Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Quinze heures trois minutes)

La Présidente (Mme Charbonneau) : À l'ordre, s'il vous plaît! On a une belle énergie pour cet après-midi. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes qui ont un appareil électronique de bien éteindre les sonneries pour ne pas qu'on ait de surprise pendant la commission.

La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par M. Skeete (Sainte-Rose); M. Tremblay (Dubuc) est remplacé par Mme Boutin (Jean-Talon); et Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par M. Derraji (Nelligan).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Dans un premier temps, je vais céder la parole au député de Maskinongé afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, aux représentants des oppositions et aux membres qui le désirent pour qu'ils puissent également faire leurs remarques préliminaires. M. le député de Maskinongé.

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Merci à tout le monde d'être présent. Merci aux gens de Saint-Tite de vous être déplacés également pour ce projet de loi privé.

D'entrée de jeu, j'ai le goût de vous demander : Qui est déjà allé au festival de Saint-Tite. Je sais que je sors du cadre un peu, là, mais ça m'intéresse de savoir qui est déjà allé au Festival western de Saint-Tite. Oui, j'imagine, quand même, en levant... Non? Bien, c'est une belle occasion... O.K., quand même, je suis content. Je pense que vous allez bien comprendre la dynamique. Tu sais, on parle d'un festival qui attire 600 000 visiteurs annuellement. Ce n'est quand même pas rien, 600 000 visiteurs dans un petit village d'à peu près 4 000 âmes. On s'entend que c'est très démesuré, là, comme image, mais ça vous donne une idée de l'ampleur de ce festival à saveur internationale.

Dans les grandes lignes, là, c'est un budget... Grosso modo, le festival a un budget annuel d'à peu près 10 millions. C'est quand même colossal. Ils réussissent à générer d'énormes profits et ils sont capables de s'autogénérer à une hauteur de 75 %, ce qui est quand même significatif et très rare pour un festival de cette ampleur.

Donc, je pense que ça démontre encore une fois la qualité de gestionnaires qui a déroulé au fil des années. C'est 30 employés permanents et saisonniers pour le festival, c'est 650 bénévoles. Je répète, quand même, c'est important, 650 bénévoles pour une municipalité de 4 000 habitants. C'est significatif à quel point tous les gens de la communauté mettent la main à la pâte pour la réussite de ce festival.

Je l'ai dit tantôt, c'est 600 000 visiteurs, mais 600 000 visiteurs qui proviennent du Québec, du Canada, mais partout à travers le monde, pour une durée d'à peu près deux semaines. Naturellement, ils ont cumulé plusieurs prix aussi, là. Ça fait que je pense que la réputation du festival n'est plus à faire au fil des dernières années. Le festival crée une richesse d'à peu près 18 millions par année. Ça génère des emplois directs et indirects à une hauteur de 390, approximativement, par année. Ça a un impact économique significatif. Là, on parle d'à peu près 48 millions au niveau des retombées économiques pour, naturellement, plus particulièrement la Mauricie.

Ça fait que vous comprenez, avec les chiffres que je viens de vous donner, que le festival a évolué au fil du temps de façon significative, mais la loi ne s'est pas adaptée à cette évolution-là. Ça fait que, dans le fond, les gens de la ville de Saint-Tite, ce qu'ils nous proposent, c'est de rendre la loi plus moderne, de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Ça fait que je trouve ça quand même important de le faire. Encore une fois, il faut y avoir été pour comprendre l'ampleur, là, de l'événement, et de l'importance, et la pertinence d'adapter la réglementation à un festival qui est sans cesse grandissant et qui fait face à certains défis.

Alors, le projet de loi propose huit modifications à la loi actuelle. Le premier, on se propose de changer la définition d'événement spécial pour la ville de Saint-Tite. On veut également diviser le territoire par zones particulières sans tenir compte nécessairement du zonage régulier en vigueur. On veut également que le règlement de zonage ne doit pas nécessairement se... soumis à un processus référendaire. Actuellement, ça doit être le cas. On propose aussi des modifications des règles pour la circulation de véhicules spéciaux ou des chevaux. Ça fait que vous comprenez qu'à Saint-Tite ça fait partie de la dynamique du festival. Il y a des chevaux partout. La modification des normes relatives au stationnement, la modification de la tarification des amendes, notamment, et la modification des pouvoirs d'un officier, justement, pour faire respecter ce qu'on va vous proposer aujourd'hui...

Habituellement, les projets de loi sont étudiés et approuvés en fin de session parlementaire. Dans ce cas-ci, à cause des délais, on voulait le faire rapidement pour permettre justement à la ville de Saint-Tite, là, de rapidement approuver son règlement de zonage pour que ça soit effectif pour la prochaine édition du festival.

Alors, voilà, Mme la Présidente, je mets fin à mes remarques préliminaires.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. le député. Je vous rassure. Moi, j'ai fait celui chez vous, qui est le Festival de la galette. Alors, je suis déjà allée chez vous, chez votre collègue d'à côté, pas nécessairement... mais chez vous, oui. Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bon, alors, bonjour à vous tous, Mme Pronovost, mairesse — toujours plaisant d'avoir des mairesses avec nous, je suis très fière — M. Champagne, Mme Marchand. Bonjour, M. Lemay, évidemment, M. L'heureux, M. Baril. Bonjour à vous tous, mes collègues députés, évidemment.

Puis, en toute honnêteté, le festival de Saint-Tite, je le connais vraiment, parce qu'il y a plusieurs personnes autour de moi et de ma famille près que je perds à cause du festival de Saint-Tite, et certains employés, dans mon ancienne vie, qui quittaient justement durant la période du festival de Saint-Tite. Alors, évidemment que vous êtes sûrement très, très accueillants avec ce festival-là parce que vous allez chercher énormément de gens du Québec.

Ceci étant, je comprends très bien votre demande, parce que... puis je comprends évidemment la demande aussi des commerçants. Il y a eu des discussions qui se sont faites auparavant. Il y a eu également beaucoup de travail de fait de mon collègue Simon. Je ne peux pas dire «Simon», le député de Maskinongé, évidemment, sauf que moi, je me permets vraiment de dire aujourd'hui que, oui, je chapeaute le dossier parce que je suis ministre, mais évidemment Simon aura mon rôle aujourd'hui parce que c'est important pour lui et c'est important... C'est un projet qu'il prend à coeur, puis je crois qu'un député qui apporte comme ça un projet de loi d'intérêt privé doit prendre le lead de son projet.

Alors, je te félicite, Simon, parce que tu défends vraiment bien ta communauté, et les deux parties, tu les défends très bien. Bravo! Puis on est en politique pour ça. On est en politique pour aider nos municipalités, évidemment, tout le monde.

• (15 h 10) •

La Présidente (Mme Charbonneau) : ...là, ça fait deux fois «Simon». Je comprends l'affection.

Mme Laforest : Oui, je suis désolée.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Moi, je l'appelle mon V.P., mais il faut l'appeler par son nom de député.

Mme Laforest : O.K. Alors, député de Maskinongé, je vous félicite pour ce projet de loi d'intérêt privé. Et j'ai juste une petite jalousie parce que je pensais que le festival des rythmes du monde de la ville de Saguenay était le meilleur au Québec. Alors, je suis vraiment déçue.

Alors, c'est sûr que, pour revenir à l'essentiel qui est... de votre projet de loi d'intérêt privé, c'est certain que je vais laisser Simon chapeauter cette demande-là... le député de Maskinongé. Excusez, on est trop souvent ensemble, malheureusement ou heureusement. Alors, je vais... pour y aller quand même rapidement, on va commencer le travail, puis je souhaite la bienvenue à vous tous. Merci, tout le monde.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci à vous, Mme la ministre. Puis effectivement, quand on est proches, les collègues, on est portés à les appeler par leur prénom ou même, des fois, par un plus petit nom, mais cette fois-ci, puisqu'on est en commission, je vais tenir les... Comment est-ce qu'on appelle ça, les...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Charbonneau) : ...merci, les cordeaux, puis je vais revenir toujours au nom du député comme tel.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Charbonneau) : Bien, c'est ça, j'essaie d'avoir le vocabulaire pour garder l'attention des gens. Je vais me tourner du côté de l'opposition officielle et demander à la députée de Vaudreuil si elle a des remarques préliminaires.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui, merci. Je voulais faire une farce : Merci, Francine. Non, ce n'est pas vrai, non, c'est une farce. Merci, Mme la Présidente, que j'affectionne énormément. C'était juste pour détendre l'atmosphère.

