Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Bussière) : Donc, nous allons débuter et nous pourrons faire... nous pourrons suspendre tantôt quand votre collègue arrivera.

Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie virtuellement afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de niveau universitaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Guillemette (Roberval) est remplacée par M. Bussière (Gatineau).

Le Président (M. Bussière) : Ce matin, nous débuterons par les remarques préliminaires, puis nous entendrons les représentants du Collège militaire royal de Saint-Jean, suivis des représentants du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Remarques préliminaires

J'invite maintenant Mme la ministre de l'Enseignement supérieur à faire ses remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de six minutes.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, merci, M. le Président. Alors, j'aimerais d'abord vous saluer et saluer aussi les collègues parlementaires présents aujourd'hui, les membres de la Commission de la culture et de l'éducation, donc le député de Richelieu, la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, le député de Saint-Jean, la députée de Marguerite-Bourgeoys. Je voudrais également saluer les représentants et les représentantes qui ont partagé leurs commentaires et leurs recommandations, c'est-à-dire les représentants du Collège militaire royal de Saint-Jean et du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu.

J'ai également des membres de mon équipe qui m'accompagnent, le directeur général des affaires universitaires, étudiantes et interordres, M. Marc-André Thivierge, Mme Isabelle Desrochers-Galipeau, conseillère politique, Mme Nancy Aubin, juriste, M. Sébastien Lacroix, professionnel au Service des affaires académiques, et les professionnels, les avocates qui ont travaillé au dossier.

Alors, M. le Président, on est ici aujourd'hui pour lancer les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 93 visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de niveau universitaire.

Alors, je fais un rappel des faits historiques. En 1985, le collège a ouvert ses portes et avait été reconnu en tant qu'établissement d'enseignement de niveau universitaire dès l'adoption de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire en 1989. Le collège a malheureusement fermé ses portes en 1995. En 2002, il a perdu officiellement son statut d'établissement d'enseignement de niveau universitaire. Des activités ont toutefois repris en 2008, en collaboration avec le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu. En 2019, mon collègue le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, à l'époque, a permis que le programme de bac en études internationales soit donné.

Et maintenant nous allons officiellement redonner le statut d'établissement d'enseignement supérieur au collège grâce à ce projet de loi. Ça va évidemment clarifier le statut particulier du collège au sein du paysage universitaire québécois. Ce projet de loi va aussi faciliter le développement du collège, par exemple, l'augmentation du nombre de diplômés universitaires au Québec, davantage de diplomation de militaires en français, va occasionner également la formation d'officiers francophones au sein des Forces armées canadiennes.

D'autres avantages : l'établissement de véritables partenariats universitaires en recherche et la participation à des associations universitaires, l'optimisation des investissements en ressources professorales à travers le développement de nouveaux programmes et l'amélioration de la planification à long terme. De plus, il y aura un positionnement sur un pied d'égalité par rapport au Collège militaire royal du Canada, à Kingston, en Ontario, et la possibilité de fournir aux étudiants la preuve d'études requise pour toucher leur régime enregistré d'épargne-études.

Aujourd'hui, je vais être à l'écoute des différents points de vue que vous partagerez avec nous et qui apporteront sans aucun doute un précieux éclairage pour les suites de ce projet de loi. Les groupes consultés, comme on l'a mentionné, sont le Collège militaire royal de Saint-Jean et le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu. La consultation d'aujourd'hui va être sûrement riche en idées, et je suis convaincue qu'elle va nous permettre ensemble de faire de ce projet de loi une réussite qui profitera non seulement à tous les étudiants du Collège militaire royal de Saint-Jean, mais aussi à tout le réseau universitaire québécois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bussière) : Merci, Mme la ministre. Et j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Marguerite-Bourgeoys à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de quatre minutes. À vous la parole, Mme David.

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, M. le Président. Quatre minutes pour, imaginez-vous donc, dans ma longue vie, au moins 60 ans, je dirais, de liens avec le Collège militaire royal de Saint-Jean. Vous ne comprendrez pas pourquoi, je vais vous dire rapidement.

J'avais une nounou, à l'époque, dont je suis encore très près, qui a 92 ans maintenant, dont le mari était professeur au Collège militaire royal de Saint-Jean, collège qui a ouvert en 1952, faut-il le répéter. Et donc, pendant toute ma vie, depuis ma naissance, j'entendais parler et je voyais cet homme qui enseignait la physique au département, donc, des sciences du Collège militaire royal de Saint-Jean. Alors, il a pris sa retraite et, bon, il m'a toujours parlé en grand, grand bien de votre collège.

Après ça, j'ai eu un frère qui a enseigné jusqu'à la fermeture, 1995, donc, mon frère qui est parti à l'UQAM parce que vous fermiez, et donc il est parti en créant une Chaire Raoul-Dandurand à l'UQAM, qui aurait peut-être pu se passer au Collège militaire royal de Saint-Jean puis, je pense, qui a une certaine notoriété évidente. Et puis après ça est arrivé, il y a deux ans, quelqu'un aussi de très lié dans ma famille, et qui enseigne au Collège militaire royal de Saint-Jean, et qui, quelque part, continue ce que mon frère avait commencé en études internationales.

Donc, le collège militaire, sans... par hasard, est très, très près, donc, de mes préoccupations. Et, quand j'étais ministre de l'Enseignement supérieur, je suis allée aussi au collège... au cégep de Saint-Jean, où on m'a beaucoup, beaucoup parlé en espérant très, très fort que ce projet de réinscription dans la liste des établissements universitaires fonctionne. Donc, de toute évidence, ça a fonctionné. Ils étaient déjà très, très, très motivés en 2017. Alors, voilà, on salue quelque chose qui va faire du bien à l'enseignement français pour, évidemment, les officiers. Ça a toujours été de l'enseignement bilingue, mais ça veut dire que ça inclut le français. Alors, on ne peut que saluer cette réinscription, qu'on espère pérenne, et que, donc, la ministre va pouvoir officialiser cette nouvelle institution d'enseignement universitaire dans la courte liste, je dirais, d'une vingtaine d'établissements qui peuvent donner des baccalauréats de grades au Québec. J'aurai quelques questions, mais c'est avec enthousiasme, donc, que j'accueille cette proposition.

Le Président (M. Bussière) : Merci beaucoup, Mme David, pour ces remarques préliminaires.

Auditions

Nous allons maintenant débuter les auditions. Donc, nous allons suspendre pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 47)

(Reprise à 9 h 49)

Le Président (M. Bussière) : Je souhaite donc la bienvenue aux représentants du Collège militaire royal de Saint-Jean. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, après quoi nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre exposé.

Collège militaire royal de Saint-Jean

M. Pilon (Nicolas) : Bonjour, M. le Président. Bonjour à tous les membres de la commission. Je suis le brigadier général Nicolas Pilon, le commandant du Collège militaire royal de Saint-Jean. C'est un honneur pour moi de représenter aujourd'hui le Collège militaire royal de Saint-Jean en cette Commission de la culture et de l'éducation. Merci de m'accorder le privilège de m'adresser à vous.

• (9 h 50) •

Tout d'abord, je tiens à souligner que le Collège militaire royal de Saint-Jean se réjouit du dépôt du projet de loi n° 93 visant à le reconnaître comme établissement d'enseignement de niveau universitaire. Les articles du projet de loi déposés par la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Danielle McCann, permettront au Collège militaire de remplir sa mission et d'atteindre un des objectifs de la politique de la défense de 2017, et je cite : «Rétablir le statut du Collège militaire royal de Saint-Jean en tant qu'établissement ayant les pleins pouvoirs d'attribution des grades afin de bien préparer les leaders des Forces armées canadiennes de la prochaine génération.»

Fort d'un statut universitaire, le CMR Saint-Jean ou le Collège militaire royal de Saint-Jean fera des avancées stratégiques majeures au plus grand bénéfice du personnel des Forces armées canadiennes. Cela se traduira par des réalisations concrètes, dont cinq que j'aimerais souligner.

Pour commencer, nous pourrions optimiser les ressources. Nous avons fait un bon bout de chemin, mais il nous en reste encore à faire. Nous avons un grand campus que nous voulons utiliser à son plein potentiel pour assurer des dépenses judicieuses.

Deuxièmement, nous voulons favoriser l'élaboration de programmes d'études multidisciplinaires, ce qui permettra de répondre aux besoins futurs, aux besoins opérationnels des Forces armées canadiennes.

Troisièmement, nous pourrons recruter davantage au Québec et dans la francophonie canadienne, ce qui est notre plus grand bassin d'étudiants ici, au Collège militaire. Les francophones auront ainsi des possibilités équitables d'étudier dans leur milieu culturel et dans leur langue maternelle.

Et puis dernièrement, c'est le bilinguisme au sein du corps des officiers canadiens qui sera, par ailleurs, favorisé. Voilà, en somme, une avancée majeure, puisque nous offrirons aux recrues du Québec, qui représentent 65 % de notre clientèle, un parcours de cinq ans au Collège militaire royal de Saint-Jean au lieu de deux ans d'études collégiales que nous offrons depuis 2008. Le développement du plein potentiel du collège apportera aussi des retombées économiques importantes et accrues dans la région de Saint-Jean.

Les Forces armées canadiennes ont besoin que les futurs officières et officiers soient très bien formés. Ces leaders doivent posséder un esprit critique aiguisé, une grande capacité d'analyse, une excellente compréhension du monde changeant, tout en pouvant faire preuve de créativité pour résoudre les problèmes les plus complexes.

Donc, en ce 25 mai 2021, notre institution est donc tournée vers l'avenir : devenir une université militaire bilingue et innovante reconnue pour l'excellence des leaders qu'elle forme au service du pays. L'accomplissement de notre mission, l'éducation supérieure des officières et officiers de demain deviendra vraiment possible grâce à l'obtention d'un statut universitaire.

Je vais maintenant céder la parole au directeur des études, M. James Groen.

M. Groen (James) : Merci. C'est un honneur d'être avec vous ce matin.

Le statut universitaire revêt une grande importance pour le Collège militaire royal de Saint-Jean, puisque l'éducation supérieure est un prérequis pour devenir officier. Nous offrons actuellement un baccalauréat multidisciplinaire en études internationales, avec la possibilité de participer à des échanges internationaux. Nos élèves officiers et aspirants de marine répondent à des normes académiques exigeantes, et leur nombre augmente chaque année. Leurs professeurs sont des spécialistes reconnus, tant dans l'enseignement que dans la recherche. Si les militaires sont régulièrement mutés, les employés civils et les professeurs représentent une stabilité qui permet un suivi personnalisé des jeunes militaires tout au long de leurs études.

Tous les cours de notre programme sont entièrement dispensés en français pour la clientèle francophone et en anglais pour les anglophones. Ces derniers suivent des cours de langue seconde et ils vivent en immersion française en dehors des cours. L'environnement francophone offert par le Collège militaire royal de Saint-Jean contribue au développement d'une cohorte d'officiers entièrement bilingues. Le collège a un taux de réussite exceptionnel dans la promotion des compétences linguistiques en français et en anglais.

