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Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2016-03-17 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-03-16 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-03-15 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-03-10 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-03-09 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-03-08 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-02-23 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-02-16 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-02-11 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-02-10 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-02-09 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-02-02 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-01-27 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec
2016-01-18 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
2015-11-25 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
2015-11-17 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale
2015-09-16 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2015-06-10 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées
2015-05-22 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Interpellation du député de Richelieu à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : L'impact de l'austérité libérale sur les conditions de vie de nos aînés
2015-05-05 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Ministère de la Famille, volet Famille et Lutte contre l'intimidation
2015-04-30 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet Condition féminine
2015-04-29 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
2015-04-28 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Ministère de la Famille, volet Aînés
2015-04-23 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2015-03-24 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
2015-03-23 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
2015-03-20 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Interpellation du député de Borduas à la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, sur le sujet suivant : La politique québécoise d'immigration
2015-03-17 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
2015-03-16 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
2015-02-10 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
2015-02-09 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Examen des rapports sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants pour les exercices financiers terminés les 31 mars 2011, 2012 et 2013
2015-02-05 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
2015-02-03 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
2015-02-02 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
2015-01-30 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
2015-01-29 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
2015-01-28 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion
2015-01-19 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
2015-01-16 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
2015-01-15 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
2014-11-21 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Repentigny à la ministre de la Famille sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral concernant l'avenir du réseau des services de garde
2014-09-30 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur l’examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui
2014-09-24 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur l’examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui
2014-09-23 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur l’examen des rapports sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion L’Appui
2014-08-19 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
2014-06-27 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Ministère de la Famille, volet Aînés
2014-06-25 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
2014-06-23 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet Condition féminine
2014-06-20 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2016-04-14 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Ministère de la Famille, volet Aînés et Lutte à l'intimidation
2016-04-15 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet Condition féminine
2016-04-14 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2016-04-20 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
2016-04-26 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Ministère de la Famille
2016-06-01 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-06-07 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
2016-06-09 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
2016-08-17 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 »
2016-08-23 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 »
2016-08-18 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 »
2017-01-17 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-01-18 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-01-19 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-01-20 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-02-23 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-03-14 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-03-15 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-04-06 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-04-11 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
2017-04-27 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2017-04-28 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Ministère de la Famille, volet aînés et lutte à l'intimidation
2017-05-03 Vol. 44 N° 77 (Version finale)
  • Ministère de la Famille
2017-05-02 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet condition féminine
2017-04-27 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
2017-10-18 Vol. 44 N° 78 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
2017-10-19 Vol. 44 N° 79 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
2017-10-24 Vol. 44 N° 81 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
2017-10-24 Vol. 44 N° 80 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-10-25 Vol. 44 N° 82 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-10-26 Vol. 44 N° 83 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-10-31 Vol. 44 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
2017-11-01 Vol. 44 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
2017-11-15 Vol. 44 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-11-16 Vol. 44 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-11-21 Vol. 44 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-11-22 Vol. 44 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-11-23 Vol. 44 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-11-28 Vol. 44 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-11-29 Vol. 44 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-11-30 Vol. 44 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
2017-11-02 Vol. 44 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
2017-11-07 Vol. 44 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
2017-11-24 Vol. 44 N° 93 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Repentigny à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Des solutions concrètes pour lutter contre les violences à caractère sexuel et mieux accompagner les victimes
2017-12-06 Vol. 44 N° 97 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - La place des femmes en politique
2017-12-07 Vol. 44 N° 98 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - La place des femmes en politique
2018-03-29 Vol. 44 N° 99 (Version finale)
  • Interpellation du député de Verchères à la ministre responsable de la région de la Montérégie sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral pour les familles de la Montérégie
2018-04-19 Vol. 44 N° 100 (Version finale)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet protection des consommateurs
2018-04-24 Vol. 44 N° 102 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2018-04-19 Vol. 44 N° 101 (Version finale)
  • Ministère de la Famille, volet aînés et lutte contre l'intimidation
2018-04-27 Vol. 44 N° 104 (Version finale)
  • Ministère de la Famille
2018-04-25 Vol. 44 N° 103 (Version finale)
  • Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, volet immigration et communautés culturelles
2018-05-02 Vol. 44 N° 105 (Version finale)
  • Ministère de la Famille
2018-05-02 Vol. 44 N° 106 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet condition féminine
2018-05-08 Vol. 44 N° 107 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
2018-05-10 Vol. 44 N° 108 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
2018-05-17 Vol. 44 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
2018-05-29 Vol. 44 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
2014-06-10 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
2014-06-19 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Ministère de la Famille
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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