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Journal des débats de la Commission des finances publiques

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2019-02-05 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-06 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-19 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-20 Vol. 45 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-06-05 Vol. 45 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-02-21 Vol. 45 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-19 Vol. 45 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-01 Vol. 45 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-25 Vol. 45 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-03-26 Vol. 45 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-04-02 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2019-04-03 Vol. 45 N° 15 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2019-04-04 Vol. 45 N° 16 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2019-04-05 Vol. 45 N° 17 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Pinière au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste concernant la gestion des données et la promesse irréaliste d’économies annoncées par le président du Conseil du trésor
2019-04-15 Vol. 45 N° 18 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
2019-05-01 Vol. 45 N° 20 (Version finale)
  • Ministère des Finances, volet Revenu Québec
  • Ministère des Finances, volet Société québécoise du cannabis
2019-05-02 Vol. 45 N° 21 (Version finale)
  • Ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
  • Ministère des Finances, volet Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Ministère des Finances, volet Loto-Québec
  • Ministère des Finances
2019-05-09 Vol. 45 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-05-14 Vol. 45 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-05-15 Vol. 45 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-05-15 Vol. 45 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-05-16 Vol. 45 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2019-06-06 Vol. 45 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-12 Vol. 45 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-13 Vol. 45 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-06-14 Vol. 45 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-08-20 Vol. 45 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-08-21 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-08-22 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
2019-09-27 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Pinière au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L’improvisation du gouvernement caquiste dans la gestion des dossiers relevant du Secrétariat du Conseil du trésor
2019-10-03 Vol. 45 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
2019-10-08 Vol. 45 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
2019-10-23 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-10-24 Vol. 45 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-10-29 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-10-31 Vol. 45 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
2019-11-12 Vol. 45 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-13 Vol. 45 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-04-17 Vol. 45 N° 19 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor et Autorité des Marchés publics
2019-02-26 Vol. 45 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-02-27 Vol. 45 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire
2019-11-19 Vol. 45 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-20 Vol. 45 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-21 Vol. 45 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles chez Desjardins
2019-11-26 Vol. 45 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-28 Vol. 45 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2020-02-04 Vol. 45 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2020-08-17 Vol. 45 N° 70 (Version finale)
  • Ministère des Finances
2020-08-18 Vol. 45 N° 72 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
2019-11-27 Vol. 45 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-11-29 Vol. 45 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-12-03 Vol. 45 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-12-04 Vol. 45 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-12-05 Vol. 45 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2019-12-06 Vol. 45 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2020-01-22 Vol. 45 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2020-01-21 Vol. 45 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2020-01-23 Vol. 45 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2020-08-18 Vol. 45 N° 71 (Version finale)
  • Ministère des Finances
2020-08-19 Vol. 45 N° 73 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
2020-08-20 Vol. 45 N° 74 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
2020-08-25 Vol. 45 N° 75 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-08-26 Vol. 45 N° 76 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-08-27 Vol. 45 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
2020-09-15 Vol. 45 N° 78 (Version finale)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
2020-09-16 Vol. 45 N° 79 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
2020-09-16 Vol. 45 N° 80 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2020-09-24 Vol. 45 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-09-29 Vol. 45 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-09-30 Vol. 45 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-10-01 Vol. 45 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-10-06 Vol. 45 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-10-07 Vol. 45 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-10-08 Vol. 45 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
2020-10-19 Vol. 45 N° 88 (Version finale)
  • Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
2020-10-20 Vol. 45 N° 89 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-10-21 Vol. 45 N° 90 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-10-22 Vol. 45 N° 91 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-10-27 Vol. 45 N° 92 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-10-29 Vol. 45 N° 93 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2020-11-03 Vol. 45 N° 94 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2020-02-05 Vol. 45 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
2020-02-11 Vol. 45 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
2020-02-12 Vol. 45 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
2020-02-12 Vol. 45 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2020-02-13 Vol. 45 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2020-02-19 Vol. 45 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2020-02-20 Vol. 45 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2019-02-15 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Interpellation du député de La Pinière au ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : La demande irresponsable du président du Conseil du trésor de compressions budgétaires pour financer les promesses électorales du gouvernement caquiste alors qu’il y a d’importants surplus budgétaires
2020-11-04 Vol. 45 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-11-05 Vol. 45 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-11-10 Vol. 45 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-11-11 Vol. 45 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-11-12 Vol. 45 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-11-24 Vol. 45 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-11-25 Vol. 45 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-11-26 Vol. 45 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-12-01 Vol. 45 N° 103 (Version finale)
  • Débat sur la mise à jour économique présentée le 12 novembre 2020, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 17 mars 2020
2020-12-01 Vol. 45 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-12-02 Vol. 45 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-12-03 Vol. 45 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-12-04 Vol. 45 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2020-12-07 Vol. 45 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-12-08 Vol. 45 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
2020-12-09 Vol. 45 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2020-12-10 Vol. 45 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles
2021-02-11 Vol. 45 N° 112 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
2021-02-16 Vol. 45 N° 113 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
2021-03-10 Vol. 45 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
2021-03-11 Vol. 45 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
2021-03-16 Vol. 45 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
2021-03-17 Vol. 45 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
2021-03-18 Vol. 45 N° 118 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
2021-03-23 Vol. 45 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
2021-03-26 Vol. 45 N° 120 (Version finale)
  • Interpellation du député de Rosemont au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’absence de vision dans le budget 2021-2022 du gouvernement caquiste
2021-04-01 Vol. 45 N° 121 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
2021-04-13 Vol. 45 N° 122 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2021-04-14 Vol. 45 N° 123 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2021-04-15 Vol. 45 N° 124 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2021-04-20 Vol. 45 N° 125 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures
2021-04-21 Vol. 45 N° 126 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures
2021-04-27 Vol. 45 N° 127 (Version finale)
  • Ministère des Finances
2021-05-04 Vol. 45 N° 128 (Version finale)
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Ressources informationnelles
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
2021-05-11 Vol. 45 N° 129 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020
2020-03-12 Vol. 45 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2020-06-08 Vol. 45 N° 67 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
2020-06-09 Vol. 45 N° 68 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
2020-06-10 Vol. 45 N° 69 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2021-05-12 Vol. 45 N° 130 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020
2021-05-13 Vol. 45 N° 131 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020
2021-05-25 Vol. 45 N° 132 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
2021-05-26 Vol. 45 N° 133 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
2021-06-01 Vol. 45 N° 134 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
2021-06-02 Vol. 45 N° 135 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n°95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
2021-06-03 Vol. 45 N° 136 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n°95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
2021-06-09 Vol. 45 N° 137 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal
2021-06-10 Vol. 45 N° 138 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal
2021-06-11 Vol. 45 N° 139 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal
 

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