Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Merlini) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle du conseil législatif, mieux connue sous le vocable du salon rouge, de bien vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique.

La commission est donc réunie pour procéder aux auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Hivon (Joliette) sera remplacée par M. Villeneuve (Berthier) et M. Paradis (Lévis) sera remplacé par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. Ce matin, nous allons débuter, évidemment, comme nous le faisons à l'habitude, avec des remarques préliminaires. Puis nous allons recevoir les groupes suivants : les producteurs en serre du Québec et l'Association des intervenants en dépendance du Québec.

Avant de commencer, j'ai besoin du consentement des membres de cette commission pour permettre à la députée de Vachon de faire des remarques préliminaires. Est-ce que j'ai votre consentement?

Des voix : ...

Le Président (M. Merlini) : Consentement. Merci beaucoup. Alors, sans plus tarder, j'invite la députée de Soulanges, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la Montérégie, à faire ses remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de six minutes. À vous la parole.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, dire bonjour à tout le monde, mes collègues du gouvernement, qui sont avec moi tout au long de ces consultations, les députés de l'opposition, dont le député de Labelle, qui a été présent du jour un jusqu'à la fin, aux consultations, les députés de la deuxième opposition et la députée indépendante, dont le comté est...

Une voix : Vachon.

Mme Charlebois : ...Vachon, excusez-moi, saluer tout le monde, bref, vous-même à la présidence et le personnel qui vous accompagne.

Je suis très heureuse que nous puissions procéder à l'ouverture de la commission consultative sur le projet de loi n° 57. Et ce projet de loi là, M. le Président, va constituer la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Comme je l'ai mentionné, lors de son dépôt, ce projet de loi vise à offrir un cadre légal à une réalité qui est toute nouvelle, soit la légalisation du cannabis destiné à un usage non thérapeutique. Et dois-je vous rappeler que, dans le contexte du dépôt du projet de loi fédéral visant cette légalisation au plus tard le 1er juillet 2018, le Québec doit prendre ses responsabilités en vue de réduire les effets négatifs potentiels de cette légalisation? Parce que le fédéral légalise et les provinces doivent encadrer l'usage, la possession, la sécurité routière, etc.

Dès le départ, nous avons été très clairs quant aux principes directeurs qui nous ont guidés dans le développement de ce projet de loi. Ce que nous voulons, c'est de nous assurer de protéger la santé et la sécurité de la population, incluant tout ce qui concerne la sécurité routière. Nous avons donc proposé un cadre légal cohérent et robuste assorti d'investissements majeurs en prévention.

Je tiens à rappeler que, même si le cannabis est légalisé, il ne faut surtout pas banaliser l'usage du cannabis. Celui-ci comporte des risques pour la santé et la sécurité, et c'est devant cet état de fait que nous avons choisi d'opter pour l'approche la plus prudente possible.

D'ailleurs, la légalisation du cannabis est un dossier complexe, M. le Président, qui touche de nombreuses facettes de notre société, et nous avons pour défi de trouver un certain équilibre entre divers aspects à concilier. D'un côté, nous voulons un accès contrôlé au cannabis, fondé sur un modèle de vente et de distribution légal, sans toutefois faire la promotion de cette substance. De l'autre, nous désirons mettre à la disposition de la population une offre de service en prévention de même que des traitements pour les personnes qui font un usage problématique du cannabis.

Nous nous devons également de bien analyser les modalités liées à la production, à la distribution et à la vente de cannabis ainsi que celles qui entourent la sécurité. Nous souhaitons également lutter contre le marché noir et le crime organisé en ramenant les consommateurs vers un marché licite, donc légal, mais bien structuré. Celui-ci permettra de mieux rejoindre, et le plus tôt possible, ces consommateurs en vue de les informer et de les prévenir des risques et des méfaits du cannabis sur la santé. Ainsi, nous pourrons mieux nous assurer que ceux-ci font des choix éclairés en regard de ces dangers réels.

Vous vous en doutez, l'élaboration de ce projet de loi a nécessité la participation d'un grand nombre d'acteurs, M. le Président. Dès le début, plusieurs ministères se sont engagés à participer de manière concertée à cette réflexion que j'ai eu le plaisir de coordonner en vertu de mes responsabilités à l'égard de la santé publique québécoise. De plus, on a fait appel à de nombreux experts sur la question, de même qu'à l'expérience vécue par plusieurs collectivités ailleurs dans le monde qui ont opté pour la voie de la légalisation. Ça a été très éclairant. Ensuite, il y a eu des consultations populaires avec la population, mais des consultations sur le Web, et je vous rappelle que toutes ces consultations nous ont menés à ce projet de loi.

Alors, depuis le début, je demande aux oppositions que nous ne fassions pas de partisanerie sur un dossier de santé publique aussi important que la légalisation du cannabis. Et je réitère, M. le Président, ma volonté d'améliorer ce projet de loi là, et je pense que, dans l'ensemble, mes collègues adhèrent à ça. Et je suis persuadée que nous aurons des consultations très enrichissantes qui nous amèneront à bonifier le projet lors de l'étude article par article. Mais je compte sur la grande collaboration de mes collègues de l'opposition pour ne pas faire de la petite politique avec ce dossier-là. Merci.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre, pour ces remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de Labelle, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé publique et de prévention, de faire ses remarques préliminaires. Et vous disposez de 3 min 30 s. À vous la parole, M. le député.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Oui. Merci bien, M. le Président. Je vous salue, vous et l'ensemble des gens qui nous entourent, parce qu'on va passer, je pense, beaucoup de temps ensemble d'ici, évidemment, lors des consultations mais aussi lors du projet de loi article par article qui va, évidemment, commencer dès le mois de février.

Je fais miennes les paroles de la ministre parce que, depuis le départ, on a souvent échangé même personnellement, via des textos, à savoir que nous voulons travailler ensemble pour écrire ce droit nouveau, le faire le plus correctement possible. On a souvent pris l'exemple de mourir dans la dignité, à savoir qu'on voulait que ce dossier-là ne soit pas traité d'une façon partisane, et j'en prends vraiment l'engagement. Est-ce qu'on va plaider pour améliorer le projet de loi? Bien sûr. Est-ce qu'on va déposer des amendements? Bien sûr. Mais toujours et seulement avec objectif de tenter de bonifier le projet de loi le mieux possible.

La ministre l'a mentionné à plusieurs occasions, oui, c'est avec plaisir et c'est, je dirais, par souci de bien faire mon travail que j'ai participé, le 19 et le 20 juin derniers, aux deux consultations avec les experts à Montréal. J'ai fait sept journées sur huit — une journée malheureusement que j'ai dû manquer lors de la tournée des régions. Pourquoi? Parce que je voulais bien comprendre les enjeux, le faire le plus correctement possible, être en contact aussi avec tous les gens qui avaient des choses à nous dire.

C'est la raison aussi pour laquelle que nous avons plaidé pour que plus de groupes soient entendus. Vous l'avez vu, il y a eu un petit débat à savoir qui seront les groupes. Le gouvernement, au début, en a proposé 13. La deuxième opposition en proposait six ou sept. Nous en avions une centaine dans nos cartons. Au final, on a fini par en faire accepter 28 sur une liste finale de 32. Pourquoi? Parce qu'on a fait des consultations sur un projet de loi qui n'existait pas. Et, maintenant que le projet de loi existe, il nous apparaissait fort pertinent, voire même nécessaire, voire même obligatoire de revenir et d'entendre les gens qui sont des spécialistes en la matière.

Nous ne sommes pas, les parlementaires, les spécialistes en la matière. Ce sont les gens qui vont être impactés par le projet de loi qui sont les spécialistes et qui peuvent venir nous dire comment bonifier le projet de loi. Et force est de constater que, depuis le départ, il y a cette volonté-là parce qu'il y a plusieurs groupes qui se sont manifestés, d'une part. D'autres se sont désistés parce que les délais sont trop courts. Mais plusieurs groupes se sont manifestés. Pourquoi? Parce qu'on le voit presque à tous les jours dans les journaux, il y a plusieurs questions qui demeurent sans réponse.

Mais je vais conclure, parce que je sais que le temps est très court, en remerciant tous les groupes qui vont venir nous alimenter, nous permettre de mieux faire notre travail. Et comme la ministre l'a dit, et j'y adhère totalement, il ne faut pas que légalisation soit synonyme de banalisation. Alors, soyez assurés que nous allons faire le travail le plus consciencieusement possible parce qu'on écrit un droit nouveau, et ce qui doit primer, ce n'est pas l'agenda électoral au fédéral, mais c'est un agenda de santé et de sécurité publique. C'est pour cette raison que nous allons faire le travail avec beaucoup de sérieux. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Labelle, pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de Borduas, qui est porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice, à faire ses remarques préliminaires. Et vous disposez d'un temps de 2 min 30 s. À vous la parole, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Tout d'abord, mes salutations à la ministre, aux députés ministériels, à mon collègue de Labelle ainsi qu'à ma collègue de Repentigny. On a travaillé le dossier ensemble.

Écoutez, la CAQ a déposé son plan dès le début du mois de septembre, un plan concret et responsable. Parce que, vous savez, ce n'est pas à tous les jours qu'on doit encadrer la légalisation d'une nouvelle substance. Le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement de légaliser le cannabis pour le 1er juillet 2018, et le Québec doit s'adapter. Alors, c'est notre responsabilité de faire ça de façon sérieuse parce que la population a des craintes par rapport à la légalisation. Alors, le Québec a une responsabilité, et doit exercer ses compétences, et doit réglementer et légiférer d'une façon responsable et d'une façon restrictive.

Le projet de loi déposé par la ministre déléguée aux Saines habitudes de vie comprend des points positifs, mais il y a également place à l'amélioration. Et notre formation politique va viser à déposer des amendements et à travailler en collaboration avec les collègues, ici lors de l'étude détaillée, afin de bonifier le projet de loi, notamment, M. le Président, au niveau de l'âge.

Actuellement, le projet de loi fixe l'âge à 18 ans. Nous croyons que l'âge légal pour acheter du cannabis devrait être fixé à 21 ans, considérant les données scientifiques, l'ensemble des fédérations médicales, l'ensemble des spécialistes du domaine de la santé, qui indiquent qu'il y a des conséquences à consommer du cannabis avant l'âge de 21 ans, notamment sur le développement du cerveau des jeunes. C'est une question de protection de la santé, de la santé mentale des jeunes notamment, et on a aura l'occasion d'entendre les différents spécialistes à ce sujet-là.

Également, M. le Président, dans le projet de loi de la ministre, on prévoit qu'on va pouvoir consommer dans les endroits publics, les voies publiques, les places publiques et les parcs. On trouve ça inacceptable que le choix du gouvernement ait été d'assimiler le cannabis aux règles entourant le tabac. Nous croyons que le cannabis devrait être traité notamment comme l'alcool, entre autres, afin d'éviter qu'on puisse consommer du cannabis dans les lieux publics, dans les places publiques.

Également, M. le Président, un point fort important également, ça concerne la conduite avec facultés affaiblies. Le gouvernement fédéral n'est pas prêt, il n'a pas autorisé les appareils de détection. Il faut outiller les policiers, il faut donner les ressources aux policiers pour faire en sorte de pouvoir détecter cette conduite avec facultés affaiblies.

En terminant, M. le Président, toutes les dépenses seront à Québec, et j'invite la ministre à poursuivre sa lutte avec son collègue des Finances, que tous les revenus et les taxes soient versés à Québec et non pas à Ottawa parce que les dépenses sont à Québec. Alors, le fédéral ne devrait pas taxer le cannabis. Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas, pour vos remarques préliminaires. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon pour ses remarques préliminaires. Vous disposez de 45 secondes. À vous la parole.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Donc, je salue tout le monde. Dans le dossier de la légalisation du cannabis, on a beaucoup parlé de santé et parlé de sécurité, mais je pense qu'il faut aussi parler de production parce que la légalisation, ça crée un tout nouveau marché, un marché extrêmement lucratif, de milliards de dollars, un marché qui est actuellement entre les mains des groupes criminels organisés. Il faut se poser la question : Est-ce qu'on veut que tous ces profits et tout cet argent passent des mains des groupes criminels organisés à des actionnaires de grosses corporations, qui sont d'ailleurs souvent liées au Parti libéral du Canada, ou si on veut plutôt en faire bénéficier l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec et en particulier également nos agriculteurs?

Donc, je pense qu'il va être important que nous puissions regarder que, même si la prétention de Justin Trudeau, c'est de dire que la production, elle est de compétence canadienne, cette production-là est de compétence québécoise parce que l'agriculture, c'est de compétence québécoise.

Auditions

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Vachon, pour vos remarques préliminaires. Alors, je souhaite donc la bienvenue aux producteurs... les producteurs en serre du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé. Je vous invite, évidemment, à vous présenter aux membres de la commission, et, suite à votre exposé, il y aura un échange avec les membres de la commission. Alors, bienvenue à la Commission de la santé et des services sociaux. À vous la parole.

Syndicat des producteurs en serre du Québec (SPSQ)

M. Mousseau (André) : Bien le bonjour. Je m'appelle André Mousseau, je suis producteur en serre et président des producteurs en serre du Québec, et je suis accompagné de...

M. Laniel (Claude) : ...Claude Laniel, je suis directeur général des producteurs en serre et économiste rural.

• (11 h 40) •

M. Mousseau (André) : Notre présentation vient vous démontrer qu'il est possible de produire le cannabis au Québec, par des Québécois, pour des Québécois. Ce qu'on veut vous démontrer, à travers notre présentation, c'est qu'il est possible ici de produire ce que nos consommateurs vont nous demander tantôt, c'est-à-dire que la démarche sur l'agriculture, c'est : on regarde le consommateur...

(Interruption)

Le Président (M. Merlini) : Alors, nous allons donc reprendre nos travaux après cette brève suspension sonore. M. Mousseau, veuillez poursuivre avec la présentation de votre mémoire. Merci.

M. Mousseau (André) : Parfait, merci. Premièrement, je voudrais vous remercier d'avoir accepté de nous rencontrer. Le cannabis a occupé beaucoup de pages de journaux et d'information nécessaires pour arriver à comprendre l'enjeu qui est là. Puis on est contents qu'au Québec on comprenne qu'il y a comme 500 millions de marché de disponible pour un producteur québécois ou des producteurs québécois. Nous, on croit beaucoup que c'est pour des producteurs québécois, et on a amorcé des travaux dans ce sens-là. Ça fait que Claude va vous présenter les différents éléments des travaux qu'on a faits.

M. Laniel (Claude) : Alors, bonjour. Claude Laniel. Tout d'abord, vous dire que, bon, au Québec, on dénombre 900 entreprises en production en serre qui sont réparties dans toutes les régions du Québec...

(Interruption)

Le Président (M. Merlini) : Alors, nous avons donc notre réponse. Veuillez poursuivre, M. Laniel.

M. Laniel (Claude) : Alors, rebonjour ou rebienvenue. Alors, au Québec, il y a 900 entreprises en serre qui sont réparties dans toutes les régions du Québec. Et ces 900 entreprises en serre opèrent sur un... bon, nous, on mesure, là, les superficies en hectares, donc à peu près 300 hectares en production ou 3 millions de mètres carrés. Les producteurs sont en production de fruits, de légumes, fraises, tomates, concombres ou de plantes ornementales, toutes les variétés de plantes, là, annuelles, vivaces, potées fleuries et jardinières. Dans le fond, ce qu'on voulait vous démontrer, c'est que c'est possible d'utiliser les structures actuelles pour offrir aux consommateurs québécois, là, du cannabis qui viendrait de nos serres.

Alors, il y a des producteurs en serre dans toutes les régions. La production de cannabis, c'est une production qui est relativement similaire à ce qu'on connaît dans le milieu agricole. Donc, c'est une plante, une croissance, on connaît et on a, là, une série de professionnels qui peuvent nous assister dans la production.

On a également mis en place, depuis plusieurs années, un ensemble de mesures pour assurer la salubrité des produits. Donc, il y a des programmes de salubrité qui permettent aux producteurs québécois d'offrir des produits salubres. Il y a un organisme qui s'occupe également de traçabilité. Donc, on peut faire la traçabilité des produits de la ferme aux consommateurs. La corporation s'appelle Agri-Traçabilité Québec.

Et il y a également la possibilité, et je pense qu'on devrait l'étudier sérieusement, de faire une production de cannabis biologique. Donc, on a également une loi sur les termes valorisants et la production biologique, qui permet d'encadrer la certification de production biologique, une série d'agronomes et d'ingénieurs-conseils qui sont déjà disponibles, qui ont les compétences pour pouvoir nous appuyer dans le développement de la production.

Au niveau de la sécurité, bon, vous savez que le fédéral prévoit, là, un certain nombre de normes de sécurité, dont des normes spécifiques, là, pour les microproducteurs, qui sont d'avoir, là, autour des serres ou autour de l'emplacement où on fait la production, là, une clôture ou un mur. Donc, on peut... on pourrait faire, là, dans des petites unités de production, là, du cannabis.

Bon, j'ai repris certaines données qui proviennent du directeur du budget parlementaire canadien et qui évaluaient le marché pour le cannabis au niveau du Canada. Donc, il avait réparti les gens qui en consomment, là, d'une fois par année à plusieurs fois par mois, et, bon, en faisant tous ces calculs-là, je suis arrivé à déterminer que le Québec représente à peu près 20 % à 22 % du marché canadien, et, pour approvisionner le marché québécois, on a besoin de 144 tonnes de cannabis, 144 tonnes étant, là, pour des fins... 144 000 kilogrammes de cannabis, là, pour approvisionner le marché québécois. Et ça avait été réparti, là, en fonction, là, comme je vous disais tantôt, là, des différents types de consommateurs.

Alors, quand on a fait, là, une évaluation, bon, M. Mousseau vous parlait d'à peu près 500 millions, donc on évalue le marché pour la production, là, entre 300 millions et 500 millions de dollars. Nous, on pense qu'en utilisant les structures actuelles, les compétences et les agronomes, on pourrait arriver à abaisser le coût de production, là, à un niveau qui permettrait justement au gouvernement d'aller chercher les ressources financières nécessaires, là, au niveau de la santé et de la sécurité, puis également d'assurer, là, la distribution des produits à travers... on parlait d'environ 150 points de vente au Québec.

Bon, on a fait également des évaluations et nous, on pense que le marché de proximité... donc, les producteurs pourraient approvisionner à peu près 50 % du marché québécois. Pas qu'ils ne sont pas capables d'approvisionner 100 %, mais on pense qu'avec un marché de proximité, donc, des petits producteurs ou des microproducteurs qui sont répartis dans toutes les régions, on pourrait approvisionner, là, comme disait M. Mousseau, en fonction de la demande des consommateurs. Parce qu'il existe, là, plusieurs milliers de variétés différentes de cannabis et plusieurs types d'utilisation, donc chaque consommateur a des besoins différents, là. Pour nous, on approche ça pas du point de vue de la santé, mais du point de vue d'un produit qu'on peut offrir, là, pour la consommation. Et donc chacune des régions du Québec, là, il y aurait à la fois suffisamment de superficie et de structures actuelles, et ça permettrait de développer ou d'engendrer des retombées économiques, là, dans toutes les régions du Québec, et pas de les concentrer dans une seule région. Les producteurs en serre, comme je vous disais tantôt, sont répartis dans toutes les régions, donc j'ai fait des calculs et réparti, et c'est tout à fait, là, possible de les produire dans chacune des régions en utilisant les structures actuelles.

On pourrait également développer une production biologique et même une production à faible empreinte environnementale en utilisant l'électricité à la fois pour l'éclairage de photosynthèse et pour l'énergie de la chauffe, là. Vous savez qu'Hydro-Québec a des surplus d'énergie dans toutes les régions, donc on pourrait facilement avoir un produit qui n'utilise pas de produits pétroliers parce que le gouvernement du Québec a une politique pour réduire l'utilisation des produits pétroliers, donc on pourrait utiliser l'électricité pour favoriser la croissance des plantes dans les structures de serre.

Donc, je laisse la parole à M. Mousseau.

• (11 h 50) •

M. Mousseau (André) : Ça fait qu'en gros, ce qu'on veut vous démontrer aujourd'hui, c'est que pour nous, il y a un produit qui s'appelle le cannabis, qui maintenant va être disponible, encadré par le gouvernement. Puis ça, il n'y a pas de problème, on est habitués d'être encadrés, puis chacune des entreprises a à répondre à des exigences, que ce soit au niveau des légumes, CanadaGAP, ou nous, à travers nos structures de commercialisation où est-ce qu'on a régulièrement des choses à rencontrer. Il y a l'ARLA, il y a le ministère de l'Agriculture, il y a l'Agence canadienne d'inspection des aliments, on fait affaire... On a tous des TPS, TVQ à charger puis à remettre, ça fait qu'on est équipés pour répondre aux exigences.

Ce qu'on dit, c'est qu'à l'heure actuelle, dans les chiffres qu'on nous parle, on nous parle d'un besoin de 10 hectares de production au Québec. Il y en a déjà 300. Ça fait que ça correspondrait à pas plus que 3 % de ce qu'on a déjà comme surface qui est déjà en production, qui pourrait être modifié. Pour connaître un peu ça, là, tu sais, dans le fond, j'en ai parlé avec plusieurs, tout ce que ça prend, c'est une installation qui est déjà utilisée pour produire des chrysanthèmes d'automne, ça prend des toiles pour raccourcir la longueur du jour, dans ce qui est connu.

Nous, ce qu'on pense, c'est qu'il y a le cannabis et il y a les cannabis, il y a les besoins spécifiques de chacun des consommateurs. Et notre approche, c'est de dire : La meilleure façon de faire, c'est de faire une approche filière, c'est-à-dire de s'asseoir autour d'une table, les consommateurs, les producteurs et toute la chaîne, et c'est ça, en agriculture, ce qu'on fait habituellement pour permettre quelque chose de cohérent. Ça fait que les ministères concernés pourraient être présents, et on pourrait, à travers ça, arriver à produire. Moi, je regarde ça puis je me dis : Ce n'est pas des bananes, cette affaire-là, là, on peut les produire ici, on n'a pas besoin de les faire venir des pays du Sud, là. C'est juste d'avoir une décision politique de vouloir qu'on produise ici. C'est 300 à 500 millions de production qui pourrait être des retombées en région. Puis nous, on évalue à peu près à 50 %.

Puis, moi, dans ma tête, c'est un peu comme la bière. Il y a de la bière... c'est sans banaliser, là, mais il y a des microbrasseries qui sont apparues au fur et à mesure puis qui ont permis à toutes les régions de développer. Il n'y a pas juste Molson, à Montréal, qui fait de la bière. On la fait partout à travers les régions, des variétés spécifiques pour les gens du lieu. Donc, on voudrait, nous, reproduire un peu ce modèle-là en disant que ce n'est pas de la bière, mais c'est quand même un consommateur qui le demande puis qui, à l'heure actuelle, l'achète de n'importe qui, n'importe comment, sans qualité. Nous, on pourrait fournir un produit de qualité produit localement.

Puis il pourrait y avoir, comme dans le secteur des serres, ce qu'on a à l'heure actuelle, des grandes surfaces pour desservir des grands marchés et des petits producteurs en région qui desservent chacun leurs régions pour les marchés de proximité. C'est ce qu'on propose de faire, au Syndicat des producteurs en serre du Québec, pour répondre à ce nouveau marché là.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup pour la présentation de ce mémoire, M. Laniel et M. Mousseau. Nous allons débuter les échanges immédiatement avec la ministre et députée de Soulanges. Mme la ministre, vous disposez de 14 minutes.

Mme Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, merci d'être venus nous revoir, parce qu'on vous a vus pendant les consultations avec les groupes qui représentaient certains... je vais le dire comme ça, mais sans connotation péjorative, là, certains intérêts dans la population, etc. Et je me souviens de vous très bien, ça avait été un échange assez fructueux, on avait eu la chance de pouvoir jaser de façon à nous amener à réfléchir sur certains aspects. Vous reprenez ces aspects-là d'économie régionale ce matin.

Je vous entends parler de salubrité, de traçabilité, de production biologique. Là, vous allez trouver que mes préambules sont courts parce que j'aime mieux avoir plus de réponses que de faire du blablabla, là. Alors, je vous entends parler de ça, mais je comprends votre point de vue puis je sais que vous êtes capables de. Mais, dites-moi, est-ce que vous ne pensez pas... Moi, je pense aux coûts parce que, si on veut être compétitifs avec le marché illicite qui est là en ce moment, est-ce que le fait de produire en petites quantités va faire en sorte que les prix vont être plus élevés, selon vous?

M. Mousseau (André) : Je vais être très clair là-dedans, là. Moi, je regarde qu'est-ce que ça vaut à l'heure actuelle, là, tu sais? On parle de 10 $ le gramme, là, tu sais, 10 $, là. Nous, on peut le produire, à l'heure actuelle, facilement au quart de ce prix-là. Puis ça, c'est juste en regardant grosso modo, là.

À l'heure actuelle, dans une serre, on produit environ 150 $ au mètre carré. Produire du cannabis, c'est 5 000 $. Ça fait qu'il y a peut-être des contraintes, là. Mais comme je vous dis, pour nous, là, produire cette plante-là, là, c'est les mêmes conditions que produire d'autres plantes qui sont nos tomates de serre. Puis, eux autres, ça coûte 150 $. Il y a 5 000 $. Moi, je pense que je suis capable d'arriver là-dedans, là. Je n'en ferai pas chez nous, là, mais je sais que nos producteurs, ils sont capables.

Mais, le prix, moi, je le vois comme... c'est votre problème à vous autre, là. À quel prix vous allez vouloir le mettre pour qu'il ne soit pas banalisé, comme vous dites, là? Ça fait que... Parce que, pour nous, le produire, en tout cas... Je connais des gens avec qui je travaille, là, qui suivent des producteurs, tu sais? Je suis responsable d'agronomes aussi, avec qui je travaille, puis qui sont là sur le terrain, puis, si c'est juste de le produire, là, le défi n'est pas là. Le défi, il va être chez vous, à fixer le prix que vous voulez que le consommateur, il l'ait. Parce que, pour nous, le produire, je vous le dis, là, de ce que je vois là, là, il y a de la place en masse. On pourrait vous le produire pour peut-être le dixième de ce qu'ils ont à l'heure actuelle. Allez-vous vouloir le vendre à ce prix-là? Pas sûr. Puis le défi, il n'est pas de la production.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, je vous pose la question parce que vous estimez, vous avez lu, mais moi, j'ai parlé avec des gens qui m'ont dit qu'ils en achetaient à 5 $ le gramme. Ça fait qu'il va falloir être compétitif avec le marché illicite, illégal, en tout cas criminel, appelez-le comment vous voudrez, là. Mais je pense qu'à partir de ce moment-là, ce que je vous pose comme question... Moi, je pense que c'est un défi de société. Ce n'est pas notre problème comme gouvernement, c'est l'ensemble de la population pour qui on doit réfléchir. On en fait tous partie. Vous en faites partie autant que nous autres, que les députés de l'opposition. Alors, moi, quand vous dites : C'est mon problème, là, j'ai une petite réserve là-dessus. Puis ce n'était pas pour vous attaquer, là, que je vous posais la question, c'est parce que ça va m'être demandé éventuellement, si ça va être compétitif.

L'autre affaire que je voulais vous demander : En termes de sécurité, comment avez-vous prévu que tout ça pourrait s'articuler autour des productions en serre? Parce qu'il y a toute une sécurité qui va devoir s'établir autour de la production.

Et, troisièmement, est-ce qu'il y a de vos producteurs qui ont déjà appliqué en ce moment chez Santé Canada pour avoir des permis pour le thérapeutique? Est-ce qu'ils vont appliquer pour avoir un permis pour le non-thérapeutique? Je vous ai livré deux, trois questions pour que vous puissiez me répondre en vrac.

M. Mousseau (André) : Dans le fond, là, quand vous me demandez s'il y a des producteurs, oui, il y a des producteurs qui m'ont demandé. Il y a des producteurs qui avaient été approchés par des Canadian Tire de ce monde pour produire des plants. Parce qu'au niveau du Canada il avait été dit qu'il y aurait quatre plants par personne et les grandes chaînes de distribution de produits horticoles étaient à la recherche de plants, quatre par famille, tel qu'il était prévu par le fédéral. Parce que l'aspect production, c'était le fédéral.

Moi, j'en ai un qui m'approché, de ça. Un autre qui m'a approché, lui, c'était vraiment... il m'a dit : Moi, je voudrais en produire, du cannabis, j'ai des installations, ce n'est pas un gros défi pour moi; les autres, ils n'en parlent pas; tu sais, dans le fond, moi, j'en parle, puis tout le monde me regarde de travers parce qu'ils disent : Il veut en produire. Moi, je ne veux pas en produire, ça ne m'intéresse pas du tout. Mais, tu sais, dans le fond, eux autres mêmes, ils n'osent même pas en parler. L'autre jour, il y a un journaliste qui m'a téléphoné : Donne-moi des noms. Je lui ai donné des noms. Ils n'ont jamais été... vouloir en parler à la radio ou à la télévision. Ça fait que nous, on n'a pas de problème.

Quand vous me parlez des défis de sécurité. Tu sais, à un moment donné, moi, je me suis fait voler chez nous, puis la police a dit : Bien, donc, barre tes portes. Puis ça a arrêté. Moi, je me dis : Si on a des clôtures, si on va mettre les moyens de surveillance naturels... puis ça va se faire. La loi du fédéral, à l'heure actuelle, de la microproduction demande que les lieux soient clôturés et fermés. Nous, on pense qu'avec... cette façon de faire là devrait être suffisante pour sécuriser.

Parce que, comme je vous dis, le coût de production, là... tantôt, je vous dis que c'est votre problème, c'est parce que, moi, là, dans ce que je vois, je peux le produire pour 30 fois moins que ce que vous autres, vous avez dans votre table, là. Quand on produit dans les serres, là, je vous parle 150 $ du mètre carré, puis ça vaut 5 000 $ du mètre carré. Entre les deux, là, moi, je pourrais vous le produire peut-être pour 200 $ au lieu de 5 000 $, là. Est-ce que vous allez vouloir le vendre à ce prix-là par exemple? Allez-vous vouloir le vendre le même prix que les tomates? Je ne suis pas sûr, là.

C'est pour ça que je vous dis que, le défi, il est plus chez vous. Parce que, pour la production, je n'ai aucune crainte. Je n'ai aucune crainte que, par rapport à ce que ça soit un petit, un moyen ou un gros, à l'heure actuelle, on est dans le même marché puis on vend de la même façon. Ça fait que j'ai un gros producteur de tomates qui est en compétition avec un petit producteur de tomates. C'est sûr que ça lui coûte un petit peu plus cher que le gros producteur, et il produit des plus gros volumes, puis, en bas, on arrive dans le même marché.

Ça fait que je ne suis pas... Ce n'est pas ça qui est vraiment inquiétant. C'est : Est-ce qu'on va être là au bon moment pour pouvoir répondre à la demande? Parce que, là, comme je répondais, l'autre jour, là, j'ai dit : Ça prend quatre mois, trois mois... quatre mois à produire. Il faut que j'installe avant. Le 1er avril, il faudrait que je sois prêt, il faudrait que j'aie mon permis, il faudrait que j'aie l'encadrement, il faudrait que je sache est-ce que j'ai une entente avec la société cannabis Québec... société québécoise du cannabis.

Tu sais, dans le fond, c'est pour ça qu'on vous parle d'une démarche filière où est-ce que nous, les producteurs, on est prêts à rencontrer le consommateur, ça veut dire l'intervenant consommateur qui va être là, puis mettre en place les processus qui vont répondre à vos demandes. C'est pour ça que, quand le projet de loi va être en place, bien, nous, on dit : Assoyons-nous rapidement avec les producteurs locaux, puis développons une stratégie, puis là les gens vont s'approcher, là.

Parce que moi, je suis sûr, il y a eu 360 demandes au Québec, il y en a un qui a été accepté par le fédéral. Puis j'espère qu'on va être plus capables de répondre à cette demande-là, là, parce qu'on va en prendre en charge nous autres même. Les gens du Québec vont prendre leurs affaires en main, là, puis c'est un peu ce que vous m'aviez dit aussi que vous pensiez, qu'on était capables.

Ça fait que moi, je suis là, j'attends après, là... après pas nécessairement vous autres, mais après mon ministre de l'Agriculture, avec qui j'en ai déjà parlé une couple de reprises, puis je lui ai dit : Bien, qu'est-ce qu'on fait, ensemble, pour aller chercher ce marché-là de 300 à 500 millions, qui est là puis qui, à l'heure actuelle, va être pourvu par des gens de l'extérieur si on ne fait pas quelque chose rapidement? Puis en vous laissant, bien, toute la latitude pour le réglementer, le régir. Puis nous, on sera prêts à répondre à vos attentes.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. Mousseau. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Vous dites qu'il y a 900 entreprises de serres qui vont occuper l'équivalent de 300 hectares de terrain pour produire du cannabis? C'est-u...

M. Mousseau (André) : Non.

• (12 heures) •

Mme Charlebois : Non? O.K. Bien, pouvez-vous me dire, pour faire 50 % du marché québécois, selon vos estimés, combien des 900 entreprises de serre vont être dédiées à la production de cannabis, et quelles productions vont-ils sacrifier pour transformer ça en cannabis? Ils enlèvent-u des tomates, des concombres? C'est quoi?

Le Président (M. Merlini) : M. Mousseau.

M. Mousseau (André) : Dans ce qu'on vous a écrit tantôt, Claude à parlé de 900 entreprises, nous, on évalue une cinquantaine d'entreprises qui seraient nécessaires pour desservir à peu près 50 % de la production, qui pourraient produire chacune sur 10 000 pieds carrés, ce qui est l'équivalent d'à peu près deux serres et qui correspond à 3 % de la capacité de production actuelle. Puis, à l'heure actuelle, bien, je peux vous dire qu'il y a beaucoup de projets dans les airs, là. J'étais en discussion hier, puis il y a un gars qui me vendait des serres, qui est venu me présenter son projet puis il dit : J'ai beaucoup de demandes de ce temps-là, mais pas nécessairement juste pour du cannabis, là, pour la production de légumes, pour la production ornementale. Il y a une effervescence de ce temps-là pour la production en serre. Ça va juste se rajouter aux autres besoins qu'on a.

Mme Charlebois : Donc, il n'y aura pas de coupure dans d'autres secteurs. Ça va être de l'ajout?

M. Mousseau (André) : Oui, ça va être de l'ajout ou du remplacement.

Mme Charlebois : O.K. Dites-moi, est-ce que... Vous dites que les gens sont déjà compétents, puis je n'en doute même pas. Mais, moi, ce qu'on m'a dit en consultations, puis vous avez dû l'entendre, vous étiez là avec moi, que ça prenait des compétences spécifiques pour faire pousser du cannabis convenablement, puis contenir les taux de THC, puis savoir quelles catégories de produits... Est-ce que vous considérez que vos producteurs vont devoir avoir une formation ou s'ils l'ont déjà?

M. Mousseau (André) : À l'heure actuelle, nous, on dit qu'il y a encore beaucoup de recherche à faire pour répondre aux besoins des producteurs. Dans le fond, les grandes entreprises, là... Comme les gens qui sont à Gatineau, ils parlaient qu'ils avaient investi 37 millions. Le 37 millions qu'ils ont investi dans leur entreprise, leurs connaissances leur appartiennent. Nous, on pense qu'il va y avoir besoin de connaissances à aller vers nos producteurs. Mais à l'heure actuelle on a des agronomes qui suivent les activités. Au mois d'octobre, il y avait deux journées de conférences à Guelph. On avait deux agronomes qui étaient sur place pour suivre ces conférences-là. Cette semaine, j'ai reçu un premier petit document, là, national sur la production du cannabis. Ça fait que je l'ai refilé à ces gens-là qui sont, à l'heure actuelle... qui suivent déjà... Vous savez, à l'heure actuelle, il y a un producteur de cannabis au Québec qui est suivi par un agronome, et cet agronome-là, il travaille pour nous. Il travaille pour l'ensemble des producteurs, là, ça fait qu'il serait disponible aussi pour les 50 producteurs qui voudraient y aller de l'avant. Et je pense qu'à l'heure actuelle la connaissance est là. Est-ce qu'on pourrait aussi rapidement... Je pense que oui. On pourrait facilement, là, à travers notre structure d'information aux producteurs, suivre les producteurs.

Mme Charlebois : Parce que j'imagine qu'il y a une base, quand même, hein, c'est un produit de la terre. Ça fait qu'à quelque part il y a une base qui est comparable. Mais le restant de la spécificité, comme vous dites, vous pourriez l'acquérir assez rapidement parce que vous avez déjà des gens qui suivent ça en ce moment, là.

J'ai une autre question pour vous. Vous savez que... Parce que j'ai entendu votre collègue à côté dire : Nous, on n'approche pas ça d'un point de vue santé, plus d'un point de vue de développement économique. Ça a fait zzzz... dans mes oreilles parce que... Je vous explique pourquoi. Vous savez qu'on établit un projet de loi en ce moment, qui va finir par être une loi, où on veut sensibiliser les gens. On va faire de la formation, on va faire... Il y a 25 millions qui ne va être consacré qu'à l'éducation, prévention, sensibilisation. Et ce qu'on souhaite, ultimement, c'est faire un peu comme le tabac, un recul dans la consommation de cannabis. Est-ce que vous pensez que dans... pas à court terme, mais... parce que, là, on va ramener le marché illicite vers le marché licite, donc légal, mais est-ce que vous avez pensé que, si le marché régresse, vos producteurs pourraient être touchés? Est-ce que ça a été envisagé par vos producteurs?

Le Président (M. Merlini) : Il nous reste deux minutes à ce bloc d'échange. M. Mousseau.

M. Mousseau (André) : O.K. Dans le fond, à l'heure actuelle, quand on vous parle de... Nous, c'est un bien économique, on sait qu'il va y avoir quelqu'un qui va en acheter au Québec, puis on se dit : Il faut se rapprocher du consommateur. On ne veut pas qu'il augmente ou qu'il diminue. Il y a déjà un consommateur qui est là. Si ça diminue, ça diminuera comme dans le tabac, mais...

(Interruption)

Le Président (M. Merlini) : Un instant, s'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Président (M. Merlini) : Alors, on remercie la console de sécurité pour l'information. M. Mousseau, veuillez poursuivre avec la réponse.

M. Mousseau (André) : Oui. Dans le fond, ce qu'on veut, c'est que le producteur qui est là... c'est une production à travers ses productions. Si celle-là diminue, elle diminuera. Il va continuer à produire les autres affaires qu'il produisait avant. On ne veut pas en créer, des gens qui vont juste faire ça, là. C'est pour ça qu'on dit : Il y en a 900 qui, déjà, habitent les serres, savent les faire produire. Est-ce qu'on pourrait rajouter, à côté de ses tomates, ses poivrons, à côté de ses chrysanthèmes, une serre où il produirait du cannabis, puis qui pourrait servir localement, à travers les marchés qui vont être découverts là, en entente avec la Société québécoise du cannabis, que vous allez mettre en place?

Mme Charlebois : Vous allez vous adapter à la demande. C'est ce que vous me dites.

Le Président (M. Merlini) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vous m'avez fait signe que vous aviez une question à titre d'adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux. À vous la parole. Rapidement.

M. Chevarie : Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président. D'abord, merci pour votre présentation.

Rapidement, je sais qu'on n'a pas grand temps. L'ensemble du territoire du Québec est sous un peu la responsabilité de l'UPA, l'Union des producteurs agricoles, ou encore l'Union paysanne, et le MAPAQ, bien entendu, sur le plan gouvernemental, mais, vous, est-ce que vous faites partie de l'UPA ou de l'Union paysanne comme producteurs en serre du Québec?

M. Mousseau (André) : Je suis membre du conseil général de l'Union des producteurs agricoles du Québec.

M. Chevarie : O.K. Et, par rapport à la proposition, votre proposition que vous faites, est-ce que vous voyez, dans l'ensemble de la structure administrative, que les producteurs de cannabis du Québec seraient sous la juridiction du MAPAQ, du ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation?

M. Mousseau (André) : Pour nous, la production de cannabis est une production agricole à part entière et serait sous la même réglementation de la Régie des marchés agricoles... et tout ce qui est convenu en produits agricoles au Québec.

M. Chevarie : Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Mousseau. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Maintenant, M. le député de Labelle, pour votre bloc d'échange, vous disposez de huit minutes. À vous la parole.

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, je vais mettre mon chrono également parce que ça nous aide à mieux planifier notre temps.

Alors, bonjour. Merci d'être ici ce matin. Dès la première conférence de presse, au mois d'avril, moi, j'avais dit qu'à partir du moment où le cannabis n'était plus une production pour des fins médicinales mais plutôt pour des fins récréatives il fallait que Santé Canada sorte de ce dossier et que ça soit le MAPAQ qui vous autorise. Alors, depuis ce temps-là, est-ce que vous avez eu des contacts avec le MAPAQ? Est-ce que, déjà, il y a des échanges, des discussions qui ont lieu pour que vous puissiez, le moment venu, aller de l'avant avec une production? Parce qu'être capable de répondre à une demande éventuelle, j'imagine, ça prend un certain temps de préparation. Alors, est-ce qu'il y a déjà des échanges qui ont lieu? Et, vous, est-ce que vous êtes d'accord à ce que ce ne soit plus Santé Canada qui donne des autorisations mais plutôt le MAPAQ?

Le Président (M. Merlini) : M. Mousseau.

M. Mousseau (André) : Dans le processus actuel, on a rencontré M. Lessard à deux reprises, et on avait déjà discuté ensemble, et, dans notre rencontre, il nous avait dit clairement que, s'il y avait du cannabis au Québec, il serait dans les serres, puis qu'il nous accompagnerait là-dedans. Ça fait qu'on travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Agriculture de ce côté-là. Et, pour nous, comme je vous disais tantôt, il y a la Régie des marchés agricoles, il y a déjà tous les organismes au MAPAQ pour régulariser ce genre de production là. Il n'y aucun problème. Il y a un client l'autre bord qui est la société québécoise. Bien, à travers de l'organisation des marchés, bien, on pourrait négocier ensemble une entente où les producteurs pourraient fournir à cette société-là des conditions favorables pour les deux pour fournir un bon produit de qualité.

M. Pagé : Combien de temps aurez-vous besoin pour qu'on vous donne le go pour que vous puissiez produire pour être prêts dès l'année prochaine?

M. Mousseau (André) : Le plus rapidement possible. Dans le fond, les serres sont déjà là. Il y a des demandes, donc des gens qui sont prêts. On a des conseillers. Ça prend trois à quatre mois, faire une production totale. Au 1er avril, il faudrait que les plants soient partis, donc, d'ici au 1er avril, d'avoir les autorisations, d'avoir, comme on dit, la mise en place de cette filière là, l'entente contractuelle avec la société qui va acquérir ces produits-là. Nous, on dit : Le 1er avril, c'est la date limite où est-ce qu'on met les plants en terre. Ça fait que, d'ici à ce temps-là, il faut avoir des ententes contractuelles avec l'acheteur, qui va être cette société-là, pour pouvoir justement, là, s'entendre parce que les producteurs vont avoir à investir. Tu investis? Bien, ça te prend quelque chose en arrière. Ma banque, elle ne me prêtera pas si je n'ai en arrière de ça un contrat parce qu'il n'y en a qu'un, client, là. Il paraîtrait qu'il n'y en aura pas 10, là. Ça fait que cette société-là, il va falloir qu'elle s'apprête à accueillir les producteurs qui vont être prêts, eux autres, à leur fournir.

M. Pagé : O.K. J'avais également dit, dès le mois d'avril, M. le Président, qu'on souhaitait qu'à partir du moment où ça devient légal, que le cannabis consommé au Québec soit produit au Québec. Vous nous avez dit qu'on pourrait produire à peu près 50 %, là, assez rapidement. Si on produisait 100 % de ce qu'on évalue comme consommation, selon vous, ça pourrait créer combien d'emplois au Québec?

• (12 h 10) •

M. Mousseau (André) : Bien, à l'heure actuelle, de ce qu'on regarde, là, quand je vous parle de 50 %, c'est ce qui serait fait par les petites entreprises. L'autre 50 % serait fourni par les grandes entreprises parce qu'à l'heure actuelle tous ceux qui font du médical se préparent à entrer aussi dans le récréatif. Donc, il paraîtrait qu'ils en ont en réserve plusieurs kilos, là, qu'ils seraient prêts à passer. Au niveau de, qu'on pourrait dire, la création d'emplois, là, nous, dans un hectare, c'est autour de 22 personnes qui travaillent. Ça fait que, s'il y a 10 hectares, c'est minimalement 220 personnes pour la production. Puis, autour de ça, bien, comme je vous le disais tantôt, il y a sûrement d'autres choses à mettre en place, là. Ça fait qu'on pourrait facilement parler du double ou du triple parce que ce que je vois, là, quand je vois le 5 000 $ qui est là comparativement à mon 150 $, là, vous allez avoir besoin d'adjoints administratifs. On va en avoir besoin pour être capable de tout remplir les papiers qui vont être nécessaires, mais l'argent est là, ça fait que... Minimalement, comme je vous le dis, là, pour 10 hectares, c'est au moins 220 pour ceux qui sont dans la production, et autour, sans doute, le double ou le triple, là, pour être capable de tout dépenser l'argent qui va être là, là.

M. Pagé : Vous avez parlé, je pense, de 900 producteurs au Québec. Sur les 900, est-ce qu'il y en a plusieurs déjà qui ont manifesté l'intérêt? Parce que certains, moi, me disent : Chez moi, dans mon cas, je ne vais pas substituer une partie de ma production x, y pour mettre du cannabis, je vais plutôt agrandir, je vais investir parce qu'aussi, en termes de sécurité, en termes d'aménagement, ça va être différent de ce que je produis déjà. Alors, sur les 900, est-ce qu'il y en a plusieurs qui sont prêts à investir? Est-ce que, déjà, on vous l'a manifesté?

M. Mousseau (André) : Bien, comme je vous le dis, il y en a quelques-uns qui nous ont approchés. Mais ce qu'on sait à l'heure actuelle, c'est que cette surface-là n'est quand même pas si grande que ça. Puis il y a des producteurs, comme je vous le dis, qui sont équipés pour faire ce genre de production là. Ça fait que du chrysanthème d'automne, c'est fait pour l'automne. Au mois de mars, ça ne sera pas des serres qu'ils pourraient utiliser pour ça. Ça fait qu'il y a déjà les équipements, mais c'est sûr que, pour mettre en place tout le processus, ça va prendre de deux à trois ans pour pouvoir vraiment, là, être à plein régime, là. Mais ce qu'il faut être sûr, c'est qu'il faut se garder de la place pour le faire parce que nous, ce qu'on a appris dans le temps, c'est que, quand quelqu'un est en place, il est dur à tasser. Ça fait que, si on s'en va vers du licite, bien, qu'on laisse le temps aussi de... On est d'accord avec vous, ça vient vite, là, ça vient très vite.

M. Pagé : Et seriez-vous d'accord avec le principe, si c'est autorisé par le gouvernement du Québec et par le MAPAQ, qu'on favorise plutôt un plus grand nombre de petites serres que plusieurs grosses, tout simplement aussi parce que ça permettrait au gouvernement du Québec d'avoir une plus grande offre et en même temps une plus grande compétition entre chacun des producteurs, pour essayer de faire diminuer les prix? C'est une question d'offre et de demande. Plus il va y en avoir qui va en produire, plus la SQC risque d'être capable de s'approvisionner à un prix moindre. Est-ce que vous êtes favorables plutôt avec cette façon de voir les choses, plusieurs petits producteurs au lieu que ça ne soit que quelques gros qui contrôlent le marché de la production?

Le Président (M. Merlini) : Il nous reste 1 min 30 s à ce bloc d'échange. M. Mousseau.

