Journal des débats de la Commission des affaires sociales

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Mercier): Alors, bonjour et bienvenue à cette séance de la Commission des affaires sociales qui se réunit dans le cadre de l'interpellation du député de Vachon à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine sur le sujet suivant: La politique familiale au Québec. Pour la bonne marche de nos travaux, je vous rappelle que l'usage du téléphone cellulaire et du téléavertisseur est interdit dans cette salle et je demanderais aux personnes qui en font usage de bien vouloir évidemment les mettre hors tension pour la durée de la séance.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) va être remplacé par M. Mercier (Charlesbourg); Mme Legault (Chambly), par M. Morin (Montmagny-L'Islet). Voilà.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la secrétaire. Je me permets évidemment de vous rappeler que, selon nos règles, la séance d'interpellation est des deux heures. Le député qui a donné l'avis d'interpellation, soit le député de Vachon, intervient le premier pendant 10 minutes. La ministre interpellée intervient ensuite pendant 10 minutes. Il y a ensuite alternance dans les interventions, soit un député du groupe de l'opposition, la ministre, un député du groupe formant le gouvernement, etc. Ces interventions sont de cinq minutes. 20 minutes avant la fin de séance, évidemment j'accorderai un dernier temps de parole de 10 minutes à la ministre suivi d'un temps de parole équivalent à l'interpellant pour son droit de réplique évidemment.

Alors, M. le député de Vachon, je vous cède la parole et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Bouchard (Vachon): Ah, bien, merci, M. le Président. Je prendrai quand même quelques secondes pour vous signifier combien chaleureux est votre accueil et que je sens que nous serons menés de main en même temps ferme mais sympathique. Je salue Mme la ministre qui a bien voulu accepter cette invitation de débattre de la politique familiale avec notre groupe et je salue également les personnes qui l'accompagnent. Je reconnais quelques personnes d'entre elles. Et je salue mes collègues qui participent à cette interpellation.

M. le Président, alors que nous avons convoqué cette interpellation, nous n'avions pas été informés ? probablement qu'à peu près tout le monde ici était dans la même situation ? de l'annonce, que nous avons eue hier, du budget du Québec par le ministre des Finances, si bien que quelque part vous comprendrez que je ne peux faire l'économie de faire référence à ce budget en même temps que nous profiterons de l'occasion pour jeter un regard d'ensemble sur les agissements, les comportements, les décisions de ce gouvernement en matière de politique familiale depuis que le gouvernement a été élu et des prospectives que l'on pourra bien discuter, s'il en était.

Je dirai d'entrée de jeu, M. le Président, et en tout respect pour la ministre ? et je l'assure qu'à travers mes remarques ce n'est pas la personne que je vise mais les programmes, les décisions et les orientations, M. le Président ? je dirai que nous avons là un budget de la désillusion. Nous aurions espérer qu'après deux ans de pouvoir, un troisième budget, sans doute un avant-dernier avant les prochaines élections, le gouvernement puisse éventuellement montrer des signes d'un revirement dans sa façon d'administrer le Québec mais en même temps dans sa façon d'approcher toute la question des familles et du soutien aux familles. De fait, M. le Président, en gros on pourrait dire que nous sommes à 919 millions d'écart entre ce qu'on a annoncé hier et ce qu'on nous avait promis, durant la période électorale, en ce qui concerne la baisse d'impôt du revenu, et cela affecte évidemment, vous le comprendrez, M. le Président, les finances, le budget de milliers de familles québécoises. Je vous rappelle que, dans son programme électoral et plus qu'une fois, le Parti libéral du Québec avait écrit, et je cite, M. le Président: «Réduire les impôts des particuliers de 1 milliard de dollars par année, pendant cinq ans. Cette mesure équivaut à une réduction moyenne de 27 % des impôts des contribuables québécois pour cette période.» Alors, c'était un engagement ferme, clair, sans doute opportuniste et irréaliste, mais quand même exprimé, de façon extrêmement vigoureuse, par le parti qui postulait le pouvoir.

Dans le fond, ce qu'on nous a annoncé hier... Et, à titre d'exemple, pour une famille de deux adultes et de deux enfants, le 81 millions de dollars que le budget consent à titre de réduction fiscale ou de baisse d'impôts équivaut à 35 $ pour un couple, par année, dans une situation comme celle que j'ai mentionnée, deux adultes et deux enfants en bas âge, ce qui veut dire pour chacun des parents 17,50 $ et dans le fond 0,33 $ par semaine pour chacun des adultes. Ça fait un peu moins qu'un bâton de réglisse par jour.

Alors, cette même famille, M. le Président, a été frappée, il y a quelques mois et quelques années, là, de plein fouet par de multiples hausses de tarifs, vous vous en souviendrez ? et je n'invente rien: il y a des hausses de tarifs d'électricité; les hausses de tarifs sur l'assurance médicaments; il y a eu aussi les hausses de tarifs en service de garde. j'aurai l'occasion d'y revenir. Vous savez bien que notre parti a été, comme tous les parents du Québec, extrêmement surpris de cette hausse. J'ai, devant moi, M. le Président, une partie du programme électoral du Parti libéral et j'ai compté, pas moins de quatre fois en quatre pages, l'engagement du Parti libéral à garder à 5 $ les primes, les tarifs c'est-à-dire, des services de garde pour les parents québécois.

Alors, quelle ne fut pas la surprise des parents de voir arriver cette nouvelle hausse dans leur vie. Ça représente 2 $ par jour, par enfant, mais, si on regarde ça d'un point de vue de l'augmentation du coût de la vie, là c'est pas mal, c'est 20 fois l'augmentation du coût de la vie ou à peu près, c'est 40 % d'augmentation des tarifs, c'est 520 $ par enfant en bas âge, sans compter une famille où on pourrait avoir un troisième enfant ? c'est peut-être votre cas, M. le Président, je ne sais pas ? mais qui serait inscrit dans une halte scolaire, par exemple, dans un service de garde scolaire, qui lui aussi, qui lui aussi, cet enfant... ses parents auront été invités à souscrire 2 $ de plus par jour à ce service.

Donc, pour cette famille dont on parle, de 45 000 $, là, ce qu'on observe, c'est grosso modo un déficit de 445 $ par année pour cette famille lorsqu'on inclut, là-dedans, la nouvelle formule de Soutien aux enfants, que nous avons saluée d'ailleurs comme étant une bonne formule, la Prime au travail. Mais, quand on calcule l'augmentation des tarifs de tout cela, on arrive à un déficit de 445 $ par rapport à la situation de la famille avant que ce gouvernement n'entre au pouvoir. Alors, il y a quelque chose de distorsionné là-dedans, M. le Président, que je souligne à grands traits ? je n'ai pas eu le temps de m'y attarder plus longuement, les exemples seraient très nombreux, évidemment ? mais il me semble que c'est un premier point qu'il faut faire. Le budget d'hier est une désillusion, mais dans le fond on est un peu responsable de ça soi-même, citoyennes et citoyens du Québec, on aurait dû s'y attendre, parce que c'est de ça qu'on nous avait servi durant les deux budgets antérieurs.

n (10 h 10) n

Même chose en ce qui concerne les CPE. Bon. En ce qui concerne les centres à la petite enfance, on se souviendra ? puis je reviendrai plus longuement là-dessus, dans une autre intervention que j'ai prévue plus tard, M. le Président ? mais on se souviendra qu'il y a eu un certain nombre de coupures de ce qu'on appelle élégamment rationalisation à l'égard des budgets de fonctionnement des centres à la petite enfance, et ça met une certaine pression sur les centres de la petite enfance. On verra ça aussi avec mon collègue qui couvrira aussi, sous cet angle, l'administration gouvernementale en matière de politique familiale.

Ce que je veux souligner particulièrement, c'est que, selon les informations que nous avons, l'augmentation au titre du budget de fonctionnement des centres de la petite enfance qui est consentie à Mme la ministre est de l'ordre d'environ 98... je pense que c'est 98,5 millions. Il nous semble que ça vient là combler seulement une partie des besoins pour garder le réseau à niveau, c'est-à-dire pour assurer à la fois le développement prévu des 11 960 places, pour annualiser les places déjà crées l'an dernier, à différents moments de l'année, et pour respecter aussi les échelons salariaux déjà prévus dans la convention collective. À notre avis, il manquerait à la ministre 42 millions pour boucler son budget. Alors, évidemment, nous soulèverons cet aspect des choses ce matin et nous demanderons à la ministre de nous confirmer, de nous valider cette lecture des choses et en même temps de nous indiquer ce qu'elle entend faire avec ça.

J'aurai l'occasion aussi, M. le Président, d'aborder toute la question du régime d'assurance parentale, mais je vous indique tout de suite que nous avons, à cet égard-là, une très grande déception. Nous aurions pensé que, dans une approche respectueuse des parents qui décident de relever le défi démographique, l'État puisse se porter partenaire au financement du régime d'assurance parentale qu'on a voulu progressiste, innovateur et qu'on a destiné dans le fond aux parents de façon à les choyer, les encourager d'avoir un premier enfant puis peut-être un deuxième ou un troisième. Cependant, on s'aperçoit qu'il n'y a pas une cenne, il n'y a pas un sou vaillant dans le dernier budget de provisionné à l'égard de l'assurance parentale, si bien qu'on dit aux travailleurs, aux travailleuses et aux employeurs: Bien, allez-y, vous allez seuls assumer ce défi démographique et assumer la venue de nouveaux enfants. C'est le principe géniteur-payeur, et il me semble, M. le Président, que le gouvernement aurait pu choisir une autre avenue, aurait pu s'inscrire comme partenaire de soutien dans cet effort qu'on doit, comme collectivité, consentir ? et vous avez été au Forum des générations, vous savez combien ça a été évoqué ? à l'égard du redressement de notre taux de natalité au Québec.

Alors, M. le Président, il me reste seulement quelques secondes pour vous dire que, dans un étude qui a été publiée, tout à fait dernièrement, par le Conseil de la science et de la technologie, il y a 59 % des Québécoises et des Québécois qui pensent que la vie familiale s'est détériorée au Québec. Pas nécessairement durant les deux dernières années, c'est sur 20 ans. Mais le défi à relever est extrêmement, extrêmement important, et je ne crois pas que ce soit avec des mesures comme celles que l'on n'a pas annoncées hier qu'on va régler le problème. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député de Vachon. Et je tiens également à vous remercier pour les compliments à mon égard en début d'ouverture, M. le député de Vachon.

Maintenant, je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Et, je vous le rappelle, vous disposez de 10 minutes. Toujours en ouverture, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Théberge: Merci, M. le Président, chers collègues de l'Assemblée nationale, chers collègues également du ministère qui m'accompagnez. Vous avez, devant vous, M. le Président, une équipe qui est dédiée à la famille, à notre ministère, et nous prenons grand soin de faire justement les bons gestes pour nos familles au Québec. C'est avec grand plaisir que je participe, aujourd'hui, à l'interpellation sur la politique familiale parce que ça me donne l'occasion évidemment de remémorer aux gens d'où nous sommes partis, et où est-ce que nous voulons aller dans le cadre de cette grande politique familiale, et de discuter un sujet qui est fort important pour les Québécois et les Québécoises, on en convient. Évidemment, merci à tous ceux qui, par leurs interventions, aujourd'hui, contribueront à faire progresser la discussion sur ce thème.

M. le Président, quand nous avons été élus en avril 2003, nous avions promis à nos concitoyens qu'ils seraient mieux soignés, mieux éduqués et mieux supportés dans leurs projets. On a fait de la santé notre priorité, on a fait de l'éducation notre deuxième priorité et tout ce qui touche la famille par la suite, évidemment, parce que mieux supporter, pour une famille, ça veut dire, oui, une politique familiale très large, ça veut dire des programmes qui les soutiennent à différentes étapes de leur vie, dans différentes conditions de vie également, ça veut dire de leur créer un environnement aussi qui est propice à leur propre développement. Je parle, à ce moment-là, d'hébergement, je parle même de routes pour donner accès à du travail ? parce que, dans certaines régions du Québec, c'est ça, hein, c'est la route pour donner accès au travail ? c'est la formation pour nos jeunes aussi. Parce que la famille, ce n'est pas juste la petite enfance, la famille, c'est la petite enfance, c'est les parents, c'est les aînés actifs, c'est les aînés qui ont besoin de soutien, c'est nos jeunes adolescents, nos jeunes aussi de 20 ans. Et c'est tout ça, la famille.

Et c'est cette préoccupation-là, je vous dirais, que nous avons au gouvernement. J'en assume une grande responsabilité de par le mandat qui m'est confié, évidemment quand on parle de famille, aînés et condition féminine. Mais je vous dirais que c'est une préoccupation que notre gouvernement a de façon globale, parce que le succès des mesures que nous mettrons en place se fera si tous les ministères se sentent intimement concernés, s'ils ont une ouverture d'esprit dans le fond à mettre en place eux-mêmes différentes mesures et qu'ensemble nous répondions aux besoins, comme je le disais tout à l'heure, des familles à différentes étapes de leur vie, dans différentes conditions de leur vie. Et ça, moi, je trouve ça fort important.

Depuis deux ans, si on se ramène au ministère de la Famille, Aînés, Condition féminine, j'ai travaillé avec l'équipe à vraiment mettre en place des mesures très pointues, à consolider, à consolider beaucoup ce réseau des services de garde dont on parle beaucoup, qui est, je vous dirais, évidemment un des éléments fort importants de la politique de conciliation travail-famille et d'une politique familiale. C'est un besoin de base, je vous dirais, pratiquement, et ce, dans toutes les régions du Québec. C'est pour ça qu'il faut s'y attarder beaucoup: non seulement parce que c'est un investissement de temps et d'énergies de bien des gens, parce que ça s'adresse à notre relève, nos jeunes enfants, ça s'adresse au futur de notre société. Et évidemment il y a un coût énorme relié à tout ça et il faut s'assurer qu'on sera capables, comme société, de s'offrir ces services-là à moyen terme et à long terme, parce que c'est un engagement qu'on prend envers, je dirais, les générations futures.

Nous avons, au cours des 24 derniers mois, mis en place différentes mesures pour les familles. On a fait évidemment ce qu'on appelle le Soutien aux enfants qui rejoint plus de 850 000 familles au Québec, M. le Président. Et ça, ça répare à mon avis une injustice de fond qui avait été faite au moment où les services de garde à contribution réduite se sont mis en place parce qu'à ce moment-là, si les gens se rappellent bien, la majorité des familles ont perdu le volet allocation familiale. Il n'en restait qu'un faible nombre qui avait encore accès à ça et pour des montants minimes. Près de 350 000 familles avaient été mises de côté. Alors, en créant le Soutien aux enfants, je vous dirais qu'on répare cette injustice-là faite aux familles du Québec. Et c'est présentement plus de 550 millions par année que ces 850 000 familles se partagent. Ça fait une grosse différence pour les familles au quotidien. Et, vous savez, à chaque mois, ces familles-là peuvent recevoir un chèque qui les aide dans le fond à concrétiser leurs objectifs, soutenir parfois des besoins fondamentaux également.

