Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
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Le
mardi 25 mai 2021
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Vol. 45 N° 88
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire
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Intervenants par tranches d'heure
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Bussière, Robert
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McCann, Danielle
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David, Hélène
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McCann, Danielle
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Bussière, Robert
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Lemieux, Louis
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David, Hélène
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David, Hélène
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Bussière, Robert
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McCann, Danielle
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Lemieux, Louis
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Lemieux, Louis
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Bussière, Robert
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Foster, Émilie
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David, Hélène
9 h 30 (version révisée)
(Neuf heures trente-neuf minutes)
Le Président (M. Bussière) :
Donc, nous allons débuter et nous pourrons faire... nous pourrons suspendre
tantôt quand votre collègue arrivera.
Donc, ayant constaté le quorum, je déclare
la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.
La commission est réunie virtuellement
afin de procéder <aux consultations particulières...
Le Président (M. Bussière) :
...débuter et nous pourrons faire... nous pourrons suspendre tantôt quand votre
collègue arrivera.
Donc, ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de
Commission de la culture et de l'éducation ouverte.
La
commission est réunie
virtuellement afin de procéder >aux consultations particulières et aux
auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître
le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de
niveau universitaire.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire
: Oui, M.
le Président. Mme Guillemette (Roberval) est remplacée par M. Bussière
(Gatineau).
Le Président (M. Bussière) :
Ce matin, nous débuterons par les remarques préliminaires, puis nous entendrons
les représentants du Collège militaire royal de Saint-Jean, suivis des
représentants du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Remarques préliminaires
J'invite maintenant Mme la ministre de
l'Enseignement supérieur à faire ses remarques préliminaires. Mme la ministre,
vous disposez de six minutes.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, merci,
M. le Président. Alors, j'aimerais d'abord vous saluer et saluer aussi les collègues
parlementaires présents aujourd'hui, les membres de la Commission de la culture
et de l'éducation, donc le député de Richelieu, la députée de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré, le député de Saint-Jean, la députée de
Marguerite-Bourgeoys. Je voudrais également saluer les représentants et les
représentantes qui ont partagé leurs commentaires et leurs recommandations,
c'est-à-dire les représentants du Collège militaire royal de Saint-Jean et du
cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu.
J'ai également des membres de mon équipe
qui m'accompagnent, le directeur général des affaires universitaires,
étudiantes et interordres, M. Marc-André Thivierge, Mme Isabelle Desrochers-Galipeau,
conseillère politique, Mme Nancy Aubin, juriste, M. Sébastien Lacroix,
professionnel au Service des affaires académiques, et les professionnels, les
avocates qui ont travaillé au dossier.
Alors, M. le Président, on est ici aujourd'hui
pour lancer les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 93
visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme
établissement d'enseignement de niveau universitaire.
Alors, je fais un rappel des faits
historiques. En 1985, le collège a ouvert ses portes et avait été reconnu en
tant qu'établissement d'enseignement de niveau universitaire dès l'adoption de
la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire en 1989.
Le collège a malheureusement fermé ses portes en 1995. En 2002, il a perdu
officiellement son statut d'établissement d'enseignement de niveau universitaire.
Des activités ont toutefois repris en 2008, en collaboration avec le cégep de
Saint-Jean-sur-Richelieu. En 2019, mon collègue le ministre de l'Éducation et
de l'Enseignement supérieur, à l'époque, a permis que le programme de bac en <études
internationales soit...
Mme McCann :
…d'établissement d'enseignement de niveau universitaire. Des activités ont
toutefois repris en 2008, en collaboration avec le cégep de
Saint-Jean-sur-Richelieu. En 2019, mon
collègue le
ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, à l'époque, a permis que le
programme de bac en >études internationales soit donné.
Et maintenant nous allons officiellement
redonner le statut d'établissement d'enseignement supérieur au collège grâce à
ce projet de loi. Ça va évidemment clarifier le statut particulier du collège
au sein du paysage universitaire québécois. Ce projet de loi va aussi faciliter
le développement du collège, par exemple, l'augmentation du nombre de diplômés
universitaires au Québec, davantage de diplomation de militaires en français,
va occasionner également la formation d'officiers francophones au sein des
Forces armées canadiennes.
D'autres avantages : l'établissement
de véritables partenariats universitaires en recherche et la participation à
des associations universitaires, l'optimisation des investissements en
ressources professorales à travers le développement de nouveaux programmes et
l'amélioration de la planification à long terme. De plus, il y aura un
positionnement sur un pied d'égalité par rapport au Collège militaire royal du
Canada, à Kingston, en Ontario, et la possibilité de fournir aux étudiants la
preuve d'études requise pour toucher leur régime enregistré d'épargne-études.
Aujourd'hui, je vais être à l'écoute des
différents points de vue que vous partagerez avec nous et qui apporteront sans
aucun doute un précieux éclairage pour les suites de ce projet de loi. Les
groupes consultés, comme on l'a mentionné, sont le Collège militaire royal de
Saint-Jean et le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu. La consultation d'aujourd'hui
va être sûrement riche en idées, et je suis convaincue qu'elle va nous
permettre ensemble de faire de ce projet de loi une réussite qui profitera non
seulement à tous les étudiants du Collège militaire royal de Saint-Jean, mais
aussi à tout le réseau universitaire québécois. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Bussière) :
Merci, Mme la ministre. Et j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition
officielle et députée de Marguerite-Bourgeoys à faire ses remarques
préliminaires pour une durée maximale de quatre minutes. À vous la parole, Mme David.
Mme Hélène David
Mme David : Merci
beaucoup, M. le Président. Quatre minutes pour, imaginez-vous donc, dans ma
longue vie, au moins 60 ans, je dirais, de liens avec le Collège militaire
royal de Saint-Jean. Vous ne comprendrez pas pourquoi, je vais vous dire
rapidement.
J'avais une nounou, à l'époque, dont je
suis encore très près, qui a 92 ans maintenant, dont le mari était
professeur au Collège militaire royal de Saint-Jean, collège qui a ouvert en
1952, faut-il le répéter. Et donc, pendant toute ma vie, depuis ma naissance,
j'entendais parler et je voyais cet homme qui enseignait la physique au département,
donc, des sciences du Collège militaire royal de Saint-Jean. Alors, il a pris
sa retraite et, bon, il m'a toujours parlé en grand, grand bien <de votre
collège.
Après ça…
Mme David : …pendant
toute ma vie, depuis ma naissance, j'entendais parler et je voyais cet homme
qui enseignait la physique au département, donc, des sciences du Collège
militaire royal de Saint-Jean. Alors, il a pris sa retraite et, bon, il m'a
toujours parlé en grand, grand bien >de votre collège.
Après ça, j'ai eu un frère qui a enseigné
jusqu'à la fermeture, 1995, donc, mon frère qui est parti à l'UQAM parce que
vous fermiez, et donc il est parti en créant une Chaire Raoul-Dandurand à
l'UQAM, qui aurait peut-être pu se passer au Collège militaire royal de
Saint-Jean puis, je pense, qui a une certaine notoriété évidente. Et puis après
ça est arrivé, il y a deux ans, quelqu'un aussi de très lié dans ma famille, et
qui enseigne au Collège militaire royal de Saint-Jean, et qui, quelque part,
continue ce que mon frère avait commencé en études internationales.
Donc, le collège militaire, sans… par
hasard, est très, très près, donc, de mes préoccupations. Et, quand j'étais ministre
de l'Enseignement supérieur, je suis allée aussi au collège… au cégep de
Saint-Jean, où on m'a beaucoup, beaucoup parlé en espérant très, très fort que
ce projet de réinscription dans la liste des établissements universitaires
fonctionne. Donc, de toute évidence, ça a fonctionné. Ils étaient déjà très,
très, très motivés en 2017. Alors, voilà, on salue quelque chose qui va faire
du bien à l'enseignement français pour, évidemment, les officiers. Ça a
toujours été de l'enseignement bilingue, mais ça veut dire que ça inclut le
français. Alors, on ne peut que saluer cette réinscription, qu'on espère
pérenne, et que, donc, la ministre va pouvoir officialiser cette nouvelle
institution d'enseignement universitaire dans la courte liste, je dirais, d'une
vingtaine d'établissements qui peuvent donner des baccalauréats de grades au
Québec. J'aurai quelques questions, mais c'est avec enthousiasme, donc, que
j'accueille cette proposition.
Le Président (M. Bussière) :
Merci beaucoup, Mme David, pour ces remarques préliminaires.
Auditions
Nous allons maintenant débuter les
auditions. Donc, nous allons suspendre pour quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 47)
(Reprise à 9 h 49)
Le Président (M. Bussière) :
Je souhaite donc la bienvenue aux représentants du Collège militaire royal de
Saint-Jean. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre
exposé, après quoi nous procéderons à la période d'échange avec les membres de
la commission. Je vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre
exposé.
Collège militaire royal de Saint-Jean
M. Pilon (Nicolas) :
Bonjour, M. le Président. Bonjour à tous les membres de la commission. Je suis
le brigadier général Nicolas Pilon, le commandant du Collège militaire
royal de Saint-Jean. C'est un honneur pour moi de représenter aujourd'hui le Collège
militaire royal de Saint-Jean en cette Commission de la culture et de
l'éducation. Merci de m'accorder le privilège de m'adresser à vous.
Tout d'abord, je tiens à souligner que le
Collège militaire royal de Saint-Jean se réjouit du dépôt du projet de loi
n° 93 visant à le reconnaître comme établissement d'enseignement de niveau
universitaire. Les articles du projet de loi déposés par la ministre de l'Enseignement
supérieur, Mme Danielle McCann, permettront au Collège militaire de
remplir sa mission et d'atteindre un des objectifs de la politique de la
défense de 2017, et je cite : «Rétablir le statut du Collège militaire
royal de Saint-Jean en tant qu'établissement ayant les pleins pouvoirs
d'attribution des grades afin de bien préparer les leaders des Forces armées
canadiennes de la prochaine génération.»
Fort d'un statut universitaire, le
CMR Saint-Jean ou le Collège militaire royal de Saint-Jean fera des avancées
stratégiques majeures au plus grand bénéfice du personnel des Forces armées
canadiennes. Cela se traduira par des réalisations concrètes, dont cinq que j'aimerais
souligner.
Pour commencer, nous pourrions optimiser
les ressources. Nous avons fait un bon bout de chemin, mais il nous en reste
encore à faire. Nous avons un grand campus <que nous voulons…
M. Pilon (Nicolas) :
...au plus grand bénéfice du
personnel des Forces armées canadiennes.
Cela se traduira par des
réalisations concrètes, dont cinq que
j'aimerais souligner.
Pour commencer, nous pourrions
optimiser les
ressources. Nous avons
déjà fait un bon bout de
chemin, mais il nous en reste encore à faire. Nous avons un grand campus >que
nous voulons utiliser à son plein potentiel pour assurer des dépenses
judicieuses.
Deuxièmement, nous voulons favoriser l'élaboration
de programmes d'études multidisciplinaires, ce qui permettra de répondre aux
besoins futurs, aux besoins opérationnels des Forces armées canadiennes.
Troisièmement, nous pourrons recruter davantage
au Québec et dans la francophonie canadienne, ce qui est notre plus grand
bassin d'étudiants ici, au Collège militaire. Les francophones auront ainsi des
possibilités équitables d'étudier dans leur milieu culturel et dans leur langue
maternelle.
Et puis dernièrement, c'est le bilinguisme
au sein du corps des officiers canadiens qui sera, par ailleurs, favorisé.
Voilà, en somme, une avancée majeure, puisque nous offrirons aux recrues du
Québec, qui représentent 65 % de notre clientèle, un parcours de cinq ans
au Collège militaire royal de Saint-Jean au lieu de deux ans d'études
collégiales que nous offrons depuis 2008. Le développement du plein potentiel
du collège apportera aussi des retombées économiques importantes et accrues dans
la région de Saint-Jean.
Les Forces armées canadiennes ont besoin
que les futurs officières et officiers soient très bien formés. Ces leaders
doivent posséder un esprit critique aiguisé, une grande capacité d'analyse, une
excellente compréhension du monde changeant, tout en pouvant faire preuve de
créativité pour résoudre les problèmes les plus complexes.
Donc, en ce 25 mai 2021, notre
institution est donc tournée vers l'avenir : devenir une université
militaire bilingue et innovante reconnue pour l'excellence des leaders qu'elle
forme au service du pays. L'accomplissement de notre mission, l'éducation
supérieure des officières et officiers de demain deviendra vraiment possible
grâce à l'obtention d'un statut universitaire.
Je vais maintenant céder la parole au
directeur des études, M. James Groen.
M. Groen (James) :
Merci. C'est un honneur d'être avec vous ce matin.
