Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Immigration et Communautés culturelles des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de six heures est allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Plante (Maskinongé); Mme Sauvé (Fabre) est remplacée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Polo (Laval-des-Rapides); et Mme Guilbault (Louis-Hébert) est remplacée par Mme Roy (Montarville).

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par différents blocs, nous allons vous revenir là-dessus. Et la mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit ce soir, vers 22 h 30.

Puisque nous avons débuté nos travaux avec cinq minutes de retard et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux jusqu'à 18 h 5? Ça va? Merci.

Remarques préliminaires

Nous allons débuter nos remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 17 minutes.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, Mme la secrétaire de la commission, chers collègues de l'Assemblée nationale, Mme la députée de Marie-Victorin, Mme la députée de Montarville. Je salue également le personnel qui vous accompagne et vous appuie dans cet exercice.

C'est avec plaisir que je suis parmi vous aujourd'hui alors que la Commission des relations avec les citoyens procède à l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 pour le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Pour cette occasion, je suis accompagné de membres de mon cabinet, à ma gauche ma directrice de cabinet, Mme Gabriela Quiroz, ainsi que l'équipe du ministère, dirigée par le sous-ministre, M. Bernard Matte.

L'immigration n'est pas un phénomène nouveau, au Québec. Au cours de son histoire, nous avons connu plusieurs vagues d'immigration. Prenons, par exemple, le quartier Saint-Michel, que je représente depuis décembre 2013, qui, depuis les années 50, a reçu plusieurs vagues d'immigration en provenance notamment d'Italie, dans les années 50 et 60, d'Haïti, dans les années 60 et 70, et plus récemment du Maghreb. Aujourd'hui, le quartier Saint-Michel compte des Québécoises et des Québécois provenant de plus d'une soixantaine de pays. Un riche tissu entrepreneurial et communautaire incarne cette diversité.

Depuis mon élection, j'ai eu la chance d'échanger et de travailler avec ces femmes et ces hommes qui, avec leurs familles, ont fait le choix du Québec, de sa langue, de sa culture et de ses valeurs démocratiques et qui veulent contribuer activement et positivement à son avenir. J'ai été nommé ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion par le premier ministre du Québec il y a un peu plus de six mois, soit le 11 octobre dernier. Le ministère est passé d'un ministère à vocation sociale à un ministère à vocation économique. Par ce signal, le premier ministre envoie un message clair. Pour notre gouvernement, l'immigration est un des piliers fondamentaux du développement économique du Québec du XXIe siècle.

Permettez-moi de faire un retour sur les derniers mois. Rapidement, après ma nomination, je me suis mis à l'oeuvre en annonçant la tenue du Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination, une tournée d'écoute des régions du Québec afin d'alimenter les discussions du forum. À cet effet, j'ai visité une dizaine de régions du Québec, où j'ai rencontré des personnes immigrantes et celles issues de la diversité, des PME, des grandes entreprises, des élus municipaux, des organismes communautaires qui jouent un rôle important dans l'intégration et la francisation des personnes immigrantes.

• (15 h 10) •

À la suite de cette tournée des régions, un constat est clair : devant la croissance économique la plus forte des 15 dernières années et un taux de chômage atteignant son niveau le plus bas en plus de 40 ans, devant les défis démographiques du Québec qui s'accentuent, devant le fait que plusieurs régions sont aux prises avec un important besoin de main-d'oeuvre, l'immigration s'avère une des solutions pour soutenir nos entreprises et assurer le développement économique de nos collectivités.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis 2006, les personnes immigrantes ont pourvu 52 % des emplois créés au Québec, et, selon les perspectives, plus de 1,3 million d'emplois seront à pourvoir d'ici 10 ans, dont environ 80 % à l'extérieur de la région de Montréal. La participation au marché du travail des personnes immigrantes est essentielle pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre des régions alors que plus de 20 % de ces emplois seront comblés par l'immigration.

Le 5 décembre dernier, nous avons tenu le Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination, où le premier ministre du Québec a annoncé une série d'actions concrètes dont l'objectif est d'arrimer les besoins pressants en main-d'oeuvre et l'accès à l'emploi des personnes immigrantes, et ce, dans toutes les régions du Québec, autour de cinq grands axes. Ces actions furent accompagnées d'un investissement historique de 15 millions de dollars en faveur de l'établissement en région des personnes immigrantes.

Le plan économique du Québec de mon collègue le ministre des Finances présenté le 27 mars dernier s'inscrit dans une continuité d'actions afin de permettre la mise en place des outils nécessaires afin de favoriser l'intégration des personnes immigrantes et celles issues de la diversité en région. Le budget de mon collègue met de l'avant les moyens nécessaires pour relever ce nouveau défi québécois du XXIe siècle. Il s'agit d'un investissement sans précédent. Pour l'année financière 2018‑2019, des crédits de 347,6 millions de dollars sont alloués au MIDI, alors qu'on note une augmentation de 11 % du budget des dépenses comparativement à l'année antérieure. Par cet investissement, nous appuyons des initiatives de maillage entre l'entrepreneuriat issu de l'immigration et les entreprises en région.

L'intervention du Québec sur la scène internationale est appelée à connaître des changements significatifs dans la prochaine année. Un investissement de 11 millions de dollars est prévu pour le déploiement international du MIDI. Le MIDI effectue depuis plusieurs années des activités de promotion à l'étranger afin d'inciter des personnes qui répondent aux besoins du marché du travail à choisir le Québec pour leur projet de vie. Le MIDI sera déployé dans 15 bureaux de nos représentations à l'étranger. Des agents d'immigration accompagneront nos entreprises et nos organismes dans des efforts de recrutement. Nous allons continuer de les accompagner sur le terrain de façon constante pour trouver les talents qui correspondent aux besoins des régions du Québec. L'arrimage des stratégies de prospection, d'attraction et de rétention visera à mieux identifier les territoires où nous pourrons attirer et recruter des personnes dont le profil répond le mieux aux besoins des entreprises et des secteurs d'activité dans toutes les régions du Québec. Des investissements de 15 millions de dollars sont prévus à cette fin. Le MIDI consacrera également 5 millions de dollars pour des projets d'arrimage afin de répondre aux besoins des entreprises en région.

Nous proposons une révolution en matière d'immigration afin de faciliter le processus. Un nouveau projet de règlement, publié dans la Gazette officielle le 28 mars dernier, est présentement en période de prépublication. Ce règlement vient remplacer le processus d'immigration économique actuel par un nouveau processus qui est mené par un système de déclaration d'intérêt. Concrètement, une fois le projet de règlement adopté, une personne souhaitant s'établir au Québec à titre d'immigrant économique devra remplir une déclaration d'intérêt qui comprend ses compétences. Notre travail sera d'assurer un maillage entre les compétences des postulants et les besoins des entreprises du Québec. La déclaration d'intérêt sera offerte en ligne, et les candidatures répondant aux besoins des entreprises seront invitées en priorité à présenter une demande d'immigration au Québec. Cette nouvelle procédure aura deux effets importants : réduire le temps consacré au traitement des demandes et accélérer l'arrivée des personnes qui ont été sélectionnées.

Un montant de 10,1 millions de dollars est investi afin de renouveler nos partenariats avec Montréal International et Québec International. Ce sont deux partenaires du ministère très engagés dans la promotion à l'étranger et dans le recrutement d'étudiants internationaux et de travailleurs temporaires étrangers ainsi que leur rétention. Leur travail est complémentaire à celui qu'effectue le ministère et favorisera une augmentation du nombre de personnes qui sont sélectionnées pour répondre aux besoins des entreprises québécoises.

L'immigration humanitaire, un volet de l'action du Québec, a occupé une place importante au cours de la dernière année, et nous nous attendons à ce qu'il en soit de même cette année. En 2017, le Québec a pris en charge près de 25 000 demandeurs d'asile, soit un peu plus de la moitié des demandeurs d'asile qui ont traversé la frontière canadienne. Nous avons offert et nous continuerons à offrir des services de première nécessité à ces personnes tout en respectant notre capacité d'accueil.

Le 21 mars dernier, le gouvernement du Québec a réclamé au gouvernement fédéral le remboursement de la totalité des sommes encourues pour la prise en charge des demandeurs d'asile pour l'année financière 2017‑2018. Nous avons aussi demandé l'accélération de la délivrance des permis de travail. Les demandeurs d'asile peuvent contribuer à combler les besoins des entreprises dans les régions du Québec et ces personnes sont prêtes à contribuer à l'essor de la société qui les accueille.

À la suite de la rencontre du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière du 18 avril dernier, nous avons constaté un changement important de l'attitude du gouvernement fédéral à l'égard des demandes du Québec. Il y a une reconnaissance claire du gouvernement fédéral du fardeau majeur que le Québec a porté et porte concernant l'arrivée massive de demandeurs d'asile, et d'importants gains ont été obtenus pour le Québec, et c'est un pas dans la bonne direction.

La mise en place dès maintenant d'un groupe de travail pour en arriver à une entente sur le remboursement des dépenses de 2017 liées aux demandeurs d'asile. Le gouvernement fédéral accepte la proposition du Québec de travailler à la mise en place d'un système de triage à la frontière pour mieux diriger vers d'autres provinces ceux qui souhaitent s'installer ailleurs qu'au Québec ainsi qu'un triage vers les régions du Québec, ce qui comprend l'émission de permis de travail plus rapide pour répondre aux besoins de la main-d'oeuvre. 74 millions de dollars de fonds fédéraux iront spécifiquement à la réduction des délais de traitement des demandes d'asile. Le Québec maintient sa capacité d'accueil à 1 850 places dans les quatre centres d'hébergement temporaire. Nous continuons de suivre de près la situation et de travailler avec le gouvernement fédéral. Rappelons que c'est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité unique de gérer les frontières canadiennes et que c'est aussi le gouvernement fédéral qui a la responsabilité unique de gérer les demandes d'asile.

Les personnes immigrantes, qu'elles relèvent de l'immigration économique ou humanitaire, peuvent contribuer à l'expansion des entreprises du Québec et à la prospérité de nos collectivités. Le budget supplémentaire du MIDI consacré à la francisation, à l'inclusion et à la participation des personnes immigrantes est de 98 millions de dollars pour la période de 2017‑2018 à 2022‑2023, soit 40 millions de dollars pour des mesures en francisation et 58 millions de dollars pour des mesures en intégration. Nous sommes dans un contexte favorable pour poursuivre nos actions afin que les personnes immigrantes puissent plus rapidement s'intégrer en français au marché du travail et participer au développement du Québec. La connaissance du français est incontournable pour s'intégrer au marché du travail et... et participer, dis-je, pleinement à la vie collective.

Le plan économique a annoncé 40 millions de dollars supplémentaires au MIDI pour les cinq prochaines années afin notamment de financer les améliorations que nous avons apportées l'an dernier à l'ensemble de l'offre gouvernementale des services en francisation. Depuis août 2017, nous avons bonifié l'allocation accordée aux personnes qui participent aux cours à temps complet du ministère et des commissions scolaires. Nous avons également ajouté un quatrième cours à temps complet afin que les personnes immigrantes puissent acquérir une meilleure autonomie en français tout en bénéficiant d'une aide financière durant toute leur formation. Une bonification des services destinés à une clientèle peu ou pas alphabétisée est également prévue par le développement d'un programme-cadre incluant un nouveau cours et des outils pédagogiques pour cette clientèle spécifique. De plus, des travaux interministériels sont en cours dans le but d'implanter un guichet unifié d'accès aux services de francisation qui permettra d'améliorer la coordination gouvernementale et l'accès aux cours.

L'ensemble de nos bonifications sont autant de réponses constructives aux recommandations de la Vérificatrice générale du Québec. L'intégration en français des personnes immigrantes est au coeur de l'action gouvernementale en matière d'immigration. La francisation des personnes immigrantes commence avant même l'arrivée d'une personne au Québec grâce à des formations en ligne et du français technique adapté à partir du pays d'origine et tout au long du processus d'immigration.

Nous comprenons le rôle essentiel des organismes d'intégration et de francisation. Ainsi, nous intervenons sur le terrain en finançant huit projets novateurs menés par nos partenaires communautaires. Les projets visent à attirer aux cours de français à temps partiel les personnes qui participent peu ou qui ne sont pas jointes par les services de francisation sur leur territoire. Le budget total de ces projets s'élève à 200 000 $ pour l'année 2018‑2019.

Les entreprises des régions ont des besoins importants en main-d'oeuvre et doivent attirer des personnes qui possèdent le profil répondant à leurs besoins. Plus que jamais, l'immigration fait partie des solutions. Des crédits additionnels de 58 millions de dollars sont investis afin de répondre à ces défis. En plus des sommes de 12 millions de dollars consacrées à l'entente triennale historique avec la ville de Montréal et les soutiens financiers au programme Interconnexion, ces mesures comprennent une révision de l'approche d'intervention en région et un soutien aux organismes communautaires, incluant 15 millions de dollars pour le financement des organismes de régionalisation et 24 millions de dollars pour la bonification du soutien aux personnes immigrantes et aux organismes d'accueil et d'intégration.

Au cours de la dernière année, nous avons mis en place des actions avec nos partenaires régionaux. Nous soutenons les concertations locales qui veulent mettre en place des actions innovantes pour attirer et retenir des personnes immigrantes et issues de la diversité ainsi que pour favoriser l'édification de collectivités davantage accueillantes et inclusives.

• (15 h 20) •

Le budget de dépenses du MIDI va permettre au ministère de poursuivre le soutien des mécanismes de reconnaissance des compétences des personnes immigrantes. Nous avons financé cinq projets pour faciliter l'accès à l'information sur la reconnaissance des compétences et à des formations d'appoint disponibles en ligne ainsi que pour mettre en place une plateforme Web collaborative permettant la mise en commun des ressources en matière de reconnaissance des compétences.

Nous allons également collaborer au programme Un emploi en sol québécois, initié par la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui permet la rencontre entre les employeurs en région et des personnes immigrantes arrivées depuis moins de cinq ans. Cette initiative contribue à combler des besoins de main-d'oeuvre que peuvent présenter certaines régions.

Le soutien financier au programme Interconnexion de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain poursuit les mêmes objectifs dans la région montréalaise. Au cours de l'année qui vient, Interconnexion sera également implanté à Laval. Le programme Interconnexion de la CCMM est un bel exemple de réussite. Jusqu'à présent, c'est plus de 5 000 personnes immigrantes qui ont bénéficié de ce maillage auprès de plus de 1 000 entreprises. Devant ce succès, le programme Interconnexion sera également implanté à Laval au cours de l'année qui vient.

Au Québec, le ministère peut compter sur un réseau de partenaires composé d'organismes communautaires pour accompagner les personnes immigrantes nouvellement arrivées dans leurs démarches d'établissement et d'intégration. Le ministère conclut également des partenariats avec des organismes communautaires établis dans différentes régions du Québec dans le but d'édifier des collectivités encore plus accueillantes et inclusives qui misent sur l'immigration et la diversité pour appuyer leur développement.

En 2018‑2019, l'appui du ministère et ses partenaires prendra un sens beaucoup plus concret par son déploiement dans les régions du Québec. Les fonctionnaires du ministère seront présents afin d'accompagner les entreprises, les organismes communautaires, les municipalités et les MRC, l'objectif étant d'avoir une véritable coordination, un accompagnement des acteurs du milieu et une approche adaptée aux besoins de chacune des régions du Québec. Nous pourrons jouer pleinement notre rôle de leader afin que l'immigration temporaire et permanente ainsi que la diversité soient des leviers de la prospérité et du développement de nos collectivités.

M. le Président, en terminant, nous mettons en place des mesures concrètes afin de répondre au défi le plus fondamental pour le développement de l'économie du Québec au cours de XXIe siècle. Notre gouvernement répond non seulement présent mais avec des solutions modernes et innovantes et qu'on peut ensemble mettre au point des solutions adaptées plus que jamais aux réalités de nos régions et de nos milieux. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de 10 minutes.

Mme Fournier : Merci, mais je vais reporter mes remarques préliminaires, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Montarville, pour un maximum de sept minutes de remarques préliminaires.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Moi de même, elles seront très courtes. Je tiens à saluer le ministre et tous les gens qui l'accompagnent, mais je vais reporter mon temps sur les blocs subséquents.

Discussion générale

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons entreprendre nos travaux en cédant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin pour une période de 18 minutes.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je tiens à saluer tout le monde qui est présent aujourd'hui, M. le ministre, les gens qui l'accompagnent, les députés du côté gouvernemental, ma collègue du deuxième groupe d'opposition et également tous les fonctionnaires qui sont présents, mon recherchiste également ici, du côté du Parti québécois.

Je suis heureuse d'être là parce qu'évidemment on a beaucoup de questions à poser dans le cadre de l'étude des crédits du dossier Immigration. Et d'entrée de jeu j'irais avec un dossier qui est éminemment d'actualité, évidemment, celui des demandeurs d'asile. Alors, ce sera l'occasion d'avoir des réponses, j'en suis certaine, très concrètes à nos questions, que nous soulevons depuis plusieurs mois maintenant.

Alors, d'entrée de jeu, je vous demanderais, jusqu'à maintenant, d'avoir un état de situation des demandeurs d'asile. En 2018, jusqu'à aujourd'hui, donc 25 avril 2018, combien y a-t-il eu de demandeurs d'asile qui sont venus, donc, des migrants qui sont venus demander l'asile au Québec, jusqu'à maintenant?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Je n'ai pas les chiffres en date d'aujourd'hui, là, mais, si on remonte... Moi, les derniers chiffres que j'avais, en termes de traversée, là, j'étais à... Ah! J'ai 23 avril. Alors, 23 avril, ça, c'est le plus récent que j'ai. Je croyais que j'avais juste... seulement de la semaine dernière. Alors, j'ai 6 797 interceptions quotidiennes depuis le 1er janvier 2018.

Mme Fournier : Ça, ce sont des demandeurs d'asile, donc, qui franchissent la frontière de façon irrégulière?

M. Heurtel : C'est ce que je comprends, oui.

Mme Fournier : O.K. Avez-vous le chiffre pour les demandeurs d'asile de façon générale? Parce que ce n'est pas tous les demandeurs d'asile qui passent par les chemins irréguliers.

M. Heurtel : Non, vous avez raison, là. Est-ce que j'ai... Moi, ce que je peux vous donner, ce que je peux vous donner comme règle, si on se base sur l'année dernière, c'était à peu près... les demandeurs d'asile irréguliers représentaient environ 75 % du total. Alors, vous vous souvenez, on avait presque 25 000 demandes d'asile, total, pour l'année fiscale, là. Ça, c'est un chiffre que je crois qu'on a tous, on s'entend tous à donner, près de 25 000. Alors, c'était à peu près 75 %, donc ça tournait autour de 18 000 quelque chose, encore une fois, là, je tire ça de mémoire, qui étaient des demandeurs d'asile irréguliers. Alors, se basant là-dessus, on est dans ce giron-là.

Mais je veux juste... D'entrée de jeu, là, pour tout le monde, tous les chiffres qu'on a nous viennent du fédéral, tu sais, dans le sens qu'on n'a pas, nous, d'autres chiffres que nous, on compile, à part les chiffres, là... Puis on parlera sans doute des places d'hébergement temporaire, tout ça. Ce qui relève de nos ministères du gouvernement du Québec, on a nos chiffres. Mais, quand on parle de demandes d'asile, concrètement, ce sont des chiffres qui viennent du fédéral, là, juste pour établir ça d'emblée, là.

Mme Fournier : Oui, tout à fait. Mais c'est quand même assez important de les connaître, évidemment, ces chiffres-là, pour être en mesure de bien saisir la situation.

Mais quand même, quand on dit que l'année dernière, sur les 25 000 demandes d'asile qu'il y a eu au Québec, il y en avait 75 % qui étaient, donc, par des demandes d'asile... donc, des demandeurs qui avaient franchi la frontière de façon irrégulière, si on regarde les trois premiers mois de l'année 2018, il n'y en avait pratiquement pas eu... de l'année 2017, pardon, les trois premiers mois de l'année 2017, il n'y avait pratiquement pas eu de migrants ou de demandeurs d'asile qui avaient passé par les voies irrégulières, donc peut-être que même la situation pourrait être plus élevée, actuellement, que 75 %.

M. Heurtel : Oui, juste... Je m'excuse, M. le Président, on vient de me passer... Donc, total du 1er janvier au 9 avril 2018, 7 188, donc, irréguliers plus réguliers. Vous voyez, jusqu'au 23 avril, c'étaient 6 797 interceptions, donc vous voyez que c'est la grande majorité. Puis ça, on le constate tous, là.

Mme Fournier : 90 %.

M. Heurtel : Puis, pour revenir à votre question, là, je n'ai pas les mêmes dates, là, vous comprenez, là, je ne peux pas avoir les exactes mêmes dates, mais on avait déjà dépassé, au début du mois, de trois fois plus, comparativement, sensiblement, aux mêmes périodes. Du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017, de mémoire, c'était 2 023, puis on était déjà à plus de 6 074 il y a une semaine ou deux. Alors, c'est pour vous dire qu'on est déjà dans le trois fois plus. Donc, c'est une augmentation marquée.

Mme Fournier : Oui, tout à fait. Merci pour cette réponse. Pour ce qui est, maintenant, de la question des permis de travail, je sais qu'encore une fois c'est des chiffres, là, qui vous viennent du gouvernement fédéral, mais, puisque vous êtes membre du comité Québec-Canada qui s'occupe de la question, j'imagine que vous avez également la réponse de ce côté-là. Alors, on sait qu'il y a eu, comme vous l'avez bien dit, environ 25 000 demandeurs d'asile au Québec pour l'année 2017. Est-ce qu'on connaît, pour ces 25 000 demandeurs d'asile, combien sur 25 000 ont pu obtenir un permis de travail?

(Consultation)

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : C'est ça. Oui, M. le Président. Le chiffre que j'ai pour l'année dernière, là, bien, encore une fois, on parle d'année fiscale, là, c'est à peu près 12 000. Puis je veux juste préciser, hein : Sur les 25 000, il y a des personnes qui ne sont pas en âge de travailler, là. Je veux juste quand même qu'on relativise. Il ne faut pas faire un ratio 12 sur 25, parce qu'il y a des personnes âgées... Ah! Bon, j'ai le chiffre exact, j'ai... Mais ça, c'est au 24 avril? Alors, au 24 avril, 12 997 permis. Remontant à quand?

Mme Fournier : ...ans, pardon?

M. Heurtel : 6 octobre 2017.

Mme Fournier : Donc, du 6 octobre 2017 jusqu'au 24 avril 2018.

M. Heurtel : 12 997. Alors, je voulais juste... Une précision. Quand même, il y a certaines personnes âgées. Disons qu'il y a eu un travail... Puis ça, il faut quand même que je le reconnaisse. J'ai été très critique par rapport au gouvernement fédéral, mais il faut quand même reconnaître qu'il y a eu des efforts parce que, si on se souvient, juillet, août, ça prenait plus de trois mois à émettre un permis de travail, puis là on est aux alentours de 25 jours. Alors, il y a quand même eu des efforts importants qui ont été faits au niveau de l'émission des permis de travail.

Mme Fournier : Donc, vous confirmez que c'est bel et bien la moyenne qui est de 25 jours et non pas simplement une cible. C'est vraiment quelque chose qui a été atteint?

• (15 h 30) •

M. Heurtel : C'est une moyenne... Oui, oui, c'est une moyenne qui a été atteinte, là, on le voit concrètement. Il y a certains permis qui prennent plus que 25 jours, là, mais ce qu'on voit, c'est que... on a vu des permis être émis, là, en 25 jours, on a vu ça.

Mme Fournier : Bon. Alors, c'est une amélioration notable, puisqu'on entendait, il n'y a pas si longtemps, que ça pouvait prendre des mois. Alors, si...

M. Heurtel : Oui, oui. Puis c'est d'ailleurs une demande... Puis ça, là-dessus, je sais que c'est une demande que, tu sais, le Parti québécois a soulevée, la CAQ aussi, puis nous aussi, là. Tout le monde, je crois, trouvait ça inacceptable, des délais de plus de trois mois. Et ça, c'est une demande que nous avons faite dès l'automne dernier, puis il y a eu une réponse quand même rapide.

Pour nous, on devrait en faire encore plus, je suis sûr qu'on pourra y arriver, mais déjà il faut dire qu'on est passé de plus de trois mois à 25 jours, ça fait que c'est déjà un pas dans la bonne direction.

Mme Fournier : Justement, sur ce dernier point, je pense vous avoir entendu aussi, à la suite de votre rencontre avec le gouvernement fédéral, dire que vous souhaitiez accélérer encore davantage les permis de travail parce que, même s'il y a la moyenne de 25 jours, des fois ça peut prendre encore plus de temps.

Est-ce que vous avez demandé comme nous, on le demande, au Parti québécois, depuis plusieurs mois, par exemple, que les permis de travail puissent être octroyés directement au moment où le demandeur d'asile passe son test de santé et de sécurité? Est-ce que c'est quelque chose qui a été formulé, du côté de votre gouvernement?

M. Heurtel : Oui, alors... Puis c'est... En tout cas, je n'irai pas jusqu'à dire qu'on s'est inspirés du Parti québécois là-dessus, là, je ne dirai pas qui a parlé de ça au départ...

Mme Fournier : Vous avez le droit, vous avez le droit.

M. Heurtel : ...mais je peux vous dire que c'est quelque chose qu'on proposait et que j'ai proposé même avant Noël. Et, suite à la rencontre de mercredi... C'est parce que l'idée, c'est qu'en émettant les permis de travail de façon concomitante, M. le Président, avec la traversée, ce que ça permettrait, ça permettrait de mettre en oeuvre un de deux systèmes de triage qu'on propose. Un des deux systèmes de triage que nous proposons, c'est que le gouvernement fédéral, en émettant le permis de travail de façon concomitante à la traversée, là, après les vérifications de base, là, de sécurité et de santé et l'émission, là, de numéro de dossier, là, de demandeur d'asile, bien, qu'il y ait un permis de travail pour qu'on puisse procéder à un triage. Et les personnes qui auraient des compétences qui sont requises en région, bien, on pourrait les amener en région. Mais ça voudrait dire aussi un accompagnement important de la part du gouvernement fédéral pour mettre en place ce système-là.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Fournier : Oui, bien, concrètement, est-ce que la demande a été de la part... au gouvernement fédéral? Est-ce qu'il y a eu une date de mise en vigueur qui a été évoquée? Est-ce que le fédéral est ouvert à agir de la sorte?

M. Heurtel : Bien, oui, non seulement la demande a été faite, mais elle a été reconnue le soir même de la rencontre de mercredi dernier. Le ministre Garneau, qui préside le comité, a... dans les quatre éléments qu'il a énoncés, qui étaient les conclusions, là, de la rencontre, c'était notamment le système de triage, la mise en place par le fédéral d'un système de triage avec émission plus rapide des permis de travail.

Donc, un, oui, la demande a été faite; deux, la demande a été acquiescée. Alors là, ce que je comprends, c'est que, depuis jeudi dernier, le gouvernement fédéral s'affaire, et ça a été dit publiquement, là, s'affaire... Les fonctionnaires, je crois, du fédéral ont fait un briefing technique auprès des médias, vendredi après-midi, pour discuter notamment du fait qu'ils allaient à travailler sur ce type de triage là.

Est-ce qu'il y a une date spécifique de livraison des deux systèmes de triage? Moi, à ma connaissance, je n'en ai pas eu.

Mme Fournier : Merci. On vous a également entendu parler de votre directive, là, de limiter à 1 850 places dans les hébergements d'urgence. C'est même entré en vigueur hier. Par contre, comme je l'évoquais lors la période des questions aussi, les estimés, ce qu'on pense qui va arriver cet été, c'est qu'il va y avoir des périodes de pointe où il va y avoir, par exemple, 400, 500 demandeurs d'asile qui vont franchir la frontière du Québec par jour. Puis, même si on le coupe, là, de 40 %, admettons qu'il y a un système de triage, là, qui est mis en vigueur, je ne considère pas que c'est la bonne solution, moi, je crois qu'il faut agir en amont, mais, admettons que c'est ça qui est fait puis qu'il y a 40 % des demandeurs d'asile qui sont envoyés en Ontario, il n'en demeure pas moins que les places vont être remplies extrêmement rapidement.

Alors, évidemment, on est aussi d'accord pour dire que le fédéral doit pallier, doit assumer ses responsabilités, c'est quelque chose que l'on dit depuis l'été dernier. Mais, concrètement, si le fédéral n'agit pas, si le fédéral n'ouvre pas des places d'hébergement, c'est quoi, le plan B de votre gouvernement?

M. Heurtel : Bien, le plan A demeure que c'est au fédéral... Puis il faut quand même, M. le Président, que j'explique, là, la mécanique du 1 850 places en hébergement temporaire. Nous, au Québec, on a quatre centres qui sont conçus pour ça, là, qui sont gérés par le ministère de la Santé. Les quatre centres sont à Montréal. Et il y a, dans ces centres-là, au total, 1 850 places.

L'année dernière, quand on s'est rendus à 13 centres, c'était... des centres, là, on étire la sauce, là, quand on dit que c'étaient des centres, là, on parle du Stade olympique, on parle d'hôtels, on parle de gymnases d'école. Alors, ce n'est pas des centres. Alors, on était devant une situation humanitaire importante et on a fait ce qu'on a pu avec les ressources qu'on avait. Mais là le fait est que nos ressources, et ça, je l'ai dit plusieurs fois, d'autres ministres du gouvernement l'ont dit, nos ressources sont à pleine capacité.

Alors, une des expressions du fait que nos ressources gouvernementales sont à pleine capacité, c'est le nombre de places. Ce n'est pas la seule expression. Le ministre de l'Éducation en a parlé, la ministre des Services sociaux en a parlé, tu sais, ce n'est pas juste limité à la question des places en hébergement.

Alors, pour les 1 850 places, nous, ce qu'on a mis en place, c'est un système qui fait en sorte que, bon, chaque jour, on sait combien de personnes on a, évidemment, dans nos centres. On a vu les tendances des journées précédentes, on peut aussi extrapoler qu'est-ce qui semble s'en venir, mais pas à très long terme, là, peut-être, on se dit, bien, avec la tendance peut-être pour les trois, quatre prochains jours. Alors, chaque jour, des représentants du ministère de la Santé téléphonent aux représentants du fédéral à Lacolle et disent : Bon, bien, aujourd'hui, mettons, là — je parle hypothétiquement, là — bien, aujourd'hui, on peut en recevoir 100. Alors là, le fédéral... Parce qu'avant, le fédéral, il mettait tout le monde dans des autobus vers Montréal, automatiquement, puis c'était dans des autobus affrétés par le fédéral. Alors là, ce qu'on dit au fédéral, c'est : C'est bien beau, on est prêts à faire notre part mais à la hauteur de nos capacités. Alors là, ce qui se passe, c'est qu'à Lacolle, bien, il peut y avoir 100, 200, 300 personnes en attente, et ça va être au fédéral de trouver ce que vous appelez un plan B, ce n'est pas à nous. Nous, ce qu'on est prêts à faire, comme gouvernement, puis, les organismes communautaires, la même chose, puis, la ville de Montréal, les arrondissements, la même chose, c'est à la hauteur de nos capacités. On est prêts à faire notre part mais pas plus. Alors, c'est au fédéral à trouver les solutions au-delà de nos 1 850 places.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Fournier : Je veux bien que c'est la responsabilité du fédéral, mais, en même temps, si le fédéral n'agit pas, on ne laissera pas ces gens-là à la rue, il va falloir qu'il puisse y avoir un plan. Parce que, oui, vous avez eu la rencontre avec le gouvernement Trudeau, mais ce qu'on avait entendu de la part du ministre Hussen juste avant, c'est qu'il demandait au Québec d'ouvrir de nouveaux centres. Nous, on est d'accord avec vous, on a une capacité qui est limitée, on n'aura pas recours, encore une fois, au Stade olympique, mais la réalité, c'est qu'on a déjà vu que le fédéral, à certains moments, ne prenait pas ses responsabilités, puis il semblait y avoir quand même un certain flottement à ce niveau-là de la part, quand même, des réponses du gouvernement fédéral.

Donc, on sait qu'il y a des options, des plans qui pourraient être émis par le gouvernement du Canada. Est-ce que vous, vous leur avez suggéré certaines solutions? Par exemple, on sait qu'il y a des bases fédérales qui existent. Par exemple, à Montréal, il y a la base de Longue-Pointe. Est-ce que vous avez suggéré, par exemple, au gouvernement fédéral d'utiliser cette base-là peut-être pour fournir de l'hébergement d'urgence aux demandeurs d'asile?

M. Heurtel : M. le Président, la députée réfère à la réaction du ministre Hussen avant la rencontre de mercredi, j'apprécierais qu'elle reconnaisse la réaction du ministre Hussen depuis la rencontre de mercredi. L'attitude a complètement changé. Regardez les déclarations tant du ministre Hussen que du ministre Garneau, que de l'ensemble du gouvernement fédéral; il y a eu un changement.

Premièrement, il y a eu une reconnaissance explicite que le Québec a fait plus que sa part et qu'il a porté un lourd fardeau et continue à porter un lourd fardeau. Il y a une reconnaissance que la limite de nos capacités est atteinte. Ça, ce n'est pas rien, là, ça, M. le Président.

Il y a eu... Puis, outre les deux systèmes de triage, le triage vers les régions avec des permis de travail, avec les ressources qui doivent les accompagner, il y a le fait que, si une personne... Puis là on a vu, jusqu'à 40 % des personnes qui traversent nous disent, là, de façon quotidienne qu'ils veulent aller ailleurs, puis il y a peut-être d'autres ressources disponibles ailleurs, à l'extérieur du Québec, M. le Président. Alors, c'est de dire au fédéral : Bien, triez-les puis envoyez-les là où il y a des ressources à l'extérieur du Québec, surtout si c'est leur désir, parce qu'il y a beaucoup de demandeurs d'asile qui ne désirent pas rester au Québec. Alors, pourquoi les envoyer automatiquement à Montréal alors qu'ils veulent aller ailleurs qu'au Québec, au Canada?

Mais l'autre chose, et c'est ça, le noeud du problème, M. le Président, c'est que c'est le processus de traitement de demande d'asile qui prend beaucoup trop de temps. Puis là-dessus il y a eu 74 millions de dollars d'investis, puis on dit qu'on doit ramener ça à 60 jours, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Il reste 1 min 30 s, Mme la députée.

• (15 h 40) •

Mme Fournier : Écoutez, moi, je reconnais qu'il y a eu un changement de ton, mais, pour l'hébergement, il n'y a absolument rien de concret. Le fédéral n'a pas mentionné un seul lieu d'hébergement qui pourrait être utilisé pour loger les demandeurs d'asile, autre que ceux qui avaient été utilisés par le Québec. Alors, en ce moment, on n'est pas du tout rassurés à ce niveau-là.

On sait que, même s'il y a des systèmes de triage... Puis d'ailleurs je suis très mal à l'aise avec l'emploi du mot «triage». Les demandeurs d'asile, ce n'est pas du bétail qu'on envoie, par exemple, en Ontario. Mais, en tout cas, cela dit, je pensais qu'il aurait pu y avoir des engagements plus fermes de la part, justement, du gouvernement fédéral. Est-ce que vous avez suggéré des lieux d'hébergement concrets?

Le Président (M. Picard) : En 30 secondes, M. le ministre.

M. Heurtel : Premièrement, M. le Président, le terme «triage», c'est un terme qui est utilisé dans le domaine médical couramment et parlant d'êtres humains, il n'y a rien de dénigrant, de péjoratif là-dedans. Ça vient du verbe «trier», qui veut dire... puis on peut trier des personnes dans des groupes, c'est tout, là. Si la députée voit quelque chose de péjoratif, qu'elle le garde pour elle-même.

Premièrement, le fait est que c'est au fédéral de trouver des solutions, ce n'est pas... Le gouvernement du Québec veut amener des solutions, mais nous, notre situation, c'est qu'on est prêts à faire un certain bout de travail, selon la limite de nos capacités, mais c'est au fédéral, parce qu'il a la compétence en matière de demande d'asile, il a la compétence en matière de gestion de frontières... Alors, si on est à 25 000, 30 000 par année, bien, c'est au fédéral à trouver les solutions.

Alors, les pistes de solution que la députée propose, ça peut être des solutions, mais ce n'est pas à moi puis ce n'est pas au gouvernement du Québec à faire le travail du gouvernement fédéral. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'on a besoin de trouver de nouvelles solutions, de nouvelles façons de faire parce que c'est une nouvelle réalité, là. Ce n'est plus... on n'est plus devant une situation exceptionnelle. Et, devant ce cas-là, bien, c'est au fédéral à trouver ses solutions.

Le Président (M. Picard) : Merci. Maintenant, du côté de la partie gouvernementale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Alors, c'est à mon tour de vous saluer, de saluer le ministre, toutes les personnes qui l'accompagnent, les représentants officiels du parti d'opposition, le deuxième parti d'opposition et mes collègues.

Alors, la ville de Montréal a obtenu, en 2017, la reconnaissance officielle de son statut de métropole. C'est le 8 décembre 2016 que le gouvernement du Québec et la ville de Montréal ont signé une entente-cadre qui s'appelle l'entente-cadre Réflexe Montréal. C'est une entente-cadre sur les engagements du gouvernement du Québec et de la ville de Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole.

En vertu de cette entente-cadre, et en particulier c'est l'article 1.2, le gouvernement s'est engagé à conclure des ententes sectorielles, entre autres, en matière d'immigration avec la ville de Montréal. À l'article 1.2.3 de cette entente-cadre, on retrouve une déclaration que «la ville de Montréal peut contribuer à la pleine participation des personnes immigrantes nouvellement arrivées et à la consolidation de relations interculturelles harmonieuses. [Et] pour ce faire[...], le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion propose à la ville [...] de faire partie d'un partenariat renouvelé, qui misera sur son rôle d'acteur clé pour l'édification de collectivités plus inclusives.»

Alors, c'est un fait, parmi les personnes immigrantes admises de 2006 à 2015, qui étaient présentes au Québec en janvier 2017, 74 % résidaient dans la région métropolitaine de Montréal. À l'instar de toutes les grandes métropoles du monde, Montréal est le principal lieu de destination des immigrants en sol québécois. Donc, Montréal a un rôle clé à jouer dans l'inclusion des personnes de toutes origines et pour favoriser leur accès à un emploi.

Moi-même, je suis immigrante, je suis une de ces 33 % de Montréalais issus de l'immigration. On dénombre parmi les Montréalais plus de 180 pays d'origine et plus de 120 langues maternelles différentes.

Avant que l'entente Réflexe Montréal parle d'un partenariat renouvelé, il existait déjà une entente de partenariat entre le MIDI et la ville de Montréal depuis 1999. La dernière entente, 2017‑2018, en vertu de ce qu'on appelle le programme Mobilisation-Diversité, assortie d'un budget de 2 millions de dollars, se terminait le 31 mars 2018.

Le programme Mobilisation-Diversité du MIDI a été mis sur pied en 2012‑2013 et est destiné à appuyer les efforts d'organismes ou d'instances territoriales pour édifier des collectivités plus accueillantes et inclusives et ainsi favoriser la pleine participation, et cela, en français, des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles. Le financement de Québec s'élevait à 1 ou 2 millions par année dans le cadre d'ententes d'un an, mais, le 23 mars dernier, le gouvernement du Québec et la ville de Montréal ont annoncé une nouvelle entente, 24 millions pour financer l'intégration et la francisation des immigrants à Montréal. Chacun, le gouvernement du Québec et la ville, versera 12 millions de dollars. Ces sommes seront notamment consacrées à aider les immigrants à intégrer le marché de l'emploi et à financer les organismes qui travaillent sur le terrain avec les nouveaux arrivants.

C'est la ville de Montréal qui va élaborer un plan d'action avec le Bureau d'intégration des nouveaux arrivants à Montréal, communément appelé le BINAM. Montréal dit vouloir financer des projets qui aideront les immigrants à améliorer leur employabilité et lever les barrières à leur intégration. Il est prévu que la ville dépose ce plan d'action sur les initiatives et projets qui seront mis en oeuvre et qui devraient permettre la bonification de l'offre de services aux personnes immigrantes, en particulier celles nouvellement arrivées. Ça devrait permettre la favorisation de l'intégration économique des nouveaux arrivants, ça devrait permettre la promotion des initiatives qui permettent aux personnes établies dans la métropole de trouver un emploi à la hauteur de leurs compétences partout au Québec et ça devrait aussi permettre le développement des capacités d'accueil et d'inclusion des Montréalais et des Montréalaises. Maintenant, les actions qui vont découler de cette entente sont des actions qui devraient valoriser la diversité et aussi la francisation des personnes immigrantes dans leur milieu de vie.

J'ai un intérêt particulier dans la transparence et dans l'imputabilité, alors moi, je suis contente de voir que, dans l'entente entre la ville et le gouvernement, on prévoit que la métropole doit transmettre un rapport chaque année sur les projets financés et les résultats obtenus.

Lors de la conférence de presse, la mairesse de Montréal a annoncé la création de six territoires d'inclusion prioritaires à Montréal : Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, d'intérêt au ministre, Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, d'intérêt à ma collègue, Saint-Léonard—Anjou, Saint-Laurent—Pierrefonds-Roxboro et le territoire que je tiens beaucoup à coeur, Montréal-Nord.

Le Bureau d'intégration des nouveaux arrivants à Montréal, le BINAM, jouera un rôle actif dans l'entente avec le MIDI. Le BINAM a la responsabilité de mobiliser de et concerter l'ensemble des acteurs du territoire soucieux de l'accueil et de l'intégration des nouveaux arrivants. Il propose aussi des actions pour accélérer l'intégration sociale et économique des nouveaux arrivants afin de faciliter leur contribution positive à la société montréalaise.

