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Mme Rizqy : ...publics des
employés du secteur public, donc le RREGOP, le RRPE, le RRMSQ, sont assujettis
à la même formule d'indexation. Toutefois, il faudrait noter que les retraites
actuelles du secteur public et parapublic, et qui étaient alors travailleurs
dits actifs, ont reçu des congés de cotisation accordés par le gouvernement du
Québec dans les années 90. Ce même congé n'est pas appliqué aux membres de
l'Assemblée nationale.
«Par ailleurs, comme vous le savez sans
doute, les conditions de travail des parlementaires ne sont pas du tout les
mêmes que la majorité des employés du secteur public. Alors que les
fonctionnaires peuvent choisir le moment pour prendre leur retraite, les élus n'ont
toujours pas ce choix, car tous les quatre ans, leur poste est remis en
question.
«Afin de corriger cette situation, le
Cercle des parlementaires ne revendique pas un paiement rétroactif, mais
propose un ajout à l'article de loi n° 77. Cette proposition permettrait d'établir
l'équité entre tous les élus en offrant l'indexation annuelle à tous les
régimes de retraite s'appliquant aux ex-parlementaires selon le TAIR.
«Cet article ajouté devrait permettre de
retirer les alinéas 1 et 2 de l'article 48 de la loi 52-1C afin
d'obtenir la pleine indexation pour les versements futurs de la rente des
membres de l'Assemblée nationale, tel qu'il est écrit au dernier paragraphe de
l'article 48 de la loi, se référant à un député de l'Assemblée nationale
élu avant le 1er janvier 1983.
«Nous demandons — évidemment — de
rencontrer la présidente du Conseil du trésor afin de discuter de notre
proposition. Les démarches pour prévoir cette rencontre pourront être
effectuées auprès...», là, évidemment, ils mettent les coordonnées de la
personne coordonnatrice du cercle des parlementaires... des ex-parlementaires.
Et là, évidemment, on a plusieurs élus en
copie conforme. Ça, c'est vraiment pour les ex-parlementaires.
Maintenant, permettez-moi de vous parler
des enseignants, parce qu'évidemment vous avez négocié les enseignants. On a
déposé une pétition. Alors, vous m'avez répondu le... J'ai déposé une pétition
le 30 janvier dernier et j'ai eu, par les signataires... C'étaient encore
des enseignants, mais cette fois-ci sur le RREGOP, et ça touche encore aussi
les mêmes années, c'est-à-dire 1982 jusqu'en 1999. Il n'y a pas la... Ils sont
affectés par l'inflation. Donc, c'est exactement en fait les mêmes, mêmes
affaires, mais, cette fois-ci, ça parle... ça vise les enseignants.
Donc, je me demande, Mme la Présidente du
Conseil du trésor, est-ce qu'on peut, puisqu'aujourd'hui on parle des
conventions collectives, on parle des rentes, trouver une façon de corriger le
tir. Et ils ne demandent pas le paiement rétroactif, mais vraiment, tout
simplement que, cette fois-ci, dans leur cas, on puisse peut-être s'ajuster dès
maintenant pour le futur. Alors, je ne sais pas, on pourrait peut-être...
tantôt on va commencer les travaux, évidemment, là, peut-être qu'on pourrait se
prévoir peut-être un 10, 15 minutes de suspension juste pour discuter de
si on peut le faire à travers ce projet de loi ou s'il va falloir qu'on regarde
peut-être au niveau du budget. Puis là je sais que ce n'est pas vous, c'est l'argentier.
Mais donc je ne sais pas si... avec votre permission, M. le Président, moi, j'aurais
terminé mes remarques préliminaires, mais avec votre accord, si Mme la
Présidente du Conseil du trésor voudrait répondre tout de suite ou tantôt,
mais... On a l'habitude, Mme la Présidente du Conseil du trésor et moi, de
travailler dans une très grande collégialité.
Le Président (M. Simard) : Bien,
avec le consentement, on peut tout. Alors, Mme la ministre, si vous y
consentez, on le fait. Sinon, c'est plus tard. C'est selon ce que vous
souhaitez.
Mme LeBel : Bien, je peux...
Si tout le monde y consent, je peux répondre, là. Il y a deux... il y a deux
enjeux.
Mme Rizqy : Tout le monde...