Le statut universitaire revêt une grande
importance pour le Collège militaire royal de Saint-Jean, puisque l'éducation
supérieure est un prérequis pour devenir officier. Nous offrons actuellement un
baccalauréat multidisciplinaire en études internationales, avec la possibilité
de participer à des échanges internationaux. Nos élèves officiers et aspirants
de marine répondent à des normes académiques exigeantes, et leur nombre
augmente chaque année. Leurs professeurs sont des spécialistes reconnus, tant
dans l'enseignement que dans la recherche. Si les militaires sont régulièrement
mutés, les employés civils et les professeurs représentent une stabilité <qui
permet un...
M. Groen (James) :
…et leur nombre augmente chaque année. Les professeurs sont des spécialistes
reconnus tant dans l'
enseignement que dans la recherche. Si les militaires
sont
régulièrement mutés, les employés civils et les professeurs
représentent une stabilité >qui permet un suivi personnalisé des jeunes
militaires tout au long de leurs études.
Tous les cours de notre programme sont entièrement
dispensés en français pour la clientèle francophone et en anglais pour les anglophones.
Ces derniers suivent des cours de langue seconde et ils vivent en immersion française
en dehors des cours. L'environnement francophone offert par le Collège
militaire royal de Saint-Jean contribue au développement d'une cohorte
d'officiers entièrement bilingues. Le collège a un taux de réussite
exceptionnel dans la promotion des compétences linguistiques en français et en
anglais.
Le statut universitaire conférerait au
collège une reconnaissance accrue et faciliterait le recrutement des candidats
du Québec et de partout au Canada. Il faciliterait également la création de
programmes universitaires supplémentaires qui offriraient plus d'occasions à
nos élèves officiers de demeurer au Québec, au Collège militaire royal de
Saint-Jean, après avoir obtenu leur diplôme d'études collégiales.
Enfin, le statut d'université permettrait
au collège de développer davantage de partenariats avec les universités et les
associations du Québec. Cela faciliterait l'innovation dans nos recherches et
nos programmes qui répondront aux besoins de la défense nationale et nos
partenaires dans la province du Québec et au-delà. Merci beaucoup.
Le Président (M. Bussière) :
Donc, je vous remercie pour votre exposé.
Nous allons maintenant débuter la période
d'échange. Mme la ministre, la parole est à vous, vous disposez de
17 min 30 s.
Mme McCann : Bien, merci,
M. le Président. Alors, je salue à nouveau M. le commandant Pilon et
M. le directeur des études, M. Groen. Alors, c'est un plaisir de vous
revoir, même à l'écran. J'ai eu le plaisir de vous visiter il y a quelques
semaines sur le… au Collège militaire royal de Saint-Jean. Et d'ailleurs j'en profite
pour vous remercier de l'accueil que vous nous avez réservé, à moi et à mes
collègues députés qui étaient sur place aussi à ce moment-là. J'ai eu
l'occasion également de rencontrer deux diplômées, deux jeunes femmes qui
diplômaient du programme d'études internationales, et <on percevait
l'enthousiasme…
Mme McCann : ...moi et
à mes
collègues députés qui étaient sur place aussi à ce moment-là. J'ai
eu l'occasion également de rencontrer deux diplômées, deux jeunes femmes qui
diplômaient du programme d'études internationales, et >on percevait
l'enthousiasme, mais aussi la qualité de ces diplômées, ces premières diplômées
du baccalauréat en études internationales. Alors, encore une fois, merci pour
votre accueil.
Et évidemment, aujourd'hui, j'aimerais,
pour le bénéfice de tous, vous poser quelques questions sur le futur, évidemment,
en regard de ce projet de loi, la première étant — et vous m'aviez
mentionné vos souhaits quand on a visité le collège — les projets de développement,
là, du collège en regard des programmes. Qu'est-ce que vous avez à l'esprit
quand vous mentionnez, là, le développement de nouveaux programmes? Et combien
de nouveaux étudiants officiers, de nouveaux professeurs vous pourriez
accueillir, à ce moment-là, au collège?
M. Pilon (Nicolas) : Je
vais commencer, et puis Dr Groen pourrait rajouter.
Pour commencer, nous avons 320 jeunes
officiers, des élèves-officiers, et puis nous avons un potentiel pour monter,
dans le futur, idéalement, jusqu'à environ 500 qui seraient temps plein et
temps partiel, mais certainement 400... au-delà de 400, 415 à temps plein sur
le campus. Et puis, pour y arriver, nous avons présentement un programme en
études internationales. Et puis ce que nous aimerions développer pour atteindre
notre plein potentiel, c'est au moins un autre programme universitaire, sinon
un troisième pour atteindre nos chiffres souhaités pour maximiser le potentiel
du campus ici puis continuer de fournir des... de former, d'éduquer des futurs
officiers des Forces armées canadiennes. Donc, c'est ce qu'on vise à atteindre,
à développer pour optimiser, ici, le site et puis le retour sur investissement
pour les Forces armées canadiennes.
Mme McCann : Oui, merci.
Je ne sais pas, là, si M. Groen voulait ajouter quelque chose, et c'est
pour ça j'ai hésité à reprendre la parole.
M. Groen (James) : Oui, bien
sûr.
Mme McCann : Ça va?
• (10 heures) •
M. Groen (James) : Juste
un ou deux mots rapidement. Merci, ministre. Donc, c'est là notre plan
stratégique, la mise en place de nouveaux programmes de premier cycle et
prévoir pour 2023‑2024. Et donc nos avons... nous sommes en train de considérer
quelques options, surtout un deuxième baccalauréat. Les options incluent dans
le domaine des sciences, les nouvelles technologies, la science et
l'environnement, mais nous devrons vérifier avec nos partenaires et nos
interlocuteurs la valeur et nos préoccupations. Et juste pour dire <que
nous avons...
>
10 h (version révisée)
< M. Groen (James) :
...baccalauréat. Les options incluent dans le domaine des sciences, les
nouvelles technologies, la science et l'
environnement, mais nous devrons
vérifier avec nos
partenaires et nos interlocuteurs la valeur et nos
préoccupations. Et juste pour dire >que nous avons quelques options qui
sont déjà en considération.
Mme McCann : Et est-ce
que vous prévoyez accueillir des nouveaux professeurs si vous avez ces nouveaux
programmes? Et combien de nouveaux professeurs vous envisagez?
M. Groen (James) : Le
développement du prochain programme serait probablement en collaboration avec
le partenaire régional ici, au Québec, et aussi avec le Collège militaire royal,
situé à Kingston. Et donc, bien sûr, l'ajout d'un certain nombre de professeurs
serait nécessaire... de bien lancer un deuxième programme. Mais avec toutes les
innovations pédagogiques et l'enseignement en ligne que nous avons développé
pendant la dernière année, le partenaire serait clair aussi pour bien lancer
ces autres programmes.
Mme McCann : D'accord.
Alors, vous pensez à une formation hybride, donc sur place, mais aussi en
ligne. Est-ce que je vous ai bien compris?
M. Groen (James) :
Exactement.
Mme McCann : Excellent.
Mais j'aimerais aussi vous parler de la recherche, parce que vous mentionnez...
et le projet de loi vous ouvre des portes en ce qui a trait à la recherche, qui
est un volet très important aussi, et j'aimerais que vous nous parliez de vos
créneaux d'expertise en recherche au collège actuel, là, et ce que vous comptez
développer avec le projet de loi dans le domaine de la recherche. Est-ce que
vous pourriez nous en dire quelques mots?
M. Groen (James) : Oui,
bien sûr. Trois choses. Premièrement, pendant le dernier mois, nous avons
développé un centre sous la gouvernance sécuritaire et requise, et donc un bon
réseau qui attire la participation de nombreux... de nos professeurs, mais
aussi les interlocuteurs de la partenaire dans les autres universités ici, au
Québec. Nous avons réalisé, deuxièmement, un accord formel pour la recherche,
pour promouvoir la recherche avec l'Université de Sherbrooke. En plus, avec nos
partenaires au ministère de la Défense, le Collège militaire royal du Canada et
le Collège des Forces canadiennes, situé à Toronto, plus nos partenaires sur l'échelle
mondiale, nous avons bien développé un bon réseau de recherche. Et, j'espère,
bien sûr, avec le rétablissement de notre statut universitaire, nous aurons
plus de chances de développer la plateforme, les accords, la collaboration de
recherche avec les autres universités ici, au Québec.
Mme McCann : Est-ce que
vous pourriez nous identifier un peu <plus les...
M. Groen (James) :
...
de notre statut universitaire, nous aurons plus de chances de
développer la plateforme, les accords, la collaboration de recherche avec les
autres universités ici, au Québec.
Mme McCann : Est-ce
que vous pourriez nous identifier un peu >plus les créneaux de recherche
dans lesquels vous oeuvrez actuellement et vos perspectives pour le futur?
M. Groen (James) : Oui, bien
sûr. Les talents de notre corps professoral sont nombreux dans de nombreux
domaines différents, qui incluent les sciences et nature et les sciences
humaines. Sans doute, il y a une certaine réserve d'expertise, surtout dans le
domaine de la sécurité, de la défense, la gestion de crise, les blocs
géographiques sur l'échelle mondiale. Ce sont les zones d'expertise reconnues
pour notre collège et donc, sans doute, ce réseau fonctionne comme un bon point
de départ pour élaborer nos liens avec les autres partenaires.
Mme McCann : Bien, merci,
M. Groen, parce que ça nous éclaire vraiment. Est-ce que je peux vous
demander combien de professeurs bénéficient de fonds de recherche, actuellement,
ou quelle proportion? Pouvez-vous nous donner une indication là-dessus?
M. Groen (James) : Oui.
Donc, nous avons, pour l'instant, 20 professeurs impliqués directement dans
notre baccalauréat en études internationales et presque tous ont reçu les
bourses ou les sommes de recherche grâce au ministère de la Défense ou les
autres partenaires ici, au Canada, ou sur le niveau international.
Mme McCann : Excellent, excellent.
Puis vous, peut-être une dernière question avant que je demande au président de
donner la parole, avec le consentement, là, à mes collègues députés du gouvernement,
est-ce que... vous avez une belle collaboration avec le cégep de Saint-Jean et
vous offrez également des programmes collégiaux. Donc, je voulais vous demander
de nous parler de cette collaboration avec le cégep de Saint-Jean.
M. Groen (James) :
Merci. Depuis quelques décennies, comme vous avez noté, nous avons développé ce
partenaire avec le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, avec lequel nous offrons
à nos élèves-officiers, la chance de bien réaliser leur programme collégial, un
diplôme d'éducation collégiale pendant les premières deux années ici, sur le
collège, et ensuite ils ont la chance de continuer de finaliser leur
baccalauréat. Donc, c'est un point d'attraction, sans doute, pour le
recrutement de candidats ici, au Québec, le fait qu'ils sont capables <de
bien...
M. Groen (James) :
...
pendant les premières deux années ici, sur le collège, et ensuite
ils ont la chance de continuer de finaliser leur baccalauréat. Donc, c'est un
point d'attraction, sans doute, pour le recrutement de candidats ici, au
Québec, le fait qu'ils sont capables >de bien réaliser au Québec un
D.E.C. plus un baccalauréat dans la même institution grâce à cette collaboration
très efficace et très étroite avec le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Mme McCann : Oui, parce
que je comprends qu'il y a au moins une partie des étudiants qui ont fait...
qui étaient dans ce groupe d'étudiants qui étaient du collège ou qui ont suivi
ces cours au cégep Saint-Jean-sur-Richelieu qui vont poursuivre au baccalauréat.
Est-ce que vous avez une certaine proportion de ces étudiants qui ont suivi le
bac en études internationales? Est-ce que vous pouvez nous le confirmer aujourd'hui?
M. Groen (James) : Oui.
Donc, pour l'instant, nous avons presque 60 de nos élèves-officiers qui sont
inscrits dans notre baccalauréat qui ont commencé ici, avec le programme
collégial. Donc, si vous posez la question : Quelle est la proportion?, ça
dépend de quelle année. J'espère, avec le passage du temps, avec le
rétablissement de notre nom sur la liste, ça rendra ces programmes, nos programmes,
plus attirants et, donc, que ça augmente le niveau de participation, le nombre
des élèves-officiers qui décident de bien rester ici, au Collège militaire
royal de Saint-Jean.
Donc, pour l'instant, approximativement un
quart de nos élèves-officiers restent avec nous, le reste quittent pour
continuer leurs études au Collège militaire royal, à Kingston, surtout ceux qui
sont impliqués dans la science et nature parce que, pour l'instant, nous n'avons
pas développé un deuxième programme qui est... qui serait sans doute
intéressant pour une bonne moitié, potentiellement, de nos élèves-officiers.
Mme McCann : Excellent.
Bien, merci, M. Groen, M. Pilon. Et, M. le Président, je peux céder
le reste du temps à mes collègues du gouvernement.
Le Président (M. Bussière) :
Parfait. Merci, Mme McCann. Donc, M. Lemieux, député de Saint-Jean, à
vous la parole.
M. Lemieux : Pour à peu
près six minutes, M. le Président, si je comprends bien?
Le Président (M. Bussière) :
5 min 19 s.
M. Lemieux :
5 min 19 s, d'accord. Et, si d'autres collègues de la banquette
ministérielle demandent la parole, ce sera avec plaisir que je céderai mon
temps. Merci beaucoup, M. le Président.