Le statut universitaire conférerait au collège une reconnaissance accrue et faciliterait le recrutement des candidats du Québec et de partout au Canada. Il faciliterait également la création de programmes universitaires supplémentaires qui offriraient plus d'occasions à nos élèves officiers de demeurer au Québec, au Collège militaire royal de Saint-Jean, après avoir obtenu leur diplôme d'études collégiales.

Enfin, le statut d'université permettrait au collège de développer davantage de partenariats avec les universités et les associations du Québec. Cela faciliterait l'innovation dans nos recherches et nos programmes qui répondront aux besoins de la défense nationale et nos partenaires dans la province du Québec et au-delà. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bussière) : Donc, je vous remercie pour votre exposé.

Nous allons maintenant débuter la période d'échange. Mme la ministre, la parole est à vous, vous disposez de 17 min 30 s.

Mme McCann : Bien, merci, M. le Président. Alors, je salue à nouveau M. le commandant Pilon et M. le directeur des études, M. Groen. Alors, c'est un plaisir de vous revoir, même à l'écran. J'ai eu le plaisir de vous visiter il y a quelques semaines sur le... au Collège militaire royal de Saint-Jean. Et d'ailleurs j'en profite pour vous remercier de l'accueil que vous nous avez réservé, à moi et à mes collègues députés qui étaient sur place aussi à ce moment-là. J'ai eu l'occasion également de rencontrer deux diplômées, deux jeunes femmes qui diplômaient du programme d'études internationales, et on percevait l'enthousiasme, mais aussi la qualité de ces diplômées, ces premières diplômées du baccalauréat en études internationales. Alors, encore une fois, merci pour votre accueil.

Et évidemment, aujourd'hui, j'aimerais, pour le bénéfice de tous, vous poser quelques questions sur le futur, évidemment, en regard de ce projet de loi, la première étant — et vous m'aviez mentionné vos souhaits quand on a visité le collège — les projets de développement, là, du collège en regard des programmes. Qu'est-ce que vous avez à l'esprit quand vous mentionnez, là, le développement de nouveaux programmes? Et combien de nouveaux étudiants officiers, de nouveaux professeurs vous pourriez accueillir, à ce moment-là, au collège?

M. Pilon (Nicolas) : Je vais commencer, et puis Dr Groen pourrait rajouter.

Pour commencer, nous avons 320 jeunes officiers, des élèves-officiers, et puis nous avons un potentiel pour monter, dans le futur, idéalement, jusqu'à environ 500 qui seraient temps plein et temps partiel, mais certainement 400... au-delà de 400, 415 à temps plein sur le campus. Et puis, pour y arriver, nous avons présentement un programme en études internationales. Et puis ce que nous aimerions développer pour atteindre notre plein potentiel, c'est au moins un autre programme universitaire, sinon un troisième pour atteindre nos chiffres souhaités pour maximiser le potentiel du campus ici puis continuer de fournir des... de former, d'éduquer des futurs officiers des Forces armées canadiennes. Donc, c'est ce qu'on vise à atteindre, à développer pour optimiser, ici, le site et puis le retour sur investissement pour les Forces armées canadiennes.

Mme McCann : Oui, merci. Je ne sais pas, là, si M. Groen voulait ajouter quelque chose, et c'est pour ça j'ai hésité à reprendre la parole.

M. Groen (James) : Oui, bien sûr.

Mme McCann : Ça va?

• (10 heures) •

M. Groen (James) : Juste un ou deux mots rapidement. Merci, ministre. Donc, c'est là notre plan stratégique, la mise en place de nouveaux programmes de premier cycle et prévoir pour 2023‑2024. Et donc nos avons... nous sommes en train de considérer quelques options, surtout un deuxième baccalauréat. Les options incluent dans le domaine des sciences, les nouvelles technologies, la science et l'environnement, mais nous devrons vérifier avec nos partenaires et nos interlocuteurs la valeur et nos préoccupations. Et juste pour dire que nous avons quelques options qui sont déjà en considération.

Mme McCann : Et est-ce que vous prévoyez accueillir des nouveaux professeurs si vous avez ces nouveaux programmes? Et combien de nouveaux professeurs vous envisagez?

M. Groen (James) : Le développement du prochain programme serait probablement en collaboration avec le partenaire régional ici, au Québec, et aussi avec le Collège militaire royal, situé à Kingston. Et donc, bien sûr, l'ajout d'un certain nombre de professeurs serait nécessaire... de bien lancer un deuxième programme. Mais avec toutes les innovations pédagogiques et l'enseignement en ligne que nous avons développé pendant la dernière année, le partenaire serait clair aussi pour bien lancer ces autres programmes.

Mme McCann : D'accord. Alors, vous pensez à une formation hybride, donc sur place, mais aussi en ligne. Est-ce que je vous ai bien compris?

M. Groen (James) : Exactement.

Mme McCann : Excellent. Mais j'aimerais aussi vous parler de la recherche, parce que vous mentionnez... et le projet de loi vous ouvre des portes en ce qui a trait à la recherche, qui est un volet très important aussi, et j'aimerais que vous nous parliez de vos créneaux d'expertise en recherche au collège actuel, là, et ce que vous comptez développer avec le projet de loi dans le domaine de la recherche. Est-ce que vous pourriez nous en dire quelques mots?

M. Groen (James) : Oui, bien sûr. Trois choses. Premièrement, pendant le dernier mois, nous avons développé un centre sous la gouvernance sécuritaire et requise, et donc un bon réseau qui attire la participation de nombreux... de nos professeurs, mais aussi les interlocuteurs de la partenaire dans les autres universités ici, au Québec. Nous avons réalisé, deuxièmement, un accord formel pour la recherche, pour promouvoir la recherche avec l'Université de Sherbrooke. En plus, avec nos partenaires au ministère de la Défense, le Collège militaire royal du Canada et le Collège des Forces canadiennes, situé à Toronto, plus nos partenaires sur l'échelle mondiale, nous avons bien développé un bon réseau de recherche. Et, j'espère, bien sûr, avec le rétablissement de notre statut universitaire, nous aurons plus de chances de développer la plateforme, les accords, la collaboration de recherche avec les autres universités ici, au Québec.

Mme McCann : Est-ce que vous pourriez nous identifier un peu plus les créneaux de recherche dans lesquels vous oeuvrez actuellement et vos perspectives pour le futur?

M. Groen (James) : Oui, bien sûr. Les talents de notre corps professoral sont nombreux dans de nombreux domaines différents, qui incluent les sciences et nature et les sciences humaines. Sans doute, il y a une certaine réserve d'expertise, surtout dans le domaine de la sécurité, de la défense, la gestion de crise, les blocs géographiques sur l'échelle mondiale. Ce sont les zones d'expertise reconnues pour notre collège et donc, sans doute, ce réseau fonctionne comme un bon point de départ pour élaborer nos liens avec les autres partenaires.

Mme McCann : Bien, merci, M. Groen, parce que ça nous éclaire vraiment. Est-ce que je peux vous demander combien de professeurs bénéficient de fonds de recherche, actuellement, ou quelle proportion? Pouvez-vous nous donner une indication là-dessus?

M. Groen (James) : Oui. Donc, nous avons, pour l'instant, 20 professeurs impliqués directement dans notre baccalauréat en études internationales et presque tous ont reçu les bourses ou les sommes de recherche grâce au ministère de la Défense ou les autres partenaires ici, au Canada, ou sur le niveau international.

Mme McCann : Excellent, excellent. Puis vous, peut-être une dernière question avant que je demande au président de donner la parole, avec le consentement, là, à mes collègues députés du gouvernement, est-ce que... vous avez une belle collaboration avec le cégep de Saint-Jean et vous offrez également des programmes collégiaux. Donc, je voulais vous demander de nous parler de cette collaboration avec le cégep de Saint-Jean.

M. Groen (James) : Merci. Depuis quelques décennies, comme vous avez noté, nous avons développé ce partenaire avec le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, avec lequel nous offrons à nos élèves-officiers, la chance de bien réaliser leur programme collégial, un diplôme d'éducation collégiale pendant les premières deux années ici, sur le collège, et ensuite ils ont la chance de continuer de finaliser leur baccalauréat. Donc, c'est un point d'attraction, sans doute, pour le recrutement de candidats ici, au Québec, le fait qu'ils sont capables de bien réaliser au Québec un D.E.C. plus un baccalauréat dans la même institution grâce à cette collaboration très efficace et très étroite avec le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Mme McCann : Oui, parce que je comprends qu'il y a au moins une partie des étudiants qui ont fait... qui étaient dans ce groupe d'étudiants qui étaient du collège ou qui ont suivi ces cours au cégep Saint-Jean-sur-Richelieu qui vont poursuivre au baccalauréat. Est-ce que vous avez une certaine proportion de ces étudiants qui ont suivi le bac en études internationales? Est-ce que vous pouvez nous le confirmer aujourd'hui?

M. Groen (James) : Oui. Donc, pour l'instant, nous avons presque 60 de nos élèves-officiers qui sont inscrits dans notre baccalauréat qui ont commencé ici, avec le programme collégial. Donc, si vous posez la question : Quelle est la proportion?, ça dépend de quelle année. J'espère, avec le passage du temps, avec le rétablissement de notre nom sur la liste, ça rendra ces programmes, nos programmes, plus attirants et, donc, que ça augmente le niveau de participation, le nombre des élèves-officiers qui décident de bien rester ici, au Collège militaire royal de Saint-Jean.

Donc, pour l'instant, approximativement un quart de nos élèves-officiers restent avec nous, le reste quittent pour continuer leurs études au Collège militaire royal, à Kingston, surtout ceux qui sont impliqués dans la science et nature parce que, pour l'instant, nous n'avons pas développé un deuxième programme qui est... qui serait sans doute intéressant pour une bonne moitié, potentiellement, de nos élèves-officiers.

Mme McCann : Excellent. Bien, merci, M. Groen, M. Pilon. Et, M. le Président, je peux céder le reste du temps à mes collègues du gouvernement.

Le Président (M. Bussière) : Parfait. Merci, Mme McCann. Donc, M. Lemieux, député de Saint-Jean, à vous la parole.

M. Lemieux : Pour à peu près six minutes, M. le Président, si je comprends bien?

Le Président (M. Bussière) : 5 min 19 s.

M. Lemieux : 5 min 19 s, d'accord. Et, si d'autres collègues de la banquette ministérielle demandent la parole, ce sera avec plaisir que je céderai mon temps. Merci beaucoup, M. le Président.

Brigadier général Pilon, je voulais commencer par vous féliciter, parce que c'est un nouveau grade pour vous, brigadier général, c'est tout nouveau. Félicitations pour votre promotion! Mais, comme le disait M. Groen tout à l'heure, les civils restent au collège, mais les militaires passent. Alors, on aime beaucoup nos commandants du collège à Saint-Jean, mais il faut faire attention pour le pas les aimer trop parce qu'ils ont tendance à passer rapidement. Et j'ai vu votre nomination et votre promotion comme un signal qu'il faudrait peut-être se passer de vous et souhaiter la bienvenue à un successeur bientôt. Mais, en attendant, félicitations pour votre promotion, commandant Pilon!