Alors, merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer, là, les collègues. On a des fous rires. Alors, merci aux collègues, là, qui sont présents ici aujourd'hui. Merci à mon collègue qui m'accompagne dans ce projet de loi d'intérêt privé. Ce n'est pas des projets de loi qu'on fait à tous les jours. Donc, les règles sont un peu différentes, mais je suis certaine que le déroulement se passera très bien puisqu'on a une coordonnatrice hors pair.

Je remercie les gens de la ville de Saint-Tite de s'être déplacés. Je remercie aussi les citoyens, les gens d'affaires. Et il y a des gens qui nous écoutent aussi. Je sens qu'il y a vraiment un intérêt pour ce projet de loi là, et évidemment, quand il y a un intérêt, bien, peu importe, là, que ça soit un petit intérêt ou un gros intérêt, ça mérite qu'on se penche sur le dossier, puis sachez qu'on est là pour vous aider dans l'élaboration de ce projet de loi là.

Je ne reprendrai pas, là, les propos de mon collègue de Maskinongé, mais oui, le festival de Saint-Tite, c'est un beau festival. C'est un festival qui a une belle reconnaissance, il faut se le dire, là, pour l'Est du Canada. C'est la plus grande attraction, là, dans l'Est du Canada, là, c'est reconnu. Et je peux comprendre, comme ancienne mairesse, comment ancienne préfète, la complexité, pour une municipalité, là, d'accueillir pendant 15 jours un festival de la sorte. Je peux comprendre la complexité au niveau de la sécurité, au niveau des besoins des citoyens, au niveau de toute la logistique autour... Écoutez, une municipalité de 4 000 habitants qui, pendant 15 jours, là, se ramasse avec 656 000 personnes, je pense que j'ai vu en 2018... Donc, je peux comprendre la complexité autant pour les élus municipaux, mais autant pour le personnel de la ville. Soyez assurés que je comprends tout ça.

Et je me permets de dire que notre parti politique est un parti politique qui accorde beaucoup d'importance aux municipalités. Nous leur avons donné des statuts, des reconnaissances particulières, et nous considérons que vous êtes des gouvernements de proximité, que vous représentez vos citoyens. Bien sûr, on a les municipalités à coeur, tout comme vous. On a aussi vos citoyens à coeur, et c'est dans cette optique-là que nous allons étudier le présent projet de loi d'intérêt privé.

Je ne vous cacherai pas que j'ai pris connaissance du projet de loi. Je vous dirais, d'emblée... Mais évidemment on va écouter, là, tous les gens qui sont ici, les gens qui nous ont écrit aussi, parce qu'il y a un site où les gens peuvent nous écrire et nous envoyer certains commentaires. Je vous dirais, d'emblée, que je trouve que c'est précipité. C'est précipité. C'est peut-être, en fait, prématuré, ce projet de loi là, dans deux sens, là.

Le premier sens, c'est que nous, on a eu... Les partis de l'opposition, on a eu l'avis jeudi dernier que ce projet de loi là procédait, et c'est plutôt... On n'est pas habitués d'avoir des... enfin, on n'est pas habitués, pas qu'on n'est pas habitués, mais que les projets de loi d'intérêt privé, souvent, se font en fin de session... Mais c'est évidemment, là, au choix du leader de la partie gouvernementale de le faire en début ou en... mais habituellement, on les fait en fin de session parlementaire.

Je le réitère, on se questionne... On se questionnait sur l'urgence d'adopter ce projet de loi là, entre autres parce qu'il y a déjà une loi qui régit le festival, la Loi concernant la Ville de Saint-Tite. Donc, il y a déjà un projet de loi qui est en vigueur. Il date de 1995. Comme a mentionné mon collègue de Maskinongé, il disait que la loi ne s'est pas adaptée. Alors, évidemment, on vous posera certaines questions pour savoir en quoi la loi ne s'est pas adaptée car, à la première lecture, je vous dis d'emblée mes impressions, la loi de 1995, selon moi, avait déjà beaucoup de dents et beaucoup de mordant pour une municipalité, surtout qu'il vous est possible de faire des règlements pour la rendre encore plus solide.

Donc, c'est un peu mes réticences puis c'est un peu, là, les questions que j'aborderai suite à votre présentation. En fait, il doit y avoir des problématiques que vous voulez nous soulever ou, en fait, les motifs pour déposer ce projet de loi. Et je m'avance même un petit peu plus loin en disant que, sans avoir entendu vos motifs, là, en lisant le projet de loi, j'ai l'impression qu'à certaines parties on pourrait créer des précédents. Mais, comme je vous dis, je m'avance. Je vais écouter les motifs.

Je vais peut-être discuter avec la ministre et avec le député de Maskinongé, qui est celui qui présente le présent dossier, mais vous comprendrez que ça, dans ma tête, c'est... il y a une petite lumière rouge qui s'allume en disant : Est-ce qu'on a... Quelles sont les limites jusqu'où on peut aller, surtout qu'il y a déjà un projet de loi qui existe, le projet de loi de 1995? Et le député de Maskinongé disait : Il faut rapidement approuver un règlement de zonage. Déjà, approuver rapidement un règlement de zonage, moi, je mets les freins, là, appliquer rapidement un... je pense que ça mérite qu'on arrête, qu'on s'attarde puis qu'on regarde, justement, est-ce qu'on fait la bonne chose.

Et, ce étant dit, je comprends encore les besoins de la municipalité, et je ne prendrai pas 20 minutes, mais... parce que je veux vous laisser votre temps de parole, et peut-être que vous pourrez apporter, justement, les précisions nécessaires aux questionnements que j'ai soulevés d'entrée de jeu.

Alors, voilà, c'est mes commentaires relativement au présent projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la députée. M. le député de Nelligan, vous m'avez fait signe?

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Oui. Si vous permettez, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Charbonneau) : Allez-y, avec plaisir.

M. Derraji : ...parce que ne vais pas utiliser, même si je me considère aussi très proche de vous... mais considérez que, même si je vous nomme «Mme la Présidente», je suis très proche de vous.

Chers collègues, merci de nous permettre cet échange avec vous. Mais, en premier lieu, je tiens à vous remercier de venir nous rencontrer en commission, nous présenter vos arguments. Mais je tiens aussi à prendre quelques minutes pour vous saluer, parce qu'avoir un festival de réputation internationale... Je sais que vous avez créé une petite crise de jalousie tout à l'heure par rapport à la ville de Saguenay, Ça, c'est autre chose. On va revenir un de ces jours pour voir, le meilleur festival au Québec, il est où, dans quelle ville. Est-ce que c'est au Saguenay ou Saint-Tite? Bien, probablement, c'est un concours de popularité, mais bravo. Bravo pour les retombées économiques. Je l'ai toujours dit, qu'en tant que porte-parole des PME au nom de ma formation politique, les villes, les PME en région... Le festival, avec 30 employés, bien, c'est vraiment une PME. La majorité de la création de la richesse vient de nos PME au Québec. Et je tiens à vous saluer, parce que rouler un festival qui n'a plus besoin de promotion aujourd'hui... et, pour moi, c'est un honneur, parler et rencontrer l'équipe derrière ce succès.

• (15 h 20) •

Donc, premièrement, je tiens à vous saluer, saluer l'ensemble des citoyens de la ville de Saint-Tite, parce que l'image que vous projetez à l'extérieur du Québec, ça nous donne ce rayonnement, et que nous sommes capables, au Québec, d'avoir cette vision internationale, et que, oui, un village peut devenir le centre du monde avec ce que vous faites. Donc, bravo. Continuez votre beau travail.

Je ne vais pas revenir à ce qui a été dit et soulevé par ma collègue, mais le rôle de la municipalité, le rôle d'une ville, en tant que gouvernement local, est très important. Vous le démontrez avec votre présence aujourd'hui, avec les deux intéressés par rapport à ce projet de loi, à savoir M. L'heureux et M. Baril. Donc, ça démontre que la ville, avec les citoyens, vous travaillez en synergie et que votre, je dirais, source d'inspiration, c'est la réussite de ce festival. Comme ça a été soulevé par ma collègue la députée de Vaudreuil — j'ai tendance à citer ton prénom — je n'ai pris aussi connaissance de ce projet de loi que récemment, il y a quelques heures ou quelques jours, et je vous annonce d'emblée que nous sommes là pour vous entendre par rapport à ça, et c'est sûr que nous aimerions avoir quelques clarifications.

