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(Dix heures douze minutes)
La Présidente (Mme Hovington): Si vous voulez prendre
place, la commission de l'éducation va commencer ses travaux. Nous avons
le quorum. Je déclare donc la séance ouverte et je rappelle le
mandat de la commission qui est de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur la
denturologie. M. le secrétaire, est-ce que nous avons des
remplacements?
Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Alors, à
l'ordre du jour, le premier groupe, ce matin, à 10 heures, c'est
l'Association des prosthodontistes du Québec. Alors, vous êtes
déjà en place, et c'est M. Donald Fisher...
M. Fisher (Ronald): Ronald.
La Présidente (Mme Hovington): Ronald. Ronald Fisher comme
président. Donc, vous avez 20 minutes pour présenter le
mémoire.
M. Jolivet: Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Hovington): Oui, M. le
député.
M. Jolivet: Avant que vous débutiez, j'aurais une
suggestion quant à l'horaire, tout en gardant l'ordre qui est
prévu. Si vous les nommez, nommez donc l'ordre actuel, puis...
La Présidente (Mme Hovington): Je ne l'avais pas
nommé, parce que je crois que l'Association n'est pas arrivée
encore. Nous serions supposés, dans l'ordre, entendre ce matin
l'Association des prosthodontistes du Québec à 10 heures;
à 11 heures, l'Association des périodon-tistes du Québec
et, à 15 heures, cet après-midi, la Corporation professionnelle
des techniciens et techniciennes dentaires; à 16 heures, l'Ordre des
dentistes et, à 17 heures, l'Ordre des denturolo-gistes du
Québec.
M. Jolivet: Alors, Mme la Présidente, compte tenu qu'on a
vécu hier une journée où on a utilisé plus de temps
sur la période de questions - je ne parle pas de la présentation
qui restera la même chose, 20 minutes - j'aurais une suggestion à
faire, puis on pourra vérifier et, en cours de route, la rendre comme
ordre du jour si la commission est d'accord. Ou bien, au lieu de terminer
à midi, on terminera à 13 heures et, à ce
moment-là, on entendra, de midi à 13 heures, celle qui devait
être entendue à 15 heures; ou bien, s'ils ne sont pas ici, le
secrétaire pourrait prendre entente et vérifier s'ils pourraient
être disponibles ici, cet après-midi, pour 14 heures. À ce
moment-là, on finirait à midi, on recommencerait à 14
heures. Dans le cas des deux derniers qui sont, je pense, importants - pas
parce que les autres ne sont pas importants, mais je pense que c'est le litige
qui nous confronte actuellement - au lieu d'une heure, leur donner une heure
trente: 20 minutes de présentation et le reste du temps partagé
équitablement de chaque côté pour la période des
questions. Je pense que ce serait plus logique dans la journée
d'aujourd'hui, et on finirait quand même à 18 heures, parce que je
sais qu'il y a des gens qui ont des engagements dépassé 18
heures. Donc, l'horaire pourrait être remanié soit ce matin ou cet
après-midi, dépendant des contacts que le secrétaire
pourra faire.
La Présidente (Mme Hovington): Nous avons eu quelques
consultations entre les membres de la commission et j'ai demandé
à M. le secrétaire de regarder si la Corporation professionnelle
des techniciens et techniciennes dentaires était en salle, et je crois
que non.
M. Jolivet: Mais on pourrait prendre contact avec eux
immédiatement pour savoir s'ils peuvent être disponibles soit pour
l'heure du midi ou pour 14 heures.
La Présidente (Mme Hovington): D'accord. Ou pour 14 heures
ou à midi?
M. Jolivet: C'est ça.
La Présidente (Mme Hovington): D'accord. M le ministre,
vous auriez quelque chose à ajouter?
M. Savoie: Pour autant que l'ensemble des intervenants, les
représentants des différentes associations et corporations soient
d'accord, je n'ai pas de difficulté.
M. Jolivet: On irait dans l'ordre, d'une façon ou d'une
autre.
M. Elkas: Oui. Pour autant qu'ils restent dans l'ordre et qu'ils
soient d'accord.
Mme Blackburn: Mais ça remonterait l'Ordre des dentistes
et l'Ordre des denturologistes d'une heure.
La Présidente (Mme Hovington): Oui. Si ça
fonctionnait, l'Ordre des dentistes passerait à 15 heures au lieu de 16
heures.
M. Jolivet: À 15 heures.
Mme Blackburn: À 15 heures, de manière à ce
qu'on puisse terminer avec des remarques de clôture.
M. Jolivet: Mais ils sont ici d'une façon ou d'une
autre.
La Présidente (Mme Hovington): Et l'Ordre des
denturologistes du Québec passerait plus tôt aussi. Alors,
ça ne changerait pas l'ordre, mais seulement l'horaire, mais ça
reste à vérifier.
M. Savoie: Pour autant que tout le monde soit d'accord
La Présidente (Mme Hovington): On peut faire un vote
à main levée.
M. Savoie: O. K.
Mme Blackburn: Une question au député de
Laviolette.
M. Jolivet: Oui.
Mme Blackburn: Vous prévoyez une heure et demie pour
chacun des Ordres, à ce que j'ai compris?
M. Jolivet: Oui, une heure et demie pour les deux derniers, qui
sont l'Ordre des dentistes et l'Ordre des denturologistes; 20 minutes de
présentation et le reste étant partagé entre les deux
groupes parlementaires.
Mme Blackburn: Ça veut dire que ça n'aurait pas
comme effet de nous faire terminer plus tôt.
M. Jolivet: Ça finirait à 18 heures d'une
façon ou d'une autre.
Mme Blackburn: À 18 heures, suivi des remarques.
M. Jolivet: Et non pas à 19 heures, comme ça risque
d'arriver.
Mme Blackburn: Les remarques seraient à 18 heures.
M. Savoie: On peut présumer que ça va finira 19
heures.
Mme Blackburn: C'est ce dont j'ai l'impression.
M. Savoie: On a déjà 15 minutes de retard. Mme
Blackburn: C'est adopté.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, ceci étant
dit, tout cela est sujet à vérification au niveau de la
Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires. Alors,
sur ce, le Dr Fisher, président de l'Association des prosthodontistes du
Québec, nous vous écoutons.
Auditions (suite) Association des prosthodontistes du
Québec
M. Fisner: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Avec ma
présentation, moi, j'ai des diapositives à vous montrer. Pendant
que je montrerai les diapositives, si vous avez des questions à poser
sur les diapositives, posez-les. Surtout, j'ai déjà
présenté l'exposé au comité permament en
réponse au document de projet d'amendements à la loi
régissant les denturologistes.
Je vais commencer avec la page 3 concernant les études requises
pour devenir denturolo-giste et prosthodontiste: Un denturologiste
reçoit une formation pratique d'une durée de trois ans dans un
cégep. À la fin de ses études, l'étudiant obtient
un diplôme en denturologie. Pour être accepté dans une
faculté de médecine dentaire, un prosthodontiste doit
détenir un diplôme d'études collégiales d'une
durée minimum de deux ans ou d'un à trois ans d'études
préuniversitaires. Au Québec, les facultés de
médecine dentaire acceptent des étudiants qui ont terminé
leurs études collégiales. Bon nombre des universités
nord-américaines n'acceptent que les étudiants ayant obtenu un
diplôme universitaire. D'ailleurs, l'étudiant en médecine
dentaire doit suivre un cours d'une durée de quatre ans, cours
universitaire reconnu par l'Association dentaire canadienne. À la fin de
ses études, l'étudiant obtient un diplôme en
médecine dentaire ou un diplôme en sciences dentaires.
Après quoi, il entreprend sa spécialité, la prosthodontie,
dans une université. Cette formation supplémentaire
s'échelonne sur plus de 24 mois.
Les membres du comité sont à même de constater
à quel point la formation du prosthodontiste diffère de celle du
denturologiste et lui est supérieure. Les membres de l'Association des
prosthodontistes du Québec estiment que les denturologistes pourraient
fabriquer des prothèses complètes amovibles pour les patients
édentés, tout en respectant les lois actuelles adoptées
par la province de Québec. Nous estimons que l'article 7 du projet de
loi 17, projet d'amendement à la loi régissant les
denturologistes, devrait être modifié de manière à
ce que l'expression "prothèse complète amovible" remplace
l'expression "prothèse partielle amovible". Grâce à cette
précision, les denturologistes
limiteraient leur travail au seul traitement des patients
édentés, n'ayant plus de dents dans la mâchoire.
De plus, nous croyons que l'article 7 devrait se terminer après
l'annexe I. Il faudrait donc supprimer "ou, si le patient n'a pas subi
d'examen, le denturologiste doit lui faire signer le formulaire reproduit
à l'annexe II". En ne supprimant pas le reste de la phrase, on permet au
patient de poser son propre diagnostic et de déterminer le traitement
dont il a besoin. Il serait absurde dans la profession médicale de
permettre aux patients d'être traités par des professionnels de
soutien - pharmaciens, infirmiers, techniciens et autres - sans qu'un
médecin ait posé un diagnostic et prescrit le traitement
approprié. Un patient ne peut pas se rendre chez le pharmacien lui
expliquer ce qui ne va pas et obtenir des médicaments sans avoir
reçu le diagnostic approprié de son médecin. Ce que nous
tenons à souligner ici, c'est que chaque patient a droit à un
diagnostic approprié. C'est ensuite que nous pouvons lui expliquer les
différents types de traitements possibles adaptés à son
cas particulier. Les denturologistes n'ont pas reçu la formation
nécessaire pour poser des diagnostics et établir des plans de
traitement.
Pour illustrer notre point, permettez-nous de relater un incident qui
s'est produit dans un de nos bureaux. En décembre 1989, un patient s'est
présenté chez un denturologiste pour faire faire des
prothèses. Le denturologiste en question ne lui a jamais demandé
si le dentiste lui avait remis une prescription ou un certificat de
santé buccale. Le denturologiste a bien remarqué une petite
lésion sur le plancher de la bouche, mais il a cru que cette
lésion était causée par la prothèse. Je tiens
à souligner que le patient était complètement
édenté, c'est-à-dire qu'il n'avait plus une seule dent. Le
denturologiste a alors conseillé à son patient de se rincer la
bouche avec de l'eau saline. Il a fallu un mois au denturologiste pour
fabriquer la prothèse et, durant tout ce temps, la lésion ne
s'est pas cicatrisée. Le denturologiste a mis les prothèses en
bouche, mais la lésion n'était pas guérie. Il faut
souligner également que le denturologiste n'a pas conseillé
à son patient de prendre rendez-vous avec son médecin afin
d'évaluer la lésion en question. En avril 1990, le patient s'est
finalement rendu chez son médecin. Ce dernier a procédé
à une biopsie de la lésion et a découvert qu'elle
était cancéreuse. Le patient a dû subir une intervention
chirurgicale sérieuse au cours de laquelle on a enlevé la tumeur.
Si ce patient avait vu son dentiste, celui-ci aurait découvert beaucoup
plus tôt la lésion cancéreuse, et le patient n'aurait pas
dû subir une intervention chirurgicale aussi sérieuse. Chacun sait
à quel point il est important de diagnostiquer le plus tôt
possible un cancer de la bouche si on tient à traiter avec succès
les patients qui en sont atteints. Nous avons exposé un cas où ce
genre de lésion aurait pu être diagnostiqué quatre mois
plus tôt par un spécialiste, médecin ou dentiste, si le
patient s'était présenté chez le dentiste afin d'y obtenir
un certificat de santé buccale.
Je veux montrer des diapositives... Ici vous avez une bouche
édentée complète. Prochaine diapositive, maintenant, ce
serait bon de voir ça... Mais dans le coin de la gorge, il y a une
lésion cancéreuse, elle peut être manquée par des
personnes qui ne sont pas qualifiées. Prochaine diapositive... Si vous
avez des questions ce serait mieux de... Oui? Est-ce qu'il y a des
questions?
Une voix:...
Une voix: Ce n'est pas grave. Vous ne voyez jamais rien de toute
façon.
Une voix: Faites attention, Jean Chrétien a parlé
trop vite. Ne parlez pas trop vite.
M. Fisher: O.K. Ici, un autre patient, édenté
complètement. La prochaine diapositive va démontrer une
lésion au palais mou, un autre cancer qui peut être
manqué... Une autre, prochaine diapositive... Je vais aller vite parce
que j'ai... O.K., un autre patient édenté complètement.
Prochaine diapositive, s'il vous plaît, ça va démontrer des
lésions. C'est difficile de définir si c'est cancéreux,
mais ce sont des lésions rougeâtres; ce serait du cancer... Une
autre...
Mme Blackburn: Ça pourrait être n'importe quoi.
M. Fisher: Un autre patient édenté
complètement. Prochaine diapositive, ici, un patient, le même
patient qui avait des dents, mais quelqu'un peut ne pas voir, s'il n'est pas
entraîné au point de vue d'avoir des connaissances sur ce que
c'est une lésion cancéreuse... La prochaine diapositive va
montrer une lésion sous la langue. Ce n'est pas vraiment visible, c'est
juste en dessous de la langue, mais ce serait le signe précoce d'un
cancer. Prochaine diapositive... Parce que si tu ne fais pas un bon diagnostic
d'avance au point de vue d'un cancer du plancher de la bouche comme
ça... Prochaine diapositive... On peut avoir des patients... Ça
c'est le côté de la langue... Prochaine, s'il vous plaît,
une autre lésion de la langue. Prochaine, s'il vous plaît,
ça c'est tout pour les personnes qui connaissent... Ici, c'est moins
connu, c'est juste en dessous de la langue, une autre petite lésion, en
dessous de la langue. Probablement que plusieurs personnes ne peuvent pas
savoir ce que c'est la lésion, mais c'est juste à la base de la
langue. Prochaine, en dessous de la langue. Bon, un autre patient, sur le
plancher de la bouche... Si on ne fait pas le diagnostic de ces patients, au
point de vue de cancer de la bouche, comme
ça, au début, au commencement des traitements, et qu'on
laisse le cancer se propager, on peut avoir... La prochaine diapositive, s'il
vous plaît. On peut avoir un patient qui a besoin de chirurgie, et on ne
peut pas corriger la bouche. La prochaine, ici, un patient à qui on a
fait une résection de toute la mandibule et ses lèvres. La
prochaine diapositive, bon, ici, un patient qui est traité pour la
bouche, il a des dentiers en haut. La prochaine diapositive, il a un dentier en
bas, ça fonctionne pas mal bien. La prochaine diapositive, s'il vous
plaît, toujours les dentiers. Mais sur la prochaine on peut voir un
cancer sur la langue qui est remarqué chez ce patient là depuis
longtemps, parce qu'il n'a pas visité un dentiste pour une
période de 25 ans. La prochaine diapositive: ici, un patient, aussi, qui
est atteint d'un cancer de la bouche. Montrez la diapositive, la prochaine,
c'est le cancer en haut, et on a besoin de faire un diagnostic avant ce
temps-ci, qui arrive à des lésions du côté droit,
parce que le patient doit avoir une résection du maxillaire. La
prochaine diapositive, s'il vous plaît. Ici on a besoin d'enlever un gros
morceau de la mâchoire.
On a besoin de voir les patients le plus tôt possible. S'il n'y a
pas de professionnels qui voient les patients pour faire un bon examen de la
bouche, on peut avoir des problèmes avec ces patients. La prochaine
diapositive, ici, un autre patient... Montrez la prochaine diapositive: il a
des dents, il a besoin de visiter un médecin et il a une lésion
au palais. Bon, la prochaine diapositive, après une opération, le
diagnostic n'est pas bien avancé, on a besoin de faire une
résection de tout le maxillaire supérieur. La prochaine
diapositive, il manque un oeil au patient à cause d'un cancer de la
bouche. La prochaine, c'est la même chose, chez un autre patient,
à cause d'un cancer de la bouche, une résection de maxillaire, et
la prochaine diapositive - restez comme ça -ici le diagnostic n'est pas
fait dans le bon temps pour éliminer juste le morceau de cancer dans la
bouche. La prochaine diapositive, ici un autre patient avec des dents - on peut
traiter, comme la loi dit - un partiel pour les dents en bas, et puis un cancer
dans le palais, au fond. La prochaine diapositive, ici, un autre patient. Il a
un problème avec les gencives, il peut avoir des partiels
fabriqués par un denturologiste, mais si le diagnostic n'est pas fait
pour le cancer - la prochaine diapositive, s'il vous plaît, Pierre - le
cancer est au fond, à droite, et c'est rendu aux gencives. La prochaine
diapositive, il peut se rendre dans toute la mâchoire inférieure
si le diagnostic n'est pas fait dans le bon temps. La prochaine diapositive, je
vais vous montrer un côté latéral.
Bon, la prochaine diapositive s'il vous plaît, ici, un patient qui
n'a pas eu de cancer, mais qui a beaucoup d'inflammation. Il peut être
traité comme ça. mais il a des gencives rouges en haut, beaucoup
de plaque calcaire autour des dents, et on a besoin d'un bon nettoyage, d'un
bon diagnostic, avant de faire les prothèses dans la bouche de ce
patient-là. Parce que si on fait des prothèses dans un cas comme
ça, éventuellement, il va perdre toutes ses dents dans une
période de trois ou quatre ans. La prochaine diapositive, bon, ici un
patient pour les implants. Pour faire le diagnostic, nous autres, comme
prosthodontis-tes, on travaille avec les chirurgiens buccaux, pour faire les
pleins traitements des patients. Ici, on a besoin d'enlever presque toutes les
dents en bas et mettre des implants ensuite. La prochaine diapositive... Oui,
Pierre, avez-vous des... O. K. la prochaine. Ici, vous avez des rayons X, on a
besoin de rayons X pour évaluer où on va éventuellement
mettre des implants, diagnostiquer comment faire pour enlever les dents.
Prochaine diapositive, ici, le chirurgien a enlevé pas mal de
dents. Il reste une dent et il a décidé d'enlever la
dernière dent parce que ça n'aide pas le patient au point de vue
dimension verticale, comment il va fonctionner avec cette dent. La prochaine,
une fois que la dent a été enlevée, il met les implants en
bouche. Prochaine diapositive, il ne reste aucune dent. Ce serait une
radiographie d'une dent restante. La prochaine, s'il vous plaît, Pierre.
Ici, le chirurgien buccal a mis cet implant en place et on est capable de
reconstruire la bouche du patient en fonction de ce problème de dents
manquantes.
Prochaine diapositive, s'il vous plaît. Ici, c'est la
prothèse en place avec un pont en haut. Prochaine diapositive, s'il vous
plaît. Ici, la radiographie. Tous ont besoin de radiographie pour
vérifier que tout reste bien sur les implants parce que si les
prothèses sur les implants ne restent pas bien sur les implants, il peut
y avoir des problèmes au point de vue.. Éventuellement, il peut
perdre un ou deux implants parce que la prothèse n'est pas bien
restée sur l'implant.
La prochaine, ici, vous avez un autre patient qui a eu des
prothèses sur implants mais le patient ne nettoie pas bien ses
prothèses, au milieu. La prochaine diapositive. On voit un
problème des gencives autour d'un implant. Les gencives ont monté
presque par-dessus l'implant et ont besoin d'une correction chirurgicale pour
enlever les tissus de surplus parce que le patient ne peut pas nettoyer ses
prothèses.
Prochaine diapositive, ici, un patient qui a eu six implants On a fait
des prothèses sur les six implants Prochaine diapositive, il y a six
implants qui supportent la prothèse. Tout va bien mais le patient a
toujours un problème dans la région du côté droit.
Vous avez besoin d'un diagnostic pour savoir ce qu'est le problème.
Prochaine diapositive, ici, l'implant, le dernier quand vous regardez
l'écran, à votre gauche, il y a des gencives par-dessus
l'implant. L'implant est un échec. Il n'est pas intégré
dans l'os et on est obligé de l'enlever.
Prochaine diapositive. On doit enlever l'implant. Tout est bien, dans le
diagnostic du patient, pour enlever l'implant qui cause des
problèmes et le patient fonctionne très bien avec sa
prothèse du bas. Prochaine diapositive, s'il vous plaît. Ici, il y
a un autre patient qui est traité pour des prothèses qui sont
par-dessus des implants. Prochaine diapositive, s'il vous plaît. Ici,
vous voyez qu'il y a des problèmes autour des implants. Il y a
inflammation sur les gencives. Ça arrive que les pivots qui sont
là, les tiges en métal, n'ont pas bien cimenté dans les
implants. Prochaine diapositive, une fois les choses bien cimentées en
place, il y a toute une guérison. Le patient fonctionne très bien
mais vous avez besoin du diagnostic du problème du patient et d'une
bonne hygiène.
Prochaine diapositive, ici, on a placé des implants à un
patient. On les a mis en bouche mais le problème est comme pour les
dents. Le patient doit prendre soin des implants.
Sur la prochaine, vous allez voir du blanc autour du métal. Tout
ça c'est de la plaque dans la bouche qui cause de l'inflammation des
gencives. Le patient a besoin de visiter le dentiste pour nettoyer les
implants. Il ne peut pas visiter un denturologiste pour nettoyer ça. Il
a besoin de soins dentaires pour garder ses implants le plus longtemps
possible.
La prochaine, la même chose. Je vais vous montrer un autre cas.
Ici, c'est bien beau en place quand on les a mis en bouche mais si le patient
ne prend pas soin du métal - prochaine diapositive - il va avoir le
même problème qu'il avait avec ses dents. Tout le calcaire autour
des dents, il a besoin d'une motivation pour nettoyer ça parce
qu'éventuellement il va perdre... Dans deux ou trois ans, il va perdre
tous les implants, tout ce qu'on a fait.
Prochaine diapositive, s'il vous plaît. Ici, un autre patient. Le
dernier implant, au fond, est presque couvert par les gencives. On a besoin de
modifier la prothèse à cause de l'irritation de la
prothèse autour de l'implant. Prochaine diapositive. Après un bon
nettoyage et dégagement autour, ça redevient normal et le patient
n'a pas eu de problème. La prochaine. Pour les implants, il y a une
chose que vous avez besoin de savoir. Si c'est pour faire un diagnostic,
comment peut-on restaurer un patient édenté partiellement? Ici,
c'est une patiente édentée partiellement. Elle avait des dents en
bas et cette patiente avait beaucoup de problèmes avec sa
prothèse du haut, puis on a besoin, avec cette patiente-là, de
lui dire comment on peut améliorer sa situation en haut, puis son
problème avec un partiel en bas dont les dents commencent à
sortir du bas, surtout une dent en bas en avant.
Prochaine diapositive, ici, neuf implants à mettre en place pour
faire la restauration de ce patient. Prochaine diapositive, les couronnes et
ponts, on est capable de reconstruire le patient au complet en bas; en haut,
une prothèse hybride autour des implants, avec des étages.
Prochaine diapositive, je vous montre cette radiographie pour vérifier
que toutes les prothèses sur les implants sont bien en place, en bas et
en haut.
Prochaine diapositive, ici, c'est pour montrer les implants du bas. On a
besoin d'une préparation des dents. Prochaine diapositive. Parce que les
dents, ici, dans le support, pour les implants aussi... Ça, ce sont les
deux: les implants dans le support pour les dents, puis les dents dans le
support pour les implants. Ce n'est pas tout le stress seulement sur les
implants. Prochaine diapositive, ici, vous allez voir le côté
droit où il y a juste une dent pour remplacer l'implant. Prochaine
diapositive, ici, c'est un bord tout en métal, mais le patient a besoin
de le nettoyer par la suite, parce que s'il ne le nettoie pas ou si nous autres
nous n'assistons pas le patient pour nettoyer, parce qu'on peut enlever,
nettoyer, on a besoin de s'assurer que tous les implants soient bien en place,
qu'il n'y ait aucun problème, puis le patient peut fonctionner longtemps
avec ses implants.
La Présidente (Mme Hovington): En conclusion.
M. Fisher: En conclusion?
La Présidente (Mme Hovington): II vous reste une
minute.
M. Fisher: O.K. Je pense qu'il reste juste quelques diapositives.
La prochaine, c'est la prothèse. Ici, en conclusion, vous allez voir un
pont qui semble bien assis, l'implant au milieu de la prothèse, j'ai
pris une radiographie, ça a l'air bien, mais, en réalité,
parce qu'on ne voit pas ça en bouche...
Prochaine diapositive, j'ai besoin d'enlever les deux autres puis de
bien asseoir la prothèse pour vérifier par radiographie que c'est
en place maintenant. On a besoin de modifier notre prothèse, on a besoin
de couper, refaire la prothèse en partiel pour bien l'adapter sur les
implants.
Prochaine diapositive, et je pense que ça sera fini. Ça,
c'est final, c'est bien adapté. O.K. C'est tout. On va s'arrêter
là. Merci. (10 h 30)
La Présidente (Mme Hovington): M. le ministre.
M. Savoie: Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça
commence bien, M. Fisher, avec vos photos, ce matin.
Des voix: Ha, ha, ha! M. Fisher: Excusez-moi!
M. Savoie: M. Fisher, il y a une question qui est survenue
à plusieurs reprises et je ne veux pas parler ici d'une
"édentation" complète où on fait la reconstruction au
complet, je veux parler surtout de ce qu'on a appelé "partiel" et
de ce qu'on m'a dit qui n'était pas du partiel mais du
segmentaire. Lorsqu'il y a seulement quelques dents qui sont fixées sur
un implant, vis-à-vis des autres dents, est-ce qu'il y a souvent des
aménagements ou toujours des aménagements qui doivent se
faire?
M. Fisher: Je ne comprends pas votre question au point de vue de
l'aménagement. Excusez-moi.
M. Savoie: O. K. Est-ce qu'il y a du meulage qui doit se faire?
Est-ce qu'il y a du travail qui doit se faire sur les dents vivantes?
M. Fishet: Avec les autres... Ça dépend, le
problème dans tout ça, c'est au point de vue du plan de
traitement. C'est-à-dire, un plan de traitement avec les autres dents,
comment les implants... Est-ce qu'on peut mettre juste une prothèse sur
l'implant seul ou est-ce qu'on a besoin d'intégrer l'implant avec les
dents restantes? Si on a besoin d'intégrer avec les dents restantes,
oui, on a besoin d'un meulage de la dent restante, celle qui reste en
bouche.
M. Savoie: Le meulage, est-ce qu'il est fréquent ou est-ce
qu'il est occasionnel ou est-ce que c'est toujours du meulage?
M. Fisher: Le meulage de la dent, c'est une préparation
normalement pour une couronne.
M. Savoie: Oui, c'est ça, mais lorsque... C'est ça
que j'essaie de déterminer exactement. N'étant pas dentiste, j'ai
de la difficulté. Supposons qu'on remplace trois dents par une structure
impliquant un implant.
M. Fisher: Oui. Un implant pour trois dents?
M. Savoie: Bien, en tout cas, peu importe, là: deux
implants, mets-en autant que tu veux.
M. Fisher: O. K. Parfait.
M. Savoie: Bon. Vis-à-vis des dents supérieures,
qui seraient en haut, par exemple, si on parle de la mâchoire, ou des
dents avoisinantes, est-ce qu'on prépare ces dents-là?
M. Fisher: Si les implants vont supporter les. trois dents
seulement, non, tu n'as pas besoin de préparer les dents
avoisinantes.
M. Savoie: Et en haut?
M. Fisher: En haut, possibilité de... Ça
dépend. Si c'est une prothèse de haut, tu peux ajuster les dents.
Si ce sont des dents naturelles, tu peux ajuster le pont que tu as mis en
place, si nécessaire. Mais tu as besoin de poser un diagnostic:
Qu'est-ce que c'est le problème? Est-ce que ce sont les dents en haut
qui sont trop longues et on a besoin de les raccourcir pour les mettre en bonne
position avec les dents en bas ou est-ce qu'on a juste besoin de meuler un peu
les dents d'en haut ou la prothèse du bas?
Ça, ça fait comme un diagnostic en bouche. Je ne peux pas
dire exactement lesquelles on a besoin de faire. C'est comme tu dis. tu places
deux implants. S'il te manque trois dents, si tu places deux implants, chaque
côté, tu peux supporter l'implant. Mais, pour poser cette
prothèse sur cet implant-là, tu es obligé de prendre une
radiographie pour vérifier que ton travail est bien fait.
M. Savoie: D'accord.
M. Fisher: Oui, attendez une seconde.
M. Boudrias (Pierre): M. le ministre, est-ce que je pourrais
intervenir?
M. Savoie: Oui, si vous voulez.
M. Boudrias: Vous faites allusion à des cas qui sont
partiellement édentés. Donc, vous faites allusion à des
cas où on serait en présence de dents naturelles et de
régions édentées.
M. Savoie: C'est ça.
M. Boudrias: Bon. Je vous reporte à ce qui a
été dit hier avec le Dr Landry. Pour ces cas-là, le plan
de traitement est crucial. Autrement dit, on fait toujours état d'un
travail d'équipe au départ au niveau de la planification. Si, par
exemple, les implants étaient placés dans une mauvaise position
au départ... Il nous est arrivé de voir des cas où les
implants avaient déjà été placés et
où c'était impossible de placer une restauration. Et ça,
je pense que c'est important de le comprendre.
Alors, ce sont des gens qui ont subi une intervention chirurgicale
où on est incapable de restaurer après coup. Donc, on revient
encore à dire que la planification, spécifiquement dans les cas
de partiellement édentés, doit être gérée par
les différents membres de l'équipe et, encore, c'est d'autant
plus vrai, ça, qu'on parle de cas partiellement édentés.
Ça fait beaucoup plus appel à des notions de couronnes et ponts
et de connaissances dentaires que de connaissances de complètement
édentés.
Alors la planification doit se faire avec le dentiste en restauration
qui est, en quelque sorte, le quart-arrière du chirurgien buccal pour
décider où vont être placés les différents
éléments qui vont supporter la restauration. Une fois que ces
éléments-là ont été placés... Et,
encore une fois, juste comme élément diagnostic, vous faisiez
allusion tantôt aux modifications qui pourraient survenir aux dents
restantes. Il
m'arrive très rarement de voir des bouches où on a eu des
extractions sans mouvement dentaire.
Alors, on sait que si on enlève une dent, les autres dents vont
basculer, c'est-à-dire qu'une dent supérieure aurait tendance
à venir se loger dans l'espace édenté inférieur.
Alors, ça, c'est très fréquent. Donc, les modifications
intra-orales, et pour en avoir fait plusieurs de ces cas-là, je peux
vous dire qu'il ne m'est jamais arrivé de rencontrer un cas où je
n'ai pas fait une modification dentaire, jamais.
M. Savoie: O.K., c'est ça que je voulais savoir.
M. Boudrias: Alors, pour des raisons d'occlusion et de
planification du cas et pour établir finalement où on veut les
dents, c'est nécessaire de toucher à vos dents.
M. Savoie: D'accord, je vous remercie.
L'autre question maintenant-La Présidente (Mme Hovington):
Voulez-vous vous identifier, s'il vous plaît, pour fins de
transcription des débats?
M. Boudrias: D'accord. Pierre Boudrias.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va, merci.
M. Savoie: L'autre question maintenant, c'est un client sur
lequel vous avez, par exemple... Je pense à la barre dolder...
M. Fisher: Un type, oui.
M. Savoie: Oui, qui est porteur de cette barre-là. Il se
fait installer la prothèse. Tout fonctionne bien et il quitte le
milieu...
M. Fisher: Le cabinet, oui.
M. Savoie: ...de santé dentaire, oui, et il continue sa
vie. Il doit retourner voir un dentiste à combien de reprises?
M. Fisher: Pour moi, au début, il a besoin d'être
suivi probablement pendant la première année à peu
près de trois à quatre fois, dépen-damment de
l'hygiène du patient. Parce que première chose, ce patient qui
est complètement édenté a perdu ses dents pour une raison,
probablement qu'il n'a pas pris beaucoup soin de ses dents au début.
Maintenant, on place des implants et on a besoin de suivre le patient de proche
pour voir s'il va nettoyer les implants, parce que si on voit le patient juste
une fois par année... (10 h 45)
M: Savoie: D'accord. C'est parce que je n'ai pas beaucoup de
temps et je veux tout simple- ment... Après la première
année, ensuite ça tombe aux six mois, une affaire comme
ça?
M. Fisher: Oui, à peu près.
M. Savoie: Lorsqu'il revient aux six mois...
M. Fisher: Oui.
M. Savoie: ...après la deuxième et la
troisième année, est-ce qu'il va y avoir accumulation de tartre
dans les conditions normales sur la barre ou sur les implants, les bouts des
implants qui dépassent?
M. Fisher: Si le patient nettoie bien lui-même, s'il prend
beaucoup de soin, il n'y a aucun problème, mais dans tous les cas que
j'ai eus - je n'ai pas eu le temps de montrer le dernier cas, ça, c'est
le plus grand cas. Lui, il a 12 implants dans la bouche, il a très bien
nettoyé, mais tous les autres cas ou presque, je vais dire 90 % de mes
cas ne nettoient pas aussi bien.
M. Savoie: D'accord. Alors, il y a des accumulations de
tartre.
M. Fisher: De plaque ou des choses comme ça.
M. Savoie: Et ça a besoin d'être enlevé.
M. Fisher: Oui, sûrement, parce qu'il va y avoir une
inflammation autour des gencives, comme je l'ai démontré avec les
diapositives, autour des implants.
M. Savoie: On a beaucoup parié de microfracture osseuse au
cours de notre journée, hier. Est-ce que vous avez rencontré des
cas de microfracture osseuse?
M. Fisher: Qu'est-ce que c'est qu'une microfracture osseuse? Pour
moi, une microfracture, je ne comprends pas le mot. Une microfracture peut
être une microfracture autour de l'implant à cause d'un
échec d'implant, mais est-ce que la microfracture est causée par
des stress de fonctionnement? C'est une possibilité, mais je ne peux pas
le dire. Je ne connais pas le mot, à date, "microfracture". Je ne
connais pas la connotation. Dr Boudrias, est-ce que tu connais la connotation
du mot "microfracture"?
La Présidente (Mme Hovington): Oui, Dr Boudrias.
M. Boudrias: Est-ce que je peux?
La Présidente (Mme Hovington): Oui.
M. Savoie: Rapidement, par exemple, pour
ne pas s'embarquer...
M. Boudrias: Je vais juste vous donner une réponse
très courte sur les barres dolder. Les barres dolder, c'est ce à
quoi vous faisiez allusion tantôt.
M. Savoie: Oui.
M. Boudrias: Quand est-ce qu'on les revoit? Premièrement,
on n'évalue pas seulement l'hygiène, c'est un travail de
patient.
M. Savoie: Oui.
M. Boudrias: Je ne peux rien faire si le patient ne fait pas sa
job.
M. Savoie: Ça, ça marche, on comprend
ça.
M. Boudrias: Par contre, la barre peut devenir mobHe. Alors,
ça demande une certaine évaluation du système d'ancrage et
de la vis.
M. Savoie: D'accord.
M. Boudrias: Ça, je pense que c'est la première
chose à voir. Ce que vous avez malheureusement très mal vu et qui
était très bien illustré, c'est d'avoir des inflammations
gingivales autour de ces piliers au moment de la mobilité.
M. Savoie: D'accord.
M. Boudrias: Et ça, il faut intervenir
péridentairement.
M. Savoie: Ça marche.
M. Boudrias: Deuxièmement, une microfracture osseuse,
c'est quelque chose qu'on voit lorsque l'occlusion est mal ajustée et
ça se voit. Ça ne se voit pas cliniquement; ça se voit
microscopiquement.
M. Savoie: Oui, c'est ça.
M. Boudrias: Alors, si vous me demandez une opinion clinique, il
n'y a personne qui va voir, évidemment, une microfracture osseuse,
cliniquement. Par contre, ça peut être évalué par
des douleurs ressenties par le patient et ça nous est arrivé d'en
voir. Dans certains cas, où les forces étaient très mal
réparties sur ces barres, on a même assisté à des
fractures d'implants ou, si vous voulez, à des mobilités du
connecteur transgingival qui relie la pièce de prothèse à
l'implant. C'est habituellement cet élément qui va devenir mobile
et qui va entraîner (es problèmes péridentaires auxquels on
fait allusion. Alors, si vous voulez, c'est le mécanisme faible du
système. Bien souvent, ce qui va arriver avant d'avoir une microfracture
osseuse, la vis qui relie la prothèse ou la barre, qui est fixe, soit
dit en passant, sur les implants, va fracturer et c'est ce qui se produit le
plus fréquemment. Et Dieu merci, sinon on aurait beaucoup de
problèmes au niveau de nos implants.
La Présidente (Mme Hovington): Merci.
M. Savoie: D'accord. Alors, je vais revenir un petit peu pfus
tard.
La Présidente (Mme Hovington): D'accord. Mme la
députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci, Mme la Présidente. Hier, le Dr
Landry, de la Faculté d'art dentaire de l'Université Laval, nous
a présenté toute la démarche entourant l'installation, la
pose d'implants et l'installation des prothèses et l'équipe
multidisciplinaire avec laquelle il travaillait. Il nous a dit que lorsqu'il
s'agissait vraiment de prothèses sur implants, pour lui, les
denturolo-gistes n'avaient pas de place. Autant ils travaillaient en
collaboration lorsqu'il s'agissait de prothèses complètes - il ne
nous a pas vraiment parlé des prothèses partielles, mais pour les
prothèses complètes, il était d'accord avec les
denturologistes - en ce qui avait trait à tout le travail d'adaptation
d'une prothèse sur des implants, il ne voyait pas la participation des
denturologistes. Il travaillait avec les prostho-dontistes, avec les
chirurgiens dentistes et, évidemment, avec les chirurgiens buccaux et
avec les laboratoires.
La question que je lui posais, c'est: Est-ce qu'on peut penser à
une telle équipe? Ça va bien dans les milieux universitaires,
mais est-ce qu'on est capable de penser à de telles équipes de
façon générale dans les bureaux de chirurgiens buccaux? Il
m'a présenté son collègue en disant: Voilà, il y en
a un qui travaille selon la même structure. Il est à
Québec. La question que ça m'amène à poser, c'est:
Combien y a-t-il de prosthodontistes au Québec? Où
pratiquent-ils? Est-ce qu'il y en a, par exemple, à Val-d'Or, à
Rouyn-Noranda, à Chicoutimi, à Rimouski, pour être
clair?
M. Fisher: Non, il n'y en a pas. Ça ne veut pas dire que
le patient ne peut pas voyager pour voir un prosthodontiste ou un dentiste.
Vous pouvez mettre votre tête comme ça, mais...
Mme Blackburn: Je sais ce que ça veut dire pour toutes les
maladies...
M. Fisher: ...une chose qu'il faut savoir, c'est qu'ici au
Québec, au point de vue de l'institution des implants, ça a
commencé en 1981. La compagnie qui a vendu le plus au début au
Canada, Nobelpharma qui vient de Suède, a démontré,
surtout à des chirurgiens buccaux, et a donné des cours à
des chirurgiens buccaux, à des
périodontistes et des prosthodontistes au début pour
commencer à faire des implants ici, pour étudier comment le
faire. En plus, il y a des dentistes maintenant qui commencent à prendre
des cours, depuis les quatre dernières années, pour savoir ce que
sont les implants, poser les implants et construire les prothèses sur
les implants. Si vous avez besoin d'un prosthodon-tiste, vous êtes un
patient très handicapé, vous avez besoin de services
spéciaux et vous devez voyager. Dans mon cas, je travaille à
l'hôpital Notre-Dame, surtout pour les patients atteints de cancer et les
patients viennent de partout dans la province de Québec pour recevoir
des services. J'ai commencé avec un petit bureau ici à
Québec et j'espère, dans quelques années, qu'un autre
prosthodontiste s'occupera du bureau ici et qu'il ira dans la région de
Chicoutimi et ailleurs pour traiter des cas spéciaux. Mais, au point de
vue des implants, les dentistes commencent à savoir. N'oubliez pas que
dans la formation d'un dentiste, les implants ne sont dans son curriculum que
depuis quelques années. Maintenant il y a des cours et,
éventuellement, il y aura des cours à l'université
aussi.
Mme Blackburn: Les cours aux fins d'adaptation d'une
prothèse sur des implants, parce que c'est exclusivement ce dont il est
question, est-ce que vous pensez qu'un dentiste, ce qu'on appelle un chirurgien
dentiste, soit habile à maîtriser... Vous qui avez une
spécialité de deux ans, juste pour la fabrication de ponts, de
couronnes, pensez-vous qu'un généraliste puisse maîtriser
ces techniques à l'aide de cours d'une durée de quelques
semaines, quelques mois?
M. Fisher: Oui.
Mme Blackburn: Alors, pourquoi avez-vous étudié
pendant deux ans?
Des voix: Ha, ha, ha! M. Fisher: Non, non. Mme
Blackburn: Je m'excuse, là.
M. Fisher: Excusez, madame. Vous m'avez demandé pourquoi
j'ai étudié deux ans, mais je n'ai pas étudié
pendant deux ans juste pour ça. En plus, ce n'était pas juste
deux ans, mes études étaient de quatre ans. Je n'ai pas
étudié juste pour des implants. Mes études étaient
pour fabriquer des prothèses complètes avec des patients
très handicapés, pour faire des couronnes et des ponts, tailler
les dents dans toute la bouche. Ce n'est pas enseigné dans le premier
cycle de la formation en médecine dentaire. Les prothèses
partielles, tous les types de prothèses partielles, quels sont les
problèmes autour des dents, c'est ce qu'on étudie en plus. On
traite les cas plus difficiles.
Mme Blackburn: Plus complexes. A présent, vous semblez
dire que c'est relativement simple, que ça ne demande pas une
durée de formation excessive pour maîtriser les techniques de pose
des implants pour un généraliste. C'est un peu ce que vous
disiez, que ce n'est pas si complexe, ça ne demande pas quatre ans
d'études, pas deux ans non plus, ça se maîtrise
relativement facilement pour quelqu'un qui a la formation de base.
M. Fisher: Je vais laisser mon...
Mme Blackburn: ...ce que je suis capable de concevoir, mais la
question que je pose c'est que si c'est si simple et que ça se
maîtrise si rapidement et dans si peu de temps - parce que tout à
l'heure vous parliez de cours de quelques jours à quelques semaines,
dans une conversation juste avant le début des travaux de la commission
- comment se fait-il qu'on ait tant d'appréhension lorsqu'on
prétend pouvoir former... ou que les denturologistes prétendent
être capables de former leurs membres pour travailler à la
fabrication et à la pose en collaboration avec les dentistes?
M. Fisher: Je vais laisser mon confrère répondre
à cette question.
M. Boudrias: Mme Blackburn, premièrement, je veux juste
revenir sur un point. C'est un commentaire qui revient souvent et, étant
universitaire, j'ai été en pratique privée aussi avant.
Alors, je ne voudrais pas qu'on ait l'air de faire des théories dans des
tours d'ivoire. Ce n'est pas du tout l'idée, là.
Mme Blackburn: Bien.
M. Boudrias: J'aimerais bien que les théories qui sont
avancées à l'université soient pratiquées par nos
dentistes, et je pense que c'est le but de notre enseignement. Et, en tant
qu'enseignants, nous pratiquons aussi. Alors, j'aimerais une fois pour toutes
qu'on arrête de parler de la littérature comme si c'étaient
des choses nébuleuses, alors que la littérature, c'est
là-dedans qu'on apprend. Alors, on a tous appris dans des volumes. On a
tous appris à partir d'articles. Et si on n'a rien pour apprendre,
évidemment, je ne sais pas ce qu'on fait. On répète des
erreurs.
