Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

(Dix heures deux minutes)

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques, soit téléphones et iPad, etc.

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Mercier au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant, soit la capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques à l'intérieur de l'État canadien.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) sera remplacé par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Merci. Est-ce qu'il y a consentement afin de permettre à M. Zanetti, député de Jean-Lesage, de participer à la séance? Consentement? Très bien. Merci de votre consentement.

Alors, je comprends qu'il y a entente afin que l'opposition officielle intervienne lors de la deuxième, la quatrième et la sixième série d'intervention et que le troisième groupe d'opposition intervienne lors de la cinquième série d'intervention.

Ça va me prendre un consentement pour poursuivre au-delà de l'heure prévue. Alors, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Alors, comme la séance débute à 10 h 2, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 12 h 2?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Nichols) : Consentement. Alors, merci.

Alors, voilà, nous débutons par les déclarations d'ouverture. Mme la députée de Mercier et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Parfait. Merci beaucoup. J'ai envie de faire mon interpellation, ma première interpellation à vie, debout. Comme le dit notre collègue de... pas Chicoutimi, de Jonquière, de Jonquière : On fait les choses différemment.

Alors, la question de la protection de l'environnement n'est pas nouvelle, contrairement à ce qu'on a tendance à penser. On pense que c'est une question moderne qui n'avait pas été discutée dans le passé, alors que ce n'est pas le cas. C'est une question qui a été abordée dans le passé, mais beaucoup plus par le biais de la nature, de l'écologie ou de la géographie, moins comme on l'entend aujourd'hui. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est l'ampleur que cette question a prise dans la sphère publique, surtout depuis les années 70. Et en fait je ne vais pas, ici, faire l'histoire des mouvements écologistes au Québec ou dans le monde, mais je peux affirmer que, comme sur plusieurs questions sociales et d'intérêt public, bien, les partis politiques ont malheureusement du retard par rapport à la société civile, par rapport aux citoyens. Disons qu'ils ne sont pas à l'avant-garde, et la question de la lutte aux changements climatiques et de l'environnement n'en fait pas exception.

Mais, petit à petit, donc, le sujet s'est imposé comme une question fondamentale. On n'a aujourd'hui qu'à consulter les journaux, hein, puis on voit, c'est tous les jours, tous les jours, en pleine page, on parle de la question environnementale et principalement de la crise climatique. En tout cas, c'est beaucoup plus le cas aujourd'hui que quand j'ai fait ma maîtrise en environnement au début des années 2000. Vous savez, aujourd'hui, donc, il faut vivre sur la planète Mars pour ne pas considérer l'ampleur du défi environnemental et celui du climat. Et je pense sincèrement que le gouvernement actuel ne saisit pas l'ampleur de la situation, je vais expliquer pourquoi.

Je vais commencer par vous parler des... parce que le sujet, c'est aussi la question nationale, lors des deux derniers référendums sur la souveraineté du Québec, l'environnement était absent pour des raisons historiques — on ne peut pas reprocher ça aux gens de cette époque-là — mais aujourd'hui c'est une question incontournable. Elle est fondamentale pour la question nationale du Québec, et je pense que le ministre de l'Environnement et aussi le premier ministre sont sensibles, peuvent être sensibles à cette question, ayant déjà eux-mêmes milité activement, à une autre époque, pour la souveraineté du Québec.

Le Québec n'a jamais possédé la pleine et entière capacité de s'épanouir a plusieurs niveaux, que ça soit en matière de langue, de culture, des droits des autochtones, et j'en passe. Et la question de la lutte aux changements climatiques n'en fait pas exception, on n'a pas les pleins pouvoirs. En fait, la solution pour changer cet état de fait, bien, c'est de faire l'indépendance du Québec. C'est simple, la lutte aux changements climatiques ne peut pas se faire à l'intérieur du Canada parce que c'est un État pétrolier qui nationalise, contre notre gré, au coût de plus de 4 milliards de dollars, un pipeline. Si le Canada a choisi de demeurer un État pétrolier, bien, c'est bien fait pour lui, mais rien ne nous oblige à le suivre dans cette volonté. Le Québec, le pays du Québec pourrait être celui de l'écologie, de la protection de l'environnement et de notre territoire, de ce territoire qu'on emprunte à nos enfants.

Au Québec, on est très fiers de notre hydroélectricité. Quand René Lévesque a nationalisé Hydro-Québec, c'était un projet de société qui nous redonnait une fierté nationale. Pour la première fois, on sentait qu'on était maîtres chez nous. Pour la première fois de notre histoire, on n'était plus une colonie-comptoir, on redevenait un peuple de bâtisseurs, d'innovateurs et de visionnaires. C'était une époque extraordinaire, que nous avons envie de retrouver. Récemment, j'ai écouté — sur YouTube, vous pouvez voir ça — René Lévesque qui expliquait pourquoi nationaliser Hydro-Québec était important pour le peuple du Québec, et on en sort, peu importe notre allégeance politique, avec la chair de poule.

Donc, le premier ministre nous dit qu'il a envie qu'on retrouve, au Québec, cette fierté nationale. Je veux bien, mais ce n'est certainement pas en faisant, en refaisant ce qu'on faisait dans le passé qu'on va le faire. Au XXIe siècle, j'invite le premier ministre et les Québécois à résister à ce complexe qui nous assaille, qu'on appelle le complexe du castor, pour amorcer notre transition écologique et rappeler que cette fierté-là, on l'a bâtie sans l'aide du gouvernement fédéral, et c'est normal, les priorités du gouvernement fédéral ont toujours été ailleurs : elles ont été dans l'Ouest, dans les sables bitumineux, dans les hydrocarbures. On n'est pas obligés de nous soumettre, de soumettre nos priorités nationales à celles de cet État. Qu'on le veuille ou pas, le transfert interprovincial est de compétence fédérale, on l'a vu lors des mobilisations contre le port méthanier à Cacouna et Énergie Est. On les a menées, ces batailles, au Québec. On l'a fait déjà, le débat de société. On n'en veut pas, de cette énergie sale de l'Ouest, mais, on le sait, ils vont nous revenir, ils nous reviennent comme ils le font toujours, ils nous reviennent constamment, et il va falloir, encore aujourd'hui, continuer à mener ces combats.

Les difficultés d'agir du Québec en matière de lutte aux changements climatiques découlent d'un manque de volonté politique des gouvernements successifs, ça, c'est vrai, mais elles découlent aussi de la présence paternaliste du Canada. Il faut se redonner les pleins pouvoirs sur notre énergie, sur notre territoire. Et, en termes de partage des compétences environnementales, le Québec se retrouve très souvent les mains liées. Je pense que le ministre aussi peut le reconnaître, il l'a vécu récemment avec Énergie Saguenay. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a décidé d'exclure l'étude de l'impact du transport maritime du gaz naturel qui va être exporté. Imaginez, il va y avoir des gros navires méthaniers qui vont traverser le parc marin Saguenay—Saint-Laurent, où vit le béluga, qui est enregistré dans le registre des espèces menacées, sur la liste des espèces menacées au Québec. Le gouvernement du Québec a décidé de considérer cet impact-là dans l'étude du BAPE — et je salue cette décision-là, d'ailleurs — mais le biologiste Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs, rappelle que les mesures légales qui protègent une espèce comme le béluga, bien, elles relèvent du droit fédéral. Il dit, et je le cite : «Le gouvernement du Québec peut bien inclure les impacts cumulatifs d'un projet sur le béluga dans son analyse et proposer des "mesures d'atténuation", [mais] au bout du compte, ce sont les interdictions prévues aux lois fédérales, notamment la Loi sur les espèces en péril, qui seront contraignantes pour le promoteur.»

• (10 h 10) •

Un autre argument qui milite en faveur de l'indépendance du Québec dans le combat qu'on mène contre les changements climatiques et les gaz à effet de serre, c'est d'être capables de négocier nous-mêmes et de signer les traités internationaux. En ce moment, c'est le Canada qui participe aux instances internationales en notre nom. On se souvient du Protocole de Kyoto, le retrait du Canada a été dévastateur, et on n'avait pas un seul mot à dire. Et on peut bien, comme je l'ai fait récemment et avec d'autres collègues, se pavaner à la COP24... bien, c'est la... à toutes les COP qu'on veut, aller là parler comme on l'a fait, mais malheureusement ce n'est pas nous qui sommes à la table de négociation, c'est le Canada, c'est lui qui mène le bal.

Là, maintenant, j'ai envie de dire un dernier mot sur notre fleuve, le fleuve Saint-Laurent. Est-ce qu'on peut imaginer aujourd'hui le Québec sans son fleuve? Même le premier ministre a utilisé le nom de ce fleuve pour le titre de son livre. Mais j'ai une nouvelle pour lui, parce que le fleuve est de compétence fédérale, ça veut dire que le Canada a main basse sur nos pêches, sur nos transports maritimes et sur nos aires protégées, tous des domaines qui militent en faveur de la lutte aux changements climatiques, qui... pour nous aider dans cette matière. Il y a aussi en matière d'écofiscalité, ce n'est pas mieux, le Canada est l'un des pires. On l'a vu récemment, il a mis sa taxe carbone trop peu, trop tard.

Le constat est clair et effrayant : la capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques est entravée par son appartenance au Canada. Au Québec, pour réaliser cette transition écologique de notre économie, une transition nécessaire, bien, on a besoin de tous nos pouvoirs. Ça, j'en suis convaincue, à Québec solidaire, on en est convaincus, et j'ai très hâte d'entendre mes collègues se prononcer sur la question. Merci.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour une période de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Vous allez me permettre quelques salutations d'usage également. D'abord, vous remercier de présider et d'officier à nos travaux, la collègue qui vous accompagne, également, a mes remerciements et mes salutations. Et sinon quelques mots pour les collègues. En fait, c'est une belle occasion parce que, de mémoire, il n'y a pas eu beaucoup d'interpellations qui portaient sur l'environnement. C'est souvent des thèmes davantage à saveur économique et culturelle. Tous les thèmes sont importants, on en convient, mais qu'on ait la possibilité d'échanger un deux heures supplémentaire sur les questions d'environnement me fait particulièrement plaisir. Donc, merci à Québec solidaire d'avoir soulevé la question, merci à la collègue de l'opposition officielle également pour sa présence, au collègue du Parti québécois également. Vous me permettrez un petit mot bien, bien spécial pour mes collègues de la Coalition avenir Québec qui sont membres aussi de la commission sur l'environnement. Donc, mes collègues de Bourget, de Portneuf et d'Argenteuil, un merci tout particulier d'être à nos côtés cet après-midi.

Et ce que j'ai eu l'occasion de mentionner lors des crédits provisoires également, c'est : comme cabinet, nous avons aussi le grand privilège de pouvoir compter sur une équipe de professionnels, au ministère de l'Environnement, d'une qualité tout simplement exceptionnelle. C'est un des premiers constats que j'ai faits dans la foulée de ma nomination. Donc, aujourd'hui, j'ai le privilège d'être accompagné du sous-ministre adjoint, M. Éric Théroux. Derrière moi, j'ai deux professionnelles également du ministère, Mme France Bélisle et Mme Lucie Bouchard. Donc, trois personnes qui illustrent très bien la compétence, là, que l'on retrouve au niveau du ministère et qui nous permettent de faire des avancées notables en matière d'environnement.

La thématique d'aujourd'hui... en toute franchise, lorsque j'ai lu le thème, j'ai souri, je me suis questionné un petit peu à savoir comment les oppositions allaient l'utiliser. Est-ce que c'est réellement dans une perspective d'indépendance? Le ton semble avoir été donné par ma collègue de Québec solidaire. Et, peu importe l'orientation qu'on lui avait donnée, je pense qu'on peut tous être fiers de la spécificité québécoise en matière d'environnement.

Au niveau de la Coalition avenir Québec, bien honnêtement et en toute franchise — et ça a été dit, hein, il n'y aura pas de surprise ou de grande révélation faite ce matin — on ne milite pas pour la souveraineté. On ne pense pas que ce soit un projet qui nous permette d'avoir... et ne serait-ce qu'en matière d'environnement, qui nous permettrait d'avoir réellement davantage de pouvoirs, en ce sens que, déjà, le Québec — oui, on aura certainement l'occasion de le répéter ce matin — on s'est donné des cibles. Dans certains cas, on est un petit peu plus loin de l'atteinte de ces cibles, donc le travail n'est pas entièrement fait, mais déjà le Québec peut s'estimer extrêmement privilégié de la position de leader non pas uniquement canadien, non pas uniquement nord-américain, mais littéralement la position de leader mondial qu'on s'est donné au fil des années en matière d'environnement.

C'est vrai que le Québec n'a pas pu signer en son nom seul la totalité des ententes internationales, mais il est lié à plusieurs d'entre elles et il en a signé, de son propre gré, de son propre chef également, plusieurs, ce qui fait qu'au niveau nord-américain on peut s'estimer parmi les deux principaux leaders, si on inclut l'État de la Californie. Donc, le Québec, sur l'ensemble, sur le territoire nord-américain, a fait des avancées notables, on le voit à travers nos émissions, notamment, de gaz à effet de serre. Avec la Californie, on se distingue de belle façon, mais il y a plusieurs autres mesures qui nous distinguent et qui nous permettent d'être cités en exemple par des États fédérés dans certains cas, mais des États indépendants également. Si on regarde du côté de l'Europe, l'Europe s'est donné un système de plafonnement des émissions, en quelque sorte. La quasi-totalité des pays de l'Europe fonctionnent avec un tel système. Au Canada, le Québec s'est, avec la Californie, donc du côté américain, lié aussi pour un système semblable, ce qui fait qu'on fait office de leader. Et le reste du Canada, par exemple, a décidé... les provinces ou l'État fédéral ont décidé d'opter pour d'autres méthodes, que ce soit à travers le gouvernement fédéral, un système de taxation, sinon les provinces elles-mêmes avaient la possibilité de retenir le système qui lui convenait davantage. Bref, l'État fédéré actuel n'est pas un frein pour le Québec pour assumer ce rôle de leadership là, et ça, il faut le noter.

