Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Onze heures trente minutes)

La Présidente (Mme D'Amours) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 1h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Boivin-Roy (Anjou-Louis Riel) est remplacée...

La Secrétaire : ...par M. Caron, Portneuf; Mme Tremblay, Hull, est remplacée par Mme Dionne, Rivière-du-Loup-Témiscouata; et M. Leduc, Hochelaga-Maisonneuve, est remplacé par M. Grandmont, Taschereau.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers 13 h.

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Chomedey, la parole est à vous.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, l'équipe de... du ministère, de... les... mes collègues députés...

Des voix : ...

Mme Lakhoyan Olivier : ...de la banquette gouvernementale. J'avais un autre mot. Opposition, mes collègues de l'opposition, deuxième opposition, troisième opposition. Donc, bonjour à tout le monde. Ça va être ma deuxième exercice de crédits. Donc ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui.

Je vais tout de suite aller au sujet. J'aimerais parler concernant l'hébergement touristique. Cela va bientôt faire un an depuis l'adoption du projet de loi n° 25 qui venait resserrer la loi sur l'hébergement touristique. Et ça m'a fait tellement plaisir de participer à l'élaboration de la loi 25.

Tout au long des travaux parlementaires, surtout lors des consultations particulières, plusieurs groupes avaient souligné l'importance de mettre les ressources nécessaires sur le terrain pour faire appliquer la loi. Parmi ces groupes qui ont émis cette recommandation, il y a eu l'Union des municipalités du Québec, l'Association d'hôtellerie du Québec ainsi que la Ville de Montréal. Malheureusement, nous avons vu plusieurs reportages, plusieurs médias, que ça soient La Presse plus, Le Soleil, Ici Radio-Canada, des informations inquiétantes.

J'aimerais aborder, si vous voulez, celui de La Presse, la semaine dernière, qui montre que le tour de vis n'a pas changé grand-chose sur le terrain. Plus d'Airbnb malgré un tour de vis, donc des faux numéros d'enregistrement, numéros utilisés pour la mauvaise adresse, encore, ça continue, des prête-noms prétendant louer leur résidence principale, plusieurs résidences principales déclarées par la même personne, un logement loué sur Airbnb par un locataire sans que le propriétaire ait donné son accord, et j'en passe. Et puis le journal La Presse Plus mentionne : «Les stratagèmes pour contourner la nouvelle loi provinciale sur les locations touristiques illégales sont multiples et semblent entraîner peu de conséquences.»

En réponse à un reportage de La Presse, votre cabinet a répondu que les municipalités ont déjà tous les outils nécessaires pour appliquer leur réglementation et que, entre guillemets, «cela dit, toutes les lois sont perfectibles et il y aura toujours des gens malintentionnés pour essayer de les contourner. La loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal n'y échappe pas.»

Bon. Est-ce que ça veut dire qu'on a... en tant que ministre, ministère, avez-vous baissé les bras dans la lutte contre les Airbnb illégaux? Une question à la ministre, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui. Allez-y.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous tous. Heureuse de vous retrouver ici. C'est vrai que vous aviez contribué au projet de loi n° 25.

En décembre 2022, lorsque le premier ministre m'a renommée en poste, on travaillait déjà, Mme la députée, sur le projet de loi de 25. La première question que j'ai posée à mon sous-ministre et à ma sous-ministre associée, la condition de base pour travailler sur ce projet de loi là : est-ce que la loi va être applicable? C'est la première question. Alors, ce que j'ai demandé, c'est qu'on me produise donc une loi qui allait avoir des dents et qui allait avoir une applicabilité.

Donc, ce matin, on n'était pas peu fiers de pouvoir présenter les résultats d'une étude qui est menée par les partenaires du ministère du Tourisme du Québec. Sept mois plus tard, on a un taux de conformité qui atteint le score de 90 %. On était, avant la loi...

Mme Proulx : ...en août dernier, parce que, oui, ça va faire un an qu'on a adopté la loi, Mme la députée, mais sa mise en opération, sa mise en fonction, c'est le 1er septembre dernier, donc, 58 % en août dernier. Les exploitants, les plateformes, les gens ont compris, après sept mois, qu'on était sérieux et qu'on offrait un cadre réglementaire assez clair dans lequel ils allaient devoir opérer. Donc, les plateformes transactionnelles sur lesquelles on s'est attaqué, 90 % des annonces sont valides.

Maintenant, pour revenir... Peu de conséquences, elles disaient, c'est ce que vous venez de rapporter, selon La Presse, mais, là encore, il y a quelques chiffres à venir éclaircir. La Presse s'est basée sur ce qu'on appelle Inside Airbnb qui, je le rappelle, aux collègues, ce n'est pas un mandataire du gouvernement du Québec, il y avait le RCLALQ également. Et des données de la journaliste, auxquelles le ministère, le sous-ministre, la directrice de cabinet et la ministre elle-même n'ont jamais eu accès.

Alors, dernières statistiques de Revenu Québec. Vous savez qu'ils sont responsables de l'application de la loi, au 31 mars 2024, il y avait eu près de 2 888 inspections, les non conformes étaient à 881, pour un total de près de 5 millions de dollars d'amende, donc, qui ont été distribués. Je parle pour l'ensemble du Québec. La donnée qui est extrêmement intéressante également, c'est l'augmentation de la demande de certificat de la Corporation de l'industrie touristique du Québec, un bond de près de 67 % de demandes de la CITQ, conformément, évidemment, aux réglementations des arrondissements ou des municipalités. Mais le chiffre que j'aime le plus... Mme la Présidente, j'ai-tu le droit de présenter un tableau?

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui.

Mme Proulx :Oui. Merci. C'est ce tableau-ci, c'est ce tableau-ci. Alors, le pourcentage de baisse d'annonces sur les plateformes transactionnelles, alors on a vu... Et on pourra passer aux collègues ladite feuille en question. Donc, on note là, en novembre, donc ce n'est pas... 

La Présidente (Mme D'Amours) : Pouvez-vous le déposer au secrétariat pour l'ensemble des collègues ici, s'il vous plaît.

Une voix : ...

La Présidente (Mme D'Amours) : Pardon? Je suis en train de...

Mme Proulx : C'est dans le rapport, Mme la Présidente. Donc, le graphique est déjà déposé, m'indique-t-on du côté de mon cabinet. Est-ce que ça convient?

La Présidente (Mme D'Amours) : Il est déjà déposé sur notre secrétariat.

Mme Proulx : Sur le site du ministère, Mme la Présidente, du Tourisme.

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui, mais là je vous demande, je vous demande si vous le déposez au secrétariat ici.

Mme Proulx : Oui, on va le déposer, absolument. On va le faire suivre du ministère...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...s'il vous plaît. Merci. Pour que tous les collègues puissent l'avoir.

Mme Proulx : Sans souci, sans souci. Donc, merci, Mme la Présidente, pour les précisions. Donc, l'entrée en vigueur, Mme la députée, des dernières dépositions au 1er septembre 2023, on a vu une chute, là, de 7,5, 65 %; octobre, 12,47; novembre, 20,79. Ça, c'est la variation annuelle de l'offre, à Montréal, en 2023, par rapport à l'année précédente. Donc, deux phénomènes, une plus grande conformité. Ceux et celles qui veulent se soumettre à la loi le font, vont chercher leur permis auprès de la CITQ. Et les petits coquins qui ne voulaient pas se soustraire à la loi, on le voit, se retirent donc du marché Airbnb. 

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Concernant les rapports, comment ils ont été collecter les données?

Mme Proulx : Donc, c'est le ministère du Tourisme, évidemment, c'est l'intelligence, le service de l'intelligence. Si vous me permettez, je pourrais laisser à mon sous-ministre donner le titre exact, si vous me l'autoriser, Mme la députée.

La Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement du... de la commission pour que M. puisse prendre parole? Consentement.

Mme Proulx : Oui, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : M., si vous voulez bien vous présenter, nommer votre titre, et ensuite répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Baron (Jessy) : Donc, Jessy Baron, sous-ministre du Tourisme. Donc, la direction, en question, on a la chance, au ministère, d'avoir une direction, qui est responsable des connaissances stratégiques et des intelligences d'affaires, travaille avec toute une série de banques de données pour s'assurer d'avoir les meilleures données à jour, pour pouvoir avoir un portrait qui permet de définir là où il y a eu des gains, là les choses qui sont à surveiller. Donc, une direction au ministère qui est vraiment dédiée à ces mandats-là. 

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

• (11 h 40) •

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Un autre article de La Presse+, qui parle des voisins excédés par les parties, dénoncent une location illégale dans Verdun. Même ma collègue de Westmount-Saint-Louis m'a mentionné, elle a beaucoup de plaintes aussi, des voisinages...

Mme Lakhoyan Olivier : ...des familles, des mères avec enfants qui ne sont pas capables de dormir la nuit parce qu'il y a des voisins qui font le party, puis les vidanges sont laissées devant les portes. Donc, c'est beaucoup de problèmes, et puis la police ne peut pas faire grand-chose. Aux municipalités, ils sont comme... ils ne savent pas quoi faire. Donc, face aux révélations de la presse, allez-vous faire quelque chose qui n'a pas déjà été fait pour corriger le tir? Ma... ma question à la ministre.

La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y.

Mme Proulx : Bien, merci pour la question, parce que le cas mentionné dans le dossier de La Presse, on parle de M. Kamal, est actuellement entre les mains de Revenu Québec. Il a reçu cinq... constats d'infraction en matière d'hébergement touristique. On se rappelle que les constats, on additionne les sommes, hein, ce n'est pas uniquement une somme pour un constat. Lorsqu'on avait débattu du projet de loi avec vous, Mme la députée, on avait, donc, établi que, pour chaque infraction, il pouvait y avoir, donc, une somme d'associée. Les infractions ont été constatées, Mme la députée, en juillet 2023, les constats de la résidence du côté de la rue... à Verdun ont été émis en septembre 2023. On risque, ici, là, une contravention d'au minimum 2500$ par infraction, plus les frais juridiques. Donc, il y a un processus qui est en cours, et, comme le dossier est judiciarisé, je vais laisser les équipes de Revenu Québec mener, donc, la suite de cette enquête-là qui avait été rapportée dans La Presse la semaine dernière.

Mme Lakhoyan Olivier : Je remercie Mme la ministre pour ses explications, mais, dans cet article-là, ils disent qu'«un porte-parole municipal indique que les dénonciations ont été faites à Revenu Québec le 1er août, le 27 septembre 2023, puis 29 janvier 2024, mais que l'arrondissement n'a pas eu de retour à la suite de ces plaintes à Revenu Québec». Est-ce que la communication est ouverte avec Revenu Québec?

Mme Proulx : Bien, je tiens juste à préciser, les infractions ont été commises et constatées en juillet 20 23. Les constats ont été émis en septembre 2023, donc deux mois après les infractions constatées. Il y a eu des constats qui ont été émis en septembre 2023.

Maintenant, vous rappeler tout le temps qu'il y a eu une enquête, hein, du côté de Revenu Québec, un peu comme la Sûreté du Québec, le SPVM, le BEI. Des enquêtes sont menées, et on doit aller rechercher un maximum d'informations pour, après ça, donc, déposer des accusations. Mais les constats ont été émis en septembre 2023. L'idée, ici, là, puis dans n'importe quelle enquête, là, vous êtes au courant, c'est d'aller amasser de la preuve, amasser de la bonne preuve pour les enquêteurs de Revenu Québec, pour, après ça, pouvoir déposer des accusations.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Depuis l'adoption du projet de loi, l'année dernière, est-ce qu'il y a eu plus d'inspecteurs de Revenu Québec sur le terrain?