Il y a la Prime au travail qu'on a mise pour les familles à faibles revenus, qui vient compléter un peu le Soutien aux enfants et qui permet encore une fois de finir les mois de façon plus agréable et plus concrète et surtout s'assurer que les gens aient accès dans le fond à un soutien financier qui fait toute la différence dans leur quotidien. On aura bientôt un régime d'assurance parentale, évidemment une entente que notre gouvernement a conclue avec le fédéral, et nous en sommes très fiers. Nous avons préféré une discussion au climat de confrontation qui était là et nous avons conclu une entente, et ce, pour le plus grand bénéfice des familles du Québec, les jeunes parents. Là, on s'adresse vraiment, évidemment, aux nouveaux parents. Et ce régime-là est plus flexible, va permettre des choix de congés parentaux selon les besoins et les choix des parents, va permettre aux pères aussi d'en profiter et va permettre surtout aussi aux travailleurs autonomes, et ça, c'est une catégorie de personnes qui avait été oubliée. Et, quand on sait le contexte économique du Québec maintenant, on sait qu'il y en a beaucoup. Et ça, pour avoir entendu des commentaires dès le lendemain, je pense que c'est une addition extraordinaire à ce régime-là.

On a évidemment travaillé beaucoup sur les services de garde. On a ajouté, M. le Président, dans les deux dernières années, plus de 25 000 places à contribution réduite. On a élargi la gamme, je vous dirais, de nos partenaires en introduisant plus de collaboration et en donnant plus de place aux garderies privées.

n (10 h 20) n

M. le Président, quand je suis arrivée en poste, je trouvais ça aberrant que des parents soient encore obligés de payer 25 $, 30 $ par jour, selon les régions, à cause de l'entêtement dans le fond idéologique de nos prédécesseurs. Nous avons décidé de travailler de concert avec les garderies privées où, je le répète, elles doivent répondre aux mêmes critères que nous faisons pour nos centres de la petite enfance, et elles le font très bien. Il y a plus de 25 000 parents qui, tous les matins, conduisent leurs enfants dans ce secteur de services, et je pense qu'ils en sont fort heureux. Ce qui est important pour nous évidemment, on l'a toujours dit, c'est l'accessibilité à un service de qualité et c'est ce qu'on a fait en ajoutant ces 25 000 places là, que ce soit en CPE, centres de la petite enfance, installations en milieu familial et en garderie privée. Et je vous dirais que, pour avoir fait moi-même le tour de la province à plusieurs reprises, en visitant différents services de garde toutes catégories confondues, on fait des parents heureux.

Je le disais en début de ma présentation, les services de garde sont un élément important d'une politique familiale, et ça enlève un stress énorme aux parents d'avoir accès à un service de garde de qualité dans leur région évidemment, qui répond à leurs besoins. Vous le savez, dans un service de garde, c'est facile, les parents confient à des éducatrices ce qu'ils ont de plus précieux au monde, alors, nous, notre devoir, en tant que gouvernement, c'est de s'assurer que ce service-là est adéquat, va bien préparer nos jeunes, va bien faire de la prévention parfois pour détecter certaines problématiques pour qu'ils arrivent au niveau scolaire mieux préparés dans ce domaine-là.

Il y a d'autres façons par contre de faire les choses. Évidemment, toutes les familles n'ont pas accès à des services de garde, ou n'en ont tout simplement pas besoin, ou sont trop loin aussi, parfois. Mais surtout, des fois, c'est un choix familial de dire: On s'occupe de nos enfants à la maison. C'est pour ça que la combinaison avec le Soutien aux enfants et la Prime au travail fait toute la différence au niveau des familles. Nous, on a fait le choix de ne pas laisser de familles de côté. On a fait le choix de s'occuper de tout le monde et de redonner le choix à ces familles selon le lieu géographique où ils sont, selon le travail qu'ils occupent, à cause des distances, selon les besoins. Parce que, quand on parle à des familles qui sont au centre-ville de Montréal, centre-ville de Québec, c'est fort différent de quelqu'un qui travaille sur une ferme, dans d'autres secteurs de la province. Les besoins ne sont pas les mêmes, le quotidien n'est pas le même, et ça, il faut, nous, supporter toutes les familles. Et c'est ce qu'on a fait beaucoup, je vous dirais, depuis deux ans: trouver la façon de, premièrement, mieux les écouter ? on écoute beaucoup les gens ? la façon de mieux les écouter et de développer des moyens pour répondre à leurs besoins.

On voudrait des fois, pour employer une expression de notre premier ministre, courir pour atteindre nos objectifs. Parfois, on est obligés de marcher, parfois même de ralentir un peu selon les embûches qui se dressent sur notre chemin, mais je vais vous dire qu'on va y arriver et on a fait un chemin énorme dans les deux dernières années.

On travaille aussi beaucoup en partenariat, avec nos organismes Famille communautaires. C'est plus de 13 millions, M. le Président, qu'on a investis dans la dernière année, auprès des organismes communautaires Famille. Eux sont nos relais sur le terrain et ils peuvent eux-mêmes répondre à des besoins plus particuliers parce qu'ils opèrent par région, ils opèrent par secteurs d'activité, par mission. Alors, c'est important pour eux.

Alors, on a fait évidemment des investissements énormes. Vous le savez, on a un budget. Le député de Vachon parlait, tout à l'heure, un peu du budget. Évidemment, on discutera des crédits au moment des crédits au mois de mai, mais, moi, j'étais fort heureuse d'entendre, hier, qu'on avait, à mon ministère, une augmentation de 9 %, qu'on avait également des mesures particulières pour les aidants naturels, qu'on avait des mesures pour l'aide aux devoirs, qu'on avait également des mesures pour soutenir nos entreprises qui créent de l'emploi, qui donnent des revenus à nos jeunes familles. Et ça, c'est fort important. Nos trois objectifs, de maintenir le cap, d'encourager la richesse pour pouvoir mieux la répartir par la suite et de moderniser nos infrastructures, sont atteints, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la ministre. Alors, ceci clôt l'ouverture évidemment.

Alors, pour débuter le débat d'une période de 80 minutes, je le rappelle, je cède maintenant la parole au porte-parole officiel de l'opposition en matière d'emploi, de solidarité sociale et de la famille. M. le député de Vachon, la parole est à vous.

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. Je prendrai quelques secondes pour rétablir un certain nombre de faits. S'il est vrai que, par exemple, comme l'affirme Mme la ministre, les garderies privées doivent répondre aux mêmes critères de qualité que les garderies et centres de la petite enfance sans but lucratif, il est aussi vrai de dire que les parents ont moins de contrôle, dans ces garderies, sur les conseils d'administration que dans les centres à la petite enfance. Ça, je pense qu'il faut le souligner. C'est une des grandes caractéristiques de notre réseau que les parents soient là comme à la fois bâtisseurs mais aussi surveillants de ce qui se passe, très étroitement, dans leur boîte.

Deuxièmement, en ce qui concerne la question d'assurance parentale ? j'y reviendrai beaucoup plus longuement, dans un autre bloc, Mme la ministre ? mais vous avez fait référence à un climat de confrontation antérieurement avec le gouvernement du Parti québécois et le fédéral, mais vous avez recueilli le fruit mûr, hein, de cette confrontation. Vous vous souvenez que ça a été très difficile de convaincre le gouvernement fédéral que c'était là une compétence du Québec. Il a fallu que le gouvernement fédéral perde en Cour d'appel. Il a fallu qu'il soit aussi dans une situation extrêmement fragile au point de vue politique pour qu'il consente à négocier à la fin. Mais, disons, entre vous et moi, là, on pourrait peut-être s'accorder pour dire qu'il y avait un sapré bon bout de chemin de fait.

Troisièmement, en ce qui concerne les 350 000 familles, M. le Président, qui auraient été abandonnées par l'autre parti, faut-il rappeler que ces familles avaient quand même, en passant, là, et ce n'était pas négligeable, un crédit d'impôt non remboursable pour la garde d'un enfant et en même temps une réduction d'impôts pour les familles. Tout cela a été désormais aboli pour être introduit dans la formule de Soutien aux enfants.

Et enfin la ministre nous dit qu'elle a consolidé son réseau durant les deux dernières années. J'aimerais le croire, mais en même temps, Mme la ministre, vous admettrez aussi que vous l'avez ébranlé pas mal. Vous avez imposé aux services de garde des coupures successives, paramétriques dans leurs budgets de fonctionnement, qui totalisent 70 millions de dollars par année, et ça, ce n'est pas négligeable dans des organisations qui ont déjà des budgets de fonctionnement qui, disons-le, ne sont pas le Pérou, quoique quelque part ces budgets avaient été ainsi dessinés pour leur permettre de faire du développement, de se construire, d'offrir aux enfants des environnements stimulants, accueillants, bienveillants, et aux parents aussi, M. le Président.

Alors, Mme la ministre a fait une ponction ? alors qu'elle était ministre déléguée, elle avait peut-être un petit peu moins de marge de manoeuvre comme ministre déléguée; maintenant, elle en a la pleine responsabilité, de son réseau ? des coupures de 70 millions. Elle a économisé 8 millions sur l'indexation des salaires des responsables des services de garde en milieu familial, après qu'elle eut de fait introduit une loi qui empêche la syndicalisation et qui les empêche du même coup d'un accès facile, direct et légitime au Code du travail. Il me semble que ce n'est pas très consolidant, une mesure comme celle-là. C'est plutôt navrant. Elle a en même temps imposé une taxe à la bonne gestion dans les CPE de l'ordre d'à peu près 10 millions de dollars, sinon plus. Il n'y a aucune hausse de salaire pour les salariés du réseau des CPE enregistrée, à ce qu'il me semble, depuis avril 2003, si bien que la consolidation dont nous fait état la ministre est une consolidation qui oublie ou omet totalement ce type de contrainte qui a un impact direct ? et nous le verrons avec mon collègue tout à l'heure ? qui a un impact direct sur la vie quotidienne dans les CPE, sur la qualité des environnements qu'on offre aux enfants dans ces CPE. Alors que la ministre ? et je l'ai entendue à une couple de reprises, puis elle le fait très bien ? fait de beaux discours sur toute la question de la qualité avant tout, la réaction à la recherche Grandir en qualité, à sa politique de qualité dans les services de garde, mais, hier, dans le budget, il n'y avait pas un sou de prévu pour ça. Et, dans les prévisions de crédits que nous examinerons ensemble, j'ai bien hâte de voir comment la ministre va nous convaincre qu'elle investit davantage dans la qualité.

Alors, M. le Président, de ce point de vue là, du point de vue de la consolidation, on repassera, en même temps que je vous ferai remarquer, puisqu'il me reste à peu près une vingtaine de secondes, que, depuis son arrivée à ce ministère, la ministre a ralenti dans le fond le développement du réseau d'un an par rapport au calendrier que nous nous étions fixé et qu'elle peut avoir contribué, avec les secousses qu'elle a introduites à l'intérieur du système, un sentiment de frustration et peut-être même d'épuisement chez le personnel des CPE.

Le Président (M. Mercier): Merci au député de Vachon. Alors, maintenant, du côté ministériel, je cède maintenant la parole à Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Théberge: Oui. M. le Président, à mon tour, je vais rectifier quelques petites choses parce que, lorsqu'on parle au niveau des garderies privées et qu'on met en parallèle le comité de parents des centres de la petite enfance, le conseil d'administration, c'est un fait qu'il y a un conseil d'administration dans les centres de la petite enfance, mais ce qu'on oublie souvent de mentionner, c'est l'obligation pour les garderies privées d'avoir un comité de parents qui doit approuver tout ce qui touche le service direct aux enfants. Alors, il y a un comité de cinq parents, c'est en place, ça aussi, et les garderies privées les utilisent, sont obligées de le faire. Alors, c'est ce qui est en place. Il ne faut pas négliger cet aspect-là.

n (10 h 30) n

Au niveau des responsables en milieu familial, je vais vous dire, c'est probablement un des groupes qui a été le plus rapide à venir me rencontrer ou à venir me faire part de leurs préoccupations lorsqu'on est entrés en poste. Le milieu familial ne se sentait pas vraiment écouté par le gouvernement précédent, ne se sentait pas entendu. Et évidemment, quand on arrive en poste, on fait en sorte de rencontrer tous les groupes, et ce groupe-là particulièrement avait plusieurs demandes ou revendications, commentaires à faire sur les différents aspects de leur travail et différentes conditions surtout du travail.

Lorsqu'on a mis en place la loi n° 8, je vous rappellerai que la loi n° 8 reconnaît le statut de travailleuses autonomes, et nous répondions ainsi à une de leurs demandes. Et je vous dirais que le gouvernement précédent l'avait lui-même dans le fond mis en place parce que, lorsqu'ils ont mis en place le régime de retraite, la ministre du temps a même retiré le droit d'avoir accès au régime de retraite au milieu familial parce qu'elles étaient des travailleuses autonomes. Et c'est textuel dans un compte rendu. Alors, elle-même dans le fond l'admettait à ce moment-là. Je vous dirais ce que les responsables en milieu familial nous avaient dit à ce moment-là, c'est que, lorsqu'ils ont fait des approches de syndicalisation ? et c'était avant qu'on arrive en poste ? c'était pour elles la seule façon d'avoir des informations ou une certaine reconnaissance, et ce n'est pas la voie qu'ils privilégiaient nécessairement. Alors, quand d'autres options se sont présentées, ils ont beaucoup préféré l'autre aspect, travailleuses autonomes.

Et, ceci dit, moi, je vous dirais que c'est surtout le principe d'écouter les femmes et les hommes qui travaillent dans les régions, partout, pour assurer un service adéquat, et c'était notre façon de les soutenir. Et on a fait évidemment d'autres gestes en cours d'année, entre autres, pour la permission de remplacement, au niveau aussi des congés de maternité, pour ces mêmes femmes. Il y a beaucoup d'améliorations au niveau de leurs conditions de travail, qui se sont faites, et elles en sont fort heureuses. On n'a pas terminé. C'est ça, de la consolidation: c'est de voir à court terme et à moyen terme de quelle façon on peut mieux travailler ensemble, mieux offrir les services ensemble, encore une fois. Pour le milieu familial, je vous dirais que la mesure qu'on a mise en place, c'est 11 millions de plus à ce groupe-là, 11 millions de plus dans une année, et, dans le contexte de nos finances publiques, je vous dirais que c'est énorme. Et elles le comprennent bien, elles en sont fort satisfaites et elles voient d'ailleurs une amélioration constante, et je pense que c'est ça aussi, voir à plus long terme.

Moi, je vous dirais, là, on agit en gouvernement responsable. On a une enveloppe budgétaire à respecter, on a un service à donner, on veut que ces services-là soient de qualité. On s'assure que tous les partenaires qui ont à le donner avec nous en soient conscients et travaillent avec nous, en mode solution, à dire: Qu'est-ce qu'on peut faire de plus, de mieux, autrement parfois aussi ? parfois, il y a des choses qu'il faut changer ? mais pour que les services soient de qualité et bien rendus à nos familles? Je dis «autrement» parce qu'on est rendus à sept ans de la mise en place d'un service qui a été mis en phase développement au début, et c'était développer à tout prix, probablement pour de bonnes raisons, mais ça a fait que ça a laissé, en cours de route, des lacunes à combler, et, nous, on s'est ramassés avec ces lacunes à combler là, des besoins spécifiques à combler et des gestes à faire. Je peux admettre que parfois on remet en question des choses, mais c'est ça aussi, agir en gouvernement responsable. Et, nous, on gère l'argent du public et on a à donner un service directement au public.

