Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Vingt heures deux minutes)

Le Président (M. Gagnon) : Alors, bonsoir à tous! La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 202, Loi concertant... concernant, pardon, la Ville de Saint-Jérôme.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Jeannotte (Labelle) est remplacée par M. Émond (Richelieu).

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le secrétaire. Dans un premier temps, je vais céder la parole au député de Saint-Jérôme afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, aux représentants des oppositions et autres membres qui désirent pour qu'ils puissent également faire leurs remarques préliminaires. Nous pouvons débuter avec le député de Saint-Jérôme. La parole est à vous.

M. Chassin :Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je vous présente un projet de loi d'intérêt privé qui m'a été demandé par, justement, un de nos deux invités, Marc Bourcier, et qui n'est non seulement maire de Saint-Jérôme, mais là je le dis pour l'anecdote, et Marc, tu me pardonneras, qui est aussi mon prédécesseur, hein, donc, il faut le savoir, il a déjà été assis, en cette une noble instance, institution de l'Assemblée nationale et, dois-je le souligner, un grand gentleman, hein, parce qu'on avait fait campagne l'un contre l'autre, qui aujourd'hui, puisque Saint-Jérôme est une ville, un comté, bien, on se retrouve à collaborer ensemble et, par ailleurs, avec beaucoup de bonheur, on a vraiment beaucoup de plaisir ensemble. Alors, évidemment, ça aide qu'il connaisse, dans le fond, mon métier. Mais par ailleurs, quand on peut collaborer ensemble, notamment sur des éléments comme celui qui nous occupe dans le projet de loi d'intérêt privé, c'est toujours un plaisir de le faire parce qu'effectivement, dans les dernières élections municipales, le... dans le fond, le maire qui a été élu avait effectivement expliqué que ça pouvait être intéressant d'avoir une présidence distincte, que ce ne soit pas nécessairement toujours le maire qui préside les assemblées. Moi, je trouvais ça intéressant puis si je pouvais lui donner un coup de main, ça me faisait plaisir. Et il y a eu effectivement, là, des travaux qui ont été faits à la ville en collaboration avec le cabinet et le ministère des Affaires municipales. Alors, j'en profite pour remercier ma collègue la ministre et son cabinet aussi, hein, qui a travaillé là-dessus, donc... et le ministère. Donc, je pense qu'on a un projet de loi bref, concis, mais qui fait exactement ce qu'il convient de faire dans ce cas-ci. Alors, je vous remercie beaucoup, hein, les gens de la commission de m'accueillir pour ça et je pense qu'on va pouvoir voir comment ce principe-là s'articule somme toute simplement et assez directement dans les libellés des articles.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant la parole à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. La parole est à vous.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, merci également, M. le maire, félicitations également pour votre poste. Les maires et les mairesses, disons que je connais votre charge de travail, alors félicitations. Et je connais également la charge de travail de mon collègue Youri, député, évidemment, pour la Ville de Saint-Jérôme, qui est un des excellents députés ici à l'Assemblée nationale, je peux le dire, ça fait quatre ans et demi, je suis avec lui. Alors, ce projet de loi là était vraiment important pour Youri et c'est arrivé quand même dans cinq... quatre, cinq municipalités.

Donc, c'est une reconnaissance pour nommer un président d'assemblée. Nous allons étudier le projet de loi avec mes collègues ici, dont plusieurs ont une belle expérience au niveau municipal et ma collègue des Mille-Îles et qui connaît sûrement ou qui a eu une expérience à la ville ou avec la Ville de Saint-Jérôme, j'en suis persuadé. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la ministre. Toujours pour les remarques préliminaires, j'invite et je cède la parole à l'opposition officielle, c'est-à-dire la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Alors, moi également, je vais saluer M. le maire et Me Marchi. Donc, M. le maire, je ne sais pas si on s'est déjà croisé, vous avez été... Ah, c'est vrai que ce n'est pas des... tout à l'heure, je pourrai vous poser des questions, mais je ne sais pas en quelle année vous avez été élu, mais j'ai été élue municipale jusqu'en 2021, en novembre 2021, donc je ne sais pas si on s'est croisés à... dans, disons, le mandat précédent avant que je quitte, mais la réalité, là, du conseil municipal, d'un conseil municipal, je la comprends bien. Et j'étais dans une ville où le maire n'était pas président du conseil municipal, donc je comprends la nécessité. Et sur ce, là, c'est un...

