Journal des débats de la Commission des finances publiques

(Onze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors, chers collègues, très heureux de vous retrouver dans la salle Marois. Après quelques tribulations pour trouver le bon endroit, nous voici ensemble, et très heureux que ce soit le cas.

Comme vous le savez, notre commission réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec.

Mme la secrétaire, bonjour. Y aurait-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bélanger (Orford) est remplacé par M. Lemieux (Saint-Jean) et M. Bouazzi (Maurice-Richard) par Mme Labrie (Sherbrooke).

Le Président (M. Simard) : Alors, bienvenue à ces nouveaux collègues. Comme le veut notre tradition, nous allons commencer par les remarques préliminaires, et je cède d'abord la parole à Mme la ministre, qui dispose de 20 minutes.

Mme LeBel : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux rassurer tout le monde, je ne prendrai pas 20 minutes parce que je pense que, ce qui est important, c'est de souligner plutôt la présence de mes collègues de la banquette ministérielle qui sont avec moi aujourd'hui pour cet important projet de loi. Petit dans son nombre d'articles, mais important sur l'impact qu'il y aura sur les individus que ça concerne.

Je veux remercier également mes collègues de Sherbrooke et de Saint-Laurent d'être présents aujourd'hui. C'est important de le faire, de le mettre en œuvre le plus rapidement possible, parce que ce projet de loi, ce qu'il va faire, fait suite, là, à deux ententes des conventions collectives négociées avec les constables spéciaux et les gardes du corps du gouvernement. Donc, c'est important de souligner que ce projet de loi va nous permettre de mettre en œuvre ces conventions collectives. Donc, malgré qu'elles ont été... les ententes de principe ont été signées, que le vote a été majoritairement très positif, on devait procéder à cette mise au point là pour être capable de les mettre en œuvre.

• (11 h 20) •

Pourquoi cette mise au point? Le Code du travail, M. le Président, a l'article 111.1, limite la durée des conventions collectives dans le secteur public et parapublic à trois ans. Donc, par contre, il arrive des situations, et ce n'est pas une situation unique, où les conventions collectives, de consentement avec les parties concernées, ont une durée plus longue que trois ans. On en a vu quelques-unes dans le passé, en 2010, en 2016. Souvent, c'est cinq ans, la durée de convention collective qu'on a vue le plus souvent passer, qui dépassait le trois ans. Dans ce cas-ci...

Mme LeBel : ...on a des conventions collectives historiques dans leur durée qui sont de huit ans pour les constables spéciaux et 12 ans pour les gardes du corps. Je veux rassurer tout le monde, elle a été négociée et convenue avec eux. Donc, il y a effectivement une stabilité plus grande pour le gouvernement, mais également pour les employés, une prévisibilité. Alors, ce sont des conventions collectives qui sont... qui sont gagnant-gagnant. Mais l'important, aujourd'hui, c'est de vraiment procéder à l'étude de ce projet de loi qui comporte, si je ne me trompe pas, trois articles, un article pour modifier le Code du travail sur les constables spéciaux, un article pour les gardes du corps et l'entrée en vigueur. Alors, je nous souhaite une bonne étude. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, Mme la ministre. Et je cède maintenant la parole à la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre ainsi que l'équipe qui vous accompagne. Je voudrais saluer ma collègue la députée de Sherbrooke et, évidemment, les députés de la banquette gouvernementale. C'est un projet de loi très court, mais très important. Pourquoi? Parce que les gens qui nous regardent à la maison, bien, ils ne voient pas ceux qui travaillent à l'ombre, au quotidien. Nous, quand on arrive ici au Parlement, on est accueillis, oui, par des sourires, mais surtout par des gens qui ont à cœur notre sécurité, qui, à leur corps défendant, s'occupent de nous.