Et, moi, j'ai toujours voulu rassurer et nos partenaires et nos parents que nous agissions pour le bien-être des enfants. Moi, ma préoccupation première, c'est les enfants, et les parents, et par la suite comment on peut ensemble, avec nos partenaires de services de garde, donner ce service-là à travers tout le Québec. On aura sûrement l'occasion de discuter de différentes choses, mais je vous dirais que, lorsqu'au quotidien on travaille à mettre en place une politique familiale plus globale et plus inclusive de tous les besoins des parents, on a des choix à faire, on a des mesures à vérifier, à se poser des questions, et c'est ce que nous faisons, et encore une fois, toujours dans le bien-être des parents et des enfants du Québec. Merci.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la ministre. Alors, toujours du côté ministériel, pour une période de cinq minutes, je vous le rappelle, je suis prêt à entendre le député de Saint-Jean. M. le député, la parole est à vous.

M. Paquin: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de participer avec vous, ce matin, à cette séance de discussion comme adjoint parlementaire de la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Je suis très heureux d'ailleurs de travailler avec Mme Théberge qui fait un travail... Mme la ministre qui fait un travail, excusez, M. le Président, extraordinaire, mais je suis un peu étourdi, ce matin, d'entendre les gens de l'opposition discuter sur le travail qu'on a fait pour l'aide aux familles, l'aide aux enfants.

Et j'aimerais citer, M. le Président, si vous me le permettez, quelque chose que j'ai entendu à un poste de télévision, il y a quelques semaines. Un intervenant très connu était là. Pour ne pas le nommer, c'est l'ancien chef du Parti québécois, l'ancien premier ministre du Québec, M. Jacques Parizeau, qui faisait une entrevue à TVA, je crois. Et en gros M. Parizeau faisait un peu le tour d'horizon de son parti, du Parti québécois donc qu'il a dirigé pendant des années. Il disait qu'il était excessivement déçu de voir la façon que ses amis procédaient ou fonctionnaient. En gros, il a dit ceci: L'opposition péquiste est en déroute. Permettez-moi, M. le Président, ce matin ? c'est rare que j'aie été en accord avec les idées de M. Parizeau ? mais permettez-moi de mentionner que je suis en plein accord avec les idées, qu'est-ce qu'il a dit quand il dit que l'opposition est en déroute. Elle est vraiment en déroute. Il faut vraiment ne pas être gênés ce matin, M. le Président, pour venir nous parler de coupures que nous avons faites pour les enfants, pour les familles québécoises.

On va en parler un petit peu, de coupures, si vous voulez bien. C'est ces mêmes gens là. Quand on parle de familles, là, on parle de tout ce que ça amène, entre autres la santé. Les parents, il faut qu'ils soient en santé et bien traités pour être capables d'élever les enfants de façon convenable, être capables de les préparer à un avenir prospère pour le progrès du Québec de demain. Mais les coupures, M. le Président, en santé: 1 500 médecins mis à la retraite par les gens d'en face; 4 000 infirmières; une moyenne de 300 000 $ par médecin qu'on a mis à la retraite ? on parle de coupures ? en plus de ça, tout en mettant moins de places dans les hôpitaux pour que des jeunes s'inscrivent à la faculté de médecine. Et, aujourd'hui, on a des problèmes majeurs qu'on traîne à cause de ça. Ces coupures, M. le Président ? on parle de coupures ? parce qu'on avait l'obsession, l'idée d'équilibrer le budget au prix, au prix de la santé de la population, ça a coûté, M. le Président, au-delà de 3 milliards de dollars, et je m'explique. 1 milliard quelque 100 millions pour faire la mise à la retraite forcée des médecins et des infirmières qui par après, parce qu'il manquait de personnel, parce qu'on avait mal évalué cette situation-là, eh bien, il a fallu payer du temps supplémentaire à des gens qui restaient là. Au maximum, il a fallu que les médecins et les infirmières fassent du temps supplémentaire à temps double puis à temps triple.

Au-delà de ça, on les a rendus au maximum, M. le Président, et il a fallu par après payer des congés de maladie parce que ces gens-là étaient vraiment rendus au bout du rouleau parce qu'ils travaillaient plus qu'il fallait dans des conditions pas faciles. Parce qu'on sait que travailler dans le domaine de la santé ? et je tiens à souligner que les gens qui travaillent dans le domaine de la santé ont toute mon admiration ? travailler dans des conditions pas faciles mais pas à un temps régulier, à des heures normales et convenables parce qu'on débordait, parce qu'on avait décidé de faire forcer les gens à la mise à la retraite parce qu'on pensait de sauver de l'argent. Ça a coûté 1 milliard quelque 100 millions pour payer pour les mises à la retraite. Ça en a coûté autant en temps supplémentaire et ça en a coûté autant en plus en congés de maladie parce que les gens étaient rendus au bout.

Je connais, moi, personnellement des infirmières qui ont travaillé, pendant 20 ans, 25 ans de temps, comme infirmières, qui étaient rendues avec une expérience extraordinaire, qui ont débarqué, qui ont subi un burnout ou des burnouts parce qu'elles étaient trop forcées de pousser au maximum par les décisions que ces gens-là avaient prises. Ça fait que, quand on parle de coupures ce matin, M. le Président, je pense, là, qu'on n'a pas de leçons, mais pas de leçons à recevoir. C'est le scandale du siècle, M. le Président, croyez-moi. Et je vais revenir tantôt, dans quelques instants, lors de la prochaine occasion, et vous faire la preuve que, nous, ce que nous avons fait pour les santé des Québécois et des Québécoises, c'est pour les familles québécoises. Merci.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. Alors, en réplique, je cède maintenant la parole à l'opposition officielle et j'entends maintenant le député de Gouin. La parole est à vous, M. le député.

M. Girard: Merci, M. le Président. D'abord, je ne peux m'empêcher de souligner au député de Saint-Jean qui nous accuse d'être en déroute qu'il est très mal placé pour nous faire la leçon. Je tiens à lui rappeler que son gouvernement a un taux d'insatisfaction qui frise les 80 %. Alors, il faudra repasser pour ses allusions sur le travail de l'opposition officielle.

n (10 h 40) n

Mais revenons à ce que mon collègue de Vachon a évoqué tout à l'heure. Il a invoqué à quel point il y a eu des coupures majeures dans le réseau des centres de la petite enfance, au cours des deux dernières années, et ça a des impacts qui sont fort importants. Cependant, la ministre et le gouvernement ne semblent toujours pas réaliser l'ampleur de la situation.

Parlons de situations concrètes. Je ne sais pas si la ministre est au courant, mais actuellement il y a des centaines de centres de la petite enfance qui nous appellent, nous écrivent, qui nous rencontrent dans nos bureaux de comté, pour nous faire part de leur situation financière précaire, et qui nous indiquent à quel point on doit poser des gestes pour tenter d'équilibrer le budget. Ils sont pris dans des situations où ils ont des déficits importants. Et j'aimerais lui citer des cas concrets. Un exemple bien précis, c'est celui dans mon comté, dans Gouin, le centre de la petite enfance Ami Soleil, un centre que son premier ministre doit très bien connaître, puisqu'il l'a visité lors de l'élection partielle, dans la circonscription de Gouin, l'automne dernier. J'ai eu l'occasion de les rencontrer, et on m'a parlé des impacts concrets des compressions dans les centres de la petite enfance: récupération de 25 % du surplus accumulé; contribution à la rationalisation donc, en 2003-2004, 4,9 de diminution; 2004-2005, 2,6 de diminution.

Les conséquences de ces coupures-là, très concrètement c'est un manque à gagner de 160 000 $ pour le centre de la petite enfance Ami Soleil. Ce que ça veut dire: renvoi de l'aménagement de la cour pour le remplacement de l'aire de jeux, ajout de rangement extérieur; pas d'achat de nouveau matériel éducatif; également la mise en veilleuse de tous les projets de réparation, d'amélioration pour répondre aux normes de qualité, de sécurité prônées par le gouvernement; également impossibilité d'engager une préposée à l'entretien à la fin du contrat avec le centre local d'emploi.

Alors, c'est des exemples concrets des impacts des compressions de ce gouvernement. J'en ai d'autres. Le centre de la petite enfance Saint-Édouard, également situé dans mon quartier, ce CPE a subi une coupure récurrente de sa subvention d'environ 50 000 $ par année. Les gestionnaires ont dû couper des heures de travail de la personne préposée à l'entretien. On a dû également couper les dépenses allouées à l'achat de matériel pédagogique et on a également dû faire des coupures, au niveau des dépenses allouées à l'alimentation, de 5 000 $. Je me demande si tout cela est conforme, là, à la recherche, là, Grandir en qualité quand on voit les impacts sur le terrain de ces compressions-là.

Et il y en a d'autres. Il y a également le Terrier Magique, un autre centre de la petite enfance à Montréal. Ces coupures? Bien, à ces CPE, ils ont dû faire les coupures suivantes: faire en sorte que le poste de conseillère pédagogique sera à temps partiel tout comme celui de la désinfection des jouets et d'aide-cuisinière; de réduire à une heure par semaine le temps dévolu à la préparation pédagogique. Par conséquent, les services de soutien pédagogique et de perfectionnement seront maintenus au minimum. Ils doivent demander une contribution financière aux parents pour les sorties spéciales. Enfin, le CPE a dû diminuer les heures d'ouverture, diminuer le matériel éducatif et didactique.

Donc, c'est des impacts encore une fois très concrets des décisions qui ont été prises ici par ce gouvernement à Québec, et on les voit dans les 125 circonscriptions du Québec. Il y a des conséquences dans les centres de la petite enfance, des déficits, des problèmes à boucler le budget en fin d'année. Ça n'a pas de bon sens. Et on l'a vu dans le journal Le Droit, le 14 mars dernier. On indique ? le titre: Le financement des CPE en arrache: «La présidente de l'Association des centres de la petite enfance de l'Outaouais, Régine Desrosiers, estime que 90 % des garderies outaouaises à 7 $ afficheront un déficit pour l'année fiscale en cours et elle veut que le gouvernement fasse ses devoirs pour rétablir la situation le plus rapidement possible.» Ce sont des faits.

Alors, qu'attend le gouvernement pour donner les sommes nécessaires aux centres de la petite enfance partout au Québec pour qu'ils puissent continuer à offrir des services de qualité? La ministre, son gouvernement a cette responsabilité.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. Alors, en réplique, j'entends la ministre. Mme la ministre.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Que le député soit très rassuré, nous sommes très préoccupés de ça et nous en préoccupons au quotidien, de tous ces services de garde. Lorsqu'on parle de services de garde à contribution réduite à 7 $, il y a plusieurs de nos concitoyens qui peut-être nous écoutent présentement, qui oublient qu'à chaque jour en fait c'est à 7 $, mais le gouvernement, c'est-à-dire vous, les contribuables, nous, les contribuables, nous plaçons une moyenne de 31 $ par jour, par enfant, de plus, c'est-à-dire que c'est une moyenne de 40 $ par jour que les services de garde reçoivent. C'est beaucoup d'argent, c'est beaucoup d'argent. Au total, c'est près de 5,3 millions par jour de garde, au Québec, que les contribuables donnent aux services de garde. C'est 1 million de dollars, 1,1 million en fait de dollars par jour de plus que ce que le Parti québécois donnait dans son temps, à cause de l'augmentation du nombre de places et à cause aussi du coût par place.

Et ça, M. le Président, en ma qualité de mandataire d'une enveloppe budgétaire qui doit donner un service, on se doit de se poser des questions. On se doit de poser nos questions à nos partenaires aussi, de dire: Est-ce que vous faites vraiment tout ce qu'il faut pour assurer une optimisation et des services et du budget? Je sais qu'il y en a qui vont répondre: On fait tout ce qu'il faut. Je le crois à la majorité, mais en même temps il faut des fois changer certaines règles de gouvernance pour assurer justement que cette enveloppe-là va être optimisée. Et, moi, c'est ce que je demande à nos partenaires, c'est ce que nous faisons nous-mêmes à l'intérieur de nos propres ministères, et c'est ce que d'autres ministères font également. On se doit de faire ça.

Au niveau des déficits dont parlait le député, je vous dirais qu'en 1998-1999, il y a cinq ans, il y avait 17,1 % des CPE qui avaient des déficits déjà. Il y a toujours eu ça et il y en a à peine 0,2... en fait, il y a 17, 8 peut-être aujourd'hui. Voyez-vous, la différence est minime. Il y a toujours eu des déficits pour toutes sortes de raisons. Nous, notre travail, ce qu'on fait, on a mis en place des moyens et des outils pour les aider à mieux gérer carrément les choses. Il y a des impondérables, il y a des frais qui arrivent, on comprend tout ça. C'est une gestion d'une petite entreprise finalement, que ces gens-là ont entre les mains, dont le mandat est de donner un service de qualité à des enfants. Il faut aussi avoir des façons de gérer tout ça. Je vais vous dire, pour rencontrer régulièrement des gestionnaires, les gens le font avec, je vous dirais, là, talent, capacité, bonne volonté, et tout ça. Parfois, il y a des difficultés. Nous, on essaie, à ce moment-là, de les soutenir, de voir comment on peut faire, comment on peut faire pour qu'ils arrivent à faire mieux ? pas automatiquement en donnant un chèque pour dire: Bon, comme ça ? comment on peut faire mieux? Comment c'est arrivé, ça? Qu'est-ce qu'on peut faire? Est-ce que des fois des circonstances font qu'il y a des enfants qui demandent des ratios différents parce qu'il y a plus d'enfants handicapés dans un certain secteur?

Il y a toutes sortes de raisons qui peuvent justifier, et ça, on les entend, mais en même temps il faut qu'on travaille de pair avec nos partenaires. Et ça, c'est fort important. Comme je disais tout à l'heure, c'est que c'est beaucoup de sous d'investis, et on se doit, nous, de poser les bonnes questions et de faire en sorte que cet argent-là soit vraiment bien utilisé.

Je vous dirais, ces mêmes partenaires là étaient avec moi, et encore dernièrement, dans un congrès des centres de la petite enfance, à Saint-Hyacinthe, où le député de Vachon était présent, d'ailleurs. Il a entendu, comme moi, le spécialiste qui parlait au niveau de la qualité et des meilleures règles de qualité. En fait, j'oublie le terme exact qu'il utilisait, là, mais dans le fond il disait exactement ce que, nous, on a mis en place l'année passée ? et on n'était pas de concert évidemment, on ne se connaissait pas du tout ? que la qualité passe souvent par des petits gestes fort simples et que chaque personne qui est concernée par une qualité dans un service, que ce soit un service de garde ou autre, doit faire les gestes qu'il faut au bon moment, pour assurer cette chaîne de qualité dans les services.