Alors, M. le ministre, vous, vous avez qualifié l'entente du 23 mars comme étant historique. Pourquoi? Et aussi pouvez-vous nous expliquer pourquoi maintenant le gouvernement adapte son approche vers des initiatives locales?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

• (15 h 50) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. J'aimerais prendre l'occasion pour souligner le travail très terrain et très concret de la députée, qui représente fièrement Montréal-Nord. Et c'est vraiment là que je commencerais pour répondre aux deux volets de la question, parce que, le 12 millions de dollars qu'on a annoncé, et je crois que la députée l'a dit dans son préambule, la ville de Montréal va mettre son 12 millions. Donc, c'est 24 millions de dollars sur trois ans. On n'a jamais eu, premièrement, d'entente triennale. On a déjà eu du un an, du deux ans, mais là une entente triennale avec autant d'argent sur trois ans, c'est déjà historique. Mais, si on va encore plus loin, parce que notamment on le voit, que ce soit avec l'immigration, que ce soit l'immigration économique ou l'immigration humanitaire, les demandeurs d'asile, un quartier comme Montréal-Nord, qu'elle représente, ou un quartier comme Saint-Michel, que je représente, il y a énormément de travail qui se fait, oui, par le gouvernement du Québec mais également par les arrondissements sur le terrain; oui, par le biais du BINAM, mais les arrondissements eux-mêmes font un travail très important, un travail de proximité. Et également il y a les organismes communautaires, les organismes communautaires d'intégration, de francisation, qui font un travail énorme. Là, je veux dire, ce n'est pas juste à Montréal, là, c'est à travers le Québec. Mais donc, la ville, par le biais du BINAM, les arrondissements, les organismes communautaires, il y a un travail important.

Puis j'étais avec la députée au début de l'année, on a rencontré la mairesse Black et son équipe, la mairesse de l'arrondissement à Montréal-Nord, pour justement parler concrètement des enjeux, j'ai fait la même chose avec la mairesse de l'arrondissement Saint-Michel, puis l'idée, c'est, avec cette nouvelle entente que j'ai annoncée avec la mairesse Plante... C'est une entente qui va permettre de développer, oui, des plans, mais des plans spécifiques, adaptés aux réalités concrètes, terrain que vivent non seulement la ville, mais les arrondissements, les organismes communautaires, les partenaires sur le terrain.

Alors, il y a le financement qui est là. Puis ces plans-là vont être, oui, élaborés par la ville de concertation avec les arrondissements mais seront ensuite travaillés avec l'équipe du MIDI. Donc, c'est vraiment un travail d'équipe, là. Alors, il y a vraiment quelque chose qui est vraiment adapté. Et on n'aura pas un plan, on aura plusieurs plans, parce que, comme la députée l'a dit, bien, la réalité de Roxboro n'est pas nécessairement la même réalité qu'à Montréal-Nord, qui n'est nécessairement... peut-être un peu semblable mais pas pareille à la réalité de Saint-Michel.

Alors, on va avoir, donc, la possibilité puis l'opportunité d'avoir des plans adaptés pour les différents quartiers de la ville qui sont visés par le nouveau plan. On va avoir le temps de mettre en oeuvre les ressources parce qu'on va avoir trois ans. On va pouvoir s'ajuster, faire des projets pilotes. On va pouvoir travailler tant en francisation qu'en intégration. Et ça, ça va nous permettre, justement, avec ce trois ans-là, de voir ce qui fonctionne, ce qui fonctionne moins bien, améliorer, développer des projets pilotes, travailler avec le BINAM beaucoup plus étroitement. Et, avec l'argent, aussi, M. le Président, la marge de manoeuvre que nous permet le nouveau plan économique du Québec, bien là on va avoir les ressources très concrètes pour mettre en oeuvre puis vraiment faire un travail beaucoup plus important en intégration. Puis ça, ça veut dire faire travailler, s'assurer que tant au niveau des entreprises qu'au niveau communautaire les ressources soient là pour bien intégrer que ce soient les jeunes, les adultes, les personnes âgées. C'est également... Ça va nous donner aussi beaucoup plus de ressources en francisation, mais une francisation adaptée aux réalités terrain.

Donc, tous ces aspects-là font en sorte qu'on a une nouvelle approche, une approche beaucoup plus terrain, beaucoup plus de proximité qui est la philosophie du gouvernement par rapport aux municipalités. Mon collègue le ministre des Affaires municipales a développé toute la question du réflexe Montréal. Puis, on l'a vu, que ce soit avec les régions, que ce soit avec la capitale nationale, il y a des approches ciblées, des pouvoirs qui sont remis aux municipalités. Bien, dans le cas de l'entente historique avec la ville de Montréal, bien, ce qu'on a là, c'est une illustration très concrète du Réflexe Montréal qui permet donc à la ville de développer ses plans, d'avoir des plans adaptés aux réalités de certains arrondissements, d'avoir les ressources financières et l'accompagnement du ministère. Donc, tant au niveau de l'approche qu'au niveau des structures de l'entente, c'est véritablement historique et très concret. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci, M. le ministre. Maintenant, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, c'est à vous pour deux minutes.

Mme de Santis : Pour deux minutes. Est-ce que je peux le reprendre au prochain?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Oui, on peut...

Mme de Santis : Parfait. Alors, je vais faire ça.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Maintenant, je cède la parole à la députée de Montarville, pour le prochain bloc de la deuxième opposition, pour un temps de 21 minutes, environ.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à nouveau, salutations à tout le monde. Et je veux saluer particulièrement les gens qui travaillent au ministère, au MIDI, parce que je sais que, depuis une année, vous êtes sous pression. On le sait, on en est tous très conscients.

D'ailleurs, l'histoire se répète un peu, M. le Président, parce qu'à la même période, l'année dernière, je posais des questions, qui seront différentes, mais sur le même sujet, puisque dès l'année dernière, les gens qui sont là peut-être s'en souviendront, je commençais à m'inquiéter sur le fait qu'il y avait un flux important de personnes qui commençaient à passer par les bois, par le chemin Roxham pour arriver au Québec.

Et ce qui m'attriste, c'est que j'avais demandé à l'époque à la ministre, l'ex-ministre de l'Immigration : Écoutez, est-ce qu'on peut s'assurer que ces gens qui traversent par les bois ne seront pas privilégiés au détriment de ces réfugiés qu'on attend, qui sont actuellement dans des camps — rappelez-vous, il y avait tous ces Syriens que nous attendions — et ne seront pas privilégiés, et qu'on va continuer à traiter les demandes des Syriens qui sont dans des camps, et également, Mme la ministre, pouvez-vous nous assurer que nous aurons toutes les ressources nécessaires? Parce que c'étaient les mois de janvier, février, mars. Il y avait déjà plusieurs centaines de personnes qui étaient entrées de façon irrégulière — mais moi, je dis «illégale» — par les bois, parce qu'on fait exprès pour éviter le poste frontalier. Et j'avais dit : Mme la ministre, est-ce qu'on a toutes les ressources? Est-ce qu'on peut s'assurer que les demandes de ces gens seront traitées? Est-ce qu'on a les ressources? Est-ce qu'on a les ressources en hébergement? Est-ce qu'on a les ressources en santé? Est-ce qu'on a les ressources... Parce qu'il y a plusieurs ministères qui sont impliqués. Et Mme la ministre m'avait dit : Inquiétez-vous pas, tout est beau, tout est prêt. Force est de constater que nos inquiétudes se sont concrétisées, puisqu'on a vu ce qui s'est passé l'été dernier, cette vague, ce flux, cette arrivée massive, jusqu'à la semaine dernière, où le ministre, enfin, est sorti avec trois autres de ses collègues pour dire : On n'en peut plus, nos services sont saturés, il y a beaucoup trop de gens qui nous arrivent, on n'est pas capables de le prendre, alors que nous posions les mêmes questions, très légitimes, l'année dernière.

Donc, il y a une chose qui m'avait interpelée, c'est qu'en demandant à la ministre : Pouvez-vous nous assurer que les autres catégories d'immigrant ne seront pas affectées, les demandes, naturellement, des... ce que j'appelle les véritables réfugiés, c'est-à-dire les gens pour lesquels on sait déjà qu'ils sont des réfugiés puisqu'ils attendent dans des camps, ils sont sélectionnés, on sait qu'ils sont réfugiés, on attend qu'ils s'en viennent, et également — je pousse ma réflexion aujourd'hui plus loin — pouvez-vous nous assurer que tous les gens qui font actuellement des demandes d'immigration via les canaux tout à fait corrects, légaux, avec ses demandes, avec ses certificats, etc., ne soient pas affectés par ce qui se passe actuellement... Parce que, comme on l'a tous vu et on le voit dans les médias, l'afflux de migrants au chemin Roxham arrive à une vitesse exponentielle, là, vous l'avez dit vous-même, M. le ministre, et j'étais tout à fait d'accord avec vous quand vous le disiez, il faut faire quelque chose. Et cet afflux de migrants... Et je comprends qu'on est saturés, qu'il y a une capacité d'accueil, mais je me demandais s'il y a un impact sur l'immigration, sur les réfugiés, sur l'immigration.

Et j'aimerais attirer l'attention des gens qui nous écoutent et de votre personnel — mais ça, vous l'avez, M. le ministre — sur un arrêté ministériel qui a été publié. C'est important parce que certaines de mes inquiétudes se concrétisent, parce qu'on a des réponses là-dedans, l'arrêté ministériel, l'arrêté n° A.M. 2018-001 du ministre de l'Immigration, un arrêté qui est signé en date du 19 mars, qui a été publié dans la Gazette officielle du 28 mars, donc ça n'a même pas un mois, cet arrêté-là. Et on comprend très bien que, par les pouvoirs qui vous sont consentis, vous pouvez prendre des décisions relativement à la réception et traitement des demandes de certificat de sélection pour une période que vous fixez, que vous pouvez prendre des décisions notamment qui portent sur le nombre maximum de demandes que vous entendez recevoir ou sur la suspension ou la réception de demandes, et vous avez pris des décisions à cet égard.

• (16 heures) •

Et où c'est intéressant — je regarde mon temps, parce que mon temps est imparti — c'est qu'on apprend des choses aussi, puis je pense que les gens qui nous écoutent vont trouver ça intéressant, on apprend, dans cet arrêté ministériel, qu'au 1er janvier 2018, pour la catégorie de l'immigration économique, celle qu'on a bien besoin, il y a 26 600 demandes de certificat de sélection, dont 24 198 demandes présentées par des travailleurs qualifiés, qui étaient toujours en attente de traitement. Donc, on a un inventaire de 26 000 personnes là. Ça, c'est pour avoir le certificat de sélection du Québec.

On apprend aussi dans votre arrêté qu'au 1er janvier dernier il y a près de 56 000 personnes qui sont déjà sélectionnées, qui sont prêtes, qui sont dans la catégorie de l'immigration économique, qui sont toujours en attente d'une décision concernant leur demande de résidence permanente. Donc, ça, ça nous fait 56 000 autres personnes. Il y a donc ces 26 600 demandeurs qui attendent d'être traités, des demandeurs de certificat de sélection du Québec, et ces 56 000 qui ont le certificat et qui, eux, attendent enfin d'avoir leur résidence permanente. Ça nous fait beaucoup, beaucoup de monde, vous en conviendrez.

Et vous en convenez parce que, dans votre arrêté ministériel, c'est ce dont il est question. Vous dites : «Vu que cet inventaire de demandes a pour effet de [...] retarder l'intégration au Québec des immigrants de cette catégorie.» Et là on parle de la catégorie des immigrants économiques. C'était ma crainte, M. le ministre. M. le Président, c'était ma crainte, l'année dernière, qu'il y ait une influence, que l'afflux de migrants par le chemin Roxham joue sur toutes les autres demandes. Ici, on commence à voir l'ampleur de la situation.

Donc, vous avez pris, M. le ministre, la décision concernant la suspension temporaire de la réception de certaines demandes de certificat de sélection présentées par différentes catégories de demandeurs.

Ce qui est intéressant aussi, c'est qu'on apprend, dans ce document, que la fameuse loi sur l'immigration qui a été adoptée et sanctionnée le 6 avril 2016, elle n'est toujours pas en vigueur. D'ailleurs, votre sous-ministre me l'apprenait... C'est-à-dire, je le questionnais la semaine dernière là-dessus, M. Matte, et il me disait d'ailleurs que... Parce que j'ai hâte de savoir quand les règlements seront en vigueur. Les règlements ne seront pas en vigueur avant la mi-août, selon votre sous-ministre. C'est loin, c'est long. Mi-août, là, vous savez comme moi qu'on va être en élection puis on n'aura pas le temps de savoir ce qu'il y a là-dedans puis comment peut-on aider les gens, parce que tout ça n'est pas encore en vigueur.

Donc, vous travaillez via arrêté ministériel. Vous avez les pouvoirs, donc, de suspendre ou de modifier le nombre de demandes que vous allez traiter. Donc, dans cet arrêt ministériel — ça se poursuit — on comprend qu'il y a 26 600 demandeurs de certificat de sélection qui attendent d'être traités, qu'il y a 56 000 personnes déjà sélectionnées dans la catégorie des travailleurs qui, elles, attendent... Bien, la résidence permanente, ça, je comprends que c'est Ottawa, là, ce n'est pas vous qui la donnez, la résidence permanente, là. Mais on poursuit la lecture de cet arrêté. Et vous avez donc décidé de diminuer la réception du nombre maximal de demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants étrangers dans la sous-catégorie de l'immigration économique, travailleurs qualifiés. Ça, c'est votre décision. Vous diminuez, donc, le nombre de ces demandes. Et vous avez décidé aussi de suspendre la réception des demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants étrangers de la sous-catégorie investisseurs, donc, pour arriver à un article 1 de cet arrêté ministériel dans lequel vous dites : «Le nombre maximal de demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants étrangers de la sous-catégorie de l'immigration économique "travailleur qualifié" sera fixée...» Et vous la fixez à 5 000, pas plus. «Les demandes présentées au-delà du plafond indiqué [ci-dessous] seront retournées aux ressortissants étrangers.»

M. le ministre, est-ce que vous pouvez reconnaître minimalement qu'on est en train de refuser des immigrants économiques, actuellement, et que c'est votre gouvernement qui le fait parce qu'il y a eu cet afflux qui fait en sorte que ça déborde de partout?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Non, M. le Président. Et voici pourquoi.

Alors, la députée fait un exposé et parle de différents types d'immigration. La façon dont l'immigration est organisée, au Québec, avec l'entente Canada-Québec qui a été signée avec le gouvernement fédéral en 1991, le Québec a des pouvoirs principalement en termes d'immigration dite économique. Et, de ce côté-là, il y a toute une infrastructure du ministère de l'Immigration québécois qui travaille année après année sur la sélection des personnes, hommes et femmes, qui désirent venir au Québec par les voies d'immigration économique. Il y a trois grandes voies : travailleurs qualifiés, il y a les immigrants investisseurs, puis il y a les immigrants entrepreneurs. La grande majorité, dans ce domaine-là d'immigration économique, M. le Président, c'est les travailleurs qualifiés. Le fait est que le Québec est très, très, très populaire dans le monde, il y a beaucoup de gens qui veulent venir au Québec. Et ça, c'est traité par l'équipe du ministère et, bon, ça, ça a un délai, là, pour les travailleurs qualifiés, d'environ, là, une trentaine de mois, 32 mois. Ça, ce 32 mois là, il existait avant la vague de 2017, là. Ce n'était pas quelque chose qui a augmenté, ce n'est pas comme si ça prenait deux mois... Pardon?

Une voix : ...

M. Heurtel : 36 mois, maintenant? Bon. Ah! O.K. Pardon. Alors, on était à 36 mois avant la vague, et là on est à 32 mois. Donc, même pendant la vague, on a réussi à réduire les délais de traitement. Il n'y a pas de lien, M. le Président, entre les traitements de CSQ, de certificat de sélection du Québec, pour l'immigration dite économique, là, de travailleurs qualifiés, et l'enjeu des vagues de demandeurs d'asile, il n'y en a aucun, lien, d'ailleurs, notamment parce que toute la question des demandeurs d'asile, c'est traité par l'appareil fédéral, ce n'est pas traité par l'appareil québécois. Donc, le fait... Alors, il n'y a pas de fonctionnaires du MIDI, donc du ministère québécois, qui travaillaient sur de l'immigration économique qui, là, ont été obligés de laisser ce qu'ils faisaient pour traiter des demandes d'asile. Alors, ça, ce n'est pas...

Il y a un délai important, puis ça, je vais y arriver, parce que le règlement traite ça, mais je veux juste bien faire le lien qu'on a accumulé, donc, une banque de 56 000 personnes qui, pour nous, pourraient venir au Québec en vertu de l'immigration économique, là, les travailleurs qualifiés, là, principalement, mais qui sont bloqués parce que, là, il y a un délai de traitement de résidence permanente. Puis ça, c'est entièrement fédéral. Nous, on a des assurances... Puis le ministre Hussen l'a dit récemment, il n'y a aucun lien entre l'appareil fédéral qui gère les traitements de demande d'asile et l'appareil fédéral qui traite les demandes de résidence permanente. Alors, ça, le fédéral nous dit que les délais ne sont pas liés par... ne sont pas affectés par les demandes d'asile.

Bon, pour les 26 000 en attente, bien là, comme je vous dis, là on a un inventaire déjà à régler, puis le but de mon arrêté ministériel, c'est de dire : Bien là, on ne veut pas donner de faux espoirs à du monde, là. C'est de dire : Écoutez, on en a déjà 56 000 qui attendent des résidences permanentes et on en a 26 000 à traiter. Bien là, on dit aux gens... Puis là, moi, c'est surtout... L'arrêté ministériel aussi envoie un message au ministère, envoie un message aussi aux experts en immigration, aux consultants en immigration, dire : Écoutez, là, pour le moment, au Québec, on va lever le pied, parce qu'on a une banque assez suffisante à traiter. Mais d'aucune façon est-ce que ça, ça a un lien avec la vague des demandeurs d'asile, rien du tout.

L'autre point que... Non, mais c'est parce que Mme la députée a soulevé, M. le Président, aussi la question des réfugiés, j'aimerais ça répondre à sa question.

Mme Roy : Allez-y.

M. Heurtel : Non, mais c'est parce que je vous vois gesticuler...

Mme Roy : Je voulais...

Le Président (M. Picard) : Allez-y. Allez-y rapidement.

• (16 h 10) •

M. Heurtel : Non, mais, rapidement, là, c'est parce qu'aussi je veux bien aller vite, là, mais c'est des... un, c'était long, puis, deux, il y a beaucoup de points techniques à expliquer, parce que les réfugiés, c'est différent. Il n'y a pas de vague imprévue de réfugiés, là. Un réfugié, justement, la différence entre un réfugié et un demandeur d'asile, c'est que, le réfugié, on a son statut avant que la personne arrive en sol canadien.

Alors, l'exemple, c'est les Syriens. C'est-à-dire qu'il y a eu une reconnaissance de la crise humanitaire due à la guerre civile en Syrie. Le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, d'ailleurs, là, puis il a travaillé notamment avec le Québec, en est venu à une entente disant : Bon, on va accueillir x nombre... je ne me souviens plus du nombre exact pour l'ensemble du Canada. Mais nous, en vertu de l'entente Canada-Québec, on fait une planification aussi au niveau des réfugiés. Même si c'est de compétence fédérale, il y a une planification pour dire : Bon, bien, voici le nombre qu'on va prendre. Pour 2017, c'était 9 900, environ. Alors... Mais ça, c'est planifié, c'est prévu. Alors, ça, ça n'a aucun lien non plus avec les vagues de demandeurs d'asile.

Puis là je pourrai... Je veux bien aller vite, là, M. le Président, mais c'est parce que, là, il faudra expliquer aussi comment nos ressources sont saturées en matière de demandes d'asile. Ce n'est pas au MIDI que c'est saturé, c'est dans les autres ministères qui s'occupent des demandeurs d'asile que c'est saturé. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Oui, merci. Je réfère quand même les gens qui nous écoutent à cet arrêté parce que justement, dans cet arrêté, on parle des réfugiés. Vous disiez que c'est planifié. Je suis bien d'accord avec vous. Dans votre plan d'immigration, pour 2018, vous avez planifié de prendre entre 2 600 et 3 000 réfugiés. Vous nous arrivez, dans ce décret, et vous nous dites : Bien, finalement, des réfugiés, on va en prendre entre 5 600 et 6 500. Donc, dans la même année, votre prévision change en l'espace de quelques mois.

Et, pour revenir à nos Syriens, peut-on donner l'assurance que les dossiers qui devaient être traités sont traités et qu'ils sont tous arrivés? Parce qu'il y avait aussi des familles qui attendaient des gens.

M. Heurtel : Alors là, encore une fois, M. le Président, quand la députée parle de traitement de dossiers syriens, je veux juste qu'on comprenne. Le traitement d'un dossier de réfugié se fait par le gouvernement fédéral, ne se fait pas par le MIDI. Alors, il y a... Quand on parle de traitement de dossiers, si on parle... Après ça, une fois qu'on a... Puis là, les chiffres exacts que j'ai, c'étaient 25 000 réfugiés syriens pour le Canada, tu sais, lié à la crise, là, syrienne en propre, là, en 2016, là, 2017, puis le Québec, on en a pris 6 500. Le 9 900 dont je parlais, c'est les réfugiés totaux, peu importe leur origine.

Alors là, le fédéral octroie le statut de réfugié. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui octroie le statut de réfugié, là. Alors, le traitement de ces dossiers-là, c'est entièrement fait du côté fédéral. Et le ministre Hussen, le ministre fédéral de l'Immigration, a dit qu'il n'y a aucun lien entre traitement de réfugiés, traitement de résidence permanente et traitement des demandeurs d'asile. Alors, le fédéral a dit ça, je m'en tiens à ce qu'il a dit. Pour nous, c'est sur nos ressources, après ça... Et c'est là où on en vient aux ressources. Alors, c'est sûr que les Syriens ont accès... Et que ce soient les Syriens, un réfugié, peu importe son origine, après notre planification, s'installe au Québec, et là nos services... et l'entente Canada-Québec vise les réfugiés, et là on s'en occupe mais au niveau de nos services, comme la santé, l'éducation, francisation, ces services-là.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Roy : Oui. Il me reste très peu de temps. C'est pour ça que je dis beaucoup de choses, parce qu'il y a beaucoup de choses à traiter.

On apprenait hier, au bulletin d'information de TVA, oui, notre capacité est atteinte. Il y a 97 personnes, sur le nombre de migrants qui ont passé par le chemin Roxham, qu'on n'a pas pu prendre parce que notre capacité d'accueil était dépassée dans nos services actuellement à Québec. Donc, ce que je comprends, c'est que ces 97 personnes là restent sur le bord de la frontière. Qu'est-ce qu'on fait avec? Moi, je crains d'avoir une répétition de cette apparition de ces tentes-là parce qu'à 97, 100 par jour, au bout d'un mois, c'est 3 000 personnes. Alors, est-ce qu'on a déjà un plan? Est-ce qu'on a déjà effectué un tri? À quel moment ça va se faire?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, de la façon que ça fonctionne, c'est que présentement, à Lacolle, là, puis aux alentours, le fédéral a 300 places à la frontière, avec des lits, là, puis tout, alors peut accommoder jusqu'à 300 personnes. Nous, puis je crois que je l'ai expliqué un peu à la députée de Marie-Victorin, le système, c'est qu'on est en contact quotidien, constant, là. Alors, nos centres, on a 1 850 places. On dit chaque jour au fédéral... Tu sais, regardez, par exemple, là, hier, on était à 69 % de capacité, puis on en a pris, avant-hier, 95... pas on en a pris, il y a eu 95 traversées, alors on calcule... puis, la journée avant, 93. Alors, on voit à peu près où est-ce qu'on est en termes de nombres. On voit aussi les tendances pour les journées à venir, là, et on fait des estimations, en étant en contact avec le fédéral, puis là on dit : Bon, bien, écoutez, basé sur ce qu'on a, on peut en prendre x nombre dans nos centres à Montréal. Mais le reste, c'est géré par le fédéral dans ces 300 places qu'ils ont à Lacolle. Et là, au-delà, si... Là, je crois que votre scénario... Vous discutez de l'hypothèse, si les 300 places sont pleines. C'est au fédéral à le gérer. Vous comprenez?

Et, oui... La réponse à l'autre question, M. le Président, que la députée a posée, c'est de dire : Bien, est-ce que le fédéral travaille sur quelque chose? Ils nous disent que oui. Ils l'ont dit mercredi soir, et, depuis jeudi... Vendredi, il y a un briefing des fonctionnaires aux médias. On travaille notamment sur le triage et sur d'autres solutions. Moi, je suis en contact quotidien avec le fédéral, là, et on nous dit qu'on travaille sur des pistes de solution.

Mais l'important de comprendre, M. le Président, c'est que ces personnes, ces demandeurs d'asile, ces personnes qui traversent sont de responsabilité fédérale. C'est au fédéral à trouver la solution. Nous, on est prêts à faire notre part mais jusqu'à la hauteur de nos ressources. Et, en hébergement temporaire, nos ressources, c'est 1 850 places.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il reste une minute, Mme la députée.

Mme Roy : Merci. Je vais le reporter.

Le Président (M. Picard) : O.K. Du côté du bloc gouvernemental, M. le député de Portneuf.

M. Matte (Portneuf) : Je vous remercie, M. le Président. Je voudrais profiter également... J'ai deux chapeaux. Mais que je préside ce soir, je vais présider, puis aujourd'hui je suis un intervenant. Mais ça me fait plaisir de participer à cette étude de crédits. Je veux saluer aussi mes collègues ainsi que vous, M. le ministre, et l'équipe qui vous accompagne.

Vous le savez, actuellement, à l'immigration, on change de paradigme. Avant, l'immigration, c'était perçu comme un problème, alors qu'on les voyait beaucoup plus comme menaçants, qu'ils venaient chercher nos emplois, qu'ils venaient prendre nos emplois, alors qu'aujourd'hui c'est une solution. L'immigration, elle a une connotation économique. Sans eux autres, là, on aurait vraiment un plus grand problème.

Moi, c'est malheureux, j'ai eu l'occasion, avec le premier ministre puis avec le ministre de l'Économie, de visiter mon comté, on a rencontré des entreprises, unanimement toutes les entreprises me disent : On a un problème, on est obligés de refuser des contrats, on est obligés d'empêcher la croissance économique. Pendant ce temps-là, quand je ne peux pas progresser puis je ne peux pas développer mon entreprise, c'est mes compétiteurs dans d'autres pays, dans d'autres comtés et dans d'autres provinces qui, actuellement, vont prendre cet espace-là. Je trouve ça malheureux puis je trouve ça...

Qu'est-ce qu'on peut faire? On essaie d'être imaginatifs, d'être créatifs. Puis chez nous les entreprises le sont. En fin de semaine dernière, il y avait un salon Contact Emploi, qui existe depuis plusieurs années. On a refusé des entreprises, il y avait 54 entreprises qui sont venues offrir plus de 675 emplois. Avez-vous pensé, le comté de Portneuf, qui est environ 56 000 électeurs, on refuse des emplois. Puis on est à proximité, on est situés entre Québec et Trois-Rivières. Je trouve ça malheureux. Puis, je me dis, les entreprises...

Puis, si vous me permettez, je vais vous faire une suggestion, mais j'aurais plusieurs questions à vous soumettre. Mais je le fais parce que mes entrepreneurs, c'est les gens qui nous écoutent puis qui vont dire... Donc, afin de... Puis je sais qu'en pédagogie vous êtes fort, M. le ministre, là. J'aimerais ça, là, procéder à des petites questions pour faire en sorte, là, de répondre aux attentes.

On a toujours l'acronyme qui dit CSQ, hein, le certificat de sélection du Québec. Là, les entrepreneurs nous disent : C'est quoi, ça? On fait quoi avec ça? Puis, un coup qu'on l'a, qu'est-ce qu'on fait? Moi, j'aimerais ça, M. le ministre, là, que vous soyez en mesure de répondre pour moi aussi, là, mais pour nos électeurs, là, je suis certain qu'on nous écoute. Et je vous demande de me laisser du temps parce que j'ai d'autres questions aussi, hein?

M. Heurtel : O.K. Alors, on peut-u... M. le Président, je vous demanderais votre indulgence. On peut-u essayer de planifier, là, le... On a combien de temps, là?

Le Président (M. Picard) : Là, il reste 13 minutes au bloc.

M. Heurtel : Le député veut que j'arrête quand, là?

Le Président (M. Picard) : Deux minutes?

M. Matte (Portneuf) : Bien, vas-y, puis je lèverai la main. Oh! Je m'excuse.

Le Président (M. Picard) : M. le député...

M. Heurtel : Vous voyez? Et je vous le dis, M. le Président, je me fais parler de même tout le temps par le député de Portneuf.

M. Matte (Portneuf) : Mais je vous aime tellement, là.

• (16 h 20) •

M. Heurtel : Mais, non, blague à part, je crois que le député touche néanmoins à un point fondamental, c'est que, depuis 40, 50 ans, particulièrement en région, tu sais, à l'extérieur de Montréal, on parlait très peu d'immigration relié, justement, au développement des entreprises, l'immigration était toujours un phénomène qui était principalement concentré à Montréal. Là, on est dans une situation où partout au Québec, que ce soit Portneuf, la région de la Capitale-Nationale ou ailleurs, puis, regardez, là, je pourrais vous montrer les coupures de journaux, je suis sûr, dans votre comté, M. le Président, vous voyez la même chose, il y a des pénuries de main-d'oeuvre. Juste dans la région de la Capitale-Nationale, au moment où on se parle, il y a à peu près 10 000 postes de disponibles dans plein de secteurs, juste dans la Capitale-Nationale. Alors, ça, c'est un phénomène nouveau.

Alors là, beaucoup de PME, beaucoup de petites, moyennes entreprises qui ne sont pas nécessairement... Tu sais, puis on sait, là, la directrice de l'entreprise, bien, elle est également en charge des ressources humaines et de toute autre tâche connexe, là. Et là, tout à coup, cette personne-là doit devenir une experte en processus d'immigration. C'est beaucoup demander parce que c'est très complexe, parce que, par exemple, il y a quatre programmes différents gérés par le gouvernement fédéral pour des travailleurs temporaires. Alors, ça, par exemple, si une entreprise comme celles que vous connaissez, M. le député, dit : Bon, bien, j'ai identifié quelqu'un de l'étranger pour venir travailler, bon, bien, elles pourraient se prévaloir d'un de ces quatre programmes là, sauf qu'il y a des formalités, c'est très technique. Des fois, il faut faire des études d'impact sur le marché du travail. Ça prend du temps, ça prend de l'argent. C'est très complexe au niveau administratif, pas évident à naviguer. Alors, il y a tout ça d'un côté. Puis là il y a le côté de l'immigration économique que j'expliquais tout à l'heure, qui est contrôlé par le ministère de l'Immigration québécois. Donc, l'immigration économique, en vertu de l'entente Canada-Québec de 1991, nous donne justement, pour des travailleurs qualifiés, bon, la possibilité d'obtenir un certificat de sélection du Québec et de venir travailler, s'installer au Québec. Alors, comment faire pour naviguer à travers ça? Pas facile.

Donc, ça, c'est un nouveau muscle que nos entreprises québécoises doivent développer, parce que ce n'est pas quelque chose que les entreprises ont dans leur arsenal. Tu sais, les entreprises, bon, elles ont développé l'exportation, développé leurs techniques de marketing, ont développé tout ça, les ressources humaines, etc., mais là il faut développer cette nouvelle capacité là, là, d'avoir des personnes qui sont expertes puis qui comprennent, justement, comment recruter, comment faire de la prospection à l'étranger, comment ensuite, une fois qu'on a trouvé quelqu'un, l'amener ici selon le bon programme, de la bonne façon. Un, ça coûte des sous, ça coûte de l'argent, tout ça. Des fois, les entreprises, je l'ai vu, se rabattent sur des consultants, puis ce n'est pas toujours, disons, droit, droit puis ce n'est pas toujours des gens qui comprennent ou qui connaissent bien ça. Alors, certaines compagnies, moi, me l'ont dit, se font avoir.

Alors, c'est pour ça que ce qu'on a annoncé, suite au Forum sur la valorisation de la diversité, c'est un effort majeur de régionalisation de l'immigration. Puis ça a été vraiment emboîté par le ministre des Finances dans le budget, où on va investir des dizaines de millions de dollars pour, premièrement, régionaliser le ministère de l'Immigration... Présentement, le ministère de l'Immigration a son siège à Montréal. Il y a une antenne à Québec, mais c'est à peu près tout. Alors là, ce qu'on va faire, on va s'assurer qu'il y ait des agents du ministère de l'Immigration qui vont avoir comme tâche première, M. le Président, d'accompagner les entreprises concrètement dans la prospection, le recrutement, naviguer tant les programmes... puis ce n'est pas juste les programmes québécois, là, les programmes fédéraux, aider aussi dans, ce que je dirais, aussi le maillage, parce qu'il y a un travail qui doit se faire aussi avec Emploi-Québec, par exemple, parce qu'Emploi-Québec a des programmes pour accompagner au niveau de l'intégration de ces immigrants, travailler aussi avec les municipalités et les MRC, parce que nous finançons les MRC et les municipalités dans l'intégration, travailler avec les organismes communautaires d'intégration. On va investir également... Il y a 10 millions de dollars dans le budget pour accompagner les entreprises spécifiquement dans la francisation en entreprise.

Alors là, donc, tout ça, là... Puis ça, je pourrais continuer, là, M. le Président, mais, tout ça, là, il faut qu'on accompagne les entreprises davantage. Alors, c'est pour ça qu'il va y avoir des agents. Puis on commence, là, le déploiement, là, dans les prochains mois, le déploiement va se faire. Et là, justement, les entreprises du député de Portneuf pourront appeler, rencontrer... des gens vont se déplacer. Il pourra y avoir un diagnostic et un véritable accompagnement des entreprises, avec des ressources également pour accompagner les entreprises dans le démarchage, la quête, la recherche, le recrutement, la prospection et tout ce qu'il faut pour amener ces gens-là à travailler en entreprise.

Le Président (M. Picard) : Il vous reste sept minutes, M. le député.

M. Matte (Portneuf) : Je trouve ça... Je constate que vous maîtrisez la situation et la problématique, là, qu'on vit en région, là. Puis, si je regarde, là, notre problème, c'est la rétention des immigrants. On a beau acheter des immeubles, loger, de créer un genre de microcommunauté pour les garder...

Mais vous m'avez devancé, parce qu'au mois de décembre dernier il y a eu un forum sur l'immigration, et de là a dégagé cinq axes, O.K., qu'on devait travailler, dont un portait justement sur la stratégie d'intervention territoriale. Vous en avez parlé. Je pense, ça va être important de faire beaucoup de publicité, informer nos entrepreneurs pour dire... puis ils n'ont pas toujours, là... Est-ce que vous avez déjà planifié puis regardé quel serait le moyen que vous préconisez pour pouvoir informer nos entrepreneurs? Parce que vous l'avez mentionné, là, tu sais, une petite entreprise avec 20 employés, là, il n'y a pas un directeur ou une directrice, là, de ressources humaines, puis on ne l'a pas, tu sais... puis, je le sais, on leur envoie de l'information, puis ils n'ont pas le temps de lire. Donc, souvent, les propriétaires de PME sont concierges, secrétaires, entrepreneurs, comptables, puis tout ça, il ne reste plus de temps. Est-ce qu'il y a une stratégie, un plan d'action pour pouvoir faire connaître, là, cette mesure-là?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, oui, M. le Président. L'idée, c'est que le déploiement dans les régions des agents du ministère, ça ne va pas se faire en vase clos, ça va se faire également en parallèle avec la mise en place de projets pilotes adaptés aux réalités terrain qu'on... On a déjà sollicité, on a déjà fait des appels à projets puis on a reçu plusieurs projets en région, mais on en veut d'autres, des projets qui vont venir... Par exemple, que ce soit une des MRC du... Dans Portneuf, par exemple, si je prends Portneuf, là, il y a plus d'une MRC, je crois, dans Portneuf. Il y a une seule MRC? Bon. Alors, la MRC, elle peut faire un projet avec des organismes d'intégration, la chambre de commerce, le ministère, tu sais, une espèce de projet pilote pour justement mettre les ressources... Parce qu'on a plusieurs programmes, tu sais, pour les MRC, municipalités. On a Mobilisation-Diversité. Alors, si on prend ce programme-là, on met de l'argent dans un projet pilote qui rassemble les forces vives du milieu en matière d'intégration puis de développement économique, francisation également, donc, le communautaire, l'économique, le municipal, le ministère va vous accompagner pour justement... Si vous décidez, sur le terrain, toutes les forces vives, là, décidez, sur le terrain : On veut faire une approche ciblée PME dans Portneuf, bien, on va financer ça puis on va vous accompagner là-dedans.

Au-delà de ça, au-delà de ça, on va faire une campagne nationale pour parler aux régions et expliquer, justement, la nouvelle approche. Alors, il va y avoir une campagne ciblée régions mais, je dirais, plus d'ordre national, mais aussi le changement d'approche, c'est que dans Portneuf on ne va pas faire nécessairement la même chose qu'on va faire à Laval ou on ne va pas faire nécessairement la même chose qu'on prévoirait faire en Abitibi-Témiscamingue. On va avoir des approches adaptées, que nous voulons qu'elles viennent du terrain. Alors, par le développement de projets pilotes par les principaux acteurs, il peut y avoir là-dedans, justement, de la promotion, du démarchage, puis ensuite il va y avoir des agents du ministère, les agents terrain du ministère qui vont accompagner les entreprises mais aussi vont accompagner les autres acteurs aussi dans l'intégration.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Portneuf.

M. Matte (Portneuf) : Je vous remercie. Puis je trouve que vous êtes sensible, là, suite à votre consultation que vous...

Une voix : ...

M. Matte (Portneuf) : ...oui, où on a été clairs dans nos consultations puis qu'on vous a exprimé ce que... Ce que je trouve d'intéressant, c'est que ça ne part pas d'en haut vers le bas, mais ça part du bas vers le haut. C'est ça qui est intéressant. Ce qu'on veut, là... Tu sais, j'ai toujours dit que plus que la décision se prend près du milieu, plus qu'on a de chances qu'elle va répondre au milieu. Et donc je trouve ça intéressant. Puis j'ai hâte que vous veniez dans mon comté, là. On est en train de planifier ça, là.

Je n'aurai pas l'occasion de faire d'autres interventions, là, parce que je vais présider, mais je vais vous accompagner jusqu'à 10 h 30, ce soir, là. J'aimerais ça que vous puissiez, là, lors de votre prochain bloc... que vous parliez des quatre autres actions, là, qui ont été... découlé du forum, je sais que vous avez parlé, là, de la deuxième action, qui est d'accompagner les entreprises, là, mais qu'on puisse, là, soutenir nos entreprises à faire de la promotion, tout ça. Je vous remercie.

M. Heurtel : Parfait. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin pour une période de 14 min 20 s.

• (16 h 30) •

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Alors, je reviendrai tout de suite sur le sujet sur lequel on s'était laissés précédemment. Alors, je vais vous donner une situation, un cas de figure extrêmement plausible, parce que vous dites que le fédéral va prendre ses responsabilités, mais moi, je considère que ce serait tout à fait plausible qu'il ne les prenne pas, comme il ne les a pas prises par le passé, notamment cet été, lorsqu'il a laissé le Québec se débrouiller avec le nombre de migrants qui était en augmentation, de demandeurs d'asile. On a dû ouvrir, vous l'avez même dit vous-même, là, 12, 13 centres, ça a donné le Stade olympique. Bref, le gouvernement fédéral, l'année dernière, s'en est vraiment lavé les mains. C'est fort possible que cette année, en termes d'hébergement, il ne livre pas la marchandise. Je comprends que vous êtes de bonne foi, vous avez des rencontres avec eux, mais concrètement, en ce moment, on n'a pas d'indice qui nous permette de croire qu'ils vont pouvoir mettre en place des centres d'hébergement pour les demandeurs d'asile.

Alors, je vous parle de ce cas de figure auquel je faisais référence. Si, par exemple, on est le 6 juillet, aujourd'hui, puis que c'est une des journées où on reçoit le plus de demandeurs d'asile, qu'il y en a, par exemple, 600 qui se présentent à nos frontières, c'est possible, donc 600 personnes qui arrivent, alors que, par exemple, nos centres sont déjà remplis à pleine capacité, les 1 850 places sont pleines, les 300 places, aussi, d'urgence du fédéral sont pleines, qu'est-ce que le gouvernement du Québec ferait à ce moment-là? Est-ce qu'on laisserait les gens dans la rue? Est-ce qu'on retournerait les autobus? Est-ce qu'on ouvrirait des nouveaux centres? Qu'est-ce qui serait fait, concrètement, si on n'est pas capables de loger ces personnes-là?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, la députée essaie... puis je comprends, à quelque part, ce qu'elle essaie de faire, mais essaie de remettre ça sur la responsabilité du gouvernement du Québec. Ça ne l'est pas. Je veux bien qu'elle essaie de faire ça puis de faire en sorte que le gouvernement du Québec soit en quelque sorte pris au dépourvu, mais justement nos actions, depuis la semaine dernière, c'est pour s'assurer qu'on ne soit pas dans une situation catastrophique qui est décrite par la députée.

De la façon que ça fonctionne, puis je crois que la députée le sait, ça, parce que dans ses questions précédentes elle l'a évoqué, la personne qui traverse de façon irrégulière est prise en charge par le gouvernement fédéral. Ce n'est pas les autorités québécoises, c'est des agents frontaliers fédéraux. Alors là, après ça, ils sont amenés dans un centre de traitement fédéral. Là, il y a un numéro de dossier qui est donné, des vérifications de base au niveau santé, sécurité qui sont faites. Là, la personne est encore dans le giron fédéral. Et ce n'est que lorsque cette personne-là indique, bon, qu'elle n'a pas de moyens, elle n'a pas de capacités, elle ne sait pas où aller... Bien, on l'envoie d'abord dans ce centre où il y a 300 places, là, encore géré par le fédéral. Là, le fédéral...