Mme LeBel : Il y a... Oui,
tout le monde est entre nous, mais oui, mais ce que je veux dire, il y a deux
enjeux. Donc, vous représentez un enjeu du Cercle des ex-parlementaires au
niveau du régime de retraite. Malheureusement, ça relève du Bureau de l'Assemblée
nationale, qui devra... Et d'ailleurs je pense, si je ne me trompe pas, avoir
déjà référé le Cercle des ex-parlementaires vers le Bureau de l'Assemblée
nationale. Le régime de retraite est sous la juridiction du BAN. Donc, ils
devront avoir les discussions et prendre leurs décisions appropriées. Je ne me
mêlerai pas de la décision, mais le processus... Pour le Cercle des
ex-parlementaires, est-ce que c'est opportun ou non de le faire? Je ne m'en
mêle pas. Mais le processus, c'est le Bureau de l'Assemblée nationale. On n'est
pas responsable au Trésor de ce régime de retraite là et des discussions, des
décisions à prendre.
Et, pour ce qui est de ce que vous
soulevez par rapport au RREGOP, aux enseignants, pour la... Bien, ça fait
partie des conditions de travail qui sont négociées. Donc, on devra négocier,
dans le prochain contrat de travail, une... peut-être de voir. Si c'est un
sujet qui, pour les syndicats des enseignants, est primordial, bien, on devra
le négocier. D'ailleurs, la preuve est qu'aujourd'hui deux des modifications qu'on
fait découlent de cette même négociation-là que nous avons conclue pour les...
Mme LeBel : ...les
ententes 2023-2028, je pense que c'était cinq ans. Donc, on devrait en
parler dans le cadre d'une négociation. Mais c'est la réponse que je peux vous
donner.
Le Président (M. Simard) : Si
ça vous convient, on pourra peut-être poursuivre l'argumentaire plus tard en
pouvant camper les échanges dans des articles bien précis. Parce que, à vrai
dire, pour l'instant, je ne sais trop où prendre le temps.
Mme Rizqy : Alors, M. le
Président, je tiens à vous rassurer, vous allez aller avoir votre rôle de
présidence aujourd'hui dans la plus grande collégialité.
Mme LeBel : ...va être
très...
Le Président (M. Simard) : Comme
c'est toujours le cas en votre présence, chères collègues. Voilà! Donc, nous
poursuivons. Puisque nos remarques préliminaires sont chose du passé, y
aurait-il des motions préliminaires? Sans quoi nous allons procéder à l'étude
détaillée. Il y a des collègues qui me regardent avec un regard dubitatif.
Mme Rizqy : ...travail
de la présidente du Conseil du trésor avec moi.
Le Président (M. Simard) : D'accord.
Mme Rizqy : Mais ce
n'est pas notre premier projet de loi.
Le Président (M. Simard) : C'est
moi qui ai mérité les regards désapprobateurs. C'est bon. Enfin! Alors, nous
sommes à l'étude détaillée, et j'ai cru comprendre qu'il y avait eu a priori
consentement afin que nous puissions étudier ce projet de loi, non pas de
manière chronologique, mais plutôt par bloc de sujets selon le plan de travail
déposé par la ministre. Alors, y a-t-il consentement à cet effet?
Une voix : Consentement.
Le Président (M. Simard) : Consentement.
Alors, nous allons commencer par le bloc numéro 1 concernant le
rehaussement de 69 à 71 ans. Et nous commençons par l'étude de
l'article 3.
Mme LeBel : Parfait.
Merci, M. le Président. Donc, effectivement, juste pour remettre... Chaque
fois... À chaque début de bloc, on va commencer par l'article fondateur du
bloc, si je veux, et par la suite, les articles suivants sont en... sont, en
principe, des articles de concordance. Donc, article 3, Loi sur le régime de
retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics :
Les articles 4, 5, 39, 40, 60 et 73
de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des
organismes publics sont modifiés par le remplacement de «69» par «71» partout
où cela se trouve.
Donc, cet article de loi du projet propose de
modifier les articles énumérés pour venir faire en sorte que lesquelles
prévoient les clauses du RREGOP ne s'appliquent pas à une personne après le
30 décembre de l'année en cours, pour laquelle elle a atteint l'âge de
69 ans. Donc, ça propose de rehausser cet âge à 71.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Mme... Oui, bien sûr, chère collègue.
Mme Rizqy : Est-ce qu'il
y a des... C'est quoi, les impacts au niveau fiscal pour eux?
Mme LeBel : Bien, je
peux peut-être te laisser répondre...
Mme Rizqy : Oui.
Bonjour. Absolument.
Mme LeBel : Oui. Rendre
à...
Le Président (M. Simard) : Alors,
il y a consentement. Excusez-moi, Mme, pour les fins de travaux et pour ceux
qui nous écoutent, pourriez-vous d'abord, s'il vous plaît, vous présenter.
Mme Garneau (Isabelle) : Isabelle
Garneau, conseillère en régimes collectifs au Secrétariat du Conseil du trésor?
Le Président (M. Simard) : Et
bienvenue parmi nous.
Une voix : Bonjour.
Mme Garneau (Isabelle) : Bonjour.
