(Dix
heures deux minutes)
Le Président
(M. Simard) : Alors, chers collègues, bienvenue à tous. Je
constate que nous avons quorum et nous sommes en mesure de pouvoir entreprendre
nos travaux. Bon vendredi matin.
Comme vous le savez,
la commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Rosemont
au ministre des Finances sur le sujet suivant : L'absence de vision dans
le budget 2021-2022 du gouvernement caquiste. Toutefois, suivant le principe
de la solidarité ministérielle, ce sera le ministre délégué à la Transformation numérique, donc, qui
répondra à cette interpellation.
Mme la secrétaire,
bonjour.
La Secrétaire :
Bonjour.
Le Président
(M. Simard) : Y aurait-il des remplacements ce matin?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. Alors, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est
remplacé par M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Émond (Richelieu) est
remplacé par Mme Boutin (Jean-Talon).
Le
Président (M. Simard) :
Alors, vous connaissez... vous êtes
bien rompus à nos travaux. Nous commencerons par deux interventions,
deux blocs de 10 minutes, la première, formulée par M. le député de Rosemont,
la seconde, faite par le ministre à la Transformation numérique. Par la suite,
nous passerons à des blocs de cinq minutes, par alternance, selon la suite qui
a été convenue entre les leaders. Et puis il y aura une conclusion finale, où
chacun des deux principaux protagonistes pourra également intervenir pendant
10 minutes. Ça vous va?
Alors, M. le député
de Rosemont, la parole vous appartient.
Exposé du sujet
M. Vincent Marissal
M.
Marissal : Merci, M. le Président. Je crois comprendre que le temps de
la troisième opposition me reviendra ou sera réparti avec les collègues?
Le Président (M.
Simard) : Oui, tout à fait, tout à fait. Et puis excusez-moi, ça ne
compte pas dans votre temps, j'aurais simplement besoin d'un consentement pour
pouvoir aller au-delà de midi, puisqu'on a légèrement commencé en retard. Il y
a consentement? Merci beaucoup, j'allais l'oublier. Alors, cher collègue, à
vous la parole.
M. Marissal :
Très bien. Alors, vous... Petite frappe préventive, vous pardonnerez peut-être
quelques écarts. C'est curieusement la première fois que je fais cet exercice
depuis que je suis...
Le Président (M.
Simard) : ...
M. Marissal :
Non, non, et d'ailleurs, vous me manquiez. Ce n'est pas la première fois...
C'est la première fois que je me prête à ce
genre d'exercice, qui est assez normé. Et, vous le savez comme moi, on est
lendemain de budget, donc peut-être pas tout à fait frais comme une
rose, parce qu'on a avalé une quantité phénoménale de chiffres, et de
citations, et de concepts, et de programmes depuis hier. C'est toujours comme
ça les lendemains de budget.
Comme journaliste, je
n'ai pas compté... je n'ai jamais compté le nombre de budgets que j'ai
couverts, contrairement à mon collègue
Claude Picher, mon ex-collègue Claude Picher, qui avait compté le nombre de
budgets... Je pense qu'il était autour de 80, entre le fédéral et le
provincial. J'ai dû en faire une bonne cinquantaine puis je connais non
pas la gueule de bois du lendemain de budget, mais les yeux fatigués, le
cerveau en bouillie le lendemain de budget, parce que c'est vraiment un
exercice intense, qui demande des réactions extrêmement rapides en plus.
Alors, je salue mes
collègues, je salue le ministre délégué à la Transformation numérique, si j'ai
son bon titre, les collègues du
gouvernement, les collègues de l'opposition, nos recherchistes, qui sont là,
pour la plupart, et les gens du ministère des Finances, et puis vous, M.
le Président, ainsi que votre secrétaire.
Pourquoi cette
interpellation-là? Je sais que ça a suscité quelques questions. Le titre de
l'interpellation a suscité questions et moqueries. On pourrait en débattre,
mais, quant à moi, je vais passer mon temps à parler du fond, plutôt que de la
forme. Mais pourquoi? Parce que, supposons, à l'inverse, que nous n'ayons pas
choisi de parler du budget un lendemain de
budget, ça aurait été un peu bizarre, franchement. Alors, je suis... j'aurais
préféré que le ministre des Finances soit là, je comprends qu'il ne peut pas y être et
je suis heureux de voir le ministre
délégué à la Transformation numérique, qui est un peu de toute façon le
couteau suisse du gouvernement et qui pourra assurément répondre à nos
questions, à nos interpellations qu'on aura aujourd'hui.
J'ai souvent dit, M. le
Président, que pour comprendre un budget, il faut regarder les chiffres, mais
l'outil le plus utile pour comprendre un budget en politique, c'est le
calendrier. Il n'y a rien qui n'arrive pour rien avec un budget. Ce n'est pas
intemporel, ça ne naît pas de génération spontanée, un budget, c'est inscrit
dans le temps, et nos mandats, pour un gouvernement majoritaire, sont de quatre
ans, et en plus, maintenant, on a des élections à date fixe. Alors, c'est sûr
que le calendrier devient un outil essentiel encore plus qu'il l'était avant
pour comprendre un budget.
Nous avons évidemment salué la décision du ministre
des Finances de repousser de cinq à sept ans l'atteinte de l'équilibre
budgétaire. Je pourrais, là, m'obstiner, là, puis débattre, là, sur : C'est-u
sept, huit, 10? Je n'irai pas là. Tout ce que je dirai là-dessus, c'est qu'à
l'évidence, et pas mal tout le monde l'avait dit, cinq ans, c'était mission impossible, c'était mission impossible à moins, à
moins de retomber dans des compressions, dans de l'austérité, à moins de faire
ce qu'on a trop fait au Québec, ce dont on souffre encore, c'est-à-dire justement des régimes austéritaires.
Cela dit, je regarde le budget, je regarde le
calendrier et j'y vois comme une séquence électorale parfaite, parfaite parce
que ce qu'on nous dit essentiellement, c'est : Il n'y aura pas de
compressions maintenant, mais on nous donne un rendez-vous pour des économies
d'ici 2023-2024, donc après les élections de 2022. On nous dit aussi qu'il y
aura suppression de 5 000 postes de fonctionnaires, administrateurs,
administratrices. On nous dit par ailleurs, et
ça, c'est un vieux truc... Parmi les ministres des Finances que j'ai couverts
beaucoup, il y avait Paul Martin, à Ottawa, qui était un spécialiste de
ça, c'est-à-dire la sous-évaluation ou la sous-estimation de la croissance
économique à venir. Certains diront que
c'est de la prudence. Ça pourrait être perçu comme ça, effectivement, mais
c'est néanmoins le plus vieux truc dans le livre des ministres des
Finances, parce que ce qui risque d'arriver — et le ministre des Finances
le sait, il vient de la filière bancaire, c'est un économiste — ce
qui risque d'arriver, c'est que la croissance soit supérieure, croissance
supérieure, plus de revenus. Plus de revenus avant les élections, ça permet
quand même une marge de manoeuvre supérieure. Et, ensuite, bien, il y a le
fameux projet de loi n° 66, qu'on a chiffré hier,
enfin, pour la première fois, et ce n'est
pas faute d'avoir essayé pendant l'étude du projet de loi n° 66,
en décembre dernier... bien, en fait, on a fini en décembre dernier, ces
180 projets, ça représentait combien d'argent, là. On ne le savait pas,
apparemment, à l'époque. C'est 55 milliards de dollars. Donc, beaucoup de
maisons des aînés, beaucoup de routes à construire ou à restaurer. Ça fait
beaucoup d'annonces dans un délai de 18 mois. Devinez où ça nous mène,
18 mois. Alors, ça, c'est une première observation par rapport au budget.
• (10 h 10) •
Par ailleurs, il y a eu un semblant de bonne
nouvelle venant d'Ottawa hier, ça faisait partie de l'équation du ministre des
Finances. Pour être capable d'arriver à un équilibre budgétaire, pour être
capable de pérenniser aussi le financement de nos soins de santé, ça prend
l'argent du fédéral, mais, en fait, je m'exprime mal, ça prend notre argent qui est au fédéral. Hier, il y a eu un
début ou un semblant de bonne nouvelle, parce que c'est un montant... j'allais
dire «one shot», là, ça ne se dit pas en français, c'est un montant unique, une
fois. Ce n'est pas récurrent. Ce n'est pas du tout ce que le Québec et,
d'ailleurs, les autres provinces demandent. Ça ne suffira pas sur le long
terme. Et de ça aussi, il faudra discuter pour la suite des choses, parce que
le ministre et le premier ministre, d'ailleurs, ont parlé plutôt de 6 milliards récurrents par année.
Là, on en a 900 000 sur un chèque unique. On est loin du compte, ça ne
suffira vraisemblablement pas pour assurer un niveau de financement des
soins.
On disait ça, moi, quand j'ai commencé ma
carrière, ici, de journaliste, là, au milieu des années 90, on le disait
déjà, puis je pense que c'est encore plus vrai que jamais, la formule,
c'était : L'argent est à Ottawa, les besoins sont à Québec. Le président s'en souvient, je pense qu'on était les deux
seuls à être ici, bien, pas dans les mêmes rôles, évidemment, mais ça
dure, et ça perdure et ça va perdurer, de toute évidence. Les besoins sont
réellement à Québec. Alors, j'aimerais en entendre davantage sur le plan, parce
qu'on ne va pas devoir faire une opération charme puis du lobby à Ottawa avec
les pèlerinages de tous les premiers ministres, là, deux fois par année, là,
pour essayer d'aller quêter des miettes de notre argent à Ottawa. Ce n'est pas
tenable, là. Ce n'est pas un plan budgétaire, ça, ce n'est pas un plan
budgétaire, là. À moins de vouloir faire du tourisme à Ottawa, ça ne peut pas
durer comme ça. Puis, en plus, bien, vous comprendrez qu'il y a un contexte
purement électoraliste à Ottawa, là, ça, c'est clair. Tout le monde a compris
ça, que le premier ministre sortant à Ottawa à tout intérêt à faire ce qu'il a
fait hier, mais ça n'assure pas la pérennité du financement en santé. Tout ce
que ça nous assure, c'est qu'il y aura des élections avant longtemps à Ottawa,
mais ce n'est pas notre objet ici.
Je vais terminer mon premier bloc, parce que le
temps file, puis on a plusieurs blocs, sur l'absence de volonté du
gouvernement... Puis personne ne sera surpris de m'entendre lui dire ça, là,
puis je connais déjà les réponses, mais je ne m'empêcherai pas d'avoir des
principes, puis des convictions, puis des idées profondes sur la question. Ce
gouvernement a une absence totale de volonté d'explorer même la possibilité
d'aller chercher des nouveaux revenus là où il y en a. Je parle évidemment de
ce qu'on a appelé un impôt de pandémie.
Puis vous pouvez trouver que c'est complètement
fou, vous pouvez trouver que ça n'a aucun bon sens, mais sachez que tous les
gouvernements de toute la planète ont exploré ou sont allés de l'avant avec ce
genre de mesure après les grandes crises qui ont frappé l'humanité, là, je
parle des deux guerres, par exemple, ou autre. C'est une avenue d'ailleurs qui
a été explorée de façon théorique par au moins un des ministres du gouvernement,
comme quoi des fois on fait les mêmes lectures. Puis évidemment, bien, c'est
mort à la porte du ministre des Finances.
Il y a
d'autres façons d'aller chercher de nouveaux revenus, par exemple, ce qu'on
appelle le 1 % — d'ailleurs
il y a des gens qui sont prêts à contribuer davantage — les grandes fortunes, les banques, les
GAFAM. Mais encore une fois c'est un non catégorique de l'autre côté, et
je m'en désole.
Le
Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue. Je cède
maintenant la parole au ministre. Monsieur, soyez le bienvenu.
Réponse
du ministre
M. Éric Caire
M.
Caire :
Merci, M. le Président. À mon tour, vous me permettrez de saluer les collègues
de la partie ministérielle qui m'accompagnent, les collègues des oppositions et
les sous-ministres et sous-ministres associés du ministère des Finances, qui ne
sont pas mon équipe régulière, je dois dire, mais dont je remercie la présence
et je remercie l'excellent travail qui a été accompli au cours des derniers
mois, pour les employés du ministère des Finances
à quelque niveau que ce soit, c'est toujours un exercice accaparant. Je pense
que le mot est faible. Je regarde le sous-ministre en même temps, puis
juste voir la réaction, puis des fois ça donne une bonne indication.
Je peux vous dire
que, et au ministère des Finances, et au Conseil du trésor, les gens ont
travaillé, dans les derniers mois, de très, très longues heures, sans compter,
avec un professionnalisme qui les honore et qui fait honneur à toute la
fonction publique, et dont les Québécois ont toutes les raisons d'être fiers.
Donc, je tiens... pour ce travail-là qu'ils ont accompli, je tiens à les
remercier sincèrement et j'espère qu'ils transmettront les remerciements du gouvernement à toutes les équipes du ministère
des Finances. Et j'en profite aussi pour faire les mêmes remerciements
aux équipes du Conseil du trésor.
M. le Président, aujourd'hui, j'ai le privilège de souffler 14 bougies à
titre de député. Il y a 14 ans, aujourd'hui, était élue
l'opposition officielle de l'ADQ, et je faisais mon entrée en cette Assemblée.
Je le dis, parce qu'en 14 ans, c'est la toute première fois que j'ai
connaissance d'une interpellation au lendemain d'un budget. Donc, je veux tout
simplement dire à mes collègues qu'il y a aussi, pour le ministre des Finances,
certaines obligations qui viennent avec la fonction et qui amènent le ministre
des Finances à ne pas être ici aujourd'hui. J'ose croire que je saurai le
remplacer adéquatement. Et je remercie le député de Rosemont pour le
qualificatif de «couteau suisse», j'avoue que je l'ai trouvée très bonne.
M. le Président, un budget
est toujours un exercice extrêmement périlleux pour quelque gouvernement que ce
soit. Je vois mon collègue de Pontiac, qui a eu le privilège de participer, à
titre de membre d'un gouvernement, à cet exercice-là, il sait à quel point
c'est un exercice extrêmement difficile pour le ministre des Finances.
Peut-être pour
expliquer un peu aux Québécois, c'est un défilé d'entrevues pour le ministre
des Finances, depuis des mois, où autant les ministres que les représentants de
la société civile de toutes les organisations viennent faire part de leurs attentes, de leurs demandes. C'est un exercice
d'arbitrage complexe, subtil, où il faut trouver l'équilibre entre la responsabilité d'un gouvernement
par rapport aux deniers publics que les Québécois nous confient, entre les
missions régaliennes de l'État qu'on doit assumer avec tout le sérieux que ça
nécessite et entre la mise en place d'une
vision gouvernementale pour les prochaines années, évidemment.
Et cette vision-là, bien, doit se traduire d'abord et avant tout par des moyens financiers qui sont
conséquents aux priorités du gouvernement du Québec.
M. le Président, vous
ne serez certainement pas surpris de m'entendre dire que je suis extrêmement
fier du budget qui a été déposé hier par le ministre des Finances, parce qu'à
ce que je viens de dire s'ajoute un élément exceptionnel,
sans précédent, pour lequel, M. le Président, il n'y avait pas de mode
d'emploi, il n'y avait pas de guide, qui est la pandémie.
