Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Seize heures quarante-trois minutes)

La Présidente (Mme Charbonneau) : Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue à la séance virtuelle de la Commission de l'aménagement du territoire. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je prie de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos appareils électroniques et de vos microphones.

La commission est réunie virtuellement afin de permettre aux députés de l'opposition d'échanger avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation au sujet de la pandémie de COVID-19.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) est remplacée par M. LeBel (Rimouski).

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. le secrétaire général.

Organisation des travaux

Conformément à l'entente conclue, je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques préliminaires. La période d'échange avec la ministre est d'une durée d'une heure et se divise en plusieurs blocs, incluant les questions et les réponses, en alternance entre les groupes d'opposition. De façon plus précise, les temps d'échange sont répartis comme suit : le bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle et un autre bloc de 10 minutes, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe de l'opposition et un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe de l'opposition.

Discussion générale

La durée des blocs, on les a faits, donc nous allons commencer la période d'échange avec une intervention de l'opposition officielle pour le premier bloc. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, vous disposez de 20 minutes. Vous avez la parole.

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, Mme la Présidente, de vous souhaiter le beau bonjour. Je suis très heureuse d'être en commission virtuelle... à vous ainsi qu'avec mes autres collègues.

Vous allez me permettre un petit aparté pour souhaiter joyeux anniversaire à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Nous sommes son cadeau. Donc, Mme la ministre, acceptez mes meilleurs voeux pour cette belle journée.

J'aimerais vous rassurer également, le but de l'exercice, Mme la ministre, c'est de parler des grandes questions d'habitation. Vous avez posé certaines actions. On a eu droit à des annonces tout au long... par contre, il reste encore des questions en suspens. Donc, évidemment, on va essayer de faire en sorte d'aborder différents sujets qui, j'aimerais le souligner, Mme la Présidente, ont déjà été apportés à la ministre, donc elle sait de quels sujets nous allons lui parler.

Vous allez me permettre de commencer tout de suite. Mme la Présidente, je vais féliciter la ministre pour les mesures qu'elle a annoncées hier, évidemment, des prêts sans intérêt pour le paiement du loyer, des mesures d'hébergement temporaire pour les gens qui attendent leur nouvel appartement, leur nouveau logement ou leur nouvelle maison, puisque les travaux de construction résidentielle, mais aussi dans le locatif, que ce soit dans les HLM ou dans les appartements, ont été retardés. Donc, je pense que la ministre a fait une très belle annonce.

Par contre, Mme la Présidente, il faut dire qu'il y a encore des questions, parce qu'on peut se demander qu'est-ce qui va arriver aux locataires qui n'ont pas renouvelé leur bail parce qu'évidemment ils n'ont pas pu se trouver un logement, ils n'avaient pas le droit de visiter de nouveaux logements, on comprend, donc ces gens-là risquent malheureusement de se retrouver à la rue. Mme la Présidente, il est évident qu'avec la situation particulière, à Montréal, qui est très sévère, qu'on voit avec la transmission communautaire, je ne suggérerais pas à personne à Montréal d'aller visiter des appartements. Donc, on peut se demander comment la ministre peut composer... ou trouver une manière d'aider ces gens-là qui risquent de se retrouver à la rue.

Et il y a une sous-question aussi, Mme la Présidente, c'est : Comment la ministre va-t-elle faire pour aider les propriétaires qui, eux aussi, n'ont pas été en mesure de faire visiter leurs logements? Donc, évidemment, il y aura des logements qui ne seront pas loués, et c'est à la demande, évidemment, du premier ministre. Donc, est-ce que la ministre envisage une prolongation des baux ou si elle envisage de l'aide pour et les propriétaires et les locataires qui ne figurent pas dans le plan qui a été annoncé hier?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Effectivement, on souligne l'anniversaire de la ministre. Bonne fête, Mme la ministre, de façon virtuelle, et c'est à vous la parole.

Mme Laforest : Merci, merci, c'est très gentil. J'apprécie les bons mots.

C'est certain que, d'emblée, je dois dire que... Est-ce qu'on m'entend? Oui? O.K. Alors, d'emblée, je dois dire qu'évidemment la situation du COVID-19 a été vraiment une situation déplorable. Alors, on est aux Affaires municipales et à l'Habitation, c'est quand même une chance, parce que les municipalités ont très, très bien travaillé avec les programmes en habitation, avec les offices en habitation. Ça, je dois remercier les offices tout de suite parce qu'il y a eu un travail assez, assez, si je peux dire, colossal à faire.

Maintenant, pour la reconduction des baux, vous le savez très bien, on l'a fait avec les HLM, on a reconduit les baux. On les a faits sans indexation aussi, ce qui a été très, très apprécié. Maintenant, quand on parle de reconduire des baux, vous comprendrez qu'il y a un secteur privé aussi qui est à considérer, donc il y a quand même une situation assez particulière.

Par contre, on le sait très bien, que, quand ça va recommencer, si je peux dire, tous les employés sont aux aguets, tous les employés sont au courant, tout le monde sait très, très bien que les bouchées vont être... si je peux dire, ça va être des bouchées doubles à prendre parce qu'on ne pouvait pas reconduire des baux, surtout, par exemple, quand on touche dans le domaine du secteur de l'habitation privée. Là, on a d'autres mesures, on a d'autres demandes de faites. Maintenant, il faut comprendre que, si on parle de reconduire des baux automatiquement, on discute avec des associations, par exemple, comme la CORPIQ, et il y a des situations particulières qui ne nous permettaient pas de reconduire des baux automatiquement.

Alors, oui, on l'a fait pour les HLM, ça a été très remercié, les gens sont très satisfaits. Mais, même juste quand on l'a fait pour les HLM, il faut comprendre que ça a quand même pris quatre semaines à faire cette mesure-là parce qu'on travaille avec le ministère de la Justice. Alors là, ça fait quand même seulement six semaines, mais c'est six semaines énormes. Déjà, pour la situation des HLM, ça a été quelque chose à travailler au niveau légal.

Maintenant, on le sait très bien, puis vous avez raison, que, pour la reconduction des baux dans les autres secteurs, c'était impossible de les reconduire automatiquement. Maintenant, on le sait très bien, tout le monde est prêt, tout le monde est à l'affût, on sait qui va... On travaille toujours avec un fonds d'urgence également qui est disponible à chaque année. Tout le monde est prêt, on va voir comment ça va recommencer, évidemment. Mais, oui, c'est un critère important que vous avez dit, mais ne soyez pas inquiets, on le sait très bien. Tout le monde est au courant, autant les propriétaires que les locataires.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Je ne l'ai pas dit au début, je vais vous le dire maintenant, je vais essayer de tenir le rythme pour que l'équité des temps soit faite. Donc, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

• (16 h 50) •

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Évidemment, j'entends ce que la ministre dit. Par contre, en temps de pandémie, il y a des choses extraordinaires qui se font, il y a un pouvoir ministériel, il y a des arrêtés ministériels. La ministre aurait pu faire un arrêté ministériel, prolonger les baux et avec un droit d'«opting out», entre guillemets, Mme la Présidente, pour les gens qui, dans certains cas, achetaient une maison, avaient déjà signé un bail. Ce qui est problématique, ce sont les gens qui n'ont pas signé leur bail, et on comprend que, ces gens-là, il y a des gens au 1er mai, des gens au 1er juin, des gens au 1er juillet qui n'auront pas de nouvel appartement parce qu'ils n'ont pas été sur le marché. Donc, ma question suivante est : Est-ce que la ministre a prévu des programmes, au Supplément au loyer, d'urgence? Elle a parlé elle-même d'un fonds d'urgence. Donc, est-ce qu'il y a des programmes, ce qu'on appelle les PSL d'urgence, qui seront disponibles en mai, en juin et en juillet? Si oui, combien?