Mme Proulx : Bien, en fait, on ne dévoile pas les stratégies de Revenu Québec, comme vous le savez. Par contre, là, aux données qu'on a publiées ce matin, les dernières statistiques du côté de Revenu Québec, pour l'ensemble... Est-ce que vous le vouliez pour l'ensemble du Québec ou pour Montréal, Mme la députée?

Mme Lakhoyan Olivier : Pour l'ensemble du Québec.

Mme Proulx : Pour l'ensemble du Québec, donc, inspections, 2888, inspections non conformes, 891. Ces données-là peuvent être comparées aux années précédentes à la lumière du tableau que vous avez, Mme la députée. Total d'infractions, 1658, total des condamnations, 1184, total des amendes imposées, 4 997 321$.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Oui. Merci, Mme la ministre. Le projet de loi prévoyait aussi la création d'un registre public des établissements d'hébergement touristique, tenu par le ministre du Tourisme pour un... par un organisme reconnu par ce ministre. Est-ce que le registre est maintenant créé?

Mme Proulx : Bien, vous vous souviendrez que, lorsqu'on a travaillé ce projet de loi là, on disait qu'au fur et à mesure qu'on allait voir comment la loi allait être respectée ou non, que nous avions le pouvoir, en temps réel, d'ajouter le nombre de règlements qu'on souhaitait ajouter pour venir resserrer davantage la loi no 25...

Mme Proulx : ...il y a déjà un règlement qui va être en opération en juin prochain, sauf erreur. On parlait de la fameuse API. Vous vous rappellerez que des plateformes transactionnelles se sont plaintes au cours de l'été dernier de devoir faire de façon manuelle la concordance entre les informations qui sont données par la Corporation en industrie touristique du Québec et les plateformes. Donc, il y a eu cette obligation-là de le faire. Ce règlement-là va entrer en fonction en juin prochain. Maintenant, pour ce qui est du registre, là aussi, c'est par voie réglementaire. Ce sera la prochaine étape sur laquelle on va s'attarder et ce sera à partir de l'automne prochain.

Mme Lakhoyan Olivier : Oui. Est-ce que vous serez capable de nous donner un échéancier de quand est-ce qu'on va l'avoir, ce registre public?

Mme Proulx : L'automne prochain.

Mme Lakhoyan Olivier : L'automne prochain?

Mme Proulx : Oui.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la ministre. La loi exige que l'exploitant d'une résidence de tourisme… vous voyez, j'ai beaucoup de questions.

Mme Proulx : C'est parfait. On est là pour ça.

Mme Lakhoyan Olivier : Qu'elle soit ou non dans une résidence principale, affiche son certificat d'enregistrement auprès de la CITQ, à l'entrée principale. D'après les observations de la presse, encore, les certificats ne sont pratiquement jamais visibles. Qu'allez-vous faire?

Mme Proulx : Bien, je répète que, selon les données, là, puis le sous-ministre en a exposé la façon dont les données ont été colligées. Après sept mois, on est toujours donc à un taux de conformité de 90 %. Dans le taux de conformité, Mme la députée, l'obligation d'afficher le certificat à l'entrée principale, par exemple, d'un condo ou encore d'un plex, ça fait partie, donc, des infractions qui pourraient être passibles d'amendes. C'est donc dans le lot du taux de conformité de 90 %, ces certificats-là sont affichés. Bien sûr, on parlait de loi qui était perfectible, bien sûr, qu'il reste un 10 % sur lequel on va travailler au cours des prochaines semaines puis des prochains mois. Mais, dans l'ensemble des règlements qui doivent être respectés, l'affichage du certificat doit être là. Et, s'il n'est pas là, bien évidemment, c'est une amende qui va être déposée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. En entrevue avec La Presse canadienne, en août dernier, vous avez lancé un avertissement aux entreprises numériques comme Airbnb, en disant : Les plateformes qui ont 8000, 10 000 ou 12 000 annonces en ligne, soyez assurés que Revenu Québec au 1ᵉʳ septembre vous aura à l'œil. Avec les reportages de la semaine dernière, qu'on a... que cette citation a mal vieilli. Je comprends. Vous dites : C'est juste 10 %. Mais on dirait dans les journaux tous les... tous les reportages qu'on a, ça a l'air plus gros que 10 %. Est-ce que... Est-ce qu'on peut garantir que c'est vraiment 10 %? Parce que ça a l'air plus gros, ça a l'air un gros problème.

Mme Proulx : Mme la députée, je questionne certaines sources de la presse, disons que je peux dire ça comme ça. Airbnb, mais le Inside Airbnb n'est pas un mandataire du ministère du Tourisme. Il y a des doublons, il y a des erreurs. Ce n'est pas géré par un mandataire du ministère du Tourisme qui ferait un répertoire en temps... et une...

La Présidente (Mme D'Amours) : C'est tout le temps que nous avions pour cet... première échange. Je vais céder la parole maintenant au député de Matane-Matapédia, qui a peu de temps, Mme la ministre. Donc, question courte, réponse courte, s'il vous plaît.

Mme Proulx : Autant que faire se peut, Mme la Présidente. Bien sûr.

La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y, M. le député.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, chers collègues, je vais d'entrée de jeu saluer le P.D.G. sortant de... qui aura œuvré sous trois gouvernements différents, de façon exceptionnelle. Alors, je veux, au nom de ma formation politique, et j'imagine les parlementaires, le remercier à ses derniers crédits pour un travail fantastique, pour l'installation olympique qui nous est chère. Alors, je voulais le dire devant témoins.

On va parler du Palais des congrès de Montréal, une autre infrastructure qui est importante pour le tourisme, qui est stratégique. Question simple : Est-ce toujours la volonté du gouvernement du Québec de l'agrandir? Si oui, quand?

• (11 h 50) •

Mme Proulx : Bien là, on ne s'avance jamais sur des dates, s'il... s'il aurait fallu qu'on... qu'on s'annonce sur la date du remplacement de la toiture, je pense qu'on se serait trompés souvent, M. le P.D.G. Comme vous le savez, ça a été le secteur, de tous les secteurs économiques, l'industrie touristique, la plus sévèrement impactée, puis d'autant plus le tourisme d'affaires, frontières, croisières, name it, tout était fermé à Montréal. Donc, on a soutenu les équipes. Puis je salue la P.D.G. qui est présente ici. Maintenant, en 2023, on a fait des études pour voir... En fait, on s'est intéressé aux nouveaux modèles...

Mme Proulx : ...de clientèle qui était dans les centres de congrès à travers le monde. Et là je cherche le mot en français, là, accusez-moi pas, là, mais on combine ce qu'on appelle du«bleasure», «business and pleasure», donc travail et plaisir. Les gens sont de plus en plus jeunes, s'amènent, par exemple, à Montréal, deux jours avant, télétravail, vont dans un congrès, deux autres jours de télétravail, ce qui leur permet d'aller, par exemple, dans des activités touristiques et autres.

Ça fait qu'on est à colliger ces données-là du portrait qui a complètement changé, du côté du tourisme d'affaires. Reste que c'est important, là, parce qu'on a annoncé pas plus tard que récemment, je ne me rappelle pas de la date, mais un investissement de 25 millions de dollars géré par Tourisme Laval, spécifiquement pour le tourisme d'affaires partout, en région, particulièrement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M....

M. Bérubé : Très bien. Spécifiquement sur le Palais du congrès de Montréal, vous évoquiez votre P.D.G., qui est présente avec nous. Je la cite : «Si on n'agrandit pas le Palais des congrès, qu'est-ce qui va arriver, les conséquences, si on ne prend pas la décision gouvernementale? Une lente marginalisation et une performance digne d'un établissement de seconde zone. C'est ce qui attend le Palais des congrès de Montréal, faute d'un agrandissement, prévient sa présidente-directrice générale, Emmanuelle Legault.» Un texte du 25 septembre 2023 de La Presse.

Une fois que je vous ai dit ça, comment expliquer que vous ne disiez pas oui à un projet comme celui-là, qui est nécessaire, selon la P.D.G. que vous avez nommée?

Mme Proulx : Oui. Il y a différentes façons de maximiser les espaces au Palais des Congrès de Montréal, et c'est ce à quoi la P.D.G. s'emploie, présentement, pour revoir à la lumière des données qu'on a sur la nouvelle façon de faire du tourisme d'affaires au Québec. Bien, c'est ce à quoi on s'emploie, on veut s'assurer que les deniers qu'on va dépenser vont être dépensés de façon optimale et vont répondre aux besoins de 2024 en ce qui a trait au tourisme d'affaires.

M. Bérubé : D'accord. Parlant des retombées, la même P.D.G. parle d'une diminution marquée des retombées économiques générées, des emplois créés, des recettes fiscales pour les gouvernements. Donc, elle vous met en garde sur le fait que, non seulement on est moins compétitif, mais qu'il y a une opportunité pour le gouvernement du Québec. Et je vais vous donner un exemple d'une volonté gouvernementale qui s'est manifestée en tourisme. Ça ne relève pas du ministère du Tourisme, mais on a quand même décidé de procéder à la construction d'un hôtel à proximité du Casino de Montréal.

Alors, le Palais des congrès, on le fait pour les hôteliers, on le fait pour les restaurateurs, on le fait pour que les gens qui viennent aient envie de revenir pour le tourisme. On a la même vision là-dessus. Il y a-tu un obstacle qui ferait en sorte que ça serait difficile, maintenant, d'aller de l'avant? Je comprends la recommandation puis je n'essaie pas de vous mettre en porte-à-faux. S'il y a un obstacle, comment on peut l'identifier, puis comment on pourrait y arriver, à ce qu'on demeure compétitif avec le Palais des congrès de Montréal?

Mme Proulx : Il y avait la même volonté du côté du Parc olympique. Ça a pris 25 ans, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Je suis au courant.

Mme Proulx : 25 ans pour débloquer le remplacement de la toiture du Stade olympique, imaginez-vous, 25 ans. Maintenant, du côté du palais, là, on veut juste s'assurer de faire les choses de la bonne façon.

Si je vous ramène dans le temps un peu, là, on a eu des difficultés à pouvoir s'entendre et avoir des discussions avec le gouvernement fédéral. Comme vous le savez, on a fait des demandes à la ministre de l'époque, Mme Joly, à M. Rodriguez, qui avait consenti à financer au tiers, là, l'agrandissement du Palais des congrès ou du Centre des congrès, du côté de Toronto ou du côté de Calgary.

Le fédéral a été assez silencieux dans les demandes répétées du gouvernement du Québec. Il y avait également un enjeu de lien architectural, vous vous rappellerez, dans l'agrandissement du Palais des Congrès ce qui a fait qu'il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de conversations qui ont dû avoir lieu avec la ville de Montréal qui n'étaient pas simples.

M. Bérubé : Toujours sur le Palais des congrès de Montréal, ça a déjà été un débat, je crois que c'est l'an dernier, est-ce qu'il y a des événements qu'on a dû refuser pour des raisons de sécurité, où on craignait que la sécurité des participants puisse être en jeu? Est-ce que votre P.D.G. pourrait nous informer de ça?

Mme Proulx : Bien, je demande la permission à la présidente et aux collègues de pouvoir ramener la P.D.G. du Palais des congrès de Montréal.

La Présidente (Mme D'Amours) : Dépêchez-vous, il reste 20 secondes. Consentement, tout le monde?

M. Bérubé : Sinon, de nous fournir la liste s'il y en a. Il n'y en a pas?

Mme Proulx : Il n'y en a pas.

M. Bérubé : Puis au Centre des congrès de Québec.

Mme Proulx : La question était quoi pour le Centre des congrès de Québec?