M. Mousseau (André) : Nous, ce qu'on privilégie, c'est un peu comme on a dans le marché à l'heure actuelle. Il y a des grandes surfaces qui produisent pour des grands acheteurs puis il y a moyen d'y avoir des niches pour des plus petits producteurs en région. Ça fait que ce n'est pas un ou l'autre. Les deux vont être nécessaires pour répondre aux demandes. C'est juste de voir, par rapport à l'argent disponible... de s'assurer que, si on dit : On a besoin de 50 producteurs... Moi, je pense qu'il y a, à l'intérieur de ces argents-là, suffisamment pour pouvoir créer une saine compétition mais, en même temps, développer des produits de qualité. Moi, je regarde ça, là, quand je regarde le... On essaie de me comparer une tomate qui vient du Mexique avec une tomate du Québec. Je dis : Oui, regardez, mais les goûtez-vous? Si tu la goûtes, tu vas savoir c'est quelle qui est bonne puis laquelle qui n'est pas bonne.

Bien, c'est la même affaire dans le cannabis, sans doute. Je n'en consomme pas. Je n'en ai pas consommé, mais moi, je suis sûr que les consommateurs de ce produit-là ont aussi des attentes, des attentes par rapport à ça, parce que j'ai été dans les consultations, comme je disais à la ministre, puis j'ai eu à côté de moi des gens qui semblaient connaître ça, là, puis eux autres, ils me disaient, là : Moi, quatre plants, je n'en ai pas assez, ça m'en prendrait 12 parce que je veux goûter différents goûts. Puis l'autre qui était à côté, lui, c'était vraiment au niveau de... il dit : Moi, je suis allé me promener dans le Sud, puis il y en a des centaines, des milliers de variétés différentes. Ça fait que c'est plus là-dedans où est-ce qu'on pense qu'il y a un potentiel pour les petites entreprises de développer des créneaux avec des goûts, des teneurs différentes qui vont répondre à certains consommateurs.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Mousseau. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le député de Labelle. Maintenant, Mme la députée de Repentigny, vous disposez d'un temps de 5 min 30 s pour votre bloc d'échange.

Mme Lavallée : Je vais commencer puis après je vais laisser mon collègue...

Le Président (M. Merlini) : Vous pouvez partager le temps, effectivement. Allez-y, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Oui. Tout à l'heure, vous avez parlé des retombées en région puis qu'il y avait déjà un intérêt qui était marqué pour certains producteurs. Est-ce qu'il y a des régions qui sont déjà ciblées pour qu'on sache quelles sont les régions intéressées puis voir les retombées qu'il pourrait y avoir?

M. Mousseau (André) : Bien, à l'heure actuelle, il n'y a pas vraiment de région. Nous, ce qu'on regarde, c'est... La répartition des serres est assez équilibrée à travers tout le Québec. Dans le fond, produire en serre, peu importe la région, il y a des producteurs qui sont sur place. Ce qu'on sait à l'heure actuelle, c'est qu'il y a eu une entente avec un producteur dans le coin de Buckingham. Je pense que, dans l'Outaouais, là, ils ont un gros producteur qui est en place. Il y en aurait aussi dans la région de l'Outaouais, dans le coin de Lachute. Il y en aurait dans le coin de Louiseville. Dans le coin de Weedon, là, il y avait un autre producteur. Il y a quelques producteurs qui ont déjà des ententes avec le fédéral ou qu'il y a des producteurs qui viennent... je pense qu'ils viennent de Colombie-Britannique ou d'Ontario, qui prennent leurs ententes, puis les amènent ici, puis qu'ils vont les contrôler. Mais, par rapport aux petits producteurs, je pense que c'est sorti lundi ou vendredi, le fédéral avec ses microproducteurs, ça fait que c'est tout nouveau, là. Les producteurs regardent ça. Moi, je pense que rapidement, là, aussitôt que ça va être adopté, ils vont être prêts à répondre à cette demande-là.

Mme Lavallée : Merci.

M. Jolin-Barrette : M. Laniel, M. Mousseau, bonjour. Merci de contribuer à nos travaux. M. Mousseau, on se connaît, nous. Vous êtes résident de ma circonscription, à Sainte-Marie-Madeleine. Alors, c'est toujours un plaisir de vous voir en commission parlementaire.

Ce que vous exprimez depuis tout à l'heure, c'est que vous souhaitez que les producteurs de serre puissent produire le cannabis au Québec. Tout à l'heure, vous avez dit : Il y a des demandes qui ont été faites au fédéral pour obtenir des permis. Il y a un producteur qui a été accepté sur environ 300 demandes. Alors, de ce que je comprends, de ce que vous nous dites, là, c'est que nous, les producteurs de serre, on voudrait être chapeautés par le MAPAQ puis on ne veut pas nécessairement avoir à solliciter des permis au niveau fédéral pour pouvoir produire du cannabis. En gros, c'est ça?

M. Mousseau (André) : Disons qu'on préférerait que ce soit le Québec qui nous gère que le fédéral.

M. Jolin-Barrette : Puis actuellement, parmi les demandes de permis dont vous avez eu connaissance, il y en a seulement une des producteurs de serre du Québec qui a été acceptée par le gouvernement fédéral?

M. Mousseau (André) : Il y en a un. Il paraîtrait qu'il y en avait un deuxième, là. Mme Charlebois, quand on l'a rencontrée la dernière fois, elle nous a parlé d'un deuxième. Puis j'ai entendu, là, tu sais, là, qu'il y en aurait d'autres, mais que ces permis-là seraient des extensions de permis d'ailleurs, qu'il y aurait dans la loi fédérale une permission de dire : Je prends un permis en Ontario, mais je m'en vais produire au Québec. C'est ce que j'ai compris, là.

M. Jolin-Barrette : O.K. Donc, aujourd'hui, vous nous demandez, dans le fond, que le Québec négocie avec Ottawa pour rapatrier cette juridiction-là pour octroyer les permis de production, en quelque sorte, que la gestion administrative, supposons, se fasse au Québec.

M. Mousseau (André) : On préférerait travailler avec nos organismes locaux, ça serait plus facile. Puis ce qu'on se rend compte, c'est que le passé, s'il est garant de l'avenir, ça ne sera pas bien, bien mieux dans le récréatif que c'était dans le médical. Puis là, bien, on va se ramasser avec pas notre capacité à nous autres. Ça veut dire qu'on va tout... Ce qui va se consommer au Québec va être produit en Ontario ou sous juridiction, là. Ça veut dire que, si l'actionnaire principal est en Ontario, là-bas, puis il le fera produire ici, bien, les profits vont aller là-bas, là. Ça fait qu'on voudrait, nous autres, que les profits restent chez nos producteurs.

M. Jolin-Barrette : O.K. Avec la structure actuelle du projet de loi C-45, du projet de loi fédéral, vous entrevoyez des difficultés à obtenir des permis pour les producteurs québécois qui voudraient le faire?

M. Mousseau (André) : On ne le sait pas vraiment. Je pense qu'on va le tester, là. Mais on préférerait de beaucoup que ça soit la Régie des marchés agricoles du Québec qui prenne en charge cette production-là. C'est pour ça qu'on parle d'une démarche filière où est-ce qu'on serait en lien avec la société québécoise à travers des organismes comme la régie des marchés, où on aurait une entente entre les producteurs et l'acheteur pour vraiment être capables de produire ce que le Québécois veut.

M. Jolin-Barrette : O.K.

Le Président (M. Merlini) : Il reste 1 min 30 s à ce bloc d'échange, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Au niveau des règles entourant la production, actuellement, le cadre fédéral impose des règles strictes au niveau de la sécurité. Tout à l'heure, vous avez dit : Écoutez, nous, nos producteurs de serre seraient outillés pour faire la production au niveau des locaux. Au niveau de la sécurité, vous avez parlé notamment, bon, d'une clôture ou tout ça. Est-ce que le cadre fédéral pour la production actuellement est problématique pour vos producteurs de serre québécois?

M. Mousseau (André) : De ce qu'on a lu de la nouvelle approche, on pourrait facilement rentrer à l'intérieur de ça pour des microproducteurs en région, essayer de définir c'est quoi, un microproducteur. Nous, on dirait : Peut-être un 1 000 mètres carrés, là, pourrait être une superficie à mettre de l'avant puis de voir autour de ça, parce qu'un 1 000 mètres carrés, ça représente quand même, là, 5 millions de production à l'autre bout. Ça fait qu'il y a moyen de gagner sa vie, je pense, avec une production de ce genre-là.

M. Jolin-Barrette : Dans le fond, actuellement, la juridiction qu'on a, c'est notamment la Société québécoise du cannabis, qui va être le distributeur exclusif de vente de cannabis. Est-ce que vous croyez qu'on devrait inscrire dans la loi québécoise que la Société québécoise du cannabis s'approvisionne principalement avec des producteurs locaux?

Le Président (M. Merlini) : En 30 secondes, M. Mousseau.

• (12 h 20) •

M. Mousseau (André) : J'espère que oui, là. Il s'agit juste d'avoir la capacité, de nous donner les moyens de le produire. On pourrait mettre là-dedans... de dire, quand ça va être prêt, que... parce qu'à l'heure actuelle, là, dans les délais qu'on a, on va avoir de la misère à arriver dans les temps, là.

M. Jolin-Barrette : Je vous remercie.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Maintenant, Mme la députée de Vachon, vous disposez d'un bloc de 2 min 15 s pour votre échange avec nos représentants.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Bien, bienvenue, M. Mousseau, M. Laniel.

Je suis bien contente de vous entendre parce qu'en fait vous êtes venus nous donner une information qu'on pensait qui contredit complètement l'équipe de la ministre, qui nous a dit, lors du briefing technique la semaine passée, que... Parce que nous, on a demandé : Pourquoi est-ce que la production ne serait pas québécoise parce que, dans le fond, on a des agriculteurs? Puis ils nous ont affirmé, puis je pense que, là, ça va être important qu'ils soient vraiment à l'écoute, qu'il n'y avait pas la capacité au Québec de pouvoir fournir le marché. Et donc c'est pour ça qu'on ne pouvait pas demander que ce soient des producteurs québécois. D'ailleurs, le Nouveau-Brunswick fait la même chose, demande que ça soit des producteurs du Nouveau-Brunswick.

Et vous nous confirmez, dans le fond, que vous êtes capables de fournir même jusqu'à 100 % de la demande. Vous proposez 50 % parce qu'il y a d'autres joueurs qui sont là, mais que vous seriez même capables de fournir 100 % de la demande, parce que ça serait 3 %... et même à 30 fois moins cher que ce qui est présenté — beaucoup de chiffres ce matin, vraiment intéressant — et que vous seriez même capables, si vous avez des réponses assez rapidement, de vous préparer pour la date d'entrée en vigueur, qui est prévue le 1er juillet. On demande que ce soit retardé, mais, si jamais ce n'était pas le cas, vous seriez même capables d'arriver pour le 1er juillet.

Donc, moi, je veux valider avec vous. Même si vous demandez 50 %, est-ce que vous avez la capacité, en termes de producteurs de serre à travers tout le Québec, de fournir 100 % de la demande? Et est-ce que ça, c'est possible?

Le Président (M. Merlini) : M. Mousseau, en 45 secondes.

M. Mousseau (André) : C'est possible. Le défi, dans cette approche-là, c'est toujours de dire : Oui, on peut le produire. Il faut avoir les installations, mais il faut surtout avoir des contrats. On ne produira pas pour le fun. Il y a un seul client, ça fait qu'il faut que ce client-là soit prêt à l'acheter, mais excepté qu'il faut que les permis suivent, là. Il y a comme un lien, là. Moi, si je veux construire une serre, ça me prend des sous puis ça me prend un contrat. Si la Société québécoise du cannabis est prête... C'est sûr que le 1er juillet, ça va peut-être être serré, mais, dans un an, on peut produire 100 % de ses besoins, c'est sûr et certain.

Mme Ouellet : Donc, je pense qu'on a une information ici extrêmement pertinente. Et ce que je comprends aussi, bon, pour avoir les permis, le processus est extrêmement compliqué puis un peu opaque du côté de Santé Canada, donc vous suggérez que ce soit le MAPAQ. D'ailleurs, l'agriculture est une compétence québécoise, là. C'est comme une aberration que ce soit Santé Canada qui émette les permis. Donc, vous proposez que ce soit le MAPAQ. Puis ce que vous nous dites, c'est qu'ils ont tous les outils, les compétences, les informations pour être capables de gérer ce genre de permis là.

Le Président (M. Merlini) : Le mot de la fin, M. Mousseau.

M. Mousseau (André) : Oui. Avec la Régie des marchés agricoles, qu'on a au Québec, avec les institutions comme... Claude parlait tantôt de l'ATQ, on a tout ce qu'il faut pour répondre à vos attentes. La seule affaire qu'il y a, c'est qu'il faut que vous disiez au fédéral : Bien, c'est à nous autres. Mais je pense que Mme Charlebois nous l'a déjà dit, qu'elle y croyait beaucoup. Ça fait que je pense qu'elle va faire...

Le Président (M. Merlini) : M. André Mousseau, M. Claude Laniel, représentant les Producteurs en serre du Québec, merci de votre présence. Merci de votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends donc les travaux quelques instants et j'invite les représentants de l'Association des intervenants en dépendance du Québec à prendre place.

(Suspension de la séance à 12 h 23)

(Reprise à 12 h 27)

Le Président (M. Merlini) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons donc reprendre nos travaux. Nous accueillons maintenant l'Association des intervenants en dépendance du Québec. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé. Je vous invite à vous présenter lors du début de votre exposé, et ensuite nous procéderons aux échanges avec les membres de la commission. À vous la parole.

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

M. Soucy (Claude) : Bonjour. Je suis Claude Soucy, président du conseil d'administration de l'Association des intervenants en dépendance du Québec. Je suis accompagné, à ma droite immédiate, de Mme Lisa Massicotte, directrice générale de l'association, et de Mme Candide Beaumont, directrice clinique à cette même association.

M. le Président, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Mmes, MM. les députés, nous désirons d'abord vous remercier de fournir à notre association l'occasion de faire connaître son avis sur cet important projet de loi. L'Association des intervenants en dépendance du Québec a accueilli positivement le projet de légalisation du cannabis. Elle a aussi qualifié le projet de loi n° 157 de sensé et prudent. En général, le Québec aborde l'enjeu de la légalisation du cannabis de façon réfléchie, en faisant ouverture à d'éventuelles adaptations et modifications quand l'expérience de la légalisation et de son encadrement seront mieux documentés au Québec.

L'Association des intervenants en dépendance du Québec regroupe environ 300 membres, organismes et individus qui oeuvrent dans le champ des dépendances soit en prévention, en réduction des méfaits ou en traitement. Sa mission est axée principalement sur le développement des compétences et des bonnes pratiques ainsi que sur la mise en commun des expertises. Ses membres proviennent des réseaux publics, communautaires ou privés. Ils sont issus des milieux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la sécurité publique, de la recherche et des universités et des milieux de travail.

Selon notre association, la meilleure stratégie de lutte aux dépendances repose sur l'information, la prévention et la réduction des méfaits. Si le Québec veut minimiser l'impact de la légalisation du cannabis chez les jeunes, il devra investir impérativement dans ces trois leviers. Considérant le temps qui nous est imparti, nous ne pourrons malheureusement pas aborder tous les aspects de notre mémoire. Nous allons insister sur certains éléments qui nous paraissent prioritaires.

Je cède maintenant la parole à la directrice générale de l'association afin de vous présenter nos principales recommandations.

• (12 h 30) •

Mme Massicotte (Lisa) : Bonjour. Alors, comme nous l'avions déjà souligné en consultation publique, là, l'été dernier, des investissements beaucoup plus importants devront être consentis au Québec pour fournir une information objective et crédible autour du cannabis et des méfaits liés à son usage. Des investissements aussi devront être faits dans le développement de campagnes et de programmes d'information, de sensibilisation et d'éducation pour implanter, valoriser, renforcer certains comportements ou pour mieux outiller les personnes, qu'elles soient jeunes ou adultes, à faire des choix éclairés.

Au Québec, nous avons confié à Éduc'alcool le mandat d'éducation et de prévention primaire afin de promouvoir la consommation d'alcool à faible risque. Cet organisme a fait un travail extraordinaire dans les 25 dernières années. Et qui ne sait pas aujourd'hui que la modération a bien meilleur goût?

Or, il n'y a aucun équivalent au Québec pour les drogues, aucun organisme officiellement reconnu pour assurer le mandat d'information et d'éducation, et la diffusion de messages d'usage sécuritaire et à faible risque. En l'absence de mandataire reconnu et parce qu'il est urgent d'investir immédiatement dans l'éducation et la prévention, certains organismes bien intentionnés mais sans mandat officiel ont pris l'initiative de diffuser des messages éducatifs auprès de la population sans une véritable vision d'ensemble de ce qu'il est souhaitable de promouvoir comme approche éducative.

Nous avons la chance au Québec de bien faire les choses et nous pouvons compter sur l'expérience et la compétence pour le faire. De surcroît, le projet de loi n° 157 donne les moyens financiers de réaliser le travail avec la création du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis. Alors, c'est pourquoi l'AIDQ recommande de confier rapidement à un organisme indépendant le mandat d'informer, de sensibiliser et d'éduquer la population sur le cannabis et sur les méfaits liés à son usage et de lui octroyer évidemment le financement nécessaire pour le faire. À cet égard, considérant la mission de l'AIDQ, son expertise dans l'intervention en dépendance, ses liens naturels avec les milieux de la recherche, les milieux universitaires, la santé publique et la qualité de travail qu'elle a démontrée au fil des ans, elle recommande au gouvernement de lui déléguer ce mandat.

L'AIDQ se propose de mettre en place un comité d'experts formé de représentants en santé publique, en recherche, en prévention et en dépendance pour l'accompagner, l'assister, l'encadrer dans la définition des messages d'usage sécuritaire et à moindre risque. Le ministère de la Santé et des Services sociaux pourrait y nommer des représentants afin de s'assurer que les campagnes et programmes d'information sont compatibles, cohérents avec les orientations et les plans d'action ministériels.

L'AIDQ recommande par ailleurs que les campagnes d'information ne ciblent pas uniquement les méfaits liés au cannabis, mais aussi ceux liés à d'autres substances, parce qu'on le sait que, de façon générale, les gens qui consomment du cannabis consomment également d'autres substances : l'alcool, des médicaments, d'autres drogues. Alors, de même, les campagnes devront tenir compte des populations cibles et des milieux dans lesquels ils évoluent.

Enjeux de prévention et de réduction des méfaits. L'AIDQ est d'avis que, si des efforts soutenus et suffisants sont faits en éducation, en prévention et en réduction des méfaits, le Québec parviendra à éviter l'émergence ou l'aggravation des problèmes liés à l'usage de cannabis. Le défi consiste à intervenir le plus tôt possible dans la vie des personnes à l'aide d'outils de repérage et en mettant en place des programmes de prévention, de réduction des méfaits et d'intervention précoce. Au Québec, certains organismes ont développé des expertises spécifiques et utiles dans ce domaine. Il existe déjà plusieurs modèles d'intervention et de nombreux programmes et services de prévention primaire et secondaire, lesquels visent à diminuer les conséquences négatives liées à l'usage du cannabis ou d'autres drogues, à éviter le développement d'une dépendance ou, lorsque souhaité ou nécessaire, à ouvrir une porte sur le traitement.

Mais ici, tout comme dans le mandat d'information et d'éducation, le défi consiste à travailler en cohérence en reconnaissant la qualité de certains programmes, en développant des stratégies de prévention et de réduction des méfaits fondées sur les données probantes et en développant une vision commune et nationale des cibles d'intervention. Ouf!

Alors, l'AIDQ recommande de réserver la plus grande part des investissements faits dans le fonds de prévention aux activités de prévention et de réduction des méfaits. On recommande également que le ministère assume un beaucoup plus grand leadership pour orienter et coordonner les efforts de prévention, conjointement avec les instances régionales, mais aussi avec les organismes communautaires qui oeuvrent déjà sur le terrain en prévention. On suggère d'évaluer l'efficacité et la valeur de certains programmes de prévention déjà existants de manière à ne retenir que les meilleurs.

Je vais tout de suite aborder l'enjeu en lien avec les milieux de travail, parce que c'est un aspect important pour l'association. On a été étonnés de constater que le projet de loi n° 157 n'ait pas accordé une attention plus importante aux enjeux propres aux milieux de travail. Outre l'interdiction de fumer du cannabis en milieu de travail, le projet de loi ne prévoit aucune mesure de soutien spécifique pour les travailleurs, les entreprises et les administrations publiques.

On l'oublie peut-être, mais 60 %, là, de la population est active au Québec, et, selon les données de recherche en provenance d'États ou de pays ayant déjà légalisé le cannabis, il semble que ce soit chez les adultes de 25 à 35 ans, davantage que chez les jeunes, que l'on ait enregistré la plus importante augmentation de consommation après avoir légalisé.

Un sondage administré tout récemment par l'ordre des conseillers en ressources humaines agréés auprès de ses membres révèle que 73 % d'entre eux pensent que... Ils se disent très ou assez préoccupés par la légalisation du cannabis, 80 % d'entre eux croient que le projet de légalisation aura des impacts dans le milieu de travail, et 38 % de ces conseillers-là considèrent que l'usage des drogues est déjà une problématique dans leur organisation.

Alors, l'AIDQ est d'avis que le projet de légalisation justifie largement la mise en place ou l'ajustement des interventions éducatives en milieu de travail, de même que des mesures d'accompagnement du travail à risque ou aux prises avec une dépendance. La prévention de la consommation nocive de substances psychoactives ou de problèmes de dépendance constitue un enjeu de santé et de sécurité au travail et, en tant que telle, affecte les performances des entreprises.

Alors, notre recommandation, c'est de contraindre les entreprises, les administrations publiques, y inclus les PME, à se doter de politiques de prévention de la consommation qui soient claires et connues de tous; de cibler de façon spécifique les milieux de travail dans les campagnes d'information et d'éducation sur les effets de cannabis, parce que c'est toujours plus probant d'intervenir en prévention que lorsqu'il y a problème; de former les intervenants en milieu de travail aussi, notamment les médecins, collègues, entraidants, personnel de PAE, gestionnaires, à faire du repérage précoce et de l'intervention brève auprès des salariés de l'entreprise; et de faire bien sûr un état des lieux de la consommation de substances en milieu de travail, de mieux documenter la prévalence de ces problèmes-là ainsi que des approches d'intervention qui sont reconnues efficaces.

Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

Le Président (M. Merlini) : Cinq secondes.

Mme Massicotte (Lisa) : Oh là là! Je voulais vous parler de sécurité routière, parce que l'association a coordonné pendant 20 ans le programme d'évaluation des conducteurs au Québec et qu'elle a un avis sur cette question-là, qu'elle souhaiterait bien pouvoir vous partager. Est-ce que je peux aller de l'avant?

Le Président (M. Merlini) : Allez-y, allez-y. C'est sur le temps de la ministre.

Mme Massicotte (Lisa) : Merci. Alors, son rôle consistait à évaluer le risque de récidive d'un conducteur ayant été arrêté ou condamné pour conduite avec facultés affaiblies et à formuler une recommandation à la Société d'assurance automobile du Québec. Bien qu'ils ne soient titulaires que de 23 % des permis de conduire, les jeunes de 20 à 34 ans représentent 50 % des conducteurs arrêtés une première fois avec facultés affaiblies et 41 % de ceux qui le sont à la suite d'une récidive.

Alors, les résultats d'une récente enquête routière menée en Ontario a aussi révélé que la marijuana est la drogue illicite — on n'est pas très étonnés — la plus répandue chez les jeunes conducteurs. Alors, le projet de loi n° 157 interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d'en avoir la garde ou le contrôle s'il y a quelque présence dans son organisme de cannabis. C'est une position très restrictive, car on sait que le cannabis peut laisser des traces dans l'organisme plusieurs heures ou même voire plusieurs jours après la consommation, et des traces dans l'organisme ne signifient pas toujours que les facultés de la personne sont affaiblies.

Le projet de loi précise que la présence interdite de cannabis dans l'organisme sera détectable dans le liquide buccal avec le matériel de détection visé à l'article 202.3. Cette position du gouvernement risque fort de faire l'objet de contestations devant les tribunaux, les tests étant peu fiables, déjà hautement contestables. L'enjeu, ici, c'est toujours le même : comment faire la balance entre les droits individuels et les enjeux de sécurité sur les routes du Québec et ne jamais perdre de vue que détenir un permis de conduire, c'est un privilège et ce n'est pas un droit?

Alors, malgré ces réserves et en raison de son expérience de gestion du programme d'évaluation des conducteurs, en raison du profil des conducteurs arrêtés ou condamnés pour facultés affaiblies, en raison du fait que la consommation de...

Le Président (M. Merlini) : Mme Massicotte, je dois vous interrompre...

Mme Massicotte (Lisa) : Oui. Parfait.

Le Président (M. Merlini) : ...ayant pris un certain temps de l'échange avec Mme la ministre, qui a certainement des très bonnes questions à vous poser. Mme la ministre, la parole est à vous pour 9 min 15 s.

• (12 h 40) •

Mme Charlebois : Non pas que je voulais vous enlever la parole, mais, à un moment donné, je vous en ai donné, là. Ça fait que j'ai dit : Il faut que je pose mes questions. Merci d'être là, de nous partager vos réflexions. C'est toujours important. Puis vous savez qu'on a eu des échanges, on a rencontré plusieurs personnes. On a fait, bon, le forum d'experts où vous étiez. Après ça, il y a eu les consultations et publiques et de groupes qui représentent la population, qui nous ont permis de bâtir le projet de loi n° 157, qui va certainement, après les consultations, être bonifié à l'article par article, à l'étude article par article, et je le souhaite, d'ailleurs.

Ceci étant dit, s'il y a des gens qui ont déjà des propositions d'amendement, on peut déjà les recevoir puis analyser quand les consultations seront finies, parce que notre but, c'est de vous entendre avant de faire des modifications, parce qu'il y aura certainement, jusqu'à la fin des consultations, des choses qui méritent d'être entendues.

Je vous ai entendu parler beaucoup de prévention. On a entendu... vous le savez, lors des consultations, ça a été le mot que tout le monde a repris tout au long de consultations, vous avez parlé d'investissements suffisants. Est-ce que le 25 millions qui est dans le projet de loi — ce n'est pas un investissement qui va pouvoir changer avec les budgets, là, il est dans le projet de loi pour les cinq prochaines années — vous considérez que c'est un montant qui est suffisant pour faire la prévention auprès des jeunes fin primaire, secondaire, les adultes et le milieu de travail?

Mme Massicotte (Lisa) : Bien, honnêtement, c'est difficile pour nous d'évaluer, là, ce que coûteraient, là, des efforts de prévention, là, à la bonne hauteur et suffisants, mais on pense que c'est franchement un bon départ. Alors, honnêtement, on est très... on accueille cette décision-là avec beaucoup... de façon très positive, là. On pense que les moyens sont là pour faire un travail qui risque fort d'atteindre les objectifs qu'on poursuit tous, là, de prévenir les problèmes, là.

Mme Charlebois : Quand vous me parlez qu'il y a déjà des messages qui sont diffusés par différents organismes, est-ce que vous me soulignez que ceux qui font des messages en ce moment... Je comprends qu'il n'y a pas de coordination. Ça, je l'ai entendu, mais est-ce que vous avez entendu des messages qui sont non pertinents, à votre avis, en ce moment?

Mme Massicotte (Lisa) : Pas forcément.

Mme Charlebois : O.K. C'est juste qu'on souhaiterait avoir davantage de coordination dans tous les messages pour que ce soit davantage efficace. C'est ce que je comprends?

Mme Massicotte (Lisa) : Tout à fait.

Mme Charlebois : O.K. Quand on me dit : Ça prendra un organisme indépendant, pourquoi plus un organisme indépendant qu'une instance qui existe déjà? Expliquez-moi encore, avec beaucoup de vigueur, je vous connais, qu'est-ce qui ferait en sorte qu'un organisme indépendant tel Éduc'alcool, vous l'avez nommé, pourrait être plus efficace qu'un autre organisme.

Mme Massicotte (Lisa) : Bien, en fait, pour ce qui est de l'organisme indépendant, on pense que c'est effectivement une meilleure chose de confier ça à un acteur qui est indépendant, là, qui n'est pas nécessairement une instance gouvernementale, pour agir à ce titre-là. On ne propose pas, là, de créer un Éduc'cannabis, là. Je vais le dire de cette manière-là, pour faire image, là. Tout ce qu'on dit, c'est que nous, comme association, qui avons de l'expertise en dépendances, qui avons de l'expertise dans l'intervention, qu'elle soit en prévention, en réduction des méfaits ou en traitement, nous nous portons volontaires pour assumer le mandat d'information et d'éducation. Et le modèle qu'on propose, c'est un modèle extrêmement collégial puisqu'on propose de mettre en place un comité d'experts pour nous accompagner dans l'exercice de la définition de ces messages éducatifs là, parce qu'on est conscients qu'on n'a peut-être pas toute l'expertise, chez nous, pour le faire. Ça prend des expertises complémentaires, et je ne pense pas qu'il y ait actuellement, au Québec, quelque organisme que ce soit qui présente toutes ces expertises-là dans un seul et même lieu.

Alors, notre modèle, ce n'est pas la création d'un organisme, c'est utiliser les organismes qui existent déjà. Nous, on se porte volontaires et on vous propose en plus de nous faire accompagner par des experts et, en plus, avec le soutien du ministère pour que les messages éducatifs qu'on définit, ils soient concordants, là, ils soient cohérents aussi avec peut-être les politiques et puis les plans d'action ministériels.

Mme Charlebois : ...des jeunes jusqu'aux adultes, là?

Mme Massicotte (Lisa) : Exact. Les milieux de travail inclus, là.

Mme Charlebois : Est-ce que... Parce que je vous ai entendu parler des milieux de travail puis je l'ai entendu moi aussi, là. Honnêtement, j'émane du monde des affaires, ça fait qu'il y a des gens qui m'ont déjà approchée pour me signifier leur inquiétude, et je leur dis toujours : Bien, le cannabis, ça existe déjà. Est-ce que vos employés peuvent arriver en état, bref, d'ébriété avancé? Non. Est-ce qu'ils arrivent, excusez l'expression, mais gelés au travail? Vous êtes capables de le voir en ce moment.

Maintenant, au niveau du milieu de travail, j'ai le goût de vous dire que les entreprises peuvent se doter d'une politique, et ils le savent. Les employés ont des obligations en vertu de la CNESST, là. Alors, je veux rassurer les gens puis, quand vous me parlez de prévention, j'imagine qu'on pourra bâtir au travers de tout ça.

Ce dont sur quoi je veux vous amener, parce que je voulais juste recadrer ça, c'est sur la sécurité routière. C'est un enjeu qui m'interpelle beaucoup. J'ai quand même une famille moi aussi, j'ai des enfants qui ont des petits enfants. Alors, ça m'interpelle dans le sens où je ne voudrais pas que mes enfants, avec leur gang de petits en arrière, croisent quelqu'un qui n'est pas en état de conduire puis qui, malheureusement, pourrait faire en sorte qu'il y ait un accident grave.

Bon, on a dit que, pour le départ, vous avez raison, les tests salivaires, l'appareil n'est pas homologué en ce moment par Santé Canada, donc non plus pas approuvé par sécurité publique Québec. Est-ce que vous êtes d'accord à ce qu'on poursuive la mesure qu'on a en ce moment de la conduite avec les facultés affaiblies... qui sont déjà là autant pour le cannabis, d'autres drogues, que la boisson? Il y a des agents évaluateurs qui sont capables, par des tests comportementaux... C'est sûr que les policiers sur le chemin peuvent déjà signifier qu'il y a quelque chose puis les acheminer vers un agent évaluateur. Bref, tu sais, je ne veux pas phraser pendant deux heures, je veux vous entendre là-dessus.

Mme Massicotte (Lisa) : Je vais laisser Mme Beaumont répondre à votre question. Mme Beaumont a géré pendant presque 12 ans, 13 ans, le programme d'évaluation des conducteurs, là, au sein de l'association. C'est une experte, on peut dire — au Québec, il y en a très peu — de l'évaluation de la conduite avec facultés affaiblies. Alors, je vais lui laisser la parole pour cette question-ci.

Mme Beaumont (Candide) : Je voudrais préciser d'abord que je ne suis pas une experte dans les tests, les testings de... O.K.? Ça, je veux... Si je suis une experte, c'est dans la gestion des risques que représentent les conducteurs qui sont sur nos routes, et, bien, on a élaboré des méthodes pour évaluer les risques, là, présents, et on a, à travers ça, lu beaucoup sur le sujet, toute l'équipe qu'on avait, et vraiment on en est venus à la conclusion qu'il faut être extrêmement prudent dans la balance que notre société va faire entre le risque d'accident et le risque, bien, de peut-être nuire à un conducteur en particulier parce que peut-être on aura passé à côté d'un de ses droits, là... pas droit, parce que, en tout cas, on peut arranger ça par après, mais vous comprenez. Je trouve qu'avec les gens qu'on a rencontrés, les lectures qu'on a faites, le message à passer, c'est la prudence, dans un premier temps. Il y a beaucoup de morts, beaucoup de... Oui?

Mme Charlebois : Est-ce que vous considérez qu'un test salivaire qui nous montrerait... quand il va être possible de l'avoir, là, je... c'est parce qu'il n'est pas en ce moment disponible, un test salivaire qui nous montrerait une consommation récente... parce que vous avez raison, vous l'avez dit, Mme Massicotte, ça peut rester dans le sang pendant des semaines. Ça fait qu'il ne faut pas prendre quelqu'un qui a consommé il y a sept jours puis lui dire : Bien là, tu es... Non, mais quelqu'un qui vient de consommer, un test salivaire qui nous démontre qu'il vient de consommer puis qu'il est en état de consommation, donc les réflexes au ralenti, êtes-vous d'accord avec ce qu'on dit : tolérance zéro dans le projet de loi?

Le Président (M. Merlini) : En une minute, s'il vous plaît.

Mme Beaumont (Candide) : Oui, absolument, absolument. Puis aussi il ne faut pas oublier que c'est la plupart... très souvent aussi, le cannabis est pris en même temps que l'alcool, en même temps que tout ça, puis là l'effet des deux, ça multiplie le risque d'accident.

Écoutez, il faut savoir qu'on n'a pas vraiment d'indicateur du nombre... de la quantité de THC qu'il faut pour être à risque, et tout ça. On ne sait même pas quelle quantité il faudrait vraiment et on ne sait pas comment la mesurer. Alors, est-ce que notre société... Ici, au Québec, qu'est-ce qu'on veut faire avec ça? Est-ce qu'on va dire : Bien, écoutez, on va laisser la chance au coureur, et tout ça parce que peut-être que, vraiment, il n'avait pas les facultés affaiblies?

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Je me tourne maintenant vers le député de Labelle. Vous disposez de 6 min 45 s. À vous la parole.

M. Pagé : Oui, merci. Ça va être court. J'aurais beaucoup de questions à vous poser. Merci de votre présence. Merci de déposer votre mémoire.

Lors des consultations, effectivement, tout le monde est venu nous parler de prévention. La ministre l'a dit tantôt. J'ai entendu la même chose. Mais j'ai entendu souvent aussi qu'on ne voulait pas qu'il y ait notion de profit à l'égard de la vente du cannabis. Certains même nous ont dit : Ça devrait même être inscrit dans la loi que 100 % des profits devraient être réinvestis à la cause de la dépendance, saines habitudes de vie, la santé publique et tout le reste, voire même les municipalités. L'État de Washington nous a dit : Ne faites pas l'erreur que nous avons faite, inscrivez-le dans la loi. Vous en pensez quoi?

• (12 h 50) •

Mme Massicotte (Lisa) : Bien, écoutez, à ce moment-ci, là, on a quand même des garanties dans ce projet de loi là avec la création de deux fonds, un au ministère des Finances puis un au ministère de la Santé et des Services sociaux, qu'il y aura des fonds réservés pour des activités en lien avec l'éducation, la prévention, la réduction des méfaits, éventuellement le traitement. Nous, ce qu'on dit, c'est que c'est une excellente chose de l'avoir déjà inscrit, là, dans le projet de loi. On dit également que, plus on va investir en éducation, en prévention, en réduction des méfaits, moins on va devoir le faire en traitement.

Par ailleurs, les données, elles sont, bon, pas tout à fait encore très nombreuses, mais il y a quand même des données qui nous laissent croire que les pays qui ont légalisé, les États qui ont légalisé n'ont pas nécessairement fait face à des augmentations de consommation, là, complètement folles, là. Donc, on a le sentiment, nous, que le cannabis, il est déjà très présent au Québec, il est déjà très consommé, notamment par certains groupes, et que le travail qu'il y a à faire, à ce moment-ci, là, c'est d'investir en prévention, en éducation pour éviter, là, qu'il y ait aggravation.

On a des leviers dans le projet de loi. Nous, on est rassurés à ce moment-ci, et puis là je pense qu'il faut aussi vivre l'expérience de tout ça. C'est quand même un champ neuf, là, pour beaucoup.

M. Pagé : Mais justement, dans le sens de ce que vous dites, c'est la raison pour laquelle les gens sont venus nous dire : Inscrivez-le dans la loi que 100 % des profits doivent être investis. Je pense qu'il est tout à fait normal que le gouvernement prévoit déjà de mettre des sous, quelques millions, 25 millions — on parle de 25, certains fonds — pour faire de la prévention. Il faut, parce que bientôt ça va être légal, mais une fois qu'on va faire des profits avec ça. Certains sont venus nous dire : Faites attention, parce qu'on peut faire comme on fait avec l'alcool au Québec, hein? On demande, à chaque année, de prélever des profits pour aller au fonds consolidé.

Alors, c'est notre inquiétude à nous, et vous ne croyez pas qu'on devrait, pour contrecarrer cette chose qui pourrait arriver, que le ministre des Finances nous dise : Bien, finalement, il y a de l'argent à faire avec ça, il y aura certains rendements qui pourront s'en aller dans les coffres de l'État, vous ne pensez pas que ce ne serait pas mieux de l'inscrire directement dans la loi?

Mme Massicotte (Lisa) : Nous, on est rassurés. Quand on a lu ce projet de loi là, on a dit que c'était un projet de loi prudent, sensé. On fait des choix onéreux au Québec, là, avec la légalisation du cannabis, avec la création de la Société québécoise sur le cannabis. On aurait pu choisir un modèle beaucoup moins coûteux, là, pour la vente, la distribution du cannabis. On a fait le choix de la prudence, on a fait le choix aussi d'essayer de rassurer la population, puis la création d'une société d'État, je pense, ça coûte cher.

Alors, moi, je pense que le gouvernement aussi, là, est prudent dans la mesure où il va aussi assumer des dépenses importantes en lien avec la légalisation du cannabis, qu'une majorité... nous, on est rassurés qu'une majorité des profits seront investis en prévention, en éducation. C'est ce qui est important. Maintenant, on est conscients qu'il y a d'autres dépenses, là, qui accompagnent ce projet de loi là.

M. Pagé : Oui. Vous n'avez pas parlé du 18 ou du 21 ans. Quelle est votre position là-dessus?

Mme Massicotte (Lisa) : On l'avait fait cet été, durant les consultations publiques, et nous, on était tout à fait favorables à ce que l'âge minimum d'accès au cannabis soit fixé à 18 ans, parce qu'on est conscients que c'est dans le groupe d'âge des 15 à 24 ans où il y a le plus de consommation. Et, pour nous, c'est une approche de santé publique, là, et une approche, je dirais, encore une fois, prudente, sensée de s'assurer que le cannabis qui est vendu, accessible aux jeunes, ce soit au moins un produit, je vais le mettre entre guillemets, là, de qualité.

Le Président (M. Merlini) : Deux minutes, M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, ça passe très rapidement. Vous avez, à votre recommandation 15, là, d'ajouter à l'article 55... l'article 55, c'est l'article qui ouvre la porte au privé. Alors, quand vous me dites, bon, qu'on souhaiterait apporter des modifications peut-être à l'article 55 qui ouvre la porte au privé, donc un circuit parallèle à la société d'État, publique, ne seriez-vous pas pour être... par souci de cohérence, quand vous dites, là : On applaudit le fait qu'il y ait une société publique qui soit créée, ne croyez-vous pas qu'on devrait attendre avant d'introduire cette notion de créer un réseau parallèle et tout simplement d'enlever l'article 55? Et peut-être, dans cinq ans, dans 10 ans, qu'on pourrait revenir avec des projets pilotes. Mais d'entrée de jeu, dès le départ, d'ouvrir cette porte à une vente parallèle au privé.

Mme Massicotte (Lisa) : Nous, on ne l'a pas nécessairement lu comme vous, là. Il y a ouverture à autoriser des projets pilotes dans ce projet de loi là, et, pour nous, c'est la démonstration de l'ouverture du gouvernement sur la possibilité que... Là, on a pris une approche très restrictive, je pense, là, dans le projet, d'encadrer la légalisation du cannabis au Québec. On se laisse des portes ouvertes pour peut-être revoir certains aspects de restrictions qu'on a prévues.

Par exemple, culture à des fins personnelles, moi, je trouve que l'approche, elle est prudente à ce moment-ci. Mais laissons l'expérience se vivre sur le terrain, laissons voir, là, quelles retombées, quels résultats on va rencontrer avec le projet de légalement. Puis peut-être que, d'ici deux, trois ans, on pourra revoir, adapter certains aspects de ce projet de loi là.

Alors, pour moi, les projets pilotes, c'est l'ouverture démontrée par un gouvernement à revoir peut-être certains aspects du projet de loi.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme Massicotte. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. M. le ministre de Borduas, vous disposez des quatre minutes qu'il nous reste.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Alors, bonjour à vous trois. Merci de contribuer aux travaux de la commission.

À votre recommandation 9, vous en avez parlé un petit peu tout à l'heure, outiller les milieux de travail, ça va être le défi du lot de bien des employeurs, parce que, vous l'avez dit, écoutez, dans les endroits où on a légalisé, la tranche d'âge 25-34, bien, c'est chez eux qu'on note la plus grosse... bien, en fait la plus haute... la hausse de la consommation, des gens qui sont sur le marché du travail actif. Là, vous dites, dans votre recommandation 9, de «contraindre les entreprises et les administrations publiques, y inclus les PME, à se doter de politiques de prévention de la consommation claires et connues de tous dans l'organisation».

Alors, vous voulez qu'on l'enchâsse directement dans la loi, vous avez l'obligation d'adopter une politique de prévention?

Mme Massicotte (Lisa) : Oui. Nous, ce qu'on souhaiterait, c'est que les entreprises, de l'administration publique jusqu'aux entreprises, là, privées, aient cette obligation de se doter de politiques de prévention de la consommation, pas seulement du cannabis, de la consommation au sens large. Je pense qu'on est conscients, là, que, dans les milieux de travail, Mme la ministre le disait tout à l'heure, ça existe déjà. Il y a déjà des travailleurs qui se présentent au travail avec les facultés affaiblies. Il y en a d'autres qui ont des problèmes de dépendance carrément et il faut gérer ces problèmes-là dans l'entreprise.

Alors, nous, on trouve que c'est une belle occasion, avec la légalisation, peut-être de forcer le marché du travail à se sensibiliser davantage à cette problématique-là, à se doter de politiques pour essayer de prévenir, parce qu'on pense encore une fois que c'est mieux de prévenir que de guérir. Guérir, c'est toujours très coûteux pour les entreprises en frais juridiques, en frais de toutes sortes. Alors, on pense que c'est peut-être une belle occasion, là, de...

M. Jolin-Barrette : Dans votre perspective comme ça d'imposer une politique de prévention, qu'est-ce que vous voyez dans une telle politique de prévention? Est-ce que ça passe notamment par des tests ou c'est uniquement de façon préventive, de sensibiliser les gens à la consommation de toutes formes de drogues?

Mme Beaumont (Candide) : Les politiques en entreprise, il y en a, des entreprises, qui ont déjà des politiques en ce sens-là et, en général, elles couvrent qu'est-ce qu'ils vont faire comme prévention, qu'est-ce qu'ils vont faire s'ils prennent quelqu'un à fumer ou... pour toutes les substances, qu'est-ce qu'il va arriver comme sanctions. Comme aussi, la dépendance, c'est un handicap, ils vont déterminer comment la personne va être accompagnée et tout ça.

Mais ce n'est pas toutes les entreprises qui en ont, et ce qu'on pense... Il y a des contenus supplémentaires, on pense, qui devraient être dans ces politiques-là. D'abord, elles devraient toujours être élaborées par tous les acteurs du milieu de travail, pas seulement le boss ou son avocat; éviter de toujours parler seulement de l'aspect juridique ou judiciaire, ou qu'est-ce qu'on va faire, est-ce que... Puis des tests, oui, il faut qu'il y ait une partie qui soit incluse dans cette politique-là qui parle des tests, mais tout...

On sait que ce qui est plus efficace, c'est tout ce qui précède, tout ce qu'on peut faire autrement, tout ce qui fait confiance à la personne, à l'employé, aux collègues, aux entraidants, au docteur de l'entreprise, je ne sais pas. Mais ce qui est efficace, c'est tout ce qui se passe avant les tests. Alors, pourquoi est-ce que là on cristallise, dans plusieurs politiques... c'est les tests qui sont les plus prioritaires, alors que c'est ce qui marche le moins bien? Quoique ça peut être très complémentaire.

Le Président (M. Merlini) : 30 secondes, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Puis, dans votre perspective, c'est applicable à toutes les entreprises, qu'il y ait deux employés, à des multinationales, dans votre proposition?

Mme Beaumont (Candide) : Il y a des adaptations qui peuvent être faites pour des deux employés. Il peut y avoir des...

• (13 heures) •

Mme Massicotte (Lisa) : On a voulu surtout insister sur les PME, parce que c'est sûr que les grandes entreprises, elles ont les moyens déjà, là, de se doter de politiques, elles ont les ressources pour accompagner généralement les travailleurs en difficulté. Les PME, là, c'est un secteur qui est moins bien investi, qui peut peut-être être plus en difficulté, là, à ce moment-ci.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme Lisa Massicotte, Mme Candide Beaumont et M. Claude Soucy, qui représentent l'Association des intervenants en dépendance du Québec. Merci de votre présence. Merci pour votre contribution à nos travaux.

La commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

(Reprise à 15 h 14)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle du Conseil législatif de bien vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique.

Je vous rappelle que nous sommes réunis afin de procéder aux auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Cet après-midi, nous entendrons le Groupe de recherche et d'intervention psychosociale, GRIP Montréal, l'Ordre des chimistes du Québec, Hydropothecary et le Dr Didier Jutras-Aswad, psychiatre des toxicomanies, médecin-psychiatre au Département de psychiatrie du CHUM.

Alors, je souhaite donc la bienvenue au Groupe de recherche et d'intervention psychosociale, GRIP de Montréal. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé... et de vous présenter lorsque vous commencerez. Et ensuite nous procéderons aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.

Groupe de recherche et d'intervention psychosociale
Montréal (GRIP Montréal)

Mme Turmel (Jessica) : Merci. Donc, est-ce qu'on m'entend bien, d'abord?

Une voix : Oui.

Mme Turmel (Jessica) : Oui? Donc, bonjour. Ça nous fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour être entendues sur ce fameux projet de loi qui nous enthousiasme beaucoup d'ailleurs, je tiens à le dire d'entrée de jeu. On est bien contents et on accueille très favorablement, en fait, tout ce travail. On est conscients, en fait, des enjeux, hein, qui amènent un travail important comme ça — vous avez bien joué, en fait, là : comment ne pas maintenir le marché noir et ne pas banaliser la substance, comment avoir un équilibre dans toute cette zone grise là.

Donc, bien, pour nous présenter, en fait, je vais commencer par me présenter. Je m'appelle Jessica Turmel et je travaille pour le Groupe de recherche et d'intervention psychosociale depuis les 10 dernières années, donc, et je suis chargée de cours aussi à l'université. Je m'intéresse particulièrement à la prévention des toxicomanies, donc conception de programmes de prévention. Et c'est ce que je fais dans le cadre de mon travail au GRIP.

Le GRIP est un organisme communautaire mais qui existe depuis 20 ans, donc, qui travaille avec une mission de réduction des méfaits, c'est-à-dire de diminuer les risques reliés à la consommation de substances psychoactives, donc, tant légales qu'illégales. Et on travaille particulièrement, en fait, auprès des consommateurs récréatifs, c'est-à-dire des gens qu'on a de la difficulté à rejoindre dans d'autres contextes.

