Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, bon matin, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Permettez-moi, avant de commencer, de saluer M. François Manné-Criqui, qui est un stagiaire du Comité d'action politique franco-québécois, qui a effectué un stage au cabinet de la whip de l'opposition officielle et qui est à sa dernière journée. Alors, bienvenue parmi nous.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Nichols) : Oui, bravo! Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine au ministre responsable de la Langue française sur le sujet suivant : Le nécessaire renforcement de la loi 101.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Rizqy (Saint-Laurent) est remplacée par Mme St-Pierre (Acadie); Mme Labrie (Sherbrooke) est remplacée par Mme Dorion (Taschereau); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien, merci. Alors, je comprends qu'il y a une entente afin que l'opposition officielle intervienne lors des deuxième, quatrième et sixième séries d'interventions et que le deuxième groupe d'opposition intervienne lors de la cinquième série d'interventions.

Nous débutons donc par les déclarations d'ouverture, et, M. le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de langue française, vous avez une période de 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je souhaite la bienvenue à tous les gens qui ont bien voulu assister à cette rencontre d'aujourd'hui et en particulier à notre nouveau ministre responsable de la Langue française, à qui j'offre toute ma collaboration dans ce dossier, qui est de la plus haute importance.

D'ailleurs, cette interpellation, c'est, à notre point de vue, une occasion rêvée pour le ministre de faire sa rentrée officielle dans ses nouvelles fonctions, et on lui offre, donc, toute la latitude pour nous présenter des mesures concrètes pour la protection et la mise en valeur de la langue française.

Parce qu'il faut se rappeler, cette semaine, c'était le premier anniversaire de l'entrée en poste, de l'élection du nouveau gouvernement. On soulignait, donc, cette première année de mandat. À plusieurs égards, le gouvernement voulait célébrer les actions qu'il a menées dans certains dossiers. Malheureusement, dans celui qui nous occupe aujourd'hui, malgré les déclarations d'amour, les déclarations d'intention également face à des demandes insistantes et des motions que nous avons présentées depuis 12 mois, bien, le bilan, malheureusement, nous apparaît bien mince.

Pour nous et plusieurs observateurs de la société civile, une des grandes oubliées de notre gouvernement durant cette dernière année, c'est effectivement la langue française. Pourtant, 40 ans après l'adoption de la Charte de la langue française, en 1977, la situation se dégrade au Québec. C'est un dossier qui doit devenir, redevenir une préoccupation de premier plan. Ce dossier doit redevenir une priorité gouvernementale et de tous les parlementaires québécois. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous interpellons, aujourd'hui, le gouvernement, avec la collaboration souhaitée des partis d'opposition.

Je ne surprendrai personne en disant que la langue française, c'est, pour notre formation politique, une priorité. Nous souhaitons que ce sentiment, cet engagement soit partagé par l'ensemble des parlementaires et qu'il se traduise par des gestes concrets. Nous croyons que le français est une composante essentielle de la culture de notre nation. C'est l'expression de ce que nous sommes, de nos origines, de notre histoire, notre appartenance, de notre identité québécoise, et, pour le Parti québécois, c'est au coeur de notre projet d'indépendance nationale. Nous y voyons, dans l'indépendance, le meilleur moyen de protéger, promouvoir et mettre en valeur la langue française.

Mais, en attendant, rappelons ce à quoi visait ou quel est l'objectif qui était poursuivi par l'adoption de la Charte de la langue française : c'était pour faire du français la langue normale, habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires.

Nous sommes actuellement témoins d'une régression inquiétante du français au Québec. Pour mémoire, voici quelques faits qui confirment que la tendance lourde est à la régression du français.

Tout d'abord, dans certaines études qui ont été révélées au printemps et qui confirmaient certaines intuitions, le poids démographique des francophones diminue au Québec : le nombre de personnes ayant le français comme seule langue maternelle est passé de 78 % à 76 %. Le français comme seule langue parlée le plus souvent à la maison a également diminué. Le français dans l'espace public est toujours utilisé à moins de 60 % dans la région de l'île de Montréal. C'est évidemment un aspect tout à fait particulier, là, du dossier qui est le nôtre aujourd'hui.

Le français au travail, c'est un vecteur fondamental d'intégration des immigrants, mais aussi un élément clé si on veut réussir à affirmer que notre langue française est la langue d'usage, la langue de tous les jours. La langue au travail donne de plus en plus l'impression qu'elle est sur un pied d'égalité avec l'anglais. C'est donc la bilinguisation des milieux de travail qui est de plus en plus en croissance, selon les statistiques qui nous sont rapportées. En 2016, 80 % des Québécois utilisaient le plus souvent le français au travail. C'est une baisse de 2 % par rapport à 2011, mais c'est aussi une baisse qui confirme une tendance lourde encore plus importante. Près du quart de la population immigrante, 24 %, utilise plus souvent l'anglais comme langue de travail. Il y a, justement, des efforts à consentir à cet égard pour améliorer le bilan. L'utilisation à égalité du français et de l'anglais au travail, un peu comme je le mentionnais, est en hausse de 4 %.

Dans les commerces, dans l'accueil chez les commerces, on le sait, on a adopté trois motions en trois ans sur cet enjeu, les formules «Bonjour! Hi!», «suivant, next», «merci, thank you» sont devenues de plus en plus la norme dans nombre de commerces, particulièrement dans l'île de Montréal. La proportion des commerces offrant un accueil uniquement en français a reculé, le recul est important : de 84 %, il est passé à 75 % en quelques années seulement. 17 % des commerces accueillent leurs clients seulement en anglais au premier contact. Il y a là un enjeu important.

• (10 h 10) •

Le français dans l'affichage public ne progresse pas, malgré ce qu'on peut voir comme information. D'une part, la conformité, oui, est passée de 72 % à 78 %, selon les statistiques de l'Office québécois de la langue française. Mais ce qu'il faut comprendre, c'est que les règles ont changé. La prédominance du français n'étant plus nécessaire, mais simplement la présence suffisante, c'est un élément qui contribue à niveler par le bas la question de l'affichage public. C'est un élément qui est particulièrement visible dans l'ouest de l'île de Montréal, où un taux de non-conformité malgré l'assouplissement de la réglementation demeure à 33 %, le tiers des entreprises qui ont pignon sur rue, un commerce sur cinq échoue au test.

J'aimerais aussi aborder la question du rôle de l'État dans la promotion et la valorisation de la langue française. En novembre dernier, on apprenait qu'Hydro-Québec avait décidé d'envoyer des factures unilingues en anglais à 400 000 consommateurs qui l'ont demandé, ce qui rompait avec une tradition de 25 ans d'offrir, minimalement, là, aux clients des documents bilingues. En septembre dernier, on apprenait également que la Société des alcools du Québec accueillait et servait les clients en anglais ou encore n'imposait pas le français d'emblée comme langue de service. Toujours en septembre, le français de piètre qualité faisait la une dans un affichage de la SEPAQ. On a aussi les lettres qui ont été transmises par le ministère de l'Immigration, truffées d'erreurs de français grossières.

Et, finalement, comble de malheur, on a appris, cette semaine, avec le rapport annuel de gestion 2018‑2019 de l'Office québécois de la langue française, la diminution de près de 2 % des entreprises de 50 personnes et plus... ou 50 employés et plus, qui ont obtenu leur certification de francisation avec succès. Donc, on enregistre une baisse de la progression, si on veut, ou de la certification de ces entreprises. L'office tend à vouloir blâmer les entreprises de ne pas avoir respecté leurs engagements. La question, moi, que je veux poser, c'est : Quel accompagnement offre-t-on à ces entreprises, alors qu'on sait que, dans ce même rapport, il y a eu une diminution du nombre d'employés... d'heures consenties lors de travail rémunéré à l'office, et donc une réduction de quatre employés à temps complet au sein de l'office? C'est une baisse de ressources, alors que le gouvernement s'engageait à faire davantage pour faire mieux appliquer la loi 101, il a plutôt coupé dans les budgets les ressources et les effectifs de l'Office québécois de la langue française.

Mon temps d'introduction est, à toutes fins pratiques, écoulé. Je reviendrai, dans un deuxième temps, avec des propositions pour le gouvernement.

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le ministre responsable de la Langue française pour une période de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver à l'Assemblée nationale pour présider nos travaux aujourd'hui. Je souhaite saluer également les députés qui m'accompagnent, de la partie gouvernementale. Mme la députée de Roberval, merci d'être présente. M. le député de Beauce-Sud, ainsi que M. le député de Saint-Jean, merci de votre présence et de participer à l'interpellation de ce matin. On a la chance de se voir un vendredi matin grâce à la volonté du député des Îles-de-la-Madeleine, que je salue lui aussi. Je souhaite saluer la députée de l'Acadie, ainsi que la députée de Taschereau, et l'ensemble des personnes qui m'accompagnent aujourd'hui.

Écoutez, je dois vous dire que c'est avec un sentiment de fierté d'être ici aujourd'hui, parce que, depuis le 4 septembre dernier, le premier ministre m'a confié la responsabilité de protéger, de promouvoir et de faire prospérer la langue française au Québec, mais surtout aussi de la faire rayonner. J'ai dit que c'est un honneur, un privilège, parce que la langue française est, d'abord et avant tout, une histoire d'appartenance. Au Québec, la langue française est la seule langue officielle. C'est la langue de notre nation, c'est par la langue qu'on exprime notre culture. La langue française fait de nous une nation unique en Amérique du Nord, qui affirme sa spécificité sans complexe, mais, d'abord et avant tout, cette langue est le reflet de notre culture commune et elle traduit également les spécificités du Québec et le fait que Québec soit et est une société distincte. C'est pourquoi nous considérons le dossier de la langue comme ayant une importance primordiale.

En fait, le rayonnement et la protection de la langue française doit être l'une des principales responsabilités de tous les gouvernements québécois, peu importe sa couleur politique. Ce sera une des priorités du gouvernement du Québec actuel, formé par la Coalition avenir Québec, et ça aurait dû être la priorité de tous les gouvernements qui ont précédé le gouvernement actuel, et ça devrait être une priorité de tous les gouvernements qui succéderont à celui que nous avons présentement.

Et, pour protéger cette langue française, qui est le miroir de notre culture, ainsi que pour assurer sa vitalité et sa pérennité, nous ne ménagerons aucun effort. Comme je l'ai dit, au mois de septembre dernier : Tout est sur la table, absolument tout. Nous sommes tous conscients qu'il reste encore beaucoup de défis à relever afin de renforcer la position du français à titre de seule et unique langue officielle et commune sur le territoire québécois. Et ces défis, je veux les relever de la même façon que j'ai abordé ceux de l'immigration et de la laïcité au printemps dernier : avec efficacité, pragmatisme et surtout afin que ce soit applicable. Et ça, c'est extrêmement important. On est rendu au temps de prendre des réformes, de changer les choses, d'améliorer les choses, d'amener des bonifications qui sont applicables, et comptez sur moi pour qu'on aille dans ce sens-là.

Je crois que nous serons tous d'accord que, dans un passé proche, particulièrement lors du dernier mandat, la langue française n'était pas au coeur des préoccupations gouvernementales. Depuis le 1er octobre 2018, cela a changé. Le gouvernement du Québec ne se défilera pas devant ses responsabilités. Le gouvernement accorde la plus grande attention au portrait de la situation linguistique au Québec. De nombreux enjeux peuvent être soulevés.

Nous sommes préoccupés du fait que l'usage du français comme langue d'accueil unique dans les commerces de l'île de Montréal a diminué depuis 2010, passant de 84 % à 75 %. De même, l'accueil en anglais seulement est passé de 12 % à 17 %, une augmentation des 5 %, et l'accueil bilingue, de 4 % à 8 %, il a doublé.

Un autre défi majeur auquel nous faisons face concerne le français au travail. Depuis les 15 dernières années, l'usage du français comme langue unique de travail et comme langue la plus utilisée au travail a diminué au Québec. L'île de Montréal est l'endroit où les travailleuses et les travailleurs utilisent le moins le français dans le cadre de leurs fonctions.

Ensuite, l'usage exclusif du français au travail serait moins fréquent chez les jeunes francophones de 18 à 34 ans que ceux âgés de 55 ans et plus. La jeunesse québécoise doit s'approprier cette langue, une langue universelle, une langue présente sur les cinq continents, une langue des affaires, une langue de culture.

Soulignons aussi l'importance de l'utilisation du français au sein de l'administration publique. Il importe, pour celle-ci, d'incarner, dans ses différentes communications, le fait que le français constitue la langue officielle du Québec. C'est là l'une de ses contributions essentielles à la francisation, à l'intégration linguistique de l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Le français est l'instrument premier de la cohésion sociale au Québec. Il est attendu que l'État agisse de façon exemplaire à cet égard.

Chacun de ces faits provoque une prise de conscience majeure et il nous faut en mesurer pleinement la portée sur la vitalité de cette langue, qui témoigne de notre identité et de notre culture.

Déjà, le gouvernement a fait preuve d'un grand leadership en matière de langue française. Au cours des derniers mois, notre gouvernement a réitéré son engagement envers une application rigoureuse de la Charte de la langue française et sa volonté de voir les entreprises de compétence fédérale établies au Québec être assujetties à l'ensemble des dispositions de cette charte. Il s'agit d'une demande formelle du Québec aux partis fédéraux et au prochain gouvernement fédéral.

Ensuite, je ne peux parler de la langue française sans parler de l'importance de faire en sorte que ceux qui choisissent de venir vivre au Québec puissent être en mesure d'apprendre sa langue officielle. C'est pourquoi j'aimerais vous rappeler les nombreuses mesures de francisation récemment mises de l'avant par ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. En effet, ces nouvelles mesures constituent un élargissement des conditions d'admissibilité aux cours de français et à l'aide financière qui y est rattachée. Ces mesures vont soutenir la pleine intégration en français des personnes immigrantes à la vie collective.

