Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Dix heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Lorrain): À l'ordre, s'il vous plaîtl

Je vous salue tous. Ce matin, je ne siège pas en tant que président de l'Assemblée nationale, mais en tant que président du collège électoral de votre future commission, c'est-à-dire la commission de l'économie et du travail.

Dans un premier temps, nous allons procéder à l'élection du président de cette commission et, dans un deuxième temps, le président que vous aurez choisi procédera à l'élection du vice-président de la commission.

Je déclare cette assemblée conformément réunie, c'est-à-dire qu'il y a quorum. Normalement, en vertu de l'article 121 du règlement, vous devez être le tiers des membres.

J'aimerais maintenant faire lecture de la liste des membres qui composent cette commission. La commission de l'économie et du travail sera composée de M. Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Cannon (La Peltrie), M. Farrah (Îles-de-la-Madeleine), M. Gobé (Lafontaine), M. Hétu (Labelle), M. Leclerc (Taschereau), M. Lefebvre (Frontenac), M. Maltais (Saguenay), M. Philibert (Trois-Rivières), M. Rivard (Rosemont), M. Théorêt (Vimont), M. Charbonneau (Verchères), M. Claveau (Ungava), M. Filion (Taillon), M. Gauthier (Roberval), M. Paré (Shefford) et M. Parent (Bertrand). Je déclare cette assemblée formellement constituée.

Je vais maintenant vous faire lecture des articles 134 et suivants qui concernent l'élection de la présidence. Élections, article 134: "Au début de la première session de chaque Législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président."

Les modalités maintenant: "Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire."

Article 136: "Le président de l'Assemblée préside à l'élection de chaque président de commission."

Article 137: "Chaque président préside à l'élection du vice-président de sa commission. Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président."

Fonctions du président: "Le président organise et anime les travaux de sa commission, prend part à ses délibérations et a droit de vote." J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit de double majorité utile pour élire un président de commission. Vous devez, en tant que membres formant le gouvernement, avoir la majorité appuyant une motion proposant un candidat et, également de la part des membres de l'Opposition, il doit y avoir majorité appuyant ce même candidat. Il s'agit du principe, en droit parlementaire, de la double majorité.

Y a-t-il des motions quant à la proposition... Un instant, j'ai une autre lecture. Probablement que la répétition fait que j'en oublie maintenant, rendu à la troisième commission.

Lors d'une réunion de la commission de l'Assemblée nationale la semaine dernière, il a été décidé - c'est un extrait du procès-verbal - que les commissions présidées par des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement seraient la commission des affaires sociales, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, la commission du budget et de l'administration, la commission de la culture et la commission de l'éducation et de la main-d'oeuvre.

Quant aux commissions présidées par des députés du groupe parlementaire formant l'Opposition officielle, il s'agit de la commission de l'aménagement et des équipements, de la commission des institutions et de la commission de l'économie et du travail. Donc, la commission de l'économie et du travail sera présidée par un membre de l'Opposition, un député représentant le groupe parlementaire de l'Opposition.

J'attends vos motions, messieurs.

M. le député de Taillon, oui, bonjour.

Élection du président

M. Filion: M. le Président, j'aimerais, à titre de président de cette commission de l'économie et du travail, formuler la proposition suivante: Que le député de Verchères, M. Jean-Pierre Charbonneau, agisse comme président de la commission.

Le Président (M. Lorrain): Y a-t-il d'autres motions?

M. Maltais: M. le Président, je pense avoir mal compris. Vous êtes président de la

commission de l'économie et du travail et vous proposez comme président...

Une voix: C'est comme moi.

Une voix: À titre de président.

M. Maltais: Bon, je m'excuse, cela va.

Une voix: C'est parce qu'il lui a pris son jobl

M. Maltais: Je n'avais pas compris, vous avez dit: À titre de président de la commission de l'économie et du travail...

Le Président (M. Lorrain): ...je propose...

M. Maltais: La virgule était à la mauvaise place.

Le Président (M. Lorrain): Cela va? M. Maltais: Cela va.

Le Président (M. Lorrain): Cette précision étant faite, y a-t-il d'autres motions ou s'il y a unanimité? Est-ce que quelqu'un veut adresser la parole sur cette motion? Cela va? Adopté.

Félicitations, M. le . député de Verchères, M. Charbonneau, vous êtes maintenant président de la commission de l'économie et du travail. M. Charbonneau va maintenant procéder à l'élection du vice-président.

M. Chevrette: Cela roule assez bien.

Le Président (M. Lorrain): M. le leader, j'espère que cet après-midi cela va continuer de rouler comme cela.

Le Président (M. Charbonneau): C'est madame, messieurs, n'est-ce pas? C'est d'ailleurs l'une de nos "vétérantes" du Parlement.

Madame, messieurs, je voudrais d'abord vous remercier pour la confiance et l'appui que vous m'avez manifestés. C'est un peu comme le mariage, pour le meilleur et pour le pire, du moins pour deux ans. Si vous avez lu le mandat de la commission parlementaire, vous aurez remarqué que c'est une commission importante, qui couvre un large secteur d'intervention. On aura l'occasion, de toute façon, d'en discuter prochainement plus en détail.

Auparavant, je dois d'abord présider à l'élection d'un vice-président. En corollaire à ce que le président de l'Assemblée nationale vient d'indiquer sur la fonction de président, comme cette fonction est occupée par un membre de l'Opposition officielle, la fonction de vice-président revient à un membre du côté ministériel. À ce moment-ci, j'accepterais une proposition en bonne et due forme.

M. le député de Saguenay.

Élection du vice-président

M. Maltais: À titre de député de Saguenay, je propose mon collègue de Vimont, M. Jean-Pau! Théorêt, comme vice-président de la commission de l'économie et du travail.

