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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1988-02-03 Vol. 29 N° 92 (Version finale)
  • Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale
1988-02-02 Vol. 29 N° 91 (Version finale)
  • Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale
1987-12-17 Vol. 29 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 229 - Loi modifiant l'Acte pour incorporer l'Institut Fraser
  • Étude détaillée du projet de loi 259 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de La Malbaie
1987-12-15 Vol. 29 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Code de procédure pénale
  • Étude détaillée du projet de loi 98 - Loi modifiant le Code civil en matière d'indexation de pensions alimentaires
  • Étude détaillée du projet de loi 80 - Loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier
1987-12-14 Vol. 29 N° 88 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Conseil exécutif pour la période de janvier 1986 à septembre 1987
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Code de procédure pénale
1987-12-11 Vol. 29 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Code de procédure pénale
1987-12-10 Vol. 29 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Code de procédure pénale
1987-12-09 Vol. 29 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Code de procédure pénale
1987-12-07 Vol. 29 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Code de procédure pénale
1987-12-03 Vol. 29 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 77 - Loi modifiant le Code civil et la Loi sur les bureaux d'enregistrement
  • Étude détaillée du projet de loi 78 - Loi modifiant la Loi sur les renvois à la Cour d'appel
  • Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les tribunaux judiciaires
1987-11-26 Vol. 29 N° 81 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des droits de la personne
1987-11-25 Vol. 29 N° 80 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des droits de la personne
1987-11-24 Vol. 29 N° 79 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des droits de la personne
1987-11-19 Vol. 29 N° 78 (Version finale)
  • Interpellation: Le contentieux fédéral-provincial et ses conséquences économiques pour le Québec
1987-11-18 Vol. 29 N° 77 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Relations internationales et du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes pour la période de janvier à juillet 1987
1987-11-17 Vol. 29 N° 76 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Solliciteur général pour la période de décembre 1986 à juillet 1987
1987-11-12 Vol. 29 N° 75 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Affaires autochtones pour la période de septembre et décembre 1986 et février et mars 1987
1987-11-10 Vol. 29 N° 74 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers de l'Office de la protection du consommateur et du ministère de la Justice pour la période de février à juillet 1987
1987-10-29 Vol. 29 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 61 - Loi modifiant la Loi sur la division territoriale
  • Étude détaillée du projet de loi 66 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur
1987-10-22 Vol. 29 N° 72 (Version finale)
  • Présentation du rapport de la sous-commission qui a tenu une consultation générale sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des sûretés réelles et de la publicité des droits
1987-06-18 Vol. 29 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 223 - Loi concernant la succession de Maurice Jolicoeur
  • Étude détaillée du projet de loi 214 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette
  • Étude détaillée du projet de loi 261 - Loi concernant la succession d'Alexandre Blouin
1987-06-16 Vol. 29 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 40 - Loi modifiant la Loi sur la division territoriale concernant certaines divisions d'enregistrement
  • Étude détaillée du projet de loi 34 - Loi modifiant le Code de procédure civile
  • Étude détaillée du projet de loi 36 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
  • Étude détaillée du projet de loi 35 - Loi sur certaines ventes de parties de lot pour défaut de paiement de taxes
  • Étude détaillée du projet de loi 26 - Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen
1987-06-10 Vol. 29 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
  • Étude détaillée du projet de loi 25 - Loi modifiant la Loi sur la représentation électorale et d'autres dispositions législatives
1987-06-09 Vol. 29 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-06-08 Vol. 29 N° 67 (Version finale)
  • Étude des prévisions budgétaires du Directeur général des élections pour l'année financière 1987-1988
1987-06-04 Vol. 29 N° 66 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif et du ministère des Relations internationales
1987-06-02 Vol. 29 N° 65 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice et de l'Office de la protection du consommateur
1987-06-01 Vol. 29 N° 64 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Solliciteur général
1987-05-28 Vol. 29 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué à la Réforme électorale
1987-05-27 Vol. 29 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones (Budget du Conseil exécutif)
1987-05-25 Vol. 29 N° 61 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement à l'entente constitutionnelle du lac Meech
1987-05-22 Vol. 29 N° 60 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement à l'entente constitutionnelle du lac Meech
1987-05-21 Vol. 29 N° 59 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement à l'entente constitutionnelle du lac Meech
1987-05-20 Vol. 29 N° 58 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement à l'entente constitutionnelle du lac Meech
1987-05-19 Vol. 29 N° 57 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement à l'entente constitutionnelle du lac Meech
1987-05-14 Vol. 29 N° 56 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement à l'entente constitutionnelle du lac Meech
1987-05-13 Vol. 29 N° 55 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement à l'entente constitutionnelle du lac Meech
1987-05-12 Vol. 29 N° 54 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes relativement à l'entente constitutionnelle du lac Meech
1987-05-08 Vol. 29 N° 53 (Version finale)
  • Interpellation: Les propositions constitutionnelles du lac Meech
1987-05-06 Vol. 29 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 162 - Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
  • Étude détaillée du projet de loi 151 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur la probation des établissements de détention concernant la surveillance intensive
1987-05-05 Vol. 29 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 162 - Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
1987-04-30 Vol. 29 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 1 - Loi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977
  • Étude détaillée du projet de loi 162 - Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
1987-04-15 Vol. 29 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 159 - Loi modifiant le Code de procédure civile et le Code civil concernant le dépôt volontaire
  • Étude détaillée du projet de loi 7 - Loi modifiant la Loi sur les huissiers
