Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions
Le
jeudi 18 mars 2021
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Vol. 45 N° 84
Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
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Intervenants par tranches d'heure
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Allaire, Simon
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Lessard-Therrien, Émilise
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Laforest, Andrée
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Ouellette, Guy
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Ouellette, Guy
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Tardif, Denis
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Polo, Saul
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Polo, Saul
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Lessard-Therrien, Émilise
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Nichols, Marie-Claude
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Jacques, François
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Maccarone, Jennifer
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Maccarone, Jennifer
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Lessard-Therrien, Émilise
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Jacques, François
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Nichols, Marie-Claude
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Ouellette, Guy
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Nichols, Marie-Claude
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Allaire, Simon
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Ouellette, Guy
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Laforest, Andrée
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Allaire, Simon
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Maccarone, Jennifer
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Nichols, Marie-Claude
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Ouellette, Guy
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Ouellette, Guy
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Jacques, François
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Nichols, Marie-Claude
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Lessard-Therrien, Émilise
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Ouellette, Guy
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Nichols, Marie-Claude
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Maccarone, Jennifer
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Lessard-Therrien, Émilise
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Nichols, Marie-Claude
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Ouellette, Guy
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Tardif, Denis
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Lessard-Therrien, Émilise
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Jacques, François
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Nichols, Marie-Claude
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Lessard-Therrien, Émilise
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Allaire, Simon
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Ouellette, Guy
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Tardif, Denis
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Laforest, Andrée
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Jacques, François
11 h (version révisée)
(Onze heures quinze minutes)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.
La commission est réunie afin de
poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à
faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre
2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Mme la secrétaire, bon matin. Est-ce qu'il
y a des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis); Mme Thériault (Anjou―Louis-Riel),
par M. Polo (Laval-des-Rapides); et M. Fontecilla (Laurier-Dorion),
par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue).
Étude détaillée (suite)
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci.
Alors, hier, lors de l'ajournement, si
vous vous souvenez, nous étions sur un amendement déposé à l'article 3, amendement
déposé par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Alors, peut-être nous
remettre en contexte, là, vous étiez en pleine intervention. Donc, je vous cède
la parole, là, puis après ça la ministre pourra répondre. La parole est à vous.
Mme Lessard-Therrien :
Parfait. Merci, M. le Président. Donc, oui, hier, lorsqu'on s'est laissés, là,
on discutait de la possibilité d'élargir, dans le fond, le vote par
correspondance pour les électeurs âgés de 65 ans et plus. Mme la ministre,
là, soulevait des préoccupations sur le fait que est-ce qu'il y avait un enjeu
de perdre de l'électorat et que ça prend des règles claires.
Bien, ce que je disais, au moment où on
s'est arrêtés, c'est qu'avec la dernière année qui vient de passer, avec la
pandémie, je pense qu'on a fait la preuve qu'il est possible d'émettre des
directives qui sont claires, qui vont être suivies par la population, à
condition, bien sûr, qu'on mette les efforts à ce niveau-là.
Donc, si on avertit d'avance les gens qui
souhaiteraient… parce qu'on se rappelle que ce n'est pas obligatoire, là, le
vote par correspondance, mais, s'il y a des personnes âgées de 65 ans et
plus qui souhaiteraient se prévaloir de cette façon de voter là, par
correspondance, bien, elles pourraient le manifester d'avance, puis on pourrait
s'organiser.
Puis je ne pense pas que ça apporterait de
la confusion, à partir du moment où les gens vont pouvoir continuer d'aller
voter de la façon traditionnelle, c'est-à-dire de se rendre au bureau de
scrutin puis d'aller voter sur place. C'est… Dans le fond, on vient bonifier la
façon de faire en disant : Bien, vous pourrez vous prévaloir de cette
façon de faire là, avec le vote par correspondance.
Je pense qu'il y a toutes sortes de façons
de clarifier cette règle-là. Il y a beaucoup de petits… de municipalités qui
ont des journaux, des petits journaux, des journaux de municipalité, là, qui
envoient, là, comme une infolettre à tous les mois aux concitoyens,
concitoyennes. Je veux dire, il y a la publicité dans les journaux, au même
titre que l'information a circulé par rapport aux directives de la Santé
publique pendant la pandémie, ça avait été bien suivi. Donc, moi, je ne vois
pas d'enjeu au niveau de la communication de l'information. Donc, j'aimerais
entendre, là, la ministre là-dessus.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui.
Alors, merci, M. le Président. Hier, quand on a terminé la commission, c'est
certain que j'ai validé, j'ai vérifié la demande, évidemment, pour élargir le
vote par correspondance, puis il y a toujours la question du délai du projet de
loi pour qu'on puisse donner le temps au DGE de préparer les élections et aussi
donner le temps aux <municipalités…
Mme Laforest : ...M. le
Président. Hier, quand on a terminé la
commission, c'est certain que
j'ai validé, j'ai vérifié la demande
évidemment, pour élargir le vote
par correspondance, puis il y a
toujours la
question du délai du
projet
de loi pour qu'on puisse donner le temps au DGE de préparer des élections et
aussi donner le temps aux >municipalités. On a vérifié hier, sur
1 100 municipalités, il y a environ 100 municipalités qui ont
des résolutions pour accepter le vote par correspondance.
Et ensuite je regardais qu'est-ce qui a
été dit avec la FQM et l'UMQ, même les deux unions n'étaient pas en faveur
d'élargir le vote par correspondance, question, justement, de prévisibilité. Et
celles-ci disaient que c'était quand même assez complexe, préparer le vote par
correspondance, parce que, comme je le disais, c'était fait dans le passé et
c'est fait présentement comme ça pour les gens qui vivent à l'extérieur, pour les
adresses autres.
Maintenant, c'est certain qu'il faut quand
même vérifier et respecter que... si on n'a pas les municipalités de notre côté
pour élargir le vote par correspondance pour le 7 novembre 2021,
c'est certain qu'on ne pourrait pas aller de l'avant pour cette demande. Je
comprends la demande, une demande vraiment importante, mais peut-être le
prévoir pour les autres élections et pas celle-ci, là, du
7 novembre 2021.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Lessard-Therrien :
Bien, peut-être juste un commentaire, là. Tu sais, je comprends que, là, on est
dans une campagne de vaccination, tu sais, on peut s'attendre à ce qu'au moment
du scrutin il y a une grande proportion de la population qui soit vaccinée.
Mais comment le gouvernement va vivre s'il devait arriver une éclosion au
moment d'aller voter? Tu sais, est-ce qu'on ne peut pas être... appliquer un
principe de précaution, puis de s'assurer qu'on mette toutes les chances de
notre bord, puis notamment pour s'assurer que les gens qui craignent pour leur
sécurité puissent se prévaloir de leur droit de vote? Parce que c'est quand
même quelque chose qui est assez fondamental, là, de pouvoir exercer son droit
de vote, au regard de la démocratie dans laquelle on est. Tu sais, moi, je me
demande comment le gouvernement pourrait vivre avec cette situation-là s'il
devait y avoir des éclosions qui se passent au moment du scrutin, là.
• (11 h 20) •
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Si on
regarde l'année dernière qu'on a passée, cette année, même en zone rouge, on a
tenu quand même les partielles. Ça s'est tenu, les élections partielles, dans
les régions qui étaient en zone rouge ou dans les municipalités qui étaient en
zone rouge avec les mêmes règles similaires. Il faut voir que... Justement,
hier, Me Paradis mentionnait qu'on donne, oui, un pouvoir au DGE, mais on
donne aussi un pouvoir réglementaire, mais on donne aussi le pouvoir
d'adaptation, ce qui est important, aussi, de mentionner. Ça fait qu'avec ces
deux possibilités-là, s'il arrive, malheureusement, ce qui n'arrivera pas
sûrement, bien, normalement, avec ces deux pouvoirs-là qu'on offre au DGE,
c'est ça qui va nous permettre de tenir quand même les élections. C'est pour ça
qu'il fallait absolument aller de l'avant, pour donner le pouvoir au DGE.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. D'autres interventions? Mme la députée.
Mme Lessard-Therrien : Je
n'ai pas de commentaire pour l'instant.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. M. le député <de Chomedey.
M. Ouellette :
Merci, M. le Président...
Mme Laforest :
...qu'on offre au DGE,
c'est ça qui va nous permettre de tenir
quand
même les élections. C'est pour ça qu'il fallait
absolument aller de
l'avant, pour donner le pouvoir au DGE.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. D'
autres interventions?
Mme la députée
Mme Lessard-Therrien :
Je n'ai pas de
commentaire pour l'instant.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait.
M. le député >de Chomedey.
M. Ouellette : Merci, M.
le Président. Sur l'amendement de Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
pour les 65 ans, je ne peux que souscrire à cet amendement-là, mais ça
m'amène plusieurs questions. Bien, je n'apprendrai rien, M. le Président, en
vous disant qu'au cours de la dernière année, s'il y a une tranche d'âge qui a
été stigmatisée, c'est les 65 ans et plus. On ne devait pas être en
contact avec les 65 ans, il fallait faire attention, il fallait qu'ils
prennent toutes sortes de précautions, elle était définitivement plus à risque.
Je reprends la dernière remarque de ma collègue
de Rouyn-Noranda, qui disait : On ne sait pas, d'ici au 7 novembre,
si tout va bien, on n'en a pas, de problème, mais, s'il arrive un imbroglio au
niveau de la Santé publique ou s'il arrive d'autres directives, ou une autre
éclosion, ou des variants, ou quoi que ce soit, bien, on aura prévu la possibilité
du vote par correspondance pour les 65 ans et plus.
Les modalités, ça peut être organisé par
le Directeur général des élections. Je retiens une chose, je retiens un point
que le président de la FQM est venu nous dire, et là-dessus on va avoir besoin
d'une confirmation de Mme la ministre, M. le Président, tout ce qu'on est
en train de discuter... la FQM était d'accord avec 85 en autant qu'on ne leur
imposait rien, en autant que c'étaient des suggestions puis en autant que
les... La FQM, c'est quand même plus de 1 000 municipalités,
1 100 municipalités. Donc, il y avait cette appréhension-là et cette
insécurité-là de dire : Bien, vous pouvez bien faire un règlement, mais
c'est tellement différent dans chacune des zones puis dans chacune des régions
du Québec qu'on veut avoir cette autonomie-là de dire : Il y aura... il y
a un règlement du DGEQ, mais, si nous autres, on veut l'étendre ou on veut
prendre le règlement, prendre certains énoncés du règlement — puis le
65 ans et plus, ça peut en être un — on veut avoir la latitude
de l'appliquer ou pas. Ça fait que... un peu comme on avait demandé, M. le Président,
à Mme la ministre au début de nos travaux : Est-ce que 85 s'appliquait
uniquement à l'élection du 7 novembre ou s'appliquait... pourrait
s'appliquer, par la suite, à l'élection <provinciale de 2022...
M. Ouellette :
...
ça fait que... un peu comme on avait demandé, M. le Président,
à Mme la ministre au début de nos travaux, est-ce que 85 s'appliquait
uniquement à l'élection du 7 novembre ou s'appliquait... pourrait s'appliquer,
par la suite, à l'élection >provinciale de 2022?
Dans un premier temps, ma première
question : Est-ce que le règlement qui va être pris... qui va être publié
puis qui va être pris par le DGEQ va être obligatoire ou facultatif, comme la
FQM nous le demandait? Je pense qu'à partir de là il y a des gens qui vont être
en mesure de se gouverner en fonction de la position... je ne dirais pas
définitive, mais de la position connue du gouvernement sur ce qu'on est en
train de faire. Parce que c'est une recommandation, et M. Lapierre est
venu à plusieurs reprises nous en parler, que tant que ce n'était pas
obligatoire... puis il voulait même les séparer. Puis vous vous souviendrez, M.
le Président, que j'avais fait l'analogie des zones orange et de la zone rouge.
Là, on a des zones jaunes, on va avoir peut-être des zones vertes.
Ma première question, M. le Président, Mme
la ministre : Est-ce que le règlement qui va être pris par le DGEQ va être
obligatoire pour toutes les municipalités ou facultatif en fonction de la
situation qui sera vécue par la municipalité? Par après, j'aurai d'autres
questions sur les 65 ans.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée... Mme la ministre, pardon.
Mme Laforest : En fait,
votre question est bonne, puis la réponse, c'est que, oui, ça peut être
facultatif, mais ça peut être obligatoire aussi, parce que, quand on parle... par
exemple, des décisions qui seront décidées par le DGE, par exemple, si on parle
des journées de vote, si on parle des heures de bureau de vote, on a entendu le
DGE, et lui, il disait que, d'ailleurs, il préconisait une uniformité partout
au Québec parce que... pour ne pas que les gens se posent des questions, pour
qu'il y ait le plus de monde... de personnes qui aillent voter. Donc, à cette
question, je vais vous répondre : Ça se peut qu'il y ait des pouvoirs
obligatoires, des règlements obligatoires, puis ça se peut aussi que ce soit
facultatif.
La chance qu'on a, la chance qu'on a tous
ici, ce qui est bien, c'est qu'on a dit qu'on allait en parler ensemble. Tu
sais, quand j'ai dit, avant... et, quand ce sera publié dans la Gazette,
on va discuter ensemble. Ça fait que moi, je pense qu'on aura la chance,
ensemble, de regarder. Par contre, pourquoi on fait ce petit projet de loi? C'est
justement pour faciliter les élections. On ne fait pas ça pour compliquer les
élections. Ça fait que c'est certain que la réglementation qui sera donnée, ce
ne sera pas une réglementation qui compliquera les élections, au contraire, ça
va faciliter les élections.
L'autre chose, il faut voir aussi, quand
on disait hier, il y a 1 100 municipalités, il y a
1 100 présidents d'élection... Alors, il faut comprendre tout de
suite, en tout respect pour les présidents des élections, les élections, vous
le savez super bien, c'est quand même ardu, c'est compliqué. C'est important,
il faut que <ça se passe bien. Ça fait qu'ici, si, admettons, on...
Mme Laforest : ...l'autre
chose, il faut voir aussi, quand on disait hier, i
l y a
1 100 municipalités,
il y a 1 100 présidents
d'élection...
Alors,
il faut comprendre
tout de suite, en tout respect pour les
présidents des
élections, les
élections, vous le savez super bien,
c'est
quand même ardu, c'est compliqué. C'est important,
il faut
que >ça se passe bien. Ça fait qu'ici, si, admettons, on donnait...
comment je pourrais dire, si on compliquait les élections avec certaines
demandes particulières aux présidents d'élection, bien, c'est sûr qu'on
n'arriverait pas à aller de l'avant avec les mesures qu'on veut donner au DGE.
Donc, considérant votre question, vous
avez totalement raison, c'est important. On est tous entendus ici, et le DGE
doit écouter, d'ailleurs, la commission. Mais c'est important, vraiment, que
les mesures qui seront prises... il va falloir que les mesures soient prises en
respect des municipalités. Par contre, les deux unions étaient tout à fait
en faveur. Même Québec, Montréal nous disaient : Dépêchez-vous,
dépêchez-vous. Considérant Montréal, aussi, pour les lieux, c'est... il y a
beaucoup plus de lieux pour aller voter à Montréal.
Alors, moi, je pense que, si... exemple,
je donne un exemple, si on dit : On peut aller voter pour les élections du
7 novembre 2021 de 8 heures à 8 heures, bien, en toute honnêteté...
si, admettons, c'est de 8 heures à 8 heures dans une municipalité, de
8 heures à 9 heures, une autre municipalité, de 10 heures à 6 heures,
une autre municipalité, bien, même moi, je ne serais pas en faveur qu'on ait un
règlement qui soit non obligatoire et non formel pour les municipalités, parce
que c'est sûr qu'il faut quand même que... étant donné qu'il y a seulement six articles
qu'on adopte ici, il faut quand même y aller en respect, je vous le dis, M. le
DGE, il faut y aller quand même en toute logique, et il ne faut pas que ce soit
compliqué pour les citoyens, considérant... même que, là, on amène le vote par
correspondance. Ça n'a l'air de rien, hein, le vote par correspondance, mais
c'est énormément de travail.
Ça fait que je pense que votre question...
encore là, je vais répondre en disant : Bien, ça va... c'est merveilleux,
parce qu'on... Hier, je le disais, là, moi, je travaille toujours en équipe.
Puis, en équipe, on pourra voir, là. Des fois, s'il y a quelque chose qu'on
dit : Eh mon Dieu! C'est moins en respect des municipalités ou encore ça
peut être trop compliqué, on peut perdre de l'électorat, on peut perdre, par
exemple... Le vote par correspondance, il faut en plus que ce soit tout à fait
en respect des règles, mais il faut que ce soit légal aussi. Ça fait que, ça,
il y a beaucoup de travail à faire pour ça aussi.
Mais, bref, votre question est très, très
bonne. Puis, oui, il peut y avoir des applications obligatoires, mais d'autres,
facultatives. On va le savoir ensemble.
Le Président (M. Allaire) :
...
• (11 h 30) •
M. Ouellette : ...dans
les applications obligatoires, dans les mesures... ça devrait être une mesure
obligatoire. Mais, l'amendement de ma collègue sur les 65 ans et plus, il
n'y a rien qui nous empêche d'adopter un amendement semblable qui pourrait être
facultatif, dépendant de l'organisation de la municipalité. Parce que vous
comprendrez que, dans les 1 100 municipalités <de la FQM...
>
11 h 30 (version révisée)
<549
M. Ouellette :
...
l'amendement de ma
collègue sur les 65 ans et plus, il
n'y a rien qui nous empêche d'
adopter un amendement semblable qui
pourrait être facultatif, dépendant de l'organisation de la municipalité. Vous
comprendrez que, dans les 1 100 municipalités >de la FQM, il y
a des municipalités, c'est peut-être plus facile à organiser.
En contexte de pandémie, je pense qu'il
faut être... il faut innover, ça ne sera plus jamais pareil. Et on a fait grand
état... je dirais même qu'on a stigmatisé la tranche d'âge des 65 ans. On
pourrait effectivement, pour les élections, déjà, aujourd'hui, dire : Bon,
65 ans et plus, là, ça sera le vote par correspondance qui sera privilégié,
mais, si vous voulez aller voter, vous voulez sortir, là, bien, à l'inverse de
ce que c'est qu'on fait, ou à l'inverse de ce que c'est qui est fait
normalement, où tu dois t'inscrire sur la liste, bien, tu aviseras le président
d'élection, dire : Non, non, je ne veux pas être sur la liste, là,
caviardez mon nom, moi, je veux y aller en personne. Mais que, déjà, on puisse
appliquer cette mesure-là aux 65 ans et plus, je pense que le taux de
participation de 36,3 % qu'on a vécu à Laval, on viendra définitivement...
si la ville de Laval est en mesure d'appliquer cette mesure, qui pourrait être
facultative, de l'augmenter, et je pense que ça serait de rendre justice aussi
aux 65 ans qu'on a placés dans une case très particulière depuis le début
de la pandémie.
Je veux revenir, toujours en relation avec
les 65 ans et plus, puis dans l'article 3, au premier alinéa, pour le
vote par correspondance, on dit que c'est «le droit de vote de tout électeur
qui est inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée dans une
résidence privée pour aînés identifiée au registre constitué en vertu de la Loi
sur les services de santé et [...] services sociaux». C'est combien
d'établissements, combien de résidences au niveau de la province? J'ai pensé
que ça pouvait être une centaine, parce qu'on crée une exception avec le
premier alinéa. J'ai pensé aussi que les BVI, c'était fait pour les personnes
qui avaient des raisons de santé, les proches aidants puis la question
d'isolement. Mais juste de rajouter, pour le vote par correspondance,
automatiquement toute personne qui est inscrite mais qui vit à l'intérieur
d'une résidence privée pour aînés, combien est-ce qu'il y en a, au Québec, des
résidences privées pour aînés puis des CHSLD qui, automatiquement, avec cette <disposition-là...
M. Ouellette :
…
automatiquement toute personne qui est inscrite mais qui vit à
l'intérieur d'une résidence privée pour aînés, combien est-ce qu'il y en a, au
Québec, des résidences privées pour aînés puis des CHSLD qui, automatiquement,
avec cette >disposition-là, sont touchées par le premier alinéa de l'article 3?
Je ne sais pas si M. Paradis... maître, excusez, Me Paradis, M. le
Président, a cette donnée-là, et je pense que ça pourrait nous donner un aperçu,
quand on parle du vote pour les 65 ans, on parle de combien de personnes.
Mais, dans les résidences pour aînés, combien… ça touche combien… de rajouter
dans le premier alinéa cette mention-là, M. le Président?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui,
merci. Il y a 1 700 résidences pour aînés au Québec, alors imaginez
tout de suite le nombre de… le travail assez laborieux qu'on doit faire pour le
vote par correspondance.
Il y a un point qui me touche, puis je
pense que ce que vous avez dit, là, c'est vraiment ce qu'on a entendu aussi de
l'Union des municipalités du Québec, quand vous avez dit : Les 65 ans
durant la pandémie ont été stigmatisés. Vous avez dit ça, je crois, ce
terme-là.
M. Ouellette : Oui.
Mme Laforest : Alors,
bien, imaginez la personne qui a 66 ans qui est en forme et que, là, on
annonce, partout au Québec, que les 65 ans et plus peuvent aller… peuvent
voter par correspondance. Entre vous et moi, il y a des gens de 75 ans
super en forme qui ont leur maison, 80 ans, 85 ans, qui ont leur
maison qui sont super en forme. Maintenant, si on annonce que tout le monde qui
a 65 ans au Québec peut voter par correspondance, est-ce qu'on n'est pas
là en train de dire la même chose que la présidente de l'UMQ, au niveau
culturel? Est-ce qu'on est prêts à vraiment identifier des gens de 65 ans
et plus et leur offrir une possibilité pour aller voter… ou de voter par
correspondance? Je ne sais pas, au niveau… Peut-être, la personne qui a
70 ans, 68 ans, elle va dire : Mon Dieu! Je suis rendu
65 ans et plus, est-ce qu'on est vraiment qualifiés de personnes à risque?
Tu sais, on peut aller loin, aussi, dans notre imagination.
Il y a aussi un point important, comme je
le disais, les 100 résolutions des municipalités, il y en a seulement 100
qui ont une résolution pour aller voter, donc, encore là, il va falloir penser
à cette situation-là.
Il y a un autre point que je voulais
mentionner, dans les petites municipalités… On parle beaucoup des élections
dans les grandes municipalités, mais, la plupart du temps, la majorité du
temps, dans les petites municipalités, c'est le D.G., là, qui s'occupe des
élections, ça se fait comme ça. Alors là, en plus, si on demande au directeur
général de s'occuper des élections et du vote, en même temps, par
correspondance, on vient complexifier la problématique, on vient complexifier
les élections. Puis je vais vous dire, en toute honnêteté, une chose, on est au
mois de mars, si on avait fait la commission tout de suite au début de la
pandémie... la pandémie, on ne pensait pas que ça allait <durer…
Mme Laforest : …
des
élections et du vote, en même temps, par correspondance, on vient complexifier
la problématique, on vient complexifier les élections. Puis je vais vous dire,
en toute honnêteté, une chose, on est au mois de mars, si on avait fait la
commission tout de suite au début de la pandémie... la pandémie, on ne pensait
pas que ça allait >durer un an, donc nous, on avait fait… on faisait des
arrêtés ministériels pour les élections partielles, peut-être qu'on aurait eu
le temps de le faire et en plus d'évaluer combien ça coûterait. Quand on a
entendu le DGE, le DGE disait que c'est coûteux, c'est compliqué, alors
pourquoi on élargirait tout de suite les 65 ans, considérant ces risques?
Pour moi... puis je pense que, honnêtement, on est très heureux, souvent, à 65 ans,
70 ans, 80 ans, d'aller voter, c'est quand même… ça fait partie de la
démocratie, les gens aiment sortir pour aller voter. Le but, justement, c'est
de ne pas stigmatiser une clientèle, les 65 ans et plus. Au Québec, maintenant,
vous allez pouvoir toujours voter par correspondance, considérant qu'on ne sait
même pas... on va savoir après les élections, qu'est-ce que ça a donné. Merci,
M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député de Chomedey.
M. Ouellette : M. le
Président, j'entends la ministre, mais ça fait un an qu'on les stigmatise, les
65 ans et plus.
Mme Laforest : ...
M. Ouellette : Ah! mais
je comprends, mais on est encore en…
Mme Laforest : …
M. Ouellette : Je
comprends, et je suis entièrement d'accord, je fais partie de cette
clientèle-là. Et je vous dirai qu'on est en contexte d'urgence sanitaire, on
est en contexte d'une loi en urgence sanitaire pour les élections de 2021, je
pense qu'en toute logique, sans les stigmatiser, en toute logique... puis il
faut être imaginatifs puis innovants dans nos moyens, puisque les règles vont
s'appliquer uniquement pour l'élection de 2021, en espérant que la pandémie
sera derrière nous. Cet amendement-là, s'il était adopté, Mme la ministre,
pourrait être facultatif, mais on viendrait dire aux 1 100 municipalités :
Pas obligatoire. On viendrait dire aux 1 100 municipalités, là :
Ça fait un an qu'on vous répète que... Bon, la vaccination, là, c'est 65 ans
à Montréal, mais ailleurs au Québec, c'est 70 ans, tous les autres en bas
de 65 ans, ils n'ont pas été vaccinés encore, et je le répète, à tort ou à
raison, que ça soit pour une… on ne peut pas se cacher puis se dire : Bon,
bien, non, non, depuis le début de la pandémie, ça, c'est une chose… Il faut
arrêter de les stigmatiser. C'est un moyen à annoncer, déjà, que ça pourrait
être fait, mais c'est un moyen. S'il y a des municipalités qui sont très bien
organisées puis qui veulent <s'en prévaloir, le législateur…
M. Ouellette :
...une chose… Il faut arrêter de les stigmatiser. C'est un moyen à annoncer,
déjà,
que ça pourrait être fait, mais c'est un moyen. S'il y a des
municipalités
qui sont très bien organisées puis qui veulent >s'en prévaloir, le
législateur, qui casse les oreilles à tout le monde depuis le début de la
pandémie que 65 et plus, tu es à risque, bien, on est dans la même lignée pour
dire : On est encore en urgence sanitaire, donnons aux 65 ans et plus
la possibilité, ne créons pas l'obligation, donnons la possibilité de pouvoir
voter par correspondance. Puis, si tu tiens absolument à y aller, voter, bien,
les principes actuels s'appliqueront, tu appelleras le président des élections,
ou tu lui enverras un courriel, ou il y aura une façon qui sera à déterminer
pour lui dire : Non, non, caviardez mon nom, je veux voter en personne, mais
on aura donné cette possibilité-là. Parce qu'il faut aussi se dire, Mme la
ministre, que c'est un «one-shot deal», excusez l'anglicisme, c'est uniquement
pour l'élection de 2021, puis je pense que c'est important qu'on ait le maximum
de possibilités.
L'UMQ est venue nous dire qu'il faudrait
qu'il y ait des ententes avec les écoles, il ne faudrait pas qu'il y ait
d'activités scolaires, il va falloir qu'on le voie en quelque part dans les
mesures du règlement, parce que je me souviens d'un vote par anticipation au
provincial où il y avait des activités scolaires, on avait un bureau de scrutin
puis on avait des élèves dans la même école cette journée-là. C'est assez
particulier. Donc, les suggestions de l'UMQ, il va falloir en tenir compte.
Puis plus je vous en parle, M. le
Président, sur l'amendement de ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, plus
je trouve que c'est une bonne chose qu'il soit facultatif. Mais donner la
possibilité, ça démontre la sensibilité du législateur à l'égard de l'autonomie
municipale et à l'égard des citoyens du Québec. On ne peut pas, d'une main,
dire : Bon, en temps de pandémie, là, les 65, 70, là, tassez-vous, faites
attention à vous autres; là, il y a des élections : Ah oui, bien là, ça
sera autre chose. Je pense qu'on est conséquents avec les décisions qu'on a
prises. Puis ce n'est pas personnel à cette catégorie d'âge là, il est arrivé
plein de choses, il y a beaucoup de décès, il y a... Je veux dire, ils sont
plus à risque, mais prenons la peine de garder cet amendement-là, d'avoir cette
ouverture-là, et rendons-le facultatif. C'est mon dernier commentaire, M. le
Président.
• (11 h 40) •
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, vous souhaitez ajouter? La parole est à
vous.
Mme Laforest : Mais moi,
honnêtement, là, je ne suis pas... je vous entends très, très bien, là, mais c'est
<certain...
M. Ouellette :
...
cet amendement-là, d'avoir cette ouverture-là, et rendons-le
facultatif. C'est mon dernier commentaire, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, vous souhaitez ajouter? La parole est à
vous.