Le Président (M. Charbonneau): Y a-t-il d'autres propositions? Il n'y a pas d'objections? J'ai le plaisir de déclarer le député de Vimont, M. Jean-Paul Théorêt, élu vice-président de la commission de l'économie et du travail.

Des voix: Bravo!

Le Président (M. Charbonneau): M. te vice-président siégera à côté du président et aura toute une série de fonctions, notamment celle d'agir comme président de la commission à différents moments, lorsque nous en conviendrons mutuellement et lorsque les besoins de la commission se feront sentir. Pour le reste, j'avais pensé faire une réunion de travail dès aujourd'hui pour différentes raisons, d'abord parce que je pense qu'il serait utile que déjà on puisse se tremper dans ce qu'est une commission parlementaire et nos fonctions. En même temps, le hasard voulant que je sois le seul président de commission qui ait une certaine expérience dans cette fonction, cela pourrait donner un coup de main à d'autres présidents afin de savoir un peu comment organiser les travaux d'une commission parlementaire de façon préliminaire.

Il y a un caucus du côté ministériel; je ne sais pas s'il y a des réunions de l'autre côté. Selon les vérifications qui ont été faites par le secrétaire de la commission qui, en passant, est M. Jean Bédard, membre du Secrétariat des commissions, qui a déjà été d'ailleurs - cela est à notre avantage -secrétaire de cette commission lors de la précédente Législature, on ne peut pas tenir une réunion de la commission aujourd'hui.

Je voudrais vérifier avec vous si vous seriez disponibles, par exemple, le jeudi 20 février prochain. Je vous informe tout de suite que, compte tenu du nombre de membres que nous sommes, il sera assez difficile de trouver des horaires de réunion qui conviendront à tout le monde sauf que dans la mesure où, pour un certain nombre de sujets, les principaux députés intéressés pourront participer, d'une part, aux discussions et, d'autre part, dans la mesure où on aura quorum également, je crois qu'il faudra se résigner, finalement, à procéder a des réunions qui ne regrouperont pas tous les

membres de la commission, d'autant plus que, compte tenu du nombre restreint des députés de l'Opposition, il pourra y avoir aussi des remplacements qui feront que certains critiques qui ne sont pas membres de la commission parlementaire deviendront membres provisoires ou temporaires lors de l'étude d'un certain nombre de dossiers.

Est-ce que le 20 février conviendrait à une majorité de membres de la commission?

Une voix: Cela va pour moi.

Le Président (M. Charbonneau): Ce pourrait être autour de 10 heures ou 10 h 30 ou au début de l'après-midi.

Mme Bélanger: Au début de l'après-midi.

Le Président (M. Charbonneau): Vers 13 h 30 ou 14 heures?

Une voix: 14 heures.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va pour la majorité, 14 heures? À 14 heures, le jeudi 20 février prochain. Il y aura un rappel. Vous aurez suffisamment de correspondance de la part de notre secrétaire de commission pour vous avertir des réunions, des rappels et des mandats qu'on aura à exécuter.

Je peux vous donner une indication dès maintenant et on en reparlera plus en détail la semaine prochaine. C'est mon intention, comme je l'avais fait pour la présidence de l'éducation et de la main-d'oeuvre et comme la plupart des présidents, sinon tous les présidents l'avaient fait précédemment, de fonctionner avec un comité directeur. C'est-à-dire que le vice-président et moi, ainsi que le secrétaire de la commission, allons former une espèce de comité directeur de la commission pour faire en sorte que, finalement, on puisse éviter le maximum de litiges au niveau de l'organisation et du fonctionnement de la commission.

Il est clair que les litiges seront des litiges politiques autour des débats qui nous animeront mais au-delà de cela, dans la mesure où on peut fonctionner avec le maximum d'efficacité, en évitant des débats qui sont souvent inutilement laborieux, je pense que le comité directeur pourra jouer un rôle utile.

Pour le reste, on va se revoir jeudi prochain. Encore une fois, merci de votre confiance.

En terminant, avant de lever l'assemblée, j'aurais le goût de demander au vice-président s'il aurait quelques commentaires à formuler.

M. Théorêt: Merci, M. le Président, D'abord, dans un premier temps, je voudrais vous féliciter pour avoir accédé à la présidence et, dans un deuxième temps, remercier les membres de cette commission de rn'avoir nommé à la vice-présidence. Je pense qu'on peut déjà dire qu'il est de l'intérêt de tous et chacun de fonctionner de la façon la plus efficace possible. Je présume que la rencontre de jeudi prochain en sera une d'information et de procédure.

Le Président (M. Charbonneau): On a toute une série d'informations qui permettront à la plupart des membres non vétérans - je pense que c'est la majorité de3 membres de la commission - de se familiariser avec le fonctionnement des commissions parlementaires en général et de celle-ci en particulier. On pourra aussi se donner nos propres règles de fonctionnement, c'est-à-dire qu'il y a peut-être des choses qui pourront faire en sorte qu'on pourra se particulariser.

M. le député.

Une voix: Pour ceux qui seront absents la semaine prochaine, j'imagine que les informations ou les renseignements seront consignés.

Le Président (M. Charbonneau): Je ne sais pas si on pourra avoir un enregistrement de nos travaux? Possiblement. II pourra peut-être y avoir aussi une séance d'information organisée par le secrétaire de la commission au profit des membres qui seraient absents la semaine prochaine. Cela va?

S'il n'y a pas d'autres propos à tenir à ce moment-ci, je vais déclarer que la séance de la commission parlementaire de l'économie et du travail est ajournée au jeudi 20 février prochain, à 14 heures. Merci et bon appétit.

(Fin de la séance à 10 h 50)