Donc, vous avez fonctionné depuis plusieurs années avec le même modèle, hein, si je comprends bien. Et, pour pouvoir nous aider à cheminer avec vous dans le raisonnement, dans votre raisonnement, c'est pour cela qu'on met la table, on déclare nos couleurs, on met... parce qu'on est là pour plus comprendre, pas pour ne pas avancer. Au contraire, nous espérons qu'on va avoir l'occasion d'avancer. Mais c'est quoi, la différence entre la loi sur le festival, qui date de 1995, et le projet de loi que nous avons devant nous aujourd'hui, 209, si je ne me trompe pas?

Donc, j'espère que, j'en suis sûr et certain, dans le cadre de votre présentation, vous avez les réponses qui comptent par rapport à ça, qui vont nous aider, qui vont nous clarifier un peu l'urgence de ce projet de loi. Si ce projet de loi a été accepté, a été déposé, même le leader a fait une exception de le déposer maintenant et non pas attendre au mois de juin, c'est que c'est lié à une urgence.

Donc, ce que nous aimerions entendre aujourd'hui de votre part : S'il y a une urgence, pourquoi il y a une urgence? Pensez-vous que si, aujourd'hui, on dit oui à ce projet de loi, demain, la ville de Saguenay ne va pas ramener, avec le festival et la situation qu'ils vivent, un autre projet de loi d'intérêt privé qui va demander la même chose à la ville? Pensez-vous qu'il n'y a pas d'autres villes qui seront tentées par la même chose que vous? Et l'hypothèse de ne pas créer des précédents... Donc, c'est des questionnements que j'ai personnellement, mais que notre formation politique... qu'on a sur la table.

Donc, encore une fois, merci pour votre présence. J'ai très hâte à vous entendre. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. le député de Nelligan. Mme la ministre m'a demandé d'avoir encore un petit aparté. Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui, juste une petite information importante, parce que ce projet de loi là était prévu avant, à la fin décembre, mais, étant donné qu'on avait plusieurs projets de loi ou encore plusieurs temps qui étaient réservés en commission parlementaire, il était prévu d'être passé à la fin des travaux en 2019. Juste une petite information, il a été déposé le 4 décembre.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Il n'y a vraiment pas de souci. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Complément d'information. Le projet de loi a été déposé le 4 décembre, on a ajourné le 6. Tu sais, le délai de sept jours ne fonctionnait pas pour le présenter, à moins, évidemment... On n'ira pas en bâillon, là, mais... mais je ne veux pas qu'on fasse un débat là-dessus. C'est tout simplement pour vous expliquer que, pour nous, ça a été difficile, avec un préavis de sept jours, de faire la cueillette d'information, de se positionner juridiquement. C'est tout simplement ce que je voudrais dire.

Auditions

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, mesdames. Chers invités, je vous le dis, vous allez être obligés de faire ça presque au galop. Vous avez cinq minutes. Cinq minutes, et je vais vous demander de présenter les gens. Par contre, je vais faire honneur au texte qu'on m'a écrit et je vais vous le dire.

J'invite maintenant les représentants de la ville de Saint-Tite à se présenter et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous disposez de cinq minutes, puis nous procéderons à une brève période d'échange avec les membres de la commission. Et, pour vous assurer qu'on reste équitables et pour vous faire sourire un peu, je vous dirais que vous, vous avez cinq, mais les gens de chaque côté de la table n'ont que 2 min 30 s. Donc, vous avez compris que, là, on est dans une... puis on va essayer de faire ça rapide, mais on est tout ouïe pour vous écouter, Mme la mairesse.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Charbonneau) : Ah! ne bougez pas. J'ai la députée de Vaudreuil... Vous ne commencez pas tout de suite. Ne prenez pas votre cinq minutes.

Mme Nichols : Non, mais je sais que, de consentement, on peut tout faire, Mme la Présidente. Moi, si ça déborde de cinq minutes, ce n'est pas la fin du monde non plus, mais évidemment je veux valider si tout le monde est confortable avec ça. Tu sais, je ne dis pas 15 minutes...

La Présidente (Mme Charbonneau) : Permettez-moi d'aller chercher le consentement pour être sûre que tout le monde est à l'aise. Mais soyez avisés que le débordement de cinq minutes ne devient pas un 25 minutes. Mais, si les gens sont d'accord de ce côté-ci, moi, je suis très à l'aise. Mme la ministre.

Mme Laforest : Je suis tout à fait d'accord. Prenez votre temps. C'est important.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Ça vous va? Alors, vous pouvez être au petit trot. Ce n'est quand même pas si pire. Mme la mairesse.

Exposé de la requérante

Mme Pronovost (Annie) : Bien, bonjour. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, Mmes et MM. les députés, bien, merci de nous recevoir ici aujourd'hui. C'est très impressionnant, alors, mais je vais me dépêcher.

Alors, bien, oui, comme vous le savez, bien, le projet de loi date de 1995. Donc, les lois, tout comme le festival, ont évolué dans le temps et d'où le dépôt du projet de loi. Il a été travaillé avec les gens du ministère des Affaires municipales ainsi que nos procureurs. Nous sommes à l'aube de la 53e édition et nous passons, comme vous avez dit, d'une ville de 3 700 citoyens à 600 000 visiteurs. Donc, ce n'est pas rien, c'est 150 fois la population. Donc, vous comprendrez que nous avons besoin de cette loi afin d'assurer la sécurité de nos citoyens et celle de nos visiteurs.

La ville de Saint-Tite n'a jamais abusé de la loi de 1995. Elle nous aide grandement. Ce n'est pas un caprice, mais une nécessité. La chambre de commerce, l'association des gens d'affaires ont été rencontrés, et ils sont favorables à cette loi, et surtout avec le point 2.2, donc, parce que ce qu'il faut que vous compreniez aussi, c'est que, dans la ville de Saint-Tite, on a des locaux dans le centre-ville, et les gens ne louaient pas les locaux pour... les garder seulement pour le festival. Donc, ça amenait une dévitalisation du centre-ville. Donc, c'est pour ça que les gens nous avaient demandé d'aller de l'avant avec ça, là, pour le 150 jours, là, d'ouverture, là, avant l'événement.

Donc, c'est ça, et le festival a été rencontré aussi. Avec tous les intervenants, on a toujours, bien, trois rencontres. Il y en a une avant l'événement avec tous les intervenants, que ça soit la Sûreté du Québec, les pompiers, le MTQ. Tout le monde est assis autour de la table. Donc, il y a une rencontre toujours avant le festival, une rencontre après la première fin de semaine et une rencontre postévénement aussi.

Et puis, dans le dépôt de ce projet de loi là, il y a à peu près une dizaine de citoyens qui nous ont demandé des précisions, et qui ont été répondus, et qui sont favorables à ce projet de loi là. Alors, ce qu'il faut tenir compte, c'est que nous sommes imputables des lois, et la ville travaille dans l'intérêt public et non pour les intérêts individuels. Donc, notre projet de loi s'inscrit dans le principe de la loi n° 122, soit à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.

Alors, c'est mon introduction. Maintenant, je vais demander à Mme Marchand c'est quoi, les...

Une voix : ...

Mme Pronovost (Annie) : Ah! les motifs du changement, là, dans la loi, les modifications.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Avant de vous donner la parole, Mme Marchand, et ça va nous faire plaisir de vous entendre, je vais permettre à la mairesse de présenter les gens qui vous accompagnent, parce qu'ils ont le privilège d'être assis à vos côtés, mais je sais que c'est vos collègues. Donc, vous avez commencé un peu rapide. Je ne voulais pas vous arrêter, mais allez-y, présentez les gens avec qui vous êtes.

Mme Pronovost (Annie) : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est M. Michel Champagne, qui est directeur général à la ville de Saint-Tite; Mme Julie Marchand, qui est greffière à la ville; et M. André Lemay, qui est un de nos procureurs.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la mairesse. Madame.

• (15 h 30) •

Mme Marchand (Julie) : Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, Mmes les députées et MM. les députés.

Ce que le projet de loi qu'on vous dépose apporte de plus, c'est que d'abord, à l'article 2, premier alinéa... c'est qu'on vient chercher... On vient clarifier les pouvoirs de la municipalité par rapport à la gestion des usages, des constructions temporaires ainsi que des activités.

Exemple, dans le règlement qu'on adopte en vertu du projet de loi, c'est qu'on interdit à certains endroits l'établissement de commerces, de kiosques pour la vente, pendant l'événement du festival, sur un certain tronçon de route, sur la route 153. Donc, si j'appliquais le règlement de zonage tel qu'il existe, je ne pourrais pas zoner de cette façon-là, réglementer de cette façon-là. Donc, si je vais chercher le projet de loi, ça me permettrait d'avoir le pouvoir de gérer différemment mes zones... qu'elles sont à mon règlement de zonage habituel.