J'avais une petite question pour vous, toute simple, mais qui a toute son importance, considérant que c'est un projet de loi qu'on étudie. Vous avez deux suggestions d'amendement. Il y en a une où on va s'entendre, on va prendre une majuscule puis on va la transformer en minuscule, parce qu'elle traîne dans la loi depuis 1985, si j'ai bien compris. On va s'entendre là-dessus, ça, c'est réglé, j'espère, la petite minuscule, là, la grosse majuscule?

• (10 h 10) •

M. Pilon (Nicolas) : Oui.

M. Lemieux : Parfait. Passons à l'autre, où vous parlez d'un concept de communauté de la Défense dans le second amendement que vous soumettez au projet de loi. C'est quoi, la communauté de la Défense? Et pourquoi est-ce que c'est mieux pour vous si c'est comme ça que c'est inscrit dans le projet de loi n° 93?

M. Pilon (Nicolas) : Bien, merci bien, M. Lemieux, et puis... pour vos bons mots puis en même temps pour votre question.

La communauté de la Défense, bien, c'est parce qu'on veut s'assurer que les programmes qu'on offre, c'est pour les biens de tous les membres de la Défense, qui comprend... qui pourraient comprendre les vétérans, qui pourraient comprendre aussi d'autres départements qui supportent la Défense, dont par exemple les Affaires étrangères, qu'on travaille beaucoup côté Sécurité et Défense. Et aussi on fait plusieurs échanges avec d'autres académies militaires à travers le monde, d'autres académies militaires des universités, et puis ils ont le bénéfice de pouvoir venir étudier chez nous. Et donc c'est ça, la communauté de la Défense, en gros.

M. Lemieux : Qui... Dans le projet de loi, pour l'instant, on parle de militaires, alors ça pourrait être aussi décidé des militaires d'autres pays. Si je comprends bien, c'est ça, l'idée, là?

M. Pilon (Nicolas) : Oui, absolument, il y a des... Il y a aussi... Au niveau du ministère de la Défense, il n'y a pas juste des gens en uniforme, il y a une grande proportion que ce sont des civils qui travaillent dans la Défense. Donc, ce serait ouvert à eux aussi, comme qu'on fait, d'ailleurs, dans le Collège militaire royal du Canada, à Kingston, et au sein du Collège des forces canadiennes, à Toronto.

M. Lemieux : Justement, c'est là où je m'en allais, avec Kingston et les autres. Je vais faire une question double pour vous permettre d'aller un peu dans toutes les directions, mais je signale qu'au moment où on a déposé le projet de loi, j'ai parlé, à ce moment-là, de Saint-Jean qui retrouvait le collège, le CMR, qui retrouvait ses lettres de noblesse avec ce projet de loi là et un statut de jumeau. J'aurais pu parler de succursale, aussi, de Kingston, parce qu'à un moment donné, au tout début de la reprise, c'était un peu ça. Le hasard a voulu que vous utilisiez dans une entrevue presque en même temps ailleurs à peu près la même comparaison. Tout ça est bon, parce que c'est une énorme bonne nouvelle pour Saint-Jean, et Saint-Jean-sur-Richelieu, et le Haut-Richelieu. Mais, au final, la bonne nouvelle, c'est pour des gens qu'on ne connaît pas encore qui vont pouvoir devenir des élofs, ce que vous appelez des élofs chez vous, des élèves-officiers, et venir étudier en français, et d'autres qui sont des anglophones qui vont pouvoir être bilinguisés, entre guillemets. Parce que c'est vraiment ça, votre force, c'est ce qu'on vous donne en ce moment, ou ce qu'on veut vous donner, le statut universitaire. C'est ça que ça va vous permettre de faire, là?

M. Pilon (Nicolas) : Oui, absolument. On parle du... on veut... le statut va nous permettre d'être plus attrayants au Québec et puis d'assurer d'avoir une bonne représentation de francophones dans les Forces armées canadiennes. Mais en même temps le collège, on est... comme mentionné, on est bilingue, on offre des cours en français et en anglais. Et puis 35 % de notre population sont des anglophones qui arrivent de partout à travers le Canada. Et puis ça permet de les franciser puis de supporter, de favoriser le bilinguisme dans les Forces armées canadiennes. Donc, ça, c'est très important, c'est la force du CMR Saint-Jean comparativement à Kingston, où ça devient un petit plus difficile, étant donné le milieu purement anglophone, donc... Merci pour votre question.

M. Lemieux : J'ai... Je n'ai pas vu d'autres mains levées. Il ne reste qu'une minute, alors je vais vous demander, en terminant, commandant Pilon... Bon, 1995, là, on va l'oublier, ça fait 25 ans. Bon, on l'oublie, O.K.? L'avenir, est-ce qu'on peut voir grand? Est-ce qu'on peut... pas juste dire plus de profs, plus de programmes, plus d'élofs, plus de... Est-ce qu'on peut voir grand? Est-ce que tous les espoirs sont permis, commandant Pilon, pour le CMR Saint-Jean?

M. Pilon (Nicolas) : Oui, absolument. On parle de... Oui, on parle de... d'un autre programme. On parle d'un programme de deuxième cycle, de troisième cycle, d'accroître la population d'étudiants, devenir un pôle. On a parlé... Mon collègue M. Groen a parlé de la recherche, et devenir vraiment un pôle très fort en sécurité et défense. On a plusieurs professeurs... on voit souvent à la télévision, ils sont recherchés, et puis c'est ça qu'on veut. On veut être... Quand une question de sécurité et défense est posée, comme qu'on voyait dans les belles années, avant 1995, qu'on appelait tout de suite le Collège militaire royal de Saint-Jean, et puis on est capable de répondre, de participer, de participer, contribuer au débat.

M. Lemieux : C'était le bon vieux temps, effectivement, et ça va revenir bientôt, j'espère. Merci beaucoup, commandant Pilon, merci... bien, brigadier général. Et merci, M. le Président.

Le Président (M. Bussière) : Donc, merci à vous, M. Lemieux.

Et puis, maintenant, je cède la parole à la députée de Marguerite-Bourgeoys. Vous disposez de 11 min 40 s.

Mme David : Merci beaucoup, M. le Président. Je salue tout le monde de nouveau. Et je salue les propos du collègue de Saint-Jean, qui, lui-même, salue le bilinguisme du Collège militaire royal de Saint-Jean au moment où, justement, on a un projet de loi sur la langue française, qui va interdire le statut bilingue, justement, des collèges, alors c'est un petit peu dommage. Enfin, on aura des discussions comparatives qui m'inspirent beaucoup, parce que je pense que vous avez dit que c'était un exemple parfait de bilinguisme et que vos officiers anglophones apprenaient le français. Et on salue ça beaucoup, beaucoup. Alors, je vais garder ça en tête comme inspiration. M. le brigadier général.

J'ai beaucoup de questions. Le Code des professions, là, expliquez-moi pourquoi on enlève le... qu'il est précisé que les programmes de grades établis par le Collège militaire royal de Saint-Jean seront exclus de la compétence du Commissaire à l'admission aux professions. Je suis pas mal sûre qu'il y a une raison assez technique pour ça, mais j'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Pilon (Nicolas) : Je peux peut-être... mon collègue M. Groen.

M. Groen (James) : Oui, bien sûr. C'est parce que, pour l'instant, les cours de professions comme les génies ne sont pas les cibles, l'objectif de nos programmes actuels ni pour l'avenir. Donc, à la fin, nous n'avons pas un intérêt de bien entrer dans le Code des professions, comme noté dans l'article 3 de la loi.

Mme David : Mais, si vous aviez un programme, éventuellement, de génie... on sait que, dans l'armée, il y a des médecins, des ingénieurs, mais j'imagine qu'ils sont formés dans les écoles de médecine, de génie ou de sciences infirmières. C'est pour ça que, tant que vous n'avez pas ces programmes-là, et vous n'avez pas ça en perspective, si je comprends bien, vous n'avez pas besoin d'être soumis au Code des professions, c'est ce que je comprends.

M. Pilon (Nicolas) : Oui, c'est bien ça, c'est... on n'a pas de programmes, en ce moment, qui...

Mme David : Qui nécessitent...

M. Pilon (Nicolas) : ...qui nécessitent... et puis, c'est ça, c'est aussi simple que ça. Les programmes... on est complémentaires. Le Collège militaire royal de Saint-Jean est complémentaire au Collège militaire royal du Canada, à Kingston. Et puis les programmes, dans cette institution-là, ça serait nécessaire pour eux, comme vous avez mentionné, les programmes de génie, et autres, mais pas pour nous, au Collège militaire royal de Saint-Jean.

Mme David : O.K. Donc, ça exclut d'emblée ce genre de programmes donnant accès à une profession.

Maintenant, vos nouveaux programmes, vous en avez parlé tout à l'heure. Quel processus va suivre chacun des nouveaux programmes développés? Vous allez forcément être dans la loi sur les établissements universitaires, vous allez être le 20e, je crois, ou 21e établissement. Il y a tout un processus d'évaluation de la qualité des programmes, du contenu des programmes. C'est le Bureau de coopération interuniversitaire qui fait ça. Est-ce que vous allez être soumis, quand vous allez... Comment va se passer l'approbation par la ministre d'un de vos nouveaux programmes?

M. Pilon (Nicolas) : Je peux laisser mon collègue Dr Groen...

M. Groen (James) : Oui, merci. Comme vous avez bien évoqué, ça serait nécessaire de bien poser notre proposition pour un nouveau programme au Bureau de coopération interuniversitaire, comme nous avons fait il y a trois ans avec notre premier baccalauréat. Et donc, avec cette collaboration étroite avec le BCI, nous serons bien capables de bien respecter toutes les attentes, les normes et les hauts standards de la BCI et du Québec.

Mme David : O.K. Donc, je comprends que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche signe chacun de vos nouveaux programmes de grade universitaire, c'est ça?

M. Groen (James) : Oui, c'est la norme.

Mme David : O.K., parfait. Maintenant, la loi n° 151, loi que j'ai conçue et fait adopter unanimement à l'Assemblée nationale, c'est pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel. J'ai vu que vous alliez y être assujettis et donc vous allez devoir établir, ma foi, un processus assez complet, assez précis, assez... certains diront lourd, mais nécessaire. Est-ce que... Comment vous comptez, justement, vous préparer à l'appliquer? Ou est-ce déjà appliqué?

M. Pilon (Nicolas) : Oui, merci, madame. Pour nous, nous avons... c'est tolérance zéro dans les Forces armées canadiennes, et puis nous avons déjà des politiques, dans les Forces armées canadiennes, en place, assez strictes, assez sévères que nous continuons toujours à appliquer, à mettre en place. Et puis c'est... Nous allons nous assujettir à toutes les... à la loi et puis à suivre toutes les politiques, que nous faisons déjà, d'ailleurs. Et puis avec nos partenaires et aussi avec les autres universités, on va pouvoir voir aussi qu'est-ce qu'ils ont en place et puis s'assurer que nous mettons... que nous maintenons un... bien, que nous allons avoir tout en place pour assurer un environnement sain, sécuritaire, respectueux pour tous nos étudiants ici.

