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Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2020-04-30 Vol. 45 N° 64 (Version finale)
  • Entendre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2020-05-07 Vol. 45 N° 65 (Version finale)
  • Entendre la ministre de la Culture et des Communications afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2020-05-20 Vol. 45 N° 66 (Version finale)
  • Entendre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2019-03-19 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-08-30 Vol. 45 N° 27 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-03-21 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-04-10 Vol. 45 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-04-11 Vol. 45 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-04-12 Vol. 45 N° 9 (Version finale)
  • Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le manque d’engagement du gouvernement en matière de protection de la langue française au Québec, et la nécessité de renforcer la loi 101 afin de combattre son inquiétant recul
2019-04-16 Vol. 45 N° 10 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications, volet protection de la langue française
2019-04-29 Vol. 45 N° 11 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2019-05-02 Vol. 45 N° 13 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet enseignement supérieur
2019-05-27 Vol. 45 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-05-28 Vol. 45 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-05-29 Vol. 45 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-05-30 Vol. 45 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-06-04 Vol. 45 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-08-20 Vol. 45 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-08-21 Vol. 45 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-08-26 Vol. 45 N° 23 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-08-22 Vol. 45 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-27 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-04 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine au ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le nécessaire renforcement de la loi 101
2019-08-28 Vol. 45 N° 25 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-08-29 Vol. 45 N° 26 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2019-09-03 Vol. 45 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-18 Vol. 45 N° 29 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-09-18 Vol. 45 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-24 Vol. 45 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-25 Vol. 45 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-09-26 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-01 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-02 Vol. 45 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-03 Vol. 45 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-08 Vol. 45 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-10-09 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2021-10-07 Vol. 45 N° 101 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2019-11-11 Vol. 45 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-10-10 Vol. 45 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
2019-11-04 Vol. 45 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-05 Vol. 45 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-06 Vol. 45 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-07 Vol. 45 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-12 Vol. 45 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-13 Vol. 45 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-03-20 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-05-08 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-03-26 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2019-04-30 Vol. 45 N° 12 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
2019-08-27 Vol. 45 N° 24 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-11-15 Vol. 45 N° 49 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Taschereau à la ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement d’agir pour la préservation de la qualité de l’information au Québec
2019-11-22 Vol. 45 N° 50 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : L'absence inquiétante de vision du gouvernement caquiste en matière d'enseignement supérieur
2021-09-21 Vol. 45 N° 92 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-09-29 Vol. 45 N° 97 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-09-30 Vol. 45 N° 98 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-09-22 Vol. 45 N° 93 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-09-28 Vol. 45 N° 96 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-09-23 Vol. 45 N° 94 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-10-06 Vol. 45 N° 100 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-10-05 Vol. 45 N° 99 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
2021-09-24 Vol. 45 N° 95 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Le bulletin de la rentrée du ministre de l’Éducation
2020-08-17 Vol. 45 N° 67 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet formation professionnelle
2020-08-18 Vol. 45 N° 68 (Version finale)
  • Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, volet protection de la langue française
2020-08-18 Vol. 45 N° 69 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2019-11-29 Vol. 45 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-12-03 Vol. 45 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-12-04 Vol. 45 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-12-05 Vol. 45 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-11-28 Vol. 45 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2019-12-06 Vol. 45 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-01-14 Vol. 45 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-01-15 Vol. 45 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-01-21 Vol. 45 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-01-22 Vol. 45 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-01-23 Vol. 45 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-02-04 Vol. 45 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-02-05 Vol. 45 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
2020-08-19 Vol. 45 N° 70 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet enseignement supérieur
2020-10-23 Vol. 45 N° 71 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Propositions concrètes visant à redresser la situation dans la gestion de la crise de la COVID-19 dans le réseau de l’éducation par le gouvernement caquiste
2020-11-03 Vol. 45 N° 72 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne
2019-04-09 Vol. 45 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
2020-11-24 Vol. 45 N° 73 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2020-11-25 Vol. 45 N° 74 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2020-11-26 Vol. 45 N° 75 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2020-12-10 Vol. 45 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2021-02-02 Vol. 45 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2021-02-03 Vol. 45 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2021-02-09 Vol. 45 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2021-02-10 Vol. 45 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2020-12-11 Vol. 45 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2021-03-09 Vol. 45 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2021-03-11 Vol. 45 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
2021-04-27 Vol. 45 N° 84 (Version finale)
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, volet Enseignement supérieur
2021-05-04 Vol. 45 N° 85 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2021-05-05 Vol. 45 N° 86 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire incluant la formation professionnelle
2021-05-06 Vol. 45 N° 87 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet Protection de la langue française
2021-05-25 Vol. 45 N° 88 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire
2021-05-26 Vol. 45 N° 89 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
2021-05-27 Vol. 45 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire
2021-06-02 Vol. 45 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
 

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