Ainsi, nous avons annoncé, en juillet dernier, un investissement supplémentaire de 70,3 millions de dollars afin de mettre en place plusieurs nouvelles mesures de francisation des personnes immigrantes, qui sont les suivantes : élargir la clientèle admissible aux services de francisation et aux allocations de participation; bonifier l'allocation de participation aux cours de francisation à temps complet de 141 $ à 185 $ par semaine; créer une allocation de participation pour les cours à temps partiel de 15 $ par jour — ça, Mme la Présidente, je suis très fier de cette initiative-là que nous avons mise de l'avant, parce que ça faisait en sorte que certaines personnes, bien, ne suivaient pas de cours de français parce qu'ils n'avaient pas le temps d'y aller à temps plein et il n'y avait pas d'incitatif financier à y aller à temps partiel, et désormais, il y a un incitatif qui va accompagner les gens pour être sûr qu'elles puissent suivre le cours de francisation; créer une allocation de participation pour les séances d'Objectif intégration de 185 $; procéder à l'embauche de 80 nouveaux professeurs de français à temps complet, pour un grand total de 283 professeurs à temps complet et de 260 professeurs à temps partiel; et, finalement, ajuster l'allocation des frais de garde, pour les personnes fréquentant les cours à temps partiel, de 7 $ à 9 $ par jour par enfant ou personne handicapée à charge.

• (10 h 20) •

Que l'on parle de préserver la langue française ou encore de francisation des personnes immigrantes, une constante demeure, soit la fierté qu'engendre cette langue qui est la nôtre et qui mérite qu'on la transmette aux générations futures. C'est donc, je le réitère, avec une immense fierté et un grand enthousiasme que je porte désormais le dossier de la langue française, dont je me ferai un ardent défenseur. Les responsabilités entourant la langue française et la francisation des personnes immigrantes sont compatibles. Cette nouvelle dynamique nous permettra d'agir en cohérence et de manière à favoriser l'apprentissage du français par les nouveaux arrivants, tout en veillant à l'utilisation de la langue française dans les milieux administratifs et de travail aussi bien que dans l'espace public. Nous proposerons des gestes significatifs pour assurer la promotion et la défense du français, cette langue qui constitue l'expression la plus éloquente de notre identité québécoise.

Mme la Présidente, je tiens, dès le départ... Et j'ai entendu le député des Îles-de-la-Madeleine, tout à l'heure, nous dire à quel point il chérissait cette langue et à quel point sa formation politique souhaite qu'il y ait des actions en matière de langue française. On aura l'occasion, au cours des deux prochaines heures, d'en débattre, d'en discuter avec les autres collègues parlementaires. Mais je peux, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, les rassurer et vous dire qu'il y aura de l'action, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, pour faire en sorte de s'assurer, comme société, comme nation québécoise, que, pour toutes les générations futures, on puisse parler en français, on puisse évoluer en français au Québec, on puisse travailler en français. Parce que c'est ce qui nous distingue en Amérique du Nord, et c'est ce qui fait notre plus grande spécificité. Et la langue française, c'est la façon d'exprimer notre culture, d'exprimer notamment qui nous sommes.

Alors, Mme la Présidente, je souhaite véritablement que l'on puisse travailler tous ensemble de façon à bonifier les mesures qui sont déjà en place en matière de protection, de promotion de la langue française. Mais ça va me prendre la collaboration, Mme la Présidente, de tous les groupes parlementaires. Parce que la volonté du gouvernement du Québec, elle est très, très claire : s'assurer d'un plus grand rayonnement, d'une plus grande promotion de la langue française et de s'assurer de faire en sorte qu'au Québec on s'assure que la langue française soit défendue. Je vous remercie, Mme la Présidente.

Argumentation

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, M. le ministre. Nous allons maintenant procéder en alternance aux interventions de cinq minutes, selon la séquence suivante, soit un député de l'opposition, le ministre, un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. Alors, pour débuter ces échanges en alternance, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, je vous cède la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je rassure M. le ministre. Nous sommes ici pour collaborer et pour formuler des propositions. Et je suis heureux de voir que certains des constats que nous traçons sont partagés par le gouvernement.

Là où nous avons une préoccupation, c'est sur le fait que, si on partage les constats, on ne semble pas partager la même ambition pour agir promptement. Vous venez de mentionner vouloir agir avec la collaboration des oppositions dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois. Permettez-moi de dire que je souhaite ardemment que ce soit dans les prochaines semaines.

Et, pour agir, je pense, et c'est l'objet de l'interpellation, il faut, à notre point de vue, rouvrir la loi 101, la Charte de la langue française, et l'améliorer, et ne pas se contenter simplement de l'appliquer ou de l'appliquer de façon plus serrée, surtout que, durant la dernière année, c'est ce qu'on a affirmé et répété, tout en — je l'ai dit tout à l'heure — réduisant la capacité d'agir de l'Office québécois de la langue française par des baisses de budgets.

Alors, une des propositions-phares qui, me semble-t-il, pourrait nous permettre d'atteindre un objectif que nous partageons tous deux et, je suis sûr, une majorité des gens ici, au Québec, de faire du français la langue officielle et de plus en plus répandue dans les milieux de travail, c'est donc d'élargir la portée de la loi 101 pour y inclure et y assujettir les entreprises de 25 à 49 employés. C'est une mesure qui non seulement donnerait un signal clair qu'au Québec ça se passe en français pour faire valoir notre culture et ce que nous sommes, mais que ce soit aussi la langue d'usage au quotidien pour des centaines de milliers de Québécois et de néo-Québécois.

M. le ministre a parlé des initiatives et des investissements pour favoriser la francisation des nouveaux arrivants. Nous saluons ces mesures. Nous souhaitons aussi qu'il annonce promptement des mesures qu'il mettra en place pour s'assurer d'un suivi des mesures qui ont été mises en place, d'un certain contrôle concernant l'efficacité réelle des mesures qui ont été mises en place pour favoriser, donc, la francisation des nouveaux arrivants.

Mais je reviens sur la question du français en milieu de travail. Il y a, pour les nouveaux arrivants, un facteur d'intégration fondamental, qui est celui de la langue d'usage au travail. Et beaucoup des nouveaux arrivants vont décrocher leur premier emploi dans les petites et moyennes entreprises, des entreprises qui, souvent, vont compter moins de 50 employés. Et il est essentiel d'accompagner ces entreprises-là, tel que le proposait, d'ailleurs, en 2013, le Conseil supérieur de la langue française. Il s'agissait de rendre l'usage du français obligatoire dans les entreprises de 25 à 49 employés, mais avec une modulation particulière pour ces petites entreprises, qui ont besoin, donc, d'un accompagnement. Pour ce faire, l'accompagnement pourrait, par exemple, être prodigué par l'Office québécois de la langue française, pourvu qu'on augmente les ressources pour ce faire.

Mais il faut aussi avoir des mesures de contrôle, certains objectifs clairs à atteindre. Parce qu'on sait que, déjà, même si des entreprises de 50 employés et plus sont assujetties à la loi, elles ne priorisent visiblement pas tous les programmes de francisation qu'elles adoptent, avec les résultats qu'on connaît et qui étaient dans le rapport déposé cette semaine, une régression, donc, du pourcentage d'entreprises qui respectent leurs engagements quant à la francisation des milieux de travail.

Il est difficile d'obtenir des chiffres précis sur le nombre de personnes ou d'entreprises que ça peut toucher, mais le Conseil supérieur de la langue française parlait de 7 500 entreprises qui pourraient être touchées. On peut imaginer que c'est 250 000 à 300 000 personnes qui n'ont pas la chance d'avoir des mesures qui leur permettraient de mieux maîtriser la langue française, la langue commune du Québec, et de l'utiliser au jour le jour, 35, 40 heures par semaine au travail. Et c'est ce qu'on propose, une réouverture de la loi 101 pour inclure cet aspect fondamental.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député. Toujours en alternance, alors la parole est à M. le ministre pour cinq minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, j'accueille favorablement les propositions de mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, et on les prend en note et on va regarder, dans le cadre de ces suggestions, ce qui peut être fait.

Je retiens une chose. Le député des Îles-de-la-Madeleine me dit : Il ne faut pas simplement appliquer la Charte de la langue française, la loi 101, il faut aussi la réouvrir pour la moderniser, la modifier. Je vous dirais, Mme la Présidente, et je l'ai dit lorsque le premier ministre m'a confié cette responsabilité-là : Je ne suis pas du tout fermé à réouvrir la Charte de la langue française. Présentement, tous les scénarios sont sur la table, et j'étudie le dossier. Mais une chose qui est sûre, c'est que, depuis plus d'un an, il y a des actions qui ont été entreprises, il y a déjà du travail qui a été effectué. Et je poursuis le travail qui a été fait par ma collègue à la Culture à l'époque où elle avait la responsabilité de ministre responsable de la Charte de la langue française.

Là où j'émets certaines réserves par rapport au point de vue du député des Îles-de-la-Madeleine, c'est que, lorsque nous avons un texte législatif qui est en vigueur, il doit être appliqué. Nous devons nous assurer que, déjà, les mesures législatives qui sont en place trouvent application. Alors, très certainement, même si nous ouvrons la Charte de la langue française dans les prochains mois, il faut aussi s'assurer que la loi, elle s'applique. Et ça, c'est un élément qui est important.

• (10 h 30) •

On a eu un débat il y a quelque temps relativement à l'application des lois du Parlement du Québec. Moi, je peux vous assurer que, lorsqu'on a des dispositions législatives qui sont en vigueur, elles doivent s'appliquer. Et ça, c'est un travail que vous avons à faire aussi comme gouvernement, de nous assurer que les différentes dispositions de la charte s'appliquent, et trouvent application, et qu'elles soient respectées. Et nous allons nous assurer aussi que les différentes dispositions législatives soient respectées par l'ensemble des personnes ou organismes qui sont visés.

Le député des Îles-de-la-Madeleine a également fait référence aux personnes immigrantes relativement à l'apprentissage du français. Vous savez, ce qui est bien avec la Charte de la langue française, c'est que lorsqu'elle a été adoptée, elle a fait en sorte que les enfants des personnes immigrantes, des nouveaux arrivants, devaient obligatoirement aller à l'école en français. Et ça, pour notre société, pour notre nation, bien, ça a été garant aussi d'assurer que les nouveaux arrivants s'intègrent en français, et par les enfants souvent aussi. Mais il ne faut pas négliger non plus les parents, les adultes qui arrivent au Québec. Et c'est pour ça que, dans le budget du ministère de l'Immigration, le budget supplémentaire que le ministre des Finances a octroyé au ministère de l'Immigration l'an passé, bien, il y a 146 millions de dollars supplémentaires qui a été octroyé par année pendant cinq ans, pour un total de 730 millions.

J'ai décidé, cette année, de faire en sorte de donner davantage de ressources au secteur francisation du ministère de l'Immigration. Et on a attribué la moitié de cette augmentation-là du budget de 146 millions de dollars, environ la moitié, là, 70 millions sur 146 millions, justement pour faire en sorte d'envoyer un message très clair, pour dire : Écoutez, en matière de francisation avec les personnes immigrantes, c'est extrêmement important, et il faut vous donner les ressources pour pouvoir apprendre le français. Et nous nous sommes collés sur la réalité des personnes immigrantes. Parce qu'auparavant, vous savez, l'admissibilité aux cours de francisation pour les personnes immigrantes était limitée à cinq ans. À partir du moment où vous arriviez à Dorval, le compteur commençait à tourner. Donc, cinq ans. Mais ça, ça ne prenait pas en compte la réalité, les différentes réalités des personnes immigrantes, qui, parfois... Dès le départ, lorsqu'on arrive dans un nouveau pays, on n'a pas nécessairement tout le loisir ou tout le temps de pouvoir apprendre la langue d'usage, la langue commune, ou de se perfectionner au niveau de cet apprentissage-là. Il y avait un plafond de cinq ans. On a enlevé le plafond de cinq ans. Quelqu'un que ça fait plus de cinq ans qu'il est ici maintenant a accès à tous les cours de francisation.

Même chose aussi, Mme la Présidente, relativement aux personnes qui sont en statut temporaire. Auparavant, c'étaient les immigrants permanents de moins de cinq ans qui avaient le droit aux cours. Maintenant, on offre les cours aux conjoints, aux conjointes des gens qui ont des permis temporaires, aux gens qui sont en situation temporaire aussi avec un permis de travail ou un permis d'étude ici. Et ça, c'est un excellent message pour la société québécoise. On élargit notre offre en matière de francisation pour faire en sorte que toute personne qui désire apprendre le français, bien, on les incite à le faire en déployant des ressources et surtout en faisant en sorte aussi que les cours sont davantage disponibles. Donc, je pourrai y revenir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à un député ministériel. Alors, le député de Saint-Jean, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais commencer par dire, sur le plan personnel, d'entrée de jeu, que j'ai toujours un petit coup au coeur et un petit coup à ma langue aussi lorsque le «hi!» suit le «bonjour!». Et ça, c'est quand il y en a un, «bonjour!», selon le commerce ou l'endroit où on fait affaire. Et, d'ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière, je me suis surpris à ne pas savoir quoi répondre lorsqu'après ma transaction, qui avait débuté par un «Bonjour! Hi!» malaisant à la caisse, on m'a sommairement lancé : «You're welcome. Bye, now», après que j'aie dit merci en m'éloignant avec mon reçu, un peu penaud. C'est important, parce que c'est fondamental, comme dans essentiel, vital même. Il faut penser aussi qu'on n'a pas besoin d'aller magasiner dans un quartier traditionnellement anglophone pour se sentir comme ça. Mme Denise Girard, une citoyenne de mon comté, m'écrivait, d'ailleurs, pour s'en plaindre plus tôt, cette année. Et, comme vous allez le comprendre, ce n'est pas parce qu'on lui parle en anglais dans les commerces de Saint-Jean-sur-Richelieu, c'est parce qu'elle est déçue, inquiète même, de ce qu'on est en train de devenir en regardant notre télé en français.

