Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

(Onze heures vingt-neuf minutes)

La Présidente (Mme Hivon) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande bien sûr à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Donc, je vous salue tous et toutes. Je suis bien heureuse de présider vos travaux de cette importante commission aujourd'hui.

La commission est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

• (11 h 30) •

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Turcotte (Saint-Jean) sera remplacé par M. Bourcier (Saint-Jérôme); Mme Lavallée (Repentigny) sera remplacée par Mme D'Amours (Mirabel); et M. Paradis (Lévis) sera remplacé par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Hivon) : Merci. Alors, ce matin, nous entendrons les deux groupes suivants : L'Union des producteurs agricoles et ensuite l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques — l'IRIS.

Alors, je souhaite d'abord la bienvenue aux représentants de L'Union des producteurs agricoles. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite d'entrée de jeu à vous présenter et présenter les gens qui vous accompagnent. La parole est à vous.

L'Union des producteurs agricoles (UPA)

M. Caron (Martin) : Merci bien. Tout d'abord, je me présente, Martin Caron, je suis deuxième vice-président de l'UPA provinciale et je suis producteur laitier et céréalier à Louiseville, en Mauricie. Je suis accompagné avec Alyne Savary, qui est au niveau de la Direction des recherches économiques et politiques agricoles à l'UPA, et de M. André Mousseau, qui est président au niveau horticole.

La Présidente (Mme Hivon) : Très bien, oui.

M. Caron (Martin) : On va y aller dans... au tout début. Dans un premier temps, je pense que tout le monde a eu le document. Juste pour vous dire qu'on a six points qu'on veut parler avec vous aujourd'hui. Dans les six points, ça comprend au niveau de la conclusion. Par contre, il y a peut-être un point, le troisième point, entre autres, qu'on va parler de commentaires et compréhension. C'est peut-être là qu'on va arriver sur le côté production.

Ça fait que je commence au niveau, dans un premier temps... mais peut-être l'aspect de remerciement au niveau de l'intérêt par rapport à la commission. C'est que l'UPA remercie le gouvernement du Québec de lui donner l'occasion, dans le cadre des auditions publiques dans le projet de loi n° 157, sur la loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, de présenter d'un point de vue des producteurs agricoles et forestiers du Québec.

Dans la mesure du... cannabis répond à une définition d'un produit agricole au sens de la loi et de la réglementation canadienne et québécoise, bien, l'UPA tient pour acquis que la production et la mise en marché du cannabis, au même titre que les autres productions agricoles et forestières, seront assujetties au cadre législatif réglementaire du Québec. Fait à noter, c'est que l'UPA ne se prononce pas sur l'opportunité de légaliser le cannabis, mais est consciente des enjeux et défis de cette nouvelle production. Naturellement, c'est des choses qui sont soulevées. L'aspect d'être rigoureux au niveau de la loi et des règlements est un élément assez important. Puis, entre autres, on veut parler aussi au niveau de la filière du cannabis.

Dans le deuxième point, on veut vous rappeler peut-être l'aspect des conclusions qu'on a eues, parce qu'on a présenté un mémoire le 7 septembre dernier. L'UPA a participé à sa consultation régionale dans l'encadrement du cannabis. Nous avons alors eu l'occasion de présenter le point de vue des producteurs agricoles et forestiers sur les enjeux découlant du dépôt, naturellement, au niveau du 13 avril dernier, par le gouvernement du Canada, du projet de loi, naturellement, C-45. Sans détailler l'ensemble des enjeux que nous avions alors présentés... important de rappeler les principaux éléments de notre conclusion, à savoir que l'UPA et ses affiliés souhaitent collaborer avec le gouvernement du Québec sur la mise en place et au déploiement du projet de loi C-45.

Le troisième point que je vous disais qui est peut-être un petit peu plus chargé, puis on va y aller sur le côté de la production, entre autres, mais on va avoir la chance d'échanger au niveau des questions, c'est la compréhension du projet de loi n° 157 et des commentaires. Les commentaires que nous apportons dans cette section concernant le projet de loi n° 157, et plus spécifiquement les articles touchant directement ou indirectement la production, cette analyse a été réalisée en tenant compte du projet de loi C-45 et du document de consultation intitulé Approche proposée en matière de réglementation du cannabis. Il nous apparaît donc important, avant de faire nos commentaires spécifiques, de vous faire part de quelques compréhensions du projet de loi et de soulever certains enjeux et défis globaux pour la légalisation du cannabis.

Le premier commentaire d'ordre général, c'est au niveau de... l'objectif par rapport au C-45 est de légaliser le cannabis de façon afin d'en contrôler la qualité et la vente, ainsi que de retirer le marché illicite. Je vous dirais, dans ce contexte, nous considérons que le Québec doit assumer pleinement ses responsabilités, et tant dans les domaines de compétence partagée, tels que l'agriculture, que ceux qui sont relevés au niveau des compétences, dont la production et la mise en marché.

Nous comprenons que le cadre législatif devrait créer un juste équilibre afin d'atteindre le double objectif de consommateur de cannabis de s'approvisionner sur le marché licite représente un grand défi. D'autant plus, il concerne tous les paliers de gouvernement, que ce soit fédéral, provincial et municipal.

Par ailleurs, sans la remettre en question, nous constatons que l'approche privilégiée tant par le gouvernement du Canada que celui du Québec est une approche de prévention et de protection de la santé et de la sécurité publiques. Le fait que les audiences soient sous la responsabilité de la commission de la santé et de la sécurité sociale traduit bien cette approche. L'ajout de la mission de la Société des alcools, SAQ, en est également une preuve éloquente.

Un des aspects là-dessus, qu'est-ce qu'on réalise, c'est : même si le MAPAQ et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sont pour l'instant absents du processus, nous tenons pour acquis que les éléments de la réglementation touchant la production agricole, et certains touchant la mise en marché, relèveront de ces deux ministères.

L'UPA comprend que le gouvernement du Québec a retenu un modèle de commercialisation apparenté un petit peu à celui de la SAQ. On veut juste vous rappeler qu'au niveau des produits alcools qui sont au niveau... à saveur d'érable, fraise, framboise, tout ça, il y a déjà des choses, qui sont là, qui sont gérées au niveau de la SAQ.

Les projets de loi n° 45 et n° 57 visent les balises entourant l'encadrement de la législation au niveau cannabis. Les éventuels projets fédéraux et provinciaux viendront en préciser la mise en oeuvre, considérant le projet de loi C-45 devant entrer en vigueur le 1er juillet 2018, et ceux-ci seront vraisemblablement rédigés au niveau du printemps 2018. Dans ce contexte, l'UPA considère que les producteurs devraient être consultés et mis à contribution à l'élaboration d'une éventuelle réglementation. Par ailleurs, considérant le nombre d'intervenants qui prendront part dans la production de la mise en marché, nous croyons que tous les partenaires de la filière devraient être impliqués pour ainsi faciliter la mise en oeuvre et répondre adéquatement aux objectifs de la loi.

Dans d'autres commentaires spécifiques, on parle au niveau du chapitre V, entre autres, et qu'on parle là-dessus du champ de la production de cannabis... ne comporte que deux articles. Si je retourne aux deux articles, vous avez l'article 19 qui est là et vous avez aussi l'article 23, qui faisait un lien au niveau de la filière. C'est qu'afin d'assurer un meilleur contrôle nous croyons que les producteurs de cannabis devraient être accrédités par la Société québécoise du cannabis.

Par ailleurs, dans le document de consultation, le gouvernement général parle de quatre types d'autorisations dans les cultures, soit les cultures standards, microculture, chanvre industriel et pépinières. Aussi, pour ces quatre types de culture, on permettrait la production intérieure et extérieure. Ça fait que nous demandons au gouvernement du Québec d'autoriser la production de cannabis de ces quatre types de culture, ainsi que la production intérieure et celle en plein champ, et ce, à l'instar du gouvernement fédéral.

L'autre élément qu'on veut vous amener, c'est au niveau de la vente. Naturellement, ça a été mentionné, c'est qu'au niveau de la vente c'est par rapport à la Société québécoise du cannabis. Mais l'UPA comprend que les modalités de vente seront définies par un éventuel règlement de demande du gouvernement à être consulté. Il faut, en ordre, au niveau des règlements... dès règles, c'est-à-dire, soient clairement connues et simples à contrôler. De ce côté-là, on parle au niveau de la vente aussi, il faut qu'il y ait un suivi rigoureux.

La transformation. Le projet de loi, je vous dirai, n° 157 demeure silencieux par rapport à ces éléments-là. Je vous dirais qu'on a listé, mais peut-être que la demande qu'on fait, c'est... finalement, à l'instar des producteurs, nous estimons que la transformation devrait être aussi accréditée par la Société québécoise du cannabis.

Promotion, publicité et emballage. On est bien conscients des enjeux, puis je vous dirais qu'on peut remettre un peu des exemples qui sont là, au niveau de l'éducation par rapport à l'alcool, tout ça. Juste pour vous mentionner que je pense que c'est important d'avoir déjà prévu quelque chose comme ça et d'être responsable en tant que société. Et nous, en tant qu'organisation, on trouve ça important.

Le Fonds de prévention et de recherche. Dans le Fonds de prévention et de recherche, l'article 51 du projet de loi n° 157 prévoit des fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis... seraient effectués au financement d'activités et de programmes de surveillance, de recherche. L'élément peut-être qu'on demande là-dessus, c'est que l'UPA demande que les fonds de prévention et de recherche soient élargis à l'aspect de production, et ce, afin de tenir compte de l'énoncé de la matière d'autorisation de recherche décrite dans notre document de consultation du gouvernement fédéral. C'est bien important au niveau de la recherche qu'on n'ait pas juste... qu'on revienne vraiment à la base, au niveau de la production et de la transformation.

Naturellement, dans le projet de loi aussi, il y avait un côté projet pilote. Ça fait qu'un des éléments qu'on veut vous mentionner, c'est que nous comprenons qu'il serait possible de mettre en oeuvre des projets pilotes liés à la production. Ça fait que l'UPA estime que les producteurs devraient avoir accès à ces fonds pour la réalisation de ces éventuels projets pilotes liés à l'amélioration de la production du cannabis, incluant le développement des nouvelles technologies au niveau de la production.

L'autre point, on veut vous parler de surveillance et suivi du cannabis. Comme formulé au niveau des articles 61 et 62 du projet de loi n° 157, nous souscrivons totalement à l'importance d'assurer une surveillance et un suivi en matière de cannabis. À ce sujet, nous pouvons réitérer ce que nous avions présenté lors de la consultation régionale. Et ça, je dois vous mentionner qu'on a déjà un organisme, au niveau de l'ATQ, qui fait déjà des choses au niveau végétal, entre autres. Et c'est pour ça qu'on le présente. On devrait s'outiller déjà avec des éléments qui sont là.

Je veux vous parler au niveau de l'importance économique de la production, mais la production agricole.

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme Hivon) : M. Caron, je vais vous demander de conclure rapidement.

M. Caron (Martin) : Oui, bien, j'arrive à ma conclusion. C'est que, par rapport à l'importance économique, je pense qu'on se doit, au niveau du gouvernement du Québec, de prendre notre place là-dessus puis d'être capables... en faire face et d'aller chercher un peu, au niveau du Québec, une production. La proposition de l'ensemble du secteur d'une chambre de coordination, encore là, c'est de développer... d'amener un outil, les outils qui sont déjà là pour être capable de travailler au niveau de la filière.

En conclusion, et il me reste trois lignes, c'est que nous sommes persuadés que seules la volonté ferme du gouvernement du Québec et une action concertée de l'ensemble des ministères concernés... exercent de façon diligente en se traduisant en investissements adéquats, pourront permettre à la filière québécoise du cannabis de prendre de la place sur le marché. Les consommateurs de cannabis pourront ainsi s'approvisionner sur le marché licite en cannabis québécois. Merci.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole à la partie gouvernementale, à Mme la ministre, pour une période d'environ 14 min 15 s.

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Et, d'entrée de jeu, vous allez me permettre de saluer celui que vous remplacez aujourd'hui, notre président habituel, parce qu'il y a un décès dans sa famille, pour ne pas dire sa mère. Alors, je profite de l'occasion pour lui offrir mes sympathies et les condoléances de tout le groupe parlementaire que forme le gouvernement. Je suis sûre que les autres parlementaires en feront de même, mais je voulais que ce soit noté au procès-verbal, puisque c'est quelqu'un que, vous le connaissez, on estime tous.

Maintenant, je veux saluer M. Caron, M. Mousseau, qu'on se croise... on est presque devenus — j'ai le goût de faire une blague, mais je vais me retenir — des amis, on va dire des amis. J'allais vous dire : On est presque — ah! je vais la faire — devenus des potes, tu sais? Et, Mme Savary, c'est un plaisir de vous voir. Merci de venir nous faire part de votre production de mémoire, de votre mémoire.

Je vous ai entendu beaucoup parler de production au départ. On a eu déjà cet échange-là avec les producteurs de serre. Et vous savez que les gens peuvent déjà faire la demande de permis, tel qu'il est stipulé, puis on va les accompagner là-dedans. Puis vous savez qu'on va les soutenir, là, les producteurs québécois.

Mais il n'en demeure pas moins que je vous ai entendus parler beaucoup de production, puis je l'ai senti, puis là dites-moi si j'ai eu une bonne compréhension, je n'ai peut-être pas eu une bonne compréhension, mais j'ai senti que vous vouliez ouvrir tout un marché de promotion autour de cette production et de la vente du cannabis, alors que l'esprit de la loi...

Parce que, oui, bien que ce soit une filiale de la Société des alcools du Québec, la Société québécoise du cannabis n'a pas la même mission et objectif. Ce que nous souhaitons, c'est seulement ramener les gens qui sont sur un marché illicite vers un marché licite, donc légal, et, de plus, faire tellement de prévention que nous souhaitons réussir à faire comme on l'a fait pour le tabac : on est passé de taux faramineux de prévalence au tabagisme et on est rendu à vouloir un objectif de 10 %. On est en bas de 20 % puis on veut atteindre un objectif de 10 % de taux de prévalence au tabagisme. On souhaite faire la même chose avec le cannabis.

Que va-t-il donc arriver... puis je vous le dis, là, tu sais, les gens peuvent déjà demander tout ce qui est nécessaire pour produire du cannabis. Puis on l'appelle maintenant non thérapeutique à escient parce qu'on ne veut pas banaliser la consommation. Vous comprenez que je n'utilise plus «récréatif», je vais le dire là, c'est à escient, parce qu'on veut que les gens saisissent bien que ce n'est pas un produit banal. Ce qu'on va tendre à faire, c'est réduire la consommation avec les années. Or, si on fait la promotion de producteurs, et etc., n'avez-vous pas peur que les gens, à un moment donné soient... le marché soit saturé puis qu'il y ait des gens qui doivent, à un moment donné, changer leur production? Puis j'ai déjà entendu la réponse des producteurs de serre en ce sens-là.

Et je vais vous revenir en disant que, oui, il est possible de faire des demandes. Puis, même si vous me dites qu'il y en a seulement deux au Québec en ce moment, oui, il y a plusieurs demandes qui ont été déposées au gouvernement fédéral, mais c'est tout dernièrement, suite à la légalisation du cannabis, le projet de loi qui a été déposé. C'est là que les demandes se sont mises à rentrer au fédéral, à ce qu'on me dit. Alors, je vous invite à me répondre, juste me dire si j'ai eu une bonne perception.

M. Caron (Martin) : Bien, dans un premier temps, je tiens à vous signaler que la promotion, ce n'est pas le cas. On vous a mentionné dans notre mémoire qu'on se réfère, puis on est à la même place que vous par rapport à ça, présentement, ce n'est pas une question de faire la promotion. Puis vous l'avez mentionné, puis on a eu la chance d'échanger, le 7 septembre, entre autres, sur cet aspect-là, de dire qu'il y a deux permis qui avaient été octroyés au niveau du Québec et 43 au niveau de l'Ontario. Il y avait des différences.

Nous, on veut être là présentement parce qu'on se dit : Bon, bien, il y a un marché et il y a un équilibre. Mais en même temps il faut ici, au niveau du Québec, se mettre des balises et se mettre des cadres là-dessus. Ce n'est pas nécessairement de faire la promotion et d'augmenter par rapport au niveau du cannabis. Mais on part d'un produit illicite qu'on veut amener côté licite, ça fait que... Mais la demande qu'on vous fait aujourd'hui, c'est que... Comment qu'on peut se structurer au niveau d'une filiale, puis bien comprendre que ce n'est pas une promotion, mais que les producteurs ici, au niveau du Québec, puissent jouer leur rôle par rapport à ça présentement, comparativement à ailleurs? Peut-être, dans d'autres provinces, bien, ils se sont déployés un petit peu plus vite. Puis tout l'encadrement. Nous, c'est important, l'aspect de la filière parce qu'il y a des objectifs, et vous l'avez bien mentionné, il y a des objectifs généraux pourquoi qu'on est là. Mais c'est pour ça que nous, on dit : Rapidement, il faut établir une filière qui est là et qui va amener un processus pour ne pas que chacun parte d'un côté puis qu'il pense qu'il y a un côté promotion à ça, là.

Mme Charlebois : Pourquoi estimez-vous que plusieurs permis qui ont été émis ailleurs, puis pas au Québec, est-ce que les demandes sont arrivées tardivement?

Est-ce que ce ne sont pas des... j'allais vous dire quasiment des usines parce que, ce que j'en sais, c'est que ceux qui exercent en ce moment, ce sont des mégaentrepôts qui ont été transformés. Puis vous le savez que... Et le ministre de l'Agriculture... Puis, quand vous dites que l'Agriculture, l'Environnement ne sont pas à la table, je vais juste vous amener à réfléchir là-dessus parce qu'il y a... quand on a composé, là, pour faire un forum et faire les consultations, là, on a composé une table avec 12 ministères, deux secrétariats, dont le MAPAQ et le ministère de l'Environnement. Ils sont là, là. Peut-être que vous voulez les voir plus présents dans la loi. Je vous invite à clarifier ça.

Mais est-ce que vous pensez que vos producteurs ont fait des demandes plus tardives qu'ailleurs? Pourquoi on en a eu moins au Québec, selon vous?

M. Caron (Martin) : Bien, c'est une bonne question par rapport à ailleurs, tout ça. Mais présentement on est en train d'établir un cadre. Puis moi, je pense qu'en établissant un cadre, puis une orientation, puis une vision claire où est-ce qu'on veut aller avec ce produit-là... C'est peut-être pour ça que les producteurs n'ont pas insisté nécessairement à faire des demandes plus loin là-dessus puis de savoir le contrôle et de la façon...

Pour en revenir au niveau du MAPAQ et au ministère de l'Environnement, je vous dirais que c'est sûr qu'on veut qu'ils soient là dans le but, entre autres, vu que c'est un produit agricole... Je sais qu'ils ont été présents. Mais on parle présentement d'un système de mise en marché collective où est-ce qu'on a différents outils. Tantôt, je vous ai parlé au niveau de la traçabilité, l'ATQ, entre autres, qui est là. Bien, juste pour vous mentionner que, si on veut avoir un contrôle, mais déjà l'ATQ se sert présentement au niveau des producteurs végétaux, dans le maraîcher, entre autres, que ce soient les pommes de terre, fraises, etc.

Ça fait que le côté agricole, on a beaucoup d'outils qui sont là présentement. Puis, en tant que producteurs, on a toute une réglementation au niveau du développement durable aussi. Ça fait qu'on veut faire le lien un petit peu entre ces deux-là, mais qu'on veut qu'ils prennent peut-être plus de place pour être sûr d'accompagner les producteurs qui voudraient faire des permis... faire des demandes.

Le défi est peut-être là parce qu'en tant que producteur avant de faire une demande pour un permis, mais je veux savoir à quoi que ça consiste sur tout son ensemble.

Mme Charlebois : O.K. Bien, les demandes de permis sont publiques, là, comme c'est là. Mais, dites-moi, est-ce que vous... je comprends bien que vous voudriez qu'il y ait une gestion de l'offre dans le cannabis?

M. Caron (Martin) : La gestion de l'offre...

Mme Charlebois : Donc, un programme d'assurance?

M. Caron (Martin) : Non. Moi, je vous dirais qu'il y a souvent des personnes... on mêle peut-être les choses par rapport à une gestion de l'offre. C'est que la façon de faire, c'est qu'une mise en marché collective, il y en a qui ont des moyens, c'est avec la gestion de l'offre ou il y a d'autres outils aussi qu'on utilise pour la mise en marché collective. Dans la proposition qu'on vous fait, on parle d'une chambre de coordination. Ça, c'est un outil aussi qui peut servir à une mise en marché collective où est-ce que, oui, il y a des rôles à chacune des organisations, mais ça répond peut-être à une table filière. Et les organismes qui sont en charge, comme au niveau de la Société québécoise de cannabis qu'on va mettre en place, pourraient donner un rôle à cette chambre de coordination là, où est-ce que tous les acteurs et joueurs sont là. Et là ça permettrait d'établir une table filière, entre autres.

• (11 h 50) •

Mme Charlebois : Je vous entends bien. Puis là, dans un premier temps, je veux clarifier certaines choses parce que, des fois dans notre monde politique merveilleux, il y a des sous-entendus, des raccourcis qui font que les choses ne sont pas claires. La Société québécoise du cannabis, c'est une entité québécoise qui va certainement mettre des balises pour faire plus d'acquisitions des produits du Québec, premièrement. Deuxième élément, en ce moment, il n'y a pas tant de producteurs québécois, puis on vous invite à formuler vos demandes, puis à... on va vous soutenir là-dedans, il n'y a pas de problème, mais il faut avoir les permis tels qu'ils sont autorisés, avec toutes les règles que ça comprend.

Et j'entends votre chambre de coordination, il y en a qui nous parlent d'un observatoire. En tout cas, il y a beaucoup de choses qui nous sont suggérées. Comment on va faire... puis je ne pose pas cette question-là pour vous mettre mal à l'aise, là, c'est plus parce que j'essaie de comprendre comment... puis on a eu une analyse de coûts, puis je me demande si ce n'étaient pas les producteurs de serre qui nous l'avaient faite avec tous les coûts, à partir de la semence jusqu'à la fin du processus, là. Comment on va faire pour rester compétitifs avec ce qui est illégal si on installe plein de structures?

C'est un peu paradoxal. Aidez-moi à comprendre comment on peut faire ça. Il y a sûrement... vous avez sûrement réfléchi à tout ça, je suis convaincue de ça. Mais comment on peut faire pour avoir une chambre de coordination, un observatoire, le comité de vigilance, recenser des... tu sais, honnêtement... puis de la prévention, puis, bon... Moi, il y a des choses qui sont dans le projet de loi que vous voyez, de la recherche, on en a mis, bon, mais c'est sûr qu'à un moment donné il va falloir qu'on soit compétitifs. Comment vous voyez ça, vous?

M. Caron (Martin) : Bien, c'est un bon point que vous amenez, puis je trouve ça très intéressant de la façon que vous l'amenez parce que c'est exactement ça qu'on fait présentement. Quand on vous parle de ce niveau-là, de dire d'utiliser déjà les organisations qui sont là, ou les lois, ou les règlements qui sont là, c'est exactement ça. La Loi sur la mise en marché est déjà là. Au niveau de la chambre de coordination, quand on parle de ça, on en a une, chambre de coordination au niveau des fraises et framboises. Elle est établie et elle sert de table filière pour l'ensemble des acteurs.

On ne crée pas nécessairement beaucoup de structures. C'est une plateforme qui est là et qui sert, entre autres, à ce que tous les joueurs s'assoient et que la Société québécoise du cannabis est là puis donne un peu au niveau des rôles puis de cadrer sur tout son ensemble. Mais elle se sert de tous les outils législatifs qui sont là présentement.

Ça fait que c'est sûr qu'on ne veut pas recréer quelque chose pour que ça ait les coûts, là. Pour ça, on pense que la chambre de coordination pourrait répondre à cet enjeu-là et permet aussi de détailler sur l'aspect... que ce soit au niveau de la recherche, entre autres. C'est un des éléments qui est traité à ces tables-là.

La Présidente (Mme Hivon) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour un deux minutes.

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. On sait que l'UPA, majoritairement, votre regroupement est composé de producteurs en alimentation et aussi au niveau ornemental, l'horticulture. Le cannabis, c'est un peu un secteur nouveau, et ça peut s'apparenter aux producteurs de tabac. On le fume. Et le produit, est-ce que vous pouvez nous faire un parallèle ou un état de situation par rapport aux producteurs du tabac versus qu'est-ce que pourraient être les producteurs au niveau du cannabis?

M. Caron (Martin) : Bien, de faire le lien, je vous dirais que c'est... tout est dans le côté recherche, et développement, et accompagnement au niveau de la production. On a quelques centres d'expertise qui sont déjà là. Encore là, on ne crée pas des choses. Il y a déjà des centres d'expertise qui sont là au niveau agricole parce qu'on parle de production végétale ou animale, entre autres. Qu'est-ce qui nous intéresse, c'est le côté végétal, et c'est là qu'il faut se servir de ces organisations-là.

Je peux penser au niveau de l'IRDA présentement, qui est un institut de recherche au niveau du développement agricole, qui s'occupe du côté... au niveau des sols, entre autres, pour la pratique, etc. Au niveau horticole, il y a d'autres centres d'expertise. Ça fait que ces centres d'expertise là pourraient venir en contribution, entre autres, sur un volet agricole. Ça fait que, non, je fais le lien un petit peu au niveau du tabac, à un moment donné, qu'il y a eu de la recherche qui s'est faite dans ce sens-là. Mais il y a une application qu'on est capables de mettre et que les producteurs peuvent rentrer.

