Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
vendredi 21 avril 2023
-
Vol. 47 N° 6
Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la
Mobilité durable sur le sujet suivant : L’importance de la sécurité piétonne autour des écoles du Québec
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10 h (version non révisée)
(Dix heures trois minutes)
La Présidente (Mme Poulet) :
À l'ordre, s'il vous plaît. Alors, je déclare la séance de la Commission
des transports et de l'environnement ouverte. La commission est réunie afin de
procéder à l'interpellation du député de Taschereau à la ministre des
Transports et de la Mobilité durable sur le sujet, suivant : L'importance
de la sécurité piétonne autour des écoles du Québec. M. le secrétaire, est-ce
qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente, Mme Bogemans (Iberville) est remplacée par M. Sainte-Croix
(Gaspé) et M. Morin (Acadie), par Mme Rizqy (Saint-Laurent).
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci. Conformément à l'entente prévue pour la 43 ᵉ législature, l'opposition
officielle interviendra lors des deuxième, quatrième et cinquième séries d'interventions.
Je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser
midi. Comme la séance a débuté à 10 h 03, y a-t-il consentement pour
poursuivre nos travaux au-delà de midi, soit 12 h 03? Consentement.
Alors, nous allons débuter avec les déclarations d'ouverture. M. le député de
Taschereau, vous avez la parole pour 10 minutes.
M. Grandmont : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais remercier la ministre pour sa
présence ce matin. J'aimerais remercier aussi les collègues qui sont présents
aujourd'hui pour discuter d'un enjeu qui est très important. J'ai... Je sais qu'on
a eu une semaine rocambolesque. Je veux dire c'est comme ça. Puis donc je
veux... je veux. Je sais qu'on a un sujet qui n'est pas plus léger aujourd'hui,
mais j'ai envie d'en parler en mode vraiment collaboratif. Pour moi, ça va être
très important aujourd'hui que nous discutions de cet enjeu-là.
On s'est d'ailleurs rencontré récemment,
la ministre et moi, avec sa collègue, avec une de ses collègues, sur la
question de la sécurité routière autour des écoles. Je veux lui assurer que je
suis en mode collaboration sur cet enjeu-là. Je pense que c'est très important
de l'être. On va avoir nos parents et nos enfants qui vont venir assister. Je
ne les vois pas encore, mais en tout cas qui vont être là tout à l'heure. Je
pense qu'ils s'attendent à ce qu'on livre des résultats. Je pense qu'ils s'attendent
à ce que le débat soit serein, qu'il mène vers des résultats concrets, qu'il
mène à des résultats rapides et ambitieux aussi. Donc, ils ont besoin qu'on
agisse de façon responsable.
Ça revient périodiquement, hein, les enjeux de
sécurité routière au Québec...
M. Grandmont : ...puis, le 13
décembre dernier, la petite Maria... une fillette, qui fréquentait l'école
Saint-Jean-Baptiste-Meilleur à Montréal, est décédée, happée par le conducteur
d'un VUS. Et ça a relancé, évidemment, le débat sur la sécurité routière autour
de nos écoles. Cette tragédie-là a secoué le Québec. Cette tragédie-là aurait
pu être évitée, et c'est ce que les parents entendent et comprennent, et c'est
ce qu'ils disent aussi. Il y a, en réaction à cet accident-là, plusieurs
parents qui se sont mobilisés à plusieurs reprises pour discuter de sécurité.
Ils se sont mobilisés, autour de leurs écoles périodiquement, pour être
capables d'obtenir des changements à la sécurité autour des écoles. Après des
drames pareils, on peut espérer qu'il y a une espèce de "désormais"
qui s'inscrit dans l'espace public : Désormais, nous ferons les choses
différemment. Désormais, nous prendrons en charge nos responsabilités.