  • Étude détaillée du projet de loi 1 - Loi portant abrogation de lois et dispositions législatives omises lors des refontes de 1888, 1909, 1925, 1941, 1964 et 1977
1987-03-31 Vol. 29 N° 48 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Justice, de l'Office de la protection du consommateur, du Solliciteur général, du ministère des Affaires autochtones, du ministère des Relations internationales et du ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes pour la période de janvier à décembre 1986
1987-03-26 Vol. 29 N° 47 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Solliciteur général pour la période de juillet à décembre 1986
1987-03-24 Vol. 29 N° 46 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-03-19 Vol. 29 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-03-18 Vol. 29 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-03-17 Vol. 29 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-03-12 Vol. 29 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-03-11 Vol. 29 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-03-05 Vol. 29 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le Code de procédure pénale
1987-03-04 Vol. 29 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le Code de procédure pénale
1987-02-25 Vol. 29 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-02-24 Vol. 29 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi 104 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1987-01-22 Vol. 29 N° 36 (Version finale)
  • Examen de propositions de réforme en matière de délimitation des circonscriptions électorales
1987-01-21 Vol. 29 N° 35 (Version finale)
  • Examen de propositions de réforme en matière de délimitation des circonscriptions électorales
1987-01-20 Vol. 29 N° 34 (Version finale)
  • Examen de propositions de réforme en matière de délimitation des circonscriptions électorales
1986-12-17 Vol. 29 N° 33 (Version finale)
  • Rapport de la sous-commission sur l'étude du projet de loi 20 - Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens
  • Étude détaillée du projet de loi 148 - Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire
  • Étude détaillée du projet de loi 141 - Loi modifiant le Code civil et la Loi sur les connaissements, les reçus et les sessions de biens en stock, en matière d'enregistrement
1986-12-12 Vol. 29 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 103 - Loi sur la Société d'investissement Jeunesse
1986-12-01 Vol. 29 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 138 - Loi sur le ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives
1986-11-27 Vol. 29 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-26 Vol. 29 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-25 Vol. 29 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-20 Vol. 29 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-18 Vol. 29 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-13 Vol. 29 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-12 Vol. 29 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 96 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-06 Vol. 29 N° 23 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Solliciteur général pour la période de janvier à juin 1986
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-05 Vol. 29 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-11-04 Vol. 29 N° 21 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers de l'Office de la protection du consommateur, du Secrétariat aux affaires gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI) et du ministère de la Justice pour la période de janvier à juin 1986
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-10-28 Vol. 29 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne
1986-09-24 Vol. 29 N° 19 (Version finale)
  • Audition du président de la Commission des droits de la personne sur les problèmes vécus par cet organisme
1986-09-23 Vol. 29 N° 18 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office de la protection du consommateur du Québec
1986-09-16 Vol. 29 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 91 - Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière d'arbitrage
1986-06-19 Vol. 29 N° 16 (Version finale)
  • Audition et étude détaillée du projet de loi 245 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Laprairie de La Madeleine
1986-06-18 Vol. 29 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 76 - Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant l'administration de la Justice
  • Étude détaillée du projet de loi 14 - Loi maintenant en vigueur certains décrets relatifs aux affaires intergouvernementales canadiennes
  • Étude détaillée du projet de loi 62 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
  • Étude détaillée du projet de loi 88 - Loi modifiant le Code civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale
  • Étude détaillée du projet de loi 87 - Loi concernant certains organismes relevant du ministre de la Justice
1986-06-17 Vol. 29 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 72 - Loi modifiant le Code de procédure civile
  • Étude détaillée du projet de loi 76 - Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant l'administration de la Justice
1986-05-28 Vol. 29 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 233 - Loi concernant Michel Dugas
  • Étude détaillée du projet de loi 229 - Loi concernant un immeuble du cadastre de la paroisse de Saint-Barnabé (division d'enregistrement de Shawinigan)
  • Étude détaillée du projet de loi 242 - Loi concernant Varina Beattie
  • Étude détaillée du projet de loi 224 - Loi concernant le Foyer Saint-Antoine de Longueuil
  • Étude détaillée du projet de loi 251 - Loi concernant Lomer Pilote
1986-05-22 Vol. 29 N° 12 (Version finale)
  • Étude des prévisions budgétaires du Directeur général des élections pour l'année financière 1986-1987
1986-05-20 Vol. 29 N° 11 (Version finale)
  • Etude détaillée du projet de loi 12 — Loi sur les règlements
1986-05-14 Vol. 29 N° 10 (Version finale)
  • Etude détaillée du projet de loi 12 — Loi sur les règlements
1986-05-06 Vol. 29 N° 9 (Version finale)
  • Etude détaillée du projet de loi 12 — Loi sur les règlements
1986-05-01 Vol. 29 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1986-04-30 Vol. 29 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1986-04-29 Vol. 29 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif
1986-04-24 Vol. 29 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du Solliciteur général
1986-04-23 Vol. 29 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes (Budget du Conseil exécutif)
1986-03-27 Vol. 29 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 205 - Loi concernant la commission scolaire de Outaouais-Hull
  • Étude détaillée du projet de loi 23 - Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales
  • Étude détaillée du projet de loi 22 - Loi sur le recensement des électeurs en 1986
1986-03-20 Vol. 29 N° 2 (Version finale)
  • Audition du Directeur général des élections dans le cadre de l'étude des projets de loi 22 - Loi sur le recensement des électeurs en 1986 et 23 - Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales
1986-02-11 Vol. 29 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1987-12-08 Vol. 29 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Code de procédure pénale
 

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