M. Chevarie : Est-ce qu'actuellement il y a des producteurs de tabac au Québec? On sait qu'il y en avait quelques-uns il y a quelques années, mais actuellement, c'est quoi, le portrait par rapport aux producteurs de tabac?

La Présidente (Mme Hivon) : En 15 secondes.

M. Caron (Martin) : Moi, je n'ai pas... Je ne sais pas si Alyne...

La Présidente (Mme Hivon) : Est-ce que vous avez cette information-là?

M. Caron (Martin) : Bien, moi, je n'ai pas l'information. Alyne?

Mme Savary (Alyne) : Non. Oups! Non. On n'a pas... je n'ai pas vraiment d'information. Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y avait avant un office des producteurs de tabac et que cet office-là a été suspendu parce qu'il n'y avait plus de contrat avec les compagnies de tabac. Alors, l'office a été suspendu, et je ne suis pas certaine qu'il n'a pas été aboli.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci. Alors, on va maintenant passer la parole à l'opposition officielle pour une période de 8 min 45 s. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bienvenue chez nous. Je vais prendre également un petit moment pour souhaiter sincères condoléances, de ma part mais de la part également de notre formation politique, à notre collègue le président, qui malheureusement doit s'absenter pour une triste raison.

Alors, bienvenue chez vous, c'est toujours ce que l'on dit. L'Assemblée nationale, c'est chez vous. Je vais vous rassurer sur une chose, probablement déjà que vous l'aviez entendue, mais dès la première journée, quand le projet de loi a été déposé, C-45, à Ottawa, nous avons dit souhaiter que le cannabis qui serait consommé au Québec devait être produit au Québec parce que ce n'est pas que nous sommes d'accord, nécessairement, avec le projet de loi C-45, mais il nous est imposé. À partir de ce moment-là, bien, tout comme vous, évidemment, on fait le raisonnement suivant : s'il y a une opportunité d'affaires là, bien, aussi bien en profiter maintenant qu'on nous l'impose.

 Et à cet égard, bien, nous pensons que, si Québec pouvait contrôler les autorisations, on pourrait aussi se donner une politique de distribuer ces autorisations à travers le Québec pour s'assurer qu'on crée des emplois un peu partout en région. Et vous savez comme moi que la production sera essentiellement en serre. Et le taux, le tarif, les bas tarifs d'hydroélectricité au Québec sont beaucoup moins élevés qu'à l'extérieur du Québec. Donc, il y a un avantage concurrentiel parce que l'intrant numéro un, c'est essentiellement le tarif d'hydroélectricité.

Moi, j'ai une question toute simple, ou peut-être qu'elle n'est pas simple, mais comment se fait-il qu'au Québec, selon vous, qu'il n'y en ait que deux qui ont été autorisés par Santé Canada? Et, bon, on savait que c'était pour des fins médicinales, mais il y avait quand même une opportunité d'affaires, là, qui était là quand même pour les producteurs québécois. Là, au mois d'avril, on me parlait de 27 en Ontario. Là, on serait rendus à 38, 42, je ne sais plus trop combien, mais, à travers le Canada, il y en a plus d'une soixantaine, et seulement deux au Québec. Comment vous expliquez ça?

M. Caron (Martin) : Bien tantôt, j'ai un peu essayé de répondre par rapport à ça. Je vous dirai, c'est peut-être par rapport à la prise de position au niveau du Québec puis de l'encadrement qu'on peut donner ici. Là, on est rendus aujourd'hui, puis je trouve ça intéressant, on se positionne au niveau du questionnement, mais ça n'a pas été fait avant ça. Et là on arrive devant un fait, de dire : O.K., moi, je vais parler au nom des producteurs agricoles. Les producteurs agricoles, quand ils ne savent pas, au niveau de l'encadrement, comment que ça va être fait, et des possibilités qu'il peut y avoir, et de l'accompagnement au niveau de la recherche et de l'innovation là-dessus, bien, on est peut-être prudents avant d'appliquer sur des permis puis d'aller un peu plus loin.

Et c'est pour ça qu'aujourd'hui on se présente avec vous puis qu'on vous amène ces éléments-là, sachant que l'encadrement, et qu'il n'y a pas une vision nécessairement de promotion de consommation et le côté illicite qu'on va retrouver, bien, on veut mettre à contribution au niveau de nos producteurs, soit au niveau de l'expertise de la production, et tout le système de mise en marché collectif aussi qui se fait, pour rejoindre un peu un des objectifs que vous avez dit, de la répartition au niveau économique du Québec. Et c'est de s'assurer que des producteurs, soit des producteurs de serre ou d'autres producteurs qui sont là, mais puissent, s'ils veulent avoir une augmentation de production, bien, puissent avoir accès, et non de laisser ça à des grandes entreprises, nécessairement.

M. Pagé : Et, justement, les deux grandes entreprises présentement qui ont l'autorisation au Québec, Apothecary et Aurora, sont venues la semaine dernière. Initialement, leur production, c'était pour des fins médicinales. Donc, l'approbation de Santé Canada, on le comprend très bien. Mais, clairement, je pense que, là, ils veulent ouvrir leur production vers le non-médicinal, parce que, comme la ministre l'a dit, puis j'adhère à cela, on ne parlera plus de récréatif mais de non-médicinal parce qu'effectivement ça banalise moins cette production.

Est-ce qu'à partir du moment où ces deux entreprises produisent du non-médicinal, que vous pourriez également produire, est-ce que vous considérez qu'ils devraient faire partie du MAPAQ? Du MAPAQ... pardon, de l'UPA? Est-ce que... ou bien vous allez peut-être me répondre qu'ils font déjà partie, mais je suis curieux de savoir.

M. Caron (Martin) : Bien, moi, je vous dirai, on se positionne par rapport à la Loi sur les producteurs agricoles, et ceux qui mettent en marché au niveau des produits agricoles, bien, ils sont reconnus producteurs agricoles. Ça fait qu'on ne veut pas changer les affaires là-dessus. On a déjà un cadre législatif ici, au niveau du Québec, par rapport à ça. Et on conçoit que ça va de soi. S'il y a quelqu'un qui produit un produit qui est reconnu produit agricole, bien, les règles ou les lois qui sont là vont rentrer en vigueur, entre autres.

M. Pagé : Oui. À la page 11, vous parlez du Fonds de prévention et de recherche. Évidemment, notre compréhension, elle était ailleurs : un fonds de prévention et de recherche vraiment axé que pour la prévention. Vous dites : «L'UPA demande que le Fonds de prévention et de recherche soit élargi à l'aspect production...» Ça m'a intrigué un petit peu. Pouvez-vous m'en parler un peu?

La Présidente (Mme Hivon) : Je veux simplement m'excuser pour le bruit. Nous sommes en train d'essayer qu'ils arrêtent pendant la durée de la commission. C'est des choses qu'on réussit parfois à obtenir. Donc, allez-y.

M. Caron (Martin) : C'est bon, merci. Bien, la question est intéressante, puis je vous dirais : C'est qu'on se réfère dans toutes les autres productions qu'on a. Quand tu veux avoir une production qui réponde aux critères de qualité puis au côté de développement durable, tu n'as pas le choix de faire au niveau de la recherche et de l'innovation là-dessus, et en faire des projets, et avoir des centres d'expertise. Et c'est pour ça qu'on se dit que le côté production a peut-être été oublié dans ce sens-là, mais il faudrait qu'il soit là, autant de faire le lien aussi avec des producteurs agricoles qui, à l'occasion, participent à ces projets de recherche là, entre autres pour amener des données aux centres d'expertise.

M. Pagé : O.K., intéressant. Nous, on a toujours souhaité que, justement, Québec puisse donner les autorisations. Quand on a pensé Québec, bien, on a pensé MAPAQ. Mais vous apportez une nuance. Vous dites que ça devrait être accrédité par la SQC et non pas le MAPAQ. C'est bien ce que vous avez dit? Et pourquoi plutôt être accrédité par la Société québécoise du cannabis au lieu d'être accrédité par le MAPAQ?

• (12 heures) •

M. Caron (Martin) : Bien, par rapport au projet de loi qui était là, présentement, on sent que la Société québécoise du cannabis va jouer un rôle assez important là-dessus. Et c'est pour ça qu'on amène l'accréditation, parce qu'on se dit : Vu qu'elle va jouer un rôle important, elle devrait accréditer au niveau de la production et de la transformation, entre autres. Et on se dit : C'est un moyen, entre autres, pour aller chercher et être rigoureux par rapport au suivi en même temps qu'on parle au niveau de la traçabilité des produits et de la qualité aussi. Ça fait qu'on se doit d'être à quelque part. Mais les autres ministères servent aussi pour accompagner. C'est pour ça qu'on mentionnait, au niveau du MAPAQ, par rapport à ça, sur l'accompagnement, parce que, quand on va parler au niveau de recherche et développement, il y a un volet au niveau du ministère de l'Agriculture, qui ont un lien avec les centres d'expertise, entre autres, autant que le ministère de l'Environnement aussi va avoir aussi des choses à amener dans ce cas-là.

Mais, pour nous, je pense, qu'il y ait une accréditation qui soit faite puis qu'il y ait un contrat pour que ça soit rigoureux, c'est vraiment important pour le Québec. On ne veut pas banaliser ça, présentement, là. La façon qu'on va faire, c'est vraiment... il faut être rigoureux. Puis je reviens un petit peu au commentaire sur... On n'est pas là pour faire nécessairement la promotion de ça, là. C'est juste qu'on peut s'entendre puis qu'on ait un cadre législatif qui répond à une vision commune puis à un choix de société aussi au niveau du Québec, la vision qu'on va avoir sur cette production-là.

M. Pagé : Intéressant, très intéressant. À la page 14, le cinquième point, la proposition pour l'ensemble du secteur, la chambre de coordination et de développement, vous nous arrivez vraiment avec des propositions très concrètes. Puis moi, j'aime ça. Bon, vous dites que, «pour toutes ces raisons, l'UPA est d'avis que la création [de cette chambre] permettrait de relever le défi et de travailler en collaboration dans le respect et en synergie selon [les champs] d'expertise de chacun». Est-ce que cette création, la création de cette chambre devrait être inscrite dans la loi? Première question. Et qu'est-ce que ça apporterait de différent? Pouvez-vous m'en dire un peu plus?

M. Caron (Martin) : Je vais laisser... je...

La Présidente (Mme Hivon) : En 30 secondes, s'il vous plaît.

M. Pagé : En 30 secondes.

M. Caron (Martin) : Je vais laisser Alyne répondre.

Mme Savary (Alyne) : En fait, cette chambre-là permet à des organisations de la filière de se concerter, et de signer des ententes dans le respect de leur champ d'expertise à chacun, ce qui fait qu'on pense que c'est beaucoup plus efficace que de ne pas avoir de structure, là. Alors, ce n'est pas pour mettre une structure en place, c'est juste pour faire un cadre qui permet, là, de signer des ententes professionnelles, interprofessionnelles.

M. Pagé : Inscrit dans la loi ou non?

Mme Savary (Alyne) : Pardon?

M. Pagé : Inscrit dans la loi ou non?

Mme Savary (Alyne) : Oh! bien, c'est plus une question... elle est déjà dans la Loi sur la mise en marché, la chambre de coordination. Alors, que ce soit... ce n'est pas nécessaire que ça soit inscrit dans la loi sur le cannabis. L'important, c'est qu'il y ait une volonté gouvernementale de proposer... Le gouvernement du Québec peut dire : On voudrait une chambre...

La Présidente (Mme Hivon) : Merci.

Mme Savary (Alyne) : ...de coordination dans le cannabis. Voilà.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, je vais maintenant céder la parole à la deuxième opposition pour une période de 5 min 45 s.

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer la ministre, mes collègues et, d'entrée de jeu aussi, d'offrir nos condoléances, là, ma formation politique, en mon nom et au nom de ma formation politique, d'offrir mes condoléances au député de La Prairie.

J'ai lu en diagonale votre mémoire. Et pourquoi je l'ai lu en diagonale, c'est parce que je sais quelles sont vos demandes. Mais j'aimerais ça que vous m'expliquiez ou que vous validiez mon raisonnement au sujet du nombre de permis qui sont déjà octroyés en Ontario et pourquoi le Québec, les producteurs agricoles ont pris un certain temps pour déposer des demandes de permis aussi.

En Ontario, si ma mémoire est bonne, il y a quand même plusieurs entreprises industrielles qui ont fait des demandes, tandis que, vous, de votre côté, ici, au Québec, pourquoi ça a été long, parce que vous avez réfléchi. Puis là je vais les nommer, là, tout ce que vous avez nommé tout à l'heure : table, filière, règlement, le rôle, la chambre de coordination, la prudence, l'encadrement, vos valeurs. Est-ce que c'est ça qui a fait en sorte que vous n'étiez pas au rendez-vous au tout début du projet de loi?

La Présidente (Mme Hivon) : M. Caron.

M. Caron (Martin) : Ça revient un petit peu à la question. Moi, je vous dirai, c'est que l'encadrement, et ne sachant pas vraiment, par rapport à tous les items de placés dans cette législation-là, ça amenait un certain risque au niveau de nos producteurs aussi. Mais je pense que l'élément des valeurs aussi, c'est sûr que c'est un des éléments aussi. Puis je vous dirai que c'est pour ça qu'on rejoignait... de faire la promotion, non, on n'est vraiment pas là présentement, là.

Parce qu'en même temps vous savez que, par rapport à nos champs aussi, on a eu à combattre ça aussi au niveau illicite de la production. Ça fait que, là-dessus, juste pour vous dire qu'en tant qu'organisation des producteurs signaient des contrats sociaux, qu'on appelait, pour vraiment éradiquer cet aspect-là. C'est pour ça aussi que ça n'a pas été dans ce sens-là. Mais je vous dirais que, présentement, on est rendus à un niveau où... Je peux penser, avant ça, pourquoi, mais là on aime mieux regarder en avant, puis de quelle façon qu'on peut se déployer, puis de répondre à ça selon la vision au niveau du Québec, de notre société, qu'est-ce qu'on veut faire par rapport aux produits du cannabis, entre autres.

Mme D'Amours : Est-ce que, dans... au tout début, là, du projet de loi n° 157, là, qui était en pourparlers, qu'on allait le déposer... Depuis le temps qu'il a été déposé, est-ce qu'il y a quelqu'un du gouvernement qui vous a interpelés, à savoir si, de un, vous étiez intéressés, si, de deux, vous alliez vous structurer et combien de temps ça vous prendrait pour arriver à une réponse? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui vous a interpelés à ce sujet?

M. Caron (Martin) : Je ne sais pas, Alyne, par rapport... Je sais qu'il y avait eu des rencontres peut-être techniques un peu plus, là.

Mme Savary (Alyne) : En tout cas, je vous dirais qu'à ma connaissance, là, on n'a pas été interpelés à ce sujet-là.

Mme D'Amours : Il n'y a personne qui vous a interpelés. C'est vous, de vous-mêmes, qui êtes venus pour défendre votre point de vue sur la production de cannabis.

Mme Savary (Alyne) : Oui.

Mme D'Amours : O.K. Est-ce que, d'après vous, on aurait un meilleur contrôle de qualité sachant qu'il y aurait une filière qui serait installée? Est-ce qu'on aurait un meilleur contrôle de qualité et un meilleur contrôle aussi de... parce que Mme la ministre a toujours dit que, même si on en vend, on n'enraiera jamais ce qui se vend au noir ou totalement ce qui se vend au noir. Mais, si on met les producteurs agricoles à la contribution de nos valeurs, de la façon dont on va le cultiver, qui va le cultiver, qui va le vendre, est-ce qu'on ne met pas aussi, les producteurs, des partenaires pour enrayer justement ce que vous faites déjà, d'enrayer des productions qui sont faites dans les champs de maïs, dans les boisés, dans les fossés?

Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu aussi que les producteurs soient aguerris, qu'ils soient les premiers sur la ligne pour être les producteurs qui ont les permis, mais aussi nos yeux pour encore mettre en évidence le marché au noir qui se produit au Québec?

M. Caron (Martin) : La réponse à ça, je vous dirai que je pense, au niveau des Québécois... Les Québécois sont fiers des produits que les producteurs mettent sur les tablettes. Et cette même fierté là des producteurs de mettre ces produits-là en ayant des cahiers de charge, aussi, de suivi... Parce qu'il faut bien expliquer que d'amener les producteurs à faire ça, l'aspect de qualité va être au rendez-vous parce que, déjà, en tant que producteurs, on a différentes règles et des cahiers de charge aussi pour emmener une production à un niveau de standard assez élevé. Et les producteurs ont tout le temps répondu aux ententes sociétales, au niveau des consommateurs et du citoyen, par rapport au Québec aussi. Moi, je pense qu'on est capables de relever ce défi-là ensemble, mais il faut vraiment asseoir toute la filière, tout le monde ensemble, et emmener l'accompagnement et les centres d'expertise, et de se servir de toute l'expertise qu'on a au Québec. C'est beau au Québec. On en a beaucoup, d'expertise, là. Il faut s'en servir.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, cela met fin à la période d'échange avec la deuxième opposition. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Vachon pour une période de 2 min 30 s.

Mme Ouellet : Oui. Merci. Bienvenue, M. Caron, M. Mousseau et Mme Savary. Contente de vous voir ici, en commission parlementaire, concernant le dossier du cannabis.

J'aimerais savoir de votre part, dans le peu de temps qui m'est imparti... Il y a tout le côté, là, de la production et de la transformation. Vous dites, là : Accrédité par la Société québécoise du cannabis. Mais, par exemple, au Nouveau-Brunswick, ils ont pris la décision d'établir un monopole et que 100 % de la production soit du côté du Nouveau-Brunswick. Vous iriez jusqu'à quel pourcentage, pour le Québec, qui devrait être donné aux producteurs québécois? Et vous dites aussi que la transformation devrait se faire au Québec. Est-ce que c'est l'ensemble de la transformation?

• (12 h 10) •

M. Caron (Martin) : Je ne sais pas si, André, tu veux répondre de ce côté-là?

M. Mousseau (André) : Bien, nous, on pense que 100 % de ce qui devrait être vendu au Québec devrait être produit au Québec. Il s'agit de bouger rapidement. Il n'y aurait pas de difficulté. C'est sûr qu'à l'heure actuelle le cadre fédéral permet à des compagnies hors Québec de venir produire au Québec. Ça fait que c'est sûr que ces filiales-là seraient maintenant sur le territoire du Québec, donc québécoises, là.

Mme Ouellet : Mais, avec les propositions que l'UPA fait en demandant que ce soit accrédité aussi par la Société québécoise du cannabis, ça veut dire que, si une entreprise, même si elle est accréditée par le gouvernement canadien, si elle n'était pas accréditée par la société québécoise puis que, dans la loi, on se donne la volonté — parce que c'est possible de mettre ça dans la loi, on n'est pas obligé de laisser ça à la bonne volonté d'un futur conseil d'administration de la Société du cannabis — mais qu'on donne la volonté que la production soit au Québec, est liée à des émissions de permis, à ce moment-là, ça pourrait probablement être possible de faire en sorte que toute la production québécoise soit québécoise et toute la transformation aussi?

M. Mousseau (André) : Bien, ce qui est clair, c'est que la société, de ce qu'on voit, elle va le contrôler. C'est elle qui va le vendre. Il n'y a personne d'autre qui va avoir le droit d'en vendre. Ça fait que, si elle est la seule, ça va être à elle à choisir qui va le produire. Puis, si elle décide que c'est des Québécois, bien, ça va être des Québécois qui vont le produire.

Nous, ce qu'on suggère, c'est qu'il y ait au moins 50 producteurs en région, des petits producteurs, qui puissent en faire au travers de leurs autres productions pour ne pas être pris à dire : Bien, si ça baisse, bien, je ferme mes portes. Donc, je fais aussi des tomates, je fais aussi d'autres choses.

Ça fait que c'est ça qu'on suggère à l'heure actuelle : de ne pas avoir des entités qui ne font que ça, puis que, s'il y a un péril en la demeure, eux autres vont vouloir faire de la promotion, il faut en vendre, il faut en vendre. Nous autres : Non, non, tu fais ça à côté des autres affaires que tu fais puis tu continues ton commerce normal, puis ça vient rajouter du revenu dans ton entreprise.

Mme Ouellet : C'est ce qu'on...

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Donc, c'est déjà tout. Je vous remercie, M. Caron, Mme Savary, M. Mousseau, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

Je vais maintenant suspendre les travaux quelques instants, le temps que notre prochain groupe, les représentants de l'IRIS, prennent place.

(Suspension de la séance à 12 h 13)

(Reprise à 12 h 15)

La Présidente (Mme Hivon) : Alors, nous accueillons maintenant le représentant de l'IRIS, l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour faire votre exposé, lequel sera suivi d'une période d'échange avec les parlementaires.

Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS)

M. Hurteau (Philippe) : Alors, merci. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre, MM., Mmes les députés. Il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour discuter et échanger avec vous du projet de loi n° 157 sur l'encadrement du cannabis au Québec.

Bon, on n'a pas à revenir longuement, hein, sur le contexte. On sait que la légalisation du cannabis arrive assez rapidement, au 1er juillet prochain, ce qui est une légalisation qui amène son lot, disons, de promesses, d'opportunités, de risques et d'inquiétudes également. Les promesses et les opportunités, assez simple parce qu'on a fait un bilan assez juste de l'échec de l'approche prohibitionniste des dernières années, c'est-à-dire laisser dans l'illégalité ce produit-là, ne pas décourager la consommation.

Et donc, pour mettre en place un cadre plus sécuritaire, plus responsable, qui va avoir les avantages avec des objectifs de santé publique, la légalisation semblait être une bonne voie pour aller dans ce sens-là. Et donc le projet de loi qu'on discute aujourd'hui participe à ce processus, hein? Et c'est rare que ça arrive, hein, qu'un produit sort comme ça de l'illégalité pour devenir un produit licite.

Certaines inquiétudes, toutefois, sur les : Est-ce que ça banalisera la consommation? Est-ce que ça incitera les gens à consommer davantage? Est-ce que ça va envoyer un message, disons, contradictoire aux mineurs? C'est-à-dire, est-ce que ça pourrait inciter les plus jeunes à consommer davantage le cannabis? Et, en ce sens-là, la majorité, pas la totalité, mais la majorité des intervenants dans le débat ont été plutôt d'accord pour développer une perspective qui disait, grosso modo, là, si je simplifie : Si on veut éviter que le produit ne se banalise, si on veut éviter d'encourager la consommation, non pas la décrier, puis... bon, la prendre pour ce qu'elle est, finalement, il faut éviter une approche qui vise une commercialisation à outrance du produit qu'est le cannabis. Il faut éviter de viser, d'abord et avant tout, la réalisation de profits sur le commerce du cannabis, éviter que se développent des campagnes publicitaires, du marketing agressif soit pour la promotion du cannabis... éviter de faire... et ça, là-dessus, l'exemple de l'industrie du tabac nous sert beaucoup, éviter que se développent des stratégies de mise en marché, par exemple, comme le tabac le fait, c'est-à-dire cibler les principaux consommateurs pour les faire consommer encore davantage sans grands égards pour leur état de santé, cibler les plus jeunes pour assurer une relève de la clientèle. Donc, tous des risques liés à la légalisation qui nous pointent, grosso modo, vers une sortie qui est assez consensuelle, c'est-à-dire : Il faut empêcher une participation du secteur privé dans la vente du produit.

En, ce sens, et ça, c'est en continuité avec ce qui s'est dégagé du travail réalisé lors du forum d'experts du printemps dernier, forum d'experts organisé par le gouvernement, c'est-à-dire qu'en ce sens la création de la Société québécoise du cannabis est accueillie assez favorablement. Nous accueillons assez favorablement la création de la Société québécoise sur le cannabis pour les raisons de prise en charge sécuritaire du produit, pour les raisons de prises en charge qui respectent les objectifs de santé publique, qui priorisent les objectifs de santé publique sur les objectifs de profitabilité.

Dans le même sens, la création du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis est une bonne nouvelle, c'est-à-dire comment on va pouvoir utiliser les fonds gérés, les fonds créés par la vente de ce produit-là pour financer des campagnes de prévention, des campagnes de recherche, des campagnes d'éducation entourant la consommation du cannabis. Donc, grosso modo, hein, une appréciation générale plutôt positive du projet de loi.

Ceci étant dit, le diable étant toujours dans les détails, certains éléments, quand même, qui soulèvent des inquiétudes ou des questions à l'étude du projet de loi. Je les classerais, disons, en deux catégories et en deux catégories principales. D'abord, l'équilibre interne. En fait, de qui dépendra la société d'État? Qui aura la responsabilité, dans les directives, la définition des directives, des objectifs de la société d'État? Et, deuxième inquiétude dans tout le rapport, disons, aux modes d'approvisionnement qui seront permis pour atteindre l'objectif de faire reculer le marché noir. Et ensuite une série de considérations un peu plus secondaires qu'on pourra parler aussi rapidement.

• (12 h 20) •

Rapidement, donc, on comprend qu'on veut éviter une pression à la commercialisation en passant par une société d'État et, pour ce faire, on crée donc la Société québécoise du cannabis, qui serait une filiale de la SAQ et, conséquemment, aurait une structure qui ressemble à celle de la SAQ en termes de responsabilités, aurait comme actionnaire, comme ministère responsable le ministère des Finances, ministère qui aurait donc la responsabilité dans la conception des directives et l'établissement des objectifs de la société d'État.

