Journal des débats de la Commission des finances publiques
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
vendredi 22 novembre 2024
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Vol. 47 N° 59
Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’échec caquiste en matière de saine gestion des
finances publiques
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9 h 30 (version non révisée)
(Dix heures une minute)
Le Président (M. Simard) : Alors,
chers collègues, bienvenue à toutes et à tous. Je constate que nous avons
quorum, et nous sommes donc en mesure d'entreprendre nos travaux ce matin.
Comme vous le savez, la commission est réunie afin de procéder à l'interpellation
du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre des Finances sur le sujet suivant :
L'échec caquiste en matière de saine gestion des finances publiques.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par M. Jacques
(Mégantic).
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, avant d'aller plus loin, il me faut saluer la présence tout à fait
extraordinaire, d'abord, de nos stagiaires de la Fondation Bonenfant, qui sont,
ce matin, accompagnés — on a de la grande visite — de leurs
homologues ontariens, donc, qui viennent, qui sont des stagiaires
parlementaires qui nous viennent de Queen's Park. Alors, on vous salue tous.
Soyez les bienvenus parmi nous. Vous nous honorez.
Alors, je désire vous informer que, comme
le veut la tradition, nous allons procéder en alternance et nous allons
toujours commencer par l'opposition dans cette logique d'alternance. Et, sans
plus tarder, je cède la parole au député de Marguerite-Bourgeoys, qui dispose d'une
période de 10 minutes.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, M. le Président. J'avais encore le réflexe d'être debout, pensant
que... Non, mais pas besoin, j'ai appris la dernière fois qu'effectivement ce n'était
pas...
Le Président (M. Simard) : ...qui
vous empêche de le faire, si vous vous sentez...
M. Beauchemin : Ah! d'accord,
si je sens...
Le Président (M. Simard) : Oui,
oui, on est dans... libre.
M. Beauchemin : D'accord.
Bien, écoutez, M. le Président, merci beaucoup d'être ici, ce matin, pour
parler d'un sujet qui est quand même relativement primordial, je dirais, étant
donné la situation dans laquelle on se trouve. Merci aux membres du
gouvernement d'être présents ce matin pour la conversation. Vous savez, pour qu'on
puisse pouvoir avoir les services de l'État, on doit avoir...
10 h (version non révisée)
M. Beauchemin : ...des
revenus qui sont au rendez-vous. Pour qu'on puisse avoir des services de l'État,
on doit avoir une économie qui est au rendez-vous pour générer ces revenus-là.
Pour avoir une économie au rendez-vous, on doit avoir une vision de
développement économique. Puis la base en arrière de tout ça, c'est la
crédibilité. C'est d'avoir aussi un sentiment de la part des gens qui veulent
mettre leur capital en jeu et les gens qui veulent mettre leur énergie en jeu,
avoir une certaine prévisibilité en ce qui a trait au contexte économique puis
au climat d'affaires qui règne dans l'endroit où est-ce que les gens veulent se
mettre en action pour faire croître leur entreprise, croître leur rêve et,
évidemment, faire croître l'économie du Québec. Bien, tout ça, ça repose
évidemment sur la perception d'avoir une saine gestion des finances publiques
puis que l'heure juste qu'on reçoit, à savoir qu'est-ce qu'il en est des
finances publiques, est effectivement précise, perspicace, transparente et représentative
de la réalité.
Moi, ça fait juste deux ans que je suis
ici, là, à l'Assemblée nationale, en tant que député, là, de
Marguerite-Bourgeoys, et j'ai le privilège d'être la critique officielle pour
le Parti libéral du Québec en ce qui a trait aux finances publiques, innovation
et économie. Et je dois dire que... puis je me suis fait dire : Ah! ça a
tout le temps été un petit peu comme ça. Chacun a une façon à la sienne, là, d'agir
de même, que l'exercice budgétaire, l'exercice de la mise à jour économique, ce
que je croyais être un exercice de rigueur, un exercice concis, ce sujet très
précis, malheureusement, ce n'est souvent pas le cas. Et puis je me rends
compte que, finalement, c'est un exercice qui est plus politique qu'un exercice
économique, parce que les gouvernements en arrivent chacun avec leur vision de
comment qu'on devrait donc gérer la finance, comment qu'on devrait s'assurer
que l'économie est au rendez-vous puis comment qu'on en arrive à faire nos
calculs, là, de déficit. Bien, je dois dire qu'en tant que payeur de taxes puis
en tant que citoyen qui a passé plus de 32 ans, là, dans le monde des
affaires, quand je suis arrivé ici, pour moi, ça a été une déception de voir
comment s'était fait cet exercice-là, que ce n'est fondamentalement qu'un
exercice politique et non un exercice de rigueur budgétaire.
Donc, quand on regarde ça, je me dis :
Bon, O.K., aujourd'hui, on est face à une réalisation. On a eu un déficit
historique record de 11 milliards de dollars, qui nous a été annoncé
au mois de mars de cette année. Juste pour le rappeler, là, en mars 2023, là, l'an
dernier, en prévision de l'année qui s'en venait cette année, on avait prédit
que le déficit allait être de 3 milliards. Durant la mise à jour
économique de novembre dernier, donc, à peu près, il y a un an, ce chiffre-là
est passé de 3 à 4 milliards. Quelques semaines plus tard, le gouvernement
a émis un... une date de dépôt de budget qui était au mois de mars, donc 2024,
pour finalement nous annoncer que le déficit allait être de 11 milliards de
dollars. Vous savez, c'est un déficit record. C'est un déficit qui est
extrêmement significatif pour plusieurs personnes. Et, quand on a entendu cette
semaine le ministre de la Finance... le ministre des Finances nous dire comme
quoi que le déficit était encore de 11 milliards de dollars,
sincèrement, moi, j'ai été surpris. J'ai été surpris de voir que, malgré le
fait que l'économie va bien, et c'est ce que le ministre a dit, malgré le fait
qu'il y a une corrélation directe entre la croissance économique et les revenus
de l'État, malgré le fait qu'il y a eu des annonces claires, nettes et précises,
à savoir des directives à l'intérieur de la machine gouvernementale pour
réduire les dépenses, pour faire des coupes, que ce soit en santé, que ce soit
l'aide aux PME, il y a eu des ordres de réduire les dépenses à travers la
machine. Et donc moi, je me suis posé des questions. O.K., donc là, si on
additionne tout ça, là, on arrive à quoi? On a eu quand même des ordres aussi
au niveau de la machine gouvernementale, à savoir, il faut réduire les dépenses
dans tous les services. On a entendu Santé Québec nous dire qu'il fallait qu'il
cherche 1 milliard de dollars. Ça fait que nous, on additionne ça. On
estime que, grosso modo, là, de façon extrêmement conservatrice, on parle de...
M. Beauchemin : ...2,5 à
3 milliards de dollars. Prenons le bas de la fourchette, là,
2,5 milliards de dollars, en termes de réductions, de coupes
demandées à la machine. Un.
On sait aussi qu'il y a eu le crédit pour
les personnes âgées de 60 ans et plus pour rester sur le marché du travail
qui a été éliminé, à peu près une économie de 200, 300 millions de
dollars. On sait aussi que le gouvernement est allé... et Francis Vailles l'a repris
dans sa chronique ce matin, le gouvernement est allé piger dans la réserve au
cas de mauvaises éventualités, en a pris la moitié. Donc,
750 millions de dollars. On sait aussi que le gouvernement a sauté à
pieds joints pour taxer l'innovation en augmentant le taux d'inclusion sur le
gain en capital, une mesure qui a généré 1 milliard de dollars.
Toutes des choses nouvelles par rapport au mois de mars 2024.
Ça fait que, quand on fait le cumul de
tout ça, on en arrive à : Bien, coudon, ça fait 4,5 milliards. Ça
fait que, moi, mathématiques de base, là, 11 moins 4,5, ça fait 6,5. Je
m'attendais grosso modo à cette fourchette-là hier... cette semaine. Je
m'attendais à ce qu'on soit vraiment, là, tous très heureux d'entendre une
bonne nouvelle, que, finalement, le gouvernement avait été capable de reprendre
le contrôle des finances publiques puis qu'on était capable de dire
qu'aujourd'hui le déficit est maintenant de 6,5 milliards.
Ça fait que là on a coupé dans la
francisation, santé, programme PME, les cégeps, universités, Santé... Santé
Québec, taxe sur le gain en capital, programme d'aide aux personnes âgées pour
pouvoir être... rester sur le marché du travail. Tout ça, là, c'est des mesures
quand même qui ont été significatives, là, dans l'appareil gouvernemental et les
services aux citoyens. Les coupes qui vont se faire sentir... se font sentir
auraient dû aussi se faire sentir dans les finances publiques. Malheureusement,
ça n'a pas été le cas.
• (10 h 10) •
Donc, j'ai sorti un petit tableau juste
pour remémorer la mémoire de tous, là. Cette semaine, quand on parlait, là, du
déficit, 3 milliards, ensuite annoncé, en novembre, à quatre, qui est
ensuite passé à 11 milliards, et qu'hier... excusez-moi, cette semaine,
répété encore à 11 milliards de dollars, bien là, ici, il y a tous
les trucs, là, que je vous parle, là, qui donnent à peu près ça,
4,5 milliards. Ça fait que, pour moi, il y a quelque chose qui ne tient
pas la route.
Puis, des fois, on peut se poser des
questions : Est-ce que j'ai manqué quelque chose? Est-ce que... Y a-tu
quelqu'un qui pourrait calculer ça différemment que moi? Y a-tu... Puis je me
rends compte que non, ce n'est pas le cas. Ça a vraiment été une mauvaise
représentation de la réalité fiscale du Québec. Puis, quand je me dis :
Bon, bien, O.K., quand Francis Vailles en parle... O.K., on n'est pas les
seuls. Quand j'entends la chaire de fiscalité en parler, je dis : On n'est
pas les seuls. Ça fait que, finalement, il semble y avoir un consensus, là,
dans le calcul, dans l'approche comme quoi qu'il y a anguille sous roche, il y
a quelque chose qui ne fonctionne pas.
Malheureusement, là-dedans, c'est la
crédibilité du ministre des Finances qui est en jeu. Puis, vous savez, l'an
passé, là, on nous a dit : Ah! bien là, il faut qu'on négocie, puis c'est
la raison pourquoi qu'on est passés de 11 à... de 4 milliards à 11 milliards,
c'est qu'on a plié les genoux devant les syndicats, puis on a signé des
contrats, puis ils ont eu ce qu'ils voulaient, puis, nous autres, bien,
voyez-vous, ça nous a coûté plus cher, puis c'est ça que ça donne. Ça fait que
là, donc, en novembre versus mois de mars, ça, ça a été la réalisation :
c'est à cause des négociations avec le parti syndical que le gouvernement est
tombé dans le trou à 11 milliards. On refait exactement la même erreur
aujourd'hui. Les négociations avec les ingénieurs, éducatrices en services de
garde, notamment, ne sont pas encore conclues, on n'a pas mis de réserve dans
le calcul du déficit, puis on en arrive à la même conclusion : Ah! bien là,
on est à 11 milliards, sans être capable de dire que ça, ça va nous
affecter négativement? Vous savez...
Le Président (M. Simard) : ...
M. Beauchemin : ...une saine
gestion des finances publiques doit être responsable et précise, et ce n'est pas
ce qu'on a eu.
Le Président (M. Simard) : Alors,
je vous remercie beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Et je cède
maintenant la parole au ministre.
M. Caire : Merci, M. le
Président. Mes salutations. Mes salutations aussi au député de
Marguerite-Bourgeoys, à mes collègues de la banquette ministérielle et aux gens
du ministère des Finances qui m'accompagnent pour l'exercice d'aujourd'hui, qui
est notre rendez-vous du vendredi, au député de Marguerite-Bourgeoys et à moi.
M. le... M. le Président, j'ai été... j'ai
été un peu surpris, je dois dire, non seulement de l'interpellation, mais du
titre de l'interpellation, qui s'est fait avant même que le ministre des
Finances dépose sa mise à jour économique. On avait déjà décidé...
M. Caire : ...que ce n'était
pas bon... ce qui me fait dire que le député de Marguerite-Bourgeoys a
définitivement des facultés que je n'ai pas à voir dans le futur. Non, mais
plus sérieusement, M. le Président, vous comprendrez que je n'arrive pas aux
mêmes conclusions que le député de Marguerite-Bourgeoys sur la saine gestion
des finances publiques. Je pense au contraire que l'exercice qui a eu lieu hier
est un exercice de rigueur, est un exercice de réalisme budgétaire, mais de
réalisme aussi, M. le Président, des responsabilités de l'État.
Et je vais m'expliquer sur les deux... sur
les deux aspects. D'abord, peut-être faire un peu d'historique. Pourquoi en
sommes-nous à la situation budgétaire où nous en sommes? Parce que le
budget 2024-2025 n'est pas désincarné de ce qui s'est fait avant. Au
contraire, je veux dire, c'est une ligne du temps qui se dessine. Le
gouvernement du Québec, en 2020-2022, a fait face à une pandémie mondiale. La
pandémie mondiale, M. le Président, elle a... elle a eu et elle a encore des
conséquences. Puis on ne peut pas penser : O.K., 2022, la pandémie est
dite terminée en terme médical. Bien, ça ne veut pas dire que les conséquences
de la pandémie se sont arrêtées là. Pourquoi? Parce que le gouvernement du
Québec devait faire face à ses obligations de protéger la population, de
soigner la population, et, au niveau de la santé, ce n'était pas le temps de
limiter les dépenses. Au niveau de l'éducation, du réseau, de l'éducation, ce
n'était pas le temps de limiter les dépenses. Au contraire, il fallait qu'on
s'assure de donner les services à la population. Ça a créé un certain effet, M.
le Président, ça a créé un certain effet sur les finances publiques. Ça a créé
un certain effet aussi sur la façon de travailler dans les ministères. J'y
reviendrai plus tard. Après ça, bien, il y a la guerre en Ukraine qui a eu des
impacts sur les prix du pétrole, qui ont un impact sur l'économie. Bon, je
pense que le député de Marguerite-Bourgeoys sait ça aussi bien que moi, sinon
mieux. Et tout ça nous amène vers une situation où, dans le dernier budget, le
gouvernement du Québec annonce un budget... un déficit, pardon, de
11 milliards. Je souligne que, là-dessus, il y a quand même un versement
au Fonds des générations. Alors... Et je vais citer... M. le Président, je vais
citer le premier ministre Charest quand il a créé le Fonds des générations en
disant : Bien, écoutez, on emprunte à un taux x, on le place dans le Fonds
des générations et on le fait travailler à un taux d'intérêt qui est supérieur.
Donc, au final, on fait de l'argent. C'était ça le principe du Fonds des
générations.