M. Bérubé : Même question. Est-ce qu'il y en a qui ont été refusés depuis la dernière année?

Mme Proulx : Non, il n'y a pas d'événement qui a été refusé.

M. Bérubé : D'accord. Merci, Mme la Présidente. Merci à la ministre.

Mme Proulx : Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Nous revenons maintenant à l'opposition officielle.  Mme la députée de Chomedey, la parole est à vous.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais me pencher sur le Stade olympique... parlant de Stade olympique. Le 5 février dernier, vous avez annoncé que le projet de remplacement de la toiture du Stade olympique et de l'anneau technique...

Mme Lakhoyan Olivier : ...va coûter 870 millions. La nouvelle toiture sera fixe, rigide et comportera un cerceau transparent en verre. Lors de l'annonce de cet investissement majeur, vous avez été questionnée sur le coût de l'option de démolir le stade. Face à ces questions des médias, vous avez répondu que cette option aurait coûté 2 milliards à cause du béton précontraint. Or, à la suite d'une demande d'accès à l'information qu'on a faite, on apprend que le chiffre que vous avez... vous avez avancé repose sur une étude effectuée en 2003. Depuis cette révélation, est-ce que vous avez commandé de nouvelles études pour avoir des chiffres plus récents et à jour?

Mme Proulx : Je m'excuse déjà, Mme la Présidente, de la... de la réponse un peu longue au sujet, donc, des coûts associés à la démolition. Il n'y a jamais eu d'intention du gouvernement du Québec de démolir le Stade olympique, là. On va être clairs là-dessus.

D'abord, il y a eu un premier dossier d'opportunité qui a été produit à la demande du gouvernement libéral, quelques mois avant l'élection de 2018, qui allait permettre donc d'apprécier la pertinence du projet et de recommander la meilleure option à long terme. Et là, en 2015, je vais citer le ministre des Affaires municipales de l'époque, M. Moreau, et j'ouvre les guillemets, Mme la Présidente : «Ce dernier précise que la RIO, c'était la RIO à l'époque, présentera le 25 mai prochain un dossier d'opportunité au conseil d'administration du Parc olympique, dans lequel seront présentées toutes les options possibles, avec leurs avantages et leurs coûts respectifs, puis ce sera au tour du gouvernement de connaître les résultats de l'étude de la Régie des installations olympiques. Une décision sera prise par la suite, avait assuré le ministre Moreau.» Quelle a été la décision du gouvernement libéral? D'aller de l'avant avec le remplacement de la toiture.

Donc, on nous reproche d'avoir... de ne pas avoir d'études qui sont mises à jour sur la démolition, par contre, à l'époque, le Parti libéral avait utilisé une étude de 2003 pour actualiser son propre coût de démolition. Donc, nous aussi, à partir des coûts de démolition actualisés sur 2003, on a donc déposé une évaluation à près de 2 milliards de dollars. Et à coût complet, là. On ne prend pas l'impact, le résidentiel, les camions, les bras, les blocs, découper, l'obligation d'avoir un dossier d'opportunité et un dossier d'affaires. S'il avait été réfléchi d'aller vers une démolition, là, ça prend des DO, DDA, au même titre qu'au remplacement de la toiture.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Est-ce qu'elle peut déposer les rapports en commission?

Mme Proulx : Quels rapports?

La Présidente (Mme D'Amours) : De quels rapports vous parlez, Mme la députée?

Mme Lakhoyan Olivier : Les rapports que vous avez mentionnés.

Mme Proulx : Non, je rapportais des...

Mme Lakhoyan Olivier : Tu sais, l'estimation.

Mme Proulx : Oui, je rapportais des citations du ministre des Affaires municipales de 2015, de M. Moreau, le 25 mai 2015, de M. Moreau.

Mme Lakhoyan Olivier : Oh! 2015. Ah oui, oui. Non, 2015, là... Bon, nous, on veut savoir maintenant qu'est-ce qui se passe.

Bon, bien, également, lors de l'annonce du 5 février dernier pour le remplacement de la toiture, de l'anneau technique, vous avez dit que l'investissement gouvernemental de 870 millions rapporterait des retombées économiques de 1.5 milliard sur 10 ans une fois la nouvelle toiture et anneau technique installés. Bien que nous voulons que le Stade olympique rapporte plus de retombées, nous tenons à ce que ce projet soit mené avec rigueur et transparence. Ce qui nous amène à quelques questions encore que nous voulons vous poser. Avez-vous avec vous aujourd'hui les études sur lesquelles s'appuient ces chiffres?

Mme Proulx : Bien, Mme la Présidente, partons du principe que, d'abord et avant tout, on en a fait une société commerciale, donc c'est une obligation et de rentrer donc des revenus autonomes. Si vous souhaitez poser davantage de questions au P.D.G. M. Labrecque, n'hésitez pas. Donc, ça, c'est la première des choses.

On va doubler le nombre d'événements qui vont être tenus au stade olympique, parce qu'aujourd'hui, Mme la députée, là, ce qu'on n'avait pas, avant le mois de février dernier, c'était une date. Alors, on parlait à des promoteurs, des gens qui voulaient tenir des foires, des festivals, des événements, des concerts chez nous, et le truc, c'est qu'on n'a pas de date de remplacement de la toiture. Là, maintenant, on a un échéancier, on a des équipes, on a une date. On sait qu'en juin on commence à démanteler la toiture. Et là, les équipes sont sur le terrain pour aller chercher donc des contrats. Et ce sera évidemment le double de ce qu'on pouvait tenir jusqu'à présent du côté du Parc olympique, et des événements qui se tiennent au Palais des Congrès pourront enfin retourner du côté du Parc olympique.

• (12 heures) •

Mme Lakhoyan Olivier : Ma question... Ma question sur les retombées économiques.

Mme Lakhoyan Olivier : ...1,5 milliard sur 10 ans, c'est... Vous devriez avoir des études là-dessus. Sur quoi vous vous reposez, Mme la ministre, sur 1,5 milliard sur 10 ans?

Mme Proulx : Bon, je vous rappelle que c'est une stratégie commerciale. Donc, le Parc olympique, prochainement, va déposer des mises... Avec des Evenko de ce monde, des Gestev et tout ça, c'est une stratégie commerciale. C'est vrai que c'est nouveau, là, la loi qui rend la société d'État commerciale, mais c'est des stratégies commerciales. On ne peut pas publier, ou on ne peut pas rendre publiques les stratégies du Parc olympique parce qu'on présenterait nos stratégies aux Evenko, Groupe CH, Gestev de ce monde. Alors, le gouvernement du Québec en a fait une société commerciale. Puis ce qu'on souhaite, c'est que lorsqu'il y aura des événements qui vont se tenir à Montréal ou qui ont l'intention de se tenir à Montréal, bien, le Parc olympique a toutes les équipes compétentes pour aller donc séduire ces événements et s'assurer que ça... qu'ils rentrent au Parc olympique.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, bien, à prendre vos mots, donc, dans 10 ans, on va avoir 1,5 milliard de retombées économiques à Montréal.

Mme Proulx : Hein?

Mme Lakhoyan Olivier : Vous me... Vous me garantissez...

Mme Proulx : Oui, oui. Non, non, mais... Mais c'est après, après l'ouverture, évidemment. Il y a quatre ans de travaux d'ici là, là, qu'on commence.

Mme Lakhoyan Olivier : Oui, oui. O.K. Mais 10 ans après, 1,5 milliard.

Mme Proulx : Sur 10 ans. Sur 10 ans, oui.

Mme Lakhoyan Olivier : O.K. Mme la ministre le garantit. On va être correct avec ça. Outre les travaux sur la toiture et l'anneau technique, on sait que des travaux nécessaires doivent être effectués pour corriger notamment l'acoustique. Moi, qui a... Ça ne me rajeunit pas, mais je suis allée voir l'opéra Aïda, puis c'était horrible. C'était beau, mais l'entendre, c'est quelque chose. Refaire les toilettes, les sièges, etc. Avant même de penser à tenir des concerts tels que Taylor Swift, que vous aimez bien prendre en exemple... D'ailleurs, votre collègue le ministre de l'Économie confirmait... a confirmé en étude de crédits la semaine dernière, et je le cite : «Il va y avoir des dépenses additionnelles pour l'intérieur, c'est sûr.» C'est ça qu'il a dit. À ce sujet, le 19 février 2024, le Journal de Montréal aussi publie un article qui énumère les travaux nécessaires qui coûteraient plusieurs centaines de millions de dollars. Selon le professeur du département du génie civil de Polytechnique de Montréal, Bruno Massicotte, il ne serait pas surpris s'il faut ajouter 200 millions à 300 millions de travaux pour maintenir l'ouvrage de béton en bonne santé. Donc, on voit déjà des extras s'ajouter. Moi, ma question, c'est plus précisément quels sont les autres travaux à venir au Stade olympique et les améliorations à apporter que les citoyens ont besoin de savoir?

Mme Proulx : Je vais commencer, puis, avec votre permission, je vais laisser privilège à mon cher P.D.G. de pouvoir s'exprimer aussi. On l'a amené ici pour qu'on puisse jaser du bébé qu'il porte depuis 10 ans.

Mme Lakhoyan Olivier : Moi, j'aimerais la réponse de la ministre.

Mme Proulx : Non, mais je vais répondre, mais je souligne que c'est la dernière présence de Michel également, M. Labrecque, qui a passé 10 ans de sa vie, dédiés au projet du remplacement de la toiture. Pour faire ça simple, on n'ouvrira pas la rue deux fois. C'est ce qu'on ne fera pas. Donc, il y a le remplacement de la toiture et il y a le remplacement de l'anneau technique. On nous aurait blâmés de changer les éclairages, de changer la sonorisation sans avoir la confirmation du remplacement de la toiture. Là, on a le remplacement de la toiture. On ne fera pas la job deux fois. On ouvre la rue, on va changer la sonorisation, on va changer l'éclairage. Pour ce qui est de la sonorisation, là, il y a des évaluations qui vont être faites également. Avec la nouvelle toiture et la toiture interne, on va venir modifier considérablement non seulement l'acoustique, mais la sonorisation également. Puis il y a des projets intégrés, oui, qui vont être faits par le groupe GPC, l'éclairage de l'enceinte principale, les équipements de sonorisation, génératrices électriques, plans et devis des travaux, système mécanique de l'enceinte, système électrique de l'enceinte, infrastructures... et télécommunications. Donc, tout ça va être un appel d'offres. Mais c'est clair que, avant qu'on ait un dossier qui puisse être présenté au Conseil des ministres avec l'autorisation du remplacement de la toiture, on a... on nous aurait taxés, et vous auriez eu raison, de faire ces travaux-là avant le remplacement de la toiture. Maintenant, pour faire ça simple, on n'ouvrira pas la rue deux fois. Tout est ouvert. On en profite donc pour faire ces projets intégrés là.

Mme Lakhoyan Olivier : Donc, quelles sont les prochaines étapes pour les travaux à l'intérieur pour vous? D'après vous. D'après vous.

Mme Proulx : Bien, je ne connais pas... Mme, je ne suis pas la P.D.G. du Parc...

Mme Proulx : ...olympique, là, je suis la ministre du Tourisme, responsable des installations olympiques. Je laisserais le soin à M. Labrecque, avec votre permission, évidemment, de pouvoir s'exprimer sur le dossier.

La Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce que j'ai consentement pour que M. puisse prendre la parole?

Mme Lakhoyan Olivier : Oui, c'est beau.

La Présidente (Mme D'Amours) : Donc, M., si vous voulez bien vous présenter et répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Labrecque (Michel) : Oui, Mme la Présidente. Michel Labrecque, président-directeur général du Parc olympique, le nom de société de développement et de mise en valeur.