Je vous cite des extraits de sa lettre, mais permettez-moi d'abord de vous lire sa présentation, qui m'a beaucoup touché : «C'est la première fois — m'écrit-elle — que je m'adresse à mon député. Il faut dire que c'est la première fois dans ma vie qu'un candidat provincial pour qui j'ai voté est élu.» Merci beaucoup, Mme Girard. Elle m'écrit, et ça m'a interpelé : «J'aime beaucoup que les nouveaux arrivants soient suivis afin qu'ils puissent avoir une connaissance adéquate du français. Mais pour les aider — écrit Mme Girard — à aimer notre langue, il faudrait que nous la respections beaucoup plus. Ce qui me dérange, moi — dit-elle toujours — ce sont toutes les émissions sur les réseaux de langue française du Québec, qui, sans gêne et sans réprimande, utilisent des mots en anglais dans le titre des émissions, et ça ne s'arrête pas dans le titre.»

La liste qu'elle m'a fournie est longue, je vous en fais grâce, mais elle m'explique qu'elle trouve que c'est pire pour les réseaux et les émissions qui s'adressent aux ados et aux jeunes adultes. Et, malheureusement, elle a raison. Je vous fais grâce, encore là, des exemples, parce qu'elle enchaîne en identifiant les publicités à la télé et les ritournelles publicitaires dont les paroles sont aussi souvent en anglais sur les chaînes françaises, et dont les produits sont annoncés avec leurs noms anglophones.

Bref, elle aussi a de gros malaises juste en regardant la télé, ce qui fait qu'elle a conclu en m'écrivant : «Je ne sais pas si le gouvernement peut forcer ces compagnies à changer leurs façons de faire, mais j'espère qu'il sera possible de faire en sorte de protéger notre très belle langue.»

Mme la Présidente, je suis d'accord avec Mme Girard, parce que je pense qu'elle a tout à fait raison. Elle est belle, notre langue, oui, et je pense, moi aussi, qu'il faut faire, et qu'on doit faire tout ce qu'on peut et tout ce qu'il faut pour la protéger.

Et je veux essayer de la rassurer, parce que notre langue est une priorité pour notre gouvernement, et parce que nous serons toujours du côté de ceux qui veulent protéger et promouvoir la langue française. Et je suis confiant, parce que notre premier ministre m'a déjà rassuré en déclarant avant, pendant et après la dernière campagne électorale qu'on ne pourra jamais rien tenir pour acquis, et qu'il nous faudra toujours être vigilants si on veut que nos enfants et les enfants de nos enfants puissent vivre en français, et parce que, justement, notre premier ministre vient de confier le dossier de la langue au ministre de l'Immigration, qui pourra, dans l'esprit du rapport Samson, faire le pont entre les nouveaux arrivants et leur société d'accueil, qui s'est donné un gouvernement nationaliste qui a déjà fait ce qu'il fallait faire pour protéger sa langue. Et j'ajoute, à l'intention de Mme Girard, qu'elle a fait ce qu'il fallait en restant vigilante et inquiète en le faisant, parce que la langue, c'est l'affaire de tous.

Alors, je tends la main à tous les partis en cette Chambre et à notre collègue des Îles-de-la-Madeleine en particulier, qui nous a convoqués ici ce matin, pour lui dire qu'il peut compter sur nous et que nous espérons, nous aussi, compter sur lui, parce que ça nous concerne tous. Et, en ce qui me concerne, notre langue, c'est fondamental, encore une fois, comme dans essentiel, parce que c'est vital.

J'ai une expression que j'affectionne particulièrement parce qu'elle parle, comme on dit, même si elle n'est pas toujours chic et de circonstance : Tout est dans tout, ou, si vous préférez, et dans un vocabulaire un peu plus châtié pour cette Chambre : ceci explique cela. Parce que pas de langue, pas de nation. Et moi, je suis nationaliste et j'en suis fier. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à une députée de l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous pour cinq minutes.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole ici, ce matin. Je salue les collègues de l'Assemblée nationale. Je salue également les équipes qui accompagnent mes collègues de l'Assemblée nationale.

Alors, oui, je prends la parole à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue française. Mme la Présidente, j'ai été, dans le passé, ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française. J'ai aussi été ministre de la Francophonie. Donc, je suis en mesure de dire à quel point la langue française a toujours été une priorité pour nos gouvernements.

Je rappelle à tous ceux et celles qui nous écoutent que, si la langue officielle du Québec est la langue française, c'est grâce à un grand premier ministre qui a été Robert Bourassa. Je peux dire aussi que nous avons créé le conseil... pas le conseil, mais l'organisme de la francophonie des Amériques, qui a été créé sous Jean Charest.

Nous avons, en francophonie, effectué une percée historique sur le continent africain en ouvrant une délégation générale à Dakar, ce qui est une première dans l'histoire du Québec, et aussi deux représentations au Maroc et en Côte d'Ivoire.

Le Québec est le vaisseau amiral de la protection de la langue française en Amérique. Je l'ai dit ici et je l'ai dit ailleurs dans le monde. Sans le Québec, sans la protection et la promotion de la langue française au Québec, il n'y aurait pas de français en Amérique du Nord. Donc, nous avons un rôle important à jouer, ici, de protection et de promotion de la langue française.

Nous avons, bien sûr, des défis, parce que nous sommes évidemment dans un univers anglo-saxon. Nous ne représentons que 2 % de la population en Amérique du Nord. Donc, bien sûr, les défis seront toujours grands, les défis seront toujours là.

• (10 h 40) •

J'ai mis, dans le passé, énormément de coeur à la protection et la promotion de la langue française. Nous avons travaillé avec des équipes exceptionnelles. Nous avons travaillé très fort. Nous avons mis en place des mesures. Et, bien sûr, nous sommes ouverts à tout ce qui peut encore faire en sorte qu'on puisse améliorer la situation et encore faire la promotion de la langue française.

Ce matin, je voyais des statistiques disant que les jeunes sont plus bilingues qu'avant, ça peut être une bonne nouvelle pour certains, ça peut être un signe d'assimilation pour d'autres. Donc, dans le domaine de l'éducation, bien sûr, il faut faire des gestes, il faut poser des grands gestes dans le secteur de l'éducation. Et, bien sûr, quand le ministre dit que tout est sur la table, j'imagine que son collègue de l'éducation est également dans le cercle pour faire en sorte que, dans les écoles, bien sûr, on accentue l'apprentissage du français et que ce français soit bien parlé.

Il y a eu, au printemps dernier, la parution d'un document très intéressant, L'évolution de la situation linguistique au Québec. Il y a des points faibles, il y a des points forts. Malheureusement, on n'a pas beaucoup parlé des points forts. Et moi, j'aimerais répéter des conclusions de ce document : «L'attraction du français chez les personnes allophones arrivées récemment s'accentue progressivement puisqu'elles sont, depuis 1981, proportionnellement plus nombreuses à chaque cohorte d'immigration. Depuis 2007, les anglophones de l'île de Montréal utilisent davantage le français dans l'espace public. La proportion d'anglophones et d'allophones déclarant avoir une connaissance suffisante du français pour soutenir une conversation n'a cessé d'augmenter. En 2016, une majorité de Québécoises et de Québécois, 94 % se déclaraient capables de soutenir une conversation en français. Les collèges francophones attirent de plus en plus d'élèves de langue maternelle autre que le français et de langue maternelle anglaise. Les résultats liés à l'évolution du français comme langue de travail montrent une relative stabilité du français au travail — il y a du travail à faire, j'en conviens. Depuis 2010, on constate une augmentation du taux de conformité de l'affichage public des entreprises sur l'île de Montréal. En 2017, le taux de service en français atteignait 96 % dans les commerces de l'île de Montréal, ça inclut le centre-ville de Montréal, l'est, l'ouest, le nord.»

Évidemment, je répète, la situation n'est pas parfaite. Il faudra toujours être vigilant, mais je pense que les constats qui sont faits dans cette importante étude montrent qu'il y a un travail qui a été fait. Il y a toujours, toujours eu une forte, je dirais... une action forte en faveur du français, et il faut continuer. Vous pouvez compter sur nous pour faire en sorte qu'on va travailler ensemble, je l'ai toujours fait, j'ai toujours lancé un appel à mes collègues de l'Assemblée nationale. On a travaillé ensemble, et il faut, bien sûr, faire des constats, mais des constats justes. Il y a des forces, de grandes forces, il y a des faiblesses, et nous allons pouvoir travailler ensemble à l'amélioration du français, parce que c'est l'avenir qui le commande. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la députée. Alors, je cède maintenant la parole à M. le ministre, toujours pour cinq minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je suis heureux d'entendre la députée de l'Acadie sur le fait qu'elle nous dise qu'il y a de l'amélioration à faire, parce que, oui, il y a des efforts à faire et il y a beaucoup d'amélioration, et, surtout, ça va nécessiter des changements législatifs fort probablement, et surtout que la Charte de la langue française s'applique aussi. Lorsque la députée de l'Acadie nous dit : J'ai été ministre, on a ouvert des délégations, j'ai travaillé à faire la promotion de la langue française, je la crois et je salue sa contribution politique à la promotion, à la valorisation de la langue française. Elle souligne également que Robert Bourassa a fait de la langue officielle le français dans les années 70. Nous soulignons également cet état de fait.

Il ne faut pas, par contre, Mme la Présidente, regarder uniquement un côté de la médaille. Vous le savez, Mme la Présidente, durant des années, les précédents gouvernements n'ont parfois pas mis tous les efforts nécessaires pour assurer la promotion, la valorisation et la protection de la langue française. Il y a du travail qui a été fait, c'est vrai, mais est-ce qu'on est allé assez loin? Est-ce qu'on s'est assuré, Mme la Présidente, d'avoir tous les leviers, de prendre toutes les mesures pour s'assurer qu'il n'y ait pas de recul en matière de francisation, en matière d'utilisation de cette langue parlée, que les personnes immigrantes, lorsqu'elles travaillent dans un emploi, elles puissent le faire en français?

Ça, Mme la Présidente, je dois m'inscrire en faux un peu avec ce qui est dit, avec cette position, qui nous dit : Écoutez, ça va relativement bien, la langue française, au Québec. Ce n'est pas tout noir, là, ce n'est pas ça que je dis. Mais moi, je pense qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter. Et, surtout si on veut s'assurer de la pérennité de la langue française, bien, il faut prendre toutes les mesures pour faire en sorte de renforcer la Charte de la langue française dans son application, mais aussi dans sa réforme.

Alors, je suis heureux d'entendre le fait que la députée de l'Acadie et sa formation politique vont travailler en collaboration avec nous pour améliorer les choses. Parce que, Mme la Présidente, cette langue-là que nous parlons, c'est ce qui nous unit, c'est ce qui unit la société québécoise, la nation québécoise. Alors, j'espère que, lorsque je vais proposer différentes réformes, Mme la Présidente, j'aurai l'appui du Parti libéral du Québec. Parce qu'historiquement on a toujours senti un certain malaise de cette formation politique là à aller un peu plus loin.

Et, lorsqu'on fait la genèse, là, de la création des différentes lois linguistiques au Québec...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Nichols) : Oui, Mme la députée. Alors, je comprends que vous avez des sentiments, des perceptions, mais je vous demanderais de vous en tenir au contenu et ne pas partager vos sentiments et vos perceptions. Merci, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : J'essaie le moins possible, Mme la Présidente, de partager mes sentiments. Mais, Mme la Présidente, vous me permettrez quand même de partager le sentiment suivant : j'aime notre langue, j'aime la langue française. Alors, je le déclare, je déclare mon affection et mes sentiments. J'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur et non plus... que la députée de l'Acadie non plus ne me dise que je ne dois pas être en amour avec la langue française. Et j'espère qu'on est tous amoureux, j'espère qu'on est tous polyamoureux de la langue française ici, dans cette Chambre.

Cela étant dit, Mme la Présidente, on a des actions à prendre, et je souhaite vraiment la collaboration du Parti libéral, parce que, quand va venir le temps de dire que nous sommes nationalistes, comme le député de Saint-Jean l'a dit tout à l'heure, bien, il y a des actions concrètes qui vont être à prendre et il y a des votes qui vont se prendre ici, à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente. Et ça sera important et opportun que le Parti libéral du Québec appuie le gouvernement dans cette démarche-là. Parce que, si on veut s'assurer de faire en sorte que la société québécoise demeure francophone et qu'on... surtout, que toutes les nouvelles personnes, tous les nouveaux arrivants qui arrivent au Québec puissent évoluer et puissent en faire leur langue principale, le français, ça va nécessiter l'appui de l'ensemble des formations politiques.

Alors, Mme la Présidente, simplement rappeler que, oui, Robert Bourassa a fait la langue officielle du Québec. Mais revenons à la loi 101, lorsqu'elle a été adoptée, c'est grâce à Camille Laurin aussi que nous avons pu nous assurer de la pérennité jusqu'à maintenant de la langue française et nous devons poursuivre le travail qui a été effectué par M. Laurin lorsqu'il a adopté la Charte de la langue française.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le ministre. Je vais céder la parole à un député ministériel, et ça sera le député de Beauce-Nord. La parole est à vous pour cinq minutes.

M. Poulin : Sud. Sud, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Beauce-Sud, pour cinq minutes, je m'excuse. Je m'excuse.