Puis je pense qu'on est tous d'accord, ici, comme élus, que, dans les dernières années, assurer notre protection a été un peu plus difficile, je vais le dire ainsi, avec une certaine menace beaucoup plus présente qui est sortie clairement des réseaux sociaux, où est-ce que ce ne sont pas nécessairement des avatars, mais des gens qui existent de façon réelle. Et j'ai en tête le whip du gouvernement qui, lui, l' a vécu dans sa plus grande intimité avec sa famille, alors que plusieurs véhicules ont décidé d'aller plus que simplement manifester, d'aller intimider... Puis, rapidement, les gardes spéciaux et constables spéciaux, justement, sont allés sécuriser. Puis ils font un travail. Moi, je l'ai vécu parce qu'ils sont venus sécuriser ma maison, mais pas juste ça. Je l'ai vécu à 10 heures, 11 heures le soir, de recevoir un appel, je vais le dire, du capitaine Gignac qui, même à minuit, savait que je ne dormais pas. Puis je lui ai lâché un coup de fil. Tu ne dors pas, hein? Puis j'ai fait non. Puis il me dit : J'aimerais ça être présent. J'étais à Québec à ce moment-là.

Bien, c'est ça, nos constables spéciaux puis gardes du corps. Ils vont plus loin et ils prennent ça vraiment à cœur parce qu'ils ne veulent justement pas revivre des épisodes qui ont existé malheureusement ici à Québec, au Parlement. Puis je prends ce temps-là parce que, c'est vrai, c'est un article qui est court comme projet de loi, très court, mais pour sensibiliser les gens. Car le travail que, nous, on fait, on veut le faire avec beaucoup de célérité, avec rigueur. Mais des fois ça devient difficile de travailler lorsqu'il y a un bruit ambiant qui, tranquillement, s'installe et que... enlève notre énergie qu'on devrait mettre aux bons endroits et qu'on doit s'occuper d'autres choses.

Et ces gardes et constables spéciaux viennent prendre une grande partie de cette anxiété, de cette angoisse pour la mettre sur leurs épaules. Moi, je disais... à un moment donné, j'ai eu... À un moment donné, pour m'accompagner, en pleine période trouble, il y avait deux gardes qui sont venus parce que j'avais quand même des rendez-vous médicaux parce qu'à ce moment-là j'étais enceinte, puis il fallait quand même que je me déplace. Je ne pouvais pas simplement rester à la maison, puis j'étais en fin de course pour accoucher. Puis c'est là que tu prends la pleine mesure.

Tu te dis : Moi, sincèrement, là, si je ne veux rien demander à personne, bien, je ne ferai pas un travail que je dois mettre un gilet pare-balles puis avoir une arme sur le côté. Je ne serais pas capable. Je n'ai pas les reins assez solides pour ça. Mais, eux, ils le font. Puis je veux leur dire un sincère merci parce qu'à un moment donné, moi, je me suis vraiment posé la question, est-ce que ça en vaut la peine? Je vous le dis, je l'ai posée, cette question-là. Puis. Je pense que la peine, en fait, quand j'étais rassurée, que j'étais prise en charge... puis je tiens aussi à le dire, de remercier, c'est l'équipe de l'Assemblée nationale, les gardes, particulière le capitaine Gignac qui s'assure que j'aie un bouton de panique, qui s'est assuré... Puis ils sont tous numérotés. Moi, c'est 1. Non, non, moi, j'ai le premier. Ça fait qu'ils se sont dit : C'est vrai qu'il faut faire plus. Mais eux n'arrêtent jamais le travail. Puis quand la menace revient, bien, peu importe l'heure, bien, ils sont au rendez-vous pour nous. Je...

Mme Rizqy : ...excessivement reconnaissante parce que je me trouve très privilégiée de venir travailler ici avec des gens comme vous, puis qu'à chaque jour on essaie d'améliorer le quotidien des autres. Ce travail est important. Puis j'espère qu'on va réaliser qu'on doit avoir une valeur pour ces constables spéciaux puis ces gardes du corps parce que, même, je regarde ceux qui travaillent au palais de justice, c'est quand même... Puis vous, Mme la ministre, vous avez passé une grande partie de votre vie au palais de justice, je pense que vous en avez vu de toutes les couleurs. Puis, quand quelqu'un décide d'être... de péter sa coche ou, malheureusement, est désorganisé, ça arrive... des fois, ils ne décident pas, ça arrive, ça arrive. Mais c'est qui qui est là pour protéger tout le monde dans la salle? C'est encore une fois les constables spéciaux. Alors, ça prend beaucoup de courage.

