Journal des débats de la Commission des finances publiques
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
jeudi 21 mars 2024
-
Vol. 47 N° 34
Poursuite du débat sur le discours du budget
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11 h 30 (version non révisée)
(Onze heures quarante et une minutes)
Le Président (M. Simard) : Bien,
chers collègues, bienvenue à toutes et à tous. Très heureux de vous retrouver.
Comme vous le savez, la commission est...
Le Président (M. Simard) : ...aujourd'hui
réunis afin de poursuivre le débat sur le discours du budget conformément à
l'article 275 de nos règlements.
Mme la secrétaire, bonjour, bienvenue. Y
aurait-il des remplacements ce matin?
La Secrétaire : Non, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : Alors,
avant d'entreprendre nos travaux, je vous informe de la façon dont se déroulera
notre mandat. D'abord, pour ce débat, d'une durée totale de 10 heures, la
répartition du temps de parole se fait de la manière suivante :
5 heures pour le gouvernement, 3 h 45 min pour l'opposition
officielle, 1 h 15 min pour le deuxième groupe d'opposition.
Nous débuterons par des remarques, bien
sûr, préliminaires qui seront faites par M. le ministre, une fois ces remarques
préliminaires faites, notre collègue de Marguerite-Bourgeoys pourra suivre et
nous terminerons par notre collègue de Maurice-Richard. Ces interventions
dureront 20 minutes au maximum.
Alors, M. le ministre, nous débutons
d'ores et déjà par nos remarques préliminaires. La parole vous appartient.
M. Girard (Groulx) : Oui, M.
le Président. Et, malgré que ce soit mon sixième budget, la procédure me
surprend toujours un peu. Alors, les 20 minutes de remarques
préliminaires...
Le Président (M. Simard) : Vous
n'êtes pas obligé de les prendre au complet. Si vous ne les faites pas, le
temps est reporté.
M. Girard (Groulx) : Reporté
et utilisé par les oppositions?
Le Président (M. Simard) : Bien,
utilisé par votre groupe parlementaire et ceux des oppositions.
M. Girard (Groulx) : O.K. Et
les remarques préliminaires, c'est dans le 10 heures ou c'est un bonus?
Le Président (M. Simard) : C'est
dans le 10 heures. Non, ce n'est pas un bonus malheureusement. Non, on
n'est pas familier des bonus ici.
M. Girard (Groulx) : Donc,
vous me suggérez de faire 20 minutes de remarques préliminaires.
Le Président (M. Simard) : C'est
à votre choix, mas vous avez un maximum de 20 minutes.
M. Girard (Groulx) : Merci.
Alors, je me lance, M. le Président, et par... D'abord, j'aimerais souligner la
présence de plusieurs professionnels de haut calibre du ministère des Finances
qui sont avec nous, notamment notre sous-ministre, mais aussi tous les
sous-ministres associés, un membre de mon cabinet, M. Pelletier. Je remercie
les députés du gouvernement et ceux-ci sont influents, M. le Président, et,
dans le budget, il y avait des éléments qui reflètent l'expertise de chacun de
ces excellents députés. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui va me donner comme un
aperçu du temps, du 20 minutes ou vous êtes... vous me...
Le Président (M. Simard) : ...
M. Girard (Groulx) : Parfait.
O.K. Bien, faites-moi signe à 15 minutes.
Le Président (M. Simard) : ...
M. Girard (Groulx) : Oui,
voilà, lorsqu'il me restera cinq minutes, finalement. Et je remercie les
députés de l'opposition, de leur équipe. Et je vois que la deuxième opposition
a changé d'analyste, alors je lui souhaite bienvenue... analyste ou conseiller.
C'est un plaisir de vous avoir avec nous et les débats de la Commission des
finances publiques sont toujours agréables. Merci au personnel de l'Assemblée
nationale. Bon.
Alors, je pense que, d'entrée de jeu, ce
que je pourrais faire, c'est répéter un peu mon discours du huis clos qui était
le... comme vous le savez, il y a une... plus... presque... Il y a eu combien
de personnes qui participent au budget, au huis clos?
Une voix : ...toutes les salles,
on doit être 800...
M. Girard (Groulx) : Bien,
800 personnes au huis clos et plusieurs journalistes. Alors, il y a un...
Le discours du budget officiel que vous voyez tous, parce que nous sommes des
élus de l'Assemblée nationale, vous en voyez une partie à la télévision, bien
que la tradition, maintenant les analystes coupent le discours et embarquent...
Et, pour ceux qui aiment bien prendre les choses à la légère, bien, vous avez
aussi pu voir des éléments du discours du budget à Infoman qui soulignait
l'aspect solennel du discours du budget, M. le Président, puis je vois dans vos
yeux que vous ne l'avez pas vu, mais c'était drôle, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : ...
M. Girard (Groulx) : O.K.,
O.K. Alors, c'était un budget exigeant, responsable dans un contexte économique
extrêmement difficile. L'objectif central du budget, c'est l'amélioration de la
qualité et de l'accessibilité des services publics en santé et en éducation. Et
pourquoi je...
M. Girard (Groulx) : ...je
prends la peine de spécifier qualité et accessibilité parce que c'est certain
qu'on a des soins exceptionnels en santé puis que nos jeunes dans le secteur de
l'éducation sont... sont dévoués et on a déjà des services de qualité, mais
l'accès, c'est une composante qui est importante en santé. Et, évidemment, en
éducation, on fait des grandes choses, mais on a un enjeu qui est extrêmement
important, un enjeu de personnel. On manque de personnel. Et, en fait, le
gouvernement investit des sommes pour améliorer les conditions de travail. Et
ça, c'est très important, on va en parler, le gouvernement investit des sommes
dans ses employés, bonifie les conditions de travail des employés du secteur
public afin de se doter d'avancées significatives en organisation du travail
et...
Mais est-ce que simplement les... ces
investissements-là vont être suffisants pour améliorer les services en santé?
La réponse, c'est non. Le budget 2024‑2025 investit aussi
4,9 milliards sur cinq ans en santé et en éducation. Et ça, ça suit des
investissements de l'ordre de 7,3 % les cinq années précédentes.
Évidemment, ça inclut une pandémie, là, qui a poussé le niveau des dépenses,
6,6 % en éducation. Je rappelle que le PQI du Québec a augmenté de plus de
50 %, mais le PQI en éducation, lui, c'est plus de 100 %
d'augmentation.
On fait aussi des réformes au niveau de la
gouvernance avec la création de Santé Québec et de l'Institut national
d'excellence en éducation. On se dote de données probantes. Parce que, vous
savez, les fameux tableaux de bord dont on parle en santé, on ne les a pas en
éducation. Et ça prend des données pour avoir des bonnes politiques, puis faire
des bons choix, des bonnes... des bonnes analyses et des bonnes politiques.
Alors, on se dote d'outils pour avoir des données probantes. Et il y a
également la transformation numérique. Alors, c'est tout ça, notamment avec le
dossier de santé numérique, c'est tout ça qui va donner les meilleurs services
publics.
La mesure dont je suis le plus fier au
budget, et je regarde mes deux collègues puis je pense qu'ils seraient
d'accord, c'était l'élimination, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, de la
réduction de la rente de retraite pour les aînés en situation d'invalidité de
plus de 65 ans. Nous en avions parlé, on en a discuté en Chambre. Les deux
partis qui sont présents ici avaient même amené des projets de loi distincts
sur cet aspect. Et je suis très content que nous en ayons discuté et nous en
soyons arrivés à cette mesure dans le budget. Je remercie aussi la couverture
journalistique de cette décision gouvernementale importante parce que c'est un
choix.
Le gouvernement investit aussi
3,9 milliards sur cinq ans pour les Québécois, les collectivités et
l'économie québécoise, notamment 483 millions pour l'accès au logement,
300 millions, ça, c'est en collaboration avec le fédéral, pour la
rénovation d'habitations à loyer modique, 286 millions pour les services
de transport de personnes à mobilité réduite. On parle souvent en transport
dernièrement de ce qui n'est pas fait. Bien, peut-être qu'on pourrait souligner
qu'il y avait dans le budget 296 millions pour les services de transport à
mobilité réduite. 140 millions pour renforcer l'accompagnement judiciaire
des personnes vulnérables, notamment les tribunaux spécialisés en matière de
violence conjugale, 187 millions pour la culture et la langue française,
443 millions pour appuyer les secteurs stratégiques et économiques,
889 millions pour la prospérité des régions, 400 millions pour
l'intégration des immigrants.
• (11 h 50) •
Au total, M. le Président,
8,8 milliards d'initiatives dans ce budget 2024‑2025. Et toutes
proportions gardées, étant donné la situation budgétaire, c'est un budget qui
est 50 % plus petit que les budgets que nous avons, en termes
d'initiatives, que nous avons vu depuis que nous sommes au pouvoir. Le
déficit 2024‑2025 est de 8,8 milliards au sens des comptes publics,
ça correspond à 1,5 % du PIB. Après contribution au fonds de génération,
on est à 11 milliards. Et puis là...
M. Girard (Groulx) : ...je
dois vous expliquer pourquoi on est passé... où on aura l'occasion d'en
discuter, mais il y a eu beaucoup de questions pourquoi nous sommes passés de
3 milliards à la mise à jour à 11 milliards. Ça, c'était la prévision
pour 2024-2025, et puis ça, c'est à la page G.19, M. le Président. Et,
essentiellement, c'est que la mise à jour était basée sur les données de la fin
octobre. Or, les négociations dans le secteur public à la fin octobre n'étaient
pas du tout à l'endroit où elles se sont conclues à la fin décembre. Alors, il
y a une part importante de l'ajustement de 3 milliards, qui est un
ajustement lié aux négociations de conventions collectives. Il y a le fait
qu'on a remis une provision de 1,5 milliard dans le cadre financier. Il y
a le fait qu'Hydro-Québec, suite à la sécheresse de l'été dernier, a eu moins
d'exportations, et les exportations étant la portion de la production
d'électricité qui est la plus profitable, les ajustements aux revenus des
sociétés d'État sont extrêmement importants. Et finalement, il y a des
initiatives dans le budget. Tout ça fait qu'on passe de 3 à 11 et c'est
expliqué à la page G.19.
Le gouvernement pose des gestes importants
pour améliorer l'efficience de ses interventions sur le plan du régime fiscal,
de la performance des sociétés d'État et de ses dépenses budgétaires. En fait,
il y a une approche graduelle pour le retour à l'équilibre budgétaire. Il me
reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Simard) : Vous
avez 10 minutes tapant d'écoulées.
M. Girard (Groulx) : Merci,
M. le Président. Je voyais aux yeux qu'il se passait quelque chose, alors
c'était le passage du 10 minutes. Alors, il y a des gestes immédiats puis
il y a des gestes qui devront venir. Et les gestes immédiats totalisent
2,9 milliards sur cinq ans. Et puis donc, le 8,8 milliards dont je
vous ai parlé tout à l'heure, il faut soustraire ce 2,9 milliards sur cinq
ans qui fait qu'au net, lorsqu'on regarde la page A.5, le net du budget
est de l'ordre de 5,9 milliards ou 6 milliards. Ça fait un budget qui
respecte la capacité de payer des Québécois. Il y a, dans les gestes immédiats,
la révision des crédits d'impôt aux entreprises. En fait, ce qu'on modernise,
c'est des crédits d'impôt dans le secteur de la technologie qui étaient
fonction... On les modifie pourquoi? Parce que lorsqu'ils ont été créés, le
taux de chômage était autour de 10 %. Aujourd'hui, il est inférieur à
5 %. Et d'ailleurs, lorsqu'on a fait une consultation publique avec les
experts des milieux académiques, on nous a dit : Vous devez revoir
systématiquement vos programmes, vos crédits d'impôt, les moderniser. Et donc
ce qu'on a, c'est une baisse moyenne de ces crédits d'impôt là de 20 % à
terme, parce qu'on fait ça progressivement. Pour ce qui est de jeux vidéo et
d'affaires électroniques, ça n'entre pas en vigueur avant les années fiscales
qui débutent après 2025, et c'est progressif. Et tout ça va permettre, en fait,
M. le Président, de contenir la dépense fiscale, hein? Il n'y a pas vraiment de
réduction de la dépense fiscale. C'est qu'on prend une situation où on devait
avoir une croissance importante, et puis on contrôle ça.
Il y a des efforts au niveau de
l'optimisation des sociétés d'État, la performance. Les sociétés d'État sont
autonomes, elles ont leurs directions, leurs conseils d'administration et c'est
elles qui vont déterminer si ça viendra des revenus ou des dépenses. On veut
aller chercher aussi 1 milliard sur cinq ans. Il y a la question de la
lutte contre le tabagisme, l'intégrité du régime fiscal, et tout ça donne
2,9 milliards, M. le Président, sur cinq ans.
Nous avons annoncé aussi... puis ça, c'est
extrêmement important, encore une fois en accord avec les recommandations des
experts, mais puisque le déficit est important et que nous avons un engagement
ferme de revenir à l'équilibre budgétaire, de réduire le poids de la dette,
nous avons annoncé un examen complet des dépenses fiscales et gouvernementales,
des dépenses budgétaires. Les dépenses fiscales totalisent 74 milliards,
M. le Président. Puis, en fait, il y en a, là, qu'on ne touchera pas, c'est
clair. Alors, on parle plutôt de 50 000 000 277 mesures qui
seront examinées. 40 de ces 50 milliards concernent les particuliers, 10,
les entreprises, 136 milliards de dépenses de portefeuille, de dépenses de
programmes, des dépenses budgétaires, et ça, ça va être fait... cet examen là
sera fait par le Conseil du trésor en collaboration avec le ministère du
Conseil exécutif des avis indépendants, des experts, même chose pour la dépense
fiscale dirigée par le ministère des Finances...
M. Girard (Groulx) : ...avec
la collaboration du ministère du Conseil exécutif, des avis indépendants, des
avis d'experts.
Quelques mots sur le cadre financier, puis
la page la plus importante du budget. M. le Président, c'est la page G7. Je
l'ouvre en vous parlant, parce que le page, la page G7, c'est le cadre
financier cinq ans du gouvernement avec les taux de croissance moyens, et tout
est là, M. le Président. Et on voit bien que si on regarde pour le retour à
l'équilibre budgétaire que nous avons dit qu'il serait déposé au budget 2025‑2026.
Et pourquoi, M. le Président, on attend en 2025‑2026? Bien, parce qu'on attend
l'année 2024 va être une année particulière, c'est-à-dire que les six
premiers mois de l'année 2024 vont être très difficiles au niveau de la
croissance. Et l'ensemble des économistes des secteurs privés, des
prévisionnistes prévoient que le deuxième semestre va être meilleur en
coordination avec les baisses de taux puis la baisse d'inflation. Ça permettra
de déposer un plan de retour à l'équilibre budgétaire au budget 2025‑2026
dans des meilleures conditions économiques. Parce que c'est certain que si
maintenant, par exemple, on mettait un frein à la dépense budgétaire abrupte,
bien, on risquerait de provoquer une récession parce qu'il y a très peu de
croissance présentement au Québec. En fait, j'ai qualifié la situation de
«stagnation», alors, ça va nécessiter des efforts réels.
C'est... c'est un contexte qui est
difficile, mais la situation est gérable. Et on prévoit qu'on va revenir à
l'équilibre budgétaire, après contribution au Fonds des générations, au plus
tard en 2029‑2030. Alors, bien sûr, on aimerait le faire en 2028‑2029. Et au
sens des comptes publics, là, ça pourrait être aussitôt que 2026‑2027, puisque
ce qui est prévu présentement, c'est un déficit de 300 millions en 2026‑2027
et, d'ailleurs 2026‑2027, c'est la même année où l'Ontario a prévu revenir à
l'équilibre budgétaire. Une des façons de regarder...
Est-ce que vous m'avez dit quelque chose,
M. le Président?
Le Président (M. Simard) : Absolument
pas, je me parlais. Je...
M. Girard (Groulx) : O.K. Il
me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Simard) : Il
vous reste 4 min 23 s
M. Girard (Groulx) : D'accord,
merci, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Je...
je comptabilisais. Je mettais des notes.
M. Girard (Groulx) : Mais
ça... ça, je n'avais pas vu ça dans vos... dans vos yeux, là, le 4 min 23 s
Le Président (M. Simard) : Ah!
non, il y a beaucoup d'autres choses dans mes yeux, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : J'avais
vu le 10, mais pas... pas le 4 min 23 s, là.
Alors, une façon de revenir à l'équilibre
budgétaire. Lorsque vous regardez la croissance des revenus, 3,3 % en
moyenne sur cinq ans puis la croissance des dépenses, en moyenne sur cinq ans,
de 2,9 %, ce qu'on explique en note de bas de page, là, la note...
Une voix : ...
M. Girard (Groulx) : Oui,
mais moi, je la cherche à G7, là. Elle n'est pas à G7, elle est donc G6.
Alors, ce qu'on explique, c'est que
0.4 % là devra être 1,1 % pour revenir à l'équilibre budgétaire.
Alors, c'est-à-dire que l'écart de 0,4 % actuel montre qu'on a un déficit
structurel de 4 milliards. Pour éliminer ce déficit-là, cet écart-là devra
passer à 1,1 %. O.K.?
Puis vous noterez aussi, M. le Président,
là, puis là, je ne veux pas faire de politique, mes relations sont excellentes
avec la ministre des Finances, mais vous noterez que les transferts fédéraux
n'ont un taux que de croissance que de 0,5 % en moyenne sur cinq ans. Ça,
ce n'est pas beaucoup, M. le Président. Et évidemment que, si les transferts
fédéraux, par exemple, augmentaient de 5 %, bien, on l'atteindrait assez
aisément le 1,1 %. Ce n'est pas le cas, mais il y a des dossiers
importants présentement les soins dentaires, l'assurance médicaments où on
demande un droit de retrait avec pleine compensation.
L'autre façon qu'on va revenir à
l'équilibre budgétaire en poussant le potentiel de l'économie, et on aura
l'occasion d'en parler. Mais essentiellement, on est arrivé au pouvoir, le PIB
potentiel était estimé à 1,5 %. Maintenant, on est en 1,7 %, on doit
le pousser à 2 %. Nous maintenons les cibles de dettes à long terme.
Alors, il y a un engagement ferme équilibre budgétaire, mais aussi l'engagement
ferme envers les cibles de dette de 30 % en 2037‑2038. Présentement, on
est à 39 %, M. le Président. C'était 41 % avant la pandémie. Et je
vous rappelle qu'on a dû prendre des ajustements comptables de l'ordre de
4 %.
• (12 heures) •
Un mot sur l'économie, 2023 et le premier
semestre de 2024, c'est très difficile. On est dans une situation de stagnation
qui ne correspond pas à une récession, mais c'est certain que le resserrement
des conditions de crédit et les éléments temporaires, les feux de forêt, la
baisse de production de l'électricité font que l'économie a été faible, bien
que la faiblesse ne soit pas généralisée. Donc, c'est pour ça qu'il n'y a pas
de récession, puis en moyenne on aura eu 0,2 de croissance. Pour 2025, le
Québec est très bien positionné, puis la relance avec la... ce qu'on...
12 h (version non révisée)
M. Girard (Groulx) : ...anticipe,
une baisse des taux d'intérêt, une baisse de l'inflation. Les Québécois ont un
revenu disponible réel qui a crû de 17 % depuis 2018... par rapport à
13 % pour les Canadiens, niveau d'endettement à 148 %. Ça, c'est un
niveau de dette par rapport au revenu disponible qui est mieux que le
189 % des Canadiens. Bref, il y aura une reprise de l'économie en
synchronisation avec la baisse de l'inflation et les taux d'intérêt. Le Québec
est bien positionné.
Alors, en conclusion, M. le Président, c'est
un budget qui est exigeant, qui est responsable. La priorité est à la santé
puis à l'éducation, là. Parce que je sais que je vais devoir me lever souvent
en Chambre, peut-être dans ce débat, et de répondre : Pourquoi vous n'avez
pas investi dans ça? Pourquoi vous n'avez pas... Bien, c'est clair, M. le
Président, la priorité était à la santé et à l'éducation, et on est dans une
situation budgétaire difficile. On a donc un engagement ferme au retour à l'équilibre
budgétaire, les cibles de dette.
Et c'est un plaisir d'être avec vous
aujourd'hui, M. le Président. Et il me reste combien de temps?
Le Président (M. Simard) : 30 secondes,
cher collègue.
M. Girard (Groulx) : Bien, 30 secondes,
je vais les utiliser, M. le Président, parce qu'il faut maximiser dans ces
situations-là. Alors, je dirais que c'est un budget qui a été fait dans des
conditions difficiles. C'est certain que les taux d'intérêt qui sont passés de
0,5 % à 5 % au Canada et à 5,5 aux États-Unis, bien, ils ont ralenti
l'économie nord-américaine. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à notre collègue de
Marguerite-Bourgeoys, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de
Finances.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, M. le Président. Merci à tout le monde qui est ici ce matin. Merci à
toutes les équipes. Deuxième opposition ou au gouvernement, merci à vous d'être
ici pour ce débat qui est extrêmement important.
Je vais m'inspirer un peu de ce que le
ministre des Finances nous... a eu comme réflexe de revenir à sa... à son
allocution du huis clos. Et puis, bien, je vais faire un peu de même parce que,
bon, c'est pour mettre la table, finalement, là, de ce qui est devant nous, des
belles heures qu'on va passer ensemble pour discuter de ce déficit tout de même
record d'un gouvernement, qui a perdu le contrôle de nos finances publiques. La
CAQ est arrivée au pouvoir avec des surplus budgétaires. Bon, j'ai entendu l'argumentaire
dire que : Non, non, non, en 2018, il n'y avait pas des surplus
budgétaires de 7 milliards. Quand on parle de surplus, il y a eu des
surplus qui se sont accumulés dans les années précédentes. J'ai entendu l'argumentaire :
Non, non, non, il a fallu raccorder pour faire une évaluation de la dette
appropriée. Oui, je comprends, mais si on compare des pommes avec des pommes,
au lieu de faire des pommes avec des oranges ou des bananes, on a quand même
laissé grosso modo, avec la même façon de regarder la réalité, 7 milliards de
dollars au gouvernement de la CAQ lors du début de son premier mandat. Et mardi
dernier, on a quand même eu un déficit record de 11 milliards. Donc, en
fait, de façon récurrente, il y a là-dedans un déficit de 4 milliards de
dollars. Le ministre des Finances parlait d'aller chercher des coupures
additionnelles pour rétrécir le «gap», là, de 1,1 % entre les dépenses et
les revenus. Bien, j'apprécie, en fait, la candeur du ministre là-dessus parce
que ça a été quand même demandé à quelques reprises, là, au salon bleu, à
savoir : Quelle serait l'approche du gouvernement, à savoir : Comment
résorber le déficit structurel que la CAQ nous a maintenant mis de retour dans
notre réalité quotidienne pour les années à venir? Et la réponse était un peu
vague. Il y a plusieurs façons de résorber une différence entre les revenus et
les dépenses. J'entends que le ministre va prioriser plutôt une approche de
couper. On peut aussi penser à l'amélioration de la productivité, donc d'améliorer
les revenus. Je pense que ça, c'est important. Mais force est quand même de
constater que déjà dans le budget de la CAQ de mardi dernier, il y avait déjà
des attentes vraiment optimistes au niveau de la croissance des revenus pour l'an
prochain de 4,7 %, puis on n'a pas d'espace de référence ici pour vraiment
en discuter.
Donc, allons voir ce que l'Institut du
Québec nous donne pour l'année 2024-2025, et le chiffre est de 3 %.
Donc, c'est tout de même une énorme différence. Et si cette différence-là ne se
réalise...
M. Beauchemin : ...si le
4,7 % moins 3% ne se réalise pas, le 1,7 fois les revenus estimés de
la part du ministre, c'est quelque chose qui va varier alentour de
2 milliards additionnels. Donc, on parle de 11 milliards de déficits,
quand on compare des pommes avec des pommes, puis on peut... on peut parler de
plusieurs façons, mais soyons constants, là, sur l'approche. Après contribution
au Fonds des générations, quand on parle du 7 milliards qu'on a laissé en
2018, 11 milliards, il y a quand même, dans ce 11 milliards là,
l'hypothèse de base comme quoi que les revenus vont être 1,7 % plus élevés
que... qu'estime l'Institut du Québec. Donc, il y a plusieurs places pour
s'inquiéter dans le budget qui a été déposé la semaine dernière. Et ça, je vous
dirais que c'est un enjeu qui est majeur. Puis l'approche qu'on a entendue, que
le ministre vient de nous confirmer, de faire des coupures pour pouvoir
résorber le déficit. Bien, ça, je suis content d'entendre qu'au moins on
dit : Le plan de match... sans vraiment le chiffrer pour le moment, mais
on dit que le plan de match va être dans les coupures.
On croit tout de même que, nous, l'avenue
aurait été de faire augmenter les revenus, mais, étant donné qu'on vient de
comprendre comme quoi que les revenus sont déjà vraiment bien estimés à être
plus élevés que pense l'Institut du Québec, effectivement le ministre n'a plus
d'autre avenue. Il ne peut pas passer de 4,7 à 5,3, il ne peut pas passer de
4,7 à 6,4, que le 6,4 nous amènerait un 2 milliards additionnels de revenus de
l'État, pour faire en sorte qu'on puisse résorber le déficit. Donc, il n'y a
plus de marge de manœuvre. On a été dans le tapis, si on peut prendre
l'expression, au niveau des revenus, au-delà de ce que pense l'Institut du
Québec.
Donc, le retour à l'équilibre budgétaire
qui était prévu pour 2027-2028, le gouvernement s'est trompé, il s'est trompé
beaucoup. J'ai entendu l'argumentaire de la page G.11, G.7, là... G.8, là,
du ministre, comme quoi que, bon, bien, il y a des choses qui sont arrivées. On
n'avait pas vu venir que les demandes syndicales allaient être si élevées, etc.
J'ai entendu ça, mais on sait aussi qu'il y a eu les chèques électoralistes, il
y a les chèques aux Kings, les échecs retentissants, les promesses brisées au niveau
des maternelles quatre ans, la maison... les maisons des aînés, les espaces
bleus, le panier... les paniers bleus percés. La fameuse promesse de la CAQ,
durant la campagne électorale de 2018 : On va réduire la taille de l'État.
Il n'y a jamais eu autant d'employés de la fonction publique au Québec. Donc,
on comprend, là, qu'il y a un paquet de variables, qui, de toute évidence... le
gouvernement veut dire que ce n'est pas dans son contrôle, mais on parle de
crédibilité financière ici. Puis je pense que le gouvernement de la CAQ a eu
une certaine humilité à démontrer devant les citoyens du Québec et au minimum
faire preuve de transparence quant à savoir que c'est tout de même leurs
décisions qui nous ont amenés dans la situation actuelle.