Ensuite, au niveau des «food trucks», si vous me passez l'expression, dans notre règlement de zonage actuel, ce n'est pas permis. C'est interdit sur le territoire de la ville de Saint-Tite, mais, pendant l'événement, c'est permis. Donc, il y a plusieurs commerces, qui sont ce type de commerce là, qui s'installent pendant l'événement.

Donc, on voit qu'il faut avoir le pouvoir d'établir des règles différentes pendant l'événement, parce que les besoins sont différents. Parce que, si j'applique le règlement de zonage, règlement de construction, tel qu'il est là, c'est que, pendant l'événement, je devrai modifier mes règlements pour la tenue de l'événement et réadopter mes règlements par la suite, ce qui amènerait des délais, là, importants, là, au niveau des activités de la ville.

Ensuite, on apporte comme un nouvel article également, c'est que... Mme la mairesse en a parlé tantôt, un article concernant les locaux vacants. Donc, on vivait une problématique au niveau des locaux vacants, comme Mme Pronovost a dit. Les commerçants, bon, des gens de l'extérieur qui achètent des propriétés à Saint-Tite et qui, bon, ils l'exploitent pendant les 10 jours de l'événement, et ensuite quittent pour leur ville, et laissent l'immeuble souvent en désuétude, ce n'est pas occupé. Donc, au niveau de la vitalité économique, ça nuit énormément. Donc, on voulait avoir une disposition à cet effet-là.

On a également l'article 3 qui parle du pouvoir de sécurité. On veut aller chercher davantage de pouvoirs au niveau de la sécurité. L'événement a pris de l'ampleur énormément. Donc, on a besoin d'avoir un peu plus de gestion au niveau de la sécurité. Par exemple, dans certaines situations, on doit fermer des tronçons de route. Donc, si je dois fermer un tronçon de route pendant l'événement, parce que, là, il y a un rodéo qui vient de se terminer, je devrais normalement convoquer le conseil municipal pour qu'il adopte une résolution pour fermer le tronçon de route. Donc, on sait que, dans les faits, je dois respecter des délais avant de convoquer les gens. Donc, dans les faits, c'est infaisable.

Et ensuite on a, au niveau des amendes... donc le dernier article, l'article 6 parle des amendes plus élevées. C'est qu'on veut que ça ait un effet dissuasif sur les gens, parce que, souvent, les commerçants de l'extérieur vont venir faire leur chiffre d'affaires pendant l'événement, et puis là on peut aller, mettons, jusqu'à 1 000 $, au niveau de la Loi sur les cités et villes, au niveau de l'amende. C'est que ça ne les dérange pas de payer 10 000 $ en amende pour l'exploiter pendant le festival. Donc, on veut hausser le montant de l'amende pour que ça devienne dissuasif et que les gens respectent notre règlement.

Donc, ça résume. Ça met la table, en tout cas, au niveau des modifications qui seraient apportées par le nouveau projet de loi.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la mairesse.

Mme Pronovost (Annie) : Oui. M. Champagne prendrait la parole.

La Présidente (Mme Charbonneau) : M. Champagne, vous êtes sur le bonus du temps qui vous est offert. Donc, on vous écoute.

M. Champagne (Michel) : Ça va être bref. Mme la Présidente, Mme la ministre, MM., Mmes les députés, un élément que vous devriez, à mon avis, prendre en considération, dans l'analyse du projet de loi, est le suivant : le Festival western, c'est un festival très particulier au Québec, non pas parce qu'il est plus beau, il est plus fin qu'un autre, mais il est particulier parce qu'environ 25 % du territoire qu'il utilise, il le contrôle. Le restant du territoire, le 75 %, c'est dans les rues de la ville. Les visiteurs du festival ne sont pas exclusivement sur les sites, puis qu'on a à gérer après les activités. Ils sont dans les rues de la ville, d'où l'importance en matière de sécurité, en matière de gestion environnementale puis de gestion de règlements d'urbanisme.

Le projet de loi prend toute son essence... parce que ce n'est pas simplement de s'arrêter à dire : Comment est-ce qu'on va faire circuler la population, les visiteurs après les activités dans les estrades? C'est en continu, pendant 10 jours de temps, sur les terrains de la ville, d'où l'importance, pour nous, de pouvoir réagir très rapidement à l'intérieur des mandats, et des règlements, et des comités que nous avons sur pied. Ne pas oublier cet élément-là. On n'est pas dans un circuit fermé, on est dans un circuit ouvert, qui sont dans l'ensemble des rues, dans le quadrilatère qu'on appelle de la ville de Saint-Tite. Et, à ce moment-là, c'est la ville, de par ses pouvoirs, qui doit s'assurer de la sécurité et de l'intégrité des personnes qui sont présentes à tous les niveaux, pas juste au niveau des activités, mais également au niveau de la circulation, au niveau de la gestion des permis puis au niveau du bon fonctionnement de la ville.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. le directeur général, M. Champagne. Vous avez, et je le dis en toute honnêteté, eu un bonus de 3 min 35 s que je vais offrir aussi à M. L'heureux, quand M. L'heureux va se présenter par la suite, pour rester équitable aux gens qui viennent présenter des dossiers. Je vais offrir un gros 2 min 30 s du côté de mon collègue M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Je pense que c'est important, dans un processus comme ça, d'aller chercher le plus de consensus possible. Je pense que la question va intéresser le député de Nelligan et la députée de Vaudreuil. Parlez-nous un peu du processus qui vous a amené au projet de loi prévu aujourd'hui, c'est-à-dire comment vous êtes allé chercher une certaine concertation dans le milieu, qui fait en sorte que vous arrivez ici puis vous dites : Là, à peu près tout le monde est en arrière de nous, les gens d'affaires, le festival, les citoyens, qui fait en sorte que vous êtes convaincu qu'une fois que le projet de loi va être adopté il ne risque pas d'avoir de dissident, là, ou presque.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la mairesse. Mme Champagne.

Mme Pronovost (Annie) : Ça va être Mme Marchand.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme Marchand.

Mme Marchand (Julie) : Oui. Concernant... Pour répondre à votre question, c'est qu'on a d'abord, suite à la parution des quatre avis publics qui ont paru dans le journal, donc, les 2, 9, 16 et 23 octobre dernier, suite à ça, on a reçu quatre personnes, lors des séances du conseil, qui sont venues prendre de l'information. Le projet de loi d'intérêt privé a été transmis suite à son dépôt. Donc, il a été déposé, donc, le 4 décembre, et, le 5 décembre, j'ai émis des copies aux gens intéressés.

Suite à ça, on a fait des rencontres avec les gens, donc avec M. L'heureux, M. Baril. On a rencontré également les directeurs de la Chambre de commerce de Mékinac et de l'association des gens d'affaires. Après leur avoir expliqué le projet de loi, ils se sont considérés satisfaits des intentions de la ville. On a rencontré ensuite le Festival western, l'événement, à deux reprises pour leur expliquer tout ça et même une en présence de M. Baril et M. L'heureux. On leur a expliqué... le Festival western a également appuyé la ville dans sa position par rapport au projet de loi.

On a consulté beaucoup de personnes. Il y a également des gens qui se sont présentés, des citoyens, peut-être une dizaine de citoyens... c'est des commerçants ou non, qui nous ont demandé en quoi consistait le projet de loi. On leur a donné des explications, et la grande majorité était satisfaite des explications qu'ils ont eues sur le projet de loi. Donc, il n'y a pas eu de contestation massive par rapport à notre projet de règlement, et c'est plutôt... on a eu consensus par rapport aux démarches qui ont été faites.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme Marchand. En quatre, trois, deux...

M. Allaire : Ça va. Merci.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Ça va? Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'ai 2 min 30 s. Alors, ce que je vais faire, je vais poser mes questions en rafale et je vous vais laisser tout le temps d'y répondre. D'abord, un, je me demandais à quelle problématique répond ce projet de loi précisément, que le projet de loi de 1995 ne répondait pas? Parce que moi, j'ai lu 1995, et j'ai lu le règlement, et ça comble pas mal qu'est-ce qu'il y a dans présent projet de loi.

Ma question va être encore plus directe. Est-ce que c'est pour éviter toute contestation de la part des citoyens? Est-ce que c'est pour ça, ce projet de loi là? Parce que, quand on lit, moi, c'est ce que je comprends. Donc, est-ce que c'est un projet de loi pour éviter toute contestation que la ville... les décisions que la ville prendrait durant ce festival-là? Parce qu'on va se le dire, là, c'est un projet de loi qui est en vigueur 15 jours, soit la durée du festival. Alors, à quel problème répond spécifiquement ce projet de loi là? En quoi la loi de 1995 n'est pas suffisante? Le règlement du festival de 2017 semble bien complet. En quoi il est insuffisant? Est-ce qu'il y a un vide juridique actuellement? Si oui, on veut le combler comment dans votre présent projet de loi?