Brigadier général Pilon, je voulais
commencer par vous féliciter, parce que c'est un nouveau grade pour vous,
brigadier général, c'est tout nouveau. Félicitations pour votre promotion! Mais,
comme le disait M. Groen tout à l'heure, les civils restent au collège,
mais les militaires passent. Alors, on aime beaucoup nos commandants du collège
à Saint-Jean, mais il faut faire attention pour le pas les aimer trop parce
qu'ils ont tendance <à passer rapidement. Et j'ai vu...
M. Lemieux : ...
brigadier
général. C'est tout nouveau. Félicitations pour votre promotion. Mais comme le
disait M. Groen, tout à l'heure, les civils restent au collège, mais les
militaires passent. Alors, on aime beaucoup nos commandants du collège à
Saint-Jean, mais il faut faire attention pour le pas les aimer trop parce
qu'ils ont tendance >à passer rapidement. Et j'ai vu votre nomination et
votre promotion comme un signal qu'il faudrait peut-être se passer de vous et
souhaiter la bienvenue à un successeur bientôt. Mais, en attendant, félicitations
pour votre promotion, commandant Pilon!
J'avais une petite question pour vous,
toute simple, mais qui a toute son importance, considérant que c'est un projet
de loi qu'on étudie. Vous avez deux suggestions d'amendement. Il y en a une où
on va s'entendre, on va prendre une majuscule puis on va la transformer en
minuscule, parce qu'elle traîne dans la loi depuis 1985, si j'ai bien compris.
On va s'entendre là-dessus, ça, c'est réglé, j'espère, la petite minuscule, là,
la grosse majuscule?
• (10 h 10) •
M. Pilon (Nicolas) :
Oui.
M. Lemieux : Parfait.
Passons à l'autre, où vous parlez d'un concept de communauté de la Défense dans
le second amendement que vous soumettez au projet de loi. C'est quoi, la
communauté de la Défense? Et pourquoi est-ce que c'est mieux pour vous si c'est
comme ça que c'est inscrit dans le projet de loi n° 93?
M. Pilon (Nicolas) :
Bien, merci bien, M. Lemieux, et puis... pour vos bons mots puis en même
temps pour votre question.
La communauté de la Défense, bien, c'est parce
qu'on veut s'assurer que les programmes qu'on offre, c'est pour les biens de
tous les membres de la Défense, qui comprend... qui pourraient comprendre les
vétérans, qui pourraient comprendre aussi d'autres départements qui supportent
la Défense, dont par exemple les Affaires étrangères, qu'on travaille beaucoup
côté Sécurité et Défense. Et aussi on fait plusieurs échanges avec d'autres
académies militaires à travers le monde, d'autres académies militaires des universités,
et puis ils ont le bénéfice de pouvoir venir étudier chez nous. Et donc c'est
ça, la communauté de la Défense, en gros.
M. Lemieux : Qui... Dans
le projet de loi, pour l'instant, on parle de militaires, alors ça pourrait
être aussi décidé des militaires d'autres pays. Si je comprends bien, c'est ça,
l'idée, là?
M. Pilon (Nicolas) :
Oui, absolument, il y a des... Il y a aussi... Au niveau du ministère de la
Défense, il n'y a pas juste des gens en uniforme, il y a une grande proportion
que ce sont des civils qui travaillent dans la Défense. Donc, ce serait ouvert
à eux aussi, comme qu'on fait, d'ailleurs, dans le Collège militaire royal du Canada,
à Kingston, et au sein du Collège des forces canadiennes, à Toronto.
M. Lemieux : Justement,
c'est là où je m'en allais, avec Kingston et les autres. Je vais faire une
question double pour vous permettre d'aller un peu dans toutes les directions,
mais je signale qu'au moment où on a déposé le projet de loi, j'ai parlé, à ce
moment-là, de Saint-Jean qui retrouvait le collège, le CMR, qui retrouvait ses
lettres de noblesse avec ce projet de loi là et un statut de jumeau. J'aurais
pu parler de succursale, aussi, de Kingston, parce qu'à un moment donné, au
tout début de la reprise, c'était un peu ça. Le hasard a voulu que vous
utilisiez dans une entrevue presque en même temps ailleurs à peu près la même
comparaison. Tout ça est bon, parce que c'est une énorme bonne nouvelle pour
Saint-Jean, et Saint-Jean-sur-Richelieu, et le Haut-Richelieu. Mais, au final,
la bonne nouvelle, c'est pour des gens qu'on ne connaît pas encore qui vont
pouvoir devenir des élofs, ce que vous appelez des élofs chez vous, des élèves-officiers,
et venir <étudier...
M. Lemieux : ...
entrevue
presque en même temps ailleurs à peu près la même comparaison. Tout ça est bon,
parce que c'est une énorme bonne nouvelle pour Saint-Jean, et
Saint-Jean-sur-Richelieu, et le Haut-Richelieu. Mais, au final, la bonne
nouvelle, c'est pour des gens qu'on ne connaît pas encore qui vont pouvoir
devenir des élofs, ce que vous appelez des élofs chez vous, des élèves-officiers,
et venir >étudier en français, et d'autres qui sont des anglophones qui
vont pouvoir être bilinguisés, entre guillemets. Parce que c'est vraiment ça,
votre force, c'est ce qu'on vous donne en ce moment, ou ce qu'on veut vous
donner, le statut universitaire. C'est ça que ça va vous permettre de faire,
là?
M. Pilon (Nicolas) :
Oui, absolument. On parle du... on veut... le statut va nous permettre d'être
plus attrayants au Québec et puis d'assurer d'avoir une bonne représentation de
francophones dans les Forces armées canadiennes. Mais en même temps le collège,
on est... comme mentionné, on est bilingue, on offre des cours en français et
en anglais. Et puis 35 % de notre population sont des anglophones qui
arrivent de partout à travers le Canada. Et puis ça permet de les franciser
puis de supporter, de favoriser le bilinguisme dans les Forces armées
canadiennes. Donc, ça, c'est très important, c'est la force du CMR Saint-Jean
comparativement à Kingston, où ça devient un petit plus difficile, étant donné
le milieu purement anglophone, donc... Merci pour votre question.
M. Lemieux : J'ai... Je
n'ai pas vu d'autres mains levées. Il ne reste qu'une minute, alors je vais
vous demander, en terminant, commandant Pilon... Bon, 1995, là, on va
l'oublier, ça fait 25 ans. Bon, on l'oublie, O.K.? L'avenir, est-ce qu'on
peut voir grand? Est-ce qu'on peut... pas juste dire plus de profs, plus de
programmes, plus d'élofs, plus de... Est-ce qu'on peut voir grand? Est-ce que
tous les espoirs sont permis, commandant Pilon, pour le
CMR Saint-Jean?
M. Pilon (Nicolas) :
Oui, absolument. On parle de... Oui, on parle de... d'un autre programme. On
parle d'un programme de deuxième cycle, de troisième cycle, d'accroître la
population d'étudiants, devenir un pôle. On a parlé... Mon collègue
M. Groen a parlé de la recherche, et devenir vraiment un pôle très fort en
sécurité et défense. On a plusieurs professeurs... on voit souvent à la
télévision, ils sont recherchés, et puis c'est ça qu'on veut. On veut être...
Quand une question de sécurité et défense est posée, comme qu'on voyait dans
les belles années, avant 1995, qu'on appelait tout de suite le Collège
militaire royal de Saint-Jean, et puis on est capable de répondre, de
participer, de participer, contribuer au débat.
M. Lemieux : C'était le
bon vieux temps, effectivement, et ça va revenir bientôt, j'espère. Merci
beaucoup, commandant Pilon, merci... bien, brigadier général. Et merci, M.
le Président.
Le Président (M. Bussière) :
Donc, merci à vous, M. Lemieux.
Et puis, maintenant, je cède la parole à
la députée de Marguerite-Bourgeoys. Vous disposez de
11 min 40 s.
Mme David : Merci
beaucoup, M. le Président. Je salue tout le monde de nouveau. Et je salue les
propos du collègue de Saint-Jean, qui, lui-même, salue le bilinguisme du Collège
militaire royal de Saint-Jean au moment où, justement, on a un projet de loi
sur la langue française, qui va interdire le statut bilingue, justement, des
collèges, alors c'est un petit peu dommage. Enfin, on aura des discussions
comparatives qui m'inspirent beaucoup, parce que je pense que vous <avez
dit...
Mme David : ...
Collège
militaire royal de Saint-Jean au moment où, justement, on a un projet de loi
sur la langue française, qui va interdire le statut bilingue, justement, des
collèges, alors c'est un petit peu dommage. Enfin, on aura des discussions
comparatives qui m'inspirent beaucoup, parce que je pense que vous >avez
dit que c'était un exemple parfait de bilinguisme et que vos officiers
anglophones apprenaient le français. Et on salue ça beaucoup, beaucoup. Alors,
je vais garder ça en tête comme inspiration. M. le brigadier général.
J'ai beaucoup de questions. Le Code des
professions, là, expliquez-moi pourquoi on enlève le... qu'il est précisé que
les programmes de grades établis par le Collège militaire royal de Saint-Jean
seront exclus de la compétence du Commissaire à l'admission aux professions. Je
suis pas mal sûre qu'il y a une raison assez technique pour ça, mais j'aimerais
vous entendre là-dessus.
M. Pilon (Nicolas) : Je
peux peut-être... mon collègue M. Groen.
M. Groen (James) : Oui,
bien sûr. C'est parce que, pour l'instant, les cours de professions comme les
génies ne sont pas les cibles, l'objectif de nos programmes actuels ni pour
l'avenir. Donc, à la fin, nous n'avons pas un intérêt de bien entrer dans le Code
des professions, comme noté dans l'article 3 de la loi.
Mme David : Mais, si vous
aviez un programme, éventuellement, de génie... on sait que, dans l'armée, il y
a des médecins, des ingénieurs, mais j'imagine qu'ils sont formés dans les
écoles de médecine, de génie ou de sciences infirmières. C'est pour ça que,
tant que vous n'avez pas ces programmes-là, et vous n'avez pas ça en
perspective, si je comprends bien, vous n'avez pas besoin d'être soumis au Code
des professions, c'est ce que je comprends.
M. Pilon (Nicolas) :
Oui, c'est bien ça, c'est... on n'a pas de programmes, en ce moment, qui...
Mme David : Qui
nécessitent...
M. Pilon (Nicolas) : ...qui
nécessitent... et puis, c'est ça, c'est aussi simple que ça. Les programmes...
on est complémentaires. Le Collège militaire royal de Saint-Jean est
complémentaire au Collège militaire royal du Canada, à Kingston. Et puis les
programmes, dans cette institution-là, ça serait nécessaire pour eux, comme
vous avez mentionné, les programmes de génie, et autres, mais pas pour nous, au
Collège militaire royal de Saint-Jean.
Mme David : O.K. Donc, ça
exclut d'emblée ce genre de programmes donnant accès à une profession.
Maintenant, vos nouveaux programmes, vous
en avez parlé tout à l'heure. Quel processus va suivre chacun des nouveaux
programmes développés? Vous allez forcément être dans la loi sur les
établissements universitaires, vous allez être le 20e, je crois, ou
21e établissement. Il y a tout un processus d'évaluation de la qualité des
programmes, du contenu des programmes. C'est le Bureau de coopération
interuniversitaire qui fait ça. Est-ce que vous allez être soumis, quand vous
allez... Comment va se passer l'approbation par la ministre d'un de vos
nouveaux programmes?
M. Pilon (Nicolas) : Je
peux laisser mon collègue Dr Groen...
M. Groen (James) : Oui,
merci. Comme vous avez bien évoqué, ça serait nécessaire de bien poser notre
proposition pour un nouveau programme au Bureau de coopération
interuniversitaire, comme nous avons <fait il y a...
Mme David : ...la
ministre d'un de vos nouveaux programmes?
M. Pilon (Nicolas) :
Je peux laisser mon collègue, Dr Groen.
M. Groen (James) :
Oui, merci. Comme vous avez bien évoqué, ça serait nécessaire de bien poser
notre proposition pour un nouveau programme au Bureau de coopération
interuniversitaire, comme nous avons >fait il y a trois ans avec notre
premier baccalauréat. Et donc, avec cette collaboration étroite avec le BCI,
nous serons bien capables de bien respecter toutes les attentes, les normes et
les hauts standards de la BCI et du Québec.
Mme David : O.K. Donc, je
comprends que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche signe
chacun de vos nouveaux programmes de grade universitaire, c'est ça?
M. Groen (James) : Oui,
c'est la norme.
Mme David : O.K., parfait.
Maintenant, la loi n° 151, loi que j'ai conçue et
fait adopter unanimement à l'Assemblée nationale, c'est pour prévenir et
contrer les violences à caractère sexuel. J'ai vu que vous alliez y être
assujettis et donc vous allez devoir établir, ma foi, un processus assez
complet, assez précis, assez... certains diront lourd, mais nécessaire. Est-ce
que... Comment vous comptez, justement, vous préparer à l'appliquer? Ou est-ce
déjà appliqué?