Deuxièmement, je ne voudrais pas non plus qu'on sous-estime le
rôle du dentiste. On semble faire allusion qu'il y a seulement des
prosthodontistes au Québec. C'est faux. On a des dentistes qui sont
répartis partout au Québec. Je le sais pour avoir donné
des cours à Val d'Or, à Chicoutimi et un peu partout. Et ces
cours-là visent évidemment à promouvoir une certaine
éducation continue pour faire connaître les implants et aussi pour
apprendre à ces gens-là de quelle façon procéder
avec ces implants-là. Évidemment, on a dit hier que ces
prothèses-là se font depuis
1-985 à peu près, de façon assez répandue.
C'est quand même assez récent. Alors, il y a tout un
système d'éducation continue qui se fait autour de ça, qui
se fait dans les universités et qui se fait aussi par les
compagnies.
Maintenant, pour avoir communiqué avec les gens de Nobelpharma,
parce que ça a été mentionné hier par M. Carcinti,
les gens de Nobelpharma n'ont jamais donné de cours aux
den-turologistes, à ce que je sache. Et ça, ça m'a
été confirmé par les gens de la compagnie. Non seulement
ça, je pense que si on recule historiquement, au départ, les
implants, c'était une forme de travail qui était
réservée uniquement aux spécialistes, parce qu'on ne
considérait pas, comme on vient de dire, que c'est une technique qui est
si simple. Je pense qu'il y a des dommages irréparables qui peuvent
être faits au niveau chirurgical et avec la restauration.
Maintenant, encore une fois, c'est bien certain que si on parle des
restaurations qui sont faites sur les implants, ça peut être fait
par des dentistes. Ils ont quand même une formation qui tes habilite
à travailler sur des dents. Aussi maintenant, on parle de plus en plus
d'implants et on donne des cours à tous les niveaux, que ce soit aux
dentistes, que ce soit aux étudiants. Alors, ça, il faut que
ça soit compris, aussi. Ce n'est pas des choses irréalisables par
des dentistes. C'est quand même des gens qui ont une formation de quatre
ans dans différentes disciplines. La prosthodontie, elle, elle regroupe
un ensemble de disciplines. On parle de prothèses
maxiïlo-faciales.
Mme Blackburn: Oui.
M. Boudrias: On parle de dentisterie fixe, c'est-à-dire de
ponts et de couronnes, et on parle aussi d'implants.
Mme Blackburn: Ça, ça va. Écoutez, ce que je
voudrais dire, je n'ai jamais prétendu, mais là, Ça serait
faire offense, je pense, à l'ensemble des députés, de dire
que la littérature, c'est quelque chose de nébuleux. Il s'agirait
juste de voir la somme de lectures qu'on se tape toutes les semaines pour
savoir qu'on y attache un certain intérêt.
M. Boudrias: Mais je fais allusion à ce qui aété dit hier.
Mme Blackburn: Et on ne lit pas seulement, comme on le disait
hier, Châtelaine et L'actualité
M. Jolivet: Ça arrive.
Mme Blackburn: Et je m'intéresse aussi à la
recherche et développement, ce qui fait que je m'en tape quelques-unes
aussi, Je ne sous-estime pas la valeur de la formation universitaire.
Soyons clairs là-dessus. Je ne prétends pas non plus... Je
ne voudrais pas laisser l'impression que j'ai une attitude méprisante
à l'endroit des dentistes, parce que, supposément, ils n'ont pas
la spécialisation de chirurgiens buccaux. Alors, soyons clairs
là-dessus. Ce que je veux essayer de comprendre, c'est un certain nombre
de choses. Parce qu'on a la responsabilité de s'assurer de la protection
du public. Et au nom de cette protection, vous défendez une thèse
et d'autres, au nom de la même protection, en défendent une autre.
Et moi, j'essaie de vérifier, un: Est-ce que les services que vous
offrez sont accessibles? C'est la première chose- Vous me dites que non.
Ça ne veut pas dire qu'ils ne sont pas bons. Mais je dis: Si je suis
à Chicoutimi, je devrai payer pour aller les chercher. Ça, c'est
une première...
La deuxième chose, et ça, c'était un peu ce qui me
préoccupait hier, mais je suis contente de vous entendre ce matin, c'est
qu'il semble... On nous a dit hier, le Dr Landry nous a dit. Moi, je connais
seulement un dentiste qui pose des implants. Selon d'autres informations,
plusieurs dentistes s'adonneraient déjà à cette pratique.
Et mon inquiétude, je veux bien qu'ils aient une formation de base, que
ce ne soit pas exclu de leur champ de pratique, mais est-ce qu'ils ont la
formation adéquate? Et vous dites: Bon, ce n'est pas aussi simple. Puis
effectivement, ce que nous disait le docteur de la Faculté de
médecine dentaire de l'Université de Montréal hier... (11
heures)
M. Savoie: Le Dr Lamarche...
Mme Blackburn:... le Dr Lamarche, c'est: On est encore beaucoup
à l'état d'expérimentation. Il nous parlait un peu du
nombre d'échecs chez eux. J'étais assez renversée...
M. Savoie:...
Mme Blackburn: Oui. À toutes fins utiles, j'avais un
certain nombre de choses à vérifier. Alors, on reviendra par
rapport aux chirurgiens dentistes et à leur capacité de poser...
Moi, je ne suis pas en mesure d'évaluer ça, sauf que si on veut
protéger le public, il faut se demander si les chirurgiens dentistes,
sans une préparation adéquate, ne mettent pas en péril la
santé des clients. Je pense qu'il va falloir se la poser, cette
question-là.
Mais une question, et celle-là je voudrais juste avoir votre
réaction là-dessus. D'abord, vous laissez penser que les
denturologistes voudraient pratiquer tout, faire des bilans, bon. Moi, je pense
que non. Ils n'ont jamais prétendu ça, ils n'ont jamais
prétendu diagnostiquer, ils disent: Si on voit quelque chose, on a la
responsabilité de le référer, une anomalie dans la
bouche... Bon. Alors soyons clairs, ils ne se posent pas en spécialistes
pour le nettoyage, pour le diagnostic, pour la restauration. Ils se
posent en spécialistes, ou en experts, je pense, pour la
fabrication de prothèses. Ce qui est avancé aujourd'hui, et c'est
là-dessus que je voudrais avoir votre opinion, ce que les
den-turologistes nous disent, et moi, je voudrais vérifier, si c'est
possible: Nous voudrions être autorisés à faire la
fabrication, l'adaptation et la pause de prothèses complètes,
amovibles, sur implants, sous la direction d'un chirurgien buccal. Est-ce que
c'est pensable? Parce que c'est ça, je pense, hier, finalement, au terme
de la commission, des auditions d'hier soir, qu'on a entendu. Je
répète donc: Une seule, c'est la complète, amovible et non
pas fixe, sur implants, avec un certificat et en collaboration avec le
chirurgien buccal. En plus, on nous dit qu'il y a déjà une
cinquantaine de denturologistes qui le font. Juste ça, ne parlons pas du
reste... Puis là surtout, quand vous me sortez votre musée des
horreurs, par rapport à ce denturologiste qui n'a pas
référé quelqu'un... Vous savez, chacun a son petit tiroir
de musée des horreurs sur la dent qui aurait été
enlevée alors qu'elle n'aurait pas dû, alors, ne commençons
pas là-dedans... Mais je veux juste savoir cette question-là, pas
tout le reste, parce que si jamais ils font du détartrage, là, on
s'en reparlera.
M. Boudrias: O.K. Disons que vous me limitez un peu, parce que
vous avez émis beaucoup de questions dans votre énoncé. Je
vous dirai tout simplement, comme introduction, que la qualité des soins
dentaires, c'est mon souci principal en tant qu'enseignant. D'accord? O.K.
Deuxièmement, les chirurgiens buccaux, ce sont des gens qui placent des
implants, et ces implants-là, en ce qui me concerne, devraient
être placés où j'en ai besoin pour faire une restauration.
On ne met pas des implants pour mettre des implants, on met des implants pour
faire une prothèse. C'est des dents qu'on veut, ultimement,
là-dedans. D'accord? Le chirurgien buccal, une fois qu'il a fait son
intervention, et une fois qu'il a enlevé ses points de suture, va
référer son patient au dentiste qui, lui, va "monitorer" la
guérison, et qui va modifier la prothèse existante de
façon à ce que le patient puisse fonctionner avec quelque chose
pendant ce temps-là. Alors, il y a quand même un certain
élément de diagnostic. Autrement dit, si au bout d'une
deuxième fois, je vois une fistule, c'est-à-dire une perforation
de la gencive avec un écoulement purulent, à ce moment-là
il faut intervenir. Alors je pense que cette histoire de suivre le patient
là, c'est important.
Suite à ça, on en vient à la mise ou à la
fabrication des prothèses, et là, je vous amène dans votre
question. Premièrement, le chirurgien buccal n'a pas la formation pour
fabriquer des prothèses. J'espère qu'on comprend ça ici.
Ce sont strictement des actes chirurgicaux. Alors la prothèse est
fabriquée par un dentiste, et suite à ça,
l'évaluation de tout te svstème d'ancraae. l'évaluation de
l'hygiène, l'évaluation de la mobilité des connecteurs
trans-gingivaux doit être évaluée périodiquement par
quelqu'un qui a une certaine expérience péridentaire,
c'est-à-dire une connaissance et des notions gingivales et aussi des
notions mécaniques, suite à ce qui pourrait se produire au niveau
des changements occlusals, dans le temps. Alors, le chirurgien buccal, ce n'est
pas celui qui va enlever les vis et faire du détartrage, comme ça
a été mentionné hier. C'est absolument faux. Je ne connais
pas un chirurgien buccal qui a une hygiéniste pour faire du
détartrage. Je connais des pério-dontistes.
Mme Blackburn: Le chirurgien dentiste fabrique les
prothèses. Vous avez dit ça avant. Ça m'étonnerait,
parce qu'on dit qu'il y en a une vingtaine.
M. Boudrias: Le dentiste, en fait, le médecin-dentiste qui
est le dentiste... Quand on parle du chirurgien...
Mme Blackburn: Non. Oui, le généraliste. M.
Boudrias: D'accord.
Mme Blackburn: Vous avez dit que le dentiste fabrique les
prothèses.
M. Boudrias: Oui.
Mme Blackburn: En connaissance, on dit qu'au Québec il y
en aurait peut-être une vingtaine. Pour les autres, il les font faire en
laboratoire, ou encore chez les denturologistes.
M. Boudrias: Écoutez, ça c'est une autre chose
qu'il faudrait définir, si vous voulez juste prendre un petit moment
là-dessus. On a des techniciens dentaires, qui fabriquent les
pièces, et des denturologistes et des dentistes. Attention! Les bases
coulées en métal ne sont pas fabriquées par des
denturologistes, à ma connaissance. Elles sont fabriquées par des
techniciens dentaires...
Mme Blackburn: Oui.
M. Boudrias: ...et, aux dernières nouvelles, c'est ce qui
se passait. Il y a quand même ici tout un système d'ancrage qui
est fait en métal, soit la barre, et la barre qui supporte les dents,
qui n'est pas exécutée par un denturologiste. C'est la même
chose que le dentiste qui envoyait ses empreintes et son cas au technicien pour
faire fabriquer des pièces.
Mme Blackburn: On prétend, et là je suis
obligée de prendre la parole des gens qui viennent en commission... Le
ministre pourra toujours faire ses vérifications, ie Dense aue
c'est sa responsabilité, mais moi je suis obligée de
prendre la parole des gens qui viennent en commission. Les denturologistes nous
ont dit, et trois nous ont dit hier, si je me rappelle bien, il y en a quatre
en fait... Il y en a un qui a dit: J'en ai fait huit; il y en a un qui a dit
200, et deux, 100 chacun. On est rendus à 408, là, la pratique
des... Et ils le font en étroite collaboration, et sous la
référence des chirurgiens.
M. Boudrias: Mais on ne parle pas de la même chose,
là.
Mme Blackburn: ...buccaux... M. Boudrias: Oui.
Mme Blackburn: Ils fabriquent et ils posent la
prothèse.
M. Boudrias: Pardon? Des chirurgiens buccaux.
Mme Blackburn: Non, les denturologistes. M. Boudrias:
Oui.
Mme Blackburn: Est-ce que vous avez assisté, hier?
Non?
M. Boudrias: Absolument, oui. Hier soir. Mme Blackburn:
Vous avez assisté? M. Boudrias: Seulement hier soir, oui.
Mme Blackburn: Bon, alors ils sont venus nous dire... Et il nous
a expliqué toute sa démarche, je ne me rappelle plus bien son
nom, celui qui en a fabriqué huit, là, qui est à
Asbestos.
Une voix: Six, à Asbestos.
Mme Blackburn: II a dit: On en a huit.
Une voix: On en a huit.
Mme Blackburn: Huit.
Une voix:...
Mme Blackburn: Oui, mais il a dit: Au total j'en ai huit, dans le
fond. Bon.
M. Boudrias: Mme Blackburn...
Mme Blackburn: Alors, ce que je dis, ce monsieur est venu nous
expliquer comment il travaillait en étroite collaboration avec un
dentiste et avec un chirurgien buccal, et comment il leur
référait, comment il faisait installer le coussin, à
toutes les trois semaines, le modi- fier, et ainsi de suite. Et ensuite
à terme, une fois la guérison terminée,
l'ostéointégration réalisée, il avait la
responsabilité de fabriquer, d'adapter et de poser la prothèse
finale, totale et amovible. Là-dessus, il a dit: Je ne fais que la
totale et amovible. Et en collaboration, et sur référence du
chirurgien buccal. On me dit: Ça se pratique. Et je suis obligée
de les croire, moi. Alors, que dites-vous de cette pratique?
M. Boudrias: Premièrement, je peux difficilement endosser
ce que je ne connais pas, parce que, finalement, je fais affaire avec des
chirurgiens buccaux et avec des périodontistes, mais, évidemment,
je ne peux pas endosser les actes de certains chirurgiens buccaux et les actes
de certains périodontistes. Je ne suis pas le juge de ce qu'ils
fabriquent. Moi, tout ce que je peux vous dire, là-dedans, c'est que,
finalement, il y a un suivi qui doit être accompli, et l'acte chirurgical
ne ressemble en rien à l'acte prothé-tique. Et c'est là
où j'en suis.
Mme Blackburn: Je pense qu'il y a une bonne distinction entre les
deux.
La Présidente (Mme Hovington): Votre temps est
écoulé, Mme la députée. Je m'excuse, et votre
collègue... Je vais être permissive pour le député
de Laviolette.
Mme Blackburn: Alors il y aurait...
M. Jolivet: Oui, tout simplement pour des besoins de
compréhension. On a vu des diapositives, tout à l'heure. M.
Fisher.
M. Fisher: Oui.
M. Jolivet: Les diapositives que vous avez montrées,
est-ce que c'étaient des diapositive'., prises au Québec, sur des
prothèses ou des implants?
M. Fisher: Toutes au Québec.
M. Jolivet: Par qui ont été faits les implants?
M. Fisher: Qui a fait les implants? M. Jolivet: La
majorité.
M. Fisher: Tous les cas... Vous voulez le nom des chirurgiens
buccaux, maxillo-faciaux.
M. Jolivet: Non, ce sont des chirurgiens buccaux?
M. Fisher: Des chirurgiens buccaux, maxillo-faciaux.
M. Jolivet: Et qui a fait les prothèses?
M. Fisher: Moi-même, dans tous les cas.
M. Jolivet: Donc, ce que l'on a vu, est-ce qu'on peut, à
partir de ça, extrapoler pour dire que c'est ce qui va se produire?
Parce que ce que j'ai vu avec les difficultés au niveau du nettoyage et
tout, est-ce que je peux dire que ce sont des denturologistes qui les ont
faits? Vous me dites: Non.
M. Fisher: Non.
M. Jolivet: Donc, ça veut dire que, de part et d'autre...
Moi, ce que j'ai à chercher, comme législateur, c'est qui va
donner le meilleur service, dans les meilleures conditions, qui permettra une
hygiène convenable et éviter, justement, des cas
cancérigènes. Ce que vous m'avez montré, j'en ai vu dans
les centres d'accueil et c'est souvent dû à des personnes
âgées qui ne veulent même pas voir un médecin, qui ne
veulent voir personne, et, à un moment donné, il est trop tard.
Mais de là à dire que c'est ce qui va arriver quand les
denturologistes vont faire les prothèses, là, il y a un bout.
Moi, je ne suis pas un matelas, je ne me fais pas remplir. Mais je veux juste
vous dire une chose, c'est que si c'est ça, est-ce que, plutôt, ce
n'est pas un manque d'information à ces personnes des choses qu'elles
doivent faire pour qu'une hygiène convenable leur soit assurée?
Autrement dit, il y a une partie qui semble être beaucoup plus de
l'information à ces personnes. Si le denturolo-giste le fait dans les
meilleures conditions, leur donne des renseignements qui s'imposent, leur
demande d'aller voir leur chirurgien buccal qui, lui, fera affaire avec un
chirurgien dentiste s'il le faut dans certains cas, moi, je n'ai pas
d'objection, mais je ne me vois pas, comme législateur, être celui
qui va amener toute personne par la main et lui dire: II faudrait, mon cher
monsieur, ma chère madame, prendre soin de votre bouche. Quand je vois
quelque chose sur ma langue... Moi, je vous le dis bien honnêtement, je
n'ai pas vu de dentiste depuis 33 ans, et je n'ai pas l'intention d'en voir,
mais si je vois quelque chose, je vais aller voir mon médecin traitant
et lui va me référer à qui de droit. Je n'irai pas voir un
denturologiste, si j'ai un bobo sur la langue, pour savoir de quoi ça
dépend. Ce que je veux juste dire, ce n'est pas un manque d'information
sur la santé publique de ces personnes-là au niveau buccal qui
peut être donnée par une autre personne qu'un chirurgien dentiste
ou un chirurgien buccal. Est-ce que je me trompe?
M. Fisher: Le problème dans ça, M. le
député, serait au point de vue des patients. Oui, les patients
ont un manque de connaissances concernant la santé buccale, il n'est pas
question de ça. Mais le problème, il y a des choses qui sont
très petites et on peut tes diagnostiquer au début. Quand on voit
des choses ou que vous sentez des choses dans la bouche, il est trop tard, vous
avez besoin d'un examen. Si vous voyez quelqu'un qui n'a pas la
compétence pour faire le diagnostic - comme j'ai des patients qui voient
des personnes pour faire des prothèses, comme des denturologistes - il
ne peut pas faire le diagnostic sur quelque chose en bouche parce qu'il voit
quelque chose qu'il ne connaît pas. Il peut référer a un
chirurgien dentiste, je suis d'accord avec vous, il peut faire ça, il
n'y a pas de question. Mais la chose importante dans ça c'est le temps,
toujours le temps. La période que laisse une lésion pour avoir de
la croissance, ça, c'est limité. Ça, c'est un besoin
très court.
La Présidente (Mme Hovington): En conclusion.
M. Jolivet: En fait, tout simplement ce que je dis, c'est que
vous m'avez montré des diapositives...
La Présidente (Mme Hovington): C'était
supposé être court et rapide, M. le député.
M. Fisher: J'ai montré mes cas, j'ai suivi mes cas, j'ai
revu des patients deux mois après, je leur ai montré comment
nettoyer mais c'est dans des choses comme ça. J'ai nettoyé, j'ai
remontré aux patients comment faire et je les ai suivis deux autres
mois. Deux mois plus tard, c'était beaucoup mieux que ce qu'il y avait
deux mois avant, mais on a besoin de conseiller les patients.
M. Jolivet: Oui, mais de là à dire que si c'est les
denturologistes, eux autres, ils n'auront pas ce souci-là, je trouve que
le pas est trop grand à franchir. C'est juste ça que je veux
dire. Si vous, qui êtes un spécialiste...
M. Fisher: Oui.
M. Jolivet: Vous avez des cas comme ceux-là, il est
évident que si je prends un denturologiste qui suit son patient au
niveau de sa prothèse et qui s'aperçoit de quelque chose, il va
le référer à qui de droit. Ils nous l'ont dit et ils vont
nous le dire encore. Ce n'est pas eux qui vont faire le travail
d'hygiène dentaire ou les travaux buccaux nécessaires, c'est le
chirurgien buccal ou le chirurgien dentiste dans certains cas.
La Présidente (Mme Hovington): Bon, là, je pense
que votre temps est écoulé. On va passer parce que M. le ministre
a encore deux questions à vous poser.
M. Fisher: O.K. Est-ce que je peux juste répondre?
La Présidente (Mme Hovington): Très court.
M. Fisher Très court, O.K. Poser des prothèses sur
des implants, la chose qui est importante c'est au point de vue de stress sur
les implants. Les forces à appliquer sur des implants, c'est très
important à savoir. Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. M. le ministre,
allez-y avec vos questions rapidement
M. Savoie: Très rapidement parce que je sais qu'on accuse
un peu de retard. J'aurais plusieurs questions, mais enfin... Pour reprendre un
peu ce qui s'est dit hier soir, je pense que vous, vous étiez ici, mais,
M. Fisher n'était pas ici. En gros, je pense qu'on a réussi
à cerner très bien ce qui se passe. On a utilisé toujours
ce modèle-ci parce qu'il présente, je pense, le plus
d'intérêt pour la législation que nous avons devant nous,
c'est-à-dire que tout le monde est d'accord pour dire que les
denturologistes ont la compétence et le droit de fabriquer cette
pièce-ci. Eux réclament le droit de la pose et les ajustements
avec ce morceau-là. Ce qui a été soulevé hier par
le Dr Landry, c'était où le problème existait tant au
niveau d'une certaine collaboration, c'était le suivi,
c'est-à-dire que... Qu'est-ce que vous avez à votre doigt,
là? Qu'est-ce que c'est, M. Fisher? Vous voulez dire quelque chose? (11
h 15)
M. Fisher: Juste pour... J'ai suivi vos choses, là. La
chose qui est importante c'est pour poser. Le denturologiste est capable de
fabriquer la prothèse, mais je pense que la chose qui est importante est
à savoir qui va fabriquer la barre pour recevoir le stress, les forces
de mastication sur ça. Je pense que ça, c'est la chose qui est
importante.
M. Savoie: Pour la fabrication de la barre, ça doit
être, j'imagine, le chirurgien buccal qui doit intervenir au niveau de la
fabrication de la barre.
M. Fisher: Non, il ne peut pas.
M. Savoie: Le chirurgien buccal n'intervient pas au niveau de (a
fabrication de la barre?
M. Fisher: II ne fait que mettre les implants, il ne met pas la
barre.
M. Savoie: II ne touche pas à la barre. Alors, qui va
fabriquer la barre, à ce moment-là, M. Fisher?
M. Fisher: Mais, moi je pense que ça va être les
dentistes qui vont fabriquer la barre...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Fisher: ...planifier la fabrication de la barre. Le technicien
dentaire va fabriquer, dans le laboratoire, mais la position de la barre,
l'endroit où elle va recevoir les forces de mastication et le placement
des dents par-dessus cette barre-là, dans la position, j'espère
que le dentiste va faire le diagnostic, à savoir comment on peut placer
la barre pour recevoir la meilleure force de mastication sur les implants pour
qu'il n'y ait pas de problèmes pour le patient plus tard.
M. Boudrias: M. le ministre...
M. Savoie: O.K. La barre, c'est un élément nouveau.
J'en prends note. L'autre élément est le suivant. Au niveau du
suivi du dossier, vous m'avez bien dit tout à l'heure qu'il arrivait
souvent, malgré les recommandations qu'on faisait, qu'il y ait
accumulation de tartre et que vous devez rencontrer ce patient sur une base
régulière. Ça voudrait donc dire que si on devait assumer
la position des denturologistes, on aurait toujours, dans chacun des dossiers,
trois personnes. On aurait toujours le chirurgien buccal pour faire
l'opération, on aurait toujours le denturologiste pour la fabrication de
la pièce, et ensuite, on aurait le dentiste pour le suivi. C'est
exact?
M. Fisher: Comme je l'ai juste mentionné, vous avez cette
possibilité mais dans ça, là, ça peut être
les chirurgiens buccaux, les dentistes et les denturologistes, parce que de
laisser la planification de la force de mastication pour recevoir les forces de
la prothèse sur la barre aux denturologistes... Tu as besoin d'avoir une
formation pour avoir le stress juste comme sur les dents au point de vue des
prothèses sur les dents, les partiels. Parce que les denturologistes ne
peuvent pas planifier, ils n'ont pas de formation pour planifier les forces sur
les dents, comme il faut. Si tu n'as pas bien planifié les forces,
éventuellement, tu vas faire extraire la dent, dans deux ans, trois ans,
cinq ans.
M. Savoie: Je comprends ça. Bien, je pense que
c'était ça le sens de l'intervention du Dr Landry. On avait dit
hier soir justement qu'il fallait vérifier certains
éléments avec les intervenants d'aujourd'hui, qu'on ne pouvait
pas avoir uniquement un tandem chirurgien buccal et denturologiste. Ça
prenait absolument le dentiste dans le portrait. C'est-à-dire que
là on passe d'un tandem à trois chevaux et non plus à deux
"chevals". C'est exact? Oui, il faut le dire, parce que, eux autres, ils ne
sont pas capables de lire votre... Il faut le dire. Est-ce que c'est ça
ou ce n'est pas ça, M. Fisher?
M. Boudrias: M. le ministre, juste pour revenir, parce que je
pense qu'on n'a pas tout à fait compris le sens. Premièrement, la
pièce, ia
barre, je veux que ce soit clair. Il n'y a pas un chirurgien buccal qui
va sortir du matériau à empreintes pour faire des barres. Ce sont
des notions de restauration. Ça ne se fait pas, point.
M. Savoie: O.K., je comprends. J'ai bien saisi ça.
M. Boudrias: Deuxièmement, pour les rappels, encore une
fois, je ne connais pas un dentiste, et je dirais même que je ne connais
pas beaucoup de denturologistes qui accepteraient de faire les visites de
rappel si la pièce avait été faite par un autre. Alors, je
pense que c'est facile à comprendre que, finalement, si on fait une
pièce de prothèse, celui qui la fait ne se débarrassera
pas du patient et dire après ça: Bon, bien, vous allez être
suivi par le Dr X, qui, lui, va écoper de toutes les conséquences
qui vont en découler.
M. Savoie: D'accord. Mais la question était: Docteur, il
est donc, selon vous, il est toujours impossible d'avoir un tandem uniquement
chirurgien buccal et denturologiste, compte tenu du suivi et de l'entretien que
ça demande?
M. Fisher: Non. Non. Pas pour le meilleur
intérêt...
M. Savoie: Non. Ça demande toujours...
M. Fisher: ...du patient.
M. Savoie: D'accord. Et c'est ce qu'on veut.
M. Fisher: Mais...
M. Savoie: Mais?
M. Fisher: ...si tu veux, c'est toujours possible, s'il y a des
chirurgiens dentistes, le dentiste a la possibilité de donner des
conseils, à savoir comment fabriquer la prothèse, au
denturologiste. Au moins le dentiste, au point de vue de la santé
buccale, peut conseiller des choses.
M. Savoie: C'est ça. Non, non, ça marche. Je
comprends bien, Dr Fisher.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, en conclusion,
rapidement.
M. Savoie: Non, non, moi, j'ai terminé. C'est ce que je
voulais savoir.
La Présidente (Mme Hovington): Vous avez terminé?
D'accord. O.K. Alors, donc, au nom des parlementaires, nous vous remercions, Dr
Fisher, de nous avoir présenté votre mémoire. Si vous
voulez, les membres de la commission, nous ne suspendrons pas, comme
d'habitude, parce que nous avons pris quelques minutes de retard.
M. Savoie: Oui, c'est ça, c'est important de
rattraper.
La Présidente (Mme Hovington): C'est ça. Alors,
j'inviterais tout de suite le Dr Jacinthe Larivée, présidente de
l'Association des périodon-tistes du Québec à prendre
place et nous allons procéder immédiatement. Est-ce que le Dr
Jacinthe Larivée est ici, est arrivée, justement? Alors, vous
représentez donc l'Association des périodontistes du
Québec?
Mme Larivée (Jacinthe): Oui.
La Présidente (Mme Hovington): C'est ça. Alors,
vous avez 20 minutes pour nous présenter votre mémoire.
Allez-y.
Association des périodontistes du
Québec
Mme Larivée: D'accord. Premièrement, juste en
introduction, je veux vous dire que la terminologie est en train de changer un
peu pour "parodontiste". Alors, vous pouvez entendre "pério" et
"parodontie"; ce sont des synonymes maintenant. O.K.?
Je vais vous expliquer, je pense que c'est très important de
comprendre ce qu'est la parodontie. La parodontie, c'est la discipline qui fait
partie de la médecine dentaire et qui s'occupe du diagnostic et du
traitement des tissus de support des dents ou de leur substitut
implanté, soit les implants. Par tissus de support, on entend l'os et la
gencive. Les dents ne tiennent pas par autre chose que l'os et la gencive,
donc, c'est très important, c'est le support. C'est aussi ce qu'on
appelle, nous autres, les bases, les fondations de la dentisterie. On ne peut
pas construire, que ce soit du fixe, de l'amovible ou quoi que ce soit,
par-dessus si les bases ne sont pas solides.
La formation d'un parodontiste est similaire à celle d'un
prosthodontiste; c'est un dentiste qui est allé ensuite suivre un
entraînement de spécialité de deux ou trois ans,
dépendant du cas.
Juste avant de vous décrire un peu la parodontie, j'ai entendu
dire tout à l'heure: Est-ce que les dentistes peuvent faire ou ne
peuvent pas faire telle, telle ou telle chose? Les généralistes,
un peu comme les médecins, sont habilités à faire tout ce
qui fait partie de la médecine dentaire. D'accord? C'est à eux de
s'autocensurer puis de dire: Tel cas est trop difficile pour moi, je ne le fais
pas, je le réfère à un spécialiste. Donc, à
ce titre-là, je pense que la question que vous posiez tout à
l'heure: En régions, qu'est-ce qui se passe en région? Bien, les
généralistes qui ont l'entraînement suffisant sont capables
de faire un certain nombre de choses, et quand ça devient trop
complexe, ils devraient référer. C'est la façon
dont je le vois.
Maintenant, la parodontie, pour vous dire exactement ce qu'on fait. Pour
faire un diagnostic, en parodontie, deux choses sont fondamentales: l'examen
buccal et les radiographies. On ne pout pas déceler une maladie
parodontale, une maladie du support de la dent, soit de l'os et de la gencive,
à l'oeil nu. Il y a des fois où c'est visible, quand c'est aigu,
quand c'est inflammé, quand c'est rouge, comme sur les diapositives tout
à l'heure, vous voyiez la gencive rouge qui se met à gonfler en
framboise, c'est évident. C'est évident qu'il y a quelque chose
qui ne marche pas. Par contre, il y a beaucoup de maladies parodontales qui
sont tout à fait insidieuses puis, en plus de ça, ce sont les
maladies les plus dangereuses, celles qui progressent le plus vite qui ne sont
pas visibles à l'oeil nu. Elles progressent tellement vite qu'il n'y a
pas de réaction inflammatoire. Une perte osseuse massive, une
destruction importante du support de la dent ou de l'implant qui peut se
produire rapidement sans que ce soit visible à l'oeil nu. Donc, en paro,
pour faire un diagnostic adéquat, on a besoin, un, des radiographies,
pour évaluer la quantité, la qualité de l'os, la forme des
dents, la position, la longueur des racines, etc., on a tout besoin de
ça, la proximité avec les dents adjacentes, on a besoin de
ça. Puis, pour faire l'examen buccal, comme je l'ai dit tout à
l'heure, ça ne se fait pas à l'oeil nu. O.K.? Ça nous
prend un instrument qu'on appelle une sonde, qui est un petit instrument
métallique qu'on insère entre la dent et la gencive pour mesurer
la profondeur, où est-ce que la gencive s'attache à la dent ou
à l'implant.
Cette mesure-là, nous, on sait laquelle est normale et laquelle
est pathologique. Quand la mesure est trop profonde, on sait qu'il y a une
destruction osseuse. On sait que l'attache de la dent est en train de se faire
détruire. Donc, c'est très important. Je veux que vous sachiez
que quelqu'un qui regarde dans une bouche peut voir un certain nombre de
choses, mais ne peut pas tout voir. Et, en parodontie, les choses les plus
graves, probablement qu'elles ne sont pas vues à l'oeil nu. C'est
très important de savoir ça.
On a besoin aussi d'un bon examen dentaire et médical. Il y a des
manifestations buccales de beaucoup de maladies systémiques qu'on voit
en parodontie. Il y a certaines maladies parodontales qui sont le reflet, par
exemple, d'une incompétence immunitaire de la personne. II y a beaucoup
de maladies opportunistes, exemple, le SIDA. On va retrouver des
manifestations. La personne n'a pas la capacité de répondre, au
point de vue immunitaire, à l'assaut des bactéries. Elle ne peut
pas se défendre, on a une destruction. Ça se manifeste là.
Leucémie, un autre exemple. Diabète, un autre exemple.
L'histoire médicale est importante et j'irais même plus
loin. Souvent, la maladie parodontale est le premier symptôme d'une
maladie systé-mique. La maladie commence donc par se manifester en
bouche et c'est le parodontiste ou le dentiste, en faisant son examen
parodontal, qui la décèle. Qu'est-ce qui nous amène
à voir les maladies parodontales? On revient toujours à la
même plaque, aux bactéries qui sont en bouche. Ce sont elles qui
sont responsables. Donc, le contrôle de la plaque est important.
Puis il y a un autre facteur important, c'est l'occlusion. On en a
parlé souvent, l'articulation des mâchoires supérieure et
inférieure ensemble. Les stress excessifs vont être
transposés, tôt ou tard, à l'attachement de la dent,
à l'os ou à l'interface de l'implant, à l'os et à
la gencive, au support des dents. Donc, je vous mets en garde ici contre le
fait de considérer les implants comme des vis. Ce ne sont pas des vis;
ce sont des substituts aux dents qui ont quelques particularités,
quelques différences avec les dents. Mais ce ne sont pas des vis.
Et, comme les implants n'ont pas de ligaments qui les attachent à
l'os, ils sont plus rigides. Cette interface-là ne peut pas absorber des
chocs Eh bien, tôt ou tard, s'il y a des stress occlusals, s'il y a des
stress masticatoires qui sont excessifs quelque part, quelque chose devra
céder. Alors, c'est ou bien l'implant ou bien l'os qui va céder,
ou la pièce de prothèse qui est par-dessus.
Dans le projet de loi 17, on demande d'interdire aux denturologistes de
faire du détartrage, de nettoyer les dents et tout ça. Je ne veux
pas élaborer longtemps là-dessus. Pour nous, c'est évident
que la formation n'est pas là, qu'ils ne peuvent pas faire ça.
Mais c'est aussi évident, c'est aussi important de vous dire que c'est
une notion de base importante en dentisterie. Comme je l'ai dit, la parodontie
étant la première ligne, le détartrage et le
surfaçage radiculaire sont également la première ligne
pour avoir la santé gingivale avant de commencer quoi que ce soit
d'autre.
Puis il y a la prise et l'interprétation de radiographies aussi.
Moi, j'ai lu les rapports du Sénat des denturologistes et de l'Ordre des
denturologistes, etc. Et je voudrais reprendre... Je ne me souviens plus qui
exactement a dit tout à l'heure que les denturologistes n'avaient pas
l'intention de faire de diagnostics. Bien, moi, j'ai lu là-dedans qu'on
avait commencé à donner un cours d'interprétation des
radiographies et qu'il allait, dorénavant, se donner "at large" aux
denturologistes. Si, ça, ce n'est pas le premier pas vers faire le
diagnostic, dites-moi c'est quoi, le premier pas.
Si on commence à faire des interprétations de
radiographies, on aura l'intention de prendre des radiographies par la suite.
Puis, de là, arriveront toutes les... Après ça, pourquoi
ne commencerait-on pas à sonder autour des dents à mesurer,
à se servir d'un explorateur pour
chercher la carie? C'est la suite logique. Alors, je pense que c'est
important de dire ici: Ou bien on fait tout ou bien on ne le fait pas. Mais,
pour moi, il me semble qu'il n'y a pas d'entre-deux.
Tout à l'heure on a parlé de l'entraînement requis
pour faire soit la pose de l'implant, la pose chirurgicale des implants ou la
restauration fixe ou amovible par-dessus les implants. Les dentistes ont une
formation générale. Nous, les spécialistes, on a une
formation supplémentaire. Je vais prendre un cas peut-être
personnel. Vous allez peut-être dire que c'est un individu, mais, moi,
j'ai fait deux ans de spécialité puis je dois dire que c'est
environ un an et demi durant mes études, environ un an et demi
postgraduée que j'ai commencé à me sentir vraiment
à l'aise avec des plans de traitement de cas complexes. C'est sûr
que je suis devenue de plus en plus à l'aise avec les années de
pratique par la suite, mais là où je veux en venir, c'est que ce
n'est pas aussi simple que vous semblez le croire. Ce n'est vraiment pas si
simple que ça la dentisterie, la pose de prothèses partielles ou
fixes et, surtout, sur des implants. (11 h 30)
Les généralistes, d'accord, peuvent en faire, mais les
généralistes ont besoin souvent du support des
spécialistes. Après tout, c'est nous autres, les
spécialistes, qui enseignons aux généralistes. Moi, je
n'ai pas d'objection à ce qu'ils en fassent quand ils ont
l'entraînement nécessaire, et il y en a qui ont
l'entraînement nécessaire. Là où je veux en venir,
c'est qu'il y a une base fondamentale ici. Il ne faut pas prendre ça
pour des recettes. Ce n'est pas parce qu'on a fait trois jours, quatre jours,
une semaine ou deux semaines qu'on peut apprendre comme ça tout ce qu'il
y a à apprendre en implantologie. Ce n'est pas vrai. Il y a tout un
"background", il y a des notions de base qui sont fondamentales.
Maintenant, l'autre point très important que je voulais
souligner, c'est quand on parle d'im-plantologie, à mon avis, on ne
parle pas de prothèse amovible; on parle du fixe. Ou bien vous avez une
armature de couronnes et ponts qui est vissée par-dessus les implants
qui sont dans la mâchoire ou bien vous avez une barre de métal
dont on a parlé, la barre dolder, etc., qui est également, elle,
vissée par-dessus et qui est fixe. On ne peut pas ici parler d'amovible.
Si on parle d'amovible, ça voudrait dire que le patient se
promène avec son tournevis, qu'il est capable de dévisser tout
ça le soir, de l'enlever, de le mettre dans un verre d'eau comme une
prothèse complète. Or, ce n'est pas le cas. C'est fixe, ici,
parce que le patient ne peut pas l'enlever lui-même. On parle de fixe
quand on doit aller chez le dentiste. À ce titre, vous pouvez prendre
des couronnes et ponts normaux et dire: D'accord, on peut décimenter un
pont, donc, il est amovible. Ce n'est pas vrai. Le patient ne peut pas
déci- menter le pont et le dentiste, s'il le fait, c'est quand
même une procédure complexe. Donc, c'est très important que
vous compreniez que les implants, que les prothèses sur implants sont
des prothèses fixes.
Je lisais aussi quelque part dans le rapport des denturologistes que
leur assurance responsabilité leur coûte seulement 50 $. Tant
mieux pour eux, mais c'est quoi la responsabilité, ici? Est-ce que c'est
la responsabilité qu'il y a un crochet de partiel qui saute? Je pense
que oui. En réalité, ils n'ont pas la responsabilité du
diagnostic, ils n'ont pas la responsabilité d'avoir oublié ou
manqué quelque chose, la responsabilité de ce qu'elle cause, leur
pièce de prothèse. La pièce de prothèse qui est mal
ajustée ou qui est de mauvaise qualité, que fait-elle? Elle cause
des problèmes, peut-être à la prothèse - ce n'est
pas un gros problème, on répare la prothèse, on la
remplace - mais, surtout, elle cause des problèmes à ta gencive,
à l'os de support et aux dents existantes. D'accord? À qui
revient cette responsabilité? Elle revient au dentiste. Quand on disait
tout à l'heure au sujet des implants, si on pose des implants, si le
denturologiste fait la prothèse par-dessus, il y aura toujours un
dentiste, un parodontiste, un spécialiste dentiste quelque part qui va
assurer le suivi de l'hygiène et du maintien de ça.
Vous parlez de sauver des coûts. Quelqu'un parle de sauver des
coûts, mais là, vous venez d'ajouter une troisième
personne. Ce n'est pas nécessairement vrai que ça sauve des
coûts. D'ailleurs, pour moi, le facteur le plus important ne devrait pas
être de sauver des coûts. Le facteur important, ici, c'est qui va
assurer la meilleure qualité. Pour moi, je me vois dans ma pratique, je
m'imagine un patient qui rentre chez moi et qui dit: Bon, j'ai fait faire mes
implants, j'ai fait faire ma prothèse chez un denturologiste,
pouvez-vous me suivre? Je trouve ça délicat, moi, de prendre
cette responsabilité. Après tout, moi, je n'ai pas choisi
où ils allaient, ces implants-là, je n'ai pas choisi comment ils
seraient faits, où ils sont posés et, là, je suis prise
avec ça. Moi, je ne la veux pas cette responsabilité, je ne la
veux pas du tout. Je n'ai pas d'affaire à prendre cette
responsabilité, j'en ai assez de prendre la responsabilité des
gens qui ont eu des prothèses partielles mal faites et qui ont des
problèmes parodontaux pour qui je dois faire la chirurgie avant que la
prothèse soit refaite.
Donc, je vous mets en garde aussi contre le fait de penser qu'une
prothèse amovible est seulement un morceau de plastique avec
peut-être un petit peu de métal dessus et que, après tout,
n'importe qui peut faire ça. C'est facile, on prend une empreinte, on
regarde de quoi ça a l'air. Ce n'est pas vrai. Il faut s'asseoir, comme
on a dit, surtout en implantologie, il faut s'asseoir les deux ou les trois
ensemble, le chirurgien, qui est en l'occurence le chirurgien
buccal ou le parodontiste en général, mais qui, à
l'occasion, peut être un généraliste aussi, et la personne
qui fait la restauration. Je ne commence jamais un cas d'implant avant de
m'asseoir avec le prosthodontiste qui va me dire où il aimerait avoir
ces implants. On s'assoit ensemble, on regarde ça, on décide, on
détermine la mécanique, la biologie de la chose. Ensuite, je fais
la chirurgie. Quand je fais la chirurgie, si je ne peux pas placer l'implant
à l'endroit qu'il le voulait, je ne pose pas d'implant. Je le referme et
je dis: Je regrette, ce n'était pas possible, il n'y avait pas l'os, il
n'y avait pas la qualité, il n'y avait pas la quantité, etc., on
n'a pas pu le faire. Donc, c'est quelque chose de capital que ça se
fasse avant pour éviter des choses comme Pierre Boudrias a dit tout
à l'heure, des implants qui sont placés n'importe où, une
prothèse qu'il est absolument impossible de fabriquer par-dessus des
implants mal placés. C'est ce que je voulais vous dire. Pour moi, c'est
important de planifier ça avant comme il faut avec la personne qui fait
la restauration et celle qui fait la chirurgie. Le suivi, d'après moi,
devrait être fait par la suite par la personne qui a fait soit la
chirurgie, soit la restauration ou une combinaison des deux.
La Présidente (Mme Hovington): D'accord, merci, Dr
Larivée. M. le ministre.
M. Savoie: Merci, Mme la Présidente. Je ne suis pas
très familier avec l'Association des périodontistes. On parle de
combien de personnes à peu près?
Mme Larivée: 30.
M. Savoie: Une trentaine de personnes qui travaillent en
équipes et j'imagine que la majorité sont situées à
Montréal, à Québec et à Trois-Rivières.
Mme Larivée: Sherbrooke et Hull.
M. Savoie: Sherbrooke et Hull également.
Mme Larivée: Saint-Jean.