Donc, les gens qui vont... qui avaient déjà cessé de cotiser parce qu'ils
avaient dépassé l'âge maximal de participation, vont recommencer à cotiser à
partir de l'entrée en vigueur de la mesure. Donc, ils vont accumuler du service
et les cotisations sont déductibles sur le plan fiscal aussi. Donc, ils vont
venir bonifier leur rente et ils vont avoir un avantage à cotiser au régime.
Mme LeBel : Merci
beaucoup. Ce qu'elle a dit, hein?
Mme Rizqy : Parfait.
Puis donc il y a... Est-ce que vous avez fait une analyse pour voir s'il
pourrait y avoir, par exemple, des impacts autres au niveau fiscal ou pas du
tout?
Mme Garneau (Isabelle) : Bien,
c'est les mêmes impacts que les employés qui cotisent en bas de l'âge maximum.
Mme Rizqy : Parfait.
Excellent! Merci. Juste une... Peut-être une dernière question. J'essaie de
voir toutes les mesures au niveau fiscal. Si jamais on a des enseignants, par
exemple, qui ont pris leur retraite, et parce que, des fois, il y en a qui ne
travaillent pas nécessairement au même endroit, ils pourraient avoir une
retraite, par exemple, d'un centre de services scolaire, mais qu'ils iraient
travailler ailleurs, est-ce qu'eux il y aurait un impact fiscal, oui ou non?
Mme Garneau (Isabelle) : Bien
là, on parle de retraités du RREGOP, où ils reviennent dans un emploi visé par
le RREGOP, ils ne participeront pas.
Mme Rizqy : Parfait.
Mme Garneau (Isabelle) : Les
règles prévoient qu'ils continuent à recevoir leur rente et le salaire, et
qu'il n'y a pas de participation au régime de retraite. Donc, ils ne seraient
pas visés par cela.
Mme Rizqy : Un gros
merci, Mme Garneau.
Le Président (M. Simard) : Y
aurait-t-il d'autres commentaires sur l'article 3?
Mme Rizqy : C'est très
clair.
Le Président (M. Simard) : Sans
quoi celui-ci est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : L'article 3
est donc adopté. Poursuivons par la lecture de l'article 1, Mme la
ministre.
Mme LeBel : Merci, M. le
Président. Loi sur le régime de retraite de certains enseignants. Donc,
article 1 :
Les articles 4.1, 19, 24, 28 et 59 de
la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants sont modifiés par le
remplacement de «69» par «71», partout où cela se trouve.
• (16 h 40) •
Donc, propose de modifier les articles qui
sont énumérés dans l'article de la Loi sur le régime de retraite de certains
enseignants qui prévoient, comme je l'ai dit tantôt, que le régime ne
s'applique pas à une personne après le 30 décembre de l'année en cours
pour laquelle elle a atteint l'âge de 69 ans. Donc, on propose de
rehausser, dans ce même régime de retraite là, de 69 à 71...
Mme LeBel : ...11 ans.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup. Des commentaires sur cet article? Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Est-ce qu'on lit
l'article ou non?
Le Président (M. Simard) : Ce
n'est pas obligatoire.
Mme Rizqy : Donc, on est
correct. Juste pour m'assurer, d'un point de vue procédure, on est corrects?
Le Président (M. Simard) : Oui.
À moins que vous le demandiez formellement.
Mme Rizqy : Non.
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
Mme Rizqy : Moi, je veux
savoir si on est correct d'un point de vue procédure si vous dites que c'est
correct, je suis correcte.
Le Président (M. Simard) : On
est correct. On est correct.
Mme Rizqy : Je me fie sur
votre bonne gouverne, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup, chère collègue. Y aurait-il d'autres commentaires sur l'article un?
Conséquemment, l'article un est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Adopté.
Et nous poursuivons par l'étude de l'article 10.
Mme LeBel : Oui. Donc, on
retourne dans la loi modifiant principalement des lois instituant des régimes
de retraite du secteur public, ce qui est notre projet de loi, donc
l'article 10 : L'article 216 de cette loi est modifié par le
remplacement, dans le deuxième alinéa, de «69» par «71».
Donc, on vient modifier l'article 216
de la loi sur le RREGOP en concordance avec l'article trois pour continuer à
rehausser de 69 à 71 ans, quand... là où c'est pertinent de le faire.
Le Président (M. Simard) : Y
aurait-il des commentaires à cet égard? Sans quoi, l'article 10 est-il
adopté?
Mme LeBel : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Adopté.
Et nous en sommes maintenant au bloc deux, à l'article deux.
Mme LeBel : Oui, je suis
contente de le trouver, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Oui,
c'est ça, c'est...