Donc, le versement qu'on fait au Fonds des
générations, à terme, va rapporter plus que ce qu'il a coûté. Alors, si on
retire ça, on tombe à un déficit de 8 milliards. Bien, M. le Président, ce
déficit-là, on s'est engagé à le résorber, mais ce que le député de
Marguerite-Bourgeoys doit admettre quand même, c'est que le déficit qui a été
créé par le fait que le gouvernement du Québec a fait face à des responsabilités
exceptionnelles, qui nécessitaient des mesures exceptionnelles et qui nous a
amené dans cette situation-là. Ça, c'est la première étape. Et je ne pense pas,
M. le Président, que personne ne puisse dire que ce gouvernement a mal géré la
pandémie. Et je ne pense pas qu'on puisse dire que ce gouvernement-là a mal
géré les situations qui en découlent.
Maintenant, sur la mise à jour d'hier,
bien, le ministre des Finances maintient le cap sur le plan de retour à
l'équilibre budgétaire, mais ce que nous disons, c'est qu'il y aura retour à
l'équilibre budgétaire, oui, mais on va le faire de façon responsable. Et, tout
à l'heure, j'ai entendu le député de Marguerite-Bourgeoys dire : Bien, on
a coupé en santé, on coupe en éducation. Bien, M. le Président, ce n'est pas ça
que les chiffres disent, au contraire, puis le député de Marguerite-Bourgeoys
est tout à fait capable de lire un budget. Il sait très bien... Il sait très
bien que le budget en santé a augmenté. Il sait très bien que le budget en
éducation, il a augmenté. Alors, un budget qui augmente, comment peut-on en
arriver à la conclusion qu'il y a des coupures? Alors, il y a des réallocations
de sommes. Il y a des postes budgétaires qui vont être plus pourvus, d'autres
un peu moins, mais, sur l'enveloppe globale, il y a plus d'argent en santé
qu'il n'y en a jamais eu. Il y a plus d'argent en éducation qu'il n'y en a
jamais eu. Il y a plus d'argent pour aider les Québécois qu'il n'y en a jamais
eu...
M. Caire : ...et on a aidé
les Québécois financièrement par des baisses d'impôt, par toutes sortes de
mesures, pour un montant de 6 milliards. Et on a dit, et on a dit qu'on ne va
pas couper dans les services et on n'a pas coupé dans les services, M. le
Président. Alors, cette rigueur budgétaire là... Puis le député de
Marguerite-Bourgeoys, tout à l'heure, disait : Oui, mais je suis étonné
parce que la situation économique est meilleure que ce qui était prévu. C'est
vrai, c'est vrai, le PIB est à 1,6... 1,2. Effectivement, on s'est harmonisé
avec le fédéral sur les gains en capital, c'est vrai. Mais, M. le Président, il
faut aussi admettre que d'autres situations exceptionnelles se sont présentées,
je pense, entre autres, aux inondations.
Mais, M. le Président, on ne pouvait pas
laisser les gens se débrouiller tout seuls. Donc c'est des dépenses
supplémentaires non prévues auxquelles on a fait face. Pourquoi? Pour venir
aider des Québécois qui vivaient une situation désastreuse. Et je suis
convaincu que le député de Marguerite-Bourgeoys ne nous... ne nous enjoint pas
à ne pas s'en occuper au nom de la rigueur budgétaire. Je suis convaincu de ça.
Je suis convaincu qu'il est d'accord avec le fait qu'on les aide.
Sur le plan santé, il y a eu des dépenses
supplémentaires aussi. Pourquoi? Parce que le recours aux agences privées a été
reporté. Pourquoi? Parce que, dans certains secteurs, ça voulait dire de la
découverture au niveau des services, personne, au Québec, ne peut être d'accord
avec le fait que, dans différentes régions, on aurait accepté de la découverture
au niveau des services, parce que le ministre de la Santé s'est dit : Non,
moi, ça, c'est mon plan, je reste sur mon plan. Alors, il faut s'ajuster à la
situation, il faut savoir composer avec la situation. C'est ce que le ministre
des Finances a fait hier dans son exercice. Je ne vois pas en quoi, il y a un
manque de rigueur là-dedans.
• (10 h 20) •
Ceci étant dit, nonobstant ça, M. le
Président, le plan de retour à l'équilibre budgétaire, il est maintenu. Le
déficit de 11 milliards, il est maintenu et il va diminuer graduellement
jusqu'en 2029-2030. Les mesures, le plan de révision des défenses par ma
collègue, la présidente du Conseil du trésor, est en cours. Le plan d'analyse,
au ministère des Finances, sur les mesures fiscales qui peuvent être prises
pour nous aider à aller chercher le manque à gagner, il est en cours
d'exercice. Déjà, les mesures fiscales qui ont été annoncées hier sur les
crédits, pour les travailleurs de 60 à 64 ans, vont donner des résultats sans
pénaliser lesdits travailleurs. Et, à long terme, ces résultats récurrents là
viennent déjà aujourd'hui nous aider à atteindre l'objectif de 2029-2030. Il y
a d'autres mesures qui vont être annoncées et par la présidente du Conseil du
trésor, parce qu'effectivement, effectivement, au niveau des programmes...
Et ça, d'ailleurs, c'est très drôle, parce
que je me souviens, à l'époque du gouvernement libéral, cet exercice-là était
supposé être fait et il n'a jamais été fait. Et, nous, on va le faire, on va le
faire, on va réviser les programmes. Puis il y a des programmes qui soit seront
éliminés, soit seront revus à la baisse, soit seront maintenus dans certains
cas. Mais on va vraiment viser l'efficacité et un investissement plus... mieux
ciblé pour donner des résultats, des résultats pour les Québécois.
Mais, M. le Président, c'est un exercice
qui est en cours. Et ce que le ministre des Finances a confirmé hier, c'est que
son plan de retour à l'équilibre budgétaire, il le maintenait, il le
respectait. Et, en 2029-2030, les finances du Québec seront à l'équilibre, M.
le Président. C'est ça, la réalité.
Le Président (M. Simard) : Alors,
je vous remercie, M. le ministre. Nous poursuivons et nous sommes de retour
avec le député de Marguerite-Bourgeoys, qui dispose effectivement de cinq
minutes.
M. Beauchemin : Merci, M. le
Président. Peut-être juste une petite correction avant de continuer. Le député
de La Peltrie mentionne que le ministre des Finances, donc, va continuer à
exécuter sur son plan de retour à l'équilibre budgétaire. Juste pour qu'on soit
clair sur une chose, il n'y a pas eu de plan de retour à l'équilibre budgétaire
de déposé. Ça fait, depuis le mois de mars de cette année, qu'on le demande. Il
n'y a aucun plan qui a été déposé. Puis, moi, je trouve ça vraiment, vraiment
dommage qu'on n'est pas capable d'avoir, justement, ce plan-là. On l'a réitéré
en demande...
M. Beauchemin : ...mise à jour
budgétaire, d'avoir un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Donc, juste
pour être certain, là, qu'il n'y a pas de confusion de la part du gouvernement,
ici, là, j'ai entendu le député de La Peltrie le mentionner à quatre, cinq
reprises, dans son introduction : Il n'y a pas de plan de retour à
l'équilibre budgétaire, point. Donc, maintenir le cap sur quelque chose qui n'a
pas encore été déposé, là, ça ne se fait pas.
On parlait ici des situations
exceptionnelles. Vous savez, peu importe les gouvernements, il y a toujours eu
des périodes difficiles. Il y a toujours eu de la pression, il y a toujours eu
de la chaleur, puis c'est le rôle du ministre des Finances de prévoir et de
gérer en fonction de ça et de ne pas être éloigné de ses cibles. Peu importe
les gouvernements, historique, O.K., ça a toujours été le cas.
Donc, quand on a à prendre de la chaleur
parce que ça ne va pas bien, il faut quand même accepter les raisons du
pourquoi qu'on n'a pas été capable de bien prévoir. Puis c'est un petit peu
là-dessus, la critique, ce n'est pas sur la personne, ce n'est pas sur rien de
personnel, c'est vraiment sur le fait que l'institution, la crédibilité de
l'institution est mise à jour lorsque l'application de la rigueur de prévision
économique n'est pas faite de façon juste et équitable. Et c'est ce qui fait en
sorte qu'autant les agences de crédit que les investisseurs, que les
entrepreneurs, Québécois et Québécoises, veulent avoir une meilleure rigueur,
parce que c'est à partir de là qu'on est capable de se dire : On va-tu
investir ou pas? Est-ce que ce qui sort de la bouche du ministre des Finances
est juste ou pas? Puis c'est ça, le point, la crédibilité, elle a été atteinte
parce que, justement, il a manqué le cap à plusieurs reprises. Moi, j'ai été
témoin, depuis les deux dernières années, à chaque fois qu'il a manqué ses
cibles. On éest du quitte au double sur le PIB, en termes de revenus fantômes,
des prévisions de croissance irréalistes.
Vous savez, M. le Président, l'année
passée, c'était vraiment flagrant parce qu'il y avait un consensus tout partout
à travers l'industrie bancaire, à savoir que les prévisions économiques pour le
Québec allaient être de 0,6 %, nonobstant le ministre des Finances qui
s'obstinait à dire : Non, ça va être 1.6, 1.4. Finalement, il a été obligé
d'avouer que, finalement, il s'était trompé, il s'était trompé, là, de façon
significative.
Et surtout, le plus inquiétant, dans tout
ça, c'est que tous ses pairs, anciens collègues de l'industrie bancaire, lui
ont dit qu'il était... qu'il portait des lunettes roses. Donc, on a eu un
enjeu. Prévisions économiques avec des conséquences. Puis, on le voit, là, la
création d'emplois a chuté... Elle a passé de 43800 à 18700. Il n'y a pas de
plan de retour à l'équilibre budgétaire de la part de la CAQ et il n'y a pas de
plan de relance de la part de la CAQ.
Les revenus de l'État sont en directe
corrélation avec les revenus de l'économie. Quand on est capable de prévoir une
croissance économique, on ajuste ainsi les revenus de l'État. La mise à jour
d'hier n'a même pas tenu compte de l'arrivée de Donald Trump. Pourtant, c'est
certain que nos exportations vont être affectées. Une barrière tarifaire va
être en train de se monter, on parle de 10 %, potentiellement.
Vous savez, un des éléments les plus
importants à regarder, dans le rapport qui vient du ministère des Finances,
c'est l'investissement en entreprise. On a vécu une forte diminution, de
2,4 % à 0,6 %. C'est une réduction drastique, du trois quarts, M. le
Président. Ça, c'est une représentation tellement évidente que le climat
d'affaires n'est pas au rendez-vous. Ça ne fait que réaffirmer ce que je disais
tantôt. Le climat d'affaires n'est pas au rendez-vous parce qu'on n'est pas
capable d'avoir de prévisibilité, parce qu'actuellement, au Québec, l'économie
sous la CAQ n'est pas bien gérée, les finances publiques ne sont pas bien
gérées. Et, quand c'est rendu que c'est des journalistes comme Francis Vaille
qui en fait référence, vous comprendrez, M. le Président, que c'est une preuve
additionnelle que, malheureusement, sous ce gouvernement-là, les finances
publiques ne sont pas une priorité et elles sont mal gérées.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. À nouveau, je cède la
parole à M. le ministre.
M. Caire : Oui. Merci, M. le
Président. Vous comprendrez qu'encore une fois le député de
Marguerite-Bourgeoys et moi-même, on ne sera pas tout à fait d'accord sur la
perception de la gestion des finances publiques.
Quelques éléments. D'une part, le député
de Marguerite-Bourgeoys a dit : Bien, les prévisions du ministre ne sont
pas bonnes, le ministre s'est trompé dans ses prévisions. Je regarde les
prévisions qui ont été faites par le ministère des Finances, je regarde...
M. Caire : ...les moyennes qui
sont faites par le secteur privé : 2024, 1,2 pour nous, pour le ministère
des Finances, 1,1 pour le secteur privé; 2025, 1,5 pour nous, 1,4 pour le
secteur privé; 2026, 1,6 pour nous, 1,7 pour le secteur privé. Puis je pourrais
continuer comme ça, là, mais je pense que les gens ont compris le... ont
compris un peu mon propos.
M. le Président, je veux dire, c'est
l'ensemble des analystes qui sont à peu près dans les prévisions qu'on fait.
Donc, il faut croire que le travail qui nous a amenés à ces prévisions-là, il a
été partagé par d'autres. Et, si la conclusion du député de
Marguerite-Bourgeoys, c'est que, bien, le ministre des Finances, il n'est pas
bon, bien, je peux vous dire que, dans le secteur privé, il y a du monde pas
bon aussi, là, beaucoup de monde pas bon, parce qu'ils font à peu près les
mêmes prévisions. Ça fait qu'on est tous une gang de pas bon.
Mais je ne pense pas que ce soit ce que
pense le député de Marguerite-Bourgeoys. Je veux juste lui dire
qu'effectivement, quelquefois, l'économie a des variations. Mais je pense que,
sur les prévisions, sur le long terme puis sur l'ensemble des prévisions, le
ministère des Finances est assez sur la coche, là. Je l'invite à regarder
l'ensemble des prévisions qui ont été faites, puis c'est assez... c'est assez
ça.
Autre élément, M. le Président, le député
de Marguerite-Bourgeoys cite Francis Vailles, d'autres journalistes qui
disent : Oui, les finances, ça ne va pas très bien, mais il y a un
exercice qui est très important, M. le Président, qui se fait suite au dépôt
d'un budget, et c'est l'analyse des agences de cotation. Et ça, cet exercice-là
est fait par des gens qui sont, évidemment, je pense, compétents, qualifiés,
qui prennent le temps d'analyser l'ensemble du plan de retour à l'équilibre
budgétaire. Et oui, il y a un plan de retour à l'équilibre budgétaire, et j'y
reviendrai. Et ces non pas trois, mais bien quatre agences de cotation ont tous
maintenu la cote du Québec, non seulement ça, mais ont parlé du travail... de
la qualité du travail qui avait été fait par le ministère des Finances. Donc,
M. le Président, je pense que, comme caution morale, et même plus que morale,
là, caution effective... je pense que c'est plutôt pas mal.
• (10 h 30) •
Sur le plan de retour à l'équilibre
budgétaire, bien oui, il y a un plan. Bien sûr qu'il y a un plan. Alors, déjà,
dans le budget 2024-2025, il y avait trois mesures qui ont été mises en place
au niveau des crédits d'impôt, qui nous amènent en cinq ans à, quoi, 800
millions d'économie?
Une voix : ...
M. Caire : 850. 850 millions
d'économie. Il y a une nouvelle mesure qui a été annoncée à la mise à jour, et
ce qu'on a dit, c'est qu'on va faire un exercice de révision des programmes. Et
je signale, en tout respect à mon collègue, qu'à l'époque où j'étais dans
l'opposition, un tel exercice devait être fait et n'a jamais été fait. Dans les
faits, ce plan de révision des programmes là, ça n'a jamais été fait.