M. Pilon (Nicolas) : Oui,
merci, madame. Pour nous, nous avons... c'est tolérance zéro dans les Forces
armées canadiennes, et puis nous avons déjà des politiques, dans les Forces
armées canadiennes, en place, assez strictes, assez sévères que nous continuons
toujours à appliquer, à mettre en place. Et puis c'est... Nous allons nous
assujettir à toutes les... à la loi et puis à suivre toutes les politiques, que
nous faisons déjà, d'ailleurs. Et puis avec nos partenaires et aussi avec les
autres universités, on va pouvoir voir aussi qu'est-ce qu'ils ont en place et
puis s'assurer que nous mettons... que nous maintenons un... bien, que nous
allons avoir tout en place pour assurer un environnement sain, sécuritaire,
respectueux pour tous nos étudiants ici.
• (10 h 20) •
Mme David : O.K. Je vous
invite à suivre, même, le projet de loi du ministre de la Justice sur l'IVAC ou...
qui renforce un certain nombre de... qui a accepté des amendements, là, qui
vont encore plus renforcer la loi. Donc, «stay tuned», comme on dit, une loi, c'est
fait pour vivre et, des fois, avoir des ajouts ou des retraits, des
abrogations.
Maintenant, comme vous travaillez avec le
cégep de Saint-Jean, j'imagine, et que vos collaborations datent de longtemps,
et que vous avez, donc, des programmes presque conjoints... Ça aussi, c'est un
très, très beau modèle que vous avez établi depuis fort longtemps. Les cégeps
aussi sont soumis à la loi n° 151, la loi sur les
violences sexuelles, donc vos élèves-officiers qui vont au cégep ou qui se font
enseigner par... En tout cas, tout ça fait en sorte que vous êtes déjà, d'une
certaine façon, impliqués ou sous la... je pourrais dire sous l'obligation de
suivre les prescriptions <de la loi n° 151. Maintenant,
est-ce que vos... Je suis...
Mme David : ...
tout
ça fait en sorte que vous êtes déjà, d'une certaine façon, impliqués ou sous la...
je pourrais dire sous l'obligation de suivre les prescriptions >de la
loi n° 151.
Maintenant, est-ce que vos... Je suis
curieuse de voir le financement de vos programmes. Est-ce que, par exemple,
votre baccalauréat en études internationales est financé par le ministère de
l'Enseignement supérieur?
M. Pilon (Nicolas) :
Non, toutes nos finances, tous nos budgets proviennent du ministère de la
Défense, et puis donc il n'y a aucun fonds provincial qui vient du ministère de
l'Enseignement supérieur. Tout vient du département de la Défense, du ministère
de la Défense à travers le budget annuel des Forces armées canadiennes.
Mme David : Alors, ce
n'est pas une colle que je veux vous poser, mais c'est une vraie question.
Quand on est ministre de l'Enseignement supérieur, un des plus grands ou à peu
près le seul pouvoir qu'on a... parce qu'il y a l'autonomie universitaire qui
est très, très, très importante, une des seules prises qu'on a, et la
directrice des finances le sait fort bien, dans tout ministère de
l'Enseignement supérieur, c'est si, par exemple, je reviens à la loi
n° 151, elle ne s'applique pas ou elle n'est pas... elle est mal
appliquée, puis que, là, la ministre est obligée d'intervenir puis de... elle
peut, disons, disputer et montrer son insatisfaction par une règle budgétaire
qui dit : O.K., je ne vous financerai pas telle ou telle chose.
Mais, comme elle ne vous finance rien,
comment va-t-elle s'assurer ou allez-vous vous assurer qui sera le chien de
garde d'une loi québécoise, mais qui va avec un retrait de financement, qui est
une des seules prises qu'un ministre a à l'Enseignement supérieur si jamais
quelque chose ne va pas bien? D'ailleurs, c'est vrai pour toutes sortes
d'autres choses, là, dans les règles budgétaires de l'Enseignement supérieur,
desquelles, donc, vous êtes obligés un peu de vous... auxquelles vous êtes
obligés un peu de vous soumettre, puisque vous êtes partie intégrante,
maintenant, du BCI. J'aimerais vous entendre là-dessus.
M. Pilon (Nicolas) : ...mettons...
encore une fois, c'est tolérance zéro, nous mettons en place toutes les politiques
les plus strictes que nous avons déjà au niveau fédéral, au niveau du
ministère. Et puis on est suivis de très près, je peux vous dire, avec tout...
vous pouvez imaginer, avec tout ce qui se passe en ce moment au niveau des
Forces armées canadiennes, nous sommes suivis de très près avec des mesures
très strictes. Et puis donc c'est... Au niveau de la loi, nous allons suivre la
loi qui est en place et puis donner toute l'information nécessaire de ce
côté-là.
Mme David : Oui, mais,
bien, je ne veux pas vous embêter avec ça, mais la loi exige une reddition de
comptes à la ministre de l'Enseignement supérieur. Et, avec la nouvelle loi,
là, les politiques linguistiques du p.l. n° 96
sont, d'ailleurs à ma suggestion, fortement <renforcées avec...
M. Pilon (Nicolas) :
...
de ce côté-là.
Mme David : Oui, mais,
bien, je ne veux pas vous embêter avec ça, mais la loi exige une reddition de
comptes à la ministre de l'Enseignement supérieur. Et avec la nouvelle loi, là,
les politiques linguistiques du p.l.
n°
96
sont, d'ailleurs à ma suggestion, fortement >renforcées avec reddition
de comptes très, très, très sérieuses au ministre de la Langue française. Donc,
comment vous rendez compte d'une loi provinciale en étant, finalement, un peu
plus dans, je dirais, le giron du ministère de la Défense à Ottawa?
M. Pilon (Nicolas) : On
va se... pour retrouver le statut universitaire, on va donner tous les comptes nécessaires
et puis on va toujours être prêts à répondre à toutes les questions pour
s'assurer qu'on suit les lois en place, et puis qu'on maintient toujours un environnement
sain, sécuritaire, respectueux sur le campus, ici, du CMR Saint-Jean.
Mme David : Mais
avez-vous un historique? Vous avez quand même eu des programmes universitaires
jusqu'en 1995. Est-ce que le statut était le même? Et aviez-vous une forme de
reddition de comptes? Puis les universités s'en plaignent souvent, qu'ils ont
beaucoup, beaucoup, beaucoup trop... Mais à quel point vous allez pouvoir vous
soustraire de toute la reddition de comptes de ce qu'est une université
financée par l'État? Je comprends que vous n'êtes pas financés par l'État, mais
il y a plusieurs lois qui demandent une reddition de comptes à Québec, quand même.
Alors, comment vous faisiez avant 1995 et comment vous avez l'intention de le
faire en lien avec le gouvernement en place que... d'ailleurs, quel que soit le
gouvernement? C'est la loi qui le dit.
M. Pilon (Nicolas) :
Mais c'est... Je ne pourrais pas parler pour qu'est-ce qui se passait avant...
en 1995, mais on va faire... nous allons collaborer, nous allons passer toute
l'information nécessaire et puis... pour s'assurer que nous respectons toutes
les lois en place exigées, comme toutes les autres institutions universitaires
au Québec.
Mme David : Et, s'il y a
des manquements, ça voudrait dire que la ministre de l'Enseignement supérieur a
la prise nécessaire. Mais la prise qu'elle a, c'est de vous définancer, or elle
ne vous finance pas. Comprenez-vous ma question? Vous êtes le seul au Québec à
avoir ce statut très hybride. Alors, je poserai la question, éventuellement, à
la ministre, comment elle va se débrouiller avec ça, mais c'est comme si elle
n'avait pas beaucoup de moyens, dans le fond, pour intervenir.
M. Pilon (Nicolas) :
Mais... Non, je comprends très bien votre question, et puis on... Pour assurer
la survie du Collège militaire royal de Saint-Jean, on doit s'assurer de
maintenir notre... préserver notre crédibilité, ce qui est très important, et
puis les mesures fédérales sont aussi sévères que les lois provinciales, et
puis on suit toutes les politiques en place. On va s'assurer de travailler avec
le ministère de l'Enseignement supérieur pour donner toute l'information
nécessaire puis s'assurer qu'on rencontre les exigences provinciales.
M. Groen (James) : Juste
un mot additionnel. Merci beaucoup pour cette question. Donc, selon les articles
2, nous devrons annuellement transmettre au ministère nos... de chiffres, annuellement,
qui relèvent du <traitement...
M. Pilon (Nicolas) :
...
puis s'assurer qu'on rencontre les exigences provinciales.
M. Groen (James) :
Juste un mot additionnel.
Merci beaucoup pour cette question. Donc,
selon les
articles 2, nous devrons
annuellement transmettre au
ministère
nos... de chiffres
annuellement qui relèvent du >traitement de
notre personnel, le taux de réussite pour les élèves-officiers, la durée
moyenne des études, les mesures prises pour l'encadrement des étudiants. Et en
plus, avec un cycle régulier, c'est chaque six années, le Bureau de
coopération interuniversitaire fait une analyse du rendement de nos programmes,
et, si nous n'avons pas bien respecté les attentes de la province du Québec, ça
serait bien noté. Donc, comme le commandant a noté, c'est dans notre avantage
de bien assurer que nous avons bien respecté toutes les ordonnances, tous les
règlements demandés par la province du Québec.
Mme David : Ça aussi,
c'est intéressant, l'étape du traitement, merci de l'apporter, parce que c'est
un règlement que nous avons passé quand j'étais dans les souliers de la
ministre actuelle, et là aussi il y a des pénalités financières. Alors, pour
moi, ce n'est vraiment pas clair de dire : Est-ce que la ministre de
l'Enseignement supérieur va pouvoir imposer des pénalités financières si vous
ne respectez pas le règlement sur l'état du traitement des membres du personnel
de direction auquel sont soumises toutes les universités du Québec? Ça a l'air
technique, mais c'est le rapport, dans le fond, entre quel... la ministre a
quel pouvoir dans un gouvernement du Québec par rapport au pouvoir et aux
sanctions éventuelles à toutes les universités, pas juste à vous, là, mais de
non-réponse à un règlement.
M. Pilon (Nicolas) :
Écoutez, pardon, est-ce qu'il y a... je ne sais pas s'il y avait une question.
Mme David : Bien, c'est
parce que M. Groen donne un autre exemple où, justement, la ministre a un
pouvoir, et heureusement, de retenir de l'argent si jamais l'université ne se
conforme pas au règlement sur l'état du traitement des membres de son
personnel. Alors, vous êtes soumis à l'état de traitement, à rendre des
comptes. Mais rendre des comptes, c'est pour voir si tout est correct, et la
ministre a un pouvoir si tout n'est pas correct. Comprenez-vous? Elle a un
pouvoir de retenir des subventions. Ça fait des décennies que c'est comme ça,
c'est à peu près le seul pouvoir qu'un ministre peut avoir, de retenir des subventions
et de jouer sur la subvention conditionnelle, par exemple.
Mais vous, vous n'êtes pas dans cette
dynamique-là, alors qui peut avoir des sanctions sur vous? Est-ce que c'est le
ministère de la Défense? Non, ce sont des règlements du Québec. Je ne veux pas
en faire un débat constitutionnel, on va assez parler de toutes sortes de
choses complexes dans les mois à venir, mais c'est une vraie question, en même
temps : Qui est l'autorité qui regarde tous ces règlements auxquels vous
êtes soumis implicitement en étant sur la loi sur les établissements
universitaires, mais sans avoir à vous soumettre vraiment, puisque la ministre,
si je comprends bien, n'a pas beaucoup de prise éventuellement sur vous?
• (10 h 30) •
Le Président (M. Bussière) :
Écoutez, je vais permettre rapidement <de répondre...
>
10 h 30 (version révisée)
<15379
Mme David :
...regarde tous ces
règlements auxquels vous êtes soumis implicitement
en étant dans la loi sur les
établissements universitaires, mais sans
avoir à vous soumettre vraiment puisque la
ministre, si je comprends
bien, n'a pas
beaucoup de prise,
éventuellement, sur vous?
Le Président (M. Bussière) :
Écoutez, je vais permettre rapidement >de répondre à la question, mais
on a quand même permis, là, de dépasser le temps à tout le monde. Donc, si vous
voulez bien, l'un d'entre vous, de répondre, après ça on va mettre fin à cet
échange. Merci à vous, Mme David.
Mme David : Bien, merci
de m'avoir donné un peu plus de temps pour ces choses assez complexes.
Le Président (M. Bussière) :
Je l'ai fait aussi de l'autre côté.
Mme David : Merci.
Le Président (M. Bussière) :
Donc, si l'un de vous voudrait répondre, peut-être, à la question de
Mme David avant qu'on mette fin à ces échanges-là.
