| 2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2023-02-01 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-01-31 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-02-02 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-02-07 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-02-16 |
Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-02-15 |
Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-02-21 |
Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-02-09 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
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| 2023-02-14 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
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| 2023-02-08 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
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| 2023-02-22 |
Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures
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| 2023-02-23 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-03-14 |
Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-03-15 |
Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
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| 2023-03-16 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
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| 2023-03-28 |
Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
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| 2023-03-30 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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| 2023-04-04 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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| 2023-04-26 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
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| 2023-04-25 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Infrastructure
- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
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| 2023-05-03 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société des alcools du Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société québécoise du cannabis
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| 2023-05-24 |
Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2023-05-31 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
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| 2023-06-08 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
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| 2023-09-13 |
Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
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| 2023-09-14 |
Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
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| 2023-09-27 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
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| 2023-11-22 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
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| 2023-11-23 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
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| 2023-11-28 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
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- Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva
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| 2023-11-30 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
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| 2024-03-21 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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| 2024-03-26 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
|
- Poursuite du débat sur le discours du budget
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| 2024-03-27 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2024-03-28 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2024-04-11 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
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| 2024-04-17 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor - Infrastructures
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| 2024-04-18 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor
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| 2024-04-23 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Revenu Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Retraite Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Institut de la statistique
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société des alcool du Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Loto-Québec
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| 2024-04-24 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Caisse de dépôt et placement du Québec
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| 2024-04-25 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail
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| 2024-04-25 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
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| 2024-05-01 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
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| 2023-05-02 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Institut de la statistique
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Revenu Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Caisse de dépôt et placement du Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Loto-Québec
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| 2024-05-07 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
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| 2024-05-08 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2024-05-21 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2024-05-22 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
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| 2024-05-28 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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| 2024-05-29 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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| 2024-06-05 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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| 2024-06-06 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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| 2024-09-18 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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| 2024-09-24 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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| 2024-10-29 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
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| 2024-09-25 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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| 2024-09-26 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
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