Malheureusement, on s'était dit exactement
la même chose en 2018, quand la petite Anaïs était décédée sur le chemin de
l'école à Saint-Flavien-de-Lotbinière. Mais Anaïs marchait sur le chemin
principal d'une route à numéro qui appartient au ministère des Transports du
Québec. Ça permet de montrer que cet exemple-là... par cet exemple-là, que
c'est un enjeu qui touche tout le Québec. C'est un enjeu à la fois urbain et
qui se passe aussi dans les plus petites municipalités. L'histoire se répète
tout le temps puis les gestes forts qu'on aimerait avoir ne se... bien, en
fait, se font toujours attendre. J'avais proposé, moi, en février dernier, un
mandat d'initiative sur la sécurité routière pour réfléchir à cet enjeu-là,
pour trouver les meilleures solutions. J'avais demandé qu'on rencontre des
experts, qu'on rencontre des groupes qui sont très bons dans ces enjeux-là.
Malheureusement, cette demande-là a été refusée.
Donc, au bénéfice de la ministre et de ses
collègues, quelques statistiques qui démontrent la gravité de la situation, en
2022, 36 piétons sont morts sur le territoire de la Sûreté du Québec, pas en
ville, sur le territoire géré par la Sûreté du Québec. En moyenne, au Québec,
une personne piétonne meurt d'une collision routière tous les cinq jours.
Depuis 10 ans, ce sont 27 000 personnes qui ont été blessées et 650 personnes
qui sont décédées alors qu'elles se déplaçaient à pied. Selon l'INSPQ, entre
les années 2017 et 2023, on estime que 81 enfants, âgés de 5 à 12 ans, ont été
blessés par un véhicule motorisé, c'est évidemment 81 enfants de trop. Entre
2006 et 2018, la proportion de piétons sur l'ensemble des personnes décédées
est passée de 13 à 19 %. Puis ça a été pire en 2019 et 2017, c'est
21 % des décès qui impliquaient des piétons.
Puis les cyclistes, bien, ça ne va pas
beaucoup mieux non plus. Il y a eu une baisse continue des décès ou des
accidents impliquant des piétons entre 2016 et 2019, mais, en 2021, ils
représentaient 5,2 % des décès sur les routes. C'est la proportion la plus
élevée des 15 dernières années. Au Québec, 62 % des victimes et 63 %
des collisions surviennent en milieu urbain, et les personnes aînées, les
cyclistes et les piétons y sont malheureusement surreprésentés. Ce sont des
chiffres alarmants. Ce sont des... C'est une situation qui est due non
seulement à la façon dont on a aménagé nos villes, mais aussi à l'augmentation
fulgurante du nombre de véhicules sur nos routes. Il y avoir une relation de
cause à effet entre l'aménagement de notre territoire et le nombre de véhicules
sur nos routes, puis en particulier aussi, le nombre de véhicules qui sont
toujours de plus en plus gros. On a des véhicules qui sont toujours de plus en
plus gros, notamment avec les VUS. En 2000, il y avait 4,6 millions de
véhicules immatriculés au Québec, alors qu'en 2021, c'est 7 millions de
véhicules. On a gagné quasiment... en fait, on a gagné 2,4 millions de
véhicules sur nos routes en 20 ans. Aujourd'hui, sur l'ensemble du territoire
du Québec, 74 % de nos déplacements sont faits en auto solo.
Puis au sujet de la grosseur des
véhicules, la taille, la configuration, la hauteur, la masse des véhicules
influencent la gravité des blessures. Plus le plus véhicule est gros, plus la
gravité des blessures est élevée. Je vais me lever pour la démonstration, là,
mais, quand j'étais jeune, les véhicules étaient plus bas. S'il y avait une
collision, le véhicule me percutait dans les jambes. Aujourd'hui, il n'est pas
rare de croiser des véhicules qui font cette hauteur-là. Ils sont plus lourds,
ils sont plus hauts.
• (10 h 10) •
Quand je me fais frapper, là, par un
véhicule, c'est mes organes vitaux qui sont attaqués en premier. La masse du
véhicule étant plus grosse, l'énergie transmise à mon corps est plus importante
qu'avant aussi. Ça occasionne, pour vrai, davantage de gravité de blessures.
