Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
jeudi 3 octobre 2024
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Vol. 47 N° 60
Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
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11 h (version non révisée)
(Onze heures vingt-huit minutes)
La Présidente (Mme Maccarone) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission des transports et de l'environnement ouverte...
La Présidente (Mme Maccarone) : ...la
Commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi
n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilités Infra Québec et modifiant
certaines dispositions relatives au transport collectif.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Grondin (Argenteuil) est remplacée par M. Martel
(Nicolet-Bécancour); Mme Dufour (Mille-Îles), par M. Morin (Acadie); M. Grandmont
(Taschereau), par M. Bouazzi (Maurice-Richard); et M. St-Pierre
Plamondon (Camille-Laurin), par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci
beaucoup. Lors de l'ajournement de nos travaux, mardi dernier, nous en étions à
l'étude d'une motion préliminaire présentée par le député des
Îles-de-la-Madeleine. M. le député, il vous reste 11 minutes... il vous
reste 11 minutes pile. Alors, je vous cède maintenant la parole.
M. Arseneau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Alors, oui, je continue là où j'ai laissé. C'est-à-dire que
je souhaite que les consultations particulières puissent permettre d'entendre
Sylvain Gaudreault, l'ancien ministre des Affaires municipales, des Régions et
de l'Occupation du territoire, mais surtout d'ancien ministre des Transports,
qui avait proposé la création d'une agence, une agence qui était diamétralement
opposée à ce qu'on propose aujourd'hui dans le projet de loi n° 61. Et je
pense que c'est important, qu'on l'entende, pour la raison suivante, c'est que
la ministre continue d'apparenter son projet de loi au projet de loi n° 68
qui avait été déposé en 2013, et qui a été redéposé une deuxième fois, le
projet de loi n° 796, le 20 octobre 2021, et qui n'avait pas les
mêmes paramètres, la même... les mêmes... qui ne reposait pas sur les mêmes
bases ou sur les mêmes principes. Puis d'ailleurs, pas plus tard que l'interpellation
de vendredi dernier, la ministre a une fois de plus, je dirais, induit les gens
en erreur en disant que M. Gaudreault appuyait la proposition du projet de loi
n° 61, ce qui est, évidemment, contraire à la vérité dans la mesure où il
a, lui-même, émis un message...
• (11 h 30) •
La Présidente (Mme Maccarone) : M.
le député.
M. Arseneau : Pardon?
La Présidente (Mme Maccarone) : Je
veux juste vous demander de faire attention à vos propos en ce qui concerne les
collègues autour de la table. On... je vous demande... des échanges
respectueux.
M. Arseneau : Oui, bien, je
m'apprête justement à démontrer le fait que les faits qui sont avancés par la
ministre sont contraires à la vérité puisque M. Gaudreault a, lui-même, dit
que... le modèle qui est proposé par la ministre...
La Présidente (Mme Maccarone) : Encore
une fois... M. le député, encore une fois... Merci. C'est moi qui ai la parole.
Merci. Je vous demanderais, encore une fois, de poursuivre avec le respect
envers les collègues autour de la table. Vous savez très bien qu'on avait quand
même des mots que... ils sont très sensibles à employer ici, alors d'utiliser
quand même un vernaculaire qui est plus acceptable.
M. Arseneau : Parfait.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci.
M. Arseneau : Mais moi, je
pense qu'on peut aussi avoir le respect pour les faits, la réalité des
déclarations des uns et des autres. Et la ministre, lorsqu'elle déclare que le
Parti québécois, M. Gaudreault a essayé en 2012-2013 et qu'il n'a pas réussi,
le Parti québécois a échoué à mettre en place une équipe spécialisée pour
réaliser des projets d'envergure en mobilité, elle doit aussi se souvenir, elle
devrait rajouter que, lorsque le dépôt du projet de loi sur l'agence a été fait
en 2013, la CAQ a réagi de la façon suivante : «Créer une agence, c'est
créer une agence de favoritisme. Créer une agence, c'est créer une instance
qu'on éloigne du contrôle parlementaire.» Et c'est une citation du collègue de
la ministre, Éric Caire, qui, à l'époque, était critique en matière de
transports. C'est la raison pour laquelle la CAQ allait annoncer qu'elle
voterait contre le projet d'agence. Alors, on salue le retournement de
situation complet du gouvernement de la CAQ et de la ministre, sauf que le
projet de loi qui était déposé à l'époque ne correspond pas aux objectifs du
projet de loi qui sont contenus dans le projet... le document que l'on a devant
nous. C'est simplement la démonstration que je veux faire et qui mérite que
l'on continue l'étude du projet de loi sur des bases qui...
La Présidente (Mme Maccarone) : M.
le député, je suis désolé, je dois vous interrompre. Mme la ministre a un appel
au règlement.
Mme Guilbault :Oui, bonjour. Bien, je ne sais pas exactement comment ça
fonctionne, mais je fais un appel au règlement, l'article 35, parce que le
député des Îles-de-la-Madeleine a prétendu que j'avais induit les gens en
erreur et c'est faux. Mme la Présidente, il me prête des intentions. Je ne sais
pas comment il faut le dire, mais bref, je tiens à dire au micro que c'est tout
à fait faux que j'ai induit les gens en erreur vendredi dernier.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci.
Alors, encore une fois, j'invite tous les collègues de poursuivre avec des
propos respectueux, de ne pas prêter les intentions. Nous sommes ici pour avoir
un débat pour les gens qui nous écoutent en ce qui concerne un sujet
d'actualité puis très important.
M. Arseneau : Est-ce que
l'utilisation de l'expression «ce qu'il a dit est faux» est convenue comme
étant aussi...
11 h 30 (version non révisée)
M. Arseneau : ...contraire aux
règles qu'on devrait se donner ici, en commission. Je veux juste être sûr que
ça fonctionne des deux côtés de la Chambre.
La Présidente (Mme Maccarone) : Vous
avez raison. On peut utiliser une terminologie plus comme «c'est inexact».
Alors, je pense que la ministre aussi est au courant, puis je pense qu'elle est
à l'aise de dire que ceci serait l'utilisation future. Merci.
M. Arseneau : D'accord.
Alors, cette conversation ici que nous amorçons me prouve hors de tout doute
que nous avons besoin d'entendre M. Gaudreault, qui pourra effectivement s'exprimer
librement et nous faire part de son point de vue sur les différences
marquantes, fondamentales entre le projet de loi qu'il a déposé en décembre
2013 et le projet de loi que nous avons sous nos yeux. Mais, dans le cas où la
commission aurait besoin d'avoir davantage d'informations sur cet élément assez
crucial, je vais quand même élaborer un peu sur ces différences qui sont
marquantes et qui tiennent essentiellement à la mission de l'agence Mobilité
Infra Québec, que l'on veut proposer dans le cadre du projet de loi actuel, une
mission qui dépend essentiellement des mandats qui seront donnés par le
gouvernement à cette agence, sans lesquels, ces mandats, l'agence ne peut pas
agir, ne peut pas planifier, ne peut pas aller de l'avant en développant une
vision ou des projets ou la mise en opération de chantiers pour des projets
dits complexes. Alors que, dans le projet de loi n° 68 de l'époque et 797,
le projet qui a suivi, essentiellement, je faisais référence à l'article 10,
et je pense que c'est important de voir à quel point c'est différent et ça nous
éloigne du projet de loi que nous avons devant les yeux, «l'agence consulte la
ministre ou le ministre sur les projets d'infrastructures routières qui
requièrent des investissements publics afin qu'il puisse identifier les
interventions à faire pour favoriser l'intermodalité, le transport collectif et
une offre de transport sécuritaire, accessible, équitable et efficace. L'Agence,
à l'article 11, communique annuellement au ministre, dans un ordre de
priorité, les projets d'infrastructures routières dont le coût serait à
inscrire au plan québécois des infrastructures, et elle accompagne ces
recommandations portant sur les besoins du réseau routier.» Et je continue en
mentionnant, et ça, c'est fondamental, «le ministre tient compte, dans l'élaboration
du portefeuille des projets d'infrastructures de transport, de l'ordre de
priorité que lui a soumis l'Agence relativement aux projets en maintien d'actif.»
C'est donc dire qu'ici l'agence a joui d'une
pleine et entière autonomie pour jouer son rôle, pour pouvoir élaborer une
planification, une liste de priorités, de projets, soumettre des
recommandations au ministre ou à la ministre. Et évidemment, ultimement, le
gouvernement doit trancher, doit allouer des ressources. On voit ici que c'est
tout le contraire dans le projet de loi n° 61, où on voit, à l'article
quatre, que «Mobilité Infra Québec a pour mission principale d'effectuer, dans
une perspective de mobilité durable... lorsque le gouvernement lui en confie la
responsabilité, l'analyse d'opportunité, la planification et la réalisation de
projets complexes.» C'est-à-dire qu'à défaut de voir le gouvernement lui en
confier la responsabilité, l'agence est inerte, ne sert à rien, n'agira pas.
Le gouvernement, autre article, lorsqu'on
lui... lui... lorsqu'il lui confie une responsabilité en vertu du premier
alinéa, peut permettre à Mobilité Infra Québec de réaliser une foule de choses,
une foule de missions. Et tout ça part de la volonté gouvernementale,
vraisemblablement, selon sa propre analyse, ses propres priorités, qui peuvent
être évidemment éloignées des besoins de la population et davantage rapprochées
d'intérêts politiques partisans.
«Mobilité Infra Québec, à l'article cinq,
exerce également des fonctions comme la réalisation des analyses en transport
que le ministre lui confie, alors vous voyez que les rôles sont complètement
inversés, toute l'exécution de tout autre mandat que le gouvernement lui
confie.» Dans tous les cas, l'agence Mobilité Infra Québec aura les pieds et
les mains liées, à moins d'avoir des autorisations ministérielles d'agir...
M. Arseneau : ...de
développer, de mettre en œuvre, de contracter, et ainsi de suite, ce qui va à
l'encontre de la philosophie de ce que voulaient faire mon collègue M.
Gaudreault et le projet de loi qu'il avait déposé, c'est-à-dire de séparer la
politique du béton et de sortir de cette espèce d'idée que l'on peut gagner des
élections... c'est ce que M. Gaudreault disait pour bien illustrer le sens de
sa réforme, de sa... de son projet de loi, d'éliminer cette notion qu'on peut
gagner des élections en promettant des routes ou des ponts. Et, bien sûr, il y
avait la question de constituer une agence indépendante qui puisse avoir
l'expertise, l'expertise, justement pour pouvoir, en dehors de toute influence
politique, juger de ce dont on a besoin pour développer au Québec un réseau de
transport collectif qui soit beaucoup plus efficace et efficient, que la mise
en œuvre de ces réseaux soit faite en développant une expertise qui va nous
mener à avoir justement davantage de ces projets-là à moindre coût, et c'est ce
qu'on souhaite. Et l'objectif, évidemment, il est partagé, mais les moyens qui
actuellement sont mis en place ne sont pas de nature à pouvoir justement donner
toute la latitude, toute l'autonomie nécessaire à une agence qui puisse agir
avec les coudées franches, dans l'intérêt public général, sans influence et
sans ingérence et sans contrainte politique, essentiellement tout le contraire
de ce que l'on voit depuis déjà une... depuis déjà six ou sept ans.
Alors, c'est vraiment, fondamentalement,
ce qu'on doit mettre au jour clairement, lorsqu'il est question de comparer,
comme on l'a fait trop souvent du côté ministériel, un projet de doter le
Québec d'une agence compétente et autonome pour développer une vision,
planifier des projets et les réaliser au bénéfice de tous, dans le...
évidemment, dans les meilleurs délais et dans les meilleurs coûts possible, de
cette agence-ci dont on discute aujourd'hui, qui, elle, ne pourra agir que sur
un mandat donné par la ministre, sans quoi, évidemment, cette agence-là sera en
mode attente, et ça, ce n'est évidemment pas de nature à nous laisser penser
qu'on va aller plus vite, plus loin et à moindre coût. Merci, Mme la
Présidente.
• (11 h 40) •
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci,
M. le député. Salutations à notre ancien collègue, M. Gaudreault. Est-ce qu'il
y a d'autres interventions en lien avec la motion préliminaire de M. le député
des Îles-de-la-Madeleine? Oui. Allez-y, M. le député de Maurice-Richard.
M. Bouazzi : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Très heureux de remplacer mon collègue de Taschereau
aujourd'hui. Je remercie d'ailleurs le Parti québécois de faire la proposition
de rencontrer, effectivement, M. Gaudreault, que j'ai eu la chance de
rencontrer à plusieurs reprises dans des environnements très différents.
Avant peut-être d'arriver sur le fond, je
voudrais quand même rappeler pourquoi on est... on est ici aujourd'hui et
peut-être, sur le fond, pourquoi est-ce que la question d'une agence est
problématique et pourquoi donc, dans un deuxième temps, la venue de M.
Gaudreault, qui expliquerait donc son projet à lui, par opposition à celui-ci,
serait d'autant plus intéressant.
La fonction publique, c'est un contrat
social qu'on a dans une société où on délègue à une partie des travailleuses et
travailleurs la responsabilité d'offrir des services communs à la population.
Historiquement, pour faire court, ceci s'est structuré autour de différents
ministères, et les orientations politiques que nous représentons, à Québec
solidaire, ont tendance à voir ces ministères et les services qu'ils offrent
comme une richesse commune, comme des services d'autant plus importants
qu'ils...
M. Bouazzi : ...entre autres
choses, de contrer les inégalités, étant donné, évidemment, qu'une grosse
partie de ces services-là sont ou gratuits ou à un prix inférieur au privé,
mais aussi qui permettent une pleine... une atteinte d'une pleine citoyenneté
pour les citoyens, citoyennes, si on parle de l'accès à l'éducation, à la
santé, évidemment, le transport étant une... étant un axe important de ces services.
L'idéologie inverse à la nôtre, je dirai,
qui, malheureusement, a été très présente sur les dernières décennies, disons,
au moins les 20 dernières décennies ou 25 ans au Québec, consiste à dire que le
service public prend trop de place, que le service public prend trop de place
et qu' il y a une volonté d'affaiblir les différents ministères dans leur
service, que ce soit par rapport à des coupures ou par rapport à un
affaiblissement des différentes missions et des pouvoirs. Je sais que Mme la
ministre est très occupée avec... mais si elle pouvait juste parler moins fort,
ça m'empêche de me concentrer.
Donc... Or, on voit une stratégie qui est
assez généralisée de ce gouvernement qui consiste à créer des structures
parallèles, des structures parallèles. Ici, on est devant, donc, une structure
institutionnaliste, donc, une structure parallèle au ministère et qui rend les
questions de reddition de comptes, de démocratie, de gouvernance beaucoup plus
compliquées à gérer et surtout qui affaiblissent, donc, les différents
ministères qui, normalement, devraient avoir et l'expertise... l'expertise et
les ressources pour pouvoir mener à bien leur mission qui, à chaque fois, à
chaque création d'une nouvelle structure parallèle, se retrouve affaiblie. Sur
le fond, on pense que, quand on introduit comme ça une structure parallèle,
vaut mieux aller au fond des choses et s'assurer d'avoir les bons intervenants
autour de la table pour pouvoir comprendre les tenants et aboutissants d'une
telle proposition qui aura des répercussions sur... vraiment longtemps au
Québec.
Alors évidemment, on peut faire le constat
que, depuis les six dernières années, il y a eu très peu d'avancées en matière
de transport en commun. Il n'y a aucun nouveau projet qui a été démarré depuis
l'arrivée de la CAQ au pouvoir. Et la question qu'on doit se poser,
c'est : Comment est-ce qu'on peut arriver à améliorer cette situation,
évidemment, qui, dans un contexte et de justice sociale, mais aussi de
transformation sociétale, face à la crise climatique, mériterait des meilleures
politiques publiques et beaucoup plus d'efficacité?
Le deuxième problème est un problème aussi
de financement. On a vu, dans les dernières années, apparaître l'idée que la
Caisse de dépôt se retrouvait à développer une partie du transport en commun au
Québec, à l'extérieur, encore une fois, des différents ministères et des
différentes responsabilités politiques associées à ces projets d'infrastructure
importants, comme on a vu au REM à Montréal. Évidemment, le problème de ce
genre d'approches, c'est qu'elles sont très attractives d'un point de vue
financier, étant donné que l'endettement de la caisse, pour pouvoir offrir ces
services-là, n'apparaît pas sur les dettes du Québec. Et Dieu sait que ça peut
être alléchant de se dire : Bien oui, on va faire appel à cette... à ces
gros investissements d'infrastructure sans qu'ils apparaissent sur nos dettes.
Évidemment, au bout du compte, il y a quelqu'un qui paie, c'est le citoyen,
mais ça n'est pas au niveau de la dette que ça apparaît.
De là la curiosité de voir qu'est-ce que
M. Gaudreault proposait, étant donné que les objectifs, quand même, étaient
vraiment nobles. D'un côté, il y avait la question de dépolitiser les
promesses, si on veut, d'infrastructure dans le...
M. Bouazzi : ...objectif de
gagner des élections, pour faire court. Je pense que c'était M. Duplessis qui
disait : Avec une nouvelle autoroute, on gagne...
Une voix : ...
M. Bouazzi : Un pont? Un
pont. Avec un pont, on gagnait trois élections. Au moment de l'annonce, au
moment de la construction et puis au moment du ruban. Et je pense que c'est mon
cher collègue de Taschereau qui disait que ce gouvernement allait essayer de
gagner trois élections avec la même promesse : un troisième lien, un
troisième lien, un troisième lien, sans jamais avoir commencé. Reste qu'au-delà
de dépolitiser, les décisions qui sont prises en matière de transport sont
éminemment politiques, et donc il y a une réelle réflexion à avoir, je pense,
et M. Gaudreault nous aiderait à avoir cette réflexion-là pour se demander
comment est-ce qu'on pourrait faire appel à un certain nombre d'expertises, un
certain nombre de scénarios qui soient associés à des décisions politiques, par
exemple plus de transports en commun ou plus de voitures étant une décision
politique, et donc dépolitiser cette question-là tout en respectant les
missions et les prérogatives des différents ministères. Et c'est là où je suis
vraiment curieux, parce que je sais quand même l'amour et le respect que
M. Gaudreault a pour les institutions politiques québécoises et les
ministères en tant que tels, et je vous avouerais que je suis vraiment curieux
de voir comment est-ce qu'il voit la création d'une agence sans affecter,
justement, la question de la gouvernance de la démocratie qui entoure la... qui
entoure la création d'une agence, donc, parallèle.
Ça fait que, pour conclure, les enjeux
sont importants, le projet de loi vient modifier les choses pour longtemps,
elles ne pourront pas être défaites si elles sont mal faites. Et donc on invite
la ministre à voter et à accepter positivement la proposition de nos collègues
du Parti québécois pour pouvoir s'assurer qu'une telle décision politique
puisse maximiser, qu'on puisse maximiser les résultats positifs d'une telle
décision politique. Voilà. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci
beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, M. le député de
Nelligan.
• (11 h 50) •
M. Derraji : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Je vais juste noter quelque chose qu'hier on n'a pas siégé, et
j'ai cru comprendre qu'il y a des amendements. Je n'ai pas reçu les amendements
encore, à moins qu'il y a un avis, que les amendements ont été envoyés, mais on
voulait bien faire notre travail. J'aurais aimé les recevoir. Comme je l'ai
mentionné, on a une petite équipe. Je remercie Florence qui m'accompagne et
Mélissa, qui font un travail exceptionnel. Et je suis très heureux et honoré de
les avoir avec nous. Mais vous le savez, Mme la Présidente, si on veut bien
faire notre travail, c'était les règles d'art, c'est aussi qu'on puisse nous
donner le temps pour bien démarrer les travaux de cette commission. Donc, je
l'ai mentionné, je ne sais pas où ils sont rendus, les amendements, et si le gouvernement
est prêt, parce qu'on veut bien commencer article par article, comme je l'ai
mentionné, mais, en date d'aujourd'hui, quoi, on est le 3 octobre
11 h 50, je n'ai pas reçu aucun amendement. Donc, on veut bien
démarrer l'analyse, l'étude article par article, mais le gouvernement n'a pas
encore envoyé aucun. Tu sais, je dis, même hier, on n'a pas siégé, je tiens à
le... à le préciser.
Et, bon, je suis devant une motion
préliminaire du collègue du Parti québécois qui nous rappelle un moment extrêmement
important dans la vie parlementaire. Et j'ai fait mes devoirs, j'ai devant moi
le projet de loi de l'ex-collègue Sylvain Gaudreault, que je respecte beaucoup.
D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de faire une mission avec lui à Katowice, en
Pologne, sur la COP à l'époque, je me rappelle plus, est-ce que c'est 25 ou 26,
que je respecte beaucoup, il était ministre des Transports, et qui était quand
même assez critique. Et lui, il avait une autre idée par rapport à l'agence. Et
je pense que ce que le collègue mentionnait par rapport à l'écouter, je pense
que ça va nourrir les réflexions des membres de la commission si on veut bien
faire les choses. C'est vrai qu'à l'époque, et j'ai le projet de loi, vous
allez juste me permettre, le projet de loi n° 68 à l'époque...
M. Derraji : ...c'est drôle,
la plupart des projets de loi... on parle d'agence, il y a le mot... le chiffre
six : 68, 66, 61, 62. J'en ai vu. Projet d'accélération des projets, je ne
sais pas si ça vous dit quelque chose, 66. On l'aime, ce projet de loi, parce
qu'on a bien analysé que rien n'avançait dans ce... le cadre de ce projet de
loi. D'ailleurs, j'ai eu à intervenir hier sur le projet de loi
infrastructures, et lui aussi, c'est un 62, oui, et on est avec le 61.
Mais le projet de loi de l'ex-collègue,
Loi sur l'Agence des infrastructures de transport du Québec, ça, c'est le
collègue Sylvain Gaudreault, et je l'ai devant moi, Mme la Présidente, et je
pense que c'est pertinent, la proposition de mon collègue du Parti québécois,
et on parle beaucoup de l'exploitation, exploiter les infrastructures
routières. Donc, ce que j'aimerais savoir... Parce que, là, le débat a beaucoup
évolué. Mais, en 2013, on parlait que ce projet de loi propose d'instituer
l'Agence des infrastructures de transport du Québec, et depuis 2013 on n'a plus
parlé de ça.
Mais, entre-temps, il y avait la perte du
pouvoir du Parti québécois. Souvenez-vous, à l'époque... En tout respect à mon
collègue, je vais juste nommer l'ex-ministre péquiste qui disait : Je ne
sais pas comment l'équipe libérale va équilibrer le budget, hein,
souvenez-vous, parce qu'il y avait un enjeu au niveau des finances publiques. À
l'époque, l'équipe libérale a hérité d'un budget déficitaire. En fait, ça
ressemble à ce qu'on vit maintenant avec l'arrivée des Kings de Los Angeles et
le fait que le gouvernement est devenu le «king» des déficits, Mme la
Présidente. Aïe! 11 milliards, là, franchement, là, il faut le faire, et
hériter d'un surplus. J'en suis sûr et certain, mon collègue, qui est ingénieur,
député de Masson, qui sait vraiment jouer avec les chiffres, «jouer» dans le
bon sens, un ingénieur, il... qui travaille très bien avec les chiffres, il
sait que 11 milliards, c'est beaucoup. Le député de Saint-Jérôme, lui
aussi, l'a dit : On l'a manquée, on l'a échappée, avec 11 milliards,
franchement.
Donc, Mme la Présidente, le contexte, il
est presque la même chose. La CAQ a perdu le contrôle des finances publiques.
Mais ça me ramène à la même période où le PQ, en 18 mois, ils ont
complètement perdu le contrôle des finances publiques. Ce n'est pas moi qui le
dis, c'est l'ex-ministre des Finances péquiste, qui a avoué, qui a avoué :
On s'est trompés. Et il disait : Je ne sais même pas comment Carlos
Leitao, mon estimé collègue, va faire pour rééquilibrer.
Vous allez comprendre pourquoi je fais...
Vous le savez, j'aime l'histoire et j'aime le passé. Si on n'apprend pas du
passé, on ne va pas voir l'avenir, c'est impossible. C'est une équation qui
tend vers le nul, tend vers vraiment zéro, malheureusement.