Mais c'est aussi dire que ces gens-là croient à une démocratie. Ils croient en notre démocratie puis ils disent : Moi, je vais être là pour protéger parce que je sais que le Parlement doit rouler, je sais que notre justice doit rouler, puis je vais faire un travail que pas tout le monde veut faire. Et, à vous, je vous lève mon chapeau le plus sincère, j'ai une très grande reconnaissance. Puis, encore une fois, merci à ceux qui m'ont accompagnée dans des moments plus difficiles et qui m'ont fait sourire et que... détendait l'atmosphère avec des bonnes blagues, vous vous reconnaissez.

Et je parlerais plus tard du salaire, parce que la convention collective, elle a été approuvée, mais on devra réfléchir ensemble comment qu'on fait pour les attirer puis les conserver plus longtemps. En ce moment, si je comprends bien, il en manque environ 52 dans les effectifs. Donc, on s'en parlera. De toute façon, on a juste trois articles, Mme la ministre, ça va aller vite.

Alors, merci beaucoup. Merci, M. le Président, puis merci pour ce moment de parole, où est-ce que je voulais vraiment prendre le temps de reconnaître ces gens qui sont très courageux et très avenants pour nous. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous de nous rappeler ces choses fort importantes, chère collègue, très apprécié. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. C'est difficile d'ajouter quoi que ce soit après les propos de ma collègue la députée de Saint-Laurent, qui a bénéficié elle-même de l'appui des constables spéciaux, des gardes du corps. Je veux simplement manifester que je suis contente qu'il y ait eu une entente négociée. Je sais que ça pesait lourd sur leurs épaules, d'attendre... d'avoir enfin une entente, donc je me réjouis qu'on ait pu avoir une entente, une entente négociée. Puis vous aurez toute ma collaboration pour la suite des choses.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, chère collègue. Nous en sommes maintenant à l'étape des motions préliminaires. Quelqu'un souhaite déposer une motion? Très bien.

Nous allons donc entreprendre l'étude détaillée du projet de loi. Mme la ministre, la parole vous appartient, nous en sommes rendus bien sûr à l'article 1.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Alors, article 1 : «Les recommandations du comité paritaire et conjoint institué par le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec et relatives à la convention collective qui suit celle qui a expiré le 31 mars 2020 peuvent être approuvées par le gouvernement malgré le fait qu'elles ont l'effet d'une convention collective d'une durée excédant celle de trois ans prévue à l'article 111.1 du Code du travail, pourvu que cette convention expire au plus tard le 31 mars 2028.»

«La référence au paragraphe d de l'article 22 du Code du travail contenu à l'article 111.3 de ce code doit être alors lue comme une référence au paragraphe e de cet article, article 22.»

Donc, en résumé, ça vient exactement dire... faire l'effet que j'ai dit, donc ça nous permet de signer une convention collective qui a été approuvée, votée et négociée, je pense que c'est important de le mentionner, même si elle est plus que trois ans, comme le Code du travail le prévoit.

Le Président (M. Simard) : Y aurait-il des commentaires sur cet article? Sans quoi, l'article 1 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Simard) : L'article 1 est adopté. Poursuivons par la lecture de l'article 2. Mme la ministre.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Alors, dans le même état d'esprit mais concernant, cette fois-ci, la convention des gardes du corps : «Les recommandations du comité paritaire et conjoint institué pour l'Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec inc. et relatives à la convention collective qui suit celle qui a expiré le 31 mars 2020 peuvent être approuvées par le gouvernement malgré le fait qu'elles ont l'effet d'une convention collective d'une durée excédant celle de trois ans prévue à l'article 111.1 du Code du travail, pourvu que cette convention expire au plus tard le 31 mars 2032.

«La référence au paragraphe d de l'article 22 du Code du travail contenue à l'article 111.3 de ce code doit être alors lue comme une référence au paragraphe e de cet article 22.»

• (11 h 30) •

Alors, mes commentaires s'appliquent, c'est la même chose, mais concernant cette...