Ça ne veut pas dire tout le travail est fait, par contre, ça, on en convient tous. On s'est liés à des objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Malheureusement, à ce jour, on a encore une très grande pente à remonter pour rencontrer les objectifs auxquels on est liés pour l'année 2020. On a déjà en tête l'objectif que l'on doit atteindre pour l'année 2030. C'est bien certain qu'au niveau de la Coalition avenir Québec, étant donné que le gouvernement vient tout juste d'être élu il y a six mois tout juste, l'objectif de 2020 on n'y a pas renoncé, ce n'est pas ce que je dis, mais pour nous, notre véritable bilan, notre véritable bulletin sera réellement l'échéancier de 2030. Et c'est là où on arrive aussi, avec mes collègues, à un bon moment, en ce sens que le plan d'action qui est vigueur tire à sa fin, on doit donc en construire, en développer un nouveau. Et déjà je rassure les oppositions, c'est un travail qu'on fera aussi en collégialité, ils auront l'occasion d'exprimer leurs points de vue dans le processus d'élaboration qu'on va se donner au cours des prochains mois. Mais c'est réellement s'adapter, à l'étape où on est, pour voir comment atteindre ces objectifs pour 2030.

Mais déjà le dernier bulletin... — le dernier bulletin! — le dernier budget publié la semaine dernière est un bel indicateur. Et je comprends le rôle des oppositions, je le respecte, je le dis souvent, j'ai été dans l'opposition une dizaine d'années aussi, mais le budget de la semaine dernière est tout de même notable et représente une augmentation significative en matière de moyens pour atteindre, dans certains cas, nos objectifs environnementaux. Mais sinon, tout simplement... et ce n'est pas moins important, je le dis souvent, de s'occuper de la qualité de l'eau, ce n'est pas moins important de travailler pour le respect de notre biodiversité. Non, ce n'est pas des mesures qui, directement, vont avoir un impact sur la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre, mais qui contribuent, réellement, à nous donner un environnement qui soit de qualité.

• (10 h 20) •

Et on aura peut-être l'occasion, dans les prochains blocs, d'aborder la ventilation du budget lui-même, mais je vais quand même prendre quelques instants pour le résumer — je vois que le temps file — mais, pour les prochaines années, on parle de sommes colossales. Juste pour les deux prochaines années, on parle d'investissements de 1 milliard de dollars pour lutter contre les changements climatiques. À ça, il faut ajouter d'autres sommes importantes, un 100 millions notamment, pour améliorer notre système de gestion des matières résiduelles. Je sais que la députée... je comprends tout à fait son intérêt parce que ça me passionne également. Au niveau de la gestion du verre, du plastique, du papier, donc, on a dévolu des sommes importantes pour améliorer nos façons de faire, mais également trouver de nouveaux débouchés pour ces produits qui autrement se retrouvent dans nos centres d'enfouissement. Ce qu'on doit, en 2019, proscrire ou, à tout le moins, décourager comme réflexe de société et, naturellement, tout dépendant de quel oeil on regarde l'environnement, mais pour nous, c'est des mesures environnementales. Lorsqu'on prévoit investir près 400 millions sur quelques années en mesures de décontamination, non seulement on va redonner à des collectivités des terrains qui, actuellement, ne sont pas utilisés, mais on va surtout éviter, dans des métropoles comme celle de Montréal, par exemple, l'étalement urbain. Et sur tous, tous, tous ces niveaux-là, on est des acteurs actifs sur la scène internationale. Et d'ailleurs — et c'est pour ça que je suis particulièrement heureux de la présence de M. Théroux à mes côtés — au ministère de l'Environnement, on a une expertise à partager sur la scène internationale au niveau du système de plafonnement. On fait souvent office d'initiateur ou, à tout le moins, on est cette petite bougie d'allumage qui permet à d'autres États, à d'autres pays, d'envisager un système comme celui qu'on a retenu. Donc, ça, c'est peu connu, mais au ministère de l'Environnement, on a cette expertise-là à l'international, et ça nous permet de jouer dans la cour des grands, malgré le fait que le Québec ne soit pas un pays. Et je serai tout à fait intéressé d'échanger sur le volet international de la question au cours des prochains instants, mais, si les collègues souhaitent aussi revenir davantage aux mesures budgétaires ou insister davantage sur les moyens dont on s'est donné, je serai aussi très volontaire. Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Argumentation

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant procéder, en alternance, aux interventions de cinq minutes selon la séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition, ensuite, le ministre, puis un député formant le gouvernement, et ainsi de suite. Alors, pour débuter ces interventions en alternance, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage. Vous avez la parole pour cinq minutes.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre. Merci à tous les collègues députés d'être là aujourd'hui pour parler d'une question qui est importante. En ce moment, il y a une crise climatique. Et qui va sauver la planète? Ce sont les peuples, les peuples de la terre, pas les multinationales de l'énergie, clairement. Et pour que les peuples de la terre sauvent la planète, il va leur falloir des démocraties. Il va leur falloir des mécanismes démocratiques radicalement plus importants que ceux dont on dispose aujourd'hui pour être capables d'aller dans la bonne direction. Et donc, avec cette prémisse, on ne peut pas réfléchir à la question : Est-il possible de lutter contre les changements climatiques à l'intérieur d'un pétro-État comme le Canada?, on ne peut pas répondre à cette question-là sans se poser des questions et revenir sur l'histoire même de la fondation du Canada. J'ai cinq minutes, ne vous inquiétez pas, je vais quand même couper court.

Le régime canadien, il a été fondé par qui? Essentiellement, une élite de la petite bourgeoisie au service de la classe dominante de l'époque, c'est-à-dire l'Empire britannique en manque de ressources naturelles et les compagnies privées à son service. Le Canada n'a pas été fondé par les autochtones, il n'a clairement pas été fondé par les Canadiens français, il n'a pas été fondé par les femmes. Les autochtones ont été clairement exclus du processus menant à ladite Confédération, les Canadiens français y ont participé. Ceux qui y ont participé, c'était l'élite que l'empire a réussi à soumettre et débaucher, une fois pendus et exilés les leaders patriotes, une gang d'hommes en moyens possédant au moins une propriété de 500 £ pour être capables d'être élus, résignés à collaborer avec l'empire qui a conquis et humilié leur propre peuple. C'est par eux qu'a été fondé le Canada. Un adage grec souvent cité disait : Le commencement est plus que la moitié du tout. Alors, là-dedans, il y a déjà les problèmes qu'on vit aujourd'hui, le commencement de ces problèmes-là.

Le Canada a été fondé pour qui? Et là je ne parle pas des Canadiens, c'est vraiment une charge contre le système politique dans lequel on est. Il a été fondé pour qui? Il a été fondé pour des compagnies d'extraction dont la mission était d'approvisionner l'Empire britannique et l'élite possédante de Montréal de l'époque. Le Canada a été fondé aux dépens de qui? Aux dépens des autochtones, des Canadiens français, de nos ancêtres, le peuple qu'on a toujours éloigné du vrai pouvoir. Les peuples ne sont pas souverains au Canada. C'est vrai pour les Québécois, c'est vrai pour les autochtones et c'est vrai même pour les Canadiens, quant à nous. La Constitution, elle ne commence pas par «We the people», elle commence en disant : On reconnaît la suprématie de Dieu, puis la souveraine, c'est la reine Elizabeth II, que je salue respectueusement comme être humain. Les peuples ne sont pas souverains, au Canada. On le voit lorsque vient le temps d'essayer de protéger notre territoire ou d'imposer des règles aux multinationales qui viennent faire leurs profits chez nous. On le voit lorsqu'on constate que les lobbys pèsent plus lourd que notre santé dans le milieu de l'agriculture et qu'on se fait donner le cancer par du monde qui veulent juste voir augmenter la valeur de leurs actions. Aujourd'hui encore, le régime canadien continue d'agir contre les intérêts des peuples, spécialement en environnement. Il signe les traités internationaux à notre place. Il achète le pipeline Trans Mountain pour 4,5 milliards avec l'argent de nos poches. Il finance son pétrole au lieu de notre hydroélectricité. L'environnement, c'est une compétence qu'on partage avec un État voyou environnemental. Quand on veut s'opposer aux pipelines, je le dis dans leurs mots, c'est lui qui a le dernier mot.

La seule façon de changer ça, c'est de rapatrier tous nos pouvoirs à Québec et de les remettre entre les mains de ses peuples. Je parle de «ses peuples» parce qu'au Québec il n'y a pas juste le peuple québécois, il y a les peuples autochtones aussi. Il faut arrêter de laisser les autres décider pour nous. Comme vous le savez, on a un plan de transition, à Québec solidaire. Il ne peut pas être pleinement mis en place, toutefois, sans qu'on fasse un État avec ses pleins pouvoirs démocratiques, un État où le peuple est au pouvoir, où il y a des mécanismes pour protéger le territoire qui relèvent des municipalités, qui relèvent de tout le monde.

Le gouvernement du Québec se targue, là, d'être l'endroit le plus avancé en Amérique du Nord pour le taux d'émission de GES par habitant, mais le portrait est moins beau quand on prend l'ensemble du Canada, qui est en fait l'un des pires États au monde en ce qui a trait à la lutte contre les réchauffements climatiques. Il ne faut pas se leurrer, oui, le Québec performe bien, mais seulement grâce à l'hydroélectricité. Il ne faut pas s'asseoir sur nos lauriers et se donner le crédit de ce qu'ont fait les gens avant nous. Il faut utiliser ce tremplin pour pousser plus loin, pour devenir un leader et investir dans d'autres sphères. Les scientifiques sont clairs là-dessus, il faut qu'on prenne acte de la crise climatique.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député. Vous savez, je suis la gardienne du temps aujourd'hui. Alors, je vous remercie de votre intervention. Je vais maintenant céder la parole à M. le ministre pour une période de cinq minutes.

M. Charette : C'est bien gentil. Toujours un plaisir, là, de participer au débat. On remonte un petit peu dans le temps avec les propos de mon collègue, on parle notamment de la fondation du Canada. On ne peut pas nier le rôle de la France et de l'Angleterre dans notre histoire. Et la beauté de la chose, c'est que, ces derniers jours, ces dernières semaines, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec les consuls au Québec et de l'Angleterre et de la France, deux rencontres distinctes. Donc, Québec, qui n'est pas un pays, reçoit des demandes de rencontre avec des interlocuteurs internationaux parce que l'on reconnaît notre expertise. Et, lors de ces deux rencontres, encore une fois, bien distinctes, on a réitéré nos nombreux points communs, et les représentants de la France et ceux de l'Angleterre nous ont dit comment la collaboration avec la Québec leur était précieuse, voire même nécessaire.

Tout à l'heure, je vous parlais d'expertise internationale. L'Angleterre, on le sait, a pris la courageuse initiative et décision, il y a quelques années, de se départir de son industrie du charbon, notamment. L'Angleterre s'est donné quelques années pour y parvenir, s'en est remise de façon importante à l'éolien, notamment. Et Hydro-Québec, notre société d'État, est partenaire sur différents projets sur le côté de l'Angleterre, et la consule que j'ai eu le plaisir de rencontrer me disait à quel point c'est important de fructifier ce type de collaboration. Et avec la consule de France, il y a quelques jours aussi, c'est essentiellement les mêmes propos. Sans révéler, naturellement, le contenu privé de ces échanges, je vous les résume. Et, dans tous les cas, le Québec est un partenaire précieux. Et là je vous parle de la France et de l'Angleterre, mais je pourrais aussi vous parler de la Californie, comme je l'ai fait un petit peu plus tôt en début de séance.

• (10 h 30) •

Et je passais en revue, avec le sous-ministre Théroux, il y a quelques instants, la quantité d'ententes internationales qui ont été signées par le Québec et qui font du Québec un leader mondial, et on en a dans tous, tous, tous les domaines. Au niveau de la tarification du carbone, je vous le disais, l'essentiel de l'Europe fait partie d'un marché de plafonnement des émissions, mais le Québec, en son nom, est signataire et partenaire que ce soit du marché du carbone, qui est Québec-Californie, naturellement, mais également au niveau de l'International Carbon Action Partnership, la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, Partnership of Market Readiness et une entente qui a été signée directement avec le secrétaire des Nations unies, c'est-à-dire l'instrument de collaboration pour une action climatique ambitieuse, une entente de coopération directement avec le Mexique.

Au niveau de l'électrification des transports, vous le devinerez, compte tenu de notre large avantage en matière d'hydroélectricité, le nombre d'ententes est encore plus important, que ce soit à travers l'alliance véhicules zéro émission, l'Arctic Circle, le Conseil de l'Arctique, donc, en français. Le plan d'action sur les changements climatiques et stratégie gouvernementale — ça, c'est des domaines d'expertise propres au Québec — la Politique énergétique, la Politique de mobilité durable, c'est des éléments que nous sommes en mesure d'exporter et pour lesquels il y a une demande à l'international. Avec des États fédérés, régions aussi, il y a bon nombre d'ententes. Au niveau d'ententes internationales comme telles, des mesures de coopération climatiques internationales, naturellement, au niveau de l'Organisation internationale de la Francophonie, vous le savez, on agit comme membre à part entière.

Donc, ce sont toutes des tribunes qui, malgré le statut politique du Québec, nous permettent d'exercer notre leadership, et en aucun moyen l'atteinte ou l'absence d'atteinte de nos objectifs environnementaux ne pourront être attribuées par excuse au gouvernement fédéral. Si on n'atteint pas nos objectifs, c'est parce qu'on ne se sera pas donné les moyens d'y parvenir, tout simplement. Et j'espère qu'on aura l'occasion, là, d'y aller dans le plus concret à travers les blocs à venir, mais assumons notre leadership et assumons le fait qu'on peut accompagner la planète à devenir un environnement encore plus propre et qu'on a une belle expertise à exporter à ce niveau-là. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à un député ministériel, du côté ministériel, soit la parole au député de Bourget.

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente, et bon matin. Le libellé de l'interpellation, qui nous dit «la capacité réelle du Québec à lutter contre les changements climatiques à l'intérieur de l'État canadien», ça donne à penser que ce n'est pas possible de le faire à l'intérieur du Canada. Pourtant, le rapport fédéral-provincial est plutôt collaborateur, et ça veut dire que les différents paliers gouvernementaux se doivent de travailler dans l'optique de la coopération, et mon collègue député et ministre vient de citer un tas d'exemples à ce sujet-là.