Et je vais poser une autre question tout de suite, Mme la Présidente, par rapport aux déménagements. On est dans le même thème, si vous voulez. Par rapport aux déménagements, il y a des consignes qui ont été émises par la Société d'habitation du Québec concernant les mesures sanitaires à prendre. On recommande de faire affaire avec une compagnie de déménagement. Par contre, et c'est malheureux à dire, il y a beaucoup de gens qui n'ont pas les moyens de payer une compagnie de déménagement. Donc, le questionnement est double. Est-ce que la ministre va avoir un fonds d'urgence pour pouvoir aider les gens à payer un camion de déménagement? Sinon, est-ce que, lorsque les gens seront aidés de leurs amis et des membres de leur famille, ils s'exposent à des amendes de la part des policiers? Vous comprendrez, Mme la Présidente, que la situation à Montréal et dans le Montréal métropolitain, elle est vraiment plus sensible qu'ailleurs au Québec. Donc, oui, je comprends qu'il y a des mesures sanitaires qui doivent être prises, je suis d'accord avec ça, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a aussi un problème financier. Donc, les réponses à mes questions, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. Alors, je ne sais pas, d'emblée, j'aimerais ça dire qu'on a annoncé, ce matin, notre programme pour le déménagement, là, pour ceux qui avaient besoin, justement, d'entreposage, puis c'est vraiment un programme qui a été apprécié. Si on regarde, on donne, à la hauteur de 1 000 $, un programme d'entreposage pour les déménagements.

Il y a le guide également. On a déposé le guide pour avoir des déménagements sécuritaires, des déménagements dans les meilleures mesures sanitaires. Ça, ça a été fait également. Ce guide-là, il est vraiment en respect avec le COVID-19. Puis tout est bien indiqué dans le guide, par exemple, pour déménager, si vous devez faire votre travail vous-même, quelles mesures à prendre, même quelles boîtes devraient être avancées à la porte par quel... quel meuble doit sortir en dernier. Alors, c'est vraiment, vraiment bien indiqué.

Et, oui, vous parlez des PSL, c'est certain, vous me sortez des mots de la bouche. Mais vous le savez très bien, vous étiez à l'Habitation avant, des PSL... On est en train de vérifier les PSL, on est en train de considérer combien on aurait besoin de PSL. Oui, on va avoir un programme pour les PSL. Maintenant, aujourd'hui, juste qu'est-ce qu'on a annoncé en habitation, si je regarde les garanties de prêt, ce qui est un programme qui pourrait aller jusqu'à 220 millions, le 50 millions pour les hôtels, l'entreposage, c'est énorme, là, ce qu'on a annoncé, présentement, en habitation.

Alors, on est en accéléré, vous le savez très bien. Maintenant, on se prépare pour le 1er juillet puis on va être prêts pour le 1er juillet. Ça, je veux vraiment rassurer tout le monde qu'on va être prêts. Puis évidemment, s'il y a des déménagements, puis on l'a très, très bien... on l'a dit, les déménagements, il faut être prudent. Ça peut se faire entre amis, mais vraiment avec des mesures sanitaires très, très sévères. Mais, je l'avoue, et, oui, vous avez raison, parce qu'avec la SHQ des liens ont été faits pour tout ce qui concerne également... ça jouait avec la Sécurité publique, pour les mesures sanitaires. Il n'y a pas d'amendes, on a vraiment passé le message. Mais c'est certain que, si vous me posez des questions vraiment détaillées et à la fine pointe, si vous voulez avoir la meilleure des réponses, on joue toujours dans la situation du COVID-19. Alors, les déménagements, on les fait faire du mieux qu'on peut, mais notre programme d'entreposage, hôtel est très, très salué aujourd'hui.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente. Oui, je comprends bien que le programme est salué, je le salue, moi aussi. Là où le bât blesse, c'est que le programme a été fait pour les gens qui ont un bail, une maison en construction, ou un appartement en construction, ou un HLM qui est en construction. Donc, oui, on va pouvoir payer le déménagement, on va pouvoir payer l'entreposage, on va pouvoir payer l'hôtel, mais pour ceux qui n'ont pas une maison ou un appartement qui est en construction, la question, elle est tout entière. Donc, je comprends qu'on n'a pas le temps de tout discuter ici. Je fais confiance à la ministre pour qu'elle puisse regarder cette question-là parce que les plus démunis n'ont pas les moyens. Puis, comme je vous le rappelais, il y a des gens qui n'ont pas signé de bail qui vont inévitablement se retrouver à la rue au 1er juillet. Qu'est-ce qu'on fait avec ces gens-là? Il faut être capables de le regarder.

Vous allez me permettre, Mme la Présidente, de passer maintenant à la Régie du logement... du Tribunal administratif du logement. Évidemment, on a tous compris... Merci, Mme la ministre, d'avoir suspendu les évictions en temps de pandémie. C'était une demande des groupes, mais aussi des groupes d'opposition, dont le Parti libéral. Vous me permettrez de vous poser la question : Lorsqu'on va redémarrer un jour, la situation devant la Régie du logement... inévitablement, il y aura un arrérage de causes qui n'auront pas été entendues. Je comprends que la régie entend présentement des causes d'urgence, mais il y a des causes qui ont été remises, et il risque fort d'y avoir aussi des milliers de nouveaux dossiers qui seront occasionnés par la COVID-19, que ce soit pour les causes de non-paiement, que ce soit pour le retard de paiement ou en matière d'éviction. Donc, on se demande de quelle manière ces nouveaux dossiers là vont être traités, puisque ce sera la même cause qui va se répéter, multiplié par 100 ou par 1 000. Et évidemment on est à même de se demander est-ce que la ministre va prolonger la période de moratoire concernant les évictions, tel que les groupes en habitation le demandent. Et évidemment j'imagine qu'il y aura certainement une hausse de budget qui suivra pour le Tribunal administratif du logement étant donné qu'il y aura inévitablement une hausse de cas. Donc, voilà mes questions pour la Régie du logement.

La Présidente (Mme Charbonneau) : C'était une rafale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui, alors, je suis quand même contente parce que, dans le projet de loi n° 16, évidemment, on dirait que c'était comme... on s'est... on a prévu, malheureusement... parce qu'on avait engagé énormément, plus de préposés, on avait... puis, vous le savez, on a travaillé ensemble sur le projet de loi n° 16, alors on a passé à plusieurs embauches, 10 régisseurs de plus, ce qui fait qu'aujourd'hui moi, je peux vous le dire, à cette date-ci, on a répondu à 39 000 appels à la Régie du logement. Puis, encore là, je le dis à tout le monde, c'est particulier, qu'est-ce qu'on vit parce que, oui, vous dites tout ce qui peut arriver, mais, paradoxalement, qu'est-ce qui est spécial aujourd'hui, c'est que les causes en non-paiement de loyer ont énormément diminué parce que, si on regarde à pareille date en 2018, on avait 6 200 causes en raison de non-paiement de loyer, en 2019, 5 176, puis aujourd'hui, en 2020, des causes en non-paiement, on a... bien, je ne dirai pas seulement parce que c'est toujours énorme, là, des causes de non-paiement, mais on en a quand même 2 170. Alors, c'est quand même une situation particulière, mais il faut prendre ça en considération parce qu'on se pose la question, puis c'est certain qu'il va y avoir un bilan à faire, mais on se dit aujourd'hui : Le COVID-19, avec la situation à la Régie du logement, de toutes les causes que vous avez énumérées, quand on regarde un nombre de 2 000 à 6 000, par exemple, en 2018, il y a quelque chose de particulier. Puis moi, je peux le dire, ce que je pense, c'est qu'autant les locataires et que les propriétaires, oui, il y a eu des ententes de partenariat, mais en même temps autant les gens ont apprécié leur habitation.

Puis c'est spécial à dire, puis je l'annonce à tout le monde, puis je suis sûre que personne ne le savait, mais c'est incroyable de voir que les causes de non-paiement en loyer ont diminué énormément. Puis, vous avez raison, les gens, même, apprécient plus leur logement parce qu'il y en a qui ont même discuté avec leur propriétaire pour prolonger leur bail. Alors, il y a même une entente de partenariat due à la situation du COVID-19 qu'autant les locataires que les propriétaires, on dirait qu'il y a plus de négociation, il y a plus de compréhension. Alors, c'est quand même des résultats très, très positifs, mais, oui, on se prépare pour le 1er juillet puis, oui, on pense toujours à nos PSL d'urgence, c'est déjà demandé. On ne sera pas en retard, ça, je ne suis pas inquiète du tout.