Je dirais que le GRIP est un peu unique dans ce sens-là, dans le sens où on rejoint les gens issus du milieu festif, des jeunes qui n'ont pas nécessairement de problème par rapport à leur consommation ou qui sont en début de consommation, des gens qui ne vont pas aller, là, vers les ressources de traitement en dépendance. On travaille, par exemple, beaucoup dans les milieux festifs avec des grands promoteurs comme Evenko, tout ça, pour diminuer les risques, en fait, vraiment sur le terrain. Donc, on a un intérêt particulier, là, par rapport à la question de la législation sur le cannabis.

Mme B. Gagnon (Marie-Anik) : Je vais me présenter également. Marie-Anik Blanchet Gagnon, je suis la responsable, en fait, du volet festif au GRIP Montréal. Donc, c'est moi qui coordonne toute l'intervention en milieu festif, le recrutement des bénévoles, la formation et la réalisation des interventions sur le terrain. Donc, c'est vraiment moi qui travaille directement en lien avec la clientèle. Et dernièrement, en fait, on a beaucoup travaillé de pair avec les équipes médicales, là, pour aider les personnes qui vivent des mauvaises situations par rapport à leur consommation, sur le terrain. Et c'est sûr que, là, le cannabis et la légalisation vont amener d'autres enjeux pour nous aussi, à ce niveau-là, donc d'adapter nos services aussi pour les années suivantes. Donc, c'est vraiment pertinent qu'on soit là aussi pour le volet consommation récréative.

Mme Turmel (Jessica) : Et il faut dire, bon, au GRIP Montréal, on se fie beaucoup aux données probantes. On s'intéresse beaucoup à la recherche et à la littérature scientifique sur les bonnes pratiques, en fait, en matière de prévention.

Donc, je pourrais commencer, en fait, par les forces. Quand on regarde les données probantes, on a accueilli très favorablement, en fait, bon, le souci d'investissement des profits au niveau de la prévention, donc d'investir un montant d'argent pour ce qui est de l'éducation, éducation à faire des choix sains, donc promotion de la santé.

On a accueilli aussi favorablement l'âge minimal légal, situé à 18 ans, qui a fait l'objet de beaucoup de débats au niveau, bon, médiatique, à travers les différents groupes, sachant, d'un point de vue pragmatique, en fait, que la consommation existe déjà. Donc, on commence avec cette prémisse-là où on est conscients qu'on ne peut pas enrayer l'usage de drogues simplement en illégalisant, d'où l'idée du projet de loi, et que notre grand bassin de consommateurs, celui qu'on oublie souvent, est le fameux 18-25 ans. Donc, on trouvait très important de rejoindre, par ce projet de loi, les fameux 18-25 ans pour ne pas tomber complètement à côté de l'objectif de la légalisation, qui est d'enrayer le marché noir et de rejoindre ces gens-là pour offrir un cannabis de meilleure qualité, parce que ces gens-là consomment de toute façon.

Donc, le 18 ans et plus, le GRIP Montréal était bien d'accord avec ça et l'interdiction de toute publicité faisant la promotion de l'usage. C'est un peu le petit risque, quand on légalise un produit... Bien, c'est la première fois qu'on légalise un produit. Habituellement, on fait plutôt l'inverse, on travaille à illégaliser. Mais, éviter de tomber dans le piège, par exemple, de l'alcool et de faire de la promotion, de permettre la promotion des substances, pour nous, est vraiment important. Au niveau des données, de l'expérience qu'on a dans d'autres pays, on réalise que, lorsqu'on fait de la publicité, c'est vraiment ça qui risque d'avoir un impact sur le niveau de consommation chez les plus jeunes et chez les plus vulnérables. Alors, ça, c'est un point qui était très important pour nous et qu'on est bien contents que ça ait été interdit, en fait. Donc, la neutralité par rapport à la vente du produit, le défi étant toujours, hein, d'éviter de passer un message où on légalise parce qu'on banalise. Donc, on était vraiment, là, bien d'accord avec ça.

Maintenant, il y avait quelques articles pour lesquels on avait un petit bémol, des petits questionnements, donc je vais vous en faire part. Je vais regarder mon temps pour être certaine de bien rentrer dans le temps.

Donc, bon, un des questionnements qu'on avait, bon, on sait que ça ressort souvent, là : la question de la consommation au volant. Bon, il est certain que, dans un monde idéal, hein, le cannabis au volant, c'est un des risques qu'on veut enrayer. Mais par contre on a tendance à oublier que le cannabis existe déjà, qu'il est déjà consommé. Donc, il y a beaucoup de craintes, là, qui entourent ça présentement. J'imagine que vous recevez beaucoup de pression à cet effet-là et que : Ah mon Dieu! mais comment est-ce qu'on va faire pour arrêter les gens qui consomment du cannabis?, alors que légalisation ne veut pas dire augmentation de l'usage de drogues nécessairement.

• (15 h 20) •

Et ici, bien, on a plutôt un questionnement, à savoir : De quelle façon est-ce qu'avec la technologie qu'on a aujourd'hui, là, de quelle façon est-ce qu'on pourrait tenter de contrôler ça, sachant que, pour une personne qui consomme de façon récréative, elle peut ne pas être détectée positif au cannabis et pourtant être encore en état d'intoxication, alors qu'une personne qui consomme tous les jours avec une fréquence élevée pourrait être détectée positif et pourtant avoir consommé il y a de cela deux jours? Donc, ici, on avait un petit questionnement, on se disait : Au niveau des technologies, point de vue pragmatique, ce n'est peut-être pas nécessairement réaliste, là, de dire qu'on y arriverait.

Sinon, on voulait attirer votre attention aussi pour la culture du cannabis à des fins personnelles pour la simple raison, en fait, bon, que le GRIP Montréal prône une approche de santé publique, hein, éviter de judiciariser les gens, mais plutôt de les responsabiliser et de les éduquer. Et on se dit en fait que ça pourrait être difficilement applicable, cette fameuse loi, donc ça va être difficile de rentrer chez les gens et de savoir en fait. Et le niveau avéré de dangerosité, en fait, de la plante, selon nous, ne justifie pas une telle répression, une telle prohibition par rapport à la dangerosité du produit, si on compare, par exemple, avec l'alcool au niveau de la cohérence entre les différentes substances qui se retrouvent à l'intérieur de nos maisons. Donc, on proposait plutôt de réglementer le nombre de plantes, on aurait été plus vers cet aspect-là, réglementer le nombre de plantes, plutôt que d'interdire tout simplement, là, la culture à la maison.

Autrement, on avait la vente du cannabis au moyen d'Internet, donc, à votre page suivante. En fait, bon, l'objectif ici et le défi est bien de parvenir à réduire le marché criminel, donc d'avoir une offre de service satisfaisante pour les consommateurs. Donc, en ce sens-là, le fait d'offrir le cannabis par le biais d'Internet peut être une bonne idée. Par contre, là où on avait un souci, c'est : Est-ce qu'on va réussir à rejoindre les gens qui font l'achat par Internet, au niveau de la prévention, et de leur offrir un service individualisé adapté?

Et j'en viens aussi à nos propositions, questionnements parce que le temps file et c'est en lien. En fait, notre souci est beaucoup axé sur la prévention, sur comment rejoindre les gens en fait. Pour les gens qui vont faire l'achat par Internet, de quelle façon est-ce qu'on va les rejoindre au niveau de la publicité? Est-ce qu'il y aura de la publicité qui va être adaptée pour les différentes clientèles? C'est un peu l'expérience que le GRIP a acquis à travers les différentes années. On ne s'adresse pas du tout de la même façon avec une personne qui consomme pour la première fois ou qui consomme une fois par année que pour une personne qui est un grand habitué, qui travaille de... qui consomme depuis les 20 dernières années par exemple. Donc, de quelle façon est-ce qu'on va rejoindre ces gens-là? De quelle façon est-ce qu'on va rendre les informations accessibles aux gens, et vraiment adaptées?

Je rappellerais ici, par rapport à nos questionnements, en fait, dans les meilleures pratiques, quand vient le temps de créer des messages de prévention, de mettre sur place des messages, des activités, la crédibilité de la source est extrêmement importante. Donc, la crédibilité perçue par rapport aux utilisateurs de substances est très, très essentielle. Donc, à ce moment-là, c'est pour cette raison-là, en fait, qu'on se demandait qui va être engagé pour travailler dans les points de vente. Est-ce que ce seront des gens qui auront vraiment une bonne formation, là? Donc, on a le souci que les gens soient bien formés pour savoir de quelle façon offrir une information qui est neutre, qui ne banalise pas la consommation et qui ne l'encourage pas non... qui ne l'encourage pas d'un côté, mais qui ne va pas dans le côté peur, anxiété, qui ne tombe pas dans ça. Parce qu'au niveau des bonnes pratiques, au niveau de la crédibilité des sources, on sait que de susciter l'anxiété, chercher à faire peur, ce sont des techniques qui sont non fonctionnelles. Donc, non seulement on n'arrive pas à faire passer le message, mais ça décrédibilise le message des intervenants.

Donc, c'est tout là qu'est l'enjeu, hein : comment être le plus neutre possible, informatif, sans tomber dans les discours de peur ou, d'un autre côté, dans les discours banalisants. Donc, qui sera responsable des publicités de prévention? On a vu beaucoup de firmes de marketing, dans le domaine des toxicomanies, qui s'occupaient de messages préventifs, alors que ça serait important aussi d'investir auprès de gens qui sont spécialisés dans la prévention en toxicomanie.

Et enfin, pour terminer, le point qui nous tient particulièrement à coeur, en fait, sur le terrain, qui va être chargé d'appliquer la prévention sur le terrain? Le Grip Montréal a travaillé pendant 20 ans pour créer des liens, et la crainte... en fait, le questionnement qu'on avait, c'est : Est-ce qu'il va demeurer, en fait, une part de ce montant-là pour le milieu communautaire, qui est vraiment à même d'être directement auprès des jeunes, d'être adapté à un environnement, a un milieu donné, qui utilise les bonnes pratiques, les meilleures pratiques, hein? Pour vous donner un exemple, au GRIP Montréal, on a tous une maîtrise. Donc, défaire un peu le préjugé, là, que le communautaire ne sait pas de quoi il parle. Est-ce que le communautaire va être engagé activement, étant donné qu'il a tous les partenaires, tout le milieu, la crédibilité auprès des jeunes?

Donc, c'était, voilà, le message qu'on voulait passer aujourd'hui. Et merci beaucoup pour votre travail et de nous avoir invité.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme Turmel, pour cet exposé. Nous allons débuter immédiatement avec Mme la députée de Soulanges et ministre déléguée à la Réadaptation et à la Santé publique. Mme la ministre, vous disposez de 14 minutes. À vous la parole.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, vous remercier d'être ici aujourd'hui, Mme Turmel et Mme Blanchet Gagnon. C'est vraiment du pur bonheur que de vous entendre. Je sens deux filles passionnées par le travail qu'elles font parce que je sens que vous voulez aider le maximum de gens pour les bonnes raisons. En tout cas, on sent toute votre passion puis toute votre animation qu'il y a derrière votre cause.

Je vais aller tout de suite dans l'essence du sujet. Vous nous parlez beaucoup de diminuer les risques, vous dites : Attention, il y a des jeunes en ce moment qui consomment, c'est important de le considérer. Moi, j'ai comme statistique, reprenez-moi si ce n'est pas vrai : 42 % des consommateurs sont âgés entre 18 et 24 ans en ce moment. Donc, l'âge de 18 ans est justifié, sinon on les échappe complètement. Qu'est-ce qui pourrait arriver, si on détermine un âge autre? Selon vous, quelles sont les conséquences sur ceux qui seront encore possiblement des criminels?

Mme Turmel (Jessica) : En fait, le maintien, hein, du crime organisé, c'est-à-dire que les... Si on le mettait, par exemple, 21 ans ou plus, ou 25 ans et plus, les consommateurs âgés entre 18 et 21 ou 25 ans ne vont pas se dire, du jour au lendemain, parce que le produit est légal : Bon, bien, je vais cesser de consommer parce que maintenant il y a des gens qui le font de façon légale. Donc, les gens vont tout simplement rappeler leurs vendeurs qu'ils ont actuellement, le vendeur va tout simplement dire : Bien, moi, je vais continuer à faire ma vente parce que j'ai de la clientèle, en fait, hein? C'est une question d'offre et de demande. Alors que, si la clientèle cesse de les appeler, bien là, ils vont se tourner vers autre chose, ils vont cesser de vendre du cannabis. Donc, ça amène un maintien du marché noir, de l'achat sur le marché noir, ce qui amène un risque, à ces gens-là, d'être criminalisés aussi, d'être judiciarisés. C'est quand même une conséquence qui n'est pas négligeable pour conséquence, là, dans la vie d'une personne, là.

Et on peut parler aussi de toute la question de la qualité des produits, hein, qui nous inquiète particulièrement. Quand on parle d'un produit qui est illégal, c'est qu'on maintient un produit, en fait, aux mains d'un crime organisé qui ne se soucie pas toujours de la qualité des gens. Donc, au niveau des dosages de THC, c'est là où on n'est pas certain justement de la quantité de THC, de la composition de la plante qui va être achetée. Donc, on tombe à côté de l'idée de mieux réglementer, de mieux contrôler le produit, la qualité, et tout ça.

• (15 h 30) •

Mme Charlebois : Bien, je voulais vous amener sur la qualité du produit, mais vous l'avez fait de façon éloquente. Puis j'ai entendu en consultation qu'il y a même des produits qui ne sont tellement pas de qualité qu'il y avait de la moisissure, des champignons, etc., par moment, puis, bon, etc., je m'épargne le restant.

Quand on parle de prévention, vous avez... Bien, je veux répondre à votre question, avant, sur la consommation pour les personnes qui conduisent leurs voitures. Je vous donne mon éclairage, ça ne veut pas dire que c'est le meilleur, mais je vous donne le mien. On est arrivés à dire : Ça sera tolérance zéro quand on aura les appareils homologués. Parce que c'est clair qu'en ce moment on ne les a pas. Alors, en ce moment, on va continuer avec les facultés affaiblies tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas un appareil homologué par Santé Canada mais aussi par la Sécurité publique, au Québec, qui va nous assurer de détecter une consommation récente. Pas une consommation d'il y a deux jours, là, parce que c'est sûr que ça reste dans le sang, puis il ne faudrait pas que les personnes soient pénalisées... Bon, on s'entend là-dessus, mais je voulais juste le clarifier pour vous, que la tolérance zéro entrera en vigueur au moment où on aura les appareils. Je l'ai dit depuis le jour un, quand on a déposé le projet de loi, mais je sais que, dans tout le tumulte, il y a eu plusieurs interprétations de ça. Mais là, je vous le répète pour que vous puissiez le répéter à d'autres, mais ça sera... Puis, quand on va arriver à avoir l'appareil homologué, on va aviser la population, là. On n'arrivera pas comme : Bing, bang, puis, voilà, c'est ce matin que ça commence. On va commencer par aviser la population. Bon.

Ceci étant dit, j'ai rectifié ce bout-là. Je voulais vous amener sur... vous avez touché un point qui m'intéresse beaucoup, la formation des travailleurs dans les boutiques. Vous savez que l'intention, c'est de ne pas avoir les mêmes travailleurs à la Société des alcools du Québec que dans les boutiques de la Société québécoise du cannabis parce qu'on veut leur donner une formation autre qui sera faite par le ministère de la Santé publique. On va élaborer une formation pour sensibiliser les gens, donner la bonne information — est-ce que tu en es à ta première consommation?, c'est quoi que tu recherches comme effets?, quelles sont les conséquences possibles? — sans que ça soit répressif et une campagne de peur, parce que, vous avez raison, selon moi, quand on fait des campagnes de peur aux jeunes, bien, c'est le contraire qui se produit : ils ne nous écoutent plus, à un moment donné, ils ferment les oreilles, puis c'est fini. Alors, un, je veux vous rassurer sur le fait qu'il y aura une formation. Mais qu'est-ce que vous pensez qui devrait être inclus dans cette formation-là?

Et, pour la prévention, parce que ça rejoint aussi la prévention, dans notre campagne de prévention... Ce matin, il y a un autre groupe qui est passé avant vous, juste avant le dîner, qui nous disait qu'il avait toutes les qualités nécessaires pour être un organisme qui pourrait chapeauter tout le programme de prévention en allant chercher l'expertise de d'autres. Est-ce que vous voyez que nous devrions donner à un groupe qui s'entourera de partenaires... ou si vous pensez, vous, que nous devrions avoir une multitude de groupes comme le vôtre et d'autres? Puis moi, je pense que la prévention va devoir commencer à la fin de l'école primaire parce qu'on sait que, malheureusement, bien que ce soit illégal, mais il y en a qui commencent à 12 ans, consommer du cannabis. On va se dire la vérité, là. Je l'ai entendu en commission parlementaire, puis vous le savez aussi bien que moi. Alors, qui devrait assurer ces campagnes de prévention là? Est-ce qu'on le donne à un, on le donne à plusieurs, on le donne à des segments précis? Comment vous voyez ça, vous?

Mme B. Gagnon (Marie-Anik) : Pour ce volet-là, moi, je pense qu'il faudrait diversifier les groupes d'intervention ou de prévention qui sont en place déjà parce que, comme nous, on ne travaille pas en réadaptation, mais souvent les publicités qu'on voit, c'est surtout des groupes de réadaptation, et donc ça ne touche pas du tout notre clientèle. Par exemple, aussi, ça ne touche pas non plus une clientèle d'écoles primaires ou d'écoles secondaires quand on parle de réadaptation. Donc, de vraiment avoir peut-être une concertation entre différents groupes oeuvrant en prévention pour vraiment aller rejoindre toutes les clientèles, autant les consommateurs réguliers, problématiques, abusifs, que les consommateurs occasionnels ou ponctuels, là, dans les événements ou... ponctuels chez eux ou une fois à Noël, là, par exemple...

Mme Turmel (Jessica) : Oui. En fait, ce qu'on remarque qui est souvent le plus important pour un bon programme de prévention, c'est la concertation entre les différents acteurs, donc la cohérence du message qui est véhiculé, concertation à différents niveaux. Donc, de ne pas rester seulement au niveau scolaire, de l'école, ou au niveau familial, mais plutôt de vraiment, là, diversifier dans tout l'écosystème qui entoure la jeunesse, par exemple, et de s'adapter à la réalité, en fait, et aux sous-cultures, ça, c'est un élément qui est bien important.

Donc, certains groupes, par exemple, vont être plus outillés pour travailler avec les communautés culturelles, par exemple avec les autochtones. D'autres personnes vont être beaucoup plus outillées pour travailler avec les plus jeunes, le début du secondaire, alors que ce n'est pas la même chose que de travailler avec les universitaires, par exemple. Même qu'à chaque année, au niveau du secondaire, on devrait déployer de façon assez différente, en fait, la prévention, là. De secondaire I à secondaire V, il y a toute une évolution, et on ne s'adresse pas de la même façon du tout au niveau de la clientèle, là, en secondaire I, secondaire V. Donc, je pense aussi que plus on peut diversifier, aller vraiment chercher sur le terrain les forces de chacun, le plus on est gagnants, en fait.

Mme Charlebois : Est-ce que vous croyez qu'une campagne de prévention, de formation ou de sensibilisation auprès des parents et des grands-parents... Je suis une grand-mère. Est-ce que vous ne croyez pas que ce serait adéquat de former les parents et les grands-parents pour qu'on puisse bien échanger avec nos jeunes? Moi, la semaine dernière — je vous donne un exemple simple, là, vous allez rire, là, je suis certaine — il s'est adonné que ma petite-fille a vu un reportage où sa grand-mère parlait de cannabis, et, quand on s'est vus la fin de semaine, puis j'étais encore à la télé : Grand-maman — puis là elle a six ans, vous comprenez mon défi, elle dit — c'est quoi, du cannabis? Ça fait qu'il a fallu que je réfléchisse un petit peu avant de répondre parce que tu ne donnes pas effectivement la réponse à six ans que tu peux donner... Est-ce que vous croyez, vous, qu'une campagne de prévention pour toucher les parents, les grands-parents, pour dire comment on appelle les choses selon le stade de l'âge de ton enfant... parce que je vous le dis, là, j'ai dû réfléchir parce que je ne pouvais pas y répondre comme si j'avais répondu à un ado de 18 ans, là; bien, pas un ado, un adulte, là, c'est sûr.

Mme B. Gagnon (Marie-Anik) : ...une demande qu'on a, énorme, en fait, des parents, qui nous demandent comment aborder la consommation avec leurs jeunes, grands-parents un petit peu moins, mais, quand même, on peut s'imaginer que ça s'étend jusque-là. J'ai envie de dire que c'est comme la sexualité. Donc, c'est quelque chose qui existe dans notre vie. Et je pense que la consommation, qui va être légale aussi comme l'alcool, on devrait en parler plus aussi, mais, à tous les âges, on devrait être capables de se faire une idée par rapport aux risques, aux effets. Pourquoi est-ce que certaines personnes en consomment? Pourquoi est-ce que certaines personnes ont des problèmes à en consommer? Est-ce que des personnes tirent du plaisir à consommer ça ou est-ce que c'est vraiment juste parce qu'ils sont souffrants? Je pense que c'est une très bonne idée d'en parler, d'ouvrir le discours par rapport aux effets, aux risques, et aussi relativiser un petit peu tout ce qui entoure la consommation de façon générale. Là, la légalisation du cannabis ouvre la porte à la consommation de drogue en général, puis je pense que c'est, en fait, une excellente idée, puis c'est un des problèmes qu'il y avait avec l'illégalisation, en fait, des substances.

Mme Turmel (Jessica) : Oui. Puis, au-delà du projet de loi simple, c'est quand même un phénomène de société qui se produit, même au niveau mondial, hein, où légaliser veut dire accepter l'existence de la consommation et de la substance, ce qui veut dire justement en parler. Et beaucoup de parents nous appellent, comme Marie-Anik a dit, pour dire : Je ne sais pas comment en parler, ça me fait peur. La question des drogues, c'est un sujet qui est très émotif, très chargé. Chacun a ses perceptions, chacun a ses craintes. Et beaucoup de parents, effectivement, ne se sentent pas outillés. On sait aussi qu'il y a toutes sortes de risques, hein, dans lesquels on peut tomber : vouloir surprotéger son enfant, devenir trop autoritaire. Et là le grand message se passe, mais l'enfant se fait dire : Oui, mais, papa, tu m'as dit que le cannabis, ce n'était pas bon, mais là ça va être légal, là, je ne comprends pas, là. Donc, comment expliquer ça pour amener les parents, justement, soit, bon, à savoir comment aborder le sujet, de la même façon où on leur apprend comment aborder la sexualité avec leur enfant, et, d'une même façon, comment bien référer, comment être capable d'aller chercher de l'aide, aller chercher des ressources? Donc, oui, excellente idée.

Mme Charlebois : En ma qualité de grand-parent, jeune grand-mère, mais quand même... puis je m'implique auprès de mes petits, je pense que les grands-parents aussi devraient être impliqués parce que vous allez voir des grands-parents de plus en plus jeunes. Ça fait que je pense que c'est une bonne idée.

Bon, ceci étant fait, je dis mon conflit d'intérêts. Je veux vous entendre sur la production à des fins personnelles. Je vous ai entendu dire : Ça ne sera pas faisable de réglementer ça, zéro plant. Mais par ailleurs vous nous suggérez d'aller vers un autre nombre de plants. Comment ça peut être plus réglementé, d'avoir x plants par rapport à d'autres? Et comment vous allez contrôler vos adolescents? Moi, j'ai entendu quelqu'un qui est en réadaptation, qui est dans une école, qui m'a raconté une histoire, qui m'a dit : Écoute, ça faisait deux, trois fois que j'essayais de rejoindre les parents, je n'y arrivais pas. Puis, à la fin juin, le père m'appelle puis il me dit : Bien là, ce serait le temps, là, parce que le jeune consomme mon stock. C'était épeurant d'entendre ça, honnêtement. Alors, comment on peut faire pour protéger nos jeunes contre cette culture personnelle là? Et comment on peut faire aussi pour protéger l'environnement, j'oserais dire? Parce que j'ai entendu de toutes sortes d'histoires en consultations, vous vous imaginez bien.

Mme Turmel (Jessica) : En fait, c'est vrai que c'est difficile de contrôler, hein? Ça, c'est la zone qui est dans nos limites. On ne peut pas tout contrôler, malheureusement. Possiblement qu'il y aura des gens qui vont, bon, décider de passer outre. Si on se fie, par contre, au niveau cohérence, au niveau pragmatique et cohérence avec les autres substances psychoactives, il faut dire... Bon, en ce moment, les gens peuvent fabriquer de l'alcool à la maison. Par contre, on voit qu'il y a peu de gens qui le font présentement. Donc, peu de gens se disent : Je vais fabriquer mon propre vin, tout ça, à la maison.

Donc, ça ne risque pas d'être une grande part du marché. Mais notre souci était surtout d'éviter de criminaliser et de judiciariser des gens pour quelque chose comme justement le fait de faire pousser quelques plants de cannabis. Mais par contre la question de la SQC, le fait d'avoir, là, vraiment un établissement où on gère, ça, on trouvait que c'était tout de même une bonne idée. Par contre, on se disait : Il n'y a peut-être pas la pertinence d'aller interdire la culture à domicile compte tenu du degré de dangerosité de la plante, là, comparativement à toutes sortes d'autres produits qu'on a à la maison, qui sont dangereux aussi, en fait, compte tenu que les gens vont probablement le faire quand même de toute façon.

Mme Charlebois : Juste un commentaire comme ça. Ce qu'on nous a indiqué, c'est : Tout au long des consultations, soyez plus restrictifs, puis il y aura lieu de revoir dans trois ans si vous laissez aller des morceaux. Honnêtement, c'est dans ce cadre-là, parce qu'on a toujours mis la santé d'abord, la sécurité de la population, dans un premier temps. Prévention, vous savez qu'on a mis 25 millions dans le budget, dans la loi. Dans le projet de loi, en fait, ce n'est pas adopté encore. Et vous savez qu'il y aura 50 % de ce qui sera mis dans l'autre fonds, s'il y a profit, qui va aussi retourner en prévention, puis l'autre partie va régler les dettes que se sera accumulé la Société québécoise du cannabis. Que pensez-vous de cela?

Le Président (M. Merlini) : En 20 secondes.

Mme Turmel (Jessica) : On est bien heureux d'un fonds de prévention, effectivement. La réalité des milieux, hein, qui font de la prévention est très difficile, bon, en cette période d'austérité. Mais, depuis longtemps, le GRIP Montréal fonctionne à 33 000 $ par année pour répondre à une demande qui est sans cesse croissante. Donc, oui, on accueille très favorablement ce montant. Par contre, on espère que ça va être...

Le Président (M. Merlini) : Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Maintenant, c'est au député de Labelle, qui dispose d'un bloc de 9 min 30 s. À vous, M. le député de Labelle.

• (15 h 40) •

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, j'ai envie de continuer dans la même lignée. Elle m'a ouvert la porte. Ce n'était pas ma première question. Mais, compte tenu de l'importance justement de bien financer la prévention, moi, je ne vois toujours pas, là, écrit clairement dans la loi... Moi, j'aimerais que ce soit écrit, là, que 100 % des profits devraient aller vers la prévention et les saines habitudes de vie, la dépendance, parce que ces organismes-là en ont énormément besoin. Considérez-vous qu'on devrait clairement l'écrire dans la loi?

Mme Turmel (Jessica) : Oui, le plus possible. Oui, effectivement, tout ce qui est traitement, mais la prévention, éducation, promotion de la santé ont été les grands moutons noirs, là, au niveau du financement. Et on sait qu'il y a des effets positifs même à moyen, à court terme, à plus long terme. Mais on sait qu'une prévention a besoin d'être efficace, a besoin de temps pour se mettre en place, et qu'on est capables de faire beaucoup et d'éviter beaucoup de dommages à long terme si on la met en place le plus rapidement possible.

Et par là je dirais aussi que plusieurs jeunes, avec qui on fait des animations, avec qui on discute de la légalisation, se posent des questions. Et c'est important aussi, au niveau éducatif, d'aller les rejoindre et de leur dire : Pourquoi vous pensez qu'on parle de projet de loi, de légalisation? Est-ce que c'est parce qu'on s'est rendu compte que le cannabis, ce n'est pas grave, finalement? Non, ce n'est pas pour cette raison-là. C'est parce qu'on réglemente le produit parce qu'on sait qu'il y a des risques associés. Donc, tout ça, ça fait partie aussi, au niveau social, hein, d'une certaine évolution, de dire : Bon, bien, responsabilisons-nous en tant que société. Et c'est porteur d'énormément d'effets bénéfiques, au-delà de ce qu'on pourrait imaginer, oui.

Donc, très important de l'indiquer et de s'assurer, en fait, de protéger un montant, vraiment, au niveau de la prévention, qu'il ne soit pas noyé dans l'application de la loi, et seulement l'application de la loi, et vraiment, là, au niveau éducatif, préventif.

M. Pagé : Vous soulevez l'importance de rejoindre les gens pour faire de la prévention. Alors, à la dernière page, le premier picot, là, vous dites : «À qui s'adressera la prévention faite en ligne?» Effectivement, je pense que ça doit être une grande préoccupation. Nous, on a suggéré que, pour l'achat en ligne, la personne devrait obligatoirement se présenter à un comptoir pour aller chercher le produit qui a été commandé en ligne. Que pensez-vous de cette idée, pour effectivement que la personne se présente? Vous êtes devant moi et vous pouvez justement me remettre un dépliant. Et, si vous me voyez pour une 22e fois dans le mois, vous commencez à me questionner un peu et faire un peu plus de prévention, ce qui sera énormément difficile à faire si c'est de la vente en ligne et c'est envoyé directement dans votre boîte aux lettres, là. Puis même il y a une question de sécurité liée à cela. Donc, pour faire de la prévention, pensez-vous qu'on devrait aller plus loin et encadrer mieux la vente en ligne?

Mme Turmel (Jessica) : En fait, c'est certain qu'au niveau des interdictions on reste encore, hein, dans la délicatesse, bon, de ne pas maintenir le marché noir. Présentement, le mode d'achat le plus prôné, là, par les gens qui consomment, c'est vraiment la vente : on fait un petit téléphone, quelqu'un vient à la maison, vient nous porter notre cannabis. Donc, les gens, les grands consommateurs, sont habitués de se faire livrer à la maison leurs produits. Donc, ils vont peut-être avoir quelques réticences à se déplacer pour aller le chercher si on les y oblige. Par contre, éventuellement, ça pourrait être une façon de fonctionner.

Mais au niveau, bon, de la vente, ça pourrait être une question de qui vient porter à la maison. Est-ce qu'on remet un dépliant informatif, par exemple, adapté à l'âge de la personne, donc prendre un peu d'information : Qui es-tu, quel est ton profil, est-ce que tu es consommateur régulier, récréatif? Peut-être d'avoir le plus d'intervenants possible à travers ce réseau-là, que ça soit au niveau dépliants, mais, le plus possible, de rentrer en contact avec les gens, effectivement, ce qui est une lourde tâche où on n'a pas de... Il n'y a pas de réponse, là, sur un plateau d'argent, bonne ou pas bonne.

Mme B. Gagnon (Marie-Anik) : Et, à titre de prévention aussi, est-ce qu'on va pouvoir faire de la prévention avant que la personne achète son produit aussi, donc pour peut-être orienter l'achat de son produit? Donc, est-ce que finalement c'est vraiment ça qui lui convient ou pas, à part la réflexion? Parce que nous, des fois, on parle aux personnes, puis elles pensaient avoir plein d'idées, puis savoir qu'est-ce qui était bon pour eux, puis finalement ils se rendent compte que, ah! bien, finalement, ce n'est peut-être pas ça qui est meilleur pour moi. Donc, est-ce qu'on ne pourrait pas faire de la prévention aussi avant que la personne débourse, dans le fond?

M. Pagé : Oui. Mais vous comprenez que je ne suis pas sûr que Postes Canada ou... Je ne sais pas qui va délivrer le produit dans votre boîte aux lettres, mais je pense que c'est difficilement réalisable. Alors, c'est la raison pour laquelle nous, on suggérait que la personne se déplace à un comptoir ou carrément un point de vente pour aller chercher le produit et faire face à un conseiller et non un vendeur, parce qu'on ne veut pas que la personne cherche à en vendre plus, mais la personne puisse conseiller. Alors, c'est la raison pour laquelle on présentait cela.

Je pense que l'on souhaite que la vente en ligne transite, par contre, par la SQC. Je pense que c'est ce que j'ai entendu que l'on souhaitait faire. Par contre, pour éviter... Parce que vous me dites que les gens, déjà, achètent en ligne. D'ailleurs, lors de l'étude des crédits, j'ai amené un petit pot ici même, et faisant la démonstration que c'était possible d'en commander en provenance de la Colombie-Britannique. Il y a une personne autour de moi, effectivement, qui a commandé... Et c'est la raison pour laquelle, moi, je sollicite le gouvernement pour faire de la pression auprès d'Ottawa pour qu'il modifie sa loi C-45 et qu'il interdise à un producteur hors Québec de vendre à des Québécois. En faisait cela, un producteur hors Québec, s'il avait interdiction en vertu d'une loi fédérale, se verrait retirer son permis de vendre. Alors, est-ce que vous voyez quelque chose d'intéressant là-dedans?

Mme Turmel (Jessica) : C'est certain que, si on peut avoir... bien, contrôler un peu plus le message, de quelle façon est-ce que ça se traduit plutôt? Bien, comme on dit, à ce niveau-là, d'être un peu plus restrictif et de voir, là, comment le marché évolue, comment est-ce qu'on s'adapte. Je pensais aussi, pour répondre à votre autre question, possiblement que les gens ne seront pas intéressés à se déplacer à chaque fois qu'ils achètent du cannabis, mais peut-être au moins faire un équilibre, un juste milieu, de dire : Bon, bien, la première fois, on a besoin que tu te déplaces et, de temps en temps, je ne le sais pas, une fois par mois, tu dois te déplacer, on doit te voir une fois par année, avoir un permis d'achat en ligne, par exemple. Donc, j'ai mon permis, je suis enregistrée avec mon profil, on m'a rencontrée une fois. Là, peut-être, probablement que les gens seraient plus à l'aise de dire : Bon, bien, je vais pouvoir commander en ligne si je vais une première fois en boutique, que je vais rencontrer les gens, et, tranquillement, essayer d'installer une culture, là, où les gens vont de plus en plus en boutique. Mais effectivement, en 2017, la technologie 2.0, c'est vraiment la vente en ligne. D'ailleurs, tout s'achète en ligne, même différentes substances. On peut trouver même du fentanyl en ligne. On peut trouver de tout. Donc, oui, les gens vont acheter, et ça va être important d'essayer, là, de réglementer pour éviter que tout le monde commence à faire de la vente, comme ça, en ligne, effectivement.

Le Président (M. Merlini) : M. le député.

M. Pagé : Oui. Alors, en continuant à jaser ensemble, je pense qu'on est en train de trouver des solutions. Je pense qu'il y a quelque chose là d'intéressant.

Vous dites à l'avant-dernière page, dernier picot : «La vente de produits dérivés comestibles sera prohibée». Or, dans la loi qui nous est proposée, 23e, 23 commence en disant : «Seuls les produits suivants peuvent être vendus [à la SQC]», et le e dit : «Toute autre catégorie de cannabis déterminée par règlement du gouvernement, dont les produits de cannabis, comestibles ou non.»

Donc, la loi prévoit déjà, là, que ça peut être vendu, les produits comestibles. Vous en pensez quoi?

Mme Turmel (Jessica) : Oui. Bien, en fait, étant donné que les gens le font tout de même, ça serait un peu de se tirer dans le pied que d'aller trop dans la répression, vouloir trop réprimer. Bon, les gens pouvant acheter du cannabis, ils vont pouvoir se fabriquer leur petit «gummy-bear». Donc, ils vont, d'une façon ou d'une autre, s'ils veulent expérimenter des méthodes de consommation, le faire. Donc, on est d'accord avec le fait de ne pas prohiber ces alternatives comestibles là. Mais, de bien informer les gens, par contre, ça, c'est important, quelle est la différence entre le cannabis avalé et le cannabis qui va être fumé, quelle est la différence dans les niveaux de THC, de bien rendre claire, nette et précise cette information-là. Donc, tout est vraiment dans l'information plutôt que dans tenter de réprimer.

Mme B. Gagnon (Marie-Anik) : Et faire attention à l'emballage aussi. Donc, à quel point est-ce qu'on va... Donc, l'emballage, vraiment, physique des «gummy-bears», est-ce que ça va être des petits bonbons comme les bonbons qu'on vend habituellement ou est-ce que ça va être un paquet qui va être opaque, où on ne verra pas le produit, donc qui va peut-être être moins attirant pour des enfants, par exemple, si c'est sur la table de la cuisine et non surveillé? Donc, il y a tout cet aspect préventif là aussi parce que l'ingestion de cannabis présente quand même des risques qui sont différents de l'inhalation, et ça va être important d'en tenir compte aussi, là.

Le Président (M. Merlini) : 45 secondes.

M. Pagé : Il me reste peu de temps. Donc, vous ouvrez à la production à la maison, la production personnelle. Donc, la loi fédérale prévoit quatre, là... Présentement, on nous dit zéro. J'ai souvent posé la question lors de la tournée. Je n'ai pas entendu souvent, moi, le zéro, alors j'ai été un peu surpris de voir que le gouvernement y allait avec zéro. Est-ce qu'on va se retrouver devant la Cour suprême... puis qui va défaire la loi québécoise? On verra. Mais, étant donné que vous ouvrez... Ça serait quoi, un, deux, trois ou quatre, étant donné que vous ouvrez à une production à la maison?

Le Président (M. Merlini) : 10 secondes.

Mme Turmel (Jessica) : Difficile de limiter. En fait, on se disait... Quatre plants, habituellement, là, c'est la moyenne de ce qu'on retrouve, bon, pour la consommation personnelle d'une personne. On sait que... Bon, je rappelle encore, hein, que ça ne sera pas une large part de la population qui va aller à de la culture personnelle, mais, habituellement, les gens font pousser environ deux à trois... on pourrait dire, par exemple, quatre plants. Habituellement, c'est ce que les gens qui font pousser à la maison vont aller... Au-delà de ça, je pense, ce n'est pas nécessaire.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme Turmel. Ça met fin à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous nous tournons vers le deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Repentigny et M. le député de Borduas, vous disposez de 6 min 30 s. À vous la parole.

• (15 h 50) •

Mme Lavallée : Merci beaucoup. Merci d'être là. Vous faites un travail quand même important dans la communauté, sur le terrain. Puis, tout à l'heure, vous avez parlé du financement des organismes qui avaient subi... En tout cas, ce n'était pas facile, ces dernières années. J'imagine que, dès le moment où la loi va légaliser le cannabis, vous allez être de plus en plus sollicitées, un peu plus sûrement, puis que votre travail de terrain va être encore plus pertinent, plus important face à ça. Vos besoins... J'imagine, éventuellement, vous allez vouloir avoir une part de l'argent qui est prévu dans tout ce qui concerne la prévention, vous allez vouloir des assurances là-dessus pour avoir une partie de cet argent-là pour vous.

Mme Turmel (Jessica) : Oui, effectivement, en fait, tout simplement pour assurer la mission de base. On est vraiment dans la précarité à ce niveau-là, de dire : Est-ce qu'on peut mettre en place un projet selon les meilleures pratiques, selon le plein potentiel de nos intervenants qui sont universitaires, donc qui sont très soucieux de bonnes pratiques, et, en fait, tout simplement d'avoir un financement minimal à la mission de base pour dire : Oui, on peut faire ça, mais pas seulement pour un projet de façon très ponctuelle, sur un six mois, un an, mais est-ce qu'on peut développer quelque chose qui va être un investissement, en fait? Est-ce qu'on est capables de créer des projets qui vont être un investissement pour le Québec ensuite et pouvoir être utilisés à long terme, être davantage élaborés? Donc, oui, on ne peut plus, là, faire plus avec moins et avoir cette demande-là en plus. Donc, à ce moment-là, on a besoin d'une aide pour être capables de répondre à la demande, en fait, qui est croissante.

Mme Lavallée : Mon autre question, c'est concernant la... Tout à l'heure, vous nous parliez d'ouvrir la porte à la possibilité d'avoir un certain nombre de plants de production de cannabis à la maison ou dans notre appartement. Et c'est sûr qu'il y a des groupes, comme des groupes qui représentent des propriétaires d'appartements, des immeubles à logements, eux autres, ils ont un malaise à avoir ça parce que ça crée des dommages dans leur immeuble aussi puis ça crée des irritants pour le voisinage. Il faut toujours comprendre aussi que, lorsqu'on vit dans une communauté, il faut accepter aussi qu'on peut déranger nos voisins. Puis, en plus, il y a aussi le service policier qui disait : Mais comment nous, comme policiers, on va contrôler la quantité? Et, si vous dites qu'ils ont droit à quatre plants, on fait quoi? On fait des visites systématiques des appartements pour voir combien que les gens ont de plants? Puis c'était comme ingérable, cette histoire-là. Donc, pour vous, vous ne voyez pas vraiment un problème à ça?

Mme Turmel (Jessica) : Bien, c'est certain, en fait, que la question de quatre plants n'est pas une situation, là, qui va entraîner, là, vraiment, des gros problèmes de moisissure dans les murs, d'humidité, si c'est bien fait. Encore là, on revient au fait, hein, que les gens qui vont le faire sont des gens qui le font déjà probablement. Donc, peu de gens vont se lancer dans la culture personnelle du cannabis parce que le produit devient légal. Donc, on va essayer, tenter d'encourager les gens, bien sûr, d'aller en boutique. Comme il se fait pour l'alcool, en fait, quelques personnes vont décider de faire ça. Et c'est certain qu'on ne peut pas tout contrôler. C'est pour ça aussi qu'on se disait : On pourrait mettre nos énergies ailleurs, dans ce qui est d'application de la loi, compte tenu de la dangerosité que représente le fait d'avoir cette plante à la maison, comparativement à d'autres problèmes, là, où on pourrait davantage se pencher comme la conduite avec les facultés affaiblies, qui entraîne vraiment un risque au niveau de la sécurité. Donc, on se disait : Ce n'est peut-être pas là qu'on devrait resserrer le plus, là, au niveau de la loi, l'interdiction, en fait.

Mme Lavallée : Tu peux y aller.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Mme Turmel, Mme Blanchet-Gagnon, merci pour votre contribution aux travaux de la commission.

D'entrée de jeu, je voudrais juste faire une mise au point. Vous avez dit tout à l'heure qu'il ne faut pas criminaliser les gens en ce qui concerne l'achat qui serait fait par les gens entre 18 et 21 ans et par les plants qui seraient produits à domicile. Nous, la juridiction qu'on a ici, ce n'est pas au niveau de la criminalisation, c'est au niveau de l'aspect pénal. Donc, ça ne constitue pas un crime. Le gouvernement fédéral le permet.

Je veux vous demander... Vous en voyez, des consommateurs. Vous travaillez avec ces gens-là dans une approche de prévention. Il faut faire de la formation, tout ça. Mais, je veux savoir, parmi les jeunes que vous avez entre 18 et 21 ans, est-ce que le fait de consommer du cannabis, ça peut avoir des conséquences sur leur santé?

Mme Turmel (Jessica) : Oui, effectivement, le cannabis est une substance qui entraîne des risques. On l'a vu, hein, ça a quand même été bien démontré, là, que le cerveau est vraiment en construction jusqu'à 21 à 25 ans, et que, oui, on augmente le risque plus on consomme tôt. Ça, c'est un fait, c'est indéniable, le risque augmente si on consomme avant ces âges-là. Par contre, on se rend compte que les gens consomment tout de même et que le fait de rendre légal ou d'illégaliser ne va pas diminuer la consommation. Mais la légalisation permet au moins d'encadrer au niveau de la qualité et de faire de l'éducation. Il faut dire aussi qu'après avoir reçu de l'éducation, après avoir reçu une prévention qui est efficace, beaucoup de gens décident aussi de ne pas consommer. Et on sait aussi, bon, que l'interdiction attire l'envie, là, de l'interdit.

M. Jolin-Barrette : Quels sont les risques de consommation? C'est quoi, les conséquences? Si vous consommez du cannabis, c'est quoi, les risques pour ces gens-là?

Mme Turmel (Jessica) : En fait, on voit des conséquences au niveau... Bon, on peut voir des conséquences au niveau des psychoses toxiques. C'est beaucoup ce qui nous préoccupe, là, dans les risques encourus, le déclenchement de problèmes de schizophrénie, problèmes de santé mentale. C'est beaucoup les risques qu'on va cibler... Question de mémoire à court terme aussi, c'est un des aspects qui peut être affecté. Puis, de façon, bon, plus globale, c'est au niveau des apprentissages, tout ça. Donc, oui, effectivement, quand le cerveau n'a pas terminé sa pleine maturation, ça entraîne un risque supplémentaire à ce moment-là.

M. Jolin-Barrette : J'ai une interrogation par rapport aux mineurs actuellement. Peu importe qu'on fixe l'âge à 18 ou à 21 ans, on fera le débat en commission parlementaire, mais j'ai une inquiétude par rapport aux jeunes en bas de 18 ans. Vous dites : Écoutez, l'illégalité fait en sorte que parfois ça peut être attrayant de consommer une substance.

Le Président (M. Merlini) : Malheureusement, ça met un terme à cet échange avec le deuxième groupe d'opposition. Mme Jessica Turmel, Mme Marie-Anik Blanchet-Gagnon, représentant le Groupe de recherche et d'intervention psychosociale GRIP Montréal, merci de votre présence et merci de votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends quelques instants et j'invite donc l'Ordre des chimistes à venir prendre place.

(Suspension de la séance à 15 h 57)

(Reprise à 15 h 59)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons donc nos travaux et nous avons le plaisir d'accueillir l'Ordre des chimistes du Québec. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, évidemment en vous présentant au début de cet exposé, et ensuite nous procéderons aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.

Ordre des chimistes du Québec

M. Collin (Guy) : M. le Président, Mme la ministre, Mmes et MM. les députés, je m'appelle Guy Collin et je suis président du conseil d'administration de l'Ordre des chimistes. Et je suis accompagné, à ma droite, de M. Martial Boivin, qui est président-directeur général de l'ordre, et, à ma gauche, de Mme Édith Viel, toxicologue et également membre de l'Ordre des chimistes. Nous sommes honorés d'être présents encore une fois devant les parlementaires pour nous prononcer sur un projet de loi aussi important.

• (16 heures) •

D'entrée de jeu, permettez-moi de présenter l'organisme que nous représentons. L'Ordre des chimistes du Québec fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par la loi. Nous regroupons plus de 3 000 chimistes, biochimistes et biochimistes cliniques répartis dans toutes les régions du Québec. La majorité oeuvre dans les domaines de la santé, de l'environnement, dans le monde judiciaire, alimentaire ou encore en recherche fondamentale et appliquée. La profession de chimiste est donc une profession à exercice exclusif, en ce sens que seuls les membres dûment inscrits au tableau de l'ordre peuvent porter le titre de chimistes et exercer la chimie au Québec. Notre fonction, dans ce système bien défini, est d'assurer la protection du public québécois en matière d'exercice de la chimie.

De manière générale, la légalisation du cannabis est justement un de ces enjeux où la pertinence de notre mission de protection du public prend tout son sens. En effet, la nature même du cannabis, en tant que produit de consommation, repose entièrement sur ses caractéristiques chimiques.