Parallèlement à ça, on confie dans le projet de loi un rôle consultatif au ministère de la Santé et des Services sociaux, ce qui est intéressant, pour assurer que la santé ait, disons, son mot à dire dans la définition des directives et des objectifs que la SQC devra rencontrer. Mais il aurait été intéressant de ne pas simplement confier un mandat consultatif au ministère de la Santé et des Services sociaux, mais un rôle plus décisionnel, une responsabilité partagée avec les Finances, simplement pour garantir que les préoccupations de santé demeurent toujours centrales et qu'elles ne soient pas secondarisées par rapport aux considérations budgétaires, qui sont les considérations principales du ministère des Finances.

Autre inquiétude dans le même ordre d'idées, c'est les possibles transferts de fonds du fonds de recherche et de prévention en matière de cannabis vers le fonds général, toujours à l'initiative du ministère des Finances. On veut réserver les profits générés par la vente à un fonds spécial, mais en ouvrant la porte à un transfert de fonds pour un retour dans les coffres de l'État, finalement, ce qui n'est pas une mauvaise idée en soi. On ne veut pas laisser dormir des fonds éternellement et inutilement dans un fonds spécial si on ne l'utilise pas, mais il aurait été encore là intéressant que ces transferts-là soient possibles avec une participation plus accrue, en termes décisionnels, pour le ministère de la Santé, toujours pour éviter ce qu'on a pu connaître par le passé, c'est-à-dire des pressions, qui viennent du ministère des Finances, à des sociétés d'État pour augmenter leur niveau de redevances, comme on a pu connaître avec soit Loto-Québec ou la SAQ dans les dernières années. Donc, une pression à la commercialisation des activités pour des impératifs budgétaires, pour répondre à des impératifs budgétaires. Donc, premier élément.

Deuxième élément d'inquiétude dans la structure actuelle du projet de loi, c'est, disons, par rapport aux stratégies pour faire reculer la part du marché noir dans l'économie globale qu'est l'économie du cannabis. Bon, tout un aspect, c'est les politiques de prix, qui ne sont pas directement comprises dans le projet de loi, à quel prix sera vendu le cannabis. On pourra en parler à un autre moment, mais il y a... Finalement, le meilleur moyen pour faire reculer le marché noir, c'est s'assurer qu'il y a une diversité des modes d'approvisionnement pour les consommateurs, qu'il y ait des options pour que les gens aient une alternative aux revendeurs, finalement.

Dans le projet de loi, on prévoit que les gens pourront consommer, commander leur cannabis sur Internet, ce qui est plutôt une bonne chose pour justement faciliter que le produit soit disponible, finalement, relativement facilement. On prévoit également la création d'un réseau de succursales de la Société québécoise du cannabis, qui est évidemment une bonne nouvelle en soi, pour que les gens puissent se présenter dans les commerces pour acheter des produits. On peut avoir une inquiétude sur le nombre de succursales que vise le gouvernement. On sait, bon, une quinzaine au moment de la création du réseau, on vise 150 succursales dans les prochaines années. Je serais curieux de savoir quel est, disons, un objectif à plus long terme parce qu'on sait qu'à la grandeur de la province de Québec, 150 succursales, dans plusieurs régions, ce sera plutôt compliqué d'aller acheter du cannabis en magasin. Donc, l'option revendeur et marché noir demeurera une option pour une bonne partie de la population.

Et finalement le principal problème ici, c'est certainement tout l'enjeu de la production personnelle, de l'autoproduction, qui ne semble pas vouloir être autorisée par Québec dans l'état actuel. Permettre la production aux gens à des fins personnelles est une manière parmi d'autres — que j'ai dites, là, le commerce en ligne, le commerce en succursale — de purement et simplement donner une option aux gens pour s'approvisionner autrement que par le marché noir.

Le cannabis produit à fins personnelles est, dans une grande majorité, du cannabis assez sécuritaire, de bonne qualité, moins fort, souvent, même, que ce qu'on trouve présentement sur le marché noir. Donc, on a de la misère un peu à comprendre pourquoi on veut empêcher les gens de se donner cette option-là, de produire eux-mêmes, pour avoir la capacité de ne plus avoir affaire... de ne plus devoir faire affaire avec des revendeurs. Et là-dessus il y aurait une disposition qui serait à revoir. Ça, c'étaient, disons, les deux éléments les plus pertinents, il me semble.

D'autres éléments qui ne sont pas... qui méritent d'être soulignés, c'est l'interdiction faite au personnel de la SAQ d'être également employé par la Société québécoise du cannabis. Là, ici, on a un peu de difficultés à comprendre la cohérence de ce genre de mesure là. En fait, pourquoi vouloir empêcher des gains d'efficacité de la filiale envers sa maison mère, pour dire ça comme ça? On comprend bien qu'on veut empêcher la co-implantation. On ne veut pas qu'il y ait de cannabis sur les mêmes tablettes que l'alcool. Pour ça, la création d'un réseau parallèle de succursales répond plutôt bien à cette objection-là. Mais pourquoi refuser, par exemple, que le cannabis soit transporté dans les mêmes camions, soit entreposé dans les mêmes entrepôts, soit testé dans les mêmes laboratoires? Donc, toute l'infrastructure qui existe déjà à la SAQ, pourquoi refuser d'utiliser cette infrastructure-là pour la Société québécoise de cannabis? Pourquoi devoir créer en double des infrastructures? Pourquoi doubler? Il y a vraiment là un questionnement. Et je n'ai pas pu trouver, dans le projet de loi, de réponse satisfaisante à la raison pourquoi empêcher les employés de la SAQ d'être également employés de la Société québécoise de cannabis.

Et, dernier élément...

La Présidente (Mme Hivon) : M. Hurteau, ça va aller aux échanges, car votre 10 minutes est déjà dépassé. Alors, je vous remercie de votre exposé et je cède la parole à Mme la ministre pour une période d'échange de 14 min 15 s avec la partie ministérielle.

Mme Charlebois : Alors, merci, M. Hurteau, d'être là. Vous avez produit un bon mémoire. Vous avez épluché le projet de loi. Mais il y a des choses que je voudrais vous mentionner. D'entrée de jeu, quand vous nous dites qu'il pourrait y avoir un désir de profitabilité, je vous invite à aller lire l'article 3 de la loi, qui nous parle de santé publique. Et la mission de la Société québécoise de cannabis est totalement différente de celle de la Société des alcools. Et c'est pour ça que je dis que c'est impossible, parce que la mission ne sera pas la même, ce sera un conseil d'administration différent. Tout ce qui est visé, c'est de ramener les gens du marché illicite vers un marché licite. Alors, je veux vous rassurer, de ce point de vue là, c'est l'article 3 et évidemment tout ce qui concerne la vente de cannabis par la suite.

Concernant... Pour répondre à votre question : Pourquoi on ne profiterait pas de l'infrastructure de la SAQ? Bien, c'est ça qu'on va faire, notamment pour le site Internet. Vous avez raison, pour tout ce qui est infrastructures, l'entreposage, leur expertise, tout ça. Moi, ce que je mentionnais, c'est que le personnel dans les boutiques de la Société québécoise du cannabis devra avoir une formation spécifique pour bien informer leur clientèle, pour être capable...

Hier, on a un organisme qui est venu et qui nous a parlé d'être capable de repérer, puis j'ai trouvé ça très intéressant, d'ailleurs je l'ai donné en note aux gens qui m'accompagnent parce que je voulais qu'on soit capable... puis je désire, puis je pense que ça va être le désir de tout le monde, d'être capable de repérer si quelqu'un à des indices de psychose ou toutes sortes d'autres maladies. Alors, c'est dans cette perspective-là. C'est plus au niveau des boutiques, parce que, oui, on va s'inspirer, sans ça, il n'y aurait pas lieu d'être une filiale de la SAQ. Honnêtement, on veut justement maximiser les connaissances qu'ils ont. Je ne sais pas si ça vous rassure vu de cet angle-là, mais c'est vraiment dans cet angle-là qu'on l'a élaboré.

Maintenant, vous avez sûrement suivi les consultations, il y a beaucoup de choses qui se disent. Tantôt, on nous a parlé de recherche au niveau de la production, puis je n'ai pas eu le temps de leur dire, mais ça peut faire partie des projets pilotes parce que les projets pilotes peuvent aller dans plusieurs sens, pas seulement pour la vente, mais bien pour la production. Ça peut être vrai aussi pour d'autres types de projets pilotes. Alors, vous, d'un point de vue socioéconomique, quels sujets vous apparaissent prioritaires pour faire des recherches?

M. Hurteau (Philippe) : Pour faire de la recherche en matière de... bien, présentement, les sujets sont quand même... sont légion, disons ça comme ça. Simplement, peut-être pour répondre, hein, au premier élément, effectivement, ce que vous amenez, hein, sur l'utilisation des infrastructures déjà existantes de la SAQ, ça, c'est effectivement plutôt une bonne... bien, c'est rassuré, disons, par ce que vous dites. Après, il faudrait voir quand même le... Oui, je comprends bien qu'on veut que les employés de la SQC aient une formation particulière liée à leur travail, finalement. Je me permettrai quand même de mentionner : Les employés présents de la SAQ sont capables d'être formés pour faire également ça, parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de gens qui sont à temps partiel. Bref, il y a... ça ne règle pas complètement la question, disons, du fait qu'on empêche un employé de la SAQ d'également être employé de magasin de la SQC. Mais ça, j'imagine que vous êtes bien au courant aussi de ça. Il y a des gens qui peuvent aussi vouloir cumuler des emplois, et c'est leur droit le plus légitime, et qui peuvent également être très bien formés pour le faire. Ceci étant dit...

Mme Charlebois : Est-ce que je peux vous arrêter là-dessus?

M. Hurteau (Philippe) : Oui, allez-y.

Mme Charlebois : Est-ce que vous considérez, vous, que la formation qu'ils ont, à la SAQ en ce moment, serait suffisante pour opérer à la Société québécoise du cannabis?

M. Hurteau (Philippe) : Comment dire? Il manquerait un volet cannabis à leur formation, pour dire ça comme ça.

Mme Charlebois : ...prévention.

M. Hurteau (Philippe) : Un volet prévention.

Mme Charlebois : Un volet sensibilisation.

• (12 h 30) •

M. Hurteau (Philippe) : Bien, il manque un volet pour les former pour les rendre, disons, à la... répondre aux standards qu'on s'attend pour la réalisation de la mission de la Société québécoise du cannabis. Ceci étant dit, simplement, ce que je voulais dire, ce n'est pas que leur état actuel... C'est qu'ils devraient se soumettre à la même formation de n'importe quel nouvel employé. C'est plus ça. Donc, ne pas permettre à ces gens-là d'également travailler pour la SQC, si tel est leur désir, me semble un peu drôle. Évidemment, après ça, il faut qu'ils répondent aux mêmes exigences. Il n'y aurait pas de passe-droit pour un employé présent de la SAQ. Mais un employé de la SAQ, présentement, qui répond aux exigences de la SQC, il est difficile de comprendre pourquoi on voudrait l'empêcher, peut-être, également d'occuper un emploi en ce sens-là.

Mme Charlebois : Bien, vous me permettez de clarifier mes propos, parce que ce que je voulais dire, c'est que la formation spécifique aux travailleurs qui vont être à la Société québécoise du cannabis va être très différente de celle de la Société des alcools du Québec, où on a un programme Inspire. Nous autres, il n'y aura pas, à la Société québécoise, Inspire, respire et soupire, ça n'arrivera pas.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Comment?

Une voix : Surtout pas inspire.

Mme Charlebois : Non. Et il n'y aura pas non plus cet aspect de vente, comment vous dire, de faire en sorte qu'on vende plus, là. Ça fait que c'est là où je veux vous dire qu'il y a une formation très spécifique. Et, bon, si les gens veulent avoir deux emplois puis avoir deux formations totalement différentes, bon, c'est bien beau, là, mais ils vont devoir suivre le processus normal. Ce que je veux vous dire, c'est qu'il y aura vraiment un programme de formation très différent, à la Société québécoise du cannabis, parce que sa mission va être différente.

M. Hurteau (Philippe) : Juste pour clore là-dessus, présentement, l'énoncé du projet de loi n'est pas si clair que ça. Ça dit qu'un employé ne pourra pas, donc, ni en entrepôt ni en... Donc, il y a peut-être quelque chose là à clarifier pour que ça reflète davantage ce que vous venez d'expliquer là que le projet de loi ne permet pas de saisir.

Pour ce qui est de votre question sur les champs de recherche intéressants, disons, si je m'en tiens, disons, aux aspects plutôt socioéconomiques, il serait intéressant, peut-être en lien avec ce qui a été dit avec les intervenants juste avant moi, d'effectivement étudier comment développer une production québécoise de cannabis parce que c'est vrai que présentement il y a un certain manque à gagner à ce niveau-là. Le cannabis qui sera vendu à la Société québécoise du cannabis du Québec, il serait intéressant de permettre à des producteurs québécois de pouvoir tirer profit de ce marché-là, de développer une expertise locale. Il y a quelque chose qui serait intéressant, donc, déjà, juste dans mon champ d'expertise, plus directement, financer... Bien, comment développer, comment structurer une filiale de production du cannabis au Québec, légale? C'est un premier mandat qui pourrait tout à fait être intéressant, parmi d'autres, évidemment.

Mme Charlebois : Comment on peut, avec la culture personnelle, sans analyse, sans laboratoire, sans rien, estimer que la qualité du cannabis va être bonne? Un. Deux, comment on peut concilier... combien vous estimez qu'il y aurait de producteurs de... avec la culture personnelle, par rapport à la consommation? Qu'est-ce que ça nous donne d'avoir des bureaux de vente, si les gens cultivent leur pot, finalement? C'est un peu ça, la question. Vous devez avoir une réponse à ça. Comment on peut faire pour arrimer les objectifs de la Société québécoise du cannabis si, d'un autre côté, on dit : Bien, produisez allègrement votre cannabis, on ne sait pas exactement comment vous le produisez, quelle sera la qualité, alors qu'à la Société québécoise du cannabis on aura des contrôles de qualité? Vous comprenez où je veux aller?

M. Hurteau (Philippe) : Je comprends très bien. Bien, regardez, évidemment, il sera absolument impossible d'assurer, hein, chaque petit plan de... Par exemple, si on permettait que les gens en cultivent à la maison, là, bien, on ne pourrait pas assurer la qualité de l'ensemble des plants cultivés à la maison, ce serait complètement... en fait, ce n'est pas réaliste, ni possible, ni souhaitable, là, presque. Mais ce qu'on voit, et ça, c'est les analyses, disons, basées sur les cas d'expertise présents, en toxicologie, il n'y a pas une quantité peut-être suffisante d'études faites. Puis il y aura peut-être là, même, un mandat de recherche de la société québécoise. Mais les recherches présentement existantes nous montrent que la teneur en THC, par exemple, est souvent beaucoup moins forte pour les plants de cannabis produits à la maison, un niveau de toxicité moins fort, des éléments chimiques qui entourent la production présentement, telle que prise en charge par le crime organisé, qui ne se retrouvent pas dans les platebandes des gens.

Donc, se baser sur l'enjeu de la qualité pour interdire purement et simplement ne me semble, présentement, peut-être pas la bonne manière de faire. Il faudrait permettre l'autoproduction, quitte à faire des projets de recherche pour effectivement aller suivre certains producteurs, finalement, certains petits producteurs, pour voir est-ce qu'effectivement la qualité est au rendez-vous de manière globale... il y aura des cas d'espèce où la qualité ne sera pas là, mais, de manière générale, est-ce que la qualité est au rendez-vous, est-ce que ça respecte des normes de THC qu'on juge acceptables, et, si la réponse est oui, bien, continuer de permette aux gens.

Parce que vous me dites... Ce n'est pas contradictoire avec la création de la Société québécoise du cannabis. C'est contradictoire, si, la SQC, on veut qu'elle fasse le plus d'argent possible. Effectivement, l'autoproduction, ça crée de la concurrence à l'approvisionnement par la voie de la SQC. Si, l'objectif de la SQC, ce n'est pas de réaliser des profits, ce n'est pas de maximiser son activité commerciale, ce n'est pas contradictoire du tout, si on est capables effectivement de financer des projets de recherche pour voir que la qualité est au rendez-vous. Mais les éléments présentement d'étude nous indiquent qu'effectivement le cannabis produit à la maison est généralement de meilleure qualité, moins fort, moins toxique que ce qui se trouve actuellement sur le marché.

Mme Charlebois : Vous études sont documentées où?

M. Hurteau (Philippe) : Les études sont... Bien, regardez, là, c'est des études qui sont réalisées par différents... Je ne suis pas personnellement... disons, ce n'est pas mon domaine d'expertise, mais les enjeux d'études qu'on a vues, disons, en analyse toxicologique, souvent nous montrent que c'est le cas, avec des variations, mais c'est plus... Disons, la tendance générale est à un niveau de toxicité moins fort pour le cannabis autoproduit.

Mme Charlebois : Je vous envoie deux questions, parce que vous êtes volubile, ça fait que je vais vous en envoyer deux, comme ça vous allez pouvoir balancer votre temps. Il nous reste 4 minutes. Dites-moi comment vous faites... combien de plants vous souhaiteriez voir en production personnelle, si vous étiez la personne qui l'autorisait, si on mettait ça dans le projet de loi en fait. Et, l'autre affaire, vous nous parlez, dans votre mémoire, de 15 boutiques. C'est vraiment peu, trop peu, je suis d'accord avec vous. C'était un estimé préliminaire, mais on compte en avoir plus que ça pour donner l'accessibilité aux gens, notamment aussi le site Internet. Mais, tu sais, il fallait commencer avec des chiffres préliminaires, mais ce n'est pas ce qui est souhaité, honnêtement. Il faut que le produit soit disponible dans l'entièreté du Québec, là où les gens sont, où il y a des besoins. On est en train de bâtir tout ça, regarder tout ça, mais, tant que la loi n'est pas adoptée, on a une limite.

Alors, je veux vous entendre sur le nombre de plants et je veux aussi que vous me parliez de comment vous voyez la répartition de l'ensemble des points de vente.

M. Hurteau (Philippe) : Pour le nombre de plants, bien, là-dessus, la loi fédérale nous répond un peu à la question, la limite de quatre. Est-ce que cette limite-là est la bonne? C'est une autre question. Mais utiliser l'espace que prévoit la loi fédérale semble être la meilleure solution en ce...

Mme Charlebois : ...le Manitoba, hier, sont allés dans le zéro comme nous autres?

M. Hurteau (Philippe) : Pardon?

Mme Charlebois : Le Manitoba — c'est ça, le Manitoba? — qui sont allés comme nous sur le zéro, hier.

M. Hurteau (Philippe) : Tant mieux pour eux, j'ai envie de dire, mais la...

Mme Charlebois : Non, mais, je vous le dis comme ça, là.

M. Hurteau (Philippe) : Oui, oui, ça, je le comprends bien. Mais ça demeure une drôle d'orientation, si vous me permettez, de dire que le Manitoba aille dans la même direction ou pas. Donc, j'aurais plutôt tendance à dire : L'espace libéré par la loi fédérale devrait être occupé, donc permettre aux gens d'aller jusqu'à quatre plants de cannabis.

Et pour ce qui est de votre question, si vous me permettez, sur les réseaux de succursales, il n'y a pas là, à ma connaissance, d'étude qui a été faite pour voir quel serait, disons, un réseau mature optimal pour une société, bon, une société d'État qui vend du cannabis au Québec. Est-ce que les presque 900 points de vente de la SAQ est un bon point de repère? Ça, c'est une question qui est entière parce que, là, on est... En fait, c'est la contradiction fondamentale de la SQC sur laquelle on touche. Il faut à la fois que le produit soit assez disponible, assez de points de vente à la grandeur de la province, pour que les gens puissent en acheter, mais on ne veut effectivement pas qu'il y en ait à... En fait, la raison pourquoi on ne veut pas confier ça aux dépanneurs ou aux pharmacies : parce qu'on ne veut pas qu'il y en ait à tous les coins de rue non plus.

Donc, est-ce que le compromis que nous offre le modèle SAQ est bon? Parce qu'il n'y a pas non plus de SAQ à chaque coin de rue à la grandeur de la province. Certainement, là, ça nous donne une base pour réfléchir à un modèle de distribution. Là, après ça, il y a du travail d'analyse à faire, voir est-ce que c'est un peu plus, un peu moins. Mais ça donne une bonne base sur laquelle travailler.

Mme Charlebois : Qu'est-ce que vous dites aux gens qui m'ont dit en consultation : Avec la population que quatre plants, c'était assez pour tenir un couple gelé 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année et qu'il resterait du cannabis pour faire un deuxième marché parallèle? Bien, je vous dis ce que je me suis fait dire.

• (12 h 40) •

M. Hurteau (Philippe) : Oui. Bien, je vous dirais que ces gens-là ne vont peut-être pas... Ce n'est peut-être pas les meilleures sources qui vous ont dit ce genre de commentaire là. Premier élément. Deuxième élément, la loi prévoit des limites pour la possession personnelle. Ces limites-là pourraient s'appliquer, quelles qu'en soient... Il y a des limites prévues par la loi pour ce qui est permis d'avoir. Donc, les gens qui feraient pousser leurs propres plants devraient quand même respecter les limites prévues par la loi. Et je me permettrais de dire que, quatre plants de cannabis, ça produit une certaine quantité, mais ça ne produit pas assez pour être gelé 24 heures par jour, sept jours sur sept et qu'il en reste à la fin de l'année. Tu sais, il ne faut pas non plus exagérer, disons, la quantité que cela représente.

La Présidente (Mme Hivon) : Je vous remercie. Alors, on va maintenant passer à la période des échanges avec le groupe de l'opposition officielle. Alors, pour une période de 8 min 30 s, M. le député de Labelle.

M. Pagé : Merci, Mme la Présidente. À la fin de votre mémoire, à la conclusion, il y a essentiellement deux choses, dans votre conclusion, il y a des inquiétudes avant, en amont, ensuite vous terminez sur deux choses. Une préoccupation qui est également très présente chez nous aussi, quand vous dites : Oui, le projet de loi n° 157 répond bien à la volonté du forum des experts où nous étions, là, le 19, 20 juin dernier. Cependant, et là, je vous cite : «Cependant, un rôle décisionnel confié au ministère de la Santé et des Services sociaux pour les directives à suivre par cette société d'État serait une meilleure garantie contre les dérives commerciales.»

J'entends bien la ministre quand elle nous dit : Je veux vous rassurer. J'entends souvent ça : Je veux vous rassurer par ce que la mission ne sera pas. Mais je ne pense pas que c'était écrit dans la mission de la SAQ de faire boire plus les gens, hein? Et pourtant, toutes les fins de semaine, on se retrouve avec des dépliants dans nos boîtes aux lettres et on reçoit des courriels avec nos cartes Inspire, des promotions pour nous en vendre encore plus.

Alors, nous, ce que nous aurions souhaité, c'est effectivement non seulement que ça relève du ministre de la Santé, mais carrément de la ministre de la prévention et de la Santé publique, ce qui est encore plus loin et plus fort, je pense, que le ministre de la Santé, parce que ces préoccupations en termes de santé publique, je pense qu'elles sont très, très en lien avec ce que nous faisons aujourd'hui. Compte tenu que le choix gouvernemental, il est différent... Et on nous dit par contre, dans le projet de loi : La composition du conseil d'administration sera de neuf à 11 personnes, mais les qualités requises pour faire partie du conseil d'administration, ça, on ne les connaît pas parce que ça sera à la discrétion de cette filiale de la SAQ.

Ne croyez-vous pas plus pertinent, compte tenu justement que ça va relever de la SAQ, et on connaît un peu leurs façons de faire, qu'il serait plus, je dirais... qu'on mettrait plus de précautions de notre bord si on nommait les qualités requises pour faire partie du conseil d'administration? Et là, je le dis, nous, on a dit dès le départ : Il devrait y avoir des gens qui sont en lien avec la dépendance, avec la sécurité publique, la santé publique, les saines habitudes de vie, l'éducation, pour être certain que ce conseil d'administration là ne sera pas juste alimenté par un comité de surveillance, mais que les gens qui vont prendre les décisions ont déjà ces préoccupations-là parce que ça fait partie de leur expérience-expertise.

M. Hurteau (Philippe) : Bien, regardez, il y aurait deux voies qui seraient envisageables, il me semble. Une première voie qui aurait, il me semble, je pense, un impact plus structurant sur la société d'État, qui serait de revoir quand même les dispositions de qui relève cette société. Et il n'est pas trop tard pour le faire. Donc, avant de répondre directement à votre question, il n'est pas trop tard pour s'assurer que ça soit, bon, le ministère de la Santé et des Services sociaux ou la ministre responsable qui soit responsable du... société d'État.

Ou, position qui peut également se défendre — parce que, là, il y aurait un problème, vu que c'est une filiale de la SAQ, ça serait un peu drôle que ça soit deux ministres différents qui aient une responsabilité partagée — pour la SQC, on peut créer un comité interministériel pour, lorsque vient le temps de rédiger une directive, définir des objectifs, bien, que ça soit la Santé et les Finances qui doivent se mettre d'accord minimalement. Donc, ils n'ont pas un rôle consultatif, mais un rôle de participation de plain-pied dans la définition de l'orientation de la société qui dépend du ministère des Finances. Premier commentaire.

Pour répondre plus directement à votre question, il y aurait à gagner à une définition. Est-ce qu'il faut que ça aille dans le projet de loi? Ça, bon, on peut en débattre, mais il faudrait minimalement que ça fasse partie, disons, des orientations constitutives de la société d'État. Est-ce que le projet de loi est le bon lieu pour définir quelles qualités nous recherchons de membres de conseil d'administration? Ça, on peut débattre, disons, est-ce qu'un projet de loi est l'endroit pour faire ce genre de chose là. Si la réponse est oui, il faudrait évidemment le faire. Si la réponse, c'est non, ce serait de bon ton, je pense, que ça soit clarifié avant l'adoption du projet de loi pour qu'on sache dans quoi on s'embarque finalement à ce niveau-là.