Écoutez... Donc, les prochaines étapes, le démantèlement de la toiture qui est en place, la Birdair, qui va se faire au cours de cette année. Remplacement de l'anneau technique et des systèmes embarqués, qui ont près de 50 ans. Les systèmes intégrés, éclairage qui est présentement au mercure va être remplacé par des diodes électroluminescentes, mécanique, électricité, ventilation. Par la suite, donc, la nouvelle toiture va être mise. Ses propriétés acoustiques, on va en tenir compte pour la sonorisation. Et il y a toute une analyse qui est en cours, qui nous avait été demandée par la ministre en 2017, avec le regretté Denis Jean, qui était secrétaire du Conseil du trésor. Il nous avait dit, quand il y aura une décision documentée auprès du gouvernement, les étapes à venir.

Le Parc olympique, c'est 5 milliards, entre 4 milliards et demi et 5 milliards et demi d'actif. Bon an mal an, si vous regardez au PAGI, il y a 40 à 50 millions qui sont investis par les contribuables pour le maintenir en vie, hein, ça... La règle du pouce, c'est 1 % à peu près. Et donc on va y aller progressivement à la suite du remplacement, donc dans la période 2028-2038, donc, il y aura... et même par la suite.

Je dois ajouter aussi qu'avec la nouvelle loi, on va pouvoir faire des partenariats avec des entreprises privées. Parlons, disons, de sonorisation. On va pouvoir s'associer sur... avec des groupes qui font de la sonorisation, sur des périodes 10, 20 ans comme on a fait avec le parc... Pour les concessions alimentaires, elles vont devoir être rénovées. On pourrait avoir un partenariat sur 10, 15 ans avec un concessionnaire alimentaire. Donc, ça va se faire progressivement, ça va être documenté et ça va être présenté aux parlementaires par le biais du PAGI que dépose le ministre des Finances. Mais, à l'époque, en 2017-2018, la ministre avait été très claire, elle avait dit : Vous ferez ça quand, la toiture, le go sera donné. Avec Mme Proulx, ça a été la même chose. Une fois qu'on aura autorisé, il y a l'obligation dans l'anneau technique, il y a les systèmes à changer... et documenter après, dans l'ordre de priorité, ce qui devra être remplacé.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Mme... Mme la ministre, donc, ce que... ce qu'on a... on a vu dans l'actualité, lorsque le ministre Fitzgibbon a dit qu'il va y avoir des dépenses additionnelles, il va y en avoir parce qu'il y a d'autres projets, puis c'est à voir en temps et lieu. On n'a pas de chiffre en ce moment, si je comprends bien.

Mme Proulx : ...bien, il y a toujours des investissements qui sont faits en temps réel au Parc olympique. Michel... M. Labrecque, pardon, parlait de la règle du pouce. Donc, on parle d'un actif d'à peu près 4 milliards et demi. C'est 40 millions par année en subventions d'équilibre qui sont faites au parc, avec une priorisation des travaux qui doivent être faits pour le parc, que ce soient des dalles et autres installations. Donc, c'est comme ça.

Maintenant, avec le remplacement de la toiture, ce à quoi faisait référence M. Fitzgibbon, c'est que, sur les 50 prochaines années, hein, la toiture, c'est pour 50 ans, on va faire également des améliorations pour les 50 prochaines années, au fur et à mesure, pour... par exemple, on a parlé souvent des bancs, de l'accès aux salles de bain. Alors, ça, ça va faire... ça va se faire, évidemment, comme chaque année, les équipes du... du parc font de la planification pour le maintien d'actif.

Mme Lakhoyan Olivier : Je comprends pour les améliorations sur les années. Toute structure, il faut garder en forme, là. Mais, en gros, le 870 millions, on ne s'arrête pas là. Il va y avoir d'autres investissements pour que ça soit fonctionnel, le Stade olympique.

Mme Proulx : Comme le...

Mme Lakhoyan Olivier : Est-ce que c'est... Est-ce que j'ai bien compris ça?

Mme Proulx : Oui, mais, comme le mentionnait Michel, il est possible, puisqu'on en a fait une société commerciale, d'avoir des partenariats. À l'époque, sous l'ancienne loi de la Régie des installations olympiques, on ne pouvait pas avoir des baux d'une durée plus grande que de trois ou de cinq ans. Donc, un concessionnaire qui venait voir... alimentaire, par exemple, qui venait voir le parc n'était pas nécessairement intéressé à investir plusieurs millions de dollars, un, en ne sachant pas s'il y aurait un remplacement de la toiture... mais, deux, d'être obligé de négocier un bail de 3 à 5 ans. La nouvelle loi, celle qu'on a adoptée en 2019, sauf erreur, en fait une société commerciale.

• (12 h 10) •

Donc, ce qu'on va faire, c'est des partenariats. Si une concession décide, avec le remplacement de la toiture, de venir s'installer au parc, bien, on va faire un partenariat avec lui. On va pouvoir signer un bail sur une durée de 10 ans, 12 ans, 15 ans, 20 ans s'il le souhaite. Et donc c'est ça qui fait en sorte que ce n'est pas uniquement le parc qui va assumer les coûts, par exemple, de l'installation d'une concession, ça va être partagé, et on pourra avoir des ententes long terme, enfin, avec des...

Mme Proulx : ...des partenaires comme on l'a fait d'ailleurs dans... dans la tour avec Desjardins, avec Sigma RH. Ce sont des ententes long terme qui ont été signées avec ces partenaires-là.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci beaucoup à vous deux. Lors des... lors des études des crédits, la semaine dernière, le ministre de l'Économie a dit qu'il vous poussait à aller plus vite. Dans quoi exactement le ministre vous a poussée à aller plus vite? C'est... on est curieux, là.

Mme Proulx : Le ministre est un humoriste qui s'ignore.

Mme Lakhoyan Olivier : O.K.

Mme Proulx :  Je ne pourrais pas être dans la tête du ministre et je ne sais pas ce à quoi il peut faire allusion particulièrement.

Mme Lakhoyan Olivier : C'est parce que d'après... Je m'excuse, je ne voudrais pas vous couper la parole. Mais d'après... d'après cet énoncé, on dirait que cela implique que des étapes soient sautées ou il y a quelque chose, tu sais, la façon qu'il a parlé. Donc, c'est pour ça, la question.

Mme Proulx : C'est un dossier très complexe, Michel des équipes sous-ministre, directrice de cabinet, c'est un dossier extrêmement complexe. Il faut prendre le temps de bien faire les choses. Il y a une chose dont on voulait être certain, Michel, le ministère, le cabinet et moi, c'est qu'on ne se trompe pas comme on s'est trompé par le passé.

Mme Lakhoyan Olivier : O.K.

Mme Proulx : Ça fait que ça a pris six ans. Sur 25, je trouve que c'est un bon score, à ne pas faire grand chose en six ans, mais on voulait juste s'assurer avec la SQI qui est ici d'ailleurs, que je veux saluer, qui a fait un travail extraordinaire, les équipes de la présidente du Conseil du trésor également, qui nous ont accompagnés dans chacune des étapes, le ministre responsable des Infrastructures également, et j'en profite pour publiquement les remercier. Travail long, travail rigoureux avec les Directions des affaires juridiques aussi. Je suis satisfaite de six ans.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Mme la ministre, l'article de La Presse + qui dit : S'il vous plaît, pas un deuxième fiasco financier pour le stade. Comment on peut réconforter la population?

Mme Proulx : Ah bien ça, on n'est pas peu fier d'être ça et ça aussi on a travaillé longtemps, puis je vous invite, M. Labrecque, à partager le fameux mode collaboratif. Alors, on a vu... puis je remercie la SQI d'ailleurs de m'avoir initiée à ce qu'était le mode collaboratif en pleine pandémie. Je me farcissais des... des formations sur ce qui était le mode collaboratif. D'ailleurs, c'est les intentions du gouvernement du Québec, ne serait-ce que dans les infrastructures publiques comme des écoles et des hôpitaux, d'aller vers ce mode-là. On partage le risque, c'est aussi simple que ça. Alors le risque est partagé entre le consortium et le gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci à vous deux.

La Présidente (Mme D'Amours) : Je passe maintenant la parole au député de Taschereau. La parole est à vous.

M. Grandmont : J'ai combien de temps, Mme la Présidente, 18?

La Présidente (Mme D'Amours) : 18 minutes environ.

M. Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Salutations aux collègues. Salutations à Mme la ministre. À mon tour de saluer Michel Labrecque qui a été P.D.G. du Parc olympique depuis 2014. Donc, pour la suite de vos projets, je vous souhaite bonne chance puis une agréable saison de vélo également.

M. Labrecque (Michel) : Merci, ça fait plaisir.

M. Grandmont : On va aller, Mme la ministre, si vous le voulez bien, sur Airbnb, les plateformes d'hébergement touristique. Je vous ai posé une question hier qui concernait une demande en fait toute simple qui est de rendre disponible les informations provenant de Revenu Québec à l'effet de pouvoir identifier plus facilement, pour les municipalités, le lieu de résidence principale. Ça semble être un enjeu compliqué pour les municipalités. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce que c'est possible de parler, de demander à Revenu Québec de fournir cet outil-là?

Mme Proulx : Mme la Présidente, Revenu Québec, il n'y a pas de registre de résidence principale. Comme vous le savez, c'est une notion fiscale. Lorsque vous faites votre déclaration de revenus et d'impôt, ça approche, vous avez la notion de résidence principale et/ou de résidence secondaire. Donc, il y a des déductions fiscales qui sont associées à une résidence secondaire qui ne le sont pas à une résidence principale, et vice et versa, mais c'est une notion fiscale uniquement de définition de résidence principale auprès de Revenu Québec, et il n'y a pas de registre auprès de Revenu Québec, pas plus qu'auprès de l'UMQ, de la FQM, ou des municipalités.

M. Grandmont : Ça semblait très très clair, qui n'avait pas de registre actuellement. Mais là, ce que vous êtes en train de me dire, c'est que c'est impossible pour Revenu Québec de fournir un tel registre.

Mme Proulx : Bien, je ne parlerai pas, au nom de Revenu Québec. Ce que Revenu Québec me dit, c'est qu'il n'a pas de registre sur les résidences principales, et que la notion de résidence principale est en définition d'une notion fiscale.

M. Grandmont : Donc vous me dites en fait, si... de vos discussions avec Revenu Québec, ça ne sera pas possible de demander à Revenu Québec de fournir un registre des résidences principales.

Mme Proulx : Ce n'est pas son mandat. Le mandat de Revenu Québec, dans le cadre de la loi sur l'hébergement touristique, est de s'assurer d'émettre des constats d'infraction lorsqu'il y a... en marge de la loi sur le projet de loi... la loi n° 25.

M. Grandmont : Donc, Revenu Québec n'offre pas de registre...

M. Grandmont : ...pour les résidences, pour être capable d'identifier les résidences principales des...

Mme Proulx : Bien, s'il y en avait un, de toute façon, ce serait secret, là. Vous comprenez que Revenu Québec a des méthodes d'enquête qui sont quand même secrètes.

M. Grandmont : Oui, évidemment. Évidemment, ce serait confidentiel.

Mme Proulx : Oui.