Cela étant dit, mettons rapidement les choses en contexte. Tout le monde sait ou croit savoir ce qu'est le cannabis. Dans les faits, la nature du cannabis implique une multitude de notions scientifiques, qui rendent le tout particulièrement complexe. Sans aller dans le détail, mentionnons qu'il existe plus de 400 composés organiques dans le cannabis, ce qui inclut une dizaine, voire une soixantaine de substances chimiques appelées cannabinoïdes. Les principaux cannabinoïdes sont le delta-9-tétrahydrocannabinol, le THC, le cannabinol et le cannabidiol. Je ne crois pas avoir besoin d'en dire plus pour faire comprendre à ceux qui m'écoutent encore que le sujet est très pointu et que l'expertise d'un chimiste professionnel est cruciale pour porter un jugement opportun sur l'objet en question.

L'enjeu aujourd'hui est celui d'assurer la sécurité du public dans le contexte de consommation de ce produit hautement complexe. Le choix du gouvernement, à la suite de l'imposition de l'enjeu du cannabis par le gouvernement fédéral, a donc été de mettre de l'avant la santé publique et la sécurité de la population avant... et prioritairement au simple intérêt pécuniaire des producteurs. L'approche va dans la bonne direction, du moins à notre avis. L'Ordre des chimistes appuie donc entièrement le principe du projet de loi n° 157, notamment parce qu'il est en concordance avec le rôle que nous occupons pour la protection de la population. Nous nous plaçons donc en appui à la majorité des dispositions du projet de loi. Parmi celles-ci, nous sommes notamment favorables aux dispositions prévoyant le contrôle de la consommation dans un contexte de conduite automobile. Également, la vente par une société d'État, notamment, devra permettre d'intégrer le produit dans un marché licite de manière à écarter les consommateurs du marché illicite. Toutefois, en mettant entre les mains d'une société d'État la responsabilité de la vente, de la distribution et du contrôle de la qualité des produits du cannabis, le gouvernement aura le devoir de prendre les moyens nécessaires afin de s'assurer de limiter les risques. Quant à la question de la sécurité routière, l'analyse et le contrôle posent toujours certains défis techniques.

En conséquence, la profession de chimiste doit nécessairement être située au coeur de l'action en matière de prévention des risques et de surveillance du contexte de production, de distribution et de consommation du cannabis récréatif. L'expertise des chimistes professionnels devra donc être mise à profit dans le cadre du présent projet de loi et des règlements qui en découleront. Effectivement, la garantie de qualité des produits consommés et le contrôle rigoureux de la composition chimique des produits seront les pierres angulaires de la réussite de la Société québécoise du cannabis. Or, seul un chimiste professionnel pourra fournir l'assurance de cette qualité. La légalisation du cannabis en tant que telle doit être appuyée sur la mise en place de processus de prévention et de surveillance des produits commercialisés de manière à offrir un cadre de consommation sécuritaire pour la population. L'expertise des chimistes professionnels doit être sollicitée. Il s'agit, à nos yeux, d'une condition de succès pour permettre d'établir un véritable lien de confiance avec les consommateurs.

L'Ordre des chimistes du Québec recommande que des chimistes professionnels soient en charge du contrôle de la qualité et de la certification des processus lors de la production, de la transformation et de la commercialisation du cannabis, ainsi que des tests de dépistage effectués par les autorités policières. Également, l'ordre recommande que la nouvelle Société québécoise du cannabis puisse imposer des sanctions aux fournisseurs dont les produits échoueront au test de qualité. En fait, le constat est simple : actuellement, des chimistes professionnels sont impliqués dans la surveillance des produits alimentaires tels que le yaourt, par exemple, et ce, pour de très bonnes raisons de prévention de risque pour la santé publique. Cela dit, si la chimie du yaourt peut être risquée pour la santé, vous n'aurez pas de difficulté à reconnaître que la chimie du cannabis doit, elle aussi, être contrôlée. Après tout, nous parlons d'un produit dont le seul attrait est sa composition chimique particulière. Une concentration des composantes, principalement le THC, qui serait mal évaluée pourrait causer un préjudice pour le consommateur. La consommation d'un produit dont on ne connaît pas la concentration des éléments psychoactifs peut avoir de nombreux effets nuisibles comme des risques cumulatifs pour la santé, un risque de surdose et toutes sortes d'accidents. Imaginons par exemple une entreprise de production misant sur la largesse d'une loi trop peu rigoureuse pour vendre un produit de qualité regrettable à des consommateurs mal avisés. Imaginons un test de drogue mal analysé et les impacts judiciaires que cela pourrait entraîner.

Afin de nous enquérir du possible appui de la population du Québec, nous avons mandaté une firme reconnue, L'Observateur, pour administrer un sondage formel auprès d'un groupe de plus de 1 000 Québécois. Les résultats de ce sondage sont impressionnants : 74 % des Québécois, trois sur quatre, estiment très important de protéger la santé et la sécurité de la population face au cannabis, 60 % des Québécois estiment très important que des chimistes professionnels soient impliqués dans l'encadrement de l'usage récréatif du cannabis, 68 % des Québécois, deux sur trois, estiment très important que des chimistes professionnels travaillent dans la nouvelle Société québécoise du cannabis. Le message pourrait être difficilement plus clair.

Cela dit, il reste un élément que nous devons aborder pour nous assurer de la protection du public. L'Ordre des chimistes professionnels insiste sur la nécessité de réformer la législation concernant la pratique de la chimie et d'en réviser les paramètres pour assurer la protection du public québécois au XXIe siècle. Nous l'avons signalé à maintes reprises, notre loi constitutive date de 1964. Depuis, de nombreux intervenants ont réclamé des ajustements qui auraient pour effet d'affaiblir la protection du public, principalement pour des raisons pécuniaires. Objectivement, c'est une situation inadmissible pour notre ordre professionnel. C'est une situation d'autant plus inadmissible considérant l'ampleur de la tâche qui incombera dorénavant aux chimistes professionnels dans le domaine du contrôle du cannabis. Il faut réviser la Loi sur les chimistes professionnels rapidement, comme s'y était d'ailleurs engagée votre collègue la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, il y a quelques mois à peine.

En terminant, rappelons que l'ordre est un intervenant de premier plan pour assurer un encadrement adéquat du cannabis au Québec, en particulier grâce aux compétences des chimistes professionnels du Québec. Nous serons bien entendu prêts à le faire en complémentarité et en support à nos collègues d'ordres professionnels concernés par ce projet de loi.

Nous souhaitons donc vous transmettre les principales recommandations qui sont inscrites dans notre mémoire : que le gouvernement du Québec adopte le principe du projet de... Oui?

Le Président (M. Merlini) : ...

M. Collin (Guy) : Deux minutes? Merci ...que le projet du gouvernement adopte le principe du projet de loi n° 157; que des chimistes professionnels soient obligatoirement responsables de l'analyse et de l'interprétation des résultats des tests chimiques portant sur la présence de cannabis, sur sa composition et sa présence dans l'organisme, que ce soit à l'étape de sa production, de sa transformation, de sa commercialisation ou de la surveillance de sa consommation, de la validation des appareils et du matériel de détection du cannabis; en conséquence, que la future loi encadrant le cannabis prévoie qu'un chimiste professionnel valide obligatoirement la composition du cannabis et la présence possible de composantes nuisibles; que les rapports prévus à l'article 62 de la future loi encadrant le cannabis soit obligatoirement validés par un chimiste professionnel; que l'analyse mentionnée à l'article 67 de la future loi encadrant le cannabis soit obligatoirement un chimiste professionnel; que le processus d'analyse convenable réalisé par un agent de la paix, selon l'article 38 du projet de loi, soit obligatoirement standardisé et validé par un chimiste professionnel; par ailleurs, afin d'assurer un contrôle adéquat des produits commercialisés, que la future Société québécoise du cannabis réalise une vérification aléatoire de la qualité des produits commercialisés sur la base des règles d'échantillonnage prévues par règlement du gouvernement; confier obligatoirement à un chimiste professionnel l'analyse et l'interprétation des résultats des tests chimiques portant sur la qualité des produits commercialisés; que la Société québécoise du cannabis ait la capacité d'imposer des sanctions aux fournisseurs dont les produits échoueront les tests de qualité des produits; enfin, que l'Ordre des chimistes du Québec soit consulté sur l'ensemble des normes, règles — très nombreuses — qui seront déterminées par règlement du gouvernement; et que l'Ordre des chimistes du Québec soit membre du comité de vigilance en matière de cannabis que le gouvernement souhaite mettre en place; enfin, que le gouvernement du Québec poursuive ses démarches afin d'en arriver à une entente satisfaisante avec le gouvernement du Canada afin d'assurer le financement des dépenses publiques résultant de l'encadrement du cannabis. Je vous remercie.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M.Collin, pour cet exposé. Nous allons débuter les échanges avec Mme la ministre et députée de Soulanges. Vous disposez d'un bloc de 13 minutes. À vous la parole, Mme la ministre.

• (16 h 10) •

Mme Charlebois : Alors, bien, merci beaucoup d'être avec nous, M. Collin, M. Boivin et Mme Viel. Merci de nous présenter votre réflexion. Honnêtement, on n'a pas eu, en consultation, le bonheur de pouvoir vous entendre, mais là au moins on aura le point de vue des chimistes, et je pense que c'est très important, la présentation que vous venez de nous faire.

Je vais commencer par la fin de votre mémoire. Ça va avoir de l'air drôle, mais, quand vous nous demandez d'être membre du comité de vigilance qui ferait un rapport année après année, le comité de vigilance, son but, c'est de surveiller l'application de loi, etc., comment vous voyez votre rôle, vous, à l'intérieur du comité de vigilance qui produira un rapport sur la mise en oeuvre de cette loi-là, comment elle est appliquée, et tout, là? C'est un rapport au ministre, mais en tant que chimiste, là, j'essaie de voir le lien entre le comité de vigilance et les chimistes.

M. Collin (Guy) : ...une réponse très rapide, si vous permettez, puis je demanderai à M. Boivin de compléter ma réponse. Comme je vous l'ai expliqué, dans tous les processus de commercialisation du cannabis récréatif, il va nécessairement falloir, quelque part en amont, en aval, etc., que les chimistes interviennent. Donc, je pense qu'au moment où le comité de vigilance devra faire son rapport, il devra s'assurer qu'effectivement ces étapes-là auront été réalisées. Donc, j'imagine qu'effectivement ça prendrait un chimiste pour bien vérifier et certifier auprès du comité de vigilance que ces étapes-là ont été bien remplies.

Une voix : C'est complet, M. Collin.

Mme Charlebois : J'aime ça parce que c'est clair, hein? Les normes et règles que vous croyez que nous devrions édicter, est-ce que c'est complexe? Est-ce que ça va nécessiter un délai de plus pour l'application et la mise en oeuvre de la loi? Est-ce que vous voyez ça dans les délais que nous avons, qui sont prescrits par le gouvernement fédéral? Parce qu'on oublie de le dire trop souvent, la légalisation relève du gouvernement fédéral; nous, c'est l'encadrement. Est-ce qu'on peut y arriver dans les délais? Au plus tard le 1er juillet, tout ça va être mis en branle, là.

M. Collin (Guy) : Eh, mon Dieu! vous me posez là une question bien indiscrète. Là, je ne sais pas à quelle vitesse travaillent nos députés, à quelle vitesse travaillent les organismes de réglementation qui vont être mis sur pied. J'imagine que oui. Maintenant, on sait, nous, pertinemment qu'effectivement on va avoir besoin d'un certain nombre de règlements, de normes. Par exemple, quand on parle de tolérance zéro, bon, M. Tout-le-monde sait ce que ça veut dire, tolérance zéro. Pour un scientifique, tolérance zéro, c'est peut-être un peu plus compliqué et un peu plus complexe à mettre en application. Peut-être que Mme Viel pourrait compléter ma réponse à ce sujet-là.

Mme Viel (Édith) : Bien, c'est sûr qu'au niveau de la législation, bon, ce n'est pas à ce niveau-là qu'on peut jouer, là, mais bien au niveau des contrôles — je prends la balle au bond — aussi au niveau des contrôles, des normes, au niveau, par exemple, des présences de substances à l'intérieur des produits lors de la production, et tout ça. Donc, est-ce qu'il y aura un contrôle qui va être fait au niveau des substances qui peuvent se retrouver... qu'on parle de pesticides, par exemple, ou d'autres types de substances? Donc, il y aura des normes. On souhaite qu'il y ait des normes établies à ce sujet-là, et que c'est normes-là soient régies par les chimistes également, qui vont être capables d'être en mesure de faire un contrôle, à ce niveau-là, de substances qui peuvent se retrouver à l'intérieur des plants ou à l'intérieur des produits finis qui vont être mis en vente par la SCQ.

Mme Charlebois : C'est ça, mon interrogation, parce que je l'entends puis je pense que ça fait bien du bon sens, qu'est-ce que vous me racontez. Mais est-ce qu'on peut commencer dès la production, c'est-à-dire dès... on a eu des producteurs de serre qui sont venus un peu plus tôt. Imaginez un peu qu'un producteur de serre, il me disait qu'ils sont déjà en train de... il y a des gens, un agronome, entre autres, qui fait des formations un peu partout pour justement pouvoir bien renseigner les producteurs de serre s'ils avaient leurs permis du gouvernement fédéral. Est-ce que vous pourriez entrer en action à ce moment-là, avant même que la production se fasse pour nous assurer, un, d'un certain pourcentage de THC? Est-ce que vous aurez des recommandations quant au THC? Quels seront les seuils minimaux... minimal et maximal, bref, minimaux et... en tout cas. Bref, tu sais, quels produits devraient être inclus? Vous dites qu'il y a 400 substances, là, c'est beaucoup, là, qu'est-ce qu'on devra... le chimiste va nous recommander quoi, là? C'est ça, mon point.

M. Collin (Guy) : Bien, deux éléments à votre question. Je pense que d'abord les chimistes comme tels sont prêts à faire ce genre d'analyses. Vous le savez, avec la commercialisation... pardon, la disponibilité du cannabis médical, il y a déjà sept laboratoires au Québec et un centre agrémenté par Santé Canada pour faire ce type d'analyse. Donc, les équipements et le savoir-faire, et l'expertise, elle est disponible.

Quant à l'autre question que vous posez, l'autre versant de la question, qui est à savoir : Est-ce qu'on est prêts à faire des recommandations sur les 400 autres molécules, je vous dirais qu'en termes d'analyse on est capables d'y répondre, mais en termes de savoir : Est-ce que ces produits-là sont... ces composés-là sont importants ou non?, comme on l'a dit dans notre mémoire, il y a d'autres ordres professionnels, les médecins, les psychiatres, les pharmaciens éventuellement, pourquoi pas, qui pourront regarder ces molécules avec leurs propres lunettes, avec leurs propres loupes, comme, nous, on le fait avec nos instruments analytiques. Mais il y a des éléments de réponse qu'il faudra aller chercher chez ces professionnels.

Mme Charlebois : O.K. Est-ce que vous croyez... je pense qu'à l'INSPQ... vous savez qu'il y a des chimistes là qui travaillent à temps plein à examiner toutes sortes de choses en laboratoire. Est-ce que vous croyez que ça peut être un endroit crédible où on pourrait développer une expertise, l'Institut national de santé publique?

M. Collin (Guy) : M. Boivin?

M. Boivin (Martial) : S'il y a des chimistes qui y travaillent, effectivement, l'expertise est présente. Je n'ai pas l'information contraire à vous fournir. Peut-être un parallèle : vous parliez tout à l'heure... Est-ce qu'on est prêts, est-ce qu'il y aura un délai? Si on fait une analogie actuellement avec le système pharmaceutique, quand on développe des molécules qui vont servir de médicament ultimement et être mises en vente à travers les pharmacies, il y a un principe fondamental en chimie, c'est qu'une fois que le chercheur a identifié une molécule active, quand on fait le parallèle ici, c'est le THC qui est l'ingrédient psychoactif, donc à partir du moment que la législation va déterminer des paramètres ou, du moins, des limites, c'est le rôle du chimiste, et qui est capable de le faire avec un choix d'équipement pertinent. Parce qu'actuellement ce que j'en ai compris, c'est que ce n'est pas agréé. Je veux dire, vous pourriez avoir de multiples producteurs et ce n'est pas garanti que la production va toute être faite à partir du Québec. Donc, quand ça va venir de l'étranger, c'est quoi, les paramètres qui vont être appliqués et ce sera quoi, la barrière de protection entre l'achat et la distribution?

Donc, le but aujourd'hui, c'est de vous sensibiliser entre le producteur, le transformateur, l'entreposage, la vente et l'utilisation. Donc, c'est là que le chimiste doit intervenir, justement, pour assurer autant l'acheteur que le consommateur que ce qu'on a voulu vendre ou ce qu'on met en vente répond exactement aux critères, et en élaguant les 399 autres produits qu'on ne veut pas dedans parce qu'on n'en a pas besoin.

Mme Charlebois : Donc, si je comprends bien, là, c'est que vous allez analyser les produits en fonction de ce que nous autres, on réglemente. Même si je vous demandais : Est-ce qu'il y a un plus grand dommage entre fumer ou vapoter, ce n'est pas chez vous, c'est chez les médecins qu'on demande ça. Vous, vous vous situez dans ce qu'il y a dans le produit, et c'est quoi exactement, puis, s'il y a des pesticides, nous le dire, s'il y a des champignons ou peu importe.

Vous avez parlé des appareils, notamment... vous ne l'avez pas dit en mots clairs, mais parlons donc des tests salivaires. Vous en avez entendu parler. Y a-tu quelqu'un chez vous qui a entendu parler des travaux qui sont faits actuellement sur ces appareils-là pour arriver à une tolérance zéro qui nous dit que... La tolérance zéro, vous savez, elle va être appliquée seulement à partir du moment où on aura des appareils qui seront concluants, qui nous donnent... qui seront homologués par Santé Canada et les sécurités publiques, mais juste vous dire que... Est-ce que vous voyez, vous, à court terme, l'aboutissement des travaux du gouvernement fédéral à ce niveau-là ou vous ne voyez pas la fin de cette histoire-là, de nous trouver l'appareil qui va déterminer une consommation récente?

M. Collin (Guy) : Eh! c'est une bonne question, ça. Vous savez, sur le marché, actuellement, vous faites un petit recensement, vous avez des appareils qui mesurent la concentration de cannabis, des appareils qui valent 200 $ jusqu'à 25 000 $. Très rapidement, on peut imaginer que le seuil de détection n'est pas le même, que la qualité de ces appareils ne sera pas la même. En attendant d'avoir des appareils, effectivement, ce serait bien que... le jour où on aura un appareil certifié, agréé par les autorités compétentes, là, avec des normes, des seuils à ne pas dépasser, bien là on sera en mesure de répondre à vos questions.

Mme Charlebois : M. le Président, mon collègue ici...

Le Président (M. Merlini) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole. Il reste 4 min 13 s à ce bloc d'échange.

M. Chevarie : Rapidement, l'Ordre des chimistes, vous êtes combien de membres? Puis quels sont les secteurs d'activité principaux que vous oeuvrez?

M. Collin (Guy) : Comme je vous l'ai dit, on a 3 000 membres et on oeuvre dans tous les... dans beaucoup de secteurs de l'économie. Une particularité, c'est que la majorité de nos gens travaillent dans des entreprises et il y a bon nombre de gens qui ont leur propre bureau de consultation : santé, alimentation, justice, environnement, à peu près tous les domaines qui sont... où on veut avoir, on veut connaître la composition chimique des éléments, des molécules, des entités moléculaires qui sont présentes et qui présentent certaines caractéristiques, positives ou négatives, mais dont on veut savoir la concentration.

M. Chevarie : O.K. Présentement, dans les recherches, en termes de tests pour évaluer si effectivement un consommateur a pris du cannabis, il y a toute la question liée... ou le test lié à la salive. Est-ce que vous avez été impliqués à cet effet-là par les corps policiers ou d'autres types d'organisations?

M. Collin (Guy) : Moi personnellement, non, mais je vais demander à M. Boivin, qui connaît mieux l'aréopage de nos membres.

M. Boivin (Martial) : Non, je n'ai pas eu à fournir de salive pour faire...

Des voix : Ha, ha, ha!

• (16 h 20) •

M. Boivin (Martial) : Non, c'est ça, notre préoccupation, parce que, quand on arrive au Québec, on a un avantage : quand on se compare, on a un système professionnel dans lequel on a un certain nombre de compétences, dont la chimie. Et il se fait des choses qui sont décidées souvent à l'extérieur de la province, et ça nous arrive ici, et on doit l'utiliser. Nous, ce qu'on dit, c'est que ce qui arrive ici a le droit aussi d'être validé par nos professionnels, nos compétences. Et c'est pour ça qu'un appareil qui pourrait être, soi-disant... c'est pour ça que M. Collin donnait l'exemple, il y a de multiples appareils qui pourraient être vendus. Si vous êtes un acheteur qui n'avez pas les compétences, même si on vous suggère, ils vont vous fournir une liste de produits homologués, laquelle prendre en fonction de quoi, donc, qui va aider à déterminer que c'est celui-là qui devra répondre au contexte québécois parce que c'est la manière qu'on va l'utiliser, c'est dans ce sens-là que le chimiste doit intervenir et devra intervenir, dans l'avenir; c'est ce qu'on souhaite du moins.

M. Chevarie : ...encore du temps?

Le Président (M. Merlini) : Oui, 1 min 45 s.

M. Chevarie : Ce matin, on a reçu l'Association des producteurs en serre, et ils nous mentionnaient qu'ils ont fait un estimé de la production que ça va prendre au Québec pour répondre aux besoins des consommateurs, puis, si j'ai bien compris, c'est 144 tonnes de cannabis, parce qu'ils considéraient que le marché au Québec par rapport au Canada était à 22 % ou 23 %. Dans cette perspective-là, ça peut prendre combien de chimistes qui seraient associés à toute la question des recommandations que vous faites par rapport aux différentes phases où le chimiste devrait intervenir pour s'assurer de la qualité du produit?

Le Président (M. Merlini) : En 45 secondes, s'il vous plaît.

M. Collin (Guy) : On se comprend bien, il n'y aura pas un chimiste derrière chacun des policiers qui testera les drogues des conducteurs. Il suffit d'en avoir là, aux endroits... et procéder par échantillonnage, au hasard, pour pouvoir vérifier, effectivement, de la qualité des produits qui seront commercialisés. Donc, pas nécessairement de...

M. Boivin (Martial) : Il n'y a pas d'ajouts d'effectifs prévus en termes de chimistes, c'est surtout de les placer dans la chaîne d'intervention, qui va être capitale ici. Parce que ça existe déjà, les gens sont en place, excepté qu'ils ne sont pas sollicités pour intervenir. Et si on fait l'analogie avec le laboratoire de police scientifique, les échantillons qui sont prélevés dans la province sont transmis à un laboratoire central qui, lui, est équipé et qui procède à un ensemble d'analyses pour la province. Donc, tout peut s'organiser sans faire d'ajouts nécessairement, multiplier les ajouts ici et là.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. M. le député de Labelle de l'opposition officielle, vous disposez de huit minutes.

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, on apprend beaucoup de choses aujourd'hui, parce qu'effectivement on ne vous avait pas entendus, lors des consultations, alors on a bien fait de plaider pour que vous soyez entendus, parce qu'on se rend compte, là, qu'il y a un volet, là, qu'il y a un aspect, là, qui n'est pas simple, qui n'est pas évident, et qui nous dépasse, nous, les politiciens, nous ne sommes pas des experts. Alors, merci pour votre présentation. J'ai l'impression que, surtout lors de l'écriture des règlements, vous... je souhaiterais que vous soyez consultés, effectivement, parce qu'il y a tout un volet pour lequel... des choses qui ne sont pas nécessairement inscrites dans la loi, mais certainement que le ministère, le ministre aura à vous consulter afin d'écrire des règlements qui correspondent bien à ce que l'on souhaite atteindre comme objectif.

Est-ce que vous êtes... Ça fonctionne comment avec la SAQ? Est-ce que les chimistes sont, sur une base régulière, derrière la SAQ? Est-ce qu'on vous consulte ou il y en a qui sont présents déjà à la SAQ?

Le Président (M. Merlini) : M. Boivin.

M. Boivin (Martial) : Je vais tenter de répondre au mieux...

M. Pagé : Je vous pose la question parce que, je me dis... bon, je pense qu'il faut répéter un peu le même profil d'organisation. Alors, j'essaie de voir, là, comment... Quelle est votre présence auprès de la SAQ et comment on l'ajusterait auprès de la SQC?

M. Boivin (Martial) : Ce qu'on sait par ailleurs, c'est qu'il y a actuellement des membres de l'ordre qui oeuvrent au sein de la SAQ. Maintenant, la structure interne de fonctionnement, quel genre d'analyses? C'est évident, c'est... on dit souvent le principe... vous vous faites livrer un bateau de charbon, est-ce que vous voudrez que j'analyse chacun des grains qu'il y a dans le bateau ou que je procède à un échantillonnage scientifique ou... de manière à démontrer que le contenu... Donc, à la SAQ, ce qu'on assume... puis il faudra leur poser la question, parce que j'ai demandé un peu d'information là-dessus. Ils procèdent par échantillonnage parce qu'ils achètent des vins dans le monde entier, en vrac, et c'est évident que c'est embouteillé souvent ici, au Québec, et disposé. Donc, il y a des contrôles de qualité qui se font justement pour s'assurer que le vin va rencontrer les critères, etc., par rapport aux additifs qui y sont et par rapport aussi au pourcentage d'alcool, hein? On veut... Si vous achetez une bouteille à 40 %, à 40 degrés, c'est mieux de ne pas se tromper pour que ça soit du 94, parce que ça ne fait pas le même effet sur la langue. Ça paralyse un peu. L'effet est immédiat.

Donc, c'est un peu analogique. Votre exemple est bon. Je pense qu'on pourrait s'inspirer de voir comment ils fonctionnent puis de voir comment on pourrait transposer une équivalence de contrôle. Parce que c'est évident qu'à la SQC, en achetant de différents producteurs, deux choses l'une, vous pouvez vous fier sur ce que le producteur va vous livrer, avec un certificat qui va être signé par quiconque, parce que ça ne viendra pas nécessairement toujours d'ici, du Québec, et, à ce moment-là, vous n'avez pas le choix que de valider ou de contrôler, comme ça se fait habituellement sur d'autres marchés; pour des gens qui achètent en quantité importante et qui doivent ensuite vendre au détail, il faut assurer le contrôle de la qualité. Donc, l'analogie, à mon avis, pourrait être inspirante pour voir comment on peut fonctionner.

M. Pagé : Je vous remercie. On a discuté de la vente en ligne tantôt. Vous étiez présent. Moi, j'ai une grande préoccupation par rapport à la vente en ligne. Et, si la vente en ligne permet d'amener un produit directement de n'importe où ailleurs, et sans qu'il y ait de conséquence, évidemment, et qu'on n'a pas le même niveau, je dirais, de contrôle ailleurs, moi, ça m'inquiète beaucoup. Vous avez entendu, j'imagine, la proposition que je faisais, de solliciter le gouvernement canadien pour qu'on interdise la vente directement en ligne d'un producteur hors Québec. Qu'est-ce que vous pensez de cette suggestion?

M. Collin (Guy) : Eh, mon Dieu! J'ai un peu l'impression que cette question déborde le cadre de notre expertise, là. J'aurais du mal à vous donner une réponse qui soit scientifiquement prouvée. J'imagine que nos sociologues, par exemple, peut-être eux, peut-être d'autres, seraient en meilleure position que moi pour pouvoir répondre à cette question. Mais c'est effectivement une préoccupation que tous et chacun nous pouvons avoir. Mais, encore une fois, en tant qu'ordre professionnel spécialisé dans le domaine de la chimie, je ne peux pas répondre à votre question de manière directe. À moins que mon directeur... Oui? M. Boivin.

M. Boivin (Martial) : Je prendrais la question dans l'autre sens. Si vous n'êtes pas en mesure de contrôler la qualité, quel que soit le moyen de distribution ou le moyen d'achat, c'est une problématique. Donc, à partir de là, si vous souhaitez contrôler la qualité de produits qui seraient disponibles via... en se rendant à une succursale ou en se rendant... en faisant une livraison, il n'y a pas d'autre choix que de passer par un mécanisme de contrôle dans le processus, que ça soit en ligne, ou que ça soit vente directe, ou que ça soit... Et la question est pertinente, mais ça s'adresse... Et actuellement il se fait de la vente de produits. J'ai entendu les jeunes dames, tout à l'heure, le dire. On retomberait probablement dans le problème actuel, c'est-à-dire, on vous livre quelque chose. Maintenant, c'est quoi, ce quelque chose là? C'est ça, l'affaire.

M. Pagé : Alors, faisons tout pour avoir le contrôle de ce qu'on va livrer au Québec, qu'il soit...

M. Boivin (Martial) : D'une manière ou d'une autre, il faut qu'il y ait un contrôle. C'est comme quand le fédéral permet des importations de produits que les gens sont autorisés à importer, que ce soit en produits chimiques ou autres, il y a un contrôle, il y a des règles qu'il détermine. Et c'est encadré.

M. Pagé : Vous dites à la page 17, le point d, que «l'Ordre des chimistes du Québec soit consulté lors de la détermination par le gouvernement des normes relatives à la construction ou à l'aménagement d'un fumoir». J'aimerais ça vous entendre un petit peu plus là-dessus.

M. Collin (Guy) : On a une certaine expérience — je n'aborderai pas le sujet, là — avec la légionellose. Vous avez certainement entendu parler de ça. Je pense que, dans tout processus, y compris ceux que vous mentionnez, veux, veux pas, à un moment donné, on a besoin de savoir exactement qu'est-ce que l'on manipule, quelles sont les caractéristiques des produits que l'on a devant soi. Et je pense qu'à ce moment-là, obligatoirement, il faut passer par quelqu'un de compétent qui a de l'expertise pour faire ces analyses. Et on réfère encore une fois à un chimiste.

Le Président (M. Merlini) : 1 min 30 s, M. le député.

M. Pagé : O.K. Vous dites aussi, au point h, «lors de la mise en place du projet pilote en vertu de l'article 45». On sait que l'article 45 permet au gouvernement d'y aller avec le privé en parallèle avec la SQC. Mais on sait qu'avec le privé, il va y avoir une notion de profit. Est-ce que ça ne vous inquiète pas que, justement, on perde un peu le contrôle? Parce qu'à partir du moment où ça devient le privé... À la SQC, je pense qu'on va pouvoir avoir un bon contrôle, un peu comme à la SAQ. Mais vous n'avez pas une certaine inquiétude si on ouvre vers le privé?

M. Collin (Guy) : Vous m'amenez encore une fois un peu en dehors de ma zone de confort. Donc, la réponse que je vais vous donner ne sera probablement pas à la hauteur de vos attentes. Je ne sais pas si, M. Boivin, vous pouvez dire quelque chose de mieux que moi, là, mais je me sens...

M. Boivin (Martial) : Je récidiverais avec mon commentaire de tout à l'heure. Quand vous autorisez que ce soit une SQC parce que c'est formellement identifié ou que vous décidez d'aller au privé, il faut que vous ayez des règles pour permettre au privé de faire ce que vous allez les autoriser à faire. Sans règle, oui, le risque est augmenté. Dans ce cas-ci, il faut avoir des règles qui vont viser à diminuer, à continuer à exercer un contrôle. Parce que le jour où vous perdez ça, effectivement, vous tombez dans la vente, et là il y a le risque. Il y a le risque que le privé produise, puis qu'il vende ça, puis que c'est moins cher, ou la qualité n'est pas là, ou c'est trop de qualité.

• (16 h 30) •

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. Ça met un terme à l'échange avec l'opposition officielle. Nous allons maintenant vers le deuxième groupe d'opposition. Vous disposez d'un temps de 5 min, M. le député de Borduas, à vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. M. Collin, M. Boivin, Mme Viel, bonjour. Merci de participer aux travaux de la commission. Alors, je trouve ça intéressant que l'Ordre des chimistes vienne témoigner en commission parlementaire pour nous expliquer qu'est-ce que les chimistes peuvent apporter, en fait, à la légalisation, à la mise en marché, si on peut dire, du cannabis.

D'entrée de jeu, vous dites : Bon, c'est important qu'on ait l'expertise et qu'on fasse appel aux chimistes pour savoir, supposons, le taux de THC. J'aimerais vous entendre sur la conduite automobile. Dans le fond, est-ce que vous allez pouvoir... Parce que, quand on parle de la conduite automobile, la détection, on sait qu'on n'est pas prêts... bien, que le gouvernement fédéral n'est pas prêt. Il peut y avoir des risques de contestation judiciaire. Je voudrais connaître, là, comment est-ce que vous pouvez donner un coup de main à ce niveau-là?

Mme Viel (Édith) : Oui. Donc, pour ce qui est de l'application, justement, au niveau de la sécurité routière, je ferais le parallèle avec les trucs qui sont déjà en place pour ce qui est de l'alcool, par exemple. Donc, les chimistes sont impliqués dans le processus de sécurité routière, au niveau de l'analyse d'alcool, sont impliqués dans plusieurs sphères à plusieurs étapes de l'enquête en capacités affaiblies. Donc, on voit un peu, là, un parallèle pour ce qui est de l'analyse des drogues. On l'est déjà actuellement pour ce qui est des capacités affaiblies par les drogues, même sans la légalisation du cannabis. Donc, on est déjà impliqués, donc je pense que l'ordre désire à ce qu'on garde le même processus, que ça soit des chimistes professionnels, qui font partie de l'Ordre des chimistes, qui chapeautent, encore là, pour ce qui est des parties des analyses au niveau de la sécurité routière.

M. Jolin-Barrette : Pouvez-vous nous expliquer comment vous intervenez, actuellement, déjà, avec les drogues, actuellement, lorsqu'il y a une conduite avec facultés affaiblies, pour toutes formes de drogues, là? Je vois que vous êtes toxicologue judiciaire. Comment est-ce qu'un chimiste intervient dans ce processus-là?

Mme Viel (Édith) : Bien là, présentement, il y a encore les enquêtes en capacités affaiblies qui se font sur la route, qui se font de façon quotidienne, donc, sur les routes du Québec. Donc, suite à une enquête en capacités affaiblies, il y a présentement des agents spécialisés en détection de drogues, des agents, des policiers qu'on appelle agents évaluateurs. Suite à une évaluation en bonne et due forme, au niveau de l'agent évaluateur, il y a des prélèvements qui sont pris sur les individus pris en défaut et qui sont envoyés au laboratoire de science judiciaire. Donc, à partir de là, il y a des analyses qui sont faites sur ces échantillons-là et il y a un résultat qui est rendu et qui peut se rendre jusqu'à la cour.

Donc, au niveau criminel, les dossiers sont traités par des chimistes professionnels, donc membres de l'Ordre des chimistes du Québec. Donc, le processus est déjà en cours présentement, que ce soit au niveau, comme je vous disais, de l'alcool et même au niveau des drogues. Donc, c'est quelque chose qui existe déjà. Donc, l'ajout de différents outils qui peuvent être utilisés, par exemple, sur la route ne change en rien le processus qui est déjà en place au niveau du Québec pour ce qui est de l'analyse de ces milieux biologiques qui peuvent être utilisés dans le cadre d'une enquête criminelle pour capacités affaiblies.

Le Président (M. Merlini) : 1 min 30 s, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Et là, juste pour boucler là-dessus, dans le fond, actuellement, c'est déjà possible. Ce que vous recevez au laboratoire judiciaire, c'est des échantillons de sang qui sont analysés?

Mme Viel (Édith) : De sang et d'urine, principalement, oui.

M. Jolin-Barrette : O.K. Et par la suite, vous allez témoigner. L'ordre propose d'être vraiment mis... bien, en fait, d'être inclus dans le processus au niveau de la légalisation. Vous dites qu'il faut moderniser le champ de pratique, aussi, de la loi. En quoi cette modernisation du champ de pratique des chimistes ou de la loi va faire en sorte d'arrimer... pourquoi vous en avez de besoin en lien avec le cannabis?

M. Collin (Guy) : Bien, comme je vous l'avais mentionné, notre loi date de 1964. Vous pouvez vous imaginer qu'on n'exerçait pas la chimie en 1964 comme on le fait maintenant. Ça, c'est un premier élément. Et plus sérieusement... enfin — plus sérieusement! — le dire autrement, la loi actuelle prévoit un certain nombre... j'allais dire d'échappatoires, ce n'est peut-être pas le mot, là, mais la loi étant...

Une voix : D'exclusions.

M. Collin (Guy) : ... — pardon?...

Une voix : D'exclusions

M. Collin (Guy) : ... — d'exclusions qui font en sorte qu'elle n'a pas nécessairement toutes les dents qu'elle devrait avoir et en particulier dans le contexte des analyses qui seraient requises dans le processus de commercialisation du cannabis. M. Boivin?

M. Boivin (Martial) : Dans l'écriture législative de 1964, on a défini un champ d'exercice de la chimie, et, quand on essaie de l'appliquer en 2017, on se rend compte que ça ne répond plus aux attentes, que ce soit interprofessionnel, que ce soit pour l'application aussi sur le terrain, donc, d'où la nécessité de réécrire la loi en termes de champ d'exercice pour pouvoir justement disposer d'activités envers d'autres professionnels de manière claire.Actuellement, c'est un peu obscur. Je veux dire, quand on lit ça, il faut se rendre devant la cour pour faire déterminer c'est quoi, l'exercice, par qui, par quoi. Donc, ça ne répond plus. Ça ne répondrait pas aux attentes modernes, là, surtout quand on parle d'un contexte de légaliser des choses, il faut être encore plus strict ou plus clair, du moins, clarifier.

Le Président (M. Merlini) : M. Boivin, ça met un terme de ce bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Vachon, vous disposez d'un temps de deux minutes. À vous la parole.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Donc, bienvenue à la commission parlementaire. Peut-être juste en continuité, est-ce que... juste être sûre que je vous ai bien compris. Pour que vous puissiez exercer un peu les mêmes fonctions que vous exercez déjà du côté des tests, du côté de l'alcool, est-ce qu'il doit y avoir des modifications à vos lois? Parce que, lorsque ça a été écrit, en 1964, vous m'avez dit : À ce moment-là, ce n'était peut-être pas prévu pour ça. Donc, pour que vous puissiez exercer les mêmes fonctions, est-ce que ça demanderait des modifications dans vos champs d'action?

M. Boivin (Martial) : Pas nécessairement dans le champ comme clarifier. Ce qui est... M. Collin mentionnait tantôt, c'est dans la manière qu'on libelle le champ d'exercice présentement. Exemple, si un producteur interprète la loi et qu'il prend une méthode connue qui est écrite sur une feuille de papier puis qu'il la fait exécuter par qui il décide de le faire, il le fait. Et nous, nos mécanismes, c'est par signalement, donc on n'a pas le droit d'aller cogner à la porte puis dire : Regarde, tu devrais avoir un chimiste, là, à moins que quelqu'un, un citoyen ou quelqu'un d'autre, signale la situation en disant : On pense qu'il y a exercice de la chimie, et là on intervient.

Donc, en clarifiant la loi, ça devrait justement rendre l'interprétation plus facile pour M. et Mme Tout-le-monde, voire les producteurs, notamment, parce que ça part de là, et sur toute la chaîne d'intervention. C'est en ce sens qu'on a besoin de moderniser et d'utiliser un langage qui plus compréhensible. Ça a été écrit, la loi de 1964, avec des termes chimiques, si on veut, dans des disciplines tellement larges que tout est de la chimie. Dans notre vie quotidienne, tout est de la chimie, mais... c'est un fait. Mais aujourd'hui il faut être capable de segmenter davantage, et c'est là qu'on a besoin de clarifier et d'utiliser des termes compréhensibles.

Le Président (M. Merlini) : ...Mme la députée.

Mme Ouellet : Donc, du côté de la production, ça prendrait une clarification. Mais du côté du contrôle des substances, par exemple lors de la conduite automobile, est-ce que ça prendrait aussi une clarification ou si c'est déjà correct?

M. Boivin (Martial) : Bien là, c'est parce qu'on a un mécanisme qui est existant, qui facilite le chemin. Mais imaginons qu'on ne l'aurait pas; ça veut dire qu'en regardant la loi vous ne passeriez pas nécessairement par ce chemin-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Guy Collin, M. Martial Boivin et Mme Édith Viel, représentant l'Ordre des chimistes du Québec, merci pour votre présence et votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends donc quelques instants et j'invite les gens de Hydropothecary à venir prendre place.

(Suspension de la séance à 16 h 39)

(Reprise à 16 h 42)

Le Président (M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux. Nous avons le plaisir d'accueillir Hydropothecary — «hydropothécaire», en français. Je vous avise que vous avez 10 minutes pour faire la présentation de votre exposé. Nous avons le service d'interprétation pour permettre à tous les gens de bien comprendre et de bien échanger avec les membres de la commission. Vous avez 10 minutes. Je vous invite à vous présenter, et ensuite nous procéderons aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.

The Hydropothecary Corporation

M. St-Louis (Sébastien) : Merci. M. le Président et Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Mmes, MM. les députés, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour notre participation ici, avec la commission, pour l'analyse du projet de loi n° 157.

Je me présente, Sébastien St-Louis, je suis le premier directeur général et puis le fondateur d'Hydropothicaire, la seule entreprise québécoise dans le domaine de la marijuana médicale légalement autorisée par Santé Canada. Je suis accompagné de Pierre Killeen, vice-président aux communications et relations gouvernementales, et aussi de Dr Terry Lake, vice-président à la responsabilité sociale de l'entreprise et également l'ancien ministre de la Santé pour la Colombie-Britannique. Dr Lake a dirigé la mise en oeuvre des interventions de santé publique de la province face à la crise des opiacés, fentanyl. Son leadership et sa vision lui ont valu le Prix national du héros de la santé publique de l'Association canadienne de santé publique, en mai 2017, ainsi que le prix d'excellence en santé publique des agents provinciaux en santé publique.

Notre présence parmi vous aujourd'hui a pour but de mettre à la disposition du gouvernement notre expertise et notre expérience en termes de marijuana, et puis nous souhaitons apporter une contribution positive aux travaux de la commission.

Chez Hydropothecary, nous accueillons favorablement le projet de loi n° 157. Toutefois, nous considérons qu'il y a peut-être quelques améliorations qui pourraient y être apportées.

Aujourd'hui, lors de cette présentation, nos interventions seront essentiellement axées sur trois points, donc : notre engagement envers la santé et la sécurité publiques, la concurrence avec l'industrie du cannabis illicite au Québec, et puis, troisièmement, la création d'emplois et puis les retombées économiques pour le Québec.

Hydropothecary est le premier producteur licencié par Santé Canada au Québec. Nous sommes la seule entreprise québécoise qui détient une licence fédérale sous le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales. La société, elle a été fondée en 2013, donc ça fait quatre ans qu'on oeuvre, et puis on a été fondés sur le concept d'offrir du cannabis de qualité supérieure et sain... et de façon saine et responsable.

Depuis notre départ, on a grandi. On a parti d'une place qui était quand même assez modeste, donc une serre relativement petite, 7 000 pieds carrés, et des producteurs, des cultivateurs. Depuis, on emploie des centaines... bien, au-dessus de 100 employés maintenant, et puis nous avons grandi et servi des milliers de Canadiens et Québécois à travers le pays, à travers nos services de marijuana médicale.

Nos normes de production répondent aux bonnes pratiques internationales auxquelles est soumise l'industrie pharmaceutique. Aujourd'hui, nos employés comptent parmi eux des médecins, chimistes, ingénieurs, des infirmières, des spécialistes de la santé et aussi des experts en biotechnologies, de plus que des travaillants en horticulture et cultivation.

Pour vous donner un bref aperçu de nos processus de fabrication et d'assurance de qualité, je vais peut-être faire le point sur quelques éléments, entre autres la traçabilité complète de nos produits.

Donc, aujourd'hui, Hydropothicaire est capable de partir de la semence et on est capables de tracer du produit, qu'il soit détruit, qu'il se rende chez un client, jusqu'au dixième du gramme près. On n'a jamais eu un événement de diversion.

Tous nos produits sont testés en laboratoire par des laboratoires tierces parties. Donc, non seulement est-ce que, nous, on teste pour s'assurer qu'il n'y a pas de pesticides nocifs, de métaux lourds, de toxins, mais on fait aussi ça valider par un laboratoire certifié par Santé Canada. J'ai mentionné nos normes de production, qui sont identiques à l'industrie pharmaceutique. Ça, ça ressemble à peu près à 100 différentes procédures opératoires normalisées qui représentent des points de contrôle de qualité avec au-dessus de 450 points de contrôle.

Nous nous faisons aussi inspecter régulièrement par Santé Canada. Donc, à peu près aux deux mois, il y a une inspection physique de nos lieux, de nos produits et une vérification, des tests. Ces tests-là sont publiés sur notre site Web, et puis c'est ouvert à tous les Québécois pour venir valider et voir ce qu'il y a exactement, ce qui se trouve dans leur marijuana médicale.

On a aussi une plateforme sécuritaire en ligne, où est-ce qu'on a une chaîne de signatures complète pour s'assurer que toutes les livraisons qui sont faites par la poste — c'est comme ça qu'on expédie à travers le Canada aujourd'hui, c'est un système par la poste — ...pour s'assurer qu'il n'y ait pas de diversion.

Vous allez voir que le thème de traçabilité, je pense, ça s'applique beaucoup. D'ailleurs, on a entendu le groupe précédent, déjà, commencer à avoir des... il y a eu des questions à ce sujet, s'assurer que, si on fait de la vente en ligne, qu'on est capables de s'assurer qu'il n'y ait pas de diversion, que le produit soit de qualité. Ces systèmes-là existent aujourd'hui, et nous sommes heureux de pouvoir partager ces informations-là avec vous.

Nous avons mis en place un processus exhaustif de contrôle de qualité. Et puis on va pouvoir appliquer ça aussi, en passant par nos laboratoires, à l'utilisation adulte de cannabis au Québec.

À terme, nous pensons que le Québec devrait viser une autosuffisance en matière de cannabis pour la production afin d'obtenir un meilleur contrôle sur la sécurité et la santé. Par ailleurs, depuis plusieurs années déjà, nous avons développé une expérience pointue dans l'approvisionnement des patients québécois en cannabis médical à l'aide d'un système en ligne sécurisé.

Deuxième priorité, c'est évidemment combattre le marché noir, le marché illicite. L'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques IRIS estime qu'il y a 1 million de Québécois qui consomment du cannabis au moins une fois... qui ont consommé au moins une fois au cours de la dernière année. Dans ce contexte, il est clair que la production, la transformation et la vente illicites de cannabis au Québec représentent des défis réels pour le Québec au niveau de la santé et de la sécurité publique.

Les produits du cannabis illicite ne sont pas soumis à aucune règle ou réglementation. Il n'y a aucune vérification du cannabis illicite au niveau du contenu des pesticides, du contenu des métaux lourds qui peuvent être dangereux. Il n'y a aucun processus d'assurance de qualité pour pouvoir dire aux gens et aux consommateurs ce qui se trouve dans ce cannabis illicite. Il n'y a aucun montant qui peut être tiré de la production, de la transformation et de la vente illicite de cannabis, au Québec, pour servir la prévention et pour favoriser une consommation responsable.

• (16 h 50) •

Pour combattre le marché illicite du cannabis au Québec, nous recommandons essentiellement cinq choses : le prix du cannabis légal, il doit être plus concurrentiel que le prix du cannabis illicite; les qualifications et les points de contrôle au niveau de la production doivent au moins, à un minimum, rencontrer les règles existantes au niveau fédéral; la surveillance et l'inspection de la production du cannabis au Québec tiennent compte du système national de suivi du cannabis du gouvernement du Canada; on aimerait développer un partenariat avec les sociétés d'État, donc la SAQ ou la SQC; et puis nous voudrions être soumis à un faible niveau de taxation, encore, pour pouvoir combattre le prix au niveau du marché noir.

Au niveau de la création d'emplois et les retombées économiques, j'ai mentionné que nous sommes le seul producteur de cannabis médical autorisé par Santé Canada. Dans l'histoire du Québec, nous étions le premier. Nous sommes le seul à avoir notre siège social ici. On a commencé comme la 17e licence au Canada; aujourd'hui, Hydropothicaire est le sixième plus gros producteur dans la nation au complet, la septième plus grande compagnie en termes de ventes et la quatrième compagnie la mieux capitalisée.