M. Savoie: Finalement, votre intervention dans cette
opération constitue à vérifier...
Mme Larivée: Mon intervention est la même que celle
du chirurgien buccal. En dentisterie, il y a deux personnes qui font de la
chirurgie "at large": le chirurgien buccal qui a un champ très vaste de
chirurgie et le parodontiste est là quand il y a des dents, en
général ou des implants. Alors, je ne vais pas enlever une
tumeur, mais je vais m'occuper de tout ce qui a trait au support des dents ou
des implants.
M. Savoie: C'est ça, surtout l'ossature, l'os qui supporte
la dent.
Mme Larivée: L'os de support de la mâchoire.
M. Savoie: On tombe vraiment dans quelque chose dans votre
domaine.
Mme Larivée: Absolument, oui.
M. Savoie: Oui. On revient toujours aux éléments de
base, parce qu'il faut absolument que la compréhension de la commission
soit des plus claires, des plus limpides en ce qui y concerne justement... Vous
dites, finalement, que l'amovible, ça n'existe pas.
Mme Larivée: Pas en implantologie; je suis tout à
fait en désaccord avec ce que les den-turologistes ont dit
là-dessus, que c'étaient toutes des prothèses amovibles et
qu'on devait les considérer comme des prothèses amovibles. Je ne
suis pas d'accord.
M. Savoie: Alors ce que vous dites, c'est que ceci - vous ne le
voyez pas, mais il y a une espèce de barre dolder là-dessus -
n'est pas amovible.
Mme Larivée: Ce n'est pas ce que je vous dis. Ce que je
vous dis, c'est que le lien entre l'implant et la structure qui est sur le
dessus est fixe. Donc, la barre dolder est fixe après les implants.
M. Savoie: Finalement, vous dites qu'il ne s'agit pas d'une
prothèse amovible en réalité, puisque...
Mme Larivée: Si vous prenez les deux composantes ensemble,
c'est du fixe amovible, si vous voulez le mettre comme ça. C'est soit du
fixe amovible si vous avez une barre ou c'est du fixe complètement si
vous avez la prothèse complète, la structure complète de
dents avec le squelette métallique vissé après les
implants.
M. Savoie: D'accord Effectivement, c'est ce qui est
réclamé ici aujourd'hui, hier et demain par les denturologistes.
Effectivement, ils disent que lorsque le patient peut l'enlever de sa boucho,
cost tout simplement un mécanisme de pressions el d'accrochés.
À ce moment là, c'est amovible.
Mme Larivée: Oui.
M. Savoie: En conséquence, ils disent qu'en vertu des
orientations qui ont été données à leur profession
depuis fort longtemps, à ce moment-là eux ont le droit, non
seulement de fabriquer la pièce, ce que personne ne conteste, mais de la
poser.
Mme Larivée: Oui.
M. Savoie: Là, vous nous dites que même si c'est
amovible dans le sens du Petit Robert, dans les faits, cette
pièce-là ne compte pas, c'est ça qui compte.
Mme Larivée: C'est le plus important, oui. L'autre est
importante aussi, la pièce amovible que vous m'avez montrée, mais
la partie vraiment cruciale, c'est celle-là et elle est fixe.
M. Savoie: D'accord. Alors finalement, vous dites que
malgré l'interprétation qui est donnée, malgré
l'apparence de l'interprétation donnée, il ne s'agit pas d'une
pièce amovible.
Mme Larivée: Absolument pas. La partie que vous avez dans
votre main gauche est fixe.
M. Savoie: Ça, il n'y a pas de doute là-dessus.
Mme Larivée: Malgré tout ce qu'on peut dire, c'est
fixe.
M. Savoie: Oui, oui.
Mme Larivée: Puis la deuxième partie est amovible,
oui je suis d'accord. Ici, on a probablement affaire à ce qu'on appelle
un type hybride. Ça se fait aussi avec des dents naturelles.
M. Savoie: D'accord.
Mme Larivée: C'est aussi quelque chose qu'on a
marqué dans le projet, qu'on trouve qui ne devrait pas être du
domaine des denturolo-gistes. Par exemple, une personne a quelques dents
naturelles qui ne sont pas assez bonnes ou la personne ne peut pas
dépenser l'argent qu'il faudrait pour les restaurer, donc on les garde,
on les coupe au niveau de la gencive pour permettre de conserver l'os
autour...
M. Savoie: La racine, oui.
Mme Larivée: ...toujours pour des raisons parodontales, de
conserver la structure osseuse qui est alentour et on fabrique une
prothèse pardessus. C'est une prothèse hybride.
M. Savoie: D'accord.
Mme Larivée: Vous pouvez avoir une prothèse hybride
sur dents naturelles ou une prothèse hybride, dans ce cas-ci, sur une
structure d'implants.
M. Savoie: Oui. Vous comprendrez que c'est très important,
parce que... Hier soir, le Dr Landry a dit oui, que c'était amovible.
Mais après ça, il s'est repris en disant: Bien, c'est du fixe
amovible. Il faut bien s'entendre.
Mme Larivée: Exactement. Il vous a dit à peu
près ce que moi, je vous dis. Mais ce que j'ai dit tout à l'heure
en préambule, je reviens là-dessus, c'est qu'ici, vous avez une
pièce de plastique, vous avez une pièce de prothèse, on va
dire, amovible, celle que vous avez dans vos mains, et vous avez une structure
d'implants avec une barre qui n'a pas la souplesse, disons, des dents
naturelles.
M. Savoie: D'accord.
Mme Larivée: Parce que les dents naturelles, elles sont
dans l'os avec un ligament entre les deux. Et ça, ça absorbe.
C'est un pare-chocs. Ça absorbe un certain nombre de chocs...
M. Savoie: Oui.
Mme Larivée: ...et, à la limite, même une
dent qui est trop traumatisée, va se mettre à migrer, va se
déplacer, va faire de l'orthodontie. En implantologie, vous n'avez pas
ça. Vous avez une connection tellement rigide entre l'implant et l'os
que quelque chose va céder si la pièce de prothèse... On
va laisser faire la barre. La barre, elle, on va dire qu'elle fait partie de la
structure d'implant, parce qu'elle est fixe, parce qu'elle est vissée.
D'accord? Et la prothèse partielle amovible que vous allez mettre
dessus, si elle n'est pas très bien conçue par rapport aux
implants, quelque chose va céder. Ça peut être la
prothèse. À ce moment-là, ce n'est pas très
compliqué à remplacer. Mais si la prothèse cède,
c'est qu'il y a quelque chose qui est mal fait, c'est à recommencer. Ou
alors, ça va être la barre, ou alors, ça va être les
implants, ou alors, ça va être l'os. Quelque chose va
céder.
M. Savoie: Les microfractures osseuses, là.
Mme Larivée: Ou des macrofractures, tout simplement,
fractures de la mâchoire. Oui, ça va céder quelque
part.
M. Savoie: Oui.
Mme Larivée: Et ce que j'essaie de vous dire ici, c'est
que la responsabilité là-dedans, c'est un concept très
important. Pensez à ça un petit peu. Qui va être
responsable quand il va y avoir fracture de la mâchoire? Est-ce que c'est
celui qui a fait le plastique, celui qui a posé la barre de métal
ou celui qui a vissé les implants dans la mâchoire? Pour moi, plus
vous allez séparer la responsabilité entre un certain nombre de
personnes, plus vous allez rendre la chose confuse et plus le patient va
être éparpillé tout partout. Moi, je ne peux pas prendre un
tiers de la responsabilité du cas, et dire: Moi, j'ai posé la
vis. Et l'autre dit: Moi, je prends un tiers, parce que j'ai posé la
barre. Et l'autre va prendre le troisième tiers, parce que lui, il a mis
la pro-
thèse amovible par-dessus. C'est dans ce sens-là que je
trouve que ce n'est pas logique. Pour moi, on fait affaire à du fixe. On
fait affaire à du fixe qui est directement relié dans l'os. Ici,
on ne parle pas des boucles d'oreilles, on parle de quelque chose qui est
rentré dans l'os, qui est biologique et qui a un lien direct avec le
système sanguin et le système buccal. On a tendance souvent, en
médecine, au Québec, à séparer la tête ou la
bouche du reste du corps, entre autres, à la Régie de
l'assurance-maladie du Québec. Mais ici, c'est important de comprendre
que ça fait partie d'un système de santé. Puis moi, je
trouve qu'on ne peut pas départager la bouche du patient, la
responsabilité en implan-tologie en trois. Parce que, ultimement, ce
patient-là, quand il va avoir des problèmes, il faut qu'il aille
quelque part. Et il faut qu'il y ait une personne, un professionnel de
confiance quelque part à qui il peut se référer et dire:
C'est lui ou c'est elle qui l'a fait, mon travail. Je retourne là, je
suis en confiance. C'est tout.
M. Savoie: Oui, mais la question de la responsabilité ne
me semble pas plus claire lorsqu'il y a un chirurgien buccal, un
périodon-tiste avec, par exemple, un dentiste. À ce
moment-là, comment partage-t-on la responsabilité?
Mme Larivée: Mais c'est encore les deux, vous la divisez
en deux au lieu de la diviser en trois. La question n'est peut-être pas
claire, là, mais la chirurgie revient à une personne, la personne
qui a posé les implants. Est-ce qu'ils ont été
posés au bon endroit? D'accord? Est-ce qu'ils ont été bien
posés, est-ce que la technique chirurgicale était
adéquate, etc.? Ensuite, le gros de la responsabilité, je dirais,
revient, en général, à la personne qui a fait la
prosthodontie par-dessus, qui a fait la restauration pardessus. En
général, le gros de la responsabilité vient là.
Mais elle est quand même un peu partagée avec la personne qui a
fait la chirurgie aussi. Parce que, à la limite, à un moment
donné, si l'implant a été placé au mauvais endroit,
ce n'est quand même pas la responsabilité de celle qui a
restauré. Mais, moi, ce que j'essaie de vous dire ici, c'est que si vous
faites posez des implants par un, que vous faites faire la barre par l'autre et
que vous faites faire la prothèse par le troisième, celui qui est
dans le milieu, celui qui a fait la barre, il assume beaucoup trop de
responsabilités pour ce qu'il a réellement fait. Il n'est pas
vraiment responsable nécessairement du résultat final.
M. Savoie: Alors, c'est vous qui faites la barre dans des cas
semblables?
Mme Larivée: Non. Moi, je travaille comme le chirurgien
buccal. Je suis responsable de la chirurgie. Par contre, contrairement au
chirurgien buccal, les parodontistes assurent le suivi. Les chirurgiens buccaux
travaillent souvent, ce qu'on appelle, nous, en dentisterie, sous prescription.
C'est-à-dire que le dentiste l'envoie pour une extraction, pour la pose
d'implants, pour une chirurgie quelconque. Le chirurgien buccal fait son
travail. Il s'assure que la guérison est complète et bonne. Une
fois la guérison faite, il retourne le patient qui devient
entièrement la responsabilité du dentiste. (11 h 45)
En parodontie c'est un peu différent. Quand un patient vient chez
nous, pour une maladie parodontale, on assume la responsabilité de
traiter ça, de voir à ce que le parodonte du patient soit en
bonne santé pratiquement pour la vie, si le patient veut retourner chez
nous. Donc, en implantoiogie c'est similaire. Le patient vient chez nous. Non
seulement on fait la pose de l'implant, on fait le suivi, on vérifie la
guérison, mais on va toujours suivre, toujours faire le nettoyage. On a
des hygiénistes ou on fait nous-mêmes les détartrages et on
voit aux suivis d'hygiène.
M. Savoie: Est-ce que vous êtes au courant qu'il y a des
membres, des périodontistes qui peuvent travailler avec des
denturologistes?
Mme Larivée: Je n'ai jamais entendu ça. M.
Savoie: Vous n'avez jamais entendu ça?
Mme Larivée: Non, vraiment, j'ai entendu toutes sortes
d'affaires, mais ça, je n'ai pas entendu ça.
M. Savoie: On a eu un témoignage, hier soir, d'un
denturologiste qui dit avoir fait deux cas par année pendant trois
ans...
Mme Larivée: J'aimerais bien savoir avec qui.
M. Savoie: Oui.
Mme Larivée: Ça me chicotte.
M. Savoie: Donc, six cas, et le type, et je dois dire que je le
trouvais crédible, je l'ai cru lorsqu'il a fait son exposé, sa
présentation. Donc, il a au moins travaillé avec un, et
peut-être plus...
Mme Larivée: Honnêtement, je n'ai jamais entendu
ça, et je veux vous dire qu'on va convoquer une assemblée
générale annuelle, normalement, au début d'octobre, et je
vous assure que si je suis capable d'avoir son nom, cette personne va entendre
parler de notre association, parce que je ne peux pas croire...
Une voix:...
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Larivée: Ce serait absolument contre tous nos
principes de faire ça. S'il y a un individu qui le fait,
évidemment, ça peut se faire, mais je ne sais pas qui c'est.
M. Savoie: Une dernière question: Vous êtes 30;
est-ce que vous êtes inondés de travail ou est-ce que vous
cherchez du travail, ou est-ce que...
Mme Larivée: On est bien occupés, je ne me plains
pas.
M. Savoie: Vous êtes bien occupés.
Mme Larivée: Oui.
M. Savoie: Vous en refusez.
Mme Larivée: Je refuse des patients qui, je
considère, n'ont pas les...
M. Savoie: Les prérequis.
Mme Larivée: Oui, ou qui, disons, ne collaborent pas. Je
les refuse. Mais, non, à part ça, je ne refuse pas encore de
patients.
M. Savoie: Posez cette question-là.
Mme Boucher Bacon: J'aimerais savoir combien vous en faites par
année. Combien en avez-vous fait durant l'année en cours?
Mme Larivée: De cas, de patients? Mme Boucher Bacon:
Oui.
Mme Larivée: Moi, je n'en fais pas depuis longtemps,
ça fait juste deux ans que j'en fais. J'ai fait à peu près
huit cas, maintenant. J'ai fini ma spécialité il y a cinq
ans.
M. Savoie: Oui.
Mme Larivée: J'ai fait le cours d'implan-tologie une fois,
j'ai attendu, j'ai regardé pendant quelques années, j'ai refait
le cours une deuxième fois, parce que ça faisait deux ans que je
l'avais fait et je voulais me rafraîchir, et là, j'ai
commencé à en faire, doucement. C'est ça, je n'en ai pas
fait beaucoup. Je commence à en faire.
M. Savoie: O.K. Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Mme la
députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci, Mme la Présidente. Mme
Laverdière, non, Mme Larivée, parce qu'on a eu un
Laverdière hier, une première question. La fabrication de la
barre, parce que probablement que dans tout le système, là, c'est
ce qu'il y a de plus important, qui nécessite le plus de connaissances,
quant à la précision, à la portée, au stress.
Mme Larivée: Oui.
Mme Blackburn: Qui dessine la barre, et qui la fabrique?
Mme Larivée: La barre devrait être dessinée
normalement par le dentiste, ou le prosthodon-tiste...
Mme Blackburn: Oui.
Mme Larivée: ...qui va faire la restauration. Le dentiste
en question... Là, vous n'entrez pas vraiment dans la paro, vous entrez
dans la prosthodontie, les gens à qui vous avez parlé avant moi.
Cette personne-là - le dentiste ou le prostho - va prendre une
empreinte, va couler un modèle de précision, va mettre des petits
morceaux de métal là-dedans, pour spécifier exactement
où étaient les implants dans la bouche, va envoyer ça
à un technicien de laboratoire - en passant il y en a très peu,
maintenant, qui font vraiment ce travail-là, il y en a quelques-uns,
mais c'est assez spécialisé ça aussi - et ce technicien de
laboratoire-là va le faire selon les spécifications du
dentiste.
Mme Blackburn: Bien. On nous dit, actuellement, que ces
barres-là sont fabriquées exclusivement en laboratoire.
Mme Larivée: Pardon?
Mme Blackburn: On nous dit que c'est fabriqué
exclusivement en laboratoire, sous la direction, évidemment, ils
dessinent...
Mme Larivée: Oui, c'est sûr.
Mme Blackburn: Ça ne se fabrique pas, par exemple, chez
les denturologistes. On me dit que...
Mme Larivée: Non, parce que ça prend un
équipement pour couler du métal, ça prend des fours,
toutes sortes de choses...
Mme Blackburn: Oui, ça va.
Mme Larivée: ...qui sont normalement du ressort des
techniciens de laboratoire.
Mme Blackburn: Et la pose de cette barre-là, c'est le
dentiste.
Mme Larivée: Oui, ou le prosthodontiste.
Mme Blackburn: Ou le périodontiste, ou te
prosthodontiste.
Mme Larivée: Non, pas le pério, le prostho ou te
dentiste.
Mme Blackburn: Vous, vous ne posez pas la barre.
Mme Larivée: Non, moi, je suis t'équivalent du
chirurgien buccal.
Mme Blackburn: Bien. Alors, moi je suis un patient. Parce que je
trouve intéressant... D'abord, je dois vous dire que toute l'idée
de la nécessité de la prévention...
Mme Larivée: Oui.
Mme Blackburn: ...moi, j'endosse ça à 200 %...
Mme Larivée: Absolument, je l'espère.
Mme Blackburn: ...sauf que, vous savez, il y a un proverbe qui
dit: Vous pouvez mener l'âne à la fontaine, vous ne pouvez pas le
forcer à boire. Alors vous pouvez dire aux gens: Vous devez faire de la
prévention, mais de là à leur en faire faire, c'est une
autre affaire. Alors cela dit, est-ce qu'il existe... Vous posez des implants.
Moi, j'ai à conseiller quelqu'un qui vient me voir et me dit: Vous en
avez parlé pendant deux jours en commission parlementaire, dites-moi
donc à qui je dois m'adresser? Est-ce que je dois aller voir un
chirurgien buccal, mon dentiste, un périodontiste? Souvent, ils nous
disent: Nommez-nous donc des noms. Généralement, je ne vais pas
jusque-là. Mais ce que le patient va me demander, le client dans le
bureau, et tous ceux qui font du bureau le savent, c'est: Combien ça
coûte cette affaire-là et est-ce qu'il y a des contrats, certaines
garanties? Parce que si vous allez en orthodontie, le spécialiste vous
dit: Madame, votre petite fille, ça va vous coûter entre... Je
vous dis, normalement, un gros cas, 2500 $, ça va prendre deux ans et
demi et votre collaboration. En plus, évidemment, des frais de dentiste
parce qu'il y a des extractions. Mais il y a un contrat qui intervient entre
l'orthodontiste et le patient. Est-ce qu'il y a le même type de contrat
qui intervient entre vous et votre patient?
Mme Larivée: Absolument.
Mme Blackburn: Bon. Alors vous fixez, selon le nombre d'implants
que ça demande...
Mme Larivée: D'habitude...
Mme Blackburn: ...et votre seule responsabilité, comme
chirurgien ou l'équivalent d'un chirurgien buccal, c'est que ça
soit bien implanté. S'il y avait des problèmes de rejet, par
exemple, vous reprenez votre travail.
Mme Larivée: Oui.
Mme Blackburn: O.K. Votre responsabilité s'arrête
là. Alors mon patient va me dire: Si. par exemple... Reprenons la
responsabilité parce que c'est important. Moi, je pense qu'effectivement
une fois le travail termine, la prothèse permanente fixée, il y a
de l'entretien.
Mme Larivée: Un instant! Je veux juste vous arrêter.
Ma responsabilité ne s'arrête pas vraiment là parce que ce
patient va ensuite aller faire faire la restauration.
Mme Blackburn: Oui.
Mme Larivée: Une fois la restauration terminée,
moi, je tiens à le revoir pour le suivi. Or, je vais dire tout de suite
à un patient, avant de commencer: On s'assoit et on détermine un
plan de traitement chirurgical et de restauration. Je veux connaître la
personne qui fait la restauration, je veux qu'on s'assoit ensemble pour
déterminer où vont être les implants, comment, quel nombre,
etc., et je vais certainement... Quand vous me demandiez si j'ai refusé
des patients, oui, si je ne veux pas travailler avec cette personne-là,
je vais refuser le patient. D'accord?
Mme Blackburn: Dans votre plan, dans le contrat que vous passez
avec votre patient, il est prévu la chirurgie, l'implantation, plus le
suivi.
Mme Larivée: Absolument.
Mme Blackburn: O.K. Tout ça, ça fait partie du
"package deal". Ça coûte 5000 $, 6000 $ et on règle pour
ça. Est-ce que l'implantation ça se fait en bloc
opératoire sous anesthésie générale?
Mme Larivée: En bloc opératoire, oui, sous
anesthésie locale.
Mme Blackburn: Locale.
Mme Larivée: Oui. En bloc opératoire, disons qu'on
a une organisation de type salle d'opération au bureau avec le drapage
du patient, le nettoyage, la désinfection de la pièce, etc., mais
ça ne se fait pas dans un hôpital.
Mme Blackburn: D'accord. Mais ça ne se fait pas en bloc
opératoire nécessairement dans un centre hospitalier.
Mme Larivée: Pas dans un hôpital, non. Et beaucoup
de chirurgiens buccaux et de parodon-tistes présentement le font en
cabinet mais avec - comme on dit en anglais - le "set up" d'une salle
d'opération.
Mme Blackburn: D'accord. Mais ils n'ont pas besoin d'être
accrédités auprès d'un hôpital.
Mme Larivée: Non.
Mme Blackburn: Bien. En tout cas, ça, c'est important.
Ça va nous éclairer aussi. À votre connaissance, est-ce
qu'il y a... Moi, je trouve ça intéressant, encore une fois, et
je vais revenir à la question. On sait qu'on a 50 pros-thodontistes. On
a une cinquantaine de chirurgiens buccaux, je pense, qu'on nous a dit hier, et
une trentaine de périodontistes. Ça veut dire qu'en chirurgie
buccale on a 80 personnes: 50 chirurgiens buccaux plus les 30
périodontistes en ce qui concerne les implants...
Mme Larivée: Oui.
Mme Blackburn: ...parce que je sais que vous ne faites pas toutes
les chirurgies maxillo-faciales. Ça en donne 80 sur le territoire du
Québec et on sait qu'ils sont tous concentrés dans Québec,
Montréal, Hull et Sherbrooke.
Mme Larivée: II y en a ailleurs.
Mme Blackburn: Le Dr Fisher disait tout à l'heure...
Mme Larivée: II y en a dans votre coin, à
Chicoutimi. Il y en a en Abitibi aussi.
Mme Blackburn: Pardon?
Mme Larivée: II y a des chirurgiens buccaux dans votre
coin, à Chicoutimi. J'ai oublié son nom mais je sais qu'il y en
a. Il y en a également un à Amos que je connais très bien.
Il y en a ailleurs dans les centres hospitaliers.
Mme Blackburn: Je sais qu'on a des orthodontistes. Chirurgiens
buccaux, peut-être parce qu'on nous a dit...
Mme Larivée: II y en a ailleurs.
Mme Blackburn: En tout cas, en prostho-dontie, il n'y en a pas.
Ça, c'est...
Mme Larivée: En prostho, non.
Mme Blackburn: En pério, non plus, parce que, moi, j'ai
dû venir ici, à Québec.
Mme Larivée: Non, je ne crois pas.
Mme Blackburn: Alors, le Dr Fisher disait: Ce n'est pas grave,
les gens voyageront. Vous comprendrez que, pour quelqu'un qui vient d'une
région... Les gens voyageront pour la leucémie, les gens
voyageront pour le cancer, les gens voyageront pour le coeur, les gens
voyageront pour les dents et ils vont voyager pour tout le corps. Le ministre
reste en région aussi.
Mme Larivée: Si vous permettez, je veux revenir à
ce que j'ai dit au tout début.
Mme Blackburn: Oui.
Mme Larivée: Moi, j'ai des patients qui viennent de
Chicoutimi. J'en ai qui me sont envoyés d'Amos; j'en ai qui viennent de
Montréal; j'en ai qui viennent d'un peu partout. Par contre, c'est notre
responsabilité à nous, les spécialistes... et je pense
que, dans une certaine mesure, on le fait... Pierre Boudrias l'a dit, il a fait
la tournée de la province pour éduquer les
généralistes. Et, moi, je suis supposée le faire aussi
avec l'Ordre des dentistes. C'est notre responsabilité de leur montrer
un certain nombre de choses.
Je crois que les patients qui me sont envoyés de ces
régions-là sont, en général, les cas très
complexes. Et je pense que tant qu'il n'y aura pas de spécialistes
là-bas, ces cas très complexes ne seront pas traités en
régions, mais il ne seront pas traités non plus par des
den-turologistes s'ils ne peuvent pas l'être par des
généralistes.
Maintenant, ce que j'essaie de vous dire, c'est que le
généraliste est capable de faire un certain nombre de choses. On
n'est pas en train de vous dire que seuls les paros, les chirurgiens buccaux et
les prosthodontistes peuvent faire de l'implantologie. Ce qu'on essaie de vous
dire, c'est qu'il y a un entraînement de base qui s'appuie, en partant,
sur un cours de médecine dentaire. Je pense qu'on ne peut pas aller plus
bas que ça dans nos critères de base avant de suivre les cours
qui sont considérés comme postgradués en
implantologie.
Je pense que les services, vous pouvez en avoir par chez vous. Ça
se développe tranquillement. Comme je vous dis, je fais affaire avec des
gens au Lac-Saint-Jean qui m'envoient des cas. On se parle, on s'assoit. Et,
éventuellement, ils vont commencer à faire des petits cas et des
plus gros cas. Je ne comprends pas votre raisonnement, parce que si le dentiste
généraliste ne le fait pas, à plus forte raison le denturo
ne le fera pas.
Mme Blackburn: Non, je n'ai jamais pensé, madame...
Mme Larivée: Non, mais c'est parce que je ne vois
pas...
Mme Blackburn: II ne faudrait pas me prendre pour une
demeurée, là. Généralement, il y en a qui
prétendent que ça ne prend pas un gros niveau pour faire un
député, mais, quand même, je trouve ça un peu
choquant. Je n'ai jamais pensé qu'un denturologiste, madame...
Mme Larivée: Non, mais c'est parce que je ne comprends pas
où vous voulez en venir avec ça. Si vous n'avez pas les services
en régions...
Mme Blackburn: Alors, je m'explique. C'est que je suis d'accord
avec vous sur un certain nombre de choses. Un, sur la prévention, deux,
sur la nécessité d'avoir affaire à un spécialiste.
On en souffre assez dans les régions pour savoir ce que ça veut
dire. Alors, deuxième chose, si on est capable de spécialiser les
dentistes, je dis bravo. Cependant, mon dentiste, chez moi, pour avoir toute la
gamme des spécialistes, pour dire: Je vais offrir des services a Mme
Tremblay du coin de la rue Saint-Éphrem, bien, il va falloir qu'elle
s'en vienne à Chicoutimi, parce que je n'ai pas le prosthodontiste, le
périodontiste, toute la gamme que vous utilisez.
Et la pratique qui semble s'établir - le monsieur qui est venu
hier, le monsieur denturologiste était d'Asbestos - en régions,
c'est une plus grande collaboration entre celui qui fabrique, qui pose les
implants et celui qui fabrique les prothèses...
Mme Larivée: Je ne suis pas...
Mme Blackburn: ...tant provisoires et ainsi de suite et sous la
direction du chirurgien buccal ou du dentiste qui s'est
spécialisé.
Mme Larivée: Mais je ne suis pas vraiment convaincue que
ce soit une pratique qui est en train de s'implanter en régions. Je ne
suis pas...
Mme Blackburn: Écoutez, moi, je suis obligée... Je
fais confiance à ce que vous me dites, mais il faut faire confiance
aussi à ce que les autres disent.
Mme Larivée: Oui.
Mme Blackburn: Ça semble crédible, comme disait le
ministre tout à l'heure. Ce que je veux essayer de voir, c'est: entre la
théorie et la vraie vie, il semble qu'il y ait un écart. Alors,
moi, je dis: II semble que, actuellement, il s'établisse une pratique
qui permet une collaboration assez étroite entre les denturologistes et
sous la direction des chirurgiens buccaux ou dentistes, de manière
à ce que... Puis, là, on va le voir au niveau des plaintes, parce
que ça m'éclaire souvent beaucoup, ça. Est-ce qu'il y a
des plaintes contre ces chirurgiens-là qui auraient travaillé
avec des denturologistes? Ce que je veux savoir, dans la vraie vie,
étant donné que ça simplifie la démarche, un, on
prétend que ça se fait s'il y a un suivi étroit qui est
fait par le spécialiste, où est l'objection? S'il y a un suivi
étroit qui est fait par le spécialiste...
Mme Larivée: Quel spécialiste?
Mme Blackburn: Le spécialiste chirurgien buccal ou son
dentiste, parce que, là, je suis d'accord avec vous que le chirurgien
buccal, généralement... (12 heures)
Mme Larivée: Quelle objection, madame? C'est la même
qu'on vous dit depuis le début. L'objection, c'est qu'on croit que les
denturoio-gistes n'ont pas la formation. C'est ça qu'on croit. Vous en
parlez, des fois, comme si c'était quelque chose de facile à
faire. Moi, j'ai essayé de vous dire que c'est complexe. Avec trois
années de cégep, après ça d'aller suivre un cours
de quelques jours ou de quelques semaines et revenir faire de l'implantoiogie,
je ne crois pas que les bases sont là. Vous me demandez quelle objection
j'ai; c'est ça mon objection. Mon objection, c'est que la formation
n'est pas là.
Mme Blackburn: Soyons clairs. Ils ne font pas d'implants.
Mme Larivée: Ils font la prothèse sur implants,
c'est ce que je dis.
La Présidente (Mme Hovington): À l'ordre! Je pense
qu'on parle tous ensemble. On va laisser continuer, finir, je pense.
Mme Blackburn: Bien, si vous me le permettez, je vais poser la
question.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, allez-y!
Mme Blackburn: Les denturologistes demandent simplement - et
ça a été plus clair, hier, et là-dessus, il faudra
qu'on se branche - la seule chose qu'ils veulent être autorisés
à faire, c'est de fabriquer la prothèse complète et
amovible. Tout le reste, ils ne veulent pas y toucher. Ils ne veulent pas faire
de détartrage et tout ça, ne confondons pas. C'est tout ce qu'ils
veulent et ils veulent le faire sur présentation d'un certificat du
spécialiste, chirurgien buccal ou chirurgien dentiste, à la
condition que le chirurgien fasse son suivi.
Mme Larivée: Oui, premièrement...
Mme Blackburn: Alors, c'est ça les conditions. On ne leur
dit pas: Posez-les, nettoyez-les et tout ça.
M. Savoie: Ce n'est pas ça, là. il y a un
élément...
Mme Larivée: O.K. Premièrement... Non, ce n'est pas
tout à fait ça, effectivement.
M. Savoie: C'est correct, on va laisser madame répondre et
on va y revenir.
Mme Blackburn: Alors, la question est: Voyez-vous des
inconvénients à ce que les denturologistes fabriquent...
M. Savoie: Non, il n'y a aucune question là-dessus.
Mme Blackburn: ...et posent?
M. Savoie: La pose est problématique. Ils n'ont pas le
droit de poser, actuellement, et ce qu'ils cherchent, c'est la pose.
Mme Blackburn: Fabriquent et posent la prothèse
complète amovible sur implants avec un certificat du spécialiste
et, évidemment, à la condition que le spécialiste assure
le suivi. Est-ce que ça va? Bien, alors voilà!
La Présidente (Mme Hovington): Mme
Larivée, c'est à vous.
Mme Larivée: Je reviens à la case départ,
car j'ai commencé en disant ce que c'est qu'amovible, ce que c'est que
fixe. Il faut d'abord qu'on s'entende sur cette définition. Si vous me
posez la question, je vais vous dire: Moi, la prothèse amovible, c'est
celle que vous m'avez montrée tout à l'heure, il n'y en a qu'une,
c'est celle qui s'en allait sur la barre. C'est la seule prothèse
amovible que j'ai vue en implantologie à date. D'accord? Tout le reste
est fixe, que ce soient la barre - elle est fixe - ou les prothèses
vissées, c'est tout du fixe. Alors, si on parle de l'amovible, celle qui
"clip" par-dessus ou qui s'attache par-dessus la barre, si vous me demandez si
j'ai objection à ce que le denturologiste fasse ça, je vous
réponds: Oui, pour la simple .raison que pour être en mesure de
faire cette prothèse amovible, je considère qu'il y a beaucoup
d'éléments de diagnostic qui doivent être connus. La
personne qui fait ça doit être capable de poser un certain
diagnostic et un certain suivi. Vous me dites, pour le suivi, que ce serait le
chirurgien ou le dentiste qui l'assumerait. Moi, je ne suis pas d'accord pour
assumer ce suivi-là en tant que dentiste. En tant que chirurgienne, je
ne suis pas d'accord. Moi, je veux assurer un certain suivi dans la mesure
où je considère que la personne qui a fait la prothèse
était qualifiée. C'est le seul moment ou j'assure le suivi. Je ne
veux pas être responsable de ça, moi. Je paie des primes
d'assurance responsabilité, je veux être en mesure de choisir pour
quel cas je suis responsable et je ne veux pas être responsable de
ça parce que je considère que la personne qui aurait fait la
prothèse n'aurait pas les compétences pour la faire.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Mme
Larivée: C'est ce que je pense.
La Présidente (Mme Hovington): Pour le principe de
l'alternance, la députée de Bourget.
Mme Boucher Bacon: Mme Larivée, moi, j'essaie de
comprendre. Je suis une personne, j'ai besoin de soins dentaires. Qui est-ce
que je vais voir à part du dentiste? Je voudrais me faire faire une
chirurgie buccale, je commence par qui?
Mme Larivée: Vous commencez par votre dentiste.
Mme Boucher Bacon: Je commence par mon dentiste.
Mme Larivée: Oui.
Mme Boucher Bacon: Lui, est-ce qu'il me réfère
à un périodontiste ou à un chirurgien?
Mme Larivée: Ça, ce sera son choix personnel, avec
qui il est habitué de travailler, avec qui il est à l'aise pour
travailler dans son coin.
Mme Boucher Bacon: O.K.
Mme Larivée: II va choisir la personne de son choix.
Mme Boucher Bacon: Maintenant, si je magasine, je vais chez un
chirurgien, ça me coûte combien?
Mme Larivée: Franchement, je ne le sais pas. Je ne peux
pas vous dire combien ça coûte.
Mme Boucher Bacon: Je vais chez vous, ça me coûte
combien?
Mme Larivée: Pour avoir quoi?
Mme Boucher Bacon: Bien, on va s'entendre pour quatre
implants.
Mme Larivée: Vous voulez avoir quatre implants.
Mme Boucher Bacon: On va partir d'une base pour quatre
implants.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Larivée: Je vais vous répondre à
ça dans une seconde, mais avant je voudrais vous
expliquer quelque chose. Quand vous regardez le coût de ce que
ça vous coûte chez un dentiste, c'est un petit peu comme quand
vous regardez le coût que ça vous coûte pour n'importe quel
autre service professionnel. Le montant que je charge au patient, ça ne
va pas entièrement dans ma poche. Il y a des années
d'études. Il y a toutes sortes de choses ici qui rentrent en
considération. Il y a les frais d'opération.
Mme Boucher Bacon: Non. J'ai très bien compris ça.
Mais je vous dis, j'arrive et je veux me faire faire un travail qui est
possible. O.K? On élimine les autres...
Mme Larivée: Oui, ce serait... Quatre implants, ce serait
probablement aux alentours de 5000 $.
Mme Boucher Bacon: Puis, est-ce que vous avez à peu
près une petite idée combien ça pourrait être chez
un chirurgien, ou vous n'avez aucune idée?
Mme Larivée: Ça dépend combien de dents vont
être mises. Est-ce que vous allez avoir une barre?
Mme Boucher Bacon: On parle toujours de la même situation.
Je ne connais pas ça.
Mme Larivée: Bien, je ne le sais pas, moi. Il faut que je
voie votre bouche. Il faut que je fasse l'examen. Est-ce que vous allez avoir
une barre avec une prothèse complète ou est-ce que vous allez
avoir du fixe? Est-ce qu'il va y avoir six dents là-dessus ou va-t-il y
en avoir 12 pardessus vos quatre implants? Ça change les
coûts.
Mme Boucher Bacon: Oui, mais je ne voudrais pas que vous me
compliquiez l'affaire, je voudrais que vous me la simplifiiez.
Mme Larivée: Mais je ne peux pas et c'est ce que j'essaie
de vous dire, ce n'est pas simple.
Mme Boucher Bacon: Pour la même chose. Admettons qu'on
prenne avec une barre.
Mme Larivée: Ça peut vous coûter...
Mme Boucher Bacon: Chez un chirurgien et chez vous, c'est combien
la différence? On va prendre un cas. Prenez-le avec le nombre de dents
que vous voulez, avec le nombre d'implants. On part d'un même cas.
Mme Larivée: Franchement, je ne me suis jamais assise avec
un chirurgien buccal pour comparer avec moi. Mais je pense que les
parodontistes et les chirurgiens buccaux se ressemblent en termes d'honoraires.
C'est ça que vous voulez savoir? La différence entre un
parodontiste et un chirurgien buccal, c'est ça que vous cherchez
à savoir?
Mme Boucher Bacon: Alors, là, je me fie juste à mon
dentiste qui me dit: Ça, c'est mon chum, il fait ça et tu y
vas.
Mme Larivée: C'est une relation de confiance. Oui, c'est
une relation de confiance au même titre que vous choisissez votre
dentiste à cause d'une relation de confiance.
Mme Boucher Bacon: O.K. Vous me chargez 5000 $, combien ai-je de
visites à vous faire avant, pendant et après?
Mme Larivée: Dans vos 5000 $, vous avez fait une
consultation. Vous êtes peut-être revenue pour prendre des
radiographies, pour faire une analyse de cas. Puis après ça,
ça se peut que vous soyez allez prendre des radiographies plus
spécialisées, par exemple, dans un centre hospitalier.
Mme Boucher Bacon: Est-ce que ça me coûte des frais,
ça, additionnels?
Mme Larivée: Si vous avez besoin d'aller prendre des
radiographies spécialisées, ça peut vous coûter un
autre montant de 250 $ pour des scanners, par exemple, dans un hôpital.
Ensuite, à part ça...
Mme Boucher Bacon: Puis après?
Mme Larivée: ...vous revenez. Vous avez une séance
de chirurgie. Les quatre implants devraient être posés dans une
séance de chirurgie. Vous avez un suivi. Vous revenez une dizaine de
jours après pour enlever des points de suture. Vous revenez ensuite pour
un suivi une couple de semaines plus tard.
Mme Boucher Bacon: Est-ce que tout ça, c'est compris dans
mes 5000 $?
Mme Larivée: C'est tout inclus dans vos 5000 $.
Mme Boucher Bacon: C'est tout inclus.
Mme Larivée: Vous revenez une couple de semaines plus tard
vérifier votre guérison et rajuster peut-être les...
Là, entre-temps, vous devez aller chez le prosthodontiste ou le dentiste
pour faire ajuster soit la pièce de prothèse ou ce qui recouvre
ça pour que ça n'irrite pas les tissus.
Mme Boucher Bacon: II faut que je sois...
Mme Larivée: Ensuite, vous revenez plusieurs fois pour des
contrôles de guérison jusqu'à
ce que le deuxième stage de chirurgie arrive, qui va se trouver
quatre à huit mois, neuf mois, un an peut-être après, qui
est une deuxième chirurgie. On recommence. Vous avez une visite pour
enlever les points de suture quelques jours après et vous avez un
certain suivi.
Mme Boucher Bacon: II faut que je sois quasiment à ma
retraite.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Boucher Bacon: Alors, à ce moment-là, votre
patiente que vous avez eue - vous en avez eu huit - quel a été
votre taux de réussite?
Mme Larivée: J'ai perdu un implant sur huit.
Mme Boucher Bacon: Vous avez perdu un implant.
Mme Larivée: C'est ça que vous voulez savoir? Un
implant, c'est un sur... Elle en avait deux dans sa bouche. Donc, un sur vingt,
peut-être.
Mme Boucher Bacon: O.K. Ça me convient. Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Mme la
députée de Terrebonne.
Mme Caron: Merci, Mme la Présidente. Quelques questions
très courtes. Est-ce que vous avez des patients qui vous sont
référés par des denturologistes?
Mme Larivée: Non.
Mme Caron: Jamais? Ce n'est jamais arrivé.
Mme Larivée: J'en ai eu un, je dois dire, en 10 ans de
pratique.
Mme Caron: En 10 ans de pratique. Est-ce qu'à votre
connaissance, des chirurgiens dentistes posent des implants?
Mme Larivée: Je sais qu'il y en a. Oui.
Mme Caron: Par qui, croyez-vous, sur les 400 qui ont reçu
des prothèses amovibles sur implants et dont la pose a été
faite par des denturologistes, par qui les implants ont-ils été
posés?
Mme Larivée: Est-ce que vous voulez que je regarde
ça dans l'astrologie?
Mme Caron: Selon vous, par qui ont-ils pu être
posés?
Mme Larivée: Je n'ai aucune idée.
M. Savoie: Si vous me permettez, Mme la députée, je
pense qu'il faudrait être très clair. Le dossier, il y a eu des
allégations. On n'a eu, finalement, qu'un témoignage
crédible en ce qui concerne ça. Il nous dit qu'il y en a d'autres
qui en font. Je vous parle de mon évaluation. Il faudrait
peut-être...
Mme Caron: Voilà!
M. Savoie: On a eu un denturologiste qui s'est
présenté chez nous...
Mme Caron: Et l'autre, l'autre côté.
M. Savoie: ...et qui a dit qu'il en avait fait deux pendant trois
ans.
Mme Caron: Ils étaient deux.
M. Savoie: Oui, écoutez...
Mme Caron: De l'autre côté aussi.
M. Savoie: ...je ne veux pas vous contredire. Tout simplement une
clarification peut vous aider peut-être à... C'est qu'on a eu un
denturologiste qui nous a dit... Il y a eu des allégations comme
ça qu'il y en avait 200 ou 100, mais c'était par personne
interposée. Donc, je n'ai pas porté beaucoup d'attention.
Mme Caron: L'autre denturologiste qui était à sa
droite a clairement dit qu'il en avait fait 100.
M. Savoie: Non. Il faudrait ressortir le... M. Jolivet:
Bien oui!
Mme Caron: Vous relirez les débats, s'il vous plaît.
Je continue. Le côté responsabilité est extrêmement
important. Vous avez fait des études extrêmement longues. Lorsque
quelqu'un reçoit un traitement chez vous au niveau du détartrage,
est-ce que l'acte de détartrage est posé par vous-même ou
par un hygiéniste dentaire?
Mme Larivée: Ça dépend du cas. En
général, plus souvent qu'autrement ça va être
l'hygiéniste dentaire, mais il m'arrive de faire des détartrages,
oui.
Mme Caron: Qui porte la responsabilité, à ce
moment-là?
Mme Larivée: C'est moi. Mme Caron: C'est vous.
Mme Larivée: C'est moi. L'hygiéniste est sous ma
supervision directe dans mon bureau. Je peux mettre le nez au-dessus de son
épaule si je le veux, puis c'est moi qui porte la responsabilité
deçà.
Mme Caron: D'accord. Selon vous, est-ce qu'on peut penser qu'une
collaboration entre le denturologiste et le chirurgien buccal en régions
est une chose vraiment tout à fait impossible à réaliser,
compte tenu du fait qu'il y a moins de spécialistes là-bas?
Mme Larivée: Je ne comprends pas pourquoi vous dites
toujours qu'il y a moins de spécialistes, alors qu'il y a aussi des
dentistes. Il y a quand même des dentistes en régions.
