2019-02-05 |
Vol. 45 N° 2 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-02-06 |
Vol. 45 N° 3 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-02-19 |
Vol. 45 N° 5 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-02-20 |
Vol. 45 N° 6 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-06-05 |
Vol. 45 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-02-21 |
Vol. 45 N° 7 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-03-19 |
Vol. 45 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-03-01 |
Vol. 45 N° 10 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-03-25 |
Vol. 45 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-03-26 |
Vol. 45 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-04-02 |
Vol. 45 N° 14 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2019-04-03 |
Vol. 45 N° 15 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2019-04-04 |
Vol. 45 N° 16 (Version finale)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2019-04-05 |
Vol. 45 N° 17 (Version finale)
|
- Interpellation du député de La Pinière au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste concernant la gestion des données et la promesse irréaliste d’économies annoncées par le président du Conseil du trésor
|
2019-04-15 |
Vol. 45 N° 18 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
|
2019-05-01 |
Vol. 45 N° 20 (Version finale)
|
- Ministère des Finances, volet Revenu Québec
- Ministère des Finances, volet Société québécoise du cannabis
|
2019-05-02 |
Vol. 45 N° 21 (Version finale)
|
- Ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
- Ministère des Finances, volet Caisse de dépôt et placement du Québec
- Ministère des Finances, volet Loto-Québec
- Ministère des Finances
|
2019-05-09 |
Vol. 45 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
|
2019-05-14 |
Vol. 45 N° 23 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-05-15 |
Vol. 45 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
|
2019-05-15 |
Vol. 45 N° 25 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-05-16 |
Vol. 45 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
|
2019-06-06 |
Vol. 45 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-06-12 |
Vol. 45 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-06-13 |
Vol. 45 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-06-14 |
Vol. 45 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-08-20 |
Vol. 45 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-08-21 |
Vol. 45 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-08-22 |
Vol. 45 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
|
2019-09-27 |
Vol. 45 N° 35 (Version finale)
|
- Interpellation du député de La Pinière au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L’improvisation du gouvernement caquiste dans la gestion des dossiers relevant du Secrétariat du Conseil du trésor
|
2019-10-03 |
Vol. 45 N° 36 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
|
2019-10-08 |
Vol. 45 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
|
2021-05-25 |
Vol. 45 N° 132 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
|
2021-03-26 |
Vol. 45 N° 120 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député de Rosemont au ministre des Finances sur le sujet
suivant : L’absence de vision dans le budget 2021-2022 du gouvernement
caquiste
|
2021-03-18 |
Vol. 45 N° 118 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
|
2021-03-23 |
Vol. 45 N° 119 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
|
2019-10-23 |
Vol. 45 N° 38 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-10-24 |
Vol. 45 N° 39 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-10-29 |
Vol. 45 N° 40 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-10-31 |
Vol. 45 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
|
2019-11-12 |
Vol. 45 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-11-13 |
Vol. 45 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-04-17 |
Vol. 45 N° 19 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor et Autorité des Marchés publics
|
2019-02-26 |
Vol. 45 N° 8 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2019-02-27 |
Vol. 45 N° 9 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
|
2021-04-20 |
Vol. 45 N° 125 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures
|
2021-04-01 |
Vol. 45 N° 121 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
|
2021-04-21 |
Vol. 45 N° 126 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures
|
2021-05-13 |
Vol. 45 N° 131 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020
|
2021-05-12 |
Vol. 45 N° 130 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020
|
2021-05-11 |
Vol. 45 N° 129 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020
|
2021-06-03 |
Vol. 45 N° 136 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
|
2021-06-01 |
Vol. 45 N° 134 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
|
2021-06-02 |
Vol. 45 N° 135 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n°95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
|
2019-11-19 |
Vol. 45 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2021-06-10 |
Vol. 45 N° 138 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal
|
2021-06-11 |
Vol. 45 N° 139 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal
|
2021-06-09 |
Vol. 45 N° 137 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal
|
2019-11-20 |
Vol. 45 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-11-21 |
Vol. 45 N° 46 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles chez Desjardins
|
2019-11-26 |
Vol. 45 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2021-05-26 |
Vol. 45 N° 133 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
|
2019-11-28 |
Vol. 45 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2021-04-13 |
Vol. 45 N° 122 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2021-04-14 |
Vol. 45 N° 123 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2021-04-15 |
Vol. 45 N° 124 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
|
2021-04-27 |
Vol. 45 N° 127 (Version préliminaire)
|
|
2021-05-04 |
Vol. 45 N° 128 (Version préliminaire)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Ressources informationnelles
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
|
2020-02-04 |
Vol. 45 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2020-03-12 |
