Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Dix heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Thériault) : Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie virtuellement afin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec la ministre de la Culture et des Communications au sujet de la pandémie COVID-19...

(Interruption)

La Présidente (Mme Thériault) : Il y a eu un drôle de bruit, donc je vais me permettre de répéter. La commission est réunie virtuellement afin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec la ministre de la Culture et des Communications au sujet de la pandémie COVID-19.

Donc, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Labrie (Sherbrooke) est remplacée par Mme Dorion (Taschereau) et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Organisation des travaux

La Présidente (Mme Thériault) : Merci beaucoup. Donc, conformément à l'entente conclue, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques préliminaires, que la période d'échange avec la ministre, d'une durée d'une heure, se divise en plusieurs blocs de questions et réponses en alternance entre les groupes d'opposition.

De façon plus précise, les temps d'échange sont répartis comme suit : pour l'opposition officielle, un bloc de 19 min 17 s et un autre de 9 min 39 s à la fin. Pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 14 min 28 s. Le troisième groupe d'opposition, un bloc, 14 min 28 s. Et, pour la députée de Marie-Victorin, un bloc de 2 min 8 s.

Discussion générale

Donc, nous allons commencer la période d'échange avec un premier bloc d'intervention de l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun, vous disposez de 19 min 17 s. La parole est à vous pour discuter avec la ministre. Et évidemment j'appliquerai les règles de proportionnalité. Mme la députée.

Mme Melançon : Bonjour. Bonjour, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de saluer la ministre de la Culture, ses équipes qui l'accompagnent et, bien sûr, ma collègue de Saint-Laurent et les collègues députées des oppositions et du gouvernement.

Alors, sans plus tarder, Mme la Présidente, vous savez que le milieu culturel a été un des premiers secteurs de l'économie québécoise à être affectés par la COVID-19. Depuis que le Québec a été mis sur pause, on a bien peu entendu la ministre de la Culture, et j'espère qu'aujourd'hui les échanges vont nous permettre de répondre aux questions qui sont laissées sans réponse depuis huit semaines maintenant.

Le confinement qu'on a vécu dans les dernières semaines a permis de réaliser que la culture est partout. On a tous lu un livre, écouté une série, on a tous voulu aller visiter un musée virtuel ou écouter un nouvel album. Bref, la culture fait partie de nos vies, mais malheureusement nos créateurs, nos entreprises culturelles sont les premiers affectés et, probablement, seront les derniers à pouvoir redémarrer leurs entreprises culturelles et leurs modes de création.

Alors, le milieu est inquiet, avec raison, puisqu'il y a un flou, actuellement, parce qu'on n'a pas beaucoup de réponses en matière de culture. Ma question est toute simple pour la ministre aujourd'hui : Après huit semaines, est-ce que la ministre peut nous donner le plan détaillé de relance pour la culture au Québec?

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Roy : Voilà, le micro est ouvert. Vous m'entendez?

Une voix : Oui.

Mme Roy : Alors, bien, d'abord, je veux vous saluer toutes et tous pour cette première activité officielle, pour ma part, en tant que députée et ministre également. Et vous allez me permettre un 10 secondes pour offrir nos plus sincères condoléances à toutes les familles qui sont endeuillées depuis le début de cette pandémie. Parce qu'il faut bien comprendre qu'on travaille dans des circonstances exceptionnelles, parce que le gouvernement du Québec, actuellement, gère une situation exceptionnelle, inédite, jamais vue, et que des décisions sont prises au jour le jour et bougent beaucoup.

Alors, je vais répondre à votre question rapidement puisque vous utilisez cette proportionnelle, qui est très importante. Pour ce qui est du plan, le plan, nous sommes en train d'y travailler et de le préparer. Ce qu'il est important que vous compreniez, c'est qu'actuellement nous avons tenu une série de rencontres, des rencontres sectorielles avec tous les secteurs concernés par la culture, et que le plan de relance, il viendra après le plan de reprise. Parce qu'on est en train de travailler sur deux paliers : la reprise de certaines activités en fonction du déconfinement qui sera ou non permis par la direction nationale de la santé publique et, pour la suite, la relance. Donc, vraiment, ça se fait en deux temps, de façon parallèle.

Pour ce qui est de la reprise, nous sommes absolument tributaires des recommandations de la Direction de la santé publique. Et je comprends que certaines personnes du milieu puissent parler d'un manque d'information. Je ne peux pas donner plus d'informations que ce que je reçois. A contrario, je vous dirais, quand je ne reçois pas d'information de la part de la Direction de la santé publique, je ne peux pas fournir de réponse au milieu, et vous m'en voyez extrêmement frustrée.

Par ailleurs, je vous disais que nous gérons de façon quotidienne. Il y a des réalités... Par exemple, si on prend l'ouverture de certains commerces de proximité, j'étais extrêmement contente de savoir que nos librairies allaient pouvoir rouvrir... ont pu rouvrir leurs portes, les librairies, les galeries d'art, le 4 mai dernier, sauf que l'ouverture des secteurs culturels se fera, et ça, c'est à la lumière de ce que nous a dit la porte-parole de la Santé publique, de façon graduelle et à géométrie variable.

Donc, les librairies ont pu rouvrir leurs portes le 4, et les galeries d'art également, et toutes les entreprises reliées à l'art, au commerce de détail, le 4 mai dernier en région, à l'extérieur de la grande Communauté métropolitaine de Montréal. Pour ce qui est de la Communauté métropolitaine de Montréal, on voit que les données changent et les données ont encore changé cette semaine. Donc, je comprends que ça peut créer une forme d'insécurité et d'incertitude, je la comprends très, très bien et je la partage.

Je vous disais qu'on travaille un plan de reprise et de relance. Mon souhait, et je l'ai dit dans une entrevue qui a été publiée dans certains quotidiens, mon souhait est que certaines entreprises culturelles, certains domaines culturels, certaines entreprises puissent reprendre leurs activités au mois de juin. Je n'ai pas dit, contrairement à ce que vous avez pu lire, que mon plan sera présenté en juin. J'ai dit que je souhaitais que certaines entreprises puissent rouvrir, certaines entreprises culturelles, dès le mois de juin. Donc, ce sera annoncé incessamment, au cours des prochains jours, mais j'attends le feu vert de la direction publique pour l'annoncer. Et c'est dans cette... C'est entre l'arbre et l'écorce où nous nous trouvons actuellement.

• (10 h 40) •

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Je dirais que c'est plus qu'entre l'arbre et l'écorce qu'on se retrouve actuellement. Plusieurs entreprises sont sur le bord de la faillite. Alors, moi, ce que je demande à la ministre, c'est de pouvoir nous donner, nous donner déjà des pistes de solution. Je comprends qu'elle a deux plans : la reprise, la relance. Ça, on comprend tous ça. Mais je prends, par exemple, le regroupement des diffuseurs de spectacle, RIDEAU, je prends le ROSEQ, par exemple, qui demande à la ministre un arrêt jusqu'au 31 août. Qu'est-ce que la ministre répond à ces organisations-là qui essaient de sauver littéralement, littéralement, les gens du milieu? Plus on va attendre, pire ce sera. Et, malheureusement, ce qu'on voit actuellement, c'est que ce n'est pas tout le monde qui a été mis dans le coup. Il s'agit de faire une petite revue de presse toute primaire, là, pour voir qu'il y a beaucoup d'inquiétudes. Je ne pense pas que la ministre ait pu parler à toutes les organisations, en tout cas, pas à ce qu'on lit dans les journaux.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, mon micro est toujours ouvert. Alors, j'aimerais vous faire part de ces consultations que nous avons faites, des consultations sectorielles. Nous avons parlé à des centaines et des centaines de personnes depuis les dernières semaines, et je pense qu'on doit mettre les pendules à l'heure.

Première consultation sectorielle, 24 avril dernier, avec le secteur de l'audiovisuel. Deuxième consultation, le 27 avril, avec le secteur du livre. Autre consultation, le 27, il y en a eu deux cette journée-là, avec le secteur des arts, de la scène et la diffusion. Ces gens-là étaient en ligne lors de cette consultation. Une autre consultation, le 29 avril, avec le secteur des musées, des métiers d'art et des galeries d'art. Autre consultation, le 1er mai, avec le secteur des médias. Autre consultation, le 4 mai, avec le secteur du patrimoine. Malheureusement, on n'est pas ensemble, on doit faire ça au téléphone. Ce sont des réunions où tout le monde peut prendre la parole. Et, vous savez, cette reprise et cette relance, je la veux avec les gens du milieu. Et nous prenons absolument en note toutes les suggestions qui nous sont faites avec le milieu.