Le 21 novembre dernier, le gouvernement du Canada a présenté un document de consultation qui nous a amené quelques options pour les autres producteurs québécois qui veulent rentrer au marché. Hydropothicaire est ici pour appuyer ces autres producteurs. On veut développer l'industrie. On veut aider. Donc, on a vu des licences, par exemple, de microculture devenir disponibles. On pourrait appuyer ces licences de microculture là dans le futur, à mesure qu'ils veulent appliquer puis rentrer dans le marché.

Nous sommes particulièrement fiers de participer à la création d'emplois, au dynamisme économique du Québec et de pouvoir vraiment pondre une industrie qui pourrait avoir une vraie présence, même au stage non seulement national, mais éventuellement international. Quand il s'agit de soutenir le succès de l'industrie du cannabis au Québec, le gouvernement, les gens d'affaires et les Québécois peuvent compter sur nous pour leur venir en aide.

Nous comprenons les préoccupations des gens au sujet des répercussions du cannabis sur la santé et la sécurité. Nous partageons ces préoccupations. Nous ne voulons pas que les enfants et les jeunes consomment du cannabis et nous voulons que les adultes qui ont choisi de consommer du cannabis puissent le faire de façon responsable, éduquée, avec la bonne information et le bon accès.

À l'aube de la légalisation de la marijuana, nous souhaitons avant tout de participer au développement d'une industrie du cannabis socialement responsable, bien réglementée et innovatrice. Mmes, MM. les députés, Mme la ministre, merci de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. St-Louis, pour la présentation de votre mémoire. Nous allons débuter les échanges avec la ministre et députée de Soulanges. Vous disposez de 12 minutes. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Charlebois : D'accord. Merci, M. le Président. D'abord, vous saluer, M. St-Louis, M. Killeen — si je ne prononce pas bien, il faut me le dire — et M. Lake. C'est ça? Merci d'être là et de nous présenter votre entreprise qui est située au Québec.

Dites-moi, la première question que j'ai le goût de vous demander : Pourquoi êtes-vous le seul qui a reçu une accréditation du gouvernement fédéral? Est-ce que les conditions sont si compliquées que ça?

M. St-Louis (Sébastien) : Les conditions étaient extrêmement lourdes. D'ailleurs, les premières deux ans de notre entreprise, c'était vraiment de travailler, prouver les procédures, c'était deux ans de travail avant d'être pleinement autorisé par Santé Canada. C'étaient plusieurs millions de dollars aussi. Pour ce qui a trait de pourquoi on est la seule, je n'ai pas de réponse claire. Il y a eu au-dessus de 650 applications au Québec. Comme c'est là, je me fais dire par Santé Canada qu'il y a 16 applications crédibles et puis qu'on s'attend d'en avoir quelques-unes, notamment, il y a deux licences qu'on attend de voir dans des délais assez courts, donc dans les prochains mois.

Mme Charlebois : C'est étonnant, M. le Président, parce que monsieur nous parle de 600. Ce matin, on entendait parler de 350. Parfois, on nous parle de 100. Ça fait que je ne sais pas c'est quoi, le chiffre réel, mais, bon, en quelque part entre les deux. Est-ce que les normes se sont assouplies depuis le temps que vous avez commencé à travailler pour avoir votre autorisation du gouvernement fédéral?

M. St-Louis (Sébastien) : Donc, notamment avec les nouvelles normes, qui ne sont pas encore en vigueur, mais l'annonce du 21 novembre, oui, les normes ont été assouplies grandement. Cependant, même au niveau national, au Canada complet, on parle d'un taux de succès très bas pour l'obtention de ces licences. Donc, il y a eu au-dessus de 4 000 «applicants» au Canada. Et puis aujourd'hui, des compagnies pleinement autorisées, c'est une vingtaine.

Mme Charlebois : O.K. Ça, ça nous éclaire. Donc, ce n'est pas seulement le Québec qui se trouve pénalisé. Sauf que, est-ce que... En tout cas, je vais m'organiser pour voir comment on peut faire en sorte qu'on ait plus de producteurs québécois. Je vais aller tout de suite dans le vif de ma question. Je pense qu'en quelque part, dans votre mémoire, vous ne souhaitez pas voir des microproducteurs, des petits producteurs, éventuellement, apparaître sur le marché, vous voulez plus voir des gros producteurs. Est-ce que je me trompe?

M. St-Louis (Sébastien) : Bien, peut-être... je vais clarifier la position un petit peu. Les microcultivateurs, ça serait... ils sont très bienvenus. Ce qui est important, c'est de les encadrer de bonne façon pour faire certain qu'ils peuvent produire des produits de qualité. Donc, ça serait important de leur permettre d'opérer mais peut-être de les appuyer avec des systèmes qui pourraient venir en provenance d'Hydropothicaire, du gouvernement, de la SQC, etc., pour s'assurer que la chaîne au complet reste solide.

Mme Charlebois : Cannabis thérapeutique... Vous dites que vous vendez directement aux consommateurs, c'est ce que la loi fédérale vous autorise à faire. Vous savez qu'une fois le cannabis légalisé par le gouvernement fédéral l'encadrement que nous proposons dans le projet de loi n° 157 ne vous permettra pas de faire ça, mais bien de vendre votre matériel à la Société québécoise du cannabis, qui pourra ensuite être vendu aux consommateurs? Vous êtes à l'aise avec ça?

M. St-Louis (Sébastien) : Nous, c'est certain qu'au Québec on est ici pour assister, avec la présence de la SQC. C'est un très bon début. Je crois que vous avez eu une très bonne vision, dans votre projet de loi, d'ouvrir la porte à un système hybride éventuel. Et puis je pense qu'à mesure qu'on développe et puis qu'on gagne de l'expérience dans le temps avec la vente de cannabis légal à travers la SQC on pourrait regarder la réglementation, dans le futur, pour peut-être permettre de commencer à élargir ce système-là.

Du côté médical, je demanderais, s'il vous plaît, qu'on puisse continuer à desservir tous nos patients par la poste, nationalement, parce que c'est des gens qui ont besoin de la médecine. Et puis on a vu ça, notamment, le père à mon... au cofondateur, Adam, son père est décédé du cancer, malheureusement, mais ses trois dernières années, on l'a vu revenir en vie. C'était notre premier client, et puis le cannabis, ça a vraiment changé sa vie, ça lui a permis de recommencer à manger, dormir, passer du temps avec ses petites. Donc, pour les patients qui en ont besoin, c'est vraiment critique de ne pas couper leur accès.

Mme Charlebois : Le projet de loi n° 156, je vous rassure, on ne touche pas au cannabis thérapeutique, on est sur le non thérapeutique seulement. Puis je pense que, déjà ça, de bien encadrer le non thérapeutique... Puis vous voyez le terme que j'utilise, parce que je ne veux pas qu'on utilise le terme que nous avions au préalable, qui a été véhiculé par le gouvernement fédéral, parce qu'on ne veut pas banaliser la substance. Ce n'est pas un party, consommer du cannabis, ce n'est pas un produit banal. Mais il faut donner l'information, vous avez tout à fait raison, la bonne information, une éducation, tout ça, à faire de la prévention auprès de la population, mais sans pour autant démoniser l'affaire, là. Il faut trouver l'équilibre, là-dedans, dans tout ce qui est prévention.

Vous n'êtes pas... vous ne semblez pas en fait, je devrais dire, être d'accord avec notre approche de zéro publicité?

M. St-Louis (Sébastien) : Donc, au niveau de la publicité, je pense qu'il est important de reconnaître... Encore une fois, si on se fie à l'INESSS, qui a dit : 1 million de Québécois qui sont après consommer le cannabis, j'aimerais avoir l'opportunité, quand on parle de publicité, d'avoir ces conversations-là avec des adultes informés, puis de leur expliquer qu'il y a une option de contrôle qualité légale qui existe. Ça va être important de pouvoir démarquer... pour déplacer le marché noir, d'avoir une communication et information avec ces gens-là. Donc, c'est dans cette optique-là, je pense, qu'il faut pouvoir avoir des programmes d'éducation, et puis nous sommes prêts à partager nos connaissances là-dessus, si le gouvernement ouvre la porte.

Mme Charlebois : Donc ce n'est pas tant en publicité... On dit la même chose dans des mots différents. Le mot «publicité», qui est utilisé dans le projet de loi, c'est en fait pour donner de l'information. Vous dites la même chose que nous autres : Soyons capables de donner toute l'information possible aux personnes qui vont consommer.

M. St-Louis (Sébastien) : Une fois qu'un adulte a vraiment choisi, il a fait la décision de consommer du cannabis, je pense que c'est notre responsabilité, pour les bénéfices de la sécurité publique, de leur offrir toute l'information et une option responsable légale.

Mme Charlebois : Une dernière question, parce que j'ai un collègue qui veut poser des questions : Est-ce que vous seriez d'accord, comme producteur, à contribuer à faire de la prévention dans le réseau québécois?

M. St-Louis (Sébastien) : Absolument.

Mme Charlebois : J'ai un collègue, M. le Président, qui voudrait poser des questions.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Dubuc, à vous la parole. Il reste 5 min 40 s.

M. Simard : Merci, M. le Président. Alors, messieurs, bienvenue chez vous, à l'Assemblée nationale. Première question. D'abord, tout à l'heure, on rencontrait les chimistes, et puis on nous disait que c'était très important que toutes les vérifications, tous les tests soient faits par les chimistes. J'imagine que, chez vous, c'est carrément ça.

M. St-Louis (Sébastien) : Exact. Donc, on a des chimistes ingénieurs, et puis les laboratoires tierces parties, que l'on utilise actuellement pour vérifier chaque lot de marijuana, sont accrédités par Santé Canada et ont des chimistes qui travaillent dans ces labos-là.

• (17 heures) •

M. Simard : D'accord. Maintenant, M. le Président, on a rencontré ce matin les producteurs en serre du Québec, et puis ces gens-là nous ont dit que, bon, les besoins du Québec étaient environ 144 tonnes — ce qu'on nous a dit. Et puis, bon, on nous parlait de... je ne voudrais pas me tromper, M. le Président, on nous parlait de, nécessairement... je ne me rappelle pas du nombre d'âcres ou d'hectares, là... ah! 10 hectares, oui, de besoins. Est-ce que vous, vous êtes capables de produire, pour l'ensemble du Québec, 144 tonnes, avec les serres que vous avez?

M. St-Louis (Sébastien) : Avec les serres qu'on est après bâtir, oui. Donc, on présume une pénétration de marché de 35 % dans la première année, qui représenterait à peu près une demande québécoise, en utilisant votre chiffre de 144 tonnes, donc de 50 tonnes. Et puis c'est le montant qu'Hydropothicaire est prêt à commettre au Québec pour le 1er juillet, donc pour la première année. Et puis ça, ça serait en provenance... ça serait 51 % de production en provenance directe d'Hydropothicaire dans l'année un, donc production québécoise, et on renflouerait avec la production des autres producteurs autorisés fédéralement pour combler le besoin dans l'année un. Au cours du prochain 18 à 24 mois, Hydropothicaire a des plans d'affaires, est suffisamment capitalisée pour bâtir le montant d'hectares nécessaire pour remplir la demande complète de 144 tonnes.

M. Simard : Il me reste encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Merlini) : 3 min 30 s.

M. Simard : Ah! d'accord. Maintenant, on nous a parlé ce matin que les producteurs en serre étaient en mesure de produire la mari à peu près au dixième de ce qu'on prévoit que ça coûte. Est-ce qu'on peut connaître un peu votre... Je ne veux pas que vous me donniez le prix de production, parce que je pense que vous êtes en compétition, là, mais si vous êtes bons pour le faire, faites-le. Mais nous autres, on... bien, dans la loi, on prévoit à peu près 10 $ le gramme, si ma mémoire est bonne. Peut-être que je me fourvoie, là, c'est possible. Mais pour vous, là... parce que c'est très clair que l'idée dans ça, vous l'avez dit dans votre mémoire, c'est qu'on soit compétitif avec l'illicite. Et, à partir de là, est-ce que vous croyez, par rapport à votre production, par rapport à votre entreprise, vous allez être en mesure véritablement de permettre au Québec d'être vraiment en bas du prix de l'illicite?

M. St-Louis (Sébastien) : Absolument, et laissez-moi clarifier exactement comment.

Donc, Hydropothicaire, aujourd'hui, on est déjà en dessous du prix illicite sur toute une gamme de produits. Donc, nos produits partent de 3 $ le gramme jusqu'à 15 $ le gramme. Donc, il y a certains produits qui sont au-dessus du marché, mais beaucoup de meilleure qualité, certains produits qui sont beaucoup moins dispendieux.

Dans notre modèle, on pense que c'est critique de laisser le marché gérer les prix. Par exemple, on s'attendrait à ce que ça prendrait plusieurs produits autour du 7 $ à 8 $ le gramme au détail, puis c'est pour ça qu'on demande que le régime de taxation reste raisonnable. Donc, si on prend ce modèle-là de, disons, un 8 $ le gramme, on enlève 1 $ le gramme pour la taxe d'excise, qui va être partagée par le fédéral et, on espère, le gouvernement du Québec; ensuite, les taxes de la vente, donc on rajoute un 14 % là-dessus, il te reste essentiellement 6 $. On prévoit ensuite une marge opérationnelle pour les détaillants, comme la SQC, de 50 %. Donc, il reste ensuite à peu près 3 $ pour les producteurs comme Hydropothicaire, et puis les coûts, comme c'est là, de production, tout ça est intégré. On est en déclin sur nos coûts, ça fait cinq périodes fiscales de suite, et nous sommes couramment à 1,05 $ de coût. Donc, on serait capables d'opérer une entreprise, dans ce régime-là, compétitive avec le marché noir.

J'aimerais aussi ajouter qu'Hydropothicaire, comme c'est là, est un producteur en serre. C'est des serres ultramodernes, et pharmaceutiques, et sécurisées. Et puis, avec cette technologie-là, Hydropothicaire est un leader au Canada en termes de coûts aujourd'hui grâce aux atouts qu'on a au Québec, donc l'eau, l'énergie et puis les gens.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. St-Louis. Ça met un terme avec ce bloc d'échange avec le gouvernement, en effet. Alors maintenant, c'est au tour de l'opposition officielle. M. le député de Labelle, vous avez huit minutes pour vos échanges. À vous la parole.

M. Pagé : Oui. Merci, M. le Président. Vous avez dit quelque chose comme : Nous sommes heureux que le gouvernement ait ouvert la porte à un modèle hybride parallèle. Vous faisiez référence à l'article 55 qui permet les projets pilotes? Est-ce que c'est de cela que vous parliez?

M. St-Louis (Sébastien) : Oui. Je vérifiais simplement le numéro de l'article, mais oui, exactement. Donc, ces projets pilotes, donc je pense que c'est la réglementation future. Je pense que ce qui était brillant dans le développement de la loi, c'est que vous avez donné une flexibilité, dans la loi, pour que la réglementation nous permette de faire des projets pilotes dans le futur.

M. Pagé : O.K. Mais vous comprenez que les gens qui ont applaudi la société d'État, c'est justement parce qu'elle serait à but non lucratif. Alors, comment pouvez-vous concilier cela, d'aller vers le privé avec ce projet pilote privé et cette société d'État qui est à but non lucratif? Comment vous conciliez ça? Parce que le privé, vous allez vouloir faire de l'argent, et à partir du moment que vous allez vouloir faire de l'argent, ce qui est tout à fait normal, j'ai une entreprise privée, quand on a une entreprise, on veut faire des sous... mais toute la notion de prévention. Alors, comment vous allez concilier ça?

M. St-Louis (Sébastien) : Je pense qu'il faut revenir à la consommation existante du cannabis illicite. Donc, un million de Québécois qui consomment aujourd'hui du cannabis illicite, où est-ce qu'il n'y a aucun contrôle de qualité, aucune sécurité. Pour combattre ça, on a parlé de prix, mais c'est aussi l'accès, que les gens doivent avoir accès.

Dans la première année, la société, la SQC prévoit ouvrir 16 magasins. Je pense que c'est un très bon début, mais je pense qu'un modèle hybride nous permettrait d'en rajouter dans le futur. Si on se base, par exemple, au Colorado puis l'expérience qui s'est passée aux États-Unis, c'est une population de 5 millions de personnes, mais il y a 1 300 magasins de cannabis.

Donc, je pense qu'au niveau de l'accès, si on parle de développer cet accès et le développer rapidement, ça va prendre des initiatives PPP, donc avec le gouvernement, le secteur privé, tout en travaillant ensemble.

M. Pagé : Vous comprenez que notre objectif, dans le fond, c'est de mieux encadrer, mais ce n'est pas d'en vendre plus. Vous comprenez cela. Tu sais, dans le fond, ce que l'on veut, c'est un peu comme la cigarette au fil des ans. Il y avait 50 % de la population qui fumait la cigarette il y a une trentaine d'années. Aujourd'hui, il y en a moins de 20 %, et on souhaite qu'un jour il n'y en ait plus. Alors, on souhaiterait même qu'idéalement ça n'existe pas, mais on l'encadre pour le faire le mieux possible. Mais, si on ouvre de la façon dont vous le présentez, c'est comme si on va ouvrir pour en vendre plus. Alors, bien, écoutez, ça vous appartient. C'est normal parce que vous êtes dans l'entreprise privée.

Vous avez entendu ce matin probablement des producteurs en serre, je ne sais pas si vous étiez ici. Bon, eux, ils sont régis par le MAPAQ. Bon, vous, vous êtes régis par Santé Canada. Nous, nous demandons que, pour la production récréative, que vous soyez régis par le MAPAQ et non par Santé Canada. Est-ce que vous voyez un problème avec ça?

M. St-Louis (Sébastien) : Bien, je pense qu'au niveau de la loi fédérale, nous, c'est certain qu'on doit regarder, on doit suivre la loi à tous les niveaux, donc que ce soit municipal, provincial, fédéral, et puis je pense que, si le Québec veut rajouter de la réglementation, il n'y a aucun problème. On va suivre la réglementation qui nous est régie.

Cependant, je pense qu'il faut aussi faire attention au dédoublement de la réglementation, parce que ça, ça peut amener des coûts importants pour les citoyens québécois, puis on a de la réglementation qui fonctionne quand même assez bien aujourd'hui. Il faut juste la considérer.

M. Pagé : O.K. Mais vous n'avez pas d'objection avec ça, si éventuellement c'est Québec qui contrôle les autorisations pour les gens qui pourront produire.

M. St-Louis (Sébastien) : Pas du tout.

M. Pagé : Présentement, vous vendez directement à des gens qui ont un besoin... pas pour des fins récréatives, mais pour des fins médicinales. C'est bien cela?

M. St-Louis (Sébastien) : Exact.

M. Pagé : Lorsque vous vendez, est-ce que les gens doivent présenter leur prescription médicale? Comment ça fonctionne? Parce qu'ensuite vous livrez directement à la maison. C'est cela?

M. St-Louis (Sébastien) : Oui.

M. Pagé : O.K. Bon, malheureusement, le projet de loi ne parle pas de ce volet-là. Je pense qu'il faudrait en parler. Nous, on souhaiterait que, pour des fins médicinales, quand c'est traité comme un médicament, que ça transite par une pharmacie parce que sitôt qu'on parle de médicament, un médicament, normalement, il devrait y avoir le pharmacien qui va faire la prévention nécessaire pour dire : Bien, écoutez, quand vous consommez, ne consommez pas d'alcool en même temps ou faites attention si vous prenez tel médicament, ce qu'un pharmacien a comme compétence. Je doute, en tout respect, que vous ayez toutes les compétences pour évaluer l'ensemble de la médication ou des comportements des individus. Alors, si on vous disait que votre produit pour des fins médicinales devrait transiter par une pharmacie, vous penseriez quoi de cela?

M. St-Louis (Sébastien) : Donc, je vais commencer par peut-être adresser votre doute. Donc, le chef de notre «board», de notre conseil d'administration, c'est un docteur, Dr Michael Munzar, qui travaille ici, à Montréal, avec 40 docteurs qui travaillent pour lui, donc, santé, très importante de ce côté-là.

Ce n'est pas nous les experts en fait de traiter les patients et quel traitement qu'ils ont besoin d'avoir. C'est pour ça qu'on dépend de leurs docteurs. C'est pour ça que tous nos patients ont une prescription et puis on a un système très rigide pour valider cette prescription. Donc, on valide non seulement la prescription avec le bureau du docteur, mais on contacte le Collège des médecins pour valider que le docteur peut prescrire des narcotiques et ensuite on vérifie l'adresse et l'identité de la personne avec une chaîne de signature. Donc, au niveau de dire : Est-ce qu'on a l'expertise? Je dirais avec tout respect que, oui, on l'a au sein de l'organisation, de la large organisation et de la structure.          

Pour ce qui est des pharmaciens, on serait heureux de travailler avec les pharmaciens. D'ailleurs, on les a approchés au niveau de la distribution. Ce qu'il faudrait regarder encore une fois, par contre, c'est l'accès. Aujourd'hui, on a des milliers de patients. Il y en a qui n'ont pas de pharmacie locale. Ça peut être dans des petits villages, ça peut être ailleurs à travers le Canada et dans le Nord-du-Québec.

Donc, je pense qu'on a un système qui fonctionne aujourd'hui. Donc, il y a eu zéro diversion. On fait tout le suivi pour les réactions averses qu'on rapporte au ministre au fédéral. Donc, je pense que regarder les pharmaciens comme supplémentaires plutôt qu'alternatifs, ce serait un bon choix médical.

• (17 h 10) •

M. Pagé : Là, il n'y a que deux producteurs au Québec qui sont autorisés. C'est ce que vous nous avez dit. Je pense qu'on est rendus à 30 quelque en Ontario, là, je ne sais plus combien. On était à 27 au printemps dernier, là on serait rendus à 30, 32, je ne sais plus combien.

Selon vous, est-ce que ça coûte moins cher produire au Québec ou plus cher produire au Québec? Parce qu'on sait qu'un des intrants parmi les plus importants dans votre production en serre, c'est l'électricité. Et le coût de l'électricité est moins cher au Québec, et je pense que la main-d'oeuvre n'est pas nécessairement plus chère au Québec, probablement le contraire. Alors, est-ce que vous produisez, premièrement, ailleurs au Canada? Et, si vous produisez seulement au Québec, selon vous, est-ce que ça coûte moins cher, produire au Québec?

M. St-Louis (Sébastien) : Donc, Hydropothicaire est une compagnie québécoise, siège social ici, au Québec, à Gatineau. Tous nos employés travaillent à Gatineau. On ne produit pas ailleurs, on produit tout sur notre campus, ici, à Gatineau. Et puis, oui, le Québec présente un avantage en termes de coûts à cause de l'hydroélectrique peu dispendieux.

Le Président (M. Merlini) : Derniers 30 secondes, M. le député.

M. Pagé : Comment vous expliquez le fait qu'il y en a 10 fois moins qui produisent au Québec, comparativement avec l'Ontario? Comment vous expliquez ça?

M. St-Louis (Sébastien) : Donc, nous, on a commencé comme une très petite compagnie puis on a passé à travers le processus d'application. D'ailleurs, je crois que la question a déjà été demandée. Donc, ça a été un processus très rigoureux, très difficile à travers le Canada. Est-ce qu'il devrait y avoir d'autres licences québécoises? Nous, on les encourage et puis, la minute qu'ils reçoivent leur licence, on va les appuyer encore de façon responsable, que ça soit avec des programmes de partage des génétiques, de connaissances, de transformation, parce qu'on se rappelle que la marijuana, ce n'est pas seulement fumé. D'ailleurs, nous, on recommande à tous nos patients et clients qu'ils ne consomment pas de la marijuana à être fumée. C'est pour ça qu'on a innové, des nouveaux produits comme Elixir, c'est un spray qui va sous la langue, par exemple, pas de fumée, qui n'a aucun problème avec les poumons. Donc, c'est dans cette optique-là, je pense...

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. St-Louis. Ça met un terme avec ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons maintenant vers le deuxième groupe d'opposition. Vous disposez de cinq minutes, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. M. St-Louis, M. Killeen, M. Lake, bonjour. Merci de venir en commission parlementaire.

À la lecture de votre mémoire, là, vous parlez notamment du prix, au niveau de la taxation, puis vous citez un extrait, là, de la Tax Foundation qui dit, bon, les taux de taxe devraient se situer en 10 % et 25 %. Est-ce qu'au niveau du prix, au niveau de la taxation imposée, c'est... je comprends, c'est là que vous logez? On ne devrait pas avoir des taxes plus de...

M. St-Louis (Sébastien) : Bien, aujourd'hui, dans le modèle qui est proposé, donc si on reprend la taxe d'excise de 1 $ le gramme plus 15 %, on se tient plus proche du 30 % de taxe, qui est déjà très élevé par rapport... si on voit les succès au Colorado, eux, c'est en dessous de 20 %. Ça se trouve entre 20 % et 25 %, d'où notre recommandation.

Donc, je pense que, si on veut vraiment pénétrer le marché noir et puis déplacer le marché illicite, c'est pour ça qu'on aurait de la place pour améliorer le régime des taxes, mais comme je l'ai déjà mentionné, d'abord que ça ne devient pas plus punitif que le 35 %, on peut vivre avec le 35 %. Ça fonctionne. Ça serait mieux si c'était plus bas.

M. Jolin-Barrette : O.K. Puis actuellement, au niveau de médicinal, vous le vendez combien, le gramme?

M. St-Louis (Sébastien) : Nous, notre vente moyenne par gramme est de 9 $, mais nos produits vont de 3 $ à 15 $. Donc, ça, ça reflète une demande dans le marché pour plusieurs de nos produits de haut de gamme.

M. Jolin-Barrette : O.K. Puis là on était sur votre site Web, puis je constatais que, si on en achetait une certaine quantité, le prix du gramme diminuait dans certains cas.

M. St-Louis (Sébastien) : Dans quel produit? Je ne pense pas que c'est le cas, mais peut-être vous pouvez m'éclaircir sur un produit. Il y a peut-être une... je ne sais pas.

M. Jolin-Barrette : Comme le Papaya Grove.

M. St-Louis (Sébastien) : Puis la promotion comme telle... Donc, c'est possible, là. Vous m'avez peut-être... des avantages. Je ne sais pas de quelle promotion ou de quoi vous parlez comme c'est là.

M. Jolin-Barrette : Bien, on nous annonce... c'était 9 $ le gramme, puis là il est à 7 $ le gramme.

M. St-Louis (Sébastien) : Oui, mais c'est-u basé... ce n'est pas basé sur le montant. Il est juste à 7 $ comme c'est là. C'est ça?

Une voix : C'est le prix.

M. St-Louis (Sébastien) : C'est juste le prix.

M. Jolin-Barrette : C'est le prix qui...

M. St-Louis (Sébastien) : Ça n'a pas rapport à la quantité.

M. Jolin-Barrette : Ça n'a pas rapport à la quantité, mais il est en spécial cette semaine.

M. St-Louis (Sébastien) : Oui.

M. Jolin-Barrette : O.K. Dans le fond, dans le projet de loi, la logique, ce n'est pas de faire la promotion. Alors, est-ce que vous croyez que ce genre d'offre là, supposons, de marketing publicitaire, on devrait le proscrire dans le cadre du projet de loi?

M. St-Louis (Sébastien) : Je pense que c'est important d'encore ne pas mettre trop de contrôle au niveau des prix. Si on veut déplacer le marché illicite, c'est quand même une business en production, serriculture, quoi que ce soit, donc il y a certains stocks de produit qui est disponible, et puis la loi des marchés fait que, quand tu as plus de produits à déplacer, c'est certain que l'avoir à un prix moins dispendieux rejoint deux objectifs.

Donc, un, on peut déplacer le marché illicite, parce qu'on donne accès à un produit de qualité, et puis, deuxièmement, ça rencontre simplement la réalité des stocks et de l'inventaire.

Le Président (M. Merlini) : Deux minutes, M. le député.

M. Jolin-Barrette : O.K. Mais avec le modèle proposé, que ça aille à la Société québécoise du cannabis, dans le fond, le prix va être probablement fixé... En fait, le gouvernement va se prendre la taxation qui va être imposée, et puis, en fonction de l'achat aux producteurs, probablement qu'il va y avoir une variation du prix. Mais dans le modèle qui est proposé, c'est le modèle public. Vous, vous seriez en faveur de pouvoir vendre directement aussi avec la mixité. C'est ce qu'on a compris dans votre mémoire avec la mixité vers le privé.

M. St-Louis (Sébastien) : Éventuellement, si c'était possible, on pense que ça serait une bonne façon de tasser le marché noir et puis de continuer à augmenter l'accès, oui.

M. Jolin-Barrette : O.K. Puis dans une logique de santé publique, vous pensez que c'est une bonne idée aussi d'envoyer ça au privé?

M. St-Louis (Sébastien) : Encore supplémentaire, oui, absolument, avec des bons contrôles robustes pareils. Nous, on est compagnie privée aujourd'hui. Je veux dire, on est public sur la Bourse de Toronto, là, mais c'est privé finalement. Mais c'est avec des bons contrôles robustes pharmaceutiques qu'on est capables d'assurer. Comme je pense que nos collègues les chimistes mentionnaient, il faut que ça soit bien encadré, mais le privé est capable de répondre à la demande.

M. Jolin-Barrette : Mais là on tombe dans une logique commerciale à ce moment-là.

M. St-Louis (Sébastien) : Bien, je pense que la logique commerciale, oui... Je veux dire, nous, on opère sur une base commerciale, mais je pense que la santé publique et la logique commerciale ne sont pas exclusives. D'ailleurs, c'est pour ça que j'ai invité Dr Lake à se joindre à l'équipe, parce que moi, je vois qu'une entreprise, à long terme, pour avoir du succès, doit assurer la santé et sécurité de tous ses clients. Et donc moi, je vois ça, cet objectif-là, à long terme, se marier à l'objectif de santé publique. Donc, ils ne sont pas exclusifs un de l'autre.

Le Président (M. Merlini) : Un dernier 30 secondes, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Je vais en profiter pour vous remercier pour votre présence en commission parlementaire.

M. St-Louis (Sébastien) : Merci beaucoup pour vos questions.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Nous allons maintenant vers la députée de Vachon. Vous disposez de deux minutes. À vous la parole.

Mme Ouellet : Oui, merci. Donc, rapidement, trois ou quatre questions.

J'aimerais savoir si Hypothicary, ses dirigeants et ses employés ont participé à l'activité de financement en avril 2016 du Parti libéral du Canada qui était pour rencontrer le secrétaire parlementaire responsable de la loi sur la légalisation, Bill Blair.

J'aimerais aussi savoir, un de vos cofondateurs et directeurs, Adam Miron, était directeur national du Parti libéral du Canada et directeur national des Jeunes libéraux du Canada, c'était en quelle année. J'aimerais aussi savoir... Vous avez ou vous êtes en train de faire un investissement, je crois, de 25 millions pour agrandissement. J'imagine, c'est pour le cannabis récréatif. Donc, est-ce que vous faites cet investissement-là avant même de savoir que vous allez avoir les permis pour le récréatif? Quel genre de garanties vous avez sur le récréatif?

Et finalement, dernière question, est-ce exact que votre action s'est accrue de 90 % dans les trois derniers mois?

M. St-Louis (Sébastien) : Ce n'est pas tout à fait... Bien, c'est proche à 90 % sur cette question-là.

Le Président (M. Merlini) : M. St-Louis, vous avez une minute.

M. St-Louis (Sébastien) : Une minute. Donc, pour revenir aux questions, au niveau des dons aux partis, donc ça, je ne suis pas au courant si mes employés ont fait des dons. Donc, à ce niveau-là... Hydropothicaire, non?

Une voix : Non.

M. St-Louis (Sébastien) : Non. Donc, aucun don d'Hydropothicaire. Au niveau d'Adam, son background, quand on a eu la licence, c'était un gouvernement conservateur. C'est Mme Ambrose qui nous a octroyé la licence. Donc, je pense que ça, ça devrait défaire aucune crainte de népotisme ou quoi que ce soit. C'est un gouvernement conservateur qui a octroyé la licence. Et puis l'année exacte où est-ce qu'Adam a travaillé au parti, ça doit faire... C'est dans les 10, 15 ans, quelque ça, mais je pourrais vous revenir avec la date. Puis vous avez une quatrième question, je crois.

Mme Ouellet : Est-ce qu'au niveau des permis... parce que vous faites un investissement de 25 millions. Mais ce que j'aimerais savoir, quand vous dites que ça n'a pas de rapport, en fait, c'est le Parti libéral qui légalise, et le marché qui est lucratif, c'est le récréatif. Donc, moi, ce que je voulais savoir, vous n'avez pas répondu à ma question : Est-ce que des dirigeants d'Apothicary ont participé à l'activité de financement d'avril 2016 pour rencontrer Bill Blair

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. Sébastien St-Louis, M. Pierre Killeen et Dr Terry Lake d'Hydropothicaire, de votre présence ici, en commission parlementaire, et votre contribution à nos travaux.

J'ajourne... pas j'ajourne, je suspends nos travaux quelques instants pour permettre au Dr Didier Jutras-Aswad de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 19)

(Reprise à 17 h 23)

Le Président (M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux. Nous avons le plaisir... Je demanderais aux gens de libérer le devant de la caméra. Merci beaucoup. Nous avons le plaisir d'accueillir, pour terminer notre travail jusqu'à 18 heures, le Dr Didier Jutras-Aswad, psychiatre des toxicomanies, médecin-psychiatre, Département de psychiatrie du CHUM. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, et ensuite nous aurons les échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.

M. Didier Jutras-Aswad

M. Jutras-Aswad (Didier) : D'accord. D'abord, je voudrais remercier la commission de m'avoir invité à pouvoir vous entretenir quelques minutes, en fait, sur ce sujet qui est d'une extrême importance.

J'aimerais d'emblée peut-être rappeler, puis je crois que vous avez certainement déjà compris, que la situation actuelle entourant le cannabis, bien avant la légalisation, est une situation qui est loin d'être parfaite, qui est extrêmement problématique à plusieurs égards. D'abord, on a des taux au Québec qui sont loin d'être reluisants en termes d'utilisation, particulièrement chez les jeunes de 14-18 ans, les jeunes de 18-24 ans, où on a des taux extrêmement élevés de consommation de cannabis. Et j'aimerais également rappeler que la situation actuelle fait en sorte qu'il y a quand même des coûts humains et sociaux qui sont quand même astronomiques liés aux problèmes légaux qui sont entraînés par, finalement, par exemple, des délits comme la possession simple de cannabis.

Je voudrais rappeler aussi qu'à mon avis, je pense que la légalisation est un très, très grand défi. À mon avis, le plus grand défi de la légalisation, c'est en fait d'arriver à combiner, jongler avec deux éléments. D'abord, le premier élément, c'est celui de respecter et de prendre en considération les besoins de la population ou de la majorité de la population qui va consommer du cannabis et qui ne vivra pas des effets néfastes ou des conséquences négatives de cette consommation-là tout en prenant en considération également les besoins d'une minorité de la population qui, elle, va vivre les effets négatifs parfois de cette substance-là.

D'emblée, j'aimerais dire de façon générale, avant de passer à certains commentaires plus spécifiques, que le projet de loi me semble d'abord caractérisé par une grande prudence qui est tout à fait souhaitable et aussi avoir pris en considération l'avis de plusieurs experts au Québec qui ont été consultés dans les derniers mois pour finalement faire en sorte que ce projet de loi, à mon avis, donc, est teinté de prudence, ce qui est tout à fait souhaitable dans, je dirais, certainement les premiers mois ou les premières années suivant la légalisation du cannabis. Je pense que, dans l'ensemble, ce projet-là de loi me semble donc assez prometteur quant à sa capacité d'atteindre l'objectif premier, là, de cet encadrement, qui est vraiment de procéder à la légalisation du cannabis dans une perspective, là, de protection de la santé publique.

Cela étant dit, il y a quand même certains aspects du projet que j'aimerais pouvoir commenter, qui sont certainement liés davantage à mon domaine d'expertise. D'autres de mes collègues qui passeront dans les prochains jours et les prochaines semaines auront l'occasion certainement de commenter d'autres aspects qui relèvent moins de l'expertise que j'ai, particulièrement sur le plan de la santé mentale et de la toxicomanie.

Premier point que j'aimerais commenter d'abord, c'est sur le fait que la loi prévoit des conditions applicables à la vente au détail du cannabis par la Société québécoise du cannabis et prévoit par ailleurs des règles applicables en matière de publicité. J'aimerais d'abord dire que je ne peux, encore là, que me réjouir de la décision d'y aller de prudence avec ce projet de loi, et notamment d'opter pour un monopole d'État qui est, à mon avis, un des éléments clés qui va nous permettre de faire en sorte qu'on va mettre en place les mesures d'encadrement et les règles qu'on veut mettre en place, notamment pour l'application de l'âge à partir duquel quelqu'un peut acheter du cannabis.

Un des éléments qui est, à mon avis, très important, c'est celui d'éviter la publicité. On a des données quand même assez claires sur le plan comportemental qui nous montrent clairement que la perception de la substance, qui peut notamment être influencée par notamment les objets publicitaires ou la publicité qui peut être faite autour d'une substance, est un marqueur quand même et un prédicteur assez fiable, en fait, des niveaux de consommation de la substance et parfois des problèmes qu'on peut vivre, associés à cette substance-là. Donc, le fait d'éviter la publicité est, à mon avis, un élément important du projet de loi.

L'autre élément également, c'est, je crois, ce qu'on croit voir, qui est une volonté d'avoir des préposés à la vente qui vont être informés sur cette substance-là, qui vont être capables d'informer les utilisateurs, particulièrement par rapport à un autre élément qui est aussi, à mon avis, un élément clé qui va faire en sorte qu'on peut avoir plus ou moins d'effets néfastes du cannabis, qui est celui du pourcentage notamment en THC et en cannabidiol, et le fait d'avoir des gens qui vont être adéquatement formés pour informer l'acheteur, en fait, de ce qu'il va consommer est un élément absolument essentiel du projet de loi.

Je dirais, un des éléments qui est peut-être un peu plus inquiétant, à mon avis, et sur lequel, j'espère, il va y avoir des réflexions, c'est sur le nombre de points de vente. Évidemment que, du moins, ce qui semble être proposé, c'est un nombre assez restreint de points de vente, d'emblée, ce qu'on peut tout à fait percevoir comme de la prudence, ce qui est, je pense, d'un côté, tout à fait louable. En même temps, il y a certainement des inquiétudes quant au fait qu'un nombre de points de vente si restreint ne va certainement pas réussir à répondre à la demande en cannabis et va certainement faire en sorte qu'on va voir perdurer un marché illicite, la lutte au marché illicite étant quand même, pour ma compréhension, un des éléments clés, en fait, de ce projet de loi et des mesures d'encadrement.

Un autre aspect sur lequel j'aimerais peut-être revenir, c'est cet article, en fait, ou ces éléments du projet de loi qui font référence à un financement, par des sommes dédiées, à des activités, des programmes et de soins liés au cannabis et donc la constitution d'un fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis, ce qui m'emmène à évidemment, d'une part, applaudir ce projet-là et cet élément-là du projet de loi, qui est, à mon avis, essentiel. Enfin, on va pouvoir, je pense, accélérer la recherche, la prévention, les interventions qui se font autour du cannabis, ce qui m'emmène aussi à vous parler d'un domaine qui touche peut-être un peu plus à mon champ d'expertise, qui est celui de la santé mentale.

Je n'ai que maintenant quelques minutes pour vous rappeler qu'effectivement le cannabis, dans plusieurs études, a été montré associé à un risque plus élevé de développer des problèmes de santé mentale. On parle notamment de maladies psychotiques, on parle également d'une diminution des fonctions cognitives. Il y a quand même pas mal de données scientifiques qui soutiennent ces données-là. Maintenant, une des choses qu'il faut se rappeler, c'est que c'est une minorité de la population et des utilisateurs de cannabis qui vont vivre ce type d'effets négatifs là.

Je me permets de le souligner à gros traits puis j'aimerais aussi... puis je me permets, en fait, de mettre en garde la commission. Vous allez entendre plusieurs interlocuteurs, j'en suis convaincu, dans les prochaines semaines, les prochains jours qui vont, à mon avis, faire deux choses qu'il ne faut absolument pas faire quand on parle de cannabis et de santé mentale : d'une part, possiblement banaliser cette association-là et les données scientifiques qu'on a, qui montrent que chez certaines personnes, dans certains contextes et à un certain âge, le cannabis peut avoir des effets négatifs sur la santé mentale; et malheureusement, vous allez certainement avoir des personnes qui vont venir banaliser cette association-là, qui est quand même assez bien démontrée sur le plan scientifique.

• (17 h 30) •

Maintenant, je crains aussi que la commission va voir passer devant... en fait, puis va voir s'asseoir à cette chaise des gens qui vont certainement démoniser le cannabis et certainement dramatiser l'association qu'on voit entre le cannabis et la santé mentale. Encore là, ces préoccupations-là sont tout à fait louables, de vouloir informer la population, de vouloir informer les gens qu'il y a un risque, sur le plan de la santé mentale, associé à la consommation de cannabis. Je pense qu'il peut être extrêmement délétère, il peut être alarmant pour la population et même contre-productif sur le plan de la prévention de souligner à trop gros traits et de dramatiser, en fait, les effets potentiellement néfastes du cannabis sur le plan de la santé mentale.

J'aimerais aussi souligner à la commission que, oui, il faut s'occuper de la santé mentale en lien avec tout le processus qui est en cours entourant la légalisation du cannabis, mais s'occuper de la santé mentale, à mon avis, c'est de ne pas utiliser la santé mentale pour justifier des mesures qui risquent de ne pas avoir tellement d'effets positifs sur la santé de la population, par exemple, justifier, par la santé mentale, qu'il faut augmenter l'âge limite à partir duquel les gens vont pouvoir acheter du cannabis. À mon avis, se préoccuper de la santé mentale, ça va être notamment de s'assurer que toutes les mesures de prévention, notamment les ressources qui vont aller en prévention, vont notamment être faites de façon à prendre en considération les besoins très, très spécifiques des gens qui ont des besoins en santé mentale, notamment sur le plan de la prévention, comme je viens de le mentionner, mais aussi sur le plan des interventions.

Une des choses qu'on sait très, très bien dans le domaine des troubles concomitants, donc dans le champ d'expertise qui s'intéresse aux personnes qui souffrent à la fois de problèmes de santé mentale et de toxicomanie, c'est que les interventions habituelles faites sur le plan de la prévention mais aussi sur le plan du traitement de la dépendance ou des problèmes de santé mentale ne fonctionnent pas aussi bien que quand on a une seule des deux problématiques. Et, clairement, à mon avis, prendre soin de la santé mentale dans le cadre d'un projet de loi qui vise à encadrer la légalisation du cannabis... C'est essentiellement un projet de loi qui va faire en sorte, donc, qu'on va prendre en considération les besoins des gens qui souffrent de santé mentale, qu'on va pouvoir mettre en place des interventions de prévention qui vont être adaptées pour les gens qui ont des problèmes de santé mentale et qu'on va aussi profiter de ce changement-là au statut légal du cannabis pour investir les ressources nécessaires pour permettre de mettre en place des interventions qui sont adaptées lorsque vient le temps de traiter la dépendance chez des gens qui ont des problèmes de santé mentale.

Peut-être quelques points en terminant. Il est question, certainement, d'un comité de vigilance qui va être chargé de conseiller et de permettre, là, d'ajuster le tir. Je ne peux qu'applaudir cette mesure-là. À mon avis, il s'agit du début d'un long marathon. On va certainement faire des erreurs. Il n'y a pas de projet de loi... Il n'y a pas de mesures qui peuvent être parfaites. Il va y avoir des erreurs de faites. Et l'important, à mon avis, ça va être d'avoir, un, les données nécessaires pour ajuster le tir, mais aussi des structures qui vont nous permettre, à l'aide de l'expertise appropriée, de corriger le tir sur des mesures qui n'étaient peut-être pas les bonnes ou les bons choix qu'on a faits dès le départ. Mon souhait, clairement, c'est que des personnes avec une expertise en santé mentale et en toxicomanie soient certainement interpellées pour permettre justement de conseiller les décideurs et permettre justement d'ajuster le tir aux mesures en lien avec l'encadrement du cannabis.

Je me permets de résumer en 50 secondes maintenant. D'abord, je pense que l'approche générale qui est celle d'user de prudence, souvent, les premiers mois entourant... pour le projet de loi... l'encadrement du cannabis est une excellente approche. Je pense qu'il y a certainement des enjeux à travailler au niveau du nombre de points de vente, qui risque certainement d'être prudent, mais qui, par ailleurs, pourrait nous nuire et avoir des effets contre-productifs en encourageant, en quelque sorte, le marché illicite... et certainement le besoin, vous m'avez entendu, de s'assurer qu'il y a une partie des ressources, qui vont provenir notamment des ventes du cannabis, qui vont aller à des initiatives spécifiquement pour les besoins des gens qui ont des problèmes de santé mentale et qui pourraient également avoir des problèmes associés à la consommation de cannabis.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Dr Jutras-Aswad, pour cette présentation. Nous allons débuter immédiatement les échanges avec la députée de Soulanges, et, Mme la ministre, vous disposez de 13 minutes. À vous la parole.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Vous avez tout à fait raison qu'il faut trouver l'équilibre entre la banalisation et la dramatisation en ce qui concerne la santé mentale, et ça a été notre préoccupation tout au long de la réaction... la rédaction, excusez-moi, du projet de loi, parce qu'il ne faut pas rendre ça trop facile, mais en même temps il ne faut pas non plus dramatiser et démoniser les affaires parce que les jeunes, là, ça va juste les rendre un peu plus rébarbatifs... et continuer d'aller au marché noir. C'est ce qu'on ne souhaite pas. On souhaite pouvoir jaser avec eux, pouvoir échanger, pouvoir donner de l'information. Ils sont capables de faire des choix. Ils sont capables de voter à 18 ans. Ils sont capables de bien des choses à 18 ans. Alors, moi, je pense que de se priver de pouvoir échanger avec ces gens-là, ne serait-ce que pour transmettre des informations, ça serait un petit peu rater notre cible.

Je veux aussi vous dire que je vous entends sur le comité de vigilance, que vous saluez, qui fera un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la loi, etc. J'aime ça, moi aussi, mais, dans trois ans... Parce que vous savez que les lois, on les révise, on fait un rapport. Notamment, le tabac, c'est à tous les cinq ans, on fait un rapport, on revoit la loi. Bien, dans le cas du projet de loi sur le cannabis, je veux vous rassurer, dans trois ans, directement, il y aura un rapport qui nous mènera à une révision parce que, vous avez raison, c'est un nouveau phénomène, la légalisation du cannabis. Alors, on va travailler ensemble, l'ensemble des députés, du gouvernement et des oppositions, pour le bonifier jusqu'à la fin. Mais une fois qu'il va être là... Puis on va se garder une bonne marge de manoeuvre parce qu'il faut qu'on puisse réagir en temps réel sur certains aspects, mais il n'en demeure pas moins qu'il ne faudra pas attendre cinq ans avant de réagir. Trois ans, c'est la limite. Et là, quand je vois le projet pilote qui est interprété, ça peut être le projet pilote pour vendre du cannabis, là, avec cinq points de vente, ça peut être des coops, ça peut être plein de choses. Ce n'est pas nécessairement que du privé, mais ça va nous donner une base de comparaison avec la Société québécoise du cannabis parce que comment on peut faire pour savoir si on est sur la bonne route si on n'a pas de comparables?

Ceci étant dit, j'ai fait mon point. Je veux vous entendre sur la production personnelle. Cet aspect-là, vous ne l'avez pas abordé. Et ce qu'on recommande, nous, dans notre projet de loi, par prudence, ce qu'on nous a indiqué, c'est : Soyez plus rigoureux pour le départ. C'est ce qu'on a fait. On a dit, aux maisons, zéro production parce qu'on m'a indiqué en commission... en consultations plutôt, excusez, que quatre plants pour deux personnes... Puis là moi, je ne suis pas une experte là-dedans, mais je l'ai entendu à plusieurs reprises : Quatre plants qui produisent du cannabis de consommation, tu en as assez pour deux personnes pour être gelées 365 jours par année, 24 heures par jour, puis il va t'en rester. Ça fait que, là, on est en train de créer un autre marché sur le côté. Non seulement il y a un marché criminel, mais il pourrait y en avoir un autre qui pourrait être créé. Qu'est-ce que vous pensez de ça, là? C'est-u trop sévère, c'est-u pas assez sévère? Qu'est-ce que vous pensez du zéro plant qu'on a mis?