Même contexte économique, même contexte,
déficit, vous avez l'arrivée au pouvoir... Heureusement, il y avait l'arrivée
au pouvoir du Parti libéral avec l'équipe, l'excellente équipe économique. On
parlait beaucoup à l'époque de la création d'emplois, parce qu'il y avait un
taux de chômage énorme, avec un déficit énorme, et du coup il y avait sur la
table l'agence, l'agence déposée par le Parti québécois, par le collègue
Sylvain Gaudreault, et il y avait l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral,
l'excellent travail de mon ex-collègue Carlos Leitao, il a équilibré le budget.
Au bout de deux ans, Mme la Présidente...
Oui, la plupart des Québécois, on a fait des sacrifices, la plupart des
Québécois ont... tout le monde a collaboré, il y avait une bonne gestion des
finances publiques. C'est des mots qui n'existent plus maintenant. À la
rigueur, là, écoutez, là, on peut en parler longtemps, mais ce n'est pas le
sujet de la motion.
Et, une fois... il y avait un retour à
l'équilibre budgétaire, il y avait aussi un surplus budgétaire, qui a été
laissé à la CAQ, beaucoup de milliards, 7 milliards. D'ailleurs, le
premier ministre actuel a dit que... J'ai la maison en ordre. Ce n'est rien à
voir avec ce qu'on a hérité du gouvernement de Pauline Marois, la maison était
en ordre.
Là, maintenant, deuxième mandat, Mme la
Présidente, de la CAQ - et je sais que le collègue député de Masson
s'impatiente pour voir le lien. Je lui demande un peu de patience, il va voir
pourquoi - parce que... le même contexte aujourd'hui, avec une nouvelle
structure, dans un contexte où on dit aux Québécois : On va se serrer la
ceinture, et des restrictions budgétaires... Je ne sais pas, dans son coin,
s'il y a des arrêts de chantier, parce que dans d'autres comtés, des arrêts de
chantier, c'est des chanceux qui...
M. Derraji : ...il n'y a aucun
arrêt de chantier dans son comté, je suis très heureux pour lui. Mais le
contexte économique, il est le même qu'à l'époque où M. Sylvain Gaudreault a
proposé l'agence.
Donc, moi, ce que j'aimerais, et pourquoi
j'aimerais bien l'entendre... Premièrement, à l'époque, notre collègue Sylvain
Gaudreault, qu'est-ce qu'il voulait? 7 point... 11 milliards... wow! en
surplus, et, aujourd'hui, c'est 11 milliards, oui, négatifs. Donc, ils ont
flushé les... presque 8 milliards, il y a un déficit de 11 milliards,
donc, on peut dire, on est dans les 18 milliards. Et, aujourd'hui, on a
les Kings de Los Angeles en ville. Et j'ai vu que Gary Bettman ne vient pas,
donc il prend 7 millions, mais il ne vient pas à Québec.
Des voix : ...
La Présidente (Mme Maccarone) : M.
le député... reste sur le sujet, M. le député. Allez-y, on vous écoute.
M. Derraji : ...vous savez,
je ne peux pas m'empêcher, Mme la Présidente... les Kings sont là, c'est
l'événement de l'année.
La Présidente (Mme Maccarone) : ...continuez,
s'il vous plaît, sur le sujet de la motion.
M. Derraji : Donc, le
déficit, il est là... oui, Mme la Présidente... le déficit, il est là, presque
le même déficit, sinon... Ils en ont plus, non, ce n'est pas le même qu'à
l'époque de Sylvain Gaudreault. Mais le projet de loi de Sylvain Gaudreault, à
l'époque, parlait d'une agence avec une mission de gérer et exploiter les
infrastructures routières, dont la responsabilité relève du ministre des
Transports, de même que tout autre bien qu'il détermine. Ce n'est pas la même
chose maintenant, mais ce que j'aimerais savoir avec cet échange... parce qu'on
a vu... S'il n'a pas pris la parole publiquement pour parler de l'agence,
probablement, je vais dire à mon collègue du Parti québécois aujourd'hui :
Ce n'est pas pertinent. Mais il a pris position pour dire que ce que lui, il a
proposé, ce n'est pas la même chose qu'on a devant nous aujourd'hui. Mais ce
qui m'intéresse, c'est que, que quelques années plus tard, on n'a plus dans...
on n'est plus dans la même mission, et ça, quand même, on doit le savoir, on
doit comprendre pourquoi.
• (12 heures) •
Et qu'est-ce que j'ai dans le projet de
loi déposé par M. Sylvain Gaudreault? «Le projet de loi prévoit que l'agence
aura pour mission de gérer et d'exploiter les infrastructures routières, dont
la responsabilité relève du ministre des Transports, de même que tout autre
bien qu'il détermine, et privilégiera le développement d'une expertise en
matière d'études de planification... d'études, de planification, de conception
et de réalisation de projets d'infrastructures routières.» C'était beaucoup
plus explicite, l'infrastructure routière. «Il protégera l'intégrité des
investissements routiers par une gestion rigoureuse et transparente et par une
optimisation de ses façons de faire. Aussi, le projet de loi prévoit que
l'agence sera appelée à réaliser les projets d'infrastructures publiques de
transport majeurs ou à accompagner les organismes publics dans la réalisation
de tels projets.» Et ça, quelques années plus tard, on ne le voit plus dans le
projet de loi qu'on a, présentement, devant nous, et je pense que, pour le bien
de toute l'équipe qui va travailler sur ce projet de loi d'agence Mobilité
Infra Québec, ce serait bien d'avoir ce genre d'échange avec un ex-ministre des
Transports, à la même... je dirais, à la même place que le ministre.
Le ministre, vous savez, le ministre de la
Cybersécurité... Je sais que je n'ai pas le droit, parce qu'il est encore un
ex-collègue. Il y a un collègue actuel, je ne peux pas le nommer. Je ne peux
pas faire comme ce que je fais avec Sylvain Gaudreault, malheureusement, mais
je vais juste vous dire ce qu'il a dit. D'ailleurs, il a beaucoup critiqué Mme
Dominique Savoie, qui était sous-ministre aux Transports. À l'époque, le
ministre de la Cybersécurité était le shérif de la CAQ, ça a été connu. Mais
qu'est ce qu'il disait? Il voyait un nouveau lien de favoritisme, donc. Mais je
trouve ça intéressant. Créer une agence, c'est créer une agence de favoritisme.
Créer une agence, c'est créer une instance qu'on est loin du contrôle
parlementaire. Donc, ça, ce sont les propos du collègue de Mme la ministre, qui
est actuellement ministre de la Cybersécurité, un député de Québec. Et on sait
que Québec a besoin de pas mal d'attention. Le tramway, on attend encore, là,
Mme la Présidente. Donc, est-ce qu'il pense, lui aussi, que c'est la même
chose?
Mais je vais revenir à notre collègue,
cher collègue Sylvain... Sylvain Gaudreault. Et la revue de presse le démontre
très bien, Mme la Présidente, c'est que...
12 h (version non révisée)
M. Derraji : ...aujourd'hui, j'ai
un gouvernement qui voulait absolument transformer le ministère des Transports
en agence. C'est ce qu'on voit comme à l'image de ce qu'on a vu avec l'agence
santé, avec un conseil d'administration, etc. Et on voit dans un article qui a
été rédigé il n'y a pas longtemps par Antoine Robitaille et je vais le citer :
«Ainsi, le gouvernement caquiste — je ne peux pas nommer le nom du
premier ministre, excusez-moi si je ne lis pas tout parce que je dois respecter
notre commission — penserait sérieusement à transformer le ministère
des Transports en agence, projet révélé par la presse, n'est pas sans intérêt».
Mais encore une fois, la CAQ ferait l'inverse de ce qu'elle prônait. Pourquoi?
Et là, vous allez comprendre le pourquoi. Parce qu'en 2013, le ministre
péquiste Sylvain Gaudreault avait déposé un projet de loi créant une telle
agence. À l'époque, ça s'appelait ATQ, pour scinder les grandes orientations et
l'intendance. Et les caquistes n'avaient pas de mots assez durs pour condamner
l'idée. Je vous dis, quand on dit qu'on change d'avis et c'est là où ça devient
intéressant, moi, je vous le dis : Écoute, pour le bien de la commission,
j'aurais aimé voir le ministre actuel de la cybersécurité, je vous dis même
une chose : Pourquoi ne pas les inviter les deux ensemble? On va avoir un
choc d'idées, un débat qui va être intéressant. Prenez juste un instant le
ministre actuel de la cybersécurité, avec son franc-parler et l'ancien ministre
péquiste Sylvain Gaudreault. Regardez comment on va tous évoluer. Ça va être le
moment tant attendu dans cette commission. C'est comme ça qu'on va améliorer ce
projet de loi. Parce qu'avec le choc des visions qu'on avance tous ensemble, il
faut être ouverts d'esprit, Mme la Présidente, et j'en suis sûr et certain que
le collègue qui fait partie du caucus de la Capitale-Nationale a beaucoup de
choses à dire. Je le connais très bien. C'est quelqu'un, un homme de valeurs,
qui a beaucoup de choses à dire. D'ailleurs, il ne s'est pas gêné de critiquer
aussi les positions de son parti par rapport au troisième lien. Alors, Mme la
Présidente, il a même mis son siège en jeu, figurez-vous. Mais moi, j'aimerais
bien le voir en commission parlementaire, mais en tandem avec Sylvain
Gaudreault. Et là, on va avoir l'occasion d'échanger avec deux parlementaires d'expérience,
un ex-ministre des Transports, hein, et un ministre actuel du gouvernement. Il
a le droit de parler, de nous dire ce qu'il pense, lui, de la nouvelle agence
que lui-même a critiqué il y a quelques années. D'ailleurs, ça pourrait être
une bonne question en PDQ. J'ai le goût de voir Mme la ministre comment elle va
répondre et si le ministre de la Cybersécurité, il est toujours d'accord que,
et là, je vais vous dire qu'est-ce qu'il a dit : Un nouveau lien de
favoritisme. Est-ce que ce lien de favoritisme qui était présent en 2013 ne l'est
plus maintenant? On ne le sait pas. À moins que, écoute, il a le droit. Il a le
droit. Le ministre de la Cybersécurité de changer d'avis, hein. On évolue dans
la vie. Donc, Mme la Présidente, on parlait beaucoup du ministre de la
cybersécurité, mais à l'époque, Dominique Savoie, qui est maintenant très
proche du gouvernement caquiste, était la sous-ministre aux Transports de
Gaudreault dans l'opposition. Le ministre actuel de la cybersécurité la
fustigeait sans relâche, la traitant notamment de mauvaise administratrice. Or,
le projet de loi, à l'époque de Sylvain Gaudreault, c'est elle qui le portait
en 2013, qui était sous-ministre à la Santé. En mars, lorsque le ministre
actuel de la Santé a déposé sa grande réforme, comprenant aussi la création d'une
agence, Dominique Savoie, qui a nommé, Dominique Savoie... Qui a nommé Savoie
en juin aux plus hauts postes de la fonction publique, secrétaire générale du
Conseil exécutif, la CAQ, Ça, là, c'est le même contexte, le même ministre,
collègue de la ministre qui disait ça. J'irais même, là, on parle de la même
personne qui était sous-ministre à l'époque, il faudrait bien un jour que le
ministre actuel de la Cybersécurité explique comment une femme qu'elle a tant
houspillée ait atteint un tel sommet grâce à un gouvernement dont il fait
lui-même partie. Et c'est là...
M. Derraji : ...Mme la
Présidente, que je vous dis que je rêve d'avoir les deux, à savoir le ministre
de la Cybersécurité, le ministre de la Cybersécurité et notre collègue...
ex-collègue Sylvain Gaudreault. Je continue, Mme la Présidente. On parle
beaucoup, beaucoup, beaucoup de l'ATQ. L'ATQ, et là c'est là, le lien, est-ce
qu'on doit le faire avec Sylvain Gaudreault? Je continue toujours dans
l'excellent article d'Antoine Robitaille. Si l'ATQ avait existé, à quoi eût
ressemblé une promesse d'un parti favorable au troisième lien? On promet de le
soumettre à l'agence ou alors on va revoir les budgets pour améliorer la
fluidité entre les deux rives. L'agence nous donnera le meilleur moyen. Une
telle structure peut effectivement aider à rendre plus rationnelle la prise de décisions,
à davantage tenir compte des données probantes, et elle peut aussi permettre de
rebâtir des expertises dans le secteur public. On l'a vu à l'Agence de revenu.
Maintenant, au niveau de l'indépendance,
mais mal conçu, il peut contribuer à rendre tout plus opaque et permettre à nos
élus de se déresponsabiliser. Ce risque que la CAQ percevait, en 2013, existe.
Là, vous savez, pourquoi ça devient intéressant, ce débat d'idées? C'est que le
porteur, il est toujours présent, il est vivant. Il prend la parole sur la
place publique, et M. Sylvain Gaudreault aurait tout intérêt à venir nous
parler de son idée du départ avec les mêmes acteurs. Et, écoutez, Mme la
Présidente, 2013, ce n'est pas si loin que ça. Les mêmes acteurs sont autour de
la table. Malheureusement, je n'étais pas là, je n'étais pas là dans...
politique, ni Mme la ministre, mais son collègue, le ministre de la
Cybersécurité, l'était, l'est maintenant. Mais mal conçu, il peut contribuer à
rendre tout plus opaque et permettre à nos élus de se déresponsabiliser. Quel
excellent article d'Antoine Robitaille, que je remercie.
• (12 h 10) •
Ce risque que la CAQ percevait en 2013, ce
risque que la CAQ percevait, en 2013, existe, mais on ne peut pas le savoir.
C'est pour cela que c'est important avoir l'échange avec M. Sylvain Gaudreault.
Tout dépend de la manière dont une agence serait pensée. Son indépendance doit
être garantie. Son P.D.G., par exemple, ne devrait-il pas être nommé par
l'Assemblée nationale? Tout ça, on va l'avoir tout au long de l'échange avec
l'équipe... l'équipe gouvernementale. Enfin, voilà, la CAQ qui nous entraîne,
encore une fois, dans une réforme de structure. Ça, vous avez vu, Mme la
Présidente, le débat que nous avons déjà eu sur l'agence de santé. D'ailleurs,
le gouvernement vient de nous bâillonner dans l'agence de santé. On ne sait pas
qu'est-ce qu'ils vont faire avec la nouvelle agence. On verra l'ouverture du
gouvernement à amender le projet de loi. Dans l'opposition, c'était aussi une
de ses critiques récurrentes : Les gouvernements passent trop de temps à
réformer les structures.
Mais moi, ce qui m'intéresse avec M.
Sylvain Gaudreault, lui qui voulait réformer la structure, c'était son souhait.
Mais c'est pour cela lui parler, lui qui a flirté avec l'idée de créer une
agence, qu'est-ce qu'il pense de la nouvelle mouture? Sur ce point, je vois le
regard du député de Masson qui me dit que j'ai l'impression qu'on parle la même
chose. Rassure-moi, mon cher collègue, mais ça pourrait être une bonne idée,
avoir cet échange. Je ne sais pas ce qu'il pense de l'idée d'avoir son collègue
ministre de la Cybersécurité. J'en suis sûr et certain que lui aussi va lui
poser des questions, s'il pense que ce qu'il a dit, en 2013, tient toujours la
route.
Alors, les gouvernements passent... Je
vous le dis, rien que le texte d'Antoine Robitaille, il y a tellement de choses
à utiliser, Mme la Présidente. Les gouvernements passent trop de temps à
réformer les structures. Ça a été la critique de la CAQ pas mal de fois. Nous,
on n'a pas créé de structure, par exemple, eux, ils ont créé deux, à une, et,
déjà, la deuxième est en route. Mais on le sait...
M. Derraji : ...le
gouvernement est majoritaire, Mme la Présidente, ça risque de passer, hein,
même prendre le temps qu'on veut pour faire raisonner le gouvernement et
amender le projet de loi, ça risque de passer, Mme la Présidente.
Autre aspect sur lequel la CAQ fait
aujourd'hui l'inverse de ce qu'elle disait avant de prendre le pouvoir. Et
c'est là, et c'est là où j'appuie la motion de mon collègue député du Parti
québécois, que le fait d'avoir ce débat va nous aider à avancer dans la
réflexion sur cette agence. On va avoir l'occasion de parler avec un
ex-ministre du Transport, et il était ministre des Transports et ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Et
d'ailleurs, la... c'est sûr que c'est Mme Marois, notre ex-première
ministre, qui a pensé à ce ministère. Ce que j'aime quand on parle transport et
occupation du territoire, souvenez-vous du dernier groupe qui a parlé de
l'aménagement du territoire. Donc, avoir un ex-collègue qui était ministre des
Transports va clairement bonifier l'échange à l'intérieur de cette commission,
va nous aider à avoir une bonne posture. Et quand je dis une bonne posture,
c'est qu'aller au fond des choses, et quand on dit aller au fond des choses,
Mme la Présidente, c'est que ça va aider les membres de la commission à débuter
les travaux. D'ailleurs, je tiens à le préciser, que les amendements, on est
toujours en attente. Je ne sais pas si vous les avez reçus ou pas. Et, tu sais,
on nous dit qu'on n'a pas siégé hier parce qu'on va attendre des amendements,
mais on ne les a pas reçus. Donc, je ne sais pas si ça touche les premiers
articles ou pas, mais j'espère qu'on va les avoir.
Mais, Mme la Présidente, par rapport à la
motion préliminaire proposée par notre collègue du Parti québécois qui touche
le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec, qui
est le nom de la nouvelle agence, je pense que c'est une très bonne idée, une
très bonne idée dans le sens que M. Sylvain Gaudreault, comme je l'ai
mentionné, a déjà confirmé sur la place publique qu'on ne parle pas de la même
chose, qu'on ne parle pas de la même chose, mais j'aimerais bien savoir de quoi
on parle, Mme la Présidente. Pourquoi? J'ai un ancien ministre qui, lui, était
à l'intérieur de la machine, il avait une idée pour une agence. Cette idée, il
la... Je vais juste revoir le numéro du projet 68. 68, le projet 68,
et je l'ai. Je vous ai lu quelques notes explicatives, Mme la Présidente, avec
même des dispositions de modification. Et il y avait pas mal... Écoutez, Mme la
Présidente, 32 pages, même chose : Le gouvernement nomme le président
du Conseil pour un mandat d'au moins 5 ans. Le gouvernement nomme sur
recommandation du conseil le P.D.G. Pour l'assister, le gouvernement nomme
également des vice-présidents en nombre qu'il fixe. Les nominations sont
effectuées en tenant compte notamment des profils de compétences et d'expérience
approuvés par le conseil. Le gouvernement fixe la rémunération. Les membres du
conseil autres que le P.D.G. et ceux qui sont employés par un organisme du
secteur public, tel que défini à l'annexe I des règles, sont rémunérés...
conditions, et dans la mesure que détermine le gouvernement. Les membres du
conseil d'administration sont payés sur les revenus de l'agence. L'expiration
de leur mandat. Il parle des vacances, le quorum, les PV. Écoutez, Mme la
Présidente, j'ai l'impression de voir que c'est le même projet de loi, alors
que ce n'est pas le même projet de loi.
Et pourquoi je vous dis que ce choc de
vision m'intéresse? Sylvain Gaudreault avait autre chose en tête. Et je vais
revenir aux notes parce que j'ai fait mes devoirs, Mme la Présidente, c'est que
j'ai lu le projet de loi de Sylvain Gaudreault, et le bout qui m'a le plus
interpellé parle beaucoup d'infrastructures publiques. Et hier, je l'ai
mentionné au salon rouge, c'est que j'ai en face de moi un gouvernement qui, en
matière d'infrastructures, je peux juste lui donner un échec. Et l'échec :
maisons des aînés s'est rendu...
M. Derraji : ...1 million
de dollars par porte. Les Espaces bleus, c'est complètement... écoute, c'est un
flop total, Mme la Présidente. Sérieux, vraiment, je ne sais plus quoi dire.
D'ailleurs, elle lâche les Espaces bleus. Le projet de loi n° 66, et, je
vous le dis toujours, il y a le mot... le gouvernement doit changer les
numéraux parce qu'à chaque fois qu'il y a un 6 il y a un problème. 66,
l'accélération des projets. Souvenez-vous. 180, la pression que nous avons eue
pour voter sur ce projet de loi. Ça a coûté même un changement de ministre.
Souvenez vous, le porteur du premier projet de loi, ce n'est plus le deuxième.
Alors, Mme la Présidente...
Des voix : ...
M. Lemay : Article 211,
là, il ne porte pas sur le sujet de la motion. Je pense que le député a dit ce
qu'il devait dire sur la motion en cours puis que, là, il est... il essaie...
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci,
merci. Je vous arrête, M. le député. Vous pourriez continuer. Je vous entends.
Il est quand même sur le sujet. Je comprends que c'est des critiques. Il tire
sa fin, il lui reste une minute 30.
M. Derraji : Je sais que ça
fait mal quand on commence à faire le bilan, hein? Vous savez, ça provoque de
l'émotion, Mme la Présidente. Ça choque. Aïe! Comment on peut expliquer les
maisons des années à 1 million de dollars? Ça choque. Je sais, avec
un 11 milliards de déficits, ça choque, Mme la Présidente, et surtout avec
l'arrivée des Kings d'emblée aujourd'hui. Vous vous voyez même. Vous me voyez,
Mme la Présidente, ça me touche au fond de mes tripes. Alors, Mme la
Présidente, échec au niveau des maisons des aînés, échec au niveau des Espaces
bleus, hein? Et là... et là, Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Maccarone) : Sur
le sujet. M. le député, il vous reste une minute, restez sur le sujet, s'il
vous plaît.
M. Derraji : Et je vais
revenir sur Sylvain Gaudreault. Il y a un lien, il y a un lien. Le contexte
économique déficitaire de 11 milliards. On veut créer une agence.
J'aimerais bien voir le ministre, l'ancien ministre des Transports, qu'est-ce
que lui pense de cette nouvelle agence. C'est un débat de fond, Mme la
Présidente. Je vous le dis, j'aurais besoin d'une autre heure pour que je
puisse m'exprimer. C'est très important. Lui, il avait une vision. Je viens de
vous lire la vision qu'il avait. Quelques années plus tard, le même parti qui critiquait
la vision de Sylvain Gaudreault, aujourd'hui, hein, ils veulent la faire. Donc,
moi, j'ai besoin de savoir. La CAQ était contre la vision de Sylvain
Gaudreault, avec la CAQ qui applaudit aujourd'hui la nouvelle vision avec une
nouvelle agence. Ils ont le droit de changer d'avis, hein? On évolue dans le
temps, hein? On évolue, on avance. Ils ont le droit. Alors, Mme la Présidente,
j'appuie cette excellente motion de mon collègue et j'espère que la partie
gouvernementale vont dire oui. Parce qu'un choc d'idées, c'est comme ça qu'on
avance, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions en lien avec la motion
préliminaire? M. le député, la parole est à vous.
• (12 h 20) •
M. Morin : Merci, Mme la
Présidente. Je suis heureux de prendre la parole pour la chef de l'opposition
officielle, ce qui devrait me donner une période de 30 minutes, si mon
calcul est bon. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, heureux de revenir en
cette commission. Et là je lis avec beaucoup d'intérêt la motion préliminaire
qui a été... bien, en fait, qui est proposée par mon collègue le député des
Îles-de-la-Madeleine. Permettez-moi de la lire, elle est intéressante.
«Conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, je
fais motion afin que la Commission des transports et de l'environnement, dans
le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi
sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport
collectif, tienne des consultations particulières et qu'à cette fin elle
entende l'ancien ministre des Transports et ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l'Occupation du territoire de 2012 à 2014, M. Sylvain
Gaudreault.» Je vous le dis...
La Présidente (Mme Maccarone) : Je
vous explique, M. le député, car on a déjà un des députés dans votre formation
politique qui a utilisé le 30 minutes, vous disposez de 10 cette fois-ci.
Alors, il vous reste neuf minutes.
M. Morin : Alors... Eh là,
là! Vous me...
Une voix : ...
M. Morin : Oui, quel dommage.
La Présidente (Mme Maccarone) : Je
sais que c'est une déception, mais continuez, s'il vous plaît.
M. Morin : Vous volez les
mots de ma bouche. Quel dommage! J'étais prêt sur une lancée de
30 minutes, Mme la Présidente. Je vais devoir me contenter de 10. Quand
même, quand même, je vais tenter d'avoir des propos, n'est-ce pas, qui sont
pertinents pendant les minutes... les minutes qui restent. En fait, ce que je
disais, c'est que c'est une motion... c'est une motion qui est intéressante.