Pour parler plus du sort des provinces en matière environnementale, j'aimerais vous parler du projet de loi C‑69, et je cite, qui «prévoit un processus d'évaluation des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques des projets désignés en vue de la prévention de certains effets négatifs et de favoriser la durabilité». Ce projet-là incite les provinces à respecter les processus d'évaluation, mais les provinces restent maîtres chez elles pour faire avancer ces projets-là.

«Après des années de controverses — je cite encore une fois — sur les processus des évaluations environnementales[...], Ottawa a annoncé [...] la création de l'Agence canadienne d'évaluation des impacts, ACEI. Une fois que le projet [...] C-69 [est] adopté, [...]cette nouvelle structure [...] sera chargée de réaliser [...] les examens fédéraux des grands projets, comme les pipelines, les mines», etc., mais le Québec reste maître des projets provinciaux, et que le fédéral veuille bloquer ces projets, c'est parce qu'il verrait que certaines normes ne sont pas respectées. Alors, ce projet-là vient encadrer les normes, mais, comme nous sommes, je pense, par rapport aux évaluations environnementales, exemplaires, je ne vois pas comment ça va venir nous déranger.

Les responsabilités des gouvernements régionaux en matière d'exploitation des ressources naturelles sont inscrites dans les amendements de 1982 à la Loi constitutionnelle de 1867, et on y reconnaît le droit constitutionnel des provinces et territoires à gérer leurs ressources naturelles non renouvelables, ressources forestières, énergie électrique. Ça comprend aussi le droit de percevoir des redevances et des impôts miniers. Si on va à l'article 92A, la législature de chaque province a compétence afin de légiférer dans les domaines comme la prospection des ressources naturelles et l'exploitation, conservation et gestion des ressources non renouvelables et forestières.

Ceci étant dit, la gestion des ressources naturelles demeure un dossier de compétence provinciale. Et nous avons la compétence, au Québec, pour travailler au niveau des ressources naturelles comme les travaux forestiers, miniers et les puits d'hydrocarbures, il y a des exemples à ce sujet-là. Notre gouvernement vient d'annoncer un montant de 80 millions de dollars pour les cinq prochaines années dans le milieu forestier pour lutter contre les changements climatiques. On y parle, pour les travaux sylvicoles, d'un montant supplémentaire de 75 millions de dollars sur cinq ans, prévu à même le Fonds vert, qui s'ajoute au 1,2 milliard déjà prévu au niveau environnemental dans le cadre financier du gouvernement. L'ensemble des travaux sylvicoles va accroître la productivité des forêts québécoises et permettre de réduire à long terme les GES par l'encadrement, l'isolement du carbone à l'intérieur.

Donc, la maximisation de la contribution du milieu forestier aide à lutter contre les changements climatiques, et, pour cela, il y a un montant de 5 millions qui est prévu sur trois ans en lien avec le Fonds vert qui est, encore une fois, un outil pour réduire les GES dans ce secteur. Ceci sera fait en particulier avec FPInnovations, qui est une entreprise que je connais bien, qui se spécialise dans la réalisation de solutions scientifiques innovantes, en particulier, évidemment, dans le milieu forestier, et qui est bien connue même au niveau international. Ce qui veut dire, dans ce cas-ci, que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs va travailler de façon conjointe avec le ministère de l'Environnement.

On a aussi l'exemple des travaux miniers. L'adoption de pratiques respectant les plus hauts standards va favoriser la croissance de cette industrie. À cet égard, le budget prévoit que les frais relatifs à l'acquisition ou au maintien d'une certification en développement durable pourront être déduits à titre d'allocation dans le régime d'impôt minier de manière à favoriser l'application des meilleures pratiques environnementales. Cette mise en oeuvre de cette mesure, ça représente un soutien financier de 2 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Ce sont des exemples de choses qui sont contrôlées par le Québec à l'intérieur du Canada. Alors, on voit bien que nous avons un très bon contrôle sur la situation. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député. Alors, je cède maintenant la parole à la députée du comté de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Salutations à tous. Je vais débuter... je vais aller au coeur de la discussion tout de suite, comme j'ai assez peu de temps. Je commencerais à peut-être juste faire un petit commentaire. Le ministre mentionnait qu'il n'y avait pas eu beaucoup d'interpellations, dans les dernières années, en environnement, et j'en profite pour mentionner que c'est un privilège des oppositions, évidemment, de demander ces interpellations, et j'en tire donc deux conclusions : que, lorsqu'on a été au gouvernement, on posait des actions très satisfaisantes en environnement parce que l'opposition, de toute évidence, ne semblait pas intéressée... ou pertinent de faire des interpellations, ou le sujet en les intéressait pas, et j'ajoute à ça, de toute façon, effectivement, qu'on compte sur les doigts, puis là je dis d'une seule main, c'est peut-être d'une demi-main, les questions qui ont été posées par la CAQ, lorsqu'ils étaient à l'opposition, de questions qui ont été posées au sujet de l'environnement.

Par rapport au sujet qui nous occupe aujourd'hui, moi, évidemment, je ne m'inscris pas dans le thème qui est que le fait d'être dans la fédération canadienne nous empêche d'atteindre nos cibles, de poser nos actions au niveau de l'environnement. Je pense qu'on a pris des engagements importants au niveau de l'international. On a toute la capacité, comme nation, de les atteindre, dans la mesure où on a la volonté de le faire. Puis j'aimerais ça revenir... Justement, le ministre abordait la question des engagements au niveau de la réduction de nos émissions de GES, et j'espère que, dans sa réplique, dans son intervention, il aura l'occasion d'y répondre, mais, dans les engagements qu'on a pris à l'international, on avait pris comme engagement, en 2012, la réduction des GES de 6 % versus 1990. Ça, on a dépassé cet engagement-là, on l'a réduit de 8 %. En 2020, notre engagement, je le répète pour les gens qui nous écoutent, qui doivent être nombreux ce matin, c'est d'atteindre moins 20 % par rapport à 1990.

• (10 h 40) •

C'est quand même assez dommage de voir que le gouvernement de la CAQ, jour 1, qui arrive, dit : Moi, je lance la serviette, on n'atteindra pas ça, je ne mets pas les efforts pour le faire, et qui ramène ça sur nos épaules alors qu'on est dans une bonne direction. Et là il aura beau citer les chiffres de 2016, moi, je veux juste rappeler qu'on a Steven Guilbeault, je pense, qui est quelqu'un d'assez réputé au niveau de son expertise, qui a bien dit : Attention! Un moment, il faut évaluer comme il faut les chiffres de 2016, qui n'incluent pas toute la question du marché du carbone. Et, malgré ce que veut bien répéter le ministre, il a rappelé à plusieurs reprises qu'il est encore possible d'atteindre les objectifs de 2020.

Donc, c'est quand même un peu malheureux de voir qu'il n'y a même pas un essai, il n'y a même pas un effort. Puis il y a le rapport du GIEC, qui est sorti à l'automne dernier, qui nous dit : Redoublons d'effort, on a des nouvelles données, il faut continuer de travailler en ce sens. Moi, je pense que, de notre côté, on a posé des gestes assez significatifs dans les dernières années en termes de diminution de GES. La mise en place du marché du carbone, entre autres, c'est un gouvernement libéral qui l'a faite, la loi sur la protection des milieux humides et hydriques. La loi sur les véhicules zéro émission, je vous en informe, on va apprendre, dans les prochains jours, que cette loi-là, elle est tellement efficace que les concessionnaires, ils ont même dépassé les cibles qu'on s'était fixées, donc une très bonne nouvelle. Le rabais à l'achat d'un véhicule électrique, bravo de l'avoir reconduit. J'en profite quand même pour mentionner ça, on voit qu'on est les leaders en Amérique du Nord à ce niveau-là, en termes de nombre de véhicules électriques. Je pense que ce sont toutes des choses qui font une grande différence. On a profité de faire la mise en place du réseau de bornes électriques aussi pour ces véhicules-là, et le Québec, on le sait, on est un leader au niveau de l'Amérique du Nord dans plein de domaines à ce niveau-là.

Et j'en reviens au fait qu'on a toute la latitude de prendre des décisions qui nous concernent, au Québec, pour continuer de répondre aux engagements qu'on a pris à l'international, donc ces engagements-là de diminution de nos GES. Et j'entends le ministre dire, depuis plusieurs semaines déjà, puis il le répétait tout à l'heure, que ça ne fait plus partie de ses objectifs, qu'il regarde vers 2030, puis ce n'est pas... On peut regarder vers 2030, moi, je n'ai pas de problème avec ça, puis il faut même regarder vers 2050, ce sont toutes des cibles qui existent, mais ce n'est pas une raison pour ne pas regarder puis continuer de travailler pour 2020.

Et le dernier budget qui a été déposé jeudi dernier, j'entendais encore le ministre y faire référence, rappelons-nous qu'il a quand même été noté d'un C moins en environnement par des organisations. Il y a beaucoup de critiques assez virulentes qui ont été faites sur l'absence d'argent neuf, l'absence de mesures structurantes, l'absence de vision et de gestes très concrets dans cette lutte aux changements climatiques. Donc, je serais bien intéressée de l'entendre sur pourquoi il n'y a même pas une volonté d'essayer de continuer de travailler sur ces objectifs-là de 2020, puis dire : Nous, c'est une priorité, c'est une priorité à l'international, c'est une priorité pour le Québec, et on va tout faire pour les atteindre.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole maintenant à M. le ministre, toujours un bloc de cinq minutes.

M. Charette : Effectivement, vous allez me permettre, dans un premier temps, de saluer mon collègue de Bourget et, naturellement, la collègue de l'opposition officielle pour leurs interventions.

Je vais y aller, dans un premier temps, avec le sujet de C-69. La question, elle est pertinente. Naturellement, je suis le dernier arrivé au Conseil des ministres, c'est relativement récent dans mon cas, moins de trois mois, mais déjà j'ai eu l'occasion de rencontrer la ministre McKenna à trois reprises, dont une fois à ses bureaux d'Ottawa, et à chacune des fois la question, elle est abordée. Et le rôle qu'on s'est donné dans l'étude de ce dossier, là, bien, bien fédéral, qui est au niveau du Sénat actuellement, n'est pas de retarder son adoption, n'est pas non plus de prendre position en faveur ou en défaveur du projet de loi, mais bien de s'assurer que l'expertise québécoise, elle est reconnue pour éviter les dédoublements.

Et d'ailleurs un des premiers mandats que m'a confiés le premier ministre au moment de ma nomination était de, justement, veiller aux délais d'évaluation des différents projets. Naturellement, il y a une portion qui revient clairement au gouvernement du Québec en fonction de nos procédures d'évaluation qu'on s'est données, mais, dans certains cas, il arrive qu'il y ait des projets qui doivent être évalués par le gouvernement fédéral et par le gouvernement du Québec. Et c'est là où on souhaiterait, avec le gouvernement fédéral, arriver à une certaine entente où l'expertise québécoise serait reconnue parce que, dans les faits, et sans être chauvin, nous avons sans doute, au Québec, la procédure d'évaluation environnementale la plus complète, donc le fédéral n'a aucune crainte à nous reconnaître au niveau de notre expertise à ce niveau-là. Et il est d'ailleurs possible, au cours des prochains jours, que j'aie à témoigner lors d'un comité du Sénat sur la position du Québec. Donc, je remercie le collègue, là, pour sa question.

Pour ce qui est de l'intervention de la collègue de l'opposition officielle, elle ne nous a jamais entendus parce que nous ne l'avons pas fait, jeter la serviette. Ce que nous disons, c'est que nous arrivons à la fin d'un cycle pour lequel le Parti libéral a été essentiellement au pouvoir sans interruption, Parti libéral qui a signé des ententes sans forcément se donner le moyen de les atteindre, ces objectifs-là. Donc, dans les faits, on n'a pas renoncé à l'atteinte de l'objectif pour 2020, mais clairement c'est une marche très, très haute à monter parce que, malheureusement, le gouvernement libéral des dernières années s'était davantage contenté de signer des ententes, et je pourrais en faire une recension. Il y a plusieurs ententes, au niveau de la gestion des déchets, qui ont été signées ou des principes qui avaient été adoptés. Moi, ça me fait sourire un petit peu parce qu'au niveau de la disposition des déchets de matières organiques, en 2010, le gouvernement du Québec s'était engagé à son bannissement pour 2020 — 2020 est souvent une année de référence dans le milieu de la protection de l'environnement — et, encore une fois, toutes ces années au pouvoir avec aucun moyen, aucune politique pour parvenir à l'objectif. On est à quelques mois de 2020, on arrive au pouvoir, de notre côté, et on part avec strictement rien, donc on part à zéro, mais avec la volonté ferme, par contre, d'arriver rapidement à des résultats, c'est pour ça qu'on mise beaucoup sur la gestion des matières résiduelles.

La collègue de l'opposition officielle a fait référence, à juste titre, à la loi zéro émission, loi qui a d'ailleurs été étudiée, adoptée avec la participation de l'ensemble des partis représentés à l'Assemblée nationale, dont la Coalition avenir Québec. Donc, nous avons travaillé à la bonifier, cette loi-là, nous avons travaillé à l'adopter, cette loi-là, elle a eu notre soutien. Et pas plus tard que cette semaine il y a une rencontre au ministère avec les gens et de l'industrie et du regroupement qui veillent au respect de la loi. Malheureusement, je n'ai pas pu prendre part à la rencontre elle-même, mais j'ai eu quelques minutes, à la toute fin, pour aller saluer les intervenants, et ce sont des gens qui saluent, de façon tout à fait directe, les mesures dans le budget qui ont été adoptées pour la subvention aux véhicules électriques, par exemple, parce qu'avec le gouvernement libéral les intentions pour les années qui allaient venir n'étaient pas encore confirmées. On avait craint, par exemple, que les véhicules usagés ne soient pas admissibles. Donc, non seulement on a reconfirmé les budgets, mais on a étendu la période d'admissibilité.

