Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Le
mercredi 26 avril 2023
-
Vol. 47 N° 8
Étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme
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16 h (version non révisée)
(Seize heures quinze minutes)
La Présidente (Mme D'Amours) : À
l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance à la Commission
de l'économie et du travail ouverte. La commission est réunie afin de procéder
à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice
financier de 2023-2024. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude
de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Dionne
(Rivière-du-Loup—Témiscouata); M. Dufour (Abitibi-Est) est remplacé par Mme Tremblay
(Hull); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par M. Grandmont
(Taschereau).
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par période d'échange,
incluant les questions et réponses. La mise aux voix de ces crédits sera
effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi vers...
La Présidente (Mme D'Amours) : ...17 h 45.
Je suis maintenant prête à reconnaître la députée de Chomedey. La parole est à
vous.
Mme Lakhoyan Olivier : Bonjour.
Je suis honorée de faire partie de cette démocratie québécoise. C'est ma
première fois que je fais une étude de crédit. Bonjour, Mme la ministre.
Bonjour, tout le monde, les collègues députés, Mme la Présidente. Voilà. Je...
Au Québec, l'hébergement touristique de courte durée est régi par la Loi sur
l'hébergement touristique et son règlement sur l'hébergement touristique, cela
fait suite à l'adoption du projet de loi n° 100 en octobre 2021, où la
classification obligatoire et le panonceau étoilé ont été abolis et remplacés
par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l'offre
d'hébergement et des activités et des services qui y sont liés. Depuis le
25 mars 2023, il est permis de louer sa résidence principale sur des
plateformes comme Airbnb pour une durée maximale de 30 jours, cela fait
suite à l'adoption du projet de loi n° 67 en mars 2021, dont certaines
dispositions permettent aux municipalités de mieux encadrer l'hébergement
collaboratif dans les établissements de résidence principale tout en rendant la
pratique plus accessible pour les citoyens. Ainsi, à moins qu'une municipalité
n'interdise ou ne limite l'offre d'hébergement touristique dans certaines zones
de leur territoire par voie de référendum, aucun règlement municipal ne peut en
interdire l'exploitation. Les propriétaires qui souhaitent louer leur demeure
aux touristes doivent s'enregistrer auprès de la Corporation de l'industrie
touristique du Québec, le CITQ. Les propriétaires qui n'ont pas ce numéro
d'enregistrement peuvent être sanctionnés par Revenu Québec.
Le 16 mars 2023, un incendie majeur
éclate dans un édifice patrimonial du Vieux-Montréal qui abritait des logements
de location à court terme sur la plateforme Airbnb, faisant sept victimes malheureusement.
Le Service de sécurité incendie de Montréal révèle que ces logements étaient
illégaux, car ils ne respectaient pas certaines normes d'habitation, comme
celles du fonctionnement du système d'incendie et des sorties de secours. De
plus, la Ville de Montréal a confirmé que les locations étaient illégales, car
la zone où se trouvait le bâtiment interdisait la location de résidences aux
touristes. Dans la foulée de cet incendie, on apprend qu'il y a des centaines
de logements Airbnb illégaux dans le Vieux-Montréal, alors que le zonage
l'interdit dans ce quartier historique. La Ville de Montréal estime que la
responsabilité revient à Revenu Québec de s'assurer du respect de la Loi sur
l'hébergement touristique. Cependant, Québec estime que ce sont aux
municipalités de faire respecter la réglementation municipale et non les
inspecteurs du Revenu Québec. À ce moment, pas moins de 92,5 % des quelque
13 900 appartements montréalais offerts sur Airbnb ne détenaient
aucun permis ou licence d'exploitation de la ville ou du gouvernement du
Québec, selon Inside Airbnb, qui compte... qui compile les activités de la
plateforme de location partout sur la planète. La mairesse de Montréal, Valérie
Plante, a demandé au gouvernement du Québec de mettre plus d'inspecteurs en
place pour gérer la location d'Airbnb, notamment ceux en location illégale. De
son côté, la ministre du Tourisme estime que c'est la responsabilité de la
Ville de Montréal d'agir car le bâtiment incendié se trouvait à l'extérieur de
la zone où la location de courte durée est permise par l'arrondissement de
Ville-Marie.
• (16 h 20) •
Le 20 mars 2023, la ministre du
Tourisme, Mme Proulx, vous avez annoncé que vous allez... implanter des
nouvelles mesures législatives pour attaquer au problème des locations à court
terme effectuées illégalement en modifiant la Loi sur l'hébergement
touristique. Vous voulez obliger l'affichage du numéro d'enregistrement dans
l'annonce sur la plateforme de location et vous voulez obliger les plateformes
à exiger une photo du certificat dans l'enregistrement dans l'annonce. Enfin,
des infractions seraient également imposées sur les locateurs et les
plateformes. De son côté, le ministre des Finances, Eric Girard, affirme qu'il
va se pencher sur la façon dont Revenu Québec fait la chasse aux Airbnb
illégaux. Il n'écarte pas une hausse de...
Mme Lakhoyan Olivier : ...d'inspecteurs.
Pendant ce temps, la ville de Montréal mettra sur pied, en juin, une équipe
d'inspecteurs chargés de débusquer les locations touristiques non conformes.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée. Mme la députée.
Mme Lakhoyan Olivier : Oui?
La Présidente (Mme D'Amours) : Pouvez-vous
juste placer votre micro, s'il vous plaît, pour qu'on puisse vous...
Mme Lakhoyan Olivier : Ah!
La Présidente (Mme D'Amours) : Ce
n'est pas sur le bon. Et je vous rappelle qu'on doit appeler les collègues par
leur titre et non par leur nom de famille.
Mme Lakhoyan Olivier : Oui,
c'est vrai, désolée.
La Présidente (Mme D'Amours) : Vous
pouvez continuer.
Mme Lakhoyan Olivier : Désolée,
Mme la ministre, c'est vrai, sachant très bien, mais. Alors, ça se voit qu'il y
a un grave manque d'effectif en place actuellement pour les inspecteurs. Pour
faire respecter les règlements, est-ce qu'on pense ajouter des inspecteurs pour
qu'on puisse ne plus vivre la tragédie qu'on a vécue?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Proulx : Merci, Mme la
Présidente. Plaisir, collègue, de vous... de faire votre connaissance. Quelques
petites précisions. D'abord, avant tout, en ce qui a trait au laïus
d'introduction de la députée de Chomedey, on ne peut pas créer de lien de cause
à effet entre l'incendie tragique qui a eu lieu à Montréal. Il y a une enquête
publique du coroner où on a tous, comme Québécois, comme gouvernement, hâte de
lire les conclusions de l'enquête de la coroner.
Maintenant, je vous invite à faire
attention à Inside Airbnb. Vous savez qu'au ministère du Tourisme on a des
mandataires. La CITQ, Corporation de l'industrie touristique, à laquelle vous
faisiez référence, est un mandataire du ministère. Évidemment, on a l'Alliance
de l'industrie touristique. Ce sont des mandataires, donc, qui sont désignés
par l'équipe du ministère. Donc, il faut faire attention aux chiffres de
Airbnb.
Maintenant, dans votre laïus, vous parliez
de la responsabilité du zonage dans le projet de loi n° 100, le projet de
loi initial. C'étaient des demandes de la FTQ, donc Fédération des
municipalités du Québec, et de l'UMQ, qu'elles puissent prendre ces
responsabilités-là, qu'elles soient maîtresses de décider du zonage de la
région, de la rue, du quadrilatère, dans l'arrondissement, la municipalité, la
ville, où elles décident de faire l'exploitation, donc, pour, entre autres, la
résidence principale. Des précisions qui sont importantes à ce stade-ci à
apporter.
Oui, il y a impératif de travailler avec
les équipes de Revenu Québec, une collaboration qui est là depuis les premières
heures. 2022-2023, il y a eu plus de 2 342 inspections qui ont été faites
par des enquêteurs de Revenu Québec, et c'est près de 5 millions de
demandes qui ont été signifiées, donc, aux gens qui n'affichaient pas ou
n'avaient pas leur numéro d'enregistrement, qui doit être affiché, comme vous
le savez, sur toutes plateformes transactionnelles ou non, et, même à votre
marché d'alimentation, sur des plateformes également, comme Facebook, on devait
l'annoncer.
Donc, les activités de Revenu Québec,
c'est des activités d'inspection dans le secteur de l'hébergement touristique
qui veillent, vous avez raison, à ce que les citoyens, citoyennes et les
entreprises respectent, donc, leurs obligations en matière d'hébergement
touristique courte durée. Comme je le signifiais, c'est près de
5 millions de dollars que Revenu Québec a imposé aux gens qui étaient
délinquants. Le rôle de Revenu Québec demeure toujours de s'assurer du respect
de la Loi sur l'hébergement touristique, et Revenu Québec valide, évidemment,
toujours tous les signalements qui lui sont assignés.
Dans le budget 2023-2024, donc, des
sommes additionnelles, comme vous le savez, Mme la députée, ont été allouées à
l'équipe de Revenu Québec pour renforcer le rôle de ce qu'on appelle le
contrôle fiscal. Le contrôle fiscal, évidemment, relève du prélèvement de la
taxe de vente du Québec sur unité d'hébergement touristique...
(Interruption)
Mme Proulx : ...et
événements. À vos souhaits! Le 3,5 % de la taxe sur l'hébergement qui va...
comme vous le savez, est préservé par nuitée pour être redistribué à nos ATR
pour en faire la promotion et la mise en marché dans chacun de leurs
territoires. Donc, les équipes sont là à Revenu Québec.
Mme Lakhoyan Olivier : Merci
pour votre réponse, Mme la ministre. À la suite de votre rencontre avec tous
ces Airbnb, vous avez... vous avez exigé dorénavant que votre numéro
d'enregistrement de la CITQ soit affiché dans toutes les annonces sur la
plateforme, qui est excellent, et puis Airbnb a retiré toutes les annonces
illégales au Québec...
Mme Lakhoyan Olivier : ...aussi
le gouvernement, notre gouvernement, aura accès au portail des villes de la
plateforme afin d'assurer le respect des règles par les hôtes. Cela représente
23 245 annonces illégales qui doivent être retirées ou qui seront retirées au
Québec car elles ne présentaient pas un numéro d'enregistrement, selon le
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, le
RCLALQ. C'est près de 80 % des annonces publiées sur Airbnb à l'échelle de
la province. À Montréal, c'est plus de 89 % des annonces. À Québec, c'est
près de 66 %, et Laval, ce n'est pas moins de 95 % sur des annonces.
En quelques jours, après l'annonce d'Airbnb et le retrait des annonces
illégales effectuées, la plateforme ainsi que des locateurs tentent de contourner
la loi. Dans un article de Journal du Québec, on rapporte que les annonces
comportent de faux numéros d'enregistrement ou des numéros d'hôtel. Le journal
a notamment vu une annonce pour un logement à Laval avec un numéro
d'enregistrement un, deux, trois, quatre, cinq, six, probablement que vous
l'avez entendu, après vérification des journalistes, aucun établissement n'est
officiellement enregistré à ce numéro. Des utilisateurs ont aussi remarqué de
certains propriétaires utilisaient le même numéro pour plusieurs locations à
différentes adresses.
Donc, la plateforme Airbnb incite aussi
maintenant ses utilisateurs locataires à modifier les conditions de leur
location en louant pour du long terme, car lorsqu'un propriétaire loue pour
plus de 31 jours, il n'a pas besoin de posséder un numéro CITQ. Enfin,
pour contourner les obligations, certains propriétaires se sont rapidement
tournés vers d'autres plateformes qui n'ont pas été visées par le ministère du
Tourisme, comme... et Marketplace.
(Consultation)
Mme Lakhoyan Olivier : Donc,
voilà. Comment vous allez faire pour corriger cette situation? Qu'est-ce que
vous pouvez faire pour que les numéros d'enregistrement soient valides et que
ce soit tout vraiment enregistré et que ça soit légal?