Et l'année dernière c'était une situation exceptionnelle. Puis je comprends qu'on cherche à sauver du temps, je ne réexpliquerai pas l'année dernière, mais il y a une différence entre l'année dernière puis cette année, puis, si la députée veut qu'on en parle, on va en parler, mais il y avait une différence fondamentale du type de demandes d'asile qu'il y avait, puis qu'est-ce qui s'est passé, et comment ça s'est passé. Alors, on est devant une nouvelle situation cette année. Et un des aspects de la nouvelle situation, c'est que nos ressources sont limitées.

Alors, c'est le fédéral qui met les gens dans des autobus. Et avant, l'année dernière, le fédéral mettait ça dans des autobus qui allaient vers Montréal, puis il y avait de la place parce que, oui, on a ouvert le stade, oui, on a ouvert... on a pris des hôtels, oui, on a ouvert des gymnases, mais là on dit qu'on n'a plus les capacités, que ce soit en éducation, que ce soit ailleurs. Alors là, nous, on va faire ce qu'on peut, mais, devant le scénario que décrit la députée, c'est le fédéral qui va devoir trouver la réponse à ça, pas le gouvernement du Québec. Et le fédéral a déjà donné des indices. Respectueusement avec l'interprétation de la députée, il y a déjà des indices. Je ne vais pas répéter ce qui a été décidé par le fédéral et le travail qui a été fait, je l'ai déjà fait, mais, juste l'année dernière, M. le Président, ils ont envoyé des demandeurs d'asile qui ont traversé au Québec à Cornwall, ils l'ont fait. Alors, pourquoi ils ne le referaient pas maintenant?

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Fournier : Oui, tout à fait. Mais, même si la situation est différente, je veux dire, ça revient un peu au même, il y a des gens qui franchissent la frontière, qui veulent venir demander l'asile ici, au Canada, que ce soit au Québec ou en Ontario. Il n'en demeure pas moins que le nombre, on le voit, va continuer même peut-être d'être en augmentation. Et moi, je considère que, le fédéral, il y a des possibilités qu'il puisse prendre pour acquis que le gouvernement du Québec fasse la même chose que l'an dernier. Alors, je crois que ce serait important qu'il puisse quand même y avoir un plan B, parce que, si le fédéral n'agit pas, c'est quand même chez nous que les demandeurs d'asile sont, c'est nous qui vont devoir... On ne peut pas simplement laisser des gens à la rue. Donc, il y a ça.

Mais maintenant, donc, comme je le disais, c'est le gouvernement du Québec qui doit éventuellement, là, après qu'il ait passé à travers tout le processus... qui, j'en conviens, relève de la responsabilité du fédéral et est géré présentement par le fédéral, vous avez évidemment tout à fait raison là-dessus, mais, quand les demandeurs d'asile, donc, finissent par passer ce processus, se trouvent, par exemple, un logement, et que vient le temps, par exemple, quand l'automne arrive, d'inscrire leurs enfants à l'école, bien, ce dont on a déjà discuté aussi abondamment, c'est la situation dans laquelle se trouvent nos écoles actuellement. Et vous l'avez vous-même répété à plusieurs reprises : Le nombre de demandeurs d'asile qui sont arrivés l'an dernier, le nombre d'enfants qui se sont rajoutés sur nos bancs d'école, ça correspond à cinq nouvelles petites écoles primaires, là, vous l'avez également dit. Et la semaine dernière on a conséquemment eu une sortie de la part, là, des gens qui travaillent dans les écoles, à Montréal, dans les commissions scolaires, comme quoi ils n'étaient juste plus capables d'y arriver; qu'ils avaient non seulement besoin de places, mais qu'ils avaient besoin de spécialistes aussi qui allaient aider les enfants, d'abord, évidemment, à apprendre le français, donc à pouvoir s'intégrer dans nos écoles, mais également des spécialistes qui viendraient les aider à une intégration, aussi... un suivi, par exemple, psychologique, parce qu'on sait que des fois, parmi les demandeurs d'asile, donc, il y a des gens qui viennent de pays avec des situations très difficiles, des enfants qui ont vécu des traumatismes importants, alors ça ne se passe pas non plus nécessairement très facilement, l'intégration.

Alors, est-ce que vous avez déjà planifié les ressources qui seront octroyées de façon supplémentaire dans nos écoles pour ne pas que les professeurs, là, se ramassent avec tout ce fardeau-là sur leurs épaules?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, je dois quand même revenir sur l'intervention de la députée. Le gouvernement fédéral... Je comprends qu'elle émet des réserves sur la confiance qu'elle a dans les capacités du fédéral de livrer la marchandise. Je veux quand même dire que le gouvernement fédéral, depuis mercredi dernier, a réagi en disant... non seulement il reconnaît l'effort de l'année dernière, reconnaît le fardeau, il reconnaît la limite de nos capacités. Alors, en reconnaissant la limite de nos capacités, M. le Président, c'est clair pour nous... Et le fédéral le dit et le fait, là, depuis la semaine dernière, travaille sur des solutions alternatives. Alors, il faut quand même donner le temps au temps. Nous autres, on l'a dit clairement, on est aux limites de nos capacités, on n'ira pas plus loin.

Pour ce qui est des questions, on l'a dit, puis c'est vrai, je l'ai dit, un exemple, mais cet exemple-là me vient du ministre de l'Éducation, Mme la députée, c'est que, là, avec la vague de l'année dernière, on a eu environ 2 500 enfants d'âge scolaire. Ça, 2 500 enfants de plus, c'est comme si on ouvrait cinq nouvelles écoles primaires d'un coup puis qu'elles étaient pleines, là, d'un coup. Le réseau n'est pas capable d'absorber ça. Et la ministre des Services sociaux, qui était à la conférence de presse de lundi de la semaine dernière, a dit la même chose au niveau des ressources, que ce soit en psychosocial, en accompagnement, en santé, etc. Puis on pourrait parler de la ministre de la Justice, parce qu'il y a de l'aide juridique. On pourrait parler du ministre de la Famille.

Mais ce que je vais vous dire, M. le Président, c'est : Respectueusement, pour aller à fond dans la capacité puis les questions techniques sur les ressources de ces différents ministères, je vais référer la députée aux ministres responsables. Nous, ce qu'on fait, c'est un peu... on est une tour de contrôle, là, tu sais, mais, je veux dire, ce qui regarde la capacité du ministère de l'Éducation... Puis c'est pour ça qu'il était là, à la conférence de presse de lundi de la semaine dernière, c'est pour parler de ces capacités-là, et les autres ministères également. Donc, je vais respectueusement référer la députée aux ministres responsables des différentes questions qu'elle a posées.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

• (16 h 40) •

Mme Fournier : Par contre... Tout à fait, il y a différents ministères qui sont impliqués, mais le MIDI a quand même un rôle à jouer, notamment en ce qui a trait aux professeurs de francisation, notamment, même, pour les enfants qui arrivent dans nos écoles, alors il faut qu'il puisse y avoir des ressources supplémentaires. Pas tous, bien sûr, mais il y en a quand même un certain nombre qui relèvent de votre ministère. Alors, évidemment, ça va prendre des ressources supplémentaires, mais des ressources... J'imagine que vous pourrez demander au gouvernement fédéral, étant donné que les demandeurs d'asile sont de sa responsabilité.

Ça m'amène, justement, sur le sujet des demandes qui ont été faites à l'endroit du gouvernement fédéral au mois de mars, comme vous en avez fait mention. D'ailleurs, comme j'ai eu l'occasion également de le soulever à quelques reprises, on était bien heureux de voir que vous demandiez finalement le remboursement, là, auprès du gouvernement fédéral, comme on le demandait depuis l'été dernier, du côté du Parti québécois, parce que, vous le dites aussi à de nombreuses reprises, c'est vraiment la responsabilité du gouvernement fédéral.

Donc, on sait que vous leur avez écrit une lettre, à ce moment-là, au mois de mars. Par la suite, vous avez eu des rencontres. On a également appris par le biais des médias que le gouvernement fédéral s'attendait à ce que le gouvernement du Québec puisse ventiler, là, la demande du 146 millions à savoir, bon, quelles étaient les réclamations exactes. Donc, est-ce que vous avez aujourd'hui la liste de cette ventilation des sommes, du 146 millions de dollars? Et, si oui, pouvez-vous la déposer?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, sur le commentaire sur la francisation, de la députée, c'est la même chose qui s'applique. Oui, c'est vrai, il y a de la francisation qui est faite par le MIDI, mais il y a aussi de la francisation qui est faite par des commissions scolaires, là. Alors, ce n'est pas juste le MIDI qui fait ça. Mais, là aussi, nos ressources sont saturées. Alors, on n'a pas l'intention d'aller plus loin que ce qu'on fait présentement. Quand on dit que les ressources sont saturées, c'est dans tous les domaines. Alors, on ne va pas, justement, pouvoir en faire plus que ce qu'on fait maintenant. Alors, bon, ça, c'est une chose.

Pour ce qui est de la facture, la lettre du 21 mars que mon collègue aux Affaires intergouvernementales canadiennes et moi avons envoyée au ministre Hussen, de l'Immigration fédéral, on disait dans cette lettre-là, M. le Président, qu'on exigeait le remboursement des dépenses totales pour 2017, pour la vague de 2017. La réponse qu'on a... Mais ce qui est important, c'est que cette lettre-là demandait spécifiquement un répondant dans l'appareil gouvernemental fédéral pour commencer les discussions sur le remboursement, et on n'a pas eu ce répondant-là, ce n'est pas qu'on ne voulait pas envoyer puis commencer les discussions, M. le Président, on n'a pas eu le répondant avant 21 h 3 le 24, donc la semaine dernière. À 21 h 3, j'ai reçu la lettre, donc, qui dit : Bon, voici le répondant, puis, bon, on voudrait la ventilation. Alors, le 25, je suis allé à Ottawa, puis là le gouvernement fédéral a annoncé publiquement, puis c'est un résultat de la rencontre, que, là, il allait y avoir un groupe de travail spécifiquement pour en venir à une entente sur la facture.

Alors, tu sais, au niveau des faits, là, c'est qu'on n'est pas contre donner la ventilation, on attendait le nom du répondant, qu'on a eu à 21 h 3, le soir de la veille de mon voyage à Ottawa. Alors, évidemment, moi, je ne suis pas arrivé avec toutes les ventilations, je ne suis pas arrivé avec tous les détails parce que, un, on compte encore pour l'année financière qui s'est terminée le 31 mars.

Alors, c'est vraiment ça, la séquence des événements. On a pleinement l'intention de participer au comité. Je crois qu'il y a des discussions préliminaires qui ont déjà commencé. Et le ministre Garneau a été formel, hein, là-dessus, l'objectif du comité de travail sur le remboursement des dépenses de 2017, l'objectif, c'est d'en venir à une entente avec le Québec. Alors, on a bon espoir d'avoir une entente avec le fédéral.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée, il reste 1 min 30 s

Mme Fournier : Est-ce que vous pouvez le déposer, la ventilation, actuellement? Est-ce que vous avez fait les calculs déjà?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Non, la ventilation n'est pas terminée, je n'ai pas toutes les... parce que l'année fiscale s'est terminée le 31 mars, alors je n'ai pas encore tous les totaux, que ce soit d'Éducation, Santé et Services sociaux, Travail, Justice, Famille et d'autres organismes gouvernementaux. On est en train de compiler ça, présentement.

Mme Fournier : Donc, on va devoir quand même augmenter si on a davantage de demandeurs d'asile cette année. Vous dites : On ne peut pas augmenter les ressources, on est à pleine capacité. Ce qui va arriver, c'est qu'on doit quand même franciser les enfants qui viennent dans nos écoles, alors il va falloir augmenter les ressources, mais en même temps il va falloir qu'Ottawa assume la facture. Alors, en ce sens-là, est-ce que vous prévoyez, après avoir payé la facture de l'an dernier, instaurer un mécanisme de remboursement récurrent des dépenses, étant donné que la situation des demandeurs d'asile semble vouloir perdurer dans le temps?

M. Heurtel : Oui, alors, M. le Président, on a 2017, là, on demande 2017, on va fonctionner par année fiscale, mais il est clair que, les dépenses reliées à 2018, on va devoir s'asseoir avec le fédéral également. Mais c'est une immigration différente, hein, c'est une provenance différente, c'est des causes différentes. Puis aussi l'affaire, c'est que les dépenses, c'est très difficile à évaluer, parce qu'à date, sur 2017, on a un très petit nombre de demandes d'asile traitées puis on est à une ou deux sur 10 d'acceptées. Alors, ça, ça a un impact aussi sur le calcul des dépenses pour 2018.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Nous retournons du côté gouvernemental. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues, le ministre et les gens qui l'accompagnent, que j'ai eu le privilège de travailler avec eux dans le passé. Alors, je les salue.

Alors, écoutez, M. le Président, ça me fait toujours plaisir, participer aux crédits de l'Immigration parce que c'est un dossier qui me tient à coeur, un dossier que je suis de très près. Et je comprends que les demandeurs d'asile, c'est qu'est-ce qu'on voit dans... c'est un enjeu majeur, c'est un enjeu qui est assez récent et nouveau, mais je peux constater que... Et je sais qu'on a des crédits, on est encore dans les crédits, ce soir, mais force est de constater que toutes les questions sont sur les demandeurs d'asile, alors je peux... qui m'amène à la conclusion de dire que ça va quand même très bien, l'immigration au Québec. C'est-à-dire, quand on regarde au niveau de la francisation, l'intégration, l'accueil, je pense que le ministère a fait des progrès significatifs dans tous ces domaines-là et avec les budgets qui l'accompagnent.

Ceci dit, M. le Président, j'aimerais ça parler de deux organismes de mon comté, deux organismes que j'ai eu la chance de visiter avec le ministre pas plus tard que le 21 mars dernier, des organismes vraiment extraordinaires sur le terrain. Et je pense que tous les députés autour de la table, on peut souligner le travail des organismes communautaires dans notre comté, parce que, sans eux, je pense que notre travail serait encore plus difficile, plus compliqué. Et je pense que, dans un comté comme le mien, qui est un comté qui est assez diversifié, où j'ai 56 000 électeurs et je dessers 70 000 habitants, sans les organismes communautaires, je ne pourrais pas faire mon travail correctement comme députée. Alors, je les salue.

J'ai choisi deux organismes qui travaillent très fort sur le terrain. Pourquoi ces deux-là? Parce qu'ils travaillent en concert, ils travaillent ensemble sur le volet de l'intégration, la francisation. Ils accompagnent les migrants dès leur arrivée dans le comté jusqu'à se trouver un emploi et s'intégrer dans le comté.

Alors, j'ai l'Accueil aux immigrants de l'est de Montréal. Et je salue le directeur général, qui s'appelle M. Roberto Labarca, et son conseil d'administration, qui font un travail vraiment extraordinaire. C'est un organisme qui a été fondé en 1986, qui voit une croissance dans leur clientèle qui est assez phénoménale. C'est un organisme qui offre des points de service dans Rivière-des-Prairies et Pointe-aux-Trembles aussi. Ils oeuvrent spécifiquement pour les communautés, je vous dirais, dans l'ensemble de l'est de Montréal, pas juste dans mon comté, et ils travaillent en partenariat et en concertation avec l'ensemble des intervenants sur le terrain et... Mais ils travaillent en étroite collaboration avec Horizon Carrière. Horizon Carrière, c'est tout le volet intégration à l'emploi. Et ils offrent des services d'accompagnement, eux aussi, mais toujours axés sur l'emploi et l'intégration, tandis que l'accueil des immigrants, bien, eux, ils ont une panoplie de services, entre autres la francisation. Et c'est pour ça qu'on est allé les visiter, M. le Président, et je vais vous expliquer.

Ils sont venus me voir pour me dire : Écoutez, Mme Rotiroti, vous savez, vous portez beaucoup d'attention sur le français. Vous-même, vous êtes fille d'immigrants, alors, vous comprenez comment que le français est important quand on parle de l'intégration. Et eux, ils offrent des cours de francisation et ils ont eu un... écoute, ils offrent des cours à temps partiel, des cours à temps plein, et les classes sont pleines, alors ils avaient besoin de ressources. Alors, dès que j'ai parlé au ministre... Puis je tiens à le remercier parce qu'il m'a accordé... il s'est rendu disponible tout de suite. On est allés les rencontrer, il a compris l'enjeu assez rapidement, et on a réussi à trouver une solution pour eux qui... Dans le fond, c'est une solution pour eux, mais une solution pour nous aussi, comme députés, parce que, ces gens-là, c'est ça qu'on veut, hein, on veut qu'ils s'épanouissent dans la société, qu'ils apprennent la langue. Puis, quand tu parles le français, bien, c'est plus facile de t'intégrer, c'est plus facile de te trouver un emploi.

Alors, je parle spécifiquement de ces deux organismes-là parce qu'imaginez-vous donc, M. le Président, qu'ils sont dans la même bâtisse, en plus. Alors, les migrants, là, ils ont une panoplie de services, et c'est un service complet de A à Z, qui est assez extraordinaire.

Alors, je sais que, bien, évidemment, c'est des partenaires du ministère, évidemment, c'est des... ils sont des partenaires et ils ont du financement sur plusieurs volets dans différents programmes. Alors, M. le ministre, je ne sais pas si vous pouvez... Je sais qu'il y a le PRIIME, le PRint, il y a bien des programmes, mais, quand on parle des acronymes comme ça, les gens qui nous écoutent, ils ne comprennent pas. C'est quoi, ces programmes-là? Qu'est-ce qu'ils font, ces programmes-là? Combien d'argent qu'il y a dans ces programmes-là? Et comment que les organismes communautaires qui voudraient aller chercher l'argent dans ces programmes-là... comment qu'ils s'y prennent? Alors, je ne sais pas si vous pouvez élaborer un petit peu là-dessus, s'il vous plaît.

• (16 h 50) •

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Est-ce qu'il y a lieu de planifier le temps, là? Est-ce que la députée...

Mme Rotiroti : Je vais vous arrêter, moi aussi.

M. Heurtel : O.K. C'est ça. Alors, M. le Président, je vais quand même commencer puis, sans flagornerie, reconnaître l'engagement et le travail de la députée de Jeanne-Mance—Viger en immigration. Son implication dans le domaine de l'immigration remonte à même avant qu'elle soit députée. C'est un domaine qu'elle connaît très bien, et elle a même contribué à des efforts de réflexion comme adjointe parlementaire de ma prédécesseure. Quand même, c'est un travail qu'il faut souligner.

Et, dans l'est de Montréal, où est le comté de Jeanne-Mance—Viger, bon, bien, on a une situation très importante. Ce n'est pas juste dans Saint-Michel ou dans Montréal-Nord qu'il y a des personnes issues de l'immigration, Jeanne-Mance—Viger puis, bref, l'est de Montréal en général est un bassin majeur. On dit que plus de 70 % de l'immigration se trouve à Montréal; il y a une grande proportion de cette immigration qui se trouve dans l'est de Montréal, donc tant dans Bourassa-Sauvé, que dans Jeanne-Mance—Viger, que notamment dans Saint-Michel et, évidemment, les autres comtés dans l'est de Montréal. Donc, il y a un travail de terrain très important.

Il faut dire que, quand je suis allé visiter ces organismes-là avec la députée, elle a été accueillie comme une «rock star». Et ça montre son engagement sur le terrain. Puis on a eu une rencontre très productive. C'est que justement, avec les demandeurs d'asile, avec les réfugiés, avec la venue aussi constante, normale, régulière d'immigration dite économique, donc le mariage de l'immigration économique et de l'immigration humanitaire, puis les pressions importantes... Puis, c'est important de le dire, oui, on parle beaucoup de demandeurs d'asile, puis je comprends qu'on en parle, mais ce n'est pas juste sur le gouvernement du Québec qu'il y a une pression, c'est sur nos organismes communautaires. Je parlais des arrondissements tout à l'heure; il y a également les organismes communautaires qui jouent un rôle majeur en intégration, en francisation.

Et ça ouvre la voie, oui, à quelque chose, puis c'est bien d'avoir cette opportunité, M. le Président, parce que, par exemple, pour, justement, l'AIEM, là, l'organisme Accueil aux immigrants de l'est de Montréal, qui est un des deux organismes, là, qu'on avait visités, bien, le gouvernement leur octroie 900 000 $ par année. C'est beaucoup d'argent, mais ils font beaucoup de services. Mais, juste vous dire, voici comment la ventilation de ce 900 000 $ se fait. Ça se fait en contrats de francisation, puis là ça rejoint un peu le point que j'avais avec la députée de Marie-Victorin, tu sais, qui illustre, justement, que ce n'est pas seulement au MIDI qu'on fait de la francisation, là, mais on a un exemple, c'est 231 000 $ au niveau des contrats de francisation, il y a le programme Mobilisation-Diversité où il y a 10 000 $, le programme Réussir l'intégration, 548 000 $, projets novateurs en francisation, 17 000 $, et le programme Soutien à la mission, 82 000 $.

Alors, tout ça, c'est quoi? Alors, prenons Mobilisation-Diversité. Alors, le programme Mobilisation-Diversité est destiné à appuyer les efforts visant à édifier des collectivités plus accueillantes et inclusives et ainsi favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles. Bon, le programme Réussir l'intégration, que tout le monde connaît sous l'abréviation PRint, alors, ce programme-là est destiné à favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective par un soutien financier aux organismes. Il vise à accélérer le processus d'intégration des personnes immigrantes en les soutenant dans leurs démarches d'installation et d'intégration, de manière qu'elles puissent devenir des membres actifs de la société québécoise. Il y a le programme Soutien à la mission. Alors, ça, ça s'explique par soi-même, c'est littéralement le soutien opérationnel de ces organismes-là. Il y a le Programme d'intégration linguistique pour les immigrants, le PILI. Alors, ce programme vise à soutenir la personne immigrante dans sa démarche d'apprentissage du français afin qu'elle puisse s'intégrer à la société québécoise francophone. Les activités d'enseignement et de soutien à la francisation permettent de développer les compétences langagières et offrent l'occasion d'utiliser le français dans des contextes variés et authentiques.

Alors, ça, c'est les principaux programmes. Puis là ça fait le tour, justement, de l'ensemble du type de soutien qu'on a remis, là, à l'organisme qu'on avait visité, là, avec la députée.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Oui, merci, M. le Président. Alors, effectivement, vous avez bien résumé l'argent qui vient de différentes enveloppes, différents programmes du ministère, mais ça, c'est pour l'Accueil aux immigrants de l'est de Montréal. J'ai aussi parlé d'Horizon Carrière. Puis la raison pourquoi je parle d'Horizon Carrière, à part du fait qu'ils travaillent en étroite collaboration avec l'accueil des immigrants, c'est qu'Horizon Carrière, eux, ils ont pour mission tout le volet de l'intégration à l'emploi. Et mon collègue le député de Portneuf faisait référence, dans son intervention, qu'en région il y a pénurie de main-d'oeuvre, que les entreprises, elles cherchent la main-d'oeuvre puis elles veulent des... elles cherchent la main-d'oeuvre et que l'immigrant pourrait être la solution à cette pénurie de main-d'oeuvre. Mais Horizon Carrière, c'est un organisme qui se trouve dans l'est de Montréal, qui a fait un arrimage... Parce qu'on parle beaucoup d'arrimage pénurie de main-d'oeuvre, hein, avec les emplois disponibles. Bien, eux, ils ont fait cet arrimage-là avec... dans le secteur de Saint-Jean-de-Richelieu, via l'entreprise Olymel, et ils ont réussi... Parce qu'eux autres, Horizon Carrière, eux autres, évidemment, ils accueillent les migrants, ils ont leurs C.V., ils les aident à faire leurs C.V., et tout ça, alors ils savent quel genre de travail qu'ils pourront faire. Et ils ont fait cet arrimage-là avec les gens des entreprises, à Saint-Jean-de-Richelieu, et ça a super bien fonctionné.

Alors, pourquoi je vous mentionne ça? Puis je tiens à souligner le travail de la directrice, Lina Raffoul, et tout son conseil d'administration, qui... Honnêtement, là, c'est des gens dévoués, M. le Président. Tu sais, nous, on a, oui, à Montréal... puis on parle beaucoup des régions, de la pénurie, mais on a aussi, nous, chez nous, une pénurie de main-d'oeuvre, là. Moi, j'ai un parc industriel dans mon comté, et puis on vit les mêmes enjeux, peut-être pas aussi dramatique qu'en région, mais on les vit aussi. Mais qu'un organisme de chez nous, dans l'est de Montréal, décide d'aider, parce que c'est ça qu'ils ont fait, ils sont venus en soutien puis aider une région comme Saint-Jean-de-Richelieu, je trouve ça extraordinaire que ce partenariat puisse se faire. Alors, je tenais vraiment à le souligner parce que, voyez-vous, quand on travaille ensemble, M. le Président, tout est possible, hein? On peut s'entraider. Puis on a des expertises peut-être ailleurs qui peuvent être utiles quelque part, en région, puis vice versa. Alors, je pense que c'est en se parlant qu'on peut avoir des réussites comme celle-là.

Alors, encore une fois, M. le Président, je tiens à remercier le ministre pour sa disponibilité. Et je voudrais aussi souligner que, depuis l'arrivée du ministre, je suis très contente qu'on parle de l'immigration comme un enjeu économique, parce que c'est qu'est-ce que c'est. L'immigration, pour moi, a toujours été un enjeu économique. Et je pense qu'aujourd'hui, là, on est capables de constater que le ministre a réussi à intégrer l'immigration comme un levier de développement économique et pas comme on a toujours pensé, que ces immigrants-là arrivaient ici pour voler nos jobs. Écoute, on n'est plus là. Alors, merci. Je tiens à le remercier. Puis j'espère qu'on va continuer à développer puis toujours voir l'immigration comme un levier économique important pour le Québec. Merci.

Le Président (M. Picard) : Je vous remercie. M. le ministre.

M. Heurtel : Oui. Il me reste combien de temps, s'il vous plaît, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : Deux minutes.

• (17 heures) •

M. Heurtel : Bien, rapidement, Horizon Carrière, c'est un travail énorme que cet organisme-là fait, puis je veux souligner leur travail, mais les organismes communautaires, que ce soit à Montréal ou en région, font un travail énorme d'intégration. C'est pour ça qu'on va venir les appuyer davantage, là. Avec le budget, il y a des sommes pour, justement, favoriser l'intégration. Mais aussi, pour les organismes à Montréal, par exemple, parce qu'il y a un chômage plus élevé chez les personnes issues de l'immigration que la moyenne, à Montréal, alors, c'est de faciliter puis d'avoir plus de ressources pour faciliter le maillage. On a plusieurs projets qu'on va pouvoir financer grâce à ça, mieux accompagner puis aussi faire en sorte que certains organismes communautaires pourront travailler pour voir s'il n'y a pas lieu de faire des maillages avec des entreprises en région ou des organismes communautaires en région. Alors, Horizon Carrière pourrait travailler avec un organisme dans le comté de Portneuf ou un organisme économique... ou un maillage MRC-organisme économique-organisme d'intégration, pour voir s'il n'y a pas lieu d'offrir des emplois dans Portneuf à des personnes qui sont à Saint-Léonard, présentement, puis qui sont au chômage.

Alors, on va non seulement favoriser le maillage à Montréal, M. le Président, aller davantage... Parce qu'il y a déjà un travail qui se fait, mais ce qu'on voit, c'est qu'il y a des silos, hein? Les entreprises ne savent pas toujours comment trouver les bonnes personnes. Les bonnes personnes ne savent pas nécessairement comment se rendre aux entreprises qui pourraient utiliser leurs services, leurs compétences. Les organismes communautaires font leur part, mais ils avaient des ressources limitées. Alors là, on amène de l'oxygène pour justement permettre aux organismes communautaires comme Horizon Carrière de trouver des emplois aux personnes, favoriser l'intégration de ces personnes-là également, tant à Montréal que possiblement, également, en région.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour les 18 prochaines minutes.

M. Khadir : Merci, M. le Président. À chaque fois que j'interviens dans des dossiers d'immigration, je le fais toujours en soulignant la mémoire de Gérald Godin, qui fut un ministre fort remarqué et fort remarquable de l'Immigration. La première fois que j'ai rencontré un ministre québécois, c'était, d'ailleurs, lui. J'étais jeune étudiant, je ramassais des signatures pour une pétition sur la situation des droits humains en Iran et je l'ai rencontré. Et ce qui est encore plus remarquable, c'est que le modèle d'intégration promu par le défunt Gérald Godin est le modèle québécois d'interculturalisme, par opposition à une autre idée. On peut débattre longtemps, je sais que j'ai des amis ici, alentour de cette grande table, qui sont plutôt favorables au multiculturalisme, mais l'idée de l'interculturalisme, c'est un type d'intégration qui passe par la déghettoïsation des communautés immigrantes, un plus grand accent mis sur leur intégration au sein de la société, alentour d'un socle commun, d'une langue commune, d'un socle commun de droits et de responsabilités, notamment par la reconnaissance des spécificités culturelles qui font que le Québec a besoin de protéger sa langue, sa culture dans le contexte nord-américain.

J'en parle d'autant plus que je crois... Et là ça n'enlève rien, ça n'enlève absolument rien aux vertus et aux efforts que font les autres partis, mais Québec solidaire, dès sa fondation, a épousé corps et âme ce modèle d'intégration interculturelle et l'a incarné à travers, d'abord, un de ses deux premiers porte-parole, un immigrant né à l'étranger, en l'occurrence moi-même, mais, qui plus est, cinq des 16 membres du premier comité de coordination de Québec solidaire... à sa fondation était composé de personnes issues de l'immigration carrément nées à l'étranger : une Indienne, une Palestinienne, une Mexicaine, un Iranien puis une Néo-Brunswickoise... Comment on appelle ça, donc?

Une voix : ...

M. Khadir : Oui, j'ai eu de la difficulté à le prononcer, excusez-moi. C'était notre présidente, Alexa Conradi. Donc, c'est en ayant en mémoire Gérald Godin que je pose mes questions au ministre en titre aujourd'hui.

En avril 2014, quand votre gouvernement est arrivé au pouvoir, le premier ministre confiait à ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce actuellement, donc... alors ministre de l'Immigration, le mandat de résoudre des difficultés qui étaient liées à la reconnaissance des diplômes. Elle a mis sur pied un comité interministériel pour essayer de résoudre les problèmes de reconnaissance, qui a réuni les principaux intervenants. Ils ont travaillé, dressé un portrait global pour voir comment est-ce qu'on peut aider les personnes immigrantes dans leurs démarches pour obtenir reconnaissance de leurs diplômes, ils ont procédé à un tableau qui pourrait être nos considérants, on pourrait dire, bon, considérant ce qu'ils ont trouvé, 4 000 professionnels formés à l'étranger qui sont en demande de reconnaissance auprès de 46 ordres professionnels, une moitié d'entre eux reçoivent une reconnaissance partielle des ordres...

Ah! Vous avez abordé ce sujet plus tôt?

Une voix : ...

M. Khadir : Ah! Parfait, très bien, parce que je ne voudrais pas répéter des choses que vous avez déjà abordées. Donc, ces professionnels rencontrent, tout le monde le sait, des embûches majeures, dont des embûches financières, parce que ça coûte de l'argent tout ce temps-là.

Après trois ans de travail, donc, le comité a déposé son rapport, en juin. Ça fait un an, on attend toujours une stratégie du MIDI. Est-ce que vous pourriez nous dire quand est-ce que vous comptez mettre ça en oeuvre réellement? Le dernier budget fédéral prévoit 490 millions de dollars. À l'époque où le premier ministre actuel... Là, je vous dis ce qu'il m'a dit, là, et je ne pense pas qu'il aille le nier. À l'époque où le premier ministre actuel était ministre de la Santé et que je le questionnais sur l'intégration des médecins étrangers, il me disait : Amir, va voir le gouvernement, pose la question, pas à moi, au Conseil du trésor, parce que les 135 millions de transferts fédéraux sont alloués à autre chose qu'à l'intégration des immigrants, vont au fonds consolidé du Québec. J'ai demandé à votre prédécesseur plusieurs fois la ventilation de ces budgets-là. J'aimerais au moins savoir, dans les 490 millions, là, combien vont être consacrés directement à la reconnaissance des diplômes des... pas des médecins uniquement, là, ça suffit, les médecins, à la reconnaissance de tous les professionnels, les 4 000 professionnels? Vous voyez à quel point, nous, les médecins, on est obsédés par juste les médecins.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, je dispose de combien de temps, s'il vous plaît?

Le Président (M. Picard) : Il reste 13 minutes, mais...

M. Heurtel : Ah! 13 minutes. Non, mais je voulais juste avoir une idée du bloc...

Le Président (M. Picard) : ...mais vous ne disposez pas de 13 minutes.

M. Heurtel : Non, non, je comprends, mais je voulais avoir une idée du bloc.

Bien, écoutez, premièrement, je partage la reconnaissance qu'a le député pour Gérald Godin. D'ailleurs, je dois rappeler que le ministère a son siège à Montréal et que le nom de l'édifice où le ministère de l'Immigration siège, à Montréal, c'est l'édifice Gérald-Godin. Et, à chaque fois que j'entre dans mon bureau, bien, je vois sa photo avant de rentrer dans mon bureau, puis ça me rappelle constamment la contribution énorme qu'il a faite, justement, à l'immigration et à la façon dont on approche l'immigration au Québec.

Je veux rapidement quand même dire que, pour ce qui est du gouvernement, nous sommes clairement rangés du côté de l'interculturalisme. Je référerais le député à l'ouvrage de mon collègue le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes intitulé Québécois, notre façon d'être Canadiens, où on dit clairement que la position du gouvernement du Québec, par rapport à l'interculturalisme, c'est d'être interculturaliste, alors... et non pas d'être multiculturaliste. Mais je m'arrête là parce que je veux quand même répondre aux points spécifiques.

Je réfère quand même le fait que, le lendemain de ma nomination, donc le 12 octobre, il y a eu un forum, les 46 ordres professionnels, ici, à Québec, avec... qui était présidé par la ministre de la Justice, avec moi-même, le ministre de l'Emploi, la ministre de l'Enseignement supérieur et le ministre de la Santé, parce qu'on a quand même continué à parler de médecins, mais pas juste des médecins, et on en est venus quand même à des constats très importants, notamment liés au fait qu'on est dans une pénurie de main-d'oeuvre. Mais concrètement, là, l'approche qu'on a prise, dans le budget il y a la bonification du programme IPOP. Alors, pour sa part, le programme IPOP vise à faciliter l'obtention, pour une personne immigrante formée à l'étranger, d'un premier emploi dans sa profession en aidant financièrement l'employeur qui l'engage. Alors, ça, c'est un geste majeur. Donc, c'est un programme qui existait déjà. On met plus d'argent pour justement s'assurer qu'une personne qui arrive et qui est en processus de reconnaissance de diplôme va pouvoir travailler dans son domaine. Donc, il va y avoir une subvention salariale pour, justement, accompagner. Donc, ça, c'est un point.

L'autre chose aussi, c'est que, le processus de reconnaissance des diplômes, on l'appuie comment? On a Qualification Montréal qui est un portail où justement... pour tous les ordres professionnels, le comment mettre en branle un processus de reconnaissance des diplômes. Et ça, Qualification Montréal, ça existe déjà. On est en train de mettre de l'argent pour s'assurer que Qualification Montréal devienne Qualification Québec, et là ça va pouvoir s'appliquer pour l'ensemble du Québec, pour qu'une personne qui est à l'étranger puis qui est en processus pour venir s'installer au Québec, qui est en processus de migration économique, va pouvoir commencer son processus de reconnaissance des diplômes...

Une voix :...

• (17 h 10) •

M. Heurtel : Je n'ai pas compris ce que vous me dites, monsieur. Alors, qui est en processus de reconnaissance des diplômes, va pouvoir le commencer alors que cette personne-là est encore à l'étranger. Alors, Qualification Québec, qu'on est en train de mettre en oeuvre, existe déjà par le truchement de Qualification Montréal.

L'autre point, et je vais m'arrêter là, mais quand même on a choisi une approche de travailler sur des projets pilotes distincts, de façon distincte avec les ordres professionnels parce que l'approche globale, et je regarde la députée de Jeanne-Mance—Viger parce que je sais qu'elle a travaillé très fort là-dessus, elle a contribué énormément à l'approche qu'on a présentement, il y a beaucoup de ces suggestions qui viennent d'elle, des suggestions qu'on met en oeuvre qui viennent d'elle, mais c'est... plutôt que d'avoir une approche, dire... bon, de mettre au pas les 46 ordres avec une solution mur à mur, c'est de travailler des projets pilotes par ordre professionnel.

Alors, je n'irai pas en détail, mais juste vous dire qu'on a déjà des projets pilotes en place pour alléger et faciliter la reconnaissance des diplômes avec l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec. Le Conseil interprofessionnel du Québec réalise présentement une étude sur les motifs d'abandon des personnes immigrantes dans leur parcours, alors, pour qu'on ait les motifs puis qu'on puisse mieux y répondre concrètement. Puis évidemment, je reviens, Qualification Montréal va devenir Qualification Québec.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Donc, j'ai noté que, dans les ordres qui ont été mentionnés, l'Ordre des infirmières n'est pas inclus, l'Ordre des médecins n'est pas inclus — c'est dommage, peut-être quelques explications là-dessus — dans les projets mis en place. Et ça, ce n'est pas la faute du ministre, là, je veux juste qu'on sache où sont les obstacles, qui fait obstacle.

Deuxièmement, dans les 490 millions, j'aimerais avoir un chiffre. C'est quand même 112 millions de plus que l'année passée, c'est beaucoup d'argent, presque un demi-milliard de dollars, je sais que ça ne peut pas être tout consacré à la reconnaissance de diplômes et l'intégration à l'emploi, mais quels montants vont être consacrés à ça? Par exemple, est-ce que vous pourriez nous dire si une partie de ce montant-là pourrait être allouée au microcrédit, l'équivalent du programme fédéral qui a été... le projet pilote fédéral qui s'est terminé en 2015? Vous savez que le fédéral continue à réaffecter des sommes, mais, le Québec étant exclus, à cause de nos ententes sur l'immigration, c'est à nous de mener ce programme-là, là, de microcrédit. Ça veut dire quoi? Offrir un soutien financier aux diplômés de l'étranger qui, pour passer leurs examens, et tout ça, ont besoin d'un soutien, là, pour tenir le coup. Microcrédit.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bon, microcrédit, écoutez, je suis prêt à le regarder, honnêtement, là, ce n'est pas quelque chose que je vois d'un mauvais oeil...

Une voix : ...

M. Heurtel : Non, non, mais, écoutez, c'est quelque chose qu'on est prêts à regarder. On va le regarder.

Autrement, je peux vous dire, juste pour les médecins puis les infirmières, on a des projets en branle également, là. J'ai fait une liste, là, mais elle n'est pas exhaustive, puis on a déjà des projets. Alors, je veux quand même dire qu'on ne les ignore pas.

Alors, malgré tous ses efforts, le député de Mercier n'a pas pu s'empêcher de parler de médecins, mais... Je dis ça avec humour, M. le Président. Le fait est qu'on travaille déjà sur des projets.

Pour le microcrédit, c'est quelque chose, on va le regarder.

Sur le programme IPOP, là, dont je parlais, là, pour l'accompagnement, c'est 18,5 millions de majoration. Alors, on investit davantage dans ce programme-là pour permettre aux personnes... pour éviter, là, la fameuse histoire, là, qu'on entend toujours, là, genre l'ingénieur qui conduit un taxi, là. Bien, au lieu qu'il conduise un taxi, il va pouvoir travailler, au moins, dans une firme de génie-conseil pendant que l'Ordre des ingénieurs travaille avec nous sur le projet pilote pour faciliter la reconnaissance de son diplôme. Alors, je crois, c'est quelque chose de fondamental.

Donc, on le prend des deux côtés. Alors, on bonifie l'argent pour que la personne travaille, d'un côté, dans son domaine. De l'autre côté, on veut s'assurer que les ordres développent des projets puis on met les sous pour qu'ils développent des projets concrets pour réduire... Tu sais, je pourrais vous parler du Barreau du Québec, par exemple, mais, bon, parce que ça, c'est ma profession, il y a eu des efforts substantiels qui ont été faits du côté des avocats pour réduire le délai. Alors, c'est tous, dans ce domaine-là...

Alors, pour le microcrédit, je suis prêt à le regarder. On pourrait peut-être même s'asseoir puis en discuter.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Mercier.

M. Khadir : J'ai combien de minutes encore?

Le Président (M. Picard) : Il vous reste cinq minutes.

M. Khadir : Excellent. Cinq minutes pour parler d'affaires constitutionnelles puisque parler des médecins, ça fait rire, maintenant, là, c'est rendu une joke, là. Ça, c'est un message pour mes collègues de la Fédération des médecins spécialistes et mon collègue de la Santé.

Une voix : ...

M. Khadir : Non, non, c'est correct.

Une voix : ...

M. Khadir : Bien, voilà, c'est ça, c'est financé.

Je voudrais parler au ministre de l'entente Gagnon-Tremblay—McDougall, d'accord? Cette entente a été signée en 1991, ça suivait l'entente Cullen-Couture, entente très importante pour le Québec, une des ententes qui illustrent comment le Québec a progressé dans sa quête d'autonomie qui doit nous mener un jour à l'indépendance du Québec. Je ne demande pas, évidemment, l'accord du président pour prononcer ces mots. Nous le serons un jour, bon, pour le meilleur et pour le pire.