M. Jutras-Aswad (Didier) : Bien, en fait, maintenant, probablement, à mon avis, certainement pas trop sévère. Dans cinq ou 10 ans, il faudra revoir la question. Je pense qu'il faut revenir un peu aux objectifs qu'on a dès le départ, c'est-à-dire, à mon avis, ça va être celui de faire en sorte qu'on va avoir une population puis des utilisateurs qui sont éduqués ou plus familiers avec ce produit-là, qui savent ce qu'ils consomment, qui ont une espèce de donnée sur le cannabis 101, ce que c'est, le THC, ce que c'est, le CBD, qu'est-ce qui arrive quand j'achète quelque chose qui a... un échantillon de cannabis qui a plus de THC, qu'est-ce qui arrive quand j'en achète un qui a un peu moins de THC. Et, à mon avis, pour atteindre ça, surtout dès le départ, il va falloir s'assurer d'avoir une façon de faire qui nous permet justement de faire en sorte que, quand quelqu'un achète du cannabis ou consomme du cannabis, il sait ce qu'il consomme.

Jusqu'à preuve du contraire, à moins d'avoir un laboratoire très, très sophistiqué à la maison, il est extrêmement difficile de savoir, quand on fait pousser du cannabis chez soi, exactement ce qu'on va consommer, et, à mon avis, c'est une des raisons particulières pour laquelle je pense que la mesure qui interdit, en fait, finalement, la production personnelle est très, très sage, certainement au tout départ, suite à la légalisation du cannabis. Donc, clairement, je peux être en faveur de cette mesure-là qui va vraiment nous permettre de s'assurer que ce sont les bonnes personnes qui consomment, mais qu'aussi ces personnes-là savent ce qu'elles vont consommer.

Mme Charlebois : On a parlé de la dangerosité aussi pour des jeunes, bon, pas de cinq, six ans, là, mais un petit peu plus tard, de s'approvisionner directement dans les plants de la maison, là. Finalement, est-ce que vous adhérez à cette philosophie-là? Ça le rend disponible, en tout cas, là.

M. Jutras-Aswad (Didier) : Bien, certainement que c'est un risque. En même temps, entre vous et moi, un papa de 35 ans qui achète du cannabis à la société puis ramène le cannabis à la maison, s'il ne s'assure pas de sécuriser, en fait, finalement, l'accès à cette substance-là, il pourrait y avoir aussi des accidents. Puis, à mon avis, certainement pas besoin de le mentionner trop longtemps, mais, je pense, ça va faire partie des choses qu'il va falloir mettre en place, c'est-à-dire s'assurer que les acheteurs non seulement achètent de façon responsable, mais vont aussi entreposer de façon responsable la substance à la maison, particulièrement dans le contexte où des gens ont des enfants à la maison.

Mme Charlebois : Est-ce que... Comment vous voyez ça de... Parce que, là, on a les travailleurs qui vont être dans la boutique de la Société québécoise du cannabis, il y aura de la vente en ligne, bon. Il y aura de la formation pour les travailleurs dans la boutique afin qu'ils donnent de la sensibilisation, tout ça, mais, pour le commerce en ligne, bien, on va avoir des bandeaux de sensibilisation, etc. Les gens vont devoir s'identifier, puis il y a toutes sortes de moyens pour ça. Mais je vous entends sur le nombre de points de vente. Puis ça m'interpelle parce que je me dis : Nos grands consommateurs, ce qu'on m'indique en tout cas, c'est que 42 % de la population qui consomme du cannabis a entre 18 et 24 ans. Or, ces personnes-là qui sont entre 18 et 24 ans, quel système de vente, vous pensez, qu'ils vont adhérer? Est-ce que ce sera plus en ligne ou dans les boutiques? Puis je vous entends me dire que ce serait préférable qu'il y ait plus de boutiques pour avoir plus d'accès. Comment vous voyez la mixité de l'affaire?

• (17 h 40) •

M. Jutras-Aswad (Didier) : Bien, en fait, je pense qu'il y a probablement de la place pour les deux. Il faut quand même se rappeler que, à moins que l'intention soit de mettre en place un système supersonique de livraison, quand quelqu'un va commander en ligne, il risque d'avoir un certain délai avant d'avoir la substance. Alors, clairement, je pense qu'il faut qu'il y ait de la place suffisante pour des points de vente où les gens vont pouvoir acheter lorsqu'ils le désirent, et ça, ça peut vouloir dire à l'intérieur de quelques heures.

Moi, le point, je dirais, qui, peut-être, me préoccupe un peu, c'est que je pense qu'il y a quand même un potentiel, dans l'interaction et dans le moment de la vente entre un préposé adéquatement formé et l'utilisateur, pour utiliser ce moment-là pour, oui, parfois simplement informer l'utilisateur sur, par exemple, le produit en question, le pourcentage de THC, le pourcentage de CBD. Mais, à mon avis, sur le plan de la prévention de la santé publique, on a peut-être aussi là une interaction, un moment très privilégié pour justement mettre en place des interventions de base. On s'entend, là, les préposés ne seront pas des intervenants eux-mêmes. Mais, par exemple, avoir quelqu'un qui est dans un état très appréciable d'intoxication, quelqu'un, par exemple, clairement, qui est en situation de détresse psychologique, de peut-être faire en sorte qu'à tout le moins une aide de vraiment de base ou une orientation vers les services appropriés va pouvoir être faite par des personnes qui sont adéquatement formées dans les points de vente... À mon avis, la richesse de ce moment-là et de cette interaction-là, on la perd complètement par la vente en ligne. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas qu'il y ait de vente en ligne. Mais je pense qu'il ne faut pas se priver justement de ces points de vente là où on pourrait innover parce que c'est quelque chose qui ne se passe pas tellement à travers le monde, mis à part certains bons systèmes où on le vend, par exemple, en pharmacie, là. Mais c'est quelque chose où on pourrait vraiment innover puis faire en sorte que là on a des mesures très particulières de prévention puis de santé publique qui sont mises en place dans les points de vente.

Mme Charlebois : Le tabac, vous savez qu'on a une diminution de consommation du tabac, notamment chez les jeunes. On a encore beaucoup de travail à faire. Comment on va... Parce que, là, ce qu'on souhaite faire, puis c'est ce qui est dans la loi... dans le projet de loi, excusez, comment on peut faire... parce que ce qu'on souhaite faire, c'est ramener les gens du commerce illicite, crime organisé et autres... Puis ceux-là, ils se soucient très peu de la santé de leurs clients, là, en passant, la qualité du produit, tout ça. Comment vous pensez qu'on peut faire pour faire en sorte que ce taux de 42 % diminue et qu'on puisse arriver à faire comme on fait avec le tabac?

Est-ce que le 25 millions, finalement, c'est suffisant, pour vous, pour les cinq premières années? Parce qu'il faut instaurer le marché de la... Les boutiques, comme vous le dites, il va y avoir un coût à ça. Puis je veux vous rassurer et rassurer la population, c'est le cannabis qui va payer pour le cannabis. Ce n'est pas les impôts des citoyens qui vont payer pour instaurer ce système-là. Donc, la société québécoise va devoir contracter des emprunts pour partir ses boutiques, c'est clair, mais, un jour, il faut qu'elle les rembourse aussi à même ses ventes. Donc, il y a 25 millions de dollars pendant cinq ans au cas où qu'il n'y ait pas de rentrée d'argent. On s'est assurés qu'il y ait un montant de base pour la prévention, etc., l'éducation, bon. Est-ce que vous considérez que, pour le départ, c'est suffisant? Est-ce que vous pensez qu'en instaurant tout ce système-là on va pouvoir arriver à faire, comme pour le tabac, réduire la consommation de cannabis?

M. Jutras-Aswad (Didier) : Bien, je répondrais à la première question. Sur le pourcentage des jeunes qui vont consommer, j'aurais tendance à répondre à ça que, bien, un, je ne pense pas qu'on peut le prédire. Puis, s'il y a quelqu'un qui vient s'asseoir ici puis qui va prédire qu'est-ce qui va arriver au taux de prévalence de consommation ici, à mon avis... sont en train de vous monter un bateau.

Par ailleurs, moi, ce que j'aurais envie de dire à ça, c'est... Ce qui me préoccupe, ce n'est pas tant le pourcentage de gens qui consomment. Moi, ce qui me préoccupe beaucoup plus, c'est le pourcentage de gens qui vont consommer de façon inappropriée ou abusive, qui vont consommer de façon très intensive, l'âge de début de consommation, qui sont, à mon avis, des marqueurs beaucoup plus fiables et importants de problèmes associés à la consommation de cannabis que simplement le fait de consommer. C'est toujours un peu la même chose. Quelqu'un qui a 45 ans, pas d'antécédent de santé mentale, qui fume dans son salon une fois par trois mois, ce n'est pas ce monsieur-là qui m'inquiète tant que ça, c'est le jeune, probablement, de 12 ans qui a des antécédents de santé mentale. Donc, à mon avis, le marqueur dont il faut se préoccuper, ce n'est pas nécessairement le taux absolu de consommation, c'est vraiment la consommation problématique.

Maintenant, le 25 millions, non, il n'est clairement pas assez. Quand on parle de prévention, quand on parle d'intervention, quand on parle d'intervention et de prévention ciblée dans certains groupes, ce n'est clairement pas assez. Moi, ce qui m'inquiète, puis ce qu'on a peut-être vu un peu aux États-Unis, c'est quand il n'y a pas nécessairement de balise. Puis, encore là, je ne suis pas un économiste, pas un politicien et certainement pas un avocat. Mais, quand il n'y a pas de balise très, très claire dans la loi sur les montants précis puis comment ces montants-là vont être dédiés à la prévention, à la recherche, le risque, c'est que ces montants-là ne suivent pas et ne soient pas disponibles justement pour la prévention et la recherche.

Mme Charlebois : Ce que je veux vous dire, c'est que le 25 millions, il est déjà balisé dans la loi. Et ce qui est stipulé dans la loi, puis on aura l'occasion, à l'article par article, de voir s'il y a lieu de le bonifier, mais le minimum qui est inscrit, c'est que les surplus de vente — parce qu'un jour on va sûrement dépasser ça, là — il y a une partie qui va aller pour payer les dettes, les opérations, tout ça, puis plus de la moitié va servir à augmenter le budget en prévention. C'est stipulé à l'article, attendez un peu, 23.35, pour mon collègue. Mais je voulais vous rassurer, dire : C'est le point de départ parce qu'on sait que, les premières années, on va avoir des frais à assumer.

Bon, je ne sais pas s'il reste du temps pour mes collègues. Je suis allée loin un peu.

Le Président (M. Merlini) : 1 min 30 s. M. le député des Iles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Oui, rapidement. D'abord, merci pour votre présentation extrêmement intéressante.

Vous avez dit en préambule qu'au Québec la consommation des 14-25 ans était extrêmement élevée. Est-ce que vous faites une comparaison avec les provinces canadiennes ou un peu à travers le monde?

M. Jutras-Aswad (Didier) : Elle est comparable. Je veux dire, oui, il peut y avoir des variations, mais elle est relativement comparable à un peu partout au Canada. On parle d'à peu près le tiers des jeunes de 14-18 qui ont consommé — ou, en fait, les 15-17, là — du cannabis dans la dernière année au Québec. On parle d'un peu plus de 40 % des gens, des 18-24, là, qui ont consommé du cannabis au Québec, ce qui nous place certainement dans la très bonne moyenne lorsqu'on regarde, là, les comparatifs au Canada et un peu partout à travers le monde, des endroits que le cannabis soit légal ou pas. Donc, certainement que... Dans le fond, ce que j'essaie de mentionner ici, c'est qu'on a pratiquement des taux quand même très, très élevés de consommation de cannabis malgré le fait qu'actuellement, là, le cannabis est illégal.

Le Président (M. Merlini) : Merci. Ça met un terme à cet échange avec le gouvernement. M. le député de Labelle, de l'opposition officielle, vous avez huit minutes. À vous la parole.

M. Pagé : Huit minutes? Merci, M. le Président. J'entends beaucoup le mot «prudence» dans votre présentation, dans vos propos, la façon dont vous amenez les choses. Je trouve ça rassurant, la façon que vous présentez ce nouveau droit que nous allons écrire ensemble. Et je crois bien comprendre que votre premier choix, c'est véritablement une société d'État sans aucune notion de profit. C'est bien cela?

M. Jutras-Aswad (Didier) : Absolument. Je ne pourrais pas être plus clair là-dessus. À mon avis, c'est la façon la plus prudente de procéder, particulièrement dans les premiers mois ou les premières années suivant la légalisation du cannabis.

M. Pagé : Et vous avez parlé justement de préposés aux ventes. Moi, j'aime bien les appeler «conseillers» pour rendre ça le plus loin possible de cette notion de vente. Là, vous me dites que vous souhaitez que ça soit une société d'État. Par contre, l'article 55 propose également d'ouvrir un autre réseau de distribution parallèle, qui irait avec le privé. Alors, moi, je pense que le réseau parallèle avec lequel il faut se comparer, c'est celui du marché au noir, qu'il faut éliminer le plus rapidement possible. Alors là, on va avoir trois marchés parallèles, là. Il y a celui du noir, il y a éventuellement l'article 55 qui va faire une place au privé et cette société d'État. Ne croyez-vous pas qu'il serait plus sage, dans un premier temps, de bien organiser cette société d'État, et, si, un jour, dans cinq ans, dans 10 ans, tout va bien, le taux de consommation est bien contrôlé et il n'y a aucun problème, peut-être penser à d'éventuels projets pilotes? Mais, dès le départ, ne croyez-vous pas que justement cette ouverture vers le privé n'est pas prudente?

M. Jutras-Aswad (Didier) : J'aurais tendance à être d'accord avec vous. La seule exception que je verrais, en fait, et puis l'alternative à un monopole d'État, serait celle, par exemple, de coopératives ou, je dirais, d'entités dont le but, clairement, est la santé, promouvoir la santé et non engendrer du profit, par exemple. Si c'est réellement bien ficelé, ça pourrait être le type de modèle qui pourrait être complémentaire à une société d'État.

M. Pagé : En tout respect, une coopérative, ça a aussi une notion de but lucratif même si ça demeure un mouvement coopératif. J'ai plusieurs coopératives dans ma circonscription. Ils doivent aussi faire des sous. Alors, on s'entend là-dessus.

Le projet de loi prévoit qu'on pourrait consommer dans les lieux publics. Est-ce que vous êtes d'accord avec cela ou bien on banalise trop à partir du moment où on autorise la consommation dans les lieux publics? Moi, j'ai été étonné. Je suis allé au Colorado l'année dernière. Je me suis promené pendant quatre, cinq jours, au Colorado et, à aucun endroit, je n'ai senti l'odeur du cannabis parce qu'en tout cas, à ma connaissance, on ne peut pas fumer dans les lieux publics. L'Ontario va l'interdire aussi. Vous en pensez quoi?

M. Jutras-Aswad (Didier) : Il n'y aura pas de solution parfaite. Mais, si on est pour légaliser cette substance-là, parce qu'on est conscients des problèmes que peuvent entraîner, là, la criminalisation des gens pour possession, etc., et qu'on fait en sorte qu'il est impossible à peu près partout de consommer, je pense qu'on vient de se tirer dans le pied, puis tout ce projet de loi là, finalement, ne va finalement servir à pas grand-chose.

L'autre crainte que j'aurais... Être très, très restrictif dans les endroits où on va consommer, particulièrement les lieux publics, c'est de faire en sorte que ce soient seulement les personnes qui ne peuvent consommer ailleurs que dans des lieux publics, que ce soient les personnes en situation d'itinérance, les gens qui, parfois, ont des problèmes de santé mentale, les gens qui sont parfois en situation de grande vulnérabilité, qui vont finalement, à coup de contraventions, à coup d'interdictions, subir les conséquences négatives d'un mode qui est trop restrictif.

Cela étant dit, on s'entend, il n'y a pas de solution parfaite. Il va falloir, si, effectivement, il y a des gens qui consomment dans les lieux publics, particulièrement avec les jeunes, s'assurer qu'on explique très, très bien le projet de loi, qu'on applique très, très bien la légalisation du cannabis, puis qu'on explique très, très bien pourquoi maintenant il y a des gens qui consomment du cannabis dans les lieux publics, puis que ça ne veut pas nécessairement dire que c'est une substance qui est tout à fait banale.

• (17 h 50) •

M. Pagé : O.K. On a avancé l'idée de laisser la possibilité aux municipalités de déterminer des endroits bien, bien précis où... effectivement, parce que les municipalités connaissent bien leur territoire : les parcs, les écoles, et tout le reste. Qu'est-ce que vous pensez de cette idée que les municipalités puissent, à des endroits très, très précis, déterminer des endroits où là il y aurait un lieu public... donc ça ne serait pas interdit à 100 %, mais de donner ce pouvoir-là aux municipalités?

M. Jutras-Aswad (Didier) : En fait, pour ce qui est du partage du pouvoir entre les municipalités, le gouvernement, honnêtement, c'est loin d'être mon domaine d'expertise. Donc, je m'abstiendrais à commenter sur ce sujet-là. La seule chose que je me permettrais quand même de dire, c'est qu'encore là, si, peu importe le palier de gouvernement, on met en place des, je dirais, mesures d'encadrement qui sont tellement strictes que ça vient, je dirais, à contredire ou, en fait, un peu à l'encontre de l'esprit de la loi entourant la légalisation du cannabis, je pense qu'on vient un peu défaire justement le but premier, qui est celui de dire que, finalement, la prohibition actuellement est beaucoup plus nuisible que tous les effets néfastes que pourrait avoir le cannabis éventuellement.

M. Pagé : O.K. On a entendu... et nous, nous avons proposé qu'il y ait un observatoire en lien également avec les chaires de recherche. Pensez-vous que ça devrait être créé immédiatement?

M. Jutras-Aswad (Didier) : Je pense que ça presse. Je pense qu'on n'est pas dans la situation où il y a un immobilisme complet, là. Je pense qu'il y a certainement des processus en cours pour mettre en place... Il y a déjà de la recherche qui se fait, ça va s'accélérer. Mais certainement que le plus on va avoir de données de qualité objective, qui sont menées par des gens qui ont une expertise appropriée, des scientifiques, le plus on va être capables, finalement, et vous aussi, d'être en mesure d'ajuster les lois sur la base de données probantes et non sur la base de discours qui sont parfois alarmistes, ou de préjugés, ou d'idées préconçues sur le cannabis.

Le Président (M. Merlini) : Deux minutes, M. le député.

M. Pagé : Oui. J'ai manifesté à plusieurs occasions ma crainte à l'égard de la vente en ligne, ma grande crainte à l'égard de la vente en ligne, parce que, là, le fameux préposé à la vente... Je pense que, quand tu es devant ton ordinateur, tu peux commander comme tu veux. Je pense qu'on est loin de la prévention que l'on souhaite faire. Quelles seraient vos recommandations à l'égard de la vente en ligne? Comment on pourrait encadrer ça pour atteindre le plus possible cet équilibre?

M. Jutras-Aswad (Didier) : Bien, à mon avis, il va falloir qu'il y ait des experts en prévention. Puis on a maintenant des experts, au Québec et ailleurs, qui sont particulièrement spécialisés dans justement les interventions ou les méthodes de prévention, je dirais, non conventionnelles, par exemple, utilisant les médias sociaux, ou autres, ou les mesures en ligne, par exemple, ou l'Internet. Et je pense qu'il va falloir solliciter ces gens-là pour faire en sorte que les sites Web, ou, je dirais, ce type d'outil là pour l'achat vont être «designés», pardonnez-moi l'anglicisme, là, mais vont finalement être développés sur la base de la promotion de la santé en utilisant les stratégies qu'on a actuellement disponibles justement pour faire en sorte que les gens sont bien informés puis qu'il y a peut-être un peu même de la prévention qui peut être mise en place par ce moment-là, qui est le moment de l'achat en ligne.

M. Pagé : L'ordre des psychiatres canadiens s'est prononcé pour 21 ans. J'ai compris que vous, vous êtes psychiatre. Vous vous prononcez à 18 ans. Est-ce que c'est parce que vous avez une spécialisation en toxicomanie?

Le Président (M. Merlini) : En 30 secondes.

M. Jutras-Aswad (Didier) : En fait, je pense qu'il est très, très délicat, là... puis ce serait, je pense, indélicat de ma part de prétendre que j'ai une plus grande expertise que qui que ce soit. Effectivement, dans mon quotidien, ce que je fais, autant en recherche qu'en clinique, c'est de travailler avec des gens qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Et, sans commenter l'expertise de mes confrères, qui ont certainement une expertise particulière, à mon avis, les jeunes de 18-24 ans sont ceux qui consomment le plus, sont probablement ceux qu'on veut le plus sortir de la ruelle où ils achètent d'un pusher qui peut leur vendre n'importe quoi, et non seulement du cannabis, mais autre chose. Alors, c'est particulièrement un groupe qu'on veut sortir du marché illicite, et de mettre l'âge à 21 ou 25 ans, comme ce qui a été proposé, est, à mon avis, non seulement contre-productif, mais potentiellement nuisible.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup pour ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons maintenant vers le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Borduas, vous disposez de cinq minutes. À vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. M. Jutras-Aswad, merci d'être présent. Merci de venir témoigner aux travaux de la commission.

Tout à l'heure, j'ai entendu que même les enfants de 12 ans parfois ont des premiers épisodes de consommation de cannabis. Alors, dans nos écoles secondaires, même parfois primaires, il y a des jeunes qui consomment du cannabis. Et, de l'autre côté, je vous ai entendu, à la question de mon collègue de Labelle, dire : La clientèle qui consomme le plus actuellement, selon les statistiques, c'est la clientèle 18-24 ans. Et le raisonnement qu'on entend souvent, c'est le même que celui que vous avez fait, à l'effet de dire : Bien, écoutez, nous préférons que la substance qui soit consommée soit celle qui sera vendue dans une société québécoise du cannabis, ou en ligne, ou les différentes formes. Qu'est-ce qu'on fait avec toute la clientèle en bas de l'âge de 18 ans? Parce que, tout à l'heure, dans votre introduction, vous disiez : Bien, écoutez, il faut travailler en prévention. Puis le fait de fixer à 21 ans ou à 25 ans, bien, nécessairement, c'est comme si vous l'opposiez avec la prévention. Moi, je ne le vois pas comme ça. Je le vois de deux façons. Il y a certaines données scientifiques, puis vous êtes à mieux de nous renseigner là-dessus, à l'effet qu'il y a des conséquences sur le développement du cerveau, la prévalence, tout ça, mais l'autre aspect aussi, au niveau de prévention. Est-ce que l'un empêche l'autre? Est-ce que, si on fixe l'âge à 21 ans, ça empêche de faire de la prévention, de la sensibilisation, tout ça? Est-ce que c'est dichotomique, les deux, ou on pourrait le faire?

M. Jutras-Aswad (Didier) : Bien, c'est clairement loin d'être dichotomique. Maintenant, la question, c'est : Le jeune qui a 19 ans... Puis c'est probablement... Puis on s'entend que c'est la tranche d'âge où il y a le plus de consommateurs. Le jeune qui a 19 ans, demain matin, on légalise puis l'âge est de 21 ou 25 ans, qu'est-ce qu'on pense qui va arriver avec ce jeune-là? Je vous annonce que ce jeune-là, bien, en fait, peut-être certains vont cesser de consommer, mais les chances sont qu'il continue de s'approvisionner au même endroit qu'il s'approvisionnait avant, au même endroit où probablement on lui vendait autre chose que du cannabis auparavant. Donc, je ne pense pas d'aucune façon que de mettre l'âge à 21 ans est une mesure de prévention ou peut être utile d'une quelconque façon, mis à part le fait de faire en sorte justement que ces jeunes-là, qui sont, par exemple, entre 18 et 21 ans, vont continuer de s'approvisionner en cannabis ne sachant pas ce qu'ils consomment, puis auprès de gens qui ne sont pas nécessairement bienveillants. On peut le dire comme ça.

Donc, non, ça ne s'oppose pas, mais je pense qu'il faut simplement être très, très pragmatique et voir qu'est-ce qu'on cherche à accomplir en mettant cet âge-là à 21 ou 25 ans mis à part, à mon avis, puis c'est tout à fait louable, puis je le comprends, de penser, à mon avis à tort, que, parce qu'on le met à 21 ans ou 25 ans, les jeunes vont moins consommer soudainement. Ça plaît à l'esprit. C'est louable. On veut tous la même chose, retarder l'âge de début de consommation. Mais, de façon très, très pragmatique, je ne vois pas comment cette mesure-là pourrait avoir un effet bénéfique quelconque.

Il faut aussi, à mon avis, se rappeler qu'au Québec, du moins, on a déterminé que l'âge de 18 ans était un âge où on peut prendre toutes sortes de décisions, qu'on pouvait décider de se marier, qu'on pouvait décider d'avoir ou non des interventions, même on peut le faire avant. Et je pense qu'il y a aussi un souci de cohérence, dans notre société, à déterminer que, oui, le cannabis peut parfois avoir des effets néfastes, mais qu'il faut aussi harmoniser avec, je dirais, notre ensemble... le cadre légal qui fait en sorte qu'à partir de 18 ans on a déterminé que quelqu'un avait le loisir et le jugement pour déterminer le bien des choses pour lui-même et sa santé.

M. Jolin-Barrette : Qu'est-ce qu'on fait avec les jeunes de 16-17 ans?

M. Jutras-Aswad (Didier) : À mon avis...

M. Jolin-Barrette : Parce qu'eux aussi consomment.

M. Jutras-Aswad (Didier) : Et la question est excellente. Et je pense qu'une des choses qu'il faut faire, c'est redoubler les efforts de prévention. Il faut, à mon avis, certainement s'assurer que ces jeunes-là qui vont, finalement, être pris à consommer, puis il va continuer à y en avoir, des jeunes comme ça, qu'on ne va pas faire en sorte que ces jeunes-là finissent tous dans les centres jeunesse ou qu'ils ont des conséquences légales ou des conséquences, peu importe, qui sont extrêmement importantes, qui vont les mettre dans des situations de précarité qui sont encore plus dommageables pour leur santé et leur avenir. Mais il faut redoubler les efforts de prévention plus que jamais pour ces jeunes-là.

M. Jolin-Barrette : Mais, pratico-pratique, l'argument que vous utilisez, c'est de dire : Bien, pour les jeunes qui ont 16-17 ans, eux, il faut faire de la prévention. Mais, concrètement, là, supposons à Polybel, à Beloeil, dans mon comté, le jeune qui va vouloir consommer du cannabis, qui a 16-17 ans, lui, il va falloir qu'il aille sur le marché noir théoriquement parce que l'âge est à 18 ans. Le même raisonnement peut s'appliquer à 21 ans aussi.

M. Jutras-Aswad (Didier) : Bien, en fait, vous savez...

Le Président (M. Merlini) : Vous avez le mot de la fin.

M. Jutras-Aswad (Didier) : Oui. Alors, ce que vous soulevez là, c'est un excellent point. Mais, à mon avis, la réponse à ça... Si on avait à répondre à ça, à mon avis, bien, un, oui, c'est de miser sur la prévention. Mais la réponse à ça, s'il y a quelque chose, c'est qu'il faudrait peut-être même reconsidérer l'âge de 18 ans et certainement ne pas faire en sorte que ces jeunes-là de 16-17 ans vont avoir des conséquences légales qui sont encore plus importantes. Et on a vu que d'augmenter l'âge sur la base de cette logique-là n'a aucune chance, aucune espèce de chance d'avoir des effets bénéfiques sur le plan du niveau d'utilisation et des effets qui sont délétères par rapport au cannabis.

Le Président (M. Merlini) : Dr Didier Jutras-Aswad, psychiatre des toxicomanies, médecin-psychiatre au Département de psychiatrie du CHUM, merci de votre présence. Merci pour votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends donc nos travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 19 h 32)

Le Président (M. Merlini) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande d'être à l'ordre. Bonsoir à vous tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle du Conseil législatif de bien vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique.

Je vous rappelle que nous sommes réunis ce soir afin de procéder aux auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Ce soir, nous entendrons les groupes suivants : VDMS Québec, Merrco et Aurora Cannabis.

Alors, maintenant, j'ai le plaisir d'accueillir M. Marco Pennampede de VDMS Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour nous faire votre présentation, et ensuite nous allons procéder aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.

VDMS Québec

M. Pennampede (Marco) : Merci. Merci infiniment. Mme la ministre, mesdames, messieurs, merci de bien vouloir m'entendre. Bonsoir. Mon nom est Marco Pennampede. Je vais essayer d'être le plus clair et concis possible lors de ma présentation et ainsi nous aurons amplement le temps pour échanger lors de la période des questions.

Président et propriétaire de VDMS Québec, nous sommes une entreprise spécialisée dans la distribution, principalement celle du tabac, ce qui m'amène aujourd'hui à vous présenter VDMS comme une solution clé en main pour la distribution du cannabis au Québec, fondée en Irlande et maintenant bien implantée en Australie et en Europe depuis 2010 et au Canada depuis 2014.

L'équipement est entièrement fabriqué en Allemagne par la compagnie HARTING, une multinationale fondée en 1945. Le logiciel et la plateforme ont été conçus et pensés par VDMS Irlande. Le système Media, le système Data et l'affichage ont été conçus par Telelogos, une entreprise française. Nos équipements sont principalement des cabinets métalliques qui ressemblent à de grandes armoires munies d'écrans, en façade, qui permettent d'afficher des images et des messages éducatifs pouvant rejoindre facilement le public. Ces cabinets métalliques servent à stocker et distribuer les produits. Chaque cabinet est muni de 96 espaces moteurs qui permettent d'éjecter le produit demandé. Ma recommandation serait de faire le remplissage des produits par l'arrière-boutique, ce qui rendrait le côté sécuritaire encore plus intéressant. En résumé, nos équipements ressemblent à de gros coffres-forts intelligents, qui apportent une grande sécurité autant pour le vol des produits que la sécurité des employés.

Le deuxième équipement très important est le lecteur multimédia. C'est un mini-ordinateur qui permet de communiquer, via carte SIM, toute l'information de transaction effectuée au point de vente. Cette information est gardée et disponible via notre plateforme Web. Cet équipement nous permet de produire des rapports très importants, comme des rapports de ventes, des rapports des meilleurs et des moins bons vendeurs, rapports des ruptures des stocks, gérer l'inventaire en temps réel et bien d'autres aussi.

Cet équipement nous permet aussi de gérer les écrans installés aux points de vente et peuvent servir à transmettre des images et aussi des messages d'information sécuritaire ou bien éducatifs, un véhicule incroyable pour rejoindre la population.

Le dernier équipement, et non le moindre, est l'écran tactile installé en avant-boutique pour le service à la clientèle, utilisé par les employés. Cet équipement facilite énormément le travail de l'employé. Premièrement, il est très facile pour lui de voir les produits disponibles, mais mieux encore, il permet d'éduquer autant lui que la personne devant lui. Par un simple clic sur le produit à l'écran, ils peuvent connaître toute l'information sur le produit avant de le choisir, soit le taux de THC, le taux de CBD et ainsi que les effets que ce produit procure à l'utilisateur, un outil des plus importants, selon moi, pour simplifier le côté éducatif sur le cannabis. Il est possible aussi, via notre plateforme Web, de visionner, produire, rechercher toute l'information des transactions et rapports provenant des points de vente.

D'ailleurs, notre client le plus important au Québec est Couche-Tard. Ce n'est pas rien, et nous sommes très fiers d'être associés à cette entreprise québécoise qui est le chef de file dans l'industrie au Canada, et maintenant mondialement, dans le commerce de l'accommodation. À titre informatif, en Ontario, nous travaillons avec 7-Eleven, Shell Canada et MacEwen, ce qui montre que nous travaillons avec les plus gros joueurs de l'industrie tant au Québec qu'en Ontario et que nous offrons un produit de qualité.

Je termine en vous disant que je suis convaincu que notre entreprise offre une solution clé en main et hautement sécuritaire à court et long terme pour la distribution du cannabis. Il me fait un grand plaisir de partager un projet sur lequel nous y travaillons depuis plusieurs années et vous remercie encore une fois pour votre écoute.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Pennampede, pour la présentation de votre mémoire. Nous allons débuter immédiatement les échanges avec Mme la ministre et députée de Soulanges. Vous disposez de 15 minutes. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, merci beaucoup. Merci d'être venu nous présenter votre mémoire et votre produit. Je vais aller dans le vif du sujet tout de suite. Dites-moi, si je vous parle de vente en ligne, comment votre produit peut nous aider?

M. Pennampede (Marco) : Je vous dirais, aucunement. Vente en ligne, ce n'est pas vraiment notre créneau. Le créneau, c'est principalement en boutique.

Mme Charlebois : O.K. Et en boutique, ce serait une façon d'avoir différents produits avec... Bref, la personne doit utiliser la distributrice pour transmettre au consommateur, mais il n'y a pas d'instruction spécifique. On n'a pas de, comment je vous dirais... Quel est l'avantage, en fait, pour la Société québécoise du cannabis, parce que c'est elle qui ultimement va décider de tout ça, mais quel serait l'avantage, pour elle, sinon que, tu sais, le travailleur qui va devoir fournir le produit va passer par votre distributrice, c'est ça?

M. Pennampede (Marco) : Oui, en fait, la distributrice est principalement et uniquement conçue pour le magasin ou l'endroit qui va distribuer le produit. Ce n'est pas pour le public, c'est pour l'employé qui va servir le public. Alors, ce n'est pas une machine distributrice. C'est vraiment un équipement qui sert pour le commis ou l'employé, de facilement...

Mme Charlebois : Accéder au produit.

M. Pennampede (Marco) : Accéder au produit, informer le client. Ce qui est intéressant, c'est que quand le client arrive, il peut avoir de l'information sur le produit, mais le commis aussi doit connaître son produit. Et nos écrans... Et notre logiciel est fait en sorte que le produit est facile à expliquer au client. Les effets du THC et tout ce que le produit peut procurer... Toute l'information du produit est facilement accessible à l'écran pour le commis. Il n'a pas à apprendre tous les produits et connaître tous les produits, c'est déjà là devant lui. Alors, c'est très, très efficace à ce niveau-là.

Mme Charlebois : Aidez-moi à comprendre, parce que je n'ai jamais vu ça, là. Ça fait que vous... Le commis va être devant le... Tu sais, le client qui arrive en boutique, le consommateur, va voir cette distributrice-là. Il va voir, mettons, s'il pèse, je ne sais pas, moi, je donne n'importe quel numéro, là, 12. Bon, il va voir un produit. En pesant 12, c'est sûr que lui, il n'aura pas le produit, mais il aura de l'information à l'écran. C'est ça que vous voulez me dire?

• (19 h 40) •

M. Pennampede (Marco) : Oui. Bien, en fait, pour simplifier, vous donner une vision de comment nous, on le voit, c'est qu'il y a, comme dans un dépanneur, comme à la caisse, dans n'importe quelle caisse, il y aurait un écran tactile et, à l'arrière de lui, ils auraient deux ouvertures dans le mur, O.K., qui seraient à peu près de 36 pouces par six pouces de haut ou quatre pouces de haut dépendamment, et le stock serait dans les machines mais en arrière du mur. Il ne serait pas accessible au client et personne n'aurait accessibilité à ces produits-là. Ça, c'est ma vision à moi, personnelle, comment je ferais la boutique.

Alors, le comptoir est là, l'écran est là. Le commis est en arrière du comptoir, puis je verrais aussi, dans la salle ou le magasin, je verrais des «laptops» pour que le client puisse connaître son produit puis voir c'est quoi qu'il veut acheter. Puis il pourrait marchander son produit et aller voir les effets. Ça aussi, on pourrait travailler sur ça. Il aurait des écrans pour voir qu'est-ce qu'il pourrait acheter puis quels sont les effets. Il arrive au commis, il a choisi, lui, son produit. Il dit, par exemple : Moi, j'aimerais ça avoir du Bob White. Alors, le commis dit : Oui. Parfait. Il va dans son écran, il va dans la lettre b pour Bob, parce que je ne sais pas combien de produits qu'il va y avoir disponibles sur le marché, mais il va aller sur b pour Bob, puis là il va afficher tous les produits qui commencent par b. Donc, il va voir le Bob White. Il va cliquer sur l'écran, sur le produit. C'est comme un paquet ou un emballage, qui va cliquer sur Bob White et là va apparaître une autre fenêtre, puis ça va dire quels sont les effets du Bob White, quel est le taux de THC, quel est le taux de CBD et les effets escomptés.

Mme Charlebois : Ça, c'est ce qui est transmis à celui qui travaille en boutique pour donner l'information au client.

M. Pennampede (Marco) : C'est ce que le commis a, oui, devant lui, puis ça, ça existe déjà. On a déjà mis beaucoup de produits à l'intérieur de la... On a déjà tout monté ça. Ça existe déjà, là. O.K. Puis là on clique sur l'icône et là on... Puis le client, il dit : Oui, je le veux. Puis là il fait «dispense»... bien, en français, ça serait... Je ne sais pas, là, mais ça veut dire sortir le produit, puis là le produit sort, puis après ça il scanne le produit puis il le vend au client. C'est de la façon que moi, je le verrais personnellement.

Mme Charlebois : O.K. J'entends que c'est pour les boutiques. J'entends que ça donne de l'information au travailleur dans la boutique qui va être transmise aussi en plus de toutes sortes d'autres informations, là, de prévention, etc., de questionnaires ou peu importe, là, selon le consommateur qui va être devant lui. Il va lui transmettre de l'information reliée au produit spécifique qu'il commanderait.

Maintenant, dépendamment du nombre de points de vente que la Société québécoise du cannabis pourrait déployer, est-ce que vous pensez être prêts pour un minimum de boutiques si... advenant le cas que la Société québécoise du cannabis déciderait de faire l'acquisition de ce genre de distributrice là, à partir de combien de boutiques vous pouvez être prêts?

M. Pennampede (Marco) : Nous, on serait prêts à... Ce qu'on me dit, évidemment, par la production en Allemagne, il n'y a pas un problème au niveau de la production. C'est de savoir si vous avez besoin des modifications à nos machines puis le temps que ça prendrait. Nous, une commande pour nos machines, que ça soit pour les dépanneurs, pour les cigarettes, on a besoin d'environ huit semaines pour passer une commande. On vient de passer une commande pour un client pour 20 machines, puis on va les avoir dans 60 jours pour les installer. Une fois qu'on les reçoit, on programme la machine en fonction des produits à l'intérieur que vous avez besoin et, ensuite de ça, on installe. On a une équipe aussi qui installe puis, si on a besoin d'une deuxième équipe ou une troisième, on va y aller.

Mme Charlebois : J'ai le goût de vous le demander, même si ce n'est pas nous qui va décider ça, c'est vraiment la Société québécoise du cannabis qui va décider de comment ils vont opérer leurs boutiques, là. Combien ça peut représenter, en termes de coût, une boutique comme ça... une distributrice comme ça? Est-ce que ça serait économique pour les opérations d'avoir une distributrice comme ça plutôt que d'avoir un employé qui manipulerait les produits dans des sacs, où il serait écrit... puis là je dis ça puis je ne sais pas comment ça fonctionne ailleurs. Il y aura une expertise qui sera déployée en ce sens-là, mais est-ce que vous voyez qu'il y a une économie? Ça coûte combien, une machine comme ça, puis qu'est-ce que ça peut rapporter à une entreprise telle que la Société québécoise du cannabis, là? Il y a-tu une économie de temps? Il y a sûrement des avantages, si vous vous donnez la peine de venir nous le présenter.

M. Pennampede (Marco) : Oui. Bonne question. J'ai les mêmes questions au niveau des dépanneurs avec qui on transige. Ils veulent connaître le retour sur leur investissement, à savoir... Nous, nos machines, dépendamment du nombre d'articles, de «skew» que vous allez avoir de besoin... ça aussi, c'est des questions que je me pose. Combien va-t-il y avoir de sortes de marijuana que vous allez vendre au début? Quels seront aussi... Est-ce que le nombre va augmenter rapidement? C'est toutes des questions que nous, on doit se poser pour mettre l'équipement en fonction de ça.

Alors, c'est sûr que, si on dit qu'il va y avoir 150 sortes, et puis l'empaquetage... comment gros va être l'empaquetage, nous, on va être capables de déterminer combien de machines, combien de portes. Alors, on peut avoir un une porte, on peut avoir un deux portes, quatre portes, trois portes stretch, quatre portes stretch, six portes. Dépendamment du nombre de portes que vous avez besoin, ça, ça va déterminer la quantité de «skew» que vous allez avoir et le nombre que vous voulez tenir en magasin, là, dans les machines, selon le volume, mais c'est ce qui va déterminer le prix.

Le prix, je vous dirais, peut varier entre 15 000 $ et 30 000 $ pour les équipements, dépendamment le nombre de portes que vous avez besoin. Et principalement, là, grosso modo, c'est entre 15 000 $ et 30 000 $, dépendamment de... Puis la façon de payer ces machines-là, on a plusieurs façons, on a plusieurs programmes. Évidemment, vous pouvez payer la machine à l'achat, mais on peut aussi les louer.

Je vous donne, à titre d'exemple, pour ne pas le nommer, mon gros client, ils ont utilisé des armoires quatre portes stretch, ce qui a coûté 30 000 $, et avec ça, bien, évidemment, ils peuvent suffire à la demande puis ils sont capables de remplir... ils remplissent les armoires une fois par jour, ce qui fait que les armoires sont ouvertes juste une fois par jour. Moins que les armoires sont ouvertes, moins qu'il y a un risque de vol. La manutention du produit, c'est important, et puis ils ne veulent pas... c'est parce que des cigarettes, c'est 12 $, 13 $, maintenant 14 $ du paquet, alors c'est un produit qui est facile à voler, autant à l'interne qu'à l'externe. Alors, c'est important de ne pas ouvrir les portes puis savoir qui les ouvre, les portes. Ça, c'est un contrôle qu'eux autres se donnent.

Mme Charlebois : En résumé, c'est une façon de faire la gestion de l'inventaire sans qu'il y ait trop de monde qui joue là-dedans.

M. Pennampede (Marco) : Oui.

Mme Charlebois : C'est un peu ça que vous me dites. Écoutez, je comprends que vous n'avez pas émis de position sur l'ensemble du projet de loi, mais plutôt nous parler de la façon dont vous voyez la boutique articuler ses ventes, tout ça puis comment vous pouvez aider. Est-ce que je me trompe?

M. Pennampede (Marco) : Exactement. Je suis là pour aider et offrir un produit de distribution qui, selon moi, est à regarder, parce que... Il y a aussi... aussi, j'ai oublié de vous dire, ce qu'on est arrivés... aussi avec les dépanneurs, c'est qu'on configure que nos machines vont économiser à tout le moins une heure et demie à deux heures par jour aux commis pour connaître le... pour faire le remplissage, pour savoir quoi remplir, pour compter l'inventaire, et tout ça, peut sauver une heure à 1 h 30 min par jour.

Nous, ce qu'on dit, c'est que, s'il y a un employé qui travaille à 15 $ de l'heure, bien, ça fait facilement 22 $ d'économie. La machine, l'équipement qu'on va louer ne coûtera pas ça par jour à l'acheteur ou à l'utilisateur. On prévoit peut-être 18 $ par jour que ça va coûter aux personnes qui vont utiliser nos équipements. Donc, le retour sur l'investissement, si on le calcule en temps sauvé, bien, je pense qu'il est facilement justifiable.

• (19 h 50) •

Mme Charlebois : Juste avant de passer la parole, M. le Président, à mon collègue ici, des Îles-de-la-Madeleine, juste vous dire qu'on a reçu... moi, je reçois votre mémoire puis j'entends votre présentation. Merci beaucoup d'être venu, mais je vous invite à communiquer, quand elle sera formée, quand la loi sera adoptée, le projet de loi sera adopté, avec la Société québécoise du cannabis, parce que ce n'est pas la ministre qui va décider des machines et du mode de fonctionnement à l'intérieur de boutiques, ça va vraiment être la Société québécoise du cannabis. Mais mon collègue, M. le Président, des Îles-de-la-Madeleine aurait des questions.

Le Président (M. Merlini) : Très bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, il vous reste 2 min 30 s.

M. Chevarie : 2 min 30 s. Je vais passer directement à ma question principale. J'aurai peut-être des petites questions complémentaires.

De ce que j'ai compris de votre système de distribution, ça inclut également des messages médias, là, puis j'imagine, en l'occurrence, ça fait la promotion de vos produits, mais vous pourriez aussi, fort probablement, faire de la prévention pour informer la clientèle également des méfaits de la consommation du cannabis.

M. Pennampede (Marco) : Oui. Je suis content que vous en parliez.

Encore une fois, ce qui est utilisé présentement dans les dépanneurs, les écrans sont utilisés pour des campagnes promotionnelles. Évidemment, Couche-Tard a des grandes campagnes puis ils savent comment aller chercher des sous. Alors, les annonceurs paient pour les écrans puis ils vont chercher des gros sous pour ça. Leurs campagnes existaient déjà avant nos machines, sauf que c'était manuel. Ils mettaient ça dans les «flaps» à l'arrière pour les cigarettes ou soit des posters qu'ils changeaient à chaque mois, tandis que nous, c'est un clic puis c'est changé.

Évidemment, moi, de la façon, encore une fois, que je le vois, les écrans serviraient pour de l'éducation, pour passer des messages. En fait, ce qui est le fun des écrans, c'est que ce serait... que ce soient des téléviseurs, que ça soit des écrans de 32 pouces... Nous, c'est des écrans de 32 pouces, mais on peut mettre des téléviseurs de 50 pouces, de 40 pouces. Ce qui est le fun, c'est que vous pouvez rentrer dans chacune des boutiques en temps réel puis vous pouvez changer le message que vous voulez. Vous contrôlez vous-même le message que vous voulez envoyer au public avec ces équipements.

M. Chevarie : À votre connaissance, actuellement, est-ce que vous avez, sur vos machines, des messages de prévention au niveau du tabagisme?

M. Pennampede (Marco) : En ce moment, non. Ce n'est pas nous qui dirigeons le message, c'est Couche-Tard et nos clients qui décident quel message ils veulent lancer. Nous, notre plateforme nous permet de faire énormément de choses, mais ils ne sont pas prêts encore à utiliser tous les aspects de la... tout ce que la plateforme peut faire. On peut aussi... Il y a une caméra qu'on peut intégrer dans nos écrans, qui va voir le profil du client puis qui va afficher l'image en fonction du profil.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Pennampede. Ça met un terme à cet échange avec le gouvernement. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Labelle, vous avez neuf minutes. À vous la parole.

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, on va partir le chrono, comme à l'habitude. Alors, bienvenue, bienvenue chez vous. Cette distributrice, là, pour un produit comme le cannabis, est-ce qu'ailleurs dans le monde on l'utilise? Bon, vous parlez de l'Allemagne, de la France, tout ça, mais est-ce qu'il y a des endroits où on l'utilise pour le cannabis?

M. Pennampede (Marco) : Non. Bonne question. Il n'y en a pas encore pour le cannabis et tout ce qui... Nos machines servent en ce moment pour le tabac, et c'est là que nous, on a décidé, les gens au Canada, mon collègue de Toronto et moi, on a décidé de travailler pour adapter nos machines pour le cannabis.