Et, comme l'ensemble des motions préliminaires qui ont été déposées, parce que
nous, dans l'opposition, on veut évidemment travailler fort avec le
gouvernement, on veut aider le gouvernement à avoir de meilleures lois et...
M. Morin : ...motion
préliminaire, quand des députés des oppositions font des demandes pour entendre
des groupes comme on l'a fait précédemment cette semaine, ou quelqu'un, je suis
toujours surpris, je vous dirai honnêtement, quand la partie gouvernementale
est contre, parce qu'il me semble que c'est la meilleure chose qu'on pourrait
faire pour bonifier notre travail de législateur, particulièrement dans le
cadre de cette motion, Mme la Présidente, parce que M. Sylvain Gaudreault
a occupé les fonctions de ministre des Transports. Mieux que ça, il voulait
créer une agence, une agence des transports et ce qui est aussi très fascinant,
c'est qu'à ce moment-là, je n'étais pas je n'étais pas député, mais ce que je
lis, c'est que la CAQ était tout à fait contre. C'est quand même fascinant,
hein? On passe une position, puis sévère, je relisais des textes, puis je
pourrai, je pourrai faire référence ou mentionner des extraits du texte de
l'excellent journaliste Antoine Robitaille. La CAQ était vraiment contre cette
idée-là, contre l'agence, et là, le même, en fait, le gouvernement de la CAQ
dépose un projet de loi qui va créer une agence des transports. Ce qui est
encore plus fascinant, c'est quand vous lisez les notes explicatives du projet
de loi n° 68 à l'époque, et là, on a un projet de loi n° 61, et ses
notes explicatives se ressemblent beaucoup. Vraiment fascinant. On dit dans le
projet de loi qui a été déposé en 2013, «Le projet de loi prévoit que l'agence
aura pour mission de gérer et d'exploiter les infrastructures routières dont la
responsabilité relève du ministre des Transports, de même que tout autre bien.
Elle privilégiera le développement d'une expertise en matière d'étude, de
planification, de conception, de réalisation de projets d'infrastructures
routières». Et on dit : «Le projet de loi prévoit que l'Agence sera
appelée à réaliser les projets d'infrastructures publiques de transport majeurs
ou à accompagner les organismes publics dans la réalisation de tels projets».
Quand vous regardez les notes explicatives et que vous lisez les notes
explicatives du projet de loi n° 61 qui est sous étude présentement, on
dit : «Ce projet de loi institue Mobilité Infra Québec qui a pour mission
d'effectuer, lorsque le gouvernement lui en confie la responsabilité, l'analyse
d'opportunité, la planification, la réalisation de projets complexes de
transport». On précise que «Mobilité Infra Québec peut également réaliser des
analyses en transport à la demande du ministre responsable des Transports et de
la Mobilité durable». Ce qui est tout à fait intéressant, c'est qu'on dit
également que ça va permettre à Mobilité Infra Québec d'acquérir par
expropriation puis vous vous rappellerez, hein? On a. Moi, j'ai travaillé très
fort dans l'opposition officielle quand le projet de loi n° 22 a été
déposé, la loi sur l'expropriation, qui a donné des pouvoirs énormes au
gouvernement. Et quand on regarde, quand on regarde les notes explicatives du
projet de loi de l'époque et le projet de loi actuel, plutôt le gouvernement
actuellement, plutôt que de parler de projet de transport majeur, on parle
maintenant de projet complexe de transport, mais on peut penser que des projets
majeurs seront probablement complexes. Mais quand on regarde, quand on regarde
les deux textes, c'est excessivement similaire. Et puis, par la suite, quand on
va voir dans le projet de loi la mission que devait avoir l'Agence des
transports qui était présentée par le ministre des Transports de l'époque, hein,
on parle, on parle de développement durable. L'Agence va gérer des
infrastructures routières, renforcer le savoir-faire de l'État, privilégier le
développement d'une expertise. Ça doit collaborer étroitement avec le ministre.
Et l'agence devra, devait en tout cas plus particulièrement, exploiter les
infrastructures routières sous sa gestion, étudier, planifier...
M. Morin : ...le maintien et
l'amélioration.» Et c'est à peu près ce que je viens de lire quand on parle de
l'agence actuelle. «Concevoir et réaliser des projets d'infrastructures
routières, établir des normes techniques établissant les meilleures pratiques.»
Donc, vous voyez, les deux documents, les
missions des deux agences sont à peu près identiques. Et ça vaut la peine de le
souligner, parce qu'il me semble que si le ministre de l'époque a eu,
évidemment, tout le travail qui a été fait et le privilège de présenter un tel
projet de loi, bien, je pense que ce serait important de l'entendre. Ça ne peut
qu'aider le gouvernement actuel et surtout, les partis de l'opposition, qui ont
à faire un travail, hein? On a déjà quelqu'un qui a réfléchi. Pourquoi ne pas, évidemment,
utiliser son savoir? Pourquoi ne pas l'entendre? Ça, je pense que c'est un
volet qui est important, je tenais à le souligner. Parce que, quand on regarde
les deux textes, c'est à peu près la même chose. Ce n'est pas identique, ce
n'est pas du copier-coller, mais pas loin.
Et permettez-moi de terminer avec
l'excellent article de M. Antoine Robitaille, publié dans Le Journal de
Québec, qui disait, et je cite le titre : «Transports : la CAQ
fait — et, entre parenthèses — encore l'inverse de ce qu'elle
prônait», puis je pense que ça vaut la peine de le mentionner pour les gens qui
nous écoutent. Nous, ici, on a la chance... on a des recherchistes, les autres
députés, évidemment, de l'opposition également. Ils font un travail, ils
sortent plein d'excellentes idées, comme cette motion préliminaire, puis ça
nous permet de découvrir des perles, comme celle qu'écrivait, évidemment,
Antoine Robitaille. Mais les gens qui nous écoutent n'ont peut-être pas toutes
ces capacités-là, donc je pense que c'était important de leur dire.
Alors, au fond... et je vais... et je vais
terminer... je vais terminer là dessus et je vais citer M. Robitaille, qui
écrivait dans son article : «En 2013, lorsque le ministre péquiste Sylvain
Gaudreault avait déposé un projet de loi créant une telle agence, pour scinder
des grandes orientations et l'intendance, les caquistes n'avaient pas de mots
assez durs pour condamner l'idée.» Alors, je ne sais pas ce qui s'est passé
depuis ce temps-là, je ne sais pas si les caquistes ont ramolli, parce qu'ils
étaient durs à l'époque. On se rappelle, évidemment, de certaines... en fait,
énoncés, déclarations du député de La Peltrie.
• (12 h 30) •
Mais il y a une chose qui est sûre, il y a
une chose qui est sûre, Mme la Présidente, c'est que, quand je regarde cette
motion préliminaire, quand je regarde, évidemment, la possibilité qui nous
serait offerte, nous, parlementaires, d'entendre M. Gaudreault, il me semble
que c'est une chance qu'on ne doit pas rater. Et je remercie le collègue des
Îles-de-la-Madeleine d'avoir proposé une telle motion préliminaire, que
j'appuie entièrement. Merci.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur la motion
préliminaire? Je vois qu'il n'y a pas d'autre intervention. Alors, nous allons
passer à la mise aux voix par l'appel nominal. M. le secrétaire.
Le Secrétaire : Pour, contre,
abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
Le Secrétaire
: Mme Guilbault
(Louis-Hébert)?
Mme Guilbault :
Contre.
Le Secrétaire
: M. Lemay
(Masson)?
M. Lemay : Contre.
Le Secrétaire
: M. Montigny
(René-Lévesque)?
M. Montigny : Contre.
Le Secrétaire
: Mme Blouin
(Bonaventure)?
Mme Blouin : Contre.
Le Secrétaire
: M. Bernard
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
M. Bernard : Contre.
Le Secrétaire
: Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Contre...
Le Secrétaire
: M. Derraji
(Nelligan)?
M. Derraji : Pour.
Le Secrétaire
: M. Morin
(Acadie)?
M. Morin : Pour.
Le Secrétaire
: Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis)?
La Présidente (Mme Maccarone) : Abstention.
Alors, la motion est rejetée. Nous sommes toujours à l'étape des motions
préliminaires. Est-ce qu'il y a d'autres motions préliminaires? M. le député de
Nelligan.
M. Derraji : ...s'il vous
plaît, je vais demander une courte suspension pour qu'on la rédige.
La Présidente (Mme Maccarone) : Nous
allons suspendre pour quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 32)
12 h 30 (version non révisée)
(Reprise à 12 h 38)
La Présidente (Mme Maccarone) : Alors,
nous reprenons nos travaux. M. le député de Nelligan, pour la lecture de votre
motion préliminaire.
M. Derraji : Vous me voyez
très excité, Mme la Présidente, de présenter cette motion, et j'espère que les
collègues vont l'accepter. Vous allez comprendre pourquoi. Conformément à l'article
244 du Règlement de l'Assemblée nationale, je fais mention afin que la
Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude
détaillée du projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec
et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, tienne
des consultations particulières et qu'à cette fin elle entende le ministre de
la Cybersécurité et du Numérique, ancien porte-parole du deuxième groupe d'opposition
en matière de transport, du 21 septembre 2012 au 5 mars 2014. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Maccarone) : Vous
disposez du temps pour commencer votre plaidoyer.
M. Derraji : Oui, merci.
Mais, écoutez, vous savez, tout à l'heure, quand je parlais de l'excellente
motion de mon collègue député du Parti québécois, grâce à ses interventions et
à la lecture et à la recherche que nous avons effectuées, nous avons établi un
lien entre l'ancien ministre, Sylvain Gaudreault, et l'actuel ministre de la
Cybersécurité et Numérique. Pourquoi? Les deux, probablement, pensaient ou
avaient des visions différentes, mais je me suis dit : Probablement que la
partie gouvernementale caquiste va refuser l'invitation d'un péquiste, mais j'espère
qu'ils ne vont pas refuser l'invitation d'un caquiste dans une commission
parlementaire. Je trouve ça... Ça va être difficile, voter contre cette motion,
Mme la Présidente.
D'ailleurs, M. le ministre, n'a pas de
projet de loi, ne siège pas en commission parlementaire, il est très
disponible, il habite Québec. Et quoi de mieux d'avoir quelqu'un qui pensait
beaucoup de choses sur beaucoup de dossiers, y compris les agences et les
structures?
Et d'ailleurs, Mme la Présidente,
permettez-moi de vous lire un document extrêmement important qui va faire
réfléchir les collègues et qui va les pousser à bien prendre un moment d'arrêt
avant de voter contre l'invitation de leur collègue en commission
parlementaire. «Au sein d'une société démocratique comme celle du Québec, le
gouvernement et ses ministres sont imputables devant la population et les élus
de l'Assemblée nationale. La création de Mobilité Infra Québec aura pour effet
de transférer une partie de la mission et des responsabilités de la ministre et
du ministère vers l'agence indépendant. Qui sera imputable des éventuels
dépassements de délais et de coûts des projets complexes?» Ça vous rappelle
quelqu'un? Je continue. Vous allez comprendre le pourquoi. «Le risque est élevé
que Mobilité Infra Québec devienne un obstacle à la transparence et à la
reddition de comptes en matière de transport collectif. Lorsqu'un précédent
gouvernement a voulu créer une agence pour le transport, le député caquiste, à
l'époque, shérif en chef, avait alors critiqué le projet en arguant que créer
une agence, c'est créer une agence de favoritisme.»
• (12 h 40) •
Vous savez, Mme la Présidente, il y a des
paroles qui restent et qui résonnent entre les murs. Hier matin, je suis venu,
vers 5 heures le matin, et je marchais dans le couloir de l'étage deux, et j'étais
un peu, très poétique. Je le disais à ma collègue, Florence, que les murs
murmurent et les pas résonnent. Mais, aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir d'ajouter
quelque chose d'extrêmement important : Que les paroles de l'ex-ministre...
de l'actuel ministre de la Cybersécurité, l'ex-shérif en chef caquiste...
Une voix : Mme la Présidente,
article 35.1.
La Présidente (Mme Maccarone) : Excusez-moi,
M. le député... Je comprends, M. le député de Nelligan, il faut utiliser les
titres de nos collègues, s'il vous plaît. Je l'ai laissé passer une fois, une
deuxième fois, c'est trop. S'il vous plaît, continuez sur des bonnes paroles.
M. Derraji : O.K., désolé, c'était
un nom qui a été utilisé publiquement, mais O.K., le qualificatif qu'on donnait
au député de La Peltrie, l'actuel ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
Merci, cher collègue, ce n'est pas ce que je voulais...
M. Derraji : ...désolé, je
retire si ça vous fait mal. Ce n'était pas mon objectif, cher collègue. Je
tiens à vous rassurer, mais je continue. Les murs murmurent, les pas résonnent,
mais les paroles aussi à l'intérieur de notre Assemblée. Et parmi les citations
qui vont continuer à murmurer à l'intérieur de cette Assemblée, créer une
agence, c'est créer une instance qu'on éloigne du contrôle parlementaire. Le
député, il est vivant, il existe, il est encore actif, d'ailleurs, il est
ministre encore. Voilà, Mme la Présidente.
Mais, maintenant, j'aimerais bien savoir,
la collègue caquiste, actuelle ministre, elle pense quoi de cette agence? Ne me
dites pas que vous allez refuser une invitation d'un collègue caquiste. Si vous
pouvez voter, vous avez l'habitude de voter contre des pétitions de vos
collègues. Vous avez l'habitude de ne pas donner suite à même des saisies de
pétitions de vos propres collègues. Ça, on s'est habitué. Mais, dans un débat,
il a le droit à son opinion, et j'en suis sûr et certain, Il va être très
heureux et enchanté de venir dire ce que lui pense de l'agence, ce que lui
pensait, en 2013, versus ce qu'il pense présentement de la création de cette
agence.
Alors, Mme la Présidente, je vous ai dit
que les risques de dérive décrits à l'époque demeurent bien réels, demeurent
bien réels, à moins que le ministre de la Cybersécurité change d'avis. Vous le
savez, hein, changer d'avis, au sein de ce gouvernement, est devenu une
pratique récurrente. Il y a beaucoup d'exemples. Mais par rapport à l'agence,
mais qui a été très, très sévère et critique, à l'agence, il n'a pas quitté la
CAQ. Il est toujours présent, il est ministre de la Cybersécurité. Qu'est-ce
qu'il pense, le député de La Peltrie, de cette nouvelle agence? Est-ce que les
collègues ont eu des discussions avec lui? Est-ce qu'il est pour l'agence?
Bien, s'il est pour, il va venir en commission parlementaire applaudir sa
collègue et dire : Écoutez, c'est vrai, ce que je disais, en 2013, ne
tient plus la route. Il n'y a plus de favoritisme. L'agence est indispensable.
L'agence est une bonne idée, est une très bonne avancée, et malgré qu'on a
perdu le contrôle...
D'ailleurs, je tiens à rectifier quelque
chose, Mme la Présidente. Je vais absolument corriger ce que j'ai dit tout à
l'heure. Et vous savez que je suis un homme rigoureux, je n'aime pas induire
mes collègues en erreur. Absolument. Je retire ce que j'ai dit tout à l'heure
par rapport au déficit, parce qu'on vient d'avoir une mise à jour et, malheureusement,
le trou, il est beaucoup plus grand que ce que je disais tout à l'heure. Le
déficit supplémentaire, il est de 4,37 milliards. C'est que l'argentier du
gouvernement caquiste, qui vient finalement de terminer l'exercice, c'est que
le trou de 6 milliards de dollars, il y a 4,37 milliards de plus que ses
prévisions initiales. Je tiens juste à le préciser.
Alors, je reviens à l'invitation et à la
motion préliminaire. Vous savez, Mme la Présidente, quand on a des talents, à
l'intérieur de l'Assemblée nationale, il faut en profiter. Et le ministre de la
Cybersécurité et du Numérique, il est reconnu d'avoir un talent, un talent où,
si on recule dans le temps, on trouve beaucoup de citations sur beaucoup de
choses. Mais je me vois mal comment les membres de cette commission ont...
comment on va se priver de la qualité d'un député ministre. Et j'en suis sûr et
certain que ma collègue la ministre des Transports et de Mobilité durable
partage que son collègue le député de La Peltrie a de très bonnes qualités.
D'ailleurs, il y a beaucoup de citations
qu'il est obligé de vivre avec. Vous savez, Mme la Présidente, quand on devient
ministre et que le premier ministre nous demande d'être ministre, on vit avec
les citations des collègues. Et je sais que c'est un peu difficile, parfois,
vivre avec des citations qu'on critiquait l'agence sévèrement. Mais moi, je ne
sais pas, aujourd'hui, qu'est-ce qu'elle pense. Je ne l'ai pas entendu parler
de l'agence, mais je vous ai dit, probablement...
M. Derraji : ...je réfléchis à
une question à lui poser au Salon rouge, lui qui pensait que l'agence
favorisait de... une agence, ça peut... créer une agence, c'est créer une
agence de favoritisme et créer une agence... Moi, le bout qui m'interpelle,
c'est qu'on est loin du contrôle parlementaire. Et d'ailleurs, votre rôle, Mme
la Présidente, le rôle de l'ensemble des élus autour de la table, c'est le
contrôle parlementaire.
Et donc l'échange que je vais avoir avec
le collègue caquiste va être très simple, je peux même vous le dire et vous le
partager pour encourager les collègues à avancer avec moi dans la réflexion.
Un : Est-ce qu'il pense la même chose que ce qu'il pensait il y a
longtemps que ça va créer... la création de cette agence va créer une agence de
favoritisme? Ça, c'est un, question très importante. Mais ce qui m'intéresse,
c'est le contrôle parlementaire. Et, vous savez, Mme la Présidente, nous, à
l'opposition, on a le travail le plus difficile. C'est pour cela, tout à
l'heure, quand j'ai commencé, je parlais des amendements. Je voulais bien faire
mon travail, je n'ai pas les amendements, encore une fois. Mais comment on peut
contrôler l'action gouvernementale? Les Québécois ont donné le pouvoir à ce
gouvernement de gérer leur argent, et ils nous ont donné un pouvoir de
contrôler l'accent... l'accent... de contrôler l'action du gouvernement en
matière de dépenses. Bon, on le dit, ils ont perdu le contrôle. Ça, tout le
monde est d'accord. Le... des déficits va les suivre, Mme la Présidente,
malheureusement.
Mais ce qui nous intéresse dedans, c'est
l'aspect du contrôle parlementaire. Et, quand on dit «contrôle parlementaire»,
j'ai un député caquiste, collègue de Mme la ministre, qui siège avec elle dans
le même Conseil des ministres. Il était là, il était là, le ministre, quand Mme
la ministre est venue avec sans document, sans analyse d'impact réglementaire,
et je tiens à le dire, il est venu, il a dit à ses collègues ministres :
Écoutez, moi, je vais aller de l'avant avec une agence. Mais je ne peux pas savoir
parce qu'on m'a refusé la motion que j'ai déposée sur l'impact réglementaire.
Je suis conscient qu'on ne peut pas produire une motion... moi, je suis
conscient qu'on ne peut pas produire une analyse d'impact réglementaire
rapidement. Je suis quand même conscient de cet enjeu. Mais ce que je demandais
à la partie gouvernementale et à l'excellent sous-ministre, partage-nous vos
notes. Mais ils ont refusé. Moi, je sais qu'il fait un bon travail, le
sous-ministre et l'ensemble des fonctionnaires, il le sait. Je lui ai dit même
face, maintenant je le déclare publiquement. Il est content, il va l'apprécier,
mais ses collègues aussi. Mais on n'a pas ses notes, Mme la Présidente, on n'a
pas les notes ministérielles sur l'avancement de l'idée de l'agence.
Donc, comment je peux aujourd'hui faire
mon travail si je n'ai pas accès à ces documents? Il y a un manque. Mais
maintenant, ce qui m'intéresse dans l'équation, chose que je n'ai pas eue
jusqu'à maintenant, c'est que le collègue qui pensait que créer une agence,
c'est créer une agence de favoritisme et l'éloigner du contrôle parlementaire,
je ne l'ai pas entendu sur la place publique. Je n'ai pas entendu le député de
La Peltrie. Qu'est-ce que lui pense de cette nouvelle agence? Mais c'est quand
même important. J'espère que les collègues ne vont pas refuser la convocation
d'un collègue. Ça devrait être quelque chose de... Wow! C'est la première fois,
là, qu'on va refuser une invitation d'un collègue.
• (12 h 50) •
Vous savez, Mme la Présidente, c'est très
sérieux. J'ai un collègue ministre autour de la table qui pense que la création
d'une agence... qu'il crée une agence de favoritisme. J'ai un collègue caquiste
qui est membre de ce gouvernement qui pense qu'on va éloigner le contrat... le
contrôle parlementaire et qui sera imputable des éventuels dépassements de
délais et de coûts de projets complexes. C'est ce qu'il pense, et ça va être
intéressant d'avoir ce débat. C'est ça, la démocratie, Mme la Présidente,
écouter tout le monde. Et, en plus, je n'invite pas l'inconnu, c'est un
caquiste, membre de ce gouvernement, ministre, ministre de la... ministre
que... membre du caucus de la Capitale-Nationale. Il a beaucoup parlé du
troisième lien. Il a même mis en jeu son siège. J'aimerais bien savoir :
Est-ce que lui, la... de la mobilité Infra... est-ce qu'il veut avoir le
troisième lien, lui qui a mis en jeu son siège? J'imagine que oui. Il va être
content, aller voir les gens... les gens de La Peltrie, et lui dire :
Écoute, bien, finalement, mon gouvernement a accepté de mettre le troisième
lien dans la nouvelle agence qui va se réaliser un peu plus tard. Donc, on ne
peut pas se priver aujourd'hui de ce talent, de cette compétence.
Parce qu'avant de dire que ça crée une
agence de favoritisme, Mme la Présidente, il a dû réfléchir. Je ne peux pas,
moi, sortir aujourd'hui, dire : Écoute, Mme la ministre, votre agence, ça
va être une agence de favoritisme. C'est quand même fort. Je ne l'ai pas dit,
je rapporte les propos de son collègue, mais aujourd'hui, lui, quelques années
plus tard...
M. Derraji : ...est-ce qu'elle
pense que les mêmes personnes qui ont travaillé sur l'agence de 2013, est-ce
qu'elle pense que c'est la même chose? Je comprends qu'on n'a pas le même
sous-ministre, je comprends. Je ne pense pas que le sous-ministre de 2013 est
le même qu'aujourd'hui, non. Ils vont me confirmer, donc c'est bon. Voilà, vous
le savez, que ça pourrait être une bonne heure de discussion avec le ministre
de la Cybersécurité. Et, sérieux, Mme, Mme la Présidente, il me reste quelques
minutes, je formule le vœu que, vraiment, vraiment... Et je comprends que Mme
la ministre partage les mêmes préoccupations que nous par rapport aux propos
prononcés par son collègue. C'est des choses... C'est des réponses que
j'aimerais bien avoir. Parce que je ne pense pas que je vais me lever au salon
rouge pour dire : Écoute, M. le député de La Peltrie, vous avez pensé en
2013 que c'est une agence de favoritisme, vous avez dit que ça va éloigner le
contrôle parlementaire. Je n'ai pas envie de faire ça. Je peux le faire, je
gère... mais je pense que ce n'est pas la place. D'ailleurs, Mme la ministre ne
peut pas utiliser son tableau parce que ça n'a rien à voir avec le tableau,
cette question, ça n'a vraiment rien à voir. Elle devrait se tourner vers son
collègue si elle pense qu'il pense la même chose que maintenant. Donc, je
cherche la place pour l'inviter. Malheureusement, il n'était pas là pendant les
consultations, mais ça m'intéresse, et c'est un débat public.
M. Lemay : ...on ne peut pas
souligner l'absence d'un collègue.
La Présidente (Mme Maccarone) : C'est
vrai. M. le député, vous le savez très bien. S'il vous plaît, faire attention.
M. Derraji : Je tiens
vraiment à souligner l'expertise de mon collègue à utiliser les articles. Il
démontre une capacité intellectuelle à utiliser les articles d'omission d'une
manière remarquable. Ceci étant dit, est-ce qu'il partage, lui aussi, que c'est
une agence de favoritisme, comme son ex... son collègue ministre de la Cybersécurité?