Et voici mon problème, Mme la députée, peut-être pourriez-vous m'aider à le résoudre : Que dites-vous aux salles de spectacle qui, elles, veulent pouvoir ouvrir et offrir des spectacles avec les mesures de distanciation sociale qui seront imposées et que nous connaîtrons, les mesures sanitaires qui seront imposées par la Direction de la santé publique? Le gouvernement n'est pas là pour arrêter les activités, mais s'assurer qu'elles puissent reprendre. Alors, vous me parlez de ces organisations de diffusion. Ce ne sont pas toutes les salles de spectacle qui en font partie. Et moi, je m'occupe de toutes les salles à la grandeur du Québec. Nous avons des demandes divergentes venant de l'un et de l'autre des partenaires.

Et, vous savez, moi, il n'y a rien que je souhaite plus que l'on puisse reprendre certaines activités, mais je vous rappelle qu'à la base nous sommes toujours en état d'urgence sanitaire, que le décret d'urgence sanitaire a été reconduit hier, lors du Conseil des ministres. Pour votre information, il est reconduit. Maintenant, nous avons décidé de le reconduire tous les mercredis, lors du Conseil des ministres.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre...

Mme Roy : Donc, de semaine en semaine, on apprend ce qui peut ouvrir. Oui?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre, il faut que vous soyez un peu plus concise dans vos réponses. Vous prenez deux fois plus de temps que la députée, presque. Donc, Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Melançon : Et, comme on n'a pas beaucoup de temps, en effet, merci, Mme la Présidente. J'ai plusieurs questions. Là, je n'ai pas entendu de réponse, donc je comprends qu'elle n'a pas de réponse pour RIDEAU aujourd'hui ni pour le ROSEQ. J'aimerais... Mme la Présidente, est-ce que c'est possible de demander le dépôt des listes que la ministre vient de nous donner, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Absolument, ça me fera plaisir.

La Présidente (Mme Thériault) : Absolument.

Mme Roy : Oui, oui, avec le nom des gens qui étaient là, les représentants. On a vraiment fait un effort pour nous assurer qu'absolument toutes les disciplines soient représentées et que les porte-parole de ces différentes associations... Mais, vous comprenez, il y a également des diffuseurs qui ne font pas partie de ces associations-là et qui ne demandent pas nécessairement la même chose. Et, moi, mon but, c'est qu'il puisse y avoir des spectacles cet été en quelque part. Mais nous devons attendre de savoir à quel moment on nous donne le feu vert de le permettre.

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait. Merci.

Mme Roy : Et on comprend que les grands rassemblements, il n'y en aura pas.

Document déposé

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Donc, je comprends que vous allez retourner le document au secrétariat. Si c'était possible de le faire présentement, ça nous permettrait d'autoriser le dépôt. Donc, Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, depuis le début de la pandémie, les artisans craignent vraiment l'hécatombe. Le gouvernement fédéral a annoncé, le 17 avril, 500 millions de dollars destinés pour Patrimoine Canada. Moi, ma surprise était grande parce qu'on a vu que le Québec n'a pas nécessairement fait d'annonce en ce sens. D'ailleurs, ça a donné des articles dans les journaux, notamment, par exemple, La Presse : Ottawa au front, le Québec en retrait, ou encore, dans Le Journal de Montréal, La CAQ laisse la culture à Ottawa. J'étais surprise, voire même triste de voir des titres comme ceux-là. Moi, ce que je veux savoir de la ministre, ce que j'aimerais qu'elle puisse nous dire, c'est quelle est l'enveloppe budgétaire qui sera prévue pour soutenir la relance. C'est court.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, je vous donne l'assurance tout de suite, et le premier ministre en a parlé, d'ailleurs, que le budget record que nous avons eu, de 1 445 000 000 $, que nous avons déposé le 10 mars dernier, je souligne à gros trait, budget historique pour la culture, demeurera. Les sommes demeurent.

Par ailleurs, voici ce que nous avons fait. Vous me parlez du fédéral, le 500 millions. J'aimerais beaucoup savoir où ira cet argent. Je vous fais remarquer que 500 millions, c'est à la grandeur du Canada. On ne sait pas encore où ira l'argent pour le Québec, en passant.

Par ailleurs, je dois vous informer, puisque je n'en avais pas fait la publicité, que, dès le début du mois d'avril, nous avons signé des centaines et des centaines de lettres pour nous assurer que des sommes soient allouées, des devancements. Plus de 60 millions de dollars ont été injectés en devancements pour les industries culturelles, plus de 1 000 organisations et entreprises ont reçu, déjà, ces sommes-là parce qu'il est important d'y injecter de la liquidité, ce qui représentait 50 % des sommes qui sont habituellement dues ou qui auraient être... dues... versées durant toute l'année 2020‑2021. Donc, ça, nous avons fait ce devancement. Il y a 60 millions de dollars qui ont déjà été mis sur la table.

Par ailleurs, nous sommes allés chercher un 50 millions de dollars supplémentaires. Alors, vous additionnez ce 60 millions et ce 50 millions de dollars supplémentaires là, ça nous fait 110 millions de dollars, uniquement au Québec, qui ont été déployés, qui ont été alloués à la culture. Ce 50 millions de dollars là, supplémentaires, nous l'avons fait tomber dans les coffres de la SODEC, une organisation que vous connaissez bien, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : En effet.

Mme Roy : Et cet argent-là, la SODEC l'a eu. Son budget est passé de 30 millions à 80 millions pour aider les entreprises culturelles. Nous avons mis sur pied, pour aider les entreprises...

La Présidente (Mme Thériault) : Merci.

Mme Roy : Mais je n'ai pas fini de vous dire tout ce qu'on a mis, mais, si vous voulez que j'arrête ici, je vais arrêter ici.

La Présidente (Mme Thériault) : C'est parce que, Mme la ministre, vos réponses sont pratiquement le double de Mme la députée. Donc, je ne peux pas appliquer la proportionnelle, donc c'est pour ça que je vous demanderais peut-être d'être un peu plus concise dans vos réponses. On a peu de temps, malheureusement. Donc, Mme la députée de Verdun, vous avez 6 min 30 s à votre disposition.

Mme Melançon : Merci. En effet, j'ai beaucoup de questions. Donc, ce que je veux savoir, c'est, en argent supplémentaire, là, pour la relance, de combien la ministre va disposer. C'est court, ça, c'est huit secondes.

Mme Roy : J'ignore le montant exact. Chose certaine, la culture est une priorité pour le gouvernement que nous sommes, que nous formons. Il y a ce 861 millions de dollars, uniquement pour les programmes de notre budget historique, qui demeure, là.

Et de l'argent, si nous en avons besoin davantage, nous irons en chercher. Lors d'une réunion avec le ministre des Finances, lui-même, il a dit : On n'est pas là pour faire moins, on est là pour faire plus pour la culture. La culture demeure une des cinq priorités de notre gouvernement. L'argent sera au rendez-vous.

Je n'ai pas le montant, on y travaille actuellement puisque le ministre des Finances... Je dois remettre mes documents pour la mi-mai pour qu'il puisse justement ajuster les sommes lors de son énoncé économique de juin prochain. Donc, l'argent sera au rendez-vous, je n'ai pas le montant exact pour le moment.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci. La chaîne du livre a été aussi grandement perturbée par la crise, là, on le sait. Les auteurs, les libraires... On a vu, d'ailleurs, la fermeture de la Librairie Olivieri, qui est une institution, malheureusement à Montréal.

J'ai une proposition pour la ministre : Est-ce qu'elle peut, pour relancer les trésoreries des librairies agréées, là, s'assurer que les achats prévus habituellement pour les bibliothèques scolaires, que ça soit fait? Parce qu'habituellement c'est en mai et en juin qu'il y a un bon flot qui peut entrer, et j'aimerais m'assurer que la ministre vérifie ça parce que j'entends que les achats de livres sont suspendus actuellement.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, je vais faire mieux que ça, Mme la députée de Verdun, vous allez être contente, ils ne seront pas juste honorés. Ce que les gens nous demandaient lors des rencontres sectorielles, c'est de les reporter en septembre pour nous assurer que les sommes d'argent soient là, budget que j'ai d'ailleurs bonifié. Et ça, ce sont les gens du livre qui nous ont demandé de garder l'argent et de reporter les dépenses, ce sont les gens du livre... C'est parce que je vous vois, là... Les gens du livre nous ont demandé de pouvoir faire des achats, d'avoir jusqu'à septembre pour réaliser les achats. Alors, nous allons acquiescer à leur demande parce qu'actuellement ça ne se fait pas, compte tenu du contexte que nous vivons.