M. Grandmont : Mais l'idée, en fait, derrière tout ça, c'était d'avoir un registre de Revenu Québec que seuls les inspecteurs ou l'agent autorisé de la municipalité puissent consulter. Il n'y a rien de public là-dedans, évidemment, pas comme les inscriptions pour l'hébergement touristique. On parle vraiment juste d'une plateforme qui est consultable uniquement par les personnes autorisées par les municipalités pour être capables de vérifier, de valider que l'adresse qui est indiquée sur une demande d'enregistrement correspond à une résidence principale, parce qu'on se rend compte en fait que plusieurs... que des personnes utilisent des... différents stratagèmes - on les a appelés, là, «les coquins», j'ai vu que vous avez réutilisé, j'étais très content, ce terme-là dans les entrevues que vous avez données récemment - dans le fond, utilisent plusieurs adresses principales pour être capables d'utiliser... de faire la location touristique.

Mme Proulx : Oui. Ça, c'est... on parle du fameux 10 % de non conformes, là, de petits coquins qui contournent la loi.

Mais je veux juste vous partager, là, un échange qu'il y a eu entre Revenu Québec et la ville de Montréal, parce que je pense que vous faites davantage référence à la ville de Montréal, M. le député, là. Il y a eu donc une correspondance le 28 mars dernier entre Revenu Québec et, entre autres, Mme Parent, qui est la coordonnatrice de l'escouade contre l'hébergement touristique illégal. Donc, c'est à elle qu'il faut qu'on parle du côté de chez Revenu Québec. Deux, trois éléments. Revenu Québec n'a donc pas de registre de résidences principales. Comme je le mentionnais, c'est une notion de fiscalité. La ville de Montréal a des rencontres avec Revenu Québec où on a donné toutes les coordonnées pour les aider, la ville de Montréal, dans l'identification de gens qui contreviennent à la loi. Revenu Québec achemine... Pas Revenu Québec, la CITQ, pardon, achemine à tous les mois, à Montréal, à Québec, à Mont-Tremblant et toutes les municipalités qui souhaitent l'avoir, le nombre d'enregistrements sur son territoire et ses arrondissements. Tous les mois, systématiquement, c'est envoyé à la ville de Montréal.

Donc, Revenu Québec a également envoyé à la ville de Montréal la liste de tous, et je cite, «de tous les constats d'infraction délivrés sur le territoire de la ville de Montréal au courant de la dernière année.» Revenu Québec a donc acheminé cette liste-là à Mme Parent, qui en mars dernier s'était engagée à faire le tri de cette liste et à acheminer les informations à chacun des arrondissements de la ville de Montréal. J'étais avec M. Rabouin pas plus tard que mardi, du Plateau Mont-Royal, il n'avait pas eu cette liste-là. Donc, il semble, là, avec la coordonnatrice qui est en charge de l'escouade contre l'hébergement touristique illégal, de l'information... puis je disais à M. Rabouin, là, il faut s'arranger que l'information de Revenu Québec, ou du ministère, ou de nous autres puisse vraiment descendre, là, dans les équipes de l'escouade de la ville de Montréal pour contrer l'hébergement touristique illégal.

Maintenant, dernier élément, vite, vite, si la ville... l'arrondissement décide d'avoir des règlements qui sont propres à l'arrondissement, il peut y en avoir x dans Hochelaga-Maisonneuve puis il peut y en avoir y dans le Plateau Mont-Royal. On se rappelle que c'est leur responsabilité d'appliquer leurs règlements. Vous étiez là en commission parlementaire?

M. Grandmont : Évidemment, évidemment. C'est une question de zonage.

Mme Proulx : L'UMQ, la FQM, tout ça?

M. Grandmont : Oui, oui, absolument. Ça, on est bien d'accord là-dessus.

Mme Proulx : O.K.

M. Grandmont : Il reste quand même qu'il reste... ça reste complexe. Je prends les paroles, là, de  la responsable de ce dossier-là à la ville de Québec, qui dit que la complexité et le temps qui est pris pour être capable de faire ces enquêtes-là est quand même considérable, le nombre d'enquêtes qui donnent des résultats à la fin, à Montréal comme à Québec, c'est quand même fastidieux. Est-ce qu'il n'y a pas moyen de faciliter, finalement, pour... Parce que la clé, là, de ça, là, c'est beaucoup l'identification de la résidence principale, puis, malheureusement, bien, dans le spectre de ce qui est donné comme outils potentiels, il y a Revenu Québec, qui a cette... cette définition-là, qui a cet outil-là. Mais je comprends que vous me dites que, finalement, Revenu Québec, ça ne pourra pas être un mandat qui lui soit donné.

Mme Proulx : Bien, la clé, c'est de se conformer. Puis on regarde le nombre d'infractions qui ont été, donc, données par Revenu Québec, mais n'oubliez pas qu'il faut qu'il y ait des enquêtes, là.

M. Grandmont : Oui, évidemment. Mais il faut être capable...

Mme Proulx : Tu sais, il y a des enquêtes sérieuses qui sont menées par Revenu Québec. Maintenant, moi, je parlais avec M. Rabouin cette semaine...

M. Grandmont : Je vous demanderais de faire court, j'ai plusieurs sujets.

Mme Proulx : Oui, mais je disais à M. Rabouin : Moi, quand je vais chercher ma carte d'Accès Montréal...

La Présidente (Mme D'Amours) : S'il vous plaît!

Mme Proulx : ...je vous l'ai dit cette semaine...

La Présidente (Mme D'Amours) : S'il vous plaît, est-ce que vous pouvez attendre que la personne ait terminé de parler?

M. Grandmont : Oui, absolument.

La Présidente (Mme D'Amours) : Parce que vous êtes dans votre bulle, tout va bien, vous êtes courtois, mais à la régie on a besoin, là, d'un temps... Merci.

Mme Proulx : Vous aidez la régie.

M. Grandmont : Il n'y a pas de problème, Mme la Présidente. C'est que j'ai oublié de le dire d'emblée, en fait, j'ai quand même quelques sujets que je voulais aborder avec Mme la ministre, donc je lui demanderais de garder ses réponses succinctes, si possible.

Je vais garder le meilleur pour la fin, le plus facile. Là, je vais aller sur le Club Med...

Mme Proulx : Oui.

• (12 h 20) •

M. Grandmont : ...dans Charlevoix. C'est un projet que, j'imagine, vous connaissez, qui a été d'ailleurs subventionné, là, par le... votre ministère, en fait, là, sur le Programme d'appui au développement des attraits touristiques du ministère du Tourisme, c'est un 5 millions qui avait été versé. Là, on apprend, puis ça n'a pas beaucoup fait la manchette, mais on apprend qu'il y a des...

M. Grandmont : ...des témoignages, en fait, qui permettent de vérifier qu'il y a... notamment des employés d'origine mexicaine qui travaillent là, donc des employés temporaires avec des contrats fermés qui sont victimes de toutes sortes d'enjeux, de l'intimidation, du racisme, discrimination, insécurité, des salaires différenciés notamment, puis après ça on... Donc, ils gagnent moins cher que les employés québécois d'origine, on va le dire comme ça, puis ils sont envoyés après ça vers les ressourceries, les banques alimentaires pour être capables de se nourrir avec le salaire qu'ils ont reçu. Est-ce que vous avez été mis au courant de ce dossier-là au Club Med?

Mme Proulx : Bien, écoutez, on en a eu écho, ça relève évidemment, là... S'il y a des... des dénonciations a être faite, évidemment que j'invite les employés à le faire. C'est extrêmement important de le faire. Maintenant, ça relève de la CNESST, et j'invite ces gens-là, s'il y a plainte à déposer, de le faire du côté de la... de la commission, et c'est extrêmement important de le faire.

M. Grandmont : Évidemment, je suis d'accord, ça relève aussi du ministère de l'Immigration aussi. Moi, je me pose quand même des questions parce qu'il y a des... il y a de l'argent qui a été donné. Là, on peut voir que finalement, le Club Med a des méthodes de travail qui sont pour le moins étranges, inquiétantes, je le dirais comme ça. Est-ce qu'il y a une certaine supervision qui se fait ou un... des vérifications qui se fait du côté du ministère du Tourisme quand on accorde des subventions pour des compagnies qui commencent à avoir finalement un historique, disons, inquiétant?

Mme Proulx : Moi, ma responsabilité, lorsqu'il y a une subvention qui est donnée à une entreprise, c'est de s'assurer qu'elle respecte le contrat qu'elle a signé. Ça, c'est la job du ministère et de la ministre de s'assurer que le contrat qui a été signé entre le Club Med de Charlevoix soit respecté. Maintenant, ce à quoi vous faites référence est en marge des obligations du ministère du Tourisme, et je vais le répéter, M. le député : S'il y a des déclarations à faire, s'il y a de la maltraitance qui est faite, j'invite ces employés-là à dénoncer.

M. Grandmont : On s'entend là-dessus. Donc, je comprends, de par votre réponse aussi, que, quand on signe des contrats avec des entreprises de ce type-là, il n'y a pas de... il n'y a rien en lien avec le respect des lois québécoises ou le respect des bonnes pratiques en matière, par exemple, de respect des droits des travailleurs. Ce genre de choses là, ce genre de clause là ne se retrouve pas dans les contrats que vous signez avec un bénéficiaire, là, d'une subvention du ministère du Tourisme.

Mme Proulx : D'office, ils sont obligés de se soumettre aux lois du Québec.

M. Grandmont : O.K. Donc, après ça, une fois que ça, c'est fait, vous... vous demandez simplement de suivre... à vos employés de suivre... Il n'y a pas de... de tape sur les doigts ou il n'y a pas de rencontre avec le Club Med pour essayer de corriger les choses.

Mme Proulx : Bien, c'est comme si je donnais une subvention au Grand Prix de Montréal, puis qu'on pognait Lewis Hamilton à faire un excès de vitesse sur la 15. Je veux dire, ce n'est pas moi, là. C'est la Sûreté du Québec qui va s'assurer que le pilote contrevenant est arrêté... par la Sûreté du Québec, puis chaque corps, chaque ministère s'occupe de son carré de sable. Moi, je fournis une subvention pour l'opération du Grand Prix de Formule un du Canada. Maintenant, s'il y a un excès de vitesse sur l'autoroute 15 pour rentrer au Grand Prix de la part d'un pilote, ça relève du ministère de la Sécurité publique.

M. Grandmont : Je comprends où vous voulez en venir. En même temps, je trouve que votre exemple est un petit peu étiré dans la mesure où le Club Med, c'est une entreprise à but lucratif qu'on subventionne. Et ce qui se passe actuellement, c'est sur le lieu du Club Med, c'est dans le cadre de ses opérations. Lewis Hamilton, s'il se fait arrêter sur la 15, c'est à l'extérieur du cadre du Grand Prix.

Mme Proulx : On peut débattre de ça là-dessus, mais je répète, là : S'il y a des employés qui sont victimes de harcèlement, qui sont mal payés, il y a des organismes au Québec qui sont là pour s'occuper de ces gens-là. Puis je ne peux pas dire plus haut et plus fort, qu'ils sont... S'ils sont victimes de quelque maltraitance, de discrimination que ce soit, je vous en prie, contactez la... la CNESST.

M. Grandmont : Parfait. Excellent. Troisième et dernier sujet, normalement. Je peux vous poser une question un peu indiscrète? Est-ce que vous buvez de la bière?

Mme Proulx : Bien, ça va me faire plaisir de vous annoncer que je suis sur le point de célébrer 500 jours sans alcool.

M. Grandmont : Ah! bien, toutes mes félicitations. Toutes mes félicitations.

Mme Proulx : Voilà. Alors...

M. Grandmont : Je ne voulais pas...

Mme Proulx : Mais je consomme...

M. Grandmont : Je ne voulais pas vous mettre sur le spot comme ça.

Mme Proulx : ...je consomme de la bière...

M. Grandmont : Sans alcool.

Mme Proulx : ...sans alcool.