M. Poulin : Aucun problème. Merci beaucoup. Très content d'être avec vous ce matin. Je veux saluer, bien évidemment, l'ensemble de mes collègues. M. le ministre, quel plaisir de vous retrouver sur cette plateforme. Mon collègue le député de Saint-Jean, Mme la collègue députée de Roberval, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, Mme la députée de l'Acadie, Mme la députée de Taschereau ainsi que l'ensemble des gens qui nous accompagnent.

Très content de parler de l'avenir du français ce matin. Bien évidemment, lorsqu'on s'appuie sur le rapport le plus récent de l'OQLF, d'avril 2019, c'est une bible assez incroyable d'informations, de données sur la situation du français au Québec à différents niveaux et dans différentes strates et sphères de la société, qui est fort important.

Un peu plus tard, je vous parlerai de l'importance du français chez les jeunes Québécois, l'importance de consommer de la culture québécoise, de mieux maîtriser cette langue française là, entre autres sur les réseaux sociaux, entre autres dans les milieux scolaires, entre autres dans nos différentes communications au travail.

Mais je veux revenir sur ce que le député de Saint-Jean a mentionné et également le ministre tout à l'heure sur le «Bonjour! Hi!». Bien évidemment, ça a fait couler beaucoup d'encre au cours des dernières années au Québec, cette notion du «Bonjour! Hi!», particulièrement dans des entreprises à vocation touristique. Et je pense qu'on a un devoir, bien entendu, comme Assemblée nationale, comme institution, de rappeler l'importance que ça se passe en français et l'importance de mettre le français de l'avant.

• (10 h 50) •

Vous savez, je ne crois pas, moi, nécessairement, que les employés dans une entreprise ont le goût de dire «Bonjour! Hi!», mais le patron peut lui dire : Écoute, on a beaucoup de touristes qui ne maîtrisent pas le français, alors ça va faciliter l'accès, ça va faciliter l'accueil. Eh! bien, non. Moi, j'ai rarement vu, sinon presque jamais, des gens venir au Québec, passer des vacances et dire : J'aimerais me faire dire «Bonjour! Hi!», pas du tout. Au contraire, ils aiment se faire servir en français, ils aiment pouvoir connaître la langue française. Alors, je pense que ça, il faut bien le spécifier : il faut le dire, bien entendu, à nos entreprises touristiques, il faut le dire à nos entreprises professionnelles, que ça se passe ici en français avec le mot «Bonjour!».

Et d'autant plus, lorsqu'on a eu récemment les sociétés d'État, qu'on a dû rappeler à l'ordre, et le mentionner à nouveau, que ça se passe en français, et l'importance de servir les gens avec le «Bonjour!» et, du moins, le plus possible en français.

Il y a des éléments fort intéressants dans le rapport de l'OQLF. Lorsqu'on élargit et qu'on parle de français au niveau des entreprises, entre autres, le langage du magasinage en ligne, c'est fort intéressant. Parmi les personnes ayant magasiné en ligne en 2018 — et ça, ça touche de nombreux jeunes — un peu plus du trois quarts, 79 %, l'ont fait au moins une fois en anglais et, en arrivant sur un site en anglais, la moitié des francophones, 51 %, cherchaient la version du site en français pour continuer leur magasinage, alors qu'une majorité d'anglophones, 97 %, et d'allophones, 75 %, préféraient continuer en anglais. Alors, il y a une notion, tout de même, du positionnement du français sur différentes plateformes et de la façon dont on le magasine et le positionne. Et, bien évidemment, lorsqu'une entreprise est au Québec, on souhaite qu'elle puisse utiliser le français dans ses communications.

Tout à l'heure, et je pense que c'est important de le rappeler, oui, on mentionnait qu'on est un îlot francophone en Amérique du Nord, mais on vit quand même en Francophonie, à travers des institutions où d'autres gens, sur la planète, parlent français. Et il faut rappeler à nos entrepreneurs l'importance de brasser des affaires en français le plus possible. Entre autres, on connaît les Offices jeunesse internationaux du Québec, que je veux saluer, qui relèvent du ministère des Relations internationales, mais dont le Secrétariat à la jeunesse finance, où on a annoncé, au cours de l'été, 4,6 millions pour permettre à de jeunes entrepreneurs québécois d'aller brasser des affaires en Francophonie, alors, de permettre d'avoir certains start-up francophones, d'aller en France, d'aller au Maroc et de créer des institutions francophones, et ça, c'est une bonne nouvelle à ce niveau-là. Et, entre autres, on l'a fait avec Michel Robitaille, entre autres, qui était, jusqu'à tout récemment, président des Offices jeunesse, qui a été délégué du Québec à Paris, délégué du Québec à New York, qui a fait un travail extraordinaire chez LOJIQ. Eh bien, LOJIQ, c'est une façon de promouvoir le français et de mettre de l'avant le français, entre autres auprès de nos entreprises et de nos jeunes entrepreneurs. Alors, ça, il va falloir y travailler de façon assidue.

Un peu plus tard, on pourra aborder, effectivement, l'indifférence de certains groupes face au français, du fait que ce n'est pas grave de se faire servir en anglais, ou c'est normal de parler anglais, entre autres chez les jeunes. Le rapport de l'OQLF amène des informations assez probantes sur le solide coup de barre qu'on doit donner. On aura la chance de travailler avec le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, avec le Secrétariat à la jeunesse, savoir de quelle façon on peut mieux sensibiliser les jeunes au français et au choix des mots également, à la possibilité que, dans une institution scolaire, on puisse mieux valoriser le français, entre autres dans les salles de classe et que parler français, eh! bien, c'est agréable et qu'on peut se propulser encore plus loin avec cette langue. Donc, j'y reviendrai tout à l'heure. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine pour cinq minutes.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai entendu, de la bouche du ministre, le mot «réforme». Tout est sur la table, et ça, ça nous réjouit énormément, parce que ça contraste avec l'opinion de sa prédécesseure, qui repoussait à plus tard les échéances quand il est question de renforcer la loi 101.

Maintenant, après avoir fait le plaidoyer sur les entreprises de 25 à 49 employés, j'aimerais aborder deux autres éléments qui me semblent préoccupants et je voudrais entendre le ministre là-dessus. J'aurais aimé qu'il se prononce et qu'il s'engage à modifier la loi 101, dans le sens de l'application et de l'assujettissement des petites entreprises, 25 à 49 employés — j'espère que ça viendra — mais il y a un autre élément que je voudrais souligner, c'est celui de la décision de la Cour d'appel de 2016 qui a opté pour une interprétation très large et peu restrictive sur la notion de nécessité de maîtriser une autre langue que la langue officielle, le français, pour accomplir une tâche dans le cadre de son emploi. C'était l'article 46 de la Charte de la langue française, qui permettait, donc, aux francophones un accès plus large au marché du travail. Et la Cour d'appel, par sa décision, a ouvert la possibilité à tous les employeurs ou à peu près d'interpréter de façon très large la nécessité de la maîtrise d'une autre langue, ce qui restreint l'accès à l'emploi pour les francophones unilingues. Et j'aimerais que le ministre se penche sérieusement sur cette question-là pour pouvoir baliser ces règles, une notion qui est maintenant une notion de nécessité qui est devenue extrêmement floue, beaucoup trop flexible et qui contrevient à l'esprit de l'article 46 de la Charte de la langue française et contrevient aussi à l'esprit que l'on partage, de pouvoir favoriser un milieu de travail où les francophones bilingues ou unilingues, un milieu de travail où ils puissent s'épanouir pleinement.

L'autre élément que je voudrais porter à l'attention du ministre, c'est celui qui semble faire l'unanimité. Et je pense qu'on pourrait le régler à très court terme, celui de l'application de l'article 1 de la loi n° 104. Le 29 mai, avec beaucoup de bonheur, nous avons obtenu l'assentiment de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale dans une motion pour mettre en application cet article qui permettrait d'exiger que les communications écrites avec les autres gouvernements et avec les personnes morales établies au Québec par l'administration publique du Québec utilisent uniquement la langue officielle, le français. Parce que la situation actuelle, aujourd'hui, je l'ai mentionné tout à l'heure avec quelques exemples anecdotiques, favorise plutôt, à l'inverse, des pratiques qui contribuent à une certaine confusion, à savoir si le français est bel et bien la seule langue officielle. Nous pensons que ne pas appliquer cet article-là contribue, au contraire, au bilinguisme institutionnel. Même une collègue ministre a, par un malheureux lapsus, mentionné, il y a quelques semaines, que le Québec était une province officiellement bilingue. Alors, je pense qu'il faut lancer un message très clair que les communications écrites doivent être transmises en français à, finalement, tous les interlocuteurs de l'administration gouvernementale.

J'en profite aussi pour poser la question sur l'exemplarité du gouvernement et de l'administration. Il y a eu plusieurs faits qui ont été rapportés par la presse sur non seulement l'utilisation de la langue française dans les communications, mais, je dirais, la justesse et l'application de la langue française sans faute. Et je crois qu'à cet égard l'une des mesures ou l'un des gestes qu'a posés la prédécesseure du ministre, c'était de commander un portrait des pratiques linguistiques des ministères et des organismes gouvernementaux. M. le ministre, nous avons fait appel au Conseil supérieur de la langue française pour obtenir des informations sur l'état de la situation. Où est ce portrait des pratiques linguistiques des ministères et des organismes? Et quand allez-vous le rendre public?

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous pour cinq minutes.

M. Jolin-Barrette : Quelques remarques préliminaires, Mme la Présidente. Dans un premier temps, le collègue faisait référence à la ministre de la Justice qui a commis un lapsus. Et elle a eu l'occasion, dans les minutes suivant son lapsus, de rectifier la situation. Et ma collègue est responsable de la francophonie canadienne et elle sait très bien que la seule province bilingue est le Nouveau-Brunswick. Et je peux vous assurer que la langue officielle du Québec demeurera le français et uniquement le français. Et ça, je pense que ça fait consensus au Québec, ici.

Et on doit s'assurer aussi, au niveau de la francophonie canadienne, de jouer notre rôle aussi, hein? Ça, c'est extrêmement important. Tout à l'heure, la députée de l'Acadie parlait du rôle du Québec à l'international comme vaisseau amiral. C'est vrai, mais on a un rôle à jouer aussi pour les communautés francophones au Canada, mais aussi en Amérique du Nord. Et soyez assuré que notre gouvernement va agir en ce sens-là aussi.

• (11 heures) •

Bon. Pour ce qui est des entreprises de 25 à 49 employés, ce qu'il faut dire, dans un premier temps... Parce que, souvent, ce qu'on entend dans le discours public, c'est que la Charte de la langue française ne s'applique pas aux entreprises de 25 à 49 employés. Or, c'est faux. Il y a certains chapitres qui ne s'appliquent pas, notamment en matière de comité de francisation aux entreprises de 25 à 49 employés.

Je suis d'accord en partie avec le député des Îles-de-la-Madeleine que nous devons agir sur cet aspect-là relativement au fait qu'on doit inciter les entreprises de 25 à 49 employés à adopter des pratiques qui vont mettre en oeuvre la francisation sur le milieu de travail. Ce à quoi nous invite le député des Îles-de-la-Madeleine, c'est de faire en sorte que les chapitres de la Charte de la langue française s'appliquent. Ça amène certains questionnements relativement à l'agilité, à la flexibilité des entreprises, et je ne souhaite pas nécessairement alourdir le fardeau pour les entreprises. Alors, comme je le disais, d'entrée de jeu, lors des remarques préliminaires, je suis présentement en réflexion pour voir de quelle façon est-ce qu'on peut s'assurer que, sur les milieux de travail, il y a davantage de francisation, mais sans pour autant faire en sorte d'alourdir substantiellement le travail... la charge des PME. Parce que, vous savez, au Québec, souvent, dans plusieurs entreprises, bien, il n'y a pas de service de ressources humaines, on a des employeurs qui sont face, parfois, à un lourd fardeau administratif. Alors, toute mesure doit être évaluée. Et, vous savez, lorsqu'on évalue une norme, l'imposition d'une réglementation, ou... législativement, on regarde quel est aussi l'impact sur la compétitivité des entreprises. Alors, on a évalué ça dans la balance lorsqu'on étudie les différents enjeux, les différentes pistes de solution. Alors, j'entends le message du député des Îles-de-la-Madeleine, je le reçois, je suis en réflexion, et on regarde de quelle façon on va s'assurer d'avoir davantage de francisation sur les milieux de travail.

Pour ce qui est de la décision de la Cour d'appel de 2016 avec l'article 46, bon, l'article 46 de la charte, il est clair, c'est interdit, pour un employeur, d'exiger une autre langue que le français pour travailler. Il y a eu des décisions des tribunaux, mais il faut s'assurer, comme gouvernement, que la langue au travail soit la langue française sur l'ensemble du territoire québécois. C'est pour ça, notamment, qu'on a exprimé notre volonté que les entreprises de juridiction fédérales soient assujetties à la loi 101. Et, vous savez, c'est un chantier. Ça n'a jamais été fait à la fois par le Parti québécois et à la fois par le Parti libéral depuis la création de la Charte de la langue française. Je suis présentement en train d'étudier le dossier, et notre désir, il est clair à l'effet que les entreprises de juridiction fédérales, lorsqu'elles sont au Québec, les employés puissent travailler en français et que la charte s'applique. C'est un aspect qui est important, les lois québécoises sur le territoire québécois doivent pouvoir s'appliquer. Alors, présentement, je suis en train de travailler sur cet élément-là, notamment pour faire en sorte que les gens au Québec travaillent en français dans les différentes entreprises, peu importe l'entreprise.

