(Dix-neuf heures trente-et-une
minutes)
La Présidente (Mme Thériault) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare
la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et je
demande toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie
de leurs appareils électroniques.
Donc, la lecture du mandat : La commission
est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du
projet de loi n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une
concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription
foncière d'Abitibi.
Donc, M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Guillemette
(Roberval) est remplacée par Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré);
M. Provençal (Beauce-Nord) est remplacé par M. Allaire (Maskinongé);
M. Thouin (Rousseau) est remplacé par
M. Émond (Richelieu); Mme Charbonneau (Mille-Îles) est remplacée par
M. Polo (Laval-des-Rapides).
La Présidente (Mme Thériault) :
Parfait. Merci beaucoup.
Remarques préliminaires
Donc, dans un premier temps, je vais céder la
parole à la députée d'Abitibi-Ouest afin qu'elle puisse nous présenter
brièvement le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par la suite,
je donnerai la parole au ministre de la
Forêt, de la Faune et des Parcs, ainsi qu'aux représentants des oppositions et
aux autres membres qui le désirent pour qu'ils puissent également faire leurs remarques préliminaires. Donc, Mme
la députée d'Abitibi-Ouest, la parole est à vous.
Mme Suzanne Blais
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente. Bonsoir à tous.
La ville de Val-d'Or est à construire un centre
multisports. Selon le programme du gouvernement, la ville doit être propriétaire du terrain auquel il y aura un
centre multisports. La commission scolaire Or-et-des-Bois pensait que ce
terrain leur appartenait alors qu'en réalité ce terrain appartenait au
ministère Énergie et Ressources naturelles. Il a été découvert qu'en même temps
il y aurait plusieurs maisons autour du futur site... complexe sportif, que
leurs terrains appartiendraient également au ministère Énergie et Ressources
naturelles.
Donc, la
seule solution à ce problème est... afin de régulariser cette problématique, il
a fallu créer un projet de loi privé porté par moi-même. Alors, ensuite, avec
ce projet de loi, le terrain appartiendrait à la commission scolaire
Or-et-des-Bois, une fois accepté. Une
autre étape viendra s'ajouter par la suite, qui est de signer l'emphytéose
entre la commission scolaire Or-et-des-Bois et la ville de Val-d'Or.
Pour ce faire, la commission scolaire Or-et-des-Bois doit demander au ministère
de l'Éducation la permission de signer une
emphytéose avec la ville. La commission scolaire Or-et-des-Bois aura des
documents à fournir au ministère. Dès que le tout sera autorisé par le
ministre, la ville et la commission scolaire Or-et-des-Bois pourront signer
l'emphytéose approximativement... à déterminer. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la députée. Donc, je cède
maintenant la parole au ministre de la Faune, Forêts et des Parcs. M. le
ministre.
M. Pierre Dufour
M. Dufour :
Donc, premièrement, comme vous le savez, un projet de loi privé, c'est
important que ce soit déposé par une députée. Donc, je remercie
premièrement Mme Blais d'avoir bien voulu le porter...
La Présidente (Mme Thériault) :
Votre collègue la députée. Il faut l'appeler par son...
M. Dufour :
Ma députée de l'Abitibi-Ouest d'avoir bien voulu porter le projet devant vous.
Donc, ça, pour moi, c'est un grand
remerciement. Et, en plus, bien, c'est le premier de la 42e législature.
Donc, ça aussi, on est très contents de voir qu'on a le numéro 200
attitré à ce projet de loi là.
Autrement que ça, un élément bien important
qu'il faut comprendre aussi, il y a aussi un aspect majeur au niveau monétaire pour la ville de Val-d'Or dans ce
dossier-là, et ça, je pense que c'est un autre élément qu'il est important
que les gens autour de la table comprennent, c'est qu'il y a des subventions
qui sont attachées à la construction du complexe sportif. C'est des subventions, entre autres, du domaine fédéral, et tant que les
propriétés de terrains ne sont pas transférées
légalement aux bons utilisateurs, les sommes ne sont pas décaissées. Donc,
automatiquement, c'est la municipalité de Val-d'Or
qui se retrouve avec la problématique des frais à assumer, les intérêts, les
frais de construction, etc. Donc, ça aussi, ça fait partie de cette
problématique-là de vouloir aussi régler cet aspect-là.