Vol. 45 N° 66 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
|
2020-06-08 |
Vol. 45 N° 67 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
|
2020-06-09 |
Vol. 45 N° 68 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
|
2020-06-10 |
Vol. 45 N° 69 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
|
2020-08-17 |
Vol. 45 N° 70 (Version finale)
|
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 72 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
|
2019-11-27 |
Vol. 45 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-11-29 |
Vol. 45 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-12-03 |
Vol. 45 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-12-04 |
Vol. 45 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-12-05 |
Vol. 45 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2019-12-06 |
Vol. 45 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2020-01-22 |
Vol. 45 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2020-01-21 |
Vol. 45 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2020-01-23 |
Vol. 45 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2018-12-04 |
Vol. 45 N° 1 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 71 (Version finale)
|
|
2020-08-19 |
Vol. 45 N° 73 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
|
2020-08-20 |
Vol. 45 N° 74 (Version finale)
|
- Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
|
2020-08-25 |
Vol. 45 N° 75 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-08-26 |
Vol. 45 N° 76 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-08-27 |
Vol. 45 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
|
2020-09-15 |
Vol. 45 N° 78 (Version finale)
|
- Secrétariat du Conseil du trésor
|
2020-09-16 |
Vol. 45 N° 79 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
|
2020-09-16 |
Vol. 45 N° 80 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2020-09-24 |
Vol. 45 N° 81 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-09-29 |
Vol. 45 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-09-30 |
Vol. 45 N° 83 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-10-01 |
Vol. 45 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-10-06 |
Vol. 45 N° 85 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-10-07 |
Vol. 45 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-10-08 |
Vol. 45 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
|
2020-10-19 |
Vol. 45 N° 88 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
|
2020-10-20 |
Vol. 45 N° 89 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
|
2020-10-21 |
Vol. 45 N° 90 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
|
2020-10-22 |
Vol. 45 N° 91 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
|
2020-10-27 |
Vol. 45 N° 92 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
|
2020-10-29 |
Vol. 45 N° 93 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
|
2020-11-03 |
Vol. 45 N° 94 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
|
2020-02-05 |
Vol. 45 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
|
2020-02-11 |
Vol. 45 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
|
2020-02-12 |
Vol. 45 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
|
2020-02-12 |
Vol. 45 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
|
2020-02-13 |
Vol. 45 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
|
2020-02-19 |
Vol. 45 N° 64 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
|
2020-02-20 |
Vol. 45 N° 65 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
|
2019-02-15 |
Vol. 45 N° 4 (Version finale)
|
- Interpellation du député de La Pinière au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : La demande irresponsable du président du Conseil du trésor de compressions budgétaires pour financer les promesses électorales du gouvernement caquiste alors qu’il y a d’importants surplus budgétaires
|
2020-11-04 |
Vol. 45 N° 95 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-11-05 |
Vol. 45 N° 96 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-11-10 |
Vol. 45 N° 97 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-11-11 |
Vol. 45 N° 98 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-11-12 |
Vol. 45 N° 99 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-11-24 |
Vol. 45 N° 100 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-11-25 |
Vol. 45 N° 101 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-11-26 |
Vol. 45 N° 102 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-12-01 |
Vol. 45 N° 103 (Version finale)
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- Débat sur la mise à jour économique présentée le 12 novembre 2020, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 17 mars 2020
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2020-12-01 |
Vol. 45 N° 104 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-12-02 |
Vol. 45 N° 105 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-12-03 |
Vol. 45 N° 106 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-12-04 |
Vol. 45 N° 107 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
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2020-12-07 |
Vol. 45 N° 108 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-12-08 |
Vol. 45 N° 109 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
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2020-12-09 |
Vol. 45 N° 110 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
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2020-12-10 |
Vol. 45 N° 111 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
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2021-02-11 |
Vol. 45 N° 112 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
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2021-02-16 |
Vol. 45 N° 113 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
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2021-03-10 |
Vol. 45 N° 114 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
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2021-03-11 |
Vol. 45 N° 115 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
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2021-03-16 |
Vol. 45 N° 116 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
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2021-03-17 |
Vol. 45 N° 117 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
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