Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
mardi 1 avril 2025
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Vol. 47 N° 96
Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : L’effritement du filet social au Québec sous le gouvernement de la CAQ
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9 h (version non révisée)
(Neuf heures quinze minutes)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de
l'économie et du travail ouverte. Prenez quelques secondes, s'il vous plaît,
pour prendre le temps d'éteindre la sonnerie de vos appareils électroniques,
s'il vous plaît, une bonne habitude à suivre.
La commission est réunie afin de procéder
à l'interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la
Solidarité sociale et de l'Action communautaire sur le sujet suivant :
L'effritement du filet social au Québec sous la gouverne de la CAQ.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire :
Oui,
M. le Président. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Poulet
(Laporte); M. Dufour (Abitibi-Est), par Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), par Mme McGraw
(Notre-Dame-de-Grâce); et M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par M. Grandmont
(Taschereau).
Le Président (M. Allaire) :
Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Alors, conformément à l'entente prévue
pour la 43e législature, l'opposition officielle interviendra lors des
deuxième, quatrième et septième séries d'interventions, et la députée de
Terrebonne lors de la cinquième série d'interventions. Comme vous voyez, on est
dans une salle qui est peu commune pour une interpellation, donc il n'y a pas
de temps qui s'affiche. Ça fait que je vais vous faire signe quand il va vous
rester une minute puis je vais faire un signe d'entonnoir quand il faudrait
être sur le bord de conclure pas mal. C'est bon, ça va pour tout le monde?
Excellent. Donc, on débute les déclarations d'ouverture. M. le député de
Taschereau, vous avez 10 minutes, la parole est à vous.
M. Grandmont :
Oui.
D'abord, merci beaucoup, M. le Président, de nous assister dans nos travaux.
Salutations aux collègues, salutations également à tout le personnel qui est
ici aujourd'hui, derrière la caméra, au son aussi également... (panne de son)
...ce matin pour cette interpellation, effectivement, là, qui porte sur
l'effritement du filet social au Québec sous la CAQ. C'était important pour
moi, là, d'aborder ce sujet-là. Ça fait peu de temps que je suis responsable de
ce dossier-là pour ma formation politique, mais force est de constater, en
apprivoisant les différentes composantes de cet important dossier-là,
qu'effectivement il y a un effritement du filet social au Québec sous l'égide
de la Coalition avenir Québec.
Et c'est donc avec surprise aussi que je
voyais que, dans le dernier budget, il y avait très, très peu de mesures qui
étaient mises en place pour aider à sortir les gens de la pauvreté, aucune
mesure structurante, M. le Président, notamment... même des reculs importants.
Je pense, entre autres, au bouclier fiscal, qui a été aboli dans le dernier
budget. C'est une mesure qui réduit de 244 $ par année les revenus de
140 000 personnes sur les cinq prochaines années, des économies de
138 millions sur cinq ans. C'est des économies de bouts de chandelle, si
vous voulez mon avis, M. le Président. Des mesures qui aidaient pourtant les
personnes à faible revenu qui commençaient à travailler et qui étaient là, qui
étaient mises en place pour amoindrir les pertes associées aux coupes de
différentes prestations. Bref, abolir le bouclier... le bouclier fiscal, c'est
une mesure qui n'aide pas les gens à se sortir de la pauvreté, ce n'est pas une
mesure qui aide les gens à retourner sur le marché du travail, alors que c'est
une des... un des buts, en fait, que répète souvent Mme la ministre,
c'est-à-dire aider les gens à retourner sur le marché de l'emploi. Mais ça, on
pourra y revenir également aussi.
Bref, aucune mesure structurante et aucune
mesure, non plus, qui pourrait agir en prévention pour aider les personnes qui
pourraient, éventuellement, perdre leur emploi dans le cadre de la guerre
tarifaire qu'on subit avec notre voisin du Sud. Le premier ministre a souvent
parlé d'environ 160 000 personnes qui sont à risque de perdre leur emploi.
Bien, c'est 160 000 personnes qui risquent, sans soutien de l'État, de se
retrouver à aller faire la file, eux aussi, au niveau des banques alimentaires.
Parce que c'est peut-être la seule chose sur laquelle il y a une avancée, c'est
de l'aide aux banques alimentaires. Mais est-ce que c'est une mesure
structurante pour sortir les gens de la pauvreté? Non, c'est vraiment une
mesure de dernier recours, c'est de la charité, c'est simplement leur
dire : Bien, voici la façon pour ne pas mourir de faim, tout simplement.
Mais ce n'est pas une façon de sortir les gens de la pauvreté. On les envoie
directement vers les banques alimentaires. Et donc c'est peut-être la seule
mesure sur laquelle il y a eu une amélioration, mais on ne vient pas agir en
amont sur la pauvreté.
• (9 h 20) •
Aussi,
bien, j'aimerais parler non seulement du budget, mais aussi du Plan de lutte à
la pauvreté. Vous savez, M. le Président, ça fait assez longtemps que je suis
la politique pour savoir que, quand on... quand on diffuse une nouvelle un
vendredi après-midi, généralement, c'est parce qu'on ne veut pas trop que ça
fasse de vagues et on ne veut pas trop que ça fasse de bruit. Alors, le plan de
lutte, le quatrième plan de lutte à la pauvreté a été déposé le 21 juin
dernier. C'était un vendredi après-midi...
M. Grandmont : ...juste avant
la période des vacances, donc c'était à peu près sûr que ça allait passer
inaperçu. Heureusement, il y a des groupes qui suivent avec attention les
enjeux liés à la solidarité sociale et l'action communautaire et qui ont
permis... et qui ont quand même fait ressortir cette information-là. Mais
honnêtement, je veux dire, si on voulait que ça passe inaperçu, on ne s'y
serait pas pris mieux que ça.
Un plan de 750 millions de
dollars, je l'ai ici sous la main, là, 71 mesures, dont quelques-unes sont
financées pour un total de 750 millions de dollars sur cinq ans,
quatre fois moins que les 3 milliards du plan de lutte à la pauvreté n° 3. Ce qui a fait dire au Collectif pour un Québec sans
pauvreté que ce plan-là, le quatrième, la quatrième mouture du plan de lutte à
la pauvreté, était un plan insignifiant. Et je ne suis pas loin d'être d'accord
avec eux, en fait, parce qu'effectivement il n'y a pas grand-chose dedans qui
est très solide. Aucune cible d'amélioration du revenu pour les personnes
assistées sociales et les travailleurs pauvres, alors que c'est une exigence de
la loi qui vise à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Aucune
mesure structurante pour améliorer le revenu des gens, puis il y a même des
reculs. Il y a des mesures, en fait, qui sont mises en place, notamment, là, en
ce qui concerne le supplément de revenu garanti... de revenu de travail qui
permet de garder 10 % des gains de travail qui excèdent les revenus de
travail permis. Mais quand on fait le calcul, M. le Président, en gros, ça
permet de travailler 4 heures par semaine... en fait, travailler
4 heures par semaine, ça permet d'aller chercher 7,30 $ de plus par
mois. Donc, on incite les gens à travailler davantage, 4 heures par
semaine, mais seulement de gagner 7,30 $ de plus par mois. On n'est pas
dans une mesure qui est très structurante puis qui aide vraiment les gens à
retourner sur le marché du travail. On est très, très loin de ça. Au contraire,
ça n'encourage pas ça du tout, ça encourage à ne pas faire d'efforts pour ça,
ou encore, peut être dans certains cas aussi, travailler au noir.
Alors, oui, comme je l'ai dit tantôt, il y
a de l'argent pour les banques alimentaires, mais c'est vraiment une aide de
dernier recours, M. le Président. Bref, c'est un plan de lutte qui ne permet
pas d'atteindre les résultats attendus. C'est un plan de lutte qui, en fait,
est un recul par rapport à ce qu'on avait précédemment.
Encore une fois, je reviens aussi sur le
projet de loi n° 71 aussi parce que c'est un... on l'a
vécu récemment. Le projet de loi a été évidemment... il y a eu des audiences
particulières, il a été... on a eu une étude détaillée, évidemment, pour ce
plan-là, il a été adopté, mais, encore une fois, aucune mesure structurante.
C'est essentiellement une réforme à coût nul, c'est ce que vous voulait faire
Mme la ministre, aucune augmentation des prestations d'assistance sociale.
Donc, les gens ne gagnent pas plus d'argent. Être sur l'aide sociale ne permet
pas de vivre non seulement dignement, mais d'assurer ses besoins essentiels,
ses besoins de base. Vous savez, une personne qui a le revenu de base à l'aide
sociale... puis je ne fais pas référence au programme revenu de base, là, mais
vraiment au 829 $ par mois qu'une personne sans contrainte à l'emploi
gagne par mois, ce n'est même pas 10 000 $ par année. Est-ce qu'on
peut s'imaginer deux secondes vivre avec moins de 10 000 $ par mois?
Je pense qu'on parle suffisamment chez Québec solidaire puis on informe
suffisamment le gouvernement de l'État de l'évolution de la crise du logement
actuellement. Actuellement, un trois et demi, ça ne se loue pas en bas de
900 $ par mois. 900 $ par mois, c'est collé sur le... c'est plus que
le 829 $ par mois qu'une personne sans contrainte en emploi reçoit, M. le
Président. Donc, on est clairement dans une situation très paradoxale où Mme la
ministre dit vouloir appliquer les principes et l'esprit et la lettre de la Loi
visant à réduire ou à éliminer la pauvreté au Québec et réduire l'exclusion
sociale, mais, dans les faits, on ne donne pas les moyens aux gens de le faire.
Dans ce projet de loi n° 71
également, qui a été adopté et sanctionné, des reculs importants aussi pour les
personnes qui ont des contraintes temporaires à l'emploi, notamment des
personnes avec enfants à charge de moins de cinq ans, des personnes de plus de
58 ans pour des compressions totales de 100 millions de dollars.
Donc, dans le projet de loi, on met en place des mesures... en fait, on enlève
la possibilité automatiquement à certaines personnes, notamment les personnes
avec enfants à charge de moins de cinq ans et les personnes de plus de
58 ans, pour aller chercher un 100 millions de dollars qui, dans les
faits, ne permet pas de renflouer, de un, les coffres de l'État, mais, de l'autre
côté, handicape les personnes qui sont dans des situations de précarité
importante. On n'aide pas à sortir des gens de la pauvreté.
Évidemment, on a des craintes aussi pour
la reconnaissance des contraintes sévères à l'emploi. On tombera dans les
contraintes de santé plutôt que les contraintes au travail. On est très
inquiétés de...
M. Grandmont : ...comment tout
cela va s'opérer. On a de la misère à voir aussi comment est-ce que... quelle
sera la trajectoire d'application de ce projet de loi là. On n'a pas d'idée sur
la marche à suivre ou, en fait, l'échéancier d'application ou d'adoption,
d'abord, des règlements qui découlent du projet de loi n° 71. On est
complètement dans le noir. Puis, en fait, quand je dis «on», c'est les
personnes qui sont en situation de grande vulnérabilité au Québec. Ils ont
beaucoup d'inquiétudes, ils ne savent pas où on s'en va avec ça. Tout ce qu'ils
savent, c'est qu'il y a des couperets qui sont au-dessus de leur tête, des
épées de Damoclès. Ils sont déjà dans une très, très grande vulnérabilité et on
risque encore une fois de compliquer leur vie avec toutes sortes de mécanismes
qui pour l'instant ne sont pas encore appliqués.
La... la pauvreté, ça coûte cher, M. le
Président, ça coûte cher. Je reviendrai tout à l'heure avec des statistiques
plus détaillées sur les personnes en situation... qui sont à l'aide sociale,
mais, pour ce qui est des personnes en situation d'itinérance, donc, on est
dans l'extrême vulnérabilité. 72 500 $ que ça coûte par année en soutien
de toutes sortes à la société par personne, alors que leur permettre
d'atteindre ou d'obtenir un logement social avec une aide pour être capable de
faire une transition vers un retour à la vie un peu plus, dite, normale, bien,
ça coûterait un tiers de moins à l'État québécois. Donc, c'est des choix qui
sont faits par le gouvernement qui non seulement ne respectent pas... ne
permettent pas de respecter la dignité et la couverture des besoins de tout le
monde, mais en plus qui coûtent beaucoup plus cher à l'État québécois. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous, M. le député de Taschereau. Désolé, il y avait un petit peu
d'interférence, là, c'est pour ça qu'on a allumé un autre micro, là, pour
essayer de contrecarrer ces ondes désagréables. Si vous pouvez juste éloigner
vos appareils électroniques, peut-être, du micro, là, ça peut aider. Mme la
ministre, la parole est à vous pour 10 minutes.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président. Permettez-moi de vous présenter les deux députés qui
m'accompagnent, la députée de Laviolette-Saint-Maurice, qui est aussi mon
adjointe parlementaire en matière d'action communautaire, et la députée de
Laporte, qui est adjointe gouvernementale en matière de sécurité alimentaire.
Je salue le député de Taschereau qui
m'invite à cette discussion sur un sujet très important, la solidarité sociale,
l'action communautaire, notre filet social. On a rencontré le Pignon bleu hier,
ensemble d'ailleurs, étant très sur le terrain, et je salue la députée de
Notre-Dame-de-Grâce, qui a participé aux travaux qui ont permis d'adopter à
l'unanimité la Loi modernisant le régime d'aide sociale. C'est vraiment...
Lorsque le premier ministre, en octobre 2022, m'a nommée comme ministre
responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, ça a été une
grande fierté, parce que c'était la première fois qu'un gouvernement nommait
une ministre en titre responsable de ces deux grandes missions, parce qu'habituellement
les gouvernements nomment une ministre ou un ministre à travers différents
autres portefeuilles. Et ce sont des missions, la solidarité sociale et
l'action communautaire, qui se perdent un peu à travers les autres
responsabilités. Ce que ça signifie, c'est que notre gouvernement reconnaît ces
enjeux et ces priorités avec toute l'attention qui est méritée, avec le
leadership qui est dédié, avec les ressources qui sont adaptées. Et c'est un
fondement... un changement fondamental de pensée dans notre conception de notre
société et surtout face à notre responsabilité collective envers les plus
vulnérables.
Il faut se rappeler que le... depuis 2021,
le Québec s'est hissé aux côtés des grandes nations qui sont reconnues pour
leur justice sociale en affichant le plus bas taux de faibles revenus
comparable à des pays qui sont notoirement connus pour leur justice sociale, la
France, la Suède, la Suisse, l'Espagne, l'Italie. Et, pour avoir un filet...
pour avoir cette nomenclature de nation qui se classe parmi les meilleures au
monde pour son filet social, bien, il en faut un solide, il faut des politiques
inclusives, il faut que le Québec se... puisse se démarquer parmi les meilleurs
en matière de lutte contre la pauvreté, en surpassant de nombreux autres pays à
travers le monde, évidemment.