Mme Caron: Mais ils ne font pas d'implants.
Mme Larivée: II y en a qui en font. Il y en a qui en
font.
Mme Caron: Hier, on nous disait qu'il y avait un dentiste qui
faisait des implants, alors que, depuis deux jours... Au début, on nous
disait, par la Faculté de médecine, qu'il n'y avait que les
chirurgiens buccaux qui faisaient des implants. On nous a appris ensuite que
les chirurgiens dentistes faisaient des implants; on nous apprend que les
périodontistes font des implants. Finalement, on s'aperçoit que
tout le monde semble faire des implants. Est-ce que c'est vrai?
Mme Larivée: II y a des trois: II y a des
généralistes, il y a des parodontistes et des chirurgiens buccaux
qui en font.
Mme Caron: Est-ce qu'on s'entend pour dire qu'au niveau de la
responsabilité, de toute façon, même si la pose est faite
par un chirurgien dentiste, vous avez la responsabilité du chirurgien
buccal ou du périodontiste, vous avez la responsabilité du
chirurgien dentiste qui fait la pose, vous avez la responsabilité de
celui qui fabrique la barre, la responsabilité de celui qui fabrique la
prothèse - parce que ça peut être un technicien aussi qui
la fabrique, ce n'est pas le dentiste lui-même - que, de toute
façon, c'est une responsabilité partagée?
Mme Larivée*. La responsabilité, en
général, est partagée entre celui qui a fait la chirurgie
et celui qui a fait la restauration. C'est très rare qu'on va...
Mme Caron: Vous avez ajouté la barre, tantôt.
Mme Larivée: Oui, mais c'est très rare qu'on va
aller blâmer ensuite un technicien parce que sa barre était mal
faite. Peut-être que ça existe des cas comme ça, moi, je
n'en ai jamais entendu parler. Normalement...
Mme Caron: Parce que tantôt vous nous avez
précisé que celui qui faisait...
Mme Larivée: Que c'était important. Oui, c'est
important.
Mme Caron: ...la barre pouvait risquer d'avoir beaucoup de
responsabilités.
Mme Larivée: Ouf, oui, c'est important que ce soit...
Mme Caron: Donc, nous avons un minimum de trois ou quatre
personnes, de toute façon, qui portent cette
responsabilité-là.
Mme Larivée: Moi, je dirais deux. Moi, je dirais deux. Je
ne suis pas d'accord avec vous que ce soit trois ou quatre.
Mme Caron: Vous enlevez la barre, là?
Mme Larivée: C'est parce que, normalement, le dentiste qui
pose la barre est supposé l'avoir assez bien vérifiée,
puis, quand il l'a posée, s'il y avait des défauts de fabrication
quelconques, il ne devrait pas la poser, puis la retourner au laboratoire, la
faire refaire, modifier ou quoi que ce soit, de sorte que, normalement, le
dentiste assume la responsabilité de la pièce de prothèse
qu'il pose, qu'il fixe en bouche.
Mme Caron: Est-ce que, vous, vous la fabriquez la
prothèse?
Mme Larivée: Non. Moi, je fais... Mme Caron:
Non.
M. Savoie: Mme la Présidente, c'est assez, là. Je
veux poser une couple de questions, là.
Mme Caron: Donc, la personne qui fabrique la prothèse
aussi a une responsabilité?
Mme Larivée: "La personne", vous parlez du dentiste, mais
c'est sûr que le technicien de laboratoire qui, par exemple, mettrait des
mauvais alliages métalliques dans sa barre, ultimement, un jour, si
ça brisait puis qu'on pouvait déterminer que c'est sa faute, on
puisse le rendre responsable, probablement. Je ne sais pas exactement quel est,
eux autres, leur code d'éthique, quelle est leur responsabilité.
Ça, je ne le connais pas bien. Je sais que présentement on
partage cette responsabilité-là entre la personne qui fabrique la
restauration et la personne qui fait la chirurgie. Normalement,
présentement, c'est comme ça que ça se fait.
Mme Caron: Et la personne qui pose. Donc, nous avons un minimum
de trois personnes. Merci.
Mme Larivée: Non! C'est deux, madame. Je vous dis que la
personne qui pose, c'est celle qui fabrique; moi, j'entends que fabrique et
pose, c'est la même personne. En d'autres mots, le dentiste qui fait
affaire...
Mme Caron: Mais ce n'est pas toujours le dentiste qui
fabrique.
La Présidente (Mme Hovington): Votre temps est
écoulé, Mme la députée de Terrebonne.
M. Jolivet: Oui, mais c'est important, là.
Mme Caron: Ce n'est pas toujours le dentiste qui fabrique.
M. Jolivet: Qui fabrique? Bien oui.
Mme Larivée: Mais j'ai dit que le dentiste ne fabriquait
pas le métal dans son bureau. Or, le...
Mme Caron: Non, non, non. La prothèse.
M. Jolivet: La prothèse. Mme Larivée:
Pardon? Mme Caron: La prothèse. M. Jolivet: La
prothèse. Mme Larivée: La prothèse? M. Jolivet:
Oui.
Mme Caron: Est-ce que vous ne faites affaire qu'avec des
dentistes qui fabriquent la prothèse?
Mme Larivée: Qu'est-ce que vous voulez dire par
"fabrique"? Vous voulez dire que c'est lui qui coule le plastique, le
métal, etc.? Non. Le dentiste, normalement, fait affaire avec un
laboratoire.
Mme Caron: O.K. Donc, il y a au moins trois personnes. Merci.
La Présidente (Mme Hovington): M. le ministre.
M. Savoie: Oui, tout simplement pour notre information et pour
avoir une idée, dans votre évaluation, il y a combien de
Québécois et de Québécoises qui se promènent
avec un implant dans \a bouche?
Mme Larivée: Mon Dieu, est-ce qu'on a des chiffres?
M. Savoie: À peu près. Est-ce qu'il y en a 10 000
ou est-ce qu'il y en a 1000? Est-ce qu'il y en a 5000 ou 50 000?
Mme Larivée: J'aurais beaucoup de difficultés
à répondre à ça.
M. Savoie: Mais, à peu près. On ne vous tient pas
rigueur. C'est tout simplement pour avoir un ordre de grandeur.
Mme Larivée: Je dirais peut-être 5000. Je ne le sais
pas. Je ne suis pas certaine, je ne peux pas être sûre de ce que je
dis.
M. Savoie: Non, je sais. On comprend bien la nuance que vous
apportez, là, mais ça nous donne un ordre de grandeur. Il n'y en
a pas 500 000?
Mme Larivée: Non, 5, 10, 20. Ça ne devrait pas
dépasser ça, certain.
M. Savoie: II n'y en a pas 50 000 non plus? Mme
Larivée: Non, je ne croirais pas.
M. Savoie: Alors, vous évaluez ça... Ça fait
cinq ans qu'on fait ça au Québec, n'est-ce pas?
Mme Larivée: Ça se fait depuis beaucoup plus
longtemps que ça, mais ça fait cinq ans que c'est plus
répandu.
M. Savoie: Que ça se fait au Québec d'une
façon...
Mme Larivée: Ça fait 25 ans que la compagnie...
Oui.
M. Savoie: Que le processus existe, mais on dirait que ça
fait cinq ans. Donc, à peu près 5000, selon vous, c'est un
"ball-park figure". Ça va jouer dans ces coins-là, à peu
près, selon votre estimation, évidemment. D'accord. C'est beau,
c'est terminé.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, merci, M. le
ministre, notre temps est écoulé. Il me reste à remercier
le Dr Larivée, représentante de l'Association des
périodontistes du Québec pour nous avoir présenté
son mémoire. Quant à votre proposition, M. le
député de Laviolette, qui était d'entendre à midi
la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires ou
à 14 heures, nous n'avons pas réussi à les rejoindre.
M. Jolivet: Est-ce que, actuellement, les gens de la Corporation
professionnelle des
techniciens et techniciennes dentaires du Québec sont ici? Est-ce
qu'il y a quelqu'un qui les représente?
La Présidente (Mme Hovington): Non. Une voix: Ils ne sont
pas arrivés.
La Présidente (Mme Hovington): Ils ne sont pas
arrivés. On n'a pas réussi à les rejoindre parce qu'ils
sont en route de Montréal vers Québec.
M. Jolivet: D'accord, c'est ça.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, donc, l'horaire
reste le même; nous reprenons à 15 h 00 cet après-midi.
Une voix:...
La Présidente (Mme Hovington): On verra ça en temps
et lieu. Alors, nous suspendons nos travaux.
(Suspension de la séance à 12 h 18)
(Reprise à 15 h 9)
La Présidente (Mme Hovington): A l'ordre, s'il vous
plaît! La commission de l'éducation reprend ses travaux dont le
mandat est de procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur la denturologie.
Je rappelle à cette assemblée, étant donné
que je vois que nous avons une galerie assez importante pour écouter les
différents mémoires déposés à l'attention
des parlementaires cet après-midi, je veux informer cette
assemblée qu'il est défendu de faire toutes sortes de
manifestations, d'interrompre, d'intercepter, si vous voulez, ou de nuire au
bon déroulement des travaux de cette commission.
Ceci étant dit, nous avons, devant nous, la Corporation
professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires. Bonjour et
bienvenue à cette commission.
Une voix: Bonjour, madame.
La Présidente (Mme Hovington): Si vous voulez bien vous
présenter chacun à tour de rôle ou par votre porte-parole,
pour l'information des parlementaires et pour la transcription des
débats.
Corporation professionnelle des techniciens et
techniciennes dentaires
M. Haché (Raymond): Raymond Haché, président
de la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec.
À ma gauche, M. Charles Carrier, secrétaire général
de la Corporation et, à ma droite, M. Robert Baillie,
propriétaire de laboratoire dentaire, professeur consultant au
Collège Édouard-Montpetit en ce qui a trait au programme de
techniques dentaires; M. Baillie est reconnu comme un conférencier
international en ce qui a trait à la fabrication des infrastructures sur
les prothèses sur implants et, également, M. Baillie a une
maîtrise en techniques dentaires émise par l'État de New
York.
La Présidente (Mme Hovington): Merci.
Alors, c'est vous, M. Haché, qui allez être le
porte-parole. Vous avez 20 minutes pour présenter votre mémoire.
Allez-y, nous vous écoutons.
M. Haché: Mme la Présidente, Mmes et MM. membres de
la commission, c'est avec plaisir et déférence envers le
législateur que la Corporation professionnelle des techniciens et
techniciennes dentaires du Québec dépose aujourd'hui son
mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le
projet de loi 17.
Permettez-moi, dans un premier temps, de vous expliquer les motifs de
notre présence devant cette commission et de clarifier certains faits de
notre mémoire qui pourraient laisser place à une certaine
ambiguïté. Notre présence ici ne signifie d'aucune
façon que nous meltons en doute la compétence reconnue par la loi
aux différents professionnels impliqués dans l'exercice de leur
profession. Également, nous ne contestons pas la formation qu'ont les
denturologistes en matière de fabrication de prothèses
complètes et partielles amovibles ainsi que de prothèses
amovibles recouvrant les infrastructures qui s'ajustent aux implants
dentaires.
J'aimerais ici ouvrir une petite parenthèse pour vous signifier
qu'à la page 6 de notre mémoire, au deuxième paragraphe,
lorsque nous parlons de "la fabrication ou de la réparation des
prothèses fixes, partielles, squelettiques", il faudrait lire
"partielles squelettiques", la virgule ayant été placée au
mauvais endroit.
Notre participation constitue une suite logique aux démarches
qu'a entreprises la Corporation après l'abolition, en 1983, du
règlement d'application de la Loi sur (a protection de la santé
publique. Ce dernier permettait d'appliquer à l'ensemble des
laboratoires dentaires du Québec notre mécanisme d'inspection
professionnelle, ce qui assurait un standard de qualité uniforme dans la
fabrication commerciale des prothèses dentaires.
Après cette abolition, nous avons rencontré
différents intervenants gouvernementaux, dont ceux de l'Office des
professions, qui ont entrepris une étude sur la commande et la
fabrication des prothèses dentaires au Québec. Cette étude
a démontré qu'il existe un manque d'uniformité dans le
standard de la qualité de la fabrication
commerciale des prothèses dentaires au Québec dû au
fait que les services sont donnés par deux types de laboratoires; ceux
qui font partie de la corporation professionnelle et ceux qui n'en font pas
partie. Cette situation a pour effet de placer les professionnels
requérant des services de laboratoire dentaire dans une position
d'insécurité face au choix du laboratoire. Ainsi, l'abolition du
mécanisme d'inspection professionnelle à l'ensemble des
laboratoires du Québec a entraîné une situation où
la qualité de la fabrication des prothèses dentaires en
laboratoire commercial n'est surveillée que dans une proportion
d'environ 60 %. Cette situation met en jeu la santé des patients qui
requièrent des prothèses dentaires. Il est donc important
d'instaurer un système rigoureux et uniforme de supervision dans tous
les laboratoires dentaires commerciaux du Québec afin d'assurer la
protection du public et d'y rétablir l'image du technicien dentaire.
C'est dans ce contexte que nous avons recommandé au
législateur d'interdire aux den-turologistes et à quiconque n'est
pas reconnu par la Corporation professionnelle des techniciens dentaires la
fabrication ou la réparation, pour des fins commerciales, des
prothèses mentionnées au paragraphe 4 de l'article 8 du projet de
loi 17 ainsi que toute autre prothèse dentaire à moins que
celle-ci soit effectuée sous la responsabilité professionnelle
d'un technicien dentaire.
Mesdames et messieurs, je vous remercie de l'attention que vous avez
portée à notre mémoire et de l'attention que vous nous
avez accordée ici aujourd'hui. Nous sommes disponibles pour
répondre à vos questions.
La Présidente (Mme Hovington): Merci beaucoup, M. le
président. Alors, vous n'avez pas pris vos 20 minutes, mais il nous
restera plus de temps, de chaque côté de la table, pour vous poser
les questions et s'informer sur différents points. M. le ministre, vous
avez la parole.
M. Savoie: Oui, merci, Mme la Présidente. Actuellement,
les deux programmes de formation au Québec, quoique indépendants,
se donnent dans le même collège. Y a-t-il des cours
théoriques ou de formation pratique communs aux deux programmes? (15 h
15)
M. Haché: Oui, il y a environ 42 % des cours qui sont
communs, c'est-à-dire en ce qui a trait à la fabrication de la
prothèse amovible.
M. Savoie: En ce qui concerne la prothèse amovible.
M. Haché: Amovible, complète et partielle.
M. Savoie: Complète et partielle.
M. Haché: Ce pourcentage inclut les den- tiers et les
prothèses partielles, mais il y a une différence dans la
formation en ce qui a trait aux objectifs de cours de fabrication de
prothèses partielles squelettiques. L'orientation qui est donnée
au technicien dentaire est beaucoup plus orientée vers la fabrication
commerciale de ladite prothèse, tandis que l'orientation qui est
donnée à la formation du denturologiste est beaucoup plus
orientée vers la prescription de cette prothèse, vers...
M. Savoie: Pour pratique de clinique plus qu'autre chose.
M. Haché: Oui.
M. Savoie: D'accord. Au niveau de la détermination des
normes relatives aux pièces, qui détermine la norme
exactement?
M. Haché: Je ne comprends pas.
M. Savoie: Les normes pour la confection, la fabrication des
pièces?
M. Haché: En laboratoire commercial? M. Savoie:
Oui.
M. Haché: Les normes de fabrication sont établies
par les manufacturiers; dans certains cas, si on parle d'asepsie et de
contrôle de qualité, ces normes sont établies par la
corporation professionnelle.
M. Savoie: Par la corporation professionnelle.
M. Haché: On établit un mécanisme de
contrôle du standard de la qualité à l'intérieur de
nos laboratoires et elles sont vérifiées lorsqu'on met en
application notre mécanisme d'inspection professionnelle.
M. Savoie: O.K. Vous avez également un cours de trois
ans.
M. Haché: De trois ans.
M. Savoie: Trois ans également, O.K., dont 42 % des cours
sont faits conjointement avec les denturologistes et, suite à ça,
vous travaillez, au niveau de la fabrication des pièces, avec des normes
qui sont établies par l'ensemble des intervenants au niveau des
prothèses.
M. Haché: Oui.
M. Savoie: O.K. Je commence à avoir une meilleure
idée. Combien y a-t-il de techniciens et techniciennes actuellement?
M. Haché: Membres chez nous? Environ 300.
M. Savoie: 300. M. Haché: 298.
M. Savoie: C'est beaucoup. Ce que vous recevez comme travail,
comme commande, provient exclusivement, donc, des dentistes.
M. Haché: Des denturologistes. On peut recevoir des
prescriptions venant de dentistes, denturologistes ou médecins.
M. Savoie: Dentistes et denturologistes. Est-ce qu'on pourrait
avoir une idée des proportions à peu près?
M. Haché: Les proportions de travaux qui sont fournis en
laboratoire?
M. Savoie: Oui. Non, non, qui proviennent des dentistes et
denturologistes.
M. Haché: Les dentistes et les denturologistes, je
pourrais dire, c'est à 99,9 %. On reçoit...
M. Savoie: Quasiment tout.
M. Haché: Quasiment tout des dentistes et denturologistes.
Les médecins ne prescrivent pas...
M. Savoie: O.K. Moitié moitié ou trois quarts un
quart?
M. Haché: Non. M. Baillie, qui est propriétaire
d'un laboratoire...
M. Savoie: Allez-y donc, M. Baillie, s'il vous plaît.
M. Baillie (Robert): À environ 90 %, 95 %, ça vient
des dentistes, d'une autre place. Peut-être 95 %.
M. Savoie: O.K. Quasiment tout, encore, provient des
dentistes.
M. Baillie: Oui.
M. Savoie: Vous avez un échange, finalement, avec les
dentistes au niveau de la fabrication des pièces.
M. Haché: Oui, parce qu'il faut comprendre que le
denturologiste a la formation pour fabriquer sa propre prothèse.
M. Savoie: Oui, on est bien au courant. On nous a expliqué
ça à moult reprises. Mais c'était tout simplement pour
avoir une idée parce que je savais qu'il y avait effectivement des
denturologistes qui avaient recours à votre expertise également
et je voulais avoir une idée des pourcentages. Ça me donne une
idée quant à l'utilisation de vos services par des
denturologistes en ce qui concerne la fabrication.
Vous fabriquez des pièces pour implants également, des
prothèses pour implants.
M. Haché: Oui. Le technicien dentaire peut fabriquer
l'infrastructure des prothèses sur implants et la suprastructure
également.
M. Savoie: O.K. Quand vous dites infrastructure, vous dites quoi
exactement?
M. Haché: L'infrastructure, c'est la pièce qui
relie ensemble les implants et la suprastructure, c'est la dent, c'est la
prothèse qui recouvre l'infrastructure.
M. Savoie: Est-ce que vous voulez dire par cela, par exemple, la
barre qui est utilisée pour relier deux des implants?
M. Haché: La barre, oui. Si vous prenez...
M. Savoie: Oui, la barre dolder, par exemple.
M. Haché: Oui. Si vous prenez, dans notre mémoire,
La règle de l'art, le "pamphlet", ce sont les différents types de
barres qui sont identifiées. Par exemple, à la figure 24, c'est
un type de barre qui s'appelle "Montréal bar". À ce
moment-là, le technicien dentaire, dans sa formation, est
habilité à fabriquer...
M. Savoie: À fabriquer la pièce.
M. Haché: ...la pièce. À la figure 28 -
est-ce 28? la "dolder bar", finalement, à la figure 12, le technicien
dentaire est habilité, dans sa formation, à l'intérieur de
son cours de trois ans, à investir, couler, polir et finir les
différents types de métaux qui sont utilisés dans la
fabrication des différentes prothèses dentaires.
M. Savoie: O.K.
M. Haché: C'est pour ça qu'on dit que le technicien
dentaire a la formation fondamentale pour faire ces prothèses. C'est
sûr que le dessin d'une pièce, autant coulée, peut, demain
matin, varier. Il peut y avoir une nouvelle technique qui fait son apparition
sur le marché concernant une pièce coulée. Mais la
formation fondamentale, le technicien dentaire l'a déjà
reçue dans sa formation de trois ans. Il s'agit d'actualiser sa
formation et la Corporation, dans son rôle, par son mécanisme de
formation continue, s'assure que ses membres suivent ces cours-là afin
de rendre le service professionnel qui est demandé.
M. Savoie: Vous fabriquez, finalement, la
prothèse en tant que telle plus la barre lorsqu'il y a une barre.
D'accord. Et ça peut représenter en termes... Je sais que vous
êtes incapable de me donner des chiffres précis, mais, d'ordre
général, votre pratique, évidemment, est composée
de ce qu'on appelle, proprement parlant, des prothèses amovibles, des
dentiers réguliers, plus des prothèses sur implants. Le
pourcentage s'établit à combien à peu près
là-dedans, un ordre de grandeur?
M. Baillie: Chez nous, c'est peut-être 10 %, 15 % sur
tout.
M. Haché: Dans le laboratoire de M. Baillie, finalement,
et c'est le laboratoire, je pense, au Québec où il y a le plus de
prothèses sur implants... En tout cas, c'est la personne la plus connue
en matière de fabrication de prothèses sur implants et une
personne compétente. Dans son laboratoire, c'est à peu
près 10 % à 15 % de son chiffre d'affaires.
M. Savoie: À peu près 10 % à 15 % de son
chiffre d'affaires. Mais il a le gros du commerce au Québec,
là.
M. Haché: II y a une bonne partie de la clientèle
de prothèses sur implants qui réfère ses travaux chez M.
Baillie.
M. Savoie: D'accord. Ça nous donne...
M. Haché: Mais il faut dire qu'il y a un pourcentage de
nos laboratoires qui ont suivi des cours de formation continue qui sont offerts
aux techniciens dentaires. Sur 140 et quelques laboratoires dentaires au
Québec, des membres chez nous, 45 individus ont suivi des cours de
formation qui étaient justement donnés par M. Baillie, en
collaboration avec la Corporation, et également des cours de formation
qui ont été offerts aux journées dentaires du
Québec et par différents manufacturiers d'implants.
M. Savoie: D'accord. Ce sont toutes les questions que je veux
poser pour le moment, mais je reviendrai un petit peu plus tard.
La Présidente (Mme Hovington): D'accord. M. Savoie:
D'accord?
La Présidente (Mme Hovington): Vous prenez la
relève, oui?
M. Jolivet: C'est moi qui vais...
La Présidente (Mme Hovington): M. le député
de Laviolette.
M. Jolivet: Merci, Mme la Présidente. Au nom de ma
formation politique, je remercie les personnes qui sont devant nous cet
après-midi, d'autant plus que je vais me poser la question, à la
fin de l'exercice, si ça va nous avoir aidés à nous
désembrouiiler ou si ça va nous aider à nous embrouiller
encore davantage. Mais l'impression qu'il nous reste, c'est qu'il y a
quelqu'un, en cours de route, depuis hier, qui nous a dit: Je suis un
chirurgien buccal et moi, dans ma tendance normale de travail pour les implants
- parce que je vais parler de ça - je travaillerais normalement avec un
dentiste, un chirurgien dentiste. Les chirurgiens dentistes, on le sait
très bien, ne font pas, dans la majorité des cas, les
prothèses. Quelques-uns, semblerait-il, font même la pose des
implants, mais la majorité ne le font pas, ils travaillent avec un
chirurgien buccal et, au bout de la course, eux autres font faire leurs
prothèses, la barre si ça prend une barre, par les techniciens
comme vous. Là, vous venez de nous dire qu'en plus de ça, vous
autres, vous êtes les seuls à être capables de faire
ça et vous demandez que les denturologistes ne le fassent pas. Les
chirurgiens buccaux nous disaient: De tendance normale, ce n'est pas avec eux
autres que je vais travailler, même si on sait que, dans la pratique
journalière, il y a des denturologistes qui ont des contacts normaux,
corrects d'entente mutuelle avec les chirurgiens buccaux en particulier. Et on
comprendra très bien que même eux diront: Si on a choisi la
direction des chirurgiens buccaux, c'est peut-être parce qu'on a des
mésententes avec les chirurgiens dentistes, généralistes
en particulier.
Devant tous ces faits, on est rendu devant deux façons de voir
les choses. On dit, pour les implants toujours, que, pour certains, l'amovible,
ça n'existe pas. Ils disent: Ça n'existe pas, pour une raison
bien simple, c'est que les implants que nous posons dans l'os de la
mâchoire, même s'ils sont soutenus par une barre pour avoir une
prothèse "clippée", ça devient pour eux, dans leur esprit,
tout du fixe. La prothèse, même si elle est amovible, dans le
fond, ce n'est pas ça qui est le plus important, c'est l'implant et la
barre. Alors, dans ce contexte-là, j'aimerais savoir de votre part: Dans
les implants, est-ce qu'il y a du fixe et est-ce qu'il y a de l'amovible? Votre
expérience à vous autres, comment décrivez-vous ça?
J'aimerais connaître votre position à vous autres.
La Présidente (Mme Hovington): Allez-y.
M. Baillie: Enfin, c'est tout amovible par ie dentiste,
simplement il dévisse les vis et il enlève la
prothèse.
M. Jolivet: C'est parce que j'ai entendu ce matin et j'ai entendu
une autre expression hier qui fait que là, je suis un peu
embrouillé ce matin. En tout cas, des gens nous disaient que ça,
c'était tout fixe et ce n'est pas parce que la
prothèse s'enlève par "clip" que l'on peut appeler
ça amovible. Parce qu'ils disent que tout ça est d'un seul pain
et, en conséquence, ça doit être un dentiste avec l'aide
d'un chirurgien buccal, le dentiste faisant lui-même cette
prothèse ou la faisant faire - dans la majorité des cas, c'est ce
qu'on connaît - chez un technicien.
M. Baillie: Mais si c'est une dent unique ou...
M. Jolivet: Non, je parle du "complet", là.
M. Baillie: Oui, oui, si c'est une dent unique ou un pont
complet, 14 unités, ou une "Montreal bar", c'est fixe avec une vis, mais
il peut dévisser et il enlève le morceau.
M. Jolivet: C'est parce que, d'un autre côté, les
denturologistes qui vont venir cet après-midi - on a eu des contacts
avec eux, on en a eu avec d'autres - ce qu'ils demandent, dans le cas de la
prothèse complète dite amovible, parce que eux prétendent
que si elle est clippée, elle est amovible, à ce
moment-là, ils auraient, d'après eux, le droit de le faire. Des
gens sont venus nous dire: Même moi, non seulement je fais la
prothèse elle-même, mais, sous la direction, la directive d'un
chirurgien buccal, avec l'aide d'un technicien en laboratoire, nous faisons,
après avoir pris les empreintes, la barre elle-même et nous
vissons la barre elle-même. Des gens, qui sont des denturologistes, nous
ont dit qu'ils faisaient ça.
Il y a d'autres personnes qui nous disent: Ça, ce n'est pas leur
Job parce qu'il y a un danger pour la santé publique et, en
conséquence, ça devrait être à un dentiste, sous la
directive en même temps d'un chirurgien buccal, de faire ces choses, de
poser la barre elle-même. Votre expérience à vous autres,
est-ce qu'un denturologiste peut le faire ou est-ce qu'il ne peut pas le faire?
S'il ne peut pas le faire, pourquoi?
M. Haché: Vous nous posez une question de 1 000 000 $, de
définir...
M. Jolivet: II va falloir le déterminer, nous autres.
M. Haché: Je pense que le technicien dentaire, dans sa
formation, n'est pas qualifié pour déterminer lequel des
professionnels va poser différents types de prothèses. Nous
autres, dans notre formation, et ce qu'on signifie ici à la commission
parlementaire, c'est la fabrication commerciale des prothèses, incluant
les infrastructures. (15 h 30)
M. Jolivet: C'est que vous dites, à la page 3:
"Malheureusement, nous constatons que le législateur a omis d'exclure la
fabrication des mêmes prothèses, à moins que cette
dernière soit effectuée sous la surveillance d'un technicien
dentaire." Là, je comprends que vous allez parler des ponts, des ponts
papillons, des couronnes et autres, mais moi, je vous pose la question sur la
question de la prothèse complète. La question qui est
posée concerne la prothèse complète amovible sur implants.
Moi, ce que je veux savoir de vous: Est-ce que ça existe? Vous semblez
dire qu'amovible, c'est tout amovible. Je comprends que c'est tout amovible
quand on dévisse, mais d'après des gens qui sont des chirurgiens
buccaux et des chirurgiens dentaires, ils disent: Ça, ce n'est pas la
job du denturologiste. Et je pense qu'ils ne le demandent même pas et
nous, non plus, on ne le demandera pas. La pose de l'implant, ça prend
un chirurgien pour le faire et la pose de la barre, là il y a un
problème. C'est là qu'est le problème. Les gens disent:
Ça devrait être un dentiste qui devrait faire ça, la pose,
et lui, il la fera faire où il voudra, chez un denturologiste ou chez un
technicien, mais de préférence probablement chez un technicien.
Et quant à la prothèse elle-même, ils disent. Compte tenu
que c'est du fixe, on devrait demander que ce soit un dentiste qui pose la
prothèse, mais il la fait fabriquer où il veut, chez un
denturologiste ou chez un technicien. Mais la tendance actuelle, c'est qu'ils
la font faire chez un technicien plus que chez un denturologiste et le
denturologiste de son bord, il prend plus le chirurgien buccal que le dentiste.
On se comprend bien? Moi, je veux savoir: La barre, d'après vous, est-ce
que vous êtes capable de la poser ou est-ce que ça prend
absolument un dentiste pour poser ça?
M. Haché: Nous, on n'est pas capables de la poser.
M. Jolivet: Bon.
M. Haché: Nous, ce qu'on dit et ce que j'ai dit au
départ, c'est que nous reconnaissons la formation du denturologiste en
ce qui a trait à la fabrication. Quant à la pose, on n'est pas
capables de dire: Tel type de professionnel peut la faire Ce n'est pas à
nous de décider qui, des dentistes ou des denturologistes, peuvent la
poser. Je pense que vous avez eu ici, en commission parlementaire, des experts
beaucoup plus qualifiés que nous qui sont venus exposer la situation.
Nous, ici, ce qu'on est venus dire à la commission parlementaire, c'est:
Suite à l'abolition, en 1983, du directeur de laboratoire, le standard
de qualité en ce qui a trait à la fabrication commerciale de
toutes les prothèses au Québec a diminué et est
inégal. Ce qu'on veut, c'est, en tant que corporation, assurer qu'il y
ait un directeur dans chacun des laboratoires commerciaux du Québec qui
va nous permettre de faire de l'inspection professionnelle et d'assurer notre
rôle ou d'assumer notre rôle de protection du public, de protecteur
du public.
M. Jolivet: Si nous, comme députés, avons à
choisir à travers tout ça et à prendre la meilleure
solution possible à un prix convenable pour l'ensemble de la population
tout en protégeant la santé publique... Je vais vous poser une
question. Vous êtes un client. Vous êtes allé voir quelqu'un
qui vous a posé des implants. Une fois que les implants ont
été posés, vu que vous avez probablement discuté,
à savoir qui va vous poser la prothèse, s'il y a des gens qui se
disent qualifiés, capables de poser la barre, qu'on appelle
denturologistes, iriez-vous?
M. Haché: Par la loi?
M. Jolivet: Non, non, oui, oui, bien...
M. Haché: Bien oui. Si la loi permet aux denturologistes
de faire de la prothèse amovible, demain matin je vais y aller. Si c'est
permis dans la loi pour eux autres d'en faire, si c'est permis à
l'avocat ou au notaire de faire certains actes par la loi, je vais aller les
voir. Mais vous comprendrez...
M. Jolivet: Mais dans le contexte...
M. Haché: ...qu'ici, aujourd'hui, je ne peux pas...
M. Jolivet: O.K.
M. Haché: ...je n'ai pas la formation ni la
compétence pour dire que c'est un ou l'autre qui peut les poser. Vous
avez des gens qui sont beaucoup plus compétents que moi pour dire
ça.
M. Jolivet: Là, j'ai un problème majeur. Le
chirurgien buccal et le périodontiste m'ont dit que ce n'était
pas eux qui posaient la barre. Donc, est-ce que je dois comprendre que,
là, on va avoir un choix, soit le dentiste qui se dit le plus
qualifié ou soit le denturologiste qui dit: Moi aussi, j'ai la
qualification?
M. Haché: C'est le choix que vous avez.
M. Jolivet: Est-ce que, dans ce contexte-là, vous iriez
jusqu'à dire, en laissant une sorte de libre choix, tout en conservant
dans l'esprit qu'il faut protéger la santé publique, qu'entre les
deux ce soit le client qui décide?
M. Haché: Je ne peux pas répondre à cette
question-là. Vous me demandez de le faire, le choix.
M. Jolivet: Non, non, je comprends.
M. Savoie: II faudrait comprendre que, effectivement, les
questions sont un peu serrées pour eux puisque, finalement, il y a un
travail conjoint qu'ils font ensemble.
M. Jolivet: Mais c'est parce que, M. le ministre, ce à
quoi je voulais en venir...
M. Savoie: Oui.
M. Jolivet: ...et la question était bien simple, c'est la
suivante: Est-ce qu'il y a des techniciens dentaires qui actuellement font ou
ont fait des barres, lesquelles barres, selon les spécifications
données, ont été posées ensuite par des
denturologistes?
M. Haché: Présentement, vu le vide juridique qu'il
y a, j'ai l'impression que oui.
M. Jolivet: Tout comme il y a une question sur les ponts. On sait
très bien qu'ils ne sont pas supposés d'en faire, mais il y en a
quelques--uns, comme denturologistes, qui peuvent le faire, ils forcent un peu
la loi, ils essaient de forcer un peu la loi. Mais je vous dis...
M. Savoie: Ils ne peuvent pas répondre à ça,
eux autres.
M. Jolivet: ...je sais, j'ai l'impression que oui, il y a des
techniciens qui ont fait, pour des denturologistes, les barres
nécessaires.
M. Haché: Là, je vais vous répondre
là-dessus, sur les ponts par exemple, parce que, finalement, dans le
code de déontologie des techniciens dentaires, il est interdit à
un technicien dentaire de fabriquer tout type de prothèse pour quiconque
n'a pas la compétence reconnue par une loi pour les faire. Je vais vous
dire également qu'il y a des laboratoires dentaires au Québec,
qui se situent à environ 40 %, qui se disent techniciens dentaires -
étant une profession à titre réservé - qui
opèrent un laboratoire dentaire, mais qui ne sont pas techniciens
dentaires et qui ne sont tenus à aucune réglementation. Alors,
peut-être que ces gens-là font des prothèses pour des gens,
je ne veux pas dire des denturologistes, ça peut être une personne
qui arrive de nulle part et qui, demain matin - on a connu ça, avec un
diplôme ça de long - se dit technicien dentaire et qui ne l'est
pas, qui se dit avocat et qui ne l'est pas, qui se dit dentiste et qui ne l'est
pas. Alors, dans les laboratoires dentaires, le malheur qui existe
présentement, c'est qu'on ne peut pas appliquer notre mécanisme
d'inspection professionnelle à l'ensemble, donc il y a des gens qui font
un peu ce qu'ils veulent et c'est ça qui est malheureux.
M. Jolivet: C'est parce que, hier, j'ai dit - vous n'étiez
pas là, mais je le répète pour ceux qui n'étaient
pas là... Je me fais l'avocat du diable, je vais essayer d'aller
jusqu'au bout de la logique. Hier, je me suis fait dire, comme tous les membres
de la commission d'ailleurs, par un
denturologiste qu'if faisait, sur implants, des prothèses
amovibles. Comme il nous a expliqué la question des barres, j'ai dit: II
doit l'avoir fait quelque part; si ce n'est pas le dentiste qui l'a
posée, qu'il ne l'a pas fait faire chez un technicien, il l'a fait
quelque part. Moi, j'ai l'impression qu'il nous a dit qu'il voulait qu'il n'y
ait pas de problème avec sa prothèse, donc il doit l'avoir fait
avec la meilleure qualification possible, la meilleure qualité possible.
Il l'a fait faire là où, normalement, il y a des gens
qualifiés pour le faire, c'est-à-dire les laboratoires de
techniciens.
M. Haché: Oui, mais membres chez nous ou pas membres,
ça, je ne le sais pas.
M. Jolivet: Ah non! ça, je ne dis pas... Je veux juste
savoir si vous étiez au courant.
M. Haché: Oui.
M. Jolivet: C'est dans ce sens-là que je me dis: Dans ce
contexte-là, si la coutume nous a amenés à faire des
choses et qu'on a respecté toute la question de santé buccale,
santé publique dont nous avons la responsabilité comme
législateurs, et que cette personne-là le fait sous la
supervision d'un chirurgien buccal, quelle est la raison pour laquelle on
voudrait empêcher les denturologistes de faire ces prothèses pour
vous et les dentistes, d'autre part - on posera la question aux dentistes -
d'empêcher que ce soit eux autres qui les posent? C'est les deux
questions qu'il faut poser.
M. Haché: Excusez-moi, j'ai mal compris la première
partie de votre...
M. Jolivet: Ce que je veux dire, c'est que s'il a posé la
prothèse et qu'il l'a fait continuellement dans les conditions correctes
- il a averti son client des dangers - sous la supervision d'un chirurgien
buccal, la barre a été faite quelque part. Ce n'est pas lui qui
l'a faite. S'il l'a posée, d'une part, sous la responsabilité du
chirurgien buccal et que, d'autre part, vous avez le dentiste qui dit: II n'a
pas d'affaire à faire ça, c'est moi qui dois le faire, je vous
dis: S'il le fait dans les conditions, pourquoi, vous autres, demandez-vous
à ce qu'il soit exclu, comme denturologiste, de faire la prothèse
et, d'autre part, les dentistes - on leur posera à eux la question
suivante - pourquoi eux autres voudraient qu'il soit empêché de
poser la barre qui sert à "clipper" la prothèse que vous ne
voulez pas qu'il fasse? Le denturologiste dans tout ça, il fait
quoi?
M. Haché: Ce que l'on dit, nous, on ne veut pas exclure du
champ de pratique du denturologiste la fabrication, sa propre fabrication de
prothèse complète ou partielle amovible si la loi lui
donne...
M. Jolivet: Sur implants.
M. Haché: ...la possibilité. On ne veut pas
empêcher le denturologiste de faire son propre travail. Ce qu'on dit en
tant que corporation, c'est...
M. Jolivet: Que ce soit sous surveillance.
M. Haché: Hector Tremblay, denturologiste, qui
opère un laboratoire dentaire commercial à une autre adresse que
sa clinique de denturolo-gie, donnez-nous la possibilité en tant que
corporation d'aller faire de l'inspection professionnelle dans ce
laboratoire-là, parce que l'Ordre des denturologistes comme n'importe
quel ordre professionnel peut aller vérifier, par son mécanisme
d'inspection professionnelle, la qualité de ces prothèses, si
elfes sont bien faites, mais dans un laboratoire commercial, s'il n'est pas
membre chez nous, il peut faire ce qu'il veut, comme il le veut et il n'y a
personne qui va le visiter. Alors, c'est simplement...
M. Jolivet: La partie commerciale.
M. Haché: ...la partie commerciale et ce qu'on demande, ce
n'est pas l'exclusivité. Une personne peut avoir un laboratoire de 200
employés; un technicien dentaire responsable de la prescription, un
professionnel chez qui on va dire: Écoute, c'est toi fe responsable ici
et les normes de fabrication sont celles-ci afin d'assurer une protection du
public. C'est uniquement ça.
M. Jolivet: Quand vous parlez de commercial, je crois comprendre
que le denturologiste qui a sa propre possibilité de le faire chez lui,
de le faire lui-même, par rapport à celui qui le fait pour les
autres denturologistes ou pour les autres dentistes... Autrement dit, vous
dites: La partie qui, normalement, nous revient, on devrait la garder.
M. Haché: C'est ça.
M. Jolivet: Dans ce cas-là, vous dites: Allons donc, s'ils
le font, ce sera sous surveillance d'un de vos responsables et, quant à
la pose, quelqu'un d'autre viendra nous dire que ce sera sous sa
responsabilité qu'il pourrait le faire. Alors, on va avoir un
denturologiste qui va être surveillé de toutes parts, là.
Est-ce qu'ils sont capables d'être autonomes ou non? C'est
peut-être la question qu'il faut poser.
M. Haché: Dans leur propre pratique, oui. M. Jolivet:
O.K. Merci, pour ma part.
La Présidente (Mme Hovington): Ça va, M. le
député de Laviolette?
M. Jolivet: Oui.
La Présidente (Mme Hovington): Est-ce qu'il y a une
question aux ministériels ou si je reviens à la
députée de Terrebonne et nous finirons avec le ministre?
M. Savoie: Ça va pour la députée de
Terrebonne. On va terminer, nous autres.
La Présidente (Mme Hovington): Mme la
députée de Terrebonne, je vous reconnais.
Mme Caron: Merci, Mme la Présidente. Vous apportez un
élément nouveau parce que, dans les mémoires qui ont
été déposés jusqu'à maintenant, s'il y avait
une chose qui semblait sûre, c'est qu'on ne contestait pas le
côté fabrication. Vous nous avez parlé un petit peu de la
formation. Est-ce que vous pouvez nous dire le nombre d'heures de formation de
vos techniciens pour la fabrication de la prothèse amovible sur
implants?
M. Baillie: À la base, ces cours-là, c'est ouvert
seulement aux techniciens dentaires. Cela veut dire au moins 1200 heures de
formation et la première étape de ces cours, c'est 18 heures en
classe et à peu près 50 à 60 heures de travail à la
maison. C'est la première étape. Il y a trois cours comme
ça, un pour les prothèses amovibles, un pour les prothèses
fixes et un autre pour les ponts.
Mme Caron: Donc, vous avez 1200 heures de cours, ce qui
équivaut, en termes d'heures, à peu près à la
même chose que le denturologiste qui, lui aussi, a une formation de 1200
heures.
M. Baillie: Oui, mais ce n'est pas la même formation. Les
techniciens dentaires et les denturologistes suivent à peu près
46 % des mêmes cours. Pour les techniciens, il y a d'autres cours de
formation, couler du métal, la soudure, le cirage, les affaires
techniques.
M. Haché: Comme je le disais tout à l'heure,
finalement, la formation fondamentale ou la formation de base concernant la
fabrication de prothèses métalliques fixes, coulage, finition,
cirage, armature, est incluse dans le cours de trois ans. L'étudiant a
la formation, à l'intérieur de ces trois années de cours
au collège, de fabrication de structures métalliques. .La partie
qui a trait aux implants s'ajoute à cette formation. Dans notre
formation continue que l'on donne aux techniciens dentaires, ces gens-là
ont eu la formation de base; si on amenait un individu qui n'a aucune
connaissance des structures métalliques, on ne serait pas capable de le
former dans un laps de temps comme ça.
Mme Caron: Oui, mais je ne pense pas que les denturologistes
demandent la fabrication des implants comme telle. On n'a pas eu cette
demande-là. Depuis quelques années, vous avez fabriqué des
barres pour les implants?
M. Haché: Des implants dentaires? Je suis entré en
technique dentaire en 1966 et elles étaient fabriquées à
ce moment-là.
Mme Caron: Vous en avez fabriqué?
M. Haché: Je ne veux pas dire que le succès
était énorme, mais des implants dentaires...
Mme Caron: Mais, au cours des dernières années,
est-ce que vous en avez fabriqué beaucoup?
M. Haché: Moi personnellement, je...
Mme Caron: À votre association, est-ce que vous avez un
petit peu de données?
M. Haché: Les laboratoires dentaires ont fabriqué
de plus en plus de barres, différents types de barres pour implants
dentaires, oui.