Par ailleurs, les sommes pour le livre ont été augmentées lors du dernier budget, et par ailleurs je vous dirais que je vais réserver ces sommes pas juste pour les achats pour les écoles, mais également pour les achats pour les bibliothèques. Donc, il y aura de l'argent qui sera au rendez-vous pour que ces achats soient faits pour nos bibliothèques... pardon, nos librairies agréées. Et ça, ça fait partie des rencontres sectorielles. Nous avons eu des demandes qui nous sont faites et auxquelles nous allons acquiescer pour aider le milieu, justement.

• (10 h 50) •

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Donc, je comprends qu'il y aura des achats qui seront faits, émanant du ministère de l'Éducation, auprès des librairies agréées. Parce que moi, j'ai La Librairie de Verdun, par exemple, là, qui reçoivent des informations comme quoi tout est suspendu pour le moment, et c'est inquiétant. C'est actuellement qu'ils ont besoin d'avoir les montants d'argent, c'est actuellement qu'ils doivent payer les loyers, alors je veux m'assurer que la ministre pourra bien le faire. Cela étant dit, j'ai entendu et je vous en remercie.

Vous savez que les entreprises médiatiques ont perdu 80 % de leurs revenus publicitaires aux mains des géants du Web. Avec le 20 % qui restait puis avec la crise de la COVID, je vous dirais que c'est terrible, tous les revenus publicitaires ont chuté drastiquement. Le premier ministre a dit, le 23 mars dernier, qu'il reconnaissait que les médias étaient un service essentiel. Il a aussi mentionné qu'il y avait un groupe qui regardait spécialement comment on pouvait aider les médias. J'aimerais savoir qui sont les membres de ce comité, de ce groupe de travail et quand ce plan sera-t-il annoncé, parce qu'honnêtement le premier ministre, il a dit qu'il était pour y avoir un plan. Je voudrais savoir à quel moment ce plan va être dévoilé.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Effectivement, les médias font partie des services essentiels. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on peut continuer d'avoir de l'information. C'est extrêmement important pendant cette période, cette pandémie.

Je suis actuellement sur un groupe de travail qui s'appelle l'équipe de vigilance économique. Il y a, sur cette équipe, naturellement les ministres économiques, le ministre Pierre Fitzgibbon, Eric Girard en est le président. Je suis sur ce comité, et nous sommes bien au fait des problématiques des différents médias, d'ailleurs, et nous y travaillons actuellement.

Mme Melançon : Parfait.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Melançon : Et quand sera dévoilé le plan?

Mme Roy : Je n'ai pas de date à vous fournir. Je n'ai pas de date pour quelque plan que ce soit, je vous le dis tout de suite. Donc, ça vous permettra de poser d'autres questions puisqu'ils sont... nous sommes en train de construire tout ça.

Il faut bien que vous compreniez qu'actuellement il y a une tornade, et vous me demandez de faire le toit. Alors, je suis en train de préparer les plans, mais le toit, on ne le refait pas aujourd'hui. Il sera fait en temps et lieu, mais nous travaillons sur les plans actuellement. Alors je ne peux pas vous dévoiler le contenu du plan sur lequel nous travaillons puisque nous y planchons actuellement.

On a rencontré tous les joueurs du milieu. Vendredi dernier encore, j'avais en ligne tous les joueurs des médias. Et, par ailleurs, j'ai tenu d'autres rencontres de façon individuelle avec les gens du milieu, sachant qu'il y a des problématiques très particulières pour ce qui est des médias. Et je viens du monde de l'information et des médias et je comprends leurs problématiques.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Melançon : Mais je ne comprends pas, Mme la ministre, mais je me rappelle aussi, Mme la Présidente, que la ministre a dit, le 14 août dernier, qu'il n'était pas question de garrocher de l'argent de façon catastrophique pour sauver un média. Moi, ça, là, ça m'a vraiment glacé le sang parce que, provenant de la ministre de la Culture et des Communications, ça prend un plan, puis ça, ça m'inquiète parce qu'on nous dit : Oui, oui, il y aura un plan, oui, oui, on va avoir des plans. Je n'ai pas de date, je ne sais pas de combien d'argent on dispose, bref, je n'ai pas de réponse à mes questions. Et je comprends qu'on est en pleine crise actuellement et je tends la main à la ministre, là, je ne veux que collaborer. Je pense que plusieurs têtes valent mieux qu'une, et on va devoir répondre aux gens parce que, si vous, vous pensez que vous êtes dans une tornade, imaginez ceux et celles qui sont les créateurs, qui sont les véritables, je dirais, héros de notre culture, puis actuellement, là, ils n'ont pas de réponse. Puis eux, ils sont sur le bord du gouffre, ils sont en train de faire faillite, puis ils sont en train de voir comment est-ce qu'ils vont pouvoir s'en sortir. Je vous en supplie...

La Présidente (Mme Thériault) : Et je dois...

Mme Melançon : ...on a besoin de réponses.

La Présidente (Mme Thériault) : Désolée, Mme la députée de Verdun, il ne reste plus de temps à votre bloc. Donc, sans plus tarder...

Mme Melançon : Prochain bloc.

La Présidente (Mme Thériault) : ...au prochain bloc pour la réponse. Donc, nous allons maintenant procéder au deuxième bloc d'intervention pour Mme la députée de Taschereau, au nom du deuxième groupe d'opposition officielle. Vous disposez de 14 min 28 s. La parole est à vous, Mme la députée.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Je comprends donc du dernier échange qu'il n'y aura pas de plan, probablement, déposé en juin, qu'on ne peut pas avoir aucune idée, dans l'échange d'aujourd'hui, sur ce qu'il va y avoir dans le plan ni sur quand il va y avoir un plan. Est-ce que j'ai bien compris?

Mme Roy : Non. Je peux vous donner des idées de ce qu'il y aura dans le plan. Ce que je vous dis, c'est que je n'ai pas d'échéancier. Ce n'est pas la même chose. Je n'ai pas d'échéancier, puisqu'il y a une variable ici avec laquelle et sur laquelle on n'a aucun contrôle. Ça s'appelle la COVID, le virus. Et ça change de jour en jour, les directives qui nous sont imposées par la direction nationale de la santé publique. Donc, je n'ai pas d'échéancier pour vous parce que ça bouge trop. Il y a une chose que j'aurais pu annoncer il y a trois semaines qui ne serait plus valide aujourd'hui.

Mais je peux vous parler, si vous le souhaitez, de ce sur quoi nous planchons, pour ce plan, avec les différents intervenants du milieu, parce que le plan, et pour la reprise et pour la relance, je le veux fait de concert avec les intervenants du milieu. Ils sont assis à la table, je les écoute et je m'adapte à ce qu'ils nous demandent parce que c'est eux qui connaissent la réalité.

Alors, si vous voulez avoir une idée de ce que pourrait contenir ce plan, je vais vous le dire tout de suite, on pense en dehors de la boîte. Déjà, le budget que nous avons présenté en mars dernier était en dehors de la boîte parce qu'on a accordé des sommes à des milieux pour lesquels les gouvernements précédents n'ont jamais accordé d'argent, entre autres pour la télévision, pour les séries, pour de la captation. Alors, ça, ça reste là. Cette vision-là que nous avions dans le budget, ça demeure là.

Maintenant, comment peut-on nous assurer que les artistes, que les créateurs aient un accès avec le public dans cette période transitionnelle que nous vivons avec la pandémie? Parce qu'il est là, le problème. Il faut changer nos façons de faire. Alors, on écoute le milieu, qui nous dit : Bien, voici ce que nous vous suggérons, voici ce que nous pensons que nous pourrions faire. Et, avec ça, nous allons créer de nouveaux programmes. Il faut faire de nouveaux... En fait, nous allons nous servir de programmes qui existent déjà, et je vais être très précise. Nous allons faire de nouveaux appels à projets en fonction des nouvelles réalités, qui, elles, sont imposées par la Direction de la santé publique.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Je vous rappelle la règle de la proportionnalité, Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau, la parole est à vous.

Mme Dorion : Merci. Non, j'ai posé une question de 30 secondes puis j'ai eu beaucoup de réponses, qui n'étaient pas à ma question, pendant 1 min 30 s. Donc, on est supposés parler le même nombre de temps. Je vais vous poser des questions relativement courtes. Je tiens à avoir des réponses relativement courtes. C'est un droit, comme députée, que j'ai. J'ai juste 14 minutes et j'ai des choses... j'ai des questions à vous poser.

Vous ne pouvez pas, la Santé publique... Dans le fond, vous avez les mains liées par des trucs qui sont au-dessus de vous. Pourquoi est-ce que le fédéral a pu débloquer 500 millions et que le provincial n'a rien débloqué à part un maigre 9 millions d'argent neuf?

