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(Quinze heures quinze minutes)
Le Président (M. Filion): À l'ordre, s'il vous
plaît!
La commission des institutions entreprend ses travaux. Je rappelle notre
mandat: procéder à une consultation générale et
publique sur le projet de loi 104, Loi concernant le Conseil permanent de la
jeunesse.
Nous en sommes à la 8e ou 9e journée d'audition de groupes
intéressés et cette journée sera la dernière. Je
demanderais à la secrétaire de bien vouloir annoncer les
remplacements.
La Secrétaire: M. Després (Limoilou) est
remplacé par M. Messier (Saint-Hyacinthe), M. Johnson (Anjou) par Mme
Blackburn (Chicoutimi), M. Kehoe (Chapleau) par M. Hamel (Sherbrooke), M.
Scowen (Notre-Dame-de-Grâce) par Mme Dionne
(Kamouraska-Témiscouata), M. Vallières (Richmond) par M.
Thérien (Rousseau).
Organisation des travaux
Le Président (M, Filion): Notre ordre du jour pour
aujourd'hui est le suivant. Nous avons déjà devant nous les
représentants du Regroupement des maisons de jeunes du Québec;
ensuite, nous entendrons le qroupe Mauve-Rose-Vert Inc. Enfin, à 17
heures, nous recevrons le Conseil québécois pour l'enfance et la
jeunesse.
Je remarque que les représentants du Regroupement des maisons de
jeunes sont déjà parmi nous. Pour les fins du Journal des
débats autant que pour le bénéfice des parlementaires,
je demanderais à ces personnes de bien vouloir s'identifier.
Auditions
Regroupement des maisons de jeunes du
Québec
M. Papin (Denis): Merci, M. le Président. Tout d'abord je
voudrais identifier, à ma droite, M. Germain Gagné, travailleur
à la Maison des jeunes de Rimouski et, à ma gauche, M.
Régimbald, travailleur à la Maison des jeunes de Roxboro. En ce
qui me concerne, je m'appelle Denis Papin, je suis coordonnateur au
Regroupement des maisons de jeunes du Québec.
Le Président (M. Filion): D'accord, je vous remercie M.
Papin et je vous invite à présenter votre mémoire.
M. Papin: Merci. Si vous le permettez, au préalable, on
voudrait remercier la commission de bien vouloir nous entendre. On sait que le
document qu'on vous a remis, qui n'est pas en tant que tel un mémoire
mais plutôt un document qui fait état d'une réflexion et de
réactions à l'intérieur du Mouvement des maisons de jeunes
concernant le Conseil permanent de la jeunesse, est arrivé dans les
dernières minutes, la semaine dernière. Tout d'abord on voudrait
quand même présenter un peu le Regroupement des maisons de jeunes
dans ce qu'il est, dans ce qu'il représente et dans ses aspirations pour
passer, dans un second temps, au document de réflexion.
Pour aller brièvement, au niveau du Regroupement des maisons de
jeunes, disons qu'il a une existence léqale depuis 1980. Il a
été fondé par la demi-douzaine de maisons de jeunes
existant à l'époque et qui s'est donné trois grands axes
de travail.
Le premier axe, vous le comprendrez assez rapidement, c'est bien
sûr le financement. On peut le diviser en deux, c'est-à-dire la
consolidation des maisons de jeunes existantes, mais aussi le
développement des maisons de jeunes là où le besoin s'en
fait sentir. Dans l'idée des initiateurs et des promoteurs des maisons
de jeunes, dès le départ, si l'idée d'une maison de jeunes
était bonne à Rimouski, elle devait l'être aussi à
Chicoutimi, à Rôuyn-Noranda et cela a été un plan
sur lequel on a continuellement oeuvré.
L'autre étape, c'est de permettre l'échange de
réflexions entre les différentes maisons de jeunes. C'est le
volet qui est devenu, avec le temps, ce qu'on appelle chez nous le volet
formation. Le regroupement est devenu, avec les années aussi, un agent
de formation auprès des maisons de jeunes et un agent aussi qui permet
l'échange de réflexions entre les maisons des différentes
régions.
Et, l'autre volet, c'est un peu ce qu'on fait ici aujourd'hui, c'est la
représentation, soit permettre à une réalité et
aussi à une perception de la réalité jeunesse, qui est
différente mais non moins valable pour autant, d'avoir un écho et
un rayonnement un peu plus large que ce qu'elle pourrait avoir si les maisons
de jeunes demeuraient
isolées chacune dans leur milieu.
C'est difficile aussi de parler du regroupement des maisons de jeunes
sans parler des maisons de jeunes. Quelques mots aussi pour situer le projet
"maisons de jeunes" tel que le regroupement en est promoteur.
Avant d'embarquer, j'aimerais quand même préciser,
concernant la représentativité du regroupement, que ce dernier
est composé, à l'heure actuelle, de 80 maisons de jeunes, membres
en règle, éparpillées aux quatre coins du Québec.
Le regroupement n'est pas non plus un syndicat de maisons de jeunes, c'est un
promoteur d'un projet, d'une conception de ce que doit et de ce qu'est une
maison de jeunes.
Ce projet, on peut le décrire sous plusieurs aspects.
Premièrement, une maison de jeunes c'est, bien sûr, un lieu
physique, un lieu de rencontre pour des adolescents où on retrouve
beaucoup plus que cela. On y retrouve, particulièrement, un effort de
permettre aux jeunes de se prendre en charge è travers différents
projets. On parle chez nous de valorisation, du pouvoir du jeune à
l'intérieur de son environnement. On parle d'une notion de
prévention dont on ne parle plus tellement aujourd'hui. On parle d'une
notion de prévention qui ne se résume pas à une
présomption de culpabilité par rapport aux jeunes, on parle d'une
présomption de prévention qui ne se résume pas à la
répression par rapport aux jeunes, mais on parle d'une prévention
qui est mise, d'abord et avant tout, sur les pouvoirs des jeunes de modifier un
environnement qui ne leur donne pas nécessairement toujours des outils
adéquats de développement.
Il y a aussi un volet qui se situe au niveau des grands axes
d'animation, toute cette philosophie derrière la prévention; il y
a une phrase qui la résume assez bien quand on dit que, chez nous,
l'animation doit permettre à des jeunes d'accéder à un
statut de citoyen critique, actif et responsable à l'intérieur de
la communauté.
Je pense que derrière cet énoncé, on voit
clairement que les maisons de jeunes s'inscrivent dans un grand projet de
société démocratique.
Si vous me permettez maintenant, je passerai au document en tant que
tel. Comme je le disais tantôt, ce n'est pas un mémoire, c'est un
état de réflexion, c'est un état des préoccupations
qui existent à l'intérieur des maisons de jeunes actuellement. Le
document s'appelle d'ailleurs "6 remarques à propos du Conseil permanent
de la jeunesse". Si vous le permettez, on va le reprendre: 1, 2, 3, 4, 5 et 6,
encore là, brièvement.
La première remarque est intitulée "Pour se situer". Pour
se situer, c'est pour donner un écho un peu de la première
réaction par rapport au Conseil permanent de la jeunesse. Dans un
premier temps, effectivement, comme beaucoup d'organismes, on peut se sentir
attiré par l'idée d'un Conseil permanent de la jeunesse, une
structure où les jeunes auraient une place plus inscrite, plus
formalisée, d'où un outil supplémentaire. Par contre,
quand on observe la réaction qui a été suscitée par
le dépôt du projet de loi 104, par la démarche du
secrétariat de la jeunesse qui accompagnait cela, par différents
articles qu'on a pu voir, et aussi par la réflexion qui s'est
enchaînée dans cela, bien souvent, au sein des maisons de jeunes,
cela a provoqué énormément de réserve et
énormément même de tiédeur par rapport au projet
lui-même.
Tout d'abord la première raison, j'y reviendrai un peu plus loin,
c'est que cela est bien difficile pour nous de parler d'un organisme
visionnaire de l'avenir quand, dans le fond, ce qu'on aimerait c'est
peut-être que les gens s'attachent un peu plus à notre
présent à nous. Notre présent, qui est composé de
toutes sortes d'embûches, de toutes sortes de difficultés, qui
constitue à notre sens un véritable anacronisme en 1987 et que
les maisons de jeunes en soient encore rendues à ce point...
L'autre raison, celle qui nous arrête par rapport à
l'élan qu'on a spontanément d'acquiescer et d'embarquer par
rapport à un projet semblahle. Au bout du compte, quand on regarde les
problèmes d'adéquation entre certains projets de loi, entre
certaines politiques et l'espèce de mouvement jeunesse, l'espèce
de volonté de jeunes, on est convaincu que ce problème n'est pas
tellement parce que les jeunes ont des problèmes d'expression, parce que
les jeunes ont des problèmes de réflexion, mais c'est
plutôt que l'appareil gouvernemental bien souvent se refuse à
faire certains choix. On donne un exemple très concret par rapport
à cela. On se réfère au forum jeunesse de Compton
organisé en 1985 par le Secrétariat d'État à la
jeunesse au niveau fédéral, où il y avait un document qui
contenait un véritable projet de société, et le terme est
tout à fait approprié. On y passait au crible différentes
mesures, différentes législations. On y considérait les
juridictions provinciales et les juridictions fédérales.
Finalement, notre classe politique fédérale par rapport â
ce projet a carrément reculé et a annulé le forum
pancanadien qui était prévu par rapport à cela. Donc,
quand on dit: Et le Conseil permanent de la jeunesse dans sa conception
même véhicule cette idée qu'il faut permettre aux jeunes de
s'exprimer. D'ailleurs, dans les documents du secrétariat, on dit:
Donner une voie forte et crédible aux jeunes, comme si elle ne
l'était pas actuellement. On dit: On ne vient pas de mettre le doigt sur
le bobo; je pense qu'il faut, à un moment donné, que la classe
politique se regarde et dise: Est-ce que nous, par rapport
à cela, avons véritablement été sensibles
à ce qui nous était amené?
Enfin, un troisième point, toujours dans la première
remarque, ce sont des structures consultatives, c'est du partenariat, c'est
tout cela, on en demande depuis longtemps. On en demande depuis longtemps. On
parle en particulier de notre exemple au ministère de la Santé et
des Services sociaux, cela ne nous est pas accordé. On fait allusion
à des difficultés de retour d'appels au cabinet. On fait allusion
à ces difficultés. On a une lettre de refus de la ministre de
nous rencontrer. On sait qu'elle a rencontré des organismes jeunesse
à Drummondville, qu'elle leur a parlé du Conseil permanent de la
jeunesse comme étant peut-être un espace où on pourrait
discuter du financement des organismes jeunesse. Quand on voit tout cela,
finalement, on a une réaction. On dit: On en demande avec les
responsables politiques, ils ne nous les accordent pas, mais ils nous accordent
quelque chose à l'extérieur. On a une réserve. En bout de
ligne, on finit la première remarque en disant que, finalement, si on
croit ou non au Conseil permanent de la jeunesse, ce n'est pas vraiment
important, ce qu'on sait, c'est qu'il va y en avoir un.
À la deuxième remarque, on revient sur un des
éléments, on l'appelle "La charrue avant les boeufs". Bien
sûr, encore là, c'est sur le financement des organismes jeunesse.
On attire l'attention ici des commissaires et des autres personnes qui seront,
on l'espère, appelés à consulter le document sur un aspect
important, quand on parle des organismes jeunesse et des associations. C'est
justement cet aspect associatif. C'est justement cet aspect de la
légitimité de représentation des organismes de jeunes. Que
l'on ait un membership. Que l'on ait une crédibilité dans le
milieu. Que l'on ait une assise. Que l'on ait une légitimité dans
cela. Si le gouvernement est vraiment soucieux de l'expression de sa
population, il doit nous assister, dans cela. Il doit y avoir une ouverture,
qu'on sente concrètement en termes de financement, d'aide et
d'écoute des organismes jeunesse; ce qui n'est pas nécessairement
ce que l'on sent tout le temps. En ce sens-là, on dit à un moment
donné: Cette question du soutien financier aux organismes jeunesse nous
apparaît indissociable et même préalable à la
démarche qui nous intéresse actuellement. Sinon, comment accorder
une crédibilité à la mise sur pied d'une structure voulant
favoriser l'expression des jeunes, si on coupe les jambes aux associations
d'où cette expression peut émaner? Je pense que la question est
très actuelle au moment où nos budgets viennent à
échéance le 31 mars. Il y a là une question très
importante à savoir comment donner une crédibilité
à ce projet. On fait cette remarque. Que ce soit pour les
handicapés, que ce soit pour les femmes ou pour les personnes
âgées, le discours de ces groupes s'est toujours
développé à l'intérieur des associations. Ce n'est
pas dans les "hot lines" que ces discours se développent. C'est à
l'intérieur des associations en fonction de l'ancrage que ces groupes
ont dans le milieu. Je pense donc qu'il y a une démarche, une attention
particulière à apporter par rapport aux groupes qui sont
là.
Je vais passer à la troisième remarque, si vous le
permettez: la question de la représentativité. Je pense que vous
avez eu plusieurs commentaires en ce qui concerne la
représentativité, comment on pourrait la déterminer sur la
base des secteurs, sur la base des associations, sur la base des organismes.
Effectivement, il y a plein de questions que les gens soulèvent et
brassent à droite et à gauche à l'intérieur du
mouvement des maisons de jeunes. Ce qu'on voudrait vous faire remarquer, par
contre, c'est qu'il n'y a aucune de ces possibilités qui sont inscrites
formellement à l'intérieur du projet de loi, tel qu'il nous est
présenté actuellement. Les seuls moments où l'on en parle,
c'est à l'article 19 et aussi, très légèrement,
à l'article 20. À l'article 19, le législateur a
pensé inventer un système où, finalement, une personne
devrait avoir une reconnaissance d'au moins quatre secteurs différents
pour avoir celle du ministre responsable. Nous nous questionnons fortement sur
cela. En quoi quelqu'un qui a une expertise relativement aux maisons de jeunes
doit quémander une expertise de sa reconnaissance auprès de
personnes, d'associations étudiantes? À ce sujet, nous disons
qu'on devrait demander aux personnes, si on cherche une
représentativité par secteur, d'être représentatives
d'un secteur. C'est alors qu'on dit: Nous craignons qu'à chercher des
gens représentatifs en tout, on trouvera des qens représentatifs
en rien. Je pense qu'il serait juste et raisonnable d'aller demander à
chaque personne d'apporter son expertise. Même dans le cas où une
personne aurait une reconnaissance ou un extrait de procès-verbal de
quatre secteurs, elle aurait quand même une dominance d'un de ces quatre
secteurs. Fort probablement, elle aurait fait ses armes ou son
expérience dans un de ces secteurs. À ce moment-là, on
reporte l'équilibre sur les épaules de chacun des candidats
tandis que, pour nous, on devrait chercher en termes de
représentativité générale du conseil, en termes
d'équilibre dans les postes disponibles au conseil, au lieu d'aller
chercher cet équilibre dans chacun des individus, ce qui nous semble
à peu près impossible.
La quatrième remarque, c'est la question de la consultation en
tant que telle. C'est bien sûr que le Regroupement des maisons de jeunes
ne s'est pas véritablement senti consulté par rapport au projet
de loi 104 cet hiver ou cet automne, et surtout par
rapport au Conseil permanent de la jeunesse. Par rapport au projet de
loi 104, oui, mais par rapport au Conseil permanent de la jeunesse, pas
vraiment, dans le sens où on ne nous demande pas si on doit, oui ou non,
avoir un Conseil permanent de la jeunesse? On nous demande: Comment le
souhaiterîez-vous, étant donné qu'il y en a un? Dans ce
sens-là, c'est nous mettre devant une solution et vouloir
l'aménager comme cela; tandis que, pour nous, la consultation aurait
été de remettre la question du projet de loi sur le tapis, de
remettre la question du conseil permanent sur le tapis et de faire une
consultation sur la base de cette réponse.
On s'attarde aussi à un document qui a été produit
par le module de recherche du Secrétariat à la jeunesse. C'est un
document qui a soulevé à plusieurs moments et à plusieurs
endroits de vives réactions à l'intérieur des maisons de
jeunes, particulièrement au conseil d'administration du Regroupement des
maisons de jeunes. Ce qui nous blessait dans ce document, c'était la
facilité que le Secrétariat à la jeunesse avait de parler
au nom de tous et chacun. Quand on nous dit: "La présence d'un organisme
visionnaire de l'avenir est fort attendu par les organismes jeunesse", on
trouve cela charrié un peu. On trouve qu'on n'a pas encore parlé
et qu'on parle en notre nom à ce moment-là. Quand on dit: "Enfin,
nul ne doute qu'une telle structure réponde à des besoins
exprimés par la jeunesse", là encore, on trouve qu'on n'a rien
dit par rapport à ce conseil permanent: "Nul ne doute." Donc, ce n'est
pas cela. Il y a aussi d'autres moments. Il y en a un qu'on peut souligner
à votre attention et c'est une question qu'on pose aussi en même
temps: Les organismes jeunesse sont des associations dont le champ
d'activité est exclusivement local ou régional, est-ce que cela
veut dire que tous les organismes provinciaux sont exclus en tant qu'organismes
jeunesse? Je pense que c'est une question importante à laquelle on doit
répondre clairement à un moment donné. (15 h 30)
Ce qui nous a le plus choqués, c'est la description que l'on fait
des jeunes. On dit: "L'époque actuelle leur a forgé des traits de
caractère qui les distinguent... pas de discours: de l'action; pas de
mots: de l'image, du son." Je pense que c'est réduire la
réalité des jeunes à quelque chose d'inacceptable, c'est
séparer la pensée de l'action, c'est finalement une division des
classes qui, telle que mentionnée, est socialement dangereuse.
Enfin, on voudrait terminer cette quatrième partie en disant que
toute la démarche et le rôle que le Secrétariat à la
jeunesse a joué dans la diffusion des documents de propagande - car on
les qualifie ainsi - relatifs au Conseil permanent de la jeunesse nous
apparaissent tout à fait déplacés. Quand, dans une des
lettres qu'on a adressées au commissaire, on parlait de réaction
négative face au Conseil permanent de la jeunesse à la suite de
pressions, elle provenait en grande partie de là. Cela n'a pas
aidé du tout tes maisons de jeunes à faire une démarche
saine avec un minimum de distance des appareils gouvernementaux.
La cinquième remarque concerne la question de l'attrait du
Conseil permanent de la jeunesse. Avant de passer à l'attrait en tant
que tel, on apporterait deux ou trois clarifications. La première,
contrairement à ce qui est encore dit dans ces documents, le Conseil
permanent de la jeunesse ne sera jamais notre porte-parole. Le Conseil
permanent de la jeunesse devra porter sa parole et nous devrons porter la
nôtre. Je pense qu'il faut être clair à ce sujet. C'est
notre ancrage par rapport à la population qui se refuse de permettre
à un organisme créé par l'appareil gouvernemental de jouer
le rôle de porte-parole dans un réseau associatif. Je pense que
c'est rêver. Pour nous, c'est très clair. Le conseil devra porter
sa parole, et, nous porterons la nôtre.
Le conseil ne sera pas non plus notre interlocuteur
privilégié par rapport à l'appareil gouvernemental. On va
continuer, comme on le fait depuis 1980, à s'adresser,
premièrement, aux ministres et aux députés qui ont
été élus par la population. On respecte le système
électoral et on respecte la détermination des ministres. C'est
à eux qu'on s'adresse et on continuera de s'adresser à eux.
Ce qu'on dit relativement au conseil permanent et ce qui nous
intéresse quelque part dans tout ce projet, c'est le caractère...
c'est que, quelque part, le conseil reconnaît la nécessité
d'une approche politique - car c'est une structure politique - pour apporter
certaines réponses aux problèmes des jeunes. Cela nous
apparaît une avenue intéressante.
Ce qu'on soulève immédiatement par rapport à cela,
c'est qu'il ne faut pas chercher à dépolitiser le Conseil
permanent de la jeunesse, tel que nous l'avons entendu lors de certaines
rencontres régionales, mais il faut chercher à le politiser
davantage. Expliquons-nous à cet égard. Il faut permettre
à ce conseil de promouvoir des choix qui s'inscrivent dans un projet de
société valorisant pour les jeunes. C'est un geste politique et
on n'a pas à se conter des peurs ou à diminuer ou à
dévaloriser cet aspect.
Une sixième remarque. À partir du même pied, on pose
finalement, par cette remarque, la question qui nous semble assez importante
relativement au projet de loi, car il existe une ambiguïté. Le
conseil permanent prend forme un peu comme si on voulait lui donner la
légitimité d'un
regroupement d'organismes jeunesse, tandis qu'il n'en est pas un. On se
dit que, si le gouvernement veut créer un groupe sélect de
jeunes, qu'il veut les nommer comme cela un après l'autre, qu'il le
fasse. Il a le droit de le faire. Qu'il le fasse. On jugera l'arbre à
ses fruits, mais qu'il te fasse. Qu'on ne procède pas à des
cueillettes d'extraits de procès-verbaux; qu'on ne demande pas à
des organismes de produire des choix et des choses dans le genre, si, en fin de
compte, c'est le ministre qui décide. Que le ministre décide et
qu'il fasse finalement ses choses "comme une grande personne" - entre
guillemets.
Maintenant, si c'est le contraire qu'il veut, qu'il nous en reconnaisse
les moyens et la capacité et qu'il nous donne un cadre pour
l'actualiser. C'est finalement là-dessus qu'on se permet de conclure
que, dans toutes ces discussions, il ne faut jamais perdre de vue que,
lorsqu'on parle de structures et lorsqu'on parle au niveau où on parle
actuellement et dans l'espace dans lequel nous sommes actuellement, pour
l'adolescente qui va voir son docteur car elle se pense enceinte, le plus
important pour elle, c'est de savoir si le "doc" va appeler sa mère ou
son père ensuite. Ce qui est important pour un jeune au moment où
il s'apprête à entrer sur le marché du travail, c'est ce
à quoi il peut s'attendre du marché du travail. Il y a la
question de la discrimination sur la base de l'âge et il y a la question
de la qualité de vie en milieu scolaire. C'est tout cet aspect qu'il
faut conserver. On l'adresse ici comme on l'adresse dans nos milieux ou comme
on l'adresse à plein de personnes: une approche qui privilégie le
fait de regarder les choses sous l'angle des jeunes en premier Heu. Je vous
remercie.
Le Président (M. Filion): Je voudrais vous remercier, M.
Papin, et, en même temps, vous féliciter autant pour la
qualité du mémoire que vous avez déposé à
cette commission que pour l'excellence de la présentation verbale que
vous venez d'en faire.
Donc, tel qu'entendu, selon nos règles, le temps qui est
maintenant à notre disposition est partagé à part
égale entre les représentants du groupe ministériel et
ceux du groupe de l'Opposition. D'entrée de jeu, je laisse la parole au
député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Farrah: Merci, M. le Président. M. Gagné, M.
Régimbald, M. Papin, je vous souhaite la bienvenue. Au nom de ma
formation politique, je voudrais vous remercier pour avoir participé
à la commission et pour l'excellence de votre mémoire. Cependant,
il est bien évident que j'aurais préféré qu'il soit
peut-être plus favorable au Conseil permanent de la jeunesse. C'est quand
même te jeu de la démocratie. Vous avez essayé de
démontrer que ce n'était peut-être pas une urgence quant
à vos préoccupations, en tout cas.
D'entrée de jeu, le fait que je reproche à votre
mémoire, c'est d'avoir manifesté certaines craintes quant
à vos priorités et à vos préoccupations, comme je
le mentionnais. Là où je suis un peu moins d'accord, c'est quand
vous dites: Bon, le Conseil permanent de la jeunesse va être là.
Dans cette optique, j'aurais préféré une vision beaucoup
plus optimiste dans le sens où vous auriez pu faire des recommandations
pour bonifier le projet de loi. Vous parliez de représentativité
tantôt. Vous sembliez être en désaccord. De quelle
façon pourrait-on faire cela? Les moins de 18 ans, peut-être, les
hommes, les femmes, les organismes et le reste et le reste... J'aurais
aimé vous entendre dire ce que l'on pourrait mettre dans le projet de
loi pour justifier vos propos.
M. Papin: II est vrai qu'à l'intérieur de nos
structures, on a commencé une démarche. On doit avouer que faire
un travail de présentation d'un texte de loi qui nous semblerait
convenable, on n'en a pas les moyens. D'accord? La situation actuelle par
rapport aux maisons de jeunes... On n'a pas les moyens de travailler sur un
texte de loi. Le gars de Bell Canada est en train d'enlever le
téléphone dans le poteau. Je pense que c'est une donnée
fondamentale par rapport aux maisons de jeunes, on n'a pas les moyens de faire
"la job" du gouvernement là-dessus. Par contre, je suis d'accord avec
vous quand vous dites que ce n'est pas clair, quels sont les changements qu'on
souhaiterait et tout cela. Mais, je voudrais attirer votre attention, et vous
allez très bien le sentir dans tout le texte, sur ce qui se
dégage dans et entre ces lignes. Je pense que quelqu'un qui a une
certaine habileté par rapport à un texte de loi voit très
bien où on veut en venir, en termes de représentativité,
de pouvoirs du ministre responsable ou de choix à faire au
préalable par rapport à cela. C'est sûr, on n'a pas les
ressources pour le faire en concertation avec nos membres. Il y a 80 maisons de
jeunes à consulter sur un territoire comme le Québec. On n'a pas
les ressources pour le faire en concertation avec nos membres comme tels.
À un moment donné, on s'est dit: Passons la réaction et
donnons-la aux commissaires qui, eux, la recevront et, ensuite, la
géreront. Si vous nous demandez de réécrire le texte de
loi, on ne peut pas. On va faire fonctionner la maison de jeunes avant.