Mme LeBel : ...voici la convention collective des gardes du corps qui devra se terminer en 2032, donc qui est une durée excédentaire au trois ans qui est prévu au Code du travail.

Le Président (M. Simard) : Merci, Mme la ministre. Y aurait-il des commentaires? Sans quoi, l'article deux est-il adopté? Adopté. Et nous en sommes rendus à l'étude de l'article trois. Mme la ministre.

Mme LeBel : Bien, je suis très contente de vous présenter l'article trois qui va nous permettre de mettre en vigueur justement ces conventions collectives qui sont attendues par les gens que vous avez mentionnés, en préambule, dans vos commentaires, Mme la députée. Donc, l'article trois : La présente loi entrée en vigueur le (Indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).

Le Président (M. Simard) : Y aurait-il des remarques? Mme la députée.

Mme Rizqy : Petite remarque, parce que ce serait... c'est terminé, puis on n'a pas des remarques de conclusion, hein? Donc...

Le Président (M. Simard) : Non, plus tard. D'abord, il faut adopter l'article trois.

Mme Rizqy : Parfait.

Le Président (M. Simard) : Et nos remarques préliminaires suivront. Donc, des commentaires sur l'article trois?

Mme Rizqy : La date d'entrée en vigueur, c'est...

Mme LeBel : La sanction de la présente loi.

Mme Rizqy : Parfait. Excellent. Merci.

Le Président (M. Simard) : Donc...

Mme Rizqy : ...on va le sanctionner rapidement.

Le Président (M. Simard) : D'autres questions sur l'article trois? Conséquemment, l'article trois est-il adopté?

Mme Rizqy : Adopté.

Le Président (M. Simard) : Adopté. Et nous voici donc rendus à l'étape des remarques finales. Et je cède la parole... Non, pardon, pardon, avant nos remarques finales, avant nos remarques finales, il faut procéder à la fin de l'étude détaillée, ce qui implique que je vous pose, comme le veut la tradition, deux questions. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté? Adopté. Et je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Et les voilà les fameuses remarques finales. Je sentais votre enthousiasme, Mme la députée, mais nous allons céder d'abord la parole à notre collègue de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le Président, ça s'est déroulé très rondement. Je vais simplement exprimer le souhait que la présidente du Conseil du trésor puisse négocier les prochaines ententes dans la bonne foi de toutes parts et puis parvenir à une entente négociée le plus rapidement possible. C'est tout.

Le Président (M. Simard) : Merci. Mme la députée de Saint Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président, en hochant de la tête, j'imagine qu'on va traverser rapidement chez le lieutenant-gouverneur?

Mme LeBel : ...

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente... présidente du Conseil du trésor, c'est vrai, alors j'avais le bon titre. Puis effectivement, je sais que vous avez vu la manifestation de ce samedi. Je sais aussi que vous avez demandé d'élaguer. Je pense que ça va se faire de part et d'autre. D'ailleurs, Magali Picard, qui est en entrevue à RDI, zone Info... peut-être à RDI Économie, je ne veux pas induire les gens en erreur... eux autres aussi allaient élaguer. Je vous le demande très sincèrement parce que permettez-moi d'apporter mon deuxième chapeau en éducation. Chaque jour compte. Il n'y a personne qui veut aller grève, ni vous, ni les travailleurs. Ils veulent vraiment négocier de bonne foi et vous le savez. Je pense qu'on est capable pour les Québécois de s'assurer que les services vont être au rendez-vous puis qu'il n'y ait pas d'autres bris de service. Pourquoi je dis : d'autres bris de service? Parce qu'en éducation, on les vit, on les vit au quotidien. On les vit, notamment, dans la classe d'adaptation.

Et, si je peux me permettre, Mme la Présidente, dans le rapport de la Vérificatrice générale du Québec, c'est indiqué noir sur blanc qu'un des enjeux qui existent présentement, c'est le fait que les contrats n'amènent pas à la permanence dans le réseau de l'éducation. Je prends ce temps de parole et je pourrais parler des autres, mais je vais mettre l'emphase, si vous permettez, sur l'éducation qui est le seul de notre démocratie, puis c'est notre seul ascenseur social, le seul, qui permet à des gens qui n'ont pas de nom, ne viennent pas d'une fortune, qui eux, peuvent aspirer à être la première dans une famille à avoir un bac ou même avoir un secondaire cinq. Moi, c'était mon cas. Chez nous, il n'y en a pas, de diplôme, même pas secondaire cinq.