Au-delà de ça, comme la députée d'Abitibi-Ouest le
mentionnait, vous avez plusieurs propriétés de terrains, de
propriétaires privés, qui sont dans ce quadrilatère-là qu'on demande de
régulariser. Il faut bien comprendre, parce que j'ai été approché par différents députés à ce sujet-là, les terrains
appartenaient... n'avaient jamais été publiés correctement, ce que vous nous présentez tantôt, la partie
privée. Et il faut bien comprendre que le fait que ces terrains-là n'avaient
pas été bien définis au niveau des règles que normalement on doit
enregistrer au registre, publier aussi ces terrains-là, ça a fait en sorte que,
suite à une loi de 1998, les terrains ont été rétrocédés au ministère des
Ressources naturelles et Énergie, aujourd'hui qu'on appelle ministère Énergie
et Ressources naturelles.
Donc,
c'est comme si ces terrains-là n'avaient jamais eu comme de grande définition
privée pour des propriétaires. Donc,
on se retrouve aussi avec une situation où est-ce que tu as des propriétaires
privés qui, présentement, ne détiennent même pas leur terrain. Et ça, il faut comprendre, messieurs... la partie
privée a dû publier la situation l'autre jour dans le journal. Donc, on
est chanceux de voir qu'il n'y a pas personne qui a réagi parce que ça aurait
pu être un dossier assez problématique.
Donc,
le fait qu'on est capables aujourd'hui, grâce à vous tous, de régulariser la
situation, bien, je pense qu'on va tous en sortir gagnants. Je pense que
c'est ça, le but d'un projet privé, c'est que tout le monde puisse rétablir la
situation. Merci.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci, M. le ministre. Donc, je cède
maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle, M. le
député de Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Je n'ai aucune question, aucune remarque, Mme la Présidente. Pour moi, c'est
très clair.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci beaucoup, M. le député de
Laval-des-Rapides. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission
qui souhaitent faire des remarques? Je ne vois personne qui s'inscrit dans
cette lignée-là.
Auditions
Donc,
nous sommes présentement rendus à l'audition de l'intéressé. Donc, je vais
inviter maintenant les représentants de la commission scolaire de
l'Or-et-des-Bois à se présenter, les personnes qui vous accompagnent également,
et à nous exposer les grandes lignes de ce
projet de loi. Vous avez cinq minutes pour procéder à une brève présentation,
et, par la suite, il y aura des échanges avec les membres de la
commission. La parole est à vous.
Exposé de la requérante
M. Gilbert
(Gaétan) : Merci. Bien, mon nom est Gaétan Gilbert. Je suis président
de la commission scolaire. Je suis
accompagné de M. Guillemette, qui est le directeur général de la
commission scolaire de l'Or-et-des-Bois, et de M. Pierre Corbeil, maire
de la ville de Val-d'Or.
Premièrement, merci de
nous accueillir. Et, si on est ici ce soir, c'est tout simplement pour tenter
de corriger une erreur qui s'est produite
dans le temps, il y a 50 ans. En fait, lors de la procédure
d'expropriation, les titres n'ont pas été
publiés correctement et ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui on n'est pas
propriétaire des terrains sur lesquels la polyvalente est construite, le centre de formation
professionnelle est construit, une piscine, un centre multisports en
construction. Donc, vous comprendrez que c'est un certain problème et
c'est ce qu'on tente de corriger ce soir.
Évidemment,
comme on le mentionnait précédemment, ça cause certains préjudices à des
citoyens de la ville de Val-d'Or et
également à la ville de Val-d'Or, et, sur ce point, je laisserais M. Corbeil
nous donner les détails des préjudices que ça apporte au niveau
municipal.