M. Pagé : Merci. Autre sujet. Vous avez parlé de la création du fonds comme étant une bonne nouvelle, fonds pour faire de la prévention. Tout le monde est venu nous dire, depuis le mois de juin dernier : Préparez-vous à faire de la prévention, de la sensibilisation le plus rapidement possible, dès janvier, de la publicité un peu partout, bien préparer les profs dans les écoles, les travailleurs sociaux, etc. Et là, bien, on nous annonce, la ministre nous dit : C'est même inscrit dans la loi qu'il y aura 25 millions récurrents pour un minimum de trois ans, si je ne m'abuse. C'est bien, tout cela, mais le 25 millions, la grande question, c'est : Est-ce que ça va être suffisant?

Puis je veux bien applaudir cette intention de, je dirais, faire face à nos responsabilités, parce que nous avons cette responsabilité de faire cette sensibilisation, de faire cette prévention-là. Tant mieux, on l'a inscrit dans la loi. Mais avez-vous une évaluation pour être capable de nous dire : 25 millions, ça va être suffisant? Parce que là, plus il y a des gens qui viennent ici, plus il y a des gens qui nous disent : Bien, il faudrait que ce fonds-là serve à ça, ça, ça. Moi, je commence à avoir vraiment des doutes sur est-ce que le 25 millions va suffire à la tâche. Avez-vous une certaine évaluation? Applaudir le fait que ça soit dans la loi, c'est bien, mais est-ce qu'on va être capables de suffire à la tâche? Avez-vous fait cette évaluation?

M. Hurteau (Philippe) : Bien, pour reprendre un peu votre formulation, on applaudit, disons, la création d'un outil qui semble adéquat. Après ça, est-ce que l'outil sera doté des ressources nécessaires, ça, à ma connaissance, pour répondre très simplement à votre question, personne n'a fait ce travail d'évaluation là.

M. Pagé : O.K. C'est ça. Alors, je pense qu'on peut avoir des doutes sur les montants qui sont vraiment... qui seraient vraiment...

M. Hurteau (Philippe) : Je ne peux pas répondre. Je n'ai pas fait d'évaluation, et, à ma connaissance, cette évaluation-là n'a pas été faite. Est-ce qu'il y a des évaluations qui ont été faites au niveau de la partie gouvernementale? Ça, je ne peux pas répondre pour eux, mais, à ma connaissance, je n'ai jamais vu passer une évaluation sérieuse, la prévention, la recherche, de combien de sommes globales nous aurions besoin pour financer tout ça, donc, de combien il faut doter ledit fonds ou quelle marge de profit la SQC devra réaliser pour financer à terme ces activités-là. Tout ça, à ma connaissance, reste encore à définir.

M. Pagé : L'article 55 ouvre la porte à des projets pilotes. Et je mets entre guillemets, là, ce que la ministre nous a dit tantôt : Le projet pilote peut aller dans différentes directions, ou quelque chose comme... C'est à peu près... Et là moi, je ne suis pas rassuré, quand j'entends ça, ça m'inquiète encore plus : Ça peut aller dans différentes directions. Puis hier, avant-hier, il y a des gens qui nous ont dit : Bien, peut-être mettre un délai de trois ans, cinq ans, avant d'utiliser l'article 55. Nous, on dit : Aussi bien l'enlever parce que de toute façon, dans trois ans, dans cinq ans, on pourrait très bien réécrire la loi n° 157, apporter des amendements et, effectivement, aller de l'avant avec des projets pilotes. Il n'y a rien qui nous empêche de le faire à n'importe quelle session parlementaire. Alors, vos impressions à l'égard de cet article 155?

M. Hurteau (Philippe) : Bien, l'impression, c'est un peu... On veut mettre en place un cadre qu'on dit, bon, sécuritaire pour la santé, qui est la SQC. Ça, c'est très bien. Mais effectivement, prévoir dans la loi déjà, disons, une manière de contourner ce cadre-là, surtout si c'est pour concerner la vente au détail, des expériences, disons, avec le secteur privé pour faire des projets pilotes, est-ce que le secteur privé serait plus efficace, est-ce qu'il vendrait à meilleur prix, est-ce que ci, est-ce que... C'est un premier élément d'inquiétude auquel j'ajouterais que la responsabilité de la mise en place desdits projets viendrait de directives du ministre responsable de la société d'État, qui est le ministère des Finances. Et ça, je ne le dis pas par mauvaise foi, là, le ministère des Finances ne se préoccupe pas d'enjeux de santé publique. Ce n'est pas son travail. Je ne dis pas qu'il agit contre la santé des gens, mais ce n'est pas dans sa vocation. Il s'intéresse, dans la définition des sociétés d'État dont il a la charge, de l'efficacité commerciale et/ou du budget de l'État. Dans tous les cas, la santé publique n'est pas dans l'équation.

M. Pagé : Est-ce que...

La Présidente (Mme Hivon) : Je vous remercie. C'est malheureusement tout le temps dont vous disposiez. Alors, on va maintenant passer à la période d'échanges avec la deuxième opposition pour une période de 5 min 45 s.

• (12 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. M. Hurteau, bonjour, merci d'être présent et de contribuer à nos travaux. Dans votre mémoire que vous avez déposé, vous abordez, à la page 3, l'objectif marché noir. Dans le fond, l'objectif, entre autres, du projet de loi fédéral en légalisant, c'est ce qui est invoqué par le gouvernement libéral fédéral, c'est de contrer le marché noir, notamment. Vous dites : Écoutez, et dans le projet de loi provincial, dans le fond, on ne touche pas à ce qui est permis par le fédéral en termes de quantité qui peut être possédée par un citoyen québécois. Alors, le gouvernement provincial, ici, a dit : Bien, écoutez, on va permettre d'avoir, dans les lieux publics, 30 grammes de cannabis sur soi et, à la maison, 150 grammes par personne, par maison... par adulte de 18 ans, actuellement. Vous dites dans votre mémoire : «Ça permettra aux consommateurs d'acquérir de manière simple et efficace une quantité suffisante de cannabis, ce qui aura un impact direct sur les habitudes d'approvisionnement.» Ma question, c'est : C'est quoi, une quantité suffisante? Combien ça prend de cannabis pour qu'on en ait suffisamment? C'est ça, ma question.

M. Hurteau (Philippe) : Bien, écoutez, ça, il y a à peu près autant de réponses qu'il y a de consommateurs, si on veut le prendre de ce point de vue là. Évidemment, ça dépend des habitudes de consommation des gens. L'avantage avec la... Parce que, regardez, pour un gros consommateur de cannabis, 150 grammes, ce n'est pas assez. Il y a des gens qui peuvent consommer deux, trois, quatre, cinq grammes par jour. Quelqu'un qui ne veut pas passer son temps à aller acquérir du cannabis de manière supplémentaire, 150 grammes, ça peut poser un problème.

M. Jolin-Barrette : ...deux. Combien vous dites? Par jour, combien ils peuvent...

M. Hurteau (Philippe) : Un gros consommateur qui fume deux, trois grammes par jour...

M. Jolin-Barrette : Oui. Deux, trois grammes par jour.

M. Hurteau (Philippe) : ...le 150 grammes se vide assez rapidement, disons ça comme ça. Après, l'avantage, avec la formule actuelle, c'est que le consommateur en question va être capable d'aller s'approvisionner assez rapidement quand même pour en avoir. Et aussi, le but, vu que ce n'est pas faire la promotion de ce genre d'habitude là, il est logique de mettre une limite supérieure qui ne soit pas la limite supérieure basée sur les habitudes de consommation des plus gros consommateurs.

Donc, à votre question, il n'y a pas de réponse de niveau optimal. C'est toujours une espèce d'arbitrage entre : il faut permettre aux gens d'en avoir assez avec eux, à la fois pour des raisons de commodité, donc, pour les gens qui consomment sur une base régulière, qu'ils puissent ne pas passer leur vie à aller acheter du cannabis, pour permettre aussi aux principaux consommateurs d'en avoir quand même suffisamment pour voir venir sans avoir trop de bâtons dans les roues, donc les inciter à rester avec leurs habitudes d'achat sur le marché noir, tout en n'envoyant pas le message, hein, que l'on peut avoir une demi-livre, une livre, deux livres de cannabis à la maison et que c'est tout à fait normal.

Est-ce que le niveau actuel est vraiment le niveau optimal? C'est un compromis qui peut être un... c'est un bon premier pas, après ça, parce que c'est un processus d'essai et erreur. On va se rendre compte assez vite si la limite de 150 grammes n'est pas assez et fait en sorte que beaucoup de gens continuent de s'approvisionner sur le marché noir. Il va falloir travailler à rehausser cette limite-là. Ou on va se rendre compte que non, au contraire, c'est suffisant. Mais ça, j'aurais envie de dire, il n'y a pas vraiment de recherche préalable qui peut beaucoup nous préparer à ça. C'est essentiellement en le faisant qu'on le saura.

M. Jolin-Barrette : Mais, c'est parce que vous dites : Il faut voir l'expérience. Moi, j'aurais tendance à vous dire : Soyons plus restrictifs dès le départ. Parce que vous me dites : Un gros consommateur de cannabis, supposons, prenons... qui consomme le plus, dans votre exemple, c'est trois grammes par jour. À 30 grammes, ce qui est la quantité permise dans un lieu public, ça fait 10 jours de cannabis fourni pour sa consommation. 150 grammes, ça veut dire, dans le fond, il aurait besoin d'aller à la Société québécoise du cannabis même pas une fois par mois pour assurer la totalité de sa consommation pour un mois en entier.

Moi, je trouve que c'est quand même une quantité substantielle, de dire : Bien, dans le fond, pour un gros consommateur, je suis stocké pendant un mois. En gros, c'est ça. Puis, dans le fond, c'est l'accessibilité au produit. Dans le fond, à cette quantité-là, on dit : Bien, votre démarche de consommation, dans le fond, elle n'est pas planifiée, supposons, de façon raisonnée ou raisonnable, ou, dans le fond : Vous avez cette quantité-là puis c'est un volume qui est quand même important.

M. Hurteau (Philippe) : Bien, regardez, on peut... En fait, de toute façon, pour cet enjeu-là, c'est le prix qui va être l'élément déterminant et non pas les quantités. Donc, effectivement, on peut débattre des quantités, mais c'est quand on va avoir une idée sur quel sera le prix de vente qu'on va pouvoir vraiment débattre. Parce que, surtout pour les gros consommateurs, on sait qu'au marché noir, plus que les gens achètent, moins que le coût par gramme est élevé. Donc, c'est comment la SQC va établir sa structure de prix qui va nous donner de l'information sur est-ce que l'offre de cannabis légale sera effectivement attrayante par l'offre de cannabis illicite, bien davantage que les enjeux de quantité, j'ai l'impression.

M. Jolin-Barrette : Et là, par le prix, est-ce que vous nous invitez à dire : Bien, en fonction de la quantité achetée, le prix devrait être modulé à la Société québécoise du cannabis?

M. Hurteau (Philippe) : Il faudrait que ça soit, disons, une éventualité qui ne soit pas rejetée trop rapidement. Je n'ai pas d'avis clair à donner, mais il faut prendre très au sérieux cet enjeu-là parce que, si les prix en SQC sont absolument non compétitifs... Parce qu'il peut y avoir un écart de prix entre le prix légal et le prix illicite. Le fait de consommer de manière légale le produit va inciter des gens à aller dans le canal légal. Il y a des coûts non monétaires qui vont être effacés en passant par les canaux légaux. Donc, il peut y avoir un écart de prix. Ça peut être un peu plus cher en SQC que sur le marché noir et ça peut fonctionner quand même. Mais, si l'écart est trop grand, surtout pour les principaux consommateurs, ceux qui vont acheter une once, deux onces, trois onces à la fois, ça peut poser problème.

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente (Mme Hivon) : ...c'est tout le temps dont vous disposiez.

M. Jolin-Barrette : Merci.

La Présidente (Mme Hivon) : Je vais maintenant passer la parole à Mme la députée de Vachon pour une période de 1 min 30 s.

Mme Ouellet : Bienvenue, M. Hurteau. Donc, je sais que vous avez beaucoup travaillé, là, pour justement avoir une société d'État qui fasse la distribution. Et, à cette occasion-là, vous avez regardé aussi un petit peu, mais moins dans le détail, le marché de la production au Québec. Parce que là on a reçu les gens de l'Union des producteurs agricoles, les producteurs de serre, qui nous parlaient que la production pourrait être faite au Québec. Je sais que vous avez regardé un petit peu, là, des évaluations de marché en comparaison avec le Colorado. Est-ce que vous pourriez nous en parler?

M. Hurteau (Philippe) : Oui. En fait, là, les évaluations de marché sont toujours, bon, problématiques parce que le marché noir étant ce qu'il est. On sait que le marché du cannabis, c'est quand même une valeur assez intéressante qui va soit se compter en quelques centaines de millions, 1 milliard, tout dépendant des évaluations en termes de valeur marchande du produit. Évidemment, tout ça ne se concrétisera pas le 1er juillet prochain parce que le marché licite ne prendra pas tout l'espace qu'occupe le marché noir.

Donc, à terme, si on est optimistes, si, dans cinq ans ou dans 10 ans, le marché licite a pris à peu près tout l'espace, 90 % de l'espace sur le marché noir, est-ce qu'on peut projeter la valeur ajoutée pour le PIB? Une valeur qui est, somme toute, intéressante, qui nous amène évidemment à réfléchir à, bien, quelle opportunité économique que ça peut ouvrir en termes de production, sujet qu'on n'a pas... je n'ai pas traité directement. Mais il y a là une occasion à réfléchir, hein, si on veut que ça soit bien intégré. Bien qu'évidemment il y ait des lieux d'approvisionnement pour la SQC qui avantagent la production québécoise, on a là, à terme, disons, un secteur agricole intéressant à développer.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, au tour de M. le député de Mercier. 1 min 30 s.

M. Khadir : Très bien. D'abord, salutations à tout le monde. M. Hurteau, bienvenue. C'est un excellent mémoire où, disons, on a une perspective synthétique de l'ensemble du portrait.

On n'a pas beaucoup traité du cannabis médical, qui coûte beaucoup plus cher que le cannabis récréatif; si je comprends bien, de cinq à 10 fois plus cher, dépendamment des produits et de la concentration de cannabinoïdes. Est-ce que vous pensez que ça peut être un argument pour favoriser et convaincre le gouvernement de la nécessité de permettre des plants, c'est-à-dire une autoproduction à la maison, quelques plants? Parce que, souvent, c'est les populations les plus vulnérables, ceux qui ont un besoin thérapeutique et dont la consommation pourrait être rendue très coûteuse pour des frais médicaux si on ne leur permet pas ça.

M. Hurteau (Philippe) : C'est un argument qui mérite d'être étudié, évidemment. Beaucoup des gros consommateurs, c'est des consommateurs qui consomment du cannabis à des fins médicales, ce n'est pas uniquement des gens qui consomment à fins récréatives. Donc, l'argument économique, pour ces gens-là, rentre en ligne de compte. Et aussi, et là il y aurait quelque chose qui serait à revoir, c'est peut-être les limites permises. Parce qu'à fins récréatives on peut comprendre qu'on veut poser des limites pour que les gens aillent à la maison, mais il faut s'assurer que les gens qui ont des besoins de consommation plus grands que ça et qui pourraient en faire pousser à la maison et en avoir plus parce que, pour eux, le cannabis est un médicament... ce serait intéressant de s'assurer que ces gens-là ne soient pas pénalisés.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup, M. Hurteau. Alors, sur ce, nous allons suspendre nos travaux. Je vous remercie de votre présentation.

Nous suspendons donc jusqu'à 15 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 15 h 5)

La Présidente (Mme Hivon) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande donc à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Donc, je vous rappelle le mandat de la commission, qui est réunie afin de procéder aux auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Donc, cet après-midi, nous entendrons trois groupes : le Regroupement provincial des comités d'usagers, VapoClub et l'Administration régionale Kativik.

Donc, je vais d'abord souhaiter la bienvenue aux représentants du Regroupement provincial des comités d'usagers. Vous êtes des habitués de nos travaux, mais je veux vous rappeler que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, lequel sera suivi d'une période d'échange. Alors, à vous la parole, M. Blain.

Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)

M. Ménard (Claude) : Mme la Présidente, Mme la ministre, membres de la commission, merci, au nom des usagers du réseau de la santé et des services sociaux, de nous permettre de prendre la parole. Le RPCU est confronté à un dilemme au moment de présenter à cette commission son mémoire sur l'usage de la marijuana car une législation du cannabis devrait d'abord répondre à des impératifs de santé publique et de saines habitudes de vie. C'est pourquoi nous insistons que toute la législation ne banalise pas l'usage du cannabis, et surtout de voir à protéger les plus vulnérables comme les jeunes, les personnes en dépendance et en santé mentale.

Le projet de loi n° 157 modifie un large éventail de lois. Il prouve ainsi que la législation du cannabis touche un très large spectre de la société québécoise. Le RPCU répète que le gouvernement doit prendre toutes les mesures pour protéger la santé et la sécurité de tous, encore là, plus particulièrement, les clientèles les plus à risque, les plus vulnérables, ainsi que sensibiliser la population à une consommation responsable.

Le projet de loi n° 157 répond à plusieurs de nos demandes. Il est de la responsabilité du gouvernement du Québec d'encadrer la mise en marché de l'offre. Le RPCU note avec satisfaction que plusieurs de ses propositions se retrouvent dans le projet de loi, tel que l'âge légal à 18 ans pour acheter le cannabis, la création d'une société publique pour la distribution et la vente au détail.

Le prix de vente est important et il est difficile d'en fixer le prix actuellement. Ce prix doit favoriser le commerce légal et couvrir les coûts d'une telle opération comme les campagnes de sensibilisation et les coûts d'opération. Pour affecter le crime organisé, il faudrait accélérer l'implantation des points de vente et s'inspirer du modèle ontarien qui, dès la première année, offrira plus de points de service.

M. Blain (Pierre) : Le RPCU souhaite introduire une dimension qui n'a pas été soulevée jusqu'à présent, c'est-à-dire l'endettement possible pour certaines clientèles. La législation permettra la possession de 150 grammes de cannabis : au prix prévu de 10 $ le gramme, c'est donc 1 500 $ que devra dépenser une personne pour s'approvisionner. Cette somme serait-elle nécessaire cependant pour consommer une semaine, un mois, une année? Qu'adviendra-t-il des besoins essentiels comme se loger, se nourrir, nourrir ses enfants et poursuivre ses études? Il y a donc risque de consommer à crédit, et l'endettement peut générer des problèmes familiaux, engendrer la violence conjugale et vis-à-vis les enfants et même mener à des ennuis de santé. Il en est de même pour la vente par Internet, qui obligera l'acheteur à transiger par carte de crédit. Le RPCU n'encourage donc pas cette vente par Internet.

Les lieux de vente du cannabis ne devraient pas se retrouver près des écoles, des campus d'enseignement, des établissements de santé, dont les centres en dépendance et les centres jeunesse, et j'ajoute même les bureaux de vote quand ils sont ouverts, les lieux de rassemblement publics comme les stades, les salles de concert, les théâtres ou les places publiques où se tiennent les festivals et les rassemblements importants. Dans le même ordre d'esprit, le RPCU croit que la consommation du cannabis ne devrait pas être permise dans l'espace public.

• (15 h 10) •

Une des conséquences majeures de la législation sera que la SQC devra veiller à ce que les produits offerts répondent à des critères stricts de qualité, ce que le commerce illégal ne peut garantir car il met même parfois la sécurité de la population en danger. Il sera donc important d'offrir du cannabis avec différentes teneurs en THC et sous plusieurs formes afin de permettre un usage plus conforme aux besoins et de réduire les dangers de la fumée pour la santé des consommateurs et pour des gens qui entourent et qui pourraient être affectés par la fumée secondaire.

La toxicité réelle du cannabis est mal connue. Nous recevons donc positivement la venue du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis. Nous proposons d'ailleurs aussi un registre d'exclusion du cannabis pour les personnes qui ne souhaiteraient pas être autorisées à en consommer. Ce registre pourrait servir à deux fins : une exclusion volontaire et une exclusion faite par un professionnel de la santé. Une telle exclusion volontaire existe déjà dans les casinos et cela fonctionne très bien. On pourrait reprendre l'idée.

Il est important de réglementer la production commerciale pour mieux contrôler la qualité et ainsi protéger les consommateurs. Le gouvernement du Québec a fait le choix d'avoir recours à l'entreprise privée pour lui fournir le cannabis. Le RPCU supporte cette approche. Nous faisons valoir toutefois que le gouvernement du Québec devrait favoriser la production locale afin que les 100 millions de dollars prévus servent à l'économie québécoise. Même Hydro-Québec y trouverait aussi sa part si la production se fait dans les serres.

Les mouvements écologistes nous rappellent constamment la consommation responsable. À l'heure de la consommation locale et de proximité, le gouvernement du Québec devrait favoriser les entreprises locales pour une autre raison, la protection de l'environnement, dans un esprit de réduction globale des effets de serre. Ainsi, l'empreinte énergétique de la production pourrait être réduite. En achetant dans les autres provinces, on pourrait polluer plus et surtout on ne tiendrait pas compte de la pollution faite par les transports.

Parlons enfin des infractions. On devrait faire une distinction nette, bien sûr, entre consommation et possession de cannabis et trafic illicite. La limite de possession qui sera établie devrait être la même partout au Canada afin d'éviter les problèmes de compréhension des citoyens d'une province à l'autre. On devra continuer à surveiller la vente illégale du cannabis tout comme on le fait pour l'alcool et le tabac. Le commerce illégal ne peut pas le garantir et même la sécurité de la population est en danger. On devrait être même moins tolérants avec les petits vendeurs de drogue, tout qu'on l'est avec les plus gros. Les amendes devraient être plus importantes, ainsi que les peines d'emprisonnement.

M. Ménard (Claude) : En conclusion : encadrement raisonnable et justifié. La législation sera respectée en autant qu'elle sera bien comprise et acceptée par les consommateurs. C'est pourquoi le RPCU insiste sur la consommation responsable et sur l'enlignement avec les lois sur l'alcool, le tabac et le jeu.

Les campagnes d'information et de sensibilisation sont très importantes. Sans en faire la promotion, il est nécessaire de préconiser et de prendre les moyens pour favoriser une consommation responsable du cannabis, tout en indiquant les conséquences négatives, pour aider au respect de la législation.

De plus, on devra s'assurer de bien réglementer l'usage du cannabis au niveau de l'espace public, de la production personnelle, afin d'éviter des problèmes entre propriétaires, locataires, également la possibilité de délits, qu'un siège au niveau du conseil d'administration et du comité de vigilance soit réservé à un usager tel qu'on retrouve dans le réseau de la santé et des services sociaux, et, tel que plusieurs ont mentionné, que soit inscrit dans la loi à l'effet que les 25 millions sont consacrés uniquement à la prévention et que tout autre surplus soit investi tant en réadaptation qu'en recherche. Merci.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup et merci de votre respect impeccable du temps imparti.

Alors, sur ce, je vais céder la parole à Mme la ministre pour un bloc d'échange de 15 min 30 s avec la partie ministérielle.

Mme Charlebois : Alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, vous saluer et vous dire merci beaucoup de contribuer à nos travaux de la commission, M. Ménard et M. Blain.

Je veux juste vous dire que j'entends votre première préoccupation qui dit : Il faut faire en sorte que nous fassions un projet de loi qui répond d'abord à la santé publique et aux saines habitudes de vie... saines habitudes de vie, je vais me garder une petite gêne, mais, dans la perspective de santé publique et de sécurité publique, oui, peut-être que le mode... Saines habitudes de vie, c'est dans un mode d'équilibre, mais en tout cas je ne le vois pas là, là. Mais en tout cas on va voir. Je vais vous entendre là-dessus.

Mais je veux juste vous dire qu'à l'article 3 on vient mettre dans la mission de la société... Puis je prends la peine de le dire publiquement parce que ce n'est pas toujours clair. Je sais que vous, vous l'avez lu, mais, pour nos auditeurs qui regardent, en fait, là, les téléspectateurs, à l'article 3, on dit : «La société a également pour mission d'assurer la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé, afin d'intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir, sans favoriser la consommation...» Or donc, ça, ça veut dire... Puis, plus loin dans le projet de loi, il y a plusieurs articles sur lesquels on dit qu'il n'y aura pas de publicité, pas de promotion. Ce matin, j'ai entendu quelqu'un qui disait : Bien là, il faudrait faire varier les prix en fonction du volume. Non, ce n'est pas le but de l'exercice. Et, voilà, j'ai fait mon point à ce niveau-là puis je vais vous entendre quand vous allez prendre la parole tantôt.

Quand vous nous dites : Prendre toutes les mesures pour faire en sorte qu'on favorise la santé publique, est-ce que vous allez au-delà de tout ce qui est l'aspect préventif, tout ce qui est l'aspect... Le 25 millions, bref, qu'on a mis dans la loi, pour cinq ans, puis il peut être bonifié dépendamment des ventes qu'aura faites la Société québécoise du cannabis... Qu'est-ce que vous voyez comme autres mesures qui pourraient faire en sorte qu'on favorise davantage la santé publique?

M. Blain (Pierre) : Merci, Mme la ministre. Vous avez raison de mentionner... Mais on voulait être certains justement que le projet de loi était bien compris dans un esprit de santé publique. Si on y introduit «saines habitudes de vie», c'est parce qu'en partant on dit : On n'aurait pas dû légiférer parce que, donc, c'est une promesse électorale d'un autre palier de gouvernement. C'est là. Nous, dans ce cas-là, on dit : Bien, on va vivre avec.