Donc, oui, il y a une loi sous les libéraux, mais les moyens sont venus avec un gouvernement de la Coalition avenir Québec. Et les interlocuteurs dans le dossier nous ont salués et ont salué l'appui que nous avons donné à une mesure qui est effectivement importante pour la suite des choses.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de Portneuf.

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. À mon tour, je voulais adresser des salutations à l'ensemble des députés présents ce matin et aux équipes de soutien.

Je voudrais commencer cette intervention en réaffirmant haut et fort que la question environnementale est bel et bien un enjeu qui préoccupe au plus haut point notre gouvernement. Notre conviction est pleine, notre volonté est ferme, et, comme le rappelait le ministre cette semaine à l'occasion d'une période de questions, bien de ses prédécesseurs peuvent être envieux des moyens qui sont dédiés par notre gouvernement à l'environnement. En effet, la simple lecture du budget indique clairement des investissements de près de 1,3 milliard de dollars qui seront consentis en six ans au dossier de l'environnement, 465 millions de dollars investis pour encourager le transport durable ou encore 320 millions de dollars accordés à la décontamination de terrains stratégiques pour les entreprises innovantes.

L'approche bonifiée décrite par notre ministre des Finances, Eric Girard, lors de son discours de la semaine dernière a beaucoup attiré mon attention. Ce que nous dit cette approche, c'est qu'il est nécessaire d'assurer notre développement économique et de favoriser l'innovation technologique, sans jamais écarter de notre esprit la préoccupation environnementale. Je suis moi-même issu du milieu des affaires, et cette volonté de notre gouvernement de concilier notre développement économique avec des gestes concrets pour protéger l'environnement me rejoint absolument. C'est aussi rassurant, d'ailleurs, à l'égard de l'héritage que nous transmettrons aux générations futures.

• (10 h 50) •

En prenant en compte la réalité du Québec, l'approche bonifiée permettra de lutter plus efficacement encore contre les changements climatiques. C'est bien simple — et je reprends ici les termes du ministre, encore une fois — nous voulons répondre à l'urgence climatique en s'assurant que les Québécois ne soient pas pénalisés. Évidemment, il y a plusieurs façons d'être écoresponsable. On peut commencer par faire des efforts à titre individuel et communautaire, mais, tôt ou tard, c'est au niveau industriel qu'il faudra agir. C'est ainsi que notre gouvernement souhaite appuyer les entreprises québécoises dans le développement et la mise en place de technologies vertes. Nous voulons aussi les aider à faire la transition vers des pratiques organisationnelles responsables.

Mme la Présidente, le budget 2019‑2020 comprend de nombreuses mesures en ce sens, par exemple avec des mesures d'accompagnement pour les grandes entreprises industrielles et un appui à certaines recherches universitaires. Notre gouvernement prévoit également des investissements dans les programmes Technoclimat, ÉcoPerformance et de biomasse résiduelle.

Le programme Technoclimat est un soutien financier aux promoteurs dont le produit technologique est prometteur pour la protection de l'environnement. On parle ici d'efficacité énergétique, de production d'énergie renouvelable ou de bioénergie et de réduction des émissions de GES. C'est donc vraiment une bonne chose que le gouvernement ait décidé d'investir 30 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la création d'encore plus de projets innovants.

Quant au programme ÉcoPerformance, il vise davantage l'implantation de mesures d'efficacité énergétique des entreprises. Parce qu'on veut toujours plus de ce genre de projets, c'est près de 28 millions de dollars sur deux ans que le gouvernement réserve à ce programme.

Il y a aussi les fonds qui seront alloués au programme de Biomasse forestière résiduelle, qui concerne les activités de valorisation de la biomasse forestière à des fins énergétiques, un autre 30 millions de dollars rien que pour ce programme. Dans Portneuf, la circonscription que je représente, l'industrie forestière est forte, et les histoires à succès existent. Je veux parler, par exemple, des projets de chauffer à la biomasse à Saint-Gilbert ou à Saint-Ubalde. Je veux même affirmer que, dans Portneuf, nous détenons une expertise et que nous souhaitons partager pour voir plus de projets de ce genre naître et exister. Nous souhaitons que ces projets soient contagieux et contribuent à inciter d'autres municipalités, d'autres organisations à emboîter ce pas.

En tout, ce sont donc près de 410 millions de dollars qui seront consentis sur cinq ans à l'accompagnement des entreprises dans la transition énergétique. J'ai été très heureux de constater, à la lecture du plan budgétaire, que nous allions nous attaquer à la lourdeur de la gouvernance actuelle liée au Fonds vert. Nous allons voir rapidement à réallouer des fonds et à mettre rapidement en oeuvre des initiatives ayant des impacts directs sur les émissions de GES. Oui, le Québec s'est doté de cibles ambitieuses de réduction de GES, et il fera en sorte de les atteindre par toutes sortes de moyens. Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui va enfin faire ce qu'il faut pour prendre soin de l'environnement sans nuire à notre économie. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage pour cinq minutes.

M. Zanetti : Oui, merci beaucoup. J'entends ce que le ministre dit et ce que les députés du gouvernement disent aussi. Je comprends ce qui se passe. Évidemment, vous vous faites interpeler, vous avez une responsabilité et vous dites : Ce n'est pas si pire que ça être une province canadienne, on n'est pas si pires que ça dans le monde, regardez toutes les affaires qu'on fait, regardez tous les possibles devant nous, c'est incroyable. Mais, tu sais, tout ça, là, ça découle d'une résignation. On s'est collectivement résignés. On s'est résignés à ne pas avoir tous les pouvoirs qui nous reviennent. On s'est résignés à envoyer 50 milliards, à peu près, à Ottawa chaque année pour qu'il nous dise comment l'investir au lieu de prendre ces décisions-là nous-mêmes. On s'est résignés à laisser le Canada, en fonction de ses intérêts de pétro-État, faire des traités internationaux à notre place sur l'environnement.

Pourquoi on s'est résignés? Je pense qu'on s'est résignés parce qu'on pense que ça ne se peut pas être libres. C'est ça, le parcours du premier ministre actuel et de beaucoup de gens qui sont à la Coalition avenir Québec. Tout le monde le sait bien, qu'il n'y a pas grand-chose dans la vie qui se fait mieux avec une main dans le dos puis les souliers attachés. Quand on est libre, on peut faire plus, toujours. La différence, c'est qu'à un moment donné il y a du monde au Québec qui savaient ça puis qui se sont dit : Crime, ce n'est plus possible, je pense que ça n'arrivera jamais, puis là est arrivé le plan B. Puis ce que j'entends aujourd'hui du côté du gouvernement, c'est le plan B, la minimisation des pertes : Regardez, ce n'est pas si pire; regardez, il y a quand même moyen de faire quelque chose; regardez, on fait quand même le 1/10 de ce qu'on pourrait faire. Je dis «le 1/10», c'est une figure, je n'ai pas compté, je l'avoue, là. C'est difficile à quantifier, tout ce qu'on pourrait faire ça, mais c'est clair que c'est là. Et je nous invite collectivement à ne pas se résigner, à ne pas nous résigner, à ne pas accepter ce qui est injuste.

Il n'y a aucune raison pour lesquelles les peuples du Québec ne devraient pas, par eux-mêmes, prendre les décisions pour leur avenir. À moins qu'on se dise : Ah! mais, tu sais, les Québécois, les autochtones, les peuples du Québec ont tendance à prendre des mauvaises décisions pour eux-mêmes, ça fait que, tu sais, pour ces raisons-là, on va laisser le Canada choisir à notre place. Ce serait ultraraciste de dire ça, ce serait ultracolonial. Mais c'est la seule affaire que je verrais et que je dirais : Je ne serais pas d'accord avec vous, mais je comprends que c'est logique, votre affaire, là, vous pensez qu'on n'est pas capables, vous pensez qu'on est moins que rien, vous pensez qu'on est poches, vous pensez qu'on est inférieurs. Je comprends que vous trouviez justifié qu'on vous lègue une partie importante de nos décisions. Mais, dans la mesure où on n'accepte pas cette prémisse raciste là des autres envers nous-mêmes ou, des fois, de nous-mêmes envers nous-mêmes, il n'y a aucun avantage à laisser les autres décider, aucun avantage.

Si je pouvais aujourd'hui m'adresser à nos amis canadiens de l'Alberta, et particulièrement à Jason Kenney, par exemple, qui est le chef du Parti conservateur uni de l'Alberta, qui va peut-être se faire élire bientôt, si je pouvais m'adresser à eux, je le ferais en anglais pour qu'ils comprennent, évidemment, et je leur dirais quelque chose comme ceci : Mr. Kenney, not so long ago, you promised a referendum on equalization payments in Canada if there's no major progress on market opening pipelines. Québec does not need equalization payments. For us, it's just a partial compensation for the cost we assume by being a part of Canada. So, I suggest you do that. If you think that Canada is not a good deal, we agree with you. So, you can go on with your referendum, force Ottawa to open the Constitution, and we will be happy to leave and make our own choices for the future, our future and the future of our planet. Je leur dirais quelque chose comme ça. Mais, bon, ils sont loin, espérons que ça se rende.

Et, en attendant, s'ils répondent quelque chose à cette affaire-là, s'ils l'entendent, bien, j'aimerais que la posture du Québec, ce ne soit pas une posture de résignation. J'aimerais que ce soit une posture fière, une posture de représentants du peuple qui ont confiance en eux, qui ont confiance en leurs peuples, qui savent de quoi les Québécoises et les Québécois sont capables. Merci.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

• (11 heures) •

M. Charette : Merci à mes deux collègues, d'abord celui de Portneuf et au représentant de Québec solidaire, député de Mercier. À ce dernier, je dis de ne pas être insulté, mais la majeure partie de ma réponse va d'abord concerner la question de mon collègue. Non pas que je ne reconnais pas le droit de parole de mon collègue député de Québec solidaire, mais je pense qu'on a eu l'occasion déjà d'illustrer de très belle façon qu'à l'international le statut actuel du Québec n'est pas un frein, bien, bien au contraire.

Mais à mon collègue de Portneuf, que je remercie, il a relevé des points importants, effectivement. On a beaucoup parlé de l'approche bonifiée dans le cadre du budget, et c'est fondamental au coeur de notre action. Je le mentionnais tout à l'heure, on est à la fin d'un cycle, on est liés par le PACC, le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. On arrive à la fin de ce plan d'action. Donc, notre approche bonifiée, qu'est-ce qu'on veut dire par là, c'est justement... le plan que nous allons mettre de l'avant va, oui, capitaliser sur les avancées que nous avons faites parce qu'effectivement, je donne raison à mes collègues de l'opposition officielle, leur action n'a pas été que mauvaise au fil des ans, donc il y a des éléments positifs qui ont été mis de l'avant. On veut, naturellement, capitaliser sur ces éléments-là, mais en apporter davantage aussi.

Et là où je trouve l'intervention de mon collègue particulièrement intéressante, c'est qu'il a fait le lien de belle façon entre l'économie et l'environnement. Certains aiment penser qu'il y a une contradiction; dans les faits, il n'y en a pas, les deux peuvent aller de pair, et l'économie peut grandement, grandement bénéficier d'une approche environnementale moderne.

Et d'ailleurs, pour fins d'anecdote, mardi matin, avec mon collègue, d'ailleurs, de Jonquière, j'étais au salon Americana sur le côté de Montréal, et c'est un forum formidable où des centaines d'entreprises avec une conscience environnementale très, très poussée, très sentie, donc, se réunissent et mettent de l'avant des technologies qui, dans bien des cas, sont déjà disponibles, peuvent déjà profiter à l'économie québécoise. Mais également notre bilan environnemental... Donc, la technologie, dans bien des cas, elle est disponible; ce sont des entreprises qui, dans d'autres cas, ont besoin d'un petit coup de pouce pour faire valoir leur mérite. Mais de voir autant de gens d'affaires réunis... et c'est un forum sur trois jours, là, donc ce n'est pas une petite discussion de quelques minutes, donc de voir autant de gens d'affaires réunis donne raison à mon collègue de Portneuf, comme quoi il n'y a pas de... ce n'est pas irréconciliable de vouloir assurer le développement économique du Québec, ce qui est un peu la marque de commerce de la Coalition avenir Québec, et se soucier de l'environnement, bien au contraire.

Donc, le plan d'action que nous retiendrons jusqu'en 2030 fera large part à l'industrie. D'ailleurs, le budget qui a été déposé la semaine dernière est déjà très généreux, on parle de centaines de millions de dollars pour favoriser la transition énergétique, et le plan d'action à venir va encore miser davantage à ce niveau-là. Et la notion de transition énergétique, elle est fondamentale dans notre parcours. Je sais bien que certains aimeraient des gestes radicaux, mais souvent ceux qui prônent cette voie-là ne sont pas conscients que ces gestes-là pourraient mettre à mal des dizaines de milliers d'emplois au Québec. Donc, il ne faut pas, du jour au lendemain, renoncer à toutes nos façons de faire, mais bien accompagner l'industrie vers une transition énergétique qui soit, elle, bénéfique pour notre environnement, mais pour l'environnement de la planète. Mais tout ça prend du temps, prend des moyens, et c'est ce qu'on est en train de définir, actuellement, avec cette approche bonifiée qui est en préparation. Et je le dis en tout respect pour mes collègues de l'opposition, ils seront, à un moment ou à un autre, amenés à témoigner et à présenter leur vision, leurs suggestions. Donc, ce n'est pas un travail que l'on compte faire en vase clos, c'est bien certain. Donc, c'est quelque chose, là, qui est attendu pour les prochains mois, mais déjà le budget déposé jeudi dernier laisse entrevoir de très belles possibilités.