La Présidente (Mme
Thériault) : Merci, M. Gilbert. M. Corbeil, la parole est à vous.
• (19 h 40) •
M. Corbeil (Pierre) : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, Mmes, MM. les députés, être
assis ici ce soir a, pour moi, un air
de déjà-vu. Et, pour ceux et celles qui aimeraient avoir des cartes de
disponibles du territoire dont on parle, on en a remis quelques-unes, mais il m'en reste six. Alors, pour le
bénéfice des membres de la commission, s'il y en a qui en veulent, je
peux vous les donner.
Essentiellement,
la polyvalente de la commission scolaire n'est pas propriétaire de son terrain,
aussi paradoxal que ça puisse
paraître. C'est tout simplement, comme on l'a dit abondamment et on risque de
le répéter dans la lecture du projet de loi, c'est qu'il y a eu un vice de
titre, tout simplement. Les gens pensaient que ça avait été valablement publié,
et, à la lumière d'un exercice par un
professionnel de bâtir un document de servitude pour les utilités publiques, ça
commande qu'on remonte à l'origine du
titre. Donc, on a dépassé ce que les professionnels font pour des transactions
normales jusqu'à la prescription de 30 ans. Ça a remonté à
52 ans, et là c'est devenu évident que les titres n'étaient pas clairs.
Alors, qu'est-ce que
ça entraîne comme préjudices? La commission scolaire avait été autorisée à
vendre des terrains à un organisme qui
s'appelait à l'époque Val-d'Or
habitations 83. Cette commission avait subdivisé des lots et vendu 17 terrains pour faire de la
construction domiciliaire privée et un espace pour bâtir un centre évangélique
chrétien. C'est ce que vous voyez adjacent à la rue Paquet.
Plus tard, à la faveur du
développement du nouveau centre de formation professionnelle, il y a eu un
prolongement de la rue Self et du
boulevard des Pins. Donc, la municipalité a réalisé des travaux sur des espaces
qui appartiennent au ministère de l'Énergie et Ressources naturelles.
Or,
croyez-moi qu'on a essayé de s'éviter la démarche dans laquelle on est ce soir.
On a essayé de trouver toutes sortes de façons. J'ai mis mon expérience
à contribution dans l'exercice, mais on est arrivés au résultat, au niveau du contentieux du ministère Énergie et Ressources
naturelles, c'est qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser ça
autrement que par un bill privé, ce pour quoi on est ici ce soir.
Le dernier élément
qui est venu s'ajouter, qui a augmenté la pression à ce qu'on finisse par
régler le dossier, M. le ministre tantôt y
faisait référence, on n'est pas admissible à la subvention du gouvernement
fédéral dans notre projet de centre
multisports tant et aussi longtemps que ça ne sera pas régularisé. C'est
4 millions de subvention. À ce moment-ci, on pourrait recevoir 80 %,
selon l'état d'avancement des travaux, 80 % pour lesquels on devra
supporter du financement temporaire. Et jusqu'à tant qu'on ait fini l'exercice
dans lequel on est engagé, on parle des frais d'intérêts qui pourraient atteindre jusqu'à... au taux de la Banque Nationale... c'est-à-dire de la Banque du
Canada, avec notre institution financière, à 3,95 %, qui pourraient
atteindre un coût de 91 000 $ à terme.
Donc,
plus vite qu'on aura réglé, débroussaillé, régularisé cette situation-là, moins
les citoyens, les contribuables de la
ville de Val-d'Or seront pénalisés. Ça me fera plaisir, Mme la Présidente, de
répondre à vos questions, si jamais vous en avez, dans la période qui suit ma
petite présentation éclair.
La
Présidente (Mme Thériault) : Je dois vous dire, M. le maire, que vous
êtes bien au fait de nos us et coutumes. Il restait cinq secondes à
votre intervention. Je vous félicite.