Mme Laforest : Mais moi,
honnêtement, là, je ne suis pas... je vous entends très, très bien, là, mais c'est
>certain que moi, je me fie vraiment... Tu sais, quand Élections Québec
dit : Ce serait trop coûteux, peut-être trop rapide, on n'a pas le temps,
on n'a pas le temps de faire ça... Puis j'entendais... je me rappelais le DGE
qui disait : Ce serait même important d'avoir la même catégorie d'électeurs...
il ne l'a sûrement pas dit dans les mêmes termes que ça, mais, quand il a dit :
Ce serait même important d'avoir la même catégorie d'électeurs dans toutes les municipalités,
ce qui veut dire RPA, CHSLD, pour qu'il puisse permettre aux présidents
d'élection de savoir quelle clientèle cibler et de préparer le travail en
fonction de la catégorie des électeurs.
Alors, j'ai comme un malaise parce que, je
me dis, c'est le DGE qui est le mieux placé, on lui fait confiance, et lui dit
qu'il n'est pas à l'aise pour élargir le vote par correspondance, il faut vraiment
cibler les catégories d'électeurs, que ce soient les mêmes partout au Québec, j'ai
vraiment un malaise. Puis aussi le fait que la présidente de l'UMQ, qui
représente quand même la moitié des gens, des personnes, des citoyens du Québec...
bien, j'ai aussi un malaise parce que, je me dis, si elle, en plus, elle
n'était pas d'accord, elle trouvait qu'au niveau culturel c'était comme cibler
des gens et leur dire : Bien, maintenant, à cause de votre âge, vous allez
pouvoir voter par correspondance. Ça fait que c'est sûr que j'entends très,
très bien vos propos puis, comme je le dis, si on l'avait fait il y a un an...
mais on ne pouvait pas prévoir. Maintenant, moi, je pense qu'on ne peut pas
élargir cette possibilité-là, on va se fier...
Puis, entre vous et moi, j'ai une autre...
je suis en train de penser, parce que, quand on parle du vote par
correspondance, je pense qu'hier tout le monde était ici et tout le monde, ici,
était d'accord pour dire : Là, vraiment, on élargit le vote par
correspondance. Là, c'est énorme, là, qu'est-ce qu'on fait là. Est-ce qu'on
peut attendre d'avoir le rapport pour dire : Ça s'est bien passé? Est-ce
que ça s'est fait en toute confiance? Est-ce que c'était approprié? Est-ce que
les résultats ont été justes, et clairs, et précis, et tout à fait, là... Est-ce
que le processus se fait honnêtement? Alors, si des fois on a des lacunes à
élargir le processus de vote par correspondance... Est-ce qu'on peut attendre
de voir si ça se fait de cette manière-là dans des endroits où on cible les
lieux, les clientèles comme RPA, CHSLD pour, après ça, dire : Oui, on
peut, on a confiance, ça s'est fait honnêtement, les règles étaient claires,
c'était approprié de l'essayer dans les RPA, et tout ça?
Puis après ça je vous dis que, là, quand
on va avoir vraiment vécu l'expérience... Puis là on a la chance d'avoir vécu
les élections partielles, ça fait que c'est certain qu'il y a des choses que je
me dis : Oui, ça, là, c'était vraiment merveilleux, ça s'est bien passé,
puis ça, peut-être, il faudrait être prudents. Mais maintenant on a un an
d'expérience pour le dire. Moi, je propose qu'après le vote par correspondance
on va voir vraiment si les résultats étaient clairs. Est-ce que les résultats
vont <tous être bien dévoilés? C'est important aussi, tu sais...
Mme Laforest : …ça
fait que c'est certain qu'
il y a des choses que je me dis : Oui,
ça, là, c'était
vraiment merveilleux, ça s'est bien passé, puis ça,
peut-être,
il faudrait être prudents. Mais
maintenant on a un an d'expérience pour
le dire, moi, je propose qu'après le vote par correspondance, on va voir
vraiment
si les résultats étaient clairs.
Est-ce que les résultats vont >tous
être bien dévoilés? C'est important aussi... tu sais, on ouvre une possibilité,
puis moi, je pense que, quand ça ne s'est jamais fait comme ça, il faut se fier
aux instances qui sont Élections Québec, avec le DGEQ, il faut vraiment y aller
en tout respect parce que, si, la personne, on lui donne plus d'obligations, et
lui nous a dit au départ : Attendez, les présidents d'élection ne sont pas
prêts à faire ça, là, j'ai un malaise. Même moi, je ne peux pas aller de
l'avant, je ne suis pas à l'aise pour que ce soit élargi. Bien, je pense que je
suis comme un petit peu… j'ai trop de respect pour dire : Bien là, je
pense que, nouvelles mesures, on l'essaie, on attend le rapport, on va voir si
ça s'est fait honnêtement puis ça s'est fait avec transparence, puis après ça,
là, on va pouvoir valider cette demande-là. Moi, je vois ça un petit peu comme
ça.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la ministre. Je vais juste vous nommer les prochains intervenants,
parce qu'il y en a beaucoup qui ont levé la main, là, juste pour que ce soit
clair pour tout le monde. Hier, M. le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata m'avait demandé le droit de parole, donc vous êtes
le prochain, la députée de Vaudreuil, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
et le député de Laval-des-Rapides par la suite. M. le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est à vous.
M. Tardif :
M. le Président, merci. Très intéressant, effectivement, de l'aborder sur le
sens de la discussion, puis je vais aller sur l'amendement. Vous savez, je
représente un comté qui a 43 municipalités. Tout à l'heure, on faisait
allusion... il y avait plusieurs petites municipalités, on faisait allusion,
souvent, que les directeurs généraux sont accotés dans leurs travaux. Donc,
j'ai eu également des résolutions de conseils municipaux qui me disaient que,
le vote par correspondance, ils n'étaient pas prêts à embarquer là-dedans,
actuellement, pas fermés sur l'avenir, mais, actuellement, ils ne sentaient pas
d'appétit, et surtout de manque de préparation de leur part, ils n'avaient pas
eu le temps puis ils ne voyaient pas comment on pourrait appliquer la
formation, qui est ma première question, la formation concrète pour les aider à
faire leur travail.
Donc, sans prendre le comté de
Rivière-du-Loup—Témiscouata à titre d'exception, parce que je pense que c'est à
peu près la même chose à plusieurs endroits, du moins au niveau des régions,
chez nous il y a un taux de participation de 49 % aux élections
municipales. La moyenne québécoise, on me dit qu'elle est environ de 44 %.
Donc, oui, on peut améliorer et on doit travailler encore à aller là-dedans,
mais il me semble, si j'écoute respectueusement les conseils municipaux, ce
qu'on me dit, c'est : On va prendre le temps de se faire former. J'ai des
résolutions, là, ça ne vient vraiment pas de ma bulle à moi, ça vient
directement des conseils municipaux.
Donc, à 49 % des gens qui vont voter,
j'aime aussi rappeler que le Bas-Saint-Laurent, une personne sur quatre est <en
haut de 65 ans…
M. Tardif :
…
vraiment pas de ma bulle à moi, ça vient directement des conseils
municipaux.
Donc, à 49 % des gens qui vont
voter, j'aime aussi rappeler que le Bas-Saint-Laurent, une personne sur quatre
est >en haut de 65 ans. Donc, on a une population très vieillissante
dans le Bas-Saint-Laurent, et j'en fais partie. Je n'ai pas trouvé la cure de
rajeunissement, mais j'en fais partie.
Donc, écoutez, moi, le premier souci, c'est
d'y aller avec le respect des conseils municipaux par rapport au vote. Et ce n'est
pas un geste de fermeture, c'est un geste qu'ils ne se sentent pas prêts. Et,
si jamais il y avait une obligation d'y aller, moi, ce qui m'intéresse, je
voudrais entendre parler de formation.
Donc, on est… il y a quand même une
certaine ouverture, là, sur les 43 municipalités, même si je dis qu'il n'y
a pas d'appétit. Mais, si jamais, suite à nos discussions, on prenait une
orientation dans ce sens-là, qu'est-ce qui en est au niveau de la formation
pour nos directeurs généraux, qui sont souvent les premiers au bâton?
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la ministre, vous souhaitez intervenir? Ça va?
Mme Laforest : Non, je
trouve ça intéressant, vraiment. Je n'étais pas au courant, honnêtement. Très
intéressant, puis c'est vrai que ça confirme un petit peu mon inquiétude, en
fait. Puis, comme on le dit, ça serait intéressant de voir les 65 ans et
plus... on le disait, au Québec, c'est 2,1 millions de personnes, c'est
important de considérer qu'on touche une grande, grande clientèle de citoyens
au Québec, 2,1 millions de personnes qui vont aller voter ou qui
voteraient par la possibilité du vote par correspondance, très intéressant.
Au Bas-Saint-Laurent, je viens de
l'apprendre, c'est important, les conseils municipaux. La formation, vous
touchez un très, très, bon point— c'est
drôle, on ne s'est même pas parlé— parce
que, considérant la responsabilité avec les présidents d'élection, bien, c'est
le point que, si on touche et on ouvre le vote par correspondance, est-ce qu'on
a le temps aussi?
C'est important de mentionner qu'il ne
faut pas mettre de la pression pour les élections, il faut tellement que ça se fasse
très, très bien, qu'on ait le plus de transparence possible, parce que moi, je
peux le dire, et ce qu'on me dit, c'est quand même parfois difficile de trouver
des présidents d'élection, ça ne se trouve pas comme ça, ce n'est pas tout le
monde qui dit : Moi, je veux l'être encore. Puis, comme on le disait hier,
on ne le sait pas combien on va en avoir, on ne sait pas ceux qui vont
reprendre cette responsabilité-là, ça fait que c'est certain que, s'il y avait
une formation à avoir, ou peu importe comment ça pourrait se faire, en plus, ce
serait peut-être problématique. Oui, merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Vaudreuil vient de faire un échange avec son collègue,
alors M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.
• (11 h 50) •
M. Polo : Merci, M. le
Président. Merci à ma collègue de Vaudreuil, en effet.
Non, écoutez, j'écoute depuis hier, un peu
comme tous mes collègues ici, là, les débats qu'on a en lien, notamment, avec l'article 3
et, effectivement, le vote par correspondance. Moi, c'est clair que, quand j'ai
pris la parole, mardi matin, sur le débat de <principe…
M. Polo : ...
non,
écoutez, j'écoute depuis hier un peu comme tous mes collègues ici, là, les
débats qu'on a en lien, notamment, avec l'article 3 et effectivement le
vote par correspondance. Moi, c'est clair que quand j'ai pris la parole mardi
matin sur le débat de >principe sur ce projet de loi, l'un des éléments
que j'ai mentionnés, c'est l'importance d'élargir l'accessibilité à la démocratie.
C'est clair que le vote par correspondance est un nouvel élément, et je pense
que, dans les années futures, M. le Président, on... dans les années à venir,
on va devoir se poser la question, non seulement sur cet élément-là, mais également
sur la technologie, comment on peut utiliser les technologies à favoriser cette
participation citoyenne, que ce soit pour nos personnes qui vivent aujourd'hui
cette inquiétude due à la COVID, comme on le vit actuellement, mais également
un souci constant qu'on a depuis des décennies, c'est la participation des
jeunes, c'est la participation de certains sous-groupes de notre société qui, malheureusement,
on le voit, déclinent année après année, c'est aussi la participation citoyenne
de façon très large. J'ai ma collègue, ici, de Westmount—Saint-Louis qui a longtemps
oeuvré au niveau scolaire, on sait qu'aujourd'hui, malheureusement, il y a uniquement
au sein des commissions scolaires anglophones dont la citoyenneté a été
respectée, mais, encore là, c'est un souci constant à savoir comment on peut
favoriser une meilleure, une plus grande participation citoyenne au niveau des
municipalités. J'écoutais tantôt mon collègue mentionner qu'il est fier de dire
que chez lui, sa municipalité, c'est... sa moyenne tourne autour de 49 %.
Malheureusement, chez nous, dans les centres urbains, on parle... on se
rapproche plus du 30 %, malheureusement...
Une voix : 36 %.
M. Polo : ...36 %,
on se rapproche plus du 30 %. Donc, c'est un souci, parce qu'on a à coeur
notre démocratie.
Et donc, quand je vois les discussions et
les échanges qu'on a autour de l'amendement de ma collègue de l'Abitibi, bien,
effectivement, je pense que, sur le principe, on peut... on est très ouverts, je
le suis, très ouvert, également, mais j'ai quand même certaines inquiétudes, à
savoir sur l'application, et c'est là que j'entends très bien certains des
commentaires de la ministre sur l'application elle-même et aussi sur le respect
de l'autonomie des municipalités, des gouvernements de proximité, M. le
Président. Je pense que c'est très, très, très important, on le voit, c'est un
souci, qu'on soit au gouvernement ou qu'on soit dans les oppositions, il faut
éviter de tomber dans une application mur à mur, que ce soit à cause de soucis
financiers, que ce soit à cause de soucis de logistique ou de mise en place,
compte tenu du temps ou de l'échéancier très serré dans lequel nous sommes
actuellement, mais aussi que ce soit par souci de respecter l'autonomie. Actuellement,
on parle des personnes aînées, notamment, on parle de ce souci-là de leur dire,
mais, comme la ministre l'a mentionné, et je suis très sensible à ce niveau-là,
les personnes de 70, 75 ans, 80 ans sont également très fières de
dire qu'elles ont la mobilité, elles souhaitent <continuer...
M. Polo : ...
notamment,
on parle de ce souci-là de leur dire, mais, comme la ministre l'a mentionné, et
je suis très sensible à ce niveau-là, les personnes de 70, 75 ans,
80 ans sont également très fières de dire qu'elles ont la mobilité, elles
souhaitent >continuer à être autonomes dans leurs déplacements et elles
souhaitent aussi vouloir exercer leur droit de vote de façon pleine et entière
sans nécessairement se faire imposer de dire : Bon, bien, vous allez
recevoir telle journée une enveloppe par la poste, vous pouvez exercer votre
droit de vote. Si la personne le souhaite se diriger à un bureau de vote, que
ce soit par anticipation ou le jour même de l'élection, mais il faut respecter
ça.
Et donc c'est là où j'amène peut-être un
bémol, où j'entends les commentaires de mes collègues, mon estimé collègue de Chomedey
également, et puis l'ensemble de nos... Je pense qu'il faut se garder ce souci-là
de se donner... aussi de comprendre que toute mesure... Puis on... Puis, regardez,
moi, je viens d'un centre urbain, mes collègues, ici, viennent de région, et on
l'entend souvent, qu'on soit au gouvernement ou pas, évitons la mise en place
de mesures qui sont trop mur à mur, d'une part, puis également je retiens
également le propos de respecter l'autonomie des gouvernements de proximité,
qui est très, très, très importante, à ce niveau-là.
Donc, je pense qu'on partage tous le même
principe sur cet enjeu-là, mais, dans l'applicabilité, dans l'application
elle-même, je pense qu'il va falloir faire preuve de nuance, que ce soit en
lien avec l'élection municipale à venir ou éventuellement avec d'autres
élections et d'autres façons d'exercer le droit de vote. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous. Mme la ministre.
Mme Laforest : Non,
j'aime bien les propos que je viens d'entendre. Je suis tout à fait d'accord
aussi, l'autonomie municipale, tout à fait d'accord aussi. Je suis d'accord
avec ce que vous avez amené.
Maintenant, c'est certain qu'on a comme un
processus qu'on doit mettre en place pour les élections prochaines, qui
arrivent bientôt. Puis même, je peux le dire ici parce que vous en parliez
tantôt, tu sais, d'innover, puis c'est important aussi parce que... même moi,
j'ai demandé à mes collègues, ici, quand on a parlé des élections, du vote par
correspondance, c'est certain que moi, j'ai dit : Le vote électronique,
est-ce qu'on y a déjà pensé? Est-ce que ça va arriver? Est-ce que... Alors là,
tout de suite, les équipes ont commencé à vérifier, à valider avec Élections
Québec, et c'est certain que ça aussi, c'est une future possibilité, puis j'ai
hâte, là. Évidemment, si on avait fait ça il y a quatre ans, le vote
électronique, on ne serait pas ici, mais moi, je pense qu'on a une première
mesure, là, pour commencer, vote par correspondance. Parce qu'il y a beaucoup
de travail, hein, avec ça, là, les gens travaillent très, très fort, puis on
l'a entendu, d'ailleurs, avec M. Reid, le DGE, alors, on l'a entendu, que
c'est énormément de boulot pour eux. Moi, je pense qu'on pourrait commencer...
on ouvre le vote par correspondance, le vote électronique aussi. Puis il n'y a
pas juste la province du Québec qui y pense, hein, il y a d'autres provinces
aussi, mais au niveau de la légalité, au niveau de la conformité du vote
électronique, il n'y a rien qui nous <prouve...
Mme Laforest : ...
pour
eux. Moi, je pense qu'on pourrait commencer, on ouvre le vote par
correspondance, le vote électronique aussi, puis il n'y a pas juste la province
du Québec qui y pense, hein, il y a d'autres provinces aussi, mais au niveau de
la légalité, au niveau de la conformité du vote électronique, il n'y a rien qui
nous >prouve que ce sera légal, ça fait que c'est sûr qu'on ne peut pas
commencer ça. Par contre, oui, il y a des gens qui pensent déjà et qui
travaillent sur cette future possibilité-là. On n'est pas prêts du tout, du
tout pour ça, c'est vraiment, même, prématuré, mais je pense que... déjà, qu'on
élargisse le vote par correspondance... J'ai hâte de voir, j'espère que ça va
bien se passer, j'espère que la lecture des bulletins de vote se fera vraiment,
moi, je pense, précisément, avec les bonnes personnes, les bonnes adresses.
J'ai hâte de voir, j'ai vraiment hâte de savoir comment ça va se passer.
Maintenant, on applique une nouvelle
mesure, mais on ne peut pas en demander plus que ce que le DGE nous dit :
Moi, je ne suis pas capable d'en prendre plus, et les présidents d'élections ne
sont pas capables, on n'arrivera pas non plus. Alors, imposer le vote par
correspondance des 65 ans et plus, on n'arrivera pas à le faire. Alors, si
on impose une nouvelle mesure où les gens responsables d'appliquer ces
mesures-là nous disent : Je ne serai pas capable d'aller de l'avant avec
cette mesure-là, c'est sûr qu'on doit quand même respecter ça puis... Mais on
va quand même de l'avant, là, c'est quand même bien, qu'est-ce qu'on avance, c'est
énorme. On pense que, les 65 ans et plus, ça se ferait comme ça, et non
parce qu'on parle de 2,1 millions de personnes, ça ne se fait pas comme
ça. Ça fait qu'il faut quand même respecter les gens qui sont en mesure
d'appliquer ces règlements-là.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Vous souhaitez continuer, M. le député de Laval-des-Rapides?
• (12 heures) •
M. Polo : Juste peut-être
un dernier commentaire— c'est
vrai, je ne l'ai pas remis, M. le Président. Ma question a trait... Est-ce
que... Une fois, disons, le vote par correspondance disponible comme option,
est-ce que ça retire nécessairement les autres façons de voter? Est-ce que ça
retire... par exemple, si je pense aux résidences de personnes âgées, chez
nous, qui, avec le temps, se sont... en fait, chez nous tous, qui se sont
habituées, par exemple, à une certaine démarche, au vote itinérant, notamment,
à l'organisation de ce... et à la possibilité, et même la facilité du vote
itinérant, tant que ce soit par l'accessibilité, je veux dire, à l'intérieur
même des résidences, que ce soit aussi au niveau de vérifier que tous et chacun
sont éligibles de voter... Bien sûr, vous savez qu'il y a des déménagements qui
arrivent dans certaines RPA, donc l'éligibilité, valider les résidents qui ont
ce droit de vote sur place, etc., valider à même les listes électorales, etc.,
ou inscrire des nouveaux électeurs, également, vous savez qu'il y a toute une
mécanique qui est associée à ça.
Donc, moi, le questionnement que j'ai, que
je pose à la ministre, c'est : Qu'advient-il de ces autres façons de
voter qui ont démontré... et je pense que nous sommes à même de valider, qui
ont démontré que ces façons <de voter ont facilité... ont démontré...
>
12 h (version révisée)
<15407
M. Polo :
…le questionnement que j'ai, que je pose à la ministre, c'est :
Qu'advient-il de ces autres façons de voter qui ont démontré
... et je
pense que nous sommes à même de valider
, qui ont démontré que ces façons
>de voter ont facilité… ont démontré l'augmentation ou une grande
participation citoyenne dans… et qui a facilité, auprès de ces personnes-là, la
façon d'exercer leur droit de vote, alors que…
Je me pose vraiment la question, à savoir
si, dans la mise en place d'un vote par correspondance, est-ce que,
nécessairement, ça veut dire l'élimination de ces autres façons de voter ou
est-ce qu'une résidence, dans une certaine municipalité, qui dirait :
Donc, nous, on rend accessible le vote par correspondance… Est-ce qu'une
résidence peut dire : Bien, c'est bien beau, le rendre accessible, mais
nous, on décide… on veut continuer avec le vote itinérant, nous, on décide
qu'on veut continuer avec la bonne vieille manière, qui a démontré ses
résultats, d'avoir une ou deux journées de vote… et que, justement,
l'administration en place décide de continuer à s'organiser comme elle l'a toujours
fait et de rendre ça prévisible?
La ministre utilise le mot «prévisibilité»,
de rendre ça prévisible. Les résidences sont habituées à se dire : On sait
que tel, tel jour… puis on reçoit des informations de l'administration, puis c'est
coordonné, puis c'est dans notre salle de… c'est notre salle à dîner, etc., qui
respecte, bien sûr, les normes du directeur local des élections, etc. J'aurais
un certain questionnement à ce niveau-là, parce que je ne voudrais pas que,
nécessairement, une mesure additionnelle élimine les mesures qui ont démontré
leur efficacité par le passé.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien oui,
c'est une bonne question, encore là. J'aime ça, ce dossier-là, en plus, j'aime
ça.
Les gens qui demeurent dans les RPA qui
vont vouloir aller y voter vont pouvoir y aller, parce que les personnes qui
s'inscrivent pour aller voter, quand même qu'elles habitent dans une RPA, vont
quand même s'inscrire, vont signaler, justement, à leur résidence qu'elles
acceptent le vote par correspondance, première des choses.
L'autre chose, c'est que les gens qui
veulent aller voter, eux, ne veulent pas voter par correspondance, peuvent
aller voter. Ça fait que ça, ça ne change rien. Les bureaux de vote itinérants,
bien, c'est sûr que, là, il y a vraiment un risque, parce qu'on l'a vécu, hein,
durant la pandémie, les déplacements de personnel, dans certains endroits,
n'ont pas été… Parfois, parce qu'il manquait de personnel, c'est ça… c'est
comme ça que ça se passait, les gens se déplaçaient. Il y avait des personnes
infectées, et la COVID se propageait.
Donc, évidemment, c'est un projet de loi avec
des mesures sanitaires qu'on demande. On ne peut pas du tout, du tout accepter
qu'il y ait des bureaux de vote itinérants dans les RPA parce que le personnel
qui va arriver pour faire voter les électeurs dans une résidence pour aînés sera
les mêmes pour une autre résidence, donc... Ça le dit, là, c'est un bureau de
vote itinérant. Alors, imaginez, la personne qui est infectée, elle, on va lui
dire : Bien, on va garder les bureaux de vote itinérants si vous… pour
vous donner la possibilité soit de voter sur place, soit de voter par
correspondance ou d'aller voter. Par contre, le bureau de vote itinérant, lui,
va se promener <et va risquer de propager le…
Mme Laforest : ...ça
le dit, là, c'est un bureau de vote itinérant, alors imaginez la personne qui
est infectée va, elle... on va lui dire : Bien, on va garder les bureaux
de vote itinérants si vous... pour vous donner la
possibilité soit de
voter sur place, soit de voter par correspondance ou d'aller voter. Par contre,
le bureau de vote itinérant, lui, va se promener >et va risquer de
propager le virus. Donc, à ce moment-ci, c'était impossible de penser de
conserver les bureaux de vote itinérants dans les RPA et les CHSLD.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Un dernier
commentaire à Mme la ministre. Qu'advient-il dans le contexte... Parce que, là,
aujourd'hui, on est quoi, le 18 mars, si je ne me trompe pas, 17 mars?
18? 18. On arrive à la fin de l'été, je veux dire, c'est su et connu, le gouvernement
souhaite... En fait, pas juste ici, on souhaite... On est dans une course
contre la montre au niveau de la vaccination, mais disons qu'on arrive à
dépasser 60 %... disons, de 50 % à 60 % de la population qui est
vaccinée et que, techniquement parlant, si on croit les spécialistes, on arrive
à une certaine immunité collective face à ce contexte-là, comment ce
scénario-là change le débat qu'on a, actuellement, face à de possibles futures
contaminations, déplacements de personnel, etc.? Comment ce scénario-là, dans
une possible... Justement, un avancement… On le voit, on l'entend, il y a de
plus en plus de vaccination qui va se faire, puis ça va s'accélérer, on arrive
à une certaine immunité collective. Comment elle inclut ça dans son scénario,
elle interprète ça dans les différents scénarios, que ce soit en vue de
l'élection municipale... Bien sûr, là, on débat, on essaie de faire avancer ce
projet de loi là, mais ce projet de loi là peut créer aussi un précédent pour
d'éventuelles élections, que ce soit à d'autres niveaux.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui, en
fait, comment on crée l'immunité? J'aimerais ça répondre à votre question,
hein? Ça, c'est quand même une bonne question que je ne peux pas répondre.
Maintenant, le projet de loi prévoit des
mesures générales pour les élections dans le contexte de la pandémie. On est
présentement en pandémie. On se donne des mesures pour que tout le monde...
pour que les élections générales puissent se tenir le 7 novembre 2021. On
veut continuer, on veut que ça fonctionne. Qu'est-ce qui arrive si 65 %...
si la plupart... si 65 % des gens, des citoyens au Québec sont vaccinés?
Bien, les mesures vont être établies aujourd'hui. On le fait ensemble, et le
DGEQ va appliquer les règles qu'on applique ici ensemble, donc plus de journées
pour aller voter, plus d'endroits pour aller voter. Ce sera les mêmes mesures,
parce que, si on ne prend pas ces mesures-là…
Comme je le disais, pendant un an, nous, il
fallait fonctionner par arrêtés ministériels avec les municipalités qui avaient
des élections partielles obligatoires : manque de maires, manque de
mairesses, manque... pas de quorum. Alors, c'est certain que, pour les
élections générales, il faut appliquer des mesures. Maintenant, on pense que...
Tu sais, ajouter des journées de vote puis ajouter peut-être des heures pour
aller voter, ajouter des endroits <pour aller voter, moi, je pense que...
Mme Laforest :
...mairesse, il manque... pas de quorum. Alors, c'est certain que, pour les
élections
générales,
il faut app
liquer des mesures. Maintenant, on pense
que, tu sais, ajouter des journées de vote puis ajouter peut-être des heures
pour aller voter, ajouter des endroits >pour aller voter, moi, je pense
que ça se fait très, très bien, mais il faut donner le pouvoir au DGE. Il y a
le pouvoir d'adaptation aussi. Qu'est-ce qui arrive… Il va sûrement prévoir
quelque chose si, par exemple, une situation x arrive.
Maintenant, je ne peux pas vous prédire
l'avenir. J'aimerais ça vous le dire, mais, dans tout ce qu'on va appliquer
ici, dans tout ce qu'on va pouvoir dire au DGE : On vous laisse le pouvoir,
bien, c'est sûr que celui-ci va prévoir les élections en cas de pandémie. Si on
n'est plus en pandémie, bien, on a les RPA, les CHSLD qui vont voter par
correspondance, ceux, évidemment, qui se sont inscrits, et les autres vont
aller voter au bureau de vote normalement. Le bureau de vote va être, peut-être,
à plusieurs endroits. Les heures vont être élargies. Le nombre de jours va être
élargi. Mais c'est ça qu'on vient ajouter ici aussi. Ce n'est pas de grandes
mesures, mais en même temps c'est des mesures de base, parce que, oui, on
aurait pu aller plus loin, puis j'aurais aimé ça qu'on continue à aller plus
loin, j'aime ça, mais en même temps on n'a pas le temps nécessaire pour ça.
Moi, d'ailleurs, je me posais la question,
avec Me Paradis, j'ai même dit : On fait un projet de loi pour les
élections du 7 novembre 2021, est-ce que ce projet de loi là pourrait
être pour toutes les élections? Non, parce que, dans quatre ans, ce sera
d'autres choses. Peut-être qu'on aura le vote électronique, que j'espère,
peut-être qu'on... mais on peut juste le faire pour les élections de novembre.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Lessard-Therrien :
Merci, M. le Président. J'aimerais revenir… Là, il y a quelque chose qui me
titille dans le discours de la ministre par rapport à la stigmatisation des
personnes de 65 ans et plus. J'ai de la difficulté, là, à bien saisir, là,
cette question de stigmatisation là, alors que je pense qu'on est plutôt dans
une question de cohérence puis dans une question de précaution.