Vous parlez des relations avec le milieu. Est-ce qu'il y a eu des demandes spéciales par le milieu? Et j'ai en tête le comité, donc je vais vous laisser parler du comité. Et finalement, bien, vous nous en avez parlé un peu, là, des personnes qui avaient été consultées, mais je me demandais... on parle d'un projet de loi, là, qui date de 25 ans, on a fait des changements quand même assez majeurs. Est-ce que ça ne valait pas la peine de, je ne sais pas, faire une assemblée spéciale, là, juste pour ça? Alors, c'était mes questions en rafale. Je vous laisse le reste du temps.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Je vous arrête tout de suite. Mme la mairesse.

Mme Pronovost (Annie) : Ça va être Me Lemay qui va répondre à votre question, Mme la députée.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Me Lemay.

M. Lemay (André) : Oui. Merci. Donc, pour la première question, Mme la députée, sur la question de la différence entre les deux lois, là, et puis celle de 1995, j'étais là pour la présenter, ça me vieillit un peu, là. D'ailleurs, j'ai vu une conseillère de l'opposition, là, qui est amie avec mes petites-filles, que je n'ai pas revue depuis 25 ans, là. Je la salue, la petite Châteauvert. Donc, en 1995, quand on a fait la loi... Il faut comprendre que le festival existe, là, depuis 53 ans, on est 53e...

Une voix : On aborde le 53e.

• (15 h 40) •

M. Lemay (André) : ...le 53e qui s'en vient. Puis nous, on travaille avec la ville depuis 1980, là, ça fait qu'on s'était rendu compte qu'il fallait se faire accorder des pouvoirs particuliers, parce que les pouvoirs généraux, à l'époque, de la Loi des cités et villes, étaient insuffisants, puis on s'était inspiré beaucoup des dispositions dans les lois de villes plus importantes comme Montréal, Québec, qui ont des activités, eux autres, des gros festivals, etc., puis que les grandes villes qui avaient des chartes particulières avaient ces pouvoirs-là. Donc, on s'était inspiré de ces pouvoirs-là pour régler certains éléments. Puis vous allez retrouver, dans la loi de 1995, entre autres, là, que c'était des banderoles, entre autres, qui posaient un problème. Les gens installaient des banderoles à travers la rue. Donc, on pouvait réglementer sur les bâtisses, mais quand c'était d'un poteau de téléphone à l'autre, ce n'était pas réglementé.

Donc, il y avait différents éléments qu'on voulait réglementer puis la possibilité aussi de charger un permis aux gens qui s'installent de façon temporaire. La personne qui s'installe un kiosque de façon temporaire, un kiosque alimentaire ou autre, il génère des déchets, il consomme de l'eau. Ça amène des dépenses par la ville. Puis est-ce qu'on pouvait prévoir ça, ou comment qu'on pouvait obtenir une participation financière puis de venir trouver, dans la loi de 1995, justement, la possibilité que la ville avait, l'article 3, là, d'exiger un permis pour un usage temporaire?

La Présidente (Mme Charbonneau) : M. Lemay.

M. Lemay (André) : Oui.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Je n'ai même pas besoin d'un permis pour le faire, mais je vais être obligée de vous arrêter parce que le 2 min 30 s est fini. Puis ça va tellement vite, je vous le dis, puis je comprends que ça peut être, à la limite, un peu frustrant, mais puisque je dois tenir les temps, c'est moi la pas fine. Alors, je vous le dis, c'est terminé, puis ça ne vous vieillit pas, ça vous donne juste plus d'expérience.

Je vais suspendre quelques instants, le temps de changer d'intervenant, puis on vous revient tout de suite après.

(Suspension de la séance à 15 h 42)

(Reprise à 15 h 43)

La Présidente (Mme Charbonneau) : Alors, nous avons le plaisir d'accueillir d'autres intervenants. Les gens sont installés, oui. Alors, j'invite maintenant M. L'heureux à se présenter et à nous faire sa présentation. Vous disposez... je n'ai pas à dire cinq minutes, je vais vous dire de 8 min 35 s pour votre intervention. Vous avez compris qu'après chaque côté il y aura 2 min 30 s pour vous interpeler. Alors, M. L'heureux, si vous voulez présenter la personne qui vous accompagne et commencer.

Exposé des opposants

M. L'heureux (Yvan) : Claude Baril, un homme d'affaires de Saint-Tite. Yvan L'heureux, arpenteur-géomètre retraité, pas assez occupé selon mon épouse.

Mme la ministre, Mme la Présidente, Mmes, MM. les députés, membres de la commission, Mme la mairesse et les gens de Saint-Tite, il est important de spécifier tout de suite que notre intervention doit être considérée comme une démarche citoyenne et totalement apolitique. Nous respectons nos élus et officiers municipaux et sommes conscients de leurs responsabilités. Nous voulons, par notre présentation, aider ceux-ci à se doter d'un outil législatif qui sera facilement utilisable à bon escient, à court et long terme. Nous allons vous résumer brièvement notre point de vue, compte tenu que vous avez sûrement pris connaissance de l'avis juridique que nous vous avons expédié hier.

Ayant pris connaissance du projet de loi, nous avons constaté que ça allait très loin et avons convenu de consulter une firme d'avocats afin de vérifier si nos craintes étaient fondées. Lors d'une conférence téléphonique, le 14 janvier dernier, Me Marc Beauchemin et Me Jean-Daniel Lamy ont corroboré et justifié nos craintes dans des termes très clairs. Il n'y a eu aucune consultation préalable dans l'élaboration de ce projet de loi avec l'organisation du Festival western et ni avec les gens d'affaires de Saint-Tite. À notre avis, la transparence n'a jamais été à l'ordre du jour, tout semble avoir été élaboré en catimini. Nous ne mettons pas en doute la bonne foi de cette démarche, mais comprenons très mal ce manque de consultation.

Premier constat : Cette loi vient-elle régler une problématique urgente pour le bon déroulement de la 53e et des éditions à venir en termes de sécurité? La réponse est non. Deuxième constat : Quelle est l'urgence de modifier la loi de 1995, qui n'a aucune date de péremption et peut être très incisive, au besoin?

Jeudi dernier, à notre demande, il y a eu rencontre à l'hôtel de ville. La mairesse, assistée de la greffière et d'une conseillère municipale, ont discuté avec le directeur général du Festival western et le président du festival — nous étions présents — et accompagnés du président de la Chambre de commerce de Mékinac. C'est jeudi passé, ça. M. Baril et moi-même avons réitéré la proposition à l'effet qu'un comité consultatif formé de cinq personnes, deux représentants de la ville, deux représentants du festival ainsi qu'un membre de la communauté des affaires, que ce comité-là soit instauré pour faire des recommandations sur des changements majeurs afin d'assurer la tenue de l'événement en toute sécurité. Il allait de soi que la ville n'est pas liée aux décisions de ce comité-là, si on prend comme exemple un comité consultatif d'urbanisme. Cette rencontre a été brève et s'est terminée dans l'harmonie et par un consensus à l'effet que la mairesse s'engageait à vérifier la possibilité d'enchâsser, dans la loi, la formation de ce comité.

Malheureusement, le lendemain, on nous informe qu'après consultation le projet ne peut être modifié car cela risquait de reporter l'adoption de celui-ci et même le compromettre. De plus, nous avions tous été convoqués, de façon précipitée, à la rencontre d'aujourd'hui. Devant cette situation inattendue, nous avons mandaté nos avocats afin qu'ils émettent un avis juridique qui vous a été remis et lequel justifie amplement nos craintes.

Pour conclure, en politique, on ne connaît jamais l'avenir. Advenant qu'un jour cette loi, dans sa forme actuelle, soit utilisée par un maire, une mairesse et/ou un conseil municipal qui ne réalisent pas pleinement l'importance de cet événement pour la Mauricie, ces derniers pourraient, inconsciemment ou non, l'utiliser de façon maladroite et mettre en péril cet événement. À la lumière de l'avis juridique qui vous a été remis, nous espérons que ce projet de loi sera révisé et sommes persuadés du bien-fondé de notre intervention.

Merci de m'avoir permis de m'exprimer mon point de vue. Je laisse la parole à Claude.

M. Baril (Claude) : Bonjour. Claude Baril. Bonjour, tout le monde. Je salue tout le monde. Je ne connais pas tous les titres, là, je ne suis pas habitué tellement là-dedans, là. Je serais mieux en ski de fond après-midi, en passant.