Alors, postpandémie, et je le rappelle,
postpandémie, on fait cet exercice-là de révision des programmes avec la
présidente du Conseil du trésor. Je pense que c'est important de prendre quand
même le temps d'analyser la valeur des programmes, la pertinence des
programmes, le coût efficacité des différents programmes. Et c'est la même
chose au niveau des... du ministère des Finances. Alors, déjà dans la société
civile, il y a des... il y a des instituts, des experts qui font ce travail-là
de façon indépendante, qui vont identifier des mesures, qui vont faire des
propositions, d'autres... d'autres s'attellent à la tâche. Au ministère des
Finances, on le fait aussi. Et, au final, ce qu'on a dit et ce qu'on va
respecter, comme on a respecté tout ce qu'on a fait... tout ce qu'on a dit à
date : Dans le prochain budget, le député de Marguerite-Bourgeoys pourra
avoir l'ensemble des mesures qui seront mises en place pour le retour à
l'équilibre budgétaire 2029-2030.
Mais je lui rappelle que ce qui a été
proposé en 2024 a été cautionné par les agences de cotation. La cote du Québec
a été maintenue, ce qui est une excellente nouvelle. Et je suis convaincu que
le député de Marguerite-Bourgeoys partage ma joie par rapport à cette
excellente nouvelle là parce que ça veut dire qu'au niveau notamment des
intérêts on est à la même place.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. M. le député de Maskinongé, à vous la parole.
M. Allaire : Merci. Merci, M.
le Président. Bon matin, chers collègues. Je tiens à saluer M. le ministre.
Merci de prendre le temps ce matin avec nous. Je pense qu'on aurait tous
quelque chose de mieux à faire dans chacun de nos comtés, mais on doit être ici
pour répondre à l'interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys. Je salue
mon collègue et ami député de Mégantic.
Là, vous allez me permettre, M. le
Président, de saluer l'absence d'un de mes collègues, je m'excuse, mais là
c'est... c'est pour notre propre gouvernement, le député de Richelieu, qui
est...
10 h 30 (version non révisée)
M. Allaire : ...malade, il a
la grippe. Probablement qu'il aurait été notre quatrième mousquetaire ce matin,
mais, malheureusement, il est à la maison, probablement couché en cuillère avec
ses chats, qui doivent prendre soin de lui.
Une voix : ...
M. Allaire : Oui. Oui, trop d'informations,
mais c'est... quand même, c'était un clin d'œil pour le saluer. Je pense que c'était
important de le faire.
Je salue particulièrement le député de
Marguerite-Bourgeoysqui nous donne une autre opportunité d'apporter certaines
nuances, parce qu'on dirait que... puis c'est ce que je déplore. Quand qu'une
interpellation comme ça est nommée, souvent on va dans les extrêmes. Ça va
selon le positionnement d'un parti politique, naturellement, mais on tombe tout
le temps dans l'extrême sans apporter des nuances, des nuances qui, à mon avis,
sont beaucoup plus réalistes, beaucoup plus réelles de ce que ça représente,
selon les différentes mesures que, nous, on met en place, entre autres la
récente mise à jour, là, qui a été dévoilée hier avec le ministre des Finances.
Ça fait que je pense que jamais... ce n'est jamais ni noir ni blanc,
naturellement, mais ça nous permet quand même de démontrer tout ce qu'on fait
ici. Puis je pense qu'on peut le dire, on est dans une position quand même
assez enviable au Québec, puis les statistiques sont là pour le démontrer. On a
un taux de chômage qui est le meilleur au Canada, à 5,5 %. On a le revenu
disponible qui augmente, qui est rendu à 6,6 %. On a l'écart de richesse
qui est souvent notre comparatif avec l'Ontario. Le premier ministre le dit
souvent, mais c'est quand même un outil de mesure qui est très important, qui
est passé de 15,9 % à 11,1 %, ce qui n'est quand même pas rien. Ça
fait que je pense qu'on ne peut pas remettre en question notre réelle volonté
depuis le jour 1 où on a été élus en 2018, de mettre l'accent sur une
saine gestion des finances publiques, de mettre l'accent sur une croissance
économique soutenue. Puis on le voit, là, par les gestes qu'on pose, là, puis
ça y va encore une fois dans le même sens que j'ai dit il y a quelques
secondes, on met des mesures en place pour vraiment stimuler la croissance de l'économie.
Puis parallèlement à ça... on a aussi diminué le fardeau fiscal quand même de l'ensemble
des citoyens du Québec. Il faut se rappeler l'harmonisation de la taxe... de la
taxe scolaire entre autres. Il faut se rappeler aussi de la baisse d'impôt qu'on
a officialisée. C'était une promesse électorale. Bien, c'est des choses qui
font une différence dans le portefeuille de l'ensemble des citoyens du Québec,
dans l'ensemble de nos entreprises, qui fait en sorte que les ménages ont plus
d'argent dans leur poche puis ils peuvent le réinvestir dans notre économie. Et
ça fait partie de notre vision qu'on a depuis 2018, puis je pense que c'est
important de toujours le rappeler.
On évolue au Québec dans un écosystème
aussi qui est très dynamique, qui intègre... d'une façon peut-être très
innovatrice nos grandes entreprises, nos petites entreprises, nos moyennes
entreprises. Tout ça ensemble fait en sorte que ça crée des conditions
gagnantes pour la croissance économique du Québec. M. le Président, j'ai oeuvré
en développement économique pendant une quinzaine d'années sur le terrain, en
première ligne dans les CLD, puis je pourrai y revenir dans mon deuxième bloc d'intervention,
l'impact qu'a eu... à l'époque, là, où le gouvernement libéral a fermé les CLD,
l'impact que ça a eu sur l'ensemble de nos territoires. Bien, tout ça pour dire
que, si on attire des grandes entreprises sur notre territoire au Québec puis
qu'on met autant d'énergie puis qu'on met autant d'argent sur la table, c'est
parce qu'au final, ça crée un écosystème qui est très favorable à la croissance
économique du Québec. Il faut penser, par exemple, à une entreprise dans le
parc industriel de Bécancour. Mon collègue, le député de Nicolet-Bécancour en a
fait de façon éloquente la démonstration sur l'impact économique des grandes
entreprises, pour nos petites et moyennes entreprises qui sont en périphérie,
justement, de ces grandes entreprises-là, entre autres dans le parc industriel
de Bécancour, mais j'en ai aussi dans le parc industriel régional sur mon
territoire, à Maskinongé, là, plus particulièrement à Louiseville.
Ça fait que c'est important de continuer à
miser sur ces entreprises-là, sur les petites, les moyennes et les grandes
entreprises. Il ne faut pas démoniser le fait qu'on attire des grandes
entreprises au Québec parce qu'ils créent vraiment de la richesse, des salaires
plus élevés, naturellement, qui ont des répercussions aussi sur l'ensemble des
PME, qui font de la sous-traitance pour ces grandes entreprises, autant au
niveau de l'innovation, de la formation, de l'accès aux marchés. Ça apporte
aussi une certaine stabilité financière. Ça fait que je fais une petite
démonstration très rapide, mais en survol, puis j'y reviendrai tantôt en
détail, M. le Président, mais on pose les bons gestes pour créer de la richesse
au Québec. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole au député de...
Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Ça commence
avec la même lettre.
Le Président (M. Simard) : Oui.
M. Beauchemin : Merci, M. le
Président. Écoutez, juste pour revenir sur ce qu'on discutait tout à l'heure à
propos, là, de... des prévisions économiques du ministre des Finances, vous le
savez, là, c'est une moyenne de ce qui...
M. Beauchemin : ...ce n'est
pas vraiment plus que ça, ce n'est pas... il n'y a pas une détermination, à
savoir où, à l'intérieur de la fourchette, on va se situer. On a quatre
fournisseurs de données et on prend la moyenne des quatre, puis c'est ce qui
est plogué dans le système. Ça fait que c'est... Il n'y a pas de... il n'y a
pas de perception puis de vision en... savoir quelle va être la détermination
de la vision économique. Donc, évidemment, il y a des gens qui ont une vision
plus... aussi, il y a des gens qui ont une vision moins négative, le
gouvernement fait juste une moyenne de tout ça. Ce n'est pas... malheureusement
pas une vision économique.
Vous savez, on parlait des révisions de
programmes, tout à l'heure, on parlait de tout ça, mais le net de tout ça,
c'est que la dette nette du Québec va augmenter. On va passer de 38 %,
dette nette PIB, à 40 % d'ici 2026. C'est une augmentation significative.
On ne s'en va pas dans la bonne direction. Vous savez, en 2022, là, la
prévision de croissance était de 2,8 %. La réalité, ça a été 2,5 %.
Ça, c'est un exemple parmi tant d'autres. En 2023, la réalité, c'est que ça a
été zéro. On a même eu deux trimestres consécutifs où est-ce que le produit
intérieur brut a été négatif. Je sais que, pour le ministre des Finances, la
définition classique, universitaire, de deux trimestres consécutifs avec un
recul du PIB n'est plus maintenant la définition même d'une récession
technique, mais il y a encore beaucoup de livres universitaires qui tablent
dans cette définition-là.
Dans l'exercice en cours, maintenant, la
prévision de croissance économique est de 1,4 %. On est quand même dans
une situation où est-ce qu'on doit se poser la question : Pourquoi, encore
une fois, tabler sur des chiffres qui, on le sait, maintenant, là, ne se
réaliseront pas parce que ces chiffres-là ont été mis en place avant l'arrivée
de notre voisin du sud au pouvoir, et donc d'une barrière tarifaire qui va
s'installer?
• (10 h 40) •
Vous savez, 2024, là, on est passé quand
même... l'année fiscale 2024, qui a terminée, donc, au mois de mars, là,
excusez, pour être plus précis, on est quand même passé d'un déficit anticipé
de 4 milliards à avoir, finalement, dans les comptes publics, là, 8 milliards.
C'est du simple au double. C'est du simple au double. Puis on ne peut plus
utiliser l'excuse, là, du COVID. On ne peut plus utiliser cette excuse-là, on
n'était plus en période de COVID, la planète au complet en était sortie.
Comment se fait-il qu'on n'a pas été capable de réaliser l'objectif de 4
milliards de déficit? On a une loi sur l'équilibre budgétaire qui force le
gouvernement à revenir à l'équilibre budgétaire en dedans de cinq ans.
Savez-vous ce que le gouvernement a fait, M. le Président? Ils ont suspendu
indéfiniment la loi en 2022... en 2020. Ce n'est pas pour rien, là. C'est pour
ça que, quand on dit, les agences des crédits que le député de La Peltrie
mentionnait tout à l'heure...
(Interruption)
M. Beauchemin : C'est le fun,
d'entendre le bruit de Zamboni... on dirait, là, c'est...
Une voix : ...
M. Beauchemin : Oui, c'est
ça... Centre Bell.
Ça n'a pas dû être une rencontre facile,
au mois de mais, à New York, avec les agences du crédit. Moi, j'ai pour mon
dire qu'il a dû sûrement se faire dire : O.K., maintenant, ça va prendre
un peu plus de rigueur, il va falloir être actif pour revenir à l'ordre. C'est
des conversations que j'ai déjà assistées, j'ai déjà vu c'est quoi, ces
conversations-là. Ce n'est pas des conversations qui sont publiées par la
suite. Il n'y a pas un rapport de la conversation, il n'y a pas des minutes qui
sont publiées, mais quand ces conversations-là ont lieu, je vous le dis, là, on
se parle dans le blanc des yeux, puis ils n'ont pas aimé la direction qui a été
prise par le gouvernement, puis ils ont dû, sûrement, émettre des opinions. On
ne l'entendra pas sur la place publique, ça ne sortira pas, O.K., mais c'est
ça, le message qui a été envoyé.
Évidemment, la réponse du gouvernement,
c'est de dire : Bien, vous voyez, on a été capable d'émettre bien des
obligations puis on a eu preneur, puis il y a eu... pas d'enjeu, puis les gens
ont confiance puis... Bien oui, j'espère que les gens ont confiance dans
l'économie du Québec, mais, vous savez, M. le Président, ça nous a coûté plus
cher, on a perdu notre avantage compétitif de financement contre l'Ontario. On
est passé de sur... sous l'Ontario à plus l'Ontario, M. le Président, ça coûte
plus cher.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci, cher collègue. Merci à vous. Je cède la parole à M. le ministre.
M. Caire : Oui. Merci, M. le
Président. Alors, je veux revenir sur ce que le député de Marguerite-Bourgeoys,
là... il a abordé la question de la dette en disant : On va monter à
3,9... en fait, 3,8...
M. Caire : ...en 2029, selon
le graphique que j'ai là, puis ça, c'est beaucoup... puis, oui...
M. le Président, juste deux choses
là-dessus. D'abord, en 2018, quand notre gouvernement arrive aux affaires, la
dette, c'était 45,9 %. Ça, c'est ce que le gouvernement libéral a laissé
comme pourcentage du PIB de la dette, 45,9 %. Or, si 39 %, c'est
beaucoup, 45,9 %... faisons un chiffre rond, 46 %... c'est quoi? Ça,
c'est le premier élément. Le deuxième élément, M. le Président, c'est que,
malgré un pourcentage de la dette plus important, par rapport à notre PIB, que
maintenant, le PQI, donc le Programme québécois des infrastructures, ce qui
fait que le gouvernement entretient ses immobilisations, les routes, les
viaducs, les immeubles, était à 100 milliards. Alors, un poids de la dette
à 46 %, un PQ à 100 milliards. Ça, c'est le bilan du dernier
gouvernement libéral. Rapportons-nous à 2024, aujourd'hui, là, maintenant. Le
bilan du gouvernement de la CAQ, c'est quoi? La dette, le poids de la dette,
c'est 38 %, 38 %, 8 % de moins, 8 % de moins. Le PQI est à
combien? 153 milliards. Donc, malgré le fait qu'on a mis 53 milliards
de plus que le gouvernement du premier ministre Couillard sur la dette, le
poids de la dette a diminué de presque 8 %. Ça, c'est notre bilan actuel.
Alors, moi, je remercie le député de
Marguerite-Bourgeoys d'avoir amené cet élément-là dans la conversation, parce
que, quand on parle de rigueur, alors, imaginez la rigueur budgétaire que ça
prend pour dire, voilà, on prend un déficit structurel très important, parce
que l'héritage libéral, c'est un déficit structurel qui est extrêmement
important, on le voit, et, malgré un pourcentage de la dette plus pesant sur
nos finances publiques, il a fallu une gestion extrêmement rigoureuse pour
dire : on descend ça de 8 % et on augmente le PQI du gouvernement du
Québec de 53 milliards... à... C'est extrêmement important.
Or, M. le Président, je pense que le
député de Marguerite-Bourgeoys devrait peut-être regarder ces éléments-là dans
son analyse. Peut-être aura-t-il des commentaires à nous formuler là-dessus.