L'industrie a salué ce budget-là, les budgets qui leur sont consentis en matière de protection de l'environnement. Et il y a un mot commun, il y a un mot d'ordre qui est donné, hein, autant les gens représentant le milieu du travail, le patronat, le monde syndical veulent travailler ensemble, donc l'approche bonifiée sera une belle occasion d'y parvenir. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le ministre. Alors, je cède la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Ayant consacré une grande partie de ma vie professionnelle à travailler dans le domaine de l'environnement, notamment en région, je crois être plutôt bien placée, là, pour parler de ce sujet avec mes collègues de l'opposition aujourd'hui. À la lecture du libellé de l'interpellation de la députée de Mercier, je me demandais, plus tôt cette semaine, comment j'allais m'y prendre pour lui répondre en cinq minutes. J'ai donc choisi de cibler mon intervention pour mettre en lumière les contributions des acteurs locaux et régionaux qui innovent et qui, notamment, gèrent le quotidien en matière d'environnement. Disons-le d'emblée, le Québec est très bien placé, à mon avis, pour lutter contre les changements climatiques au sein du Canada. Depuis des décennies, là, nous nous démarquons en développant, en appliquant et même en popularisant diverses technologies vertes, on n'a qu'à penser à Hydro-Québec, mais je souhaiterais mettre en lumière une autre industrie aujourd'hui, soit celle de la gestion des matières résiduelles.

Nous nous devons de reconnaître qu'il existe bel et bien une crise dans le secteur de la gestion des matières résiduelles. Au début, c'était l'enjeu lié, évidemment, au recyclage du papier et du carton, son triage et l'absence des marchés pour le produit qui en résultait. Depuis, certains parlent de la crise du verre, d'autres ajoutent le recyclage des matières de plastique, notamment les bouteilles à usage unique. Ces crises ont toutes une chose en commun : l'incurie du gouvernement précédent. Là aussi, mon collègue a hérité d'une situation problématique pour laquelle il a su convaincre son collègue le ministre des Finances de nous doter des moyens de nos ambitions, comme je le disais hier. Ainsi, au cours des cinq prochaines années, le gouvernement réserve 100 millions additionnels à la gestion des matières résiduelles. Le but est de rapprocher le Québec d'une économie zéro déchet, il y avait urgence d'agir. Ces sommes serviront également à régler des problématiques spécifiques, à moderniser les centres de tri, à développer des innovations technologiques et créer des débouchés.

Je souhaiterais, dans ce sens, vous donner un exemple d'une entreprise près de chez moi, le centre de tri Tricentris, qui effectue, depuis 2013, la micronisation du verre pour lui donner une deuxième vie. Le verre provenant des bacs de recyclage de plus de 2 millions de Québécois dans 228 municipalités du Québec est réduit en poudre et peut se vendre à très bon prix comme ajout cimentaire pour faire nos trottoirs et nos bordures de route. La qualité du verre n'est plus un obstacle, les débouchés sont très lucratifs et les emplois, très payants en région. Vous savez, l'utilisation de la poudre du verre dans la préparation du ciment permet d'améliorer non seulement la qualité du béton, mais de réduire de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Je vous rappelle que la production de béton est très énergivore et très émettrice de gaz à effet de serre. En effet, c'est quand même 6 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Ce que je souhaiterais... Oups! Ça va vite, hein, la vie? En fait, l'autre élément, je trouve que c'est... chez Tricentris, on a poussé encore plus loin cette innovation-là. Aujourd'hui, il y a à peine quelques semaines, Tricentris annonçait humblement une entente de 100 millions avec une entreprise pour transformer 30 millions de cette poudre de verre là, en 20 ans, en silice précipitée — là, on retourne au tableau périodique — cette silice est utilisée dans les pneus, les peintures et les revêtements. Pour rassurer le député de Jean-Lesage, on parle ici de créativité, de liberté, car Tricentris, je vous l'assure, est loin d'être résigné. Il doit gérer le quotidien et il invente et innove. L'histoire ne s'arrête pas là, elle fait boule de neige dans mon comté. En effet, Tricentris devient, dans le seul parc industriel de mon comté, qui est dynamique, un des plus grands leaders. On a créé un espace industriel où on fait de la symbiose, donc on attire différentes entreprises et PME pour utiliser la matière première de Tricentris, et pour la recycler, et y donner une seconde vie.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je cède la... Mme la ministre! Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Maurice-Richard.

• (11 h 10) •

Mme Montpetit : Merci encore, Mme la Présidente. Donc, je vais revenir sur... J'abordais tout à l'heure les engagements à l'international qu'on a pris, pour lesquels on a, à mon avis, toute la capacité, comme nation, de travailler, mais aussi de collaborer avec le fédéral.

Donc, je veux aborder la question des aires protégées. On a des engagements assez importants qui ont été pris. Je regardais... D'ailleurs, il y avait un article fort intéressant là-dessus ce matin. J'ai eu, tout comme le ministre d'ailleurs, le plaisir de rencontrer le directeur général, la semaine dernière, de la Société pour la nature et les parcs du Canada, M. Branchaud, qui me rappelait, en fait, que, bon, évidemment, c'est un dossier qui est toujours très complexe, la question des aires protégées, mais qu'il était quand même assez satisfait de pouvoir me dire que, quant aux aires protégées maritimes... je pense qu'il faut quand même faire la nuance entre les deux par rapport à ce que le ministre rapportait dans les journaux ce matin. Alors, au niveau des aires protégées maritimes, avec l'accord que notre gouvernement a signé en 2017 avec le gouvernement fédéral, on est en bonne voie, en fait, d'atteindre les objectifs qu'on s'est fixés et qu'on a annoncés sur la place publique, en fait, à l'international.

Et au niveau des aires protégées terrestres, c'est davantage à ce niveau-là qu'il reste du travail à faire. Il y beaucoup de travail qui a été fait, il y a un bon bout de chemin pour aller dans cette bonne direction et il y a quand même beaucoup d'inquiétudes, à l'heure actuelle, sur le terrain, et des gens, justement, de la SNAP, et des gens qui sont concernés par ce dossier-là, à savoir s'il y a une réelle volonté du gouvernement de continuer le travail qui a été entamé, parce qu'à l'heure actuelle il y a énormément de projets qui sont sur la table, donc tout le travail, je vais dire, de débroussaillage, de préparation a été fait au cours des dernières années. Ces dossiers-là, dans le fond, ces projets-là sont sur la table, et il ne semble pas y avoir... Et là je comprends que le ministre, ce matin, répétait une fois de plus, dans ce... bien, répétait dans ce dossier-là, une fois de plus, dans des dossiers environnementaux, qu'il avait une volonté d'aller de l'avant, mais, comme on l'a vu à différentes reprises dans les dernières semaines, mois, mais aussi pendant la campagne électorale, il y a beaucoup de paroles, assez peu d'actions qui se mettent en place, malheureusement, dans ce dossier-là.

On l'a vu tout dernièrement, entre autres, il y avait un engagement par la CAQ, qui avait été pris durant la campagne, de rendre permanent le programme de RénoVert. On aura bien vu ce qui s'est passé : à la première occasion au budget, le programme RénoVert est passé à la trappe. Et j'en profite pour reparler de... maintenant que j'ai l'occasion aussi d'avoir le ministre, qui est avec nous, pour réitérer... Et je comprends qu'ils ont souligné, oui, le milieu de la construction va bien, mais ce n'est pas un programme qui sert seulement à la relance de la construction, il y a vraiment... tu sais, vous avez vraiment... vous avez tenu compte seulement de l'aspect «réno» dans le nom du programme puis vous avez oublié toute la partie «vert», qui a un impact sur les îlots de chaleur, entre autres, spectaculaires au niveau des canicules, entre autres, qu'on a vu dans les dernières années à Montréal. Ça permet d'inciter les gens à mettre des toits blancs, notamment, augmenter l'albédo des villes et toute la question écoénergétique. C'est un programme qui avait connu énormément de succès, c'est près de 172 000 Québécois qui en ont bénéficié et ça fait vraiment une différence au niveau de l'écoénergie des habitations. Et c'est une drôle de décision pour un gouvernement qui dit mettre l'environnement au coeur de ses priorités.

Donc, ça conjugué au fait que... et je le resouligne, les engagements de 2020 en termes de diminution de GES, vous dites que n'avez pas lancé la serviette, mais je suis désolée, moi, je n'ai entendu à aucune reprise... puis, si vous voulez le dire ici, avec nous, que vous allez mettre tous les efforts nécessaires pour atteindre ces cibles-là, moi, je suis bien intéressée à l'entendre, parce qu'on peut vous ressortir des tonnes de verbatims et des tonnes d'interventions, qui ont été faites sur la place publique, de vous et de la part de votre premier ministre, qui dit : Nous, notre objectif, c'est 2030 à partir d'aujourd'hui parce que 2020, on l'oublie, ça n'arrivera pas.

Donc, pour ce qui est des aires protégées, j'espère qu'on va avoir l'occasion de vous en entendre parler. Il y a beaucoup de travail qui a été fait, et je pense qu'on peut continuer à travailler dans cette voie-là pour le territoire du Québec. Et la question n'est pas de vous mettre dans l'eau chaude avec ça, je pense que... j'étais contente de lire l'article ce matin, je suis contente de voir que c'est une préoccupation pour vous et j'espère très sincèrement que, pour le bénéfice de tous les Québécois, on continuera de protéger ces aires-là. Merci.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le ministre.

M. Charette : À mes deux collègues, d'abord, d'Argenteuil, la porte-parole de l'opposition officielle, merci. Des questions et des thèmes fascinants et importants, là, sur lesquels développer.

Pour ce qui est de la gestion des matières résiduelles, notamment, c'est réellement un des éléments que j'ai voulu favoriser, prioriser dans la foulée de ma nomination. On le sait, au cours des dernières années, il y a eu plusieurs reportages, malheureusement, qui ont illustré les lacunes actuelles dans notre système de gestion de toutes les sortes de matières résiduelles. On a parlé, il y a quelques années, de crise du papier, là on parle, plus récemment et depuis quelque temps, de crise du verre. On aura certainement aussi, si le gouvernement n'agit pas, à s'interroger sur une éventuelle crise du plastique. Bref, il y a urgence, en la matière, d'agir. Et les 100 millions de dollars, je reprends... puis, encore une fois, je souris, mais je comprends le rôle de l'opposition, et c'est un rôle, là, qui est indispensable dans notre démocratie, mais dire que ce sont uniquement des argents recyclés, c'est faire une très, très mauvaise lecture du budget parce que, dans les faits, notamment au niveau de la gestion des matières résiduelles, ce sont 100 millions de dollars de nouveaux crédits. Donc, ce n'est pas une somme qui est réallouée, mais réellement de nouveaux crédits pour nous permettre de régler, souhaitons-le, une fois pour toutes, cette crise du verre.

Je sais qu'il y a plusieurs écoles de pensée à ce niveau-là. On parle, dans certains cas, de la consigne, d'autres ont privilégié d'autres approches. À ce moment-ci, on n'a pas arrêté l'approche, les moyens viennent de nous être confirmés. Chose certaine, lorsque nous annoncerons notre politique dans les prochains mois, on s'assurera d'une gestion complète du dossier. On est très bons, au Québec, pour récupérer, je le répète souvent. Malheureusement, au niveau du recyclage, on en perd. Lorsqu'il est temps de véritablement revaloriser, on en perd encore davantage. Donc, l'approche que nous souhaitons retenir ne visera pas un aspect uniquement, mais bel et bien le cycle complet de la matière pour viser l'enfouissement zéro, ce qui doit être notre objectif ultime. Et ma collègue d'Argenteuil a très bien fait d'insister sur ce partenariat-là de 100 millions de dollars avec Tricentris pour les prochaines années. C'est encore une illustration comme quoi le milieu des affaires peut y voir son intérêt, peut faire partie de la solution. C'est clairement le cas lorsqu'on parle, là, de centres de tri dans les Basses-Laurentides et dans Lanaudière.

Au niveau des aires protégées, là... j'essaie d'accélérer parce que le temps file, malheureusement, mais un thème qui est fondamental, il y a une autre entente internationale ou une autre convention à laquelle le Québec a adhéré avec des objectifs bien précis : 17 % au niveau des aires terrestres, 10 % au niveau des aires marines. Malheureusement, le Parti libéral, puis je n'insisterai pas là-dessus, mais nous impose, encore une fois, une marche très, très haute à monter parce qu'actuellement au niveau terrestre... Et l'échéancier est aussi 2020, hein? Quand je vous disais «2020 est une date importante», là, par rapport à plusieurs conventions internationales, c'est une autre démonstration. On est actuellement à plus ou moins 10,6 % au niveau du terrestre, à plus ou moins 3 % pour ce qui est du marin, donc très loin des engagements pris par le gouvernement précédent. Mais, malgré tout, on reconnaît ces cibles-là, on reconnaît ces objectifs-là, on veut se donner les moyens d'y parvenir.

Et c'est un petit peu ce que je mentionnais tout à l'heure, quand on parle de biodiversité, quand on parle de décontamination, lorsqu'on parle de qualité de l'eau, pour certains, ce ne sont pas des investissements en environnement, mais, pour nous, les millions et les centaines de millions, devrais-je dire, que nous mettons dans ces éléments-là font définitivement partie des mesures environnementales.

Ma collègue parle, avec raison, du programme RénoVert. On a jugé bon, cette année, de ne pas le renouveler. On ne s'est pas engagés à ne jamais le renouveler, par contre. Mais pourquoi cette année? C'est que l'industrie de la construction va bien, elle n'avait pas besoin de cet incitatif supplémentaire. Et il faut savoir qu'en matière de rénovation-construction, il y a neuf programmes qui existent au niveau environnemental, donc il y a des alternatives.

Et on me rappelait, à juste titre, pour ce qui est des îlots de chaleur eux-mêmes, bien, il y a un 10,4 millions de dollars qui ont été confirmés... en fait, 10 millions qui ont été confirmés, dans le budget de la semaine dernière, spécifiquement pour combattre les îlots de chaleur. Et c'est peut-être un conseil que je peux partager à mes collègues de l'opposition : il y a le budget des opérations au ministère, mais il faut aussi regarder tous les budgets consentis aux moyens, et ces moyens-là sont colossaux, mais souvent ils se retrouvent dans les budgets des autres ministères, mais ça ne fait pas de ces mesures des mesures moins environnementales pour autant.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci. Alors je cède la parole au député de Bourget.