Puis j'aimerais aussi annoncer que le redémarrage de la construction de nos chantiers au niveau résidentiel et locatif sont repartis. On m'a même dit que la cadence était accélérée et on devrait arriver à temps pour le 1er juillet, ça fait que c'est quand même très positif. Puis, au 1er juillet, si tout va bien, on devrait avoir 2 500 quelques unités de plus de construites, alors c'est quand même positif, ces résultats-là. Il faut vraiment voir...

• (17 heures) •

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, 4 min 54 s.

Mme Thériault : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, évidemment, je vais y aller en rafale pour le dernier bloc de quatre minutes.

Vous avez annoncé, vous l'avez dit, des mesures pour les HLM. On sait que les HLM, on parle de 35 000 ménages ou unités. Par contre, vous avez mis de côté tout le volet des OBNL en habitation, où il y a beaucoup d'AccèsLogis, beaucoup d'organismes à but non lucratif où il y a également des personnes âgées, où il y a des personnes qui sont démunies, qui ne sont pas nécessairement en bonne santé, beaucoup de personnes qui ont besoin d'aide. Et ce que je peux constater, malheureusement, c'est qu'on a fait des mesures pour les HLM, que ce soit au niveau des mesures sanitaires, au niveau des baux qu'on a renouvelés, on l'a fait là, mais on ne le fait pas avec les OBNL, alors que la problématique, elle est identique, sauf qu'on n'a pas la chance de vivre dans un HLM. Donc, évidemment, on est en droit de se demander pourquoi on n'a pas fait la même chose avec les organismes à but non lucratif en habitation.

Et vous allez me permettre de dire qu'il y a eu un sondage qui a été fait dernièrement par la fédération des habitations à loyer modique où on parlait du fait qu'il y avait près de 30 quelques... 31 % des HLM n'ont pas suivi les recommandations du Dr Arruda d'installer des choses pour pouvoir se laver les mains. Juste Montréal, Québec, c'est la moitié des HLM. Comment la ministre va-t-elle s'y prendre pour faire en sorte que les règles données par M. Arruda, tel que mentionne la lettre du 27 avril, fassent en sorte qu'on puisse mieux protéger nos gens? Et est-ce qu'on va voir un peu d'équité aussi par rapport aux OBNL en habitation? On va rembourser les frais de sécurité dans les résidences pour personnes âgées, on va rembourser les frais pour toutes les mesures sanitaires, on le fait pour les HLM et pas pour les OBNL, il me semble qu'il y a une iniquité. Mais je suis convaincue que mes collègues sauront certainement continuer sur le sujet des OBNL en habitation.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. Alors, la question des HLM, vous en parlez, évidemment, puis on a travaillé avec M. Pilon, vous êtes tout à fait au courant, on travaille avec les associations également. Les associations... on a travaillé à toutes les semaines, on se parlait, on a... Écoutez, la situation des personnes... des aînés dans les HLM, on commence déjà avec des gens de 55 ans et plus, évidemment, tout de suite, avec la Société d'habitation du Québec, on a décidé de prendre des mesures. La SHQ a fait des appels, il y a 75 employés de la SHQ à temps plein qui faisaient des appels dans les HLM pour voir si ça se passait bien. Les gens travaillaient dans les offices d'habitation. Les offices d'habitation, maintenant, c'était un avantage parce qu'on travaillait avec les municipalités, les gens avaient des employés du secteur municipal qui allaient travailler, faire de la vigilance dans les HLM. Il y a plusieurs, même, HLM dont les gens cognaient aux portes pour voir si tout se passait bien. Parfois, même, apparemment qu'on se faisait dire : Laissez-nous tranquilles, ça se passe très bien. Des HLM, c'est des logements isolés, c'est indépendant, il faut faire attention.

Maintenant, les mesures qu'on a mises dans les HLM, oui, des distributeurs de produits sanitaires... Maintenant, je suis honnête, on en a manqué à cause de la situation du COVID. Il en a manqué, puis même les offices d'habitation prennent d'autres mesures.

Si je regarde à Montréal, à Montréal, par exemple, c'est là qu'on vit, malheureusement, la situation du COVID... c'est incroyable, là, qu'est-ce que la municipalité a... (panne de son) ...fait parce que, tout de suite, Montréal a déployé 100 employés pour aller dans les HLM, ce qui très considérable. Les mesures sanitaires, oui, on a déployé des mesures sanitaires. On a fait de la vigilance et de la surveillance pour l'accès, l'accès aux portes, les entrées et les sorties, contrôler qui entrait, qui sortait. Je ne peux pas vous cacher qu'il y a même des appareils qui ont été mis au mur dans les HLM, il y a des appareils qui ont été enlevés.

On travaille avec... dans le meilleur des mondes, si je peux dire, mais au niveau de la gestion, si je peux dire, parce que vous êtes à Montréal, vous voyez c'est quoi, je peux saluer tout ce que la ville de Montréal a fait, mais même dans toutes les régions, j'ai vu les offices d'habitation... Les députés téléphonaient les maires pour dire aux maires d'être vigilants avec la situation des HLM. Puis nos aînés dans les HLM, en tout cas, ce qu'on me dit à pareille date aujourd'hui, ça s'est très, très bien passé, ils sont sécurisés. Mais, oui, dans la mesure où on a assez de produits désinfectants, on va en installer dans tous les HLM, et même la commande est faite, là, avec Mme Anne Demers, là, qui travaille pour les HLM.

Alors, on travaille tous en équipe puis on met les mesures... on met tout ce qu'on peut en place, puis dès le début les appels se font. On ne fait pas juste des appels de courtoisie, on demande si la santé va bien, si les gens sont corrects et on travaille avec le ministère de la Santé. Il ne faut jamais oublier ça.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre, malgré votre anniversaire, je suis obligée quand même de faire un petit peu de discipline puis vous dire que votre temps est écoulé. Nous sommes rendus maintenant au bloc pour pouvoir entendre le deuxième groupe de l'opposition. Donc, M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. J'en profite pour vous saluer vous, Mme la ministre, ainsi que tous mes collègues, ça fait plaisir de les revoir même à travers les moyens technologiques. Joyeux anniversaire, je profite également de l'occasion.

Mais écoutez, on va y aller tout de suite avec mes questions. Pour mettre la table, est-ce que vous... c'est bien la mesure de... Pour mémoire, l'ensemble des gens qui nous regardent, là, combien de locataires n'ont pas payé leur loyer au mois d'avril? Et la même chose, combien de propriétaires n'ont pas été en mesure de payer leur hypothèque?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Qu'est-ce que je peux vous dire? Je n'ai pas les chiffres exacts, mais en avril il y avait environ 16 % de locataires qui n'avaient pas payé leur loyer, mais, encore là, c'est un chiffre... puis on va avoir des rapports, on va avoir les réponses exactes. Ça, c'était pour le mois d'avril, alors on va suivre, on va voir comment ça se passe. Mais, comme je le disais tantôt, quand j'ai donné des chiffres des causes de non-paiement de loyer, c'est incroyable de voir qu'en 2020 le nombre de causes de non-paiement de loyer est vraiment diminué, là. Mais le pourcentage exact, moi, on m'a dit que ça tournait aux alentours de 16 %. Alors, c'est le pourcentage que je peux vous dire.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Fontecilla : C'est le même chiffre que nous avons, autour de 16 %, ça équivaut à plus de 150 000 ménages, 150 000 familles, là, qui n'ont pas été en mesure de payer soit la totalité ou une partie de leur loyer. C'est énorme. Vous avez choisi de prêter de l'argent à ces personnes-là, alors qu'on aurait pu choisir d'autres options. La Colombie-Britannique, par exemple, a choisi de donner une subvention de 500 $ à ces personnes-là afin de diminuer l'endettement. On sait que parmi ces 150 000, ou plus, ménages, il y en a beaucoup qui sont à très faibles revenus. Donc, les programmes que vous avez mis en place, là, ça va contribuer à augmenter l'endettement de ces ménages, qui a déjà été augmenté à cause de la COVID, là. Et on sait que le gouvernement fédéral, quant à lui, a proposé un programme de subvention aux propriétaires de commerces, d'industries qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Pourquoi ce double standard? Pourquoi avoir choisi d'endetter les locataires et non pas les aider concrètement à payer leur loyer?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. Alors, je peux dire que le prêt qu'on a annoncé, que j'annonçais aujourd'hui, d'ailleurs, là, ce prêt-là est remboursable, les gens ont 12 mois pour le rembourser, c'est un prêt sans intérêt. Puis c'est même pour les gens qui ont soit de l'assurance-emploi ou des gens qui ont l'aide d'urgence canadienne. Alors, les gens ont ces revenus-là, maintenant on laisse 12 mois pour payer les montants. Je crois, moi, que c'est vraiment... c'est très, très positif comme possibilité. Avoir une garantie de prêt, comme ça, sur 12 mois pour payer les mois de mai et juin, c'est très positif.