Mais, en autant que moi, je suis concerné, s'il y avait une preuve à faire que
ce gouvernement-là a bien géré... Et, je le disais tout à l'heure, pas
d'austérité, parce que ça, on a connu ça sous le gouvernement du premier
ministre Couillard, l'austérité, les coupures paramétriques, donc, pas
d'austérité, des services à la population, et un maintien du pourcentage de la
dette, sur notre PIB, qui reste en bas des 40 %, et ce, même à la fin de
l'exercice de retour à l'équilibre budgétaire donc 2029-2030. On a une
prévision à 38,6 %, donc on est en bas, en deçà des 40 %. M. le
Président, donc, je pense que la rigueur est au rendez-vous.
Et le député de Marguerite-Bourgeoys
parlait... bien là, je vais manquer de temps, là... le député de
Marguerite-Bourgeoys parlait de la révision des programmes. J'aurai le temps,
dans mon prochain bloc, d'y revenir, parce que c'est aussi un exercice qui
demande une rigueur, exercice qui n'a pas été fait sous le gouvernement
libéral, et qui sera fait sous notre gouvernement. Donc, contrôle des dépenses,
contrôle des budgets, contrôle de la dette. Alors, je pense, oui, M. le
Président, je pense sincèrement que ce gouvernement-là s'en va dans la bonne
direction, et la Loi sur l'équilibre budgétaire sera respectée, même, M. le
Président, en 2029-2030.
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre. Je cède la parole au député de Mégantic, qui dispose, à son
tour, de cinq minutes.
M. Jacques : Merci, M. le
Président. Dans son énoncé, le député de Marguerite-Bourgeoys semblait dire que
la mise à jour était plus politique...
M. Jacques : ...qu'économique.
Mais, vous savez, M. le Président, gouverner, c'est s'occuper des gens, de
répondre à leurs besoins, de répondre aux changements de vie, de ce qui se
passe dans notre communauté et c'est aussi s'adapter à ceux-ci puis de mettre
des mesures en place pour répondre aux besoins de la population. Donc, on ne se
le cachera pas personne ici, là, la pénurie de logement, là, fait d'énormes
ravages depuis longtemps à travers le monde, mais aussi au Québec depuis les
dernières années. Donc, il faut donner l'accès à un logement de qualité et
adéquat à la situation familiale. Il y a des familles de deux enfants, de trois
enfants, de quatre enfants. Ça ne prend pas juste des un et demie ou des
studios, ça prend des quatre et demie, des cinq et demie ou des six et demie.
Il y a eu des programmes pour ça, puis on continue à travailler là-dedans. Puis
l'accès au logement n'est pas juste limité dans les grandes villes comme Québec
et Montréal, ça s'est propagé partout sur le territoire du Québec, là, depuis
les dernières années. Puis, entre 2017 et 2023, le taux d'inoccupation des
logements est passé de 3,4 % à 1,3 %. Donc, ça démontre, là... On
parle que le marché doit se situer autour de 3 %, 4 % pour qu'il y
ait un marché équilibré. On en est à 1,3 %. Donc, il y a une pénurie
majeure. Donc, depuis le début de notre mandat, M. le Président, on fait
l'engagement de protéger les Québécois et Québécoises de ce phénomène
dévastateur et d'accroître et d'optimiser la construction de logements rapidement
et de rendre facile l'accès aux logements abordables aux gens qui en ont
besoin. Donc, agissons, depuis le début, depuis notre début de notre mandat,
pour réaliser nos promesses et aligner tous les travaux nécessaires à
l'obtention de nos objectifs.
• (10 h 50) •
Puis d'ailleurs le ministre des Finances,
hier, dans sa mise à jour économique, a annoncé un portefeuille supplémentaire
de 208 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux enjeux de
la pénurie de logement, dont 184 millions pour la construction de nouveaux
logements au cours des quatre prochaines années. Et ça, là, ça s'ajoute, là, à
tout ce qui a été mis de l'avant auparavant. Donc, depuis 2018, on a injecté
plus de 6,4 milliards dans le secteur, dont plus de 1 milliard pour
aider les ménages à plus faibles revenus à payer leur supplément de loyer, et
3,9 milliards prévus pour la reconstruction, ou la construction, ou la
rénovation de nouveaux logements. 2 milliards, M. le Président, dans la
dernière année uniquement. C'est immense, d'ailleurs. Donc, vous savez, et je
veux le répéter pour que les gens se rappellent et comprennent, que c'est
8 000 nouveaux logements, là, qui seront créés, et on va accélérer
leur construction.
Dans la mise à jour économique hier, aussi
il y a un effet hyperimportant, là, pour les jeunes de la DPJ. On sait, là, les
jeunes quittent la DPJ à l'âge de 18 ans, ils se ramassent tous seuls. Il
y a... on a établi des suivis avec la ministre des Services sociaux, mais il y
a eu... il va avoir 500 nouvelles places, là, de créées avec un apport de
17,8 millions sur quatre ans pour le programme de supplément des loyers
aux jeunes quittant le service de la protection de la jeunesse de la DPJ. Je
pense que c'est hyperimportant pour que nos jeunes puissent avoir une vie plus
facile. Ils n'ont pas eu la chance tous d'avoir des parents, des gens autour
d'eux pour leur aider et ils ont besoin de partir dans la vie d'une façon
adéquate, et cette mesure-là vient les aider définitivement. Et il y avait déjà
200 unités qui existaient, donc on va se ramasser avec 700 logements
pour aider ces jeunes-là.
Donc, plusieurs interventions ont été
faites dans le logement depuis 2018, on va continuer. On a posé des gestes
concrets pour améliorer le paysage locatif où qu'il y a... où qu'il y a des
besoins. Dans ma circonscription, il y en a eu, il y en a eu dans toutes les
circonscriptions du Québec, que ce soit du gouvernement ou des positions. Et,
vous savez, M. le Président, nous sommes conscients de l'importance d'offrir de
la stabilité à notre population pour se loger, surtout pour les personnes les
plus vulnérables, nos étudiants. Puis, via le ministère de l'Habitation, via la
ministre, via tous les ministères, on continuera d'offrir un logement
important, un logement nécessaire à toute la population.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Je cède la parole au député de Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, juste pour terminer le point que je disais tout
à l'heure, donc, on a eu preneurs pour le pactole...
M. Beauchemin : ...que le
gouvernement a émis parce qu'effectivement on a perdu notre avantage, notre
avantage d'emprunt. On emprunte à un coût moindre que l'Ontario depuis
plusieurs années. Puis, lorsque le gouvernement de la CAQ est arrivé avec son
déficit de 11 milliards l'an passé, puis les réactions ministérielles qui
ont suivi, le marché a parlé. Le marché a fait sauter le coût. Et maintenant,
le Québec emprunte un coût marginalement supérieur à l'Ontario. C'est triste,
M. le Président.
Vous savez, tout à l'heure, j'entendais le
député de La Peltrie parler du PQI. La première lettre du PQI, c'est pour P,
c'est pour le plan, c'est un plan. Donc, ce n'est pas automatique que, si on
met l'argent dans le PQI, que, là, soudainement, on a emprunté. C'est un plan.
Lorsqu'on l'exécute, là, on fait un emprunt. À partir de ce moment-là, là, il y
a de la dette. À partir de ce moment-là, là, il y a des charges d'intérêts qui
sont chargés au fonds consolidé. Ce n'est pas 153 milliards de
dollars qui, aujourd'hui, est de la dette, c'est un plan d'action. Donc, juste
pour mettre les choses au clair parce que je ne pense pas que le député de La
Peltrie est au courant de ça.
Puis juste pour qu'on comprenne quelque
chose, Québec, là, ça fait quelques centaines d'années qu'on existe, là,
savez-vous combien d'années ça a pris au gouvernement de la CAQ pour augmenter
la dette de 14 % dans son ensemble? Ça leur a pris six ans. En six ans, ce
gouvernement-là a été capable d'augmenter la dette de tous les Québécois de
14 %. Ils sont dans la même catégorie que le gouvernement fédéral,
emprunter sans arrêt, dépenser comme des marins en cavale. C'est ça, la marque
de commerce de ce gouvernement-là, M. le Président. Ne pas comprendre qu'est-ce
que c'est le Plan québécois des infrastructures, ne pas comprendre que c'est
grâce à la CAQ que la dette a augmentée de 18 %, c'est ne pas comprendre
la réalité économique sur laquelle, malheureusement, l'ensemble du Québec doit
vivre aujourd'hui.
Mais soyez sans crainte, le plan de retour
à l'équilibre budgétaire, là, qui n'a pas encore été annoncé par le
gouvernement, bien, les agences de crédits en ont demandé un, eux, c'est
certain. DBRS a dû sûrement dire quelque chose en ce sens-là, puis ils ont
maintenu la cote de crédit du Québec, mais avaient changé la perspective de
stable à négative. Ce n'est pas rien, ça, M. le Président, là, c'est un message
qui est envoyé. En mai dernier, le ministre des Finances, il a dû avoir une
rencontre assez difficile avec les agences des crédits, ça, il n'y a aucun
doute là-dessus, puis ce n'est pas vrai qu'elles ont accepté des déficits qui
sont toujours croissants, ce n'est pas vrai. Les agences de crédit là-dessus,
elles vont rouspéter. Puis il a bien pu fanfaronner tant qu'il veut, le
ministre des Finances, là-dessus, mais, nécessairement, une décote aurait pu
s'en venir s'il n'y avait pas eu un resserrement du gouvernement. Est-ce qu'on
a eu un resserrement efficace actuellement? C'est difficile de le constater
parce que les chiffres ne balancent pas, M. le Président. Pour moi, ça, c'est
un enjeu.
Je reviens à ce que je disais tout à
l'heure. 750 millions de réserves a été gobée pour réduire le déficit,
1 milliard de taxes gain en capital augmenté. On estime à
2,8 milliards à date les coupes qui ont été faites dans tous les
programmes. Ça fait 4,5 milliards, M. le Président. Le déficit en mars
était de 11. 11 moins 4,5, ça fait 6,5, M. le Président. On nous annonce encore
hier après des coupes, O.K., que le déficit est encore à 11 milliards. Ça
ne marche pas. Non seulement ça ne marche pas, on le sait qu'ils n'ont pas fini
de négocier avec les syndicats. On le sait qu'il y a d'autres dépenses, mais
ils ne nous disent même pas comment ça, ça va potentiellement... il n'y a
aucune réserve à cet égard. On revit le même film que l'an passé où on s'est
fait dire en novembre : Ah! tout va bien, Mme la Marquise, on est à
4 milliards de déficit. C'était 3, c'est rendu à 4. Ce n'est pas trop grave.
Puis là, soudainement, on en arrive au mois de mars puis le déficit, il est
rendu à 11 milliards. On vit exactement le même film. On est en train de
nous dire que ce n'est pas la fin du monde, on va négocier avec les syndicats.
Pas besoin de mettre des réserves ici, là, il n'y aura pas de changement
vraiment. Bien, voyons donc! Ce n'est pas de même que ça marche.
Chose certaine, là, c'est que, si
l'économie va dans un sens avec la CAQ, là, le sens que ça va, c'est
l'endettement. La direction que ça va, là, c'est que ça coûte plus cher
maintenant au Québec d'emprunter. La direction que ça va actuellement, c'est
qu'on pellette par en avant, on coupe dans les contributions au Fonds des
générations et on fait des déficits records. Est-ce que ça, c'est de l'équité
intergénérationnelle? Non, M. le Président, on pellette par en avant puis on
laisse aux jeunes la facture. C'est les jeunes qui vont payer pour les erreurs
caquistes, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Je cède la parole à M. le ministre.
M.
Caire
: Oui,
merci, M. le Président. Bien, je trouve cette interpellation...
M. Caire : ...là, très
intéressant, parce que je constate, au fur et à mesure des blocs, que mon
collègue de Marguerite-Bourgeoys devient de moins en moins factuel et de plus
en plus sur les messages politiques. C'est drôle, parce que lui disait :
La mise à jour est un exercice politique. Je vous dirais que cette
interpellation-là m'apparaît être beaucoup plus un exercice politique que la
mise à jour qui a été faite par mon collègue des Finances hier.
Moi, je vais rester sur le factuel, M. le
Président. Le collègue de Marguerite-Bourgeoys m'explique comment fonctionne le
PQI. Je lui signale que, dans le PQI du gouvernement du Québec, il y a ce qu'on
appelle le PQIRI, donc le Plan québécois des infrastructures en ressources
informationnelles. Et ça, c'est mon ministère qui administre le PQIRI.
C'est-à-dire, le Trésor nous donne une enveloppe, puis, après ça, nous, on
l'attribue. Et je veux rassurer le collègue de Marguerite-Bourgeoys, parce que,
quand on met des montants au PQI, ils sont dépensés, ils sont dépensés. Et je
dirais qu'ils sont dépensés pour une très simple raison, c'est que le déficit
en infrastructure qui nous a été laissé par le gouvernement précédent, le
gouvernement libéral, est tellement grand que, malgré les augmentations
importantes qu'on a faites au PQI, PQIRI, la totalité du PQI est dépensée, à
100 %, à 100 %. J'ai les chiffres, là, je pourrai les donner au député
de Marguerite-Bourgeoys, s'il veut, là, j'ai la comparaison 2018-2019 et
suivantes, là, mais on est... on est dans une attribution... En fait, je vous
dirais même, M. le Président, que le casse-tête, et ça, c'est mon collègue
responsable des Infrastructures qui a ce casse-tête là à chaque année, le
casse-tête, c'est que les demandes sont tellement grandes qu'on pourrait encore
rajouter de l'argent sur le PQI pour y répondre, mais justement parce qu'il y a
une saine gestion qui se fait des finances publiques, on travaille à
l'intérieur des enveloppes qu'on nous attribue par le ministère des Finances.
Mais je peux vous dire qu'à 153 milliards on pourrait en rajouter, par rapport
aux demandes qui nous sont faites, puis il serait dépensé à 100 %.
• (11 heures) •
Donc, quand le député de
Marguerite-Bourgeoys dit : Oui, mais ça, c'est un plan, ça ne va pas
nécessairement à la dette, oui, ça va à la dette, les chiffres sont sans appel,
les chiffres sont sans appel. Et pourquoi? Bien, parce qu'il y a eu un déficit
d'infrastructures. Donc, ça aussi, M. le Président, puis j'ai eu l'occasion
d'en discuter avec le député de Marguerite-Bourgeoys... Parce qu'on parle des
finances, on parle des prévisions, on parle de fiscalité, mais un gouvernement,
ça a des responsabilités, M. le Président, là, un gouvernement, ça doit donner
des services, il se doit... à sa population. Or, quand on fait un surplus
budgétaire parce qu'on coupe dans les services, parce qu'on n'investit pas dans
nos infrastructures, parce qu'on n'investit pas dans nos routes, dans nos
viaducs, dans le transport collectif, parce qu'on n'investit pas dans nos
écoles, parce qu'on n'investit pas dans nos hôpitaux, bien, ça crée un déficit,
c'est un déficit.