En fait, je ne sais pas si la ministre
considère les personnes âgées de 65 ans et plus comme des personnes
vulnérables. On peut peut-être parler des personnes de 70 ans et plus,
hein? Sur le site, là, du gouvernement du Québec, à l'heure actuelle, ce qui
est écrit pour les personnes âgées de 70 ans et plus, c'est qu'elles sont
les plus à risque de décéder des complications de la COVID-19. Ainsi, afin de
protéger leur santé, il est demandé à ces personnes de rester à la maison, sauf
pour les activités suivantes : se présenter à un rendez-vous médical, en
effet, pour protéger leur santé, sortir marcher, aller se procurer de la
nourriture et des médicaments.
Donc, moi, je me pose la question : Est-ce
que… Bon, 65 ans, ce n'est pas assez âgé. Est-ce que la ministre serait
plus ouverte à élargir le vote de correspondance aux personnes âgées de
70 ans et plus, ne serait-ce que pour être en <cohérence...
Mme Lessard-Therrien :
…sortir marcher, aller se procurer de la nourriture et des médicaments. Donc,
moi, je me pose la question : Est-ce que, bon, 65 ans, ce n'est pas
assez âgé? Est-ce que la
ministre serait plus ouverte à élargir le vote
de correspondance aux personnes âgées de 70 ans et plus, ne serait-ce que
pour être en >cohérence avec ce qui est demandé à l'heure actuelle puis
dans un principe de précaution?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, j'ai
beaucoup de difficultés à cibler l'âge parfait, pour dire que 65 ans,
70 ans, 75 ans… Je ne suis pas capable de cibler l'âge idéal,
évidemment. Puis, même 70 ans, les gens qui sont super en forme vont dire :
Comment ça se fait, là… tu sais, on dit : 70 ans et plus, maintenant,
il y a la possibilité d'avoir le vote par correspondance.
Puis, comme que je l'ai redit tantôt, il y
a quand même, tu sais, des gens qui nous ont dit que 65 ans et plus, au
niveau culturel, c'est touchant, c'est comme… c'est de la discrimination… pas
ce mot-là, là, mais ça voulait dire ça quand même. Est-ce qu'on est en train de
discriminer, de dire : Bon, bien, les gens de 65 ans et plus,
maintenant, à 65 ans, vous avez la possibilité d'avoir le VPC? Ça fait que
c'est certain que, même 70 ans, j'ai un malaise. Puis moi, je ne serais
pas assez outillée pour juger quel âge est le mieux pour avoir la possibilité
d'avoir le vote par correspondance.
Puis il n'y a pas juste ça. Comme je le
dis, c'est coûteux. C'est la première fois qu'on fait ça. Ça va être compliqué.
Il nous l'a dit, là, M. Reid, là, que ce sera très compliqué. Même juste
dans les RPA puis les CHSLD, 1 700 qu'on parlait tantôt, déjà là,
c'est énorme. Ça va être très, très compliqué. Ça fait que moi, je pense que,
pour ces raisons-là, je ne pourrais même pas dire 70 ans. Malheureusement,
je ne suis pas à l'aise.
• (12 h 10) •
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Lessard-Therrien : Le
70 ans, on sait d'où il vient, là, c'est la Santé publique qui demande…
qui émet ces recommandations-là, la Santé publique qui se base quand même sur
la science. Je ne pense pas qu'on puisse… Quand on dit «discriminer», est-ce
que discriminer, c'est écouter la science? Puis je trouve le mot très fort,
dans le sens où ce n'est pas obligatoire, puis on n'est pas dans… on ne vient
pas imposer quelque chose à ces gens-là. On dit : C'est culturel. Bien, je
veux dire, pour les gens qui ont des inquiétudes par rapport à leur santé,
qu'ils puissent avoir le choix, on n'est pas en train de discriminer personne,
on n'est pas en train de retirer un droit à personne. Au contraire, on est
juste en train de bonifier la façon dont les gens peuvent exercer leur droit de
vote. Ça fait que, tu sais, on dirait que ce n'est pas des arguments très
solides, je trouve, en ce moment, qui est utilisé par la ministre, de dire :
C'est un… tu sais, au niveau culturel, les gens ne sont pas là. Nous, on essaie
de se baser sur la science puis sur le principe de précaution. Alors, voilà, je
ne suis pas très convaincue, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
D'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Laforest : Non, non.
Bien, je comprends aussi la demande. Puis, comme je le dis, là, c'est sûr que,
si on n'avait pas eu les commentaires, en consultations particulières, du DGE
et des municipalités… Mais c'est sûr qu'avec les commentaires que moi, j'ai
reçus, je ne serais pas capable <de ne pas respecter ces…
Mme Lessard-Therrien :
…pas très convaincue, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
D'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Laforest : Non,
non, bien, je comprends aussi la demande. Puis, comme je le dis, là, c'est sûr
que, si on n'avait pas eu les commentaires en consultations particulières du
DGE et des
municipalités… Mais, c'est sûr qu'avec les commentaires que,
moi, j'ai reçus, je ne serais pas capable >de ne pas respecter ces recommandations-là,
ces demandes-là. J'aurais vraiment un malaise d'aller de l'avant, parce que…
Puis en même temps, comme je le dis, bref,
65 ans, 70 ans, 75 ans, moi, je ne suis pas là du tout. Je ne
suis pas à l'aise pour faire ça, et c'est plus… Il faut vraiment revenir au
fait que les gens qui sont responsables des élections nous on dit : On
n'arriverait pas, on ne serait pas en mesure de le faire si vous élargissez, on
ne serait pas capables d'arriver pour les élections du 7 novembre. Ça fait
que c'est certain qu'on se fait dire ça. C'est eux qui s'occupent des élections,
je pense qu'on doit respecter leurs possibilités. On va essayer d'élargir leurs
possibilités pour les prochaines élections, ça, il n'y a pas de problème, mais,
pour celles-ci qui arrivent, on est comme à quelques mois des élections.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Ça va? Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Moi, je… On
a beaucoup, là, d'échanges de part et d'autre. En fait, il y a une
problématique ou, en fait… parce que je comprends, là, qu'on veut l'ouvrir aux
CHSLD, aux RPA, ça, ça me va. Mais la problématique relativement à tout ça,
c'est qu'il y en a, des aînés qui restent dans d'autres types de résidences qui
ne pourront pas avoir ce genre de… cette possibilité-là de voter par
correspondance. Ça fait que je le comprends, là, l'amendement, là, puis je suis
directement en lien avec l'amendement qui est déposé. Ce que je comprends,
c'est que c'est pour ça qu'on veut l'ouvrir aux électeurs de 65 ans et
plus. C'est pour ça qu'on veut l'ouvrir à cette tranche d'âge là.
J'ai parlé avec des maires, des
conseillers municipaux, entre autres, à Montréal, dans des comtés ou dans des
régions où c'est plus dense, où il y a des concentrations… où c'est plus peuplé
que, disons, là, les régions. Je vais donner l'exemple d'immeubles à logements,
des complexes de condominiums qui sont habités, entre autres, par des personnes
âgées. La Santé publique, là, elle a encouragé la population de minimiser
l'achalandage, notamment pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Bien,
ces complexes-là de condominiums puis les immeubles à logements, ils ne sont
pas reconnus comme des RPA. Ils ne sont pas reconnus comme des résidences de
personnes âgées, mais pourtant il y a plusieurs personnes qui restent dans ce
type de résidence là.
Donc, tu sais, je comprends qu'on ne veut
pas les catégoriser par tranches d'âge, 65 ans, là, je m'excuse, mais on
le fait, là. Dans le cadre de la pandémie, on le fait puis il a fallu le faire.
Il faut le faire pour le vaccin. Il faut le faire pour les mesures sanitaires.
Il faut le faire pour les restrictions. On n'a pas le choix, on le fait. Bon,
c'est dommage, là. Après la pandémie, on verra s'il y a une autre façon de le
définir, mais là on est dedans, on le fait. Donc, je pense que c'est un… Je
pense que ça peut s'appliquer, définitivement, ici. Tu sais, les personnes de
65 ans et plus, là, qui restent dans un... qui ne restent pas dans une
résidence de personnes âgées, mais qui restent dans un complexe où il y a <plusieurs
personnes âgées…
Mme Nichols : ...c'est
un... Je pense que ça peut s'appliquer
définitivement ici. Tu sais, les
personnes de 65 ans et plus, là, qui restent dans un... qui ne restent pas
dans une résidence de personnes âgées, mais qui restent dans un complexe où il
y a >plusieurs personnes âgées qui habitent le même complexe sont aussi,
eux autres, susceptibles d'être affectés par la COVID-19, là. Ça fait que je
trouve que l'argument de l'ouvrir aux RPA, aux CHSLD, oui, c'est correct, c'est
vrai, c'est une bonne alternative, de leur offrir le vote par correspondance, moi,
ça me va, mais je ne vois pas pourquoi on ne l'ouvrirait pas à une tranche plus
grande.
Oui, il y a de l'ouvrage aux municipalités,
je le comprends, mais ce n'est même pas les mêmes acteurs. Les RPA, les CHSLD,
ce n'est pas le maire qui va gérer ça, là… ce n'est pas le D.G. de la ville, pas
le maire, évidemment, là, mais, je veux dire, ce n'est pas le D.G. de la ville
ou le greffier de la ville qui va venir gérer la RPA ou le CHSLD. J'imagine que
le DGEQ va donner... je présume fortement que le DGEQ va donner des recommandations,
va donner des tâches, va venir encadrer le rôle de la personne. C'est peut-être
la directrice générale de la RPA qui va avoir...
C'est une des questions que j'aimerais
bien, d'ailleurs, qu'on réponde, là, mais qui, dans la RPA, la résidence de
personnes âgées ou dans le CHSLD, qui va être en charge de... je ne veux pas
dire «contrôler le vote par correspondance», mais en fait qui va être en charge
du vote par correspondance? Comment ça va fonctionner? Puis, je vous le dis, c'est
des acteurs différents. Ce n'est pas les mêmes acteurs, quand on va... Si on
l'ouvre aux municipalités, ça ne sera pas les... ça ne sera définitivement pas
les mêmes acteurs. Ça fait que, quand on dit que ça va être plus lourd, on le
donne aux RPA et aux CHSLD, pourquoi on ne l'offrirait pas à… Tu sais, oui, on
l'ouvre à la même tranche d'âge, mais dans une autre catégorie, là, si on veut.
Moi, c'est ma question.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, c'est-tu
possible d'avoir des exemples, parce que, là, c'est sûr qu'au niveau... Si on l'ouvre
de la manière que vous voulez… Donnez-moi un exemple, par exemple, que ce... et
dites-moi que ça ne serait vraiment pas compliqué, faire ça. Je ne vois pas… parce
que c'est sûr que... Je pense que ce serait...
Mme Nichols : Je vous en
ai donnés, là…
Le Président (M. Allaire) :
Allez-y.
Mme Nichols : Oui, je
vais... Merci, M. le Président. On est comme... Bien oui, je peux… c'est sûr,
je peux en donner, là, des exemples, là. Ici, vous venez l'ouvrir aux
résidences de personnes âgées, aux CHSLD, la possibilité de faire le vote par
correspondance, parfait. J'ai un bloc... Le bloc à côté, là, il y a peut-être...
c'est des condominiums, là, il y a peut-être 100 personnes qui habitent
dans le bloc, mais il y en a peut-être 60 qui ont 65 ans et plus qui
pourraient... qui voudraient se prévaloir du vote par correspondance, mais eux
ne peuvent pas parce que c'est un bloc de condominiums, ce n'est pas une résidence
de personnes âgées, de personnes aînées, puis ce n'est pas un CHSLD.
Ça fait que c'est pour ça... C'est là où
je dis… Tu sais, disons-le comme ça, ça vient causer un préjudice à ces
personnes-là. Ça fait que c'est un peu l'objectif, si je ne me trompe pas, de l'amendement
puis de dire, bien, que, tu sais, tout autre <électeur de 65 ans et
plus...
Mme Nichols : ...ce n'est
pas une
résidence de personnes âgées... de personnes aînées puis ce n'est
pas un CHSLD. Ça fait que c'est pour ça, c'est là où je dis, tu sais, disons-le
comme ça, ça vient causer un préjudice à ces personnes-là. Ça fait que c'est un
peu l'
objectif, si je ne me trompe pas, de
l'amendement puis de
dire, bien, que, tu sais, tout autre >électeur de 65 ans et plus,
lui aussi, il aurait le droit au vote par correspondance.
Je donnais l'exemple... Vous me demandiez
des exemples. Là, je donnais, entre autres, là, l'exemple, là, à... Je vais vous
donner l'exemple de Côte-Saint-Luc. Côte-Saint-Luc, j'avais parlé au maire, là,
dans le cadre des auditions, il nous disait… je pense, c'est 32 000 ou
34 000 de population… 34 000 de population, 30 % ont 65 ans
et plus. Bien oui, c'est des gens qui sont superactifs puis c'est des gens qui…
oui, ils sont capables d'aller voter. Je ne dis pas qu'ils ne sont pas
capables, mais ce que je dis, c'est qu'ils ont peut-être la peur de sortir pour
aller voter. Ça représente 30 %, les 65 ans et plus, sur
34 000 personnes dans Côte-Saint-Luc. La ville est dense. Il y a
plusieurs immeubles à logements, des complexes à condominiums. Ça ne veut pas
dire, là, que ces 30 % là, là… Ces 30 % là, ils restent peut-être... ils
ne restent certainement pas tous dans des RPA puis des CHSLD, là. Ça fait que
pourquoi on va venir leur... Tu sais, dans le fond, c'est qu'on va venir leur
dire : Bien, O.K., par tranches d'âge… Mais en plus on va venir leur dire :
Bien, ça va être par tranches d'habitations. Vous habitez dans une RPA? Vote
par correspondance. Vous n'habitez pas dans une RPA ou un CHSLD? Pas de vote
par correspondance. Puis là je ne mentionne pas… Là, je sais, là, qu'il y a les
exceptions, là, la personne à mobilité réduite, tout ça, là. On n'est pas là,
là. Tu sais, je donne les... j'y vais dans le général, là, mais c'est là où,
pour moi, je ne la comprends pas, la logique.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
• (12 h 20) •
Mme Laforest : Je suis en
train de discuter avec Me Paradis d'une situation, peut-être, qu'on aurait
pu regarder, mais c'est impossible non plus. Bien, en fait, la question revient
à ce qu'on disait. Si, admettons, dans un bloc, il y a 36 appartements
dont 12 habitent des gens qui voudraient voter par correspondance, c'est là
qu'on disait, justement, que c'est... On manque de temps pour faire ça. Il va
falloir faire... Il faudrait faire un recensement. On manque de temps pour
faire ça. Où les gens iraient s'inscrire? Parce que c'est sûr que RPA, CHSLD, c'est
quand même assez simple, les gens s'inscrivent dans leur résidence pour aller
voter. Mais, s'il y a six ou 10 personnes qui ont 65 ans, ils vivent
dans une résidence pour aînés, peu importe, privée, puis est-ce que...
C'est pour ça que ça prend vraiment des
règles claires pour la première fois qu'on élargit le vote par correspondance,
parce que c'est certain... Comment on va dire, là, dans cette résidence-là, il
y en a peut-être... il y en a trois, cinq, 12? Puis c'est ça que le DGE nous
disait, il n'a pas le temps de... l'équipe, pas lui, on dit toujours «lui», il
doit se sentir assez responsable de tout... mais c'est ça, l'affaire.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée de Vaudreuil, ça va?
Mme Nichols : Oui, ça va.
Bien, je vais laisser <la ministre terminer.
Le Président (M. Allaire) :
C'est bon. Mme la ministre, allez-y.
Mme Laforest : Non,
mais c'est ça…
Mme Laforest :
...l'équipe, pas lui, on dit
toujours «lui», il doit se sentir assez
responsable de tout... mais c'est ça, l'affaire.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée de
Vaudreuil, vous souhaitez...
Mme Nichols : Non.
Le Président (M. Allaire) :
Ça va?
Mme Nichols : Oui, ça
va. Bien, je vais laisser >la ministre terminer.
Le Président (M. Allaire) :
C'est bon. Mme la ministre, allez-y.
Mme Laforest : Non, mais c'est
ça, bref...
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Non, mais
je faisais une parenthèse, parce que moi, je ne suis pas à l'aise qu'on prenne
des photos dans la salle pendant qu'on travaille, là. Ça fait que c'est pour ça
que je m'adressais au président, mais je me rends compte… J'ai dérangé tout le
monde. Je voulais juste faire signe au président.
Le Président (M. Allaire) :
Par signe, là, je ne comprends pas. Dans ce temps-là, n'hésitez pas, là, à
venir me voir, il n'y a pas de problème.
Mme Nichols : Oui,
parfait, mais je ne voulais pas le crier. Mais je veux juste dire que moi, je ne
suis pas à l'aise qu'on prenne des photos, là, dans la salle, là, pendant qu'on
travaille.
Le Président (M. Allaire) :
Effectivement, juste ajouter que je suis assez d'accord, là, de simplement limiter
les photos. Parfait. Merci.
Mme Nichols : Je
m'excuse.
Mme Laforest : ...de
photos non plus.
Mme Nichols : C'est ça, je
ne suis pas à mon meilleur. Non, ce n'est pas vrai.
Mme Laforest : Mais c'est
ça, l'affaire, c'est que je discutais avec maître...
Mme Nichols : Je ne suis
pas à mon meilleur.
Mme Laforest : Non? Bon,
moi non plus. C'est jeudi, hein?
Non, mais c'est ça que je disais à Me
Paradis, et c'est ça qu'on disait, ça va devenir trop complexe. Combien il y a
de personnes dans cet immeuble-là? Combien d'aînés dans l'autre résidence? Mais
toutes, toutes, toutes vos... Moi, je pense que tout ce qu'on se dit ici est tellement
important, puis c'est bien, on prend tout en note. Puis je ne voudrais pas me
faire dire encore : Bien, c'est parce que peut-être qu'elle veut aller
vite. Ce n'est pas parce que je veux aller vite, c'est parce qu'on a une obligation,
avec Élections Québec, d'essayer de les aider pour mieux arriver aux élections
de novembre 2021. Mais, vraiment, là, tout ce qu'on dit, c'est tellement
important, sauf que ce n'est pas applicable pour ces élections-là. Puis, c'est
ça, je disais à Me Paradis : Est-ce que ce serait possible? Puis Me
Paradis dit : Impossible, on aurait... Comment on... Où le temps serait
pour recenser quelle résidence, quel immeuble? Ce serait impossible à faire.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Bien, comme
je dis, ce n'est pas les mêmes acteurs, là. Je comprends l'exemple, là, mais ce
n'est pas les mêmes acteurs. Je veux dire qu'on ne dirait pas : Bien, ce
condominium-là ou un bâtiment qui a plus de 65 % d'aînés, on va leur
offrir le vote par correspondance. Ça serait un recensement beaucoup trop
complexe. Moi, je pense que... Puis moi, j'en ai une, solution, puis, si vous
me le permettez, M. le Président, je déposerais un amendement. Puis je ne sais
pas comment il faut fonctionner, là, mais, tu sais, parce que...
Le Président (M. Allaire) :
En fait, ce que je comprends, c'est un sous-amendement que vous voulez déposer
ou un nouvel amendement?
Mme Nichols : Bien, ce
serait un nouvel amendement.
Le Président (M. Allaire) :
Ah! mais on va continuer à régler celui-là, puis après ça vous pourrez déposer.
Mme Nichols : Oui, on va
régler celui-là, puis après je vais déposer un amendement. Mais, moi, ce que...
je suis d'avis que... Je le sais, là, qu'on fait un projet de loi pour
faciliter tout ça, on est dans le cadre des mesures sanitaires, ça me va. Mais
il ne faut pas brimer le droit de voter des citoyens. Puis il y en a, là, que,
juste parce qu'on parle de mesures sanitaires, ils n'iront pas voter. Ça fait
qu'il faut l'ouvrir, ce vote-là, il faut leur donner la possibilité. Si nous,
on ne peut pas le faire, là, on a des collaborateurs autour de nous, on en a.
Vous le faites, là, vous allez collaborer avec les RPA, les CHSLD en leur
donnant des directives pour que les personnes qui restent <dans la RPA,
dans le...
Mme Nichols : …ils
n'iront pas voter. Ça fait
qu'il faut l'ouvrir, ce vote-là, il faut leur
donner la
possibilité. Si, nous, on ne peut pas le faire, là, on a des
collaborateurs autour de nous. On en a, vous le faites, là, vous allez
collaborer avec les RPA, les CHSLD, en leur donnant des directives pour que les
personnes qui restent >dans la RPA, dans le CHSLD puissent aller voter.
On a d'autres collaborateurs qui sont les municipalités. Ils ne sont peut-être
pas friands qu'on le leur impose, mais ils peuvent quand même se retourner de
bord. Ils ont du temps, là. Si on l'adopte fin mars, là, avril, mai, juin,
juillet, août, septembre, ils ont quand même le temps de se retourner de bord
puis se dire : Bien, nous autres, on a-tu le temps de l'offrir à nos citoyens
ou pas? Est-ce qu'on a l'argent pour le faire? Ça fait que, moi, c'est plus
dans cette avenue-là que je vais aller, M. le Président, si vous le permettez,
quand on aura terminé avec l'amendement de ma collègue.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Parfait.
On va discuter de l'amendement, sauf que moi, je dis : Est-ce qu'on n'est
pas mieux d'attendre pour voir que le vote par correspondance qui aura été
élargi pour, là… dans les prochains mois, est-ce qu'on n'est pas mieux d'attendre
pour voir est-ce que ça s'est fait… Moi, je dis toujours : Il faut faire
attention. Comment… Est-ce qu'on va perdre des enveloppes? Comment ça va se
passer? C'est ça, l'affaire, c'est que, si on savait, là, qu'on l'a déjà fait,
le vote par correspondance, tout le monde est… le vote… tout s'est bien passé,
c'était approprié, les mesures ont été bien respectées, ça s'est fait d'une
manière juste, en toute confiance… Mais c'est ça, l'affaire, pourquoi vouloir
l'élargir quand on ne l'a jamais fait? C'est embêtant. Moi, c'est ça, là… Est-ce
qu'on peut voir comment ça va se passer? C'est quand même… Moi, ça m'inquiète
de dire : Bien, on va élargir ça, parce que peut-être qu'il faut aller… essayer
de cibler le plus possible de personnes, mais en même temps, si on l'élargit… Et
le fait de l'essayer une première fois, ce n'est pas une bonne affaire, puis peut-être
qu'on va dire, aux prochaines élections : Le vote par correspondance, ce
n'est pas une bonne idée. C'est embêtant, mais je vais attendre de voir, là, de
toute manière.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Vaudreuil. Il y a le député de Mégantic, aussi, qui
souhaite intervenir.
Mme Nichols : Oui, je
termine… Je veux juste rappeler que les municipalités, là, l'offrent déjà, le
vote par correspondance. C'est-à-dire qu'il y a des citoyens… Puis j'ai donné
l'exemple, là, de certains membres de ma famille qui vont passer… des snowbirds
qui partent pour l'hiver en Floride… qui partaient, disons…
Une voix : …
Mme Nichols : …oui, c'est
ça, les non-domiciliés, appelons-le… les non-domiciliés qui s'en vont… qui ne
seront pas là lors de l'élection puis qui vont demander à la ville la possibilité
de voter à la municipalité, ça fait que ça existe déjà, là. Ça fait que ce
n'est pas un principe nouveau pour les municipalités. Puis, moi, ce que je
trouve vraiment… Tu sais, je ne comprends pas la réticence, là, qu'on donne la possibilité…
bien, je vais… comme ça, qu'on donne la possibilité aux municipalités de le
faire. Ils décideront s'ils sont capables ou pas de l'appliquer. On ne leur
oblige pas, c'est l'autonomie municipale, comme disait mon collègue de Laval-des-Rapides.
Moi, je suis une fervente… moi, l'autonomie municipale, le gouvernement de
proximité, là, j'y crois. Donc, l'autonomie municipale… Ils sont sur le terrain.
Ils vont consulter leurs citoyens. Ils vont savoir s'ils sont capables <de
l'offrir ou pas. S'ils décident que non, ça sera non. Mais les…
Mme Nichols : ...comme
disait mon
collègue de
Laval-des-Rapides, moi, je suis une
fervente... moi, l'
autonomie municipale, les
gouvernements de
proximité, là, j'y crois, donc l'
autonomie municipale, ils sont sur le
terrain, ils vont consulter leurs
citoyens, ils vont savoir s'ils sont
capables >de l'offrir ou pas. S'ils décident que non, ce sera non. Mais
les paramètres du vote par correspondance ne seront pas différents que les
paramètres que vous allez donner pour les RPA puis pour les CHSLD, ça va sûrement
être les mêmes. On dit : Oui, mais on a peur que les votes se perdent par
la poste. Oui, mais, même affaire pour les RPA puis les CHSLD, on a peur que
les votes se perdent dans la poste. Bien, la même chose pour la municipalité…
Puis là je ne veux pas dire que j'ai plus confiance en un que l'autre, ce n'est
pas ça, mais peut-être même que la municipalité, elle est mieux équipée,
mieux... a déjà le personnel, les départements. Le département du greffier est déjà
en place, en mesure de l'offrir. Elles sont probablement... les municipalités,
là, puis on l'a vu dans le cadre de la pandémie, sont capables de se virer de
bord peut-être plus facilement qu'une RPA puis qu'un CHSLD pour offrir ce
service-là aux 65 ans et plus, en vous rappelant qu'ils auront préalablement la
liste électorale. Donc, une municipalité peut dire : Bien, moi, je n'en ai
pas tant que ça, puis je les ai consultés, puis ils veulent sortir, ils veulent
aller voter, ça fait que je ne l'offrirai pas, ou : C'est trop de coûts
pour moi, je ne l'offrirai pas. Je ne veux pas vous plaider un amendement que
je vais déposer, mais je trouve que... Moi, je suis d'accord avec l'amendement
de l'ouvrir à tout le monde, aux 65 ans et plus. Je comprends que ce n'est pas
possible parce qu'on a trop de contraintes. Bien, parfait, dans ce cas-là, là,
donnons la possibilité.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député de Mégantic.
M. Jacques : Bien, M. le
Président, je pense que je vais attendre que la députée dépose son amendement
puis j'interviendrai à ce moment-là.
Le Président (M. Allaire) :
Donc, je vous rappelle qu'on est sur l'amendement déposé par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions à ce stade-ci? Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
• (12 h 30) •
Mme Maccarone : Oui, juste
une question pendant qu'on est en train d'évaluer c'est quoi, la définition, parce
que, quand on parle de 65 ans et plus… Et je comprends qu'on parle des aînés. Il
y a beaucoup d'aînés qui habitent dans nos HLM. Et on a fait la vérification
auprès de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, à
l'article 50, le deuxième alinéa, puis ce n'est pas défini nécessairement comme
une place reconnue par le gouvernement qui pourrait être élaborée pour ce que
nous sommes en train de discuter aujourd'hui, mais on sait tous que, majoritairement,
les personnes qui habitent nos HLM sont des aînés qui ont plus de 65 ans.
Alors, j'aimerais entendre la ministre
expliquer si on va pouvoir trouver une façon de rejoindre ces personnes qui
sont encore plus vulnérables. Ma collègue a évoqué que, oui, surtout, on parle
des condominiums, on parle d'autres bâtisses où on peut avoir des personnes
aînées, mais surtout dans nos HLM, c'est quand même une population... des gens
qui, je pense, devraient être considérés. Et, si on parle aussi de donner <la
responsabilité...
>
12 h 30 (version révisée)
<17911
Mme Maccarone :
...façon de rejoindre ces
personnes qui sont encore plus vulnérables. Ma
collègue a évoqué que, oui, surtout, on parle des condominiums, on parle
d'autres bâtisses où on peut avoir des
personnes
aînées, mais,
surtout dans nos HLM, c'est
quand même une
population... des gens
qui,
je pense, devraient être considérés. Et, si on parle aussi de
donner >la responsabilité à la municipalité parce que c'est le
gouvernement de proximité, on ne veut pas du mur-à-mur, on veut du sur-mesure,
peut-être on peut leur demander leur aide à identifier les personnes qui vivent
au moins dans les HLM qui sont 65 ans et plus. Pour que cet amendement
puisse s'appliquer à eux, peut-être ça prend un sous-amendement à l'amendement,
mais je verrais ça vraiment d'un bon oeil d'une façon qu'on peut rejoindre
cette population.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui. En
fait, toute l'année passée, quand on a eu des élections, les HLM, les gens sont
tous allés voter, les gens se sont déplacés pour aller voter. Ça fait que c'est
sûr qu'on n'a pas connu aucune problématique. Ça fait bien parce que, là,
l'Habitation est avec les Affaires municipales, ça fait que, tout de suite, on
a vu que ça s'est très, très bien passé. Ça fait que je ne sais pas pourquoi on
ciblerait les HLM pour le vote par correspondance, considérant que ça s'est
très, très bien passé cette année.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Parce que
la raison qu'on parle de ce projet de loi, c'est parce qu'on discute de santé
et services santé, puis on veut protéger la population, on veut protéger les
personnes vulnérables. Puis évidemment les gens qui habitent dans nos HLM,
c'est une population qui est très vulnérable. Je comprends que c'est une
population qui peut sortir pour voter. Comme des gens de 70 ans, c'est une
population qui peut vraiment sortir pour voter. Mais là, si on parle vraiment
de protéger les personnes qui sont vulnérables, j'ose croire que les gens qui
habitent dans nos HLM, c'est quand même une population qui est définie comme
vulnérable. On parle de vaccins, on parle d'identifier et cibler les groupes
qui pourront bénéficier de cet amendement ou de l'article en général. Je pense
que ça serait sain de penser de l'élargir au-delà des RPA puis CHSLD pour que
ça s'applique aux HLM aussi.