M. Pilon (Nicolas) :
Oui, merci pour la question, que je peux comprendre, qui n'est pas évidente et
très complexe. Encore une fois, nous sommes là pour suivre toutes les mesures
provinciales, toutes les lois pour s'assurer de maintenir la confiance, la
crédibilité de notre programme. Et puis c'est ce qui est notre seul moyen
d'assurer l'attraction, le recrutement pour les Forces armées canadiennes,
d'assurer que les Forces armées canadiennes maintiennent un bassin d'officiers
francophones, et puis, donc, c'est dans notre intérêt et c'est dans notre... c'est
notre crédibilité de s'assurer qu'on suive toutes les lois provinciales et puis
qu'on collabore avec le ministère de l'Enseignement supérieur.
Le Président (M. Bussière) :
Parfait. Merci à vous, M. Pilon et M. Groen. Je vous remercie pour
votre contribution aux travaux de la commission.
Je suspends les travaux quelques instants
afin que l'on puisse accueillir le prochain groupe.
(Suspension de la séance à 10 h 32)
(Reprise à 10 h 36)
Le Président (M. Bussière) :
Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants du cégep de
Saint-Jean-sur-Richelieu. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour
votre exposé, après quoi nous procéderons à la période d'échange avec les
membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter puis à commencer
votre exposé.
Cégep
Saint-Jean-sur-Richelieu
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Merci beaucoup. Alors, je vais... nous allons alterner pour la présentation.
Bonjour à vous, mesdames et messieurs. C'est avec beaucoup d'honneur que nous
participons pour la première fois à une commission parlementaire. Je tiens à le
dire, c'est une première pour nous. Alors, c'est une belle expérience qui
s'ajoute.
Alors, le cégep de Saint-Jean a été fondé
en 1968. C'est un établissement d'enseignement collégial public de Montérégie,
dans le Haut-Richelieu. Le cégep accueille plus de 3 200 étudiantes et
étudiants dans 15 programmes d'études préuniversitaires et techniques, et près
de 2 700 étudiantes et étudiants dans le secteur de la formation continue.
Nous comptons plus de 500 membres du personnel. Le cégep est reconnu pour la
qualité de sa formation, son environnement de travail stimulant et empreint de
considération humaine, sa collégialité et son engagement dans son milieu. Il
possède également un campus à Brossard depuis plus de 40 ans pour ses services
aux entreprises, et pour les A.E.C., et plusieurs groupes en francisation avec
le MIFI.
M. Bossé (Philippe) : Le
cégep de Saint-Jean a comme mission de former et d'éduquer des personnes
compétentes et responsables, capables de se réaliser, de s'adapter aux
changements et de s'engager dans la société et envers l'environnement. Il
contribue à la vitalité et au développement pédagogique et scientifique de sa
communauté et figure comme un acteur clé d'innovation.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Et le cégep Saint-Jean... ce qui est particulier au Québec, il faut bien le
dire, c'est que, depuis maintenant plus de 20 ans, le cégep Saint-Jean
travaille conjointement avec le ministère de la Défense nationale, et ce, dans
un contexte de collaboration soutenue et mutuelle, dans l'enseignement
supérieur. Dans le cadre de ce partenariat, qui est assez unique au Québec, le
cégep a su développer une offre de services qui correspond parfaitement aux
besoins du Collège militaire royal de Saint-Jean, qu'on appelle le CMR de
Saint-Jean, notamment par l'offre de formation de programmes complets en
sciences humaines et en sciences de la nature, qui permettent de développer
chez l'élève-officier de bonnes méthodes de travail, un sens critique, une
rigueur intellectuelle et l'esprit d'équipe.
De plus, le cégep Saint-Jean est soucieux
d'adapter les programmes d'études en fonction du cheminement particulier,
scolaire et militaire du Programme de formation des officiers de la force
régulière. Finalement, la formation offerte par le cégep aux étudiants et
étudiantes du CMR bénéficie d'un suivi assurance qualité qui garantit la
qualité de l'enseignement reçu.
M. Bossé (Philippe) : En
fin de parcours, c'est le cégep de <Saint-Jean...
Mme Beaudoin (Nathalie) :
...
du Programme de formation des officiers de la force régulière.
Finalement, la formation offerte par le cégep aux étudiants et étudiantes du
CMR bénéficie d'un suivi assurance qualité qui garantit la qualité de
l'enseignement reçu.
M. Bossé (Philippe) :
En fin de parcours, c'est le cégep de >Saint-Jean, par son conseil d'administration,
qui recommande à la ministre de l'Enseignement supérieur l'émission des
diplômes, des D.E.C. pour les élèves-officiers qui répondent aux exigences
d'obtention du diplôme. Le cégep a la responsabilité de s'assurer de la qualité
du D.E.C., d'accompagner les étudiants dans leur cheminement et va même
intégrer les élèves-officiers qui le souhaitent dans les équipes sportives
intercollégiales. Notre équipe, à Saint-Jean, ce sont Les Géants.
Le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu a pris
connaissance du projet de loi n° 93 et y est
favorable. La reconnaissance du collège militaire de Saint-Jean comme
établissement universitaire sera une valeur ajoutée pour la région de
Saint-Jean-sur-Richelieu et favorisera son rayonnement. La ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu est une ville garnison, et le cégep se considère
privilégié d'en faire partie prenante. Cette reconnaissance s'inscrit dans un
continuum d'éducation supérieure pour les élèves-officiers de la région,
continuum qui peut se faire dans les deux langues officielles du Canada, grâce
au travail collaboratif entre le cégep et le CMR.
• (10 h 40) •
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Et, si on se tourne vers l'avenir, la reconnaissance du CMR comme établissement
universitaire facilitera la relation existante, une relation qui est extraordinaire,
je vous dirais, du point de vue du cégep Saint-Jean. Et, pour avoir échangé beaucoup
avec les représentants du CMR, donc, ça va faciliter la relation existante
entre le cégep, le partenariat qui s'inscrit par ailleurs dans les visées de
notre axe 3, de notre plan stratégique 2019‑2024, qui est pilier de sa
communauté. Celui-ci pourra même se diversifier, grâce à ce changement de
statut, avec l'ajout, par exemple, de projets de recherche conjoints. Le cégep
souhaite que sa participation à la formation d'élèves-officiers se poursuive
encore longtemps dans le respect des conventions législatives provinciales et
nationales et ne peut qu'être emballé à l'idée de collaborer étroitement avec
un établissement universitaire à proximité dans le Haut-Richelieu. Merci.
Le Président (M. Bussière) :
Donc, je vous remercie pour votre exposé.
Nous allons maintenant débuter la période
d'échange. Mme la ministre, la parole est à vous. Vous disposez de
17 min 30 s.
Mme McCann : Merci, M. le
Président. Alors, je vais saluer, d'entrée de jeu, Mme Beaudoin et M. Bossé.
Très contente de vous recevoir, de vous entendre aujourd'hui sur le <projet
de loi, et...
Mme McCann : ...
merci,
M. le Président. Alors, je vais saluer,
d'entrée de jeu, Mme Beaudoin
et M. Bossé. Très contente de vous recevoir, de vous entendre
aujourd'hui
sur le >projet de loi, et vraiment je vous félicite pour votre première
apparition en commission parlementaire. Mais c'est quand même spécial parce que
c'est en virtuel, là, j'espère que ce sera en personne, éventuellement.
Donc, effectivement, vous avez été très innovateurs
quand vous avez, depuis... il y a 20 ans, débuté ce partenariat avec le
Collège militaire royal de Saint-Jean. On ne peut que saluer votre innovation
dans ce cadre-là. Puis j'aimerais ça en savoir davantage, parce que, comme vous
savez, le ministère de l'Enseignement supérieur et moi-même, on veut mettre de
l'avant davantage d'expériences interordres. Alors, avec le projet de loi,
évidemment, ça nous ouvrirait la possibilité que le Collège militaire royal
devienne un établissement universitaire. Donc, j'aimerais que vous nous parliez
davantage de la collaboration. Par exemple, combien d'étudiants formez-vous qui
ont ce lien-là avec le... viennent du Collège militaire royal? Et on en a parlé
un petit peu avec le commandant qui est maintenant brigadier général,
M. Pilon, combien... quelle proportion... et M. Groen aussi,
directeur des études, quelle proportion de ces étudiants poursuivent
actuellement les études universitaires avec le Collège militaire royal?
M. Bossé (Philippe) :
...
Mme McCann : Il faut
ouvrir votre micro.
M. Bossé (Philippe) :
Oui. Désolé.
Mme McCann : Oui, on le
fait souvent.
M. Bossé (Philippe) : En
ce moment, le nombre d'étudiants, j'y vais de mémoire, là, c'est environ
200 étudiants qui étudient au Collège militaire. Pour ce qui est de la
proportion de ceux qui se rendent aux études supérieures, c'est beaucoup plus
le collège militaire qui aurait pu vous répondre à cette question-là. Une fois
que le D.E.C. est obtenu, les étudiants se dirigent un peu dans la carrière
qu'ils souhaitent. La plupart, pour l'instant, des échos que nous recevons, c'est
qu'ils se dirigent à Kingston pour faire leurs études universitaires. Bien
qu'ils ne soient pas obligés, plusieurs décident de compléter quand même leur
D.E.C. avant d'aller à Kingston. Donc là, maintenant, il y a quelques étudiants
qui sont admis dans le programme universitaire qui est offert ici, à
Saint-Jean-sur-Richelieu, mais les chiffres exacts, les gens du CMR seraient
plus en mesure de vous les donner.
Mme McCann : Les gens du
CMR nous ont dit que 65 % de leurs étudiants venaient du Québec, puis il y
a une proportion qui vient <du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, bien
entendu...
M. Bossé (Philippe) :
...
mais les chiffres exacts, les gens du CMR seraient plus en mesure de
vous les donner.
Mme McCann : Les gens
du CMR nous ont dit que 65 % de leurs étudiants venaient du Québec, puis
il y a une proportion qui vient >du cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, bien
entendu, ce qui est très heureux. Comment vous voyez le fait que, si le Collège
militaire devient un établissement de niveau universitaire... qu'est-ce que ça
vous ouvre, comme possibilités avec le collège, de votre côté? J'imagine... Bon,
évidemment, ils nous ont parlé de différents programmes qui pourraient ouvrir,
là, de différentes possibilités. Comment vous voyez ça, de votre point de vue,
là, du cégep?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Écoutez, pour le moment, évidemment, au niveau du contrat, c'est plus concentré
au niveau des études collégiales. Mais on voit beaucoup d'opportunités et
d'occasions d'échange pour des projets de recherche, pour, aussi, l'engagement
de l'enseignant et, je vous dirais, des voies de développement. Mais ça, ça va
être à construire davantage au niveau universitaire, parce que pour le moment,
le contrat qui nous lie, notre partenariat, c'est plus au niveau des études
collégiales.
Mais je vous dirais que, pour les
prochaines étapes, à court terme, ça va être de voir les besoins. La visée, ça,
ça va être à vraiment développer, à s'asseoir ensemble. Parce qu'on a des
rencontres à toutes les deux semaines avec la direction des études pour la
situation actuelle au niveau de la pandémie, on a des rencontres Zoom. Et on a
servi de courroie de transmission, Mme la ministre, avec les directives du
ministère. Nous, on a informé les gens du Collège militaire. Donc, il y a une
synergie qui s'est faite également pendant la pandémie pour gérer, justement,
des plus petits groupes.
Ce qu'on sait également, c'est que la
qualité de la formation est très importante pour les étudiants au niveau
collégial, et ils diplôment bien. C'est ce que M. Groen, le directeur des
études, nous a mentionné à quelques reprises. Donc, pour le moment, au niveau
collégial, la synergie, elle est optimale. Au niveau universitaire, ça va être
intéressant de développer des voies à partir des visées du collège militaire.
Je ne sais pas si, Philippe, tu voulais
ajouter des choses?
M. Bossé (Philippe) :
Non, c'est parfait.
Mme McCann : D'accord.
Mais vous avez fait allusion à la recherche, et j'aimerais ça que... parce
qu'on en a... j'ai posé quelques questions là-dessus à M. Groen, entre
autres, M. Pilon, et on me dit qu'entre autres les créneaux qu'ils veulent
développer, c'est la sécurité et la défense, évidemment. Mais vous parlez de
recherche. Vous-mêmes, quels créneaux de recherche développez-vous,
actuellement, avec le collège? Et qu'est-ce que vous entrevoyez, évidemment?
M. Bossé (Philippe) :
Présentement, on a un projet de recherche qui est sur l'entomoculture,
c'est-à-dire le développement des ténébrions meuniers. On essaie de voir c'est <quoi,
la...
Mme McCann : ...quels
créneaux de recherche développez-vous actuellement, avec le collège? Et
qu'est-ce que vous entrevoyez évidemment?