• (10 h 20) •

Mme David : O.K. Je vous invite à suivre, même, le projet de loi du ministre de la Justice sur l'IVAC ou... qui renforce un certain nombre de... qui a accepté des amendements, là, qui vont encore plus renforcer la loi. Donc, «stay tuned», comme on dit, une loi, c'est fait pour vivre et, des fois, avoir des ajouts ou des retraits, des abrogations.

Maintenant, comme vous travaillez avec le cégep de Saint-Jean, j'imagine, et que vos collaborations datent de longtemps, et que vous avez, donc, des programmes presque conjoints... Ça aussi, c'est un très, très beau modèle que vous avez établi depuis fort longtemps. Les cégeps aussi sont soumis à la loi n° 151, la loi sur les violences sexuelles, donc vos élèves-officiers qui vont au cégep ou qui se font enseigner par... En tout cas, tout ça fait en sorte que vous êtes déjà, d'une certaine façon, impliqués ou sous la... je pourrais dire sous l'obligation de suivre les prescriptions de la loi n° 151.

Maintenant, est-ce que vos... Je suis curieuse de voir le financement de vos programmes. Est-ce que, par exemple, votre baccalauréat en études internationales est financé par le ministère de l'Enseignement supérieur?

M. Pilon (Nicolas) : Non, toutes nos finances, tous nos budgets proviennent du ministère de la Défense, et puis donc il n'y a aucun fonds provincial qui vient du ministère de l'Enseignement supérieur. Tout vient du département de la Défense, du ministère de la Défense à travers le budget annuel des Forces armées canadiennes.

Mme David : Alors, ce n'est pas une colle que je veux vous poser, mais c'est une vraie question. Quand on est ministre de l'Enseignement supérieur, un des plus grands ou à peu près le seul pouvoir qu'on a... parce qu'il y a l'autonomie universitaire qui est très, très, très importante, une des seules prises qu'on a, et la directrice des finances le sait fort bien, dans tout ministère de l'Enseignement supérieur, c'est si, par exemple, je reviens à la loi n° 151, elle ne s'applique pas ou elle n'est pas... elle est mal appliquée, puis que, là, la ministre est obligée d'intervenir puis de... elle peut, disons, disputer et montrer son insatisfaction par une règle budgétaire qui dit : O.K., je ne vous financerai pas telle ou telle chose.

Mais, comme elle ne vous finance rien, comment va-t-elle s'assurer ou allez-vous vous assurer qui sera le chien de garde d'une loi québécoise, mais qui va avec un retrait de financement, qui est une des seules prises qu'un ministre a à l'Enseignement supérieur si jamais quelque chose ne va pas bien? D'ailleurs, c'est vrai pour toutes sortes d'autres choses, là, dans les règles budgétaires de l'Enseignement supérieur, desquelles, donc, vous êtes obligés un peu de vous... auxquelles vous êtes obligés un peu de vous soumettre, puisque vous êtes partie intégrante, maintenant, du BCI. J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Pilon (Nicolas) : ...mettons... encore une fois, c'est tolérance zéro, nous mettons en place toutes les politiques les plus strictes que nous avons déjà au niveau fédéral, au niveau du ministère. Et puis on est suivis de très près, je peux vous dire, avec tout... vous pouvez imaginer, avec tout ce qui se passe en ce moment au niveau des Forces armées canadiennes, nous sommes suivis de très près avec des mesures très strictes. Et puis donc c'est... Au niveau de la loi, nous allons suivre la loi qui est en place et puis donner toute l'information nécessaire de ce côté-là.

Mme David : Oui, mais, bien, je ne veux pas vous embêter avec ça, mais la loi exige une reddition de comptes à la ministre de l'Enseignement supérieur. Et, avec la nouvelle loi, là, les politiques linguistiques du p.l. n° 96 sont, d'ailleurs à ma suggestion, fortement renforcées avec reddition de comptes très, très, très sérieuses au ministre de la Langue française. Donc, comment vous rendez compte d'une loi provinciale en étant, finalement, un peu plus dans, je dirais, le giron du ministère de la Défense à Ottawa?

M. Pilon (Nicolas) : On va se... pour retrouver le statut universitaire, on va donner tous les comptes nécessaires et puis on va toujours être prêts à répondre à toutes les questions pour s'assurer qu'on suit les lois en place, et puis qu'on maintient toujours un environnement sain, sécuritaire, respectueux sur le campus, ici, du CMR Saint-Jean.

Mme David : Mais avez-vous un historique? Vous avez quand même eu des programmes universitaires jusqu'en 1995. Est-ce que le statut était le même? Et aviez-vous une forme de reddition de comptes? Puis les universités s'en plaignent souvent, qu'ils ont beaucoup, beaucoup, beaucoup trop... Mais à quel point vous allez pouvoir vous soustraire de toute la reddition de comptes de ce qu'est une université financée par l'État? Je comprends que vous n'êtes pas financés par l'État, mais il y a plusieurs lois qui demandent une reddition de comptes à Québec, quand même. Alors, comment vous faisiez avant 1995 et comment vous avez l'intention de le faire en lien avec le gouvernement en place que... d'ailleurs, quel que soit le gouvernement? C'est la loi qui le dit.

M. Pilon (Nicolas) : Mais c'est... Je ne pourrais pas parler pour qu'est-ce qui se passait avant... en 1995, mais on va faire... nous allons collaborer, nous allons passer toute l'information nécessaire et puis... pour s'assurer que nous respectons toutes les lois en place exigées, comme toutes les autres institutions universitaires au Québec.

Mme David : Et, s'il y a des manquements, ça voudrait dire que la ministre de l'Enseignement supérieur a la prise nécessaire. Mais la prise qu'elle a, c'est de vous définancer, or elle ne vous finance pas. Comprenez-vous ma question? Vous êtes le seul au Québec à avoir ce statut très hybride. Alors, je poserai la question, éventuellement, à la ministre, comment elle va se débrouiller avec ça, mais c'est comme si elle n'avait pas beaucoup de moyens, dans le fond, pour intervenir.

M. Pilon (Nicolas) : Mais... Non, je comprends très bien votre question, et puis on... Pour assurer la survie du Collège militaire royal de Saint-Jean, on doit s'assurer de maintenir notre... préserver notre crédibilité, ce qui est très important, et puis les mesures fédérales sont aussi sévères que les lois provinciales, et puis on suit toutes les politiques en place. On va s'assurer de travailler avec le ministère de l'Enseignement supérieur pour donner toute l'information nécessaire puis s'assurer qu'on rencontre les exigences provinciales.

M. Groen (James) : Juste un mot additionnel. Merci beaucoup pour cette question. Donc, selon les articles 2, nous devrons annuellement transmettre au ministère nos... de chiffres, annuellement, qui relèvent du traitement de notre personnel, le taux de réussite pour les élèves-officiers, la durée moyenne des études, les mesures prises pour l'encadrement des étudiants. Et en plus, avec un cycle régulier, c'est chaque six années, le Bureau de coopération interuniversitaire fait une analyse du rendement de nos programmes, et, si nous n'avons pas bien respecté les attentes de la province du Québec, ça serait bien noté. Donc, comme le commandant a noté, c'est dans notre avantage de bien assurer que nous avons bien respecté toutes les ordonnances, tous les règlements demandés par la province du Québec.

Mme David : Ça aussi, c'est intéressant, l'étape du traitement, merci de l'apporter, parce que c'est un règlement que nous avons passé quand j'étais dans les souliers de la ministre actuelle, et là aussi il y a des pénalités financières. Alors, pour moi, ce n'est vraiment pas clair de dire : Est-ce que la ministre de l'Enseignement supérieur va pouvoir imposer des pénalités financières si vous ne respectez pas le règlement sur l'état du traitement des membres du personnel de direction auquel sont soumises toutes les universités du Québec? Ça a l'air technique, mais c'est le rapport, dans le fond, entre quel... la ministre a quel pouvoir dans un gouvernement du Québec par rapport au pouvoir et aux sanctions éventuelles à toutes les universités, pas juste à vous, là, mais de non-réponse à un règlement.

M. Pilon (Nicolas) : Écoutez, pardon, est-ce qu'il y a... je ne sais pas s'il y avait une question.

Mme David : Bien, c'est parce que M. Groen donne un autre exemple où, justement, la ministre a un pouvoir, et heureusement, de retenir de l'argent si jamais l'université ne se conforme pas au règlement sur l'état du traitement des membres de son personnel. Alors, vous êtes soumis à l'état de traitement, à rendre des comptes. Mais rendre des comptes, c'est pour voir si tout est correct, et la ministre a un pouvoir si tout n'est pas correct. Comprenez-vous? Elle a un pouvoir de retenir des subventions. Ça fait des décennies que c'est comme ça, c'est à peu près le seul pouvoir qu'un ministre peut avoir, de retenir des subventions et de jouer sur la subvention conditionnelle, par exemple.

Mais vous, vous n'êtes pas dans cette dynamique-là, alors qui peut avoir des sanctions sur vous? Est-ce que c'est le ministère de la Défense? Non, ce sont des règlements du Québec. Je ne veux pas en faire un débat constitutionnel, on va assez parler de toutes sortes de choses complexes dans les mois à venir, mais c'est une vraie question, en même temps : Qui est l'autorité qui regarde tous ces règlements auxquels vous êtes soumis implicitement en étant sur la loi sur les établissements universitaires, mais sans avoir à vous soumettre vraiment, puisque la ministre, si je comprends bien, n'a pas beaucoup de prise éventuellement sur vous?

• (10 h 30) •

Le Président (M. Bussière) : Écoutez, je vais permettre rapidement de répondre à la question, mais on a quand même permis, là, de dépasser le temps à tout le monde. Donc, si vous voulez bien, l'un d'entre vous, de répondre, après ça on va mettre fin à cet échange. Merci à vous, Mme David.

Mme David : Bien, merci de m'avoir donné un peu plus de temps pour ces choses assez complexes.

Le Président (M. Bussière) : Je l'ai fait aussi de l'autre côté.

Mme David : Merci.

Le Président (M. Bussière) : Donc, si l'un de vous voudrait répondre, peut-être, à la question de Mme David avant qu'on mette fin à ces échanges-là.

M. Pilon (Nicolas) : Oui, merci pour la question, que je peux comprendre, qui n'est pas évidente et très complexe. Encore une fois, nous sommes là pour suivre toutes les mesures provinciales, toutes les lois pour s'assurer de maintenir la confiance, la crédibilité de notre programme. Et puis c'est ce qui est notre seul moyen d'assurer l'attraction, le recrutement pour les Forces armées canadiennes, d'assurer que les Forces armées canadiennes maintiennent un bassin d'officiers francophones, et puis, donc, c'est dans notre intérêt et c'est dans notre... c'est notre crédibilité de s'assurer qu'on suive toutes les lois provinciales et puis qu'on collabore avec le ministère de l'Enseignement supérieur.

Le Président (M. Bussière) : Parfait. Merci à vous, M. Pilon et M. Groen. Je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends les travaux quelques instants afin que l'on puisse accueillir le prochain groupe.