Et là ne me répondez pas ce que vous avez répondu à Mme Melançon, je le sais, qu'il y a des sommes dans le budget d'avant la COVID. Là, comme vous l'avez dit, on est en période de crise, donc je parle d'argent neuf, postdébut de la crise, O.K.? Il y a eu un maigre 9 millions d'annoncé par le gouvernement du Québec. Quelle est l'idée de dire : Nous, on ne peut rien faire, on ne peut rien faire, on va laisser Ottawa défendre la culture québécoise, et ce n'est pas dans nos responsabilités, ce n'est pas de ma faute? J'aimerais savoir si on est plus dans la veine de la ministre des Aînés, qui dit : Écoutez, je n'ai rien pu faire, ce n'est pas de ma faute, ou si on est plus dans la veine d'une ministre qui a l'intention d'agir pour préserver la culture québécoise, la faire vivre?

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, je vais être brève et je vais me permettre de corriger vos propos. Vos propos sont faux, et je pense que l'information exacte a ses droits ici. C'est 110 millions de dollars qu'on a injectés depuis le début de cette pandémie. Et là je ne vous parle même pas des 10 millions par mois qui, eux, sont injectés pour de la publicité. Faites le calcul, nous dépensons actuellement des sommes importantes. Alors, il est faux... quand vous dites qu'il y a 9 millions, c'est faux. Il y a un peu plus de 10 millions par mois qui est dépensé uniquement en publicité. Faites le calcul depuis le début de cette pandémie. Il y a ce 50 millions que nous avons pris, d'argent neuf, et que nous sommes allés porter à la SODEC et il y a un peu plus de 60 millions qui lui... ce sont des devancements qui ont... et ces devancements-là — je vous vois hocher de la tête — ils viennent des surplus de l'année dernière, donc c'est de l'argent qui n'était pas dans le budget. Alors, on parle ici de sommes importantes, plus de 110 millions, carrément, plus les 10 millions par mois qui, eux, sont là pour s'assurer que de la publicité gouvernementale soit... prise, pardon, dans tous les médias à travers le Québec. Donc, vos propos étaient faux, et je pense qu'il faut les corriger.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de Taschereau.

• (11 heures) •

Mme Dorion : Je parle d'argent neuf, Mme la ministre. Et de l'argent neuf, ce n'est pas de l'argent que vous avez devancé, qui aurait été donné plus tard et que, maintenant, on donne plus tôt. Ce n'est pas de l'argent qui était dans un autre budget, déjà promis, qu'on a réussi à faire passer là pour l'instant.

Et, parlant de devancement, je vais vous poser une question, parce que la grande question de tous les travailleurs du milieu de la culture, c'est : Moi, là — et c'est mon passé, je comprends exactement ce dont ils parlent — l'été, je fais le motton et, le reste de l'année, je ne fais presque rien. Là, l'été, pour les travailleurs de la culture, il est mort. Ils ont de la PCU pour survivre en attendant. Des entreprises ont eu des devancements pour survivre en attendant. Des devancements, c'est de l'argent qu'ils n'auront pas plus tard. Quand la PCU va arrêter, quand l'aide du fédéral va arrêter, ces gens-là, comment ils vont faire pour survivre avec rien de leur coussin qu'ils ramassent normalement pendant l'été? C'est comme une job saisonnière, mais sans chômage saisonnier.

Est-ce que le gouvernement du Québec va penser à eux dans le plan, le fameux plan qu'on ne sait pas quand il va sortir puis qu'on ne sait pas ce qu'il y aura dedans, ou est-ce que ça ne fera pas partie, vous ne pourriez rien nous avancer? Pouvez-vous vous engager, là, à mettre quelque chose dans le plan pour eux?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Toutes les avenues sont étudiées, Mme la députée, et on est très conscients que les artistes au premier chef sont touchés, parce qu'on vient de toucher en plein coeur, là... Cette pandémie-là, lorsqu'on dit qu'on ne peut pas se rassembler, qu'on ne peut pas être ensemble, qu'on ne peut pas être dans des salles ensemble, qu'on ne peut pas faire... vient toucher en plein coeur de l'art, de la culture. Puis là c'est arrêté. On est très conscients de ça.

Par ailleurs, juste parce que... je dois vous corriger encore parce que l'argent qui a été investi, là, il y a de l'argent neuf là-dedans. Il y a 70 millions d'argent neuf. Je tiens à vous le dire. Quand vous me parlez du 500 millions du fédéral, le Canada, c'est grand, là, divisez ça en 10, là. Combien reste-t-il pour le Québec? On ne le sait pas encore. Alors, le Québec prend ses responsabilités, et il est faux qu'on s'en lave les mains.

Par ailleurs, dans ce plan de reprise, parce que moi, je veux que ça reparte, j'écoute les artistes, j'écoute ce qu'on nous propose et je veux arriver avec des appels à projets pour qu'ils puissent travailler cet été, pour qu'ils puissent en quelque part avoir le contact, faire cette communion avec le public. Alors on travaille à des appels à projets, et il faut se réinventer. Ça sera de façon différente, puisqu'on ne pourra pas aller dans des grandes salles. Oubliez les grands rassemblements dans les grandes salles. Et tout ça a été gelé jusqu'au 31 août pour des raisons évidentes de santé publique.

Et, je reviens là-dessus, on est en état d'urgence sanitaire, il faut faire avec, il faut réinventer la culture dans une certaine façon. Et je suis en train de travailler sur différentes formes d'aide...

(Interruption)

La Présidente (Mme Thériault) : Oui. Je m'excuse, Mme la ministre... Mme la ministre, il semble y avoir un problème technique.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants, Mme la ministre. Il semble y avoir un problème technique.

(Suspension de la séance à 11 h 2)

(Reprise à 11 h 9)

La Présidente (Mme Thériault) : Et voilà, nous sommes de retour. Un petit problème de bande passante, semble-t-il. Donc, Mme la députée de Taschereau, la parole est à vous, en vous rappelant qu'il vous reste approximativement sept minutes.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Les médias étaient déjà en crise, la musique était déjà en crise, il y a plusieurs milieux de la culture qui étaient déjà en crise. Là, il va s'en rajouter d'autres. Les crises vont empirer. Il y a les salles indépendantes, il y a les travailleurs autonomes, il y a énormément de monde qui vont avoir besoin de cash — c'est plate parler comme ça, mais c'est ça, la réalité — d'argent supplémentaire pour faire vivre la culture au Québec. Cet argent-là, les infirmières vont en avoir besoin, les préposés vont en avoir besoin, et, j'espère, les professeurs vont commencer à le demander. Il y a plein de monde qui vont en avoir de besoin. On va être dans une crise probablement économique. Où on va aller chercher l'argent?

• (11 h 10) •

Il y a une semaine, un regroupement de sept antennes publiques de partout dans le monde, Australie, Suède, France, Grande-Bretagne, Allemagne, Nouvelle-Zélande et Canada, a demandé aux élus et aux décideurs politiques comme vous, Mme la ministre, de s'attaquer aux concurrents déloyaux que sont les géants du Web. Le 2 mai, un regroupement d'éditeurs comprenant La Presse, Le Devoir et le Journal de Montréal ont demandé au gouvernement de bouger maintenant. J'ai entendu votre réponse, à Tout le monde en parle : On ne peut pas bouger parce qu'on ne peut pas faire ça tout seul, parce qu'on n'est pas assez fort, donc on attend après une solution globale qui va passer par l'OCDE. C'est une bonne ligne de com, et ça fait du sens quand on écoute ça tout seul comme ça.

La réalité, cependant, c'est que beaucoup de gouvernements à travers le monde qui ont à coeur leur culture ont fait des choses déjà et n'ont pas reculé. Vous pourrez nous nommer... la France a dû reculer sur telle chose, mais il y a plein de choses qui ont été réalisées par plusieurs États à travers le monde pour aller chercher de l'argent chez ces géants du Web là le plus possible en attendant la solution de l'OCDE.

Pourquoi est-ce que la ministre de la Culture du Québec a choisi la voie de la passivité totale dans cet enjeu-là qui est si important, surtout avec le besoin d'argent qu'on va avoir dans tous les domaines prochainement?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, votre prémisse de départ, on va avoir besoin de cash, comme vous dites, de l'argent neuf, précisément, il y a 70 millions de dollars d'argent neuf provenant du gouvernement du Québec qui a été injecté pour la culture. C'est déjà un premier pas. Par ailleurs, pour les besoins des artistes, des créateurs, qui, eux aussi, sont actuellement sous le régime d'urgence du gouvernement fédéral, ces travailleurs-là, effectivement, il faut les faire travailler, et mon souhait, c'est de les faire travailler le plus rapidement possible.

Pour ce qui est des GAFA, ce que je réitère, c'est qu'on ne peut pas agir de façon unilatérale pour imposer les GAFA. En tant que gouvernement, ce serait irresponsable que le Québec procède ainsi seul, nous devons travailler avec nos partenaires.