• (9 h 30) •
Et je prends... Je veux prendre un moment
pour parler de l'action communautaire et la mesure de l'impact de l'action
communautaire sur le terrain. Le gouvernement finance 4 500 organismes communautaires qui oeuvrent
sur le territoire. Ces organismes couvrent un large éventail de services qui
sont essentiels, soit 600 000...
9 h 30 (version non révisée)
Mme Rouleau : ...c'est-à-dire 60 000 travailleurs
et travailleuses qui sont engagés dans des organismes, qui sont animés par une
réelle passion et une réelle mission pour venir en aide aux gens. Des centaines
de milliers de bénévoles qui travaillent, qui donnent de leur temps, de leur
cœur, de leur expertise pour aider ceux qui en ont besoin. Et je veux d'ailleurs
profiter de l'occasion pour souligner la semaine des popotes roulantes qui a
lieu, là, en ce moment. Et je veux féliciter et remercier tous les bénévoles
qui s'impliquent auprès des 155 organismes membres du regroupement des
popotes roulantes.
Le milieu communautaire est important. Un
exemple, c'est les banques alimentaires. Vous en avez... vous avez évoqué les
banques alimentaires qui font un travail extrêmement important, et la demande a
explosé dans le cadre de la pandémie avec la hausse du coût de la vie. Les
indicateurs nous disent qu'il y a plus de 50... il y a une demande qui a
explosé de plus de 55 %. Lorsque les banques alimentaires sont venues
cogner à la porte, immédiatement, on a répondu à cette demande des banques
alimentaires. On a répondu à 100 % pour que les banques alimentaires
puissent distribuer, à travers des 1 300 comptoirs alimentaires à
travers le Québec, les... la nourriture qu'il était dorénavant nécessaire d'acheter,
mais pas seulement signer un chèque, il y a beaucoup plus que ça, il y a toute
une stratégie de sécurité alimentaire qui se met en place dans le cadre du plan
de lutte à la pauvreté.
Il y a d'autres secteurs qui sont fort
importants, M. le Président, par exemple le soutien des... en fait, les
services de soutien aux femmes victimes de violence. Depuis que nous sommes en
poste, c'est plus de 1 milliard, c'est 1,1 milliard de dollars
supplémentaires qui ont été ajoutés pour venir en aide à ces femmes. Depuis que
nous sommes en poste, on a doublé le financement dédié annuellement aux maisons
d'hébergement. On est aujourd'hui à 165 millions. À l'époque, lorsque le
gouvernement libéral terminait son mandat, elles obtenaient 77 millions.
On a doublé, M. le Président.
Je pense aux carrefours jeunesse emploi. L'ancien
gouvernement libéral a coupé les financements de carrefour jeunesse emploi, des
organismes auxquels on croit beaucoup. On a rétabli ce financement-là et on a
amélioré le financement des carrefours jeunesse emploi parce que le travail qu'ils
font auprès des jeunes est essentiel.
La solidarité sociale sous notre
gouvernement, M. le Président, c'est 5 milliards de dollars chaque
année, dont trois... plus de 3 milliards dédiés à des prestations
directes. Et dans le cadre du dernier budget du ministre des Finances, il a
confirmé un autre milliard de dollars pour des initiatives qui viennent
soutenir le filet social dont, parmi ces... cet argent, 50 millions dédiés
spécifiquement aux organismes communautaires qui sont dédiés à la santé et aux
services sociaux, parce que soutenir ceux qui prennent soin de nous, mais c'est
investir dans une société en meilleure santé.
Et depuis le 1er janvier 2023, M. le
Président, on a mis en place le programme de revenu de base. On parle ici d'un
investissement de 1,5 milliard de dollars. Je ne parle que de
milliards, M. le Président, qu'on investit en matière de solidarité sociale et
d'action communautaire. Et ça, ici, c'est une avancée majeure pour des
personnes qui avaient des... qui ont des contraintes sévères et persistantes et
qui étaient laissées pour compte par les autres gouvernements, M. le Président,
auparavant, et pour qui, évidemment, nous travaillons énormément.
Du côté encore de l'action communautaire.
Depuis 2018, on a investi 2,2 milliards de dollars en action
communautaire. On a mis en place le plan d'action gouvernemental en matière d'action
communautaire. Ce plan, attendu depuis 15 ans, est venu avec un
investissement de 1,1 milliard de dollars pour aider les organismes
communautaires : financement à la mission, mise en place de mesures pour
permettre une meilleure organisation de ces organismes communautaires,
faciliter l'accès aux régimes de retraite, faciliter l'accès aux assurances
collectives, par exemple, et évidemment le financement à la mission.
Le plan de lutte à la pauvreté que j'ai
déposé au mois de juin dernier, dont on parle énormément...
Mme Rouleau : ...et que je
publie, et j'en parle énormément de ce plan de lutte, parce qu'il est
important, M. le Président. C'est 4,3 milliards de dollars
d'investissements. C'est un travail concret, gouvernemental, avec
21 autres ministères qui sont intégrés dans ce plan de lutte, Mme... M. le
Président. J'ai parcouru toutes les régions du Québec pour aller à l'écoute des
gens, pour savoir de quoi on avait réellement besoin dans ce quatrième plan de
lutte. Ce que j'ai entendu, M. le Président, c'est le mot «accompagnement».
Alors, tout ce qu'on fait, toutes les mesures qui sont mises en place, autant
le plan de lutte à la pauvreté, que la modernisation du régime d'assistance
sociale, sont axés sur l'accompagnement de personnes qui sont aujourd'hui plus
éloignées du marché du travail et qu'on doit adéquatement accompagner pour une
meilleure intégration dans la société et vers l'emploi.
Notre gouvernement démontre tout son
sérieux lorsque lorsqu'on parle d'action communautaire, lorsqu'on parle de
solidarité sociale et lorsqu'on parle surtout, M. le Président, de ne laisser
personne derrière et de mettre en place les mesures adéquates pour que chacun
puisse vivre convenablement au Québec. On ne veut laisser personne derrière, M.
le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. On débute la première série d'interventions, M. le député de
Taschereau, la parole est à vous pour cinq minutes.
M. Grandmont : Oui, merci, M.
le Président. Écoutez, il y a beaucoup de choses à dire, d'abord, sur
l'importance de l'action communautaire. Évidemment, l'action communautaire est
importante, là. Nous, ce qu'on espère, c'est qu'éventuellement la ministre
comprenne que c'est les revenus que les gens ont besoin, c'est des revenus
supplémentaires et de mesures qui permettent effectivement de sortir de la
pauvreté. Au départ, c'est ça qu'on a besoin, des mesures qui permettent de
sortir les gens de la pauvreté. Il y a déjà une belle avancée quand même, là,
sur le revenu de base pour les personnes avec plein de contraintes à l'emploi.
Mais, pour toutes les autres personnes qui restent, on ne fait pas grand-chose,
des mesures d'accompagnement. L'action communautaire, évidemment, on veut
qu'elle travaille, qu'elle soit cette première ligne, parce que, de toute
façon, il y a eu une espèce de désengagement, ce n'est pas juste de la part du
gouvernement actuel. C'est dans les 20, 30 dernières années qu'on a vu un
désengagement de l'État sur la première ligne. Et on a des organismes qui font
le travail de l'État, ils deviennent mandataires de plusieurs des fonctions de
l'État. Or, dans le dernier budget, le communautaire a reçu des pinottes, M. le
Président, en supplément, en rehaussement, là 2,1 millions pour les
organismes famille, 1,5 million pour les haltes-garderies, 2,6 millions
pour les organismes communautaires en éducation, 3 millions de plus pour les
organismes en loisirs, pour les personnes en situation de handicap,
10 millions pour les organismes en santé, services sociaux,
3,6 millions pour les maisons pour femmes victimes de violence conjugale,
puis 100 000 $ pour les organismes environnementaux...
La campagne CA$$$H. J'imagine que Mme la
ministre en a entendu parler, elle a dû avoir des représentations de la part de
la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et
bénévoles, qui a fait une évaluation exhaustive des besoins pour cette première
ligne qui fait le travail à la place de l'État depuis plusieurs années. Bien,
les besoins se chiffraient à 2,6 milliards. Mme la ministre parle de
milliards, bien, c'est effectivement de milliards dont on a besoin pour faire
cette première ligne là qui est de la prévention. Alors, 2,6 milliards,
peut-être que, pour Mme la ministre, ça peut paraître exagéré, peut-être que,
pour le ministre des Finances, ça peut paraître exagéré, moi, je ne crois pas.
Parce que c'est notre première ligne, c'est la prévention. Une prévention
qui... si elle n'est pas faite, on va se retrouver avec... avec des problèmes
beaucoup plus grands qu'on aura à gérer par la suite et qui vont coûter plus
cher à l'État. On présente souvent le gouvernement de la CAQ comme un
gouvernement comptable, c'est le premier ministre qui le répète souvent, il est
lui-même titulaire d'un diplôme des Hautes études commerciales, bien, ça, là,
il faut savoir le compter, là, la prévention permet d'économiser par la suite.
Donc, si ce n'est pas l'État qui fait le travail de première ligne puis qui
décide de déléguer aux organismes communautaires, bien, soit, d'accord, je n'ai
pas de problème avec ça, mais que les moyens viennent avec, que les moyens
suivent.
• (9 h 40) •
Moi, ce que je trouve du gaspillage, c'est
de l'argent perdu dans Northvolt. Ça, c'est des coups de poker incroyables. 710
millions perdus dans Northvolt. C'est de la mauvaise gestion dans des projets de
transition numérique, 500 millions perdus avec SAAQclic. C'est même...
C'est plus symbolique, là, mais 7 millions donnés aux Kings de Los
Angeles. Ça, c'est symbolique. Évidemment c'est un petit montant, mais combien
d'organismes on aurait pu aider avec, encore une fois, cet argent-là? Ce sont
des choix budgétaires qui n'ont pas de bon sens. Puis un dernier choix
budgétaire qui est important et pour lequel on va payer le prix pendant encore
longtemps, c'est les baisses d'impôt qui ont été accordées à des Québécoises et
des Québécois qui n'en n'avaient pas besoin et qui nous coûtent...
M. Grandmont : ...aujourd'hui
et pour les prochaines années, 1,8 milliard de dollars à chaque année, 1,8
milliard qu'on pourrait réinvestir dans la prévention. Des baisses d'impôt
données à des gens qui n'en ont pas besoin, Mme la ministre, ça n'a rien de
structurant, ça n'aide pas à sortir les gens de la pauvreté, comme les chèques
de 600 $ et 400 $ qui ont été envoyés. Ça aide certainement à payer
une carte de crédit à la fin du mois quand on est serré, mais il n'y a rien de
structurant là-dedans, il n'y a rien qui sort les gens réellement, sur le long
terme, de la pauvreté. 1,8 milliard que nous coûtent annuellement les baisses
d'impôt.
Gouverner, c'est choisir, M. le Président.
Et, dans les choix budgétaires qui ont été faits dans les dernières années,
moi, je comprends que la CAQ a choisi de ne pas sortir des gens de la pauvreté.
La CAQ a choisi d'aider des personnes qui n'en avaient pas besoin, des gens qui
avaient... qui n'avaient pas besoin d'un chèque de 400 $ ou 600 $.
J'ai reçu un chèque. J'étais nouvellement député, M. le Président, j'ai reçu un
chèque de 600 $. Je l'ai versé, justement, au Pignon bleu, parce que je
pense que ça a une valeur un peu plus... un peu plus grande. Je pense que ça
aide. Hein, c'est du dernier recours, on l'a dit tantôt. Ce qu'on aimerait,
c'est des mesures structurantes pour aider les gens à sortir de la pauvreté.
Donc, je reviens là-dessus. Oui, le
communautaire, oui, l'action communautaire, oui, la première ligne, mais, de
grâce, si c'est ça, le choix du gouvernement, donner-leur les moyens. Et, dans
le dernier budget, ce n'est pas ce qu'on fait, Mme la Présidente... M. le
Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
M. le député. On enchaîne avec, toujours dans la première série
d'interventions, Mme la ministre. Vous avez cinq minutes. La parole est à vous.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président. J'aimerais vous parler du plan de lutte à la pauvreté, le
quatrième plan de lutte à la pauvreté. Ça fait partie de la loi. Le
gouvernement se doit de déposer ce plan.
Pour le bâtir, ce plan, j'ai fait le tour
du Québec. Je suis allée dans chacune des régions, souvent accompagnée par mes
collègues et par des membres de l'équipe. J'ai été en milieu rural, milieu
urbain. J'ai fait les petits 100 kilomètres de plus pour aller voir qu'est-ce
qui se passe derrière, là où il n'y a jamais personne puis il n'y a pas de
ministres qui vont là habituellement. Alors, c'était... c'était la surprise et
ce n'était pas préparé, en fait. J'allais voir comment ça se passe. J'allais
discuter avec les gens puis entendre leurs préoccupations. J'ai pu constater
qu'il y avait des besoins, évidemment. La pandémie a fait très mal. Le coût de
la vie fait très mal. Ce n'est pas le gouvernement qui en est responsable, mais
on a la responsabilité d'aider le mieux possible les gens.
Ce que j'ai entendu, M. le Président,
c'est le mot «accompagnement». Ce dont on a besoin, ce qu'on m'a dit, c'est
accompagner. Il faut accompagner les gens parce que les gens sont plus éloignés
du marché du travail. Ils ont besoin qu'on les accompagne mieux. Alors, il faut
mettre en place des mesures conséquentes.
On a... On a reçu 273 mémoires. J'ai
rencontré des centaines de personnes. J'ai eu des groupes de discussion. Il y a
eu... Et, tiens, je salue la députée de Terrebonne, qui est avec nous. On a...
J'ai eu des rencontres avec mes collègues ministres. Il y a eu des rencontres
interministérielles. On a vraiment fait le tour, Mme... M. le Président, pour
s'assurer d'avoir la meilleure réponse possible.
C'est 4,3 milliards de dollars, ce
plan de lutte à la pauvreté. Il y a plus de 3 milliards dédiés à l'habitation
et à la lutte à l'itinérance, parce que, oui, on voit ça dans notre société
aujourd'hui, et 750 millions de différentes mesures, dont 141 millions en
sécurité alimentaire, M. le Président, une stratégie de sécurité alimentaire,
pas seulement donner un chèque à Banques alimentaires Québec pour qu'ils
aillent acheter de la nourriture, mais travailler avec le milieu pour s'assurer
que la nourriture soit plus rapprochée des gens et que les gens puissent
l'utiliser, cette nourriture-là, et être nourris, autant les enfants que les
aînés que les familles. Alors, c'est à ça qu'on travaille, M. le Président.