Et je veux juste, M. le Président, là,
porter votre attention sur le fait qu'on est passé d'un PQI de 100 milliards à
un PQI de 153 milliards, et on pourrait l'augmenter encore pour répondre à la
demande. Alors, êtes-vous capable, M. le Président, de vous imaginer quel est
le déficit d'infrastructures qui a été créé par les gouvernements libéraux et
auquel on essaie de répondre à travers les autres obligations du gouvernement?
Donc, quand mon collègue dit : C'est
un gouvernement de dettes, bien, je lui ramène aux chiffres que je lui... dont
je lui ai parlé précédemment. Le poids de la dette était de 46 % en 2018.
Le poids de la dette était de 46 % en 2018, avec un PQI de 100 milliards.
Et, sous notre gouvernement, le poids de la dette est passé à 38 %, malgré
un PQI de 153 milliards, qui va, oui, en totalité sur la dette. Donc, M. le
Président, je peux comprendre, là, les messages politiques, mais les chiffres
sont là et les chiffres sont sans appel. Ce gouvernement s'est occupé de la
dette, le poids relatif de la dette a diminué de 8 %, le PQI a augmenté.
Donc, nous sommes en rattrapage du déficit d'infrastructures que le précédent
gouvernement nous a laissé.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.
M. Jacques : Merci, M. le
Président...
11 h (version non révisée)
M. Jacques : ...dans un
deuxième temps, je voudrais aborder un autre enjeu prioritaire pour le Québec :
le secteur forestier.
Bon, vous savez, la forêt, c'est une
richesse naturelle, c'est une composante, aussi, clé de notre économie, de
notre identité et aussi de notre lutte aux changements climatiques. Le secteur
forestier contribue de façon significative, là, au milieu économique... à l'économie
québécoise. En 2024, il représente des retombées économiques dans plus de 900
municipalités, soit 83 % des municipalités québécoises. Puis, à travers
ces 900 municipalités là, il y en a 150 qui sont tributaires de 10 % des
emplois et de l'économie dans ces municipalités-là. Donc, c'est une source de
vitalité économique pour plusieurs communautés rurales, autochtones et qui
dépendent de cette industrie pour leur développement. On peut penser à
plusieurs régions, dont l'Abitibi-Témiscamingue, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la
Côte-Nord, mais il y a aussi l'Estrie, la circonscription de Mégantic.
Vous savez, on est à cheval, là, sur la
frontière du New Hampshire et du Maine. L'incidence de l'élection américaine, à
chaque fois qu'il y a des changements de gouvernement, ça crée une
problématique au niveau de l'industrie dans mon coin. On a des moulins à scie de
bois mou, de bois franc. On a de la première transformation pour le sciage,
mais on a de la deuxième transformation et de la troisième transformation dans
le bois. Moi, je peux penser, là, à Saint-Isidore-de-Clifton, qui a les deux
types de scieries. À Woburn, c'est la même chose. Donc, plusieurs, trois ou
quatre scieries à Woburn, à Lac-Mégantic, à Weedon. Et vous savez, c'est une
industrie hyperimportante, celle du bois, là, dans la circonscription de
Mégantic. Et on sait que notre industrie forestière se démarque, là, autant au
niveau québécois mais mondial. On a des compagnies, là, dans la circonscription
de mon collègue de Beauce-Sud, qui font des... de l'équipement pour les moulins
à scie, là, à la grandeur... à la grandeur du monde.
Donc, vous savez, M. le Président, que...
l'avenir nous pose des défis importants dans ce secteur hyperimportant pour le
Québec. Puis il y a eu des impacts majeurs dans la... en 2023 avec les feux de
forêt qui se sont produits. Puis les feux sont plus présents aujourd'hui qu'ils
étaient avant, plus intenses, puis il faut trouver des moyens, là, et redoubler
d'efforts pour limiter ces catastrophes naturelles.
Donc, dans la mise à jour économique de
notre collègue ministre des Finances hier, nous investissons plus de 225
millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le secteur forestier, entre
autres, qui a été ravagé par les feux de forêt à l'été 2023. Donc, ces
perturbations climatiques et catastrophes naturelles effectuent non
seulement... affectent non seulement la biodiversité de nos écosystèmes, mais
également les entreprises forestières comme les... celles qui sont chez nous,
mais encore plus, là, celles qui ont été touchées par les feux de forêt dans le
nord du Québec.
La rareté de la main-d'œuvre, un
changement dans l'industrie, une automatisation importante. Moi, je suis allé
visiter un moulin, en 2018, qui employait plus de 40 travailleurs à l'intérieur
du moulin. Bien là, maintenant, les 40 travailleurs sont encore là, mais ils
sont répartis sur trois quarts de travail parce que ça prend six personnes pour
faire rouler le moulin maintenant.
Donc, dans le futur, nous allons
poursuivre nos efforts, M. le Président, pour protéger ces puits de carbone
tout en augmentant les initiatives de reboisement avec le soutien qu'on va
faire. On... 440 millions qui va pour les efforts de reboisement sur cinq ans
en collaboration avec le gouvernement fédéral.
Donc, notre objectif est clair :
conserver et restaurer nos forêts, qu'elles continuent de jouer leur rôle vital
dans la préservation de notre environnement. Puis, grâce à des politiques
visionnaires de notre gouvernement, une industrie innovante et une gestion
responsable des dépenses, nous sommes bien positionnés pour surmonter les défis
et tirer le meilleur outil et les meilleurs besoins de cette ressource
essentielle.
Le Président (M. Simard) : Alors...
M. Jacques : Nos forêts,
notre richesse, M. le Président. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci...
Le Président (M. Simard) : ...à
vous, cher collègue de Mégantic. Je cède la parole au député de
Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, M. le Président. Juste pour mettre les choses au clair, il n'y a pas
150 milliards de projets d'infrastructure actuellement en cours au Québec.
Juste pour qu'on soit clair encore une fois, la moyenne au bâton du
gouvernement de la CAQ est une moyenne sur 10 ans du PQI, maintenant
établi à 150 milliards. Donc, on parle ici de 15 milliards par année.
C'est ça qui se passe actuellement. Je ne sais pas d'où... vous prenez votre
information, M. le ministre. On n'est malheureusement pas... on ne fait pas
face à la réalité encore une fois. Il n'y a pas d'action au complet du
150 milliards du programme québécois d'infrastructures. Je trouve ça
vraiment désolant d'entendre ça.
L'autre chose que je veux juste rappeler
peut-être, cependant, puis on a déjà eu la chance, effectivement, avec le
ministre d'en parler. Il y a approximativement... puis je vais faire des
chiffres ronds, là, pour simplifier les calculs. Quand le PQI était à
100 milliards de dollars, il y avait 30 milliards là-dedans qui
étaient pour le maintien d'actif. Dans le PQI actuel, c'est encore le même
30 milliards de dollars qui est pour le maintien d'actif. On est donc
passé de 30 % du PQI en maintien d'actif à 20 % du PQI en maintien
d'actif. La réalité, cependant, M. le Président, c'est que, selon ce qu'on
entend de par le ministère des Infrastructures, puis de... routier, puis de
transport, puis des écoles, puis, quand on regarde tout ça, on additionne un
autre 40 milliards. Donc, le total de maintien d'actif aujourd'hui devrait être
de 70 milliards, 70 sur 150, grosso modo, on va simplifier les chiffres, à
peu près encore 50 %.
Ça fait que le PQI devrait... actuellement,
là, si on voulait maintenir et être donc responsable, on devrait avoir la
moitié du PQI qui serait en maintien d'actifs. Sous la CAQ, on n'est même pas
au pourcentage que c'était à notre époque. On est plus bas, on est à 20 %,
M. le Président. C'est dommage parce que cette vision court terme électoraliste
de la part du gouvernement de la CAQ ne fait qu'encore une fois hypothéquer
l'avenir de nos jeunes. Le désir de faire des cérémonies de coupage de rubans
est plus fort que le désir de vouloir faire en sorte que les jeunes puissent
justement ne pas avoir des factures qui vont leur exploser dans la face.
• (11 h 10) •
Ça a dû faire partie des conversations à
New York au mois de mai. Ça a dû sûrement faire partie de ces conversations-là
parce que c'est extrêmement important. Les agences de crédit comprennent que la
détérioration de nos actifs a un effet baloune sur les dépenses à venir au
futur. Donc, c'est certain que, si le gouvernement de la CAQ abandonne le
concept d'entretien, comme il semble le faire, de nos actifs, plus tard, les
jeunes Québécois aujourd'hui n'auront donc aucune autre alternative que de
dépenser encore plus. Donc, juste au minimum, maintenir une responsabilité de
surveillance d'efficience du maintien d'actif devrait être une priorité.
Nous, on a demandé d'avoir un plan complet
de retour à l'équilibre budgétaire. On n'a pas eu de plan complet de retour à
l'équilibre budgétaire. On voulait avoir un plan transparent. On voulait voir
ce qui allait se passer pour nos PME. On voulait voir ce qui allait se passer
pour notre éducation, pour la francisation, pour la santé. Ce qu'on a eu à la
place, c'est qu'on a eu des coupures d'aide au service de PME, on a eu des
coupures d'aide aux services des études supérieures. On a des coupures en
francisation, on a des coupures en santé. C'est assez évident, M. le Président,
que, ce qu'on a devant nous actuellement, c'est la dérape totale de la gestion
des finances publiques.
Puis la conséquence à long terme, M. le
Président, c'est non seulement sur la capacité d'emprunt de nos jeunes dans les
années à venir, c'est sur le coût d'emprunt du Québec dans les années à venir.
C'est sur notre capacité de pouvoir payer des services de l'État qu'on prend
pour acquis. Là, on va se retrouver dans une situation où est-ce qu'il va
falloir qu'on donne plus d'argent aux banquiers juste pour payer les intérêts,
parce qu'on n'a pas fait une saine gestion des finances publiques. Vous savez,
la dette qui augmente de 18 % en six ans dans un gouvernement, sur l'histoire
du Québec, là, on parle de plusieurs... ça fait 157 ans que le Parti
libéral existe. Donc, depuis ce temps-là, on a eu une période de six ans, une
très, très courte période de six ans, avec laquelle on a eu un gouvernement qui
a mis sur les épaules des générations à venir 18 % de plus de dettes. On
ne peut pas parler d'une saine gestion...
M. Beauchemin : ...responsable
et saine des finances publiques. Malheureusement, c'est ça, le bilan de la CAQ.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. M. le ministre.
M. Caire : Oui, merci, M. le
Président. Bon, écoutez, ce n'est pas étonnant que j'aie des désaccords avec
mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, mais là c'est plus qu'un désaccord c'est
une rectification des faits. Le député de Marguerite-Bourgeoys vient de dire
que seulement 20 % du PQI était en maintien d'actifs. Or, le chiffre à
l'appui du Conseil du trésor, c'est 62 % qui est en maintien du parc
immobilier. Ça fait que 20 %, là, on est loin du compte, très, très loin
du compte. 62 % en maintien du parc, M. le Président. Donc, non seulement
le gouvernement ne se lance pas dans une opération de coupage de rubans, le
gouvernement assume ses responsabilités. Le gouvernement comprend qu'il y a eu
un déficit d'infrastructures majeures. On s'y attaque, on s'y attaque. En
chiffres absolus, on passe de 100 % à 153 %.
Et je remercie le député de
Marguerite-Bourgeoys, qui vient de nous confirmer que, sur le
100 milliards, c'était 30 % qui était... qui était alloué au parc
immobilier. 30 % de 100 milliards, 62 % de 153 milliards.
Moi, je suis capable de... de vivre la comparaison, n'importe quand, sur lequel
des gouvernements a été le plus responsable.
Ceci étant dit, M. le Président, il faut
aussi... Parce que le député de Marguerite-Bourgeoys parle d'électoralisme.
Alors, donner des écoles à nos jeunes, c'est électoraliste, construire des
hôpitaux pour soigner notre monde, c'est électoraliste. Bien non, je ne suis
pas d'accord, je ne suis pas d'accord. Je pense, M. le Président, qu'au
contraire un gouvernement qui fait ça, c'est un gouvernement qui assume sa
mission.
Je rappelle, poids de la dette, 46 %,
gouvernement libéral, poids de la dette, gouvernement de la CAQ, 38 %.
Alors là, il vient de nous faire un speech très bien senti, qui n'était
probablement pas destiné à moi, mais à un autre électorat, sur le legs aux
prochaines générations. Bien, moi, je réponds par des chiffres. Quel était le
legs du gouvernement du premier ministre Couillard, avec un pourcentage de
dette à 46 %, avec un maigre PQI à 100 milliards, pour lesquels
seulement 30 % était au maintien des infrastructures? C'est quoi le legs
aux prochaines générations? Je pose la question. Peut-être y aura-t-il des
tribunes où il pourra répondre.
Sur le... sur les finances et l'économie
du Québec, M. le Président, j'ai les chiffres, là. On va y aller avec des
chiffres, on va y aller factuel. Alors, la variation du PIB, en 2018, pour le
Québec, 1,6, Ontario, 1,5, reste du Canada, 1,2. On fait mieux. 2019, 1,7,
l'Ontario, 0,4, le reste du Canada, 0,1. On fait beaucoup mieux. Évidemment, la
pandémie arrive, -5,5 pour nous, -5,8 pour l'Ontario, -6,2 pour le Canada.
Encore là, on fait mieux. Et là je pourrais continuer comme ça. On a une
variation de 4, positive, alors que l'Ontario est à -1, le reste du Canada,
-1,7, ce qui fait que l'écart de richesse avec l'Ontario a diminué. Écart de
richesse, 19,9 en 2018, 20,2 avec le reste du Canada. Aujourd'hui, on est à
11,1, 11,1. Ça, c'est 4,8 points de moins qu'avec le reste du Canada, 14,3. Ça,
c'est presque 6 % de moins d'écart de richesse. On ne fait pas mieux, on
fait beaucoup mieux. On fait mieux sur la gestion de la dette, on fait mieux
sur la gestion des infrastructures, on fait mieux sur le développement économique
du Québec, on fait mieux dans tous, tous, tous les aspects de la gouvernance,
M. le Président, que le gouvernement libéral. Les chiffres sont sans appel.
Et, M. le Président, je vais terminer avec
le plan, parce que, tout à l'heure, le député de Marguerite-Bourgeoys a
dit : Bien là, il n'y a pas de plan. Bien, en tout cas, il y en a un qui
est suffisant pour les agences de notation, parce que toutes les agences de
notation ont maintenu la cote de crédit du Québec suite aux discussions qu'ils
ont eues avec le ministre des Finances, mon collègue, et ça, M. le Président,
ça aussi, c'est sans appel, ça aussi, c'est sans appel. Je comprends...