M. Farrah: Non, mais, M. le Président, je veux vous dire
que si on prend la peine de tenir une commission parlementaire, ce n'est pas
juste "pour la frime" - entre guillemets - et pour démontrer qu'on
peut
consulter, mais qu'en fin de compte tout est "paqueté" à
l'avance. C'est bel et bien pour pouvoir bonifier le projet de loi, pour qu'il
ait une retombée plus importante chez les jeunes. Je pense qu'à
ce sujet, le ministre a confirmé à maintes reprises, à la
suite de propos tenus pas d'autres groupes - par exemple, une polyvalente de
Sherbrooke, dont un jeune de peut-être douze ou treize ans qui est venu
ici et qui se préoccupait à savoir comment il serait
représenté - qu'il faudra s'attarder là-dessus pour
justement essayer de trouver le mécanisme afin que ces gens soient
représentés. C'est peut-être une vision plus optimiste que
celle de votre mémoire, quoique ce soit quand même légitime
de votre part, j'en suis conscient. Qu'est-ce que je peux constater sur les
maisons des jeunes? Il y a quand même des représentants de maisons
de jeunes ou de regroupements régionaux qui sont venus nous voir. Je
pense qu'ils se sont servi de cette tribune pour manifester plus qu'autre chose
ou peut-être plus pour expliquer leur situation que, en fin de compte,
aider à bonifier le projet de loi. Ce n'est pas pour autant le but de
cette commission. Cela peut être légitime de votre part, je vous
le répète. En tout cas, pour ma part - c'est personnel, je ne
veux pas relier les membres de la commission à cela - c'est plutôt
pour dénoncer la situation que pour aider à bonifier le projet de
loi. j'aimerais peut-être vous entendre là-dessus. Si je fais un
lien avec les autres organismes, en ce qui concerne les représentants
des maisons de jeunes qui sont venus nous voir...
M. Gagné (Germain): On n'est pas venu ici pour valoriser
ni pour détruire. Je pense que si on prend connaissance des six
remarques - comme on l'a expliqué, ce n'est pas un mémoire qu'on
a déposé, mais six remarques - il y a beaucoup de critiques
constructives dans ce document. Ce sont des éléments de
réflexion. C'est vrai qu'on ne vous donne pas des pistes de solution
toutes faites, forgées, démocratiques: orientez-vous ainsi, on
aimerait mieux. Par contre, on considère qu'il y a beaucoup
d'éléments dont on doit tenir compte et, à notre avis,
dont on n'a pas tenu compte jusqu'à ce jour. Donc, on ne vient pas ici
dans le but de manifester, on vient ici pour dire que le conseil permanent,
pour nous, dans la réalité et, sans être optimistes, on
essaie d'être réalistes par rapport aussi à ce qu'on vit
comme maisons de jeunes... pour apporter le message de 80 maisons de jeunes qui
ont manifesté des craintes et des remarques par rapport à la
venue d'un Conseil permanent de la jeunesse. Il y a peut-être des
éléments qu'on n'a pas dit tout à l'heure, mais qui sont
écrits dans le mémoire, des choses comme: Quelle est la
représentativité des femmes? Je pense que c'est constructif des
éléments semblables.
On ne vous dit pas: Mettez six femmes, cinq hommes; mais ce sont des
éléments sur lesquels, par rapport au projet de loi, on n'a pas
été consultés.
M. Farrah: Au cours de votre présentation, vous dites que
la majorité des regroupements de jeunes ne semble pas être
d'accord, en tout cas, ce n'est peut-être pas la priorité pour
elle, la création du Conseil permanent de la jeunesse.
Une voix: ...
Une voix: C'est cela.
M. Farrah: Je veux vous dire, à la lumière des
mémoires qu'on a reçus ici, que c'est quand même une bonne
majorité d'entre eux qui est relativement favorable à ta
création du Conseil permanent de la jeunesse, à la loi 104;
d'autre part, c'était quand même une promesse au cours de la
campagne électorale. En faisant abstraction de cela, si les jeunes
étalent venus nous dire, parce que les jeunes savaient que cette chose
s'en venait, par une manifestation, que cela ne valait pas la peine, je pense
qu'on en aurait fait notre deuil; le ministre m'en faisait part tantôt
avec raison et justesse.
Mais, honnêtement, on n'a reçu aucune revendication
à l'effet de ne .pas concrétiser cette chose; alors, je ne pense
pas qu'il y ait lieu de croire que les jeunes sont, nécessairement,
contre cela et que, pour eux, ce n'est pas important.
M. Papin: Ou je me suis mal exprimé, ou vous m'avez mal
compris. Ce n'est pas du tout ce que voulait révéler notre
représentation ici. Ce qu'on disait par contre, c'est que si sur le
fond, effectivement, cela soulève des réactions diverses et
à différents degrés un peu partout, il y a quand
même des réserves par rapport à la démarche, mais
nulle part dans le document on ne vous dit de mettre cela à la
poubelle.
Maintenant, si on ne saute pas comme des gazelles derrière, en
train d'applaudir, c'est peut-être décevant; si on n'applaudit pas
en choeur derrière cela, c'est peut-être décevant à
certains points de vue, mais nulle part dans le texte, on ne jette le projet
à la poubelle. Par contre, on passe à une série de
commentaires et on vous en fait part. C'est la contribution qu'on peut
apporter, honnêtement. Si vous la jugez insuffisante ou... je le
regrette.
M. Farrah: Mais je ne veux pas mal vous interpréter non
plus. Je ne veux pas vous faire dire des choses que vous n'avez pas dites.
C'est la perception que j'ai eue lors de votre présentation en disant:
Cela n'était peut-être pas voulu de la part des
jeunes, nécessairement... mais, passons, je vous laisse le
bénéfice du doute. Je ne suis pas ici pour lancer un débat
et m'obstiner, au contraire; on est ici pour bonifier.
À la page 2 de votre document, vous dites au 3e paragraphe:
Enfin, il faut savoir que le Regroupement des maisons de jeunes du
Québec et ses membres réclament, depuis belle lurette, la
création de structures consultatives entre le MSSS et les maisons de
jeunes. Alors, pourriez-vous me dire quand ces revendications ont
été faites?
M. Papin: En 1978.
M. Farrah: En 1978, et pourquoi?
M. Papin: Je pense que c'est une question de démocratie.
Je pense que les maisons de jeunes ont un savoir et une expertise concernant le
dossier des maisons de jeunes, les besoins par rapport à cela, ce que
l'on retrouve juste, aussi, qui interviennent dans le processus de
décisions au ministère de la Santé et des Services
sociaux, ne pas se substituer au ministère en tant que tel mais,
qu'à travers une participation à des structures établies
et reconnues les maisons de jeunes puissent se faire entendre. Je pense que
c'est au niveau d'une gestion plus démocratique du dossier.
M. Farrah: Alors, vous dites que dans le passé vous avez
eu de la difficulté à vous faire entendre. Plus loin, à la
page 2, 3e paragraphe vous dites: "...une brisure avec l'expérience qui
a été la nôtre au cours des dernières années.
C'est peut-être suffisant pour nous interpeller, mais pas encore pour
nous faire revivre l'esprit du temps des fêtes."
Alors, je me demande, étant donné que le passé
n'était pas très reluisant, en tout cas, au niveau des
revendications, comme vous venez de le mentionner, si la création du
Conseil permanent de la jeunesse ne peut pas être un outil additionnel,
parce qu'on ne parle pas d'enlever les autres.
Dans le coffre à outils peut-être pour vous aider à
être reconnus d'une meilleure façon. (15 h 45)
M. Papin: Écoutez, on a entendu la ministre Lavoie-Roux,
à Drummondville, dire clairement à des organismes communautaires
jeunesse qui l'interrogeaient sur la question des organismes communautaires
jeunesse et de leur financement, que le conseil permanent serait
peut-être un bon endroit pour discuter tout cela et prendre la porte de
côté. Si c'est cela l'utilisation, il faudrait peut-être
attendre au moins qu'il soit créé, ce conseil, pour s'en servir.
Mais si c'est cela, l'utilisation, je pense que vous comprendrez que si c'est
une façon de "déresponsabiliser" chacun des ministères qui
ont des responsabilités à l'égard des jeunes, on n'est pas
d'accord. Si, par contre, effectivement, le conseil s'inscrit dans une
dynamique où il voit des organismes qui sont quelque part en train de
demander des choses, qu'il est capable d'ajuster - et on en parle dans ces
termes dans le document - sa vitesse de croisière à celle des
organismes, c'est une autre dynamique. Mais si, par contre, les politiciens et
politiciennes profitent de ce conseil pour nous envoyer sur Une voie de garage,
je pense que vous comprendrez qu'on ne peut pas entériner, endosser...
Donc tout dépend beaucoup du type d'utilisation que vous allez en
faire.
M. Farrah: J'en conviens, sauf que je pense qu'il aété démontré très clairement à la
commission, ici, à maintes reprises, que ce n'est pas la volonté
des membres de la commission et du gouvernement... En tout cas, je parle pour
moi, personnellement, et je pense que de ce côté, vous pouvez
avoir confiance. Sauf que, comme vous le dites si bien, peut-être qu'il
faudrait attendre de voir le Conseil permanent de la jeunesse fonctionner, lui
donner la chance de voir le jour et de fonctionner, puis le juger. En fin de
compte, je peux vous le dire, personnellement, et je pense, l'ensemble de mes
collègues également, que l'on met notre crédibilité
là-dedans également. Si on part quelque chose juste pour "la
frime" comme je dis - entre guillemets - pour démontrer qu'on fait un
show aux jeunes, comme vous le disiez, et qu'en fin de compte... Voulez-vous
votre document? Excusez-moi. Un instant, je vais aller vous le chercher.
M. Papin: Le show de "lipsing"?
M. Farrah: C'est ce que je veux dire. D'accord. Quelquefois, je
saute au document mais, en tout cas, ce que je veux vous dire, c'est que nous
mettons toutes nos énergies ià-dedans ainsi que nos convictions.
À un moment donné, dans le projet de loi, il est dit que c'est le
ministre qui va demander des avis au conseil et, avec des
représentations de plusieurs groupes qui sont venus ici, le ministre a
même mentionné qu'il faudrait voir à modifier
peut-être cet article pour qu'il y ait un double sens qui se crée
au niveau du Conseil permanent de la jeunesse et du ministre responsable, soit
qu'il y ait des avis qui soient demandés par le ministre responsable ou
l'inverse également, qu'il ne soit pas manipulé, en fin de
compte. Je ne sais pas si vous me suivez?
M. Papin: Très bien.
M. Farrah: Alors, en terminant, pour ma part, M. le
Président, ce que je veux vous dire, c'est qu'on met toute notre
confiance éqalement là-dedans nous aussi. On a une
crédibilité également. Ce que je vous
demanderais, si possible, c'est peut-être de donner la chance au
Conseil permanent de la jeunesse d'être créé, de voir le
jour et peut-être qu'on le jugera au mérite, à ce
moment-là.
M. Papin: Vous savez que cela a toujours été notre
attitude. Quand le Secrétariat à la jeunesse a été
mis sur pied, on lui a donné de la corde. Notre problème, c'est
qu'il s'est pendu avec. À ce moment-là, on a laissé les
choses aller. Je pense que le gouvernement prend une décision
légitime en créant un conseil en fonction de l'histoire de son
parti, des élections et de tout cela, tel que vous le mentionnez. Je
pense que ce n'est pas notre genre de dénigrer quelque chose qui
n'existe pas. On va laisser les gens aller et je pense que ce n'est pas notre
genre non plus d'être mauvais joueurs. Par contre, je pense que vous
conviendrez que par rapport à la démarche, on est plutôt
bons joueurs dans le sens où on marque les réserves. Si on ne
tient pas compte de ces réserves, on ne pourra pas dire qu'on ne les a
pas exprimées. Si on s'en sert comme voie de garage, on ne pourra pas
dire qu'on ne leur a pas exprimé cette crainte. À ce
moment-là, par contre, je peux vous assurer de notre
honnêteté par rapport à cela, pour l'intérêt
des jeunes.
M. Farrah: Cela me sécurise beaucoup. Juste pour faire un
petit parallèle avec le Secrétariat à la jeunesse dont
vous venez de parler. Vous en êtes-vous servis dans le passé, du
Secrétariat à la jeunesse?
M. Papin: Mon Dieu!
M. Gagné: On a eu à collaborer avec le
Secrétariat à la jeunesse, peut-être principalement durant
l'année internationale. Si le secrétariat s'est servi de nous ou
si on s'est servi du secrétariat, je pense qu'on a collaboré dans
la mesure du possible. J'aimerais aussi clarifier quelque chose. Ce n'est pas
nous, en tout cas dans le document que j'ai devant moi, qui avons parlé
d'un show de "lipsing". C'est justement le Secrétariat à la
jeunesse qui caractérise les jeunes de cette façon, disant que ce
ne sont pas des paroles qu'il faut pour les jeunes, ce ne sont pas des
discours, c'est de la musique, du son, et envoie, c'est un show. C'est le
Secrétariat à la jeunesse qui a caractérisé les
jeunes et qui a défini les jeunes comme cela. Ce n'est pas nous qui
définissons le Conseil permanent de la jeunesse dans cette
volonté.
M. Farrah: Je ne veux pas vous imputer des choses qui ne sont pas
les vôtres. C'est que je me souvenais d'avoir lu cela, et le show...
C'est qu'en fin de compte, moi, je pense à une chose qui est
peut-être "frimée" entre guillemets - à l'avance, pour
démontrer qu'on fait quelque chose et que, dans le fond, on ne veut pas.
Ce n'est pas la volonté du gouvernement et c'est ce que je voulais vous
dire, en tout cas.
M. Gagné: Concernant aussi la chance au coureur, c'est ce
que l'on dit dans ce document. Je pense que si l'on vient ici, la meilleure
façon de "blaster" - entre guillemets - quelque chose, c'est de ne pas
aller se prononcer en faveur ou en défaveur et, à ses premiers
pas, de peut-être faire des "moves" pour "blaster". Je pense que ce n'est
pas notre intérêt et ce n'est pas notre volonté. C'est,
d'ailleurs, une fois de plus, ce qu'on écrit dans le document. Le
Conseil permanent de la jeunesse va avoir à faire ses armes. Dans ses
premiers pas, comme Denis le disait tout à l'heure, le
Secrétariat à la jeunesse, on lui a laissé de la corde
aussi et il s'est pendu avec. Par exemple, les travaux Jeunes volontaires, le
programme a mal passé. Le Secrétariat à la jeunesse est
encore perçu comme le MLCP. Je pense que cela vaut la peine de le
regarder sous tous ses angles parce qu'il est quand même complet.
M. Farrah: Cela me va bien. Si vous êtes d'accord, comme
vous venez de le confirmer, de laisser la chance au CPJ de voler de ses propres
ailes, je pense que j'en conviens. Je peux vous assurer que le Conseil
permanent de la jeunesse fonctionnera peut-être de la façon la
plus autonome et ta plus indépendante possible pour être le plus
efficace quant aux jeunes sur le terrain. Je pense que c'est ce qui est
important. Cela va pour l'instant, M. le Président.
Le Président (M. Messier): Merci, M. le
député des Îles-de-la-Madeleine. J'ai peut-être une
question d'information. J'ai eu le plaisir de rencontrer l'ensemble des groupes
de la Montérégie, il y avait peut-être une dizaine de
maisons de jeunes hier, mais il y a une question que j'ai oublié de leur
poser. Vous êtes 80 dans le regroupement provincial sur les 120, les 40
maisons manquantes, est-ce que c'est à cause de la cotisation, un manque
d'intérêt, qu'est-ce que c'est?
M. Papin: M. Messier, cela me fait plaisir de vous parler
aujourd'hui. Je voudrais vous féliciter d'être le seul
député présent parmi les quinze invités en
Montérégie. Vous parlez des maisons manquantes, je pourrais
peut-être vous demander où sont les quatorze autres
députés libéraux manquants de la Montérégie
qui étaient invités, où sont-ils en ce moment?
À propos des 40 maisons de jeunes qui ne sont pas dans le
regroupement des maisons de jeunes, je pense qu'il y en a qui
définissent le projet autrement. Je pense
qu'il y en a aussi qui sont en démarrage et qui sont dans une
position où elles ne se sentent pas aptes à investir dans un
niveau plus large, régional ou local. Elles s'occupent plutôt
à ouvrir la maison, à tenir les murs, à avoir une certaine
animation et une certaine intervention auprès des jeunes. Je pense qu'il
y a toutes sortes de raisons.
Il y a aussi, à un moment donné, des maisons très
éloignées avec lesquelles on a des contacts. Je pense justement
à la maison de jeunes des Îles-de-la-Madeleine avec laquelle on a
plusieurs contacts. Elle a participé à certaines
activités, mais une participation effective serait quasi
matériellement impossible. Celle de Fermont, c'est un gros
problème de la faire participer, ainsi que celle de Matagami. Il y a des
efforts qui se font, mais il y a ce problème. Le Québec est un
territoire complexe à gérer.
Le Président (M. Messier): Vous communiquez quand
même avec elles, vous leur envoyez leur mémoire, sauf que
l'éloignement régional fait en sorte qu'elles ne peuvent pas
participer aux délibérations.
M. Papin: II y a cet aspect par contre, c'est que le regroupement
se veut une structure participative des maisons de jeunes. Ce qui explique dans
le document, quand on dit: On aurait peut-être pu mettre une personne
pendant 80 heures ou 100 heures sur une rédaction d'un document plus
complet, mais le regroupement se veut une structure participative où les
maisons sont interpellées sur l'ensemble des représentations
qu'elles doivent faire.
Quand vient le temps d'interpeller ces maisons, le meilleur service
à leur rendre c'est peut-être de les tenir au courant plutôt
que de se promener dans la nature avec leur nom, mais sans qu'elles ne soient
véritablement consultées. Donc, la participation est une
condition d'adhésion au regroupement dans ce domaine.
Il y a des maisons, on pense aux plus jeunes, aux très jeunes
maisons, pour lesquelles cela crée un problème. On pense aux
maisons très isolées aussi. Il y en a aussi quelques-unes, on
doit l'avouer, qu'on n'ira pas chercher et je pense qu'elles ne viendront pas
nous chercher.
Le Président (M. Messier): Parfait. Merci beaucoup. Je
vais céder la parole pour 20 minutes à Mme la
députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord
vous souhaiter la bienvenue au nom de ma formation politique et vous remercier
d'avoir accepté de participer aux travaux de cette commission. Je dois
dire qu'à l'opposé du député des
Îles-de-la-Madeleine, je pense que le choix pour les groupes de
venir exprimer ici des divergences sur la nature des priorités, c'est un
droit que respecte généralement la démocratie.
Si on n'avait dû entendre ici que les organismes favorables
à la création du conseil permanent, on en a
dénombré dix-sept. Ce qui est peu favorable avec modifications
mineures, il y en a dix-sept. Pour les autres, c'était
défavorable. Pour les autres encore, c'était avec des
modifications telles que cela change la nature du projet de loi et possiblement
cela demandait une réécriture totale du projet de loi. Juste pour
dire au député des Îles-de-la-Madeleine que s'il avait
fallu qu'on n'entende que ceux qui étaient favorables avec des petites
modifications, on n'aurait pas passé huit jours en commission
parlementaire. Je pense que c'est la neuvième journée
aujourd'hui.
Je dois vous dire également que le député nous dit:
Vous avez une vision pessimiste de la situation. Je dirais que vous avez
peut-être une vision plus réaliste que celle du parlementaire de
façon générale y incluant moi-même parce que vous
vivez quotidiennement des situations qui nous sont, à quelques occasions
près, assez étrangères. J'ai visité des maisons de
jeunes, je suis là quelques heures. Evidemment, je vois quelques jeunes
avec lesquels je parle, mais je suis loin de prétendre connaître
pour autant la situation et les difficultés que vivent les jeunes.
Le député disait tout à l'heure qu'on avait surtout
beaucoup de jeunes qui - et il avait raison là-dessus - avaient
profité de cette tribune pour dénoncer certaines situations, pour
nous tracer un portrait réaliste mais extrêmement sombre souvent
de la réalité jeunesse. Je pense que c'était la place pour
le faire parce que des tribunes de cette nature destinées aux jeunes, il
n'y en a pas tant que cela. Il n'y en a pas tant que cela.
À présent, les jeunes, disait-il, n'ont pas demandé
le retrait de ce projet de loi, alors que c'était dans le programme
électoral du Parti libéral. Il faut se rappeler que dans le
programme électoral du Parti libéral du Québec, cela
venait en bout de liste des priorités. Les jeunes étaient en
droit de s'attendre que les priorités soient traitées aussi dans
cet ordre. On se rappellera que les priorités étaient l'emploi,
le financement des organismes, la parité de l'aide sociale. La
parité de l'aide sociale, l'emploi et ensuite le financement des
organismes. Le conseil permanent venait tout à fait à la fin des
priorités de ce gouvernement, de ce parti, ce qui fait que les jeunes
étaient en droit de s'attendre que les priorités seraient
traitées dans cet ordre.
Par ailleurs, ce qui me préoccupe et ce qui préoccupe
aussi les jeunes, c'est que le
conseil n'est pas encore créé et que déjà,
on évacue des problèmes en disant: Le conseil va régler
cela. Je pense à la réponse que vous a faite la ministre de la
Santé et des Services sociaux touchant le financement des organismes
jeunesse en disant: Vous ne pensez pas que vous pourriez passer par le Conseil
permanent de la jeunesse. On est en train d'étudier le projet de loi.
Les maisons de jeunes attendent leur subvention. Il faut que ce soit
décidé au 1er avril et déjà on réfère
ces décisions au Conseil permanent de la jeunesse qui n'est pas encore
créé. Je pense que l'inquiétude des gens, des jeunes en
particulier, de voir que cet organisme constitue une espèce de fuite en
avant, vient de trouver à tout le moins un fondement dans la
réponse qui vous a été fournie.
J'aimerais poser un certain nombre de questions. D'abord, j'aimerais
peut-être que vous me parliez un peu de la réalité des
maisons de jeunes, de l'âge de vos clientèles. Vous avez un
certain nombre d'années d'expérience. Est-ce que vous avez
évalué ce que j'appellerais le taux de succès, quoiqu'on
puisse difficilement parler de succès du moment où on ne sera
jamais capable d'évaluer dans quelle mesure la maison de jeunes a
évité à certains jeunes l'institutionnalisation, par
exemple, mais en gros, est-ce que vous avez des jeunes qui reviennent, qui vous
en parlent? Comment faites-vous cette évaluation?
M. Régimbald (Alain): Vous savez, habituellement, le
nombre de jeunes qui fréquentent une maison de jeunes peut varier d'une
région à l'autre. Encore une fois, il est question de distance et
tout cela, mais si on prend le milieu urbain d'où je viens, Roxboro,
c'est une quarantaine de jeunes dans une soirée. La moyenne d'âge
est autour de 15-16 ans. Dans d'autres maisons, cela peut être plus
jeune.
Pour ce qui est de la prévention comme telle et du taux de
succès, effectivement, c'est dur à évaluer. On ne peut pas
dire à la fin de l'année: J'en ai sauvé trois ou douze.
C'est très difficile à évaluer. Par contre, il se
développe un sentiment d'appartenance. Il se développe des liens
très étroits avec ces jeunes. On vit leur quotidien, on vit avec
eux autres les bons coups et les mauvais coups; on est avec eux autres.
À un moment donné, justement, ce lien qui se développe
permet, sans nécessairement arriver à "sauver un jeune" -entre
guillemets - mais au moins à pouvoir communiquer avec lui et
éviter le pire, souvent. Effectivement, c'est difficile à
évaluer, par contre. On ne peut pas vraiment avoir de chiffres
là-dessus. Mais il y a une chose intéressante, je remarquais
justement à la Maison des jeunes de Roxboro que les jeunes qui
fréquentent notre maison proviennent environ à 90 % de familles
monoparentales. Et ce n'est pas par hasard. Cela répond à un
besoin. Il y a des besoins précis auxquels on répond, que ce soit
des besoins d'appartenance, des besoins d'identification, des besoins de
communication, des besoins de valorisation; on répond à ces
besoins. Au bout du compte, on peut mesurer des choses dans le quotidien, avec
le temps, on peut le mesurer. Mais de là à pouvoir dire: On a un
taux de succès de 90 %, comme certaines institutions le font, on ne peut
pas se permettre cela. (16 heures)
Mme Blackburn: Oui.
M. Gagné: Si je peux me permettre. Bon, mesurer la
prévention, d'abord les maisons de jeunes touchent les jeunes dans leur
globalité. On ne touche pas les jeunes sur un volet de
délinquance, sur un volet de sexualité ou simplement un volet, on
touche les jeunes dans leur globalité. Les portraits sont très
difficilement définissables. Alain disait que, chez lui, c'est à
90 % monoparental; chez nous, c'est très rare les jeunes dans le groupe
actuel qui n'ont pas leurs deux parents et qui ne demeurent pas ensemble. Je ne
sais pas ce qui fait la différence entre ces deux milieux. Une chose est
certaine, c'est que l'efficacité des maisons de jeunes n'est plus
à prouver et elle est encore à reconnaître, comme en 1979.
Quand les maisons de jeunes ont de petites subventions et ont de petits moyens,
à un moment donné, ces maisons fonctionnent avec les moyens du
bord. C'est-à-dire, avec de petits salaires, avec des jeunes
volontaires, avec des stages en milieu de travail, ce qui fait que la
sélection des travailleurs et des travailleuses est beaucoup plus
restreinte. Donc, la qualité des intervenants dans une maison de jeunes
est plus difficile. On ne dit pas qu'il n'y a pas de qualité
actuellement, sauf qu'on n'a pas les moyens pour nous faciliter la
tâche.
En ce qui concerne la prévention, comment peut-on la mesurer? II
y en a effectivement. Des fois, on passe en cour avec des jeunes, et nous, on
connaît le jeune et on dit: Bon, je garantis... il y a des
échanges avec le juge, etc. Qu'est-ce qui se passe à un moment
donné? Dernièrement, je suis passé en cour et le juge a
finalement changé son fusil d'épaule, mais le jeune s'en allait
en dedans pour deux ans. Cela veut dire pour l'État, c'est 120 000 $ qui
vient d'être épargné d'un coup. C'est mesurable et cela se
vérifie. Quant au juge, c'est rare qu'il va dire que c'est à
cause de l'animateur de la maison de jeunes. Par contre, l'animateur aussi
risque de se casser la gueule en cour - excusez l'expression -c'est une
chose.