Pour ce qui est des autres mesures, déjà, le gouvernement du Québec taxe les produits. Alors, cette taxe-là, il ne faut pas oublier une chose, Mme la députée, c'est qu'elle est retournée au fonds consolidé. Et, avec ce fonds consolidé, c'est de l'argent, de l'argent, entre autres, qu'on retourne aux créateurs, entre autres le 70 millions de dollars que nous avons injecté.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Ce n'est pas que j'aime le Parti libéral, là, mais c'est eux qui ont été chercher la TVQ, ce n'est pas la CAQ depuis son élection. Qu'est-ce que la ministre de la Culture actuelle, depuis qu'elle est en poste, a fait pour qu'on puisse dire autre chose que : Ah! bien, elle a été totalement passive sur le dossier?

Vous connaissez ce qui se passe à l'international et ce que certains autres pays ont réussi à faire, je suis convaincue. Pourquoi le Québec, qui a une histoire de protection de sa culture, qui a eu des mouvements populaires, c'est tissé de sa culture et de sa nécessité de survie, d'émancipation, de tout ce qui fait de nous ce qu'on est, là, pourquoi on est rendu avec un gouvernement, et c'est très orwellien, qui se dit nationaliste et qui, en culture, quand il s'agit d'aller chercher de l'argent dans les GAFAM, qui ont nui à nos créateurs locaux, a décidé d'attendre puis d'être en queue de peloton?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, le gouvernement actuel, pour aider, justement, ses médias, a agi de façon exceptionnelle, en octobre dernier, en mettant sur pied un programme d'aide pour la presse écrite, entre autres, de 50 millions de dollars par année sur cinq ans pour 250 millions de dollars injectés dans nos médias. Et ça, c'était avant la crise.

On est conscients qu'actuellement avec cette crise il y a de nouveaux enjeux et on travaille à un plan, dans quelle mesure nous pourrons aller chercher plus d'argent. Et j'ai défendu, d'ailleurs, cette position dans une réunion internationale la semaine dernière, et j'ai dit qu'il fallait absolument que les GAFA paient leur part. Alors, nous travaillons avec nos partenaires, qui sont le gouvernement fédéral et l'OCDE. C'est comme ça que ça fonctionne.

Pour ce qui est de la portion provinciale, le gouvernement précédent a agi, a fait ce qu'il devait faire, a taxé. Maintenant, pour ce qui est d'une imposition, d'une fiscalité internationale, ça doit se faire avec des partenaires. Par ailleurs, actuellement, pour aider nos médias, nous injectons 10 millions de dollars par mois. La vaste campagne de publicité qu'on a mise sur pied, là, dans le fond, là, la vérité, là, c'est que c'est de l'argent direct. C'est une forme de subvention quand vous envoyez 10 millions direct à chaque média, à la grandeur du Québec, à chaque mois. Jusqu'à présent, c'est 20 millions qui ont été injectés à cet égard-là. Donc, nous agissons puis nous y croyons.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. 1 min 20 s à l'échange, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Est-ce que la ministre peut nous nommer des exemples de choses qui se sont faites à l'international, dans d'autres pays, les meilleurs exemples de choses que le Québec n'a pas faites et que le Québec pourrait faire pour aller chercher de l'argent dans les géants du Web qui font tellement d'argent chez nous sans participer aucunement à l'économie québécoise? Donc, elle peut, par exemple, me nommer non pas ce qui n'a pas marché en France, mais ce qui a marché ou ce qui a marché en Australie, là. Je lui donne des pistes. Est-ce qu'elle pourrait dire ça aux citoyens québécois pour voir où on peut s'en aller?

La Présidente (Mme Thériault) : En 45 secondes, Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. En fait, vous me demandez de porter un jugement de valeur sur des initiatives internationales qui ont été prises par d'autres gouvernements, ce que je ne ferai pas, parce que vous dites «les meilleures». C'est un jugement de valeur que vous portez. C'est à l'usage qu'on verra si ce sont les meilleures pratiques. Mais il y a plein de suggestions...

Mme Dorion : Selon vous, selon vous.

Mme Roy : Je ne répondrai pas à une question hypothétique sur un jugement de valeur.

Mme Dorion : Ce n'est pas hypothétique, c'est des choses qui se passent en ce moment. C'est réel, c'est des faits, de l'argent qu'ils ont été chercher. Il y a des gouvernements qui ont été chercher de l'argent chez les géants du Web. Quelles initiatives vous parlent le plus pour l'avenir du Québec?

Mme Roy : Pour le moment, ce que nous avons fait, ce que le gouvernement précédent a fait, et nous en bénéficions dans la mesure où l'argent retourne dans le fonds consolidé, c'était de taxer. Ce qui n'avait pas été fait, entre autres, par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial l'a fait. À l'égard...

La Présidente (Mme Thériault) : Et ceci met fin au bloc d'échange, Mme la ministre. Merci, Mme la députée de Taschereau.

Donc, sans plus tarder, nous allons maintenant procéder au troisième bloc d'échange avec le troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous. Vous pouvez ouvrir votre micro, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Bonjour, Mme la Présidente. Salutations à tous. Je suis heureuse qu'on puisse commencer, là, à reprendre tranquillement, et, disons, j'aimerais plus rapidement, là, les travaux parlementaires, parce qu'on est extrêmement interpelés sur le terrain. Et c'est majeur, ce qui se passe dans le domaine de la culture. Et la ministre de la Culture dit être en communication avec les groupes, alors j'aimerais lui poser une question.

Parce qu'on a la présidente de ROSEQ qui, moi, au jour 1, m'a interpellée et m'a offert son appui, là, pour... (panne de son) ...le plan de relance. Alors, je suis certaine que la ministre aussi a été interpelée. Et, pas plus tard que le 1er mai, elle demandait encore et elle tendait encore la main. Alors, je ne crois pas qu'elle a été vraiment consultée. Et c'est la même chose pour RIDEAU, qui... (panne de son) ...elle avait offert des... (panne de son) ...travail.

Bref, les demandes, vous dites qu'elles sont... les opinions sont partagées pour la relance dans les salles de spectacle, et c'est vrai. Alors, quand vous dites que vous voulez absolument que ça reparte, j'aimerais savoir à quel prix, Mme la Présidente, est-ce que la ministre de la Culture veut que ça reparte. Parce que le fardeau, il est porté en ce moment par les salles de spectacle. Énormément de pression. Il y a des travailleurs qui se demandent s'ils auront un travail cet été, il y a des artistes qui se demandent si leurs contrats seront maintenus, il y a des agents, il y a même des... il y a le public qui a acheté des billets. Alors, la pression, elle revient sur les épaules de nos diffuseurs culturels, qui demandent des directives claires dès maintenant.

Alors, on n'a pas besoin d'attendre un plan pour ça. Et je demande à la ministre : Est-ce qu'elle mettra en place un décret, comme elle l'a fait pour les festivals et les événements sportifs? Parce que c'est ce qui est demandé par les diffuseurs culturels.

Mme Roy : ...le micro fonctionne? Merci pour la question. De un, vous disiez qu'ils n'ont pas été consultés. ROSEQ et RIDEAU ont fait partie des partenaires, sont des partenaires, étaient sur les réunions, j'ai écouté leurs propositions. Et par ailleurs j'écoute également les propositions des propriétaires de salles de spectacle, qui, eux, ne sont pas nécessairement subventionnés par le ministère de la Culture, ne sont pas... Et on se retrouve dans une problématique assez exceptionnelle. Vous avez plein de sous-contractants, d'entrepreneurs qui ne sont pas des clients du ministère de la Culture ni de ses sociétés d'État, ni de la SODEC, ni du CALQ, mais qui viennent frapper à la porte de la Culture parce qu'ils ont à quelque part une vocation culturelle importante.

Et ce sur quoi on est en train de travailler, Mme la députée, c'est justement à se dire, et je le fais avec mon collègue le ministre de l'Économie, M. Pierre Fitzgibbon : Comment peut-on et comment puis-je, à la Culture, aider ces entreprises qui ont de graves problèmes financiers, parce qu'ils ont des frais fixes, actuellement, on est très conscients de ça, les aider, alors qu'ils ne font pas partie des clientèles que nous soutenons actuellement? Et on y travaille.

• (11 h 20) •

Et, quand je vous disais qu'il va y avoir différents appels à projets, il va y avoir aussi création de différentes... et là je ne veux pas créer d'attente, mais de différentes propositions et de différentes actions pour soutenir tous ces gens-là qui viennent cogner à notre porte et qui ont des réalités différentes. Et on comprend très bien que, pour certains, l'annonce d'une fermeture tous azimuts jusqu'à la fin de l'été pourrait leur être... une fermeture pourrait leur être avantageuse, alors que d'autres nous disent : Non, de grâce, Mme la ministre, permettez-nous de faire des représentations, mais de façon différente, avec quelques personnes dans la salle, on va se débrouiller.