Par contre, cette entente-là ne touche pas au volet des demandeurs d'asile. Avec l'arrivée toujours plus nombreuse des demandeurs d'asile, dans le contexte qu'on connaît, ça crée plusieurs, disons, sujets controversés sur le plan politique et social, on en a des exemples ces temps-ci à la période des questions. De notre point de vue, à Québec solidaire, nous avons le devoir... c'est un engagement, disons... c'est un engagement international, ça relève des conventions internationales touchant les religieux... j'ai dit «les religieux»... les réfugiés et les demandeurs d'asile, nous devons les accueillir avec dignité, avec humanisme. Par contre, le fédéral se traîne un peu les pieds dans l'octroi des permis, toutes sortes de permis, y compris les permis de travail. Évidemment, un jour, le Québec indépendant va avoir tous les pouvoirs pour gérer les frontières, avoir, disons, les politiques conséquentes par rapport à nos partenaires internationaux, les budgets conséquents à même les impôts, à même les impôts qu'on va prélever auprès des médecins spécialistes, je vous assure. D'accord? Mais, en attendant ce jour de l'indépendance du Québec, je pense qu'on peut aller obtenir des choses.

Qu'est-ce que pense le ministre de l'idée de demander à ce que le Québec obtienne, par la réouverture de l'entente Gagnon-Tremblay—McDougall, la gestion des permis de travail et l'accueil des demandeurs d'asile? Évidemment, on pourra en parler plus tard, à qui on envoie la facture une fois qu'on l'a fait. Tant qu'on est dans la fédération canadienne, il faudra envoyer la facture quelque part, à M. Trudeau, à M. Trump, je ne sais pas trop. Bref, pour le moment, est-ce qu'on pourrait négocier au moins pour que vous puissiez accorder les permis de travail?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre, deux minutes.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, moi, mon interprétation de l'entente Canada-Québec de 1991, l'entente Gagnon-Tremblay—McDougall, c'est plutôt une preuve que le fédéralisme fonctionne et que le fédéralisme asymétrique peut exister, c'est-à-dire que le Québec peut aller chercher des pouvoirs, des responsabilités et l'argent qui doit accompagner ces pouvoirs et responsabilités lorsqu'un gouvernement négocie. Et je rappellerai que c'est un gouvernement libéral, de Robert Bourassa, qui a négocié cette entente-là, menée, du côté du Québec, par Mme Gagnon-Tremblay.

Et donc cette entente-là ne vise pas, en effet, les demandeurs d'asile. L'approche présentement pour... Pour ouvrir une entente... Puis, cette entente-là, il y a une clause spécifique qui dit que, pour la rouvrir, il faut que les deux parties s'entendent à la rouvrir et la renégocier. Nous, on n'en est pas là parce que, pour nous, c'est une question entièrement fédérale, c'est 100 % fédéral. Ce n'est pas une question de dire : Nous, on veut gérer les demandeurs d'asile. Les traités internationaux dont on parle, la convention sur les réfugiés, à laquelle, je crois, fait référence le député de Mercier, et d'autres obligations, d'autres conventions et traités internationaux auxquels le député fait référence, c'est de compétence fédérale. Alors, si les demandeurs d'asile et la gestion de la frontière, c'est de compétence fédérale, c'est...

Et le noeud de l'enjeu, pour nous, c'est le délai de traitement des demandes d'asile. Si ça se faisait en 60 jours comme la réglementation fédérale le dit, que ça doit prendre 60 jours, traiter une demande d'asile, bien, on n'en serait pas où on en est présentement. On ne serait pas en train de parler de facture, on ne serait pas en train de parler de vagues de 25 000 parce qu'en 60 jours ce serait réglé, surtout qu'on voit... Les chiffres préliminaires de l'année dernière nous disent clairement que c'est une ou deux demandes sur 10 qui sont acceptées. Alors, le problème fondamental, c'est la durée, qui prend deux, trois, quatre, cinq ans.

Le Président (M. Picard) : Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

• (17 h 20) •

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je fais moi-même... Je profite de l'occasion pour saluer mes collègues des oppositions, mes collègues de la partie gouvernementale puis également le ministre et tous les fonctionnaires et employés du ministère de l'Immigration qui l'accompagnent.

Je vais aborder avec vous ou à travers vous, M. le Président, là, le sujet de l'intégration des immigrants et de la diversité présente à Laval; comme vous le savez, Laval étant la troisième ville en importance au Québec, mais Laval s'est grandement transformée au cours des dernières décennies. Et c'est ce qui est encore plus intéressant sur les enjeux qui sont de responsabilité du ministre, et c'est important de l'aborder, parce que c'est à travers ces changements démographiques, ces changements aussi au niveau, là, du tissu social de Laval que nous voyons que l'action du gouvernement à travers le ministère de l'Immigration est aujourd'hui tout aussi et même plus importante qu'elle ne l'a jamais été, à ce niveau-là.

Tout d'abord, il est important de noter, M. le Président, peut-être à votre surprise, parce qu'on ne vient pas de la même région, mais à Laval c'est un Lavallois sur quatre, aujourd'hui, qui est d'origines diverses. Et ce facteur-là ou cette proportion-là aura tendance à s'accentuer au cours des prochaines années, notamment dû, bien sûr, à l'afflux d'immigrants au Québec, mais surtout parce que Laval, à travers ses services, à travers sa qualité de vie, attire de plus en plus de nouveaux Lavallois et de nouveaux Québécois, qui décident de s'établir directement à Laval.

Laval a également, au cours des dernières années, accueilli son lot de réfugiés syriens, tout près de 1 000 réfugiés syriens, qui ont eu un impact direct à travers une panoplie de services, que ce soit en services sociaux, que ce soit également en employabilité, en emploi, que ce soit également au niveau de leur implication dans différents organismes, différentes organisations qui animent notre communauté à Laval. Et j'en sais quelque chose parce qu'une partie de ces réfugiés syriens, M. le Président, sont aussi d'ascendance arménienne, et le centre culturel arménien ou le centre communautaire arménien est basé dans ma circonscription, et un nombre important de ces réfugiés, de ces familles de réfugiés syriens s'impliquent à différents niveaux à travers ce centre communautaire arménien, et notamment les scouts de cette communauté-là. Et je fais le lien notamment parce qu'hier ici même, à l'Assemblée, nous soulignions le 103e anniversaire... ou la commémoration du génocide arménien, notamment.

Donc, tel que je vous le mentionnais, M. le Président, c'est 25 % de la population lavalloise, donc un peu plus de 100 000 Lavallois qui sont d'origines diverses. À travers les années ou à travers les décennies — comme vous le savez, Laval existe depuis plus d'une cinquantaine d'années déjà — il y a eu différentes vagues, un peu comme l'a expliqué le ministre pour décrire son comté ou sa circonscription. Nous avons des Lavallois d'origine italienne, grecs, libanais, arméniens qui sont établis à Laval depuis une vingtaine d'années, sinon plus. Mais, au cours des dernières années, ce que nous avons pu remarquer, ce que nous constatons sur le terrain : non seulement l'arrivée de réfugiés syriens, mais également l'arrivée de nouveaux Lavallois d'origine soit hispanophone, telle ma famille, mais également des Lavallois d'origine haïtienne, des Lavallois d'origine du Maghreb, de l'Afrique du Nord et de plus en plus, également, du Sud-Est asiatique, notamment un peu plus vers l'ouest de Laval, également.

Laval est une région grande, une région qui se distingue par sa croissance démographique, qui est presque le double de la croissance démographique du Québec, ce qui fait l'envie de plusieurs régions du Québec; une région prospère, une région dynamique au niveau industriel, au niveau économique également, mais qui vit également ses soucis, ses défis, ses défis au niveau de l'intégration, ses défis au niveau de l'employabilité, ses défis au niveau de cette cohésion sociale, parce que, quand on... Il est important d'expliquer que, dès qu'on parle d'un afflux important de nouveaux Lavallois, bien, il faut aussi que cet afflux-là s'intègre à la société ou à la communauté existante à Laval. Et c'est normal qu'il y ait un travail à faire afin de préserver, si on peut dire, cette cohésion, cette harmonie entre tous les Lavallois. Et donc il y a tout un travail qui est effectué par le ministère de l'Immigration à travers les organismes partenaires.

Et donc c'est vers là que je vais diriger tantôt ma question, c'est d'inviter le ministre à expliquer à tous ceux et celles qui nous écoutent aujourd'hui un peu de quelle façon, justement, le ministère s'est associé à différentes organisations à travers différentes stratégies, notamment un partenariat avec la ville de Laval, également, afin de toujours tendre vers une meilleure, une plus grande harmonie, une meilleure intégration de ces nouveaux Lavallois.

J'ai moi-même une grande partie des résidents de ma circonscription... C'est près d'un résident sur trois de ma circonscription qui est d'origines diverses, M. le Président. Et donc tout cela se fait... Et je pense... Et je vais reprendre les paroles de ma collègue de Jeanne-Mance—Viger, parce que, quand on parle d'intégration, il faut aussi souligner, et ce, à grands traits, le changement du narratif, le changement du discours que le ministre de l'Immigration a réussi à opérer au cours des six à neuf derniers mois, en fait, depuis qu'il est ministre. Je n'ai pas les années d'expérience de ma collègue de Jeanne-Mance—Viger ici, à l'Assemblée, mais on se connaît, elle et moi, depuis tout près d'une douzaine d'années et on a eu à travailler et à échanger sur ce sujet-là depuis presque une douzaine d'années, et Dieu sait que ce changement de narratif fait du bien, fait du bien, parce qu'on parle d'un narratif qui est beaucoup plus axé sur l'aspect positif, sur un aspect où justement tous les Québécois sont mis à contribution pour le bien-être du Québec, pour le bien-être de l'économie, pour le bien-être aussi des services qui sont offerts, qui sont reçus, qui sont bien financés. Et, dès qu'on parle d'employabilité, ou d'emploi, ou d'intégration économique, bien, nécessairement, c'est toujours plus facile... je ne dis pas que c'est parfait, mais je dis que c'est toujours plus facile, à ce moment-là, de parler d'une meilleure intégration des nouveaux Québécois. Et donc, ça, je lève mon chapeau au ministre.

Et, quand je le répète dans ma circonscription, quand je le répète dans la région, lorsque je fais miennes les paroles du ministre, lorsque lui-même dit qu'aujourd'hui le ministère de l'Immigration est considéré comme un ministère à caractère économique, bien, les gens de la Chambre de commerce, ou les gens de Perspective Carrière, ou les gens de différents organismes sociaux et économiques de ma région, bien, ils acquiescent de la tête et reconnaissent qu'aujourd'hui ce ministère n'est plus un ministère uniquement de soutien, ou d'accompagnement, ou de francisation, ou etc., que c'est un ministère clé pour, dans certains cas, la survie de certaines régions puis c'est un ministère clé pour l'essor d'autres régions également.

Et donc, ça, je vous lève mon chapeau, M. le ministre, parce que ça fait du bien, ça fait du bien parce que ça s'insère dans un narratif qui permet justement un meilleur vivre-ensemble, O.K.? Lorsqu'on parle de vivre-ensemble, c'est important de le mentionner, que, dès qu'on explique que, par exemple, plus de 50 % des emplois qui ont été comblés, au cours de 10, 12 dernières années, l'ont été par des nouveaux Québécois ou par des Québécois d'origines diverses, ça fait du bien.

Est-ce que c'est parfait? Non. La députée de Marie-Victorin et moi avons eu l'occasion, il y a quelques semaines, de participer à un forum et une discussion, justement, sur les questions d'employabilité, de racisme, etc. Non, il y a encore des défis, et je pense avoir été candide, à ce moment-là, de reconnaître qu'il y avait encore des défis à ce niveau-là.

Ceci dit, je pense que le changement opéré par le ministre, lorsqu'il a pris possession de ce ministère-là, au mois d'octobre dernier, a été important non seulement au niveau du ministère, mais au niveau du débat ambiant, qui s'était malheureusement égaré, au cours des mois de l'année 2017, surtout au cours de l'été 2017, que ce soit lorsqu'on parle de la question des migrants, que ce soit quand on parle de la question de la feue consultation sur le racisme systémique, et il était important, à ce moment-là... Et loin de moi l'idée de lancer des flèches à qui que ce soit. Le constat est, la réalité est que ces débats, ces discussions, l'an dernier, malgré le fond de bonne intention, ont peu à peu dérapé et ont glissé vers un discours ou des discussions qui, malheureusement, n'aident pas ce meilleur vivre-ensemble qu'on souhaite au Québec.

Alors, on a recentré tout ça. Ce que je constate, c'est qu'on a recentré tout ça au niveau de la contribution, la pleine contribution des Québécois, de tous les Québécois, incluant les Québécois d'origines diverses. Et ultimement ce que ces nouveaux Québécois, ces nouveaux Lavallois souhaitent, c'est sentir qu'ils sont tout aussi Québécois, qu'ils font partie... leur contribution est tout autant valorisée que celle de celles et ceux qui sont au Québec depuis plus longtemps, de celles et ceux qui ont construit le Québec également. Et ultimement on parle de quoi? On parle de ce sentiment d'appartenance, de cette reconnaissance, de sentir qu'ils ont leur place et qu'ils construisent le Québec de façon pleine et entière, autant que ceux et celles qui sont ici les peuples fondateurs également.

Donc, ma question, M. le ministre, et je ne sais pas combien de temps il reste, M. le Président...

Le Président (M. Picard) : Il va rester cinq minutes après votre question.

• (17 h 30) •

M. Polo : O.K. Ma question, M. le ministre, c'est : Expliquez-nous un peu de quelle façon, justement... quels sont les partenariats sur le terrain, quels sont les gestes qui sont posés, les ententes qui ont été signées, là, par votre ministère auprès de différents organismes à Laval et de quelle façon ça s'articule sur le terrain et, justement, au bénéfice des nouveaux Lavallois. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Bon, je sais que, dans des exercices comme ceux-ci, bon, on peut regarder ça d'un côté cynique, puis les députés qui représentent la partie gouvernementale peuvent peut-être... bon, lancent des propos parfois très gentils. Un, je le prends, je l'accepte. Mais je tiens à prendre ces quelques minutes pour quand même, moi, à mon tour, puis sans flagornerie, saluer le député, parce qu'il est l'exemple vivant du fait que l'immigration fonctionne au Québec. Le député est un Québécois d'origine colombienne qui est arrivé au Québec il y a, quoi, une trentaine d'années, à peu près. Pas sûr qu'il connaissait très, très, très bien le français. Et le voici aujourd'hui député à l'Assemblée nationale, le voici aujourd'hui, maintenant, adjoint parlementaire du ministre des Finances du Québec, qui, lui-même, a fait un travail énorme. Il a fait une tournée à travers les régions du Québec en consultations prébudgétaires. Il contribue à la société québécoise et est impliqué dans son comté d'une façon remarquable.

Ça fonctionne, l'immigration, et l'intégration, et la francisation au Québec, et le député en est une incarnation vivante. Puis je crois qu'il faut le saluer, d'autant plus qu'il est, à ma connaissance, sur les 125 députés de la 42e... On est à la 42e ou 41e? 41e législature. Alors, il est le seul député d'origine hispanique et il porte ça d'une façon très fière, très forte. Mais également c'est un Québécois à part entière comme tous les Québécois et Québécoises, peu importe leur origine. Et je tiens à quand même saluer le travail et le succès de lui et de sa famille parce qu'il a des enfants.

Et ça fonctionne, l'immigration au Québec. On a tendance ici à mettre la lumière sur ce qui ne fonctionne pas, puis je comprends parce qu'il faut trouver des solutions à ce qui ne fonctionne pas — c'est notre travail — mais en même temps prendre quelques minutes pour souligner les réussites. Bien, on en a une dans la salle aujourd'hui, tout comme on en a d'autres également dans la pièce. Je regarde la députée de Bourassa-Sauvé notamment. Je regarde la députée de Jeanne-Mance—Viger. Moi-même, je suis le fils d'un immigrant. Alors, il y a quelque chose là qui avance. Puis, dans mon équipe, à ma gauche, j'ai une immigrante également. Et donc c'est de voir qu'au Québec ça peut fonctionner et ça continue de fonctionner...

Pour le temps qui me restera, je veux quand même souligner qu'avec le député on est allés justement à la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, où j'ai rencontré notamment plusieurs entreprises, des PME, des entreprises. Le maire de Laval, le maire Demers, était présent également. Nous sommes des partenaires avec la ville de Laval en vertu du programme Mobilisation-Diversité, dont j'ai parlé et j'ai donné les détails tout à l'heure, à hauteur de 250 000 $. On travaille également avec la chambre de commerce très étroitement. On pourra en parler peut-être plus tard, de notre partenariat avec la chambre de commerce.

 Mais une visite très concrète qu'on a faite, M. le Président, c'est une entreprise qui s'appelle Utopia Image. Alors, on a parlé de francisation. Mais, tu sais, l'entreprise a 400 employés au Québec, et elle engage des personnes provenant de près de 20 pays, et elle investit elle-même en formation, en francisation et en rétention. Et ça, ça met l'accent... Puis je sais que le député est particulièrement préoccupé par les questions économiques. Ça met la lumière sur le rôle fondamental des entreprises dans l'intégration et la francisation.

Puis c'est pour ça que, dans le budget, on a des sommes importantes qui visent... Et ça, c'est une innovation pour le gouvernement du Québec. On le faisait un peu avant, mais là, en allant de façon manifeste vers la vocation de développement économique du ministère, c'est vraiment d'accompagner aussi... pas dénigrer les municipalités puis les organismes communautaires, mais d'aller aussi vers les entreprises, qui font un travail énorme dans l'intégration. Tu sais, par exemple, j'ai des entreprises comme celles-là, comme Utopia Image, puis il y en a d'autres partout au Québec, l'intégration, pour eux, ce n'est pas juste pendant les heures de travail, justement, c'est le soir, les fins de semaine. Ils s'impliquent dans la vie des personnes issues de l'immigration. Ils contribuent. Leurs employés, les employés qui sont ici depuis plus longtemps, contribuent à l'intégration.

Alors, ça, ça a été une rencontre très importante. Puis après ça on est allés voir Perspective Carrière, qui est un organisme extraordinaire, qui, depuis 1994, est un partenaire du MIDI. On travaille main dans la main avec cet organisme-là qui offre des ateliers aux personnes immigrantes pour découvrir le monde du travail québécois. Alors, c'est, véritablement, un exemple très concret. Puis je le sais, que le député appuie cet organisme-là, connaît très bien les personnes. On a eu la chance d'échanger avec une classe de francisation de cet organisme-là qui fait un travail remarquable, fait un gros travail d'arrimage avec les entreprises et les nouveaux arrivants pour les adapter au marché du travail. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je retourne du côté de Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, M. le Président. Alors, je vais encore une fois reprendre où j'en étais juste avant qu'on se quitte, au dernier échange. Alors, je parlais d'un mécanisme possible, un mécanisme de remboursement récurrent des dépenses, donc, pour tous les coûts, là, qui ont trait à la prise en charge des demandeurs d'asile. Le ministre disait que, bon, là, il avait envoyé la facture du 146 millions de dollars pour la fin de la présente année fiscale. Bon, par contre, ça a été envoyé au mois de mars, le 21 mars. Donc, est-ce que c'était vraiment tous les calculs qui avaient été pris en compte? Ce serait ma première question.

Et ma seconde question : Le ministre a laissé sous-entendre que nous allions voir la fin de la prochaine année fiscale avant de demander les autres sommes au gouvernement du Canada. Alors, j'aimerais être certaine que c'est bel et bien la façon dont il va procéder, donc, à chaque année, de refaire une espèce de combat et d'aller demander l'argent au niveau fédéral, ou bien s'il souhaite vraiment qu'on puisse instaurer, là, un mécanisme de dépenses récurrent, étant donné que le nombre de demandeurs d'asile, là, n'est pas prêt de descendre compte tenu des anticipations que l'on attend pour cet été.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, 146 millions, c'est un estimé que j'ai donné suite à l'envoi de la lettre du 21 mars. Je n'ai jamais dit que c'était le montant final et je n'ai jamais précisé le montant final. Alors, j'ai dit, par contre, qu'on allait comptabiliser l'ensemble des coûts au 31 mars. Et, dans une question précédente de la députée, j'ai dit qu'on était encore à comptabiliser. 146, c'était l'estimé. Je l'ai dit publiquement, là, je ne sais plus exactement la date, là, mais ce n'est pas loin de la lettre du 21 mars, là. Puis 146, c'était un estimé d'où est-ce qu'on était rendus dans la comptabilisation des dépenses.

Là, ce que je veux juste, rapidement, là, pour être clair, dire, comme j'ai dit tout à l'heure, tous les autres ministères... Parce que le gros des dépenses vient des autres ministères, là. Alors, en on est train de comptabiliser ça depuis la fin de l'année financière, du 31 mars. Puis là on va évidemment travailler ça avec le groupe de travail fédéral. Pour les années subséquentes, pour, par exemple, 2018, je réfère la députée à la lettre que j'ai envoyée avec mon collègue des Affaires intergouvernementales canadiennes le 21 mars. Alors, au bas de la page 2, je cite : «Le gouvernement du Québec demande de convenir d'un processus de compensation valable pour les années à venir.»

Donc, ce que nous allons vouloir discuter également, M. le Président, dans le cadre des travaux de ce groupe de travail là qui a été formé suite à notre rencontre à Ottawa la semaine dernière... de non seulement parler des dépenses qu'on a encourues pour 2017, mais d'avoir un mécanisme pour tenir compte de nos dépenses pour 2018 et les années à venir, étant donné, comme la députée le dit très bien, et que c'est une réalité différente que 2017, je tiens à le souligner, on s'attend à avoir, pendant cette année et pendant les années à venir, des dizaines de milliers... alors, au moins 25 000, 30 000, et qui sait pour les années à venir. Je crois que c'est un nouveau paradigme, et on doit avoir une nouvelle mécanique fédérale de remboursement de nos dépenses.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

• (17 h 40) •

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Ce matin, on avait la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui se positionnait sur l'annonce, encore une fois, du gouvernement fédéral d'investir, là, 74 millions de dollars pour accélérer les dossiers, accélérer le traitement des demandes des migrants, donc des demandeurs d'asile. Évidemment, vous l'avez souligné aussi tout à l'heure, je pense, c'est une réalité sur laquelle nous nous entendons tous et que ça prend beaucoup trop de temps à traiter. La première audition des demandeurs d'asile, ça peut prendre 20 mois. En fait, ça prend un minimum de 20 mois. Et il y a même des délais de cinq, six ans pour avoir une audition en appel, par exemple, et il y a même eu des cas, là, auxquels on peut penser, que ça a pris presque 10 ans avant d'avoir une réponse. Et c'est des cas qui sont carrément inhumains parce que les gens arrivent ici, ils s'intègrent, ils apprennent le français, ont même des enfants ici. Ça fait en sorte qu'au final il y a des cas de figure comme celui de la famille Lawrence, à la fin de l'année dernière, qui a dû retourner dans son pays d'origine, alors que c'était une famille qui était extrêmement bien intégrée au Québec, et tout ça en raison de la longueur des procédures au niveau du gouvernement fédéral.

Alors, est-ce que vous avez une idée, dans ce 74 millions là, il y en a combien qui vont être accordés pour traiter les demandes au Québec? Étant donné qu'on a plus de la moitié des demandeurs d'asile qui sont au Québec, est-ce qu'on aura plus de la moitié du 74 millions de dollars fédéral?

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le ministre.

M. Heurtel : Je veux juste, si c'est possible... Parce que moi, j'ai vu un article, ce matin, mais c'était d'un avocat. La députée parle de la commission elle-même qui a commenté le 74 millions. Si elle peut me le partager avec moi, j'aimerais bien le voir.

Mme Fournier : Tout à fait. Je peux...

M. Heurtel : Non, non, mais c'est juste... Je n'ai pas vu le commentaire de la commission elle-même.

Le fait est que, pour le 74 millions, nous, on a appris, mercredi soir de la semaine dernière, là, à la rencontre à Ottawa, que, sur le 173 millions du budget fédéral, il allait y avoir 74 millions qui allaient aller directement sur la réduction des délais. Ce qu'on a eu du ministre Hussen, c'est que la majorité de ce 74 millions là allait aller vers le Québec, vers les délais au Québec. Je n'ai pas de chiffre concret à vous donner. Ça, pour ça, je vais vous référer au ministre Hussen. Mais il y a eu comme une compréhension que, vu qu'on portait la majorité du fardeau...

Et je suis d'accord avec vous, la situation... Puis j'irais même au-delà de ce que la députée a dit, M. le Président. Le fait que ça prenne quatre, cinq, six ans pour traiter une demande d'asile, alors que, normalement, selon les directives et la réglementation fédérale, c'est supposé de prendre 60 jours, c'est su dans la communauté internationale. Alors, les gens traversent de façon irrégulière. Il y a beaucoup de gens qui traversent de façon irrégulière sachant que ça va prendre trois, quatre, cinq ans. Donc, ils ont le temps de s'installer.

Et ça crée des situations horribles comme la famille Lawrence. Et je remercie la députée de le mentionner, parce que la famille Lawrence, venant du Sri Lanka, fuyant, en 2012, la guerre civile au Sri Lanka, est passée par les États-Unis et a traversé au Québec, mais là on avait une jeune femme pleinement intégrée, qui a appris le français, qui travaillait, qui était acceptée au cégep, je crois, et donc un modèle d'intégration. Et c'est pour ça que j'ai émis, pour des motifs humanitaires, parce que dans ce cas-là la loi québécoise me donnait ce pouvoir-là, un pouvoir discrétionnaire, un certificat de sélection du Québec dans l'espoir que le gouvernement fédéral reconnaisse ce certificat et permette à cette jeune femme et sa famille de rester. Malheureusement, le gouvernement fédéral n'a pas donné suite à notre demande, mais on a tout fait pour reconnaître...

Mais à la base, puis je vois un terrain d'entente ici avec la députée de Marie-Victorin, il faut absolument une transformation de fond en comble du système de traitement des demandes d'asile parce que c'est à la base, à notre avis, de l'enjeu. C'est pour ça qu'on se retrouve avec des situations qui poussent nos capacités à bout. C'est pour ça.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Fournier : Le ministre a bien montré aussi, en évoquant le cas de la famille Lawrence, à quel point on a des cas comme ça, avec le fédéralisme, auxquels le Québec n'a jamais le dernier mot. Et moi, je félicite le ministre d'avoir émis le certificat de sélection, mais ce qu'on a vu concrètement, c'est qu'au final ce n'est pas nous qui avons eu le dernier mot sur la décision, c'est que le fédéral a révoqué le droit de cette famille pleinement intégrée au Québec de pouvoir vivre au Québec, de pouvoir continuer à s'épanouir au Québec. Et ça, c'est complètement déplorable et c'est pour ça que, nous, évidemment, au Parti québécois, on croit que le Québec serait beaucoup mieux comme pays indépendant, libre de toutes ses décisions.

Mais, cela dit, ce qu'on désire aussi, au Parti québécois, évidemment, on aimerait aussi pouvoir avoir le contrôle sur nos propres frontières, pouvoir décider nous-mêmes des ententes internationales que nous signons. Mais, comme l'a bien dit tout à l'heure notre collègue de Mercier, le Québec, présentement, est malheureusement toujours une province au sein de la fédération canadienne, ce qui fait en sorte que, comme vous le rappelez à de nombreuses reprises ici au cours de nos échanges lors des périodes de questions, c'est le fédéral qui a l'entièreté des pouvoirs sur les frontières, sur les ententes internationales. Mais, quand même, le gouvernement du Québec, puisque vous croyez, vous, de votre côté, au fédéralisme coopératif, vous pouvez formuler des demandes au gouvernement fédéral, notamment sur les ententes internationales.

Et vous comprendrez, donc, que je vous amène sur le terrain de l'entente sur les pays tiers sûrs, donc, qui lie le Canada avec les États-Unis, et qui est la raison fondamentale qui empêche les demandeurs d'asile, l'immigrant, de se présenter directement aux postes frontaliers pour venir demander l'asile ici, ce qui les force à emprunter des chemins irréguliers comme le chemin Roxham, qui est le plus facile d'accès, qui est le plus organisé, où il y a même des réseaux de passeurs qui se sont carrément, là, organisés depuis les derniers mois, surtout depuis que le chemin est autant connu, là, au niveau international.

Alors, d'abord, j'aimerais féliciter le ministre aussi, qui s'est rapproché de notre position qui était... qui doutait de sa légitimité il y a quelques mois, mais qui a admis, finalement, que le gouvernement fédéral devait prendre ses responsabilités aussi et régler ça. Alors, j'aimerais maintenant savoir clairement : Est-ce que cette entente a été mentionnée lors de votre rencontre avec votre homologue fédéral, oui ou non?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. À mon tour, j'aimerais féliciter la députée, qui, selon les médias, a corrigé son chef sur son commentaire un peu décevant sur... alors qu'il a dit, cet après-midi, qu'il voulait construire un mur à la frontière. Alors, je tiens à la remercier d'avoir rectifié le tir parce que c'est une solution simpliste qui ne s'applique pas. Là, je comprends qu'il s'est repris, et c'est grâce à l'intervention de la députée. On parle plus d'humour, maintenant. Alors, je tiens à la remercier pour son intervention parce que c'était vraiment une fâcheuse déclaration à l'origine.

Le fait est... Sur le fédéralisme, c'est que, comme dans n'importe quel type de relation, des fois il y a des désaccords. Et le fait que le fédéralisme fonctionne est qu'il y a plusieurs exemples où le Québec a su avancer et aller chercher gain de cause. J'ai parlé de l'entente Canada-Québec de 1991, où nous sommes la seule province à avoir une telle entente. Je peux parler des changements climatiques, la reconnaissance du marché du carbone québécois, j'en sais quelque chose, alors qu'à l'époque le fédéral hésitait. Alors, un autre exemple de fédéralisme asymétrique où la distinction québécoise est reconnue. Il y a d'autres exemples. Je ne ferai pas tous les exemples, mais le fédéralisme fonctionne pour les Québécoises et les Québécois.

Et là on est dans une nouvelle réalité, et, devant cette nouvelle réalité, le Québec se tient debout et dit au fédéral : Un instant, vous avez un champ de compétence, les demandeurs d'asile. En vertu de la Constitution, c'est leur champ de compétence. Ils doivent prendre leurs responsabilités. Alors, c'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on continue à faire. Puis on avance dans la bonne direction parce que le fédéral, depuis mercredi dernier, travaille dans le sens des propositions du Québec.

Bon, ceci dit, sur la convention sur les pays tiers sûrs, moi, je vais juste reprendre ce que le whip du gouvernement fédéral, Pablo Rodriguez, a dit en entrevue le lendemain. Alors, le lendemain de la rencontre de mercredi dernier, donc le jeudi suivant, le 19 avril, il dit, parce qu'il se fait poser la question sur la révision de l'accord sur les pays tiers sûrs : C'est une possibilité, mais, vous savez, ça se fait à deux. Il y a un dialogue constant avec les autorités américaines.

Alors, l'entente sur les pays tiers sûrs, c'est une entente à deux, c'est le Canada et les États-Unis, et, pour suspendre une entente, bien, ça doit se faire à deux. Puis il y a un climat actuel... Puis je crois que la députée en est très consciente, présentement, là, on est en train de négocier une grosse entente avec les États-Unis, c'est l'ALENA. Et, dans un contexte de renégociation de l'ALENA, c'est très délicat de commencer à jouer sur un terrain où on connaît déjà les attitudes du gouvernement fédéral américain. Alors, dans l'ensemble, là, on voit que le fédéral a répondu, et c'est au fédéral à répondre sur cette question-là.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf.

• (17 h 50) •

M. Matte (Portneuf) : Je vous remercie, M. le Président. M. le ministre, lors de vos rencontres à travers le Québec, vous avez... j'imagine que vous avez sollicité... vous avez été en mesure de constater qu'il y avait de l'intérêt sur la consultation. J'ai trouvé intéressant que cette tournée des régions, elle s'est faite avec votre collègue, avec notre collègue le ministre, là, de la Solidarité sociale. Alors, au lieu de travailler en silo, tu sais, vous vous êtes réunis, deux ministères, deux collègues, deux ministres, pour pouvoir travailler puis répondre davantage, là, aux préoccupations des gens. Ça, je pense qu'il faut vraiment le retenir.

J'imagine qu'à l'intérieur de vos visites dans des régions, que ce soit en Abitibi, ou en Gaspésie, ou Chaudière-Appalaches, vous étiez en mesure de trouver des projets intéressants. On le sait, lorsqu'on est menacés, on dirait que notre créativité se multiplie par 10. Est-ce que vous êtes en mesure de constater que, dans certaines régions, ils ont fait preuve, là, d'imagination, leurs regroupements d'organismes, qu'ils ont été en mesure de présenter, là, des projets qui font qu'on a pu être en mesure de répondre, là, aux intérêts des entreprises qui sont là? Et ce n'est pas par hasard que j'ai mentionné l'Abitibi parce qu'on constate qu'ils sont loin des grands centres, tout ça.

Une voix : ...

M. Matte (Portneuf) : C'est beau, allez-y.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le Président. Je m'excuse auprès du député. Je consultais durant la question, ce qui arrive, hein? Pendant la question d'un ou d'une députée, on consulte. C'est pour ça qu'on a plein de monde derrière nous, alors, avec nous pour justement trouver les meilleures réponses possible.

Alors, au niveau des solutions, nous, notre approche au niveau de cette nouvelle réalité québécoise qu'est la pénurie de main-d'oeuvre, là... C'est quelque chose qu'on n'a pas vu dans les 40, 50 dernières années, au Québec, là, dans les régions, de voir, là, de façon systématique... Je veux dire, en Beauce, là, le taux de chômage, c'est autour de 2 %. Ils n'ont jamais vu ça. 10 000 jobs, ici, à Québec, ouvertes dans tous les domaines, on n'a jamais vu ça. À Val-d'Or, le McDonald's doit fermer certains soirs de la semaine faute de main-d'oeuvre dans les McDonald's, là, parce qu'il n'y a personne pour assurer l'ouverture du restaurant.

Puis c'est dans tous les domaines, là. Je veux dire, à Sherbrooke, il y a une compagnie qui fait de l'infonuagique, qui s'appelle Sherweb. En infonuagique, c'est 300 emplois de disponibles, là, chez les programmeurs. Ah oui! C'est vrai, c'est aussi chez Marie-Victorin. Moi, je suis allé... C'est vrai. Elle me fait signe, la députée me fait signe, c'est aussi... Ils ont des bureaux dans le comté de Marie-Victorin, mais ils ont commencé à Sherbrooke. Puis moi, je suis allé à Sherbrooke, grande entreprise.

Mais c'est juste pour illustrer, là... Puis je pourrais, là, prendre tout le temps puis parler, là, de tout ce qui se passe à travers le Québec. Puis moi, j'ai fait ma tournée. Je suis allé du Lac-Saint-Jean jusqu'à Sherbrooke, de Rivière-du-Loup jusqu'en Abitibi, une dizaine de régions. Et notre approche... Puis j'en ai déjà parlé, mais l'approche, c'est vraiment d'avoir des solutions qui viennent du terrain. Moi, je ne veux pas... puis respectueusement pour notre équipe, je ne veux pas que ça vienne du politique, tu sais, le ministre qui décide : Bien, vous allez dorénavant, tous, au Québec, faire comme ceci puis que ça soit tout déterminé d'avance par des programmes mur à mur du ministère. L'approche qu'on privilégie, M. le Président, c'est une approche qui vient du terrain.

Alors, ce qu'on a voulu, c'est développer des projets pilotes. Puis j'en parlais tout à l'heure, lors de mon échange avec le député de Portneuf, c'est d'avoir, par exemple... Mais ça peut venir de différentes façons. Si une MRC, ou un regroupement de municipalités, ou une municipalité, avec, par exemple, un carrefour jeunesse-emploi ou un organisme d'intégration, tu sais, un Perspective Carrière comme on a à Laval, veut travailler avec une chambre de commerce, puis là ils se mettent ensemble pour décloisonner les actions de tout le monde puis voir à développer vraiment un plan de match sur comment attirer et mieux intégrer les travailleurs dans les compétences dont ils ont besoin... Parce que ce n'est pas tout, là, c'est identifier de quoi on a besoin, comment aller les chercher. Est-ce qu'on peut venir en chercher à Montréal? Parce que certaines idées qu'on a eues, c'est de venir faire du recrutement à Montréal, d'autres idées, c'est peut-être d'aller faire des missions de prospection dans des pays ciblés où il y a un bassin de talent recherché.

Bref, la solution doit venir, alors, déjà, avec ce que j'appelle, là, puis excusez-moi, M. le Président, je vais employer un mot anglais, là... mais des hubs d'intégration, alors, vraiment, là, ou un carrefour d'intégration où tous les joueurs viennent ensemble. Alors, déjà, on a fait un premier appel de projets. On a reçu une cinquantaine de projets de toutes les régions du Québec.

Alors, même dans une même région, par exemple en Abitibi-Témiscamingue, bien, on a reçu un projet pilote pour Val-d'Or, puis je sais qu'il y a un projet pilote qui s'en vient ou qui a été déposé pour Rouyn. Alors, dans une même région, on peut avoir deux approches différentes. Puis on regarde ça aussi dans toutes les régions du Québec. Puis j'invite, si ce n'est pas déjà fait, la MRC de Portneuf ou les forces vives dans Portneuf à faire de même.

Et ce qu'on veut faire justement, c'est d'accompagner, alors, oui, avec des ressources financières, mais aussi de l'expertise, de l'accompagnement à travers tous les programmes, les nouvelles ressources qui sont dans le budget pour accompagner tant les entreprises que les organismes d'intégration, que la francisation, que la personne immigrante elle-même, pour justement avancer et répondre aux besoins de chacune des communautés individuellement.

Le Président (M. Picard) : M. le député, allez-y.

M. Matte (Portneuf) : Oui. Je voudrais revenir au forum que vous avez organisé, là, suite à la consultation que vous avez effectuée à travers le Québec dans les différentes régions. Bon, il y a la... On a parlé, dans mon premier bloc d'intervention, de la stratégie d'intervention du territoire. Là, j'ai compris que vous voulez soutenir les organismes, vous voulez soutenir la MRC. Ça s'adresse vraiment au milieu puis aux organismes.

Mais il y a aussi un deuxième volet qui a découlé du forum, qui disait : Aider, accompagner des entreprises. Là, c'est-u la même chose? C'est-u différent? Est-ce qu'il va y avoir un appel de projets qui va s'adresser spécifiquement à des organismes ou cet accord va être chapeauté, là, par rapport à des organismes? Comme chez nous, là, moi, j'ai Accès Portneuf, qui sont très actifs. Donc, y a-tu une différence quand vous dites : Une stratégie pour le territoire et pour les entreprises, ou ça se rejoint, ou c'est complémentaire?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Heurtel : Je dirais que c'est un peu tout ça, dépendant... Tu sais, ça dépend beaucoup, M. le Président, de quoi on parle spécifiquement. Tout à l'heure, à la question de la députée de Jeanne-Mance, j'ai décrit les programmes existants pour des organismes communautaires ou des organismes d'intégration puis de francisation. Il y a vraiment... Bon, il y a le PRint, il y a Mobilisation-Diversité, il y a le PILI, il y a plusieurs... puis il y a le Soutien à la mission. Donc, il y a divers programmes qui peuvent aider un organisme spécifique. Ça, ça existe déjà. Puis il y en a certains où on a bonifié les enveloppes pour justement faire plus grâce au budget de mon collègue le ministre des Finances.

Là, maintenant, quand je parle de ces fameux hubs, là, d'intégration, c'est vraiment une initiative spécifiquement conçue pour répondre à l'enjeu de pénurie de main-d'oeuvre. Et là de dire, bon, dans une région X, dans une MRC X, prenons Portneuf... Il y a une pénurie de main-d'oeuvre, oui, mais vous n'avez pas nécessairement besoin de tout type de travailleur et de travailleuse, vous avez peut-être... il y a un tissu... ça peut être du manufacturier, du service, peu importe, tel type de qualification, tel type de profession sont requis, peu qualifiés, parce que, par exemple, on a besoin de manoeuvres, on a besoin de journaliers, on a besoin de gens en entreprise touristique, en restauration, tout comme on a besoin, comme je le disais, de programmeurs et d'ingénieurs dans d'autres domaines. Alors, ça va dans... ça vise toute la gamme. Mais la MRC de Portneuf n'a peut-être pas besoin de toute la gamme, donc a besoin spécifiquement d'un tel type. Puis ça répond à, mettons, un bassin d'entreprises. Par exemple, si, mettons, il y a plusieurs entreprises dans un même secteur qui recherchent le même type de travailleur, peut-être qu'on pourrait rassembler les personnes puis, avec une chambre de commerce, une MRC, on pourrait accompagner cette vingtaine d'entreprises là, là, puis là je parle purement hypothétiquement, pour organiser une mission à l'étranger ou à Montréal pour faire un recrutement dans un domaine bien ciblé.

Alors, c'est le genre d'idée, mais c'est pour vraiment répondre spécifiquement aux besoins créés par la pénurie de main-d'oeuvre dans chacune des régions.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Portneuf.

M. Matte (Portneuf) : C'est ma dernière question, M. le ministre, puis j'espère que ce n'est pas la question qui tue, O.K.?

M. Heurtel : Habituellement, ça vient de l'autre bord.

Le Président (M. Picard) : ...M. le député. Il s'en va, M. le député.

• (18 heures) •

M. Matte (Portneuf) : Vous avez parlé, lors d'une de vos réponses, en disant : Bon, nous autres, le Québec, on fait, comme, tu sais, notre CSQ, là, le certificat, là, de sélection du Québec, puis après on envoie ça au fédéral, à Ottawa, et c'est là que... Ce qu'on reproche puis ce que nos entreprises reprochent, c'est le délai qui est vraiment produit entre ce qu'on envoie au fédéral puis ça. Puis, tu sais, je veux dire, je vous l'ai dit, là, je ne veux pas vous mettre mal à l'aise, là, par rapport à ça, mais je sais que plusieurs entrepreneurs me posent la même question. Puis habituellement, vous me connaissez, avec la franchise puis... je pose les questions que les gens veulent savoir.