Alors, axé sur l'accompagnement. Et, dans
ce plan de lutte, on a intégré une bonne partie de la modernisation du régime
d'assistance sociale, ce qui n'avait pas été fait depuis 20 ans, M. le
Président. Alors, on a soulevé toutes les pierres pour voir comment on pouvait
mieux aider, comment on pouvait simplifier, comment on pouvait mieux
accompagner. Et on arrive aujourd'hui avec des accompagnements personnalisés
pour les personnes qui sont en difficulté, M. le Président.
Trois grands axes porteurs dans ce plan de
lutte à la pauvreté. C'est d'accompagner les personnes seules et les familles.
Donc, on a élargi Objectif emploi. On a amélioré le... On est en train de le
faire, là, améliorer le programme PAAS. On amène les gens vers la formation
pour qu'ils puissent terminer leur secondaire cinq, M. le Président, parce
que...
Mme Rouleau : ...parce que
42 % des personnes qui sont prestataires de l'aide sociale n'ont pas de
diplôme d'études secondaires, alors on veut les aider. On veut un meilleur
accès à la nourriture, aux aliments, offrir une réponse gouvernementale qui
soit adaptée aux besoins de base, donc cette stratégie alimentaire, et puis d'aider,
évidemment, les... de faire en sorte que l'ensemble de la société soit impliqué
dans ce besoin de solutions qui... qui est... dont nous avons besoin. On s'est
fixé des cibles : sortir 50 000 personnes de la pauvreté, M. le Président,
les amener vers l'emploi ou l'insertion sociale, augmenter de 30 % le
nombre de projets en sécurité alimentaire. Et c'est ce qu'on fait, par exemple
avec AU/LAB, le laboratoire en agriculture urbaine, et c'est d'assurer une plus
grande participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion
sociale dans des instances de gouvernance, M. le Président. Et ça, c'est
important, que chacun, peu importe sa condition économique, puisse participer
activement à la société et à la hauteur de ses moyens, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. On poursuit avec la partie gouvernementale. Mme la députée de
Laviolette Saint-Maurice, la parole est à vous.
Mme Tardif : Merci, M. le
Président. Bonjour. Bonjour, chers collègues. Bonjour, Mme la ministre. Merci
de nous donner cette occasion si importante de discuter d'un dossier si
important. Parce que, oui, on est sur le terrain et on le voit, depuis 2018, on
l'a constaté, les députés terrain, que le portrait de la pauvreté a changé, on
voit maintenant des familles, des personnes qui vont dans les banques
alimentaires et ce sont des gens qui ont des emplois, mais pour... peu importe
les raisons, ils sont accotés au niveau financier. Les taux hypothécaires ont
explosé, ce qui a fait que nos citoyens, nos familles qui vivaient relativement
bien, avec tout ce qui est arrivé au niveau économique partout dans le monde,
ça a rendu ces gens-là plus pauvres. Et c'est un nouveau portrait, là, je parle
juste d'eux, mais c'est un nouveau portrait.
Nous, chez nous, en Mauricie,
particulièrement à Shawinigan, les loyers sont particulièrement bas. Je le dis,
mais venez-vous-en pas tout chez nous, il n'y a plus de place. Et c'est ce qui
arrive et c'est ce qui est arrivé, on a un hôpital psychiatrique et les... à
Montréal, ils ont tendance à dire : Allez à Shawinigan, ce n'est pas cher,
ce qui fait que nos organismes communautaires, qui sont habitués d'avoir un
certain nombre de personnes, qui sont habitués d'offrir tant de repas, en
viennent à être débordés et les demandes affluent à nos bureaux.
Par contre, il faut aussi voir ça de façon
globale, parce que, là, oui, on parle du ministère de la Solidarité sociale et
puis de l'Action communautaire, mais, quand on regarde tout ce que le
gouvernement a mis, puis là je note depuis 2018, il y a aussi de l'argent qui a
été mis dans ces enveloppes-là pour aider ces organismes-là, pour aider ces
gens-là qui viennent du ministère de la Santé. Et ce sont aussi des milliards
de dollars qui sont injectés par la santé pour des gens qui travaillent avec
les personnes qui ont... qui vivent avec un DITSA, pour des... des organismes
qui travaillent avec des gens qui... bon, qui... peu importe, là, qui ont
besoin de la solidarité sociale. Donc, que ce soient... Et ces gens-là, on les
prend en charge et, par le plan gouvernemental de la solidarité sociale, on
leur permet d'être... de s'intégrer ou de se réintégrer sur des plateaux de
travail, et c'est ce qu'on veut faire.
• (9 h 50) •
Mais permettez-moi d'aller depuis, là...
je vous fais... j'amène un petit historique. Depuis 2018, le gouvernement du
Québec a quand même mis en œuvre des plans d'action successifs...
Mme Tardif : ...pour
lutter contre la pauvreté, pour favoriser l'inclusion économique et sociale. Il
y a eu beaucoup d'initiatives. Bon, je pourrais nommer les acronymes, là, on en
perd nos latins nous-mêmes... notre latin, nous-mêmes, là. Donc, le plan
d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation
sociale 2017‑2023, le PAGIEP. Le Plan d'action gouvernemental visant la
lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2024‑2029, les objectifs
qu'on vise, ce sont toutes des mesures qui sont mises en place pour améliorer
les conditions de vie. Vous le savez, on partage, on partage cette... ce
sentiment-là, cette urgence-là, et c'est ce qu'on fait. Et je peux vous dire
que la ministre, elle défend bien son dossier. Et on a une très bonne ministre.
Et Mme la ministre l'a dit, c'est un nouveau ministère. Donc, c'est une
reconnaissance en soi. Est-ce qu'il y a assez d'argent? Est-ce qu'il y a assez
d'argent? C'est certain qu'il n'y a pas assez d'argent. Le portrait a changé.
Est-ce qu'on... Est-ce qu'on veut les prendre en charge? Est-ce qu'on travaille
sur l'avant? Et c'est oui, on travaille sur l'avant. Notre PAGIEP, je clos, je
termine. Je sais ce que ça veut dire, un petit entonnoir.
Le Président (M. Allaire) :
C'est ça, c'est comme un entonnoir, cinq secondes.
Mme Tardif : Un petit
entonnoir. Donc, le PAGIEP a débuté en 2017, mais la majorité des actions ont
été mises en 2017.
Le Président (M. Allaire) :
Merci beaucoup, Mme la députée. On débute la deuxième série d'interventions
avec l'opposition officielle. Mme la députée Notre-Dame-de-Grâce, la parole est
à vous. Cinq minutes.
Mme McGraw : Merci, M.
le Président. Et je salue les collègues de la banquette ministérielle ainsi que
les collègues ici en opposition. Alors, effectivement, la ministre a souligné
le fait que le gouvernement a répondu à la demande des banques alimentaires du
Québec. Et c'est une bonne chose, parce qu'on sait que presque 3 millions
de demandes d'aide alimentaire sont faites au Québec à chaque mois, c'est
vraiment 1 million de plus qu'en 2021. Et ce sont... On sait que ce n'est
pas des personnes... pas juste des personnes sans emploi, mais aujourd'hui,
près d'un ménage sur cinq était aidé par les banques alimentaires qui ont un
emploi comme source principale de revenu. On parle de gens qui travaillent
souvent à temps plein mais qui n'arrivent plus à se nourrir. Alors, la
situation, il n'y a pas... Ce n'est pas juste une question d'urgence
humanitaire, c'est une... c'est un échec économique, effectivement.
Et je souligne effectivement les paroles
du P.D.G. des Banques alimentaires du Québec, Martin Munger, qui a parlé
pendant la commission, les études, pendant les consultations particulières sur
la loi, le projet de loi n° 71. Il a parlé de cassure dans le système et
je le cite dans leur mémoire prébudgétaire. Maintenant, le BAQ maintient qu'il
est du rôle de l'État de mieux s'attaquer aux racines de la pauvreté et de la
précarité qui amènent tant de personnes dans les banques alimentaires. Le
mémoire souligne aussi qu'il y a des problèmes sociaux et économiques qui affectent
le Québec et qui préservent une partie de sa population dans la pauvreté, ne
peuvent régler pas... ne peuvent régler par les banques alimentaires. Il ne
peut pas être réglé. C'est vraiment au gouvernement d'agir afin de mettre en
place des mesures structurantes de lutte contre la pauvreté qui réduiront
durablement le recours à l'aide alimentaire.
Alors ça, c'est les Banques alimentaires
du Québec. Et ce phénomène... Alors, le recours aux banques alimentaires, on
comprend que c'est seulement un quart des Québécois qui vivent l'insécurité
alimentaire qui vont aller dans les banques alimentaires. Donc, le problème est
vraiment très répondu... répandu, je devrais dire, M. le Président. C'est
vraiment une situation qui est très grave, tant chez les travailleurs, les
familles, les étudiants, les personnes qui vivent seules. Ce n'est pas un enjeu
marginal, c'est vraiment... Il y a des nouveaux visages aussi, de la pauvreté.
On va parler des enfants. Plus que... Au Québec, plus d'un enfant sur cinq vit
dans un ménage en situation d'insécurité alimentaire, soit plus de
200 000 emplois. Et ce n'est pas juste une question de faim, c'est
l'inquiétude quotidienne des parents, c'est le stress à l'école, c'est la
difficulté de se concentrer. C'est aussi la santé mentale et physique et le
développement des enfants qu'on hypothèque à long terme. Et face à cet enjeu
important, le gouvernement, pendant des mois, a tergiversé, il a laissé planer
le risque de perdre des dizaines de millions de dollars offerts par Ottawa pour
nourrir nos enfants. Les groupes nous disent qu'on vient de perdre une année
scolaire complète, que ces enfants qui auraient pu avoir accès à l'alimentation
scolaire n'ont pas eu accès. Et c'est seulement le 7 mars dernier que le
Québec a finalement signé l'entente avec le...
Mme McGraw : ...fédéral, mais
signer en temps ça ne règle pas tout. Il faut maintenir un plan clair,
universel, coordonné, qui ne laisse aucun élève derrière.
Alors, enjeu des élèves, là. Passons aux
étudiants au postsecondaire aussi, c'est... Il y en a beaucoup. D'ailleurs, il
y a un étudiant au poste secondaire sur deux qui vit une forme d'insécurité
alimentaire modérée et/ou grave. Il y a beaucoup d'exemples et effectivement,
ce qui se passe, c'est que, pour pallier cette urgence, les campus se sont
transformés en refuges alimentaires : des frigos communautaires, des
banques alimentaires, paniers solidaires, cafés suspendus, ce sont des
initiatives mises sur place par des assos étudiantes et des bénévoles souvent à
bout de souffle. Alors, on est en train de perdre des talents, M. le Président.
On compromet des parcours, on affaiblit une génération. Donc, il faut passer à
l'action, pas juste en mode réaction, mais en mode prévention et poser des...
poser des gestes et mettre en face des politiques qui sont vraiment
structurantes parce que là, on fait face à une normalisation du phénomène de
pauvreté et d'insécurité alimentaire.
Donc, lorsqu'on parle du filet social,
c'est sûr qu'il y a les banques alimentaires qui sont en réponse, mais il faut
être en mode prévention pour réduire cette insécurité alimentaire qui est un
élément essentiel du filet social. Il faut la renforcer et éviter que les gens
aient recours aux banques et qui vivent cette insécurité alimentaire. Merci, M.
le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous. On continue avec Mme la ministre. La parole est à vous 5 minutes.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président. Je dirais quelques mots sur la modernisation du régime d'aide
sociale, M. le Président, en commençant par le programme de revenu de base que
nous avons mis en place le 1er janvier 2023, qui faisait partie de
l'ancien plan de lutte de l'ancien gouvernement libéral, mais que nous avons
mis en place. Évidemment, comme vous le savez, qui représente un investissement
somme toute de 1,5 milliard de dollars par année, ce programme de revenu
de base, qui permet à des personnes qui ont des contraintes sévères et
persistantes d'avoir un revenu beaucoup plus adéquat. C'est une augmentation de
57 % du revenu et ça a permis de sortir de la pauvreté
84 000 personnes, M. le Président, ce qui est important, évidemment.
Dans ce programme, les bénéficiaires peuvent obtenir des revenus de travail
plus importants, parce que ce n'est pas parce qu'elles ont des contraintes, des
contraintes physiques ou psychologiques qu'elles ne peuvent pas travailler,
alors elles peuvent avoir des revenus de travail plus importants.
L'accumulation de biens aussi est plus importante en termes d'assouplissement
puis assouplissement pour les couples aussi, les règles sont plus flexibles
pour les bénéficiaires qui vivent en couple. C'est une... c'est un geste très
fort qui a été posé puis qui est très salué évidemment par l'ensemble des
organismes qui sont touchés par, évidemment, les personnes qui sont directement
touchées ainsi que leurs familles.
• (10 heures) •
En novembre dernier, à l'Assemblée
nationale, on a adopté à l'unanimité la loi n° 71, M. le Président, la Loi
visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime
d'assistance sociale. C'est une réforme qui est saluée par tous, M. le
Président, par tous les observateurs et tous les intervenants du milieu. Ça
faisait 20 ans que cette loi n'avait pas été revue en profondeur. Il y
avait eu un ajustement pour un programme, le programme objectif emploi, mais, à
part ça, il n'y a rien qui avait été fait. Et la situation a changé depuis
20 ans, les personnes, aujourd'hui, qui sont prestataires sont plus
éloignées du marché du travail qu'il y a 20 ans, mais elles sont moins
nombreuses aussi. Alors, il faut travailler pour mieux accompagner, c'est ce
que je disais tantôt, l'accompagnement, c'est primordial. Alors, on offre
maintenant un meilleur accompagnement aux personnes qui sont prestataires de
l'aide sociale. On veut les amener vers l'emploi, parce que, partout où je l'ai
entendu, M. le Président, pour améliorer sa condition économique, c'est par le
travail que ça se fait, c'est par le travail. Et dans tous les milieux, je l'ai
entendu, M. le Président, et dans toute la littérature, c'est ce que j'ai
entendu. Pour améliorer sa condition, c'est par le travail, mais il faut amener
les gens...
10 h (version non révisée)
Mme Rouleau : ...emploi et qu'ils
puissent contribuer à la hauteur de leurs moyens. Et c'est ça qu'on leur permet
maintenant, avec une approche beaucoup plus humaine, avec une simplification du
régime. On a fusionné des programmes, on enlève de la bureaucratie. Est-ce qu'on
veut enlever de la bureaucratie, oui, on veut enlever de la bureaucratie. Et c'est
ce qu'on fait, M. le Président.