On ne parle pas des millions de personnes,
puis je comprends, j'entends que c'est complexe sur le terrain, puis je
comprends que ce n'est pas facile. Je comprends qu'il y a peut-être une pénurie
de ressources, puis ce n'est pas facile de l'appliquer, mais, si on peut au moins
considérer que ça s'applique aux HLM ou les personnes de 65 ans et plus
qui habitent dans nos HLM, je pense que ça serait vraiment bienvenu par cette
population, ainsi que les gens qui vont gérer les bureaux de scrutin, les BVI,
je pense que ça va être important pour eux comme une mesure à discuter, au
moins pour voir si ça serait possible de les mettre sur le terrain.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui. Bien,
c'est certain, pour les HLM, on pense que les HLM, en majorité, c'est des
aînés, puis des HLM, c'est des habitations pour des gens qui ont besoin de
loyers... oui, des gens à faibles revenus, en fait. Ça fait que ce n'est pas
des aînés en majorité. Puis là, la mesure qu'on fait d'élargir le vote par
correspondance, il faut voir que c'est pour changer les bureaux qu'on avait
dans les RPA, les bureaux de vote itinérants pour faire du vote par correspondance.
Ça fait que c'est un changement qu'on fait parce qu'on a peur que... on avait peur
que les bureaux de vote itinérants, en tout cas, puissent propager de la
contamination, ça fait que c'est pour ça. On enlève le <bureau de...
Mme Laforest :
…changer les bureaux qu'on avait dans les RPA, les bureaux de vote itinérants,
pour faire du vote par correspondance. Ça fait que c'est un changement qu'on
fait parce qu'on a peur que… On avait peur que les bureaux de vote itinérants, en
tout cas, puissent propager de la contamination, ça fait que c'est pour ça. On
enlève le >bureau de vote itinérant, on donne le vote par
correspondance, donc c'est une mesure pour une autre mesure.
Maintenant, si on élargit comme ça puis on
dit que les HLM... Bien, les HLM, moi, honnêtement, je ne sais pas pourquoi,
parce que ça s'est très, très bien passé, on n'a même pas eu une demande durant
toute l'année. Puis on a eu beaucoup d'élections partielles, les gens sont
allés voter. Et il y a beaucoup de jeunes familles aussi dans les HLM. Il faut
voir aussi que ce n'est pas juste des aînés. Les HLM, c'est du 55 ans
aussi, il y a des gens de 55 ans. Et on se l'est tellement fait dire, de
ne pas les considérer comme des RPA ou des CHSLD, parce que, pour les mesures
sanitaires, par exemple, durant la pandémie, on a mis des mesures, tu sais, par
exemple, un gardien à la porte, des produits désinfectants, on a fermé les
salles communes. On a bien, bien fait les mesures qu'on avait à faire dans les
HLM durant la pandémie. Par contre, on se faisait dire : N'oubliez pas, on
est des personnes qui avons un loyer unique, on n'est pas comme une résidence
pour aînés, on est des personnes qui vivent dans chacun nos appartements. Parce
que moi, j'avais même demandé qu'il y ait une surveillance dans chaque
appartement, que les gens circulent, cognent aux portes, si ça se passait bien,
puis on me disait : Bien, voyons, ce n'est pas des aînés en majorité,
c'est des jeunes familles, on ne commencera pas à faire ça. Ça fait que je
pense que d'insérer les HLM avec les CHSLD et les RPA, ce serait peut-être une
double problématique. Je vois ça comme ça. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Est-ce
que la ministre a les statistiques? Parce qu'elle vient de dire que ce n'est
pas nécessairement occupé plus par les aînés que par les jeunes familles. Je
peux parler pour mon comté, à Westmount—Saint-Louis, en grande majorité, les
personnes qui habitent dans nos HLM, c'est les aînés, ce n'est pas vraiment des
jeunes familles. Alors, j'aimerais savoir si ça serait possible d'avoir ces
statistiques.
Puis la proposition que je fais, c'est
vraiment de donner la liberté puis l'autonomie de nos municipalités de
peut-être faire ce choix, parce qu'eux ils vont pouvoir cibler. C'est sûr, je
ne parle pas des gens qui… des jeunes familles, je parle de l'amendement déposé
par ma collègue… par la collègue, parce que je pense que ça va être important
puis intéressant de voir si on peut l'élaborer au moins à eux parce que ça va
être une façon de voir comment qu'on peut rejoindre les personnes vulnérables
de 65 ans et plus.
Je faisais une blague tantôt, j'ai eu ma
fête l'année passée, puis c'est drôle, mais je fais partie du FADOQ. Alors…
puis je ne me considère pas comme vieille, mais, tu sais, on cible quand même
des tranches de la population, ça fait que, si on parle de... peut-être des
personnes de 65 ans et plus... Puis les municipalités, elles ont ces
données, elles savent c'est qui qui vit dans leurs HLM, par exemple, qui sont
vulnérables, qui sont de 65 ans et plus, qui pourront en bénéficier d'un
tel avantage, vote par correspondance. Puis ça pourrait non seulement leur
protéger, mais protéger aussi la population, surtout, comme la collègue de
Vaudreuil, elle l'a dit, dans les endroits où c'est plus dense, où on a <beaucoup
plus…
Mme Maccarone :
...c'est qui qui vit dans leur HLM,
par exemple, qui sont vulnérables,
qui sont de 65 ans et plus, qui pourront bénéficier d'un tel avantage, un
vote par correspondance. Puis ça pourra
non seulement les protéger, mais
protéger aussi la
population, surtout, comme la
collègue de
Vaudreuil,
elle a dit, dans les endroits où c'est plus dense, où on a >beaucoup
plus... on est beaucoup plus populé, comme le centre-ville de Montréal et tous
ses arrondissements.
Alors, peut-être, on pourrait au moins
consulter avec les municipalités puis leur donner le choix. Tu sais, on dit
qu'on veut respecter l'autonomie du gouvernement de proximité, c'est vrai, ça.
Les municipalités, peut-être, eux-mêmes, ils pouvaient au moins faire ce choix-là
pour eux.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait, merci. D'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui. Bien,
il n'y a pas de problème, on va regarder pour avoir... pour répondre à votre
question, avoir les statistiques. Mais il faut voir aussi pour les HLM, les HLM,
en grande partie, sont à Montréal, hein, il y en a 22 000, donc c'est à
Montréal, puis Montréal n'est pas favorable pour élargir... la possibilité
d'élargir après les RPA et les CHSLD. Ça fait que, considérant que les HLM sont
à Montréal et considérant que, durant la dernière année, ça s'est très, très
bien passé, les élections avec les HLM, bien, je pense que... On va répondre à
votre question, ça me fait plaisir, on va regarder.
Puis maintenant vous me prenez de court,
évidemment, parce que, c'est sûr, on n'a eu aucune demande des HLM pour faire
partie des élections avec le vote par correspondance. Ça fait que, même si vous
me dites : Voulez-vous... Savez-vous si les HLM seraient intéressés de
faire partie des RPA, des CHSLD, considérant que ce n'est pas des résidences
pour aînés? On n'a pas eu de demande en ce sens. Mais on va valider, puis il y
a beaucoup, quand même... comme je le disais, il y a beaucoup de jeunes
familles dans les HLM, ça fait qu'on va voir. Est-ce qu'on a eu des
complications, Me Paradis, depuis un an, avec les votes dans les HLM?
Et peut-être que, moi, ça ne m'est pas venu à mes oreilles, je vais vérifier.
Le Président (M. Allaire) :
Quand même, je pense, c'est un record qu'on attende assez longtemps avant de
permettre à Me Paradis de s'adresser à cette commission. Donc, est-ce que
j'ai votre consentement, dans un premier temps, pour la journée? Merci.
Me Paradis, prenez le temps de vous présenter, votre titre, et la parole
est à vous.
M. Paradis (Nicolas) :
Merci, M. le Président. Nicolas Paradis, sous-ministre adjoint aux Politiques
au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
Non, dans le cadre des élections
partielles, il n'y a aucun problème qui a été porté à notre connaissance, là,
lié tout particulièrement aux HLM. C'est une application, hein, qui ne se veut
pas basée sur l'âge, là, la disposition qui est prévue, c'est une disposition
qui est basée sur un remplacement d'une procédure déjà existante, le BVI, bureau
de vote itinérant, pour le remplacer par une autre procédure, BVI, qui, à la
base, est disponible pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer.
Et c'est sous cet angle-là qu'on l'a travaillé, le ministère, conjointement
avec le DGE et la Santé publique, dans le cadre de l'élaboration des règles qui
ont été officialisés par les arrêtés du ministre de la Santé. Donc, les gens
qui ne pouvaient pas se déplacer, on se disait : On remplace ça par le
VPC, tout simplement, et c'est la même approche qui est ainsi prise par le
projet de loi.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Je
comprends très bien. Je ne parle pas de la population qui ne sont pas capables
de se déplacer, je parle vraiment de la population qui vont avoir peur de se
déplacer. C'est plus une <mesure...
M. Paradis (Nicolas) :
...donc, les gens qui ne pouvaient pas se déplacer, on se disait : On
remplace ça par le VPC, tout
simplement. Et c'est la même approche qui
est ainsi prise par le
projet de loi.
Le Président
(M. Allaire) : Merci.
Mme la députée de
Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone :
Je
comprends
très bien. Je ne parle pas de la
population qui ne sont
pas capables de se déplacer,
je parle vraiment de la population qui vont
avoir peur de se déplacer. C'est plus une >mesure... puis, si on veut
vraiment valoriser puis augmenter le taux de participation, c'est juste une
mesure de s'assurer que cette population en particulier...
En lien avec l'article... l'amendement qui
est déposé, je voyais ça vraiment d'un bon oeil. C'est sûr, je ne pense pas que
les HLM vont nous envoyer des courriels pour dire : Voilà, j'ai un intérêt
puis j'exprime mon désir de vouloir être inclus dans ceci, parce qu'honnêtement
je pense qu'on va vraiment vite. Puis, tu sais, avec la pandémie, il faut agir,
je comprends. Mais, de l'autre côté, ils ne sont peut-être même pas au courant.
Je ne sais pas si on leur a consulté non plus pour avoir leur avis. Peut-être
que la ministre peut nous le dire, si c'était quelque chose qui a été envoyé,
parce que ça ne m'étonne pas qu'ils ne nous ont pas demandé de faire un tel
amendement ou une demande de le rajouter à l'intérieur de ceci, «not
surprised».
Mais de dire aussi que c'était
majoritairement à Montréal, ça ne veut pas nécessairement dire que c'est
uniquement à Montréal. Ça fait que j'entends aussi la demande des
municipalités, puis c'est pour ça que j'évoque de ne pas faire du mur-à-mur,
j'évoque de faire du sur-mesure, de vraiment donner la liberté et le choix aux
municipalités de dire : Oui, je pense que c'est une bonne idée, j'ai déjà
préidentifié mes 10 HLM dans mon arrondissement où je pense que ce serait
favorable que ça s'applique à eux et je prends en charge la responsabilité
d'identifier ces citoyens parce que je pense que c'est une mesure... de leur
protéger et aussi de favoriser le taux de participation dans les élections en
novembre.
• (12 h 40) •
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui. Bien,
c'est certain, je vous le dis tout de suite, là, les organismes, là, sont très,
très rapides à faire des demandes. Puis les courriels, oui, ça... dès que...
Bref, on a plusieurs demandes rapidement, puis, celle-là, on ne l'a pas eue, de
la fédération des HLM.
Par contre, vous me posez la question,
vous me dites : Les HLM, est-ce que c'est en majeure partie des aînés?
Non, je dis que c'est en... il y a autant de jeunes familles. Je crois que
c'est moitié-moitié, peut-être, là, d'après moi, peut-être la moitié de
personnes... des aînés.
Mais en même temps les aînés dans les HLM...
les HLM, c'est 55 ans et plus... de gens qui sont vus, aînés, dans les
HLM. Là, si on est rendus à dire : Les 55 ans et plus dans les HLM
pourraient avoir le vote par correspondance, on diminue, on est rendus à
55 ans dans les HLM.
Donc, moi, je pense qu'il faut respecter
ça et... Mais votre demande est excellente, là. Mais, je vous le dis... puis
les chiffres, ils vont arriver après-midi, mais c'est moitié-moitié, là, jeunes
familles-aînés dans les HLM. Alors, moi, je pense que, si on a 75 000 HLM,
il y en a peut-être la moitié, 37 000, 40 000 d'aînés, puis le reste,
c'est des jeunes familles.
Mais, non, on n'a pas eu la demande. Par
contre, la ville de Montréal est en désaccord et veut garder RPA, CHSLD. Ça,
c'est important parce qu'ils ont tellement été impactés avec la pandémie, ça
fait que... et l'UMQ également. Ça fait qu'on a la ville de Montréal qui veut
garder <ces endroits-là...
Mme Laforest :
...d'aînés, puis le reste, c'est des jeunes familles. Mais, non, on n'a pas eu
la demande.
Par contre, la ville de
Montréal est en désaccord et
veut garder RPA, CHSLD. Ça, c'est important parce qu'ils ont tellement été
impactés avec la pandémie, ça fait que... et l'UMQ également. Ça fait qu'on a
la ville de
Montréal qui veut garder >ces endroits-là et l'UMQ
aussi. Mais on va vous amener les statistiques après-midi, avec plaisir.
Le Président (M. Allaire) :
Ça va? D'autres interventions concernant cet amendement? Pas d'autre
intervention.
Nous serions donc prêts à procéder à sa mise
aux voix. Mme la secrétaire, par vote nominal, s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
: Mme Laforest
(Chicoutimi)?
Mme Laforest : Contre.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Contre.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Abstention.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, l'amendement est rejeté.
Nous revenons donc à l'article 3.
Si vous vous souvenez... Non, juste par
précision, les députés indépendants, malheureusement, n'ont pas le droit de
vote. Donc, ils peuvent intervenir comme ils le souhaitent, ils peuvent déposer
des amendements, s'ils le souhaitent, également, mais pas droit de vote.
Donc là, il y a deux amendements, là.
Je le sais, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue avait un autre amendement,
mais c'est un autre sujet. J'ai bien compris que l'amendement était un peu dans
le même sujet, là, que le premier qui a été déposé. Oui, M. le député de Chomedey.
M. Ouellette : Juste
pour précision, M. le Président, parce que ça pourrait peut-être induire en
erreur les gens qui nous écoutent.
Le Président (M. Allaire) :
Allez-y.
M. Ouellette : Les
députés indépendants n'ont pas droit de vote, ils ont droit d'intervenir, mais
ils n'ont pas droit de vote s'ils ne sont pas membres officiels de la commission
permanente. Ça fait que, comme un député indépendant ne peut être membre que
d'une commission et que c'est n'est pas celle-là, ça répond à la question. Mais
juste pour la précision des gens qui nous écoutent. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
C'est une excellente précision, puis je l'apprécie beaucoup. Vous avez déjà
plus d'expérience que moi, ça fait que ça vient bonifier la courte explication
que moi, j'ai donnée. Merci.
Donc, vous voulez qu'on suspende les
travaux, Mme la députée de Vaudreuil, c'est ce que je comprends, parce que vous
souhaitez déposer un amendement?
Mme Nichols : Oui, je
vais déposer un amendement qui sera envoyé dans les prochaines secondes, si
c'est n'est pas déjà fait.
Le Président (M. Allaire) :
Excellent. Nous allons suspendre les travaux. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 44)
(Reprise à 12 h 59)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, nous allons reprendre les travaux.
J'ai bien compris que la députée de Vaudreuil
souhaitait déposer un amendement. Juste là, je regarde l'heure, là, il reste à
peu près 1 min 10 s. Donc, je peux vous laisser votre amendement,
puis on ira avec les explications, là, cet après-midi, si ça vous convient.
Mme Nichols : Parfait. Je
vais prendre la 1 min 10 s pour en faire la lecture puis faire
un court pitch de vente.
Le Président (M. Allaire) :
Oui, allez-y.
Mme Nichols : Alors,
voilà, je dépose l'amendement suivant à l'article 3 : Modifier l'article 3
du projet de loi par l'insertion, après le premier paragraphe, du
suivant :
«1.1° de permettre, suivant une demande
écrite d'une municipalité, les conditions et les modalités permettant à tout
électeur [...] de 65 ans et plus de se prévaloir du vote par
correspondance;».
Donc, avant qu'on aille dîner, là,
donnez-moi un petit 30 secondes juste pour dire : L'amendement, là,
c'est la solution. C'est la solution, parce que, dans le fond, ce que ça fait,
c'est qu'on va dire aux municipalités, on va leur dire : Bien, si vous
voulez, vous pouvez utiliser le vote par correspondance ou, si vous ne voulez
pas, si vous pensez que c'est trop cher, ne l'utilisez pas. Donc, on vient dire
aux municipalités : On respecte l'autonomie de nos municipalités.
Et puis ce qu'on… dans le fond, ce qu'on
dit, c'est que «suivant une demande écrite d'une municipalité», ça fait que la
municipalité ne pourra pas dire ou ne pourra pas laisser dans le flou :
Oui, on va l'offrir; oui, on ne l'offrira pas. On pourrait même mettre une
date. Mais la municipalité va faire une demande écrite au ministère, ça fait
que, là, le ministère saura quelle municipalité offre ou pas... au DGE, au DGEQ,
on saura quelle municipalité veut utiliser ou pas le vote par correspondance.
Je continue cet après-midi.
Le Président (M. Allaire) :
Excellent. Merci, Mme la députée de Vaudreuil.
Donc, je vais suspendre les travaux <jusqu'à
cet…
>
13 h (version révisée)
<15439
Mme Nichols :
…oui, on ne l'offrira pas. On pourrait même mettre une date. Mais la
municipalité
va faire une demande écrite au ministère, ça fait que, là, le ministère saura
quelle
municipalité offre ou pas… au DGE, au DGEQ, on saura quelle
municipalité
veut utiliser ou pas le vote par correspondance. Je continue cet après-midi.
Le Président (M. Allaire) :
Excellent. Merci, Mme la députée de Vaudreuil.
Donc, je vais suspendre les travaux >jusqu'à
cet après-midi, 14 h 30… 14 heures, pardon. Et… même salle,
simplement vous dépêcher, parce qu'il y a une rencontre de travail, là, dans
quelques minutes, s'il vous plaît, mais, oui, à la même salle. Merci.
(Suspension de la séance à 13 heures)
14 h (version révisée)
(Reprise à 14 h 04)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'aménagement du territoire
reprend ses travaux.
La commission est réunie afin poursuivre l'étude
détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de
l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la
pandémie de la COVID-19.
Alors, il y a un amendement qui a été
déposé à l'article 3 par la députée de Vaudreuil. De brèves explications
ont été données. Mme la députée de Vaudreuil, est-ce que vous voulez ajouter quelque
chose? Parce que je pense que la partie gouvernementale souhaite suspendre pour
en discuter.
Alors, nous allons suspendre les travaux
quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 14 h 05)
14 h 30 (version révisée)
(Reprise à 14 h 38)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre les travaux. Alors,
plusieurs discussions informelles hors micro se sont déroulées. On est toujours
en discussion pour l'amendement déposé à l'article 3.
Alors, pour continuer à avancer, je
propose de suspendre l'amendement déposé à l'article 3 et ensuite
suspendre également l'article 3 pour qu'on puisse commencer à discuter de
l'article 4. Alors, est-ce que je peux avoir votre consentement pour
suspendre l'amendement déposé à l'article 3? Consentement. Merci.
Est-ce que j'ai aussi votre consentement
pour suspendre l'article 3? J'ai votre consentement? Consentement. Merci.
Alors, on passe à l'article 4. Mme la
ministre, je vous cède la parole pour la lecture de l'article 4 ainsi que
vos commentaires.
Mme Laforest : Oui,
merci, M. le Président.
L'article 4 : «Lorsque le
directeur général des élections constate que l'application d'une disposition
visée à l'article 3, incluant une disposition modifiée en vertu de cet
article, ne facilite pas le déroulement de l'élection et que l'urgence de la
situation ne lui permet pas de prendre un règlement conformément à cet article,
il peut adapter la disposition afin d'en réaliser la finalité.
«Il doit informer préalablement <le
ministre des Affaires…
Mme Laforest : …que
l'application d'une disposition visée à l'article 3, incluant une
disposition modifiée en vertu de cet article, ne facilite pas le déroulement
d'élections et que l'urgence de la situation ne lui permet pas de prendre un
règlement conformément à cet article, il peut adapter la disposition afin d'en
réaliser la finalité.
«Il doit informer préalablement >le
ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
et le ministre de la Santé et des Services sociaux de la décision qu'il entend
prendre.
«Dans les 30 jours qui suivent le
jour fixé pour le scrutin, le Directeur général des élections doit transmettre
au président ou au secrétaire général de l'Assemblée nationale un rapport des
décisions qu'il a prises en vertu du premier alinéa. Le président dépose ce
rapport à l'Assemblée nationale dans les 30 jours qui suivent celui où il l'a
reçu ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours qui suivent celui où elle
a repris les travaux.»
Cette mesure... cet article prévoit que le
Directeur général des élections pourra adapter une disposition visée par
l'article 3, incluant une disposition qu'il a modifiée par règlement, s'il
constate qu'elle ne facilite pas le déroulement de l'élection et que l'urgence
de la situation ne lui permet pas de prendre un règlement conformément à cet
article.
Le Directeur général des élections devra
informer au préalable la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
et le ministre de la Santé et des Services sociaux et transmettre, après
l'élection, un rapport de ses décisions pour dépôt à l'Assemblée nationale.
Alors, ici, avec cette mesure, on vise à
accorder au DGE la souplesse requise pour adapter rapidement les règles
électorales selon l'évolution de la situation sanitaire ou pour répondre à des
circonstances imprévues, par exemple, l'application d'un couvre-feu. Elle vise
à assurer que l'élection puisse se tenir avec les adaptations requises, même
dans le cas d'une évolution rapide de la pandémie.
Alors, bref, l'exemple est bien donné
parce que, durant les élections, il n'y avait pas de couvre-feu. Depuis quelque
temps, il y a un couvre-feu, donc ça peut être une mesure d'adaptation, une
mesure d'exception, qu'on vient prévoir ici, à l'article 4, si parfois on
est obligés, au mois de novembre, de reprendre, par exemple, un couvre-feu ou
des mesures particulières selon l'urgence de la situation au niveau de la
pandémie. Merci.
• (14 h 40) •
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la ministre. Des interventions concernant l'article 4? M. le
député de Chomedey.
M. Ouellette : Merci, M.
le Président. Bon, effectivement, on a suspendu l'article 3 parce qu'il y
avait des vérifications qui devaient être faites par rapport à l'amendement, et
on est à l'article 4.
J'ai deux commentaires à
l'article 4. L'urgence de la situation, qu'est-ce qui serait l'urgence de
la situation? Est-ce que c'est la Santé publique qui va décider de l'urgence de
la situation, ou est-ce que parce qu'une municipalité ne se conformera pas à un
règlement obligatoire du DGEQ... Parce qu'on a beaucoup parlé ce matin, M. le
Président, avec Mme la ministre, de ce qui sera obligatoire et ce qui sera
facultatif. Mais, si une municipalité décide qu'elle ne va pas dans les
dispositions de ce qui est obligatoire, est-ce que ça <pourrait être...
M. Ouellette :
...on a
beaucoup parlé ce matin,
M. le Président, avec
Mme
la ministre, de ce qui sera obligatoire et ce qui sera facultatif. Mais, si une
municipalité décide qu'elle ne va pas dans les dispositions de ce qui
est obligatoire, est-ce que ça >pourrait être considéré dans l'urgence
de la situation par le DGEQ? J'aimerais ça que Mme la ministre soit... nous
donne peut-être quelques cas de figure autres que la pandémie, ou autres que
l'urgence sanitaire, ou autres qu'un avis écrit de la Santé publique. Mais, au
niveau du DGEQ, qu'est-ce qui pourrait justifier l'urgence de la situation,
autre que le fait qu'une municipalité... parce qu'on a... bon, comme je le
mentionnais, on a beaucoup parlé de ce qui va être obligatoire puis ce qui va
être facultatif.
Et l'autre chose qui me bogue dans cet
énoncé : «Il doit informer préalablement le [ministère] des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et le ministre de la
Santé et des Services sociaux de la décision qu'il entend prendre.» Je
souhaiterais que, dans ce paragraphe, on rajoute le mot «par écrit». Je
souhaiterais qu'on rajoute le mot «par écrit», «il doit informer, par écrit, le
ministre des Affaires municipales». Pourquoi? Pour éviter qu'il y ait un paquet
de décisions qui soient prises au va-comme-je-te-pousse et qui soient peut-être
moins motivées, ou qui ne soient pas motivées, ou qui changent en cours de
route, surtout qu'au troisième paragraphe on dit qu'il doit soumettre à
l'Assemblée nationale un rapport des décisions. Donc, s'il soumet un rapport,
je pense qu'il faudrait enchâsser dans la loi qu'il doit informer par écrit
préalablement le ministre des décisions qu'il entend prendre. Je pense que, par
transparence, à l'article 4, ça devrait être quelque chose qu'on
considère. Je n'ai pas rédigé d'amendement encore, je vous en parle. Mon équipe
est plus que petite, considérant les maigres ressources à ma disposition, mais
je pense que ça doit être fait par écrit, surtout qu'il va devoir justifier à
l'intérieur d'un rapport à l'Assemblée nationale chacune de ses décisions.
Ça fait que, M. le Président, dans
l'ordre, j'aimerais ça que la ministre me... nous éclaire sur les, peut-être,
cas de figure qui pourraient être invoqués relativement à l'urgence de la
situation, qu'elle me rassure, qu'elle rassure les parlementaires puis qu'elle
rassure les citoyens du Québec que l'urgence de la situation, ce n'est pas
quelque chose qui pourrait avoir rapport avec l'obligation de suivre le
règlement ou le fait que ça soit <facultatif.
Et peut-être...
M. Ouellette :
...qu'elle me rassure, qu'elle rassure les parlementaires puis qu'elle rassure
les
citoyens du
Québec que l'urgence de la
situation, ce
n'est
pas
quelque chose qui pourrait avoir rapport avec l'obligation de suivre
le
règlement ou le fait que ça soit >facultatif.
Et peut-être, parce que ça fait partie de
nos discussions tantôt, d'entrée de jeu, j'aimerais peut-être qu'elle me
précise ce qu'elle... Quand j'ai posé la question, Mme la ministre, sur les...
que le règlement serait obligatoire et qu'elle m'a répondu qu'il y a des
parties qui vont être obligatoires, d'autres parties, facultatives, je pense
que j'ai peut-être besoin d'un éclaircissement, là, relativement au règlement
que le DGE va mettre en application.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui. Bien,
en fait, quand on parle «de cet article, ne facilite pas le déroulement [...]
et que l'urgence de la situation ne lui permet pas de prendre un règlement
conformément à cet article», bien, en fait, l'urgence de la situation, là, on a
eu le meilleur exemple, et une chance, parce qu'on n'a pas eu cette problématique-là
dans l'année avec les élections partielles.
Et, comme je le disais tout à l'heure... Un
exemple, le couvre-feu. Le couvre-feu, c'est bien, là, il est à 8 heures. Maintenant,
si le couvre-feu devait être à 6 heures, qu'est-ce qui arrive aux gens qui
doivent aller voter jusqu'à 8 heures le soir? Donc, ça, c'est une mesure
d'urgence, par exemple.
Si, par exemple... un autre exemple, parce
qu'on disait : Les gens peuvent sortir de leur maison... si on peut aller
voter le samedi ou le dimanche et que, là, dû à la pandémie, on ne peut pas
aller voter, les fins de semaine, on ne peut plus sortir de la maison, comme ça
arrive présentement dans un pays, alors c'est sûr que c'est une autre mesure
d'urgence, et que, là, il faut prévoir des mesures d'urgence si parfois ça
arrivait.
Comme vous le dites très bien, on ne peut
rien prévoir. Maintenant, c'est important quand même, puis ça, je crois très,
très... tout à fait que, quand on parlait aussi... on donnait le pouvoir
d'adaptation au DGE, bien, il y a un lien direct avec ça, parce que, si, par
exemple, dans une région quelconque ou une grande municipalité, par exemple,
comme Montréal, les fins de semaine, on doit rester à la maison, et c'est les
élections qui sont cette même fin de semaine, bien, c'est certain qu'on a une
problématique.