Je vais vous citer un exemple qui s'est passé dernièrement
à la maison des jeunes. On écoute un film: Mourir à
tue-tête. C'est
une femme qui se fait violer. Le groupe de jeunes qui se tient à
la maison étaient âgés de 15 à 16 ans. C'est une
femme qui se fait violer et il y a un jeune au début qui lâche:
Ah! elle aime cela. D'accord? Cela choque. On n'a pas passé un film de
même pour passer un film. Là, il y a un souci derrière tout
cela pour faire en sorte que le jeune soit plus conscient de ce qui en est.
Là, le jeune, au début, lâche: Ah! elle aime ça.
Qu'est-ce que veut dire ce message? Cela veut dire que peut-être que,
lui, se perçoit comme homme, donc il se perçoit peut-être
quelque part comme un violeur et que toutes les femmes aiment à
être violées. Est-ce la réalité des femmes ou est-ce
sa réalité, parce que là, il est en train de se chercher
comme identité et individu aussi? Il y a eu une discussion. Il y a de
l'auto-animation en ce qui a trait aux jeunes. Les jeunes changent leur fusil
d'épaule et changent leur perception envers les femmes et envers
eux-mêmes. C'est quoi qu'ils ont à livrer comme individus? Est-ce
qu'on est en mesure de dire: Ce jeune aurait violé deux femmes ou trois
femmes plus tard, ce jeune une fois devenu un homme serait incestueux? Ce sont
des choses difficilement mesurables, quanti-fiables, mais
vérifiables.
Mme Blackburn: Bien.
M. Papin: Poser cette question, c'est demander le prix de la vie
d'un jeune. Combien cela coûte? Combien cela vaut un jeune qui apprend
à communiquer? Cela tue d'avoir de la misère à dire
bonjour au monde; cela tue de n'être pas capable de parler à ses
parents. Il y a des gens qui en meurent. C'est la deuxième cause de
décès chez les jeunes. Combien cela vaut cela? C'est un exercice
auquel on se refuse. Ce qu'on dit, c'est que par rapport à ce qu'on
nécessite comme ressources et même si on avait ce qu'on demandait,
c'est ce dont on a besoin. On serait encore là très peu
coûteux comparativement à tout ce que cela coûte au niveau
institutionnel quand on attend que le jeune ait un dossier judiciaire gros
comme la table pour être sûr de le rentrer en dedans. On parle de
coût, ce sont des déclarations ministérielles, autour de 70
000 $ par année par jeune. On en a un point socialement et je pense que
la population doit en être consciente, comme contribuable aussi. Les
cheveux de mon père se dressent sur la tête quand je lui raconte
cela. Un jeune coûte 70 000 $ par année pour le mettre à
l'écart en centre d'accueil. À ce compte, si on fait de la
démagogie, je fais de la démagogie, qu'on lui donne 20 000 $
à ce jeune et qu'on lui dise: Tu te loues un appartement et tu restes
tranquille; d'accord. On vient d'épargner 50 000 $ par année
à l'État. C'est cela le coût de l'institutionnalisation.
C'est sur cela que le gouvernement doit se sentir interpellé. Quand on
arrive avec des projets pour lesquels actuellement le gouvernement ne consent
que 80 000 $ au maximum sur les 117 maisons, il n'en a que 8 sur les 117 qui
ont les 80 000 $. On pose la question de la rentabilité, à savoir
si cela vaut la peine, si c'est bon et tout cela. Ce qu'on fait là,
a-ton d'autres alternatives actuellement? Y a-t-ii d'autres alternatives ou si
on s'enfonce encore dans le système dans lequel on est? C'est un peu
cela la question, la façon dont il faudrait le voir.
Mme Blackburn: Beaucoup de jeunes qui ont eu un regard assez
critique sur la structure proposée demandaient un certain nombre de
choses qui visaient à donner une plus grande légitimité
à ce projet. Ils disaient entre autres: Cet organisme devrait avoir des
pouvoirs réels, par exemple, touchant la reconnaissance et le
financement des organismes communautaires jeunesse. Cet organisme ne devrait
pas se substituer à la voix des jeunes, mais devrait davantage favoriser
l'expression des besoins des jeunes. Ils ajoutaient également que cet
organisme devait donner des services. Il faudrait qu'il prenne... Non pas qu'il
s'approprie mais que cela intègre le Secrétariat à la
jeunesse et qu'on donne plus de ces services en régions plutôt que
de couper dans ces services. Ils recommandaient également qu'il y ait
une large décentralisation, invoquant qu'on ne pouvait pas parler des
jeunes de façon univoque, parce que c'est multiforme. On parle d'une
définition de la jeunesse qui va de 12 à 35 ans. Vous voyez
à peu près... Je résume, évidemment, les
principales revendications des jeunes en disant: Si on devait se donner un
organisme, c'est en gros ce qu'il devrait être en mesure de faire.
Comment réagissez-vous devant...?
M. Papin: Sur les pouvoirs, Mme Blackburn, absolument contre. Par
rapport aux pouvoirs, en ce qui nous concerne en termes de projet social, en
termes de projet oeuvrant dans le cadre des responsabilités de la
santé et des services sociaux, c'est à la ministre de la
Santé et des Services sociaux à assumer ces pouvoirs et donc la
responsabilité de ses gestes là-dedans. II faut s'entendre
à savoir à quoi on fait référence au juste comme
pouvoirs, mais nous, ce qu'on entend rebondir par en arrière, c'est une
espèce de grande table où on gérerait, par exemple,
certains projets qui sont actuellement gouvernementaux et certains financements
de certains organismes, on est absolument contre, c'est la meilleure
façon de s'entredéchirer éventuellement. Là-dessus,
il y a une responsabilité que le ministre de l'Éducation doit
avoir par rapport aux jeunes, de même que le ministre du Loisir, de la
Chasse et de la Pêche, le ministre de la
Justice et la ministre de la .Santé et des Services sociaux; les
jeunes sont des citoyens.
On regarde à l'OPHQ. On est en train de revenir à l'autre
sens et dire: On va responsabiliser chacun des ministères par rapport
aux besoins des personnes handicapées. Je pense que c'est une voix
à développer et que les jeunes par rapport à la situation
ont aussi à interpeller chacune des sphères et à demander
è chacun des ministres d'avoir et de développer une
sensibilité par rapport au secteur jeunesse. Il est important de ne pas
fermer l'angle par rapport à cela.
Il y a aussi la question de donner des services. Je ne vois pas
très bien où on veut en venir avec la question de donner des
services. Si le conseil permanent a un service à donner, ce n'est pas
nécessairement en termes de services directs aux jeunes dans le sens
où on peut l'entendre, nous, comme organisme communautaire. Je pense que
c'est beaucoup - on le mentionnait dans le mémoire - en termes
d'interpellation de l'appareil gouvernemental et du public aussi è
certains moments donnés compte tenu de certains préjugés
qui sont véhiculés par rapport aux jeunes.
Quant à la division par régions, on est très
sceptique par rapport à un type d'approche dans le genre... On parle de
division par régions et on sait que, à l'intérieur
même d'une région, il y a des différences d'un coin
à l'autre. Je me souviens vite du scanner qu'on veut acheter à
Rouyn-Noranda, c'est rendu qu'il faut y mettre des roulettes parce qu'Amos en
veut une partie, Val-d'Or, une autre et Rouyn-Noranda, une autre. Matagami se
sent marginalisé par rapport à Rouyn-Noranda; il y a aussi la
Gaspésie et le Bas-du-Fleuve et on peut redescendre par ville
là-dedans. Ce qui est important par rapport à ce qu'on peut
appeler les phénomènes régionaux, c'est de s'arranger pour
que ce ne soit pas toute un gang de Montréal et de Québec. Que
quelqu'un soit éventuellement du Saguenay Lac-Saint-Jean ou qu'il
soit de l'Abitibi, il est capable d'apporter, dans le cadre d'une structure
comme cela, un intérêt par rapport aux problèmes propres
aux régions éloignées qui se ressemblent même si
elles ne sont pas toutes également les mêmes. On voit mal
l'espèce de pyramide qui se divise et se divise pour aller dans chacune
des régions, des sous-régions et des sous-sous-régions. Ce
n'est pas le type d'approche qu'on trouverait intéressante en tant que
tel parce qu'elle ne serait pas vraiment satisfaisante. Pour le Bas-du-Fleuve,
la Gaspésie et la région 01, il faudrait que ce soit quelqu'un du
Bas-du-Fleuve ou de la Gaspésie, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne
s'entendraient pas et ce qui ne veut pas dire que cela ne réglerait pas
tous les problèmes par rapport à cela.
C'est important que ce ne soit pas uniquement montréalais. Je
pense que c'est une préoccupation que ce ne soit pas Montréal,
Québec ou les centres métropolitains qui accaparent cette
structure.
Mme Blackburn: Pour parler des services, ce que les organismes
demandent, c'est qu'il existe actuellement un service d'information et
d'animation aussi, je pense bien, sur les principaux programmes gouvernementaux
qui s'appelle le Secrétariat à la jeunesse. C'est davantage
è ce type de services auxquels les gens faisaient allusion en disant
qu'il ne faudrait pas les couper, mais qu'il faudrait peut-être les
accroître.
Pour ce qui est de la décentralisation, c'est de ce type de
services, entre autres, auxquels les jeunes faisaient allusion en disant: Ce
dont on a besoin, ce n'est pas d'une structure centralisée, mais
davantaqe quelque chose plus proche des régions et on a besoin d'un
certain nombre de services. En même temps, je ne dis pas que c'est un
guichet unique en matière de gestion des programmes, mais c'est au moins
une porte où vous pouvez aller frapper pour avoir des informations sur
les programmes existants et sur les façons d'y avoir accès. En
gros, je pense bien, sans trop étirer l'interprétation que les
jeunes nous ont fait de leurs besoins, qu'elle était de cette
nature-là.
Pour ce qui est de la représentation, est-ce que les
organismes...? Là-dessus, je les comprends un peu d'avoir mal
interprété le projet de loi, car le projet de loi parle d'un
collège électoral et d'une grande structure de consultation, ce
qui fait que. les jeunes sont allés beaucoup plus loin et ont dit: II
faudrait qu'on ait aussi des tables régionales et nationales, et que le
collège soit permanent. Cela devient une structure lourde, je dois dire,
et je ne suis pas sûre qu'elle soit rentable, mais c'est autre chose. Les
jeunes demandent une décentralisation de ces activités, que
l'expression des besoins, que l'expression de la parole des jeunes ne soit pas
faite exclusivement par le biais du Conseil permanent de la jeunesse. En gros,
j'essaie de revoir...
Pour ce qui est de la gestion des programmes, les jeunes nous disent: La
priorité, c'est dans une politique de reconnaissance et de financement
des organismes jeunesse. C'est une façon de reconnaître ce qu'il y
a là-dedans. C'est une façon de s'assurer que tout autre
organisme qui voudra parler au nom des jeunes ait une certaine
crédibilité, car la crédibilité de ces organismes
repose sur la vitalité des organismes jeunesse. C'était autour de
cette approche que tournait toute la question d'une nécessaire
reconnaissance et d'un financement adéquat des organismes communautaires
jeunesse et des organismes jeunesse de façon générale.
M. Papin: II y a une bonne manière de s'assurer que le
Conseil permanent de la jeunesse ne soit pas l'unique porte-parole. Chaque fois
qu'il aura la prétention de le faire, il s'agira de le lui rappeler.
Mme Blackburn: Oui.
M. Papin: Je pense que, là-dedans, il y a une balle, une
responsabilité qui revient aux organismes jeunesse. À un moment
donné, il faudra le rappeler et être vigilant face à une
structure semblable. On ne peut pas tout enfermer non plus dans une
définition de départ et, ensuite, s'y fier et espérer
qu'elle sera garante de l'ensemble de l'initiative.
Face aux craintes quant au Conseil permanent de la jeunesse, on dit que
le jour où il aura même l'air de parler en notre nom, il le saura.
Je pense qu'avec cela, il ne devrait pas le faire, s'il le lit et s'il le
considère. S'il lit cela, qu'il ne le considère pas et qu'il le
fait, ce sera une autre dynamique qui s'enclenchera, mais on aura laissé
la chance au coureur à ce moment-là. Pour nous, beaucoup se
jouera dans les premiers temps et, dans les premiers pas, il s'agira de ne pas
s'enfarger.
Les groupes qui s'attendent à une reconnaissance de l'expertise
des organismes, je pense qu'il est vrai que si vous appeliez dans l'ensemble
des maisons de jeunes aujourd'hui, ils ont les yeux tournés vers la
ministre, Mme Lavoie-Roux, pour savoir ce qu'elle va dire relativement aux
maisons de jeunes, compte tenu du gel de l'an passé. Est-ce que cela
veut dire que la dynamique qui était propre aux maisons de jeunes sera
maintenant menacée? C'est là qu'elle est. Par contre, on ne
regarde pas vers le Conseil permanent de la jeunesse pour apporter
réponse à cette inquiétude fondamentale. C'est Mme
Lavoie-Roux qui est la cible de nos regards à ce sujet. Je pense que
cela va demeurer, conseil permanent ou pas conseil permanent. Au-delà de
Mme Lavoie-Roux, il y a l'ensemble de la députation aussi qui
siège à l'Assemblée nationale et qui a aussi son mot
à dire dans tout cela et qui fait aussi l'objet de nos
représentations. C'est finalement par respect pour la chose politique
qu'on fait cela. (16 h 15)
Mme Blackburn: On estime à environ 850 le nombre de
groupes de jeunes, d'organismes jeunesse au Québec. Il y a 117 maisons
de jeunes. Il y a un nombre x d'associations étudiantes, parce que l'on
compte généralement celles des collèges et des
universités, et cela doit en donner environ une soixantaine. Pour le
reste, ces organismes ne sont pas tous structurés de la même
façon que les maisons de jeunes. Leur condition d'existence est beaucoup
plus aléatoire. Je pense que c'est davantage dans cette perspective que
la question était posée. On disait qu'une des façons de
s'assurer que l'on puisse leur donner une certaine stabilité qui est un
peu plus garante de vigilance, à l'instar de ce que l'on retrouve dans
les collèges et dans les universités avec la loi 32 sur le
financement des associations étudiantes, est-ce qu'il ne serait pas
envisageable qu'une telle politique s'applique mais qu'elle soit connue, que ce
soit vraiment une politique de prévoyance et qu'il y ait un programme
rattaché à cela?
M. Papin: Par sensibilité de ce qu'on est et de ce qu'on
fait comme travail, nos réseaux d'alliance naturelle sont beaucoup plus
vers l'Association québécoise pour la défense des droits
des retraités et des préretraités, les organismes de
promotion des personnes handicapées, les centres d'hébergement
pour femmes victimes de violence. Ce sont tous des organismes communautaires,
finalement.
La réflexion que nous faisons actuellement est en termes
d'organisation communautaire où les jeunes prennent leur place dans ce
secteur d'organisation communautaire dans le champ de la santé et des
services sociaux, comme les femmes, les personnes âgées, les
personnes handicapées sont là-dedans. Donc, historiquement et par
essence, quand on aborde la question du financement des organismes sous l'angle
jeunesse, chez nous, cela demande de se déporter un peu d'un
côté. On est sympathique à ce qui se fait dans tous ces
secteurs. Ce n'est pas par antipathie, loin de là. Mais par essence, ce
qu'on est, c'est beaucoup plus rattaché à ces mouvements sociaux
et communautaires qu'au secteur jeunesse nécessairement, même si
on n'est pas antipathique à tout cela.
Mme Blackburn: Tout à l'heure, en parlant de l'Office de
planification et de développement du Québec, vous disiez qu'il y
avait de nouveau une tendance à la décentralisation...
M. Papin: Je parlais de l'OPHQ, l'Office des personnes
handicapées du Québec.
Mme Blackburn: Oui, excusez-moi. Oui, l'Office des personnes
handicapées du Québec. Vous dites qu'il y a une tendance au
retour à la situation antérieure où ces services
dépendaient de différents ministères. Ne pensez-vous pas
que cela a été particulièrement utile et que si on a pu
faire faire un grand pas à toute cette conception de l'approche des
services aux personnes handicapées, c'est beaucoup parce qu'il y a un
organisme qui a fini par brasser la cage un peu partout?
M. Papin: Est-ce que vous parlez des organismes de promotion des
personnes handicapées ou de l'office?
Mme Blackburn: De l'office qui, finalement, a soutenu les...
Non?
M. Papin: Je dois vous avouer un peu modestement que sur la
question des personnes handicapées, je n'oserais pas m'avancer, mais je
vais rapporter la question à des personnes que je côtoie chez les
personnes handicapées et je vous ferai part de la réaction. Je
suis pourtant convaincu que cette personne va attribuer beaucoup plus les pas
en avant qui se sont faits aux...
Mme Blackburn: Aux associations?
M. Papin: ...aux associations de personnes handicapées, en
me permettant de parler pour elle, qu'à l'office en tant que tel,
malgré que l'office n'a pas été étranger à
ces développements. Ce n'est pas ce que je veux dire non plus.
Mme Blackburn: Non. D'accord. Très bien. Je vous remercie
parce que mon temps est écoulé et qu'on a encore deux autres
mémoires à entendre. Je voudrais à nouveau, au nom de ma
formation politique, vous remercier d'avoir accepté de participer aux
travaux de cette commission.
M. Papin: Merci.
Le Président (M. Dauphin): Merci, Mme la
députée de Chicoutimi. Je cède maintenant la parole au
ministre du Revenu.
M. Gratton: Très brièvement, M. le
Président, j'aimerais remercier les porte-parole, les
représentants du Regroupement des maisons de jeunes du Québec de
leur participation à cette commission parlementaire. Vous êtes
venus nous dire des choses extrêmement intéressantes dont nous
prenons note avec beaucoup d'intérêt. Vous avez tout à fait
raison de dire qu'il n'appartiendra pas et surtout qu'il n'appartient pas au
Conseil permanent de la jeunesse de régler les problèmes du
financement des maisons de jeunes, par exempte. Tout gouvernement qui se
replierait là-dessus pour refuser de prendre les décisions qui
s'imposent, je pense, serait jugé très sérieusement non
seulement par les gens qui oeuvrent dans un domaine semblable au vôtre
mais également par les parlementaires eux-mêmes.
Je réitère donc ce que j'ai déjà dit. C'est
que pour nous au gouvernement, il ne s'agit pas, en créant le Conseil
permanent de la jeunesse, de remplacer qui que ce soit ou de prendre la place
de qui que ce soit mais bien simplement de se doter d'un outil addi- tionnel
qui permettrait au gouvernement de demander des avis auprès de personnes
susceptibles de mieux éclairer le gouvernement que celles qu'on a
consultées jusqu'à maintenant.
Je puis vous dire au départ que ce que vous êtes venus nous
dire aujourd'hui rejoint en grande partie ce que d'autres sont venus nous dire.
Tout ce que je me permets de souhaiter, en terminant, c'est que vous
accepterez, si vous êtes sollicités, d'appuyer les candidatures au
Conseil permanent de la jeunesse. Je pense pouvoir indiquer que le gouvernement
procédera à la création du Conseil permanent de la
jeunesse sans pour autant négtiqer de prendre les décisions
extrêmement urgentes qui s'imposent. Je souhaite que votre regroupement,
vos organismes, accepteront volontiers d'appuyer des candidatures de
façon que ceux-ci soient également représentés,
sinon au Conseil permanent de la jeunesse, du moins au collège
électoral. Merci infiniment.
Le Président (M. Dauphin): Merci, M. le ministre. MM.
Gagné, Papin et Régimbald, du Regroupement des maisons de jeunes
du Québec, nous vous remercions de votre participation à nos
travaux.
M. Papin: Merci.
Le Président (M. Dauphin): Nous suspendons maintenant 60
secondes pour permettre au groupe Mauve-Rose-Vert Inc., de se placer à
l'avant, s'il vous plaît.
(Suspension de la séance à 16 h 21)
(Reprise à 16 h 23)
Le Président (M. Dauphin): À l'ordre, s'il vous
plaît!
MM. les députés, Mme la députée, nous allons
poursuivre nos travaux avec le groupe Mauve-Rose-Vert Inc. Est-ce que les
personnes représentant cet organisme peuvent 3'avancer s'il vous
plaît? Je vous demanderais de vous identifier pour les fins du Journal
des débats.
Mauve-Rose-Vert Inc.
M. Rodrigue (Robert): Robert Rodrigue, étudiant à
l'Université Bishop à Sherbrooke, Lennoxville plutôt,
troisième année, en administration.
M. Beaudin (Daniel): Daniel Beaudin, je suis sans travail.
M. Babin (Gilles): Je m'appelle Gilles Babin et je travaille pour
la Société d'entraide économique du Québec.
Le Président (M. Dauphin); Merci. Alors, vous connaissez
les modalités de nos travaux, c'est-à-dire que vous avez une
période de temps qui vous est allouée pour présenter votre
mémoire, vos recommandations ou vos revendications. Ensuite, nous
procéderons à une période de questions avec les deux
formations politiques. Vous pouvez commencer, nous vous écoutons.
M. Babin: Avant de commencer, je ne sais pas s'il serait possible
d'avoir de l'eau, s'il vous plaît.
Le Président (M. Dauphin): Certainement.
Une voix: Je vais vous en donner...
Une voix: C'est notre porteur d'eau officiel.
Des voix: Ah! Ah! Ah!
Une voix: Il n'y a pas de sot métier.
M. Babin: M. le Président, on aimerait vous remercier de
nous accueillir ici et de nous permettre de nous exprimer sur le projet de loi
104. J'aimerais faire avec vous une lecture de notre document, de notre
mémoire, en y faisant aussi certaines additions en cours de route.
L'été 1985 marqua le début d'une initiative
personnelle visant à promouvoir le désir d'un
développement régional. Ce goût, ce désir provoqua
plusieurs rencontres, différentes approches, beaucoup de recherches
ainsi qu'énormément de patience, quoique, en cours de route,
beaucoup de choses aient été faites, parmi les premières,
une demande d'incorporation le 8 octobre 1985. Depuis, cet espoir d'action, de
concertation, d'initiative est devenu les Mauve-Rose-Vert Inc. Regroupant
maintenant une dizaine de personnes, nous considérons les
Mauve-Rose-Vert Inc., comme étant toujours un projet enclenché
dans la voie de la réalisation. Si Mauve-Rose-Vert Inc., dépose
aujourd'hui un mémoire, c'est que nous considérons le projet de
loi 104 comme étant important pour la jeunesse québécoise.
À cet égard, nous sommes heureux de voir le gouvernement
s'impliquer davantage dans ce dossier. C'est pourquoi, nous nous sommes
interrogés sur les raisons qui ont convaincu le gouvernement de
présenter le projet de loi. Nous nous sommes également
interrogés sur les moyens choisis pour solutionner les problèmes
exprimés et identifiés. Enfin, nous vous présenterons
certaines recommandations qui, on espère, mériteront votre
attention.
Comme nous avons pu le constater, les années quatre-vingt auront
été le théâtre de beaucoup de changements au niveau
du marché du travail à cause, en partie, de la révolution
technologique ainsi que de la récession économique. Au point de
vue de l'environnement, nous avons été témoins de
l'augmentation de la conscience publique vis-à-vis de l'importance de la
préservation de celle-ci.
Tous ces phénomènes n'ont pas été sans
toucher les jeunes. Tous ces changements vécus par notre
société ne sont pas survenus sans avoir un effet sur les valeurs
des gens. En ce qui concerne cette commission, des changements ont eu un effet
certain sur les valeurs que se partage la jeunesse des années
quatre-vingt.
Parmi ces changements de valeurs, celui de participer dans le processus
de décisions sur les questions qui nous concernent. Je m'excuse.
Les années quatre-vingt auront aussi vu la jeunesse en
général et la jeunesse québécoise en particulier
s'exprimer en maintes occasions lors d'activités ponctuelles
organisées à leur intention. Que ce soit lors du Sommet
québécois de la jeunesse, lors des symposiums sur les jeunes et
l'emploi ou lors des rencontres du Comité consultatif pour
l'année internationale de la jeunesse, il en ressort toujours un voeu,
un souhait pour la jeunesse d'augmenter sa participation, sa présence
dans les débats qui l'entourent. D'ailleurs, on peut facilement
comprendre que ce sont ces voeux qui sont à l'origine du projet de loi
qui nous réunit.
I! devient donc évident que ces souhaits sont l'expression d'un
besoin de structure. Donc, nous croyons que le projet de loi 104 cherche
à créer une structure jeunesse manquante et nécessaire.
Voyons donc si cette structure qui nous est proposée répond
adéquatement aux attentes qui l'ont créée. Tel que
présenté, le projet de loi nous propose une structure
centralisée près du gouvernement. Sa fonction première
étant de conseiller le ministre, il semblerait que le conseil ait
à se préoccuper principalement des affaires concernant le
gouvernement. C'est-à-dire que la jeunesse aura, lors de la formation du
conseil, un forum pour s'exprimer sur les sujets pouvant intéresser le
gouvernement provincial. Nous y voyons un problème, car cela semble
limiter le champ d'action et d'intervention possible pour la jeunesse. Plus
particulièrement, les domaines locaux et régionaux semblent
l'oublier. Voilà, à nos yeux, la plus grande lacune de ce projet
de loi.
Regardons ensemble la structure et les mécanismes qui sont
proposés. Quant au conseil en particulier, il apparaît important
pour ledit conseil que les rencontres soient mensuelles, itinérantes,
ouvertes aux organismes qui pourraient aqir en spectateur et exposer leurs
points de vue au moment de la plénière de chaque assemblée
pour permettre une communication directe et régulière avec les
membres du Conseil
permanent de la jeunesse, c'est-à-dire qu'on verrait un Conseil
permanent de la jeunesse qui tient ses réunions en différents
endroits.
Nous croyons que des rémunérations devraient être
prévues aussi pour les membres non-officiels du conseil. Les salaires
pourraient être versés en fonction des réunions et de trois
à cinq heures par semaine. Cela permettrait un suivi intense et plus
pratique.