On met en place un accompagnement
personnalisé pour les bénéficiaires, M. le Président. Ils ont droit à un plan d'intervention
personnalisé, ce qui va leur permettre de mieux répondre à leurs besoins. On a
ajouté le volet de participation sociale intégrée au PAAS, là, le Programme d'aide
et d'accompagnement social. On a amélioré le programme Objectif emploi. On a des
incitatifs financiers pour les personnes qui veulent aller chercher leur
secondaire V, parce que c'est important d'avoir le secondaire V pour
avoir un meilleur emploi et un meilleur salaire, M. le Président.
On a agi sur le surendettement en limitant
à cinq ans la période pouvant être réclamée plutôt que 15 ans.
La contrainte à l'emploi devient une
contrainte de santé, incluant les enjeux psychosociaux et la santé mentale, M.
le Président. On a élargi l'évaluation des contraintes à des professionnels de
la santé, pas seulement que le médecin.
La contribution parentale n'est plus
obligatoire pour les jeunes qui n'habitent pas chez leurs parents. Et c'est
maintenant un chèque par personne, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. On début de la troisième série d'interventions. M. le député
Taschereau. La parole est à vous.
M. Grandmont : Merci, M. le
Président. Écoutez, Mme la ministre parle de la consultation du projet... du
plan de lutte à la pauvreté à laquelle elle dit : Les gens nous
demandaient de l'accompagnement. J'ai eu accès au rapport de consultations.
Puis, ce que les gens demandaient, là, ce n'était pas de l'accompagnement. Ils
demandaient des mesures structurantes, des mesures structurantes pour sortir
les gens de la pauvreté, agir en prévention. C'est ça que les gens demandaient.
Hier, j'ai écouté un reportage auquel Mme
la ministre a participé, là, sur Urbania. Superintéressant. Donc, une femme,
une reporter, là, Florence Larochelle, pour ne pas la nommer, qui décide de
vivre avec un chèque de 829 $ pour un mois puis d'essayer de survivre,
dans le fond, à travers ça. Ce que la personne vit est quand même... je vous
invite vraiment à aller voir ce reportage-là, c'est un micromag sur Urbania.
Cette personne-là, finalement, vit de l'isolement, de la fatigue, du stress, de
la maladie, même. Ce qui lui fait dire qu'être pauvre au Québec, en 2025, c'est
une job à temps plein, Mme la ministre. Impossible d'être capable de survivre
avec 829 $, puis en plus, essayer de se trouver une job, en plus, essayer
de se trouver une job.
Ça fait que des mesures d'accompagnement
pour retrouver l'emploi, là, il va falloir que ce soit pas mal plus accommodant
que ce que ce ne l'est actuellement parce que ça ne fonctionne pas. Quand on
vit du stress, l'isolement, de la fatigue, de la maladie, parce qu'on est trop
pauvre pour bien manger, pour bien dormir, pour ne pas être dans un
environnement qui est stressant, parce que l'appartement qu'on se loue, il est
sur le bord d'une autoroute, impossible d'être capable de se présenter... de
rechercher un emploi puis de se présenter de façon adéquate à un entretien d'embauche.
Je veux dire, ce n'est pas ça. On est en mode survie. On n'a pas le temps de se
chercher un emploi. C'est une job à temps plein.
Il y a une entrevue à la fin de ce
reportage-là, une question qui m'a vraiment interpelé, c'est pourquoi ne pas
avoir augmenté le 829 $ de revenu minimum, là, par mois. La ministre
répond : Le montant a été indexé de 25 % depuis 2018. Puis elle n'a
pas tort. J'ai été vérifier puis effectivement, depuis 2018, le montant a été
indexé. Mais, pendant ce temps-là, le prix de l'épicerie, par contre, a augmenté
de 28 %. L'augmentation du logement locatif a augmenté aussi de 25 %,
puis ça ne compte même pas encore cette année, qui va être encore très, très,
très élevée parce que le marché s'est resserré. Donc, dans le fond, on n'a pas
vraiment augmenté suffisamment les revenus des gens, qui sont avec plein de
contraintes à l'emploi, pour être capables de sortir de la pauvreté puis être
capables de sortir de la maladie, du stress, de l'isolement, de la fatigue.
La ministre, dans le même reportage,
justifie que les revenus sont bas, mais en même temps, il y a un ensemble de
services qui accompagnent la personne. Mais, en même temps, ce n'est pas ça qui
va payer l'épicerie puis ce n'est pas ça non plus qui va payer le loyer. C'est
beau, avoir des services, c'est beau, avoir des banques alimentaires, mais
quand il faut se déplacer en autobus pour aller dans une banque alimentaire,
puis après ça, dans une autre, puis après ça, aller chercher un repas gratuit à
l'autre place, on passe sa journée à travailler à essayer de survivre. Il y a
quelque chose là-dedans qui ne fonctionne pas.
Mme la ministre aussi, dans ce
reportage-là, axe beaucoup sur son programme Objectif emploi, comme elle l'a
fait aujourd'hui aussi. Mais, en même temps, elle n'a pas corrigé notamment l'aberration
qui limite les gains de travail à 200 $ par mois pour les personnes qui
sont sans contraintes à la... qui sont sans contraintes à l'emploi. Non, si on
gagne plus que 200...
M. Grandmont : ...par mois, ça
veut dire, à peine quelques heures, on se fait couper son chèque d'aide
sociale. Comment voulez-vous que ça encourage les gens à commencer à
travailler? Donc, il y a quelque chose, là-dedans, qui ne fonctionne pas, c'est
une aberration qui est très profonde, et la ministre, pour l'instant, n'a pas
travaillé là-dessus.
Pendant qu'on discutait, j'ai reçu un
texto d'une personne qui travaille dans un groupe, là, d'aide aux personnes en
situation... qui sont à l'aide sociale, puis elle me dit : Écoutez, la
ministre me donne l'impression de perdre mon temps présentement, mais ça
confirme sa non-écoute en lien avec le besoin de mesures structurantes. Elle
ajoute : Cela confirme que notre travail, dans les prochains mois, ne sera
pas fait auprès de la ministre. Parce que ce que je comprends de cette
affirmation-là, c'est que Mme la ministre n'a pas le pouvoir d'influencer
suffisamment le ministre des Finances pour être capable d'aller chercher des
mesures structurantes, des budgets suffisants pour être capables d'aider
réellement les gens au Québec.
Donc, je comprends de cette
intervention-là que les personnes qui seront ciblées par les interventions des
groupes qui travaillent auprès des personnes à l'aide sociale vont devoir se
tourner vers les autres porteurs de dossiers. Parce que, visiblement, la
ministre, quand ça a été le temps de discuter des différents crédits à aller
chercher auprès du ministre des Finances, soit n'a pas fait la bataille, soit
ne l'a pas faite de manière adéquate, n'est pas allée chercher l'argent dont on
avait besoin et en solidarité sociale et en action communautaire.
Le Président (M. Allaire) : Ça
va? Merci, M. le député de Taschereau. Mme la ministre, la parole est à vous,
cinq minutes.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président. Je vais corriger, si vous permettez, le député de Taschereau.
Il y a le 200 $ par mois auxquels... l'exemption, auxquels ont droit, en
termes de travail, là, les prestataires. Mais j'ai beaucoup travaillé pour
qu'on puisse améliorer cette situation parce qu'on veut amener les gens vers le
travail. Alors, on a augmenté, il y a le 200 $ par mois, plus un
supplément de revenu du travail de 25 %, M. le député. Vous avez vérifié
dans le budget, il y a eu un premier 10 % lors de la mise à jour, puis on
est à 25 % aujourd'hui. Donc, le travail, il se fait, M. le Président, je
travaille très fort. J'invite les organismes à continuer à me faire confiance
pour faire avancer des dossiers.
Je vais vous parler de sécurité
alimentaire. Depuis... Dans la dernière année, depuis, en fait, 2022, c'est 177
millions de dollars d'investissements en sécurité alimentaire. Il y a une
partie de cet argent qui va à Banque alimentaire Québec pour l'achat de
nourriture, parce qu'avant ce n'était pas nécessaire d'acheter de la nourriture,
c'était des dons. Les choses ont changé. Donc, on donne de l'argent à Banque
alimentaire, on répond à 100 % des besoins de Banque alimentaire Québec
pour qu'ils redistribuent auprès des 1300 comptoirs alimentaires. Et on a
confirmé encore, dans le budget, le 34 millions de dollars à Banque
alimentaire qui était demandé. On soutient aussi des organismes comme la Tablée
des chefs qui montre à des jeunes comment faire la cuisine, et ces jeunes qui,
au secondaire, apprennent comment faire à manger, qui rapportent des repas à la
maison, peuvent devenir des chefs et vont terminer leur secondaire V, M. le
Président.
C'est tellement important, la persévérance
scolaire, il faut les aider à continuer, évidemment, en nourrissant... par
l'alimentation, mais aussi en leur montrant comment on fait pousser, comment on
peut, par l'agriculture urbaine, faire... donc, produire de la nourriture et
comment l'utiliser, cette nourriture-là. On soutient Fondation... pour les
mères, les jeunes mères pendant leur grossesse et après lorsque l'enfant...
jusqu'à deux ans, elles sont soutenues pour s'assurer que les enfants et leurs
mères soient bien nourris, Cantine pour tous, les Petits déjeuners. Et puis
hier, encore, on rencontrait le Pignon bleu qui est... qui a un impact très
important ici, dans la capitale.
• (10 h 10) •
Le plan de lutte, M. le Président,
contient des mesures. Pour la première fois, on a inscrit, dans le Plan de
lutte à la pauvreté, un axe sécurité alimentaire, et c'est un plan de lutte qui
est aussi... qui peut bouger à travers le temps, selon les événements qui
peuvent arriver. Parce que qui eût cru...
Mme Rouleau : ...qu'une
pandémie nous tombe sur la tête. Qui eût cru que les taux d'intérêt augmentent
à ce point? Donc, on est capables de bouger avec le plan de lutte. Donc, on a
mis l'axe sécurité alimentaire dans le plan de lutte : 141 millions,
13 mesures spécifiques. On travaille avec les organismes du milieu. On
veut augmenter de 30 % les projets en sécurité alimentaire au Québec. Et
ce n'est pas que d'acheter de la nourriture, c'est de la produire et de faire
en sorte d'intégrer les communautés vers la cuisine, parce que les Québécois,
là, ils se retrouvent toujours dans la cuisine, c'est là que ça se passe.
Alors, il y a là quelque chose de très important, M. le Président, qu'on veut
garder : l'intégration, la culture, la francisation, ça se passe aussi
dans la cuisine, grâce à l'ensemble de ces activités, les jardins
communautaires, etc., qui voient le jour un peu partout.
Et un mot sur AU/LAB qui est un organisme
fort important, des chercheurs reconnus à travers le monde qui l'étaient peu
ici au Québec, et avec qui on travaille pour améliorer l'impact de
l'agriculture urbaine au Québec, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. On poursuit avec la partie gouvernementale, Mme la députée de
Laporte, 5 minutes, la parole est à vous.
Mme Poulet : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Bonjour à tous. Alors, je prends la parole
aujourd'hui pour aborder un sujet qui m'est très cher, qui me tient vraiment à
cœur la sécurité alimentaire. Cet enjeu, on le sait, fondamental, j'en ai fait
mon cheval de bataille, notamment dans le cadre de mes fonctions d'adjointe
gouvernementales auprès de la ministre en ce qui concerne le volet sécurité
alimentaire.
Je souhaite partager avec vous le fruit
d'une initiative que j'ai récemment menée, et dont j'en suis très fière, le
Sommet alimentaire de l'économie sociale de la Montérégie. Cet événement a été
organisé en octobre dernier, en collaboration avec le Pôle de l'économie
sociale de l'agglomération de Longueuil, et son objectif principal était de
créer un véritable espace de dialogue et d'échange entre les acteurs de
terrain, les experts des enjeux liés à la sécurité alimentaire de la
Montérégie. Dans le cadre de ce sommet, nous avons eu l'apport important du
premier ministre du Québec, qui a non seulement souhaité aux délégués présents
un bon travail, mais a aussi manifesté son vif intérêt à lire le rapport de
l'événement. Sachez que je lui ai remis en janvier dernier. Pour l'ensemble des
personnes présentes, cette opportunité offerte par le premier ministre est
considérable. Aussi, par une présence significative de quatre ministres dans le
cadre d'un panel, dont la ministre ici présente, nous démontrons clairement la
portée des projets structurants émergeant d'action collective. Ce grand
rassemblement montérégien a également été possible grâce à l'apport financier
des ministres de la région et du premier ministre et de leur appui au niveau
des communications et des invitations. Ce sommet est une étape préliminaire
axée principalement sur les populations vulnérables à une conversation plus
large qui permettra de prioriser des initiatives structurantes. Tous les acteurs
ont mis l'épaule à la roue lors de ces discussions. En ce sens, nous avons
voulu explorer ensemble des solutions concrètes permettant de mieux utiliser
les ressources déjà disponibles pour remplir davantage d'assiettes vides. C'est
plus de 200 représentants issus de divers secteurs de la sécurité
alimentaire à travers la Montérégie, de Sorel à Vaudreuil, qui ont répondu
présents à notre invitation. Les discussions ont permis de soulever des
questions essentielles telles que l'approvisionnement en aliments,
l'augmentation continue des coûts alimentaires, la nécessité de mieux
mutualiser les ressources disponibles entre les organismes et les partenaires.
À l'issue des discussions entre les organismes communautaires, les producteurs
agricoles et les institutions publiques, plusieurs priorités ont émergé. Parmi
celles-ci, un projet phare a particulièrement retenu notre... attention, la
création d'un... d'un pôle logistique, alimentaire, territorial : le PLAT.
Ce pôle aura pour mission de coordonner l'approvisionnement, la transformation
et la distribution pour un partage des ressources afin de répondre efficacement
aux besoins des différents acteurs du secteur. Ce sommet a non seulement mis en
lumière la mobilisation des organismes locaux mais aussi leur capacité à
générer des idées innovantes, à renforcer les partenariats et à unir leurs
forces pour relever les défis liés à la sécurité alimentaire. Je suis convaincu
que, collectivement, nous avons...
Mme Poulet : ...pouvoir de
faire une réelle différence. Ensemble, nous pouvons bâtir un secteur
alimentaire plus solidaire et plus juste pour tous. Ce sommet nous a démontré
qu'en travaillant ensemble nous pouvons améliorer la sécurité alimentaire et
répondre aux besoins des plus vulnérables.