Alors, les gens ont l'écoute du gouvernement. Moi, je ne vois pas pourquoi les gens... Dès, possiblement, je crois, la semaine prochaine, les gens vont pouvoir — ou l'autre semaine — aller sur le site de la Société d'habitation du Québec remplir le formulaire. Et maintenant, en remplissant le formulaire, ils vont avoir la possibilité de payer les mois de mai et juin.

Alors, moi, ce que je peux vous dire, cher député de Laurier-Dorion, c'est lancé aujourd'hui, on est à l'écoute. C'est un programme de prêt qu'on a fait également... si je peux dire, le programme d'aide du fédéral, avec l'aide d'urgence, aide énormément. Alors là, on a une baisse, comme je le dis, de causes de non-paiement de loyer. Je crois qu'on est vraiment... on a mis les bons éléments, là, pour aller de l'avant.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. M. le député, votre micro.

M. Fontecilla : Oui. Merci, Mme la ministre. Écoutez, l'autre volet du programme que vous avez annoncé, donc l'aide à l'hébergement d'urgence, il y a beaucoup de gens qui vont se retrouver entre deux logements, et donc beaucoup pour des résidences en construction qui n'ont pas pu être finalisées. Et il y a un doute qui subsiste quant à l'aide qui va être accordée aux locataires qui déménagent dans un logement locatif, là, et ce n'est pas clair, dans le milieu, en tout cas, de défense des droits des locataires. Est-ce que l'aide concerne surtout uniquement les gens qui s'en vont en résidence dans une propriété qu'ils viennent d'acheter ou l'aide, aussi, est accordée aux locataires qui s'en vont dans un autre logement, mais qu'il va y avoir une période dans laquelle ils n'auront pas de logement, un toit sur la tête? Est-ce que ça concerne aussi les locataires?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui, oui, oui, certainement. Oui, ça concerne les locataires, oui.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

• (17 h 10) •

M. Fontecilla : Parfait. Très bien, c'est le bienvenu.

Écoutez, une autre question de détail, là, on sait que vous dites qu'il y aura une diminution de causes de non-paiement de loyer à la régie. Il y a beaucoup de propriétaires qui savent qu'il y a un moratoire en ce moment, mais on sait que, suite à la levée de moratoire, les propriétaires peuvent déposer une demande d'éviction pour non-paiement de loyer. Le programme que vous avez annoncé ne dit rien sur cette possibilité-là qui est donnée au propriétaire, là, d'introduire des procédures d'éviction pour non-paiement de loyer. On sait qu'après la 21e journée, là, d'un loyer, du moins, non payé, le locataire peut être évincé. Pourquoi n'allongez-vous pas les moratoires ou l'impossibilité de procéder à une éviction pendant toute la période de confinement à cause de la crise de la pandémie?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui, alors, bien, en fait, ce qui est très bien, c'est qu'avec les mesures qu'on a mises en place les gens peuvent payer en tout temps. Puis on l'a même dit, et la Société d'habitation du Québec le mentionne, il est toujours le temps de payer le loyer, ça, c'est certain.

Moi, je l'ai dit, j'ai discuté aussi avec la Régie du logement, ce ne sera pas le temps d'évincer des gens la première semaine que les évictions, si je peux dire, pourront se faire. Non, parce qu'on est vraiment à l'écoute des gens, on va y aller à l'écoute des propriétaires, des locataires. On a demandé aux propriétaires également d'être très, très compréhensifs. Puis, vous le savez, même au début, quand ça a commencé, on a demandé aux institutions financières d'être compréhensives aussi avec les propriétaires.

Alors, même, je le sais, il y a plusieurs locataires qui ont décidé de payer leur logement et de rester dans leur logement au lieu, justement, de vouloir quitter parce qu'ils étaient soit en situation d'évincement, d'être évincés... Alors, non, des gens ont décidé de payer leur logement. Alors, si on va dans ces mesures-là, les gens, je pense qu'ils devraient avoir de bonnes ententes de partenariat avec, évidemment, les propriétaires.

Puis, en tout cas, on va se croiser les doigts, mais avec toutes les discussions que j'ai eues avec la Régie du logement, il va y avoir une très belle collaboration, puis moi, j'ai demandé qu'il y ait une grande compréhension, évidemment. Sauf qu'avec toutes les mesures qu'on a mises en place, la garantie de prêt, par exemple, sur les mois de mai et juin et l'aide qu'on a... l'aide d'urgence, si je peux dire, bien, je ne vois pas pourquoi les gens ne pourraient pas payer le loyer ou, surtout, avoir une entente avec le propriétaire parce que les propriétaires, aujourd'hui, voient, si je peux dire, qu'on les appuie, qu'on les aide, bien, maintenant c'est à eux également d'aider des locataires.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. M. le député, il vous reste un peu plus de six minutes.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Il y a beaucoup de gens qui nous appellent dans nos bureaux de comté, sans doute dans le vôtre aussi, pour des questions d'habitation, de logement, des problèmes de cet ordre-là. Écoutez, un cas très, très typique, là, d'un couple qui avait avisé qu'il ne renouvelait pas son bail, qu'il déménageait au 1er juillet, à cause de cette crise ils ont décidé de changer d'opinion. Heureusement, leur logement n'avait pas encore été loué, mais le propriétaire leur a dit : O.K., vous pouvez rester, mais, vous, on vous ajoute 200 $ de plus à votre loyer, là.

Avec la cheffe parlementaire de Québec solidaire, j'ai proposé ce que nous avons appelé une deuxième chance, c'est-à-dire donner la possibilité au locataire qui avait déjà signalé l'intention de ne pas renouveler le bail, là, de revenir sur cette décision-là et de rester dans le même logement sans augmentation de loyer. Pourquoi n'avez-vous pas repris cette proposition-là?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : En fait, il faut savoir qu'il y a des étapes, hein, avant d'évincer un locataire puis il y a des raisons, évidemment, avant d'évincer un locataire. Ça fait que c'est prévu que les demandes qui, par exemple, touchent la santé, le risque pour la sécurité, ça, c'est sûr que c'est des demandes qui sont prioritaires, il y a également l'état des logements, comment ça va se passer, puis après ça il y a la fameuse cause de non-paiement. Alors, moi, je pense que... Puis juste une petite parenthèse comme ça, depuis le début, les demandes que vous m'avez faites, je pense qu'elles ont été faites, alors on a répondu à vos demandes. Alors, il faut comprendre que, tout de suite, d'emblée, vous avez vraiment un gouvernement qui est à l'écoute parce que les mesures que vous vouliez qu'on mette en place, une semaine ou deux après, on les mettait en place.

Mais c'était déjà prévu, puis ça, je vais le redire, c'est aussi vraiment à cause du projet de loi n° 16 qu'on avait travaillé pour que la Régie du logement ait plus de personnel. Alors, tout est en accéléré. Les gens pensaient que les causes allaient être retardées, mais, non, il y a même des causes qui se font... il y a même des négociations, si je peux dire, qui se font quand même entre propriétaires puis locataires pendant la situation du COVID, alors c'est quand même positif. Puis je pense qu'avant, avec la situation de la Régie du logement, qui est le Tribunal administratif du logement, on avait mis les balises en place pour pouvoir répondre aux demandes des acteurs du milieu.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. M. le député, quatre minutes. Votre micro.

M. Fontecilla : J'avais oublié mon micro. Écoutez, merci pour la réponse. Je veux saluer également la qualité de nos conversations, de notre communication pendant cette crise-là. Je vous remercie.