Mme Caron: Est-ce qu'il y a moyen de savoir la proportion des
barres qui ont été fabriquées à la demande des
chirurgiens dentistes et la proportion qui a été demandée
à la demande des denturologistes?
Une voix: Impossible. Mme Caron: Impossible.
M. Haché: Je ne pense pas qu'on ait de statistiques
identifiant clairement la quantité de barres qui a été
demandée par l'un ou par l'autre. (15 h 45)
Mme Caron: Mais vous en avez eu des deux.
M. Haché: Nous, à la Corporation, on n'en a pas. On
n'a pas de statistiques là-dessus.
Mme Caron: D'accord.
M. Jolivet: On pourrait en faire, on peut en avoir.
Mme Caron: Et, selon vous, est-ce que vous contestez le fait que
les denturologistes sont capables de poser la prothèse amovible sur
implants?
M. Haché: C'est la question qui m'a été
posée par le député de Laviolette tout à
l'heure,
à laquelle j'ai répondu qu'on n'a pas la compétence
pour cela.
Mme Caron: D'accord. Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Mme la
députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci, Mme la Présidente. Une brève
question. Comme le rappellent mes collègues, on nous a affirmé
ici que seuls les laboratoires fabriquaient cette barre, donc les techniciens
dans les laboratoires. Là, vous nous dites que ça se pratique
depuis 1966, mais, évidemment, pas sur la même échelle. Il
y a eu une croissance importante au cours des dernières années.
Est-ce que vous avez une idée de combien il s'en fabrique? Qu'est-ce que
ça représente dans la demande? On se demandait tout à
l'heure, le ministre se demandait combien on avait pu poser d'implants au cours
des cinq dernières années. On n'avait pas l'information; on se la
demandait, pas individuellement, mais combien de patients avaient
été traités?
M. Haché: Un nombre ou un pourcentage?
Mme Blackburn: Un nombre.
M. Haché: Un nombre. Je n'ai pas...
Mme Blackburn: Non? Vous n'avez aucune idée?
M. Haché: Je n'ai pas d'idée, finalement, de
combien de...
Mme Blackburn: D'accord. Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Alors, M. le
ministre, en conclusion.
M. Savoie: Oui, Mme la Présidente. Vous avez
évidemment présenté un mémoire qui est fort bien
étoffé. Évidemment, il y a un texte d'une dizaine de
pages. Ensuite de ça, vous nous présentez un ensemble de
documentation qui porte sur l'implantation d'un directorat de laboratoire avec,
également, des renseignements que je considère fort utiles
concernant les implants.
Ça constitue, vous me dites, à peu près - en tout
cas, pour M. Baillie - 10 % à 15 %, a-t-il dit, de sa pratique. Donc, il
y a encore énormément de pratique qui se dirige vers ce qu'on
pourrait appeler la pratique la plus constante, c'est-à-dire la
fabrication des prothèses ordinaires sans implants; on parle de 85 %
à 90 %, et votre pratique est encore à ce niveau-là.
Lorsque vous faites vos prévisions, vous prévoyez toujours
à peu près cette même constante, cette même
évolution, ce même ratio, par exemple, de neuf prothèses
sans implants contre une avec implants?
M. Baillie: Quand j'ai dit 10 % à 15 %, ça veut
dire le style, comme une barre, mais la partie de ma pratique sur les implants,
c'est presque 40 %.
M. Savoie: Oui, mais c'est parce que vous...
M. Baillie: II y a plusieurs types de cas sur implants.
M. Haché: Ça va en augmentant? M. Baillie:
Oui.
M. Savoie: O.K. Ce n'est pas 10 % à 15 % de votre pratique
qui se constitue autour des implants, c'est 40 % de votre laboratoire qui
travaille sur des implants.
M. Baillie: Oui.
M. Haché: Mais la demande est grandissante.
M. Baillie: Oui, elle grandit beaucoup.
M. Savoie: Oui. C'est ça. On nous a affirmé
à plusieurs reprises au cours des consultations qu'on prévoyait
qu'environ 5 % de la population édentée au Québec aurait
recours aux implants dans à peu près cinq ans. On calcule,
ça nous donne un à peu près. Vous avez un laboratoire, M.
Baillie, qui est spécialisé au Québec dans la production
de prothèses sur implants. Mais est-ce que pour l'ensemble des
techniciens et des techniciennes à l'extérieur du laboratoire de
M. Baillie, c'est...
M. Haché: L'intérêt pour la fabrication de la
prothèse sur implants?
M. Savoie: Oui, c'est-à-dire le pourcentage. C'est parce
que j'essaie de me faire une image de ce que vont être les implants au
Québec dans à peu près cinq ans. Quelle partie des
Québécois et des Québécoises vont recourir à
l'utilisation d'une structure d'implants? À date, ce qu'on me dit, c'est
qu'au niveau de la population édentée, on parle d'un chiffre
d'environ 5 % de la population édentée au Québec.
M. Haché: Au niveau de la formation qu'on donne à
nos laboratoires, et nous autres, les cours qui sont offerts en formation
continue dû à l'espace qui est disponible lorsqu'on donne nos
cours, on accepte, en règle générale, une personne par
laboratoire et on a participé à la formation de 45,
c'est-à-dire de 45 personnes à l'intérieur de 45 de nos
laboratoires sur environ 140. Alors, ça fait un pourcentage de... Mais
on
continue et ces cours qui sont offerts sont toujours... La demande est
grande et même différents groupements de laboratoires y vont de
façon privée lorsqu'ils considèrent que le
mécanisme de formation continue n'est pas assez rapide. Ils suivent nos
cours, mais ils vont aussi de l'avant; ils rencontrent des professionnels
compétents dans le domaine et ils demandent des cours privés.
M. Savoie: D'accord. Je voudrais revenir aussi, ensuite, à
la page 3, justement. Vous maintenez toujours que vous possédez, vous
êtes les seuls qui "possèdent la formation nécessaire et la
compétence reconnue pour procéder à la fabrication
commerciale des prothèses dentaires incluant celles
énumérées au paragraphe 4", les implants.
M. Haché: La compétence reconnue par la Corporation
professionnelle, oui. Notre champ de compétence, c'est la fabrication
des prothèses dentaires sur prescription.
M. Savoie: Oui.
M. Haché: C'est ça, la compétence du
technicien dentaire. C'est de fabriquer commercialement, à partir d'une
prescription d'un dentiste, d'un denturologiste ou d'un médecin, tous
les types de prothèses dentaires. Dû au titre
réservé, il y a des gens qui sortent des maisons, d'institutions,
qui ont la formation...
M. Savoie: D'accord.
M. Haché:... mais ils n'ont pas la compétence
reconnue par la Corporation. Et, à ce moment-là, ça met
les professionnels qui requièrent des services de laboratoires dentaires
dans la situation d'insécurité face au choix de leur laboratoire,
parce que vous savez bien que les gens par téléphone: Oui, oui,
oui, je le suis. Nous autres, on incite nos membres à l'actualisation
des techniques, parce que vous savez que, dans des professions techniques,
l'évolution est rapide. Comme dans notre technique, l'évolution
étant rapide, on incite nos membres, par nos formations continues, par
nos visites d'inspection professionnelle, à s'actualiser au niveau de la
fabrication des différents types de prothèses afin que la
population québécoise soit bien servie dans ce
domaine-là.
M. Savoie: O. K. Alors, vous dites: "Puisque l'objet même
des modifications suggérées par le gouvernement vise à
protéger le public, nous croyons qu'il serait essentiel que la
fabrication de ce type de prothèses soit également exclue du
champ de pratique des denturologistes, sauf sous surveillance d'un technicien
dentaire. " Ça, c'est justement dans le but de remplir une prescription
puisque vous dites que vous êtes les seuls.
M. Haché: Ça s'introduit dans la démarche au
mémoire qu'on a présenté concernant le directeur de
laboratoire ou la réglementation à l'intérieur des
laboratoires dentaires commerciaux au Québec, incluant ceux qui
pourraient être ou qui sont opérés par des denturologistes.
On ne veut pas leur enlever la fabrication de leurs prothèses. On ne
conteste aucunement cette pratique.
M. Savoie: C'est ça. O. K. Je situe bien la nature de
votre intervention. D'accord. Je suis certain qu'on aura l'occasion de
rediscuter de la question du directorat. Je suis certain que ça va vous
intéresser. On va vous revenir là-dessus à très
court terme.
Je vous remercie beaucoup pour votre intervention cet après-midi.
En tout cas, je pense que c'était important puisque, finalement, il y a
seulement vous et les denturologistes qui sont impliqués au niveau de la
fabrication des prothèses dentaires, et votre point de vue a
été certainement très pertinent cet après-midi. Je
vous remercie pour votre présence.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Le
député de Laviolette avait encore... Vous n'êtes pas
arrivé là où vous vouliez en venir, M. le
député de Laviolette? Non?
M. Jolivet: Non, non, mais c'est parce que j'ai pensé
à autre chose en cours de route. Vous avez dit, tout à l'heure,
que la majorité des commandes que vous aviez viennent des chirurgiens
dentistes, la majorité, 95 %.
M. Haché: Des dentistes.
M. Jolivet: Des dentistes. L'autre question est sous-jacente
à celle-là. Vous parlez, justement, d'interdire la fabrication
commerciale par des denturologistes. Est-ce que vous êtes au courant -
parce que vous êtes certainement au courant de vos contacts - du nombre
de denturologistes qui utilisent soit ce qu'on pourrait peut-être appeler
des laboratoires clandestins, ou d'autres denturologistes qui les font pour
leurs confrères?
M. Haché: On n'a pas dit qu'on interdisait aux
denturologistes la fabrication commerciale. On a dit...
M. Jolivet: Non, je comprends. M. Haché:... si le
denturologiste... M. Jolivet: Sous votre responsabilité. M.
Haché: C'est ça.
M. Jolivet: O. K., je comprends ça. Ce que je veux juste
dire, c'est: Est-ce que vous êtes au
courant du nombre de denturologistes qui les font faire soit dans des
lieux qui sont clandestins, puisque vous prétendez qu'ils le font
commercialement sans avoir le droit, ou chez des confrères qui le font
pour d'autres confrères qui sont denturologistes?
M. Haché: Les seules statistiques qu'on a
présentement et qui ont été présentées
à l'Office des professions, c'est qu'à peu près 40 % des
laboratoires dentaires au Québec n'ont pas de surveillance
professionnelle. Le pourcentage qui est aux denturologistes par rapport aux
gens qui n'ont pas de reconnaissance professionnelle, non, on ne l'a pas.
M. Jolivet: Donc, vous connaissez ces laboratoires.
M. Haché: Oui, ils sont connus de tous.
M. Jolivet: O.K. Mais ces laboratoires n'ont pas
nécessairement des techniciens dentaires à leur service.
M. Haché: Du tout.
M. Jolivet: Et donc, vous n'avez pas le contrôle sur eux
autres.
M. Haché: Non.
M. Jolivet: Ce que vous voudriez avoir, c'est que, si jamais ils
en faisaient, c'est sous votre contrôle que ça devrait
être.
M. Haché: Oui. Ce qu'on voudrait avoir, c'est que ces
gens-là aient... S'il y a un M. Untel qui n'est pas technicien dentaire,
ça peut être Steinberg, si vous voulez, tout ce qu'on veut...
C'est qu'il y ait un technicien dentaire responsable de la prescription. Il
peut être avocat, notaire, médecin, denturologiste, mais qu'il y
ait un technicien dentaire responsable...
M. Jolivet: À leur service.
M. Haché: ...et ça va nous permettre de faire notre
inspection professionnelle et tout ce qui s'ensuit.
La Présidente (Mme Hovington): Merci. Ça va? Alors,
il me reste à remercier la Corporation professionnelle des techniciens
et techniciennes dentaires, au nom des parlementaires de la commission de
l'éducation, d'être venus nous présenter ce mémoire
très bien étoffé et qui a su renseigner, j'en suis
sûre, les membres de cette commission.
M. Haché: Merci.
La Présidente (Mme Hovington): Merci beaucoup. Je ne
suspendrai pas cet après-midi encore, non plus, tou'iours pour sauver du
temps et avoir le plus de temps possible pour les informations données
par les différentes associations.
Alors, j'inviterais l'Ordre des dentistes à venir prendre place,
s'il vous plaît. Alors, il y a le Dr Marc Boucher, je crois, qui sera le
porte-parole. Il y a le Dr Pierre-Yves Lamarche, directeur
général. Ce sont les deux seuls noms que j'ai sur ma liste. Si
vous voulez bien vous présenter.
Ordre des dentistes
M. Boucher (Marc): Je vous aiderai à compléter
votre liste, Mme la Présidente. À mon extrême gauche, le Dr
Pierre Boudrias, pros-thodontiste, professeur à l'Université de
Montréal et auteur du plus grand nombre d'articles écrits sur la
prothèse sur implants; à ma gauche, le Dr Hubert Gaucher,
également spécialiste en pros-thodontie et lui aussi, bien
évidemment, auteur de nombreux articles sur la prothèse
posée sur implants; à mon extrême droite, le Dr Ronald
Fisher, spécialiste également en prosthodontie, mais qui s'occupe
de cas un peu plus particuliers ou les cas de cancers à l'hôpital
Notre-Dame; et, à ma droite, le directeur général et
secrétaire de l'Ordre, le Dr Pierre-Yves Lamarche.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, bienvenue à
la commission.
M. Boucher: Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Hovington): Vous avez 20 minutes, donc,
pour présenter votre mémoire. Nous vous écoutons.
M. Boucher: Mme la Présidente, M. le ministre, Mmes et MM.
de la commission. J'aimerais, si vous le permettez, Mme la Présidente,
dans un premier temps, vous demander s'il est possible - votre permission, cela
va de soi - de déposer une série de documents qui aideront
à la bonne compréhension des membres de cette commission et
également demander à M. le ministre s'il accepterait que l'Office
dépose le rapport final de la commission tripartite, rapport auquel je
ferai évidemment allusion lors de ma présentation.
La Présidente (Mme Hovington): Oui, on va déposer
les documents et on va voir à ce que chaque membre de la commission en
prenne connaissance.
M. Savoie: Oui, on a également un rapport...
M. Boucher: De la commission tripartite, oui. (16 heures)
M. Savoie: ...de la commission tripartite. Oui, d'accord. On en
transmettra copie, immédiatement?
M. Boucher: Bien oui, si vous le voulez. M. Savoie: Oui,
d'accord.
La Présidente (Mme Hovington): On a le document ici, alors
M. le secrétaire va le faire passer à tous les membres.
M. Savoie: Ça marche.
M. Boucher: N'empiétant pas sur mon temps pour la
distribution.
M. Savoie: Excellent.
La Présidente (Mme Hovington): D'accord. Alors, nous vous
écoutons.
M. Jolivet: Y a-t-il Châtelaine dans ça,
non?
M. Boucher: La dernière livraison, je ne croirais pas,
mais L'Actualité, oui. Ça vous permettra peut-être
de réfléchir, il y a des sujets intéressants
là-dedans, M. Jolivet, nous en reparlerons.
J'aimerais, si vous le permettez, Mmes et MM. de la commission, et vous
également, bien sûr, Mme la Présidente, dans un premier
temps, commenter le mémoire de l'Ordre et, dans un deuxième
temps, comme le veut la tradition de ces commissions parlementaires,
répondre avec l'assistance des experts qui m'accompagnent à
toutes les questions qu'on voudra bien nous poser.
Comme nous l'avons dit dans notre mémoire, c'est en 1974 qu'on
accorde aux denturologistes le droit de pratique, un droit de pratique au
niveau de la prothèse complète. Je pense qu'il serait utile ici,
afin de bien se situer, afin qu'on comprenne bien de part et d'autre les
raisons qui font qu'encore aujourd'hui nous sommes devant une commission
parlementaire, je pense qu'il serait utile qu'on se pose quelques questions,
qu'on y donne, bien sûr, des réponses et qu'éventuellement
on chemine dans tout le processus pour, finalement, en arriver au coeur de la
question.
Alors, je le rappelle, on est en 1974 et on reconnaîtra a des gens
un droit de pratique. Je pense qu'il est important, compte tenu de tout ce qui
a été dit, en particulier dans les médias écrits,
que l'on sache qu'en 1974 les personnes que l'on a reconnues étaient des
techniciens dentaires, des techniciens qui - braves gens, bien sûr -
n'avaient, à ce moment-là, aucune espèce de formation
spécifique. On a argumenté devant la commission parlementaire du
temps, qui était présidée par, enfin, à laquelle
participaient
M. Castonguay et bien d'autres membres du gouvernement et de
l'Opposition du temps qui était majoritairement de l'Union Nationale, on
a dit: Ces gens-là, on doit les reconnaître parce qu'il faut
mettre de l'ordre dans le champ de la pratique de la prothèse. Il faut
faire en sorte que toute personne qui s'adressera à un professionnel
puisse savoir à qui elle a affaire et aussi, les arguments qu'on faisait
valoir dans le temps, c'était qu'il était difficile d'avoir
accès à un cabinet de dentiste, les coûts étaient,
disait-on et je le dis ici, prohibitifs. Dans les régions
éloignées, se trouver un dentiste, ce n'était pas qu'une
mince affaire.
Je pense pouvoir dire dès maintenant que l'accessibilité,
c'est un problème qui n'existe plus. Les coûts, l'Office a
déposé une étude prouvant, noir sur blanc, que les
coûts sont identiques. Nous reparlerons plus tard de l'implant, puisqu'on
en a parié dans les journaux. Pour ce qui est des régions
éloignées, je dois vous dire qu'on retrouve des dentistes de
Blanc-Sablon à Hull. Il n'y a pas de région où on ne
retrouve pas un dentiste. il serait peut-être aussi utile de se demander:
Dans l'esprit du législateur du temps - on est, là, en 1972 -
quel droit de pratique voulait-on leur accorder? Pour votre bonne
compréhension, Mmes et MM. de la commission parlementaire, je vous
réfère aux débats qui ont eu lieu à ce moment et
vous verrez qu'en toute occasion, quels que soient les gens qui posent les
questions, qu'on soit du parti ministériel ou de l'Opposition, on
parlera à ce moment-là de dentiers et uniquement de dentiers.
C'est tellement vrai ce que je dis qu'au moment où M. Castonguay propose
qu'un examen ait lieu pour voir si ces gens-là ont la formation et,
ultime-ment, peuvent pratiquer, on proposera un examen portant uniquement sur
la fabrication de prothèses complètes. Et j'affirme ici que
jamais, en aucune manière, en aucune occasion, en aucun temps, a-t-on
procédé aux capacités de ces gens-là de pouvoir
fabriquer de la prothèse partielle.
Cependant, on a de ces gens qui écrivent des lois et qui,
parfois, commettent des erreurs et, dans le texte de loi, au lieu de
"prothèse complète amovible" on a écrit "prothèse
amovible". Ça ne prend pas la tête à Papineau pour
finalement comprendre que, lorsqu'on parle de prothèse amovible,
ça veut aussi dire prothèse partielle. Et ces gens-là se
sont mis à fabriquer des prothèses partielles amovibles sans
jamais avoir eu aucune espèce de formation pour les fabriquer. Parce
que, faut-il le noter, je vous l'ai dit tantôt, ces gens-là n'ont
jamais été examinés et n'avaient eu aucune espèce
de formation spécifique. Et je vous dis ici que les cours en techniques
dentaires ont débuté au cégep Édouard-Montpetit en
1969; à raison d'une trentaine par année, on se retrouve en 1974,
je vous en donne volontiers 150 sur les 500,600.
C'est à partir de ce moment-là, bien sûr,
que l'Ordre des dentistes s'inquiète, fait et dépose de
nombreux mémoires à l'Office des professions sans que ça
donne de résultat. Et tout ça dans le contexte de la protection
du public. Le temps passe, les années passent. En 1984, l'Office des
professions proposera qu'une étude soit faite par les Drs Brodeur et
Goulet. On a dit que l'Ordre avait refusé et avait manqué une
belle occasion. Dans les documents que je vous ai déposés, vous
avez là un tiré à part du périodique qui est le
Journal des den-turologistes et, en bas, à gauche, vous verrez
que l'Office des professions n'a pas voulu et n'a pas pu mener l'étude
à bien parce que les coûts étaient trop
élevés. Alors, il faut peut-être appeler les choses par
leur nom et dire ce qui est: l'Office n'a pas pu mener à bien
l'étude parce que les coûts étaient trop
élevés.
En 1985, l'Office propose la formation d'un comité tripartite,
comité tripartite sur lequel siégeraient un dentiste, un
denturologiste et une personne qui serait agréée par les deux
parties. Nous y donnons notre aval, cependant demandant de modifier le mandat
premier de ce même comité, que vous verrez décrit au
rapport final du comité tripartite à la page 3. L'Ordre des
dentistes demande que, plutôt que de s'intéresser au seul
problème du certificat de santé buccale, on s'intéresse au
traitement de l'édentation partielle. On accepte de part et d'autre que
ce sera ça, le mandat. Et, pour qu'on se comprenne bien, qu'on soit
sûr de parler très exactement des mêmes choses, on se met
d'accord sur une terminologie dont vous verrez les définitions à
la page 5. Et, en particulier, on dit ceci, au niveau de la terminologie,
à la page 5: "Les compétences d'un professionnel qui a à
dispenser ce type de service ne doivent pas se limiter exclusivement au
service. Avant d'en arriver à rendre le service, le professionnel doit
avoir la compétence en vue d'analyser et d'évaluer les besoins
globaux de la bouche. Il doit, pour ce faire, posséder les connaissances
théoriques nécessaires en matière de pathologie, de radio,
de parodon-tie, de dentisterie et de restauration, de réhabilitation et
tout cela en vue de proposer un plan de traitement qui répondra
adéquatement à la situation bien particulière que
présente un patient." On s'entend donc sur la terminologie et sur le
mandat.
Ces gens-là se réunissent et on se dit: C'est quoi le
problème? Le problème, c'est que, au Québec, il y a 44 %
de la population de plus de 16 ans qui présente un problème
d'éden-tation partielle. La question - et le Dr Claude Lamarche l'a
soulevée hier - ce n'est pas de savoir si on va remplacer ce qui manque.
La question est de savoir: Comment allons-nous nous organiser pour sauver ce
qui reste? Les prothèses partielles fixes, amovibles ou sur implants ou
autrement ont justement comme but de sauver ce qui reste. Mais encore faut-il
que la solution choisie soit celle qui convienne très exactement
à la situation que présente le patient. Or, seul le dentiste est
en mesure d'offrir un menu complet. Pour nous, quel que soit l'appétit
du patient, ce n'est pas toujours de la soupe aux pois, on a un menu
varié. Ça peut être des ponts fixes; ça peut
être des ponts papillons; ça peut être des prothèses
partielles amovibles; ça peut être des prothèses fixes sur
implants; ça peut être des prothèses fixes-amovibles sur
implants; ça peut être rien du tout. Tout cela est rendu possible
parce que les dentistes voient le milieu buccal dans son ensemble. Sa formation
académique, autant clinique que didactique, lui permet de poser un
diagnostic clinique et radiologique et, à partir de là, d'offrir
le véritable traitement. Vaut-il la peine de souligner aux membres de
cette commission que les dentistes sont habilités et formés pour
évaluer les lésions des dents et les traiter; évaluer et
traiter les maladies des gencives; diagnostiquer des pathologies intra-osseuses
et périradiculaires et les traiter; diagnostiquer les problèmes
neuro-musculaires et de l'articulation temporo-mandibulaire et de pouvoir les
traiter.
Par ailleurs, de leur côté, les denturolo-gistes ne peuvent
offrir, dans le cas de l'édentation partielle, que la prothèse
partielle amovible. Face à cette situation, les membres du comité
tripartite, et ça comprend toujours un dentiste, un denturologiste et
une personne choisie par les deux parties, se sont dit: Écoutez,
examinons si la pertinence du certificat de santé buccale existe ou
demeure; voyons voir si, dans les cas de fabrication de prothèses
partielles amovibles, il y a des critères de base, minimaux, qui doivent
présider à la fabrication d'une prothèse partielle
amovible, et, finalement, à la demande des denturologistes cette
fois-là, on a décidé et convenu d'examiner les curriculums
des uns et des autres.
Compte tenu de tout ce que j'ai dit précédemment, il est
clair et net que l'Ordre des dentistes a toujours prétendu et
prétendra toujours qu'un certificat de santé buccale doit
toujours précéder la pose de quelque prothèse que ce soit.
Et si nous insistons tant sur la nécessité de pareil certificat
de santé buccale, il y a une raison à cela, c'est que seul le
dentiste est habilité à diagnostiquer et à évaluer
la ou les conditions qui prévalent dans la bouche d'un patient ou d'une
patiente. J'en veux pour preuve cette étude que nous avons
déposée, qui est maintenant à votre disposition, faite par
les Drs Duquet et Michaud, auprès de 450 patients totalement
édentés et chez lesquels, pour 6 % d'entre eux, on a
décelé des conditions prénéo-plasiques. Je pense
que c'est suffisamment grave, cette situation-là, pour dire oui, un
certificat de santé buccale doit être délivré. Qui
plus est, pour appuyer notre position, nous ne sommes pas seuls à
prétendre qu'un corlilicat do s
service prothétique. Même le cégep
Édouard-Montpetit, là où l'on forme à la fois les
techniciens et les denturologistes, à la page 14 de son mémoire
dit ceci: "Jamais, au grand jamais, en aucun cas un patient est-il admis en
clinique de denturologie sans avoir été examiné par un
dentiste." C'est dit à la page 14 du mémoire du cégep
Édouard-Montpetit. (16 h 15)
On a aussi dit bien des choses sur le certificat de santé
buccale. On a même dit qu'il y avait eu un moratoire de fait. Encore une
fois, je vous réfère à un document que je vous ai
déposé et qui est un jugement de la Cour provinciale, jugement du
juge Prénoveau, dans lequel celui-ci dit textuellement: 'Tant et aussi
longtemps que la loi n'aura pas été modifiée, des
moratoires, ça n'existe pas." Admettons maintenant que le certificat de
santé buccale, si on devait en venir à la solution
proposée par l'Office, pour l'Ordre c'est un compromis, pas plus. Je
pense que les gens qui sont ici en responsabilité, je pense aux
législateurs que vous êtes, vous devrez assumer vos
responsabilités.
Comme deuxième question, ce sont les mêmes gens du
comité tripartite qui se sont dit: Existe-t-il des critères qui
doivent présider à la fabrication d'une prothèse
partielle? Je dois dire ici, et nous le disons à la page 4 de notre
mémoire, que les critères nécessaires à la
confection adéquate et biologiquement acceptable d'une prothèse
partielle amovible ne diffèrent en rien d'une université à
une autre et cela, dans l'Amérique du Nord au complet. C'est partout la
même chose. Sachant donc qu'une prothèse partielle amovible repose
à la fois sur les tissus durs et les tissus mous, il convient donc, et
vous admettrez avec moi, au préalable, de s'assurer par un examen
clinique et radiologique que le patient ne présente aucune espèce
de maladie au niveau des dents, au niveau osseux et au niveau de la muqueuse
comme telle. Si cela devait être, bien sûr, le dentiste devra les
réparer. Je donne ici comme exemple dans notre mémoire:
Admettons, par hypothèse, qu'une dent est un peu trop
hypothéquée et qu'elle doive recevoir une couronne, le dentiste,
nécessairement, la fera. Or, seul le dentiste peut le faire. L'anatomie
dentaire en surface pourra peut-être aussi exiger, dans le cas d'une
prothèse partielle amovible, de recevoir des modifications en raison
d'une mauvaise relation avec les dents antagonistes. Or, seul le dentiste peut
le faire. Une chirurgie des tissus mous trop mobiles sera peut-être aussi
nécessaire. Or, seul le dentiste peut le faire. Les exemples, ils sont
multiples. Il y en a autant qu'il y a de cas à traiter. Ces situations
cliniques peuvent être diagnostiquées et traitées de
façon adéquate uniquement par le dentiste qui, seul, a
reçu la formation appropriée. Voilà les critères
minimaux de base.
Qui plus est, en déposant 70 études à l'appui, les
dentistes prétendent que toute dent qui devra recevoir un appui doit
être modifiée pour y tailler ce qu'on appelle une place pour un
appui et on dit aussi que les dents doivent recevoir ce qu'on appelle un plan
guide. Pour que vous puissiez savoir exactement de quoi on parle quand on parle
de plan guide, je vous réfère au mémoire de la commission
tripartite pour les plans guides, à la page 9, c'est écrit noir
sur blanc ce que ça fait un plan guide et pourquoi on doit en faire un,
et, pour ce qui est des appuis, c'est à la page 10 que vous trouverez
les raisons fondamentales qui font qu'on doit faire des appuis sur les dents.
Si c'est vrai ce que je viens de dire et puisque c'est là ce qu'on
enseigne dans toutes les universités nord-américaines, pour que
le patient puisse avoir un service acceptable, pour qu'un patient puisse avoir
le meilleur traitement au niveau de la prothèse partielle amovible,
compte tenu du fait que seul le dentiste peut faire pareille chose, il est
clair et net que seul le dentiste pourrait et devrait faire de la
prothèse partielle amovible.
Restait l'étude des curriculums. À la lecture et à
l'examen des répertoires de cours des programmes d'études en
médecine dentaire et en denturologie, les gens de la commission
tripartite vous le disent à la page 21 de leur rapport: Chez les uns et
chez les autres, c'est à peu près pareil au niveau clinique. La
différence importante vient de ce que les denturologistes n'ont aucune
espèce de formation en radiologie, en pério, en endo, en patho et
autres disciplines nécessaires pour poser un diagnostic qui permet
d'offrir le meilleur des services en toutes circonstances.
La Présidente (Mme Hovington): En conclusion.
M. Boucher: Oui. En conclusion, nous demandons... Il me restait
les implants, mais je ne répéterai pas tout ce que les gens ont
dit ici. Je pense que nous endossons totalement, puisque ces gens-là ont
exprimé nos vues au niveau des implants, seul le dentiste devrait
pouvoir poser des prothèses sur implants et, au niveau de la
prothèse immédiate à laquelle nous faisons
référence dans la dernière page de notre mémoire,
à la page 10, prothèse immédiate qui est ce genre de
prothèse qu'on pose immédiatement après l'extraction des
dents, vous trouverez les raisons qui font que, pour nous, ça devrait
être réservé au dentiste et exclu du champ de pratique des
denturologistes.
La Présidente (Mme Hovington): Merci, Dr Boucher. La
parole est au ministre.
M. Savoie: Oui, merci, Mme la Présidente. Je voudrais
commencer tout d'abord par remercier le Dr Boucher qui a assisté tout au
long de cette consultation particulière et qui, j'en suis certain, a
pris le temps qu'il fallait pour
réfléchir aux orientations que prenait cette consultation.
Nous allons prendre le temps, lorsque nous allons étudier les
transcriptions, de revoir son mémoire qu'il n'a pas eu le temps de
présenter en entier. Je suis certain qu'il avait autre chose à
nous dire.
Dans votre exposé, je lisais très sommairement le
résumé, vous dites qu'environ 6 % des gens qui sont
complètement édentés... Excusez. Vous dites: À la
lumière de l'étude, nous constatons que plus de 70 % de la
population étudiée, c'est-à-dire 450 patients totalement
édentés, présentent une stomatite prothétique.
Qu'est-ce que ça veut dire, ça?
M. Boucher: Je laisserai les gens qui sont avec moi s'exprimer
là-dessus. Je pourrais vous l'expliquer, mais ces gens-là le
feront tellement mieux que moi.
M. Savoie: Oui, oui.
M. Boucher: Vous voulez savoir c'est quoi, une stomatite
prothétique.
M. Savoie: C'est ça.
M. Boucher: Alors, disons que je demanderais à Hubert de
vous le dire, au Or Gaucher de vous dire ce que c'est.
M. Savoie: Très rapidement.
M. Gaucher (Hubert): M. le ministre, quand on parle de...
La Présidente (Mme Hovington): Dr Gaucher, s'il vous
plaît!
M. Gaucher: Merci. Quand on parle de stomatite
prothétique, on parle d'inflammation des tissus, inflammation
provoquée par le port de la prothèse, en bonne partie due au
manque d'adaptation de la prothèse en bouche.
M. Savoie: D'accord.
M. Gaucher: Donc, lorsqu'on constate une stomatite
prothétique, c'est anormal et on doit passer au traitement.
M. Savoie: O.K. Alors, sur 450 patients totalement
édentés, il y en a 70 % qui ont des enflures, finalement, suite
au port de prothèses.
M. Gaucher: C'est bien ça, une inflammation des
tissus.
M. Savoie: O.K. Ensuite, 6 % de celles-ci ont des lésions
à potentiel néoplasique malin, sous forme de leucoplasie. C'est
quoi ça?
Est-ce des irritations ouvertes, des plaies ouvertes?
M. Boucher: Le Dr Gaucher ou mon ami, le Dr Boudrias.
M. Gaucher: Dr Boudrias, au niveau de la leucoplasie.
M. Boucher: Au niveau des 6 % qui présentent des...
Une voix: Les précancéreux. M. Boucher: Les
précancéreux.
M. Savoie: Cancéreuses. C'est ça, leucoplasie dans
le sens de leucémie.
M. Boudrias: Exactement. Ça peut être des
observations qui peuvent mener plus tard à des néoplasies.
M. Savoie: D'accord. Ça, c'est 70 % de la population... 6
% des 70 % ont cette condition-là ou si c'est en plus des...
M. Boucher: C'est 6 %... M. Savoie: Des 70 %?
M. Boucher: Non, des 450.
M. Savoie: Des 450. Ensuite, on a, par ailleurs, un autre
pourcentage de 12 % de la population qui a des problèmes
articulaires.
M. Boucher: Des problèmes au niveau de l'articulation
temporo-mandibulaire.
M. Savoie: D'accord. Alors que plus le...
M. Boucher: C'est-à-dire que les pentures fonctionnent
mal.
M. Savoie: D'accord.
M. Boucher: II y a un problème de pentures quelque
part.
M. Savoie: Alors que plus de 22 % de celles-ci, nous avons
trouvé des racines, des kystes résiduels - ça, je sais
c'est quoi, ça va - et, encore, des dents incluses.
M. Boucher: Écoutez, quand nous disons qu'un certificat de
santé buccale devrait être émis avant toute fabrication de
prothèses, il est clair et net que ça se base sur quelque chose
et, entre autres, sur ceci. Mais, pour pouvoir déceler dans les
mâchoires qu'il y a ou des kystes résiduels ou encore des dents
incluses ou des racines, je ne vous apprendrai rien en vous disant que
ça prend des radiographies pour le savoir. Or, seul le dentiste est
habilité à en prendre et, en plus, seul le dentiste est
habilité
à les interpréter. Le docteur a avec lui ici, justement,
un cas qui aurait été traité de ce genre; ii pourra
être mis à la disposition de la commission. C'est un cas pour
lequel on retrouve, justement, de ces choses, des racines résiduelles,
des dents incluses résiduelles et, ma foi du ciel, je pense qu'il y a
aussi un kyste, un cas un peu particulier, mais c'est comme ça.
M. Savoie: Alors, dans votre analyse de la situation, les 450
patients qui ont été choisis représentent... 11 n'y avait
pas là des gens...
Une voix:...
M. Savoie: Oui, c'est ça, ça se trouve normalement
dans la population. Ça a été un éventail et les
pourcentages qui sont exprimés, on peut les évaluer comme
étant à peu près raisonnables.
M. Boucher: Ce sont, comme l'étude vous le dit, des gens
qui se sont présentés à l'école de médecine
dentaire de l'Université de Montréal. L'étude a
porté, si ma mémoire est bonne, sur trois ans et les patients
n'étaient pas choisis d'une façon tout à fait
particulière pour une raison ou pour une autre. Ce qu'on leur demandait
de présenter comme condition, c'était d'être
complètement édenté.
M. Savoie: D'accord. Alors, c'est représentatif de
n'importe quelles autres 450 personnes au Québec?
M. Boucher: Oui. C'est représentatif, comme vous le savez
fort bien, vous qui faites de la politique, comme les sondages le sont et les
sondages se trompent rarement.
M. Savoie: ...une marge d'erreur.
M. Boucher: Si on peut dire, à partir de 1000 personnes,
qu'un tel gouvernement sera réélu ou pas ou à peu
près, je pense qu'à partir de 450, on peut facilement extrapoler
que c'est représentatif de ce qu'on retrouve dans la population en
générai.
M. Savoie: D'accord. Parce que, finalement, c'est la
première fois que je vois ce document-ci. Personnellement, je trouve
qu'il y a là, finalement, une question qui pourrait être
facilement soulevée au niveau de la sécurité du public et
de la santé du public.
Vous avez attaché cet élément-là au niveau
du certificat de santé buccale, évidemment. Le certificat de
santé buccale, selon ce qu'on nous dit, n'a jamais fonctionné au
Québec, n'a jamais été mis en opération, et on nous
dit que même le lendemain du dépôt de la loi il y a eu
très, très peu de certificats de santé buccale émis
en 1973-1974 et que, par la suite, il n'y en a jamais eu d'autres. Est-ce que
c'est une évaluation qui est à peu près exacte?
M. Boucher: Oui, parce qu'à ma connaissance, même si
les dentistes étaient prêts à collaborer, on ne peut pas
dire que, finalement, on...
Des voix:...
M. Boucher: Je ne sais pas si vous entendez la même chose
que moi, mais j'entends des gens qui manifestent, mais ce que je dis est
tellement vrai que l'Ordre des dentistes avait fait imprimer des milliers et
des milliers de formules de certificat de santé buccale. J'imagine bien
que ça devait servir à ça très exactement. Et,
quand on a dit que les dentistes n'avaient pas voulu remplir des certificats de
santé buccale, encore aurait-il fallu que la demande leur soit faite,
parce que ce n'est pas le processus inverse qui se produit, ce ne sont pas les
dentistes qui réfèrent des patients aux denturos pour un examen,
mais ce sont les denturos qui réfèrent des patients aux dentistes
pour un examen. Alors, si on me demande de faire un examen, j'en fais un, mais
si on ne me demande pas d'en faire, je n'en fais pas et, conséquemment
au fait qu'on ne m'en demande pas, je n'émets pas de certificat de
santé buccale.
M. Savoie: D'accord.
M. Boucher: Mais je suis prêt à admettre, M. le
ministie, en toute réalité, que ce n'est pas facile d'application
pour une raison simple, et on vous l'a dit à maintes reprises, c'est
que, ce faisant, les denturologistes, à tort ou à raison, ont
l'impression qu'en référant leurs patients ou leurs patientes aux
dentistes pour examen et émission de certificat, les gens demeureraient
comme patients chez le dentiste. (16 h 30)
M. Savoie: Effectivement, c'est ce qui a été
allégué à quelques reprises. Au niveau de la position de
l'Ordre dans ses échanges avec les denturologistes au cours des 15, 16
dernières années, est-ce qu'il y a eu des tentatives de rapports
de l'Ordre des dentistes vis-à-vis de l'Ordre des denturologistes ou des
rapports de l'Ordre des denturologistes vis-à-vis de l'Ordre des
dentistes pour trouver des terrains de collaboration? Est-ce qu'il y a eu des
échanges en dehors du comité tripartite qui a été
créé en...
M. Boucher: À ce niveau-là, je pense que je dois
vous dire que les échanges n'ont pas été nombreux. Je
pense qu'on avait la nette impression que nous ne parlions pas le même
langage. D'une part, vous aviez des gens qui, après un cégep
terminal option santé ou d'autres comme moi, un peu plus vieux,
après un cours classique
et quatre ans d'université, et dans ce temps-là cinq,
prétendaient avoir une certaine formation. D'un autre côté,
vous aviez des gens, des cégépiens, qui pensaient, eux,
être aussi bien sinon mieux formés que les dentistes. Je dois vous
dire que le dialogue n'a pas été facile, au point que les
échanges n'ont pas été nombreux.
On s'est adressé, cependant, fort souvent à l'Office des
professions. Je me souviens que le Dr Alain Vaillancourt, ex-doyen de la
faculté, spécialiste en prothèses et aujourd'hui
vice-recteur, le Dr Fiset et combien d'autres ont déposé des
rapports tous autant l'un que l'autre "substanciés", preuves à
l'appui, mais ça n'a pas donné les résultats
espérés.
M. Savoie: Selon votre évaluation... J'imagine que vous
étiez ici, hier soir, lorsqu'on a eu une présentation de la part
de M. Proven-cher lorsqu'il nous a dit qu'effectivement, au cours des trois
dernières années, il avait eu à travailler avec des
citoyens et citoyennes et qu'il les avait envoyés consulter un
chirurgien buccal, qu'il avait travaillé avec le chirurgien buccal au
niveau de l'implant, la pose d'un implant, et qu'ensemble, finalement, avec le
chirurgien buccal, il était arrivé à refaire en bouche un
implant qui répondait aux besoins du client. Selon vous, est-ce que cela
constitue une menace au niveau de la santé du public?
M. Boucher: Je reprendrai, pas un à un, mais je fais
mienne...
M. Savoie: Oui.
M. Boucher: ...la position du Dr Pierre-Éric Landry,
ça ne pouvait pas être plus clair.
M. Savoie: D'accord.
M. Boucher: Et, à notre avis, les denturolo-gistes n'ont
pas, dans l'état actuel des choses, la formation appropriée et
adéquate pour offrir ce genre de service parce que, d'une part, ils ne
peuvent poser le diagnostic et parce que, d'autre part, en aucune
manière, ne peuvent-ils assurer le suivi. Quand on vous raconte, je dis
bien qu'on vous raconte, que ce sont tes chirurgiens buccaux qui font le suivi,
je vous dirai, entre guillemets ici, que c'est de la foutaise. Les chirurgiens
buccaux n'ont aucune espèce de connaissance en prostho, n'ont aucune
espèce de connaissance en pério. Ces gens-là ne font pas
de détartrage, n'ont pas d'hygiéniste à leur service et ne
font aucunement les suivis utiles, nécessaires, essentiels, sine qua
non, à la suite de la pose de prothèses sur implants.
Je pense que, dans ce sens-là, mes trois confrères Fisher,
Gaucher et Boudrias abonderont dans le même sens et reprendront un
à un les propos du Dr Pierre-Éric Landry.
M. Savoie: D'accord. Dr Boucher, la question portait vraiment au
niveau de la sécurité du public: est-ce que vous sentez, est-ce
que vous avez l'impression que, effectivement, ce que M. Provencher nous a
expliqué hier soir, qui est venu après l'exposé du Dr
Landry, qu'il y avait là, effectivement, une menace, une atteinte
à la sécurité du public dans sa façon de faire?
M. Boucher: Je vous dirai que, pour la bonne compréhension
de cette commission - vous n'êtes pas, évidemment, des dentistes;
vous n'êtes pas des gens spécialisés dans cette
matière - il y a des termes et des façons de faire qui sont
tellement techniques qu'il y a parfois, comment dire, me semble-t-il, un peu de
mélange dans vos esprits. Mais pour bien situer la chose - et Boudrias
complétera, ou Gaucher ou le Dr Fisher - la chose première
à faire là-dedans, c'est de poser un diagnostic. La question
qu'il faut se poser est: Est-ce qu'un denturologiste est habilité
à poser un diagnostic? La réponse, c'est non. La deuxième
chose qu'il faut faire, c'est d'abord de dessiner et de placer, sur de la cire
ou autrement, les dents et de dire: Voici où les dents devront
être sur ma prothèse et, ensuite, de dire au chirurgien: À
partir de ça, tu vas placer les implants là et au technicien,
compte tenu que le dessin a été préalablement fait, lui
simplifier la tâche et, dans le cas des prothèses fixes
amovibles... Et je dis ici que, pour nous, des prothèses amovibles comme
telles, ça n'existe pas...