Document
déposé
Évidemment, vous nous
avez remis un document. Donc, pour rendre officiel le dépôt du document... Je
pense que nous, c'est correct, quand nous, les députés, on le voit, mais, si
jamais il y a des gens de la ville de Val-d'Or qui voudraient voir le document, ça va me prendre un dépôt officiel. Donc,
j'ai consentement pour le dépôt? Merci. Dépôt de document.
Étude
détaillée
Donc, nous en sommes
maintenant rendus à l'étude détaillée, à l'étude article par article du projet
de loi. Donc, sans plus tarder, Mme la députée, je vais vous demander de
procéder avec l'article 1. Oui?
Une voix :
...
La
Présidente (Mme Thériault) : Oui, je m'excuse. J'ai une période
d'échange avant. Désolée, oui, je m'excuse. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a des précisions, qui désire avoir la
parole? Juste vous signifier, le gouvernement a 2 min 30 s. Je comprends qu'on n'a pas de questionnement
du côté du gouvernement. Il n'y en a pas non plus du côté de
l'opposition officielle. Donc, j'étais au bon endroit.
Donc, Mme la députée,
je vais vous demander d'appeler l'article 1, s'il vous plaît.
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Parfait. C'est celle-là?
La
Présidente (Mme Thériault) : Donc, vous nous faites la lecture de
l'article 1 du projet de loi parce que tout le monde a déjà pris
connaissance des notes explicatives. Donc, vous allez avec l'article 1. Après
ça, on va en discuter.
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente.
«1.
Malgré le non-respect des dispositions des articles 774 et 786 du Code de
procédure civile (1965, chapitre 80), la Commission scolaire régionale
de La Vérendrye est devenue propriétaire de l'immeuble mentionné au jugement de
la Cour supérieure du district d'Abitibi rendu le 1er février 1971 (dossier
numéro C.S. 14-760) à compter de cette date, lequel immeuble correspond
maintenant aux immeubles suivants : lot 2 297 271, 2 297 272,
2 297 273, [2 297 281]...»
Je suis mêlée, non,
ce n'est pas correct. 2 200, pardon, je m'excuse.
Une
voix : ...
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : 2 millions. Ah! excuse-moi. «...2 297 281,
2 297 282, 2 297 283, 2 297 284,
2 297 285, 2 297 286, 2 297 287...»
Une
voix : ...
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Pardon, Mme la Présidente. «...2 297 274,
2 297 275, 2 297 276, 2 297 277,
2 297 278, 2 297 279, 2 297 280 [...]
2 300 338, 2 300 339, 2 300 340,
2 300 684, 5 695 573, 5 980 959,
5 980 960, 5 980 961,
6 044 843, [6 197 245], 6 198 246,
6 198 247, 6 250 656, 6 250 657,
6 250 658 et 6 250 659 [au] cadastre du Québec,
circonscription foncière [de l'Abitibi].»
Est-ce qu'on en a oublié?
Une
voix : ...
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : O.K.
Je m'excuse. 2 297 271, 2 297 272, 2 297 273.
Une voix :
...
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Ah!
O.K. Pardon. 6 198 245.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la députée. Donc, est-ce
qu'il y a des commentaires sur l'article n° 1? M. le
député de l'opposition officielle, ça vous va? Du côté du gouvernement, y a-t-il des commentaires? Donc, on n'a pas de commentaire de nos collègues.
Est-ce que l'article n° 1 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Parfait. Mme la députée, je vous demanderais d'appeler l'article 2
maintenant et de le lire.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente.
«2. Malgré les dispositions du premier alinéa de
l'article 115.1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), les lots mentionnés de l'article 1 ne sont pas
assujettis aux dispositions de la Loi sur les terres du domaine de l'État
(chapitre T-8.1) et de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles
et de la Faune (chapitre M-25.2) depuis le 17 juin 1998.» Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme Thériault) : Questions, commentaires sur
l'article 2? Pas de question, pas de commentaire. Est-ce que
l'article 2 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. L'article 3, Mme la députée.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente.