Mme Proulx : Bien, j'en
profite pendant que tous les collègues sont là, les porte-parole officiels en
matière de tourisme, député de Matane-Matapédia, députée de Chomedey,
évidemment vous, et le député de Taschereau. J'espère que vous allez être là au
dépôt du projet de loi. Je souhaite ardemment qu'on puisse vraiment travailler
nous quatre ensemble sur le projet de loi qu'on va déposer très prochainement.
Je pense que j'ai été claire, là, avant la rencontre avec Airbnb, et limpide
comme une fontaine claire de pouvoir débattre avec vous donc du projet de loi,
là, de la volonté de la ministre et du gouvernement du Québec de déposer un
nouveau projet de loi.
Je ne peux pas porter outrage au
Parlement, donc je ne peux pas discuter de ce dont on aura l'occasion, je le
souhaite vraiment ardemment, là, de discuter. Il y a eu un engagement solennel
du premier ministre d'ici la fin de la session parlementaire qui, sauf erreur,
Mme la Présidente, est le 9 juin, on aura donc déposé et on aura eu
l'occasion de débattre de ce projet de loi très important.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
• (16 h 30) •
Mme Lakhoyan Olivier : J'ai
hâte de participer à ça, c'est sûr. Ce serait ma première expérience. Ce ne
sera pas long, deux petites minutes.
(Consultation)
Mme Lakhoyan Olivier : O.K.,
parfait. Désolée, hein? Il y a eu une Commission spéciale sur l'exploitation
sexuelle des mineurs en tourisme puis il y a eu des recommandations puis un
rapport. Puis une des recommandations, la recommandation numéro 26 :
La commission recommande que le gouvernement du Québec exige que les
plateformes locatives numériques, les établissements hôteliers, les
propriétaires des lieux d'hébergement touristique, bien sûr, les salons de
massage érotique et les saunas affichent de manière visible les coordonnées
pour rapporter un crime d'exploitation sexuelle des mineurs. Et puis, on
dirait, rien n'a été fait. Donc, ma question, c'est, avec le Grand Prix qui
approche à grands pas, et comme vous le savez sans doute, c'est un terrain
pour...
16 h 30 (version non révisée)
Mme Lakhoyan Olivier : ...à l'exploitation
sexuelle des mineurs. Ma collègue la députée de Westmount-Saint-Louis, qui est
responsable du dossier, aimerait savoir quelles mesures votre ministère prend
pour sensibiliser les touristes à ce fléau et les encourager à signaler les
comportements suspects.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Proulx : Merci, Mme la
Présidente. Trois grandes associations hôtelières au Québec avec leurs
présidents, présidentes, l'AHQ, Association hôtelière du Québec, AHGM, Grands Hôtels
de Montréal, et ici, à Québec, qu'on a tous rencontrés bien avant la Commission
spéciale sur l'exploitation sexuelle, pendant le récent... le précédent mandat
et dans ce mandat-ci, et les messages très clairs. D'ailleurs, ma sous-ministre
est présente ici pour, chaque année, renvoyer un message d'intérêt à nos
partenaires hôteliers non seulement de continuer à faire de la formation auprès
de leurs employés pour... de la formation pour les sensibiliser à l'exploitation
sexuelle dont ils pourraient être témoins dans leurs établissements. Donc, ces
formations-là sont là à chaque année, on leur rappelle leurs obligations. On a
une collaboration extraordinaire avec nos trois associations parce qu'ils sont
partenaires avec nous, là, pour freiner, donc ,l'exploitation sexuelle des
mineurs.
Je dois également saluer qui... avant la
commission spéciale, toutes les équipes du Grand Prix de Formule un du Canada,
qui est l'événement touristique le plus important au Canada ou ex aequo avec le
Festival de Calgary, qui, évidemment, génère des retombées économiques
extrêmement importantes pour l'ensemble du Québec. Mais il y a des actions qui
sont menées chaque année par les équipes du Grand Prix de Formule un du Canada,
des équipes à Montréal mais également les équipes internationales, pour s'assurer
qu'il n'y ait pas d'exploitation sexuelle des mineurs.
Maintenant, il y a d'autres rencontres qui
auront lieu, là, avec nos associations hôtelières. On réfléchit à d'autres
méthodes d'intervention, Mme la députée. On voyait le ministre la Sécurité
publique, cette semaine, qui a fait une sortie très touchante pour prévenir les
femmes qui sont victimes de la drogue du viol dans les bars, où il a sorti, là,
comme vous en avez été témoins, là, ce couvercle, là, qu'on peut déposer sur
notre verre au bar pour... pour limiter, donc, des gens qui pourraient avoir l'intention
de mettre cette drogue du viol là dans nos verres.
Bref, nous, à Tourisme, on regarde
également, là, davantage... mais il y a toutes les équipes des hôtels qui sont
là, qui sont... qui ont conscientisé, il y a des formations qui sont faites,
mais on réfléchit à d'autres moyens d'action, à l'intérieur des chambres d'hôtel,
par exemple, des gîtes, en fait, de l'hébergement touristique de façon générale
exprimée ici. Il ne faut pas avoir une vision tunnel là-dedans, il faut avoir
une vision très large. Et on réfléchit, donc, à d'autres actions qui pourraient
être mises en place pour... pour prévenir cette exploitation-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Il nous reste sept secondes, Mme la députée. Je vous suggère de le mettre sur
votre prochain bloc. Et nous passerions à la période d'échanges pour le député
de Taschereau, deuxième opposition. Monsieur, la parole est à vous.
M. Grandmont : Merci, Mme la
Présidente. J'ai combien de temps?
La Présidente (Mme D'Amours) : Neuf
minutes.
M. Grandmont : Combien?
La Présidente (Mme D'Amours) : Neuf
minutes.
M. Grandmont : Neuf minutes.
Parfait. Donc, je vais avoir deux blocs de neuf minutes, c'est ça?
La Présidente (Mme D'Amours) : On
verra pour le... le prochain.
M. Grandmont : O.K., parfait.
Bien, d'abord, merci, Mme la Présidente. Merci... Enchanté de vous rencontrer
pour une première fois. On prendra le temps, évidemment, là, de discuter. Le
temps nous a manqué hier, il y a eu des gros dossiers. Salutations aussi aux
collègues. Merci d'être là. Nos invités aussi. Merci à la technique aussi d'être
là. On ne les souligne pas assez souvent, ils sont là puis ils nous regardent
aussi. Donc, c'est ça, j'ai peu de temps, donc je vous demanderais de garder
vos réponses assez brèves pour qu'on ait le temps d'échanger sur un maximum de
sujets possibles, si c'est possible, Mme la ministre.
J'aimerais commencer sur Airbnb, moi
aussi. C'est un enjeu qui est extrêmement important. Vous le savez, on en parle
souvent chez Québec solidaire, évidemment, à la fois pour ce que c'est que pour
les conséquences que ça peut avoir sur le marché locatif privé. Vous n'êtes pas
sans savoir que, selon les chiffres du RCLALQ, le Regroupement des comités
logement d'aide aux locataires du Québec, il y a près de 80 % des annonces
de location offertes sur Airbnb qui seraient illégales. Le mois dernier, vous
vous êtes engagée à modifier la loi en obligeant les... les propriétaires
qui... qui louent, en fait, de courte durée, là, d'afficher un numéro d'enregistrement.
On comprend qu'il y a des nuances, puis il y aura des vérifications à faire,
puis on... on participera de bonne foi aussi au projet de loi, ça va nous faire
plaisir, évidemment, on veut que les choses se règlent. Donc, on vous félicite
pour ça.
J'aimerais revenir sur comment ça s'est...
Comment en est on arrivés là? En septembre 2021, lors de l'étude détaillée du projet
de loi n° 100, mon collègue de... Laurier-Dorion, pardon, avait déposé un
amendement afin d'obliger, justement, toute entreprise qui offre un service de
réservation en ligne d'afficher le numéro d'enregistrement des unités...
M. Grandmont : ...hébergement
touristique. L'amendement a été battu par le gouvernement. Donc, j'aimerais
comprendre pourquoi, à cette époque-là, vous avez refusé cet amendement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Proulx : Merci, Mme la
Présidente. Je suis vraiment contente que vous soyez là, porte-parole en
tourisme, M. le député de Taschereau. Je vais être plate : vous aviez voté
contre le principe. On a déposé le projet de loi, et Québec solidaire a voté
contre le principe de la loi. C'est plate en titi quand tu déposes un projet de
loi important comme celui-là, qui était une réforme majeure, hein, de la Loi
sur l'hébergement touristique, qui, d'abord et avant tout, là, pour la petite
histoire... c'était un allègement réglementaire, d'abord et avant tout.
Rappelez-vous, il y avait des panonceaux étoilés, puis des classificateurs,
puis, si t'avais un oreiller en soie, tu avais plus de points qu'un oreiller
pas en soie. On jugeait que ce n'était pas au gouvernement du Québec d'apposer ces
critères-là, que le marché était là, et se transformait beaucoup, puis qu'on
avait besoin, donc, de revoir cette loi-là. Donc, c'était d'abord un allègement
réglementaire qui était amorcé.
Et on avait introduit, comme vous le
savez, une nouvelle catégorie d'hébergement touristique, qui s'appelait la
résidence principale, où on permettait aux Québécois, quelques semaines par
année... C'est là qu'ils y vivent, que ce soient ton rapport d'impôt, ta carte
d'assurance maladie, ton renouvellement de permis de conduire. C'est l'adresse
principale ou tu fais affaire avec le gouvernement. Donc, on avait dit quelques
jours par année, quelques semaines par année, selon des conditions très
claires. Si tu es dans un syndicat de copropriété, tu dois avoir l'autorisation
du syndicat pour en faire l'exploitation. Vous êtes dans un plex, vous devez
avoir l'autorisation du propriétaire du plex pour en faire l'exploitation. Vous
devez toujours avoir l'autorisation de l'arrondissement, de la municipalité ou
de la ville pour en faire l'exploitation. Si l'arrondissement, la ville dit
non, vous ne pouvez pas le faire. On avait vu un cas, là, dans
Hochelaga-Maisonneuve, où, woup! soudainement, le maire d'Hochelaga-Maisonneuve
a rajusté le tir, parce que là où il y avait de l'exploitation, c'était dans
une zone commerciale où c'était permis.
Bref, le précédent projet de loi, vous
avez voté contre le principe. Maintenant, j'espère vraiment que, cette fois-ci,
quand on va déposer le projet de loi, très, très prochainement, très, très
prochainement, on aura l'occasion, au moins, de pouvoir s'asseoir ici, en
commission parlementaire, que vous m'apportiez des propositions, des
amendements, des suggestions, puis qu'on puisse travailler ensemble sur ce
projet de loi là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le député.
M. Grandmont : On va sortir
du projet de loi... En mai 2022, ma collègue de Mercier avait demandé, en
Chambre, à la ministre, à vous, en fait, là, de mettre au pas Airbnb en
obligeant la multinationale à respecter la loi québécoise, qui était claire.
Vous aviez répondu qu'il n'y avait pas de problème, que tout était beau. Donc,
j'aimerais savoir pourquoi, après cette relance, dans une question en Chambre,
vous aviez dit que tout était beau et qu'on n'avait pas besoin d'assujettir, de
demander à la multinationale de respecter les lois québécoises.
Mme Proulx : ...ce n'était
pas de respecter ou non les lois québécoises. Initialement, l'objectif, c'était
de permettre aux Québécois de faire de l'exploitation courte durée, mettre
quelques milliers de dollars dans leurs poches à travers la résidence
principale. À cette époque-là, on n'obligeait pas, effectivement, les
plateformes à afficher ce fameux numéro d'enregistrement là. Force est de
constater que, quelques mois plus tard, on arrivera, très, très prochainement,
avec un nouveau projet de loi où on viendra répondre aux questions que vous
soulevez...
M. Grandmont : Oui, et on
participera avec plaisir à ce projet de loi là, je l'ai dit.
Mme Proulx : Super.
M. Grandmont : Par contre, ça
a pris un drame à Montréal. Puis je suis tout à fait d'accord avec vous, il n'y
a pas de cause à effet, mais il a fallu un drame à Montréal, il a fallu qu'il y
ait un incendie, il a fallu qu'il y ait des gens qui en meurent pour que,
finalement, on décide d'agir, qu'on décide de, finalement, demander à la
multinationale de mettre les numéros d'enregistrement. Pourquoi avoir attendu
aussi longtemps avant d'agir, Mme la ministre?