Une voix: Sur implants.
M. Boucher: On parle toujours d'implants, entendons-nous bien
là-dessus.
M. Savoie: Oui, toujours.
M. Boucher: Et le technicien pourra, par la suite - M. Baillie
aurait pu vous le dire tantôt et le confirmer - lui rendant la
tâche d'autant plus facile que tout aura été
planifié à l'avance par le prosthodontiste, le dentiste et le
chirurgien buccal ou le périodontiste qui sont tous les deux
habilités à poser des implants... Ce n'est pas, comme on vous l'a
décrit, un gars qui part, qui s'en va chez le chirurgien et dit:
Chirurgien, je suis envoyé par le denturo Untel et je viens pour savoir
si, peut-être, je pourrais avoir des implants. Le chirurgien regarde
ça et dit: Oui, patient no 8, on va vous poser des implants. Il
procède à la pose d'implants et dit: Maintenant, voilà,
tes implants sont posés, je te cède et je te retourne chez ton
denturologiste. Mais c'est tout le processus contraire qui doit être
fait. En plus, j'ai déposé devant vous, devant cette commission,
toute une série de problèmes, de complications, probablement
parce qu'on est en mesure de reconnaître qu'il y en a, toute une
série de complications. On ne les cache pas, on ne les camoufle
pas; on s'en vante même et on dit: Aïe! ce n'est pas facile, voici.
Et parmi celles-là, à la page 768 - en plus, c'est en couleur, on
voit mieux - il y en a, de ces complications-là, que jamais, jamais, au
grand jamais, pourriez-vous déceler sans la prise de radiographies. Et
c'est une des complications les plus importantes en pose de prothèses
sur implants. Si la prothèse n'est pas bien assise sur le manchon
transépithélial, la commencent les problèmes les plus
importants. Et la seule façon de le savoir, c'est à l'aide de
radiographies. Écoutez, je pense que le Dr Landry... Je ne sais pas si
le Dr Boudrias ou le Dr Gaucher ont des choses. Dr Boudrias, vous voudriez
ajouter, peut-être...
M. Boudrias: Oui, j'aimerais ajouter juste un petit commentaire.
Soit dit en passant, les chirurgiens buccaux et les périodontistes qui
sont habilités à placer des implants sont des confrères;
on travaille assez étroitement avec eux. Je crois qu'ils seront en
accord avec ce que je vais vous dire présentement, c'est qu'ils ne sont
pas habilités à faire de la restauration; et ça, je veux
que ce soit clair pour tout le monde. Ils ne sont pas habilités à
faire des barres, ils ne sont pas habilités à faire des
couronnes, des ponts ou des prothèses quelles qu'elles soient. Je pense
que Pierre-Éric Landry, qui est un confrère, serait le premier
à émettre cette opinion-là. Deuxièmement, ce sont
des gens qui ne sont pas habilités à avoir une vision de la
prothèse complétée. Donc, sans l'aide d'un dentiste qui
fait de la restauration, ça devient beaucoup plus difficile de
déterminer où placer les implants de façon à
créer une restauration qui est acceptable à la fin. Et cette
affirmation-là, je suis convaincu qu'elle sera endossée par mes
confrères chirurgiens buccaux et périodontistes.
M. Savoie: D'accord. Je reviens à ma question encore une
fois, Dr Boucher. Vous y avez répondu par vos explications, mais c'est
parce qu'il est important que ce soit clair. Vous, est-ce qu'il est de votre
opinion qu'effectivement, il y a un danger pour la sécurité
publique de fonctionner comme on nous l'a indiqué hier soir?
M. Boucher: La réponse, c'est clairement oui.
M. Savoie: Oui. Il n'y a aucun doute qu'au niveau de la
santé du public une telle démarche peut causer un
préjudice au niveau de la santé d'un citoyen.
M. Boucher: Du patient, oui. M. Savoie: Oui.
M. Boucher: La seule chose qui m'intéresse, c'est que le
patient ou la patiente ait le meilleur service possible et fonctionne
longuement avec la prothèse sur implants qu'on lui aura posée.
Dans ce sens-là, quand vous me demandez: Y a-t-il danger pour que le
patient ou la patiente puisse ne pas avoir ce à quoi il s'attend?, ma
réponse, c'est oui.
M. Savoie: D'accord. Et si, maintenant, on avait le
scénario suivant, c'est-à-dire que si le client se
présente chez son denturologiste, qu'il y a discussion et que le
denturologiste arrive à la conclusion que oui, peut-être que la
solution serait de l'ordre de l'implant, qu'il y avait, par la suite, une
démarche non seulement avec un chirurgien buccal, mais également
avec un dentiste... Parce que, finalement, au niveau du diagnostic, on le
reconnaît, je pense que c'est assez clair pour tous les citoyens du
Québec, au niveau du diagnostic, c'est le rôle du dentiste. Si
cette démarche était, finalement, combinée avec un
chirurgien buccal, un dentiste et le denturologiste au niveau de la
fabrication...
M. Boucher: Bien...
M. Savoie: ...est-ce qu'il y a là encore...
M. Boucher: II faudrait que vous m'expliquiez le rôle que
joueraient l'un et l'autre. Là, pour moi, il y en a un de trop et le "un
de trop", c'est le denturologiste. Écoutez, vous avez un dentiste qui
est habilité à faire de la prothèse sur implants, à
poser de la prothèse sur implants...
M. Savoie: D'accord.
M. Boucher: ...et vous avez un chirurgien buccal avec lequel il
peut facilement échanger, compte tenu des connaissances des uns et des
autres. On vous l'a clairement dit, je pense, depuis deux jours...
M. Savoie: Oui, oui.
M. Boucher: ...que pour pouvoir prétendre à poser
quelque prothèse sur implants, encore faut-il avoir des notions de
prothèse partielle fixe. Or, seuls les dentistes ont ces
notions-là. Je ne vois pas comment on pourrait faire rentrer le
denturologiste dans le portrait et parce que, pour nous, toute prothèse
sur implants est fixe. Je veux ici dissiper, devant cette commission, le doute,
la fausseté, la malhonnêteté qu'on a fait valoir dans les
différents médias en qualifiant de prothèse amovible toute
prothèse sur implants. Ce n'était pas que dans les médias,
c'était aussi à la page 14 du mémoire de l'Association des
denturologistes, et je cite. Quand on parle des deux genres de prothèses
sur implants, on dit ceci: "Ce qu'il importe de retenir, au-delà du
principe de rétention utilisé pour ce type de
prothèse dentaire, c'est qu'elle peut être mise en place et
enlevée à volonté par le porteur lui-même, sans
intervention d'un praticien ou d'une tierce personne. Il ne fait aucun doute
que ces deux types de prothèses dentaires sont amovibles.1'
C'est ou bien de l'ignorance crasse ou de la malhonnêteté à
la 14e puissance.
Des voix:...
La Présidente (Mme Hovington): S'il vous plaît! J'ai
averti au tout début que je n'accepterais pas diverses manifestations
ici qui empêcheraient la bonne marche des travaux de cette commission.
Alors, s'a vous plaît!
M. Boucher: Et je laisse ici...
La Présidente (Mme Hovington): Vos 20 minutes sont
écoulées, M. le ministre.
M. Boucher: ...Mme la Présidente, si vous le permettez, le
soin de vous imaginer le patient, un de ces beaux soirs de tempête,
devant son miroir, petit tournevis à la main, en train de
dévisser ses bebelles sur ses implants.
La Présidente (Mme Hovington): Merci...
M. Boucher: C'est ce qu'on appelle de la prothèse
enlevable ou amovible.
La Présidente (Mme Hovington): Merci de ces
éclaircissements. M. le ministre, vos 20 minutes sont
écoulées.
M. Boucher: Si on peut appeler ça un
éclaircissement.
M. Savoie: Oui, je vais revenir à la fin. La
Présidente (Mme Hovington): Oui. M. Savoie: Oui, merci.
La Présidente (Mme Hovington): Alors, avant de passer la
parole à la députée de Chicoutimi, je veux informer les
membres de cette commission et l'Ordre des denturologistes du Québec
que, malheureusement, je ne pourrai pas présider jusqu'à la fin
les travaux de cette commission, des circonstances incontrôlables de ma
volonté m'obligeant à quitter avant la fin, mais ce sera mon
collègue, qui est président de séance, le
député de LaFontaine, qui prendra ma place. Mais ce n'est pas par
manque d'intérêt envers l'Ordre des denturologistes du
Québec, au contraire. Je lirai avec soin les transcriptions du
débat pour mïnformer. Et je remercie les gens qui ont passé
devant cette commission.
Je passe la parole à la députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci, Mme la Présidente. Messieurs, je
dois dire, encore une fois, messieurs, parce qu'on a encore vu que des femmes
au moment où il y avait des consommatrices... (16 h 45)
La Présidente (Mme Hovington): ...des femmes encore au
pouvoir.
Mme Blackburn: ...à savoir qu'on ne fait que consommer et
non pas produire. Messieurs, je dois dire que je partage un certain nombre de
vos commentaires, remarques et réflexions, plus particulièrement
en ce qui a trait à la prévention. On peut se dire entre nous que
la plus grande mesure susceptible d'amener une meilleure santé dentaire,
ça a été la gratuité des soins dentaires pour les
enfants du Québec. Force nous est quand même de constater,
à moins que les dernières statistiques infirment ce que je suis
en train d'avancer, que dans les milieux défavorisés, la
santé dentaire des enfants reste encore fort déficiente en
dépit de la gratuité.
M. Boucher: Mais s'améliore grandement.
Mme Blackburn: Elle s'améliore. Elle demeure
déficiente. Alors, tout cela pour dire que ce n'est pas parce que le
gouvernement a manqué de volonté à cet égard, c'est
parce que, comme je le rappelais ce matin, vous pouvez mener l'âne
à la fontaine, mais vous ne pouvez pas le forcer à boire.
Alors, en ce qui a trait à la prévention, j'ai toujours
prétendu et je maintiens que le législateur a deux
responsabilités: celle de former adéquatement les professionnels
et celle d'informer Je public. Mais ensuite, vous ne pouvez pas les "materner"
et les tenir par la main. Vous devez les informer des dangers, mais
au-delà de ça, on ne peut pas commencer à
légiférer pour dire aux gens: Vous devriez vous brosser les dents
tous les matins. Vous êtes d'accord avec moi? Et pourtant ce serait
pratique et probablement que ça nous coûterait moins cher comme
société. Mais on sait bien qu'on ne peut pas faire ça.
M. Boucher: Parfaitement d'accord avec vous, de la même
manière qu'on ne peut pas les empêcher de fumer.
Mme Blackburn: Et même pas de se suicider, à la
limite.
M. Boucher: À la limite, oui.
Mme Blackburn: Alors, moi, autant je serais d'accord pour
l'idée du certificat de santé dentaire, autant il faut
reconnaître qu'il y a probablement un ensemble de facteurs qui ont
joué à l'effet qu'ils n'en ont pas présenté et y
compris, en premier lieu, le coût du certificat
dentaire, parce que c'est un examen. Je vois ma personne,
assistée sociale ou encore au salaire minimum - parce que les
assistés sociaux auraient pu avoir droit à des examens dentaires
- mais celle qui est au salaire minimum et qui a besoin de faire refaire un
dentier, un partiel total ou je ne sais pas quoi, une prothèse, et qui,
en plus, ira payer 20 $ à 50 $ pour faire faire l'examen pour aller le
présenter, moi je pense que c'est assez facile à comprendre qu'il
y a eu un certain nombre de facteurs qui ont joué là-dedans, y
compris celui du coût de l'examen et celui de la difficulté
d'avoir un rendez-vous chez un dentiste. Si c'est relativement facile - il y a
des tests qui ont été faits là-dessus, des
vérifications - d'obtenir un rendez-vous chez un dentiste dans la grande
région de Montréal où vous êtes massivement
concentrés, c'est plus difficile lorsque vous allez en régions
où on en retrouve seulement quelques-uns. C'est déjà moins
difficile chez nous à Chicoutimi, mais allez-vous-en dans les petits
villages en arrière, vous allez voir que ce n'est pas si facile. Alors,
ça, c'est une situation que je connais relativement bien.
M. Boucher: Bien écoutez, je voudrais juste, Mme la
députée...
Mme Blackburn: Si vous permettez, je vais continuer...
M. Boucher: Oui...
M. Blackburn: ...ensuite vous aurez le temps de la
réaction...
M. Boucher: ...c'est parce que vous faites des affirmations que
j'aimerais peut-être, si vous le permettez, reprendre ici. C'est quand
vous dites que c'est difficile dans les petites localités d'avoir un
rendez-vous chez le dentiste, je dois vous dire qu'on a des études
là-dessus qui nous prouvent tout à fait le contraire de ce que
vous dites.
Mme Blackburn: Dans des délais raisonnables,
j'entends.
M. Boucher: Dans des délais raisonnables et à
l'intérieur d'une semaine, Mme Blackburn.
Des voix: Oh!
M. Boucher: Bien oui.
Mme Blackburn: Oh! Bien. Je vous crois parce que ici, on est
supposé croire ceux qui viennent nous faire des affirmations en
commission. Donc, je l'accepte. Bien.
Cependant, il y a quelque chose qui m'agace royalement et, dans le fond,
on pourra y revenir au moment où on examinera le projet de loi, c'est
que - et ça m'inquiéterait à votre place -l'article 2 du
projet de loi exclut un certain nombre d'activités de la pratique des
denturolo-gistes: la prescription et la prise de radiographies,
l'anesthésie locale par voie d'infiltration, la pose d'implants. Alors,
il me semble que du moment où on met quelques actes qui sont
réservés exclusivement aux dentistes, il faudrait aussi marquer
l'extraction, l'obturation, le détartrage, marquer tous les actes qui
sont réservés aux dentistes, sinon tout ce qui n'est pas inclus
pourrait être permis. Mais ça n'a pas de bon sens. Ça fait
partie de la pratique...
M. Boucher: Ce n'est pas ça que dit l'article 2, sauf tout
le respect que j'ai pour vous, Mme Blackburn...
Mme Blackburn: Si vous permettez... M. Boucher: ...c'est
marqué "notamment". Mme Blackburn: "Notamment". Bon.
M. Boucher: Oui. Parce que, en plus, c'est défendu
à quiconque n'a pas...
Mme Blackburn: Bien oui.
M. Boucher: ...la qualification nécessaire d'exercer la
médecine dentaire.
Mme Blackburn: Alors, ça m'apparaît évident.
On ne marque pas sur le permis de conduire: II est défendu de
brûler les feux rouges, parce qu'on sait que c'est défendu. Alors,
moi, je trouve ça surprenant, mais nous pourrons y revenir quand on
examinera le projet de loi article par article, parce qu'on aura encore une
longue discussion.
Moi, il y a quelque chose qui me surprend. Je vais essayer de
l'expliquer parce que, dans le fond, vous allez finir par nous convaincre que,
effectivement, c'est un acte sérieux. C'était certainement
susceptible de nous impressionner, ce qu'on a vu ce matin. J'admets que c'est
impressionnant et je ne vous envie pas des fois, quand je regarde ça, de
faire ce métier-là, mais passons.
Dans le fond, une fois que le spécialiste, dentiste ou chirurgien
buccal a posé, a fait les traitements, et ainsi de suite, la fabrication
de l'appareil, ce n'est pas le dentiste qui le fait, donc il doit faire
confiance ou au technicien ou au denturologiste pour le fabriquer.
M. Boucher: Au technicien. Point.
Mme Blackburn: Bien.
M. Boucher: Entendons-nous bien là-dessus...
Mme Blackburn: O.K.
M. Boucher: ...seul le technicien fabrique.
Mme Blackburn: Bien. Alors, selon vous, on devrait faire
disparaître la fonction de den-turologiste.
M. Boucher: Je ne vous le fais pas dire. Des voix:...
Mme Blackburn: Bien. Au moins, c'est clair. On connaît
votre enjeu.
M. Boucher: Pardon?
Mme Blackburn: On connaît l'enjeu.
M. Boucher: Non, non, je le dis, évidemment, en vous
taquinant, madame.
Mme Blackburn: À présent, regardez... Moi, il y a
autre chose qui m'inquiète bien plus que ça. Parce que là,
encore une fois, on est en train d'arbitrer un litige entre deux professions.
Comment pouvez-vous m'expliquer, vous, les spécialistes, qui recevez vos
patients, à qui vous dites: Ça va vous coûter entre...
Là, c'est variable, il y en a qui me parte de 36 000 $, M. Mulcair tout
à l'heure: Ça va vous coûter dans votre vie, selon
l'âge que vous faites faire vos implants... J'imagine que ça doit
comprendre les examens, les contrôles et tout ça...
Une voix:...
Mme Blackburn: Dans tous les cas. O.K. Mais c'est énorme!
Comment pouvez-vous m'expliquer que quelqu'un qui accepte de mettre 10 000 $
pour prendre de votre temps, pour se faire, je ne dirai pas massacrer, mais se
faire poser des implants avec tout ce que ça suppose
d'inconvénients majeurs et qu'il compromet ça en s'en allant
donner ça à un charlatan... Vous les avez mal
éduqués, vous leur avez mal expliqué ou vous chargez trop
cher. Excusez de le dire aussi brutalement. Il y a quelque chose qui ne va pas.
Autrement, je ne vous comprends pas. Je ne sais pas si les gens comprennent un
peu ce que je veux dire. C'est comme si moi, je m'achète une voiture de
50 000 $ et je ne vérifie jamais le niveau d'huile, à un moment
donné, il va sauter. Je ne serais pas très intelligente de le
faire. Le moindrement que j'ai regardé le manuel, je vérifie un
peu l'état de la voiture, je ne comprends pas. Si vous avez fait une
bonne éducation, et vous avez eu l'occasion de le faire, et que le
patient a payé pour le faire, je ne comprends pas le danger.
M. Gaucher: Mme Blackburn, moi, je m'interroge sur la
compréhension du dossier à date. Je ne vous suis pas dans votre
raisonnement. Il faudrait peut-être me répéter votre
question.
Mme Blackburn: Allez-y.
M. Gaucher: Non, vraiment, avant de répondre à
votre question, il faut que je la comprenne.
Mme Blackburn: Oui, bien. Alors, je vais la
répéter. Vous avez ce que j'appellerais une clientèle
captive, parce que la pose d'implants, d'évidence, même si on en
parle dans la loi, j'espère qu'il n'y a pas un Québécois
qui irait voir un technicien pour se faire faire une chirurgie. Ça, il
me semble que c'est élémentaire. Et après ça, on
parle d'implants. D'accord? Le patient vous arrive par n'importe quelle voie,
soit qu'il est référé par son denturologiste, parce que,
en dépit du fait qu'il ne pose pas de diagnostic, le Dr Landry nous a
dit hier soir que 50 % de ses patients lui étaient
référés par des denturologistes. Je ne sais pas comment
ça se passe là, mais... Bon. Ils ne posent pas de diagnostic de
toute façon et ils ne sont pas équipés ni formés
pour le faire, admettons ça. Cependant, vous avez ce que j'appelle une
clientèle captive, dans le sens où il n'y a que quelques
spécialistes, et, au Québec, on en dénombre à peu
près une centaine de spécialistes, si on ajoute les quelques
dentistes qui en sont capables et qui maîtrisent cette technique des
implants dentaires, parce qu'on va se limiter à ça. Il est vu
d'abord par un dentiste ou un périodontiste ou encore par un dentiste
qui le réfère à un spécialiste ou encore qui le
fait lui-même s'il a développé la technique comme dentiste.
Ce professionnel-là... Moi, si je me présentais chez vous, je
m'attendrais à ce que vous me fassiez état de tous les avantages,
des inconvénients, des obligations que ça pose, des dangers que
ça pose. Autrement dit, je ferais l'éducation de mon patient.
O.K.
Une voix: C'est ce qui se produit, madame
Mme Blackburn: Alors, si c'est bien fait - il n'y a pas trois ou
quatre façons - si c'est bien fait, généralement le
patient fait confiance à son spécialiste et il suit la
démarche. Sinon, il prend des décisions à ses risques et
périls, comme quand je ne vérifie pas le niveau d'huile dans ma
voiture.
M. Gaucher: Mme Blackburn, si je peux répondre à
votre question maintenant que je l'ai saisie, vous nous demandez si...
Le Président (M. Gobé): S'il vous plaît,
pourriez-vous vous identifier pour les fins de transmission et appeler la
députée par son titre de députée de Chicoutimi?
M. Gaucher: D'accord. Dr Gaucher. Mme la
députée, pour répondre à votre
question...
M. Blackburn: Ça ne m'offensait pas, remarquez.
M. Gaucher: Vous me demandez si on discute, si on parle, si on
informe nos patients avant de commencer quoi que ce soit. En moyenne, avant
qu'un patient se décide, nous passons au fauteuil une heure et demie,
à divers moments, avec un patient pour l'informer. Dr Landry vous a
expliqué hier qu'il voyait le patient aussi avant l'opération
pour discuter. En moyenne, donc, trois heures de rendez-vous, si vous voulez,
peut-être échelonnées sur des périodes de mois. Vous
avez vu ici, hier, un vidéo qui est principalement axé sur
l'information du patient à la procédure et encore il y a
naturellement des questions à répondre après avoir
visionné le vidéo. On a tenté de donner les étapos
chirurgicales prosthodontiques avec des expériences vécues des
patients. Les quatre patients que vous avez vus là sont les quatre
premiers patients traités à l'Université Laval, non pas
choisis, les quatre premiers. Alors, si vous me demandez: Est-ce qu'on informe
les gens? Oui. Si vous me demandez si les gens sont satisfaits quand ils
quittent, la réponse que j'ai eue de mes patients, c'est que sans aucune
hésitation - vous l'avez vu dans le vidéo ici, ça a
été visionné - que les patients souhaiteraient
recommencer, à savoir: le bénéfice du traitement rendu en
vaut le coût et en vaut les inconvénients. Alors, je ne sais pas
si je réponds à votre question dans ce sens-là, mais je
pense qu'on prépare très bien nos patients et personne n'est
bousculé dans ses décisions.
Mme Blackburn: De ça je ne doute pas parce qUe, au prix
que les gens paient et les inconvénients, je suis certaine qu'ils
prennent toute l'information. Donc, où est le danger réel qui
fait que nous nous retrouvons ici nombreux et à ce que ça
représente comme investissement économique à
décider qu'il y a un danger? Si vos gens sont bien informés,
normalement dans des conditions normales ils ne prennent pas de
décisions qui viendraient menacer le succès d'une entreprise dans
laquelle ils ont tant investi et c'est là que je ne vous suis pas, parce
que je n'arrive pas à saisir que quelqu'un qui a mis tant de temps, tant
d'argent, tant d'inconvénients - je pense que ce sont des visites de
contrôle toutes les trois semaines et avec tout ce que cela suppose
d'attente dans des cabinets - à un moment donné, décide:
Moi, j'en ai assez, je les ai vus, c'est bien guéri, bon! Je mets en
péril tout ce que j'ai eu et sans consultation du dentiste ou du
spécialiste, je m'en vais chez un denturologiste. Je me dis: Est-ce
qu'il y a seulement un danger réel ou appréhendé? Et si
c'est appréhendé, moi, je me dis: Dans le fin fond, là,
une fois vos patients - je suis certaine qu'ils sont bien informés, je
prends ça comme base et je suis convaincue parce qu'ils ne se
lanceraient pas dans une aventure comme ça sans exiger des informations
- une fois que votre patient est bien informé, sapristi, s'il se conduit
comme un imbécile, il ne faut pas rendre l'Assemblée nationale
responsable de ça et le législateur non plus. C'est là
où j'ai des difficultés à vous suivre parce que...
S'agit-il d'un danger réel où il pourrait s'en aller chez le
denturologiste? C'est parce que c'est un parfait imbécile.
M. Gaucher: Mme la députée, je ne suis pas ici
pour...
M. Blackburn: Ou encore parce que l'écart des coûts
est tel qu'il se dit: Là, j'ai emprunté et je me suis
endetté pour cinq ans et une année à être
sauvée là-dedans ce n'est peut-être pas négligeable.
Je ne le sais pas, moi, je n'ai pas-Comme vous le disiez, comme disait tout
à l'heure le Dr Boucher, c'est confus dans nos esprits. Mais ça,
ça reste confus, l'inquiétude que vous avez par rapport à
la capacité de jugement de vos patients.
M. Gaucher: D'accord, Mme la députée, si vous me
permettez de répondre. Il est évident qu'une prothèse mal
adaptée et mal fabriquée peut occasionner la perte des implants
en bouche.
Mme Blackburn: Je sais.
M. Gaucher: Alors, si vous me demandez: Est-ce qu'il y a un
danger réel? Oui, il y en a un danger réel.
Mme Blackburn: Je sais tout ça et votre patient doit le
savoir, c'est ce que je dis. Vous avez la responsabilité de l'en
informer. Si le patient passe outre aux indications de son spécialiste,
si le patient choisit de passer pardessus vos conseils, comme le patient qui ne
se brosse pas les dents, si le patient choisit de poser des gestes qui mettent
en péril votre action et votre intervention chirurgicale, c'est sa
responsabilité. Une fois qu'il est parfaitement informé et c'est
là où j'ai de la... Je dis qu'effectivement, vous avez
probablement raison. Moi, je ne suis pas spécialiste. Ça peut
poser des dommages... (17 heures)
M. Gaucher: Aux implants.
Mme Blackburn: ...aux implants et tout ça et je vous crois
là-dessus. Je vous crois. Cependant, je reprends l'exemple de la
voiture, je m'achète une voiture; on me dit: Madame, ne traversez pas le
parc des Laurentides si vous voyez que la petite lumière rouge s'allume.
Et moi, je continue et je brûle le moteur parce qu'il n'y a pas d'huile
dedans. Ce sera ma faute. Je
n'irai pas actionner le garagiste. C'est peut-être tannant pour
mon garagiste. Il dit: Une belle voiture comme ça, je l'ai vendue il y a
six mois et elle vient de la scraper. Mais...
M. Gaucher: Si vous me le permettez, je...
Mme Blackburn: ...il va dire: Qu'elle s'arrange avec.
M. Gaucher: D'accord. Si vous le permettez, j'aimerais continuer
dans la même veine et essayer de répondre à la
question.
Mme Blackburn: Oui.
M. Gaucher: Dans cette même veine-là, il est
évident ici qu'on semble s'adresser à la protection du public et
au bien-être du public de ce que j'ai pu saisir. Si l'opérateur
qui fabrique la prothèse n'a pas de connaissances cliniques, de
connaissances pouvant donner un bon résultat, je me pose la question
qu'on doit l'informer à ce moment-là.
Mme Blackburn: Oui, et c'est votre responsabilité.
M. Gaucher: Voilà.
Mme Blackburn: C'est ce que je dis. C'est votre
responsabilité.
M. Gaucher: Oui.
Mme Blackburn: La responsabilité. Moi, je n'irais pas voir
mon vendeur de voitures qui me donnerait des conseils sur l'entretien de mon
moteur. O.K. Je vais aller voir le mécanicien, de
préférence. Alors je me dis, moi, que, quand je vais voir un
spécialiste, c'est à lui que je fais confiance pour me donner
toutes ces informations. On aura beau faire ceci en Chambre, bravo, on aura
passé quelques jours là-dessus, mais, pour autant, vous allez
tous les voir un à un, et vous les avez. J'appelle ça la
clientèle captive. Ils n'ont même pas la possibilité
souvent de valider les informations que vous leur donnez. On est obligé
de vous croire parce que c'est comme ça que ça fonctionne, les
spécialistes versus le patient, le client, n'importe où dans le
monde. C'est vrai pour les avocats, c'est vrai pour n'importe quelle
profession. Alors, dans ce sens-là, c'est votre responsabilité et
je me disais: Est-ce que vous avez si peu confiance en vos patients et en leur
jugement, si vous leur dites tout ce que vous nous avez dit ici et qu'ils y
vont pareil, hein?
Une voix: Non, non.
Le Président (M. Gobé): S'il vous plaît,
identifiez pour les besoins de l'enregistrement.
M. Fisher: Je pense que je comprends la question de la
députée, Mme Blackburn. Au point de vue de choix de l'auto, vous
avez plusieurs choix d'auto; c'est toi qui choisis l'auto. Tu peux choisir une
Lotus ou une Lada, tu peux choisir entre plusieurs autos. Au point de vue de
plan de traitement, si tu viens pour un plan de traitement, le dentiste peut
offrir des plans de traitement: soit ne rien faire avec votre bouche existante,
faire de la chirurgie buccale au point de vue de reconstruction de
mâchoire avec des greffes d'os ou faire des nouvelles prothèses;
il peut aussi offrir des implants. Il peut offrir aussi d'autres traitements.
Mais c'est le patient qui doit choisir le traitement au bout de la ligne, la
dernière chose. Mais le patient a besoin de choix au point de vue de
plan de traitement. C'est comme vous qui avez le choix d'aller voir des autos.
Mais, ici, on ne voit pas les travaux qu'on fait en bouche. On peut juste les
expliquer.
Mme Blackburn: Je pense que le Dr Boucher m'a comprise.
M. Boucher: Oui. Mme Blackburn: Bien.
M. Boucher: Je vous ai comprise, mais je ne vous ai pas
répondu, alors il est important aussi que les gens sachent, même
si je vous ai comprise, qu'on peut aussi entendre la compréhension que
j'ai de la question que vous avez posée.
Mme Blackburn: Allez-y.
M. Boucher: Vous avez dit: Écoutez, lorsque je me suis
acheté une voiture sachant fort bien les inconvénients et les
avantages de ma voiture, me l'ayant bien expliqué, il est de ma
responsabilité par la suite de faire en sorte de ne pas traverser le
parc - parce que vous êtes de Chicoutimi, alors c'est le chemin que vous
avez choisi - et de faire en sorte que la lumière rouge ne s'allume
pas.
Mme Blackburn: Et, si elle s'allume, que je ne continue pas
dessus.
M. Boucher: Oui. Mais, si elle devait s'allumer, il est, comment
dire, de votre devoir de vous arrêter. Mais ne croyez-vous pas cependant
que l'idéal serait de mettre sur le marché des voitures au sujet
desquelles nous sommes certains qu'en aucune circonstance la lumière
rouge ne s'allumera?
Ce que vous êtes en train de nous dire, Mme Blackburn...
Mme Blackburn: Oui, allez-y.
M. Boucher: ...c'est que, compte tenu de la capacité
qu'ont les Québécois et les Québécoises
de faire des choix, je pense, dites-vous, qu'après les avoir
informés et éclairés, ils doivent prendre leurs
responsabilités. Mais encore faut-il qu'ils soient bien
éclairés et qu'ils n'aient pas à faire des choix entre des
choses qui ne soient pas semblables. Il faut faire des choix identiques. Je ne
peux pas demander à quelqu'un entre choisir - bon, on ne fera pas de
discrimination -entre une Lada et une Chevrolet, disons. Vous savez bien que le
choix, c'est entre deux voitures, mais il est vite fait.
Mme Blackburn: Non. Ce que je voulais juste expliquer...
Le Président (M. Gobé): Excusez. Nous
dépassons le temps et j'ai deux autres interventions de votre formation
politique.
Mme Blackburn: Alors, si vous permettez une dernière
petite question...
Le Président (M. Gobé): Oui, je vous en prie.
Allez-y rapidement.
Mme Blackburn: ...parce que je pense que pour moi c'est clair.
Vous avez une responsabilité, une situation particulière qui vous
permet de donner cette information et moi, j'ai toujours prétendu qu'une
fois l'information donnée, ça relevait de la
responsabilité de la personne de poser un certain nombre de choses.
Là-dessus, je ne reviendrai pas.
Vous nous avez dit au commencement que ce n'était pas une lutte
économique. Ce n'est pas vous qui l'avez dit, je pense que c'est un
prédécesseur ou quelqu'un ce matin. À mon grand
étonnement, vous dites le contraire dans vos publications. Je dois vous
dire que ça, ça vient renforcer l'impression que j'ai qu'il y a
une lutte économique là-dedans pour partager un marché qui
va être très lucratif dans quelque chose dans une dizaine
d'années parce que ça va très vite, c'est exponentiel.
Vous dites deux choses. Dans la revue... Ce n'est peut-être pas
vous qui l'avez écrit, je remarque parce que c'est le Journal
dentaire du Québec, le volume 17, mai 1990, mais c'est quand
même vous qui l'endossez. Vous dites: "Saviez-vous que c'est grâce
à l'Ordre que l'on finira enfin par cerner la pratique de la
denturologie? Finies les prothèses sur implants, fini
l'expansionnisme."
Et vous poursuivez en disant: "Le système de distribution des
services dentaires, la problématique et les solutions. Et, dans les
solutions, les études les plus récentes le confirment. Les
dentistes seront plus de 4000 d'ici 10 ans. Cela représente une
augmentation d'environ 20 % alors que dans le même intervalle, la
population n'aura augmenté que de 2,5 %. On ne prévoit pas, par
ailleurs, que la demande croisse dans les mêmes proportions. On peut donc
s'attendre, dans ce contexte, à ce que les dentistes
récupèrent tous les soins en demande, y compris ceux qu'ils
avaient délégués."
Moi, j'appelle ça une lutte économique.
M. Boucher: Je vais vous répondre là-dessus, Mme
Blackburn, et, évidemment...
Le Président (M. Gobé): Rapidement, s'il vous
plaît, parce que nous dépassons le temps limite et j'ai d'autres
interventions de la part d'autres membres. Alors, très
brièvement, s'il vous plaît.
M. Boucher: Bien, écoutez, très brièvement,
je vous dirai que ça me fait un peu penser aux analyses
littéraires que l'on faisait lorsque nous faisions notre cours classique
et chacun se demandait ce que l'auteur avait bien voulu dire lorsqu'il
écrivait telle chose.
Vous avez de la chance, l'auteur est vivant et c'est moi. Alors, quand
j'ai dit que nous allions cerner la pratique de la denturologie, ce que je
voulais dire c'est que, finalement, nous ferions en sorte que ces
gens-là puissent pratiquer dans un champ pour lequel ils ont la
formation. Quand je disais: Fini l'expansionnisme, fini l'empiétement
sur le territoire des autres et pour lequel ils n'ont aucune formation, c'est
ce qu'on appelle de l'expansionnisme... Faut-il se rappeler qu'en 1974 on leur
reconnaissait le droit de faire de la prothèse complète, des
dentiers, ils se sont mis à faire de la prothèse partielle
amovible et, partant de la définition de prothèse partielle
amovible, et ils l'ont même dit dans leur mémoire, qu'à
cela ne tienne, toutes les prothèses sur implants sont des
prothèses amovibles et à nous le champ de la prothèse sur
implants. C'est ce que je voulais dire, Mme la députée.
Ensuite, quand on me fait dire qu'en l'an je ne sais pas trop quoi il y
aura ici au Québec 4000 dentistes et là, j'ai, moi aussi, vu ce
à quoi vous faisiez référence, c'est encore moi l'auteur,
et c'était une longue série d'articles sur la planification des
effectifs dentaires. Je pense qu'il appartient à tout citoyen
responsable de faire en sorte que l'argent que les contribuables auront investi
dans la formation de professionnels polyvalents, et je parle ici des dentistes,
dont le coût de formation est d'à peu près 100 000 $, de
s'assurer que les services de ceux-ci seront requis et dispensés aux
payeurs de taxes qui, eux, paient de leur labeur, de leur sueur et de leurs
deniers pour la formation de ces gens-là. C'est ça que je voulais
dire.
Quand je disais que nous allions récupérer tout ce que
nous avons délégué, je ne faisais aucunement
référence aux denturologistes, mais, à ce
moment-là, je parlais des hygiénistes parce que, dois-je vous
dire, compte tenu que les dentistes sont habilités à faire tout
de A à Z, il vaudra peut-être mieux, si nous ne faisons pas
d'effort dans d'autres directions pour faire en
sorte que la population se prenne encore plus en main, consulte
davantage le dentiste, c'est clair et net qu'au lieu de lire le Journal de
Montréal et les annonces qu'on y publie, il vaudrait peut-être
mieux que les dentistes fassent de la pério, fassent des
détartrages, fassent des équilibrages d'occlusion. Voilà
ce que je voulais dire, occuper au mieux les dentistes.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, docteur.
J'aviserai la commission que nous avons dépassé le temps, mais je
requerrai le consentement, car j'ai une demande de question de la part du
député de Laviolette, de la députée de Terrebonne
et de M. le ministre. Très rapidement, s'il y a consentement, nous
pourrions peut-être dépasser l'enveloppe de temps allouée
pour l'Ordre des dentistes du Québec. Est-ce qu'il y a consentement?
M. Savoie: Pas plus que cinq minutes parce qu'il est
déjà 17 h 5.
M. Jolivet: Je vais être très rapide.
Le Président (M. Gobé): M. le député
de Laviolette, très rapidement, et enfin, Mme la députée
de Terrebonne.
M. Jolivet: D'abord, j'ai cru comprendre, vous me direz si j'ai
tort ou si j'ai raison, que vous voulez aller plus loin que le fait d'informer
la personne qui vient vous voir. Vous aimeriez que l'Assemblée nationale
décide, et vous n'auriez pas besoin, à ce moment-là,
d'empêcher des gens d'aller chez le denturologiste. Si je prends
ça comme tel là, ce que je ressens, c'est que, comme disait ma
collègue, si on dit aux gens: Voici les possibilités qu'il y a
devant toi, n'oublie pas que tu as des soins buccaux, etc., et que ça
adonne que parmi ceux-là qui pourraient aussi faire la prothèse,
il y a des denturolo-gistes, vous aimeriez mieux que l'Assemblée
nationale décide, on verra quelle décision on prendra, à
l'effet de dire que ce champ de pratique-là ils ne l'auront pas. En
conséquence, ça fera un de moins à donner comme
référence peut-être dans le futur.
J'essaie de voir si j'ai bien compris. Chirurgien buccal, chirurgien
dentiste. J'ai cru comprendre, à moins que je me leurre, que le
chirurgien buccal est d'abord un chirurgien dentiste et, en conséquence,
il peut faire les mêmes gestes que le chirurgien dentiste, qui est
à l'effet de faire de la vérification préliminaire et,
à ce moment-là, d'être capable de faire les radiographies,
d'analyser les radiographies, et savoir où doit être l'implant.
Dans ce contexte-là, si le chirurgien buccal peut le faire, il faut se
poser là question: Est-ce qu'il veut le faire? S'il ne veut pas le
faire, vous avez raison, Dr Boudrias, en disant qu'ils n'en font pas. Mais si
par hasard un chirurgien buccal, dans une entente qu'il peut avoir avec un
denturologiste, veut le faire, qu'est-ce qui l'empêcherait de le faire?
Et pourquoi?
M. Boucher: C'est parce qu'il ne peut pas. M. Jolivet:
Pourquoi il ne peut pas?
M. Boucher: Parce qu'il n'a pas les connaissances techniques
pour...
M. Jolivet: Le chirurgien buccal? M. Boucher: Oui,
oui.
M. Jolivet: Écoutez, moi j'ai appris que c'était un
chirurgien dentiste.
M. Boucher: Oui, mais...
M. Jolivet: Si c'est un chirurgien dentiste, il doit être
capable de le faire.
M. Boucher: Quand vous avez passé quatre années de
votre vie et par après dix autres à ne faire que de la chirurgie,
il y a bien évidemment des techniques et des nouveautés qui vous
échappent, évidemment toute une série de connaissances que
vous n'avez plus.
M. Jolivet: Mais, est-ce que le chirurgien buccal n'a pas lui
aussi ce qu'on doit appeler, dans les services comme les vôtres, en
spécialité, une sorte de formation continue. Il ne se tient pas
au courant?
M. Boucher: Pas dans ce domaine-là. Pas en prosthodontie,
c'est en chirurgie bien sûr.
M. Jolivet: Alors, donc, autrement dit, ce que vous êtes en
train de dire, c'est que le chirurgien buccal, qui se serait entendu avec un
denturologiste, pourrait même être poursuivi pour avoir fait des
gestes qu'il ne devrait pas poser normalement. Vous pourriez même essayer
de les convaincre de ne pas le faire.
M. Boucher: Je pense que dans le sens de la meilleure protection
du public, nous pourrions convaincre, en effet, comme vous le disait le Dr
Landry, hier, il vous l'a dit: Je traite les patients qui me sont
référés par des denturolo-gistes et je les traite s'ils
ont besoin de traitements qui sont de la compétence du denturo. Vous
disiez tantôt: Notre idée, c'est de faire disparaître les
denturologistes. Nous leur reconnaissons la capacité et la formation
pour faire de la prothèse complète, conventionnelle. Nous leur
reconnaissons la capacité de faire de la prothèse partielle
amovible, mais à une condition, c'est qu'il y ait eu un examen
préalable et pour ce qui est de la prothèse sur implants, nous
disons, dans l'état actuel des choses, non.
Le Président (M. Gobé): Alors, je passerai
maintenant à Mme la députée de Terrebonne. S'il vous
plaît.
Mme Caron: Merci, M. le Président, très
brièvement. En plus des connaissances techniques et scientifiques que
vous nous avez transmises, je vous en remercie, nous avons eu également
droit à quelques affirmations pour le moins surprenantes. Comme
universitaire, vous éprouvez de la difficulté à
communiquer avec des cégé-piens. Comme universitaire
spécialisé, vous éprouvez certaines difficultés
à faire comprendre à des députés quelque peu confus
ce projet de loi. Les chirurgiens buccaux qui ont pourtant une formation de
chirurgien dentiste ne sont pas habilités à poursuivre un
traitement après des implants, est-ce que, selon vous, les chirurgiens
dentistes sont habilités à poser des implants?
M. Boucher: La réponse, c'est oui.
Mme Caron: Oui. Et donc, selon vous, tout le processus qui touche
les implants ne devrait être fait que par les chirurgiens dentistes, du
début à la fin, puisqu'ils sont capables de poser les implants,
de poser la prothèse fixe qui va dessus, selon vous, et d'assurer le
suivi.
M. Boucher: Si c'était le cas, oui.
Mme Caron: On pourrait éliminer tous les autres
spécialistes.
M. Boucher: On ne peut pas les éliminer, mais ça
pourrait être...
Mme Caron: Pour les implants.
M. Boucher: C'est une situation hypothétique que vous
soulevez et je vous dis: Oui, c'est possible.
Mme Caron: Je vous remercie.
M. Boucher: Cependant, madame, j'aimerais apporter un commentaire
aux intentions que vous m'avez prêtées. Je regrette, M. le
Président, parce que madame m'a dit que, comme universitaire, j'avais de
la difficulté à communiquer avec des cégépiens. Je
vous inviterai à relire les débats et ce n'est pas du tout ce que
j'ai dit. J'ai dit qu'il n'était pas facile, pour des gens, de
communiquer ou de dialoguer avec des gens de niveau cégep -
écoutez, oui, mais j'ai dit d'autre chose après ça - qui
eux pensaient qu'ils avaient la même formation que les universitaires qui
avaient fait quatre ans. Je n'ai pas dit qu'on avait de la difficulté
à communiquer avec des cégépiens, imaginez-vous donc que
j'en ai formé trois chez moi.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, docteur.
De toute façon, c'est enregistré dans les débats et nous
pourrons les consulter par la suite, lorsqu'il y aura une transcription. Je
vous remercie beaucoup.
Je passerai maintenant, pour une dernière question, la parole
à M. le ministre, très rapidement, s'il vous plaît, car
nous sommes déjà pas mal en retard. M. le ministre.