Et j'aimerais bien. Et je peux lui donner mon temps, Mme la Présidente, parce
que je le vois très impliqué, il me suit depuis le début. Mais je suis
généreux, je peux lui permettre de dire est-ce que, oui ou non, aujourd'hui, du
moment qu'il est très attentif, est-ce qu'il pense que lui, en tant que
parlementaire, député, excellent député de Masson... est-ce qu'il partage les
mêmes propos que son collègue, qu'on éloigne le contrôle parlementaire? C'est
son rôle, le contrôle parlementaire. Est-ce qu'il pense que, comme son collègue
ministre de la Cybersécurité... que cette agence risque de nous éloigner du
contrôle parlementaire? Hein? Est-ce que je peux lui donner la parole, Mme la
Présidente? Il peut intervenir.
La Présidente (Mme Maccarone) : C'est
votre temps, M. le député, si vous le souhaitez ainsi.
M. Derraji : Ah! je suis
généreux. Mais il pense quoi, le député de Masson? Vous en pensez quoi, M. le
député?
La Présidente (Mme Maccarone) : Mais,
M. le député, c'est seulement un intervenant à la fois. Si vous cédez la
parole...
M. Derraji : Je peux me
taire.
La Présidente (Mme Maccarone) : ...si
vous cédez la parole, ça veut dire que votre intervention sera terminée.
M. Derraji : Ah! Mais, écoutez,
s'il me donne l'assurance qu'il va répondre... Écoutez, j'aime ça. Je suis très
généreux. S'il me donne, et je le fais, c'est un homme de parole, hein, je
savais à qui j'ai à faire, s'il me donne la parole... s'il me donne la
confirmation qu'il va répondre à la question, je suis prêt à arrêter mon
intervention. À condition, j'ai une seule question, lui, il est parlementaire,
il est législateur, ingénieur, un homme très pragmatique : Est-ce qu'il
pense que l'agence, comme son collègue ministre de la Cybersécurité, va nous
éloigner du contrôle parlementaire? À vous la parole, cher collègue.
Mme Massé : Il a terminé son
intervention?
La Présidente (Mme Maccarone) : Vous
avez terminé votre intervention, M. le député? Il vous reste 12 minutes.
Je veux juste confirmer 100 %.
M. Derraji : Je lui fais
confiance. C'est un homme de parole. Il peut répondre.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur la motion préliminaire de M. le
député de Nelligan? M. le député de Masson.
M. Lemay : Oui, je suis prêt
à prendre la parole. En fait, moi, je crois que ce n'est pas une bonne idée,
qu'on invite M. le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, ancien
porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière du Transport du
21 septembre 2012 au 5 mars 2014, et... parce que je crois qu'on a
déjà entendu 27 groupes, si ma mémoire est bonne, et je crois aussi que la
ministre, elle a fait une bonne écoute et qu'on va avoir des bonnes discussions
article par article au niveau du projet de loi n° 61, la Loi édictant la
Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au
transport collectif. Et je crois que c'est une très bonne idée d'aller de
l'avant avec l'étude du projet de loi n° 61. D'ailleurs, je crois que, si
on pouvait entamer l'étude de l'article 1, ça nous permettrait de bonifier
le projet de loi parce qu'il y a une écoute de la part du gouvernement à avoir
des bonifications à la proposition qui a été faite dans le projet de loi. Et,
par conséquent, je n'ai pas d'autre intervention à faire sur cette motion
préliminaire. Je crois qu'on ne devrait pas accepter cette motion préliminaire et
passer à l'étude de l'article 1. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres intervenants...
La Présidente
(Mme Maccarone) : Oui, M. le député de l'Acadie, la parole est à
vous.
M. Morin : Merci, Mme la
Présidente. Je peux prendre la parole au nom du chef de l'opposition?
La Présidente
(Mme Maccarone) : Mais de 10 minutes. Votre collègue a déjà
utilisé le trente.
M. Morin : Merci. Alors,
permettez-moi d'être en désaccord avec mon collègue, le député de Masson, parce
que, justement, moi, je salue l'initiative de mon collègue, le député de
Nelligan, de faire entendre le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, et
pour différentes raisons. Mais je vais commencer, je vais commencer
ainsi : Si mon souvenir est bon, le député de La Peltrie, alors qu'il
était dans l'opposition, était un ancien porte-parole en matière de transports.
Donc, évidemment, il a creusé ce dossier, il s'est investi dans ce dossier et
il a donc été en mesure de regarder et de critiquer à l'époque ce que le
gouvernement, ce que le gouvernement faisait. Et, évidemment, son expertise, je
pense, serait d'une grande utilité pour les travaux de notre commission,
d'autant plus que c'est fascinant que le gouvernement actuel veuille justement
créer une agence, parce que j'aimerais rappeler aux gens notamment qui nous
écoutent et j'ai ici devant moi un extrait de la période des questions, en fait
des débats du 5 décembre 2013 qui portaient à l'époque sur le projet de loi n°
68, sur l'Agence des infrastructures de transport du Québec. Rappelez-vous,
j'en ai parlé dans une motion précédente. Or, le député de La Peltrie disait à
l'époque : «M. le Président, et je cite, depuis un an, le ministre des
Transports monopolise des ressources humaines et financières importantes de son
ministère pour élaborer son projet d'agence — mais c'est après que ça
devient intéressant — une structure inutile…
La Présidente
(Mme Maccarone) : M. le député, je suis désolé de vous
interrompre, mais nous allons suspendre les travaux. Compte tenu de l'heure,
nous allons suspendre les travaux, puis vous pourrez continuer lors de notre
retour cet après-midi.
M. Morin : Merci.
(Suspension de la séance à 13 heures)
14 h (version non révisée)
(Reprise à 14 h 09)
La Présidente (Mme Maccarone) : Bonjour
à tous et à toutes. La Commission des transports et de l'environnement reprend
ses travaux.
Nous poursuivons l'étude détaillée du projet
de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant
certaines dispositions relatives au transport collectif.
Alors, avant de commencer, je comprends qu'il
y a le consentement afin de permettre au député de Taschereau de participer aux
travaux. Consentement?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci.
Lors de la suspension de nos travaux ce midi, nous étions à l'étude d'une
motion du député de Nelligan. Et j'ai fait une erreur, M. le député de l'Acadie,
avant de vous céder la parole pour le restant de votre temps, il vous reste 28 minutes.
C'est vrai que vous disposez des 30, alors je m'en excuse au collègue.
Et comme vous avez tous vu, je vous ai tous
donné une petite sucrerie. Alors, j'espère que ça va vous aider avant que vous
preniez la parole pour avoir des échanges qui sont fructueux et que tout le
monde sera à l'écoute. Alors, M. le député de l'Acadie, la parole est à vous.
M. Morin : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Merci de la précision sur le temps qu'il me reste. C'est
toujours le genre d'erreurs qui fait plaisir, parce qu'évidemment ça fait plus
de temps où on peut s'exprimer comme parlementaire. Alors, j'apprécie
énormément votre travail de présidente. Et merci, évidemment, de rectifier
cette situation-là. C'est très apprécié.
Alors, j'ai commencé un peu avant la pause
du repas à traiter, m'exprimer sur la motion préliminaire qui était déposée par
mon collègue le député de Nelligan, et visant, entre autres, à ce que cette
commission entende le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, ancien
porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transport, et c'était
du 21 septembre 2012 au 5 mars 2014. C'est important. Je trouve d'abord
que c'est une excellente idée et je remercie mon collègue de Nelligan. Et puis
je vais vous expliquer dans les minutes qui viennent pourquoi c'est une bonne
idée puis pourquoi, évidemment, je vais être en faveur de cette motion, cette
motion préliminaire. D'abord parce que le ministre de la Cybersécurité est un
parlementaire d'expérience et a été élu à plusieurs reprises, il a siégé dans l'opposition,
il fait maintenant partie du gouvernement, il est au Conseil des ministres et
il a été, évidemment, le porte-parole à l'époque en matière de transport. Donc,
il a... il s'est intéressé à la question, il s'est intéressé... il a posé des
questions et, aussi, Mme la Présidente, il a pris des positions en ce qui a
trait à la création d'agences. C'est particulièrement pertinent de l'entendre
parce qu'à l'époque, et là on se ramène en décembre 2013, alors que le
gouvernement de l'époque, qui était un gouvernement du Parti québécois, avait
déposé un projet de loi, le projet de loi n° 68 qui visait à créer une
agence des infrastructures du... de transport du Québec. Et le député de La
Peltrie, qui est maintenant ministre de la Cybersécurité, avait pris la parole
à ce moment-là. Et, en tout cas, moi, je lis, je n'étais pas... j'étais au
Parlement... je n'étais pas au Parlement à ce moment-là, mais je lis ce qu'il
dit. Et évidemment, il avait une position vraiment campée, très claire. Je vais
vous en lire des extraits...
M. Morin : ...mais qui n'est
pas du tout en lien, en tout cas, il ne semble pas du tout, du tout en lien
avec ce que le gouvernement veut faire présentement. Permettez-moi...
permettez-moi de le citer. Alors, il disait, à l'époque, donc le 5 décembre
2013 : «Depuis un an, le ministre des Transports monopolise des ressources
humaines et financières importantes de son ministère pour élaborer son projet
d'agence. Une nouvelle structure inutile parce qu'on a déjà décidé de créer la
Société québécoise d'infrastructures.»
Alors, écoutez, ce n'est quand même pas
banal, là, vous avez un membre du Parlement, il prend la parole puis il
dit : Une structure inutile. Mais ce n'est pas tout, il dit : Parce
qu'on a déjà décidé de créer la Société québécoise d'infrastructures, et là il
rajoute, une structure nuisible. Nuisible, parce que l'opposition péquiste
disait elle-même que c'était créer un lieu de favoritisme qui échappe au
contrôle parlementaire.
Alors. Écoutez, ce sont quand même des
mots qui sont forts, qui sont... qui sont précis. En fait, je vous dirais, ça
frappe quand même l'imaginaire, là. Le député de l'époque, qui est maintenant
ministre dans ce gouvernement, dans le gouvernement de la CAQ, présentement,
qui veut créer une agence, une agence en matière de transport, en plus, prenait
position en disant que c'est une structure inutile et nuisible. Wow! Vous
comprendrez pourquoi je pense qu'il est important qu'il vienne, qu'il vienne
nous dire... qu'il vienne s'expliquer. Écoutez, ça n'a pas de bon sens. À lire
et à entendre ce qu'il disait à l'époque, et ce n'est pas tout, hein, «une
structure inutile, nuisible, et une structure inefficace parce que la
transformation va hypothéquer la capacité du ministère des Transports à assumer
ses mandats». Alors, ce n'est pas banal. Les trois mots : inutile,
nuisible, inefficace.
Alors, moi, comme député de l'opposition,
Mme la Présidente, j'aimerais ça, savoir du ministre pourquoi il a changé
d'idée, pourquoi, soudainement, l'agence est devenue une structure utile qui
n'est pas nuisible puis qui est efficace. Alors, c'est exactement l'envers de
ce qu'il disait il y a quelques années, on était en décembre 2013. Mais c'est
particulier parce qu'à l'époque il était porte-parole de l'opposition en
matière de transports. Donc, c'est un domaine qu'il connaissait. Il
s'intéressait à ce domaine et il nous disait : «La transformation va
hypothéquer la capacité du ministère des Transports à assumer ses mandats.» Et
là ça devient super important, puis je vais vous dire pourquoi, parce
qu'évidemment... pour les gens qui nous écoutent, tous, tous les ministères, le
gouvernement, fonctionnent, ont des projets avec l'argent des contribuables.
C'est des fonds publics. Et donc de dire qu'une structure va être inefficace et
qu'elle va hypothéquer la capacité du ministère des Transports... et,
aujourd'hui, alors qu'il est membre du Conseil des ministres, semble souligner
que c'est totalement l'inverse, bien, moi, ça me renverse. Je ne comprends pas.
Donc, il me semble que c'est essentiel que M. le ministre puisse venir
s'expliquer.
D'autant plus que s'il critiquait la
création d'une agence qui pourrait hypothéquer la capacité d'un ministère, qui
est là, évidemment, pour rendre des services à la population... bien, qu'est-ce
qu'on fait ici aujourd'hui en étudiant ce projet de loi, projet de loi no 61,
qui vise justement à créer une agence dans le domaine des transports? Est-ce
que... est-ce que le gouvernement est en train d'hypothéquer la capacité du
ministère des Transports? Si c'est ça, bien, il faut absolument l'entendre,
parce que, là, ça n'a pas de sens. On ne peut pas, en fait... Personnellement,
je vous le dis, moi, comme parlementaire, ça me dépasse qu'on puisse
travailler, participer à créer... à créer un organisme qui viendrait
hypothéquer la capacité d'un ministère.
Donc, c'étaient des mots très, très, très
forts, mais ce n'est... ce n'est pas tout. Le député de La Peltrie rajoutait,
et je le cite : «Or, M. le Président...
M. Morin : ...plutôt que de
jouer à l'agence. Alors, ça, je ne sais pas trop ce qu'il voulait dire, donc
d'où l'importance de l'entendre. Parce que... en tout cas, étonnant, «jouer à
l'agence». «Pourquoi le député de Jonquière, ça, j'imagine qu'il fait référence
au ministre de l'époque, ne se transforme-t-il pas en ministre des Transports
qui assume ses responsabilités et qui règle le problème une bonne fois pour
toutes?» Hé, là, là, on n'est pas sorti de l'auberge.
Quand je lis ça, ça me laisse perplexe.
Perplexe. Et il en rajoute. Député de La Peltrie, là... et là, il va falloir
qu'il vienne nous expliquer ça, parce que moi, c'est... bien, évidemment, je ne
suis pas médecin, là, mais là, il parlait du syndrome du Philippe flop. Et ça,
c'est énigmatique. En tout cas, pour moi, là, le député de La Peltrie
disait : «M. le Président, le syndrome du Philippe flop frappe le Parti
québécois parce qu'eux-mêmes disaient de l'Agence : c'est un lieu de favoritisme.»
Non, mais c'est... non, mais vous êtes d'accord avec moi, Mme la ministre,
c'est quand même un peu rigolo, hein? Je ne sais pas si c'est au Conseil des
ministres, vous parlez du syndrome du Philippe flop, mais en tout cas, le
député de La Peltrie en parlait à l'époque. «On a besoin de ça en transports,
des lieux de favoritisme, ça va échapper au contrôle parlementaire», c'est le
PQ qui disait ça, M. le Président. «C'est dont on a besoin, c'est d'expertises.
Et là-dessus, depuis un an, le ministre des Transports échoue. Plus... 70, là,
il manque quelques mots, plus de 70 ingénieurs, tous des juniors, moins
huit techniciens en travaux publics.» Alors, je ne sais pas trop ce qu'il
voulait dire, mais plus 70 ingénieurs, tous des juniors, moins 8 techniciens
en travaux publics.
Ah! écoutez, moi, je pense qu'après de...
après de telles révélations, il m'apparaît essentiel que M. le ministre de la
Cybersécurité et du Numérique vienne s'expliquer, parce qu'il est parti d'une
position excessivement dure, excessivement campée, rigide. Et là, bon, il fait
partie du Conseil des ministres. Il vient de changer de position complètement,
entièrement. Et, écoutez, c'est superimportant, parce qu'on en a eu une partie
seulement, du mémoire au Conseil des ministres. Donc, les... le Conseil des
ministres a quand même parlé de la création de l'Agence Mobilité Infra Québec.
Et, compte tenu de ce qu'il disait, moi, je ne comprends pas ce qu'on fait ici
aujourd'hui, là. Il faudrait absolument que M. le ministre vienne nous
l'expliquer, parce qu'à sa face même c'est loin... c'est loin d'être évident,
c'est loin d'être évident.
• (14 h 20) •
Et, je vous dirais, Mme la Présidente, que
c'était... c'était aussi des mots très durs. Est-ce que la critique du député
de l'époque était à l'effet que les gens n'étaient pas... n'étaient pas
compétents au ministère des Transports? C'est quand même... comme énoncé, là,
disait que, bon, les ingénieurs, c'était tous des juniors. Il y avait moins
huit techniciens, ça, on ne sait pas trop ce que ça veut dire. Et ce sont des
paroles qui, je trouve, sont très, très dures, parce que... Je vais vous donner
l'exemple suivant. À chaque fois qu'un ministre dépose un projet de loi, il y a
toujours des fonctionnaires qui l'accompagnent, c'est évident. Il travaille
avec un ministère, et donc, une fois qu'ils ont pris des orientations
politiques, ce sont les fonctionnaires qui vont faire le travail. À chaque fois
que moi, j'ai eu à travailler en commission parlementaire dans des projets de
loi, et le hasard a fait que, là, ça fait juste deux ans et quelques que je
suis député, mais ça fait beaucoup de projets de loi, à chaque fois que j'ai eu
à travailler, les fonctionnaires ont toujours été là pour nous. Ils ont
toujours joué leur rôle, des gens impartiaux, compétents, prêts à nous aider
continuellement. Alors, vous comprendrez... et moi, c'est... moi, c'est
l'expérience que j'ai eue ici comme élu au Parlement.
Et je peux même... je peux même vous
donner un exemple très concret, et Mme la ministre va s'en rappeler, parce
qu'on a... on a siégé de longues semaines avec un projet de loi n° 22 qui
traitait l'expropriation. Combien de questions j'ai posées... Et c'étaient les
fonctionnaires qui étaient capables de répondre, d'expliquer, etc. Donc, c'est
excessivement... c'est excessivement important, bénéfique pour le travail des
parlementaires, et ils le font avec compétence...
M. Morin : ...et en toute
impartialité. Donc, quand j'ai un député qui utilise de tels propos, bien,
écoutez, ça m'inquiète. Ou bien il y a un immense problème, puis là, bien, il
va falloir que M. le ministre vienne s'expliquer. D'autant plus que, quand ça a
été discuté, j'imagine que M. le ministre se rappelait de ses paroles. Bien
sinon, c'est vraiment, vraiment particulier, particulier.
Pourquoi, en fait, la question se pose,
pourquoi, aujourd'hui... si je cite les paroles du député de l'époque :
Pourquoi aujourd'hui le gouvernement de la CAQ s'évertue à vouloir créer « une
structure inutile, nuisible et inefficace»? Parce que c'est ce qu'il disait,
c'est ce qu'il disait en 2013. Vous comprendrez que, pour un parlementaire qui
veut faire son travail avec minutie et professionnalisme, bien, moi, je
voudrais bien qu'il soit capable de venir nous expliquer ce qu'il en est. Ça
m'apparaît... ça m'apparaît essentiel, fondamental.
Mais il n'y a pas juste ça, il n'y a pas
juste ça, Mme la Présidente. Je regardais... je regardais les mémoires qui ont
été déposés dans le cadre des consultations particulières pour l'étude de ce
projet de loi, et mon attention s'est portée sur le mémoire déposé par la CSN.
Et il y a, dans ce mémoire, des passages qui sont... qui sont très
intéressants. Et j'attire votre attention particulièrement à la page 9. Deux
éléments. D'abord, la CSN nous rappelle le danger d'une déresponsabilisation
ministérielle en matière de projets complexes. Et ça, je pense qu'il faut le
souligner, il faut le souligner. Puis, évidemment, bien, si on parle d'une
déresponsabilisation ministérielle en matière de projets complexes, bien, il
faut d'abord comprendre et référer à ce que c'est que la responsabilité
ministérielle, pour que les gens comprennent.
Puis, vous savez, la responsabilité
ministérielle dans notre système parlementaire, c'est quelque chose qui est fondamental
et ça regroupe certains aspects. D'abord, d'abord, c'est une convention
constitutionnelle selon laquelle les ministres doivent être membres du
Parlement et doivent jouir de la confiance de la majorité des élus parce qu'ils
sont responsables de leurs ministères. Et là il y a deux volets. Il y a la
responsabilité individuelle et la responsabilité collective, mais les deux
volets font partie de ce qu'on appelle la responsabilité ministérielle.
Si je reviens à la responsabilité
ministérielle individuelle, je vous dirai que les ministres sont
individuellement responsables de la gestion de leurs ministères. Ils doivent
présenter des politiques et défendre les actions entreprises par leurs
ministères devant l'Assemblée. Un ministre doit répondre non seulement de ses
propres actions, mais aussi de celles de ses fonctionnaires, et il pourrait
même être forcé de démissionner en raison d'un cas important de mauvaise
gestion. Il doit aussi défendre les projets de loi relevant de sa sphère
d'activité en plus de justifier les crédits qui lui sont octroyés.
Et la responsabilité ministérielle
collective vise le premier ministre et l'ensemble de ses ministres, car ils
sont responsables collectivement devant l'Assemblée des actions de leur
gouvernement. C'est ce qu'on appelle la responsabilité ministérielle collective
ou, si vous préférez, la solidarité ministérielle.
Donc, si on revient à notre propos et
qu'on regarde, évidemment, la partie publique parce que c'est ce à quoi on a eu
accès, du mémoire qui a été présenté au Conseil des ministres, bien, forcément,
ma compréhension de la responsabilité ministérielle collective, c'est que
l'ensemble des ministres sont, bien, responsables collectivement de ce qui
s'est discuté là-bas, de ce qu'ils ont décidé. Puis, par la suite, pour une
responsabilité ministérielle individuelle, bien là, il faut regarder ce que Mme
la ministre fait ici avec son projet de loi. C'est comme ça que ça fonctionne
dans notre système parlementaire.
Et c'est important de le rappeler, parce
que la responsabilité ministérielle, au Québec, là, ce n'est pas arrivé en 15
minutes, là. Il y a des gens, là, qui se sont battus pour ça. Il y a eu des
débats parlementaires. Mais, justement, justement, on est dans la salle
Lafontaine. Lafontaine a été un acteur et un politicien très important au
Québec, qui s'est battu pour un gouvernement responsable. Alors donc, c'est...
M. Morin : ...Papineau
également. Donc, c'est quelque chose qui est hyperimportant. Alors, quand un
ministre présente un projet de loi, il en est responsable. Il faut que ce soit
quelque chose qui serve à la population, qui soit utile, qui fasse avancer des
projets de société, où la population va en avoir pour son argent. Donc, vous
comprendrez que, quand vous avez un député, à l'époque, qui est maintenant
ministre, et qui disait : Eh oh! une agence, une agence, c'est inutile,
c'est nuisible, puis c'est inefficace, écoutez, que mon collègue de Nelligan
veuille entendre M. le ministre de la Cybersécurité, ça m'apparaît être un essentiel.
Donc, j'ai fait cet aparté pour que les
gens comprennent bien, ceux qui nous écoutent, pourquoi, pourquoi la CSN, dans
son mémoire, parle maintenant de la déresponsabilisation ministérielle en
matière de projets complexes. Et on dit : «Au sein»... et je cite la
mémoire : «Au sein d'une société démocratique comme celle du Québec, le
gouvernement et ses ministres sont imputables devant la population et les élus
de l'Assemblée nationale.» Ça, c'est nous. «La création de Mobilité Infra
Québec aura pour effet de transférer une partie de la mission et des
responsabilités de la ministre et du ministère des Transports et de la Mobilité
durable vers une agence indépendante. Qui sera imputable des éventuels
dépassements de délais et de coûts de projets complexes? Le risque est élevé
que Mobilité Infra Québec devienne un obstacle à la transparence, à la
reddition de comptes en matière, notamment, de transport collectif.» Est-ce
que... est- ce que c'est ce que craignait... est-ce que c'est ce que craignait
le député de La Peltrie quand il caractérisait cette structure, cette agence de
structure inutile, nuisible et inefficace? Peut-être, peut-être, parce qu'au
fond, dans son intervention à l'époque, il disait : «C'est un lieu de
favoritisme, qui échappait au contrôle parlementaire.» Donc, alors là, bien, il
faudrait qu'il vienne nous expliquer ce qui se passe.
• (14 h 30) •
Moi, j'essaie de le suivre, le député de
La Peltrie, puis j'ai de la difficulté. Si, à l'époque, si, en 2013, il
craignait que ça échappe au contrôle parlementaire, bien, justement, il tenait
les mêmes propos que la CSN, dans leur mémoire, dans le projet de loi qui a été
déposé, lors des consultations particulières du projet de loi n° 61. Bien,
c'est un minimum. Il faudrait qu'il nous explique ce qu'il en est. Pourquoi?