Puis ces véhicules-là ont des angles morts qui sont plus grands. Pensez au
pilier entre votre fenêtre de portière puis le parebrise, le pilier est plus
gros, on voit moins bien. Moi, là, si j'étais dans un véhicule, je ne verrais
pas mes collègues, qui sont là-bas en ce moment, à cause de ce pilier-là. Bien,
en 2020, 80 % des véhicules neufs qui étaient vendus, c'était des VUS, des
camionnettes, des fourgonnettes...
M. Grandmont : ...tout ça
fait que nos enfants qui se déplacent vers l'école aujourd'hui sont plus à
risque, malheureusement. On a laissé un peu aller les choses dans les années...
depuis les années 2000, et malheureusement nos enfants sont plus à risque. Et
ce n'est pas normal, on le dit souvent, en 2023, de se mettre en danger pour
aller à l'école.
Puis, quand on regarde le bilan de
sécurité routière, on remarque, comme je l'ai dit tantôt, qu'on a atteint un
plateau. Actuellement, en Suède, le taux de décès par 100 000 habitants est à
1,8. 1,8 décès par 100 000 habitants. Au Québec, il est de quatre décès par
100 000 habitants. On est deux fois moins bons, à peu près, là, qu'en Suède. Si
on avait un aussi bon bilan routier que la Suède, on aurait eu, en 2021,
environ 600 blessés graves de moins puis environ 200 décès de moins. Puis c'est
quoi le secret de la Suède? Bien, c'est une stratégie routière qui s'appelle la
vision zéro. La vision zéro, c'est une stratégie qui est proactive plutôt que
d'être réactive. C'est une stratégie qui travaille sur les causes plutôt que
sur les effets et qui vise ultimement zéro décès sur les routes et zéro
accident grave. Accident grave, là, c'est qui nécessite une hospitalisation.
C'est une stratégie qui mise sur une responsabilité partagée plutôt que, comme
à l'heure actuelle, là, principalement sur le respect du Code de la sécurité
routière. Actuellement, c'est ça, au Québec, alors que, là-bas, la
responsabilité partagée, non seulement entre les usagers, les corps policiers,
mais aussi les concepteurs routiers, le législateur. Donc, un code de la
sécurité routière plus proactif et aussi des concepteurs routiers qui sont dans
les municipalités ou qui sont au gouvernement, qui conçoivent des rues qui vont
empêcher des collisions ou qui vont réduire la vitesse des véhicules s'il y a
un risque de collision. Il n'y a rien de bien étrange... je ferais un parallèle
avec la Loi sur la santé et sécurité au travail, c'est exactement ça, la Loi
sur la santé et sécurité au travail, l'objectif, c'est zéro accident grave et
zéro décès sur les milieux de travail. C'est ça qu'elle dit, la loi. Elle
travaille sur les causes d'abord, et donc on essaie d'éliminer les causes de
risques pour les personnes travailleuses, et, à la fin, là où on n'arrive pas à
éliminer la cause du risque, on demande aux gens de porter un casque, une veste
réfléchissante, d'être visible, de porter des outils de protection
individuelle.
Donc, ça veut dire que, par exemple, pour
les abords d'une école, on pourrait requalifier les rues pour les rendre
piétonnes, on pourrait mettre des dos d'âne, on pourrait, par différents
mécanismes, réduire la place... pas la place, mais la vitesse de circulation.
Ça veut dire aussi légiférer sur la taille des véhicules. C'est important.
C'est une stratégie de sécurité routière
qui doit inspirer le Québec. D'ailleurs, il y a plusieurs experts et
organisations de la société civile qui le demandent depuis plusieurs années.
Évidemment, on pense à Vélo Québec, à Piéton Québec, mais le CAA Québec aussi
le demande.
Actuellement, il y a plusieurs
municipalités qui se sont mobilisées, je pense que la ministre a reçu, là, les
différentes résolutions qui ont été adoptées par plusieurs villes, qui
représentent environ 4 millions de citoyens au Québec. Elles demandent au
gouvernement d'agir rapidement, d'avoir un plan ambitieux à court terme, mais
qu'il y ait des moyens importants pour être capable de solutionner.