Pour ce qui est de l'article 1 de la loi n° 104, au moment où ça a été adopté, c'était le Parti québécois qui était au pouvoir. Le Parti québécois n'a pas mis en oeuvre cette disposition-là. Par la suite, durant neuf ans, on a eu le Parti libéral. La disposition n'a pas été mise en oeuvre. Par la suite, entre 2012‑2014, le Parti québécois était au pouvoir, la loi n'a pas été mise en oeuvre. 2014‑2018, l'article 1 n'a pas été mis en oeuvre non plus par le Parti libéral. Je suis présentement en train de regarder de quelle façon nous allons pouvoir mettre en oeuvre l'article 1 de la loi n° 104.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à une députée de la partie ministérielle. Alors, Mme la députée de Roberval.

Mme Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Salutations à tous les collègues présents ce matin, au personnel politique et particulièrement à M. le ministre, qui me permet de discuter avec vous de notre belle langue française.

Comme vous le savez, je viens de la région du Lac-Saint-Jean, en particulier de la circonscription de Roberval. Certains diront que, pour nous, en région, la langue française n'est aucunement préoccupante puisque 98 % des locuteurs sont des locuteurs narratifs. Chez nous, pas de «Bonjour! Hi!». En effet, l'enjeu est peut-être moins présent au quotidien, mais, dans le contexte de la rareté de main-d'oeuvre, nous sommes aussi attentifs à cet aspect qu'est la francisation de nos immigrants.

Hier, Mme la Présidente, j'ai débuté la lecture d'un livre d'Anne-Marie Beaudoin-Bégin qui a pour titre La langue racontée. Mme Beaudoin-Bégin est linguiste multidisciplinaire spécialisée en sociologie québécoise et elle est surnommée l'insolente linguiste. Donc, elle nomme dans son... Je vous lis un petit paragraphe : «La langue a une dimension sociale primordiale, mais elle a aussi d'autres rôles. Comme par exemple, si l'on considère à ce point important le fait de parler français au Québec, ce n'est pas parce que les autres langues sont socialement moins bonnes ou que les messages passent mieux en français, c'est parce que le français constitue un vecteur d'identité. La langue est identitaire.»

La maîtrise de notre langue est une pierre angulaire à l'intégration de la société québécoise. Le vivre-ensemble passe d'abord par la maîtrise d'une langue commune, le français, et ce, encore plus marqué en région. Or, certains immigrants ne sont pas en mesure d'occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences et participer pleinement à la société québécoise en raison, entre autres, des connaissances insuffisantes en français. En 1997, la Vérificatrice générale du Québec, Mme Guylaine Leclerc, déposait un rapport dans lequel elle mentionnait que les programmes mis en place étaient insuffisants à la réussite de la francisation des immigrants. Aussi, le rapport Samson préconisait de renforcer le rôle du ministère de l'Immigration en matière de francisation, et c'est ce que nous avons fait, Mme la Présidente, nous avons commencé à faire en adoptant une nouvelle loi sur l'immigration et en consacrant des dizaines de millions à la francisation. C'est pourquoi, dans les prochains mois, nous allons mettre l'accent sur le renforcement de la langue française.

J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer, dans mon comté, un organisme qui vient en aide et qui aide à la francisation et à l'alphabétisation, soit le Centre alpha Le Tracé. Cet organisme travaille en complémentarité avec la commission scolaire du Pays-des-Bleuets. Le Centre alpha Le Tracé dispense des cours sur une base individuelle, tandis que la commission scolaire offre des formations en entreprise en alphabétisation ainsi qu'en francisation. Ces formations se basent sur un référentiel commun. Donc, nous avons... J'ai également eu la chance de visiter, avec M. le ministre, l'industrie Les Produits forestiers Gilbert, qui intègrent des Mexicains dans leur organisme, et ils offrent gratuitement des cours en lien avec le centre de formation de la commission scolaire dans leur entreprise. Donc, c'est une responsabilité de l'État, mais c'est aussi une responsabilité collective, la conservation de notre français. Nous sommes tous et chacun... Nous avons tous et chacun la responsabilité de le faire vivre et de bien faire le vivre.

Donc, ce matin, en ouvrant mon journal, en lien avec la responsabilité collective, j'ai pris connaissance qu'Usito, le premier dictionnaire électronique en français, qui était disponible avec un mensuel d'abonnement, a été mis gratuitement en ligne par l'Université de Sherbrooke. Donc, l'Université de Sherbrooke cite : «Rendre Usito accessible à tout le monde, c'est une manifestation de notre volonté de contribuer concrètement à la société et, dans le cas d'Usito, à toute la francophonie.» Donc, il faut prendre en considération que chacun a sa responsabilité dans cette belle conservation qu'est notre langue française. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci. Alors, je cède la parole à Mme la députée de l'opposition officielle, Mme la députée de l'Acadie, pour cinq minutes.

• (11 h 10) •

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je vais faire un petit peu de pouce sur les commentaires de mon ancien collègue de Radio-Canada, aujourd'hui député de Saint-Jean, et sur les commentaires qu'il nous a... ce qu'il nous a dit au sujet de la lettre de l'une de ses électrices.

J'ai hâte de voir les mesures que le ministre va mettre en place pour s'imposer dans la création artistique au Québec, parce qu'on parle de création artistique. On n'est peut-être pas d'accord, on n'aime peut-être pas ça, on trouve peut-être que ça va un peu trop loin, mais il y a tout l'aspect de la création artistique dont il faut tenir compte, et c'est un sujet sur lequel on pourra échanger, M. le ministre, parce que j'ai eu à m'interroger sur ces questions-là puis, à un moment donné, je me disais : Pourquoi est-ce qu'on n'entend pas de la musique francophone dans tous les restaurants du Québec? Et mon sous-ministre m'a dit : Bien, Mme la ministre, c'est une question de liberté d'expression.

Alors, vous savez, il y a des zones parfois où on se dit : Ah! ça devrait s'améliorer. Donc, il faut faire de la promotion, il faut parler de la langue française, il faut dire que c'est important puis il faut envoyer le message aussi à tous et à toutes de faire en sorte qu'on le distribue, ce message-là, lorsque des touristes viennent à Québec, ou viennent à Montréal, ou viennent dans l'ensemble du Québec. On n'a qu'à se promener dans les rues du Vieux-Québec pendant l'été, et on voit beaucoup, beaucoup d'affichage, qui n'est pas un affichage permanent, c'est un affichage qui n'est pas permanent, mais on voit beaucoup d'affichage, de menus en anglais.

Donc, il y a quelque chose, là, sur lequel, je pense, il faut mettre l'accent. Il faut encourager, il faut sensibiliser, il faut avoir des mesures incitatives et il faut voir comment on peut améliorer cette situation-là.

Je m'interroge également sur la question, justement, du rapport Samson. Mme la députée d'Iberville, je l'écoutais récemment dans une entrevue au 98,5 avec M. Bernard Drainville, et elle parlait des femmes immigrantes qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants, et elle disait : Bien, ces femmes-là, j'ai été surprise de voir qu'elles n'apprenaient pas beaucoup le français. Elle parlait de mesures... évidemment, quelques mesures incitatives, mais elle a utilisé le terme... la francisation devrait être obligatoire pour les femmes immigrantes à la maison, obligatoire.

Donc, on fait ça comment? Quelles sont les mesures obligatoires? Comment on décide qu'on entre dans une maison, chez quelqu'un, puis on dit : Toi, tu es obligé d'apprendre le français. Le fameux test du français, si papa passe le test, puis maman ne passe pas le test, qu'est-ce qu'on fait? La personne n'a pas son certificat de sélection.

Il y a toutes sortes, je dirais, d'éléments, comme ça, dont il faut tenir compte. Ce n'est pas un dossier simple, mais, évidemment, si on travaille tout le monde ensemble, on pourra faire en sorte qu'on montre une grande unité ici, au sein de cette Assemblée nationale. Et j'ai toujours, toujours eu à coeur la langue française, et vous pouvez être assurés que je vais continuer à avoir à coeur la langue française.

Et ce qui me tient à coeur, c'est le Conseil supérieur de la langue française. M. le ministre a dit tout à l'heure : Tout est sur la table. Sa prédécesseure nous a dit à peu près 15 fois, lors des études des crédits : Tout est sur la table. Mais le Conseil supérieur de la langue française, c'est un organisme important. Il est enchâssé dans la Charte de la langue française. La députée d'Iberville l'a traité de coquille vide, ce qui est une insulte totale, d'abord, par rapport aux gens qui travaillent au conseil, et par rapport à celui que j'ai connu, plus particulièrement M. Conrad Ouellon, qui était un homme fantastique que je rencontrais régulièrement, qui a produit plusieurs avis. On a eu des discussions très importantes et très constructives ensemble.

Et moi, je pense que le ministre devrait porter une attention très particulière à préserver le Conseil supérieur de la langue française. Et, si on ne lui demande jamais d'avis, si on n'a pas d'échange avec le conseil, bien sûr qu'on va le traiter de coquille vide. Pour tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage. Alors, moi, je lance vraiment un appel au ministre pour préserver ce conseil-là et faire en sorte qu'il puisse continuer.

Aussi, on a vu aux crédits que les budgets de l'Office québécois de la langue française ont diminué. Il y a des coûts de système, il y a des augmentations. Donc, ça veut dire qu'il n'y a pas eu d'injection d'argent neuf à l'Office québécois de la langue française, ce qui est inconcevable. Quand on nage littéralement dans l'argent et qu'on ne met pas... Alors, M. le ministre, probablement, a plus d'énergie que sa prédécesseure pour aller voir le président du Conseil du trésor lors du prochain budget pour lui demander de l'argent pour l'Office québécois de la langue française.

C'est inacceptable de voir que ce gouvernement-là est arrivé avec des surplus énormes, des finances en santé, et que sa prédécesseure n'a pas été capable de défendre ses crédits. Moi, je trouve ça déplorable. Et, en plus, on a demandé, par la loi d'accès à l'information, si elle avait envoyé des directives à tous les ministères, ses collègues ministres et les organismes. Il n'y a eu aucune directive qui a été envoyée sur le français dans l'administration publique. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci. Merci, Mme la députée. La parole est à M. le ministre pour cinq minutes.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bon, quelques commentaires préliminaires relativement aux touristes et au tourisme, relativement à la langue d'accueil. La députée de l'Acadie nous dit : Il faut mettre des mesures incitatives. Tout à l'heure, les collègues m'ont parlé de l'accueil : Bonjour, «Bonjour! Hi!». Nous, Mme la Présidente, on n'a aucun, mais aucun malaise à ce que les gens soient accueillis par le mot «bonjour».

Mme la Présidente, vous vous souviendrez, tout comme moi, que, lorsqu'il y a eu une motion qui a été présentée par le Parti québécois entre 2014 et 2018, pour laquelle finalement, le Parti libéral a voté pour, relativement au fait qu'au Québec on devait accueillir, dans les commerces, les gens par le mot «bonjour», Mme la Présidente, j'ai eu ouï-dire que ça n'a pas été évident au Parti libéral, mais je pense que, dans la sphère publique, on en a entendu parler, que le Parti libéral était extrêmement déchiré relativement à l'utilisation du mot «bonjour».

Une voix : ...

La Présidente (Mme Nichols) : Oui, merci. Merci, Mme la députée. Je vous demande juste d'être prudent, là, ça va super bien, l'interpellation, M. le ministre. Donc, je vous demande quand même une certaine retenue dans certains propos. Votre collaboration est appréciée, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : J'apprécie que vous appréciiez ma collaboration, Mme la Présidente. Mais c'est dans la sphère publique qu'au niveau du Parti libéral il y avait un certain malaise avec l'utilisation de seulement le mot «bonjour». Je vais limiter mes commentaires ici.

On parle beaucoup de mesures incitatives uniquement, et, au cours des années, bien, ça a peut-être été ça, le malaise du Parti libéral avec la langue française, toujours dire : C'est uniquement des mesures incitatives. Il ne faut pas trop brasser de choses. On fait certaines choses, mais, vraiment, là, on s'assure, là, de ne pas trop protéger la langue française, de ne pas trop assurer son rayonnement. On maintient la stabilité. On constate, dans les différentes études, le député des Îles-de-la-Madeleine en a fait état tout à l'heure, qu'il y avait parfois certains reculs. Et, dans l'interpellation d'aujourd'hui, j'entends la députée de l'Acadie nous dire : Ah! bien, ce n'est pas si pire, là, vous savez, il faut voir le positif.

Mais il faut regarder l'ensemble des choses, il faut se réjouir des choses qui vont bien, mais, lorsqu'il y a des éléments à améliorer, il faut les améliorer, vraiment, là, il faut les améliorer, et c'est ce qu'on va faire.

Et là je suis heureux de constater qu'aujourd'hui la députée de l'Acadie me confirme que je pourrai compter sur son appui et aussi l'appui de l'ensemble de sa formation politique, qui est redevenue nationaliste, Mme la Présidente, dans le souci d'assurer la primauté des intérêts de la nation québécoise.

Parlons maintenant, Mme la Présidente, de la députée d'Iberville et de son rapport. J'ai dit, dès le départ, que j'allais m'inspirer du rapport de la collègue d'Iberville, et, d'ailleurs, le premier ministre en a fait de même, notamment en s'assurant de regrouper la responsabilité de la langue française à l'intérieur du ministère de l'Immigration, comme c'était recommandé par le rapport de la collègue d'Iberville. Donc, on s'inspire du rapport. Il y a plusieurs mesures intéressantes qui sont dans le rapport, mais il ne faut pas se limiter uniquement au rapport, il faut bénéficier de l'expertise des gens aussi et bénéficier aussi des gens qui ont été rencontrés, lors des dernières consultations qui ont été faites par ma collègue au courant de l'année 2019, pour voir de quelle façon est-ce qu'on peut améliorer les choses.