Alors, il faut vraiment prévoir de quand
même tenir les élections, parce qu'on le dit, on ne changerait pas la date des
élections, c'est important. Il y a quelques municipalités qui nous ont posé la
question : Est-ce que la date des élections allait être la même? Mais,
oui, la date sera la même, grâce au projet de loi, en fait, parce qu'on va
allonger les journées, on allonge les heures. Donc, la possibilité pour aller
voter sera toujours présente.
Par contre, il y a des mesures d'urgence
qu'on ne peut pas prévoir, et celle que j'ai expliquée tout à l'heure,
précédemment, en est une. Ça fait que c'est un exemple comme ça, qu'on doit
prévoir une situation d'urgence, qu'à ce moment-là on va pouvoir agir
autrement, et ce sera déterminé <à l'avance. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député de Chomedey...
Mme Laforest : …je
pense qu'on ne peut pas prévoir, et celle que j'ai expliquée tout à l'heure,
précédemment, en est une. Ça fait que c'est un exemple, comme ça, qu'on doit
prévoir une situation d'urgence, qu'à ce moment-là on va pouvoir agir autrement,
et ce sera déterminé >à l'avance. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député de Chomedey.
• (14 h 50) •
M. Ouellette : Je pense
que, M. le Président, il n'est pas du ressort du DGEQ... Ce n'est pas dans ce
sens-là que je demandais des explications à la ministre, M. le Président, parce
que, si la Santé publique émet un avis ou que l'urgence de la situation en
santé publique... c'est de la responsabilité de M. Arruda de verbaliser
puis d'émettre cet avis-là, et tout le monde, on doit suivre les avis de la
Santé publique.
En enchâssant l'urgence de la situation
dans le projet de loi à l'article 4, je pensais beaucoup plus à des
situations du Directeur général des élections dans le déroulement ou dans la
préparation de l'élection de novembre. L'urgence de la situation, ce n'est pas
sa responsabilité, ce n'est pas lui qui va décider des couvre-feux, qui peut y
aller, qui peut sortir, etc. Ça, c'est une autre chose. Dans cette urgence de
la situation, ce que je comprenais c'étaient des situations… ou ce que
j'essayais de comprendre c'étaient des situations qui étaient propres au
déroulement ou à la préparation de l'élection du mois de novembre 2021, et
c'est ce genre de cas de figure là que je demandais à la ministre.
Et je demanderais, M. le Président, aussi
à la ministre, parce qu'elle a… on était sur notre première question, peut-être
juste de nous préciser... Ce matin, quand on a parlé de ce qui était pour être
obligatoire et facultatif, il y a encore une ambiguïté dans la tête des
citoyens qui nous suivent et de nous, les parlementaires, c'est que... j'ai
bien compris de l'intervention de la ministre ce matin, c'est que le règlement
va être obligatoire. Le Directeur général des élections, en partant du moment
où le règlement va être mis en application, c'est obligatoire. Et les éléments
qui pourront être facultatifs, j'ai bien compris de l'intervention de la
ministre que le Directeur général des élections précisera ou on souhaiterait
qu'il précise que certains des éléments du règlement peuvent être facultatifs,
c'est-à-dire peuvent être appliqués selon la structure de la municipalité ou
selon, déjà, l'organisation, parce qu'il y a certaines des municipalités qui sont
plus organisées que d'autres. Donc, c'est ce que je comprends de l'intervention
de la ministre ce matin.
Puis mon dernier point, puis on pourra en
reparler, je tiens mordicus à inscrire au deuxième paragraphe, «il doit
informer, par écrit, le ministère ou le <ministre…
M. Ouellette :
...ce que je comprends de
l'intervention de la
ministre ce matin.
Puis mon dernier point, puis on pourra
en reparler, je tiens mordicus à inscrire au deuxième
paragraphe, «il
doit informer, par écrit, le
ministère ou le >ministre». Chacune
des décisions du Directeur général des élections, par souci de transparence et
compte tenu du fait qu'il y aura un rapport des décisions... bien, il faudra
publiquement, parce que ça va être à l'Assemblée nationale, être capables de
suivre le cheminement de chacune des décisions d'urgence qui seront demandées
par le Directeur général des élections.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui. En
fait, pour répondre... Vous avez deux points, je pense. En tout cas,
facultatif, obligatoire, je vais donner un exemple. Si... Par exemple, le
nombre de journées, il n'est pas nécessaire d'ajouter... pour aller voter. O.K.,
un exemple, une population, il y a des municipalités qu'il y a
200 habitants, est-ce que c'est... est-ce qu'il est... c'est obligatoire
de mettre la période pour aller voter sur sept jours? Ça, c'est un exemple
comme ça. Donc, la période pour aller voter à... je ne nommerai pas de
municipalité, là, une petite municipalité de 200 habitants, est-ce qu'on
va garder la période sur sept jours pour aller voter? Alors, vous
comprenez, c'est pourquoi qu'il a besoin de cette mesure-là.
L'autre questionnement, l'autre question...
Oui, un exemple. Vous avez parlé des mesures d'urgence. Moi, je donnais, par
exemple, le couvre-feu. Si, par exemple, il y a des élections dans une
municipalité qui est en zone rouge, et on doit prévoir le nombre de personnes
maximal dans l'immeuble, c'en est une, mesure, ça. Alors, oui, les élections,
si on est en zone jaune, c'est comme ça, mais, si on arrive en zone rouge,
combien de personnes on va permettre dans la salle pour aller voter? Ça, c'est
un autre exemple, et également, comme je vous disais précédemment, le
couvre-feu.
Dernière question, vous voulez que le DGE
envoie par écrit. Ça, je vais poser... je vais laisser la réponse à
Me Paradis, si vous voulez, parce que c'est toujours par écrit. Mais, à ce
moment-là, c'est toujours comme ça dans la loi et les règlements, mais, étant
donné que je préfère être plus... je vais demander une confirmation.
Le Président (M. Allaire) :
Allez-y.
M. Paradis (Nicolas) :
Merci, M. le Président. Bien, effectivement, les communications qui
s'effectuent entre le DGE et les ministres en lien avec l'exercice de tout
pouvoir, elles se font par écrit, là, ces communications. Et c'est exactement
la même rédaction que celle qui existe déjà à l'article 90.5, qui est le
pouvoir d'adaptation déjà entre les mains du Directeur général des élections
aux fins de... dans la période électorale.
Le deuxième alinéa de 90.5 se lit comme
suit : «Il doit informer préalablement le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de la décision qu'il
entend prendre.»
On ajoute «le ministre de la Santé» ici,
là, parce qu'on a un contexte particulier. C'est la même approche. Et, pour les
rares fois où il y a une <décision qui est...
M. Paradis (Nicolas) :
...dans la période électorale.
Le deuxième alinéa de 90.5 se lit comme
suit : «Il doit informer préalablement le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de la décision qu'il
entend prendre».
On ajoute «le
ministre de la
Santé» ici, là, parce qu'on a un contexte particulier. C'est la même approche. Et,
pour les rares fois où il y a une >décision qui est prise en vertu de
ça, la ministre en est informée par un écrit en ce sens-là, effectivement, et...
Le Président (M. Allaire) :
Ah! vous pouvez compléter. Allez-y.
M. Paradis (Nicolas) :
...sur le point plus d'interprétation, c'est que de l'ajouter dans le projet de
loi n° 85 pourrait susciter une interprétation
contraire de 90... Dans le projet de loi n° 85... il
y a 90.5, puis, à ce moment-là, ça pourrait nuire à l'interprétation qu'on doit
faire et comment c'est appliqué à 90.5.
Le Président (M. Allaire) :
M. le député de Chomedey.
M. Ouellette : Ou, dans
un souci d'amélioration, on pourrait faire de la concordance à 90.5 aussi, parce
que je trouve que ce n'est pas... Je prends votre parole, Me Paradis, que...
quand vous nous dites que c'est toujours par écrit, mais ce qui n'est pas écrit,
puis si ce n'est pas dans une loi... Quand c'est dans une loi, bien,
l'obligation est là. On a eu des situations, en cours de pandémie, sur des
avis. Ils sont-tu écrits? Qu'est-ce qui justifie? Oh non, c'est verbal. Ah! ce
n'est pas écrit. Là, il y a eu telle décision qui a été prise. Finalement, on a
eu, un vendredi, 5 heures, 14 avis écrits, mais les décisions étaient
différentes. Vous comprendrez qu'il y a beaucoup de questionnements par rapport
à ça.
Et je vous entends, M. le Président, quand
vous me dites que 90.5, c'est ça, mais je tiens au mot «par écrit». Je l'ai
fait rajouter déjà dans plusieurs lois. Même si vous me dites que c'est des
choses qui se font naturellement avec les ministres... Je pense entre autres à Mme
la ministre de la Sécurité publique dans le projet de loi n° 1,
tous les commentaires qui ont été faits par le comité de sélection, j'ai fait
rajouter le mot «par écrit» parce que ce n'était pas dans la loi, puis il a
fallu s'ajuster, puis il a fallu faire de la concordance ailleurs. Et je pense
que, là, c'est tellement important, c'est une loi d'exception, puis je pense
que c'est tellement important qu'on dise... puis qu'on va s'attendre que, dans
le rapport de décisions qui sera déposé à l'Assemblée nationale, qui sera connu
publiquement, que, pour les une, deux, trois, cinq, 12 décisions, bien, il
y aura eu une obligation pour le Directeur général des élections, dans le
projet de loi n° 85, chaque décision, de la motiver
par écrit. Trop fort ne casse pas, puis ça me rassurerait <de le voir là.
Puis, s'il...
M. Ouellette :
...il y aurait eu une obligation pour le
Directeur général des élections,
dans le
projet de loi n° 85, chaque décision, de la motiver par
écrit. Trop fort ne casse pas, puis ça me rassurerait >de le voir là.
Puis, s'il faut juste ajuster 90.5 pour ajouter «par écrit», bien, on le
rajoutera, c'est un article de concordance. On va vous adopter ça, un, deux,
trois, le temps de le dire, M. le Président.
Je me permettrais, en terminant cette
intervention-ci, par rapport à la réponse de Mme la ministre tantôt pour
l'urgence de la situation, le couvre-feu ou les heures, c'est la Sécurité
publique... c'est la Santé publique, ce n'est pas la Sécurité publique, c'est
la Santé publique. C'est lui qui va...
Mme Laforest : Excusez,
c'est la Santé publique, oui.
M. Ouellette : Ce que je
veux dire, c'est que, s'il y a une problématique de couvre-feu ou il y a une
problématique de zone en fonction de certains critères, il y aura déjà des avis
écrits de la Santé publique. Et je suis encore à me questionner sur, spécifiquement,
pour le DGE, dans le déroulement ou dans la préparation d'élection, quelle
pourrait être une situation d'urgence.
Et je veux tout simplement aussi nous
prémunir... et que ça soit enregistré, parce que plusieurs vont voir les choses
qui sont dites par les législateurs quand il y a une problématique, je veux
tout simplement nous prémunir que l'urgence de la situation ne pourra pas être
invoquée par le Directeur général des élections pour une municipalité qui fait
différemment de ce qui est écrit dans le règlement d'exception du Directeur
général des élections.
Ça fait que c'est mon commentaire pour le
mot «par écrit». C'est quelque chose auquel je tiens, qui n'enlève rien, si
c'est juste 90.5, que c'est un article de concordance, et par souci de
transparence, puis ce n'est pas quelque chose de majeur. Je n'ai pas d'autre
commentaire relativement à l'article 4. Mais je n'ai pas préparé
d'amendement.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
• (15 heures) •
Mme Laforest : Oui.
Alors, on va prendre votre recommandation, on va l'ajouter. Je ne sais pas, les
légistes vont voir si c'est «il doit informer, par écrit, préalablement le
ministre des Affaires municipales», ou encore «il doit, par écrit», ou... Bref,
les légistes vont le placer, là, mais ce sera fait, «par écrit».
Par contre, j'aimerais dire au député de
Chomedey que, là, c'est sûr que réouvrir la LERM... Ah oui, c'est ça, avec
l'article 90.5, bien là, c'est sûr qu'à ce moment-là la LERM, c'est un
autre aspect. Mais votre recommandation pour le mettre ici, à l'article 4...
Puis je crois qu'évidemment, s'il est à l'article 4, le DGE, toutes les
communications seront par écrit, il a bien compris.
Ça fait que je pense que... Je ne sais pas
si on doit <suspendre pour ajouter... Est-ce que c'est...
>
15 h (version révisée)
<17913
Mme Laforest :
...là, c'est sûr qu'
à ce moment-là la LERM, c'est un autre aspect. Mais
votre
recommandation pour le mettre ici, à
l'article 4... Puis
je crois qu'
évidemment, s'il est à
l'article 4, le DGE,
toutes les
communications seront par écrit, il a bien compris.
Ça fait que je pense que... Je
ne sais pas si on doit >suspendre pour ajouter... Est-ce que c'est un amendement,
M. le Président? Oui?
Le Président (M. Allaire) :
Bien, je pense qu'on a bien compris, là. Si vous me permettez, les légistes
doivent être en train de l'écrire déjà. Ça fait qu'on peut peut-être continuer
le débat. Quand on sera prêts, là, compte tenu que...
Mme Laforest : O.K., bien,
c'est bon. Ça fait qu'on va aller de l'avant avec votre proposition.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Ça va? Donc, on peut poursuivre avec Mme la députée de
Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Oui, merci,
M. le Président. J'abonde un peu dans le même sens que le collègue de Chomedey,
c'est... puis peut-être c'est juste une question de ma compréhension de ma
part, mais pourquoi qu'on utilise «informer» et non que ça prend une
approbation du ministre? On dit que le DGEQ doit informer, mais il ne cherche
pas nécessairement une approbation de la ministre vis-à-vis des décisions que
préalablement il va prendre.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, en
fait, c'est toujours la manière de fonctionner avec le DGEQ. On comprend que le
DGEQ est... a son côté à lui, et le ministre des Affaires municipales... le
ministère des Affaires municipales et de la Santé, c'est de la manière... c'est
comme ça que ça fonctionne. Alors, c'est normal que le DGE... DGE— je dis toujours «DGEQ»— informe préalablement le
ministre en question. Là, c'est sûr que ça touche le ministère de la Santé,
mais normalement c'est le ministre des Affaires municipales. C'est comme... c'est
dans les procédures normales.
Mme Maccarone : Alors, il
n'y a aucune balise, il peut prendre n'importe quelle décision que... puis
c'est juste nécessaire que ça soit par écrit?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, en
fait, il faut voir que c'est un peu comme la CMQ, Commission municipale du
Québec, il y a le DGE, qui est le DGEQ, c'est deux instances différentes.
Donc, il faut comprendre aussi, de par leurs fonctions, leur structure, c'est
comme ça que ça fonctionne. Donc, comme la CMQ et comme le DGEQ, c'est
indépendant, mais ils ont l'obligation d'informer. Puis là je crois qu'avec
l'ajout du député de Chomedey tout se fera par écrit. Mais c'est toujours comme
ça, de par leurs responsabilités. Ça fait que je n'aurais pas... je n'aurais pas
les pouvoirs que ce soit autrement.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée, allez-y.
Mme Maccarone : C'est
juste que ça... Merci. C'est juste que ça me fait réfléchir, que le DGE a le
droit d'informer puis de prendre les mesures nécessaires pour modifier
l'application des dispositions vis-à-vis les élections, mais on ne donne pas la
même liberté aux municipalités de prendre le choix s'ils veulent, comme, que ça
s'applique... Comme, je sais qu'on revient un peu à l'article 3, mais on
ne donne pas la même liberté à eux de prendre les choix puis de même d'informer
le ministère pour dire : Bien, voilà, nous, je pense que c'est important
qu'on fait ceci, mais on donne toute cette liberté au DGE. Ça fait que c'est
juste que je trouve que c'est comme malheureux, de quelque part, qu'on dit
qu'il y a une place où ils ont toute la liberté, mais les gens sur le terrain
qui sont vraiment proches à nos citoyens, qui font les demandes, qu'eux, ils
peuvent dire, peut-être : Non, non, non, on ne pourra pas faire des
élections par courriel ou par courrier, mais les municipalités <n'auront
pas...
Mme Maccarone : …qu'on dit
qu'il y a une place où ils ont toute la liberté, mais les gens qui sont sur le
terrain, qui sont vraiment proche à nos citoyens, qui font les demandes, qu'eux
ils peuvent dire, peut-être : Non, non, non, on ne pourra pas faire des
élections par courriel ou par courrier, mais les municipalités >n'auront
pas le choix à faire, eux, là-dessus. C'est juste ça, je trouve que c'est
bizarre comme choix.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre
Mme Laforest : Oui, je
comprends, je comprends. On va revenir tantôt, aussi, à l'article 3, on va
le travailler. Puis je comprends aussi, vous voulez que les municipalités aient
ce privilège-là. Ça fait que, là, l'article 3, on est en train de le
travailler, on va voir jusqu'où on peut aller. Puis en même temps je comprends
très bien que tout ce qu'on a discuté avec l'article 3, le DGE comprend
très bien votre sensibilité pour les municipalités. Ça, c'est fait.
Maintenant, comme on… avec toutes les
raisons qu'on a données aussi, on va regarder qu'est-ce qu'on peut faire avec
ça. Il faut voir, par contre... puis peut-être juste pour vous rassurer, quand
je disais tantôt : Il y a la CMQ, maintenant... et la DGEQ, c'est la même
position par rapport au ministère des Affaires municipales, mais dites-vous que
la CMQ informe continuellement le ministère des Affaires municipales, puis
même, dans plusieurs situations, autant DGEQ que CMQ, les relations sont
excellentes et les communications sont excellentes, puis là, en plus, on va
ajouter les communications par écrit.
Mais vous avez raison, mais c'est comme ça
depuis toujours, là, l'indépendance de la CMQ, c'est la même chose, ça fait
que… Mais votre commentaire est excellent, parce que, même moi, je me suis déjà
posé la question.
Mme Maccarone : Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. D'autres interventions? Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui, merci,
M. le Président. Je le sais, qu'on va revenir, là, sur l'article 3, là,
mais l'article 4, là, je comprends que ça pourrait être aussi une porte de
sortie. Donc, si ça ne fonctionne pas, qu'est-ce qui est prévu à
l'article 3, ici, plus on approche de la date, le DGEQ pourrait soulever
l'urgence, justement, pour en arriver à la finalité recherchée, là. Ça fait que
c'est un plus, là. Je veux dire, c'est un plus à l'amendement que je dépose, ça
veut dire que le DGEQ aura ici, là, un outil pour s'en sortir si ça ne
fonctionne pas, ce qu'on a discuté, là, un peu plus tôt, là, en lien avec
l'article 3. Parce qu'ici, quand on dit «il peut adapter la disposition
afin d'en réaliser la finalité», la finalité... qu'est-ce qu'on entend par «la
finalité»?
Le Président (M. Allaire) :
Me Paradis.
M. Paradis (Nicolas) : La
finalité... bien, l'objectif visé, dans le fond, il va adapter la mesure qu'il
aurait édictée dans son règlement pour s'assurer que ça fonctionne, obtenir la
finalité visée. Supposons qu'on prescrit… il vient prescrire un nombre
particulier de personnes au niveau du personnel électoral parce qu'il l'a revu
pour tenir… comme il l'a évoqué, je pense, à l'égard de la table de
vérification, donc, on revoit ça, mais supposons qu'une municipalité,
trois jours avant le scrutin, il y a malheureusement des cas de COVID qui
éclatent parmi le personnel électoral, ça fait que, là, ces gens-là ne pourront
pas travailler, puis là ça implique qu'il leur manque la moitié de leur
personnel, le DGE, dans ce cas-là particulier, pourrait dire : O.K., on va
prévoir des modalités différentes pour diminuer ton personnel, on ne veut pas
que ce soit à la grandeur de la province, mais pour <cette situation-là…
M. Paradis (Nicolas) :
...avant le scrutin, il y a
malheureusement des cas de
COVID qui
éclatent parmi le personnel électoral.
Ça fait que, là, ces gens-là ne
pourront pas travailler, puis là ça implique qu'il leur manque la moitié de
leur
personnel. Le DGE, dans ce cas-là particulier, pourrait dire :
O.K., on va prévoir des modalités différentes pour diminuer ton
personnel,
on ne veut pas ce soit à la grandeur de la province, mais pour >cette situation-là.
Puis, bien entendu, il reste trois, quatre jours avant le scrutin, il ne
peut pas faire un règlement, ça fait qu'il a ce pouvoir d'adaptation là pour
faire en sorte que l'élection fonctionne avec des modalités faites sur mesure
pour la municipalité concernée, ça fait que... pour atteindre la finalité, donc,
que l'élection se tienne correctement avec sécurité, fiabilité, assurer la
confiance des citoyens.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : La
finalité, c'est d'assurer le vote, là, d'assurer que l'élection se tienne tel
prévu le 7 novembre prochain. Ça fait que, pour un motif d'urgence, je donne un
exemple, là, une municipalité qui pourrait faire du vote par correspondance,
qui a choisi de le faire, puis que ça dérape, c'est tout croche, c'est une
porte de sortie, quand même, ici, pour le DGEQ, qui pourrait dire : Bien
là, là, j'interviens parce que ça ne sera pas possible, ça va être
irréalisable, puis la finalité, c'est que le vote se tienne le 7 novembre
prochain. C'est un argument pour le DGEQ, qui nous écoute.
Le Président (M. Allaire) :
D'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, on va suspendre
les travaux quelques instants, à moins qu'on me dise que l'amendement a été
envoyé. C'est bon.
On va suspendre les travaux quelques
instants. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 07)
(Reprise à 15 h 29)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, nous allons reprendre les travaux, et je vais tout de suite céder la
parole au député de Chomedey, suite à...
M. Ouellette : Est-ce
qu'on va voir l'amendement, M. le Président?
Le Président (M. Allaire) :
Oui. En fait, il est déposé sur Greffier. Là, je comprends que vous, vous ne
l'avez pas en main. Il va apparaître à l'écran dans quelques secondes sûrement.
• (15 h 30) •
M. Ouellette : Mon
énorme service de recherche, vous comprendrez... Ah! O.K.
L'amendement se lit ainsi : Insérer,
dans le deuxième alinéa de l'article 4 de ce projet de loi et après
«informer», «, par écrit,».
Le seul commentaire additionnel, M. le
Président, que vous me permettrez d'apporter, c'est que cet amendement... Je
vous avais parlé, dans les remarques préliminaires et en cours de route, que
j'avais une préoccupation et que, le rapport des décisions prises par le
Directeur général des élections déposé à l'Assemblée nationale, j'aurais
souhaité que le DGEQ soit entendu par une commission permanente qui soit soit
l'aménagement du territoire ou, normalement, la Commission des institutions, où
le DGEQ est reçu, normalement, annuellement. Mais cet amendement-là va faire en
sorte d'assurer la transparence de toutes les décisions d'urgence qui seront
prises par le DGEQ, qui vont faire partie d'un rapport de décisions. Et, si...
Quand ce rapport de décisions là, qui sera <déposé...
>
15 h 30 (version révisée)
<549
M. Ouellette :
...
mais cet
amendement-là va
faire en sorte d'assurer la
transparence de toutes les décisions d'urgence qui seront prises par le DGEQ,
qui vont faire partie d'un rapport de décisions. Et, si… Quand ce rapport de
décisions là, qui sera >déposé dans les 30 jours suivant le jour fixé
pour le scrutin, donc 30 jours après le 7 novembre, et selon les journées
que l'Assemblée nationale siège... s'il y a des questionnements, par l'ensemble
des parlementaires ou par certains groupes parlementaires, sur les informations
ou les décisions prises dans le rapport qui sera déposé par le DGEQ, bien, à ce
moment-là, il sera permis ou il sera souhaitable que les parlementaires fassent
une demande d'un mandat d'initiative à la commission soit des institutions ou
de l'aménagement du territoire.
Donc, ça remplit la préoccupation et le
besoin que j'avais exprimés. Et je n'aurai pas d'autre commentaire, je suis
prêt à passer au vote sur l'amendement de l'article 4, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député de Chomedey. D'autres interventions concernant l'amendement?
S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à sa mise aux voix. Mme la secrétaire, par vote nominal, s'il
vous plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, l'amendement déposé à l'article 4 est adopté.
Nous revenons donc à l'article 4 maintenant
amendé.
J'ai bien compris tantôt qu'il n'y avait
pas d'autre intervention. Nous serions donc prêts à procéder à sa mise aux voix
par vote nominal, Mme la secrétaire, s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. L'article 4 amendé est adopté.
Alors, j'ai bien compris tantôt que la
partie gouvernementale souhaitait suspendre les travaux?
Donc, nous allons suspendre les travaux
quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 32)
(Reprise à 15 h 37)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, nous allons reprendre les travaux.
Alors, avant de poursuivre, nous avons…
avant de suspendre, pardon, nous avons adopté l'article 4, qui est maintenant
amendé.
Alors, si vous vous rappelez, l'article 3,
on l'a suspendu. J'ai besoin de votre consentement pour rouvrir
l'article 3, s'il vous plaît. J'ai votre consentement? Parfait.
Nous sommes donc à l'article 3. Je
fais juste, à titre de rappel, rappeler qu'il y a un amendement qui est
toujours suspendu. Et j'ai bien compris que la députée de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue souhaitait déposer un nouvel amendement. Donc, je
vous cède la parole.
Mme Lessard-Therrien :
Oui, M. le Président, j'aimerais déposer un nouvel amendement. Est-ce qu'il
faut suspendre le temps qu'on le mette sur Greffier?
Le Président (M. Allaire) :
Bien, c'est celui que vous aviez déjà envoyé?
Mme Lessard-Therrien :
Que j'avais déjà envoyé.
Le Président (M. Allaire) :
Donc, il est…
Mme Lessard-Therrien :
Dans le fond, si je peux le lire : Modifier le premier paragraphe du
deuxième alinéa de l'article 3 du projet de loi par l'ajout, à la fin, de
«ainsi que de toutes personnes incarcérées habilitées à voter.»
En fait, c'est une recommandation de la
Protectrice du citoyen, qui demande de prévoir la possibilité pour les
personnes incarcérées de voter aux prochaines élections municipales. En ce
moment, là, les dispositions qui sont prévues à l'article 3 ne visent pas
les personnes incarcérées. Pourtant, ces personnes-là sont dans des milieux qui
sont propices à des éclosions et, bien, conséquemment, là, elles partagent une
réalité commune avec les personnes qui sont visées dans le projet de loi. Et
ces personnes-là, malgré le fait qu'elles soient incarcérées, ont quand même la
définition d'électeurs, elles peuvent se prévaloir de leur droit de vote aux
élections municipales. Donc, conséquemment, là, on souhaite que les
dispositions, là, du projet de loi visent aussi les personnes qui sont
incarcérées habilitées à voter.
Le Président (M. Allaire) :
Merci pour les précisions. Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui. J'essaie
de <vérifier, par exemple…
Mme Lessard-Therrien :
...droit de vote aux élections municipales. Donc, conséquemment, là, on
souhaite que les dispositions, là, du
projet de loi visent aussi les
personnes qui sont incarcérées habilitées à voter.
Le Président (M. Allaire) :
Merci pour les précisions.
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui.
J'essaie de >vérifier, par exemple, parce que, là, c'est sûr qu'on
touche... Est-ce que c'est... Là, on parle du vote...
Mme Lessard-Therrien :
...à distance, là, pardon, le...
Une voix : …
Mme Lessard-Therrien : …par
correspondance, pardon, par correspondance.
Mme Laforest : O.K. Bien
là, je suis en train de vérifier, parce que le vote par correspondance, évidemment,
doit être rattaché à l'adresse civique de la personne. Est-ce que la personne,
par vote… par correspondance, peut voter? Est-ce que ça peut s'appliquer dans
le projet de loi? Je suis quand même... Ça m'intrigue. Je pense, je vais
demander à Me Paradis si c'est possible dans l'application du projet de
loi comme tel, parce que ça, je pense, c'est plus une question... bien, je ne
pense pas, c'est une question qui serait importante dans la LERM, mais je vais
laisser Me Paradis, peut-être, s'il est plus...
Le Président (M. Allaire) :
Me Paradis, allez-y.
• (15 h 40) •
M. Paradis (Nicolas) : Merci,
M. le Président. C'est une préoccupation de la Protectrice du citoyen que le ministère
connaît. Il y a une très, très grande complexité, malheureusement, je le dirais
ainsi, là, liée à la mise en oeuvre du vote à l'intérieur des centres de
détention, qu'ils soient provinciaux ou les pénitenciers fédéraux, à l'égard
des citoyens québécois pour les élections municipales.
Rappelons... Bon, je l'exprimerais ainsi,
là, premièrement, ce serait d'intégrer ça dans le projet de loi n° 85, c'est
une situation très complexe qui mérite une solution travaillée, je vous dirais,
à long... avec plusieurs mois, avec la collaboration du DGE, la collaboration
des pénitenciers, des centres de détention... je ne sais pas si j'ai les bons
mots, à tout le moins ces centres de détention, pour la mise en oeuvre d'une
telle procédure.