Et, je vous dirais, si vous vous rappelez, l'année dernière, quand j'ai annoncé l'engagement qualité qui sera suivi d'un agrément, qu'on est en train de mettre en place, terminer les projets pilotes. Les associations étaient très fières qu'enfin on parle de ce sujet-là et qu'on l'amène de cette façon-là surtout, cette façon-là de dire qu'ensemble on peut faire la différence. Et ensemble, ça, ça veut dire les parents, premièrement, dans un service de garde, ça veut dire les éducatrices, ça veut dire le concierge, la cuisinière, tous les spécialistes ou les collaborateurs qui sont autour d'un service de garde. C'est ça, la qualité par des gestes, des petits gestes au quotidien qui vont faire la différence.

Et les gens l'ont approuvé, les gens ont embarqué. Ça a été le thème encore. La semaine dernière, j'étais au Conseil québécois des centres de la petite enfance. C'était le thème de leur colloque, c'était le thème du Conseil québécois de la Montérégie l'autre jour. Les gens comprennent l'importance et comprennent dans le fond que chacun et chacune des éducatrices et des personnes impliquées doit faire les gestes en cours de route. Alors, cet engagement qualité là, on le maintient...

Le Président (M. Mercier): En conclusion.

Mme Théberge: ...on le maintient et on va y arriver ensemble. Merci, M. le Président. C'est un thème qui me passionne, alors c'est facile de dépasser.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la ministre. J'en conviens. Je suis prêt maintenant, toujours du côté ministériel, à céder la parole au député de Montmagny-L'Islet. M. le député, la parole est à vous.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président.

n (10 h 50) n

Ce matin, en cette interpellation, je vais en profiter pour vous entretenir sur les organismes communautaires Famille. De nature positive, je vais vous entretenir positivement.

Le 17 août 2004, le gouvernement déposait son plan d'action en matière d'action communautaire. Le document énonçait la volonté du gouvernement de mieux accompagner les organismes communautaires selon trois critères: cohérence, rigueur, transparence. Le plan prévoyait aussi également l'adoption d'un cadre de référence en matière d'action communautaire. Le plus important pour nos organismes communautaires, c'est de consacrer du temps à leur cause plutôt que de passer des heures à assurer un suivi de leur démarche auprès du gouvernement, et c'est ce que permettra le plan d'action.

Donc, le gouvernement, pour réaliser sa vision familiale, le gouvernement ne peut agir seul. Il a, entre autres, besoin de tisser de solides partenariats avec les acteurs du milieu. Le gouvernement a ainsi référé des partenaires essentiels pour l'appuyer dans ses objectifs. Parmi ceux-ci, les organismes communautaires Famille représentent des collaborateurs de premier plan. Dans ces organismes, l'innovation, l'entraide, le partage, la solidarité vont de pair avec le projet d'une société plus ouverte et plus accueillante pour les familles. Ce sont là des valeurs que notre gouvernement partage entièrement. M. le Président, les organismes communautaires sont créés pour et avec les familles à l'initiative de personnes enracinées dans une communauté et surtout préoccupées par les conditions de vie des familles. Ces organismes constituent donc des outils privilégiés que se sont donnés les familles pour répondre à leurs besoins. Ils favorisent la prise en charge des familles par elles-mêmes, le développement de leur autonomie. Leurs interventions sont davantage préventives et proactives.

Les organismes communautaires Famille se préoccupent notamment de la qualité des relations entre les enfants et leurs parents. Une de leurs orientations majeures consiste à valoriser le rôle des parents. Ils favorisent la reconnaissance, le partage, l'enrichissement de l'expérience parentale à travers des activités multiples qui touchent tous les cycles de la vie. Ils sont accessibles à toutes les formes de famille et se soucient du bien-être de tous les membres de cette famille. M. le Président, souvent ces organismes sont à l'origine de solutions novatrices, alternatives et collectives. Un autre de leurs mandats est de faire la promotion de la famille comme valeur collective. Ils sensibilisent la population aux réalités des familles, aux difficultés qu'elles sont susceptibles de rencontrer ainsi qu'aux conditions qui sont nécessaires à leur développement, à leur épanouissement et à leur mieux-être. Par leur ouverture sur la communauté, les organismes communautaires Famille permettent le développement d'un partenariat essentiel entre la société et la famille. Donc, les gens se prennent en main, et non l'État, pour eux.

Depuis deux ans, notre gouvernement a apporté une attention particulière aux organismes communautaires Famille. Ainsi, en juillet 2004, nous avons rehaussé le financement en appui à la mission globale de ces organismes. Ce rehaussement se chiffre à 1,8 million pour 2004-2005, ce qui correspond à une augmentation de 15 % du financement récurrent. Cela répond à une demande formulée par le milieu depuis plusieurs années. Ce rehaussement a pour but de donner à ces organismes les moyens de se consacrer pleinement à leur mission première qui est de répondre aux besoins des familles. M. le Président, je vous rappelle par ailleurs que nous avons transféré, en avril 2004, le financement des organismes communautaires Famille au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et maintenant au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Au cours de la dernière année financière, quelque 260 organismes ont été financés par le ministère. Nous avons profité ainsi de ce transfert pour nous doter d'un cadre de reconnaissance des organismes communautaires Famille.

M. le Président, nous avons également travaillé à l'élaboration d'un programme de soutien financier à l'action communautaire auprès de ces familles, en collaboration avec des représentants de ces organismes, dont la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille. Ce programme a été adopté le 1er février 252 organismes communautaires Famille au Québec. M. dernier pour l'exercice financier 2005-2006. Ce sont plus de 13 millions de dollars que se partageront ces le Président, des travaux sont également en cours concernant la reconnaissance et le financement des organismes communautaires qui offrent des services de halte-garderie. Ces travaux sont menés en collaboration avec les acteurs du milieu.

Pour les organismes communautaires Famille, toutes les actions qui ont été faites depuis deux ans représentent une meilleure reconnaissance de leur rôle auprès des familles québécoises, un soutien financier accru et une collaboration plus étroite entre le ministère et les partenaires du milieu communautaire.

Le Président (M. Mercier): En conclusion.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Compte tenu de l'importance que nous accordons aux familles...

Le Président (M. Mercier): M. le député, en conclusion, très rapidement.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui. Les différentes actions que nous avons menées à leur égard en témoignent.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Alors, en réplique, je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi, de solidarité sociale et de famille. M. le député de Vachon, la parole est à vous.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, décidément, c'est une belle formule, ça. J'aime ça, l'interpellation. C'est une belle formule parce qu'on peut quelque part rétorquer à certaines affirmations ou revoir certaines affirmations qui ont été faites.

Je voudrais tout simplement revenir sur le fait que, Mme la ministre, vous avez dit tout à l'heure puis je veux le souligner. Puis sans doute que ça ne reflète pas tout à fait le fond de votre pensée, là, mais vous avez dit que les changements que vous avez effectués, c'était uniquement pour le bien-être des enfants et de leur famille dans les CPE.

Il y a un des grands, grands pionniers des réformes en matière d'éducation aux États-Unis qui s'appelle Seymour Sarason. C'est un bonhomme fort intéressant. Il est maintenant très vieux, très sage et il a écrit un magnifique bouquin qui s'appelle The Predictable Failure of School Reform. Et, dans ce bouquin, il nous dit ceci ? et je vous le cite parce que je pense que ça peut peut-être rejoindre le fond de votre pensée, mais ce n'est pas ce que vous avez dit: On ne peut pas réussir des changements dans ces systèmes-là, Mme la ministre, sans penser à celles et à ceux qui prennent soin des enfants, sans penser aux éducateurs et aux éducatrices. On peut le faire bien sûr pour les enfants et leurs parents, mais aussi il faut inclure, dans nos préoccupations, les éducateurs et les éducatrices.

Et, lorsque, tout à l'heure, je vous soulignais l'attaque, M. le Président, lorsque je soulignais à Mme la ministre, tout à l'heure, l'attaque frontale qu'elle a faite aux responsables de services de garde qui, dit-elle, souhaitaient un autre statut que celui de travailleur, mais un statut de travailleur autonome, en même temps elle bafouait trois décisions unanimes du Tribunal du travail indiquant que la description des tâches, et les fonctions, et les contextes dans lesquels ces gens-là évoluaient, c'étaient des fonctions de salariés, et ils avaient droit au Code du travail et au statut donc de travailleur salarié, ce qu'elle a refusé sous prétexte que les travailleurs ou les travailleuses demandaient autre chose. Mais on n'a jamais vu le bout de cette enquête-là, de fait les résultats de cette enquête-là. Ça, c'est la première chose. Rétablissons les faits.

Deuxièmement, de fait, dans ce contexte-là, elle peut décréter, par exemple, la moitié d'une indexation, ou le quart, ou les deux tiers d'une indexation, M. le Président, pour les responsables de services de garde, ce qu'elle a fait lors de la dernière indexation de leurs salaires. Et voici ce qu'écrit Mme Johanne Bédard dans Le Soleil, le 28 février 2005, et là je cite: «Arrivé au pouvoir, le gouvernement Charest s'est montré mauvais joueur. Il a agi comme un Wal-Mart quand les "associés" obtiennent le droit de se syndiquer. Les règles du jeu ne lui permettent plus de gagner, il change les règles. Sans aucune hésitation, sous le bâillon de décembre 2003, il a passé une loi, la loi 8. Il a faussé le jeu et défait ce qui nous revenait en toute justice.»

Alors, c'est ça, M. le Président, la teneur de la chose et l'enjeu majeur. Et là je demande à la ministre, qui est devant moi, respectueusement: Va-t-elle aussi appliquer la même recette sur la rétroactivité des 25 000 salariés de son réseau des centres de la petite enfance et des services de garde à tarif réduit? Les 25 000 éducatrices, éducateurs qui n'ont pas connu d'augmentation de salaire depuis 2003, est-ce que leur rétroactivité va aussi être tronquée de la même façon que pour les responsables de services de garde en milieu familial?

Autre remarque, M. le Président. Mme la ministre faisait, tout à l'heure, référence à un discours que nous avons entendu ensemble, lors du colloque convoqué par le Regroupement des centres de la Montérégie en fonction de la qualité, hein, sur le thème de la qualité. Et elle citait l'orateur invité de l'Université de Sherbrooke, professeur éthicien de statut, et en effet il disait: La qualité, c'est dans les petits détails. Mais il disait aussi deux choses très importantes, il disait: Ça prend de l'accompagnement. Il faut que les éducateurs et éducatrices, les gestionnaires soient accompagnés. Il faut qu'il y ait du soutien envers ceux et celles qui donnent les soins aux enfants et il faut que ces personnes-là reçoivent une attention tout à fait particulière, une attention spéciale, un soutien dans l'élaboration de leurs programmes, dans leur formation, etc. Donc, il a beaucoup insisté sur la notion ? et la ministre, je pense, acquiesce ? il a beaucoup insisté sur la notion d'accompagnement, et ce qui faisait dire aux panélistes à la fin du colloque, M. le Président, que l'accompagnement, ça coûtait des sous. C'étaient deux choses: le temps requis pour arriver à faire de la formation, à s'inscrire dans la formation; et, deuxièmement, des budgets pour les gestionnaires d'accompagnement, puisque quelque part l'accompagnement, c'est fait par quelqu'un du milieu.

n(11 heures)n

Dernière observation à mon collègue député de Montmagny. Je le réfère à la page 10.3...

Une voix: ...

M. Bouchard (Vachon): ... ? oui ? des crédits pour la Famille: 13 782 000 $ l'an dernier, 13 782 000 $, cette année, non indexés, donc il y a une perte pour les organismes familiaux que vous vénérez tant, et moi aussi.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député de Vachon. Alors, en réplique, je suis prêt à céder la parole à Mme la ministre. Mme la ministre, pour cinq minutes également.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Lorsque le député de Vachon parle des conditions de travail de notre personnel auprès des enfants, c'est effectivement fort important et c'est pour ça d'ailleurs qu'on travaille. Présentement, on est en négociation avec une partie d'entre elles. On est évidemment en discussion avec d'autres parties pour que les conditions salariales soient adéquates. Je suis consciente que les conditions sont importantes évidemment, parce que l'enquête Grandir en qualité parlait de la qualité, parlait aussi de la qualité des interventions, et ça, on en est fort conscients.

Je vous dirais que je pense même plus loin que ça parce qu'il faut rendre justement ce travail-là, parce qu'il est si important, le rendre attrayant aussi pour nos jeunes qui se cherchent une carrière, une profession. Il faut pouvoir attirer nos jeunes hommes et nos jeunes femmes dans ces postes-là et, pour ce faire, il faut travailler tous ensemble à mettre en place des conditions de travail qui leur permettent évidemment de bien vivre, de faire un travail intéressant et qui répondent aussi aux besoins.

Il y a eu quand même plusieurs pas de faits, de franchis dans les dernières années et particulièrement depuis qu'on est là. Vous savez, aujourd'hui, peut-être que vous ne le savez pas, le salaire moyen au niveau d'éducatrices qualifiées est, selon l'échelle évidemment: l'échelon va de 13,86 $ de l'heure à 18,36 $. Et elles ont profité d'un rattrapage, et, nous, on a maintenu cette cadence-là dans les dernières années, on a maintenu les augmentations régulières. On le sait, on est en négociation présentement, et je vous dirais que, dans le cadre de ces négociations-là, j'ai voulu créer, avec nos partenaires justement, le climat le plus confortant possible pour en discuter, évidemment qui permettrait d'aller le plus vite possible, atteindre nos objectifs et régler, régler cette négociation-là. Alors, j'ai annoncé, il y a quelque mois, la mise en place d'une table centrale de négociation, et ça, c'était une première historique. Même les partenaires syndicaux autour de la table en ont été fort surpris et fort heureux. C'est une façon beaucoup plus, je dirais, rentable en temps, et en énergies, et en discussion pour tout le monde.

Et, autour de cette table-là, évidemment il y a les représentants des différents syndicats, il y a évidemment un négociateur qui représente le ministère. Vous savez que le ministère n'est pas à la table comme telle, mais évidemment on a un représentant, parce que ce qu'il ne faut jamais oublier dans cette perspective-là, c'est que tous les centres de la petite enfance sont des entreprises en fait autonomes sans but lucratif, alors nous ne sommes pas l'employeur, le ministère, mais nous sommes le subventionneur à plus de 87 %. Alors, il est important pour nous d'être là, et évidemment les décisions qui sont prises à cette table-là ont un impact important dans nos budgets, et tout ça. Alors, il y a cette table-là de négociation qui est en place depuis plusieurs mois déjà. Je suis les travaux de très près. On me dit que ça se déroule bien et, nous, on espère en fait régler le plus rapidement possible, justement pour passer à autre chose et faire en sorte que nos gens sur le terrain bien se concentrent sur ce qu'ils aiment le plus faire évidemment, s'occuper des services de garde et des enfants.

Aussi, à cette table, j'ai annoncé, il y a quelques semaines, que la date de l'application de l'équité salariale serait décidée à cette table-là. Et, je vous dirais, M. le Président, que tout ce volet d'équité salariale, dans notre domaine de services de garde, est fort important. Au Québec, il y a plus de 2 000 entreprises qui sont touchées par ce règlement, dont 1 000 dans nos services de garde, parce que c'est des emplois à majorité féminine. Ça a été fort compliqué d'en arriver où nous sommes là, parce qu'il faut trouver un comparateur, ce qui n'est pas nécessairement évident dans nos services. Et là on arrive en finale de ce grand volet là. Nous avons fait plus, nous, en deux ans que l'ancien gouvernement en neuf ans. Je l'avais annoncé comme étant une priorité, notre gouvernement l'avait annoncé comme étant une priorité, et on a mis en place et on est en train de finaliser tout ça. Et je vous dis que ça, c'est une avancée historique pour les femmes au travail et évidemment dans nos services de garde.

