2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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2023-02-17 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
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- Interpellation du député de Pontiac au ministre de la Santé sur le sujet
suivant : La dégradation de l’accès aux soins de santé sous le gouvernement caquiste
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2023-03-14 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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2023-03-15 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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2023-03-16 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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2023-03-22 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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2023-03-23 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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2023-04-04 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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2023-04-25 |
Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
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2023-04-27 |
Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé et Services sociaux
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2023-04-20 |
Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-04-19 |
Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-05-09 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-05-10 |
Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-05-11 |
Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-05-23 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-05-31 |
Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-06-01 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-06-02 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-06-06 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-06-07 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-06-08 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-08-21 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-08-22 |
Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-08-23 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-08-24 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-08-28 |
Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-08-29 |
Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-09-12 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-09-13 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-09-14 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-09-19 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-09-21 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-09-26 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-10-20 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
|
- Interpellation de la députée de Robert-Baldwin au ministre responsable des
Services sociaux sur le sujet suivant : L’absence de leadership du
gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec
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2023-09-27 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-09-28 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-10-03 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-10-04 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-10-05 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-10-17 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-10-18 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-10-24 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-10-25 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-10-26 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-10-31 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-11-01 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-11-02 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-11-07 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-11-08 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-11-29 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-11-09 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-11-21 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-11-22 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-11-23 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-11-28 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-11-30 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
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2023-12-01 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-12-05 |
Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-12-06 |
Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2023-12-07 |
Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
|
2024-01-30 |
Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)
|
- Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
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2024-01-31 |
Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)
|
- Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
|
2024-02-01 |
Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)
|
- Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement
|
2024-02-06 |
Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-02-07 |
Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-02-08 |
Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-02-20 |
Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-02-21 |
Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-02-22 |
Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-03-22 |
Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet
suivant : Le véritable coût des soins de santé pour les Québécoises et les
Québécois.
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2024-04-16 |
Vol. 47 N° 72 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
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2024-04-18 |
Vol. 47 N° 73 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
|
2024-05-07 |
Vol. 47 N° 74 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-05-08 |
Vol. 47 N° 75 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-05-09 |
Vol. 47 N° 76 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-05-21 |
Vol. 47 N° 77 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants
|
2024-09-10 |
Vol. 47 N° 78 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
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2024-09-11 |
Vol. 47 N° 79 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
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2024-09-24 |
Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
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