Parce que là, il semble se ranger... ou, en fait... ou la CSN semble se ranger
de son côté, et... et on craint que cette agence devienne une espèce
d'organisme à côté, qui enlèverait... ou qui permettrait moins bien à un ministre
de jouer son rôle, avec la responsabilité ministérielle.
Mais... mais... mais ce n'est pas tout, ce
n'est pas tout. Dans le mémoire de la CSN, il y a aussi un passage intéressant,
à la page 9, que je vais vous partager, parce que figurez-vous que le député de
La Peltrie, devenu ministre, ministre de la Cybersécurité... Et là c'est le
mémoire de la CSN : «On rappelle la crise informatique à la Société
d'assurance automobile du Québec, la SAAQ, plus de 40 millions de
dollars, qui ont mené au congédiement de son président-directeur général. Et la
CSN s'interroge sur la responsabilité des ministres en poste.» Et la CSN nous
donne cet exemple parce qu'on nous écrit par la suite : «Force est de
constater qu'une agence peut engendrer une certaine déresponsabilisation
ministérielle. L'Organisation de coopération et de développement économique,
l'OCDE, dont la réputation n'est plus à faire, a d'ailleurs mis en garde contre
le modèle de gouvernance par agences, qui peut créer différents problèmes,
comme la perte d'imputabilité, le manque de transparence, la confusion des
responsabilités, les pouvoirs entre ministres, dirigeants et conseils
d'administration, les nominations partisanes. Le Québec ne doit pas faire la
sourde oreille à cette mise en garde.»
Alors, si on reprend... si on reprend...
14 h 30 (version non révisée)
M.
Morin :...les... ces grands principes qui nous sont en fait
énumérés et qui viennent de l'OCDE, «perte d'imputabilité», «manque de
transparence», «confusion des responsabilités», est-ce que c'est ce qu'avait en
tête le député de La Peltrie en 2013, Mme la Présidente? Peut-être, peut-être.
Mais là, on n'a pas le bénéfice de pouvoir l'entendre, de pouvoir lui poser des
questions.
Et, soit dit en passant, Mme la Présidente,
au sein de cette commission, il n'y a pas uniquement les députés de l'opposition
qui pourraient lui poser des questions, il y a les députés de la banquette
gouvernementale, qui sont députés tout comme nous.
Quelle richesse, quelle richesse, quelle
importance, quel sentiment de sécurité le ministre de la Cybersécurité pourrait
apporter à cette commission s'il venait déposer, s'il venait nous expliquer :
Mais qu'est-ce qui a fait qu'il a changé d'idée d'une façon aussi importante?
Parce que maintenant - et puis c'est pour ça que je vous parlais de la
responsabilité ministérielle collective - maintenant...
Une voix : ...
M.
Morin :Ah! tout à fait, une richesse. Je le répète.
Alors, c'est la raison pour laquelle, bien
là, il pourrait venir nous le dire. Non, mais il y a peut- être quelque chose,
il y a peut-être un élément fondamental qui permettrait peut-être
éventuellement que ce projet de loi avance plus vite, je ne le sais pas, je ne
sais pas.
Mais il y a une chose qui est sûre, c'est
qu'on ne peut pas le savoir, parce que... Parce que, rappelez-vous, Mme la
Présidente...
Une voix : ...
M.
Morin :Ah! Ah bien, diantre! C'est... C'est une richesse, quand
même, de travailler dans cette commission, je vous le dis et je le répète.
Peut-être que les confiseries ont un effet, n'est-ce pas, d'exubérance chez
certains parlementaires.
Ceci étant... Et je fais un lien avec la
première motion de mon collègue le député de Nelligan. Vous savez, au tout
début, on a eu un débat très intéressant là-dessus d'ailleurs, on voulait avoir
accès aux notes, n'est-ce pas, correspondances. Bon. Bien, justement, si le
gouvernement voulait nous donner ses notes, bien, ça nous permettrait de mieux
comprendre pourquoi le député de La Peltrie a fait un 180, mais littéralement,
littéralement. Et ce n'est pas banal, parce que vous comprendrez, vous
comprendrez que, si c'est vrai que ça peut entraîner une perte d'imputabilité,
bien, comme parlementaires, on veut absolument le savoir, absolument,
absolument.
Et je vais conclure... je vais conclure en
référant à un article de M. Antoine Robitaille du 15 août 2023, M. Robitaille
qui écrivait : «Transports : La CAQ fait - entre parenthèses -
«encore l'inverse de ce qu'elle prônait». Puis vous comprendrez que pour les
gens qui nous... tu sais, qui nous écoutent, moi, je peux... je peux m'imaginer
leur interrogation, hein. Là, on parle, on parle, c'est important, il y a une
motion pour faire entendre un ministre, parce que, là, le ministre en question,
alors qu'il était député dans l'opposition, a pris des positions franchement
très, très... en fait, dures, disons-le, dures contre la création d'une agence.
Là, on a un mémoire du Conseil des ministres, on a un projet de loi qui émane
du Conseil des ministres, où est le ministre de la Cybersécurité, puis
soudainement ils sont totalement pour. Alors, je peux comprendre qu'il y en a
qui sont en train de se demander : Mais que se passe-t-il à la CAQ? Et d'ailleurs,
d'ailleurs, c'est un petit peu ce que souligne M. Antoine Robitaille, et
je vais terminer là-dessus, je vais terminer là-dessus, parce qu'il s'interrogeait
entre autres sur la façon dont, évidemment, le gouvernement de la CAQ
amenait... amenait certains projets et il nous rappelait qu'il n'y avait pas de
mots assez durs pour condamner l'idée à l'époque.
Mais, mieux que ça, mieux que ça, à l'époque,
hein, quand le ministre Gaudreault était là, il avait une sous-ministre, Mme Savoie — c'est
dans l'article — et, quand le député de La Peltrie était dans l'opposition,
et je reprends les mots, parce qu'il a... M. Antoine Robitaille a un
excellent français, c'est toujours agréable de le lire, il écrit : «Il a
fustigé cette mauvaise administratrice.» C'est quand même fort, hein, wou! pour
un député. Moi, je viens de dire que les fonctionnaires sont hypercompétents.
Alors, le député de La Peltrie n'avait pas cette idée-là à l'époque. Mais...
mais, ha! revirement de situation, Mme la Présidente, et ce n'est pas banal,
lorsque la réforme de la CAQ a été...
M.
Morin :...pour l'agence en santé. Bien, ils sont allés
chercher, semble-t-il, le même fonctionnaire. Donc, c'est vraiment très
particulier.
Alors, sur ce, je vais conclure. Alors, je
conclus, Mme la Présidente, et je suis totalement en accord avec cette
excellente motion de mon confrère et collègue, savant collègue député de
Nelligan. Merci.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci
pour votre intervention, M. le député de l'Acadie. Oui, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
M. Arseneau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. En effet, cette motion-là est vraiment excellente, et je
pense que de l'accepter serait extrêmement... bénéfice pour les travaux de la
commission, pour les gens qui sont ici réunis, pour pouvoir comprendre non
seulement ce que le député de La Peltrie, actuellement ministre de la
Cybersécurité et du Numérique, peut avoir à partager comme analyse et
réflexion, qui ont sans doute été extrêmement bénéfiques, pour qu'il puisse
passer d'une prise de position extrêmement dure, extrêmement forte envers une
agence de transport, et, aujourd'hui, évidemment, solidarité ministérielle
oblige, appuyer ce projet.
Mais je pense que, de façon plus large, le
témoignage et les confidences, espère-t-on, du ministre de la Cybersécurité et
du Numérique pourraient nous permettre également, de façon plus large, de
comprendre l'évolution de l'ensemble de la députation de la CAQ et du cabinet
ministériel, qui, non seulement, à l'époque où ils étaient dans l'opposition,
fustigeaient l'idée d'une agence, mais, également, une fois rendu au pouvoir,
rejetaient toujours cette idée-là telle qu'elle a été présentée en octobre
2021. Et ça... cette proposition-là ne revêtait absolument aucun intérêt de la
part des membres du gouvernement.
• (14 h 40) •
Alors, je pense que c'est non seulement un
témoignage qui me semble important, mais, je crois, essentiel pour comprendre
non seulement le cheminement qu'on a pu faire, le virage qu'on a pu opérer,
mais également la vision, qui, actuellement, est sans doute partagée par
l'ensemble des membres de la députation du gouvernement de la CAQ, à l'heure
actuelle.
Alors, c'est la raison pour laquelle
j'aimerais remercier, tout d'abord, le député de Nelligan d'avoir présenté non
seulement cette motion-là, mais d'avoir fait le lien entre la proposition, la
motion préliminaire que j'avais déposée plus tôt pour faire venir et entendre
Sylvain Gaudreault ici, lors de nos travaux. Parce qu'effectivement je pense
que ce témoignage-là aurait été extrêmement bénéfique pour nous permettre de
comprendre en quoi le projet de l'époque peut être très différent du projet
d'aujourd'hui. Mais la force de la proposition de la motion actuelle, ça nous permet
véritablement de jeter de la lumière, un regard, un éclairage sur la zone
d'ombre, je dirais, qui demeure quant à, justement, la modification quand même
importante du point de vue de la députation caquiste en regard de ce qui touche
à la transformation du ministère ou d'une partie du ministère en une agence de
transport, qui s'appellera, évidemment, Mobilité Infra Québec, mais qui,
essentiellement, à première vue, pourrait épouser les mêmes contours ou avoir
une mission qui s'apparente. Et Éric... j'allais dire... le député de La
Peltrie, effectivement, ce n'est pas la première fois... si on accepte de le
rencontrer, ce n'est pas la première fois qu'il se prononce sur les questions
de transport. Il a quand même été critique en matière de transport pendant des
années, il a défendu des projets ambitieux, certains diront pharaoniques
mais... ou utopiques, mais il n'empêche qu'il a une vision de la mobilité qui
est importante, qui a donné lieu à des engagements extrêmement importants de la
part du gouvernement et qu'on a peine...
M. Arseneau : ...à concilier
avec le projet de loi n° 61 qui est, actuellement, devant nous, et c'est,
évidemment, un élément qui est fondamental pour avoir une discussion qui soit
extrêmement transparente, qui soit claire et qui nous permette, justement, de
progresser ensemble, forts des enseignements du ministre de la Cybersécurité et
du Numérique, sur ses réflexions puis sur la... l'évolution de sa pensée, alors
qu'il nous disait, comme l'a dit mon collègue de l'Acadie un peu plus tôt,
qu'une agence était une structure inutile.
Et j'emprunterai, là, les paroles de mon
collègue : Comment, dans l'espace de quelques mois, là... Parce que ce
n'est même pas quelques années. Oui, la première mouture date de 2013, mais la
deuxième mouture, c'est 2021. Donc, on parle d'un virage majeur, en épingle,
là, à 180 degrés, en l'espace de trois ans, même un peu moins, si on calcule
que la réflexion était déjà entreprise en 2022. Si je me souviens bien, là,
c'était en campagne électorale, ou peu après, on a déjà entendu parler qu'il
se... il se développait une réflexion, au gouvernement, en matière de création
d'agences. Donc, le changement a été rapide, je dirais même qu'il a été
radical, brutal, et il est important de savoir comment on ait pu passer de
cette idée-là d'une structure absolument inutile, voire nuisible, à une
structure non seulement utile, mais essentielle, sans laquelle le Québec ne
pourra plus jamais progresser en matière de mise en œuvre, de construction et
d'opérationnalisation de systèmes de transport, et de systèmes de transport
complexes.
Donc, avant même de parler des projets
complexes de transport, il faudrait comprendre la pensée complexe
gouvernementale et celle, tout aussi complexe, du ministre titulaire, là, du portefeuille,
actuellement, de la cybersécurité du numérique... et du numérique, pour
pouvoir, justement, cheminer ensemble, avec eux, dans cette idée que,
maintenant, cette proposition-là qui est devant nous est incontournable, c'est
une proposition sans laquelle nous ne pouvons plus progresser, nous ne pouvons
plus avancer pour, justement, des projets de mobilité, de mobilité durable puis
de transport collectif. Et sur le fonctionnement des... des agences, non
seulement on avait un préjugé extrêmement défavorable, en disant que ce serait
nuisible, mais encore davantage, que ce serait inefficace.
Alors là, évidemment, on s'éloigne même de
la question de la mission, ou du fonctionnement, de la transformation. On
pense, à l'heure actuelle, que la mission qu'on veut donner à cette agence-là
est extrêmement différente, et que les points de vue sont très divergents par
rapport à un projet qui avait été déposé en 2013. Mais là le jugement que l'on
portait jusqu'à la fin des années 2020, 2021 jusqu'au début de 2022, où il
s'est opéré quelque chose comme une transfiguration au sein du gouvernement,
là, on parlait d'inefficacité d'une agence, comme toute... comme si toute
agence était, de par sa constitution, de par son existence, foncièrement
inefficace, comme si toute agence menait... et ça, c'est encore plus important
d'aller au fond des choses... comme si toute agence menait au favoritisme. Il
est important de clarifier la situation.
D'abord, comment voyait-on qu'une agence
mène à du favoritisme, alors que c'était, justement, l'objectif inverse qui
était recherché, c'est-à-dire d'éloigner, de séparer le politique, de créer un
mur de Chine entre toutes les discussions puis les orientations politiques et
le travail d'une agence, de développement d'une vision, d'une approche, d'une
planification, de relations contractuelles avec des firmes, et ainsi de suite?
Alors, on voulait faire exactement le contraire de ce qu'affirmait le député de
La Peltrie à l'époque. Alors, comment penser... alors, évidemment, comment réconcilier
les deux points de vue? Comment faire en sorte qu'une agence qui était vue
comme un nid de favoritisme, devienne, aujourd'hui, quelque chose...
M. Arseneau : ...essentiel et
dépourvu de tout risque de favoritisme. Une agence, et je terminerai là-dessus,
Mme la Présidente, une agence, disait-on à l'époque, qui éloignait le contrôle
parlementaire des activités, évidemment, qu'on lui confie, alors qu'aujourd'hui
il est question de la planche de salut du gouvernement et des citoyens pour
s'assurer d'une saine gestion des fonds publics. On l'a fait d'ailleurs en
santé. Maintenant, on le fait en transport et on veut comprendre. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci
beaucoup, M. le député. Suite à une entente entre les deux, nous allons
suspendre les travaux pour une courte période. Merci.
(Suspension de la séance à 14 h 49)
15 h (version non révisée)
(Reprise à 15 h 07)
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci
beaucoup pour votre patience. Nous sommes de retour et nous venons de terminer
l'intervention du député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce qu'il y a autres
intervenants sur la motion préliminaire? Allez-y, M. le député de Taschereau,
la parole est à vous.
M. Grandmont : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Merci aux collègues, là, pour l'accommodement.
Donc... Donc, on est sur la motion, effectivement, qui... qu'on tienne des
consultations particulières... on entendre le ministre de la Cybersécurité et
du Numérique, ancien porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de
transport, du 21 septembre 2012 au 5 mars 2014.
Je dois vous dire que j'étais très heureux
de lire cette proposition, pour la bonne raison que je pense que nous aurions
tout à fait intérêt à parler au ministre de la Cybersécurité et du Numérique,
parce qu'il a une expérience quand même assez importante en termes de
transports, et donc... et d'agence également. Donc, ça, je pense que c'est
quand même assez important de le dire. Je vais, évidemment, là, revenir sur
certains éléments, là, qui ont été parfois avancés, là, par mes collègues,
évidemment, mais je tiens à dire, je tiens à souligner, son apport serait
particulièrement...
M. Grandmont : ...pertinent
dans le contexte, là, du projet de loi qui va venir créer Mobilité Infra
Québec. D'abord, le député et ministre est très investi quand il s'agit des
enjeux d'infrastructures de transport au Québec, mais particulièrement à
Québec...
Juste pour être sûr, Mme la Présidente,
j'ai bien 30 minutes, hein, c'est ça?
La Présidente (Mme Maccarone) : Vous
avez 30 minutes, vous disposez de 28min 35s.
M. Grandmont : Oui, c'est ça.
Parfait. Merci. C'était juste pour vérifier. Excellent.
Oui, c'est ça, donc, je disais le député,
ministre, de La Peltrie a une très, très grande expérience, donc, dans les
projets d'infrastructures routières, puis je pense que ça lui tient vraiment à
cœur. Des fois, il est en accord avec certains projets, des fois, il est en
désaccord. Même chose aussi pour les agences, en fait, là. On l'a déjà senti
très en désaccord par rapport à la création d'une agence, lorsque le Parti
québécois était au pouvoir, mais je vais y revenir un petit peu plus tard.
Mais j'aimerais commencer par quelques...
quelques éléments sur lesquels le député-ministre est intervenu. D'abord, sur
l'enjeu du troisième lien, puis je prends la peine de parler du troisième lien
parce que c'est important, c'est, à mon avis, un projet qu'on pourrait
qualifier de complexe en transport. On ne sait pas encore exactement quelle
sera la définition. On attend évidemment les amendements de la partie gouvernementale.
D'ailleurs, je ne sais pas si mon message passe bien, en ce moment, mais on
attend les amendements pour... de la partie gouvernementale. Ce sera... Je ne
sais pas si Mme la ministre a entendu mon intervention.
• (15 h 10) •
La Présidente (Mme Maccarone) : Continuez,
M. le député.
M. Grandmont : Oui, c'est ça,
je disais qu'effectivement on attend des amendements en lien avec... de la
partie gouvernementale pour le projet de loi no 61. Ça nous serait très utile
pour être capable de faire comme il faut notre travail d'opposition, mais je
dis ça parce qu'entre autres amendements il y a celui de la notion de
complexité de projet. Et je suspecte qu'un projet de troisième lien va rentrer
dans la catégorie des projets complexes, bien qu'on ne puisse pas être sûr à
100 % encore, pour l'instant, parce qu'on n'a pas eu encore cette
définition-là proposée par la ministre, mais le projet de troisième lien, donc,
pourrait être construit, donc, par Mobilité Infra Québec. C'est un... c'est une...
Il ne s'agit pas d'une certitude, là, il s'agit d'une supposition, à l'heure
actuelle.
Mais le projet de troisième lien, on sait
combien c'est... ça nous occupe beaucoup ici, dans la région de Québec, même
sur l'ensemble du territoire québécois, c'est un projet pour lequel on a eu
toutes sortes de versions. On doit être rendus à sept ou huit versions
différentes, ont l'a même... on a même enterré ce projet-là. Et le ministre de
la Cybersécurité et du Numérique est lui-même intervenu à plusieurs reprises dans
le dossier du troisième lien pour encourager à sa réalisation dans les plus
brefs délais. Alors, il a dit, par exemple, en janvier 2018, qu'il mettait son
siège en jeu pour le troisième lien, on s'en souviendra. Bon. Après ça,
évidemment, il disait ça puis il disait : D'ici la fin du mandat, on va
avoir commencé la construction du troisième lien. Au terme de ce mandat-là,
évidemment, les travaux n'avaient pas été commencés. Qui plus est, plus tard,
on a... on a enterré le projet. Vous me direz, bon, en même temps, c'est un
tunnel, ça fait que c'est supposé être enterré, mais... mais je fais des
blagues, ce n'est pas... ce n'est pas l'objet, mais donc... mais le député a
décidé de rester. Donc, il avait, donc, accès à peut-être certaines
informations qui lui permettaient de croire que, finalement, ça reviendrait, ce
projet-là, et qu'il allait se réaliser dans des délais qui satisferaient ses
électeurs, notamment, et aussi, bien, ses convictions profondes.
Puis je parle de ses électeurs parce que
c'est évidemment, dans sa circonscription, un enjeu qui est particulièrement
suivi. Je le dis parce qu'en avril 2023, bon, le ministre disait avoir été
victime de menaces depuis l'abandon du volet autoroutier du troisième lien.
Évidemment, on ne souhaite ça à personne, là, puis on a droit de faire notre
travail dans des conditions qui sont sereines et sécuritaires, mais donc on
comprend que c'est un enjeu qui est très important pour la circonscription qui
est représentée par le ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
En juin 2022, aussi, le député ministre
avait déclaré vouloir se battre jusqu'à la dernière goutte de son sang pour
réaliser le projet de troisième lien. Puis, en même temps, à la fin, tout
récemment, en 2024, le ministre ne savait plus où serait construit le futur
troisième lien. Donc, je comprends que le manque de prévisibilité, peut-être,
qui est appelé de toutes ses forces par des acteurs qu'on a entendus ici, là,
pendant les audiences, notamment Pomerleau, qui disait : On a besoin de prévisibilité,
on a besoin de savoir où s'en va le gouvernement avec ces projets complexes de
transport, évidemment... Donc, je peux comprendre, aujourd'hui, l'intérêt du
ministre de la Cybersécurité et du Numérique, son intérêt pour une agence qui
pourrait réaliser le troisième lien, parce que, pour lui aussi, et ses
électeurs aussi...
M. Grandmont : ...aussi
peut-être ça pourrait lui donner une certaine prévisibilité et ça lui donnerait
aussi, bien, peut-être l'assurance que ce projet-là puisse se faire. Et
peut-être que le député pourrait se retourner dans ses terres en ayant le
devoir... le sentiment du devoir accompli.
Un autre... Ah oui, c'est vrai, une autre
citation, en fait, là, de notre député ministre de la Cybersécurité et du
Numérique, il disait : «On va le faire, le troisième lien, et je veux que
les gens de Québec sachent que c'est un projet pour lequel, c'est la citation
exacte, là, c'est pour ça que c'est important que je la lise, c'est un projet
pour lequel je suis prêt à me battre jusqu'à ma dernière goutte de sang. On va
le réaliser même si le gouvernement fédéral a décidé de s'en mêler». Donc, la
conviction de cet homme, on ne peut que saluer ça, la conviction à voir ce
projet-là se réaliser. En même temps, après, mais je comprends que peut-être
qu'on... de l'avis, là, de la ministre, il manque d'expertise à l'intérieur du
ministère des Transports et de la Mobilité durable pour être capable de
réaliser les projets complexes de transport. Et peut-être qu'effectivement, bien,
de la même façon, le député ministre de la Cybersécurité et du Numérique s'est
rendu compte aussi qu'il faudrait trouver une autre alternative, il faudrait
trouver une autre façon, à défaut de pouvoir réformer le ministère des
Transports et de la Mobilité durable de l'intérieur, puis de développer cette
expertise-là à l'intérieur, chose que, par ailleurs, les syndicats nous ont dit
que c'était possible, il faudrait juste... comme juste travailler ensemble,
mais bon. De l'avis peut-être du ministre, puis je ne veux lui mettre des mots
dans la bouche, là, mais c'est plutôt les mots de la ministre, là, que je
rappelle : «Créer une expertise qui nous permettrait de reprendre la
destinée de nos projets de transport collectif et de transport routier». Donc, ça,
nous montre clairement, là, que le député, c'est un homme aux valeurs fortes,
il est prêt à tout pour faire valoir ses idées. Donc, c'est une raison de plus,
je pense, pour l'inviter, pour l'entendre et pour l'entendre, en fait, sur tout
ce qu'il comprend, puis ce qu'il est apprécié de l'agence, puis nous permettre
d'éviter des embûches au cours de l'étude du projet de loi. C'est clairement...
c'est à ça que ça sert, les audiences, on veut entendre des gens pour nous
donner leur éclairage sur le projet de loi, puis éviter, évidemment, là,
d'avoir des choses à corriger par la suite, commettre des erreurs qui
pourraient nuire à la sécurité, par exemple, des Québécoises et des Québécois,
ou encore aux deniers publics. On sait combien c'est un enjeu important. Donc,
évidemment, sont... rares sont les élus, là, qui ont autant d'années
d'expérience puis un bagage dans le projet de troisième lien aussi fort que
celui du député de la... du ministre de la Cybersécurité et du Numérique. Donc,
c'est pour ça que je pense que ça vaudrait la peine de l'avoir avec nous.