Les autres mesures qui doivent être mises en place, ce sont celles qui sont aussi prévues, jusqu'à un certain point, dans le projet de loi, mais pas aussi importantes. Nous, on pense que, dans l'espace public, on ne devrait pas autoriser la consommation parce qu'à partir de ce moment-là, pour nous, ça devient comme un incitatif, et, pour moi, je pense que c'est une perspective qui est importante.

Et peut-être que le président peut rajouter à ce niveau-là?

M. Ménard (Claude) : Pour avoir, là, rencontré plusieurs membres de comités d'usagers de centres en dépendance, surtout au niveau des jeunes qui se sont pris en main, la grosse préoccupation, c'est : À partir du moment où j'accepte que j'ai un problème, que je travaille mon problème puis que, là, je me dirige vers une abstinence, éventuellement une sobriété, ma grosse crainte, c'est d'être constamment confronté à cette consommation-là en public. Alors, je peux comprendre, là, qu'il y a des endroits qui pourraient être réservés, là, mais, de façon continue... Je m'en vais souper au restaurant... Je m'en vais à un restaurant ou je m'en vais à un bar, il n'y a pas de consommation de tabac à l'intérieur, mais sauf que, un, comme M. et Mme Tout-le-monde peuvent le constater, ce n'est pas tout le temps la distance qui est respectée pour les fumeurs de tabac. Alors, à ce moment-là, que je viens pour rentrer dans un restaurant et que là j'ai la senteur du cannabis, là, si j'ai une fragibilité au niveau de ma vulnérabilité, il y a un danger qui est là.

• (15 h 20) •

Mme Charlebois : Mais je veux juste vous rassurer à ce niveau-là. Tout ce qui est déjà sous la loi de la lutte au tabagisme va être interdit au cannabis. Donc, dans les restaurants, les bars, tout ça, ça ne sera pas possible. Mais j'entends votre argumentaire. Et c'est la première fois que ça nous est, en tout cas, à ma connaissance, présenté aussi clairement, que, dans les lieux publics, quelqu'un qui est confronté à lutter contre une dépendance, ça peut être difficile pour la personne. Puis je peux comprendre, j'ai déjà fumé, puis c'était un irritant quand j'allais au restaurant puis qu'il y en avait d'autres qui fumaient. C'est tentant de recommencer puis c'était toujours là que je reprenais à fumer parce que c'était dans l'atmosphère. Alors, j'entends votre argument, puis je vais en tenir compte, puis je suis certaine que mes collègues l'entendent aussi, puis ça vient les...

Mais je veux aussi vous rassurer parce que, peu importe ce qu'il y aura dans la loi... Puis je sais que je dis souvent le mot «rassurer», là, mais ce que je veux vous dire, c'est que les villes auront aussi un pouvoir réglementaire... et qu'ils peuvent aller plus loin que la loi. Mais j'entends votre point sur les places publiques. Je veux... Puis je sais que ça aussi, ça irrite, quand je dis que ça existe déjà, là, mais ça ne veut pas dire qu'on doit continuer à faire la même chose. C'est vrai que ça existe déjà, puis qu'on le sent quand on va dans des événements, mais, bon, on peut peut-être arranger ça. Il va falloir juste être en mesure de le faire respecter.

Quand vous dites : Le prix de vente doit favoriser, en tout cas, le plus possible d'enlever le marché illégal, et vous me dites dans la phrase suivante : L'endettement possible, à un prix de 10 $... Le prix n'est pas fixé. On verra, quand la légalisation va avoir lieu par le gouvernement fédéral, quels seront les prix du marché. Mais, au niveau de l'endettement, j'ai le goût de vous dire que c'est déjà de même malheureusement, puis c'est ce qui fait qu'on a autant de difficultés. Les gens aux prises avec les dépendances pourront vous le confirmer.

Ceci étant dit, est-ce que vous ne croyez pas que, quand ils vont aller dans les boutiques de cannabis spécialisées avec des travailleurs formés avec une formation justement en santé, qui vont être en mesure de donner des bonnes informations, qui vont être en mesure de questionner leurs clients sur c'est quoi, l'effet recherché, s'ils voient le même client revenir puis qu'il y a un bagage de x commandes, bon, à un moment donné, il y a quelqu'un qui va lui dire : Ça n'a pas de bon sens? Est-ce que vous ne croyez pas que c'est déjà mieux que ce qui se fait en ce moment? Puis que peut-on faire de plus pour enrayer ce risque d'endettement là, parce que les quantités qu'on a mises, un, 30 grammes à l'achat, et 150 grammes au total à la résidence, c'est exactement les mêmes quantités que pour le cannabis thérapeutique et il semble que ça va être... en tout cas, je dis «il semble» parce que je n'ai pas l'application de toutes les autres provinces, mais on serait probablement autour de toutes les mêmes mesures. Comment vous voyez ça?

M. Blain (Pierre) : J'ai fait un exercice cette semaine. J'ai demandé à des fumeurs : Pouvez-vous me passer une cigarette? J'ai essayé de peser combien pesait une cigarette. J'ai regardé sur un paquet de cigarettes aussi combien qu'il y a de grammes dans un paquet de cigarettes. Ce n'est pas indiqué. Et je vous le dis tout de suite, là, je suis franc avec vous puis je ne mens pas, je n'ai jamais acheté de cannabis comme tel, donc je ne sais pas que la quantité qui est prévue... va permettre de faire combien de cigarettes. Dans le temps, bien sûr, il y avait des pétards. Alors, il y en avait peut-être un petit peu plus. Mais, pour moi, je pense qu'on ne sait pas exactement à quoi ça va représenter, si c'est une consommation hebdomadaire ou mensuelle. Donc, pour moi, c'est là qu'est la problématique plus qu'autre chose.

Mais vous avez raison de soulever le problème d'un arrimage avec les autres provinces et vous avez raison aussi de soulever le fait que, présentement, on ne le sait pas, vers où on va se diriger, entre autres, au niveau du coût parce qu'on ne sait pas comment on va faire pour régler le problème de la vente illégale. Ça, c'est certain. Donc, on est un peu en terrain inconnu. Et je pense que vous, à cette Assemblée, à cette commission, vous pourrez justement amener... avec des solutions. Mais je pense que l'endettement doit être quelque chose de pris en considération.

Et surtout, si on achète par Internet, est-ce qu'il y a des mesures de contrôle qui vont se faire, là, à partir de ce moment-là? C'est ça que je ne savais pas. Je ne savais pas si une personne d'une autre province va pouvoir acheter. Pour moi, là, il y a beaucoup de problématiques, parce qu'en Ontario ça va être 19 ans puis, au Québec, ça va être 18. Est-ce que ça veut dire qu'on va pouvoir l'acheter? Le jeune qui emprunte la carte de crédit de son père puis qui... comme c'est arrivé dans le cas célèbre à Montréal récemment, bien, comment qu'on fait pour s'assurer de l'identité?

Mme Charlebois : On m'informe que, techniquement, il n'y a rien qui empêche à quelqu'un d'une autre province, techniquement, là, en ce moment, dans la loi, d'acheter au Québec. Ceci étant dit, est-ce qu'on veut empêcher ça? Je ne le sais pas. Il faudrait y réfléchir. Mais, dans les mesures de contrôle, c'est sûr qu'on voit le... il y a des coordonnées qui vont devoir être données. Puis l'identification des personnes, comment on va contrôler... La Société québécoise du cannabis va devoir avoir des règles serrées. Ce n'est pas dans la loi que ça va se faire, mais c'est plutôt dans l'application. Mais je prends bonne note de votre commentaire pour nous assurer qu'on fait ça de façon adéquate pour justement ne pas faire en sorte qu'on échappe plein de gens, puis qu'on n'a pas la bonne identité. Bon, il va falloir suivre ça serré.

Exclusion volontaire, je vous ai entendu me parler de ça. J'aimerais ça vous entendre là-dessus puis après ça je vais passer la parole à mon collègue des Îles-de-la-Madeleine qui aurait une question. Mais je ne sais pas comment vous voyez ça dans un... Tu sais, je comprends au casino...

M. Blain (Pierre) : Pour moi, c'est exactement le même principe qui existe dans les casinos. On me dit que c'est des mesures qui sont facilement applicables. C'est un registre qui s'établit et c'est la personne elle-même... C'est dans ce sens-là. La seule autre dimension qu'on rajoute : Est-ce qu'un médecin pourrait faire la même chose pour certaines clientèles vulnérables comme ça existe, entre autres, pour des médecins qui peuvent interner certaines personnes en santé mentale, qu'il y a une loi d'exception qui s'applique pour un certain temps? Est-ce que ça, ça devrait s'appliquer? Je ne le sais pas, mais moi, je pense que c'est une chose à considérer, sauf que mon président, lui, a d'autres considérations à ce niveau-là.

M. Ménard (Claude) : La question du registre, en même temps, ce n'est pas dans la dynamique d'un jeune ou d'un adulte consommateur d'aller s'autoexclure. Même si on met une autoexclusion... Puis ça, on le voit au niveau des joueurs compulsifs. Effectivement, ils ne vont pas dans les casinos, mais ils vont dans les bars, ils vont dans les restaurants où il y a les appareils, là. Alors, est-ce que, un, cette préoccupation-là ferait en sorte que, un, la personne qui s'autoexclut ne retournerait pas au niveau du marché noir, au niveau du réseau, là, illicite? C'est en même temps une préoccupation, là, que j'ai à ce niveau-là.

Mme Charlebois : On vous entend. On va réfléchir à ça. Mais, si vous me le permettez, Mme la Présidente, mon collègue des Îles aurait une question.

La Présidente (Mme Hivon) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, merci pour votre contribution puis votre présence ici en commission parlementaire.

À quelques reprises, particulièrement lors de votre préambule, vous avez mentionné une consommation responsable, et j'aimerais vous entendre là-dessus un peu plus. Comment est-ce que vous considérez une consommation responsable? Est-ce que vous avez des éléments, ou des critères, ou des références qui peuvent nous guider dans ce sens-là?

M. Blain (Pierre) : Merci beaucoup. Et je vais répondre un peu ce que j'ai répondu à Mme la ministre à Trois-Rivières quand on avait fait partie de la commission. Je pense que l'apprentissage du cannabis fait partie d'un apprentissage que tout jeune doit faire ou toute personne doit faire. La seule différence, c'est dans quel esprit on va présenter ça. Et, pour nous, justement, en le présentant de façon que ce n'est pas nécessairement ce qu'il faut faire, que c'est là, mais qu'il faut qu'on mette en place des mesures soi-même pour pouvoir se contrôler, je pense que c'est les campagnes de publicité qui vont pouvoir être importantes à ce niveau-là. Donc, comment... Pouvons-nous le faire concrètement? Non. Mais c'est plutôt dans un ensemble. Il ne faut pas justement qu'on ait des recettes de pot à la télévision. Je pense que c'est une chose qui est importante et qu'il ne faut pas non plus que ça devienne la norme de la société, où on fait ça.

M. Chevarie : O.K. Il reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Hivon) : Il vous reste 1 min 37 s.

M. Chevarie : O.K. Souvent, on parle, par rapport à la consommation d'alcool, de buveur ou buveuse sociale. Est-ce qu'on pourrait parler de consommation sociale de cannabis, qui serait une formule acceptable pour l'ensemble de la société par rapport à notre relation avec le cannabis?

M. Ménard (Claude) : Je pense qu'actuellement, à ma connaissance, c'est illégal de fumer du cannabis. Et actuellement qui ne connaît pas personne qui ne consomme pas un petit joint une fois à l'occasion? Alors, socialement, à partir du moment où c'est accepté, le volet de la consommation du cannabis, à même titre qu'une personne qui consomme de l'alcool... Ce n'est pas parce que je prends un verre d'alcool que je deviens un alcoolique. Alors, ce n'est pas parce que je prends un joint aujourd'hui que, demain matin, là, je vais devenir, là, un toxicomane. Je pense qu'il y a des contextes, il y a des environnements qui peuvent à l'occasion faire en sorte qu'une personne va se diriger vers une problématique de toxicomanie. Mais, de façon sociétale, je pense qu'il y a de la place, là, pour une consommation dite sociale.

La Présidente (Mme Hivon) : Il vous reste 30 secondes.

M. Chevarie : 30 secondes? Vous avez parlé également d'une distinction dans le niveau des infractions, consommation versus trafic illicite, puis est-ce que vous pouvez le préciser un peu plus, rapidement?

• (15 h 30) •

M. Blain (Pierre) : Bien, la consommation, justement, va être légale. Il faut qu'on pénalise vraiment le trafic, un peu comme on l'a fait, présentement, on a fait une distinction au niveau de la prostitution. On ne pénalise plus la prostituée comme telle, mais on pénalise ses clients.

La Présidente (Mme Hivon) : O.K. Alors, je vais maintenant céder la parole à l'opposition officielle pour une période de 9 min 15 s. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux revenir sur la consommation dans les résidences parce qu'effectivement je pense que la question va se poser beaucoup. On nous dit, bon, dans des CHSLD, que ça serait vraiment là où c'est prévu, donc pas dans les chambres. Mais ne croyez-vous pas, par contre, que ça peut indisposer des gens qui ne consomment que la cigarette, mais l'odeur du cannabis et peut-être même les effets secondaires de... comment vous voyez ça? Ou bien qu'il y ait une heure pour des fumeurs réguliers, une heure pour... je ne sais pas, j'essaie d'imaginer, ou bien que ça soit des lieux complètement distincts. Comment vous voyez ça?

M. Ménard (Claude) : Actuellement, on le sait, que les CHSLD ont la possibilité d'avoir un fumoir. La génération qui va arriver dans les CHSLD éventuellement, je crois, puis c'est bien, bien personnel, on voit de moins en moins de fumeurs. Par contre, avec l'arrivée de la consommation du cannabis, il est fort possible qu'à ce moment-là on se retrouve avec une population qui va avoir été habituée à consommer le cannabis. Alors, je ne suis pas prophète, là, mais je pense que, un, éventuellement on avoir peut-être plus de consommateurs de cannabis dans les CHSLD qu'on va avoir de fumeurs de tabac.

Là, où j'ai peut-être plus une inquiétude, c'est au niveau des ressources intermédiaires et les ressources de type familial. On prend en déficience intellectuelle. Actuellement ce qu'on tente de faire au niveau des ressources de type familial ou des RNI, c'est d'organiser des parrainages ou... pas des parrainages, mais des pairages. Alors, à ce moment-là, est-ce que, un, il n'y aurait pas possibilité d'identifier, à ce moment-là, certaines résidences où on va retrouver plus de gens qui ont le goût ou le désir de consommer au niveau du... le cannabis, là, tu sais? Mais je pense que, pour M., Mme Tout-le-monde, effectivement, s'il n'y a pas une organisation qui est délimitée à l'intérieur d'une ressource, je pense que ça va créer des problèmes.

M. Pagé : Évidemment, quand on pense à consommation de cannabis, on voit tout de suite quelqu'un qui fume un joint, donc le cannabis brûlé, avec l'odeur. Et très bientôt on va même légiférer quant au cannabis consommé par des produits dérivés et même vaporisés où, là, il n'y a pas d'odeur et même moins nocif pour la santé. À partir de ce genre de consommation là, pour vous, est-ce que, là, ça cause problème? Est-ce que, là, ça devrait être permis même à l'intérieur des chambres ou dans les résidences particulièrement?

M. Blain (Pierre) : C'est une question importante qui fait partie de la liberté de la personne effectivement. Si le problème majeur est le problème plutôt de la fumée, puis de la fumée secondaire, effectivement de la façon que vous posez la question, c'est... je pense que vos... on y répond. Effectivement, des produits qui n'auront pas ces effets-là devraient pouvoir être autorisés. Mais là, à nouveau, va se poser la question de la quantité, de la toxicité et de la teneur, etc. On a vu, présentement... j'ai vu dans les journaux, la semaine dernière, je pense, ou cette semaine, où on veut avoir des bonbons avec peut-être... mais on dit qu'ils ne sont pas vraiment bons pour la santé. Donc, il pourrait y avoir des problèmes. Donc, il va falloir que la législation soit bien claire, et je pense que la même chose va devoir s'appliquer également au niveau de la teneur et au niveau de la quantité aussi autorisée.

M. Pagé : O.K. Au niveau des lieux de consommation dans l'espace public, au niveau de l'espace public, nous avons une position très restrictive, partout où on ne peut pas fumer et boire de l'alcool, c'est non, sauf aux endroits prescrits de façon très bien encadrée par les municipalités qui connaissent bien leurs milieux, leur zonage. Que pensez-vous de cette position?

M. Blain (Pierre) : Nous, on est tout à fait d'accord. C'est pour ça qu'on a élaboré même plus loin en parlant même des bureaux de vote quand ils sont ouverts, alors, pour justement ne pas mettre en question la légitimité d'une élection.

Mais moi, je vais vous soumettre quelque chose d'autre. Il y a des festivals à Montréal et où... sur lequel... vous entrez dans le festival, là, et si vous allez... vous voulez aller au complexe Desjardins pour vous acheter une bouteille de vin, vous n'êtes pas capable de revenir dans l'espace parce qu'on ne vous le permet pas, parce que c'est la vente et seulement la vente autorisée par le festival. Est-ce qu'on va faire la même chose pour le cannabis? On va interdire la consommation à l'intérieur à moins de vendre soi-même son joint? Alors, je pense que... Mais nous, je pense que l'espace public, non, pour nous, c'est clair.

M. Pagé : J'en aurais une dernière vite, vite, là. Vous avez parlé de réserver un siège au conseil d'administration du comité de vigilance, mais également auprès du conseil d'administration de la SQC, c'est bien cela?

M. Blain (Pierre) : Oui.

M. Pagé : Alors, là-dessus on se rejoint beaucoup, parce que ce n'est pas nommé dans le projet de loi, et nous on souhaiterait que ce soit nommé. Et alors, on accueille cette proposition très favorablement. Je laisse la parole à ma collègue.

La Présidente (Mme Hivon) : Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. Ménard, M. Blain, bonjour. Vous avez présenté dans votre mémoire quelque chose d'original, la dimension de pouvoir s'exclure de la consommation, et, comme pharmacienne, je suis assez sensible à ça parce qu'on sait qu'on a un peu ce système-là pour certains médicaments, il y a le système Alerte, où des gens, par exemple, qui ont traversé un sevrage aux opioïdes peuvent se mettre volontairement sur un registre d'alerte et qu'on les aide, finalement, à se protéger contre un retour de consommation. Alors, c'est juste que, là, c'est plus complexe parce que l'approvisionnement, ça devient une société québécoise du cannabis. Est-ce que vous voyez ça... Avez-vous pensé de quelle façon... parce que si la personne s'exclut elle-même, j'imagine que dans le registre de vente ou d'acquisition, là, dépendant du point de vue où on se place, on pourrait mettre un système d'alerte comme celui-là, puis je pense que ce serait peut-être une bonne idée de le prévoir pour aider les gens qui ont traversé un sevrage et qui disent : Aidez-moi, parce qu'un soir, là, je vais peut-être déraper. Alors, ça, ça pourrait être une option. Et ça veut presque dire qu'il faudrait avoir un équivalent du Dossier santé Québec, mais un DCQ, dossier cannabis Québec, pour pouvoir, dans le fond, partager cette information-là. Dans le cas où un médecin dirait, par contre : Je ne recommande pas que cette personne-là en prenne parce qu'elle a déjà présenté des symptômes de schizophrénie, là, c'est plus compliqué parce que la personne qui est dans la boutique où ça va se vendre n'a pas d'autorité professionnelle pour le faire. Avez-vous envisagé une mécanique particulière, un mécanisme?

M. Blain (Pierre) : Vous posez la bonne question, qui a été un peu soulevée quand on a fait la commission itinérante, quand vous avez fait la commission itinérante aussi. Est-ce que justement les gens vont devoir s'identifier quand ils vont acheter? On ne s'identifie pas quand on achète de l'alcool. Est-ce que, dans le cas du cannabis, on va s'identifier? Donc, oui, vous avez raison, si jamais on devait s'identifier, à ce moment-là, il serait facile de mettre en place un registre semblable. Plutôt, c'est de dire à une personne : Si tu ne veux pas, là... Ça devient pratiquement comme un registre d'honneur, si je puis dire, un peu comme les AA, qui justement ont un engagement de rester sobres. Dans le fond, c'est plus ça qu'autre chose, et c'est là où je pense que c'est plus important que d'avoir le registre qui permettrait le contrôle. Je pense que c'est au niveau de la personne, qui, elle, se dit : Moi, je veux, je vais essayer et je veux faire tous les pas pour le faire. Et, quand on vient pour acheter, on pourrait dire, justement, aussi : Est-ce que vous connaissez les conséquences? Est-ce que vous êtes sur un registre semblable? Et c'est sur l'honneur de la personne, en réalité. Mais vous avez raison, on n'est pas capables de mettre un registre officiel en place. Et surtout on ne veut pas qu'en mettant en place des mesures administratives semblables ça enlève de l'argent pour la prévention.

Mme Lamarre : Oui, mais, si on avait quelqu'un qui a déjà vécu un épisode et qu'on prévient une récidive, c'est quelque chose qui est très significatif aussi comme impact. En tout cas, moi, je nous invite à y réfléchir, parce qu'au moins quand les gens se disent : Volontairement, moi, je ne veux pas retomber là-dedans, et aidez-moi, je pense qu'il va falloir qu'il y ait un registre nominal sur certains enjeux. En tout cas, ça me semble pertinent. Je vois la ministre qui acquiesce, alors je suis contente d'avoir apporté cette possibilité-là.

La Présidente (Mme Hivon) : ...consensuel, par consentement tacite, nous allons passer... parce que je ne présumerai pas des intentions de la ministre, malgré son sourire, donc je vais passer la parole au député de la deuxième opposition. Alors, M. le député de Borduas.

• (15 h 40) •

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. M. Ménard, M. Blain, bonjour. Merci de contribuer aux travaux de la commission. Je vous amène à la page 15 de votre mémoire, relativement aux infractions. Vous dites : On devrait faire une distinction claire entre la consommation et la possession de cannabis et : On devrait établir la même quantité, dans le fond, partout à travers le Canada. Donc, vous nous invitez à ne pas diminuer la quantité que les gens peuvent posséder. Parce que, là, actuellement, là, avec le projet de loi provincial qu'on a, c'est 30 grammes dans les lieux publics, 150 grammes par personne par maison. Il y a une personne qui est venue témoigner tout à l'heure, un chercheur à l'IRIS qui nous disait : Bien, généralement, une consommation d'un gros consommateur par jour, c'est 3 grammes par jour, un gros consommateur. Alors, je voudrais juste avoir votre position là-dessus, là. Vous ne voulez pas qu'on réduise la quantité qui est dans le projet de loi?

M. Blain (Pierre) : Pour nous, ce n'est pas tant la quantité qui est importante, c'est plutôt faire en sorte qu'il y ait une mesure qui soit semblable un peu partout à travers le Canada. Je pense que... Je me demande si la législation fédérale ne le permet pas déjà, le 30 grammes et le 150, là.

M. Jolin-Barrette : En fait, le fédéral vient poser une balise. Et la province peut la modifier en la diminuant.

M. Blain (Pierre) : C'est ça. Pour moi, je pense que ce qui est le plus important, c'est une consommation responsable, et toute décision que vous pourrez prendre à ce niveau-là va être pour nous acceptable. Pour nous, le 150 grammes ou le 30 grammes n'est pas ça qui est important, ce qui est important, c'est de pouvoir faire en sorte qu'il y ait une consommation responsable.

M. Jolin-Barrette : O.K. Je suis d'accord avec vous sur la consommation responsable.

M. Blain (Pierre) : ...n'aurait pas eu de législation, selon nous, à notre point de vue. Parce qu'on n'aurait pas dû autoriser.

M. Jolin-Barrette : Je comprends. Je partage votre avis sur ce point-là. Là, on est pris avec la législation fédérale. Donc, certains leviers dont dispose l'État québécois, notamment au niveau de la quantité... Je comprends, là, que vous me dites : Bien, ce n'est pas une question de quantité, c'est une question de consommation responsable. Mais ça va aussi avec... en termes de disponibilité, qu'est-ce qu'on envoie dans les maisons?

J'ai vu, dans votre mémoire... vous dites : Nous, on appuie le projet de loi au niveau de la production à domicile. Le gouvernement a dit non. Nous, également, on est d'accord. Mais, sur la quantité qui est possible d'obtenir à la maison, 150 grammes, c'est quand même substantiel, là.

M. Blain (Pierre) : Vous avez raison. C'est pour ça qu'on a parlé d'endettement, même, à ce niveau-là.

M. Jolin-Barrette : O.K. Par rapport à l'endettement, justement, vous, vous dites : Il y a des risques par rapport aux clientèles vulnérables de de tomber dans une spirale, à ce niveau-là?

M. Blain (Pierre) : Est-ce que, justement, avec la vente par Internet, on va autoriser 30 grammes? Si on autorise 30 grammes, c'est par jour? Par heure? Alors, il y a aussi des balises qui doivent être mises à ce niveau-là.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, le critère, là, c'est 30 grammes dans un espace public, 150 grammes de possession à la maison. Donc, ça veut dire que, si vous fumez votre 30 grammes dans les 15 minutes — je sais, là, que ça ne se peut pas, là, mais pour imager, là — bien, vous avez droit de reprendre un autre 30 grammes, là.