Bon, je suis en affaires depuis 40 ans, surtout au niveau de l'alimentation. J'ai plusieurs magasins de la bannière IGA. En passant, vous regarderez la circulaire cette semaine, on a encore d'excellents spéciaux. L'an passé, j'ai vécu mon 30e festival, mais je ne l'ai pas vécu avec une bière dans les mains, comme on dit, là. J'ai un local qui est en plein centre de Saint-Tite, collé sur les estrades, O.K. J'ai été président, pendant deux ans, de l'Association des gens d'affaires de Saint-Tite. La westernisation de la ville, la loi, c'est sous mon règne qu'on l'a passée, puis on a travaillé fort en crime pour la passer. Vous avez quelqu'un, devant vous, qui croit énormément à l'événement. Pendant le festival, j'ai un emplacement commercial. J'opère une terrasse sur le toit de mon immeuble de 20 000 pieds carrés. Je peux recevoir environ 500 personnes, un restaurant-bar d'animation. J'ai des emplacements dans ma cour, dont la majeure partie de mes emplacements est louée au Festival western, entre autres.

Vous comprendrez qu'actuellement mon questionnement, au niveau de cette loi-là, est celui-ci... À ce que je sache, on est au Québec. On a des lois qui sont assez, quand même, restrictives. Moi, je suis en affaires. Les pompiers passent régulièrement, pendant le festival, pour vérifier que tout est là. Le MAPAQ passe. La Régie du bâtiment a passé. Hydro-Québec a passé. La police passe. Il me semble que ça commence à faire, là. Vous comprendrez que moi, je suis en affaires, j'ai pignon sur rue, je suis là. J'ai bâti ma réputation en étant conciliant, en travaillant fort à m'impliquer dans plein de comités, je suis encore sur six conseils d'administration. Je ne veux pas que rien n'arrive puis je fais tout en mon pouvoir pour que rien n'arrive, ça, c'est définitif, mais, malgré ça, je m'excuse, ça peut arriver.

Je vais juste faire une petite parenthèse sur l'article 3, pouvoirs d'intervention. «La ville peut, par règlement, autoriser toute personne, pour la durée d'un événement spécial, à faire sur tout immeuble toute intervention nécessaire pour éliminer le risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour prévenir une atteinte à la qualité de l'environnement.» Cette personne-là, là, moi, je m'excuse, là, mais mettons que c'est mère Teresa, il n'y a pas de problème avec ça, mais, si c'est «Mad Dog» Vachon qui s'est chicané avec sa femme le matin, c'est inquiétant. C'est ça qui m'inquiète, O.K., puis nous autres, on n'a pas de droit de dire : Bien, on s'entend sur un consensus de dire : Ça devrait être telle personne. C'est là que j'ai un problème.

Je remercie la ville. Effectivement, on a eu des rencontres. Quand on a demandé à rencontrer, suite à... parce qu'on a appris par la bande qu'il y avait une loi qui était proposée, moi, j'ai vérifié avec le festival : Êtes-vous au courant? Oui, on est au courant qu'il y a une loi parce qu'il y a une grosse, grosse différenciation dans les termes utilisés. La ville a rencontré le festival, a rencontré la chambre de commerce, les a rencontrés, ne les a pas consultés avant de rédiger cette loi-là. C'est toute la différence au monde. Je comprends mal que le Festival western, qui est l'événement qu'on essaie d'encadrer puis de sécuriser, entre guillemets... parce qu'au nom de la sécurité je pense qu'on peut faire n'importe quoi, je comprends très, très mal que le Festival western de Saint-Tite n'a pas été consulté lors de la rédaction de cet article-là.

Mme la ministre, vous avez parlé... Mme la ministre, celle qui a le «coat» bleu là-bas, là?

• (15 h 50) •

La Présidente (Mme Charbonneau) : M. Baril, il vous reste 40 secondes à peu près. Adressez-vous à moi...

M. Baril (Claude) : Je finis.

La Présidente (Mme Charbonneau) : ...adressez-vous à moi, c'est plus facile.

M. Baril (Claude) : Ah! O.K. La ministre des Transports, quand est arrivé l'événement des motoneigistes — je fais de la motoneige — qui sont décédés, j'ai aimé ce qu'elle a dit, parce que, là, les gens, ils ont dit : Peut-être que ça manque de réglementation, tatati, tatata. Elle a dit : Écoutez, oui, c'est sûr qu'on va regarder ce qu'on a à faire, mais il ne faut pas perdre une chose de vue, il faut que ça demeure agréable de faire de la motoneige. Si on recommence... Puis là c'est là qu'on s'en va, là. Je pense que moi... je vous le dis, là, vous parlez à quelqu'un qui l'a vécu, le festival, qui l'a vu grandir. Je commence à trouver qu'il y a beaucoup d'irritants. Puis les kiosques qu'on loue puis ceux qui sont sur la rue, je les connais tous, ils commencent à trouver ça pénible.

Puis en conclusion, là, nous autres, tout ce qu'on demande, un comité consultatif que les deux personnes du festival, deux personnes de la ville, une personne des gens d'affaires... moi, là, on met le couvert sur la marmite, puis on s'en va chez nous, puis on dort tranquille. Merci beaucoup de votre attention.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. Baril, M. L'heureux. Vu qu'on n'est pas au festival de la galette, je vais garder mon couvert sur ma marmite, mais on va continuer à jaser. Vous avez compris qu'il y a 2 min 30 s de chaque côté, intervention, peut-être question puis réponse, mais ça rentre dans le 2 min 30 s. M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Assez rapidement, je n'ai pas beaucoup de temps. Parlez-moi de ce comité-là. Je comprends que vous êtes en faveur. Quelles distinctions que vous feriez de ce comité-là, s'il est dans la loi, si on le prévoit dans la loi ou s'il est prévu au règlement de la municipalité?

M. Baril (Claude) : On a demandé un avis juridique à ce niveau-là. C'est que le fait qu'il soit enchâssé dans la loi, la ville ne peut pas ne pas en tenir compte. Puis moi, c'est drôle, hein, parce que je pense que ça serait une belle occasion pour la ville, parce que ce qui peut arriver... on le sait qu'à un moment donné il y a une pétition parce qu'il y a une tente qu'on est tannés d'entendre, on ne dort pas de la nuit, là, ça n'a pas de bon sens. Puis là on arrive à la ville en disant : Là, vous allez fermer cette tente-là, là, nous autres, on est tannés, là, de ça, là. Bon, parce qu'il y a des gens de Saint-Tite qui sont tannés du festival, là, j'espère que vous comprenez la situation aussi. Si la ville dit : Écoutez, on prend votre demande, on va la remettre au comité consultatif qui va faire ses recommandations puis on va vous revenir avec ça, je n'appelle pas ça une échappatoire, parce que c'est toujours la ville qui va avoir le droit de dire oui ou non aux recommandations, mais je pense que... Puis le fait qu'il y ait des gens du festival, de la ville puis des gens d'affaires, je pense que ça pourrait, pour moi, être tout à fait sécurisant.

S'il est en règlement, un conseil municipal, le prochain... on espère que ça n'arrivera pas, parce qu'on les aime bien, eux autres, là, ils sont parlables. Le prochain conseil municipal, avec des dents, pourrait dire : Là, ce règlement-là, nous autres, on le biffe, puis là ce n'est plus dans la loi, puis le comité consultatif, nous autres, on n'a pas besoin de ça. C'est ça, la différence.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. Baril. M. L'heureux, ça va? M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Je sais que vous n'avez pas mentionné que vous vous faisiez le porte-parole des autres organisations, autant du festival, que les gens d'affaires, mais vous ne pensez pas que ces gens-là, s'ils s'opposeraient au projet de loi actuellement, ils seraient ici aujourd'hui ou ils l'auraient fortement signifié?

M. L'heureux (Yvan) : Écoutez, nous, c'est nous qui avons soulevé des questions de la pertinence de cette loi-là. Moi, j'ai été un des seuls à m'inscrire à la commission. Même, c'est nous qui avons informé la chambre de commerce qu'il y avait un projet de règlement. Écoutez, on est dans une petite municipalité, et il y a peut-être cinq ou six personnes qui assistent au conseil municipal. Le conseil municipal, c'est très expéditif puis, tant mieux, il n'y a pas de contestation. Les gens, en règle générale, ne s'intéressent pas trop à ce domaine-là.

