2016-03-11 |
Vol. 44 N° 101 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
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2016-03-10 |
Vol. 44 N° 100 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
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2016-03-09 |
Vol. 44 N° 99 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
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2016-03-08 |
Vol. 44 N° 98 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
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2016-02-25 |
Vol. 44 N° 97 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
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2016-02-24 |
Vol. 44 N° 96 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
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2016-01-27 |
Vol. 44 N° 94 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
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2015-12-03 |
Vol. 44 N° 93 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
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2015-12-01 |
Vol. 44 N° 92 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
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2015-11-26 |
Vol. 44 N° 91 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
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2015-11-18 |
Vol. 44 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-11-17 |
Vol. 44 N° 89 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-11-13 |
Vol. 44 N° 88 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La volonté du ministre de la Santé et des Services sociaux de légaliser la facturation des frais accessoires aux patients
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2015-11-11 |
Vol. 44 N° 86 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-11-12 |
Vol. 44 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-11-10 |
Vol. 44 N° 85 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-11-05 |
Vol. 44 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-10-28 |
Vol. 44 N° 83 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-10-27 |
Vol. 44 N° 82 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-10-22 |
Vol. 44 N° 81 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-10-21 |
Vol. 44 N° 80 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-10-20 |
Vol. 44 N° 79 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-10-08 |
Vol. 44 N° 78 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-10-07 |
Vol. 44 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-10-06 |
Vol. 44 N° 76 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-10-05 |
Vol. 44 N° 75 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-30 |
Vol. 44 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-29 |
Vol. 44 N° 73 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-24 |
Vol. 44 N° 72 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-23 |
Vol. 44 N° 71 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-22 |
Vol. 44 N° 70 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-17 |
Vol. 44 N° 69 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-16 |
Vol. 44 N° 68 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-15 |
Vol. 44 N° 67 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-14 |
Vol. 44 N° 66 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-08 |
Vol. 44 N° 65 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-04 |
Vol. 44 N° 64 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-09-03 |
Vol. 44 N° 63 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-08-31 |
Vol. 44 N° 62 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-08-21 |
Vol. 44 N° 61 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-08-20 |
Vol. 44 N° 60 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-08-19 |
Vol. 44 N° 59 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-08-18 |
Vol. 44 N° 58 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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2015-06-10 |
Vol. 44 N° 57 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-06-08 |
Vol. 44 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2015-06-05 |
Vol. 44 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-06-04 |
Vol. 44 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-06-03 |
Vol. 44 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-05-27 |
Vol. 44 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-05-05 |
Vol. 44 N° 50 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2015-05-04 |
Vol. 44 N° 49 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2015-04-30 |
Vol. 44 N° 48 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
|
2015-04-29 |
Vol. 44 N° 47 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
|
2015-04-28 |
Vol. 44 N° 46 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse
|
2015-03-27 |
Vol. 44 N° 45 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Verchères au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La crise au CHUM provoquée par le comportement du ministre de la Santé et des Services sociaux
|
2015-03-25 |
Vol. 44 N° 44 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-03-24 |
Vol. 44 N° 43 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-03-19 |
Vol. 44 N° 42 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-03-18 |
Vol. 44 N° 41 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-03-17 |
Vol. 44 N° 40 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-02-26 |
Vol. 44 N° 39 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-02-25 |
Vol. 44 N° 38 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-02-24 |
Vol. 44 N° 37 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
|
2015-02-03 |
Vol. 44 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2015-02-02 |
Vol. 44 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2015-01-30 |
Vol. 44 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2015-01-29 |
Vol. 44 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2015-01-28 |
Vol. 44 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2015-01-23 |
Vol. 44 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2015-01-20 |
Vol. 44 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2015-01-16 |
Vol. 44 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-12-17 |
Vol. 44 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-12-16 |
Vol. 44 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-12-15 |
Vol. 44 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-12-05 |
Vol. 44 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-12-04 |