Alors, je tiens à le dire, si on était capable... puis on en a besoin, là, des enseignants, chaque année, on les cherche, mais, quand on dit que ça prend jusqu'à sept ans pour obtenir la permanence, alors que les conventions collectives nationales, c'est marqué deux ans, dans les faits, ce qui se passe, c'est, quand on les met contractuels, ça ne mène pas à la permanence, et c'est pour ça qu'ils se découragent. Puis la VG en parle. Ce que j'en dis, c'est est-ce qu'on pourrait peut-être s'assurer au fond que les offres soient... travailler dans une pérennité, d'avoir une prévision. Ça, là, vous me connaissez, là, je plaide... on peut même prendre un café ensemble, là, je vais tout vous expliquer ça... puis je sais que vous allez tout comprendre en plus.

Même chose, c'est vrai pour les enseignants, mais même pour les professionnels de soutien, les professionnels, les psychologues, les psychoéducateurs, les orthophonistes. Dans la dernière année, on en a perdu 800 parce qu'eux autres aussi, c'est de l'instabilité. Ils savent au mois d'août si oui ou non, ils recommencent à la même école ou s'ils ont un contrat dans une école. Il faut cesser ça. On a besoin d'eux puis on veut le garder. Puis savez-vous quoi? On parle de nos professionnels pour le réseau de la santé qui leur offre des contrats permanents. Alors, vous comprenez que c'est... on est en train de déshabiller l'éducation pour habiller la santé, puis c'est correct, mais on en a besoin en éducation...

Mme Rizqy : ...en terminant, pour revenir sur les constables spéciaux puis pour les gardes du corps, quand je fais les comparatifs... non, les comparables, pardon, mais quand je compare entre les policiers puis, disons, les... bien, ceux... les constables spéciaux puis les gardes du corps, c'est marqué que l'échelle... le sommet, pour ceux qu'on vient juste, juste de légiférer, c'est 59 000, le sommet de l'échelle. C'était marqué dans un article. Ça m'a comme frappée, alors, j'ai fait : O.K., bien, on pourra s'en reparler peut-être pour s'assurer que ça soit équivalent, pour pas qu'après ça nous, on les perd dans des postes, disons, plus payants, comme par exemple aller travailler ici, SPVQ, hein?, le service de policiers de la ville de Québec.

On pourra s'en reparler parce que là, aujourd'hui, je pense que notre objectif commun, c'est de traverser de l'autre bord, signer puis dire : au moins, en ce moment, on a réglé. Puis, par la suite, je le sais que vous allez être fort occupé, mais, si vous avez du temps avec moi pour qu'on discute de comment qu'on peut améliorer le réseau de l'éducation, je suis très, très disponible, je tiens à le souligner. Merci beaucoup pour votre bonne collaboration.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, chère collègue. Y aurait-il d'autres collègues qui souhaitent intervenir avant de laisser la parole à la ministre? Sans quoi, Mme la Présidente du Conseil du trésor, la parole vous appartient.

Mme LeBel : Oui. Bien, je vais être très brève, mais je vais quand même me permettre une remarque générale. Parce que dans la négociation de conventions collectives, vous comprendrez qu'il y a un monde de nuances, donc je ne veux pas... C'est difficile de faire des généralités, mais je peux vous assurer, tout comme on l'a fait dans les conventions collectives, qu'on s'apprête à sanctionner bientôt, le plus rapidement possible. D'ailleurs, je réponds à votre question. Dès qu'il y aura une disponibilité, on va le faire. Donc, si je pouvais le faire moi-même, je le ferais, mais ce n'est pas le cas. Alors, je peux vous assurer que dès qu'il y aura une disponibilité, on va le faire.