Le Québec, depuis
plus d'un an maintenant, comme le reste de la planète, combat un virus
épouvantable, un virus qui tue, un virus qui nous oblige au confinement, un
virus qui, évidemment, fait mal d'abord et avant tout à la population, mais
aussi à notre économie, très mal à notre économie, un virus qui a vu un budget
en équilibre devenir un budget déficitaire.
Alors, vous
comprendrez, M. le Président, que, dans un contexte comme celui-là, le mot
«arbitrage» prend un autre sens, le mot «responsabilité» prend un autre sens.
Et là je vais reprendre quelques éléments que le député de Rosemont a amenés
dans son allocution d'ouverture, avec lesquels je suis évidemment en profond
désaccord, notamment sur le fait que, pour lui, le budget, tel qu'il est
ventilé, nous amène vers des belles annonces en 2022, comme on le sait tous,
année électorale.
Alors, là-dessus,
j'ai un certain nombre de choses à dire. D'une part, le gouvernement de la
Coalition avenir Québec, dès son entrée en poste, a rempli ses promesses en
matière d'allègements fiscaux, qu'on pense à l'harmonisation de la taxe
scolaire, qu'on pense au crédit pour les aînés, qu'on pense à l'harmonisation
des frais pour service de garde, qui sont autant d'allègements fiscaux qu'on a
donnés aux familles dès le début du mandat, pas dans une perspective électorale où on s'est arrangé pour que ces belles
nouvelles là arrivent en 2022. Dès le début du mandat, M. le Président,
ces gestes-là qui, précédemment, avaient été posés justement en année
préélectorale, nous, on l'a fait au début du mandat. Donc, la notion, là, d'un
gouvernement qui veut s'aménager un calendrier électoraliste, je pense qu'elle
est complètement... Cet argument-là, il est complètement démoli par ce que je
viens de vous dire.
• (10 h 20) •
Ensuite,
vous regarderez, M. le Président, ce que le ministre des Finances fait. C'est
de nous ramener à l'équilibre budgétaire en évitant les mesures
d'austérité qui ont fait si mal. Et ça, on le fait dès maintenant, là. On
n'attend pas en 2022, on le fait maintenant.
Il y a plusieurs, plusieurs mesures qui s'ajoutent à des mesures qui avaient
déjà été mises en place, dont l'objectif est d'assurer cet équilibre difficile
entre revenir à l'équilibre budgétaire, et ça, ce pense que c'est fondamental,
et s'assurer qu'on s'occupe de notre monde, on s'occupe des plus démunis, on
s'occupe des aînés, on s'occupe de l'éducation, on s'occupe de la santé. On
assume nos missions pleinement, tout en restant responsable quant à la
gestion... la saine gestion des finances publiques. Donc, pour moi, M. le
Président, c'est le signe d'un gouvernement qui est responsable, qui assume sa
responsabilité de la première journée de son élection jusqu'au jour où il y aura un nouveau rendez-vous électoral.
Donc, M. le Président, il n'y a rien d'électoraliste là-dedans, il y a juste un
gouvernement qui est responsable, qui est conscient de ses missions et qui les
assume pleinement.
Bon,
sur la croissance économique, le député de Rosemont dit : Vous
sous-estimez la croissance économique. Moi, je... Oui, effectivement,
c'est de la prudence. Vous savez, M. le Président, il y a une chose que j'ai
apprise de façon très personnelle et aussi dans ma carrière politique, c'est
plus facile de gérer plus d'argent que moins d'argent. Et, si d'entrée de jeu le
ministre des Finances avait effectivement sous-estimé la croissance économique,
il y a une chose dont je suis sûr, c'est que
ce n'est pas les postes budgétaires qui vont manquer pour que cet argent-là
soit utilisé à bon escient, mais, s'il a raison, mais s'il a raison,
bien, nous aurons été prudents et nous serons capables d'assumer le budget tel
qu'il est écrit plutôt que de dire, comme j'ai déjà vu en fin d'année
fiscale : Il faut couper, il faut couper, puis là c'est des coupes
paramétriques. Puis les coupes paramétriques, des fois tu coupes dans le gras,
mais des fois tu coupes dans l'os aussi. Et ça, on ne veut pas ça, on ne veut
pas ça. Alors, moi, j'applaudis cette mesure-là.
Sur les
nouveaux revenus, bien, M. le Président, il n'y a rien de nouveau. Je veux
dire, le Québec, c'est l'État... les
Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Donc, de trouver des
nouveaux revenus, c'est malheureusement ce à quoi se sont ingéniés les
gouvernements précédents depuis des décennies. Ce que les gouvernements
précédents n'ont jamais fait, c'est de viser
l'efficacité, d'optimiser les ressources puis de s'assurer que chaque dollar
qui est investi dans des services
publics, dans des programmes, est bel et bien investi ce pour quoi on l'a
dépensé. Et ça, M. le Président, c'est ce qu'on veut faire.
Alors, quand on met, par exemple, au-dessus de
50 milliards en santé, bien, est-ce que le réseau de la santé utilise de
façon optimale ces sous-là? Ça, c'est des questions qu'il faut se poser, c'est
des questions qu'on se pose et c'est des éléments sur lesquels on travaille
depuis le jour un de notre entrée au pouvoir, M. le Président. Alors, avant de
penser à des nouveaux revenus pour des gens qui sont déjà surtaxés, peut-être
qu'on pourrait penser à s'assurer que cet
argent-là est utilisé pleinement, efficacement, dans une perspective de
services aux citoyens. Et c'est là-dessus qu'on travaille, M. le Président.
Merci.
Argumentation
Le Président (M. Simard) : Merci à
vous, M. le ministre. M. le député de Rosemont pour une période de cinq
minutes, en effet.
M. Marissal : Oui, je vais enlever
ça. Oui, bon, plusieurs choses, je vais essayer de garder le fil. Le ministre
délégué nous dit : C'est plus facile de gérer quand il y a plus d'argent
que moins. Ça va de soi. C'est pareil pour les familles, c'est plus facile quand il y a plus d'argent. Ce pour
quoi je soulevais l'idée, hier, que je vais réitérer ici, d'un engagement
du gouvernement à utiliser ces sommes excédentaires pour rétablir les services
publics, ce qui n'a pas été fait dans le budget d'hier. Plutôt que de se garder
un petit gousset, là, juste, juste avant les élections... Parce que, quoi qu'en
dise le ministre, je répète, pour analyser un budget, ça prend une
calculatrice, mais ça prend surtout un calendrier.
Alors, ce serait de bonne guerre, étant
donné le piètre état de nos services
publics — puis j'y reviendrai, là, notamment,
et par ailleurs, je devrais dire, les négociations dans la fonction publique,
l'embauche de personnel, la pénurie dans certains secteurs, en enseignement, en
éducation, pas les moindres, là — ce serait de bonne guerre, je pense,
utile et même responsable que de s'engager à utiliser cet argent-là pour les
services publics du Québec. Première chose.
Le ministre nous dit par ailleurs qu'il est hors
de question d'aller chercher des nouveaux revenus. J'ai bien compris, j'ai bien
compris la position du ministre des Finances là-dessus, mais il y a une
question en suspens depuis le budget d'hier, à savoir si les tarifs pourraient
augmenter. Puis les tarifs, historiquement, on a vu, au Québec, que c'est une
sacrée belle façon d'aller chercher de l'argent dans les poches du monde. Ça,
on le sait. Il n'y a pas eu de réponse à ça hier. Est-ce que c'est dans les
cartons pour la suite?
Et puis, par ailleurs, et rapidement, je le dis
à chaque fois que j'en ai l'occasion parce que... On nous dit toujours :
On est surtaxés, au Québec, on est les plus taxés, au Québec. C'est à croire
qu'on se promène tous avec une croix, là, puis une couronne d'épines, là, puis
la silice fiscale, là, plantée dans la cuisse, là.
On se paie des services avec les taxes puis les
impôts. Ça, ça fait partie de l'équation aussi, là. La fiscalité d'une société,
ce n'est pas un polaroïd d'un livre comptable, là. C'est un ensemble complet.
On a des services, au Québec, puis je pense que c'est à ça que le gouvernement
devrait s'atteler. On parlera tout à l'heure des services de garde, notamment,
là. On parlera des services de garde, là, parce qu'encore là, dans le budget,
là, on est très, très, très loin du compte, mais je trouve ça, en tout respect,
un peu court à chaque fois d'entendre dire : On est surtaxés au Québec. On
paie tellement de taxes puis d'impôts. Bon, de un, il y a toutes sortes
d'études là-dessus, là, qui disent une chose
et son contraire, mais c'est surtout qu'on ne peut pas se coller le nez sur
l'arbre si on veut voir la forêt. Il faut prendre quelques pas de recul,
idéalement monter sur une colline puis, là, on a une meilleure vue d'ensemble.
Et c'est ça.
Moi, je me souviens, là, puis je fais une
parenthèse, là, j'ai vécu en Ontario pendant quelques années parce que j'étais
en poste pour La Presse à Ottawa. Puis c'était le
gouvernement Harris puis le gouvernement Eves. Je ne sais pas si ça dit quelque chose à quelqu'un, ici. Vraisemblablement
c'était des belles années, là, de la droite conservatrice en Ontario,
époque où le gouvernement Harris et Eves nous envoyait un chèque de dividendes
de citoyennes parce qu'ils faisaient des surplus au lieu d'investir dans les
services publics. Moi, je trouvais ça scandaleux. Je traversais la rue puis
j'allais donner le chèque aux Bergers de l'espoir qui habitaient en face de
chez nous à Ottawa.
Bon, je ne dis pas ça pour être vertueux, parce
que je trouvais que c'était une mesure complètement absurde dans l'état des services publics en Ontario. Mais,
savez-vous, malgré toute cette immense générosité fiscale de l'Ontario, mes collègues anglophones ontariens qui vivaient à
Ottawa et dans le coin d'Ottawa déménageaient massivement au Québec parce qu'on venait — le député de Pontiac, je pense qu'il sait de
quoi je parle, il vient de ce coin-là — déménageaient au Québec
notamment pour bénéficier du magnifique programme de CPE au Québec. Alors, on
ne peut pas juste prendre le pourcentage de
taxation d'une population pour faire une analyse politique et sociopolitique.
C'est court, ça, de dire ça.
Je reviens, là, sur mon segment précédent. Ça
tombe bien que j'hérite du temps de mon collègue du Parti québécois. Il y a un
autre rendez-vous manqué dans cette question, là, de fiscalité, et puis je vois
que le temps file. J'y reviendrai, M. le Président. J'étais parti, là.
Le
Président (M. Simard) : Très bien. De toute manière, le temps que
vous ne prenez pas, là, est comptabilisé plus tard, ou inversement.
M. Marissal : Oui, bien sûr.
Le Président (M. Simard) : Si
vous en prenez plus...
M. Marissal : Bien sûr.
Le
Président (M. Simard) : ...ça vous est retranché subséquemment. Alors,
je cède maintenant la parole au ministre pour une période de cinq
minutes.
• (10 h 30) •
M.
Caire : Oui. Merci,
M. le Président. Je vais reprendre les différents éléments du député de
Rosemont dans cette volonté que j'ai de répondre aux éléments qui ont été
amenés par le député de Rosemont. D'abord, il a parlé de l'embauche, et ça, je trouve ça... je trouve ça intéressant
parce que, d'une part, d'abord le gouvernement pose des gestes
actuellement pour faciliter l'embauche. Je pense au projet de loi n° 60
que la présidente du Conseil du trésor amène en commission parlementaire. Puis
je dirais au député de Rosemont : Ne sous-estimez pas l'impact important
que le projet de loi n° 60 peut avoir sur la capacité du gouvernement à
procéder à des embauches. Puis je vais juste lui relater peut-être, de façon
anecdotique, ce que ça veut dire comme différence.
Alors, comme tout le monde le sait, je m'occupe
de la transformation numérique du gouvernement, ce qui implique d'avoir, évidemment...
d'être capable d'embaucher des informaticiens. On a au-dessus de
1 000 postes disponibles au
gouvernement du Québec présentement. Et, quand on va à des événements sur
l'emploi, gouvernement du Québec... Mettons, Hydro-Québec,
municipalités, entreprises privées. Alors, nous, on est là, on fait nos
représentations. On dit : Parfait,
c'est intéressant. Là, on va organiser un concours bientôt, dans x nombres de
mois, puis, après le concours, on va
vous mettre dans une banque, puis après, dans cette banque-là, il y a quelqu'un
qui va vous appeler, puis, quand il va vous appeler, il va vous passer
en entrevue. Puis là il va passer en entrevue, puis, quand il va vous appeler
pour l'entrevue, vous allez lui dire : Excuse, c'est parce que, la journée
où je t'ai rencontré, je suis allé l'autre bord, puis ils m'ont offert une job.
C'est un petit peu difficile de compétitionner ça. Donc, j'invite les collègues
à porter une attention particulière au projet de loi n° 60,
qui va donner beaucoup de flexibilité au gouvernement du Québec.
Il y a aussi la notion... Effectivement, la
notion salariale, elle est là, c'est sûr, mais, vous savez, moi... Puis je vais être heureux d'entendre mon collègue du deuxième groupe d'opposition là-dessus, ce qu'il pense des négociations différenciées, parce que ce n'est pas vrai que le marché... la surchauffe
du marché est vraie pour tous les corps d'emploi, est la même. Ce n'est
pas vrai. En TI, il y a des réalités. Il y a des réalités qui sont autres dans
d'autres corps d'emploi. Donc, nous, on pense qu'on doit faire des négociations
différenciées parce qu'on pense qu'il est logique qu'on s'adapte à ce qui se
fait sur le marché, si on veut être compétitifs. Bon, je ne sais pas à quelle
enseigne loge mon collègue de la deuxième opposition là-dessus, mais je peux
vous dire que, quand on en discute avec les représentants syndicaux, ce n'est
pas naturel, disons que ça ne vient pas naturel. On n'est pas... On a du
travail à faire pour les convaincre, je vais le dire simplement comme ça.
M. le Président, le député de Rosemont
disait : Bon, bien, vous n'augmenterez pas les impôts. Pourriez-vous
augmenter les tarifs? Alors, là-dessus, le premier ministre a déjà dit que l'augmentation
des tarifs devait suivre l'inflation. Évidemment, si on gèle les tarifs, on
hypothèque la capacité à donner le service qui vient avec le tarif. Mais le tarif ne doit pas être, effectivement — puis ça, on était dans l'opposition, on le
disait, on est au gouvernement, on dit la même chose — le tarif ne doit pas être une façon de faire
indirectement ce qu'on ne veut pas faire directement. Donc, c'est sûr
qu'il faut que ça suive l'inflation, c'est sûr qu'il faut que le tarif prenne
compte de ça, mais ce n'est pas une façon d'augmenter les impôts des Québécois.
Le premier ministre a été clair, le fardeau fiscal des Québécois est
suffisamment important présentement. Il n'est pas question pour nous de
l'alourdir.
Alors, sur le panier de services, je veux juste
dire au député de Rosemont que le panier de services au Québec, là, il est
assez généreux, là. Alors, oui, on paie des impôts, puis c'est vrai qu'on a des
services, mais la question est : Est-ce que nous avons les impôts les plus
élevés? Avons-nous les services les meilleurs? Parce que... Puis ça, c'est un
discours que j'avais dans une autre vie : si on a le meilleur système de
santé au monde, qu'on ait les plus hauts impôts au monde, bon, O.K., il y a un
corollaire, mais, si on a les impôts les plus élevés, mais qu'on n'a pas le
meilleur système de santé... et c'est un peu ce que le député de Rosemont
semblait dire quand il disait que nos services publics... on a les plus hauts
impôts, mais pas nécessairement les meilleurs services, bien, peut-être qu'il
faut travailler sur l'optimisation de nos services avant de travailler sur
l'augmentation des revenus.