Je pense qu'on a fait une proposition, la
semaine passée, qui était fort intéressante puis je pense que la paternité a
été débattue légèrement dans la journée d'hier au salon bleu, mais directeur
parlementaire du budget, c'est quelque chose qu'on a demandé depuis très
longtemps. Puis le directeur parlementaire du budget existe ou l'équivalent
existe ailleurs. Et cette personne-là met les lentilles de la vérité
lorsqu'elle regarde ce qui est déposé par les gouvernements, ce qui serait
déposé par le gouvernement de la CAQ l'an prochain. Puis nous, on veut vraiment
que cette demande-là soit répondue. On a entendu la réponse du leader du
gouvernement hier, à savoir que c'était juste une question de paternité, mais
il n'y avait pas de réponse à savoir qu'est-ce qui allait être fait.
• (12 h 10) •
Donc, c'est quand même inquiétant. C'est
inquiétant pourquoi? Bien, parce qu'on a notre contexte actuel, au-delà de
10 milliards de dollars de charge d'intérêts à chaque année, puis ça
va être de plus en plus élevé. À terme, là, après la fin du cadre financier
déposé mardi dernier, il y aura eu 28 milliards de déficits accumulés, si
les chiffres du ministre sont exacts. On sait aussi que la dette augmente plus
vite que simplement juste les déficits, là, parce qu'il y a les programmes
d'infrastructures qui s'ajoutent à ça. 95 milliards de dollars de
dette additionnelle auront été ajoutés sur les épaules de tous les Québécois à
la fin du cadre financier qui a été...
M. Beauchemin : ...posé mardi
dernier. C'est presque 37 % de tout ce que la dette représentera alors à
ce moment-là. Pour un gouvernement que ça ne fait même pas six ans qu'il est au
pouvoir, là... le Parti libéral du Québec, juste le rappeler au cas que
personne ne le sache, ça fait 157 ans qu'on est en histoire, qu'on existe,
le gouvernement, en six ans, a été capable de mettre le cap sur un ajout de
36 % à la dette nationale. Donc, moi, je pense que le gouvernement devrait
prendre au minimum ses responsabilités fiduciaires à l'égard de tous les
Québécois, incluant les prochaines générations. On a vu l'an passé des coupes
dans les contributions au Fonds des générations, c'est une attaque vers
l'équité intergénérationnelle. Le report, encore une fois, à l'équilibre
budgétaire, c'est une attaque à l'équité intergénérationnelle. C'est tout de
même désolant. C'est... c'est un échec retentissant.
On a parlé donc de voir comment qu'on peut
résorber, de la part du gouvernement, le... la situation économique dans
laquelle on se trouve au niveau des finances publiques. Puis l'approche a été
mentionnée encore ce matin, de... c'était de faire des coupures. J'aimerais ça
savoir, bon, on aura sûrement la chance d'en parler, quelles sont les
intentions? Quel ministère aura à subir des coupures?
Mais ce que je ne comprends pas d'un
gouvernement qui se dit un gouvernement de l'économie qui clairement,
maintenant, est en train de perdre cette réputation à cause d'un énorme déficit
de crédibilité qui est en train de s'accumuler, comment se fait-il qu'il n'y a
aucune vision pour aider l'économie à croître? On peut... il y a deux façons,
comme je l'ai dit tantôt, on peut réduire les dépenses ou augmenter les
revenus. Bien, augmentons les revenus. Comment se fait-il qu'on n'aide pas le
coeur de notre économie, les PME? Comment se fait-il qu'on est en train de même
être incapables de répondre aux inquiétudes des PME? Je demandais en Chambre
hier à savoir est-ce que la fiscalité de nos entreprises, de nos petites
entreprises au Québec, va-t-elle être changée? Est-ce que les petites entreprises
du Québec, nos PME, vont-elles encore devenir la cible du gouvernement pour
renflouer les coffres? Est-ce qu'elles vont devenir la petite caisse du
gouvernement? L'an passé... les deux dernières années, excusez, il y a eu une
augmentation de 11,6 % du tarif hydroélectrique pour nos PME, 11,6 %.
Elles ont à transiger à tous les jours avec la pénurie de main-d'œuvre, la
crise du logement, là, maintenant, on est en train de leur faire augmenter
leurs coûts d'hydroélectricité, l'inflation a été une variable qui a été
incroyablement difficile pour plusieurs d'entre elles. On a averti le
gouvernement. Mon prédécesseur avait averti le gouvernement que les politiques
qui allaient être mises en place allaient affecter l'inflation, on ne le
croyait pas, on disait qu'on vivait sur une autre planète. Je pense qu'on
vivait sur Terre, clairement. Donc, comment se fait-il qu'on n'est pas capables
de... de dire : Correct, on s'est trompés, on a fait des erreurs. J'ai cru
entendre des... des remarques historiques par rapport au Parti québécois qui
s'est trompé dans son déficit de 1,5 milliard, pendant que nous, on se
trompe de 8 milliards cette année, et aucune excuse à ce sujet. C'est un
peu ça quand on parle d'humilité, c'est un peu ça quand on parle de transparence,
puis d'être capable de voir les Québécois en face puis leur dire : Bon,
bien, O.K., correct, on va faire mieux. Puis faire mieux, ce serait de faire
croître notre productivité.
Puis on est sorti dans les derniers trois
mois au Parti libéral du Québec pour dire : Qu'est ce qu'on doit faire?
Puis je suis content que le gouvernement l'ait repris, il n'y a aucune perte de
paternité pour les bonnes idées pour faire avancer le Québec, mais je suis
content de voir que la CAQ a décidé de prendre notre idée que la révision des
crédits budgétaires fiscaux pour nos PME devrait être une priorité. Mais notre
approche n'était pas d'enlever 1 milliard, notre approche était de faire
que si le focus est sur la création... postes vacants parce qu'on est en
pénurie de main-d'œuvre, on s'entend là dessus, le focus devrait être sur
l'amélioration de la productivité. Aidons peut-être les mêmes industries avec
la même enveloppe, mais optimisons la façon de faire. Non, non, le premier
réflexe, ça a été de couper. Donc, voilà deux façons...
M. Beauchemin : ...différentes
de penser. Faire croître l'économie, faire croître la productivité, augmenter
les revenus de l'État, c'est ça qui est la priorité. C'est ça, la façon de
faire, parce que la population du Québec le demande. Moi, je trouve, c'est à ne
rien y comprendre. On a de besoin d'avoir une vision de développement
économique, on a de besoin d'avoir une vision des saines gestions des finances
publiques. Puis on a plusieurs dossiers, là, qu'on va aborder dans les 10 prochaines
ou neuf et demi prochaines heures devant nous, mais ça va être important de
discuter de plusieurs dossiers, puis on pourra rentrer dans le détail, M. le
Président, puis, avec éloquence et plaisir, on va être participants dans tout
le débat, ça, je peux vous le garantir.
On avait fait des demandes, une qui était
au niveau de l'habitation. On a rencontré plusieurs intervenants, plusieurs
grandes entreprises, moyennes entreprises, petites entreprises dans les
derniers mois. On a rencontré des entreprises qui ont eu de l'expérience à
l'extérieur du Québec, puis qui sont venus s'installer au Québec, puis qui nous
ont parlé de comment ça a été un problème pour eux le jour où est-ce qu'ils ont
mis leur nouvelle entreprise en fonction et qu'ils se sont rendu compte du
manque de vision des gouvernements locaux où est-ce qu'ils se sont implantés à
savoir les infrastructures, les écoles puis les places en garderie. Puis on
comprend que ce gouvernement-là... ces gouvernements-là n'ont pas répondu à
temps. Mais, lorsqu'on fait mention qu'il y a crise de logement... du logement,
qu'on a de besoin de place en garderie, c'est parce qu'on a entendu ce que les
gens nous apportent de leur expérience à l'extérieur du Québec. Comment se
fait-il qu'on n'est pas capables, au Québec, ici, de mettre en place ces mêmes
approches qui ont... qui sont des solutions demandées par les entrepreneurs qui
veulent venir au Québec, qui veulent venir s'installer au Québec, faire croître
notre économie? Donc, pour eux, ce qui est important, c'est qu'on trouve une
façon constructive de résorber la crise du logement, qu'on aide nos familles
québécoises à trouver des places en garderie.
Bien, on a proposé. Donc, l'amélioration
de la productivité, ce sur quoi je parlais il y a quelques instants, on a
parlé, dans nos demandes prébudgétaires, d'améliorer la situation pour la crise
du logement et d'améliorer la situation en garderie. Et donc force est de
constater que l'approche du gouvernement au niveau de l'habitation ne
fonctionne pas. Je le sais, on en a entendu parler à... la mise à jour au mois
de novembre, on va attendre de voir comment ça va fonctionner, tatati, tatata.
Je comprends, mais, à date, on n'a eu aucune reddition positive à savoir
quelles ont été les conséquences positives ou négatives de l'approche
gouvernementale là-dessus. Pourtant, on le voit très bien, que, l'autre bord de
la rivière, à Ottawa, quand on a nos lentilles basées à partir de Gatineau puis
qu'on regarde l'autre bord de rivière... On le voit bien, là, qu'à Ottawa il y
a des grues. À Ottawa, ça fonctionne, il y a de la croissance de développement
résidentiel. Pourquoi? Parce qu'ils n'ont pas d'équivalent de la TVQ là-bas.
Les entrepreneurs, eux, vont là-bas, ils se disent : Bien, moi, là, pour
moi, là, c'est plus facile parce que je sais que, pour mes matériaux de
construction, la marge de manœuvre, ça va me permettre de les vendre de façon
compétitive puis je vais être capable de vendre mes nouvelles résidences à des
citoyens. Mais, au Québec, les entrepreneurs ne veulent même pas lever des
projets de terre parce qu'il n'y a pas preneurs aux prix qu'ils demandent.
• (12 h 20) •
Donc, pourquoi ne pas aider à la source
même du problème, l'offre? Parce qu'on peut aider la demande, mais, dans un cas
de déséquilibre entre l'offre puis la demande, il ne faut pas la stimuler
encore plus, il ne faut pas attendre puis souhaiter que ce soit la Banque du
Canada qui baisse les taux d'intérêt. Le gouverneur de la Banque du Canada a
même écrit un papier à ce sujet. Je veux dire, tout le monde le voit, tout le
monde le comprend, une baisse de taux d'intérêt va autant, sinon plus stimuler
la demande. Et c'est sur quoi le ministre table ses croissances de revenus,
que... que de faire améliorer l'offre. Donc, allons-y directement avec quelque
chose très ciblé pour aider l'offre en logements, élimination de la TVQ. Et on
l'a fait, la demande.
Les places en garderies. On a demandé,
15 000... 63 000 places en garderies non subventionnées au Québec.
Là-dedans, c'est des places théoriques, elles ne sont pas toutes utilisées. Il
y en a plusieurs d'entre elles qui sont libres. Pourquoi? Parce que M. et Mme
Tout le monde ont de la misère à payer le 60 $ par jour par enfant.
300 $ par semaine, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent. Comment se
fait-il qu'on ne puisse pas simplement convertir 15 000 places, c'est ce qu'on
a demandé, 15 000 places de services de garde...
M. Beauchemin : ...non
subventionnées en service de garde subventionné à coup de 200 millions de
dollars, 200 millions de dollars, M. le Président. Chaque dollar
investi en service de garde en génère six à l'économie québécoise. Plusieurs
centaines de parents, même, milliers de parents, pourraient retourner sur le
marché du travail, aideraient à résorber la pénurie de main-d'oeuvre.
Donc, tout ça, ça tache, M. le Président.
Au Parti libéral, on avait une vision d'amélioration de la productivité,
amélioration de l'offre de logements, amélioration des places en garderie pour
aider à faire en sorte que les revenus soient au rendez-vous étant donné les
dépenses pour essayer de résorber le déficit historique, que le ministre a
déposé la semaine dernière. Donc, je ne sais pas combien de temps qu'il me
reste M. le...
Le Président (M. Simard) : 50 secondes.
M. Beauchemin : Je vais
utiliser les dernières 50 secondes qui nous restent pour simplement faire
la notion suivante pour que tous s'en rendent compte. Jusqu'à mardi dernier, on
répétait que dans les quatre dernières années, sous ce gouvernement-là, il y a
eu zéro, zéro augmentation de la productivité au Québec. Dans le nouveau budget
qui a été déposé mardi, on ajoute maintenant une année, ça va faire cinq ans,
cinq ans avec zéro amélioration de la productivité au Québec. On a beau
dire : Ah! on va croître, puis on va croître, puis on va croître. Il faut
croître un peu mieux que le voisin parce que sinon on perd...
Le Président (M. Simard) : En
conclusion.
M. Beauchemin : ...du
terrain. Donc ça, c'est important, puis on va y revenir. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, très cher collègue. Je cède maintenant la parole au député de
Maurice-Richard, qui est le porte-parole de sa formation politique en matière
de Finances.
M. Bouazzi : Merci, M. le
Président. M. le ministre, chers collègues, toujours un plaisir d'être ici dans
ces moments où, en fait, on parle vraiment du fond des choses, et puis... où ça
nous permet, nous, à Québec solidaire, entre autres, de montrer toute la
différence, effectivement, qu'il y a entre notre manière de penser les finances
publiques et le gouvernement et plus largement les trois autres partis. Je...
Pour répondre aussi aux préoccupations peut-être du ministre qui voyait que
notre recherchiste n'est pas présent aujourd'hui avec nous, j'apprécie la
pensée que vous avez eue pour lui. Il a malheureusement fait une chute hier et
puis il s'est fait mal au poignet. Et j'espère pour lui qu'il n'est pas bloqué
pendant 24 heures dans les urgences pour pouvoir voir un médecin, mais bref,
on lui... on lui souhaite bon rétablissement, s'il nous écoute d'autant plus.
Peut-être pour déjà conclure, parce qu'on
a un point commun avec M. le ministre, c'est qu'on en a souvent la même
compréhension des processus et des chiffres, mais on n'arrive pas aux mêmes
conclusions. Donc, je comprends que si je conclus tout de suite, je vais
pouvoir garder mes minutes pour plus tard et donc je m'arrêterai tout de suite
pour mes remarques préliminaires.
Le Président (M. Simard) : ...chers
collègues, avec notre secrétariat, nous avons une tâche très, très ingrate de
répartir et de gérer le temps convenablement pour chacun de nos blocs, hein, on
le ventile pour chacun de nos blocs. Donc, pour le bloc que nous avons d'ici la
fin de nos travaux à 13 heures, nous aurons à peu près 10 minutes
d'intervention par bloc, en fait, 13 minutes, me dit-on maintenant,
officiellement. Merci pour cette précision. Et je cède la parole au député de
Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Les agences
de crédit émettent, et le ministre des Finances vient du même domaine que moi,
et on est tous au courant des procédures que les agences de crédit font comme
exercice. À chaque fois qu'il y a un budget, ils vont émettre des commentaires,
une note, un écrit pour donner leur opinion sur qu'est-ce qu'ils ont entendu.
On a quand même eu la levée d'un drapeau jaune la semaine dernière. Je le sais,
c'est normal. Elles écrivent leurs textes, elles écrivent ce qu'elles pensent,
puis elle dit à leur clientèle, les investisseurs obligataires, comme quoi que,
bon, ce qui se passe à Québec, on n'aime pas. Et juste pour qu'on soit clair,
là, ils ont fait le même exercice l'an passé. Ils ont fait le même exercice
l'année d'avant. Ils ont fait le même exercice depuis plusieurs années, avant
que... DBRS s'appellait DBRS Morningstar, DBRS indépendant le faisait aussi.
J'ai passé plus d'une trentaine d'années dans les marchés des capitaux, puis
mon expérience, c'est qu'on regarde la tendance à relativement long terme, et
le... la relation du coût de financement... entre le Québec et l'Ontario a
varié dans le temps. Et lorsque...
M. Beauchemin : ...des plaques
tectoniques bougent. Les agences de crédits en prennent... en prennent note. Et
c'est ce qu'elles ont mentionné la semaine dernière. Puis juste pour qu'on
puisse vraiment comprendre, là, je vais traduire dans la langue de Molière ce
qui est écrit dans la langue de Shakespeare, mais il y a clairement un
«outlook», une vision d'avenir qui a changé à Québec, et un budget négatif de
11 milliards de dollars, un déficit, donc, n'est pas une bonne chose
pour l'économie québécoise. Puis ça, ça a été écrit, là, la semaine passée. En
2023, la perspective va rester relativement stable. La réduction de la dette
semble maintenant cependant ralentir. On va garder notre vision future, à DBRS,
du ratio dette nette, PIB, et on va dire qu'on peut être encore dans nos
attentes, mais ils surveillent. 2023. 2022 : Le Québec a introduit, en
2022... ça, c'est suite, évidemment, là, au... puis je n'irai peut-être pas
2022, 2021, étant donné que j'ai juste 13 minutes, là, mais ce que je
voulais vous dire, c'est que ça, c'est 2023, ça, c'est 2022, 2021, j'ai 2020,
j'ai 2019, 2017, 2018. J'ai 2018, 2014, 2016, 2017. Et la tendance qu'on voyait
c'est qu'il y avait une amélioration des commentaires, peut-on dire, O.K., de
la part des agences de crédit par rapport à la façon de faire du gouvernement
de Québec.
Évidemment, les libéraux sont arrivés dans
une situation qui était extrêmement difficile en 2018, ont remis les finances
publiques en ordre. Et il y a eu une amélioration de l'écart de crédit entre le
coût d'emprunt du Québec et le coût d'emprunt de l'Ontario. Cet écart, qui, par
le passé, était : Québec payait plus cher, relativement parlant, pour de l'argent
et passé, tranquillement pas vite, à Québec paie moins cher que l'Ontario pour
de l'argent. Et cette tendance-là s'est améliorée de 2014 à 2018. De 2018 à
2022, cette tendance-là a été relativement stable. Un exemple, pour que... si
les gens comprennent... puis, le ministre, je sais qu'il va comprendre, l'écart
de crédit pour une nouvelle émission au Québec était inférieur de deux points
de base par rapport à l'Ontario. Puis ça, c'est une moyenne, je dirais, des
dernières années. Bien, lundi dernier, O.K., l'écart était encore de moins
deux. Ça coûtait donc un peu moins cher au Québec d'emprunter, O.K., que ça
coûtait pour l'Ontario de faire la même chose, dans le même terme.
Budget déposé mardi, cette relation-là
change. Dans le monde obligataire, là, c'est quand même des... c'est un marché
qui est relativement stable. Je vous dirais que, pour M. et Mme Tout-le-monde,
regarder le marché obligataire au quotidien, là, ça peut être peut-être un peu
ennuyant. Moi, j'y trouve un certain plaisir, là, j'y ai passé plusieurs années
de ma vie, là, mais je peux vous dire qu'il y a eu quand même un mouvement.
• (12 h 30) •
L'avantage du Québec a été réduit de
moitié dans une journée. Le premier ministre parle mercredi matin de la semaine
dernière, du instantané. On est passés d'être sous le coût de l'Ontario pour
emprunter 10 ans à plus cher que l'Ontario pour emprunter 10 ans.
Donc, le marché parle. Le marché a dit : On n'aime pas ce qu'on a entendu.
C'est clair. C'est simple comme ça. Je comprends qu'on a été capables d'émettre
sur le marché obligataire. C'est sûr qu'on a été capables d'émettre sur le
marché obligataire, parce qu'on a payé plus cher. Les investisseurs ont
dit : Moi, je suis preneur à un prix plus élevé. Puis le gouvernement, il
a transigé à un prix plus élevé. C'est correct, on a besoin de financer notre
dette, puis il faut le faire, puis c'est la chose à faire. Puis je ne suis pas
en train de critiquer les opérations du ministère des Finances, là. Ils font ce
que doit, puis c'est tant mieux. Mais ce que je veux juste que tout le monde
comprenne, c'est que, même s'il y avait un appétit pour 5 milliards de
papiers émis par la province du Québec la semaine dernière, puis ça a été un
succès, ça a été un succès à un coût plus élevé relatif par rapport à ce que
c'était lundi matin, donc. Puis...
12 h 30 (version non révisée)
M. Beauchemin : ...je pense
que le ministre me comprend, il comprend d'où je viens, il sait très bien que
je suis allé vérifier les institutions sur la rue pour m'assurer de la validité
de l'argumentaire que je vous apporte, et l'argumentaire que je vous apporte
est solide, c'est les grandes banques canadiennes qui m'ont tous exprimé dans
leurs termes exactement ce que je viens de vous dire.
Donc, pour qu'on soit clair, on n'est pas
en train de dire que la province du Québec est en situation de perspective
négative au niveau des agences de crédit, ce n'est pas ça qu'on dit. On n'est
pas en train de dire que le Québec a plus de marchés obligataires, ce n'est pas
du tout ça qu'on dit. On dit que le marché obligataire, oui, il est ouvert, et
tant mieux, c'est un marché liquide. Les gens ont confiance, ils ont confiance
dans l'historique, ils ont confiance dans le Fonds des générations, ils ont
confiance dans les partis qui ont été au pouvoir, comme le Parti libéral, qui a
été capable de bien gérer les finances publiques, et ça s'est démontré de par
la façon que les marchés ont transigé en réduisant l'écart de crédit entre le
Québec et l'Ontario dans les années précédentes pour en arriver à aujourd'hui.
Remarquez qu'à l'intérieur d'une semaine et quelques jours que cet écart a fait
en sorte que maintenant, relativement parlant, emprunter pour le Québec est
plus cher. Donc, ça se simplifie en voulant dire que le marché n'a pas trouvé
ça fantastique, ce budget, au contraire. Puis on ne pourra pas dire que le
premier ministre avait raison de se promener sur la place publique puis de dire :
Il n'y a pas de problème, c'est un bon budget, on va être capable de bien faire
les choses, tout ça. Le marché dit totalement autrement. Puis je m'excuse, mais
moi, je pense que, quand le marché parle, là, O.K., il faudrait quand même l'écouter.
Les agences de crédit n'ont pas mis le
Québec sous observation, les agences de crédit ont juste noté une variation du
parcours et la variation du parcours. Ce qu'elles ont observé, c'est... ce n'était
pas dans la bonne direction. Elles l'ont fait pour deux raisons. Première,
déficit record, 11 milliards de dollars. Deuxième raison, pas de plan
de retour à l'équilibre budgétaire, modification de la loi à l'automne dernier
pour pouvoir permettre au gouvernement de prendre plus de temps. C'est tout
dans les droits du ministre des Finances, du gouvernement d'agir ainsi, et c'est
ça qui est ça. Et on est correct... le gouvernement suit la procédure pour
modifier la loi pour faire en sorte qu'il puisse se donner plus de temps pour
retrouver l'équilibre budgétaire. J'ai entendu des... les commentaires du
ministre comme quoi que, bon, on veut voir ce que la première moitié de 2024 va
être avant de commencer à faire des hypothèses sur comment on va être capable
de résorber le déficit budgétaire, etc., où est-ce qu'on va les couper, pour
être très précis. Bien, en fait, je trouve ça quand même drôle qu'on veut se
donner ce coussin-là de temps, ce coussin temporel pour pouvoir en arriver avec
un plan de match pendant qu'on est quand même capables de faire des prévisions
jovialistes, si je peux utiliser le terme, des revenus de croissance à
4,7 %. On est capable de mettre un paquet de variables dans ce livre qui
nous a été donné la semaine dernière, qui démontre la situation dans laquelle
on se trouve à être, à quelques détails près, mais on n'est pas capable de
donner un plan de match pour retourner à l'équilibre budgétaire complet, on n'est
pas capable de mettre des suppositions puis dire : Bon, bien, la
probabilité de ci, ça va être ça, on devrait être capable de faire ça, comme le
ministre le fait pour l'ensemble de ses prévisions économiques.
Donc, en ce qui me concerne, c'est
justifiable, ce que les agences des crédits ont dit la semaine dernière, elles
ont... elles ont raison de dire qu'il est important, O.K., de prendre note qu'un
déficit de 11 milliards de dollars n'est pas une bonne chose pour le
Québec. C'est important de se rendre compte qu'on a maintenant en place ce qu'on
considère être un déficit structurel. Alors, je vous le dis, M. le Président,
les cotes des crédits influencent la perception des institutions financières. C'est
grâce aux agences de crédits que des milliards et des milliards de dollars
peuvent être transigés de façon quotidienne, de façon ordonnée, que le Québec
peut emprunter sur le marché obligataire...
M. Beauchemin : ...mais il
faut quand même prendre note que, dans les commentaires émis par les agences de
crédit, dont DBRS, que le rythme de réduction de la dette continue de ralentir
pas une bonne nouvelle, que les perspectives budgétaires sont nettement
détériorées pas une bonne nouvelle, que la stagnation affecte l'économie du
Québec pas une bonne nouvelle. On est dans une situation économique difficile,
c'est clair, c'est net, c'est précis et c'est ressenti partout. Et c'est pour
ça que dans leur façon d'écrire, dans leur perspective, c'est des politiciens
de la finance, un peu, je vous dirai, les agences des crédits. IIl disent...
ils disent doucement, des fois, des messages codés, O.K.? Mais le message codé
qu'on entend, c'est qu'il ne faut pas que ça continue de même. On doit
reprendre le contrôle des finances publiques, puis on doit s'assurer que le
profil de crédit du Québec reste constructif, et ce, pour l'équité
intergénérationnelle, pour maintenant, pour qu'on puisse financer maintenant,
puis pour le plus long terme, pour que ce soit aussi bon pour nos jeunes. Donc,
j'espère que ce message-là est entendu, parce qu'on sait bien que, l'an passé,
on a plusieurs des contributions au Fonds des générations, que cette année, on
repousse à plus tard. Donc, on repellette en avant, on met ça sur le dos des
jeunes encore. J'espère qu'on comprend que c'est important de bien faire la
gestion des finances publiques pour s'assurer justement que nos plus jeunes
puissent avoir un meilleur Québec. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci,
cher collègue. Je cède maintenant la parole au député d'Orford, qui dispose de
11 minutes. En fait, son groupe parlementaire...
M. Girard (Groulx) : ...
M. Bélanger : M. le... M. le
Président...
Le Président (M. Simard) : Non,
parce c'est que, dans le fond, ce coup-ci... ce coup-ci, notre collègue a
choisi de faire une intervention qui n'impliquait pas d'interaction avec vous.