En ce qui concerne le mode de nomination au conseil cela semble,
à première vue, tenir compte des disparités
régionales. Mais, au second regard, on s'aperçoit que la
procédure perd de son charme au moment où il y a vacance au sein
du conseil. Seul le ministre choisit le remplaçant. N'est-ce pas
là perdre un peu beaucoup de son autonomie?
En ce qui concerne la durée du mandat de deux ans des membres, on
considère que ce problème est minime mais reste constant dans le
fait que le suivi des activités au conseil pourrait en être
affecté. Nous croyons donc qu'il serait préférable de
prolonger le mandat des officiers de façon à donner un peu de
temps d'adaptation aux nouveaux membres dudit conseil. On fait ici allusion
à la partie qui dit que les membres du conseil sont nommés pour
une période de deux ans. Après, cela laisse la possibilité
d'un vide à l'intérieur du conseil.
En ce qui concerne le collège électoral, nous croyons
qu'il serait suffisant pour un candidat d'être soutenu par deux
organismes jeunesse oeuvrant dans deux secteurs d'activité distincts.
Deux raisons motivent cette position: faciliter l'accès au
collège et permettre aussi un meilleur éventail de candidats
possibles. De plus, un organisme jeunesse devra avoir le loisir d'appuyer au
moins deux candidats. Nous croyons aussi inconcevable que le ministre
sélectionne par sa seule personne le collège électoral et
les membres qui occupent les postes laissés vacants. Il serait admis et
très bien vu qu'un comité soit formé sans aucune tendance
politique pour faire ce travail.
En ce qui concerne les secteurs d'intervention du conseil, nous ne
croyons pas, quant à nous, qu'il devrait y avoir des limites face au
secteur d'intervention, étant donné que les problèmes de
la jeunesse sont aussi différents qu'il peut y avoir de valeur. Il est
certain que plusieurs organismes voudront accaparer l'attention du conseil,
mais, une fois les membres élus, il pourra déterminer ses propres
priorités, en fonction de sa raison d'être, bien sûr.
En ce qui concerne les moyens, une peur persiste au sein de notre groupe
è l'effet que le budget accordé ne soit pas aussi important que
le projet de loi lui-même. Les questions pièges sont, sans
contredit: y aura-t-il assez d'argent pour faire ceci ou cela? Y aura-t-il des
antennes régionales? Y aura-t-il assez d'argent pour offrir des services
adéquats? Y aura-t-il assez d'argent pour des structures efficaces?
En ce qui concerne les propositions, considérant que l'action qui
doit être prise dans le but d'aider la jeunesse est de commencer par lui
reconnaître une voix, il faut donc lui assurer un canal de communication.
Ce canal de communication doit, pour être efficace, prendre la forme
d'une structure. Car, si le Conseil permanent de la jeunesse est pour
être un haut-parleur, il faut qu'il y ait des fils.
Nous endossons donc une recommandation du rapport sénatorial sur
la jeunesse et nous vous recommandons que, localement, dans chaque
municipalité, se forment des conseils locaux de la jeunesse qui se
réuniront régionalement sur les territoires des MRC pour former
des conseils régionaux de la jeunesse, pour, enfin, se rejoindre
provincialement dans un Conseil provincial de la jeunesse où l'on
retrouve aujourd'hui le Conseil permanent de la jeunesse.
De plus, nous croyons qu'une participation du secteur privé et du
secteur municipal serait nécessaire pour le financement d'une telle
structure. On ne pense pas que le gouvernement provincial devrait avoir
à financer seul une telle structure. Nous recommandons donc qu'un mode
de financement impliquant différents partenaires soit envisagé
dans la mise en place de cette structure.
En ce qui concerne le projet de loi lui-même, nous aimerions
partager certains points de vue sur son contenu. À la section I,
l'article 5 qui décrit la durée du mandat d'un membre est tel
qu'il créera un vide tous les deux ans. Nous proposons donc une formule
évitant que cette possibilité soit instaurée.
En ce qui concerne la section II, le choix des membres présente
à nos yeux une lacune importante, soit une représentation de
toutes les régions. Nous recommandons qu'une représentation de
toutes les régions soit incluse à l'intérieur du
collège électoral et qu'au moins six membres du conseil
proviennent des régions.
En ce qui concerne la section III, elle semble donner la
possibilité au ministre d'empêcher la formation de comités
spéciaux dans le but de solliciter des opinions, de recevoir et
d'entendre les requêtes ou suggestions de personnes, de groupes, sur les
questions relatives à la jeunesse. Nous ne voyons pas le pouvoir du
ministre utile dans le fonctionnement du conseil et recommandons donc
l'élimination de cette possibilité.
De plus, nous croyons que le conseil ne devrait pas avoir le loisir de
solliciter ou pas des opinions, mais que cette fonction soit nécessaire.
Nous recommandons donc que
l'article 26.3 devienne une obligation du conseil.
Enfin, à la section V décrivant les sommes requises pour
l'application de la loi, nous croyons que cela doit permettre au conseil d'agir
sur une échelle comparable au Conseil du statut de la femme,
c'est-à-dire que les sommes de 800 000 $ qu'on a laissé
ébruiter, nous ne considérons pas que c'est assez pour que le
conseil effectue le travail à faire.
Enfin, à l'annexe II, nous avons inscrit les buts et les objets
pour lesquels notre corporation fut constituée. Je ne vois pas
l'utilité présentement de...
Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup, M. Babin, pour
votre présentation. Nous procédons donc à une
période d'échange de propos en reconnaissant tout d'abord le
député de Mille-Îles.
M. Bélisle: Bonjour et merci de votre présence ici
aujourd'hui. Je salue spécialement les gens de la
Basse-Côte-Nord... Baie-Comeau, c'est cela?
M. Babin: Ce n'est pas la Basse-Côte-Nord.
M. Bélisle: Pourriez-vous m'expliquer si Mauve-Rose-Vert a
un rapport avec les chemises que vous avez?
M. Babin: Non.
M. Bélisle: Expliquez-moi cela, parce que je vois une
chemise rose, une chemise mauve et une chemise verte.
M. Babin: Non.
M. Bélisle: J'aimerais bien savoir ce que c'est, parce que
c'est ce qui m'a frappé au départ. Je ne veux pas paraître
loufoque, mais il doit y avoir une raison et j'aimerais la connaître.
M. Babin: II y a plusieurs raisons, mais cela a aussi rapport aux
couleurs que vous portez, soit le rouge et le bleu. On dit qu'on n'est ni rouge
ni bleu, mais plutôt mauve-rose-vert.
M. Bélisle: C'est une bonne réponse. C'est
noté, c'est excellent. Vous avez dit que vous avez été
incorporé en 1935 et vous avez dix...
M. Babin: On peut continuer. Nous croyons aussi que les couleurs
sont aussi celles de la jeunesse, le vert pour l'espérance et le rose
pour la paix, etc.
M. Bélisle: Je pensais que c'était plus cela
qu'autre chose. Vous avez été incorporé le 8 octobre 1985.
Vous dites dans votre mémoire que vous regroupez une dizaine de
personnes qui travaillent chez vous. J'aimerais savoir quelles sont ces
personnes, est-ce qu'elles représentent des groupes? Vous nous parlez
également des actions faites jusqu'à maintenant. Vous dites: On
en a fait quelques-unes et même beaucoup de choses ont été
faites à ce jour. Dites-moi donc ce que vous avez fait?
M. Babin: Premièrement, c'est la demande d'incorporation
qui a été faite le 8 octobre, On a finalement reçu notre
incorporation au mois de janvier. Si je ne me trompe pas, c'est le 14
janvier.
M. Bélisle: C'est une très belle date.
M. Babin: Je suppose que c'est votre fête.
M. Bélisle: C'est cela.
M. Babin: Cela adonne. Depuis nos débuts, on peut dire
qu'on a pris connaissance des activités qui se sont
déroulées dans le domaine de la jeunesse. On a pris conscience de
ce qui s'était passé au symposium sur les jeunes et l'emploi; on
a pris connaissance du rapport sénatorial sur les jeunes et l'emploi; on
a pris connaissance du comité consultatif pour l'Année
internationale de la jeunesse; on est même allé les rencontrer
lors du forum régional qui a eu lieu au domaine Saint-Laurent, à
Compton, auquel on a fait référence tantôt. On a fait des
démarches auprès du ministère de l'Emploi et de
l'Immigration au gouvernement fédéral, voyant que si au
gouvernement provincial la structure pour pouvoir recevoir l'initiative de la
jeunesse ne semblait pas encore là, on est en train de la faire. On est
allé du côté fédéral; on a
présentement un projet pour le programme innovation qui est en
révision: le programme national d'aide à l'innovation.
En ce qui concerne les membres du conseil, quelques-uns peuvent
appartenir à d'autres groupes de jeunes, mais on est plutôt des
gens qui travaillent à bâtir ces Mauve-Rose-Vert. On retrouve des
gens de Baie-Comeau, de la Côte-Nord et aussi des gens de Sherbrooke et
des Cantons de l'est.
M. Bélisle: Quand je lis dans votre mémoire qu'il y
a eu une structure jeunesse manquante et nécessaire et je lis d'autres
passages: "Nous sommes heureux de voir le gouvernement s'impliquer davantage
dans ce dossier". Je dois comprendre qu'à la lecture de votre position,
vous semblez être d'accord grosso modo avec l'idée d'un Conseil
permanent de la jeunesse.
M. Babin: On est d'accord avec le
principe même.
M. Bélisle: Le principe est bien bon.
M. Babin: On est d'accord avec le principe qu'il y ait un
conseil. Reste qu'on trouve qu'il devrait y avoir plusieurs modifications quand
même.
M. Bélisle: C'est ce que j'ai lu dans votre texte. Quand
vous parlez de la pyramide régionale dans vos recommandations, dans vos
propositions, les conseils locaux dans chaque municipalité, les conseils
locaux de la jeunesse regroupés dans le domaine des MRC et tout le
reste, il me semble que c'est une recommandation de base dans votre
rapport.
M. Babin: On pense que les jeunes devraient être en mesure
de s'exprimer et il devrait y avoir un forum, une structure qui serait mise en
place qui permettrait aux jeunes d'agir dans ces conférences. Cela veut
dire que, à l'intérieur de la municipalité, on voudrait
que les jeunes soient capables d'être plus actifs, de pouvoir exprimer
leurs opinions sur l'affaire municipale et concernant le développement
de la région. On pense que cette structure est inexistante
présentement. On ne la voit pas. Il me semble que ce serait la base
normale d'une structure provinciale qui permettrait aux jeunes de parler sur
une échelle provinciale.
M. Bélisle: D'abord, selon vous, c'est de créer la
structure au niveau local, l'action concrète au niveau local dans une
municipalité chez vous, à Baie-Comeau, et ensuite on s'en va une
marche plus haute dans la pyramide. Est-ce cela?
M. Babin: Présentement, le Conseil permanent de la
jeunesse arrive du gouvernement. Ce qu'on voudrait, c'est faire une structure
qui partirait à même la base, le concept serait différent
et, à partir de ce moment, on pense qu'on pourrait être beaucoup
plus près des jeunes. C'est certain.
M. Bélisle: Une des recommandations, la première de
ce genre dans les mémoires que j'ai vus au cours des huit
journées précédentes, je l'ai trouvée grandement
originale, porte sur le financement. Quand vous dites: Une participation du
secteur privé et du secteur municipal serait nécessaire dans le
financement de cette structure, surtout au niveau de celle-ci, nous
recommandons qu'un mode de financement impliquant différents partenaires
soit envisagé dans la mise en place de la structure.
Je suis prêt è vous suivre là-dessus, mais je veux
savoir de votre part, parce que vous parlez de cents, de financement, d'une
action concrète sur le plan local, comment vous voyez cela. Est-ce que
cela devrait être imposé par le niveau provincial? Est-ce que cela
devrait être sur une base volontaire, cette nouvelle structure de
financement, pour susciter des actions concrètes et vous donner
l'occasion de faire les choses sur le terrain, dans une ville ou une
localité quelconque?
M. Rodrigue: Cela pourrait facilement être
indépendant, c'est-à-dire sur une base volontaire, mais avec des
incitatifs au niveau du gouvernement qui pourraient donner une chance à
des entreprises, par exemple, de s'impliquer. On pourrait parler de
déductions fiscales ou des choses comme cela qui pourraient leur
permettre de dire: Aujourd'hui on a besoin de jeunes et on a un incitatif qui
nous le permet pour l'été, sans que ce soit à titre de
subvention, un genre de partenership qui pourrait exister entre les jeunes, le
gouvernement et l'entreprise privée.
M. Bélisle: Et les municipalités
là-dedans?
M. Rodrigue: Au même niveau, les municipalités
doivent s'impliquer pour ce qui est des jeunes. Il n'y a pas seulement les
gouvernements. On veut créer un ensemble, on ne veut pas juste s'en
tenir au gouvernement provincial ou fédéral. On se dit: La
municipalité est encore plus près des gens donc, on pourrait se
permettre de se faire entendre à ce niveau.
M. Bélisle: Est-ce que vous sentez que les
municipalités, dans votre région, sont désireuses d'entrer
dans ce partenariat que vous souhaitez?
M. Rodrigue: Sur le plan économique, vous parlez du
financement?
M. Bélisle: Quant à l'appui sur le terrain...
M. Rodrigue: Quant au financement... (16 h 45)
M. Bélisle: ...soit de vous fournir des ressources, ou
mettre des sommes à votre disposition, y a-t-il une volonté,
voyez-vou3 des intentions?
M. Rodrigue: On a des appuis moraux à Sherbrooke, à
venir jusqu'à maintenant, il n'y a pas de problème.
M. Bélisle: II n'y a pas de danger financier sur la
table.
M. Rodrigue: Financier, il faudrait soumettre des projets. On a
l'impression, nous, qu'en créant un conseil comme cela au niveau
provincial, on pourrait se permettre
par la suite de dire: Il y a des chases qui ont été faites
à ce jour, à votre tour maintenant de vous occuper de vos jeunes
dans les municipalités. S'il y a un pas qui est fait et il semblerait
que ce soit l'intention du gouvernement de le faire, on pense bien
qu'après les autres pourraient suivre.
M. Bélisle: D'accord. Vous exprimez une réserve
ici, c'est la dernière partie de mon intervention quant à la
section III qui porte le titre: Fonctions et pouvoirs du Conseil permanent de
la jeunesse, les articles 25, 26, 27 et suivants. Vous nous dites à la
page 9 de votre mémoire: "Cette section semble donner la
possibilité au ministre d'empêcher la formation de comités
spéciaux dans le but de solliciter des opinions, de recevoir, d'entendre
les requêtes ou suggestions de personnes," etc. Je vois à
l'article 29: "Le conseil peut, avec l'autorisation du ministre, former des
comités spéciaux pour l'étude de questions
particulières..." Selon vous, l'interprétation de l'article 29
peut paraître une sorte d'empêchement probable et
éventuel.
M. Babin: Si le ministre ne donne pas son autorisation, qu'est-ce
qui arrive si le Conseil permanent de la jeunesse veut faire de la
consultation? Si on regarde dans l'exercice de cette fonction, à
l'article 26.3: II peut solliciter des opinions, recevoir et entendre les
requêtes et les suggestions de personnes, de groupes et d'organismes sur
les question... etc. Il peut le faire, mais il faut qu'il aille demander au
ministre responsable et si le ministre responsable dit non, là il
semblerait que cela pourrait être non. On ne pense pas que le ministre
responsable devrait avoir le loisir de dire ainsi non. Ce n'est pas que le
conseil "peut" solliciter des opinons, on pense que le conseiller "doit"
solliciter des opinions et c'est la raison d'être...
M. Bélisle: Cela se lirait plutôt à l'article
29: "Le conseil peut former des comités spéciaux pour
l'étude de questions particulières", en éliminant "avec
l'autorisation du ministre", c'est cela?
M. Babin: Le conseil doit solliciter des opinions, et enlever
"avec l'autorisation du ministre".
M. Bélisle: Vous voulez dire l'article 26,
troisièmement, dans l'exercice de ses fonctions, le conseil doit
solliciter des opinions. C'est cela que vous voulez dire, M. Babin?
M. Babin: Pardon. M. Béiisle: C'est cela.
M. Babin: Oui.
M. Bélisle: L'article 26.3 auquel vous vous
référez.
M. Babin: "Doit" au lieu de "peut".
M. Bélisle: D'accord, au lieu de l'article 29 qui est
à l'autre page. L'article 29 c'est: "Le conseil peut, avec
l'autorisation du ministre, former des comités spéciaux..."
M. Babin: On dit que la section III semble laisser la
possibilité au ministre de décider. Nous, à
l'intérieur de cela, on n'aime pas cela. Cela veut dire qu'à
l'article 29 on enlève "avec l'autorisation" et à l'article 26.3
on met "doit".
M. Bélisle: Je voulais seulement vous faire
préciser votre pensée. En terminant, je veux vous dire qu'il y a
un nombre de groupes qui sont venus devant nous. Le but de la consultation avec
vous c'est de savoir ce que vous pensez. Il y a d'autres groupes qui ont
exprimé la même réserve. Je pense que l'intention du
gouvernement, en ce moment, c'est de modifier le projet de loi dans le sens
d'éliminer la réserve ou le doute que vous avez dans votre
esprit. Ce n'est pas dans notre intention du tout d'avoir un élastique
par en arrière et de tirer sur l'élastique quand on veut et de le
laisser aller quand on ne veut pas ou quand cela ne fait pa3 notre affaire. Je
pense que c'est bien important que le Conseil permanent de la jeunesse soit
très crédible. Plus il y aura de liberté, plus il y aura
une grande crédibilité. Je vous remercie de votre
présentation.
M. Babin: Merci.
Le Président (M. Dauphin): Merci M. le
député de Mille-Îles. Je cède maintenant la parole
à Mme la députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci, M, le Président. Au nom de ma
formation politique, je voudrais vous souhaiter la bienvenue, messieurs et M.
Babin. Je voudrais vous remercier d'avoir accepté de participer aux
travaux de cette commission en rappelant, pour le bénéfice des
membres de cette commission, que prendre la peine de participer, consacrer le
temps et l'énergie qu'il faut pour rédiger un mémoire,
pour faire la réflexion et se déplacer, c'est beaucoup demander
à des organismes qui sont, si j'ai bien compris, pour ainsi dire,
bénévoles.
Une voix: Surtout.
M. Babin: On ne travaille pas, personne ne travaille ni n'est
payé pour faire ce qu'on
fait.
Mme Blackburn: Le mémoire que vous présentez
reprend, comme le soulignait tout à l'heure le député,
pour l'essentiel, beaucoup d'éléments qu'on retrouve dans les
autres mémoires qui touchent à la fois à l'autonomie de ce
futur conseil, sa capacité de mener ses études, les
difficultés que cela poserait si le pouvoir du ministre était
laissé tel que prévu dans la loi. Je pense que, pour ces grandes
questions, vous reprenez pour l'essentiel des recommandations qu'on a entendues
ici. Celle qui est tout à fait nouvelle, c'est celle qui porte sur la
création de conseils locaux: former des conseils locaux de la jeunesse.
Je pense, par exemple, à Baie-Comeau, à Hauterive, à
Sept-Îles, à Montréal et à Québec qui
pourraient déléguer des représentants dans une structure
qui reprendrait celle des MRC, donc se donner une structure un peu
régionale. Je crois que les MRC, c'est semi-régional, elles ne
couvrent pas toute la région et, ensuite, un conseil provincial de la
jeunesse. Cela ne vous apparatt-ii pas un peu lourd? C'est la première
et la seconde: N'y a-t-il pas un danger d'utilisation de nivellement de la
parole, du discours des jeunes?
M. Babin: Non, on ne pense pas que ce soit trop lourd. On pense,
en fin de compte, que c'est une façon d'assurer une participation de la
jeunesse dans plusieurs secteurs. C'est intimidant pour un jeune ou cela peut
l'être de participer à des débats de nature provinciale,
mais s'il le peut, on pourrait l'impliquer dans la municipalité, que ce
soit dans un parc, ceci ou cela, quelque chose qui a affaire avec lui, qui est
près de lui et lui donner cette expérience que, par son
implication, il peut faire changer des choses près de lui. Et,
après cela, si cela peut prendre une dimension régionale, cela
donnerait une plus grande assurance à la jeunesse vis-à-vis de la
province ou du pays. Et faire en sorte qu'on veuille recevoir cette
participation de la jeunesse, que ce soit dans le secteur local ou
régional, on pense que ce serait important.
Le Président (M. Doyon): Mme la députée.
Mme Blackburn: Vous parlez d'une participation éventuelle
du secteur privé, du secteur public et de la municipalité. Je
trouve cela intéressant, c'est la première fois qu'on
reçoit une telle proposition. Mais, déjà, les
municipalités ne participent-elles pas un peu de façon indirecte
en offrant des services ou des locaux et, à l'occasion, certaines
petites subventions pour ces organismes? N'y a-t-il pas un danger d'essayer de
les organiser plutôt que de les laisser s'organiser?
M. Babin: II est certain qu'on peut émettre cette
possibilité, mais on pense que cela pourrait faire qu'on ait une
position vis-à-vis des municipalités et qu'elle ait un effet. On
veut que notre jeunesse s'implique et on est prêt à recevoir cette
participation de la jeunesse et on fait telle action pour y arriver. De la
même façon que, dans le secteur provincial... Le gouvernement
provincial semble dire sur le projet de loi 104: On s'aperçoit que la
jeunesse veut participer et on n'a pas les moyens de recevoir cette initiative,
là on crée quelque chose pour recevoir cette participation. C'est
la même chose un secteur plus bas, le secteur municipal.
Mme Blackburn: D'accord. Je dois dire que les mémoires
qu'on a entendus nous ont beaucoup défini la jeunesse en termes de
problématique. Si on essaie de résumer cela, ce serait à
peu près les 12-35 ans, plus particulièrement ceux qui sont en
difficulté et dépendants économiquement: jeunes
chômeurs, jeunes assistés sociaux, jeunes délinquants,
jeunes toxicomanes, ceux qui menacent de se suicider, on a vraiment
défini les décrocheurs, les sous-scolarisés, on les a
définis par ce que j'appellerais la négative. Vous
êtes-vous penchés sur ce qui pourrait être la jeunesse?
Comment définirait-on la jeunesse au Québec?
M. Rodrigue: Comme des personnes qui veulent tenter quelque chose
ou qui veulent se donner des possibilités. C'est ce qu'on essaie de
faire. Quand on parle de participation du secteur privé, on veut essayer
d'intégrer le jeune sur le marché du travail, on veut essayer de
créer une transition qui ne soit pas négative justement, leur
donner la possibilité de s'ouvrir. C'est ce qu'on s'attend des jeunes,
il n'y a pas seulement la problématique. Ils sont pleins de potentiel,
beaucoup sont très ambitieux et on ne leur donne pas tellement les
moyens. On veut faciliter la tâche des jeunes à s'intégrer
au marché et dans la société. C'est le principe de base
pour nous; dans notre formation, c'est surtout cela qu'on vise. Il y a des
problèmes, c'est évident, mais on ne touche pas les
problèmes, on veut foncer et avoir les moyens de le faire.
Mme Blackburn: Vous avez préparé un mémoire
qui, je le rappelle, est intéressant parce que c'est une critique assez
juste du projet de loi. Est-ce que vous avez des organismes jeunesse dans votre
coin, que ce soit des maisons de jeunes, des maisons communautaires, des
maisons d'hébergement ou des associations étudiantes, et les
avez-vous consultés? Est-ce que vous avez eu leur avis là-dessus
ou si vous avez davantage essayé d'examiner ce projet en rapport avec la
lecture que vous avez faite du texte du
Secrétariat à ta jeunesse ou par rapport à votre
propre expérience? Sur quelle base vous êtes-vous appuyés
pour faire ces recommandations?
M. Babin: On a fait des démarches auprès de
certains groupes qui ont refusé de participer ou de mettre de
l'énergie dans la préparation d'un mémoire. Toutefois, on
ne s'est pas attardé là-dessus et on n'a pas rencontré
tous les groupes de jeunes. Dans le cas de la maison des jeunes, elle
n'était pas intéressée non plus à participer. On a
fait des démarches mais on ne s'est pas attardé à cela.
Nous étions intéressés à présenter un
mémoire. Ce qui fait qu'on s'est organisé pour te produire
nous-mêmes, avec les connaissances qu'on avait.
Mme Blackburn: D'accord. Est-ce que les groupes qui ont
refusé de participer vous ont donné les raisons qu'ils
invoquaient pour ne pas le faire ou si...
M. Babin: Je ne sais pas. C'est une question de ressources, je
suppose, pour eux. On n'a pas insisté. On leur a offert de le
présenter. On leur a dit que nous étions en train de travailler
sur un mémoire et qu'on voulait te présenter. On leur a
demandé: Est-ce que cela vous tente d'embarquer avec nous autres? On
pourrait peut-être le faire ensemble. Non. On a autre chose. C'est pas
mal comme ça que cela s'est passé.
Mme Blackburn: Ce que vous appelez votre initiative personnelle
en vue de donner un lieu de concertation, d'initiative, est-ce que vous avez la
collaboration ou l'appui du CRCD, par exemple, ou de la MRC? Est-ce que vous
avez eu des contacts avec ces organismes?
M. Babin: On a eu des contacts avec le CRD Côte-Nord, avec
la MRC, avec l'ATRM, avec la ville. Tous ces contacts ont été
faits finalement.
Mme Blackburn: Quelle a été la réaction ou
quel accueil a-t-on donné à votre projet? Comment a-t-on
réagi?
M. Babin: Prenons la réaction du maire, par exemple. Quand
on pense qu'il y a eu un symposium sur les jeunes et l'emploi à
Baie-Comeau, le maire de Baie-Comeau nous a dit: On dirait que le gouvernement
est en train de nous passer une patate chaude dans les mains. On a un
problème. Là, il est en train de nous le refiler. On ne veut pas
trop y toucher. Aller là... On nous a envoyés d'une place
à l'autre. Finalement, on s'est promené pas mal dans toutes les
institutions qui existent. On s'est retrouvé au fédéral
avec ça.