Un autre projet sur lequel, évidemment...
un autre projet sur lequel le ministre a beaucoup d'expérience, c'est le projet
de tramway. Le projet de tramway, bon, on a un désaccord là-dessus, je dois le
dire. Moi, j'aimerais que ce projet-là se réalise. Je ne sais pas où il en est
rendu lui-même. Je pense que la ministre serait d'accord de ses réponses, c'est
ce que j'ai compris. Le ministre, lui, a déjà été très en désaccord avec l'idée
de faire un tramway à Québec, on l'entendait sur plusieurs tribunes, et
j'utiliserai le mot... les mots en anglais, là, qu'il utilisait lui-même, là,
«no way tramway». Il y avait une campagne qui existait. Donc, il pensait, lui,
que ce projet-là ne devait pas se faire, ce qu'il ne l'a pas empêché, cela dit,
de changer d'avis, là. En mars 2018, on a eu une conférence de presse en appui
au projet. Donc, juste après... donc, en mars 2018, une conférence de presse en
appui au projet, il y avait notamment, bien, le député de La Peltrie, donc
ministre de la Cybersécurité et du Numérique, il y avait l'actuelle ministre
des Transports et de la Mobilité durable, il y avait l'ancien président de
l'Assemblée nationale, François Paradis, qui était là également aussi, puis il
y avait aussi le député Marc Picard, qui était présent pour dire : Bien,
ce projet-là, ce n'est pas celui du projet libéral... du Parti libéral du
Québec, c'est le projet de la ville de Québec, puis on appuie ce projet-là. Il
y a quand même eu des changements, parce qu'en novembre 2023, puis ça, c'est
une petite anecdote, mais ça démontre aussi peut-être une certaine réticence de
sa part par rapport à ce projet complexe de transport collectif : le
tramway de Québec. Il y a une journaliste qui lui a demandé : Le tramway
de Québec, y croyez-vous encore? Il a répondu : Le quoi? Donc, je ne sais
pas s'il y croyait vraiment encore au projet de tramway, mais, en tout cas,
bref, il l'avait appuyé, il ne l'a plus appuyé, il change un petit peu son
fusil d'épaule.
Et moi, je serais vraiment intéressé
d'entendre le ministre de la Cybersécurité et du Numérique nous parler de
l'agence pour qu'il puisse nous dire, finalement, en quoi une agence pourrait
mettre un peu d'ordre dans tout ça, parce que j'ai l'impression que, quand on a
beaucoup d'ingérence, puis on a un... quelqu'un qu'on a reçu, là, en... lors
des audiences particulières, qui disait, qui parlait d'ingérence politique qui
ralentissait les projets, là, de HEC Montréal, c'était Serge Roy, je crois...
Une voix : ...
M. Grandmont : Jacques Roy,
pardon. Merci. Donc, Jacques Roy qui nous avait dit : L'ingérence coûte
cher aux Québécois, aux Québécoises, parce qu'on retarde indûment des projets
complexes...
M. Grandmont : ... à réaliser.
Et, dans le fond, dans son propos, Jacques Roy, qui est un professeur émérite,
évidemment, qui n'est pas un néophyte en la matière de l'appel d'offres de
grands projets de transport collectif, disait, lui : Écoutez, on a besoin
d'une direction un petit peu plus claire. Il rappelait d'ailleurs le livre qui
a circulé beaucoup dans la partie gouvernementale, là, How Big Things Get Done,
ce projet... ce livre-là, donc, qui dit : Pensez longtemps, puis agissez
rapidement. Donc, mettre de l'ordre là-dedans. Peut-être que c'est une voie
vers laquelle le ministre de la Cybersécurité et du Numérique voudrait nous
envoyer. J'ose l'espérer, considérant son avis sur d'importants projets dans la
région de Québec. Je pense que c'est quelque chose qui est intéressant et
important, et c'est pour ça que je vais appuyer, je ne l'ai pas dit encore,
mais je vais appuyer évidemment, là, la motion déposée par mon collègue de
Nelligan.
J'aimerais revenir moi aussi, là, sur un
extrait, là, d'un journal des débats, là, qui avait eu lieu sur le projet de
loi n° 68. Donc, en 2013, le projet loi qui avait été déposé par l'ancien
ministre des Transports et des Affaires municipales, là, du Parti québécois, M.
Sylvain Gaudreault, et le ministre la Cybersécurité et le Numérique, à l'époque
député de l'opposition, député de La Peltrie, disait : «M. le Président,
depuis un an, le ministre des Transports monopolise les ressources humaines et
financières importantes de son ministère pour élaborer son projet d'agence. Une
nouvelle structure inutile.» Alors, c'est drôle, moi, je pensais qu'il y aurait
peut-être... peut-être qu'il aurait pu trouver que c'était intéressant, mais,
disons, à l'époque, il trouvait que ce n'était pas intéressant en fait. Mais je
continue quand même : «Une nouvelle société inutile parce qu'on a déjà
décidé de créer la Société québécoise des infrastructures, une structure
nuisible. Donc il parle la SQI, en fait. Une structure nuisible parce que
l'opposition péquiste disait elle-même que c'était créer un lieu de favoritisme
qui échappait au contrôle parlementaire.» Donc, c'est drôle parce que, dans cet
extrait-là, j'ai l'impression que le député, actuel ministre, pensait que les
agences avaient quelque chose d'un peu effet boîte noire, finalement, là. Puis
ça, c'est une question qu'on peut se poser, qui est tout à fait légitime, là,
je le reconnais.
• (15 h 20) •
Puis, en même temps, peut-être que le
ministre a changé d'avis dans le temps, puisqu'il est tenu à la solidarité
ministérielle. Donc, je serais curieux de savoir comment son état d'esprit par
rapport à une agence, qui, à l'époque, en 2013, donc, était une espèce de boîte
noire qui pouvait favoriser le favoritisme et échapper au contrôle
parlementaire commun... comment, aujourd'hui, avec les paramètres qu'on a...
qu'on nous a donnés pour l'actuel projet de loi n° 62, et les éventuels
amendements que nous recevrons sous peu, j'espère, comment cette nouvelle
structure, donc, Mobilité Infra Québec, permet de ne pas être un lieu de
favoritisme qui échappe au contrôle parlementaire.
Parce que c'est une question très
importante. On sait que, dans le passé, on a vécu avec l'épisode des PPP,
notamment de graves épisodes de collusion. On ne voudrait évidemment pas
revivre ça aujourd'hui. Ce n'est absolument pas au bénéfice des Québécoises et
des Québécois. C'est potentiellement nuisible d'un point de vue économique,
évidemment, c'est la première chose qui saute aux yeux, des gens qui décident
de s'allier, de se préparer à la veille d'appels d'offres, par exemple, pour
fixer des prix. Évidemment, on peut très bien comprendre et assez facilement
comprendre que ce n'est pas au bénéfice d'une bonne... d'une saine gestion
financière des budgets de l'État. Donc, d'une part, mais il y a aussi la
question de la sécurité, évidemment aussi, qui entre en compte, parce que ces
infrastructures-là, souvent, ces grands projets d'infrastructure, projets
complets de transport collectif, de transport routier sont utilisés par des
milliers de personnes. Et, quand on... Vous savez, quand on veut... quand on
veut couper dans les... quand on veut offrir à moindre prix une infrastructure,
bien, soit on coupe dans la qualité, soit on coupe... on coupe dans les... dans
les profits. Puis effectivement le modèle qui était développé au début des
années 2000 nous montrait que, dans les deux cas, on arrivait à faire pas
mal d'argent, puis ce n'était pas nécessairement au meilleur pour les
Québécoises et les Québécois.
Donc, je reviens à cette citation-là, là,
du ministre qui est maintenant ministre de la... de la Cybersécurité et du
Numérique, qui disait donc : «Un lieu de favoritisme qui échappait au
contrôle parlementaire, une structure inefficace, parce que la transformation
va hypothéquer la capacité du ministère des Transports à assumer ses mandats.»
Ça, c'est intéressant aussi, une structure inefficace parce que la
transformation va hypothéquer la capacité du ministère à assumer ses mandats.
C'est une question qui nous est revenue, ça, notamment par l'Association
professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, qui nous a dit...
bon, déjà, il y avait des gros doutes sur le projet de loi n° 62, qui va
changer les modes d'approvisionnement du gouvernement et de ses sociétés
d'État. Ils nous disaient, d'une part, que le projet de loi en lui-même, la
façon dont ce mode collaboratif là est pensé actuellement par le gouvernement,
ce n'est pas vrai qu'on va réussir à réduire les coûts de 15 %. Ce n'est
pas vrai qu'on va réussir à réduire les délais de 25%...
M. Grandmont : ...ce qui
risque d'arriver, c'est qu'on va réussir à respecter les délais qui sont
imposés, mais la qualité va chuter, et les prix vont monter. Puis mon collègue
de Nelligan en a parlé aussi, là, dans son vote final sur le projet de loi n°
62, en référant à une étude australienne qui semble aller, vraiment, dans ce
sens-là. Les résultats en Australie, qui ont été faits sur plusieurs,
plusieurs, plusieurs années, ne semblent pas montrer les résultats.
Puis je reviendrai, encore une fois, sur
le projet de loi n° 62. Le ministre des Infrastructures, quand il a fait sa
conférence de presse sur le projet de loi n° 62... il était en compagnie de la
ministre des Transports, là, parce qu'on comprend que c'est comme deux projets
de loi qui sont intimement liés... il disait : Vous savez, on a fait des projets
pilotes au Québec, on a testé, donc, un mode collaboratif, on a construit 13
écoles secondaires au Québec, à différents endroits, et on a été chercher des
réductions de coûts de 15 %, puis on a eu des réductions de délais de
l'ordre de 25 %. Donc, on fait des règles de trois. Ça nous permettrait,
sur les grands projets complexes au Québec, de réduire de X milliards, et les
délais, de tant de temps. Bien, moi, je me dis : O.K., là, on est en
train... on est dans le projet de loi n° 61, on jase de projets complexes, on
attend, évidemment, l'amendement qui nous permettra de comprendre quelle est la
définition de «projets complexes», mais, pour moi, réaliser des écoles
secondaires, je ne pense pas que ça va rentrer dans la catégorie des projets
complexes.
Donc, on se base sur un projet pilote où
on a fait des projets non complexes, à moins, évidemment, que je me trompe,
puis qu'une école secondaire c'est plus complexe que je pensais, là. Mais on a
fait un projet pilote sur des écoles secondaires puis on dit : Ça, là, on
va pouvoir l'appliquer directement sur des projets complexes, avec plus de
paramètres à gérer, avec plus de personnes puis d'entités impliquées dans le
projet, puis on va arriver au même résultat de réduction de 15 % des
coûts, réduction de 25 % des délais. Je trouve ça un peu hasardeux de
procéder de cette façon là, c'est... Il y a les exemples internationaux qui
nous montrent que ça ne semble pas fonctionner, puis le benchmark, là, le banc
d'essai, le projet pilote, on l'a fait sur des projets qui ne sont, à ma
compréhension, pas si complexes que ça. Donc, il y a quelque chose, là-dedans,
qui est un peu étrange.
Mais, encore une fois, peut-être que le
député de La Peltrie, qui avait cette idée-là dans le temps, maintenant,
peut-être, a changé son fusil d'épaule puis pourrait nous amener des arguments,
de l'eau au moulin, qui nous convaincraient que, peut-être on se trompe. Mais,
pour ça, il faudra l'entendre, évidemment, là.
Mais, bref, je reviens sur les ingénieurs
du gouvernement du Québec. Ils nous disaient, tu sais : L'expertise pour
développer des projets complexes, on aurait peut-être pu la développer à
l'intérieur du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Pourquoi
vouloir créer une agence à côté? Est-ce que c'est parce que le ministère des
Transports et de la Mobilité durable est ingouvernable, ingérable, puis il
n'est pas possible de développer l'expertise à l'interne? Je ne le sais pas,
ça. Peut-être que la ministre des Transports et de la Mobilité durable pourrait
nous répondre là-dessus, on en jasera. Parce que moi, l'intention, déjà, au
départ, de créer l'agence, je la questionne. Je ne vois pas l'intérêt de créer
une agence à côté du ministère des Transports, qui, par ailleurs, a déjà
réalisé beaucoup de projets dans le passé. Alors, est-ce qu'on espère vraiment
être capables de réduire... d'atteindre les objectifs fixés par le ministère
des Infrastructures?
En tout cas, moi, je pense que ce serait
le fun d'avoir le point de vue, là, du ministre de la Cybersécurité et du
Numérique. Je poursuis sur son... sa déclaration, là, qui datait, là, comme je
le disais, là, du Journal des Débats, là, dans le projet de loi n° 68, en 2013.
Il disait : «Le résultat, M. le Président, la liste des extras continue de
s'allonger. Alors, Décarie, 26 millions, Dorval, 6 millions, Turcot, 3 millions
de plus. Pourquoi? Parce que le ministère n'a pas l'expertise nécessaire, M. le
Président, une situation qui pourrait être corrigée dans le contexte actuel du
ministère, là, il n'y a pas besoin d'ingérence... d'agence pour ça.»
Effectivement. Donc, il réenchérit... il renchérit encore, en disant :
Bien, on aurait dû peut-être créer l'expertise à l'interne. Et moi, j'ai envie
d'avoir son... son point de vue là-dessus, parce qu'encore une fois, sur la
solidarité ministérielle il s'en va ailleurs, et pourtant, ses idées de 2013 me
semblent quand même intéressantes.
Alors, je poursuis sa citation, là, il
disait : «Or, M. le Président, plutôt que de jouer à l'agence, pourquoi le
député de Jonquière ne se transforme-t-il pas en ministre des Transports qui
assume ses responsabilités et qui règle le problème une bonne fois pour
toutes?» Moi, je trouve ça intéressant, comme citation. On pourrait peut-être
la ressortir, éventuellement, en parlant de la ministre des Transports et de la
Mobilité durable. «M. le Président, le syndrome du flip-flop»... ça,
franchement, c'était quand même très... on peut dire, quand même, que le
ministre... le ministre avait le sens de la formule, «no way, tramway», «flip-flop»,
c'était quand même très, très drôle... frappe le Parti québécois, parce
qu'eux-mêmes disaient de l'agence : C'est un lieu de favoritisme... On a
besoin de ça en transport, des lieux de favoritisme. Évidemment, on sortait,
donc, de Charbonneau. Ça va échapper au contrôle parlementaire, c'est le PQ qui
disait ça, M. le Président. Ce dont on a besoin, c'est de l'expertise et,
là-dessus, depuis un an, le ministre du Transport échoue, plus 70 ingénieurs,
tous des juniors, moins huit techniciens en travaux publics. Bon, bref, je
trouve ça intéressant, parce qu'effectivement la pensée du ministre de la
Cybsersécurité et du Numérique...
M. Grandmont : ...en 2013, me
rejoint à plusieurs égards, et je serais très curieux de l'entendre là-dessus. Je
pense que ce serait pertinent de l'entendre avant de commencer l'étude
détaillée. J'en fais un souhait très grand.
Maintenant, j'ai, moi aussi, un texte à
citer. C'est un article d'Antoine Robitaille, donc, en 2023, je pense que...
J'ai peut-être manqué un petit bout des audiences, hein, peut-être que vous en
avez parlé, mais, en tout cas. Je pense que c'est quand même important de
marteler, peut-être, des fois, en communication, la répétition. Je pense, Mme
la ministre l'avait dit récemment, d'ailleurs, en communication, la répétition,
c'est important. En transport, la CAQ change encore d'idée. Demain, je vais
m'étonner que la CAQ compte maintenant créer une agence des transports. En
2013, il y a 10 ans, Éric Caire et Jacques Duchesneau avaient de très bons
arguments contre cette idée. Lorsque le ministre des Transports du
gouvernement Marois, Sylvain Gaudreault, avait déposé un projet de loi créant
une telle agence, à l'époque, Caire s'indignait : «Quand les libéraux ont
proposé la même chose, les députés péquistes craignaient que cette nouvelle
agence ne devienne un lieu de favoritisme. A-t-on besoin d'un nouveau lieu de
favoritisme au ministère des Transports? À l'époque - toujours, toujours une
citation - à l'époque, la sous-ministre aux Transports de Gaudreault, c'était
Dominique Savoie. Or, jusqu'en mars 2018, Caire a fustigé cette dernière sans
relâche, sans nuance, en la traitant de tous les noms, notamment, de mauvaise
administratrice. Or, le projet d'agence des transports, c'est elle qui le portait
en 2013, et d'ailleurs qui était sous-ministre de la Santé en mars 2023,
lorsque le ministre Christian Dubé a conçu et déposé sa grande réforme qui
comprendra, là aussi, la création d'une agence, Dominique Savoie, qui a nommé
Savoie, en juin, au plu haut poste de la fonction publique, le secrétaire
général du Conseil exécutif, la CAQ.»
• (15 h 30) •
Il y a des certaines, je ne dirais pas des
incohérences, mais des contradictions, en fait, dans la façon de fonctionner du
gouvernement, actuellement, sur la question de l'agence. Et c'est pour ça que
je pense que c'est très important d'entendre le ministre responsable de la
Cybersécurité et du Numérique. Vous savez, c'est un homme pour qui j'ai
beaucoup de respect. C'est drôle parce que, quand j'étais en campagne
électorale, donc, en 2022, j'allais me faire élire, et on avait... on avait la
possibilité de se parler, en fait, entre collègues, tu sais, puis je posais des
questions sur c'est quoi... Ça m'intriguait beaucoup, je suivais la politique
depuis plusieurs années, comme... dans les contre-pouvoirs, je dirais... dans
les organismes de défense de droits qui sont intéressés à améliorer les
conditions de vie des gens, sur l'environnement, sur les transports collectifs
et actifs. Et c'est drôle, parce que je posais la question à un de mes
collègues qui avait côtoyé le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, on
me disait qu'avec cette personne-là, on a toujours l'heure juste.
On peut ne pas être d'accord, mais le
ministre, le député de La Peltrie, donne toujours l'heure juste. Il dit le fond
de sa pensée, quand il avance quelque chose, il y croit. Bon, on comprend que,
peut-être, il a changé d'idée. Mais c'est pour ça que je pense que ça serait
particulièrement important de l'avoir, parce que je suis pas mal sûr que si on
l'entendait ici, on ne lui demandera peut-être pas de faire un mémoire, mais il
pourrait quand même discuter du projet de loi pendant une dizaine de minutes.
Puis, après ça, on pourrait discuter avec lui sur le sur le fondement, en fait,
de ses affirmations passées.
Une voix : ...
M. Grandmont : Je suis
désolé, j'ai un problème avec ma connexion internet. Je suis pas mal sûr qu'on
aurait l'heure juste. On aurait vraiment le fond de sa pensée, on aurait
vraiment ce qu'il pense du projet de loi n° 62. Je suis en train de chercher.
Voilà.
Je voulais terminer avec - il me reste
quelques minutes - en parlant de la biographie de notre estimé collègue.
D'abord, il a une formation informatique au collège Multihexa en 2001. Il a une
expérience professionnelle quand même intéressante, programmeur-analyste,
«process systems» technologies, à Saint-Augustin-de-Desmaures, de 2001 et 2007;
programmeur-analyste chez Chronica de 1999 à 2001; enseignant en informatique
au collège François-Xavier-Garneau de Québec de 1999 à 2000;
programmeur-analyste Algo Design, MSI service-conseil et Silveron 1998-1999,
propriétaires de la boutique Le Grimoire au Centre Innovation, à ma
connaissance, ça n'existe plus. Le Centre Innovation est toujours là, mais la
boutique Le Grimoire, j'ai cherché tantôt, il y a un bar, maintenant, Le
Grimoire, mais je ne pense pas que c'est la même boutique.
Mais on voit quand même que... On voit que
le ministre responsable de la Cybersécurité et du Numérique, en plus d'être...
tu sais, de dire la vérité, de dire le fond de sa pensée, il a quand même un
parcours important, cartésien, probablement aussi en gestion. Propriétaire
d'une boutique, la boutique Le Grimoire au Centre Innovation, je veux dire, il
faut savoir quand même gérer. Je ne sais pas...
15 h 30 (version non révisée)
M. Grandmont : ...Mme la
ministre, je suis désolé, ça me fait rire. Je suis désolé. Est-ce que vous
alliez vous-même à la boutique Le Grimoire?
Mme Guilbault :Bien, je ne suis pas sûre c'est quoi. C'est de la magie ou une
affaire d'un peu... Le grimoire, ça m'évoque la magie. Mais, enfin, je ne sais
pas, il faudrait aller le valider.
M. Grandmont : Il me
semble aussi, il faudrait fouiller. Peut-être que si on entend... si Mme la
ministre est intéressée à entendre le ministre, peut-être qu'on pourrait...
peut-être qu'on pourrait creuser la question. Moi, ça m'intéresse.
La Présidente (Mme Maccarone) :
...
M. Grandmont : Oui, oui,
vous avez raison.
La Présidente (Mme Maccarone) :
Écoutez, il vous reste 3 min 20 s.
M. Grandmont : Puis je
terminerais en disant que... puis peut-être que ça va avec sa franchise très
importante, très grande, pour laquelle on le reconnaît tous. Il a vraiment le
cœur sur la main.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Grandmont : Je suis
désolé. C'est vrai que le ministre a été président… Non, c'est important.
Regardez, je vais prendre une gorgée d'eau. Le ministre a été président du
Comité cour d'école.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Grandmont : Je
voulais tous les lire, mais je pense que je n'y arriverai pas. O.K., je vais me
reprendre. Il a commencé il y a longtemps. Secrétaire-trésorier du club de
langue du cégep de Sainte-Foy en 1983; coordonnateur interne pour l'Association
étudiante du cégep de Sainte-Foy — c'est mon alma mater aussi, hein,
le cégep de Sainte-Foy — en 1985, conseiller régional pour l'Action
démocratique du Québec, région de Québec en 2000‑2002; candidat indépendant aux
élections municipales à la Ville de Québec, on s'en souviendra; président fondateur
de l'exécutif de l'Action démocratique du Québec, circonscription de La
Peltrie, en 2001; porte-parole officiel de l'Action démocratique en matière de
réforme des institutions démocratiques; candidat de l'Action démocratique aux
élections provinciales; co-président de la tournée consultation des membres de
l'Action démocratique; animateur de l'émission La revue de la radio
communautaire SIMI FM — donc, encore une fois, un engagement, le cœur
sur la main — trésorier de la Fondation-école Le Ruisselet à L'Ancienne-Lorette
et président du Comité cours d'école à l'école Le Ruisselet à L'Ancienne-Lorette.
Donc, sa franchise, le cœur sur la main,
je suis pas mal sûr que, si on l'entend ici, on va avoir une bonne discussion
sur le projet de loi n° 61. On va avoir un regard
probablement lucide sur ce projet de loi là. Puis je serais curieux de l'entendre
parce que, comme je le disais tout à l'heure, il y a plusieurs affirmations du
ministre, anciennement député, pour lesquelles... je ne dirai pas ça, pour lesquelles
je suis quand même en accord avec lui. Je vous remercie, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Maccarone) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur la motion
préliminaire? Voilà, ça fait qu'il n'y a pas d'autres interventions. Nous
allons passer aux mises aux voix par appel nominal, M. le secrétaire.
Le Secrétaire : Pour, contre,
abstention, M. Derraji (Nelligan)?
M. Derraji : Pour.
Le Secrétaire : Mme Guilbault
(Louis-Hébert)?
Mme Guilbault :
Contre.
Le Secrétaire : M. Lemay
(Masson)?
M. Lemay : Contre.
Le Secrétaire : M. Martel
(Nicolet-Bécancour)?
M. Martel : Contre.
Le Secrétaire : Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice)?
Mme Tardif : Contre.
Le Secrétaire : M. Bernard
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue)?
M. Bernard : Contre.
Le Secrétaire : M. Montigny
(René-Lévesque)?
M. Montigny : Contre.
Le Secrétaire : M. Grandmont
(Taschereau)?
M. Grandmont : Pour.
Le Secrétaire : M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
Le
Secrétaire : Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis)?
La Présidente (Mme Maccarone) :
Abstention. Alors, la motion est rejetée. Nous sommes toujours à l'étape des
motions préliminaires. Est-ce que nous avons... Oui, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. Nous
vous avons transmis une motion préliminaire.
La Présidente (Mme Maccarone) :
Voilà. Oui, vous pourriez.... Nous l'avons déjà, c'est sur le Greffier, collègue.
Alors, M. le député, vous pourriez commencer votre intervention. Vous disposez
de 30 minutes.