Nous, on a suscité des questions, mais on ne voulait pas faire un raz-de-marée. On ne voulait pas commencer à rassembler des gens parce qu'à Saint-Tite on aime discuter. Ça fait que nous, on a espéré que, jusqu'en dernier, là, on pourrait être écoutés puis essayer d'avoir la modification. On n'a pas fait un rassemblement, mais ça aurait été très facile, très facile.

M. Baril (Claude) : Un point important au niveau de la ville, on comprend très, très bien qu'on ne peut pas faire une assemblée citoyenne pour essayer de valider certaines choses, on ne s'en sortira pas, là. Il y a une madame qui va lever la main, qui va dire que, l'année passée, il y a un cheval qui a chié sur le coin de son gazon, il n'y a personne qui l'a ramassé. Puis ça, ça, on le comprend, là.

La Présidente (Mme Charbonneau) : M. Baril, la madame ici lève la main pour vous dire que le temps est écoulé du côté du gouvernement, mais on va aller... puis probablement que vous allez avoir des questions complémentaires du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, j'utilise la formule en rafale, étant donné le court laps de temps. Je comprends d'abord que vous avez le festival de Saint-Tite à coeur et je comprends aussi que vous êtes des personnes qui voulez collaborer en tant que citoyens et hommes de la place. Il y a eu des problématiques, là, soulevées par la ville précédemment. Est-ce que, vous, il y a des problématiques qui ont été soulevées que vous dites qui n'existent pas?

Et une autre question, en lien avec les locaux vacants. On a parlé des locaux vacants, M. Baril, vous dites louer des locaux. Est-ce que ça a déjà été une problématique? Est-ce que c'est déjà géré par règlement? J'aimerais vous entendre.

M. Baril (Claude) : Bon, premièrement, au niveau des locaux vacants, je vais vous en parler, parce que moi, j'ai un local vacant, actuellement, avec mon numéro de téléphone dans la porte depuis un an, puis il n'y a personne qui a appelé, mais je suis le seul local avec une pancarte «à louer» dans la ville de Saint-Tite. J'ai essayé d'expliquer à la ville à quel point que ce n'était pas facile. Parce que vous comprendrez que le festival, ce qu'il apporte aussi, là, c'est que, pour une ville de 3 800 de population — j'ai été président de l'association des gens d'affaires — il y a au moins le double de commerces d'une ville de cette ampleur-là ailleurs au Québec, à cause justement du festival. O.K.? C'est le côté sombre du festival, autrement dit, parce que c'est tellement bon pour la business qu'il y a 13 restaurants à Sainte-Tite, là... 12, 13, là. Ce n'est quand même pas rien, là. Ça fait que ça, ça a amené ça.

Moi, j'ai même proposé à la ville : Écoutez, vous allez juste comprendre que ce n'est pas simple à louer, je vais mettre le numéro de téléphone de la ville, êtes-vous d'accord avec ça, là, pour vous montrer que je suis de bonne foi? Puis honnêtement, sur la tête de mes petits-enfants, ça ne m'intéresse pas de louer à l'intérieur... juste pendant le festival. L'année passée, mon local était...

Mme Nichols : Je m'excuse de vous couper, mais vous êtes soumis... Est-ce que vous respectez le règlement à cet effet-là? Vous êtes...

M. Baril (Claude) : Bien oui. L'année passée, avant le festival, on m'a appelé pour me dire que ne pouvais pas louer à l'intérieur du festival, parce que, pendant 150 jours avant l'événement, il n'y avait personne dans mon local. Mettons que j'ai fait comme : O.K. J'ai mangé mon frein, j'ai appelé la mairesse, j'ai rencontré le directeur Michel Champagne. Ils m'ont bien reçu. Il n'y a aucun problème à ce niveau-là. Je leur ai expliqué qu'il y avait deux locataires l'année d'avant, ils voudraient revenir juste pendant le festival. J'ai dit : Pour un an, après ça, oubliez ça, mais là, eux autres, ils n'ont pas de place à Saint-Tite, ils aimeraient ça revenir, puis on s'entend que c'est un montant quand même pas négligeable. O.K. On va parler au conseil, on va te revenir. Ils sont revenus en me disant : On ne veut pas créer de précédent. Je m'excuse, là...

Mme Nichols : Oui, je comprends que vous êtes conforme. Vous vous conformez au règlement.

M. Baril (Claude) : Bien oui, madame, je n'ai jamais...

La Présidente (Mme Charbonneau) : Mme la députée de Vaudreuil, habituellement, on passe par moi pour les droits de parole.

Mme Nichols : Oh! je m'excuse.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Quand vous sautez par-dessus moi comme ça, ça m'indispose un peu. Mais je vais laisser M. Baril continuer. M. Baril, vous avez quelques secondes.

M. Baril (Claude) : Bien, attendez, là...

M. L'heureux (Yvan) : ...

M. Baril (Claude) : Vas-y.

M. L'heureux (Yvan) : Avec la réglementation qu'on a, actuelle, qui est très bien faite, qui est appuyée sur la loi de 1995, la ville contrôle très bien l'événement. En tant que citoyen, personnellement, je suis à Saint-Tite, je suis né à Saint-Tite. Je fais des affaires à Saint-Tite depuis au-delà de 40 ans et moi, j'opère, pendant le festival, un petit terrain d'accueil de Winnebagos de 1 100 places. Il y a du monde chez nous, puis on est régis par des règles très bien, la sécurité est là.

M. Baril (Claude) : Qu'est-ce qui est arrivé...

La Présidente (Mme Charbonneau) : Non, mais, je suis désolée... Je suis désolée, on est rentrés dans nos temps. Je vais vous dire merci. Je vais vous donner la même consigne des gens auparavant. Vous pouvez rester avec nous. Et on est toujours heureux d'accueillir des citoyens pour entendre sur les projets de loi, parce que c'est exactement le Parlement qu'on veut avoir. Donc, merci, messieurs.

Je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 59)

(Reprise à 16 heures)

<R>635 La Présidente (Mme Charbonneau) : Nous sommes maintenant rendus à l'étape de l'étude article par article. J'invite le député de Maskinongé à nous faire la lecture de l'article n° 1. Mais je vous arrête tout de suite parce qu'on m'a déjà signifié que la députée de Vaudreuil voulait faire une très courte intervention. Mme la députée.

Mme Nichols : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, avant de passer à l'étude article par article, j'aimerais qu'on puisse suspendre quelques minutes pour qu'on puisse avoir des échanges et, évidemment, là, étudier la possibilité de... peut-être une motion préliminaire, mais ça dépendra des échanges qu'on a sur le sujet, mais je suis optimiste. Alors, je vous demanderais de suspendre, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Alors, je vais demander une suspension, s'il vous plaît, de suspendre.

(Suspension de la séance à 16 h 01)

(Reprise à 16 h 57)

<R>635 La Présidente (Mme Charbonneau) : Bonjour. Nous allons reprendre les travaux, et, si j'ai bien compris, M. le député de Maskinongé, vous vouliez faire une intervention.

M. Allaire : Oui, merci, Mme la Présidente. Désolé pour cette suspension qui a duré quand même un petit bout.

Je tiens à saluer le travail de l'opposition, d'entrée de jeu, qui, par leurs différents questionnements, ont soulevé certaines interrogations. Puis je pense que c'est important de le mentionner, puis on pourra dire, au final, qu'on a fait un beau travail d'équipe.

Dans ce contexte-là, on va demander aux représentants de la municipalité de Saint-Tite de retourner dans leur milieu puis d'aller chercher un certain consensus plus fort pour être capables de nous revenir assez rapidement, le plus rapidement possible, avec une intention ferme, là, du milieu, là, de vouloir procéder favorablement avec le projet de loi. On parle des gens d'affaires, la chambre de commerce, le festival, très, très important. Ça fait que je pense que, rapidement, puis on s'est parlé tantôt, vous allez être capables de procéder...

La Présidente (Mme Charbonneau) : M. le député.

M. Allaire : Oui?

La Présidente (Mme Charbonneau) : Vous vous souvenez qu'habituellement on s'adresse à la présidence.

M. Allaire : Oui, excusez-moi.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Je comprends que vous les regardez, mais faites comme si vous me parliez à moi.

M. Allaire : Oui, oui, oui. Excusez-moi, Mme la Présidente. Merci de me ramener à l'ordre.

Alors, c'est ce qu'on demande aux gens de la municipalité de Saint-Tite, Mme la Présidente. Et, avec les discussions qu'on a eues avec la ministre, on va offrir les services aussi... là, Martin, son nom de famille, là, je ne sais pas c'est quoi...

Une voix : Pineault.