Mme Proulx : Il faut faire
très attention, là.
1gran Oui, oui, tout à fait.
Mme Proulx : Il y a eu une
enquête du coroner. Il n'y a aucun lien de cause à effet entre la location
courte durée et ce tragique incendie...
M. Grandmont : Tout à fait.
Mme Proulx : ...primo.
Secondo, dans ce fameux building là, la première pauvre victime de 79 ans qu'on
a extirpée des cendres était une femme qui avait un bail en bonne et due forme,
donc était locataire depuis plusieurs, plusieurs années. Alors, je nous invite
tous ici à la prudence, à ne pas créer de lien de cause à effet entre
l'incendie tragique du Vieux-Montréal et les décès...
• (16 h 40) •
M. Grandmont : Je suis très
d'accord avec vous, je suis très d'accord avec vous.
Mme Proulx : Maintenant...
M. Grandmont : Ah! bien, je
vais vous laisser terminer.
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le député, s'il vous plaît, laissez finir la ministre. Si vous voulez...
M. Grandmont : Je pensais qu'elle
avait terminé. Mon erreur.
Mme Proulx : Non,
excusez-moi, non, il n'y a pas d'offense, pas d'offense, il n'y a vraiment pas
d'offense. Maintenant, quand j'ai rencontré Airbnb, je pense que ça a été assez
clair. Le lendemain de la rencontre, ils ont contacté ma directrice de cabinet,
et on a... de façon volontaire, ils ont retiré les numéros illégaux. J'ai été
très claire avec Airbnb, M. le député, extrêmement claire, on ne peut plus
claire.
M. Grandmont : Je vous
poserais la question autrement. Je suis très d'accord sur le fait qu'on ne peut
pas faire de lien de cause à effet entre la façon dont la loi était...
M. Grandmont : ...écrite
auparavant et l'incendie, les décès. Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Par contre, est-ce qu'on peut faire un lien entre le fait que le nouveau projet
de loi que vous avez annoncé, la réaction très rapide que vous avez décidé de
faire, l'engagement très fort que vous avez fait de vouloir assujettir la
multinationale aux lois québécoises et d'obliger l'affichage du numéro
d'enregistrement, que ça se soit passé juste après l'incendie? Est-ce qu'il n'y
a pas un lien de cause à effet entre, justement, un événement médiatique
important et le fait que vous réagissiez enfin à cette demande-là qui était
récurrente depuis des années?
Mme Proulx :
15 décembre, 15 décembre, ça fait donc un petit plus qu'un mois et
demi que le premier ministre m'a reconduit dans mes fonctions avec ma
sous-ministre, les équipes du ministère, qui sont tous là, d'ailleurs, derrière
moi, que je salue. Déjà, on était dans les modifications réglementaires pour la
loi 100. Déjà, on avait amorcé des travaux pour... Et c'est d'ailleurs mon
conseiller politique, ici présent, qui, en décembre dernier, m'avait présenté
une note, me dire : Madame, on va aller plus loin. Alors, la réponse,
c'est non. Et la réponse : C'est faux.
M. Grandmont : D'accord.
Donc, depuis le mois...
La Présidente (Mme D'Amours) : ...M.
le député.
M. Grandmont : Pardon?
La Présidente (Mme D'Amours) : Une
minute.
M. Grandmont : Une minute.
Donc, depuis le mois de décembre, vous nous confirmez que vous étiez déjà en
train de travailler sur un projet de loi, et que vous vouliez assujettir à la
multinationale, et que vous vouliez que les numéros d'enregistrement soient
effectivement affichés.
Mme Proulx : Des
modifications réglementaires initialement. Maintenant, on ira avec un projet de
loi.
M. Grandmont : Parfait. Merci
pour l'instant.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Maintenant, je vais céder la parole à la députée de Chomedey. La parole est à
vous.
Mme Lakhoyan Olivier : Merci,
Mme la Présidente. Comme vous le savez, les événements touristiques ont
traversé une période difficile avec la pandémie. Plusieurs ont de la misère à
se remettre sur pied à cause de la hausse des coûts des productions et la perte
de main-d'œuvre qualifiée, quelque chose qu'on connaît tous.
Selon une étude du Regroupement des événements
majeurs internationaux, REMI, réalisée en 2018, les festivals majeurs, au
Québec, amènent une valeur de 290,8 millions à l'économie du Québec ainsi
que des recettes fiscales de 66,6 millions aux deux gouvernements, dont
49,3 millions juste pour le gouvernement du Québec. Juste pour les
événements membres du REMI, pas moins de 190 603 touristes sont venus de
l'extérieur du Québec, principalement, pour participer à un événement. Pour des
événements qui ne font pas partie du REMI, leur contribution économique est également
significative. Par exemple, Le Festif! de Baie-Saint-Paul génère des retombées
économiques de 4 millions dans la région de Charlevoix selon la direction de
l'événement.
Certains ont de la misère à rejoindre les
bouts et ont besoin de toute l'aide possible. J'aimerais diriger la ministre à
la page 21.25 du budget des dépenses 2023-2024, dans le
programme 2... du développement du tourisme, à l'élément Soutien aux
événements touristiques, donc... c'est lui, développement du tourisme, soutien
aux événements, c'est ça. On remarque une baisse de 10 millions cette
année par rapport à l'année dernière. Sachant l'importance de soutenir
financièrement nos événements touristiques en cette période post-pandémique,
pourquoi on retrouve une coupe de 10 millions dans cet élément? Ce montant
de 10 millions est retiré ou est-ce qu'il a été replacé? C'est ça, on voit
les 10 millions, puis ça fait demander qu'est-ce qui s'est passé, parce
que vous avez mis beaucoup partout ailleurs.
Mme Proulx : Oui,
1,8 milliard durant la pandémie, c'est ce qu'on a mis au gouvernement du
Québec pour soutenir l'industrie touristique, vous avez raison. L'industrie des
festivals et événements est extrêmement importante pour le développement
économique Montréal, Québec et grandes villes, partout en région, j'ai des
collègues des régions ici qui ont besoin de ces festivals et ces événements-là.
Donc, replongeons-nous dans la pandémie.
Il y a eu un soutien exceptionnel de la part du gouvernement du Québec pour
soutenir nos festivals et nos événements, qui est un tissu extrêmement
important de l'industrie touristique. Et ce qu'on avait décidé de faire, c'est
qu'en plus de primes exceptionnelles pour nos festivals et événements on avait
un 10 millions de dollars pour les festivals pour les soutenir malgré le
fait qu'ils ne diffuseraient pas. Donc, en période de COVID, bien, on a eu des
mesures exceptionnelles qui étaient là...
Mme Proulx : ...pour la
période de la COVID, où on venait soutenir nos festivals et nos événements pour
s'assurer qu'il n'y ait pas une déstructuration de l'offre. Donc, c'était une
mesure COVID qui n'existe plus aujourd'hui. Mais laissez-moi vous rassurer,
hier, on a annoncé un 25 millions de dollars additionnels pour nos
festivals et nos événements. Donc, pour les trois prochaines années, parce que
les gens des festivals et des événements veulent avoir de la prévisibilité,
c'est ce qu'ils nous ont souvent demandé. Donc, avec 25 millions
additionnels, pour les trois prochaines années, c'est 30,1 millions de
dollars qui vont être consentis à nos festivals et à nos événements, question
d'avoir donc de la prévisibilité pour les organisateurs. Excellente nouvelle.
Appel à projets, donc, qui a été lancé hier pour les éditions des festivals et
événements qui se tiendront entre novembre 2023 et avril 2024.
Mme Lakhoyan Olivier : Merci.
J'ai rencontré l'Association Restauration Québec au début du mois de... pour me
faire part des enjeux auxquels fait face cette industrie. Comme vous le savez,
c'est une industrie qui a été aussi durement touchée par la pandémie. 13 %
des restaurants au Québec ont fermé leurs portes pendant cette période.
Cependant, ils m'ont notamment fait part d'une demande qui est en cours. L'ARQ
demande d'être reconnue formellement comme une association touristique
sectorielle par vous, Mme la ministre, le ministère du Tourisme, être un...
l'interlocuteur principal. Après tout, l'Alliance de l'industrie touristique du
Québec l'a reconnue comme une ATS en novembre dernier. Donc, ma question pour
la ministre : Allez-vous accepter que l'ARQ soit officiellement reconnue
comme une ATS par le ministère du Tourisme ou allez-vous les laisser tomber?
Mme Proulx : Le gouvernement
du Québec ne les a pas laissé tomber. D'ailleurs, j'étais récemment dans un
événement avec le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie... et
de l'Énergie, où il a, à travers son ministère, soutenu donc des grands
restaurateurs du Québec. On s'est rencontrés récemment, à la hauteur de
800 000 $, donc, pour réunir les grandes tables du Québec, les grands
chefs du Québec, pour voir comment on peut avoir une action qui est plus
concertée pour faire la promotion et la mise en marché de la restauration qui,
comme vous le savez, relève de mon collègue.
Maintenant, chez nous, à l'Industrie, au
ministère du Tourisme, on a l'agrotourisme et le tourisme gourmand où on a
annoncé en juin dernier, avec la regrettée ministre des Relations
internationales, une somme de 600 000 $ ou 800 000 $, là, je veux juste
préciser... ne pas faire d'erreur, pour la promotion de la mise en marché, donc
de tout ce qui est l'agrotourisme au Québec, à travers les délégations du
Québec qui sont bien ciblées, évidemment, qui sont des marchés cibles qui
pourraient entrer ici au Québec à titre de clientèles. Et on a nos économusées,
ils sont donc une combinaison, par exemple, d'une distillerie artisanale locale
qui vend des produits comme... Je n'ai pas le droit de nommer de marque, hein?
Non pas le droit... madame, je n'ai le droit de nommer de marque, hein?
La Présidente (Mme D'Amours) : Non.
Mme Proulx : Donc, une grande
distillerie que je ne nommerai pas, qui en annexe fait donc la démonstration de
comment on produit de l'alcool. Alors on appelle ça des économusées, donc on
les met en valeur à travers le ministère du Tourisme. C'est une association
touristique sectorielle qui est soutenue. Et donc à travers les économusées,
l'agrotourisme, tourisme gourmand et le travail du ministre de l'Économie, on
vient mettre en valeur donc des produits de la table sur la table pour les
Québécois puis les touristes internationaux. Puis j'ai tout à fait confiance
dans la démarche qui est entreprise par mon collègue de l'Économie pour
accompagner, donc, des restaurateurs dans une grande réflexion de mise en
marché et de valorisation des grands restaurateurs et des grands chefs qu'on a
au Québec.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre, je vous ai induit en erreur. On peut nommer une marque.
Mme Proulx : Ah bon? Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme D'Amours) : On
ne peut pas avoir de marque devant nous pour faire de la publicité, mais on
peut nommer une marque. Désolée.
• (16 h 50) •
Mme Proulx : Donc, la
distillerie Le Grand Dérangement où on parle, donc, du grand dérangement, de la
déportation... là, je n'osais pas, des Acadiens. Donc, on raconte l'histoire
des Acadiens à travers un alcool qui s'appelle le Grand Dérangement. Donc c'est
vraiment intéressant de pouvoir greffer culture, histoire québécoise,
acadienne, en... dans ce cas-ci et de faire de la promotion et de la mise en
marché.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Lakhoyan Olivier : Donc,
je réitère la question : Est-ce que l'ARQ va être reconnue comme
une ATS? Est-ce que l'ARQ va être considérée, reconnue comme ATS?
Mme Proulx : Non. Bien, j'ai
rencontré... Je les ai rencontrés. On discute avec eux, on analyse. Pour le
moment, on a des partenaires qui sont là, là, deux ATS qui sont là avec nous,
qui font le travail. Mais on les a rencontrés avec des...
Mme Proulx : ...avec, entre
autres, le ministère pour analyser peut-être d'autres formes de partenariat
qu'on pourrait avoir avec l'Association des restaurateurs du Québec à court et
à moyen terme, donc, avec l'association.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Lakhoyan Olivier : Oui.