(Suspension de la séance à 10 h 32)

(Reprise à 10 h 36)

Le Président (M. Bussière) : Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, après quoi nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre exposé.

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

Mme Beaudoin (Nathalie) : Merci beaucoup. Alors, je vais... nous allons alterner pour la présentation. Bonjour à vous, mesdames et messieurs. C'est avec beaucoup d'honneur que nous participons pour la première fois à une commission parlementaire. Je tiens à le dire, c'est une première pour nous. Alors, c'est une belle expérience qui s'ajoute.

Alors, le cégep de Saint-Jean a été fondé en 1968. C'est un établissement d'enseignement collégial public de Montérégie, dans le Haut-Richelieu. Le cégep accueille plus de 3 200 étudiantes et étudiants dans 15 programmes d'études préuniversitaires et techniques, et près de 2 700 étudiantes et étudiants dans le secteur de la formation continue. Nous comptons plus de 500 membres du personnel. Le cégep est reconnu pour la qualité de sa formation, son environnement de travail stimulant et empreint de considération humaine, sa collégialité et son engagement dans son milieu. Il possède également un campus à Brossard depuis plus de 40 ans pour ses services aux entreprises, et pour les A.E.C., et plusieurs groupes en francisation avec le MIFI.

M. Bossé (Philippe) : Le cégep de Saint-Jean a comme mission de former et d'éduquer des personnes compétentes et responsables, capables de se réaliser, de s'adapter aux changements et de s'engager dans la société et envers l'environnement. Il contribue à la vitalité et au développement pédagogique et scientifique de sa communauté et figure comme un acteur clé d'innovation.

Mme Beaudoin (Nathalie) : Et le cégep Saint-Jean... ce qui est particulier au Québec, il faut bien le dire, c'est que, depuis maintenant plus de 20 ans, le cégep Saint-Jean travaille conjointement avec le ministère de la Défense nationale, et ce, dans un contexte de collaboration soutenue et mutuelle, dans l'enseignement supérieur. Dans le cadre de ce partenariat, qui est assez unique au Québec, le cégep a su développer une offre de services qui correspond parfaitement aux besoins du Collège militaire royal de Saint-Jean, qu'on appelle le CMR de Saint-Jean, notamment par l'offre de formation de programmes complets en sciences humaines et en sciences de la nature, qui permettent de développer chez l'élève-officier de bonnes méthodes de travail, un sens critique, une rigueur intellectuelle et l'esprit d'équipe.

De plus, le cégep Saint-Jean est soucieux d'adapter les programmes d'études en fonction du cheminement particulier, scolaire et militaire du Programme de formation des officiers de la force régulière. Finalement, la formation offerte par le cégep aux étudiants et étudiantes du CMR bénéficie d'un suivi assurance qualité qui garantit la qualité de l'enseignement reçu.

M. Bossé (Philippe) : En fin de parcours, c'est le cégep de Saint-Jean, par son conseil d'administration, qui recommande à la ministre de l'Enseignement supérieur l'émission des diplômes, des D.E.C. pour les élèves-officiers qui répondent aux exigences d'obtention du diplôme. Le cégep a la responsabilité de s'assurer de la qualité du D.E.C., d'accompagner les étudiants dans leur cheminement et va même intégrer les élèves-officiers qui le souhaitent dans les équipes sportives intercollégiales. Notre équipe, à Saint-Jean, ce sont Les Géants.

Le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu a pris connaissance du projet de loi n° 93 et y est favorable. La reconnaissance du collège militaire de Saint-Jean comme établissement universitaire sera une valeur ajoutée pour la région de Saint-Jean-sur-Richelieu et favorisera son rayonnement. La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est une ville garnison, et le cégep se considère privilégié d'en faire partie prenante. Cette reconnaissance s'inscrit dans un continuum d'éducation supérieure pour les élèves-officiers de la région, continuum qui peut se faire dans les deux langues officielles du Canada, grâce au travail collaboratif entre le cégep et le CMR.

• (10 h 40) •

Mme Beaudoin (Nathalie) : Et, si on se tourne vers l'avenir, la reconnaissance du CMR comme établissement universitaire facilitera la relation existante, une relation qui est extraordinaire, je vous dirais, du point de vue du cégep Saint-Jean. Et, pour avoir échangé beaucoup avec les représentants du CMR, donc, ça va faciliter la relation existante entre le cégep, le partenariat qui s'inscrit par ailleurs dans les visées de notre axe 3, de notre plan stratégique 2019‑2024, qui est pilier de sa communauté. Celui-ci pourra même se diversifier, grâce à ce changement de statut, avec l'ajout, par exemple, de projets de recherche conjoints. Le cégep souhaite que sa participation à la formation d'élèves-officiers se poursuive encore longtemps dans le respect des conventions législatives provinciales et nationales et ne peut qu'être emballé à l'idée de collaborer étroitement avec un établissement universitaire à proximité dans le Haut-Richelieu. Merci.

Le Président (M. Bussière) : Donc, je vous remercie pour votre exposé.

Nous allons maintenant débuter la période d'échange. Mme la ministre, la parole est à vous. Vous disposez de 17 min 30 s.

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, je vais saluer, d'entrée de jeu, Mme Beaudoin et M. Bossé. Très contente de vous recevoir, de vous entendre aujourd'hui sur le projet de loi, et vraiment je vous félicite pour votre première apparition en commission parlementaire. Mais c'est quand même spécial parce que c'est en virtuel, là, j'espère que ce sera en personne, éventuellement.

Donc, effectivement, vous avez été très innovateurs quand vous avez, depuis... il y a 20 ans, débuté ce partenariat avec le Collège militaire royal de Saint-Jean. On ne peut que saluer votre innovation dans ce cadre-là. Puis j'aimerais ça en savoir davantage, parce que, comme vous savez, le ministère de l'Enseignement supérieur et moi-même, on veut mettre de l'avant davantage d'expériences interordres. Alors, avec le projet de loi, évidemment, ça nous ouvrirait la possibilité que le Collège militaire royal devienne un établissement universitaire. Donc, j'aimerais que vous nous parliez davantage de la collaboration. Par exemple, combien d'étudiants formez-vous qui ont ce lien-là avec le... viennent du Collège militaire royal? Et on en a parlé un petit peu avec le commandant qui est maintenant brigadier général, M. Pilon, combien... quelle proportion... et M. Groen aussi, directeur des études, quelle proportion de ces étudiants poursuivent actuellement les études universitaires avec le Collège militaire royal?

M. Bossé (Philippe) : ...

Mme McCann : Il faut ouvrir votre micro.

M. Bossé (Philippe) : Oui. Désolé.

Mme McCann : Oui, on le fait souvent.

M. Bossé (Philippe) : En ce moment, le nombre d'étudiants, j'y vais de mémoire, là, c'est environ 200 étudiants qui étudient au Collège militaire. Pour ce qui est de la proportion de ceux qui se rendent aux études supérieures, c'est beaucoup plus le collège militaire qui aurait pu vous répondre à cette question-là. Une fois que le D.E.C. est obtenu, les étudiants se dirigent un peu dans la carrière qu'ils souhaitent. La plupart, pour l'instant, des échos que nous recevons, c'est qu'ils se dirigent à Kingston pour faire leurs études universitaires. Bien qu'ils ne soient pas obligés, plusieurs décident de compléter quand même leur D.E.C. avant d'aller à Kingston. Donc là, maintenant, il y a quelques étudiants qui sont admis dans le programme universitaire qui est offert ici, à Saint-Jean-sur-Richelieu, mais les chiffres exacts, les gens du CMR seraient plus en mesure de vous les donner.

Mme McCann : Les gens du CMR nous ont dit que 65 % de leurs étudiants venaient du Québec, puis il y a une proportion qui vient du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, bien entendu, ce qui est très heureux. Comment vous voyez le fait que, si le Collège militaire devient un établissement de niveau universitaire... qu'est-ce que ça vous ouvre, comme possibilités avec le collège, de votre côté? J'imagine... Bon, évidemment, ils nous ont parlé de différents programmes qui pourraient ouvrir, là, de différentes possibilités. Comment vous voyez ça, de votre point de vue, là, du cégep?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Écoutez, pour le moment, évidemment, au niveau du contrat, c'est plus concentré au niveau des études collégiales. Mais on voit beaucoup d'opportunités et d'occasions d'échange pour des projets de recherche, pour, aussi, l'engagement de l'enseignant et, je vous dirais, des voies de développement. Mais ça, ça va être à construire davantage au niveau universitaire, parce que pour le moment, le contrat qui nous lie, notre partenariat, c'est plus au niveau des études collégiales.

Mais je vous dirais que, pour les prochaines étapes, à court terme, ça va être de voir les besoins. La visée, ça, ça va être à vraiment développer, à s'asseoir ensemble. Parce qu'on a des rencontres à toutes les deux semaines avec la direction des études pour la situation actuelle au niveau de la pandémie, on a des rencontres Zoom. Et on a servi de courroie de transmission, Mme la ministre, avec les directives du ministère. Nous, on a informé les gens du Collège militaire. Donc, il y a une synergie qui s'est faite également pendant la pandémie pour gérer, justement, des plus petits groupes.

Ce qu'on sait également, c'est que la qualité de la formation est très importante pour les étudiants au niveau collégial, et ils diplôment bien. C'est ce que M. Groen, le directeur des études, nous a mentionné à quelques reprises. Donc, pour le moment, au niveau collégial, la synergie, elle est optimale. Au niveau universitaire, ça va être intéressant de développer des voies à partir des visées du collège militaire.

Je ne sais pas si, Philippe, tu voulais ajouter des choses?

M. Bossé (Philippe) : Non, c'est parfait.

Mme McCann : D'accord. Mais vous avez fait allusion à la recherche, et j'aimerais ça que... parce qu'on en a... j'ai posé quelques questions là-dessus à M. Groen, entre autres, M. Pilon, et on me dit qu'entre autres les créneaux qu'ils veulent développer, c'est la sécurité et la défense, évidemment. Mais vous parlez de recherche. Vous-mêmes, quels créneaux de recherche développez-vous, actuellement, avec le collège? Et qu'est-ce que vous entrevoyez, évidemment?

M. Bossé (Philippe) : Présentement, on a un projet de recherche qui est sur l'entomoculture, c'est-à-dire le développement des ténébrions meuniers. On essaie de voir c'est quoi, la croissance idéale des... quelles sont les conditions de croissance idéales pour le ténébrion meunier, qui est un insecte avec lequel on peut faire de la farine. Et il y a un enseignant du CMR qui travaille avec nous à titre de technicien pour ces projets de recherche là. Donc, le fait d'avoir des expertises de haut niveau dans la région nous permet de mieux répondre aux projets de recherche qui nous sont confiés. Donc, c'est un exemple. On va... On travaille aussi avec une entreprise, InnoSécur, dont des gens de la Corporation du Fort St-Jean font partie et pour lesquels on a des projets de développement de sécurité civile.

Mme McCann : Bon, d'accord. Avec le collège aussi, évidemment?