Donc, ce que je demande, aujourd'hui, à la
ministre, c'est : Est-ce qu'elle peut s'engager, devant les parents et les
enfants que je viens de voir apparaître dans les tribunes, à adopter une
politique nationale vision zéro afin de faire en sorte que les tragédies comme
celle de Maria, bien, il n'y en ait plus d'autre au Québec? Est-ce qu'elle peut
également s'engager à ajouter, en complémentarité avec le Fonds de sécurité
routière, des sommes spécifiques pour la sécurisation des zones scolaires qui
seront mises à disposition des municipalités du Québec? Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre, également pour une période
de 10 minutes.
Mme Guilbault :Oui. Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Salutations
à tous mes collègues. Un plaisir d'être ici avec vous ce matin, effectivement,
pour un tout autre sujet que celui dont je parle depuis... en tout cas,
plusieurs, plusieurs, plusieurs heures consécutives cette semaine. Et merci
d'avoir invité... J'ai eu la chance de rencontrer... puis d'avoir un très beau
cadeau ce matin d'un jeune que j'ai rencontré tout à l'heure avec d'autres
amis, presque tous de la même école, les parents, et tout ça, qui ont pris le
temps de se déplacer aujourd'hui. Je disais aux jeunes : Vous manquez
l'école, en même temps, ça fait que, dans le fond, ça doit faire votre affaire,
mais toujours est-il qu'ils ont pris la peine de se déplacer ici pour venir
nous rencontrer, qu'ils ont certainement rencontré mes collègues aussi, mon
collègue de Taschereau. Alors, grand merci aux parents, aux enfants qui se sont
déplacés aujourd'hui, aux gens qui les accompagnaient. Merci, salutations à mes
collègues, bien sûr, mes collègues du gouvernement, mon adjoint, le député de
René-Lévesque, le député de Gaspé aussi, chez qui j'étais lundi, d'ailleurs. Et
donc salutations à vous, Mme la Présidente, bien sûr, à votre équipe, aux gens
qui sont avec nous ici aujourd'hui, qui nous permettent de faire cet exercice
qui est pertinent.
Et puis je vais reprendre un peu les... je
vais me permettre de reprendre un peu les propos introductifs de mon
collègue...
Mme Guilbault :...de Taschereau qui disait être en mode collaboratif,
évidemment moi aussi, là. Le sujet dont il est question aujourd'hui, la
sécurité routière en général, bien, la sécurité en général au Québec, que ce
soit autour des écoles ou ailleurs, n'est pas le genre d'enjeux, à mon sens,
sur lequel on fait de la politique ou de la partisanerie, ou la chicane ou ce
genre de comportement là, là. Je pense qu'il n'y a personne au Québec qui pense
qu'on devrait se priver de sécurité en général, surtout pas aux abords de nos
écoles. Et j'ajouterais, bien qu'aujourd'hui ce soit, je pense, ciblé autour
des écoles, mais, de façon générale, la sécurité routière, moi, j'ai une pensée
aussi beaucoup pour nos aînés quand j'y pense, parce qu'on a une population qui
est vieillissante et, dans les faits, quand on regarde les statistiques, pour,
du moins pour les piétons blessés graves ou malheureusement décédés, les... les
gens... les aînés sont très représentés, là, ils sont... ils sont... est-ce
qu'ils sont surreprésentés? D'une certaine façon, oui, parce que chaque décès
est un décès de trop, mais donc il y a beaucoup d'aînés qui malheureusement
font partie de ces... ces statistiques-là. Ce qui fait d'ailleurs qu'on a
ajusté le temps de traverse, c'est une des choses qu'on a faites, parmi les
nombreuses choses qui ont été faites en sécurité routière dans les dernières
années, et qu'on continue de faire, et qu'on fera dans l'avenir, mais donc ça,
ça a été fait, l'ajustement du temps de traverse parce que le temps n'était pas
réaliste pour une personne qui peut avoir une mobilité réduite ou des capacités
différentes, d'autres groupes d'âge, alors... Mais donc nos enfants,
effectivement, et le décès de... de la... de la jeune fille en décembre dernier
a relancé la discussion sur la sécurité routière, précisément autour des
écoles, d'une manière où... On en parle continuellement, là, de semaine en
semaine, ça revient et c'est une bonne chose. Malheureusement, des fois, on a
l'impression qu'il faut qu'il survienne une tragédie pour remettre à l'ordre du
jour un sujet qui est fondamentalement important, c'est le cas actuellement.