Alors, moi, je dois répondre à ces deux réalités-là, qui sont différentes, et, au-dessus de moi, j'ai la Direction de la santé publique à laquelle je demande : À quel moment pourrai-je dire, à quel moment pourrons-nous annoncer? Et je dois attendre. Alors, il y a ces réalités-là avec lesquelles nous devons jongler, mais, oui, tous ces propriétaires de salles de spectacle, les diffuseurs de RIDEAU, les diffuseurs de ROSEQ et tous les indépendants qui ne sont pas dans ces groupes-là, on les prend en considération, et on veut aider, et on y travaille. Et je n'ai pas de date pour vous et je n'ai pas de montant pour vous, mais on y travaille et on est en contact avec eux.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée, allez-y.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, si on n'est pas dans les échéanciers, même si on aimerait avoir des dates plus précises parce qu'il y a des reprises de spectacle, par exemple, qui commencent pour l'Est du Québec, là, la saison démarre le 26 mai... Alors le plan, en juin, sera déjà trop tard pour plusieurs.

Alors, si on est plus dans l'évaluation de certains scénarios, la ministre pourra certainement me répondre à cette question très courte : Dans l'éventualité où on ouvre les salles de spectacle, quel sera le ratio nombre de sièges? Par exemple, dans une salle de 250 places, quel sera le ratio pour la capacité, là, d'accueil des salles de spectacle?

Mme Roy : C'est une excellente question, et je l'ai encore posée à la porte-parole, la docteure de la Direction de la santé publique qui s'occupe, entre autres, de la culture, puisqu'à toutes ces réunions-là nous avons un docteur de la Direction de la santé publique pour répondre aux questions. Toutes les organisations, tous les groupes, tout le monde qui est concerné par le ministère de la Culture peut écrire à cette personne de la Direction de la santé publique pour lui poser cette question. Et la question très précise que vous venez de me poser, je lui ai posée hier, et sa réponse, elle est approximative dans la mesure où elle fluctue et qu'elle fluctuera dans le temps avec l'évolution du maudit virus. Alors, ce qu'on nous a dit : Bien, on pourrait penser au tiers de la salle, à la moitié de la salle. Alors, j'ai des réponses qui ne sont pas précises, et vous me demandez une réponse précise. Je ne peux pas vous la fournir, même si je le souhaite.

Mme Perry Mélançon : O.K. Alors, je reformule.

Mme Roy : Je suis... allez-y.

Mme Perry Mélançon : Alors, je reformule.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Je reformule, Mme la Présidente. Pas de réponse précise, mais peut-être qu'à celle-là on en aura une. Justement, dans l'éventualité encore où est-ce qu'on diminue du tiers ou de la moitié de la capacité d'accueil, vous savez que les diffuseurs pluridisciplinaires, les plus petits diffuseurs, la représentation des revenus pour ce qui est des billets, c'est à peu près 90 % de leurs revenus, donc la quasi-totalité, et les coûts fixes pour opérer une salle de spectacle sont majeurs, sont importants. Il n'y a pas de coûts variables nécessairement aussi importants. Alors, il y aura également des coûts supplémentaires pour la désinfection et toutes les directives sanitaires. Donc, est-ce qu'on peut s'attendre à des aides financières qui vont combler le manque à gagner? Et est-ce que ces aides financières seront des subventions non remboursables pour les diffuseurs?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Pour répondre à ce que vous dites, moi, je vous dirais que c'est encore beaucoup plus variable que ce que vous me soumettez, la réalité des salles. Certaines ont des revenus — par exemple, si vous avez une salle à laquelle il y a un bar qui est adjacent — autonomes indépendamment de la vente de billets. Il y a différents types de revenus qui peuvent être pris en considération. Donc, les pertes ou les conséquences de ce virus-là ne sont pas les mêmes pour chacun.

À l'égard des frais fixes, par exemple, ils ont des loyers à payer. Sachez que le gouvernement a mis en place un programme pour aider. 75 % des loyers des locataires sont assumés par les gouvernements fédéral et provincial. Alors ça, c'est encore de l'argent. On parlait de cash tout à l'heure, c'est de l'argent que le gouvernement du Québec a mis sur la table pour aider les locataires de salle. Et on entre là-dedans également les OSBL. Alors, vous pourriez avoir un diffuseur qui est propriétaire de sa salle, mais qui possède l'OSBL qui, lui, loue la salle. Alors, l'OSBL a droit à cette allocation pour payer la location de la salle en question.

Vous me demandez si j'ai un montant précis, si j'ai des subventions précises. La réponse, c'est non. Nous sommes en train d'évaluer. Actuellement, le ministère évalue les conséquences, les pertes qui sont encourues pour tous et chacun. Mais on veut aider. Le ministre Girard a dit : On n'est pas là pour faire moins, on est là pour faire plus. Alors, on veut aider. Mais je ne peux pas vous arriver avec une réponse précise.

Mme Perry Mélançon : Parfait. Donc...

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la ministre, essayez d'être plus concise, s'il vous plaît. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Oui. Je n'avais pas demandé de montant précis, de toute façon, j'avais demandé s'il y avait des aides financières prévues. Alors, la réponse n'est pas oui. Malheureusement, on n'a pas encore une idée de quelles seront les compensations.

Mais je vais continuer avec la création et la production artistique aussi parce que les artistes aussi écopent énormément du fait que les festivals, cet été, seront annulés parce que ça peut représenter entre 30 % et 50 % de leur salaire. Donc, on le disait tout à l'heure, la collègue disait que tout se concentre l'été, les revenus. Alors, qu'est-ce qui sera fait par le gouvernement du Québec? On sait qu'ils ont pu bénéficier de la PCU récemment, mais les contrats seront difficiles à aller chercher pour la suite des choses.

Donc, dans votre reprise dont vous faites mention pour les artistes émergents et les autres artistes, est-ce qu'il y aura des compensations financières? Je ne demande toujours pas de montant. Est-ce que, oui ou non, nous aurons des compensations financières prévues pour les artistes?

Mme Roy : Tout est sur la table, madame. Je ne peux pas vous dire quelle forme cela prendra.

La Présidente (Mme Thériault) : ...

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais enchaîner. Je viens de récupérer quelques minutes de temps, parfait. Alors, pour le volet Web, on sait qu'il y a beaucoup d'artistes, notamment, dans le monde de la musique, donc, qui ont toujours fait concurrence, là, avec des gros, gros joueurs, des plateformes numériques internationales. C'est un gros problème. Et là, bien, nos artistes à nous utilisent les réseaux sociaux de plus en plus et de façon gratuite pour offrir du divertissement à nos Québécois. Alors, est-ce que vous allez accompagner ces artistes-là pour mieux gérer leur marketing Web?

Mme Roy : Alors, je vais faire mieux que ça, Mme la députée. Quand je vous disais tout à l'heure qu'il faut trouver des solutions, pour la reprise et la relance, qui sont en dehors de la boîte, penser en dehors de la boîte, je pense que la situation qu'on vit actuellement nous force et force nos créateurs à faire différemment. Il y a plein de propositions qui me sont faites, plein d'artistes qui m'appellent et qui m'arrivent avec des propositions, avec l'utilisation, entre autres, de plateformes.

Et, quand je vous disais que... L'argent, là, le 861 millions reste là, madame, et là-dedans... Vous me parlez des artistes émergents. Il y avait beaucoup d'argent pour nos créateurs, pour la musique émergente, pour nos créateurs émergents. Ça reste là. Maintenant, de quelle façon sera-t-il alloué? On pense en dehors de la boîte. Et c'est là que viendront de nouveaux appels à projets pour faire face à cette nouvelle réalité parce qu'ils devront produire et se produire de façon différente. Et je veux les soutenir.

Alors, il y aura des annonces de faites incessamment à cet égard-là. Moi, j'ai très hâte parce que c'est très prometteur, ce qu'on nous a soumis. Et ça va venir plutôt vite.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Il vous reste 3 min 30 s, Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Je vais poser une question qui m'est très précieuse, là. Pour être certaine d'avoir le temps de la poser, donc, je vais tout de suite aller dans le volet des grands événements culturels. Le prochain gros événement culturel est le 24 juin.

Mme Roy : Saint-Jean.

Mme Perry Mélançon : Difficile de changer la date d'une célébration nationale qui, bon, célèbre notre fierté québécoise. Et je veux m'assurer bien évidemment que tous auront accès aux festivités. Et je suis certaine que vous vous penchez sur cette question-là avec le Mouvement national des Québécoises et Québécois, donc, qui travaille sur un plan. Alors, peut-on avoir un aperçu des activités qui auront lieu le 24 juin pour fêter la fête nationale du Québec?