Juste pour finir là-dessus, en 2022, l'ARQ regroupait 17 916 établissements avec
186 000 emplois, leurs ventes l'année dernière totalisaient
12,6 milliards, la TVQ perçue en 2022 dans les restaurants était de
1,3 milliard pour l'État québécois. Liste des associations touristiques
sectorielles, il y en a toutes sortes : le Camping Québec Aventure
Écotourisme. Donc, l'Association Restauration Québec, l'ARQ, regroupe plus de
5000 propriétaires de restaurants au Québec, a pour mission de fournir à
l'ensemble des établissements toutes sortes de services. Donc, il serait
curieux à savoir si l'ARQ sera considérée comme ATS.
Mme Proulx : Je crois avoir
déjà, Mme la députée, répondu à cette question-là qu'il y a des examens qui
sont faits de la part des équipes du ministère. Je connais bien, bien, bien les
gens de l'ARQ, je les ai rencontrés lors de cette fameuse rencontre-là. Donc,
il y a des discussions qui ont lieu avec leurs représentants. Mais je vous
rappelle que les restaurants sont sous la responsabilité de mon collègue le
ministre de l'Économie, quoique font partie évidemment du panier de l'offre
touristique au Québec.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Lakhoyan Olivier : Oui.
Merci. Comme vous le savez - toujours comme vous le savez - les stations de ski
au Québec sont un joueur important dans notre industrie touristique. Ce secteur
génère des retombées annuelles de 870 millions de dollars, attirant
plus de 6 millions de visiteurs, dont 1,4 million adeptes de sports
de glisse. Or, elles doivent faire face aux changements climatiques et à des
conditions de glisse plus précaires. Pour pouvoir s'adapter au futur, elles ont
besoin de meilleurs canons à neige qui peuvent performer à des températures
plus élevées et sont moins énergivores. Au cours des derniers mois, elles ont
demandé l'aide de Québec pour renouveler la flotte actuelle de canons à neige,
qui date. L'Association des stations de ski du Québec chiffre le coût de
renouvellement de ces canons à neige à 65 millions de dollars. Il est
aussi bon de savoir que le gouvernement du Vermont a d'ailleurs participé à un
renouvellement semblable des canons à neige à ses stations de ski alpin dans
les dernières années. La demande est entre les mains du ministère de l'Économie
et celui du Tourisme, et on sait que le ministre Fitzgibbon a montré de
l'ouverture. Donc, j'aimerais savoir ce que la ministre va faire dans ce
dossier. Va-t-elle mettre de la pression pour que le gouvernement réponde de
façon positive à l'aide demandée par nos stations de ski? Va-t-elle répondre
présente?
Mme Proulx : Très heureuse de
répondre à une question liée aux changements climatiques. Pas peu fière d'avoir
été le premier gouvernement à demander au Tourisme, au ministère du Tourisme
une enveloppe de 30 millions de dollars pour le développement durable
de l'industrie touristique. De ça est découlé un fameux plan montagne, parce
que, oui, les montagnes au Québec font face à des enjeux climatiques, qui ne
sont pas les mêmes en Estrie, à Charlevoix, Sag-Lac... Saguenay-Lac-Saint-Jean,
pardon, ou encore dans les Laurentides, donc 11 millions de dollars qui
ont été consentis à neuf régions touristiques qu'on a identifiées où
l'objectif, justement pour contrer les changements climatiques, c'est de
diversifier l'offre de nos stations de ski au Québec. Certaines ont un modèle
unique d'exploitation uniquement basé sur le ski alpin. Or, avec le plan
montagne et le développement durable, ce qu'on souhaite faire, c'est d'amener
nos stations de ski à se développer sur un quatre saisons, d'avoir une économie
circulaire, un circuit lent autour de la montagne, des déplacements qui sont
courts, qui sont responsables et qui sont durables. On est à travailler
là-dessus avec les équipes du ministère, et même nos adjoints gouvernementaux
et adjoints parlementaires, sur le fameux plan montagne.
Pour ce qui est des canons à neige, il y a
eu du financement dans des programmes qui existaient avant mon arrivée au
ministère. Sauf erreur, dans le Programme de soutien aux stratégies du
développement de l'industrie touristique, qui est un programme qui n'existe
plus, il y a eu un soutien qui a été fait pour certains canons à neige. Nous,
ce qu'on a fait, c'est, en temps de pandémie, on a décidé d'aider nos stations
de ski avec une mesure qu'on appelait Énergie. Donc, les canons à neige coûtent
beaucoup en énergie à produire, donc, de la neige, et donc, entre janvier et
juin...
Mme Proulx : ...durant la
pandémie, on permettait à nos stations de ski, aux spas, d'ailleurs, également
de pouvoir demander un remboursement d'une valeur maximale de
35 000 $ par mois pour un maximum de 250 000 $ entre
janvier et juin pour soutenir, donc, la production de neige de nos stations de
ski. Donc, vous voyez, c'est très varié, là, c'est très large, en fait, je veux
dire, l'aide qui est offerte à nos stations de ski à travers divers programmes,
entre autres et principalement pour contrer les changements climatiques. C'est
un plan montagne pour diversifier l'offre sur nos montagnes et qu'elles
puissent opérer et avoir de la rentabilité sur quatre saisons.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée.
Mme Lakhoyan Olivier : Vous
savez, lorsque vous parlez de diversification des montagnes pour leur offre de
services, il y a beaucoup de montagnes qui ont bâti des condos alentour, puis faire
d'autres activités, c'est bien, les quatre saisons, c'est bien parce que c'est
tellement beau ici, mais la neige... on a besoin de la neige pour faire le ski
alpin pour les gens qui aiment ça, nos touristes locaux et internationaux quand
même. Donc, un canon à neige, c'est comme important malgré le fait qu'on veut
diversifier. Des fois, ce n'est pas possible, certaines montagnes, mais, quand
même, pour le ski alpin, on a besoin des canons à neige qui fonctionnent bien.
Donc, est-ce que... est-ce qu'il y aura de l'aide là-dessus spécifiquement?
Mme Proulx : ...qu'on a
financé, qu'on a donné, donc, à l'Association des stations de ski du Québec,
dont on est en train de prendre connaissance. C'est un financement qui a eu
lieu l'année dernière, donc on prend connaissance de ça. C'est important de
dire que les stations de ski de Québec fait face à des changements climatiques
majeurs. On ne peut pas uniquement investir sur des canons à neige, on doit
investir sur la diversification des activités commerciales d'une montagne pour
que ne se noie pas... ce ne soit pas, pardon, une activité monoski. On doit
absolument soutenir nos stations, nos montagnes, en fait, on appelle ça le plan
montagne, ce n'est pas pour rien, pour assurer, donc, une diversification des
activités en montagne. Développer, par exemple, le vélo de montagne, il
pourrait y avoir de l'arbre en arbre. Bref, on travaille avec nos montagnes,
avec nos ATR pour développer un plan puis s'assurer qu'il y ait une rentabilité
et permettre d'accrocher également les employés sur quatre saisons dans les
montagnes, ici, au Québec.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée, une minute 40 secondes.
Mme Lakhoyan Olivier : O.K.
Donc, le livre de budget, plan budgétaire B41, contribuer à la prospérité
des régions, il y a plusieurs investissements. La troisième ligne, c'est :
assurer le développement et la mise en valeur de nos attraits touristiques. Les
montants qui sont... qui sont planifiés : 2023-2024, 39,6 millions;
2024-2025, 64,9 millions; 2025-2026, on réduit à 45; ensuite, 2026-2027
puis 2027-2028, c'est réduit à 1 million, 1,4, 1,8 million. Quelle
est la raison de cette immense baisse?
Mme Proulx : Bien, je vais
prendre connaissance de votre question, là. Oui, mais...
Mme Lakhoyan Olivier : C'est
la page B41. Il y a un gros changement d'investissement.
Mme Proulx : On pourra vous
revenir, là, au cours de la... Oui, non, je comprends. On pourra vous revenir
au cours de la session, là, puis de voir la page en question. Je ne veux pas
vous répondre n'importe quoi, donc on va prendre le soin de regarder la
page B46.
Mme Lakhoyan Olivier : B41.
Mme Proulx : 41. Et on y
reviendra.
Mme Lakhoyan Olivier : 41.
Voilà.
Mme Proulx : Merci.
Mme Lakhoyan Olivier : Merci
à vous.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée, il vous reste 35 secondes. On le transfère dans votre prochain
bloc? 25 secondes, je le transfère dans votre prochain bloc, madame?
Mme Lakhoyan Olivier : Ah
oui! Bien oui, bien oui.
• (17 heures) •
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je passe maintenant à la période d'échanges avec le deuxième groupe
d'opposition. Député de Taschereau, la parole est à vous.
M. Grandmont : Je dispose de
combien de temps?
La Présidente (Mme D'Amours) : Neuf
minutes 49 secondes.
M. Grandmont : Merci, Mme la
Présidente. Donc, Mme la ministre. Rapidement, là, en deux, trois phrases, là,
est-ce que vous pourriez me résumer ce que c'est pour vous le tourisme durable?
Mme Proulx : En deux, trois
phrases, c'est une blague?
M. Grandmont : Oui, oui, on
fait un petit effort de synthèse, là. Deux, trois phrases...
17 h (version non révisée)
Mme Proulx : ...O.K. Bien, en
deux, trois phrases, parfait, bien, je réponds à votre défi. 30 millions,
budget développement durable, tourisme responsable et durable. Première fois
dans l'histoire d'un ministère du Tourisme, et le député de Matane-Matapédia
pourra corroborer, lui-même a été ministre du Tourisme, première dans l'histoire,
développement d'un plan montagne, obligation de nos festivals et événements
pour avoir du financement additionnel d'avoir du développement durable,
programme PARIT, programme d'aide financière...
M. Grandmont : Ce n'est pas
ça.
Mme Proulx : C'est quoi votre
question alors? Bien, vous m'avez dit...
M. Grandmont : Ma question, c'est,
concrètement, qu'est-ce que c'est du tourisme durable? Quels... quels sont les
critères pour qualifier un projet, par exemple, de tourisme durable?
Mme Proulx : Bien, en fait, c'est
dans nos programmes normés, il y a donc des éléments dans le programme normé,
par exemple le programme d'aide à la relance de l'industrie touristique où vous
avez une... vous avez du développement durable dans votre projet, par exemple,
vous utilisez 100 % du bois du Québec et des matériaux du Québec, vous
pourriez avoir jusqu'à 10 % additionnel de financement. Nos festivals, nos
événements, on leur a fait... développement durable, on est là-dedans. Le
tourisme durable, c'est d'avoir des festivals et des événements qui sont
écoresponsables. Festivals et événements, obligation d'avoir du développement
durable, pas juste des bouteilles à remplissage unique, là, beaucoup plus loin
que ça, compostage, recyclage, entre autres.
M. Grandmont : Merci. Je ne
sais pas si vous avez entendu parler du projet géoLagon dans Charlevoix.
Mme Proulx : Oui.
M. Grandmont : Parfait.
Excellent. Comme vous savez, qui... qui est porté par Louis Massicotte, il mise
sur la création de quatre villages vacanciers en plein coeur de Charlevoix, en
Estrie, dans Lanaudière et aussi dans les Laurentides. Il y a quatre projets au
Québec, là. Juste dans Charlevoix, on parle d'un lagon géothermique et chauffé
par du solaire, là, le 120 000 pieds cube de... de... de... à
chauffer, en fait, d'eau à chauffer, des centaines de logements Airbnb. La
prévente a déjà commencé. Peut-être que je me dérange un peu sur le... la
grosseur du géoLagon, là, mais... puis à peu près... c'est ça, puis la... la
prévente des chalets a déjà commencé. Est-ce que vous... est-ce que vous, vous
qualifieriez ce projet-là de durable?
Mme Proulx : Je ne les ai
jamais rencontrés, et tant qu'il n'y aura pas d'acceptabilité sociale, ce qui
ne semble pas y avoir pour l'instant, il n'y aura pas d'aide du gouvernement du
Québec, du ministère du Tourisme.