Mme Dufour : ...projet de loi très, très simple, alors on va pouvoir procéder. Je vous remercie.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres mondes, d'autres personnes, d'autres députés dans... de la commission qui souhaitent faire des remarques préliminaires?

Mme Laforest : Non, merci... on est correct, les collègues?

Le Président (M. Gagnon) : Parfait. Alors, j'invite maintenant les représentants de la Ville de Saint-Jérôme à se présenter et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous disposez, de manière technique, de cinq minutes, après quoi nous procéderons à une brève période d'échanges avec les membres de la commission. Alors, les représentants de la Ville de Saint-Jérôme, la parole est à vous.

M. Bourcier (Marc) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre, M. le Président de la commission, Mmes et MM. les députés et ex-collègues également, si c'est le cas. Alors, permettez-moi de vous présenter, donc, il s'est présenté tantôt, mais je le fais parce que c'est important, M.... Me Pascal Marchi, avocat à la Ville de Saint-Jérôme. Me Marchi a travaillé à la rédaction de ce projet de loi et il tient... et je sais que Pascal tenait à souligner l'amabilité et l'efficacité du personnel de l'Assemblée nationale avec qui il a eu le plaisir de collaborer. Alors, je me joins à lui pour les remercier chaleureusement. Et j'aimerais saluer d'une façon particulière mon député de Saint-Jérôme, M. Youri Chassin, et le remercier ainsi que son personnel pour leurs démarches effectuées auprès du gouvernement, il fût d'une aide précieuse afin d'en arriver au débat de ce soir puis c'est important pour moi de vous le souligner.

Alors, membres de la commission, c'est un rêve pour moi d'être ce soir devant vous afin de commenter ce projet de loi d'intérêt privé. Sachez d'entrée de jeu qu'il est appuyé par une volonté unanime des 12 conseillères et conseillers de la Ville de Saint-Jérôme. Je sais que je n'ai pas grand temps, là, ça fait que je vais aller droit au but parce que je peux m'étendre. Pourquoi un tel projet de loi? Bien, il y a deux raisons. D'une part, nous croyons qu'il est souhaitable qu'un plus grand nombre d'élus puissent participer d'une façon ou d'une autre à notre démocratie municipale. Cette expérience unique permettra sans contredit d'enrichir les compétences des élus, en plus d'être une motivation supplémentaire à leur participation au conseil de ville. Il n'est pas rare d'observer des conseils municipaux où le maire est à peu près le seul à se manifester, voire à tout contrôler. Et à Saint-Jérôme, bien, ce n'est définitivement pas notre conception de la démocratie. D'autre part, il nous apparaît préférable que le maire soit libéré de la présidence des séances publiques afin de pouvoir se concentrer à répondre correctement aux questions des citoyens et des citoyens. Vous comprendrez également que le maire, de par sa double responsabilité, se retrouve des fois dans des situations assez délicates, notamment lors d'un débat plus animé où il doit à la fois répondre aux questions et donner le droit de parole. On croit aussi qu'une présidente ou un président nommé par ses pairs aura les coudées franches afin de faire respecter le décorum, accorder les droits de parole et faire respecter les temps requis, et cela tant pour les citoyens que ses collègues élus. Pour avoir eu le grand privilège de le vivre à l'Assemblée nationale, je ne pourrais imaginer que le premier ministre distribue lui-même les droits de parole, ou encore de voir notre présidente, Mme Nathalie Roy, répondre elle-même aux questions des députés. Je sais que vous comprenez de quoi je parle. Éviter cette dualité de rôle afin d'être plus efficace à répondre adéquatement aux questions des c• (20 h 10) •

itoyens et bien c'est le but de l'exercice de ce soir.