Mme LeBel : ...article
deux : Le deuxième alinéa de l'article 62 de cette loi est édicté de
nouveau et en conséquence, celui... se lit comme suit : «Elles ont effet,
indépendamment des dispositions de l'article 15 de la Loi constitutionnelle
de 1982, du... bon, donc annexe B de la Loi sur le Canada, chapitre 11 du
recueil des lois du Parlement du Royaume-Uni pour l'année 1982.»
Donc, on est dans le... Comme vous
l'avez... vous pouvez le constater, on est dans le bloc deux qui est le renouvellement
des clauses dérogatoires partout où c'est nécessaire de le faire, là, pour
sauvegarder des droits qui ont été... des droits... voyons...
Mme Rizqy : ...discrimination
positive, je lis dans vos pensées.
Mme LeBel : On pourrait
dire... positive, c'est ça j'allais dire, de la discrimination positive,
partout où c'est nécessaire de le faire, parce qu'il y a encore des gens qui
bénéficient de ces régimes.
Mme Rizqy : Et ça,
permettez-moi de préciser, si vous me permettez, M. le Président. C'est un
exemple concret où est-ce qu'on peut utiliser la clause dérogatoire de façon à
faire de la discrimination positive. Et souvent des gens cherchent des bons
exemples, mais ça, c'en est un, bon exemple. Merci, Mme la Présidente du
Conseil.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. D'autres remarques sur l'article deux? Sans quoi, cet article est-il
adopté?
Mme LeBel : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Adopté.
Et nous en sommes à l'étude de l'article 11.
Mme LeBel : Donc, toujours
dans le bloc de renouvellement des clauses dérogatoires, article 11 :
Le deuxième alinéa de l'article 223.1 de cette loi est édicté de nouveau
et, en conséquence, se lit comme suit : «Ils ont effet indépendamment des
dispositions de l'article 15 de la loi constitutionnelle de 1982.»
Donc, ça propose de reconduire la
disposition dérogatoire qui figurait... qui figure actuellement dans la loi sur
le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes
publics.
Le Président (M. Simard) : Merci.
Des commentaires sur cet article?
Mme Rizqy : Non. Ça va aller.
Merci.
Le Président (M. Simard) : L'article 11
est-il adopté?
Mme LeBel : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Adopté.
Nous passons à l'étude de l'article 12, en page 49.
Mme LeBel : Oui. Loi sur le
régime de retraite des enseignants, donc l'article 12 : Le deuxième
alinéa de l'article 78.1 de la Loi sur le régime de retraite des
enseignants est édicté de nouveau et, en conséquence, se lit comme suit :
«Les articles 28, 32 et 51 ont effet indépendamment des dispositions de
l'article 15 de la loi constitutionnelle de 1982.»
C'est toujours la même chose. Maintenant,
on parle plutôt de la loi sur le régime de retraite des enseignants. Et je le
précise et c'est bon pour la suite du bloc, on doit le faire parce que toutes
ces clauses dérogatoires viennent à échéance le 31 décembre 2024.
Mme Rizqy : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Alors,
je dois néanmoins demander aux collègues s'ils auraient des commentaires.
Mme Rizqy : C'était seulement
pour vérifier que vous nous suiviez, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Je
fais mon possible, mais ce n'est pas toujours facile. Y a-t-il des commentaires
sur 12? Sans quoi, l'article 12 est-il adopté?
Mme Rizqy : Adopté, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup. Adopté. Nous poursuivons à l'article 13.
Mme LeBel : Toujours dans le
même bloc, Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires. Donc, le deuxième
alinéa de l'article 114.1 de la Loi sur le régime de retraite des
fonctionnaires est édicté de nouveau et, en conséquence, se lit comme suit :
«Les articles 56 et 84 ont effet indépendamment des dispositions de
l'article 15 de la loi constitutionnelle de 1982.»
Toujours les mêmes motifs, toujours les
mêmes commentaires. Avez-vous des commentaires chers collègues?
Le Président (M. Simard) : Sur
13.
Mme Rizqy : ...j'attends
votre question ultime.
Le Président (M. Simard) : C'est...
Savez-vous quoi? Non, c'est parce qu'on vient d'annoncer que vous venez à
l'instant de déposer la lettre que vous nous aviez précédemment lue. Donc,
après lecture, puis on va caviarder quand même des informations personnalisées
qui s'y retrouvaient. Puis donc j'autorise son dépôt.
Mme Rizqy : Je laisse le tout
à votre bon soin, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
Beaucoup. Alors, nous en étions...
Mme Rizqy : Et sur
l'article 13, bien, nous, on est prêts à procéder...
Le Président (M. Simard) : Alors,
cet article est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Adopté.
Nous passons à l'étude de l'article 14 qui sera le dernier du bloc deux.