Et, je vous dirais, quand je parle de ce volet-là, je ne peux jamais oublier que je suis évidemment aussi responsable de la Condition féminine. Je dis souvent qu'il y a beaucoup de causes à effets dans les décisions qu'on prend dans mon ministère parce qu'il y a plusieurs clientèles visées qui se croisent dans leurs fonctions, que ce soit comme parents ou comme travailleuses, et c'est pour ça qu'on travaille si fort. Évidemment, ce que je vous disais, on veut faire les choses correctement, on va les faire de façon rapide, et c'est une préoccupation qu'on a pour nos éducateurs, éducatrices. Et c'est ce que je veux bien faire comprendre aujourd'hui non seulement aux contribuables qui acceptent d'investir autant d'argent dans nos services de garde, mais à ceux qui ont à le livrer au quotidien: je veux travailler de pair et je continue à le faire. C'est ce que j'avais annoncé l'année dernière. On a des tables de discussion et de travail, qui avancent très bien, sur tous les sujets qui concernent nos services de garde, et j'en suis très fière parce qu'on arrive avec des étapes qui n'ont jamais faites avec nos services. Merci.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la ministre. Toujours du côté ministériel, je cède la parole au député de Saint-Jean. M. le député.

M. Paquin: M. le Président, merci. Je ne citerai pas cette fois-ci Jacques Parizeau, M. le Président, je vais passer à une prochaine fois.

La famille, M. le Président, c'est les enfants, c'est les parents, c'est les grands-parents, c'est tout ça. C'est bien sûr de l'aide financière aux enfants, l'aide financière de différentes façons, mais c'est aussi pour aider les familles, la santé, bien entendu, et l'éducation.

Notre gouvernement, depuis deux ans, nous avons posé de très grands gestes, gestes très importants au niveau de la santé. Permettez-moi, M. le Président, d'en citer quelques-uns: Entre autres, les travaux à l'Hôpital Sainte-Justine, ça va aider directement les enfants, et on sait souvent comment ça peut être important, très important d'avoir des hôpitaux qui peuvent traiter nos enfants de façon adéquate, avec les maladies d'aujourd'hui qu'on sait, qui sont beaucoup importantes que par le passé. Le CHUM, M. le Président, une grande décision que nous avions prise. Je sais que ça fait plaisir aux membres de l'opposition, mais, s'ils permettent de continuer, ils vont comprendre, ils vont avoir encore plus de plaisir, je vous le promets. Le CHUM, M. le Président, nos amis d'en face en ont parlé pendant 10 ans, parlé pendant 10 ans, on se comprend bien. Ils ont dépensé 60 millions de dollars à faire des études et à en parler pendant 10 ans et ils n'ont pas réussi, fidèles à leurs habitudes, à prendre une décision dans ce dossier. Nous avons discuté et examiné le CHUM pendant environ un an et, 2 millions plus tard, pas 60 millions, nous avons pris une décision. Le CHUM, M. le Président, je suis très fier, très, très fier de cette décision-là. On a beau dire n'importe quoi, dans un an, on a décidé; dans 10 ans, ils n'ont pas décidé.

Le CHUM, M. le Président, c'est le projet du siècle dans la santé. Qui a pris la décision? Notre gouvernement, le gouvernement du Parti libéral. Qui a tricoté pendant 10 ans? L'opposition, le gouvernement, qui était à l'opposition à ce moment-là, c'est-à-dire le Parti québécois. M. le Président, on a posé des gestes importants au niveau de la santé, exemple, avec le budget d'hier, malgré, M. le Président, des montants à payer. Vous savez, le gouvernement précédent avait de grandes idées, de grands projets, mais il n'avait pas toujours l'argent pour les mettre en pratique. Mais il les annonçait pareil, des fois à trois, quatre reprises, parce que c'était payant, surtout avant la dernière élection, mais l'argent n'était pas toujours là. On a à payer, juste cette année, pour ces projets qu'on a annoncés mais qu'on n'avait pas d'argent pour faire au-delà de 810 millions de dollars. Ça part mal pour faire un budget, M. le Président.

Malgré ça, malgré ça, M. le Président, on investit, cette année, 826 millions de plus en santé. C'est 3 milliards sur trois ans, donc 1 milliard par année en santé, M. le Président, et ça amène le budget de la santé à 20,9 milliards, sans compter des gestes importants qu'on a posés, comme la fusion des réseaux, qui déjà donne des résultats incroyables. Et je vais me permettre de parler un peu de chez moi: à Saint-Jean-sur-Richelieu, la fusion s'est faite de façon très correcte, avec beaucoup de diplomatie, et c'est une réussite complète. Et déjà on ressent des résultats importants parce que, lorsqu'on prend une décision, on la prend tous ensemble et on va tous dans le même chemin, dans la même direction, pour le bien des gens qui ont besoin de soins de santé. Donc, une autre décision importante, M. le Président, qui a été prise. Et ces décisions-là, ça touche directement les familles, je l'ai dit tantôt, je tiens à le répéter, les familles qui sont en santé, qui sont bien traitées, ça aide énormément. Aussi, des enfants qui sont en santé, qui sont bien traités, ça aide énormément à pouvoir faire des enfants d'aujourd'hui les leaders de demain.

n(11 h 10)n

L'éducation, M. le Président, ça touche directement, mais directement les enfants. Mais, en éducation, M. le Président, on investit, encore cette année, 321 millions de dollars. Donc, en trois ans, 1 milliard de plus en éducation, M. le Président, c'est incroyable. C'est leur double, en trois ans, même pas trois ans. Le gouvernement précédent en a mis simplement la moitié, de ça, en neuf ans. C'est leur double que nous avons mis en trois ans, notre gouvernement, comparativement au gouvernement du Parti québécois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. Alors, en réplique, je reconnais le député de Vachon. M. le député.

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. Je vais tâcher de rester dans le sujet, si vous permettez, bien que je suis bien tenté de dire au député de Saint-Jean que les coûts de système ne sont pas couverts dans le budget d'hier en ce qui concerne ni la santé ni l'éducation.

M. le Président, j'aimerais aborder la question de l'assurance parentale. Et je sais que ce dossier est resté quelque part dans l'autre ministère, lorsqu'il y a eu des transferts de responsabilités, l'assurance parentale. Mais je vais l'aborder, puisque la ministre se sent concernée par l'ensemble d'une politique familiale éventuellement à venir, là. En attendant, on a des morceaux qui tombent un peu partout sur la table. On ne sait pas trop dans quel cadre de référence, mais je sais qu'il y a des gens qui travaillent très fort sans doute à l'écrire. Mais l'assurance parentale, c'est une longue démarche. En effet, en 1996, lors du Sommet sur l'économie et l'emploi du Québec, les partenaires, à l'unanimité, réunis avec le gouvernement, ont acquiescé à l'idée d'un régime d'assurance parentale. Vous vous en souvenez sans doute, M. le Président.

En 1997, il y a eu un livre blanc, politique familiale, à partir duquel le réseau des centres de la petite enfance a été créé, mais aussi on annonçait le régime d'assurance parentale bonifié avec des caractéristiques qui ressemblent étrangement à ce qu'on a aujourd'hui, là, hein, qui ont d'ailleurs été coulées dans une loi, hein? Franchement, là, c'est coulé dans le béton en mai 2001, les paramètres du régime d'assurance parentale. Et, durant tout ce temps-là, le gouvernement fédéral, le gouvernement d'Ottawa, s'obstinait à se retirer de ce champ de compétence du Québec, et il a fallu donc que l'on aille en Cour d'appel, pour pouvoir arriver à retrouver tout l'espace juridique et administratif nécessaire pour le régime d'assurance parentale. Le gouvernement actuel a complété la manoeuvre en concluant une entente, tant mieux.

Le problème cependant, c'est que l'entente a été faite à rabais. Il y a eu 750 millions de champ de taxation ou de cotisation libérés par le fédéral pour la première année. Il y a eu un 200 millions supplémentaires pour les frais de gestion, mais là le fédéral a dit: Écoutez, ceux qui cotisent, là, et auxquels on donne des primes dans l'année antérieure à l'application de votre régime, on va les accompagner puis on va leur donner leurs primes, comme vous le demandez, mais vous allez nous rembourser ça à la fin de l'année, si bien que quelque part on a un manque à gagner, en tout et partout, que certains chiffrent à 425 millions. Hier, j'ai rencontré la ministre de la Solidarité sociale à cet égard-là, puis elle m'a dit: Non, parce que dans le fond la dette est reportée en 2007. Donc, il y a ententes, des mécaniques qui font en sorte qu'on a pu étaler la dette sur un laps de temps plus long, et c'est tant mieux, mais il reste qu'il y a un 300 millions à combler et aucunement il n'y a eu référence à ce 300 millions à combler dans le budget déposé par le ministre des Finances hier. Et je pourrais vous citer plein d'articles qui font état de cela.

J'avais tantôt noté un passage avec M. Taillon, Gilles Taillon. Je ne le cite pas souvent, M. Gilles Taillon, par les temps qui courent, mais ? du Conseil du patronat ? je vais vous le citer. Et j'ouvre les guillemets: «Le patronat et les syndicats sont en furie.» Pourquoi? Parce que c'est à eux qu'on refile la facture, l'État ne se portant pas partenaire dans ce beau projet là. Il dit: Québec refile aux entreprises une facture de 180 millions de dollars, et je ne pense pas que le gouvernement puisse se défiler comme ça. On a beau dire que c'est un régime d'assurance, mais c'est aussi une politique sociale. Et c'est pour ça que je vous disais tantôt, M. le Président, qu'on avait adopté, du côté du gouvernement, une approche géniteur-payeur plutôt qu'une approche de consolidation de nos programmes sociaux où l'État est un partenaire avec les travailleurs et les employeurs pour arriver à subventionner cette assurance parentale et donner le signal très clair qu'on soutient les parents dans leurs efforts de relever le défi démographique.

Mais je voudrais aussi vous citer, M. le Président, et vous dire que votre parti, le Parti libéral, s'est engagé, durant la campagne électorale, à donner le même nombre de semaines de congé aussi bien aux parents adoptifs qu'aux parents qui ont le congé de maternité, les parents naturels. Et on nous avait promis, dans ce programme du Parti libéral, de tenir compte de l'importance d'harmoniser le nombre de semaines du congé parental pour adoption avec le congé de maternité dans les négociations avec le fédéral, ce qui n'a pas été fait, M. le Président. On nous dit maintenant qu'il est trop tard, que les négociations sont complétées, que cela aurait dû arriver avant, que la loi ne l'avait pas prévu. Mais ça, ce n'est pas une promesse de l'autre gouvernement, c'est une promesse du Parti libéral et c'est une autre promesse à laquelle on devra faire référence lorsqu'on fera le bilan de ce gouvernement.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. Alors, en réplique, du côté ministériel, je suis prêt à reconnaître Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, je parlais des services de garde comme étant un élément important d'une conciliation... d'une politique familiale globale, pardon. Je vous dirais qu'il y a différents éléments, mais le régime d'assurance parentale en devient un fort important.

Vous savez, quand de jeunes parents décident d'avoir des enfants, évidemment tout le monde est pareil à cet âge-là, on compte nos sous, on compte évidemment surtout aussi le temps qu'on pourra rester avec notre enfant, et c'est ce qui guide souvent notre choix. Et ça oblige souvent les parents à faire des choix qui sont déchirants parce qu'il y a un manque de revenus, et tout. Nous, ce qu'on voulait en fait en mettant en place tous ces volets d'une politique de conciliation travail-famille, entre autres, le régime d'assurance parentale, c'est qu'il est créé pour ces jeunes parents, un environnement des plus confortables pour qu'ils puissent se consacrer à leur enfant et à ses besoins dans les premiers mois de sa vie.

Lorsqu'on parle du régime d'assurance parentale... Excusez-moi. Permettez-moi de revenir avant sur la politique de conciliation travail-famille, parce que le député de Vachon en parlait un petit peu. Je vous dirais, cette politique-là, on dit souvent qu'elle va être plus large, plus globale, qu'elle va aussi se faire en collaboration avec bien des intervenants. Il y a plusieurs intervenants au niveau des différents ministères évidemment, il y a également tous les intervenants sur le terrain, que ce soit des organismes, des entreprises, des municipalités qui sont déjà au travail en fait depuis un an et qui continuent pour mettre en place eux-mêmes leur propre politique ou mesures de conciliation famille-travail. Et ça prend toutes sortes de visages, dépendant dans quel secteur d'activité vous êtes, dans quelle région du Québec vous êtes, quels sont les besoins de votre population.

Régulièrement, des municipalités nous font parvenir des copies des projets de leur propre politique, des entreprises nous appellent ou nous font parvenir aussi ce qu'ils font, eux. Je vous dirais qu'on a créé un mouvement extraordinaire dans la société, parce que tout le monde a bien compris que, si les jeunes parents sont soutenus, c'est une force économique extraordinaire, c'est une force d'attraction dans une région pour une entreprise, c'est une force de rétention, hein, pour les mêmes raisons, dans des régions et des entreprises, et tout le monde est gagnant dans ça. Et, tout ça, évidemment les premiers gagnants, bien c'est évidemment les jeunes parents avec les enfants. Et cette politique-là se met en branle de façon constante. On va la présenter sous peu pour justement, par la suite, retourner aux discussions. Il y a eu énormément de rencontres à ce sujet-là, d'ailleurs.

Ceci dit, quant au régime d'assurance parentale, on a conclu, en mars dernier, une entente majeure, et ce, au profit des familles québécoises. Et, malgré ce qui avait été fait, c'est ce que l'opposition n'a pas été capable de faire à cause d'une pratique de chaise vide, à cause aussi des fois de délais en tout genre qui ont été mis en place. C'est en place maintenant, et la mise en place va se faire, en janvier 2006, pour encore une fois le bien-être des enfants. Et ça marque une étape déterminante pour la politique familiale au Québec.

Vous savez, le gouvernement du Québec récupérera, dès la première année, la portion complète des cotisations que les travailleurs et employeurs québécois versent à la caisse d'assurance-emploi au chapitre des prestations de maternité. Ça représente, comme le député de Vachon le disait, 750 millions de dollars. Ce montant va être majoré annuellement d'un minimum de 5 millions de dollars pour permettre au Québec de couvrir les coûts de gestion qu'il assumera en lieu et place du gouvernement fédéral, et le gouvernement fédéral versera également au Québec un montant supplémentaire de 200 millions de dollars afin de faciliter la transition harmonieuse entre les deux régimes. Par cette entente, M. le Président, on va récupérer plus de 1 milliard de dollars pour la première année doublés d'un montant récurrent de 750 millions. Alors, je pense qu'avec ces argents-là on va pouvoir mettre en place un régime, puis en fait on travaille à mettre en place un régime qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2006, qui va offrir aux nouveaux parents, aux jeunes parents un soutien nécessaire évidemment, un soutien plus flexible parce qu'on parle de congés plus ou moins longs selon leurs besoins. Ils auront des choix.