En terminant, j'aimerais vous rappeler,
Mme la ministre en parlait tantôt, que le gouvernement du Québec a adopté un
plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ambitieux pour la
période 2024-2029. Ce plan prévoit des investissements totalisant
4,3 milliards de dollars, 750 millions de dollars seront
consacrés à 71 actions concrètes menées par 21 ministères et
organismes. Parmi ces actions, l'une des priorités vise spécifiquement à
améliorer l'accès aux aliments pour mieux répondre aux besoins en matière de
sécurité alimentaire. C'est une priorité que nous partageons tous. Pour
coordonner nos efforts, un comité interministériel a été mis en place. Des
initiatives comme la popote roulante, la cantine pour tous, les banques
alimentaires du Québec, le Club des petits déjeuners bénéficient d'un soutien
constant de notre gouvernement. Ce sont des partenaires essentiels pour
garantir que personne ne soit laissé de côté.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la députée. On enchaîne avec la quatrième série d'interventions. Mme la
députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous avez cinq minutes, la parole est à vous.
Mme McGraw : Merci, M. le
Président. Alors, évidemment, lorsqu'on parle du filet social, on comprend tous
et toutes que le secteur communautaire joue un rôle essentiel en complément au
secteur public. Mais présentement, le secteur communautaire ne peut pas jouer
son rôle à fond, malgré leurs efforts et toute une bonne volonté parce qu'ils
sont en situation de crise. D'ailleurs, le secteur communautaire fait face à
une tempête parfaite, et ce n'est pas moi qui le dis, c'est le P.D.G. Claude
Pinard de Centraide grand Montréal. Et je cite, il dit : «Nous pouvons
donc parler de tempête parfaite, et ce, tant pour le secteur communautaire, pour
toutes les personnes en situation de vulnérabilité». Cette tempête parfaite,
c'est dû premièrement à la demande explosive pour les services du secteur
communautaire, et souvent, ça, c'est pour pallier le manque dans les secteurs
publics. Donc, demande explosive. La communautaire nous dit que depuis
50 %... plus que 50 % des organismes communautaires ont relaté une
augmentation du nombre de personnes ayant utilisé leurs services par rapport à
l'année précédente. Et ça, c'était en 2023. Ça fait que, demande explosive pour
palier les services publics, mais de l'autre côté, manque de ressources, manque
de ressources pour faire leur travail. Malgré que le secteur communautaire est
hyperefficace, ils font beaucoup avec très peu, mais là on est rendus ailleurs.
Au niveau de manque de ressources, on parle de manque de financement.
On n'a même pas indexé... Il y avait une
proposition du programme de soutien aux organismes, au PSOC. On n'a même pas
indexé selon l'indice le coût de fonctionnement communautaire, qui aurait été
pour... plutôt que l'indice des prix à la consommation, ça a été une
proposition. Cela aurait coûté au gouvernement 7.8 millions de
dollars. C'est le même montant qu'on a donné au L.A. Kings. Ça fait que c'est
une question de priorités.
Ça fait que manque de financement. Parce
que, je suis désolée, mais le gouvernement a fait des mauvais choix. Il a
gaspillé des centaines de millions de dollars, même de milliards de dollars,
avec des chèques électoralistes, avec des... la mauvaise gestion de la SAAQclic,
et un 500 millions de dollars au moins, on verra si c'est encore
plus, un 700 millions de dollars avec Northvolt. Alors, c'est des
centaines de millions de dollars, mauvaise gestion, gaspillés, qui font en
sorte qu'il y a très peu de marge de manœuvre maintenant pour le secteur
communautaire qui souffre. Et eux veulent aller appuyer les populations
vulnérables.
Alors, financement, manque de personnel.
On parle maintenant d'un écart salarial entre le communautaire et la moyenne
québécoise de 37 % à 42 %. Et c'est surtout des femmes qui
travaillent dans ce secteur-là. Alors, c'est une injustice totale que ces gens
qui sont formés et, par la suite, se font en concurrence, que le secteur public
vienne chercher ces personnes bien formées. Il y a un taux de roulement élevé à
cause du manque de financement. L'écart salarial alors ne peut pas faire son...
leur travail. Et finalement, c'est une question de manque de locaux, encore une
fois.
• (10 h 20) •
Le secteur communautaire doit faire
compétition, concurrence avec le secteur public. Par exemple, les centres
scolaires, les écoles ont droit de reprendre leurs écoles. Mais il faut une
planification du côté communautaire. Pourquoi on sait à l'avance, des années à
l'avance, que les écoles vont reprendre leurs locaux? Pourquoi on n'a pas un
plan pour juste justement s'assurer que les centres...
Mme McGraw : ...communautaires
ont des locaux appropriés, adéquats, si on les respecte. Alors, je cite
exactement... On connaît très bien le centre Ahuntsic. Finalement, le
gouvernement fédéral a dû intervenir récemment avec un 15 millions. À
Laval, le Patro Laval, ici, à Québec, le gouvernement fédéral et la ville du
Québec, on doit intervenir. Et je cite la P.D.G., Mme Caroline Bisson, qui
dit : Écoutez, c'est gênant, c'est gênant, là. On ne voit pas que ce
projet-là, qui est structurant, est une occasion pour eux, c'est-à-dire le
gouvernement du Québec, de montrer qu'ils sont là avec le communautaire.
Présentement, ce qu'on sent, ce qu'on sent, c'est leur absence.
Alors, il y a beaucoup de travail à faire
pour donner suite au PAGAC, à aller dans le concret, puis aller vraiment
financer et donner les ressources appropriées, adéquates au secteur
communautaire pour faire leur travail, pour pallier le secteur public. Dans le
PAGAC, on sait qu'il manque de concret. On sait que le PAGAC, le plan d'action
gouvernemental 2022-2027, ça a été dénoncé par son manque de soutien aux
3 000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et
services sociaux qui offrent... qui devraient offrir des services
complémentaires, et je pourrais en citer plus. Ça fait qu'il faut traduire
cette bonne volonté que j'entends de la ministre, toujours, mais dans des
gestes concrets, avec l'appui de son gouvernement, pour appuyer le secteur
communautaire, pour faire leur travail au Québec.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous. Cinq minutes.
Mme Rouleau : ...beaucoup, M.
le Président. Alors, parlons d'action communautaire et des bénévoles. On sait
que les organismes communautaires font partie du filet social des Québécois.
Ils sont la raison d'être pour laquelle le gouvernement du Québec, le
gouvernement de la Coalition avenir Québec se dédie et crée du financement, a
créé un programme spécifique pour les organismes communautaires. Ça faisait
15 ans, M. le Président, que les organismes communautaires attendaient un
plan d'action, 15 ans qu'ils attendaient ce plan d'action. On l'a mis en
place, ce plan d'action, avec une consultation auprès du milieu en 2022. C'est
1,1 milliard de dollars, M. le Président, 888 millions dédiés au
rehaussement du financement à la mission des organismes. Première fois, M. le
Président, qu'un gouvernement confirme l'importance de la mission des
organismes communautaires.
Et il y a un 200 millions de mesures,
M. le Président, qui permettent, par exemple, aux employés d'avoir accès aux
assurances collectives, aux régimes de retraite, etc., des mesures de rétention
d'emploi, des mesures qui permettent d'améliorer la gouvernance, à certains
égards. Le Plan d'action gouvernemental en action communautaire, qui est un
plan gouvernemental, je le répète, je ne suis pas toute seule à travailler
là-dessus, là. J'ai 23 ministères et organisations gouvernementales qui
ont des liens avec le milieu communautaire et je travaille avec tous ces
gens-là. On travaille sur la reddition de comptes, par exemple. On a mis en
place une reddition qui est saluée, saluée par les organismes, parce qu'on a relevé
le seuil d'audit pour les organismes communautaires. On est passés de
200 000 $ à 500 000 $. C'est des millions de dollars
d'économies pour les organismes communautaires, qui peuvent dédier leurs
ressources à leur mission, non pas à la reddition de comptes, et on continue à
travailler sur cette reddition de comptes, M. le Président.
Le Plan d'action gouvernemental en action
communautaire, le PAGAC, nous a permis aussi, M. le Président, de mettre en
place un nouveau programme de financement à la mission pour des organismes qui
étaient orphelins, qui ne pouvaient pas trouver de ministère porteur ou
d'organisme à qui se rattacher pour avoir du financement à la mission. Alors,
au sein de mon ministère, nous avons créé un tout nouveau programme. On a fait un
projet pilote avec les Accorderies, dont les Accorderies de Shawinigan et
quatre Accorderies. Et là, tout récemment, 10 nouveaux organismes, M. le
Président, sont financés à la mission pour les trois prochaines années, M. le
Président, parce qu'on y croit à ça, c'est important d'avoir un soutien
financier pour les organismes communautaires. Et dans le présent budget, il y a
50 millions de dollars pour les organismes qui sont liés à la santé
et aux services sociaux, M. le Président. Ce n'est pas de l'argent de Monopoly,
c'est de la véritable argent qui est dédiée aux organismes communautaires, M.
le Président.
Et concernant l'action bénévole, M. le...
Mme Rouleau : ...Président.
Ils sont les bénévoles extrêmement importants. Ce sont des acteurs clés au sein
des organismes. Et on soutient l'action bénévole. C'est la force vive du
Québec. Ce sont des centaines de milliers de Québécois qui donnent des heures,
du temps, de leur expertise et, comme je l'ai dit tantôt, de leur amour pour
soit des jeunes ou des aînés ou des familles, l'aide aux devoirs, etc.
Et je vous rappelle que le gouvernement du
Québec a... organise depuis plusieurs années, le Prix bénévole Québec pour
souligner le travail exceptionnel de bénévoles. 40 personnes chaque année sont
en... sont nommées pour leur effort extraordinaire auprès de la population. Et
vous serez tous, Mesdames et Messieurs les députés, invités à cette soirée
importante où les nominés seront tous invités au Parlementaire comme à chaque
année. Alors, je vous invite à y venir, et il y aura peut-être quelqu'un de
votre circonscription qui sera nommé. Ce sera l'occasion de venir les
rencontrer et de prendre une photo avec eux. Ils apprécient énormément la
présence de leur député. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous, Mme la ministre. Alors, on débute la cinquième série d'interventions.
Et, Mme la députée de Terrebonne, vous êtes dans les premières, là, depuis la
semaine passée. Alors là, c'est votre première interpellation, je vous souhaite
une bonne première intervention. La parole est à vous. Cinq minutes.
Mme Gentilcore : Merci,
merci, M. le Président. Merci, chers collègues, Mme la ministre, collègues des
oppositions. Très heureuse d'être ici pour parler d'un sujet évidemment
crucial. Parce qu'on le sait, c'est sans équivoque, le filet social s'effrite
au Québec.
Mme la ministre disait que c'est la
première fois qu'on reconnaissait vraiment, là, l'action communautaire. Mais
c'est faux parce qu'en 2001, sous le Parti québécois, le gouvernement a adopté
la politique de reconnaissance... Oui?
Le Président (M. Allaire) : Je
m'excuse. Je dois déjà intervenir.
Mme Gentilcore : Bien, déjà.
Le Président (M. Allaire) : Vous
avez employé un terme non parlementaire. Je vais vous demander de retirer le
terme «faux».
Mme Gentilcore : Ah! je suis
désolée. Je retire. Je retire.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Merci. Vous pouvez continuer. Merci.
Mme Gentilcore : En fait,
en... Donc, j'apporte une information supplémentaire. En 2001, sous le Parti
québécois, le gouvernement a adopté la Politique de reconnaissance de l'action
communautaire, puis en 2002, juste après ça, la Loi qui vise à lutter contre la
pauvreté et l'exclusion sociale. Le Québec s'est doté aussi de nombreux plans
ciblés, là, d'actions ciblées pour améliorer la qualité de vie de nos
concitoyennes, de nos concitoyens, entre autres en santé mentale, en violence
conjugale, jeunesse, famille, enfance, personnes LGBTQ+. Et ça continue.
Donc, tous les outils sont là, M. le
Président, mais la CAQ ne met tout simplement pas les moyens pour y arriver,
décide de mettre de l'argent ailleurs. Mes collègues en ont très bien parlé
tout à l'heure.
Aujourd'hui, on constate une hausse de
l'itinérance de 44 % en cinq ans pour atteindre plus de
10 000 Québécoises, Québécois qui sont sans logis actuellement,
44 %, de 2018 à 2022. Donc, tout ça pendant le premier mandat de la CAQ,
M. le Président.
Et, selon l'aveu que j'ai obtenu du
ministre responsable des Services sociaux lui-même la semaine dernière, ce
nombre-là va vraisemblablement augmenter lors du prochain dénombrement, le
15 avril prochain. On doit donc s'attendre à un nouveau recul sous le
deuxième mandat de la CAQ.
Mais comment ça se fait que la situation
empire, M. le Président, alors que la CAQ jure faire tout ce qui est en son
pouvoir, déployer tous les efforts pour renverser la situation? Comme dans tout
le reste actuellement, la CAQ veut qu'on la juge sur ses intentions et non pas
sur ses résultats, M. le Président. Pendant ce temps-là, c'est des milliers de
personnes qui, soir... soir après soir, n'ont nulle part où dormir. Ce sont
2,6 millions de demandes d'aide alimentaire qui sont faites chaque mois,
une hausse de 14 % en un an.
Au Québec, notre contrat social, c'est que
le travail est supposé nous protéger de la pauvreté. Quand on constate qu'il y
a de plus en plus d'étudiants, de plus en plus de travailleurs qui ont besoin
des banques alimentaires sur une base quotidienne, c'est qu'on est en train de
rompre ce contrat social là qui est au fondement même de notre société.
Autre sujet, Mme la ministre en parlait
tout à l'heure, en 2023-2024, ce sont presque 8 000 femmes victimes
de violence conjugale qui n'ont pas pu obtenir de place en maison
d'hébergement. Ça, c'est sans parler du système de santé, on en a parlé tout à
l'heure, dans lequel le gouvernement a sabré 1,5 milliard de dollars.
Et de nombreux organismes communautaires ont souffert directement de ces coupures-là
parce que leur financement soit n'est tout simplement jamais arrivé ou a
énormément tardé à arriver. On nous en a parlé beaucoup sur le terrain, dans
Terrebonne, de nombreux organismes ont parlé de ça.
Les organismes communautaires, ce sont les
toutes dernières mailles de notre filet social. Pour plusieurs d'entre eux en
ce moment, ils jouent même le rôle de première ligne en santé. On ne peut pas
se permettre qu'ils échappent qui que ce soit.
Donc, ces organismes qui s'occupent des
plus vulnérables sont aujourd'hui eux-mêmes vulnérables, M. le Président. Dans
le dernier budget, c'est seulement 22.9 millions qui sont prévus pour
l'action communautaire. Et, ça, ça inclut un montant qui avait déjà été annoncé
dans le plan en matière d'action communautaire. C'est donc seulement
10 millions de plus pour les organismes communautaires autonomes du
domaine...