M. Rodrigue: À Sherbrooke, on a eu des entretiens avec M.
Charest, qui se trouve à être notre député et qui
est aussi le ministre de la Jeunesse au fédéral. On est aussi
présentement en contact avec M. Roch Fortin qui, lui, est le conseiller
politique de M. Charest. On est passé du ministère de la Jeunesse
au ministère de l'Immigration et du Revenu, parce que ce sont des
ministères conjoints. On est présentement dans un programme qui
s'appelle Innovation. M. Charest, lui, nous appuie fortement quant à nos
initiatives, par exemple, d'impliquer le secteur privé, de ne pas
toujours attendre après la bourse du gouvernement, parce que dans notre
charte, on inclut aussi le fait qu'on aimerait être autosuffisant d'ici
à trois ans. Cela intéresse certainement le gouvernement
fédéral. On nous appuie. On a des rencontres prévues avec
M. Cormier, à Montréal, justement. Il est un haut fonctionnaire
du ministère de l'Immigration et du Revenu. Il s'occupe des projets et
du programme Innovation.
Jusqu'à maintenant, au niveau fédéral
-peut-être parce qu'on est chanceux à Sherbrooke d'avoir ce
ministre - on a de bonnes réponses à ce sujet.
Mme Blackburn: D'accord. Quand vous parlez d'autosuffisance, je
voudrais que vous m'expliquiez si c'est en partant de programmes de subventions
statutaires ou si vous pensez vendre votre expertise, avoir un membership?
M. Rodrigue: Vendre notre salade en premier, peut-être.
Surtout quand on parle du secteur privé, par exemple, pour faire
participer les jeunes à des réunions de conseil ou des choses
semblables. Dans le secteur privé, il y a moyen d'aller chercher des
choses. On parle aussi de coopératives. On parle de membership à
l'intérieur d'un regroupement local, d'un regroupement régional,
d'un regroupement provincial, faire partie de notre organisme qui s'appelle les
Mauve-Rose-Vert Inc., avoir accès en même temps à toute
l'expertise qu'on pourrait avoir ou les choses qu'on pourrait pousser, les
dossiers qu'on pourrait pousser. Il y aurait un certain membership qui pourrait
se prendre à ce niveau. Les compagnies pourraient être
intéressées aussi à s'impliquer financièrement dans
un membership comme celui-ci pour profiter aussi du potentiel des jeunes. En
gros, cela tourne autour de cela.
Mme Blackburn: Bien, écoutez, le temps presse. Je voudrais
vous remercier de votre participation aux travaux de cette commission, et vous
dire que ces recommandations, qui finalement reprennent plusieurs des
recommandations d'autres mémoires, viennent sensiblement modifier la
nature de l'organisme consultatif. J'espère
que la partie ministérielle prendra en considération ces
recommandations. On devrait voir dans les prochaines semaines, dans les
prochains mois, comment et jusqu'à quel point on aura tenu compte de la
présente consultation. Je voudrais vous remercier pour l'effort que vous
avez consacré, de même que pour le souci que vous avez de venir en
aide aux jeunes.
Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la
députée. M. le ministre, à vous la parole.
M. Gratton: Oui, M. le Président, pour enchaîner
avec ce que disait Mme la députée de Chicoutimi, je peux vous
assurer d'abord que certaines des recommandations que vous nous faites
regroupent les représentations qu'on a reçues de plusieurs autres
groupes. Maintenant, nous terminons nos travaux avec l'audition d'un dernier
groupe immédiatement après vous. Nous en aurons entendu quelque
45. Effectivement, le député de Mille-Îles vous a dit
tantôt que nous avions indiqué, et je le réitère,
que nous avions l'intention de modifier les articles 26 à 29 de
façon qu'il n'y ait aucune méprise sur l'autonomie qu'on veut
voir le Conseil permanent de la jeunesse exercer. Il n'est pas question pour le
gouvernement, par le libellé, si c'est l'interprétation qu'on en
fait présentement, d'avoir une mainmise du gouvernement, du ministre
responsable sur le Conseil permanent de la jeunesse. On veut que le Conseil
permanent de la jeunesse nous fournisse des avis sur demande, bien sûr,
mais également de sa propre initiative et on verra à ce que le
texte de la loi reflète cela.
C'est un peu la même chose en ce qui a trait à votre
recommandation quant à la durée du mandat. Nous sommes fort
conscients qu'il faille assurer une continuité parmi les membres du
conseil permanent. Je pense que je puis vous dire qu'il y aura probablement des
modifications au libellé du projet de lot qui iront dans le sens de vos
recommandations. C'est dire que, sans nécessairement m'engager au nom du
gouvernement à reprendre chacune de vos recommandations, l'exercice que
nous avons fait ensemble et l'effort que vous avez fait pour venir nous faire
connaître votre point de vue, n'auront pas été inutiles. Je
vous laisse simplement le soin d'en juger vous-mêmes au moment où
le gouvernement, après l'analyse des travaux de la commission
parlementaire, déposera les amendements au projet de loi.
Je vous remercie de votre participation et vous souhaite un bon voyage
de retour, surtout pour ceux qui retournent à Baie-Comeau. Je souhaite
que nous puissions continuer l'échange amorcé à cette
commission parlementaire au cours des mois à venir. Merci.
Le Président (M. Dauphin): Merci, M. le ministre. Alors,
au nom de tous les membres de la commission, je remercie les trois
représentants de Mauve-Rose-Vert Inc., pour leur participation à
nos travaux.
Nous suspendons nos travaux éO secondes, pour permettre au
Conseil québécois pour l'enfance et la jeunesse de venir prendre
place à Pavant.
(Suspension de la séance à 17 h 4)
(Reprise à 17 h 6)
Le Président (M. Dauphin): À l'ordre, s'il vous
plaît!
La commission des institutions reprend ses travaux. Mme la
députée de Chicoutimi, s'il vous plaît! La commission
reprend ses travaux pour permettre au Conseil québécois pour
l'enfance et la jeunesse de nous présenter son mémoire.
Je demanderais à nos invités de s'identifier.
Conseil québécois pour l'enfance et la
jeunesse
M. Aumont (Jean-Pierre): Jean-Pierre Aumont, président du
conseil d'administration du Conseil québécois pour l'enfance et
la jeunesse.
M. Boisvert (Jean-Claude): Jean-Claude Boisvert. Je suis
directeur général du Conseil québécois pour
l'enfance et la jeunesse.
Mme de Grandmont-Fortier (Nicole): Nicole de Grandmont-Fortier.
Je suis présentement secrétaire du conseil d'administration.
Le Président (M. Dauphin): Nous vous souhaitons la
bienvenue et nous vous écoutons.
M. Aumont: M. le Président, vous avez en main notre projet
de mémoire. Je débuterai en vous remerciant, dans un premier
temps, de nous accueillir et de nous entendre au sein de cette commission.
Le Conseil québécois pour l'enfance et la jeunesse
où nous oeuvrons depuis plus de 25 ans était mieux connu sous le
nom du Conseil québécois pour l'enfance exceptionnelle. Nous
avons changé son nom récemment, mais nous avons nos assises au
Québec depuis 25 ans et nous oeuvrons auprès des jeunes plus
particulièrement en difficulté depuis longtemps. Nous avons
élargi notre mandat il y a deux ans pour faire une ouverture au sein de
différentes clientèles.
La mission du CQEJ, comme je viens de vous le dire, le Conseil
québécois pour l'enfance exceptionnelle, est de favoriser la
meilleure qualité possible des services aux enfants et aux jeunes
du Québec. Il entend continuer à appuyer les différents
acteurs, parents, jeunes, professionnels enseignant, professionnels non
enseignant, travailleurs sociaux, éducateurs, etc., qui oeuvrent
auprès de ces jeunes, enfants et adolescents. De plus, il entend
influencer les politiques, les programmes et le choix des priorités des
gouvernements et des institutions. Ces actions prennent leur source dans
l'ensemble des problématiques qui touchent l'enfance et la jeunesse du
Québec. Le CQEJ est un forum privilégié où des
intervenants dans les réseaux de services, des parents et des jeunes
partagent leurs perceptions des besoins, définissent les
problématiques prioritaires sur lesquelles il faut agir, et
entreprennent les actions appropriées.
Nos buts. Le CQEJ vise en premier lieu à fournir un soutien
original et adéquat aux acteurs sociaux impliqués dans les
interventions auprès des jeunes, quels que soient leur statut et leur
milieu. Pour ce faire, le CQEJ poursuit les buts suivants: fournir un lieu de
regroupement pour ces acteurs; établir des relations entre parents,
jeunes et professionnels; offrir divers programmes de formation et de
perfectionnement adaptés aux problématiques du jour; favoriser la
recherche et le transfert des connaissances; soutenir l'expression des acteurs
impliqués dans les interventions; diffuser l'expertise de ces
acteurs.
L'action du CQEJ réside dans son implication dans les
débats autour des problématiques, des programmes et des services
qui concernent les jeunes. Dans ce volet, le conseil poursuivra les buts
suivants: Promouvoir des solutions innovatrices pour répondre aux
besoins des enfants et des jeunes; établir des relations entre jeunes,
parents et responsables des programmes politiques; participer à
l'évaluation des programmes d'intervention et influencer les politiques
d'intervention.
Peut-être, pour faire une petite capsule, le CQEJ a la
prétention d'être un organisme qui est non corporatif, dans le
sens qu'il est un lien entre l'expression et les personnes qui sont membres du
CQEJ. Ce sont des personnes qui ont développé une expertise sur
le plan du décodage des besoins des jeunes, ceux qui ne peuvent pas
exprimer clairement leurs besoins ou qui sont en difficulté.
Nous avons la prétention de pouvoir traduire et de ne pas nous
associer à des groupes bien précis qui revendiquent ou
présentent des besoins précis, mais plutôt d'apporter un
appui concret aux intervenants et aux jeunes directement. M. Boisvert va vous
présenter les objectifs du mémoire.
Le Président (M. Dauphin): M. Boisvert.
M. Boisvert: Vous pouvez suivre les mots clés de notre
présentation. La première chose que les membres du conseil
voulaient faire, c'était de venir vous dire qu'ils appuyaient les jeunes
dans leur démarche de chercher une voie dans notre société
québécoise. Le fait que vous mettiez de l'avant la formation d'un
Conseil permanent de la jeunesse atteint cet objectif.
La première chose qu'on venait vous dire, c'est que nous appuyons
cette démarche. La deuxième chose, ce sont les jeunes sans voix.
C'est évident que depuis 25 ans, les membres du conseil, les 5000
intervenants, par exemple, qu'on a rejoints l'an passé par nos services
connaissent des jeunes qui ont des difficultés de toutes sortes.
Je pense, par exemple, à des jeunes de 15 à 30 ans qui
sont dans un centre de réadaptation pour adultes, etc. Ces jeunes sans
voix, nous croyons que les intervenants que sont nos membres les connaissent
bien et sont capables de traduire, en grande partie, non seulement avec des
jeunes, leurs besoins propres, mais aussi des critiques, des suggestions
positives sur l'ensemble des modes d'intervention qui devraient être mis
de l'avant, corrigés, améliorés, etc.
Donc, le deuxième objectif ou notre deuxième
préoccupation majeure, c'est de vous dire que ce serait peut-être
important qu'il y ait non seulement des jeunes au Conseil permanent de la
jeunesse, mais aussi des intervenants, quel que soit leur âge -moins de
30 ans, plus de 30 ans; cela n'a pas d'importance - et d'avoir des gens qui
connaissent les interventions, les programmes, les problèmes
reliés à l'intervention et qui soient capables, dans le fond,
d'en faire foi et de faire des suggestions autour de la table avec les jeunes.
Cependant, il faudrait, bien sûr, conserver la majorité du
conseil.
Notre troisième préoccupation, c'est notre expertise
à nous. Nous sommes un organisme assez original, puisque depuis 25 ans,
comme le dit le président du conseil d'administration depuis
tantôt, nous sommes là à rejoindre plusieurs milliers
d'intervenants chaque année dans les réseaux de la justice, des
affaires sociales et de l'éducation, en particulier. Nous transcendons
l'ensemble des interventions.
Dans le fond, nous avons une crédibilité, nous pensons, et
une efficacité qui a été expérimentée
jusqu'ici. Nous offrons aux gens du futur Conseil permanent de la jeunesse et
au gouvernement cette expertise et nous disons que nous sommes
intéressés aux prochains travaux qui seront menés par ce
conseil.
Nos réactions au projet de loi, vous les avez aux pages 6 et
suivantes. Bien sûr, après avoir répété
l'appui sans réserve que nous faisans à la création du
Conseil permanent de la jeunesse, nous faisons
quelques remarques ou suggestions. D'une part, nous pensons que le
projet de toi pourrait être amendé de façon positive, afin
d'y inclure trois fonctions plutôt qu'une: Une fonction conseil, celle
qu'on retrouve généralement dans les autres conseils au
Québec; une fonction subventionnaire, qui permettrait au Conseil
permanent de la jeunesse d'aider des groupes de jeunes à faire exprimer
leur voix dans les régions, en particulier, en relation avec les travaux
du futur conseil et une fonction de coordination interministérielle sur
le modèle de ce qui se fait déjè au Secrétariat
à la jeunesse. Ce qui suppose - ce que nous disons plus loin - que les
travaux, le personnel, les fonctions de l'actuel secrétariat soient
introduits dans les ressources du futur conseil. (17 h 15)
Nous suggérons la nomination d'un ministre responsable du dossier
de la jeunesse. Nous croyons que ce serait important qu'il y ait une
personnalité politique attachée à ce dossier, à
l'exemple de ce qui se fait au gouvernement fédéral ou dans le
cas de la ministre responsable du Conseil du statut de la femme.
Nous ne le suggérons pas nécessairement è
l'intérieur de la loi, mais que le gouvernement puisse penser à
la création de postes de responsables de la condition des jeunes, un peu
sur le modèle de ce qui s'est fait à la condition
féminine, pas tellement à la défense des droits, mais
beaucoup plus pour inciter le trait d'union d'information entre les
fonctionnaires, les gens responsables des différents programmes entre
eux, entre les jeunes eux-mêmes.
Nous pensons que la mécanique comprise dans la loi est suffisante
et souple pour faire en sorte que les jeunes puissent proposer eux-mêmes
un certain nombre de personnes. Le gouvernement pourrait y faire des choix.
Nous pensons que c'est plutôt au Conseil permanent de la jeunesse
à se donner ses propres racines dans les régions et de faire en
sorte qu'il puisse se donner sa crédibilité auprès des
jeunes.
Nous croyons, en relation avec ce que nous avons dit
préalablement, que le conseil devrait cependant être
composé non seulement de jeunes, mais d'intervenants, quel que soit leur
âge, tout en conservant une grande majorité des sièges du
futur conseil aux jeunes mêmes.
Nous suggérons d'intégrer les activités et les
ressources du Secrétariat à la jeunesse à la structure du
futur conseil. Nous disons que, lorsque viendra le temps d'élaborer une
politique concernant la jeunesse, nous aurons des choses à dire et que
nous offrons notre expertise.
Je demande à Mme de Grandmont-Fortier de conclure.
Mme de Grandmont-Fortier: En guise de conclusion, parce que je
voudrais que cette conclusion soit ouverte dans le futur, j'aimerais souligner
que le CQEJ, de par notre action des intervenants, touche l'ensemble de la
province de Québec pour tous les praticiens qui touchent à
l'enfance et à la jeunesse. Ce qui nous met en contact direct avec tous
les jeunes, même ceux que nous avons appelés dans ce
présent document les sans-voix.
Tous ces praticiens se réunissent chez nous pour partager leurs
connaissances et non pas pour en faire des cheptels. Or, ceci nous permet
d'affirmer aujourd'hui que nous avons une expertise bien cambrée et bien
présente de plus de 25 ans sur la connaissance de la jeunesse.
Nous avons aussi envie de vous dire qu'il est temps que la jeunesse ait
une place, une place égale pour tous ces jeunes, non pas des places
partagées selon leur facilité ou leur non-facilité
à s'exprimer. Par ce moyen que vous nous proposez aujourd'hui, nous
pensons que c'est l'idéal pour tous les jeunes du Québec qui
pourraient vivre une vie active et productive dans notre société.
Avoir une place, permettez-moi l'expression, "marginale", mais marginale juste
parce qu'ils sont jeunes et à cause de leur jeunesse, tout en
étant des frères et des collaborateurs pour s'aider entre eux.
Voilà.
Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup, madame, pour
votre présentation. Nous allons maintenant procéder à la
période d'échanges de points de vue. M. le ministre.
M. Gratton: Merci, M. le Président. Je désire, en
tout premier lieu, vous remercier de votre participation à la commission
parlementaire. Vous êtes, par l'effet du hasard et des circonstances
peut-être, le dernier groupe que nous entendons ici à la
commission parlementaire; ce qui n'en fait pas le moindre, bien au contraire.
D'ailleurs, compte tenu du caractère inédit d'une de vos
recommandations, j'aurais préféré que vous passiez en
premier pour que l'on puisse demander des réactions de tous les autres
qui sont venus nous voir, mais on y reviendra.
Je voudrais commencer par le troisième objectif de votre
mémoire qui est de sensibiliser le gouvernement à l'existence de
votre organisme. Pourriez-vous nous dire de quelle façon, parce que cela
m'intéresse hautement - et je vous avoue très candidement
qu'avant de prendre connaissance de votre mémoire cet après-midi,
mes connaissances quant à votre organisme étaient plutôt
limitées, sinon inexistantes -on devient membre de votre conseil? Est-ce
que l'on travaille en région, outre l'organisation de votre
congrès annuel des colloques régionaux, etc.? Comment devient-on
actif dans votre conseil?
M. Boisvert: II y a une cotisation. Nous avions en 1986, 631
membres actifs. C'est une cotisation, pour l'an passé, de 70 $ par
année qui donne droit pour les membres à un rabais sur les
activités que je vous décrirai tantôt. Cette cotisation est
amendée à la baisse pour les parents. Nous avons des membres
parents qui paient 25 $ par année pour être membres. Nous avons
une cotisation pour des organismes affiliés qui paient 300 $ pour
être membres. Ce sont des centres d'accueil ou des écoles qui
deviennent des membres. Si je regarde les chiffres de 1986, il y avait 17
institutions membres affiliées. Il y avait une soixantaine de membres
étudiants, une trentaine de membres parents, des intervenants du milieu
de la justice, des affaires sociales dans environ un tiers des cas, et dans les
deux autres tiers, ce sont des gens du milieu de l'éducation; que ce
soient des enseignants, des professionnels non enseignant ou des cadres des
commissions scolaires ou des écoles.
Les activités, maintenant. Nous sommes connus d'abord et avant
tout par le congrès de trois jours qui se tient chaque année,
è Montréal ou à Québec. L'an passé, il a
regroupé 1200 personnes; 55 ateliers ont porté sur
différents sujets reliés aux difficultés des jeunes et des
intervenants pour les rejoindre dans différents domaines:
déficience mentale, handicapés physiques, mésadaptation
socio-affective, le suicide chez les jeunes, etc. Nous avons tenu, Pan
passé, un premier colloque sur la question de la prévention du
suicide chez les jeunes. On a eu 450 personnes. Cette année, dans la
documentation que j'ai donnée à Mme Giguère,
c'est-à-dire trois feuillets, on va avoir le 8 mai prochain un colloque
sur la question des enfants des communautés culturelles de
Montréal qui sera suivi d'une session qui va être offerte aux
commissions scolaires et aux établissements. L'an passé, nous
avons tenu 56 journées de perfectionnement en régions. Cette
année, nous pensons atteindre 75 journées. Cela a permis de
rejoindre environ un groupe autre de 500 personnes, l'an passé. Cette
année, nous avons neuf stages provinciaux de deux jours. L'an
passé, les stages ont rejoint 250 personnes. Il y a la revue
Apprentissage et Socialisation EN PISTE qui existe depuis dix ans. Elle
paraît quatre fois par année. Elle est financée par le FCAR
et CRSH et autofinancée en partie par les abonnés. Nous avons
1900 abonnés. C'est une revue scientifique mais de transmission
d'information aux praticiens qui est bien cotée semble-t-il à la
FCAR et qui nous permet dans le fond de prendre le matériel qu'on
ramasse à l'intérieur de nos colloques, de nos congrès et
de nos stages provinciaux et régionaux. La connaissance de nos
intervenants permet de faire le pont avec les milieux universitaires et de
donner cette information aux praticiens. Chaque année, pour nos membres,
il faut quand même que pour 73 $ les membres puissent recevoir des
services. Ils sont abonnés automatiquement à la revue. Ils ont un
rabais sur les frais d'inscription de nos événements. De plus, on
leur donne chacun deux dossiers techniques que nous fabriquons pour les aider,
comme chez celui-ci, et faire fasse au phénomène
d'agressivité. Les intervenants peuvent devoir faire face à des
jeunes agressifs; que ce soient des déficients mentaux, des
handicapés physiques, des mésadaptés ou autre. Ce sont des
différents services que nous offrons soit à des gens qui ont
cotisé chez nous et qui sont membres, soit à des intervenants,
qui, sans être membres, assistent à l'une ou l'autre de nos
activités.
M. Gratton: Je vous remercie. D'ailleurs, je voudrais vous dire
que Mme Giguère, la secrétaire de la commission, nous a bel et
bien transmis la pochette d'information. Je n'ai pas eu le loisir encore d'en
prendre connaissance, mais je le ferai sûrement très
prochainement.
Cela m'amène a vous parler ou a vous demander de préciser
un peu plus la recommandation que vous faites. Vous êtes le premier
groupe à nous suggérer que le Conseil permanent de la jeunesse
devrait ne pas exclure des personnes qui ne sont pas jeunes. C'est dans ce sens
que je disais tantôt que cela aurait peut-être été
intéressant qu'on puisse poser des questions aux groupes de jeunes qui
sont venus nous entretenir au cours de nos travaux, à savoir sur leur
perception à eux de la présence, par exemple, d'adultes au sein
du Conseil permanent de la jeunesse à titre de membres du Conseil
permanent de la jeunesse. La question qui m'est venue tout de suite à
l'esprit, quand j'ai pris connaissance de votre mémoire, a
été de me demander si cela ne pourrait pas risquer d'avoir un
effet négatif à l'endroit des membres. Je suis sûr que vous
allez m'expliquer pourquoi tel n'est pas le cas. Cela a été ma
réaction instinctive de me demander si on associe ou si on donne le
même statut è des adultes au sein même du Conseil permanent
de la jeunesse avec la condition que vous posez que la majorité soit
composée de membres ou de personnes considérés comme
jeunes, ne craignez-vous pas que cela puisse en quelque sorte limiter la
participation des moins bien expérimentés par exemple? Quelle est
votre réaction là-dessus? Cela ne vous inquiète pas?
M. Boisvert: Si vous me permettez, la discussion que les membres
du conseil ont eue, et peut-être qu'ils voudront compléter,
tournait autour du fait suivant. Si on regarde les conseils existants au
Québec présentement, comme le Conseil du statut de la
femme et les autres conseils, le Conseil des affaires sociales et de la
famille, les gens qui y sont nommés, on cherche
généralement - et pour les avoir côtoyés dans le
passé -des gens qui représentent les gens concernés et qui
veulent manifester leurs besoins et leurs préoccupations et des gens qui
connaissent les interventions qui sont déjà faites. Je pense, par
exemple, à M. Boyer de l'Université Laval qui était dans
le Conseil de3 affaires sociales et de la famille, comme à M. Léo
Cormier et compagnie, des gens qui connaissaient l'autre côté des
interventions et qui étaient capables, dans un dialogue avec les
représentants des familles, de dire si on fait des suggestions, qu'elles
tiendront compte de ce qui existe comme programmes, de ce qui peut être
amélioré de ces programmes et de traduire autour de la table des
informations sur cela.
Dans ce cas-ci, ce qui est différent, c'est que vous mettez une
marge quant à l'âge. Nous ne disons pas que les intervenants
experts doivent être de plus de 30 ans, ce que nous disons, c'est qu'il y
aurait comme deux rationalités à développer. Allons
chercher des gens qui sont dans le conseil pour traduire les
préoccupations et les besoins des jeunes, mais ayant aussi autour de la
table des gens qui sont des "experts" - entre guillemets - et des intervenants
expérimentés étant capables aussi de véhiculer des
informations de ceux qui font la pratique, y compris des intervenants et des
experts qui peuvent avoir moins de 30 ans, mais ce ne serait pas le
critère. Donc, ces gens-là, ensemble, voulant faire les
meilleures suggestions possible au ministre responsable tiendront
déjà compte des difficultés des intervenants. Je ne sais
pas si...
M. Gratton: Remarquez bien que je suis tout à fait
d'accord que l'expertise dont vos membres pourraient faire preuve pourrait
être extrêmement utile au conseil permanent. La seule question que
je me pose est la suivante: est-ce que cela ne pourrait pas risquer, le fait
justement que cette expertise puisse créer un sentiment - passez-moi
l'expression - d'inhibition chez les jeunes, que les adultes aient tendance
à exercer un certain dirigisme à l'égard des moins
expérimentés que sont les jeunes au sein du conseil?
Mme de Grandmont-Fortier: Je pourrais peut-être vous dire
qu'en fait nous sommes tous des gens préoccupés par les
problèmes des jeunes avec qui on travaille tous les jours et que notre
formation dans notre association du CQEJ est une formation d'aide, de relation
d'aide et il n'y a personne chez nous qui n'est pas présent à ce
dilemme de l'autoritarisme par rapport à la relation d'aide. Je pense,
au contraire, que nous sommes les mieux placés par notre formation,
qu'elle soit au niveau de la justice, des affaires sociales ou de la
pédagogie, nous avons une formation qui nous permet d'aller contrecarrer
cette espèce de peur ou de crainte qu'il pourrait y avoir d'une part et,
d'autre part, d'apporter une forme d'aide qui puisse resituer le débat
entre personnes qui sont intéressées à régler une
problématique et non pas entre moi, l'adulte, et vou3, les jeunes. On a
déjà dans nos rangs des gens qui sont formateurs dans ce
sens.