On parle de congés aussi pour le père, ce qui n'était pas évident avec le régime précédent, et on parle aussi de congés parentaux pour les travailleurs autonomes, et ça, dans la réalité économique du Québec, c'est une innovation qui était très attendue et qui est dans le fond reçue avec plaisir.

n(11 h 20)n

C'est un régime qui est innovateur, qui est plus accessible, qui est plus généreux aussi. Et c'est un régime d'assurance parentale. Les gens devront cotiser, mais je pense que c'est la façon la plus logique de le faire également, et tout le monde y aura accès. Et cette entente, c'est une porte ouverte pour l'avenir du Québec, puisqu'elle avantage des nouveaux parents et elle avantage évidemment les enfants, et c'est à eux qu'on pense parce que c'est eux qui vont assurer notre relève. Ce régime-là fait partie d'une grande famille de mesures à la famille, et je suis très contente que ça arrive à cette étape-ci de notre société. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la ministre. Alors, toujours du côté ministériel, je suis prêt à reconnaître le député de Montmagny-L'Islet. M. le député, la parole est à vous.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Tout à l'heure, je vous ai parlé d'organismes communautaires Famille. J'aimerais vous entretenir de politique familiale municipale.

En matière de politique familiale, un autre partenaire essentiel, c'est la municipalité. Chaque famille aspire à évoluer dans un milieu qui lui permet les meilleures conditions de liberté, quiétude, de santé, et de sécurité, et surtout de bon voisinage. Il arrive toutefois que les milieux ne correspondent pas à ce que l'on pourrait définir comme des milieux de vie de qualité. Les causes peuvent en être multiples: trop grand isolement, qui est parfois même recherché et fréquent en milieu rural; faible densité d'un village ou de certains quartiers, qui prive les familles de services et d'équipements de première nécessité; la vie dans certains quartiers urbains dont la qualité de vie s'est détériorée ou encore le manque de ressources financières locales pour maintenir des services de base à proximité des résidents.

Parfois aussi, M. le Président, c'est l'absence de mesures orientées vers la qualité des milieux de vie qui fait que les milieux ne sont pas à la hauteur des attentes minimales que l'on pourrait avoir. Les politiques familiales donc municipales visent précisément à combler cette lacune. Les politiques familiales municipales du Québec constituent des instruments d'action originaux qui nous distinguent des autres États occidentaux. On pense à l'influence des municipalités sur plusieurs champs d'action reliés à la qualité des milieux de vie notamment. Ici, on parle de logement, des loisirs, des transports, la sécurité. Ce sont souvent des champs de compétence partagée où le gouvernement offre différents programmes d'encouragement, par exemple, pour les HLM, pour des équipements de loisir, pour les bibliothèques, pour le transport des personnes. L'action municipale, M. le Président, vise aussi à assurer aux résidents la présence d'écoles, de services de garde éducatifs, de parcs, de commerces, de services et d'équipements de base. Elle propose des façons aisées d'y accéder. Bref, elle met en place ce qui est essentiel à l'existence même de la collectivité.

Quand le gouvernement du Québec a reconnu l'importance du rôle qu'il devait jouer à l'égard des familles, il a aussi souligné la nécessité d'un milieu de vie de qualité. Et j'en ai parlé durant ma campagne électorale abondamment. C'est donc en considérant la municipalité comme palier le plus près des citoyens qu'il l'a désignée comme partenaire le plus apte à intervenir pour créer et maintenir un milieu propice aux activités familiales. En effet, M. le Président, qui serait mieux placé que la municipalité pour engager et soutenir les familles dans une démarche collective visant à améliorer la qualité de vie? Les municipalités ont confirmé, par diverses initiatives, leur intérêt à l'égard des questions qui touchent la famille. Nombreuses sont celles qui ont adopté leur propre politique familiale. Chez nous, dans mon comté, il y en a plusieurs, dont la ville de Montmagny. Celles-ci visent à créer une synergie efficace en s'associant les différents acteurs du milieu local dans un but commun, le bien-être des familles.

Ce programme a donné jusqu'à maintenant des résultats fort intéressants, M. le Président. En effet, depuis la mise en place du programme, le ministère a accordé un soutien à 93 municipalités et à huit MRC. Enfin, soulignons que le ministère a accordé aux municipalités et aux MRC qui ont effectué une demande une somme d'un peu plus de 1,5 million de dollars. Nous estimons donc que ce programme a atteint les objectifs fixés lors de sa création. Donc, en raison de l'intérêt, M. le Président, du programme auprès des municipalités et des MRC et du dépôt imminent de la politique sur la conciliation travail-famille, M. le député de Vachon, des travaux seront cependant amorcés prochainement, sur ce programme, dans le but notamment d'assurer le suivi, l'évolution de ces politiques et, le cas échéant, de les bonifier, même si le 13 millions que vous m'avez parlé tout à l'heure, je crois que c'est un investissement riche en résultats. Notre objectif est d'arriver à des interventions plus ciblées, compte tenu des besoins des familles et de ces milieux.

M. le Président, notre gouvernement a franchi un pas de plus l'an dernier. En effet, nous avons signé, à l'issu du Forum des générations, un protocole d'entente avec la Fédération québécoise des municipalités du Québec et l'Union des municipalités du Québec. Ce protocole en faveur d'une décentralisation vers les municipalités est donc notre volonté de modifier les rapports entre l'État et les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les régions en misant sur la volonté et la capacité des élus d'agir sur le développement de leur milieu.

M. le Président, ce sont là des actions qui confirment l'importance que nous accordons aux régions et aux municipalités comme partenaires privilégiés du gouvernement, et notamment dans le secteur de la politique familiale.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Alors, en réplique, je suis prêt à reconnaître et à céder la parole au député de Gouin. M. le député, la parole est à vous.

M. Girard: Merci, M. le Président. Alors, je vais revenir sur la question de la conciliation famille-travail, puisque la ministre y a fait référence.

Je pense que, sur cette question-là, le bilan du gouvernement n'est pas reluisant. Depuis plusieurs mois, le gouvernement nous promet une politique de conciliation famille-travail, puis on n'en a pas encore vu la couleur. D'ailleurs, l'ancien ministre de la Famille avait dit, et je le cite: «En ce qui a trait à la commission parlementaire comme telle sur la conciliation travail-famille, elle n'aura pas lieu en 2006; en 2005, dès l'hiver prochain.» M. le Président, ça sent le printemps. On n'a toujours pas vu l'ombre d'une commission parlementaire sur la conciliation famille-travail. Alors, quand la ministre va-t-elle tenir cette commission parlementaire? Est-ce que cette promesse d'une politique famille-travail sera une autre promesse brisée, comme il y en a eu des dizaines et des dizaines depuis le début du mandat de ce gouvernement?

Et, M. le Président, la ministre sait à quel point les familles du Québec veulent plus de temps, plus de flexibilité au niveau de leurs heures de travail. Au cours d'élections partielles dans Gouin, en septembre dernier, j'ai rencontré des centaines de parents dans Rosemont et la Petite-Patrie, qui attendent impatiemment des gestes concrets pour les aider à concilier leurs obligations familiales et professionnelles et avoir des horaires de travail plus flexibles. J'ai eu aussi l'occasion d'échanger avec des jeunes professionnels qui entrent sur le marché du travail. Ils le font dans un milieu qui est très compétitif. Ils doivent performer, travailler de nombreuses heures, afin de répondre aux attentes de leurs employeurs. Ces jeunes-là souhaitent aussi fonder une famille. Qu'est-ce que notre société leur offre pour les aider à concilier leurs obligations professionnelles et familiales?

On a fait des avancées importantes avec la création des centres de la petite enfance, grâce au courage du gouvernement du Parti québécois. Malheureusement, depuis avril 2003, nous reculons, et le gouvernement n'a rien fait de concret pour les familles. On a augmenté les tarifs dans les centres de la petite enfance, et en plus ce gouvernement a refusé d'intervenir dans le débat sur la prolongation des heures d'ouverture des commerces, l'automne dernier. Au fond, c'est un peu la politique du laisser-faire.

Et, M. le Président, il y a plusieurs changements d'ordre démographique et sociaux qui expliquent la préoccupation grandissante pour la question de la conciliation famille-travail. Au Québec, on fait face à une main-d'oeuvre qui est vieillissante, une nouvelle dynamique familiale, des nouvelles valeurs puis des employés qui recherchent un meilleur équilibre entre la famille et le travail. Puis notre société aussi est aux prises avec des problèmes d'absentéisme, de stress, d'insatisfaction au travail, de santé mentale puis une augmentation aussi des coûts de santé. Le gouvernement doit agir rapidement pour aider les parents qui vivent quotidiennement le conflit famille-travail.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, il y a des nombreuses études qui ont démontré que les parents manquaient de temps pour concilier leurs obligations professionnelles et familiales. Et la ministre sait très bien que le nombre d'entreprises qui offrent des mesures de conciliation famille-travail est encore limité. D'ailleurs, Diane-Gabrielle Tremblay, qui est professeure, qui est reconnue pour ses travaux en matière de conciliation famille-travail, a indiqué, et je la cite: «C'est un mouvement encore embryonnaire au Québec. Nous avons surtout observé la présence de mesures qui suivent la loi ou qui vont un peu plus loin, comme le prolongement du congé parental, les suppléments salariaux à la naissance ou l'adoption d'un enfant et les congés pour des raisons personnelles. Or, il s'agit plus ou moins de mesures de conciliation, parce qu'elles sont ponctuelles; elles n'aident pas à concilier le travail et la famille [de façon] régulière.» Voilà pourquoi il faut que l'État intervienne rapidement pour aider les travailleurs et les organisations à gérer le conflit famille-travail. Puis il y a d'autres études qui sont venus appuyer ces dires-là. Il y en a eu une qui a été faite par un professeur de l'Université de Sherbrooke, qui démontre que plus de la moitié des travailleurs ont de la difficulté à concilier le travail et la famille, et 80 % des personnes indiquent qu'elles manquent de temps à l'extérieur du travail.

n(11 h 30)n

Alors, je pense que ces nombreuses études là devraient convaincre la ministre d'agir rapidement pour aider les familles. Ce gouvernement doit choisir la voie de l'audace, du courage et de l'innovation et adopter une loi-cadre favorisant la conciliation famille-travail facilitant la flexibilité des heures de travail. L'heure n'est pas aux campagnes de sensibilisation, l'heure est à l'action. Pourquoi le Québec ne se joindrait pas aux nations européennes, comme les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, la Belgique, qui ont choisi la voie législative pour instaurer la flexibilité des heures de travail pour les parents? Qu'attend la ministre pour déposer une loi-cadre qui va favoriser la flexibilité des heures de travail? Pourquoi son gouvernement refuse une loi-cadre pour la flexibilité des heures de travail?

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député de Gouin. Alors, en réplique, je suis prêt à reconnaître Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Je veux tout de suite rassurer le député de Gouin, et les gens qui nous écoutent, et les parents du Québec; cette politique-là, nous la voulons et nous la voulons évidemment le plus rapidement possible mais en même temps de façon la plus sûre possible.

Vous devinez bien, M. le Président, que la politique de conciliation travail-famille, elle sera le fruit d'une grande concertation entre plusieurs intervenants, entre plusieurs gens qui sont, je le disais tout à l'heure, soit au niveau du gouvernement, au niveau des gens sur le terrain. Et elle a déjà évidemment fait une grande consultation, cette politique-là. Et on a reçu, lorsqu'on a lancé le document l'année dernière, quand mon collègue le ministre l'a lancé, on a reçu au-delà de 59 mémoires. On a reçu en consultation plus de 36 groupes. Des gens nous ont fait parvenir des suggestions. Il y a eu des rencontres individuelles pour vraiment tâter le pouls des intérêts et des objectifs de différents groupes. Parce que, vous savez, et c'est ça qui va faire le succès dans le fond de cette politique-là, c'est le fait de vraiment faire le tour du terrain pour voir comment les gens conçoivent ça, comment ils peuvent appliquer ces mesures-là chez eux, quelles seraient les mesures et comment, nous, comme gouvernement, on peut soutenir et encadrer tout ça. On va prendre le temps qu'il faut bien la faire et bien la présenter parce qu'on ne veut certainement pas que ce soit improvisé, on ne veut certainement pas que les gens ne retrouvent pas, dans cette politique, ce à quoi ils devraient s'attendre. Et on veut surtout qu'elle ait un grand succès et qu'elle puisse profiter à le plus de familles possible.

Vous savez, quand on parle de politique de conciliation travail-famille, on parle de politique de conciliation travail-vie personnelle, travail-vie sociale, vie individuelle, et ultimement c'est trouver un point d'équilibre à tout ça. Dans la politique, vous vous rappellerez qu'il y a trois milieux de vie qui étaient visés: le milieu familial, le milieu de vie et le milieu de travail, et une politique de conciliation famille-travail, ça se doit d'équilibrer tout ça au bienfait des différentes familles, des différents besoins de ces familles-là sur tout le territoire.

Mon collègue parlait, tout à l'heure, des politiques avec les municipalités. C'est important, c'est un autre jalon dans tout ça. C'est important, et je vous dirais qu'on a, j'ai l'impression, déclenché un mouvement l'année dernière, qui était vraiment prêt à émerger parce que les gens se renseignent beaucoup sur ce qui se fait à travers le monde, puis les besoins, à un moment donné, justifient des actions qui sont différentes. Et on a déclenché un mouvement extraordinaire au niveau, entre autres, des municipalités, entre autres, des différentes entreprises parce qu'on a obligé un questionnement parfois et on a obligé une remise en question aussi. Et il se trouve là, dans une ouverture et une attitude de conciliation famille-travail, une opportunité extraordinaire pour les entreprises, pour les municipalités de faire des actions directes, rentables à tous points de vue, et dont nos jeunes parents et nos jeunes familles sont bénéficiaires. Et pas seulement, dans le fond, de nos jeunes familles, parce que, quand on est parent aujourd'hui, souvent on a nos propres parents aussi qui sont autour de nous. Et, lorsqu'on dit qu'il y aura plus d'aînés dans quelques années que de personnes en bas de 50 ans, souvent on a des jeunes parents qui ont des parents qui ont des parents parce que les gens vivent plus longtemps.

Alors, quand on concilie famille et travail, c'est toutes ces générations-là qu'il faut arriver à concilier. Alors, vous comprendrez bien que les mesures doivent être fort différentes selon les objectifs, et on va le faire de façon très consciencieuse et on va le faire en accord et de concert avec plusieurs organismes et de façon peut-être progressive pour la mise en application parce que c'est ça aussi. Il y a des solutions, aujourd'hui, qui ne seront pas nécessairement les solutions de demain pour différents besoins, et c'est dans ce sens-là que la politique aussi va devoir se développer.