M. Caire : ...le député de
Marguerite-Bourgeoys dit : Il n'y a pas de plan, c'est sa... c'est son
travail, c'est correct. Mais, pour les agences de notation, il y en a un, et
c'est le bon.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci. Je cède la parole au député de Mégantic.
M. Jacques : Merci, M. le
Président. Puis je veux revenir encore sur... politique ou économique... la
mise à jour économique d'hier.
Mais, vous savez, un bon gouvernement
s'occupe de la population du Québec, et, encore une fois, notre gouvernement
souhaite apporter, là, un soutien direct pour les citoyens les plus vulnérables.
Donc, on a un contexte économique exigeant, on sait qu'il y a de nombreux
Québécois qui peinent à joindre les deux bouts, puis notre gouvernement
investira près de 10 millions de dollars pour augmenter les
suppléments de revenu de travail destinés aux prestataires d'aide sociale.
Donc, un petit supplément pour eux lorsqu'ils travaillent, tu sais, c'est de
l'argent dans leurs poches, ils vont pouvoir manger de meilleure façon, entre
autres. Et cet investissement d'hier, là, s'ajoute à une mesure phare qui
entrait en vigueur le 1ᵉʳ janvier prochain, l'indexation des paramètres du
régime fiscal des particuliers et des prestataires... des prestations d'aide
sociale au taux de 2,85 %. Bon. C'est la troisième année consécutive, là,
que le taux est plus élevé que l'inflation. Donc, ça représente un allègement
fiscal de 5,2 milliards de dollars sur cinq ans. Donc, cet allègement
se traduira par un répit significatif pour nos ménages, leur permettant de
mieux faire face au coût de la vie, comme je le disais, entre autres le
logement, l'alimentation et compagnie.
• (11 h 20) •
Dans le contexte des changements
climatiques, l'on doit aussi renforcer la sécurité et la résilience face aux
catastrophes naturelles, et la sécurité des Québécois est d'ailleurs
indiscutable pour nous. On a mis 433 millions de dollars sur cinq ans pour
plusieurs initiatives, là, entre autres répondre aux impacts des inondations,
déployer des sites cellulaires dans des régions stratégiques pour améliorer la
connectivité puis honorer nos obligations en matière de couverture policière
des communautés comme le Nunavik.
On sait qu'il y a eu débit cet été, ça a
affecté un grand nombre de Québécois, puis pour y répondre on investit
250 millions de dollars pour venir en aide aux victimes et aussi reconstruire
les infrastructures endommagées. Vous savez, là, il y en a eu un peu partout au
Québec, dans ma circonscription il y en a eu. On a aidé les citoyens et les
municipalités à faire des demandes au ministère de la Sécurité publique, entre
autres, mais il y a besoin d'argent là-dedans.
Il y a un autre... Il y a un autre facteur
qui est important pour la sécurité, mais aussi la connectivité des régions.
Dans le budget, hier... dans la mise à jour économique, il y avait
18 nouveaux sites cellulaires pour 16,4 millions de dollars dans
le Bas-Saint-Laurent, en Mauricie et au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Je ne sais pas
si mon collègue va avoir des tours dans ce nouvel appel de projets là, mais je
sais qu'il y a des tours qui s'en viennent chez eux. Puis, depuis 2018, là,
c'est plus de 200 tours cellulaires, là, qui vont avoir été construites,
entre autres en Côte-Nord, en Abitibi, dans la capitale nationale et bien
d'autres.
D'ailleurs, il y en a sept qui ont été
annoncées dans mon comté de Mégantic : à Audet, à Lac-Drolet, à Milan, à
Notre-Dame-des-Bois, à Piopolis, à Saint-Augustin de Woburn et Saint Sébastien.
Vous savez, là, les ondes cellulaires ne voyagent pas toutes... elles voyagent
en ligne directe, puis vous connaissez un peu le comté de Mégantic, M. le
Président, on est dans les montagnes, on a le magnifique Mont Mégantic, mais
c'est des... le mont Gosford, le mont Sainte-Cécile, et on est dans les
montagnes partout, donc ça prend beaucoup de tours cellulaires. Ça va venir
aider un peu, mais il reste encore du travail à faire dans ce domaine-là.
Donc, M. le Président, chaque décision
prise pour notre gouvernement, chaque dollar investi se reflète, là, dans les
engagements qu'on a pris envers nos citoyens de toutes les régions du Québec.
Parce qu'on peut se souvenir que les libéraux ont délaissé les régions du
Québec fortement...
M. Jacques : ...donc nous
préparons également l'avenir. Nous allons soutenir nos régions, nous allons
continuer de les soutenir et nous sommes là pour s'en occuper, puis je suis là
pour m'en occuper, moi aussi. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole au député de
Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, M. le Président. Peut-être, juste rectifier quelques faits.
J'entendais le député de La Peltrie dire comme quoi que la CAQ avait construit
des hôpitaux. Il n'y a eu aucun hôpital de construit sous la CAQ. Le dernier
hôpital qui a été construit au Québec, ça a été fait sous les libéraux. Je ne
sais pas pourquoi que le ministre de La Peltrie... le député de La Peltrie
mentionne ça, mais bon.
Les rapports qui viennent du ministère, en
fait, nous indiquent aussi clairement que... Puis je dois dire, là, c'était un
chiffre qu'on ne pouvait pas être vraiment fier parce que c'était difficile
aussi de l'accepter, mais c'était la réalité. Lorsqu'on a quitté le pouvoir en
2018, il y avait 31 % des actifs qui étaient vraiment en déficit
d'entretien significatif quand les libéraux ont quitté le pouvoir en 2018. Mais
savez-vous quoi, M. le Président? C'est rendu 44 % sous la CAQ. La même
mesure, là, la même mesure pour voir où est-ce qu'on en est, puis ce
gouvernement-là ne peut pas dire qu'il n'a pas été averti, là. La Vérificatrice
générale le mentionne de façon récurrente, année après année. Donc, ils sont
passés de 31 %, ils sont rendus à 44 %. Ils attendent quoi?
Malheureusement, M. le Président, c'est encore une fois une preuve de la
mauvaise gestion de l'économie de la part de ce gouvernement-là.
Puis j'ai entendu encore une fois... puis
là je veux revenir là-dessus, là, on nous compare le PIB nominal contre le PIB
nominal de l'Ontario. Aïe, sommes-nous au courant que la plus grosse inflation
qu'il y a eu au Canada, c'était au Québec? Puis si on veut comparer des pommes
avec des pommes, ce qu'on doit faire, c'est enlever l'inflation de ce
chiffre-là pour comparer le net. Puis savez-vous ça donne quoi, M. le
Président? Il n'y en a pas eu d'amélioration, sous la CAQ, nette de l'inflation.
La CAQ a mis de l'huile sur le feu de l'inflation, ça a fait ce que ça a fait.
O.K.? La banque centrale a été obligée de faire augmenter les taux d'intérêt.
On a tous payé le prix parce que le pompier en chef a mis l'huile sur le feu.
Mais là on s'est retrouvé maintenant à vouloir essayer de berner les Québécois
en nous disant : Coudon, nominal PIB, on est meilleur que nominal PIB en
Ontario, bien, net de l'inflation. Ce n'est pas ça, la réalité, M. le
Président.
Puis vous savez quoi? Les agences de
crédit ont dû sûrement en parler. J'entendais tantôt le député de La Peltrie
nous dire comme quoi les agences de crédit n'ont pas décoté le Québec. Bien
non, ils n'ont pas décoté le Québec, mais il y en a une quand même qui a mis le
Québec sous surveillance, puis c'est DBRS Morningstar. Puis je m'excuse, là,
mais dans le monde de la finance, là, ça, c'est le mouvement d'une plaque
tectonique. Quand une agence de crédit envoie ce message-là, si on ne le prend
pas au sérieux, si on ne s'en va pas avec des rapports sérieux à New York,
écouter les agences de crédit, ce que le ministre des Finances a fait quand
même, tout de même, merci, si on ne le fait pas, on est en route directement
pour frapper un mur.
Donc, il y a eu effectivement un mouvement
d'une interprétation de la valeur du portefeuille du Québec dans la façon
d'analyser de DBRS Morningstar. Ils ont parlé au ministre des Finances. Ils ont
passé le message puis ils ont dit : Rigueur budgétaire, s'il vous plaît.
Puis on n'en entendra pas parler, mais on a vu ce qu'on a vu. Puis je n'ai pas
vu de révision de la part de DBRS par rapport à la mise à jour économique, là.
Donc, on comprend que le message de la part de DBRS, indirect, là, c'est qu'ils
n'y croient toujours pas, donc manque de crédibilité.
Nous ce qu'on a demandé, on a demandé
d'avoir un directeur parlementaire du budget. Pourquoi? Parce qu'on ne fait
plus confiance dans la CAQ, on ne fait plus confiance au ministre des Finances
avec ses prévisions de lunettes roses. On a besoin d'avoir une nouvelle
institution qui va être crédible, qui va nous faire une analyse pertinente,
transparente, avec tous les faits, avec des tableaux, avec des graphiques, avec
tout ce qu'on aura de besoin pour être capable de bien analyser la situation.
Cette analyse-là doit être faite par un directeur parlementaire du budget. Il y
en a un à Ottawa. Il y en a ailleurs sur la planète, dans d'autres
législations. C'est un outil législatif extrêmement important. On se doit de
l'avoir, puis on se doit l'avoir pourquoi? Pour qu'on puisse rétablir la
crédibilité. Puis pourquoi c'est important, rétablir la crédibilité? Pour qu'on
puisse avoir confiance, avoir un entrepreneuriat confiant d'investir dans son
modèle d'affaires, dans l'économie québécoise. Donc, ça prend une vision, du
courage politique...
M. Beauchemin : ...malheureusement,
on ne le voit pas, du côté du gouvernement, mais c'est essentiel d'avoir ça
pour qu'on puisse avoir confiance dans les chiffres, qu'on puisse reprendre
confiance que, justement, dans les prochaines années, il y aura une constance
de développement économique. Ce n'est pas ce qu'on voit, actuellement, avec le
gouvernement, le directeur parlementaire du budget...
Le Président (M. Simard) : Merci,
cher collègue. Je cède maintenant la parole à M. le ministre.
M. Caire : Merci, M. le
Président. Le député de Marguerite-Bourgeoys vient d'aborder la question de la
crédibilité de mon collègue, et là je vous avoue que je me sens un petit peu
piqué au vif.
D'abord, le député de Marguerite-Bourgeoys,
dans ses deux dernières interventions, vient de faire deux erreurs majeures. La
première, il a affirmé que la portion du PQI qui était allouée au maintien
d'actifs était de 20 %. Or, je lui ai montré que, sur 10 ans, c'était 62.
Juste pour la prochaine année, ça va être 53, on est à plus de 9 milliards.
Erreur majeure, erreur majeure. Et ça, M. le Président, cette erreur-là, elle
ne peut pas s'expliquer, parce que c'est des documents qui sont publics.
Autre erreur que le député de Marguerite-Bourgeoys
vient de faire, c'est de dire : Oui, mais vous, vous prenez le PIB
nominal. Enlevez l'inflation, puis c'est zéro. Ce n'est pas vrai. Document de
la mise à jour, M. le Président, document public, évolution du niveau de vie,
entre parenthèses, PIB réel par habitant. Ça, c'est les chiffres que je lui ai
donnés. C'est les chiffres qui démontrent, effectivement, que le PIB du Québec
a augmenté plus vite que celui de l'Ontario et du Canada, de façon marquée.
C'est les chiffres réels qui démontrent hors de tout doute que l'écart de
richesse entre le Québec et l'Ontario et le Québec et le reste du Canada a
diminué de façon marquée. Et les chiffres sont là, les chiffres sont là. Le
pouvoir d'achat des Québécois a augmenté. Mon collègue en parlait tout à
l'heure, 6 %. C'est des chiffres qui sont publics, c'est des chiffres qui
sont connus. Le député de Marguerite-Bourgeoys ne peut pas ne pas savoir que
les chiffres que j'ai avancés, c'était sur le PIB réel.
• (11 h 30) •
Donc, quand on parle de crédibilité, M. le
Président, et qu'on fait des erreurs de cette nature-là, je pense que... Je
vais dire comme on dit : Quand on vit dans une maison de verre, on ne
lance pas des roches. Le ministre des Finances a fait un travail extraordinaire
depuis six ans. Le ministre des Finances a pris une dette... Parce que le
député de Marguerite-Bourgeoys nous parle, il se sent très, très, très
préoccupé par les prochaines générations. Bien, moi, ce que je vais dire aux
prochaines générations, c'est : Avec notre ministre des Finances, avec
notre gouvernement, le poids de la dette a diminué de 8 %. Ça, c'est les
chiffres. Ça, c'est la réalité. Le PIB du Québec a augmenté. Le PIB réel du
Québec a augmenté, a réellement augmenté. Ça, c'est notre richesse collective.
Le pouvoir d'achat des Québécois a augmenté. Ça, c'est la réalité. L'argent
qu'on investit sur nos infrastructures a augmenté. Ça, c'est la réalité.
Alors, M. le Président, on peut faire des
effets de toge, puis je comprends la situation dans laquelle le député de
Marguerite-Bourgeoys se retrouve. Je comprends parfaitement la dynamique dans
laquelle il s'inscrit. Je comprends ça, mais ça ne le dédouane pas, M. le
Président, ça ne le dédouane pas d'être factuel. S'il veut attaquer la crédibilité
du ministre des Finances, il devrait lui-même faire preuve d'une certaine
crédibilité. Et, aujourd'hui, je pense que c'est un exercice, de son côté, qui
est raté.
On peut critiquer le gouvernement, pas de
problème, je comprends ça, mais, M. le Président, affirmer des choses qui sont
totalement inexactes, comme vient de faire le député de Marguerite-Bourgeoys,
ça, à mon avis, c'est irresponsable, ce n'est pas de la critique, c'est
irresponsable. C'est juste irresponsable. Alors, pour quelqu'un qui aspire à
devenir chef d'un parti politique...
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre, là, je vous appelle à faire attention à vos propos. Jusqu'à date,
ça va bien, mais je vous invite à la prudence. Veuillez poursuivre.
M. Caire : Et je suis très
prudent, M. le Président, je peux vous dire...
Le Président (M. Simard) : Soyez-le,
s'il vous plaît, sans commentaire.
M. Caire : Je suis très
prudent. Ah! mais je vous écoute, M. le Président, je suis très prudent parce
que je ne dis pas la moitié de ce que je pense réellement.
Le Président (M. Simard) : Il
y a des règlements, ici, on ne dit pas ce qu'on pense, il faut respecter les
règlements.
M. Caire : Je comprends...
Le Président (M. Simard) : Veuillez
poursuivre.
