1991-04-17 |
Vol. 31 N° 44 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
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1992-01-23 |
Vol. 31 N° 57 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période de janvier à décembre 1991
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1991-12-17 |
Vol. 31 N° 56 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 196, Loi concernant le régime des rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
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1991-12-13 |
Vol. 31 N° 55 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi sur l'enseignement privé
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1991-12-10 |
Vol. 31 N° 54 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation pour la période de novembre 1990 à octobre 1991
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1991-11-26 |
Vol. 31 N° 53 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président de la commission
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1991-10-24 |
Vol. 31 N° 52 (Version finale)
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- Interpellation : Le décrochage scolaire
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1991-08-22 |
Vol. 31 N° 51 (Version finale)
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- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 141, Loi sur l'enseignement privé
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1991-08-21 |
Vol. 31 N° 50 (Version finale)
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- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 141, Loi sur l'enseignement privé
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1991-06-11 |
Vol. 31 N° 49 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
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1991-05-21 |
Vol. 31 N° 48 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie
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1991-05-14 |
Vol. 31 N° 47 (Version finale)
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- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 289, Loi modifiant la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec
- Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 283, Loi modifiant la charte de l'Université Laval
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1991-04-24 |
Vol. 31 N° 46 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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1991-04-23 |
Vol. 31 N° 45 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
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1991-04-10 |
Vol. 31 N° 43 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
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1991-03-05 |
Vol. 31 N° 42 (Version finale)
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- Consultation particulière sur l'examen de la réglementation que devront adopter les corporations professionnelles en matière de publicité
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1991-02-26 |
Vol. 31 N° 41 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie
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1991-01-22 |
Vol. 31 N° 40 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période de septembre 1989 à décembre 1990
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1990-12-17 |
Vol. 31 N° 39 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant le Code des professions et diverses lois constituant une corporation professionnelle concernant une publicité professionnelle et certains registres
- Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
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1990-12-14 |
Vol. 31 N° 38 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
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1990-12-13 |
Vol. 31 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
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1990-12-12 |
Vol. 31 N° 36 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
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1990-12-07 |
Vol. 31 N° 35 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
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1990-11-22 |
Vol. 31 N° 34 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation pour la période de janvier 1990 à septembre 1990
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1990-11-20 |
Vol. 31 N° 33 (Version finale)
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- Consultation particulière et étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
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1990-11-13 |
Vol. 31 N° 32 (Version finale)
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- Consultation particulière et étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec
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1990-10-23 |
Vol. 31 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur le Barreau
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1990-09-12 |
Vol. 31 N° 30 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie
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1990-09-11 |
Vol. 31 N° 29 (Version finale)
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- Consultations particulières sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie
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1990-08-28 |
Vol. 31 N° 28 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur le Barreau
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1990-06-21 |
Vol. 31 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
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1990-06-13 |
Vol. 31 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
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1990-06-12 |
Vol. 31 N° 25 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
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1990-06-11 |
Vol. 31 N° 24 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
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1990-06-01 |
Vol. 31 N° 23 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
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1990-05-31 |
Vol. 31 N° 22 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science
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1990-05-30 |
Vol. 31 N° 21 (Version finale)
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- Étude des crédits de l'Office des professions
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1990-05-24 |
Vol. 31 N° 20 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Éducation
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1990-05-15 |
Vol. 31 N° 19 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-05-10 |
Vol. 31 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-05-09 |
Vol. 31 N° 17 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-05-08 |
Vol. 31 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-05-02 |
Vol. 31 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur les opticiens d'ordonnance
- Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur les audioprothésistes
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1990-03-13 |
Vol. 31 N° 14 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
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1990-03-06 |
Vol. 31 N° 13 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-03-01 |
Vol. 31 N° 12 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-02-28 |
Vol. 31 N° 11 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-02-27 |
Vol. 31 N° 10 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-02-22 |
Vol. 31 N° 9 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-02-21 |
Vol. 31 N° 8 (Version finale)
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- Consultation générale sur le projet de loi n° 25, Loi sur l'aide financière aux étudiants
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1990-02-20 |
Vol. 31 N° 7 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
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1990-01-30 |
Vol. 31 N° 6 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministères de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période de décembre 1988 à décembre 1989
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1989-12-15 |
Vol. 31 N° 5 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
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1989-12-14 |
Vol. 31 N° 4 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
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1989-12-13 |
Vol. 31 N° 3 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
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1989-12-12 |
Vol. 31 N° 2 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
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1989-11-29 |
Vol. 31 N° 1 (Version finale)
|
- Élection de la présidente et de la vice-présidente
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