Puis je lui
rappelle que l'écart de richesse qu'on a avec l'Ontario puis le reste du Canada,
là, si on est capables d'équilibrer ça, là, on a 12 milliards de
plus qui rentrent dans les coffres du ministère des Finances, le ministère des Finances
va être bien content, puis le gouvernement va savoir quoi faire avec. Donc, travaillons sur
l'écart de richesse. Puis ça, là, ce n'est pas
imposant plus, c'est en ayant des meilleurs salaires, puis des emplois plus
payants, puis c'est là-dessus qu'on travaille.
Le
Président (M. Simard) : Très
bien. Merci. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jérôme pour une période de cinq minutes.
M. Chassin :
Quel échange intéressant. C'est presque gênant d'interrompre le député dans sa
lancée, le ministre à la Transformation numérique. Mais, ceci étant dit,
justement, ce sont de bons échanges, des échanges de fond sur nos visions du Québec.
Puis je comprends tout à fait, là, la volonté du collègue de Rosemont dans sa
motion du manque de vision, là, de simplement ouvrir un débat. C'est un peu une
façon de mettre la table puis qu'on puisse chacun y mettre, finalement, là, nos
différents arguments puis avoir un échange somme toute productif et intéressant
sur des visions qui sont peut-être un peu à l'opposé les unes des autres.
Évidemment, ça m'inspire quand même, cette
question de vision, parce que, quand on parle de vision puis quand on parle du
budget, bien, c'est une question de dire : Bien, qu'est-ce qui s'en vient?
Qu'est-ce qu'il y a à l'horizon? Vers quoi se dirige-t-on? Et je pense que le
budget que le ministre des Finances nous a déposé hier non seulement présente
une vision qui, en termes, par exemple, de valeurs, la conviction peut
peut-être être différente, notamment pour ce qui est du fardeau fiscal, de
respecter cette capacité des familles québécoises de payer des services
publics...
Puis peut-être un petit aparté, M. le Président.
Là, je fais une parenthèse, mais, à chaque fois, on dit : Ah! il n'y en a
toujours pas assez pour x ou y. Mais il y en a déjà beaucoup, là. Il faut
savoir que... Je pensais, par exemple, aux services de garde, là peut-être
qu'on pourra me trouver le chiffre exact, là, mais il me semble qu'on est quand
même à 2,7 milliards de dollars, environ, là, par année pour les services
de garde, donc il y en a déjà beaucoup, d'argent. Est-ce qu'on doit en mettre
plus? Est-ce qu'on a encore un réseau à compléter? Assurément. Mais... Donc, il
y a quand même... On ne part pas de zéro, là. M. le Président, je pense
que c'est important de le rappeler.
Mais donc la vision, dans ce budget, c'est aussi
de donner un certain nombre de jalons qui s'en viennent, d'avoir une vision,
justement, des défis auxquels ont fait face puis finalement des étapes par
lesquelles on va passer. C'est un peu comme une carte routière. Est-ce que tout
est déterminé? Peut-être pas, mais il y a des repères, des repères importants
qui m'apparaissent, quant à moi, collés sur la réalité que vit le Québec
présentement.
Le premier jalon, c'est évidemment par rapport à
la pandémie, parce qu'on est encore dans cette crise sanitaire importante, et
donc on a encore à lutter contre la pandémie puis contre la pression qui se
fait sentir sur notre système de santé et d'autres, y compris en éducation.
C'est l'horizon, dans le fond, de cette année, là. 2021, on doit continuer à
atteindre cet objectif-là.
Par ailleurs, il faudra éventuellement... parce
qu'on en a connu, des pertes d'emploi, M. le Président, il faudra revenir à un
taux d'emploi et à un taux de chômage qui correspondent à ce qu'on avait avant
la pandémie. Et ça, ça nous permet, évidemment, tant pour le gouvernement, en
termes de recettes fiscales, mais surtout pour les familles québécoises, en termes de revenus, en termes d'autonomie
financière, de retrouver une certaine santé financière. C'est l'horizon
ou le jalon qu'on propose pour l'an prochain dans le budget.
Au-delà de l'emploi, l'activité économique en
général doit revenir à son potentiel. Et ça, c'est important, hein? Quand on commence à dire : Bon, bien,
on va serrer les écrous ou on réduit les dépenses publiques, alors qu'on
n'est pas encore à une activité économique pleine et entière, il y a toujours
un risque. Et c'est donc le troisième jalon que nous propose le ministre des
Finances, d'avoir cette possibilité de revenir à notre plein potentiel
économique.
Et ensuite le quatrième et dernier jalon, c'est
de revenir à l'équilibre budgétaire. Et c'est pour ça qu'on se donne davantage
de temps, parce qu'il y a des étapes à franchir avant d'arriver à cette
quatrième et dernière étape.
Évidemment, il y a des bonnes nouvelles dans le
budget. Francis Vailles parlait, dans son analyse de ce matin, là, d'un certain nombre de bonnes nouvelles. En même temps, je
pense que le député de Rosemont et les collègues conviendront qu'il y a aussi une certaine... en fait, certaines
incertitudes à l'horizon, hein, qu'on pense au vieillissement de la population,
à la crise climatique, aux aléas économiques, parce qu'on ne contrôle pas pour
les années suivantes, ou encore... puis effectivement je remercie le
député de Rosemont d'en avoir fait mention, mais l'incertitude quant au
gouvernement fédéral : Est-ce qu'il donnera une contribution juste et
pleine au financement de la santé? Ce sont des questions importantes. Ce sont
des incertitudes qui planent encore sur le cadre financier du Québec.
Alors, je pense, M. le Président, qu'on a une
réduction du déficit dans les prochaines années, un chemin vers le retour à l'équilibre
budgétaire...
Le Président (M. Simard) : Merci,
cher collègue.
M. Chassin :
...puis une bonne vision pour le Québec.
• (10 h 40) •
Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup.
Je cède maintenant la parole au député de Pontiac pour une période de
cinq minutes.
M.
Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Je commence en soulignant l'anniversaire du ministre,
son 14e anniversaire d'élection.
Il est résilient, le ministre. On essaie de se débarrasser de lui à chaque
élection, mais il est encore ici, M.
le Président. Je remercie également les gens du ministère des Finances qui sont ici. Je sais à quel point l'exercice est
prenant pour eux. Donc, je les félicite de leur travail.
Le député de Rosemont a
décrit un exercice très normé, je vais peut-être y aller de quelque chose un
peu hors norme, M. le Président, y aller d'une question toute simple pour le ministre,
qui est délégué de la part de son gouvernement
pour répondre à nos questions sur l'ensemble de ce qui se retrouve ou ce qui ne
se retrouve pas dans le budget.
La question des féminicides, M. le Président, a
mobilisé tout le Québec. Sept femmes tuées en sept semaines. Et, pour des maisons d'hébergement pour les femmes, les lieux où les femmes peuvent se sentir en sécurité,
les besoins sont grands, les besoins sont pressants. Et hier le gouvernement a malheureusement choisi de ne pas accélérer ou de ne pas augmenter de façon significative les investissements dans les maisons d'hébergement pour les femmes violentées.
Une question toute simple : Comment le gouvernement
peut-il considérer que sa réponse est suffisante à la situation actuelle, qui
est tragique, M. le Président?
Le Président (M. Simard) : La parole
vous appartient, monsieur...
M.
Caire : Bien, M. le
Président, si... Il reste 3 min 28 s, là. Est-ce que le député...
Parce que ce n'est pas une période de questions, c'est une interpellation.
Le Président (M. Simard) : Non,
mais...
M. Fortin :
C'est un exercice...
Le Président (M. Simard) : Oui. Non,
mais il n'est pas obligé...
M.
Caire : Il a un
bloc de cinq minutes, puis je lui répondrai dans mon cinq minutes.
Le Président (M. Simard) : Le député
de Pontiac n'est pas obligé de prendre la totalité de son cinq minutes. S'il choisit de vous poser directement cette question puis d'arrêter son temps de parole, c'est libre à
lui, M. le ministre. Mais ce n'est pas... Ce n'est pas une période d'échange direct, mais le prochain bloc, de
toute façon, vous appartenait.
M.
Caire :
...cinq minutes, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Vous
pourrez prendre votre cinq minutes à vous.
M.
Caire : Ah! Pas de
problème. Bien, je vais faire ça. Merci, M. le Président.
Alors donc, sur la question de la violence
conjugale, bien, M. le Président, je veux juste souligner, d'entrée de jeu,
que... Là, le député de Pontiac nous parle du budget d'hier, ce qui fait
abstraction de ce qui a été annoncé dans le dernier budget. Puis je ne dis pas
que l'enjeu de la violence conjugale vient d'arriver sur le radar du Québec, là, ce serait extrêmement malhonnête de ma
part. C'est un enjeu qui date depuis très longtemps. Mais il faut
admettre, puis je pense que tout le monde est d'accord là-dessus, que les récents événements ont mis un
éclairage supplémentaire sur
une situation qui était totalement, totalement inacceptable et intolérable.
Donc, l'année
passée, M. le Président, il y a un plan de 180 millions qui a été
annoncé. Là-dessus, 120 millions
strictement sur l'hébergement, qui étaient dévolus strictement à l'hébergement
des femmes victimes de violence conjugale. Ce que je veux dire par là, M. le
Président, puis ce n'est pas pour s'autocongratuler, c'est de dire que ce qui
est annoncé dans le budget actuel... puis je demande au député de Pontiac
d'avoir quand même... de le regarder aussi,
c'est que ça s'ajoute à ce qui s'est fait l'année passée. Ce n'est pas quelque chose... On n'a pas sorti cet argent-là, puis c'est exclusivement cet argent-là. Donc, on a déjà,
l'année passée, mis cet argent-là sur la table pour effectivement
l'hébergement, pour différentes mesures qui viennent contrer la violence faite
aux femmes.
Pour moi, M. le Président, cet enjeu-là, il a
été aussi porté par l'actuelle présidente du Conseil du trésor, qui était, à
l'époque, ministre de la Justice — je vois le député de Pontiac qui fronce
les sourcils — quand
elle a mis en place le comité parlementaire transpartisan qui a fait ses
démarches, qui a fait ses consultations, qui a déposé un rapport, un rapport
qui est extrêmement étoffé, là, soit dit en passant, le collègue sera d'accord
avec nous, qui a accouché de 190 mesures. Bon. Mais je pense qu'il faut
admettre que 190 mesures, il faut être capable... il faut avoir le temps
de les mettre en place. On a pris connaissance du rapport comme tout le monde,
on a acquiescé au rapport. Le premier ministre a dit : Nous allons mettre
en application les mesures pour contrer la violence faite aux femmes. Donc, il
y a cet élément-là aussi, là. Ce n'est pas strictement un élément budgétaire.
Contrer la violence faite aux femmes, ça prend de l'argent, là, je veux dire,
indéniablement, ça prend de l'argent, mais on est quand même sur une base budgétaire de 180 millions l'année
passée puis un autre 20 millions cette année. Donc, sur une base de
200 millions, l'argent est là.
Le ministre des Finances a dit quelque chose,
puis j'ai entendu le député de Rosemont hier, le ministre des Finances a
dit : Si ça prend plus d'argent, il va y avoir de l'argent. Le député de
Rosemont a dit : Bien, voyons donc! C'est évident que ça prend plus
d'argent. M. le Président, ce que le ministre des Finances a dit, c'est qu'on
va utiliser les sommes qui sont actuellement dévolues à cette mission-là, de
contrer la violence faite aux femmes, puis, si les sommes que nous avons
budgétées, une fois dépensées, s'avèrent insuffisantes, on va rajouter des
sommes, on va rajouter des montants. Mais il
faut utiliser ce qui a déjà été dévolu. Puis on parle quand même
de 200 millions de dollars.
Donc, M. le Président, c'est un ensemble. C'est les plans
d'action... Puis la collègue...
ma collègue responsable de la Condition féminine a
aussi parlé du plan des 28 mesures qui s'additionne au plan des...
190 mesures, pardon, qui s'additionne, sur deux budgets, à un budget de 200 millions. M.
le Président, moi, quand j'entends que le gouvernement ne fait rien ou
quand j'entends que le gouvernement a plus de préoccupations pour tel, ou tel,
ou tel sujet... puis là je ne veux pas paraphraser personne, là, mais je vous
avoue que ça manque d'une certaine rigueur, parce que le gouvernement, je
pense, en a fait la démonstration, c'est une priorité. C'est une situation
inacceptable, c'est une situation qui mérite qu'on s'y adresse avec tout le
sérieux que ça requiert, et ça requiert énormément de sérieux. Puis je pense
sincèrement, en mon âme et conscience, que le gouvernement pose les bons
gestes.
Maintenant, il faut
être capable, il faut avoir le temps de mettre tout ça en place. Puis c'est
là-dessus qu'on travaille, notamment avec le ministre délégué à la Santé et aux
Services sociaux et la ministre responsable de la Condition féminine.
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole
à la députée de Jean-Talon pour une période de cinq minutes.
17899 18561 Mme Boutin : Merci, M. le Président. Pour juste renchérir
brièvement sur ce que le ministre de la Transformation numérique vient
de dire, je pense que c'est un enjeu hyperimportant, là, la violence faite aux
femmes. Puis on va réussir à adresser ce
problème-là d'une manière transpartisane, tous ensemble. Je pense que c'est une
grande réflexion sociale à avoir sur cette question-là. C'est hyperimportant.
Puis, comme le ministre l'a dit, la ministre, également, de la Condition
féminine l'a dit, s'il manque d'argent, on va en rajouter, là, on s'entend.
Maintenant, moi, le
budget d'hier, c'est un budget qui m'a rassurée. J'ai trouvé que c'est une
approche pragmatique qui va nous permettre
de passer à travers la crise actuelle, une crise, là, qui est sans précédent,
mais également pour nous préparer, justement, à relancer l'économie et à
prendre soin du Québec. On s'entend, il faut prendre soin des nôtres.
Puis ça m'amène sur
un premier sujet très important, que le député de Rosemont, bon, et moi, on a
vu un petit peu, pas mal sur la Commission
de l'administration publique, la santé. On ne peut pas parler du budget sans
parler de la santé parce que santé et éducation comptent pour 65 %
de nos dépenses. La santé, c'est monumental. On a vu ce que ça a fait, des
compressions budgétaires en santé dans le passé, couper dans les ressources
humaines, et aussi ce que ça a fait, une
hypercentralisation du système. On a dû traverser deux vagues de COVID
littéralement en construisant un
avion en plein vol en ayant deux pannes moteur. On a réengagé
10 000 préposés aux bénéficiaires en quelques mois. Il a fallu
réengager 400 gestionnaires dans les CHSLD. Tout ça, ça coûte beaucoup,
beaucoup d'argent, tout ça en mettant en
place, en ce moment même, vraiment, une campagne de vaccination sans précédent.