C'était son choix le plus légitime.
M. Girard (Groulx) : ...
qu'il avait pris son bloc au complet sans interaction. Donc, c'est la fin du
bloc.
Le Président (M. Simard) : C'est
la fin de sa période de parole à lui, et nous poursuivons. Nous terminerons à
13 heures.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Le Président (M. Simard) : M.
le député d'Orford.
M. Bélanger : M. le... M. le
Président. J'invite le ministre s'il veut répondre, comme il n'y a pas eu de
débat, les oppositions ont décidé de ne pas poser de questions. J'invite le
ministre à répondre à certains points puis, moi, je pourrai compléter le cas
échéant.
Le Président (M. Simard) : Ce
qui est très légitime. M. le ministre, vous voulez intervenir?
M. Girard (Groulx) : C'est un
bloc de combien de temps?
Le Président (M. Simard) : Il
vous reste 10 minutes, approximativement.
M. Girard (Groulx) : Ce qui
nous amène?
Le Président (M. Simard) : Ensuite,
ce sera le député de Maurice-Rrichard, puis nous terminons à 13 heures.
M. Girard (Groulx) : O.K.
J'ai... D'accord. C'est inorthodoxe, mais certainement ça peut être fait, mais
normalement, dans ces blocs-là, il y a des échanges. Là, je n'ai pas eu
l'occasion de commenter.
Le Président (M. Simard) : ...
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Alors, je vais quand même rectifier quelques points. D'abord, j'entends souvent
le chef de l'opposition dire qu'ils nous ont laissé un surplus de
7 milliards en 2018‑2019, et il faut bien être conscient que le chiffre de
7 milliards correspond au surplus comptable, c'est-à-dire avant
contribution au Fonds de génération. Alors, si on veut comparer ou faire
référence aux 11 milliards, c'est bien 5, le chiffre après contribution.
Le 7, lui, c'est le surplus comptable. Alors, le... le chef de l'opposition ne
fait pas cette distinction, mais je suis convaincu que le député de
Marguerite-Bourgeoys, lui, peut la faire.
• (12 h 40) •
Deuxième point, on a beaucoup parlé des
prévisions de l'IDQ qui indiqueraient que nos prévisions sont... sont
exagérées, et le député de Marguerite-Bourgeoys a utilisé un qualificatif moins
élogieux. Mais juste pour préciser, là, le 1,5 % que l'Institut du Québec
avait pour 2024‑2025, c'est pour les revenus totaux. Donc, ça doit être comparé
aux 2,4 % de revenus totaux du gouvernement et non aux 4,7 %. Et dans
le 2,4 % mais évidemment, il y a la croissance des salaires du secteur
public, là... une information que nous avions que l'IDQ n'avait pas. Alors, il
est possible que le chiffre de l'IDQ à 1,5 %... mais je suis convaincu que
ça a été fait de manière professionnelle puis je sais qu'ils font du bon
travail. Mais, mais certainement, il ne faudrait pas mettre en doute la
prévision de 2,4 % de revenus du gouvernement du Québec qui, elle, est
informée des négociations dans le secteur public, information que l'IDQ n'a
pas...
M. Girard (Groulx) : ...ensuite,
on a beaucoup parlé des écarts des émissions. En fait, ce qui s'est passé, M.
le Président, cette année, c'est que la situation de l'Ontario s'est améliorée
contre tous les émetteurs. Alors, il faut bien le dire, l'Ontario a une
perspective positive de quatre agences, et effectivement, dans leur dernier plan
budgétaire, ils prévoyaient un objectif de retour à l'équilibre budgétaire
avant contribution au Fonds de génération pour 2026-2027. Et puis là ils vont
sortir leur budget le 26 mars puis on verra où ils en sont. Puis loin de
moi de faire des prédictions, mais je sais qu'eux aussi font face à un
accroissement de la population, puis qu'ils ont eu un ajustement salarial relié
à des dossiers litigieux, et puis... bien, bref, laissons l'Ontario sortir son
budget. Et la dette nette du PIB du Québec est à 39 %. Il y a six mois,
l'Ontario a prédit que la sienne serait à 38 %, mais là il y aura un
budget. Alors, il est possible qu'on se retrouve au même niveau de dette nette
et avec le Québec côté plus haut que l'Ontario, mais l'Ontario, avec des perspectives
positives. Quant aux écarts d'émissions, bien, effectivement, nous transigions
un point de base à travers l'Ontario avant le budget, mais, il faut être bien
clair, M. le Président, nous n'émettions plus, on n'émettait plus depuis la fin
novembre parce que notre... nos états financiers ne reflétaient pas l'évolution
de la négociation. Je l'ai dit, à la mise à jour, les données étaient jusqu'à
la fin octobre et les négociations se sont conclues à la fin décembre, à un
autre endroit où... que nous étions à la fin octobre. Et donc, puisqu'il n'y
avait pas d'émission, bien, nos écarts étaient très serrés. Et là le budget a
été bien reçu dans les marchés financiers. Ça a été souligné par le député de
Marguerite-Bourgeoys. En fait, moi, j'ai rarement vu ça, un émetteur faire
quatre émissions en cinq jours ouvrables, dont une émission de
3,3 millions... 3,3 milliards de dollars canadiens en euro, un
10 ans, qu'il y a tellement eu de demandes qu'il y a eu une réouverture, un
30 ans, Hydro-Québec est venue, de nouvelles émissions aujourd'hui. Eh
oui, on a bougé les écarts d'approximativement trois points de base, là, donc
passer de moins un à plus deux, plus deux et demi. Et là le budget de l'Ontario
viendra, et l'Ontario, eux n'émettent pas, parce qu'ils sont dans une situation
où, avant un budget, on n'émet pas, et on verra où sera leur budget, et où ils
émettront, et où les écarts seront. Mais, bref, on était très, très, très,
légèrement inférieurs, nous sommes très, très légèrement supérieurs, on verra
comment ça va évoluer. Mais c'est certain que tout ça doit être regardé dans
une perspective de long terme, et c'est certainement notre intention de
transiger, à long terme, au même niveau ou, si on peut, inférieur à l'Ontario.
Mais je répète que... Il y a trois grands émetteurs au Canada, l'Ontario, la
Colombie-Britannique et le Québec, et la situation... Le budget 2024-2025
de la Colombie-Britannique était, toutes proportions gardées, avec un déficit
plus élevé que celui du Québec. Et là on verra où l'Ontario va arriver, puis on
verra où les marchés positionnent tous ces gens-là.
Au niveau des agences de notation, mais il
est normal que... pas... je ne veux pas dire normal, mais il est de coutume que
des DBRS et Moody's émettent des communiqués dans les 24 heures qui suivent
un budget. Elles l'ont fait cette année, elles ont dit que le déficit de
11 milliards était important, et je suis content que le député de
Marguerite-Bourgeoys clarifie toutes les distinctions entre un déficit de
11 milliards, qui est un élément négatif de crédit, et les perspectives
négatives, et, d'aucune façon, DBRS et Moody's n'ont émis de perspective
négative. Et d'ailleurs les communiqués étaient néanmoins balancés, là. Si je
prends Moody's, bien, je vais vous lire la phrase, M. le Président : In
our view, the material fiscal pressures are expected to be restricted to 2024,
2025 and 2026. Alors, qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que la situation
budgétaire...
M. Girard (Groulx) : ...difficile
est... très difficile présentement 2024-2025, 2025-2026 parce qu'il y a des
éléments temporaires, on en a parlé, de la stagnation de l'économie. La
politique monétaire fonctionne, l'économie est dans une période de stagnation,
tous les secteurs sensibles aux taux d'intérêt ont ralenti. Et, dans notre cas,
bien, il y avait deux autres éléments importants, c'est-à-dire les feux de
forêt, la sécheresse, la faible hydroélectricité, faible exportation et les
règlements dans le secteur public. Et maintenant on a des ententes pour les
cinq prochaines années, une stabilité qui sera appréciée parce qu'on a...
essentiellement, les salaires sont 50 % de nos dépenses. Alors là, on n'a
pas d'incertitude sur 50 % de nos dépenses qui viendront dans le temps
et... Bref, les agences font leur travail et nous on fait le nôtre. Le déficit
est élevé à 11 milliards et ça va nécessiter des gestes réels. C'est
gérable, on s'en occupe. Et soyez certain, M. le Président, que l'équilibre
budgétaire, la réduction du poids de la dette sont des engagements fermes du
gouvernement.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, M. le ministre. Alors, il reste 1 min 40 s à votre
groupe parlementaire. M. le député d'Orford.
M. Bélanger : Merci, M. le
Président. Je tiens à saluer la réplique très précise, et mentionner aussi
qu'il faut être prudent lorsqu'on fait des comparaisons, exemple avec
l'Ontario, surtout que l'Ontario n'a pas présenté son budget. Donc, je salue
les précisions que le ministre a apportées.
Moi, peut-être plus tard en après-midi, il
y a un dossier que je vais vouloir discuter. Bon, je suis l'adjoint
parlementaire du ministre des Finances puis je pilote un dossier qui est
important, qui est un dossier de connectivité. Et on a annoncé au budget un
25 millions, ça semble peu, mais ce que je tiens à préciser, c'est que ce
25 millions-là se rajoute à près de 160 millions qui a été généré par
une saine gestion du projet précédent, et puis qui est un projet, en passant,
qu'on a réalisé dans le dernier mandat, et puis je pourrai vous parler plus tard
cet après-midi de notre deuxième engagement et l'impact que ça peut représenter
au niveau des dépenses et des revenus de l'État, entre autres.
Ça fait que, M. le Président, je ne sais
pas combien de secondes il nous reste pour...
Le Président (M. Simard) : 35,
cher collègue.
M. Bélanger : 35 secondes.
Mais je pourrais peut-être y aller rapidement, peut-être en mentionnant que
l'engagement qu'on avait pris en 2018 en termes de connectivité, c'est un
engagement qui avait débuté sous Jacques Parizeau dans les années 90. Et
puis, à ce moment-là, il y avait un déficit de 5 milliards et Jacques
Parizeau s'est choqué puis s'est dit : La connectivité est un élément
important. Mais ça n'a jamais été réalisé. Et, en 2003, Jean Charest avait fait
la promesse justement de brancher les régions dans un mandat, ce qui n'a pas
été fait. Et notre gouvernement l'a réalisé dans un mandat en 2018.
Le Président (M. Simard) : C'est
fort intéressant, mais on devra y revenir plus tard parce que votre temps est
complété. Merci à vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole au député
de Maurice-Richard qui dispose de 11 minutes.
M. Bouazzi : Merci, M. le
Président. Je rassure tout de suite le ministre, on va avoir la chance
d'échanger. Et, malgré la volonté de notre parti de réformer profondément cette
institution, cette partie, ici, je dois avouer que je suis assez orthodoxe dans
mon approche et je trouve que ces échanges-là méritent d'être là.
• (12 h 50) •
Je vais peut-être commencer par mettre la
table pour qu'on se mette d'accord sur un certain nombre de concepts, parce que
je dois dire que tous les arguments qui ont été apportés par le gouvernement
sont des choses dont on parle depuis longtemps, étant donné que vous savez, M.
le ministre, que nous ne sommes pas dogmatiques sur l'approche de la question
de la dette et des déficits, malgré évidemment qu'on ne pense pas que c'est une
bonne chose.
Donc, je vais me permettre de lire
quelques citations. Donc là, je lis une citation du premier ministre qui dit
que... non, dans Le Devoir, Le Devoir qui cite le premier ministre qui dit
que : «Le premier ministre a relativisé la situation financière actuelle
en soulignant que le déficit de 11 milliards pour l'année 2024-2025
est comptabilisé après des versements destinés à rembourser la dette au sens
comptable en calculant les revenus moins les dépenses, il est de
8.8 milliards de dollars». Et M. Legault a aussi déclaré que...
le premier ministre, pardon, a déclaré que : «Cette somme équivaut à 1,5 %
du produit intérieur brut. Je pense que c'est quelque chose de raisonnable».
Donc, peut-être d'abord, est ce qu'on peut
se mettre d'accord, une fois pour toutes, et je pense que vous avez donné
une...
M. Bouazzi : ...l'entrevue
dans ce sens-là, à Zone économique, que le vrai déficit, c'est celui qui ne
contient pas les paiements au Fonds des générations.
M. Girard (Groulx) : Bien, en
fait, c'est deux concepts différents. Le surplus comptable ou le solde
budgétaire au sens des comptes publics, revenus moins dépenses, qui est la
définition qui est utilisée dans les autres provinces et le gouvernement
fédéral, c'est effectivement un déficit de 8,8 milliards qui correspond à
1,5 % du PIB.
M. Bouazzi : Exact. Et
d'ailleurs c'est la définition qui est utilisée partout dans le monde.
M. Girard (Groulx) : Essentiellement.
M. Bouazzi : Essentiellement.
La spécificité du Québec... nous, ce qui... ce qui nous intéresse, c'est-à-dire
que, pendant plusieurs années, je me permets une remarque, on s'est retrouvé à
noircir la situation comptable du Québec en... et par les gouvernements
précédents, le vôtre, mais le vôtre ne faisait pas exception, et on s'est
retrouvé à noircir la situation. Et, cette fois, on utilise enfin des
arguments, qui nous semblent plutôt les bons, qui consistent à dire :
Arrêtons de faire semblant que l'argent qu'on met dans le Fonds des générations
vient noircir la situation, étant donné que, dans la situation actuelle, vous
vous êtes fait un plaisir de le répéter ad nauseam, et vous aviez raison.
La deuxième, peut-être, remarque, c'est la
question du pourcentage du... du PIB de... du déficit. Je ne suis pas sûr,
honnêtement, et puis je me permets, en tant que jeune élu, jeune évidemment,
par le fait que ça ne fait pas longtemps que je suis élu, dans le... dans le
budget, il y avait une représentation des pourcentages de PIB du déficit.
M. Girard
(Groulx) :
...
M. Bouazzi :
Exact. Est-ce que c'est une...
est-ce que c'est une pratique courante des six dernières années d'avoir mis ça
en pourcentage du PIB?
M. Girard (Groulx) : Non,
c'est une information additionnelle qu'on a donnée cette année, parce que c'est
certain que, par exemple, si on prend le déficit 2024-2025, qui correspond
à 1,5 % du PIB, c'est certainement plus que nous aurions voulu, mais il
est important de relativiser que, par exemple, la Colombie-Britannique était à
1,9%.
M. Bouazzi : C'est... c'est
très bien. On pense que c'est une information importante. Et, encore une fois,
ça retombe sur ce qu'on dit à Québec solidaire depuis des années, c'est
qu'évidemment ce qui compte, c'est le pourcentage du PIB et non pas la valeur
brute. Et vous aviez raison de le répéter, de la même manière que la dette en
tant que telle, en pourcentage du PIB, est l'information la plus probante à
avoir et puis évidemment son évolution. Donc, je me permets par exemple de
rappeler... et puis vous me direz si vous êtes en désaccord, c'est que, si on
continue à avoir des déficits annuels année après année, on l'espère le plus
bas possible, et que la dette par rapport au pourcentage du PIB... en
pourcentage de PIB ne fait que diminuer, on s'entend que le déficit, en fait,
n'a pas d'intérêt dans ce cas là.
M. Girard (Groulx) : Non, je
ne serais pas d'accord avec vous, parce qu'au Québec nous avons négligé nos
infrastructures pendant longtemps et le gouvernement du Québec a dû faire un
ajustement majeur au plan québécois d'infrastructures, c'est-à-dire qu'il est
passé de 100 milliards en 2018 à 153 milliards cette année. Et ces
dépenses en capital là, qui sont essentiellement, là, pour les gens qui nous
écoutent... faisons l'hypothèse que c'est 15 milliards par année, mais ce
15 milliards de dépenses là, là, il y a une part importante qui augmente
la dette. Pas tout, là, parce qu'il y en a une part... celles qui sont en
dehors du périmètre comptable, ils passent à la dépense, puis il y a des...
l'amortissement du capital puis des intérêts, c'est dans le cadre financier.
Mais, par exemple, si vous regardiez, vous verriez qu'essentiellement on doit à
chaque année, avec un... avec PQI de 153 milliards, la dette augmente de
près de 8 milliards par année, la dette nette, parce qu'on fait d'importantes
dépenses en capital. Et c'est pour ça que d'être à l'équilibre budgétaire,
revenus moins dépenses, avec le déficit d'infrastructures auquel nous faisons
face... c'est-à-dire qu'on doit faire des investissements importants en
infrastructures. Alors, la...
M. Girard (Groulx) : ...l'essence
du Fonds des générations qui est de réduire le poids de la dette, puisque le
seul but du Fonds des générations, c'est de réduire le poids de la dette, c'est
d'aller jusqu'à un certain point contrer les effets de l'augmentation des
dépenses en capital sur le poids de la dette.
M. Bouazzi : Je ne suis pas
sûr de... de vous suivre. Ça fait qu'on est d'accord, hein, que d'abord ce que
ce que vous dites, c'est qu'effectivement laisser aller nos infrastructures en
fait emmagasine une dette, même si... et puis il faut l'attaquer, et quand on
l'attaque, bien évidemment, ça coûte de l'argent. Mais peut être je vous
demanderai si vous avez à choisir entre deux situations théoriques, une où il y
a un déficit annuel qui n'est pas gros mais une... un pourcentage par rapport
au... au... au PIB qui ne fait que diminuer ou un déficit de zéro, mais dans le
cas, disons, d'une récession où on se retrouve à augmenter le pourcentage de la
dette par rapport au PIB, c'est lequel qui est, d'un point de vue juste
finances publiques, serait le mieux.
M. Girard (Groulx) : Mais je
vous dirais que votre question est incomplète parce que vous vous référez au
solde budgétaire qui est un élément de l'évolution de la dette, mais il faut
tenir compte des dépenses en capital. Et comme les dépenses en capital sont
importantes, au Québec, parce qu'on fait des efforts extrêmement importants en
infrastructures. On est passé de 100 milliards à 153 milliards, on a augmenté
de plus de 125 % les infrastructures, par exemple, dans le réseau de
l'éducation, mais ça, ça augmente le poids de la dette. Donc, on ne peut pas se
contenter d'uniquement observer le solde budgétaire pour prédire l'évolution de
la dette. Parce que si j'étais au niveau, par exemple, du gouvernement
précédent à 100 milliards de PQI, mais mon... mais ma dette augmenterait
beaucoup moins vite. Si je pousse mon PQI a 200 milliards, mais je vais avoir
une dette qui va augmenter plus vite. Alors, nous, on cherche l'équilibre, on
fait des investissements importants en infrastructures, mais on est conscient
qu'associés à ces dépenses en capital, il y a un effet sur le poids de la
dette.
M. Bouazzi : Je ne suis pas
sûr qu'on se comprenne et peut-être je n'ai pas été assez clair. Bon. Si on a
une évolution en pourcentage de PIB de notre dette qui baisse, est-ce que ce
n'est pas là le... le... le critère le plus important à suivre dans
l'évolution, il faut que ça baisse en pourcentage de PIB et que si ça, ça
arrive, alors que les déficits peuvent être positifs ou négatifs, est ce que
c'est plutôt ça qui est le plus important, sachant qu'il est possible d'avoir
un déficit annuel tout en ayant un pourcentage de la dette qui ne fait que
baisser par rapport au PIB et que l'inverse est possible aussi? Et nous, si on
a à choisir, soyons clairs, on choisirait une baisse du pourcentage de la dette
par rapport au PIB annuelle tous les ans plutôt que d'être dogmatique sur le
déficit zéro.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Alors, je vous répondrais qu'il est vrai que, si le déficit par rapport au PIB
baisse, on est sur une trajectoire descendante et c'est bien. Ce que... Par
contre, ce que je vous dirais, c'est que dans l'état actuel des efforts qui
sont faits au niveau des infrastructures au Québec, aujourd'hui, là,
153 milliards sur 10 ans, c'est presque impossible que le poids de la
dette dans l'économie baisse sans faire des versements au Fonds des
générations, et donc c'est presque impossible d'être en déficit et faire
153 milliards de PQI et d'avoir un poids de la dette qui diminue en
fonction du PIB.
• (13 heures) •
M. Bouazzi : Je vous entends.
Le Président (M. Simard) : En
conclusion.
M. Bouazzi : En conclusion,
je vous entends, c'était juste pour rappeler que si on est là actuellement,
c'est parce qu'il y a une continuité depuis maintenant la fin des
années 90 avec le dogme du déficit zéro...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Bouazzi : ...à qui on doit
le Parti québécois et, à un moment, il faudrait sortir de ce dogme-là.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, chers collègues.
M. Bouazzi : Et je vous sens
un peu en sortie de ce dogme-là.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, chers collègues. Compte tenu de l'heure, nous allons suspendre
momentanément nos travaux. On se rejoint à 14 heures n'allez pas trop
loin. À bientôt.
(Suspension de la séance à 13 h 01
)
13 h 30 (version non révisée)
(Reprise à 14 heures)
Le Président (M. Simard) : Alors,
chers collègues, bienvenue! Merci pour votre ponctualité. Nous reprenons nos
travaux, et je cède d'entrée de jeu la parole au député de Maskinongé. Monsieur,
votre groupe parlementaire disposera de 18 minutes.
M. Allaire : Merci. Merci, M.
le Président. Salutations, chers collègues. M. le ministre, salutations
également. M. le ministre, vous allez me permettre de saluer les efforts que
vous devez faire à chaque budget, qui ne sont pas évidents. Honnêtement, et
puis j'ai cette réflexion-là à chaque année, vous devez d'une certaine façon
négocier avec l'ensemble des parlementaires, qui, dans chacun de leurs comtés,
ont des idées, ont des projets, ont des attentes, ils veulent régler différents
enjeux, ça fait que ce n'est jamais bien évident. Puis je pense aussi aux
différents ministres, qui à tour de rôle doivent déambuler dans votre bureau
avec différentes demandes, dans des années où au niveau économique ça peut être
plus facile. Cette année, je pense que c'était un exercice de gymnastique quand
même assez phénoménal, puis, je tiens à le dire, je pense que c'est tout en
votre honneur de...
14 h (version non révisée)
M. Allaire : ...l'avoir fait
de la façon que vous l'avez fait, d'avoir pris le temps de nous écouter
surtout, et je salue l'ensemble du processus, là, qui vous a... qui vous a
amenés à déposer un budget la semaine dernière. Bien, en fait, pas la semaine
dernière, mais l'autre semaine avant.
M. le ministre, il y a un sujet qui, moi,
me tient un peu plus à cœur, qui...
M. Girard (Groulx) : ...
M. Allaire : Oui, la semaine
dernière. C'est ça, exact. Ça va vite des fois. Merci, M. le ministre. Tout ce
qui est l'optimisation de l'État, ça... moi ça me parle beaucoup, et on a fait
des choses quand même depuis le début, qui n'est pas en lien direct avec l'optimisation.
Je pense à l'allègement réglementaire qui est quand même une façon d'optimiser
l'ensemble des services de notre gouvernement. Et dans ce contexte... dans ce
contexte-ci, avec le budget qui a été déposé, vous avez été clair sur ce qui s'en
vient. Vous avez un peu mis la table, là, sur notre volonté, là, vraiment, là,
d'être capable, là, d'optimiser l'ensemble des services de l'État, d'optimiser
l'ensemble des budgets ministériels tout en... en améliorant, pardon, la
prestation de services, naturellement, idéalement de ne pas toucher au fardeau
fiscal, donc que... Il n'est pas question naturellement d'augmenter les impôts
notamment. C'est sûr que ce qu'on souhaite, c'est retourner vers l'équilibre
budgétaire, et puis ça fait partie des solutions. Ça fait que je... je vous...
je vous fais une passe, entre guillemets, pour faire l'analogie avec le hockey,
que vous aimez bien, mais vers où on s'en va, là? C'est quoi votre plan de
match? C'est quoi votre vision par rapport à ce volet-là en particulier?
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre.
M. Girard (Groulx) : Est-ce
que... Juste pour préciser votre question, puis merci pour vos bons mots, vous
voulez qu'on précise les gestes pour revenir à l'équilibre budgétaire ou
particulièrement sur l'examen des dépenses fiscales et budgétaires?
M. Allaire : Les deux.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Merci. Alors, si on y va avec le sentier de retour à l'équilibre budgétaire,
là. Ça, c'est la section G, à la page 31, et puis on va rester dans les
grands principes, là. Bien, dans le fond, ce qu'on dit, c'est qu'on a une
situation difficile actuellement à 11 milliards qui est... qui se poursuit
en 2025-2026 avec -8,5 milliards. Et puis après ça, ce qu'on voit, c'est
qu'il reste un solde budgétaire de 4 milliards qu'on a appelé pour fin de
simplification, là, le déficit structurel, celui qui reste une fois que l'économie
est revenue à son taux de croissance du potentiel. Et il y a essentiellement
quatre éléments qui... qui... caractérisent notre stratégie. D'une part, il y a
les gestes immédiats. Le 2,9 milliards qu'il y a dans le budget avec des
gestes au niveau des crédits d'impôt basés sur les salaires. Puis je tiens à
dire, là, qu'on maintient ces crédits d'impôt là. Essentiellement, on les
réduit de 20 % en moyenne, là. Bon, il y a trois crédits d'impôt principaux.
Il y a l'effort aux sociétés d'État. Il y a la taxation des cigarettes, qui est
essentiellement un geste de santé publique, parce qu'on va chercher le maximum
qu'on peut aller chercher sans favoriser la contrebande puis on vise toujours l'atteinte
du fameux 10 % de tabagisme au Québec, là. Et il y a la question des
véhicules usagés et de donner des ressources à Revenu Québec. Parce qu'on a
donné des nouvelles missions à Revenu Québec sur la cryptomonnaie, l'hébergement
touristique, les guichets automatiques, les bureaux de change, et tout ça, c'est
des missions en dehors de la mission principale de Revenu Québec. Ce qui fait
que, lorsqu'on ajoute ces missions-là, bien, il y a moins d'employés dans les
missions fondamentales, c'est-à-dire l'examen fiscal puis l'étude des
planifications fiscales agressives puis de l'évitement fiscal. Alors, on
redonne des ressources à Revenu Québec. Ça, c'est des gestes immédiats.
Ensuite, il y aura l'examen, ce qui a...
Puis je tiens à dire qu'au niveau des sociétés d'État, les sociétés d'État sont
autonomes, là, ça peut être tant des gestes aux revenus que des dépenses. Puis,
si on prend, par exemple, Loto-Québec, bien, c'est certain que Loto-Québec peut
aller capter des parts de marché des opérateurs illégaux, là, puisque c'est le
jeu...