Vol. 44 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-12-03 |
Vol. 44 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-12-02 |
Vol. 44 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-12-01 |
Vol. 44 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-11-13 |
Vol. 44 N° 20 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-11-12 |
Vol. 44 N° 19 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-11-11 |
Vol. 44 N° 18 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-11-10 |
Vol. 44 N° 17 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-11-06 |
Vol. 44 N° 16 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-11-05 |
Vol. 44 N° 15 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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2014-10-30 |
Vol. 44 N° 14 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-10-29 |
Vol. 44 N° 13 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-10-28 |
Vol. 44 N° 12 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-10-27 |
Vol. 44 N° 11 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-10-23 |
Vol. 44 N° 10 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-10-22 |
Vol. 44 N° 9 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-10-21 |
Vol. 44 N° 8 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-10-20 |
Vol. 44 N° 7 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
|
2014-10-07 |
Vol. 44 N° 6 (Version finale)
|
- Élection à la vice-présidence
|
2014-10-03 |
Vol. 44 N° 5 (Version finale)
|
- Interpellation du député de La Peltrie au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L'accès aux soins dans le réseau de la santé et des services sociaux et le bilan libéral des dix dernières années
|
2014-06-27 |
Vol. 44 N° 4 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux et Santé publique - Prévention et Protection
|
2016-04-27 |
Vol. 44 N° 105 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
2016-05-11 |
Vol. 44 N° 107 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
2016-05-12 |
Vol. 44 N° 108 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
|
2016-05-18 |
Vol. 44 N° 109 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
|
2016-05-19 |
Vol. 44 N° 110 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
|
2016-04-21 |
Vol. 44 N° 102 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
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2016-04-22 |
Vol. 44 N° 103 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé publique
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2016-05-10 |
Vol. 44 N° 106 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-05-20 |
Vol. 44 N° 111 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Bilan désastreux du gouvernement libéral en matière de santé
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2016-05-25 |
Vol. 44 N° 112 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres
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2016-06-01 |
Vol. 44 N° 115 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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2015-05-26 |
Vol. 44 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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2016-02-09 |
Vol. 44 N° 95 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires
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2016-04-26 |
Vol. 44 N° 104 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
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2016-05-31 |
Vol. 44 N° 113 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-06-01 |
Vol. 44 N° 114 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-06-02 |
Vol. 44 N° 116 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-06-03 |
Vol. 44 N° 117 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-06-07 |
Vol. 44 N° 118 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-06-08 |
Vol. 44 N° 119 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-09-20 |
Vol. 44 N° 120 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2016-09-21 |
Vol. 44 N° 121 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2016-09-27 |
Vol. 44 N° 122 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2016-09-29 |
Vol. 44 N° 123 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2016-10-04 |
Vol. 44 N° 124 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2016-10-05 |
Vol. 44 N° 125 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2016-10-26 |
Vol. 44 N° 126 (Version finale)
|
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2016-11-10 |
Vol. 44 N° 127 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-11-15 |
Vol. 44 N° 128 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2016-11-29 |
Vol. 44 N° 129 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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2017-01-25 |
Vol. 44 N° 130 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux
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2017-01-26 |
Vol. 44 N° 131 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux
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2017-02-07 |
Vol. 44 N° 132 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-02-08 |
Vol. 44 N° 133 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-02-14 |
Vol. 44 N° 134 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-02-15 |
Vol. 44 N° 135 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-05-17 |
Vol. 44 N° 139 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-05-18 |
Vol. 44 N° 140 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-05-30 |
Vol. 44 N° 141 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-05-31 |
Vol. 44 N° 142 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-05-02 |
Vol. 44 N° 136 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé et accessibilité aux soins
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2017-05-03 |
Vol. 44 N° 137 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé et accessibilité aux soins
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2017-05-04 |
Vol. 44 N° 138 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet réadaptation, protection de la jeunesse et santé publique
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2017-06-07 |
Vol. 44 N° 143 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-06-15 |
Vol. 44 N° 150 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-06-08 |
Vol. 44 N° 144 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-06-09 |
Vol. 44 N° 145 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
|
2017-06-13 |
Vol. 44 N° 146 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-06-14 |