Juste cette campagne-là va coûter 400 millions de dollars. On veut
vacciner une grande majorité de Québécois. C'est clair que la crise n'est pas
terminée.
Hier, le député de
Pontiac a dit quelque chose dans le budget, puis ça m'a fait sourciller. Il a
dit : Absolument rien en santé mentale. Moi, pour ma part, c'est venu me
chercher parce que, la santé mentale, on en parle depuis des années. Des jeunes
dans les universités... Il y avait des rapports des associations universitaires
qui criaient, là, tu sais, drapeau rouge : Les jeunes ont des enjeux de
santé mentale, d'anxiété de performance, il faut faire quelque chose. Là, la
pandémie a exacerbé tout ça. C'est complètement fou, ce qui se passe. On en est
absolument conscients. Puis on est... ce n'est pas terminé, c'est juste le
début, là. On le voit avec la violence conjugale, des enjeux de santé mentale
qui sont exacerbés.
En plus, le personnel
soignant, il y a une... le ministre délégué à la Santé, M. Carmant — je
sais qu'on n'a pas le droit de nommer les personnes, mais bon — m'a
dit qu'il anticipait une vague d'enjeux de santé mentale avec le personnel
soignant, parce que, là, ils sont sur l'adrénaline comme des... de manière très
intense. Depuis un an, ils sont au
rendez-vous. Sans ça, on n'aurait jamais pu traverser à travers la crise. Puis
on s'attend vraiment à une résurgence de cet enjeu-là.
On vient... Dans le
budget qui a été déposé hier, c'est près de 300 millions en santé mentale,
mais ces 300 millions là s'ajoutent à 492 millions qui ont été
annoncés sur cinq ans dans la dernière année. Là, on parle, ici, de près de... j'espère que je dis les bons
chiffres, mais c'est ce qu'on m'a donné, on parle, ici, de près de
800 millions de dollars pour
mettre en place une stratégie, une stratégie sans précédent au Québec pour
adresser les enjeux de santé mentale.
Donc
là, le temps file, là, mais il y a un autre enjeu monumental qu'il faut
parler... Puis, tu sais, il faut prendre soin de nos aînés, on s'entend, ils
sont la mémoire collective. Encore là, les aînés ont été des grands oubliés.
Avant 2018, c'était les grands oubliés de notre société, puis nous, on a
décidé, dès notre arrivée en 2018, de commencer à mettre en place des mesures.
Là, c'est évidemment... la COVID a vraiment frappé de plein fouet. Et puis,
dans le dernier budget d'hier, on parle de 2 milliards de dollars sur cinq
ans. Puis là je ne vais pas tout... Tout le monde a le budget devant soi, là,
on ne va pas égrener tous les montants, là, mais c'est complètement majeur, là.
Pour intensifier toute l'offre de services,
dont le maintien à domicile, notamment, on parle de 750 millions de
dollars, plus près de
400 millions de dollars pour bonifier le crédit d'impôt remboursable soins
à domicile. Oui, on va construire 46 maisons des aînés, créer
2 500 places, oui, on va rénover des CHSLD parce qu'ils sont
vétustes, là, c'est plus de 50 % qui sont vétustes, c'est honteux,
là, pour vrai, au Québec, mais, la vérité, c'est qu'il n'y a pas tous les aînés
qui peuvent se permettre d'aller dans des résidences de personnes âgées.
Plusieurs vont vouloir rester à la maison, puis il faut se coller à cette réalité-là, on en est conscients. Donc, il faut
mettre l'argent, et l'argent est là. On l'a... Nous, les députés du caucus, on a levé ce drapeau-là maintes et
maintes fois. On a été entendus. On est extrêmement satisfaits de ça. On
a tous des aînés auprès de nous, puis il faut en prendre soin, puis ce n'est
que le début.
Alors,
je pourrais en parler des heures, là. Je vous invite à consulter le feuillet,
là, pour tout ce qui est annoncé en santé, c'est complètement majeur
puis c'est superimportant. Merci, M. le Président.
• (10 h 50) •
Le Président (M.
Simard) : Merci à vous, Mme la députée de Jean-Talon. Je cède
maintenant la parole au député de Rosemont.
M.
Marissal : Oh! merci, M. le Président. Plusieurs choses. D'abord, là,
il a été question du projet de loi n° 60, là, le ministre délégué à
la Transformation numérique va être sensible à ça, là, c'est écrit
textuellement, là, dans un des fascicules du gouvernement déposés hier,
là : «Refonte de la dotation des emplois afin de mieux répondre aux enjeux
de main-d'oeuvre.» Ça, c'est le projet de loi n° 60. On est en train de
l'étudier, le projet de loi n° 60. Il n'est pas fini, mais il se retrouve
déjà dans les documents du ministre des Finances. Je trouve ça... je trouve ça
particulier parce qu'on a effectivement
beaucoup, beaucoup de questions sur le projet de loi n° 60 puis on n'a pas
fini de l'étudier.
Le député de Saint-Jérôme demande :
Avons-nous les meilleurs services? Est-ce qu'on en a pour notre argent? Le
ministre est allé dans cette direction-là aussi. Moi, je posais la question
différemment : Avons-nous les services? Prenons juste les CPE, les
services de garde. Le député de Saint-Jérôme avance un chiffre, c'est un
chiffre... 2,7 milliards, je crois. C'est de l'argent, c'est ce que ça
coûte. Donc, c'est présenté comme une dépense. Moi, j'ai un autre chiffre : 51 000. 51 000, c'est le
nombre d'enfants qui attendent une place. Puis, derrière les enfants,
évidemment, il y a des parents et, le plus souvent, une femme mère qui attend
d'avoir une place pour retourner sur le marché du travail. Il est là, le
problème. C'est ça qu'on dénonce. On est très, très, très loin, là, du compte
dans ce qu'on annonce. C'est un échec, là. Ce programme-là est en train de
devenir un fiasco et un échec, alors que c'était une des fiertés du Québec. Le gouvernement ne livre absolument pas en
matière de services de garde, et ça, ça touche d'abord et avant tout les
mères, donc les femmes qui veulent retourner au travail, qui veulent
contribuer, qui veulent être considérées justement à leur juste valeur.
Je ne peux pas m'empêcher de revenir sur la
question de toute la violence faite aux femmes. D'ailleurs, hier, on a appris
qu'il y avait, ou ce matin, un autre cas présumé en Gaspésie. Nous sommes dans
une funeste série, on a une crise nationale sur les bras, et la réponse du gouvernement
est non seulement décevante mais est complètement à côté de la track,
complètement à côté de la track.
Et
j'entendais le ministre des Finances, ce matin, nous dire, à une émission de
radio à Montréal : Bien, s'il y a besoin de plus, on mettra
davantage d'argent, s'il y a des demandes, a-t-il ajouté. Bien, voyons! Les
demandes, elles sont là, là. Elles sont entendues, elles sont chiffrées, elles
ont été présentées. Ce n'est pas «si», c'est «combien», puis ce n'est pas
«quand», c'est «maintenant».
C'est la façon de gouverner de plus en plus
fréquente. C'est une mauvaise habitude, ça, de plus en plus, avec le gouvernement de la CAQ, c'est «si». On sort un
chiffre, là, comme d'un chapeau, on improvise, on met de l'argent puis
on dit : Bien, s'il en manque, on en rajoutera. Je le sais, moi, je suis
le vis-à-vis du ministre de l'Économie, là. Ça
fait des mois et des mois que j'entends ça : Si les entreprises, les
restaurants, et autres, les petites PME et les TPE ont besoin...
M. le Président, je me pose la question,
là : Le «si», là, est-ce que c'est devenu le complément d'objet direct du «on verra»? On verra s'il y a des besoins, ça,
c'était la fameuse phrase, là, du chef de la CAQ. Puis, bien, non, mais,
regarde donc ça, il y a des besoins, ça fait
qu'on met de l'argent. Puis, s'il y en a besoin de plus, on va en mettre
davantage. Bien oui, avec «si», on mettrait Paris en bouteille? C'est ça qu'on
dit? Mais ce n'est pas avec des «si» qu'on va régler le drame national qu'on a sur les bras en ce moment
en matière de violence faite aux femmes. Il faut se réveiller, là. Ce n'est
pas une dépense, là, c'est une urgence nationale. Enfin. Je pense que j'ai fait
mon point là-dessus.
Par ailleurs, on a parlé rapidement du
traitement qui est fait à la fonction publique, puis, pour répondre au
ministre... Il le sait, il le sait, là, c'est leur jeu, là, de nous regarrocher
la question, ils le savent, là, elle est documentée, notre réponse, là. Oui, on
est en faveur d'un traitement différencié si on passe sur une base raisonnable et honorable pour tout le monde, pas qu'on se
serve de la formule différenciée pour diviser, pour mieux régner, là, hein,
pour faire signer un groupe au détriment des autres.
En ce moment, de toute façon, la question ne se
pose pas, M. le Président, parce qu'il ne se passe rien aux tables de négos. Ça va faire un an, là, qu'il n'y
a plus de convention collective. Les infirmières sont encore sous 007. Je ne
parle pas de James Bond, je parle de cet inique décret qui les empêche
notamment de prendre des vacances. Ça fait que
la question, elle ne se pose pas vraiment, là, sur le différencié. Quand on
sera rendus là, là, quand on sera rendus à la rivière, on traversera le
pont.
Le Président (M. Simard) : Merci,
cher collègue. Je cède maintenant la parole au ministre.
M.
Caire : Bien, mon
collègue a abordé trois points, donc j'aurai trois réponses. D'abord, il a
parlé du projet de loi n° 60,
là. J'entends qu'ils ont des questions, c'est légitime, c'est parfait, je
comprends ça, mais la question était : Pourquoi ça se retrouve dans
le budget? Parce que ce n'est pas la seule mesure pour
rendre le gouvernement plus agile dans sa capacité d'embauche.
Entre autres, deux éléments qu'on a faits, qu'on
a mis en place, et ça n'a pas fait grand bruit, puis c'est correct, là, ça n'a pas besoin d'être publicisé,
mais qui sont quand même assez majeurs... je parlais des fameux
concours. Avant ça, on ouvrait peut-être deux concours par année, donc
aux six mois. Puis on comprend que six mois avant le moment où vous avez
manifesté un intérêt, le moment où vous passez le concours, le moment où vous
êtes sur les banques d'emplois puis le
moment où on vous appelle, ça veut dire peut-être un an avant que vous
ayez une réponse du gouvernement. Maintenant, on va les faire en
continu. Ces concours-là sont en continu, donc il n'y a pas de nécessité
d'attendre six mois, bon. Est-ce qu'on doit continuer les concours ou non?, ça,
c'est la question que les collègues répondront à travers le projet de loi n° 60, mais, pour l'instant, c'est ça qui est ça, donc on
les met en continu.
Autre élément dont je suis
assez fier, et le collègue de Rosemont comprendra pourquoi, on peut les faire maintenant
à distance. Parce que l'idée générale était de réserver des espaces où j'ai
200 places, puis là j'administre en même temps les 200 examens,
puis... Maintenant, on est capables, on a trouvé une formule, parce qu'évidemment
il faut éviter la fraude, la tricherie, on a
trouvé des formules pour être capable de les faire à distance et s'assurer qu'il y a quand
même une intégrité dans le processus.
Donc, ça, ça nous donne, évidemment, plus de souplesse. C'est un élément.
Sur... Puis je vais faire un et trois en même
temps. Le député de Rosemont m'excusera, là, je ne les suivrai pas dans l'ordre
où il l'a fait parce qu'il parlait de la négociation différenciée, puis, pour
moi, ça fait partie de l'embauche. Bon, on
est d'accord sur des bases raisonnables. Maintenant,
il faut établir qu'est-ce qu'une base
raisonnable. D'abord, sur les offres
qui sont faites, moi, je pense que ces offres-là, elles sont raisonnables. Le
syndicat n'est pas d'accord. C'est le
jeu de la négociation. Puis je ne ferai pas ça sur la place publique, M. le
Président, mais je ne pense pas que les offres que nous faisons à nos employés soient des offres qui sont
ridicules, soit dit en passant. On pourra donner quelques chiffres si le
collègue le souhaite, là, mais on n'est pas là du tout, du tout, du tout.
• (11 heures) •
Puis, la base raisonnable, ça implique : On
se compare à qui? Et ça, je ne sais pas si le collègue de Rosemont est d'accord
avec ça, mais ce n'est pas juste de dire : Je vais te donner tant de plus.
Je te donne tant de plus, oui, mais est-ce que ça, ça vient compenser par
rapport à ce que quelqu'un d'autre va te donner? Et souvent de fois, puis trop souvent, M. le Président, trop souvent, on a sorti
le salaire de... notamment des grands commis de l'État, puis là on sort ça,
puis on dit : Mon Dieu! C'est épouvantable, gagner autant. Le
sous-ministre aux Finances, là, des
fois, j'écoute certains médias, c'est surpayé, ça, là, là. Bon, peut-être
que lui, oui, là, mais les autres, non — c'est
une joke, M. le sous-ministre.
Ce que je veux dire, ce que je veux dire c'est
que, par rapport... souventefois, là, par rapport à ce qu'ils pourraient aller
chercher dans l'entreprise privée, là, je peux vous dire que ce n'est pas
gênant du tout, les salaires qui sont versés
aux grands commis de l'État et aux employés de l'État, sauf dans certains
secteurs où, effectivement, on n'est pas concurrentiels. Donc, la
négociation différenciée, son objectif, c'est d'être concurrentiel, ce n'est
pas juste une question d'être raisonnable, c'est une question d'être
concurrentiel.
Sur le dernier élément, puis je termine par
celui-là parce que c'est vraiment essentiel, quand le collègue dit qu'on
ne fait pas grand-chose, je suis désolé, là, mais le 3 décembre, il y a le
plan qui a été déposé par ma collègue sur la violence conjugale, qui est un
plan musclé. Je rappelle, je rappelle à mon collègue que c'est
180 millions de dollars l'année passée, là, qu'on a budgétés. Cette année,
c'est 20 millions de dollars supplémentaires. Tout ce que j'ai dit puis
tout ce que le ministre des Finances dit, ce n'est pas : C'est trop, ce
n'est pas assez, ce n'est pas on verra, c'est : Dépensons cet
argent-là, que cet argent-là soit utilisé à bon escient, et, s'il en manque...
mais avant de savoir s'il en manque, encore faut-il qu'on dépense les
200 millions qui sont proposés dans le budget, et, s'il en manque, on en rajoutera, parce que l'objectif n'est pas de
faire des économies sur le dos des femmes qui sont victimes de violence
conjugale, il n'en est pas question, il n'en est pas question. La priorité,
c'est de venir en aide à ces femmes-là, c'est la seule et unique
priorité de ce gouvernement.
Le
Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le ministre. Je cède
maintenant la parole au député de Beauce-Sud.
M. Poulin : Merci beaucoup, M. le
Président. Je veux saluer à mon tour M. le ministre et saluer ses 14 ans de parlementarisme, saluer le député de Rosemont,
qui nous convoque ce matin, M. le député de Pontiac, évidemment, mes collègues
du gouvernement, la députée de Jean-Talon, M. le député de Saint-Jérôme et
toutes les équipes qui nous accompagnent. Je salue également les équipes
du ministère des Finances, qui ont travaillé extrêmement fort au cours de la
dernière année pour nous présenter ce budget dans un contexte historique
qu'aucun gouvernement ne souhaitait et ne souhaiterait vivre et qui fait en
sorte que malgré tout on présente un budget qui, selon moi, répond aux
priorités des Québécois et répond aux souhaits des Québécois malgré le contexte
actuel.