M. Savoie: C'est beau, M. le Président. Avec la
dernière intervention, je pense que j'ai eu des explications qui
soulèvent plus de questions que de réponses et je vais
tâcher d'y revenir à un moment plus approprié avec l'Ordre
des dentistes. Je vous remercie.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie beaucoup,
M. le ministre. L'enveloppe de temps étant maintenant terminée,
donc, je vous remercie d'être venus devant cette commission.
La commission va suspendre ses travaux quelques minutes, le temps de
recevoir et d'installer l'Ordre des denturologistes du Québec par la
suite. Alors, la commission suspend ses travaux deux ou trois minutes.
(Suspension de la séance à 17 h 17)
(Reprisée 17 h 22)
Le Président (M. Gobé): À l'ordre, s'il vous
plaît!
Veuillez bien vouloir vous diriger vers vos places respectives. S'il
vous plaît! M. le député de Laviolette, nous avons
hâte de vous avoir à cette table. Si vous voulez prendre place.
Est-ce qu'on pourrait fermer la porte, en arrière?
Alors, la commission reprend ses travaux. Nous allons entendre
maintenant l'Ordre des denturologistes du Québec. Je demanderais aux
intervenants qui sont à la table en face de nous de bien vouloir se
présenter aux membres de la commission. Je vous inviterai, lorsque vous
prendrez la parole, individuellement, à vous identifier au moins une
première fois afin que le chargé des transcriptions puisse savoir
qui s'adresse aux membres de cette commission. Je vous recommanderai de vous
adresser aux membres de la commission par leur titre, M. le
député ou Mme la députée. Alors, M. le porte-parole
du groupe, qui allez présenter votre groupe, vous avez la parole
maintenant, vous avez 20 minutes pour faire votre exposé.
Ordre des denturologistes du Québec
M. Saint-Louis (Michel): M. le Président, mon nom est
Michel Saint-Louis, je suis le président de l'Ordre des denturologistes
du Québec. J'aimerais vous présenter les membres qui
m'accompagnent. À mon extrême gauche, M. Jean-François
Yvon, vice-président de l'Ordre;
M. Daniel Bellemarre, administrateur de la région de
Montréal; M. Jacques Saint-Louis, conseiller juridique; à mon
extrême droite, M. Denis Naud, administrateur de la région de
Montréal-Rive-nord; M. Yvan Lavallé, expert de l'Ordre des
denturologistes; et Mme Monique Hénault, secrétaire directrice
générale de l'Ordre des denturologistes du Québec.
Le Président (M. Gobé): Alors, bienvenue. Vous avez
maintenant 20 minutes pour faire votre présentation...
M. Saint-Louis (Michel): Merci.
Le Président (M. Gobé): ...ou dialoguer avec
les...
M. Saint-Louis (Michel): M. le Président, Mmes et MM. les
députés, M. le ministre, j'aimerais tout d'abord remercier le
ministre responsable de l'application des lois professionnelles d'avoir bien
voulu tenir cette commission parlementaire. Le ministre montre ainsi son grand
esprit démocratique pour les lois qu'il projette. J'ai assisté
aux deux jours de cette commission parlementaire, les députés
posent beaucoup de questions, et on voit qu'il règne une certaine
ambiguïté. Cette commission parlementaire aurait peut-être
été plus éclairée... Il n'y a peut-être pas
eu assez de consultations à un autre palier.
M. le Président, j'espère que les députés
ont bien reçu les mémoires révisés de l'Ordre des
denturologistes du Québec. Évidemment, l'Ordre des
denturologistes applaudit très certainement au retrait du certificat de
santé buccale. Je ne veux pas faire tout l'historique du certificat de
santé buccale. Je crois qu'il a été amplement fait.
Simplement une remarque, cet après-midi, de l'Ordre des denturologistes
au sujet du comité tripartite où on parle du certificat de
santé buccale. L'Ordre des dentistes, par la voix de son
président, mentionne que la recherche, l'étude de la commission
Brodeur qui devait être mise sur pied avant le comité tripartite
n'avait pas été faite parce que l'Office des professions disait
que c'était trop onéreux ce comité. Eh bien, je pense
aussi que l'Ordre des dentistes a oublié un texte qui apparaît au
rapport du comité tripartite qui mentionne que le protocole de recherche
a été soumis aux deux corporations professionnelles
concernées. L'Ordre des denturologistes l'a accepté
d'emblée et sans difficulté. Il en est cependant autrement du
côté de l'Ordre des dentistes. Bien que reconnaissant la
compétence et l'expertise des chercheurs chargés de cette
étude, l'Ordre des dentistes refuse catégoriquement de collaborer
à celle-ci. Et c'est au rapport du comité tripartite. Je pense
que le président de l'Ordre des dentistes avait oublié ce petit
paragraphe.
Cependant, l'article 7 qui parle du certificat de santé buccale
devrait être remplacé au projet de loi par un autre article 7 qui
mentionne que les denturologistes, avant de poser des actes pour des
prothèses partielles, devraient demander à une personne, soit de
remplir le formulaire qui apparaît au projet de loi ou l'annexe. Nous
pensons, à l'Ordre des denturologistes, que cette annexe ou ce
formulaire va contre le droit et le respect de la vie privée des
personnes puisque toute personne a droit au respect de sa vie privée.
C'est l'article 5 de la Charte des droits et libertés. Ces
renseignements, à notre avis, sont confidentiels et c'est prévu
à l'article 7 de la Loi sur les services de santé et services
sociaux.
En faisant signer un tel formulaire ou un tel avis, on pense, bien
évidemment, que le patient va avoir l'impression ou aura l'impression
que les denturologistes veulent retirer leur responsabilité
vis-à-vis du patient en lui faisant signer un tel avis et que, de toute
façon, tous les membres de l'Ordre des denturologistes sont soumis
à un code de déontologie où plusieurs articles mentionnent
que les denturologistes ne doivent pas aller plus haut que leur
compétence. Le denturologiste doit consulter aussi un autre
professionnel pour l'intérêt de son patient. Il doit
reconnaître à son patient le droit de consulter un confrère
ou un autre professionnel et aussi il doit favoriser la collaboration avec les
autres professionnels, en particulier les dentistes. Tous ces articles sont
à l'intérieur d'un code de déontologie des
denturologistes. D'autant plus que les phrases sont tendancieuses et
humiliantes et laissent supposer aux patients qu'ils consultent un
incompétent, par ces avis et ces annexes.
L'Ordre des denturologistes, à notre avis, sera techniquement
incapable de faire respecter une telle loi puisqu'il s'agit de faire signer et
de soumettre un denturologiste à une loi et cette loi est donnée
à une personne hors de son contrôle. Qu'arrive-t-il si le patient
refuse de signer? Bien évidemment, on peut dire qu'on refuse de
pratiquer sur ce patient. C'est flou pas mal.
En fin de compte, ces fameux papiers, certificat de santé
buccale, formule et avis, que nous propose le projet de loi 17, n'auront-ils
pas démontré et ne démontreront-ils pas, encore une fois,
qu'au lieu de protéger les intérêts du public, ils auront
à contribuer et contribueront à éloigner davantage les
deux professionnels, dentistes et denturologistes? À qui cet état
de fait a-t-il fait du tort ou causera-t-il du tort? Serait-ce encore une fois
au public? Les représentants de l'Université de Montréal
l'ont bien dit, le Dr Lamarche, entre autres. En examinant la bouche, les
denturologistes sont capables de voir un problème. (17 h 30)
L'article 8 du projet de loi 17 parle d'interdiction. Quant à
nous, la légalité est douteuse et non justifiée, de ces
amendements à notre loi. Notre loi, la Loi sur la denturologie, comporte
présentement un article 8 qui nous res-
treint, qui nous donne aussi des interdictions. Alors, l'article 8 que
le projet de loi propose est, à notre avis, très redondant
puisque les articles 26, 27 et 28 de la Loi sur les dentistes mentionnent les
actes qu'un dentiste peut poser. L'article 28 mentionne que seul un dentiste,
sous réserve des privilèges expressément accordés
à d'autres professionnels, peut poser ces actes-là. Alors, on se
demande pourquoi le législateur ou le projet de loi nous arrive avec
encore plus de restrictions, la prescription et la prise de radiographies. Les
denturologistes n'en font pas et ne veulent pas en faire. L'anesthésie
locale par voie d'infiltration, les denturologistes n'en font pas et ne veulent
pas en faire. La pose d'implants, je pense qu'il était assez clair que
les denturologistes n'en font pas et ne veulent pas en faire. L'essai, la pose,
l'adaptation ou le remplacement de ponts papillons, couronnes et ponts, les
denturologistes n'en font pas et ne veulent pas en faire. L'altération
des sculptures bucco-dentaires, telles la taille des dents, la
préparation des cavités d'appui et de plans guides, les
denturologistes n'en font pas et ne veulent pas en faire. Alors, on pense que
c'est redondant, cette loi-là. D'autant plus que la loi médicale
prévoit aussi des actes que les médecins peuvent poser et les
denturologistes ne prévoient pas poser ces actes-là.
Le terme "notamment" suppose, entre autres, que d'autres
éléments seraient interdits et on ne sait pas à quoi s'en
tenir. Notamment, c'est ceci, mais peut-être d'autres choses aussi.
Alors, les denturologistes ne savent pas à quoi s'en tenir. Pourquoi
faire des lois qui ne seraient pas claires?
Les actes interdits aux denturologistes, c'est-à-dire qu'on veut
interdire aux denturologistes sont déjà l'apanage des dentistes
et on n'a pas l'intention d'y toucher. Les denturologistes n'ont jamais
revendiqué le droit à tous ces actes. Pourquoi une telle
redondance? Il m'apparaît ici que, si les denturologistes, avant que ce
projet de loi ne soit proposé au ministre, avaient été
consultés, peut-être les membres de cette commission seraient
beaucoup plus éclairés aujourd'hui sur beaucoup plus de
problèmes et avec beaucoup plus d'exactitude, et cette loi aurait
été beaucoup plus exacte.
Mais ce qui nous importe le plus, M. le Président, c'est que ce
projet de loi donnera un monopole à une classe de professionnels qui
s'appelle les dentistes.
Je pense que ces recommandations viennent de l'Office des professions.
L'Office des professions a toujours été contre tout monopole.
J'aimerais, à cette occasion, vous lire les textes de l'Office des
professions dans un livre qui s'appelle Le Discours de l'Office des
professions de 1973 à 1987 aux pages 38 et 61. "Protéger le
public, c'est bien sûr lui offrir des services de qualité, mais
aussi assurer la disponibilité de ces services et favoriser leur
accessibilité financière.
Sans être dépossédé de son action, le
professionnel est appelé à exercer sa profession sur une base
collective. Nous sommes aux antipodes de la conception de l'exercice
professionnel fondé sur l'individualité du professionnel, ses
ressources et sa compétence exclusive." À la lecture de ces
textes et aux recommandations de l'Office au ministre, sans avoir
consulté l'Ordre des denturologistes, ça nous apparaît
vraiment drôle. L'Office n'a jamais détenu la preuve que les
denturologistes ont porté ou pourraient porter de graves
préjudices à la population. D'autant plus que, ces jours
derniers, on a entendu souvent dire que l'Ordre des dentistes était pour
être présent à la commission parlementaire avec une
batterie d'experts pour ce que ce soit bien clair et que ce soit noir sur
blanc.
Nous sommes les derniers à nous présenter à cette
commission parlementaire et l'Ordre des dentistes nous a
précédés. J'ai pu m'apercevoir que les
députés n'étaient pas encore tout à fait tellement
éclairés. Cependant, la batterie a passé devant la
commission parlementaire, et j'ai pu voir aussi que cette batterie s'est
répétée sur plusieurs présentations. C'était
toujours la même batterie par exemple pour les chirurgiens buccaux,
c'était encore la même batterie pour les prosthodontistes et on a
vu la même batterie pour l'Ordre des dentistes. Je pense que c'est un peu
répéter par des formes peut-être tactiques de pouvoir avoir
plus de mémoires mais est-ce bien là la très grande
batterie qu'on voulait présenter aux députés de cette
commission pour les éclairer?
On vous a rappelé aussi - je pense, que je dois aller plus vite -
que les denturologistes ont, comme toutes les autres corporations
professionnelles une assurance-responsabilité et que cette
assurance-responsabilité contient dans le contrat de
l'assurance-responsabilité l'expression "aussi couvert pour les
prothèses dentaires sur implants". Et les assureurs d'habitude
n'assurent pas pour rien. Notre prime d'assurance pour chacun des
denturologistes est de 50 $ non pas parce qu'ils ont de beaux yeux mais parce
qu'ils sont des gens responsables qui ont prouvé par le passé que
les poursuites contre les denturologistes étaient peut-être moins
fréquentes que contre d'autres professionnels, sans enlever rien aux
autres professionnels. Si on pense à la notion élémentaire
sur les implants ostéointégrés et les prothèses
vous savez tous, vous avez été renseignés qu'il s'agit
d'une nouvelle technique qui existe depuis 20 ou 25 ans et 5 ans au
Québec, qu'une prothèse sur implants se fait
généralement sur une gencive très diminuée. Il y a
plusieurs étapes avec un chirurgien buccal ou un dentiste pour la pose
des implants et qu'après six mois, par la suite, le patient est
prêt à recevoir une prothèse faite par le denturologiste ou
par le dentiste. Nous, on n'a pas peur de le dire que le dentiste peut aussi
faire la prothèse dentaire sur implants. Nous avons remarqué,
chaque fois qu'il y avait des questions des parlementaires, que pour les
représentants de toute la batterie des dentistes c'était
très difficile pour eux d'articuler le mot "denturolo-giste".
Donc, il y a toujours un suivi régulièrement par un
denturologiste et le chirurgien buccal. Un implant est beaucoup plus solide
qu'une dent, on vous l'a dit souvent. Le rejet survient dans moins de 10 % des
cas. Le coût des prothèses dentaires sur implants chez le
denturologiste est d'environ 3000 $ et chez le dentiste d'environ 5000 $.
À cela, il y a au mémoire que l'on a fait parvenir à la
commission parlementaire ainsi qu'à tous les députés une
enquête faite par une maison responsable, la maison Gibraltar où
on a demandé aux enquêteurs d'aller voir, d'obtenir six
rendez-vous, soit chez des dentistes ou soit chez des denturologistes. Les
enquêteurs sont ici si la commission veut leur poser des questions, M. le
Président, ils sont à la disposition des parlementaires. Il
résulte en gros de cette enquête que les enquêteurs ont
appelé pour obtenir six rendez-vous, dix bureaux de denturologistes,
quatre n'en faisaient pas et six les ont reçus pour donner les
estimations. Pour obtenir six rendez-vous chez les dentistes pour des
prothèses dentaires sur implants, les enquêteurs ont appelé
32 cliniques de dentistes. Sur ces 32 cliniques de dentistes, il y en avait
plusieurs qui groupaient 4 ou 5 dentistes. Sur 32 cliniques évidemment
il y a eu 6 rendez-vous, il y en a eu 26 qui ne faisaient pas de
prothèses dentaires sur implants et sur ces 26, 3 cliniques de dentistes
ont référé à des denturologistes pour faire des
prothèses dentaires sur implants.
Pour ce qui est des prix, vous pourrez constater que les prix chez les
denturologistes se chiffrent entre 2500 $ à 3500 $ et pour une moyenne
de 3005 $; chez les dentistes ça va entre O)00 $ et 3500 $ pour une
moyenne de 5410 $. Ça représente environ 12 visites minimales
pour se faire faire des prothèses dentaires sur implants. Il y va donc,
comme on l'a souligné à de nombreuses reprises, d'une
accessibilité assez restreinte. J'aimerais souligner que, lorsque je
parlais des prix, c'est 5410 $ chez le dentiste dans le moment parce que c'est
3005 $ chez le denturologiste, si on enlève les denturologistes, il
faudra penser que les 5410 $ ne resteront peut-être pas là
longtemps.
Nous pensons, sans offusquer qui que ce soit, que les dentistes sont une
classe de professionnels moins préparés que les denturologistes,
non pas parce qu'ils sont moins intelligents ou plus mal formés, mais
parce que les denturologistes font des prothèses dentaires depuis
toujours. Si on parle de formation, on l'a répété, les
denturologistes ont 1200 heures de prothèses dentaires. Mais, depuis
1974, je pense que les dentistes pensent que les denturologistes sont
reslés au même point. Bid non! Les denturologistes ont acquis
beaucoup de formation, comme il vous l'a été
démontré. Depuis 1974, une société d'étude a
été formée au sein de l'Ordre des denturologistes, qui
s'appelle la SEDÛUI et qui a donné plus de 100 conférences
depuis 1974, avec une dizaine de chirurgiens buccaux différents et
plusieurs dentistes, et plusieurs conférences sur les prothèses
dentaires sur implants. Il y a eu aussi des symposiums sur les prothèses
dentaires sur implants et il y a, dans le moment, un cours de 80 heures sur les
prothèses dentaires sur implants aux denturologistes.
Présentement, juste pour terminer, cinq secondes, il y a
déjà 52 denturologistes qui ont suivi et qui ont
été examinés pour ces cours-là et 90 sont en
attente pour suivre d'autres sessions qui s'en viennent, et c'est
subventionné par le gouvernement fédéral. De plus, les
denturologistes suivent présentement un cours en radiographie de 45
heures pour lire les radiographies. Je pense, M. le Président, qu'il est
bon de signaler que l'Ordre des denturologistes a fait parvenir au ministre une
pétition qui a été déposée au ministre avec
copie à la député de Chicoutimi, signée par 6810
patients dans les quelques semaines qui ont précédé la
commission parlementaire, et Dieu sait si c'est difficile à expliquer
aux patients de signer ici s'ils sont d'accord que les denturologistes puissent
continuer à pratiquer les prothèses dentaires sur implants.
Est-ce qu'on veut la condamnation d'une profession par ce projet de loi? Est-ce
qu'on veut dire que, lorsque M. Claude Caston-guay, ministre des Affaires
sociales en 1974, a reconnu la denturologie, c'est tout de même
l'Assemblée nationale qui a reconnu la denturologie, est-ce qu'on
voulait confiner les denturologistes toujours aux mêmes prothèses
dentaires de 1974? Est-ce que, en l'an 2500, les denturologistes seront
obligés de confectionner seulement les prothèses dentaires de
1974? Est-ce que les denturologistes n'ont pas le droit d'évoluer dans
leur technologie.
Rappelons que ce projet de loi a été fait sans aucune
consultation sérieuse et officielle, et je regrette de le dire, de
l'Office des professions. J'aurais bien aimé que l'Office ait suivi la
recommandation de l'article 12 du Code des professions qui mentionne que
l'Office des professions doit viser à amener les différentes
corporations professionnelles à se concerter. Je ne pense pas que
ça ait été le but. On n'a pas été
consulté et je tiens à le dire.
M. le Président, pour terminer, je pense qu'on doit laisser le
choix aux Québécoises et aux Québécois de leur
professionnel entre le dentiste et le denturologiste. Nos recommandations sont
bien simples. Le retrait de l'article 7 de la loi actuelle sur la denturologie,
qui est le certificat de santé buccale, et le retrait du projet de loi
17 tel qu'il est présentement rédigé. Je vous remercie.
(17 h 45)
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, M.
Saint-Louis. Je passerai maintenant la parole à M. le ministre
responsable des lois professionnelles. Vous avez la parole maintenant. Par la
suite, M. le député de Verdun me fait signe qu'il aimerait, sur
votre temps de parole, M. le ministre, intervenir.
M. Savoie: D'accord, M. le Président. Évidemment,
nous arrivons à la fin de notre consultation sur le projet de loi 17.
Nous avons eu l'occasion d'entendre une batterie, comme vous l'avez
mentionné, tout un ensemble d'intervenants au niveau de la population du
monde de la santé buccale, nous faire part de leur position en ce qui
concerne le projet de loi 17.
La majorité des intervenants nous ont fait part du fait qu'il
était très clair pour eux que l'exercice, par un denturologiste,
de la pose d'une prothèse sur implants, constituait un danger pour la
santé, sécurité du public. Comment réagissez-vous
à ça, M. Saint-Louis?
M. Saint-Louis (Michel): M. le Président, pour
répondre au ministre comment je réagis, vous comprendrez
qu'après plusieurs années qu'on entend parler des dentistes, mais
là, depuis cinq ans, c'est sur la prothèse dentaire sur implants,
mais depuis 1974 c'était sur la prothèse partielle, puis, avant
1974, c'était sur toutes les prothèses, vous comprendrez qu'il y
a une certaine habitude de notre part, et on commence à se demander si
les "teneurs" de l'Ordre des dentistes, est-ce que ce sont des cris vraiment
qui viennent pour l'intérêt du public ou pour
l'intérêt des dentistes?
À ce sujet, M. le Président, est-ce qu'il me serait
possible de demander à l'expert de l'Ordre des denturologistes qui, lui,
vraiment, fournit des prothèses dentaires sur implants au public, de
donner son appréciation sur la question du ministre?
Le Président (M. Gobé): Écoutez, M.
Saint-Louis, je crois qu'il appartient au ministre ou au député
qui pose la question de demander s'il veut avoir recours à des experts
ou pas. M. le ministre.
M. Savoie: Dans deux minutes, très rapidement. Pas plus
que deux minutes parce que vous comprendrez que le temps est limité. Ce
qui m'importait, c'est d'avoir la réponse. Je pense qu'on a eu
l'orientation de la réponse. Maintenant, si le président
désire que vous répondiez, très rapidement, comme je vous
dis, 120 secondes, s'il vous plaît.
Le Président (M. Gobé): Alors, si vous voulez vous
identifier.
M. Lavallé (Yvan): Parfait. Yvan Lavallé,
consultant expert de l'Ordre.
Le Président (M. Gobé): Allez-y, M.
Lavallé.
M. Lavallé: Voici. On est devant une situation de fait
accompli, on s'en rend compte. C'est que les prothèses sur implants, on
les fabrique depuis cinq ans au Québec. Qu'est-ce qui nous rend aptes
à les fabriquer avec succès auprès de nos patients et
à leur donner satisfaction? C'est que depuis 15 ans on fabrique des
prothèses hybrides. Des prothèses hybrides, ce sont comme des
prothèses sur implants, mais assises sur des dents naturelles.
Ça, ça fait 15 ans qu'on en fabrique. Alors, le pas pour sauter
à des prothèses sur implants qui sont sur des implants
métalliques était relativement simple pour nous à faire.
Ce que l'on a fait en collaboration directe avec des chirurgiens buccaux ou des
dentistes, c'est que le chirurgien buccal est prêt à prendre la
responsabilité en ce qui a trait aux implants et à faire le suivi
en ce qui a trait aux implants.
Et nous, on prend la responsabilité de nos prothèses. Il
faut comprendre une chose. C'est que depuis 15 ans que les chirurgiens buccaux,
avant les implants, il y a eu l'avènement d'injections d'os
synthétique, de greffes de peau, etc. On faisait des prothèses.
Le patient après sa chirurgie revenait chez nous. Il y avait une
relation de confiance qui s'était établie entre le chirurgien
buccal et nous. Quand est arrivé l'avènement de nouvelles
technologies, il y a cinq ans, on a commencé à en faire et,
effectivement, le résultat s'est avéré bon. La relation de
confiance a continué.
En ce qui a trait à la question d'hygiène, on a
soulevé ça. La batterie des experts dentistes a soulevé
que le chirurgien buccal n'avait pas les notions mécaniques, n'avait pas
les notions d'hygiène pour aller nettoyer ces choses-là. Moi, je
peux vous dire que, personnellement, j'en fais depuis cinq ans des implants
avec pas seulement un chirurgien buccal, et c'est le chirurgien buccal qui a,
avant sa spécialité, travaillé en pratique
générale un an. Donc, il a fait ponts et couronnes. Il a fait de
la prothèse. Il a fait des nettoyages. Et c'est lui qui nettoie autour
de ses implants. Ce n'est pas un dentiste de pratique
générale.
Cependant, si le chirurgien buccal me disait de faire nettoyer, j'ai des
dentistes de pratique générale à côté de moi
qui vont le faire. Ça ne crée absolument pas de problème.
Sur la question du diagnostic, aucun problème. Le chirurgien buccal le
pose, prend le dossier radiologique et on fabrique la prothèse sur
implants après la pose sur des implants-bouche. Alors, le
côté de référence, le côté de
confiance, le climat qui s'établit entre le chirurgien buccal et les
autres, se fait et on a des bons résultats.
M. Savoie: Vous avez parlé, tout à l'heure, M.
Saint-Louis, de l'assurance. Vous dites que
vous êtes couvert. Est-ce que, par exemple, actuellement les
denturologistes sont couverts au niveau de la pose de prothèses sur des
implants?
M. Lavallé: Est-ce que vous pourriez répéter
votre question?
M. Savoie: Je ne parte pas à vous là. Je parle
à M. Michel Saint-Louis.
M. Saint-Louis (Michel): Le contrat
d'assurance-responsabilité professionnelle couvre la pose, je peux vous
lire exactement.
M. Savoie: Est-ce qu'on pourrait vous demander de déposer
le document aussi par après, suite à vos explications?
M. Saint-Louis (Michel): Oui.
Le Président (M. Gobé): Est-ce qu'il y a
consentement de la commission pour que la proposition de M. le ministre soit
acceptée?
Mme Blackburn: Consentement.
Le Président (M. Gobé): Je demanderais qu'il
dépose ce document et que photocopie en soit faite et distribuée
à chacun des membres de cette commission.
M. Saint-Louis (Michel): II est mentionné à ce
contrat qu'il est entendu et convenu que les activités de
l'assuré doivent se lire comme suit, activités professionnelles:
Tous les services d'un denturologiste et d'un laboratoire de prothèses,
y compris les opinions et conseils entrant dans le cadre de l'exercice de la
profession de denturologiste et des laboratoires de prothèses
conformément aux lois et règlements les régissant. Sont
incluses également, la vente, la fabrication, la responsabilité
de produits de travaux complétés, de même que la
responsabilité découlant de prothèses sur implants.
M. Savoie: Oui, c'est ça, en somme. La pose n'est pas
spécifiée. La pose et les ajustements ne sont pas
spécifiés, mais en tout cas, on va avoir le temps de regarder et
d'en discuter de nouveau. M. Saint-Louis, vous savez qu'actuellement il
n'existe aucun pays où les denturologistes ont le droit de faire la pose
de prothèses sur implants, au moment où je vous parle. On a
cité, au début, qu'il y avait deux cantons, au niveau de la
Suisse, deux cantons sur une vingtaine où il y a une tolérance
qui est accordée au niveau de la pose de ces prothèses-là
sur implants, mais que, par exemple, en dehors de ces deux cantons de la
Suisse, il n'y a aucun pays, aucun État aux États-Unis, ni aucune
province. Et malgré les affirmations de fa part du cégep
Édouard-Montpetit, que nous avons vérifiées, il n'y a
aucune indication, mais alors aucune indication qu'il va y avoir un mouvement
dans ce sens ailleurs. Alors, comment réagissez-vous à cette
situation de fait et vis-à-vis de votre demande de la pose de
prothèses sur implants?
M. Saint-Louis (Michel): Bien, M. le Président, pour
répondre au ministre, je pense que les deux cantons de Zurich...
Évidemment, il n'y a aucun pays qui n'a encore
légiféré sur les prothèses dentaires sur implants
parce que, comme on l'a dit, c'est une nouveauté. Et on peut
s'apercevoir que c'est une nouveauté autant pour les dentistes que pour
les denturologistes et pour les personnes qui font des lois parce qu'on
commence à s'en occuper. Pourquoi fait-on un projet de loi pour enlever
la prothèse dentaire sur implants au denturologiste? C'est parce qu'on
pense que le denturologiste peut en faire présentement. Donc, dans les
autres pays, ils peuvent aussi en faire. Et ce que je vous ai fait parvenir,
c'est que l'hygiène publique mentionne que le gouvernement consent
à dire que les denturologistes qui s'appellent là-bas les
prothésistes dentaires - là-bas, il y a les techniciens
dentistes, les prothésistes dentaires et les dentistes - les
prothésistes dentaires sont habilités à poser des
prothèses dentaires sur implants, amovibles, qui s'enlèvent;
c'est ce que je vous ai fait parvenir. C'est bien entendu qu'il n'y a pas de
loi spécifique encore parce que la science a
précédé les lois. La science précède
toujours les lois. Alors, il n'y a pas encore de législateurs qui s'y
sont penchés, sauf au Québec qui est un pionnier;
évidemment, dans le monde, on commence à se pencher sur les
prothèses dentaires sur implants. Mais il n'y a pas non plus de loi
quelque part au pays qui va dire que les dentistes sont habilités
à poser des prothèses dentaires sur implants. Et il n'y a pas de
loi...
M. Savoie: Ce ne sont pas les informations que nous avons.
Finalement, il y a effectivement des contrôles...
M. Saint-Louis (Michel): Ce que je veux dire...
M. Savoie: ...qui s'exercent de part et d'autre. Par exemple,
lorsqu'on parle d'un certificat de santé buccale, ce n'est pas un cas
unique au Québec, ce n'est pas la seule province ou le seul État.
Si on parle des États-Unis, il y a cette exigence de certificat de
santé buccale. On sait que ça existe ailleurs et, me dit-on, que
c'est respecté ailleurs. On me dit qu'il y a des endroits où,
effectivement, c'est appliqué et ça fonctionne relativement
bien.
Est-ce qu'on pourrait dire que ce qui ne fonctionne pas actuellement
dans les relations que vous avez avec l'Office des professions, qui,
finalement, est là pour appliquer la loi au niveau des professionnels,
dont l'Ordre fait partie depuis
déjà 1973... Cette difficulté résulte,
finalement, d'une impossibilité de dialogue entre votre Ordre et l'Ordre
des dentistes.
M. Saint-Louis (Michel): Là, vous venez à la
discussion, à la concertation entre les deux corporations
professionnelles. Tantôt, je répondais à votre question,
à savoir s'il y a d'autres pays où les prothésistes
dentaires ou des den-turologistes fournissent au public des prothèses
dentaires sur implants. Pour ce qui est de la concertation entre les deux
professions, bien là, je pense que c'est le devoir de l'Office des
professions. Ce n'est pas le devoir du président de l'Ordre des
denturologistes et du président de l'Ordre des dentistes. Si on a de la
misère à se rencontrer, à s'appeler ou à
s'écrire, bien, que l'Office des professions nous fasse rencontrer, on
va se rencontrer et on va discuter. Nous, on est prêts à faire
ça, on est prêts à discuter.
M. Savoie: Tout à l'heure, je pense qu'on a remis à
tout le monde le rapport du comité tripartite qui a fonctionné
pendant quelques années, où on est arrivé à
certaines conclusions ensemble. Il y a eu, en tout cas, une tentative.
Personnellement, je sens que cette situation ne peut plus durer et qu'on doit,
évidemment, faute d'entente entre votre Ordre et l'Ordre des
dentistes... Finalement, ça met le législateur dans la situation
où on doit trancher. Je tiendrais à souligner à tous ceux
qui sont présents que la majorité des différends se
règle à l'amiable. Plus souvent que non, l'Office des professions
ou les professionnels eux-mêmes arrivent à des ententes, sont
capables de s'asseoir, de se parler, d'échanger et d'arriver à
des conclusions qui leur sont mutuellement confortables. Ici ce n'est pas le
cas. On a l'impression, suite aux discours que nous avons entendus, qu'il y a
une volonté, je pense que le terme qui était utilisé par
l'Ordre des dentistes, c'est une volonté expansionniste de la part de
l'Ordre des denturologistes et, du côté de l'Ordre des
denturologistes on accuse l'Ordre des dentistes de vouloir établir un
monopole en alléguant en même temps que, bon, les prix vont monter
et qu'il va y avoir plus d'édentés. Et ce genre de discussions,
personnellement, ne semble refléter, ni d'un bord ni de l'autre, la
réalité. D'abord, l'intérêt du public n'est pas
servi. L'intérêt du législateur n'est pas servi. Cette
friction-là et aussi de temps à autre - et je ne blâme pas
spécifiquement les denturologistes pas plus que d'autres corporations
professionnelles - mais disons que la phrase est plus courante dans votre
bouche que dans d'autres. Même le respect de la loi, même si c'est
dans la loi, on s'en fout. Et vous dites: Techniquement ce n'est pas
applicable. Ce genre de situation, vous comprendrez qu'elle est très
malsaine pour l'ensemble des corporations professionnelles au Québec. Et
comme ministre responsable, finalement, je pense qu'on est à la limite
de notre patience. Il va falloir que ça change de part et d'autre. Pas
seulement, évidemment, les denturologistes, mais l'ensemble de cette
relation-là est devenu, pour nous autres - et quand je dis nous autres,
je parle du législateur - en quelque sorte intolérable. Et on va
être obligé, finalement, faute d'entente, d'intervenir. (18
heures)
M. Saint-Louis (Michel): M. le Président...
M. Savoie: Ce que je me demande, c'est: Est-ce que, comme
président de l'Ordre... Je comprends que, comme président de
l'Ordre, vous représentez vos membres, vous avez... Finalement, on est
embarqué sur un sentier de guerre à en finir avec cette
histoire-là avec les dentistes. Mais, ne sentez-vous pas, d'une part,
qu'il n'est pas arrivé, à d'autres moments que lors de la
création du comité tripartite, de vouloir trouver des solutions
qui risqueraient de régler ce conflit-là autrement que par la
voie législative, par entente qui pourrait tout simplement être
étampée, par la suite, par le législateur?
M. Saint-Louis (Michel): Certainement, M. le Président.
Pour répondre au ministre, certainement qu'on est d'accord pour vouloir
régler ces problèmes-là. Je pense que les seuls
représentants du public qui sont venus ici, c'est la FNACQ, et ils n'ont
pas semblé dire que les denturologistes en demandent beaucoup trop. Ce
n'est pas ça qu'ils ont dit. Moi, en tout cas, comme président de
l'Ordre des denturologistes, je représente le public et je pense que,
évidemment, les parlementaires aussi représentent le public. Mais
alors, est-ce que le public est d'accord à ce que des denturologistes
puissent poser des prothèses dentaires sur implants? Est-ce que les
parlementaires sont au courant de la formation que les denturologistes ont?
Nous, on veut bien discuter, mais on n'a pas été appelés
par l'Office des professions pour rencontrer les dentistes. Pour ce qui est du
comité tripartite, il n'a jamais parlé, ni dans ses rapports, ni
dans ses procès-verbaux, de prothèses dentaires sur implants. On
a parlé du certificat de santé buccale tout le temps. Bon. On ne
discute pas tellement du certificat de santé buccale. On félicite
le gouvernement d'être venu à l'idée d'enlever le
certificat de santé buccale. Mais pour les prothèses dentaires
sur implants, on en fait depuis que c'est arrivé au Québec,
depuis cinq à six ans, et puis il n'y a pas de plainte contre les
denturologistes pour les prothèses dentaires sur implants. Et nous, on
prétend que ce sont des prothèses dentaires amovibles. D'autres
prétendent que c'est semi-fixe, semi-amovible, etc. Écoutez, si
vous voulez qu'on dise à l'Office des professions: Vous avez donc bien
raison, on n'est pas capables de faire des prothèses dentaires sur
implants, nous. On n'est pas capables de rien faire. Écoutez, si vous
voulez ça pour la paix, on peut bien vous dire
oui, mais ça ne fonctionnera pas.
Je ne dis pas que la loi, on ne la fera pas appliquer. Si la loi est
adoptée, je vous dis que pour les avis et le formulaire, ça va
être difficile à l'Ordre des denturologistes à faire
appliquer. C'est ma prétention. Peut-être que ça va
être le contraire, mais c'est ma prétention. Mais je ne pense pas
qu'on soit obligés de plier devant tout le monde parce qu'on a choisi
une profession qui est légalisée seulement depuis 1974, qui vient
de venir au monde, c'est bien sûr. Mais nous, on est prêts à
collaborer, à apporter de la collaboration avec les chirurgiens buccaux.
Je pense vous l'avoir déjà dit, que c'est avec les
prothèses dentaires sur implants qui, je pense, représentent...
Ces gens-là, de notre profession, représentent l'élite de
notre profession avec des chirurgiens buccaux qui sont aussi l'élite de
l'autre profession. Je ne pense pas que ce soient exactement ceux qui sont
venus parler qui représentent les chirurgiens buccaux parce que le
président n'était pas là. Ça, ça me
crée des... Comment ça se fait, ça? Je ne comprends pas
ça. Alors, ces deux élites-là vont probablement... Parce
qu'ils sont obligés, eux, de se parler et de faire une collaboration.
Mais je ne pense pas que c'est... Quand vous dites qu'on ne veut pas... Mais si
le président de l'Ordre des dentistes veut venir s'asseoir avec moi pour
prendre un petit café, je vais y aller m'asseoir et on va discuter. Mais
s'il s'en va sur les ondes pour dire et mentionner que s'il
s'aperçoit...
M. Savoie: Oui. D'accord.
M. Saint-Louis (Michel): Oui. On veut me couper, là. Je
comprends.
M. Savoie: Non, non. Ce que je ne veux pas faire, M. Saint-Louis,
c'est que... Ce que j'essaie de vous faire comprendre, c'est que, et la
remarque ne vous vise pas spécifiquement, pour l'ensemble des
corporations professionnelles du Québec, ce débat-là est
gênant. La situation qui existe actuellement entre vous-mêmes et
les dentistes, la relation de l'Office des professions vis-à-vis de ce
dossier-là, je trouve que ça a pris des allures qui, finalement,
sont incompréhensibles pour la grande majorité des autres
Intervenants au niveau de l'Office des professions, au niveau de la corporation
professionnelle du Québec. Ce que je trouve curieux, c'est qu'on n'a pas
cherché à établir d'autres mécanismes depuis 1974
dans ce dossier-là et, finalement, on revient toujours au
législateur dans une espèce d'épreuve de force où
il y a un lobbying très intense.
M. Saint-Louis (Michel): Bien, c'est bien compréhensible.
Je pense que je l'ai déjà expliqué. C'est que,
premièrement, il y avait un certificat de santé buccale pour la
prothèse partielle ou pour la prothèse complète. Il y a
deux personnes qui font des prothèses complètes et partielles,
qui fournissent des prothèses complètes et partielles: le
denturologiste et le dentiste. L'un est obligé de demander la permission
à l'autre. L'un est obligé de demander la permission à son
compétiteur. Avant d'aller chez Métro, s'il vous demande d'aller
chercher un bon d'autorisation chez Steinberg, ça va être
difficile pour Steinberg de le lui donner pour aller acheter chez Métro.
Ça, c'en est un.
M. Savoie: Oui, mais j'ai de la difficulté avec cette
argumentation parce que vous commencez avec un sondage dans lequel 32 bureaux
de dentistes ont été appelés et il y en avait à
peine 4 qui étaient intéressés. Ce qu'on sent, finalement,
c'est qu'il n'y a pas beaucoup de dentistes qui sont vraiment
intéressés à faire des dentiers.
M. Saint-Louis (Michel): Des dentiers.
M. Savoie: Oui. Il n'y en a pas beaucoup. Il y en a certainement,
mais on ne sent pas que ça existe à ce niveau-là.
Lorsqu'on parle des prothèses sur implants, c'est un petit peu la
même chose, c'est-à-dire qu'il y a une question de juridiction
à venir. On sent qu'il y a une volonté de la part de certains
dentistes de dire: Bien, compte tenu de la santé et de la
sécurité, on veut ça, on est capables de faire ça
et les denturologistes ne le sont pas. Ce que je suis en train de vous dire,
c'est qu'il y a actuellement un conflit qui, finalement, mijote depuis
1974.
M. Saint-Louis (Michel): Pas sur le même
problème.
M. Savoie: J'imagine que ça existait auparavant et que,
finalement, il n'y a jamais eu une volonté. Je sais, personnellement,
qu'il y a des dentistes et des denturologistes qui coopèrent très
bien. Ce matin, j'ai rencontré un denturologiste qui disait qu'il
travaillait avec quatre dentistes. Les dentistes étaient locataires dans
sa bâtisse et il y avait d'excellents rapports, il y avait une
coopération hors de l'ordinaire. Ce que je ne comprends pas, c'est que,
pendant tout ce temps, il n'y a pas eu une volonté. Ne sentez-vous pas
que ça entache, finalement, l'ensemble des relations professionnelles au
Québec?
M. Saint-Louis (Michel): M. le Président, mon Dieu que je
suis d'accord avec le ministre, mais le ministre vient de le dire
lui-même, ce n'est pas ça qui est représenté sur le
terrain. Il y en a de la collaboration avec les dentistes sur le terrain. Vous
avez parlé à des denturologistes, ce matin. Ils vous l'ont dit
qu'ils étaient avec des dentistes, mais comment voulez-vous qu'il y ait
une collaboration qui puisse se manifester si les deux administrations... c'est
eux autres. Moi,
je vous le dis, je n'ai pas peur de dire qu'il y a beaucoup de
collaboration avec les dentistes, les chirurgiens buccaux et les
denturologistes et je ne poursuivrai pas, je ne punirai pas les denturologistes
qui vont avoir une bonne collaboration avec les dentistes. C'est
peut-être à l'autre côté qu'il faudrait adresser vos
remarques.
Moi, M. le ministre, M. le Président, je suis prêt, je vais
me plier à toute loi de l'Assemblée nationale, comme
président. Je vais le faire si la loi m'y oblige, bien sûr, mais
avant, je pense qu'il est de mon devoir de vous mentionner ce qui peut arriver,
les conséquences d'une telle loi. Il aurait été
préférable que l'Office des professions réunisse ces gens
pour parler de prothèses dentaires sur implants. Quant à la
recommandation pour retirer le certificat de santé buccale, nous nous
soumettons d'emblée à ce que l'Assemblée nationale va
décider. On a communiqué notre désaccord quant au
formulaire et à l'avis expressément attachés à la
loi. Il peut y avoir d'autres formulations, mais pour ce qui est des
prothèses dentaires sur implants, je pense que le ministre responsable
de ce projet de loi devrait tout simplement le retirer pour le reporter
à plus tard et que l'Office des professions convoque les deux
corporations professionnelles et qu'on se mette à discuter de ça
avec des experts, comme on l'a fait pour le certificat de santé buccale.
On a pris 15 ans pour le certificat de santé buccale; on n'est pas
obligé de prendre 15 minutes pour les prothèses dentaires sur
implants.
M. Savoie: C'est parce que moi, je n'ai jamais rencontré
un denturologiste qui m'ait dit qu'on n'avait pas besoin de travailler avec des
dentistes. Je n'ai jamais eu l'occasion d'échanger. J'ai eu l'occasion,
dans mon comté et ailleurs, de jaser avec des denturologistes. J'ai eu
l'occasion, durant ces deux jours, d'en discuter avec plusieurs. Tout le monde,
du côté des denturologistes, il me semble, reconnaît
l'importance de consulter un dentiste, reconnaît l'importance d'une
certaine collaboration avec les dentistes. Tout le monde reconnaît qu'au
niveau des implants, par exemple, il peut y avoir des complications qui ne sont
pas visibles et qu'ils ont besoin de consulter ces dentistes. Et,
paradoxalement, on se ramasse, ici, en train de faire un débat sur un
certificat de santé buccale. Paradoxalement, on se trouve ici où
il y a une mésentente complète sur l'objet même de
l'article 8, alinéa 4, et je me dis que ça ne tourne pas rond.
J'espère, une fois que cette commission sera terminée, qu'on aura
l'occasion d'échanger de nouveau pour réaligner l'ensemble de ce
dossier au niveau professionnel pour qu'on cesse, finalement, au niveau du
public, de paraître comme vivant dans un débat corporatiste, de ne
pas servir l'intérêt de la santé du public, de ne pas vivre
vraiment les rôles et les obligations que nous avons établis
ensemble en 1973 lors de la formation de l'Office. Je vais arrêter
là-dessus et je vais passer la parole à d'autres.
