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Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-02-17 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Pontiac au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La dégradation de l’accès aux soins de santé sous le gouvernement caquiste
2023-03-14 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
2023-03-15 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
2023-03-16 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
2023-03-22 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
2023-03-23 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
2023-04-04 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
2023-04-25 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2023-04-27 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé et Services sociaux
2023-04-20 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-04-19 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-05-09 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-05-10 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-05-11 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-05-23 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-05-31 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-06-01 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-06-02 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-06-06 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-06-07 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-06-08 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-08-21 Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-08-22 Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-08-23 Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-08-24 Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-08-28 Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-08-29 Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-09-12 Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-09-13 Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-09-14 Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-09-19 Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-09-21 Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-09-26 Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-20 Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Robert-Baldwin au ministre responsable des Services sociaux sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec
2023-09-27 Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-09-28 Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-03 Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-04 Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-05 Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-17 Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-18 Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-24 Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-25 Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-26 Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-10-31 Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-01 Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-02 Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-07 Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-08 Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-29 Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-09 Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-21 Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-22 Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-23 Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-28 Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-11-30 Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-12-01 Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-12-05 Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-12-06 Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2023-12-07 Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
2024-01-30 Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)
  • Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
2024-01-31 Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)
  • Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
2024-02-01 Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)
  • Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
2024-02-06 Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-02-07 Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-02-08 Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-02-20 Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-02-21 Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-02-22 Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-03-22 Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet suivant : Le véritable coût des soins de santé pour les Québécoises et les Québécois.
2024-04-16 Vol. 47 N° 72 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2024-04-18 Vol. 47 N° 73 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2024-05-07 Vol. 47 N° 74 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-05-08 Vol. 47 N° 75 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-05-09 Vol. 47 N° 76 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-05-21 Vol. 47 N° 77 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
2024-09-10 Vol. 47 N° 78 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
2024-09-11 Vol. 47 N° 79 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
2024-09-24 Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
2024-11-05 Vol. 47 N° 81 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec
2024-12-05 Vol. 47 N° 82 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home
 

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