M. Bossé (Philippe) :
Présentement, on a un projet de recherche qui est sur l'entomoculture,
c'est-à-dire le développement des ténébrions meuniers. On essaie de voir c'est
>quoi, la croissance idéale des... quelles sont les conditions de
croissance idéales pour le ténébrion meunier, qui est un insecte avec lequel on
peut faire de la farine. Et il y a un enseignant du CMR qui travaille avec nous
à titre de technicien pour ces projets de recherche là. Donc, le fait d'avoir
des expertises de haut niveau dans la région nous permet de mieux répondre aux
projets de recherche qui nous sont confiés. Donc, c'est un exemple. On va... On
travaille aussi avec une entreprise, InnoSécur, dont des gens de la Corporation
du Fort St-Jean font partie et pour lesquels on a des projets de développement
de sécurité civile.
Mme McCann : Bon,
d'accord. Avec le collège aussi, évidemment?
M. Bossé (Philippe) : Il
y a des gens du Collège militaire qui font partie de ce consortium.
Mme McCann : D'accord.
Donc, des domaines assez variés, quand même. Alors, bien, je vous remercie, et
puis le député de Saint-Jean-sur-Richelieu est avec nous, Louis Lemieux, puis, M.
le Président, je vois qu'il a levé la main, donc je lui donnerais, évidemment,
la possibilité de poser des questions, si vous êtes d'accord.
Le Président (M. Bussière) :
Oui, parfaitement. Donc, M. Lemieux, à vous la parole.
M. Lemieux : Merci
beaucoup, M. le Président. Sauf erreur, il reste une dizaine de minutes, et
j'ai peut-être des collègues de la banquette ministérielle qui vont lever la
main. Je vais essayer d'être attentif. Vous me rappelez à l‘ordre si je ne le
suis pas suffisamment.
Le Président (M. Bussière) :
Vous avez un peu plus de 13 minutes.
• (10 h 50) •
M. Lemieux : Merci
beaucoup.
D'abord, merci beaucoup pour votre exposé,
Mme Beaudoin, M. Bossé. Effectivement, on vient de passer presque
une heure avec les gens du CMR Saint-Jean, et on peut commencer en disant
que c'est une bien bonne nouvelle ce que vous avez proclamé haut et fort vous-mêmes
au cégep le jour du dépôt du projet de loi. Nous voici maintenant rendus à
l'étape, même si c'est la première fois pour vous, de la commission
parlementaire et des consultations publiques. Ne vous en faites pas, on ne
s'habitue jamais, d'une part, mais, d'autre part, c'est une excellente vitrine,
et j'espère qu'on va pouvoir en profiter au cours des 12 prochaines
minutes, parce qu'en plus on a la ministre responsable du cégep qui est assise
là, là, qui vous écoute.
Je commence par le commencement. Ça a
l'air banal comme question, mais c'est important. On n'arrête pas de dire que
ça va être beau, il va y avoir plus de monde, plus d'étudiants, plus d'élofs,
les élèves-officiers, plus de professeurs, plus de programmes. Quand on dit que
vous partagez, collaborez, travaillez ensemble, est-ce que c'est aussi au
niveau physique? Est-ce qu'il y a des élofs qui vont chez vous? Est-ce que vous
partagez autre chose que des professeurs? Comment ça se passe dans la vraie
vie? Et comment vous envisagez que ça va se passer à l'avenir, maintenant que
ça va devenir un statut universitaire en bon droit?
Mme Beaudoin (Nathalie) : Au
niveau macro — bonjour, M. le député de Saint-Jean, ça me fait plaisir de vous <revoir...
M. Lemieux : ...
est-ce
qu'il y a des élofs qui vont chez vous? Est-ce que vous partagez autre chose
que des professeurs? Comment ça se passe dans la vraie vie? Et comment vous
envisagez que ça va se passer à l'avenir, maintenant que ça va devenir un
statut universitaire en bon droit?
Mme Beaudoin
(Nathalie) :
Au niveau macro — bonjour, M. le député de
Saint-Jean, ça me fait plaisir de vous >revoir — on a un comité de
liaison où on se rencontre à toutes les sessions où on a un partage de
pratiques... un partage d'activités. Le directeur des études a parlé des
activités intercollégiales au niveau du sport. Donc, la bannière Les Géants est
fort importante dans la région, on le sait, des équipes intercollégiales
hautement performantes, et ça, ça a aussi un impact au niveau de la santé de
nos étudiants et aussi au niveau du recrutement des étudiants.
Mais on a un
comité de liaison et on a un partage d'activités, et, oui, c'est arrivé. Juste
pour vous donner un exemple concret, au cours des dernières années, bien, on a
la Journée des conseillers d'orientation, où tous les conseillers d'orientation
sont invités à venir au collège, mais le Collège militaire a fait partie de la
tournée de cette journée-là.
Donc, quand on
dit qu'il y a un partenariat à tous les niveaux, bien, ça fait partie du
cheminement scolaire, ça fait partie de ces étapes-là où on travaille en collaboration,
les deux institutions. Alors, je voulais vous préciser ça. Je ne sais pas si
mon directeur des études avait des choses à ajouter.
M. Bossé
(Philippe) : La Journée des c.o. était importante, mais aussi on a
présenté des projets de recherche, des projets de développement pour favoriser
la réussite des étudiants. Donc, on a des échanges avec eux sur les différentes
interventions qu'on fait pour favoriser la réussite. Donc, évidemment, c'est le
noeud de notre développement, là, d'être...
Je vois que mon
image est gelée. C'est bon.
C'est le noeud
de notre développement, là, l'éducation, la réussite. Donc, pour la Direction
des études, c'est beaucoup dans ce domaine-là qu'il y a des échanges. Quand je
vous disais que c'est le collège qui s'assure du cheminement scolaire, c'est
aussi un conseiller en aide pédagogique individuelle qui va s'assurer que, par
exemple, un étudiant qui échoue un cours ne soit pas retardé... soit retardé le
moins possible dans son cheminement scolaire. Alors, c'est parmi les collaborations
que nous avons.
M. Lemieux :
Merci beaucoup. Ne vous en faites pas, M. Bossé, on est tous gelés à un
moment ou à un autre au cours d'une visioconférence.
Bon, vous avez
trois parties à votre mémoire. Un partenariat de longue date, la ministre y a
fait allusion, effectivement, c'était... ça s'imposait à l'époque, mais ce n'était
pas évident. Donc, c'est une bonne nouvelle. Le projet de loi n° 93, vous
êtes d'accord, et c'est une bonne nouvelle. Tournés vers l'avenir. C'est quoi,
l'avenir? Comment ça va se passer? Pas nécessairement concrètement, là, mais,
dans votre vision des choses, ça va se passer comment, ce <développement
du...
M. Lemieux : ...mais
ce n'était pas évident. Donc, c'est une bonne nouvelle. Le
projet de loi
n° 93, vous êtes
d'accord, et c'est une bonne nouvelle. Tourné vers
l'avenir. C'est quoi, l'avenir? Comment ça va se passer? Pas
nécessairement
concrètement, là, mais, dans votre vision des choses, ça va se passer
comment, ce >développement du Collège militaire royal en université et
l'accompagnement et la collaboration avec le cégep de Saint-Jean?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Toujours dans une vision un peu plus macro, bien, c'est de regarder les
enlignements du collège, la vision universitaire du Collège militaire royal,
avec le plan stratégique du cégep Saint-Jean. Nous n'avons pas encore de CCTT,
mais c'est dans notre plan stratégique 2019-2024 d'en avoir un. Et donc la
recherche occupe une place de plus en plus importante, comme le directeur des
études l'a mentionné tantôt. Donc, ça va être de voir les voies de développement
en matière d'enseignement supérieur mais au niveau universitaire également,
donc de voir comment on peut arrimer nos visions pour continuer le développement,
mais à un niveau universitaire également, au niveau de la recherche, au niveau
du partage des pratiques. Donc, c'est ça, être tournés vers l'avenir, et c'est
ce que nous, on trouve fort porteur et inspirant.
Cette annonce-là, ce projet de loi là,
c'est de positionner aussi le Haut-Richelieu au niveau universitaire. On est
une région hautement... je vous dirais, très proactive, mais ça, ça va
permettre le développement. Et, avec InnoSécur, ça va être d'arrimer ces
éléments-là, de travailler au niveau de la priorisation et de développer
davantage notre région.
M. Lemieux : Là, vous
venez de toucher quelque chose qu'il faut qu'on explique et qu'on exploite.
Vous parlez de recherche, vous parlez d'InnoSécur. Il faut qu'on place la scène
pour les gens qui ne sont pas de Saint-Jean et du Haut-Richelieu. InnoSécur,
c'est comme un institut de recherche qui est en train de se développer, là, et
qui vient de se faire accrocher par un projet de zone d'innovation, que le
gouvernement accompagne. Et là, il faut le savoir, la zone d'innovation du
Haut-Richelieu, c'est une zone d'innovation en sécurité publique et civile.
La raison pour laquelle je fais tout ce
préambule-là, et il est important pour qu'on comprenne bien, c'est que, quand
on parle d'une zone d'innovation, on parle d'institut de haut savoir. J'adore
le cégep de Saint-Jean, mais, on va s'entendre, quand on parle d'institut de
haut savoir et qu'on crée une zone d'innovation, on a des envies d'aller
chercher du monde de partout dans le monde puis de les amener, les meilleurs,
chez nous. Mais l'important, c'est que, même si ce n'est pas des
élèves-officiers qui vont travailler dans cette zone d'innovation là, ça reste
un institut de haut savoir universitaire. Et, vous, c'est comme une clé de
voûte. Ce n'est pas un cheval de Troie, mais ce n'est pas loin de ça, ça va
vous permettre de participer davantage et de prendre votre place plus vite et
plus grande dans cette zone d'innovation, si tant est que notre gouvernement a
la bonne idée de continuer de l'accompagner et de la faire grandir. Je ne me
trompe pas, mais je veux que vous m'expliquiez ça de votre point de vue à vous,
parce que c'est <important...
M. Lemieux : ...mais
ce n'est pas loin de ça. Ça va vous permettre de participer davantage et de
prendre votre place plus vite et plus grande dans cette zone d'innovation, si
tant est que notre gouvernement a la bonne idée de continuer de l'accompagner
et de la faire grandir. Je ne me trompe pas, mais je veux que vous m'expliquiez
ça de votre point de vue à vous, parce que c'est >important. Parce qu'il
y a plein de cégeps, pas qui sont laissés pour compte, mais qui regardent la
parade passer dans les zones d'innovation, en disant : Moi, moi, moi,
mais, dans le fond, c'est les universités qui ont toujours le premier choix, et
là vous, vous êtes avec une université, dans le fond.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
C'est une clé, c'est une clé qui s'ajoute, mais une clé fort déterminante.
Puis, pour InnoSécur, un cas de figure par rapport à ce consortium-là, c'est
qu'on a un siège au conseil d'administration qui est occupé par une directrice
adjointe, qui est à la direction des études, qui est responsable de la
recherche. On dit : Tout est dans tout, mais il y a des projets, à l'heure
actuelle, dans InnoSécur, où il y a des enseignants en génie mécanique. On regarde
le développement durable, on regarde un projet pilote, c'est de l'ensachage de
sacs de sable pour des zones d'inondation et on a des enseignants en génie
mécanique qui travaillent avec des spécialistes d'InnoSécur, le Collège
militaire siège également sur le conseil d'administration, et c'est des
produits qui sont recyclables. Donc, avec le développement durable, avec la
recherche, avec la sécurité, ça, c'est un cas parlant des deux dernières années
qui a été développé dans ce consortium-là.
Mais maintenant ça va être d'aller plus
loin encore dans le développement. Et il y a des spécialistes chez InnoSécur, il
y a des gens qui ont travaillé au niveau de la sécurité au niveau du Québec qui
siègent sur ce conseil d'administration là, il y a des militaires, et ça va
être de positionner la zone d'innovation et InnoSécur à ce niveau-là.
M. Lemieux : De la
musique à mes oreilles. Évidemment, je vous ai ouvert la porte toute grande
pour l'entendre, cette musique-là, parce qu'elle est importante. Parce que, justement,
InnoSécur, l'exemple des sacs de sable, ce n'est qu'un tout petit élément de
tout ce que cette zone d'innovation pourrait générer comme envie de recherche,
comme projet de recherche, et vous, avec le Collège militaire royal, vous avez
l'association qui va vous permettre la clé, d'ouvrir la clé à chaque fois pour
maximiser l'impact que ça va avoir.
Et je ne vous mens pas, j'avais écrit
«tout est dans tout» avant même que vous le disiez, parce qu'effectivement c'est
un peu ça, la clé de toute cette histoire, c'est de... ce n'est pas de... il
n'y a de montant là, je veux dire, de toute façon, le statut universitaire,
redonner ses lettres de noblesse au CMR Saint-Jean, c'est à coût nul pour le gouvernement,
c'est le gouvernement fédéral qui paie, sauf que vous allez pouvoir être plus
efficace, plus proche, plus pertinente. Au bout, c'est gagnant-gagnant, pas
seulement pour vous puis le collège, mais pour la communauté en général, pour
l'économie en général, pour tout le monde, là.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Tout à fait.
M. Lemieux : Bon, M. le
Président, il me reste combien de temps, s'il en reste?
Le Président (M. Bussière) :
2 min 50 s.