M. Bossé (Philippe) : Il y a des gens du Collège militaire qui font partie de ce consortium.

Mme McCann : D'accord. Donc, des domaines assez variés, quand même. Alors, bien, je vous remercie, et puis le député de Saint-Jean-sur-Richelieu est avec nous, Louis Lemieux, puis, M. le Président, je vois qu'il a levé la main, donc je lui donnerais, évidemment, la possibilité de poser des questions, si vous êtes d'accord.

Le Président (M. Bussière) : Oui, parfaitement. Donc, M. Lemieux, à vous la parole.

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Sauf erreur, il reste une dizaine de minutes, et j'ai peut-être des collègues de la banquette ministérielle qui vont lever la main. Je vais essayer d'être attentif. Vous me rappelez à l‘ordre si je ne le suis pas suffisamment.

Le Président (M. Bussière) : Vous avez un peu plus de 13 minutes.

• (10 h 50) •

M. Lemieux : Merci beaucoup.

D'abord, merci beaucoup pour votre exposé, Mme Beaudoin, M. Bossé. Effectivement, on vient de passer presque une heure avec les gens du CMR Saint-Jean, et on peut commencer en disant que c'est une bien bonne nouvelle ce que vous avez proclamé haut et fort vous-mêmes au cégep le jour du dépôt du projet de loi. Nous voici maintenant rendus à l'étape, même si c'est la première fois pour vous, de la commission parlementaire et des consultations publiques. Ne vous en faites pas, on ne s'habitue jamais, d'une part, mais, d'autre part, c'est une excellente vitrine, et j'espère qu'on va pouvoir en profiter au cours des 12 prochaines minutes, parce qu'en plus on a la ministre responsable du cégep qui est assise là, là, qui vous écoute.

Je commence par le commencement. Ça a l'air banal comme question, mais c'est important. On n'arrête pas de dire que ça va être beau, il va y avoir plus de monde, plus d'étudiants, plus d'élofs, les élèves-officiers, plus de professeurs, plus de programmes. Quand on dit que vous partagez, collaborez, travaillez ensemble, est-ce que c'est aussi au niveau physique? Est-ce qu'il y a des élofs qui vont chez vous? Est-ce que vous partagez autre chose que des professeurs? Comment ça se passe dans la vraie vie? Et comment vous envisagez que ça va se passer à l'avenir, maintenant que ça va devenir un statut universitaire en bon droit?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Au niveau macro — bonjour, M. le député de Saint-Jean, ça me fait plaisir de vous revoir — on a un comité de liaison où on se rencontre à toutes les sessions où on a un partage de pratiques... un partage d'activités. Le directeur des études a parlé des activités intercollégiales au niveau du sport. Donc, la bannière Les Géants est fort importante dans la région, on le sait, des équipes intercollégiales hautement performantes, et ça, ça a aussi un impact au niveau de la santé de nos étudiants et aussi au niveau du recrutement des étudiants.

Mais on a un comité de liaison et on a un partage d'activités, et, oui, c'est arrivé. Juste pour vous donner un exemple concret, au cours des dernières années, bien, on a la Journée des conseillers d'orientation, où tous les conseillers d'orientation sont invités à venir au collège, mais le Collège militaire a fait partie de la tournée de cette journée-là.

Donc, quand on dit qu'il y a un partenariat à tous les niveaux, bien, ça fait partie du cheminement scolaire, ça fait partie de ces étapes-là où on travaille en collaboration, les deux institutions. Alors, je voulais vous préciser ça. Je ne sais pas si mon directeur des études avait des choses à ajouter.

M. Bossé (Philippe) : La Journée des c.o. était importante, mais aussi on a présenté des projets de recherche, des projets de développement pour favoriser la réussite des étudiants. Donc, on a des échanges avec eux sur les différentes interventions qu'on fait pour favoriser la réussite. Donc, évidemment, c'est le noeud de notre développement, là, d'être...

Je vois que mon image est gelée. C'est bon.

C'est le noeud de notre développement, là, l'éducation, la réussite. Donc, pour la Direction des études, c'est beaucoup dans ce domaine-là qu'il y a des échanges. Quand je vous disais que c'est le collège qui s'assure du cheminement scolaire, c'est aussi un conseiller en aide pédagogique individuelle qui va s'assurer que, par exemple, un étudiant qui échoue un cours ne soit pas retardé... soit retardé le moins possible dans son cheminement scolaire. Alors, c'est parmi les collaborations que nous avons.

M. Lemieux : Merci beaucoup. Ne vous en faites pas, M. Bossé, on est tous gelés à un moment ou à un autre au cours d'une visioconférence.

Bon, vous avez trois parties à votre mémoire. Un partenariat de longue date, la ministre y a fait allusion, effectivement, c'était... ça s'imposait à l'époque, mais ce n'était pas évident. Donc, c'est une bonne nouvelle. Le projet de loi n° 93, vous êtes d'accord, et c'est une bonne nouvelle. Tournés vers l'avenir. C'est quoi, l'avenir? Comment ça va se passer? Pas nécessairement concrètement, là, mais, dans votre vision des choses, ça va se passer comment, ce développement du Collège militaire royal en université et l'accompagnement et la collaboration avec le cégep de Saint-Jean?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Toujours dans une vision un peu plus macro, bien, c'est de regarder les enlignements du collège, la vision universitaire du Collège militaire royal, avec le plan stratégique du cégep Saint-Jean. Nous n'avons pas encore de CCTT, mais c'est dans notre plan stratégique 2019-2024 d'en avoir un. Et donc la recherche occupe une place de plus en plus importante, comme le directeur des études l'a mentionné tantôt. Donc, ça va être de voir les voies de développement en matière d'enseignement supérieur mais au niveau universitaire également, donc de voir comment on peut arrimer nos visions pour continuer le développement, mais à un niveau universitaire également, au niveau de la recherche, au niveau du partage des pratiques. Donc, c'est ça, être tournés vers l'avenir, et c'est ce que nous, on trouve fort porteur et inspirant.

Cette annonce-là, ce projet de loi là, c'est de positionner aussi le Haut-Richelieu au niveau universitaire. On est une région hautement... je vous dirais, très proactive, mais ça, ça va permettre le développement. Et, avec InnoSécur, ça va être d'arrimer ces éléments-là, de travailler au niveau de la priorisation et de développer davantage notre région.

M. Lemieux : Là, vous venez de toucher quelque chose qu'il faut qu'on explique et qu'on exploite. Vous parlez de recherche, vous parlez d'InnoSécur. Il faut qu'on place la scène pour les gens qui ne sont pas de Saint-Jean et du Haut-Richelieu. InnoSécur, c'est comme un institut de recherche qui est en train de se développer, là, et qui vient de se faire accrocher par un projet de zone d'innovation, que le gouvernement accompagne. Et là, il faut le savoir, la zone d'innovation du Haut-Richelieu, c'est une zone d'innovation en sécurité publique et civile.

La raison pour laquelle je fais tout ce préambule-là, et il est important pour qu'on comprenne bien, c'est que, quand on parle d'une zone d'innovation, on parle d'institut de haut savoir. J'adore le cégep de Saint-Jean, mais, on va s'entendre, quand on parle d'institut de haut savoir et qu'on crée une zone d'innovation, on a des envies d'aller chercher du monde de partout dans le monde puis de les amener, les meilleurs, chez nous. Mais l'important, c'est que, même si ce n'est pas des élèves-officiers qui vont travailler dans cette zone d'innovation là, ça reste un institut de haut savoir universitaire. Et, vous, c'est comme une clé de voûte. Ce n'est pas un cheval de Troie, mais ce n'est pas loin de ça, ça va vous permettre de participer davantage et de prendre votre place plus vite et plus grande dans cette zone d'innovation, si tant est que notre gouvernement a la bonne idée de continuer de l'accompagner et de la faire grandir. Je ne me trompe pas, mais je veux que vous m'expliquiez ça de votre point de vue à vous, parce que c'est important. Parce qu'il y a plein de cégeps, pas qui sont laissés pour compte, mais qui regardent la parade passer dans les zones d'innovation, en disant : Moi, moi, moi, mais, dans le fond, c'est les universités qui ont toujours le premier choix, et là vous, vous êtes avec une université, dans le fond.

Mme Beaudoin (Nathalie) : C'est une clé, c'est une clé qui s'ajoute, mais une clé fort déterminante. Puis, pour InnoSécur, un cas de figure par rapport à ce consortium-là, c'est qu'on a un siège au conseil d'administration qui est occupé par une directrice adjointe, qui est à la direction des études, qui est responsable de la recherche. On dit : Tout est dans tout, mais il y a des projets, à l'heure actuelle, dans InnoSécur, où il y a des enseignants en génie mécanique. On regarde le développement durable, on regarde un projet pilote, c'est de l'ensachage de sacs de sable pour des zones d'inondation et on a des enseignants en génie mécanique qui travaillent avec des spécialistes d'InnoSécur, le Collège militaire siège également sur le conseil d'administration, et c'est des produits qui sont recyclables. Donc, avec le développement durable, avec la recherche, avec la sécurité, ça, c'est un cas parlant des deux dernières années qui a été développé dans ce consortium-là.

Mais maintenant ça va être d'aller plus loin encore dans le développement. Et il y a des spécialistes chez InnoSécur, il y a des gens qui ont travaillé au niveau de la sécurité au niveau du Québec qui siègent sur ce conseil d'administration là, il y a des militaires, et ça va être de positionner la zone d'innovation et InnoSécur à ce niveau-là.

M. Lemieux : De la musique à mes oreilles. Évidemment, je vous ai ouvert la porte toute grande pour l'entendre, cette musique-là, parce qu'elle est importante. Parce que, justement, InnoSécur, l'exemple des sacs de sable, ce n'est qu'un tout petit élément de tout ce que cette zone d'innovation pourrait générer comme envie de recherche, comme projet de recherche, et vous, avec le Collège militaire royal, vous avez l'association qui va vous permettre la clé, d'ouvrir la clé à chaque fois pour maximiser l'impact que ça va avoir.

Et je ne vous mens pas, j'avais écrit «tout est dans tout» avant même que vous le disiez, parce qu'effectivement c'est un peu ça, la clé de toute cette histoire, c'est de... ce n'est pas de... il n'y a de montant là, je veux dire, de toute façon, le statut universitaire, redonner ses lettres de noblesse au CMR Saint-Jean, c'est à coût nul pour le gouvernement, c'est le gouvernement fédéral qui paie, sauf que vous allez pouvoir être plus efficace, plus proche, plus pertinente. Au bout, c'est gagnant-gagnant, pas seulement pour vous puis le collège, mais pour la communauté en général, pour l'économie en général, pour tout le monde, là.

Mme Beaudoin (Nathalie) : Tout à fait.

M. Lemieux : Bon, M. le Président, il me reste combien de temps, s'il en reste?

Le Président (M. Bussière) : 2 min 50 s.

• (11 heures) •

M. Lemieux : Merci beaucoup. Est-ce que j'ai des collègues qui ont levé la main? Je n'ai pas vu, mais j'ai vu que ma collègue de Charlevoix... de Sainte-Anne... de Côte-de-Beaupré a apprécié un des commentaires. Tout à l'heure, je l'ai vue opiner du bonnet, c'était sur un sujet très précis. Je peux la laisser faire sa remarque, si elle le désire. Merci beaucoup, M. le Président. Merci, Mme Beaudoin, merci, M. Bossé, d'avoir défendu les intérêts supérieurs du Haut-Richelieu, profité de la commission parlementaire pour le faire.