M. Grandmont : Et ça il y a beaucoup de microbrasseurs québécois qui en fabriquent de plus en plus et de la très bonne aussi. Donc, d'abord, toutes mes félicitations pour votre accomplissement. Mais autre chose, c'est ça, c'est que j'imagine que vous êtes au courant aussi de l'importance de l'industrie de la microbrasserie au Québec. Il y a énormément d'entreprises depuis 2010, là... puis peut-être que vous les avez vous-même rencontrés récemment, là. Ils ont fait une journée de lobby ici, là, à l'Assemblée nationale...

M. Grandmont : ...mais, depuis 2010, là, on est rendu à 330 entreprises de microbrasseries, dans le fond. Plus de la moitié des microbrasseries ont moins de cinq ans d'existence. C'est énorme. Des retombées pour le Québec d'environ 714 millions de dollars annuellement. Puis ils sont présents dans 164 villes, 17 régions administratives, ils sont présents partout, en fait. Et plus de 33 % de leur industrie est située dans des villes de moins de 10 000 habitants. Donc, c'est vraiment un vecteur économique important. Je ne sais pas si mon collègue... si votre collègue au Parc... au Parc olympique, là, a fait du cyclotourisme, mais je pense que oui, mais c'est une étape importante, quand on se déplace à travers le Québec aussi, à... quand on se déplace à vélo, ou peu importe le moyen de transport, mais c'est une industrie qui est très importante.

Il y a des enjeux qui sont vécus, là, par l'industrie, là, de la microbrasserie. D'abord, ils ne sont pas capables de pouvoir vendre leurs produits dans les marchés publics, contrairement aux compagnies... aux vignobles ou encore aux cidreries, par exemple. Est-ce qu'il y a moyen d'arranger ça à quelque part?

Mme Proulx : J'espère que vous ne faites pas du vélo en ayant bu une petite IPA à 6,5%.

M. Grandmont : Non, je garde ça pour le soir. Je garde ça pour le soir.

Mme Proulx : Excellent. Il paraît que ça fesse, la 6,5%. C'est vrai que... bien, semble-t-il que ça fesse. Oui, on m'en a parlé plus souvent, il y a eu une espèce d'éclosion, hein, des microbrasseries et des distilleries durant le temps de la pandémie, d'ailleurs, tu sais, on a beaucoup favorisé l'achat local. Il y en a beaucoup qui se sont amenées.

Comme vous le savez, ça relève du ministère de l'Économie et de l'Innovation. Ça fait partie du grand panier touristique, me direz-vous, là, d'arrêter dans les microbrasseries ou encore les distilleries, mais je vous mentirais de vous dire, là, que je connais le fin détail de tout ça. Ceci dit, ceci dit, dans un plan de développement durable et responsable de l'industrie touristique, je favorise l'économie circulaire. Tu sais, dans le plan montagne, là, de diversifier la station de ski pour l'opérer quatre saisons puis d'être alimenté à 100 % par les producteurs locaux, c'est ma volonté, là, puis on va faire des appels à projets pour... assez prochainement, sur le plan montagne. Bien, c'est ça, c'est d'encourager nos brasseries locales, nos distilleries locales, nos agriculteurs locaux. C'est vraiment dans cet esprit-là, entre autres, à travers le plan montagne, qu'on souhaite aider les... les distilleries, pardon, et les microbrasseries au Québec.

M. Grandmont : Parfait. Excellent. Je vous entends bien. Puis moi, aujourd'hui, là, je vous approche en sachant très bien que ça ne relève pas directement de vous, mais c'est un...

Mme Proulx : Dans le panier.

M. Grandmont : C'est un corollaire, ça va avec. C'est comme dans le panier, en fait, là, touristique, qui est très important. Même aussi un enjeu qui est très important, c'est la question de la taxe spécifique sur la bière. Actuellement, il y a le premier palier, c'est un peu technique, là, mais le premier palier est de 75 000 hectolitres, pour les producteurs, alors que la plupart de ces... de ces broues pubs, là, il y en a plusieurs qui sont très petits, ne produisent même pas 5000 hectolitres. Donc, ils paient une taxe très grande pour des volumes qu'ils n'atteindront même jamais. Ce n'est même pas dans leur ambition que de se rendre à 75 000 hectolitres. Donc, encore une fois, c'est un frein au développement.

Même chose aussi pour la question du timbre, une espèce de mécanisme, là, pour éviter la... en tout cas, c'est un mécanisme qui date de la prohibition, là, qui est un frein, encore une fois, à leur développement. Moi, j'ai envie de vous tendre la main là-dessus. Si vous avez le goût de travailler sur la question de cette industrie-là, qui est importante pour le Québec, qui est... on ne peut plus dire qu'elle est naissante, elle est comme assez solide, donc on a besoin de... continuer à développer. Beaucoup de gens qui viennent de l'extérieur du Québec font des tours de bière au Québec parce que notre industrie est très florissante. Bref, c'est un beau projet, puis j'ai envie de travailler avec vous, là, si ça vous tente, je vous tends la main, qu'on aille convaincre les personnes qui sont responsables de ce dossier-là, je pense, entre autres, au ministre des Finances, notamment.

Mme Proulx : Quel paradoxe! Une fille qui ne consomme pas, qui va venir travailler sur l'industrie de la bière et de la...

M. Grandmont : Mais il faut voir les retombées à la fin, là, c'est ça.

Mme Proulx : Oui, oui, mes propres et les leurs.

M. Grandmont : Exact. Donc, voilà, c'est juste ça. J'ai envie de vous sensibiliser là-dessus. Puis est-ce que vous les aviez rencontrés, vous? Est-ce qu'ils vous ont approchée?

Mme Proulx : Bien, je les ai rencontrés, bien, du côté de... avec mon ancienne attachée de presse, la députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata. J'étais responsable du Bas St-Laurent. Il y en a beaucoup, dans le Bas-Saint-Laurent, des microbrasseries, il y a des distilleries. On avait rencontré bon nombre de ces gens-là. Je ne suis vraiment pas rentrée, là, dans le microdétail de ce à quoi vous faites référence les hectolitres, les timbres, tout ça. On s'en est fait parler à quelques occasions. Je suis consciente que ça fait partie du panier de l'industrie touristique, comme vous le mentionnez. Je ne suis pas néophyte, mais je ne peux pas prétendre que je connais dans le microdétail, là, la réalité de cette industrie-là. Je vous mentirais.

M. Grandmont : Parfait. Bien, merci beaucoup.

Mme Proulx : Merci à vous.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chomedey. La parole est à vous.

• (12 h 30) •

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais me pencher sur les stations de ski...

Mme Lakhoyan Olivier : ...à l'étude des crédits, l'an dernier, nous avons posé des questions sur la nécessité de venir en aide aux stations de ski et sur l'importance de moderniser la flotte des canons à neige dans un contexte d'hiver plus clément et d'une saison de ski plus courte. Encore une fois, cet hiver, la saison de ski a été en dents de scie. Dès la mi-décembre, des pluies abondantes, vous vous rappelez, ont fait fondre la neige qui était au sol, privilégiant les stations de ski de surface skiable de revenus importants pendant le temps des fêtes. Selon la directrice des communications marketing de l'Association des stations de ski du Québec, l'achalandage, pour les deux semaines de la période des fêtes, pourrait avoir diminué jusqu'à 50 %, imaginez.

À Québec, le directeur général de l'Office du tourisme, Robert Mercure, a déclaré que les conditions météorologiques en décembre ont probablement réduit le trafic de visiteurs vers les stations de ski entourant la Capitale-Nationale, qui n'ont reçu que 19 % de leurs chutes de neige habituelles en décembre, seulement en décembre. Selon les estimations, bien sûr, le même scénario météorologique a eu lieu juste avant la semaine de relâche, on se rappelle. L'an dernier, face aux questions sur cet enjeu, vous aviez répondu, en parlant de votre Plan montagnes, est de diversifier l'offre sur quatre saisons. Mais reste que le gagne-pain principal de ces stations, c'est la pratique du ski alpin. Après l'hiver que nous venons d'avoir, l'aide à l'activité principale, pour de nombreuses stations, est plus que nécessaire. Selon une quarantaine de stations de ski sondées par l'ASSQ, il y aurait tout près de 70 millions de dollars à investir dans la fabrication de neige. Depuis l'étude des crédits en 2023, madame la ministre, pouvez-vous me dire ce qui a été réalisé pour venir en aide aux stations de ski afin de maintenir leur surface skiable?

Mme Proulx : Ce qui est important de préciser, merci pour la question, c'est que les... les infrastructures, pardon, en ski, ont droit au programme du ministère du Tourisme, première chose, peuvent toujours déposer dans le Programme d'aide de la relance de l'industrie touristique pour les infrastructures de ski. Les feux, les inondations, on... personne ne peut ignorer vraiment les changements climatiques auxquels on fait face. Maintenant, nos stations de ski doivent non seulement mettre à jour leurs infrastructures, mais, depuis l'année passée, il n'y a pas moins, madame la députée, de 75 projets qui ont été soutenus, dans nos stations de ski, pour une somme qui avoisine les 64 millions de dollars en subvention directe à ces projets-là dans les stations de ski. Reste que, oui, les hivers sont difficiles, et, oui, je vais revenir sur le Plan montagnes, d'où l'idée de diversifier l'offre de nos stations pour ne plus s'asseoir uniquement sur un seul modèle qui est l'exploitation hivernale de ces infrastructures, de faire du ski, et donc de pouvoir développer une offre sur quatre saisons. C'est ça, le Plan montagnes.       Au dernier mandat, on a annoncé, avec mon ministre de l'Environnement... mon collègue à l'environnement, pardon, 22 millions de dollars pour la mise en place de mesures qui vont appuyer la transition vers un tourisme responsable et durable. Puis la moitié de cette enveloppe-là est réservée, entre autres, au Plan montagnes qui vise, justement, à développer, comme je le mentionnais, une offre sur quatre saisons. Reste que fabriquer de la neige à 15 degrés, ce ne sera pas possible, là, madame la députée. Donc, raison pour laquelle, avec les hivers très difficiles, on souhaite aider nos entreprises.

Maintenant, il y a une nouvelle stratégie qu'on va développer, on va en discuter d'ailleurs, au cours des assises, le 8 mai prochain, avec l'ensemble de nos partenaires, une nouvelle stratégie pour l'industrie touristique. Vous savez qu'en pandémie on est allé avec un plan d'intervention pour être agile puis aider l'industrie au fur et à mesure. Donc, on a une nouvelle stratégie qui va être déployée. On est évidemment sensible aux enjeux liés aux changements climatiques, hors de question de baisser les bras à cet égard-là. Donc, il y aura des consultations non seulement pour les stations de ski, mais pour les incendies, dont les entreprises ont été victimes l'année passée, des inondations, des stations de ski vont être là-dedans. Donc, évidemment, on aura ces grandes réflexions là qui vont s'amorcer dans quelques semaines dans le cadre des assises du tourisme. 

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Nous avons également fait une demande d'accès à l'information sur les demandes faites...

Mme Lakhoyan Olivier : ...par les stations de ski au Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique. Dans le cas du deuxième appel de projets, sur 18 demandes reçues pour des projets, 13 n'ont pas été soutenus. Il me semble tout de même étrange de constater qu'ayant en tête l'objectif du gouvernement de développer le tourisme hivernal le ministère du Tourisme a approuvé aussi peu de projets dans les stations de ski. Pouvez-vous expliquer pourquoi autant de refus de votre ministère pour cette industrie primordiale dans le tourisme hivernal?