Alors, je vous dis : Y a-tu un mécanisme? Êtes-vous en négociation avec le gouvernement fédéral pour pouvoir accélérer ce processus, faire en sorte, là, qu'on pourrait gagner du temps? Parce qu'on nous dit : C'est 18 mois minimum et plus, là. Donc, je pense qu'on a beau, au Québec, avoir plein de programmes pour pouvoir aider nos entreprises, si on n'est pas capables d'accélérer ce délai entre le CSQ et le fédéral, je pense que ça ne donne absolument rien.

Le Président (M. Picard) : Il reste cinq minutes, M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, la question ne me met pas mal à l'aise parce que le député de Portneuf met le doigt sur un enjeu fondamental, c'est que notre système de CSQ, j'en parlais tout à l'heure, puis ça va me permettre de compléter également une réponse aux plusieurs éléments qui ont été soulevés lors du dernier échange avec la députée de Montarville... parce que le délai d'émission de CSQ, là, ça peut être... bon, c'est passé de 36 à 32 mois, mais 32 mois, c'est long. C'est très long.

Puis, oui, il y a eu une loi sur l'immigration qui a été adoptée en 2016, mais elle n'est pas en vigueur parce qu'il n'y a pas de règlement. Le règlement... Il y a un projet de règlement qui a été déposé. Nous l'avons déposé à la fin février, et là il est en prépublication. Ça veut dire qu'on peut le consulter. Tout le monde peut le consulter et commenter, envoyer des commentaires, des mémoires, des commentaires pendant 45 jours. C'est jusqu'au 11 mai qu'on va pouvoir soumettre des commentaires.

Alors, ce projet de règlement, c'est une véritable révolution en immigration au Québec parce que, là, on met en place le système de déclaration d'intérêt, qui va transformer toute la mécanique d'immigration économique québécoise parce que, là, maintenant, en ligne, une personne qui désire immigrer au Québec pour des motifs économiques va devoir remplir une déclaration d'intérêt. Et, selon la déclaration d'intérêt, on va pouvoir valider notamment, bon, un, la connaissance de français, mais également ses compétences. Et là, selon ses compétences, on va pouvoir, avec la déclaration d'intérêt, commencer un processus de maillage avec les besoins de nos entreprises à travers le Québec. Et, s'il y a un maillage possible, bien là on va inviter la personne à débuter le processus formel d'obtention d'un certificat de sélection du Québec. Et ça, ça va réduire les délais, là. À terme, quand le système va être mis en place, on espère avoir un règlement en vigueur cet été, bien, ce règlement-là... À terme, là, mettre en oeuvre tout le système, on espère passer de 32 mois de délai à moins de 12 mois de délai. Alors là, juste là, ça va être quelque chose, ça va être une révolution, ça va être majeur. Et, en plus de ça, au lieu de faire passer nécessairement les gens par Montréal quand ils arrivent, on va les envoyer directement en région parce qu'ils vont avoir un emploi justement qui va être arrimé à leurs compétences et une entreprise justement en région qui va vouloir cette personne-là pour ses compétences.

Du côté fédéral — je vois que j'ai une minute environ — du côté fédéral, pour les permis de travail temporaires, j'ai envoyé une lettre, le 6 décembre dernier, à la ministre de l'Emploi, Mme Hajdu. Je l'ai rencontrée le 26 janvier à Montréal. On travaille sur la transformation du système de permis de travailleur temporaire pour qu'il soit mieux adapté à la réalité de nos entreprises québécoises. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il reste quelques secondes. Ça va?

M. Matte (Portneuf) : Ça va.

Le Président (M. Picard) : Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 4)

(Reprise à 19 h 31)

Le Président (M. Matte, Portneuf) : ...téléphones, s'il vous plaît. Nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie pour étudier le volet Immigration et communautés.

Puisque nous débutons avec une minute de retard, nous allons terminer avec une minute... mais ça me prend le consentement pour pouvoir terminer...

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Oui. O.K. Y a-tu des remplacements à soir? Non?

Alors, nous sommes maintenant à reconnaître le deuxième groupe de l'opposition pour un bloc, là, d'échange avec le ministre. J'invite la députée de Montarville pour un bloc de 22 minutes.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonsoir, tout le monde. Écoutez, vous allez me permettre... Tout à l'heure vous avez tous, M. le ministre et les collègues du gouvernement, vanté le bon travail de vos collègues issus de l'immigration, alors je vais me permettre de faire la même chose et de vanter l'excellent travail de mon collègue, M. Sauves, ici, issu de l'immigration également. Alors, je voulais le souligner parce qu'il travaille très fort, comme nous tous d'ailleurs ici, comme vous tous.

Maintenant, il y a quelque chose qui m'intrigue, et j'aimerais comprendre. On parle beaucoup d'immigration en région. Et je me souviens, il y a un petit peu plus de deux ans déjà, enfin, il y a trois ans, lorsque nous étudiions, il y a trois ans, le projet de loi n° 77, qui est devenu la nouvelle Loi de l'immigration, il y avait de ces articles sur l'immigration en région, et j'étais tout à fait d'accord avec Mme la ministre de l'époque, parce que nous croyons qu'il faut s'assurer, faire en sorte qu'il y a une meilleure répartition des nouveaux arrivants au sein de tout le Québec et particulièrement en région, pour plusieurs motifs et certains qui vont de soi, entre autres, une plus grande facilité d'intégration et d'apprentissage de la langue française, parce que les régions sont souvent, aussi, davantage francophones. Ça aide à l'intégration si tout le monde autour de vous peut vous aider à apprendre le français et à parler le français. Donc, j'étais tout à fait sur la même longueur d'onde, de la ministre à l'époque, il y a déjà trois ans, avec les propositions pour l'immigration en région. Dans ce projet de loi, il y avait plusieurs mesures et des projets pilotes, même, pour aider les entreprises, avec des travailleurs en région, effectivement. Il y a des besoins de main-d'oeuvre, et nous en sommes tout à fait conscients, raison de plus pour que ce projet de loi soit mis en application.

Ce qui me chicotte, c'est que ce projet de loi, comme vous le mentionnez d'ailleurs dans votre arrêté et comme on s'en souvient tous, bien, il a été adopté le 6 avril 2016, cette loi-là n'est toujours pas en vigueur. Donc, ça fait précisément deux ans. 2016, nous sommes en 2018, ça fait précisément deux ans. Je le disais tout à l'heure, il n'est pas en vigueur, les règlements ne sont pas terminés, ne sont pas prêts. Ce sera lourd comme réglementation, hein, on nous disait 119 articles. J'aimerais essayer de comprendre pourquoi ça a été si long. Ayant quand même participé à d'autres lois avec, entre autres, votre collègue de la Justice, je pense au projet de loi n° 26 — remboursez-nous pour les sommes d'argent qu'on s'est fait voler avec la corruption, la collusion — ce projet de loi là, qui était quand même un projet de loi avec beaucoup d'articles, a été adopté, mis en application et il fonctionne, et il y a des recouvrements qui sont faits, et tout ça, là. Alors, pourquoi ce deux ans ou... bien, finalement, qu'on a perdu dans l'application de cette loi-là, qui n'est toujours pas appliquée, qui permettrait, justement, de remplir plusieurs... de répondre à plusieurs problématiques, entre autres l'immigration en région et aussi le manque de main-d'oeuvre? Et, pour ma part, je crois aussi à une meilleure intégration des nouveaux arrivants si ça se fait en région, beaucoup moins concentrée à Montréal. Alors, pourquoi ça a pris tant de temps? Qu'est-ce qui s'est passé à cet égard-là? Parce qu'on a besoin, on avait besoin d'une nouvelle loi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Alors, moi, j'ai été nommé ministre de l'Immigration le 11 octobre 2017. Mon équipe, avec le ministère, on s'est mis au travail sur un projet de règlement. Le projet de règlement a été prépublié à la fin du mois de mars et est présentement en prépublication. Alors, ce n'est pas que je... Juste pour être clair, là, il est préparé, il est en prépublication, qui est l'étape normale avant l'adoption d'un projet de règlement, il est dans sa période de 45 jours, ça doit se terminer le 11 mai, et, si tout va bien, on va avoir un règlement qui va mettre en oeuvre, notamment, la déclaration d'intérêt, qui va réduire de façon importante les délais de traitement des demandeurs de certificat de sélection du Québec. Alors, on est en voie d'avoir un règlement pour l'été, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente. J'aime ça dire ça, «présidente», ça fait du bien une fois de temps en temps.

Je comprends que vous êtes arrivé au mois d'octobre, mais le projet de loi — j'aimerais comprendre la mécanique — il a été adopté en avril 2016. Vous dites : On a commencé à travailler sur les règlements. J'ose espérer qu'on avait déjà commencé avant à travailler sur les règlements. À partir de quand on s'est mis à travailler sur les règlements? Et pourquoi il y a ce si long délai, de deux ans, avant d'avoir les règlements?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Mme la députée, j'aimerais bien vous aider. Moi, je suis arrivé en octobre 2017. En octobre 2017, on a travaillé sur un projet de règlement avec le ministère, avec les autres équipes du gouvernement. On avait d'autres marrons dans le feu, on a avancé ça, le projet de règlement est passé à travers toutes les étapes, il est présentement en prépublication, et, si tout va bien, on va avoir un règlement qui va permettre l'entrée en vigueur de la loi cet été.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Oui. Je comprends très bien que vous êtes arrivé en octobre, mais les gens qui sont avec vous... On a tout le ministère ici. J'aimerais savoir si, à la suite de l'adoption, en avril 2016, tout de suite le ministère, la ministre, votre collègue s'est mis à travailler ou les gens du ministère se sont mis à travailler sur le règlement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bien, écoutez, juste pour vous donner un exemple, Mme la Présidente, mon sous-ministre, lui, est arrivé en juillet 2017. Alors, je comprends qu'on veut revisiter ce qui s'est passé en 2016. Moi... On est ici pour les crédits de 2018‑2019. Je veux bien qu'on parle de 2017, mais moi, je ne peux pas revenir et vous parler de ce qui s'est passé avant octobre 2017. Moi, j'ai mis comme priorité... parmi plusieurs de nos priorités, c'était l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'Immigration. On a mis en marche un processus pour finaliser un projet de règlement, il est en prépublication. Si tout va bien, on va avoir une loi en vigueur et un règlement adopté cet été.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Montarville.

• (19 h 40) •

Mme Roy : Oui. Bien, je vous remercie. Je comprends. Et comprenez bien que je comprends que vous n'étiez pas là, mais j'essaie juste de comprendre d'où vient ce deux ans de carence ou... si on n'a pas travaillé sur ce règlement. Parce que vous nous dites et vous nous répétez à satiété qu'on a terriblement besoin de main-d'oeuvre en région et que cette loi-là, entre autres, permettait des projets d'immigration en région et de travailleurs, de travailleurs qualifiés en région avec des projets pilotes bien précis. Donc, je me demande si on n'a pas perdu deux ans où on a aurait pu déjà mettre ça en branle et peut-être même répondre à cette pénurie de main-d'oeuvre. Cela dit, je n'aurai pas la réponse ce soir.

J'aimerais revenir, naturellement, à la crise à nos frontières, avec les gens qui passent par le chemin Roxham. L'année dernière, l'été dernier, à la Coalition avenir Québec, on avait levé le drapeau, on avait émis des préoccupations et surtout des demandes, entre autres trois demandes bien précises, le chef de la Coalition avenir Québec avait fait trois demandes, entre autres, auprès du premier ministre du Québec, et je vous les rappelle, vous devez les avoir, sûrement : un, insister auprès du premier ministre du Canada pour qu'il lance un message fort à l'effet que le Canada ne peut pas recevoir tous les migrants au statut temporaire qui sont installés aux États-Unis. Deuxièmement, on avait demandé... M. le chef de la deuxième opposition avait exigé des réponses d'Ottawa quant aux délais prévus pour le traitement de toutes ces demandes qui nous arrivaient, vous l'avez dit d'ailleurs vous-même, 25 000 demandes l'année dernière. Des demandes, également, relativement aux ressources qui seraient disponibles, par exemple est-ce que le fédéral allait nous fournir tous ces douaniers nécessaires, les commissaires pour traiter les demandes à la commission du statut de réfugié. Et également, la troisième demande que nous avions faite : si Québec allait entreprendre rapidement — ça, c'était l'été dernier — des négociations avec Ottawa pour recevoir, justement, du gouvernement fédéral la compensation financière équitable à laquelle il a droit. Comme vous le dites si bien, tout ce qui tient du statut de réfugié relève d'Ottawa.

Donc, on vous demandait, l'été dernier : Est-ce que ces demandes-là sont faites? On ne refera pas l'histoire, mais actuellement, au moment où on se parle, fort de tout ce que vous savez depuis que vous êtes arrivé, est-ce que vous avez... est-ce que, Mme la Présidente, M. le ministre a exigé de son homologue fédéral qu'il augmente, entre autres, les effectifs à la frontière québécoise? L'avez-vous demandé? Quand? Et vont-ils le faire? Est-ce qu'il y a une augmentation d'effectifs à cet égard-là?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, Mme la Présidente, je vais reprendre les suites de la rencontre que nous avons eue à Ottawa mercredi dernier. D'abord, on a eu une reconnaissance formelle, ça, c'est une chose qu'on n'avait pas eue auparavant, malgré le travail continu qui se faisait dans ce dossier-là... on a eu une reconnaissance formelle de la part du gouvernement fédéral que le Québec portait le gros du fardeau en matière de demandeurs d'asile depuis 2017 et qu'il continuait à porter un fardeau important. Il y a eu une reconnaissance également du fédéral du bien-fondé de notre demande de remboursement des dépenses de 2017, puisqu'il y a eu l'annonce de la création d'un groupe de travail Québec-Canada pour en venir à une entente sur le remboursement des dépenses que le Québec a encourues pour 2017. Il y a eu également l'engagement du gouvernement fédéral à travailler sur des solutions concrètes, notamment deux systèmes de triage, un pour les demandeurs d'asile qui expriment le souhait d'aller ailleurs qu'au Québec, à l'intérieur du Canada, et qui pourraient également être dirigés vers des villes à l'extérieur du Québec qui auraient des ressources à offrir pour l'effort qu'il faut faire pour s'occuper des demandeurs d'asile, un autre système de triage pour voir s'il n'y a pas moyen d'émettre des permis de travail plus rapidement, de façon concomitante à la traversée ou à toutes fins pratiques presque concomitante avec la traversée, pour voir si on ne pourrait pas envoyer certaines personnes qui auraient des compétences dont on a besoin en région. Et donc le fédéral s'est engagé à travailler là-dessus. Et finalement 74 millions pour les délais de traitement des demandes d'asile.

Alors, ça, c'est quatre engagements. Moi, j'imagine que ça veut dire des ressources additionnelles. 74 millions pour le traitement de demandes d'asile, ça, c'est clairement des ressources additionnelles. Si on va faire du triage, tant pour l'extérieur du Québec et pour aller en région au Québec, j'imagine que c'est des ressources additionnelles. Donc, le... Et il y a d'autres solutions, je suis certain, que le fédéral va développer. Là, on est au début d'un processus, on est au début d'une démarche. Le fédéral va et doit, parce que c'est sa compétence, trouver toutes les solutions et mettre les efforts tant financiers qu'au niveau des ressources humaines pour réaliser ce plan qui va venir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ce que je comprends, c'est qu'on ne vous a pas donné de chiffre au niveau du nombre d'effectifs. Vous vous imaginez qu'il y en aura, mais on ne le sait pas. On ne le sait pas.

Je vais vous poser une question bien terre à terre. Vous nous disiez : Notre capacité, c'est 1 800 quelques. Rendu à tel pourcentage, les gens, on ne les amène plus à Montréal, ils demeurent là, c'est la responsabilité du fédéral, «là» étant à notre frontière, au bout du chemin Roxham, c'est-à-dire au Québec. Vous nous dites qu'il y a des installations pour 300 personnes. Question bien terre à terre, là : Ces gens-là, est-ce qu'on a une idée du temps où ils pourront rester là et où ils vont rester là? Et est-ce qu'on a... La question est très simple. À l'égard... Il faut en prendre soin. Donc, c'est le Québec qui doit en prendre soin ou c'est Ottawa? Parce que je comprends que les ressources pour les accueillir sont des ressources d'Ottawa. Vous me dites que c'est leur compétence. Mais on les loge puis on les nourrit pour le moment. Est-ce que c'est nous qui payons la facture de ces personnes-là, ces 300 personnes là qui sont là en attente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Heurtel : Non, Mme la Présidente.

Mme Roy : Non? On paie... Votre réponse?

M. Heurtel : J'ai dit non, Mme la Présidente.

Mme Roy : Donc, on ne paie pas. Donc, c'est le fédéral qui paie automatiquement. Mais j'aimerais juste comprendre, parce qu'à partir du moment où ils sont en territoire québécois... Je comprends qu'ils sont de responsabilité et de juridiction fédérales, là...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Heurtel : O.K. Alors, je vais expliquer le processus. La personne traverse la frontière. Elle est interceptée par les autorités frontalières fédérales. La personne déclare son intention de demander l'asile au Canada, elle est amenée à un centre de traitement fédéral. Ce centre de traitement là, il y a des vérifications de sécurité, de santé et administratives pour donner un numéro de dossier, là, le numéro qui part le processus de demande d'asile. Et cette personne-là, bon, justement, là, j'ai expliqué, là, je peux le réexpliquer, cette personne-là, si elle n'a pas de ressource, si elle n'a pas de... elle indique qu'elle n'est pas capable de se rendre là où elle veut aller ou, tu sais, bon, elle n'est pas organisée, là, d'une façon ou d'une autre, bien, avant, elle était automatiquement... l'année dernière, par exemple, elle était mise dans un autobus affrété par le fédéral, et on la déposait, cette personne-là, à un des centres, et c'était là le début de l'implication du gouvernement du Québec dans la vie de ce nouveau demandeur d'asile là. Là, ce qui a changé, c'est que nous, on a encore des centres, mais on a nos quatre centres. On ne va pas élargir au Stade olympique puis à des hôtels, puis à des gymnases d'école. On a nos quatre centres à Montréal. Ça, c'est 1 850 places. Il y a un contact qui se fait de façon quotidienne, régulière entre les responsables des centres qui relèvent du ministère de la Santé du Québec et les autorités à Lacolle, et, dépendant du taux de capacité... Comme là, présentement, le taux de capacité de nos quatre centres, c'est 69 %. Avant-hier, il y avait 95 personnes qui ont traversé. Alors, selon ce qui est rentré dans les dernières journées, avec une idée, là, du flot qu'on pense qui va rentrer dans les journées à suivre, il y a un nombre qui est déterminé par les autorités du ministère de la Santé, qui est communiqué au fédéral. Ils disent : Bon, bien, nous, là, pour aujourd'hui, on peut en prendre x. Bien, ce qui reste, c'est encore... c'est toutes des personnes... Les gens à Lacolle sont pris en charge par les autorités fédérales. Il n'y a pas d'installations qui sont administrées où on n'est pas... par le gouvernement du Québec, là. Alors, les 200, 300 places, c'est le fédéral qui les gère, les fournit, les administre pleinement, et c'est au gouvernement fédéral de gérer s'il y a un surplus. Si ces 300 places sont dépassées, bien, c'est au fédéral de trouver des solutions alternatives. J'ai expliqué sensiblement la même chose à la députée de Marie-Victorin plus tôt aujourd'hui.

Mme Roy : Merci, M. le Président. Je trouve que c'est encore plus clair, ce soir, quand vous l'expliquez comme ça.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci, M. le ministre. Mme de Montarville, c'est à votre tour.

Mme Roy : Oui, merci. J'entendais les collègues de la partie gouvernementale, tout à l'heure, dire que ça allait très, très, très bien au ministère. Je veux bien, mais on a quand même 26 607 demandes de certificats de sélection du Québec qui sont toujours en attente de traitement au 1er janvier de cette année. On parlait des délais d'attente tout à l'heure de près de trois ans. Alors, si ça va si bien, comment se fait-il qu'on a toujours 26 600 demandes de certificats de sélection qui étaient en attente de traitement?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci. M. le ministre.

• (19 h 50) •

M. Heurtel : Bon, je rappelle qu'au Québec, chaque année, on a une planification du total d'immigrants, d'immigrantes qu'on reçoit. Alors là, avec notre planification pluriannuelle, on est dans la fourchette de 49 000-53 000. Ça, c'est une planification qui est rendue publique chaque année. Puis, dans ça, bien, on détaille ce qu'on est prêts à recevoir pour, bon, les différentes catégories d'immigration économique et les différentes catégories d'immigration humanitaire. Puis là c'est une planification, ce n'est pas coulé dans le béton, ça peut osciller. C'est pour ça qu'on n'a pas un chiffre exact, chaque année, en planification. C'est pour ça qu'on dit : Bien, on vise entre 49 000 et 54 000, bon... 53 000, pardon. Alors, on part avec ça.

Alors, chaque année, il y a littéralement des dizaines de milliers de personnes qui font des demandes au ministère de l'Immigration du Québec pour venir immigrer au Québec. Il y en a plus que nos capacités. Nous autres, on a des capacités. On a déjà émis, je l'ai dit tout à l'heure, 56 000 certificats de sélection qui sont en attente de résidence permanente. Alors, ce n'est pas comme si on a des places vides, là. On atteint notre 49 000, 53 000 chaque année, là. Mais, en plus de ça, on a, en attente de résidence permanente... Puis ça, c'est le fédéral, la résidence permanente, le statut de résidence permanente. Bien là, on est en attente du fédéral, donc, on a quand même 56 000 dossiers traités qui sont en attente d'une décision de résidence permanente. Là, en plus de ça, on a 26 000 autres dossiers qui sont en attente de traitement. Puis ce traitement-là, bien, c'est premier arrivé, premier servi, selon nos ressources.

Là, ce qu'on a fait... Puis je sais que c'est une question que la députée de Montarville avait posée plus tôt. Bien, justement, le règlement, le projet de règlement auquel je faisais allusion et qui va permettre l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration, bien, va transformer tout ce système-là qui prend présentement 32 mois. Ça en prenait 36; là, ça en prend 32. Mais là, avec le système de déclaration d'intérêt, dont j'ai parlé tout à l'heure, on va réduire les délais, là, à moins de 12 mois. Alors, c'est pour ça qu'on a bien hâte de voir notre projet de règlement se transformer en règlement, on espère, pour cet été.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Oui. Mme la députée de Montarville, il vous reste deux minutes.

Mme Roy : Oui, parfait. Merci, M. le Président. Je vous parlais tout à l'heure de cet arrêté ministériel que vous avez émis, je me demandais : Est-ce que ça arrive souvent que le ministère doit fixer des limites... des limitations par arrêté ministériel?

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Mme de Montarville.

Mme Roy : Mme de Montarville, il lui reste à peu près une minute, ça fait qu'elle va le reporter.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Elle va le reporter? C'est bien. Je vous remercie. Nous allons laisser la parole au groupe... au gouvernement. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, c'est à vous pour 13 minutes.

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Alors, je suis bien contente d'apprendre que finalement tout le monde reconnaît que l'immigration est un élément important qui soutient la croissance économique.

En l'absence de l'immigration, la diminution du bassin de main-d'oeuvre potentielle ferait en sorte que des emplois ne pourraient pas être comblés. D'après les calculs du ministère des Finances, la contribution additionnelle à la croissance économique de l'arrivée de 50 000 immigrants au Québec ajoute environ 2,2 milliards de dollars au PIB réel du Québec. Pour ces raisons, le plan économique du Québec 2018 prévoit des investissements additionnels de 190 millions de dollars pour favoriser l'intégration sur le marché du travail des nouveaux arrivants.

La contribution importante qu'apporte l'immigration au marché du travail peut être illustrée par l'évolution des emplois comblés par les immigrants. Plus précisément, entre 2006 et 2017, 480 200 emplois ont été créés au Québec dans le groupe d'âge des personnes de 15 ans et plus. Sur cette période, la population immigrante de 15 ans et plus a occupé plus de 50 % des emplois créés. Il faut réfléchir.

Maintenant, j'aimerais qu'on comprenne bien que l'immigration économique est la catégorie d'immigration la plus importante au Québec. Elle représente les immigrants sélectionnés pour leurs aptitudes à répondre aux besoins de main-d'oeuvre, à gérer une entreprise ou à investir au Québec.

Alors, entre 2011 et 2016, le Québec a accueilli 132 395 immigrants économiques, soit 61,5 % de l'ensemble des nouveaux arrivants. Le regroupement familial représentait 24,6 % de l'immigration, alors que les personnes réfugiées représentaient 12,3 %.

Maintenant, tout le monde reconnaît que l'économie du Québec tourne à plein régime. En mars 2018, le taux de chômage a été à 5,6 %, mais c'est 2,8 % Chaudière-Appalaches, 4,3 % Montérégie, 4,6 %, Centre-du-Québec, la Capitale-Nationale 4 %, Abitibi-Témiscamingue 3,8 %, et Montréal se situe presque en dernier rang, juste avant la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Le taux de chômage à Montréal, en mars 2018, était de 7,3 %. C'était moins de 5,5 % pour les personnes nées au Québec et c'était plus que 8 % pour ceux qui sont des nouveaux arrivants.

Maintenant, pourquoi je parle de ces chiffres-là? Moi, je suis la députée de Bourassa-Sauvé, Montréal-Nord, 95 % de cet arrondissement. 42 % de la population de Montréal-Nord sont des immigrants. 67 % sont soit immigrants ou quelqu'un qui a un parent qui est immigrant.

Je vais vous raconter l'histoire d'une dame qui est venue me voir dans mon bureau de comté. Elle venait de divorcer. Elle est d'origine maghrébine. Elle est venue me voir parce qu'elle voulait me dire qu'elle aime toujours son mari, beaucoup, sauf que les deux sont arrivés en 2006, et lui et elle étaient des personnes diplômées, s'attendaient à avoir un emploi assez bien, mais ils ont dû recommencer à zéro, et tous les deux sont retournés à faire des études. Elle a eu beaucoup de succès et elle est devenue professeur au cégep Ahuntsic, mais lui n'a jamais pu avoir un emploi permanent, un emploi à temps plein. Quand elle m'a raconté ça, je me rappelais un peu quand j'étais petite. Comme je vous ai dit tout à l'heure, je suis d'origine italienne. Je ne peux pas imaginer que, dans les années 60, quand on était des jeunes arrivés au Canada, ce soit ma mère qui gagne l'argent pour la famille et pas mon papa. Ils l'ont fait ensemble, les deux ont travaillé, mais c'est lui qui était... qui était «the head of the family». Alors, je peux comprendre, quand elle me parlait, toute la tension que ça pouvait avoir à l'intérieur d'une famille maghrébine musulmane. Et elle m'a dit : Je voudrais bien que vous aidiez mon mari à obtenir un emploi... mon ex-mari.

• (20 heures) •

Ça m'a fait réagir. J'en ai parlé avec mes collègues. Quand j'ai parlé avec mes collègues... Plusieurs de mes collègues sont dans des régions où il y a un manque de main-d'oeuvre, une pénurie de main-d'oeuvre. Et le député de Huntingdon a dit : Mais j'ai tellement de gens dans mon comté qui ont besoin de main-d'oeuvre! Alors, il m'a mis en contact avec eux, et je les ai invités à mon comté pour rencontrer les personnes qui habitent Montréal-Nord et qui avaient un besoin d'emploi. Et ça a très bien fonctionné, parce que maintenant... après ça, il y a eu des personnes qui se rendaient au métro de Sauvé, le matin, parce que de là il y avait un autobus... il y a un autobus qui les amène à Huntingdon et les ramène le soir.

Et ça, ça m'a donné l'idée d'aller un petit peu plus loin. J'ai le collègue de Mégantic. Mégantic aussi a beaucoup... a une pénurie de main-d'oeuvre. Et alors il m'a parlé d'un programme, un programme où des personnes qui font une demande d'emploi et qui sont choisies pour le projet sont invitées à venir travailler sur le territoire de la municipalité régionale du comté de Granit, du lundi au vendredi, pour une période de quatre à huit semaines, et les coûts de transport et de logement des travailleurs, durant cette période, cette période d'essai, sont assumés par les employeurs. Et alors moi, je suis «doubting Thomas». Si je ne vois pas moi-même, je ne le crois pas, O.K.? C'est comme ça. Alors, je suis allée voir les personnes qui m'ont aidée à amener les employeurs de l'extérieur à Montréal-Nord. Et en effet je peux mentionner M. Sari et M. Rzik, ils sont associés avec L'Association musulmane de Montréal-Nord. Et je leur ai dit : Je vais aller à Lac-Mégantic pour connaître mieux leur projet, est-ce que vous voulez venir avec moi? Ils ont dit : Pourquoi? J'ai dit : Écoutez, moi, je vais y aller; soit vous venez ou soit j'y vais seule. Ils m'ont dit : Très bien, on va te conduire. Alors, ce n'est pas moi qui ai conduit de Montréal jusque-là. Et on est allés à Lac-Mégantic. On a rencontré le maire, on a rencontré le préfet, on a rencontré le directeur général du CLD. On a rencontré des entreprises, on est allés visiter des entreprises. On est allés visiter l'immeuble où les travailleurs sont logés. Et je peux vous dire que les deux personnes qui m'ont accompagnée et moi-même, on a été vraiment impressionnées. Je me suis dit : Si j'avais 30 ans, moi, j'aimerais aller à Lac-Mégantic, parce que je voyais le potentiel.

Et les deux sont... Tous les trois, on est revenus à Montréal et on a commencé à parler avec les gens autour de nous du projet, et on a invité le préfet, les hommes d'affaires et d'autres représentants de la MRC régionale de comté du Granit de venir se présenter aux gens à Montréal-Nord, ce qu'ils ont fait. Il y avait une salle pleine, il y avait 150, 200 personnes. Et ils étaient vraiment... ils étaient bien reçus, les gens étaient excités. Si au moins... Il y a quelques personnes qui ont accepté l'invitation d'aller à Lac-Mégantic, mais au minimum ce qu'on a fait, c'est qu'il y a des gens qui, immédiatement après cette rencontre, les semaines qui ont suivi, sont allés voir pour eux-mêmes c'est quoi, Lac-Mégantic, des gens qui n'y sont jamais allés. Ça a fait aussi... Ça les a aidés à comprendre mieux c'est quoi, le Québec.

Ce qui est important dans tout ça, c'est que les communautés qui reçoivent des personnes qui viennent de l'extérieur et qui voudront aller travailler dans les régions comprennent que ce n'est pas seulement un emploi qu'on recherche. Ça, c'est le cas si on a 20 ans, 21 ans et on est seul. Mais très souvent c'est un milieu de vie qu'on recherche.

Dans ma propre expérience, quand nous sommes arrivés de l'Italie, on est allés à Ville-Émard parce qu'il y avait l'église San Giovanni Bosco, et on est allés de Ville-Émard à ville LaSalle parce qu'il y avait l'église Maria Madre dei Cristiani. Maintenant, je n'habite plus Ville-Émard ou ville LaSalle, j'habite à Outremont, mais il a fallu que, quand on est arrivés et tout était nouveau... qu'on se retrouve un peu dans un milieu un peu connu, un peu familier.

Donc, si j'ai quelque chose à souhaiter, c'est qu'on prépare en amont les communautés où on veut recevoir les gens qui viennent de l'extérieur. C'est très important, parce qu'il faut que les gens sentent qu'ils font partie d'une communauté avec laquelle ils se reconnaissent un petit peu, un petit peu.

Alors, lors du Forum sur la valorisation de la diversité qui s'est déroulé à Québec en décembre dernier, vous-même, M. le ministre, et le premier ministre, vous avez annoncé une série de mesures afin de favoriser l'intégration des immigrants en région. Le budget Leitão a débloqué des fonds sans précédent pour favoriser cette immigration en région. Est-ce que vous pouvez nous aider à comprendre les mesures que le gouvernement prend pour encourager les immigrants à s'établir en région et nous expliquer un peu c'est quoi, le travail qui est fait sur le terrain en amont pour qu'on comprenne que la gestion... que la diversité doit être gérée et que ça ne se fait pas automatiquement, cette diversité... inclusion?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Maintenant, j'invite M. le ministre pour vos trois dernières minutes.

M. Heurtel : Bon. Alors, merci, M. le Président, puis je vais souligner le travail important de la députée de Bourassa-Sauvé dans ce travail de, justement, développer des initiatives de la base pour justement créer ce maillage-là entre les personnes issues de l'immigration qui cherchent de l'emploi et les entreprises en région qui cherchent des employés. Et c'est sur la base d'expériences comme celle-là que nous avons commencé à développer des projets pilotes, comme le projet pilote qu'on fait avec l'organisme, qui est un organisme communautaire de référence en matière de régionalisation, qui s'appelle PROMIS. Et l'enjeu, c'est justement celui-là, M. le Président, c'est de faire en sorte que... Et on investit 2 millions de dollars sur une durée de 15 mois, là, avec PROMIS, pour permettre à cet organisme communautaire là de poursuivre ce maillage-là, un peu comme la députée de Bourassa-Sauvé nous l'a dit, de poursuivre ce maillage et de faire en sorte que concrètement des personnes issues de l'immigration trouvent des emplois en région, là où on a des besoins.

Alors, les objectifs, c'est d'accroître le nombre de personnes rejointes et accompagner vers les régions du Québec. L'organisme fixe un objectif de 500 nouvelles personnes établies en région, en plus des ententes régulières de régionalisation, et l'atteinte de cet objectif se fait conjointement avec les organismes de régionalisation déjà financés par le ministère. Alors... je ne sais pas combien il me reste de temps, là, maintenant, M. le Président, une seule minute. Bien, l'idée, c'est de permettre, avec des projets pilotes, de permettre aux organismes de régionalisation de poursuivre leur mission, de leur donner les ressources et de justement avoir une réponse concrète, qui vient du terrain, sur cet enjeu fondamental là qui est de mailler les personnes qui cherchent de l'emploi, mettons, à Montréal, avec les besoins en main-d'oeuvre en région. Alors, ça, c'est un exemple très concret de notre stratégie, là, de régionalisation de l'immigration.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, nous sommes rendus au groupe de l'opposition. J'inviterais la députée de Marie-Victorin pour 16 minutes. À vous la parole, madame.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Hier, à la période des questions, j'ai posé une autre question au ministre, cette fois sur les tests de francisation en ligne. Je vous dirais, M. le Président, que j'étais extrêmement surprise de voir à quel point, en fait, le ministre n'a pas du tout répondu à ma question. Vraiment, je suis revenue avec deux complémentaires, mais jamais je n'ai pu avoir une réponse de la part du ministre. Je lui soulevais qu'actuellement, dans les classes de francisation, le plus grave problème, c'est que les élèves sont mal classés. Alors, on se retrouve avec des étudiants qui sont dans des classes avancées qui ne comprennent pas un mot de français, des étudiants qui sont dans des classes de débutants qui sont pourtant fonctionnels, ce qui fait en sorte qu'il y a un taux de décrochage astronomique. On voit que les efforts pour apprendre le français sont complètement brisés. Puis les profs le disent, sur le terrain, c'est ça, la plus grave lacune, actuellement, c'est vraiment au niveau du classement des élèves.

Alors, ce qu'ils ont dit, c'est qu'il n'y a aucune amélioration depuis plusieurs mois. Et hier j'ai eu l'impression que le ministre avait trop honte du bilan pour répondre convenablement à la question. Alors, j'en profite, ce soir, pour lui retourner cette question : Pourquoi il ne suspend pas le test en ligne de francisation, le temps que les corrections soient apportées pour faire en sorte que les étudiants en francisation soient bien classés et qu'ils puissent donc bien apprendre le français?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. M. le ministre, c'est à vous.

• (20 h 10) •

M. Heurtel : Alors, parce que, M. le Président, il n'y a pas de différence significative du nombre de reclassements avant et après l'implantation du test.

En début de session, la professeure ou le professeur, à la suite d'observations factuelles en salle de classe, a la possibilité d'identifier le ou les élèves à reclasser et fournit des recommandations sur le niveau de cours que l'élève devrait suivre. Par la suite, le MIDI analyse la recommandation en lien avec les compétences langagières contenues dans le dossier de l'élève et rend une décision. Selon les informations du ministère, aucune demande de reclassement n'a été refusée en raison de la passation du test.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, je suis désolée, mais, quand on parle aux enseignants, ce n'est pas du tout la réalité qu'ils nous décrivent. Ce n'est pas du tout la réalité qui est écrite sur sa fiche en ce moment. Les profs le disent. Quand ils font des demandes pour reclasser des étudiants, ça leur est refusé pour des raisons administratives. Comment est-ce que le ministre peut expliquer ça?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, le processus de classement des cours de français du MIDI ne se limite pas à un test. Un processus rigoureux de classement est mis en place et est continuellement en amélioration. Le MIDI se base sur la déclaration du nombre d'années de scolarité des élèves pour les inscrire soit dans le programme pour personnes scolarisées ou le programme pour personnes peu scolarisées. Ensuite, une recherche est faite pour voir si des renseignements sont disponibles sur le niveau de compétence en français de la personne, par exemple les cours déjà suivis. Ce n'est qu'à la suite de ces étapes, si le classement n'a pu être déterminé, que la clientèle scolarisée, neuf ans et plus de scolarité, disant connaître le français, est invitée à passer un test de positionnement en ligne. La clientèle peu scolarisée disant connaître le français est conviée à une entrevue d'évaluation avec un évaluateur du MIDI...

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous invite à conclure.

M. Heurtel : Et, je termine là-dessus, tout au long du processus le MIDI s'assure que le service offert répond aux besoins de la personne. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, M. le Président. Je sais que le ministre refuse que les profs puissent prendre la parole dans les médias, qu'il leur empêche de parler de son cafouillage, mais, en ce moment, là, il est en train, justement, de réciter sa fiche. Mais est-ce que ça veut dire qu'aux yeux du ministre, les enseignants, ceux qui sont sur le terrain, mentent? Oui ou non?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bien, écoutez, moi, ce que j'ai comme information, le test a été présenté à... Parce que la députée parle des professeurs. Moi, ce que j'ai comme information, c'est que le test a été présenté à la commission pédagogique, donc c'est à des professeurs, puis ça a été apprécié, le test a été apprécié par la commission pédagogique. Puis ça, c'est arrivé il y a un mois environ.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Quand on parle aux enseignants, cette semaine, sur le terrain, ils nous le disent, le plus grave problème, c'est le classement, c'est les tests qui ne fonctionnent pas. C'est le fait que, lorsqu'ils demandent à changer les étudiants de groupe selon leur force, ils se voient leur demande refusée pour des raisons administratives. Alors, est-ce que le ministre pense que les professeurs ne disent pas la vérité?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci, madame. M. le ministre.

M. Heurtel : Sur 630 professeurs, c'est sûr qu'il peut y avoir des professeurs qui ne sont pas à l'aise ou qui sont déçus de la situation. Comme je l'ai bien dit tout à l'heure, on est en processus d'amélioration continue, mais, comme je vous dis, il y a un travail qui est fait avec des professeurs. Et ce qu'on a comme information, c'est, quand même, le test a été apprécié par cette commission pédagogique.

Mme Fournier : Donc, il n'y a aucune intention, de votre côté, de suspendre le test pour vraiment aller faire une vérification auprès des enseignants?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bien, l'intention du ministère, c'est, si on peut trouver une façon d'améliorer le test — puis je crois qu'il y a des pistes d'amélioration et des suggestions qui sont sur la table — on va les regarder. Puis le ministère est prêt à amener des améliorations au test s'il y en a qui sont praticables.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, bien, justement, M. le Président, l'année dernière, lorsqu'on avait posé une question sur le même sujet, les enseignants étaient venus ici, à l'Assemblée nationale, pour justement constater que c'était complètement déconnecté du terrain, là, ce qui était avancé du côté du ministre, puis visiblement c'est encore la même chose qui se produit cette année.

Maintenant, quand on regarde les cours en tant que tels, les cours de français issus du programme Réussir l'intégration, ce qu'on voit, c'est que, malgré que tout à l'heure le ministre se vantait du nombre de gens qui étaient inscrits aux cours... c'est qu'il y a une diminution de 3 000 personnes cette année. Donc, ça représente 10 % de diminution des personnes inscrites aux cours de français. Alors, évidemment, on pense que ça a notamment à voir avec les tests de classement qui ne sont vraiment pas à jour.

Mais je me demande quel est le plan du gouvernement pour attirer des élèves en francisation quand on voit cette baisse, cette baisse catastrophique, je dirais, parce qu'une diminution de 10 %, ce n'est vraiment pas rien, alors qu'on sait que la francisation, c'est tellement un élément important pour intégrer les nouveaux Québécois à la société. On l'a vu encore cette semaine avec le sondage Léger qui a été dévoilé, il y a 76 % des Québécois qui croient même que c'est un enjeu vital pour l'avenir du Québec. Alors, comment vous expliquez cette baisse vraiment très, très préoccupante?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : Oui. M. le Président, sur le commentaire sur le test qu'a fait la députée, je veux juste répondre que le Syndicat des professeurs de l'État du Québec a fait part de ces inquiétudes du personnel enseignant du MIDI à l'égard des résultats obtenus et du classement des élèves à la suite du test. Le MIDI a rencontré les représentants du SPEQ et des membres de la Commission pédagogique nationale afin de leur présenter le mode de fonctionnement du test. Ceux-ci ont apprécié son mode de fonctionnement, c'est-à-dire qu'il soit adaptatif. Donc, selon le nombre de bonnes ou de mauvaises réponses, le test passe d'un niveau de compétence à un autre et, selon la constance, le test attribue un niveau de compétence en compréhension orale et un autre en compréhension écrite.