Mme LeBel : Merci, M. le
Président. Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement. Donc,
l'article 14 : Le deuxième alinéa de l'article 211 de la Loi sur
le régime de retraite du personnel d'encadrement est édicté de nouveau et, en
conséquence, se lit comme suit :
«Ils ont effet indépendamment des
dispositions de l'article 15 de la Loi constitutionnelle de 1982.»
Je... Ce sont les mêmes commentaires pour
ce bloc, M. le Président.
Mme Rizqy : M. le Président,
je... adopté. Mais je vous proposerais, pour le bloc trois et quatre, que la
présidente du Conseil du trésor lise au complet puis que, par la suite, tous
mes commentaires, s'il y a lieu, bien, j'en donnerais, mais sinon...
Mme LeBel : O.K. Mais juste
comprendre qu'est-ce que vous voulez dire par lire au complet, je lis au
complet.
Mme Rizqy : Non, non, non, je
vous propose, pour le bloc 3...
Mme LeBel : Ah! de lire
aussi...
Une voix : ...
Mme Rizqy : Le bloc 3.
Le Président (M. Simard) : Intégralement,
sans commentaire, l'intégralité des... mais...
Mme Rizqy : Parce que,
puisque c'est tous des articles de concordance après...
Le Président (M. Simard) : C'est
ça, mais... c'est ça.
Mme Rizqy : Au fond, ce que
je vous...
Le Président (M. Simard) : D'abord,
on va voter le 14.
Mme Rizqy : ...on vote...
Mme LeBel : Oui, puis vous m'expliquerez
ce que vous attendez de moi, je vais...
Mme Rizqy : On va adopter.
Le Président (M. Simard) : On
va voter le 14. Est-ce que l'article 14 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, maintenant, ma compréhension, suite à la recommandation de notre
collègue de Saint-Laurent, c'est de lire nos articles un à la suite de l'autre.
Mme Rizqy : ...concordance
par la suite.
Le Président (M. Simard) : C'est
ça, exactement.
Mme Rizqy : Puis une fois
qu'on comprend l'article de fond...
Le Président (M. Simard) : Puis
il y aura des commentaires généraux.
Mme Rizqy : Une fois qu'on
comprend l'article principal qui est en caractères gras, le tout s'en suit.
Le Président (M. Simard) : C'est
ça. Est-ce que c'est quelque chose qui vous convient, Mme la ministre?
Mme LeBel : Oui. Je pensais
juste que...
Mme Rizqy : Bien non.
Mme LeBel : C'est parce que
je me disais : Je lis tout l'article.
Mme Rizqy : C'est la fatigue.
Mme LeBel : Bien non, je...
oui. Mais donc de lire le bloc dans son intégralité.
Le Président (M. Simard) : Exact.
Mme LeBel : Parfait. Merci.
Ça va me faire plaisir.
Le Président (M. Simard) : Même
les deux blocs à ce que je comprends. On commencerait par l'article 4.
Mme LeBel : 5, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : À...
Ah oui! excusez-moi, vous avez bien raison, cinq, oui, avant le quatre.
Mme LeBel : Oui.
Le Président (M. Simard) : Oui.
Mme Rizqy : ...
Le Président (M. Simard) : Oui.
Mme LeBel : Il faut juste
que...
Le Président (M. Simard) : ...
Mme LeBel : Merci. Parce que,
des fois, retrouver un article...
Le Président (M. Simard) : 5
en page...
Mme Rizqy : ...
Le Président (M. Simard) : Oui.
Mme LeBel : Oui.
Le Président (M. Simard) : 29,
moi...
Mme LeBel : Bien, je n'ai pas
la... attends un petit peu, là. O.K. Non, parfait, c'est bon. 5. Cette loi est
modifiée par l'insertion, après l'article 85.5.1, du suivant :
«85.5.1.1. La personne qui a conclu une
entente visée à l'article 85.5.1 peut, si ses conditions de travail le
prévoient, convenir avec son employeur de la prolonger. Chaque prolongation
doit être convenue par écrit plus de six mois avant la date fixée pour la fin
de l'entente et être une période d'une à cinq années. Il ne peut être convenu
d'une date de fin de l'entente à plus de sept années de la date du début de
l'entente.
«Le deuxième alinéa de
l'article 85.5.1 ne s'applique pas à l'égard de la prolongation d'une
entente.»
Donc, l'article 5 du projet de loi
prévoit qu'une entente de mise à la retraite de façon progressive peut être
prolongée. Donc, si je comprends bien, je passerais à l'article 4.
Le Président (M. Simard) : En
page 25.
Mme LeBel : Je commence à
embarquer. Article 4 : L'article 85.5.1 de cette loi est modifié
par le remplacement, dans le troisième alinéa, de «même si la période devait
excéder cinq ans» par «malgré l'atteinte de sa prolongation maximale».