M. Gratton: Oui, monsieur.
M. Aumont: J'ajouterais qu'il ne s'agit pas de cristalliser la
différence entre... Si on s'intéresse à la
problématique des jeunes, il faut avoir moins de 30 ans. La
problématique des jeunes concerne l'ensemble de ceux qui
s'intéressent aux jeunes, je veux dire, en tant que parents, en tant que
chaque acteur dans la société qui s'intéresse à la
problématique des jeunes. Donc, qu'on donne une voix
privilégiée, qu'on donne une écoute particulière
aux jeunes, c'est notre métier que d'écouter la
problématique des jeunes pour être capables d'intervenir. Les cris
qu'on entend, les efforts de toutes les associations et les regroupements de
jeunes au Québec sont pour dire continuellement: Écoutez, on a un
problème, comment pouvez-vous nous aider? A qui viennent-ils dire cela?
Ils viennent vous le dire à vous, ils viennent le dire aux gens dans les
écoles, dans les centres d'accueil, donnez-nous une écoute pour
qu'on puisse sortir un peu ce qu'on a à faire. C'est nous le
Québec de demain, les entreprises, notre façon d'agir. (17 h
30)
Donc, je pense que le fait de cristalliser cela et de dire que c'est 12
à 30 ans... Des problématiques des jeunes ou le devenir des
jeunes au Québec, cela concerne tout le monde. Il s'agit de doser cela
et je ne pense pas que cela va accentuer des différences. Il y a
plusieurs jeunes qui reconnaissent des personnes qui ont plus de 30 ans. Je ne
pense qu'il faille tracer cela à la ligne. C'est un peu dans ce
sens-là qu'on disait que ce n'est pas qu'une question d'âge; c'est
une question d'intérêt et de priorité dans ce qu'on
fait.
On a des personnages au Québec qui ont agi auprès des
jeunes sans mesure et ce n'est pas leur âge qui fait qu'ils ne
s'intéressent pas aux jeunes ou qu'ils n'ont pas véhiculé
les problématiques des jeunes. C'est un peu dans ce sens-là;
c'était d'ouvrir un peu la perception.
M. Gratton: Je comprends et je pense très bien cerner le
sens de votre intervention. Vous avez mentionné que vous avez, au sein
de votre conseil, des membres
qui sont des étudiants. Est-ce que ce sont des gens qui disposent
de cette... parce que s'ils sont étudiants, on doit présumer
qu'ils sont probablement qualifiés comme jeunes âgés de
moins de 30 ans. Est-ce qu'ils font partie de ceux qui ont l'expertise dont
vous parlez et qui pourraient être utiles au conseil permanent?
M. Aumont: Peut-être que ce qui définit l'ensemble
de nos membres et les retombées de l'action du CQEJ, c'est de ne pas
être représentatif ou associé à des groupes ou
à des façons de penser. Oui, il y a des jeunes dans les
universités; il y a des jeunes enseignants. Si on prenait la balise du
30 ans, on a des gens qui travaillent et qui sont devenus experts et qui ont
développé des compétences dans le domaine intervention et
qui sont chez nous pour augmenter leur degré d'expertise pour être
capables de mieux intervenir.
Il y a une tranche de notre clientèle membre qui s'inscrit
très bien dans ce processus ou dans le processus qui est
identifié dans le projet de loi. Mais je ne pense pas que ce soit la
préoccupation première qu'on avait en venant ici. C'était
d'être capable de traduire, de donner une écoute, de permettre aux
jeunes d'avoir une écoute pour tous ceux qui ne peuvent pas
l'articuler.
On dit aux jeunes: Écoutez, les jeunes vivent des
difficultés. Il y a une question de décodage de l'information
dans les problématiques et on a la prétention de dire que nous
pouvons décoder certains messages. On a parlé des jeunes qui ont
des difficultés et on dit que ce sont des problématiques de
jeunes. Mais si on prend la question du suicide chez les jeunes, il y a un
message qui est passé là-dedans.
Ce message est difficile à comprendre et pour ceux qui sont
proches et pour ceux qui sont éloignés. Mais qu'est-ce que le
Conseil permanent de la jeunesse veut se donner comme moyen? C'est d'avoir une
meilleure écoute, pour être capable d'apporter des solutions
à ces jeunes qui présentent des difficultés. Donc, c'est
cela, notre clientèle, c'est cela, nos gens. On a cette
prétention-là aussi.
M. Gratton: Est-ce que, par exemple, à titre
d'information, il y a, parmi les membres de votre conseil d'administration, ce
qu'on pourrait appeler des gens de moins de 30 ans, des jeunes?
M. Aumont; Oui. Mme Suzanne Boulet, par exemple, qui est
étudiante à l'Université du Québec à
Montréal. Il y en a d'autres aussi, Danielle Poirier. Danielle Poirier a
moins de 30 ans.
M. Gratton: Je n'étais pas surpris de...
M. Aumont: Les qens du conseil d'administration proviennent... Il
y a le juge Oscar d'Amours qui est juge au Tribunal de la jeunesse. Il y a des
gens qui viennent des centres d'accueil pour mésadaptés
socio-affectifs ou déficients mentaux. Il y a des gens qui viennent de
l'éducation, comme Mme de Grandmont-Fortier. Il y a des universitaires;
il y a des jeunes; il y a Guy Boisjoli qui est DSP dans un centre d'accueil. Il
y a quelqu'un du Conseil supérieur de l'éducation. C'est
très diversifié.
M. Gratton: Je dois vous dire que parmi toutes les personnes
qu'on a accueillies ici au cours des huit jours de nos travaux, on en a
identifié un très grand nombre qui semblent avoir toutes les
qualités dont vous parlez et qui sont peut-être membres de votre
conseil, de toute façon.
Chose certaine, l'objectif de donner, entre autres, une voix à
ceux que vous appelez les sans-voix au sein du conseil permanent, c'est
sûr que ce sera très difficile de l'assurer par une
représentation concrète. Donc, il faudra imaginer les moyens
d'associer les organismes comme le vôtre, sinon à titre de membre
- je n'en indique pas pour autant une décision gouvernementale à
ce moment-ci - tout au moins, trouver un mécanisme qui permettra de
mettre à contribution l'expertise que vous représentez.
Une dernière question, M. le Président, puisque le temps
passe. Vous semblez insister sur la nécessité de fusionner le
Secrétariat de la jeunesse avec le Conseil permanent de la jeunesse.
Est-ce que vous pouvez expliciter un peu pourquoi vous pensez que cela est
souhaitable?
M. Boisvert: Je pense qu'il faut le mettre en relation avec notre
suggestion de faire en sorte que le futur conseil soit plus qu'une fonction
conseil, mais que le futur conseil puisse combiner les aspects conseil, les
aspects subventionnaires et les aspects de coordination
interministérielle.
Alors, la façon de le faire, c'est de prendre l'équipe du
Secrétariat à la jeunesse et de l'introduire directement à
l'intérieur des cadres du futur conseil. Un conseil avec une fonction
conseil - je suis membre du Conseil québécois pour la recherche
sociale -c'est un organisme qui, relié à Mme Lavoie-Roux, a
à lui donner des conseils sur le développement de la recherche
sociale au Québec.
Mais on a une fonction subventionnaire, que vous connaissez, et aussi je
pense que l'expérience, c'est quand on combine différentes
fonctions de ce type-là, on est à même d'influencer les
choix qui sont faits. Nous pensons qu'il serait difficile pour les groupes de
jeunes, les intervenants, de démêler l'écheveau entre ce
qui est le
conseil, ce qui est le secrétariat, les rôles de chacun.
Pourquoi ne pas en faire un seul . organisme qui joue les trois
rôles?
M. Gratton: Dans le fond, ce qui nous inspire dans
l'élaboration du projet de loi, tel qu'il existe, c'est le modèle
du Conseil du statut de la femme. Essentiellement, on perçoit que le
Secrétariat è la jeunesse peut continuer à faire le
travail de coordination interministérielle.
C'est d'ailleurs un élément sur lequel nous avons
insisté depuis un an maintenant, soit cet aspect du travail de
Secrétariat à la jeunesse de faire en sorte qu'il y ait une
présence de l'élément jeunesse à tous les niveaux,
ce qui, à notre avis, a manqué dans le passé.
De même, quant à la dissémination des informations
des services gouvernementaux, nous pensons qu'il est peut-être plus
efficace de faire venir le secrétariat. Je présume qu'en faisant
cette recommandation à l'égard du Conseil permanent de la
jeunesse et du Secrétariat à la jeunesse, vous ne la faites pas
nécessairement en ce qui a trait au Conseil du statut de la femme.
M. Aumont: On n'a pas considéré cela.
M. Gratton: Non, d'accord. M. le Président, je
souhaiterais et, d'ailleurs, on pourrait peut-être y revenir mais, pour
le moment, je cède la parole à Mme la députée de
Chicoutimi.
Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup, M. le ministre.
Maintenant, Mme la députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Mesdames et
messieurs, je voudrais vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d'avoir
accepté de vous présenter devant cette commission. Je dois dire
qu'on a eu finalement peu de mémoires qui nous sont venus, je dirais,
d'organismes adultes, en tout cas, qui regroupaient majoritairement des
adultes.
On a surtout reçu des mémoires qui venaient de jeunes.
J'ai eu l'occasion de mieux prendre connaissance des activités de votre
organisme, surtout à l'occasion de votre dernier congrès auquel,
malheureusement, je n'ai pas assisté. Mais j'avais reçu toute la
documentation et j'ai été impressionnée par l'ampleur et
la qualité des travaux qui sont réalisés chez vous.
Pour autant que je prenais connaissance des activités de votre
organisme et de la qualité des travaux, je me demandais
sérieusement s'il y avait une nécessité de se donner une
structure pour faire à nouveau des études, des recherches et
ainsi de suite. Là, vous nous dites que ce serait important. Vous le
dites pour différentes raisons.
J'aimerais peut-être revenir sur vos recommandations et essayer de
développer les propositions que. vous faites. D'abord, vous commencez en
parlant de - au volet 3.3 en page 5 - l'importance du Conseil
québécois pour l'enfance et la jeunesse, les deux
premières lignes.
Vous dites: "La situation des jeunes de quinze à trente ans est
grandement tributaire des interventions qui ont été faites avant
l'âge de quinze ans". En somme, vous nous parlez beaucoup de la jeunesse
en termes de problématique. Vous dites: Si on veut vraiment, ce que
j'appelle fermer le robinet, il faut intervenir beaucoup avant quinze ans. Il
n'y a rien qui prévoit que dans le Conseil permanent de la jeunesse, il
y ait une action qui, précisément, sait davantage de
portée préventive.
Au moment où l'on commençait les travaux de cette
commission, je disais que le conseil aurait eu des chances d'une plus grande
efficacité si on avait attaché à ce conseil deux
commissions permanentes. Est-ce que vous connaissez certains
organismes-conseils qui ont en leur sein des commissions permanentes? Cela
permet au gouvernement d'identifier des priorités et de dire au conseil
qu'ils peuvent traiter de toutes les questions mais celle-là de
façon prioritaire.
Je disais, pour ma part, que des deux commissions, il devrait y en avoir
une sur l'adolescence parce que l'essentiel des problèmes que
connaissent les jeunes trouvent leur origine dans l'enfance et dans
l'adolescence. Une seconde commission pourrait être sur l'emploi.
Egalement, parce qu'il y a beaucoup de problèmes qui sont vécus
par des jeunes de plus en plus nombreux et qui viennent du fait qu'ils n'ont
pas de travail. Comment réagissez-vous, premièrement, par rapport
au rôle qu'un conseil consultatif pourrait jouer en matière de
prévention, donc d'une meilleure connaissance des
phénomènes de l'adolescence et deuxièmement, par rapport
è ce que je pensais, comme beaucoup d'autres, être une
priorité, c'est-à-dire l'emploi?
M. Boisvert: Si vous me permettez, je vais amorcer un
début de réponse. Peut-être que mes compagnons et compagnes
voudront la prolonger.
Quand on a écrit cela, ce que disaient les membres du conseil,
c'est que si on est professeur dans le secteur régulier primaire,
secondaire ou collégial, si on est dans un centre d'accueil pour
déficients mentaux légers, moyens, etc., enfin, quel que soit le
niveau où l'on est, lorsqu'on voit les problèmes que les jeunes
de quinze à trente ans ont, tout cela est relié à des
situations économiques, bien sûr, à cause du manque
d'emploi, etc. Mais je pense, par exemple, pour les 15-18 ou les 15-25, qu'il y
a plusieurs situations qui se sont détériorées
à
cause de la famille qui s'est séparée, des jeunes qui ont
quitté l'école tôt, des jeunes dont les problèmes
n'ont pas été dépistés assez tôt, des
interventions qui ont été mal menées à un niveau ou
l'autre, donc, il est difficile de couper et de dire que si on préparait
des politiques au Québec pour les jeunes de 15 à 30 ans,
d'oublier toutes les interventions qui ont été faites avant.
D'où l'importance pour nous qu'il y ait des gens qui soient des
intervenants qui portent ces interventions avec les jeunes qui penseront
à proposer des mesures pour les 15-30 ans.
Par exemple, je pense à un jeune qui aurait 19 ou 20 ans dans le
centre d'accueil de Jean-Pierre. J'imagine difficilement comment on peut couper
cette intervention de ce qui se fait au chapitre des adolescents
déficients ou de ce qui se fait dans leur scolarisation au niveau
primaire. Tout est relié.
C'est pourquoi il était intéressant pour nous de proposer
qu'il y ait des intervenants qui connaissent ces champs et qui sont donc
capables de faire la relation entre la situation des 15-30 ans et ce qui s'est
fait auparavant et ce qui se fait présentement. Par ailleurs, pour ce
qui est des suggestions que vous faites, c'est la première fois dont on
en entend parler. J'ai l'impression que s'il y avait la formation de
commissions particulières, cela permettrait d'étudier un certain
nombre de questions particulières en rapport avec les adolescents ou...
Mais, au fond, je pense que c'est une formule qui permettrait, un peu comme au
Conseil supérieur de l'éducation avec ses quatre commissions, une
ouverture à des problématiques particulières. Je ne sais
pas si Jean-Pierre ou...
M. Aumont: Je serais d'accord là-dessus dans le sens que
peu importe l'angle sous lequel on aborde les problématiques, je pense
que ce qu'il faut avoir comme préoccupation de base, c'est que tout est
relié ensemble finalement. Qu'on mette le focus sur les adolescents ou
sur l'emploi, je pense que ce sont des problématiques qui sont
vécues et débattues quotidiennement dans l'ensemble de nos
médias et qu'elles sont au centre des préoccupations de tout le
monde. (17 h 45)
Je pense que ce qu'il faut garder en tête, c'est que cela fait
partie du quotidien. Les éléments de réponse à ces
deux problématiques font que c'est souvent le résultat de ce
qu'on dit qui est difficile pour les jeunes. Les difficultés au chapitre
de l'emploi sont tributaires de tout un passé ou de tout un
réseau d'activités, tant au plan familial que social ou culturel.
L'ensemble des éléments est toujours présent. Je pense
qu'il faut toujours fermer la boucle et rassembler tout le monde
là-dedans. Je pense que ce sont deux volets intéressants si on
les regarde par rapport au rôle du conseil permanent.
Mme Blackburn: Beaucoup de jeunes étaient sceptiques
devant la structure. Je dois dire que mon scepticisme vient davantage du
fait... Un peu comme vous le faites présentement, on finit par
définir la jeunesse en fonction d'une problématique des jeunes en
difficulté, essentiellement et vous n'êtes pas les seuls. Je vous
dirais que c'est ce qui m'a le plus frappée. On n'a pas eu un seul
mémoire qui est venu nous parler des jeunes au travail, à
l'exception des jeunes travailleurs de ce que j'appellerais la culture. On sait
qu'ils sont plus souvent chômeurs que travailleurs, ils éprouvent
des difficultés réelles.
On n'a eu aucun mémoire qui est venu ici nous exprimer la
situation que vivaient les jeunes en emploi. On finit par définir la
jeunesse au Québec en fonction de ses difficultés ou de sa
dépendance économique. Je dois dire que je trouve cela
préoccupant. Si c'est cela la jeunesse au Québec, est-ce qu'il ne
faut pas davantage investir dans la prévention, dans une meilleure
connaissance des phénomènes qui nous amènent la
problématique qu'on connaît? Je me dis: Un Conseil permanent de la
jeunesse, dans cette perspective, me laissait sceptique.
La seconde chose, c'est qu'un groupe de jeunes en particulier nous
disait: Vous savez, la jeunesse, cela passe. Ce n'est pas comme le sexe. Les
femmes sont généralement femmes de la naissance à la mort
et la jeunesse, cela passe. On a de la difficulté à saisir c'est
quoi la jeunesse, est-ce que c'est de 12 à 35 ans, est-ce que c'est de
15 à 24? Il y en a qui disaient que c'est de 18 à 35 ans. On a eu
ici à peu près toutes les définitions, mais exclusivement
en termes de dépendance financière et d'âge.
C'est pourquoi je reste sceptique par rapport à l'outil qui est
proposé parce que, premièrement, il ne définit la jeunesse
qu'en fonction de difficulté, et, ensuite, il y a peu ou pas de prises
ou d'orientations qui soient davantage en vue d'une prévention.
M. Aumont: II y a deux réactions que j'ai à ce que
vous nous présentez.
Mme Blackburn: J'ajouterais peut-être: Est-ce que cela ne
vous inquiète pas qu'on définisse la jeunesse au Québec en
fonction des difficultés, vous qui êtes intervenants?
M. Aumont: C'est que nous, on la pense en termes de santé.
On travaille toujours en termes de santé, de devenir. En tout cas, si
vous parlez du Conseil québécois pour l'enfance et la jeunesse,
c'est qu'on pense une enfance et une jeunesse en santé. C'est ce vers
quoi on se dirige quotidiennement. Notre action, on agit auprès de
jeunes qui
nous disent que leurs besoins c'est: J'ai une difficulté.
Nous, on intervient dans le sens de faciliter le passage, de
résoudre les problématiques. Je pense que parmi nos membres, nous
pouvons définir une jeunesse en santé. Je vous dirai simplement:
Quand on n'a pas mal, on ne consulte pas. Les jeunes qui ne s'expriment pas
aujourd'hui, ce sont des jeunes qui sont en santé, qui ont résolu
le problème du chômage, ils travaillent, ils ont résolu le
problème d'ordre familial, émotionnel et Us ont réussi
à se tailler une place dans notre société.
Je pense qu'il faut regarder cela positivement et se dire: II y a quand
même une majorité de jeunes au Québec qui est en
santé, qui travaille et qui fait les choses dans un certain ordre; qui
n'a pas de difficulté. Les jeunes qui ont de la difficulté
à se faire entendre, ce sont ceux qui vivent des problématiques.
C'est toute la dimension émotionnelle ou critique où au plan de
l'argent les jeunes ne Pont pas, ou ils n'ont pas la santé mentale ou
psychologique pour le faire.
Ce qu'on vient dire, peut-être qu'on a un moyen d'avoir une
écoute. C'est là que je vois le rôle important du conseil
permanent. C'est d'avoir une écoute constante pour être capable,
d'une part, prévenir et, d'autre part, apporter des solutions à
ces personnes directement.
Je pense que la majorité des jeunes au Québec est quand
même en santé. Ceux qui crient le plus fort c'est ceux qui ont mal
et c'est ceux-là qu'on veut aider. Dans ce sens, le conseil permanent a
un rôle bien précis à jouer. Il faut décoder tous
ces messages et les traduire et les retourner.
Mme Blackburn: Les fonctions que vous attribuez au conseil - en
page 6 de votre mémoire - dépassent assez largement ce que l'on
confie généralement aux organismes consultatifs.
Quand vous dites: Entre autres fonctions, le soutien des interventions
jeunesse au Québec, à quoi songez-vous en particulier?
Symposiums, conférences ou encore regroupements? À quoi
songez-vous?
M. Boisvert: Je pense que ce qui était sous-jacent
à l'intérieur de la discussion des membres du conseil,
c'était si le futur conseil permanent, pour se permettre d'avoir ses
racines un peu partout, par les problématiques ou les régions,
pouvait avoir un budget subventionnaire suffisant pour aider ces groupes
à prendre la parole et à s'adresser à lui. Ce
n'était pas pour remplacer les enveloppes budgétaires des
ministères qui s'adressent déjè aux maisons de jeunes,
etc., mais pour dire que, si on a à donner des conseils ou des avis au
gouvernement sur l'une ou l'autre des interventions des ministères,
etc., il ne sera pas facile d'avoir le point de vue des jeunes sinon qu'en les
aidant à prendre cette parole. Cela peut être toutes sortes de
moyens: rencontres, médias, études particulières en
région qui permettraient à ces jeunes d'être reliés
au conseil permanent.
Mme Blackburn: Beaucoup de jeunes nous ont réclamé
qu'il y aurait un préalable à la création du Conseil
permanent de ta jeunesse. C'était une politique de reconnaissance et de
financement des organismes jeunesse. Cela nous a encore été
répété tout à l'heure? Je voudrais vous poser une
question, bien que je sache d'avance qu'elle n'a pas nécessairement
été dans l'ordre de vos préoccupations et de vos
interrogations. Les associations au Québec qui sont, je dirais, les plus
vigilantes et les plus actives sont surtout les associations étudiantes
pour lesquelles on a prévu un mode de financement qui leur laisse la
totale autonomie à l'endroit du collège, à l'endroit de
l'université et à l'endroit du gouvernement. C'est un peu la
formule Rand qu'elles ont avec la loi 32. Est-ce qu'on peut penser qu'il serait
souhaitable de se donner une formule semblable pour les autres organismes
jeunesse dans les autres secteurs, cette espèce d'autonomie
vis-à-vis du ministère responsable?
M. Boisvert: Spontanément, si je voulais réagir sur
ce qu'est l'application d'une formule comme la formule Rand dans une
université ou dans un collège, car on peut pointer les jeunes et
être capable de dire que l'institution va fournir des budgets, c'est
plutôt difficile de l'appliquer aux maisons de jeunes et aux organismes
jeunesse en général, car à qui s'appliquerait la formule
Rand? Ce serait difficile.
L'expérience qu'on peut avoir, ce sont les relations avec des
organismes jeunesse financés par exemple par Mme Lavoie-Roux, par son
programme des organismes communautaires. Je pense que ce que les groupes de
jeunes demandent à ce niveau, c'est tout simplement lorsque nous avons
une subvention de ce ministère pour une intervention jeunesse, que ce
soit maison de jeunes ou centres communautaires à Montréal, dans
les deux cas ou d'autres cas, bien sûr, nous acceptons de rendre des
comptes au bailleur de fonds, mais laissez-nous libres de nos orientations et
de vous les présenter avec nos projets chaque année.
Spontanément, je vois difficilement comment ce qui est applicable
dans une institution où des gens sont inscrits, dans une
université ou dans un collège, comment on pourrait l'appliquer
dans la population en général auprès d'un groupe. Une
formule serait difficile à trouver.
Mme Blackburn: Je ne pensais pas vraiment à l'application
d'une formule Rand. Je pensais aux résultats que cela donne de
façon concrète. Ce mode de financement laisse une totale
liberté aux organismes, aux associations étudiantes. Us ne se
sentent pas tributaires ni de l'université, ni de l'école et du
collège, non plus que du ministère de l'Éducation. Ils ont
donc toutes les latitudes pour présenter tantôt leurs
revendications.
Ma question était simplement la suivante. Est-ce qu'on peut
penser qu'il ne serait pas utile d'agir de la même façon pour les
autres organismes? Vous faites allusion aux maisons de jeunes et aux centres
communautaires. C'est la fin de leur exercice financier et ils sont absolument
ignorants de ce qui va leur arriver au 1er avril. Ils vivent dans une
insécurité permanente année après année. Il
n'y a rien de récurrent là-dedans, parce qu'on n'a pas de
politique. Dans ce sens, c'est l'insécurité. Une partie de leurs
activités consiste à aller faire des levées de fonds,
ainsi de suite. Tout ce que je me demandais, c'est s'il n'y aurait pas lieu
d'envisager une formule qui donnerait une certaine stabilité à
nos organismes jeunesse.
M. Boisvert: C'est différent. Si je peux faire appel
à une expérience personnelle, j'ai été durant six
ans cadre à Centraide Montréal. C'est sûr qu'on
était rapidement le seul bailleur de fonds qui se compromettait pour
plus d'une année. On avait même des contrats avec nos 188
organismes sur plus de trois ans. Pour avoir côtoyé les gens des
différents ministères qui financent aussi ces
organismes-là en général, il est certain que ce serait
utile, mais pas juste pour les organismes jeunesse, d'avoir au Québec,
à partir des ministères, des formules qui assureraient au groupe
communautaire en général du financement sur plus d'une
année. Une formule automatique risque d'être compliquée.
Cela dépend des champs. Je pense, par exemple, aux OVEP, aux camps de
jeunes. Cela s'est fait du côté des camps de jeunes. Le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche fournit une
formule automatique aux gens pour ce qui est financé dans les
immobilisations et des budgets de fonctionnement.
Oui, ce serait intéressant d'avoir une politique qui
détermine des formules. On peut comprendre qu'en ce qui concerne le
gouvernement, il faut attendre qu'un budget soit voté avant de
l'annoncer au ministère qui l'annoncera au groupe.
Pour ce qui est du secteur jeunesse, oui, il serait intéressant
d'avoir une formule qui compromette pour plus d'une année, mais je vois
les difficultés à affronter pour définir une
mathématique qui conviendrait de quel sceau on donne à quel
groupe accrédité, etc. C'est une idée
généreuse, mais je vois beaucoup d'embûches quant à
la façon de la mettre en pratique.
Mme Blackburn: II y aurait peut-être une façon de le
faire, c'est de ne pas attendre toujours à la fin de l'exercice
financier pour informer ces organismes, à savoir s'ils auront les
budgets nécessaires pour assumer leur survie l'année suivante.
Donc, on pourra faire une évaluation au moins six mois ou huit mois
avant et déjà faire connaître les politiques.
M. Boisvert: Ce qui pourrait être fait, c'est ce que vous
faites pour vos propres établissements: les affaires sociales en
particulier. Si je suis directeur général d'un CLSC, mon budget
me sera connu quelques mois après le début de l'année
financière, mais on m'autorise à dépenser le même
montant que le budget de l'année d'avant.
