| 2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2023-03-31 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
|
- Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de
l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un secteur négligé
par un gouvernement caquiste désengagé
|
| 2023-04-06 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
|
| 2023-04-27 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Affaires municipales
|
| 2023-04-19 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
|
| 2023-04-18 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
|
| 2023-05-03 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole
|
| 2023-05-03 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Capitale-Nationale
|
| 2023-05-03 |
Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Loisirs et sports
|
| 2023-05-04 |
Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Habitation
|
| 2023-05-11 |
Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
|
| 2023-05-23 |
Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
|
| 2023-05-24 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
|
| 2023-05-25 |
Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
|
| 2023-05-30 |
Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
|
| 2023-05-31 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan
|
| 2023-05-31 |
Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
|
| 2023-09-14 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-09-19 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-09-20 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-10-17 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-10-26 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-10-31 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-11-01 |
Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-11-02 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-11-07 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-11-08 |
Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-11-21 |
Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
|
| 2023-11-22 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-11-23 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-11-28 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-11-29 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
|
| 2023-11-30 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
|
| 2023-12-01 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
|
| 2023-12-06 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
|
| 2024-02-09 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
|
- Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de
l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un autre échec
caquiste
|
| 2023-12-06 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2023-12-07 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2024-01-30 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2024-02-01 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil
|
| 2024-02-06 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
|
| 2024-03-15 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
|
- Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre responsable des
Infrastructures sur le sujet suivant : Les infrastructures au Québec : l’art
d’échapper des grands projets
|
| 2024-03-19 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
|
| 2023-12-05 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
|
| 2024-03-20 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
|
| 2024-03-26 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
|
| 2024-03-27 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
|
| 2024-04-09 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
|
| 2024-04-10 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
|
| 2024-04-11 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
|
| 2024-04-17 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation, volet Métropole
|
| 2024-04-18 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Sports, Loisirs et Plein air
|
| 2024-04-23 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Capitale-Nationale
|
| 2024-04-25 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation, volet Habitation
|
| 2024-04-16 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation, volet Affaires municipales
|
| 2024-05-01 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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| 2024-05-02 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-05-02 |
Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
|
| 2024-05-07 |
Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
|
| 2024-05-08 |
Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-05-09 |
Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-05-21 |
Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-05-22 |
Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-05-23 |
Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
|
| 2024-05-28 |
Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-05-29 |
Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-05-30 |
Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-06-04 |
Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
|
| 2024-06-05 |
Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
|
| 2024-04-30 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2024-09-12 |
Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
| 2024-09-17 |
Vol. 47 N° 72 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
| 2024-09-25 |
Vol. 47 N° 73 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
| 2024-11-05 |
Vol. 47 N° 78 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
|
| 2024-11-07 |
Vol. 47 N° 79 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
|
| 2024-09-26 |
Vol. 47 N° 74 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
| 2024-11-19 |
Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
|
| 2024-12-03 |
Vol. 47 N° 81 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville
|
| 2024-12-03 |
Vol. 47 N° 82 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne
|
| 2024-12-03 |
Vol. 47 N° 83 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
|
| 2024-12-04 |
Vol. 47 N° 85 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux
|
| 2024-10-22 |
Vol. 47 N° 75 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
|
| 2024-10-23 |
Vol. 47 N° 76 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
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| 2024-10-24 |
Vol. 47 N° 77 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public
|