M. le Président, ce projet de loi est tout simple, comme tantôt il a été mentionné, mais je suis persuadé qu'il pourrait servir d'exemple à l'amélioration de notre démocratie qui nous est si chère. J'ai été conseiller municipal avant de devenir député, c'est peut-être là qu'on s'est vue, Mme la conseillère... Mme la députée des Mille-Îles, plutôt, puis de revenir à la Ville de Saint-Jérôme à titre de maire. J'ai eu l'occasion de vivre de belles expériences politiques, mais aussi je vous rappelle que ma ville en a subi de moins intéressantes dans un passé pas si lointain. En nous accordant ce nouveau privilège, les députés d'aujourd'hui traceront la voix d'une plus belle et d'une plus noble démocratie municipale, en évitant des dérives verbales qui, je mets ça entre parenthèses, pourraient souvent se retrouver à Infoman. On me dit d'ailleurs qu'il y a une personne engagée à temps plein à Radio-Canada pour scruter tous les conseils de Ville du Québec, à savoir quand il y a des choses qui seraient inappropriées, qui seraient dites ou faites lors des conseils. Alors, je vous remercie de votre écoute et c'est avec un grand plaisir que je répondrai à vos questions.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le maire, je vous remercie de votre exposé. Nous allons maintenant commencer, débuter la période d'échanges. D'abord, M. le député de Saint-Jérôme, accompagné de Mme la ministre des Affaires municipales. La parole est à vous pour 2 min 30 s.

M. Chassin :Bien, peut-être brièvement, en fait...

M. Chassin :...sans vraiment que ce soit une question, peut-être juste, là, le préciser. Ce que je comprends, c'est que la volonté de donner ce pouvoir au conseil de désigner un membre pour présider les séances, c'est aussi d'avoir la possibilité d'avoir finalement un ou une, président, présidente de séance, qui va présider quelques séances du conseil municipal, puis que ce rôle-là soit dévolu à quelqu'un d'autre par la suite. C'est un petit peu ça que je comprenais dans la partie, disons politique, là, engagement politique, on donne ce pouvoir-là, après c'est au conseil, évidemment, de désigner quelqu'un parmi les 12 conseillers, au besoin. C'est bien ça?

M. Bourcier (Marc) : Oui, d'une manière plus cléricale, je dirais que, un, ça va se décider en caucus qui voudrait bien le faire, parce que ce n'est pas tous les conseillers qui sont désireux d'aller présider une séance du conseil. Il y en a, de par leur nature, ne voudraient pas faire ça. Mais par contre il y en a d'autres qui sont très intéressés et, qui sait, peut-être, pourraient devenir, un jour, maire ou eux aussi présider des conseils de ville. Mais le but étant aussi d'avoir une dualité vraiment où quelqu'un s'occupe vraiment des citoyens, surtout du décorum à l'intérieur d'un conseil de ville, parce que, souvent, il y a des gens qui viennent. Ils n'ont aucune idée comment ça doit se passer dans un conseil de ville, ils parlent à tort et à travers, alors c'est distrayant pour le maire qui est juge et partie, comme je vous disais tout à l'heure.

Donc, ça pourrait, et ça va sûrement, à mon avis, améliorer le climat municipal, éviter des dérives, et surtout améliorer la qualité des réponses du maire qui a vraiment à réfléchir à une réponse qui a de l'allure.

M. Chassin :...évidemment, là, on a une bonne explication. Puis là, sur une note plus légère, tant qu'à faire Infoman, M. le maire, je m'attendais à ce que vous ayez une petite carte de Star Trek ou quelque chose, on voit juste un cadre de hockey, mais c'est parce que je connais bien mon maire, Star Trek, c'est une passion.

M. Bourcier (Marc) : Oui, oui, tout à fait, disons que c'est une autre manière de me faire identifier. Les gens se souviennent beaucoup plus longtemps de moi avec une carte de Star Trek, qu'une carte de député, ou une carte de maire. Ça, je peux le dire, là, mais rien n'empêche que c'est certain qu'il faut garder... pas une certaine bonne humeur, mais je reviens à... projet de loi, là, mais il faut quand même garder... pas une légèreté, mais une certaine atmosphère positive lors des conseils de ville. Et je crois fermement que de faire ce projet de loi privé là, de l'appliquer pourrait amener des choses intéressantes. J'ai, d'ailleurs, un conseiller qui m'a manifesté le désir vraiment de participer, de le faire avec moi. Puis on a regardé aussi ce qui se passait à Terrebonne, c'est un modèle, on a regardé, parce qu'eux, c'est une municipalité de 100 000 et plus. Donc, on veut...

Le Président (M. Gagnon) : En terminant.

