2019-05-08 |
Vol. 45 N° 8 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-06-06 |
Vol. 45 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-06-10 |
Vol. 45 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-05-01 |
Vol. 45 N° 4 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole
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2019-05-02 |
Vol. 45 N° 6 (Version finale)
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- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet loisirs et sports et saines habitudes de vie
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2019-05-09 |
Vol. 45 N° 9 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-05-13 |
Vol. 45 N° 10 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-05-14 |
Vol. 45 N° 11 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi
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2019-05-29 |
Vol. 45 N° 12 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-05-30 |
Vol. 45 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-05-31 |
Vol. 45 N° 14 (Version finale)
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- Interpellation du député de Laurier-Dorion à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’absence de plan global du gouvernement caquiste pour lutter contre la crise du logement
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2019-06-03 |
Vol. 45 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-06-07 |
Vol. 45 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-06-13 |
Vol. 45 N° 21 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
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2019-06-13 |
Vol. 45 N° 22 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Paspébiac
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2019-06-13 |
Vol. 45 N° 23 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski
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2019-06-14 |
Vol. 45 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-08-20 |
Vol. 45 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-08-21 |
Vol. 45 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-10-02 |
Vol. 45 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-10-09 |
Vol. 45 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-08-22 |
Vol. 45 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-08-29 |
Vol. 45 N° 28 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-09-18 |
Vol. 45 N° 30 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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2019-09-24 |
Vol. 45 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-10-01 |
Vol. 45 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-10-08 |
Vol. 45 N° 34 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-10-23 |
Vol. 45 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2021-06-03 |
Vol. 45 N° 97 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-06-04 |
Vol. 45 N° 98 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-06-08 |
Vol. 45 N° 99 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-06-11 |
Vol. 45 N° 102 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-06-09 |
Vol. 45 N° 100 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-06-10 |
Vol. 45 N° 101 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-08-31 |
Vol. 45 N° 103 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-09-01 |
Vol. 45 N° 104 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-09-02 |
Vol. 45 N° 105 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-09-14 |
Vol. 45 N° 106 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-09-22 |
Vol. 45 N° 108 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-09-23 |
Vol. 45 N° 109 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-10-06 |
Vol. 45 N° 114 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
|
2021-09-21 |
Vol. 45 N° 107 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-03-19 |
Vol. 45 N° 85 (Version préliminaire)
|
- Interpellation de la députée de Saint-Laurent à la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale sur le sujet suivant : Leadership nécessaire pour la prospérité et le développement de la Capitale-Nationale
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2021-09-30 |
Vol. 45 N° 112 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
|
2021-09-29 |
Vol. 45 N° 111 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
|
2021-09-28 |
Vol. 45 N° 110 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2021-10-05 |
Vol. 45 N° 113 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
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2019-10-22 |
Vol. 45 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2019-10-24 |
Vol. 45 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-10-31 |
Vol. 45 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2018-12-04 |
Vol. 45 N° 1 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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2019-05-01 |
Vol. 45 N° 5 (Version finale)
|
- Ministère de la Sécurité publique, volet Capitale-Nationale
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2019-05-07 |
Vol. 45 N° 7 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-06-04 |
Vol. 45 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-06-05 |
Vol. 45 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2020-04-30 |
Vol. 45 N° 53 (Version finale)
|
- Entendre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
|
2019-09-03 |
Vol. 45 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-11-14 |
Vol. 45 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-11-19 |
Vol. 45 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-11-20 |
Vol. 45 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-11-21 |
Vol. 45 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-04-16 |
Vol. 45 N° 2 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet habitation, Régie du logement et Régie du bâtiment
|
2019-04-18 |
Vol. 45 N° 3 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet affaires municipales
|
2021-04-20 |
Vol. 45 N° 86 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
|
2019-11-26 |
Vol. 45 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2019-11-27 |
Vol. 45 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2021-04-22 |
Vol. 45 N° 88 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
|
2021-04-21 |
Vol. 45 N° 87 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
|
2021-04-29 |
Vol. 45 N° 89 (Version préliminaire)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole
|
2021-05-06 |
Vol. 45 N° 92 (Version préliminaire)
|
- Ministère de l'Éducation, volet Loisirs et sports et saines habitudes de vie
|
2021-05-05 |
Vol. 45 N° 91 (Version préliminaire)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Habitation
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Affaires municipales
|
2021-05-04 |
Vol. 45 N° 90 (Version préliminaire)
|
- Ministère de la Sécurité publique, volet Capitale-Nationale
|
2021-06-03 |
Vol. 45 N° 96 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite
|
2021-06-03 |
Vol. 45 N° 93 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
|
2021-06-03 |
Vol. 45 N° 94 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue
|
2021-06-03 |
Vol. 45 N° 95 (Version préliminaire)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton
|
2020-06-02 |
Vol. 45 N° 54 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 55 (Version finale)
|
- Ministère de la Sécurité publique, volet Capitale-Nationale
|
2021-03-18 |
Vol. 45 N° 84 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
|
2019-11-29 |
Vol. 45 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
|
2019-12-03 |
Vol. 45 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
|
2019-12-04 |
Vol. 45 N° 48 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Gaspé
|
2019-12-04 |
Vol. 45 N° 49 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Murdochville
|
2019-12-04 |
Vol. 45 N° 50 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre
|
2019-12-04 |
Vol. 45 N° 51 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 56 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet loisirs et sports et saines habitudes de vie
|
2020-08-19 |
Vol. 45 N° 57 (Version finale)
|
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet habitation
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet affaires municipales
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole
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2020-10-21 |
Vol. 45 N° 58 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-10-22 |
Vol. 45 N° 59 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-10-28 |
Vol. 45 N° 61 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-10-27 |
Vol. 45 N° 60 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-02-20 |
Vol. 45 N° 52 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite
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2020-11-10 |
Vol. 45 N° 62 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-11-11 |
Vol. 45 N° 63 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-11-12 |
Vol. 45 N° 64 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-11-24 |
Vol. 45 N° 65 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-11-25 |
Vol. 45 N° 66 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-12-01 |
Vol. 45 N° 67 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-12-02 |
Vol. 45 N° 68 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-12-03 |
Vol. 45 N° 69 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-12-09 |
Vol. 45 N° 70 (Version finale)
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- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
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2020-12-10 |
Vol. 45 N° 71 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2020-12-11 |
Vol. 45 N° 72 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-02 |
Vol. 45 N° 73 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-03 |
Vol. 45 N° 74 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-04 |
Vol. 45 N° 75 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-09 |
Vol. 45 N° 76 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-10 |
Vol. 45 N° 77 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-11 |
Vol. 45 N° 78 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-16 |
Vol. 45 N° 79 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-17 |
Vol. 45 N° 80 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-02-18 |
Vol. 45 N° 81 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
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2021-03-10 |
Vol. 45 N° 82 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
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2021-03-17 |
Vol. 45 N° 83 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
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