On sait qu'avant la crise du coronavirus il y avait une crise du logement. Il y a une pénurie de logements partout au Québec, ce n'est pas seulement dans les grands centres urbains. Cette crise perdure et même s'aggrave avec cette crise-là. Et on sait que, seulement à Montréal — et ça se reproduit dans d'autres grands centres — on estime qu'il y a autour de 5 000 logements qui sont utilisés par les plateformes d'hébergement touristique temporaire, mieux connues comme Airbnb. Il y a d'autres compagnies aussi, là. On sait qu'à Montréal, malgré tout ce qui a été implanté comme réglementation, là, il y a autour de 5 000 Airbnb illégaux qui ne sont pas destinés à loger des familles qui ont des besoins en logement, là. Qu'est-ce que vous allez faire? Comment rendre l'interdiction de l'hébergement touristique temporaire permanente afin de loger des familles qui ont besoin ici, au Québec?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre, on ne vous entend pas. Votre micro à nouveau. Non, encore une fois, juste un autre petit coup avec votre doigt.

Mme Laforest : Oui, O.K. Alors, bon, j'ai encore des réponses pour vous, puis c'est très positif. L'Airbnb, vous savez qu'à partir du 1er mai nous serons très, très... beaucoup plus sévères pour la situation de l'hébergement touristique avec l'Airbnb, puis ça commence dès demain. Donc, les gens vont devoir avoir une certification avec le ministère du Tourisme, puis les municipalités vont devoir... vont travailler... sont très, très heureuses, si je peux dire, avec la nouvelle réglementation du Airbnb. Ça encore, ça répond à votre demande.

L'autre demande, quand vous dites «la pénurie de logements», bien, c'est certain qu'on est en accéléré parce qu'il faut répondre à la demande qu'il y avait 15 000 unités de promises. Alors, on est en accéléré. L'année passée, on a mis 260 millions, on a ajusté les coûts admissibles, vous le savez très bien. Cette année, dans notre budget, on donnait un autre montant pour, si je peux dire, permettre la construction des unités qui étaient promises. Évidemment, là, le budget, vous savez qu'est-ce qu'il en est présentement parce qu'on revoit les priorités. Mais moi, je crois très bien qu'avec Finances... Le ministère des Finances comprend que c'est une urgence, puis il nous manquait un 150 millions pour déployer toutes les unités qui étaient promises dans le passé. Et, entre vous et moi, il y a déjà 58 millions qu'on a octroyés pour... c'est Gatineau, c'est Montréal, des municipalités qui avaient besoin de ces montants pour construire, puis c'est déjà, là, fait. Donc, on a trois grandes municipalités qui ont déjà eu au-dessus de 60 millions.

Si je peux en dire plus, écoutez, toutes les demandes que vous me faites, on les met, on va de l'avant. Mais, même si on annonçait, par exemple, 600 millions en habitation, est-ce qu'on pourrait les construire, puis à quel coût qu'on pourrait les construire? On a une pénurie de main-d'oeuvre, malgré que là, possiblement, on va avoir plus de gens pour travailler sur la construction, on ne le sait pas, mais on va voir. Alors, si on a, comme on avait, 150 millions, plus 260 millions de l'année passée, plus, là, les trois municipalités qui sont très heureuses d'avoir les montants pour continuer la construction des AccèsLogis, si je peux dire, bien, c'est très, très positif. Moi, je pense qu'Airbnb on répond à votre demande, ensuite toutes les mesures en habitation, on répond à vos demandes également.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. 10 secondes, M. le député.

M. Fontecilla : ...il me reste moins de temps. Je ne peux que souhaiter que ça fasse partie d'un programme d'infrastructure, la construction des logements sociaux. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci à vous. Nous serions rendus au troisième bloc et qui nous permet d'entendre le député du Parti québécois, donc troisième groupe d'opposition. M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci. Vous m'entendez bien? Ça fonctionne?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Oui, monsieur.

M. LeBel : Bien, salut, tout le monde. Bonne fête à la ministre aussi. Et je salue les députés. Je sais qu'on... chaque camp, dans chacune de nos circonscriptions, on travaille très fort pour essayer de répondre à nos concitoyens, et le monde de l'habitation, c'est sûr que ça nous interpelle beaucoup.

Moi, je pense que, pour le 1er juillet, on sous-estime ce qui va nous arriver le 1er juillet. Je vois l'effort du gouvernement, mais je continue à dire que ça ne sera pas facile. Il y a beaucoup de monde qui n'ont pas renouvelé leur bail, ils vont être en recherche de logement, qui n'ont rien, et c'est dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs, je me demande, est-ce que le ministère a évalué région par région, un peu, l'état actuel, là, de gens qui pourraient être en recherche de logement, là, au 1er juillet?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Bien, en fait, on a quand même le... c'est sûr qu'on a le taux d'inoccupation, là, région par région. Maintenant, je vais être franche avec vous, puis je suis sûre que vous comprenez, là, dans la situation, comme ça, d'une pandémie, si je peux dire, c'est quand même difficile d'avoir des données à jour parce que les gens, comme je le disais tantôt, il y en a plusieurs qui ont décidé de rester dans leur logement, qui ont payé leur logement. Alors, qu'est-ce qui va arriver deux mois après? Parce que c'est quand même une période très, très particulière. Il y en a qui voulaient déménager. Les gens, possiblement, peut-être qu'ils ont décidé de rester dans leur logement. Honnêtement, votre question, elle est excellente, puis je ne peux pas vous dire exactement, aujourd'hui, le nombre de... Au niveau des besoins réels, on n'a pas le nombre des besoins réels, sauf que... je ne le sais pas. Je ne peux pas vous répondre, parce que le COVID-19, malheureusement, nous amène dans des situations assez inquiétantes. Par contre, ce que je peux dire, c'est que la liste d'attente dans les HLM est complètement baissée. C'est la première fois en 15 ans qu'on voit la liste d'attente pour aller dans les HLM qui est à la baisse. Ça n'a jamais été aussi bas depuis 15 ans, ça fait que c'est quand même positif. Puis on a des municipalités comme... je pourrais dire, c'est Gatineau, et je crois que c'est... quelle autre... c'est à Gatineau que le taux d'inoccupation, maintenant, s'est amélioré. Alors, déjà, Gatineau était dans une situation très précaire en habitation, on voit une certaine amélioration. On va se croiser les doigts pour que ce soit très, très, si je peux dire, en amélioration.

Par contre, les offices d'habitation, de la manière qu'ils travaillent avec le COVID-19, moi, je suis impressionnée, autant pour les appels qui se font... Puis tout de suite, présentement, si je peux dire, les gens à la Société d'habitation du Québec vont être, si je peux dire, à la recherche de logements pour héberger des gens qui vont avoir besoin de déménager, évidemment, là, ça fait que c'est très, très... tout est en accéléré.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Rimouski.

• (17 h 20) •

M. LeBel : Oui, je comprends, puis c'est vrai qu'il faut se croiser les doigts, mais il faut plus que se croiser les doigts, là. C'est sûr qu'on fait face à quelque chose qu'on n'a pas vu dans le passé, mais il faut mettre tous les outils. On ne peut pas laisser personne à la rue le 1er juillet, là, imaginez ce que ça pourrait donner comme résultat.

Je me demandais aussi... Les années passées, déjà qu'on trouve... plusieurs familles paient... quasiment la moitié de leurs revenus va au logement, déjà que c'était difficile dans le passé, alors on peut penser qu'aujourd'hui c'est encore pire. Au-delà d'un programme d'urgence du PSL, est-ce que vous avez déjà pensé ou travaillé sur une idée d'améliorer l'accès puis de bonifier ce programme-là à l'année pour permettre à des gens, là, de se loger adéquatement?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Bien, en fait, oui. En fait, vous ne serez pas déçu du tout, parce que le programme d'urgence est toujours en vigueur. On l'avait mis en fonction l'année passée, en 2019, puis cette année on le continue. Ça fait que ça, c'est vraiment sécurisant au départ. Au niveau des PSL, les mettre à l'année... Bien là, c'est sûr qu'on accélère les constructions, vous le voyez, là, au niveau de la livraison des unités qui étaient promises, ça fait qu'on est vraiment en accéléré. Puis placer les PSL à l'année, bien, c'est certain que je peux vous dire une chose, que, si on a tous les programmes qu'on a été en mesure d'avoir dans la situation du COVID-19, moi, ce que je peux dire, c'est que je suis très heureuse parce que le gouvernement est sensible, vraiment, à l'habitation. Mettre un programme à l'année, oui, je suis d'accord, mais, si on réussit à livrer ce qui est promis, bien, c'est merveilleux. Ça fait que je ne sais pas parce qu'on va le voir, là, dans le budget, le montant qui était octroyé, comme je le disais, le 150 millions, si on l'a encore dans le budget qui va être annoncé incessamment, là, bien, c'est certain qu'on va arriver à livrer nos unités.