Je serais porté à le comparer simplement
avec ce qui se fait pour le provincial. Pour le provincial, il y a un vote par
correspondance qui est mis en oeuvre dans les centres de détention,
centralisé... gestion centralisée par le DGE, avec un fonctionnement, selon les
informations portées à ma connaissance, je dirais, d'un vote par correspondance,
des bulletins de vote dits en blanc, c'est-à-dire qui ne sont pas personnalisés
à chaque comté. Et donc, ainsi, en blanc, on sait qu'il y a 125 comtés
pour les 125 députés à être élus. Et il y a, donc, la liste, là. La
personne sait qu'elle demeure dans le comté A, elle va voir dans le comté A, il
y a cinq candidats, donc, parmi les cinq, elle fait son choix. Ça fait que,
dans le fond, c'est comme si on a un vote avec une liste à côté.
Extrapolons le tout au niveau... Juste
pour vous illustrer simplement la complexité <au niveau...
M. Paradis (Nicolas) :
…et il y a donc la liste, là. La personne sait qu'elle demeure dans le comté a,
elle va voir dans le comté a, il y a cinq candidats, donc parmi les cinq, fait
son choix. Ça fait que, dans le fond, c'est comme si on a un vote avec une
liste à côté.
Extrapolons le tout au niveau… Juste
pour vous illustrer simplement la complexité >au niveau municipal, nous
avons… au lieu de 125 comtés, nous avons 1 100 municipalités, qui sont…
qui ont, donc, 1 100 maires, des municipalités qui, parfois, sont divisées
en districts, donc, avec d'autant de conseillers municipaux, souvent six
conseillers municipaux, mais, dans les grandes villes, avec beaucoup plus.
Prenons la situation de Montréal, où on a
le maire… la mairesse, les conseillers de ville, les maires d'arrondissement,
les conseillers d'arrondissement. Il y a peut-être même des conseillers de
ville aux arrondissements où il y a des votes particuliers qui sont effectués.
Il y a… Le nombre de votes est exponentiel si on compare ça au provincial, où
là c'est beaucoup plus limité.
Tout ça pour dire… Résultat, c'est très,
très, très complexe en termes d'organisation. Et les municipalités ne
connaissent pas leurs citoyens qui sont… qui purgent une peine
d'emprisonnement, premier élément. S'ils devaient le savoir, ils ne savent pas
nécessairement dans quel centre de détention ils sont détenus. Il peut y avoir
des déplacements d'un centre de détention à l'autre. Vous imaginez, là, la
complexité? Ce ne sont que quelques couches.
Tout ça pour dire que, dans le cadre de
l'élection 2021, on ne peut pas, dans le cadre de ce projet de loi là… Parce
qu'on a examiné déjà, de manière plus générale, de manière permanente… intégrer
un mode de fonctionnement qui pourrait fonctionner pour les personnes
incarcérées. Et, sous cet angle-là, c'est plus une réflexion, je vous dirais, à
long terme qui est requise pour mettre en place un moyen efficace qui permettra
à ces gens-là d'exercer leur droit de vote, mais qu'on saura qu'il sera
fonctionnel. Et c'est plus, donc, une modification permanente qui doit être
prévue à la loi, que nous ne sommes pas à même de dégager à l'égard des travaux
qui ont été effectués à ce jour par le ministère.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée.
Mme Lessard-Therrien :
Bien, c'est très éclairant, là, comme explication, là. Je pense qu'on comprend
tous bien l'ampleur de la complexité. En même temps, on reste quand même
préoccupés sur le fait que ces gens-là ont droit à la démocratie comme tout le
monde, malgré qu'ils soient incarcérés. Est-ce que le gouvernement peut quand
même s'engager à peut-être revoir… On dit que ça prend plus de temps, j'en
suis, là. Peut-être qu'on ne peut pas y arriver pour le 7 novembre 2021, mais
est-ce que, Mme la ministre, vous êtes interpelée par cet enjeu-là puis que
vous considérez peut-être l'adresser dans un futur… à moyen terme, là, disons?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui, bien
oui. Alors, juste pour rassurer ma collègue, il y a déjà du travail qui se fait
avec le DGE. Il y a du travail qui s'est fait également… parce que, oui, je le
sais, que c'était une demande avec la Protectrice du citoyen et le
sous-ministre aux Affaires municipales, ça fait que les demandes sont déjà… elles
étaient là dans le passé, comme vous l'avez mentionné. Il y a des discussions,
il y a du travail <qui se fait. C'est très, très…
Mme Laforest : …
il
y a
déjà du travail qui se fait avec le DGE.
Il y a du travail
qui s'est fait
également, parce que, oui, je sais que c'est une demande
avec la
Protectrice du citoyen et le
sous-ministre aux Affaires
municipales,
ça fait que les demandes sont
déjà… elles étaient là dans le passé, comme
vous l'avez mentionné. I
l y a des discussions,
il y a du travail >qui
se fait. C'est très, très complexe, mais, oui, ça se travaille, présentement,
avec Élections Québec et le ministère des Affaires municipales.
Donc, dites-vous que ce n'est pas… votre
demande n'est pas lettre morte du tout. Ça se travaille, mais, comme Me Paradis
le disait, l'insérer ici, dans ce petit projet de loi de pandémie, n'est pas le
véhicule idéal pour faire ça. Puis en plus c'est que, là, on va parler plus de
la Loi sur les élections et référendums. Mais, oui, vous avez raison, donc je
veux vous rassurer, le travail se poursuit.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée.
Mme Lessard-Therrien :
Parfait. Bien, je vous remercie. J'entends bien ce que la ministre dit.
J'espère qu'on va pouvoir bénéficier des fruits de ce travail-là à relativement
court terme. Ça fait que, en conséquence, je vais retirer mon amendement, M. le
Président.
Le Président (M. Allaire) :
J'aurais besoin du consentement pour retirer l'amendement. Est-ce que j'ai
votre consentement? Parfait. Donc, l'amendement est retiré.
Alors, on poursuit les discussions sur l'article
3. Mme la députée de Vaudreuil, vous souhaitez intervenir?
Mme Nichols : …intervenir
sur ce point-là, là, sur le point, là, des personnes incarcérées. Je voulais quand
même dire que la… Puis je comprends, là, la complexité autour de tout ça, là. Juste
le bulletin de vote puis chaque personne, là, déterminer de quelle municipalité
ils viennent, là, écoutez, je la comprends, là, la complexité autour de tout
ça.
Mais, quand même, je voulais remercier la Protectrice
du citoyen, qui nous… Mme Rinfret, là, qui a quand même pris, là, la peine de
nous envoyer une correspondance, parce qu'elle n'a pas été invitée, là, aux
travaux, là, mais elle a quand même pris la peine, là, de le soulever, là,
d'invoquer un article qui lui permet d'intervenir pour le porter à notre
attention. Donc, évidemment, ça nous permet d'avoir les détails et les justifications
à sa demande. Donc, merci au Protecteur du citoyen, qui est intervenu, mais
aussi merci à la réponse, qui, on le comprend, là, est d'une complexité
extrême, dans le milieu municipal, là, à appliquer.
Juste par curiosité, dans les milieux…
dans les prisons, comment ça fonctionnait, le vote, par exemple, au milieu… dans
le milieu municipal? C'étaient des… Ils avaient le droit de voter? Parce que,
là, je sais qu'on ne veut pas étendre le vote par correspondance dans les
prisons, mais comment ça fonctionnait? C'étaient des bureaux de vote itinérants?
Parce qu'il fallait quand même qu'ils indiquent qu'ils avaient quand même un
droit de vote.
M. Paradis (Nicolas) :
C'est une réelle difficulté, là. Tout simplement, là, il n'y a pas de bureau de
vote qui se tient en présence dans les prisons pour les différentes
considérations de sécurité ou autres, là, dont je ne suis pas spécialiste.
Donc, la difficulté, elle est réelle.
Mme Nichols : On ira lire
la loi <à cet effet-là. Très bien. Merci, M. le Président…
M. Paradis (Nicolas) :
…tout simplement, là. Il n'y a pas de bureau de vote qui se tient en présence
dans les prisons, là, pour les différentes considérations de sécurité, ou
autres, là, dont je ne suis pas spécialiste. Donc, la difficulté, elle est
réelle, là.
Mme Nichols : On ira
lire la loi >à cet effet, là. Très bien. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Ça va? Je sais que la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue avait d'autres amendements.
Est-ce que c'est là-dessus que vous vouliez nous amener, M. le député de Chomedey?
M. Ouellette : Le
commentaire sur…
Le Président (M. Allaire) :
Ah! allez-y, allez-y, la parole est à vous, M. le député de Chomedey.
• (15 h 50) •
M. Ouellette : Merci, M.
le Président. Bien, effectivement, les explications de Me Paradis
relativement aux personnes incarcérées sont aussi très justes. Puis, particulièrement
pour les détenus au provincial, il y a un caractère temporaire des gens qui
sont incarcérés, puis la moyenne d'incarcération au provincial, c'est une
cinquantaine de jours. Donc, pour le vote par correspondance, il faut vraiment
que la personne soit au bon moment à la bonne place pour les bonnes affaires, puis,
normalement, beaucoup…
On se posait la question ce matin sur
l'intégrité du vote par correspondance, aussi, par rapport aux adresses. C'est
probablement une clientèle qui est un peu plus à risque. Qu'on permette aux
gens incarcérés de pouvoir voter, je pense que c'est un droit très légitime, mais
il y a des aspects de sécurité, il y a des aspects d'intégrité du vote par
correspondance qui sont très importants. Puis la sécurité de tout le système
carcéral, c'est sûr que c'est très différent au fédéral, aux pénitenciers, que
dans les centres de détention.
Puis l'autre chose… parce que, quand
j'entendais les explications de Me Paradis… puis je me disais : Bon,
bien, les 500 ou les 1 000 qui sont à Bordeaux la journée du vote, bien,
pourraient voter à Montréal. Vous voyez tout de suite la dynamique que ça amène
et le casse-tête que ça pourrait amener à Rivière-des-Prairies ou à Montréal,
là. Si tu ne vas pas en fonction de ton lieu d'origine ou ton lieu d'adresse,
qui est toujours, en intégrité, une chose difficile à s'assurer, que l'adresse
qui est donnée par une personne incarcérée, c'est sa vraie adresse, parce que,
normalement, ça va être des genres de personnes qui vont être… qui vont tout
faire pour déjouer le système… Ça fait que c'est pour ça que vos explications,
Me Paradis, sont… amènent certains éclaircissements.
Il faudra regarder aussi… Par rapport à la
demande de la Protectrice du citoyen, puis dans l'engagement que Mme la
ministre a pris, ça pourrait toucher... en statistiques, ça pourrait toucher
combien de personnes, cette mesure-là, si jamais on l'enchâssait dans une loi
ou dans un règlement, les personnes incarcérées, avec le caractère temporaire
des centres <de détention provinciaux? Au fédéral, c'est plus facile…
M. Ouellette :
...cette mesure-là, si
jamais on l'enchâssait dans une loi ou dans un
règlement,
les
personnes incarcérées avec le
caractère temporaire des
centres >de détention provinciaux? Au fédéral, c'est plus facile parce
que c'est deux ans et plus, mais, au provincial, tu as des fins de semaine, tu
as plein de choses. Ça fait que, si ça adonne que tu es sur une sentence de fin
de semaine les journées de vote, bien, c'est bien différent. Mais il faudra
peut-être… puis je le suggère, M. le Président, Mme la ministre, de documenter
ou de demander au Directeur général des élections de documenter cet aspect-là
avant qu'un jour on prenne position… comme législateurs, on prenne une position
ferme dans un prochain règlement ou dans un prochain projet de loi. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. D'autres interventions? Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
juste m'assurer, là, vous aviez parlé, tantôt, de d'autres amendements à
déposer à l'article 3, est-ce que vous souhaitez en déposer?
Mme Lessard-Therrien :
Bien, j'aimerais peut-être, bien, questionner la ministre avant de déposer…
Le Président (M. Allaire) :
Allez-y, la parole est à vous.
Mme Lessard-Therrien : En
fait, dans les... Je ne sais pas comment les dire, c'est-tu des paragraphes,
là, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, là, dans l'article 3? C'est des paragraphes qu'il
faut dire?
Le Président (M. Allaire) :
Ou alinéas.
Mme Lessard-Therrien :
O.K., des paragraphes, c'est bon. En fait, moi, je voulais juste voir... Tu
sais, aux dernières élections provinciales, il y avait eu la possibilité... il
y avait eu des bureaux de vote qui avaient été installés dans les résidences
pour personnes âgées, sur les campus étudiants aussi pour que les gens puissent
se prévaloir de leur droit de vote. Je pense que ça avait été quand même un
succès, comme opération. Est-ce que ça serait applicable dans le contexte
actuel? Est-ce que vous l'avez envisagé? C'est des recommandations, en fait, de
l'UMQ, entre autres, puis de la fédération collégiale étudiante. J'aimerais peut-être
juste vous entendre là-dessus.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Laforest : En fait,
on vient de me répondre à votre question, très bonne question, pour les
étudiants. On se limite aux RPA puis aux CHSLD. Le vote par correspondance pour
les étudiants n'est pas envisagé dans ce projet de loi là.
Mme Lessard-Therrien :
Mais en fait ça serait, tu sais, d'avoir des bureaux de vote, pas nécessairement
le vote par correspondance. C'est vraiment d'avoir un bureau de vote.
Mme Laforest : …itinérants,
c'est ça, exactement. C'est qu'est-ce qu'on mentionnait tout à l'heure, les
bureaux de vote itinérants, c'est assez... c'est ça qui est plus complexe, là,
avec le projet de loi, à cause de la transmission des gens qui se déplacent
pour les bureaux de vote. C'est comme je le disais tout à l'heure, les bureaux
de vote dans une résidence pour aînés, c'est pour ça qu'on le change pour le
vote par correspondance, justement, pour <limiter les...
Mme Laforest : ...les
bureaux de vote itinérants, c'est assez... c'est ça qui est plus complexe, là,
avec le
projet de loi, à cause de la transmission des gens qui se
déplacent pour les bureaux de vote. C'est comme je le disais
tout à
l'heure, les bureaux de vote dans une résidence pour
aînés, c'est pour
ça qu'on le change pour le vote par correspondance,
justement pour >limiter
les contacts. Ça fait que les gens qui arrivent avec le bureau de vote
itinérant dans une RPA, c'était une possible transmission, c'est quand même
assez... Il y a des risques, hein, on le sait, quand on déplace le personnel d'un
endroit à l'autre, donc c'est pour ça qu'au niveau des votes... des bureaux de
vote itinérants, c'est la même situation, c'est la même réponse qu'on a ici, on
se limite vraiment aux RPA puis aux CHSLD.
Mme Lessard-Therrien : En
même temps, tu sais, là, d'avoir... Ça fait que, mettons, pour les étudiants,
ça veut dire qu'ils ne... avec les déplacements interrégionaux qui ne seront
pas... Pour les étudiants, avec les déplacements interrégionaux qui sont... Là,
on ne le sait pas, là, on est un peu dans l'hypothétique, là, mais ça veut dire
qu'un étudiant qui est à l'extérieur ne pourrait pas voter pour maire ou
mairesse de son choix parce qu'il est à l'extérieur puis qu'il ne sera pas nécessairement
possible pour lui de se rendre le jour du scrutin pour voter, c'est ce que je comprends?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Exactement,
exactement, c'est la même raison, c'est des élections municipales, il faut se
déplacer dans sa municipalité pour aller voter. Alors, les étudiants qui
doivent aller voter, mais c'est pour ça que, normalement, on va possiblement, peut-être,
avoir un samedi, un dimanche… Ça se fait la fin de semaine ou dimanche, là, les
étudiants peuvent revenir voter.
Mme Lessard-Therrien :
...réaliste quand...
Mme Laforest : Quand on
est en situation des déplacements interrégionaux, là, je comprends.
Mme Lessard-Therrien :
Oui, c'est ça.
Mme Laforest : Oui, c'est
ça.
Mme Lessard-Therrien : C'est
ça. Il y a beaucoup d'étudiants dans les régions qui viennent étudier dans les
grands centres, là. Je comprends que ce n'est peut-être pas eux qui sont les
plus sensibilisés aux élections municipales, mais en même temps, tu sais, si on
veut favoriser le plus possible leur participation... J'ai vu, d'ailleurs, que
vous faites une belle campagne pour recruter des jeunes candidats. Bien, si on
veut aussi intéresser les gens à aller voter… à s'impliquer aux élections municipales,
ça passe aussi par le vote. Ça fait que l'idée d'avoir des bureaux de vote
itinérants sur les campus pour favoriser cette participation-là, vous ne voulez
pas l'envisager?
Mme Laforest : Bien, ce n'est
pas que je ne veux pas l'envisager, c'est que les bureaux de vote… C'est la
raison au niveau, comme je le disais tantôt, de la transmission. Ensuite, le
vote par correspondance, bien là, c'est sûr que trouver quel étudiant étudie où
pour voter par correspondance dans sa municipalité, c'est une bonne idée, mais
on manque un petit peu de temps pour ajouter des clientèles. Ça fait que c'est
pour ça, là, qu'on fait vraiment les clientèles qu'on a nommées. Mais votre suggestion
de peut-être le prévoir pour les étudiants est bonne, mais on n'aurait jamais
le temps de le faire d'ici le 7 novembre 2021, considérant... trouver
l'adresse, trouver l'étudiant. Est-ce que l'étudiant va se signaler à sa
résidence, à son école, à son cégep, université? Ça fait que, tu sais, il y a
une problématique, là, c'est quand même une grande logistique.
Mme Lessard-Therrien :
...pour le vote par correspondance, d'avoir les bureaux de vote itinérants.
Puis, je veux dire, vous parlez du risque de contagion, mais en même temps, je
veux dire, les gens, quand ils vont aller voter au bureau municipal, ça fait...
Je veux dire, je ne vois pas qu'est-ce que ça change, en fait, que les gens
aillent voter...
Mme Laforest : ...faire ça
pour les municipalités. Des élections municipales, ça ne pourrait pas aller
comme ça, ça ne pourrait pas se <faire comme ça...
Mme Lessard-Therrien :
…pour ça, d'avoir les bureaux de vote itinérants. Puis, je veux dire, vous
parlez du risque de contagion, mais, en même temps, je veux dire, les gens,
quand ils vont aller voter au bureau municipal, ça… je veux dire, je ne vois
pas qu'est-ce que ça change, en fait, que les gens aillent voter…
Mme Laforest : …faire
ça pour les municipalités. Des élections
municipales, ça ne pourrait pas
aller comme ça, ça ne pourrait pas se >faire comme ça.
Mme Lessard-Therrien :
Pour quelle raison?
Mme Laforest : Bien,
c'est parce que les élections se tiennent avec le président d'élection de la municipalité.
Comme on le disait, là, c'est 1 100 municipalités. C'est l'élection
du maire de la municipalité avec le président d'élection qui s'occupe des élections
dans la municipalité. Par contre, si l'étudiant étudie à l'Université Laval, il
ne peut pas voter, il ne peut pas y avoir un bureau de vote itinérant pour un
étudiant. Par exemple, je donne un exemple, quelqu'un qui vient de ville
Saguenay qui étudie à Laval, un autre de Montréal, un autre de Trois-Rivières,
imaginez la logistique si on avait… juste de répartir, c'est…
Mme Lessard-Therrien : …dans
la même situation que les personnes incarcérées.
Mme Laforest : Oui, mais
votre question est excellente aussi.
Le Président (M. Allaire) :
Ça va?
Mme Lessard-Therrien : O.K.
Bien, ça répond en partie à ma préoccupation. Est-ce qu'il y avait des gens qui
avaient des commentaires là-dessus?
Le Président (M. Allaire) :
Vous pouvez poursuivre, M. le député de Chomedey. Vous aviez… Vous vouliez
ajouter quelque chose? Oui, allez-y.
M. Ouellette : Mme Roy,
de l'UMQ, quand elle est venue... c'est-à-dire, quand on l'a reçue en virtuel… C'est
parce que Me Paradis, ce matin, a mentionné que, bon, le bureau de vote
itinérant, on le sort des RPA, O.K.? Bien, il n'y a plus de vote… de bureaux de
vote itinérants, on remplace ça par un vote par correspondance, et il y a… Donc,
il n'y aura plus de bureaux de vote dans les RPA.
Il y avait une recommandation, qui était
la recommandation n° 7 de l'UMQ, qui souhaitait,
dans le cadre exceptionnel du projet de loi n° 85… puis je vous la lis
rapidement, c'est : «...mettre en place des bureaux de scrutin dans les
résidences pour personnes âgées si l'Institut national de [la] santé publique
du Québec, l'INSPQ, le permet.» C'est une recommandation de l'UMQ.
Donc, même s'ils vont avoir droit au vote
par correspondance, avec la loi exceptionnelle qu'on fait, dans la
municipalité, la recommandation n° 7,
serait-elle caduque, M. le Président, ou est-ce qu'on pourrait quand même la
considérer? À cause des dispositions du règlement du DGEQ,
on a sorti le BVI des RPA, on ne mettra pas des bureaux de scrutin, là. J'aimerais
ça avoir une précision, M. le Président, de la part de Me Paradis, si Mme
la ministre le permet.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre, est-ce que vous permettez à Me Paradis d'intervenir?
Mme Laforest : Oui, oui,
il va s'expliquer, pas de problème.
• (16 heures) •
Le Président (M. Allaire) :
Me Paradis, la parole <est à vous…
>
16 h (version révisée)
<549
M. Ouellette :
...bureau de scrutin, là. J'aimerais ça avoir une précision,
M. le
Président, de la part de Me Paradis, si
Mme la ministre le permet.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre,
est-ce que vous permettez à Me Paradis
d'intervenir?
Mme Laforest : Oui,
oui, il va s'expliquer, pas de problème.
Le Président (M. Allaire) :
Me Paradis, la parole >est à vous.
M. Paradis (Nicolas) : Merci,
M. le Président. À l'heure actuelle, suivant les discussions que nous avons
eues avec la Santé publique, c'est que c'est une approche qui n'est pas
privilégiée. Au même titre qu'on ne veut pas... qu'il n'est pas souhaité qu'il
y ait de bureaux de vote itinérants dans les résidences pour personnes âgées ou
les CHSLD, il n'est pas souhaité qu'il y ait un bureau de vote général qui
aurait pour effet d'amener davantage encore plus de citoyens à l'intérieur de
l'immeuble en question, avec les risques que cela peut représenter.
Donc, ce n'est pas une approche qui est
retenue et qui est privilégiée. Et puis même, je vous dirais, dans les semaines…
quelques mois du printemps, à tout le moins, qui approchent, c'est plus envoyer
un message clair aux municipalités qu'elles puissent organiser leurs élections
en ne prenant pas en considération ces lieux-là pour qu'elles puissent trouver
d'autres locaux, et donc organiser leurs élections en conséquence pour ne pas
se placer dans la situation très risquée d'avoir un achalandage non souhaité
dans ces lieux-là où on interdit, de toute façon, le BVI. Donc, on ne veut pas
plus qu'il y ait d'autres bureaux qui y soient tenus. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député de Chomedey.
M. Ouellette : Donc, si
la recommandation n° 7, à cause de... Puis on
peut comprendre les explications de Me Paradis. Bien, à ce moment-là, la
recommandation n° 4 puis la recommandation n° 5… Et justement, dans l'optique de trouver des nouveaux
locaux, est-ce que, Mme la ministre de l'Habitation, vous allez parler à votre
collègue de l'Éducation pour que les locaux des centres scolaires puissent être
disponibles la journée de l'élection, là, puis qu'on s'assure qu'il n'y pas
d'activités scolaires? C'est la recommandation n° 4
puis la recommandation n° 5 de l'UMQ. Compte
tenu du fait qu'il va falloir qu'ils soient en quête de nouveaux locaux, puis c'est
vraiment des locaux privilégiés pour une élection municipale, bien, il faudrait
déjà envoyer un signal de bonne heure qu'il va y avoir des ententes entre les
deux ministères avec le DGEQ pour que les centres scolaires mettent à la
disposition, pour les journées de votations additionnelles, compte tenu du fait
qu'on est rendu à sept de plus… mais je veux avoir votre point de vue, Mme la
ministre, là-dessus.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui, bien,
c'est toujours comme ça que ça fonctionne. Évidemment, avec le ministère de
l'Éducation, les locaux sont demandés dans les municipalités. Maintenant, dès
que le projet de loi sera adopté, les communications sont prêtes, justement,
dans les centres de services scolaires, tout est prêt.
Le Président (M. Allaire) :
M. le député de Chomedey.
M. Ouellette : Les
centres de services scolaires autant anglophones que francophones?
Mme Laforest : De tout le
<Québec.
M. Ouellette :
Merci...
Mme Laforest :
…demandé dans les
municipalités,
maintenant, dès que le
projet
de loi sera
adopté, les communications sont prêtes, justement, dans les
centres de services scolaires. Tout est prêt.
Le Président (M. Allaire) :
M. le député de Chomedey.
M. Ouellette :
Les centres de services scolaires, autant anglophones que francophones?
Mme Laforest : De tout
le >Québec.
M. Ouellette : Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Vaudreuil, après, Westmount—Saint-Louis.
Mme Nichols : Oui, merci,
M. le Président. Bien, je me permets un commentaire. Puis là je le sais, là,
qu'on est serrés dans le temps, puis que ce n'est pas possible, là, le vote
électronique ou le vote par Internet, là, mais je trouve ça vraiment dommage,
parce qu'il y a un rapport qui a été déposé, là, par le DGEQ en novembre… en août
2020, je trouve que, pendant la pandémie… puis on en a parlé, là, dans les
remarques préliminaires, je pense, c'était mon collègue de Chomedey, même, qui
en a fait allusion, là, mais, pendant la pandémie, là, tout le monde s'est
retourné de bord puis tout le monde a trouvé, là, des façons de…
Écoutez, je suis avocate, là, le domaine
légal, là, c'est le domaine qui est le plus rigide, qui est le plus réfractaire
au changement. On s'envoyait encore des significations par fax pour que ça soit
valide. Pendant la pandémie, là, tout le monde a viré de bord, tout le monde a
fait un 180 degrés. Je ne fais pas des reproches au DGEQ, là, ce n'est pas ce
que je dis, là, mais il y a une certaine rigidité en arrière de tout ça, puis
je trouve ça dommage, parce que c'est les citoyens du Québec, là, tu sais, qui
écopent, là, veux veux pas. Puis tout le monde a écopé, là, pendant la
pandémie.
Ça fait que je le dis vraiment sans
préjudice, mais c'est une remarque que je me permets de faire, puis je le pense
sincèrement. Tu sais, à un moment donné, là, il va falloir le considérer, là,
puis je pense qu'on aurait pu le considérer, là, le vote électronique. Ça
aurait permis… Le taux de participation va être affecté, c'est certain, c'est
certain. On est dans une pandémie mondiale, on a des mesures sanitaires
contraignantes, c'est certain que le taux de participation va être affecté. Puis,
nous, en tant que législateurs, notre travail, là… Puis on a besoin de nos
collaborateurs, comme les municipalités, comme le DGEQ, on en a besoin pour
permettre aux gens d'avoir accès au vote. C'est ça, la démocratie.
Ça fait que, oui, on veut bien faciliter
le travail du DGEQ, le travail des municipalités. On est ici au bénéfice des
citoyens du Québec. Le droit de vote, c'est important, puis je trouve ça
dommage que… Puis je le sais, qu'on ne peut pas se tourner de bord. Je l'ai lu,
là... Écoutez, là, ça, c'est le document Vote par Internet — Étude
en contexte québécois, là, il est recto verso, là, je l'ai lu, et puis je
trouve ça dommage, parce que ça ne s'applique pas ici en temps de pandémie. On
n'est pas capables de se retourner puis de… Tu sais, on n'est pas capables de
se tourner de bord, mais, tu sais, le vote électronique, pour les étudiants,
aurait été une belle solution. Le vote électronique, pour les personnes
incarcérées… je dis «électronique», là, mais Internet, pour les personnes
incarcérées, ça aurait été une belle solution à considérer.
Ça fait que je veux juste dire que moi, je
trouve ça… Tu sais, moi, je suis ici pour favoriser <la démocratie. Ça fait
que je trouve ça, tu sais, à la limite, contraignant, bien que je le dis, je le
réitère…
Mme Nichols :
…personnes incarcérées, ça aurait été une belle solution à considérer.
Ça fait que je veux juste dire que,
moi, je trouve ça… Tu sais, moi, je suis ici pour favoriser >la démocratie,
ça fait que je trouve ça, tu sais, à la limite, contraignant, bien que je le
dis, je le réitère, là, je les comprends. Les mesures sanitaires, là, je
comprends tout ça, mais je trouve juste ça dommage qu'on ait les mains
attachées, qu'on soit… Tu sais, on fait un projet de loi, mais c'est comme s'il
fallait s'en tenir aux cinq articles de ce projet de loi là, puis il ne faut
pas déroger, puis c'est comme ça.