10 h 30 (version non révisée)
Mme Gentilcore : ...de la
santé des services sociaux, soit l'équivalent d'à peine 3 000 $ par
organisme, M. le Président. J'aimerais rappeler d'ailleurs que la plupart de
ces organismes-là reçoivent un financement à la mission qui est nettement
insuffisant, qui couvre à peine leur budget de fonctionnement. Ils doivent donc
appliquer pour du financement par projet, mais pensez-vous vraiment que ces
organismes-là ont les moyens, M. le Président, de multiplier la paperasse, la
bureaucratie et la reddition de comptes? Parce que, vous savez, en ce moment,
puis on me le dit, là, le seul projet qui existe pour ces organismes-là, c'est
de remplir leur mission principale, aider les populations vulnérables.
On le sait aussi, les organismes
communautaires sont aux prises avec de graves problèmes de recrutement, ma
collègue en parlait tout à l'heure, et de graves problèmes de rétention de
main-d'œuvre. On me l'a dit encore une fois à de nombreuses reprises, ils ne
peuvent pas payer leur personnel dignement, alors qu'ils sont là pour aider les
personnes vulnérables à retrouver leur dignité, justement, ça n'a aucun sens.
J'aimerais terminer en revenant sur le plan
pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Selon tous les acteurs
du milieu, il ne comporte aucune mesure structurante pour réduire le nombre de
personnes en situation de pauvreté. Alors qu'on traverse une crise du coût de
la vie et de l'itinérance sans précédent, ce plan-là, la modification de la loi
sur l'assistance sociale et le budget laissent tout le monde insatisfait.
Aucune hausse de prestations n'est accordée dans ce budget. Ce sont donc des
milliers de prestataires qui vont rester sur leur faim, M. le Président, tant
au propre qu'au figuré. Donc, voilà, je vous remercie pour votre écoute.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la députée de Terrebonne. On enchaîne avec Mme la ministre. La parole est à
vous pour cinq minutes.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président. Je vais me permettre de parler de logement et de transport
collectif, M. le Président, parce que ce sont des éléments importants lorsqu'on
parle du filet social. Évidemment, l'accès au logement, l'accès au transport
collectif, c'est... ça fait partie des données importantes pour lutter contre
la pauvreté et la précarité, évidemment, M. le Président.
Concrètement, notre gouvernement aide les
personnes qui sont en situation de vulnérabilité. On soutient l'accès au
logement, M. le Président, dans l'année... dans le... dans le tout récent
budget, c'est 75 millions de dollars qui sont ajoutés pour bonifier le
programme de supplément au loyer, c'est 1 000 PSL,
qu'on appelle, programme de soutien au logement, de plus, M. le Président, pour
les personnes qui sont en difficulté. Et ça, le PSL sert aux personnes à payer
25 % de leurs revenus, et le reste est payé par le gouvernement auprès du
propriétaire.
On a également annoncé, M. le Président,
228 millions de dollars sur... pour les trois prochaines années pour
rénover et exploiter les parcs d'habitations à loyer modique. La semaine
dernière, on a également confirmé 559 millions de dollars
additionnels au PQI pour la construction et la réfection de logements sociaux, M.
le Président. On a aussi... on sait à quel point les municipalités sont
importantes et que les élus municipaux ont à prendre des décisions ou à jouer
un rôle dans la crise actuelle du logement, et on leur a donné de nouveaux
leviers, M. le Président, pour qu'ils puissent accélérer les processus de
construction et les... toutes les décisions préalables pour qu'on puisse se
construire le plus rapidement possible.
Il... pour contrer la crise du logement,
bien, il faut construire du logement. Il y a un accroissement, une augmentation
importante de la population au Québec dans les toutes dernières années. Ça a un
impact sur le logement. Il faut construire plus de logements. Il y a 24 000 logements qui sont en
construction à l'heure actuelle, M. le Président, et qui... qui vont devenir
des logements disponibles pour la population.
Un mot sur le transport collectif, M. le
Président. C'est aussi une composante importante dans la lutte à la pauvreté,
la lutte à l'exclusion sociale. Il faut permettre aux gens de pouvoir se rendre
à leur milieu de travail. Il faut désenclaver des quartiers. Il faut permettre
aux personnes de pouvoir se déplacer le plus facilement possible. Je vais vous
parler de l'est de Montréal, M. le Président. Le prolongement de la ligne
bleue, on en a parlé pendant 40 ans, tous les gouvernements précédents, le
Parti québécois, le Parti libéral, ont coupé des rubans, ont planté des pelles
dans la terre, jamais rien n'a levé ou n'a été vraiment creusé, M. le Président.
C'est nous, M. le Président, qui avons mis la... vraiment en place...
Mme Rouleau : ...en place tous
les travaux nécessaires pour le prolongement de la ligne bleue. On a même
amélioré le trajet de cette... du prolongement de la ligne bleue en dépassant
la fracture dans l'est de Montréal qu'est l'autoroute 25, pour qui connaît
l'est de Montréal, pour aller... pour avoir une entrée du côté d'Anjou. Et ça
change tout, M. le Président. On a annoncé tout récemment le PSL, le projet
structurant de l'Est. Le Parti québécois est contre le PSL, M. le Président,
alors que tous les maires saluent le projet... le PSE, le projet structurant de
l'est qui va désenclaver et Lanaudière et l'est de Montréal. Et, ça, c'est
important, M. le Président, parce qu'enfin on a un projet, tout le monde est
d'accord. Mais le Parti québécois, malheureusement, n'est pas en faveur d'un
mode de transport collectif structurant pour l'est de Montréal et le démontre
facilement, aisément à peu près tous les jours. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Taschereau. On enchaîne avec vous. Vous avez
cinq minutes.
M. Grandmont : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, j'aimerais revenir sur quelques éléments,
là.
En fait, souvent, le premier ministre a
dit, là : Ah! Québec solidaire ne fait que... ne fait que chialer, que
c'est le rôle de l'opposition que de chialer, et qu'on ne fait pas de
propositions. Bien, je voulais faire des propositions, justement. Mais, en même
temps, avec la dernière intervention de Mme la ministre, ça va me permettre
aussi de répondre à certaines des affirmations qu'elle a amenées.
D'abord, dans les propositions de Québec
solidaire, ce qu'on aimerait, pour être capables d'être structurants, effectivement,
là, sur la lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale, ce serait d'abord
d'élargir le programme de revenu de base. On l'a dit, je le répète, ce
programme-là est intéressant, avoir un revenu de base. Ça avait été poussé par
un ancien député ministre libéral, qui en avait écrit un livre d'ailleurs
là-dessus, M. François Blais. Et on trouve cette proposition-là intéressante,
mais elle devrait être appliquée à plus de gens. Elle devrait être appliquée à
plus de gens. Parce qu'actuellement la façon de calculer ou de traiter les gens
qui seraient en théorie aptes à travailler est contre-productive, absolument
contre-productive. Je l'ai dit en parlant du reportage d Urbania, être pauvre,
être dans la misère, à 829 $ par mois, c'est une job à temps plein. Ce qui
nous empêche de justement rechercher un emploi, si c'est ça qu'est notre voie
de sortie plus grande vers une vie digne et exempte de pauvreté. Premier
élément.
Deuxième élément, hausser le salaire
minimum. Ça a été mentionné tout à l'heure, le pacte qu'on a au Québec, c'est
que la... travailler à temps plein au salaire minimum devrait sortir les gens
de la pauvreté. Or, ce n'est pas le cas. Puis je pense que, même du côté
gouvernemental, on le reconnaît, il y a de plus en plus de gens qui travaillent
à temps plein qui sont forcés aujourd'hui d'aller dans les banques
alimentaires. Pourquoi? Parce que le salaire minimum n'est pas adéquat, n'est
pas suffisant. Et, le supposé choc que ça aurait sur les emplois et que ça
pourrait provoquer l'inflation, ce n'est pas vrai. Ça a été démontré par des
expériences menées ailleurs dans le monde et même au Canada.
Le logement. Le logement, c'est un enjeu
évidemment important. C'est le premier poste budgétaire des ménages québécois.
Premier poste. Oui, évidemment, il faut s'attaquer à cet enjeu-là. C'est un
enjeu très important. Malheureusement, actuellement, la ministre de
l'Habitation ne livre pas. Il n'y a pas de logements sociaux, disons... pas
abordables, là, des logements sociaux qui sont livrés de façon adéquate pour
répondre à la demande.
Le Programme de supplément loyer, le PSL,
comme l'a mentionné Mme la ministre, ça ne fonctionne pas non plus. La ministre
de l'Habitation elle-même dit que ce programme-là ne fonctionne pas et n'est
pas dépensé au complet. Donc, on a beau mettre des chiffres puis de mettre de
l'argent dans ce programme-là, s'il n'est pas utilisé, à quoi ça sert puis
comment ça aide véritablement le monde?
Puis, pas plus tard qu'aujourd'hui, il y
avait un article sur le programme RénoRégion, qui est abandonné, un programme
qui permet d'aider à des gens à maintenir leur logement en région de façon
adéquate. Ah! bien là, ce qui se passe avec l'abandon de ce projet-là, encore
un... encore une fois, une économie de bouts de chandelle, ce programme-là va
faire en sorte que des gens vont devoir quitter leur logement parce qu'il ne
sera plus adéquat pour qu'ils puissent y vivre. RénoRégion, vous regarderez ça,
Mme la ministre.
• (10 h 40) •
Deuxième poste budgétaire des ménages
québécois, c'est le transport, et c'est un poste incompressible. Si on veut que
les gens se déplacent, ils ont besoin d'avoir accès à du transport collectif,
c'est la seule façon d'être capable de réduire ce poste budgétaire là. Avoir
une voiture, ça coûte au moins 10 000 $ par année, selon le CAA
Québec. Or, qu'est-ce qui s'est passé? Mme la ministre parle du projet
structurant de l'est, un projet qui est encore pour une fois dans les nuages,
là. Ça n'existe pas encore, ce programme... ce projet-là, là. La CAQ, depuis le
début...
M. Grandmont : ...de son
arrivée, en 2018, n'a fait que ralentir les projets de transport collectif. On
ne pourra pas m'obstiner là-dessus, je veux dire, tous les projets de transport
collectif qui étaient sur la table ont été ralentis. Il n'y a rien qui a été
fait, on parle de coupure de ruban, mais c'est un peu ce que son gouvernement a
fait. Pas plus tard que, la semaine dernière, on apprenait que, même pour les
banlieues de Québec, on abandonnait le projet de voies réservées qui aurait
permis à des gens qui sont dans les banlieues de Québec, qui vivent une
certaine pauvreté aussi, qui fréquentent peut-être les banques alimentaires et
qui n'auront pas ces options-là pour se déplacer, pour aller travailler ou pour
aller à l'école.
Finalement, mais je terminerais que... par
une dernière proposition de Québec solidaire, c'est d'améliorer le financement
du communautaire. Je reviens là-dessus, je ne redirai pas mes chiffres. Mais,
si c'est pour être la première ligne, il faudrait s'assurer que le gouvernement
du Québec finance adéquatement, donne les moyens adéquats aux organismes
communautaires qui sont devenus la première ligne, malheureusement, du Québec,
par désengagements successifs des différents gouvernements des dernières années.
Mais, si c'est ça, la première ligne au Québec, mais qu'on les finance
adéquatement.
Donc, quelques propositions : revenu
de base, augmenter le salaire minimum, pousser sur l'accélérateur pour livrer
du logement social puis décloisonner, faire fonctionner le Programme de
supplément au loyer, pousser sur l'accélérateur pour des projets de transport
collectif, baisser les tarifs, évidemment, aussi puis un financement adéquat du
communautaire.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
merci, M. le député Taschereau. Mme la ministre, cinq minutes.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
M. le Président. Je parlerais des alliances pour la solidarité, parce que c'est
quelque chose... c'est une instance qui est importante dans chacune des régions
du Québec. On se rappelle qu'en 2014 le Parti libéral avait laissé aller les
CRE, les conférences régionales des élus, qui étaient une concertation
régionale. La nature a horreur du vide et il s'est créé les alliances pour la
solidarité. Ça fait partie du plan de lutte à la pauvreté, c'est un
élément-phare dans cette lutte de la pauvreté parce qu'on mise beaucoup sur la
concertation du milieu pour identifier les priorités régionales, ce qui se
passe dans le secteur, et sur la mobilisation des communautés aussi.
Donc, pour les alliances de la solidarité,
dans le présent plan de lutte, c'est 145 millions de dollars qui est
attribué à ces alliances qui, par appel de projets auprès des organismes,
mettent en place des projets qui sont des innovations, souvent, des projets
structurants qui vont venir aider à solutionner certains enjeux. Donc, on met
en place des projets concrets qui viennent consolider le tissu social dans
chacune des régions. Parce que vous savez à quel point, M. le Président, les
régions sont très importantes pour notre gouvernement. Et on travaille, on
consacre beaucoup d'énergie dans les régions pour faire en sorte que ce tissu
social qui vient créer cette magnifique couverture québécoise soit bien tissé
serré, comme on dit. Donc, les alliances, c'est une approche qui se veut
novatrice dans cette lutte à la pauvreté. Je les ai rencontrées en faisant la
tournée à travers l'ensemble des régions. J'ai rencontré chacune des alliances,
j'ai vu certaines... vraiment très... Bien, elles sont toutes très dynamiques
et certaines connaissaient certains enjeux, nous ont fait part de leurs enjeux.
Et puis on a répondu le mieux possible dans la nouvelle mouture du plan de
lutte. Parce que les alliances, bien, c'est 3 000 initiatives qui sont
soutenues depuis 2018.
Et, à chaque fois qu'on investit 1 $
auprès des alliances, bien, c'est 1,34 $ du milieu qui est généré. Alors,
c'est... ce sont des investissements qui sont très importants. On a 21
alliances à travers le Québec, en comptant, bien sûr, les communautés autochtones
et inuites. On veut couvrir évidemment l'ensemble des territoires. Et ce que
j'ai fait dernièrement, ce que j'ai demandé, c'est que les alliances puissent
se retrouver ensemble. On a créé trois forums pour que les alliances puissent
se partager leurs bons coups et leurs moins bons coups ensemble, et qu'on
puisse établir cette communication transversale, là, pour l'ensemble du Québec.
Et, bien, à Trois-Rivières, on a eu un thème principal qui était la lutte aux
préjugés. Dernièrement, à Gatineau, c'était...
Mme Rouleau : ...le thème
était la sécurité alimentaire. Et prochainement, bien, on aura un troisième
forum au Saguenay avec de nombreux partenaires évidemment.