M. Bourcier (Marc) : ...petites municipalités. Moi, je suis une personne qui rétablit un petit peu la justice à travers tout le monde, je redistribue les tâches. Donc, il va y avoir une rotation parmi ceux qui vont être intéressés.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le maire. Merci au député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Donc, je comprends que c'est une fonction, la nouvelle fonction de présidence qui serait une fonction non rémunérée; et la vice-présidence, la même chose. Le maire pourrait être président si un conseil, un futur conseil le souhaitait et que le maire le souhaitait, il y aurait cette latitude-là aussi. C'est ce que je comprends.

M. Bourcier (Marc) : Tout à fait.

Mme Dufour : Saint-Jérôme, c'est quand même une ville de taille qui commence à être imposante, hein, on approche les 100 000 habitants. Là, je vois qu'en 2022 on a fait ça pour la ville de Terrebonne, un projet de loi privé pour permettre la même chose. Comme je vous disais, moi, je viens d'une ville, la ville de Laval, qui était une très grande ville où c'était déjà comme ça. Et je me pose la question, et là la question est plus pour la ministre, mais s'il n'y aurait pas une réflexion à faire, à savoir si on ne devrait pas donner un peu plus d'autonomie municipale, et que vous n'ayez pas à venir ici pour créer une fonction de présidence du conseil, que ce soit peut-être des tailles imposantes, comme la vôtre, des municipalités. Vous n'êtes pas les seuls, il y a d'autres villes qui approchent les 100 000 qui pourraient peut-être vouloir la même chose. Donc, je me demande si on n'aurait pas intérêt, dans une future réforme, à le permettre automatiquement, peut-être que ce serait plus simple pour tous.

Donc, voilà. Moi, ça complète mon intervention. Je vous félicite, M. le maire, de vouloir partager une partie de votre pouvoir, on peut dire, quand vous présidez un conseil. Donc, je vous félicite de le faire puis je pense que ça va être sain pour la démocratie. Merci.

M. Bourcier (Marc) : Merci beaucoup. Merci de vos bons commentaires.

Le Président (M. Gagnon) : Merci beaucoup, M. le maire...

Le Président (M. Gagnon) : ...de votre contribution aux travaux de la commission. Je vous invite à rester avec nous pour l'étude des articles, si vous le voulez bien. Alors, nous sommes maintenant rendus effectivement à l'étude des articles. J'invite le député de Saint-Jérôme à nous faire la lecture de l'article 1.

M. Chassin :Merci, M. le Président. Donc, l'article 1 :

«Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :

1. Le décret numéro 1044-2001 est modifié par l'insertion, avant la section 1 du chapitre 2, de la section suivante :

Section 0.1. Conseil municipal.

5.1. Le conseil désigne l'un de ses membres pour présider les séances du conseil. Il désigne également l'un de ses membres comme vice-président afin de remplacer le président lorsque celui-ci est absent. Alors, évidemment, l'explication, ici, c'est que, par l'insertion de l'article 5.1 dans le décret constitutif de la ville de Saint-Jérôme, le conseil municipal a donc une obligation, hein, c'est un pouvoir, une obligation, de désigner un membre du conseil pour la fonction de président, alors que la fonction est actuellement celle du maire, et en application de l'article 328 de la Loi sur les cités et villes, qui constitue la règle générale applicable aux municipalités qui ne sont pas régies par des règles particulières à cet égard. Et puis, bien, c'est ça qu'on a vu effectivement dans d'autres villes, comme Laval, notamment, et comme Terrebonne, depuis l'an dernier. On inscrit, finalement, des règles particulières, et puis on prévoit aussi la désignation d'un vice-président choisi parmi les membres du conseil, qui aura pour fonction de remplacer le président lorsque celui-ci est absent.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, s'il n'y a pas d'intervention, le moment est venu de mettre aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. M. le député, l'article 2, s'il vous plaît.

M. Chassin :Alors, on rentre dans les choses compliquées, M. le Président. Article 2 :

«La présente loi entre en vigueur le (et indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).»

L'explication, c'est pas mal ce que l'article dit.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, s'il n'y a pas d'intervention, nous allons passer aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Le moment est venu de passer à l'adoption du préambule, mais avant, je demanderais au député de Saint-Jérôme d'en faire lecture, s'il vous plaît.