Alors s'il y avait une formule qui disait: Jusqu'à preuve du
contraire, vous fonctionnez sur le budget autorisé de l'année
précédente; vous leur permettez au moins d'attendre d'avoir des
budgets annoncés.
Mme Blackburn: Si vous me le permettez, j'ai une dernière
question qui demanderait peut-être beaucoup d'élaboration, mais je
sais que le temps coule et que mes amis d'en face ont un caucus tantôt.
Vous dites en page 8 de votre mémoire que vous souhaitez que le Conseil
permanent de la jeunesse puisse être appelé à
l'élaboration d'une politique concernant la jeunesse au Québec.
Ce qui nous a été beaucoup dit ici, c'est qu'il y aurait dû
d'abord y avoir une politique et le conseil permanent aurait été
le critique de cette politique, parce qu'une politique gouvernementale de la
jeunesse traduit la philosophie du gouvernement au pouvoir, sa conception du
développement de la société, de même que des
priorités.
Une politique de la jeunesse est propre à un gouvernement et non
pas à un conseil consultatif. Tout ce qu'il peut faire c'est proposer
des éléments ou être critique sur des
éléments. A l'instar de ce qui nous a été dit,
n'aurait-il pas été préférable que le gouvernement
arrête ses grandes orientations, les principaux éléments de
sa politique et qu'ensuite, le conseil soit en réaction?
M. Boisvert: C'est toujours un peu la question de l'oeuf et de la
poule, cela roule. On peut toujours souhaiter qu'il y ait quelque chose qui ait
été fait avant, mais c'est qu'à partir du moment où
on établit un peu les règles du jeu, je me dis que le projet du
Conseil permanent de la jeunesse peut permettre d'apporter un éclairage
qui permettra de définir une politique avec plus de substance, parce
qu'on va s'être mis en ligne un peu partout au Québec pour
ramasser de l'information pour peut-être la
définir avec plus de justesse, mais c'est dangereux aussi de le
cristalliser, parce que, comme, vous le disiez tantôt, les jeunes
changent d'une année à l'autre, cela évolue, les jeunes
passent d'une génération à l'autre et il faut toujours
demeurer à l'écoute.
Dans ce sens-là, je dirais que le rôle du conseil sera
peut-être d'être toujours à l'écoute des jeunes et
d'ajuster tous les programmes ou toutes les activités gouvernementales
dans l'ensemble des programmes.
Mme Blackburn: Vous avez fait état des difficultés
qu'éprouve la jeunesse qui, à mon avis, appelle des interventions
d'urgence. Vous prenez comme exemple le Conseil du statut de la femme en
disant: C'est une façon intéressante de centralisation et ainsi
de suite. Je voudrais vous rappeler que le Conseil du statut de la femme qui a
été créé en 1973 a réussi à produire
sa première politique consistante... égalité et
indépendance, quelque part en 1979, six ans après sa
création et, c'est souvent celui qu'on cite en exemple comme ayant
été le plus performant. Mais, la plupart des autres conseils
consultatifs ont été créés après un livre
blanc, un énoncé d'orientation, une ébauche de
politique.
Écoutez, je ne voudrais pas faire patienter trop longtemps mes
collègues, je sais qu'ils ont des engagements. J'aurais eu encore
plusieurs questions. Je trouve cela particulièrement intéressant.
Comme le ministre l'a dit, tout à l'heure, ce n'est pas parce que vous
êtes les derniers que vous êtes les moindres. Cela nous a fait
plaisir de vous entendre. Et, juste pour vous dire également que
beaucoup de vos recommandations ont été retrouvées dans
d'autres mémoires qui étaient signés par les jeunes,
c'est-à-dire que vous traduisez bien leur réalité. Je vous
remercie de votre participation.
Le Président (M. Filion): M. le ministre.
M. Gratton: Je veux dire à Mme de Grandmont-Fortier,
à M. Aumont et à M. Boisvert que nous apprécions leur
présence et le témoignage qu'ils nous ont apporté ici.
J'ai noté avec intérêt les diverses suggestions et
recommandations que vous nous faites et j'ai noté avec encore plus
d'intérêt l'offre que vous faites au Conseil permanent de la
jeunesse de se prévaloir de votre expertise. Nul doute que nous
explorerons les moyens de mettre cette contribution à profit. Merci
infiniment, on se retrouvera, M. le Président, quant à nous,
à vingt heures pour les remarques finales.
Le Président (M. Filion): Juste auparavant, M. le
ministre, il faudrait déposer certains mémoires, cela va prendre
une minute. Donc, à mon tour de vous remercier.
M. Boisvert: Merci infiniment. Mémoires
déposés
Le Président (M. Filion): La partie consultation de notre
mandat est terminée. Avant de ce faire, je voudrais quand même
attirer votre attention sur la liste des mémoires qui nous ont
été distribués ou remis pour dépôt seulement,
c'est-à-dire, des groupes qui n'ont pas demandé à
être entendus ou n'ont pas voulu être entendus ou n'ont pas pu
être entendus, mais qui se contentent de déposer un
mémoire, je voudrais en faire la liste parce qu'il y a -certains
changements.
Donc, le Centre apprenti-travail du Québec, le mémoire
(52M); le Centre de recherche-action sur les relations raciales, le
mémoire (41M)$ le Centre intersection jeunesse de Brossard, (19M); Des
cliques et des gangs, (54M); Conseil régional de la santé et des
services sociaux du Saguenay Lac-Saint-Jean, (40M); Contact jeune
entreprise Mirabel (CJEM) Inc., (18M); M. Harold Geltman, (17M); Groupes de
soutien aux initiatives-jeunesse de la région
Laurentides-Lanaudière, (45M) et Table de concertation jeunesse
Îles-de-la-Madeleine -Module social communautaire, (13M).
Pour la fin de nos travaux, ces mémoires sont donc
considérés comme étant déposés. Alors, je
vous rappelle que tes travaux reprendront à vingt heures. Pour les
remarques finales, 45 minutes, selon l'entente intervenue.
Une voix: Ce n'est pas obligatoire.
Le Président (M. Filion): Quarante-cinq minutes non
obligatoires ont été prévues pour chacun des groupes
parlementaires. Donc, nos travaux sont suspendus jusqu'à vingt
heures.
(Suspension de la séance à 10 h 4)
(Reprise à 20 h 5)
Le Président (M. Dauphin): À l'ordre, s'il vous
plaît!
Je déclare la séance de la commission des institutions
ouverte. Nous sommes maintenant rendus à l'étape des remarques
finales. Je vous souligne que la commission des institutions a entendu 45
groupes et a reçu 54 mémoires. Nous avons siégé
durant 44 heures et 13 minutes précisément.
Sans plus tarder, je demanderais aux deux représentants des
principales formations politiques, en commençant par l'Opposition et Mme
la députée de Chicoutimi...
Mme Blackburn: Je croyais qu'il avait
été décidé que c'était comme
l'inverse l'autre jour, au moment où on était ici.
M. Gratton: On m'informe que la pratique courante - je n'ai pas
d'objection à commencer si c'est le cas - dans ce genre de consultation,
c'est qu'on inverse l'ordre des interventions. Je ne sais pas si Mme la
secrétaire de la commission peut confirmer que c'est le cas.
La Secrétaire: Je me suis informée et on m'a dit
que c'était dans le même ordre que...
M. Gratton: Alors, allons-y.
La Secrétaire: ...avec consentement, vous pouvez changer,
si vous le voulez...
M. Gratton: Est-ce que vous avez une préférence? Je
n'en ai pas.
Mme Blackburn: Non, mais c'est ce qu'on avait dit la
dernière fois.
M. Gratton: Alors, voulez-vous que je commence?
Mme Blackburn: Oui, je vous laisserai aller.
M. Gratton: D'accord.
Le Président (M. Dauphin): M. le ministre.
Remarques finales M. Michel Gratton
M. Gratton: M. le Président, je voulais dire,
d'entrée de jeu, que je suis extrêmement heureux et satisfait, au
terme de nos travaux, de la qualité de la participation à cette
consultation sur le projet de loi 104, Loi sur le Conseil permanent de la
jeunesse.
Vous l'avez souligné, nous avons passé quelque 44 heures
en commission à entendre les représentations. Nous avons
reçu 54 mémoires - j'en avais compté 52, M. le
Président, mais je suis sûr que Mme la secrétaire de la
commission est beaucoup plus au fait que je ne puis l'être de ces
détails - qui nous été présentés par des
gens qui représentent, au chapitre des regroupements d'organismes,
quelque 250 ou 275 organismes oeuvrant auprès de la jeunesse
québécoise. Des jeunes, des adultes engagés dans le milieu
des jeunes, des gens de toutes les régions et de tous les secteurs, y
compris ceux que le projet de loi avait peut-être même
oubliés, des femmes soucieuses de participation équitable, des
jeunes de communautés culturelles, des jeunes de tous les groupes
d'âge, des intervenants sociaux et communautaires auprès des
jeunes très défavorisés, des intervenants
économiques, des "concertationistes", des combatifs et même des
jeunes représentants des partis politiques.
Il faut déplorer une exception, soit celle des jeunes militants
du Parti québécois qui n'ont pas cru bon venir saisir la
commission de leur point de vue, à cette commission parlementaire que la
députée de Chicoutimi a d'ailleurs qualifiée à
plusieurs reprises comme étant un exercice démocratique
important, et j'en conviens. Bref, M. le Président, une quantité
et une diversité impressionnantes de gens nous ont permis d'en apprendre
beaucoup sur la situation des jeunes. C'est sûrement mon cas
personnellement et je suis heureux d'avoir participé à ces
travaux, car ils furent fertiles en renseignements et en sensibilisation sur
une foule de choses que nos occupations quotidiennes nous portent trop souvent
à oublier.
On s'est fait dire des choses en particulier sur les jeunes
itinérants, sur les mutations qu'a subi le milieu jeunesse durant des
années, sur les nouvelles formes d'engagement des jeunes et sur leurs
préoccupations. Chose certaine, j'estime que j'aurai personnellement
dorénavant une façon bien différente de percevoir les
choses dans les prises de décision auxquelles je suis appelé
à participer comme membre du gouvernement.
Certains mémoires n'ont pas fait l'objet d'audition ici à
l'Assemblée nationale. Je crois qu'une dizaine n'ont pas
été entendus pour diverses raisons, notamment qu'on ne souhaitait
pas être entendu. Dans le cas d'au moins un organisme des
Îles-de-la-Madeleine, c'était le facteur éloignement. Quant
aux lettres que nous avons reçues, elles seront toutes analysées
et considérées dans l'étude que nous ferons des
représentations que nous avons reçues de façon globale
relativement à ce projet de loi.
Je reconnais au passage que, de toute évidence, il y a eu un peu
de confusion autour des délais entourant la tenue de cette commission.
Je pense qu'il y a lieu de remercier, de façon très
particulière, la secrétaire de la commission, Mme Giguère,
pour le suivi serré qu'elle a fait de tous les organismes inscrits sur
la liste maîtresse ce qui, à mon avis, a grandement
contribué au déroulement ordonné et fructueux de nos
travaux.
D'une façon générale, notre lecture des
représentations qui ont été faites à la commission
indique que la création du Conseil permanent de la jeunesse obtient
l'appui assez général du milieu jeunesse, un appui inspiré
certes par la sagesse de vouloir attendre de voir à l'usage plutôt
qu'inspiré par la méfiance et la dénonciation
gratuites.
Notre approche et celle du milieu
jeunesse en général semblent se rejoindre quant à
l'opportunité de laisser la chance à cet organisme de faire ses
preuves. Dans leur sagesse, les jeunes ne porteront leur jugement sur le
conseil qu'après l'avoir observé un certain temps. Ils lui
laisseront, probablement, peu de temps en comparaison avec d'autres organismes
du genre, mais le positionnement adéquat et rapide du Conseil permanent
de la jeunesse dans le monde gouvernemental sera une préoccupation
importante du gouvernement et, cela, j'en donne l'assurance au nom du premier
ministre.
Plusieurs ont suggéré des modifications qui auraient pour
effet à leurs yeux de bonifier le projet de loi. Peu ont, cependant,
relié radicalement leur appui à l'inscription de leurs
recommandations dans le projet de loi et sont demeurés favorables au
principe.
Je pense donc pouvoir indiquer qu'il est clair que le gouvernement ira
de l'avant avec la création du Conseil permanent de la jeunesse.
Quant è la lecture que nous faisons, au gouvernement, des
représentations faites en commission parlementaire, il y a d'abord les
auditions qui ont été particulièrement
intéressantes parce qu'elles ont souvent débordé le cadre
strict du projet de loi 104. À cet égard, elles auront
été une tribune fort appréciée, j'imagine, par les
jeunes mais, sûrement, par le gouvernement qui ne dispose souvent pas de
ces informations à caractère informel que seuls les contacts
directs peuvent permettre de faire passer.
Donc, cet aspect des auditions fut très apprécié.
Plusieurs recommandations ont débordé le cadre du projet de loi
104, notamment la question du soutien à l'action communautaire qui
devient, inévitablement, à un moment donné, celle de leur
image communautaire et de l'institutionnel; la question de l'itinérance
chez les jeunes et l'interdépendance des différentes
difficultés vécues chez les plus défavorisés; la
question de l'emploi et plus fondamentalement celle de la participation
effective des jeunes aux activités de base de la société
québécoise; la question titulaire du dossier jeunesse au
gouvernement.
Il faut noter aussi qu'un très grand nombre de recommandations
ont trait, finalement, à la régie interne, au mode de
fonctionnement et aux priorités du conseil et suggèrent que le
gouvernement devrait produire un rapport consignant toutes ces recommandations
de façon que les membres du Conseil permanent de la jeunesse en soient
saisis dès leur entrée en fonction.
Quant aux propositions touchant directement la forme du projet de loi
104, il faut en distinguer deux catégories, d'abord, celle ayant trait
au mode de sélection des membres, ce qui touche à la
participation des organismes jeunesse, à la participation
gouvernementale et à la question de la représentativité au
conseil et, deuxièmement, celle ayant trait aux mandats et aux pouvoirs
du Conseil permanent de la jeunesse.
D'abord, pour ce qui est des suggestions relatives au processus de
sélection des membres du conseil, il faut constater la diversité
des suggestions. Il faut, également, constater que la
régionalisation du mode de sélection est une formule qui est
revenue très souvent.
Un autre principe a souvent été évoqué, soit
celui de laisser au gouvernement le simple rôle d'entériner des
nominations faites au sein même du milieu jeunesse. Il apparaît
clair, à la lecture de ces recommandations, qu'il était
particulièrement opportun et important pour le gouvernement, dans la
rédaction du projet de loi, de mettre de l'avant un mode de
sélection des membres du conseil qui soit plus respectueux de l'input du
milieu jeunesse que la formule traditionnelle de nomination des membres de
conseil consultatif du genre. Nous n'excluons pas d'améliorer encore la
formule prévue au projet de loi. (20 h 15)
II faut aussi constater que le projet de loi dans la définition
d'un organisme de jeunesse pose un problème à un certain nombre
d'organismes, dont la légitimité pour participer au processus de
mise en candidature ne fait pas de doute, mais que l'exigence d'incorporation
ne rend pas admissible. Le gouvernement devra se pencher sur cette question
soulevée à plusieurs reprises et qui mérite, è mon
point de vue, d'être améliorée.
Enfin, un certain nombre de mémoires nous ont fait valoir que la
représentativité au collège électoral et au Conseil
permanent de la jeunesse de certains groupes, hommes, femmes,
communautés culturelles, groupes d'âge, minorités
linguistiques, régions et secteurs, mériterait peut-être
d'être un peu mieux qarantie dans le projet de toi. C'est aussi là
une série de recommandations qui fera partie de notre analyse.
En ce qui concerne le mode de sélection des membres donc,
beaucoup de suggestions à intégrer aux impératifs
d'efficacité et de crédibilité du Conseil permanent de la
jeunesse vis-à-vis de l'appareil gouvernemental. Nous retenons de
façon très particulière l'importance pour ce conseil de se
développer des racines dans le milieu jeunesse. Nous nous interrogeons
cependant sur la pertinence de décrire dans le projet de loi la forme
précise que devraient prendre ces liens. Peut-être serait-il plus
opportun de donner au conseil la chance de les développer à sa
façon plutôt que de lui imposer une formule qui pourrait avoir
pour effet d'engendrer la confusion quant à ses véritables
mandats.
L'autre série de recommandations concerne les mandats et les
pouvoirs du Conseil permanent de la jeunesse. Nous avons déjà
indiqué que nous souhaitons lever les ambiguïtés quant
à la possibilité pour le Conseil permanent de la jeunesse de
déterminer ses priorités d'actions. Nous y croyons à cette
autonomie du Conseil permanent de la jeunesse. En effet, un bon nombre de
mémoires ont souligné ces ambiguïtés. Le gouvernement
a eu, à maintes reprises, l'occasion de réaffirmer ses intuitions
à ce sujet et déterminera dans les semaines qui viennent les
moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour lever ces ambiguïtés tout
en respectant les autres règles en vigueur au gouvernement, en
particulier, certaines règles administratives qui ne seraient pas
fondamentalement utiles de contourner. Quoi qu'il en soit, nous prendrons nos
responsabilités et nous respecterons nos engagements, comme nous le
faisons depuis que nous sommes là, en matière jeunesse comme en
matière de gestion des affaires publiques.
En guise de conclusion, M. le Président, le gouvernement s'en va
maintenant faire ses devoirs. Nous allons accorder une considération
très sérieuse et très complète aux nombreuses
recommandations et représentations que nous avons reçues. Nous
sommes heureux d'avoir rencontré les organisations et les organismes
oeuvrant dans le milieu jeunesse. Au nom du gouvernement, je désire les
remercier et les féliciter pour la qualité des
représentations que nous avons reçue. Je les assure des
salutations les plus cordiales du premier ministre, parrain du projet de
loi.
En terminant, je souhaite la collaboration et le positionnement de
l'Opposition pour que nous puissions ensemble, à la lumière des
améliorations que nous apporterons au libellé du projet de loi
104, adopter ce projet de loi avant l'ajournement d'été. Je
désire également, M. le Président, vous remercier de votre
collaboration et de la bonne façon dont les travaux de la commission ont
été conduits. Je veux remercier l'ensemble des membres qui ont
participé aux travaux des deux côtés de la table et,
finalement, dire à tous les intervenants que le gouvernement s'en va
faire ses devoirs et reviendra dans les meilleurs délais avec un projet
de loi 104, bonifié grâce à cette consultation, à
cet exercice démocratique que nous avons vécu ensemble au cours
des huit ou neuf derniers jours. Merci.
Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup, M. le ministre.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Chicoutimi.
Mme Jeanne L. Blackburn
Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Avant d'essayer de
tracer un portrait un peu plus critique et un peu plus réaliste des
audiences qu'on vient de tenir, je voudrais réagir brièvement aux
propos du ministre. Il se dit heureux et satisfait de la qualité de la
participation et je partage cette évaluation. Je dirais qu'en
qualité, la participation a été excellente et, en
quantité, elle aurait pu être davantage. On aurait pu s'attendre
à avoir, à la fois, plus d'organismes et une
variété plus grande d'organismes. Le ministre déplore
l'absence des jeunes des comités jeunesse du Parti
québécois qui ont, avec raison, qualifié cette
consultation de hâtive pour ne pas dire de bidon, parce que les
délais qui étaient impartis au départ, comme le
reconnaît le ministre d'ailleurs, étaient brefs. Il y a eu ensuite
confusion. Aucun organisme n'a été, à ma connaissance,
prévenu qu'il pouvait présenter plus tardivement des
mémoires. Il y en a même qui sont arrivés avec leur
mémoire et je ne pense pas que c'était quelque chose qui
était entendu et qui ait été largement diffusé.
Par ailleurs, le ministre a parlé de la qualité, ce que je
partage. Quant à la quantité, il y a eu un grand absent,
au-delà de la commission jeunesse du Parti québécois, tout
le milieu du travail. Je pense aux jeunes travailleurs, aux jeunes
chômeurs, aux jeunes assistés sociaux et aux syndicats
également, à l'exception de la CEQ, qu'on n'a pas vus ici
à cette commission parlementaire. Il aurait été
intéressant qu'on puisse aussi les entendre.
Le ministre dit qu'il y a eu un appui assez général. J'ai
des réserves importantes sur cette question. Par ailleurs, il conclut,
s'il a eu un appui assez général, qu'on passera donc à
l'adoption du projet de loi, sans modification majeure, parce que les quelques
modifications qu'il nous annonce ne prenne pas en compte suffisamment
l'essentiel des commentaires qui nous ont été ici
livrés.
En effet, les jeunes nous ont tracé un portrait sombre, mais
malheureusement réaliste de la situation que je qualifierais de
catastrophique pour un nombre croissant de jeunes au Québec:
chômage, délinquance, abandon scolaire, sous-scolarisation,
pauvreté, itinérance, prostitution et suicide.
Les jeunes sont venus nous dire: Comment voulez-vous qu'on
réagisse à un tel projet? C'est un peu comme si la maison
était en feu chez nous et qu'on me proposait d'ouvrir une école
de pompiers. Il y a une situation de crise et on nous propose un conseil
consultatif. Comment, en situation de crise, penser qu'un gouvernement estime
que la priorité soit de créer un conseil consultatif? Comment
croire ce gouvernement qui prétend vouloir aider les jeunes en
créant une nouvelle structure et qui, en même temps, coupe dans de
nombreux services qui nous étaient précieux et qu'on a souvent
réclamés? On pense en particulier au
Secrétariat à la jeunesse, on pense aux maisons de jeunes,
on pense aux répondants jeune dans les bureaux de
Communication-Québec. On pense à ces services qui nous
étaient précieux et pour lesquels on a demandé une
augmentation du budget ou, à tout le moins, le maintien des budgets dans
lesquels on a coupé. On nous propose de créer, avec les marges de
manoeuvre ainsi dégagées, un conseil consultatif.
Comment croire ce gouvernement qui, durant la campaqne
électorale, faisait de sa priorité, la priorité des
priorités, la jeunesse, mais plus particulièrement l'emploi? Des
emplois de qualité, nous disions-nous, des emplois de qualité
à temps plein et bien rémunérés. On parlait
également de la parité de l'aide sociale.
On offre aux jeunes un Conseil permanent de la jeunesse, alors que ces
derniers demandent une politique d'emploi, une reconnaissance et un financement
des organismes communautaires et la parité de l'aide sociale.
Dans les mémoires qu'on a reçus, on a fait une analyse
assez fine, je dirais, et aussi assez conservatrice des mémoires. On
dénombre environ 17 mémoires qui sont pour, avec des
modifications qu'on a qualifiées de mineures en se disant qu'une
modification mineure comprenait les structures régionales. On s'est dit!
Cela peut toujours entrer; pour vous dire à quel point on a
été assez conservateur dans la lecture de ceux qui étaient
pour; 7 sont carrément contre et 23 nous apportent des modications
telles que, si elles étaient adoptées, elles viendraient
considérablement modifier l'essence même de la structure qu'on
leur propose. Si vous faites le total, vous avez dans les mémoires qu'on
a entendus 17-30.
Les jeunes nous ont rappelé l'état d'urgence, ils ont dit:
Dans certains secteurs d'activité, pour certains jeunes selon la
scolarité, c'est 30 % de chômage. Il reste encore le tiers de la
population des 15-24 ans qui n'a pas terminé son secondaire V, qui n'a
même pas un secondaire V en poche. Il y a 2000 itinérants à
Montréal, ce qu'on appelle la clochardisation précoce qui menace
de plus en plus de jeunes et on pense qu'il devrait être environ 15 000
d'ici les prochaines années. Des sans-statuts: 50 000 dans la
région de Montréal. Dans les pénitenciers et dans les
prisons provinciales, la moitié des jeunes résidents ou
institutionnalisés a mois de 24 ans. Le suicide vient pour la
deuxième cause de décès au Québec. Et on leur
propose un Conseil permanent de la jeunesse.
C'est une réaction de méfiance et de scepticisme.
Premièrement, la structure n'a pas été demandée par
les jeunes. Je pense qu'on a oublié de le rappeler. Les jeunes n'ont pas
souhaité cette structure. Ils réagissent à un projet qu'on
leur a demandé, mais ils ne l'ont pas demandé.
Assez, que les jeunes sont venus nous dire que, pour un certain nombre
d'entre eux, ce projet voulait davantage faire plaisir aux jeunes du Parti
libéral qu'à la jeunesse du Québec. Il est difficile, en
effet, de croire à la bonne volonté du gouvernement quand, d'un
côté, on leur dit que c'est un geste important que le gouvernement
pose en créant le conseil permanent et que, de l'autre
côté, on coupe froidement dans le financement des groupes de
jeunes.
Méfiance et scepticisme, parce qu'ils s'interrogent sur
l'efficacité d'une telle structure du fait qu'il n'y a pas de politique
gouvernementale concernant les jeunes. On se rappellera qu'il y a une douzaine
de mémoires qui recommandaient qu'on devait commencer par
élaborer une politique, se donner une politique gouvernementale de la
jeunesse, parce que le conseil a peu de pouvoirs réels. Il n'a pas peu
de pouvoirs; il n'a pas de pouvoirs.
Il n'a qu'un pouvoir de donner des avis. Si tant est qu'on puisse
appeler cela un pouvoir. C'est un pouvoir de recommandation, parce que les
jeunes craignent la centralisation à Québec, ce qui a peu de
rapport avec la réalité jeunesse à travers les
régions; parce qu'ils s'interrogent sur la fausse
représentativité de cette structure, parce qu'ils craignent le
manque d'autonomie du conseil.
Selon eux, le ministère possède trop de pouvoirs
discrétionnaires. Le ministre nous dit qu'il allait faire des
modifications pour tenir compte de ces diverses remarques. Je pense qu'il
pourrait trouver dans différents projets de loi des modèles qui
pourraient l'inspirer à cet égard.
Les jeunes sont méfiants, parce que le mode de nomination choisi
par le gouvernement mine la crédibilité d'un tel organisme, parce
qu'ils craignent l'uniformisation du discours jeunesse, parce qu'en plus, les
jeunes craignent que ce soit le prétexte à l'inaction et qu'on
fasse reporter sur ce conseil la responsabilité de donner des avis,
après quoi, le conseil agira.