Ceci étant réglé, bien, naturellement, une négociation de conventions collectives passe par des... La discussion d'intérêts qui, des fois, s'opposent pour trouver des solutions qui vont être capables de parvenir à un intérêt commun. On va comprendre à l'intérieur de tout ça, vous l'avez nommé, Mme la députée, les services publics, vous l'avez nommé, plusieurs enjeux. Vous parliez de la mobilité du personnel ou de la volatilité de leur emploi en termes de permanence, ce sont des enjeux qui sont déjà discutés.

Et ça va faire partie, justement, de l'élagage qu'on demande aux syndicats, particulièrement... Je vais parler de l'éducation parce que vous avez fait une mention spéciale, mais on le demande à tout le monde, je dois le dire. Et c'est ça qui est l'objectif de cet élagage-là, c'est de dire aux syndicats et aux comités patronaux, parce que je vais faire la même chose, quels sont les enjeux essentiels qui restent sur la table, est-ce que, pour ces syndicats, l'essentiel-là est de monter plus de personnes à la permanence. Bien, on pourra en discuter parce qu'il va falloir se comprendre et décider avec rigueur à quel endroit on va mettre les sommes d'argent pour qu'elles aient un effet probant.

Parce que mon souci sera toujours d'avoir, oui, de meilleures conditions de travail, c'est certain, c'est interrelié à la capacité de retenir, mais mon enjeu est également aussi que ça ait un effet, sur les services publics, positifs, donc comment on peut faire, donc. Mais il y a des clés qui appartiennent aux syndicats. Vous me parlez... vous me parliez de l'attribution des postes, il va falloir que les syndicats soient d'accord pour qu'on commence à le faire plus tôt. Vous me parliez des permanences, ça peut nous appartenir, également. Donc, il y a des enjeux qui appartiennent aux deux parties, et c'est pour ça qu'il est important, l'exercice qu'on va faire.

Et je vais juste prendre le temps de le préciser à nouveau. Ce n'est pas anodin dans un processus de négociation. Vous le savez, cher collègue, vous êtes avocate. Quand on doit, je dirais, passer de nos positions de négociation respectives et de réduire les demandes pour être capables de bien focaliser sur l'essentiel, ça permet aux deux parties de dire : Bien, pour toi, c'est un incontournable, pour moi, c'est un incontournable, trouvons une solution qui répond à nos incontournables. Mais tant que les deux parties... Et je nous inclus, la partie gouvernementale, là-dedans, parce que je veux préciser que je n'ai pas demandé aux syndicats d'élaguer, j'ai dit aux syndicats : je vais élaguer, et vous... Je vous demande en retour, par la suite, dans un second mouvement, de le faire, également. Naturellement, ils doivent commencer à identifier leurs priorités immédiatement.

Et je vais me permettre un commentaire éditorial. Si, présentement, les syndicats ne connaissent pas déjà leurs priorités de règlement, bien, on est partis pour un bout. Donc, une des raisons pour lesquelles on demande d'élaguer, de part et d'autre, c'est justement pour se donner la chance et l'opportunité de trouver la piste d'atterrissage le plus rapidement possible. Et on ne peut pas le faire, si cet exercice-là n'est pas fait. Mais vous le savez.

• (11 h 40) •

Donc, je vais résumer en disant : je suis très sensible aux points que vous avez apportés, ce sera des points qui, potentiellement, feront l'objet des priorités qui seront maintenues aux tables de négociation, ce qui va nous permettre, nous, de notre côté, de bien comprendre que, parmi les 100 priorités, c'est vers celles-là qu'on doit se tourner. Et je suis très consciente de l'urgence de...

Mme LeBel : ...la situation, ce sentiment d'urgence là m'habite depuis le début des négociations.

Alors, je veux vous rassurer, ce sera fait de bonne foi, comme je l'ai fait dans les négociations de 2020-2023, mais il faut quand même réaliser que, dans un processus de négociation, il y a des intérêts qui se confrontent, qui s'affrontent et, au bout du compte, des intérêts qui pourront converger. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, Mme la ministre. Sur ce, comme notre commission a accompli son mandat, nous ajournons nos travaux, sine die. Et à nouveau merci pour votre précieuse collaboration.

(Fin de la séance à 11 h 41)