Il y a des choses que, oui, je peux
comprendre. Comme la complexité dans le milieu carcéral, là, je suis capable de
le comprendre, là, que c'est vraiment trop complexe, là, même par
correspondance, de faire des bulletins en fonction des… puis en plus en
fonction du laps de temps, si on considère qu'une personne est incarcérée en
moyenne 50 jours. Ça, ça me va, tu sais, mais je trouve ça dommage pour
d'autres citoyens. Puis on en a parlé plus amplement, j'ai déposé un amendement
à cet effet-là, mais je trouve ça vraiment dommage qu'on ne fasse pas plus
preuve de grande ouverture ou qu'on garde nos mains attachées comme ça puis
qu'on dise : Bien là… Il y en a, des portes de sortie. On en a prévu, là,
à l'article 4.
Ça fait que je modère mes propos. Je les
modère énormément, mais… Puis là je modère mes propos puis, je le dis, je
trouve ça bien dommage qu'on ne puisse même pas penser considérer le vote par
Internet, alors que, tu sais, il y a un document, ici, qui a été fait. Ce
document-là, c'est important, là. Mais ça va être quoi en 2022? On va avoir
passé à travers une pandémie. On va avoir passé… Tu sais, ça va valoir… C'est
malheureux… Puis c'est malheureux… On peut même avoir une communication avec
notre médecin. Je peux même avoir un rendez-vous avec mon médecin via, comme
vous voulez, FaceTime, Teams, Zoom, là, comme vous voulez, mais je ne suis pas
capable d'aller voter, par exemple.
Puis, quand on a fait le projet de loi
n° 67, là, puis on donnait aux municipalités, là, la possibilité de faire
des transactions électroniques ou de faire des transactions… on l'a donnée,
cette possibilité-là aux municipalités. Ça fait que, tu sais, à un moment
donné, là, il va falloir s'ouvrir un peu sur… tu sais, s'ouvrir sur le monde
pour favoriser nos citoyens, pour favoriser… puis ne pas se dire : Bien,
tu sais, c'est trop d'ouvrage. Je comprends qu'on a la contrainte de temps, là,
mais, tu sais, moi, me faire dire : Bien là, c'est trop d'ouvrage, on est
serrés dans le temps puis on n'est pas capables d'y arriver… On est capables de
faire plein de choses. Je vais abandonner la partie Internet, la partie vote
électronique pour le présent projet de loi, mais il y a d'autres morceaux que
je ne lâcherai pas.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui.
Alors, j'entends bien votre volonté avec le vote électronique. Évidemment, j'ai
la même préoccupation, parce que c'est ça que je demandais à la dernière… Quand
j'ai eu la dernière communication, c'était le 11 janvier, je crois, encore,
avec le DGE, j'avais envoyé des communications, à savoir : Est-ce qu'on
allait avancer? Comment? Avez-vous une position avec le vote électronique?
C'est certain, parce qu'on le voit... mais on n'est pas la seule province,
quand même, à ne pas avoir le vote électronique. C'est <assez complexe…
Mme Laforest :
...dernière
communication, c'était le 11 janvier, je crois, encore
avec le DGE qu'on... J'avais envoyé des
communications à savoir : E
st-ce
qu'on allait avancer? Comment? Avez-vous une position avec le vote
électronique? C'est certain,
parce qu'on le voit... mais on n'est pas la
seule province,
quand même, à ne pas avoir le vote électronique. C'est >assez
complexe.
Je comprends votre position. Où je suis vraiment
en accord avec vous, c'est que je vois tous les ministères puis je vois
aller... Comme, tantôt, on parlait de la CMQ, je vois tout le monde qui
travaille par télétravail, qui se sont adaptés, qui ont... Il y a eu beaucoup, beaucoup,
beaucoup de changements. Il y a eu beaucoup d'évolution. On a eu la chance, par
exemple, depuis un an, de tenir des élections partielles, ça s'est très, très
bien fait. Pour ce travail-là, je remercie quand même l'équipe d'Élections
Québec.
Mais c'est vrai... parce que, même, je l'ai
demandé, j'en ai discuté avec Me Paradis, là, on parle du vote par correspondance
et, oui, le vote électronique, je pense que… on est rendus en 2021, il faut
travailler cette possibilité-là, parce que c'est vrai qu'on ne peut pas
attendre en 2025, les prochaines élections, à savoir, en 2025, est-ce que ça a
été travaillé, est-ce qu'il y a eu... est-ce qu'on a des communications, est-ce
qu'on a, je ne sais pas, là, des rapports par rapport au travail qui a été fait
au sujet du vote électronique. Vous avez même le document qui est ici. Ça fait
que, oui, moi, je suis comme vous, là, je demande au DGE, vraiment...
Puis en plus, par contre, il y a une
ouverture. Je demande au DGE de considérer les communications que je lui ai
envoyées par écrit. Puis il y a aussi une chose, c'est qu'il y a une ouverture,
parce que, quand on a rencontré le DGE en consultations particulières… Ça, je
veux le féliciter, parce que, moi, tout le monde me disait que, les élections,
c'était trop rigide. C'était la même manière… toujours les mêmes personnes, les
trois personnes, deux personnes à des tables pour aller voter. Et au moins ce
que le DGE a confirmé, c'est qu'il allait diminuer le nombre de personnel, puis
c'est une bonne affaire, parce que, quand on parle d'un projet de loi en situation
de pandémie, évidemment, d'avoir trois personnes collées aux tables, comme on
arrive… ou deux personnes très, très, très collées, ce n'est vraiment pas une
bonne idée. Donc, ça, je sais qu'il nous l'a confimé, on était tous ici, en consultations,
il a dit vraiment qu'il allait considérer cette demande-là pour diminuer le
nombre de personnes pour le 7 novembre 2021 et pour la suite. Mais, votre
position avec le vote électronique, je la partage également. D'ailleurs, les
envois avaient été faits dans le passé.
• (16 h 10) •
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Merci, M.
le Président. Est-ce que... Puis je pose la question, on en a parlé… j'en ai
parlé dans mes remarques préliminaires, j'ai posé la question : Est-ce
qu'on a envisagé de prévoir un vote au bureau par rendez-vous? Ça s'est fait. Je
sais que ça s'est déjà fait précédemment. Donc, je pose la question. Puis ça
peut être une solution pour les étudiants… pas pour les personnes incarcérées,
là, mais, pour les étudiants, ça peut être une possibilité d'appeler au bureau
du président d'élection puis de... écoute, vendredi, une heure, un rendez-vous
pour aller voter. Est-ce que ça pourrait être... Avant, on pouvait... il y
avait comme des tranches d'heure, là, qu'on pouvait y aller, mais là je
comprends qu'on ne veut pas être tout le monde <en même temps. Ça fait
que je la pose, la question. Est-ce que ça a été pensé...
Mme Nichols : ...du
président
d'élection puis de,
écoute, vendredi, 1 h, un
rendez-vous
pour aller voter. Est-ce que ça pourrait... avant, on pouvait, il y avait comme
des tranches d'heure, là, qu'on pouvait y aller. Mais là je comprends qu'on ne
veut pas tout le monde >en même temps. Ça fait que je la pose, la
question. Est-ce que ça a été pensé et envisagé? Bien sûr, ce n'est pas dans le
projet de loi, là. Ça fait que j'imagine que ça… J'imagine que l'ouverture, c'est
non, là, mais que la réponse, c'est non, mais est-ce que ça a été envisagé?
Parce que c'est quelque chose qui peut bien fonctionner aussi, là. On appelle,
on prend un rendez-vous, on se présente, on va voter. Il y a une porte en
avant, une porte en arrière, ça respecte les mesures sanitaires puis c'est
un... Bien non, ce n'est pas vraiment comme ça que ça s'est passé aux élections
partielles, mais c'était une solution aussi, pour les élections partielles, de
prévoir un rendez-vous, un temps qu'on se présente puis on va exercer notre
droit de vote.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Laforest : La demande
a été faite, je le sais, parce qu'il y a même cinq municipalités, avec la présidente
de l'UMQ, qui sont... Elle appelle, Mme Roy, son... c'est comme un projet
pilote, et, moi, c'est sûr que je trouve ça vraiment, vraiment intéressant, puis
moi, je demande au DGE, justement, de regarder… parce que Mme Roy dit que
c'est une très, très bonne manière… ça fonctionne bien.
Maintenant, on ne peut pas le faire,
présentement, partout au Québec, mais moi, je le recommande fortement, là, au
DGE, de regarder qu'est-ce qui se passe avec l'UMQ, parce que, si ça se passe
bien dans cinq municipalités… Les gens vont voter sur rendez-vous au bureau du
président d'élection. On peut le faire sûrement... on ne peut l'élargir, pas
pour novembre, mais, oui, on pourrait sûrement l'élargir, parce que, là, de
toute manière, on est dans une situation de COVID-19, puis là ce qu'on veut
faire, c'est éviter les déplacements, éviter... que les gens sortent le moins
possible. Ça fait que, là, si on dit : On prend la mesure que les gens
vont aller maintenant pouvoir voter au bureau du président des élections, ce
serait comme incohérent.
Par contre, vous avez raison, ce qui se
passe avec la mairesse de Sainte-Julie, c'est très, très positif, ça se passe
bien. Ça fait que moi, je pense qu'on va garder ça en exemple. Puis il faudrait
que ça se passe vraiment à la grandeur du Québec, pas le 7 novembre, mais,
pour les prochaines élections, c'est peut-être une très bonne idée.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Je
voulais savoir s'il y avait des pensées pour les élections scolaires dans le
réseau des commissions scolaires anglophones. Je comprends que pour… malheureusement — mais
c'est sûr que c'est mon avis — dans le réseau des centres de services
scolaires francophones, il n'y a plus de commissaires, mais ça reste que, dans
les commissions scolaires anglophones, on en a encore, il y a neuf commissions
scolaires anglophones à travers le Québec, et ça fait deux fois, depuis, qu'ils
ont eu des faux débuts des élections, parce qu'eux aussi ils doivent avoir des
élections. Puis, si on est en train de prévoir une loi facilitant le
déroulement des élections générales pour le municipal… Ça fait très longtemps
que le réseau scolaire demande de jumeler les élections scolaires avec le
réseau municipal. Puis eux aussi, ils ont autant besoin que le réseau municipal
d'avoir des mesures sanitaires mises en place. Puis là on parle des
particularités qui vont être encore plus aggravées à cause de la pandémie puis
les mesures qui doivent être mises en place.
Juste pour que les gens comprennent, le
taux de <participation, en général...
Mme Maccarone : …eux
aussi, ils ont autant besoin que le réseau
municipal d'avoir des mesures
sanitaires mises en place. Puis là on parle des particularités qui vont être
encore plus aggravées à cause de la pandémie puis les mesures qui doivent être
mises place.
Juste pour que les gens comprennent, le
taux de >participation, en général, dans le réseau scolaire anglophone,
s'élève à à peu près 18 %. Puis, parmi ces difficultés, oui, c'est la
liste électorale, mais c'est aussi la grandeur des territoires. La commission
scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, c'est un territoire qui est la grandeur de la Belgique.
La commission scolaire Central Québec, d'où nous sommes actuellement, c'est la
grandeur de l'Espagne. Alors, pour ces citoyens, de se déplacer pour aller à
leur bureau de vote, peu importe si, là, on parle des RPA, des CHSLD ou autres,
bien, c'est très, très, très difficile, mais ça serait encore plus difficile
pour eux, puis là on n'en parle pas du tout.
Alors, je voulais savoir s'il y avait
quand même de la considération qui était mise pour eux, parce qu'actuellement,
sur le terrain, il y a beaucoup de gaspillage de fonds publics avec les deux
faux débuts des élections. Moi-même — parce qu'évidemment je suis
inscrite sur la liste électorale anglophone scolaire — j'ai reçu deux
bulletins. Chaque envoi, dans mon territoire, ça représente 30 000 $.
Là, ça, ça s'est fait deux fois. Mais je vois d'un très bon oeil une façon
peut-être de l'inclure dans ce projet de loi pour non seulement sauver de
l'argent…
Puis ça fait des années… Je suis une
ancienne présidente de commission scolaire, alors, oui, évidemment, ça me tient
à coeur. Mais ça fait des années qu'ils font des démarches puis des demandes de
voir s'ils peuvent faire ce que vous êtes en train de faire ici, un vote par
correspondance, un vote… Le vote électronique, ils l'ont évoqué depuis
plusieurs années, parce que ce n'est pas caché, ce n'est pas un secret, à cause
du faible taux de participation dans les élections scolaires, c'étaient
toujours les mesures qui étaient prises : mais il n'y a pas beaucoup de
monde qui vote, d'abord, on devrait abolir les élus scolaires. Mais ça reste
que, si on peut mettre des mesures en place pour favoriser ce type d'élection
comme on fait actuellement, ça ne serait que le bienvenu pour eux puis ça va
aussi sauver des sous. Ça fait que ça serait peut-être une façon aussi d'éviter
qu'on envoie un autre bulletin, un autre 30 000 $, puis que ce serait
perdu, parce que, là, les gens ne vont pas pouvoir voter, parce que ça va être
reporté encore une fois, puis on ne veut pas gaspiller de l'argent.
Puis, quand on parle d'aussi le respect de
l'autonomie de la gouvernance locale, la représentation locale, on ne peut pas
être plus local. Avec tout le respect que j'ai pour les municipalités, les élus
scolaires sont très, très, très près de leurs électeurs. Alors, je pense que ce
serait quand même quelque chose qu'on pourrait regarder et élargir aussi. Puis,
écoute, je pourrais écrire un amendement, mais, avant de faire ceci, je voulais
savoir si on avait même eu la discussion, parce qu'eux aussi, ils attendent à
faire ceci, puis c'est à travers la province. Vraiment, là, c'est des élections
qui doivent être prises prochainement, puis ils n'ont toujours pas de date pour
les élections, parce que ça a été <reporté deux fois…
Mme Maccarone : ...un
amendement.
Mais avant de faire ceci, je voulais savoir si on avait même eu la discussion,
parce qu'eux aussi, ils attendent à faire ceci, puis c'est à travers la
province. Vraiment, là, c'est des élections qui doivent être prises
prochainement puis ils n'ont
toujours pas de date pour les élections,
parce que ça a été >reporté deux fois. Alors, je pense qu'eux, ils
seront contents de savoir que, finalement, ce serait jumelé. Finalement, ils
vont pouvoir bénéficier… par le vote par correspondance.
Puis maintenant que c'est uniquement les commissions
scolaires anglophones, on parle de 100 000 élèves, ça fait qu'on
parle de… j'estime, là, parce que je n'ai pas les vrais chiffres, mais peut-être
250 000 électeurs. Puis, lors des auditions pour le projet de loi
n° 40, quand le DGE est venu présenter, il était très favorable de garder
les commissaires, de garder la démocratie locale, de garder les élections.
Alors, est-ce qu'il y a manière de regarder ceci? Je vois qu'on a un non, mais,
peut-être, on peut avoir un oui, parce que c'est... Honnêtement, ce serait
vraiment une façon de trouver une solution pour eux, sauver de l'argent pour
les contribuables et de favoriser la participation pour la démocratie locale.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui.
Alors, en fait, votre question relève du ministère de l'Éducation. C'est sûr
qu'en ayant la responsabilité des élections municipales… Avec l'article... Avec
le projet de loi, ici, on prend nos mesures… Maintenant, votre question est
très, très, très, si je peux dire, logique, parce que... Je vais quand même en
parler à mon collègue ministre de l'Éducation, parce que, là, on parle
d'élections scolaires. Là, on est concentrés… Là, c'est important, c'est les
élections municipales. Mais vos propos sont tout à fait justes, puis je vais
lui en faire part avec plaisir, mais on n'est pas dans le bon ministère. Puis
là on n'est pas un omnibus, parce que, parfois, dans un omnibus, on peut
insérer des demandes des autres ministères… que j'ai l'habitude de faire, mais
là on ne peut pas le faire. Sauf que c'est important, ce que vous mentionnez, je
vais lui en parler avec plaisir.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
• (16 h 20) •
Mme Maccarone : Je savais
peut-être que c'était pour être la réponse. Puis la raison que je le soulève,
ce n'est pas pour perdre le temps de personne, mais c'est parce que, honnêtement,
ça fait des lunes, peut-être une décennie, depuis que la commission scolaire
demande de jumeler les élections scolaires avec les élections municipales.
Alors, c'est pour ça que je dis : Peut-être, on a une occasion d'ouvrir ce
que nous faisons ici à eux, même si c'est juste pour faire un projet pilote.
Tu sais, c'est aussi une idée, peut-être,
que nous pouvons aborder pour une commission scolaire. Par exemple, je dis…
Sir-Wilfrid-Laurier, qui est Laval, Laurentides, Lanaudière, c'est une élection
uniquement pour le président, mais c'est quand même le territoire… grandeur de Belgique,
c'est quand même 30 000 électeurs. C'est peut-être quelque chose
qu'on pourrait voir. Puis, j'espère, le DGE nous écoute, mais je fais mon
plaidoyer, parce que ce serait une façon vraiment raisonnable, puis vue d'un
très bon oeil par la communauté, de favoriser leur participation, parce que, encore
une fois, là, on rajoute à la lourdeur pour eux de sortir le vote, parce que,
maintenant, avec la pandémie, bien là on aura encore moins de monde qui vont
vouloir sortir. Comme ma collègue a mentionné, tu sais, on a des personnes qui
ont peur, peu importe leur âge, mais ils ont peur. Ils ont peur de sortir, mais
ils n'habitent pas nécessairement <en CHSLD ou RPA...
Mme Maccarone : ...à
la lourdeur pour eux de sortir le vote
parce que,
maintenant,
avec la pandémie, bien là, on aura encore moins de monde qui va vouloir sortir.
Comme ma
collègue a mentionné, tu sais, on a des personnes qui sont...
Ils ont peur,
peu importe leur âge, mais ils ont peur. Ils ont peur de
sortir, mais ils n'habitent pas
nécessairement >en CHSLD ou RPA.
Alors, c'est sûr, je vais essayer de
vendre l'idée, parce que c'est le temps de penser d'une façon… de voir la façon
qu'on peut travailler ensemble. Ils le font à Toronto. Puis, Toronto, là, ils
ont beaucoup plus de complexité. C'est beaucoup plus complexe que si on fait la
comparaison avec Montréal, en plus qu'ils ont des commissions scolaires anglophones,
commissions scolaires francophones, commissions scolaires confessionnelles
catholiques anglophones et francophones. Ça fait qu'ils ont quatre commissions
scolaires. Ils ont plusieurs municipalités, puis, eux, ça fonctionne. On est la
seule province ou territoire au Canada qui ne jumelle pas les élections
scolaires avec les élections municipales. C'est peut-être un moment où on peut
vraiment changer ceci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui, je
vais lui en parler avec plaisir. Je vais vous revenir avec ça.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. D'autres interventions? M. le député de Chomedey, excusez-moi,
c'est vrai, vous aviez déjà levé la main.
M. Ouellette : Pas de
trouble, M. le Président. Merci. Je me permettrai certains commentaires sur
l'article 3, puisqu'on est dans l'article 3 en général.
J'ai bien entendu les commentaires de la
collègue de Vaudreuil sur le vote par Internet, puis effectivement on est en
retard, et ce n'est pas ajusté... les citoyens du Québec se sont ajustés. Parce
que j'écoutais Mme Roy, de l'UMQ, venir nous dire que ce n'est pas dans
nos gènes ou ce n'est pas normal, le vote par correspondance, ce n'était pas
normal non plus, les livraisons à domicile. On s'est tous mis à Internet, puis
là on est dans la livraison à domicile pour se protéger parce qu'on a dit que c'était
important, là, ça fait qu'il n'y a jamais tant eu de livraisons à domicile. C'est
qu'il a fallu que les citoyens puis il a fallu que beaucoup d'entreprises se
réorganisent puis se virent sur un dix cents pour prévoir puis pour planifier
un service de livraison à domicile.
Si on parle d'Internet, dans la
mesure 25 que le Directeur général des élections nous parle, bien, déjà,
il a ouvert la porte à l'utilisation d'Internet, parce que… par rapport aux
mesures sanitaires, etc. Maintenant, au lieu qu'on fasse des chèques, puis que
ça soit tout écrit, il privilégie la façon électronique, les virements de
fonds, Interac ou autre chose, que les Québécois, depuis le début de la
pandémie, ont utilisés encore plus.
Je me souviens, au début de la pandémie… J'ai
un vieux 20 $ dans mes poches qui doit être là depuis au moins quatre mois.
Il n'y a pas personne qui en veut. Tout le monde veut avoir ma carte de
plastique, mais mon vieux 20 $... en commençant par l'Assemblée nationale.
Essayer d'acheter quelque chose à l'Assemblée nationale avec <de l'argent
papier, c'est...
M. Ouellette :
...j'ai un vieux 20
$ dans mes poches qui doit être là depuis au
moins quatre mois, il n'y a pas personne qui en veut. Tout le monde veut avoir
ma carte de plastique, mais mon vieux 20 $... en commençant par
l'Assemblée nationale. Essayer d'acheter quelque chose à l'Assemblée nationale
avec >de l'argent papier, c'est... On va privilégier carte de débit,
carte de crédit, puis je pense qu'on a développé cette habitude-là. Ça fait que
c'est déjà une chose… Quand on parle d'électronique, quand on parle d'Internet,
c'est déjà une chose que le DGEQ veut mettre en place, les virements de fonds.
J'ai deux autres commentaires avant que
vous alliez là, M. le Président. Les déclarations de candidatures, j'en ai
parlé au début, pourquoi… puisque la population a dû s'ajuster, puisque tout le
milieu judiciaire a dû s'ajuster, pourquoi est-ce qu'on ne pourrait pas
permettre des signatures électroniques pour les candidats?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre... Ah! allez-y, mais il vous reste à peu près une minute.
M. Ouellette : Ah! bien,
une minute, je vais aller dans la minute, parce que ça va peut-être faire
penser à un amendement à Me Paradis. Dans l'avant-dernier paragraphe de l'article 3,
quand on dit que le Directeur général des élections va transmettre tout projet
de règlement aux deux ministres pour que ceux-ci… ces derniers puissent lui
présenter leurs observations, j'aurais rajouté le mot «écrites», parce que, les
observations des ministres, je n'aurais pas haï qu'elles soient par écrit,
encore là, pour une question de transparence.
M. Paradis (Nicolas) : Je
ne veux pas m'engager pour la ministre, mais il est écrit pour ça. On l'a
préparé en concordance avec ce qu'on a discuté tout à l'heure.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : J'aimerais
ça suspendre, parce qu'on a peut-être une proposition pour l'article 3. Est-ce
qu'il y avait d'autres amendements de...
Une voix : ...
Mme Laforest : Ah! O.K.,
O.K. Bon, on va attendre. On va continuer, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Oui, M. le député.
M. Ouellette : ...ça
pourrait correspondre à ses amendements.
Mme Lessard-Therrien :
Pardon? Bien, dans le fond, c'est à la suite... Je ne veux pas le déposer
officiellement, j'aimerais juste qu'on en discute, là, je veux juste vous dire
où ça s'insère. Dans le fond, c'est à l'alinéa 3°, après «le Directeur
général des élections transmet», «dans les 10 jours qui suivent la sanction de
la présente loi tout projet de règlement pris en vertu du premier alinéa». L'idée
de ça, c'est qu'en ce moment le projet de loi ne comporte aucune date limite,
là, jusqu'à laquelle le DGEQ peut… pourra réglementer. Et puis, dans le fond,
on veut donner le plus de prévisibilité possible aux municipalités. Alors,
voilà, un délai de 10 jours, là, nous semble raisonnable pour que le DGEQ, là,
transmette son projet.
Une voix : ...
Mme Lessard-Therrien : C'est
déjà ça?
Mme Laforest : Oui.
Mme Lessard-Therrien :
O.K., mais il n'est pas écrit.
Mme Laforest : Oui, il
est écrit. On l'a même <mentionné, oui.
Mme Lessard-Therrien :
Bon, excusez-moi, ça a dû...
Mme Lessard-Therrien :
…raisonnable pour que le DGEQ, là, transmette son projet.
Une voix : …
Mme Lessard-Therrien :
C'est
déjà ça?
Mme Laforest : Oui.
Mme Lessard-Therrien :
O.K., mais il n'est pas écrit.
Mme Laforest : Oui, il
est écrit, on l'a même >mentionné, oui.
Mme Lessard-Therrien :
Bon, excusez-moi, ça a dû m'échapper… et va en transmettre une copie aux
différentes unions aussi?
Mme Laforest : Oui.
Le Président (M. Allaire) :
Ça va? Donc, juste… parce que j'ai compris qu'on voulait suspendre, mais là il
est 4 h 27. Il reste 2 min 30 s.
Mme Laforest : …parce
qu'on doit… Bien, peut-être pour le restant, on va continuer, là, parce qu'on a
quand même une proposition, mais là, avec l'heure qu'il est, M. le Président,
décidez.
Le Président (M. Allaire) :
Je suis assez d'accord. Est-ce qu'il y a d'autres interventions concernant
l'article 3? Ça peut être la possibilité de poursuivre au-delà de l'heure
permise, si vous pensez qu'on peut complètement passer à travers le projet de
loi, pour 30 minutes ou une heure, là.
Mme Laforest : Bien, moi,
peut-être, je ne le sais pas, si on pourrait juste proposer… parce qu'on a
quand même une proposition, et, si c'est accepté, bref, l'article 3 serait
réglé, puis après ça il reste à adopter le projet de loi. Si les gens voulaient
continuer peut-être quelques minutes, là, mais si vous êtes en accord avec
l'amendement qu'on aurait, bien entendu.
Le Président (M. Allaire) :
C'est libre à vous.
Mme Laforest :
Profitez-en.
Mme Nichols : …suspendre,
puis, de consentement, là, étendre un peu plus… Si on peut terminer le projet
de loi aujourd'hui, je suis collaboratrice, partante.
Le Président (M. Allaire) :
Ça va? O.K., parfait. Alors, j'ai besoin de votre consentement pour continuer
les travaux au-delà de l'heure permise. Est-ce que j'ai votre consentement? Parfait.
Donc, nous allons suspendre les travaux
quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 16 h 29)
16 h 30 (version révisée)
(Reprise à 16 h 45)
Le Président (M. Allaire) :
Donc, nous allons reprendre les travaux. Mme la ministre, je vais vous céder la
parole, parce que j'ai bien compris que vous vouliez déposer un nouvel
amendement?
Mme Laforest : Oui.
Le Président (M. Allaire) :
Et je crois qu'après la députée de Vaudreuil pourra juger si elle souhaite
qu'on retire son amendement. Ça va? Parfait. Mme la ministre, la parole
est à vous.
Mme Laforest : Oui.
Alors, après les discussions qu'on a eues, de longues discussions avec
l'article 3, on est arrivés quand même à une proposition, je crois, on va
le lire, par amendement. Je vais... Je ne prendrai pas beaucoup de temps, je
sais qu'il est quand même... On dépasse un petit peu, mais...
Alors, si on revient à l'article 3 — je
l'ai : À l'article 3 de ce projet de loi :
1° remplacer, dans le paragraphe 1°
du deuxième alinéa, «et de tout électeur pour lequel les autorités de santé
publique ordonnent ou recommandent son isolement en raison de la pandémie de la
COVID-19» par «, de tout électeur pour lequel les autorités de santé publique
ordonnent ou recommandent son isolement en raison de la pandémie de la COVID-19
et, pour toute municipalité ayant pris une résolution favorable au plus tard le
1er juillet 2021, de tout autre électeur âgé de 70 ans ou plus»;
2° insérer, dans le troisième alinéa et
après «observations», «écrites».
Alors, je pense qu'ici, là, ça termine
bien le projet de loi. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Donc, Mme la députée de Vaudreuil, est-ce que vous souhaitez que l'on
continue à discuter sur cet amendement qui est déposé?
Mme Nichols : Bien, j'ai...
question, là, sur l'amendement de la ministre, puis après peut-être qu'on
pourra...
Le Président (M. Allaire) :
Oui, allez-y.
Mme Nichols : Sur
l'amendement de la ministre, là, peut-être, est-ce que vous pouvez nous
préciser pourquoi on met «70 ans ou plus»?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui, c'est
parce qu'on voulait s'ajuster avec la Santé publique, évidemment, ça fait que
c'est pour ça qu'on a placé «70 ans et plus».
Puis en même temps moi, je suis très
heureuse, parce qu'on parlait du 65 ans, je trouvais tellement que
65 ans... on allait peut-être dire que les gens de 65 ans étaient
possiblement... allaient pouvoir s'inscrire avec le vote par correspondance.
Alors, 65 ans, c'est comme demain, je trouvais ça tôt, mais 70 ans,
tout le monde était d'accord, je pense que vous êtes d'accord aussi, puis on
s'enligne avec la Santé publique, puis 65, c'est très jeune.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui, pour
vrai, c'est jeune. Puis je tiens à le dire, là, on ne fait pas... on ne veut
pas faire de l'âgisme, on ne veut pas faire des catégories, là, on est vraiment
dans le cadre... Tu sais, on essaie de légiférer puis on est pris dans une
pandémie où il a fallu prendre des décisions... le gouvernement a fallu prendre
des... a dû prendre des décisions en fonction des tranches d'âge. C'est mieux
que choisir par couleur de cheveux, disons.