M. Grandmont : Parfait. Vous
êtes au courant qu'il y a plusieurs personnes et plusieurs maires, préfets, la
préfète d'ailleurs aussi, l'ancienne préfète, le préfet ont levé des drapeaux
rouges pour ce projet-là, qu'il est bloqué, que les élus luttent contre ce
projet-là.
Mme Proulx : Oui.
M. Grandmont : Parfait.
Mme Proulx : Pas d'acceptabilité
sociale.
M. Grandmont : Est-ce que...
Là, vous ne les avez pas rencontrés jusqu'à maintenant?
Mme Proulx : Je ne les
rencontrerai pas.
M. Grandmont : Vous ne les
rencontrerez pas? C'est bon. Si jamais il y a une demande de financement du
gouvernement du Québec, est-ce que vous allez...
Mme Proulx : Ce n'est pas moi
qui va les rencontrer.
M. Grandmont : Ce n'est pas
vous. Ce serait qui?
Mme Proulx : Ah, bien, ça
pourrait être les équipes du ministère, mais ce ne serait certainement pas moi.
M. Grandmont : Parfait.
Excellent. C'est une bonne chose. Quelque chose de réglé. Moi, je suis très
content de ça. On va pouvoir passer au prochain sujet, les claims miniers. Je
comprends qu'on est sur d'autres choses. Les claims miniers, on en parle
beaucoup...
Mme Proulx : Que... vous avez
l'habitude de faire ça. L'année passée, c'était les caribous forestiers. Je me
doutais que les claims...
M. Grandmont : Oui, oui, mais
quand même, il y a des liens, il y a des liens très intéressants. J'en parle
beaucoup avec votre collègue la ministre des Affaires municipales, actuellement
dans le projet de loi n° 16, parce qu'il y a plusieurs organisations qui
demandent l'abrogation du... de l'article 246 qui fait en sorte que la Loi
sur les mines est au-dessus du droit des municipalités, en fait, des... des...
de l'organisation des schémas d'aménagement. Il y a plusieurs organismes, donc,
qui lèvent le drapeau, qui lèvent des drapeaux rouges par rapport à ça, parce
qu'on a clairement, puis vous avez sans doute entendu à la période des
questions, on a beaucoup de claims qui se... qui se... qui se réservent
actuellement dans le sud du Québec principalement. Il y a des régions qui sont
particulièrement touchées parce qu'on parle des... des minéraux critiques, des
minéraux qui serviraient notamment dans la création des batteries qui servent à
l'électrification des transports, notamment. La Mauricie est particulièrement
touchée. L'Estrie est particulièrement touchée, les Laurentides, le
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, l'Outaouais, Lanaudière
aussi. Il y aura une explosion du nombre de claims. Pour faire court, comme la
Loi sur les mines est au-dessus de la loi... ait comme préséance sur la Loi sur
l'aménagement, en fait, ça vient geler le territoire pour du développement, du
développement touristique notamment, que des municipalités voudraient pouvoir
mettre en place. Plusieurs claims ont été directement collés aux abords d'une...
d'un secteur à vocation touristique ou encore sont à l'intérieur des zones
touristiques, des lacs, des milieux naturels valorisés. Quelques exemples, des
claims à l'intérieur de la réserve faunique des Chic-Chocs et aux abords du
parc national de la Gaspésie qui est un... un habitat essentiel du caribou, on
y revient, des claims aux abords du parc national du Mont-Tremblant, des claims
aux abords du parc national Mont Mégantic, des claims à l'intérieur de la
réserve faunique de La Vérendrye. Vous comprendrez qu'on est inquiets pour ces
lieux qui sont importants par rapport à tourisme. Est-ce que, d'abord, vous
trouvez ça normal d'avoir cette pression...
M. Grandmont : ...de la Loi
sur les mines, des claims miniers sur des territoires qui, sans qui relèvent de
votre ministère, en fin de compte, puis qui sont des vecteurs du tourisme
importants au Québec.
Mme Proulx (Berthier) : ...poser
la question à ma collègue qui est responsable des Ressources naturelles et des
Forêts, lors de l'étude de ses crédits. Comme vous le savez, elle l'a
mentionné, elle a fait référence, à la période des questions, pas plus tard que
ce matin, au Salon bleu. Elle a répondu à une question justement de la députée
de Verdun, en ce qui a trait aux fameux claims miniers, et qu'elle a amorcé
présentement un processus de consultations. Puis j'ai confiance en ma collègue,
là, qu'elle va mener à bien ce processus de consultations là, mais je vous
invite à poser la question à ma collègue lors de son étude de crédits.
M. Grandmont : ...posé la
question, on lui a posé la question en Chambre, également, aussi. Pour
l'instant, elle semble dire qu'il n'y a pas de problème, que le système actuel
répond aux besoins. Je vous épargne les détails, là, mais on parle de
territoires incompatibles avec l'activité minière, puis elle, elle qu'il n'y a
pas de problème.
Comme je vous dis, on est en train de regarder
ça à l'intérieur du p.l. no 16 aussi. J'espère faire changer, faire abroger cet
article 246, qui est, pour nous, une menace importante au droit des
municipalités de gérer et aux MRC de gérer leurs territoires. Mais j'espère
trouver en vous, considérant vos fonctions importantes en tourisme, une alliée
pour convaincre vos collègues députés, vos collègues ministres qui, pour
l'instant, ne semblent pas si ouvertes que ça à protéger nos territoires
touristiques. Est-ce qu'on peut compter sur vous?
Mme Proulx : Moi, j'ai un
territoire à protéger, ça s'appelle l'industrie touristique du Québec. Moi, je
fais la promotion, la mise en marché, la valeur d'une des plus belles
industries au Québec.
M. Grandmont : Je suis tout à
fait d'accord.
Mme Proulx : Je ne mets pas
mes pattes dans le ministère de l'Économie, je ne mets pas mes pattes dans
aucun autre ministère. Il y a du travail interministériel, évidemment, qui est
fait occasionnellement, entre autres, à travers un projet de loi sur
l'hébergement touristique, où on aura l'occasion, j'espère, de débattre
ensemble. J'ai hyper confiance en ma collègue la ministre responsable des
Ressources naturelles et de la Forêt. Je vous invite encore une fois à poser
des questions à ma collègue.
M. Grandmont : Je vous
relance quand même la question. Nous, on a beaucoup de gens qui sont inquiets.
Mme Proulx : Je comprends.
M. Grandmont : Des gens qui
aimeraient pouvoir mettre... protéger le territoire, notamment pour des projets
touristiques, des projets à vocation régionale, à vocation locale, qui ont un
potentiel de développement économique local et régional extrêmement important.
Mme Proulx : Ayez bonne foi
en ma collègue. Elle amorce une consultation. Ayez foi dans cette
consultation-là. À la lumière de la consultation, on aura l'occasion,
certainement, vous et moi, M. le député de Taschereau, d'en discuter. Mais, si
elle amorce une consultation, c'est parce qu'elle veut aller sur le terrain, à
l'écoute des gens qui sont préoccupés et ceux qui le sont moins, aller, donc,
amasser ces commentaires-là pour pouvoir les déposer et les partager avec les
collègues responsables des dossiers dans les oppositions officielles en ce qui
a trait aux ressources naturelles et aux forêts.
M. Grandmont : Vous savez, je
commence à apprendre mon travail comme député.
Mme Proulx : Vous êtes bon.
M. Grandmont : Je vois
comment ça fonctionne, entre nous, même, tu sais, au caucus de Québec
solidaire, on a des dossiers souvent qui recoupent les différentes
responsabilités qu'on a. Donc, je suis très conscient que c'est exactement la
même chose aussi à la partie ministérielle. Si ces claims-là ne sont pas... si
la Loi sur les mines, si l'article 246 n'est pas abrogé, si on continue à
claimer le territoire puis que ça a un impact sur votre ministère, sur votre
industrie, sur l'industrie...
Mme Proulx : ...M. le député.
M. Grandmont : ... que vous
défendez, est-ce que ça ne devient pas un problème et est-ce que vous ne devez
pas parler à vos collègues pour améliorer les choses?
La Présidente (Mme D'Amours) : La
réponse en 40 secondes.
Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente.
Je ne peux pas présumer d'un résultat. Je veux dire, il y a une commission qui
est en cours, ma collègue est en train de faire une consultation. Je comprends
les souhaits que vous manifestez ici, je vous demande de les adresser à elle.
Je ne peux pas présumer du résultat. Il y a une consultation qui est en cours.
Je sais que vous ferez le travail que Québec solidaire vous demande de faire
que ma collègue fera le travail qu'elle doit faire.
M. Grandmont : Est-ce que
vous pourrez participer à la consultation?
Mme Proulx : Je vais
consulter mon agenda avec beaucoup de plaisir, je vous reviendrai dans les
meilleurs délais.
M. Grandmont : Merci.
La Présidente (Mme D'Amours) : Quinze
secondes, M. le député. Ça va? Je suis prête, maintenant, à entendre le député
de Matane-Matapédia. La parole est à vous, M. le député.
• (17 h 10) •
M. Bérubé : Merci, Mme la
Présidente. Mme la ministre, depuis que la CAQ est au pouvoir, il y a eu cinq
budgets, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Dans aucun de ces budgets, le projet
d'agrandissement du Palais des congrès de Montréal n'a avancé, toujours à
l'étude après cinq budgets. Comment la ministre explique ça et est-ce qu'elle
pense que les travaux vont commencer avant la fin du mandat actuel?
Mme Proulx : Plaisir de vous
voir en étude de crédits, M. le député. Palais des Congrès, d'ailleurs, je
tiens à saluer la présence d'Emmanuelle Legault, la première femme P.D.G.
M. Bérubé : Je n'ai pas
beaucoup de temps.
Mme Proulx : Je tiens à le
souligner.
M. Bérubé : Je vous salue.
Mme Proulx : Première femme
P.D.G. du Palais des congrès, nommée par nous.
M. Bérubé : O.K., mais j'ai
cinq minutes, Mme la ministre.
Mme Proulx : Oui. Non, je
vais aller vite. Donc, Palais des congrès, Palais des congrès, plusieurs
enjeux, comme vous le savez, dès le début de mon mandat...
Mme Proulx : ...Sur le
fameux lien architectural pour l'agrandissement du Palais des congrès. Vous
savez à quoi je fais référence? Ou vous voulez que je continue sur l'enjeu lié
au lien architectural?
M. Bérubé : Non. Mme la
Présidente, en tout respect, ma question : est-ce que vous allez commencer
les travaux avant la fin du mandat oui ou non?
Mme Proulx : O.K. Bien,
la réponse à ça, c'est que, et vous ne l'aimerez pas, il y a eu une pandémie.
Le modèle d'affaires du tourisme d'affaires, je veux dire, on a fait
180 degrés.
M. Bérubé : D'accord.
Mme Proulx : On a fait
un 180 degrés.
La Présidente (Mme D'Amours) : En
terminant.
Mme Proulx : Nous devons
donc avoir l'obligation... Et c'est ce que... La P.D.G. du Palais des congrès
de Montréal...
La Présidente (Mme D'Amours) : En
terminant, Mme la ministre, en terminant.
M. Bérubé : Merci. Donc,
ce n'est pas à moi que ça va attrister, c'est la Chambre de commerce du
Montréal métropolitain, c'est Tourisme Montréal, c'est les hôteliers. C'est
attendu. 150 organisations auraient pu être intéressées par des événements. Il
n'y a pas d'agrandissement.
Tout à l'heure, la ministre a dit qu'elle
ne se mettait pas les pattes dans les autres ministères, mais son collègue des
Finances, lui, a dit devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain,
un peu avant Noël, qu'il n'y en aurait pas, d'agrandissement. Et j'ai les
déclarations d'à peu près tout le monde ici. Alors, ma question, à
nouveau : qu'est-ce qui empêche le gouvernement du Québec de faire passer
le projet d'agrandissement du Palais des congrès de à l'étude à en mouvement
d'ici la fin du mandat? Son collègue de Chaudière-Appalaches, lui, a dit, pour
le projet de liaison entre la Rive sud puis Québec, il est capable de dire que
ça va commencer avant la fin du mandat. Je demande à la ministre, si elle est
capable de l'annoncer, si ce n'est pas le cas, j'ai ma réponse.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...