Alors, Mme la Présidente, j'entends bien aussi la collègue de l'Acadie nous dire : Au niveau de la création artistique, comment est-ce qu'il peut y avoir présence de la langue française? Je suis d'accord avec elle, je suis d'accord avec elle. Quelles sont les actions que nous pouvons prendre? On va regarder ça, et je retiens sa suggestion, je retiens sa suggestion. Je trouve ça fort intéressant, parce que c'est vrai qu'on a un défi, on a défi dans un monde où l'anglais occupe une place majeure au niveau international, la culture américaine est partout.

Cela étant dit, on a des producteurs, on a des artistes qui font un travail extraordinaire. On parle souvent de la créativité québécoise, et j'en suis aussi. Si on a réussi, durant 400 ans, à conserver notre langue, à conserver notre identité, à conserver notre culture, mais il doit bien y avoir des créateurs qui savent comment faire. Alors, bien entendu, nous appuierons nos artistes, les personnes au Québec qui font rayonner la culture québécoise. Et, je l'ai dit d'entrée de jeu, la culture québécoise s'exprime par l'utilisation de la langue française, c'est le mode d'expression de la nation québécoise, la langue française, et il faudra toujours s'assurer de promouvoir, de préserver cela.

Alors, sur l'ensemble des éléments qui sont présentés par la députée de l'Acadie, il y a certains points que je suis d'accord avec elle, et j'aurai l'occasion de m'en inspirer.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Beauce-Sud, sans erreur, pour cinq minutes.

• (11 h 20) •

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour faire du pouce sur ce bel échange entre la députée de l'Acadie et le ministre concernant la culture québécoise, effectivement, si on souhaite faire la promotion de la culture québécoise, évidemment, ça nous prend le maximum d'outils. Faites le test à la maison, auprès particulièrement de la jeune génération, le nombre d'heures qui a été consommé sur Netflix, sur des productions américaines, le nombre d'heures qui a été consommé sur YouTube, sur différentes plateformes anglophones, c'est énorme.

Et on a un devoir, à ce niveau-là, de mieux positionner la culture québécoise sur Internet, de mieux la positionner avec les plateformes actuelles, mais, entre autres, un outil fort intéressant, qui s'appelle Télé-Québec. Et je vois, dans les prochaines semaines, Mme Collin, pour lui rappeler l'importance de parler à la jeunesse québécoise en français et de produire du contenu francophone.

Les plus récents chiffres de l'Institut de la statistique concernant l'évolution de la situation des Québécois âgés de 15 à 29 ans nous prouvent qu'aujourd'hui, en date de 2018, là, ce sont les chiffres les plus récents, les jeunes de 15 à 29 ans sont 1 480 000, ici, au Québec, 1 480 000 de jeunes âgés entre 15 à 29 ans. Alors, c'est tout un pan de société pour lequel on se doit de s'adresser et on se doit certainement de trouver des outils au niveau de la francophonie.

Au niveau de l'indifférence du français, et le rapport de l'OQLF était assez probant, en 2018, 46 % de la clientèle dans la région métropolitaine de Montréal affirmait ressentir de l'indifférence lorsqu'un service lui était offert dans une autre langue que le français. Alors, imaginez-vous, si on ressent de l'indifférence lorsqu'on se fait servir dans une autre langue que le français, imaginez l'amour qu'on ressent envers cette langue-là lorsqu'on arrive pour la consommer, entre autres, en termes de culture. C'est une hausse importante par rapport à 2012 : on parle de 25 %. Et, chez les francophones, cette augmentation, entre 2012 et 2018, se constate principalement chez les 18-34 ans. Alors, je viens rejoindre le chiffre que je vous parlais, de 23 % à 40 % d'indifférence. Et, chez les personnes de 35 à 54 ans, on parle de 12 % à 33 %. Alors, le constat qu'on fait ce matin, il y a une indifférence face à la langue française auprès de certains groupes d'âge lorsque c'est le temps de se faire servir en français ou, encore pire, lorsque c'est le temps de consommer de la culture québécoise.

Et la culture, évidemment, deviendra l'outil pour s'approcher de la clientèle jeunesse. On parlait de Télé-Québec, on parlait des plateformes numériques, on a un retard, au Québec, sur l'accessibilité à notre culture québécoise, sur la façon, entre autres, dont on archive la culture québécoise. On sait que ce sont des sommes importantes, mais, si vous voulez écouter un vieux Watatatow!, par exemple, qui est une production québécoise qui s'est adressée pendant des années à la jeunesse québécoise, c'est extrêmement difficile de le retrouver. Alors, il y a un travail à faire avec les Archives nationales, il y a un travail à faire avec les diffuseurs, avec les producteurs pour mieux positionner notre culture québécoise.

Cependant, on avait quand même des bonnes nouvelles sur l'intérêt des Québécois face à la culture québécoise. Je parle d'intérêt, dans le rapport d'avril 2019, entre autres, concernant les représentations payantes lors de spectacles de la chanson francophone. 61 % ont acheté, donc, des billets en chanson francophone... que celles de spectacles anglophones au Québec. On est à 61 % chez les francophones, 38 % au niveau des anglophones. Cependant, l'écart s'est rétréci avec le temps.

Alors, oui, il faut mieux positionner nos artistes francophones dans nos salles de spectacle au Québec, il faut mieux les positionner dans les grands festivals, les grands événements. Le Festival d'été de Québec fait un effort important pour positionner les artistes francophones. Et, malgré une production de spectacles plus élevée en français qu'en anglais, il y a eu plus de spectatrices et de spectateurs pour les représentations de spectacles de chanson anglophone, 60 %, que celles de spectacles francophones, 39 %. Alors, on achète plus de francophones, mais les salles anglophones sont plus remplies. Alors, quand même une nuance importante à apporter à ce niveau-là, lorsqu'on arrive pour investir notre dollar-loisir, qu'on appelle, ou notre dollar culturel à ce niveau-là.

Concernant les longs métrages français produits au Québec, toujours le rapport de l'OQLF, la situation est similaire. Il s'est ainsi produit plus de films en français que de films en anglais ou dans une autre langue, mais leur proportion a décru dans les dernières années : 68 % en 2004, 59 % en 2014, 52 % en 2016. Quant aux projections de films en français, leur proportion a diminué entre 2008 et 2017 de 74 % à 72 %, tout comme celle de l'assistance — un chiffre important — de l'assistance aux projections en français entre 2010 et 2017. On a diminué également, de ce côté-là, d'environ 2 %.

Alors, il y a une diminution constante au courant des dernières années sur la façon dont on consomme notre culture québécoise. Alors, le 1 480 000 dont je vous parlais, tout à l'heure, de jeunes de 15 à 29 ans, il va falloir trouver des outils, il va falloir faire des campagnes de sensibilisation, il va falloir aller les trouver, leur vendre notre culture québécoise, leur vendre nos artistes, leur démontrer l'importance du français. Et je pense qu'on réussira à le faire au cours des prochaines années malgré le défi important qui est devant nous. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député. Je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Renforcer la loi 101, c'est nécessaire. Je vais vous citer en rafale les mesures que ma formation politique veut mettre de l'avant pour ça : élargir la portée de la loi 101 aux entreprises employant 10 personnes et plus, faire relever l'OQLF de l'Assemblée nationale au lieu du gouvernement, appliquer la loi 101 aux entreprises de juridiction fédérale agissant au Québec et interdire la dispensation de programmes en anglais dans les universités francophones. Le français, c'est la cinquième langue la plus parlée au monde. On n'a pas besoin d'être gênés de nos programmes.

Ceci dit, tout ça, ce n'est vraiment pas grand-chose à côté de l'énorme angle mort qu'on semble entretenir dans cette institution par rapport au français au Québec, et je parle des immenses bouleversements culturels et linguistiques amenés par l'arrivée des géants du numérique depuis une quinzaine d'années. Si on renforce la loi 101, à quel point est-ce que ça va améliorer les choses si, en même temps, de plus en plus, les gens n'écoutent plus que des séries américaines sur Netflix, des youtubeurs d'ailleurs, des rappeurs des États-Unis sur Spotify? Si on renforce l'affichage en français, par exemple, qu'est-ce que ça va donner dans un environnement où les boutiques ferment puis où les gens magasinent sur eBay, sur Amazon, et autres boutiques virtuelles, sur lesquelles on n'a aucun pouvoir de réglementation?

Philippe Lamarre, d'Urbania, disait, récemment, en commission parlementaire sur l'avenir des médias : «Le citoyen et père de famille que je suis angoisse un peu quand je vois mes enfants consommer du contenu qui ne leur dit rien sur qui ils sont, sur d'où ils viennent. Qu'il s'agisse de youtubeurs français ou américains, de séries sur Netflix, l'offre est attrayante, puis, dans un monde numérique où nous sommes à un clic de tout, il faut se rendre à l'évidence que le combat, en ce moment, est inégal, car l'offre québécoise est rare et presque inexistante sur YouTube, sur Snapchat, sur Netflix.» Et il ajoute, sans vouloir paraître fataliste : «Je crois que, dans deux générations, si rien n'est fait, la culture québécoise, telle qu'on l'a connue, va commencer à disparaître brutalement, et là on ne parle pas d'une lente agonie, mais d'une fin assez abrupte. C'est notre existence en tant que peuple et nation qui en dépend, rien de moins.»

Si on ne met pas tout le poids politique de l'État québécois avec ceux qui, chez nous, produisent du contenu québécois en québécois — c'est ça qui est important — on va perdre la bataille, c'est sûr, puis, en ce moment, on est vraiment en retard. Je vous donne un exemple. 40 % des foyers québécois sont abonnés à Netflix, alors que 0,3 % des séries, films qui y sont présentés sont du Québec, en québécois. Pourtant, en proportion d'habitants, on doit être parmi les plus fertiles au monde en cinéma de qualité, qui gagne des prix. On est excellents. Mais on n'est pas là pantoute. Des films qui ont gagné des prix il y a deux ans sont introuvables sur Internet, des films québécois. Ça, c'est incroyable. Même chose pour la musique, même chose pour les médias, pour l'information. C'est notre conversation démocratique, culturelle dont il est question, notre conversation en français et en québécois.

Et, en tant que province, et c'est ça que je veux dire de plus important aujourd'hui, on n'a aucun pouvoir de réglementation pour mettre le contenu en québécois de l'avant sur Internet. C'est un problème majeur, qui va s'intensifier de façon exponentielle dans les prochaines années. On ne peut pas faire reposer l'avenir du français au Québec sur les épaules du petit employé de la SAQ qui dit «Bonjour! Hi!». Il faut se retourner vers ceux qui ont le pouvoir en ce moment, vers Ottawa, puis leur dire : Là, là, laissez-nous légiférer sur Internet. Il s'agit de l'avenir de notre culture puis de notre langue au Québec.

Puis, tu sais, quand je dis «vivre en québécois», je ne dis pas ça juste pour le fun. Je voudrais vous rappeler puis que vous constatiez qu'il y a plus de monde dans le monde qui parlent le québécois que de personnes qui parlent le norvégien, ou le danois, ou le finnois, par exemple. Ce n'est quand même pas rien, tu sais. Et on n'a aucune honte à avoir la sorte de français qu'on parle. Au contraire, on devrait la valoriser publiquement, notre langue québécoise, parce que, quand on fait juste répéter aux Québécois qu'ils parlent mal, qu'ils mettent plein d'anglicismes, qu'il faut qu'ils corrigent leur langue, ça ne leur donne pas tellement le goût de la valoriser, de la mettre de l'avant, de la défendre. Ça, c'est un autre problème, et, d'ailleurs, Anne-Marie Beaudoin-Bégin, dont notre collègue de Roberval vient de parler, nous le répète depuis plusieurs années, et une chance qu'elle est là.

Il y a une dernière chose dont j'aimerais qu'on parle, les langues autochtones. Je sais qu'on est dans la loi 101, mais il y a des langues autochtones millénaires parlées sur notre territoire, qui sont encore très vivantes, et moi, je me demande comment ça se fait qu'on parle de ça aujourd'hui sans réaliser qu'à Nutashkuan, à Pointe-Parent, sur la Côte-Nord, dans la communauté innue, l'école primaire se fait en français, alors que tout le monde parle innu à la maison. Comment est-ce qu'on peut ne pas avoir pensé à ça avant, ne pas se dire : Ça n'a aucun bon sens que ça se passe comme ça? C'est une langue qui mérite de vivre, c'est une langue qui n'existe à peu près qu'au Québec et au Labrador. C'est extraordinaire. Il ne faut pas que ça meure.

Donc, renforcer renforcer la loi 101, oui, mais surtout prendre nos responsabilités, faire nos angles morts avant de crasher. Alors, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, vous avez cinq minutes.

• (11 h 30) •

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Propos intéressants de la députée de Taschereau. Vous savez, on a voté une motion récemment pour rapatrier les pouvoirs en matière de culture. Le gouvernement est en faveur. Et, oui, ça représente un défi. Vous savez, dans l'histoire... Tout à l'heure, on parlait de Robert Bourassa. On parlait de la souveraineté culturelle, hein? Avant le rapatriement de la Constitution, c'était une des demandes, hein? Ça a commencé avec Victoria. Puis, par la suite, il y a eu plusieurs conférences constitutionnelles. Et je vous dirais que notre gouvernement, qui est un gouvernement qui est nationaliste, souhaite avoir le maximum de leviers possible, notamment pour assurer la pérennité de notre culture et de la langue française. Alors, sur ce point-là, je suis avec vous.