Donc, ce que l'article 4 du projet de
loi... est une modification de concordance avec l'article 5 du projet de
loi. Comme il est proposé qu'une entente de mise à la retraite d'une façon
progressive puisse être prolongée, la période maximale d'une telle entente
n'est plus de cinq ans et peut donc être d'une durée supérieure à ces cinq ans.
Mme LeBel : Je passerais à
l'article 19, avec votre permission, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Oui,
oui.
Mme LeBel : Dispositions
transitoires et finales. Les ententes de mise à la retraite de façon
progressive qui sont en cours d'application le 30 juin 2024 et dont la
date de fin est antérieure au 31 mars 2025 peuvent être prolongées avant
leur date de fin même si le délai de six mois prévu au premier alinéa de
l'article 85.5.1.1 de la Loi sur le régime de retraite du personnel
employé du gouvernement et des organismes publics, édicté par l'article 5
de la présente loi, n'est pas respecté.
Donc, l'article 19 du projet de loi
est de nature transitoire et il vise à régir des ententes de mise à la retraite
de façon progressive qui sont présentement en cours d'application le
30 juin 2024. Il est prévu donc que le délai de six mois pour demander la
prolongation d'une entente, que nous n'avons pas vu... que nous avons vu à
l'article 5, n'a pas à être respecté pour ces cas exceptionnels. Ça
terminerait ma lecture...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Du bloc 3.
Mme LeBel : ...du
bloc 3.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Il aurait-il des commentaires généraux, chère collègue?
Mme Rizqy : Non, c'est très
clair. En gros, c'est qu'on permet aux enseignants et à toute autre personne
qui travaille dans la fonction publique d'avoir une retraite... progressive non
pas de cinq, mais jusqu'à sept ans. Je pense que c'est souhaitable parce
qu'entre voir un enseignant qui a encore l'énergie, mais peut-être pas
100 % d'énergie, mais qui peut nous donner peut-être 70, 75 %... Moi,
je pense que toute l'énergie qu'on est capables d'avoir dans le réseau
présentement, on va la prendre, cette bonne énergie.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Conséquemment, est-ce que les articles 5, 4 et 19 sont... adopté, en
fait? Oui?
Des voix : Adopté.
• (16 h 50) •
Le Président (M. Simard) : Adopté.
Très bien. Nous passons maintenant à l'étude du bloc 4 en commençant par
l'étude de l'article 6.
Mme LeBel : Oui. Merci, M. le
Président. Alors, article 6 : L'article 89...
Mme LeBel : ...de cette loi
est modifié par l'insertion, dans le premier alinéa et après «104», de «109».
L'article 6 du projet de loi vise à
ajouter l'article 109 de la Loi sur le RREGOP à une liste d'articles qui
fait référence à des crédits de rente. Cette actualisation confirme que le
crédit de rente visé à cet article 109 fait l'objet... l'objet d'une
augmentation en cas de surplus.
Donc, on est dans le bloc qui est la suite
du projet de loi qu'on a eu... la loi qu'on a adoptée il y a près d'un an...
Une voix : ...
Mme LeBel : ...en 2023, et,
bon, disons qu'il y avait encore des éléments à compléter. Donc, on complète ce
qu'on avait entamé en 2023.
Je peux continuer avec l'article 7,
si je comprends bien mes instructions?
Le Président (M. Simard) : Oui.
Mme LeBel : Oui.
Article 7 : L'article 128 de cette loi est modifié par
l'insertion, après «104», de «109».
Donc, vise toujours le même objet,
c'est-à-dire d'ajouter à l'article 109 de la loi une liste d'articles qui
fait référence à des crédits de rente. Donc, c'est une mesure de concordance
avec l'article 6.
Article 8 : L'article 131.2
de cette loi est modifié par l'insertion, après «104», de «109».
Toujours une concordance avec
l'article 6.
Article 9 : L'article 165
de cette loi est modifié par l'insertion, dans le paragraphe 3.1 du
premier alinéa et après «104», de «109».
Nous sommes toujours dans une suite de
concordance avec l'article 6.
Article 15, un petit peu plus long le
trouver, ce ne sera pas long : L'article 58 de la Loi sur Retraite
Québec est modifié par l'insertion, dans le troisième alinéa, après «104», de
«109».
Toujours une concordance avec l'article 6
de la Loi sur le RREGOP.
Article 16 : L'article 18
de la Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de
retraite du secteur public est modifié par l'insertion, dans les premier et
troisième alinéas et après «104», de «109».
Toujours de la concordance avec
l'article 6 du projet de loi. Tantôt, j'ai dit article du RREGOP, là, mais
c'est l'article 6 du projet de loi.