• (11 h 20) •

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Notre collègue de Jean-Lesage parlait de fierté, puis à juste titre. La fierté, c'est une chose importante. Mais moi, j'ai beaucoup de fierté quand je regarde la façon dont le gouvernement a abordé l'aspect mobilité. Et je vais finir peut-être par me faire relier au mot «pragmatisme» ou «pragmatique», je le répète un peu souvent, mais la mobilité puis l'environnement, c'est relié. Il y a des gens pour qui, dans un milieu rural et dans un milieu urbain, la mobilité ne se vit pas de la même façon. Alors, à cause de nos réalités géographiques et logistiques, il faut regarder l'aspect transport durable d'une façon... c'est des solutions multiples et diversifiées. Alors, il faut toujours penser mobilité et environnement en regardant les deux ensemble. Ce n'est pas la même réalité, quelqu'un qui demeure en région, qui, faute de demande, faute de densité de population, n'a pas, parfois, accès au transport en commun, et ce n'est pas toujours relié à leur réalité logistique non plus, s'ils ont des enfants, par exemple.

Alors, le programme Roulez vert est maintenu, comme vous le savez. On parle, là-dedans, d'acquisition ou location à long terme de véhicules électriques. Je sais que le député de Saguenay connaît bien ça, et moi aussi, d'ailleurs, on a chacun une voiture électrique 100 %. Le programme Roulez vert touche aussi les véhicules hybrides rechargeables, véhicules à hydrogène et même les motocyclettes électriques. Alors, ça permet d'obtenir un rabais. On a d'ailleurs élargi le programme aux véhicules électriques d'occasion. C'est un essai qui a été fait qui semble porter fruit et qui a donné à penser que d'inclure les véhicules électriques d'occasion était pour aider, justement, à entraîner plus de gens dans la population à se diriger vers les véhicules électriques. Il y a aussi l'aspect des bornes au travail. Beaucoup de citoyens sont bloqués parce que... est-ce qu'ils ont assez d'électricité dans leur batterie pour se rendre aller-retour? S'ils avaient une borne au travail, ça devrait les aider. Alors, quand on regarde ça, on parle d'un financement de 430 millions, c'est pour l'acquisition de ce qui devrait donner 66 000 véhicules électriques, 27 500 bornes de recharge à domicile et 1 200 bornes de recharge au travail.

Là aussi, les gouvernements précédents ont fait des bons coups, on parlait du REM. Alors, on a continué le REM, et cet ambitieux projet du REM va venir pallier à des réelles contraintes de mobilité. On sait que la congestion routière à Montréal est majeure, je le vis assez régulièrement, mais le réseau de transport collectif moderne va venir solutionner une bonne partie de ces problèmes routiers là et contribuer à la réduction de GES. Et en plus de ça ce n'est pas juste environnemental, ça va revitaliser l'économie des régions périphériques grâce à l'efficacité puis à la fiabilité de ce moyen de transport. On parle de 34 000 emplois, soit directs ou indirects, qui seront créés durant la phase de construction, et on parle en même temps d'une diminution des GES de 680 000 tonnes de GES sur 25 ans.

Dans le Plan québécois des infrastructures 2019‑2029, on parle de l'implantation d'un système de transport collectif structurant dans l'est de Montréal. Il y a plusieurs avenues : le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, c'est-à-dire à l'est de Saint-Michel, en direction de l'arrondissement d'Anjou. C'est un projet, d'ailleurs, j'aimerais vous le rappeler, annoncé depuis cinq mandats. On parle aussi du projet, en réalisation, du SRB sur l'axe Pie-IX, qui va venir améliorer le lien nord-sud dans l'est de Montréal. Il y a, bien sûr, le projet-phare du transport collectif dans l'est de Montréal... Évidemment, j'insiste pour l'est de Montréal, parce qu'on a vu l'est de Montréal comme une région qui avait été réellement délaissée au cours des dernières décennies et on a voulu se concentrer plus dans ce coin-là. Et évidemment, comme mon comté est là, bien, pour moi, c'est plus clair, c'est plus utile quand je regarde la réalité de tous les jours. Et ce transport collectif dont on parle, c'est probablement un tramway, même s'il n'y a pas encore de certitude — on va laisser le projet évoluer — qui irait entre la Pointe-de-l'Île et le centre-ville, le long de la rue Notre-Dame, qui, évidemment, demandera réflexion.

On parle quand même d'investissements majeurs quand on regarde toutes ces avenues, et je pense qu'on a toutes les raisons d'être fiers de cette façon de regarder la mobilité au niveau du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député. Je cède la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : La nécessité de lutter contre la crise climatique est devenue l'argument le plus puissant et le plus contemporain pour faire l'indépendance du Québec — je suis déçu de voir que le ministre ne reconnaît pas ça, lui qui a fait son entrée en politique, grâce à ses convictions souverainistes, avec le Parti québécois en 2008 — parce que, Mme la Présidente, le Canada limite la capacité du Québec de prendre ces propres décisions sur son territoire. Il est là, l'enjeu, il est sur la question de notre capacité comme nation à prendre des décisions sur notre territoire. Quelques exemples qui ont déjà été nommés : le projet d'Énergie Est, la question du transport du pétrole sur le fleuve ou par train, par exemple, l'achat, au coût de 4 milliards, sans le consentement du Québec, sans en avoir même parlé en campagne électorale, par Justin Trudeau du pipeline Trans Mountain, ce qui équivaut à peu près à 1 milliard d'argent des Québécois, le projet de GNL Québec et de gazoduc qui a 750 kilomètres de long, mais qu'il y en a juste une miniportion — 60 kilomètres, à peu près — qui va être en territoire ontarien, et à cause de ça, ça en fait un projet interprovincial qui va tomber sous compétence de l'Office national de l'énergie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Donc, le Canada empêche le Québec de prendre les décisions qui le concernent à son premier chef sur son territoire. Et, plus que ça, ses lois en matière d'environnement, surtout depuis Stephen Harper, sont plus laxistes que les lois québécoises. Par exemple, la loi C-38 a réduit le champ d'application de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, elle ne s'applique qu'à certains projets désignés, ce qui en exclut 90 %, elle impose des délais serrés, trop courts, elle restreint le droit du public de participer aux processus, elle donne un grand pouvoir discrétionnaire pour exempter les projets, elle confie à l'Office national de l'énergie les projets d'infrastructures et énergétiques. La loi C-38 de Harper a fait en sorte que la Loi sur les pêches ne protège plus tous les poissons de leur habitat. C'est ça, la réalité du Canada actuel.

Pourtant, l'environnement puis la lutte contre les changements climatiques pourraient être une cause forte qui peut unir les Québécois derrière un but commun, celui de décider sur notre territoire en fonction de nos intérêts. Vous savez, l'indépendance du Québec ne ferait pas en sorte qu'on pourrait ne plus avoir de gouvernements laxistes en matière de lutte contre les changements climatiques comme celui de la CAQ. Ce n'est pas ça, l'enjeu. C'est au moins de se donner la capacité de décider sur notre territoire. Ça fait que moi, au lieu de parler des Pères de la Confédération, là, je propose un plan d'action trois points. D'abord, il faut qu'on s'unisse sur cette question-là du contrôle de ce qu'on peut prendre comme décisions sur notre territoire, contrairement à l'ultimatum lancé par Québec solidaire, qui vise à diviser, à polariser, à amener la confrontation, alors que, dans la lutte contre la crise climatique, il faut amener l'adhésion, donc s'unir.

Deuxièmement, aller au bout, au moins comme province, de nos compétences actuelles. En cette matière, j'ai déposé le projet de loi sur le respect des obligations climatiques du Québec. Le premier geste à faire, ça serait au moins que le gouvernement accepte d'entendre des groupes en commission parlementaire sur cet enjeu-là — ça, ça serait le deuxième point — et dire : Bien, on va aller au bout de ce qu'on peut faire comme État québécois, comme Assemblée nationale. Donc, il ne faut jamais baisser les bras, il faut montrer que c'est nous qui sommes au rendez-vous sur ces enjeux-là.

Troisième élément, il faut envisager sérieusement l'adoption d'un nouveau projet de loi n° 390. Pour ceux qui ne s'en souviennent plus, c'est celui que j'avais déposé en décembre 2014 pour modifier, pour affirmer la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement. Alors, moi, je suis prêt à le redéposer. On pourrait le faire ensemble pour dire au gouvernement fédéral qu'en matière d'environnement il faut clarifier les différentes interprétations de la Constitution canadienne, parce que les Pères de la Confédération, c'est vrai, n'avaient pas prévu les changements climatiques, mais on a des compétences claires, en matière de ressources naturelles, qui sont confiées aux provinces. Donc, en cette matière, si on va au bout de l'interprétation des ressources naturelles, il ne revient qu'au Québec de prendre les décisions qui le touchent en matière d'environnement. Alors, si le ministre nous dit «je suis d'accord avec ça», mardi on serait prêts à redéposer le projet de loi n° 390 que j'avais déposé sur cet enjeu-là en décembre 2014. Merci.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

• (11 h 30) •

M. Charette : Oui, effectivement. Merci, Mme la Présidente. Allons-y comme ceci, dans un premier temps. Écoutez, encore des beaux sujets qui ont été évoqués. Mon collègue... là, c'est toujours le problème, on se nomme par nos prénoms, mais pas ici, donc je dois mentionner «collègue de Bourget». Effectivement, deux thèmes particulièrement importants, véhicules zéro émission, le transport collectif. Je le mentionnais tout à l'heure, il y a eu une belle rencontre au ministère avec les gens autant de l'industrie que ceux qui veillent à l'application de cette loi-là. Mon regret, cette semaine, était de ne pas pouvoir assister à la rencontre, mais j'ai eu au moins le plaisir de les saluer, puis, en quelques minutes, ils ont pu réitérer à quel point ils ont été enchantés par le budget, sur cette mesure-là en particulier. Et il y a un beau papier, qui a sans doute été lu des collègues aussi, écrit, justement, par un ancien ministre de l'Environnement du Québec, Daniel Breton, anciennement ministre, donc, du Parti québécois, et comment il a résumé cette mesure-là, c'est que ça allait au-delà de ses attentes, en quelque sorte, parce qu'effectivement on a accordé beaucoup de place à la voiture électrique ces dernières années, mais le précédent gouvernement n'avait pas indiqué ses intentions pour les années qui allaient suivre, ce qui fait que l'industrie était passablement inquiète. Je me répète un peu, mais par rapport aux véhicules usagés, notamment sur la durée de l'engagement, non seulement nous, on a maintenu les montants, mais on a prolongé la durée, on rend toujours disponibles les véhicules électriques. Donc, c'est réellement un incitatif qui va permettre à la roue de réellement se mettre en branle de façon durable. On s'entend que ce ne sont pas des mesures qui seront pérennes. On ne pourra pas les généraliser pour les prochaines décennies, ces mesures-là, en ce sens qu'éventuellement la voiture électrique deviendra la norme, mais, dans l'intervalle, il faut donner ce petit coup de pouce.

Mon collègue, à juste titre, a parlé aussi des bornes de recharge parce que, bon, la subvention aux véhicules, c'est une chose, mais, s'il n'y a pas suffisamment de bornes de recharge sur le réseau, on arrive rapidement à un point de rupture ou à un mur, là, qui est infranchissable. Donc, c'est une mesure qui a été saluée. J'aimerais, à l'occasion, que les collègues de l'opposition soulignent ces belles mesures qui ont été réitérées dans le budget avec des sommes colossales, encore une fois, on parle de plus de 400 millions.

Pour ce qui est du transport collectif, je joue un petit peu sur deux chapeaux. Il n'y a pas si longtemps, au niveau de l'opposition, j'avais le plaisir d'avoir le dossier des transports, et c'est moi, avec plusieurs partenaires, qui ai eu à développer notre plan de décongestion sur la grande région de Montréal, notamment. Et, à ma grande surprise et pour mon plus grand bonheur, plusieurs de ces mesures-là — souvent, ça prend des années et des années, des années avant d'être inscrit au PQI — plusieurs des mesures qu'on a présentées, en juin dernier, en transport collectif sont déjà incluses dans le PQI, donc dans les documents budgétaires. Je fais référence, notamment, uniquement à ce que l'on propose pour la Rive-Sud de Montréal : prolongement de la ligne jaune, un tramway sur Taschereau. La Rive-Sud, à juste titre, se sentait délaissée depuis plusieurs années, et là, enfin, ils ont le sentiment d'avoir eu un écho favorable de la part du gouvernement, mais surtout des investissements majeurs en matière de transport collectif.

À mon collègue de Jonquière, je salue sa proposition et son esprit de collaboration depuis les tout débuts, d'ailleurs, et c'est une des raisons pour lesquelles j'apprécie particulièrement échanger avec lui. Trois objectifs, unir, c'est notre souhait, mais on s'entend que, pour s'unir, il faut qu'il y ait une volonté partagée, je la sens dans ses propos. De la part de l'opposition officielle, lorsqu'elle nous demande de faire en six mois ce qu'eux n'ont pas fait en 15 ans, la volonté d'union, elle est plus difficile à percevoir. Du côté de Québec solidaire, humblement, je pense qu'ils n'ont pas retenu la bonne approche, cette semaine, en parlant d'obstruction systématique, barrage au niveau parlementaire, et autres. Mais c'est une annonce pour dans 18 mois, donc ils ont sans doute la possibilité de se raviser d'ici là, mais pour collaborer, il faut avoir une volonté, dans un premier temps.

Je parlais de l'Angleterre tout à l'heure. Moi, ce qui me fascine en Angleterre, autant les partis de gauche, de centre, ce que l'on pourrait appeler la droite ont une vision unanime et commune en matière d'environnement. Si on pouvait arriver au même résultat, ce serait fantastique, mais en même temps il faut surmonter les deux petits obstacles que je viens de nommer.

Et, quant au projet de loi n° 390, j'ai aussi eu à saluer son dépôt. Je vous disais, je n'ai pas le sentiment qu'on manque d'outils...

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le ministre.

M. Charette : ...mais, si éventuellement on sent qu'on va au bout de nos moyens, ce sera une alternative, mais actuellement ce n'est pas un frein. Merci.