«3. La publicité de la présente loi se fait par
la présentation d'une copie conforme au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d'Abitibi et
l'officier de la publicité des droits est requis de procéder à l'inscription de
celle-ci sur les lots mentionnés à l'article 1.» Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il des
commentaires, questions sur l'article 3? Pas de commentaire, pas de
question. Je vais mettre aux voix l'article 3. Est-ce que l'article 3
est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Mme la députée, l'article 4.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente.
«4. La
présente loi est en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la
présente loi).» Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Thériault) : Questions, commentaires sur
l'article 4? Pas de question, pas de commentaire. Est-ce que
l'article 4 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Merci. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Thériault) :
Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté, collègues?
Des voix : Adopté.
• (19 h 50) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Merci. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Thériault) :
Adopté. Donc, je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des
références. Est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Thériault) : Adopté.
Remarques finales
Nous en
sommes maintenant rendus aux remarques finales, et je cède la parole aux députés de l'opposition
officielle...
Une voix : La députée de
Vaudreuil.
La Présidente (Mme Thériault) :
...la députée de Vaudreuil, qui est la porte-parole en matière d'habitation.
Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Nichols : Non, pas en matière
d'habitation. C'est vous, en matière d'habitation. En matière d'affaires
municipales. Vous essayez de m'induire en erreur, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Thériault) : Non,
c'est le travail d'équipe.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Ah! c'est ça. Oui,
c'est ça, en effet.
Donc, merci.
Bien, écoutez, pas vraiment de remarques finales, là, sauf peut-être vous dire
que des projets de loi d'intérêt
privé comme ça, on les écoute évidemment parce qu'on sent que c'est d'une
grande importance de régler cette problématique-là, autant pour les
élus, pour la commission scolaire puis pour les différents... surtout pour les
citoyens.
En tant que
porte-parole aux affaires municipales, là, j'ai beaucoup, beaucoup d'intérêt
pour nos payeurs de taxes, pour les
citoyens du Québec. Donc, on vous remercie d'être présents ici puis on vous
souhaite bonne chance pour la suite, pour les subventions fédérales
entre autres.
La
Présidente (Mme Thériault) : Bon. Merci, Mme la députée de Vaudreuil.
Donc, je me tourne du côté ministériel et je cède la parole à M. le
ministre.
M. Pierre Dufour
M.
Dufour : Bien, simplement un mot. Merci de donner un coup de pouce à
ce projet de loi privé. Merci à tous les
gens, les intervenants qui ont travaillé au dossier. Je pense aussi à un de mes
collègues de mon bureau qui a été en lien avec le bureau du leader. Donc, c'est important, comme vous l'avez dit,
madame, ces projets de loi là privés. C'est pour le milieu, c'est pour les gens, donc il n'y a pas de partisanerie à
l'intérieur de ça. Au contraire, je pense que c'est des éléments qui sont utiles à la population de régulariser, et
ça fait en sorte que, justement, une population comme Val-d'Or va pouvoir
en bénéficier prochainement. Merci à tout le monde qui a travaillé sur le
dossier. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci, M. le ministre. Et puisque c'est
la députée d'Abitibi-Ouest qui a parrainé le projet de loi, Mme la
députée, vous avez le mot final.
Mme Suzanne Blais
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Alors,
merci à tous. Merci de votre confiance et puis succès à la commission scolaire
l'Or-et-des-Bois, parce qu'on sait que l'éducation, c'est une priorité. Alors,
merci à vous tous.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la députée. Avant de lever les
travaux, j'aimerais savoir, est-ce que vous avez un mémoire ou des
documents complémentaires que vous souhaitez verser aux travaux de la
commission? Non? Ça vous va? Parfait, merci. Donc, je vous remercie de votre
collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die. Merci.
(Fin de la séance à 19 h 53)