M. Chassin :Bien entendu, M. le Président. Donc, le projet de loi no 202 privé concernant la ville de Saint-Jérôme :

Attendu que le conseil municipal de la ville de Saint-Jérôme souhaite désigner l'un de ses membres afin de présider les séances du conseil et ainsi en assurer leur bon déroulement;

Que le conseil municipal de la ville de Saint-Jérôme souhaite également désigner l'un de ses membres comme vice-président afin de remplacer le président lorsque celui-ci est absent;

Que cette désignation nécessite une modification au décret constitutif de la ville de Saint-Jérôme;

Le Parlement décrète ce qui suit...

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le député. Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Nous sommes maintenant rendus à... du projet de loi. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Je propose que la commission, également, adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix : Adopté.

• (20 h 20) •

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Nous sommes maintenant rendus à l'étape des remarques finales. Je cède la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Écoutez, M. le Président, je pense que mes remarques précédentes ont fait foi de ma pensée, donc je n'ai rien à rajouter. Merci.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la ministre.

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le maire, c'est quand même un privilège, je peux vous le dire, vous êtes très, très... Vous êtes au courant, d'avoir un projet de loi d'intérêt privé, c'est quand même un privilège. Alors, vous avez la chance d'avoir le député avec vous qui est pour votre projet de loi d'intérêt privé, le député de Saint-Jérôme, comme le député de Richelieu, qui a eu également la possibilité d'adopter un projet de loi d'intérêt privé.

Écoutez, moi, je peux vous dire que ça peut aider, le projet de loi qu'on adopte aujourd'hui. En même temps, moi, ce que je veux dire, c'est que... ne soyez pas inquiets, parce que les maires, les mairesses, vous avez la chance, quand même, vous avez l'opportunité d'inviter quelqu'un de la direction régionale, parfois, pour assister à vos conseils municipaux. Quand vous parlez de situation préoccupante, on peut vous accompagner. Maintenant, je comprends que vous avez tout à fait le contrôle de votre municipalité. Chez vous, ça se passe quand même bien. En plus, vous avez un des meilleurs députés, comme je le mentionnais, mais avec la commission municipale, avec le projet de loi no 49, éthique et déontologie dans le milieu municipal, avec la loi qu'on a adoptée et toutes les mesures qu'on a prises au niveau de l'intimidation, bien, moi, je vous supporte beaucoup, beaucoup. Je sais que ça se passe...

Mme Laforest : ...chez vous. En même temps, la question de ma collègue à dire : Est-ce qu'on pourrait le faire un peu partout? Bien, on n'est pas rendus là aujourd'hui parce qu'il y a plusieurs municipalités qui ne veulent pas ou qui ne sont pas prêtes à faire ça. Donc, on va le laisser comme ça, la possibilité de le faire par projet de loi d'intérêt privé jusqu'à présent. Alors, voilà. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la ministre. Je cède finalement la parole au député de Saint-Jérôme.

M. Chassin :Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je pense qu'on a, comme le disait la collègue de Mille-Îles, un outil de démocratie, je pense que c'est effectivement tout à l'honneur du maire qui, effectivement, pourra répondre avec aplomb aux questions qui seront posées. Mais c'est surtout qu'il y a une expérience, effectivement, pour les conseillères et les conseillers municipaux derrière ça. Je pense que c'est très positif. Et justement on a besoin de cette harmonie, cette collaboration au conseil municipal. Et puis, en terminant, alors, je... sans répéter tout le monde, M. le Président, là, évidemment, la ministre, son cabinet, le ministère. Je tiens aussi à remercier le cabinet du leader et la collègue de Mille-Îles qui n'aurait peut-être pas la même expérience de Saint-Jérôme que de Carignan, mais qui avait l'expérience d'une présidence qui n'est pas assumée par le maire, à Laval. Alors donc, merci énormément à tous et à toutes, incluant mes collègues, là, de la banquette gouvernementale. C'est une première expérience de projet de loi d'intérêt privé, pour moi, j'en suis encore tout ému.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le député. À mon tour également de remercier tous les gens qui sont présents ici, en commission, également l'équipe de M. le secrétaire, M. le Maire, et également à votre Chef de division. Merci d'avoir participé à la commission. Je vous remercie de votre collaboration. Sur ce, la commission ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 20 h 23)