Mme Proulx : Ce n'est
pas ça. La réponse, c'est que le modèle du tourisme d'affaires a changé
100 % depuis la pandémie. On est passés de 100 % en présentiel à
100 % en virtuel. Ce qu'on est à faire présentement... Et on fait une
analyse à travers le monde pour voir comment le modèle d'affaires va changer,
va-t-il revenir comme il était avant ou va-t-il se modifier. On fait des
études. À la lumière des études, on aura une décision éclairée sur
l'agrandissement ou non du Palais des Congrès.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le député.
M. Bérubé : Merci, Mme
la Présidente. Pendant ce temps-là, Toronto, Vancouver, Calgary, eux,
accueillent les événements qu'on n'est pas capables d'avoir et n'ont pas ces
réflexions-là sur le fait qu'eux, la pandémie... Ils accueillent les congrès
présentement. Et, si vous voulez vous en convaincre, tourisme Montréal, Chambre
de commerce du Montréal métropolitain, les hôteliers peuvent tous vous le
confirmer.
Je veux quand même dire que le
gouvernement a procédé à 19 millions de dollars pour des acquisitions
de trois terrains à l'est de la rue Saint-Urbain. C'est quand même important.
Alors, soit qu'on va de l'avant, soit qu'on ne va pas de l'avant. Alors, pour
cinq budgets consécutifs, y compris, y compris trois budgets avant pandémie, ça
n'a pas bougé, 2019, 2020, 2021. Alors, qu'est-ce qui explique que... Peut-être
deux. Alors, qu'est-ce qui explique que ça ne bouge pas, que c'est toujours à
l'étude?
Et, dans un article récent post-budget, on
indiquait dans La Presse que ce n'est pas près de bouger. Alors, il y a
quelqu'un qui bloque, à quelque part, qui ne veut pas que ça se fasse.
Mme Proulx : Très
intéressant que vous souleviez Toronto, Vancouver et Calgary, financement
accordé par le gouvernement fédéral, ce qu'on n'a pas eu, nous, la première
année de mon mandat, où on avait des comités pour l'agrandissement du Palais
des congrès. Il n'y a eu du gouvernement fédéral, contrairement à Toronto,
Calgary et Vancouver... Qui finançait un tiers de l'agrandissement du Palais
des congrès de Toronto, de Vancouver et de B.C., l'engagement du fédéral qu'ils
ont payé. À Montréal, on n'a jamais eu l'engagement.
M. Bérubé : Bon. Alors
là, c'est davantage dommage pour la ministre, qui croit bien davantage au
Canada que moi, parce que j'aurais aimé que la présence de ce gouvernement
nationaliste permette d'aller chercher cet argent. Je l'ajoute à la colonne des
demandes qui n'ont pas eu de suite. Alors, moi, j'ai...
Mme Proulx : C'est...
Non, mais là, c'est...
M. Bérubé : Je
termine...
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre, s'il vous plaît, laissez le député.
M. Bérubé : ...tirer des
Conclusions politiques à mon appartenance au Canada. Ceci étant dit, j'ai ma
réponse, qui pourrait être transmise aux trois organisations indiquées quant à
l'avenir du Palais des Congrès.
Stade olympique. En 2017, le gouvernement libéral
a pris un engagement pour 2022. Le gouvernement de la CAQ a dit oui. Après, on
a dit 2022. La ministre l'a dit l'an dernier, en février : dans les plus
brefs délais, 2024. Et là, on m'indique qu'il n'y a plus aucun échéancier. La
même question que pour le Palais des congrès de Montréal : Est-ce que la
ministre s'engage à ce que ce dossier avance, progresse avant la fin du mandat,
oui ou non?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Proulx : Oui.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
50 secondes.
M. Bérubé : Quel est
l'échéancier?
Mme Proulx : Quand vous
avez été ministre du Tourisme, la première chose que vous auriez dû faire,
c'est de changer la vocation du... Mme la Présidente, de la Régie des
installations olympiques en société commerciale pour, justement, amorcer tous
les travaux inhérents au remplacement de la toiture du Parc...
M. Bérubé : ...
Mme Proulx : Bien oui,
j'ai répondu oui. Votre première question, c'était oui ou non, j'ai répondu
oui.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...n'a
pas terminé sa réponse. Laissons la ministre terminer.
M. Bérubé : ...
La Présidente (Mme D'Amours) : Non,
laissons la ministre terminer sa réponse, elle n'a pas terminé. Allez-y.
M. Bérubé : ...
La Présidente (Mme D'Amours) : Bien,
elle prend le temps qu'elle lui... qui lui est...
M. Bérubé : ...
La Présidente (Mme D'Amours) :
Allez-y. Il vous reste 12 secondes.
Mme Proulx : en faire
une société commerciale était le...
Mme Proulx (Berthier) : ...des
gestes à poser, Mme la Présidente, pour ensuite amorcer les travaux. Et on ne
fera pas les erreurs des gouvernements précédents, puis de livrer une toiture
pour les cinq...
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Une voix : ...
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. C'est tout ce qui... tout le temps qu'on avait. Maintenant, je suis
prête à reconnaître la députée de Chomedey. À vous la parole.
Mme Lakhoyan Olivier : Merci,
Mme la Présidente. Mme la ministre, est-ce que l'équipe peut revenir avec la
réponse à la question précédente? Ils sont-tu prêts?
Mme Proulx (Berthier) : Oui.
Avec l'autorisation des collègues, je dois, sauf erreur, soumettre la
possibilité que la sous-ministre puisse répondre à la question? Est-ce qu'il y
a consentement?
La Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce
que j'ai le consentement pour que la sous-ministre? Pas de problème.
Consentement. Allez-y, Mme la sous-ministre. Veuillez vous nommer et vous
présenter et commencer votre allocution.
Mme Murray (Audrey) :Bonjour, Audrey Murray, sous-ministre au tourisme.
Donc, si j'ai bien compris votre question, en fait le tableau auquel vous
faites référence, je crois que c'est le tableau B.20. Est-ce que c'est
bien le même tableau que je regarde? J'essaie de comprendre parce qu'en fait
vous voyez des... pardon, moi...
Mme Lakhoyan Olivier : B.17.
Mme Murray
(Audrey) :Bon...
Mme Lakhoyan Olivier : À la
page B.41.
Mme Murray
(Audrey) :Bon. Alors, l'équipe va me
trouver le tableau. Moi, j'avais le B.20 qui est le budget du... qui est
consenti, là, au tourisme dans le budget que vous regardez. Donc, j'essaie de
comprendre la diminution que vous y voyez parce qu'évidemment on a... on a obtenu
143 millions dans divers programmes pour l'année en cours, donc c'est une
année d'investissements importants en termes budgétaires pour le ministère du
Tourisme. Donc, j'essaie de bien comprendre votre question, vous référer à une
diminution peut-être...
Mme Lakhoyan Olivier : 2026,
je m'excuse.
Mme Murray
(Audrey) :Oui.
Mme Lakhoyan Olivier : 2026‑2027
puis 2017‑2018, vraiment un grand écart, là, 1 million seulement...
Mme Murray
(Audrey) :Mais en fait...
Mme Lakhoyan Olivier : ...puis
comparé à 3 964 puis 45 millions chaque année.
Mme Murray
(Audrey) :Oui. Mais vous comprenez qu'à
chaque année, dans le fond... il y a des nouveaux budgets puis que, quand on
projette sur trois ans, quatre en cinq ans, bien sûr qu'il pourrait y avoir de
nouveaux montants pour les années subséquentes, là, donc pour les trois
prochaines années. En fait, vous le voyez bien au tableau B.20, là, les
investissements sont significatifs dans chacun des axes prioritaires, là, pour
le tourisme dans le dernier budget du Québec, oui.
Mme Lakhoyan Olivier : Donc,
ça peut changer?
Mme Murray
(Audrey) :Absolument, oui.
Mme Lakhoyan Olivier : O. K.
Bon, merci pour la réponse.
Mme Murray
(Audrey) :Merci.
Mme Lakhoyan Olivier :
L'industrie du tourisme n'est pas épargnée par le manque de travailleurs.
Plusieurs ont quitté cette industrie gravement affectée par la pandémie pour
aller vers d'autres secteurs de l'économie. Il y a donc un énorme défi de
recrutement pour les industries touristiques. Au dernier trimestre de 2022, il
y avait plus de 34 000 postes à combler qui sont actuellement à
combler dans cette industrie, ce qui correspond à 14 % de tous les postes
vacants au Québec. Avec ces postes non comblés, de nombreuses entreprises ont
dû réduire leurs heures d'ouverture ou leurs activités. Donc, l'État doit donc
être présent pour soutenir nos entreprises touristiques. Et j'ai questionné Mme
la ministre, le 9 décembre dernier, lors... Là, en ce moment, elle m'a
mentionné qu'elle allait, au mois de décembre... elle a été au mois en décembre
2022. Oui. Elle s'en allait en recrutement à Paris. Juin et décembre, vous êtes
allée en recrutement, ça se peut-tu?
Mme Proulx (Berthier) : Oui.
En fait, le mandataire du ministère, c'est-à-dire le Conseil québécois de
ressources humaines en tourisme, qui est mon mandataire...
Mme Lakhoyan Olivier : Oui.
Mme Proulx (Berthier) : ...pour
faire la promotion, la rétention des postes en hôtellerie, en tourisme...
Mme Lakhoyan Olivier : C'est
ça.
Mme Proulx (Berthier) : ...est
allé faire démissions en juin et en décembre dernier.
Mme Lakhoyan Olivier : Décembre.
Mme Proulx (Berthier) : Pas
moi. C'est donc mon mandataire qui est allé faire ces missions-là.
Mme Lakhoyan Olivier : Voilà,
merci pour la clarification.
• (17 h 20) •
Mme Proulx (Berthier) : De
rien.
Mme Lakhoyan Olivier : C'était
la même chose. Donc ma question, c'est : Quelle est la contribution
financière du ministère dans cette mission de recrutement?
Mme Proulx (Berthier) : Ah
ben là, il faudrait que j'aille les chiffres de la... de l'équipe, d'une
personne ou deux je crois qui est allée, en juin et en décembre dernier, faire
du recrutement donc pour l'industrie touristique.
Une voix : ...
Mme Proulx (Berthier) : Ah!
bon. On me dit que c'est le ministère de l'Emploi, excellente nouvelle, qui a
financé la mesure donc pour envoyer le Conseil québécois des ressources
humaines en tourisme pour aller recruter des travailleurs dans l'industrie.
Mme Lakhoyan Olivier : Donc,
si je comprends bien, c'est le ministre de l'Emploi qui a investi pour toutes
ces dépenses-là pour aller les recruter, le recrutement.
Mme Proulx (Berthier) : En
fait, nous, il y a deux subventions qui totalisent 5 millions de
dollars au CQRTH. Donc, un, recrutement des clientèles éloignées et
sous-représentées sur le marché du travail transformation numérique,
valorisation des métiers. Donc, il y a eu des mandats qui ont été donnés pour
pourvoir l'attraction...
Mme Proulx (Berthier) : ...rétention
de la main-d'œuvre 2022 1023. Les trois priorités d'action étaient donc
rapidement clientèles éloignées, sous représentées transformation numérique et
valorisation des métiers et des carrières en tourisme. C'est dans ce volet-là
que nous, on a pu envoyer le racheter, faire du recrutement.
Mme Lakhoyan Olivier : ...donc,
le ministère de l'Emploi s'est occupé de ce mandat, mais le ministère du
Tourisme a mis 5 millions. C'est ça que je comprends?
Mme Proulx (Berthier) : Pour
d'autres gestes, d'autres gestes.
Mme Lakhoyan Olivier : Pour
d'autres gestes?