M. Arseneau : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. 30 minutes, d'accord. Alors, conformément... Je
vais vous lire la motion, puisqu'elle n'est pas encore affichée. Conformément à
l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin :
«Que la Commission des transports et de l'environnement,
dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la
Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au
transport collectif, demande au ministère des Transports et de la Mobilité
durable de transmettre, au plus tard avant la séance prévue mardi 8 octobre
à 9 h 45, des documents permettant d'apporter un éclairage
supplémentaire à la commission dans l'exécution de son mandat; et
«Qu'à cette fin, le ministère des
Transports et de la Mobilité durable dépose à la commission une ventilation des
ressources humaines et contractuelle qui ont été investies pour l'élaboration
du projet de loi;
«Que la commission reçoive également une
ventilation des coûts et des investissements qui seront nécessaires pour la
mise sur pied de Mobilité Infra Québec et qui seront requis en dehors de la
prise en charge de projets ainsi que les coûts additionnels envisagés pour les
deux premières années d'opération.»
Alors, je pense que c'est pertinent...
M. Arseneau : ...après
avoir entendu les éloges envers notre collègue, le député de La Peltrie et
titulaire du poste de ministre de la Cybersécurité et du Numérique, puis je
n'entrerai pas, là, dans les affaires qu'il a menées au Grimoire au Centre
Innovation, mais plutôt je ferai référence aux interventions qu'il a faites
concernant le projet d'agence qui avait été déposé en 2013 et sur lequel il
avait eu l'occasion de se prononcer à de multiples reprises. Et je pense qu'il
y a quand même des éléments intéressants qui ressortent de ses interventions et
qui méritent justement qu'on s'y penche davantage. Même si, là, on a pris acte
de la décision de la partie gouvernementale de ne pas l'inviter, je pense que
ce serait quand même louable de la part de mes collègues de la banquette
gouvernementale de s'entretenir quand même de façon informelle avec le ministre
de façon à mieux comprendre comment non seulement il a évolué par rapport à
l'agence, mais quelles étaient aussi ses préoccupations en matière financière
en ce qui concerne le développement d'une nouvelle agence.
D'ailleurs, je suppose qu'ils pourraient
aussi s'entretenir avec la ministre responsable des Aînés qui nous disait
aujourd'hui il ne faudrait surtout pas créer un ministère des Aînés parce que
ce serait vraiment très, très coûteux, là, de créer une nouvelle structure.
Mais je pense qu'il y a au moins la question qui est soulevée par des
interventions comme celles-là, c'est quels sont les coûts qui sont liés à la
mise en place d'une nouvelle structure administrative avec un pouvoir et avec
justement un mandat et une mission à accomplir qui est aussi cruciale que celle
de développer des systèmes de transport et de mobilité du XXIe siècle.
• (15 h 40) •
Et dans certaines de ses interventions, le
député de La Peltrie avait même des préoccupations non seulement sur les coûts
en matière d'opération d'une éventuelle agence, mais il faisait aussi état du
fait que, pour développer un projet d'agence, bien évidemment, ça draine un
certain nombre de ressources humaines et éventuellement de ressources
financières également. Et c'est la préoccupation qu'il avait exprimée à
quelques reprises. Et je pense que c'est important, c'est important d'y faire
écho aujourd'hui, quand on parle de la ventilation des ressources humaines et
contractuelles qui ont été investies pour l'élaboration du projet de loi, ça va
aussi dans le sens du virage qu'on a fait. On était absolument... On avait tous
les arguments pour rejeter du revers de la main et avec, je dirais, une
certaine férocité, le projet d'agence de 2013 et celui de 2021.
Alors, il y a sûrement des analyses qui ont
été faites, des contrats, des ressources contractuelles ou des ressources
internes qui ont fait une revue de littérature, qui ont regardé un peu ce
qu'étaient les arguments et quels étaient les contre-arguments de façon à faire
évoluer la pensée du gouvernement dans le sens d'un retournement et d'une
volte-face absolument spectaculaire. Et ces ressources-là, je vous mentionnerai
qu'elles sont quand même importantes. Sur le plan de la transparence, c'est
important de pouvoir les calculer puis avoir une bonne idée de ce qu'elles...
ce qu'elles sont, c'est-à-dire de l'ampleur des investissements qui ont été
consentis.
D'autant plus que le député de La Peltrie,
à l'époque, avait justement un regard très, très critique sur ce que pouvait
engager le gouvernement de l'époque, un gouvernement du Parti québécois, dans
l'élaboration d'un projet comme celui-là. Alors, je me permets de le citer lors
d'une intervention en Chambre face au ministre des Transports de l'époque, où
il disait essentiellement, M. le Président, depuis un an, et moi, je pense que
le projet qui est devant nous, ça fait déjà plus d'un an qu'on a commencé à
l'élaborer. Les premières fuites dont on a pu prendre connaissance dans les
médias nationaux, si je me souviens bien, c'était à la fin de l'été 2022
ou au début de l'automne de la même année. Donc, ça fait déjà deux ans, là,
qu'on y travaille, dans les... dans les bureaux du ministère ou...
M. Arseneau : ...dans les
bureaux des contractuels qui ont été mis à contribution c'est une information
que je n'ai pas, mais de toute façon, à l'époque, donc dans le salon bleu, le
député de La Peltrie questionnait le ministre de l'époque en lui disant qu'il
monopolise... et je le cite : «M. le Président, depuis un an, le ministre
des Transports monopolise des ressources humaines et financières importantes de
son ministère pour élaborer un projet d'agence, une nouvelle structure inutile
parce qu'on a déjà décidé de créer, bon, une autre société.» On a déjà fait
référence à ça. Et je pense qu'un peu plus loin, dans un article qui a été
publié le 23 septembre 2013, dans le Journal de Montréal, il réclamait
même que ces ressources qui avaient été consenties, les sommes qui avaient été
identifiées comme ayant permis d'élaborer le projet de loi, mais qu'elles
soient remboursées par le gouvernement de l'époque ou réinjectées dans le
ministère parce que c'étaient des sommes qui ne pouvaient pas être mises à
contribution pour le développement d'infrastructures ou pour le rôle du
ministère.
Alors évidemment, on est face à une
situation absolument analogue. C'était exactement la même chose, puis
probablement, bien, en fait, c'est incontournable que ces dépenses-là soient
encore plus grandes, non seulement parce que l'inflation a joué son rôle et le
coût de la vie a augmenté, mais également parce qu'on a passé plus de temps à
développer cette agence-ci que l'agence précédente et aussi parce qu'on a...
avant de proposer une agence, mais il a fallu nécessairement démolir les idées
préconçues au gouvernement et à tous ceux qui y contribuent, tous les membres
de la banquette gouvernementale. Il a fallu déconstruire les schèmes qui
étaient opposés de façon virulente à tout ce qui était agence parce que c'était
inefficace, inutile et contre-productif.
Donc, on parlait d'une dépense de fonds
publics importante, selon le député de La Peltrie à l'époque. Je pense qu'on en
a retrouvé le texte, puis c'est quand même important de dire que ce qui était
extrêmement... jugé comme extrêmement pertinent du côté des députés de la CAQ à
l'époque, devrait l'être tout autant aujourd'hui en ce qui concerne la saine
gestion des fonds publics parce qu'on avait fait une demande d'accès à
l'information et, essentiellement, on demandait que ces dépenses-là soient
remboursées. On parlait d'un demi- million à peu près en salaires qui avaient
été consentis pour le travail d'élaboration de ce projet de loi. Et je cite le
député de La Peltrie, à l'époque, qui disait : «On a certainement dépensé
un demi-million de dollars en salaires jusqu'ici», et il parlait d'une
dilapidation des fonds publics, rien de moins, pour élaborer ce projet de loi
là, somme qui aurait pu être consentie à consolider l'expertise au sein du
ministère. Alors, c'est... c'est pour mieux que vous saisissiez l'argument qui
est avancé pour ce qui est de la première partie, donc la ventilation des
ressources humaines et contractuelles qui ont été investies pour l'élaboration
du projet de loi.
Le deuxième volet que je voudrais aborder,
celui de la ventilation des coûts et des investissements qui seront nécessaires
pour la mise sur pied de Mobilité Infra Québec, évidemment, ces sommes-là sont
encore plus importantes, plus colossales, et ça devrait attirer notre attention
encore davantage parce qu'il faut bien rappeler, D.G. je pense que mes
collègues l'ont démontré de façon remarquable, que nous n'avons pas réalisé,
dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi là, du point de vue du
gouvernement, d'analyse d'impact réglementaire, ce qui fait en sorte que l'on
peut, nous, comme législateurs, conclure qu'il y a de l'information qui nous
échappe en ce qui concerne le travail qu'on a à faire et ses conséquences et
ses impacts sur le plan financier, et ça, évidemment, déjà, on part avec un
certain scepticisme ou du moins avec une série de questions qu'on va devoir de
toute façon aborder pendant que l'on fera l'étude article par article de la
proposition gouvernementale, le projet de loi n° 61.
On a néanmoins eu un document qui a été
déposé, si ma mémoire est bonne, le 30 avril dernier, un document qui est
en fait le mémoire déposé au...
M. Arseneau : ...le
Conseil des ministres pour défendre le projet de loi no 61, que nous avons
maintenant devant nous. Et je vous dirais que, sur un document, quand même,
est-ce que c'est une cinquantaine de pages? Je n'ai pas l'entièreté du document
devant moi, mais peut-être que ces 25 pages, c'est une vingtaine de pages.
Dans ce document d'une vingtaine de pages, bien, on fait référence à certains
coûts, mais c'est une ventilation ou c'est une information qui est extrêmement
parcellaire, là. On parle de trois paragraphes à la page 13 qui... Non, ce
n'est pas celui-là. Ce n'est pas celui-là, c'est en matière de coûts. J'ai...
C'est plutôt à la page 19. C'est un petit paragraphe, en fait, avec
quelques points de forme, et on parle des implications financières de la mise
en place d'une agence dont on devine qu'elle ne sera pas composée, là, de trois
personnes. Mais d'ailleurs, on parle déjà, là, de 45, 50 personnes. Mais à
terme, selon des coupures de presse, on parle de plusieurs centaines de
personnes, mais j'y reviendrai.
Mais ce qu'on dit dans ce document-là, au
point 9, implications financières des investissements pour la mise sur
pied de Mobilité Infra Québec seront requis en dehors de la prise en charge des
projets. Évidemment, là, on ne va pas inclure les coûts des projets complexes
qu'on voudra réaliser dans ce dont on parle aujourd'hui, mais simplement la
mise sur pied d'une agence et des investissements, donc, dont on chiffre les
coûts additionnels pour les six premiers mois d'opération de l'exercice 2024‑2025,
des coûts qui sont estimés à 3 millions de dollars. Pour la période 2024‑2029,
donc, sur une période de cinq ans, les coûts additionnels d'opération sont
estimés à 12,9 millions. Ces coûts sont anticipés notamment pour des
éléments qui y sont présentés. On parle de frais non récurrents associés à la
transition des systèmes informatisés actuels. Là aussi, on pourrait avoir
recours au ministre de la Sécurité et du Numérique pour s'assurer que cette
transition-là, numérique, soit faite, là, sans aucun impair et que ce soit fait
de façon efficiente, efficace et à coût optimal. Donc ça, c'est le premier
élément.
• (15 h 50) •
Deuxième élément, c'est les frais de
transition associés à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance. La nouvelle
gouvernance, c'est la nomination d'un conseil d'administration, c'est ce qu'on
comprend, là, avec neuf membres. Et puis, là, il faudra poser la question, à
savoir si... Il ne s'agit pas de frais de transition uniquement parce qu'il y a
des frais qui sont associés à leurs réunions. Est-ce qu'il y aura une indemnité
versée aux membres du conseil d'administration? C'est tout à fait possible si
on se fie à ce qui a été décidé pour l'Agence Santé Québec. Évidemment, si on
s'inspire de ça, bien, il y aura... il y aura des coûts.
Les frais liés aux installations
matérielles de Mobilité Infra Québec, ça, c'est... c'est intéressant, mais
entre des frais matériels pour une équipe de 40, 50 personnes et quelques
années plus tard, 400 personnes, bien là, les coûts, ils vont continuer
d'augmenter année après année. Et l'évaluation de 12,9 millions, bien, on
se demande comment cette évaluation-là se décline.
Les frais liés à l'expertise externe, bien
là, évidemment, ça, c'est un panier de crabes, c'est une boîte de Pandore.
Aller chercher des expertises externes, des honoraires professionnels et en
matière de communication, pour ce qui est de mettre en place une nouvelle
agence, ça peut être des coûts exorbitants. En fait, on voudrait savoir ce qu'a
en tête le ministère lorsqu'il parle de ces frais-là. Et on n'a pas mentionné
là-dedans les frais qui sont inhérents à la nomination de la... de la structure
de gouvernance au-delà, là, du conseil d'administration que j'ai mentionné tout
à l'heure, mais on parle évidemment du président directeur général et de son
équipe. Et, si on se fie à l'expérience récente en matière de santé, lorsqu'il
était question d'embaucher des hauts dirigeants pour une nouvelle société d'État,
écoutez, les sommes sont importantes, elles sont extrêmement élevées. On parle
dans le cas de l'agence de santé, de la P.D.G. est de...
M. Arseneau : ...son PDG
adjoint qui commandent des émoluments, là, de l'ordre de plus de
500 000 $. De mémoire, on parle de 600 quelques mille dollars. Et
pour les premières années d'implantation, parce que le défi, nous dit-on, est
encore plus grand, bien, on a même été au-delà des sommes qui sont prévues au
décret. Donc, pourquoi est-ce qu'il serait différent... notre procédure
serait-elle différente en ce qui concerne la création d'une toute nouvelle
agence Mobilité Infra Québec, pour laquelle on ne semble pas prévoir que ces
gens-là seront payés et seront payés avec des indemnités vraisemblablement importantes?
Parce qu'on voudra, et je suis absolument convaincu que l'on voudra dire que
ces personnes-là doivent être des personnes d'exception. Ces personnes-là, il
va falloir aller les recruter vraisemblablement dans l'entreprise privée. Le
discours sera celui de l'inflation des grands salaires, des grands
gestionnaires de nos grandes sociétés et qu'il faut payer le prix si on veut
vouloir... si on peut... si on veut pouvoir développer des projets d'envergure,
des projets complexes qui mettent le Québec évidemment au rang de... des
juridictions où on peut vraiment, là, penser d'avoir des systèmes de transport
et de mobilité de... du XXIᵉ siècle. Alors, évidemment, ça, ça a un coût, et on
devine déjà que les coûts seront importants. Et ce qu'on demande, ce que... à
travers cette motion préliminaire, c'est la transparence, c'est de savoir, si
on arrive à des coûts de 3 millions de dollars pour la première
année, bien, d'avoir une ventilation pour juger du réalisme de ces... de ces
sommes-là, de ces évaluations-là. Et le 12,9 millions pour les années qui
suivent nous semble intéressant dans la mesure où on sait très bien que le
budget du ministère est largement supérieur à ces sommes-là. Bien, disons,
simplement, pour être poli, qu'on a du mal à y croire et que, pour partir la
discussion en toute transparence avec les gens du public qui nous écoutent puis
qui disent peut-être comme... qui se disent peut-être comme à une certaine
époque, le député de La Peltrie: Est-ce que ce n'est pas inutile ce que vous
faites? Est-ce que ce n'est pas même contre-productif? Est-ce que ce sera
véritablement un moyen d'améliorer les choses? Il faudrait avoir, je dirais, la
transparence, encore une fois, de dire au moins combien ça coûtera, cette
transformation-là. Parce qu'on l'a entendu tout à l'heure et pendant les
consultations particulières, certains nous ont dit, dans les représentants du
personnel syndiqué, qu'on pourrait très bien faire cette transformation-là sans
mettre sur pied une agence. Donc, les coûts supplémentaires qui seront injectés
dans cette transformation-là, dans cette transition-là, bien, il faut pouvoir
les évaluer.
Et ce qui m'amène, justement, à cette
évaluation-là qui a été déposée, qui est très, très sommaire, mais qui a été
déposée en avril dernier. Et là, ça... avril, évidemment, là, ça fait déjà
bientôt six mois. Et six mois en politique, c'est une éternité sur le plan
financier, six mois dans des projets de développement et de construction et de
mobilité et d'infrastructure et dans des projets gouvernementaux,
malheureusement, dans des projets qui commandent, justement, du travail...
notamment avec de l'expertise externe, des honoraires professionnels et de
communication. Ces frais-là, malheureusement, peuvent exploser en six mois.
Alors, on demanderait évidemment qu'une mise à jour soit faite. Au jour
d'aujourd'hui, là, combien est-ce qu'on peut penser avoir à dépenser pour la
première année, certes, pour les six premiers mois, mais combien pour les trois
premières années? Et cette question-là, ce n'est pas parce qu'on n'a pas
confiance que le travail a été fait ou n'a pas été fait de façon rigoureuse,
mais, évidemment, il y a l'inflation, il y a le coût de la vie. Mais il faut
bien mentionner qu'au mois d'avril, si le dossier a été déposé comme... sous forme
de mémoire au Conseil des ministres, c'est que le travail, il avait été fait
quelques semaines auparavant. Et quelques semaines auparavant, ça veut dire que
le budget du gouvernement du Québec, vraisemblablement, n'avait pas été déposé
encore, un budget qui, je le rappelle, est un budget qui nous a annoncés...
nous a précipités dans une situation de déficit historique ici, au Québec. On
parle de 11 milliards. Alors...
M. Arseneau : ...évidemment
depuis, il y a quand même passablement d'eau qui a coulé sous les ponts, et on
a, en même temps qu'on a déposé le budget, mais on a également dit qu'il
fallait avoir un plan de rétablissement de l'équilibre budgétaire. Bon, on a
certes reporté les échéances, mais il y a des efforts à faire pour rétablir l'équilibre
budgétaire, et ça touche nécessairement un projet comme celui-là, la mise sur
pied d'une agence et les dépenses qui sont afférentes pour la transition puis
pour la mise en place de cette structure-là, avec tout ce que ça comporte.
Donc, est-ce que le message qui a été
passé d'optimisation des dépenses de rationalisation, certains diront
d'austérité, est-ce que ce message-là, il a été aussi transmis aux gens qui
travaillent actuellement sur la mise en place de Mobilité Infra Québec? Est-ce
qu'ils seront en mesure, justement, de contenir les coûts qui ont été
présentés? Est-ce que déjà on peut imaginer que ça coûtera plus cher que ce qui
avait été estimé à ce moment-là? On peut se permettre de spéculer et d'autant
plus qu'aujourd'hui, vous savez, on a eu une mise à jour de l'état des finances
publiques de l'année 2023‑2024. On est aujourd'hui au début octobre, et la
mise à jour, bien, elle se fait suite à une première mise à jour, si on veut,
là, une première conclusion, si on veut, de l'exercice financier qui se
terminait le 31 mars dernier, qui avait été faite en juin, et déjà, déjà
entre la fin de l'année financière et juin puis ensuite entre juin et le mois
d'octobre, mais là, on arrive avec une différence de plus d'un demi-milliard.
Alors, vous vous imaginez bien que, si on a pu avoir une différence de calcul
aussi importante en l'espace de même pas trois mois, entre le mois de juin puis
le mois d'octobre, et ça, ce sont des fonctionnaires, là, de l'État du Québec
qui font ces calculs-là, et je ne remets d'aucune façon en doute leur
compétence, bien, ces mêmes fonctionnaires du gouvernement du Québec qui, eux,
travaillent à s'assurer que le projet de mise en place d'une agence qui
s'appellera Mobilité Infra Québec, mais ils doivent avoir aussi, je dirais,
cette révision des coûts en tête, parce que sinon, bien évidemment, on nage en
plein mystère, on s'en va vers l'inconnu. Et évidemment de pouvoir avoir une
prévisibilité, c'est important, je pense que c'est même fondamental pour le
législateur, pour l'Exécutif, pour le gouvernement évidemment, et et pour
l'agence qu'on veut mettre en place, et cette prévisibilité-là, elle doit
reposer sur des calculs précis, sur des calculs qui sont également ventilés de
la façon la plus transparente possible pour qu'on puisse tous ensemble
dire : Voici vers où on se dirige, voici les fonds qui seront consentis,
voici ce que coûtera aux citoyens payeurs de taxes du Québec pour voir cette
nouvelle structure mise en place, une structure qui, je le rappelle, sera évolutive.
• (16 heures) •
On n'a pas encore cette information-là
complète, je ne crois pas, dans la documentation qui est devant nos yeux, mais
on a pu lire dans certains articles que même si on a eu une séance de breffage
il y a peu de temps, là, qui nous disait qu'il y avait 45 ou 50 employés à
l'agence, mais on nous dit que l'agence emploiera, oui, de 30 à
50 personnes au départ, mais qu'à terme on comptera 400 employés
après trois ans. Bon, est-ce que ce sont des sommes supplémentaires à celles
que l'on consent pour ces mêmes employés-là dont on peut penser que certains
proviendront du ministère des Transports et de la Mobilité durable? Alors, on
pourrait dire que c'est un coût nul, mais au gouvernement de nous en faire la
démonstration parce que, du même souffle, le gouvernement nous dit : Nous
n'avons pas l'expertise actuellement au ministère, mais nous devrons mettre en
place une agence qui aura cette expertise-là...
16 h (version non révisée)
M. Arseneau : ...on commencera
par aller chercher de 30 à 50 personnes qui ont cette expertise-là, et on
montera, en trois ans, jusqu'à 400 personnes qui ont une expertise qui est
incomparable, qui est de niveau international. Et qu'est-ce qu'on nous dira?
Bien, on nous dira exactement la même chose qu'on nous a dit pour l'embauche
des hauts dirigeants, à savoir que cette expertise-là, bien, il faut pouvoir la
payer, il faut pouvoir la rémunérer à la hauteur de ce qu'elle commande, parce
que nous sommes en concurrence avec le monde entier pour le développement de
réseaux de transport et de mobilité, le développement de projets complexes. Et
qui dit réseau complexe dit expertise de pointe, et qui dit expertise de
pointe, dit salaires exorbitants ou concurrentiels avec ce qui se fait dans le
privé, parce que ces gens-là...
Et des intervenants sont venus nous dire :
Le problème, ce n'est pas que le Québec manque d'expertise, cette expertise-là,
elle est en demande à travers le monde. Et les Québécois qui travaillent dans
une foule de firmes privées dans différents secteurs liés à la construction d'infrastructure,
ces gens-là ne manquent pas de boulot, ils ne manquent pas de travail. Ils sont
donc en demande à travers le monde, mais ils travaillent pour le privé. Ils ne
sont pas au ministère. Si le ministère aspire à pouvoir les convaincre de venir
travailler pour des projets ici, en sol québécois, avec, comme bénéficiaires,
la population québécoise, évidemment, les sociétés de transport, puis les villes
qui vont bénéficier de ces nouveaux réseaux-là. Mais encore faut-il qu'on
puisse calculer vraiment de façon précise combien il va falloir y mettre d'argent
public, de fonds publics pour se doter de cette expertise-là.
J'ajouterais, en terminant, Mme la
Présidente, que tout ça, toute cette discussion-là qui ne se fait pas, à moins
qu'on puisse véritablement avoir ces discussions autour d'un document qui
serait présenté si la partie gouvernementale accepte la motion que j'ai
présentée, cette discussion-là devrait se faire, dans un contexte, je l'ai dit,
d'optimisation ou d'austérité, mais dans un contexte où, de l'aveu de la
ministre même, on n'a pas d'argent, il n'y a plus d'argent pour investir dans
les transports collectifs notamment. Est-ce qu'on a davantage d'argent à
investir dans la mise sur pied d'une agence toute neuve, toute nouvelle, qui va
évidemment commander des sommes importantes pour la doter, oui, d'infrastructures
informatiques, de bureaux, bon, d'un siège social, d'un conseil d'administration,
de secrétariat à différents niveaux, de hauts dirigeants qui vont commander de
hauts salaires, et d'une expertise, là, à tous les niveaux pour le
développement de projets. Alors ça, c'est un... c'est une question qui est,
pour moi, absolument fondamentale.
Et c'est la raison pour laquelle je pense
que cette motion-là, qui sera vraisemblablement la dernière, en tout cas, en ce
qui me concerne, je pense qu'elle est d'une importance absolument capitale, Mme
la Présidente, et j'espère que mes collègues appuieront cette motion-là. Et
là-dessus, bien, je vais compléter en vous remerciant de m'avoir écouté.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci
beaucoup. M. le député de Taschereau.