Pour ce qui est, maintenant, de la question sur la baisse, je n'irais pas dire «catastrophique», ça s'explique par la vigueur du marché du travail et le fait est qu'on a, dans le budget, dans les crédits, des mesures pour justement inciter les personnes qui sont occupées à travailler à avoir des cours au travail. On a bonifié les allocations, des allocations aussi pour se rendre, des allocations, par exemple, pour faire garder les enfants, pour justement ramener les gens vers les cours de français. Mais le fait est que cette baisse s'explique par le fait qu'il y a une vigueur puis il y a une baisse du taux de chômage des personnes issues de l'immigration présentement.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien, je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Donc, le syndicat a été rencontré, mais moi, je vous inviterais, M. le ministre, à peut-être prévoir une rencontre directement avec eux pour qu'ils vous disent ce qu'ils nous ont dit, de leur côté, alors qu'ils constatent réellement que les tests de classement sont à la source aussi du fait qu'il y a moins d'étudiants qui poursuivent les cours de francisation, parce que c'est clair que ce n'est pas motivant de poursuivre dans un cours, par exemple, où notre niveau n'est pas adapté au niveau du cours en question.

Alors, selon les cahiers de crédits, on a aussi appris, là, qu'il y avait 92 organismes qui avaient des ententes avec le MIDI l'année dernière, contrairement à seulement 84 cette année. Donc, il y a six organismes en moins. Qu'est-ce qui s'est passé avec ces six organismes?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Est-ce que vous avez terminé votre question, Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Tout à fait.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Elle vous appartient, M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, sur le test, je veux juste rappeler... Parce que la députée continue à faire des commentaires, alors je me sens l'obligation de répondre que seulement 30 % passent le test, puis, encore une fois... puis, je l'ai dit, il n'y a eu aucun changement dans les demandes de reclassement avant ou après le test. Alors, il doit y avoir... Je comprends qu'il peut y avoir des façons de l'améliorer, puis on est prêts à l'améliorer. Puis, s'il y a des bonnes suggestions, on va les regarder puis on va essayer toujours de s'améliorer avec le test. Donc, ça veut dire que 70 % des gens n'ont pas besoin de passer le test. Alors, il y a quand même, là... il ne faut pas non plus penser que ça s'applique à tout le monde.

Bon, pour la question des organismes, on est en train de regarder ça, là, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Oui, c'est bien. Mme la députée de Marie-Victorin, si vous voulez...

Mme Fournier : En attendant la réponse, je vais passer à mon autre question. Donc, à la réponse de ma question n° 27, dans mon cahier de crédits, j'avais demandé combien... donc où les sommes avaient été dépensées dans les différents autres ministères, donc les sommes transférées. Et donc, la réponse qu'on a reçue de la part du MIDI, vous ne nous avez pas communiqué les prévisions pour 2018‑2019 comme on l'avait demandé, vous nous avez plutôt retransmis le tableau que vous nous aviez donné l'an dernier. Alors, je me demande pourquoi il n'y a pas de transparence, de votre côté, cette année, pour nous montrer la ventilation des sommes qui ont été utilisées.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous invite, Mme la députée, à une prudence dans votre vocabulaire. J'invite M. le ministre à répondre à la question.

M. Heurtel : Bien, on me dit que le ministère est à, justement, préciser les montants, puis c'est dans le prochain mois que les montants pour la prochaine année... bien, l'année fiscale en cours vont être déterminés.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, merci, M. le Président. Pourtant, on a fait l'étude des crédits à la même période exactement l'année dernière. Alors, qu'est-ce qui explique que l'année dernière on a pu l'avoir puis cette année on n'a pas pu avoir accès à l'information?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Ça vous va?

M. Heurtel : Un instant, s'il vous plaît, M. le Président.

• (20 h 20) •

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Sinon, on peut passer à une autre question, pour respecter le temps alloué à l'opposition, puis vous pouvez nous revenir plus tard avec les informations. Ça vous plaît? Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : ...puisse continuer mes questions sans avoir de réponse?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Alors, ce qu'on va faire, M. le ministre, on va vous donner le temps de faire une recherche puis on va procéder à une autre question. Ça va? Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Très bien. Alors, je vais maintenant aller sur la fameuse entente Québec-Canada et les sommes additionnelles qui ont été octroyées cette année au Québec.

Alors, on sait qu'on a eu un 112 millions de dollars additionnel pour atteindre 490 millions. À ce moment-là, nous, au Parti québécois, on a tout de suite demandé à ce que l'ensemble des sommes, donc le 112 millions de dollars, puisse être utilisé à 100 % dans la mission du ministère de l'Immigration, c'est-à-dire pour la francisation et l'intégration des nouveaux Québécois, donc, des immigrants. Puis c'est d'ailleurs ce que l'entente prévoit expressément, mais on sait que le MIDI a une fâcheuse habitude de transférer cet argent-là dans d'autres ministères au lieu de vraiment l'utiliser à sa mission. Puis, quand on voit, par exemple, qu'il y a 90 % de taux d'échec en francisation, que la Vérificatrice générale nous parle d'un véritable fiasco, on croit que c'est légitime de dire que le 112 millions de dollars aurait été absolument nécessaire en réinvestissement en francisation, en intégration, dès cette année, que ça aurait vraiment permis de donner un coup de barre. Mais là ce qu'on voit, c'est qu'il y a seulement une augmentation de 26 millions. Donc, on a utilisé seulement 26 millions sur le 112 millions. Où est allé le reste de l'argent au lieu d'être utilisé dans ce qui est pourtant fondamental en ce moment et le coup de barre qu'on doit donner au niveau de la francisation, intégration?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Je vous remercie. Maintenant, j'invite M. le ministre à répondre. Puis, si vous avez des informations sur la question précédente...

M. Heurtel : Oui, oui, on s'en vient, là. Je veux dire, là, l'équipe du ministère travaille sur la question, là, précédente.

Mais, sur la question actuelle, moi, je n'achète pas, là, la caractérisation que fait la députée, là. Toutes les sommes que nous recevons sont investies et... Regardez les crédits, là, on investit dans la mission. Mais la mission de l'organisme... du MIDI, ce n'est pas... il y a, oui, la francisation, là, mais... je comprends que, du côté du Parti québécois, il ne faudrait rien faire d'autre que de la francisation, mais il y a d'autre chose.

Alors là, on investit... L'année dernière, le budget de 2017‑2018 a ajouté 103 millions en francisation. Là, cette année, on ajoute 98 millions juste dans les crédits du ministère de l'Immigration, puis ça, ça ne comprend pas, par exemple, le 10 millions qui va au ministère du Travail et de l'Emploi pour de la francisation en entreprise.

Donc, moi, si la députée veut, je peux relire ce que je lui ai lu à la période de questions hier, mais c'est là que va l'argent en francisation. On avance, on va plus loin. Puis je ne suis pas d'accord avec le fait qu'on met de côté la francisation. Au contraire, on investit davantage en francisation pour justement accompagner notre mission, puis poursuivre la régionalisation, puis accompagner, puis s'assurer que ça se fasse en français.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Maintenant, j'invite la députée de Marie-Victorin. Il vous reste une minute.

M. Heurtel : M. le Président, excusez-moi. Excusez-moi, on a une réponse à la... Avec votre permission, le sous-ministre pourrait répondre.

Mme Fournier : Je préférerais qu'il dépose peut-être toutes les réponses que...

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Mais, pour le bénéfice des gens puis des téléspectateurs, je pense, c'est plus... c'est intéressant de l'entendre. C'est vous ou c'est...

M. Heurtel : Je demanderais que ce soit le sous-ministre, s'il vous plaît.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Est-ce qu'on accepte que le sous-ministre puisse prendre la parole? Est-ce qu'il y a un consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Consentement. Veuillez vous identifier et vous nommer, monsieur.

M. Matte (Bernard J.) : M. le Président, mon nom est Bernard Matte, sous-ministre du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Les données concernant le transfert, la provision du transfert, c'est une donnée qui est stable à chaque année, donc c'est normal que ce soit le même montant qui est transféré aux différents ministères. En fonction de l'entente, en fonction des chiffres de l'entente, c'est 165 millions qui sont transférés, à raison de 78 millions au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, 75 millions au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et 12,2 millions au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Je vous remercie.

Mme Fournier : Merci. Est-ce que je peux seulement vous demander de déposer l'information ainsi que les autres réponses aux questions que j'ai posées dans ce bloc?

M. Heurtel : Ce sont des notes, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : O.K. Donc, c'est... il n'y a pas de consentement. C'est des notes personnelles? C'est manuscrit?

Mme Fournier : Dans le fond, dès que le tableau sera prêt, est-ce que ce serait possible de le déposer à la commission?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Donc, est-ce qu'on... Si le document devient public, puis tout ça, veuillez les transmettre à la secrétaire de la commission, s'il vous plaît. C'est ça?

M. Heurtel : Très bien, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Alors, il vous reste 30 secondes, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Juste demander, justement, d'avoir le dépôt, là, des réponses aux questions que j'ai soulevées précédemment.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est beau? Donc, ce sera...

M. Heurtel : Bien, à la question, là. Il y a eu une question.

Mme Fournier : J'en ai d'autres, questions. J'ai posé la question sur les organismes aussi, les six organismes de moins qui ont des ententes avec le MIDI.

M. Heurtel : Ah! Pardon. C'est vrai. Les six organismes, on a la réponse, si M. Matte peut répondre.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Allez-y, M. le sous-ministre.

M. Heurtel : On va le prendre sur notre temps, là, sur le temps de la partie gouvernementale. Allez-y.

M. Matte (Bernard J.) : M. le Président, il y a effectivement moins d'organismes, mais on a maintenant une entente avec le ministère de l'Éducation pour s'assurer qu'en commission scolaire il y ait des formations. Donc, l'objectif était d'augmenter considérablement notre présence sur le territoire, et il y a des organismes qui ont accepté de ne plus offrir ce type de services là ou qui n'avaient pas les moyens de les offrir.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Alors, j'enchaîne avec le temps qui est prévu pour le gouvernement. J'invite le député de Laval-des-Rapides. Monsieur, à vous pour 16 minutes.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais commencer, M. le Président, par demander si le ministre ou le sous-ministre ont besoin de plus de temps pour terminer leur réponse précédente.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Mais allez-y, vous pouvez toujours demander. C'est pris sur votre temps, M. le ministre, à savoir... Est-ce que voulez avoir plus de temps pour pouvoir répondre aux interrogations ou c'est suffisant?

M. Heurtel : Moi, je crois que c'est complet. On a répondu, finalement, aux deux questions qu'il restait à répondre.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Donc, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Tel que ma collègue de Bourassa-Sauvé l'a si bien dit et de façon très éloquente, les chiffres d'emploi en région sont... Et vous le vivez vous-même dans votre région, parce que, je pense, le préambule de votre question, un peu plus tôt, était en lien avec les enjeux de pénurie de main-d'oeuvre, et donc, nécessairement, les enjeux liés à un faible taux de chômage, à une grande participation de la force de travail sur le marché de l'emploi, ce qui n'est pas le cas nécessairement partout, parce que, tel que ma collègue députée de Bourassa-Sauvé le mentionnait, Montréal tire peut-être un peu de la patte relativement aux autres régions. Nous, en ce qui a trait à Laval, c'est une région où le taux de chômage a graduellement baissé et s'est amélioré au cours des dernières années. Ceci dit, il est quand même plus important que les taux de chômage que ma collègue a mentionnés, que ce soit Chaudière-Appalaches ou même la région de Québec ou autres.

Donc, essentiellement, le sujet que je souhaite aborder, c'est les enjeux reliés à l'intégration au marché du travail, à l'intégration à l'emploi.

Tel que le ministre l'a mentionné, j'ai moi-même eu l'occasion, il y a deux ou trois mois, de faire une tournée prébudgétaire pour le compte du ministre des Finances. Partout où j'ai été, que ce soit en Gaspésie, au Lac-Saint-Jean, que ce soit en Abitibi, en Outaouais, même dans l'est de Montréal, avec mes deux collègues qui sont avec moi ce soir, l'enjeu de pénurie de main-d'oeuvre est un enjeu primordial, est un enjeu critique, si on peut dire, et de là... et donc l'importance de s'assurer qu'on met sur pied les bonnes mesures pour justement accompagner la clientèle immigrante, la clientèle de la diversité à s'intégrer non seulement au marché du travail, mais à pouvoir contribuer à leur pleine mesure, en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur formation académique également, M. le Président.

• (20 h 30) •

Je vais vous partager quelques chiffres au niveau de la région de Laval qui vont peut-être vous surprendre. Je vous mentionnais un peu plus tôt que c'est un Lavallois sur quatre qui est d'origine immigrante; en fait, c'est presque 29 % de la population. C'est 117 000 personnes soit immigrantes ou d'origines diverses qui forment cette clientèle-là ou ce bassin-là au sein de la population de Laval.

Selon les perspectives d'emploi, avec, pour horizon, l'année 2019, donc d'ici 12 à 18 mois, la région aura un peu moins de 37 000 postes à pourvoir, dont un tiers seront issus de la croissance économique et deux tiers seront issus de la demande de remplacement, dont les départs à la retraite et j'en passe. Donc, ceci met une pression énorme sur les entreprises. Juste pour vous donner quelques chiffres, c'est près de 12 000 entreprises, sur le territoire lavallois, qui forment justement ce tissu économique. Ça met une pression énorme sur ces entreprises justement à être capables de bien recruter, d'assurer leur croissance économique en ayant justement la force de travail nécessaire à ce niveau-là.

Tantôt, M. le Président, la collègue de Marie-Victorin abordait les questions de francisation, et le ministre répondait que... notamment, faisait allusion à la francisation sur le marché du travail. J'ai une belle histoire à partager avec le ministre et avec les collègues. C'est que j'ai une entreprise dans ma circonscription qui est dans le secteur... appelons ça le secteur manufacturier. C'est une entreprise qui s'occupe de faire le recyclage de palettes de bois destinées à l'entreposage de différents types de produits. Et l'entrepreneur en question, M. Raed Bechara, que j'ai rencontré dans un événement à la chambre de commerce de Laval, lui-même, à titre d'administrateur de la chambre, m'avait approché, il y a de cela un peu plus de deux ans, pour me mentionner qu'il était très sensible... Et retournez en arrière. Il y a deux ans, M. le Président, deux ans, deux ans et demi, trois ans, la question des réfugiés syriens était une question qui interpellait tout l'Occident; non seulement ici, le Québec, mais l'Europe, les États-Unis notamment. Et M. Bechara est lui-même un immigrant originaire de Syrie qui est arrivé ici à un jeune âge, donc qui n'est pas né au Québec, a fait des études en génie et a décidé de se lancer en affaires et a repris cette entreprise-là. Et donc il était lui-même confronté à un défi de pénurie de main-d'oeuvre. Son entreprise va bien, son démarchage va très bien à l'époque. Et il m'expliquait que, s'il le pouvait et s'il avait accès à des candidats intéressants, il pourrait facilement fournir 10 à 12, peut-être même 15 nouveaux emplois, s'il avait accès à une clientèle ou une main-d'oeuvre en fonction de ses besoins.

Et donc son idée — c'est vraiment, à l'origine, son idée — c'était de réussir à combiner non seulement tout ce travail ou ces gestes de solidarité que le Québec a démontrés à travers les familles qui ont parrainé les réfugiés syriens qui sont arrivés au Québec, notamment à Laval... Mais, lui, ce qu'il désirait, c'était offrir une opportunité d'emploi à ces réfugiés, une opportunité d'emploi, tout d'abord, mais également une opportunité de francisation. Puis ce qu'il souhaitait, et c'est là qu'il est venu cogner à ma porte, comme élu, c'est de pouvoir avoir l'aide et les références nécessaires afin, d'une part, de pouvoir compter sur le soutien ou l'accompagnement du MIDI, du ministère de l'Immigration, mais également d'Emploi-Québec, parce que ce qu'il souhaitait... et il m'a fait visiter son entreprise avant qu'on puisse trouver une solution, c'est qu'il pouvait accommoder, donc, sa salle à dîner, au sein de son entreprise, en salle de cours.

Et donc, d'une pierre deux coups, mon équipe et moi, on a fait les démarches nécessaires et on l'a mis en contact avec les gens du MIDI, qui l'ont mis en contact avec les gens d'Emploi-Québec, etc. Et la prédécesseure du ministre de l'Immigration, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, est venue faire un tour à cette entreprise il y a à peu près un an. Et la belle histoire suite à cette rencontre impromptue, c'est que M. Bechara a pu recruter 12 réfugiés syriens qui, pour la plupart, en très grande majorité, sont encore ses employés. Et non seulement c'est des employés fidèles et ponctuels, mais c'est également des employés qui, aujourd'hui, à peu près... à l'époque, c'était à peu près à six ou neuf mois de leur embauche, pouvaient déjà entretenir une certaine conversation en français grâce aux cours de français en entreprise.

Donc, je viens, à travers... Je souhaitais, à travers cet exemple, M. le Président, vous démontrer que les paroles du ministre, sur le concret, sur le plancher des vaches, dans une circonscription comme la mienne, ont des impacts, et non seulement un impact positif, bien sûr, pour l'entrepreneur qui souhaite assurer la croissance de son entreprise, mais surtout pour ces familles de réfugiés qui, comme vous le savez, ont fui la guerre, la guerre civile, notamment en Syrie, mais qui cherchent avant tout... c'est à retrouver leur dignité. Et le travail représente la base, le fondement même de cette dignité qu'ils souhaitent retrouver.

Ma collègue vous mentionnait de quelle façon l'immigration est une décision qui a un impact non seulement important au niveau du déracinement, mais aussi met une grande pression sur la relation de couple que peuvent avoir ces personnes qui décident d'immigrer. Et, dans ce cas-là... Et surtout ça a un impact encore plus important auprès des hommes pour des questions culturelles. Je ne suis pas un sociologue, mais je peux grandement vous dire que, pour des questions culturelles, l'épanouissement de ces personnes-là passe en grande partie par leur capacité à fournir les ressources financières pour assurer leur avenir au quotidien. Et donc, dans le cas de Raed Bechara, dans le cas de l'entreprise I.P.S. Standard, bien, c'est une belle histoire qui, justement, est due au travail du MIDI et de Revenu Québec.

Ceci dit, est-ce qu'il y a encore du travail à faire? Oui, grandement. On pourrait parler, par exemple, du fait que le taux de chômage est encore important face aux nouveaux arrivants. Les Québécois qui ont moins de cinq ans au Québec, face à la moyenne nationale, oui, il y a encore du travail à faire. Et c'est là où je tiens à saluer le travail du ministre suite à une tournée qu'il a effectuée à Laval le 17 novembre dernier. Je dois vous dire que c'est un travail... Et je vais amener le ministre à élaborer un peu plus sur, justement, le soutien et la coordination que fait le ministère de l'Immigration, notamment à travers le programme Interconnexion à Montréal, et qui... J'espère, et je souhaite, et je suis très confiant que ce même programme verra le jour à Laval au cours de la prochaine année, au cours des prochains mois.

Vous savez, l'un des grands défis pour les personnes d'origine immigrante lorsqu'elles décident de démarrer ou initier leurs démarches en intégration en emploi, c'est de se constituer un réseau, c'est de se constituer une liste de contacts, de personnes dans leur domaine d'affaires ou dans leur domaine professionnel, et ce réseau d'affaires, ce réseau professionnel, ce réseau personnel, bien, il ne se crée pas en claquant des doigts. Ça prend du temps.

Et donc, à Montréal, et j'ai moi-même été témoin des bienfaits de ce programme-là, il y a un programme qui s'appelle Interconnexion Montréal, qui existe depuis près d'une dizaine d'années, qui, aujourd'hui, relève... si je ne me trompe pas, peut-être le ministre pourra me corriger, mais qui, aujourd'hui, relève de la responsabilité, ou de la coordination, ou la supervision, si on peut dire, du MIDI, mais qui est, en fait, un programme qui a été mis sur pied par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui est un programme qui cherche avant tout à, un, faciliter le maillage, le mentorat, le réseautage, deuxièmement, cherche aussi à faciliter l'accès à des stages en entreprise — bien souvent, c'est des stages non rémunérés — et, troisièmement... mais cherche aussi à faciliter ce référencement à travers une première expérience de travail. Des fois, elle est non rémunérée, mais, à tout le moins, elle permet à toute personne qui passe à travers ce programme-là de pouvoir vivre une première expérience dans son domaine professionnel, dans son domaine d'expérience en question.

J'ai ici avec moi quelques chiffres, O.K., au sujet du programme Interconnexion à Montréal. On mentionne que ce programme-là existe depuis l'an 2010, si je ne me trompe pas. C'est près de 6 000 personnes immigrantes qui ont réussi à tisser des liens avec près de 1 100 entreprises, dans le but de les aider à trouver justement un stage, une formation d'appoint ou même un emploi dans leur domaine d'expertise. Et l'objectif de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, c'est de pouvoir accompagner annuellement plus de 1 000 personnes immigrantes.

Donc, je salue le travail du ministre parce que, le 17 novembre dernier, lorsqu'il est passé à Laval, lorsqu'il est venu dans le cadre de sa tournée, il a entendu à Laval les mêmes choses qu'il a entendues, j'imagine, partout ailleurs au Québec. Et l'une des choses qu'il a entendues, j'ai moi-même participé à sa rencontre avec... à la rencontre qu'il a faite avec les entrepreneurs et les membres de la chambre de commerce, ça a été justement de comment faciliter ce mariage, ce rapprochement, comment construire ces ponts entre, justement, ce groupe de gens d'affaires, d'employeurs qui nécessitent... et qui ont besoin d'accès ou de soutien afin de trouver la main-d'oeuvre qualifiée. Et, d'autre part, suite à sa visite et à sa rencontre avec des candidats qui participent et qui sont accompagnés à travers les services de l'organisme Perspective Carrière, il a aussi entendu, à ce moment-là, le besoin et la nécessité, l'intérêt, l'enthousiasme de ces personnes immigrantes de vouloir s'intégrer, économiquement parlant, mais de façon générale aussi, au Québec, en français, parce que tous les services sont fournis en français.

Et donc je dois dire que j'ai accompagné la chambre de commerce, au cours des dernières années, à faire leur démarchage auprès du gouvernement, mais j'invite peut-être le ministre à dire pourquoi il a retenu cette idée. Pourquoi cette idée-là s'est retrouvée dans le dernier budget? Et est-ce qu'il pense que c'est une idée, un modèle, une formule qui peut faire des petits?

• (20 h 40) •

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre, je vous invite à faire rapidement parce qu'il vous a laissé très peu de temps pour répondre à sa question. Il vous reste 1 min 30 s.

M. Heurtel : Oui, pouvez-vous m'en prendre moins que ça? Combien de temps il me reste, M. le Président?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Il vous reste 1 min 30 s.

M. Heurtel : 1 min 30 s pour dire que, premièrement, n'eût été du travail du député et du travail de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, on n'en serait pas là. Alors, il y a 4 millions dans le budget sur les cinq prochaines années pour que la Chambre de commerce et d'industrie de Laval mette en place son propre projet Interconnexion. Mais il faut souligner le travail très important du député, son travail sur le terrain, qui... puis il a travaillé avec moi et notre équipe pour réussir à convaincre le ministre des Finances à aller de l'avant.

La raison pour laquelle on fait ça, c'est que ça marche. Comme je l'ai dit plus tôt, depuis 2011, là, 5 000 personnes issues de l'immigration ont rencontré 1 000 entreprises. Ça fonctionne puis c'est une solution qui vient du terrain. C'est une solution qui est adaptée. Alors là, avec Laval, on veut faire la même chose. Tu sais, c'est du réseautage, c'est des stages, c'est du mentorat, c'est des visites en entreprise, c'est des entrevues, tu sais, c'est très structuré puis ça va permettre à Laval, qui a son propre écosystème, qui a ses propres besoins en entreprise, qui a plusieurs personnes issues de l'immigration...

Alors, la chambre de commerce et d'industrie va s'inspirer du modèle de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain mais va l'adapter à la réalité lavalloise et va pouvoir justement travailler avec les organismes communautaires présents sur le terrain et les entreprises sur le terrain et adapter... Mais la raison pour laquelle ça fonctionne, c'est que c'est des solutions qui viennent de la base, qui viennent des entreprises, qui viennent des organismes eux-mêmes et sont adaptées à la réalité du terrain. C'est pour ça que ça fonctionne puis c'est pour ça qu'on veut continuer à l'encourager. Puis, si Laval fonctionne bien, on pourra peut-être regarder le développement d'Interconnexion à une échelle encore plus grande.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie, M. le ministre. Vous avez compris que je vous ai laissé aller, et vous avez dépassé le temps, mais on va le retirer, là, sur le prochain bloc. Ça va?

M. Heurtel : Ah! Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Maintenant, j'invite la députée de Montarville pour les prochaines 23 minutes. À vous, Mme la députée. J'ai passé proche de faire un lapsus.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Ma collègue en a parlé tout à l'heure, la francisation, les cours de français, le fait que le nombre de personnes inscrites a diminué de façon importante, 10 % au cours de la dernière année. Mais, au-delà de la francisation, parce que je ne veux pas vous faire répéter, puisque vous avez fait le tour avec ma collègue, il y a un aspect de la francisation qui nous inquiète grandement, et c'est le taux d'abandon des cours de francisation.

Les gens s'inscrivent, les gens commencent et les gens abandonnent. Nous avons obtenu, à la Coalition avenir Québec, des chiffres intéressants. On a fait des demandes d'accès à l'information pour avoir ces chiffres-là, avant les crédits, sur le nombre d'abandons pour les personnes immigrantes dans les cours à temps complet. Alors, je vais juste parler des cours à temps complet, mais vous avez tout ça dans vos cahiers.

Donc, les abandons pour les personnes inscrites à temps complet. Les chiffres démontrent que, l'année dernière, en 2017, le taux d'abandon a atteint le seuil de 20 %. C'est le même seuil qu'il y avait dans les années libérales sous Jean Charest. Donc, ça n'a pas beaucoup changé. Si on regarde les années 2014‑2015, nombre de personnes qui ont participé aux cours à temps complet, 10 789, nombre d'abandons du cours, 1 888, donc un taux d'abandon de 17,5 %. En 2015‑2016, 10 936 personnes inscrites, 1 851 abandons, pour un taux d'abandon de 16,9 %. Et l'année qui nous concerne, 2016‑2017, il y avait 11 548 participants, nombre d'abandons, 2 321, ce qui nous donne un taux d'abandon de 20,1 %. Alors, je vous disais que c'est un taux inquiétant, une augmentation inquiétante.

Donc, malgré toutes les annonces et les budgets prévus en francisation par le gouvernement libéral depuis 2014, soit à l'époque de l'arrivée au pouvoir du premier ministre actuel, le taux d'abandon pour les cours à temps complet a augmenté de 2,6 % si on compare 2014 à aujourd'hui. Je rappelle que le gouvernement libéral a injecté au minimum 73 millions en dépenses en 2016‑2017 pour ses programmes de francisation. Donc, il y a eu beaucoup d'argent d'investi, 73,7 millions, mais le taux d'abandon a augmenté. Il s'élève à 20,1 % pour l'année 2016‑2017.

Je vous rappellerai aussi que la Vérificatrice générale, l'automne dernier, vraiment, elle n'est pas allée avec le dos de la cuillère. Elle a été directe et cinglante, elle a dit : «Le ministère n'a pas l'assurance que les ressources consacrées aux services individuels [...] offerts par l'intermédiaire du programme Réussir l'intégration sont utilisées de façon efficace, économique et efficiente.»

Alors, on en a parlé, de ça, la semaine dernière. J'ai eu le plaisir d'échanger avec votre sous-ministre, M. Matte, que je salue, et M. Matte nous a dit la semaine dernière que — c'était mercredi dernier — en francisation nous élaborons présentement un processus de suivi des élèves pour prévenir les abandons. Alors, on parle de ce taux d'abandon de 20 % pour 2016‑2017. Alors, j'aimerais avoir plus de précisions. Qu'allez-vous faire exactement pour prévenir les abandons? Comment allez-vous vous y prendre?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre, c'est à vous.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Quand même souligner d'entrée de jeu, là, que, de 2006 à 2016, l'utilisation du français au travail, pour les personnes immigrées, est passée de 65,1 % à 73,3 %. Donc, il y a eu un progrès au cours de ces 10 années là, mais il faut faire mieux. Puis, c'est sûr, un taux d'abandon... Nous, on préfère l'expression «le taux de persévérance». Mais l'idée, c'est d'améliorer la situation. Alors, comment?

Alors là, avec le nouveau budget, on veut financer... Là, on a mis 200 000 $ pour financer des projets novateurs pour inciter les clientèles peu jointes à suivre des cours de français à temps partiel. Donc, c'est de travailler avec les organismes spécialisés, encore une fois, une solution terrain. Alors, il y a de l'argent pour développer des projets pilotes novateurs qui pourront, on l'espère, faire école et les rejoindre.

Il y a également la même raison que j'ai donnée tout à l'heure à la députée de Marie-Victorin. L'explication, là, au niveau du taux de persévérance, c'est aussi le fait que les personnes vont travailler. Le fait est que le taux de chômage chez les personnes issues de l'immigration est en baisse parce qu'on a une économie qui roule à très fort régime. Ce n'est pas parfait encore. On a encore un taux de chômage qu'on trouve trop élevé, mais il est en baisse. Donc, ça veut dire qu'il y a plus de personnes issues de l'immigration qui travaillent.

En plus des cours du MIDI, des services gouvernementaux de francisation sont offerts par le réseau des commissions scolaires et par les différents partenaires en milieu de travail. De nombreux services en formation linguistique sont également offerts par le réseau collégial et universitaire, par les écoles de langue privées et par les professeurs particuliers.

Bon, alors, ce qu'on essaie de voir, c'est... Avec le déploiement des sommes qu'on a annoncées, là, le 40 millions en francisation additionnel dans le budget, le 10 millions qui va aller également à la francisation en entreprise, plus les projets pilotes qu'on veut... les projets innovateurs, là, pour aller rejoindre les clientèles qui sont difficilement rejointes, justement, comme les personnes qui ne vont pas au cours puis elles sont dans le marché du travail, on pense pouvoir faire des efforts vraiment concrets pour aller les rejoindre puis les ramener vers les cours de français.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Montarville.

• (20 h 50) •

Mme Roy : Ça, ça fait partie du processus de suivi des élèves. J'imagine que vous vous êtes donc fixé, pour l'année en cours, des objectifs, un taux de... vous voulez appeler ça un taux de persévérance, donc, en d'autres mots, diminuer le taux de décrochage. Est-ce que vous vous êtes fixé un objectif?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

Une voix : Bien, ça fait partie des... En développant le système de relance, on va se fixer un objectif...

M. Heurtel : Alors, M. le Président, c'est justement dans le travail, là, les... Dans la réponse aux recommandations de la Vérificatrice générale que le sous-ministre Matte a donné à la députée de Montarville la semaine dernière, justement, un des livrables, c'est de fixer des objectifs concrets. Ils sont en voie d'être fixés.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Donc, c'est une cible, là. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci. Donc, on ne l'a pas toujours, mais ça s'en vient, cette cible-là, incessamment, sous peu.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, le ministère travaille présentement... Comme c'est un des engagements, c'est une des actions, ça fait partie d'une des actions concrètes, cibler, donner des objectifs clairs pour diminuer la situation, alors il va y avoir des objectifs clairs qui vont être déterminés par le ministère.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Oui, merci. Donc, c'est un processus de suivi des élèves pour prévenir les abandons. C'est effectivement des mesures d'amélioration.

Je me souviens, les années antérieures, entre autres, il y avait une problématique à l'égard des femmes. Souvent, les nouveaux arrivants, les personnes qui ne suivaient pas les cours parce que les cours... Au Québec, les cours de français, malheureusement, ne sont pas obligatoires. Nous, nous considérons qu'ils devraient l'être parce qu'on échappe des gens, entre autres les femmes. Plusieurs femmes vont être confinées, peut-être, à la maison, n'auront pas nécessairement toute l'information, on ne leur transmettra pas toute l'information, ce sont des choses qui arrivent. Ce sont des gens qui étaient venus témoigner en commission parlementaire qui nous ont expliqué le processus pour certaines personnes, entre autres, issues de certaines communautés. Donc, est-ce qu'on va précisément avoir des actions qui vont être axées pour aller chercher ces femmes-là, pour leur dire : Vous avez le droit de suivre des cours, vous avez le droit à sortir de la maison, c'est payé, vous devez apprendre, ça va vous aider à vous intégrer?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Très bien. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, on a annoncé une hausse d'allocation pour participer aux cours. Ça, c'est, entre autres, une mesure qui vise les femmes parce que c'est ce qu'on a vu justement. Puis j'apprécie que la députée soulève la question parce qu'en effet ce qu'on voit, c'est que les femmes ont plus de difficultés à cause des responsabilités qu'elles encourent, là, de travailler. Souvent, c'est elles qui s'occupent des enfants, notamment. Donc, ça devient plus difficile, dans un horaire qui est déjà débordé, d'intégrer en plus de ça un cours de français. Donc, en ayant des allocations, il y a moins un coût économique, là, il n'y a pas un choix déchirant entre la job et le cours de français.

Deuxièmement, je reviens au projet novateur. Là, ce qu'on veut, c'est travailler avec les organismes. Il y a plusieurs organismes — moi, j'en ai plusieurs dans mon comté, peut-être que la députée en a dans le sien — qui, justement, travaillent sur des solutions. Ils travaillent déjà sur le terrain. Alors, ce qu'on voudrait, c'est peut-être prendre des choses qui fonctionnent déjà, un peu comme on fait dans d'autres... Comme je parlais, en pénurie de main-d'oeuvre, là, c'est la même chose. S'il y a des projets pilotes qu'on peut financer pour justement aller s'adapter, avoir... L'idée, c'est d'avoir... Ça peut être des cohortes plus petites, par exemple, puis là, bien, avoir des horaires mieux adaptés, ça peut être faire plus ça en milieu de travail. C'est vraiment des exemples.

Ensuite, on a comme autre action le Programme d'intégration linguistique qui offre des cours de français selon différentes formules, donc, comme je disais, temps complet, temps partiel ou en ligne. Le Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants permet aux personnes immigrantes qui suivent un cours de français de bénéficier d'une aide financière, ce que je disais, notamment une allocation de frais de garde et de transport. Alors, tout ça... En plus, des cours pour femmes sont offerts à temps partiel, dans des organismes communautaires, 12 heures par semaine pendant 11 semaines.

Alors, déjà il y a des mesures en place. Alors, je m'excuse, là, mais il y a vraiment des points... Mais on est d'accord qu'on veut trouver des solutions pour ramener les femmes qui ont du mal vers les cours de français.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Oui. Et je pousserais un petit peu plus loin toujours à l'égard des femmes qui peuvent être peut-être plus vulnérables. Les organismes qui étaient venus nous rencontrer durant l'étude du projet de loi n° 77 nous avaient dit, entre autres : Souvent, dans certaines communautés, les femmes ne sont pas informées de leurs droits, hein? Puis au Québec c'est important. Nous sommes égaux, femmes et hommes, égaux, avec les mêmes droits. Et je me demandais si, à l'égard... Et à l'époque la ministre disait : Il faut faire quelque chose pour l'information des femmes. Est-ce qu'il y a quelque chose qui concrètement a été fait pour que les femmes soient informées? Parce que, souvent, les demandes d'immigration, ça passe par le papa, le père de famille, mais, si la personne n'a pas l'intention de communiquer l'information à la conjointe, la conjointe peut demeurer dans l'ignorance. Alors, c'est à cet égard-là qu'on veut savoir s'il y a quelque chose qui a été fait pour s'assurer que ces femmes-là sont rejointes.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, il y a la... Le ministère finance des organismes communautaires qui se spécialisent là-dedans, qui offrent la session Objectif intégration, conçue notamment pour sensibiliser aux valeurs communes de la société québécoise, dont l'égalité entre les femmes et les hommes. Donc, il y a un travail qui se fait de ce côté-là.

L'autre chose, je parlerais d'un organisme qui s'appelle Femmes-Relais. Je ne sais pas si la députée connaît cet organisme-là. Femmes-Relais, c'est un organisme qui travaille notamment dans ce genre de situation là, qui vise spécifiquement la situation des femmes. Dans Saint-Michel, il y a des organismes qui visent spécifiquement... qui vont littéralement... Moi, je travaille... je connais ces organismes-là, j'en ai visité un. La façon que ça fonctionne, pour l'information, c'est qu'au lieu que ce soit le... qu'on s'attende à ce que c'est le ministère qui le fait, ce qui arrive, justement, c'est une femme de la communauté, qui est immigrante, qui va littéralement frapper à la porte d'une autre femme et qui va... justement pour lui parler du fait qu'il y a un organisme, il y a des ressources, il y a des mesures pour l'informer. Alors, ce qu'on veut faire avec les projets novateurs, c'est aller davantage vers ces organismes-là, financer davantage puis avoir des solutions très concrètes, terrain.

Alors, comme je vous dis, nous, on a ça dans Saint-Michel, où on a des organismes qui font du travail remarquable, justement, où ce sont des femmes qui ont brisé, là... C'est des situations parfois où il y a un isolement. Et c'est ces femmes-là ensuite qui se retournent et qui vont vers d'autres femmes parce que, des fois, on a vu des situations où il y a des femmes qui, quand elles arrivent, ne connaissent pas la langue, ne connaissent personne, et s'occupent de la famille à la maison, et ne sortent que peut-être une fois dans la journée pour aller faire des courses puis revenir... puis c'est sa seule interaction. Alors, la meilleure façon de briser cet isolement-là, c'est par une femme de la communauté. Alors, c'est le genre de travail qu'on veut développer davantage avec les organismes communautaires.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci pour cette réponse complète. Je vais revenir, en terminant, avec encore une fois la situation au chemin Roxham parce que, lorsque vous avez fait la sortie, les quatre ministres ensemble...

Des voix : ...

Mme Roy : Ça va?

M. Heurtel : Oui, oui. Non, non, c'est parce qu'on parlait d'un sujet, là, on vient de...

Mme Roy : O.K., oui. Mais, puisque le temps va se terminer, lorsque vous avez fait votre annonce, vous avez dit que les fonctionnaires estimaient qu'il pouvait y avoir jusqu'à 400 personnes par jour qui se présenteront au bout du chemin. 400 personnes par jour, c'est 2 800 personnes par semaine, c'est 12 000 personnes par mois. On parle de l'été, juin, juillet, août, c'est 36 000 personnes pour trois mois. Là, on n'a pas compté mai puis on n'a pas compté septembre, la belle période. Au total, donc, pour trois mois, 36 000 personnes, et ce sera peut-être cinq mois d'affluence. On l'ignore, mais on peut s'en douter.

Vous nous avez dit, à juste titre, que les places sont saturées, notre capacité d'accueil est saturée. Vous nous parlez de 1 855 places en centre. C'est notre capacité d'accueil. Et ça, on s'entend là-dessus. Ottawa, vous nous expliquiez tout à l'heure, peut prendre 300 personnes à la frontière, 300 personnes dont les fonctionnaires fédéraux s'occupent. Tant qu'ils ne sont pas sortis de là, ils sont sous leur juridiction. Donc, 1 850 plus 300. Sur les 36 000 places... 36 000 personnes, pardon, qui pourraient rentrer en trois mois, on enlève le 1 855, on enlève le 300. Donc, Québec et Ottawa, ça fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de monde, ça fait peut-être 33 850 personnes sur trois mois.

Et, vous le savez, vous avez fait le calcul, vous me voyez venir, mais vous avez fait le calcul et vos gens ont fait le calcul sur trois mois, plus de 33 000 personnes. Alors, j'imagine que vous avez été prévoyants. Vous avez fait le calcul. Est-ce que vous avez obtenu d'Ottawa l'assurance qu'il va limiter à 300 le nombre de personnes qu'il va pouvoir garder à la frontière pour ne pas qu'on revive un scénario semblable à l'été passé?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

• (21 heures) •

M. Heurtel : Alors, M. le Président, je comprends qu'on travaille sur une base d'une hypothèse, mais, quand même, le 400, moi, ce que j'ai dit, puis ce qu'on a toujours dit, c'était la pointe. Bon, l'année dernière, la pointe a été 250. On n'a pas eu 250 personnes tous les jours, il y a eu des journées où on a eu 250, c'était le maximum. Alors là, on parle de la même chose, on parle de 400. Ça fait qu'il va y avoir beaucoup de monde, là, on s'entend là-dessus. Mais j'inviterais quand même la députée, là... relativisons quand même, là, on ne dit pas qu'il va y avoir 400 personnes par jour à partir demain jusqu'en octobre, là.

Alors, l'autre chose qu'il faut bien comprendre aussi, c'est que notre 1 850 places, ça roule sur une base continuelle, là. Alors, sur une année, le ministère de la Santé a dit, basé sur les durées de séjour, là, qui peuvent durer... bon, ça peut durer une journée comme ça peut durer quelques semaines, mais, bon, ils ont fait des hypothèses — des hypothèses, je dis bien — mais ça veut dire que, sur un an, à 1 850 places, on pourrait accueillir entre 18 870 et 40 885 personnes, sur une année, avec 1 850 places. Parce que la personne qui occupe la place aujourd'hui, elle va partir peut-être, demain ou dans trois jours, alors sa place va être remplacée avec quelqu'un d'autre, puis quelqu'un d'autre, puis quelqu'un d'autre. Alors, sur une année, il ne faut pas se limiter puis juste dire 1 850 places, parce que c'est en continu. La même chose pour le 300 du fédéral. Le 300, c'est en continu.