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
pour la rétention et recruter du personnel en main-d'œuvre. Mais c'est parce
qu'en fait, à votre question précise, là, sur les deux missions de juin et de
décembre, oui, c'est notre mandataire, mais qui a été financé par un autre
ministère. Nous, au ministère du Tourisme, c'est 5 millions de
dollars pour le Conseil québécois de ressources humaines en tourisme, entre
autres pour de l'innovation, des plateformes, des campagnes de valorisation
pour recruter des travailleurs. Il y a eu donc des missions de recrutement à
l'international, donc beaucoup de gestes qui ont été posés. Puis honnêtement,
si je peux me permettre, là, les chiffres vont beaucoup mieux. Parce que dans
un récent article d'avril dernier, le 5 avril dernier, oui, il y avait des
pénuries de main-d'œuvre liées aux travailleurs dans la haute saison,
particulièrement du côté de l'hôtellerie, mais là, il y a une recrudescence.
Honnêtement, le taux grimpe dans les hôtels du Québec, d'abord et avant tout
parce qu'il y a eu des augmentations de salaire dans le secteur hôtelier qui
ont pu grimper jusqu'à 35 %. Donc, on a pu séduire à nouveau ces
travailleurs-là et les ramener dans l'industrie touristique, d'abord et avant
tout, là, dans les hôtels, qui est la colonne vertébrale de l'industrie.
Mme Lakhoyan Olivier : Moi,
ce que j'ai... comme au mois d'avril... ah, ça, c'est 2022. O.K.. Donc il y a
une amélioration là-dedans.
Mme Proulx (Berthier) : ...amélioration,
oui.
Mme Lakhoyan Olivier : O.K.,
bien, tant mieux.
Mme Proulx (Berthier) : Les
taux d'occupation, d'ailleurs, des hôtels reprennent les chiffres avant la
pandémie. Et pour ce qui est de... dans les hôtels, on parle jusqu'à 35 %
d'augmentation des salaires. Entourage sur le lac, Lac-Beauport, près de Québec,
le chef exécutif, lui, a parlé d'augmentation de plus de 35 %. Partagez
une partie des profits entre les employés, c'est que certaines entreprises
décident de faire. Et même la présidente de l'AHQ, Mme Tremblay, a
souligné dans cet entretien-là à un quotidien que c'est une hausse très, très
importante des salaires en entretien ménager, en cuisine, en précisant que,
donc, que c'est un élément important, là, évidemment des salaires dans
l'industrie touristique. Donc, nette amélioration.
Mme Lakhoyan Olivier : Merci.
Pour revenir à ma question... merci pour les informations, pour revenir à ma
question concernant la mission de recrutement à Paris, est ce que vous pouvez
faire un bilan de cette mission?
Mme Proulx (Berthier) : On
n'a pas de bilan à présenter pour le moment. C'est des efforts qui sont faits
en continu, hein, de la part du Conseil québécois de ressources humaines en
tourisme. Parfois, on se déplace sur place dans le cadre de forums ou de
grandes rencontres de l'industrie. Ça peut se faire par d'autres moyens
également, mais le mandat premier du Conseil québécois de ressources humaines
en tourisme, même s'il n'y a pas de solution miracle, c'est de s'assurer
d'aller chercher des travailleurs dans l'industrie et de les avoir pour quatre
saisons, évidemment.
Mme Lakhoyan Olivier : Donc,
pour cette question, est ce qu'il y a eu des retombées par le biais de ces
visites-là? Parce qu'on est au mois d'avril, ça fait comme quatre mois depuis
décembre. Est-ce qu'il y a eu des embauches qui ont été réalisées? Je
comprends, peut-être, ça ne se fait pas tout de suite, mais ça fait quand même
quatre mois. Est-ce qu'il y a eu des embauches?
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
je peux vous dire au niveau des embauches, là, parce que c'est une mission de
recrutement, ça fait que je ne serai pas en mesure de vous donner des chiffres,
combien d'embauches ont été faites liées à cette mission-là? Le travail du
CQRHT est un travail en continu. Parce que, bien avant la pandémie, il y avait
déjà 15 000 travailleurs qui étaient manquants dans le secteur avant la
pandémie. On comprend que, durant la pandémie, il y a des gens pour des
nécessités évidentes qui ont décidé d'aller travailler ailleurs. Le CQRHT fait
une vaste campagne de promotion, de mise en valeur du travail dans l'industrie
touristique. Et là, on le voit, avec l'augmentation des salaires, il y a des
travailleurs qui reviennent, donc, travailler dans l'industrie touristique.
Mme Lakhoyan Olivier : Donc,
on ne peut pas dire, la mission de décembre, combien d'employés on a pu avoir.
Mme Proulx (Berthier) : Je ne
suis pas en mesure de vous donner ce chiffre-là, non.
Mme Lakhoyan Olivier : C'est
bien, merci...
Mme Lakhoyan Olivier : ...Dans
l'article du Soleil, le 5 avril dernier, on aborde la difficulté des
entreprises touristiques à loger leurs travailleurs saisonniers venus de
l'extérieur et même ceux... le visage est changé... ceux qui aimeraient
travailler à l'année, à cause du manque de logements dans les régions. Toujours
dans le même article, on mentionne le cas de Michel, un résidant de Québec qui
souhaite travailler en tourisme. Il a reçu deux offres d'emploi dans la région
de Charlevoix, mais il a dû les refuser, car il n'y a aucun logement disponible.
Sachant que cela représente un défi majeur pour nos entreprises touristiques et
connaissant très bien Charlevoix, comment on a des endroits qu'il vaut la peine
de visiter, et les besoins sont grands à Charlevoix aussi, est-ce que la
ministre a considéré des pistes d'action pour venir en aide à l'industrie
touristique sur cet aspect?
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
le problème de logement, donc, pour les travailleurs dans l'industrie. Ma
collègue, vous comprenez que, là, c'est une question d'habitation. Donc, il
faudra peut-être diriger votre question du côté de la ministre responsable de
l'habitation.
Par contre, si on revient à l'industrie
touristique, on a vu des initiatives extraordinaires de certaines entreprises
qui ont décidé de bâtir des logements sur le périmètre pour venir, donc, aider
les, entre autres, certains travailleurs étrangers temporaires, de pouvoir les
loger. Ce sont des initiatives qui ont été faites par certains entrepreneurs.
Maintenant, si on regarde le problème plus largement, le problème de
l'habitation plus largement examiné, je vous inviterais à poser la question
lors de l'étude des crédits de ma collègue du côté de l'habitation.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée.
Mme Lakhoyan Olivier : Oui.
Pour les prochains mois, est-ce qu'il va y avoir des mesures entreprises pour
la rétention de la main-d'œuvre pour le tourisme?
Mme Proulx (Berthier) : ...déjà.
Je pense qu'une des choses, et d'ailleurs c'était au dernier budget, la
modernisation de l'industrie touristique et de se tourner vers la technologie
est un impératif. Bien sûr, l'humain est au cœur de l'industrie touristique. Il
y a quand même des éléments des secteurs dans l'industrie touristique, où on
peut avoir de l'automatisation de certains secteurs de l'industrie touristique,
entre autres des plateformes d'échange d'employés, ne serait-ce qu'à travers le
Web.
Donc, on fera les annonces en temps et
lieu, Mme la députée, mais c'est clair qu'il y a un soutien qui doit être
apporté. On a des sommes. On déclinera en temps et lieu, là, les mesures plus
spécifiques et ponctuelles qu'on aura pour venir régénérer. Ça va être
régénératif, là, pour l'industrie touristique de pouvoir aller du côté de
l'adaptation avec la modernisation de l'industrie touristique à travers
l'univers Web.
• (17 h 30) •
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Lakhoyan Olivier : Il
y a des questions que je demandais, ça a de rapport avec d'autres ministères
comme pour le logement, pour le travail. Est-ce qu'il... Est-ce qu'il y a un
travail qui se fait entre les ministères? Parce que, comme la mission à Paris
au mois de décembre, mais c'est le ministre du Travail qui a... qui a comme
investi dedans? Quand on parle de manque de logements, bien, c'est un autre
ministère. Donc, est-ce qu'il y a un travail qui se fait entre les ministères
afin qu'on ait des résultats, des résultats positifs où on réussit dans notre
mandat du développement et de rétention des touristes dans notre belle province?
Mme Proulx (Berthier) : En
fait, ça doit être plus largement décrit, là, la collaboration
interministérielle. Puis s'il y a un ministère qui est transversal, c'est bien
celui du tourisme, où on travaille avec le ministère des Relations internationales.
On travaille avec le ministère des Affaires municipales, avec le projet de loi
no 67, où on a donné le pouvoir aux municipalités d'interdire, de régir,
de restreindre les zones d'exploitation, entre autres la résidence principale.
Évidemment, avec Emploi, bien, on travaille avec Emploi pour du recrutement
à...
17 h 30 (version non révisée)
Mme Proulx : ...ici, au
Québec, des mesures, donc, pour nous aider là-dessus, puis c'est en Économie,
un incontournable, avec lequel, évidemment, on travaille. Donc, on est un des
ministères les plus transversaux et où on a l'occasion de travailler, donc,
avec les ministères auxquels je fais référence, le ministère de la Culture,
évidemment, et des Communications, qui est imbriqué, là, à peu près directement
avec le ministère du Tourisme. Donc, oui, beaucoup de collaboration, beaucoup d'interministériel.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Allez-y.
Mme Lakhoyan Olivier : Merci.
Là, je reconnais le visage. Comment on fait pour combler les emplois venant de
l'étranger? Parce que les prérequis pour venir ici, ce n'est pas évident, ça
prend des points, et tout ça. Donc, quand on veut amener des employés pour le
tourisme, comment on fonctionne pour amener les employés de l'extérieur? Est-ce
que c'est fait avec tous les ministères qui travaillent ensemble? C'est-u par l'industrie
qui vient vous voir? Comment on fonctionne? Est-ce que c'est fait centralisé,
donc : On a... Bon, on a besoin tant de cuisiniers, tant de n'importe
quoi... Comment on fonctionne? Entretien ménager, donc on en a besoin de 50
pour le Québec, on a 10 hôtels qui ont besoin des employés, et donc on s'en
va chercher ou on s'en va regarder la liste des gens qui ont appliqué, puis on
dit : Bien, eux autres, ça, c'est du potentiel, on va les prendre? Je suis
curieuse de savoir comment ça fonctionne, puisque...
Mme Proulx : Mais je
comprends votre curiosité, puis c'est une bonne curiosité. Effectivement, c'est
une...
Mme Lakhoyan Olivier : Le
tourisme, là, sans les employés, on ne peut pas donner un service. Puis j'ai
déjà été à des hôtels où les chambres étaient fermées, donc il n'y avait pas
assez d'employés. Donc, les employés sont importants. Puisqu'ils nous manquent
des employés, pour aller les chercher de l'extérieur, vous avez mentionné que
ça se fait. Est-ce que c'est centralisé par le ministère de l'Immigration?
Quand vous avez dit : Tous les ministères travaillent ensemble, je me
demande comment vous travaillez.
Mme Proulx : C'est une
question qui est intéressante puis c'est une question qui est à plusieurs
volets, parce qu'on est un des ministères les plus transversaux. Avec la
permission des collègues, j'inviterais ma sous-ministre à vous détailler toutes
les opérations que le ministère, et donc le cabinet, on fait avec les autres
ministères pour répondre, entre autres, aux questions que vous soulevez liées à
la main-d'œuvre. Mme la Présidente, je demande l'autorisation de la députée.
La Présidente (Mme D'Amours) : On
a déjà eu le consentement pour que madame puisse prendre la parole. Allez-y,
madame.
Mme Murray (Audrey) :Merci. Donc, en fait, sur l'évaluation des besoins en
main-d'oeuvre, donc combien de personnes on a besoin dans le secteur du
tourisme pour nos métiers et professions, il y a un exercice rigoureux qui se
fait avec le conseil québécois, le CQRHT, et le ministère de l'Emploi. À chaque
année, cette évaluation-là, elle est faite et elle est projetée sur cinq ans.
Et, bien sûr, pour aller chercher, pour recruter, pour s'assurer qu'on a la
main-d'oeuvre au rendez-vous, il y a différents leviers qui sont disponibles
pour le secteur du tourisme et pour d'autres secteurs.