M. Allaire : ...Martin Pineault qui va accompagner la municipalité, là, dans ce processus-là, là, pour que ça puisse se faire très, très, très rapidement, parce qu'on l'a dit tantôt, le temps est un enjeu dans ce dossier. Et je pense qu'après discussion, entre autres, avec l'opposition, là, ils nous ont offert leur belle collaboration, là, pour qu'on puisse procéder, là, rapidement, une fois que les gens de la municipalité nous seront revenus avec un consensus clair et fort.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. le député de Maskinongé. Mme la ministre, voulez-vous rajouter quelque chose?

Mme Laforest : Oui, certainement. En fait, je remercie les gens, aujourd'hui, de leur présence pour ce projet de loi. Ce projet de loi là, pour Saint-Tite, est évidemment très, très important. On comprend la municipalité puis on veut collaborer avec vous, dites-vous ça, on veut collaborer à 100 %. D'ailleurs, M. Pineault va se déplacer le plus rapidement possible. Vous allez discuter pour son horaire, en fait. Alors, M. Pineault va vous accompagner pour nous déposer les pièces qu'on a besoin pour... les pièces qu'on veut avoir en notre possession, avec les personnes que vous avez rencontrées. Je sais que vous avez rencontré plusieurs personnes, comme on entendait tantôt, la chambre de commerce, et également, je crois que ça va se faire très, très rapidement parce que M. Pineault a travaillé également sur ce projet de loi là.

Je remercie également et sincèrement le député de Maskinongé, parce que, quand on fait un projet de loi d'intérêt privé, évidemment, c'est pour notre municipalité ou notre région. Alors, moi, je remercie évidemment le député de Maskinongé, parce que lui a besoin de justifications d'aller un petit peu plus loin dans le projet de loi, parce que, souvent, il y en a qui pourraient dire : C'est important, c'est chez moi, puis on va de l'avant. Alors, je félicite vraiment le député de Maskinongé pour ses interventions.

Maintenant, je demande évidemment aux gens d'affaires... Vous voyez que vous avez une municipalité qui est très collaboratrice, alors j'aimerais ça que tout le monde travaille ensemble. Puis comme je le dis, on a quelqu'un ici, au ministère des Affaires municipales, qui va se déplacer, Mme la Présidente. Puis on a discuté également avec les gens de l'autre côté puis on a toute leur collaboration, évidemment. Alors, je pense qu'on a des personnes ici et des gens qui veulent aller de l'avant pour ce projet de loi là. Maintenant, il nous manque certaines vérifications à faire. On va les faire parce qu'on est ici pour faire des lois, mais, en même temps, nos lois, il faut qu'elles soient bien acceptées par tous les groupes ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, merci, tout le monde, merci aux députés d'être présents ici pour ce projet de loi là. Puis, comme je l'ai dit, on a demandé qu'ils soient dans les plus urgents projets de loi à revenir ici. Alors, moi, je vous remercie, Mme la Présidente. Merci.

• (17 heures) •

<R>635 La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la ministre. Je vais juste faire... pour ne pas que les gens de Saint-Tite pensent qu'ils viennent de changer de député, nous rappeler que je crois que la députée, c'est la ministre de la Justice. Alors, je voulais juste être sûre qu'on ne pense pas qu'on les a annexés sans leur dire.

Mme Laforest : Non, non, non.

La Présidente (Mme Charbonneau) : M. le député de Maskinongé, avant que je passe la parole à la ministre.

M. Allaire : Oui. Bien, rapidement, en fait, je voulais juste ajouter, puis je tiens à ce que ça soit enregistré, là, vous avez mon entière collaboration. Une fois qu'on aura reçu l'ensemble des documents, on vous transmettra 100 % des documents, sans filtre, bien entendu. Pour moi, c'est très, très, très important de vous le mentionner, là, pour qu'on ait une belle collaboration puis qu'on travaille en équipe, toujours. Voilà.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Il n'y a pas de souci. Merci. D'ailleurs, on demande la même chose aux gens de la municipalité de Saint-Tite, donc c'est bien de le signaler. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi, là, d'embléee, je ne vous oublie pas, là, mais de remercier la partie gouvernementale. Je les remercie de prendre en compte nos considérations, en fait, les propos qu'on a soulevés relativement à... Tu sais, je disais d'emblée que c'était un petit peu prématuré, donc j'apprécie que vous preniez le temps qu'il faut pour qu'on puisse échanger puis regarder ensemble ce projet de loi là. Je pense qu'on travaille, tout le monde, pour nos citoyens, et la ville aussi. Donc, je tiens à dire que ce n'est pas contre la ville, là, les échanges qui ont lieu ici aujourd'hui. Tout comme vous, Mme la mairesse, M. le directeur général, Mme la greffière, nous travaillons, là, pour le bénéfice de nos citoyens, donc j'apprécie, là, le travail et l'ambiance, là, dans laquelle on le fait.

J'apprécie la collaboration à venir, parce que c'est ce qu'on fait, là, on se fait confiance, un et l'autre, parce qu'il était dans mon... En fait, j'avais préparé une motion. Je voulais déposer une motion, justement, pour qu'on puisse avoir accès à tous les documents à venir dans ce projet de loi là, et je comprends que le député de Maskinongé, là, s'engage à nous les transmettre sans être sélectif, ce qui va, évidemment, là, nous aider à faire avancer le dossier. Et je remercie la ville de s'être déplacée, d'avoir fait des représentations. Malheureusement, le temps nous a manqué pour avoir plus d'explications, mais là je comprends qu'on va pouvoir le faire en dehors de la présente commission. Je remercie aussi les citoyens, M. L'heureux, M. Baril, qui se sont déplacés. Je présume que vous êtes à la retraite, parce que c'est rare que les gens prennent le temps pour venir nous voir, mais c'est vraiment... c'est très apprécié. Ce que je peux dire, c'est qu'on avait devant nous des gens qui ont à coeur le festival de Saint-Tite, et ça, évidemment, ça transperçait par vos discours et vos mots.

Donc, voilà, Mme la Présidente, simplement dire que je suis... là, je cherche le bon mot, là, mais j'apprécie énormément qu'on prenne... qu'on fasse le pas de recul et qu'on fasse un travail bonifié pour l'ensemble de nos citoyens. Et je le rappelle, que... c'est plate, se faire dire ça, je le sais, mais c'est notre rôle aussi, dans l'opposition. Et, quand on a une bonne oreille, l'autre côté, bien, c'est bien apprécié, ça fait... c'est les citoyens qui en bénéficient. Donc, encore une fois, merci, Mme la Présidente, et merci à vous tous.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente, mais je vais être très bref, très bref, et j'ai choisi mes mots, je pense que c'est une de mes meilleures journées au Parlement. J'avais pas mal de très bonnes journées, mais aujourd'hui, c'est une de mes meilleures journées parce que... pour deux choses. Premièrement, pour la collaboration avec les collègues. Je pense, s'il y a quelque chose à retenir, et je vais venir aussi aux gens de Saint-Tite, c'est cette collaboration, et c'est pour cela que nous sommes élus. C'est pour cela que nous avons choisi de défendre nos citoyens, surtout par rapport à ce projet très intéressant.

Je vous remercie pour la grande ouverture, l'écoute, surtout devant que ce soit nos arguments ou vos arguments. Je pense que c'est le fruit d'une très, très, très bonne collaboration. Et s'il y a quelque chose qu'on peut envoyer aujourd'hui, surtout aux gens qui pensent au cynisme, bien, il n'y a pas de cynisme parce que, quand on met au centre l'intérêt de la population, l'intérêt que le festival ramène sur la table, je pense que nous avons devant nous l'exemple parfait que, quand il y a l'écoute et une bonne collaboration, l'autre bout de la ligne, on arrive à passer à une autre étape.

Pour les gens de Saint-Tite, merci, encore une fois, pour votre présence — et je sais que je dois m'adresser à Mme la Présidente, pour ne pas oublier — une bonne présence, et ce n'est que partie remise parce que le travail va continuer, et nous sommes en attente de la suite des choses, mais surtout de ce qu'ils vont... au niveau de la formation qu'on va leur demander. Et je note l'ouverture du député de Maskinongé pour continuer le travail et qu'au bout de la ligne on va offrir la meilleure solution que ce soit pour la ville ou pour les gens du festival. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Charbonneau) : Merci, M. le député de Nelligan. Donc, je vous dirais, pour reprendre vos mots, c'est avec beaucoup de fierté que je vous dis, chers collègues, merci de votre collaboration.

Et maintenant que nous avons eu une entente, et parce qu'il y en a eu une, je vais lever cette Assemblée, et nous aurons probablement le privilège de se revoir pour ce même projet de loi. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 17 h 06)