M. Girard (Groulx) : ...et, au
Québec, c'est 100 % la responsabilité de Loto-Québec, mais on sait qu'il y
a des opérateurs illégaux. Donc, il y a des opportunités d'aller chercher des
parts de marché. Et on sait que le gouvernement précédent avait légiféré.
Malheureusement, ça n'a pas fonctionné, et je pense que l'intention était
bonne, puis là on regarde nos... nos avenues législatives. Mais tout ça pour
dire que... sociétés d'État, il y a revenus, il y a dépenses.
Ensuite, l'examen. Bien, l'examen, ce
qu'on... ce qu'on explique, c'est qu'il y a essentiellement 50 milliards
de dépenses fiscales, 277 mesures, 40 milliards au niveau des
individus, 10 milliards au niveau des entreprises, et que tous les experts
nous disent : Vous devez revoir systématiquement les mesures que vous avez
mises dans le temps. En fait, ça devrait... En fait, ce que les experts nous
disent, c'est que les mesures devraient toutes avoir une date d'expiration, ce
qui obligerait les gouvernements à se pencher sur l'efficacité de ces
mesures-là et de conclure ou non... Parce qu'il y a beaucoup d'inertie dans le
gouvernement, c'est-à-dire que c'est beaucoup plus facile de créer des
programmes que d'en éliminer. Il s'agit qu'il y ait quelques personnes qui bénéficient
d'une mesure pour avoir beaucoup de résistance à son élimination.
Alors, ça, c'est les dépenses fiscales
dirigées par le ministère des Finances, avec le Conseil exécutif et l'aide
de... sûrement, d'experts académiques pour revoir nos dépenses fiscales,
toujours dans un angle efficacité fiscale. Combien il y a de dépenses fiscales?
Combien de retombées fiscales? Efficacité économique. Combien il y a de
dépenses fiscales? Combien il y a de retombées économiques? L'efficacité
sociale. Combien il y a de dépenses fiscales puis de retombées sociales? Et
aussi se poser simplement la question : Pourquoi avions-nous créé cette
dépense fiscale? Et est-ce que c'est toujours pertinent aujourd'hui? Ça, je
pense, si on n'est pas capable de cocher oui, bien, on aura une partie de la
réponse, là.
Alors, pour les dépenses budgétaires,
bien, il y en a plus, il y en a pour 136 milliards. Ça, c'est le Trésor
qui va regarder ça, encore une fois avec le Conseil exécutif., les... des avis
d'experts indépendants, peut-être des avis du secteur privé, des experts
académiques. Et là, bien, on va aussi revoir les programmes puis pourquoi ils
ont été créés, puis qu'est-ce qu'on fait, puis est-ce qu'on pourrait faire
mieux. Puis il y a toujours la question de la transformation numérique de
l'État, là, qui est la source la plus apparente de la productivité du secteur
public.
Alors, un, geste immédiat, deux, processus
d'examen, trois, bien, c'est indéniable que les transferts fédéraux ne
répondent pas à la... Il y a un désengagement du gouvernement fédéral au niveau
de la santé et de l'infrastructure. On n'a plus de programmes en infrastructure
au gouvernement fédéral depuis le 31 mars... au 31 mars 2024, c'est
la fin du programme d'infrastructure du fédéral. Et on a parlé tantôt qu'il y a
d'importants besoins en infrastructures au Québec. Et donc on a ça.
• (14 h 10) •
Puis, en santé, bien, l'entente qu'on a
signée, bien, elle a l'avantage d'être sans condition, mais elle a le
désavantage d'être nettement insuffisante. Puis ce qu'on voit, c'est que les
transferts fédéraux augmentent de seulement 0,5 % en moyenne sur cinq ans.
Puis tantôt, j'ai parlé que le taux de... le différentiel devait passer de
0,4 % à 1,1 % entre les revenus puis les dépenses. La vérité, c'est
que, si les transferts fédéraux, par exemple, augmentaient de 4 % ou
3 % par année, bien, on se rapprocherait très près de ce 1,1 % qu'on
cherche. Alors, ça, c'est le troisième levier. Et il y a deux candidats, là,
principaux : soins dentaires et assurance médicaments, où on demande
retrait, sans condition, avec pleine compensation.
Et je ne pourrais pas... J'ai combien de
temps, M. le Président?
Le Président (M. Simard) : Il
vous reste 7 min 30 s cher collègue... l'ensemble de votre
groupe.
M. Girard (Groulx) : O.K.
Bien, je ne peux pas m'empêcher de souligner que nous avons perdu récemment un
grand Premier ministre du Canada qui visait la réconciliation du Québec, la
signature de la Constitution canadienne et que, dans l'accord du lac Meech, il
y avait une clause qui limitait le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs
de compétence des provinces avec pleine compensation financière. Et on ne
serait pas dans la situation où nous sommes aujourd'hui si cette clause là
avait été...
M. Girard (Groulx) : ...acceptée,
endossée par les... À ce moment-là, c'étaient les 10 provinces qui
devaient l'adopter. Et, bon, là, geste immédiat : examen, transferts
fédéraux et, finalement, tout ce qui est la question des revenus, puis, le
député de Marguerite-Bourgeoys l'a bien mentionné, c'est beau de regarder
l'examen au niveau des dépenses, mais il faut promouvoir le revenu. Puis là, ce
qu'on fait, nous au gouvernement, nous sommes arrivés... 1,5 % de PIB
potentiel, on veut aller à 2 %, on veut pousser le potentiel économique du
Québec, et là on est rendu à 1,7 %, et c'est certain que, bien, on vise
2 %, puis tous ici peuvent prendre leur téléphone et faire la différence.
Par exemple, sur 25 ans, là, si la croissance est de 2 % au lieu de
1,5 %, bien, si vous prenez votre calculatrice et vous faites 1,0005, qui
est le différentiel entre 2 et... Là, j'ai-tu mis un zéro de trop, là?
Des voix : ...
M. Girard (Groulx) : C'est la
différence entre 2 % et 1.5 %, et là, ce que je vous suggère, c'est
de faire 1 % plus la différence entre 2 % et 1,5 %, puis de
mettre ça à l'exposant 25, puis de faire moins 1, pour constater que 2 %,
c'est beaucoup mieux que 1,5 % et que, sur 25 ans, ce petit
différentiel de 0,5 %, là, quand vous composez, c'est fantastique, là, au
niveau de la capacité économique du Québec d'assumer ses responsabilités, ses
missions de l'État. Alors, on est rendu à 1,7 %. On fait ça comment? Bien,
on fait ça d'abord avec du fiscal, puis ça, c'est bien expliqué, puisqu'on a
parlé de la section E, là. Le fiscal... On a deux outils principaux, qui est le
crédit d'impôt à... — ça, c'est la page E.6, là — le CIII,
le crédit d'impôt à l'investissement, qui favorise les investissements de moins
de 100 millions, puis le congé fiscal pour grands projets d'investissement,
ça, c'est tout ce qui est en haut de 100 millions, et puis des crédits,
là, de l'ordre de 15 %, 20 %, 25 %, dépendamment de la région.
Ça, c'est l'aspect fiscalité.
Après ça, il y a l'aide directe. On sait
qu'Investissement Québec... il y a eu une réforme d'Investissement Québec.
Investissement Québec est plus présent, avec des interventions en équité, des
prêts, des actions privilégiées pour promouvoir d'une part la croissance des
entreprises ici, mais aussi l'aide à l'exportation, l'attraction
d'investissements étrangers.
Et à ça s'ajoute le volet conseil, qui est
principalement livré aussi par Investissement Québec, mais aussi par Accès
entreprise Québec, par exemple en région, où là, par exemple, on pourrait
parler du Programme de transformation numérique, là, où, tu sais, c'est beau de
dire : Transformez-vous, voici de l'argent, mais il faut quand même
assister les entreprises, diagnostic, aider. Ça fait qu'il y a un volet
conseil, là.
Fiscal, aide directe, conseil. Tout ça
vise à pousser le potentiel économique du Québec, puis dans le budget il y a la
question des secteurs stratégiques, on a cinq secteurs stratégiques au Québec.
Alors, c'est très bien de faire des nouvelles choses, mais il faut se rappeler
les avantages compétitifs du Québec dans le secteur de l'aluminium, dans le
secteur des sciences de la vie, dans le secteur de l'aérospatiale, dans le
secteur de l'intelligence artificielle et maintenant la filière batterie,
création de zones d'innovation, puis là on ajoute dans ce budget-ci les
laboratoires industriels. Les laboratoires industriels, c'est quoi? C'est des
infrastructures partagées de recherche et d'innovation où le privé, différentes
entreprises privées, différents milieux académiques vont partager les infrastructures
des laboratoires industriels pour innover, faire des gains de productivité.
Le Président (M. Simard) : Alors,
cher collègue, il nous reste environ 2 min 30 s.
M. Allaire : Rapidement...
Oui, c'est le bon. Merci.
Le Président (M. Simard) : Voilà.
M. Allaire : Bien,
rapidement, M. le ministre, vous n'avez pas évoqué votre échéancier par rapport
à la révision notamment des programmes. C'est quoi, votre plan de match par
rapport à ça?
M. Girard (Groulx) : O.K. Alors,
on va déposer un plan de retour à l'équilibre budgétaire au budget 2025-2026,
et là, les examens commencent maintenant. Vous savez, il y a une tradition
après un budget. On se repose une journée, on prend un demi-verre de vin, on
met les pieds sur le pouf, on regarde une période, puis là on se rend compte
que les Canadiens perdent encore, puis là on se remet au travail. O.K.? C'est
émouvant. C'est reparti. Et là, donc, là, on travaille sur l'examen, on
regarde... Au ministère des Finances, on est en train de discuter comment
est-ce qu'on va faire cet...
M. Girard (Groulx) : ...cet
examen fiscal. Mon collègue d'en face, je pense qu'il sourit et je pense qu'il
est d'accord avec ma... l'issue... ma conclusion sur l'issue du match... de la
période de hockey, que j'ai potentiellement regardée. Et là, nous, on est en
train de travailler pour déterminer comment on va faire cet examen fiscal là,
le Trésor fait la même chose, le Conseil exécutif, mais on va être en marche,
on va pouvoir donner une feuille de route certainement à la mise à jour, dire
qu'est ce qui est fait, qu'est ce qui reste à faire. On va aussi dire
publiquement si on utilise... par exemple, dans le cas de la fiscalité, là, par
exemple, si on utilisait la Chaire fiscalité des finances publiques ou la
Chaire en productivité des HEC, bien, on va le dire, là, qu'on utilise des
experts indépendants. On va... mais je dirais que, à la mise à jour, on va être
en position de dire comment on fait cet examen-là, puis au budget, on va être
en mesure de mesurer les dividendes associés à ces deux... cet examen... ces
deux examens-là qui composent la deuxième étape du plan de retour à l'équilibre
budgétaire qui comprend quatre composantes.
M. Allaire : Merci. Ça va, M.
le Président.
Le Président (M. Simard) : Collègue,
en 40 secondes, souhaiteriez-vous faire une conclusion?
M. Allaire : Non, ça va.
M. Girard (Groulx) : Moi, je
peux vous en faire une en 40 secondes parce qu'on ne gaspille jamais le
temps du gouvernement, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Allez-y,
M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : À moins
qu'on investisse dans d'autres temps du gouvernement?
Le Président (M. Simard) : Ça
peut être reporté.
M. Girard (Groulx) : Et si on
parle de ça pendant 40 secondes, il va être épuisé, alors.
Le Président (M. Simard) : Mais
oui.
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : Il
en reste 22. On reconnaît en vous le comptable, M. le...
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : Oui.
Bon, excusez-moi.
M. Beauchemin : Moi...
Corrigeons le tir.
Le Président (M. Simard) : Alors,
M. le député de Marguerite-Bourgeoys, vous disposez de 19 minutes.
M. Beauchemin : Merci. Merci
beaucoup, M. le Président. Juste pour revenir un peu sur ce qu'on a dit ce
matin avant de se laisser pour le lunch... puis, disons, je vais prendre un peu
de temps là-dessus, je vais y aller d'un bloc là-dessus. Puis après ça, on va
parler d'un autre sujet, puis, dans le prochain sujet, on pourra dialoguer.
Ça fait que... Donc, juste pour remettre
les pendules à l'heure, on parlait ce matin du coût de financement, et puis
que, finalement, le marché de la dette au Québec a... est bien avalé et digéré,
le 5 milliards de nouveaux financements qui a lieu cette semaine, et ça,
tant mieux. C'est normal, évidemment. Lorsque, pendant plusieurs mois, on tient
le marché sous verrou, comme ça a été le cas, puis c'est normal, ça fait partie
de la stratégie de la politique de financement du gouvernement d'agir ainsi,
puis c'est de bonne guerre, je pense, avec les participants dans le marché.
Aucun problème avec ça, mais je veux juste quand même dire quelque chose. C'est
que le marché, qu'est ce que c'est? Puis M. le ministre va sûrement être
d'accord avec moi là-dessus. Le marché est un mécanisme d'escompte d'événements
futurs. Le marché est la résultante de l'interprétation de ce que tous les
participants nous dit en ce qui a trait à ce qui devrait arriver plus tard.
• (14 h 20) •
Et donc, lorsque le marché, sachant très
bien qu'on... qu'on s'enlignait vers le budget quelque part au mois de mars et
que donc, à partir de lundi de cette semaine, sachant très bien que le budget
allait être mardi cette semaine, et que le marché... Sachant très bien qu'il y
avait des besoins de financement, et ce, depuis des mois, le savait qu'il y
avait des besoins de financement, le marché ne s'est pas ajusté en passant de
moins dispendieux que l'Ontario pour le Québec de se financer à plus
dispendieux que l'Ontario pour le Québec de se financer simplement à cause du
volume qui a été émis sur le marché obligataire, parce que le marché savait
très bien que ça, ça s'en venait. Le marché savait très bien qu'il y avait des
conditions macro-économiques. Non, le marché s'est ajusté pour la simple et
unique raison que ce qui a été annoncé lundi... ce qui a été perçu par le
marché lundi et ce qui a été annoncé mardi suite... par la suite des
commentaires du premier ministre mercredi, ça, a fait en sorte que le marché a
décidé de passer de moins... dans le terme de 10 ans de moins de deux
«base's point», deux points de base moins dispendieux pour le Québec de se
financer à plus deux «base's point» par rapport à l'Ontario pour se financer
pour le Québec lors du... lors du 5 milliards de nouvelles émissions qui a
eu lieu, donc, cette semaine.
Donc, c'est la seule raison pour laquelle
le marché s'est écarté. Ce n'est pas à cause du volume de nouvelles émissions
qui s'en venait. Ce n'est pas à cause de...
M. Beauchemin : ...d'être non
au courant de ce qui se passait dans les nouvelles macroéconomiques. C'est
vraiment la nouvelle du budget qui a fait en sorte que ça a été comme ça. Donc,
c'était moins cher avant et plus cher après, et ça, c'est vraiment pour conclure
sur l'argumentaire qu'on a parlé ce matin. On était mieux, donc, lundi matin,
pour se financer, que jeudi, parce que, bon, le gouvernement a tout de même
surpris les marchés avec son déficit record de 11 milliards.
Maintenant, je veux parler de la productivité.
La productivité, M. le ministre, vous êtes au courant, c'est le levier qui nous
reste. On n'a pas la capacité de pouvoir avoir plusieurs leviers, là, pour
améliorer notre situation économique, on s'entend, on s'entend là-dessus. Lors
de la présentation de la... ça, c'est ici, c'était en novembre, hein, ça, ici,
le budget... budget 2023, la prévision de la productivité, selon votre
ministère, pour l'année 2023, était une baisse de 0,9 %, et puis, pour
l'année 2024 à 2027, une moyenne de plus 1 %.
Lors du budget de mardi dernier, la
productivité pour la même année, 2023, a été une baisse de 2,1 %. Pour
2024, maintenant, le ministère prévoit une baisse de 0,3 %. Pour 2025,
maintenant, on prévoit une hausse de 0,9 %. Donc on s'éloigne vraiment,
là, de la moyenne qui était prévue l'an passé, d'une augmentation de
productivité de 1 %. La Chaire de productivité de l'Université de
Montréal, des HEC, pardon, excusez, mentionne comme quoi que, bon, si on veut
faire vraiment le rattrapage structurel de la richesse du Québec par rapport à
l'Ontario, on doit se donner une cible plus élevée que ça, et cette cible, elle
est de 2 %. Et je fais juste mettre le contexte pour parler un peu des
mesures qui doivent être considérées pour faire en sorte qu'on puisse faire
avancer l'économie du Québec.
J'ai bien aimé votre commentaire que les
mesures devraient avoir... les mesures fiscales, les mesures du gouvernement
devraient avoir des dates d'expiration pour qu'elles soient automatiquement
revisitées, pour s'assurer qu'elles soient bel et bien efficaces, puis ça, on
pourra en discuter, je trouve que c'est une bonne approche, mais on doit quand
même considérer aussi ce qui est mentionné par des groupes économiques à
travers tout le Québec. Puis je vais juste en nommer quelques-uns, puis, après
ça... je pourrai vous poser la question. Les Manufacturiers exportateurs du
Québec parlent que, bon, vous avez, dans votre budget, M. le ministre, parlé
d'investissements privés non résidentiels en hausse de 2,4 %, en 2024, et
2,9 % en 2025. La réalité, sur le terrain, selon le MEQ, elle est toute
autre. Lors du récent sondage réalisé par le MEQ l'automne dernier, 26 %
des entreprises qui vivent des conséquences directes liées à la hausse des
coûts de taux d'intérêt déclarent reporter ou annuler complètement leurs
projets d'investissements. Ça fait que ça, c'est le MEQ. Le Conseil du patronat
du Québec dit que le budget Girard... un déficit qui inquiète les employeurs et
est une absence de mesures tangibles pour maximiser le potentiel économique du
Québec. Donc, on parle du potentiel économique, le même 2 % qu'on aurait
comme objectif, là, eux autres, ils disent que c'est... il y a une absence
concrète de mesures pour l'atteindre. Ça, c'est le Conseil du patronat. La
Fédération des chambres de commerce du Québec décrit le budget comme une
déception pour le milieu économique, peu d'aide pour aider nos PME. Le FCEI
parle du manque de vision pour les PME, pour l'ensemble des petites entreprises
au Québec.
Je vais vous reposer une question, M. le
ministre, que j'ai posée hier au ministre de l'Agriculture, pour simplement en
arriver à clarifier un point de vue qui est très, très, très important pour
l'ensemble de nos PME. Est-ce que le fardeau fiscal de nos PME va être affecté
dans les prochaines années?
M. Girard (Groulx) : Bien,
comme vous le savez, dans notre premier mandat, on a réduit le taux PME, là, de
4 à 3,2 pour être au même niveau que l'Ontario. Alors, il a été réduit. Et,
non, d'aucune façon ce n'est notre intention, là, d'augmenter l'impôt sur le
revenu des sociétés. Lorsqu'on parle des dépenses fiscales, on ne parle pas des
taux d'imposition, là, et lorsqu'on dit qu'on va examiner les 277 dépenses
fiscales...
M. Girard (Groulx) : ...l'impôt
sur le revenu des particuliers ou l'impôt sur le revenu des sociétés. Ça, c'est
les tables d'impôt, ce ne sont pas des dépenses, des déductions fiscales. Donc,
non.
M. Beauchemin : O.K. Le
fardeau fiscal dans son ensemble.
M. Girard (Groulx) : Non.
Puis d'ailleurs, il faut se rappeler, là, que nous avons les taxes sur les...
Là, je vous ai dit qu'on avait le même taux PME, ce qui, nous en convenons, est
bon... qu'en Ontario, mais les taxes sur les masses salariales sont plus
élevées au Québec que dans les autres provinces, et c'est pour ça qu'il faut
être prudent avec le régime des rentes, là. Il ne faut pas augmenter les
cotisations au régime des rentes parce que, ça, c'est une taxe importante pour
les employeurs.
M. Beauchemin : Donc, vous
nous confirmez qu'il n'y aura aucune augmentation du fardeau fiscal de nos PME.
M. Girard (Groulx) : Bien,
quand vous dites aucune augmentation... Là, l'examen des dépenses fiscales, il
n'est pas fait. O.K.? Ça fait que s'il y avait une mesure, s'il y avait une
dépense fiscale qui était associée aux entreprises et qu'il y a des PME puis
qu'on... par exemple, qu'on concluait, après son analyse, que cette mesure-là
n'est pas efficace, mais il est possible que le fait d'éliminer cette mesure-là
ait un impact sur le fardeau fiscal de certaines PME, par exemple. Mais...
Alors, il faut bien distinguer, là, les termes, la langue française est
précise, là, il n'est aucunement question d'augmenter les taux d'imposition des
PME. En général, il n'est aucunement question d'augmenter les taxes sur les
masses salariales, mais on ne peut pas faire un examen des dépenses fiscales
sans prendre le temps d'examiner les 277 mesures, là. Vous ne pouvez pas
m'engager à ne pas bouger aucune des 267 mesures avant que j'aie fait l'examen.
M. Beauchemin : O.K. Au
niveau du taux d'imposition, cependant...
M. Girard (Groulx) : Ça ne
bouge pas.
M. Beauchemin : Vous vous
engagez à ne pas augmenter le taux d'imposition.
M. Girard (Groulx) : Je
m'engage. Le taux PME certainement. L'impôt des corporations, ce n'est
aucunement notre intention. Mais vous et moi, on est d'accord avec ça. Mais je
pense qu'on aura... C'est important de dire que vous et moi, nous sommes
d'accord parce qu'on aura un troisième interlocuteur tantôt dans le débat qui
serait peut-être moins d'accord.
M. Beauchemin : L'ensemble
des mesures fiscales et tout le 270 que vous mentionnez, je crois, là...
M. Girard (Groulx) : 277
mesures, 50 milliards de dépenses fiscales, donc 40, parce qu'il faut se
rappeler le poids, là, 40 est aux particuliers, 10 aux sociétés. Puis là, dans
les gestes immédiats, il y a quand même... Parce que, là, il faut faire
attention lorsqu'on parle de cinq ans puis de... À la cinquième année, là, parce
qu'on y va très progressivement, pour les crédits d'impôt sur les salaires dans
le secteur de la technologie, ça donne près de 400 millions, là. Ça fait
qu'il y a déjà des gestes au niveau des crédits d'impôt des entreprises qui
sont faits. Alors, on ne retouchera pas à crédits d'impôt là, là.
M. Beauchemin : O.K. Donc, de
façon particulière, au niveau du taux d'imposition, un engagement de la part du
ministre de ne pas l'augmenter pour nos PME du Québec. Maintenant, il reste à
déterminer si le fardeau fiscal dans son ensemble sera modifié. Je crois
comprendre que, oui, ça va être modifié.
• (14 h 30) •
M. Girard (Groulx) : Bien,
notre intention, ce n'est pas d'augmenter le fardeau fiscal. Mais ce que je
dis, c'est que, lorsqu'on fait l'examen des dépenses fiscales, nécessairement,
si vous éliminez une dépense fiscale, il y a quelqu'un qui bénéficiait de cette
dépense fiscale là. Ça ne veut pas dire qu'elle est optimale. Ça dépend des
critères sociaux, les critères économiques, les critères fiscaux.
M. Beauchemin : Le réflexe
d'avoir coupé de 1 milliard, je le comprends dans le sens que... bon, vous
l'avez expliqué, puis ça a été une qui a été identifiée tout de suite. Mais
pourquoi ne pas avoir mis en place tout de suite une enveloppe identique en
termes de montants, pour pouvoir justement faire croître les revenus, que ce
soit en investissements, en recherche et développement pour nos PME, que ce
soit en investissements en intelligence artificielle? Et justement, hier, on
était avec le scientifique en chef. Beaucoup, beaucoup de conversations par
rapport, peut-être, à un objectif de société d'avoir des investissements en
recherche, que ce soit...
14 h 30 (version non révisée)
M. Beauchemin : ...fondamentale,
ou appliquée, ou... orientée versus fondamentale, plutôt, excusez, de l'ordre
de 3 % du produit intérieur brut. On est à 2,16 %, je pense...
2,67 %, excusez. Donc, l'objectif étant de se rendre à 3 %, en tant
que société, que ce soit autant au niveau aide gouvernementale que pour les
entreprises. Ça aurait peut-être pu être quelque chose qui aurait fait en sorte
que le gouvernement ait, donc, investi dans un temps de moins grande prospérité
économique, pour faire en sorte que, justement, le levier soit au rendez-vous
pour plus tard. Qu'est-ce que vous en pensez, de ça?
M. Girard (Groulx) : Bien,
si, à chaque fois que je fais une économie, je mets une nouvelle dépense, bien,
on ne résorbera pas le déficit structurel de 4 milliards. Et nous convenons,
vous et moi, votre parti et le nôtre, parce qu'il y a d'autres partis qui ne
sont pas d'accord avec cette approche-là, que l'équilibre budgétaire, après
contribution au Fonds de génération, l'importance du Fonds des générations... c'est
nécessaire. Mais là, si je fais des mesures au Revenu... parce que, depuis
2019, ces crédits d'impôt là avaient été identifiés comme associés à des
industries qui sont matures, qui ont été créées il y a longtemps, quand le taux
de chômage était à 10 %, si, aussitôt que je fais une économie, je mets
une nouvelle dépense, bien, on ne le résorbera pas, le déficit de 4 milliards.
M. Beauchemin : ...côté,
comme on mentionnait, il y a deux approches. On peut réduire les dépenses ou
augmenter les revenus. Ce qu'on discute, actuellement, c'est une façon d'augmenter
les revenus puis de le faire de façon structurelle, justement, pour que ce soit
récurrent, pour éliminer, donc, de façon permanente le déficit structurel qui
est construit, donc.
M. Girard (Groulx) : Il y a
des gestes qui ont été faits, notamment à la mise à jour, avec le congé fiscal
pour grands projets d'investissement. Face à un déficit de 11 milliards, que
vous-même, vous avez qualifié d'important, bien, je pense que...
M. Beauchemin : ...
M. Girard (Groulx) : Pardon?
M. Beauchemin : Historique.
Des voix : ...
M. Girard (Groulx) : Bien, il
n'y a pas... bien, en fait, on verra, parce qu'en pourcentage du PIB, il n'est définitivement
pas record ni historique, puis on verra s'il est plus élevé que le 17 de la
pandémie, à la fin de l'année, lorsqu'on sera aux comptes publics, parce qu'on
a 1,5 milliard de provisions.