Un des premiers éléments, je crois, et je suis
convaincu que les gens de Québec solidaire vont être d'accord avec nous, c'est
de protéger le portefeuille des familles puis de protéger le portefeuille de la
classe moyenne. Il aurait pu y avoir un
réflexe de dire : On va demander aux gens de payer plus d'impôt puis de
renflouer le déficit. Ça n'a pas été notre cas, bien au contraire, on
protège leur portefeuille et on fait confiance aux Québécois pour gérer leur
propre argent. Et ça, je sais que c'est une
valeur que le ministre partage, de dire : Chaque personne est capable de
gérer son propre argent, de décider où ils vont le dépenser, et que tous
les Québécois peuvent, à leur façon à eux, participer à la relance économique,
ne serait-ce qu'en encourageant nos restaurateurs, nos commerçants locaux,
entre autres. Alors, ça, je pense,
c'est un élément qui porte la signature de la Coalition avenir Québec, de
dire : On n'augmente pas les taxes, on n'augmente pas les impôts et on laisse l'argent dans le portefeuille
des familles. Et ça, c'est un élément qui est important.
Et j'ai lu avec énormément d'intérêt les
communiqués des oppositions qui ont été publiés hier, à la fois de Québec
solidaire, le Parti québécois, le Parti libéral, puis on le sait, là, le rôle
des oppositions, c'est, oui, de proposer, mais également d'émettre des réserves
ou de critiquer le budget, puis on comprend très bien dans quel système on
évolue. Mais, entre autres, dans le communiqué de Québec solidaire, il y a des
choses qui me dérangeaient, on dit : «Il
y a dans ce budget très peu de choses pour stimuler l'économie, stimuler la
demande et provoquer une relance économique digne de ce nom.» Je pense
qu'on n'a pas lu le même budget quand on voit les investissements massifs que
l'on fait en hautes technologies pour appuyer nos entreprises.
Et une autre phrase qui m'a, encore une fois,
surpris de Québec solidaire, et là je cite : «Autre chose qui nous laisse pantois : le gouvernement versera au
moins 3 milliards de dollars pour diminuer la dette du Québec cette année,
via les versements au Fonds des générations. Est-ce la bonne année pour payer
la dette? Non.» Alors, quand on parle de se projeter dans le futur, je suis sincèrement
étonné que Québec solidaire s'oppose aux versements que l'on fait dans
le Fonds des générations et pour payer la
dette, qui, pour nous, demeure extrêmement important pour les années à venir.
Alors, c'est un volet que je souhaitais partager.
Et, bien, sinon, écoutez, je n'accorderai pas
plus d'importance aux autres communiqués. Un gouvernement conservateur sans
vision, je ne crois pas que ça représente le budget qu'on a devant nous qui, au
contraire, investit massivement dans ce qui préoccupe les Québécois. Et, quand
on parle de ce qui préoccupe les Québécois, c'est évidemment nos jeunes, ma
collègue la députée de Jean-Talon en a parlé dans les dernières minutes, le
ministère de l'Éducation qui se voit attribuer des sommes très importantes, ne serait-ce
que pour le tutorat, la rénovation des écoles, ajouter des classes
spécialisées, améliorer l'état des établissements scolaires. Ce sont des sommes
financières qui... au quotidien, nous verrons la différence pour les jeunes du
Québec.
Et je veux vous
parler, parce que le temps file, d'enseignement supérieur. Ma collègue la
ministre responsable de
l'Enseignement supérieur fait un travail formidable auprès des cégeps et des
universités. Je lisais les communiqués des fédérations étudiantes qui félicitaient
les prises de position de notre gouvernement. Et, quand on parle du quotidien
des Québécois, M. le Président, c'est important. Quand on dit qu'un montant
forfaitaire de 100 $ pour chacune des sessions d'automne 2020 et de
l'hiver 2021 sera accordé pour les étudiants de niveau collégial ou
universitaire inscrit à temps plein et qu'en plus ils ne paieront pas
l'intérêt, c'est majeur et c'est un coup de pouce que nous donnons à tous les
étudiants du Québec qui, on le sait, ne l'ont pas eu facile au cours des
derniers mois.
Et ça s'ajoute également au souhait que nous
avons, dans le programme québécois des infrastructures, d'offrir de plus belles
écoles pour nos élèves et d'avoir cette projection-là dans le futur, qui a trop
manqué dans les dernières années. Vous savez, puis ça revient souvent, là, le
mot «béton», quand on parle de béton, M. le Président, c'est investir dans le
futur, là. Quand on construit des maisons des aînés, c'est pour les
50 prochaines années. Quand on
construit des écoles, c'est pour les 50 prochaines années. Et c'est ce qui
a manqué. Aujourd'hui, on nous dit : Ah! il manque de places dans
les écoles, il manque de places en CHSLD, il manque de places pour les services
de garde. Bien, c'est parce que les
précédents gouvernements n'ont pas construit. Alors, ce que l'on fait, on se
projette dans l'avenir, M. le Président, et on offre aux Québécois des
solutions maintenant, mais également pour le futur. Merci.
Le
Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le député de Beauce-Sud. Je
cède maintenant la parole au député de Pontiac et leader de l'opposition
officielle.
M.
Fortin : Merci. Merci, M. le
Président. J'ai entendu le député de Beauce-Sud répéter le slogan de la CAQ,
qu'ils ont depuis plusieurs années : Nous, on n'augmente pas les taxes et
les impôts. Et hier, j'ai applaudi une mesure en
ce sens-là. Je le dis, j'ai félicité le gouvernement pour une mesure,
c'est-à-dire le taux d'imposition des PME. Et je l'ai fait, je l'ai fait
publiquement, d'ailleurs, et je me suis dit que c'était une bonne nouvelle, M.
le Président, pour les PME. Mais j'ai
vite déchanté, hier soir, par exemple, quand un fiscaliste s'est avancé en
disant : Vous savez, tout l'argent que les PME vont sauver en réduisant le taux d'imposition, bien, le
gouvernement va se compenser avec ce qu'il nomme une taxe déguisée, la hausse
du taux d'imposition des dividendes non déterminés. Alors, essentiellement, ce
qu'il nous dit, là, c'est que les
revenus de placement des PME, qui se chiffrent aujourd'hui en millions,
milliards, même, vont avoir un taux d'imposition plus élevé.
Et le gouvernement a tellement voulu garder son
slogan, M. le Président : Nous, on n'augmente pas les taxes et les impôts,
qu'ils n'en ont même pas parlé, qu'ils n'ont même pas indiqué ces entrées
d'argent là dans les sommes à prévoir du gouvernement. Et pourtant, au global,
si le taux d'imposition des dividendes non déterminés est effectivement en
place, les PME vont perdre, elles vont payer davantage.
Alors, deux choses que j'aimerais de la part du
leader adjoint du gouvernement, c'est qu'il nous confirme la hausse du taux
d'imposition sur les dividendes non déterminés et qu'il nous explique pourquoi
il n'a pas cru bon d'indiquer cette nouvelle-là dans les documents budgétaires.
Le Président (M. Simard) : Merci à
vous, M. le député de Pontiac. Je cède maintenant la parole au ministre.
• (11 h 10) •
M.
Caire : Je vais
avoir besoin d'une question de directive, préalablement, M. le Président, compte
tenu du fait que le député de Pontiac, le leader de l'opposition officielle
segmente son temps. Est-ce que je prends un bloc de cinq minutes à chaque fois?
Parce que là, je ne sais pas, au niveau du deux heures d'interpellation, il y a
quelqu'un, quelque part, qui se fait avoir, là. Parce que si je prends cinq
minutes à chaque deux minutes, bien, moi, ça me fait 15 minutes, donc
10 minutes de plus que prévu. Ça fait que ça, ça veut dire qu'on le retire
au député de Rosemont?
Le Président (M. Simard) : Non. Non.
M.
Caire : Bien, on
n'a pas le consentement pour finir ça à 12 h 30, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Non, mais
on a une manière de procéder qui est prévue par nos règlements, dans laquelle nous octroyons cinq minutes maximales,
hein, à chacun des députés pour chaque intervention. La plupart du
temps, on défonce le cinq minutes, parce que la présidence prend un temps de
parole, il peut y avoir des questions de règlement, comme on le fait
maintenant. Et c'est un savant calcul du secrétariat qui fait en sorte qu'on
recalcule le temps imparti pour chacun des
intervenants dans la sixième section d'interventions, dans la dernière section
d'interventions. Et à ce moment-là le secrétariat m'indiquera le temps
dont vous disposez. Mais, si mon collègue député de Pontiac décide de prendre trois ou quatre minutes sur les
cinq qui lui sont imparties, c'est son droit. Ce n'est pas fréquent, mais
c'est son droit. Vous, vous avez cinq minutes, vous pouvez aussi décider de
prendre quatre minutes, mais vous avez jusqu'à
cinq minutes. Et au final, nos débats dureront le temps qu'ils sont prévus,
c'est-à-dire, on va finir quelques minutes après midi, puisqu'on a
commencé quelques minutes après 10 heures.
M.
Caire :
Bien, O.K., je ne sais pas comment vous allez faire rentrer ça dans le temps,
mais, moi, j'avoue que j'aurais voulu penser à ça dans le temps.
Une voix :
...
M.
Caire :
Bien, M. le Président... Non, je voulais... ça va me faire plaisir de répondre
à la question, de toute façon. D'abord, la question qu'il pose, il va trouver
ça dans les renseignements additionnels budgétaires. Donc, il n'a pas été
question, d'aucune espèce de façon, de passer ça sous le radar ou de faire
quelque manoeuvre comptable que ce soit. Je veux juste dire au député de
Pontiac, quand il nous... quand il... Puis là je vais faire attention parce
que... Il n'impute pas des motifs, mais c'est dans les documents budgétaires,
c'est dans les renseignements additionnels, et ça a été élaboré.
Ceci étant dit, je ne
crois pas ce matin, puis là-dessus, là, je ne suis absolument pas d'accord avec
lui, là, je ne crois pas ce matin que les PME déchantent puis je ne crois pas
ce matin, là... je n'ai pas entendu la FCEI sortir, puis l'ensemble des
fiscalistes sortir, dans les commentaires, pour dire : Mon Dieu, c'est
épouvantable, le gouvernement donne d'une main puis reprend de l'autre. Ce
n'est absolument pas ce qui va se passer. En fait, ce qui va se passer, c'est
que passer de 4 % à 3,2 % va donner une pause importante à nos PME.
Je ne veux pas m'avancer, mais il me semble... c'était quoi, c'était 150 millions,
l'économie que ça représente pour les PME?
Une voix :
...
M.
Caire : 70 millions juste cette année, bon, puis c'est récurrent, avec une augmentation. Alors, ça, M. le Président,
ça fait quoi? Ça fait en sorte que, surtout
en temps de pandémie, alors que nos PME, on va s'entendre, là, puis je pense
que le député de Pontiac, il ne va pas s'obstiner beaucoup là-dessus avec moi,
nos PME l'ont eu toffe, la pandémie a fait très mal, donc, de s'harmoniser avec
l'Ontario, ça a deux avantages. D'une part, ça fait du Québec un endroit qui est concurrentiel et attractif. Si on veut
résorber l'écart de richesse, on va le faire comment? On va le faire en
stimulant l'économie par des mesures où on va avoir plus d'investissements
privés. Investissements privés, ça veut dire qu'il faut encourager justement
nos PME à avoir ces investissements-là. Pour avoir ces investissements-là, ça
prend un environnement fiscal qui est compétitif.
Donc, non, il n'est absolument
pas question de s'assurer de prendre d'une main... de donner d'une main puis de
prendre de l'autre, parce qu'on n'atteint pas l'objectif d'avoir cet environnement
fiscal compétitif là qu'on veut, et de
donner une pause à nos PME, compte
tenu de la pandémie, et aider nos PME
parce que, ça, c'est l'autre élément aussi qui est important, aider nos PME à entrer dans la nouvelle économie.
Puis là-dessus je n'ai pas entendu les commentaires ni de l'opposition officielle, ni de la
deuxième, ni de la troisième opposition, mais ce qui nous a fait mal au Québec
dans les dernières années, c'est qu'il y a eu un retard important de nos PME,
de nos entreprises en général, mais de nos PME en particulier à être capable de
mettre en place les éléments de la nouvelle économie. Vous allez dire que je
reviens à mon dada, mais ce qui est vrai pour le gouvernement est vrai pour les
entreprises, c'est-à-dire que la transformation numérique a fait en sorte qu'il
y a beaucoup d'entreprises qui ont beaucoup mieux passé à travers la crise que celles qui ne l'avaient pas faite. Donc,
si on veut s'assurer d'avoir ces entreprises-là, 4.0, bien, il faut travailler sur tous les
tableaux. Et un de ces tableaux-là, c'est très certainement la fiscalité. Je
pense que, là-dessus, le député
de Pontiac et moi, on n'est pas de deux écoles différentes.
Là où l'actuel gouvernement
se montre plus agressif, c'est sur la capacité à aider ces PME là à se
transformer numériquement, à être des entreprises 4.0, à entrer de
plain-pied dans la nouvelle économie, à se servir des nouvelles technologies
comme des outils de développement économique, à agrandir l'apport des marchés
aussi. Parce que, ça, c'est l'avantage du numérique, c'est que le marché cible
devient beaucoup plus vaste, beaucoup plus important, et donc le potentiel de
revenus est beaucoup plus intéressant. Et à partir de là ça aide ces entreprises-là
non seulement à créer des emplois payants, mais à passer de petite à moyenne
puis de moyenne à grande entreprise, parce que c'est ce qu'on souhaite. Ce
qu'on souhaite, c'est que nos petites entreprises deviennent des moyennes entreprises,
que nos moyennes entreprises deviennent des grandes entreprises, puis que ce
soient des moteurs économiques importants, parce
que c'est l'entreprise au Québec qui est encore le moteur économique,
le moteur qui génère les revenus, le moteur qui génère les emplois, puis le moteur qui fait en sorte que c'est des
sommes additionnelles et des nouvelles sommes qui entrent dans les
coffres du gouvernement.
Donc, non, il n'y a
pas de fiscalité régressive. Et j'invite mon collègue, comme je l'ai dit, à
regarder les renseignements supplémentaires dans les documents budgétaires. Il
y a une volonté d'avoir un environnement fiscal compétitif. Et on vient de
s'arrimer avec l'Ontario qui avait déjà le niveau d'imposition le plus bas pour
les petites et moyennes entreprises. On s'harmonise à ça.
Le Président (M.
Simard) : Merci, M. le ministre. Je cède la parole à la députée de Jean-Talon.
Mme Boutin :
Merci, M. le Président. Je ne vais peut-être pas m'étendre sur toutes les
mesures, là, fiscales pour les PME, je pense que mon collègue de Saint-Jérôme
va vouloir s'en donner un peu à coeur joie dans son bloc, mais
je ne peux pas ne pas glisser un petit mot par rapport à la transformation
numérique des entreprises, notamment en région, qui ne serait jamais possible
sans Internet haute vitesse. Puis ça, ça va être une avancée majeure dans les
prochaines années, on s'est engagé à ça et on va respecter notre engagement.