M. Caire : Je poursuis, mais
je ne vois pas quel article j'ai enfreint, M. le Président. Vous pourrez me le
signifier. Ceci étant, le mot n'est pas au lexique, donc, je le trouve
irresponsable dans la façon dont il fait sa critique, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre, je viens de vous appeler à la prudence. Vous n'avez pas entendu ce
que je vous ai dit?
M. Caire : Oui.
Le Président (M. Simard) : Je
vous rappelle à la prudence, s'il vous plaît.
M. Caire : Je suis prudent.
Est-ce que le mot est au lexique, M. le Président...
11 h 30 (version non révisée)
Le Président (M. Simard) : ...l'esprit
n'est pas d'être... L'important, ce n'est pas que ce soit forcément dans le
lexique. Il y a un règlement, qui s'appelle l'article 32, sur le décorum, l'article
35 sur le décorum. Je vous invite, s'il vous plaît, à être prudent. Veuillez
poursuivre.
M. Caire : D'accord, M. le
Président. Et donc, pour les 18 secondes qui me restent, M. le Président,
factuellement, je viens de démontrer que ce gouvernement là a fait mieux que le
précédent gouvernement. Donc, quand le député de Marguerite-Bourgeoys nous
critique, il devrait être encore pire avec sa propre...
Le Président (M. Simard) : Très
bien, merci beaucoup. M. le député de Maskinongé, à vous la parole.
M. Allaire : ...vous allez me
permettre, d'entrée de jeu, de... de citer le député de Marguerite-Bourgeoys
lors d'un point de presse, ici, qu'il fait régulièrement, là, tôt le matin,
habituellement. Alors, j'ouvre les guillemets : «Ça fait qu'on doit
reprendre le contrôle de notre économie. Puis moi, ce que je pense, ce que...
serait important, c'est d'avoir une vision moderne, une vision qui va soutenir
l'innovation, la productivité, l'entrepreneuriat et, évidemment, le
repreneuriat. On doit investir en recherche et développement et, aussi, faire
le pont avec l'innovation.» Donc, sûrement qu'il se souvient d'avoir dit ça.
Mais j'ai l'impression qu'ici, ce qu'on a fait depuis 2018...
Puis, je vous le dis, M. le Président, ce
qui m'a convaincu d'aller en politique, c'est... c'est le livre de notre
premier ministre, Cap sur un Québec gagnant : le projet Saint-Laurent.
Et, quand on reçoit l'appel, le fameux appel qui nous demande si on serait
intéressés à se présenter en politique, naturellement, on ne dit pas oui tout
de suite, mais on réfléchit, et la première chose que j'ai faite, c'est de lire
ce livre-là, parce que je voulais m'assurer que... que, un, on avait les mêmes
valeurs, mais aussi que la vision qui était proposée par le premier ministre
actuel rejoigne la mienne. Et les zones d'innovation, M. le Président, c'est
exactement ça, et là je m'attends, dans sa prochaine intervention, à ce que le
député de Marguerite-Bourgeoys le souligne que ce qu'il souhaitait, que j'ai
cité tantôt c'est exactement ce qu'on propose, avec les zones d'innovation.
Ce qu'on prend, c'est l'ensemble de nos
services de recherche, que ce soit au collégial ou universitaire, donc des
centres de transfert technologique, au niveau collégial, les centres de
recherche, au niveau universitaire, et on fait une mutualisation, d'une
certaine façon, avec nos entrepreneurs. Et la mixité des deux fait en sorte et
va faire en sorte que c'est comme ça qu'on va innover au Québec. Donc, c'est
exactement ce que souhaitait le député de Marguerite-Bourgeoys. Mais c'est ce
qu'on fait, puis c'est ce qu'on propose aux Québécois. Et, déjà, on peut
mesurer l'impact de cette vision-là, et c'est rare, en développement
économique, que ça se mesure aussi rapidement, M. le Président.
Déjà, si on regarde dans le parc
industriel, par exemple, de Bécancour, avec la zone d'innovation en lien avec
la Vallée de la transition énergétique, on peut mesurer le résultat de cette
vision-là de notre premier ministre, qui est maintenant véhiculée par la
Coalition avenir Québec depuis 2018. C'est six nouvelles entreprises qui se
sont installées dans le parc industriel de Bécancour grâce à cette vision-là,
parce qu'on met sur la table des conditions gagnantes. Donc, c'est des petites
entreprises, des moyennes entreprises et des grandes entreprises qui vont
graviter dans cet écosystème-là. C'est ça, créer de la richesse au Québec, M.
le Président. C'est ça, avoir une saine gestion des fonds publics. Parce que c'est
des salaires qui vont être payants, et cette... cette richesse-là va être
redistribuée, après ça, dans l'économie du Québec. Donc, M. le Président, je le
dis, mais je m'attends à ce que le député de Marguerite-Bourgeoys salue cette
vision qu'on a depuis 2018, et qui, déjà, est très, très, très payante pour
nous.
J'ai envie de parler des CLD aussi, M. le
Président. Je viens de ce monde-là. Avant d'être en politique, j'étais chez
Desjardins... chez Desjardins Entreprises, mais, tout juste avant... je tiens à
le dire, c'est ce qui m'a amené, d'ailleurs, chez Desjardins... c'est quand que
le gouvernement libéral de l'époque a mis fin au financement des CLD. Et, je
vous le dis, là, ce n'était pas très sexy, là. Je me souviens, là, à l'époque, M.
le Président, là, fermer les CLD était décrié de... par tout le monde, par tout
le monde, cette mesure d'accompagnement si importante au développement
entrepreneurial, était vraiment décrié par tout le monde, M. le Président,
parce qu'on venait, d'une certaine façon, à cause de l'austérité libérale de l'époque,
dire : Pour nous, là, les PME, ce n'est pas important. Ça, c'était un
geste qui le démontrait, contrairement à nous, qui démontrent tout le contraire
par rapport à notre soutien, M. le Président.
Et, il faut se rappeler, on a remis les
choses dans l'ordre. On a créé Accès entreprise Québec...
M. Allaire : ...à notre
premier mandat avec un impact considérable sur l'accompagnement. C'est quand
même 97,5 millions qu'on investit en accompagnement de nos entreprises, nos
PME. En plus de la réforme qu'on a fait avec Investissement Québec, c'est...
pardon, c'est est 120 millions pour 3 000 prêts actifs actuellement, partout au
Québec, pour soutenir l'entrepreneuriat au Québec. Alors qu'on nous dise qu'on
n'agisse pas, pour soutenir nos PME, c'est inexact, M. le Président. On est là
puis on est au rendez-vous pour soutenir nos belles entreprises.
Alors, M. le Président, je pense que j'ai
deux questions à poser au député de Marguerite-Bourgeoys. Donc, je m'attends à
ce qu'il soutienne notre vision au niveau de l'innovation...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci.
M. Allaire : ...mais
également...
Le Président (M. Simard) : Merci,
cher collègue. Je cède la parole au député de Marguerite-Bourgeoys, qui
dispose, pour ce bloc final, de 1 min 20 s.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, je vais essayer de «wrapper» ça rapidement.
Écoutez, si j'entends bien ce que le député de La Peltrie mentionne, c'est que,
finalement, ça va tellement bien ici, depuis que la CAQ est au pouvoir, on n'a
aucun enjeu, tout baigne dans l'huile. C'est fantastique. C'est peut-être aussi
pour ça qu'on est passé de 400 000 à 900 000 personnes qui font les files
d'attente pour les banques alimentaires, la banque la plus populaire au Québec
depuis que la CAQ est arrivée. C'est peut-être pour ça, justement, qu'on est
passé des investissements d'entreprises de 2,4 % à 0,6 %, une baisse
d'investissements qui dénote quoi, une perte de confiance dans l'économie, une
perte de confiance dans la gestion du gouvernement de la CAQ.
C'est peut-être aussi pour ça qu'on est
passé de 38 % de dette nette par rapport au PIB, à 40 %. Ça va bien
quand on est en train de mettre de l'argent sur le dos des prochaines
générations. C'est-tu ça la définition du succès? Est-ce que la définition du
succès, c'est aussi de gagner la Palme d'Or, depuis les six dernières années,
d'avoir le plus haut taux de faillite au Canada? On est 22 % de la
population. Puis, sous la CAQ, dans les dernières années, en moyenne, on fait
60 % des faillites canadiennes. Ce n'est pas un succès.
• (11 h 40) •
Le Président (M. Simard) : Merci.
Alors, nous en sommes maintenant rendus à la phase de la conclusion. M. le
ministre, à vous la parole, et vous disposez de 10 minutes.
M. Caire : Oui, merci, M. le Président.
Malheureusement, je le dis, je le répète, aujourd'hui, c'est un exercice
manqué. Ça aurait pu être un exercice intéressant, ça aurait pu être un
exercice de reddition de comptes, mais ce n'est pas le chemin que le député de
Marguerite-Bourgeoys a choisi d'emprunter. Je vais, de mon côté, M. le
Président, rester sur les chiffres, parce qu'on parle d'une mise à jour
économique, et je laisserai au député de Marguerite-Bourgeoys la prérogative
d'emprunter d'autres voies.
J'ai dit, dans mon mot d'ouverture, que la
situation actuelle s'expliquait par des circonstances exceptionnelles. J'ai
fait un court résumé de ces circonstances-là. Je ne le referai pas, M. le
Président, vous le connaissez. Le député Marguerite-Bourgeoys me dit :
Oui, mais tous les gouvernements font face à des situations exceptionnelles.
Vous savez, M. le Président, ça fait plus de 17 ans que je siège à l'Assemblée
nationale. Des exercices, comme le député de Marguerite-Bourgeoys fait, j'en ai
fait quelques-uns. Et je ne me souviens pas, moi, d'un gouvernement qui a fait
face à une pandémie mondiale. Je ne me souviens pas de ça. Peut-être
pourrait-il me rafraîchir la mémoire, moi, je n'ai pas mémoire du premier
ministre Charest, de la première ministre Marois, du premier ministre Couillard,
qui fait face à une pandémie. Je ne me souviens pas que ce soit arrivé.
Je ne me souviens pas non plus d'un
contexte mondial, comme on vit présentement, de tensions géopolitiques avec
tous les impacts que ça amène. Je ne me souviens pas de ça non plus, je ne m'en
souviens pas, peut-être pourra-t-il me rafraîchir la mémoire. Je pense que ce
gouvernement a fait face à des situations qui dépassent l'entendement, qui
dépassent ce que tous les autres gouvernements ont eu à gérer précédemment avec
les impacts qu'on connaît. Malgré ça, M. le Président, chiffres à l'appui, mais
la démonstration est sans appel. Malgré ça, encore une fois, encore une fois,
le député de Marguerite-Bourgeoys dit : Bien, c'est épouvantable, la dette
va passer de 38 à 40. Bon, 38 à 39, de un, et, de deux, elle est passée
factuellement, ça, c'est le chiffre qu'il ignore copieusement, il y a comme une
œillère...
M. Caire : ...qui fait que
tout ce qui a été fait par sa formation politique est totalement occulté,
totalement oublié, là, on fait disparaître ça, alakazam! 46 %, le poids de
la dette. J'aimerais qu'il m'explique ça. J'aimerais qu'il m'explique ce qu'il
en pense, jusqu'à quel point il est fier de sa formation politique qui a laissé
une dette à 46 %. J'aimerais qu'il nous explique ça, là, 30 milliards, 30
milliards de maintien d'actifs sur 100 milliards, alors que nous, à 153
milliards, 62 %. J'aimerais qu'il m'explique à quel point il se trouve
meilleur. J'aimerais ça, qu'il m'explique ça. Je ne comprends pas.
Je ne suis pas économiste, là, mais il me
semble que ça ne balance pas. J'aimerais ça, qu'il m'explique comment ça se
fait qu'en 15 ans sa formation politique a été incapable de réduire l'écart de
richesse avec l'Ontario et le reste du Canada d'un iota, alors que nous, on y
arrive, malgré, malgré le contexte que je viens de décrire, dont on ne peut pas
faire abstraction.
Je sais qu'il y a une belle volonté, du
côté du Parti libéral, de faire en sorte que la pandémie n'a jamais existé,
puis que le contexte géopolitique n'existe pas, puis que ça n'a pas d'impact
sur le Québec. Je comprends, mais ce n'est pas ça, la réalité.
Maintenant, M. le Président, ce que je
veux dire à la prochaine génération, ce que je veux dire aux Québécois actuels,
c'est que le gouvernement a un plan. Oui, le gouvernement a un plan de retour à
l'équilibre budgétaire. Ce plan-là, il a été analysé par les agences de
cotation, qui... et ce sont leurs mots, qui voient une situation qui est stable
et qui maintiennent la cote de crédit du Québec. Alors, on peut... du côté de
mon collègue, on peut essayer de changer les mots, on dit : Oui, ils sont
sous surveillance puis... Non, ce que les agences de cotation disent, c'est que
la perspective est stable et que la cote de crédit, elle est maintenue. Donc,
oui, il y a un plan. Ce plan-là, il est crédible. Ce plan-là, il nous amène, en
2029-2030, à l'équilibre budgétaire.
Voici ce que nous ne ferons pas, M. le
Président. Voici ce que nous ne ferons pas. Nous ne couperons pas dans les
services, nous ne couperons pas en éducation. Le budget de l'éducation a
augmenté. Nous ne couperons pas dans les services en santé. Le budget de la
santé a augmenté. Nous ne couperons pas dans les services aux citoyens, nous
n'irons pas piger dans les poches des Québécois. Nous avons réduit les impôts,
nous avons réduit le fardeau fiscal des Québécois. Et je voyais ce matin le
président de la Fédération de l'entreprise indépendante qui saluait le fait
qu'on n'a pas augmenté le fardeau fiscal de la petite et la moyenne entreprise.
Alors, ça, M. le Président, c'est une gestion responsable. C'est une gestion
avec une vision d'avenir.
Il y a un autre élément. L'éléphant dans
la pièce dont mes collègues en face ne veulent pas parler. C'est de la charge
qui a augmenté pour le gouvernement du Québec du fait de 600 000 immigrants
temporaires sur le territoire québécois. Alors, oui, ça amène une charge. Oui,
ça amène une responsabilité. Oui, il faut offrir des services de garde. Oui, il
faut offrir des soins de santé. Oui, il faut offrir de la francisation. Oui, il
faut offrir des services en éducation. Oui, il faut faire tout ça. Il faut
faire tout ça, et c'est le gouvernement du Québec qui doit assumer ça. Alors,
ça, ce serait intéressant, de voir, mon collègue, dans la situation où il est,
de savoir où est-ce qu'il se positionne, lui, par rapport à ça. Jusqu'à quel
point il trouve ça normal, ce qui arrive au Québec par rapport aux immigrants
temporaires, la pression que ça met sur les finances publiques, sur les
services publics. Ce serait intéressant de le savoir. Ce serait intéressant de
savoir, M. le Président, parce que je sais que, sur le troisième lien, il s'est
inscrit en faux par rapport à la vision de son parti politique, et je le
remercie et je salue cette vision courageuse. Peut-être pourrait-il nous faire
part de sa vision sur la situation des immigrants temporaires et la pression
que le gouvernement fédéral met sur les finances publiques du Québec, met sur
les services publics du Québec par une immigration qui, elle, n'est pas
contrôlée.