Mais c'est que, là, face à un déficit de
11 milliards, je pense que c'est très important d'envoyer un signal qu'on s'en
occupe, et donc d'avoir des gestes immédiats. Or, si ma réponse à des nouveaux
revenus, c'est des nouvelles dépenses, bien, ça ne fait pas un cadre financier
particulièrement crédible.
M. Beauchemin : Je vous
entends.
M. Girard (Groulx) : Ça prend
des gestes concrets, c'est ça que je veux vous dire.
M. Beauchemin : Je vous
entends là-dessus, ça prend des gestes concrets pour démontrer aux agences de
crédit, justement, comme quoi qu'on prend les choses au sérieux.
M. Girard (Groulx) : Bien,
les agences de crédit, les investisseurs, mais aussi tous les gens qui s'intéressent
aux finances publiques, dans le sens que, si on ne fait rien... Par exemple, si
on avait un déficit de 11 milliards puis qu'on disait : Ça va aller mieux,
croyez-moi, les baisses de taux vont amener de la croissance, puis le 11
milliards va disparaître, c'est moins crédible que : on fait des gestes
maintenant, on a identifié un processus pour faire d'autres gestes, on
travaille sur les transferts fédéraux puis on travaille sur la croissance
économique. C'est une question de crédibilité de la gestion d'une situation
difficile.
M. Beauchemin : Je comprends.
Le Président (M. Simard) : ...il
vous reste deux minutes.
M. Beauchemin : Merci, M. le
Président. Juste peut-être pour nous expliquer, parce que moi, en ce moment, je
suis en train de faire le focus sur le côté des revenus, l'amélioration de la
productivité. Je comprends votre argumentaire, à savoir on veut travailler au
niveau des coupures budgétaires, puis ça, je vous entends là-dessus, mais j'essaie
juste de comprendre comment vous pouvez expliquer le différentiel entre la
prévision négative de productivité que vous aviez déposée au budget de l'an
dernier, pour 2023, qui était d'une baisse de 0,9 %, à une baisse de
2,1 %, là, finalement, au final.
M. Girard (Groulx) : Très
simple, le numérateur et le dénominateur. Alors, la productivité, c'est
essentiellement y sur l, c'est-à-dire la production divisée par le nombre d'heures
travaillées ou de travailleurs, fois le nombre d'heures, mais, essentiellement,
on parle de la production de l'économie sur l'ensemble des heures travaillées,
et...
M. Girard (Groulx) : ...et,
dans ce cas-ci, on est au... pas au niveau des... Ce qu'on a eu, c'est une
croissance de la population phénoménale. On a eu, en raison de la...
l'apparition des demandeurs d'asile, l'augmentation importante. On a une
croissance de la population, en 2023, là... La croissance de la population
historique du Québec, c'est 0,7 %, et elle a été de 2,3 % l'an
dernier.
Des voix : ...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. En conclusion.
M. Girard (Groulx) : Alors...
Puis les feux de forêt puis... ça fait que la baisse de la production dans le
secteur forestier puis l'arrêt de la production d'électricité parce qu'il y a
les... la baisse d'eau...
Le Président (M. Simard) : Très
bien, très bien.
M. Girard (Groulx) : Moins de
production, plus de travail, moins de productivité.
Le Président (M. Simard) : ...la
parole au député d'Orford, qui dispose de... d'environ 18 minutes, 18 min
30 s.
M. Bélanger : Merci, M. le
Président. Je vais... Je vais peut-être continuer un petit peu sur tantôt, où
j'ai mentionné par rapport à... par rapport à la connectivité, ça va pouvoir
donner une petite pause au ministre, même si je me suis gardé quelques
questions où je voudrai avoir des réponses.
On a annoncé, comme je disais,
25 millions, mais 25 millions vient se rajouter à à peu près 150,
160 millions qui sont le fruit d'une efficacité de gestion sur le... sur
l'engagement précédent. Puis je veux revenir à l'engagement précédent, qui
était un engagement de 2018, pour brancher toutes les régions du Québec. Puis,
quand on dit «brancher toutes les régions du Québec», bien, c'est... évidemment
que ça a un impact économique au niveau des régions. Je pourrai revenir plus
tard, là, au niveau impact PIB par région administrative.
Mais, si je reviens au budget, dans le
budget, on faisait un peu le sommaire de qu'est-ce qui avait été fait dans...
sur le premier engagement, qui était de rejoindre 250 000 foyers.
Parce qu'il faut comprendre que les... la connectivité, ça reste de... ça reste
un dossier fédéral, qui est un dossier qui est de juridiction fédérale. Puis,
normalement, c'est à Ottawa à régler le dossier qui est relié aux
télécommunications, mais Québec a décidé de prendre le leadership de ce
dossier-là, et on avait un budget qui avoisinait 1,3 milliard pour le
réaliser. Ottawa a mis presque 50 % du budget et puis nous a laissé la
totale gestion de ce dossier-là, ce qui a fait qu'on a quand même déployé près
de 70 000 kilomètres de fibre en 18 mois.
70 000 kilomètres de fibre, là, c'est... juste en termes
d'équivalence, c'est deux fois le tour de la Terre. Donc, ce n'est pas rien. Ça
a fait travailler beaucoup les entreprises... les entreprises en région. Puis,
en date d'aujourd'hui, bien, l'objectif est dépassé par au-dessus de
50 000 foyers. Donc, on a réalisé 125 % de l'objectif. Et puis
la note qu'on a reçue d'Ottawa, c'est 100 %. Le Québec, en 2018, était en
queue... en queue de peloton en termes de connectivité au Canada, et, en un
mandat, on est passé en queue de peloton à premier à travers le Canada.
• (14 h 40) •
Puis je veux... je veux revenir un peu à
l'histoire parce que ce n'est pas rien. Puis, en fin de semaine dernière, je
lisais un article de Paul Journet dans La Presse Plus, qui parlait justement
d'un exploit, que la CAQ, le gouvernement avait fait l'exploit de brancher les
régions. Puis j'ai fouillé un peu... le week-end, j'ai fouillé un peu sur
l'historique, qu'est-ce qui s'était passé puis quand est-ce que... quels ont
été les engagements au niveau de la connectivité sur le Québec, puis je suis
revenu en 1994, il y a 30 ans, et puis, à ce moment-là, les finances
publiques, ça n'allait pas tellement bien. Le déficit anticipé, là, il frôlait
les 5 milliards de dollars, mais 5 milliards de dollars en
1994, c'est un déficit, en proportion du PIB, de beaucoup supérieur au déficit
qu'on a... qu'on a annoncé récemment. Donc, ce déficit-là était important,
mais, par contre, la connectivité était vraiment importante. Puis le
ministre... le premier ministre de l'époque, qui était M. Parizeau, avait
décidé justement d'aller au niveau de la connectivité puis de... de s'assurer
que cet engagement-là allait être réalisé, puis ce qui n'a pas été fait. Par la
suite, Jean Charest, comme j'ai expliqué tantôt, en 2003... puis là je voudrais
juste vous lire sa citation, parce que je l'aimais beaucoup. En 2003, Jean
Charest disait : «Nous allons brancher les régions avant la fin de ce
mandat.» Ça, c'est 2003, ça fait quand même, quoi... c'est...
M. Bélanger : ...21 ans.
Des connexions Internet haute vitesse seront disponibles dans toutes les
régions du Québec. Il faut rappeler aussi que cette question d'être connecté et
d'avoir accès à Internet haute vitesse, c'est aussi important aujourd'hui, en
2003, que jadis l'accès à l'hydroélectricité l'a été et l'accès au téléphone.
Nous investirons également dans les infrastructures de transport. Ça fait que
ce n'est pas rien, puis notre gouvernement a quand même réalisé cet
engagement-là en 18 mois, donc à partir de 2021. Ça fait que l'impact...
je reviendrai un petit peu plus tard, là, l'impact au niveau économique est
significatif.
Au dernier budget, on a annoncé un 25
millions qui vient se rajouter à des crédits qui étaient disponibles pour le
second engagement. Le second engagement, en termes de connectivité, c'est de
déployer une connectivité à 100 % mobilité à travers le Québec. Encore là,
c'est un dossier de compétence et de juridiction fédérale. Québec décide de
prendre le leadership de ce dossier-là. Il faut comprendre que, dans le dossier
de connectivité, il n'y a aucune information disponible. Ce n'est pas comme si
j'ai une carte de la RAMQ, ça me dit où je suis, c'est quoi l'adresse, puis
tout ça. Mais les dossiers de connectivité, on n'avait aucune idée qui n'était
pas branché et là on n'avait pas d'idée où sont les secteurs où il n'y avait
pas de couverture de mobilité. Donc, il y a deux ans, le ministre des Finances
avait annoncé, je crois, que c'est 75 millions pour être capable de faire
la cartographie, finaliser un peu au niveau d'Internet haute vitesse, ce qui a
été fait. Et on a actuellement la carte... les cartes disponibles de toutes les
sections d'ombre au Québec qui n'ont pas de bonne couverture de mobilité.
Une particularité au niveau de la mobilité,
si je compare ça à Internet. Internet, lorsqu'on subventionne une entreprise de
télécommunication, ce qu'on... ce qu'on a fait. Je rappelle, là, que le budget
était au-dessus du milliard, mais on l'a quand même réalisé pour
700 millions, donc on a été... on a été en bas du budget. Lorsqu'on donne
une subvention à une entreprise de télécommunication pour brancher Internet, ça
lui donne un client. Donc, il peut y avoir un forfait mensuel, donc on peut...
l'entreprise de télécommunication est capable de rembourser ses frais
d'opération et de maintenance. Lorsqu'on parle de mobilité, c'est un autre
dossier puis c'est quand même beaucoup plus complexe parce qu'en région ce
n'est pas nécessairement rentable pour le Québec. Puis il faut comprendre...
Souvent on parle des : Oui, mais bon, le Québec et le Canada, les tarifs
de connectivité sont très... sont très élevés par rapport à la France ou les
États-Unis, mais la population ou le nombre de foyers au kilomètre carré est de
beaucoup inférieur au Québec et au Canada, si on compare avec d'autres pays.
Donc, il faut faire attention lorsqu'on compare... lorsqu'on compare les taux.
Mais au niveau du budget, il y a une
annonce qui a été faite, puis ce n'est pas rien, là. C'est 100 tours au
niveau des infrastructures. Chaque tour représente un budget d'au-dessus...
au-dessus de 1 million de dollars. Et le déploiement va débuter, ça a
été annoncé. C'est passé au Conseil des ministres, ça va être annoncé sous peu.
On avait déjà 79 tours qui étaient... qui étaient en processus. Je
n'arriverai pas avec tous les... tous les détails dans quelle région. Donc, on
se retrouve à 179 tours. Vous allez me dire : Quels sont les... quels
sont les besoins pour avoir une couverture à 100 %? Ma réponse serait
peut-être 700 tours, sauf que le Québec n'ira pas subventionner des tours
dans un endroit où il y a peu de... où il y a peu de trafic. On va probablement
faire comme on a fait avec Internet haute vitesse, on va utiliser la
technologie satellitaire. La technologie satellitaire pour le moment offre une
solution fixe. Donc, le satellite fonctionne bien au niveau d'Internet, mais
dans une... dans une situation où il n'y a pas de mobilité. Sauf que la
solution satellitaire mobile d'ici deux ans va probablement devenir une
solution intéressante qui va pouvoir venir compléter un peu notre offre et
s'assurer qu'on va être capable de remplir... de remplir notre mission.
Donc, je veux revenir au niveau de
peut-être l'impact que ça représente en termes de... en termes de rentabilité,
parce qu'on va réaliser nos engagements. Mais est-ce que ça coûte cher, la
connectivité? Est-ce que c'est rentable? Bien, l'opération haute vitesse, on
l'a fait sur le milliard. On a offert 700 millions. On a atteint
125 % de nos... de nos objectifs. Et puis il y a des régions... Je vous
donnerais un exemple. En 2022, l'impact...
M. Bélanger : ...au niveau du
PIB, pour une région comme l'Abitibi qui était très peu connectée, c'est
3,5 %... 3,5 % du PIB. Ça fait que la connectivité en termes d'impact
sur plusieurs années, parce qu'on a quand même un plan de connectivité jusqu'à
2030, ça peut représenter 1 % du PIB nominal du Québec sur les cinq
prochaines années. Ça fait que ce n'est pas rien.
Puis je veux revenir au niveau de l'impact
des familles, parce qu'on parle que les tarifs au Canada et au Québec ne sont
pas... ne sont pas concurrentiels. Bien, depuis deux ans, depuis la fin de la
réalisation d'opération haute vitesse, les tarifs au Canada et au Québec, mais
surtout au Québec, ont diminué d'à peu près de 20 %. Pourquoi? Lorsqu'on
subventionne une entreprise, par exemple pour brancher l'Abitibi, dans ce
cas-ci en Abitibi, c'était Vidéotron, bien, les concurrents ne se laissent pas
faire. Donc, les concurrents, à leurs frais, puis on ne les subventionne pas,
ils font ça à leurs frais, décident... pas nécessairement d'envahir, mais
décident de pénétrer ce territoire-là de façon à ne pas le laisser à une seule
entreprise. Donc, ce qu'on a remarqué au Québec, on a subventionné, ça
représente... c'est de l'argent public, mais on a créé une concurrence et ça a
eu un impact au niveau des taux. Pour les familles, ça représente près d'un
millier de dollars par année, pour un utilisateur, peut-être 100, 150 $ en
termes... en termes de frais de connectivité... ce n'est pas rien.
Et puis je voudrais faire un peu une
corrélation. Si on continue en termes de continuité sur la connectivité d'ici
peut-être 2030. D'ici 2030, ça peut représenter jusqu'à 2 % du PIB... du
PIB nominal. Et la connectivité, qu'est-ce que ça fait en termes de
productivité? Parce qu'on parle de transformation numérique. Si je suis en
région, si je veux avoir des robots au niveau de l'agriculture, bien, ça prend
une connectivité, ça prend de la connectivité 5G pour l'intelligence
artificielle, pour la robotique, si on parle des villes intelligentes, si on
parle au niveau du... au niveau du transport, d'avoir des transports voiture
autonome.
Chaque dollar investi en connectivité a un
impact au niveau... au niveau du PIB du Québec. Et là, je voudrais revenir
peut-être à un élément, parce qu'au niveau du budget, on a annoncé des...
l'élimination de crédits d'impôt. Et puis un élément qui... que j'aimerais
peut-être avoir l'opinion du ministre... mais c'est au niveau de Roulez vert,
parce qu'on sait, on parle au Québec de transformer au niveau des... de
l'automobile, d'aller de plus en plus vers électrique. Mais quel est l'impact
de cet... justement, de cette déduction-là au cours des deux, trois prochaines
années? Et puis, qu'est-ce qu'on va faire avec... qu'est-ce qu'on va faire avec
ces sommes-là? Parce que ça va représenter quand même un certain montant,
quelles vont être les économies? Et qu'est-ce que le ministre compte faire avec
les sommes qui vont être récoltées du programme Roulez vert qui va être
progressivement éliminé.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci beaucoup, M. le député d'Orford. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Votre question, est-ce que c'est sur les modalités du retrait progressif ou
si... qu'est-ce qu'on va faire avec les sommes?
• (14 h 50) •
M. Bélanger : C'est
plutôt : Qu'est-ce qu'on va faire avec les sommes...
M. Girard (Groulx) : D'accord,
d'accord. Alors, Roulez vert, c'est un programme qui est populaire, dispendieux
et malheureusement peu efficace au niveau de la réduction des gaz à effet de
serre par dollar dépensé. Et donc, c'est bon d'avoir des mesures qui sont
populaires, parce que c'est bon d'avoir une adhésion à nos objectifs de lutte
de gaz à effet de serre, mais là on a un plan pour une économie verte qui va
être doté de 9,3 milliards de dollars, qui est une augmentation, je
pense, de 36 % sur... 39 % depuis 2021. Et puis, là, on est à
60 % de l'objectif de réduction de 37,5 %, et puis on veut atteindre
la réduction de... en 2030, de 37,5 % de nos émissions par rapport à 1990.
Et donc ça nous prend des mesures qui ont plus de... qui sont plus puissantes,
plus performantes...
M. Girard (Groulx) : ...alors
on cherche vraiment des mesures qui vont, par dollar investi, avoir un impact
plus important dans les réductions de gaz à effet de serre. Et ça, je
laisserais le ministre l'Environnement les identifier, j'avoue que là je suis
au-delà de mon... de mon expertise. Mais je peux vous dire que c'était bien
connu, là, que, par tonne de CO2 réduite, là... c'est un programme
dispendieux. Puis il y a un autre facteur qui est très important, c'est-à-dire
qu'on a un certain nombre de véhicules électriques sur les routes, on n'a pas
assez de bornes puis on n'a pas assez de bornes performantes pour charger
rapidement. Alors, par exemple, si, à la conclusion de cette réunion
aujourd'hui, vous prenez votre voiture électrique puis vous quittez pour
Montréal, bien, il est possible que vous allez devoir recharger à Drummondville
ou Trois-Rivières.
Et là, dans un monde idéal, vous aimeriez
recharger dans un temps à peu près équivalent à celui si vous faisiez votre
plein, en 10 minutes, vous branchez votre voiture, vous rechargez. Puis là,
finalement, vous voulez d'un niveau... pour encourager l'usage des voitures
électriques, mais on vise une situation où en fait toujours Québec, Montréal, à
l'intérieur de trois heures, pas une situation où on passe, par exemple, 45
minutes à se recharger. Parce que ça, ça, ça transforme rapidement un voyage de
trois heures à un voyage de trois heures 45. Puis ça, c'est si vous n'arrivez
pas à la borne puis il y a quelqu'un qui est déjà là, ça pourrait rajouter 15
minutes, une demi-heure.
Alors, bref, on a besoin de plus de
bornes. Alors, je dirais qu'il y a deux endroits... peut-être qu'on achètera
plus de bornes, déploiera des bornes plus puissantes, et peut-être qu'on ira
avec des mesures d'efficacité énergétique ou, par exemple, d'aide aux
entreprises. Il y a toute la question de l'efficacité énergétique des
bâtiments. Il peut avoir des mesures en transport en commun, ou des choses
comme ça. Mais, pour chaque dollar du 9,3 milliards qui sera dépensé en
réduction de gaz à effet de serre au Québec, il faut aller chercher le maximum
de réduction de gaz à effet de serre. Et cette douce réduction de rouler vert
se fait parce qu'essentiellement le prix des voitures électriques a évolué.
L'écart entre le prix d'une voiture électrique et le prix d'une voiture à
essence a a diminué dans le temps.
Mais, bref, bref, il y aura des mesures et
il y aura des bornes. Mais j'aime bien les bornes, mais ce n'est pas moi qui
fais la location, là, mais, moi, je rêve du jour où, puis vous, vous êtes
ingénieur, moi je ne suis pas ingénieur, mais à quand la borne qui nous
recharge aussi vite que le plein d'essence actuel?
M. Bélanger : Mais, M. le
ministre, il y a des... ça dépend des véhicules. Là j'ai deux véhicules
électriques, un pour ma conjointe et un pour moi, je peux vous dire que, quand
je vais à Magog en hiver, la plupart du temps, je suis obligé d'arrêter à
mi-chemin, et ça m'arrive d'être obligé d'attendre parce qu'il n'y a pas assez
de bornes, ça, c'est une problématique, donc, votre point est bon. Le véhicule
qui a un peu plus d'âge, je suis limité à 50 kW, en termes de recharge, mais
l'autre, je peux faire du 150 kW, ce qui est quand même assez long, ça prend
quand même 30 minutes, 30 minutes pour faire le plein. Donc, votre point est
très valide. Puis il y a beaucoup à faire au niveau des bornes, parce que,
justement, en termes d'économie d'énergie, il y a des bornes qui se développent
au niveau résidentiel et ces bornes-là sont à deux sens. Donc, lorsqu'on arrive
avec un véhicule qui est plein de charge et, s'il y a une consommation, un pic
de consommation, on peut utiliser le véhicule pour être capable d'amoindrir la
demande au niveau hydroélectrique au Québec. J'ai terminé?
Le Président (M. Simard) : Vous
avez terminé, cher collègue...
M. Bélanger : Merci, M. le
Président
Le Président (M. Simard) : ...c'était
tout le temps dont vous disposiez. Sur ce, j'aurais besoin de votre
consentement afin que nous puissions suspendre momentanément nos travaux, et ce
temps pris le sera sur la partie gouvernementale. Y aurait-il consentement?
Consentement. Consentement.
Alors, nous suspendons quelques instants.
(Suspension de la séance à 14 h 56)
15 h (version non révisée)
(Reprise à 15 h 04)
Le Président (M. Simard) : Bien,
chers collègues, nous reprenons nos travaux. Et je cède la parole au député de
Maurice Richard qui dispose d'une période de 20 minutes.
M. Bouazzi : Merci, M. le
Président. Je voudrais échanger avec vous, M. le ministre, sur la question,
vous vous en doutez peut-être, des baisses d'impôts. Vous avez pris la décision
l'année... Une des raisons pourquoi on a un déficit aussi grand, c'est aussi
parce qu'on s'est privé d'une partie de richesse commune à travers la baisse d'impôt,
et vous le savez, vous avez décidé de baisser les impôts de tous les
Québécoises et les Québécois, et nous avons calculé que, pour les personnes qui
gagnaient plus de 100 000 $ et plus, ça représentait pratiquement 600 millions,
là, 590 millions de perte, de trou dans notre budget récurrent l'année
dernière, cette année, et toutes les années suivantes, est ce que vous pensez
que c'était une si bonne idée?
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Mais merci et je me réjouis de votre évolution, parce que je sens que vous
endossez maintenant la baisse des impôts pour 4 millions de personnes et
que vous concentrez vos critiques sur les 600 000 qui gagnent plus de 100 000 $,
alors j'appellerais ça une convergence, et puis on en a souvent, on s'entend
souvent sur plusieurs choses, on s'est entendu sur la rente invalidité, et puis
là on s'entend sur les impôts pour 4 millions de personnes, puis là vous
me parlez des 600 000 qui gagnent plus de 100 000 $. La façon
que la baisse d'impôt a été structurée, c'est en réduisant les versements au
Fonds des générations pour s'assurer qu'elle n'ait aucun impact sur les
services. Et donc s'il n'y avait pas eu...
M. Girard (Groulx) : ...de
baisse d'impôt, il y aurait eu... il aurait fallu avoir des versements au Fonds
des générations plus importants et donc il n'y aurait pas eu plus d'argent pour
les services. Alors, je rappelle que les versements au Fonds des générations
pouvaient atteindre jusqu'à 5 milliards en 2028-2029, je pense que c'était
plutôt 2029-2030, là, et qu'on a tempéré ça à 3 milliards. Mais, de la
façon que c'est structuré, il n'y a pas d'impact sur les services.
M. Bouazzi : Je pensais,
honnêtement, qu'on avait réglé ce problème-là. Vous avez passé la dernière
semaine au complet à nous rappeler que, sans les versements au Fonds des
générations, le trou était juste de 8,8 milliards. Donc, il est évident,
M. le ministre, que l'argent qui... le 1,7 milliard en tout de baisse
d'impôt qui disparaît aurait pu... rajouté à votre phrase, qu'en fin de compte
le déficit était de 7 milliards ou, bref, 1,7 milliard de moins
plutôt que les 8,8 que vous nous rappeler à chaque fois, plutôt que le
11 milliards. Il est évident, M. le ministre, que, quand on se prive
d'argent, de baisses d'impôt, on... c'est de l'argent, effectivement, dont
l'État se prive. Maintenant, si on décide de payer la dette avec, de le mettre
dans le Fonds des générations ou de le dépenser, ça reste quand même de
l'argent que nous n'avons plus. Parmi les personnes qui ont eu droit à ces
baisses d'impôt, il y a une catégorie dont je parle souvent et dont je pense
qu'on est les seuls à parler, c'est la catégorie des très, très, très riches qui
accumulent en capital plus de 1 milliard de dollars. Quand vous êtes
arrivés au pouvoir, il y en avait 11 qui accumulaient à peu près
26 milliards de dollars et, actuellement, il y en a 17 qui accumulent
autour de 50 milliards de dollars. Donc, je rappelle quand même...
M. Girard (Groulx) : ...c'est
des revenus ou c'est du capital, là?
M. Bouazzi : Du capital.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
M. Bouazzi : Du revenu à
50 milliards, M. le ministre, ça serait compliqué. Le... bon, je ne sais
pas si vous en connaissez, moi, je n'en connais pas, bon. Mais reste que
l'ordre de grandeur, quand même, est effarant, on parle de quantité d'argent...
Si on prend les deux premiers quintiles, donc l'argent en capital, la propriété
accumulée pour 3,5 millions de Québécois vaut à peu près le
50 milliards de dollars. Donc, on a 17 personnes qui ont
accumulé autant de capital que 3,5 millions de Québécoises et de
Québécois. Un autre ordre de grandeur, c'est de dire : Bien, si
j'accumule, moi, je mets de côté 100 000 $ de côté tous les ans. Si je veux
arriver à l'argent de ces 17 personnes, il faudrait que j'accumule 100 000
$ tous les ans, de côté, pendant 500 000 ans, 500 000 ans. Est-ce que vous
pensez, M. le ministre, que ces personnes-là pourraient contribuer plus à notre
richesse commune? Est-ce qu'ils paient leur juste part?
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre.
• (15 h 10) •
M. Girard (Groulx) : O.K.
Alors là, on est dans la politique fiscale, et puis, au Québec et au Canada, on
a l'impôt sur le gain de capital puis on a, lors du décès, la présomption de
disposition et donc, si vous n'avez pas été imposé sur votre capital durant
votre vie... durant votre vie, point, vous êtes imposé lors de votre décès.
Alors, si on arrivait avec une taxe, par exemple, sur le capital, mais là il
faudrait revoir l'impôt sur le gain de capital parce qu'on se trouverait à
faire une double imposition. Je pense qu'au niveau de la fiscalité au Canada,
on a choisi l'impôt sur le gain de capital, puis on pourrait avoir un débat,
entre gens, éclairé, là, si la déduction pour gain de capital est trop élevée
ou non et puis est-ce que la taxation des dividendes, elle est adéquate ou non,
mais on s'est donné une structure, impôt sur le revenu, impôt sur les
dividendes, impôt sur les gains de capitaux, imposition du capital, présomption
de disposition au décès. Et donc ce que vous proposez, c'est essentiellement
l'ajout d'un impôt pour une classe de personnes qui... vous avez dit un nombre,
mais je ne connaissais même pas ce nombre, qui est en proportion de
9 millions d'habitants, c'est...