Puis il y a des mesures également pour, comme je le disais, là, l'aide financière d'appoint, les PSL d'urgence, le Programme d'allocation au logement est toujours possible. Alors, moi, personnellement, je pense qu'avec tous les programmes qu'on a on va essayer de laisser soit nos gens dans les logements, parce que, là, on s'aperçoit que les gens veulent moins déménager, ou encore essayer d'accommoder ceux qui veulent déménager. Parce que cette aide financière là d'appoint, vous êtes sûrement au courant, c'est quand même 80 $ par mois, c'est pour des AccèsLogis, des HLM, alors ça, c'est toujours en vigueur. Ça fait que, écoutez, on essaie de mettre...

M. LeBel : Non, non, je comprends.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Merci. M. le député, il vous reste à peu près neuf minutes et quelques secondes.

M. LeBel : O.K., je vais essayer d'aller plus rapidement. Un peu comme mes collègues, le logement social, comment je pourrais dire, on veut... On va réinvestir dans les infrastructures, on parle de routes, on parle d'écoles, on parle de maisons des aînés. Moi, j'espère que, dans ces programmes-là, il y aura aussi augmenter les logements sociaux. Ça fait que je pense qu'il faut l'intégrer dans le programme de réinvestissement.

Deux, j'aimerais parler des HLM deux secondes. Il y a beaucoup d'HLM, oui, bon, c'est des personnes âgées qui sont là, et on voit... Tu sais, on a vu ce qui s'est passé dans les CHSLD, il faut faire attention que ça ne nous arrive pas dans les HLM, parce que je trouve que les consignes ne sont pas claires pour tout le monde. Il y a des fois que c'est très, très large, il y a beaucoup de laxisme, mais d'autres fois, c'est trop serré et où on surveille les aînés, ils ne peuvent pas sortir, on surveille leurs autos, et à un moment donné c'est intenable, là. Il y a des gens qui m'appellent, des aînés qui appellent, ils disent : Là, je ne peux plus rien faire, moi, je suis surveillé, il y a de la délation autour de moi. Je voulais juste voir, est-ce qu'avec... Vous avez des politiques qui ont été transmises au monde là-dessus pour que ça fonctionne bien, qu'on surveille les choses mais que ça fonctionne bien. Est-ce que vous savez s'il y a des cas d'éclosion du COVID dans certains lieux comme... pour ne pas qu'il nous arrive la même chose avec les...

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. le ministre... M. le député.

M. LeBel : Pas encore, pas encore, pas encore.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. Bien, en fait, la situation des HLM, vous avez raison, parce que moi, j'ai vraiment mobilisé plusieurs personnes, là, pour surveiller les résidences d'HLM parce que c'était vraiment important, je savais qu'il y avait plusieurs aînés. Par contre, vous le savez très bien, moi, j'ai l'habitation, la construction, l'entretien, mais on travaille aussi avec le ministère de la Santé. Le ministère de la Santé, tout ce qui est service santé dans les HLM, bien, ça, c'est avec ma collègue à la Santé.

Oui, vous avez raison, peut-être qu'on a été très insistants ou encore peut-être trop, on a bien surveillé la situation dans les HLM, mais moi, je me dis que le but, c'était de sauver des vies puis de ne pas trouver quelqu'un, là, dans un logement en piètre état ou encore décédé, ça fait que, oui, on a été très sévères. Mais un autre point que vous touchez qui est vraiment, si je peux dire... puis je l'ai toujours en priorité, là, c'est vraiment que les aînés dans les HLM, il faut également qu'ils soient en mesure... qu'on puisse... Parce que la situation des HLM avec les aînés, on l'a très, très bien contrôlée, mais en même temps, quand on demandait aux gens s'ils avaient eu la COVID-19, s'ils avaient eu des signes, par exemple des signes de fièvre ou des trucs comme ça, les gens nous disaient : Bien, voyons donc, je suis chez moi, je ne suis pas dans un CHSLD. Puis après ça on se faisait dire : Bien, c'est une question de confidentialité, puis les gens disaient : Il n'en est pas question.

Par contre, quand il y a des cas de COVID dans les HLM, la plupart... mais c'est sûr que, sur certains offices, on n'avait pas les résultats, mais la plupart des offices d'habitation le savaient immédiatement parce que la Direction de la santé publique du CIUSSS ou du CISSS de la région téléphonait immédiatement les offices d'habitation, alors on pouvait savoir, par exemple, dans un HLM, qui avait contracté le COVID. Puis moi, ce qu'on m'a dit, c'est qu'il n'y avait à peu près pas de cas de COVID-19 dans les HLM avec nos aînés, parce qu'il y a quand même... on a bien travaillé, là, avec les appels qu'il y a eu, là, ça a été très intense, les appels.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre.

Mme Laforest : Merci.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Merci, M. le député.

M. LeBel : Il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Six minutes.

M. LeBel : Six minutes. Bon, merci pour les informations, mais on va suivre ça de proche, là, ce qui arrive avec nos HLM. Puis, comme j'ai dit, ce n'est pas égal comme mesures, et c'est sûr que... il y a des HLM, c'est très serré et d'autres, c'est moins serré. Ça fait qu'on pourrait... je pense qu'on aurait intérêt à écouter nos aînés qui sont dans ces HLM là pour mieux faire notre travail.

Là, je veux parler des municipalités, peut-être souligner le bon travail de nos élus, là, les maires, les préfets qui sont sur le terrain, qui travaillent très fort aussi avec nous autres, là, donc, tout le monde, on travaille ensemble. Et ils ont beaucoup de pressions, notamment pour le développement économique, de décentraliser des fonds dans les MRC, auprès des CLD ou des structures, entre autres le fonds... le FLI, qui va aider beaucoup d'entreprises. Mais on se pose la question, les municipalités se posent des questions. Nos agents de développement travaillent très fort pour sauver des entreprises, mais on sait que, probablement, ce n'est pas tout le monde qui pourront les rembourser, il y aura des pertes. Et là on ne sait pas qui va supporter les pertes. C'est-u les municipalités, les MRC ou le gouvernement qui va en supporter? On a posé la question au ministre de l'Économie, il n'a pas donné vraiment de réponse, il dit : On verra plus tard. De votre côté, est-ce que vous en savez plus?

Mme Laforest : Bon, ça fait...

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

• (17 h 30) •

Mme Laforest : Oui, oui, oui. Je suis contente de répondre à votre question parce qu'en fait, vous le savez, je fais toutes les régions avec... on fait des appels avec tous les préfets de toutes les régions, il reste juste une région à faire. C'est drôle, c'est bizarre à dire, il y a des régions qui ont moins de dépenses puis il y a d'autres régions que les dépenses sont énormes, là, dû à la COVID-19. Alors, considérant cette situation-là, on n'est pas en mesure de vous dire aujourd'hui comment on va fonctionner pour accompagner les municipalités.

Moi, ce que je peux vous dire, c'est que, oui, on va être présents, parce qu'avec toutes les aides, tous les programmes qu'il y a pour aider les municipalités et les citoyens, après ça, nous, on va être en mesure de voir où il y a eu un manque puis où on peut aider. Puis je voudrais vous informer aussi qu'il y a le Fonds régions et ruralité. On a déployé tout de suite... On a avancé des fonds pour déployer les deux premières mesures, puis la mesure 3 et 4, qui est pour l'innovation et pour le travail intermunicipal, on a demandé tout de suite que les sommes soient devancées. Puis également, je vous mets au courant parce que, même pour la péréquation dans les municipalités, au lieu d'avancer des sommes à la fin mai, on le fait tout de suite, on essaie d'avancer les sommes début mai.