La Présidente (Mme Nichols) : Je m'excuse. Je suis désolée de vous couper la parole, je dois maintenant céder la parole à votre collègue le député de Portneuf.

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, saviez-vous que le Québec produit pratiquement deux fois moins de GES par habitant que la moyenne canadienne? On parle de 9,6 tonnes de CO₂ pour le Québec et de 19,4 tonnes de CO₂ pour la moyenne canadienne, c'est quand même toute une différence. Mais nous ne voulons pas nous arrêter là, puisque notre volonté est de les réduire encore de 37,5 % d'ici 2030. Notre volonté est très claire, nous voulons faire mieux et nous allons faire mieux.

On peut être fiers de ce bilan enviable. Évidemment, ça ne veut pas dire qu'il nous reste à nous asseoir sur nos lauriers et à ne plus rien faire. On va continuer à agir pour améliorer notre bilan environnemental et pour diminuer les impacts de notre présence sur cette planète. Oui, notre gouvernement mettra tout en oeuvre pour transmettre aux générations futures une planète où il fait bon vivre.

Je vous ai parlé, un peu plus tôt, des efforts que le gouvernement veut consentir pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique, mais il y a de nombreuses autres initiatives au budget responsable que nous avons présenté la semaine dernière. On y parle aussi d'améliorer la gestion des matières résiduelles. D'ailleurs, à ce propos, j'ai rencontré, la semaine dernière, le président de la régie des matières résiduelles de Portneuf, qui est venu m'exposer un projet ambitieux d'optimisation de la gestion des matières résiduelles. Nous sommes ouverts à étudier la manière dont nous pouvons accompagner ces initiatives qui auront et qui ont un impact majeur sur notre quotidien, un impact majeur sur notre société.

J'écoutais, tout à l'heure, ma collègue d'Argenteuil évoquer de beaux projets en lien avec le recyclage du verre dans sa circonscription. Oui, les enjeux en matière de gestion de matières résiduelles sont grands, mais la valorisation, j'en suis convaincu, va ouvrir la porte à de grands projets. Parmi les initiatives, on y parle aussi de tarifer et de plafonner la pollution pour inciter les gens à réduire leurs émissions de GES. La sylviculture est aussi concernée, en accordant 80 millions de dollars au secteur forestier, notamment pour assurer la plantation d'arbres.

L'une des choses dont on parle aussi longuement dans ce budget est d'encourager le transport durable. Ainsi, non seulement le programme Roulez vert est-il reconduit, mais il est même élargi pour s'appliquer à encore plus de véhicules. On estime que le programme, avec des investissements de 434 millions de dollars, devrait encourager l'acquisition d'environ 66 000 véhicules électriques. Par ailleurs, l'enveloppe sectorielle associée au transport collectif pour le programme québécois des infrastructures 2019‑2020 s'établit à 9 milliards de dollars. Et, oui, nous aurons finalement un troisième lien dans la région de Québec, mais il ne faut surtout pas oublier que notre gouvernement s'est engagé à ce que ce nouveau lien entre Québec et Lévis permette une interconnexion entre le réseau de transport collectif de la Rive-Sud et le nouveau projet de Réseau structurant de la ville de Québec, un autre pas significatif et concret vers l'offre d'un transport durable, accessible et pratique pour le plus grand nombre de citoyens possible.

Une des raisons qui expliquent nos faibles émissions de GES, c'est le fait que notre principale source d'énergie passe par l'hydroélectricité. Cette technologie pour laquelle nous détenons une expertise reconnue internationalement peut réellement faire une différence pour ce qui est de relever les défis qui nous attendent en matière d'environnement. En fait, puisque l'hydroélectricité profite d'une ressource renouvelable et constante, c'est-à-dire l'eau, bien sûr on peut la considérer comme l'énergie verte la plus efficace. L'un de nos atouts est de pouvoir exporter cette énergie en la vendant notamment à la Nouvelle-Angleterre et à l'État de New York. Ainsi, non seulement on peut améliorer notre bilan environnemental en utilisant, pour nos propres besoins, une énergie écologique, mais on peut aussi assurer le roulement de notre économie par l'exportation de cette énergie propre. Le gouvernement du Québec compte d'ailleurs multiplier les occasions d'en exporter encore davantage, et c'est une excellente façon de concilier protection de l'environnement et développement économique.

Mme la Présidente, l'innovation est une véritable force au Québec, on peut en être très fiers. L'industrie de l'environnement et des technologies écoresponsables ne font pas exception à cette règle, tout comme la compétence et la créativité des spécialistes qui oeuvrent dans ce domaine. Dans un communiqué de presse émis le 21 mars par le cabinet de notre ministre des Finances, Eric Girard, ce dernier déclarait : «Le Québec doit continuer à jouer son rôle de chef de file en matière d'environnement et de développement durable. Plus que jamais, développement économique et environnement doivent aller de pair.»

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le député. Je suis désolée de vous interrompre, je suis vraiment la gardienne du temps, et c'est des temps très restreints. Alors, je vais céder la parole à la députée de Maurice-Richard pour 3 min 30 s.

• (11 h 40) •

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Bien, je reprendrai les dernières paroles du député de Portneuf, qui dit que le Québec doit continuer de jouer son rôle de chef de file. Bien, je suis pleinement d'accord avec lui, très, très d'accord, même, avec lui, mais au-delà des paroles, encore faut-il démontrer qu'on souhaite vraiment le faire.

Puis on parle beaucoup de rayonnement du Québec aujourd'hui, de la place du Québec dans ce dossier-là, puis j'aimerais ça revenir sur une proposition qu'on a faite plus tôt, qu'on avait faite en décembre et que j'ai ramenée cette semaine, qui est de déposer la candidature du Québec au niveau de la COP26. Puis j'aimerais ça profiter de l'occasion, comme le ministre n'est pas... on ne l'a pas entendu, absolument pas, nulle part, commenter là-dessus, outre le fait qu'ils n'ont même pas consenti à recevoir cette motion-là, à en discuter. Et je trouve ça, bien, non seulement malheureux... Vous savez, en 2005, la COP était à Montréal. Je pense que c'est une extraordinaire occasion de démontrer le... de réaffirmer, en fait, le leadership du Québec en termes de lutte aux changements climatiques, en termes d'environnement, et ça me mystifie, vraiment, très sincèrement, de voir qu'il n'y a même pas un intérêt d'y réfléchir, de déposer la candidature. Il y a des retombées économiques extraordinaires pour une ville qui reçoit des milliers de personnes pendant près de deux semaines. C'est une vitrine à l'international qui est... il n'y en a pas beaucoup, là, des vitrines de cette ampleur-là, c'est un sommet énorme. Puis en plus de ça on est dans un contexte, en plus de ça, où toute la planète — on le voit bien avec la jeunesse qui est dans les rues — parle de cette question-là, de la lutte aux changements climatiques. Donc, je le répète, ça me mystifie vraiment, ça me questionne beaucoup de voir qu'il n'y a même pas une volonté de débuter un processus, de lever la main sur la scène internationale puis de dire : Pour nous, au Québec, c'est tellement important, la lutte aux changements climatiques, le dossier environnemental est tellement important qu'on souhaiterait déposer notre candidature pour avoir cette discussion-là.

On a une expertise, au Québec, en plus de ça, qui est formidable, que ce soit en génie chimique, que ce soit en technologies vertes. Je pense que c'est une occasion de mettre ces gens-là à l'avant-scène, de leur permettre de rencontrer des gens de partout à travers le monde, des scientifiques, des entreprises. Pour le milieu des affaires, c'est une plus-value également. Donc, je pense que ça vient toucher plein, plein d'angles qui sont très positifs. Mais, si ce n'est qu'au-delà des paroles qui ont été mises de l'avant par le ministre, qui répète... de plus en plus, on entend que le Québec doit être un leader en matière de lutte en changements climatiques, c'est un peu curieux qu'à chaque fois qu'on vous fait une proposition, à chaque fois qu'on présente quelque chose, qu'on tend la main, pour reprendre votre expression, et qu'on vous suggère une proposition, il n'y a même pas un début de discussion et de réflexion qui se fait à ce sujet-là. Je vous remercie, Mme la Présidente.

Conclusions

La Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Alors, nous en arrivons maintenant au bloc des conclusions. Alors, je cède la parole à M. le ministre pour une période de 10 minutes. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Benoit Charette

M. Charette : Donc, le temps file, Mme la Présidente, tout plein de propos intéressants ce matin. Encore une fois, un merci tout particulier pour chacun et chacune d'entre vous qui était présent. Et, étant donné que c'est ma dernière intervention, vous allez me permettre de répondre à la collègue de l'opposition officielle dans un premier temps.

Effectivement, il y a eu cette proposition de motion déposée, je pense, c'est jeudi ou mercredi — mercredi, sans doute, de cette semaine — et, encore une fois, je le dis, je vais le répéter souvent, je respecte le rôle de l'opposition, mais ce n'est pas le genre de décision qui se prend sur le coin d'une table à 7 h 15 le matin en voulant peut-être piéger — un jeu bien, bien, bien correct au niveau politique — ou essayer de coincer le gouvernement. Ce type de réflexion là se conduit de longue haleine, ça doit impliquer des consultations avec, également, nos partenaires. Mais surtout ce que la députée n'a pas pris en compte, c'est que c'est un rôle qui revient au gouvernement canadien de déposer sa candidature. Et ce qu'elle n'a pas pris non plus en compte, c'est qu'il y a d'autres candidatures qui se sont déjà manifesté, dans le cas, par exemple, de Londres, et c'est le cas de la ville de Londres. Donc, l'Angleterre, j'en parlais tout à l'heure, nous sommes déjà partenaires à plusieurs niveaux au niveau de notre lutte conjointe pour enrayer les problèmes de gaz à effet de serre, notamment. Donc, est-ce qu'à 7 h 15 un mercredi matin on veut se compromettre dans un rôle qui n'est pas le nôtre et, de surcroît, offenser un pays qui est un pays partenaire au Québec? Et c'est le genre de calcul politique, malheureusement, que l'opposition officielle n'a pas jugé bon faire au moment du dépôt de sa motion, et c'est la raison pour laquelle, on ne s'en cache pas, on l'a refusée d'emblée.

Sinon, vous dire qu'il y a plein de propos fort intéressants qui ont été échangés, des pistes de solution concrètes qui ont été mises de l'avant par les collègues, notamment gouvernementaux, en vertu du budget qui a été présenté la semaine dernière. Je reçois très positivement l'offre de collaboration du député de Jonquière, donc de son parti. À Québec solidaire, je suggère très amicalement de revoir un peu son approche pour qu'il y ait réellement cette collaboration-là, mais effectivement une menace de boycott de nos travaux ou de blocage de nos travaux n'est certainement pas la bonne voie à retenir.

Et, dans tous les cas, j'aimerais, comme gouvernement mais comme Parlement, donc nous tous, qu'on ait aussi une vision de transition énergétique. Le mot «transition» laisse entendre qu'on ne peut pas passer de la lettre A à la lettre Z instantanément. Il y a des mesures transitoires qui doivent être mises de l'avant, des mesures qui, peut-être, dans quelques années, ne seront plus nécessaires, mais qui aujourd'hui sont nécessaires pour amorcer cette grande période de changement qui nous attend.

Et, à la notion de «transition énergétique», j'aimerais ajouter le mot «juste». J'en ai fait part tout à l'heure rapidement, c'est qu'actuellement on a beaucoup d'entreprises, de travailleurs, des dizaines de milliers de travailleurs, en fait, qui travaillent, avouons-le, dans des milieux qui constituent de plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Mais il faut avoir une pensée pour ces gens-là, on ne peut pas leur dire du jour au lendemain : Le travail que vous faites, on n'en veut plus, du jour au lendemain, on vous condamne au chômage. Et c'est la raison pour laquelle, comme mes collègues l'ont réitéré, on met beaucoup l'emphase sur l'accompagnement industriel, faire en sorte que nos industries qui représentent de plus grands émetteurs de gaz à effet de serre puissent améliorer leurs techniques. Dans bien des cas, la technologie, elle est à parfaire, dans certains cas, elle existe, dans certains cas, elle doit être testée, et ce sont des options que l'on veut rendre possibles à travers notre offre bonifiée que l'on prépare pour les prochains mois.

Mais, encore une fois, ce n'est pas impossible de collaborer, mais il faut réellement se placer dans cet état d'esprit là, et je trouve dommage, souvent, qu'on s'attarde autant à dresser un portrait aussi négatif de ce que le gouvernement du Québec propose de faire. Un, c'est oublier tous les commentaires très positifs qui ont émané de bon nombre de groupes environnementaux au cours des derniers jours. Tout à l'heure, rapidement, je vous parlais, naturellement, là, de la mesure zéro émission, qui a été saluée par plusieurs groupes, mais j'ai d'autres commentaires en tête, que ce soit Équiterre, que ce soit Vivre en ville. Je le mentionnais en Chambre cette semaine, Vivre en ville, concernant la décontamination des sols, a écrit : «C'est sans doute la plus belle pépite d'or de ce budget.» Équiterre a salué d'autres mesures également.

Donc, je respecte le rôle de l'opposition, encore une fois, mais, si on veut arriver à travailler ensemble... Et donnons... Je sais que mon collègue, peut-être, de... aidez-moi un petit peu... de Jean-Lesage voit ça peut-être d'un oeil plus difficile, mais suivons l'exemple de l'Angleterre, à ce niveau-là à tout le moins : tous partis politiques confondus, peu importe le spectre politique qu'ils représentent, ont une vision commune. Si nous y arrivons, au Québec, on sera certainement gagnants comme société. Mais il ne faut pas tout le temps voir du mauvais dans ce qui est fait, bien au contraire, lorsque c'est salué par des intervenants de premier ordre en matière environnementale. Donc, c'est l'invitation que je nous lance, on ne sera que meilleurs au niveau de notre lutte en matière de gaz à effet de serre. On ne sera que meilleurs, et on est déjà très bons.