M. Girard (Groulx) : ...ce
n'est pas beaucoup de personnes puisqu'en soi on n'est pas une société où il
s'est accumulé beaucoup de richesses. Alors, à votre question est-ce que je
suis en faveur d'une taxe sur le capital au Québec? Ma réponse est non.
M. Bouazzi : Bien, en
fait, ma question, M. le... D'abord, évidemment, vous avez dit... vous avez
parlé de taxe-capital lors du décès, mais on s'entend, vous et moi, que ce
n'est pas une taxe sur le capital, c'est une taxe sur les gains en capitaux qui
auraient été faits si la personne avait vendu de son vivant. Et donc ce n'est
pas une taxe sur le capital ni sur l'héritage. C'est l'impôt qui aurait dû être
payé à un moment donné si la personne avait vendu. La... Ma question c'est
est-ce que ces personnes-là... Et puis, vous, vous dites qu'il n'y a pas eu
tant d'accumulation de richesses. Je rappelle quand même que ces
17 personnes ont l'équivalent de la richesse du patrimoine de
3 millions et demi de Québécois, là. C'est quand même un ordre de grandeur
que je...
Une voix : ...
M. Bouazzi : Ça n'a pas
l'air de vous... de vous choquer, mais... mais c'est quand même beaucoup,
beaucoup, beaucoup d'argent. La question c'est est-ce que ces personnes-là
paient leur juste part, avant d'en arriver au mécanisme.
M. Girard (Groulx) : O.K.
Bien, en fait, moi, je n'ai vraiment pas l'intention de commenter sur la... sur
l'impôt sur le revenu d'individus particuliers, la situation fiscale de chacun
des... Je suis convaincu que la situation fiscale de ces 17 personnes-là
varie d'une personne à l'autre. D'une part, je n'ai pas accès à leur dossier,
et c'est... ce ne serait vraiment pas approprié que je l'aie. Je ne peux pas
vous dire combien d'impôt ces personnes-là ont payé chaque année. Mais vous, ce
que vous voulez amener, c'est une nouvelle taxe sur le capital. Et moi, je suis
contre.
M. Bouazzi : Je ne
comprends pas très bien. Donc, vous, vous dites, en fait, que le fait que
17 personnes aient accumulé la richesse de 3 millions et demi de
personnes, vous n'avez pas à commenter ça. Est-ce qu'il y a... Est-ce qu'il y a
un ordre de grandeur? Est-ce que si les 17 personnes avaient accumulé
80 % du patrimoine au... au Québec, ça serait trop? Est-ce qu'il y a un
moment où ça serait... où ça serait trop, où on se dit : Il faudrait
peut-être partager un peu mieux que ça la richesse? Ou on se dit : Au
minimum, ces personnes-là n'auraient pas dû avoir accès à des baisses d'impôts?
M. Girard (Groulx) : Bien,
si on ramène ça à une échelle plus commune, là, parce que, là, vous, vous
parlez de personnes ultra, ultra, ultra riches, puis ça donne qu'ils sont 17.
Et si on prend le fameux 1 % au Québec, là, vous savez, le 1 % dont
on parle toujours, là, le 1 % le plus riche, là, ces gens-là gagnent en
moyenne... Là, je mets ma sous-ministre au défi, mais je vais vous dire combien
ce 1 % paie de l'impôt sur le revenu en proportion du total de l'impôt sur
le revenu qui est payé au Québec, 19 %. Alors, ces personnes-là,
privilégiées, paient 20 %, presque 20 % de l'impôt sur le revenu,
donc 19 fois plus que leur poids démographique en impôt sur le revenu.
Donc, ils contribuent à l'impôt sur le revenu. Vous, ce que vous suggérez,
c'est que peut-être vous... ce serait préférable que ce soit 25 %,
30 %, 35 %. Moi, je considère qu'autour de 19 %. Puisqu'en
partant on est... Vous savez, lorsqu'on regarde la distribution du fardeau
fiscal au Québec, on est en partant une société extrêmement taxée. Et sachant
que ce 1 % là, 19 % du total, bien, je considère qu'ils paient leur
part.
M. Bouazzi : Là, je vais
vous parler des inégalités de capital. Je suis un peu étonné que vous dites
qu'il n'y ait pas de taxe sur le capital. Est-ce que... Est-ce qu'il y a...
Est-ce qu'il y a une taxe sur le capital, sur la... au Québec?
M. Girard (Groulx) : Bien,
vous faites référence à quelle taxe?
M. Bouazzi : Bien, il y
en a au moins une. M. le ministre, c'est qu'à chaque année les personnes qui
sont propriétaires d'une maison doivent payer...
M. Girard (Groulx) : Bien
sûr.
M. Bouazzi : ...un
pourcentage de la valeur de la maison pour la garder.
M. Girard (Groulx) : Oui.
M. Bouazzi : Et donc,
sur cette lecture-là, actuellement, c'est sur la valeur de leur maison et non
pas sur leur avoir net. Et donc... Et on s'entend que, pour prendre par exemple
les 17 personnes, l'extrême majorité de leur capital n'est pas une maison,
ça ferait des grosses maisons...
M. Bouazzi : ...à plus d'un
milliard de capital. Et donc il y a une taxe sur le capital aujourd'hui au
Québec, mais elle ne s'applique pas aux gens très riches.
M. Girard (Groulx) : Bien, il
y a un impôt foncier à la base des revenus des municipalités, c'est l'impôt
foncier. Vous savez que nous... le gouvernement précédent, avait amorcé ça,
puis nous, on a accéléré la réduction de la taxe scolaire, c'est-à-dire qu'on a
tranquillement évacué ce champ fiscal pour le laisser aux municipalités. Et
ma... notre excellente sous-ministre, avec la collaboration de nos excellents
sous-ministres associés, me dit que le seuil de revenus du 1 %, c'est
279 000 $, que le revenu moyen est de 655 000 $ et que ces
gens-là paient 20 % de l'impôt sur le revenu. Mais ce n'est pas ça dont
vous me parlez, vous me parlez de la taxe sur le capital. Et oui, l'impôt
foncier est une taxe sur le capital.
M. Bouazzi : Ce qui est
intéressant, par exemple, c'est que toutes ces personnes-là ont eu droit à une
baisse d'impôt que vous avez proposée et que vous continuez à penser que c'est
une bonne idée.
M. Girard (Groulx) : Oui,
bien, c'est même possible que la baisse d'impôt ait évité la récession au
Québec. Et la baisse des impôts a été faite pour... vraiment, dans un horizon
long terme, stimuler l'offre de travail, augmenter le potentiel économique,
mais elle avait aussi un aspect conjoncturel, c'est-à-dire qu'elle arrivait au
moment où l'économie était extrêmement faible en 2023, et on estimait son
impact à 0,3 % en 2023 puis on a fait 0,2 % de croissance.
Maintenant, dans une... La différence
entre être en récession et ne pas être en récession, c'est non linéaire, là, ce
n'est pas de dire : Ah, bien, si je prends 0,2 puis je faisais moins 0,2,
bien là, je prends 0,4, puis ça aurait bien été, la récession. Non, lorsqu'on
embarque dans une dynamique de récession, l'ensemble des secteurs de l'économie
sont faibles et il y a une accélération des problèmes, des difficultés, des
non-linéarités. Et c'est vraiment bon, si vous pouvez le faire, d'éviter d'être
en récession.
M. Bouazzi : Si... Bon, je...
plusieurs choses à dire, mais pour conclure un peu sur cette question de
patrimoine absolument immense qui a été accumulé par très, très peu de monde...
M. Girard (Groulx) : ...on
peut présumer qu'ils ont payé de l'impôt, là.
M. Bouazzi : Pas sur le
patrimoine parce qu'il n'y a pas de taxe sur le patrimoine. Sur le revenu.
M. Girard (Groulx) : Bien, le
patrimoine, il faut...
M. Bouazzi : Sur le revenu,
mais pas sur le patrimoine.
M. Girard (Groulx) : Pour
accumuler du patrimoine, ça prend des revenus.
M. Bouazzi : Et...
Une voix : ...
M. Bouazzi : C'est ça. S'ils
ont payé leur impôt. D'ailleurs... en tout cas, on n'entrera pas tout de suite
dans les paradis fiscaux. Mais je signale au passage qu'il y a, en plus des
questions des paradis fiscaux, le fait que quand on a beaucoup de patrimoines,
on utilise beaucoup de l'argent sur des marges de crédit qui, elles,
évidemment, ne sont pas imposables, c'est une bonne manière de ne jamais être
imposé quand on a autant de patrimoines.
Et le fait qu'il y avait
11 milliardaires à votre arrivée qui accumulaient 26 milliards et
que, maintenant, il y en a 26 qui... euh, 17 qui en accumulent 50, vous, est ce
que... Est-ce que c'est bien? Est-ce que si dans deux ans, il y en a... ils
accumulent 100 milliards, est-ce que c'est mieux? Est-ce qu'il y a une
limite? Est-ce qu'il y a une limite dans la quantité d'argent qu'une personne
peut accumuler quand on sait qu'il y a 900 000 personnes qui ont fait
la file pour les banques alimentaires au Québec cette année?
• (15 h 20) •
M. Girard (Groulx) : Bon.
Mais ça dépend comment cette richesse-là serait créée. Par exemple, si
quelqu'un développait une technologie pour recharger les voitures électriques
en cinq minutes, et qu'il se mettait à déployer ses bornes partout dans le
monde, puis qu'il devenait multimilliardaire, puis qu'il ferait travailler les
gens au Québec en ingénierie et en innovation pour produire ses batteries, et
puis que là il accumulerait du capital puis des actions dans sa compagnie, puis
que tout irait bien, puis il serait milliardaire, bien, moi, je dirais bravo.
M. Bouazzi : Donc, il n'y a
pas de limite.
M. Girard (Groulx) : Mais ce
n'est pas ce que j'ai dit, j'ai dit que... Mais vous me parlez,
17 contribuables, je vous dis que chaque situation est différente.
M. Bouazzi : C'est ça. Mais ils
ont tous... ils sont tous différents avec plus d'un milliard en capital.
Que je rappelle, 1 milliard, c'est quand même 50 000 ans à
400 000 $ de côté.
M. Girard (Groulx) : Mais par
contre si cinq de ces 17 ont créé la troisième compagnie du Québec puis que
ça... ils ont fait des exportations puis ils ont fait travailler des...
M. Girard (Groulx) : ...gens,
puis les caisses de retraite... le fonds de retraite du RRQ a investi dans leur
compagnie, puis que l'action a monté, bien, le succès entrepreneurial, c'est
positif.
M. Bouazzi : Je comprends
bien que c'est positif, mais je veux dire, il pourrait y avoir
900 millions, plus d'un milliard, et puis ça serait quand même beaucoup
d'argent. Est-ce que... est ce que... est ce qu'il y a une accumulation? Vous,
vous dites : Là... Parce que je rappelle quand même que ces personnes-là
qui ont des brillantes idées, et puis je les en félicite, ils doivent embaucher
des gens en bonne santé, qui sont allés à l'école. S'ils ont des produits...
des batteries qui... ou des affaires pour recharger les voitures, ils ont
intérêt à avoir des routes où il n'y a pas trop de nids de poule. Ils prennent
des jets privés et puis ils ont besoin de toutes sortes d'infrastructures. Je
veux dire, ce n'est pas comme s'ils ne sur-sur-surutilisaient pas les capacités
des infrastructures de l'État pour avoir des bons ingénieurs qui vont à
l'école, etc. Je veux dire, ce n'est pas... cet argent-là qu'ils ont fait,
c'est aussi... parce qu'il y a des infrastructures autour dans la société qui
leur permet de faire ça.
Et donc la question c'est : Est-ce
qu'ils paient leur juste part? Et vous, vous dites : Dans le système
actuel, ils paient leur juste part.
M. Girard (Groulx) : ...par
exemple, là, prenons quelqu'un qui aurait 1 milliard d'actifs, et l'an
dernier, il aurait fait 10 % de rendement avec son portefeuille 60-40
pour l'allocation d'actif sur son milliard. Alors, supposons qu'il a fait
100 millions de revenus. Bien, cette personne-là, elle a payé 53 millions
d'impôts.
M. Bouazzi : S'il a fait
100 millions de revenus, il a payé 53 millions d'impôts?
M. Girard (Groulx) : Oui.
Parce que l'impôt... l'impôt... la... son... Lorsque vous avez de l'argent
comme ça...
M. Bouazzi : S'il le vend.
M. Girard (Groulx) : ...votre
impôt moyen et votre impôt marginal, c'est le même taux. C'est le plus haut
taux, c'est 53 %.
M. Bouazzi : Donc...
M. Girard (Groulx) : Donc,
vous payez 53 millions de revenus, donc vous contribuez.
M. Bouazzi : Vous m'avez
perdu, là. Donc, si....
M. Girard (Groulx) : Vous
avez 1 milliard d'actif...
M. Bouazzi : Voilà.
M. Girard (Groulx) : O.K.
M. Bouazzi : Il a pris... Le
milliard a pris son million de valeurs.
M. Girard (Groulx) : Voilà.
M. Bouazzi : Là, pour
l'instant, je n'ai pas payé d'impôts.
M. Girard (Groulx) : Non,
mais vous avez 100 millions de revenus, par exemple, à déclarer à l'impôt.
M. Bouazzi : Non, j'ai
100 millions de capital pour l'instant. Pour qu'il soit du revenu, il
faudrait que je le vende.
M. Girard (Groulx) : Non,
parce que vous allez... C'est-à-dire, vous, vous faites l'hypothèse qu'il y a
juste de l'appréciation du capital, mais présumément, vous avez un portefeuille
avec des actifs, des obligations qui vous donnent du revenu, qui est imposable,
des actions, qui vous donnent des dividendes, qui est imposable. Moi, ce que je
vous ai dit, c'est que grosso modo si vous avez fait 10 % de rendement,
vous avez fait 100 millions, vous avez payé 53 millions d'impôts.
M. Bouazzi : Donc, si j'ai
fait 10 % de rendement et que j'ai pris ça en revenus, à ce moment-là...
et puis... J'ai du mal à... Dans la majorité des cas, c'est du gain en capital
dont on parle pour ces milliardaires-là.
M. Girard (Groulx) : Bien,
pas uniquement.
M. Bouazzi : Et grâce...
grâce d'ailleurs à ce qu'a fait le Parti québécois il y a...
Le Président (M. Simard) : ...
M. Bouazzi : ...maintenant
25...
Le Président (M. Simard) : En
fait, c'est terminé la conclusion. C'était votre conclusion, cher ami.
M. Bouazzi : O.K. C'est bon.
M. Girard (Groulx) : Bien,
vous pouvez lui donner. Il peut finir sa phrase sur mon temps.
Le Président (M. Simard) : Non,
non...
M. Girard (Groulx) : Il peut
finir sa phrase, ça vaut la peine.
Le Président (M. Simard) : Non,
on ne commence pas ça. Alors, on a fini ce bloc-là, et j'avais donné la
parole...
M. Girard (Groulx) : Désolé.
Le Président (M. Simard) : ...au
député d'Orford. Je vous en prie.
M. Bélanger : Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : Parce
qu'il y aura d'autres blocs par la suite. Merci.
M. Bélanger : J'aimerais
préciser que pour une économie, c'est quand même plus intéressant d'avoir des
actifs qui sont actifs que des actifs qui sont... qui sont dormants pour la
croissance économique.
Je voudrais revenir aux batteries,
justement, et puis aux chargeurs, parce que c'est un dossier qui n'est pas
terminé. Mais je trouve... je trouve intéressant... puis je ne savais pas
pourquoi cette mesure-là avait été faite, mais vous avez laissé les crédits
pour les bornes à la maison. Est-ce que c'est pour enlever le fardeau,
justement, d'avoir... de l'obligation d'avoir des... plus de bornes sur la
route? Parce que je reviens... je prendrais l'exemple de Tesla. Tesla, quand
ils ont déployé leurs bornes de recharge... Lorsque tu te charges à la maison,
les coûts de recharge sont de beaucoup inférieurs à si tu te charges sur la
route et puis tu ne peux pas rester chargé à la borne si ton véhicule, il est
déjà chargé. Donc, tu vas... tu vas te faire... il va... il va y avoir un taux
pour ça. Puis là j'oublie au début, là, parce que moi j'en avais déjà eu une
Tesla, puis ça ne coûtait rien pour les charger quand tu allais sur les bornes,
mais là ils ne le font plus. Ça fait que ma question est : Est-ce que le
fait de garder les crédits pour les bornes à la maison ont un impact sur les
investissements requis sur les bornes au niveau du... au niveau du réseau... du
réseau routier?...
M. Bélanger : ...et, lorsqu'on
se charge à la maison, bien, évidemment, peut-être qu'il va y avoir des moyens
éventuellement pour diminuer la pointe... la pointe de demande. Ça fait
qu'idéalement notre véhicule se charge la nuit pendant que notre lave-vaisselle
a fini de marcher puis que, par la suite, la demande... la demande est moins
élevée. Ça, c'était pour les bornes à la maison. Puis j'ai d'autres questions
par la suite.
M. Girard (Groulx) : Alors,
votre question...
Une voix : ...
M. Girard (Groulx) : Non...
le président se cherchait de l'eau chaude. Votre question, c'est : Est-ce
que nous avons modifié les crédits d'impôt...
M. Bélanger : Pourquoi avoir
gardé le crédit d'impôt pour les bornes à la maison et...
M. Girard (Groulx) : En fait,
il n'y a pas eu de discussion autour de ce crédit d'impôt là. Je peux... Je ne
peux pas vous affirmer, là, qu'on a pris une décision, là, sur ce crédit
d'impôt là, il n'était pas en jeu. Là, le ministre de l'Environnement va
divulguer comment il va déployer son 9,3 milliards de dollars, et c'est
vraiment lui qui est notre quart-arrière pour atteindre les cibles de moins
37,5 %. Alors là, on réduit les...
Une voix : ...
M. Girard (Groulx) : ...les
subventions aux véhicules puis on maintient l'aide pour les bornes. Ce n'est
pas... Ce n'est pas un crédit d'impôt, je ne pense pas, là...
Une voix : ...
M. Girard (Groulx) : C'est un
rabais à l'achat.
M. Bélanger : C'est un
rabais, mais, je trouve... je trouve, c'est quand même un bon incitatif...
M. Girard (Groulx) : Oui, on
maintient le... Ça, c'est, évidemment, si vous avez l'électricien qui est
disponible pour aller la poser chez vous, là, ce qui peut...
M. Bélanger : C'est du 240,
oui, c'est ça, ça se fait bien, mais c'est très... c'est très utile. Moi, j'en
ai... j'en ai une à la maison puis je suis capable de faire de la maison à
Québec sans...
M. Girard (Groulx) : Est-ce
que vous, vous suggérez qu'on aurait dû enlever la subvention à l'achat?
M. Bélanger : Non, non, je
trouve que c'était une bonne idée parce que...
M. Girard (Groulx) : De le
maintenir.
M. Bélanger : De le
maintenir, parce que, les véhicules, l'autonomie... l'autonomie augmente, et la
plupart des gens, d'après moi, ils font l'exercice de se dire : Bon,
bien... Comme moi, j'ai fait l'exercice, Orford-Québec en hiver, 30 % de
moins d'efficacité, ça fait que j'ai pris un véhicule qui pouvait faire une
autonomie de 450 kilomètres, et, en hiver, je suis capable de le faire sans
arrêter à mi-chemin, ce qui est très utile quand tu commences le mardi matin
puis tu ne veux pas arriver... tu ne veux pas arriver en retard. Ça, c'était ma
première question.
L'autre question...
M. Girard (Groulx) : Ça fait
que tout le monde se rejoint au Madrid, là, le mardi matin.
M. Bélanger : Oui, il y a le
Madrid, mais il y a un nouvel arrêt, il y a un arrêt un petit peu plus loin qui
avait même des bonnes bornes de recharge, là.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
M. Bélanger : On les
découvre, on les découvre au fur et à mesure.
Là, je vais trahir un peu mon âge, là,
mais, moi, quand je suis sorti de l'école, bien, j'ai travaillé deux, trois ans
pour Coopers & Lybrand, dans ce temps-là ça s'appelait Coopers &
Lybrand, pas PricewaterhouseCoopers, et puis j'ai fait deux ans puis j'ai
demandé d'être associé, ils m'ont dit : Il faut que tu attendes 10 ans, ça
fait que j'ai décidé de partir mon entreprise. Et, en partant mon entreprise,
j'ai bénéficié beaucoup des crédits d'impôt à la recherche et développement,
mais aussi des crédits d'impôt au multimédia. Ça a permis... J'ai pu créer une
filiale du multimédia où je pouvais faire des projets, puis les crédits
d'impôt, ce qui représentait un bon ratio au niveau de la... de la masse
salariale, c'était très intéressant. Et il y a aussi les crédits d'impôt à recherche
et développement, où il y a Ottawa puis Québec, je pense, qui s'arriment à ce
niveau-là.
• (15 h 30) •
Ma question, elle est quand même... elle
est quand même simple, parce que j'ai fait ça pendant plusieurs, plusieurs
années et, à un certain moment donné, je les utilisais quand, dans le fond,
peut-être que je n'avais pas besoin de les utiliser, autant les crédits d'impôt
à la recherche et développement et les crédits d'impôt au multimédia. Parce que
je crois que c'est Bernard Landry qui avait parti... en tout cas, la Cité du
multimédia à Montréal, etc., pendant les années 90. Ça a été un bon coup parce
que ça a pu développer l'économie au niveau du multimédia, pensons à Ubisoft,
etc., et... Mais je pense que ça a duré trop longtemps. Et ma question est :
Pourquoi, que ça soit notre gouvernement ou que ça soit les gouvernements
précédents, dans une situation de pénurie de main-d'œuvre... de ne pas les
avoir coupées plus rapidement? Et, maintenant qu'on les... qu'on les enlève,
qu'est-ce qu'on va faire avec ces sommes-là? Quels vont être les bénéfices?
Est-ce que ça va, selon vous, créer un impact pour les entreprises du
multimédia? Est-ce qu'ils vont quitter le Québec? Est-ce que ça va représenter
un impact fiscal négatif? Ça, c'est la question que j'avais sur les crédits...
15 h 30 (version non révisée)
M. Bélanger : ...multimédia,
mais aussi la facette des crédits d'impôt à la recherche et développement, où,
parfois, c'est une zone grise. Il y a des entreprises qui peuvent faire des
projets qui ne contribuent pas nécessairement à la recherche, et ces crédits d'impôt
là sont utilisés pour peut-être améliorer la marge de profitabilité des... de
certaines entreprises.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Simard) : Sept
minutes.
M. Girard (Groulx) : Merci.
Alors, mai c'est toujours un équilibre, hein? Il y a... il y a des gens qui
disent : Bien là, si vous réduisez le crédit d'impôt multimédia, affaires
électroniques et effets spéciaux d'approximativement 20 %, pourquoi n'avez-vous
pas le courage de les abolir complètement, hein? Il y a des gens qui nous
disent ça. Puis d'un autre côté, si je croise les entrepreneurs dans ces
entreprises-là, bien, à les entendre parler, la réduction de 20 %, bien, c'est
vraiment, vraiment, vraiment trop fait. Ça fait que là, on cherche l'équilibre.
Alors, nous, on... Ces crédits d'impôt là,
il y avait des enjeux d'intégrité, d'équité et d'optimalité. D'abord, d'équité.
Ce n'était pas normal que le crédit d'impôt affaires électroniques soit 24-6, c'est-à-dire
24 % remboursable, 6 % non remboursable. Ça, ça veut dire que vous
devez payer de l'impôt pour avoir accès au dernier 6 %. Puis le CTMM, lui,
il était jusqu'à 37 % remboursable. Alors là, ce qu'on dit, c'est que sur
une période de cinq ans, puis ça c'est la page E.13, bien, on... ce qui
était 6 % non remboursable dans le CDAE va passer à 10 %, puis le
CTMM,va augmenter de deux et demi pour 100 pendant quatre années, commençant
dans la deuxième année parce qu'on sait que le marché, il est fragile et il est
plus difficile présentement. Mais ON... Bref, pour avoir le maximum du crédit d'impôt
de 30 %, vous allez devoir payer l'équivalent de 10 % d'impôt. Puis
ça, c'est ce que j'appellerais l'équité, d'une part, entre les deux crédits d'impôt.
Et d'autre part, l'équité aussi fiscale,
là. C'est-à-dire que pour bénéficier du maximum du crédit d'impôt, vous devez
payer l'impôt au Québec. Et, bien, c'est un enjeu parfois dans les... dans le
secteur des technologies. On a des entreprises qui sont profitables, mais parce
qu'elles font beaucoup de dépenses en capital, bien, on n'a jamais d'impôt sur
le revenu. Mais pas toutes les entreprises, là, mais ce sont des
caractéristiques de ces industries. Ils ont beaucoup de dépenses en capital. Ou
une autre façon de voir ça, c'est qu'elles sont extrêmement dynamiques, puis qu'ils
réinvestissent toujours leurs profits. Mais... mais nous, on pense qu'on.... on
va chercher un équilibre en mettant une portion non remboursable, c'est-à-dire
que pour en bénéficier, vous allez devoir payer de l'impôt. Mais lorsqu'on
regarde l'ensemble des changements, c'est essentiellement une réduction en
moyenne de 20 % au terme de cinq ans. Puis si on regarde la dépense
fiscale, bien, elle va rester constante à l'an 5 versus l'an 1 au lieu d'augmenter.
Alors, on ne coupe même pas la dépense fiscale.
L'autre point, c'est qu'on payait sur
le... on payait une subvention sur le premier dollar de salaire. Or, on a une
exemption, l'exemption personnelle de base, qui fait que vous ne payez pas d'impôt
sur le premier 19 000 $ de revenus au Québec. Alors là, on
subventionnait le premier 19 000 $ de revenus, puis ce 19 000 $
de revenus là, il n'est même pas imposable. Alors là, on a amené un seuil
minimum, c'est-à-dire qu'il n'y aura plus de subvention pour les premiers 19 000 $,
mais on a aussi fait, en contrepartie, on a enlevé le plafond. Puis on avait un
enjeu d'équité parce qu'on n'avait pas le même plafond dans le jeu vidéo que
dans les affaires électroniques. Puis là, c'est des... le même genre de
diplômé. Alors, on a enlevé le plafond parce qu'on veut encourager d'avoir les
postes des plus hauts salariés, parce que c'est souvent eux qui dirigent l'innovation,
les... c'est les employés les plus performants, c'est ceux-là qu'on veut en
valeur ajoutée, ça fait qu'on a enlevé le plafond mais on a mis un seuil
minimum.