M. Blain (Pierre) : Mais, c'est justement. L'achat. L'achat. 30 grammes. Est-ce qu'on va limiter l'achat à 30 grammes? Et c'est là la différence. Si on le fait par Internet, comment allons-nous surveiller que le 30 grammes est fait, O.K., mais il va y avoir une deuxième vente, une troisième, une quatrième possiblement. Alors, est-ce qu'on peut acheter pour nos amis? Oui? Bon. Alors, c'est ça qui n'est pas clair. Et je me demande jusqu'à quel point on est capables de contrôler ça. Je pense que, oui, on est capables de le contrôler. Et je pense que c'est là qu'il est important.

M. Jolin-Barrette : Je voudrais qu'on revienne sur la discussion que vous aviez avec la députée de Taillon, qui était intéressante, relativement au registre d'autoexclusion. Actuellement, supposons, au Casino de Montréal, c'est un contrat que signe en toute confidentialité un individu qui dit à Loto-Québec ou au Casino de Montréal, supposons, prenons le Casino de Montréal, qui dit : Écoutez, moi, je veux m'autoexclure. Donc, je m'engage à respecter le contrat. Mais, si jamais je suis physiquement dans un salon de jeu ou sur le plancher, bien, il y a quelqu'un du casino qui va venir me voir, puis qui va me dire : Monsieur, veuillez nous suivre. On a signé une entente, puis c'est pour prévenir.

Je comprends que vous vouliez un registre formel, mais dans l'applicabilité, il y a plusieurs succursales. Tu sais, les maisons de jeu, il n'y en a pas tant que ça au Québec. Supposons qu'on monte à 150 magasins, comment est-ce qu'on va gérer ça?

M. Blain (Pierre) : Vous avez raison. Je pense que ça doit être fait un peu de la même façon, c'est-à-dire, c'est un engagement, un peu comme je l'ai mentionné tantôt, un engagement sur l'honneur. Parce que, même dans un casino, même si la personne dit : Je vais être exclu puis être sur le registre, il faut que, tout de même, on puisse la reconnaître. Alors, de quelle façon? Il n'y a pas de puce qu'on met à la boutonnière de quelqu'un quand il rentre pour dire : Cette personne-là est exclue. Donc, effectivement, vous avez raison. Mais c'est plus symbolique, je pense, vous avez raison de le dire. Et, à ce niveau-là, les mesures vont être difficiles à appliquer. Mais je pense que c'est une mesure incitative aux gens, pour dire : Vous n'êtes pas obligés de consommer si vous ne le voulez pas.

M. Jolin-Barrette : Au niveau de la sécurité routière, ça, j'aimerais ça que vous nous en parliez. Quelle est votre position? Puis comment est-ce qu'on fait pour la rendre applicable?

M. Blain (Pierre) : Je vais laisser la parole au...

M. Ménard (Claude) : Je vais aller à la défense, là, de l'association des policiers à l'effet que, un, les instruments qu'on a en notre possession actuellement, est-ce qu'on est en mesure de mesurer la consommation, est-ce qu'elle a été faite dans l'heure, il y a quatre heures, il y a six heures ou il y a 24 heures passées. Je pense qu'il va y avoir un énorme défi à voir comment on va assurer que, un, une personne qui consomme, qui prend sa voiture, elle est dans un état pour être capable d'assurer une sécurité au niveau de la route quand elle prend son volant. Je pense qu'on a un défi énorme à relever à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Hivon) : Alors, je vais vous remercier sur ces mots qui nous appellent à relever ce défi. Merci beaucoup de votre contribution, toujours apprécié.

Et, sur ce, je suspends les travaux quelques minutes, le temps que notre prochain groupe, le VapoClub, prenne place.

(Suspension de la séance à 15 h 47)

(Reprise à 15 h 49)

La Présidente (Mme Hivon) : Alors, nous reprenons nos travaux avec maintenant le groupe VapoClub. Alors, je suis heureuse de vous accueillir à la Commission de la santé et des services sociaux. Vous disposez d'un temps de 10 minutes pour faire votre présentation, laquelle sera suivie d'une période d'échange avec les différentes formations politiques. Alors, la parole est à vous. Si vous voulez bien nous présenter les personnes qui vous accompagnent.

VapoClub inc.

M. Duhamel (Jacques) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, Mme la Présidente de la commission, les membres de la commission, permettez-moi de vous présenter les gens qui m'accompagnent aujourd'hui. Il y a tout d'abord, à ma gauche, François Langlois, qui est le fondateur et le vice-président de VapoClub, et, à ma droite, Mme Shirley Bishop, qui est notre consultante en affaires publiques. Quant à moi, je me présente, je suis Jacques Duhamel, président de VapoClub.

• (15 h 50) •

VapoClub a été fondé en 2013 et est le plus important réseau de distribution de vente au détail d'articles pour vapoteurs à Québec et dans l'Est du Québec, à partir de Trois-Rivières. Au départ, toutes les ventes se faisaient par le Web. En mars 2014, VapoClub a ouvert la première vraie boutique de vapes à Québec sur la rue Saint-Jean, qui est toujours en exploitation aujourd'hui. Le réseau s'est développé rapidement avec la participation et l'adjonction de franchisés dans plusieurs villes, comme Trois-Rivières, Thetford Mines, Gaspé, Lévis et Québec. Nos 10 boutiques offrent aujourd'hui une centaine de variétés de liquides et plus de 700 accessoires, tels que les cigarettes électroniques, les piles, les atomiseurs et les réservoirs.

Nous opérons aussi des ateliers d'entretien et de réparation. Depuis 2013, nous avons développé une expertise unique dans la vente de produits distinctifs sévèrement réglementés. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme en novembre 2015, nous sommes très respectueux à l'égard des règles entourant le vapotage. Les vitrines de nos boutiques sont givrées et tous nos produits sont placés à l'intérieur de présentoirs verrouillés, tel que le stipule la loi. Les ventes se limitent aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les consommateurs sont automatiquement cartés en cas de doute quant à leur âge. VapoClub ne fait aucune publicité au sujet de ses produits, de promotion directe ou indirecte de ceux-ci. Nous ne faisons pas de vente sur le Web non plus, la loi nous l'interdisant.

Nous accordons une attention particulière à la formation de nos employés. Nous leur offrons une formation complète afin qu'ils puissent offrir un service de qualité sans compromis à la clientèle, toujours dans le respect de la loi. Nous exigeons d'eux le respect d'un code de conduite, une exigence que nous avons imposée avant même l'entrée en vigueur de la loi n° 44. Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est que le projet n° 157 nous interpelle particulièrement parce que nous croyons que la vaporisation du cannabis est un moyen de consommation appelé à connaître une croissance importante au Canada.

Dans tous les États américains où le cannabis a été légalisé à des fins récréatives, la vaporisation gagne de plus en plus d'adeptes. Selon les données de BDS Analytics, une entreprise américaine spécialisée dans l'analyse financière de l'industrie du cannabis, la part du marché du concentré de cannabis est passée de 8 % à 10 % entre 2015 et 2016, tandis que la part de marché des fleurs de marijuana traditionnelles a chuté de 73 % à 67 % pour la même période. En Californie, par exemple, les ventes des cartouches pour vaporisateur ont augmenté de 400 %, en passant de 6 % à 24 % entre 2015 et 2016. Dans l'État de Washington, la croissance des ventes de liquide a augmenté de 194 %, en Oregon de 105 % et au Colorado de 57 %.

Le cannabis, mesdames et messieurs, n'échappe pas à la révolution technologique. La transition du marché noir vers un marché légal, autant à des fins médicales que récréatives, a permis à des entreprises de développer de nouvelles méthodes de transformation du cannabis en s'inspirant notamment de l'industrie de vaporisation du tabac. Les liquides se sont autant raffinés que les accessoires, la variété de produits s'est multipliée. Si le marché de la vaporisation du cannabis a progressé à pas de géant au cours des dernières années, c'est parce que c'est un mode de consommation qui présente de nombreux avantages. Vapoter est, d'abord et avant tout, moins nocif pour la santé des consommateurs, et ce sont des spécialistes de la santé qui le disent.

Le 23 juin dernier, le Centre de toxicomanie et de santé mentale, le CAMH de l'Université de Toronto, en collaboration avec les principaux établissements médicaux et organismes de santé publique, dont l'Association médicale canadienne, a publié des directives pour un usage de cannabis à faible risque. L'une de ces dites directives est d'éviter de consommer le cannabis brûlé, en choisissant des modes d'usage sécuritaire comme la vaporisation. Vapoter le cannabis présente aussi un avantage indéniable sur le plan de l'odeur, alors que plusieurs appréhendent les désagréments causés par l'odeur nauséabonde du cannabis, des craintes soulevées notamment par la Coporation des propriétaires immobiliers, la vaporisation de la substance ne produit aucun effluve. D'ailleurs, Mme Émilie Dansereau-Trahan, de l'Association pour la santé publique du Québec, a fait allusion aux vertus de vapoter le cannabis lundi, lors de sa présentation ici même. Elle vous a parlé d'odeurs ou d'absence d'odeur et de l'importance de faire la promotion d'une consommation à moindre risque avec les vaporisateurs.

Si vapoter est moins dangereux pour la santé que l'herbe brûlée, c'est qu'aucun produit n'est porté à combustion. Le produit est plutôt chauffé. Lorsqu'il atteint une certaine température, il produit une vapeur qui est inhalée par le vaporisateur. Contrairement au joint traditionnel, il n'y a aucune dégradation moléculaire ou présence de produits de dégradation toxique avec la vaporisation. De plus, la vaporisation ne produit aucune fumée secondaire nocive. C'est également un mode de consommation beaucoup plus discret et plus respectueux des droits et libertés de chacun.

Enfin, la vaporisation permet aussi un meilleur contrôle de la qualité et de la quantité. Moins nocif pour la santé, plus discret et sans odeur, voilà autant de raisons qui font que le marché de la vape du cannabis est appelé à connaître une croissance importante dans les prochaines années avec la légalisation de la marijuana au Canada.

À titre de législateurs, nous voulons vous sensibiliser à cette nouvelle tendance qui gagne de plus en plus d'adeptes afin que vous en teniez compte lors de l'étude du projet de loi. Nous croyons que le marché des produits dérivés du cannabis à être vaporisés devrait faire l'objet d'un encadrement particulier, autant en ce qui concerne la fabrication, la distribution et la vente au détail.

D'abord, en ce qui concerne la fabrication des liquides à base de cannabis, des laboratoires devraient pouvoir les produire au Québec. Il s'agit d'ailleurs d'une nouvelle industrie dans laquelle le Québec pourrait se tailler une place de choix, créatifs comme nous le sommes. Cela étant, ces laboratoires devraient être dûment accrédités et surveillés.

Nous proposons même que des normes semblables à celles applicables aux usines de transformation alimentaire s'appliquent afin d'assurer un contrôle de qualité dans l'intérêt du consommateur. L'accréditation devrait être confiée au gouvernement du Québec puisqu'il s'agit de la transformation du cannabis et non de la production agricole qui sera encadrée par la loi fédérale. Pour ce qui est des liquides, nous croyons que la teneur en tétrahydrocannabinol, le THC, devrait être clairement identifiée sur le produit afin de limiter les risques sur la santé des consommateurs.

La vente de liquides à base de CBD, une autre molécule, dite cannabinoïde, qui provoque des effets qui s'apparentent à ceux du THC, devrait aussi être encadrée pour éviter la controverse que vit actuellement la France en raison du flou juridique qui entoure la vente de ce produit. Exiger la traçabilité du produit pourrait être aussi une façon d'assurer la qualité pour le consommateur.

Concernant la distribution, nous sommes d'accord avec ce que propose actuellement le projet de loi n° 157 c'est-à-dire qu'il soit assuré par la Société québécoise du cannabis, tant pour la distribution dans les points de vente que pour la vente par Internet.

La vente au détail. Enfin, au sujet de la vente au détail des liquides à base de THC, nous croyons qu'il s'agit d'un domaine très spécialisé qui devra faire l'objet d'un encadrement particulier. L'abondance et la variété d'accessoires et de produits pour vapoteurs nécessitent l'assistance et des conseils d'un spécialiste lors de l'achat d'un vaporisateur ou d'un liquide. Nous en savons quelque chose. Nous sommes des spécialistes du monde de la vape des produits du tabac, un marché similaire à celui que sera le marché du cannabis liquide. Nous croyons que la vente des liquides à base de cannabis devrait être confiée à des spécialistes de la vape dûment accrédités.

Nous proposons que VapoClub soit dûment accrédité par la Société québécoise du cannabis pour la vente de liquides à base de THC et le CBD destiné à être vaporisé.

La Présidente (Mme Hivon) : Je vous inviterais à conclure.

M. Duhamel (Jacques) : Oui. Si vous me permettez, j'aurais peut-être besoin d'une minute, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Hivon) : On va la diviser. Ça va.

• (16 heures) •

M. Duhamel (Jacques) : Nous proposons que VapoClub soit... Bien, écoutez, nous avons une équipe de spécialistes que nous avons formés pour bien renseigner les consommateurs, en autant que... ce qui concerne nos produits qu'au sujet de l'application de la loi n° 44. Nous avons un réseau de vente et des infrastructures qui respectent déjà les normes. Les vitres de nos boutiques sont givrées, nos produits sont sous clé et l'accès aux moins de 18 ans est interdit.

À l'instar des agences de la SAQ ou des points de vente de Loto-Québec, nous croyons que VapoClub peut jouer un rôle dans la vente du cannabis liquide au Québec. Si le gouvernement acceptait de faire appel à l'expertise de VapoClub en lui confiant la vente des liquides à base de THC et de CBD, nous pourrions être prêts dès l'entrée en vigueur de la loi en juillet prochain. Notre réseau de boutiques permettrait d'offrir rapidement un plus grand nombre de points de vente aux consommateurs et de contrer le marché illicite aussi plus rapidement. Si tel était le cas, nous nous soumettons avec le plus grand respect aux normes édictées, comme nous le faisons concernant les produits du tabac. Nous proposons même de faire de la sensibilisation et de l'éducation populaire dans nos points de vente pour bien renseigner les consommateurs quant aux impacts sur leur santé. Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement et mettre notre expertise au service des consommateurs.

Merci pour votre attention, et je m'excuse d'avoir pris un peu plus de temps, madame.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci. Ça va, ça va, ça va. Merci beaucoup. Alors, pour une période d'environ 14 min 30 s, la parole est à Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, Mme la Présidente. D'abord saluer M. Langlois, M. Duhamel et Mme Bishop. Merci d'être là et de nous faire part de vos points de vue.

J'ai entendu vos représentations et j'ai le goût de vous demander d'entrée de jeu, est-ce que vous avez fait le constat... Ça va être plate, là, comme question, mais il faut que je la pose. Il faut que quelqu'un commence, puis ça a l'air que c'est moi. Est-ce que vous avez fait le constat que, dans le projet de loi n° 157, on a répondu directement à la demande des citoyens qui ne voulaient pas un marché lucratif dans le monde du cannabis. Alors donc, c'est pour ça qu'on a tout mis les points de vente dans la Société québécoise du cannabis. Je reflète ça un peu, parce que votre entreprise est une entreprise à but lucratif.

M. Duhamel (Jacques) : C'est sûr, madame, comme également les producteurs qui vont produire le cannabis que vous allez distribuer et vendre le sont. Alors, je ne pense pas qu'il y a personne... Je pense que c'est normal, dans une société comme la nôtre, que, je veux dire, que ça soit ainsi.

Alors, il y a trois grandes étapes dans ça. Il y a la production. Aucun producteur ne va produire... vous vendre ça au «cost» sans prendre un profit. Et on se dit, au niveau de... Le gouvernement va également en faire au niveau de la vente, et ce que nous demandons également, c'est que nous ayons droit à un profit raisonnable. La formule...

Mme Charlebois : Ce que je veux...

M. Duhamel (Jacques) : ...que je suggère, madame, c'est une formule de partage.

Mme Charlebois : Mais ce que je veux vous dire, c'est que l'ensemble de la population nous a dit : Ayez quelque chose comme la SAQ, une société d'État, mais qui ne fera pas comme la SAQ, qui n'aura pas un marché lucratif pour la vente au détail.

Est-ce que je dois comprendre, à ce moment-là, si vous venez nous présenter les avantages de vapoter et d'avoir des produits liquides, que vous souhaiteriez faire partie d'un projet pilote, par exemple?

M. Duhamel (Jacques) : Bien, écoutez, si vous me l'offrez, avec grand plaisir, madame. Je n'ai aucun problème à faire ça.

Mme Charlebois : Bien, ce n'est pas que je vous l'offre, mais j'essaie de vous trouver une voie de passage.

M. Duhamel (Jacques) : Non, mais ce que je veux vous dire aussi, là, il y a des systèmes également, des systèmes mixtes également que vous avez mis en place.

Exemple, je regarde l'immense succès de Loto-Québec. Alors, Loto-Québec a un succès. C'est Loto-Québec qui détermine quels sont les jeux et les concours, etc. C'est Loto-Québec qui s'assure de la distribution avec un réseau d'entreprises privées, où l'entreprise privée dans ça n'agit pas bénévolement pour Loto-Québec, tire un profit raisonnable dans la chaîne, si vous voulez. Et c'est ce qu'on vous dit qu'on pourrait faire au niveau de la vaporisation du cannabis. C'est une entreprise qui va être spécialisée.

Comme je vous disais tantôt, il y a plus de 700... Actuellement, nous utilisons 700 pièces de matériel au niveau du vapotage. Alors, tu sais, il y a différentes sortes de vapoteux, tu sais, il y a plein de trucs. Et, pour vous, si vous voulez être prêts pour le 1er juillet ou dans un avenir rapproché, former votre monde, bien, écoutez, je pense qu'à court terme on pourrait vous être très utile et collaborer avec vous à la formation de votre personnel dans ce domaine-là que nous connaissons bien. C'est notre métier, madame.

Mme Charlebois : Mais êtes-vous en train de me dire que vous voulez vendre vos huiles puis vos accessoires à la Société québécoise du cannabis?

M. Duhamel (Jacques) : Non. Non, non, on peut...

Mme Charlebois : Vous voulez le faire vous-même. C'est ça que j'entends.

M. Duhamel (Jacques) : Pardon?

Mme Charlebois : Vous voulez le faire vous-même. C'est ça que j'entends.

M. Duhamel (Jacques) : Oui, on pourrait le faire nous-mêmes. Ce qu'on dit, on est prêts à vous offrir notre expertise au niveau de la formation de votre personnel. C'est notre métier. Nous oeuvrons dans ça et nous connaissons.

Mme Charlebois : Si vous comptez être prêts le 1er juillet, connaissez-vous des fournisseurs d'huile de cannabis?

M. Duhamel (Jacques) : Bien, écoutez, on a ici, là... j'ai regardé un petit peu ce qui se passe dans ce marché-là, et, selon nos recherches, actuellement, il y a 79 producteurs accrédités au niveau canadien à des fins thérapeutiques qui vendent soit, si vous voulez, le cannabis sous sa forme actuelle ou sous forme liquide. Alors, 44 sont en Ontario, deux sont au Québec, deux également au Manitoba, et deux au Nouveau-Brunswick, et 18 en Colombie-Britannique. Alors, ces gens-là ont des produits liquides comme tels où nous pouvons nous approvisionner.

Ce que nous souhaitons faire, c'est de contribuer à développer des producteurs québécois, et je pense qu'on a le génie, et le talent pour faire ça, et l'expertise pour faire ça.

Mme Charlebois : Vous avez raison, mais il faut qu'ils appliquent pour demander des permis.

M. Duhamel (Jacques) : Oui, oui, bien sûr.

Mme Charlebois : Et, ce matin, j'ai posé la question à l'UPA, puis ce qu'on a fini par me dire, c'est qu'effectivement les demandes n'avaient pas été fortes pour le cannabis thérapeutique, d'où le pourquoi qu'il y a moins d'usines au Québec. Mais là il y a une sensibilisation, puis on va les appuyer là-dedans. On va voir comment on peut faire mieux au Québec.

Dites-moi, dans le type d'appareils que vous avez, bien que... Puis je ne veux pas être plate, mais dans le projet de loi n° 157, on dit que la société a pour but, dans une perspective de protection de la santé, d'intégrer les consommateurs du marché... les intégrer, les consommateurs, au marché licite du cannabis et de les maintenir, sans favoriser la consommation de cannabis. Or, vous, votre but d'affaires, c'est de vendre plus pour faire plus d'argent, je pense. Nous autres, dans le projet de loi, ce n'est pas ça qu'on recherche, puis on a une société d'État. Mais, une fois qu'on se dit ça, je vais continuer de vous questionner sur vos produits parce que ça m'intéresse.

Et est-ce que vous avez des études concluantes, scientifiques, approuvées qui nous disent que tous les produits que vous avez dans vos appareils, le propylène glycol... Parce que moi, je commence à lire... Tu sais, parce qu'au début c'était miraculeux, puis là on commence à lire les effets du propylène glycol, et etc. Alors, moi, je veux vous entendre me parler de cette dimension-là.

M. Duhamel (Jacques) : Oui, écoutez, malheureusement, le pays où il y a le plus d'études sur, si vous voulez, le vapotage, c'est l'Angleterre, qui s'intéresse à la question depuis plus de 15 ans. Et toutes les récentes études en Angleterre — il y a même eu des reportages de la BBC qui ont été présentés sur les stations Radio-Canada — démontrent sans l'ombre d'un doute que le vapotage est une alternative de qualité et actuellement sans danger, dans le cadre des études actuelles, pour le consommateur. Pourquoi? Parce que, dans le vapotage comme tel, il n'y a pas un phénomène de combustion.

Et, lorsqu'il y a de la combustion, exemple, d'une cigarette, dans laquelle il y a déjà du cyanure, ça produit, si vous voulez, au niveau moléculaire, des dérivations et ça produit ce qu'on appelle en anglais des «by-products». Parmi ces «by-products» là que les gens inhalent en fumant, il y a du plomb, il y a du goudron et du monoxyde de carbone. Et ce n'est pas étonnant qu'à ce moment-là un consommateur de tabac sur deux décède ou est atteint de maladies sévères respiratoires, ce qui... produits qui ne se retrouvent pas dans les produits de la vape, pour une raison simple, c'est qu'il n'y a pas de combustion. Alors, les produits sont chauffés jusqu'à l'atteinte d'une température à laquelle les produits deviennent, à ce moment-là, des vapeurs, et c'est ça que les gens inhalent.

Et avec les produits qui sont dans ça... La glycérine végétale, ça, c'était... On la retrouve un peu partout, la glycérine végétale, et ce n'est pas du monoxyde de carbone. On la retrouve, exemple, dans la fabrication du sirop pour la toux, des crèmes hydratantes. Si on parle du propylène glycol, bien, ça aussi, ce n'est pas du goudron puis ce n'est pas du plomb, puis on le retrouve dans des produits pharmaceutiques et des produits alimentaires que l'on consomme, on peut consommer fréquemment, comme la crème glacée. À cela s'ajoutent des arômes et saveurs naturels.

Et c'est la différence fondamentale entre les deux modes, un mode de combustion et un mode de vaporisation. Et ce qu'on pense, nous, c'est que le mode de vaporisation est beaucoup plus sécure pour la population. Mais c'est une industrie très spécialisée et qu'il faut développer au Québec, avec des producteurs du Québec. Je pense qu'on est assez brillants dans plusieurs domaines, qu'on serait capables de mettre ça ici, sur pied.

• (16 h 10) •

Mme Charlebois : Est-ce que vous pensez qu'il y a un marché pour vapoter du cannabis? Connaissez-vous des gens qui... Il y a-tu du monde qui vous demande ça ou bien si les gens qui consomment actuellement du cannabis sont dans la consommation traditionnelle?

M. Duhamel (Jacques) : Bien, actuellement, les gens lisent beaucoup et regardent beaucoup, lisent, se renseignent beaucoup sur Internet. Ce qui est une excellente chose, c'est un mode de transmission de savoir. Et, si on regarde les expériences qui se passent actuellement, Mme Charlebois, aux États-Unis, il y a une vogue sans précédent pour ça, spécialement en Californie, qui est un État qui est à peu près de la grosseur du Canada.

Mme Charlebois : Mme la Présidente, avant de céder la parole au député des Îles-de-la-Madeleine, je veux vous dire que vous... C'est ça, vous êtes un gars convaincu de votre entreprise, c'est assez remarquable, et je veux vous féliciter dans ce sens-là, mais je vous réinvite à regarder le projet de loi n° 157. Malheureusement, il n'y a rien qui nous introduit la vaporisation pour l'instant, et d'entreprise indépendante. On est dans la société d'État...

Une voix : ...

Mme Charlebois : Non, non. À moins que le député de Labelle nous dise qu'il veut un projet pilote cet après-midi, on va l'inscrire dans la loi, vapo puis projet pilote. Je laisse la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

La Présidente (Mme Hivon) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Il y a de la négociation ici, je vous dis, là.

M. Chevarie : Merci. C'est ça. Actuellement, dans les produits du cannabis, ce qui est prévisible, ce qui est planifié, il va y avoir un producteur puis quelqu'un qui va commercialiser, et c'est une société d'État qui va le faire, ce qui est prévu, tout au moins dans les premières années, au niveau du projet de loi n° 157.

M. Duhamel (Jacques) : Il va y avoir une... C'est ça.

M. Chevarie : Maintenant, dans ce que vous pourriez proposer, si vous n'étiez pas au bout de la ligne au niveau de la vente au détail, est-ce que vous pourriez être, par exemple, dans la transformation à partir du producteur qui est dûment autorisé par le gouvernement fédéral? Est-ce que vous pourriez transformer la cocotte de cannabis en liquide permettant de vaporiser et vendre à la société d'État?