Tout à l'heure, on parlait des véhicules électriques, plus de 50 % des véhicules électriques vendus au Canada sont vendus au Québec. Avec l'incitatif qu'on met de l'avant, on risque d'accentuer encore davantage notre position de leader. Mais il faut mettre de l'avant ces belles initiatives pour que l'on puisse réellement travailler conjointement et en collaboration.

• (11 h 50) •

Tout à l'heure, le temps m'a manqué, malheureusement, pour répondre au collègue de Jonquière, donc je vais y revenir. Je sais que le projet de loi n° 390 lui est cher, je sais que des groupes proposent une avenue de cet ordre-là. On ne l'a jamais rejeté d'emblée, puis même, personnellement — on a eu l'occasion de s'en parler — je salue l'initiative. Cependant, actuellement, on n'a pas le sentiment de manquer de moyens, mais éventuellement, dans l'approche que l'on développera, peut-être que ce sera un outil supplémentaire que l'on va ajouter à notre arc, tout simplement.

J'essaie de revoir, là, les quelques thèmes qu'on a abordés peut-être plus rapidement. Je sais qu'on a abordé la question du fédéral, et c'est peut-être au coeur aussi de notre intervention ce matin. Je ne répéterai pas sur de longues minutes le fait qu'on a déjà tous les moyens pour être des leaders, ce que nous sommes, mais il y a des inquiétudes légitimes, mon collègue de Bourget en a fait mention, à travers un projet de loi qui est actuellement à l'étude au niveau fédéral, le projet de loi C-69. Et, encore une fois, dans un esprit de parfaite collaboration, on a offert notre disponibilité autant aux gens du Sénat, que les députés de la Chambre des communes, que la ministre responsable du dossier de l'environnement, Mme McKenna, que j'ai rencontrée à trois reprises. Donc, on veut jouer un rôle constructif, mais, oui, on a des attentes précises à cet égard-là, Mme la Présidente. On veut que le gouvernement fédéral reconnaisse notre expertise pour éviter les situations de dédoublement dont parlait notamment mon collègue de Jonquière.

Mais, à ce sujet-là, je peux peut-être le rassurer au niveau du gazoduc GNL. Nous, dès le départ, et d'ailleurs la loi québécoise le commande, il y aura un BAPE. Donc, même si le gouvernement fédéral y porte une attention avec son statut de quelques kilomètres au niveau ontarien, le BAPE, donc le gouvernement du Québec, l'instance qu'il s'est donnée, va réellement porter attention au projet, de sorte qu'on ait au final un projet qui soit, s'il est accepté, bonifié. Et ça, c'est peut-être mes derniers mots, il reste à peine une minute. Le BAPE, plusieurs le voient de différentes façons. De mon côté, du côté du gouvernement, le BAPE est, pour nous, souvent une très, très belle occasion de dialogue entre une communauté qui peut être inquiète de certains projets qui sont soumis à l'étude pour son territoire et des entreprises ou même des municipalités, hein? Quand on dit «promoteur», ce n'est pas forcément un entrepreneur ou un promoteur privé. Donc, il y a des questionnements, il y a des inquiétudes qui sont légitimes, et le BAPE demeure une excellente instance. D'ailleurs, on a tous, de façon unanime, salué son 40e anniversaire il y a quelques jours à peine. Mais ça demeure une excellente instance de concertation dans un milieu, et la très grande majorité du temps, un projet, lorsqu'il est soumis au BAPE, à la toute fin de la procédure, il est bonifié. Et pourquoi il est bonifié? Parce que cet espace de dialogue était rendu possible. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le ministre. Alors, je constate qu'il y a un jeu de chaise musicale à ma gauche, mais je vais tout de même céder votre droit de parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Bien, merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis je veux aussi remercier tout le monde qui sont intervenus à la première interpellation à laquelle j'assiste et la première à laquelle j'ai contribué. Puis je vois que tout le monde a pris vraiment au sérieux cette question-là. Puis, en écoutant les interventions, il y a un proverbe qui m'est venu à l'idée, c'est : «Quand on se regarde, on se désole, mais quand on se compare, on se console.» Et, quand on parle, par exemple, d'être un leader mondial, si on se compare aux pires, c'est-à-dire à des États pétroliers, le Canada, les États-Unis, c'est sûr qu'on peut se péter les bretelles puis trouver qu'on est bien bons en matière d'émissions de gaz à effet de serre, mais, si on se compare... On dit beaucoup... J'ai beaucoup entendu ce mot-là, le «leader», un leader mondial. À travers le monde, on est dans la moyenne. C'est-à-dire qu'au Québec, par habitant, on émet 9,6 tonnes par année, et à travers les pays de l'OCDE, la moyenne, c'est 9,6. Donc, c'est sûr que, parlant de fierté, la fierté, ce n'est pas d'être moyen. Donc, on n'est pas leader, l'idée de dire qu'on est des leaders dans le monde n'est pas vraie.

Puis aussi on parlait de gestes radicaux. Je suis contente d'entendre le ministre, quand il a parlé de la transition... c'est-à-dire qu'il faut faire des changements, il faut donner un coup de barre, mais c'est une transition, et, une transition, on ne peut pas la faire en quelques minutes, ça prend du temps, et donc il faut commencer le plus tôt possible parce qu'on a beaucoup, beaucoup procrastiné en matière d'environnement.

Et l'ultimatum, ce n'est pas Québec solidaire qui le donne, ce n'est pas le pire, disons, parce que l'ultimatum, c'est l'ultimatum du climat, ce sont les scientifiques du GIEC, donc les scientifiques à l'ONU, du groupe... de différents pays, des scientifiques à travers le monde qui nous disent que... qui sonnent l'alarme, et j'ai l'impression que ce n'est pas entendu. J'ai l'intime conviction, quand je regarde leur budget, quand je regarde nos décideurs... Pourtant, ces scientifiques-là ont fait l'effort de traduire des rapports scientifiques ardus et difficiles à lire en documents qui soient faciles et vulgarisés pour les décideurs du monde entier. Il y a certains pays où est-ce que le message a été entendu, mais au Québec... au Canada, ça, c'est clair que non parce qu'ils ont d'autres intérêts, c'est un État pétrolier, on l'a déjà dit, mais au Québec, il n'a pas été entendu, ce message-là, il n'est pas entendu. Donc, l'ultimatum, ils nous ont dit : Si on veut atteindre nos objectifs d'ici 2030, d'ici 2050 pour éviter le réchauffement climatique catastrophique de... on ne parle même plus de 1,5 °C... c'est 1,5 °C, mais 2 °C, c'est encore pire. Aujourd'hui, c'est 2 °C que le gouvernement nous parle pour 2100. Bien, cette alarme, cet ultimatum, c'est les scientifiques qui nous le disent, ce n'est pas Québec solidaire, et ils nous ont dit qu'il faut poser des gestes radicaux, importants dès 2020. Donc, ultimatum 2020, c'est le climat qui nous le lance.

Par rapport à l'esprit de collaboration, et tout ça, je voudrais revenir aussi sur le sujet de l'interpellation parce qu'une des choses qu'on dit, c'est qu'on ne peut pas... La question, c'est : Est-ce qu'on est capables, est-ce qu'on a la capacité, au Québec, d'atteindre nos objectifs en matière de réduction de gaz à effet serre si on est dans l'État canadien? Comprenez-moi bien, ce qui est important de savoir, c'est que, oui, on est capables de faire certains gestes au Québec, mais on ne peut pas tout faire pour être les leaders mondiaux dont on prétend être ou si on veut le devenir. Et, dans un esprit de collaboration, moi, j'ai déjà rencontré le ministre de l'Environnement, sa prédécesseure aussi, la ministre de l'Environnement avant lui, et aussi Manon... la cheffe du deuxième groupe d'opposition avait aussi remis le plan de transition économique et écologique qu'on a proposé, sur lequel on a travaillé. Et, en fait, j'ai très, très envie, j'en avais parlé, j'ai envie qu'on s'assoie, on a le temps... 1er octobre 2020, on a le temps de se voir au moins une fois ou quelques fois pour en discuter, mais vraiment de façon plus précise, et j'ai envie de nommer de quelques éléments qui sont là-dedans, qu'on peut faire même à l'intérieur de la fédération canadienne.

Donc, pour commencer, par exemple, ça veut dire qu'il y a nous, mais ça aussi, c'est le résultat de travail qui a été fait aussi à travers la société civile, les scientifiques, les groupes. Donc, si je veux en nommer quelques-uns, je vais commencer par le transport. On en a parlé, le transport, et c'est reconnu dans le budget du gouvernement, c'est 43 % des émissions de gaz à effet de serre. Donc, c'est extrêmement important, il faut agir là-dedans si on veut obtenir des résultats. Pour le transport des personnes, c'est évidemment le transport en commun. On a du retard, au Québec, j'en ai parlé lors de l'interpellation par rapport au budget hier sur le transport, on a du retard. On a qu'à voyager un peu pour voir qu'on a du retard en matière de transport au Québec, du transport des personnes. Là, on parle du REM, mais ça fait depuis combien de temps qu'on a entendu parler de projets structurants en matière de transport collectif? Mais ce qui est important aussi, quand on parle de transport collectif, notre vision est radicalement différente de celle du gouvernement parce que le REM, c'est un projet d'investissement. Ce qui est important là-dedans, ce n'est pas d'offrir un service à la population, c'est que ce soit un projet rentable, qu'on ait un retour sur notre investissement. Et ça, ça veut dire que les tarifs pourraient peut-être un jour augmenter si on n'atteint pas les objectifs d'investissement. Donc, il y a toute la question de la tarification sociale qui intéresse énormément de groupes. Et, à Québec solidaire, dans ce plan de transition, et on en a parlé beaucoup, c'est de réduire de moitié le coût du transport en commun parce qu'on le voit comme un service en plus de permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

On a parlé aussi de... Donc, il y a d'autres projets, projets importants à Montréal. La ligne rose, le gouvernement nous dit non. Il y a aussi le Réseau structurant à Québec, qui aussi... qui doit être fait. On parle beaucoup de Roulez vert, le programme Roulez vert. C'est bien beau, oui, d'avoir des nouvelles voitures... Vous aimez qu'on vous donne des félicitations, bien, je le fais, bravo, sauf que le problème, c'est que c'est 90 % du budget des dépenses, des crédits en matière de transport durable qui ont été donnés à cette solution-là. Il n'y a pas de solution unique, il y en a plusieurs. Et là c'est une solution unique de tout mettre sur la voiture électrique parce que ça serait catastrophique de se donner comme objectif de remplacer toutes les voitures du Québec, dont le chiffre augmente, le nombre augmente plus vite que la population... donc, de les remplacer toutes par des voitures électriques. La voiture électrique est une solution parmi d'autres. Donc, ça va être important aussi d'aller vers le transport en commun, les gens le demandent, même en région.

• (12 heures) •

Il y a aussi le transport des marchandises. Dans le plan de transition, ce qu'on propose, c'est la mise en place d'une autoroute électrique. On parlait d'innovation, l'innovation, c'est quelque chose d'important, c'est des emplois, aussi, verts et dans des secteurs de l'avenir. Donc, ces nouvelles technologies permettent de brancher les poids lourds sur une grille électrique pendant qu'ils sont sur les autoroutes, et ça réduit considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Il faut investir là-dedans.

Il propose aussi une nouvelle politique industrielle qui recentre notre économie sur nos priorités. On parle des voitures électriques, comment ça roule, bien, il y a toute la question du lithium, des batteries, donc c'est une ressource d'avenir. Évidemment, il faut le faire en étant sûrs d'avoir l'acceptabilité sociale. Donc, ça nous permet de produire des batteries pour stocker l'énergie électrique pour les voitures, mais aussi pour les camions, les trains et éventuellement les maisons, parce que l'innovation va très, très vite dans ce secteur-là.

On a aussi besoin... On parlait de la gestion des matières résiduelles, je veux revenir là-dessus. Dans le plan de transition, on parle d'avoir une loi-cadre sur l'économie circulaire, il y aurait une politique zéro déchet. Et aussi, ce qui est important, on a beaucoup misé sur la quantité, donc récupérer, la quantité de matières qu'on récupère, mais très peu sur la qualité, et la consigne permet d'avoir ça. Vous dites qu'il y a plusieurs points de vue. Moi, j'ai lancé, j'ai fait mon initiative... c'est-à-dire un mandat d'initiative sur la crise du verre, simplement de se poser la question : Il y a une crise, on le reconnaît, le gouvernement le reconnaît, mais comment est-ce qu'on peut faire pour régler ce problème-là? Peut-être un signal. Il n'y en avait pas dans le budget, même pas de signal, aucun investissement, même pas de projet pilote. Moi, j'ai lancé un mandat d'initiative que j'aimerais beaucoup que les membres de la commission puissent l'appeler, que le ministre l'appelle, et qu'elle ait lieu. Et surtout de faire attention aux lobbys, aux lobbys qui sont très, très présents. Je me rappelle le gouvernement précédent, le ministre de l'Environnement était personnellement, même, convaincu de mettre en place une consigne du verre pour augmenter la qualité puis régler le problème de la crise du verre, mais malheureusement il l'a dit publiquement en commission parlementaire : J'ai été barré par les lobbyistes. Donc, je souhaiterais de tout mon coeur que le ministre de l'Environnement ne cède pas, lui aussi, à ces lobbyistes-là — Éco Entreprises Québec, entre autres, pour ne pas les nommer — et qu'il puisse donner une chance ne serait-ce que d'entendre, d'écouter les groupes écologistes, notamment OVV, qui, eux aussi, veulent mettre ces dépôts volontaires pour le verre.

Pour revenir à notre sujet, donc, il y a plein, plein de mesures, et c'est dans un esprit de collaboration, mais malheureusement notre présence au Canada réduit les efforts qu'on a en matière de réduction de gaz à effet de serre. Et, si on veut devenir un leader mondial, il faut qu'on redevienne maîtres chez nous, il faut qu'on retrouve cette fierté et qu'on devienne des nouveaux bâtisseurs, les bâtisseurs du XXIe siècle, et ça, ça se fait en mettant en place une véritable transition écologique de notre économie. Donc, pour réussir à relever le défi du siècle, le Québec doit devenir un pays. Merci.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors, merci, Mme la députée.

Alors, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 3)