Alors, tout ça fait qu'on cherche l'équilibre.
Mais c'est certain, il y a aussi l'aspect d'équité...
M. Girard (Groulx) : ...interprovincial,
ces crédits d'impôt là, ils existent en Colombie-Britannique. Ils existent en
Ontario. Ils existent aux États-Unis. Puis, si on avait coupé, par exemple,
100 % du crédit d'impôt, jeux vidéo, mais l'industrie l'aurait simplement
traversée en Ontario. Alors là, on était légèrement plus généreux que
l'Ontario. Puis là on tempère puis on donne une année pour s'ajuster, parce que
les ajustements ne commencent pas tout de suite, puis ça va être fait graduel.
Alors, on souhaite que l'industrie demeure dynamique et qu'elle s'ajuste au
nouveau taux d'imposition.
M. Bélanger : Je pensais vous
avoir posé une colle, là, mais ça n'a pas fonctionné. Mais j'ai une autre...
Le Président (M. Simard) : Il
reste une minute 40.
M. Bélanger : ...une minute,
une question sur Hydro-Québec. Bon. Hydro-Québec, on considérait que c'était la
vache à lait pour le Québec puis, lors du budget, on a mentionné justement
qu'Hydro-Québec qu'on avait reçu moins, puis ça avait... l'impact avait été
important. Mais je me pose la question, avec les changements climatiques, puis
savoir comment il y a d'eau dans les réservoirs, parce que c'est un peu comme
une batterie qui a accumulé une charge, là : Quelle est la... Quel est
l'horizon de prévision qu'on peut avoir au niveau d'Hydro-Québec sur, justement,
sa contribution à l'État? Et comment on peut intégrer ça dans la planification
financière?
M. Girard (Groulx) : Oui.
Alors, si vous regardez la page G.12, les révisions depuis mars 2023, vous
voyez que les entreprises du gouvernement en 2023-2024, on a eu une révision de
1,6 milliard, en 2024-2025, une révision de 1,3 milliard, et en 2025-2026, 382
millions. Alors, essentiellement, la sécheresse, la faible hydraulicité nous a
coûté 3 milliards de revenus. Et ça, c'est parce que, lorsqu'il y a moins d'eau
dans les réservoirs, bien, on protège la consommation domestique et donc on
exporte moins. Mais les exportations d'électricité, c'est ça qui est plus
payant, parce que le tarif d'exportation, surtout en période de pointe, est
beaucoup plus élevé que les tarifs domestiques. Donc... Mais, pour faire face
aux changements climatiques, il s'agit d'avoir des sources d'énergie, de
diversifier les bassins hydrauliques répartis sur...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci, M. le ministre. Votre temps est complété, M. le ministre. Et je
dois maintenant, avec grand plaisir, céder la parole à la collègue de Bourassa
qui dispose de 18 minutes et qui, incidemment, je vous le rappelle, est la
vice-présidente de notre commission. Chère collègue.
Mme Cadet : Merci beaucoup,
M. le Président, un grand plaisir d'être de retour dans cette commission-ci,
donc, notamment, pour pouvoir parler du budget. M. le ministre, je suis
porte-parole des dossiers emploi, travail et jeunesse. Donc, mon intervention,
donc, se concentrera sur ces différents aspects du budget 2024-2025.
D'abord, en matière d'emploi, j'ai envie
de vous parler de planification de la main-d'oeuvre. Vous m'avez entendue hier,
en période de questions, donc, parler des attentes, des prévisions de la
Commission des partenaires du marché du travail, en matière d'emploi, à plus
long terme, donc, l'horizon 2031, là, qui nous indique qu'il y aurait, donc,
1,6 million de postes à pourvoir, donc, d'ici là, dans l'état d'équilibre du marché
du travail qui est revu périodiquement. L'état d'équilibre nous parle donc des
différentes clientèles possibles, évidemment, donc, les jeunes, les immigrants
futurs, les personnes... donc, la future population immigrante, donc celles qui
ne sont pas à l'emploi, les membres de la population active qui ne sont pas
d'emploi, puis évidemment les travailleurs expérimentés.
• (15 h 40) •
Sans surprise, je commencerais avec
l'aspect des travailleurs expérimentés. Puis je vais vraiment sur deux volets,
hein, parce que, dans le fond, c'est la pleine question, donc, de la
main-d'oeuvre se fait sur deux aspects, une augmentation du bassin de
travailleurs puis une hausse de la productivité de ces travailleurs- là. Donc,
sur l'augmentation du bassin de travailleurs, j'ai nommé les clientèles, entre
guillemets. Et j'aimerais vous entendre, donc, sur le crédit d'impôt pour les
entreprises de maintien... de maintien à l'emploi des travailleurs
expérimentés. Je vous ai entendu hier nous dire, bon, que... nous dire, bon,
que, selon vous, donc, il y avait des arbitrages à faire, donc, dans le budget.
Mais est- ce que vous pensez que la décision de l'abolition de ce crédit
d'impôt là, qui a d'ailleurs été décriée par l'ensemble du secteur des
affaires, Conseil du patronat du Québec, Fédération des chambres de commerce du
Québec, etc., est-ce que vous pensez que ça va aider à recruter ce bassin qui
est sous-représenté sur le marché du travail, qui, comme votre collègue l'a,
maintes et maintes fois, mentionné?
M. Girard (Groulx) : Mais, en
fait, on remonte à...
M. Girard (Groulx) : ...2019.
Alors, pour faire l'histoire des crédits d'impôt travailleurs expérimentés ou
d'expérience, je ne me souviens pas quel était l'ancien terme et le nouveau,
là, mais on parle des travailleurs de plus de 60 ans, en 2019, on a dit...
puis je pense même qu'il faut remonter aux... aux précédents gouvernements de
2014-2018. On avait mis un crédit d'impôt à 10 000 $ à 65 ans, pour
le... 10 000 $, non imposable à 65 ans, et ça déclinait, là, c'était
1 000 $ à 60 ans ou 2000 $, puis ça atteignait 10 000 $ à
65 ans. Et puis nous, en 2019, on a regardé ça puis on a dit : Oui,
c'est intéressant de stimuler l'offre de travail. On va mettre 10 000 $ partout,
là, 10 000 $ à 60, 61, 62, bon, tout ça, puis ça coûte ça, quand même, 500
millions par année, là, aux contribuables, parce que, finalement, on favorise
une strate de contribuables aux dépens des autres, puis ça coûte à peu près
500 millions par année, là, ce n'est pas gratuit, ce crédit d'impôt
pour...
Mme Cadet : J'ai une question
ici : Pourquoi vous dites : Aux dépens des autres?
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est parce que, si on n'a pas ces revenus-là, il faut aller chercher des
revenus ailleurs. On se prive de 500 millions de revenus, en disant ce
que... leur revenu n'est pas imposable, O.K.? Et on se fait souvent
demander : Pouvez-vous l'augmenter, le bonifier, etc.? Bon, celui-là, il
fonctionne parce que les gens nous disent : Moi, je serais prêt à offrir
plus d'heures de travail, mais je trouve que mon bénéfice marginal n'est pas
assez élevé. Donc, pour stimuler le bénéfice marginal, on a réduit le taux
d'imposition.
Au niveau de la demande, les employeurs.
Le fait qu'il n'y ait pas de taxe sur la masse salariale pour les PME, pour les
travailleurs entre 60 et 64 ans, par exemple, ça... ça n'incite pas à
travailler, à faire des embauches, parce que, de toute façon, les entreprises
cherchent des travailleurs. Alors, il n'y a pas de gain marginal d'emplois par
cette mesure-là. C'est-à-dire que, lorsqu'on l'a créé, on s'est dit : Ça
va stimuler le taux de participation des travailleurs. On pensait que... ce
qu'on voulait amener, c'est un changement de culture dans les entreprises, où,
par exemple, les entreprises auraient dit : Plutôt que d'embaucher un
travailleur de 40 ans, je vais embaucher deux travailleurs de 62 ans,
puis ils vont chacun travailler deux jours et demi. On voulait stimuler comme
un changement de culture dans les entreprises pour favoriser les travailleurs
plus âgés.
Mme Cadet : Puis on n'est pas
en train de les décourager un peu avec l'abolition du crédit d'impôt? Parce
que... je reviens sur l'annonce, là, qui a été faite avec le Conseil du
patronat... on dit : Bien, on investit donc près d'1 million de
dollars pour accompagner ces entreprises-là. On leur dit : Bon, il y a des
différences d'incitatifs, des incitatifs fiscaux, donc, qui existent, donc,
pour vous. Et, étant donné que, bon, ce qu'on souhaite, c'est un changement de
culture, donc, vous assurez, donc, de faire les aménagements nécessaires, ce
n'est pas un peu décourager, justement, donc, ces PME là? Donc, ils se sont
dit : O.K., il y a ces aménagements-là, d'accord. Donc je vais être
capable, donc, de me diriger vers le ministère de l'Emploi pour de
l'accompagnement, mais finalement on coupe une partie de leurs ailes pour...
pour nous assurer d'aller vers ce changement de culture là dont vous parlez.
M. Girard (Groulx) : Bien,
d'abord, c'est un crédit d'impôt qui était très peu réclamé. Ceux qui le
réclamaient le réclamaient en moyenne, très peu réclamé, ceux qui le
réclamaient réclamaient en moyenne pour 3 160 $, là. Ça fait que c'est
certain que 3 160 $, ça ne fait pas un incitatif à créer un changement
structurel, là, dans la présence des travailleurs expérimentés sur le marché du
travail. Puis il faut dire que, depuis... durant la campagne électorale, puis
je pense que vous aviez une promesse similaire, là, on a réduit, on a amené la
possibilité de réduire les cotisations au régime des rentes pour les
travailleurs d'expérience, et donc on a diminué les taxes sur les masses
salariales. Et ces crédits d'impôt là étaient fonction de taxes sur la masse
salariale. Comme on les a réduites, bien, il est d'autant moins efficace.
Alors, tout ça pour dire qu'on a un déficit de 11 milliards...
M. Girard (Groulx) : ...on a
dit qu'on devait avoir une approche graduelle qui incluait des gestes
immédiats. On a dit qu'on devait examiner nos dépenses fiscales, et celle-là,
puisque c'est nous qui l'a créé en 2019, en 2024, on est capable de l'évaluer.
Ce n'est pas un crédit d'impôt qui accomplissait ce pour quoi il a été créé, et
donc on l'élimine.
Mme Cadet : Mais sur la
hausse de la productivité, donc, qui est l'autre aspect névralgique pour... en
fait l'un des derniers leviers, là, pour stimuler la croissance au niveau des
PME. Je vous cite Véronique Proulx, là, de MEQ, que vous connaissez qui,
essentiellement, donc, au lendemain du budget, donc, nous disait qu'elle était
assez satisfaite des mesures en matière de formation de la main-d'œuvre, dit
donc : «Le gouvernement souhaite que les entreprises prennent le virage
technologique, mais sans littératie numérique, il n'y aura pas de
transformation numérique. La formation de la main-d'œuvre représente un défi de
tous les jours pour nos entreprises manufacturières, il faut arrêter de
saupoudrer les dépenses et le gouvernement doit prioriser les projets de
formation qui visent à rehausser la productivité.» Pourquoi vous n'êtes pas
allés là dans le budget?
M. Girard (Groulx) : Parce
que le... très clairement, je pense... Puis c'est rare qu'on est aussi
explicite. Les priorités du budget sont la santé et l'éducation. Et il y a eu
un investissement dans les employés du secteur public qui a des impacts, et
puis...
Mme Cadet : Mais ça aurait pu
être concomitant quand même, parce que, comme je vous dis, donc, c'est un
levier de croissance, donc, à plus long terme, donc, d'investir dans la
formation de notre main-d'œuvre au sein de nos PME ou au sein de nos
entreprises.
M. Girard (Groulx) : Mais on
n'a pas coupé dans la formation de main-d'œuvre...
Mme Cadet : Non. Non, ça, je
comprends ça.
M. Girard (Groulx) : ...mais
on ne peut pas avoir un budget priorité santé et éducation qui représente
65 % des dépenses budgétaires du gouvernement puis en plus dire :
Mais en passant, sous priorité, les 35 % du reste des postes budgétaires,
là. À un moment donné, il faut être cohérent. On a 11 milliards de
déficits, on veut faire des... une des raisons pourquoi on a ces déficits-là,
c'est parce qu'on fait des investissements extrêmement importants en santé, en
éducation. Et puis je dois vous dire quelque chose, parce que vous me nommez le
Conseil du patronat, peut être vous allez me parler de la FCEI, Manufacturiers
et transporteurs de Québec, le les vois, tous, ces gens-là, O.K.? Et je dois
vous dire que, systématiquement, ces gens-là me demandent de bonifier les
crédits d'impôt. C'est... Alors là, à la mise à jour, il y a eu le congé fiscal
pour grands projets d'investissement puis le CIII, O.K., et j'espère qu'ils
n'ont pas oublié ces gestes-là qui visent à stimuler la productivité sur
l'investissement. Puis là, le budget, ce n'était pas un budget visant à
favoriser l'investissement des entreprises, c'était un budget qui faisait des
investissements dans le secteur public en santé puis en éducation. Mais
j'encourage ces groupes-là à travailler avec nous puis à trouver des solutions
pérennes, puis on est ouvert à ça, mais ces solutions-là ne peuvent pas
toujours être d'augmenter la dépense fiscale.
Mme Cadet : Bien, je suis
certaine que ces groupes-là, donc, sont déjà en mode solution, parce qu'on leur
parle aussi, puis habituellement, donc, ce sont des solutions pérennes qu'ils
nous proposent. Je... une... peut-être une dernière question sur le volet
Emploi, avec le temps qu'on a, c'est vraiment, donc, une curiosité que j'avais.
L'an dernier, donc, dans le budget, donc, il y avait donc un projet pilote qui
avait été mis sur pied, là, en... pour résorber, donc, l'enjeu de la pénurie de
main-d'œuvre, de 3000 demandeurs d'asile sur trois ans dans l'industrie
touristique. Là, je sais que le... CSMO, là, dans le secteur touristique, donc,
est encore en train d'administrer ce projet pilote là. Pourquoi il n'a pas été
bonifié? Je sais que votre gouvernement, donc, parle souvent, donc, de... du
fardeau financier, donc, que peuvent représenter, donc, les demandeurs d'asile
qui ne sont pas à l'emploi. Donc, pourquoi ça peut être... ce n'est pas quelque
chose qui était envisagé?
• (15 h 50) •
M. Girard (Groulx) : Ça n'a
pas été demandé. En fait, je n'ai pas eu... à moins... je n'ai pas eu de
demande de bonifier ce programme-là, mais peut-être que ce serait une question
qui pourrait être discutée aux crédits avec la ministre du Tourisme, qui
connaît sûrement ce programme-là mieux que moi. Mais je n'ai pas, de mémoire,
qu'on m'a demandé spécifiquement de bonifier cette mesure-là au budget.
Mme Cadet : D'accord. Donc,
c'est vraiment une question de... vous avez fait les arbitrages entre les
différentes demandes que vous avez reçues... CSMO, donc, je cherchais
l'acronyme, le Comité sectoriel de main-d'œuvre.
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Mme Cadet : Ensuite,
évidemment, donc, je suis porte-parole jeunesse. Je voulais un peu la...
bien...
Mme Cadet : ...le budget
dont... on l'a mentionné, donc, crée, donc, un énorme déficit. Est-ce que vous
avez réfléchi, donc, à la question de l'équité intergénérationnelle, là, quand
vous avez constaté, donc, le fardeau de la dette qui est émis sans déposer un
plan de retour à l'équilibre budgétaire?
M. Girard (Groulx) : Bien,
vous savez, dans la section H, là, on a toutes les bénéfices d'avoir le moins
de dette possible, et la page H-4, là, contribuer... D'ailleurs, le
premier, c'est contribuer à l'équité intergénérationnelle, assurer un
financement stable des principales missions de l'État, faire face aux coûts du
vieillissement de la population, mettre en place des mesures pour lutter contre
les changements climatiques, financer les investissements en infrastructures,
réduire le fardeau fiscal, contrer une nouvelle récession, augmenter
l'autonomie financière dans la fédération, parce qu'on reçoit toujours beaucoup
de péréquation. Bref, la raison pourquoi on ne met pas de plan de retour à
l'équilibre budgétaire immédiat, bien qu'on fasse des gestes, c'est que, si on
faisait des gestes trop brusques maintenant, bien, on provoquerait une
récession, avec toutes les non-linéarités qu'on a discutés, et qu'on... bien
qu'on dit que le déficit structurel soit de l'ordre de 4 milliards, c'est
seulement lorsque l'économie va fonctionner à un niveau plus normal qu'on va
savoir exactement, là, est-ce que c'est vraiment cinq ou trois. Il y a quand
même une certaine incertitude à estimer le déficit structurel en période de
stagnation économique. Et, bref, je suis d'accord avec vous qu'il faut avoir
moins de dettes, c'est pour ça qu'on est... on garde la cible de 30 % en
2037-2038, c'est important.
Mme Cadet : Merci. Hier, en
Chambre, donc, vous avez indiqué être en accord avec le projet de loi que mon
collègue de Nelligan a déposé, là, sur la création du poste de directeur
parlementaire du budget. À l'intérieur du projet de loi, nous avons aussi
inclus un volet d'analyse intergénérationnelle. Je vous lis l'article :
«Le directeur parlementaire du budget prépare, une fois tous les trois ans, un
rapport sur l'équité intergénérationnelle qui évalue la viabilité à long terme
des politiques gouvernementales sur une période de 40 ans.», donc, qui
inclurait «...des projections sur la manière dont les tendances et les
changements, notamment sur les plans démographiques, technologiques et climatiques
pourraient affecter l'économie et le budget.» Est-ce que vous êtes en accord
avec le principe d'avoir un rapport sur l'équité intergénérationnelle à
l'intérieur, donc, du mandat du directeur parlementaire du budget?
M. Girard (Groulx) : Bien, si
on prend le principe de faire des projections à long terme, il y a plusieurs
personnes qui font ça déjà. Il faut juste faire attention... de penser que le
directeur parlementaire du budget va tout faire ce qu'on ne fait pas
présentement, parce que la première chose qu'un directeur parlementaire du
budget va devoir faire, c'est assumer les responsabilités de la Vérificatrice
générale vis-à-vis du rapport préélectoral, et ça, c'est des milliers d'heures
de travail, O.K.? Alors, il ne faut pas penser, là, que demain le directeur
parlementaire du budget va se mettre à analyser tout, tout faire. Alors, je
pense que...
Mme Cadet : Mais on parle
d'une fois tous les trois ans ici. C'est pour ça que je vous ai mis la
disposition, là, c'est pour ça que...
M. Girard (Groulx) : Oui,
mais... Laissez-moi vous préciser que, si on crée un directeur parlementaire du
budget, je suggérerais qu'il soit indépendant et qu'il puisse juger, lui-même,
des... ou elle-même, des études qu'elle veut prioriser et que les parlementaires
aient le loisir de lui référer ce qui les intéresse, notamment... Et on
pourrait avoir ça. Nous, ce qu'on fournit, c'est l'horizon 15 ans, là.
Puis ça, c'est nouveau qu'on donne ça, on est le premier gouvernement qui
fournit des cibles de dette sur l'horizon 15 ans, puis on fournit la
projection 15 ans. Alors, est-ce que cette projection-là peut être amenée
à 40 ans? Oui, sûrement. Mais je ferais attention à dire : Le
directeur parlementaire du budget va faire telle affaire, telle affaire, telle
affaire, parce qu'en partant il va avoir des milliers d'heures à faire sur le
rapport préélectoral.
Mme Cadet : Mais je vous...
d'accord. Donc, je vous entends. Je vous rappellerais, justement, que le projet
de loi que le... que votre parti politique avait déposé en 2015 indiquait aussi
que le directeur parlementaire du budget aurait pour fonction de préparer et de
fournir, de façon indépendante, à la demande de l'Assemblée nationale, des
recherches, études et analyses de l'impact financier économique d'une mesure
proposée par le gouvernement à un organisme public. Donc, ce n'est pas...
M. Girard (Groulx) : C'est
bon?
Mme Cadet : Donc, notre
demande ne s'écarte pas trop. Je comprends... j'entends les réserves que vous
émettez, mais, dans le fond, c'est des réserves que vous émettriez sur votre
propre projet de loi.
M. Girard (Groulx) : Bien,
moi, ce que je vous dis, c'est que, si on crée un directeur parlementaire du
budget, il faudrait lui donner toute l'indépendance dont il... il ou elle aura
de besoin pour...
M. Girard (Groulx) : ...faire
les études qu'il ou elle juge pertinentes puis de réserver du temps pour des
demandes des parlementaires. Mais, si on met trop de responsabilités précises,
bien, ça ne fera pas ce qu'on veut faire, c'est-à-dire il ne pourra pas ou elle
ne pourra pas se pencher sur des enjeux...
Mme Cadet : Merci. Deux
petites dernières questions, parce qu'il ne nous reste plus beaucoup de temps.
Le Président (M. Simard) : 20 secondes.
Mme Cadet : 20 secondes.
Stages dans le secteur public, priorité santé, éducation, vous l'avez
mentionné. Donc, dans le volet éducation, est-ce que vous l'avez envisagé?
Parce que c'était un engagement de votre collègue.
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est-à-dire qu'on... dans la mesure où on bonifiait de façon importante les
travailleurs existants ou les employés, non, on n'avait pas les moyens, avec le
11 milliards de déficit, de faire ça.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup.
Mme Cadet : Merci.
Le Président (M. Simard) : Alors,
nous poursuivons avec le député de... non, de René-Lévesque.
M. Montigny : René-Lévesque.
Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait plaisir aujourd'hui de parler
de trois... trois sujets, si le temps me le permet, M. le Président. Le premier
sujet, je vais parler de logements sociaux communautaires. Le deuxième, je vais
parler de transport aérien régional, évidemment. Et le troisième sujet,
l'enseignement supérieur.
Je vais commencer avec l'enjeu des
logements sociaux communautaires, parce que, lundi dernier, j'avais le bonheur,
là, avec ma collègue ministre de l'Emploi, la députée Duplessis, de présenter,
là, dans notre belle région de la Côte-Nord, des investissements importants,
là, 56 logements sociaux communautaires annoncés qui vont se construire
rapidement dans un délai très court, à Baie-Comeau, qui permet d'aider. Parce
qu'on le sait, là, le taux d'occupation de logement est à 0,5 %. Alors...
Le taux d'inoccupation. Alors, c'est des belles annonces. Mais, en même temps,
on voyait aussi, dans le PQI, que, pour le secteur de la Côte-Nord, il y
avait... on est passé, l'année dernière, à 9,5 millions à
23,4 millions. On voit qu'il y a une hausse.
Alors, j'aimerais ça vous entendre sur
l'enjeu des logements sociaux, parce que, dans mon regard à moi, avec les
derniers jours, avec le budget, avec les annonces, avec ce qui est inscrit au
PQI dans ma région de la Côte-Nord, bien, on voit bien, là, qu'on donne tout un
coup puis on voyait aussi qu'on avait fait quelque chose d'important, entre
autres avec la mise à jour économique, il y a à peu près six mois. Alors,
j'aimerais ça vous entendre là-dessus pour tout l'enjeu, je dirais, du
logement, logements sociaux, les efforts qu'on fait comme gouvernement pour
stimuler la construction de logements rapidement.
M. Girard (Groulx) : Combien
de temps?
Le Président (M. Simard) : ...15.
• (16 heures) •
M. Girard (Groulx) : O.K.
Bon, alors, la situation du logement, elle a évolué au Québec, elle a évolué
avec... On a eu quand même des années de croissance économique élevée et là on
a un nouveau facteur, croissance de population élevée, et on a aussi eu la
pandémie qui a stimulé la demande d'espace parce que les gens... soudainement,
les gens passent plus de temps à la maison, et donc consommation d'espace
supplémentaire. Et, bref, la demande de logements est extrêmement forte, et,
face à ça, on doit stimuler l'offre. Alors, nous, ce qu'on a fait, depuis 2018,
c'est 6,3 milliards de dollars. Là-dedans, il y a 4 milliards pour la
construction. Parce qu'il faut être conscient qu'on met aussi beaucoup d'argent
pour subventionner les loyers, parce qu'il y a le programme
d'allocation-logement puis il y a le programme de PSL, programme de subvention
des loyers. Ces programmes-là, on aide les gens qui ont des logements existants
à rester dans leurs logements, là. Et ça, il y a eu... bien, on pourrait dire,
si je simplifiais, là, il y a eu 4 milliards en construction, mais il y en
a eu 2,3 en aide au logement. Et, en tout, ce qui est prévu, de constructions,
c'est 23 000 unités, O.K.? Et, là-dedans, il y a du logement social,
il y a du logement abordable et il y a... On peut aussi dire qu'un logement
abordable avec une subvention de loyer, ça se transforme en un logement social,
O.K.? Mais il y a différentes variantes. Mais je dis ça parce qu'il y a eu
beaucoup de... Les gens étaient désappointés qu'on n'investisse pas de
nouvelles sommes dans AccèsLogis, mais, d'une part... c'est parce
qu'AccèsLogis, c'étaient les logements sociaux, mais, d'une part, c'est parce
qu'il y avait un inventaire de 15 000 unités d'AccèsLogis qui
n'avaient pas été construites parce que les subventions n'avaient pas évolué
avec les coûts de construction, tout ça. Bref, on...
16 h (version non révisée)
M. Girard (Groulx) : ...on a
mis les sommes nécessaires pour réaliser ces 15 000 unités de
logements sociaux, puis on a créé un nouveau programme en 2021, puis là on
commence parce que ça prend à peu près deux ans, parfois trois ans, puis dans
le cas d'AccèsLogis, sept ans, huit ans, 10 ans pour créer les logements.
Alors, on travaille avec les partenaires
municipaux pour faire les allègements réglementaires, on travaille avec le
fédéral parce que, souvent, je pourrais être critique de la collaboration du
fédéral en santé, je pourrais être critique de leur aide au niveau des
infrastructures, mais, pour le logement, ils sont présents au... à la mise à
jour, ils nous ont donné 900 millions sans condition et tout ça va donner
8 000 logements de plus, alors il y a une bonne collaboration avec le
fédéral dans le secteur du logement.
Il est possible que le logement soit une
des priorités du budget fédéral, ça nous donnerait une aide supplémentaire. On
verra. Nous, on aurait une préférence pour l'ensemble des infrastructures, et
on verra bien leur choix.