Vol. 44 N° 147 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-06-14 |
Vol. 44 N° 148 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-06-15 |
Vol. 44 N° 149 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-06-16 |
Vol. 44 N° 151 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-08-21 |
Vol. 44 N° 153 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-08-14 |
Vol. 44 N° 152 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-08-22 |
Vol. 44 N° 154 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-09-19 |
Vol. 44 N° 155 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-09-27 |
Vol. 44 N° 157 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-09-28 |
Vol. 44 N° 158 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-09-20 |
Vol. 44 N° 156 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
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2017-10-03 |
Vol. 44 N° 159 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-10-04 |
Vol. 44 N° 160 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-10-05 |
Vol. 44 N° 161 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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2017-10-17 |
Vol. 44 N° 162 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-10-18 |
Vol. 44 N° 163 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
|
2017-11-07 |
Vol. 44 N° 164 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
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2017-11-08 |
Vol. 44 N° 165 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
|
2017-11-15 |
Vol. 44 N° 166 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
|
2017-11-16 |
Vol. 44 N° 167 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives
|
2017-11-30 |
Vol. 44 N° 168 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2017-12-01 |
Vol. 44 N° 169 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2017-12-04 |
Vol. 44 N° 170 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2017-12-05 |
Vol. 44 N° 171 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2017-12-06 |
Vol. 44 N° 172 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2017-12-07 |
Vol. 44 N° 173 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2017-12-08 |
Vol. 44 N° 174 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-01-17 |
Vol. 44 N° 176 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-01-16 |
Vol. 44 N° 175 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-02-13 |
Vol. 44 N° 177 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-02-14 |
Vol. 44 N° 178 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-02-22 |
Vol. 44 N° 182 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-02-23 |
Vol. 44 N° 183 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-02-15 |
Vol. 44 N° 179 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-02-20 |
Vol. 44 N° 180 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-02-21 |
Vol. 44 N° 181 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-03-13 |
Vol. 44 N° 184 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-03-20 |
Vol. 44 N° 188 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-03-14 |
Vol. 44 N° 185 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-03-21 |
Vol. 44 N° 189 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-03-22 |
Vol. 44 N° 190 (Version finale)
|
- Étude de pétitions concernant l'instauration et l'application d’un plan d'action relatif à la maladie de Lyme
|
2018-03-15 |
Vol. 44 N° 186 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-03-27 |
Vol. 44 N° 191 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-03-16 |
Vol. 44 N° 187 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-04-09 |
Vol. 44 N° 194 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-03-28 |
Vol. 44 N° 192 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-03-29 |
Vol. 44 N° 193 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-04-10 |
Vol. 44 N° 195 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-04-11 |
Vol. 44 N° 196 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-04-12 |
Vol. 44 N° 197 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-04-17 |
Vol. 44 N° 198 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-04-18 |
Vol. 44 N° 199 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-05-15 |
Vol. 44 N° 207 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-05-16 |
Vol. 44 N° 208 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-05-17 |
Vol. 44 N° 209 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-05-28 |
Vol. 44 N° 210 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-05-29 |
Vol. 44 N° 211 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-05-30 |
Vol. 44 N° 212 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-05-09 |
Vol. 44 N° 205 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
|
2018-05-03 |
Vol. 44 N° 203 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-05-08 |
Vol. 44 N° 204 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-05-10 |
Vol. 44 N° 206 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
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2018-04-26 |
Vol. 44 N° 200 (Version finale)
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- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet services sociaux et protection de la jeunesse
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé et accessibilité aux soins
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet prévention et santé publique
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2018-04-30 |
Vol. 44 N° 201 (Version finale)
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- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé et accessibilité aux soins
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2018-05-01 |
Vol. 44 N° 202 (Version finale)
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- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé et accessibilité aux soins
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2014-06-25 |
Vol. 44 N° 2 (Version finale)
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- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
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2014-06-02 |
Vol. 44 N° 1 (Version finale)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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2014-06-26 |
Vol. 44 N° 3 (Version finale)
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- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
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