M. Duhamel (Jacques) : Bien, écoutez, actuellement, nous, nous ne sommes pas dans la fabrication ou dans la transformation de produits. Notre expertise se retrouve au niveau de la vente au détail.

Ce qu'on recommandait, c'est, entre autres au niveau des producteurs, c'est que le gouvernement... Un peu comme dans le marché de transformation alimentaire de produits, vous savez, une entreprise qui est accréditée au fédéral, au niveau de transformation alimentaire, l'avantage, c'est qu'elle peut vendre dans n'importe quelle province, dans n'importe quelle chaîne. Et, sur ça, c'est excessivement sévère. Il y a des inspecteurs qui sont là au moment de la fabrication, qui peuvent arrêter, si vous voulez, la transformation à tout moment. Ils sont là à chaque fois, à chaque heure de production.

Ce qu'on dit, on joue aussi avec la santé publique. Ayons donc des normes qui vont faire en sorte que ceux qui veulent fumer du cannabis, au moins, qu'ils aient des produits de qualité et qui ne soient pas dangereux comme tels. Est-ce qu'on sait, le cannabis qui est vendu par, puisqu'on oublie souvent ça, par, si vous voulez, le monde interlope, actuellement, est-ce qu'on sait comment il est fabriqué? Est-ce qu'on sait qu'est-ce qui rentre dans ce qu'ils vendent au public? Et ils ont un contrôle du marché depuis, mon Dieu, 40, 50 ans. Alors, moi, ce que je viens vous dire aujourd'hui, commençons donc... Puis j'approuve que le gouvernement du Québec se mêle de ça. Je trouve ça sain et je trouve ça... C'est une façon correcte de protéger ceux qui vont en consommer. Je dis, au niveau de la production, de la fabrication, que le gouvernement émette des normes sévères, qu'ils aient des inspecteurs.

Au niveau de la distribution, la société de cannabis peut faire exactement... Vous avez un exemple devant vous qui s'appelle Loto-Québec. Loto-Québec a organisé, avec l'entreprise privée, un système de distribution exceptionnel et qui fait en sorte que, chaque année, ils vous rendent des millions et plus de revenus à chaque année, et ce qui est un partage, si vous voulez. Dans ça, personne n'est roulé. Les entreprises privées qui le vendent au détail savent comment vendre au détail, et eux ont une partie des profits bien minime à comparer aux distributeurs.

Alors, ce qu'on vous demande, c'est un peu un système semblable, qui m'apparaît plein de bon sens, du moins pour ces produits spécialisés là.

M. Chevarie : Rapidement, vous avez parlé de l'Angleterre au niveau du vapotage, des études, tout ça. Vous avez parlé également des États américains qui autorisent le cannabis. Est-ce qu'ils sont aussi dans le vapotage de produits à base de cannabis?

M. Duhamel (Jacques) : Ces États-là?

M. Chevarie : Oui, les États américains.

M. Duhamel (Jacques) : Américains? Bien sûr. Quand je vous parle des États américains, c'est ceux qui sont rendus là, dans le vapotage de cannabis, et qu'ils ont introduit, en plus de la vente du produit solide, qu'ils vendent également le produit liquide. Ce que j'ai essayé de vous expliquer, c'est actuellement, si vous voulez, l'attirance des consommateurs pour tout ce qui est au niveau liquide. Pourquoi, en plus d'être, à mon point de vue, plus contrôlé, pourquoi aussi, c'est que ça n'a pas d'odeur.

Vous êtes dans une maison à appartements, où il y a 300 ou 400 appartements. Avec ça, vous êtes capables d'identifier : Ah! M. Tremblay, hier soir, en a eu une bonne. Il a fumé pas mal, avec le joint traditionnel. Avec ça, ça n'a pas d'odeur et ça respecte la vie privée des gens.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci. Alors, on va maintenant céder la parole au député de Labelle pour la période d'échange avec l'opposition officielle pour une période d'environ 8 min 15 s.

M. Pagé : Je vous remercie, Mme la Présidente. Moi, évidemment, j'ai appris beaucoup lors de la tournée, quand je vous ai entendu, puis je me suis dit, à quelque part, il y a probablement une partie de la solution aux différentes problématiques auxquelles nous allons avoir à faire face, soit évidemment les inconvénients des odeurs dans les lieux publics un peu partout. Alors, je me suis dit, bon, il y a une partie de la solution qui réside dans ce que vous proposez, d'autant plus que ce que vous nous dites, et ça semble être tout à fait véridique, et je n'ai pas de raison de douter de ce que vous nous dites, que c'est moins nocif également pour la santé de vaporiser que de consommer ce qu'on appelle communément un joint.

Est-ce que ce qu'on met dans la vaporisation, là, est-ce qu'on appelle bien ça l'huile de cannabis? Est-ce que c'est comme ça que ça s'appelle?

M. Duhamel (Jacques) : Ça dépend des traductions. Certains appellent ça e-vape, d'autres appellent ça, «the — en anglais — oil», d'autres appellent ça des huiles, d'autres appellent ça des liquides. Mais c'est du moins tout ce qui s'appelle le grand générique, le terme générique de liquide.

M. Pagé : O.K. Donc, normalement, quand on parle d'huile de cannabis, c'est ce que vous... O.K.

Donc, l'article 23 du projet de loi qui dit que seuls les produits suivants peuvent être vendus à la Société québécoise du cannabis : cannabis séché; huile de cannabis; cannabis frais; cannabis sous forme d'un concentré; e, toute autre catégorie de cannabis déterminée par règlement du gouvernement, dont les produits de cannabis comestibles ou non; des accessoires, donc, j'imagine, des accessoires pour consommer justement...

M. Duhamel (Jacques) : Ce sont des vapoteuses et...

M. Pagé : Comment?

M. Duhamel (Jacques) : Ce sont les vapoteuses, là.

M. Pagé : O.K. Alors, nous comprenons et nous, nous souhaitons quand même qu'il n'y ait que la Société québécoise du cannabis qui puisse vendre le produit. Par contre, les accessoires, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Que vous ayez un réseau de vente d'accessoires ou... même là, on peut l'imaginer, parce qu'on souhaiterait... les gens vont vouloir fumer quelque part, ça va être interdit un peu partout. Est-ce qu'il pourrait y avoir des salons où les gens pourraient aller consommer, une fois qu'ils ont acheté à la SQC, d'aller dans une espèce de café shop, où on peut vendre des accessoires et consommer le cannabis que l'on aurait acheté à la SQC? Est-ce que vous seriez confortable avec cela?

M. Duhamel (Jacques) : Bien, la loi nous interdit, actuellement, dans nos boutiques, de faire autre chose que de vendre à la fois des produits liquides et des accessoires. Alors, je dis ça, exemple, je ne pourrais pas vendre, dans nos boutiques, du café. Tu sais, j'ai même vu certaines entreprises ici, tout près de Québec, dans une des boutiques, entre autres, qui vendaient à la fois du café, des balayeuses et des produits liquides. C'est un peu spécial, là, mais... Alors, tout ça, nous, on est... ce qu'on dit, notre créneau, c'est la vente au détail de produits liquides et d'accessoires pour les vapoter. Voilà.

• (16 h 20) •

M. Pagé : Mais vous comprenez, en ce qui nous concerne, de vendre le produit liquide au même endroit où on vend l'accessoire, quant à nous, à ce moment-ci, je vous le dis, là, il n'y a pas d'ouverture, parce qu'on souhaite que ce soit vendu exclusivement à la société du cannabis, et vous comprenez, parce qu'il y a des fins... il y a des raisons lucratives derrière ça et, à partir du moment où il y a des fins... que des gens souhaitent faire des sous avec ça... et ce qu'on nous a dit partout dans la tournée, c'est : Oh! attention, allons-y avec une société d'État où justement il n'y aura pas de fins...

M. Duhamel (Jacques) : M. Pagé, avec tout le respect que je vous dois et l'amitié que je vous dois aussi, c'est que dans ce que vous dites là, actuellement, les producteurs vont produire avec... en retenant un certain produit, à moins que ça soit le gouvernement qui décide lui-même demain de commencer à produire le cannabis.

M. Pagé : Mais normalement, à moins qu'il y ait des projets particuliers, les producteurs ne vendront pas aux consommateurs. Normalement, le producteur va vendre seulement à la SQC.

M. Duhamel (Jacques) : Oui, puis ils vont vendre au distributeur qui est la société québécoise. Ils vont vendre ça à la société avec un profit, ce qui est normal. On vit dans un système comme ça, monsieur. Ils ne feront pas ça gratuitement parce que ça s'appelle la Société québécoise de cannabis.

La Présidente (Mme Hivon) : M. le député.

M. Pagé : Oui, mais le producteur ne vendra pas directement au consommateur. Ce n'est pas... Le consommateur, normalement, devrait s'approvisionner exclusivement à la Société québécoise du cannabis, et c'est pour ça même que nous, on souhaite être très restrictifs au niveau de la vente en ligne à cet égard-là. Présentement...

M. Duhamel (Jacques) : ...

La Présidente (Mme Hivon) : On va laisser le député terminer.

M. Pagé : Oui. Pardon?

La Présidente (Mme Hivon) : Non, je veux dire, vous pouvez poursuivre, juste pour qu'on ait... C'est difficile pour la diffusion des débats dans ce temps-là. Donc, allez-y, M. le député.

M. Pagé : Oui, désolé. Selon vous, est-ce que la publicité devrait être autorisée sur les produits que vous vendez?

M. Duhamel (Jacques) : Bien, actuellement, elle n'est pas autorisée, puis, je veux dire, on vit dans le respect des lois qui sont édictées par notre gouvernement. Et c'est qu'on est des citoyens corporatifs qui essaient d'être le plus responsables possible.

Actuellement, on nous interdit de faire de la publicité ou la promotion de produits liquides, de produits, d'accessoires, de vente. On nous interdit également d'utiliser Internet pour vendre ça aussi. Et on est très, d'une façon... nous sommes réglementés d'une façon stricte et sévère, mais nous respectons ça, parce que, je veux dire, c'est la décision qu'on a prise de respecter les lois qui sont édictées par notre gouvernement.

M. Pagé : Et les huiles qui permettent de vaporiser, est-ce qu'il y a différentes saveurs ou bien...

M. Duhamel (Jacques) : Oui, il peut y en avoir. Aux États-Unis, ça commence à apparaître. Il y a certaines saveurs qui, entre autres, je pense, aux fraises ou des trucs semblables, et ça semble être une tendance qui se développe, mais tout en ayant aussi le produit qui est neutre, de base, là.

M. Pagé : Toujours pour me permettre de bien comprendre tout ce que cela veut dire, quand on fume un joint, normalement, les effets, ils sont assez rapides, hein? Quelques minutes et on a l'effet. On dit que des produits qui sont comestibles, bon, ça va prendre plutôt, je ne sais pas, une demi-heure, une heure. Je ne sais pas exactement combien de temps, mais ce n'est pas immédiat. Un produit vaporisé, ça prend combien de temps avant d'avoir l'effet? Est-ce que c'est aussi rapide qu'un joint?

M. Duhamel (Jacques) : Bien, ça peut l'être. Ça dépend aussi du consommateur, comprenez-vous, de l'effet que ça peut produire chez celui qui le consomme. Mais, normalement, ça devrait ressembler à ce que, en termes de temps, à ce que... lorsque quelqu'un... Je ne suis pas un expert dans les joints, j'en ai fumé une fois dans ma vie. Alors, tout ça, puis... et je ne suis pas... mais je connais, si vous voulez, le marché dans lequel on est, toutefois.

M. Pagé : Oui. Mais normalement, là, quand on vaporise, là, si vous et moi, on essaie ça, là, est-ce que ça va prendre plutôt deux, trois, quatre, cinq minutes ou bien ça va prendre une demi-heure, une heure? En gros.

M. Duhamel (Jacques) : Ça ne prendra pas une demi-heure, une heure, ça, c'est sûr. C'est sûr. Comme des produits que vous vapotez, des produits liquides que vous vapotez, bien, vous avez un effet assez rapide. C'est la même chose. C'est le même principe.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, on va passer à la deuxième opposition pour une période de 5 min 30 s. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. M. Duhamel, M. Langlois, Mme Bishop, bonjour. Merci d'être présents à la commission aujourd'hui.

Écoutez, le débat a été... il y a eu beaucoup d'échanges avec la ministre et avec mon collègue de Labelle. Je voudrais juste savoir, au niveau de l'huile de cannabis, le processus pour la produire. Comment est-ce qu'on produit ça, de l'huile de cannabis qui se retrouve dans le vaporisateur?

M. Duhamel (Jacques) : Du cannabis, si vous voulez, le THC... et c'est à partir de transformation du THC, qui donne ce qu'on appelle... ce que les gens qui consomment du cannabis... ce qui donne l'espèce de «high» ou de, si vous voulez, l'effet cannabis, c'est à partir d'une molécule qui s'appelle le THC, qui est extraite, là, du cannabis, oui.

M. Jolin-Barrette : Pour les gens qui nous écoutent à la maison, là, juste le processus, là, on se retrouve avec la plante de cannabis, O.K. Pour arriver entre la plante de cannabis et le liquide, c'est quoi, le processus qui amène à avoir cette huile de cannabis là, là?

M. Duhamel (Jacques) : Parfait, je vais demander à mon... disons, à notre vice-président et fondateur, qui est plus familier avec ces processus techniques, d'essayer de vous de donner la bonne réponse, M. le député.

M. Langlois (François) : Premièrement, je n'en ai jamais pris. Présentement, en tant que tel, là, je vous dirais que VapoClub ne fera pas dans la production. La raison est simple, c'est qu'on n'a pas l'expertise.

Répondre à la question, ça prendrait des experts. La bonne nouvelle, c'est qu'il y en a au Canada. O.K.? L'information est facile à trouver. Il y a des vidéos sur YouTube qui montrent comment faire un «e-juice», e-liquide, avec du THC à l'intérieur. C'est aussi simple que ça. Il y en a qui en font présentement au Québec, à Québec, dans leur cuisine, O.K.? Ça a un petit peu le même effet qu'au début avec la cigarette électronique et le fameux jus. Il y avait beaucoup de jus artisanal, O.K.?

VapoClub n'a jamais fait là-dedans, n'a jamais vendu en tant que tel des produits artisanaux. Pourquoi? Parce qu'une de nos mentalités de corporation, au début, moi, j'ai dit : On va toujours offrir à notre clientèle le meilleur produit disponible sur le marché. Puis, présentement, ce n'est pas en tant que tel le jus artisanal, au même point que le jus à base de THC artisanal.

Mais, comme je disais, il y a des producteurs présentement au Canada qui sont experts là-dedans. On veut faire affaire avec eux autres, puis moi, en tant que corporation, je ne vendrais pas un produit que je ne fais pas confiance et un produit qui n'est pas le meilleur disponible sur le marché pour notre clientèle. Puis, pour revenir un petit peu aux saveurs, là, oui, on peut mettre n'importe quelle saveur, autant pour un jus avec aucun THC à l'intérieur ou avec du THC. On peut même avoir une saveur de cannabis, si vous voulez. Après ça, c'est toutes les saveurs disponibles.

M. Jolin-Barrette : Je comprends. Alors, le processus, c'est extrait de la plante par un procédé. Je comprends, lors de vos interventions, vous avez dit : Bien, écoutez... Vous avez cité en exemple le modèle de Loto-Québec ou le modèle de la Société des alcools du Québec aussi. Je joins ma voix au collègue à l'effet que ce n'est pas notre position, ce n'est pas la position que ma formation politique a présentée, et, pour l'instant, nous, notre proposition est vers un modèle d'une filiale entièrement publique. Alors, c'est la position que nous, ici, nous avons développée du côté de la CAQ.

Alors, je vous remercie pour votre intervention puis je vous remercie de votre présence à l'Assemblée aujourd'hui.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, M. Duhamel, M. Langlois, Mme Bishop, merci beaucoup de votre présence et de votre science.

Et nous allons suspendre les travaux le temps que le prochain groupe, donc l'Administration régionale Kativik, prenne place.

(Suspension de la séance à 16 h 29)

(Reprise à 16 h 34)

La Présidente (Mme Hivon) : Bonjour. Alors, bienvenue à l'Administration régionale Kativik. Heureuse de vous accueillir — pour certains d'entre vous, de vous revoir. Alors, bienvenue à nos travaux. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour faire votre présentation, laquelle va être suivie par une période d'échange avec l'ensemble des parlementaires. Alors... Pardon?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Hivon) : Non. Vous avez 10 minutes. Et donc la parole est à vous, et, si vous voulez présenter les personnes qui vous accompagnent...

Administration régionale Kativik (ARK)

Mme Munick (Jennifer) : OK. Good afternoon. Hi. My name is Jennifer Munick and I'm the chairperson of the Kativik Regional Government. And here, with me, is Tunu Napartuk. He's on the executive committee of the Kativik Regional Government. And here is the chief of the KRPF, the Kativik Regional Police Force, Michel Martin.

Mme Charlebois : ...speak slowly because I'm not a...

Mme Munick (Jennifer) : Slower?

Mme Charlebois : Can you speak slowly... yes, slower, please?

Mme Munick (Jennifer) : OK.

Mme Charlebois : For me, because I don't understand everything, and it seems that we don't have «traduction», but I'll follow.

La Présidente (Mme Hivon) : La raison, peut-être simplement pour dire pour laquelle nous n'avons pas la traduction, c'est que nous n'avions pas été avisés qu'il y avait des personnes unilingues anglophones. Alors, on va faire le mieux...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Hivon) : Le groupe est bilingue, oui, tout à fait.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Hivon) : Non, que la présentation serait... c'est ça que je veux dire, tout à fait, bilingue. Peut-être plus que ça. Juste pas en français. Donc, on vous écoute, mais je voulais juste clarifier la situation.

Mme Munick (Jennifer) : OK. Good. So, I'll speak slower for Mme Charlebois. Nice to see you, Mr. Kelley and everyone around the table. Tunu, here, speaks in French, so he'll be speaking to you after me in French or English. But, first, I'd like to acknowledge everyone here, around the table, for giving the Kativik Regional Government an opportunity to present to you today. And it's an honor to be here. Some familiar faces, and we're going to come and bring forward our concerns for our region. And I'd like to start off with... Is there something...

Une voix : ...

Mme Munick (Jennifer) : No, I can continue? OK. Good.

La Présidente (Mme Hivon) : Oui.

Mme Munick (Jennifer) : I'd like to start off with... to inform everyone around the table, here, that the Kativik Regional Government operates the Kativik Regional Police Force in our region, and Michel Martin will be sharing some statistics. And, as you guys might be aware, that Nunavik has a high rate of criminality, and we have statistics to prove it. Everything seems higher, statistically, in our region compared to the rest of the province, such as suicide rates, crimes, DUI, impaired driving, sexual abuse. And if you want more statistics to be shared with you, he can do a brief, short summary. And I'd appreciate that, please.

M. Martin (Michel) : OK. You know, for the population of about...

La Présidente (Mme Hivon) : Monsieur, si vous parlez français...

M. Martin (Michel) : Oui, je peux parler en français. O.K.

La Présidente (Mme Hivon) : ...on est ouverts au français.

M. Martin (Michel) : La population est d'environ un peu plus de 13 000 de population, et, juste à titre indicatif, en 2016, il y a eu 12 558 dossiers criminels d'ouverts. Ça veut dire que ça, ça inclut les enfants puis les personnes âgées. Il y a un très haut taux de criminalité. Mais cette criminalité-là, nos statistiques démontrent que 70 % des événements, ils sont reliés à l'abus d'alcool. Donc, il y a une présence d'alcool. Que ce soit pour des violences conjugales, des agressions sexuelles, conduite avec facultés affaiblies, l'alcool, elle est présente. Ça veut dire que c'est un élément important. On parle de santé et de sécurité, mais cet alcool-là, elle est très présente.

Et, au niveau du cannabis, bien évidemment, il y en a. Ce n'est pas parce que c'est illégal que le Nord n'a pas de présence de cannabis. Il y en a, mais c'est moins populaire que l'alcool pour l'instant. C'est plus difficile, le contrôle plus serré, plus facile à détecter, actuellement, avec des chiens ou d'autres mesures. Mais il demeure que notre préoccupation, c'est qu'à partir du moment où cette drogue va être légalisée on n'a pas les moyens actuellement, pour les policiers, de contrôler comme mesurer est-ce que la personne conduit sous l'influence de l'alcool ou si elle conduit sous l'influence de la marijuana ou du cannabis.

Et pour nous, bien, il faut former nos policiers. On n'a pas les budgets pour les former. Puis il y a 14 communautés, mais elles sont toutes séparées les unes des autres, il n'y a pas d'accès. On ne peut pas avoir un agent évaluateur, à Kuujjuaq, qui va venir servir dans une communauté qui est à trois heures d'avion. Et aussi on doit répondre aux appels, hein? Les tentatives de suicide, à titre d'exemple, on parle de 75 en 2016 puis plus de 45 en 2017, 19 suicides en 2016, 19 en 2017. Pourquoi? Est-ce que c'est le cannabis? Non, mais le tabac est très élevé, ça fume beaucoup dans le Nord et ça consomme beaucoup d'alcool.

Donc, qu'est-ce qui va arriver, maintenant, avec la légalisation du cannabis? Pour nous, c'est une préoccupation qui est importante. Et les délais, entre aujourd'hui et le mois de juillet 2018, font en sorte que nous, du moins du côté de la police, on n'est pas prêts à assurer cette sécurité puis ce qui en découle. C'est que, si les gens conduisent sur l'effet du cannabis, les réflexes sont peut-être ralentis, le jugement est affecté, mais ça peut occasionner plus de victimes de la route, donc plus de blessures, et c'est une préoccupation pour nous.

• (16 h 40) •

Mme Munick (Jennifer) : As stated, illegal substances are not unknown. When available, they're widely used. ...through bylaws are controlled in Nunavik, in the communities in our region. Although it's illegal, it's a major factor to our social problems, challenges and criminalities in Nunavik. Cannabis is widely used in Nunavik, and it's very expensive, three to four times more expensive than the South. I'm going to share the mike to Tunu.

M. Napartuk (Tunu) : En français. Merci. Alors, un des challenges qu'on va avoir, on va avoir besoin des programmes puis des programmes d'intervention, prévention, mais aussi pour donner une... pour informer notre peuple de qu'est-ce qui va se passer avec la légalisation du cannabis. Mais, pour faire ça, on va avoir besoin d'un support financier, un soutien financier. De quoi... on ne sait pas où ça va venir. Peut-être, ça va venir après les ventes, quand on vend le cannabis, c'est peut-être là, mais on a besoin. Mais ce besoin doit commencer maintenant. On doit commencer de faire ça maintenant puis on a besoin de votre support puis de votre soutien pour commencer les programmes d'information.

Tous les profits qui se fait, le «sale of cannabis», la vente...

Une voix : La vente du cannabis.

M. Napartuk (Tunu) : ...la vente du cannabis, ça doit retourner vraiment dans nos communautés. Le taux de vie est énormément cher, comme vous le savez. La vente du cannabis, on est presque certains qu'il va y avoir beaucoup de consommation, le moment que ça devient légal, comme partout dans la province. Puis, avec le profit qui va se faire, ça serait important que ça retourne chez nous pour qu'on puisse travailler avec nos jeunes qui sont... On a une population qui est très jeune. Ça va être... on a besoin de ce support financier. C'est vraiment d'éduquer les parents sur la loi, bien informer nos enfants puis de travailler mieux ensemble avec les gens qui travaillent sur la première ligne.

Finalement, on n'a pas de salles de vente comme la SAQ, chez nous, dans les 14 communautés, on n'a pas ce genre de magasin. Alors, ça va être très difficile de voir comment ça va se passer chez nous. Alors, le défi, déjà, ça va être très intéressant. Puis ça va être des ventes en ligne, mais ça va donner que le cannabis va être déjà beaucoup... très difficile de le recevoir. Puis pour finir...

Mme Munick (Jennifer) : Thank you. Thank you. And just to finish off, we have a few minutes, I'd just like to reinstate that our region in Nunavik is different. We have our culture, our way of life, different languages, different barriers that we face, compared to the rest of the province. We have a very young population. This is going to be a big challenge that we're chasing, that we're going to face as community members, as leaders. And it's going to be a big challenge for the health sector, the front line workers, our elders. Our parents are going to be very... It's a big challenge ahead of us. So we're worried, it's a big concern. We want to prevent, have prevention programs, intervention programs to educate our people on the health effects of the cannabis in the future. «Nakurmiik». Thank you.

La Présidente (Mme Hivon) : Thank you. Merci beaucoup de votre présentation. Et on vous remercie de ne pas l'avoir fait en inuktitut et de l'avoir fait dans votre langue seconde ou même dans votre troisième langue. Donc, merci infiniment. Et, sur ça, on va passer à la période d'échange du côté de la partie ministérielle pour une période d'environ 15 minutes.

Mme Charlebois : Si vous me le permettez, Mme la Présidente, je vais d'abord saluer les gens, Mme Munick, M. Martin et M. Napartuk, et vous demander s'il y a quelqu'un... Moi, j'apprécierais pouvoir questionner en français, puis, si vous pouviez traduire pour madame, ça m'aiderait parce que je suis moins bonne en anglais, mettons. Je comprends, mais, de là à m'exprimer clairement, c'est une autre chose.

Alors, d'entrée de jeu, je voudrais vous indiquer que, dans le projet de loi — parce que ce n'est pas une loi, en ce moment, c'est un projet de loi qu'on va chercher à bonifier tout au long du processus — il y a un article qui s'appelle l'article 56, qui touche directement les communautés autochtones, où nous disons que nous pouvons convenir d'une entente avec les communautés, particulièrement avec la Société Makivik, avec le gouvernement de la nation crie, communauté autochtone représentée par un conseil de bande, bref, l'ensemble des communautés nordiques, l'ensemble des communautés où nous pouvons avoir une entente spécifique. Je vous laisse traduire.