Alors, moi, je dis souvent: depuis que j'ai le mandat du ministère que j'ai présentement, Famille, Aînés, Condition féminine, je trouve l'étape extraordinaire parce qu'au niveau de la société on est rendus... Au niveau de la condition féminine, de l'égalité entre les hommes et les femmes, une nouvelle politique devra se mettre en place. Au niveau des aînés, je dois présenter un plan d'action, à la fin juin, pour nos aînés actifs. Au niveau de la famille, avec la politique de conciliation famille-travail, je vous dirais que tout ça concilié va faire en sorte que nous aurons, je pense, fait... Et nous ferons, parce que nous avons fait des bons gestes et nous ferons encore les bons gestes pour que nos familles de tout âge, à toutes les étapes de leur vie, soient bien soutenues.

Et, en terminant, je dois vous dire que les principes qui vont inspirer en fait notre politique, là, c'est vraiment la nécessité de moderniser la politique familiale, de respecter les choix de vie, de valoriser le rôle de parent et d'aidant ou de soutien et de mobiliser tous les intervenants de la société à ces mêmes objectifs avec nous. Et c'est le défi que nous nous sommes lancé. Merci.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la ministre. Toujours du côté ministériel, je suis prêt à reconnaître et à céder la parole au député de Saint-Jean. M. le député.

M. Paquin: Merci, M. le Président. Vous faites ça avec beaucoup de distinction, je tiens à le souligner. Vous êtes un vrai expert.

On va parler de garderies un peu, M. le Président, avec mes amis, nos amis d'en face. Tantôt, on nous a reproché, comme on fait régulièrement ? c'est un vieux film, ça, mais des fois il faut les regarder, les vieux films ? ils nous ont dit que, les garderies qui étaient à 5 $ dans leur temps, on les a remontées à 7 $, que c'est un scandale international, ce n'est pas croyable, mais ils oublient souvent des bouts, je ne sais pas pourquoi. Je ne sais pas si c'est parce qu'ils sont affectés par les paroles de leur ancien premier ministre, mais ils oublient souvent des bouts. C'est que le chef actuel de leur parti, le chef de l'opposition officielle, avait dit, quelques jours ou quelques semaines avant l'élection, que les garderies à 5 $, ça ne resterait pas là, que ça remonterait à 10 $. Absolument, il y a des textes là-dessus que je pourrais produire, M. le Président. On les a mises à 7 $.

Qu'est-ce qu'on a fait avec ça, M. le Président, le 2 $? Bien, premièrement, on ne l'a pas envoyé dans le fonds consolidé, on a formé plus de places en garderie au-delà du 2 $, beaucoup, beaucoup au-delà du 2 $, parce que 25 000 nouvelles places, depuis que nous sommes là, ont été créées en garderie. Et nous visons, d'ici la fin de 2006, une totalité de 200 000 places. On a réparé ? réparé ? M. le Président, ce que le gouvernement précédent avait fait. Vous savez comment ça a fonctionné un peu, les garderies? Ça s'appelait, ça, à ce moment-là, lotogarderie péquiste. Les gens, les familles qui voulaient envoyer un enfant en garderie et qui voulaient être subventionnés prenaient un ticket, M. le Président, et, si leur nom sortait, bien ils avaient une chance d'envoyer leur enfant en garderie. S'il ne sortait pas, bien on passait au côté de ça, et peu importe le salaire que ces gens-là gagnaient. Un exemple, un revenu familial à 100 000 $, leur nom pouvait sortir puis, l'autre madame au côté qui était monoparentale avec un revenu de 20 000 $, son nom n'était pas là. On a réparé ça, nous, M. le Président, parce que pour nous, pour nous, les familles c'est important.

Pour nous, les familles sont toutes égales au Québec, mais toutes égales. Ça ne va pas à un ticket à savoir qui va avoir une chance puis qui n'aura pas de chance. C'est pour ça, M. le Président, qu'on a établi ce qu'on appelle l'aide aux familles, le soutien aux familles: pour contrer cette erreur monumentale que le Parti québécois avait faite. M. le Président, ça ne touche pas 35 %, 40 % des familles, ça touche toutes les familles du Québec. 1 million de familles reçoivent maintenant 1 milliard de dollars par année pour aider à faire avancer les études et les besoins de leurs enfants. Ça se rajoute, ça, aussi bien sûr à la Prime au travail. Ça fait 1 million de dollars par année.

Puis permettez-moi, M. le Président, de citer quelques exemples de ça: une mère monoparentale vivant avec un enfant, ayant un revenu familial de 20 000 $, a le droit à quatre chèques de 675 $, tous les trois mois, pour un total de 2 700 $ annuel; un couple avec un enfant, ayant un revenu de 45 000 $, a le droit à quatre chèques de 478 $ pour un total de 1 912 $ annuel; un couple avec deux enfants, ayant un revenu familial de 55 000 $, a le droit à quatre chèques de 628 $ pour un total de 2 512 $ annuel; la même famille avec un troisième enfant aura le droit à 3 512 $, c'est-à-dire 1 000 $ de plus. Et à ça, bien entendu, se rajoute la Prime au travail pour ceux qui y ont droit depuis 2005 et, bien entendu, les nouvelles mesures qui ont été prises dans le budget d'hier.

n(11 h 40)n

Je constate, M. le Président, que le gouvernement qui nous a précédés a abandonné les familles au Québec, tout simplement abandonné les familles. C'est aussi clair que ça. Notre gouvernement, nous avons posé des gestes pour que toutes les familles soient traitées de façon équitable et sans injustice ? toutes les familles québécoises. Et je suis fier de dire que nous avons des priorités, M. le Président, bien sûr la santé, bien sûr l'éducation, mais j'oserais dire que nous sommes le gouvernement des familles, M. le Président. Jamais un gouvernement dans l'histoire du Québec a été aussi loin pour aider les familles québécoises, pour aider les enfants du Québec, et nous en sommes très fiers, croyez-moi, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. Et, compte tenu de l'heure actuelle et en vertu du règlement, y a-t-il consentement, des deux côtés, ici, de la Chambre, pour poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit jusqu'à vers 12 h 6, 12 h 7, pour évidemment respecter le temps alloué aux séquences de cette interpellation.

Alors, il y a consentement? Alors, pour terminer la portion débat qui était d'une durée de 80 minutes, je suis prêt maintenant à entendre le député de Vachon. M. le député, la parole est à vous.

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. Je veux aborder brièvement, tout à l'heure, toute la question des perspectives et des défis qui nous attendent en matière de politique familiale. Je vais aussi sans doute avoir le temps peut-être, là, de noter ceux qu'on a relevés.

Et j'aimerais, M. le Président, tout simplement m'adresser à la population du Québec, là, qui nous écoute présentement et leur dire ceci: il y a des avancées que cette société fait parce que des gouvernements successifs ont amorcé des choses et que d'autres les ont complétés. Et ça aurait été si facile pour le député de Saint-Jean, comme ça l'aurait été aussi pour Mme la ministre, de reconnaître notamment qu'en matière d'assurance parentale il y a eu des efforts considérables de consentis par le gouvernement précédent, que les paramètres du nouveau régime d'assurance parentale dont elle tantôt reconnaissait les mérites ont été introduits par le gouvernement précédent et adoptés à l'unanimité, au salon bleu. La population du Québec qui nous regarde, je pense, juge ces comportements d'ignorance des efforts qui ont été faits par l'autre parti, les juge très sévèrement et n'accepte pas ça.

Nous avons souligné d'entrée de jeu ici que, par exemple, la disposition de soutien aux parents que ce gouvernement a adoptée était une bonne disposition. Nous avons dit cependant qu'elle avait été annulée, en partie et en totalité, pour certains parents par des augmentations de tarifs. Nous n'avons pas nié la bonification avec le soutien aux parents. Et il me semble que, si les parlementaires faisaient ça plus souvent, Mme la ministre, et surtout le député de Saint-Jean, M. le Président, il me semble que la population qui nous écoute maintenant aurait plus confiance dans son Parlement.

Ceci étant dit, la ministre a évoqué, tout à l'heure, un certain nombre de trucs à propos de la conciliation famille-travail. Vous m'avez inquiété un peu. M. le Président, je m'adresse quelquefois trop directement à la ministre, mais elle m'a inquiété un peu. J'espère qu'elle ne renonce pas à de nouvelles... pas de nouvelles, mais à une consultation générale sur la politique conciliation famille-travail lorsqu'elle évoque le fait qu'elle a consulté amplement jusqu'à maintenant. Elle fait signe de la tête que non, donc elle n'y renonce pas, elle me rassure, c'est tant mieux. D'autre part, elle n'a pas dit mot en ce qui concerne la question d'une loi. Est-ce qu'elle l'envisage? Est-ce qu'elle continue ou non à l'envisager? J'espère que les portes demeurent ouvertes là-dessus, parce que les avis sont extrêmement partagés là-dessus. Il y a des avis majoritaires de fait dans les mémoires qu'on a pu voir dans une autre commission sur l'égalité hommes-femmes, là, et, lorsque les gens abordent cette question-là, il y a beaucoup de sympathie pour la question d'une loi.

M. le Président, nous avons, durant les quelques dernières années, fait des bons coups. Nous avons créé le réseau des services de garde; nous avons adopté une loi sur l'assurance parentale; la maternelle pour les enfants de cinq ans maintenant est disponible pour toutes et pour tous; la maternelle à demi-temps pour les enfants de quatre ans dans les milieux défavorisés est quelque chose maintenant de bien fermement établi; la garde en milieu scolaire dont les tarifs ont été haussés, etc., mais c'est quand même un service aux parents conciliation famille-travail qui est fort important. Il y a eu une amélioration du soutien financier aux familles de la part des deux gouvernements, envers surtout les familles avec de très jeunes enfants. Il y a des mesures qui ont été adoptées par le gouvernement précédent, les normes du travail qui ont favorisé notamment les familles de travailleurs autonomes. Nous avons, je pense, relevé, en termes de société et de gouvernement, des défis. J'ai noté, tout à l'heure, des menaces, que ce gouvernement-là a introduites depuis son arrivée, quant aux avancées que nous avions connues. Mais je voudrais quand même, dans la dernière portion, les dernières minutes qu'il nous reste, M. le Président, citer un certain nombre de thèmes qui, me semble-t-il, deviendront prioritaires pour la société québécoise. Et j'en prends à témoin la population.

Premièrement, la réduction de la pauvreté chez les très jeunes familles ? et là je m'inquiète parce que le comité consultatif prévu par la loi n° 112 n'a pas encore été constitué par la collègue la ministre de la Famille, et c'est pressant si on veut savoir où est-ce qu'on s'en va; l'accueil et le soutien des nouveaux parents dans notre communauté, je pense que c'est important; toute la question d'une politique de l'habitation pour les jeunes familles devrait être considérée très sérieusement; la réduction du stress chez les parents et les éducateurs qui entourent nos parents quotidiennement, c'est un problème contemporain qui est nommé par plusieurs adultes qui entourent les enfants et qui est extrêmement important; toute la question de la prolongation des heures de travail des parents, notamment les heures d'ouverture des petits commerces et des familles qui y travaillent, c'est important; le soin aux aînés, aucune provision des services à domicile dans le dernier budget, dans le système de santé, sauf des crédits d'impôt pour les aidants naturels, et c'est tant mieux; égalité des chances pour tous nos petits.

Et ça, M. le Président, j'espère que ce sera mon dernier mot parce que c'est celui dont je veux qu'on se souvienne, l'égalité des chances pour tous nos petits.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. Alors, ceci conclut évidemment la portion débat de cette interpellation.

Je suis à prêt à reconnaître et à céder la parole, pour la portion conclusions d'une durée de 10 minutes, à Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Alors, peut-être tout d'abord rassurer le député de Vachon que nous déposerons notre politique... Nous allons effectivement retourner en consultations. C'est le processus habituel, et nous y tenons beaucoup tout simplement pour une raison, comme je disais tout à l'heure, c'est: cette politique-là sera le fruit et l'objectif de plusieurs intervenants publics ou privés, et c'est important que tout le monde en soit partie prenante au moment des décisions.

Comme nous l'avons vu, M. le Président, au cours de cette interpellation, la politique familiale que nous mettrons en place envoie un message clair aux parents et aux familles, c'est-à-dire celui que l'État et la société les soutiendront dans leur rôle et les soutiennent déjà par différentes mesures qui sont déjà en place, que nous avons mises en place dans les derniers mois. Nous l'avons dit souvent, nous sommes un gouvernement au service de ses citoyens. Premièrement, nous les écoutons. Deuxièmement, nous faisons des propositions, on en discute. Pensez à n'importe quel ministère dans ce gouvernement-ci, au niveau des consultations, des mises en place de différentes mesures ou différents systèmes, je vous dirais, quand on pense à la conférence régionale des élus, par exemple, pour travailler de plus près, avec nos régions, et responsabiliser tout un chacun et responsabiliser en vue de son propre développement, quand on parle au niveau éducation, c'est la même chose, au niveau de la santé, ce sont des gestes qu'on a faits toujours pour assurer le bien-être de nos citoyens.

Il y a des résultats à court terme. Il y aura des résultats à moyen terme et à long terme parce que ce sont des processus continus. Et je pense, M. le Président, que, ça, les citoyens en sont fort conscients. Il ne faut pas toujours envoyer, dans le fond, de la poudre sur le feu, si c'est la bonne expression, pour faire, tout d'un coup, un éclat, il faut y aller tranquillement, à petits pas, pour arriver ensemble à la fin. Et c'est ce qu'on est en train de faire dans plusieurs domaines, pour que les citoyens réalisent un peu mieux de quelle façon on peut se rendre service, de quoi ont-ils vraiment besoin, jusqu'où sont-ils prêts à aller dans les mesures, en quoi leurs partenaires régionaux peuvent aider. Et c'est tout ça, M. le Président, faire un Québec au service de ses citoyens, et c'est ce à quoi nous nous sommes engagés et c'est ce que nous faisons.

Parfois, nous avons des corrections à faire. Parfois, nous avons du rattrapage à faire parce que les décisions du gouvernement précédent n'ont pas toujours été en accord avec les nôtres et en accord avec nos objectifs, mais nous poursuivons nos travaux et nous entendons garder le cap comme notre premier ministre l'a répété à plusieurs reprises.

Lorsqu'on parle de politique familiale, on revient souvent, évidemment, aux services de garde, M. le Président. Nous investissons 1,4 milliard par année dans les services de garde, c'est 5,3 millions par jour pour que les parents puissent faire garder leurs enfants dans les services de garde de qualité. À chaque fois qu'un parent paie une contribution de 7 $, nous, le gouvernement, via l'argent des contribuables, payons une moyenne de 32 $ par jour, alors ce sont des services de garde à 40 $ par jour, en moyenne. Ça, il ne faut jamais l'oublier. Et c'est ce que les contribuables acceptent de faire parce qu'au Québec on est fiers de nos programmes sociaux, on veut les conserver. Nous, notre mandat, c'est de s'assurer qu'on puisse le faire. C'est pour ça qu'on se permet de poser des questions, de revoir certaines règles de gouvernance, de vérifier des choses: pour s'assurer justement que ces services-là soient au service de la société.

n(11 h 50)n

Et le budget d'hier révèle bien nos objectifs de créer de la richesse pour qu'ensuite on puisse la redistribuer à ceux qui en ont besoin. Et ça, c'est un travail de société, tous ensemble. En service de garde, 25 000 places ont été créées... 25 000 nouvelles places, pardon. Plusieurs familles qui payaient jusqu'à 30 $ par jour maintenant ont accès, en garderie privée, à des services à contribution réduite. Plus de 850 000 familles se partageront en fait 550 millions en Soutien aux enfants. Il ne faut jamais oublier que 350 000 familles avaient été laissées pour compte par le gouvernement précédent parce qu'elles n'utilisaient pas des services de garde ou n'avaient pas accès à des programmes de soutien. Nous, nous avons ramené, sous un seul vocable, le Soutien aux enfants, tous les soutiens destinés aux enfants, financièrement, pour que les parents s'y retrouvent. Il y a des services, entre autres le programme APPORT qui était là. Il y a des familles qui en avaient besoin, mais c'était compliqué d'aller le récupérer. Alors, tout ça facilite la vie aux parents. On vise, d'abord et avant tout, évidemment à assurer aux familles un soutien de qualité en fonction de leurs valeurs, de leurs choix et de leurs priorités.