Le premier levier, c'est de s'assurer qu'on
a suffisamment de jeunes dans nos programmes de formation. Donc, c'est pour ça,
Mme la ministre disait qu'on a investi 5 millions... confié 5 millions
de subventions pour mener une campagne de valorisation. Donc, on souhaite
attirer les jeunes dans nos programmes de formation, bien sûr, qui
professionnalisent nos professions dans le secteur du tourisme.
Ensuite, il y a aussi des programmes qui
existent pour qu'on aille recruter des gens qui sont éloignés du marché du
travail. Donc, le gouvernement a mis en place des leviers qui sont disponibles
pour le secteur du tourisme à travers Service Québec, qui permettent d'intégrer
des personnes éloignées du marché du travail dans les différentes entreprises.
Et, pour le volet de reconnaissance de compétences, il y a des outils qui
existent quand les gens viennent d'ailleurs pour qu'on soit capables, soit du
côté de l'éducation ou du CQRHT, d'équivaloir les compétences.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Merci. Nous sommes maintenant à la dernière période...
Mme Dionne : ...Merci, Mme la
Présidente. Mme la ministre, mes collègues, nombreux partenaires de l'industrie
touristique, anciens collègues du ministère, merci d'être présents. Bien, moi,
c'est sans surprise que je vais vous parler des régions aujourd'hui. Donc, c'est
sûr que, si on veut augmenter notre richesse collective au Québec, nos régions
sont déterminantes. Nos régions font également preuve de beaucoup de
créativité, de leadership dans plusieurs domaines, dont l'industrie
touristique, et je suis bien placée pour en parler.
Au dernier budget, on a annoncé qu'on
allait soutenir la prospérité des régions, d'ailleurs, en investissant,
justement, 1,4 milliard de dollars, comme le faisait mention ma
collègue tout à l'heure, d'une part, pour stimuler la vitalité économique, mais
aussi pour le développement...
Mme Dionne : ...la mise en
valeur de nos nombreux attraits touristiques. Ce sont également
153,1 millions de dollars additionnels au cours des cinq prochaines
années qui sont octroyés pour le développement de ce secteur clé de notre
économie. C'est donc dire que, depuis 2018, donc depuis l'arrivée d'un
gouvernement caquiste et de la ministre, d'ailleurs, on a assisté à une hausse
considérable, quand même, de 139 % d'augmentation.
Je pense, par exemple, aussi, quand on
parle région, on parle festival. Donc, le budget prévoit... qui a annoncé hier,
d'ailleurs, une aide additionnelle de 25 millions de dollars sur
trois ans. Cette enveloppe-là passera à 30 millions. Ça représente quand
même une augmentation de 38 % par rapport à 2018. Mme la ministre... Mme
la Présidente, désolée, oui, il faut que je m'adresse à la présidence. En tant
que députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata, incluant les Basques, une
circonscription qui compte quand même 43 municipalités, je suis
particulièrement à même de constater que... à quel point l'industrie
touristique contribue grandement à la vitalité économique mais aussi sociale de
nos belles régions. Je pense qu'on reconnaît enfin que l'industrie touristique
est un véritable moteur de développement économique pour notre Québec.
En contrepartie, on va se le dire, les
impacts de la pandémie sur l'industrie touristique sont significatifs, et je
pense aussi qu'on doit continuer quand même à les soutenir dans une
perspective, je vous dirais, de relance. Donc, 25 millions supplémentaires pour
les festivals, 45 millions réservés pour prolonger le programme d'appui au
développement des attraits touristiques, 25 millions additionnels aussi
pour le tourisme d'affaires, qui connaît, d'ailleurs, une importante croissance
dans certaines régions comme le Bas-Saint-Laurent, je pense bien que ces bonifications-là
s'inscrivent parfaitement dans une volonté de relance et viennent aussi
répondre aux défis posés par l'inflation, également, de la dernière année.
Personnellement, le budget 2023-2024 se devait d'inclure deux éléments
phares pour moi, soit de continuer à soutenir la relance et aider nos régions à
se développer davantage et pour que le Québec, en fait, devienne une
destination internationale, et été comme hiver.
Ma question : Notre gouvernement
souhaite déployer... Je vais revenir sur les festivals et événements parce que
c'est très important pour nos régions. Donc, on souhaite déployer certaines
mesures pour favoriser le dynamisme de nos régions dont la bonification du programme
F. Quels impacts significatifs pensez-vous aura ce programme-là sur, un, nos
organisateurs? Mais également cette mesure pourra-t-elle favoriser une
augmentation des retombées économiques et sociales pour nos régions?
Mme Proulx : Je suis contente,
Mme la députée, que vous parliez des organisateurs, parce que c'est sur eux que
pèse tout le poids d'organiser des festivals et des événements qui vont attirer
des clientèles du Québec et de l'international. Je suis particulièrement
heureuse, quoi qu'on souhaite ne plus l'entendre un jour, que l'industrie
touristique est encore en relance. On sera un des derniers secteurs qui se
sortira de cet événement horrible qui a frappé de plein fouet. Vous y étiez à
mes côtés à l'époque. Donc, on est encore en relance, et c'est la raison pour
laquelle on a ajouté, hier, là, 25 millions de dollars pour nos
festivals et événements, ce qui mène à 30,1 millions par année pour les
trois prochaines années.
• (17 h 40) •
Un, les organisateurs ont besoin de
prévisibilité, là. En pandémie, c'est une des choses dont ils nous parlaient le
plus souvent. Deux, on est conscients qu'on est encore en relance. Et donc,
au-delà de ces investissements-là qui sont superimportants, on ajoute des
allègements pour les organisateurs de festivals et d'événements. Encore cette
année, on leur dit : Écoutez, cette année, là, pour vous, les
organisateurs, vous n'aurez pas besoin de soumettre de nouvelles études de
provenance. On sait qu'on n'avait pas de touristes internationaux ou très peu l'année
passée, des frontières ont été fermées, il n'y avait pas de croisière
internationale. La dernière étude sera valide pour déposer votre demande de
financement au ministère du Tourisme. Donc, oui, c'est 25 millions de
dollars, oui c'est 30,1 pour les festivals et les événements pour... sur trois
ans, chaque année, pour les trois prochaines années, mais je suis vraiment
contente que vous parliez des organisateurs parce que ça a été difficile pour
eux, «dissicile», comme diraient certains. Et ces certains... ces
allègements-là vont permettre à nos organisateurs de présenter, j'en suis
convaincue, des... des festivals, des événements qui sont extrêmement
importants pour toutes les régions.
On pense aux gros, là, on les a tous en
tête, les gros, là, Bas-Saint-Laurent, Nicolet-Bécancour, chez vous, M. le
député. Hull, vous en avez des gros également. Dans la belle région de la
Capitale-Nationale, vous en avez des gigantesques. C'est important de les
soutenir. Ça fait partie de la colonne vertébrale de l'industrie touristique.
Il y a des gens qui choisissent le Québec uniquement pour venir faire une
tournée des festivals et des événements...
Mme Proulx : ...j'y ai
travaillé quelques années. Ils sont précieux à mon cœur. C'est une richesse
pour toutes les régions. Très heureuse que le ministre des Finances ait
consenti cette bonification-là aux festivals et aux événements. Merci, Mme la
députée.
Mme Dionne : Puis, on parle
aussi qu'on veut justement que le tourisme se promène à travers nos régions,
donc à l'ensemble du Québec. Donc, je pense que ça peut devenir aussi attrayant
d'avoir ces événements-là.
Mme Proulx : Et les festivals
et les événements commencent de plus en plus tôt et finissent de plus en plus
tard. Quand on parle de pouvoir répartir les touristes sur une plus grande
période de temps, bien, ça aussi, c'est plaisant de voir des organisateurs qui
commencent un peu plus tôt dans la saison et donc qui vont finir un peu plus
tard de ce que traditionnellement on aurait pu voir.
Mme Dionne : Oui, on a parlé
de relance. Puis je suis d'accord avec vous. À un moment donné, on va passer à
autre chose. Mais il faut quand même mentionner des éléments positifs. En 2022,
je vais citer le Bas-Saint-Laurent, parce que bon, que voulez-vous, j'ai un...
Mme Proulx : Vous avez un
passif, vous avez passif, Mme la députée.
Mme Dionne : Oui. Le
Bas-Saint-Laurent connait un achalandage quand même record, comparable à avant
la pandémie. Donc, au niveau des données touristiques, j'aimerais savoir, Mme
la ministre, qu'est-ce qu'il en est des autres régions? Est-ce qu'on peut
affirmer que peut-être, de manière générale, le tourisme a repris au même
niveau que la période prépandémique partout au Québec?
Mme Proulx : Il y a des
régions qui ont vraiment, vraiment bien performé, particulièrement chez vous.
Les pronostics sont très bons. Bon, comme je le disais, les croisières
internationales sont de retour. Il y a des vols, comme vous le savez, durant la
pandémie, de nouveaux vols qui sont entrés sur le Québec, à Québec pour pouvoir
se déployer vers l'est. Donc, quatre vols par semaine avec Air France qui va
commencer ses opérations, ma foi, cette semaine. Les pronostics sont très, très
bons également pour Montréal. On revient tout près des chiffres de 2019, mais
je vous dirais qu'au-delà de ça, des chiffres puis de la performance, ce qui
est bien, c'est que l'industrie touristique est prise au sérieux. On a injecté
massivement, les gens ont pris la pleine mesure de la valeur et du poids
économique. Oui, pour les grands centres, mais également pour les régions,
vous... en ai profité ces dernières années, qu'on est une industrie maintenant
qui a un poids économique, qui est, je le rappelle, un troisième produit
d'exportation au Québec après l'aluminium et l'aéronautique, troisième produit
d'exportation qui est consommé sur place. Le grand paradoxe de l'industrie
touristique. Bref, en 2019, on avait d'excellents chiffres, des chiffres
records. On a des ambitions très sérieuses, 600 millions de visiteurs
d'ici bien 2026, avoir dépassé les 14 milliards de PIB touristiques d'ici 2026,
avoir dépassé également les 5 milliards d'entrées de devises internationales.
Raison pour laquelle on aura des offensives, là, très, très fortes sur le
marché de la côte est américaine, mais également chez nos amis européens
français qui représentent 10 % du volume de touristes, mais 20 % des
dépenses. Si on peut augmenter juste de 5 % le volume des touristes
français, on peut espérer augmenter le volume de dépenses. Idem pour les
touristes américains. Bref, les pronostics sont bons. Le Bas-Saint-Laurent a
connu des bons chiffres, 2019 a eu des bons scores et les pronostics sont très
bons, là, juste à Montréal, 9,5 millions de visiteurs en 2023, c'est ce
qui est prévu, là, par Tourisme Montréal. Des congrès majeurs. On a eu la COP15
qui s'est amenée au Palais des congrès. Je tiens à féliciter d'ailleurs la
P.D.G. d'avoir organisé la COP15 à Montréal dans des conditions pas évidentes
et pas faciles. Exceptionnel travail de notre P.D.G.. Bref, les chiffres sont
bons puis on va continuer d'investir pour amener ces touristes internationaux
et continuer de faire voyager des Québécois au Québec.
La Présidente (Mme D'Amours) : Dix
secondes, Mme la députée
Mme Dionne : Bien, je vais
laisser la parole à Mme la ministre, si elle veut faire ses remerciements à ce
moment-là.
La Présidente (Mme D'Amours) : Cinq
secondes.
Mme Proulx : Total, sur tout?
Aïe! Merci tout le monde. Ce fut bref, mais intense, plaisir d'avoir fait votre
connaissance.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme
étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des
crédits. Le programme 1, intitulé Direction, administration et gestion des
programmes est-il adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté
sur division. Le programme 2, intitulé Développement du tourisme est-il
adopté? Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2023-2024 est-il... Ah!
pardon, j'ai sauté le programme 3. Mme la ministre, je reviens au
programme III, intitulé Organismes relevant du ministre est-il adopté? Sur
division. Et finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille
Tourisme pour l'exercice financier 2023...
La Présidente (Mme D'Amours) : ...4
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté
sur division.
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignement de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux à jeudi 27 avril, où elle entreprendra l'étude du volet
Économie, PME et innovation des crédits budgétaires du portefeuille Économie,
Innovation et Énergie. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 17 h 47)