L'autre point que j'inviterais la députée de Montarville à considérer, c'est le fait que, dans les mêmes échanges, là, avec les fonctionnaires fédéraux, qu'on a eus, qui ont mené à la projection possible de 400, des pointes de 400 par jour, il y a eu également le fait que nous, on a des informations qui nous disent qu'il y a eu certaines journées, là, pendant le congé de Pâques, par exemple, où jusqu'à 40 % des gens nous disaient que leur destination finale n'était pas le Québec, qu'ils voulaient aller ailleurs au Canada qu'au Québec. Alors, de votre chiffre ou de n'importe quel chiffre d'hypothèse, enlevons 40 %, ou 30 %, ou 20 %, il faut... parce qu'en partant il va y avoir un triage qui va se faire, du gouvernement fédéral, parce qu'ils ont dit qu'ils voulaient le faire, pour les amener ailleurs, là où on peut les accueillir ailleurs au Canada. Puis aussi le fédéral est d'accord avec l'idée de faire un triage pour envoyer en région. Alors, si on a tout ça, puis le fait que c'est au fédéral de prendre ses responsabilités... Je comprends que la députée veut revenir sur qu'est-ce qui arrive, si ça dépasse de 300 à Lacolle, mais c'est la responsabilité du fédéral, c'est au fédéral d'amener les solutions.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie, M. le ministre. J'invite Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci. Et je comprends aussi que vous étirez ça sur une année. Mais, dans les faits, c'est que le gros du flot sera au cours des cinq prochains mois, hein, on se comprend là-dessus, et les places restent fixes à 1 850 et 300. Alors, ma question était : Est-ce que vous avez obtenu l'assurance qu'on va limiter ça à 300 pour ensuite... C'était ma question. Parce que vous échangez avec l'homologue fédéral. Alors, lui avez-vous demandé de garder ça à 300 pour que, lorsqu'on arrive là, on puisse répartir équitablement les gens vers les destinations où ils souhaitent aller, là? C'était ça, ma question.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : O.K. Bien, je croyais qu'il y avait quand même des précisions, là, tu sais, pour l'échange.

Mme Roy : Oui, oui, tout à fait.

M. Heurtel : Je veux bien... Je comprends, là, ce que la députée veut amener, là, mais, quand même, je croyais qu'il y avait des faits aussi, là, pour compléter la réflexion...

Mme Roy : Oui, pas de problème.

M. Heurtel : ...pour comprendre d'où on vient, là, et où on s'en va.

Pour le 1 850 places, vous comprenez, ça, c'est contrôlé par le ministère de la Santé du Québec. Moi, je ne vais pas parler pour les 300 places du fédéral. La députée me demande de parler pour le gouvernement fédéral, sur ces 300 places. Je ne vais pas, moi, dire, bien, qu'est-ce qui va arriver aux 300 places du fédéral.

Nous, ce qu'on a demandé au fédéral, c'est qu'il gère au-delà de nos 1 850 places puis qu'il gère au-delà de nos capacités, pas juste au niveau des places, au niveau de l'ensemble des ressources, et c'est au fédéral à apporter des solutions. On a parlé de pistes de solution comme le triage. Je ne réexpliquerai pas, là, je crois que je l'ai expliqué quelques fois, là, les deux formes de triage, mais les autres solutions, quand... Et, si ça déborde, là, s'il y a des journées, justement, où il y a plus de personnes que ce que nos 1 850 places peuvent prendre puis les 300 places qui sont à Lacolle, gérées par le fédéral, bien, c'est au fédéral à gérer.

Nous, ce qu'on dit, c'est les amener ailleurs, dans d'autres villes, ailleurs au Canada, où il y a des ressources, ça, c'est une solution, mais c'est au fédéral à apporter des solutions. Puis l'assurance que j'ai du fédéral, c'est qu'ils travaillent sur ces solutions au moment où on se parle.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Montarville, il vous reste deux minutes.

Mme Roy : Oui. Le beau de la chose, c'est que nous sommes tout à fait d'accord à l'effet qu'il faille effectivement répartir et mieux répartir ces demandeurs d'asile à la grandeur du pays. Là-dessus, on s'entend très bien, M. le ministre.

Par ailleurs, peut-être juste un petit commentaire. Au fil des derniers mois, on a fait plusieurs demandes d'accès à l'information pour savoir combien... parce qu'on avait la responsabilité d'accueillir les gens et puis de veiller à ce qu'ils aient un toit, qu'ils soient nourris, etc. Bon, a fini par savoir que c'était 146 millions de dollars que nous avons dépensés pour l'année dernière. Mais on faisait des demandes d'accès à l'information, et on nous a répondu, au fil des derniers mois : Vous aurez toutes ces réponses-là à l'étude des crédits.

Je suis un petit peu déçue de voir ma collègue de la première opposition demander si on avait la ventilation du 146 millions, on nous avait répondu, lorsqu'on avait communiqué avec votre ministère, qu'on aurait tout ça à l'étude des crédits... un petit peu déçue de voir qu'on ne l'a pas encore. À quel moment peut-on espérer avoir la ventilation du 146 millions? Et là, bien, le compteur a recommencé au 1er avril, j'imagine. Donc, à quel moment aurons-nous la ventilation?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, je l'ai expliqué, je vais le réexpliquer dans une tentative d'être plus clair. Le 146 millions, c'était un estimé que j'ai rendu public de façon, là... à la même période que la lettre du 21 mars parce qu'on demandait, bon : Bien, ça veut dire quoi? C'était un estimé, à ce moment-là. Ce que nous avons dit, dans la lettre du 21 mars, c'est que le gouvernement du Québec allait réclamer l'ensemble des dépenses pour l'année 2017. L'année 2017, vous conviendrez avec moi, elle s'est terminée le 31 mars, donc après la lettre. Alors, le 146 millions, c'était pour donner une indication, tant à la députée de Montarville, M. le Président, qu'à... bon, aux médias, au public, de dire : Bon, bien, regardez, le total des estimés avant la fin de l'année fiscale... Alors, je ne vais pas jouer sur les estimés, je ne vais quand même pas lancer des estimés sur une année fiscale qui n'était pas terminée. C'était simplement pour donner un ordre de grandeur, le 146 millions. 146 millions, ce n'était pas au 31 mars. Comme je l'ai dit, c'était un estimé avant le 31 mars.

J'ai dit également que, justement, ça va être plus que 146. Parce qu'au 31 mars, bon, là, toutes les factures rentrent. Là, ce que j'ai... Comme j'ai dit à la députée de Marie-Victorin, le décompte se fait encore. Vous pouvez ne pas aimer ça, mais, tous les ministères, que ce soit Éducation, Santé et Services sociaux — les deux, parce que c'est deux branches de dépenses — le ministère Travail, Emploi, Famille, Justice, Immigration, il y a une compilation qui se fait sur des dépenses. Une fois cette compilation faite, il va y avoir un montant, le vrai, le réel pour 2017. Ce réel-là va être soumis à Ottawa et va être l'objet du travail du comité, alors, le comité qui a été annoncé mercredi dernier. Pour 2018, le compteur est reparti à zéro le 1er avril 2018, et, comme la lettre du 21 mars le disait clairement, je l'ai cité plus tôt, on a l'intention de réclamer pour 2018 et les années à venir également, mais on n'aura pas de détails avant la fin de 2018, là, donc 31 mars 2019 et plus tard.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Maintenant, je cède la parole à la députée de Bourassa-Sauvé pour 16 minutes.

• (21 h 10) •

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Alors, je vais continuer à parler de mon comté de Bourassa-Sauvé et Montréal-Nord.

Aujourd'hui, il y a environ 2 000 personnes qui reçoivent des chèques de bien-être social qui sont des demandeurs d'asile. Et je parle de 2 000 personnes pour vous indiquer qu'il y a beaucoup plus que 2 000 personnes demandeurs d'asile qui sont sur le territoire de Montréal-Nord — et ça, c'est un nombre impressionnant — sur 11,1 kilomètres carrés.

En septembre 2017, il y avait 492 élèves, primaire, secondaire, qui faisaient partie de ce groupe de demandeurs d'asile dans les écoles de la commission scolaire de Pointe-de-l'Île. De ce nombre, 320 habitaient Montréal-Nord. On ajoute ça aux 2 000. Il y avait tellement de jeunes qu'il n'y avait plus de classes d'accueil disponibles, à Montréal-Nord, donc les jeunes ont dû être transportés à Rivière-des-Prairies et ailleurs. Il faut se rappeler que ces jeunes, cette année, vont fréquenter des écoles primaires et secondaires, et, pour notre commission scolaire, ces 492 élèves représentent une nouvelle école.

Le Regroupement des intervenants et intervenantes d'origine haïtienne de Montréal-Nord, le RIIOH, jouit une expertise. C'est une expertise que le regroupement a acquise avec l'aide que le regroupement a fournie à un nombre important de personnes qui sont venues à Montréal-Nord suite au séisme en Haïti en 2010. Et à Montréal-Nord, comme l'a dit le cofondateur du RIIOH, Roger Petit-Frère, le logement est peu cher, il y a tous les commerces nécessaires, il y a des gens qui parlent le créole et le français et il y a un fort soutien du milieu.

Alors, face à l'influx de tellement de personnes d'origine haïtienne qui sont arrivées l'année dernière, le Regroupement des intervenants et intervenantes d'origine haïtienne de Montréal-Nord a réuni nombreuses instances pour répondre à la situation. On y retrouve notamment la SHAPEM, le ROMEL, le Centre communautaire multiethnique, le centre d'action bénévole, le carrefour jeunesse Bourassa-Sauvé, Impulsion-travail, le centre Jean-Paul Lemay, la Maison Sam X, Entre-parents, Halte-femmes, et d'autres.

Alors, le RIIOH, fort de son expertise accumulée depuis 2010, s'est organisé pour aider les demandeurs d'asile, qui, en été 2017, comme j'ai dit tout à l'heure, étaient majoritairement d'origine haïtienne. Et l'organisme Entre-parents a été désigné la porte d'entrée du regroupement.

Quand j'ai compris l'importance de la situation à Montréal-Nord, le nombre de personnes qui venaient s'installer à Montréal-Nord, j'ai appelé Isabelle Alexandre, d'Entre-parents, et j'ai demandé d'aller la voir. Quand je suis allée la voir, il y avait des personnes qui étaient là pour parler de travail et il y avait une halte-garderie avec des enfants qui venaient du milieu des demandeurs d'asile. Je me suis assise avec les enfants, et il y avait une petite fille qui ne pouvait pas arrêter de pleurer. J'ai commencé à jouer avec elle, j'ai pris mon temps. J'ai pu avoir un sourire, mais elle n'a jamais cessé de pleurer. Cette petite fille avait besoin d'une aide que je ne pouvais pas lui donner. Isabelle Alexandre m'a raconté l'histoire de deux frères qui parlaient une langue que seulement les deux frères, les deux petits enfants, pouvaient se comprendre entre eux. Ce n'était pas le créole, ce n'était pas le français, ce n'était pas une langue connue.

J'ai demandé à Isabelle d'aller chez Boscoville parce que je n'étais jamais allée à un centre d'accueil. On est allées à Boscoville. Suite à ça, j'ai rencontré des représentants du CIUSSS, de la commission scolaire, j'ai parlé avec les autres organismes communautaires à Montréal-Nord qui aidaient les demandeurs d'asile. Il faut comprendre, et je crois que vous pouvez déjà l'imaginer, la situation était déjà fragile sans la venue des demandeurs d'asile.            J'ai assisté à une des rencontres du regroupement, le 10 novembre, et j'ai eu une attaque de panique. Comment moi, qui est une avocate qui a pratiqué le droit corporatif, je peux répondre à ce besoin dans mon comté?

Alors, qu'est-ce que je fais? Je demande de l'aide, je demande de l'aide et... j'ai sollicité l'aide de mes collègues. Et, en réponse à ma demande d'aide, le ministre m'a mis en contact avec une personne dans son cabinet qui m'a aidée à organiser une rencontre à Montréal-Nord avec plusieurs représentants de différents ministères. Ça nous a pris deux semaines pour organiser la rencontre, c'est allé très vite. La rencontre a eu lieu le 17 novembre 2017, et il y avait des représentants du MIDI, du ministère de la Famille, du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, du ministère de la Santé et des Services sociaux, il y avait le CIUSSS, la commission scolaire, il y avait... En tout, on était 50 personnes.

J'avais demandé aux organismes communautaires de préparer une fiche, et que chacun allait avoir trois minutes pour se présenter et pour nous dire qu'est-ce qui n'allait pas, de quoi ils avaient besoin, et après on allait avoir une discussion avec les représentants des ministères. On l'a fait et on a été écoutés. Et il y a plusieurs sujets... On a même un compte rendu de la réunion. Et ce que... dont les gens ont mentionné, où il y avait le besoin, c'est qu'on avait besoin des choses les plus élémentaires : l'alimentation, le logement. On avait besoin aussi de services psychosociaux parce qu'il y avait des problèmes que les personnes qui ont traversé à pied faisaient face, et ils avaient besoin de cette aide. On nous a dit que, dans les quatre, cinq mois, jusqu'à novembre, il y avait déjà eu 80 naissances dans notre CIUSSS. Les demandeurs... 80 femmes demandeurs d'asile ont donné naissance à 80 enfants dans le territoire.

Suite à cette rencontre, il y a eu des résultats. D'abord, le BINAM a remis 83 090 $ à Impulsion-travail, dans mon comté, qui accompagne les personnes vers leur insertion socioprofessionnelle en offrant un service de cinq semaines en recherche d'emploi. Sans cette subvention, Impulsion-travail n'aurait pas pu fournir des services aux demandeurs d'asile. Le premier groupe de ce nouveau projet s'est terminé avec succès. Les 10 participants admis ont complété le service. De ces participants, sept sont déjà en emploi et deux sont en francisation.

Coup de pouce jeunesse de Montréal-Nord a reçu 42 051 $ du BINAM pour bonifier leur projet J'arrive!. Mis sur pied il y a huit ans, ce projet répond aux besoins d'intégration et d'inclusion des élèves nouveaux arrivants qui se joignent aux classes d'accueil des écoles primaires et secondaires de Montréal-Nord. Ces classes jouent un rôle crucial, car elles représentent des véritables lieux d'intégration linguistique, scolaire et sociale.

Aussi, il y a une bonification des sommes qui ont été remises à Entre-parents et centre multiethnique de Montréal-Nord pour trouver des logements pour les demandeurs d'asile. Il y a eu une aide supplémentaire à Halte-femmes pour un service de francisation. Présentement, nous travaillons sur des projets plus importants. On travaille ensemble pour trouver des solutions et de l'aide additionnelle.

Je voulais raconter cette histoire pour démontrer que, quand il y a des problèmes, si on travaille ensemble, on peut trouver des solutions. Tout est loin d'être parfait, mais ensemble, comme on entend très souvent, ensemble on peut aller beaucoup plus loin.

Je veux prendre cet instant pour remercier le ministre pour sa réaction immédiate quand j'ai demandé de l'aide. Il m'a trouvé un collaborateur hors pair. Peut-être le ministre pourra nous parler d'autres projets qui touchent les demandeurs d'asile, dont il a appuyé, et je pense par exemple à la Concertation haïtienne pour les migrants 2017, qui regroupe entre autres le Centre NA Rive, centre d'alphabétisation et d'insertion sociale, Maison d'Haïti et le Bureau de la communauté haïtienne de Montréal. M. le ministre.

• (21 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Alors, M. le ministre, vous disposez de trois minutes.

M. Heurtel : Trois minutes. Alors, rapidement, merci, mais évidemment le crédit revient d'abord à la députée de Bourassa-Sauvé, qui a sonné la cloche. Et c'est une cloche importante parce que, oui, en effet, les organismes communautaires font un travail énorme. Et j'ai commencé à travailler, moi-même, comme député, dans Saint-Michel, avec la concertation des groupes communautaires haïtiens dès le mois d'août. On a continué le travail, on a organisé des rencontres avec notamment le premier ministre, la ministre de l'Éducation, la ministre de l'Immigration de l'époque, le ministre de la Santé et des rencontres plus spécifiques, comme on a eu avec la députée de Bourassa-Sauvé et les organismes, la députée de Bourassa-Sauvé avec la mairesse de l'arrondissement et son équipe.

Et on réagit rapidement, parce qu'un des enjeux, c'est le soutien à la recherche de logements permanents pour les demandeurs d'asile. Alors, on a augmenté le financement des organismes communautaires qui aident les demandeurs d'asile dans leur recherche de logement. On parle, là, de cibles, là... nombre de ménages aidés sont passés de 377 à 6 100 personnes, là. Alors, on parle d'une augmentation majeure sur le terrain. Le financement global est passé de 23 374 $, en 2016‑2017, à 554 372 $ en 2017‑2018. On a signé une entente avec le Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement pour bonifier la banque de logements. Et également on a augmenté le financement additionnel à 11 organismes en fonction des résultats transmis au ministère. Et ça, c'est 500 000 $ additionnels qu'on a mis. Les 11 organismes, là, ça comprend le Bureau de la communauté haïtienne de Montréal, le Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants, le Carrefour de liaison et d'aide multiethnique, le Carrefour le Moutier, Centre communautaire multiethnique de Montréal-Nord, Entre-parents, La Maisonnée, La Maison d'Haïti, ROMEL, dont j'ai parlé tout à l'heure, l'Accueil aux immigrants de l'est, que la présidente connaît particulièrement, on en a parlé tout à l'heure, et ALPA, Accueil liaison pour arrivants. Alors, on continue à appuyer et à supporter les organismes puis à travailler en concertation avec eux.

Alors, vous voyez, Mme la Présidente, qu'on avance. On trouve des solutions très concrètes. On continue le travail, notamment, avec la concertation des groupes communautaires haïtiens, les arrondissements, la ville de Montréal pour trouver des solutions très, très, très concrètes, bonifier le financement des organismes communautaires pour la recherche de logement, parce que ça, c'est quelque chose de fondamental. Et on le fait, là, à travers les organismes parce qu'encore une fois ils ont une connaissance.

Donc aussi, là, aujourd'hui, j'espère qu'on a vu, là, pendant les crédits, que, oui, le ministère fait sa part. Il y a plusieurs autres ministères du gouvernement du Québec qui font leur part, mais le rôle fondamental des organismes communautaires, le rôle fondamental aussi des municipalités et arrondissements, MRC... Puis il y a également le rôle de la députée et des députés, on l'a vu, là, des exemples concrets, des députés qui sont une courroie de transmission, qui nous aident à trouver des solutions concrètes sur le terrain. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de Marie-Victorin, vous avez un bloc de 16 minutes.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je suis préoccupée parce que ce soir on est censés voter des crédits, puis tantôt j'ai posé des questions sur des demandes que nous avions faites dans le cadre des cahiers de crédits, je vous avais demandé, là, la ventilation complète de l'argent qui avait été octroyé dans le cadre de l'entente Québec-Canada, une ventilation que nous avons eue l'an dernier, qui était très claire et qui nous a permis de mieux comprendre comment l'argent était utilisé, et donc de pouvoir, évidemment, voter en conséquence... Tantôt, j'ai questionné le ministre à savoir si nous avions cette ventilation pour cette année, parce que visiblement ça n'a pas été donné dans les cahiers de crédits. Vous m'avez répondu que ça n'avait pas encore été ventilé et que c'était sur le point de se faire, ce qui est complètement illogique, parce qu'on sait que le MIDI va utiliser un montant supplémentaire de 26 millions de dollars tiré de l'augmentation de 112 millions de dollars de l'enveloppe du gouvernement fédéral pour, donc, l'entente Québec-Canada, donc nécessairement ça veut dire que le MIDI sait déjà qu'il va utiliser un 26 millions là-dedans.

Alors là, on se rend compte qu'il y a comme un 86 millions qu'on ne sait pas où il est. Tout à l'heure, le sous-ministre nous a donné des chiffres, là, sur un tableau que vous n'avez pas non plus déposé parce que c'était juste un tableau écrit, mais vous nous avez donné, encore une fois, exactement les mêmes chiffres que pour 2017‑2018. Mais on a un 112 millions de dollars supplémentaire puis on a déjà su que le ministère utilisait un 26 millions pour la francisation et intégration. Alors, ma question, elle est très simple : Où est le 426 millions?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le ministre.

M. Heurtel : Je vais demander au sous-ministre de répondre, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que j'ai le consentement pour que le sous-ministre réponde à votre question, Mme la députée? Alors, je vous demanderai de vous identifier. Et vous pouvez, par la suite, répondre à la question.

M. Matte (Bernard J.) : Mme la Présidente. Bernard Matte, sous-ministre du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Pour ce qui est des sommes, le gouvernement du Québec reçoit un montant, plus tard dans l'année, au niveau du montant annoncé du transfert, ce qu'on appelle la provision. Donc, pour le moment, on fait... Dans nos crédits, il y a une somme qui est quand même prévue, qui est la même somme que l'année précédente. Essentiellement, là, pour ce qui est de la répartition des sommes pour la provision vers les autres ministères, c'est exactement les montants que je vous ai cités tout à l'heure qui vont être distribués pour 2017‑2018, c'est ça.

Mme Fournier : Mais comment ça peut être... Là, c'est pour 2017‑2018, mais là on est en train de voter pour les crédits de 2018‑2019. Et quels seront les montants, à ce moment-là, qui seront transférés dans les autres ministères?

M. Matte (Bernard J.) : C'est ça, c'est le même montant qui va être reporté.

Mme Fournier : Les mêmes montants?

M. Matte (Bernard J.) : Le même montant.

Mme Fournier : Mais cette année, pourtant, on a 112 millions supplémentaire qui nous vient du fédéral. Alors, nous, ce qu'on demandait, c'est que ces 112 millions restent dans la mission du MIDI, qu'ils restent pour la francisation et l'intégration, mais ce qu'on avait appris, c'est qu'il y avait seulement 26 millions du 112 millions supplémentaire qui allait rester, là, dans la mission du MIDI, et que le reste allait être reporté dans d'autres ministères. Nous, c'est ce qu'on souhaite avoir, la ventilation. Ce n'est pas logique de penser qu'il va y avoir le même montant que l'année passée alors qu'on a une augmentation de 112 millions.

M. Matte (Bernard J.) : C'est que, M. le Président...

Le Président (M. Matte, Portneuf) : ...

M. Matte (Bernard J.) : Oui. M. le Président, O.K., il faut distinguer la provision de la dépense. La provision, c'est le montant qui va être distribué au ministère. Ensuite de ça, au moment de la dépense, il y aura justification de ces sommes-là et, en général, l'ensemble des ministères justifient davantage de dépenses que les montants de la provision. Alors, c'est pour les fins de reddition de comptes, strictement au fédéral, que ces sommes-là sont allouées, c'est l'indication, dire : Bien, par exemple, le ministère de l'Emploi, Solidarité, il a 75 millions, ça fait cinq ans que c'est 75 millions, mais la dépense réelle surpasse le niveau de dépenses octroyé lors de la provision. Donc, c'est une mécanique.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Je comprends la mécanique, ce n'est pas le sens de mon propos. C'est qu'on a 112 millions supplémentaires cette année. Où sont-ils?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Monsieur.

M. Matte (Bernard J.) : M. le Président, dans la répartition, ces montants-là, c'est une provision. Cette provision-là, au moment où les dépenses... que chacun des ministères va faire état de ses dépenses, elle va être transférée au fédéral, l'information va être donnée au gouvernement fédéral, et on va justifier à la hauteur du montant de la provision complète. Et en général, même, les ministères dépassent ce montant-là.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, est-ce que le ministère peut s'engager, dès qu'il a les chiffres, là, exacts, le tableau officiel pour 2018‑2019, à le déposer à la commission dans les plus brefs délais?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : Oui, bien, M. le Président, si vous permettez, moi, ce que je vois, là, puis ça, c'est... Bien, je ne sais pas si ça a été donné, cette information-là, lors du passage du ministère à la CAP, mais juste dire... En 2014‑2015, il y a eu 340,6 millions qui a été reçu de l'Accord Canada-Québec, puis ce qu'on a dépensé, c'est 344,2 millions. En 2015‑2016, 345 millions reçus. Sur ce montant-là, là, sur ce qui a été dépensé, on a dépensé, nous, 371,3 millions, donc plus que ce qu'on a reçu. Encore une fois, en 2016‑2017, 378,2 millions contre 456,4 millions.

Le point, M. le Président, c'est exactement pour illustrer, c'est-à-dire, qu'on fait une provision au départ, puis, à la fin de chaque année, on dépense plus que ce qu'on a reçu du fédéral. Puis c'est ce qu'on prévoit faire encore.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

• (21 h 30) •

Mme Fournier : M. le Président, ce n'était pas ça, ma question. Je veux avoir la réponse à laquelle... On a posé la question au ministère : Quelles sont les sommes transférées aux autres ministères aux fins de l'intégration et de la francisation des personnes immigrantes dans le ministère de l'Éducation, le ministère du Travail, le ministère de la Santé, comme on avait eu l'année dernière? L'année dernière, vous nous les avez données, pour 2017‑2018. Cette année, on vous demande pour 2018‑2019, puis vous nous redonnez celles de 2017‑2018. Le seul point que je veux, c'est que le ministère s'engage à les déposer dans un délai très rapide. Et est-ce que vous pouvez nous dire le délai dans lequel vous allez les déposer?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Donc, votre question, là, c'était de savoir est-ce que l'information est disponible présentement?

Mme Fournier : Puisqu'elle était disponible l'année dernière.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : O.K. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, M. le Président, on ne veut pas répéter la réponse que le sous-ministre a donnée. C'est les mêmes chiffres. Là, au début de l'année, on donne des chiffres, puis ça, c'est la projection. C'est ce qui a été dit, à la fin de l'année les ministères dépensent plus, normalement, là, on le voit. Alors, vu qu'on a plus d'argent, bien, on va dépenser cet argent-là puis peut-être même aller au-delà de ça. Mais les projections de départ sont les mêmes, c'est ce que le sous-ministre a dit. On ne peut pas ajouter plus que ça.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : C'est beau. Je veux juste avoir un engagement de votre part, quand le tableau sera officiel, à le déposer.

M. Heurtel : Nous avons déjà pris cet engagement-là, M. le Président.

Mme Fournier : Parfait.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Ça va?

Mme Fournier : Oui.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Donc, il vous reste huit minutes, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Parfait. Alors, j'ai une question qui sera très brève. Je me demandais si vous disposiez de la donnée concernant le nombre d'immigrants qui parlent français au point d'entrée, donc le nombre d'immigrants sélectionnés, là, par le Québec qui arrivent ici et qui parlent déjà un français fonctionnel.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Je vous remercie, Mme la députée de Marie-Victorin. Je vais inviter le ministre à prendre... Vous avez une deuxième question? C'est beau, allez-y.

Mme Fournier : ...pendant que la recherche...

M. Heurtel : M. le Président, c'est parce que je ne veux pas perdre le fil, là. Est-ce que la députée peut reprendre sa question exactement, je veux juste... s'il vous plaît?

Mme Fournier : Oui, tout à fait. Est-ce qu'on peut avoir le chiffre du nombre d'immigrants qui parlent un français fonctionnel au point d'arrivée au Québec?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Attendez, on va patienter. Sinon, on pourra suspendre, poser une deuxième question. Souhaitez-vous qu'on suspende? On ne peut pas?

M. Heurtel : Mais est-ce que c'est par catégories? C'est parce qu'il y a plusieurs catégories, là. Alors, je veux juste bien répondre, là. Parce que la députée sait très bien qu'il y a plusieurs catégories d'immigration, alors...

Mme Fournier : Immigration économique.

M. Heurtel : Immigration économique.

Mme Fournier : Oui.

(Consultation)

M. Heurtel : Alors, la connaissance du français, ce qu'on a comme chiffres pour l'année 2017, c'est 42 % pour l'ensemble des catégories d'immigration et 61,5 % des travailleurs qualifiés adultes.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Ça va? Merci. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci beaucoup pour la réponse. Merci.

Maintenant, on sait que, lors du rapport de la VG, il a été question des organismes en francisation. Il y avait certains problèmes qui avaient été relevés. Les organismes mettaient à l'avant-plan, là, qu'ils n'étaient pas indexés en fonction du nombre réel d'étudiants en francisation qu'ils recevaient. Est-ce qu'il y a quelque chose qui a été fait à ce niveau-là pour corriger la situation?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : La réponse est oui, mais on est en train de trouver la réponse exacte.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le sous-ministre, vous voulez prendre la parole?

M. Matte (Bernard J.) : Oui, pour apporter des précisions. Le rapport qui a été déposé à la Vérificatrice, vous avez l'ensemble, dans ce rapport-là, l'ensemble des mesures qui vont être prises, donc les mesures qui traitent exactement de la question de l'indexation à cet égard-là.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Est-ce que ça vous convient, Mme la députée de Marie-Victorin, les informations du sous-ministre?

Mme Fournier : Oui, oui, tout à fait.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Ça va?

Mme Fournier : Tout à fait, merci beaucoup. J'ai une question, maintenant, en ce qui concerne les infirmières françaises que nous recevons ici, au Québec, en fait, de façon générale, là, sur le processus d'intégration des diplômés hors Québec, mais notamment particulièrement dans ce dossier-là parce qu'on sait que c'est quand même un dossier important, d'autant plus qu'on a besoin d'un grand nombre d'infirmières au Québec. On l'a vu dans l'actualité ces derniers temps. Puis évidemment il y a des gens qui travaillent au sein de nos hôpitaux, qui travaillent à l'ordre des infirmiers et des infirmières du Québec, qui se questionnent beaucoup, par exemple, quant au fait qu'on sélectionne des infirmiers, des infirmières pour venir travailler ici, donc à l'étranger, mais qui n'ont pas nécessairement une connaissance du français avant d'arriver. Ils ont quatre ans pour se mettre au fait du processus, mais on sait très bien que, pour travailler dans un hôpital, pour travailler auprès des patients québécois, ils doivent avoir un niveau de connaissance du français qui est minimal. Alors, pourquoi ce n'est pas une condition au point d'entrée? Pourquoi on n'exige pas la connaissance du français dès le départ?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le sous-ministre pourrait répondre à la question.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le sous-ministre, c'est à vous.

M. Matte (Bernard J.) : M. le Président, c'est un fait que, quand il y a eu une période où on a augmenté la valeur de la qualification des professionnels, là, au niveau des diplômes, un petit peu, je dirais, au détriment, là, toutes proportions gardées, de la connaissance du français dans le pointage, ça a donné lieu, effectivement, à une arrivée plus importante de gens qui répondaient aux besoins du marché du travail en termes de qualifications, mais, dans le cas de certains métiers, dont celui d'infirmière puis, je pense, en général les métiers qui sont liés à des services aux personnes, il a fallu rééquilibrer, parce qu'effectivement on avait des infirmières qualifiées, mais qui n'étaient pas en mesure de donner des soins en français. On a constaté ça avec le réseau de la santé. Et on a perdu effectivement beaucoup de personnel infirmier vers l'Ontario. Et là ce qu'on a fait, c'est qu'on a rééquilibré de façon importante l'importance de la connaissance du français dans la grille de sélection pour ce type de métier là.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Donc, maintenant, est-ce que la condition du français est exigée au point d'entrée?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le sous-ministre, à vous.

M. Matte (Bernard J.) : Oui. M. le Président, l'importance des points donnés à la grille pour la connaissance du français est maintenant revenue, ce qui fait en sorte qu'au niveau de la sélection on va choisir des gens davantage, dans ces métiers-là, qui vont connaître le français, c'est sûr que ce n'est pas 100 %, là, mais principalement c'est des gens qui vont connaître le français.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci. Concernant l'accès aux ordres professionnels, on sait que c'est une question vraiment d'importance, toute la question de la reconnaissance des diplômes. De ce qu'on a pu constater, il y a trois ententes, maintenant, qui sont en vigueur cette année, contrairement à cinq l'année dernière. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire quels ordres professionnels n'ont plus d'entente avec vous et pourquoi?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien, je vous remercie. Je cède la parole à...

M. Heurtel : J'aurais une question. Quand on dit «entente», là, est-ce qu'on réfère aux projets pilotes? Parce que moi, j'ai beaucoup plus de projets et d'ententes que trois ou cinq, là. Alors, je veux juste être clair, là, parce que j'ai fait une liste, tout à l'heure, je ne sais plus à qui je répondais, là... ah! c'était au député de Mercier, où j'ai fait une liste de beaucoup plus que trois, cinq ententes. Je veux juste comprendre, parce qu'on a convenu d'ententes, de projets spécifiques avec plusieurs ordres professionnels. Est-ce qu'elle veut dire la même chose quand elle parle d'ententes? Je veux juste être sûr que je trouve la bonne réponse.

Mme Fournier : Je ne parlais pas des projets pilotes, vraiment des ententes.

M. Heurtel : Mais quel genre d'ententes? Honnêtement, là, je veux comprendre. Vous cherchez quel type d'ententes? Vous faites référence à quelles ententes exactement?

Mme Fournier : On va vous revenir avec les ententes particulières. Dans le fond, je vais reporter mon temps sur le reste, puis on va vous trouver la donnée exacte.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Mais il vous reste encore du temps, là. Êtes-vous en mesure... Non? Vous le reportez?

• (21 h 40) •

Mme Fournier : Oui, je vais le reporter à la fin pour revenir là-dessus.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Je vous remercie. Elle reporte le temps sur son prochain bloc. Ça va?

Maintenant, je cède la parole au député de Maskinongé. C'est à vous pour 16 minutes.

M. Plante : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, permettez-moi tout d'abord de saluer mes collègues. Comme je n'ai pas le don d'ubiquité, j'arrive avec vous. On n'a pas le droit de dire l'absence de d'autres députés, mais, la mienne, je peux même la souligner. On l'a déjà fait sur Twitter il y a quelques instants.

Alors, malheureusement, je n'étais pas avec vous en début de soirée, mais je tenais à participer à l'étude de ces crédits du ministère de l'Immigration et de l'Inclusion pour une grande importance, parce que vous savez que, depuis octobre dernier, j'ai le privilège et la chance d'être l'adjoint parlementaire du premier ministre pour les régions. Donc, quand on parle de régions, on parle de développement régional, mais on parle aussi d'occupation du territoire un peu partout au Québec. Que ce soit dans le Nord, dans le Sud, dans l'Est ou dans l'Ouest, les régions changent, les régions sont en mouvance, et c'est pour moi une très grande importance de venir participer à cette partie d'étude de crédits.

Alors, saluer mes collègues du gouvernement, les collègues du deuxième groupe d'opposition, la collègue de l'opposition officielle et, bien sûr, le ministre et toute son équipe. Merci beaucoup de m'accueillir comme ça, comme un cheveu sur la soupe, comme on dirait par chez nous. Mais, pour vous dire, ça me fait bien plaisir de venir vous discuter et vous parler, moi aussi, d'immigration et du besoin essentiel que vivent présentement nos régions pour leur développement.

Et, je vous dirai, M. le Président, j'ai le privilège de faire quelques régions, ces temps-ci, et de me promener, et un seul et unique sujet revient, ce n'est pas compliqué, c'est la pénurie de main-d'oeuvre, la pénurie de main-d'oeuvre qui devient une entrave claire, nette au développement économique de nos régions. Et je vais vous conter un fait vécu. J'ai écouté ma collègue, tantôt, de Bourassa-Sauvé vous parler de sa circonscription avec coeur et passion et comment elle vivait et comment elle était au quotidien confrontée à des problématiques. Moi, je vais vous en parler d'une qui est celle des citoyens de la MRC de Maskinongé, celle de Maskinongé, où présentement, je vous dirais, depuis 2014, l'économie bat son plein. On crée des emplois, M. le Président, et le parc industriel régional n'a presque plus de terrains à vendre, là, je le dis pour les intéressés, je me fais agent d'immeuble, ce soir, en disant : Dépêchez-vous parce que les terrains vont manquer. Et, quand on est arrivés, en 2014, je vous dirais, il y avait deux usines dans le parc, et maintenant les terrains sont tous vendus, et la construction va bien.

Je vous dirais, M. le Président, j'étais justement, il y a à peu près deux mois, en train de faire une annonce à Saint-Paulin dans une entreprise de tissus, une très, très belle entreprise où ils font de la literie d'hôtel, et tout ça, et on parlait de problèmes de main-d'oeuvre, de particularités. Et je discutais avec un journaliste de la télévision, qui me disait : Bien, écoutez, M. le député, vous parlez de main-d'oeuvre, vous parlez de pénurie, vous parlez d'emplois, mais là, écoutez, il ne faudrait pas exagérer. Et je dis au journaliste : Bien, bien honnêtement... Je dis : Bien, écoutez, M. le journaliste, vous avez juste à aller voir à 4 heures, cet après-midi, il y aura un changement de «shift», et, je peux même le dire, c'est chez Aliments Prémont, à Sainte-Angèle-de-Prémont, il y aura un autobus qui va arriver pour deux choses, M. le Président, un autobus qui va arriver pour porter... chercher des gens qui finissent leur quart de travail, mais qui va arriver plein de gens de Montréal pour venir travailler chez nous, dans un endroit qui est quand même un endroit de transformation alimentaire, donc, et ça, ça se vit au quotidien. Ça se vit aussi chez Abattoir Trahan, Olymel, maintenant, qui a plusieurs autobus, tous les matins, qui partent de Montréal, je vous dirais, qui partent dans le coin du comté de M. le ministre et qui viennent chez nous, à tous les jours, travailler, donc qui partent aux petites heures du matin pour venir travailler dans notre circonscription pour gagner leur vie. Et ils le font avec fierté puis avec détermination, pour nourrir leurs familles.

Alors, je me suis penché et j'ai questionné, moi, les gens chez nous puis j'ai dit : Bien, écoutez, avons-nous fait le tour des gens? Avons-nous regardé s'il y avait encore de la main-d'oeuvre disponible? Avons-nous... Et la réponse, c'est : Bien, M. le député, on a regardé partout. On a regardé et embauché toutes les personnes qu'on pouvait embaucher dans la circonscription et dans la région, à proximité. Et là, présentement, les entrepreneurs me disent... bien, chez nous, ils ne disent pas «M. le député», c'est parce que, là, je suis obligé de dire ça, mais chez nous ils disent : Marc, ça n'a pas de bon sens, ça n'a pas de bon sens parce que moi, j'ai des projets de développement, j'ai des projets qui me tiennent à coeur et je veux les faire, mais mon problème... Ce n'est pas une aide gouvernementale pour agrandir que je veux, c'est du monde pour travailler dans mon usine que je veux, aujourd'hui et demain. Pourquoi? Parce que ça va maintenir la pérennité, la compétitivité de ces entreprises-là.

Moi, M. le Président, comme vous le savez, je suis né, j'ai vécu et je vais sûrement terminer mes jours dans ma circonscription, j'y crois formellement et fortement. Et je vais vous dire que c'est quelque chose qui me préoccupe beaucoup, qui me préoccupe beaucoup, parce que, si on veut travailler sur l'occupation du territoire, sur la vitalité de nos régions... Vous aussi, je suis sûr, M. le Président, dans Portneuf, dans le secteur plus rural de Portneuf, on veut maintenir nos écoles en vie, on veut garder des services de proximité puis on veut ensemble porter nos voix fortes, haut et fort pour dire, bien, que, les services de proximité auxquels on a travaillé, on veut les garder. Bien, pour les garder, ça prend des gens, M. le Président. On ne maintient pas une école pour deux élèves puis on ne maintient pas un hôpital pour 10 personnes, on les maintient parce qu'il y a des gens puis des services à octroyer. Et, vous savez, de notre côté, on est formellement convaincus... Et je pense qu'on s'est tous présentés pour le bien commun, parce qu'on croyait, ensemble, au bien commun et aux services de l'État québécois pouvait rendre à la population du Québec. Alors, M. le Président, quand nous y croyons comme nous y croyons, fortement, aux services que l'État peut rendre aux citoyens et au bien commun, nous devons travailler ensemble à garder nos régions fortes, fières, empreintes de vitalité, mettre des jeunes dans nos écoles, mettre des gens dans nos écoles.

Alors, M. le Président, moi, pour vous dire que, chez nous, je suis fier d'avoir un organisme qui s'appelle le SANA de la MRC de Maskinongé. Le SANA de la MRC de Maskinongé, c'est le Service d'accueil des nouveaux arrivants, qui travaille depuis déjà quelques années à aider aux gens issus de l'immigration, mais pas nécessairement directement de l'immigration mais même aux gens issus de Montréal qui viennent vivre en région, à les aider à s'adapter, à les aider à s'adapter aux réalités de la région. Parce que je dois vous dire que, quand tu arrives à Maskinongé, même si tu es habitué ou tu es reçu comme Québécois, que tu es habitué à avoir un transport en commun puis tu attends l'autobus... Moi, je dois vous dire, M. le Président, les métros, j'en ai, mais c'est des épiceries, ce n'est pas du transport en commun, chez nous. J'en ai deux, mais ce n'est pas la ligne bleue, puis je n'ai pas le REM non plus. Mais, chère collègue de Jeanne-Mance—Viger, soyez assurée qu'on développe, nous aussi, un service de transport en commun, mais un peu différent du vôtre. Et, pour ça, bien, ça prend des gens pour l'expliquer, pour faire part des besoins, et ça prend des gens qui sont, oui, sur le terrain, mais qui se réseautent avec les autres organismes, parce que ce n'est pas simple, M. le Président. Demain matin, on se dira... J'arrive chez vous, puis vous me dites : Trouve-moi l'épicerie, trouve-moi l'école puis trouve-moi l'hôpital, je ne suis pas sûr que je vais les trouver dans les meilleurs délais. Alors, ça prend des gens pour accompagner ces gens-là.

On a une équipe formidable, celle de Jonner, qui est le directeur général, et Jonner est un personnage vraiment attachant, mais surtout très, très travaillant et très, très conscient des besoins de notre milieu, très conscient de la réalité de la vie en milieu rural et très conscient aussi, étant un nouvel arrivant lui-même, étant une personne issue de l'immigration, très, très conscient de c'est quoi, quand tu arrives dans un nouveau milieu puis que tu ne sais pas, que tu es complètement dans le néant de ce qui se passe autour de toi. Et cet organisme est présidé par Mme Laurence Requilé. Alors, Laurence, elle aussi, est issue de l'immigration, est une personne de nationalité belge qui est chez nous.