Comme mon collègue ministre de la Transformation numérique l'a dit, accéder à
Internet va permettre à des petites entreprises en région d'avoir accès au
monde entier. Ça va stimuler les exportations. On a besoin d'exportations pour
avoir de l'argent neuf dans les coffres de l'État puis se payer des systèmes
sociaux, là, qui ont de l'allure.
Je
vais particulièrement parler de deux vecteurs économiques importants qui,
vraiment, là, qui nous définissent également au Québec, premièrement, la
culture. La culture, c'est non seulement le socle de notre identité, la culture
et notre langue, c'est notre fierté, c'est ce qui fait qu'on a un caractère
distinct en Amérique du Nord, mais c'est également un vecteur économique assez
important.
Le secteur de la
culture, l'industrie de l'information, les loisirs, ça représente 3,6 % du
PIB du Québec. On parle ici de 170 000 employés. Ce n'est pas rien.
Et puis on le sait, dans les derniers mois, à cause de toutes les fermetures,
les spectacles qui ont été annulés, les galeries d'art, nos artistes, là, ils
l'ont eu difficile. Ça n'a pas été facile pour eux, mais on a quand même été
là, la ministre de la Culture a été au rendez-vous.
Et puis, dans le
budget, dans le budget d'hier, moi, j'ai salué les nouvelles mesures, là, qui
ont été mises en place, l'argent neuf qui a été rajouté, là. Tu sais, on parle
ici, là, de près de 300 millions, là, 288 millions sur six ans pour
promouvoir la culture, donc pour encourager les Québécois à renouer avec le
secteur culturel. Bon, les cinémas, les galeries d'art, les spectacles rouvrent
tranquillement à travers le Québec, la saison touristique s'en vient, mais il
faut que les Québécois soient au rendez-vous, donc on a besoin de promotion.
Près de 75 millions pour valoriser le patrimoine
culturel. Mais ces sommes-là, là, ce ne sont pas... ce n'est pas de l'argent,
là, comme... c'est de l'argent neuf, mais
c'est de l'argent qui s'ajoute aux sommes qui ont été annoncées
depuis la dernière année. On parle ici de près de 613 millions
de dollars pour soutenir nos
artistes, 400 millions de
dollars pour le plan de relance pour
appuyer justement le domaine
culturel. Nos artistes en ont besoin, et c'est fondamental.
Le deuxième secteur, vraiment,
qui en a arraché, là, tu sais, on le sait, c'est le secteur touristique. Le
secteur touristique, là, c'est majeur au Québec,
là. On parle ici de 16 milliards
de dollars en recettes touristiques annuellement, 2,5 % du PIB québécois. C'est un vecteur économique
fondamental. Les frontières ont été fermées, donc on a perdu environ, là,
9 millions de visiteurs étrangers qui viennent ici annuellement, c'est
majeur. Les Québécois ont été au rendez-vous
dans la dernière année, mais il a fallu justement soutenir ce secteur-là
névralgique puis le soutenir encore pour l'année qui s'en vient.
Donc, bon an, mal an,
là, en un an, on parle ici de près de 1 milliard de dollars pour soutenir
le secteur touristique avec les divers programmes qui ont été mis en place,
215 milliards au financement, hier, qui a été salué d'ailleurs par
l'alliance touristique, là, je suis ça sur Twitter, comment est-ce que nos
mesures en PME puis dans le secteur touristique sont reçues, et c'est salué,
c'est très positif. Quand on parle de tourisme, là, on ne parle pas juste de
grosses chaînes hôtelières, on parle de tous les petits commerçants qui sont
rattachés dans toutes les régions du Québec, qui dépendent du secteur touristique.
Oui, les Québécois sont au rendez-vous, mais on a besoin de prendre soin de ce
secteur-là.
Concrètement parlant,
là, je trouvais ça très intéressant de voir que les Québécois, dans la dernière
année, on a renoué avec le plein air, tu sais. Ça, c'est vraiment important, ça
a l'air anodin, mais les SEPAQ sont déjà tous remplis. Mais les SEPAQ ont
besoin d'amour. Tout ce qui est plein air et tourismes d'aventure, c'est
majeur, dans le budget, là, c'est près de 50 millions de dollars pour
prendre soin, mettre de l'amour dans tout ce réseau-là, permettre à nos
Québécois de profiter de notre beau Québec.
Le tourisme, lorsque
les frontières vont réouvrir, il va falloir en faire la promotion à l'étranger.
Le tourisme, lorsque des étrangers viennent ici, moi, j'appelle ça des
exportations inversées, vraiment, c'est de l'argent neuf qui rentre dans nos
coffres, c'est majeur. On va mettre, pour promouvoir le secteur touristique,
là, 71 millions de dollars, puis là ce n'est pas juste pour promouvoir à
l'international, c'est également pour encourager le tourisme d'affaires,
soutenir nos centres-villes.
Je vois le temps qui
passe, là, mais je ne peux pas ne pas mentionner le Vieux-Québec et le fait que
toutes les croisières ont été annulées pour une année complète. C'est majeur,
là, c'est complètement majeur, il y a des restaurants, des petits commerces qui
ferment. Alors, cet argent-là est absolument nécessaire pour soutenir la relance
économique dans le secteur touristique. Merci, M. le Président.
• (11 h 20) •
Le Président (M.
Simard) : Merci à vous, chère collègue. Je cède maintenant la parole
au deuxième groupe de l'opposition officielle, au député de Rosemont.
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Bien, peut-être une réponse rapide, en fait, deux
réponses rapides au collègue de Beauce-Sud. Il dit que ce n'est pas le temps
d'imposer davantage la classe moyenne. Je n'ai pas entendu personne parler de
ça ici, en tout cas, certainement pas moi et pas nous, là. Le 1 %, ce
n'est pas exactement la classe moyenne, là, c'est... nous autres, on est plutôt
dans cette filière-là, cela dit, en toute amitié.
Quant au Fonds des
générations, s'il a lu le même budget que moi, il a vu que, selon les
estimations du ministère des Finances, la dette est sous contrôle. Nous y
voyons là une possibilité d'aller chercher des fonds de façon temporaire,
ponctuelle, puisque nous sommes à la sortie d'une crise. Vous savez, si votre
maison, le toit coule, vos fondations sont fissurées, vous n'avez pas d'argent
pour acheter les bottes du petit ni pour payer les livres de la grande,
allez-vous prioriser de payer votre hypothèque? Probablement pas.
C'est pas mal pareil ici,
là, pour le Fonds des générations. Nous aurions pu couper... C'est les
conversations que j'ai eues avec le ministre des Finances. J'ai cru, à un
moment donné, percevoir qu'il était... en tout cas, il écoutait, il posait des
questions, mais il n'est pas allé là. C'est correct, mais je voudrais juste
préciser que la dette, en ce moment, du Québec, elle est sous contrôle, selon
le ministère des Finances et selon quiconque se penche là-dessus et s'y connaît
un peu.
Je suis touché du fait que le leader adjoint du
gouvernement se préoccupe de mon temps de parole. C'est touchant. Donc, je vais
en user de façon judicieuse, pour ce qu'il me reste, pour parler du logement
social, un autre enfant pauvre. Dans l'orphelinat des causes perdues au Québec,
là, le logement social est au premier étage depuis trop longtemps, depuis trop
longtemps. Je ne pouvais pas croire, hier, que je revoyais ça, hier, des
chiffres, là, de livraison de logements sociaux. J'ai vu ça tellement souvent,
dans tellement de budgets, et c'est systématiquement la colonne qui disparaît
des bonnes intentions une fois que le budget a été déposé. Et les chiffres de
livraison de nouveaux logements sociaux qui sont dans le budget sont
ridiculement bas, là, je le dis, là, par rapport aux besoins.
Puis vous n'êtes pas obligé de me croire. Je
vais citer un courriel que j'ai reçu tout à l'heure de mon collègue de
Laurier-Dorion, qui en a fait, je pense, son cheval de bataille principal, ça
fait des années que mon collègue travaille là-dessus, là, ça va comme
suit : «Le budget est catastrophique pour le logement social. Non
seulement la CAQ n'accomplira pas sa promesse de livrer, à la fin du mandat,
les 15 000 unités approuvées par les libéraux, seulement
8 305 unités prévues pour la période 2019-2022. Encore pire, un
maigre 37,6 millions sont prévues pour 500 nouveaux logements à partir de 2023 jusqu'à 2026 à la suite
d'une agonie de trois ans. C'est la mort programmée par asphyxie
financière d'AccèsLogis.»
Je reconnais bien la prose militante de mon
collègue de Laurier-Dorion ici, mais il a raison, il a raison. Puis c'est
honteux, encore une fois, qu'on passe à côté, qu'on mette des chiffres dans un budget
pour mieux les rater. Je rappelle qu'au Québec,
là, se loger, ce n'est quand même pas un luxe, là, c'est une nécessité qui devrait
être enfin reconnue.
Deux mots rapidement pour la dernière minute,
mais j'y reviendrai assurément dans mes remarques finales, sur l'absence totale
de plan pour la lutte aux changements climatiques. C'est quoi? C'est
50 millions, je crois. Déjà que ça avait été compliqué, là, d'allumer la
CAQ sur la crise climatique, on avait cru comprendre qu'ils avaient au moins compris qu'il y avait une crise puis ils s'y
étaient un petit peu attelés dans le précédent budget. Mais cette fois-ci,
chassez le naturel, il revient au galop, l'environnement, il a pris le
bord. En fait, on fait des acrobaties comptables et rhétoriques pour arriver à un ratio 50-50
d'autoroutier versus transport collectif, mais c'est en comptant les investissements de la caisse. Est-ce qu'on est en train, M. le Président, de
sous-traiter le plan vert et de lutte aux changements climatiques du gouvernement
à la caisse? Et pourquoi pas, un coup parti, fusionner le ministère des
Transports et celui de l'Environnement puis nommer Charles Emond à la tête
de ça? C'est une responsabilité gouvernementale, là, et le gouvernement a
abandonné. C'est un échec dont nous paierons collectivement le prix parce qu'il
n'est pas minuit moins une, là, il est minuit moins une seconde dans le domaine
de la lutte aux changements climatiques.
Le Président (M. Simard) : Merci.
Parlant de temps, le vôtre est révolu. Je cède la parole au ministre.
M.
Caire : Oui. Merci,
M. le Président. Bon, bien, je vais y aller... encore une fois, il y a trois
éléments différents qui ont été abordés par mon collègue de Rosemont, la dette,
il a commencé par la dette, bon. Et c'est drôle parce qu'il finit par l'environnement.
Puis, pour moi, ces deux sujets-là ont une trame de fond commune :
l'équité intergénérationnelle. Alors, il faut s'occuper de l'environnement pour
les prochaines générations, mais il faut aussi s'occuper de la dette,
exactement pour le même monde. Alors, moi, quand j'entends : Pigeons
aujourd'hui dans l'actif de nos jeunes de demain, bien, c'est exactement comme
quand je dis à mon fils : Bien, je vais prendre ta carte de crédit, puis
je vais te payer des services aujourd'hui, puis tu les rembourseras demain.
Mais, moi, je vais manger les pissenlits par la racine, ça fait que ça
deviendra ton problème. Non, moi, ça, je ne l'accepte pas, M. le Président.
J'ai dit aujourd'hui : Ça fait 14 ans
que j'ai été élu, j'ai été élu... Et j'ai une pensée pour mon ancien chef,
Mario Dumont, qui a fait de l'équité intergénérationnelle et du remboursement
de la dette un sujet dont personne ne parlait à l'époque, qui n'était pas sexy,
puis tout le monde se demandait pourquoi on parlait de ça, puis que ça n'avait
donc bien pas d'allure de parler de ça. Mais c'est parce qu'à ce moment-là le
jeune chef de l'ADQ avait parfaitement compris que la dette d'aujourd'hui,
c'est l'hypothèque de la jeunesse de demain, puis ça, c'est inacceptable.
Donc, quand on me parle d'environnement puis
d'enjeux climatiques, on a raison, c'est vrai, mais il y a un enjeu économique
pour les jeunes, c'est si nous consommons aujourd'hui puis qu'on leur refile la
facture. Ça aussi, c'est un enjeu extrêmement important. Et la dette, elle est
sous contrôle pour une et une seule raison, c'est parce que nous posons les
gestes que nous posons aujourd'hui, y compris le fait de ne pas différer les
paiements dans le Fonds des générations. C'est ça qui fait que la dette est
sous contrôle. Et, si on suivait les recommandations du député de Rosemont, la
dette, elle ne serait plus sous contrôle. Et la dette, elle est sous contrôle
et elle doit rester sous contrôle. Première chose.
Deuxièmement, sur le logement, bien, M. le
Président, je m'excuse, là, mais on va livrer 5 500 nouveaux
logements sociaux. Puis j'ai entendu mon collègue, j'ai entendu le collègue,
hier, dire... Oui, il fait signe, bien, oui, c'est
vrai, mais que voulez-vous je vous dise, ils n'étaient pas financés, on les
finance, on met les sous. Alors, 2019-2020, vous m'excuserez, je ne connaissais pas
les chiffres par coeur, donc je vais vous... 2019-2020, c'est 260 millions
qu'on met. 2020-2021, c'est 150 millions. Puis, M. le Président, dans le
présent budget, c'est 250 millions. Faites le total puis venez me dire
que, ça, ce n'est rien, puis qu'on ne s'en occupe pas, puis que c'est une
catastrophe, puis qu'on est en train de faire mourir AccèsLogis par
étranglement, bien, vous irez dire aux... On est en pleine période d'impôt absolument
extraordinaire, allez dire aux milliers de Québécois qui remplissent une
déclaration d'impôt que les montants qu'on est en train
de mettre là, ce n'est rien, c'est d'étouffer le programme. Bien, d'après moi,
là, ils vont vous dire : Pour un programme qui est étouffé, là, c'est vraiment
une mort très, très lente, là.
Alors, M. le Président, je pense que sur le
logement social, le député de Rosemont a raison, on doit remplir les
engagements qui ont été pris puis qui n'ont pas été respectés par le Parti
libéral. Et ça, on le fait, on s'en occupe tout
en gardant la dette sous contrôle et en s'occupant d'environnement. Parce que ça, c'est l'autre sujet que le collègue de Rosemont a abordé, l'environnement.
La CAQ n'aime pas l'environnement, la CAQ, ce n'est pas un parti vert, la CAQ,
on ne se préoccupe pas de ça.
Bien, écoutez, pour un parti qui ne s'en
préoccupe pas, dans le dernier budget, 6,7 milliards. Là, c'est sûr qu'on
ne mettra pas 6,7 milliards de plus à chaque budget. C'est parce qu'à un
moment donné le budget du Québec, ça va être
un budget en environnement, puis il n'y aura pas... Tu sais, la santé,
l'éducation, le logement social, tu sais, les autres affaires, là, dont
il faut s'occuper de temps en temps, bien, on ne s'en occupera pas parce qu'il
n'y en aura plus, d'argent. Tu sais, ce n'est pas infini, l'argent, là.
Alors, M. le Président, 6,7 milliards, avec
un plan pour une économie verte qui est un plan extrêmement ambitieux, qui a
des cibles extrêmement ambitieuses, un plan pour l'électrification des
transports sans précédent, que je ne comptabilise pas dans ce que je viens de
vous dire, là, parce que, ça aussi, ça s'ajoute à la vision de la CAQ en environnement, l'électrification des transports.