Article 17 : L'article 21
de cette loi est modifié par l'insertion, après «104», de «109».
On est toujours dans la concordance du
bloc qui découle du premier article 6.
Et 18 : L'article 24 de cette
loi est modifié par l'insertion, après «104», de «109».
Donc, on termine la concordance, et ça
termine ma lecture du bloc 4.
Le Président (M. Simard) : Des
commentaires? Chère collègue.
Mme Rizqy : Merci beaucoup,
M. le Président. Par souci de pédagogie, je vais quand même lire
l'article 109, parce qu'on y fait référence depuis tantôt.
Alors : «Si le crédit de rente ou le
certificat de rente libérée est inférieur au crédit de rente visé dans
l'article 88, la personne employée peut combler la différence en payant la
prime calculée de la façon prévue par l'article 95.»
Alors, vu que, depuis tantôt, on parlait
de l'article 109, je me suis dit : Pour nos travaux et vu que ça va
rester dans les annales de l'Assemblée, ce qu'on dit, aussi bien le mentionner.
C'est tout, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, chère collègue, pour cette précision. Conséquemment, les articles 6,
7, 8, 9, 15, 16, 17 et 18 sont-ils adoptés?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Adopté.
Et nous passons au bloc 5, l'enjeu de l'entrée en vigueur du projet de
loi, Mme la secrétaire... Mme...
Mme LeBel : L'article le plus
controversé du projet de loi. Non, c'est une blague.
Donc, article 20 : Les
dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2025, à
l'exception :
1° de celles des articles 4, 5 et 19,
qui ont effet depuis le 30 juin 2024;
2° de celles des articles 6, 8, 15 et
17, qui ont effet depuis le 1er janvier 2024; et
3° de celles des articles 7, 9, 16 et
18, qui ont effet depuis le premier... depuis le 6 avril 2023.
Donc, ce sont des dispositions concernant
les ententes de mise à la retraite de façon progressive qui seraient
rétroactives, de même que celles concernant les crédits de rente, et voilà. Et
le reste... pour le reste, ça entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Le Président (M. Simard) : Des
commentaires sur cet article? Sans quoi, ce dernier est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Adopté.
Alors, nous en sommes déjà rendus à la fin de l'étude détaillée. Conséquemment,
je dois vous poser la traditionnelle question : Est-ce que le titre du
projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Et
est-ce... Je propose par ailleurs que la commission adopte une motion
d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : Et
nous en sommes rendus à l'étape des remarques finales. Mme la députée de
Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci beaucoup,
M. le Président. On va aussi, avec votre consentement, pour ne pas retarder
indûment les travaux, acheminer la pétition qui avait été déposée à l'Assemblée
nationale ainsi que la réponse de la présidente du Conseil du trésor, juste
pour que ça reste quand même, parce que j'ai bien pris note de votre réponse.
Par contre, pour les retraités qui sont
enseignants, disons qu'au niveau des négociations, bien, ils n'ont pas une très
grande voix au chapitre. Alors, je soumets quand même pour votre réflexion,
parce que je crois que c'est quelque chose qu'on peut faire, dans la mesure que
ces Québécoises et Québécois ont énormément déjà donné à l'État québécois en
étant enseignants. Et je ne sais pas si vous êtes de la même génération que
moi, mais nous, quand on était plus jeunes, bien, moi, je savais que c'était
Pauline qui était à la maternelle cinq ans avec nous, mais...
Mme Rizqy : ...j'avais
Monique, en quatrième année primaire, et qu'Angèle Carigna-Hamel bonjour,
Angèle — était mon enseignante en sixième année primaire. C'était
très, très stable. Alors, pour eux, après avoir donné du 35 ans et même, des
fois, du 40 ans de service, ça serait intéressant de se dire qu'effectivement
on ne les laisserait pas dans une iniquité qui ferait en sorte que, dans leur
cas... avec la façon qu'on connaît, ferait perdurer une insécurité financière,
je vais le dire ainsi.
Alors, je vous le soumets parce que ça ne
pourra pas être réglé au niveau des négociations. Ils ont déjà essayé,
auparavant, ça n'a pas fonctionné dans leur cas. Alors, on va quand même le
soumettre, sil y a le consentement, parce qu'on va... après les travaux, ça va
cheminer, là, on va vous les envoyer. Est-ce que c'est correct?
Le Président (M. Simard) : Ce
sera donc acheminé au secrétariat, mais seulement distribué aux membres de la
commission, comme tels, ce ne sera pas public parce que c'est déposé après, en
dehors des cadres de cette commission, oui.