Vous dire, M. le Président, qu'en décembre dernier le ministre est venu tout d'abord faire une première annonce, une annonce d'un partenariat entre la MRC et le Service d'accueil des nouveaux arrivants pour mettre en place cette fameuse concertation, parce que c'est important de se concerter puis de travailler ensemble pour ne pas multiplier les efforts puis pour ne pas non plus décupler les actions qui pourraient être faites, quand on peut travailler tous dans le même sens, parce que nous, là, ensemble, on y croit beaucoup, et ensemble, parfois, c'est un peu plus long, mais ça va beaucoup plus loin, c'est beaucoup plus solide que quand tu travailles seul à toute vitesse.

Vous dire, M. le Président, ce qu'il est important de continuer, c'est qu'on continue à travailler. Et j'aimerais citer... On a même nommé un ambassadeur, chez nous, qui est M. Gopall. M. Gopall s'est installé et travaille présentement chez Lucyporc, et son épouse travaille chez Chemise Empire à Louiseville. Leur petite fille est une élève de l'école Yamachiche—Saint-Léon en troisième année, et leur petit garçon est totalement adorable, M. le Président. Il nous empêche peut-être parfois de faire des réunions, parce qu'il déplace un peu d'air, mais il est totalement adorable! Et on les a nommés comme famille ambassadrice, justement, de ces jumelages-là. Alors, lui, il va, avec le SANA à Montréal et dans d'autres régions où les gens issus de l'immigration arrivent pour faire la promotion de vivre en région, faire la promotion de c'est quoi, vivre dans Maskinongé puis, outre les emplois, bien, qu'est-ce qu'il y a dans Maskinongé. Parce que, moi, je vous dirais, M. le Président, si on va, à vue d'oeil, sur Google Maps puis on regarde une usine chez nous, pour quelqu'un qui est habitué dans un grand centre, pour quelqu'un qui vit dans un grand centre, il va trouver que l'entourage du parc industriel est un peu entouré de champs et montagnes. C'est très bucolique, par contre, M. le Président, je vous dirais. Par contre, quand tu es habitué d'avoir les services à proximité et que tu peux te déplacer à pied ou en transport collectif pour aller travailler, tu peux trouver ça un petit peu préoccupant et même perturbant, d'arriver puis de dire : Bien, voyons donc, mon milieu de travail, mon lieu de travail est entouré de tournesols, même si c'est très, très beau. Je vous le jure, c'est très, très beau, du sarrasin aussi, M. le Président, il ne faudrait pas que je l'oublie. Mais vous dire que le Service d'accueil des nouveaux arrivants travaille en concertation avec la MRC de Maskinongé, la SADC, la Chambre de commerce et de l'industrie de la MRC de Maskinongé, le carrefour jeunesse-emploi, travaillent avec tous ces gens-là pour faire que nos actions portent fruit, parce qu'aujourd'hui...

Et, je vous dirais, en octobre dernier... J'avais sorti l'article, vous me permettrez, on est rendu très numérique, mais en octobre dernier le directeur du développement économique dans Maskinongé faisait une sortie en disant : «Il y a 160 emplois à combler, aujourd'hui, et on a un problème. Il faut les combler.» On a fait et j'ai fait plusieurs annonces dans des entreprises de chez nous, des annonces d'aide au développement ou à l'exportation, que ce soit Groupe Bermex, que ce soit Omnifab à Louiseville, Chemise Empire, je l'ai mentionné tantôt. Les gens me disent : Bien, c'est merveilleux, on veut exporter, on veut développer. Par contre, notre production est retardée grandement, et on ne peut pas livrer les commandes qui nous sont données si on ne trouve pas de main-d'oeuvre, de la main-d'oeuvre qualifiée, de la main-d'oeuvre compétente, mais de la main-d'oeuvre qui vient nous aider surtout à combler, justement, cette pénurie-là.

• (21 h 50) •

Vous dire que je suis aussi, M. le Président, très, très fier, parce que j'ai eu l'opportunité et la chance, le 20 avril dernier, donc il y a quelques jours à peine, de faire une seconde annonce de deux programmes, justement, pour le même organisme, parce qu'un coup qu'ils se sont organisés ils doivent continuer et poursuivre leur travail, M. le Président, afin que ça fonctionne. Et, moi, je vous dirais, on a des beaux succès, des beaux succès, en région, des beaux succès chez nous. Je ne peux pas croire que, sur 125 députés, je suis le seul que ça fonctionne, puis que ça fonctionne bien. Je suis convaincu que l'ensemble de mes collègues, dans toutes les régions du Québec, ont d'autres histoires à succès, et ont des familles issues de l'immigration, et des gens à qui ils doivent démontrer que l'immigration, c'est une réussite, c'est une richesse incroyable pour nos régions, mais c'est surtout essentiel pour la vitalité et la continuité de nos régions.

Et je vous dis ça, M. le Président, parce que, trop longtemps, on s'est dit et il a été véhiculé que l'immigration, c'était bon pour Montréal ou pour les grands centres, et malheureusement, M. le Président, vous et moi qui sommes des députés de régions rurales en payons aujourd'hui les fruits, vous et moi, M. le Président, qui voulons participer à la vitalité économique du Québec, qui voulons que nos régions perdurent. Et moi, je rêve que mes enfants et mes petits-enfants habitent dans Maskinongé, puissent y travailler et s'y établissent pour le restant de leurs jours, parce que c'est la plus belle région du Québec, à mes yeux, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Après Portneuf.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Plante : Bien oui. Vous avez un parti pris, je crois. Mais pour vous dire, M. le Président, que, cette fierté-là, je l'ai, mais cette fierté-là, aujourd'hui, si je veux continuer à la garder, j'ai besoin, et c'est un peu un cri du coeur que je lance au ministre et à son équipe... j'ai besoin qu'on favorise l'immigration en région, la régionalisation de l'immigration chez nous. Et, pour le temps qu'il reste, j'aimerais que le ministre nous entretienne sur sa vision de l'immigration en région, ce que j'appellerais, moi, la régionalisation de l'immigration pour le bien économique, M. le Président, de notre province.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Je cède la parole au ministre. Il vous reste trois minutes.

M. Heurtel : Trois minutes? Merci, M. le Président. Écoutez, la vision que nous avons en matière de régionalisation de l'immigration, qui est un terme que nous utilisons également, en plus du député de Maskinongé, nous sommes plusieurs à utiliser l'expression, c'est pour faire face, justement, à la pénurie de main-d'oeuvre. Écoutez, notre vision, elle vient d'où? Elle vient des députés sur le terrain, elle vient des entreprises en région, elle vient des municipalités, des MRC, des organismes communautaires comme le SANA, comme la MRC de Maskinongé, que j'ai visitée, d'ailleurs, avec le député de Maskinongé. Je suis allé à Louiseville, avant Noël, dans le cadre de ma tournée régionale. J'ai dit dans mes remarques introductives, M. le Président, que j'avais fait une tournée dans une dizaine de régions à travers le Québec, avant Noël, pour échanger avec les intervenants sur le terrain. Et un des programmes qu'on a développés, c'est le programme, là, des hubs d'intégration, c'est-à-dire, pour faire face... Puis j'en ai parlé lorsque vous étiez de l'autre côté de la table, M. le Président, l'idée, c'était de véritablement trouver des solutions qui émanent des acteurs sur le terrain, dans les régions. En Mauricie, par exemple, je suis allé à Shawinigan, je suis allé à Trois-Rivières, je suis allé à Louiseville : des réalités semblables en termes de... du fait qu'on vit des pénuries de main-d'oeuvre, mais des solutions différentes provenant d'organismes différents sur le terrain.

Alors, grâce au député de Maskinongé... Vous l'avez vue, la passion qu'il a pour son comté, pour ses concitoyennes et ses concitoyens. Ces entreprises-là, elles font face à un défi réel de main-d'oeuvre, et donc le SANA, que j'ai rencontré... J'ai passé un après-midi avec ces femmes et ces hommes-là. Ils font un travail remarquable, ils sont impliqués, ils livrent des résultats; la même chose pour la MRC de Maskinongé, un travail vraiment très concret. Et là ce qu'on a fait, avec cette nouvelle approche de régionalisation de l'immigration, c'est de dire : Bon, bien, proposez-nous des projets concrets. Au lieu, encore une fois, que ça vienne de nous, que ça vienne du ministère et qu'on a des programmes mur à mur, on a choisi, on a fait le pari de dire : Non, non, non, dites-nous ce qui marche le mieux.

Ce qu'on dit, par exemple : Unissez-vous, ne travaillez pas en silo. Puis je ne dis pas ça de façon péjorative. C'est que tout le monde fait tellement son travail, est tellement impliqué que des fois la concertation ne se fait pas facilement. Alors là, ce qu'on a décidé de faire, c'est vraiment d'encourager la concertation.

On a financé 50 projets dans les régions du Québec, déjà, là, totalisant 5 millions de dollars, dont le projet de SANA avec la MRC de Maskinongé, pour, justement, répondre concrètement aux besoins de main-d'oeuvre sur le terrain. Alors, c'est une illustration, là, concrète de cette nouvelle approche que le gouvernement a pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre, et démontre clairement que l'immigration est une des solutions à apporter à cet enjeu de pénurie de main-d'oeuvre pour permettre la poursuite de la croissance économique remarquable du Québec, là, au cours des dernières années.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Très bien, je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, pour le dernier bloc, j'inviterais la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Parfait. Merci, M. le Président, pour le...

Des voix : ...

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Pardon?

Mme Fournier : C'est à moi tout de suite? Ce n'est pas...

M. Heurtel : ...son dernier six minutes?

Des voix : ...

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Non, il est écoulé.

Mme Fournier : O.K., c'est bon. C'accord.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Donc, je suis... La représentante, là, de l'opposition officielle...

Mme Fournier : Parfait. Je pensais que c'était la CAQ. Tu as déjà utilisé tout...

Le Président (M. Matte, Portneuf) : ...c'est votre dernier bloc, puis il vous reste 18 minutes.

Mme Fournier : Parfait. Je pensais que c'était la CAQ... Tu as déjà utilisé tout?

Une voix : ...

Mme Fournier : O.K., parfait. C'est bon. Parfait, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Mais est-ce qu'on vous a expliqué que...

Mme Fournier : C'est bon. C'est bon, parfait.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Le deuxième bloc de l'opposition, ils ont eu des blocs plus longs, mais ils en ont moins.

Mme Fournier : Parfait. Je comprends. Pas de problème. C'est ça, je n'avais pas suivi ça. Bon, parfait.

Alors, pour revenir à la question que je vous avais posée, là, on a discuté avec les gens du ministère, on parlait bel et bien du programme d'accès aux ordres professionnels.

M. Heurtel : O.K., parfait. Alors, M. le Président, avec votre permission, le sous-ministre Matte répondrait à la question, avec consentement.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Si ça va, à vous... M. le sous-ministre.

M. Matte (Bernard J.) : Merci, M. le Président. Effectivement, là, on cherchait un petit peu desquels il était question. Alors, peut-être faire revenir un petit peu en arrière, parce que c'est là-dessus qu'il y avait eu un peu la confusion.

Ce programme-là existe depuis 2002, ce qui fait que, depuis 2002, il y a eu une trentaine d'ententes qui ont été signées avec des ordres professionnels. Cette année, on a ajouté à ces ententes-là ou bonifié des ententes déjà existantes, pour les ententes avec l'Ordre des architectes du Québec, avec l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, avec l'Ordre des ingénieurs du Québec, avec l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, avec l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie, en électrophysiologie médicale du Québec ainsi que deux projets qui ne sont pas avec des ordres professionnels, mais qui vont avoir une importance, un, avec le Conseil interprofessionnel du Québec, et l'autre, c'est le projet Qualification Montréal pour devenir Qualification Québec. Mais il y a une trentaine d'ententes qui sont toujours en vigueur, là, on n'a pas mis fin à des ententes. Ce qu'on a présenté, c'est les cinq nouvelles, suite aux travaux de la ministre de l'époque.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bon. Je vous remercie. Maintenant, je cède la parole à la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci. Également, sur la question, donc, de l'immigration, toujours, évidemment, au mois de décembre, il y a eu une étude, là, dans Le Devoir qui a paru, en fait, un reportage qui nous montrait qu'il y avait beaucoup d'immigrants francophones qui peinent à se trouver du travail parce qu'ils ne parlent pas anglais, donc des gens qui arrivent ici, au Québec, qui parlent français, qui sont sélectionnés notamment parce qu'ils parlent français, mais qui se retrouvent sur le marché du travail et qui finalement n'ont pas accès à des emplois parce qu'ils n'ont pas parlé... ils ne maîtrisent pas la langue de Shakespeare. Et il y a même des statistiques, donc, du MIDI qui nous disaient, au printemps 2016, que le taux de chômage des immigrants francophones était de 40 % supérieur à celui des nouveaux arrivants anglophones. C'est une situation qui est évidemment extrêmement préoccupante.

Et c'est pourquoi notamment ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve a déposé un projet de loi cet automne, donc, qui contient de multiples mesures, là, pour favoriser l'intégration en emploi des personnes immigrantes. On a notamment, là, changé quelques dispositions. En fait, on a proposé des changements à la Charte de la langue française et pour interdire à l'employeur d'exiger, pour l'accès à un emploi ou à un poste, une connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle, en l'occurrence le français, dans le cas du Québec, là, sauf exception.

Alors, est-ce que vous êtes d'accord, oui ou non, avec ça?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Ça va? Je vous remercie. M. le ministre, on vous pose la...

M. Heurtel : Excusez-moi, mais juste d'accord avec quoi, exactement, là? Elle me demande, la députée me demande si je suis d'accord avec quoi, précisément?

• (22 heures) •

Mme Fournier : Considérant le taux de chômage qui est beaucoup plus élevé chez les immigrants francophones par rapport aux nouveaux arrivants anglophones, est-ce que vous seriez d'accord pour, par exemple, faire des modifications à la Charte de la langue française qui interdiraient aux employeurs d'exiger une connaissance de la langue autre que la langue officielle, sauf dans les cas où c'est réellement prouvé que la connaissance de la langue autre, en l'occurrence l'anglais, dans ces cas-ci, est nécessaire?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. M. le ministre.

M. Heurtel : Je vais référer la députée à la ministre responsable de la Charte de la langue française.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Mme la députée de...

Mme Fournier : Parfait. Parce que c'était la députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui a déposé le projet de loi n° 998 à l'automne dernier pour vraiment faciliter l'accès aux personnes immigrantes sur le marché du travail. Ce projet de loi contient, évidemment, comme le ministre le sait, on en a parlé très souvent, de multiples mesures, une vingtaine de propositions, qui visent aussi à faire en sorte, donc, évidemment, de favoriser l'intégration en emploi.

On a notamment évoqué la question des C.V. anonymes, que le ministre, à ce moment-là, a complètement rejetée du revers de la main, mais ce que nous avons trouvé, c'est que l'approche du C.V. anonyme a permis aux personnes ayant un nom jugé discriminant d'avoir 32 % plus de chances d'être convoquées en entrevue et 36 % plus de chances d'être embauchées, en France, lorsque ça a été voté. Mais il y a le gouvernement fédéral également qui l'a fait.

Alors, nous, ce qu'on propose, c'est de mettre en place des projets pilotes, étant donné qu'il y a eu des bons résultats ailleurs. Alors, pourquoi est-ce que le ministre a rejeté cette option du revers de la main alors que ça pourrait être appliqué chez nous et favoriser la place des personnes immigrantes sur le marché du travail?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. M. le ministre.

M. Heurtel : Nous, ce qu'on favorise, puis ce qu'on a dans le budget est assez clair, M. le Président, on a une série de mesures — puis, je veux dire, on ne va pas toutes les lire, là — pour s'assurer, justement, que tant dans la fonction publique que dans l'ensemble du marché du travail il y ait une plus grande place qui soit faite puis que, justement, on jumelle, puis on en a parlé beaucoup, on jumelle les immigrants et les immigrantes aux emplois.

Moi, ma perception, c'est que les entreprises à travers le Québec recherchent des travailleurs, acceptent des travailleurs issus de l'immigration. Puis le budget est rempli de mesures, justement, puis on en a parlé, pour favoriser le maillage et la régionalisation de l'immigration pour répondre aux besoins de la pénurie de main-d'oeuvre.

Sur les C.V. anonymes, là, je n'ai pas de document devant moi, mais il y a des articles français qui disent que ça a nui — alors c'est loin d'être unanime, là, sur les C.V. anonymes — qu'en réalité ça a un effet négatif sur l'emploi des personnes issues de l'immigration et que ça n'apporte pas les résultats escomptés. Donc, c'est très mitigé. Ce n'est pas la panacée que prétend le Parti québécois. Alors, devant ces résultats très mitigés...

Puis la France... Elle semble citer... J'apprécierais qu'elle dépose les documents français auxquels elle fait référence, parce que, moi, puis je vais les trouver, là, il y avait des documents français qui disaient le contraire aussi. Alors, déjà au minimum il n'y a pas 100 % de consensus en France sur l'efficacité du C.V. anonyme. L'Ontario le fait, on va voir ce que ça donne, mais, pour nous, ce n'est pas là la solution.

La solution, c'est ce que nous faisons avec toutes les mesures dont on a parlé ce soir, puis là je comprends pour le temps, la députée ne voudra pas que je fasse la liste, mais, ce qu'il y a dans le budget, là, l'ensemble des mesures sur la régionalisation de l'immigration, les mesures de francisation additionnelles, le travail avec les entreprises, les organismes communautaires, les MRC et municipalités, on est véritablement en train de mettre de l'avant une façon de donner plus d'emploi à nos personnes issues de l'immigration et répondre à la pénurie de main-d'oeuvre.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Maintenant, j'invite la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, je dirais quand même que ça ne coûterait rien d'essayer, étant donné qu'il y a vraiment des experts qui montrent que ça a eu des effets bénéfiques à l'extérieur. Mais, bon, c'est le choix du ministre. Nous, pour nous, c'est clair que c'est des projets pilotes que nous mettrions en place une fois au gouvernement.

Il y a une autre question également sur laquelle le gouvernement pourrait avoir un pouvoir d'action très clair, très direct, c'est au niveau du secteur public, donc la représentation des Québécois issus des minorités dans le secteur public. Je sais que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup plusieurs, aussi, de nos collègues. J'ai eu l'occasion de faire un panel avec le député de Laval-des-Rapides, il y a quelques semaines, qui se disait... Il l'a dit lui-même tout à l'heure, là, un peu candidement, mais il était déçu du bilan actuel quant à la place de la diversité dans le secteur public québécois.

Il y a le journaliste Thomas Gervais, de Radio-Canada, qui, au mois de janvier, nous faisait un bon état de la situation et qui revient à la charge périodiquement, mais qui nous donnait les nouveaux chiffres issus du résultat, là, de son enquête et qui nous confirmait, par exemple, qu'à la Société des alcools du Québec on ne compte que 2 % de représentants des minorités visibles parmi les employés, à Hydro-Québec c'est seulement 4 % et, dans les ministères provinciaux, on a 7 %. D'ailleurs, je note que, parmi votre équipe ici, au ministère, donc, de l'Immigration et de la Diversité, il y a une belle représentation diversifiée des Québécois de toutes origines. Mais visiblement, quand on regarde le 7 %, là, ce n'est vraiment pas à la hauteur des 13 % des Québécois qui font partie des minorités visibles. Alors, le gouvernement devrait avoir comme mandat de donner l'exemple. Ces chiffres-là sont vraiment déplorables.

Qu'est-ce qui a été fait dans les dernières années? Pourquoi le gouvernement refuse d'agir directement pour donner plus de place aux Québécois de toutes origines dans notre secteur public et ainsi représenter beaucoup plus la réelle proportion des Québécois issus des différentes minorités?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, je réfère la députée au budget, ça aurait été intéressant qu'elle le lise : «Afin de favoriser l'intégration en emploi des nouveaux arrivants et des minorités visibles et leur permettre d'acquérir une première expérience de travail au Québec, le plan économique du Québec de mars 2018 prévoit 14 millions de dollars pour la mise en oeuvre d'un nouveau programme d'intégration dans la fonction publique.

«Les personnes admissibles seront notamment celles qui : ont obtenu le statut de résident permanent depuis moins de cinq ans; font partie de minorités visibles ou ethniques; répondent aux conditions d'admissibilité de la classe d'emploi visée; ont moins d'un an d'expérience de travail dans leur domaine d'expertise au Canada; possèdent une connaissance du français suffisante pour répondre aux exigences de l'emploi.

«La mesure d'intégration en emploi permettra l'acquisition d'une expérience de travail considérable pour les participants, pour une période d'un an, dans un emploi pour lequel ils possèdent les qualifications. Ceux-ci bénéficieront d'un accompagnement tout au long de l'emploi afin de leur permettre de développer leurs compétences.

«Au terme de l'emploi, la mesure permettra la participation à un processus de qualification réservé, qui peut mener à un emploi permanent ou occasionnel dans la fonction publique.»

Alors, loin de refuser, M. le Président, on a des mesures concrètes dans le budget. Puis, pour ce qui est du reste de la fonction publique et de la SAQ, je réfère la députée au président du Conseil du trésor parce que c'est lui qui est responsable de l'embauche dans l'ensemble du gouvernement, puis la SAQ relève du ministre des Finances.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui. Le ministre nous fait une nomenclature de tout ce qui a été fait, mais pourtant on fait le bilan des 15 dernières années libérales, puis il y a 2 %, 4 %, 7 %, puis c'est vraiment en deçà des cibles. Est-ce que vous seriez d'accord, comme ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve l'a proposé via son projet de loi, pour élargir la loi sur l'accès en emploi dans les organismes publics à l'ensemble des organismes publics? Oui ou non?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, dans les 15 dernières années, il y a eu 18 ou 19 mois de gouvernement du Parti québécois, et j'attends encore de voir la myriade d'actions que ce gouvernement a mises en place pour répondre aux questionnements de la députée. Je ne les ai pas vues. Moi, je peux parler des... je suis ici pour parler principalement des crédits 2018‑2019. Puis, pour répondre spécifiquement, là, je viens de lire une mesure précise, concrète avec de l'argent pour justement répondre à ça. Alors, on est engagés avec des mesures concrètes.

La députée de Marie-Victorin peut-elle me donner la liste des mesures qui ont été prises dans le cadre des 19 mois du gouvernement du Parti québécois pour répondre à cet enjeu qui est maintenant si crucial pour le Parti québécois?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Écoutez, M. le Président, là, on parle de 15 années libérales. Nous, dans la dernière année, là, seulement dans l'opposition, on a déposé un projet de loi qui contient 20 mesures très concrètes que le gouvernement pourrait adopter. On lui a tendu la main pour l'adopter très rapidement, en toute collégialité, et de pouvoir avoir des mesures extrêmement concrètes pour améliorer la représentation des personnes de toutes origines dans nos sociétés d'État mais également sur le marché de l'emploi, de façon, donc, à améliorer, donc, la lutte contre le racisme et la discrimination.

Mais, si on retourne aux propositions justement très concrètes qui sont contenues dans notre projet de loi, on a également la place de la diversité sur les conseils d'administration des sociétés d'État. Et, selon nos sources, il y a moins de 1 % sur les C.A., là, des sociétés d'État qui sont des gens issus de la diversité. Nous, ce qu'on demande, c'est une personne sur six, donc 1/6. Est-ce que, oui ou non, vous êtes d'accord avec ça?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Très bien. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, on finance déjà un projet avec le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec pour aller vers une plus grande représentation de la diversité dans les conseils d'administration de l'État, de un. De deux, si ce projet de loi là était si fondamental, pourquoi n'a-t-il pas été présenté alors que le Parti québécois était au pouvoir?

Puis, quand on lit le projet de loi, là-dedans, là, il y a des mesures concrètes telles que former des comités et faire des états généraux. C'est ça, je l'ai lu, le projet de loi. Des mesures concrètes, pour nous, ce n'est pas faire des comités. Nous, des mesures concrètes, c'est 14 millions pour augmenter la diversité dans la fonction publique, tel que le dit le budget, M. le Président.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, je lui en nomme une panoplie, des actions concrètes, des mesures concrètes qui sont contenues dans notre projet de loi pour la diversité au sein des conseils d'administration. Écoutez, c'est quand même assez simple à faire. On l'a fait dans le cas des femmes, ça fonctionne.

M. Heurtel : ...je vais répondre à la question. Il y a un projet financé par le MIDI avec le Regroupement des jeunes chambres de commerce pour exactement cet objectif-là, favoriser la diversité dans les conseils d'administration.

Mme Fournier : Mais il n'y a pas de... M. le Président, il n'y a pas de loi...

• (22 h 10) •

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Veuillez vous adresser à la présidence, s'il vous plaît. Mme la députée de Marie-Victorin, le temps est alloué à vous.

Mme Fournier : Oui, tout à fait. Donc, M. le Président, il n'existe pas de loi qui oblige une certaine présence de la diversité sur les conseils d'administration comme c'est le cas pour les femmes ou comme c'est le cas pour les jeunes, par exemple.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Votre question est posée?

Mme Fournier : Oui.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, on a un projet concret. Pourquoi une loi? On est en train de le faire avec le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.

Alors, l'approche est différente. La députée préfère un projet de loi. Nous, on préfère du concret maintenant, qui est en oeuvre maintenant.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Je vous remercie. Mme la députée de Marie-Victorin, il vous reste très peu de temps.

Mme Fournier : Oui, merci. Combien de temps?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Deux minutes.

Mme Fournier : Deux minutes. Alors, allons-y sur la condition de première expérience canadienne de travail. Il y a une autre mesure extrêmement concrète qui est contenue dans notre projet de loi, puis c'est d'interdire, comme en Ontario, donc, cette première expérience canadienne de travail, parce qu'on sait qu'il y a de nombreux employeurs qui l'exigent. Et ça, ça empêche de nombreuses personnes immigrantes de pouvoir avoir accès à un emploi. Alors, est-ce que vous avez évalué cette possibilité? Est-ce que c'est quelque chose que vous envisagez à court terme?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : C'est bien. Merci. M. le ministre.

M. Heurtel : Je ne comprends pas exactement de quoi on parle puis de l'impact, là, par rapport à ce qu'on fait présentement ici, au Québec.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : O.K. Pouvez-vous préciser?

M. Heurtel : Je voudrais juste une précision, là, parce que je ne comprends pas la question.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Pouvez-vous préciser, Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Tout à fait. Oui, oui. Bien, c'est très simple, il y a plusieurs employeurs qui exigent aux personnes qui leur soumettent une candidature d'avoir une première expérience de travail canadienne, donc d'avoir déjà travaillé au Canada. Nous, ce qu'on souhaite, c'est évidemment interdire cette pratique-là, qui est totalement discriminatoire à l'égard des personnes qui viennent d'arriver au Québec. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça? Est-ce que vous l'avez évalué?

M. Heurtel : Alors, ce que je peux répondre, c'est que l'immigration économique est contrôlée par le Québec en vertu de l'accord Canada-Québec, puis le programme PRIIME sert spécifiquement à financer la première expérience au Québec. Alors, quand il y a quelqu'un qui arrive en immigration économique, c'est pour venir travailler au Québec. Alors, je ne vois pas le lien, là. Alors, le programme PRIIME fonctionne très bien et intègre justement la personne en faisant un maillage à l'emploi. Alors, je ne vois pas, là, la distinction, là, qu'essaie de faire la députée, là, ici.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Merci. Il vous reste 30 secondes.

Mme Fournier : Tout à fait, M. le Président. Simplement préciser, il y a plein d'immigrants qui sont sélectionnés par le Québec au niveau économique qui arrivent ici et qui ne peuvent pas travailler, qui reçoivent, par exemple, du chômage parce qu'ils sont incapables de se trouver un emploi notamment en raison de conditions comme celles-là, qui permettent... en fait, qui n'empêchent pas, du moins, là, d'interdire, comme c'est fait en Ontario, que les employeurs puissent exiger une première expérience de travail canadienne.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : ...conclure votre question. C'est beau? Le temps étant écoulé... Maintenant, pour le dernier bloc...

Une voix : ...

Le Président (M. Matte, Portneuf) : On me demande... Est-ce que, M. le ministre, vous souhaitez...

Des voix : ...

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Mais c'est le temps, là, que ça va... je n'ai aucun problème. M. le ministre, est-ce que vous souhaitez...

Des voix : ...

M. Heurtel : Ah! O.K. Bon, bien, c'est parce que le programme PRIIME... Je réfère la députée au programme PRIIME. Le programme PRIIME sert spécifiquement à répondre à cette situation-là parce que notre immigration, elle vient pour travailler, nécessairement, pour sa première expérience. Le programme PRIIME vise justement à s'assurer que les personnes qui arrivent ont cette première expérience. Alors, le programme PRIIME sert spécifiquement à ça, à répondre à ça.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. Bon, maintenant, on continue sur le temps qui est alloué au gouvernement. Le député de Maskinongé, je vous dis qu'il vous reste environ 11 minutes.

M. Plante : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, ça adonne bien, écoutez, j'arrive à point en vous disant que je vais vous parler d'une vision d'inclusion, de diversité et de richesse des gens un petit peu partout dans les régions du Québec mais dans les entreprises du Québec, de l'essentialité des gens issus de la diversité pour venir, justement, contribuer à l'activité économique du Québec, M. le Président.

Vous dire... Et le ministre a un petit peu effleuré le sujet en répondant à ma collègue de l'opposition officielle, en parlant des projets du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. Donc, juste rappeler que le regroupement des jeunes chambres du Québec... — il est 10 heures, hein, M. le Président, vous comprenez — le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec est un regroupement essentiel, et j'ai été, par le passé, directeur général d'une chambre de commerce, moi aussi, et il regroupe toutes les jeunes chambres de commerce, mais non seulement les chambres de commerce des différentes régions, mais aussi des jeunes chambres de commerce ayant des organisations culturelles, dont la Jeune Chambre de commerce camerounaise du Canada, la Jeune Chambre de commerce italienne du Canada, l'Aile jeunesse de la chambre de commerce de la communauté iranienne du Québec, la Jeune Chambre de commerce haïtienne, le Réseau des entrepreneurs et professionnels africains, l'Aile jeunesse du Congrès maghrébin du Québec, l'Association des jeunes professionnels chinois, l'Aile jeunesse de la Chambre de commerce juive, l'Aile jeunesse de la Chambre de commerce latino-américaine, la Chambre de commerce roumaine du Québec.

Alors, vous voyez, M. le Président, que le réseau des jeunes chambres de commerce a une large expertise, mais surtout regroupe, au sein de ses membres, des gens issus de la diversité qui contribuent, au quotidien, à la richesse économique du Québec et au développement du Québec, soit par leurs entreprises, mais aussi par leurs actions au quotidien. On parlait... et j'écoutais ma collègue de Marie-Victorin, je crois, nous parler d'intégration et d'emploi. Écoutez, le ministre parlait justement d'actions concrètes, d'actions concrètes sur le fait qu'on travaille présentement déjà des projets pour régler des situations et... diverses situations, dont le projet qui a été mis sur pied par le Regroupement des jeunes chambres de commerce.

J'ai deux questions. Donc, ma première question, bien simple, va demander au ministre de nous parler un peu plus du projet du Regroupement des jeunes chambres de commerce, qui a été financé par son ministère. Donc, on me dit que c'est un montant d'à peu près 400 000 $. Mais j'aimerais l'entendre un petit peu plus sur ce projet-là.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : On va lui laisser l'occasion de répondre. À vous, M. le ministre.

• (22 h 20) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Projet très intéressant, puis je suis très fier de voir le MIDI s'impliquer dans ce projet du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, qui vise... là encore, on parle de maillage, mais, cette fois-ci, c'est le maillage d'entrepreneurs issus de l'immigration et de faire ce maillage-là avec des entreprises en région qui font face à des défis très importants.

Alors, la question de la croissance économique... Puis vous le savez, M. le Président, un des grands enjeux de plusieurs entreprises dans la région, c'est ce qu'on appelle le repreneuriat, c'est-à-dire qu'on a des entreprises souvent familiales ou, en tout cas, une entreprise qui a été montée par une ou quelques personnes, et là on arrive à un point où soit l'entreprise a besoin d'une injection de capitaux importante pour passer à la prochaine étape de sa croissance ou, tout simplement, les personnes désirent prendre leur retraite, les générations prochaines ne sont pas intéressées à poursuivre le travail nécessairement, alors on a besoin d'un repreneur, d'une repreneure pour l'entreprise. Alors, dans ce contexte-là, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec s'est allié au Mouvement Desjardins parce que... Puis le Mouvement Desjardins, pour en avoir parlé avec son président, M. Guy Cormier, il dit que ça, là, l'avenir de nos entreprises en région, c'est un des plus gros défis de croissance des régions et, par conséquent, un grand défi pour le Mouvement Desjardins même, parce qu'une grande partie de la clientèle du Mouvement Desjardins dans les régions du Québec, bien, ce sont nos PME et les personnes qui ont un emploi grâce à ces PME là. Alors, pour maintenir la vitalité, la vigueur de ces PME, le Mouvement Desjardins s'est allié au Regroupement des jeunes chambres de commerce. Le MIDI a mis 400 000 $ également dans ce projet-là. Le Mouvement Desjardins, je crois, aussi a mis la même somme, là, mais je ne suis pas sûr. Et la marraine du projet, c'est Mme Danièle Henkel.

Or, ce que le regroupement fait, c'est que... littéralement, c'est une caravane d'entrepreneurs issus de l'immigration, et ils vont passer une journée, en général... Alors, ils sont allés, par exemple, à Rivière-du-Loup, à Saint-Jérôme, à Sherbrooke, pour ne donner que ces exemples, et ils vont passer la journée, et c'est littéralement des ateliers de travail, des rencontres, pour que ces entrepreneurs rencontrent des entreprises de la région. Alors, par exemple, moi, je suis allé et j'ai participé à certaines de ces activités-là à Saint-Jérôme. Je suis allé assister à ça. Alors, il y avait eu une journée complète d'échange où les entreprises présentent leur situation. Les entrepreneurs issus de l'immigration, qui proviennent généralement de Montréal, entendent cela, et là il y a littéralement, là, un maillage très concret qui se fait.

Moi, là, quand je suis allé à Saint-Jérôme, un soir, il y avait un événement, donc, de clôture de la journée de la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Jérôme, qui avait fait un événement... c'était un événement dit record. La chambre de commerce avait dit que c'était un record. Il y avait 125 entreprises de Saint-Jérôme et de la région, là, qui avaient participé à la journée et participaient au souper, à la fin. Et chaque table... à chaque table, c'est-à-dire, c'est une table de huit ou 10, bien, il y avait un ou deux entrepreneurs issus de l'immigration qui venaient principalement de Montréal. Et donc c'était le clou de la journée d'échange... poursuivre les échanges.

Alors, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec fait ça, là, dans plusieurs villes à travers le Québec, refait l'exercice, et c'est vraiment quelque chose de très intéressant. On est pas mal certains que ça va mener à des projets. J'ai moi-même parlé à certains de ces entrepreneurs qui sont intéressés à peut-être développer des partenariats avec des entreprises en région. Et donc on suit ça de très près pour voir quels seront les résultats concrets de cette expérience-là et de voir s'il y a lieu d'accompagner pour des phases subséquentes.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie. M. le député de Maskinongé, il vous reste environ trois à quatre minutes.

M. Plante : Oh mon Dieu! M. le Président, vous me coupez du temps à vue d'oeil. Mais, M. le Président, pour vous dire que j'ai écouté M. le ministre, la réponse du ministre, et j'irais dans la même veine en continuant avec un autre projet qui a été financé par le ministère, soit un projet de la Fédération des chambres de commerce du Québec, un projet qui vise, M. le Président, un peu comme je vous parlais tantôt, de l'accompagnement en région, de l'importance d'accompagner les gens à s'installer, à s'établir.

On sait que la Fédération des chambres de commerce a présenté un projet, est en collaboration avec le ministère, justement, un projet qui vise l'accompagnement mais d'entrepreneurs. Et on sait tous que, peu importe qu'on soit issu de la diversité ou non, les entreprises, sur deux ans, il y en a une sur deux qui ferme, au bout de deux ans, parce que soit la difficulté d'être entrepreneur... Donc, comment donner un accompagnement clé en main, dans le fond, à ces entrepreneurs issus de la diversité mais aussi les aider à se créer un réseau et s'intégrer comme il faut, à 100 %, dans le réseau d'affaires autour?

Et le ministre a eu l'occasion de faire, en février, une annonce importante avec la Fédération des chambres de commerce, une annonce sur cinq ans, je crois, d'un investissement de 15 millions, importante, justement, pour permettre aux entreprises, aux gens entrepreneurs issus de la diversité de démarrer en affaires mais aussi de maintenir leurs entreprises et de créer un réseau. Et j'aimerais, sur la fin de cette période de crédits, qu'il nous parle un petit peu, en quelques minutes, de ce projet.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous cède la parole, M. le ministre. Je vous informe que vous pouvez répondre à la question, mais vous devez prendre aussi le temps pour remercier votre équipe. Il vous reste trois minutes pour faire les deux.

M. Heurtel : Trois minutes pour faire les deux? Alors, c'est un très beau projet. Merci, M. le Président. Non, alors 15 millions sur cinq ans, le projet, c'est mon premier emploi en sol québécois. Alors, c'est l'accompagnement d'immigrants entrepreneurs au cours des deux prochaines années. On propose l'adhésion pour une année à une chambre de commerce, permettant à un nouvel entrepreneur de présenter son entreprise, rencontrer des professionnels. Ça, c'est le volet entrepreneuriat. Il y a également un projet pour accompagner les travailleurs autonomes, également, à trouver des emplois.

Je pourrais aller, évidemment, beaucoup plus en détail, mais, vu le temps qu'il me reste, je veux juste dire qu'on est très contents de ce partenariat avec la Fédération des chambres de commerce du Québec. Donc, c'est vraiment, des entrepreneurs immigrants, les accompagner et les intégrer en région. Même chose pour les travailleurs autonomes, maillage encore. C'est le thème, là, de la soirée et de la journée. C'est comme on fait avec Québec International, Montréal International, Chambre de commerce et d'industrie de Laval, Chambre de commerce Montréal métropolitain, les organismes communautaires, les MRC, les municipalités, c'est financer cette régionalisation de l'immigration pour faire face à la pénurie de main-d'oeuvre en finançant des projets concrets avec les personnes sur le terrain qui ont une expertise.

La Fédération des chambres de commerce du Québec, bien, c'est un regroupement, là, de gens d'affaires, de chambres de commerce, son nom l'indique. Ils ont l'expertise sur le terrain, ils ont les besoins sur le terrain et, comme ça, ils sont les mieux placés pour vraiment répondre aux différents besoins. Donc, c'est un excellent projet, et nous sommes très fiers de l'appuyer dans le plan économique du Québec 2018‑2019.

Mes remerciements. Alors, je remercie... Il me reste combien de temps pour remercier?

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Deux minutes.

M. Heurtel : Deux grosses minutes. Bien, c'est parce qu'il y a beaucoup de monde à remercier. Alors, je remercie tous les collègues, tant de l'opposition, leur personnel. Je sais que le personnel de recherche fait un travail monacal et énorme et donc je les salue. Je salue les collègues de l'opposition, des deux oppositions et mon collègue de Mercier pour l'échange puis la qualité des échanges, donc, je les remercie, mes collègues de la partie gouvernementale, presque toutes et tous issus de l'immigration. Il y a... Mais le député de Maskinongé est tellement enraciné dans Louiseville et dans Maskinongé. C'est impressionnant, communiquer sa passion.

Je vous remercie, M. le Président, notre président précédent également, pour son travail mais l'ensemble des échanges. Mon équipe, qu'on a vue à la télévision, là, dépendant des plans de caméras. Mon équipe du cabinet, qui a fait un travail exceptionnel de préparation, parce que six heures de crédits, ça requiert des semaines et voire des mois de préparation. Ma directrice de cabinet, que ça fait maintenant... c'était notre cinquième étude de crédits que nous faisons, dans le cadre de ce mandat, ensemble. Alors, je la remercie pour l'ensemble de son engagement et de me supporter pendant presque cinq ans.

Et évidemment l'équipe du ministère. Vous voyez, dans les plans télé, là, vous voyez tout le monde qu'il y a derrière, c'est les professionnels du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, qui font un travail remarquable, dans une période où l'immigration est un sujet, je crois, qu'on parle beaucoup plus que d'habitude, si on regarde, par exemple, à il y a trois, cinq ou 10 ans. Que ce soit la question fondamentale de la transformation du ministère en un ministère à vocation économique pour répondre à cette pénurie de main-d'oeuvre qui est sans précédent, là, dans les quatre dernières décennies au Québec, que ce soit la question des réfugiés syriens, dont on a parlé, que ce soit la question, évidemment, des demandeurs d'asile, les défis sont énormes, et c'est une équipe remarquable que j'ai derrière moi pour répondre présent à la relève de tous ces défis. Alors, merci, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Je vous remercie, M. le ministre. Alors, le temps alloué à l'étude du volet Immigration et Communautés culturelles étant écoulé, je soumets le programme Immigration, Diversité et Inclusion. Est-ce que le programme est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Matte, Portneuf) : Très bien. Donc, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice 2018‑2019 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Document déposé

Le Président (M. Matte, Portneuf) : En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

C'est à mon tour de vous remercier. Ça a été un plaisir de présider cette séance ce soir. Vous nous avez facilité la tâche, je veux remercier le personnel de soutien, l'adjointe, les pages ici.

Alors, compte tenu de l'heure, nous ajournons notre séance de travail à vendredi le 27 avril, à 9 h 30. Bonne fin de soirée pour ce qu'il en reste.

(Fin de la séance à 22 h 29)