• (11 heures) •
M. Lemieux : Merci
beaucoup. Est-ce que j'ai des collègues qui ont levé la main? Je n'ai pas vu, mais
j'ai vu que <ma collègue de...
>
11 h (version révisée)
<17879
M. Lemieux :
…pas
seulement pour vous puis le
collège, mais pour la communauté
en général, pour l'économie en général, pour tout le monde, là.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Tout à fait.
M. Lemieux : Bon, M.
le Président, il me reste combien de temps, s'il en reste?
Le Président (M. Bussière) :
2 min 50 s.
M. Lemieux : Merci
beaucoup. Est-ce que j'ai des collègues qui ont levé la main? Je n'ai pas vu, mais
j'ai vu que >ma collègue de Charlevoix… de Sainte-Anne… de
Côte-de-Beaupré a apprécié un des commentaires. Tout à l'heure, je l'ai vue
opiner du bonnet, c'était sur un sujet très précis. Je peux la laisser faire sa
remarque, si elle le désire. Merci beaucoup, M. le Président. Merci,
Mme Beaudoin, merci, M. Bossé, d'avoir défendu les intérêts
supérieurs du Haut-Richelieu, profité de la commission parlementaire pour le
faire.
Le Président (M. Bussière) :
Mme Foster, à vous la parole. Il vous reste 2 min 17 s.
Mme Foster : Parfait. Merci
beaucoup, M. le Président. Merci également au député de Saint-Jean, qui m'a
passé la balle. Effectivement, il a vu des expressions dans mon visage. J'ai
toujours de belles expressions dans mon visage quand on prononce
quatre lettres, CCTT. C'est un modèle auquel je crois beaucoup, et là j'ai
entendu Mme Beaudoin les mentionner. J'ai entendu également projet Zone
d'innovation, InnoSécur. Je m'imagine que tout ça va être brassé ensemble, là.
Lorsque Mme Beaudoin affirme qu'elle a des projets pour un futur CCTT, je
m'imagine que tout ça va inclure, je pense, InnoSécur, de près ou de loin, avec
le CMR, avec ses nouvelles lettres de noblesse universitaire.
M. Bossé (Philippe) : Si
je peux me permettre, Mme Foster.
Mme Foster : Oui.
M. Bossé (Philippe) :
Bonjour. Vous êtes aussi ma députée à temps partiel.
Oui, la recherche avec InnoSécur fait
partie de nos chevaux de bataille, mais notre plus gros projet est plutôt dans
l'entomoculture. Et, vous savez, quand il y a des appels d'offres pour faire
des CCTT, il ne faut pas que ce soit dans un même domaine qu'un autre. Si je ne
me trompe pas, en termes de sécurité, il y a déjà quelque chose. Par contre,
dans l'entomoculture, c'est notre bébé, ça a démarré par un projet étudiant,
puis c'est maintenant quelque chose qui grossit, et pour lequel on obtient de
plus en plus de subventions de recherche, et pour lequel on reçoit des demandes
de collaboration, autant d'autres... de La Pocatière, là, pas le cégep, mais
l'institut… aidez-moi, s'il vous plaît...
Mme Beaudoin (Nathalie) :
L'ITA.
M. Bossé (Philippe) : ...l'ITA,
et pour... notamment, et aussi par des entreprises de plusieurs endroits au
Québec avec lesquelles on a une collaboration de recherche.
Mme Foster : Bien,
écoutez, je suis très heureuse d'entendre ça, vraiment, là. Je voulais en
savoir un peu plus, je m'essayais à savoir sur quoi vous pourriez vous aligner
sur un CCTT. Effectivement, le créneau de la sécurité est déjà un peu pris.
Bien, écoutez, je trouve ça super intéressant.
Je terminerais avec une <courte…
M. Bossé (Philippe) :
…
avec lesquelles on a une collaboration de recherche.
Mme Foster : Bien,
écoutez, je suis très heureuse d'entendre ça, vraiment, là. Je voulais en
savoir un peu plus, je m'essayais à savoir sur quoi vous pourriez vous aligner
sur un CCTT. Effectivement, le créneau de la sécurité est déjà un peu pris.
Bien, écoutez, je trouve ça super intéressant.
Je terminerais avec une >courte question :
Au niveau, présentement, de votre corps professoral, il y en a combien qui font
de la recherche, là, non seulement en entomoculture, mais, si... je dirais, le
portrait général? On a combien de profs qui font de la recherche, actuellement,
chez vous?
M. Bossé (Philippe) :
Les domaines de recherche, là, si on inclut la pédagogie, parce que beaucoup en
font dans ce domaine-là, la réussite, l'anxiété, la confiance, on va ratisser
quand même assez large... Je vous dirais que, par contre, la recherche est
quand même à ses débuts au cégep de Saint-Jean, bien qu'il y a toujours eu des
projets de recherche, beaucoup en pédagogie, parce qu'à l'époque c'étaient à
peu près les seuls créneaux de recherche qu'on pouvait obtenir. Maintenant, on
prend une erre d'aller, je dirais, 20, 25 enseignants qui font de la recherche,
pas à temps plein, bien sûr, là, mais qui y touchent ou qui collaborent avec
leurs collègues.
Mme Foster : Excellent.
Le Président (M. Bussière) :
Merci, Mme Foster, M. Lemieux et Mme la ministre.
Je cède maintenant la parole à la députée
de Marguerite-Bourgeoys. Donc, vous disposez de 11 min 40 s, et
je pourrai vous en donner quelques-unes, aussi, d'extra.
Mme David : Ah! que vous
êtes gentil, gentil, gentil.
Alors, écoutez, vous me donnez l'eau à la
bouche de parler — et la ministre le sait — de CCTT, de
recherche. Vous savez, quand on est en politique, là — je m'excuse de
faire un peu de philosophie, mais c'est comme ça dans la vie en général — on
n'est que les passeurs et qu'un des maillons de la chaîne, et il faut être
d'une immense humilité et modestie quand on dit... O.K., là, j'entends les
CCTT, j'ai dit : Oui, oui, j'en ai annoncé 10 en juin 2018, et
20 millions de plus, et etc. Puis maintenant, puis c'est correct, il y a
une autre ministre qui veut tout autant que moi, puis je le sais, qu'elle veut
tout autant que moi, puis je veux même… et elle sait à quel point je trouve que
c'est un formidable trésor méconnu, les CCTT, au Québec, et il faut, il faut,
il faut les aider.
Puis je salue aussi un autre rapport que
j'avais commandé, le rapport Tremblay-Lemieux, bon, sur le financement des
cégeps. Il a dit quoi, ce rapport-là? Il a dit, une des recommandations-phares :
Donnez 90 000 $ par cégep pour la recherche, pour avoir un
professionnel ou un cadre. Puis je vous ai entendue, Mme Beaudoin, dire :
Nous avons une directrice adjointe qui s'occupe de la recherche. Bien, ça, là, c'est
formidable, et je remercie la ministre d'avoir écouté… enfin, mis en place
cette recommandation-là. On ne peut que faire mieux en recherche dans les
cégeps. On fait déjà des choses formidables, mais ça ne s'invente pas, il faut…
vous n'avez pas la <structure de…
Mme David : …
dire :
Nous avons une directrice adjointe qui s'occupe de la recherche. Bien, ça, là, c'est
formidable, et je remercie la
ministre d'avoir écouté… enfin, mis en
place cette recommandation-là. On ne peut que faire mieux en recherche dans les
cégeps. On fait déjà des choses formidables, mais ça ne s'invente pas, il faut…
vous n'avez pas la >structure de base pour faire de la recherche, entre
autres, les dégagements de professeurs. En tout cas, tout ça est très, très
complexe.
Vous n'aviez pas, dans l'article 1 de
votre mission, les cégeps, en 1969, la mission de faire de la recherche. Vous
aviez la recherche appliquée, point à la ligne, puis c'est bien compliqué, puis
l'anxiété, c'est-tu de la recherche appliquée ou fondamentale. En tout cas, je
pense qu'on n'est plus à cette ère-là, mais je ne peux pas prendre tout le
temps pour ça.
Mais, là aussi, vous êtes dans un créneau
très particulier, je pense, unique au Québec, dans ce partenariat avec le
Collège militaire royal de Saint-Jean. Bien, ça fait longtemps que vous l'avez.
J'ai posé des questions au Collège militaire tout à l'heure, je vais vous reposer
un peu les mêmes questions en ce qui a trait aux D.E.C., ça devrait nous
inspirer. Autrement dit, là, ce que vous faites devrait nous inspirer pour du
intracégep ou du cégep universitaire intra-Québec.
Alors, vous enseignez à, vous avez dit
tout à l'heure, environ 200 étudiants de niveau collégial. Vous avez
mentionné, tout à l'heure, le mot «bilingue». Pour moi, ce n'est pas honni, là,
du tout. Au contraire, c'est… Bon, peut-être que je suis une bonne libérale,
là, mais pour moi c'est une valeur ajoutée que les officiers anglophones qui
viennent de Kingston ou d'ailleurs viennent à Saint-Jean en immersion presque
totale, jouent au… je ne sais pas quel sport, là, votre équipe… en tout cas. Et
probablement, quand ils s'engueulent puis ils sont dans le vestiaire, ça parle
probablement un beau mélange de français et d'anglais, mais ils apprennent le
français.
Alors, vos 200 étudiants, ils sont
anglophones qui suivent des cours de français, francophones qui suivent des
cours de français, vous enseignez en anglais, vous enseignez en français. Vous
enseignez sur place, chez vous, ou vous allez au collège? Je suis comme
M. Lemieux, là, expliquez-moi un peu comment ça marche.
M. Bossé (Philippe) : Donc, les étudiants sont au Collège militaire. Il y a des enseignants
qui font partie… qui sont engagés par la Défense nationale, d'autres
enseignants qui sont engagés par Formation cégep Saint-Jean pour donner la
formation collégiale. Ce qui se produit, c'est qu'il y a des cégeps… des
étudiants qui choisissent de faire un D.E.C. en anglais, mais, bien sûr, avec
le pendant d'avoir des cours de langue seconde en français, puis les étudiants
francophones qui suivent leur D.E.C. en français, au même titre que ça se passe
dans la plupart des collèges du Québec.
Ceci dit, il y a une
obligation supplémentaire de formation au bilinguisme qui est extracollégiale,
là, qui n'appartient pas à la formation collégiale. Donc, nous, c'est vraiment
de faire atteindre les compétences qui sont dans le devis, et qui… dans les
devis <ministériels…
M. Bossé (Philippe) :
…
il y a une obligation supplémentaire de formation au
bilinguisme, qui est extracollégiale, là, qui n'appartient pas à la formation
collégiale. Donc, nous, c'est vraiment de faire atteindre les compétences qui
sont dans le devis, et qui… dans les devis >ministériels
en termes de langue seconde. Mais par contre les…
Mme David : Le collège
lui-même, militaire, assume de la formation complémentaire, si on veut...
M. Bossé (Philippe) :
Voilà.
• (11 h 10) •
Mme David : ...comme ils
ont plein d'autres cours, de «drills» ou, je ne sais pas, je n'ai pas tous les
termes, là, de ce que c'est, former un officier. Mais qui enseigne le D.E.C.
anglophone au Collège militaire?
M. Bossé (Philippe) : Il
y a des enseignants qui sont sélectionnés pour leur bilinguisme ou parce qu'ils
proviennent de milieux anglophones, là. Mais la plupart, je vous dirais, la
plupart des enseignants qui sont engagés là, ils sont bilingues, sauf
exception, difficultés de recrutement…
Mme David : Mais engagés…
excusez-moi, engagés, M. Bossé, par qui? C'est-tu membres de votre
syndicat d'enseignants, la FNEEQ, la FAE? C'est quoi... C'est qui? Ils sont à
contrat avec le ministère de la Défense, mais sous votre responsabilité, d'un D.E.C.
dont la ministre signe les diplômes? J'essaie de comprendre.
M. Bossé (Philippe) :
D'accord. Bien, je vais laisser Mme Beaudoin expliquer les particularités
du contrat qui nous lie avec Formation cégep Saint-Jean, qui engage les
enseignants. Mais, en bout de ligne, c'est la commission des études du cégep de
Saint-Jean qui adopte les plans de formation. C'est la commission des études du
cégep de Saint-Jean qui va attester des diplômes, de la qualité du parcours,
qui… Quand la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial est passée,
elle a passé du temps au Collège militaire pour s'assurer du respect des
processus, pour s'assurer de l'assurance qualité. Donc, la Politique
institutionnelle d'évaluation des apprentissages du cégep Saint-Jean s'applique
aussi au Collège militaire. Donc…
Mme David : Oui, mais les
diplômes… la ministre signe autant de diplômes en anglais qu'en français.
M. Bossé (Philippe) :
Oui.
Mme David : Donc, vous
avez le statut bilingue, au cégep de…
M. Bossé (Philippe) :
Pas pour le cégep, mais pour le CMR.
