2020-04-30 |
Vol. 45 N° 64 (Version finale)
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- Entendre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
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2020-05-07 |
Vol. 45 N° 65 (Version finale)
|
- Entendre la ministre de la Culture et des Communications afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
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2020-05-20 |
Vol. 45 N° 66 (Version finale)
|
- Entendre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
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2019-03-19 |
Vol. 45 N° 2 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
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2019-08-30 |
Vol. 45 N° 27 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
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2019-03-21 |
Vol. 45 N° 4 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
|
2019-04-10 |
Vol. 45 N° 7 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
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2019-04-11 |
Vol. 45 N° 8 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
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2019-04-12 |
Vol. 45 N° 9 (Version finale)
|
- Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le manque d’engagement du gouvernement en matière de protection de la langue française au Québec, et la nécessité de renforcer la loi 101 afin de combattre son inquiétant recul
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2019-04-16 |
Vol. 45 N° 10 (Version finale)
|
- Ministère de la Culture et des Communications, volet protection de la langue française
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2019-04-29 |
Vol. 45 N° 11 (Version finale)
|
- Ministère de la Culture et des Communications
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2019-05-02 |
Vol. 45 N° 13 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet enseignement supérieur
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2019-05-27 |
Vol. 45 N° 15 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-05-28 |
Vol. 45 N° 16 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-05-29 |
Vol. 45 N° 17 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-05-30 |
Vol. 45 N° 18 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-06-04 |
Vol. 45 N° 19 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-08-20 |
Vol. 45 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-08-21 |
Vol. 45 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-08-26 |
Vol. 45 N° 23 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
|
2019-08-22 |
Vol. 45 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-09-27 |
Vol. 45 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-10-04 |
Vol. 45 N° 38 (Version finale)
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- Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine au ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le nécessaire renforcement de la loi 101
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2019-08-28 |
Vol. 45 N° 25 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
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2019-08-29 |
Vol. 45 N° 26 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
|
2019-09-03 |
Vol. 45 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-09-18 |
Vol. 45 N° 29 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
2019-09-18 |
Vol. 45 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-09-24 |
Vol. 45 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-09-25 |
Vol. 45 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-09-26 |
Vol. 45 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-10-01 |
Vol. 45 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-10-02 |
Vol. 45 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
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2019-10-03 |
Vol. 45 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-10-08 |
Vol. 45 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-10-09 |
Vol. 45 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2021-10-07 |
Vol. 45 N° 101 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2019-11-11 |
Vol. 45 N° 46 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-10-10 |
Vol. 45 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
|
2019-11-04 |
Vol. 45 N° 42 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-11-05 |
Vol. 45 N° 43 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-11-06 |
Vol. 45 N° 44 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-11-07 |
Vol. 45 N° 45 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-11-12 |
Vol. 45 N° 47 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-11-13 |
Vol. 45 N° 48 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-03-20 |
Vol. 45 N° 3 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
|
2019-05-08 |
Vol. 45 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
|
2019-03-26 |
Vol. 45 N° 5 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
|
2019-04-30 |
Vol. 45 N° 12 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
|
2019-08-27 |
Vol. 45 N° 24 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information
|
2018-12-04 |
Vol. 45 N° 1 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
2021-06-02 |
Vol. 45 N° 91 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
|
2021-05-27 |
Vol. 45 N° 90 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire
|
2019-11-15 |
Vol. 45 N° 49 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Taschereau à la ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement d’agir pour la préservation de la qualité de l’information au Québec
|
2019-11-22 |
Vol. 45 N° 50 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : L'absence inquiétante de vision du gouvernement caquiste en matière d'enseignement supérieur
|
2021-05-25 |
Vol. 45 N° 88 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire
|
2021-05-26 |
Vol. 45 N° 89 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
|
2021-09-21 |
Vol. 45 N° 92 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2021-09-29 |
Vol. 45 N° 97 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2021-09-30 |
Vol. 45 N° 98 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2021-09-22 |
Vol. 45 N° 93 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2021-09-28 |
Vol. 45 N° 96 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2021-09-23 |
Vol. 45 N° 94 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2021-10-06 |
Vol. 45 N° 100 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2021-10-05 |
Vol. 45 N° 99 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
|
2021-05-06 |
Vol. 45 N° 87 (Version préliminaire)
|
- Ministère de la Justice, volet Protection de la langue française
|
2021-04-27 |
Vol. 45 N° 84 (Version préliminaire)
|
- Ministère de l'Enseignement supérieur, volet Enseignement supérieur
|
2021-09-24 |
Vol. 45 N° 95 (Version préliminaire)
|
- Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Le bulletin de la rentrée du ministre de l’Éducation
|
2021-05-05 |
Vol. 45 N° 86 (Version préliminaire)
|
- Ministère de l'Éducation, volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire incluant la formation professionnelle
|
2021-05-04 |
Vol. 45 N° 85 (Version préliminaire)
|
- Ministère de la Culture et des Communications
|
2020-08-17 |
Vol. 45 N° 67 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet formation professionnelle
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2020-08-18 |
Vol. 45 N° 68 (Version finale)
|
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, volet protection de la langue française
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 69 (Version finale)
|
- Ministère de la Culture et des Communications
|
2019-11-29 |
Vol. 45 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-12-03 |
Vol. 45 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-12-04 |
Vol. 45 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-12-05 |
Vol. 45 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-11-28 |
Vol. 45 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2019-12-06 |
Vol. 45 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2020-01-14 |
Vol. 45 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2020-01-15 |
Vol. 45 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2020-01-21 |
Vol. 45 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2020-01-22 |
Vol. 45 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2020-01-23 |
Vol. 45 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2020-02-04 |
Vol. 45 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2020-02-05 |
Vol. 45 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
|
2020-08-19 |
Vol. 45 N° 70 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet enseignement supérieur
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2020-10-23 |
Vol. 45 N° 71 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Propositions concrètes visant à redresser la situation dans la gestion de la crise de la COVID-19 dans le réseau de l’éducation par le gouvernement caquiste
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2020-11-03 |
Vol. 45 N° 72 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne
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2019-04-09 |
Vol. 45 N° 6 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
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2020-11-24 |
Vol. 45 N° 73 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2020-11-25 |
Vol. 45 N° 74 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2020-11-26 |
Vol. 45 N° 75 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2020-12-10 |
Vol. 45 N° 76 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2021-02-02 |
Vol. 45 N° 78 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2021-02-03 |
Vol. 45 N° 79 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2021-02-09 |
Vol. 45 N° 80 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2021-02-10 |
Vol. 45 N° 81 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2020-12-11 |
Vol. 45 N° 77 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2021-03-09 |
Vol. 45 N° 82 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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2021-03-11 |
Vol. 45 N° 83 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
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