Mme Rizqy : Si ça vous va,
oui, effectivement. Mais, sinon, permettez-moi de dire merci. Merci à Mme la
Présidente du Conseil du trésor, merci à votre équipe. Mme Garneau, merci
beaucoup de vos éclairages, et les gens qui vous accompagnent. Et évidemment je
ne peux que dire merci à ceux qui travaillent pour l'État québécois, ceux qui
font le choix de la fonction publique, ceux qui savent à quel point c'est vrai que,
des fois, ça peut paraître mieux de travailler au privé mais qui décident que
la fonction publique, c'est aussi de redonner à l'État québécois et que chaque
geste qui est posé par la fonction publique est du service. Les gens me
demandent : Est-ce que c'est du service direct? Oui, c'est du service
direct. Oui, parce qu'à tous les jours il y a des décisions qui sont prises, et
nous, on ne pourrait pas travailler sans vous, parce que vous nous éclairez,
mais aussi vous répondez à des questions qui nous permettent par la suite de
prendre des décisions politiques. Mais aussi pour le service aux citoyens, je
regarde tout ce qui est fait par la fonction publique, elle est forte notre
fonction publique. On vous a très bien entendu dans la rue, mais pas juste dans
la rue, mais aussi dans nos débats, et les mémoires qui sont soumis sont
toujours étoffés, mais franchement très étoffés. On a cette matière grise qui
sont tout près du Parlement, parce que tous les bureaux sont quand même assez
proches.
Mais je veux dire merci à tous les
enseignants qui sont encore avec nous dans le réseau envers et contre tous,
contre vents et marées, choisissent de travailler pour les enfants et de
s'assurer que... pour eux, l'école est pour les enfants. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, chère collègue. Mme la ministre.
Mme LeBel : Oui. Bien, merci,
M. le Président. Je vais... je vais prendre la balle au bond de... sur ce que
ma collègue vient de dire puis je vais quand même faire un petit aparté dans le
sens de dire : Je suis... je salue ce qu'elle vient de dire puis je vais y
aller de façon plus large, c'est-à-dire toute personne qui décide de travailler
pour le service public, peu importe l'endroit où on travaille dans le service
public, que ce soit dans nos réseaux, que ce soit dans des bureaux, dans des
ministères, que ce soit dans des organismes qui ont une vocation de service
public, je pense, se doit d'être saluée. Puis je pense qu'il est important de
redorer le blason, de façon générale, de la fonction publique, parce que les
gens qui travaillent dans cette grande fonction publique au sens large, leur
première motivation dans la vie est de servir nos citoyens. Donc, je pense
qu'il faut le souligner.
Et ça va me permettre de faire des
remerciements de façon plus pointue aux équipes immédiates qui m'entourent. Ce
n'est pas parce qu'on a fait un projet de loi de cette façon-là, qui était très
rapide parce que c'est un projet de loi qui était limpide et qui coulait de
choses qui étaient très claires que c'est... Je disais... je dirais que le
travail derrière tout ça n'est pas tributaire de la vitesse à laquelle on fait
un projet de loi, le travail, il est colossal pour arriver à faire ces
ajustements-là. Le travail était colossal au départ pour travailler, pour
présenter ces projets de loi là d'une façon claire et limpide, qui nous permet
aujourd'hui, nous, comme parlementaires et législateurs, de travailler de façon
plus efficace et rapide. Donc, je veux les remercier. Je ne les ai pas
présentés un par un, mais je les remercie. Mais je n'ai je pas tous leurs
noms... tu me mets sur la sellette, là.
Mme Rizqy : Non, non, non.
Mme LeBel : Mais ils se
connaissent, et ce n'est pas le premier projet de loi qu'on fait ensemble, et
on a l'occasion de travailler aussi dans des comités statutaires, et je dois
dire que j'ai la meilleure équipe...
Des voix : ...
• (17 heures) •
Mme LeBel : Ah bien tiens, je
vais y aller. Bien, je l'ai. O.K. Donc, directeur des affaires juridiques, Me
Hugo Chayer, Me Marie-Christine Fournier, dans le sous-secrétariat aux
ressources humaines gouvernementales, M. Alexandre Hubert, naturellement, qui
est secrétaire associé, M. Benoît Dufresne, directeur de la direction des
analyses actuarielles, des assurances et des régimes collectifs, Mme Marisol
Bernier Cruz, conseillère en régime collectif à la direction des analyses
actuarielles, des assurances et des régimes collectifs, et Mme Isabelle
Garneau, qui est conseillère en régimes collectifs à la direction des analyses
actuarielles, des assurances et des régimes collectifs, et tous ceux qui ont
travaillé derrière pour y arriver. Donc, je veux juste prendre le temps de les
remercier. On a travaillé très vite, mais je pense qu'on va prendre le temps,
là, de dire merci à tout le monde. Merci à mes collègues...