| 2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2023-01-31 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
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| 2023-02-01 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
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| 2023-02-02 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
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| 2023-02-07 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
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| 2023-04-21 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
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- Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la
Mobilité durable sur le sujet suivant : L’importance de la sécurité piétonne autour des écoles du Québec
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| 2023-04-26 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques
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| 2023-05-02 |
Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable, volet Transports
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable, volet Transports - Société de l'assurance automobile du Québec
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| 2023-05-09 |
Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
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| 2023-04-25 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Faune et des Parcs
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Transition énergétique
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| 2023-05-10 |
Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
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| 2023-05-11 |
Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions
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| 2023-05-30 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions
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| 2023-05-31 |
Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions
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| 2023-09-14 |
Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-09-19 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-09-20 |
Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-09-21 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-10-18 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-10-19 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-10-24 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-10-25 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-10-26 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-10-31 |
Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-11-01 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-11-02 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-11-07 |
Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-11-08 |
Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2023-11-09 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation
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| 2024-01-30 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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| 2024-01-31 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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| 2024-02-01 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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| 2024-02-06 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-02-07 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-02-08 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-02-13 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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| 2024-02-14 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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| 2024-02-15 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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| 2024-02-20 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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| 2024-02-20 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-02-21 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
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| 2024-03-12 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-03-13 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-03-14 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-03-20 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-03-21 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-03-26 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-03-28 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-04-09 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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| 2024-04-16 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Transition énergétique
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Faune et Parcs
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| 2024-03-27 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
|
| 2024-04-17 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques
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| 2024-04-24 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
|
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable, volet Transports
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| 2024-09-10 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
| 2024-09-27 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
|
- Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la
Mobilité durable sur le sujet suivant : À quand la mise en œuvre du tramway
de Québec ?
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| 2024-09-11 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-09-12 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
| 2024-09-17 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-10-22 |
Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-10-23 |
Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-10-24 |
Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-10-30 |
Vol. 47 N° 66 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-10-31 |
Vol. 47 N° 67 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
| 2024-11-05 |
Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
| 2024-10-01 |
Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-10-03 |
Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-11-06 |
Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-10-08 |
Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-10-09 |
Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-11-19 |
Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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| 2024-11-20 |
Vol. 47 N° 71 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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