Et, dans le financement qui est dédié aux
alliances, on a mis une... on a mis un thème qui concerne les centres-villes,
pas seulement évidemment, mais il y a comme une majeure pour les centres-villes
parce qu'on sait qu'il y a là des enjeux. Et on a aussi permis que des
organismes communautaires qui avaient déjà des projets innovants et qui ont
démontré que cette innovation était vraiment très bonne, bien, que ces projets
puissent continuer à être financés pour les trois prochaines années, M. le
Président.
Donc, on est très près du milieu
communautaire, on est très près de la communauté. Et on veut travailler à ce
que vraiment personne ne soit laissé derrière, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. On enchaîne avec la députée de Laviolette-Saint-Maurice. La
parole est à vous. Cinq minutes.
Mme Tardif : Merci, M. le
Président. Donc, tel que... tel qu'on l'a dit, tel qu'on l'a démontré, pour
contrer contre la pauvreté, ce sont plusieurs ministères qui sont impliqués,
qui participent. On a, bien entendu, parlé du ministère de la Solidarité
sociale, de la Santé, celui de l'Habitation, à ne pas oublier, et celui des
Affaires municipales.
Un exemple concret. À Shawinigan, on
soutient un très beau projet pour la construction, on parle de logements
sociaux. Donc, on va avoir un beau projet de construction de logements sociaux,
logements abordables, pour les aînés parce qu'il ne faut pas oublier nos aînés
non plus à travers cette pauvreté. Donc, Unitaînés, un bel exemple de
partenariat public-privé.
Une autre initiative majeure du PAGIEPS,
ça a été les alliances. Mme la ministre en a parlé. Ça a évidemment permis de
signer des ententes, de financer des projets locaux, des projets régionaux qui
visent à lutter contre la pauvreté et contre l'exclusion sociale. Ces alliances
ont favorisé la collaboration entre les acteurs communautaires et les instances
gouvernementales. En Mauricie, dernièrement, il y a quelques semaines, on a
d'ailleurs tenu... ils ont tenu une rencontre où il y avait une cinquantaine
d'organismes qui étaient présents. J'ai eu l'occasion d'aller m'asseoir avec
eux pour écouter, là, leur évaluation et leurs besoins. Donc, on est à
l'écoute.
Et, dans le cadre de l'initiative Alliance
pour la solidarité du PAGIEPS, le Consortium en développement social de la
Mauricie avait été désigné comme un organisme mandataire pour gérer les fonds.
Et initialement, il y avait eu près de 6 millions de dollars
uniquement pour la Mauricie. Et parce qu'il y a eu le délai, l'année de
transition avant la rédaction et la mise sur pied du second plan
gouvernemental, ils avaient bénéficié d'un budget additionnel de près de
1 million de dollars. Donc, c'est pour montrer à quel point on est à
l'écoute, mais aussi à quel point les besoins sont grands. Ces fonds ont permis
de prolonger des initiatives existantes, d'ajouter une nouvelle initiative
régionale aussi. On parle ici d'Infologis. Donc, et c'est très, très en
demande. Et je les... je les remercie. Je les félicite. Je félicite et je
remercie tous les travailleurs de ces organismes-là qui sont essentiels. Et
Infologis, dans cette crise du logement, est essentiel pour les locataires de
la Mauricie, pour les soutenir et pour leur donner l'information nécessaire
face aux propriétaires souvent.
• (10 h 50) •
Donc, Laviolette-Saint-Maurice, le Programme
de financement pour l'inclusion et la participation sociale a permis que
plusieurs, des dizaines de conventions, là, avec des organismes soient
reconduites. Dans mon comté, je l'ai dit, les besoins sont immenses. Je peux
nommer quelques organismes, donc : la Corporation de développement
communautaire du Haut-Saint-Maurice, je vous salue, le Carrefour Emploi du
Haut-Saint-Maurice, le Comité pour la défense des droits sociaux de La Tuque,
le Service d'aide aux consommateurs de Shawinigan, le Centre jeunesse-emploi de
Shawinigan, l'AQDR, RODITSA, RODITSA, qui est le regroupement d'organismes qui
chapeaute les organismes qui ont... qui travaillent pour les personnes en
DI/TSA, donc, etc. Merci à toutes ces merveilleuses personnes. Il me fait...
Mme Tardif : ...toujours un
plaisir de vous rencontrer et de vous visiter. En 2023, faut-il le rappeler, le
ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, donc je rajoute un
ministère, a versé plus de 1,4 milliard de dollars en prestations
pour soutenir les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale,
sans parler des millions de dollars. Ça a l'air de rien, mais tous les députés
donnent... la somme des dons que nous faisons aux organismes communautaires via
nos budgets discrétionnaires cumule quand même quelques millions de dollars,
donc, qui viennent du gouvernement et du ministère de la Solidarité sociale. En
2024, on a donc lancé le nouveau plan quinquennal, on en a parlé, on a parlé
des actions intégrées, on a parlé des commentaires des organismes. Donc, est-ce
que les efforts qui sont déployés sont suffisants? Est-ce que les... est-ce que
c'est... La réponse, c'est non. Vous le savez, je l'ai dit d'entrée de jeu,
nous le savons. Par contre, en 2024, le gouvernement a annoncé...
Le Président (M. Allaire) : Merci,
merci, Mme la députée de Laviolette-Saint-Maurice, malheureusement , c'est tout
le temps que nous avons. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, pour la
dernière série d'interventions, vous avez trois minutes.
Mme McGraw : Oui, merci.
Alors, le gouvernement répète les mots «mobiliser», «accompagner»,
«participer», mais, dans les faits, les fameuses alliances pour... pour la
solidarité, pardon, sont sous-financées. Les organismes communautaires sont
laissés à eux-mêmes. On parle de demandes explosives, on parle de tempête
parfaite, on parle de pénurie de financement, de personnel et de locaux pour
bien faire leur travail, souvent pour pallier les manques... les manquements
dans les services publics. Et les personnes en situation de pauvreté ne voient
aucun changement dans leur quotidien.
Et là, ce qui arrive, c'est que... M. le
Président, l'insécurité alimentaire, c'est-à-dire la faim devient une
normalisée. Ce n'est pas juste une question d'urgence humanitaire, mais c'est
vraiment un échec économique lorsque tant de Québécois ont recours aux banques
alimentaires, des travailleurs, les enfants, un sur cinq, les élèves... pardon,
les étudiants, un sur deux qui vivent cette insécurité alimentaire. Alors, on
parle vraiment, là, d'un bris du contrat social, effectivement. Le filet social
du Québec est en train de s'effriter.
Et le plan d'action contre la... pour
lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale aurait été la... l'occasion de
réparer le filet social, mais c'est sorti, comme mon collègue l'avait dit, un
vendredi matin avant la fin de semaine de la Saint-Jean. Ça, ce plan-là aurait
dû être un plan d'envergure qui aurait été présenté avec du sérieux, de
l'ambition, de mobilisation. Mais on l'a annoncé un vendredi, comme si
c'était... on voulait que ce soit sous le radar. C'est un plan central pour
notre filet social, aurait dû être présenté avec sérieux et engagement, mais on
a été... Ça a été mis en ligne, même pas une annonce, dans... un peu dans
l'indifférence, comme un simple document administratif. Et le message qui...
qu'on... c'était clair, ce n'est simplement pas une priorité, mais,
contrairement au plan précédent, le plan ne fixe aucune cible de réduction de
la pauvreté, aucun chiffre, aucun horizon. On ne sait pas combien d'autres
personnes le plan vise à sortir de la pauvreté.
Le Collectif pour un Québec sans pauvreté
dénonce le plan. Il dit : Il ne tient aucunement compte de l'inflation, il
n'apporte rien de structurant pour les personnes en situation de pauvreté.
Alors, si on veut être sérieux, il ne faut pas juste être en mode réaction,
oui, réagir, mais il faut être en mode prévention, il faut poser des mesures
structurantes, il faut appuyer le secteur et respecter le secteur communautaire
et sortir les gens de la pauvreté avec des mesures structurantes. Alors, encore
une fois, on voit vraiment que le filet social au Québec est en train,
effectivement, de s'effriter. Appuie sur secteur communautaire... poser des
mesures structurantes pour avoir... être de l'ambition et du sérieux vis-à-vis
cet enjeu majeur au Québec. Merci.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. On est rendus à la fin, les deux
dernières interventions. Mme la ministre, je vous cède la parole pour
10 minutes. La parole est à vous.
Mme Rouleau : Bien, merci
beaucoup, M. le Président, et je remercie le député de Taschereau d'avoir
permis cette... ces échanges sur ce... sur le filet social, filet social que
nous... nous continuons à bâtir, que nous solidifions tous les jours par les
différentes actions que nous menons collectivement au gouvernement et avec
évidemment le milieu communautaire...
Mme Rouleau : ...M. le
Président, le ministère de la Solidarité sociale, c'est... représente
5 milliards. Emploi et Solidarité sociale, c'est 5 milliards de
dollars. C'est plus de 3 milliards de dollars en prestations directes
auprès des personnes qui sont dans le besoin. C'est... C'est quelque chose d'important.
On a mis en place le Programme de revenu
de base, M. le Président. J'entends bien que, bon, ce serait bien de le... que
tout le monde puisse bénéficier du Programme de revenu de base. Mais je veux
rappeler, M. le Président, qu'on parle spécifiquement de personnes qui ont des
contraintes très, très sévères, des limites très sévères et persistantes, et
qui ont été oubliées dans le temps, M. le Président. Personne ne prenait soin
de ces personnes-là, M. le Président. Il n'y avait aucune mesure pour permettre
à une personne qui a des contraintes sévères et persistantes de participer à la
société, M. le Président, et d'avoir un revenu qui lui permette d'être... de
souffler, M. le Président. Parce que souvent, ces gens étaient considérés comme
incapables, malheureusement. Mais ce n'est pas ça qu'on fait, nous, M. le
Président. On en prend soin. On prend soin de ces gens-là, qui étaient oubliés
par les autres gouvernements, M. le Président.
Depuis le 1er janvier 2023, c'est
57 % de leur prestation qui a augmenté. C'est important,
84 000 personnes qui sont sorties de la pauvreté.
Tout n'est pas réglé, M. le Président. Il
y a effectivement de grands enjeux, pas seulement au Québec, mais au Canada, en
Amérique et dans le monde. C'est partout.
Lorsque la pandémie est arrivée, personne
ne savait comment agir avec la pandémie. Personne ne savait ce qu'était ce
virus. On a sauvé des vies, M. le Président. Ça a eu... Ça a un coût,
évidemment, parce qu'on a beaucoup, beaucoup, beaucoup aidé, le mieux possible.
On voulait sauver des vies. Le coût de la vie.
S'en est suivi une hausse fulgurante, M.
le Président, une hausse des loyers, une augmentation massive de la population,
M. le Président, importante. Près de 1 million de population de plus en
quelques années, deux, trois ans, c'est beaucoup, M. le Président.
Alors, on met en place des mesures, M. le
Président, très structurantes pour aider.
Le Plan de lutte à la pauvreté, le
quatrième Plan de lutte à la pauvreté, on l'a déposé. Et on en parle. On en
parle beaucoup. Je suis sur toutes les tribunes, M. le Président, pour en
parler, de ce plan de lutte. Ce n'est pas quelque chose qui a été fait sur le
coin d'une table, là, en catimini puis en cachette, loin de là, M. le
Président. On est fiers de ce plan-là, parce qu'il est bâti à partir d'une
écoute auprès de la population, des gens que j'ai rencontrés partout. J'ai fait
des rencontres avec de multiples organisations, j'ai consulté tous mes
collègues, M. le Président, pour être sûre d'avoir un plan à la hauteur et que
tous y contribuent, à ce plan de lutte à la pauvreté.
Et c'est pour ça qu'on a inséré l'axe de
sécurité alimentaire parce que c'est un enjeu aujourd'hui. Ce n'est pas normal
qu'on... qu'on manque de nourriture au Québec. Ce n'est pas normal. Alors, il
faut s'assurer que tout le monde puisse manger. Et c'est ça qu'on fait en
travaillant avec le milieu, M. le Président.
Au cœur de ce plan de lutte, il y a la
modernisation du régime d'assistance sociale qui est saluée, M. le Président.
Oui, il y a des gens qui aimeraient qu'on ait augmenté les revenus de tout le
monde, oui. Mais la décision qui a été prise... Et ça, c'est suite à toutes les
consultations que j'ai faites, ce n'est pas comme ça, là, toutes les
consultations, ce qu'il faut, ce n'est pas nécessairement d'augmenter ce
revenu-là, c'est de permettre aux gens de travailler, permettre aux gens
d'aller chercher des revenus supplémentaires, d'avoir des revenus de travail,
ce qui n'était pas si facile que ça.
C'est pour ça qu'on a amélioré Objectif
Emploi, parce que c'est un bon programme. Ça avait été pensé par le Parti
libéral, je donne cette fleur au Parti libéral, c'est un bon programme, mais
qu'il faut améliorer. Il faut permettre à plus de gens d'y avoir accès. Parce
que, plutôt que d'avoir seulement la prestation de base à l'aide de dernier
recours, bien, ça permet d'aller chercher 475 $ par semaine en travail.
• (11 heures) •
Et, ce qu'il faut, M. le Président, c'est
accompagner les gens. Ça semble futile...
11 h (version non révisée)
Mme Rouleau : ...futile pour
mon collègue, mais l'accompagnement, M. le Président, faire en sorte que les
gens qui ont des enjeux psychosociaux, des enjeux de santé mentale... et on
sait à quel point la pandémie est venue frapper durement la santé des
Québécois, surtout la question de santé mentale, alors c'est de mieux
accompagner vers les ressources, et on les a, les ressources, il faut créer les
liens.
Alors, il y a des... maintenant, avec la
réglementation qui se met en place, des... on... des plans d'intervention
personnalisés pour les personnes, il y a des réseaux régionaux d'accompagnement
où on intègre la Solidarité sociale, l'Emploi, l'Éducation, les Services
sociaux, les services de garde, M. le Président. Et dorénavant, avec la
réglementation, non seulement le médecin pourra donner le diagnostic de la
personne qui vient faire appel à l'aide de dernier recours pour avoir d'autres...
des allocations supplémentaires, mais des professionnels de la santé, par
exemple des psychologues ou des travailleurs sociaux, selon les ententes qui
sont prises avec les ordres professionnels.
On élargit l'accès, on facilite l'accès
pour des gens qui en ont besoin, M. le Président, aux prestations, à l'aide de
dernier recours, parce que c'est une aide de dernier recours. Ça fait qu'on
essaie d'aider le mieux possible pour amener les gens vers... au bon endroit
pour qu'ils puissent travailler, pour qu'ils puissent s'insérer dans la société.