Mme Roy : Oui. Bien, merci pour la question. Je suis très heureuse que vous la posiez parce qu'il s'est passé quelque chose, au ministère de la Culture, que peu de gens ont remarqué. Toutes les festivités de la fête nationale sont désormais passées du ministère de l'Éducation au ministère de la Culture parce que, pour nous, notre fête nationale, la fête des Québécois, c'est culturel. Alors, les sommes d'argent sont rendues au ministère de la Culture maintenant et sont redéployées. Vous me parlez du Mouvement national des Québécois et également la Société Saint-Jean-Baptiste.

Nous vivons un contexte de pandémie qui fait en sorte que les grands rassemblements, nos grands spectacles qu'on adore, qu'on est habitués d'avoir, on ne peut pas les tenir. Il n'y en aura pas. Les fêtes de quartier, il n'y en aura pas telles qu'on les connaît. Cependant, ce qui s'est passé au ministère de la Culture, c'est que j'ai créé un secrétariat à la promotion de la culture québécoise. Ça aussi, personne ne l'a vu, là. Et ce secrétariat-là est chargé, entre autres, de superviser ce qui se passe avec la fête nationale.

Nous avions prévu un 24 juin extraordinaire. Malheureusement la COVID est arrivée. Ce qu'on fait? Naturellement, ce qui était prévu d'extraordinaire pour cette année sera repoussé à l'année prochaine, mais par ailleurs il faut se réinventer, et il y aura... Vous me demandez qu'est-ce qu'il y aura. Alors il y aura un événement inédit, un spectacle inédit et, je suis très heureuse de vous dire — là, je vais lire ma feuille, là — ...qui va regrouper des diffuseurs, qui va regrouper des artistes, naturellement, on fera tout ça de façon virtuelle, qui sera télédiffusé et...

Mme Perry Mélançon : Dernière question. Bien, justement, à ça, est-ce que l'argent est déjà débloqué? Est-ce qu'on a déjà une somme dédiée, là, confirmée pour la fête nationale?

Mme Roy : Oui, il y a de l'argent. Absolument, il y a de l'argent pour la fête nationale, là.

Mme Perry Mélançon : Combien?

• (11 h 30) •

Mme Roy : On en avait plus... Je n'ai pas le... Je pourrai prendre la question en délibéré et vous revenir avec les sommes précises de ce qui sera dépensé, ça me fera grand plaisir. Mais le grand événement télévisuel va permettre à la fête de résonner dans les foyers, ça va être le 24 juin, présenté en simultané sur les ondes de Télé-Québec, Radio-Canada, TVA et V. Le spectacle va faire vibrer la population à l'unisson — là, c'est de la pub — reflétera toute la fierté collective qui nous caractérise si bien, qui nous unit depuis toujours à travers vents et marées.

Donc, on est obligé de la faire de façon différente, mais il y aura quelque chose, puis on n'oublie pas nos artistes, puis on n'oublie pas les citoyens du Québec, parce qu'il faut fêter quand même. Voilà.

Mme Perry Mélançon : On ne vous entend pas, Mme la Présidente, mais j'imagine que mon temps est écoulé, hein?

La Présidente (Mme Thériault) : En 30 secondes.

Mme Perry Mélançon : Bon, bien, alors j'espère qu'on mettra à contribution le maximum d'artistes québécois pour cette grande fête nationale, parce que c'est maintenant qu'ils ont besoin d'un bon coup de main et d'être rassurés pour la suite des choses. Je pense qu'il y a des choses qui peuvent être déjà faites, d'ores et déjà. Alors, on ne souhaite vraiment pas seulement des échéanciers, là, ce n'est pas ça, le but de l'exercice. C'est d'avoir une idée de votre plan, et je n'ai malheureusement pas encore beaucoup d'idées du plan, et j'espère qu'on en aura, là, dans la suite de la commission. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Merci, Mme la députée. Donc, nous allons maintenant procéder au bloc d'information qui appartient à la députée de Marie-Victorin. Mme la députée, vous avez 2 min 8 s. La parole est à vous.

Mme Fournier : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que tout le monde ici convient que ce n'est pas simple de bâtir un plan de relance pour un secteur aussi touché que celui de la culture. Tout de même, ce que nos artisans demandent, c'est au moins un minimum de prévisibilité.

Justement, concernant la fête nationale, on sait que ça peut représenter jusqu'à 10 %, même à 30 % des revenus de certains de nos artisans. On sait que Patrimoine Canada, de son côté, a déjà envoyé une communication aux diffuseurs, aux artistes pour leur assurer qu'ils maintiendraient leurs contrats, donc, pour la présentation de spectacles Web ou encore le report de certains spectacles qui étaient prévus. Parce que c'est bien beau, organiser une grande fête, un grand rendez-vous télévisuel, mais c'est illusoire de penser qu'on pourra convier tous les milliers d'artistes qui ont l'habitude de se produire aux quatre coins du Québec les 23 et 24 juin.

Donc, pour les rassurer, Mme la ministre, est-ce que ce serait possible de garantir que les budgets seront bel et bien octroyés au Mouvement national des Québécois pour honorer les contrats des artistes ainsi que certaines compensations aux municipalités qui sont déjà vraiment prises à la gorge avec la crise actuelle?

La Présidente (Mme Thériault) : Et vous avez une minute pour répondre, Mme la ministre. Ouvrez votre micro, Mme la ministre.

Mme Roy : Pardon. Merci pour la question. On conviendra du fait que les budgets exceptionnels qui étaient alloués à la fête nationale cette année ne seront pas tous dépensés dans la mesure où on n'a pas deux gros spectacles extérieurs plus la parade qui n'y sera pas. Il n'y aura pas la parade à Montréal, dans les rues, il n'y aura pas toutes ces fêtes de quartier.

Il y aura des événements, donc les budgets... On va dépenser ce qu'on va pouvoir dépenser, mais, dans la mesure où l'argent est nécessaire pour la présentation, la diffusion, la conception, la réalisation de ce spectacle exceptionnel en cas de pandémie. Ce qui a été promis et ce qui est engagé déjà sera financé, mais, à cet égard-là, on comprend que, si le spectacle est plus petit, bien, il y aura... Il est faux de penser qu'il y aura autant d'artistes que lorsque vous avez trois plateaux, quatre plateaux, cinq plateaux, là. On aura un plateau et on aura une durée fixe dans le temps pour la présentation de ce spectacle-là. Donc, compte tenu du contexte, ça va coûter moins cher que les années précédentes et ce n'est pas ce qu'on voulait nécessairement.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Merci beaucoup, Mme la ministre. Comme vous voyez, ça passe vraiment très rapidement. Merci, Mme la députée de Marie-Victorin.

Donc, je retourne au deuxième bloc de l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous avez 9 min 39 s à votre disposition.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, tout ce qu'on a entendu des différents blocs, des différentes oppositions, on n'a pas pu avoir de montant, on n'a pas pu avoir de plan. Ce n'est pas rassurant, on n'a pas d'échéancier, on n'a pas d'idée sur la relance. Bref, on n'a pas grand-chose.

J'ai vu le temps filer, là, puis la ministre parle de façon... c'est long, là, lorsqu'elle parle. Donc, j'ai plusieurs questions que je vais déposer auprès de la commission puis je vais demander à la ministre d'avoir des réponses d'ici demain midi, s'il vous plaît. Je vais faire déposer le document avec mes questions auprès de la commission.

Cela étant dit, Mme la Présidente, je vais débuter tout de suite, je vais parler des GAFAM, moi aussi. Ça fait un an et demi que je parle de la taxation des revenus des GAFAM, c'était avant la crise, et j'ai écrit une lettre ouverte qui a été présentée, donc, dans le journal Le Devoir, le 24 avril dernier. Et je le dis, là, la relance, ça va prendre de l'argent puis, oui, beaucoup d'argent. Et le milieu culturel a été le premier touché, ça va être le dernier secteur à redémarrer. Après la crise sanitaire, il va y avoir la crise économique. Donc, dans les poches des familles, il va y avoir moins d'argent dédié à la culture au Québec, et là je ne parle même pas des plans de commandite. Pour les organisations en culture, ça va être difficile, là, d'aller chercher de l'argent en commandite quand nos petites entreprises vont avoir de la difficulté, eux aussi, à se sortir la tête de l'eau, donc moins de revenus autonomes.

De l'argent, il y en a chez les géants du Web, il y en a beaucoup. Ça fait des années qu'ils contournent le système actuellement. Étant donné, là, la situation actuelle avec la crise, est-ce que la ministre va réfléchir à la possibilité de taxer les revenus des géants du Web, oui ou non?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : On demande que les géants du Web paient leur juste part parce qu'actuellement ce n'est pas le cas. Ils profitent de contenus et ne paient pas les créateurs ou encore les médias. Alors, ça, on le demande, on le revendique. Ce que je vous dis, c'est que ça ne peut pas être fait de façon unilatérale. Ce serait irresponsable pour un gouvernement. Alors, on attend... on travaille avec notre collègue du fédéral, après l'OCDE, qui devait rendre une décision en 2020.