On est allés au show en mai, le show Lift à Toronto pour voir... pour le show... Le Lift, c'est le show du cannabis au Canada, et puis on est allés voir ce qui se passait. On avait un kiosque là-bas, on a été très occupés. On est allés voir ce qui se passait là-bas, et il n'y avait personne qui avait un produit comme le nôtre. Et on est allés aussi à Vegas... bien, pas moi, lui est allé à Vegas dernièrement, et il n'y a rien qui se fait de pareil dans l'industrie. Mais on n'a pas encore... On serait les premiers à faire pour le cannabis. Je pense que j'ai... Je ne sais pas si vous avez reçu la photo, là, de quoi ça peut ressembler. On en a une d'installée à Vancouver en ce moment, qui fait le travail.

M. Pagé : Dans les États américains ou les pays où le cannabis est légalisé, est-ce que vous avez déjà offert votre concept?

M. Pennampede (Marco) : Non. Non, parce que là-bas, c'est déjà établi, puis il y a déjà des règlements ou des... C'est tellement différent, comme au Colorado ou en Europe, c'est pas mal plus ouvert là-bas. C'est moins réglementé puis... C'est réglementé, mais c'est moins...

Juste pour vous donner un exemple, aux États-Unis, les cigarettes sont encore accessibles puis sont encore affichées. Ici, nous, ça fait longtemps que le «black market» existe. Ça fait que ce n'est pas un marché pour nous. On ne voit pas... on voit le marché, c'est plutôt au Canada qu'on le voit, pour nous.

M. Pagé : Vous prétendez que votre concept ferait sauver du temps et de l'argent. Quand vous prétendez cela, est-ce que vous êtes capable de faire une certaine démonstration comparativement à ce qu'on pourrait imaginer comme façon de faire, là, du personnel, puis on va à l'arrière, on va chercher le produit, on l'explique au client? Votre concept pourrait faire sauver combien à l'État? Avez-vous une vague idée? Est-ce que vous avez des documents qui pourraient nous montrer ça?

M. Pennampede (Marco) : Non, je n'ai pas de document qui pourrait vous montrer ça. La seule chose que je sais, c'est que présentement, au niveau des cigarettes, ça sauve énormément de temps. Et la raison pour laquelle ils n'ont pas encore décidé de déployer avec nos machines partout au Québec, c'est qu'ils attendent que le paquet uniforme arrive sur le marché. C'est la raison parce qu'ils veulent justifier leurs dépenses.

Mais au niveau du cannabis, essayer de voir si l'empaquetage... je ne sais pas si vous avez reçu la photo, je vous ai montré une photo de quoi ça peut ressembler l'empaquetage. Bien, dépendamment de l'emballage que le gouvernement ou la société va choisir de faire, mais, si l'emballage est facile à détecter... bien, pour le commis, lui, ça dépend combien est-ce qu'il a de produits. Si on n'a pas de machine qui le fait, bien, c'est soit que ça va être dans des tiroirs ou soit que ça va être dans des armoires.

Et pour le commis, de trouver le bon produit au bon endroit, bien, des fois, ça peut prendre du temps. Puis s'il rouvre des armoires ou des tiroirs, ça veut dire que le produit est accessible pour lui. La différence avec nos machines, c'est que le produit est caché et il est stocké. Et c'est facile de stocker et de voir ce qui se passe dans la machine, parce que lorsqu'on ouvre les portes, tout est là, puis on peut savoir ce qui manque visuellement. On peut l'avoir aussi au niveau informatique, mais on peut l'avoir visuellement, qu'est-ce qui manque. C'est plus facile.

La rotation des stocks se fait facile parce que c'est des colonnes qui sont hautes comme ça, le produit est en bas, c'est le premier qui passe, c'est celui-là qui est poussé, c'est celui-là qui tombe. Alors, les autres, le prochain, c'est celui qui va sortir. Celui en haut, bien, il va sortir peut-être juste dans deux semaines, mais la rotation se fait. Tandis que quand c'est du... on pique, quand on va chercher, si on pique dans un tiroir, on peut piquer... on ne piquera pas peut-être le premier au départ. On va peut-être aller dans le centre, comme ils font avec les cigarettes.

C'est le côté où moi, je pense, qu'on peut sauver beaucoup de temps et d'énergie, là, puis c'est rapide pour le consommateur. Je ne sais pas combien de temps... si ça va être très achalandé dans les boutiques. Je présume que oui. Ça peut aller vite. S'il y a huit clients qui attendent, la machine est efficace, puis ça va être vite, puis le stock va sortir vite, puis les gens en arrière vont remplir la machine. Ça, c'est ma vision à moi.

M. Pagé : Mais vous comprenez que l'objectif du projet de loi avant tout, c'est d'encadrer et de faire de la prévention bien avant, je dirais, tout le concept de la profitabilité. Sauf qu'en même temps, si la société d'État peut sauver des coûts avec un concept qui permet de le faire à moindre coût, bien, à quelque part, on ne peut pas être contre ça, là.

Vous comprenez aussi qu'en même temps ce que j'entends aujourd'hui, c'est une présentation, je pense, qui mériterait d'être faite éventuellement à la Société québécoise du cannabis, parce que ce que j'entends ce soir, j'essaie de voir de quelle façon, dans le projet de loi n° 157, je vais amender, proposer, modifier, ajuster le projet de loi en fonction de ce que vous me dites.

Alors, avec ce que vous me dites ce soir ou avec la lecture peut-être, j'imagine, que vous avez faite du projet de loi n° 157, avez-vous des propositions à nous faire sur le projet de loi?

• (20 heures) •

M. Pennampede (Marco) : Je vais vous avouer que je n'ai pas lu au complet le projet de loi. Et ce que je compte faire dans les prochains jours, c'est de le lire au complet et puis de prendre le temps d'envoyer mes suggestions. C'est sûr que j'ai des suggestions puis j'aurais des points importants qui... Moi, c'est comme... je me couche le soir, puis je pense à ça, puis je me dis : Qu'est-ce qui serait le mieux puis le plus facile pour la marijuana? Pour la distribution du cannabis? Puis je le vois, là, tellement dans ma tête. Mais peut-être que je suis un rêveur, là, mais je le vois, je le vois très bien. Je vais lire le projet, c'est certain, et puis je peux passer mes commentaires. Je vais les envoyer, c'est sûr.

Le Président (M. Merlini) : 1 min 30 s, M. le député.

M. Pagé : Bien, en fait, oui, si jamais vous avez des commentaires pertinents à nous faire sur le projet de loi, ça va nous faire plaisir de les recevoir. Puis j'imagine qu'éventuellement la Société québécoise du cannabis sera certainement intéressée à vous entendre aussi. Parce que je pense qu'il y a quand même quelque chose là qui mérite d'être analysé, regardé, si on peut sauver des coûts tout en faisant les choses correctement en fonction de ce que l'on souhaite, soit de faire de la prévention, de la sensibilisation, sans nécessairement en vendre plus. Parce que l'objectif, ce n'est pas d'en vendre plus. Idéalement, dans un monde idéal, là, c'est qu'un jour on n'en vende plus du tout parce qu'il n'y aura plus de consommateurs. Mais ça risque de ne pas être le cas. Alors, bien, oui, on va recevoir vos commentaires, éventuellement, quand vous aurez eu l'occasion de lire le projet de loi. Et, si vous nous permettez de le bonifier, bien, on en sera fort heureux. Je vous remercie.

M. Pennampede (Marco) : Merci bien.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle, pour cet échange. Nous allons passer maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Borduas, vous avez un échange de six minutes. À vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Merci, M. Pennampede, de participer aux travaux de la commission. J'aurais juste une question pour vous, dans l'utilisation, là, de cette machine-là. Vous nous dites : Écoutez, ça permet de renseigner le conseiller qui offre le... bien, enfin, qui vend le produit au consommateur qui vient. Vous dites : Sur la machine, on a le descriptif, la qualification du produit, le taux de THC, la dose recommandée, tout ça. Est-ce qu'avec votre machine en question cette information-là, elle est imprimée, elle est remise au consommateur?

M. Pennampede (Marco) : Pour le moment, non. Ça, c'est des choses qui peuvent être développées si c'est une demande. C'est pour ça que tantôt, je disais : Ça va dépendre. Le produit pourrait être installé dans les boutiques à la date demandée, mais il faut se préparer d'avance. C'est pour ça que nous, on est ici aujourd'hui. On a du temps pour le faire parce qu'il reste encore, je présume... il reste quoi, six mois et quelques, sept mois? Oui, c'est des choses qui peuvent se faire. Imprimer ce qui est à l'écran, ça, c'est facilement faisable.

M. Jolin-Barrette : Parfait. Bien, je vous remercie d'être venu témoigner en commission. On avait eu l'occasion de se voir, lors des consultations publiques à Montréal, et puis je pense que vous avez bien renseigné l'ensemble de la commission sur votre profil. On vous remercie.

M. Pennampede (Marco) : Merci beaucoup.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Maintenant, Mme la députée de Vachon, vous disposez de 2 min 30 s. À vous la parole.

Mme Ouellet : Bien, en fait, ça va être très court. Vous saluer, merci d'être venu vous présenter. Je pense que c'était assez clair, la présentation, je n'ai pas de question additionnelle. Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. Alors, M. Pennampede, de VDMS Québec, je vous remercie de votre présence et de votre participation aux travaux de la commission.

J'ajourne donc quelques instants et je demanderais aux gens de Merrco de venir prendre...

La Secrétaire : ...

Le Président (M. Merlini) : Je ne vais pas ajourner, je vais suspendre. Merci, Mme la secrétaire.

Je suspends donc quelques instants pour permettre aux représentants de Merrco de venir prendre place.

(Suspension de la séance à 20 h 3)

(Reprise à 20 h 8)

Le Président (M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux. Nous avons le plaisir d'accueillir Merrco. Je vous invite à vous présenter au début de votre présentation, vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, et ensuite nous procéderons aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.

Merrco

M. Leroux (Martin) : Bien, merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, députés, mesdames et messieurs, merci beaucoup. Merci beaucoup pour l'opportunité d'être ici.

Nous, on est ici aujourd'hui pour vous introduire à Merrco, paiement Merrco. On va vous donner des exemples concrets qu'est-ce que... c'est une plateforme de paiement, et puis comment qu'on voit la vision, puis comment qu'on voit la sécurité pour le site Internet, comme la loi le propose ou envisage, potentiellement, vendre sur l'Internet. On a des outils qui sont déjà en place, à travers d'autres départements du gouvernement, puis on est ici pour vous parler, vous sensibiliser vis-à-vis des outils qui sont déjà sur place.

Premièrement, j'aimerais vous présenter, à ma droite, M. James McRoberts, qui est le président de Merrco. Mon nom est Martin Leroux, je suis en charge de la division pour le Québec. Avant de passer... On a une présentation, mais on ne veut pas perdre trop de temps sur la présentation, je veux vraiment m'assurer, durant notre mémoire, qu'on vous fasse vraiment comprendre le rôle qu'on joue. C'est un rôle qui existe déjà, c'est une plateforme de paiement qui existe déjà avec Loto-Québec. Au moment que... la première fois qu'un usager, ou un consommateur, ou un usager va sur un site Web pour faire un achat, dans le futur... la première chance qu'on a de prendre des données sur la personne, le consommateur, c'est la première fois qu'on prend une donnée, c'est la plus importante, de comprendre c'est qui qui est derrière l'ordinateur, c'est qui qui fait la transaction.

• (20 h 10) •

Oui, il y a un système de traitement de paiement qui accepte Visa, MasterCard et Interac, ça, oui, il y a en a beaucoup de joueurs qui font ça. Mais il y a des outils en place, aujourd'hui, utilisés par Loto-Québec et d'autres gouvernements à travers le Canada et des États aux États-Unis également, il y a une plateforme qui existe. La plateforme Merrco est une plateforme qui permet, au moment de l'enregistration sur une page du profil du consommateur, de pouvoir entrer le nom, l'adresse, le numéro d'assurance sociale et puis l'information, par la suite, de la carte.

Qu'est-ce qu'on permet de faire? On permet de faire plusieurs choses avec ces données-là très rapidement en arrière. Au moment de la validation avec des fournisseurs déjà établis avec la plateforme, il y a moyen de vérifier que la personne derrière l'ordinateur... a-t-elle vraiment 18 ans, oui ou non, ou l'âge requis selon la loi. C'est des choses très importantes de vérifier, mais non seulement vérifier si elle a 18 ans, mais est-ce que c'est vraiment la personne qui s'appelle, par exemple, Martin Leroux. Il y a peut-être un autre Martin Leroux qui a 24 ans; moi, je suis Martin Leroux, j'ai 47 ans. Est-ce que Martin Leroux, 47 ans, est vraiment lui qui habite à telle adresse dans telle ville? Ça, c'est une chose extrêmement importante, c'est de reconnaître puis de s'assurer que c'est la bonne personne derrière l'ordinateur. Il faut s'assurer aussi que la personne est dans un endroit qui fait partie de la loi. Par exemple, est-ce que vous allez prendre les consommateurs hors Québec?, seulement le Québec? La plateforme permet de vraiment s'assurer de juste accepter les profils des acheteurs ou des consommateurs selon l'adresse permise selon la loi.

Si on regarde à la présentation, c'est certain que, notre logique et notre vision personnelle de la loi et du futur, on envisage que c'est une portion très sécuritaire de faire des transactions sur l'Internet. On a des arguments assez importants. Je pense qu'aujourd'hui, avec les outils déjà en place, il est possible de vérifier, comme je vous dis, de bloquer les ventes de gens qu'on ne veut pas accepter à travers l'information. On peut faire l'empreinte numérique, de vraiment comprendre puis savoir quel client qu'on veut, on ne veut pas. C'est possible maintenant de faire une vérification de l'âge et de l'identité de la personne. Avec le numéro d'assurance sociale, on est capables de savoir exactement qui qui est en arrière. Puis on a encore plus d'information, selon la loi que vous allez définir, on a plus d'information que vous vous voulez savoir sur la personne derrière. On peut vous la transmettre pour être bien éduqué, pour prendre la bonne décision, qui qui est accepté, aller placer une commande sur le site.

C'est certain, comme père de deux filles de 14 et 11 ans, avec les réseaux sociaux aujourd'hui, c'est clair qu'ils savent déjà beaucoup plus de choses que je savais à la même âge, et puis c'est certain... Puis je peux vous dire aujourd'hui, personnellement, j'ai été impliqué dans la sélection de la plateforme pour Loto-Québec et puis je peux vous assurer que ma fille de 14 ans, elle ne serait pas capable de placer une commande puis d'aller faire un jeu de hasard ou de s'enregistrer sur la plateforme de Loto-Québec parce que, un, je ne suis pas certain qu'elle sait son numéro d'assurance sociale; deux, elle n'a pas une carte de crédit à son nom, mais, si elle en avait une ou elle prendrait l'identité de quelqu'un d'autre, je pourrais m'assurer que c'est la personne en arrière, qu'on est en moyen de vérifier que ce n'est pas ma fille qui a passé la commande. Puis j'imagine, dans le futur également, qu'on veut... moi, c'est certain, comme je vous dis, comme père de famille, que c'est certain que je veux qu'il y ait les mêmes outils semblables et sinon encore plus forts, si ça existe. Mais c'est des systèmes robustes, qui ont déjà été testés, comme je vous dis. Il y a un million de transactions, pas nécessairement d'enregistrements, mais il y a un million de transactions qui se font sur Loto-Québec présentement, et puis c'est une plateforme qui est utilisée, les contrats ont été renouvelés.

Puis nous, dans notre vision de la loi, puis pour l'État, non seulement, oui, il faut la prévention puis la protection des consommateurs en premier lieu, mais également, s'il y a une plateforme qui utilise déjà... qui a été utilisée, que vous pouvez aller chercher des références, un, pour l'État également, ça va coûter moins cher parce qu'il n'y a pas de frais d'infrastructure dans le produit de paiement Merrco. L'infrastructure est déjà faite. Oui, il y a Visa, MasterCard et Interac, un taux majoré qui passe à la transaction et il y a toujours un petit profit par-dessus la transaction qui est pris par la compagnie, mais c'est très minime. Je dirais que, dans des situations qu'on va vous présenter, 80 % à 90 % du profit, dans une transaction en ligne, le montant est versé à Visa ou MasterCard.

Ça fait que, dans le fond, pour finaliser notre présentation aujourd'hui, si on pouvait voir l'écran vite, vite... Puis on n'est pas ici pour faire une présentation trop technique, mais je voulais juste que vous compreniez qu'il y a les outils en place de faire la vérification, d'identifier... de l'âge des gens, avec des critères puis des paramètres qu'on peut développer avec vous ou selon vos mesures. Mais, comme je dis, nous, on est confiants que l'intégration, déjà, avec les partenaires comme Equifax, TransUnion pour aller chercher des données d'information additionnelles pour s'assurer que vous faites vraiment affaire avec le bon consommateur est très important pour la loi n° 157. Je vais laisser la chance à mon ami James McRoberts, qui parle un peu français — c'est pour ça que je suis son délégué au Québec...

En passant, la plateforme, très important... Excuse-moi, James, je sais que tu es anxieux de parler tes quatre mots en français... Non, mais c'est important que vous sachiez que les serveurs et la plateforme, malgré que M. McRoberts, il vient de l'ouest du Canada... c'est important que vous savez que les serveurs de cette plateforme sont à Montréal, avec un deuxième système de replacement à Gatineau aussi. C'est une plateforme qui existe depuis 17 ans. Oui, les outils pour... ont été ajustés et améliorés durant la campagne de la soumission. Mais, James, je vais te donner la chance de dire quelques mots. C'est une chance de parler français à la télévision.

M. McRoberts (James) : Bonjour, je viens d'Alberta. Je suis tellement heureux d'être ici ce soir. Et je ne comprends pas qu'est-ce que mon ami Martin a dit à vous, mais je pense que c'est correct. C'est bon? Merci, merci, je suis tellement heureux d'être ici. C'est un privilège, merci.

M. Leroux (Martin) : James... Écoutez, nous, vite, vite, je ne sais pas s'il reste quelques minutes, mais... Puis excusez, là, c'est tellement clair pour nous, notre projet, on n'est pas arrivés avec un speech formel et écrit, mais c'est clair pour nous, on connaît la plateforme. Moi, personnellement, je connais M. McRoberts depuis très longtemps. Mais c'est sûr que, mardi, on s'est fait aviser qu'on avait la chance de venir ici. M. McRoberts a pris l'avion, on est venu ici. C'était très important pour nous de vous, un, sensibiliser vis-à-vis les outils qui sont là. C'est certain, que ce soit Merrco ou une autre solution, bien, on est là pour vous aider parce que c'est très important pour toute personne, non seulement les filles puis les gens plus jeunes, mais c'est important d'avoir un système prouvé puis robuste pour permettre au consommateur de se sentir, un, en sécurité, et deux, bien, évidemment, tu sais, aux fournisseurs et gouvernements d'avoir une solution qui a été prouvée, comme je vous dis, qui est en toute sécurité. Ça fait qu'encore une fois merci beaucoup.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Leroux. Thank you, Mr. McRoberts. Nous allons procéder maintenant à la période d'échange. Mme la ministre et députée de Soulanges, vous disposez de 15 minutes. À vous la parole.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, vous saluer, M. McRoberts et M. Leroux. Merci d'être venus nous présenter votre technologie. Première question. Je comprends que vous n'êtes pas allés sur tous les aspects qu'il y a dans le projet de loi. Spécifiquement sur votre technologie, d'abord, vous êtes venus nous présenter, c'est ça?

M. Leroux (Martin) : Oui, probablement parce que c'est un point précis qu'on connaît beaucoup. Puis je trouvais que ce serait le point le plus utile qu'on pouvait vous présenter aujourd'hui. M. McRoberts... si vous voulez discuter plus de l'industrie, beaucoup plus de conversations avec les autres États aussi, parce que c'est une plateforme nationale... Mais aujourd'hui, au moment de... C'est certain que le but, aujourd'hui, concret de notre visite, c'était vraiment de rentrer plus sur cette partie qu'on connaît vraiment bien.

Mme Charlebois : Vous la connaissez bien parce que vous faites affaire avec d'autres paliers de gouvernement? Est-ce que vous êtes déjà dans le cannabis thérapeutique?

M. Leroux (Martin) : Pas dans le cannabis, juste parce que le cannabis, ce n'est pas, encore une fois, en place...

Mme Charlebois : Mais il y a le thérapeutique.

M. Leroux (Martin) : Pardon?

Mme Charlebois : Il y a le cannabis thérapeutique.

M. Leroux (Martin) : Bien, dans le cannabis thérapeutique, je ne sais pas si peux me permettre, puis je ne voudrais pas... je sais que James s'exprime mieux en anglais... Parce qu'on a parlé aujourd'hui de... tu sais, il y a un fournisseur, une licence qui a été donnée ici, au Québec. James — si vous me permettez qu'il puisse s'exprimer en anglais, si ça ne vous dérange pas, parce que je pense qu'il va être plus précis — pourrait parler plus de la plateforme avec les autres agents qui ont des licences thérapeutiques. Can you, maybe, just... You know, they're asking me about your platform for licency that are therapeutic across the Canada. And it's OK, I think, if you speak English.

Le Président (M. Merlini) : For medicinal purposes, what are the...

Mme Charlebois : The only thing, don't speak too fast, because...

M. McRoberts (James) : O.K., je vais essayer en français, premièrement, et, si ça marche, ça marche. O.K.? Aujourd'hui, on fait les choses avec, premièrement, Aurora Cannabis, qui est dans l'Alberta, où je suis de. «So», on fait les transactions pour le gouvernement fédéral aujourd'hui avec... Mais, aujourd'hui, c'est tellement simple parce qu'il y a une licence ici avec le patient et une licence avec le producteur. Ça, c'est tellement facile. Mais demain, en juillet 2018, ça va être juste licence ici... comme Hydropothecary, les personnes comme ça, l'Aurora. Mais les personnes ici, c'est «no more licence. So», ça, c'est la différence d'aujourd'hui avec le fédéral et demain avec le Québec.

«So», on fait la technologie qui peut donner toi l'assurance que la personne qui peut acheter le cannabis de vous, c'est 18, 19, 20, 21, ça ne fait rien, mais c'est l'âge légal, où ils vivent, et les choses comme ça. Et les transactions qu'on fait aujourd'hui, c'est vraiment l'exactement chose qu'on fait aujourd'hui «for» Loto-Québec, mais c'est... pour demain, c'est ouvert pour le cannabis, mais c'est la même chose.

• (20 h 20) •

M. Leroux (Martin) : Puis un point...

M. McRoberts (James) : Puis ça, c'est... c'est correct «answer»? Est-ce que j'ai répondu, Martin?

M. Leroux (Martin) : Oui, oui. La question... Yes, the question was : Do you process for the people via a platform to them?

M. McRoberts (James) : Oui, oui.

M. Leroux (Martin) : La réponse est oui.

M. McRoberts (James) : Et c'est le médical, ça, c'est tellement simple, et il n'y a pas de... les contrôles pour l'e-commerce ne sont pas besoin aujourd'hui parce que le contrôle, c'est avec le fédéral et les licences avec l'«individual». Mais les choses ici qu'on fait maintenant pour OLG, et Loto-Québec, et BCLC, et Manitoba Liquor & Lotteries, et the Atlantic Lottery Commission, on n'a besoin pas aujourd'hui parce que ce n'est pas légal. Mais, en juillet, ça va être légal si on fait pour la récréation.

M. Leroux (Martin) : Oui. Juste peut-être... Maybe just explain what's your underwriting procedure. Like, people need some licence, you don't process others than Aurora...

M. McRoberts (James) : Yes. «So», aujourd'hui, on fait juste les «licenced producers», juste ça.

M. Leroux (Martin) : Seulement les gens qui ont une licence qui se sont prouvés pour la plateforme.

M. McRoberts (James) : On fonctionne avec la licence fédérale, comme aujourd'hui Hydropothecary qui est ici. Ce n'est pas un client de nous, mais c'est des gens comme ça qui sont licenciés. «So», aujourd'hui, on fait Aurora et les autres.

Mme Charlebois : Avec eux autres, vous mettez en place... chez Hydropothicaire et le consommateur, vous faites les liens directement. C'est ça?

M. Leroux (Martin) : On fait les transactions, mais la différence, aujourd'hui, avec le futur, c'est que tout le monde, selon l'âge, peut aller en ligne. Ça fait que la différence de notre proposition vis-à-vis la loi n° 157, c'est les outils qu'on peut mettre en place pour s'assurer que... Tandis qu'aujourd'hui, c'est un peu différent parce que les gens ont déjà reçu une prescription, tu sais, il y a une procédure qui a... tu sais, la procédure est différente que... on dit le 18 juillet. Mais, oui, aujourd'hui, quelqu'un qui est licencié, il y a certains clients, sur la plateforme de Merrco, ils sont capables de faire... ils font les traitements de cartes de crédit, sans utiliser nécessairement tous les outils qu'on vous propose aujourd'hui, puisqu'ils ne sont pas nécessairement pour les clients qui font ces transactions selon le modèle d'aujourd'hui.

M. McRoberts (James) : Mais aujourd'hui, au fédéral, tu peux acheter le cannabis, si tu es sept, ou huit, ou 11, ou trois. Ça se fait, ce n'est pas...

Mme Charlebois : Du moment que tu as une prescription.

M. McRoberts (James) : Parce que ce n'est pas contrôlé par...

M. Leroux (Martin) : Avec une prescription.

M. McRoberts (James) : Avec prescription, avec prescription et toutes les choses comme ça.

Mme Charlebois : Est-ce que vous avez déjà offert votre plateforme à d'autres sociétés d'État au Québec, exemple la Société des alcools du Québec?

M. Leroux (Martin) : Pas la Société des alcools du Québec, non. Écoutez, la plateforme, on fait les terminaux également, face à face, mais on spécialise sur le commerce électronique, ça fait qu'on n'a jamais travaillé avec cette division-là puis ni les terminaux. Bien, au Québec, la plateforme est probablement utilisée avec d'autres... On pourra vous donner la liste, il y a d'autres... C'est juste qu'on focusse beaucoup sur la... vue la proximité des outils qui pourraient être réutilisés. On utilise beaucoup la plateforme de Loto-Québec, mais on fait des transactions pour d'autres départements aussi, mais il faudrait que je vérifie exactement à quel niveau. On en fait au niveau provincial puis au niveau fédéral également.

Mme Charlebois : Juste pour ma compréhension, est-ce que c'est juste des... Puis là peut-être parce que je suis fatiguée, là, vous m'excuserez, là, je comprends moins vite. Est-ce que c'est seulement une plateforme pour recueillir les paiements ou si vous allez avoir une possibilité, exemple, de différents produits, des explications... Est-ce que ça pourrait être possible d'avoir des explications en fonction des différents produits? Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir des banques d'information, genre prévention? Est-ce que c'est juste : bref, Lucie Charlebois, elle embarque sur le site Internet, puis je veux telle quantité de cannabis, puis ça va me coûter tant, puis let's go ou bien si on peut avoir accès à une banque de données? Est-ce que ça peut être prêt avant le 1er juillet? Parce que, là, on ne connaît même pas c'est quoi, les quantités, c'est quoi, les... tu sais, pas les quantités, mais les sortes de produits, les teneurs en THC, bon, etc. Vous devez déjà avoir ça dans le thérapeutique?

M. Leroux (Martin) : Bien, dans le thérapeutique, c'est juste différent un peu parce qu'il y a une prescription, il faut valider avec la personne qui a reçu une prescription. Dans le futur, les gens vont arriver... Puis les gens, il faut les identifier : Avez-vous 18 ans? Ça fait que les outils suggérés sont un petit peu différents. C'est une très bonne question. C'est vraiment purement... Nous, dans le fond, sur le site Web, que ce soit un site Web gouvernemental ou le site Web d'un licencié, nous, on n'apparaît nulle part. Nous, on est vraiment l'engin, quand les gens vont rentrer pour rentrer puis créer un profil de consommateur... Parce qu'il faut que tu te fasses approuver sur le site Web avant de pouvoir faire l'achat. Au moment où vous rentrez vos données puis qu'on voit le petit rond tourner...

Mais nous, on vérifie non seulement il a-tu la carte, tu sais, il a-tu de l'argent, la carte appartient-u vraiment à la personne, à telle adresse, on utilise des outils, on fait un «check» avec des partenaires comme Equifax ou TransUnion pour vérifier vraiment si, la personne, elle a vraiment la même adresse que la personne, elle est-u vraiment la personne qui a demandé la demande. Parce qu'on a déjà l'adresse pour la carte, on vérifie vraiment est-ce que cette personne-là habite vraiment à telle adresse qui est dans une ville du Québec, est-ce que cette personne-là... elle a quel âge. Parce qu'on demande le numéro d'assurance sociale, ça fait qu'on va chercher, pendant ce trois secondes-là, sur le site. Mais jamais vous n'allez voir c'est qui, la plateforme, en arrière. Nous, on est en arrière, là. Nous, si on a un contrat avec le gouvernement ou, aujourd'hui, avec un marchand qui peut légalement vendre thérapeutiquement sur les sites Internet, nous, on est toujours les gens qui fait les transactions.

Du côté, comme je vous dis... pour la loi n° 157, il y a les outils qu'on veut vous sensibiliser. C'est vraiment les outils qui existent déjà pour vérifier qu'à ce moment-là la première fois que le consommateur rentre, on peut vérifier l'âge, à ce moment-là, en même temps qu'on fait une transaction. Ça fait que c'est plus que juste un système transactionnel traditionnel. Il y a des outils qui ont été bâtis à travers les années à cause des soumissions comme Loto-Québec, à cause des soumissions comme d'autres, comme l'Ontario Lottery, en tout cas, je crois qu'il y a cinq ou six provinces à travers le Canada qui utilisent ces outils-là avec cette plateforme. Ça fait que la bonne nouvelle, c'est qu'elle est prouvée, elle est robuste avec les transactions, puis il y a moyen de faire un démo dans un aspect live. Ce n'est pas une suggestion pour le futur, c'est une suggestion qu'on vous suggère de faire, mais elle existe.

Mme Charlebois : O.K. Elle existe déjà pour le thérapeutique, notamment, c'est ce que vous venez de me dire. Quand vous livrez notamment le thérapeutique, que vous faites déjà, là, vous livrez comment? Par Postes Canada?

M. Leroux (Martin) : Oui. Bien, on ne livre pas, mais les fournisseurs livrent. Nous, on ne livre pas. Nous, on fait vraiment le transactionnel. How does it work? When you do a transaction... Non, mais on ne livre pas, nous, on n'est pas le fournisseur. Ça fait que nous, on est vraiment juste pour accepter la... on fait juste la transaction à ce moment-ci. Mais les gens thérapeutiques... How do they ship today?

M. McRoberts (James) : Après, ça, c'est par le Canada Post. Et Canada Post va à la maison, et elle dit : Bonjour, es-tu avec... regarder l'identification, et ils regardent, et c'est la même... c'est la personne qui est ici, bon, bon, bon; c'est fini. C'est ça.

Mme Charlebois : O.K. Vous savez que tout ça, les dispositifs de vente, et tout, ça va être la Société québécoise du cannabis qui va prendre ces décisions-là. Alors, si mes collègues n'ont pas de question, moi, je vais juste vous inviter à aller rencontrer ces gens-là quand la société sera créée, et vous pourrez aller offrir vos services parce qu'ils auront à mettre en ligne une plateforme, c'est sûr. Est-ce qu'il reste du temps, M. le Président, pour notre collègue?

Le Président (M. Merlini) : Quatre minutes, Mme la ministre.

M. Chevarie : Bien, je vais juste prendre une petite...

Le Président (M. Merlini) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.

M. Chevarie : Bien, je pense que j'ai bien compris votre explication, mais, si le je résume comme ceci, c'est dans le système de paiement...

M. Leroux (Martin) : Oui. À la base, oui.

M. Chevarie : ...d'identification, et à la fois il y a une couverture très sécuritaire par rapport aux clients qui demandent et le système de paiement qui est rattaché au client, avec une identification très sécuritaire par votre système.

• (20 h 30) •

M. Leroux (Martin) : Oui. Puis je vais aller plus loin sur le côté de sécurité, vite, vite, parce que je voulais vraiment passer plus de temps à expliquer les outils moins traditionnels d'une transaction. Mais c'est important aussi de comprendre, quand qu'on fait une transaction, que ce soit un gouvernement ou tout marchand sur Internet, vous ne voulez pas enregistrer puis garder les cartes de crédit dans vos serveurs. On gère tout ce côté sécuritaire là également. Ça fait qu'il y a le côté transactionnel, Visa, MasterCard. C'est une plateforme qui se trouve auditée par Visa, MasterCard, à chaque année. Ça fait 17 ans. C'est le plus haut niveau de sécurité. Dans notre langage, on appelle ça un niveau de PC, PCI, niveau 1, «level 1». Ça fait que tous les critères sont donnés. Mais c'est en plein qu'est-ce que vous avez dit.

Puis je pense que je n'ai pas bien répondu nécessairement à la question avant, Mme la ministre, mais il y a beaucoup de rapports aussi de disponibles à travers ça. Tu sais, si jamais il y aurait des études ou des recommandations que vous ne voudriez pas faire plus de... accepter quelqu'un entre l'âge, admettons, de 18 à 30 ans, de pouvoir acheter plus qu'un certain montant d'argent sur le site, nous, au niveau de la transaction, on peut mettre des limites aussi sur les transactions. Ces outils-là sont disponibles également. Si jamais, je ne sais pas, il y a une partie au Québec... aux Îles-de-la-Madeleine, on ne veut pas, puis, là, on veut... Je ne sais pas, tu sais, si ça va se rendre là, mais, si jamais il y aurait une partie ou un territoire, puis vous le délimitez, on peut vraiment refuser toutes les transactions qui viennent d'un certain territoire si jamais vous avez une nécessité de ne pas prendre de transactions d'un certain territoire. Ça peut être un petit territoire gros de même ou gros territoire gros de même. Excusez l'anglicisme, mais on appelle ça du «geofencing», c'est comme une clôture géo, là, qu'on peut mettre en place, qu'on est capables d'identifier, dans le fond, l'ordinateur est situé où, puis la personne qui fait... pour vraiment s'assurer qu'on ne prend pas de transactions de ces places-là.

M. Chevarie : Est-ce que vous êtes une entreprise canadienne?

M. Leroux (Martin) : Oui. La compagnie... Bien, écoutez, une entreprise canadienne... La plateforme, ça a été évolué, ça a eu des acquisitions à travers les années. Merrco Payments, c'est une compagnie canadienne. La plateforme, écoutez, elle a été vendue à travers les années, détenue aujourd'hui par une compagnie canadienne, québécoise, d'ici, à Montréal, qui est maintenant... qui se sont fait acheter par une compagnie publique. Mais il y a encore 150 employés derrière cette plateforme-là ici, à Montréal. Mais les résultats finaux des états financiers, ça retrouve une compagnie publique en Europe. C'est une compagnie... la plateforme, c'est Paysafe, qui est utilisé, puis Merrco Payments ont une alliance avec Paysafe pour le cannabis. Ils ont l'exclusivité pour la plateforme pour le cannabis. Personnellement, moi, au niveau personnel, je connais vraiment très bien la plateforme. C'est moi qui l'ai présenté à Loto-Québec, puis j'ai déjà été propriétaire de la plateforme avant, quand on était privés. Ça fait qu'on l'a vendu en 2011 à une entité, une compagnie en Angleterre qui n'avait pas — excusez, j'ai des anglicismes, des fois — mais une présence ici, en Amérique du Nord. Bien, ils ont regardé, écoutez, le CEO de la compagnie, même si le siège... le bureau est public en Angleterre, le CEO, tout le monde vient de Montréal. Donc, la plateforme est ici, les serveurs sont ici. À vrai dire, c'est une belle petite histoire d'une compagnie québécoise, qui a été achetée par un gros joueur d'Angleterre. Puis la plateforme est là. Ça fait qu'aujourd'hui, comme je vous dis, c'est sur cette plateforme-là... Puis, certain, on va suivre votre recommandation de rentrer en contact avec les bonnes personnes, mais, pour nous, aujourd'hui, c'est important, puis c'est ça qu'on connaît. Ça fait que, si la plateforme, c'est ça, on va être contents. Ça va être choisi dans le futur. Mais sinon, si on peut vous aider à éclaircir c'est... tu sais, la technologie pour ça, puis, si on peut aider, de ce côté-là, l'État, bien, c'est le but premier de notre rencontre aujourd'hui.

M. Chevarie : Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. Leroux. Ça met un terme de cet échange avec le gouvernement. Monsieur de l'opposition officielle, M. le député de Labelle, vous avez neuf minutes, à vous la parole.

M. Pagé : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bienvenue, bienvenue. Et je vais un peu poser la même question que j'ai posée aux gens qui étaient là avant vous : Est-ce que ce concept-là de vente en ligne... tantôt on parlait d'un style de distribution, mais de ce concept de vente en ligne, mais pour le cannabis, ça existe ailleurs dans le monde, un État américain, mais pour le cannabis? Est-ce que ça existe?

M. Leroux (Martin) : Bien, je vais laisser James répondre pour le côté légal aux États-Unis de... parce que c'est toute une question où est-ce que c'est légal de le vendre pour que tu puisses utiliser le système, parce que je sais que la plateforme ne travaillerait jamais avec un marchand qui n'est pas légal. Aux États-Unis, aujourd'hui... Je le sais, que la plateforme ne fait aucun paiement, mais la question... The question is : Is there — forget Merrco for a second — Is there other places in the world that, you know, you could buy online cannabis, and, you know, I'm assuming... Tu sais, je m'assume qu'à Amsterdam ou à quelque part il doit y avoir un fonctionnement. Je ne suis pas assez éduqué, personnellement, pour en parler, vu que je sais que les drogues sont légales là-bas, certaines drogues, mais...

M. McRoberts (James) : «So, like»... Aujourd'hui, au Canada, tu peux acheter cannabis sur un site Web, mais ce n'est pas légal. Si tu... Avec les licences «producer», comme Hydropothecary, Aurora, c'est légal. Mais il y a beaucoup de gens qui vendent ça ici, dans Québec, et Alberta, et Colombie-Britannique, qui... mais ce n'est pas légal. Mais la chose qu'on «describe» aujourd'hui, la raison qu'on ne l'utilise pas aujourd'hui, parce que, si on a utilisé ça aujourd'hui au Canada, ça va être illégal. «So»... Aujourd'hui, il y a juste une façon, c'est «licensed producer» à... «So»... Mais, la chose importante, c'est qu'en juillet 2018 ça va être légal, et c'est la même chose, si tu utilises... c'est la même chose aujourd'hui avec Loto-Québec, ça va être sur juillet, numéro 200... 2018

M. Leroux (Martin) : Do you know other places around the world that...

M. McRoberts (James) : Il y avait les «parajurisdictions». C'est Uruguay et les systèmes-là ne sont pas «conducive» pour e-commerce, c'est mon information. Mais il n'y a pas une... le Canada, c'est la première de faire quelque chose comme ça. «So»... La réponse à ta question, c'est non.

M. Leroux (Martin) : Aux États-Unis, écoutez...

M. McRoberts (James) : Aux États-Unis, c'est illégal fédéralement. «So»... Il ne peut faire... tu ne peux pas utiliser Visa, tu ne peux pas utiliser MasterCard, c'est seulement le cash.

M. Pagé : O.K. Maintenant, moi, j'ai une très grande préoccupation de la vente en ligne. Je souhaiterais, s'il y a vente en ligne, qu'évidemment ça transite par la Société québécoise du cannabis, et même idéalement que la personne aille chercher au comptoir. La préoccupation que j'ai, c'est que les gens puissent acheter en ligne un produit qui va venir directement de l'Ontario, directement de la Colombie-Britannique ou ailleurs. Est-ce que, dans votre système, il y aurait une façon de bloquer cela pour empêcher que des gens puissent acheter hors Québec?

M. McRoberts (James) : Je comprends la question. La réponse à ça, c'est non, mais dans les autres provinces, et Québec était le leader, je pense, les choses que tu as faites ici avec le «bill», c'est vraiment, de mon opinion, tellement correct. Et le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement d'Alberta, ils sont les vendeurs du cannabis sur ligne. «So»... Il ne va permettre les personnes d'acheter de lui qui ne vient pas d'Alberta, et tu ne vas pas permettre aux personnes qui vivent en Ontario d'acheter de vous, tu comprends?

M. Leroux (Martin) : Oui, mais, si je peux me permettre...

M. Pagé : Allez-y.

M. Leroux (Martin) : Pour ajouter, c'est que, nous, on a accès à la carte de crédit, à l'information, à l'adresse puis au système, dans le fond, qu'on reçoit d'Equifax, on est capable... on a beaucoup d'informations, mais on n'a pas... ce n'est pas nous qui... on est capables de bloquer n'importe quelle personne derrière l'ordinateur qui n'est pas du Québec, mais on ne peut pas... tu sais, on n'a pas accès aux distributeurs. Ça fait que, si la société ou le gouvernement a un site Web, ce n'est pas nous qui a les «metrics» en place pour vraiment vérifier, bon, est-ce que le produit est envoyé par un distributeur licencié de l'Ontario ou du Québec, on ne touche pas à ça, on n'est pas en arrière du produit, on est vraiment au niveau de la personne en arrière du consommateur et non du fournisseur qui va envoyer le produit. Ça fait qu'on ne peut pas contrôler cet aspect-là, autre qu'on est capable de vous dire si quelqu'un du Québec est en arrière de l'ordinateur, qui va acheter la transaction.

M. Pagé : O.K. Bon. Alors, je comprends que votre système pour l'identification de la personne, selon vous, c'est presque infaillible, c'est ce que je comprends... en tout cas, vous semblez être sûrs de votre coup.

M. Leroux (Martin) : Non, mais c'est une plateforme robuste, il y a des transactions, écoutez, il y a...

M. Pagé : Mais, au-delà de l'identification de la personne, nous, ce que l'on souhaite, c'est de faire le plus de sensibilisation et de prévention possible. Vraiment, depuis le départ, nous le disons, tout le monde ensemble, là : De quelle façon, dans votre système, on peut introduire cette notion de sensibilisation et de prévention, tout en faisant l'achat en ligne? Est-ce que ça va être tellement facile que, finalement, les gens vont pouvoir... est-ce que vous avez imaginé, dans le concept, une façon d'en venir à faire cette sensibilisation, cette prévention?

M. Leroux (Martin) : Nous, c'est vraiment une alliance. Nous, la façon qu'on voit ça, c'est qu'on vous donne des outils pour prendre la décision. Ça fait que la prévention puis la loi, c'est vous qui va décider, c'est quoi, la mesure qu'on accepte... un consommateur d'aller consommer. Nous, avec l'information, si vous voulez savoir plus, tu sais, on peut vous donner autant d'information qu'on en reçoit, on va juste qu'à vérifier, pendant la transaction, un système, un «supplier», comme je disais, comme Equifax, TransUnion . Ça fait qu'on va vous donner autant d'information que vous voulez sur le consommateur, s'il a un dossier, s'il a eu quelque chose, dossier criminel, on peut vous fournir l'information.

La décision — on vous donne les outils — la décision reste à vous de prendre la mesure. Si vous dites, tu, sais, a, b, et c, on refuse ce consommateur-là, on va donner les outils puis on va le refuser, tu sais? C'est vraiment... ça fait qu'on peut le mettre aussi strict que vous voulez les mettre, mais je pense que c'est... à vous donner les outils. Puis, même après que le consommateur a été approuvé, si vous ne voulez pas que quelqu'un de tel âge consomme plus que, je ne sais pas, moi, 100 $ par mois, on peut mettre une limite sur la carte qu'après 100 $ il n'y a plus de transaction. Ça fait qu'il y a des outils qu'on vous donne, mais, dans le fond, c'est un engagement, puis qu'on discute avec nos partenaires, dans ce cas-ci, qui pourrait être le gouvernement, s'il y a un site, puis on vous donne les outils. Mais c'est à vous d'«enforcer» à nous dire lesquels de nos outils vous voulez... jusqu'à où les utiliser.

M. Pagé : Est-ce que j'ai compris, dans votre présentation, que, pour faire l'achat, vous demanderiez également le numéro d'assurance sociale?

M. Leroux (Martin) : Bien, écoutez, on est ici, on vous dit qu'est-ce que les gens font alentour pour vérifier l'âge. C'est la meilleure façon pour s'assurer de prévenir. Ça fait qu'on demande le numéro d'assurance sociale.

• (20 h 40) •

M. Pagé : O.K. Et là ce n'est pas que je veux vous poser une colle, mais c'est parce que je ne suis pas certain : Est-ce que c'est légal de demander le numéro d'assurance sociale? Selon vous, oui? C'est légal de le faire?

M. Leroux (Martin) : Écoutez, je ne m'avancerai pas sur le côté légal de ça, s'il faut demander permission avant ou non. Bien, je ne me souviens pas, ce côté-là. Mais je peux vous assurer qu'on le fait pour plusieurs gouvernements. Je travaille avec... tu sais, si une compagnie publique est derrière ça. Ça fait que je suis confiant de dire que... mais ce n'est pas ma version légale... mais que je suis confiant de dire qu'ils sont en mesure de le faire, puisque je peux vous dire que ça se fait, ça, pas mal.

(Consultation)

M. Leroux (Martin) : Oui, bon, bien je pense que... Je vais vérifier, mais... à confirmer, mais d'après M. McRoberts, puis c'est ce que je pensais aussi, c'est qu'au niveau de... quand vous rentrez dans un...

(Consultation)

M. Leroux (Martin) : Excusez, mais... C'est juste en bas. Il y a... Vous ne pouvez pas finir votre enregistrement sur la page de paiement sans cliquer que vous êtes d'accord. Ça fait que c'est... Ça fait que je ne sais pas... Non, je vais répondre à votre question. Ça se peut que ce ne soit pas légal, je ne suis pas certain. Mais il y a une demande ici, avant de pouvoir faire la vérification, que vous êtes d'accord avec cette demande. Il va falloir vous approcher parce que c'est un peu petit, mais vous pouvez le voir en bas de la page.

M. McRoberts (James) : Le «social insurance number», ce n'est aussi... pas nécessaire. Le plus de temps que tu peux comparer les numéros du numéro, c'est plus précis. Si tu veux comparer les numéros des numéros. «So, social insurance number, they will be date of birth», choses comme ça. Mais ce n'est pas nécessaire. Tu peux demander la date de «birth» — c'est correct, ça?

Une voix : La date de naissance.

M. McRoberts (James) : Date de naissance, et tu... comparé avec l'adresse et les choses qui... Equifax, TransUnion ou les autres... c'est peut-être d'accord. Mais, si tu veux plus de... «certainty», c'est plus le numéro comparé à des numéros. C'est ça.

M. Leroux (Martin) : ...on parlait de prévention...

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. Lemieux, ça met un terme avec... l'échange avec l'opposition officielle.

Nous allons maintenant au deuxième groupe d'opposition. M. le député de Borduas, vous disposez de six minutes. À vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. M. McRoberts, M. Leroux, merci d'être à la commission ce soir. Écoutez, nous, notre formation politique, on n'est pas nécessairement favorable à la vente en ligne de cannabis. On l'a dit dès le départ. Cela étant dit, votre plateforme est intéressante. Je veux savoir, au niveau du mécanisme pour les recettes fiscales du gouvernement, donc les taxes associées à la vente de cannabis, donc, dans le modèle qui est proposé par la ministre actuellement, c'est que la vente en ligne serait permise, mais elle serait gérée par la Société québécoise de cannabis. Donc, un peu comme la Société des alcools du Québec. Actuellement, si vous voulez vous commander une bouteille de champagne ce soir, bien, vous allez sur le site de la Société des alcools du Québec, vous sélectionnez le produit que vous souhaitez. Certains sont disponibles en achat en ligne, d'autres, non, mais supposons que vous en prenez un qui est disponible en ligne, et là vous passez votre commande, vous allez au panier, vous cliquez «Panier». Si vous allez en succursale, il n'y a pas de frais, c'est livré directement en succursale. Si vous voulez faire livrer à domicile, il y a des frais de 12 $ qui sont ajoutés. Ça, c'est la plateforme utilisée. Je ne sais pas qui est le fournisseur de services. Je ne sais pas si c'est la Société des alcools du Québec qui a créé la plateforme. Et là, bon, c'est payé à la Société des alcools.