Le Président (M. Gobé): Oui, M. le ministre.
Très rapidement, s'il vous plaît.
M. Saint-Louis (Michel): Une brève réponse à
ce que le ministre vient de dire.
Le Président (M. Gobé): Je vous en prie.
M. Saint-Louis (Michel): J'aimerais souligner que M. Denis Naud,
qui est l'administrateur, qui est responsable de notre journal, a envoyé
une lettre à tous les membres de l'Ordre des dentistes pour leur dire
que tous les denturologistes étaient prêts à collaborer
avec les dentistes. C'est une lettre qui a été envoyée
à tous les dentistes il y a environ huit ou neuf mois. C'est un geste.
La prochaine fois, on va en envoyer une copie conforme au ministre.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie beaucoup,
M. Saint-Louis. M. le député de Verdun, vous avez demandé
la parole. Je pense que, brièvement, que vous avez le consentement pour
votre question. Par la suite, j'irai reconnaître Mme la
députée de Chicoutimi.
M. Gautrin: Merci, M. le Président. Assez
brièvement, je voudrais essayer de synthétiser les points qui me
semblent clairs, où il y a consensus, arriver à voir le point
où on n'a pas consensus et peut-être vous poser une question
après. J'ai l'impression qu'il y a un consensus parmi tous les gens que
j'ai entendus, vous y compris, pour dire que la pose des implants, ça
doit être fait par des chirurgiens buccaux ou, éventuellement, des
chirurgiens dentistes. Je pense qu'on n'a pas de débat là-dessus.
Il n'y a pas de débat non plus pour dire que les denturologistes peuvent
faire les prothèses, terminer la confection des prothèses. Il n'y
a personne qui a dit, au sujet des prothèses sur implants, que vous ne
pouviez pas les faire. Ça, tout le monde est d'accord là-dessus.
Je crois qu'il y a un certain consensus, qu'une fois que la prothèse est
installée, qu'il y a une certaine vérification qui doit
être faite quant au maintien de l'os-téointégration des
piliers, deuxièmement, une certaine vérification quant à
la possibilité d'infection des muqueuses, du développement de
bactéries en dessous des implants et de la prothèse et que ceci
doit être fait par un chirurgien dentiste. Le point de divergence, si je
comprends bien, c'est faut-il que la pose que vous pouvez faire, que la pose de
la prothèse doit être faite par un chirurgien dentiste ou est-ce
qu'un denturologiste peut poser la prothèse? Je voudrais vous poser une
question à l'heure actuelle. Advenant le cas, est-ce que vous seriez
prêts à accepter, si vous on vous donnait le droit que vous
demandez de pouvoir poser des
prothèses, de le faire sous la supervision ou sous fa juridiction
d'un dentiste qui va devoir regarder la suite du processus après la pose
de la prothèse quant au maintien - et je répéterai -de
l'ostéointégration, le développement de bactéries,
je ne ferai pas la liste de tout ce qui peut arriver comme calamité
après la pose d'une prothèse? Est-ce que vous seriez prêts,
alors que vous demandez la possibilité d'avoir le droit de poser
lesdites prothèses, à accepter de poser ces prothèses sous
la juridiction ou sous la supervision d'un dentiste ou d'un chirurgien
dentiste? (18 h 15)
M. Saint-Louis (Michel): M. le Président, je pense que la
question du député de Verdun commence à cerner le
problème bien à fond. Tous les représentants des
denturologistes qui sont venus s'asseoir à cette table ont bien
mentionné qu'il y avait là effectivement entre le chirurgien
buccal et le denturologiste une collaboration qui était cimentée
même. Je puis vous dire qu'actuellement, même s'il n'y a pas de loi
qui les oblige, les denturologistes demandent à leur chirurgien buccal
qui a posé les implants de voir la prothèse lorsqu'elle est
posée et de dire si ça va bien et si les implants sont bien
ostéointégrés. Ça fonctionne actuellement, ce que
le député de Verdun avance présentement.
M. Gautrin: Je vous remercie, monsieur.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. Saint-Louis. Je
passerai maintenant la parole pour le temps nécessaire à ses
questions. Étant donné l'importance du sujet, on déborde
largement le temps, mais je crois que c'est la fin de cette commission et comme
le disait la députée de Chicoutimi un peu plus tôt, il faut
vider un peu la question. Avec le consentement général, nous
avons débordé et maintenant je vous passe la parole pour vider
vous aussi, autant que possible, les questions que vous avez à poser.
Mme la députée.
Mme Blackburn: M. le Président, tout à l'heure le
ministre a bien campé en disant: C'est comme deux directions d'ordres ou
d'associations qui s'opposent. Cependant, je mettrai une petite nuance. Les
denturologistes qui sont venus ici nous ont dit: II existe déjà
une excellente collaboration, sauf que les deux associations des dentistes et
l'Ordre des dentistes nous disent: Ça n'existe pas. C'est les deux seuls
à nous avoir dit qu'il n'y avait pas, à leur connaissance, de
collaboration entre leurs membres, c'est-à-dire chirurgiens dentistes et
chirurgiens buccaux et les denturologistes. Mais, de façon
générale, les denturologistes nous ont dit: Ça existe
déjà. Je me rappelle le commentaire de je ne sais plus qui qui
disait: Dans le fond, dans la vraie vie, écoutez, ça se fait.
Alors, j'ai souvent parlé de la vraie vie; voilà on est sous
l'éclairage.
Le Président (M. Gobé): L'éclairage est en
train de surgir, madame.
Mme Blackburn: C'est ça. La lumière est
peut-être en train de surgir.
Des voix: Ha, ha, ha!
Mme Blackburn: Je voudrais entendre... C'est ce matin, oui,
où on a fait état de denturologistes qui auraient une pratique
assez longue et assez soutenue de collaboration en ce qui concerne les
prothèses sur implants avec des dentistes. On a dit: Bon, ça a
été évoqué, mais on n'a pas eu de
témoignage. Là, il y a un monsieur dont je ne me rappelle pas
bien le nom qui me semble avoir des expériences dans le domaine. Est-ce
qu'il pourrait nous dire combien il en a fait au cours des cinq
dernières années, en collaboration avec les
spécialistes?
M. Lavallé: Yvan Lavallé. Est-ce que je redonne mon
nom pour l'enregistrement?
Mme Blackburn: Oui. Allez-y. Le Président (M.
Gobé): Oui.
M. Lavallé: D'accord. Personnellement, en collaboration
directe avec un chirurgien buccal, j'ai une trentaine de cas de faits depuis
cinq ans et de cas sur prothèse hybride, en collaboration avec des
dentistes, c'est-à-dire qu'à ce moment-là il y a une
partie qui est la dent naturelle et il y a une barre qui réunit les
dents naturelles restantes et une prothèse qui "clique" dessus, j'en ai
environ 75 depuis 15 ans.
Mme Blackburn: Je voulais que vous vérifiiez si dans la
vraie vie, parce que j'appelle ça la vraie vie, si ça existe.
Là on a deux versions divergentes. Je me dis que si l'Office a une
responsabilité, c'est peut-être de faire un peu la lumière
là-dessus, sur la pratique réelle, dans la vraie
réalité des choses, parce que c'est embarrassant et qu'on se
trouve à opposer deux Ordres auxquels je veux bien faire confiance, mais
il faudrait voir c'est quoi la vraie pratique.
La profession de denturologiste, nous disait-on tout à l'heure,
il n'y a pas d'équivalence dans d'autres pays, il n'y a pas de
reconnaissance de cette pratique...
M. Savoie: Ah oui! Ah oui) C'est standard.
Mme Blackburn: C'est-à-dire que non, sur les
prothèses sur implants il n'y a rien. Est-ce que la formation est
comparable? Si oui, comment se fait-il que la France est venue faire former des
denturologistes au Québec plutôt que d'aller en Belgique ou en
Suisse?
M. Savoie: II faudrait peut-être demander
au président de l'Office des professions.
Mme Blackburn: Si la formation est comparable, c'est plus proche.
Je me mets à leur place, les Français, ils en ont envoyé
60 ici. J'imagine que ce n'est pas juste pour faire du tourisme. Non
mais...
M. Mulcair (Thomas J.): C'était écrit dans le
mémoire d'Édouard-Montpetit que ce sont des gens de la France qui
sont venus ici pour suivre leur formation, mais la France ne nous avait
envoyé personne. Il y a plutôt un mouvement en France vers la
possibilité d'exercer en libéral pour les techniciens dentaires;
ce qui n'est pas possible à l'heure actuelle.
Mme Blackburn: À ce moment-là, ils auraient pu
choisir la Belgique ou la Suisse. Je présume que ce sont des pays
où ils auraient plus de facilité à s'intégrer qu'au
Québec. En tout cas, l'impression que j'ai, parce que je connais un peu
plus la formation professionnelle de niveau collégial, c'est que le
curriculum, ici, est particulièrement intéressant. De
façon générale, nos techniciens on à la fois une
bonne formation générale et une bonne formation professionnelle,
ce qui me laisse penser qu'ils ont pu avoir développé certaines
habiletés.
Dans les alternatives, tout à l'heure, le député de
Verdun avançait une hypothèse de travail que j'ai
déjà un peu tenté de vérifier auprès de
vous. Ça pourrait être le certificat d'auto-intégration qui
vous autorise parce que je pense qu'il faut qu'il y ait quelque part une
mention qui vous autorise à poser et à ajuster mais sous la
supervision de; sinon, les chirurgiens qui collaborent avec vous pourraient
être poursuivis. Il faut que ça soit clair dans la loi si tant est
qu'on pense qu'il faut légiférer là-dessus ce dont, pour
ma part, je doute fort encore. Je veux dire que je ne suis pas encore
complètement convaincue qu'il faille légiférer
là-dessus, compte tenu de la qualité d'information dont disposent
les patients. J'y reviens. Écoutez, ce n'est pas des ignorants. Alors
là-dessus, je ne suis pas encore convaincue qu'il faille
légiférer et j'amènerais plutôt les corporations
à la table. Laissez-moi un peu mon opinion là-dessus. Je suis
toujours mal à l'aise quand je suis en train d'arbitrer des conflits
entre des professions. Quand même, s'il fallait légiférer,
certificat d'auto-intégration parce qu'il faut peut-être s'assurer
que le professionnel, chirurgien dentiste ou buccal, ait bien fait son travail.
Donc, il le confirme bien au denturologiste et que le den-turologiste effectue
la fabrication, la pose et l'adaptation sous la supervision d'un
"spécialiste-dentiste" ou chirurgien buccal. Vous seriez d'accord avec
ça.
M. Saint-Louis (Michel): Oui.
Mme Blackburn: J'ajouterais cependant une exigence, s'il fallait
légiférer, encore une fois, une formation complémentaire
adéquate, et il faudra voir. Est-ce que ce sont tous des
den-turologistes qui pourraient le faire éventuellement? Il faudra voir
s'il n'y aura pas une spécialité ou une certaine forme de
spécialisation à développer. Je pense qu'on aurait
peut-être des voies qui iraient dans cette direction.
Je ne voudrais pas aller plus loin que ça à moins qu'on
veuille nous donner d'autres informations additionnelles. Je dois dire que j'ai
appris beaucoup au cours de la commission parlementaire comme certainement mes
collègues mais, en même temps, lorsqu'il s'agit de questions, je
le rappelle, touchant la santé publique, il y a plus souvent
d'émotion que de raison et, ça, c'est toujours embarrassant. En
ce sens-là, le débat qui nous confronte n'est pas nouveau. C'est
vrai que c'est tannant et je partage l'avis du ministre là-dessus.
Lorsque des corporations amènent leurs débats ou leurs
différends sur la place publique, c'est toujours un peu embarrassant.
Mais c'est vrai pour les médecins, les sages-femmes, les acupuncteurs.
C'est vrai pour les C.A., les C.G.A. C'est vrai pour les opticiens
d'ordonnances et les optométristes.
Les tensions existent entre les corporations professionnelles pour
différentes raisons et ça nous rend toujours plus mal à
l'aise lorsqu'il s'agit de corporations professionnelles alors que, lorsqu'il
s'agit de syndicalisme, c'est clair. On a un problème de perception dans
le fond. Il faudra peut-être envisager ce qu'avançait
l'Association des consommateurs, la possibilité de confier un
véritable mandat de protection du public et du consommateur à
l'Office ou encore au Protecteur du citoyen qui n'a pas le droit d'intervenir
dans les cas qui touchent le parapu-blic et le privé. Alors il faudrait
voir mais il faudra peut-être examiner... Ce qui fait qu'il y aura
peut-être quelqu'un qui finira par trancher les conflits. Mais sur cette
question particulière, ne me demandez pas, moi, de poser un jugement
sur: Est-ce que ça met, oui ou non, la santé du public en danger?
Je peux présumer que oui, je peux présumer que non et j'ai
davantage tendance à me fonder sur le jugement des personnes une fois
bien informées parce qu'il existe quelque chose qui s'appelle au
Québec le libre arbitre. J'aurais terminé.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que vous avez
terminé, Mme la députée?
Mme Blackburn: Oui.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie beaucoup.
M. le député de Laviolette, c'est votre tour si vous voulez
prendre la parole.
M. Jolivet: Oui, oui. D'abord j'ajouterais aux propos de ma
collègue que, lorsqu'il est
question de santé publique au Québec, on en arrive
à avoir des fois plus d'émotion que de raison. J'irais à
l'inverse en disant que, lorsqu'il s'agit aussi d'un marché - qu'on le
veuille ou qu'on ne le veuille pas, on va le considérer comme on le
pense, il y a une activité économique qui est ici en jeu et dans
ce contexte-là - H y a des fois moins de raison que d'émotion
mais il faut le vivre. Il faut savoir que, en même temps, il y a des
divergences d'opinions qui ne se sont pas estompées avec le temps.
Le ministre a dit pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. C'est parce que
ia science... et moi je pense qu'on a raison de dire comme tel, les lois
viennent s'installer lorsqu'on s'aperçoit qu'il y a des changements
technologiques qui font qu'il y a des professions par rapport à d'autres
qui commencent à se chicaner entre elles et elles sont incapables de
régler leurs problèmes directement, entre elles, avec l'aide de
l'Office. Elles viennent dire au gouvernement et aux députés de
la Chambre, prenez une décision à notre place.
Je me sens très mal à l'aise, moi aussi, à prendre
cette décision-là. Mais il va falloir, si elles ne s'entendent
pas, que quelqu'un la prenne. Mais pourquoi se retrouve-t-on ici aujourd'hui?
C'est parce qu'il y a une technique nouvelle qui s'appelle l'implant qui est
arrivée dans d'autres pays mais qui est arrivée ici depuis fort
peu de temps, et là vous avez deux groupes qui sont capables de le
faire, qui prétendent être capables de le faire et qui disent:
C'est moi qui aurai le marché. Tandis que l'autre dit: C'est moi qui
devrais l'avoir. Ou encore ils disent: Je ne veux pas lui enlever son
marché mais qu'il ne m'enlève pas le mien. Quand on
considère ça, on dit: Oui, mais les raisons que je peux donner
pour empêcher que ce soit un tel plutôt qu'un tel, je vais parler
de santé publique.
Là bien, comme le disait ma collègue ce matin, le monsieur
des horreurs arrive mais le monsieur des horreurs, moi, je ne me fais pas
emplir pantoute. C'est bien clair, moi, je suis capable de bien voir les
choses. Ce n'est pas la première fois que j'ai à négocier
dans ma vie et à voir ce qui se passait de part et d'autre pour ne pas
me laisser influencer. Mais ce qui reste, quand même, c'est que nous
sommes devant un manque total de collaboration de part et d'autre. La
collaboration comme telle, en termes de denturologistes, quand ils ont vu qu'il
y avait des problèmes avec les dentistes, ils ont dévié en
allant vers les chirurgiens buccaux. Les dentistes, de leur part, parce qu'ils
avaient des - si on prend l'expression bien québécoise et dire
des "crottes sur le coeur" à l'égard des denturologistes ont
décidé, eux autres d'aller vers les techniciens.
Là on se retrouve avec toutes sortes de monde qui ont,
semble-t-ll, certaines capacités. Il s'agit de savoir s'ils ont toutes
les capacités pour le faire. Mais moi, on ne me fera pas pleurer en me
disant que la santé publique est en danger quand on a raison de penser
que ce n'est pas ça. Parce que dans la vie réelle, à tous
les jours, on a eu des gens qui sont venus devant nous autres nous dire qu'ils
le faisaient en collaboration avec les chirurgiens buccaux et d'autres avec des
chirurgiens dentistes mais que là, quand on arrive au niveau des Ordres,
là ce n'est plus pareil.
Ce que disait le ministre, et il a complètement raison, ce qui se
passe en bas, par rapport à ce qui se passe à la tête,
c'est que là on est en train de superposer à un niveau
supérieur ce qui normalement ne se fait pas au niveau inférieur.
Si on vient me dire que les lois suivent la science, je devrai dire que les
lois ne devraient pas venir si la collaboration existait.
Dans ce sens-là, il va peut-être falloir, avant qu'on
n'arrive à l'étude article par article du projet de loi, que les
gens - l'Office est peut-être mieux habilité pour le faire ou le
ministre puisqu'il a la responsabilité de demander de le faire - se
parlent et qu'on ait une possibilité d'entente à ce
niveau-là. Mais si chacun reste sur ses positions, on devra
trancher.
Au moment où on aura à trancher... J'ai expliqué
à plusieurs qui ont été ici pendant les deux
journées que moi je n'en ai plus de dents. Ça fait 33 ans que je
n'ai pas vu de dentiste. J'ai toujours fait confiance à mon
denturologiste et quand j'ai un problème dans la bouche, je vais voir
mon médecin et lui me dirige si j'en ai besoin. Sauf qu'il paraît,
au début de la matinée hier, que j'étais un
éclopé et, en fin de soirée, que j'étais un gars
très extraordinaire. Je n'ai pas eu de problèmes depuis 33 ans.
Ça adonne que mes soeurs et mon frère ont été
pareils. Peut-être qu'on est une famille exceptionnelle, j'en serais fort
aise mais je ne suis pas sûr. Mais il reste une chose, c'est que mon
épouse, elle, de son côté avait besoin de partiels. Elle
avait le choix, elle aussi, mais elle a décidé, parce qu'elle
avait confiance en son dentiste, de prendre son dentiste. Le libre choix a
existé dans les deux cas. Chacun semble être correct et moi, ce
qui va me surprendre, c'est justement si on vient, comme gouvernement,
décider, parce que, à un moment donné, si la loi vient et
elle est discutée, à ce moment-là à la commission
parlementaire, article par article et que la décision est prise et que
le ministre fait son choix, il doit en faire un, à ce moment-là,
d'imposer les choses s'il s'aperçoit que c'est le seul moyen qu'il a et
la force du nombre viendra jouer. (18 h 30)
C'est tout à fait normal; il n'y a rien d'anormal dans ça,
mais je viendrais lui rappeler qu'il fait partie d'un gouvernement qui a
laissé le libre choix. Si on avait été incapable de les
arrêter à un moment donné sur certains points de vue,
peut-être que les magasins, quels qu'ils soient, de n'importe quelle
nature, seraient ouverts 24 heures sur 24, 365 jours par année,
incluant Noël.
Là, quand on arrive dans des conditions comme celles-là,
on sent une réticence. Je ne sais pas si j'ai mal compris, mais il y a
une réticence à laisser le libre choix en disant cependant qu'il
faut s'assurer de la santé publique. C'est là que
l'émotion vient en ligne de compte, puis que la rationalité
disparaît, aussi bien au niveau de la santé publique qu'au niveau
de la question monétaire. Moi qui ai un choix à faire comme
individu, comme client, si je suis bien renseigné par tout le monde,
puis que j'ai un choix à faire entre quelqu'un qui me ferait la
prothèse pour 3000 $ et l'autre qui me la ferait pour 5000 $, je ne suis
pas fou, je vais prendre celui de 3000 $, mais au moment où j'aurai
décidé de le faire moi-même en sachant que je pourrais
peut-être encourir certains dangers. Donc, ce que le gouvernement a
à décider dans ça, c'est: Est-ce que la santé
publique est préservée? Si oui, alors qu'il laisse, à ce
moment-là, les Ordres entre eux, et c'est peut-être là son
"forcing" à faire, si on peut l'envoyer comme tel, pour obliger les
Ordres à se parler, puis à se comprendre, puis à venir
à un mode de vie entre les deux, ou bien qu'il décide,
peut-être en laissant le libre choix, mais en s'assurant que la
santé publique est assurée.
Alors, c'étaient les remarques que je voulais faire parce que je
pense qu'on a assez parlé depuis deux jours. M. le Président,
comme je n'aurai pas l'occasion de faire des remarques terminales puisque c'est
ma collègue qui aura l'occasion de le faire, je voulais en profiter pour
le faire à ce moment-ci.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, M. le
député de Laviolette. C'était très édifiant,
d'ailleurs. M. le président de l'Ordre, avez-vous quelques remarques
à faire suite à l'intervention de M. le député de
Laviolette? Très brièvement.
M. Saint-Louis (Michel): Très brièvement, je veux
lui dire que j'appuie entièrement ce que le député de
Laviolette vient de dire à savoir qu'il y a un problème. Il n'y
en a pas de problème, c'est que l'Office des professions a
recommandé au ministre d'enlever les prothèses dentaires sur
implants aux denturologistes. Il n'y avait pas de problème avant que
l'Office ne fasse ses recommandations. La collaboration, j'assure le
député de Laviolette, existe entre ceux qui font des
prothèses dentaires sur implants et les chirurgiens buccaux. On
acquiesce aussi à la recommandation de la députée de
Chicoutimi qui mentionne qu'il devrait y avoir des cours là-dedans. Eh
bien oui! c'est vrai qu'il devrait y avoir des cours dans cette
catégorie de prothèses dentaires. On a commencé. Il y a 80
heures, mais si on exige des cours de prothèses dentaires sur implants
qui est autant nouveau pour les denturologistes que pour les dentistes, les
dentistes devraient peut-être eux aussi... C'est seulement une
suggestion; je n'irai pas m'asseoir à leur commission parlementaire pour
le dire, mais ils devraient l'être aussi, parce que si on prend le
journal Paris Match en France où le Dr Philippe Lonca,
président de la Société française de
paro-implantologie, responsable du centre de chirurgiens implants dentaires,
mentionne que cette chirurgie d'implantation, discipline en plein essor, est
réservée à des praticiens ayant reçu une formation
spécifique après leurs études dentaires. Ils sont
aujourd'hui près de 1000 pour 45 000 dentistes. Ici, ça n'existe
pas. Peut-être que le ministre devrait plutôt s'inquiéter au
sujet de ceux qui posent des implants et qu'il s'inquiète s'il le veut
aussi pour les prothèses dentaires sur implants, j'en conviens, mais les
implants sont aussi très importants et la santé du public aussi.
Ce n'est pas plus notre domaine que ça, on se retire, mais je voulais le
mentionner.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. Saint-Louis. M.
le député de Jacques-Cartier, je crois que vous avez une question
à poser. Vous avez la parole, M. le député.
M. Cameron: Merci, M. le Président. I think we are all
relieved to find out that there is, indeed, a great deal of collaboration
between denturologists, dentists and dental surgeons in practice and I think
that we all know that that happens day to day. The argument we are facing is an
argument, however, about the Professional Orders other than about the
individuals.
The kind of argument we are facing about the Professional Orders is one
that has been remarked by other members of the commission is not confined to
the area of dentistry or den-turology, but which has appeared in several other
cases, especially with the creation of new professions or educated skills,
perhaps we could call them, in the early 1970s, following on the Castonguay
recommendations that is where we have both along established traditional
professions and we have an increasing build-up either of an entirely new para
profession or something as in the case that denturology, which I am sure,
existed as a skill long before but enquired a new kind of distinction as a
profession after 1974.
It seems to me that, first of all, the crucial thing that is being
established here is that, if the law goes through without substantial
modifications, the dispute goes on and it seems to me some agreement to that
effect to both parties to the dispute which is one of the reasons why we are
talking about the necessity of something being worked out between the parties
themselves. It seems to me also that we have to recognize that the dentist, all
the traditional position has the profession, that is to be concerned with a
larger issue of people's public health in the matter of their teeth. It may be
unfortunate that now, not only for the dentist but for all the
other professions like this, they also find themselves as could be
argued with a certain conflict of interests in that, both they and the
denturologist could be engaged in an activity that would involved payment of
fees to one group or to the other. But none-the-less, it seems to me that it is
the dentists who are the group who are supposed to make the decisions on public
health when it comes to teeth.
In the case of the denturologists, they can argue, on the other hand,
they do have the skill even in terms of concern with public health, in terms of
the quality of the plates they make and so on. Therefore, they are entitled to
a reasonable share of the business. Surely, there is some kind of means to work
out this with a reasonable share of the business if necessary by some kind of
fee-splitting device. Whatever is used, there should be a procedure possible
that keeps both parties happy. I do not see how a change in the particular
status in itself could do that much. We could change or the minister, I should
say, could change perhaps the wording on that particular article that seems
actually somewhat offensive to denturologists, that is the release or the
necessary signature form that is now required. It is possible, I should think,
that even the dentist would agree that it can be presented somewhat more
diplomatically to people who come in to see the denturologist, but if something
more is required than that, if a different kind of agreement or an agreement
that extends beyond that is required, then surely you are arguing two separate
issues: the public health issue and the issue of the responsibility of the
traditional profession on the one hand, and slicing up the action on the other.
If it comes to the public health issue and who is the responsible profession,
surely it is the dentist. If it comes to slicing up the action, surely you will
not be able to work something out. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Vous avez terminé,
M. le député de Jacques-Cartier? Je vous remercie beaucoup. Je
passerai, pour les prochaines remarques finales, à Mme la
députée de Chicou-timi, par la suite, à M. le ministre et
je donnerai le mot de la fin à cette commission. Merci beaucoup. Mme la
députée de Chicoutimi.
Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Il se fait
déjà tard. Alors je serai relativement brève parce que
j'ai déjà eu l'occasion de faire un certain nombre de remarques
tout à l'heure.
Le Président (M. Gobé): Je vous voyais prendre des
notes. Avez-vous une réaction à faire au discours de
monsieur...
M. Saint-Louis (Michel): Oui. J'avais simplement à
dire...
Le Président (M. Gobé): Excusez-moi, Mme la
députée. Si vous permettez...
Mme Blackburn: Oui.
Le Président (M. Gobé): De consentement. Je
m'excuse, M. le président de l'Ordre. Vous avez la parole.
M. Saint-Louis (Michel): Pour répondre au
député de Jacques-Cartier...
Le Président (M. Gobé): Oui, à M. le
député de Jacques-Cartier.
M. Saint-Louis (Michel): ..je pense que le député
de Jacques-Cartier a très bien saisi et que les dentistes doivent,
évidemment, s'occuper de la restauration de la dent naturelle et que les
denturologistes, je pense, ont été créés, comme le
député de Jacques-Cartier le mentionnait, pour restaurer les
bouches édentées ou partiellement édentées. Le
trouble qu'il a pu voir ne se situe pas au niveau du plancher des dentistes
dans ce registre, il se situe peut-être au niveau des ordres
professionnels et, quant à moi, je suis prêt à m'asseoir
bien tranquillement avec le président de l'Ordre des dentistes pour en
discuter. Mais pour ce qui est des prothèses dentaires sur implants, je
le rappelle, les prothèses dentaires sur implants, il n'y avait pas de
problème depuis six mois. Il y a six mois que cela a commencé ou
un an, mettons, lorsqu'on a été mis au courant que l'Office
recommandait au gouvernement de retirer les prothèses dentaires sur
implants aux denturologistes. C'est à ce moment-là. Jamais on n'a
discuté de prothèses dentaires sur implants avec l'Office des
professions et je remercie le député de Jacques-Cartier d'avoir
bien saisi la question.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, M. le
président. Mme la députée de Chicoutimi, vous avez
maintenant votre tour pour les remarques préliminaires... pas
préliminaires, les remarques finales et je m'excuse.
Remarques finales Mme Jeanne L. Blackburn
Mme Blackburn: Merci, M. le Président. ...finales. Alors,
M. le Président, je dirais d'abord une première chose. Si on
vivait dans un monde idéal, on pourrait dire que tout le monde devrait
avoir ses dents, mais dans la situation qu'on connaît, où il y a
des problèmes, je pense que dans un monde idéal il devrait y
avoir un dentiste qui s'occupe de la protection, de la restauration, qui
prépare un plan d'intervention en santé buccale et des
denturologistes, qui, à l'occasion, pour les besoins du patient,
fabriquent et posent.
Autrement dit, le législateur, en 1973-1974, si je ne m'abuse,
s'interrogeait sur la pertinence de conserver, dans la profession des
dentistes, cette espèce de possibilité de tirer des avantages des
extractions dentaires. Remarquez que ça s'est déjà
posé. Ce n'est plus le cas heureusement, mais dans un monde
idéal, je dis, normalement, le patient devrait se présenter chez
le den-turologiste avec un certificat de santé buccale ou un certificat
du médecin selon lequel il a eu un examen. C'est vrai que ce serait
préférable sauf que, du moment où le Québec a
choisi de ne pas payer cet examen, on peut s'attendre qu'il y ait des gens qui
ne le feront pas et c'est effectivement un peu ce qui est arrivé. Pour
différentes raisons, ça ne se fait pas.
Moi, je me dis, la question est ramenée sur le tapis. Je ne suis
pas certaine que ce soit la meilleure formule. Je ne suis pas certaine. Moi, je
crois beaucoup à l'information. Je crois beaucoup à l'information
parce que, d'ailleurs, on dit, qui détient l'information détient
le pouvoir, donc, le pouvoir de faire des choix.
Alors, moi, je crois à l'information, il y a différentes
façons de faire de l'information. Les différents Ordres ont la
responsabilité de faire de l'information. J'ai vu de la documention, des
messages publicitaires qui sont bien faits et je me dis: Bon, voilà,
enfin les Ordres ou les associations, surtout les associations, qui font de la
publicité et ce n'est pas payé par le gouvernement. Bien, je dis
chapeau. Ils prennent un peu leurs responsabilités et je m'en
réjouis et là je parle plus particulièrement par rapport
à la prévention. J'ai vu des messages sur le brossage des dents
et les entretiens et tout ça, parce que, malheureusement, je ne regarde
pas souvent la télévision mais, à l'occasion, j'en ai
accroché quelques-uns.
Alors, je me dis, moi, je crois beaucoup à l'information. Je
pense qu'on pourrait faire l'obligation aux denturologistes, et les dentistes
pourraient faire la même chose sans obligation, probablement avec
plaisir, d'afficher dans leur cabinet un avis indiquant qu'il serait
préférable et hautement préférable que le patient,
avant de se présenter chez le denturologiste, ait subi l'examen, de
façon visible, dans le bureau, dans la salle d'attente. Ça
pourrait se faire. Parce que là, le fait que vous obligiez quelqu'un
à signer, ce patient-là va dire au denturologiste: Je ne veux
jamais signer ça. Ça veut dire que si tu fais mal ta job, je ne
peux plus poursuivre parce que je n'ai pas subi d'examen. Il va être mal
à l'aise. Je vois un petit peu les difficultés que ça va
poser.
Alors, il faudrait examiner une alternative qui nous assure qu'on ait
une meilleure information auprès des patients qui vont chez le
denturologiste. De la même façon, je pense, dans les cabinets de
médecins, de dentistes, il pourrait y avoir le même type
d'information.
Il ne reste donc qu'une question et c'est le problème de la pose,
de l'ajustement de la prothèse complète, amovible sur implants.
Pas le style vissé, ça, ça a été exclu, si
j'ai bien compris, parce qu'elle est considérée comme
étant fixe. Celle qui est vissée, donc, c'est l'amovible. Il y en
a qui nous disent que ça pose des problèmes de
sécurité. Moi, j'ai la prétention de croire que, si vos
patients sont bien informés, les patients des dentistes et des
chirurgiens buccaux sont bien informés, vous ne pouvez pas aller
beaucoup plus loin que ça. Ce n'est pas compliqué. C'est ce que
j'appelle le libre arbitre.
Moi, si j'avais une législation à adopter, aujourd'hui,
qui revêtirait pour moi un caractère d'urgence nationale, ce
serait d'obliger toutes les petites mères, les jeunes femmes en attente
d'un enfant de suivre les cours prénatals, les examens et tout ce que
vous voulez. Pour moi, ça ce serait capital. Je vous dis que si je
légiférais, ce serait là-dessus. Je ne sais pas quelle
sorte de pénalité on donnerait. Parce que, vous savez, la
santé publique, c'est un ensemble de choses, et plus
particulièrement la prévention. Là, si on dit: Si la
santé publique dans ces cas-là est mise... Imaginez-vous, dans le
cas de la jeune mère qui s'alimente mal, qui ne fait pas d'exercice, et
toute la gamme de pathologie qu'on reconnaît dans les milieux
défavorisés, alors, moi, c'est là-dessus que je
légiférerais. La législation, moi... (18 h 45)
Alors, je me dis qu'il va y avoir un certain nombre de questions qu'il
va falloir se poser dans ce dossier-là. Il faut faire attention de ne
pas se laisser piéger dans un débat à caractère
économique. Je l'ai dit, je le répète. Je sais que c'est
choquant quand je le dis. Je sais et ça ne veut pas questionner le
professionnalisme des gens qui sont venus nous dire que ça avait des
effets sur la santé. Ce n'est pas vrai. Je pense que vous avez raison
là-dessus. Je ne suis pas compétente pour m'opposer, sauf que la
nature des débats auxquels on a assisté ici, c'est cette
impression qui se dégage de ce que j'ai entendu, et il y a eu des
excès de langage. Tu sais, je pense, de dire que les denturologistes
veulent tout faire, qu'ils se trouvent compétents comme des
universitaires, je n'avais pas entendu dire ça. Alors, moi, je trouve
que ces excès-là ne servent personne. Et là, les
débats ne sont pas télédiffusés et je trouve que
c'est heureux parce que ça ne serait pas bien, ni bien vu ni pour l'une
ni pour l'autre des professions.
Alors, moi, je dis: II faut éviter de se laisser piéger
dans un type de débat comme ça, comme parlementaire. Je pense
qu'il y a des responsabilités de législateur, et c'est de
s'assurer de la formation adéquate des professions. Je l'ai)
déjà dit. Je pense que peut-être le président de
l'Ordre, M. Saint-Louis, ne l'a pas entendu, mais je suis
préoccupée par la formation adéquate des denturologistes
et je le suis également - et là, je le dis et je me le permets
parce que vous êtes ici dans la salle - je le suis
également quant à la préparation des dentistes
généralistes qui posent des implants. Ça me
préoccupe aussi parce que la protection du public... Je compte sur votre
Ordre qui a cette responsabilité. Ça relève de la
responsabilité des Ordres professionnels de s'assurer que leurs membres
ont une formation adéquate. Je fais confiance à l'Ordre
là-dessus pour qu'il s'assure d'une certaine vigilance, ne pas attendre
qu'il y ait quelques cas patents qui tombent devant les tribunaux. Je pense
que, là-dessus, il faut être vigilant. Ça, c'est la
responsabilité du législateur. Ensuite, je me base sur la
satisfaction des clients. Je pense qu'on aurait intérêt à
réexaminer les différentes plaintes qui ont été
portées contre les deux Ordres et la nature des plaintes, par qui elles
ont été portées, comment, pourquoi et voir un peu si
ça nous permet de cerner la question qui nous concerne. Là-dessus
aussi, je me fonde pour me faire un jugement, je me fonde sur ces situations
pour poser un jugement.
À présent, je rappelle que le seul organisme qu'on a
entendu ici qui n'était pas juge et partie, qui n'avait pas des
intérêts dans la cause, c'est l'Association des consommateurs qui
nous invite et qui invite le législateur à faire confiance au
public et à éviter les monopoles parce qu'elle dit: Finalement,
c'est toujours le client qui paie. Alors, moi, je dis: La formation, c'est ta
responsabilité du législateur. Ensuite, il y a une certaine chose
qui s'appelle le libre arbitre.
Je souhaite très sincèrement, M. le Président, M.
le ministre, que les deux Ordres professionnels puissent s'asseoir ensemble et
s'il faut légiférer, il faudrait légiférer dans le
sens d'une responsabilité à la fois du spécialiste qui
pose les implants pour bien confirmer que l'ostéointégra-tion est
réalisée et à la fois une responsabilité du
denturologiste qui aura à le faire mais sous la supervision ou sous
certificat d'ostéointégration de la part du spécialiste.
Mais autrement dit, cherchons des formules qui nous permettent peut-être
de régler ce conflit. Mais je dis et je vous dis: Idéalement,
moi, c'est que ça se réglerait entre vous.
Le Président (M. Gobé): Je vous remercie, Mme la
députée de Chicoutimi. Et sur ces paroles, M. le ministre, vos
réflexions finales.
M. Savoie: Mes réflexions finales...
Le Président (M. Gobé): Peut-être clore cette
commission par la suite.
M. Savoie: Oui. Merci. Merci, M. le Président.
Une voix: ...prendre une décision.
M. Savoie: Ah, ah! On verra. Merci, M. le Président. Si
vous voulez un petit bout, on va vous donner un petit bout.
Le Président (M. Gobé): Je m'excuse, M. le
président, mais ces remarques finales ne s'adressent pas
forcément à votre corporation, mais à l'ensemble des gens
qui ont participé à cette commission. Malheureusement, je ne peux
vous reconnaître un droit de parole...
M. Saint-Louis (Michel): ...remarque.
Le Président (M. Gobé): ...à partir de
maintenant, car j'ai demandé aux membres les remarques finales et...
M. Saint-Louàs (Michel): M. le Président, si vous
le permettez, ce ne sont pas des remarques.
C'est juste que le ministre, hier, a fait état qu'il aurait
aimé poursuivre...
Le Président (M. Gobé): Je m'excuse, M. le
président, votre temps de parole est maintenant terminé.
M. Saint-Louis (Michel): II aurait aimé poursuivre avec M.
Provencher qui était dans la salle, hier.
Le Président (M. Gobé): Je m'excuse, s'il vous
plaît! La parole est à M. le ministre et je vous remercie. Vous
avez eu la parole longuement, plus que le temps alloué normalement et
vous auriez dû en faire part. Ce sont les remarques finales à
l'ensemble des participants à cette commission et non à votre
Ordre. Vous êtes encore assis à la table parce que je n'ai pas
voulu suspendre pour vous faire quitter ces lieux, ce siège, mais c'est
pour l'ensemble des participants. Et maintenant, M. le ministre, si vous voulez
continuer, s'il vous plaît.
M. Raymond Savoie
M. Savoie: Oui, merci, M. le Président. À mon tour
également, je voudrais remercier M. Saint-Louis et son équipe
d'avoir présenté leur mémoire avec autant de doigté
ce soir. Je pense qu'il faut bien constater qu'on est en bout de piste. On a
passé quasiment certainement 20 heures ensemble aujourd'hui et hier. Je
voudrais également féliciter et remercier les denturolo-gistes
qui ont assisté aux travaux d'hier et d'aujourd'hui. Je pense qu'ils
l'ont fait avec beaucoup de patience. M. le Président, vous constaterez
avec moi que, lorsqu'on a l'expérience de ce genre de travaux, il arrive
souvent qu'il y ait un va-et-vient constant, que ça parle, que ça
jase. Et j'ai trouvé, finalement, que c'était exceptionnel, la
qualité de participation que nous avons eue de la part des
denturolo-gistes, et je vous en transmets mes félicitations et mes
remerciements. Évidemment, à partir d'ici, ce qui va se produire,
c'est qu'on va sortir les textes intégraux de ce qui s'est dit. Je vais
certainement relire ces documents-là. Je vais
certainement consulter de nouveau certains parmi vous, bien sûr,
M. Boucher, M. Saint-Louis. Et c'est à ce moment-là, je pense,
que je vais discuter de nouveau avec M. Provencher, M. Gaucher, et d'autres,
évidemment. Je pourrais avoir un point d'interrogation sur certains
points assez précis ou lorsque le texte l'exige. Avant,
évidemment, le projet de loi va suivre son cours au courant de
l'automne. On ne peut pas s'attendre à ce qu'il y ait un retrait du
projet de loi 17. Il se peut toutefois qu'il y ait des modifications au projet
de loi 17. Et à ce moment-là, je peux vous assurer, M.
Saint-Louis, que les consultations qui ont eu lieu dans le passé avec
votre Ordre vont, évidemment, se poursuivre pour la continuation de ce
projet de loi.
Je pense qu'on ne peut pas se quitter sans un petit message aux
denturologistes. Il faudrait que ce soit bien clair pour vous autres que,
lorsque vous travaillez au niveau des implants, vous n'êtes pas
assurés. Je pense que c'est très clair. J'ai reçu une
copie de la police et au point de vue juridique, c'est clair comme de l'eau de
roche que vous n'êtes pas assurés et, en conséquence, vous
devrez prendre les mesures qui s'imposent suite à cette
déclaration-là. Parce que je ne voulais pas qu'on se quitte avec
une vague idée que vous êtes assurés, suite à
l'échange que nous avons eu; et il y aurait peut-être des gestes
à poser de votre part. Je voudrais remercier mes collègues. Je
pense que tout le monde a été exemplaire et je n'ai aucun
reproche à faire à personne. Je pense que l'Office des
professions a également fourni toute l'information et le "back-up" pour
cette séance un peu extraordinaire de la commission, M. Mulcair, son
équipe, M. Roy et les autres. Je pense que les échanges de
documents ont été profitables et je pense que, finalement,
l'ensemble de cette réflexion était nécessaire. Je sais
qu'à plusieurs reprises on semblait indiquer qu'on avait de la
difficulté à comprendre. Vous comprendrez que pour des gens qui
proviennent d'autres milieux, c'est un dossier qui est extrêmement
difficile, les mécaniques, les termes, les orientations. La
nouveauté de ce processus-là est quand même difficile. Je
tenais tout de même à faire cette démarche, parce que
ça nous a permis de. nous éclairer considérablement.
Ça nous a permis aussi, et je dois dire que ça a
été très agréable, de rencontrer plusieurs
spécialistes, prosthodontistes, périodontistes, dentistes
qu'autrement, nous n'aurions pas l'occasion de connaître lorsque nous
travaillons un dossier. Et également, les denturologistes.
Jusqu'à date, en tout cas, je n'en connais que très peu et
ça m'a permis d'en rencontrer plusieurs et je suis certain qu'on aura
l'occasion de se revoir et je vais avoir un nom sur le visage. Alors, j'ai
trouvé ça très enrichissant. Alors, je remercie un et
tous. Et j'imagine qu'aux mois d'octobre, novembre, on va se reparler ici
à l'Assemblée nationale.
Le Président (M. Gobé): Avant d'ajourner cette
commission, j'aimerais, moi aussi, vous adresser les remerciements de tous les
membres de la commission pour vous être déplacés.
J'aimerais vous mentionner que, si quelques membres de cette commission sont
intervenus peut-être moins souvent que d'autres, c'est parce qu'entre le
ministre et la représentante de l'Opposition officielle, il y a une
certaine période de temps et un certain nombre de questions qui doivent
se partager. Soyez assurés que chacun des députés, membres
de cette commission, lisent vos dossiers, vos mémoires et participent
aux débats qui suivront par la suite, l'étude de cette
commission. Alors, je vous remercie beaucoup. Je tiens à vous remercier
et à vous souhaiter une bonne soirée.
Mme Blackburn: Je voulais juste dire que je partage l'avis du
ministre à l'effet que ça a été une commission
exemplaire.
Le Président (M. Gobé): Merci beaucoup, Mme la
députée. Et la commission ajourne ses travaux sine die, ayant
terminé son travail.
(Fin de la séance à 18 h 55)