Le Président (M. Bussière) : Mme Foster, à vous la parole. Il vous reste 2 min 17 s.

Mme Foster : Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Merci également au député de Saint-Jean, qui m'a passé la balle. Effectivement, il a vu des expressions dans mon visage. J'ai toujours de belles expressions dans mon visage quand on prononce quatre lettres, CCTT. C'est un modèle auquel je crois beaucoup, et là j'ai entendu Mme Beaudoin les mentionner. J'ai entendu également projet Zone d'innovation, InnoSécur. Je m'imagine que tout ça va être brassé ensemble, là. Lorsque Mme Beaudoin affirme qu'elle a des projets pour un futur CCTT, je m'imagine que tout ça va inclure, je pense, InnoSécur, de près ou de loin, avec le CMR, avec ses nouvelles lettres de noblesse universitaire.

M. Bossé (Philippe) : Si je peux me permettre, Mme Foster.

Mme Foster : Oui.

M. Bossé (Philippe) : Bonjour. Vous êtes aussi ma députée à temps partiel.

Oui, la recherche avec InnoSécur fait partie de nos chevaux de bataille, mais notre plus gros projet est plutôt dans l'entomoculture. Et, vous savez, quand il y a des appels d'offres pour faire des CCTT, il ne faut pas que ce soit dans un même domaine qu'un autre. Si je ne me trompe pas, en termes de sécurité, il y a déjà quelque chose. Par contre, dans l'entomoculture, c'est notre bébé, ça a démarré par un projet étudiant, puis c'est maintenant quelque chose qui grossit, et pour lequel on obtient de plus en plus de subventions de recherche, et pour lequel on reçoit des demandes de collaboration, autant d'autres... de La Pocatière, là, pas le cégep, mais l'institut... aidez-moi, s'il vous plaît...

Mme Beaudoin (Nathalie) : L'ITA.

M. Bossé (Philippe) : ...l'ITA, et pour... notamment, et aussi par des entreprises de plusieurs endroits au Québec avec lesquelles on a une collaboration de recherche.

Mme Foster : Bien, écoutez, je suis très heureuse d'entendre ça, vraiment, là. Je voulais en savoir un peu plus, je m'essayais à savoir sur quoi vous pourriez vous aligner sur un CCTT. Effectivement, le créneau de la sécurité est déjà un peu pris. Bien, écoutez, je trouve ça super intéressant.

Je terminerais avec une courte question : Au niveau, présentement, de votre corps professoral, il y en a combien qui font de la recherche, là, non seulement en entomoculture, mais, si... je dirais, le portrait général? On a combien de profs qui font de la recherche, actuellement, chez vous?

M. Bossé (Philippe) : Les domaines de recherche, là, si on inclut la pédagogie, parce que beaucoup en font dans ce domaine-là, la réussite, l'anxiété, la confiance, on va ratisser quand même assez large... Je vous dirais que, par contre, la recherche est quand même à ses débuts au cégep de Saint-Jean, bien qu'il y a toujours eu des projets de recherche, beaucoup en pédagogie, parce qu'à l'époque c'étaient à peu près les seuls créneaux de recherche qu'on pouvait obtenir. Maintenant, on prend une erre d'aller, je dirais, 20, 25 enseignants qui font de la recherche, pas à temps plein, bien sûr, là, mais qui y touchent ou qui collaborent avec leurs collègues.

Mme Foster : Excellent.

Le Président (M. Bussière) : Merci, Mme Foster, M. Lemieux et Mme la ministre.

Je cède maintenant la parole à la députée de Marguerite-Bourgeoys. Donc, vous disposez de 11 min 40 s, et je pourrai vous en donner quelques-unes, aussi, d'extra.

Mme David : Ah! que vous êtes gentil, gentil, gentil.

Alors, écoutez, vous me donnez l'eau à la bouche de parler — et la ministre le sait — de CCTT, de recherche. Vous savez, quand on est en politique, là — je m'excuse de faire un peu de philosophie, mais c'est comme ça dans la vie en général — on n'est que les passeurs et qu'un des maillons de la chaîne, et il faut être d'une immense humilité et modestie quand on dit... O.K., là, j'entends les CCTT, j'ai dit : Oui, oui, j'en ai annoncé 10 en juin 2018, et 20 millions de plus, et etc. Puis maintenant, puis c'est correct, il y a une autre ministre qui veut tout autant que moi, puis je le sais, qu'elle veut tout autant que moi, puis je veux même... et elle sait à quel point je trouve que c'est un formidable trésor méconnu, les CCTT, au Québec, et il faut, il faut, il faut les aider.

Puis je salue aussi un autre rapport que j'avais commandé, le rapport Tremblay-Lemieux, bon, sur le financement des cégeps. Il a dit quoi, ce rapport-là? Il a dit, une des recommandations-phares : Donnez 90 000 $ par cégep pour la recherche, pour avoir un professionnel ou un cadre. Puis je vous ai entendue, Mme Beaudoin, dire : Nous avons une directrice adjointe qui s'occupe de la recherche. Bien, ça, là, c'est formidable, et je remercie la ministre d'avoir écouté... enfin, mis en place cette recommandation-là. On ne peut que faire mieux en recherche dans les cégeps. On fait déjà des choses formidables, mais ça ne s'invente pas, il faut... vous n'avez pas la structure de base pour faire de la recherche, entre autres, les dégagements de professeurs. En tout cas, tout ça est très, très complexe.

Vous n'aviez pas, dans l'article 1 de votre mission, les cégeps, en 1969, la mission de faire de la recherche. Vous aviez la recherche appliquée, point à la ligne, puis c'est bien compliqué, puis l'anxiété, c'est-tu de la recherche appliquée ou fondamentale. En tout cas, je pense qu'on n'est plus à cette ère-là, mais je ne peux pas prendre tout le temps pour ça.

Mais, là aussi, vous êtes dans un créneau très particulier, je pense, unique au Québec, dans ce partenariat avec le Collège militaire royal de Saint-Jean. Bien, ça fait longtemps que vous l'avez. J'ai posé des questions au Collège militaire tout à l'heure, je vais vous reposer un peu les mêmes questions en ce qui a trait aux D.E.C., ça devrait nous inspirer. Autrement dit, là, ce que vous faites devrait nous inspirer pour du intracégep ou du cégep universitaire intra-Québec.

Alors, vous enseignez à, vous avez dit tout à l'heure, environ 200 étudiants de niveau collégial. Vous avez mentionné, tout à l'heure, le mot «bilingue». Pour moi, ce n'est pas honni, là, du tout. Au contraire, c'est... Bon, peut-être que je suis une bonne libérale, là, mais pour moi c'est une valeur ajoutée que les officiers anglophones qui viennent de Kingston ou d'ailleurs viennent à Saint-Jean en immersion presque totale, jouent au... je ne sais pas quel sport, là, votre équipe... en tout cas. Et probablement, quand ils s'engueulent puis ils sont dans le vestiaire, ça parle probablement un beau mélange de français et d'anglais, mais ils apprennent le français.

Alors, vos 200 étudiants, ils sont anglophones qui suivent des cours de français, francophones qui suivent des cours de français, vous enseignez en anglais, vous enseignez en français. Vous enseignez sur place, chez vous, ou vous allez au collège? Je suis comme M. Lemieux, là, expliquez-moi un peu comment ça marche.

M. Bossé (Philippe) : Donc, les étudiants sont au Collège militaire. Il y a des enseignants qui font partie... qui sont engagés par la Défense nationale, d'autres enseignants qui sont engagés par Formation cégep Saint-Jean pour donner la formation collégiale. Ce qui se produit, c'est qu'il y a des cégeps... des étudiants qui choisissent de faire un D.E.C. en anglais, mais, bien sûr, avec le pendant d'avoir des cours de langue seconde en français, puis les étudiants francophones qui suivent leur D.E.C. en français, au même titre que ça se passe dans la plupart des collèges du Québec.

Ceci dit, il y a une obligation supplémentaire de formation au bilinguisme qui est extracollégiale, là, qui n'appartient pas à la formation collégiale. Donc, nous, c'est vraiment de faire atteindre les compétences qui sont dans le devis, et qui... dans les devis ministériels en termes de langue seconde. Mais par contre les...

Mme David : Le collège lui-même, militaire, assume de la formation complémentaire, si on veut...

M. Bossé (Philippe) : Voilà.

• (11 h 10) •

Mme David : ...comme ils ont plein d'autres cours, de «drills» ou, je ne sais pas, je n'ai pas tous les termes, là, de ce que c'est, former un officier. Mais qui enseigne le D.E.C. anglophone au Collège militaire?

M. Bossé (Philippe) : Il y a des enseignants qui sont sélectionnés pour leur bilinguisme ou parce qu'ils proviennent de milieux anglophones, là. Mais la plupart, je vous dirais, la plupart des enseignants qui sont engagés là, ils sont bilingues, sauf exception, difficultés de recrutement...

Mme David : Mais engagés... excusez-moi, engagés, M. Bossé, par qui? C'est-tu membres de votre syndicat d'enseignants, la FNEEQ, la FAE? C'est quoi... C'est qui? Ils sont à contrat avec le ministère de la Défense, mais sous votre responsabilité, d'un D.E.C. dont la ministre signe les diplômes? J'essaie de comprendre.

M. Bossé (Philippe) : D'accord. Bien, je vais laisser Mme Beaudoin expliquer les particularités du contrat qui nous lie avec Formation cégep Saint-Jean, qui engage les enseignants. Mais, en bout de ligne, c'est la commission des études du cégep de Saint-Jean qui adopte les plans de formation. C'est la commission des études du cégep de Saint-Jean qui va attester des diplômes, de la qualité du parcours, qui... Quand la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial est passée, elle a passé du temps au Collège militaire pour s'assurer du respect des processus, pour s'assurer de l'assurance qualité. Donc, la Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages du cégep Saint-Jean s'applique aussi au Collège militaire. Donc...

Mme David : Oui, mais les diplômes... la ministre signe autant de diplômes en anglais qu'en français.

M. Bossé (Philippe) : Oui.

Mme David : Donc, vous avez le statut bilingue, au cégep de...

M. Bossé (Philippe) : Pas pour le cégep, mais pour le CMR.

Mme David : Oui, mais c'est vous qui dispensez, puis c'est la ministre qui signe. J'essaie juste de voir si vous allez être mal pris avec le p.l. n° 96, là, parce qu'il n'y en aura plus, de cégeps à statut bilingue, c'est fini, là, si la loi est adoptée, comprenez-vous? Alors, si je comprends, les cégeps vont pouvoir continuer à avoir des contrats où la ministre va signer des D.E.C. en anglais d'un cégep francophone.