Le modèle que vous proposez, la plateforme de paiement, c'est un peu la même chose que cela. Dans le fond, ce serait à usage exclusif par la Société québécoise du cannabis.

M. Leroux (Martin) : Ce qu'il est très important de comprendre, c'est que le site en tant que tel, le site puis les images, tout qu'est-ce qui vient avec un site... On oublie la page de paiement ou la page d'enregistrement. Parce qu'habituellement, on prend juste la carte de crédit, dans une vente traditionnelle, seulement quand on va au «checkout», au «shopping cart», oui. Ça fait que, dans ce cas-ci, on va au panier...

(Interruption)

M. Leroux (Martin) : Excuse-moi. Ça fait que, dans ce cas-ci, probablement qu'on veut enregistrer les gens plus vite pour aller chercher l'information.

Mais tout qu'est-ce qui est site Web, les images sur le site Web, la création du site Web, ce n'est pas notre plateforme qui fait ça. Nous, on fait vraiment une page... C'est une page sécurisée qui tombe dans un environnement qui est mis sur la page, vraiment, sans vraiment que les gens le sachent, mais, tu sais, pour garder les couleurs du site, qui nous permet de faire les checks pour vous donner les outils. Mais c'est vraiment seulement la page du profil du consommateur et du panier électronique, si vous voulez, un peu du profil du consommateur et pour l'achat. Ça fait que, ce côté-là, on ne fait pas ça. La plupart des gens... Peut-être que le gouvernement va prendre un joueur ou des plateformes comme Shopify, qui sont très avancées dans cette... dans les plateformes de sites Web. Puis tous ces joueurs-là, nous, on est intégrés avec ces gens-là pour faire les paiements puis faire ces choses-là. Mais le site en tant que tel... C'est la même chose pour collecter, mettons, la taxe, le montant ou la présentation. Nous, on va passer le paiement pour les données que vous allez nous donner. Ça fait que...

M. Jolin-Barrette : Mais au niveau...

M. Leroux (Martin) : ...on est vraiment invisibles, nous, on est vraiment invisibles aux consommateurs.

M. Jolin-Barrette : Mais, au niveau de la taxe, quand je fais la transaction avec votre plateforme, automatiquement, vous versez ça au fonds consolidé ou... De quelle façon ça fonctionne, la taxe que vous prélevez au moment du paiement?

M. Leroux (Martin) : Bien, c'est parce que, nous, l'entente vraiment... Mais là, c'est plus l'acquéreur qui rouvre le compte marchand, Visa et MasterCard, puis il y a la plateforme. C'est le même, c'est Merrco. Mais il y a des lois avec Visa et MasterCard, c'est que les gens qui rentrent en affaires avec Merrco puis qui ont une carte de crédit de Visa, MasterCard, ou Interac, s'il y a des transactions d'Interac, les règles disent qu'il doit donner l'argent aux gens qui ont appliqué sur l'application. Ça fait que si c'est le gouvernement ou un tel département, l'argent remis des produits et les taxes vont être remis à la compagnie qui a signé le contrat, dans le fond, pour ouvrir les comptes de Visa et de MasterCard.

Ça fait que, nous, dans le fond, on donne tous les rapports détaillés à l'arrière qui aident le département des finances à pouvoir réconcilier les achats avec les taxes. C'est ce que nous, on peut vous dire exactement, comment de taxes a été collecté sur votre panier, mais, tu sais, il y a un outil de votre bord... Les responsabilités des taxes restent avec le gouvernement. Nous, on donne les outils de pouvoir avoir accès, à voir les transactions, et puis le sommaire des transactions qu'on a payées, mais l'argent est remis au marchand, dans ce cas-ci, ce qui est le gouvernement qui signe l'entente avec Merrco.

Le Président (M. Merlini) : 1 min 30 s, M. le député.

M. Leroux (Martin) : Je ne sais pas si je m'explique bien, là. Je ne suis pas sûr que j'ai bien répondu à la question.

M. Jolin-Barrette : Oui, oui. Mais je pensais aussi, parce que — puis ça a été soulevé par le collègue de Labelle au niveau des ventes en ligne — si on souhaite que tous les Québécois s'approvisionnent par le biais de la Société québécoise du cannabis, supposons, votre application peut répondre à cette demande-là, d'utiliser une plateforme numérique pour s'approvisionner à la Société québécoise du cannabis. Par contre, si un producteur en Alberta, supposons, vend du cannabis, vend du cannabis en ligne, nous, notre défi, c'est de savoir comment est-ce qu'on fait pour empêcher le consommateur québécois de commander directement en Alberta sans que ça passe par Société québécoise de cannabis.

M. Leroux (Martin) : OK. Their concern or question is that if ever someone from Alberta who may not be the... You know, someone from Québec basically doesn't buy from the Government and they're going to buy somewhere from a licency in Alberta, or B.C., or something.

M. McRoberts (James) : Yes, but those people won't accept IP addresses from Québec.

M. Leroux (Martin) : Bien, écoutez, je vais vous parler de l'autre façon : si le gouvernement voudrait vendre à quelqu'un, puis quelqu'un de l'Ontario vient, notre système pourrait prévenir de ne pas accepter la carte de l'Ontario. Puis là je vais spéculer un peu, mais, j'assume, si le client a un système similaire à Merrco, j'assume que ce même gouvernement ou fournisseur doit se... doit être... tu sais, il va faire la même chose, sinon ça ne marchera pas. Mais je ne sais pas quels outils qu'ils vont avoir dans le futur. Mais si tu n'as pas ces outils-là, dans le fond, ça revient un petit peu à dire qu'est-ce qu'on dit, ça peut être un problème. Ça fait que, dans le fond, aujourd'hui, c'est pour ça qu'on est ici aussi, pour vous dire, tu sais, il existe ces outils-là.

Ça fait que, nous, on peut juste vous dire qu'au Québec, tu sais, on n'acceptera jamais quelqu'un en dehors du Québec, si c'est ça que vous voulez qu'il se produise. Le système va rejeter toute transaction puisqu'on va faire un match puis on verra que la personne n'est pas au Québec. Puis même dans le Québec, si vous avez des endroits que vous devriez vraiment spécifiquement ne pas accepter de livrer ou de prendre la carte, même à l'intérieur du Québec, on peut quand même faire du territoire et des endroits qu'on ne veut pas accepter les cartes.

M. Jolin-Barrette : O.K.

Le Président (M. Merlini) : Merci, monsieur. Ça met un terme à cet échange avec le deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Vachon, vous disposez de 2 min 30 s pour vos échanges. À vous la parole.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Bienvenue.

M. Leroux (Martin) : Merci.

• (20 h 50) •

Mme Ouellet : Je vais avoir surtout deux questions. En fait, je pense que vous êtes très transparents du côté du votre vice-président, Rick Hanson. Il dit déjà, dans la colonne «valeur ajoutée» que c'est un collègue de Bill Blair, qui est donc un député du Parti libéral, qui est d'ailleurs le secrétaire parlementaire pour la légalisation du cannabis. J'aurais une seule question sur ça : Est-ce que Rick Hanson ou d'autres membres de votre entreprise, vous avez participé à l'activité de financement en avril 2016 où Bill Blair était présent?

Et la deuxième question, c'est plus concernant votre système. Je comprends bien, là, que c'est un système de transaction, mais, dans votre système de transaction, il y a beaucoup de données. Donc, vous parlez de profil du consommateur, les validations que vous faites. À qui appartiennent ces données-là? Et si le client souhaite avoir l'information sur les données, est-ce qu'il peut avoir accès aux données ou il ne peut pas avoir accès aux données? Est-ce qu'il peut avoir accès à toutes les données? Parce qu'il y a des données qui sont plus client, profil du client, puis tout ça, il y a des données qui sont plus la transaction, donc numéro de carte de crédit avec les codes qui viennent avec. Est-ce que le client a accès à tout, a accès à rien ou a accès à une partie des données? Parce qu'on sait que souvent, dans ces données-là, il y a une grande valeur. Et est-ce que vous garantissez que ces données-là ne sont d'aucune espèce vendues, puis pas... la partie carte de crédit, j'imagine que, ça, c'est illégal, mais du profil des clients ne sont vendues à aucun autre fournisseur? Parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de vente de données, partout où on laisse des empreintes électroniques, là.

M. Leroux (Martin) : Alors, on vous garantit que les...

Le Président (M. Merlini) : ...vous avez 55 secondes.

M. Leroux (Martin) : 56 secondes? Bien, je vais répondre aux questions les plus fraîches. C'est certain que les données ne sont pas distribuées à personne. Deuxième question concernant les gens, quelle information qu'ils ont, bien, c'est les informations qu'ils vont avoir entrées durant leur profil. Si le gouvernement décide de leur donner l'information, s'ils veulent faire des changements — j'ai déménagé — j'imagine qu'ils vont vouloir donner certaines informations, mais c'est l'information qu'eux-mêmes auraient rentrée dans le profil. Ils pourraient l'éditer, le changer, un peu comme un panier électronique. Je ne sais pas si j'ai une autre question, mais je veux vraiment qu'on adresse cette question de M. Blair, mais c'est vraiment, mon collègue... Did you get the question? We have about 30 seconds.

M. McRoberts (James) : ...

M. Leroux (Martin) : ...ça te dérange-tu de reposer la question?

M. McRoberts (James) : On n'a jamais participé avec quelque chose comme ça.

Mme Ouellet : Non? Une activité de financement en avril 2016 avec...

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. Leroux et M. McRoberts de votre présence et de votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends donc quelques instants et j'invite les gens d'Aurora Cannabis à venir prendre place.

(Suspension de la séance à 20 h 52)

(Reprise à 20 h 57)

Le Président (M. Merlini) : Nous reprenons donc nos travaux. Pour terminer la soirée, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Andrea Paine d'Aurora Cannabis, qui va nous faire sa présentation. Vous disposez de 10 minutes, et ensuite on procédera aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. À vous la parole.

Aurora Cannabis Enterprises Inc.

Mme Paine (Andrea) : Merci beaucoup, Mme la ministre, M. le Président, Mme, MM les députés, membres de la commission, bonsoir. Mon nom est Andrea Paine. Je suis directrice nationale des relations gouvernementales d'Aurora Cannabis au Québec. Au nom d'Aurora Cannabis, je tiens à vous remercier sincèrement de l'opportunité de nous exprimer dans le cadre des consultations particulières portant sur le projet de loi n° 157.

Sachez que nous sommes convaincus de la nécessité et de la pertinence de ce processus législatif afin de développer le cadre réglementaire le mieux s'adapter à la réalité du Québec en matière de santé et sécurité publique. D'ailleurs, Aurora Cannabis est parfaitement en accord avec les objectifs de politiques publiques du gouvernement du Québec. En ce sens, il est important pour Aurora d'assurer un encadrement efficace du cannabis en matière de sécurité publique, de réduire la prépondérance du marché noir dans ce secteur en implantant un marché compétitif qui assure le transfert des consommateurs vers le marché licite, d'assurer un contrôle strict de la vente du cannabis pour éviter la consommation chez les jeunes en bas de 18 ans, d'assurer la sécurité des routes, des lieux de travail et des lieux publics.

Avec ces priorités, Aurora est déterminé à devenir un partenaire de premier plan du gouvernement du Québec pour la mise en place d'un encadrement efficace et sécuritaire pour la consommation adulte de cannabis. Nous sommes convaincus d'avoir l'expérience et les outils nécessaires pour accompagner le gouvernement dans ce processus. Depuis 2015, Aurora a su s'imposer comme un chef de file mondial en matière de production et de distribution de cannabis médical. À titre de deuxième plus grand producteur de cannabis au Canada, nous avons plus de 20 000 patients à travers le pays et comptons produire, à nos sites du Québec et Alberta, plus de 153 300 kilos annuellement. D'ailleurs, Aurora est déterminé à poursuivre ses opérations au Québec. Récemment, nous avons inauguré Aurora Vie, notre site à Pointe-Claire, qui compte une superficie de 40 000 pieds carrés.

• (21 heures) •

Le 1er juillet 2018, ce site sera en mesure de produire, à pleine capacité, entre 300 et 330 kilogrammes par mois. De plus, nous venons également d'acquérir un établissement de 48 000 pieds carrés à Lachute qui nous permettra de produire 4 500 kilos de cannabis par année. Ensemble, ces sites basés au Québec seront en mesure de produire près de 9 500 kilos de cannabis annuellement. Nous avons l'intention de continuer notre expansion au Québec et de poursuivre nos opérations dans les prochaines années.

J'aimerais maintenant attirer votre attention sur quelques éléments du projet de loi n° 157, des éléments qui, croyons-nous, permettront d'améliorer l'encadrement du cannabis et de répondre aux objectifs de politiques publiques tout en réduisant les coûts associés à la législation.

Dans un premier temps, nous voulons attirer votre attention sur l'article 21 de la loi, qui établit que seule la société québécoise peut assurer le transport et l'entreposage et vendre du cannabis. Nous croyons aussi qu'il est essentiel que la SQC assure la réglementation de la distribution et de l'entreposage du cannabis. Cependant, l'implantation d'un système centralisé de distribution et d'entreposage provoquerait une hausse des prix significative et risquerait d'affecter la qualité du produit sans assurer une plus grande sécurité en lien avec le transport et l'entreposage. En effet, la SQC devra se doter des infrastructures nécessaires en matière de sécurité et de contrôle de la qualité.

De plus, l'acquisition et l'entreposage d'un inventaire suffisant, capable de répondre à la demande, s'annoncent complexes et dispendieux puisque la SQC n'a pas encore commencé la mise en place des infrastructures nécessaires. Considérant l'échéancier très serré pour mettre en place un système efficace, nous croyons que la SQC devrait tirer profit de l'infrastructure existante dans le secteur privé plutôt que de reconstituer une nouvelle chaîne d'approvisionnement. Cette approche n'empêcherait pas la collecte des taxes d'accise et de vente, mais va assurer la capacité de la SQC de réglementer l'approvisionnement de manière efficace.

D'autre part, Aurora est d'avis que l'implantation d'un système mixte pour la vente au détail permettrait de mieux répondre à la demande lors du jour 1 de la législation. Dans ce contexte, nous voyons positivement la proposition de mettre en place un projet pilote afin d'évaluer l'efficacité d'un modèle alternatif à la SQC. Cependant, les 15 succursales annoncées d'ici juillet 2018 risquent très certainement de ne pas être suffisantes pour répondre à la demande, particulièrement à l'extérieur des centres urbains.

Ainsi, autoriser l'ouverture de succursales privées en parallèle de celles de la SQC va garantir une plus grande accessibilité à temps pour la législation tout en permettant de sauver des coûts importants en infrastructures, en personnel ainsi qu'en coûts d'opération et d'inventaire. En laissant assumer les coûts et les risques par le privé, l'instauration d'un modèle mixte permettrait ainsi d'épargner des sommes significatives, d'implanter une structure de vente répondant à la demande, en plus de stimuler le marché de l'emploi dans le secteur de la vente de cannabis.

Troisièmement, les courts délais imposés par le fédéral pour la législation et un nombre de succursales fonctionnelles limité risquent de déplacer le système d'approvisionnement vers la vente en ligne. En effet, nous anticipons une demande 15 fois plus élevée du nombre de demandes faites par les consommateurs adultes que ce que nous, nous recevons actuellement pour le cannabis médical. Le faible nombre de succursales va pousser les consommateurs vers la vente en ligne.

Vous conviendrez ainsi que le déploiement d'un système de vente en ligne efficace est primordial pour assurer un service de qualité aux consommateurs et répondre à la demande. Pour ce faire, nous croyons que les producteurs de cannabis devraient être en mesure de vendre directement aux consommateurs. Il n'en demeure pas moins qu'il est essentiel que la SQC établisse des normes et des règlements afin d'encadrer adéquatement la vente en ligne sans intermédiaire. Les producteurs devraient, par exemple, respecter les standards de sécurité en matière de vérification de l'identité et de protection de l'information ainsi qu'un système rigoureux de traçabilité afin de connaître et de documenter la provenance des produits. Pour ce faire, Aurora a déjà développé un système informatique robuste et sécuritaire qui permet de vérifier l'âge du consommateur lors de l'enregistrement sur Internet de la commande et de la réception du produit. Notre système de vente de cannabis médical permet également d'assurer une traçabilité qui débute à la plantation du produit et qui se termine lorsque le produit est livré à la porte du consommateur.

J'aimerais également aborder rapidement la question de l'étiquetage et de la publicité. Nous croyons qu'il est primordial de permettre aux producteurs d'afficher les caractéristiques de leurs produits comme la marque, la saveur et l'origine du produit. Par exemple, Aurora est fière d'offrir un produit sans pesticides. Il s'agit de l'une de nos marques de commerce, et nous souhaitons être en mesure d'afficher cette information de façon à ce que les consommateurs puissent avoir une information de qualité sur nos produits.

Toutefois, il nous faut une stratégie de vente qui nous permettra de mettre en place des publicités et une image de marque comparables aux produits d'alcool. Actuellement, le marché noir est profondément ancré dans la vente de cannabis avec des marques spécifiques et très connues. La promotion des produits sur la base des goûts, de la sécurité, de leur origine ainsi que l'utilisation par les consommateurs est extrêmement importante si notre but commun demeure la réduction des ventes au marché noir.

En concluant, nous sommes convaincus que ces mesures permettraient de réduire les coûts globaux pour la SQC. L'implantation d'une chaîne d'approvisionnement et d'un réseau de succursales efficace permettrait de répondre à la demande tout en permettant au gouvernement d'assurer une réglementation stricte en matière de santé et sécurité. Ces mesures vont assurer de maintenir le prix du cannabis compétitif de manière à rivaliser avec le marché noir et à pousser les consommateurs vers le marché licite. Par l'entremise de la taxe de vente, ces mesures vont permettre au gouvernement de financer à la fois des politiques de prévention ainsi que la recherche sur le cannabis.

Au nom d'Aurora Cannabis, je tiens à vous remercier sincèrement de votre attention. J'aimerais vous rappeler en terminant notre volonté de travailler avec les membres du gouvernement et de l'Assemblée nationale. Je suis disposée maintenant pour des questions. Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme Paine, pour cette présentation de votre mémoire. Nous allons débuter les échanges avec Mme la ministre et députée de Soulanges. Vous disposez de 15 minutes. À vous la parole.

Mme Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, Mme Paine, d'être venue nous présenter votre mémoire et votre entreprise et nous faire part de vos points de vue. J'ai le goût de vous dire que certains de vos points de vue arrivent en contradiction avec la majorité des présentations qu'on a eues lors des consultations publiques. Puis je le dis en tout respect, là. Mon but, ce n'est pas de faire en sorte que vous ne soyez pas à l'aise de nous donner votre point de vue, là, au contraire.

Vous faites déjà la vente du cannabis thérapeutique directement aux consommateurs, moyennant qu'ils aient une prescription. Donc, est-ce qu'Aurora fabrique plusieurs sortes de cannabis avec plusieurs teneurs de THC? Il y en a-tu qui a juste du cannabinoïde? Quelles variétés de produits vous produisez en ce moment?

Mme Paine (Andrea) : Avec notre permis de Santé Canada, nous avons seulement le droit de produire du cannabis séché ou bien de l'huile. Alors, à tout moment donné, on peut avoir six ou sept souches différentes de cannabis qui contiennent soit du THC, soit du CBD ou les deux. Pour les fins médicales, nous avons beaucoup de cannabis qui contient le CBD parce que c'est bon pour les patients qui ont des problèmes d'arthrite, qui ont des problèmes de douleurs, ces problèmes-là, d'épilepsie. Souvent, ils vont prendre ce genre de cannabis.

Mme Charlebois : Donc, pour aller sur le marché qu'on veut, une fois légalisé, et qu'on aura à développer, vous êtes en mesure de nous fournir... Exemple, si la Société québécoise du cannabis demande différents produits avec différentes teneurs de THC ou simplement avec du cannabinoïde, vous êtes en mesure de produire exactement ce que la Société québécoise du cannabis aura besoin.

Mme Paine (Andrea) : Oui.

• (21 h 10) •

Mme Charlebois : O.K. Puis, dites-moi, j'ai peut-être mal compris, là, ce que vous souhaitez, en tout cas, ce que vous pensez qui serait plus efficace, c'est de vendre directement de chez vous vers le consommateur et non de passer par une société québécoise du cannabis pour éviter l'entreposage et une multiplicité de structures. Mais les Québécois nous ont demandé d'avoir exactement une société d'État du type Société des alcools du Québec, la SAQ, mais sans la profitabilité.

Mme Paine (Andrea) : Nous sommes entièrement d'accord à ce qu'il y ait la Société québécoise du cannabis et nous allons travailler avec vous, travailler avec la société en ce qui concerne la vente. Ce que nous demandons, c'est, et un, d'avoir des points de vente mixtes parce que nous croyons qu'il n'y aura pas suffisamment d'établissements, des points de vente, au Québec rendu au mois de juillet l'année prochaine, et aussi de pouvoir faire la vente en ligne. C'est sûr qu'avec la SQC on va être capables de faire les ventes. Eux, ils peuvent même avoir comme un genre de bureau chez nous pour vraiment s'assurer que les taxes sont payées, que les lois qui sont établies au Québec sont bien respectées. Alors, nous allons travailler avec le gouvernement de ce côté-là.

Mme Charlebois : La plateforme serait de la Société québécoise du cannabis mais directement chez vous. C'est-u ce que je comprends?

Mme Paine (Andrea) : Ce qu'on veut, c'est qu'au lieu d'avoir... Ce n'est pas clair si on va avoir un centre de distribution central, O.K.? Alors, est-ce que le cannabis va partir de chez nous pour se rendre dans un centre de cannabis central? Ça, pour nous, ça encourt des coûts très élevés parce que... Et est-ce que le cannabis de tous les producteurs va se rendre dans un même endroit? Nous, on pense que, tout en travaillant avec la SQC, on va être capables quand même de vendre directement de chez nous pour que le produit puisse être entreposé chez nous, mais peut aller quand même directement aux consommateurs.

Mme Charlebois : Mais, si ça, ça se passe, comment vous pensez... C'est quoi, le but d'avoir la Société québécoise du cannabis?

Mme Paine (Andrea) : Bien, le but, c'est de bien respecter les règlements qui vont être mis en place parce que l'Assemblée nationale, ici, va passer des règlements qui doivent être respectés, et ça va être via la Société québécoise du cannabis. Et nous, on est prêts à travailler avec la société. Eux, ils vont être impliqués dans les points de vente. Des succursales, vous allez en construire une quinzaine. Est-ce qu'il va y avoir de l'opportunité d'en construire d'autres dans l'avenir, après le 18 juillet? Ça va dépendre aussi, j'imagine, de la demande qui va être faite rendu au 1er juillet 2018. Alors, nous, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement et les règlements qui vont être mis en place au Québec.

Mme Charlebois : Mais qui va avoir le contrôle? Vous dites qu'ils vont respecter les règles qui vont être établies dans notre projet de loi, mais est-ce que tous les producteurs comme vous vont distribuer directement aux consommateurs? C'est ça, ma question parce que, là, il y a Aurora, on en a eu d'autres qui sont venus. On a eu des producteurs de serre. Tiens, je vous donne un autre exemple. Les petits producteurs de serre, aujourd'hui, nous ont dit : Laissez-nous notre place pour de l'économie régionale. Mais là je vois plein d'engouement pour produire du cannabis, mais ce qu'on vise à faire, c'est qu'éventuellement... c'est réduire la consommation de cannabis parce qu'on va faire beaucoup de prévention, beaucoup de sensibilisation. Éventuellement, ce qu'on souhaite, c'est que les jeunes partent du marché illégal, arrivent chez nous, à la Société québécoise du cannabis, mais le but, ce n'est pas d'en vendre plus, c'est de finir par en vendre moins, un peu comme le tabac. Il y a quelqu'un en quelque part qui ne fera plus d'argent à un moment donné. Qu'est-ce que vous en pensez?

Mme Paine (Andrea) : Pour la Société québécoise du cannabis, ce que je vois, c'est : justement, ils vont assurer une certaine qualité du produit au Québec. Alors, ça, il faut en tenir compte aussi. Il faut que ça soit bien réglementé aussi pour s'assurer que les taxes d'accise et les taxes de vente sont payées. Alors, la réglementation, en ce qui concerne cette vente et la qualité du produit qui va sortir, est bien importante.

Mme Charlebois : Est-ce que vous croyez qu'il y a de la place pour un marché comme ça où les petits producteurs de serre auraient un marché, Aurora aurait un marché, Apothicaire aurait un marché? Puis là il peut y en avoir d'autres qui vont venir, qui vont nous dire qu'ils veulent un marché, mais, à un moment donné, il va y avoir un plafond à ça. Puis nous autres, on va travailler, comme gouvernement, à faire beaucoup de prévention. On commence par 25 millions pour justement réduire la consommation de cannabis. Alors, je me demande qui va fermer les portes en premier.

Mme Paine (Andrea) : Moi, je trouve qu'il va y avoir de la place pour tout le monde. Alors, je regarde... Il y a des statistiques, il y a des... Statistique Canada, qui font... On a une population, au Québec, de plus de 8 millions. Alors, une étude chez Deloitte, après des sondages, a dit qu'il va peut-être y avoir 10 % de la population qui va en consommer chez les adultes. La demande annuelle va possiblement être, de façon conservatrice, 155 000 kilos par année. C'est sûr que, si la demande est si grosse que ça, puis ça, c'est du côté très conservateur, il va y avoir de la place pour tous les entrepreneurs dans ce domaine-là.

Mme Charlebois : Deux petites questions rapides parce que mon collègue le député d'Argenteuil veut vous poser une question.

Quand vous dites : On pense qu'on devrait être capables de faire de la publicité, nous autres, dans le projet de loi, on va complètement à l'envers. On dit : Non, pas de publicité, pas de promotion, de l'information. C'est quoi, le produit? Combien qu'il y a de THC dedans? Combien qu'il y a de cannabinoïdes? C'est quoi que tu achètes, là, puis c'est quoi, les effets? C'est la seule information qu'on voit. Vous, vous nous dites : Non, faites de la publicité. Est-ce que je comprends bien?

Mme Paine (Andrea) : Moi, premièrement, je dis : Il est bien important que la publicité soit bien encadrée. Pour les producteurs, d'afficher leur marque et les caractéristiques, ça, c'est bien important aussi parce que le marché noir est bien ancré ici, au Québec. Ils sont ici depuis longtemps. Ils ont des produits spécifiques qui sont bien connus des gens à l'extérieur. Ça fait que, si on veut réduire le marché illicite et attirer les gens vers le marché licite, il faudrait quand même qu'on puisse faire en sorte que nos marques et caractéristiques de notre produit... Comme, exemple, nous n'utilisons pas de pesticides pour la culture chez nous. Alors, on aimerait pouvoir le dire aux gens, là, que notre produit est fait sans pesticides. Alors, c'est pour ces choses-là. Puis aussi on est bien au courant qu'on ne veut pas non plus avoir une publicité qui va viser les enfants ou les gens qui ne devraient pas en prendre. C'est vraiment comme l'alcool. On veut quand même juste viser le 70 % de la population qui est plus de l'âge de publicité, qui est plus en âge de consommer. On veut juste viser ces gens-là avec nos marques et caractéristiques.

Mme Charlebois : Mais vous savez que, pour le tabac, on a réduit considérablement toute publicité, le nom des marques, etc., là. Il ne reste à peu près plus rien sur le paquet de cigarettes. Je douterais fort que les parlementaires que nous sommes allions sur valoriser une marque. En tout cas, les ingrédients, donner de l'information, sans pesticides, avec pesticides, bon, etc.

Dernière question rapide puis je laisse le député d'Argenteuil... Il y a des chimistes qui sont venus nous dire : C'est inspecté à vos lieux de production. Après ça, ils voulaient une autre inspection pour les produits, au Québec, en entreposage et/ou à la vente au détail. Que pensez-vous de ça, une double inspection par les chimistes, une inspection au niveau de la production du fédéral mais une autre inspection plus dans le détail au Québec?

• (21 h 20) •

Mme Paine (Andrea) : Nous, on est très réglementés au niveau fédéral. On a de la visite de Santé Canada à tous les mois. Chaque lot qu'on va produire chez nous, chez Aurora, est inspecté par une tierce partie. Et les résultats de ces tests-là sont bien affichés sur notre site Web. Et quelqu'un qui veut acheter un produit peut s'assurer que le produit a bien passé les tests de Santé Canada, est pur, et les propriétés qu'on dit, qui est spécifique à ce produit-là, sont bien indiquées. Alors, avoir une deuxième inspection au Québec, moi, je ne dirais pas autant que l'inspection qu'on fait ici parce que ça va prendre... le produit, en tant que tel, le cannabis, ce n'est pas comme une bouteille de vin. Une bouteille de vin, on peut la laisser sur une tablette pendant six mois et les propriétés ne changeront pas. Le cannabis, on vend ça pas mal plus rapidement. Le produit change plus rapidement. Alors, on n'a pas six mois de temps pour laisser le produit sur les tablettes sans que ça change considérablement en propriétés. Alors, il faut vraiment bouger le produit plus rapidement, et c'est ça, la différence.

Le Président (M. Merlini) : M. le député d'Argenteuil, il vous reste deux minutes.

M. St-Denis : Merci, M. le Président. Alors, merci, madame. Vous dites qu'avec les usines que vous avez acquerries au Québec vous allez pouvoir produire à peu près 9 500 kilos par année.

Mme Paine (Andrea) : Oui.

M. St-Denis : L'ensemble des usines, là, parce que je sais qu'elles sont pas mal plus grandes, là, celles qui sont Edmonton et Calgary, je crois bien, là, vont pouvoir produire combien de kilos par année en comparaison avec le Canada? Est-ce que vous avez cette information-là?

Mme Paine (Andrea) : Nous avons un site qui est près de Calgary, à Cremona, qui a 55 000 pieds carrés et qui produit 4 800 kilos par année. Alors, c'est une production mensuelle d'à peu près 400 kilos par mois. Et aussi on a un autre emplacement qui est justement à côté de l'aéroport d'Edmonton, qui est 800 000 pieds carrés. On est en train de le construire et on va produire 100 000 kilos par année de cannabis, ou 8 000 kilos par mois.

M. St-Denis : Si la demande devient trop grande rapidement au Québec, est-ce que c'est dans vos intentions de réinvestir au Québec pour augmenter votre production ou de combler le vide par les usines de l'Ouest canadien?

Mme Paine (Andrea) : Nous avons l'intention... Nous regardons toujours au Québec. Nous avons acheté un emplacement. On est en train de faire l'emplacement à Lachute. Mais on a aussi de l'espace pour l'expansion aussi.

M. St-Denis : Excellent. Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député d'Argenteuil. Ça met un terme... avec le gouvernement. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Labelle, vous disposez de neuf minutes. À vous la parole.

M. Pagé : Oui, merci, M. le Président. Alors, on part le chrono.

J'ai posé la question à Hydropothicaire cet après-midi, ils étaient... En fait, c'est votre compétiteur, votre compétiteur à Gatineau, et je leur demandais s'ils avaient un problème si, éventuellement, c'est le MAPAQ qui donne les autorisations de production plutôt que Santé Canada. Je l'ai dit, je le répète pour les gens qui nous écoutent, on comprenait que c'était Santé Canada qui donnait les autorisations parce que le cannabis était pour des fins médicinales. À partir du moment où vous produisez pour des fins récréatives, les gens de Producteurs en serre sont venus nous voir aujourd'hui pour nous dire : Bien, il n'y a plus de raison que ça soit Santé Canada et il n'y a plus de raison pour qu'on n'autorise pas à d'autres producteurs en serre à la grandeur du Québec. Est-ce que vous auriez un problème avec ça si c'est le MAPAQ qui donne les autorisations plutôt que Santé Canada?

Mme Paine (Andrea) : Nous, on travaille avec Santé Canada parce que c'est le cannabis médical. Alors, c'est la réglementation, c'est les lois fédérales avec qui on travaille. On va continuer. Nous autres, on a une clientèle de plus de 20 000 patients par année, et ces gens-là vont demeurer néanmoins la priorité pour nous. Alors, ce qu'on va vendre, le produit qu'on va vendre, c'est vraiment pour nos patients avant tout le monde. Alors, ce qui va se passer après, ça va dépendre du gouvernement et ce que vous allez passer. Est-ce que vous allez prendre la décision de passer par le MAPAQ? Si vous prenez la demande... Si vous faites le choix et vous votez comme, à l'Assemblée nationale, en faveur de ça, nous allons travailler avec le gouvernement de ce côté-là.

M. Pagé : O.K., parce que vous comprenez que, oui, il y a une opportunité d'affaires, de créer des emplois dans les régions. Et je pense que, si on contrôlait les autorisations, avec un maximum de tonnage de production, pour favoriser le déploiement de plusieurs petits producteurs à travers le Québec... qui, en même temps, assurent une compétition entre les producteurs parce que, si vous êtes deux ou trois gros, ça devient un peu plus facile de contrôler le prix, tandis que, s'il y a 15, 20, 30, 40 plus petits producteurs à travers le Québec, là, il y a une compétition tout à fait naturelle qui se crée. Et évidemment, s'il y a une compétition, les prix vont être à la baisse. Et on sait qu'au Québec vous avez un avantage certain. La production en serre dépend énormément... l'intrant numéro un, c'est l'électricité, et ici elle est beaucoup moins chère qu'ailleurs à travers le Canada. Alors, vous comprenez notre volonté, pour nous, quant à nous, ici, là, de favoriser le déploiement de plusieurs producteurs à travers le Québec. Alors, j'espère que cette volonté-là, que vous allez la voir quand même d'un bon oeil parce que je pense que, là, il y a une opportunité d'affaires qui est intéressante pour les producteurs en serre du Québec. Cela dit...

Mme Paine (Andrea) : Est-ce que je peux juste répondre à ça?

M. Pagé : Oui, oui, allez-y.

Mme Paine (Andrea) : Parce que je pense que c'est bien important qu'on soit tous sur la même longueur d'onde, que c'est bien important de réduire le marché noir. Alors, c'est dans l'intérêt de tout le monde de ne pas avoir des prix élevés parce que ça va garantir la place pour le marché noir dans la société québécoise. Alors, premièrement, je peux dire ça. Puis, comme j'ai dit, il va y avoir la place pour tout le monde.

M. Pagé : Oui. Bien, je pense qu'à partir du moment où il y a une plus grande compétition et qu'on limite le tonnage de production, bien, avec plus de producteurs, il va y avoir une plus grande compétition, donc un prix de revient plus bas pour la SQC.

On a eu des chimistes aujourd'hui qui sont venus nous voir. Ils nous ont parlé de l'importance, pour contrôler la qualité, que les chimistes soient mis à profit à l'intérieur des entreprises. Est-ce que vous faites affaire avec des chimistes sur une base régulière?

Mme Paine (Andrea) : Oui. Nous avons des biochimistes qui travaillent pour Aurora, et dans la qualité pour des plantes qu'on va produire, et aussi pour faire la recherche et développement aussi. Alors, oui, c'est bien important, la qualité de notre produit, et vraiment ce qu'on est le plus fiers de vendre parce qu'on peut dire que le produit d'Aurora est bien aimé au niveau de la qualité. Alors, c'est bien important. Quand on va... Chez nous, on fait bien attention de bien s'habiller pour se protéger, pour protéger les plantes pour ne pas qu'il y ait de la contamination. Et, comme on n'utilise pas des pesticides, c'est un environnement qu'on fait bien attention.

M. Pagé : Non, j'entends bien que, certainement, vos produits sont de qualité, ça, à vous entendre, je pense qu'il n'y a pas de doute là-dessus.

Vous dites, à la page 3 de votre présentation, au point n° 2, le dernier picot, que vous aimeriez participer au projet pilote. Ça, c'est le fameux article 55, qui ouvre à une distribution parallèle, là, de la SQC. Vous comprenez que nous, ce que l'on souhaite, c'est qu'il n'y ait aucune notion de profit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on souhaite que ce soit une société d'État, que ça soit des préposés et non des vendeurs et qu'on ne cherche pas à faire de l'argent. Oui, il peut y avoir des profits pour payer l'ensemble des frais d'opération et faire la sensibilisation, la prévention, mais on ne souhaite pas qu'il y ait de profit. Alors, ce projet pilote là, si vous y participez, c'est donc que vous voulez faire des sous d'une autre façon. Vous voulez en faire en production puis vous voulez en faire en vente au détail également. C'est ce que je comprends?

Mme Paine (Andrea) : Ce n'est pas vraiment le goût de faire de l'argent, c'est le goût de partager les connaissances. Nous autres, on a des connaissances très particulières qu'on peut partager. On peut établir... Puis ça va coûter moins cher, dans le fond, à l'État d'avoir des points de vente mixtes parce que, pour la demande qu'on va avoir pour la population dans les villes, il n'y aura pas assez de succursales pour répondre aux besoins, puis ça, ça va pousser la demande plus vers les ventes par Internet.

• (21 h 30) •

M. Pagé : Oui. Je comprends que 15 points de vente, cet été, tout le monde s'entend, là, qu'il va probablement en manquer. D'ailleurs, le ministre des Finances a répondu à la question : Il va y en avoir combien à terme? 150, 175, 200, 250, il a énuméré tous ces chiffres-là. On ne le sait pas à ce moment-ci. L'Ontario va en avoir 40 le 1er juillet. Je pense qu'avec une certaine volonté on pourrait peut-être atteindre certainement un chiffre plus important que 15. D'ailleurs, je questionnerais pourquoi il n'y en aurait que 15. Je pense qu'on est capables de faire plus que ça.

Mais en même temps, il faut faire les choses correctement. En même temps, il faut s'assurer que nous ayons la bonne distribution et ne pas trop se hâter pour être certain qu'on fasse les choses très correctement. Alors, moi, quelqu'un qui vient me dire : Vous savez, il n'y aura pas assez de distribution, alors il faut que nous soyons sur la ligne de départ pour être sûr d'en offrir le plus rapidement possible, honnêtement, moi, vous ne me convainquez pas qu'il faille aller sur cette voie-là, parce que ce n'est pas, selon moi, bien humblement, la bonne façon d'approcher le débat. Parce qu'il faut approcher cette question-là, ce débat-là avec un objectif de santé publique et non de vendre le plus rapidement possible au plus grand marché possible. Alors, j'ai un petit peu de difficulté à concilier cette volonté quand vous nous dites : On veut participer rapidement au projet pilote pour que ça soit disponible en plus grand nombre possible.

Et permettez-moi de douter un peu, quand vous me dites : Vous savez, on ne veut pas nécessairement le faire pour faire de l'argent. Là, je ne sais pas, là, je ne sais pas comment vous voulez faire ça sans faire d'argent, mais c'est le propre d'une entreprise privée. Quand on ouvre une entreprise, quand on veut faire un marché quelconque, c'est pour faire des sous. Je ne pense pas que vous avez créé un OBNL, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Labelle. Ça met un terme à l'échange avec notre invitée d'Aurora Cannabis.

M. le député de Borduas, vous disposez de six minutes pour vos échanges. À vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Mme Paine, bonjour, merci d'être présente ici, à l'Assemblée nationale ce soir.

Je vais poursuivre sur la disposition de l'article 55 avec les projets pilotes que mon confrère parlait. Vous indiquez, à la page 3 du mémoire : «Le nombre de points de vente prévu pour le 1er juillet 2018...» À la page 3 : «Le nombre de points de vente prévu pour le 1er juillet 2018 est loin d'être suffisant pour la taille de la population québécoise et pour la demande anticipée. Aurora aimerait bien participer au projet pilote incorporé dans le projet de loi n° 157 qui prévoit cinq points de vente privés en plus des 15 points de vente publics appartenant à la Société québécoise du cannabis.»

Ça, vous avez vu ça dans le projet de loi, qu'il y avait cinq points de vente privés?

Mme Paine (Andrea) : Ça a été... Je pense qu'on a eu cette information... je ne me souviens pas où, mais on nous a dit peut-être que c'est une... on aurait peut-être la chance d'en avoir une par producteur. Alors, il n'y en a pas beaucoup, mais... C'est ça.

M. Jolin-Barrette : Je serais curieux de savoir qui vous a dit ça et dans quelles circonstances.

Mme Paine (Andrea) : Moi, j'ai su l'information via juste des discussions avec des gens dans notre compagnie. Je ne sais pas si c'étaient des faits publics ou pas, mais c'est...

M. Jolin-Barrette : Est-ce que quiconque dans votre entreprise... Par souci de transparence, là, je vous ai rencontrée à mon bureau de circonscription. Est-ce que quiconque dans votre entreprise a rencontré des gens au niveau du cabinet ministériel, ou des gens de la haute fonction publique, ou des gens au niveau du gouvernement du Québec, d'ici la dernière année?

Mme Paine (Andrea) : Bien, c'est sûr qu'une partie de... moi, ce que je fais, c'est de rencontrer les gens de toutes sortes et de parler d'Aurora et de ce qu'on fait. Alors, oui, je peux dire oui, on a eu des rencontres. On a eu des rencontres avec tous les partis politiques d'ailleurs.

M. Jolin-Barrette : O.K. Est-ce que, dans le cadre des rencontres que vous avez eues avec le gouvernement, ils vous ont divulgué cette information-là à l'effet que...

Mme Paine (Andrea) : Non, absolument pas, non.

M. Jolin-Barrette : Donc, ce qui est écrit dans votre mémoire au niveau des cinq points de vente privés, l'information, elle découle de quel endroit?

Mme Paine (Andrea) : Bien, comme j'ai dit, ça découle des informations qui sont discutées dans le... juste au niveau du travail ordinaire. Ce n'est pas une rencontre spécifique que j'ai eue, qu'on m'a dit qu'il va y en avoir cinq. Tout ce que j'ai entendu dire, c'est qu'on va peut-être avoir la chance d'en avoir une chaque.

M. Jolin-Barrette : Quand vous faites référence, on risque d'en avoir une chaque, qui ça, une chaque? Une chaque, les producteurs qui ont déjà des permis?

Mme Paine (Andrea) : C'est ça, qu'on n'aurait pas... on aura possiblement l'opportunité d'en avoir une, mais pas plus que ça.

M. Jolin-Barrette : Mais une étant les autres producteurs comme vous, Aurora, l'autre Hydropothecary, d'autres entreprises comme ça?

Mme Paine (Andrea) : Moi, je ne sais pas si on va être choisis. Tout ce que je sais, c'est qu'on aimerait avoir l'opportunité, si jamais on fait le projet pilote, on aimerait avoir l'opportunité d'être parmi ceux qui sont choisis de faire ce projet pilote là.

M. Jolin-Barrette : O.K. Mais je comprends qu'il y a des gens de votre entreprise qui ont été mis au fait de la part du gouvernement qu'il allait y avoir un projet pilote avec cinq succursales privées, cinq projets pilotes de nature privée. Dans votre entreprise, vous avez eu cette information-là de la part du gouvernement provincial du Québec.

Mme Paine (Andrea) : Non.

M. Jolin-Barrette : Non?

Mme Paine (Andrea) : On ne l'a pas eu du gouvernement. Moi, je ne l'ai pas eu du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Puis vous l'avez eu de qui?

Mme Paine (Andrea) : Moi, je l'ai eu juste en discutant avec les gens aux affaires. C'est tout simplement ça.

M. Jolin-Barrette : O.K. Mais vous comprenez qu'aujourd'hui ça se retrouve dans votre mémoire, que c'est indiqué qu'il va y avoir 15 points de vente, au niveau provincial, de la Société québécoise du cannabis et qu'on anticipe qu'il va y avoir cinq points de vente de nature privée, puis vous nous dites... vous, vous en voulez un. On comprend pourquoi vous en voulez un, pourquoi l'entreprise en veut un, mais notre questionnement est quand même relativement au fait d'où vient cette information-là. Je comprends que vous me dites : Chez nous, ça a circulé, mais je me questionne de savoir d'où provient l'information.

Mme Paine (Andrea) : Bien, c'est comme j'ai dit, c'est en discutant avec les gens d'affaires dans les compagnies. C'est des choses qui se parlent. C'est tout.

M. Jolin-Barrette : Mais ces gens-là, ils pensent qu'ils veulent ça ou ils ont été informés par quelqu'un?

Mme Paine (Andrea) : Bien, eux, ils disent... c'est dans la loi. Le projet pilote est dans la loi. Alors, c'est sûr que les gens disent : On aimerait ça faire partie du projet pilote. On n'a pas des détails. On ne sait pas qu'est-ce que c'est encore. Ce n'est pas encore déterminé, mais, s'il y a un projet pilote, ce serait bien intéressant d'en faire partie.

Le Président (M. Merlini) : 30 secondes, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Ça, je comprends avec vous, mais je vais réitérer ma question une dernière fois, si vous pouviez être plus précise. Est-ce que les gens de l'industrie ont eu accès à ce genre d'information là de la part du gouvernement provincial à savoir combien de projets pilotes étaient envisagés?

Mme Paine (Andrea) : Je ne pourrais pas vous spécifier l'origine de ces informations-là. Je peux juste vous spécifier que j'ai entendu dire qu'il va y avoir un projet pilote, puis ce chiffre-là, peut-être que ça courrait, mais je sais que j'aimerais faire partie de ce projet pilote, c'est tout.

M. Jolin-Barrette : Parfait. Je vous remercie.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme Paine. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Vachon, vous disposez de 2 min 30 s. À vous la parole.

Mme Ouellet : Oui. Bienvenue. Donc, d'ailleurs, on voit que du côté du cannabis, là, les titres s'enflamment. Donc, chez Aurora, vous avez déjà, dans les trois derniers mois, augmenté de 137 % la valeur de votre action.

Je voudrais savoir... et je sais que chez Aurora, mais je crois qu'il n'est plus là aujourd'hui, il y avait Chuck Rifici, qui était l'ancien directeur financier du Parti libéral du Canada, qui était directeur du conseil d'administration chez vous. Je crois qu'il a quitté, mais vous pourrez le confirmer, et j'aimerais savoir si Aurora a participé à l'activité de financement du Parti libéral du Canada d'avril 2016 avec Bill Blair.

Mme Paine (Andrea) : Je ne suis pas au courant. Moi, j'ai commencé avec Aurora au mois de mai. Alors, je n'ai aucune idée s'il y a quelqu'un qui a participé ou pas.

Mme Ouellet : O.K. Ça fait que vous n'avez pas...

Mme Paine (Andrea) : Je ne peux pas vous confirmer ça.

Mme Ouellet : Vous n'avez pas suivi ça dans les médias quand c'est sorti, qu'il y avait des participations, puis vous ne savez pas si Aurora a participé à l'activité de financement.

Mme Paine (Andrea) : Non. Non, pas du tout.

Mme Ouellet : Et, je suis assez surprise, vous avez fait des investissements quand même assez importants à Pointe-Claire puis à Lachute qui s'en viennent, mais vous n'avez toujours pas votre permis de récréatif. Donc, vous risquez beaucoup de dire que vous allez faire des investissements.

Est-ce que vous avez une grande confiance que vous allez avoir votre permis de récréatif? Parce que, sinon, qu'est-ce qui va arriver avec les investissements que vous avez faits si vous n'avez pas votre permis de récréatif?

Le Président (M. Merlini) : Mme Paine, vous disposez d'une minute.

• (21 h 40) •

Mme Paine (Andrea) : Présentement, nous avons assez d'inventaires pour nos patients du côté médical. Alors, c'est sûr que la demande médicale augmente, et nous faisons les travaux maintenant pour augmenter de façon plus importante à pouvoir combler pour nos patients médicaux. C'est sûr que, quand la loi va être passée ou si ça sera passé, on va voir l'intérêt de vendre dans le... du côté d'usage aux adultes. Mais il y a aussi... nous avons des intérêts aussi en Allemagne, par exemple, où on fait aussi affaire avec... on est 100 % propriétaires d'un distributeur allemand de cannabis médical aussi.

Mme Ouellet : Qu'est-ce qu'il arriverait si jamais vous n'aviez pas votre permis de récréatif à vos installations...

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme Andrea Paine, représentant Aurora Cannabis, pour votre présence et votre contribution aux travaux de la commission.

J'ajourne donc les travaux de la commission sine die. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 21 h 41)