Mme Proulx : On appelle ça des enveloppes limitées. Puis je déçois souvent nombreux de mes collègues parce qu'il y a des enveloppes qui sont épuisées. C'est un programme extraordinairement populaire. Vous pourrez demander au député Dubuc, député de Portneuf, la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, député de Nicolet-Bécancour. Tout le monde souhaite avoir son Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique. Maintenant, dans le détail, parce que, comme vous le savez, c'est un programme qui est normé, il n'y a pas d'intervention de la ministre, alors, je vais, avec votre permission, laisser, si vous m'autorisez, mon sous-ministre, M. Baron, vous donner davantage d'explications.

La Présidente (Mme D'Amours) : Allez-y, M. Baron.

M. Baron (Jessy) : Donc, c'est important de mentionner, évidemment, avec des enveloppes qui sont limitées, mais aussi toute une série de facteurs qui tiennent compte de tout le potentiel touristique de tous les projets qui nous sont transmis. Un facteur qui est vraiment important, c'est le fait que, dans l'analyse des dossiers, particulièrement dans ce programme-là, on travaille main dans la main avec les associations touristiques régionales, là. Donc, l'idée, c'est de s'assurer que, dans la sélection des projets, on ait en tête, aussi, la réalité terrain, et puis ça tient compte de ça. Puis ensuite, les projets sont choisis à l'interne, selon une série de facteurs. On a reçu énormément de projets dans les derniers appels de projets. On a eu aussi, dans le dernier budget, des sommes supplémentaires. Donc, ce sera intéressant de voir, dans le prochain appel de projets, quel soutien pourra être apporté. Mais on a toute une série de sources de financement qui permettent aux stations de ski de pouvoir avoir un soutien supplémentaire.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Est-ce que... Mme la ministre, la question est pour vous, je reviens avec vous : Est-ce que vous vous engagez à aider les stations de ski dans la modernisation des canons à neige, afin de permettre un prolongement de la saison de ski, puisqu'ils disent que les nouveaux canons sont plus efficaces à des températures plus hautes?

Mme Proulx : Malheureusement, ils ne sont pas efficaces rendus à 6, 7, 8, 9°. On a eu, malheureusement, six semaines d'hiver cette année. On a eu un hiver qui a commencé, là, grosso modo, là, entre le 9 janvier, puis ça a fini le 6 mars. Alors, on soutient, à travers nos différents programmes, nos stations de ski, pas spécifiquement pour les canons à neige. Mais je répète l'importance de nos stations de ski, de continuer à travailler avec nous pour le développement quatre saisons de nos stations de ski, puis de diversifier leur offre, puis, comme je vous le mentionnais, on va en discuter, là, dans le cadre des assises et de cette grande tournée là, de voir... À la lumière des changements climatiques, là, parce qu'il n'y a pas juste les stations de ski qui sont impactées. Des pourvoiries, on l'a vu, des campings ont été impactés également. Donc, l'idée, c'est de s'asseoir avec l'ensemble des partenaires puis de réfléchir, donc, à cette stratégie de croissance, comment on va venir soutenir davantage nos entreprises qui sont liées à des impacts liés... redondant... aux changements climatiques.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Concernant le dossier de mont Sainte-Anne, il y a du nouveau dans les dernières semaines, plusieurs articles dans Le Journal de Québec, Le Soleil, La Presse+. On parle... Il y a du nouveau, dans les dernières semaines, avec l'homme d'affaires franco-suisse Christian Mars, qui a déposé une proposition écrite au gouvernement du Québec, où il prévoit investir 100 millions de dollars dans la montagne. En tant que ministre du Tourisme, vous en pensez quoi? Vous en pensez quoi, de la proposition de M. Mars? Bonne nouvelle.

Mme Proulx : Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question-là. On n'a pas déposé à mon bureau l'offre de M. Mars, alors je ne sais pas sur... et à quel ministère est-ce que ces documents-là ont été déposés. Alors, je ne peux pas commenter un dossier d'affaires qui n'a pas été déposé, je suis désolée.

Mme Lakhoyan Olivier : Est-ce que vous dites qu'il ment, le journaliste?

• (12 h 40) •

Mme Proulx : Non, non, non, ce n'est pas ce que je dis. C'est que moi, à mon cabinet, à mon ministère, ce plan d'affaires là...

Mme Proulx : ...n'a pas été déposé à mon cabinet. Je peux demander la question à mon sous-ministre, s'il a reçu, lui, le document?

La Présidente (Mme D'Amours) : M., oui.

M. Baron (Jessy) : Donc, le document n'a pas été reçu au ministère. Je... Évidemment, il y a toutes sortes de discussions qui sont faites, entre autres avec le milieu municipal, sur le projet. Mais du côté du ministère du Tourisme, on n'a pas reçu de plan d'affaires à cet égard-là.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci pour votre réponse. Croyez-vous qu'il est plus précieux que RCR dans l'intention de moderniser le Mont-Sainte-Anne?

Mme Proulx : Moi, je suis confiante que Resort RCR va... va... va aller de l'avant avec des investissements. Parce que je vais être claire et nette, là, il n'est pas question ici d'exproprier RCR. Et j'ai confiance qu'ils vont faire les investissements requis du côté de la montagne Mont-Sainte-Anne.

Mme Lakhoyan Olivier : Excusez-moi.

Des voix : ...

Mme Lakhoyan Olivier : Est-ce que vous avez parlé dernièrement, récemment avec le ministre de l'Économie?

Mme Proulx : À quel sujet?

Mme Lakhoyan Olivier : À ce sujet-là?

Mme Proulx : Ah non. Bien, moi, je n'ai pas eu de plans de RCR qui m'ont été déposés. Je n'ai aucun plan d'affaires pour des investissements du côté de Mont-Sainte-Anne qui ont été déposés ni à mon cabinet ni à mon ministère.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci. Votre collègue le ministre de l'Économie a dit, la semaine dernière, qu'il est relativement confiant qu'il y aurait des investissements dans le mont Sainte-Anne et que le gouvernement était prêt à aider. Pouvez-vous nous dire plus clairement les intentions du gouvernement, sur son rôle dans le mont Sainte-Anne?

Mme Proulx : Malheureusement, je ne peux pas. Je n'ai pas le plan d'affaires ni de RCR ni de toute autre proposition d'investissements qui ont été faits. Je vous inviterais à poser les questions à mon collègue le ministre de l'Économie et de l'innovation et de... et de l'énergie.

Mme Lakhoyan Olivier : Une dernière question pour les stations de ski. Le 70 millions de dollars qui est demandé à investir dans la fabrication de neige, c'est... c'est toute une économie du Québec, avec toutes nos montagnes partout. Puis ils souffrent tous. Puis c'est l'économie qui souffre, parce que les restaurants, les manteaux de ski, les skis, les planches à neige, est-ce qu'on va dire aux gens, à la population du Québec : puisqu'il n'y a pas de neige, la température a changé, puis la ministre a son projet de montagne, n'achetez plus puis laissez faire vos trucs de ski, parce qu'il n'y en aura plus, de neige?

Mme Proulx : Ce n'est absolument pas ce que je dis. Ce que je dis, c'est qu'on est là pour aider les stations de ski, là. À preuve, les 74 projets soutenus à la hauteur de 64 millions de dollars en subventions directes pour nos stations de ski, directes à nos stations de ski. Maintenant, est-ce qu'on doit parler davantage sur l'adaptation aux changements climatiques et le peu de neige qu'on a, par exemple, cette année au Québec? Bien sûr. Je m'y engage, d'avoir des discussions dans le cadre, donc, de la... de la rédaction, pardon, de la nouvelle stratégie de croissance de l'industrie touristique. Les stations de ski feront partie de la conversation.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la ministre.

Mme Proulx : Merci à vous.

Mme Lakhoyan Olivier : J'aimerais passer aux petits festivals. Je veux aussi aborder la question du soutien aux événements touristiques et les festivals. Au début de 2024, M. Patrick Kearney, président de REFRAIN, qui est le Regroupement des festivals régionaux artistiques indépendants, a lancé la sonnette d'alarme quant au financement des petits festivals partout au Québec. Il déplore que les gros joueurs obtiennent la majorité des subventions disponibles. Je le cite : «L'argent public est là, il est juste mal distribué. Plus ton festival est gros, plus tu en obtiens.» Est-ce que vous pouvez nous dire combien les membres du REFRAIN ont généré en retombées économiques au Québec?

Mme Proulx : Je n'ai pas les détails du REFRAIN, madame, je suis désolée. Par contre, ce qui est important de répondre ici, c'est que, un, je suis issue du tissu des festivals et des événements, deux, durant la pandémie, on a offert et maintenu les subventions, que les festivals se tiennent ou non, qu'ils soient en mode réduit, pas réduit, passeports, pas de passeports, clôtures, pas clôtures, on a donné l'argent 100 % à nos festivals, à nos événements...

Mme Proulx : ...on a ajouté un 10 millions de dollars de notre programme d'aide afin donc de les aider à traverser la crise. 2023, soutien additionnel dans un contexte inflationniste à nos festivals et événements. On a ajouté 25 millions sur trois ans. Donc, annuellement, on parle de 30 millions de dollars. Et ça, c'est une hausse de près de 40 % depuis 2018. Et ça donne beaucoup de prévisibilité, surtout. À nos festivals et événements.

Maintenant, dans le cadre du financement des festivals et événements, il n'y a pas d'intervention de la ministre, c'est des analyses qui sont faites par le ministère. Tous les festivals, qu'ils soient grands ou petits, sont analysés de la même façon. Donc, il y a des critères : l'achalandage, les retombées économiques, la provenance des touristes qui s'amènent dans lesdits festivals sont des critères d'évaluation, deux fois par année, où il y a un appel à projets pour festival, événements, été et hiver, qui sont analysés par la grille du ministère du Tourisme. Soutien maximum jusqu'à 1 million de dollars. Mais ces critères-là sont les mêmes pour tout le monde. Il n'y a pas des règles qui sont variées parce que c'est un gros ou un petit festival, mêmes règles pour tout le monde.

Mme Lakhoyan Olivier : On l'a entendu. Bon nombre d'acteurs de l'industrie touristique soulignent fréquemment que ce sont les festivals qui génèrent le plus de nuitées dans les établissements hôteliers. Il s'agit donc de revenus importants pour une région, mais aussi pour l'ATR qui gère un fonds sur l'industrie touristique à partir de ces revenus. N'y aurait-il pas lieu d'évaluer la possibilité d'utiliser une partie de la taxe sur l'hébergement pour soutenir directement les festivals qui semblent être des générateurs importants de revenus?

Mme Proulx : Bien, moi, je pense que les festivals et les événements, comme on en a fait la démonstration, sont extrêmement bien soutenus par notre ministère. Je l'ai mentionné, là, je suis issu de festivals et événements, là, je les aime d'amour. On s'occupe bien de nos festivals et événements. La taxe sur l'hébergement, ça... c'est aux ATR. Nos ATR ont besoin, au Témiscouata, en Abitibi-Témiscamingue, du côté de Dubuc, du côté de chez Portneuf, de pouvoir faire leur promotion et leur mise en marché qui est spécifique à leur territoire. Le lac Témiscouata, bien, on ne le verra pas du côté de Portneuf, puis on ne verra pas le fleuve de la même façon que du côté de... bien, il n'y en a pas du côté de l'Abitibi-Témiscamingue, il y a autre chose. Il y a de la belle pêche, il y a de la belle chasse, M. le député, mais on ne touchera pas à ça, là. Il y a des leviers qui sont là de la part du ministère pour soutenir les festivals et l'événement et les taxes sur l'hébergement sont aux ATR pour faire leur promotion et leur mise en marché de leur territoire sur l'ensemble du territoire du Québec, mais également à l'international.