Mme Beaudoin (Nathalie) : Bien, le CMR a deux codes. Ça, c'est mon ancien passé de secrétaire générale au cégep Saint-Jean. Le cégep militaire, au nom du cégep Saint-Jean, on a un code pour le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, on a un code pour le CMR francophone et on a un deuxième code au niveau de... là, un deuxième code pour cégep anglophone.

Mme David : Est-ce que ce sont des D.E.C. de grade, là? Ce n'est pas des A.E.C., ce n'est pas de la formation continue.

Mme Beaudoin (Nathalie) : C'est des D.E.C.

Mme David : Donc, vous avez la permission de donner un code de cégep, de D.E.C. anglophone, parce que vous êtes liés par contrat. On va avoir beaucoup de plaisir, Mme la ministre, à démêler tout ça avec le p.l. n° 96, parce que je ne suis pas sûre, ça, que quelqu'un l'a vu passer. Le diable est toujours dans les détails, là. Puis je ne dis absolument pas ça pour vous causer des soucis à vous, mais je dis que ça va causer des soucis à la ministre, c'est clair et écrit dans le ciel. Parce que moi, je trouve que c'est un beau modèle, parce que moi, je trouve que vous faites une fichue de belle job, mais, comme a dit le député de Saint-Jean, tout est dans tout, alors tout étant dans tout, on est obligés un petit peu de regarder ces aspects-là.

Mais donc, par contrat, vous êtes liés à un collège fédéral qui veut que vous dispensiez des cégeps... un D.E.C. en anglais, un D.E.C. en français. C'est vous qui engagez les profs. Ils s'adonnent à être bilingues. O.K.

Mme Beaudoin (Nathalie) : C'est un organisme apparenté qui a été créé il y a 20 ans, qui s'appelle Formation cégep Saint-Jean.

Mme David : Oui, c'est ça que je comprends.

Mme Beaudoin (Nathalie) : Et il y a des contrats qui sont donnés avec les enseignants, mais c'est des spécialistes de notre collège au niveau des ressources humaines qui s'occupent de la dotation, de la sélection des enseignants, avec des...

Mme David : Donc, oui, c'est ça, dans la sélection. Là, on touche à l'article 46 de la loi 101, là. Vous exigez l'anglais, vous exigez le bilinguisme, donc. Puis il n'y a jamais eu de problème syndical avec ça?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Non, parce qu'ils ne sont pas syndiqués, les enseignants sont à contrat.

Mme David : C'est de plus en plus un cheminement qui va être très, très, très complexe à regarder. Et qui paie pour le D.E.C. technique dans ce contrat-là? Là, ce n'est pas l'argent du ministère de l'Enseignement supérieur qui finance les ETP?

M. Bossé (Philippe) : Pas du tout.

Mme David : Vos 200 ETP, là, ce n'est pas de la formation continue autofinancée, c'est un contrat, mais c'est un contrat d'un programme de grade. Vous avez des comparables au Québec? Moi, je n'en connais pas, en tout cas.

Mme Beaudoin (Nathalie) : C'est le gouvernement fédéral. Et nous, on a fait partie d'un processus d'appel d'offres, avec des énoncés de besoins pour le Collège militaire, et c'est avec le service Approvisionnement du gouvernement fédéral, où on a un...

Mme David : Pourriez-vous comparer ça, alors... peut-être la seule... puis là j'aide la ministre en réfléchissant tout haut, mais il risque de perdre son statut bilingue aussi, il va le perdre... le cégep Marie-Victorin, qui enseigne dans les prisons fédérales, aussi, depuis des lunes. Et probablement... puis je vais demander à la ministre de vérifier avec ses fonctionnaires — moi, je n'en ai plus, de fonctionnaires — probablement que c'est le même genre de contrat avec le ministère de la Justice, au fédéral. Mais en perdant le statut bilingue, va-t-il perdre ces contrats-là? Je ne vous le souhaite pas, là, on est tous là pour vous féliciter. La ministre a l'air de dire non. Je le souhaite, là, que ce ne soit pas ça, mais je souhaite aussi que le diable ne tombe pas dans des détails qui vous compliquent la vie.

Donc, vous en avez 200, ETP réguliers, entièrement payés par le fédéral. L'argent... Vous ne faites pas d'argent avec ces 200 étudiants là, c'est... Est-ce que je comprends, ce n'est pas dans votre devis non plus?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Ce n'est pas dans notre devis...

Mme David : Ce n'est pas de la formation continue hors devis, c'est de la formation régulière hors devis, par contrat, et, si la ministre plafonne votre devis, ou l'augmente, ou le diminue, on n'inclut pas les 200 ETP?

Une voix : ...

Mme David : O.K. Même...

M. Bossé (Philippe) : Vous avez bien compris.

Mme David : J'ai bien compris? Même si vous leur donnez des services autres? Par exemple, vos 200 étudiants... j'ai posé la question, tout à l'heure, sur la loi n° 151, que vous connaissez, puisque vous l'appliquez au cégep... c'est dit dans la loi qu'ils vont devoir se soumettre à la loi n° 151 pour leur bac universitaire aussi. Mais déjà j'imagine que votre contrat de cégep avec un collège militaire s'étend à la loi n° 151, à laquelle vous êtes soumis? Oui, non? Comprenez-vous?

M. Bossé (Philippe) : Rappelez-moi, la loi n° 151, c'est...

Mme David : C'est pour prévenir et contrer les violences sexuelles. Vous avez besoin d'un comité, vous avez besoin de... bon, puis vous avez toute une infrastructure, vous avez des redditions de comptes à faire. Bien, j'imagine que le bagage de règlements du ministère de l'Enseignement supérieur auxquels vous êtes soumis, et puis Dieu sait s'il y en a, des règlements puis des redditions de comptes... Est-ce que vous incluez ce contrat-là dans votre reddition de comptes sur la loi n° 151, par exemple?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Notre reddition de comptes ne fait... ne rend compte qu'au niveau du cégep Saint-Jean.

Mme David : O.K. Donc, théoriquement, un membre du personnel de votre cégep qui est sous contrat — donc, c'est un salaire de plus ou c'est un salaire additionnel sous contrat avec le CMR — qui déroge à la loi n° 151, il serait poursuivi par qui, il serait sanctionné par qui? Un professeur qui a une relation avec un étudiant, soyons assez clairs, là, ça peut arriver, mettons, ou deux étudiants, bon, puis il y a une plainte, mais c'est vous qui recevez la plainte, c'est le Collège militaire qui reçoit la plainte? Qui sanctionne le professeur? C'est vous qui ne signez plus de contrat avec lui?

M. Bossé (Philippe) : Si l'enseignant est sous contrat avec la Défense nationale... parce qu'il y a deux types de contrats, il y a des gens qui sont temps complet, qui sont permanents à la Défense nationale, qui sont des enseignants pour le collège militaire... bien sûr, c'est le Collège militaire qui va devoir gérer ces...

Mme David : Ces enseignants-là, O.K.

M. Bossé (Philippe) : Oui. Par contre, ceux qui sont, par notre organisme, apparentés, s'il y a des difficultés, c'est, bien sûr, nos Services des ressources humaines qui règlent tout type de conflit, difficulté d'enseignement et autres problèmes rencontrés par l'enseignant. Et l'enseignant qui aurait une relation avec son étudiant, à partir du moment où c'est signalé, notre Service des ressources humaines va agir.

Mme David : Donc, vous appliquez la loi n° 151 pour la portion des enseignants qui sont sous votre responsabilité, c'est ça que je dois comprendre?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Oui, mais il n'y a pas de reddition de comptes qui a été faite jusqu'à maintenant, pour répondre à votre question.

Mme David : Mais il y en aura une, éventuellement?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Oui.

Mme David : Ne serait-ce que savoir, il y a-tu eu des plaintes, il n'y a pas de plaintes, bon. La loi est quand même assez récente, mais vous aurez de la reddition de comptes, comme vous en avez pour plein d'autres règlements. Dieu sait que, dans les cégeps, vous êtes enterrés dans le nombre de redditions de comptes. Alors, le financement, dans ce cas-ci, l'université, tout, tout, tout est payé par Ottawa? Vous, vous ne recevez pas d'argent de Québec pour ces ETP là?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Non, pas du tout.

M. Bossé (Philippe) : Pas du tout.

Mme David : Puis il n'y a pas de droits de scolarité, il n'y a rien. Alors, question : Ça vous rapporte quoi?

Mme Beaudoin (Nathalie) : Bien, c'est quand même un contrat de services, et on dit que les services autofinancés, dans l'enseignement supérieur, c'est quand même une porte de développement pour nos collèges, comme la formation continue, comme d'autres services auxiliaires. Le cégep Saint-Jean administre également toutes les activités aquatiques de la ville de Saint-Jean. Donc, c'est un peu le même genre, je vous dirais, de contrat, là, qui permet, quand même...

• (11 h 20) •

Mme David : O.K. C'est comme la formation continue, donc il y a des droits de scolarité où, vous, dans le contrat, là...

Mme Beaudoin (Nathalie) : Non, il n'y a pas de droits de scolarité.

Mme David : Vous recevez de l'argent dans ce contrat-là, là, je ne peux pas croire. Vous prêtez vos installations, vous faites ci, vous faites ça puis vous avez un contrat qui stipule qu'il y a des revenus qui vous sont versés, qu'il y a des montants qui vous sont versés pour donner un enseignement, donner le diplôme, et tout ça.

Mme Beaudoin (Nathalie) : Oui, parce que les cours ont lieu au CMR, et effectivement, dans le contrat, oui, il y a des sommes qui sont versées au collège.

Mme David : Dont pour payer un certain nombre de vos profs qui s'en vont enseigner là.

Mme Beaudoin (Nathalie) : Bien, les ressources qui viennent autour de l'engagement des enseignants, autour du processus. Les ressources humaines aussi, au niveau de la fabrication des horaires, au niveau des CAPI, au niveau, c'est ça, de toutes les conditions de travail, l'évaluation, l'engagement des enseignants. Ça, c'est les ressources humaines du collège, donc, oui, il y a une certaine forme d'impartition, là.

Mme David : O.K. Mais il n'y a aucun de vos profs à vous, réguliers, syndiqués qui enseignent dans ce programme de D.E.C.?

M. Bossé (Philippe) : Bien, vous savez, on a des enseignants qui, par exemple, sont à temps partiel chez nous qui peuvent compléter leurs tâches s'ils répondent aux critères pour enseigner au Collège militaire.

Mme David : O.K., je comprends, je comprends.

Bien, écoutez, ce n'est pas à moi à dire que je n'ai plus de temps, mais ça fait 16 min 51 s. J'en aurais plein d'autres, questions, M. le Président, si vous me laissez aller.

Le Président (M. Bussière) : Je pense qu'on... Regardez, j'ai été généreux des deux côtés, et puis, à un moment donné, il faut y mettre fin. Donc là, on est rendus à près de deux minutes supplémentaires pour vous. Ça a été semblable pour les autres. Mais, Mme la députée David, merci de votre contribution. Et, Mme Beaudoin, M. Bossé, et Mme la ministre, et tous les autres, merci pour votre collaboration.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu'à demain, à midi, où elle entreprendra un autre mandat.

(Fin de la séance à 11 h 23)