Alors, vous voyez qu'on essaie vraiment de mettre l'épaule à la roue pour que, financièrement, les municipalités puissent fonctionner. Oui, les projets économiques, on veut relancer ça. Les infrastructures, ici, il n'y a aucun projet qui est retardé. Au contraire, les gens, ça se passe très, très bien, tous les projets avancent bien, puis, en tout cas, c'est quand même positif, mais on va avoir un bilan.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. Merci. M. le député de Rimouski.

M. LeBel : O.K. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Trois minutes.

M. LeBel : Trois minutes? Bien, vous dire qu'il y a beaucoup de pression sur nos municipalités. Vous le savez, si vous êtes en... Je sais que vous avez parlé aux gens de chez nous, je pense que c'était hier matin, vous savez exactement les échos qu'on a. Entre autres, dans nos villages, les entreprises de proximité, la FQM vous a interpelée là-dessus. C'est important de garder nos entreprises dans nos villages, et il va falloir intervenir là-dessus. Les entreprises, les commerces de proximité, c'est très, très important, et j'espère que vous allez avoir un plan, là, pour aider les municipalités à se relever de tout ça aussi, là. Ils prennent beaucoup de frais sur leurs épaules, beaucoup de choses, et ils sont inquiets pour l'avenir, j'espère que vous avez un plan.

Rapidement aussi, on va déconfiner nos régions, on va lever les postes de contrôle qu'on a dans nos régions. Ici, dans le Bas-Saint-Laurent, on le fera bientôt, le 18 mai. On a appris ça hier, les élus ont été informés un peu avant. On nous dit que peut-être qu'on va revoir ça plus tard, dépendamment de la situation. J'aimerais être certain que nos élus, les maires, les préfets vont être un peu plus mis dans le coup, consultés sur l'état de situation dans nos régions, plus que la dernière fois, où on a appris ça un peu à la dernière minute. On connaît le terrain, nos maires connaissent le terrain, on devrait être mis un peu plus dans le coup pour analyser les besoins de notre région.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui, j'entends votre appel, puis ce que je peux vous dire, là, il faut comprendre que tout est décidé avec la Direction de la santé publique, hein? Quand il y a eu ouverture des régions, les trois étapes, les trois phases, le faire en trois phases, ça s'est décidé avec la Santé publique. Par exemple, je sais, chez vous, que vous étiez un petit peu plus réticents, mais en même temps, même chez moi, ma région, c'est le directeur de la santé publique qui décide, et ça se passe comme ça dans toutes les régions.

Que vous soyez moins dans le coup, moi, ça me surprend parce que tout de suite, aux Affaires municipales, au MAMH, on a créé le comité régional avec la Sécurité publique, avec la Santé publique, les CIUSSS, les CISSS, les directions régionales. C'est sûr que les comités régionaux, ça a été très bien accueilli, puis c'est un succès, là, dans cette période-là de COVID parce que tout le monde est toujours bien informé. Si vous êtes moins dans le coup, bien, peut-être que... même chez moi, oui, j'étais dans le coup, mais en même temps la dernière décision, c'est le directeur de la santé publique qui le dit.

Mais vous allez être dans le coup pour les... parce que vous m'avez... je vais revenir, là, votre demande d'assister sur le Fonds régions ruralité, là, j'ai envoyé la lettre, puis vous êtes supposé siéger sur le comité. Alors, on a envoyé les lettres, puis je veux vous informer personnellement parce que c'était vraiment une demande de votre part. Ça fait que ça, ça va toucher le développement économique, mais la Santé publique, ce qu'elle décide… vous le voyez, là, qu'est-ce qui se passe, c'est la Santé publique qui décide.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. M. le député, 30 secondes.

M. LeBel : Si je peux, très rapidement, 30 secondes... Effectivement, les Affaires municipales... On se parle, avec les élus municipaux, une fois par semaine, des conférences téléphoniques, ça fait qu'on est dans le coup sur les programmes, et tout ça, je ne remets pas ça en question. Je remets en... c'est l'idée, là, du poste de contrôle pour toute une région. C'est gros, comme décision, et... là-dessus, ce que je disais, est-ce qu'on... les maires, les préfets, les intervenants pourraient...

Ça me permet aussi de dire : Dans le Bas-Saint-Laurent, c'est vrai qu'on a moins de cas, on ne veut pas se refermer sur nous autres, loin de là, on veut s'ouvrir, on est solidaire avec les autres régions et on vous attend cet été, tout le monde.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. le député. S'il n'y a plus de barrage, c'est sûr qu'on va aller vous voir, vous avez une très belle région.

On est rendus au dernier bloc, mais c'est aussi le deuxième bloc d'intervention pour l'opposition officielle. Je suis prête à accueillir Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci. Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Bonne fête, Mme la ministre. Et bonjour, les collègues virtuels, je sais qu'il y en a plusieurs à l'écoute.

Alors, Mme la Présidente, mon premier sujet intéresse grandement les parents du Québec et aussi, évidemment, nos municipalités, de qui relèvent les fameux camps de jour. Alors, nous sommes conscients que c'est plus facile de mettre en place les camps de jour dans des petites régions que dans les grosses régions ou, en fait, dans les grandes villes, où la logistique va être tout un défi.

Alors, Mme la Présidente, parce que je veux aborder plusieurs sujets, permettez-moi de poser des questions en rafale pour Mme la ministre. D'abord, sur les camps de jour, et non pas sur les colonies de vacances, qui pourraient être un autre sujet, alors, Mme la ministre, comment entendez-vous travailler avec les différents partenaires, particulièrement les parents et les municipalités?

Quand, Mme la ministre, serez-vous en mesure de donner les orientations claires aux municipalités du Québec sur la possibilité d'offrir ou non des services de camp de jour? Parce que, présentement, nos municipalités sont en mode pause, elles aussi. Elles ont besoin d'orientations, orientations pour les inscriptions, sur la distanciation sociale à appliquer, sur la formation des intervenants, sur le ratio intervenant-enfants, sur les assurances en cas d'infection et surtout sur la sécurité de nos enfants.

Quelles sont les solutions proposées aux municipalités? Est-ce qu'il y aura des programmes d'aide, des subventions? Et, en terminant, est-ce qu'il y aura des balises d'imposées aux villes quant aux coûts qu'elles pourront facturer ou pas aux parents?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la députée, de nous avoir avisés que c'était une rafale, vous aviez raison. Je vais permettre à la ministre de répondre en rafale aussi.

Mme Laforest : ...micro, je pense qu'il n'est pas ouvert. O.K. Alors, bien, évidemment, vous savez comme moi que les camps de jour... les écoles ne sont même pas encore commencées, alors c'est certain qu'on va voir, avec l'ouverture des écoles, comment ça va se passer.

Maintenant, ici, on travaille avec les associations municipales, vous le savez. À toutes les semaines, on a des discussions, on travaille avec l'UMQ, la FQM. Puis également il y a un guide qui est en préparation. Si je ne me trompe pas, il est supposé sortir demain, malgré que, s'il sort lundi ou mardi, vous allez me pardonner, là, mais, pour... puis, dans ce guide-là, toutes les mesures vont être bien indiquées pour les camps de jour.

Si ça se passe bien dans les écoles, les camps de jour devraient être déployés vers la fin juin. Puis, nous, ce que j'ai discuté avec les maires et les préfets, là... de tous les téléphones que j'ai eus, bien, eux étaient très à l'aise avec la date de fin juin et le guide qui sortait la semaine prochaine parce que... eux se disaient confortables, étant donné qu'il y a certains étudiants qui ont perdu leur emploi, évidemment, il va y avoir plus de moniteurs à engager, donc plus de disponibilités de moniteurs pour travailler cet été.