La députée, Mme la Présidente, faisait référence au statut de province du Québec. On est dans la fédération canadienne, effectivement. Il y a des juridictions qui sont partagées ou des juridictions exclusives. Les télécommunications, en raison du pouvoir résiduel, relèvent du gouvernement fédéral. Mais je suis d'accord avec elle que, pour assurer la pérennité de notre culture, la promotion de notre culture, la promotion de la langue française, bien entendu, le gouvernement du Québec devrait pour... avoir ces leviers-là. Alors, j'accueille favorablement son appui à ce niveau-là, relativement au fait de détenir ces pouvoirs en matière de culture.

Deuxièmement, sur la question des véhicules numériques, la présence de contenu québécois sur les véhicules numériques, c'est le cercle, là. La compétence est à Ottawa et les contenus québécois sont produits au Québec. Et c'est vrai qu'on a de très bons contenus québécois des producteurs. Tout à l'heure, la députée de l'Acadie faisait référence aux créateurs québécois, aux artistes québécois. Alors, oui, il faut trouver une solution. Et vous pouvez être assuré que la ministre de la Culture travaille de façon à faire rayonner notre culture. Mais le point que vous soulevez, c'est un très bon point, par rapport au fait que, comme nation québécoise, on devrait avoir ces leviers-là à l'intérieur de la fédération canadienne. Alors, je peux vous dire que vous trouverez chez moi quelqu'un qui est d'accord avec votre idée, du fait que le Québec ait la pleine compétence en matière de culture. Et le premier ministre a eu l'occasion de la dire, aussi, publiquement. Ça nécessite des discussions avec le gouvernement fédéral. Et, comme dans tous les domaines, c'est en discutant, en se parlant, en négociant avec le gouvernement fédéral qu'on peut faire des gains en matière de langue française, de culture notamment.

Vous savez, il y a une révision qui est souhaitée, par le gouvernement fédéral, de la Loi sur les langues officielles. Ça amène certains enjeux pour le Québec aussi. Il faut s'assurer que la langue française sera protégée, parce que, dans l'univers dans lequel nous évoluons présentement, vous savez, en Amérique du Nord, le Québec est la seule société majoritairement francophone. Et, au cours des années et sous le gouvernement du premier ministre Charest, il y a un concept en matière de relations intergouvernementales qui a été établi et qui est un bon concept, celui de l'asymétrie, hein? La nation québécoise doit pouvoir bénéficier d'une asymétrie à l'intérieur de la fédération canadienne, parce que la nation, elle est distincte. Et ce n'est pas la même réalité pour le Québec que pour une autre province canadienne. Parce que, oui, les Québécois de langue française sont majoritaires et ont un statut de majorité, mais ils sont à la fois minoritaires dans leur propre pays, mais aussi à l'intérieur du continent. Alors, cette dualité-là de majorité-minorité à l'intérieur même du Québec, mais que lui-même, le Québec, a un statut minoritaire à l'intérieur de la fédération canadienne, ça amène une nécessaire asymétrie dans les différents rapports, puis de la façon dont sont exercées les compétences fédérales aussi.

Alors, je donne l'exemple. En matière d'immigration, il y a un accord qui fait en sorte que, pour l'immigration économique, c'est le Québec qui a juridiction. Moi, ce que je souhaite, c'est d'avoir également... rapatrier la compétence en matière de regroupement familial, parce qu'il est logique qu'en matière d'accueil et intégration, en matière de francisation, que ce soit le Québec qui ait ces leviers-là, justement pour faire en sorte qu'en raison de la spécificité du Québec ces leviers-là, ça soit rapatrié dans les mains du Québec, et ça, nonobstant tous les débats constitutionnels en faveur ou contre la souveraineté. Et j'espère que, là-dessus, je vais pouvoir compter sur l'appui du Parti libéral, qui laissait pas mal faire le gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Nichols) : ...

M. Jolin-Barrette : Si vous voulez me donner davantage de temps, Mme la Présidente, je vais continuer.

La Présidente (Mme Nichols) : Non, je vais... Merci, M. le ministre. Je vais céder la parole au député de Saint-Jean pour cinq minutes.

M. Lemieux : ...ministre voulait plus de temps, mais je ne peux pas lui en donner. Mais je vais continuer dans la même veine ou, en tout cas, dans le début de la conversation que vous aviez avec la députée de Taschereau, parce que peut-être que je commence à être trop vieux, là, mais plus ça change, plus c'est pareil.

Je n'ose pas dire «à votre âge», mais, au moment où vous parliez de... il ne faut pas avoir honte de la langue, il ne faut pas être complexés, on ne parle pas si mal que ça, au contraire, c'est une belle langue... Moi, dans mon temps, c'était le joual qui faisait les manchettes, Michel Tremblay. La beauté de l'affaire, c'est que c'est bien beau, revenir puis vivre les mêmes affaires d'une génération à l'autre, mais il faudrait apprendre aussi, là, puis il faudrait profiter des acquis qu'on a. On a un peuple qui s'est décomplexé par rapport à sa langue, qui s'est affranchi.

Mais, par rapport... puis ça, bien, on l'a subi pour le taxi, on l'a subi pour les hôtels, on l'a subi pour les médias, par rapport à toutes les nouvelles technologies qui ont pris le dessus, on ne s'est pas organisés beaucoup mieux dans le domaine de la culture qu'on s'est organisés dans le domaine du taxi avec Uber puis de... On est confrontés à des défis majeurs. Et, dans le domaine de la culture, les technologies sont tellement efficaces que, même juste d'essayer de régler le problème qu'on constate aujourd'hui, le temps d'y arriver, il va être trop tard. On s'entend là-dessus. Ça fait que ce qu'il faut faire, c'est qu'il faut s'organiser. Oui, on s'est décomplexés, ça fait qu'on n'a pas besoin de se souvenir qu'on l'a été. Tant qu'à moi, on devrait aller en avant.

Par contre, on écrit de plus en plus mal, malheureusement. Moi, je veux bien qu'il y ait des mots à la mode. Tout est dans tout, c'est «cute», en tout cas, j'aime ça, moi, bon, tu sais, bon. Mais, quand on l'écrit, ça... à cause des mêmes défis technologiques que tout à l'heure dont je parlais, ça, c'est devenu un petit peu difficile à constater, à accepter puis à subir. Bon.

Cela dit, je voulais quand même revenir sur un certain nombre de choses que j'ai entendues au passage. Le document dont la députée de l'Acadie parlait, c'est le rapport de l'OQLF. Quand vous avez parlé d'un beau document au printemps, là, où il n'y avait pas juste des mauvaises nouvelles, vous avez tout à fait raison, il y avait des choses encourageantes là-dedans. Ce qui était décourageant, c'est que c'était le premier rapport de l'OQLF vraiment bien documenté, vraiment chiffré, vraiment organisé depuis 11 ans. Ça, c'est un énorme problème. Puis on pourrait en sortir, là, des choses décourageantes puis encourageantes. 24 personnes, des personnes immigrantes, utilisent l'anglais au travail. «Oh boy!» C'est plus que décourageant, c'est inquiétant, là.

Mais ce qui est inquiétant, c'est que ces indicateurs-là, on en a besoin pour être capable de décider... puis que le ministre puisse ramasser tout ce qui est sur la table, si j'ai bien compris, vous avez beaucoup de choses sur la table, M. le ministre... il faut les ramasser, ces affaires-là, puis s'en servir. Et, si on n'a pas les indicateurs, si on ne sait pas que, depuis huit ans... Puis je ne comprends pas comment on a passé 11 ans sans ces indicateurs-là, là. Moi, ça m'énerve. Je n'imputerai pas de faute à personne, mais ça m'énerve. Si on ne comprend pas que, depuis huit ans, c'est plus courant qu'on pense, le «Hi!», c'est plus dommageable qu'on pense, telle ou telle nouvelle tangente dans la société, bien, c'est difficile de réagir. Les chefs d'entreprise ont besoin d'indicateurs pour être capables de décider. Le gouvernement devrait être aussi bien équipé que les chefs d'entreprise.

En parlant d'entreprises, parce qu'il me reste à peine 1 min 30 s, M. le ministre, je termine avec vous, tout est sur la table. Les changements législatifs sont à prévoir. Le journaliste en moi a vraiment pris la note, là. Et j'applaudis. Je n'ai aucune idée de ce que vous allez faire avec tout ce qu'on vous demande de faire. Le commissaire, le 25-49, les autres choses que vous avez sur la table, que vous pouvez prendre à bras le corps et mettre à niveau, je ne sais pas ce que vous allez faire avec, mais j'applaudis d'avance parce qu'on en a besoin. Tu sais, on se fait pousser sur nos instruments, là, des mises à jour à toutes les semaines. Il est temps qu'on mette à jour ces lois-là. Il est temps qu'on mette à jour notre rapport à ces lois-là et notre façon de travailler avec cette réalité avec laquelle on vit depuis 40 ans. Et on ne vit plus comme on vivait depuis 40 ans, donc on ne devrait pas être confrontés aux mêmes problèmes 40 ans plus tard.

Donc, j'applaudis et j'attends avec plaisir cette mise à jour, mise à niveau, je ne veux pas dire «mise aux normes» parce que, vous avez raison, tout n'est pas noir, ça fait qu'on n'a pas besoin... ce n'est pas les normes qui ont changé. Mais on a vraiment besoin d'un coup de barre. Et j'applaudis que vous disiez que vous n'avez pas peur. J'ai trouvé ça drôle quand vous avez dit...

Une voix : ...

M. Lemieux : Oui, bien, je vais m'adresser à la présidente, désolé.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui... en effet.

• (11 h 40) •

M. Lemieux : C'est parce que je suis enthousiaste, et puis c'est débordant. J'ai tellement hâte de voir les mises à jour qu'on va avoir que je veux en glisser quelques-unes au passage.

Et, avec les 12 secondes qu'il me reste... J'ai reconnu, au passage, un beau jeu de mots, qui était involontaire, vous avez dit que vous n'étiez pas fermé à réouvrir. Je nous le souhaite, M. le ministre, et je nous le souhaite, Mme la Présidente, puis en vous remerciant, et de pardonner mon enthousiasme.

La Présidente (Mme Nichols) : C'est très bien pour l'enthousiasme. On vous rappelle que, la prochaine fois, vous vous adressez à la présidence.

Conclusions

Alors, nous en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, ça sera de deux échanges de 10 minutes, en commençant par M. le ministre pour votre période de 10 minutes.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je souhaite vous remercier d'avoir présidé avec brio ces travaux. Peut-être que nous aurons l'occasion, à plusieurs occasions, le vendredi, de se retrouver. Qui sait?

Je souhaite remercier mes collègues qui m'ont accompagné aujourd'hui, en commençant par le député de Saint-Jean, le député de Beauce-Sud et la députée de Roberval. Ce sont des interventions très senties, qui permettent de démontrer quelle est la volonté du gouvernement, et surtout de mettre en lumière l'appui que nous avons de la population pour s'assurer de faire en sorte de promouvoir et de faire rayonner la langue française, et de cette pression-là aussi, qui nous est demandée par la population, d'agir. Et nous agirons en équipe, l'ensemble du gouvernement du Québec. Alors, je tiens à les remercier aujourd'hui d'avoir été présents et d'avoir présenté la position gouvernementale. Également, de saluer le député des Îles-de-la-Madeleine, avec qui... sans lui, nous n'aurions pas eu le bonheur d'être ici ce matin, ce vendredi matin, la députée de l'Acadie, la députée également de Taschereau et de l'ensemble de notre équipe qui nous accompagne aujourd'hui.

Je retiens plusieurs éléments de nos discussions, beaucoup de propositions des groupes d'opposition, et je tiens à les remercier, parce que ça nous permet d'avoir une réflexion. J'étais déjà au travail depuis le 4 septembre dernier, mais ça m'aide à réfléchir davantage et à faire les choix. Et, surtout, ce que je retiens, c'est que l'ensemble des formations politiques, à la fois le troisième... le deuxième groupe d'opposition, le troisième groupe d'opposition mais aussi l'opposition officielle... qui sont, comme le député de Saint-Jean, enthousiastes à avoir des réformes. Ça faisait longtemps, Mme la Présidente, que je n'avais pas senti autant d'enthousiasme de la part de certaines formations politiques. Alors, je suis heureux de constater qu'au cours des prochains mois je pourrai compter notamment sur l'appui du Parti libéral du Québec pour procéder à certaines réformes. Et ça, Mme la Présidente, c'est fondamental. On sent qu'il y a un changement majeur, parce qu'au cours des quatre dernières années il y avait moins d'appétit pour s'assurer de la promotion et de la protection de la langue française dans les gestes qui avaient été posés par le précédent gouvernement, mais je me réjouis que ça ait changé. Le changement, ça fait du bien.

Alors, Mme la Présidente, le français, c'est notre langue commune, c'est notre identité, et, je le disais tout à l'heure, c'est ce qui nous unit et c'est ce qui nous distingue en Amérique du Nord, où, on en discutait avec la députée de Taschereau, le rapport majorité-minorité est extrêmement présent et est la trame de fond de cette protection associée à la langue française.

La langue française est synonyme de notre histoire, de notre futur et de nos grands succès individuels et collectifs. N'ayons pas peur des mots, la langue française est au coeur de notre identité.

Il y a maintenant près d'un mois, le premier ministre du Québec m'a fait l'honneur de me confier la grande responsabilité de la langue française. Dès lors, j'ai eu l'occasion de prendre connaissance des nombreux enjeux relatifs à la langue française au Québec. Les prochaines semaines et les prochains mois permettront de poursuivre la réflexion quant aux meilleures mesures à mettre en place pour assurer le statut de la langue française en tant que langue commune. Ainsi, le message porté par l'État s'avère clair et précis : le français est l'unique langue officielle du Québec.

