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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1988-02-25 Vol. 29 N° 93 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) pour la période de septembre à décembre 1987
1988-02-23 Vol. 29 N° 92 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources pour la période de décembre 1985 à décembre 1987
1987-12-16 Vol. 29 N° 91 (Version finale)
  • Étude de l'accord du libre-échange
1987-12-15 Vol. 29 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 105 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
1987-12-09 Vol. 29 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 93 - Loi sur l'utilisation des produits pétroliers
  • Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine public
1987-12-01 Vol. 29 N° 88 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie et du Commerce pour la période d'octobre 1986 à septembre 1987
1987-11-26 Vol. 29 N° 87 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Travail pour la période d'octobre 1986 à septembre 1987
1987-11-24 Vol. 29 N° 86 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique pour la période d'octobre 1986 a septembre 1987
1987-11-18 Vol. 29 N° 85 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période d'octobre 1986 à septembre 1987
1987-11-17 Vol. 29 N° 84 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur des forêts) pour la période de septembre 1986 à août 1987
1987-11-12 Vol. 29 N° 83 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Mines pour la période de janvier à août 1987
1987-10-30 Vol. 29 N° 82 (Version finale)
  • Interpellation: Le désengagement du gouvernement libéral face à la détérioration économique de l'est de Montréal
1987-10-28 Vol. 29 N° 81 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le dossier de la sous-traitance à Hydro-Québec
1987-10-27 Vol. 29 N° 80 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le dossier de la sous-traitance à Hydro-Québec
1987-10-14 Vol. 29 N° 79 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la Régie du gaz naturel
1987-10-13 Vol. 29 N° 78 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur la Régie du gaz naturel
1987-09-29 Vol. 29 N° 77 (Version finale)
  • Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
1987-09-24 Vol. 29 N° 76 (Version finale)
  • Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
1987-09-23 Vol. 29 N° 75 (Version finale)
  • Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
1987-09-22 Vol. 29 N° 74 (Version finale)
  • Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
1987-09-18 Vol. 29 N° 73 (Version finale)
  • Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
1987-09-17 Vol. 29 N° 72 (Version finale)
  • Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
1987-09-16 Vol. 29 N° 71 (Version finale)
  • Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
1987-09-15 Vol. 29 N° 70 (Version finale)
  • Consultation générale sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis
1987-09-10 Vol. 29 N° 69 (Version finale)
  • Consultation générale sur les moyens d'assurer le respect des objectifs de la réduction de la taxe sur l'essence dans les régions périphériques
1987-09-09 Vol. 29 N° 68 (Version finale)
  • Consultation générale sur les moyens d'assurer le respect des objectifs de la réduction de la taxe sur l'essence dans les régions périphériques
1987-06-17 Vol. 29 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 30 - Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
1987-06-16 Vol. 29 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 30 - Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
1987-06-16 Vol. 29 N° 65 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la période de mars à juin 1986
1987-06-15 Vol. 29 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 30 - Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
1987-06-12 Vol. 29 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 30 - Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
1987-06-11 Vol. 29 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 161 - Loi sur les mines
1987-06-10 Vol. 29 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 30 - Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant diverses dispositions législatives
1987-06-09 Vol. 29 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 30 - Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant diverses dispositions législatives
1987-06-03 Vol. 29 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources 1987-1988
1987-06-02 Vol. 29 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce 1987-1988
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources 1987-1988
1987-06-01 Vol. 29 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique 1987-1988
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce 1987-1988
1987-05-28 Vol. 29 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail 1987-1988
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme 1987-1988
1987-05-22 Vol. 29 N° 55 (Version finale)
  • Interpellation: Le dossier du libre-échange
1987-05-14 Vol. 29 N° 54 (Version finale)
  • Audition et étude détaillée du projet de loi 246 - Loi concernant la dissolution de l'Association des employés de Yellow Sample
1987-04-14 Vol. 29 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
1987-04-09 Vol. 29 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
1987-04-08 Vol. 29 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 166 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie James
  • Étude détaillée du projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
1987-04-07 Vol. 29 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