Par ailleurs, vous dites : Ça prend de l'argent. Ce sont, jusqu'à maintenant, là, en deux mois, ce sont 70 millions de dollars d'argent neuf que nous avons injecté en culture depuis l'arrivée de cette pandémie et de cette crise. Et on est parfaitement conscient, tout comme vous, là, que le dollar culture, le dollar... parce que c'est se faire du bien, là, sortir, aller voir un spectacle, là, les gens vont peut-être avoir à se serrer la ceinture, et qu'en culture ce sera difficile, et on le sait. Mais le ministre Girard l'a confirmé en réunion, on n'est pas là pour faire moins, on est là pour faire mieux et pour faire plus. Alors, nous allons aider.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Donc, je n'ai pas eu un oui ou un non. Moi, ce que je voudrais savoir, dans le fond, c'est qu'il y a des mesures législatives qu'on peut prendre immédiatement. Ça veut dire que, si l'OCDE, là, ne présente aucun plan en 2020, bien, le gouvernement du Québec et sa ministre de la Culture et des Communications aura croisé les bras puis va attendre. De l'argent, ça en prend. Les géants du Web doivent payer leur part.

Pour moi, ce qui est important actuellement, c'est qu'on puisse mettre rapidement en place une mesure provisoire, une taxe provisoire. Et, si la ministre est prête à le faire, là, je lui offre mon entière collaboration et la collaboration aussi de la députée de Saint-Laurent, qui est ma collègue, qui est fiscaliste. On peut vous aider si vous ne savez pas par où prendre la bête. Mais, honnêtement, c'est honteux de voir qu'on va attendre, qu'on va baisser les bras. La France a avancé, l'Australie a avancé, la Nouvelle-Zélande a avancé. Une revue de presse internationale, là, je pense que ce serait intéressant actuellement pour la ministre pour pouvoir voir qu'il y en a qui ont décidé de passer à l'action, parce que, si on est en mode attente, bien, on va attendre longtemps.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, si c'est si facile à faire, Mme la députée, pourquoi ne l'avez-vous pas fait en 2018? Mais elle est là, la réalité. La réalité, c'est que nous ne pouvons pas agir de façon unilatérale, et c'est une question de poids démographique. Et c'est très important que vous le compreniez. L'Espagne a tenté de le faire seule, et s'est fait menacer par les géants du Web de se faire couper, et elle a reculé. La France a dû reculer.

Alors, nous, nous voulons que ça fonctionne. Nous voulons absolument qu'il y ait une rétribution des géants du Web à l'égard de nos créateurs. Il faut le faire de façon responsable, et la façon responsable, c'est de le faire avec des partenaires. Entre-temps, ce que nous faisons, nous injectons de l'argent. Je vous ai dit qu'il y a 70 millions de dollars d'argent neuf qui a été mis dans la culture jusqu'à présent.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Alors, la relance de la culture pourrait se faire grâce aux argents versés par les géants du Web, et ça, je comprends que la ministre de la Culture ne veut pas ça. Tout à l'heure, elle demandait pourquoi on n'a rien fait. Bien, Netflix, là, si vous avez 70 millions de plus dans les comptes du gouvernement actuellement, là, c'est grâce au Parti libéral du Québec, grâce à Carlos Leitão. Et on l'a dit, M. Leitão l'a dit, il y avait une phase II qui arrivait, et c'était celle des géants du Web. Je remercie d'ailleurs la députée de Taschereau de l'avoir mentionné tout à l'heure.

Actuellement, il y a le droit voisin, là. La France se bat pour le droit voisin. On a vu l'Australie partir... On voit le Royaume-Uni. Ils le font tout seuls. Ils n'attendent pas après les autres. Le nationalisme de la CAQ, là, il est à variation assez variable. Moi, je trouve que la... Je suis très déçue d'entendre la ministre, malheureusement. Nous, on a un plan. Moi, je vais pouvoir déposer un document de travail très bientôt. Si la ministre a besoin d'aide, bien, ça va nous faire plaisir de lui en donner.

Mais je ne peux pas comprendre qu'on dise non aux géants du Web, actuellement, là, qu'on ne veuille pas aller les taxer, parce que, là, ce n'est pas les contribuables du Québec qu'on pourrait taxer, ce sont les milliardaires qui sont en Californie. Vous refusez ça. C'est honteux.

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre, la parole est à vous. Mme la députée de Verdun, je vais vous demander de faire attention à vos propos. Mme la ministre, voulez-vous ouvrir votre micro, s'il vous plaît?

Mme Roy : Oui. Je ne le refuse pas. Effectivement, faites attention à vos propos, là. Il faut le faire de façon intelligente. Par ailleurs, je vous ferai remarquer que notre nationalisme en culture, il est présent. Nous avons déposé un budget record, historique, 861 millions de dollars uniquement pour les programmes à la culture, du jamais-vu. Vous n'avez jamais fait ça. Durant les quatre années que vous avez été au pouvoir, vous avez gelé, gelé les budgets du ministère de la Culture, madame. Alors, on repassera pour les leçons de nationalisme culturel. À cet égard-là, nous avons créé, entre autres, le Secrétariat à la promotion de la culture québécoise.

Alors, moi, ce que je dis aux créateurs qui nous écoutent, là : Regardez-nous aller, on vous écoute. On aura des appels à projets qui vont répondre à vos réalités pour que vous puissiez continuer à avoir une relation avec vos publics. Et on va être là à différents égards pour soutenir les différentes entreprises, parce que le milieu de la culture, c'est extrêmement diversifié. On va être là pour soutenir, entre autres, plusieurs entreprises qui, elles, sont des sous-contractants, des sous-traitants de la culture et qui ont de grands besoins. Et, entre autres, je pense à la députée de Gaspé qui nous parlait des salles de spectacle. Il faut être là pour ces gens-là, et ce sont des clientèles qui ne sont pas couvertes actuellement par le ministère de la Culture, et nous, on sera là pour eux.

Alors, moi, ce que je vous dis, c'est que notre plan sera dévoilé en temps et lieu. Je dois d'ailleurs présenter mes demandes financières, les faire approuver d'ici quelques jours, à la mi-mai, à mon collègue le ministre Girard. Pourquoi? Pour aller chercher plus d'argent, justement, pour accompagner nos créateurs et nos artistes et pour soutenir le milieu de la culture. Merci.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Il vous reste 1 min 30 s, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Ma question était sur les GAFAM. On a rapidement tourné ça en parlant de ce qui s'en vient avec la mise à jour économique. Pour moi, ce qu'on réalise toutes et tous aujourd'hui, malheureusement, c'est que, là, on n'a pas de réponse à : C'est quoi, le plan, le plan de relance? On ne le sait pas. Combien d'argent? On ne le sait pas. À quel moment est-ce qu'on va relancer? On ne le sait pas.

Bref, les gens du milieu sont inquiets. Ils sont inquiets avec raison. On n'a jamais le début de l'ombre d'une réponse, et ça me trouble actuellement parce que, oui, il y a une tempête. Puis je venais ici avec plein de questions, je n'ai même pas pu les poser parce qu'on a préféré manger le temps plutôt que répondre.

Moi, ce que je demande à la ministre aujourd'hui, c'est : Tendez-nous la main. Les oppositions, on est là, on a envie d'aider, et actuellement, malheureusement... On le voit, là, il y a de la transpartisanerie qui se fait dans d'autres ministères. J'aimerais ça qu'on puisse aussi compter sur la ministre de la Culture pour travailler en équipe. Ce serait formidable de pouvoir le faire. Je ne veux pas parler au nom des autres collègues des oppositions, mais clairement on veut tous contribuer et, aujourd'hui, on n'a pas eu l'ombre du début d'une réponse. J'espère que ça viendra, j'espère qu'il y aura des montants qui seront annoncés et j'espère que la ministre va continuer à vouloir réfléchir sur la possibilité d'aller avec les GAFAM, parce que, là, il y a de l'argent, et ça, c'est du vrai nationalisme.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée, je m'excuse, je dois vous interrompre. Le temps qui était à votre disposition est terminé.

Document déposé

Par contre, je comprends que vous allez faire parvenir à la commission un document avec les questions que vous aviez pour la ministre?

Mme Melançon : Tout à fait. Ça va être versé dans les prochaines secondes. Je vais vous envoyer le document.

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait. Merci beaucoup. Donc, je vous remercie pour votre collaboration.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 44)