Au début de cette séance, j'ai énoncé brièvement quelques-uns des aspects à améliorer pour faire rayonner et renforcer la langue française, que cela soit au travail et dans l'espace public. Nous allons travailler, comme nous l'avons fait depuis le début de notre mandat, avec pragmatisme et de façon à faire une différence, avec des mesures concrètes. Nous poserons les actions qui s'imposent pour affirmer la primauté du français dans toutes les sphères et dans toutes les régions pour que le Québec d'aujourd'hui... et pour le Québec de l'avenir, et que ça se déroule en français au Québec.

Nous souhaitons que les associations, les organismes et les citoyens s'approprient davantage la protection et la promotion de la langue française.

Nous voulons également accompagner les entreprises québécoises afin qu'elles puissent participer à maintenir à augmenter la place du français au travail. Les mesures prises récemment pour faciliter la francisation des personnes immigrantes s'inscrivent dans cette préoccupation.

En juillet dernier, j'ai d'ailleurs annoncé un investissement supplémentaire de 70,3 millions de dollars pour bonifier les services en francisation pour un budget total atteignant plus de 170 millions dès cette année pour la francisation des personnes immigrantes. Nous avons investi pour que les services de francisation soient accessibles à l'ensemble des personnes immigrantes, quelle que soit la date de leur arrivée et pour soutenir financièrement leur participation afin qu'elles puissent se consacrer à l'apprentissage du français. Ce sont des gestes concrets pour que les personnes immigrantes puissent avoir accès facilement à des cours de français de qualité leur permettant d'accéder plus rapidement à un emploi et d'intégrer pleinement la société québécoise.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de rajouter le fait qu'auparavant les cours de francisation étaient donnés sur un cycle de 11 semaines. Désormais, nous faisons en sorte de pouvoir intégrer graduellement les cours à mi-parcours pour faire en sorte qu'il y ait davantage de souplesse pour les personnes immigrantes lorsqu'elles arrivent, pour avoir accès aux cours de francisation. Ça, on réclamait ça depuis des années, et nous avons agi sur ce point-là.

Le fait que le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et le dossier de la langue française soient maintenant jumelés permettra une plus grande synergie d'action dans la promotion du français comme langue publique commune. La vitalité du français est une préoccupation centrale du gouvernement. En recevant la responsabilité du dossier de la langue française, nous sommes désormais en mesure de coordonner les efforts de francisation que nous entendons déployer tant au regard de l'administration publique que des milieux de travail et encore de l'ensemble de la population.

Je vous l'ai dit dès le départ, Mme la Présidente, le Québec est une société distincte par sa langue, sa culture, son histoire et son identité. Et nous ne pouvons pas négliger la langue française.

Honnêtement, Mme la Présidente, l'application de la Charte de la langue française, même la réouverture de la Charte de la langue française sont des dossiers sur lesquels les Québécois souhaitent que l'on travaille. Et je peux vous garantir, Mme la Présidente, là, que nous agirons sur ces différents éléments.

J'ai entendu les collègues relativement aux entreprises de 25 à 49 employés, j'ai entendu les collègues relativement au rapatriement du pouvoir en matière de culture et de communication et j'ai entendu la députée de l'Acadie dire également que tout n'est pas tout noir et qu'il y a des efforts qui ont été faits. Et je suis d'accord avec eux.

Il faut s'assurer de faire en sorte d'améliorer la situation de la langue française mais aussi des locuteurs. Et ça, on ne l'a pas abordé aujourd'hui dans le cadre de notre interpellation, mais il y a des efforts à faire aussi par rapport aux gens qui souffrent d'analphabétisme. Et ça relève davantage de l'Éducation, mais on doit s'assurer aussi que les gens au Québec aient les ressources pour pouvoir apprendre la langue française, mais aussi pour ceux qui la parlent, qu'ils puissent la lire et l'écrire aussi. Et ça, c'est une responsabilité qu'on a tous collectivement, parce que le fait de pouvoir maîtriser ces outils-là, c'est un outil de développement et c'est un outil aussi d'émancipation pour toute personne. Et, parfois, on ne se doute pas à quel point certaines personnes ont de la difficulté à fonctionner. Et, dans tous nos bureaux de comté, je suis persuadé que les collègues ont été confrontés à cette réalité-là, et il faut nous-mêmes s'assurer de faire en sorte de développer des outils qui vont s'assurer que la maîtrise de la langue française soit une chose acquise pour l'ensemble des citoyens, et surtout d'offrir cette possibilité-là d'avoir cette maîtrise.

Alors, c'est de cette façon-là que nous voulons exprimer notre volonté d'agir pour renforcer le français dans les domaines de l'immigration, de l'administration publique et dans les milieux de travail au Québec. Cette volonté renforcée de notre écoute des différents acteurs socioéconomiques entendus lors des consultations tenues par le gouvernement l'été dernier ne pourra qu'être bénéfique à notre réflexion quant à l'avenir du français, notre langue officielle.

• (11 h 50) •

Donc, au cours des prochaines semaines, Mme la Présidente, je vais poursuivre ma réflexion et vous pouvez être rassurée que je poserai et que le gouvernement du Québec posera des gestes concrets pour assurer le rayonnement, la promotion et la valorisation de la langue française. Et je vous dirais, Mme la Présidente, qu'il y a du travail à faire, qu'il y a du travail à faire, il y a de l'appétit pour que le travail se fasse et nous agirons, dans le cadre du mandat qui m'a été confié par le premier ministre, pour faire en sorte que la langue française constitue une des priorités gouvernementales et que nous nous assurerons de livrer la marchandise pour que les Québécois soient satisfaits dans le domaine linguistique, et que, surtout, surtout, on s'assure que, pour les générations futures, au Québec on puisse évoluer, travailler et parler français.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, pour ce deux heures en votre compagnie aujourd'hui, ce fut très agréable avec les collègues des oppositions et surtout avec mes collègues de la partie gouvernementale. Alors, je vous remercie tous.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa dernière intervention. Vous disposez de 10 minutes.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Alors, en conclusion de cette interpellation sur la langue française, je tiens à rappeler que notre formation politique, et ce, au nom de tous les Québécois et les Québécoises, souhaite de l'action. Nous souhaitons de réels changements, et les changements au Québec devront survenir par la modification et la bonification de la législation actuelle.

La langue, on l'a mentionné, et on est tous d'accord que c'est une partie indissociable de notre culture, la culture de notre peuple, de notre nation, ça nous définit, ça forge notre identité, c'est notre façon de communiquer ensemble, de se faire comprendre et c'est aussi dans le milieu de travail que ça se concrétise au quotidien, c'est à travers les arts, la chanson, la culture, le théâtre, la télévision, on en a parlé tout à l'heure. Il faut y travailler dans l'ensemble des domaines pour signifier non seulement notre attachement profond et notre amour, comme a répété le ministre tout à l'heure, mais aussi d'agir de façon à ce que cette volonté-là soit communicative. Il faut donc agir — c'est un beau mot de la langue française, «action» — agir pour préserver, pour promouvoir, pour protéger notre langue française. Ça permettra d'assurer la pérennité de notre langue, celle de notre identité et de notre culture.

Nous avions émis des réserves au moment où le premier ministre a décidé de scinder les domaines de la langue française et de la culture un peu pour les raisons qui ont été évoquées par la députée de Taschereau, à savoir que la langue est un élément indissociable de notre culture et que c'est... la langue, ce n'est pas dans... ça ne se concrétise pas dans l'abstrait mais dans son utilisation, dans sa promotion, dans les produits, aussi, culturels que l'on consomme et que l'on peut aussi distribuer à travers le monde, qui permettent au Québec de rayonner sur la planète. Et, pour que ça rayonne à travers la planète, il faut d'abord aussi que l'on en profite nous-mêmes, que ce soit accessible. Alors, moi, je pense qu'à cet égard-là il faut un travail de collaboration de tous les instants entre le ministre responsable de la Langue française et la ministre de la Culture pour agir, encore une fois, accroître la création, la diffusion, l'accès à des plateformes, que ce soit attrayant, que ce soit, donc, disponible pour l'ensemble des Québécois, cette magnifique production culturelle de l'ensemble du monde de la culture, et que ce soit fait dans les plus brefs délais.

Et, évidemment, le meilleur moyen, c'est de posséder l'ensemble des outils qui nous permettraient d'avoir les leviers et toute la latitude pour prendre des décisions, non seulement de réclamer le droit à la juridiction sur l'ensemble du domaine de la culture. Mais la meilleure façon, je le répète, c'est d'avoir tous les leviers d'action à travers l'indépendance du Québec.

Mais, en attendant, nous devons agir, nous devons agir de façon résolue, et nous avons fait des propositions. Ce sont les premières propositions que l'on fait au gouvernement, aujourd'hui, sur lesquelles nous n'avons pas eu des réponses, disons, complètes à tous égards. L'idée d'assujettir les entreprises de 25 à 49 employés à la Charte de la langue française, le ministre y a démontré une certaine ouverture, sans vouloir alourdir la charge des entreprises. Nous ne voulons pas alourdir la charge des entreprises, nous voulons les accompagner, mais à certaines conditions. C'est l'esprit de la proposition que l'on fait. D'ailleurs, le premier ministre actuel, alors qu'il était dans l'opposition, en 2013, avait signifié son intérêt au principe de la loi n° 14 qui visait à modifier la loi 101, et puis ensuite, bon, les intentions, les bonnes intentions ne se sont pas concrétisées. On souhaite qu'aujourd'hui les intentions du ministre nous permettent d'aller jusqu'au bout de la logique et de l'exercice.

L'article 46, dont on parlait plus tôt, «préciser les circonstances»... à l'article 46 de la Charte de la langue française : «Il faut préciser les circonstances à travers lesquelles des entreprises peuvent exiger la connaissance d'une autre langue.» Quand j'ai posé la question au ministre, un peu plus tôt, il a mentionné l'article tout en déviant le sujet sur l'idée d'assujettir les entreprises de charte fédérale à l'application de la Charte de la langue française. Les 135 000 employés qui travaillent pour des entreprises sous juridiction fédérale, effectivement, il faut qu'ils puissent avoir cette chance de pratiquer la langue française au quotidien et d'être appuyés en ce sens. Mais je pense qu'il y a encore davantage de travail à faire sur les petites et moyennes entreprises. Donc, les deux dossiers doivent être menés de front.

L'article 1 de la loi n° 104, bon, on a fait un historique depuis 2002, je pense que les récentes statistiques, le portrait de la situation qu'on a fait et les inquiétudes qui sont légitimes et qui sont exprimées dans l'espace public nous amènent à une action et une action collective. La motion a été adoptée à l'unanimité, maintenant, nous attendons une action résolue de la part du gouvernement.

Je n'ai pas entendu non plus le ministre se prononcer sur la commande d'un portrait sur les pratiques linguistiques des ministères et des organismes. Cette question-là, nous y reviendrons, parce qu'on ne peut pas à la fois dire que le gouvernement doit être exemplaire dans ses pratiques, les sociétés d'État également, faire une collecte de données, en faire l'analyse et ne pas révéler la situation. Si on veut corriger la situation, si on veut l'améliorer, évidemment, on doit avoir une copie de ce portrait. Les Québécois ont le droit de savoir quelles sont les pratiques des ministères et des organismes du gouvernement pour apprécier la situation pour ce qu'elle est véritablement.

Je voulais aussi, en guise de conclusion, ramener certains éléments qui, aussi, devront être discutés ou pourront être discutés pour bonifier notre approche, une approche que je considère être transpartisane. Je crois que l'ensemble des gens ici, que je remercie d'ailleurs d'avoir accepté l'invitation, tous les gens et tous les partis sont de bonne foi pour vouloir travailler ensemble vers l'amélioration de la défense de notre langue française comme langue officielle, sa promotion, sa mise en valeur à travers de multiples moyens. Je crois qu'encore une fois le renforcement de la loi 101 n'est pas le seul moyen à mettre en oeuvre, mais c'est un moyen qui donnera un signal clair à l'ensemble de la population.

Rappeler qu'aussi les mesures peuvent être aussi sous forme de promotion. On en avait parlé au cours de la dernière année, la langue d'accueil, on en a discuté un peu, ce n'est pas l'approche coercitive que nous privilégions, mais plutôt la promotion de l'usage du français comme langue d'accueil dans les commerces et, en particulier, dans les commerces de l'État, des sociétés d'État. La question de l'affichage n'a pas été abordée aujourd'hui, sauf dans les notes introductives que j'ai eu l'occasion de prononcer. Le principe de la prédominance du français n'est plus inscrit dans la réglementation, et on voit que, pour certaines entreprises, c'est une bénédiction puisqu'elles n'étaient pas conformes à la loi, elles le sont maintenant, mais ça n'avance d'aucune façon la cause du visage français des commerces au Québec et en particulier à Montréal.

• (12 heures) •

Je voudrais aussi rappeler l'existence d'un document qui s'intitulait Une langue commune à tous et pour tous, qui a été rédigé et déposé par la députée d'Iberville, qui faisait, en quelque sorte, office de plateforme pour la langue française du gouvernement. Et on n'en a pas parlé aujourd'hui. Je n'ai pas voulu introduire le sujet, en pensant que le ministre allait appuyer ses déclarations sur un certain nombre d'éléments qui faisaient partie de la plateforme du gouvernement. Alors, j'aimerais entendre, dans les prochaines semaines, de quelle façon le gouvernement va concrétiser un certain nombre de ces engagements, si, par exemple, la création d'un poste de commissaire à la langue française est toujours à l'ordre du jour. Et, finalement, j'aimerais que le gouvernement passe à l'action dans l'attribution des ressources adéquates à l'Office de la langue française pour effectuer son rôle.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, M. le député. À mon tour de vous remercier pour le bon déroulement de cette interpellation.

Je lève la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 8 octobre, à 10 heures, où elle poursuivra un prochain mandat. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 01)