D'après moi, une voiture électrique, ça ne produit pas de GES, en tout cas, ça
doit en produire un peu moins. Et un autre élément important sur lequel nous
travaillons, bâtiments verts et intelligents, 11 % des GES, c'est
produit par le parc immobilier. Je n'ai jamais entendu Québec solidaire parler
de ça, jamais.
• (11 h 30) •
Le Président (M. Simard) : Très bien.
M.
Caire : Alors,
nous, on innove, on s'en va jusque dans ces sentiers-là, M. le Président, dans
notre plan de l'environnement.
Le Président (M. Simard) : Merci, M.
le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jérôme.
M. Chassin :
Merci, M. le Président, parce qu'effectivement, pour renchérir, en fait, sur ce
que le ministre soulignait, si on met
6,7 milliards de dollars sur un plan en cinq ans, l'an dernier, je ne sais
pas si le député de Rosemont s'attend à ce qu'on remette un autre
6,7 milliards, cette année, encore sur cinq ans, alors qu'on est encore
dans le plan qui a cours. Et c'est cette empilade-là qui n'aurait absolument,
je pense, aucun sens, alors qu'on a effectivement financé des belles
initiatives pour l'environnement puis qui va, parfois, de pair avec l'économie,
hein, je pense que ça, le député de Rosemont, est tout à fait prêt à le
reconnaître, il nous le dira certainement, mais donc on a des belles
initiatives, on a des belles PME, on a des belles idées, on a des belles
collaborations au Québec.
Et on réussit à allier économie et
environnement, évidemment, M. le Président, je ne vous apprends rien, en partie, par notre richesse géographique, notre
hydroélectricité, une hydroélectricité qui est de plus en plus la bienvenue
dans le Nord-Est des États-Unis, je pense que c'est une nouvelle absolument
géniale, tant pour Hydro-Québec et le ministère des Finances, que pour
l'environnement, c'est vraiment de quoi, là, je pense, se réjouir.
Et, par
ailleurs, bien, effectivement, on peut encourager un certain nombre
d'investissements dans nos entreprises, des investissements qui serviront peut-être à des fins
environnementales, mais, à tout le moins, à des fins économiques très
importantes. On a effectivement parlé du taux d'imposition des PME. Moi, je
trouve, M. le Président, que, quand on parle d'une PME... Une entreprise, c'est
un lieu de collaboration, c'est un lieu de collaboration entre des gens qui prennent des risques financiers, des employés qui
ont une compétence, des directions qui réussissent, dans le fond, là, à
gérer cette entreprise-là, et à travers ça, évidemment, des fournisseurs des
clients. Donc, c'est vraiment un espace de collaboration.
De réduire le taux d'imposition des PME au niveau de l'Ontario pour rendre nos
PME plus compétitives, il me semble qu'il y a là une très bonne
nouvelle. Puis effectivement, là, c'est un montant quand même de plus de
70 millions dès l'an prochain et qui augmente dans le temps.
On parle aussi de crédits d'impôt à l'investissement
et à l'innovation. C'est intéressant, là, de voir que... puis c'est une courte
période. Donc, on incite les gens à faire leurs investissements et leurs
innovations assez rapidement, c'est jusqu'au
31 décembre 2022, on double les taux qui sont, dans le fond... qui vont,
là, présentement, de 10 % à 20 %. On les passe à entre 20 % et 40 % selon les régions
concernées, notamment parce qu'il y a certains territoires et régions
confrontés à une faible vitalité économique, dont on prend particulièrement
soin.
Et, évidemment, on a aussi — et le
ministre saura certainement s'en réjouir — une bonification du congé
fiscal pour grands projets d'investissement où, notamment, on rend admissible à
ce congé fiscal tout projet de transformation numérique jusqu'au
31 décembre 2024. Alors, évidemment, on l'a vu avec la crise, c'est
important.
Puis, M. le Président, là, évidemment,
permettez-moi de souligner quelque chose, et je suis sûr que le député de
Rosemont... et le député de Pontiac aussi est là, de notre côté, on aura un
sujet sur lequel se réjouir ensemble, parce qu'évidemment, vous le savez, M. le
Président, en tant que député de Saint-Jérôme, c'est une question qui
m'importe, on poursuit le développement de la filière batterie au Québec. Et
ça, c'est un enjeu qui, je pense, allie le mieux
économie et environnement. Parce que, quand on parle de la filière batterie...
Bon, évidemment, on a des richesses naturelles, hein? On parle de
l'exploitation de la transformation des minéraux dans notre territoire. On
parle aussi du recyclage des batteries, un bon exemple d'économie circulaire.
C'est un défi. C'est un défi qui est d'autant plus présent avec le
développement des véhicules électriques. On sait que le transport, c'est un
secteur d'émissions de GES important, on
veut faire des efforts, mais il faut voir venir les défis. Et les défis du
recyclage des batteries, c'est un défi important, et évidemment la
production de véhicules commerciaux électriques. Et là-dessus je suis bien
d'accord avec le ministre, quand on parle d'électrifier
le transport pour pouvoir diminuer nos GES, bien, il y a là, je pense, une
bonne piste sur laquelle tout le monde, on peut être en accord. Alors,
évidemment, dans ma circonscription, je pense que tout le monde le sait, on a vraiment
des champions en la matière. Merci.
Le Président (M.
Simard) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant la
parole au leader de l'opposition officielle pour une période de cinq minutes.
M.
Fortin : Très bien, M. le Président, j'allais vous demander.
Puisqu'il ne me reste que ces quelques minutes, M. le Président, je veux les
prendre pour revenir sur la vision du gouvernement.
Le leader adjoint du
gouvernement tantôt nous a dit : Bien, vous savez, il n'y avait pas de
mode d'emploi pour ce budget-là, hein, parce que c'est le premier budget
pandémique. Le dernier budget aurait pu l'être en partie, mais, bon, il ne l'était pas. Celui-ci l'est
clairement. Il n'y avait pas de mode d'emploi, c'est ce que le leader a dit.
Pourtant, ils ont choisi le même mode d'emploi qu'ils ont toujours utilisé. Ils
ont utilisé le mode d'emploi de l'an dernier, celui d'il y a
10 ans, celui d'il y a 20 ans, d'il y a 30 ans. Ils n'ont pas,
M. le Président, tenu compte de la situation particulière.
Qui a été affecté par
la pandémie de façon disproportionnée? Bien évidemment, M. le Président, vous
allez me dire : Les gens qui ont été
malades, les gens qui ont perdu des proches. Et très nettement, là, il faut
continuer toujours de penser à eux.
Moi, je pense aux 89 personnes en Outaouais qui, aujourd'hui, ont appris
qu'ils avaient contracté la COVID.
Mais, de façon
majoritaire, les femmes ont été affectées... disons de façon disproportionnée,
les femmes ont été affectées par la pandémie. Que ce soit au niveau familial,
la charge mentale, la charge familiale des femmes qui était déjà importante en
a pris pour son rhume. Et au niveau économique, les secteurs où travaillent les
femmes ont été affectés de façon disproportionnée, secteur de la culture,
secteur touristique, la première ligne, nos restaurants, les commerces de
détail, tous des endroits où la majorité des postes sont occupés par des
femmes.
Et comment a choisi
de relancer l'économie le gouvernement? Comment le gouvernement a-t-il choisi
de relancer l'économie? En investissant dans la construction, un secteur à
90 %, 95 % où les postes sont occupés par des hommes. En investissant
dans les infrastructures gouvernementales. Et en soi, là, en soi, il n'y a rien
de mauvais à chacun de ces secteurs-là, mais c'est la même recette qu'on a
prise au cours des dernières années, qu'on a toujours prise, que les
gouvernements, oui, de Paul Martin prenaient, que les gouvernements de Maurice
Duplessis prenaient, que les gouvernements des dernières années ont prise, mais
là on se retrouve dans une situation où la récession n'est pas la même qu'elle
a été traditionnellement, et, pourtant, on a un budget traditionnel devant
nous.
• (11 h 40) •
Qu'est-ce que ça va
faire, investir en construction? Bien, de un, de un, ce n'est pas vrai de
penser que les femmes vont toutes choisir d'aller travailler en construction,
on ne peut penser ça. On ne peut pas penser qu'une femme qui travaillait en culture, dans le secteur du tourisme, là, dans
les restaurants, un commerce de détail va choisir d'aller travailler en
construction de façon massive, peut-être certaines, tant mieux, mais ça ne peut
pas être un plan. De deux, est-ce que ça va créer une surchauffe?
Potentiellement. Le ministre des Finances, lui-même, l'avoue que, si les
gouvernements prennent tous la même approche que lui, bien, ça va créer des
pressions sur les prix.
Puis je ne sais pas,
M. le Président, si vous avez essayé d'acheter une maison dernièrement, si vous
avez essayé de faire des rénovations dernièrement, mais les prix en
construction, là, ils sont déjà démesurés. Alors, au lieu d'avoir des mesures
d'aide pour les jeunes familles qui tentent d'acheter une maison pour la
première fois, bien, le gouvernement rajoute à ce défi-là, en faisant des
investissements uniquement dans ces secteurs-là. Et, pourtant, il y a des
secteurs où les femmes peuvent se replacer, secteurs, les soins de santé, M. le
Président. Quand on regarde les études, les études sur la main-d'oeuvre, on
nous dit que, dans la dernière année, il y a 16 280 postes vacants de
plus dans le réseau de la santé, il y a 8 420 postes vacants de plus
dans nos hôpitaux. Ça, si on n'investit pas dans ces secteurs-là, ça veut dire
que les Québécois n'auront pas accès aux services de santé, dont ils ont
besoin, et ça...
Et là vous avez un investissement
de 5,7 % en santé, je le sais, le ministre va me dire ça : On
investit 5,7 % en santé, on investit dans ces secteurs-là, on va donner
les services. Impossible, il aurait pu investir 15 % en santé, 20 %,
il aurait pu mettre l'entièreté du budget gouvernemental en santé, s'il n'a pas
les infirmières nécessaires, ils ne pourront pas donner les soins nécessaires.
S'ils n'ont pas les professionnels de la santé, ils ne pourront pas traiter les
Québécois qui veulent des services, M. le Président. Je m'attendais à mieux, je
m'attendais à plus, je m'attendais à une vraie vision du gouvernement.
Conclusions
Le Président (M.
Simard) : Merci, merci à vous, M. le leader. Je cède maintenant la
parole au ministre pour une période de 10 minutes.
M. Éric Caire
M.
Caire :
Oui, merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier les collègues, notamment
le collègue de Rosemont, au-delà du titre, d'avoir eu... du titre de
l'interpellation, d'avoir eu l'opportunité de défendre ce budget-là qui est un
budget pandémique, comme l'a dit le député de Pontiac. J'aime beaucoup
l'expression, je vais la reprendre à mon compte.
Budget pandémique, M. le Président, ça veut dire
quoi? Ça veut dire que tous les arbitrages qu'on a dû faire étaient teintés par une volonté très forte de ce gouvernement de lutter contre ce fléau qui affecte la planète. Évidemment,
la pandémie a changé la trajectoire que nous avions prise
au départ de notre mandat. C'est assez évident, je pense, qu'on passe d'un
budget à l'équilibre à un budget en déficit, ce n'est pas exactement le même
contexte.
Mais nonobstant ça, M. le Président, je pense
que ça nous a donné l'occasion d'expliquer à nos concitoyens que, dans un
contexte où le gouvernement du Québec, son réseau de la santé font face à des
pressions financières, font face à des pressions sur la prestation des soins,
doivent, au quotidien, s'adapter à la nouvelle réalité parce que la science
nous amène vers une meilleure connaissance de l'environnement, du virus, de son
développement, de la façon de le combattre. Et, à travers ça, le gouvernement
du Québec ne doit pas oublier ses missions essentielles. À travers ça, le gouvernement
du Québec a voulu, et continue à vouloir, et va le faire, s'occuper de sa
jeunesse, de sa santé mentale, de son éducation, de son développement. Le
gouvernement du Québec a voulu, veut et va le faire, s'occuper de ses aînés, de
leur sécurité, de leur dignité, de leur bien-être. M. le Président, il fallait
soigner les gens au quotidien, pas juste ceux qui ont la COVID, dans un
contexte où le système de santé, qui était déjà sollicité, a été d'autant plus
sollicité. M. le Président, il fallait soutenir notre économie, une économie
qui allait bien, mais qui a évidemment eu un vent de face incroyable. Il
fallait soutenir nos entrepreneurs, nos entreprises. Il fallait soutenir les
Québécois dans leur quotidien, parce que le confinement, ça veut dire que je ne
vais pas au travail. Je ne vais pas au travail, ça veut dire qu'il n'y a pas de
revenu qui rentre, mais les factures, elles, n'arrêtent pas.
Il faut penser à demain parce que demain arrive.
Mais il faut penser à demain dans le contexte d'aujourd'hui. Alors, M. le
Président, c'est probablement, dans l'histoire moderne du Québec, le budget le
plus complexe à écrire. C'est probablement le budget où les arbitrages ont été
le plus déchirants. Et j'entends mes collègues dire : Vous n'avez pas mis
assez d'argent ici, vous n'avez pas mis assez d'argent là, vous devriez être
plus ici, vous devriez... Savez-vous, M. le Président, là, je serais curieux de
faire un exercice public, d'entendre toutes les revendications budgétaires de
toutes les sphères de la société, de se donner l'exercice collectif d'un soir,
de dire oui à tout le monde puis d'essayer de voir ça donnerait quoi comme budget
du Québec. Il y a quelque chose qui me dit, M. le Président, que notre budget,
pour notre population, ressemblerait probablement à ceux de nos voisins du sud
qu'à notre budget actuel. Mais notre budget ne sera jamais celui de nos voisins
du sud parce qu'on n'a pas la population de nos voisins du sud.
Alors, M. le Président, c'est ça, la réalité du ministre
des Finances, c'est des moyens qui sont limités avec des besoins qui ne le sont pas. Et c'est ça, l'exercice du ministre des Finances, de faire ces arbitrages-là, d'établir les
priorités, de n'oublier personne. On ne laisse personne derrière, M. le Président. On ne laisse personne derrière. Et c'est facile, c'est facile pour les collègues de
dire : Mon Dieu, c'est épouvantable, vous auriez dû mettre 100, 200,
300 millions de plus. Oui, mais
ça veut dire qu'on met 100, 200, 300 millions de moins ailleurs. Et cet
ailleurs-là, ça touche des enfants. Et cet ailleurs-là, ça touche des
aînés. Et cet ailleurs-là, ça touche des entreprises, ça touche des créateurs
d'emploi, mais ce n'est pas sans impact. Il n'y a pas de pensée magique, M. le
Président, c'est des vases communicants. Et, croyez-moi, ils communiquent, pas à
peu près. Alors, ce 100, 200, 300 millions-là qui nous semble tellement
peu, tellement peu, bien, c'est des millions qu'on n'a pas ailleurs. C'est la
mission de quelqu'un qui vient d'être coupée d'autant de ressources qui lui
sont tellement nécessaires.
Alors, c'est ça, l'équilibre du budget, M. le
Président. Moi, je salue mon collègue des Finances. Je pense que,
collectivement, on peut être fiers du travail qui a été fait par le ministre
des Finances et par son équipe. Je les salue encore
une fois et je les remercie de leur dévouement. Sincèrement, vous avez fait du
très bon travail. Merci beaucoup.