Mais, pour le 70 ans, donc, si ça
vient de la Santé publique, moi, ça me convient. J'apprécie énormément cet
amendement-là. J'apprécie énormément l'ouverture. Je comprends qu'on va donner
la possibilité aux municipalités d'offrir le vote par <correspondance,
mais...
Mme Nichols : …pour le
70 ans, donc, si ça vient de la Santé publique, moi, ça me convient.
J'apprécie énormément cet
amendement-là. J'apprécie énormément
l'ouverture. Je comprends qu'on va donner la possibilité aux municipalités
d'offrir le vote par >correspondance, mais qu'elles devront avoir une
résolution favorable au plus tard le 1er juillet 2021. S'il n'y a pas de
résolution favorable, on comprend que la municipalité ne veut pas retenir le
vote par correspondance, c'est ce que je comprends?
Mme Laforest : Oui,
exactement, mais en fait, là, c'est sûr que, oui, on l'ajoute dans l'article,
mais je crois qu'en plaçant, quand même, «70 ans et plus»... je ne sais
pas, j'ai hâte de voir. Ça, encore là, on va le voir après, quand les élections
seront terminées, s'il y aura beaucoup plus d'électeurs de 70 ans et plus
qui vont s'offrir le vote par correspondance, je le souhaite. De toute manière,
les élections sont… J'ai vraiment hâte de voir qu'est-ce qui va se passer, en
souhaitant qu'on ne soit même plus dans une situation de pandémie. Espérons
qu'on a fait le projet de loi, mais qu'en même temps on ne parlera plus de
pandémie en novembre 2021.
Alors, oui, on est ouverts à cette
position-là. Maintenant, c'est les municipalités, hein, c'est… encore là, c'est
elles qui vont décider par résolution. Ça fait que les municipalités qui ne
veulent pas le faire, l'offrir, bien c'est à elles de décider. On respecte
l'autonomie municipale, encore là. Ça fait que, oui, alors, on accepte.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée de Vaudreuil.
• (16 h 50) •
Mme Nichols : Je suis
contente, on se rejoint sur ce point-là, Mme la ministre, l'autonomie
municipale. Je le sais, que vous y croyez, puis moi aussi, j'y crois, puis je
vais toujours défendre l'autonomie municipale, puis je pense que l'amendement
que vous proposez reflète l'autonomie municipale, c'est-à-dire que... Moi, j'ai
confiance aux municipalités, on l'a vu, on peut leur faire confiance. On l'a vu
dans la pandémie, ils ont… Écoute, ils ont fait… ils ont été... C'est
merveilleux, là, ils se sont retournés de bord, ils ont suivi les
recommandations, les directives, ils ont été des collaborateurs… Je suis très
impressionnée par le travail des municipalités dans le cadre de la COVID-19. C'est
sûr que ce n'est pas fini, on a encore besoin d'eux, là, pour les élections
municipales. Mais, tant le personnel, les élus, tout le monde, là, quand je
parle des municipalités, ça englobe tout ça, puis je trouve qu'on vient, ici,
respecter leur autonomie en leur donnant la possibilité, on ne leur impose
rien. Je pense que, quand on dit que quelqu'un est autonome, c'est important,
pour moi, de ne rien leur imposer.
Donc, on vient leur offrir la possibilité,
ici, d'utiliser la méthode du vote par correspondance, et ça, pour moi, c'est
important, c'est important. Je le sais, je le sais, que, le DGEQ, ce n'était
pas nécessairement son souhait, puis ça peut peut-être, là, occasionner pour
lui des ajustements, mais il le fera dans le cadre des RPA, les CHSLD, donc je
ne vois pas la si grande lourdeur que ça pour les municipalités. Puis
sincèrement, là, ça ne veut pas dire que toutes les municipalités au Québec
vont s'en prévaloir, du vote par correspondance. Moi, je le sais, qu'il y en a
qui le veulent, ils vont l'évaluer, peut-être que, quand ils l'auront évalué,
ils vont dire : Bien, non, finalement, on ne l'offrira pas, le vote par correspondance,
on est trop limités, on n'y arrivera pas, donc… Mais, ici, on vient leur offrir
la possibilité de le mettre en place. Parce que, oui, c'est <complexe
puis…
Mme Nichols : …il y en
a qui le veulent, ils vont l'évaluer, p
eut-être que, quand ils l'auront
évalué, ils vont dire : Bien, non, finalement, on ne l'offrira pas, le
vote par correspondance, on est trop limités, on n'y arrivera pas, donc… Mais
ici on vient leur offrir la possibilité de le mettre en place. Parce que, oui,
c'est >complexe puis…
Puis je vais le dire, là, puis je… c'est
bizarre, comment je vais le dire, mais c'est sans préjudice, là, pour tout le
monde qui nous écoute, là, mais, tu sais, on n'est pas ici pour faciliter la
tâche — puis je le dis, là, vraiment sans préjudice — du
Directeur général des élections du Québec, là. Je le sais, qu'il a déjà un
travail ardu, puis on vient peut-être le complexifier comme législateurs, mais,
tu sais, on est ici pour… on représente tout le monde, on est des élus, on
représente tout le monde, des citoyens puis on est ici pour favoriser l'accès
au vote, l'accès à la démocratie. Ça représente la démocratie, le droit de
vote, c'est un droit de vote qui nous appartient. Ça fait qu'on est ici pour
favoriser tout ça.
Et, bien, écoutez, je trouve ça… c'est sûr
que j'avais pris connaissance des cinq articles du projet de loi, puis je
comprends que c'était rigide, mais là j'apprécie cette ouverture-là qu'on…
cette ouverture-là pour nos municipalités qui auront la possibilité de faire ou
de ne pas faire cette méthode de votation.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci. Je comprends bien, par ce que vous venez d'exprimer, que vous
souhaitez retirer votre amendement.
Mme Nichols : Oui. Vous
avez lu entre les lignes.
Le Président (M. Allaire) :
Bon. Alors, juste avant de vous céder la parole, M. le député de Chomedey, on
va procéder… on va faire les choses correctement. Donc, si vous vous souvenez,
on l'avait suspendu. J'ai besoin de votre consentement pour revenir à
l'amendement qui avait été déposé par la députée de Vaudreuil. Est-ce que j'ai
votre consentement?
Parfait. Merci. J'ai maintenant besoin de
votre consentement pour retirer l'amendement déposé par la députée de
Vaudreuil. Est-ce que j'ai votre consentement? Parfait. Excellent.
Donc, on est vraiment sur l'amendement
déposé par la partie gouvernementale. M. le député de Chomedey.
M. Ouellette : Merci, M.
le Président. Effectivement, on apprécie l'ouverture de la ministre, et c'est
un très bel exemple, ce qu'on vient de faire là, comme législateurs, de
regarder de quelle façon dans… Depuis le début de la pandémie, on s'est
toujours gouvernés avec les avis de la Santé publique. 65 ans, c'est très
jeune. 70 ans, c'est aussi jeune. Mme la ministre, M. le député
de… mon collègue de Rivière-du-Loup—Témiscouata vous dirait que proche de 70
aussi, c'est très jeune, là. C'est important, on vient d'en faire la preuve.
C'est qu'on a eu des discussions sur 65 ans et plus une partie de
l'après-midi, mais, avec les avis de la Santé publique, l'amendement, on va à
70 et plus.
Je veux remercier Mme la ministre, M. le
Président, d'avoir... en esprit de concordance et remercier ses légistes pour…
dans l'article 3, de… que la ministre des Affaires municipales puis le
ministre de la Santé vont soumettre des observations écrites suite à la
transmission par le DGEQ de tout projet de règlement, je le remercie, c'est la
dernière ligne de notre <amendement…
M. Ouellette :
...que la
ministre des Affaires municipales puis le
ministre de
la Santé vont soumettre des observations écrites suite à la transmission par le
DGEQ de tout projet de
règlement, je le remercie, c'est la dernière
ligne de notre >amendement.
Je ferais une suggestion et j'aurais un
souhait pour le Directeur général des élections. À son cinquième alinéa, quand
on parle «d'établir les conditions et les modalités applicables à la production
de toute déclaration de candidature», je souhaiterais que le Directeur général
des élections examine la possibilité d'utiliser des outils électroniques pour
les signatures des déclarations de candidature. On n'a pas insisté, on en a
parlé, on n'a pas insisté pour l'inclure à l'article 3. Je souhaiterais
que le DGEQ et que l'ensemble des municipalités puis tous les gens qui nous
écoutent, là, en supplémentaire, puis on est en direct, parce qu'on est en
prolongation, on n'aura pas besoin d'aller en tir de barrage, on est en
prolongation, et donc on est en direct de... notre commission est en direct, et
c'est un souhait pour améliorer... On s'en va vers là, on a habitué les citoyens
à utiliser, de façon électronique... il y a de plus de plus de citoyens qui
vont être branchés à Internet. Je sais que notre collègue d'Orford... puis il y
a bien du monde qui font des gros, gros, gros efforts pour brancher le Québec à
Internet, donc c'est quelque chose de particulier.
Je remercie la ministre. Et je vous dirais
que moi, je suis prêt à voter sur votre amendement, là.
Le Président (M. Allaire) :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions concernant l'amendement? M. le député
de... de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Mon Dieu! J'ai eu un petit blanc.
M. Tardif :
Oui. Alors, effectivement, 70 ans, c'est encore jeune. Et moi, je voudrais
tout simplement féliciter les gens de la commission pour leur travail, pour
leur écoute, pour leur respect également. Et vous comprendrez, je le répète
encore, on a respecté nos municipalités, peu importe la grosseur des citoyens
qui y habitaient, et je pense que c'est un plus par rapport à l'amendement. Je
suis très heureux, moi, également, là, de la tournure. Puis on va continuer de
travailler, M. le Président, justement, à rendre davantage accessible le droit
fondamental des citoyens, c'est-à-dire le droit de vote. Alors, merci, et je
suis très heureux de la fin de cette commission-là.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Lessard-Therrien :
Oui. Bien, je veux saluer aussi à mon tour, là, l'ouverture de la ministre, là,
à modifier pour le mieux, en fait, l'article 3 du projet de loi, de
reconnaître aussi l'autonomie des municipalités puis d'être en cohérence, en
fait, avec les recommandations qui sont faites depuis le début de la pandémie
avec les personnes de 70 ans et plus. C'est... je pense que c'est très
apprécié. Bref, merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Donc, pas d'autres interventions?
Nous serions prêts à procéder à la mise
aux voix de l'amendement déposé à l'article 3. Mme la secrétaire, par vote
nominal, s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres <de l'opposition...
Le Président (M. Allaire) :
…merci. Donc, pas d'autres interventions? Nous serions prêts à procéder à la
mise
aux voix de
l'amendement déposé à
l'article 3.
Mme la
secrétaire, par vote nominal,
s'il vous plaît.
La Secrétaire
:
Pour, contre, abstention.
Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe
parlementaire formant le
gouvernement,
M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres >de l'opposition officielle, Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. L'amendement déposé à l'article 3 est adopté.
On revient donc à l'article 3 maintenant
amendé. Est-ce qu'il y a des interventions?
S'il n'y a pas d'intervention, nous allons
procéder à sa mise aux voix. Mme la secrétaire, par vote nominal, s'il vous
plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. L'article 3 amendé est adopté.
Alors, on poursuit maintenant avec le
dernier article, l'article 5. Mme la ministre, je vous cède la
parole pour lecture et commentaire.
Mme Laforest : Oui.
Alors, l'article 5 — merci, M. le Président :
Les dispositions de la présente loi
entrent en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi),
à l'exception de celles de l'article 4, qui entrent en vigueur à la date
de l'entrée en vigueur du premier règlement pris en vertu de l'article 3.
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Des interventions sur l'article 5? Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : …M. le
Président.
Des voix
: Ha, ha, ha!
Mme Nichols : Non, non,
ce n'est pas vrai, c'était juste pour calmer l'ambiance.
Le Président (M. Allaire) :
C'est bon. C'est parfait. Donc, ça va?
S'il n'y a pas d'intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix de l'article 5 par votre nominal. Mme la secrétaire,
s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, l'article 5 est adopté.
Alors, nous en sommes maintenant rendus,
là, à l'étape finale pour l'étude détaillée. J'ai quelques questions à vous
poser. Je vous rappelle que ce sera par vote nominal, comme le veut la
procédure, actuellement. Donc, est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Mme la secrétaire, s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Alors, le titre du projet de loi est adopté.
Donc, je propose également que la commission
adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée? Mme
la secrétaire, s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
• (17 heures) •
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Alors, c'est <adopté.
Nous sommes
maintenant rendus
aux
remarques finales. Alors, on va débuter avec le
deuxième
groupe d'opposition.
Mme la députée de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
je vous cède la parole pour vos
remarques finales…
>
17 h (version révisée)
< La Secrétaire:
...pour les membres de
l'opposition officielle,
Mme Nichols
(Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
Mme Lessard-Therrien :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Allaire (Maskinongé)?
Le Président
(M. Allaire) : Abstention. Alors, c'est >adopté.
Remarques finales
Nous sommes maintenant rendus aux remarques
finales. Alors, on va débuter avec le deuxième groupe de l'opposition. Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je vous cède la parole pour vos
remarques finales.
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
Bien, merci beaucoup, M. le Président. Merci. Merci aux différents collègues
qui ont contribué à la réflexion. Je pense que, bon, l'article 3 a fait
l'objet de beaucoup de discussions, beaucoup d'allers-retours, là, de part et
d'autre de la table, mais je salue, là, l'ouverture de Mme la ministre à...
et son écoute aussi, parce que, manifestement, ça s'est traduit avec des gains
concrets, là. Je pense qu'on pourrait qualifier ça comme ça, de ce côté-ci de
la table.
Alors, je pense qu'on a bien amélioré le
projet de loi. Puis on espère vraiment que les prochaines élections municipales
du 7 novembre 2021 vont se passer de la meilleure façon possible puis
qu'on va avoir... on espère que le contexte pandémique va être beaucoup plus
facile, et j'espère que les gens vont se prévaloir de leur droit de vote lors
de ces élections-là. On le sait, à quel point la démocratie, c'est important,
même au stade municipal, puis qu'il va y avoir peut-être une participation, là,
plus accrue aux prochaines élections. Donc, à suivre. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous, Mme la députée. On poursuit maintenant les remarques finales avec
l'opposition officielle. Donc, Mme la députée Vaudreuil, la parole
est à vous.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Oui, merci,
M. le Président. Je vais faire rapide parce que je sais qu'on est en période de
prolongation. Je vais juste rappeler, oui, c'est un projet de loi de cinq articles,
puis on se disait, bien, ce n'est pas beaucoup. Mais je l'ai dit, là, dès le
début, pas beaucoup d'articles, mais combien important pour la démocratie. Moi,
j'ai à coeur... Puis j'ai toujours dit, là, mon coeur est au monde municipal,
ancienne mairesse puis ancienne préfète, puis c'est sûr qu'un sujet comme ça,
bien, ça vient me chercher parce que ça vient... Tu sais, ça vient chercher...
Le monde municipal, bien, ça vient aussi... Ce pour quoi on est élu au
provincial, la démocratie citoyenne, tant au niveau municipal, puis en fait
pour l'ensemble du Québec.
Ça fait que je trouve ça... Je trouvais
ça... Un, je me trouve privilégiée d'être assise ici pour pouvoir en parler
puis pouvoir échanger. Deux, je fais un commentaire, tu sais, c'est sûr que je
trouvais ça... Je trouve que c'était... Je trouve que c'est un projet de loi
qui est... qui est encadrant. C'est sûr que je... Je veux dire, c'est un projet
de loi... je ne sais pas comment le dire, mais c'est un projet de loi où on
était limités. On est limités dans le temps, ça fait qu'on ne peut pas échanger
et puis on ne peut pas... Tu sais, le vote Internet, on ne peut pas aller plus
loin, on ne peut pas le prévoir parce qu'on est trop serrés dans le temps. Ça
fait que, ça, je trouve ça... je trouve ça dommage, mais je le comprends. Je
comprends qu'on est dans un contexte de pandémie, je comprends les contraintes,
là, qui existent, alors... Mais j'invite, là, fortement... Parce que c'est
certain qu'on va revenir. On va avoir les élections provinciales l'année
prochaine, ça fait que c'est certain qu'on va revenir. Il faut tout de suite,
d'avance, penser aux défis, aux enjeux auxquels on devra faire face. Là, c'est
sûr que c'est les municipalités qui vont être les... qui vont y goûter avant
nous, là, si on veut, là, mais ça fait que c'est les municipalités qui devront <se
mettre en place, mais après ça...
Mme Nichols : ...on va
revenir. On va avoir les élections provinciales l'année prochaine, ç
a
fait que c'est certain
qu'on va revenir. Il faut
tout de suite
d'avance penser aux défis, aux enjeux auxquels on devra faire face. Là, c'est
sûr que c'est les
municipalités qui vont être les... qui vont y goûter
avant nous, là, si on veut, là, mais ç
a fait que c'est les
municipalités
qui devront >se mettre en place, mais après ça, ça va être à notre tour.
Donc, c'est sûr que la reddition de comptes va être superimportante parce qu'on
va en tenir compte pour qu'est-ce qui sera à suivre.
Mais ce qu'on a fait aujourd'hui, ici,
moi, je l'ai fait... puis j'ai un message à passer, c'est qu'on le fait pour
que les gens aient accès à leur droit de vote. Voter, c'est un droit. Donc,
j'invite les gens à aller voter. Il y a des mesures qui sont en place. Je sais
qu'il y a encore la peur, mais c'est loin, le mois de novembre, peut-être qu'il
n'y aura pas de troisième vague, quatrième vague ou... mais j'invite les gens à
se prévaloir de leur droit de vote. Exprimez-vous, c'est important. C'est ça,
la démocratie. Donc, on a besoin d'eux pour avoir des élections, évidemment,
efficaces, puis ça serait vraiment dommage que le taux de participation soit
vraiment très affecté à cause du contexte alors qu'on met, ici, en place des
mesures pour aider nos citoyens.
Donc, je remercie... je fais un clin
d'oeil au DGEQ, qui nous écoute, c'est certain. Donc, je vous fais un clin
d'oeil, je sais qu'on a mis... on vous met un fardeau sur vos épaules, mais je
sais que vous êtes capable de livrer la marchandise. Donc, «let's go», on est
capables. Puis on regarde aussi, là... on se prépare, là, pour qu'est-ce qui
s'en vient. Donc, je ne vais pas plus loin parce que je ne veux pas trop
m'avancer.
Mais je remercie... puis j'aurai la
possibilité de le faire au salon bleu... Puis je trouve, des fois, on a l'air
un peu gaga avec nos remerciements, là, mais il y a du travail qui se fait ici,
puis ça se fait bien, puis ça se fait vraiment en collaboration. M. le
Président, qui nous laisse intervenir comme ça, c'est apprécié, merci. On
reste... Et c'est cordial, c'est le fun, il y a une ouverture, c'est
challengeant, là, c'est... Donc, sincèrement, un gros merci de votre
participation. Je sais que des fois on est... on a des limites où on peut
aller, mais on les comprend, puis on arrive à faire quelque chose, puis
c'est... comme je dis tout le temps, c'est un travail au bénéfice de l'ensemble
des citoyens du Québec. Donc, merci à mes collègues en arrière, en avant, à
droite, à gauche, tout le monde qui sont ici, c'est sincère.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le député de Chomedey.
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : Merci, M.
le Président. À mon tour d'être bref et de remercier Mme la ministre de son
ouverture, Me Paradis et ses équipes, de travailler en collaboration. Je
pense qu'on peut dire que, pour un projet de loi de cinq articles,
aujourd'hui, on a accompli beaucoup de boulot, et on a mis les choses en
perspective, et on a permis aux représentations qui ont été faites par la FQM
et l'UMQ de prendre vie et de faire en sorte qu'ils <vont avoir...
M. Ouellette :
...et on a permis aux représentations qui ont été faites pas la FQM et l'UMQ de
prendre vie et de faire en sorte qu'ils >vont avoir définitivement eu
l'impression, aujourd'hui, qu'ils ont été écoutés, et que nous, comme législateur,
et je le rappelle parce que je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, c'est
nous qui sommes imputables devant la population, et ma collègue de Vaudreuil a
été très... elle a été très précise sur ce sujet-là.
On a fait des suggestions à M. le Directeur
général des élections. On espère le meilleur règlement possible, parce qu'on
veut que le taux de participation anémique de 36 %... Personnellement, Mme
la ministre, pour que je vienne sans droit de vote dans votre commission pour
étudier le projet de loi n° 85, c'est parce que le taux de participation
de 36 %, à Laval, pour la troisième plus grande ville du Québec, ça
m'interpelle. Et, puisque j'ai fait le travail, j'ai 17 000 70 ans et
plus dans l'unique comté de Chomedey qui vont être très heureux, aujourd'hui,
de pouvoir dire à M. le maire actuel de Laval : On pourrait peut-être
avoir le vote par correspondance, M. le maire. Ça fait que ne serait-ce que
pour ça, je peux dire mission accomplie pour la journée.
Donc, merci, Mme la ministre, merci aux
équipes. M. le Président, merci. Mme la secrétaire, vous faites ça de main de
maître. Je m'ennuie de mon ancienne job, mais c'est ça, pour le moment, j'ai
beaucoup de résilience. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député de Chomedey. M. le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata, la parole est à vous.
M. Denis Tardif
M. Tardif :
Oui, merci. Alors, rapidement, merci à toutes les personnes qui ont participé,
de près ou de loin, au cheminement puis également à l'aboutissement de cette
commission-là. M. le Président, merci, également, spécial pour l'ouverture dans
le travail que la ministre a démontré pour arriver au mieux-être de nos
citoyens. Alors, Mme la ministre, merci beaucoup.
Le Président (M. Allaire) :
On termine avec vous, Mme la ministre, vos remarques finales.
Mme Laforest : On
termine? Député de Mégantic, non? Allez, allez!
Le Président (M. Allaire) :
S'il le souhaite.
Mme Laforest : Go!
M. Jacques : Un coup
parti.
Le Président (M. Allaire) :
Allez-y.
M. François Jacques
M. Jacques : Merci, Mme
la ministre. Merci, M. le Président. Écoutez, je pense qu'on ne croyait pas y
arriver cet après-midi. On a fait des beaux avancements pour tout le monde.
C'est un projet de loi qui était important pour régler les enjeux de la
pandémie. On ne sait pas dans quelle situation on sera le 7 novembre
prochain pour les élections municipales, mais il fallait réagir rapidement pour
que le DGE soit prêt pour ces élections-là. Donc, il a aussi la latitude
d'adopter de nouvelles procédures qui ne sont pas écrites, dont la
réglementation, et il se doit d'aviser, là, autant la ministre <que le
ministre de la Santé, donc... et de...
M. Jacques : …pour que
le DGE soit prêt pour ces élections-là. Donc, il y a aussi la latitude
d'adopter de nouvelles procédures qui ne sont pas écrites, donc la
réglementation, et se doit d'aviser, là, autant la ministre >que le
ministre de la Santé, donc… et de façon écrite, comme un des collègues l'a
mentionné, le député de Chomedey.
Donc, merci, M. le Président, merci aux
collègues, je pense que tout le monde a fait un travail impeccable, toute
l'équipe, là, du cabinet et du gouvernement. Donc, merci à tout le monde,
merci, M. le Président. Puis ce n'est pas parce qu'on travaille un petit peu
plus longtemps qu'on est malheureux, je pense qu'on est tous heureux d'avoir
réussi à terminer ça aujourd'hui de façon impeccable, avec les recommandations
d'un peu tout le monde. Merci, M. le Président.
• (17 h 10) •
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous, M. le député de Mégantic. Mme la ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Merci.
Merci, M. le Président. Plusieurs projets de loi avec vous, vous travaillez
très bien, j'aime ça travailler avec vous. Merci beaucoup, beaucoup. Mes
collègues, ici, je le dis assez souvent, merci beaucoup. Me Paradis,
encore un succès, merci, c'est… tout le monde est heureux de travailler avec
vous, c'est un plaisir, merci pour votre ouverture. Député de Mégantic, très
heureuse, encore une fois, merci aussi pour l'adoption au projet de loi
n° 67, vous m'aidez énormément, j'aime ça, c'est merveilleux. L'équipe du
cabinet, si l'équipe du cabinet écoute, alors merci à vous. Je sais qu'on a
plusieurs projets de loi, vous êtes importants. La fonction publique,
essentielle, hein, on ne serait jamais là, nous, le cabinet, si la fonction
n'était pas là, et vice versa.
Alors, c'est important, les élections, 7 novembre
2021, vraiment, vraiment, ça va aider, les mesures qu'on a prises, en
souhaitant... Puis je suis convaincue qu'il n'y aura plus de pandémie, avec
toute la vaccination qu'on met en place, je pense que ce sera derrière nous.
Mais, s'il y a quelque chose, en tout cas, on l'a prévu avec le projet de loi,
très heureuse. Aussi, je remercie pour la première fois, ici, un collègue, un
attaché politique, premier projet de loi, tellement important parce que lui...
c'est lui qui s'est occupé et qui s'occupe de toutes les séances d'information
dans toutes les municipalités pour les élections prochaines, alors, même le
taux de participation, pour les… pour les séances d'information, il y a
beaucoup de monde qui sont intéressés, en espérant avoir plusieurs candidats. Merci
beaucoup.
Il y a également le DGE, je voulais vous
remercier quand même. Puis, honnêtement, j'ai un petit fou rire, parce que je
crois que peut-être on a bousculé certaines de vos mesures, ou encore c'est
certain qu'on vous posait des questions, mais je veux vraiment que vous soyez
en mesure de voir comment les élections, c'est important au Québec, les
élections municipales, provinciales aussi. Mais en même temps on est peut-être…
je ne sais pas, je dis ça comme ça, les élections, on parle du vote
électronique, on parlait d'aller voter dans les bureaux des présidents
d'élection, on parlait aussi des changements dans les élections, par exemple,
avec le vote par correspondance, on a changé quelques mesures, mais je pense
qu'on est rendus là. Honnêtement, les élections, au Québec, on veut tellement
avoir de monde, on le disait, 44 % de pourcentage de participation dans
les élections. Alors, moi, je me fie à vous. Il faut vraiment que les élections
soient attirantes et aidantes également pour nos citoyens. Alors, je pense que
vous <en faites partie, vous allez nous aider, évidemment…
Mme Laforest : …h
onnêtement,
les élections, au Québec, on veut tellement avoir de monde. On le disait,
44 % de pourcentage de participation dans les élections. Alors, moi, je me
fie à vous. Il faut vraiment que les élections soient attirantes et aidantes,
également, pour nos citoyens. Alors, je pense que vous >en faites
partie. Vous allez nous aider, évidemment.
Très heureuse, deux projets de loi
qu'on travaille, hein, en deux semaines. Projet de loi n° 67, qu'on
va continuer la semaine prochaine, l'adoption, évidemment, l'adoption finale.
C'est parce qu'on travaille bien avec des collègues, ici. Je vous en remercie, évidemment.
Puis un plaisir de travailler avec notre député de Rivière-du-Loup, honnêtement,
votre présence m'a vraiment touchée. Merci beaucoup d'être ici, puis c'était la
première fois que vous étiez dans un projet de loi avec moi, alors merci
beaucoup d'être ici avec moi.
Maintenant, je crois qu'on fait tous un
travail exceptionnel, et merci beaucoup, Mélissa, qui s'occupe des commissions,
je le sais, que parfois c'est stressant. Mais en même temps bonne fin de
semaine, et on se voit bientôt parce que le projet de loi n° 49, je ne le
sais pas, mais ça se peut qu'il arrive bientôt. Alors, cinquième, peut-être, projet
de loi pour les Affaires municipales et l'Habitation. Merci à vous tous. Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Oui, merci beaucoup. Juste en terminant, moi aussi, quelques remerciements.
Vous avez vraiment fait un travail exceptionnel, vraiment, en peu de temps,
puis les deux députés indépendants, c'était une première pour moi, une nouvelle
dynamique, mais je pense qu'ils ont apporté beaucoup, quand même, aux
discussions, ça fait que je voulais vous remercier pour votre expérience,
notamment lors de précisions que vous m'avez données. Maxime, on comprend, ici,
que ta photo que tu as prise, c'était pour un souvenir, vu que c'était ta
première fois.
Une voix : ...
Le Président (M. Allaire) :
O.K., c'est beau. C'est correct. C'est un petit clin d'oeil, mais merci, tout
le monde, vraiment. Merci au personnel de soutien, vraiment, vous êtes
exceptionnels. Une chance que vous êtes là. Merci, Mériem, c'est beaucoup
apprécié. Alors, bon week-end, tout le monde, effectivement.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux jusqu'à demain le 19 mars, à 10 heures. Bonne
soirée, tout le monde.
(Fin de la séance à 17 h 14)