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Journal des débats de la Commission des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2003-06-06 Vol. 38 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2003-07-02 Vol. 38 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (1): volet Solidarité sociale
2003-07-03 Vol. 38 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (2): volets Solidarité sociale (suite) et Famille
2003-07-04 Vol. 38 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (3): volet Famille (suite)
2003-07-08 Vol. 38 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2003-07-09 Vol. 38 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2003-07-10 Vol. 38 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
2003-07-11 Vol. 38 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (4): volet Condition féminine (2003)
2003-09-09 Vol. 38 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-09-10 Vol. 38 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-09-16 Vol. 38 N° 11 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2003-10-28 Vol. 38 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-10-29 Vol. 38 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-10-30 Vol. 38 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-11-04 Vol. 38 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-11-06 Vol. 38 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-11-07 Vol. 38 N° 17 (Version finale)
  • Interpellation : L'impact de la réingénierie sur le système de santé du Québec
2003-11-12 Vol. 38 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-11-13 Vol. 38 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2003-11-18 Vol. 38 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-11-19 Vol. 38 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2003-11-20 Vol. 38 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
2003-11-27 Vol. 38 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2003-12-02 Vol. 38 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
2003-12-03 Vol. 38 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
2003-12-04 Vol. 38 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
2003-12-05 Vol. 38 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 - Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
2003-12-08 Vol. 38 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
2003-12-12 Vol. 38 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30 - Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
2004-02-03 Vol. 38 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 11 - Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption
2004-02-10 Vol. 38 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption
2004-02-24 Vol. 38 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec
2004-02-25 Vol. 38 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec
2004-02-26 Vol. 38 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec
2004-03-02 Vol. 38 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec
2004-03-03 Vol. 38 N° 36 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec
2004-03-04 Vol. 38 N° 37 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec
2004-03-09 Vol. 38 N° 38 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2004-03-10 Vol. 38 N° 39 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2004-03-11 Vol. 38 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2004-03-16 Vol. 38 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2004-03-17 Vol. 38 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2004-03-18 Vol. 38 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2004-03-19 Vol. 38 N° 44 (Version finale)
  • Interpellation : En matière de santé : engagements du gouvernement du Québec et transferts fédéraux
2004-03-23 Vol. 38 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2004-03-26 Vol. 38 N° 46 (Version finale)
  • Interpellation : Le soutien financier aux familles: impact des décisions gouvernementales
2004-04-27 Vol. 38 N° 47 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (1): volets Emploi et solidarité sociale, et Régimes de rentes et de retraite
2004-04-28 Vol. 38 N° 48 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (2): volets Emploi et solidarité sociale, et Famille
2004-04-29 Vol. 38 N° 49 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (3): volet Famille
2004-04-30 Vol. 38 N° 50 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (4): volet Famille
2004-05-05 Vol. 38 N° 51 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (5): volet Famille
2004-05-06 Vol. 38 N° 52 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Services sociaux et action communautaire autonome
2004-05-07 Vol. 38 N° 53 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volet Services sociaux et action communautaire autonome
2004-05-10 Vol. 38 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (3): volet Santé et aînés
2004-05-12 Vol. 38 N° 55 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volets Santé et aînés, et Régie de l'assurance maladie du Québec
2004-05-13 Vol. 38 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (5): volet Santé et aînés
2004-05-14 Vol. 38 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (4): volet Condition féminine (2004)
2004-05-21 Vol. 38 N° 58 (Version finale)
  • Interpellation : Le dernier avis du Conseil de la famille et de l'enfance intitulé Vieillissement et santé fragile : un choc pour la famille
2004-06-09 Vol. 38 N° 59 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Corporation d'hébergement du Québec
  • Élection du président et du vice-président
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Institut national de santé publique du Québec
2004-09-08 Vol. 38 N° 60 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des régies régionales et des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003
2004-09-14 Vol. 38 N° 61 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des régies régionales et des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels 2002-2003
2004-09-21 Vol. 38 N° 62 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2004-09-22 Vol. 38 N° 63 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2004-09-23 Vol. 38 N° 64 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2004-09-28 Vol. 38 N° 65 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2004-09-30 Vol. 38 N° 66 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2004-10-05 Vol. 38 N° 67 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-10-12 Vol. 38 N° 68 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-10-20 Vol. 38 N° 69 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-10-21 Vol. 38 N° 70 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-10-26 Vol. 38 N° 71 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-10-27 Vol. 38 N° 72 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-10-28 Vol. 38 N° 73 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-02 Vol. 38 N° 74 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-03 Vol. 38 N° 75 (Version finale)
  • Élection du vice-président
  • Élection du président et du vice-président
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-04 Vol. 38 N° 76 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-10 Vol. 38 N° 77 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-11 Vol. 38 N° 78 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-12 Vol. 38 N° 79 (Version finale)
  • Interpellation : La politique du médicament et les relations entre médecins et pharmaciens
2004-11-16 Vol. 38 N° 80 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-17 Vol. 38 N° 81 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-18 Vol. 38 N° 82 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-23 Vol. 38 N° 83 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-24 Vol. 38 N° 84 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-25 Vol. 38 N° 85 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-11-26 Vol. 38 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2004-12-01 Vol. 38 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2004-12-02 Vol. 38 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives
2004-12-09 Vol. 38 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2004-12-15 Vol. 38 N° 90 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 222 - Loi concernant "Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute"
2005-01-25 Vol. 38 N° 91 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-01-26 Vol. 38 N° 92 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-01-27 Vol. 38 N° 93 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-02-01 Vol. 38 N° 94 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-02-02 Vol. 38 N° 95 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-02-03 Vol. 38 N° 96 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-02-08 Vol. 38 N° 97 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-02-09 Vol. 38 N° 98 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-02-10 Vol. 38 N° 99 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-02-17 Vol. 38 N° 100 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-02-22 Vol. 38 N° 101 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-03-08 Vol. 38 N° 102 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-03-09 Vol. 38 N° 103 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-03-10 Vol. 38 N° 104 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-03-15 Vol. 38 N° 105 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-03-16 Vol. 38 N° 106 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-03-17 Vol. 38 N° 107 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-03-22 Vol. 38 N° 108 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-04-05 Vol. 38 N° 109 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-04-06 Vol. 38 N° 110 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-04-07 Vol. 38 N° 111 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-04-12 Vol. 38 N° 112 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-04-13 Vol. 38 N° 113 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-04-14 Vol. 38 N° 114 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-04-15 Vol. 38 N° 115 (Version finale)
  • Interpellation : Le bilan des engagements électoraux du gouvernement libéral en santé et services sociaux deux ans après son élection
2005-04-20 Vol. 38 N° 116 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-04-21 Vol. 38 N° 117 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-04-22 Vol. 38 N° 118 (Version finale)
  • Interpellation : La politique familiale au Québec
2005-04-27 Vol. 38 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2005-04-28 Vol. 38 N° 120 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2005-05-03 Vol. 38 N° 121 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-05-04 Vol. 38 N° 122 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-05-05 Vol. 38 N° 123 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-05-11 Vol. 38 N° 124 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-05-16 Vol. 38 N° 125 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (1): volets Aînés et Démographie
2005-05-17 Vol. 38 N° 126 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Santé
2005-05-18 Vol. 38 N° 127 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volet Santé
2005-05-19 Vol. 38 N° 128 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (3): volet Services sociaux
2005-05-20 Vol. 38 N° 129 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (2): volet Condition féminine
2005-05-24 Vol. 38 N° 130 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (3): volet Famille
2005-05-25 Vol. 38 N° 131 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volet Santé
2005-05-26 Vol. 38 N° 132 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Emploi et solidarité sociale
2005-05-27 Vol. 38 N° 134 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volets Action communautaire et Régie des rentes du Québec
2005-05-27 Vol. 38 N° 133 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (4): volet Curateur public
2005-05-30 Vol. 38 N° 135 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
2005-05-31 Vol. 38 N° 136 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2005-06-01 Vol. 38 N° 137 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
  • Élection du président et du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2005-06-02 Vol. 38 N° 138 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives
2005-06-07 Vol. 38 N° 139 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2005-06-08 Vol. 38 N° 140 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives
2005-06-09 Vol. 38 N° 141 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2005-06-10 Vol. 38 N° 142 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
2005-06-13 Vol. 38 N° 143 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives
2005-06-14 Vol. 38 N° 144 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
2005-06-15 Vol. 38 N° 145 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2005-08-23 Vol. 38 N° 146 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-08-24 Vol. 38 N° 147 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-08-25 Vol. 38 N° 148 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-08-30 Vol. 38 N° 149 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-09-01 Vol. 38 N° 150 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Politique du médicament
2005-09-13 Vol. 38 N° 151 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-09-14 Vol. 38 N° 152 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-09-15 Vol. 38 N° 153 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-09-27 Vol. 38 N° 154 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-09-28 Vol. 38 N° 155 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-09-29 Vol. 38 N° 156 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2005-10-11 Vol. 38 N° 157 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-10-12 Vol. 38 N° 158 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-10-13 Vol. 38 N° 159 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-10-19 Vol. 38 N° 160 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-10-20 Vol. 38 N° 161 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-10-25 Vol. 38 N° 162 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-10-27 Vol. 38 N° 163 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-11-01 Vol. 38 N° 164 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-11-02 Vol. 38 N° 165 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-11-03 Vol. 38 N° 166 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
2005-11-11 Vol. 38 N° 167 (Version finale)
  • Interpellation : Les phénomènes d'enlèvements, de séquestrations et d'abus de pouvoir à l'endroit des enfants du Québec
2005-11-15 Vol. 38 N° 168 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2005-11-16 Vol. 38 N° 169 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2005-11-17 Vol. 38 N° 170 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2005-11-18 Vol. 38 N° 171 (Version finale)
  • Interpellation : Le démantèlement du réseau de services de garde éducatifs
2005-11-22 Vol. 38 N° 172 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2005-11-23 Vol. 38 N° 173 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2005-11-24 Vol. 38 N° 174 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2005-11-25 Vol. 38 N° 175 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2005-11-30 Vol. 38 N° 176 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives
2005-12-01 Vol. 38 N° 177 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives
2005-12-14 Vol. 38 N° 178 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2006-01-24 Vol. 38 N° 179 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-01-25 Vol. 38 N° 180 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-01-26 Vol. 38 N° 181 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-02-14 Vol. 38 N° 182 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-02-15 Vol. 38 N° 183 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-02-16 Vol. 38 N° 184 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-02-21 Vol. 38 N° 185 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-02-22 Vol. 38 N° 186 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 125 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
2006-02-23 Vol. 38 N° 187 (Version finale)
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