Parce que le plan de lutte à la pauvreté, c'est aussi la lutte à l'exclusion
sociale, M. le Président, et c'est d'éviter que les gens se retrouvent seuls,
isolés, on ne veut pas que les gens soient seuls et isolés. C'est pour ça qu'on
fait appel à la communauté aussi, M. le Président, et que tout le monde doit
mettre l'épaule à la roue.
C'est pour ça, M. le Président, que
dernièrement, dans mon secteur, dans ma circonscription, dans mon quartier, à
Pointe-aux-Trembles, j'assistais à une... à l'inauguration d'un nouveau 800
logements, là, qui vient d'être construit par un promoteur et que ce promoteur,
par sa seule décision, fait en sorte que des femmes monoparentales qui
retournent sur le marché du travail ou aux études auront des logements jusqu'à
100 % gratuits, en travaillant avec mères au pouvoir, M. le Président. Je
salue ces initiatives du milieu, M. le Président. Ce n'est pas que le
gouvernement, c'est l'ensemble de la communauté qui doit s'impliquer pour faire
face à ces enjeux qui sont réels, M. le Président.
Alors, nous, on met... oui, on met
beaucoup d'argent, oui, on met des milliards, des milliards, M. le Président,
pour contrer cette situation de... qui risque de toucher plus de gens, parce qu'il
y a notre voisin aussi, là, qui fait des... qui prend de drôles de décisions,
et oui, ça peut avoir un impact, et oui, nous sommes aux aguets, M. le
Président, parce que le plan de lutte, il est aussi... — je cherche
le terme, là — il s'adapte. M. le Président, un des points, je pense,
extrêmement importants de ce plan de lutte, c'est que... il est... oui, il s'adapte.
En tout cas, je n'ai pas le terme exact en tête, là, mais il s'adapte à la
situation, M. le Président. Nous nous adaptons.
Nous travaillons en prévention, parce que
c'est essentiel de travailler en prévention. C'est pour ça qu'on veut appuyer
les personnes qui font appel à l'aide de dernier recours et qui n'ont pas de
secondaire V, on veut les appuyer financièrement pour qu'ils aillent chercher
leur secondaire V. C'est par la formation et l'éducation qu'on aide les gens,
M. le Président, c'est par la construction de logements, c'est par la
formation, c'est par le soutien aux organismes communautaires. C'est ce qu'on
fait : 2,2 milliards de dollars pour les organismes communautaires, M.
le Président, et je suis fière du travail que nous faisons à travers le Québec
et dans l'est de Montréal, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Merci, Mme la ministre. On enchaîne avec la dernière intervention, votre conclusion,
M. le député de Taschereau. La parole est à vous 10 minutes.
M. Grandmont : Merci, M. le
Président. J'aimerais d'abord remercier la députée de Laviolette-Saint-Maurice
pour sa lucidité, parce que, malgré tout ce que dit la ministre sur les
investissements financiers, là, qui sont supposés avoir un effet structurant qu'on
ne voit malheureusement pas sur le terrain, bien, la députée de
Laviolette-Saint-Maurice dit : Il manque d'argent. Je suis d'accord avec
elle, il manque...
M. Grandmont : ...de
Laviolette-Saint-Maurice dit : Il manque d'argent. Je suis d'accord avec
elle. Il manque d'argent pour aider les gens à sortir de la pauvreté. Puis il
manque d'argent dans les poches des gens aussi qui en ont vraiment besoin.
Parce que, des baisses d'impôt, ce n'est pas vrai que ça donne de l'argent dans
les poches de ceux qui sont dans la pauvreté. Ça donne de l'argent dans les
poches de ceux qui travaillent déjà en quantité suffisante pour être capables
justement de payer de l'impôt. C'est la première des règles. Tout le monde sait
ça. Donc, salaire minimum, évidemment, qui devrait être augmenté aussi.
Donc, j'aimerais revenir aussi sur le fait
que malgré ce que dit encore une fois la ministre sur son pouvoir de dépenser
l'argent qu'elle met dans la lutte à la pauvreté, bien, quand on regarde le
budget qui lui est donné par le ministre des Finances pour le ministère de la
Solidarité sociale et Action communautaire, c'est une diminution là : en
2024-2025, c'était 3,86 milliards de dollars pour ces opérations, puis en
2025-2026, c'est 3.74. C'est une baisse de 191 millions. Il n'y a pas
d'argent neuf là-dedans, là. C'est une baisse de budget pour la partie
ministère qu'elle occupe, dont elle s'occupe.
Ça, évidemment, c'est lié à l'austérité
qu'on observe. On refuse de prononcer le mot, au gouvernement, mais ce n'est
pas d'autre chose que ça. On a déjà vécu le film par le passé. On connaît les
mécanismes, on sait lire un budget, on sait bien que c'est comme ça que ça se
passe. On a baissé des impôts, on se prive de 1,8 milliard de dollars
par année avec des baisses d'impôt pour des gens qui n'en avaient pas besoin,
et après ça, il faut aller chercher de l'argent un peu partout, des petites
économies de bouts de chandelle. Et on... on va baisser de 191 millions le
budget de la ministre.
J'aimerais aussi saluer le travail de la
députée de Laporte, qui a parlé de son sommet alimentaire de la Montérégie. Je
salue l'initiative évidemment. Puis, on le sait, il faut aider évidemment les
gens qui sont dans le besoin. Les travailleurs et travailleuses du Québec
aujourd'hui ont de la misère à joindre les deux bouts puis ils sont obligés
d'aller faire la file à la banque alimentaire. Alors évidemment, on ne va pas
les laisser mourir de faim, hein? Surtout qu'il y a beaucoup d'enfants aussi
là-dedans. Mais c'est une question de dignité, là, puis de... juste de bon
sens. Alors, même si je salue l'initiative, évidemment, parce qu'il faut la
faire, parce qu'évidemment le gouvernement n'agit pas assez en amont, je salue,
mais encore, elle conviendra avec moi que c'est un plaster. Idéalement, la
pauvreté, on l'aurait gérée en amont, puis on aurait donné les moyens aux gens
de ne pas tomber dans la pauvreté, ne pas avoir besoin d'aller faire la file à
la banque alimentaire. Et là, c'est la situation, on gère les pots cassés. Et
donc, je salue Initiative, un sommet qui réunit quand même plusieurs ministres.
Je le salue. Et c'est une... c'est une intention, évidemment, qui... un geste
qui est tout à fait honorable de sa part.
La ministre dit qu'elle travaille avec
23 ministères. Je pense que c'était... c'était ça, le chiffre, là, au sein
de son... au cœur de son plan de lutte à la pauvreté déposé un vendredi juste
avant les vacances de l'été. 23 ministres, 23 ministères, c'est vrai,
c'est appréciable. Puis c'est vrai que c'est multifacette, la pauvreté, puis on
n'arrivera pas à la combattre avec une seule enveloppe, un seul ministère. J'en
conviens. En même temps, je me questionne sur la capacité qu'elle a à faire
travailler tout ce monde-là ensemble, les mobiliser pour convaincre le ministre
des Finances, à la fin, de réellement investir dans la lutte à la pauvreté et
l'exclusion sociale. Parce que, même si c'est vrai qu'elle travaille avec
23 ministres, même si c'est vrai qu'à un sommet sur les... le sommet
alimentaire, on travaillait avec plusieurs ministres aussi, la personne à la
fin qui tient les goussets de la bourse, là, c'est le ministre des Finances. Si
lui a décidé que... avec le premier ministre, que c'était une baisse d'impôt
qui nous privait de revenus, puis qu'après ça il faut aller couper partout,
puis qu'il décide de ne pas investir en prévention dans la lutte à la pauvreté
et l'exclusion sociale, on n'a pas avancé à grand-chose.
Donc, moi, je vous invite à travailler
avec nous pour convaincre le ministre des Finances. Parce que, pour l'instant,
on n'a pas de résultats. Pour l'instant, ça ne fonctionne pas. On le sait,
l'offre... la demande pour les banques alimentaires en est un indicateur très sérieux.
Si l'offre augmente... Si la demande a augmenté de 55 % dans les banques
alimentaires, c'est parce qu'en quelque part on l'a échappé en amont. On l'a
échappé. On a manqué à notre devoir d'agir en amont et en prévention. Ça, c'est
important de se le rappeler.
J'aimerais aller aussi sur les
propositions qu'on fait. Parce que, Mme la ministre, on se rejoint, là, sur
certains enjeux. Évidemment, comme je le disais tantôt, c'est un travail qui va
être multiministériel ou transministériel, il faut travailler évidemment à
plusieurs éléments. Je le redis, nos propositions... puis on en aura d'autres
éventuellement qu'on pourra proposer, mais notre objectif, c'est de travailler
avec la ministre pour, je le répéterai tout le temps, là, mais travailler en amont
et éviter que les gens se ramassent dans les banques alimentaires.
• (11 h 10) •
Le Programme de revenu de base, je le
répète, c'était une bonne idée que d'aller vers ce programme-là. Ça a fait ses
preuves à l'international. On a besoin d'offrir aux gens la possibilité de
souffler un peu. Si même on veut leur permettre de regagner le marché du
travail. Que, pour l'instant, le revenu de base, c'est pour les personnes qui
sont en situation de contraintes sévères à l'emploi. Donc, on peut au moins
féliciter le fait que...
M. Grandmont : ...saluer le
fait que ces personnes-là vont pouvoir vivre dignement, à l'abri de la
pauvreté. À tout le moins, ils vont être capables de couvrir leurs besoins
essentiels. Mais les personnes qui sont avec... sans contraintes à l'emploi,
pourquoi ne pas leur donner ce répit-là, qui leur permettrait de, justement,
peut-être, chercher un emploi?
Je vous l'ai dit tantôt, écoutez le
reportage, qui était très bon, à Urbania, où on comprend qu'être pauvre
c'est une job à temps plein. Déjà, en partant, c'est une job à temps plein.
Alors, comment faire pour être capable d'essayer de trouver un emploi quand on
est exténué, fatigué, isolé, sans aucun réseau social, quand notre vie ne se
résume qu'à essayer de survivre alors qu'on est fatigué puis qu'on s'alimente
mal? Faire une épicerie au Dollarama, ce n'est pas... je ne pense pas que ça
rencontre les exigences du guide... ou les propositions du Guide alimentaire
canadien, là, je ne pense pas que c'est là qu'on va avoir la meilleure... qu'on
va... qu'on va se bâtir la meilleure santé non plus.
Créer, bien, des logements hors marché.
Notre objectif, nous, puis c'est ce qu'on vous propose c'est d'avoir un
pourcentage, une cible assez élevée pour offrir du logement hors marché à une
population qui en a besoin, du logement social. Le logement abordable, là, dans
les premières années, là, si vous comprenez bien comment ça fonctionne, le
logement abordable, ce n'est pas abordable dans les premières années. C'est
fixé selon un pourcentage du revenu médian... pas du revenu, mais du loyer
médian dans une région donnée, dans un territoire donné. Évidemment, il va
échapper à la spéculation, ce qui fait que, dans 20 ans, il va peut-être
être moins cher que ce qu'on trouve autour, mais à court terme, ce n'est pas
une solution. Ce qu'on a besoin, c'est du logement social où, effectivement,
les gens vont payer 25 % de leur revenu, et, en ce sens là, le Programme
du supplément au loyer peut être d'une... peut être une aide, mais ne garantit
pas... n'a pas d'effet sur le marché autour non plus, parce que c'est de
l'argent qui va directement au propriétaire.
Le marché... le logement social, si on en
crée suffisamment, ça a un effet de stabilisation des prix. Alors, si le
gouvernement ne veut pas mettre en place des mesures de contrôle des loyers
pour éviter qu'on ait des augmentations, puis on sait qu'il y en a des
importantes au Québec année après année, bien il faut avoir des mécanismes pour
ralentir la croissance, la spéculation sur le marché, puis en ayant
suffisamment de logement social sur le marché, bien, ça peut avoir cet
effet-là.
Hausser le salaire minimum, c'est la base.
On est à 16,10 $ à partir du 1er mai prochain. On pense que ça
devrait être largement au-dessus. Le taux... le salaire minimum devrait être
fixé de manière telle qu'il permet aux gens de sortir de la pauvreté.
Travailler à... développement du... développer du transport collectif, je ne le
vous cacherai pas, c'est un autre dossier qui me tient beaucoup à cœur, vous le
savez. Le bilan n'est pas très fort du côté de la CAQ depuis sept ans, il faut
peser sur l'accélérateur de ce côté-là.
Et puis un financement adéquat du
communautaire. On ne le répétera jamais assez, là. Les besoins estimés par...
la Table des regroupements d'organismes communautaires du Québec disait :
Ça prend 2,6 milliards d'investissements supplémentaires dans le
communautaire pour être capables de faire le vrai travail de première ligne.
Avec les montants qu'on a octroyés dans le budget, on n'atteint vraiment pas
les besoins qui sont identifiés. Moi, je vous invite à rencontrer ces gens-là,
parce que... puis à vérifier leurs calculs. Peut-être que vous ne serez pas
d'accord, peut-être que vous allez dire que c'est un peu à la baisse, mais
l'écart en ce qui est estimé puis ce qui est donné est tellement grand que je
ne peux pas croire que le gouvernement a vraiment utilisé les bonnes méthodes
de calcul.
Puis quand on dit... quand on parle de
santé mentale, oui, investir dans la santé mentale, c'est important, mais ça
veut dire, en même temps, aussi, ne pas fermer des organismes comme le 388, à
Québec, en même temps. L'organisme a été fermé, était dans ma circonscription,
puis il répondait à des besoins de personnes qui trouvaient des solutions là
pour guérir leur psychose. Alors, on a besoin, évidemment, d'investir
adéquatement dans le communautaire.
Lutter contre la pauvreté, là, ce n'est
pas juste donner des paniers de Noël. Il faut agir en amont puis éviter que les
gens se retrouvent en pauvreté. Donc, ce n'est certainement pas avec le plan de
lutte à la pauvreté, qui était quatre fois moins ambitieux que le plan
précédent, qu'on va y arriver M. le Président.
Je terminerais rapidement en parlant du
projet de loi n° 71. D'abord, arrêtons de dire qu'il a été salué par tous
et par toutes. C'est une goutte d'eau dans l'immensité des besoins des
personnes à l'aide sociale. Puis l'autre chose, c'est que le projet de loi
n° 71 permet des projets pilotes. Donc, j'invite la ministre à regarder...
à travailler avec nous autres, d'avoir le courage politique... puis travailler
avec nous sur la possibilité de rehausser l'accès au revenu de base pour
davantage de personnes qui sont en situation de pauvreté au Québec. Merci, M.
le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous. Ça conclut cette interpellation. Merci à tous pour vos échanges
relativement respectueux.
Donc, compte tenu de l'heure, je lève la
séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au
mercredi 2 avril, à 8 heures, où elle se réunira en séance de
travail. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 11
h
15)