1987-04-02 Vol. 29 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
1987-03-31 Vol. 29 N° 48 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur mines) pour la période de décembre 1985 à décembre 1986
1987-03-24 Vol. 29 N° 47 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 161 - Loi sur les mines
1987-03-19 Vol. 29 N° 46 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 161 - Loi sur les mines
1987-03-18 Vol. 29 N° 45 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 161 - Loi sur les mines
1987-03-17 Vol. 29 N° 44 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 161 - Loi sur les mines
1987-03-05 Vol. 29 N° 43 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1987
1987-03-04 Vol. 29 N° 42 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1987
1987-02-12 Vol. 29 N° 41 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
1987-02-11 Vol. 29 N° 40 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 102 - Loi sur les terres du domaine public
1987-02-05 Vol. 29 N° 39 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) pour la période de décembre 1985 à août 1986
1987-02-03 Vol. 29 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 152 - Loi sur les établissements touristiques
1986-12-17 Vol. 29 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi sur les forêts
  • Étude détaillée du projet de loi 158 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
  • Étude détaillée du projet de loi 155 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 154 - Loi modifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec
1986-12-16 Vol. 29 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi sur les forêts
1986-12-15 Vol. 29 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi sur les forêts
1986-12-12 Vol. 29 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi sur les forêts
1986-12-11 Vol. 29 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi sur les forêts
1986-12-10 Vol. 29 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 119 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
1986-12-09 Vol. 29 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 119 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
1986-12-08 Vol. 29 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 119 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
1986-12-05 Vol. 29 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 119 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
1986-12-04 Vol. 29 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 119 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
1986-12-03 Vol. 29 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi sur les forêts
1986-12-02 Vol. 29 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 150 - Loi sur les forêts
1986-11-26 Vol. 29 N° 25 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique pour la période de janvier à septembre 1986
1986-11-25 Vol. 29 N° 24 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie et de Commerce pour la période de janvier à septembre 1986
1986-11-13 Vol. 29 N° 23 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période de décembre 1985 à septembre 1986
1986-11-05 Vol. 29 N° 22 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie et du Commerce pour la période de décembre 1985 et janvier 1986
1986-11-04 Vol. 29 N° 21 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Travail pour la période de décembre 1985 à septembre 1986
1986-10-01 Vol. 29 N° 20 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les forêts
1986-09-30 Vol. 29 N° 19 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les forêts
1986-09-29 Vol. 29 N° 18 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les forêts
1986-09-24 Vol. 29 N° 17 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les forêts
1986-09-23 Vol. 29 N° 16 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les forêts
1986-09-22 Vol. 29 N° 15 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les forêts
1986-06-19 Vol. 29 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 105 - Loi sur l'application de certaines dispositions fiscales à une société en commandite exploitant des mines d'amiante
1986-06-18 Vol. 29 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 35 - Loi modifiant la Loi sur la Société de développement industriel du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi 212 - Loi modifiant la Loi refondant la charte de la Société coopérative fédérée des agriculteurs de la province de Québec
1986-06-12 Vol. 29 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 56 - Loi modifiant la Loi sur l'hôtellerie
1986-05-07 Vol. 29 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 11 - Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité
1986-05-01 Vol. 29 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources 1986-1987
1986-04-30 Vol. 29 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique 1986-1987
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources 1986-1987
1986-04-29 Vol. 29 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique 1986-1987
1986-04-22 Vol. 29 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme 1986-1987
1986-04-16 Vol. 29 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail 1986-1987
1986-04-15 Vol. 29 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce 1986-1987
1986-03-27 Vol. 29 N° 4 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1986
1986-03-26 Vol. 29 N° 3 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1986
1986-03-21 Vol. 29 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation: Le rapport Beaudry et ses suites
1986-02-11 Vol. 29 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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