Maintenant, si vous me demandez, honnêtement, est-ce qu'il va y avoir des montants, des programmes pour les camps de jour, moi, je n'ai pas la réponse présentement parce que la situation des camps de jour, on la voit beaucoup plus au niveau de la Santé publique. Si vous me dites : Est-ce qu'il va y avoir des programmes financiers pour les camps de jour?, je suis avec mon sous-ministre, et ça me fait plaisir de lui laisser la parole. Peut-être que lui, il sait s'il y a un programme financier pour les camps de jour. Mais, pour l'instant, moi, on ne parle pas du côté financier, on parle beaucoup plus santé publique, le guide, quelles mesures... comment ça va fonctionner, nos camps de jour, est-ce qu'on va ouvrir des camps de jour au niveau... juste des camps de jour, par exemple, de tennis, de golf, de nature, parce qu'il y a moins de proximité, plus de distanciation sociale, évidemment. Alors, ça, c'est certain que c'est la Santé publique qui va le décider.

Maintenant, nous, on est prêts. Le guide est prêt dès la semaine prochaine, puis tous les maires, là, étaient très compréhensifs puis ils savaient, là, qu'on dépend de la Santé publique, mais je n'ai pas la date exacte.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Six minutes, Mme la députée de Vaudreuil.

• (17 h 40) •

Mme Nichols : Merci. Sur le sujet, maintenant, des déficits municipaux, c'est connu, le principe qui... contrairement aux provinces et au gouvernement fédéral, les municipalités ne peuvent pas faire de déficit. Il y a plusieurs municipalités qui ont des pertes importantes, mes collègues en ont parlé précédemment, des pertes en lien avec la taxe de mutation, des coûts supplémentaires pour appliquer les mesures sanitaires, des pertes de redevances pour l'utilisation des services municipaux. Certaines villes ont différé le paiement de compte de taxes. Les municipalités sont confrontées à des pertes de revenus sans précédent et ont déjà plusieurs manques à gagner. Surtout, Mme la Présidente, les municipalités demandent de ne pas appliquer une solution de mur-à-mur. Alors, chaque municipalité a ses défis en fonction de sa situation et de ses services.

Mme la Présidente, j'ai entendu Mme la ministre dire, ce matin, que nous ne sommes pas à l'heure des bilans. Cependant, les municipalités ont besoin d'être rassurées. Alors, j'aime bien la formule des questions en rafale, étant donné le virtuel, là, il y a des petits laps de temps. Donc, des questions en rafale pour Mme la ministre : Comment aider les municipalités? L'équilibre budgétaire semble impossible pour plusieurs, est-ce que la ministre envisage d'accorder des fonds de fonctionnement d'urgence? Il y a de l'argent neuf, est-ce qu'il est possible de fournir immédiatement des avances aux municipalités aux prises avec d'urgents problèmes de liquidités?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. Bien, honnêtement, vous le savez, on ne peut pas adopter de budget déficitaire, ça, c'est évident, là, sauf que, oui, on n'est pas à l'heure des bilans, vous avez raison également. Sauf que moi, je fais vraiment attention puis je suis à l'écoute de toutes les régions. Et même il y a une certaine municipalité, qu'elle disait : On serait prêts à vous présenter nos pertes de revenus, puis, quand je leur disais : Vraiment, vous êtes prêts à envoyer, là, votre bilan?, puis tout de suite les gens disaient : Non, on n'est pas prêts parce qu'en fin de compte on ne sait même pas combien de temps ça va durer.

Par contre, évidemment, il y a des grandes villes, on le voit présentement, là... tu sais, on ne peut pas se le cacher, que ce fameux virus là, bien, il coûte plus cher en équipements sanitaires, il coûte plus cher en corps policiers. Il y a des frais, il y a des coûts que c'est énorme. Puis par contre, puis ça, je suis très honnête, on arrive dans d'autres régions que les maires nous disent : Nous, on a beaucoup moins de dépenses, on ne paie pas de temps supplémentaire, nos policiers ne font pas de temps supplémentaire, puis ça, c'est dans d'autres régions. Alors, même si je peux vous dire... je regarde... par exemple, si je regarde, comme à Laval, c'est certain, là, qu'il y a des grandes villes que c'est très, très problématique puis, oui, ça va coûter cher.

Maintenant, je vous le dis... puis j'ai une entente, vraiment, avec les municipalités, on va les accompagner. Mais les municipalités, souvent, disaient : Est-ce qu'on pourrait rouvrir tous les programmes pour nous aider? Rouvrir des programmes, vous le savez, là, que c'est beaucoup trop complexe, mais, si on a besoin d'un fonds d'aide... et, oui, on y pense, mais en même temps ce fonds d'aide là, on va le mettre en application, on y pense déjà, mais avant de faire ça, on va voir le résultat de toute cette pandémie-là, et dans les grandes villes et dans les plus petites municipalités également. Mais, oui, on va appuyer les municipalités, évidemment, puis j'en profite pour les féliciter parce que c'est beaucoup de travail.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Vous avez tout à fait raison. Et, à Laval, c'est une situation tout à fait particulière, vous avez aussi raison. Mme la députée, 2 min 50 s.

Mme Nichols : Merci. Alors, nos municipalités, en effet, travaillent très fort. Une petite question, contestation de l'évaluation au compte de taxes municipales. Comme à chaque année, les citoyens ont reçu leur compte de taxes et demandent la possibilité de reporter le délai de contestation qui, pour la plupart, est fixé à aujourd'hui, le 30 avril. Donc, il a été porté à notre attention qu'il a été refusé de reporter le délai de contestation des rôles d'évaluation. Pourquoi? Et d'ailleurs pourquoi les évaluateurs ne sont pas sur la liste des services essentiels? Une courte réponse, s'il vous plaît, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui, une courte réponse, les évaluateurs, évidemment, on les a consultés, mais maintenant, pour l'évaluation des valeurs immobilières, bien, évidemment, vous le savez, si on veut faire une contestation, on n'est pas obligé de le faire en personne, tout peut se faire en ligne. Alors, nous, évidemment, on le sait très bien, que, s'il y a une contestation, les gens ont quand même 60 jours après pour contester. Alors, il y a quand même possibilité de contestation et même plus longtemps que 60 jours, alors tout est possible.

Maintenant, comme je le disais auparavant, on va attendre de voir, mais, pour l'instant, ce n'est pas problématique parce que tout peut se faire en ligne, avec Internet. Alors, il n'y a pas encore de difficulté, mais vous le savez très bien, s'il y a une difficulté à avoir ou des mesures à prendre, on va les prendre sans problème.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Il vous reste suffisamment de temps, 1 min 30 s, Mme la députée.

Mme Nichols : Merci. Je vais poser ma question rapidement. Concernant le programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises, qui est l'assistance aux MRC et aux territoires équivalents, Mme la Présidente, j'ai compris que Mme la ministre, elle a contribué à mettre en place, avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation, un programme d'aide pour nos entreprises avec des prêts de 50 000 $ et moins. Et sincèrement c'est très bien, car nous constatons, dans nos régions et un peu partout ailleurs aussi, comment nos petits entrepreneurs sont impactés par la COVID. Cependant, et tel que soulevé par des préfets de MRC dont la ministre a reçu correspondance, il est mentionné, et je le cite : «Le ministère désire s'assurer d'un processus d'octroi intègre, de haute qualité et réalisé dans meilleur délai, ce pourquoi il a été mandaté la firme KPMG.» Fin de la citation.

Mme la Présidente, mes questions pour Mme la ministre, très rapidement. Nos municipalités, nos MRC sont des partenaires. Dans le contexte de la COVID, on insiste, on prône l'achat local, d'encourager local et ici on mandate une firme exerçant principalement ses activités au centre-ville. Pourquoi ne pas confier ce mandat à nos MRC, tel que prévu dès le début?

La Présidente (Mme Charbonneau) : 20 secondes, Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui, d'accord. Je vais vous répondre tout de suite que, oui, on va travailler avec les MRC, mais le programme est vraiment au ministère de l'Économie. Oui, on a travaillé en partenariat, mais honnêtement ça appartient vraiment au ministre de l'Économie. Et vous le savez très bien, que c'est un programme qui n'est pas chez nous, mais vraiment à l'Économie, mais je prends votre inquiétude, je l'entends.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre.

Mme Nichols : Mais il reste que vous êtes la ministre des Affaires municipales, et ce sont nos partenaires.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Vous avez été tous très collaboratifs. Merci pour cette belle rencontre virtuelle, qui est tout à fait atypique à nos rencontres habituelles. Je vous remercie pour votre collaboration.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 46)