Maintenant, M. le Président, une fois
qu'on a dit ça, le gouvernement du Québec est résolument engagé vers un plan de
retour à l'équilibre budgétaire. Comment...
M. Caire : ...d'abord, il y a
déjà des mesures qui ont été mises en place, je l'ai mentionné. Le ministre des
Finances a annoncé un exercice de révision des mesures fiscales qui sont... qui
sont en place présentement au niveau du gouvernement. Il y a déjà des gens qui
se sont penchés là-dessus, qui font des suggestions. Il y a d'autres
validations, vérifications, analyses, qui vont être faites. Et, comme il a été
annoncé par mon collègue des Finances au prochain budget, le plan sera
complété, parce qu'il y a déjà un plan, on va le compléter, on va le bonifier,
on va arriver avec des autres mesures, d'autres mesures très importantes, M. le
Président, parce qu'on contrôle... c'est-à-dire on augmente les revenus, mais
il faut contrôler les dépenses, l'ensemble des mesures fiscales du gouvernement
en font partie. L'autre élément, c'est les programmes du gouvernement du
Québec. Il y a évidemment beaucoup de programmes.
Et ça, là-dessus, la présidente du Conseil
du trésor fait un exercice extrêmement rigoureux pour revoir l'ensemble des
programmes, pour revoir la pertinence de ces programmes-là dans certains cas,
pour revoir la facture inhérente à ces programmes-là dans d'autres. Et elle
aussi va arriver avec des propositions qui vont faire en sorte qu'on va être
capable d'aller vers une efficience, parce que c'est... le maître mot de tout
ça, c'est l'efficience, c'est d'être capable de continuer à donner des services
à la population. C'est de ne pas céder à la tentation de l'austérité. Et,
malgré tout ce qui peut être dit par une certaine frange de la population,
notamment nos amis de Québec solidaire, le budget des dépenses a augmenté de
6 %. Ce n'est pas exactement ma définition de l'austérité. Les dépenses du
Québec ont augmenté de 6 %. Il n'y a pas d'austérité au Québec. Il y a de
la rigueur budgétaire. Et ce que nous demandons aux ministères et organismes,
une fois ces exercices-là faits, c'est de respecter les budgets qui...
Et j'aimerais entendre mon collègue de
Marguerite-Bourgeoys, est-ce qu'il est contre ça, le fait qu'on demande aux
ministères et organismes de respecter leurs budgets au nom, justement, de la
réussite de notre plan de retour à l'équilibre budgétaire 2029-2030?
• (11 h 50) •
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci à vous, M. le ministre. Et je cède maintenant, pour une dernière fois, la
parole au député de Marguerite-Bourgeoys. Vous disposez... de 10 minutes.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, je ne sais que dire, lorsque j'entends le
député de La Peltrie me dire comme quoi qu'il n'y a eu aucun commentaire de la
part des agences de notation au sujet... comme quoi que le gouvernement de la
CAQ errait avec les finances publiques, parce que c'est effectivement ce qui a
été émis par DBRS. Il y a eu une publication qui a été émise, au mois de mars
2024, disant comme quoi, que le gouvernement du Québec était sous surveillance.
Donc, je ne sais pas pourquoi on s'obstine au gouvernement de ne pas accepter
cette réalité, mais elle a été bel et bien écrite. Il y a un rapport qui a été
émis Morningstar DBRS disant comme quoi que, sous le gouvernement de la CAQ,
malheureusement, maintenant, il y a une surveillance, ça ne veut pas dire une
décote. Ils vont surveiller ce gouvernement-là parce qu'ils ne lui font pas
confiance.
Vous savez, quand j'entends le député de
La Peltrie mentionner comme quoi qu'il y a eu un plan, il y a bel et bien un
plan, il y a bel et bien un plan, il n'y en a pas, de plan. Ça fait un an,
depuis le mois de mars, en fait, qu'on leur demande de nous déposer un plan.
Puis le ministre des Finances ne le fait pas. Il a dit qu'il allait en déposer
un, éventuellement, au prochain budget. On l'a demandé cette semaine, on ne l'a
pas dit durant la mise à jour économique. On l'a demandé au budget, on ne l'a
pas eu, par la suite, au budget. Il n'y en a pas, de plan, il n'y en a pas, de
plan. Puis pourquoi il n'y a pas de plan? Pourquoi qu'il est capable d'aller
voir les agences de crédit, à New York, avec son plan de retour à l'équilibre
budgétaire? Discutez avec les agences de crédit, clairement, les agences de
crédit qui n'ont pas encore changé la part de DBRS... comme quoi que,
potentiellement, il faudrait mettre sous surveillance le gouvernement du
Québec. Le gouvernement du Québec est encore sous surveillance.
Comment se fait-il qu'en allant voir les
agences de crédit, avec ce plan-là, que la notion de surveillance est encore en
place? C'est peut-être parce que le plan, il n'est pas bon. C'est peut-être
parce que le plan que le ministre des Finances a déposé à New York ne tient pas
la route, comme plusieurs autres initiatives de la part de ce gouvernement-là.
C'est peut-être possible qu'effectivement ils n'ont pas confiance dans le
ministre des Finances puis dans le gouvernement de la CAQ, puis je ne peux pas
les blâmer. Le gouvernement de la CAQ, prévisions économiques, c'est comme
jouer aux dards. Il essaie, là, de viser la cible dans le milieu...
M. Beauchemin : ...puis il
envoie le dard dans la pièce à côté. C'est comme jouer au bowling, là, lever la
boule, essayer de l'envoyer, là, puis il l'échappe par en arrière avant de
l'envoyer dans l'allée. C'est ça, la CAQ, en termes de prévisions économiques.
Ça fait que je ne peux pas plaindre les agences de crédit de ne pas faire
confiance dans le gouvernement, écoutez, il manque la marque tout le temps.
Mais, de dire qu'ils ont un plan de retour
à l'équilibre budgétaire, je trouve ça inconcevable. Parce qu'ils l'ont mis,
mais ils ne veulent pas le donner aux Québécois. Le premier ministre puis le
ministre des Finances ne veulent même pas faire confiance aux Québécois de
donner l'heure juste sur le plan de retour à l'équilibre budgétaire.
Puis, en même temps, j'entends le député
de La Peltrie dire qu'il y en a un. Peut-être que lui, il l'a vu, mais
clairement, ce n'est pas tous les Québécois qui l'ont vu. Ça fait qu'il y a de
l'information privilégiée, clairement, il y a de l'information privilégiée. Ce
serait intéressant qu'il l'aurait partagée ce matin, effectivement, ça aurait
été un bon sujet de conversation. Mais on ne l'a pas eue.
Ça fait qu'hier... cette semaine, excusez,
M. le Président, on a eu quand même un exercice, là, de maquillage incroyable.
On a été capables de faire croire aux Québécois...
Une voix : ...
M. Beauchemin : Non?
«Maquillage»?
Le Président (M. Simard) : Soyons
prudents. Veuillez poursuivre.
M. Beauchemin : D'accord. On
a eu un exercice, hier, où est-ce que le ministre des Finances nous a expliqué
qu'à nouveau son déficit était de 11 milliards de dollars. J'ai expliqué,
en entrée de jeu, qu'on avait effectivement eu énormément de variabilité dans
l'année. On est passés de 11 milliards et on a été capables d'aller
chercher des équivalents de coupes de 4.5 milliards. M. le député de La
Peltrie ne veut pas appeler ça de l'austérité, je le comprends, il ne veut pas
être associé à de la vraie rigueur, là, mais le député a quand même été
d'accord avec le fait qu'il y a eu quand même 750 millions de dollars
de la réserve qui a été enlevé, il y a eu quand même 1 milliard
d'augmentations de taxe sur le gain en capital, il y a quand même au minimum
2.8 milliards de coupes à travers la santé, les services aux PME, et j'en
passe, O.K. Un total de 4,5 milliards. On aurait été tous d'accord si le
chiffre avait été 6.5 milliards. Ce n'est pas ça qu'on a eu.
Donc, on a un problème de crédibilité, M.
le Président. Puis, quand on a un problème de crédibilité, puis qui se poursuit
quand les agences de crédit nous envoient un coup de cloche disant qu'on est
sous surveillance, et on n'écoute pas, et on ne change pas notre style, à long
terme, ça mine non seulement la crédibilité du gouvernement, ça mine la
capacité d'emprunt du Québec, ça mine l'avenir de nos jeunes. Puis, vous savez,
ça, hier, c'est un exercice, là, qui nous a démontré que le gouvernement du
Québec ne peut pas être crédible en termes de gestion des finances publiques.
Deuxième épisode. Hier, dans la journée,
on nous a parlé de l'épisode de Northvolt, puis que Northvolt, là,
soudainement, là, O.K., ça va bien, nous autres, on est corrects, on est confiants,
au Québec, tout est beau, Mme la Marquise, il n'y a pas de souci. Faillite en
Suède. Pourquoi? Parce qu'ils ne sont pas capables de faire des batteries.
Pourquoi qu'ils ne sont pas capables de faire des batteries? Je ne le sais pas.
Ils sont juste pas bons pour faire des batteries. Puis là, soudainement, là,
ils... ils font faillite. Ils font faillite parce qu'ils ne sont pas capables
de rencontrer leur objectif de production. Puis les gens perdent confiance
aussi... Ils perdent confiance à la CAQ puis ils perdent confiance en Northvolt
en Suède. Puis là, il n'y a aucun fournisseur de fonds qui est prêt à mettre un
sou de plus. Ça fait que là, maintenant, ils vont se restructurer. Puis là,
nous autres, il faut qu'on se dise : Bah! O.K., correct, on va attendre
18 mois, là - maintenant, on est plus certains que c'est 18 mois,
avant, on parlait peut-être potentiellement de 12 mois, je ne serais pas
surpris que ce soit plus que 18 mois - on va attendre 18 mois, là,
avant de penser peut-être que potentiellement, Northvolt, là, pourrait s'en
sortir. Ça fait que là, on va passer à travers, là, l'équivalent, là, de comme
une semaine chez le dentiste sur une chaise à se faire arracher les dents pour
attendre de voir qu'est-ce que ça, ça va donner financièrement, est-ce que ça
va tenir la route ou pas. Pourquoi, M. le Président? Pour que, ah! maintenant,
là, qu'on a tout mis le monde ensemble à une table, là, là, tu mets des
centaines de millions, la Caisse de dépôt va en rajouter, le gouvernement du
Québec va en rajouter, tout le monde est prêt à rajouter du cash dans
Northvolt. Soudainement, là, c'est tout dans l'hypothétique. O.K. Pourquoi?
Bien là, on va s'entendre, ils vont venir ici puis ils vont faire des batteries
puis ils vont être bons, ils vont être capables de le faire. Allo? Ils font
faillite en ce moment en Suède parce qu'ils ne sont pas capables de faire des
batteries. Puis là, leur façon de faire, on va déménager ça au Québec?
Pensez-vous vraiment qu'ils vont réussir à faire au Québec ce qu'ils n'ont pas
fait à la maison mère?
J'ai demandé à multiples reprises d'avoir
une évaluation, de la part de ce gouvernement-là, de notre investissement dans
les débentures convertibles de Northvolt. Je l'ai demandé plus d'une fois au
salon rouge...
M. Beauchemin : ...je l'ai
demandé au salon bleu, je l'ai demandé en point de presse. Est-ce qu'on sait...
Est-ce qu'on comprend ce que c'est, une débenture convertible? Est-ce qu'on
sait où ça se tient dans la structure de capital, une débenture convertible?
C'est ce qu'il y a de plus bas dans une... dans la chaîne de capital, juste un
petit peu au-dessus des actions ordinaires.
Dans une situation de faillite, là, les
prêteurs seniors vont tout ramasser. Ça va être beau s'il reste des miettes
pour les débentures juniors, subordonnées, convertibles, ça va être beau s'il
reste de quoi. Je le sais, c'est quoi, la réponse, je le sais, ça ne vaut rien,
mais je voudrais l'entendre de la part du ministre, je voudrais l'entendre de
la part du gouvernement. Je voudrais entendre l'heure juste, pour une fois, de
la part de ce gouvernement-là, la valeur de notre placement dans Northvolt. Ils
n'ont pas le courage de le dire. Ils n'ont pas le courage de parler du plan de
retour à l'équilibre budgétaire.
M. le Président, l'enjeu qu'on a ici,
c'est un enjeu de crédibilité. Tout le monde le sait, ça vaut combien cette
note-là. Tout le monde est au courant. On n'est même pas capable d'avoir
l'heure juste là-dessus de la part du gouvernement. J'essaie de comprendre.
Est-ce que c'est une opération pour sauver la face par rapport à des
engagements que le gouvernement aurait pris?
Le Président (M. Simard) : ...prudent
dans nos propos.
M. Beauchemin : Est-ce qu'on
peut...
Le Président (M. Simard) : Veuillez
poursuivre.
M. Beauchemin : Est-ce qu'on
peut penser que, potentiellement, on n'est pas heureux du dénouement actuel? On
est tous malheureux du dénouement actuel. On veut qu'elle fonctionne, la
filière batterie. Est-ce que le gouvernement a pris le bon cheval de bataille?
Clairement non. On est allé prendre une start-up, O.K., pendant que, de l'autre
bord, il y en avait d'autres qui ont décidé d'être des... plus «blue chip», si
on peut dire, qui ont décidé de s'installer ailleurs, qui ont cogné à la porte,
puis votre gouvernement a dit non à ceux-là. Ça fait qu'on a décidé de ne pas
être responsable. On a décidé de ne pas être fiduciaire des fonds québécois. On
a décidé de mal gérer les finances publiques.
Le Président (M. Simard) : ...à
ce stade-ci, je trouve que vous allez un peu trop loin dans les intentions que
vous prêtez au gouvernement.
M. Beauchemin : D'accord.
Le Président (M. Simard) : Alors,
je vous demande, s'il vous plaît, de choisir des mots mieux avisés. Veuillez
poursuivre.
M. Beauchemin : Je considère,
M. le Président, que le message que je voulais passer en est un de manque de
rigueur de la gestion de la part du gouvernement. Le principe de base étant la
transparence, on n'est pas avec une transparence de la part de ce
gouvernement-là. Malheureusement, on en paie le prix.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, chers amis, compte tenu de l'heure, notre mission s'est acquittée
de son mandat, et j'ajourne donc nos travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 heures)