Alors, je pense qu'au niveau du logement
on va continuer d'investir, c'est extrêmement important et puis il n'y a pas de
petits projets, là, parce que j'entends des fois : Bien, voyons, une
annonce de 60 logements. Mais... mais les 23 000 logements qu'on
veut construire, ce sont des projets partout sur le territoire, puis il y en a
des gros, puis il y en a des petits. Puis lorsqu'on a entendu le groupe Maurice
l'autre jour, bien, ce n'est pas 1 000, ce n'est pas une tour de 1 000 logements,
là, c'est 10 projets de 100 logements.
M. Montigny : Je vous
rassure, M. le ministre, je vous rassure, hein, à Baie-Comeau, là, 50 quelques
logements, 60 logements, c'est gros en fonction de la proportion de la
population versus d'autres villes au Québec.
Ma prochaine question. Merci, M. le
ministre. Je vais y aller tout de suite sur l'enseignement supérieur. Je
terminerai peut-être, si j'ai du temps, là, avec le transport aérien régional.
En éducation, en enseignement supérieur, on voyait, là, dans le PQI, pour ma
région, la Côte-Nord, qu'il y avait des augmentations importantes, là,
notamment 271 millions l'année dernière pour 459 millions pour nos
enfants dans les écoles, en éducation. Puis on est passés de 40 millions à
50 millions en enseignement supérieur dans la région de la Côte-Nord, c'est
quand même aussi une belle augmentation importante. Ça fait qu'on le voit, là,
dans le budget, on mentionne qu'il y a eu des dépenses en santé qui ont
augmenté de 42 %, alors que celles des portefeuilles en éducation, en
enseignement supérieur ont augmenté de 37,4 %, 35,7 %, des
croissances annuelles moyennes de 7,3, 6,6, 6,3. Bien, je vais aujourd'hui vous
parler spécifiquement d'enseignement supérieur, mais, en même temps, déjà, on
le voit, là, qu'il a une croissance quand même importante. Ça fait que j'aimerais
ça vous entendre là-dessus vous nous en parler davantage de tout cet enjeu des
investissements puis de la croissance des investissements d'enseignement supérieur.
C'est important pour... pour les électeurs de la région de la Côte-Nord, parce
qu'on développe davantage l'enseignement supérieur, notamment avec le pôle d'enseignement,
parce qu'on était la seule région à ne pas avoir de service universitaire. Il n'y
a pas d'Université du Québec Côte-Nord, alors c'est l'Université du Québec à
Rimouski qui donne pour le secteur ouest puis Chicoutimi qui donne pour le
secteur est, ça fait que c'est plus important pour les citoyens d'être capables
de se scolariser près de leur domicile. J'aimerais ça vous entendre là-dessus.
M. Girard (Groulx) : Alors,
on a augmenté le PQI, nous avons augmenté de PQI de 53 milliards, de 100 à
153 milliards sur un horizon de six ans. Et, en enseignement supérieur, c'est
40 % depuis 2018. Alors, le dernier budget avait des sommes de 8,5 milliards
en enseignement supérieur répartis sur l'ensemble des territoires, là, c'est
les cégeps, les universités.
Et puis c'est certain que l'occupation du
territoire, dans les régions, ça passe souvent par les cégeps, mais que les
pôles universitaires, c'est aussi extrêmement intéressant. Puis là j'avoue que
je ne savais pas que vous n'aviez pas de pôle universitaire et je pense qu'il
faudrait remédier à ça. Maintenant, je vais utiliser un terme de politicien,
«sensibilisé». Voilà. C'est... vous... Est-ce qu'il y a un cégep à Baie-Comeau
et à Sept-Îles?
M. Montigny : Effectivement,
il y a un cégep à Baie-Comeau, un cégep à Sept-Îles, cégep de Baie-Comeau,
cégep de Sept-Îles...
M. Montigny : ...il y a aussi
Chicoutimi qui donne des services collégiaux à Forestville qui est une autre
municipalité. Puis c'est... Tout ça est regroupé dans un pôle collégial, là,
qui se parle ensemble. Belle concertation du milieu. Mais il y a une entente
particulière qui s'est créée en deux universités où il y a des professeurs
partagés pour un diplôme commun entre deux universités, Chicoutimi, Université
du Québec à Chicoutimi et Université du Québec à Rimouski. Ils sont unis
ensemble pour avoir ensemble ces services-là. Alors, il y a des enseignants,
des profs qui enseignent pour l'Université du Québec à Chicoutimi, qui
enseignent aussi à des élèves de Baie-Comeau et vice versa. Puis ça fait un
diplôme, tout dépendant de leur lieu d'étude, qui est une Université du Québec
à Chicoutimi ou Rimouski, tout dépendant du lieu de la ville où ils sont. Ça
fait que c'est très innovant et ça permet d'offrir un service dans une région
qui n'avait pas d'Université du Québec.
M. Girard (Groulx) : Et puis
ça, ça se passe dans les locaux du cégep?
M. Montigny : Du cégep.
M. Girard (Groulx) : Bravo!
M. Montigny : C'est assez
original, innovateur, ça fait que c'est... c'est quelque chose qui se développe
bien, qui marche bien. Le recteur me disait que c'était l'antenne qui se
développait le mieux. Alors, c'est pour ça... puis je voyais qu'il y avait des
investissements importants qui avaient été faits, puis ça stimulait, justement,
des projets de ce type-là.
Je terminerais, M. le ministre, si vous
voulez bien, avec le temps qu'il nous reste, sur l'enjeu du transport aérien
régional. À la page D.28, que vous connaissez bien, dans votre budget, il
y a une belle section, là, Bonifier l'appui à la desserte aérienne des régions.
On le voit bien, là, comme gouvernement des régions, on le voit que c'est un
service essentiel. M. le premier ministre a bien dit quand il est allé à Gaspé
récemment expliquer comment c'était important de bien desservir les régions. Ma
question va être sur l'enjeu économique. Comment, là, ces dessertes régionales
là peuvent avoir un impact sur l'économie? Mais j'aimerais bien vous mentionner
que les montants qui ont... qui ont été investis à date, là, depuis la création
du programme PAAR pour l'accès aux régions, c'est quand même
234 millions de dollars. Ce n'est pas rien pour permettre l'accès aux
régions à la fois pour les résidents mais à la fois pour les gens qui veulent
aller visiter. Mais on a additionné en plus... parce qu'on n'avait pas tout
réglé. On avait réglé un problème de prix. On a longtemps dit que c'était cher
voyager des régions vers les grands centres. Maintenant, il y a
500 dollars aller-retour pour des vols en régions éloignées. Les
Îles-de-la-Madeleine s'en tirent très, très bien, avec vraiment, là... ils s'en
tirent très bien avec la destination au Québec qui profite le plus du
programme. C'est les Îles-de-la-Madeleine. 51 % des billets vendus, total,
sont Sept-Îles, Fermont, secteur de Gaspé et secteur des Îles. Alors, l'Est du
Québec plus éloigné, 50 % du programme, c'est très, très bon pour ces
régions-là. Maintenant, on a décidé de mettre 27 millions de plus parce
qu'il y a des dessertes qui se sont, je dirais, défaites avec le temps, après
la pandémie, puis ça prend du temps à répartir, notamment Mont-Joli, notamment
Baie-Comeau, notamment d'autres régions au Québec, où c'est plus difficile, en
Abitibi-Témiscamingue. Alors, on a additionné 27 millions, ça fait que
j'aimerais ça vous entendre sur l'impact que ça peut avoir d'avoir des vols aériens
partout sur le territoire du Québec pour l'économie du Québec.
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre.
M. Girard (Groulx) : Bien
moi, je vous relancerais la balle. Quel impact ça pourrait avoir d'avoir du
transport aérien dans l'ensemble des régions du Québec?
• (16 h 10) •
M. Montigny : Bien, parfait.
Ça va me faire plaisir, M. le ministre. Vous savez, desservir des régions comme
ça, ne serait-ce qu'en transport aérien pour la poste, particulièrement... Ça
peut être bizarre ce que je vous dis, mais il y a des régions enclavées qui
n'ont pas de routes. Vous savez, la Basse-Côte-Nord, le seul moyen qu'ils ont,
c'est souvent par l'avion ou par le traversier, mais ils ne voyagent pas
l'hiver. Puis, avec les changements climatiques, on voit très bien que la route
blanche, qui est une route qui est faite par la glace l'hiver, bien, avec les
changements climatiques, elle fond, ça fait qu'il n'y a plus de route, ni
blanche. Il n'y a pas de route non plus en période estivale, ça fait que c'est
des régions enclavées. Mais il y a des citoyens, même, c'est des plus petits
villages, ils ont besoin d'avoir accès à des différents services, la poste et
d'autres. Mais au niveau économique...
M. Girard (Groulx) : ...que
je suis aussi responsable des Québécois d'expression anglaise...
M. Montigny : Oui?
M. Girard (Groulx) : ...et
dans ces enclaves-là, il y a des communautés anglophones en Basse-Côte-Nord.
M. Montigny : Vous avez tout
à fait raison. Vous avez tout à fait raison. Mais au niveau économique, ils
veulent se développer...
M. Girard (Groulx) : Ils
m'ont lancé une invitation.
M. Montigny : ...puis
développer des commerces de proximité, développer aussi des lieux de production
de certains produits. Bien, ça leur prend de l'accès au transport. Les
Îles-de-la-Madeleine sont un bel exemple au niveau touristique, et c'est le cas
pour la Basse-Côte-Nord. Vous savez, Blanc-Sablon a été aussi populaire au
niveau touristique...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Montigny : ...que Val-d'Or
l'été passé.
Le Président (M. Simard) : Alors,
après ce vaste tour de géographie, je cède maintenant la parole à notre
collègue député de Marguerite-Bourgeoys qui va conclure nos échanges pour cet
après-midi.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, M. le Président...
M. Beauchemin : ...Je veux
juste brièvement revenir sur vos commentaires, M. le ministre, à propos, là,
des organismes patronaux, que ce soit... que ce soit le FCEI, la Fédération des
chambres de commerce du Québec, les manufacturiers exportateurs du Québec, le
Conseil du patronat, ça, c'est quand même des gens qui sont en contact, de
façon quotidienne, avec l'entrepreneuriat québécois, qui sont en contact avec
les plus de 262 000 PME, là, qu'on a au Québec, qui ont le pouls du coeur
de notre économie sur le terrain, là, ça, c'est les gens qui voient leur
compétitivité, qui voient leur productivité qui a été affectée, qui ont vu les
conditions, si je puis dire, perdantes qui ont fait en sorte qu'ils n'ont pas
eu les reins assez solides pour faire des investissements dans les dernières
années. On l'a mentionné tout à l'heure, j'en ai parlé, les investissements
privés, le non résidentiel, sont en baisse.
Puis on a quand même... je pense que...
que ces gens-là aient des... des demandes, on peut les catégoriser comme des
aides fiscales spécifiques, comme vous sembliez dire, mais leur objectif ultime,
c'est d'être capables d'être plus productifs puis d'être capables de pouvoir
avoir la capacité de produire plus avec ce qu'ils ont, d'essayer de résorber à
leur manière le problème de pénurie de main-d'œuvre sans être obligés d'aller
des fois passer à travers des programmes à l'extérieur des compétences de la
majorité d'entre eux pour les comprendre. Donc, quand ils vous donnent leur son
de cloche à eux, je pense que c'est très, très... très, très clair. Puis il y
en... il y a le FCEI qui parle depuis plusieurs années de déductions pour
petites entreprises, puis celles-là spécifiquement, elles sont, selon moi,
d'une équité en termes de comme... quand on regarde l'ensemble des
entrepreneurs, des employeurs, des donneurs d'ordres au Québec, bien, les plus petites
entreprises, elles se trouvent à payer plus cher que les entreprises qui ont
plus de 5 500 heures de travaillées par année. Elles sont aussi les
entreprises qui ont eu à subir l'inflation dans le quotidien, elles sont
débordées dans la capacité de pouvoir simplement en arriver à la fin de leur...
de leur mois puis elles ont de la misère à être capables de pouvoir investir
dans leur modèle d'affaires. Donc, il y a plusieurs analyses qui ont été
faites. Le FCEI l'a analysé de la façon suivante, puis je vais vous lire la
citation du président du FCEI, M. François Vincent, pour vous... vous
demandez qu'est-ce que vous en pensez. Ici, on parle, effectivement, donc, de
la déduction, là, pour petites entreprises qui fait en sorte qu'elles payent
donc plus cher. «Abolir cette règle, c'est l'équivalent de créer
10 000 emplois directs et indirects, car les entreprises pourraient
ainsi donner de meilleurs salaires à leurs employés et rembourser leurs dettes.
Ce serait de l'argent qui retournerait directement dans la collectivité».
Tout comme lorsque vous aviez fait la
promotion, là, des baisses d'impôt comme quoi que ça a un effet positif sur le
PIB du Québec. C'est dans le même ordre d'idée. Là, qu'est-ce que vous en
pensez de cette... Là, c'est la FCEI, ça.
M. Girard (Groulx) : Mais
d'abord j'en pense que c'est vous qui avez créé cette imposition-là. C'est le
gouvernement du premier ministre Couillard et avec le ministre des Finances
Leitão suite à l'examen, c'était une recommandation de la commission Godbout,
puis vous l'avez mis en place. Et là vous me demandez d'annuler une... un
critère d'imposition que vous avez créé. Non, ça, c'est important de le dire.
Je comprends que vous n'étiez pas au gouvernement, mais on a tous le devoir de
respecter les décisions des gouvernements passés, c'est un sujet qu'on a
souvent eu en Chambre par rapport à la rente invalidité, c'est facile de dire
que le gouvernement du PQ n'aurait pas dû, en 1996, couper la rente invalidité,
mais il faut être bien conscient qu'en 1996 le régime des rentes il était dans
une extrême difficulté, puis qu'ils ont augmenté les cotisations, puis ils
coupé les prestations, puis ils ont coupé la rente invalidité. Bon. Là, vous,
vous avez fait un examen sur la fiscalité puis vous avez décidé qu'en bas de
5 000 heures c'était...
M. Girard (Groulx) : ...gros
taux, vous n'aviez pas accès aux taux PME, et là... puis ça, ça été fait je
pense en 2015 ou en 2016, et là on est en 2024. Puis vous me demandez de
renverser la décision de celui qui m'a précédé. Et moi, j'ai un déficit de
11 milliards de dollars. Et renverser ça, ce serait extrêmement
dispendieux. Alors, c'est la principale raison pourquoi je ne l'ai pas fait.
M. Beauchemin : Dans le même
contexte, parce que vous aviez dit, tout à l'heure, que, bon, c'était important
de mettre une date d'expiration à des programmes, il faut quand même être
conséquents puis dire qu'on va le faire dans tous les aspects de ça. Je
comprends que vous portiez les lentilles de quelqu'un qui voulait couper dans
les dépenses, mais ici on est encore dans la même logique de vouloir essayer de
stimuler la croissance économique. Donc, ma perception est que c'est, oui,
peut-être que ça a été fait sous le gouvernement précédent, dans les
années 2000... mais ça fait déjà plus de 10 ans que ça, c'est le cas.
Peut-être qu'initialement il y avait des raisons essentielles pour lesquelles
cette décision-là a été prise. On en est rendu à un autre contexte économique,
donc.
M. Girard (Groulx) : Bien, la
raison principale de la commission Godbout et que votre gouvernement avait
utilisée, c'était pour favoriser la taille des entreprises, parce que la...
l'ensemble des... l'ensemble des experts nous disent qu'on doit encourager que
les entreprises grossissent, se consolident. Et là, essentiellement, ce qu'on
dit, c'est que, si vous n'avez pas trois employés, bien, vous... vous ne
bénéficierez pas du taux PME, là, de 3,2 %, vous allez payer le gros taux
de l'impôt sur les entreprises qui est de 11 %. Alors, 11 % ou
11,5 %? 11 %...
Une voix : ...
M. Girard (Groulx) : 11,5 %.
Merci. Et bref, vous savez, il y aura un examen des dépenses fiscales.
L'examen, un des objectifs, c'est de générer des revenus. Alors, cette
mesure-là, elle est extrêmement dispendieuse. Et la FCEI, je les écoute, je les
rencontre à chaque budget puis j'ai eu l'occasion des fois de leur parler dans
d'autres contextes. Puis ils défendent très bien leur point puis ils
représentent bien leurs membres, mais, dans l'état actuel des finances
publiques, c'était... ce n'était définitivement pas à l'agenda d'abolir ça.
M. Beauchemin : Donc, je vous
entends que vous allez les considérer dans un contexte économique plus
favorable.
M. Girard (Groulx) : Écoutez,
avant le contexte budgétaire plus favorable, il y a le contexte budgétaire
actuel auquel on doit faire face, là, je pense que ça va être ça, la priorité
pour quelques années.
M. Beauchemin : Écoutez, je
vous entends. Moi, je pense que, bon, c'est encore une fois une question de
savoir si on veut augmenter les revenus. Puis je pense que c'était une façon de
s'y rendre. On va revenir sur le commentaire que vous avez mentionné tout à
l'heure à propos, là, de la productivité. Donc, au budget 2023, on parlait
que votre prévision de gains de productivité pour l'année serait de 0,9, puis
ça l'a fini à moins 2,1, et que les raisons étaient le feu, manque d'eau dans
les réservoirs d'Hydro-Québec, puis les demandeurs d'asile.
• (16 h 20) •
M. Girard (Groulx) : ...bien,
deux choses, la productivité, c'est cyclique, O.K., ça fait qu'il n'y a pas de
gain de productivité si vous n'avez pas de croissance, parce que la
productivité, c'est comme une résultante, là, diviser les... diviser y par l,
il n'y a pas de y, ça fait que c'est sûr qu'il n'y aura pas de... Ça fait qu'il
n'y a jamais de productivité en stagnation ou en récession, presque jamais.
C'est peut-être déjà arrivé, mais parce qu'on n'a pas eu de croissance, en
2023, puis, dans le fond, ça n'a rien à voir avec la productivité, et ça a tout
à voir avec le fait que les taux d'intérêt sont à 5 %. Puis ça a arrêté
l'économie, alors c'est difficile d'avoir des gains de productivité sans
croissance. Ça fait que c'est vraiment un aspect...
M. Beauchemin : Mais je
faisais lien avec ce que vous me disiez tantôt, que c'était, bon,
quantifié : feux, bassin d'Hydro-Québec, puis...
M. Girard (Groulx) : Bien, il
n'y a pas eu de croissance, oui.
M. Beauchemin : O.K., c'était
la raison pour laquelle c'était ça. Est-ce que ça va être la même raison pour
laquelle on peut dire que ce que vous avez mis, donc, dans le budget en... dans
le cadre financier...
M. Beauchemin : ...qui tablait
sur une augmentation de 1 % pour la productivité, et que, là, maintenant,
pour 2024, vous prévoyez une baisse de 0,3 %. Est-ce que c'est encore les
mêmes...
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est encore le fait qu'on a révisé à la baisse 2024, parce que, les six
premiers mois, on a encore la politique monétaire restrictive, puis le début de
l'année de 2024, on n'aura à peu près pas de croissance. Et, en plus, on a le
facteur, là, que, de manière cyclique, on a 2,3 % de croissance de
population en 2023, et, 2024, on attend une augmentation de population élevée
aussi, là, alors. Ça fait que la question de toute l'augmentation de la
population reliée à l'augmentation des immigrants temporaires, là, puis il y a
toutes les différentes catégories... puis ce n'est pas l'objet de votre
question, mais c'est certain qu'une croissance de population de 2,3 % là — on
a rarement vu ça au Québec — ça fait que ça fait un effet cyclique
sur la productivité.
M. Beauchemin : Je voulais
aussi vous entendre sur le secteur manufacturier, qui avait des doutes, là,
quant à la prévision, là, des investissements privés non résidentiels, là, de
2,4 %. Sur quoi est ce que vous, vous vous êtes basé pour en arriver à ce
chiffre là précisément?
M. Girard (Groulx) : Bien,
d'abord, on a toutes sortes de modèles macroéconomiques de prévisions. On a
aussi une enquête de Statistique Canada sur les intentions d'investissement des
entreprises. Ça, c'est un input de ce chiffre-là. Ensuite, il y a la question
de l'impôt des sociétés. Pour faire des investissements, ça prend des
cash-flows, puis là, comme les taux d'intérêt sont élevés, bien, il y a très
peu de monde qui empruntent pour faire des investissements. Donc, les
investissements viennent beaucoup des... de la profitabilité. Alors, ce qu'on
anticipe, c'est un rebond de la profitabilité des entreprises, ce qui va amener
un rebond des investissements. Et on a les sondages, là, d'intentions
d'investissement, qui, je crois, sont produits par Statistique Canada.
M. Beauchemin : Puis ça,
c'est ce que ces sondes là, si on peut dire, d'une certaine façon, là, vous
donnent pour 2024?
M. Girard (Groulx) : Oui.
M. Beauchemin : Parce qu'on a
quand même l'Institut du Québec, qui, elle aussi, donc, fait des analyses de
son côté, on a les professionnels des marchés des capitaux, avec lesquels,
j'assume, vous avez des conversations de façon régulière, que, moi aussi, c'est
le cas. On parle du resserrement des conditions de crédit. Les expectatives de
baisse de taux d'intérêt, elles ont été modifiées depuis l'automne dernier, à
savoir qu'est-ce qui allait être le scénario de 2024. Ça varie, maintenant,
entre 75 à 125... points, versus...
M. Girard (Groulx) : Oui, ça
pourrait être plus tôt.
M. Beauchemin : Ça pourrait
être plus tôt.
M. Girard (Groulx) : Ce
serait positif.
M. Beauchemin : Exactement.
Donc, le secteur de la fabrication, il n'est pas capable de voir la même
résultante. J'essaie de... Juste expliquer, selon vous... Qu'est-ce que vous
pouvez... Peut-être nous expliquer quelle est la différence entre, disons, la
perception des modèles que vous, vous avez, puis ce que le secteur
manufacturier, que ce soit l'Institut du Québec, que ce soit le MEQ, que ce
soit le Conseil du patronat, que ce soit la Fédération des chambres de commerce
du Québec ou l'ACRI... elles sont toutes un peu unanimes, en fait, à savoir que
ce chiffre-là de 2,4 %, ce n'est pas... ils ne le voient pas, là. J'essaie
juste de comprendre pourquoi sont-ils aussi différents que votre modélisation.
M. Girard (Groulx) : Bien,
d'abord, j'ai l'impression que les membres de ces groupes de patronat là, ils
participent au sondage de Statistique Canada. Ça fait que là...
M. Beauchemin : C'est pour ça
que...
M. Girard (Groulx) : ...il y
a une certaine dichotomie, mais. Mais je tiens à vous dire que le ministre des
Finances, il a des pouvoirs, il a certains pouvoirs, mais il y a un pouvoir
qu'il n'a pas c'est d'imposer une prévision économique à sa guise dans le
budget, là, O.K. Ça, c'est les professionnels du ministère des Finances qui
font ça. Et même moi... puis là je le vois dans le coin de la salle, il est
ici, l'économiste en chef, Raymond... quand même je lui dirais : Mon cher,
excellent économiste Raymond, tu pourrais-tu mettre 4,4 % pour l'investissement
résidentiel, parce que ça me permettrait...
M. Girard (Groulx) : ...qu'on
va avoir un boom d'investissements, bien, il me répondrait : Chacun son
métier. Moi, je vais faire la prévision d'investissements non résidentiels,
puis toi, fais ton budget.
Alors, ce n'est pas... je n'ai pas d'input
sur ces variables-là, et c'est fait professionnellement, avec des modèles
macroéconomiques, puis l'expérience, hein, c'est... On a... On est chanceux, au
ministère des Finances, d'avoir des professionnels de grande qualité. Et
2,4 %, c'est notre meilleur estimé de la croissance des investissements
non résidentiels des entreprises en 2024, et c'est un estimé qui est solide et
qu'on va défendre avec... qu'on va défendre. Et, si les baisses de taux
viennent plus tôt, bien, peut-être que ça s'avérera une prévision qui était
conservatrice.
M. Beauchemin : ...explique
la différence entre ce qui avait été prévu pour l'année, donc, 2023, qui était
initialement une augmentation de 0,4 % des investissements non
résidentiels des entreprises... à finalement qu'on constate, là, en 2023, là, à
la fin de l'année, que c'est une baisse de 1,4 %? Le différentiel, là, de
1,8 %, comment ça s'explique, selon vous?
M. Girard (Groulx) : Le
ralentissement de l'économie, ça veut dire que la politique monétaire a mordu
plus que prévu, puis, en même temps, nos partenaires, notre principal
partenaire, l'Ontario, ralentit aussi. Par contre, les États-Unis, ça a été mieux,
mais on voit que ce n'est pas au niveau des... de la balance commerciale qu'on
a moins bien fait. Ça fait que je dirais qu'on a définitivement moins de
profits des entreprises en 2023 qu'on avait prévu puis ça se répercute sur les
intentions d'investissements.
M. Beauchemin : Donc, si je
comprends bien, on est quand même... comment pourrais-je dire, donc, on est à
l'oratoire avec des lampions d'allumés et on veut que la Banque du Canada
baisse ses taux le plus rapidement possible, mais si... supposons que ça ne se
réalise pas...
M. Girard (Groulx) : Bien,
toute chose étant égale par ailleurs, plus il y a de profits des entreprises,
plus il y a d'investissements.
M. Beauchemin : Effectivement,
mais ça n'a pas été... ça n'a pas été le cas malheureusement pour l'an dernier.
Mais donc, la baisse de taux d'intérêt, pour vous, vous tablez énormément
là-dessus, si je comprends bien, pour que l'année prochaine...
M. Girard (Groulx) : Non, pas
que je table énormément là-dessus, c'est que, là, l'économie est arrêtée en
raison des hausses de taux d'intérêt, O.K.?
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Girard (Groulx) : Le
but... Le but de la politique monétaire, M. le Président...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Girard (Groulx) : ...c'était
de contraindre la demande...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Girard (Groulx) : ...et
malheureusement ça fonctionne très bien.
Le Président (M. Simard) : Alors,
moi, je dois vous contraindre cette fois-ci dans le temps, M. le ministre, en
tout respect, parce que, bien sûr, nous terminons nos travaux pour ce premier
bloc d'échange. Alors, comme convenu tout à l'heure, je vous informe que le
temps inutilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement est réputé
écoulé. Sur ce, je vous remercie pour votre collaboration.
J'ajourne nos travaux, et on se retrouve
mardi le 26 mars. Belle fin de journée.
(Fin de la séance à 16 h 30)