M. le Président, bien, évidemment, tout le monde
s'attend à ce que je dise que c'est un beau budget, mais j'invite les
collègues, j'invite les collègues à prendre connaissance de la revue de presse,
parce que souvent de fois, les collègues prennent connaissance de la revue de
presse pour reprendre à leur compte certains arguments et/ou questionner le gouvernement,
mais je vous dirais que ce budget-là a été très bien reçu par la société en
général, en général. Et je peux très certainement exhiber certains articles d'économistes, d'analystes qui parlent d'un
bon budget, parce que c'est un bon budget.
M. le Président, je m'en voudrais de ne pas
reprendre quelques arguments qui ont été... pour le peu de temps qu'il me reste — mon
Dieu! ça va bien vite, donc — certains arguments de collègues, que la
CAQ n'en fait pas assez en environnement. Je suis content de ce que le député
de Saint-Jérôme a dit parce que c'est un élément que j'avais omis de souligner,
cet investissement extrêmement important dans l'entreprise Lion, qui va
fabriquer des autobus électriques, ça aussi, c'est bon pour l'environnement. Ce
plan de 6,7 milliards qui a été déposé par mon collègue de
l'Environnement, ça aussi, c'est bon l'environnement. Cette réforme de la
consigne qui a été faite par mon collègue de l'Environnement, ça aussi, c'est
bon l'environnement.
M. le Président, on nous dit : Mais vous
mettez autant dans les routes que dans les transports collectifs. Mais moi, je
voudrais vous dire qu'aujourd'hui on met beaucoup plus dans les transports
collectifs qu'on n'en a jamais mis, dans les transports collectifs, dans les gouvernements
précédents. Puis les autobus, bien, ça ne vole pas, ça prend encore des routes
pour qu'un autobus puisse circuler autant qu'une voiture électrique. Et donc, M.
le Président, faire l'adéquation que fait le député de Rosemont quelquefois, ça
m'apparaît être un peu léger.
• (11 h 50) •
Pour la violence faite aux femmes, M. le
Président, je veux absolument prendre le temps qu'il me reste pour parler de
ça. Je suis le père de deux filles. Et, s'il fallait un jour qu'elles
fréquentent une ordure — et
je dis «une ordure» — qui
lève la main sur elles, je trouverais ça absolument épouvantable et
dégueulasse. Et je vais reprendre à mon compte l'appel du premier ministre que
le premier ministre a fait à tous les hommes du Québec. Les femmes sont nos
égales, les femmes sont 50 % de la population. Il n'y a pas une société
qui peut se développer sans l'apport des
femmes. Elles doivent pouvoir rêver comme les garçons. Elles doivent pouvoir
s'épanouir comme les garçons. Elles doivent pouvoir rêver d'occuper
n'importe quel poste comme les garçons.
Et j'écoutais tout à
l'heure mon collègue de Pontiac, je l'entends. Je vais vous prendre un domaine
que je connais bien, les technologies de l'information. Seulement 11 % des
emplois en technologie de l'information sont occupés par des femmes. Alors,
l'idée, ce n'est pas de ne pas investir dans les technologies de l'information.
L'idée, c'est de faire en sorte que plus de femmes adoptent le métier des...
épousent les carrières... je ne sais pas si le mot «épouser» est un bon choix
de mot, là, mais ou embrassent la carrière des technologies de l'information.
Il ne devrait plus y avoir de métiers pour
les hommes et de métiers pour les femmes. C'est là-dessus qu'on travaille, M. le Président. C'est là-dessus qu'on
travaille à tous les jours.
On investit des sommes colossales, on a des plans
d'action contre la violence pour favoriser l'accès aux femmes à différents postes, mais avant tout, M. le Président, avant tout, c'est un enjeu de société. C'est à nous, les hommes, à dire : Assez, c'est assez. C'est à nous de
dénoncer, c'est à nous de nous lever, de dénoncer ces situations-là
et de faire en sorte de comprendre, à ceux qui pensent que la violence
est une réponse, que ça n'en sera jamais une.
Le
Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le
ministre. Et je cède maintenant la parole au député
de Rosemont.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Alors,
j'applaudirais bien ce que vient de dire le leader adjoint. Je ne voudrais pas
trop prendre de mon temps, mais je n'applaudirai jamais assez. Je suis père de
famille aussi. J'ai deux filles, mais j'ai deux gars aussi. Puis il faut qu'on
travaille sur les garçons aussi, beaucoup. J'ajouterai ça. Je reviendrai tout à
l'heure sur les mesures qu'il y a dans le budget pu qu'il n'y a pas dans le budget,
mais là-dessus je pense qu'il n'y aura pas de politique à faire, là, nous avons
tous, puis là, je ne féminiserai pas, nous avons tous, les gars, à se parler.
C'est le temps que le sport de contact reprenne, là, qu'on aille se défouler parce
que, visiblement, il y a quelque chose qui ne marche pas avec les gars au Québec
en ce moment. Et moi, ça me trouble beaucoup. Puis mes deux gars, c'est ma
priorité absolue comme père d'en faire des bons gars. Et j'espère que je
réussirai. Je pense qu'on est sur la bonne voie dans mon cas, mais malheureusement
au Québec il y a quelque chose qui ne va pas.
Rapidement, pour le député de Saint-Jérôme, il
nous a parlé d'un cas de comté à portée nationale, Autobus Lion. Je vais lui
parler de deux cas de comté à portée nationale rapidement. Je ne peux pas ne
pas en parler comme député de Rosemont. D'abord, l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont. Je suis désespéré de voir que ce projet est encore dans
la section à l'étude. J'ai assez répété, assez de fois, ici, il me semble, que
cet hôpital-là tombe en ruine, que l'Est-de-Montréal a besoin de ce nouvel
hôpital. Je me désespère et je ne suis pas le seul dans l'Est-de-Montréal, à
voir qu'on n'est pas capable, qu'on n'est pas foutu d'avancer là-dessus.
L'autre cas de comté qui n'est pas tout à fait
mon comté, mais qui est juste au nord, la ligne bleue. J'espère que je n'ai pas
compris dans le budget qu'on est en train de retarder encore la ligne bleue. Je
ne peux pas croire. Je ne peux pas croire
parce que, là, là, je sais qu'on approche le 1er avril, là, mais il ne
faut... Non, non. S'il vous plaît, là. Là, là, qu'on parte la machine
puis qu'on creuse le trou, là. J'espère que je n'ai pas compris qu'on est en
train de sous-traiter ça à la Caisse de
dépôt, qui, par ailleurs, est le contestataire principal de l'aménagement de la dernière
station.
Et la lumière ne fut plus.
Le Président (M. Simard) : Alors,
nous pourrions simplement poursuivre, M. le député, parce que je crois
comprendre que la caméra n'est pas arrêtée, seulement la lumière.
M. Marissal : Le temps, oui, par
contre, ce qui est une bonne affaire.
Des voix : Ha, ha, ha!
Le Président (M. Simard) : Je vois
que vous avez l'oeil vif.
M. Marissal : Je veille à mes intérêts.
Le Président (M. Simard) : Et vous
êtes toujours empreint d'autant de sagacité.
Compte tenu des circonstances, nous allons...
Une voix : ...
Le
Président (M. Simard) : Oui,
je sais. À l'ordre, s'il vous plaît! Compte
tenu des circonstances, on va brièvement suspendre.
(Suspension de la séance à 11 h 55)
(Reprise à 11 h 57)
Le Président
(M. Simard) : Bien, chers
collègues. Merci pour votre patience. Nos problèmes techniques sont visiblement résolus. Alors,
M. le collègue... cher collègue de Rosemont, il vous reste
7 min 46 s. Mais, avant de vous laisser la parole, j'aurais simplement besoin d'un
petit consentement afin que nous puissions terminer un peu plus tard que ce que l'ordre de la Chambre nous avait
demandé de faire. Ça vous irait? Cher collègue, à vous la parole, et encore
désolé pour ces inconvénients.
M. Marissal : Je vous en prie, je
présume que ce n'est pas vous qui avez éteint l'interrupteur, du moins, je le
souhaite. Enfin, on n'est jamais à l'abri d'un retour à la «grande noirceur»,
et j'espère que ça ne se passera pas.
Des voix : ...
• (12 heures) •
M. Marissal : Je vais reprendre mon
sérieux, parce que le sujet que je veux aborder de nouveau est hypersérieux et
d'une grande tristesse, j'ai parlé... je pense que j'ai été un peu interrompu
là-dessus, je parlais d'autre chose, mais je veux revenir sur la violence faite
aux femmes. On a eu une demande officielle, qui a été faite par la cheffe de ma
formation politique, de créer un secrétariat dédié qui relèverait directement
du premier ministre, je la réitère, la demande. J'ai ajouté, ce matin, en point
de presse... et je fais la demande ici officiellement «on the record», comme on dit en latin, qu'une fois que
cette personne aura été nommée dans les plus brefs délais, je l'espère,
convoquer une rencontre au sommet, avec les gens qui sont sur le terrain tous
les jours, pour faire avancer ce dossier et qui nous envoient des signaux
depuis très longtemps, même avant la pandémie, c'est pire avec la pandémie.
J'ai, moi-même, deux maisons particulières dans
ma circonscription, je les ai rencontrées pendant la campagne électorale, après
la campagne électorale et, encore maintenant, en période pandémique. Ce n'est
pas nouveau, il est plus que temps qu'on agisse là-dedans, alors création d'un
secrétariat avec accès direct au premier ministre et rencontre au sommet. On ne
réglera pas une crise nationale de cette ampleur à coups de demi-mesure, je
pense qu'on a l'obligation, comme société, d'y mettre tout le sérieux
nécessaire et les ressources. Ce budget-là, quant à moi, c'est un rendez-vous manqué, c'est un rendez-vous manqué avec
l'époque extraordinaire, dans le terme péjoratif du terme... dans le
sens péjoratif du terme. Nous avions ici l'occasion je pense, même le devoir de
sortir des sentiers battus. Je cromprends que le ministre n'a pas acheté les
bons souliers pour aller hors sentier. Mais j'aurais souhaité que nous soyons
capables de penser en dehors de la boîte, pour reprendre cet anglicisme, ce
cliché, mais c'est vrai, néanmoins, que nous aurions pu aller ailleurs. En
refusant, par exemple, la venue de nouveaux revenus obstinément, en refusant, par
exemple, de suspendre les versements au Fonds des générations de façon
temporaire et non complète pour aller se
dégager une manoeuvre pour investir davantage, oui, en environnement... Oui. Je vous suggère de regarder... Et qui a parlé, là, tout à l'heure de nos voisins au sud de la frontière? Je pense que c'est le leader
adjoint. Je vous suggère de regarder ce que le gouvernement Biden est en
train de faire, notamment pour essayer de rattraper l'immense retard accumulé
aux États-Unis. Moi, j'ai entendu qu'il ne faut pas empiler de l'argent. C'est
sûr que, si on le voit sous cet angle-là, on
n'y arrivera pas. Mais, pendant ce temps-là, la température moyenne continue
d'évoluer, continue de monter. Ça, c'est un fait, c'est un fait
scientifique. On peut choisir de ne pas le voir.
Par ailleurs, plus généralement, le leader
adjoint nous dit qu'un budget, c'est une série d'arbitrages. C'est vrai, c'est
on ne peut plus vrai, c'est objectivement la réalité, c'est vrai en toutes
circonstances. Je dirais que c'est encore plus vrai quand il y a des surplus, parce
que, là, tout le monde, tous les ministres cognent à la porte, c'est vrai.
Mais, quand on fait des arbitrages, on choisit. Dans mon ancienne job, on
dirait : Informer, c'est discriminer, parce qu'on ne peut pas tout mettre
dans un article. Bien, gouverner, c'est aussi faire des arbitrages, donc
discriminer. Ce gouvernement a fait l'arbitrage de ne pas mettre les ressources
nécessaires dans la lutte aux changements climatiques dans un continuum; ce gouvernement
a fait le choix de construire des nouvelles routes, de l'investir dans le
béton; ce gouvernement a fait le choix de ne pas entendre les cris à l'aide des
groupes de logements sociaux; ce gouvernement a fait le choix de faire des
offres totalement insuffisantes à la fonction publique, fait le choix
apparemment de ne pas négocier en ce moment; ce gouvernement fait le choix de
ne pas entendre non plus les groupes communautaires. Qui demandaient quoi? Oui,
ils demandent de l'argent; bien oui, ils demandent de l'argent, parce qu'ils
n'en ont pas. Et il y a des grenailles, dans
le budget, pour le communautaire, et on sait à quel point les groupes
communautaires sont devenus importants au Québec, notamment par le
désengagement des gouvernements successifs, les groupes communautaires ont pris
la suite. Bien oui! Bien oui, c'est ça. Puis moi, je peux vous dire que, dans
Rosemont, si on n'avait pas eu les groupes
communautaires, là... On sort maganés, là, de la pandémie, là, on est maganés
de la pandémie, mais, sans eux et
elles, là, on serait bien plus maganés, mais les groupes communautaires, ils
ont des limites à ce qu'ils peuvent faire. Le désengagement de l'État
fait qu'ils ont de plus en plus de responsabilités.
Et là, si je comprends bien, pour une troisième fois, on
va augmenter ce qu'on appelle, nous, dans notre jargon, le SAB, le soutien à l'action bénévole, ce qu'on
appelait autrefois la petite caisse, un terme assez horrible, ou la caisse
discrétionnaire des députés, un terme que je n'aime pas bien, bien, bien plus.
C'est l'argent qu'on a à chaque année pour favoriser certains groupes,
certaines initiatives. Ce sera, là, donc, la troisième fois qu'on augmente le
SAB des députés. C'est en toute
transparence, c'est connu. De toute façon, c'est public, là. Chez nous, dans
Rosemont, c'est autour de 82 000 $, 83 000 $ par
année.
Soit, mais les députés, avec leur SAB, ne
peuvent pas remplacer des politiques complètes de l'État, des politiques
communautaires de l'État et de développement des groupes communautaires. Le
SAB, ce n'est pas une politique de développement communautaire et de soutien
aux groupes communautaires. Ça fait ce que ça fait, mais il ne faudrait pas
croire que le gouvernement livre de ce côté-là non plus.
Je pourrais continuer longtemps sur certains
aspects du gouvernement, mais il est clair qu'il y a des choix qui ont été faits. Puis un choix qui a été fait, c'est
de s'en tenir à des mesures extrêmement conservatrices, entendues, alors
que nous sommes dans une époque hors de
l'ordinaire, qui nécessitait des mesures hors de l'ordinaire. Malheureusement, on aurait espéré un budget avec de l'ambition, un budget de
relance, un budget de relance féministe, un budget de relance vert et juste en
termes d'équité fiscale. À l'évidence, ce n'est pas ça qu'on a devant nous.
Et je ne
ferai pas... par manque de temps, je ne relèverai pas le défi de la revue de
presse lancé par le ministre. Je vais me garder une petite gêne aussi,
étant donné mon ancienne profession. Mais ce n'est pas nécessairement que
positif, et avec raison. Il y a des critiques qui sont totalement réservées.
Merci.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci, cher collègue.
Alors, nous avons donc accompli notre mandat et,
compte tenu de l'heure, nous allons ajourner nos travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 06)