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, Mme la ministre. Concernant les pourvoiries, je ne sais pas si on a le temps, les pourvoiries ont été affectées par les feux de forêt l'année dernière, avec une perte de revenus entre 10 et 15 millions, au pire de la situation, 325 étaient inaccessibles sur environ 510 en opération. Des pourvoyeurs qui sont demeurés ouverts ont aussi eu beaucoup d'annulations parce que les clients étaient craintifs. Plusieurs propriétaires songent à fermer et les membres de la Fédération des pourvoiries du Québec compilent plus de 10 millions en dettes. Le FPQ déplore que l'aide financière de 50 millions pour les entreprises ait la forme d'un prêt, d'une garantie de prêt, ce n'est pas suffisant, selon le P.D.G. Dominic... Je cite : «Quand tu perds 70 % de ton chiffre d'affaires, ce n'est pas un prêt qui va venir te sauver.» Allez-vous répondre présent aux propos du P.D.G. de la Fédération?

Mme Proulx : D'ailleurs, j'étais chez le collègue d'Abitibi-Est pour faire l'annonce du soutien aux pourvoiries qui sont très, très présentes sur son territoire. Merci d'être présent, M. le député. Ça date de quelle date, la déclaration, M. le Président de la Fédération des pourvoiries du Québec?

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. C'est tout le temps que nous avions pour cette période d'échange, je vais maintenant céder la parole...

Mme Lakhoyan Olivier : ...4 juillet.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...du côté de la partie gouvernementale qui sera, oui, Mme la députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata.

• (12 h 50) •

Mme Dionne : Incluant les Basques. Merci, Mme la Présidente. Désolée. Alors, bonjour, chers collègues, Mme la ministre, les équipes du ministère, on sait que l'étude des crédits, c'est un travail colossal. Alors, je tiens à vous remercier, à vous féliciter pour le travail, même si on est encore en cours et que ce n'est pas terminé, alors, collègues... collègues de la banquette gouvernementale. Mme la Présidente, comme plusieurs, j'ai lu le dossier qui est paru dans la presse la semaine dernière concernant le cas d'Airbnb... des cas de Airbnb illégaux à Montréal. Je voudrais revenir là-dessus parce qu'en même temps, je...

Mme Dionne : ...voyait dans l'actualité que des grandes villes canadiennes comme Toronto ou Vancouver tentent aussi de s'attaquer à ce phénomène. Et quand je lis ce qui se fait ailleurs, bien, on est loin d'être aussi sévère qu'au Québec.

Pour revenir à l'article, ce qui m'a surpris là-dedans, c'est qu'on semble prendre pour acquis que la loi que la ministre a fait adopter semble inefficace et manque de mordant. Alors, je tiens à vous dire, chers collègues, que c'est mal...

(Interruption)

Une voix : ...

Mme Dionne : C'est le temps de dîner, monsieur le...

Une voix : ...

Mme Dionne : J'espère. Revenons aux choses sérieuses. Désolée, Mme la Présidente, désolée.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...ça fait du bien, rire.

Mme Dionne : Oui, je vais essayer d'arrêter de rire, par exemple, si je veux continuer. Alors, je disais que c'était mal connaître la ministre, parce que s'il y en a une qui a du mordant et qui a aussi fait preuve de leadership face à Airbnb, eh bien, c'est... c'est très certainement notre ministre actuel.

On dit même que depuis son adoption de la loi, le nombre d'hébergements à court terme à Montréal aurait augmenté de manière significative. Alors, je ne sais pas trop sur quoi on se base pour ces chiffres, mais vous saurez peut-être me dire, Mme la Présidente, parce que, quand on prend les chiffres qui proviennent d'une analyse rigoureuse, en passant, effectuée par la direction des connaissances stratégiques et de l'intelligence d'affaires du ministère du Tourisme, qui est, dans le fond, que c'est à partir de données recueillies auprès de RDNA, qui est un fournisseur officiel de données sur l'hébergement collaboratif, eh bien, on constate plutôt que c'est une diminution de l'offre d'unités disponibles sur Airbnb et Vrbo à l'automne 2003 par rapport à 2022. Puis cette baisse à Montréal serait de l'ordre de 20 %. Alors là, on est en contradiction de chiffres.

Donc, Mme la Présidente, quand on compare ce qui se fait ailleurs aussi, je pense qu'on est la seule juridiction, justement, à encadrer la loi sur tout le territoire. Donc, ce n'est pas rien, ça aussi, honnêtement, là.

On est les seuls aussi à rendre les plateformes imputables. On est aussi les seuls à les forcer de vérifier la conformité de leurs annonces. Alors, puis pour Vancouver, je lisais que les contraventions allaient augmenter de 1 000 $ à 3 000 $ par infraction. Alors, si je me trompe, Mme la Présidente, ici les plateformes peuvent avoir à payer jusqu'à 100 000 $ par annonce illégale. Donc, ma question est simple, Mme la Présidente : Est-ce que Mme la ministre considère que sa loi fonctionne? Et est-ce que les chiffres avancés dans le dossier de La Presse sont exacts?

Mme Proulx : Oui, bien, c'était approprié, là, c'était une étude sur laquelle, là, l'équipe du ministère... travaillait. Drôle de conjoncture, allez-vous me dire, la semaine dernière, il y a un article de La Presse, avec des données qui étaient, à notre avis, questionnables, et des sources également de ces données-là qui n'ont pas été rendues disponibles auprès de la ministre. Je pense que vous avez bien expliqué, là, c'est ça, le résultat, la baisse du côté de Montréal.

Ceci dit, est-ce qu'il reste de l'ouvrage à faire? La réponse, c'est oui, en continu, mais... mais tout n'est pas... Tu sais, Airbnb, somme toute, là, s'est... s'est assez bien comporté ces derniers temps. Puis, tu sais, en dehors des grands centres, là, quand on parle de Rivière-du-Loup, Témiscouata, Les Basques, quand on parle de l'Abitibi-Témiscamingue, quand on parle au nord du Lac-Saint-Jean, il y a parfois un déficit d'hébergement touristique. Et si on veut accueillir des événements... d'envergure, pardon, du côté du... du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi, d'avoir des tournois de hockey, ou autre type de tournoi, ou chez vous, Mme la députée, la tenue, par exemple, des... des Jeux du Québec qui pourraient être tenus chez vous. Je suis contente de voir le taux de conformité qui est à 90 % et où, en région, on pourrait, entre autres, répondre, et c'est un dossier sur lequel vous travaillez, puis je tiens publiquement à vous féliciter pour l'ouvrage que vous accomplissez pour essayer de répertorier, donc, où il y aurait du... du déficit d'hébergement au Québec.

Donc, tu sais, Airbnb, Vrbo, les plateformes transactionnelles, lorsqu'elles se soumettent aux règles et au carré de sable du Québec, lorsqu'elles respectent les lois du Québec, bien, c'est une source de revenus qui est importante pour nos régions. On le répète, on est le gouvernement des régions. J'ai à cœur les régions du Québec, particulièrement à travers notre industrie touristique. Et si des plateformes transactionnelles, qu'elles soient québécoises ou internationales, se soumettent à la loi du Québec, puis qu'on puisse accueillir davantage de touristes en région, moi, vous m'en voyez réjoui...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...merci. Maintenant, je vais céder la parole au député de Portneuf. La parole est à vous.

M. Caron : Merci. Désolé de vous avoir distrait un peu avec la sonnerie de mon téléphone. Écoutez, très heureux, Mme la Présidente, de prendre la parole et de rappeler à la ministre à quel point je suis fier de collaborer au dossier du tourisme dans la Capitale-Nationale, mais surtout fier de travailler avec les équipes en place, que ce soit le ministère, mais Destination Québec Cité aussi, qui font un travail extraordinaire pour stimuler toute cette économie qui est tellement importante pour la Capitale-Nationale, mais aussi pour essayer de créer un tourisme que je qualifierais de revisité. On parlait tout à l'heure des enjeux de climat, des enjeux de climat, mais hier on avait une belle rencontre, justement, avec des gens qui s'impliquent dans la Capitale-Nationale dans DQC, et ils nous rappelaient que la fréquentation dans les hôtels, due à cette douceur, avait quand même été excellente dans la région de la Capitale-Nationale. Donc ça ne veut pas dire qu'on n'est pas inquiets de ces changements climatiques et ça ne veut pas dire qu'il ne va pas falloir réagir pour essayer d'y pallier, pour aider notre industrie, mais ça n'a pas que, que des mauvais côtés.

Et, bon, il y a aussi toute cette période de transition entre les saisons qui... cette période qui est un petit peu plus difficile parfois pour l'industrie touristique. Et on a la chance d'avoir le Centre des congrès de Québec qui attire beaucoup, beaucoup de gens chez nous. Je voulais justement saluer par la même occasion la nouvelle P.D.G. que je n'ai pas eu l'occasion de rencontrer encore, Mme Lepage, mais aussi saluer pour son excellent travail Pierre-Michel Bouchard. Et je voulais vous entendre, et je vois que le temps file vraiment vite, sur justement la vision que vous avez, Mme la ministre, sur le tourisme d'affaires et sur les impulsions que vous souhaitez y apporter.

Mme Proulx : Merci, M. le député. Je vais profiter de l'occasion également, Mme la Présidente, pour saluer l'arrivée de Mme Lepage à la tête du Centre des congrès de Québec. Deux sur deux dans nos sociétés d'État, Mme la Présidente. Qui sait, il reste, M. Labrecque qui est encore là, mais... Non, non, je vous garderais, puis je vous garderais longtemps, mais je suis très contente de saluer l'arrivée, première femme à la tête du Centre des congrès de Québec, en plus de Mme Legault qui a été nommée, il y a quelques années, première femme à la tête du Palais des Congrès de Montréal, important de mentionner. 27 millions qu'on a annoncés, donc, pour la mise en œuvre d'une stratégie de tourisme d'affaires qui vient répondre, comme vous le savez, à l'intersaisonnalité, novembre, mars, avril. Partout en région, pas uniquement dans les grands centres comme le Centre des congrès de Québec, Palais des congrès de Montréal, mais tu sais parce que tantôt on parlait du gouvernement des régions, que c'est important aussi, le tourisme d'affaires dans les régions, qui génère beaucoup, beaucoup de retombées économiques, qui fait en sorte aussi que ça amène des touristes, des visiteurs, des voyageurs dans nos régions pour tenir des congrès, que ce soit rive sud, rive nord, c'est un... C'est deux fois plus que... Ça rapporte deux fois plus et ça génère deux fois plus que le tourisme d'agrément. C'est une industrie qui est très importante.

Puis on le mentionnait au début de l'étude des crédits, ce qu'on appelle le... jeu. Donc, maintenant, combiner le travail et le plaisir à travers le tourisme d'affaires, ça, je trouve ça vraiment chouette cette nouvelle tendance là. On va aller au théâtre, on va aller au restaurant, on va aller voir des pièces de théâtre. Le matin, on va travailler à la maison, on va aller dans le congrès deux jours, deux jours et demi. On reste deux jours additionnels en région pour continuer. Et ça prend une bonne connexion Internet, mais ça, le gouvernement du Québec l'a bien coché dans son premier mandat. Et donc on va pouvoir rester à nos deux jours additionnels, continuer de découvrir l'agrotourisme, le tourisme gourmand, les gens chaleureux de partout au Québec. Ça fait que c'est une belle combinaison, là, la transformation...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Et là, maintenant, on va aller dîner. Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Direction, administration et gestion des programmes, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division.

Le programme 2, intitulé Développement du tourisme, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division.

Le programme 3, intitulé Organismes relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

• (13 heures) •

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division.

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2024-2025...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Solidarité sociale et action communautaire autonome des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 13 h 01)