M. Grandmont : Oui, merci
beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de cette motion
préliminaire avec laquelle je vais être en accord, évidemment. Donc, mon
collègue, là, le député des Îles-de-la-Madeleine demande de transmettre au plus
tard, avant la séance prévue le mardi 8 octobre, à 9 h 45, parce que c'est
vraisemblablement, à ce moment-là, qu'on va commencer l'étude détaillée
peut-être, en tout cas, on verra où est-ce qu'on en est rendu là. Donc, avant
le prochain moment où on se rencontrera, ça devrait être comme ça... «le
document permettant d'apporter un éclairage supplémentaire à la commission dans
l'exécution de son mandat». Je suis d'accord avec ça, déjà, sur le délai. Après
ça, «qu'à cette fin, le ministère des Transports et de la Mobilité durable
dépose à la commission une ventilation des ressources humaines et
contractuelles qui ont été investies pour l'élaboration du projet de loi.
Moi, je serais très curieux,
effectivement, de savoir qui a participé à la rédaction du projet de loi. Moi,
je ne sais pas comment ça se dessine, comment ça se fait. J'ai déjà moi-même
rédigé des projets de loi, là. Bon, on fait ça, on fait ça, disons, avec nos
équipes internes. Est-ce que, du côté gouvernemental, il y a des acteurs
externes qui peuvent aider à rédiger un projet de loi? J'imagine que tout est
possible, mais c'est peut-être que, si on avait cette information-là, à tout le
moins, ça nous permettrait de savoir... d'avoir une espèce de point de vue un
peu plus macro sur le type de personne, les intérêts qui sont derrière. Je
pense que ce serait intéressant. Puis, sinon, sur la...
M. Grandmont : ...prochaine
sur la dernière, le dernier paragraphe de la motion préliminaire déposée par
mon collègue député des Îles-de-la-Madeleine, que est la commission reçoive
également une ventilation des coûts et des investissements qui seront
nécessaires pour la mise sur pied de la Mobilité Infra Québec et qui seront
requis en dehors de la prise en charge de projets ainsi que les coûts
additionnels envisagés pour les deux premières années d'opération. C'est
intéressant parce que j'ai comme l'impression qu'on n'aura pas beaucoup
d'occasions de traiter de cet enjeu-là pendant l'étude détaillée. Alors,
d'avoir cette information-là avant nous permettra encore une fois de nous faire
une meilleure idée du projet de loi.
• (16 h 10) •
Moi aussi, j'ai envie d'insister sur un
des éléments qui m'a surpris puis pour lesquels on n'a pas eu de réponse puis
je serais curieux d'entendre Mme la ministre là-dessus. Quand elle a parlé du
de son agence puis jusqu'à tout récemment, je pense qu'elle n'a pas utilisé
d'autres chiffres, elle disait toujours : Il va y avoir une cinquantaine
d'employés dans l'agence. Déjà, ça peut paraître surprenant parce que juste le
bureau de projet monté par la Ville de Québec pour le tramway de Québec, c'est
150, 160 personnes. Je pense que c'est 160. Donc, on est sur une agence
qui va gérer plusieurs projets à différentes étapes de réalisation et des
projets qui vont être en planification, des projets qui vont être en réalisation,
d'autres qui vont être en planification, conception, réalisation puis
évaluation dont les quatre grands... les quatre grandes étapes de réalisation
de projets, donc des employés qui vont travailler comme ça sur chacune des
étapes en continu parce que c'est un peu ça, le souhait à la fois sur... donc
sur plusieurs projets, à la fois sur des projets de transport collectif, des
projets de transport routier, on peut imaginer qu'on aura plusieurs employés
qui seront évidemment des ingénieurs qui travailleraient sur les différentes
phases à proprement parler, mais aussi, après ça, il y a des avocats là-dedans,
il y a de la communication là-dedans.
Bref, je peux facilement imaginer que le
nombre de corps de métiers représentés à l'intérieur de cette agence-là, et vu
le nombre de projets sur lesquels on devrait travailler en simultané. 50, c'est
très, très peu. 50 c'est à peu près ce que j'estime être le nombre de personnes
qu'on réunit au départ pour structurer l'agence. Encore une fois, tout en
comparant avec le bureau de projet de la Ville de Québec. Alors que, comme ça a
été mentionné par mon collègue, puis je ne sais pas d'où l'information venait,
mais ça me semble quand même assez réaliste, au 98,5 FM, là, c'est
l'animatrice Nathalie Normandeau qui parlait, là, qui avait un scoop, là, qui
avait de nouvelles à l'effet qu'effectivement Mobilité Infra Québec compterait
400 employés après trois ans. Puis je vais la citer : La création de
cette nouvelle agence a créé énormément de discorde à l'intérieur du gouvernement.
Plusieurs estiment que cette agence ne servirait à rien. En fait, il faut
savoir que le seul pouvoir que détiendrait cette nouvelle agence, c'est de
payer plus cher ses employés. Alors imaginez, on se retrouverait avec une
structure lourde de 400 employés payés beaucoup plus cher que ce que les
employés du ministère des Transports reçoivent actuellement en termes de
rémunération. Ce que nous avons aussi appris, c'est que le sous-ministre des
Transports remet lui-même en question l'utilité de l'agence sous la forme qui
sera présentée. Fin de citation. Donc, je tenais à le dire parce que vraiment,
là, c'est l'aspect 400 employés après trois ans qui m'intéressait dans le débat
actuel.
Donc, je me pose la question pourquoi
c'est le chiffre de 50 qui a toujours été avancé par la ministre alors que de
mon évaluation à moi, ça semble très, très bas. Si je regarde des comparables,
puis bien, il y a cette information-là aussi qui a été rapportée, puis j'ai vu
mon collègue tantôt, là, il y avait une autre source qui rapportait le même, le
même chiffre. J'aimerais avoir évidemment cette évaluation-là, parce que, quand
on regarde ce qui se passe, par exemple, en santé avec l'Agence Santé Québec,
on parle d'environ 700 postes qui vont être créés pour cette agence-là.
C'est quand même important. Donc, 50 versus 700, je comprends que la santé,
c'est quand même une grosse structure, c'est beaucoup d'employés. Donc, il y a
peut être une différence importante, évidemment, là, mais de passer de 50 à
700, ça me semble quand même sur deux échelles relativement pas mal éloignées.
Donc, j'ai... encore une fois, je me pose la question du 50 versus le 400 et,
évidemment, d'avoir une ventilation, des coûts puis des investissements qui
vont être nécessaires pour la mise sur pied et qui vont aussi être... avoir
cette information-là pour les coûts additionnels envisagés pour les deux
premières années d'opération.
Pour moi, ça nous donnerait une indication
d'où est-ce qu'on s'en va avec ça, là. C'est quoi l'ampleur de cette nouvelle
agence? Où est-ce qu'on s'en va avec ça? Ça va nous donner une idée aussi, je
pense. Puis ça serait super important pour l'étude détaillée, ça nous donnerait
une idée de l'ampleur que la ministre veut lui donner, de son rôle qu'elle veut
vouloir jouer. Parce que sur l'intention, quand j'entends la ministre parler de
reprendre en main la destinée des transports collectifs et les transports
routiers au Québec, je m'imagine une structure assez, assez imposante. Puis là,
il y a juste 50...
M. Grandmont : ...côté, ça
semble un peu rikiki, alors je me dis : Il y a... il y a un décalage que
je n'arrive pas à m'expliquer. Et je pense qu'en ayant cette... en répondant
positivement à la demande de mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, bien, ça
nous permettrait de savoir quel est le plan des la ministre. Parce
qu'autrement, à l'intérieur du projet de loi, là, je l'ai lu, comme vous tous,
évidemment, je ne pense pas qu'on ait beaucoup d'espace pour discuter de cela.
Évidemment, si on n'a pas la réponse, bien, on essaiera de trouver le bon
endroit pour en discuter, parce que ça me semble fondamental. Si on donne... si
on crée une agence avec très, très peu de moyens, bien, on pourra être en... on
serait en droit de se demander à quoi ça sert de créer ça, si, finalement,
c'est pour être inopérant par manque de ressources. Alors, si c'est plutôt
l'inverse, puis... bien, il y a une croissance, bien, il faut nous l'expliquer.
Là, après ça, on sera à même de comprendre, O.K., la mesure du travail que
Mobilité Infra Québec pourra déployer à travers le temps.
C'est intéressant aussi parce que ça a des
implications, évidemment, économiques. 700 postes, c'est assez raisonnable
d'estimer que c'est au moins 40 millions. 40, 45, 50 millions de masse
salariale, là, j'imagine, là, de toutes sortes de corps de métiers à
l'intérieur de l'agence Santé Québec, là. En moyenne, on doit être autour de 50
000, 55 000 $ pour chaque poste, à peu près, là, j'imagine. Donc, si on
reprend à peu près la... tu sais, si on fait une règle de trois avec ça, bien,
400 employés, si c'est ça, l'objectif au bout de deux ou trois ans, bien, on
parle quand même d'une masse salariale d'environ 20, 25, 30 millions de
dollars aussi. Donc, je pense que ça vaut la peine. Ce n'est pas des... ce
n'est pas des petits montants, ce c'est pas du petit change. Je pense qu'on
peut dire ça, donc ce serait intéressant d'avoir cette évaluation-là pour être
capable d'en prendre pleinement la mesure.
J'aimerais aussi avoir une évaluation...
puis je pense que c'est peut-être un ajout, en fait, je ne sais pas si c'est un
ajout, mais mon collègue verra ce qu'il fait avec ça, mais moi, ce qu'il
m'intéresserait de savoir aussi, c'est est-ce qu'on a fait une évaluation de,
bon, la création, bon, une évaluation, là, des coûts et des investissements qui
vont être nécessaires pour la mise sur pied puis pour les premières années
d'opération de Mobilité Infra Québec, d'une part. Est-ce qu'on a fait
l'évaluation des coûts et des investissements qui auraient été nécessaires si
on avait fait... si on avait développé une expertise à l'interne du ministère
des Transports et de la Mobilité durable? Parce que je reviens toujours avec
cette idée-là : je ne suis pas encore convaincu qu'on n'aurait pas pu
arriver à créer l'expertise pour développer les transports collectifs, les
transports routiers, des projets complexes, à l'intérieur du ministère des
Transports. Pour moi, là, je ne suis pas encore convaincu que ça nous prend une
agence pour le faire. Je veux dire, on les a vus, là, les syndicats sont venus
nous voir, nous l'ont dit : On a l'expertise à l'interne. Alors, il y a
peut-être une raison, je ne sais pas c'est laquelle... Ça, c'est des propos,
évidemment, de l'animatrice, là, Nathalie Normandeau, qui disait : Le seul
avantage, le seul pouvoir que va détenir cette nouvelle agence est de payer
plus cher ses employés.
Donc, moi, je serais curieux de savoir,
est-ce qu'on a fait l'évaluation des coûts puis des investissements? Si on
avait créé cette expertise-là plutôt à l'interne du ministère des Transports.
Puis, si on l'a fait ou pas fait, bien, comprendre pourquoi, en fait, à la fin,
on décide quand même de faire une agence.
Dans tous les cas, moi, je trouve que
c'est une question très pertinente, une motion très pertinente de la part de
mon collègue et députée des Îles-de-la-Madeleine, une motion préliminaire que
je vais appuyer. Et voilà, moi aussi, j'espère avoir une évaluation parce que,
comme je le disais, on n'aura pas beaucoup d'occasions de discuter de ça à
l'intérieur de l'étude détaillée, mais ça me semble assez fondamental parce que
c'est toute la portée de l'agence qu'on est en train de pouvoir avoir. C'est un
éclairage supplémentaire que la commission se doit d'avoir, je pense, pour bien
faire notre travail lors de l'étude détaillée. Je vous remercie et je vous
souhaite une bonne fin de semaine à tous et à toutes. Merci.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci
beaucoup, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions sur la motion
préliminaire? Oui, M. le député de Nelligan.
M. Derraji : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Et je remercie le collègue pour cette motion qui demande au
ministère du Transport et de la Mobilité durable de déposer à la commission une
ventilation des ressources humaines et contractuelles qui ont été investies
pour l'élaboration du projet de loi et que la commission reçoive également une
ventilation des coûts et des investissements qui seront nécessaires pour la
mise sur pied de Mobilité Infra Québec et qui seront requis en dehors de la prise
en charge de projets, ainsi que les coûts additionnels envisagés pour les deux
premières années d'opération.
Je vais vous dire pourquoi je vais appuyer
cette demande. C'est que nous avons fait une demande d'accès à l'information.
C'est très simple, je vais vous dire la réponse : «Nous donnons suite à
votre demande d'accès aux documents reçus le 23 août 2024 visant à obtenir les
notes d'information concernant la création de Mobilité Infra Québec ainsi que
les analyses du projet réalisées depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, comprenant
notamment l'analyse d'impact réglementaire du projet de loi no 61 ainsi que les
coûts estimés détaillés par année pour les 10 prochaines années...
M. Derraji : ...pour
l'implantation de Mobilité Infra Québec. Donc, nous avons fait la demande,
comme ce qu'on fait dans n'importe quel projet de loi, Mme la Présidente, d'une
manière très rigoureuse. On voulait savoir, l'étude d'impact réglementaire.
Vous avez vu que j'ai déposé moi-même une demande... une demande en commission
pour qu'on puisse nous fournir les notes, mais ça a été refusé. Je ne voulais
pas la demande d'impact réglementaire, parce que je savais pertinemment que je
ne vais pas l'avoir. J'ai demandé les coûts estimés détaillés par année pour
les 10 prochaines années. Et, vous savez c'était quoi, la réponse? La
réponse était : Voici le lien vers le document recensé répondant au
libellé de votre demande pouvant... pouvant vous être transmis.
Je l'ai, le document. Quand je clique sur
le document, je lis le document déposé par Mme la ministre au Conseil des
ministres. Je vais vous le lire : «Mme la ministre, ministre des
Transports et de la Mobilité durable, titre, Loi édictant la Loi sur Mobilité
Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif,
30 avril 2024.» Je lis le premier paragraphe, deuxième paragraphe. Ça,
c'est quelle page? Il y a 22 pages. Je vais vous ramener avec moi à la
page 19. C'est quand même alarmant, Mme, et je... Vous allez comprendre
pourquoi. Parce que je veux faire le lien avec l'agence de santé. Parce que la
même agence est à la recherche de «top guns». Tu sais, les «top guns»
maintenant, là, ça devient la norme. Bon. Voilà. C'est très difficile, naviguer
sur un iPad. «Implications financières. Des investissements pour la mise sur
pied de Mobilité Infra Québec seront requis en dehors de la prise en charge de
projets. Les coûts additionnels pour les six premiers mois d'opération de
l'exercice 2024-2025 sont estimés à 3 millions de dollars et
pour 2024-2029, les coûts additionnels d'opération sont estimés à 12.9, presque
13 milliards... millions de dollars. Ces coûts sont anticipés notamment
pour les éléments suivants.» Donc, qu'est-ce qu'il y a dedans : frais non
récurrents associés à la transition du système informatique actuel, frais de
transition associés à la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance, frais liés
aux installations de matériel, frais liés à l'expertise externe, honoraires
professionnels et communications.
• (16 h 20) •
Bon. Là, je vais vous ramener, Mme la
Présidente, à l'Agence Santé. «Top gun», c'est 152 000 $ par année,
voiture, 610 $ par mois, allocation au logement, 1 573 $, plus
six semaines de vacances, plus allocation de départ. Ça, là, c'est uniquement
pour la P.D.G. Nous avons tous vu passer les recrutements, l'été, par rapport
aux gens qui vont accompagner la nouvelle «top gun» de l'agence Santé. Je ne
sais pas, est-ce que Mme la ministre, elle aussi, va chercher une ou un «top
gun» pour l'agence de Mobilité Infra Québec, et comment ça va être, la
structure du «top gun» avec les vice-présidents.
Donc, tout ça, on va le voir, mais, mais,
mais, ce que j'aime, dans la motion de mon collègue, c'est qu'on n'a aucune
idée sur la ventilation des ressources humaines et contractuelles. Donc, ce qu'on
nous dit, par rapport aux frais, «frais liés à l'expertise externe», et j'e
n'ai pas de ventilation. Je ne sais pas est-ce que... Écoutez, quand je vous
dis «système informatisé», Mme la Présidente, j'espère qu'on ne va pas donner
ça au ministre actuel de la Cybersécurité, parce que, rien que ça, ça va coûter
extrêmement cher. On voit, avec la plupart des contrats lancés par ce
gouvernement, combien ça nous coûte, les frais liés à la transition des
systèmes informatisés actuels.
Et donc, mon collègue... cher collègue
député des Îles-de-la-Madeleine, qui est encore avec nous et qui nous écoute
avec impatience, j'en suis sûr et certain, a bien fait de déposer cette demande
parce qu'il voulait bien faire son travail. Et, quand il demande la ventilation,
c'est parce qu'il pense, avec raison, qu'il n'a pas tous les moyens en sa
disposition pour bien faire les choses. Quand on dit que le gouvernement
aujourd'hui vient de rectifier le déficit, pas dire qu'on s'est trompé de peu,
non, mais de beaucoup. La note vient de sortir aujourd'hui.
Donc, la ministre nous invite à voter pour
une agence, à commencer l'étude détaillée, on n'a pas d'amendement encore, mais
on n'a pas la...
M. Derraji : ...la ventilation
des coûts et les investissements. Donc, sur quoi on parle, Mme la Présidente?
Sur quelle base? Sur quelle base? Donc, le collègue demande une ventilation des
coûts et des investissements qui seront nécessaires pour la mise sur pied de
Mobilité Infra Québec. Donc, on nous a dit qu'il va y avoir deux volets
d'amendements. Donc, écoutez, non, en général, quand on revient au Conseil des
ministres, les amendements, ça veut dire que sérieux et que ça demande une
autorisation spéciale. Mais là, quand nous, on a fait une demande d'accès, la
seule réponse que nous avons eue, c'est ce que je viens de vous dire. Ça veut
dire, entre autres, que même le gouvernement n'a aucune idée sur le détail des
investissements nécessaires pour les ressources humaines et contractuelles.
Donc, c'est comme si on navigue dans le vide, Mme la Présidente, et on navigue
dans le vide depuis quand même un bout, parce que vous avez vu ce qui se passe
avec l'agence de santé, où il y avait beaucoup, beaucoup de choses dites sur la
place publique, notamment en lien avec le salaire de la nouvelle P.D.G. Et vous
avez vu les résultats en santé. Écoutez, on l'a dit ce matin, mon collègue
député de Pontiac a eu, je dirais, l'intelligence de faire le bilan du ministre
qui est là ça fait cinq ans et que la CAQ ça fait sept ans qu'ils sont au pouvoir.
Et malheureusement, même avec la nomination de la nouvelle top gun, les choses
n'avancent pas, elles s'empirent au niveau des bilans. Donc, avant d'aller voir
le bilan, ou les objectifs, ou la mission, ou la définition des projets
complexes de la nouvelle agence, la moindre des choses : Quel est le
budget? Quelle est la ventilation des ressources humaines et contractuels? Ça
mérite une clarté, surtout dans le contexte de restriction budgétaire. Écoutez,
Mme la Présidente, c'est rendu que le ministère a arrêté des chantiers dans pas
mal de comtés. Nous, il y a des gens qui nous appellent des comtés caquistes,
ils disent : Écoute, on n'a pas de réponse. Pourquoi ils ont arrêté ce
chantier? La réponse qu'on leur dit : Écoutez, il n'y a plus de budget, il
y a une mise à jour économique qui s'en vient, et on veut faire bien paraître
les chiffres de la mise à jour, la future mise à jour. Donc, contexte de
déficit énorme. Vous avez vu? Écoute, je n'invente rien, mais je vous invite à
aller lire la dernière note. Le ministre des Finances, malheureusement, s'est
trompé encore une fois dans ses chiffres. Donc, c'est un peu alarmant, où on
s'en va au niveau des finances publiques, Mme la Présidente. C'est très, très
alarmant.
Donc, mon collègue à raison, le député de
Mille-Îles... de Mille-Îles, désolé, des Îles-de-la-Madeleine. Mille-Îles,
c'est ma collègue qui fait un travail exceptionnel à Laval. Mais le député des
Îles-de-la-Madeleine a raison de se poser la question : Qu'est ce qu'on
fait au niveau des ressources humaines et contractuelles? Surtout que j'ai
écouté, là : frais liés à l'expertise externe, honoraires professionnels
et communication. Mais c'est quoi ça? Qu'est-ce qu'on va faire avec les
honoraires professionnels? Est-ce qu'on va recruter d'autres top gun qui vont
nous aider à voir comment on va lancer la future agence? Frais liés aux
installations matérielles, ça, on le comprend, mais il faut ventiler ça. Donc,
nous, on voulait faire bien notre travail. J'ai déposé la demande, nous avons
déposé la demande d'accès à l'information, mais je vous ai dit, c'est la
réponse que j'ai reçue : Ah, écoutez, il n'y a pas de ventilation,
regardez juste le document qui a été déposé au Conseil des ministres, point à
la ligne. Et je vous ai dit qu'on a déposé aussi la demande pour l'analyse
d'impact réglementaire. Ça aussi, aucune réponse. Donc, comment vous voulez,
aujourd'hui, dans un contexte de déficit historique, je vous le dis, les Kings,
les Kings de la dette, malheureusement, ça va suivre ce gouvernement. Mais je
ne peux pas, moi, cautionner un lancement d'une étude détaillée. Je ne sais pas
où on navigue. En plus d'être contre une nouvelle structure, mais je veux
savoir, cette structure, combien ça va coûter aux contribuables québécois,
cette structure. Les Québécois se demandent aujourd'hui, face à un gouvernement
qui a perdu le contrôle des finances publiques, est-ce nécessaire d'avoir une
nouvelle agence? Et ce qui est très inquiétant, c'est que même cette agence, on
ne sait pas combien ça va coûter aux contribuables. C'est ceux et celles qui
nous regardent aujourd'hui qui vont payer cette agence, qui vont payer le
salaire du P.D.G. C'est ça qu'on discute aujourd'hui. Et donc cette motion, je
l'appuie. Pourquoi je l'appuie? Parce que je veux avoir l'heure juste par
rapport aux finances, par rapport à la ventilation des ressources humaines et
contractuelles. C'est très important. Et on ne peut pas commencer la discussion
sur...
M. Derraji : ...sur la mise en
place d'une agence si on n'a pas ce portrait. Surtout que je voulais savoir ce
portrait, mais on ne m'a pas répondu. La seule chose qu'on m'a dit : On te
réfère à un document qui a été déposé au Conseil des ministres. Bien, voyons
donc, on ne peut pas, Mme la Présidente. Je pense encore une fois, convaincu,
qu'au ministère il y a quand même... il y a quand même, strict minimum, une
bonne analyse qui a été réalisée. Cette analyse a été bien faite. Et je les
invite à la partager avec nous. C'est la moindre des choses. Ils ne peuvent pas
ne pas savoir la ventilation des ressources humaines, combien ça coûte, les
contractuels. Et, je vous ai dit, il y a quatre éléments. C'est des coûts
anticipés, des coûts... des coûts, j'ai plein de choses à dire, cher collègue
député de Masson, frais non récurrents associés à la transition des systèmes
informatisés actuels. Frais de transition associés à la mise en œuvre de la
nouvelle gouvernance. Frais liés aux installations matérielles de Mobilité
Infra Québec.
C'est quoi, la garantie qu'on ne va pas
dépenser plus puis qu'on va défoncer le budget? Vous n'avez plus le droit
d'aller d'une manière illimitée. Vous avez terminé le surplus. Il n'y a plus de
surplus, vous naviguez dans le déficit. Je dois faire exercer mon contrôle.
Donc, je ne peux pas autoriser un autre déficit. Donc, je veux savoir c'est
quoi, la suite, combien ça va coûter aux contribuables. C'est très important.
Et les contribuables ont le droit de savoir. Et je pense que le député de
Masson va le dire à ses collègues.
La Présidente (Mme Maccarone) : Merci.
Merci, M. le député. Je vous remercie pour votre collaboration. Je comprends
que vous souhaitez continuer, continuer... Compte tenu de l'heure, la
commission ajourne ses travaux au mardi 8 octobre 2024, où elle
poursuivra son mandat. Merci.
(Fin de la séance à 16 h 30)