(Consultation)

Mme Charlebois : Et cet article-là est apparu pas par hasard. On se souviendra que, quand on a consulté l'ensemble des communautés autochtones, c'était une de vos principales demandes, parce que chaque communauté voulait mettre, sans contrevenir à la santé publique... tout le monde a bien compris qu'on ne pouvait pas aller à l'encontre des objectifs de la loi, la santé publique, sauf que chacun voulait pouvoir l'appliquer avec sa couleur, là, la couleur de sa communauté, leurs cultures, en fait. Je vous laisse traduire ça, puis ma question va venir.

(Consultation)

Mme Charlebois : Alors, je vous entends nous parler des délais serrés, et c'est ce qu'on vit partout au Québec. Je vous entends parler de programme de prévention, traitement de dépendance. Ce que je comprends — puis peut-être j'ai mal compris, juste me donner exactement ce que... voir si ce que j'ai compris est bien exact — vous avez déjà des problématiques sur le territoire, mais il y en a, entre autres, avec le cannabis, non officielles. On va dire ça comme ça, je ne sais pas comment trop le dire, là. Ce que vous voudriez, c'est éviter des problématiques, mais avoir des programmes de prévention, avoir des programmes de traitement de dépendance. Vous êtes inquiets, j'entends ça. Mais, dites-moi, quand vous dites que vous n'êtes pas prêts, en termes de sécurité publique, comme policiers, qu'est-ce que ça va prendre de plus pour que vous soyez prêts? Parce qu'on n'aura pas le choix, là, le 1er juillet s'en vient, puis c'est au plus tard le 1er juillet.

M. Martin (Michel) : En ce qui concerne la police, au Nunavik, les 14 communautés sont isolées les unes des autres. Donc, pour être en mesure d'avoir au minimum un policier de formé comme agent évaluateur — donc, ce sont ces policiers qui ont une formation spécifique pour dire oh!... regarder, reconnaître des signes — pour être capables d'amener ces éléments-là dans un rapport qui va être soumis à procureur, par la suite, va être amené vers la cour pour avoir, au bout de la ligne, soit une condamnation parce qu'il a conduit sous l'influence du cannabis, par exemple... Bien, ça, on ne les a pas, ces policiers-là. On n'en a aucun, actuellement, dans nos 70 policiers.

Mais, compte tenu que ce n'est pas comme une agglomération où tu peux en avoir cinq de formés puis tu les fais rentrer au besoin, nous, il faut qu'ils prennent l'avion. Donc, ça nous en prendrait un par communauté. Et, pour les former, ça nous coûte environ 10 000 $ chacun parce que le cours de formation à Nicolet est d'environ 7 000 $, puis il faut inclure les billets d'avion et l'hôtel, les transports. Donc, pour nous, c'est... Ça a l'air peut-être d'un petit montant, peut-être, pour ceux qui ont des millions, mais pour nous c'est énorme. Notre budget annuel, de la police, c'est 120 000 $. Ça fait qu'en partant, si je dois former mes policiers, je ne suis pas capable, là, actuellement. Puis il faut que je les fasse former avant juillet pour être capable d'en avoir dans chacune des communautés.

Mme Charlebois : Puis ça, c'est avant qu'on ait la tolérance zéro. Parce que tolérance zéro va arriver seulement quand on aura les appareils homologués de Santé Canada et de sécurité publique. Mais, en attendant, on continue d'appliquer la conduite avec facultés affaiblies, ce que vous devriez déjà faire. Comment vous faites en ce moment?

• (16 h 50) •

M. Martin (Michel) : Bon, c'est ça. Pour l'alcool, nous savons un seul alcootest pour les 14 communautés. Donc, les 13 autres n'ont pas d'appareil de mesure. Mais on va, avec l'article qui concerne conduire avec les facultés affaiblies... sans accuser plus de 80 milligrammes, par exemple, mais les signes sont plus faciles à reconnaître : l'odeur, les yeux vitreux, il y a une présence d'une bouteille, la démarche chancelante, tout ça. Mais, avec le cannabis, ce n'est pas la même chose. Puis c'est pour ça que ça prend deux semaines pour former un policier pour être capable de déceler puis de reconnaître les signes qui sont reliés à la présence de cannabis.

Mme Charlebois : O.K. Ça répond à cette question-là. J'entends qu'il y a une grande inquiétude dans la communauté et j'entends aussi qu'il y a... Puis je ne veux pas vous prêter... pas d'intentions, mais je ne veux pas mettre des mots dans votre bouche, mais est-ce qu'il y a déjà des problématiques au niveau de la dépendance au cannabis dans les 14 communautés?

Mme Munick (Jennifer) : What an uncomfortable question!

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Charlebois : Non, bien, c'est parce que ça va nous aider pour la suite des choses, honnêtement, puis vous ne serez pas... Vous n'êtes pas un public cible, là, parce que c'est comme ça dans le Québec, ailleurs, partout, là, c'est illégal puis il y en a qui consomment. Ça fait que ce n'est pas différent chez vous, là, je suis certaine de ça. Je ne veux pas qu'ils se sentent...

Mme Munick (Jennifer) : Well, statistically, when we see the stats that are presented at the regional council four times a year, of course there is, unfortunately, and it's a reality that we live with. And it's really uncomfortable to deal with because it's illegal, and that's why I said I was sort of uncomfortable to answer your question. But, yes, there is a dependence, a high dependence, and it's very costly for families that are dependent on cannabis... It affects the households and the members of our communities and it's very expensive.

Mme Charlebois : Est-ce que ça vous prendrait un programme de traitement de dépendance mais aussi de prévention qui s'adapterait à votre culture, à vos habitudes de vie, à la façon dont vous vivez en communauté, plus qu'un programme qui va être instauré par le ministère de la Santé un peu partout dans le Québec?

Mme Munick (Jennifer) : Towards cannabis? Yeah, I'm sure we can do it with the treatment center we have now, in our region, it's culturally adapted, Isuarsivik Treatment Centre. And I'm sure we could come up with a program within our region that will be traditionally adapted to the Inuits.

Mme Charlebois : Qu'est-ce que vous pensez? Parce que vous savez qu'il y aura des boutiques de la Société québécoise du cannabis partout dans le Québec. Comment vous voyez la vente de cannabis chez vous? De un. De deux, est-ce que vous êtes favorables à la vente en ligne de cannabis? Ça va tout ensemble. Comment vous voyez l'application de tout ça sur votre territoire, dans les 14 communautés de la société... comment on dit... Makivik?

Une voix : Au Nunavik.

Mme Charlebois : Au Nunavik. Je n'ai pas mes lunettes. Je ne vois pas clair. Kativik.

(Consultation)

M. Napartuk (Tunu) : Si vous me permettre, ce serait... On ne le sait pas, on ne le sait pas, comment. La seule chose que je peux en penser, c'est le vendre par Internet. Mais, aussi, on voyage beaucoup dans le sud pour aller à l'hôpital, pour faire le magasinage, pour des réunions. C'est là où on va aller acheter. Parce qu'on n'aura pas de SCQ chez nous, le «black market» va rester. Ça veut dire... Parce qu'il y a un besoin, une demande, il y a des gens qui veulent fumer le cannabis. Alors, il va y voir toujours des individus qui vont continuer de vendre ça illégalement.

Mme Charlebois : Pourquoi vous dites qu'il n'y aura pas de Société québécoise du cannabis chez vous?

M. Napartuk (Tunu) : Kuujjuaq est une communauté... la plus grande des 14 communautés. On est encore... on est tout isolés, on est 2 700 personnes, on n'a pas de SAQ, on n'a pas une vente de pointe pour la Société d'alcools du Québec. On est isolés. La seule façon de rentrer chez nous, à Kuujjuaq, c'est un vol de deux heures à partir de Montréal ou un vol de six heures à partir de Québec, aller à Kuujjuaq. Alors, c'est trop isolé. La structure... d'avoir une affaire chez nous, ce n'est pas simple et c'est très complexe.

Mme Charlebois : Je vous entends. Mais, en même temps, il y en a qui se rend, en ce moment, parce qu'il y en a qui en consomment. Comment ils font? Si eux autres sont capables, pourquoi votre communauté puis nous autres on ne peut pas s'entendre pour le...

M. Martin (Michel) : ...parler au crime organisé, là, parce que ça rentre, ça rentre, là. Écoutez, cette année, on a doublé le nombre de saisies de cannabis pour le Nunavik. Puis, pour nous, c'est important. Mais ça rentre, écoutez, là, par la poste, par bateau, par avion. Écoutez, c'est tellement payant parce que le prix, il est comme trois ou quatre fois plus élevé qu'un point de vente au sud, à Montréal. Ceux qui en profitent, bien, ce sont les trafiquants et ceux qui en sont perdants, ce sont les familles parce que l'argent qu'ils vont mettre pour faire ces achats, bien, ce sont les enfants ou c'est la qualité de nourriture, c'est les soins aux proches de la famille, là, qui en écopent.

Mme Charlebois : J'essaie de voir avec vous s'il serait possible, dans les 14 communautés... Puis là peut-être que j'imagine des affaires totalement impossibles, là, mais je vous demande si je suis dans le champ, là. Est-ce qu'il y aurait possibilité que chacune des communautés commande en ligne puis qu'ils se fassent livrer... Tu sais, si les trafiquants sont capables de livrer chez vous par la poste, pourquoi ça ne serait pas la Société québécoise du cannabis qui livre dans votre communauté, avec un contrôle et qu'on est capables de savoir combien il en rentre sur le territoire, à qui vous le redistribuez, tu sais? Je ne sais pas, mais essayer de trouver une forme, en quelque part... pas de contrôle, mais, en même temps, on peut faire de la prévention, puis ça va enrayer, veux veux pas, peut-être une bonne partie de tout ce qui n'est pas légal.

M. Martin (Michel) : Je suis convaincu qu'on est en mesure de le faire, mais je dois parler à la patronne avant.

Des voix : Ha, ha, ha!

(Consultation)

Mme Munick (Jennifer) : I'm sure we can find a way of kind to figure out how to have this stabilized in our communities so that our users won't be going to the black market, and have this more controlled, and have the substance, the potency in it at a controllable level, the quality control. I would personally feel more safe to have these outlets simply because it's a big black market going on in Nunavik. And I'm sure we can work together somehow with whoever, the SAQ or SCQ, and I'm sure we can somehow work together with the communities and other organizations to figure out how we can go about this, the sales of the cannabis.

• (17 heures) •

M. Napartuk (Tunu) : Mais, en même temps, comme maire du Québec, c'est... moi, je ne suis pas là. Moi, je ne regarde pas... ce n'est pas ma priorité de voir comment qu'on va vendre le cannabis. Ma priorité... Parce que 60 %, 70 % de la population de Kuujjuaq est en dessous de 30 ans. Puis ça, c'est normal... 70 % sont en dessous de 30 ans. Ça, c'est une moyenne. On est une population qui est très, très jeune, très jeune. Le taux de natalité est énorme, on est, je pense, cinq, six fois, peut-être même plus. Le taux de natalité est énorme pour nous. Alors, ma priorité, c'est les jeunes, c'est les enfants.

Je ne veux pas... La question, comment qu'on va vendre la drogue, le cannabis, ce n'est pas une question que... je ne suis pas rendu là. Moi, je suis rendu présentement : Comment que je vais trouver l'argent, maintenant, pour que je puisse informer la population, que je puisse informer les parents, que je puisse rentrer dans les classes, dans les 14 communautés, puis parler avec les enfants sur l'effet du cannabis? On sait qu'il y a un effet, surtout à une jeune personne, dans le cerveau. Ça, on sait ça. Puis, pour nous, comme une jeune population, c'est... On n'est pas prêts pour essayer de répondre à votre question.

La Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, on va passer à la période d'échange avec l'opposition officielle pour une période d'environ 8 min 45 s. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Merci, Mme la Présidente. Bienvenue chez vous. Je suis très préoccupé par ce que j'entends en termes de sécurité publique et de santé publique. I'm sorry, my English is very bad. Et je suis très préoccupé aussi du fait que vous me dites qu'il n'y a aucun policier jusqu'à maintenant qui a été formé, et pourtant la présence de cannabis est déjà très, très présente sur le territoire. Alors, compte tenu de ce qui s'en vient, compte tenu du haut taux de consommation déjà présent sur le territoire puis avec ce qu'on peut imaginer, est-ce que, déjà, il y a une séquence de formation qui est prévue pour les prochains mois? Est-ce que, déjà, vous pouvez me dire... Vous pouvez me rassurer, au moins? Le ministre de la Sécurité publique nous a déjà contactés. Oui, il y a une séquence, et on considère qu'on va avoir un minimum de policiers qui vont être bien formés dans les prochains mois. Pouvez-vous au moins me rassurer à cet égard-là?

M. Martin (Michel) : Je vais vous dire oui. C'est-à-dire que le financement du corps de police est fait à 52 % par le fédéral et 48 % par le gouvernement provincial. L'entente actuelle, en 2018... je veux dire, l'entente à laquelle, en 2017, nous sommes va se terminer en 2018. Et on vit aujourd'hui avec des décisions qui ont été prises il y a trois ans, lorsque cette entente-là a été conclue, et le budget annuel pour le corps de police est de 120 000 $. Actuellement, je ne suis pas capable de me payer, avec le budget de formation, la formation de mon policier, qui va coûter 10 000 $.

On a trouvé une façon, par un programme de prévention, dans le programme Ungaluk, qui, quand même, est supporté par le gouvernement du Québec, où on va envoyer un policier se faire former. Il va y en avoir un en janvier. Et j'ai appris que sa formation va probablement être décalée en février parce que, là, les demandes des organisations policières partout au Québec commencent à rentrer à l'École nationale de police. Et actuellement je ne suis pas sûr qu'ils vont avoir la capacité de former tout le monde en même temps, sauf que je peux vous dire qu'on va en avoir un.

Maintenant, dans la prochaine entente, puis on est en train de faire nos demandes, on demande à faire former tous nos policiers. Mais ça, la demande, ça ne veut pas dire que ça va être accepté. Puis, à partir du moment où c'est accepté, ça te prend de l'argent pour aller vers l'école de police. C'est pour ça qu'on trouve que le délai est court. Mais je peux vous rassurer qu'on va en avoir un en 2018, ça, c'est certain.

M. Pagé : Juste quand vous me dites ça, là, je suis très inquiet et je souhaite que... De toute façon, je pense que le gouvernement va bien entendre... J'entends déjà le ministre responsable des communautés autochtones, là, qui hoche de la tête positivement... Je pense que ce message doit être très bien entendu... et prendre tous les moyens nécessaires. Puis je suis convaincu que le gouvernement va le faire parce que c'est inadmissible, là. Il ne faut pas, pour quelques milliers de dollars, ne pas être prêt au moment venu, d'autant plus que je pense, bien humblement, qu'on aurait dû le faire même plus en amont parce que cette réalité-là est tellement présente.

Et vous parlez de programmes aussi de prévention. Présentement, jusqu'à quel point les programmes de prévention à l'égard de la consommation de cannabis, c'est présent dans les communautés? Jusqu'à quel point on le fait de façon systématique?

M. Martin (Michel) : Spécifiquement pour le cannabis?

M. Pagé : Oui, spécifiquement pour le cannabis.

M. Martin (Michel) : Très peu et pratiquement inexistant.

M. Pagé : Ouf! O.K. Alors, je pense qu'il va y avoir du travail important à faire, hein, quand on dit qu'on souhaite que, dès le début de l'année, on soit présents dans les écoles, qu'on soit présents dans les milieux de travail, auprès des travailleurs sociaux, les travailleurs de rue. Nommez-les, là. Je pense qu'il faut être partout, mais aussi autant, sinon plus, chez vous parce qu'on sait que le taux de consommation, il est élevé.

Vous avez dit que 70 % des méfaits sont liés à un problème de consommation d'alcool. Est-ce que c'est autant alcool et drogue? Quand vous dites que 70 %, là... est-ce que c'est... Est-ce que vous pourriez dire que, dans le 70 %, c'est même plus consommation de drogue, ou autant, ou c'est le mélange des deux, le 70 %?

M. Martin (Michel) : C'est 70 % des crimes. Nous, on a 12 558 incidents criminels pour l'année 2016, et 70 % de ces 12 558 crimes, il y a la présence d'alcool, c'est-à-dire que les personnes étaient en état d'ébriété. Donc, lorsqu'il y a la commission d'une agression sexuelle, d'un cas de bagarre, de violence, d'accident de la route, il y a, dans 70 % des incidents, la présence d'alcool d'impliquée.

M. Pagé : O.K., ce n'est pas «ou drogue»?

M. Martin (Michel) : Non, c'est «alcool».

M. Pagé : Alcool? O.K.

M. Napartuk (Tunu) : Excusez-moi, mais il y a un autre aspect qu'on doit regarder. L'abus des aînés est quelque chose... parce que les aînés reçoivent leur pension chaque mois. Quand ils ont un enfant, un petit enfant qui reste avec eux, puis ils n'ont pas un emploi, puis ils ont une dépendance à la drogue... Encore, c'est une dépendance, la drogue, ce n'est pas à but récréatif comme qu'on voit ici, dans le Sud. Présentement, le projet de loi, c'est à but récréatif. Pour nous, la situation avec la drogue, du cannabis, c'est une dépendance. We're addicted. On doit le prendre. Alors, dans ces situations où ils ont un enfant, puis ils ont vraiment besoin de la drogue, le cannabis, ils vont voler ou prendre l'argent de leurs parents ou grands-parents qui sont des aînés.

Alors, ça, c'est un aspect qu'on ne voit pas. On ne voit pas ça dans les statistiques que nos polices, dans notre région, ont. Mais ça, c'est un autre défi qu'on entend chaque fois qu'on a une réunion dans l'Administration régionale Kativik, le «regional council» que Jennifer a mentionné tout à l'heure. C'est vraiment une situation qui est... On essaie de trouver une solution. Mais, le moment que le projet de loi devient une réalité chez nous, quand la drogue va être légale, parce qu'on n'a pas de SCQ chez nous... Parce que ça va être très difficile. Les trafiquants vont continuer leurs affaires. Ça va être déjà encore une situation... Alors, le coût, même si ça se vend à 7 $, 10 $ par gramme ici, à Québec ou à Montréal, ça va continuer de coûter 50 $, 60 $ par gramme. Ça, c'est une réalité qui va rester pour plusieurs, plusieurs années. Ça ne changera pas dans une nuit, aussitôt que, le 1er juillet, ça devient légal.

M. Pagé : J'ai le temps juste pour une dernière question, puis, pour moi, elle est très importante. Et votre témoignage aujourd'hui me convainc encore plus qu'il faut écrire dans la loi que 100 % des profits doivent être réinvestis aux saines habitudes de vie, à la santé publique, à la dépendance, soutenir aussi toutes les interventions en termes de santé et de sécurité publique. Et, d'autant plus chez vous, je pense que tout ce qui sera vendu doit aller à 100 % en retour pour faire tout ce que je viens de nommer. Alors, souhaitez-vous que ça soit écrit nommément dans la loi, tel quel, que 100 % des profits soient réinvestis?

Mme Munick (Jennifer) : Oh yes, 200%! No, that was one of our concerns that was also brought up and we spoke about it during our brief. We would love to see that because of a lot of the challenges we have. And the challenges are just going to get more challenging because there's a new legalization complex that's coming into our lives, our daily lives. We're already struggling with alcohol abuse, consumption of alcohol, and then there's going to be another one coming, overlapping, it's legalization of cannabis. And I would really appreciate... And I agree with you, that you said that comment.

M. Napartuk (Tunu) : And it's also part of their job to make sure...

La Présidente (Mme Hivon) : Bien, merci. Alors, nous allons passer maintenant à la deuxième opposition. Nous avons besoin d'un consentement pour que M. le député de Masson puisse prendre la parole. Est-ce qu'on a le consentement? Alors, pour une période de six minutes...

• (17 h 10) •

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Merci d'être avec nous aujourd'hui.

Vous êtes déjà venus en commission le 29 septembre, si je ne me trompe pas, pour nous parler une première fois. À ce moment-là, vous aviez abordé trois thèmes, dont la prévention et la sécurité ainsi que la mise en marché. C'est déjà des questions qui ont été adressées par mes collègues autant du gouvernement que de l'opposition officielle. Mais j'aimerais qu'on précise un petit peu plus au niveau de la sécurité puis de la prévention parce que, tout à l'heure, M. Martin, vous avez mentionné que vous aviez des besoins criants en agents évaluateurs. Et, après ça, M. Tunu, vous avez mentionné que les jeunes consomment énormément, et qu'ils sont de grands consommateurs de cannabis, et qu'on a une problématique. Si on se fie à ce que vous aviez dit aussi la dernière fois, même à l'âge de 10 ou 12 ans, il peut y avoir des jeunes qui consomment leur premier joint.

Donc, c'est à savoir qu'est-ce que... Moi, je me pose la question : Qu'est-ce qu'on peut faire davantage? Puis je comprends qu'on a besoin des sommes supplémentaires pour avoir des ressources sur le terrain. Mais, en termes de ressources spécifiquement sur le terrain, à part des agents évaluateurs, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu... Est-ce qu'il y a déjà des ressources disponibles présentement ou si on doit avoir d'autres sortes de ressources en plus des agents évaluateurs?

M. Napartuk (Tunu) : En anglais, si je peux le dire, c'est : That's always been our million dollar question. Ça fait comme... être un leader, là, comme ça, la communauté puis... Dans une région, la complexité qu'on a avec les défis sociaux, le challenge qu'on a présentement, c'est extrêmement difficile d'essayer de trouver un programme même sur la question de l'alcool. On a des idées. On est dans une situation où on s'adapte dans notre vie moderne.

L'exemple que j'aime beaucoup utiliser, c'est : Ma mère était née dans un igloo. Ma mère était née dans un igloo, puis je suis rendu ici, devant vous, puis on parle de la drogue, le cannabis. Alors, dans une génération, on a eu un changement qui est passé très vite puis on est encore dans un cours d'adaptation de notre milieu, de notre réalité. Mon père, il avait son propre traîneau de chiens puis il voyageait d'une place à l'autre pour chercher les animaux. Moi, je peux aller au Costco maintenant puis je peux acheter de la viande de même. Mais ça, c'est le changement qu'on a.

Alors, je vous dis ça, juste de dire que... pour vous donner une petite vue de notre réalité. On a une raison, comme Inuits, où on a un gros problème d'alcool parce que notre histoire moderne, le changement qui a rentré très vite, l'introduction de l'éducation... mais c'est très complexe. Puis on essaie présentement d'essayer... La meilleure chose qu'on a trouvée à date, c'est d'avoir des... qu'on appelle les «natural helpers». C'est les Inuits qui ont une personnalité qui aide. C'est comme des services sociaux. Ils ne sont pas certifiés, ils n'ont pas un degré d'éducation. Mais c'est des gens, des Inuits, qui veulent aider, puis ça a été, à date, la meilleure façon. Puis, pour essayer d'arrêter la dépendance de la drogue, le cannabis, ça, ça va être la meilleure chose. On ne veut pas des services sociaux qui viennent du Sud, qui doivent s'adapter de notre réalité chez nous. Imaginez de rentrer dans une des communautés de 300 personnes isolées, puis, durant l'hiver, c'est la noirceur pour plusieurs heures durant la journée. Mais alors c'est... Quelqu'un qui... Un Innu qui veut aider, salarié, avoir un emploi comme ça pour supporter les... l'argent serait la meilleure façon. Mais on n'a pas nécessairement le financement non plus pour en trouver ou ils ne sont pas reconnus par le service de santé et services sociaux.

La Présidente (Mme Hivon) : Il reste une minute.

M. Lemay : Est-ce que, M. Martin, vous vouliez rajouter quelque chose?

M. Martin (Michel) : Non. C'est peut-être juste pour faire la distinction au préalable... l'intervention du maire Tunu. C'est que moi, je ne vous parlais que de chiffres... police, là, d'incidents criminels, alors que M. Tunu, il a apporté, lui, ce qu'il entend, ce qu'il voit au niveau des familles, des personnes âgées puis des jeunes. Donc, ça vient comme élargir, si vous voulez, le spectre, là, qu'on ne se limite pas juste à 70 % d'alcool, là. Il y a de la drogue aussi qui est...

Une voix : ...

M. Martin (Michel) : Oui, la réalité sociale.

M. Lemay : Donc, Mme la Présidente, on comprend que, dans le fond, c'est une aide qui vient de la communauté, ce n'est pas une aide qui vient de l'extérieur. Donc, ce que vous avez besoin, c'est de ressources pour qu'à l'intérieur de la communauté vous pouvez vous prendre en charge. Excellent. Merci beaucoup.

Je ne sais pas, Jennifer, si vous voulez dire un mot de la fin. Vous avez peut-être 15 secondes.

Mme Munick (Jennifer) : Thank you very much. And you guys have to speak slower in French.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Munick (Jennifer) : I have quick translators and I do understand it, but slower. But I acknowledge your invite today. Thank you very much for giving us the opportunity. And I really, sincerely, hope that our realities are put forward within the provincial government. Thank you very much.

La Présidente (Mme Hivon) : Thank you. Merci beaucoup, alors, Mme Munick, M. Napartuk et M. Martin, de votre présence éclairante parmi nous aujourd'hui.

Alors, sur ce, nous allons suspendre les travaux. On va ajourner, donc, jusqu'à demain le 7 décembre, après les affaires courantes, pour poursuivre notre mandat. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 16)