2006, je vous dirais, M. le Président, va être une année extraordinaire parce qu'à ce moment-là ça va être le début d'une nouvelle ère en matière de soutien aux familles québécoises. Le régime d'assurance parentale va entrer en vigueur. Les Québécois pourront profiter d'un régime plus généreux, plus accessible et plus souple. Nous aurons atteint notre objectif de 200 000 places en service de garde. La politique de conciliation travail-famille aura été adoptée. Les familles admissibles au Soutien aux enfants et à la Prime au travail auront continué à recevoir l'aide financière appropriée. Les enfants qui naîtront en 2006 verront le jour dans un Québec beaucoup plus accueillant que jamais à l'égard des familles et plus attentif à leurs besoins.

La famille, M. le Président, c'est aussi nos aînés. Je vous disais, tout à l'heure, que je déposerai un plan d'action pour nos aînés actifs, dont les effets devraient se faire sentir rapidement. Vous savez que la démographie fait en sorte qu'on aura beaucoup de personnes en haut de 50 ans, une majorité de personnes en haut de 50 dès 2013, alors il faut penser déjà à mettre en place des actions pour les supporter, faire en sorte qu'ils arrivent à la retraite ou à une retraite progressive, en santé et en bonne condition physique.

Il faut s'assurer qu'au niveau fiscal on a également les soutiens pour eux, que toutes nos mesures en hébergement ou en infrastructures, que ce soit au niveau culturel, sportif, parce que nos aînés sont actifs et ils veulent le demeurer, il faudra que tout ça soit adéquat, et c'est ce que nous allons faire via ce plan d'action là.

On a également, évidemment: en 2006, là, notre politique de condition féminine, qui s'appelle maintenant Un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes, aura aussi été adoptée, et ça, ça marque une étape fort importante de notre société. Depuis plusieurs années, au-delà de 30 ans, il y a des avancées énormes qui ont été faites dans ce dossier-là et il faut que l'égalité de fait soit là. Il y a des discussions extraordinaires qui se font lors de la consultation. Il y a des interventions, via les mémoires, que l'on lit et qu'on reprend qui sont fort judicieuses, questionnantes parfois, mais toujours intéressées à faire avancer la société. Nous voulons, M. le Président, créer le meilleur environnement possible et pour tous les citoyens du Québec. C'est ce à quoi nous nous sommes engagés, et nous travaillons à mettre en place les conditions pour le faire.

Nous avons de grands défis évidemment parce que ce n'est jamais très simple de bouger certaines structures de fond, je dirais. Parfois, il y a une vague qui se fait. Parfois, les gens se questionnent eux aussi sur le bien-fondé de certains gestes, mais je vous dirais que, moi, ma vision d'avenir est fort positive. Et je sais que les gens nous accompagnent dans ça, que, par les commentaires qu'on reçoit dans les différentes consultations, que, par l'appui que l'on reçoit lors de différentes présences ou qui sont des fois très informelles un peu partout, je sais que les gens sont prêts à des changements, et ils attendent beaucoup de nous. Et nous sommes prêts à répondre aussi à leurs besoins.

Vous savez, lorsqu'on parle de familles québécoises, il ne faut jamais oublier les... Dans le fond, je veux faire le lien un petit peu avec le chapeau que j'ai maintenant, qui est Famille, Aînés et Condition féminine, parce que c'est ça, la famille québécoise aussi: c'est tous les éléments qui se retrouvent dans ces mandats-là, toutes les personnes pour qui j'ai à travailler avec mon équipe. C'est ça, la famille québécoise. Et, nous, nous le faisons avec beaucoup d'entrain. Et, quand je dis nous, c'est non seulement les gens de mon ministère, c'est notre gouvernement, notre gouvernement qui réfléchit et travaille fort à mettre, au quotidien, en place tous les moyens qu'il faut pour mieux soutenir notre monde, mieux soutenir nos citoyens. Je vous l'ai dit au tout début de mon intervention, en début de l'interpellation: nous avons été élus en disant aux gens: Nous vous aiderons pour que vous soyez mieux soignés, mieux éduqués et mieux supportés. Moi, c'est mon leitmotiv au quotidien dans la part que je peux apporter à ce gouvernement et au service des citoyens, dire de quelle façon on peut le faire. Et les politiques que nous mettrons en place dans la prochaine année vont rejoindre ces objectifs-là, vont vraiment répondre aux attentes des citoyens, les soutenir dans leurs projets et faire en sorte qu'ils puissent grandir, je vous dirais, dans un environnement de vie exceptionnel.

Nous pensons à la petite enfance, aux familles, aux aînés et à évidemment tous ceux qui composent notre société. Nous souhaitons bâtir, M. le Président, un Québec pour toutes les générations, et évidemment c'est un défi collectif, c'est un défi que tous auront à relever avec nous. Assurer le bien-être du plus de gens possible, assurer l'entraide et l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est voir aussi à l'avenir de notre collectivité. Évidemment, il faut passer par la valorisation pleine et entière des aînés, de leur apport à notre société. Vous savez que nous sommes en consultations, au niveau de la province, sur ce sujet-là présentement, et la réponse est extraordinaire. Il y a beaucoup de premières cette année. C'est la première fois qu'au niveau des aînés on les appelle pour une consultation, comme celle qu'on est en train de faire, sur leur avenir dans la société et leur apport à la société. C'est une première historique également quand on parle d'égalité entre les femmes et les hommes, que les parlementaires et les citoyens soient saisis de cette grande question là.

Alors, moi, je vous dirais, M. le Président, le fait de valoriser tous les gens qui forment notre société, de valoriser leur apport à la société, je me sens privilégiée de faire partie du gouvernement, de ce gouvernement qui va mettre en place autant de mesures pour les soutenir dans leur vie et dans leur avenir, et ce, toujours dans un intérêt d'équité intergénérationnelle. Je vous remercie.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la ministre. Alors, toujours en conclusion, je suis prêt à reconnaître et à entendre le député de Vachon pour une période de 10 minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je vais clore la boucle. Je débutais mon intervention à propos du budget que nous avions connu hier et je terminerai sur ces considérations budgétaires, tout en espérant que la ministre puisse tirer ses marrons du feu à partir de ce qui lui sera disponible dans ses crédits.

J'aimerais souligner, M. le Président, qu'avec ce budget-là le gouvernement Charest a fait la démonstration encore une fois, puis comme si c'était nécessaire, là, qu'il ne sait pas où il s'en va. À part le fait qu'il se vante d'avoir conclu une entente sur le régime d'assurance parentale avec Ottawa, là, il n'y a pas un sou neuf, un sou vaillant pour les familles dans ce budget. Pire encore, le gouvernement va chercher à pleines mains, dans la tirelire des familles, M. le Président. Alors, d'une part, il consent une très minime ? et il y a des commentateurs qui ont dit ridicule ? baisse d'impôts de 81 millions en lieu et place de la baisse d'impôts de 1 milliard par année, qu'il avait trompeusement annoncée en campagne électorale, d'une part; et il refile aux familles des travailleuses et des travailleurs et à leurs employeurs la facture des 300 millions manquant dans le régime d'assurance parentale.

Je fais remarquer, M. le Président, que le budget ne prévoit absolument aucune provision pour ce manque à gagner, qui résulte à la fois d'une mauvaise appréciation du coût du régime, d'une part, et d'une entente à rabais avec Ottawa, d'autre part. Alors qu'on le voit très bien, hein, les travailleuses et les travailleurs paient déjà une très large part de ce régime, c'est encore à eux qu'on demande de contribuer, comme si l'État n'était pas un partenaire attendu et légitime dans ce contexte. Alors, M. le Président, ce n'est pas une baisse d'impôts pour les familles que ce budget annonce, mais plutôt une ponction supplémentaire de près de 200 millions de dollars dans les poches de celles et ceux qui décident d'avoir des enfants et de relever le défi démographique.

Et là je fais remarquer à la ministre qui est responsable d'une future politique familiale ? maintenant, nous apprend-elle, je ne sais pas s'il y a une différence entre politique et conciliation famille-travail, dans son esprit, et politique familiale ? alors elle est responsable de l'ensemble des actes de son gouvernement là-dessus, elle doit en répondre. Alors, la cotisation des travailleurs et des travailleuses et des employeurs va augmenter dans le cadre de cette décision gouvernementale.

Le dossier des centres de la petite enfance par ailleurs ? puis c'est supposé être une pièce maîtresse de n'importe quelle politique familiale ? n'est guère plus encourageant. Le budget ne contient aucune mesure de soutien à une éventuelle politique familiale. De fait, M. le Président, vous pourriez, comme moi, examiner copie de ce que nous avions dans les livres de crédits l'an dernier et copie de ce que nous avons cette année. Il y a une ligne qui a disparu. Je ne sais pas si vous vous en êtes aperçue, Mme la ministre, mais, M. le président, il y a une ligne qui a disparu, c'est la ligne Politique familiale dans les crédits. Alors, on en discutera en temps et lieu, mais il y avait 10 millions de provision l'an dernier, zéro cette année. Alors, j'en informe aussi le député de Montmagny parce que c'est là où on va puiser souvent l'argent nécessaire pour les programmes municipaux en termes de soutien à la famille.

n(12 heures)n

Alors, pire que ça, M. le Président, le programme annonce une augmentation du financement des services de garde à hauteur de 98,5 millions, mais cette augmentation masque un manque à gagner, selon l'AQCPE, des sommes requises pour arriver à maintenir le système à niveau, manque à gagner de 41,5 millions. La ministre de la Famille se retrouve donc avec un beau problème sur les bras. Elle a déjà coupé 70 millions dans le budget de fonctionnement des centres de la petite enfance depuis qu'elle en a la responsabilité. Je rappelle qu'elle a renié 8 millions sur l'indexation des salaires des responsables des services de garde, elle est allée piger 10 millions ? oui, oui ? dans les économies de gestion des CPE et voilà qu'elle leur annonce un manque à gagner supplémentaire de 41,5 millions.

Alors, elle devra prendre une décision, M. le Président, Mme la ministre, ou bien elle devra renoncer à l'ajout de 5 500 places sur les 11 690 prévues et s'en expliquer aux parents sur les listes d'attente ? il n'y a personne qui souhaite ça ? ou bien elle devra exiger des nouvelles compressions de la part des parents, des conseils d'administration des CPE et de l'ensemble des services de garde. La ministre ne peut en même temps faire de grands discours sur la qualité des services et imposer des coupes sur la formation des éducatrices, sur le soutien à la gestion, M. le Président, sur les équipements des enfants, sur la qualité de leur alimentation et sur la qualité des services des activités de stimulation. En acceptant une telle coupe, elle ne fait que décourager un réseau qu'elle devrait plutôt supporter. Depuis son arrivée au pouvoir, ce gouvernement est incapable de voir les services de garde comme un investissement. D'ailleurs, la ministre emploie souvent «les citoyens paient pour», «les citoyens donnent à», mais jamais «les citoyens investissent» dans les services de garde. Alors que ce réseau, M. le Président, ce réseau faisait la fierté des citoyennes et des citoyens du Québec, ce gouvernement a réussi à le transformer en problème, comme tout ce qu'il touche, d'ailleurs. En passant, on peut se demander où sont investis, dans les prévisions budgétaires, les 168 millions du fédéral transférés au Québec, en vertu du nouveau programme de services de garde.

Un mot maintenant, M. le Président, sur les familles les plus vulnérables. Elles ne s'en tirent pas mieux dans ce budget, et je n'ai pas entendu de commentaire de la ministre là-dessus. Le nouveau budget du gouvernement Charest ne prévoit pas d'indexation des allocations de Soutien aux enfants, ce qui réduit d'autant le pouvoir d'achat de toutes les familles, y compris les familles les plus démunies. Le budget maintient cette honteuse demi-indexation des prestations pour les familles inscrites à l'aide sociale, qui équivaut à une nouvelle ponction annuelle de 14 millions dans les poches des familles les plus pauvres. Le budget maintient aussi la pénalité imposée, depuis septembre 2004, aux parents qui partagent leur logement avec un enfant prestataire de l'aide sociale, sous le couvert de la soi-disant solidarité familiale. Alors qu'il promettait d'urgence, en avril 2003, juste quelques jours avant le vote, M. le Président, la gratuité des médicaments pour les personnes à l'aide sociale et pour les aînés démunis, il ne l'offre finalement qu'à 10 % d'entre ces personnes, c'est-à-dire aux personnes âgées qui reçoivent le maximum de supplément du revenu garanti.

Alors, j'interpelle évidemment Mme la ministre là-dessus parce que c'est sa responsabilité de voir à ce que toutes les familles dont elle a la responsabilité ministérielle puissent tirer profit des budgets qu'on concocte dans son gouvernement. Et, malheureusement, je n'ai pas senti de préoccupation à l'égard des familles les plus démunies de la part de la ministre, durant nos interactions.

Alors, M. le Président, de par ce budget, le gouvernement ne trompe personne. Il renie encore une fois des promesses électoralistes et très souvent opportunistes. J'ai le regret de le mentionner à nouveau. Ce n'est pas surprenant que, dans ce contexte-là, M. le Président, ils récoltent 78 % d'insatisfaction dans les sondages. M. le Président, je terminerai cette intervention en vous disant ceci: c'est que j'ai apprécié beaucoup la qualité de nos échanges, j'ai apprécié beaucoup la contribution de chacun de nos collègues. Je remercie mes collègues partenaires de cette interpellation. Je remercie les gens d'en face pour leur affabilité et la qualité de leur écoute. J'espère qu'on aura influencé quelque peu les orientations et décisions gouvernementales pour les prochains mois. Et je vous remercie personnellement, M. le Président.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. Alors, ceci conclut évidemment cette interpellation. Je tiens, moi également, M. le député, à remercier Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, vous-même, M. le député de Vachon, pour ces échanges fort intéressants et pour votre discipline, à vous deux et à vous tous, exemplaire, évidemment tous les députés présents, autant du côté ministériel que de l'opposition officielle, leur personnel, Mme la secrétaire et son équipe ainsi que celle de l'Assemblée nationale.

Le sujet, je le répète, de l'interpellation qu'a entendue cette commission était le suivant: La politique familiale du Québec. Pour ma part, ce fut un plaisir de présider cette interpellation. La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.