Je pense que cet après-midi, l'avant-dernier intervenant nous a
donné un exemple de ce que cela pourrait être, lorsqu'il a
cité la démarche qui avait été faite auprès
de la ministre de la Santé et des Services sociaux. Mme Lavoie-Roux les
auraient renvoyés au Conseil permanent de la jeunesse.
Par ailleurs, ce que les jeunes qui sont venus nous parler ont dit,
c'est: Si vous voulez nous créer une structure qui nous permette
effectivement de passer à l'action rapidement et dans différents
secteurs. Ils ont eu - on a pu le constater - des exigences ou des attentes qui
dépassent largement ce qui est généralement entendu comme
étant le mandat d'un conseil consultatif.
Mais je dis que le gouvernement n'a pas à se surprendre des
demandes qui ont été faites par les organismes. Il n'a pas
à se surprendre non plus des réactions et de l'ampleur des
demandes, parce que, déjà, le 2 décembre dernier, à
l'occasion de l'étude article par article du projet de loi 103, Loi sur
la Société d'Investissement Jeunesse, le premier ministre
suscitait un espoir face au Conseil permanent de la jeunesse.
Ainsi, en répondant à une question du chef de l'Opposition
qui demandait à quand le ministre délégué à
la jeunesse, le premier ministre répondait - je cite - "La formule
adoptée par le Parti libéral et le gouvernement, c'est
d'établir un Conseil permanent de la jeunesse qui, lorsqu'il sera
adopté, se trouvera à remplir le rôle qui aurait pu
être confié à un ministère".
On ne cite pas n'importe qui. C'est ici, dans cette même salle,
que le premier ministre faisait cette déclaration. Le conseil
consultatif que ce gouvernement s'apprêtait à créer lorsque
la loi sera adoptée, ce conseil se trouvera à remplir le
rôle qui aurait pu être confié à un ministère,
ni plus, ni moins.
Comment, avec un tel discours, ne pas comprendre les attentes
exprimées par les jeunes, ne pas comprendre que les jeunes veuillent
aller beaucoup plus loin que de confier leur destinée à un
conseil consultatif? Avec un tel discours, on ne pouvait pas s'attendre que les
jeunes demandent mieux ou moins que ce que le premier ministre promettait. (20
h 30)
Par ailleurs, les jeunes nous ont rappelé que la priorité
était ailleurs. Un conseil permanent, une priorité? Les jeunes ne
l'avaient pas vu comme cela à la lumière des propos du premier
ministre, mais également à la lumière du programme
électoral du Parti libéral. Le Parti libéral du
Québec ne faisait pas de la création du conseil permanent, sa
priorité. Il faisait de l'emploi, de i'entreprenariat, de la
parité de l'aide sociale, de la bonification de l'aide financière
aux étudiants, ses principales priorités. La création d'un
Conseil permanent de la jeunesse devait se retrouver au bout de la ligne des
priorités de ce gouvernement. Comment alors ne pas partager
l'inquiétude des jeunes qui voient en ce projet une fuite en avant d'un
gouvernement incapable de proposer des solutions concrètes, parce que sa
politique favorise les plus forts? Comment reprocher aux jeunes d'en demander
autant à un organisme consultatif, quand le premier ministre
lui-même présente le Conseil permanent de la jeunesse comme un
organisme qui pourra remplir le rôle que remplit un ministère?
Les jeunes ont pris ces propos au sérieux et proposent des
orientations et des mandats qui se rapprochent du ministère et de
l'organisme consultatif. Mais cela ressemblerait davantage au mandat que l'on
voit généralement confier à un office qui prend à
la fois les fonctions d'un organisme consultatif mais aussi à la fois,
par les budgets et les programmes qu'il gère, un peu celles d'un
ministère.
Ce que veulent les jeunes, c'est une structure très
décentralisée, branchée directement sur le pouvoir, en
l'occurrence le Conseil des ministres, et ce, par le biais d'un ministre
délégué à la jeunesse. Ce que veulent les jeunes,
c'est une politique intégrée de la jeunesse et de l'emploi. Ce
que veulent les jeunes, c'est des services en région. C'est d'ailleurs
pourquoi ils demandent de soutenir plus fortement le Secrétariat
è la jeunesse plutôt que de couper dans les services sux jeunes en
région. Ce que veulent les jeunes, c'est une place pour être
véritablement entendus. Ce que veulent les jeunes, c'est une politique
de reconnaissance et de financement des organismes jeunesse.
Une politique de financement et de reconnaissance des organismes
jeunesse se trouve systématiquement dans 17 mémoires, en plus des
mémoires et des jeunes qui sont venus nous en parler. Les jeunes nous
l'ont dit: La crédibilité du Conseil permanent de la jeunesse
passe nécessairement par la survie et la vitalité des groupes de
jeunes. Un financement récurrent doit leur être fourni, un peu
comme cela se fait dans le monde des loisirs et un peu comme cela se fait
également pour les associations étudiantes qui ne sont pas
tributaires des humeurs et de la bonne volonté ni du collège, ni
de l'université, ni du ministère, pour recevoir ses
subventions.
En fait, tous les groupes de jeunes devraient idéalement, pour
pouvoir bénéficier des mêmes avantages, de la même
vitalité, avoir les mêmes avantages qui ont été
consentis aux associations étudiantes par le biais de la loi 32. Le
gouvernement se doit de reconnaître l'expertise inestimable
concentrée chez nos groupes de jeunes. Ceux-ci offrent des services
à un prix si peu élevé que ni la fonction publique, ni
l'entreprise privée peut concurrencer. On le sait, par exemple, en
hébergement, il en coûte un peu moins de 20 $ dans les maisons
d'hébergement pour jeunes, alors que si vous allez en institution, en
centre d'accueil, il en coûte 80 $ par jour. C'est quatre à cinq
fois plus élevé.
Ce que les jeunes veulent, c'est d'une politique claire de financement
qui éviterait, d'une part, l'instabilité financière des
organismes et, d'autre part, le discrétionnaire. Une politique de
financement donnerait également toute la latitude possible aux jeunes
pour pouvoir s'exprimer sur des sujets litigieux. Je pense que vous avez tous
été à même de constater ici que, lorsqu'on lisait un
mémoire, on pouvait estimer que les
jeunes étaient plutôt non seulement réservés
mais souvent contre l'idée d'un conseil permanent. Ils estimaient que ce
n'était pas la priorité. Ils s'en viennent ici devant des
parlementaires desquels dépendent les subventions par le biais des
ministères. À des questions un peu serrées, ils finissent
par dire: Oui, oui. On n'est pas en désaccord. Une journaliste me disait
tout à l'heure que l'impression que cela laissait, c'est qu'ils
n'avaient pas toute la liberté pour exprimer ce qu'ils avaient à
dire.
Ce que les jeunes veulent, c'est une enveloppe budgétaire
spécifique à ia concertation nationale et régionale. Cette
enveloppe pourrait être gérée par les groupes de jeunes.
Ces sommes pourraient être confiées au Conseil permanent de la
jeunesse, en vue de les redistribuer. Ce que les jeunes veulent
également et ce qu'on devrait leur accorder, c'est la possibilité
d'organiser des symposiums sectoriels et régionaux. Ce que les jeunes
refusent, c'est que le conseil permanent vienne parler en leur nom, sans qu'ils
aient droit de parole. Ils ont réclamé des tables
régionales, des tables de concertation. Ils ont réclamé le
maintien du collège électoral. Ce que l'on devrait leur offrir,
c'est vraiment des enveloppes qui permettent la tenue annuelle de sommets ou de
symposiums sectoriels dans les régions et dans la province. Ce serait
une façon de recueillir non seulement les informations qui viennent de
l'expérience des différentes associations, des différents
organismes, mais ce serait aussi une façon de mieux saisir la
réalité multiple selon l'âge, les régions ou les
secteurs d'activité. Ces symposiums organisés et dirigés
par les jeunes, mais dont le soutien technique proviendrait du Conseil
permanent de la jeunesse seraient des lieux propices à la discussion de
grands thèmes concernant bien spécifiquement la jeunesse. Ces
symposiums seraient une bonne façon pour le Conseil permanent de la
jeunesse de tâter véritablement le pouls des jeunes.
Ce que l'on devrait également donner à un futur organisme
pour lequel j'ai de la difficulté à qualifier ce que pourrait
être la structure, est-ce que ce serait un conseil permanent, un office
ou un ministère? Ce serait l'évaluation des programmes
destinés aux jeunes. Il y a un foisonnement de programmes
gouvernementaux offerts aux jeunes et un manque de concertation entre les
différents ministères; ce qui a pour conséquence de
créer bien souvent des chevauchements, tant entre les ministères
qu'entre les paliers de gouvernements. Un mandat pourra être
confié, par exemple, à la commission de l'emploi pour tenter
d'effectuer un arrimage entre ces différents programmes.
D'ailleurs, le Conseil permanent de la jeunesse pourrait voir à
mieux informer les groupes de jeunes sur la multitude de programmes offerts par
le gouvernement. C'était, si je ne m'abuse, un engagement de ce
gouvernement de créer ce qu'ils appelaient les guichets uniques,
où on trouverait dans un même lieu les informations touchant les
différents programmes des jeunes. Juste au Québec, on doit avoir
è l'emploi quelque quinze programmes. Vous devez en retrouver au moins
autsnt au gouvernement fédéral, plus ceux des autres programmes
communautaires.
On pense qu'une des façons de vraiment répondre aux
attentes exprimées par les jeunes serait de s'assurer que l'on puisse
avoir à la fois cette évaluation des programmes destinés
aux jeunes et cette information.
Au début de la commission, j'estimais qu'une des façons de
rendre ce conseil plus efficace et capable d'intervenir plus rapidement sur les
vraies priorités, serait de former deux commissions permanentes. Cette
première commission, chargée du dossier de l'emploi, pourrait
entre autres reprendre l'évaluation des programmes de création
d'emplois. La seconde commission traiterait de toute la question de l'enfance
et de l'adolescence. On nous l'a répété tout è
l'heure, les problèmes que vit la jeunesse prennent leur origine dans
des situations qui ont été vécues bien avant l'âge
de quinze ans. Donc, il est important que l'on intervienne en matière de
prévention. Ce n'est pas vrai qu'un conseil consultatif peut intervenir,
à moins de se donner de façon très claire les outils pour
évaluer et suivre l'évolution de la situation des adolescents et
de pouvoir composer des mesures préventives*
On peut penser qu'à l'instar de ce qu'il se fait dans d'autres
conseils consultatifs, ces commissions permanentes pourraient avoir à
leur tête un président ou une présidente. Dans le projet de
loi, on propose deux vice-présidents et deux vice-présidentes; on
pourrait avoir un président ou une présidente de la commission de
l'emploi et la même chose pour la commission de l'adolescence. Ces
présidents pourraient être nommés sur recommandation des
membres du conseil.
Pour ce qui est des nominations, les jeunes qui ont défilé
devant nous pendant ces huit jours ont été suffisamment clairs:
ils veulent choisir les membres du Conseil permanent de la jeunesse. Tout
à l'heure la réaction du ministre qui... Je n'ai pas cru
comprendre dans ses propos qu'il laisserait toute cette latitude aux organsimes
jeunesse. J'ai réexaminé les différentes lois, qu'il
s'agisse des conseils consultatifs des offices, des conseils d'administration
dans les affaires sociales, en éducation, dans le public et le
parapublic. Plusieurs lois constitutives prévoient déjà
que les nominations se font sur recommandation de... Cela veut dire que c'est
le groupe qui fait la recommandation
et le ministre ou le gouvernement nomme. Ce que demandent les jeunes
n'est pas exceptionnel, puisque cela se fait déjà. Je pense, par
exemple, qu'il s'agit d'une corporation publique, mais quand même, dans
les CLSC, c'est plus des deux tiers des membres qui sont nommés par les
groupes.
Je pense au conseil d'administration des cégeps, vous avez quatre
socio-économiques sur 21 membres et tous les autres sont nommés
sur recommandation des étudiants, des professeurs, des parents, du
conseil d'administration. Ce n'est pas exceptionnel. On peut penser que les
jeunes pourraient, par voie élective, recommander un
délégué par région et que le gouvernement pourrait
se réserver la nomination du président ou de la présidente
et de trois ou quatre socio-économiques, comme cela se fait dans
d'autres organismes consultatifs, comme cela se fait dans d'autres organismes
publics et parapublics, organismes dans lesquels il y a des budgets importants
d'engagés. Par ailleurs, les membres des commissions pourraient
être nommés sur recommandation du conseil.
Ce qu'on devrait aussi donner à cet organisme, c'est la
possibilité d'offrir des services en région. Les jeunes sont
revenus à maintes reprises, pour ne pas dire presque à chaque
fois, pour dire qu'il était important, non seulement qu'on maintienne le
Secrétariat à la jeunesse, mais qu'on augmente son budget. Il
serait souhaitable que le Secrétariat à la jeunesse soit
rattaché à cet organisme de façon certaine de
manière à éviter le dédoublement dans les services,
de manière à s'assurer qu'il y ait des services
décentralisés. Cela n'aurait rien d'absolument, de
complètement irrationnel puisque cela se fait déjà. Cela
se fait déjà à l'Office des services de garde, cela se
fait déjà au Conseil de la condition féminine. Les jeunes,
à mon avis, à cet égard, n'ont pas demandé autre
chose que ce qui se fait déjà et cela n'appellerait pas
d'augmentation de budget.
Enfin, les jeunes veulent un répondant ministériel. Ce
propos est revenu, si je ne m'abuse, dans quelque dix-sept mémoires
où les jeunes demandent un ministre délégué
à la jeunesse qui ne soit pas le premier ministre, pour les raisons
qu'on connaît. Je ne recommencerai pas là-dessus et ce n'est pas
particulier au gouvernement actuel, cela a toujours été la
critique qu'on a faite. Avoir le premier ministre comme répondant au
dossier jeunesse, c'est comme la meilleure façon de bien indiquer qu'il
n'y a pas là une priorité. Parce que, non pas par mauvaise
volonté, comme l'ont bien exprimé les jeunes, mais par faute de
temps, et parce qu'on pense que le premier ministre ne peut pas faire d'une
catégorie de citoyens son unique priorité. Ses priorités,
c'est la priorité de l'ensemble des citoyens du Québec.
En somme, si je résume, ce que les jeunes nous ont
demandé, c'est ce que je souhaitais que le gouvernement puisse faire,
c'est un organisme, on dit oui, ce n'était pas cela notre
priorité, cependant si vous nous en donnez un, donnez-nous-en un qui
favorise l'expression des besoins des jeunes. Donc, on peut penser que cet
organisme pourrait gérer un budget qui aurait comme fonction d'organiser
des sommets régionaux et sectoriaux.
Les jeunes nous ont dit: On veut un organisme, on veut la reconnaissance
et le financement des organismes jeunesse. Pourquoi ne donnerait-on pas
à cet organisme la responsabilité d'établir la politique
et l'appliquer de manière à s'assurer que les organismes
communautaires jeunesse ne soient pas constamment tributaires du
ministère qui les subventionne?
Les organismes jeunesse sont venus nous dire qu'ils avaient besoin de
services décentralisés et de services régionaux. Ils ne
croient pas à la structure centralisée; leurs problèmes
c'est dans le quotidien, dans l'immédiat. Je pense qu'on devrait
s'assurer que cet organisme puisse avoir le pouvoir d'offrir ces services en
région. (20 h 45)
Je n'irai pas plus loin dans les détails. Est-ce qu'un conseil
permanent de la jeunesse, est-ce que les conseils consultatifs au
Québec, tels qu'on les a à ce jour mandatés, peuvent
détenir des pouvoirs réels qui leur permettent d'évaluer
les programmes, d'agir en matière de concertation
interministérielle, peuvent distribuer des subventions ? À ma
connaissance, il n'y a rien de comparable. Est-ce qu'il est pensable, sous le
vocable conseil consultatif ou conseil permanent de la jeunesse, de regrouper
ces services qui nous ont été incessamment demandés par
les jeunes? Je pense que c'est possible, sinon il existe actuellement dans les
différentes législations, différentes lois ici au
Québec un modèle qui ressemble un peu à l'office qui est
à mi-chemin entre le conseil consultatif et le ministère. Ces
offices ont généralement aussi le pouvoir et la
responsabilité de donner des avis, de faire des évaluations et,
en même temps, de gérer certains programmes.
Je pense que les jeunes sont venus nous dire que la création du
conseil consultatif n'était pas une cassure et n'était pas leur
priorité. Ce qui presse pour eux, c'est une politique de l'emploi, une
politique de financement, de reconnaissance des organismes jeunesse. C'est cela
qui presse. D'ailleurs, je le rappelle, le Parti libéral lui-même,
alors qu'il était en campaqne électorale, le disait. Dans son
document intitulé Priorité jeunesse Politique sur la jeunesse du
Parti libéral du Québec, on remarque que le problème
central est celui
de l'emploi. Ce n'est qu'en dernière page du document, je le
rappelle, soit à la page 18, qu'on fait mention dans un paragraphe de la
création d'un Conseil permanent de la jeunesse. J'entendais un
député se surprendre que les organismes jeunesse ne se soient pas
élevés contre cette proposition qui était contenue en
dix-huitième page, en dernier bout des priorités du gouvernement
en disant: Ce n'est pas ce dont on a besoin. Ils étaient, enfin, en
droit de penser que cela serait exactement traité dans cette
priorité, c'est-à-dire en dix-huitième
priorité.
Le Conseil permanent de la jeunesse n'a emballé personne sinon la
commission jeunesse du Parti libéral, je le rappelle. Je dois dire pour
la commission jeunesse du Parti libéral qui, somme toute, fait un
travail de vigilance assez intéressant que je me serais attendue que des
jeunes aient un peu plus d'imagination. On est allé chercher une
structure, un modèle de structure qui existait déjà, mais
sans se demander si c'était vraiment ce qui convenait. Je dois dire que
cela a été... parce que par ailleurs, je sais que sur d'autres
questions, ils sont capables de faire preuve d'imagination. Je ne sais pas
comment il se fait qu'ils ont acheté ce projet comme cela sans faire
preuve de beaucoup plus d'esprit critique.
Le ministre nous disait tout à l'heure: On va retourner à
nos devoirs. J'espère que ce sera plus que cela et que le gouvernement
va retourner à sa table d'essai, refaire le projet pour qu'il
réponde aux besoins exprimés par les jeunes et non seulement par
les jeunes libéraux. Agir autrement, ce serait faire montre de
mépris à l'endroit des jeunes qui se sont donné la peine
de venir dire ce qu'ils en pensaient, en venant exprimer leurs attentes. La
démonstration, à mon avis, a été faite. Ce projet
qu'ils n'ont pas demandé, qui n'était pas la priorité du
gouvernement et qui ne répond en rien à la situation de crise que
vivent les jeunes, doit être réécrit, modifié en
profondeur, je dirais, dans son essence même. C'est à cette
condition que les jeunes pourront évaluer la volonté
réelle du gouvernement de trouver des solutions aux .difficultés
qu'éprouvent un nombre croissant de jeunes au Québec. C'est
à cette condition que le gouvernement fera la preuve qu'il ne s'agit pas
d'une fuite en avant. C'est à cette condition que le gouvernement fera
la preuve qu'il ne s'agissait pas d'une consultation bidon. C'est à
cette condition que le gouvernement fera la preuve qu'il gère aussi pour
les plus petits, pour les plus démunis, pour les plus faibles de notre
société.
Je voudrais dire, en terminant, que j'ai apprécié de
façon générale le niveau des discussions, le souci que les
parlementaires ont eu de laisser exprimer les jeunes sur les situations qu'ils
vivaient. Je dois dire avec vous que les mémoires qu'on a entendus et la
présentation qui nous a été faite nous ont permis de faire
un tour de piste, je dirais, assez impressionnant de ce qu'est la
réalité jeunesse au Québec. C'est pourquoi je ne peux pas
être indifférente à ce que j'ai entendu ici en laissant
croire que cette solution de la création d'un Conseil permanent de la
jeunesse pouvait, à court ou à moyen terme, constituer une
réponse aux besoins criants de la jeunesse. On me dira, et probablement
que le ministre le rappellera: ce n'est pas la seule solution, il y a d'autres
solutions. Par ailleurs, si j'étais jeune, et c'est ce que les jeunes
sont venus nous dire, du moment où le gouvernement consacre son temps et
le temps des parlementaires à examiner ce projet de loi, il n'est pas en
train de consacrer ses énergies à trouver des solutions sur les
situations de crise que connaissent les jeunes. Je me rappelle une intervenante
en particulier qui est venue nous dire: Vous savez, quand les jeunes n'ont pas
mangé depuis deux jours, ne venez pas me dire que c'est un conseil
pernanent qui va leur donner à manger tantôt. Quand les jeunes ne
se trouvent pas de travail et que cela fait six mois qu'ils font une recherche
intensive de travail, ne venez pas me dire que c'est un conseil permanent qui
va amener la solution. Quand on est en train de demander à nouveau des
études pour connaître la situation, c'est qu'elles existent par
piles un peu partout au ministère; n'allez pas me dire que l'urgence
était de créer un conseil permanent.
J'ajouterais que, pour avoir été - je le rappelle -
présidente d'un conseil consultatif avec toutes les vertus que je
reconnais à ce genre d'organisme consultatif, j'ai été
à même de constater que la lourdeur même de la
démarche, la complexité, la diversité des opinions,
conditions font qu'un conseil consultatif est efficace, mais surtout à
moyen et à long terme. Le Conseil du statut de la femme, sur lequel le
Secrétariat à la jeunesse a longuement épilogue en disant:
Le Conseil permanent de la jeunesse pourra éventuellement jouer le
rôle que joue le Conseil du statut de la femme, je le rappelle, ce
conseil créé en 1973 a réussi, avec toute la
compétence et l'efficacité qu'on lui connaît, à
pondre sa première politique intégrée et assez
complète six ans plus tard. Le Conseil du statut de la femme pouvait
trouver un appui exceptionnel dans le milieu, ce que les jeunes, ce que le
conseil permanent ne trouvera pas nécessairement dû à la
précarité des associations jeune pour lesquelles le financement
est toujours aléatoire et conditionnel, je dirais, aux humeurs des
gouvernements qui changent, des ministres qui changent et qui sont sujets aussi
aux modifications des modes. Quant à ce conseil permanent, les jeunes
nous l'ont rappelé, il y avait un préalable pour eux,
reconnaissance et financement des organismes
jeunesse qui pourrait donner à ce conseil permanent le minimum de
stabilité, le minimum d'appui sur lequel il pourrait tantôt faire
reposer à la fois sa crédibilité, son efficacité et
sa vigilance.
Je le rappelle, même si ce conseil est performant autant que l'a
été le Conseil du statut de la femme, le gouvernement ne leur a
indiqué aucune priorité et il laisse à ce conseil toute la
latitude pour établir ses priorités en disant; On va lui remettre
le rapport de cette commission parlementaire. C'est leur laisser beaucoup de
poids sur les épaules et, au mieux, si la loi est adoptée au mois
de juin, le conseil devrait être formé aux alentours des mois de
novembre ou décembre prochain, et on est rendu à la fin de
l'année 1987. Cela n'aura toujours pas mis de pain dans la bouche de
ceux qui en manquent, pas plus que de beurre dessus. Je partage cette
préoccupation de la jeunesse, pendant qu'on est en train ici, entre
parlementaires et en commission parlementaire, d'élaborer ce que
pourrait être le rôle d'un conseil consultatif - je rappelle que si
c'est consultatif, cela n'a pas grand pouvoir - des jeunes ont faim.
Je souhaiterais rappeler l'essentiel des principales recommandations: en
groupes, les jeunes veulent une structure qui favorise l'expression de leurs
besoins par eux-mêmes, qui permette d'organiser symposiums, forums,
conférences, financement et reconnaissance des organismes jeunesse et
des services en région. Je vous remercie.
Le Président (M. Dauphin): Merci, Mme la
députée de Chicoutimi. La tradition veut que le ministre ait un
droit de réplique, l'exercez-vous, M. le ministre?
Mme Blackburn: Peut-être de façon
générale.
M. Gratton: M. le Président, je n'exercerai aucun droit de
réplique. Je pense avoir résisté pendant 45 heures de
travaux à la tentation de répliquer à Mme la
députée de Chicoutimi, je peux résister encore quelques
minutes. Je voulais simplement faire mention que si nous devions
décerner des médailles de mérite, celle de
l'assiduité aux travaux de la commission devrait être remise
â M. Jean-Marie Brûlé. C'est la seule personne qui nous
accompagne encore ce soir à la toute fin de nos travaux et qui - je l'ai
remarqué - a été présente tout au cours de nos
travaux; il y a peut-être la députée de Chicoutimi et
moi-même qui avons été ici aussi souvent que lui. Je le
félicite pour l'intérêt qu'il porte à la cause
jeunesse; je pense que cela mérite d'être souligné.
M. le Président, je réitère mes remerciements
également à l'ensemble des membres de la commission. Nous
verrons, en temps et lieu, à faire le débat que semble souhaiter
Mme la députée de Chicoutimi à l'Assemblée
nationale lors de l'étude du projet de loi 104.
Le Président (M. Dauphin): Merci. M. le ministre. Alors,
à mon tour, au nom de la présidence, c'est-à-dire au nom
de tous les présidents qui se sont succédé, j'aimerais
remercier les membres et les remplaçants de la commission des
institutions, ainsi que les recherchistes et conseillers des deux groupes
parlementaires qui ont accompagné les députés tout au long
de nos travaux. Et, pour l'essentiel au niveau de la présidence, je
remercie Mme la secrétaire et ainsi que la secrétaire, Mme
Normandin, pour leur excellent travail tout au long de cette commission, ainsi
que les membres du personnel de l'Assemblée nationale, les messagers qui
nous ont facilité la tâche.
La commission des institutions, ayant accompli le mandat qui lui
était confié par l'Assemblée nationale, ajourne ses
travaux sine die.
(Fin de la séance à 20 h 57)