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Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2019-05-13 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-08-29 Vol. 45 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-09-03 Vol. 45 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-04-11 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-04-29 Vol. 45 N° 6 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2019-04-30 Vol. 45 N° 7 (Version finale)
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2019-05-01 Vol. 45 N° 8 (Version finale)
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2019-05-06 Vol. 45 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-05-07 Vol. 45 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-05-08 Vol. 45 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-05-09 Vol. 45 N° 12 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-05-10 Vol. 45 N° 13 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-06-07 Vol. 45 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-06-10 Vol. 45 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-06-11 Vol. 45 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
2019-06-11 Vol. 45 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
2019-08-12 Vol. 45 N° 20 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
2019-08-14 Vol. 45 N° 22 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
2019-08-15 Vol. 45 N° 23 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
2019-06-12 Vol. 45 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
2019-09-25 Vol. 45 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-01 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-07 Vol. 45 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-08 Vol. 45 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-08-27 Vol. 45 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-08-28 Vol. 45 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-09-17 Vol. 45 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-09-19 Vol. 45 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-09-24 Vol. 45 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-09-26 Vol. 45 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-04 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-03 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-10-09 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2021-10-01 Vol. 45 N° 119 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Taschereau au ministre des Transports sur le sujet suivant : L'absence de vision du gouvernement caquiste pour le développement du transport dans le Québec du 21e siècle
2021-04-23 Vol. 45 N° 105 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député des Îles-de-la-Madeleine à la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal sur le sujet suivant : Les projets de transport en commun dans l’est de Montréal
2021-05-26 Vol. 45 N° 111 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-06-04 Vol. 45 N° 115 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-05-25 Vol. 45 N° 110 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-06-01 Vol. 45 N° 112 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-06-03 Vol. 45 N° 114 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-06-09 Vol. 45 N° 117 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-06-02 Vol. 45 N° 113 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-06-10 Vol. 45 N° 118 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-06-08 Vol. 45 N° 116 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2019-10-10 Vol. 45 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-03-29 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Mercier au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : La capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques à l’intérieur de l’État canadien
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-04-10 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
2019-04-18 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2019-08-13 Vol. 45 N° 21 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
2021-04-13 Vol. 45 N° 102 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-04-15 Vol. 45 N° 104 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-04-14 Vol. 45 N° 103 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
2021-05-05 Vol. 45 N° 109 (Version préliminaire)
  • Ministère des Transports, volet Transports (Ministre déléguée)
2021-04-27 Vol. 45 N° 106 (Version préliminaire)
  • Ministère des Transports
2021-04-28 Vol. 45 N° 107 (Version préliminaire)
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2021-05-04 Vol. 45 N° 108 (Version préliminaire)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2020-01-21 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-16 Vol. 45 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-01-22 Vol. 45 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-03-12 Vol. 45 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-02 Vol. 45 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-03 Vol. 45 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-04 Vol. 45 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-05 Vol. 45 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-09 Vol. 45 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-10 Vol. 45 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-11 Vol. 45 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-12 Vol. 45 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-17 Vol. 45 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-18 Vol. 45 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-19 Vol. 45 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-22 Vol. 45 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-23 Vol. 45 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-06-25 Vol. 45 N° 61 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-08-18 Vol. 45 N° 62 (Version finale)
  • Ministère des Transports
2020-08-19 Vol. 45 N° 63 (Version finale)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2020-08-19 Vol. 45 N° 64 (Version finale)
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2020-08-24 Vol. 45 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-08-26 Vol. 45 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-08-27 Vol. 45 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-08-28 Vol. 45 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-08-31 Vol. 45 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-09-01 Vol. 45 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-09-17 Vol. 45 N° 71 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-09-22 Vol. 45 N° 72 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-09-23 Vol. 45 N° 73 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-10-20 Vol. 45 N° 74 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2020-10-21 Vol. 45 N° 75 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2020-10-22 Vol. 45 N° 76 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2020-10-27 Vol. 45 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-10-27 Vol. 45 N° 78 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2020-10-28 Vol. 45 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-10-29 Vol. 45 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-11-03 Vol. 45 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-11-04 Vol. 45 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-01-23 Vol. 45 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-02-04 Vol. 45 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-02-05 Vol. 45 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-02-19 Vol. 45 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
2020-11-05 Vol. 45 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-11-10 Vol. 45 N° 84 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
2020-11-11 Vol. 45 N° 85 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
2020-11-12 Vol. 45 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-11-26 Vol. 45 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-12-01 Vol. 45 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
2020-12-02 Vol. 45 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
2020-12-03 Vol. 45 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-12-03 Vol. 45 N° 91 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route
2020-12-04 Vol. 45 N° 92 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-12-08 Vol. 45 N° 93 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2020-12-09 Vol. 45 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2021-02-02 Vol. 45 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2021-02-03 Vol. 45 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2021-02-04 Vol. 45 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2021-02-11 Vol. 45 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2020-12-10 Vol. 45 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
2021-02-18 Vol. 45 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
2021-03-09 Vol. 45 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
 

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