Mme David : Oui, mais c'est
vous qui dispensez, puis c'est la ministre qui signe. J'essaie juste de voir si
vous allez être mal pris avec le p.l. n° 96, là,
parce qu'il n'y en aura plus, de cégeps à statut bilingue, c'est fini, là, si
la loi est adoptée, comprenez-vous? Alors, si je comprends, les cégeps vont
pouvoir continuer à avoir des contrats où la ministre va signer des D.E.C. en
anglais d'un cégep francophone.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Bien, le CMR a deux codes. Ça, c'est mon ancien passé de secrétaire générale au
cégep Saint-Jean. Le cégep militaire, au nom du cégep Saint-Jean, on a un code
pour le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, on a un code pour le CMR francophone et
on a un deuxième code au niveau de… là, un deuxième code pour <cégep
anglophone.
Mme David : Est-ce
que…
Mme Beaudoin (Nathalie) :
…
Saint-Jean. Le cégep militaire, au nom du cégep Saint-Jean, on a un
code pour le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, on a un code pour le CMR
francophone et on a un deuxième code au niveau de… là, un deuxième code pour >cégep
anglophone.
Mme David : Est-ce que ce
sont des D.E.C. de grade, là? Ce n'est pas des A.E.C., ce n'est pas de la
formation continue.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
C'est des D.E.C.
Mme David : Donc, vous
avez la permission de donner un code de cégep, de D.E.C. anglophone, parce que
vous êtes liés par contrat. On va avoir beaucoup de plaisir, Mme la
ministre, à démêler tout ça avec le p.l. n° 96, parce que je ne suis
pas sûre, ça, que quelqu'un l'a vu passer. Le diable est toujours dans les
détails, là. Puis je ne dis absolument pas ça pour vous causer des soucis à
vous, mais je dis que ça va causer des soucis à la ministre, c'est clair et
écrit dans le ciel. Parce que moi, je trouve que c'est un beau modèle, parce
que moi, je trouve que vous faites une fichue de belle job, mais, comme a dit
le député de Saint-Jean, tout est dans tout, alors tout étant dans tout, on est
obligés un petit peu de regarder ces aspects-là.
Mais donc, par contrat, vous êtes liés à
un collège fédéral qui veut que vous dispensiez des cégeps… un D.E.C. en
anglais, un D.E.C. en français. C'est vous qui engagez les profs. Ils
s'adonnent à être bilingues. O.K.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
C'est un organisme apparenté qui a été créé il y a 20 ans, qui s'appelle Formation
cégep Saint-Jean.
Mme David : Oui, c'est ça
que je comprends.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Et il y a des contrats qui sont donnés avec les enseignants, mais c'est des
spécialistes de notre collège au niveau des ressources humaines qui s'occupent
de la dotation, de la sélection des enseignants, avec des…
Mme David : Donc, oui,
c'est ça, dans la sélection. Là, on touche à l'article 46 de la loi 101,
là. Vous exigez l'anglais, vous exigez le bilinguisme, donc. Puis il n'y a
jamais eu de problème syndical avec ça?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Non, parce qu'ils ne sont pas syndiqués, les enseignants sont à contrat.
Mme David : C'est de plus
en plus un cheminement qui va être très, très, très complexe à regarder. Et qui
paie pour le D.E.C. technique dans ce contrat-là? Là, ce n'est pas l'argent du ministère
de l'Enseignement supérieur qui finance les ETP?
M. Bossé (Philippe) :
Pas du tout.
Mme David : Vos
200 ETP, là, ce n'est pas de la formation continue autofinancée, c'est un
contrat, mais c'est un contrat d'un programme de grade. Vous avez des
comparables au Québec? Moi, je n'en connais pas, en tout cas.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
C'est le gouvernement fédéral. Et nous, on a fait partie d'un processus d'appel
d'offres, avec des énoncés de besoins pour le Collège militaire, et c'est avec
le service Approvisionnement du gouvernement fédéral, où on a un…
Mme David : Pourriez-vous
comparer ça, alors… peut-être la seule… puis là j'aide la ministre en
réfléchissant tout haut, mais il risque de perdre son statut bilingue aussi, il
va le perdre... le cégep Marie-Victorin, qui enseigne dans les prisons
fédérales, aussi, depuis des lunes. Et probablement... puis je vais
demander à la ministre de vérifier avec ses fonctionnaires — moi, je n'en ai
plus, de fonctionnaires — probablement que c'est le même genre de contrat avec
le <ministère…
Mme David : …il va le
perdre... le cégep Marie-Victorin, qui enseigne dans les prisons fédérales,
aussi, depuis des lunes. Et probablement...
puis je vais demander à
la ministre de vérifier avec ses fonctionnaires — moi, je n'en ai plus, de
fonctionnaires — probablement que c'est le même genre de contrat avec le >ministère
de la Justice, au fédéral. Mais en perdant le statut bilingue, va-t-il perdre
ces contrats-là? Je ne vous le souhaite pas, là, on est tous là pour vous
féliciter. La ministre a l'air de dire non. Je le souhaite, là, que ce ne soit
pas ça, mais je souhaite aussi que le diable ne tombe pas dans des détails qui
vous compliquent la vie.
Donc, vous en avez 200, ETP réguliers,
entièrement payés par le fédéral. L'argent… Vous ne faites pas d'argent avec
ces 200 étudiants là, c'est… Est-ce que je comprends, ce n'est pas dans votre
devis non plus?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Ce n'est pas dans notre devis…
Mme David : Ce n'est pas
de la formation continue hors devis, c'est de la formation régulière hors
devis, par contrat, et, si la ministre plafonne votre devis, ou l'augmente, ou
le diminue, on n'inclut pas les 200 ETP?
Une voix : …
Mme David : O.K. Même…
M. Bossé (Philippe) :
Vous avez bien compris.
Mme David : J'ai bien
compris? Même si vous leur donnez des services autres? Par exemple, vos 200
étudiants... j'ai posé la question, tout à l'heure, sur la loi n° 151, que
vous connaissez, puisque vous l'appliquez au cégep... c'est dit dans la loi
qu'ils vont devoir se soumettre à la loi n° 151 pour leur bac
universitaire aussi. Mais déjà j'imagine que votre contrat de cégep avec un
collège militaire s'étend à la loi n° 151, à laquelle vous êtes soumis?
Oui, non? Comprenez-vous?
M. Bossé (Philippe) :
Rappelez-moi, la loi n° 151, c'est...
Mme David : C'est pour
prévenir et contrer les violences sexuelles. Vous avez besoin d'un comité, vous
avez besoin de… bon, puis vous avez toute une infrastructure, vous avez des
redditions de comptes à faire. Bien, j'imagine que le bagage de règlements du
ministère de l'Enseignement supérieur auxquels vous êtes soumis, et puis Dieu
sait s'il y en a, des règlements puis des redditions de comptes... Est-ce que
vous incluez ce contrat-là dans votre reddition de comptes sur la loi n° 151,
par exemple?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Notre reddition de comptes ne fait… ne rend compte qu'au niveau du cégep
Saint-Jean.
Mme David : O.K. Donc,
théoriquement, un membre du personnel de votre cégep qui est sous contrat — donc,
c'est un salaire de plus ou c'est un salaire additionnel sous contrat avec le
CMR — qui déroge à la loi n° 151, il serait poursuivi par qui,
il serait sanctionné par qui? Un professeur qui a une relation avec un étudiant,
soyons assez clairs, là, ça peut arriver, mettons, ou deux étudiants, bon, puis
il y a une plainte, mais c'est vous qui recevez la plainte, c'est le Collège
militaire qui reçoit la plainte? Qui sanctionne le professeur? C'est vous qui
ne signez plus de contrat avec lui?
M. Bossé (Philippe) : Si
l'enseignant est sous contrat avec la Défense nationale... parce qu'il y a deux
types de contrats, il y a des gens qui sont temps complet, qui sont permanents
à la Défense nationale, qui sont des enseignants pour le collège militaire...
bien sûr, c'est le Collège militaire qui va devoir <gérer ces…
Mme David : Ces…
M. Bossé (Philippe) :
…
si l'enseignant est sous contrat avec la Défense nationale... parce
qu'il y a deux types de contrats, il y a des gens qui sont temps complet, qui
sont permanents à la Défense nationale, qui sont des enseignants pour le
collège militaire... bien sûr, c'est le collège militaire qui va devoir >gérer
ces…
Mme David : Ces
enseignants-là, O.K.
M. Bossé (Philippe) :
Oui. Par contre, ceux qui sont, par notre organisme, apparentés, s'il y a des difficultés,
c'est, bien sûr, nos Services des ressources humaines qui règlent tout type de
conflit, difficulté d'enseignement et autres problèmes rencontrés par
l'enseignant. Et l'enseignant qui aurait une relation avec son étudiant, à
partir du moment où c'est signalé, notre Service des ressources humaines va
agir.
Mme David : Donc, vous
appliquez la loi n° 151 pour la portion des
enseignants qui sont sous votre responsabilité, c'est ça que je dois
comprendre?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Oui, mais il n'y a pas de reddition de comptes qui a été faite jusqu'à maintenant,
pour répondre à votre question.
Mme David : Mais il y en
aura une, éventuellement?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Oui.
Mme David : Ne serait-ce
que savoir, il y a-tu eu des plaintes, il n'y a pas de plaintes, bon. La loi
est quand même assez récente, mais vous aurez de la reddition de comptes, comme
vous en avez pour plein d'autres règlements. Dieu sait que, dans les cégeps,
vous êtes enterrés dans le nombre de redditions de comptes. Alors, le financement,
dans ce cas-ci, l'université, tout, tout, tout est payé par Ottawa? Vous, vous
ne recevez pas d'argent de Québec pour ces ETP là?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Non, pas du tout.
M. Bossé (Philippe) : Pas
du tout.
Mme David : Puis il n'y a
pas de droits de scolarité, il n'y a rien. Alors, question : Ça vous
rapporte quoi?
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Bien, c'est quand même un contrat de services, et on dit que les services
autofinancés, dans l'enseignement supérieur, c'est quand même une porte de développement
pour nos collèges, comme la formation continue, comme d'autres services
auxiliaires. Le cégep Saint-Jean administre également toutes les activités
aquatiques de la ville de Saint-Jean. Donc, c'est un peu le même genre, je vous
dirais, de contrat, là, qui permet, quand même…
• (11 h 20) •
Mme David : O.K. C'est
comme la formation continue, donc il y a des droits de scolarité où, vous, dans
le contrat, là…
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Non, il n'y a pas de droits de scolarité.
Mme David : Vous recevez
de l'argent dans ce contrat-là, là, je ne peux pas croire. Vous prêtez vos installations,
vous faites ci, vous faites ça puis vous avez un contrat qui stipule qu'il y a
des revenus qui vous sont versés, qu'il y a des montants qui vous sont versés
pour donner un enseignement, donner le diplôme, et tout ça.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Oui, parce que les cours ont lieu au CMR, et effectivement, dans le contrat,
oui, il y a des sommes qui sont versées au collège.
Mme David : Dont pour
payer un certain nombre de vos profs qui s'en vont enseigner là.
Mme Beaudoin (Nathalie) :
Bien, les ressources qui viennent autour de l'engagement des enseignants,
autour du processus. Les ressources humaines aussi, au niveau de la fabrication
des horaires, au niveau des CAPI, au niveau, c'est ça, de toutes les conditions
de travail, l'évaluation, l'engagement des enseignants. Ça, c'est les ressources
humaines du collège, donc, oui, il y a une certaine forme d'impartition, là.
Mme David : O.K. Mais il
n'y a aucun de vos <profs…
Mme Beaudoin (Nathalie) :
…
humaines aussi,
au niveau de la fabrication des horaires,
au
niveau des CAPI,
au niveau,
c'est ça, de toutes les conditions de
travail,
l'évaluation, l'
engagement des enseignants. Ça, c'est
les
ressources humaines du collège, donc, oui, il y a une certaine forme
d'impartition, là.
Mme David :
O.K.
Mais il n'y a aucun de vos >profs à vous, réguliers, syndiqués qui
enseignent dans ce programme de D.E.C.?
M. Bossé (Philippe) :
Bien, vous savez, on a des enseignants qui, par exemple, sont à temps partiel
chez nous qui peuvent compléter leurs tâches s'ils répondent aux critères pour
enseigner au Collège militaire.
Mme David : O.K., je
comprends, je comprends.
Bien, écoutez, ce n'est pas à moi à dire
que je n'ai plus de temps, mais ça fait 16 min 51 s. J'en aurais
plein d'autres, questions, M. le Président, si vous me laissez aller.
Le Président (M. Bussière) :
Je pense qu'on… Regardez, j'ai été généreux des deux côtés, et puis, à un
moment donné, il faut y mettre fin. Donc là, on est rendus à près de
deux minutes supplémentaires pour vous. Ça a été semblable pour les
autres. Mais, Mme la députée David, merci de votre contribution. Et,
Mme Beaudoin, M. Bossé, et Mme la ministre, et tous les autres, merci
pour votre collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux jusqu'à demain, à midi, où elle entreprendra un autre
mandat.
(Fin de la séance à 11 h 23)