Alors, moi, je... je... je... j'ai pris l'engagement, là, de poser des actions
supplémentaires en sécurité routière, en plus de tout ce qui se fait déjà, et
je vais me permettre de dire qu'il y a déjà une stratégie en place de sécurité
routière, mon collègue le sait, qui est portée par la Société de l'assurance
automobile du Québec, qui est une stratégie assortie d'une enveloppe de
50 millions quand même, 90 actions. Donc, il y a déjà vraiment
beaucoup de choses qui se font, des campagnes de sensibilisation notamment, on
a tous vu, entendus des publicités sur l'importance de la sécurité routière,
qui sont axées en alternance sur diverses problématiques plus précises. Quand on
regarde les fameuses statistiques... bien, fameuses, tristement fameuses
statistiques, là, les dernières qui sont sorties où l'augmentation des décès
des piétons, on voit que bien sûr la vitesse, mais il y a aussi toujours les
facultés affaiblies et le fait que les gens ne portent plus la ceinture de
sécurité, et ça, c'est peut-être un autre exemple d'un enjeu qu'on tient des
fois pour acquis. Nous, on... en tout cas, personnellement, moi, je tenais pour
acquis que tout le monde met sa ceinture de sécurité maintenant en 2023, et
donc apparemment il faudrait refaire une... un tour de roue, là, en
sensibilisation sur la ceinture de sécurité parce qu'on voit que c'est un enjeu
quand on... on analyse plus finement les statistiques sur les décès de piétons,
les enjeux, le port de la ceinture de sécurité revient. Alors, c'est un exemple
d'axe ou... c'est ça, d'axe de communication sur lequel peut porter des
campagnes de sensibilisation de la Société de l'assurance automobile du Québec,
tout comme l'alcool au volant, les textos au volant. On le sait, la société
évolue, je me souviens, à l'époque, les textos au volant, ce n'était pas un
enjeu, mais ça en est devenu un quand on a commencé à avoir des téléphones,
puis que les gens se sont mis à texter, à parler au cellulaire, et tout ça.
Alors, c'est évolutif. Et en ce moment, donc, comme je le disais, toute la
sécurité autour des écoles pose un enjeu.
• (10 h 20) •
Outre la SAAQ, le ministère, parce que
c'est sûr que c'est un enjeu partagé, puis je vais reparler à diverses
occasions pendant l'exercice d'aujourd'hui, donc je vais y revenir, mais quand
on parle de la sécurité autour des écoles, ça ne peut pas être la
responsabilité d'une seule personne ou d'une seule instance, d'abord parce
qu'une grande partie de nos écoles au Québec, nos milliers d'écoles, sont
situées sur le réseau municipal. Donc, le réseau municipal est géré par les
municipalités, à l'évidence. Il y a plusieurs écoles, néanmoins, qui sont
situées sur des routes qui sont sous la responsabilité du ministère des
Transports et de la Mobilité durable, mais au-delà de ce fait-là, quand on
parle à un parent, quand on parle à un enfant, quand on parle à n'importe qui,
ça ne l'intéresse pas de savoir qui gère quelle rue, là, ce que les gens
veulent, c'est que ce soit sécuritaire. C'est pour ça qu'il faut le faire
vraiment en collaboration, parce qu'il reste qu'il faut composer avec cette
réalité-là. Moi, je ne peux pas, comme ministre, arriver à l'école ici à côté
qui est sur le réseau de la Ville de Québec, puis venir dire à la Ville de
Québec : Voici comment tu vas gérer ton réseau, ou voici qu'est-ce que tu
vas faire dans telle ou telle rue. Tu vas mettre un radar telle place, un
arrêt-stop telle place, je ne peux pas faire ça, tu sais. La Ville de Québec, à
juste titre, me dirait : Je suis capable de gérer mes affaires. Et je ne
peux pas non plus, et eux ne peuvent pas venir me...
Mme Guilbault :...dire quoi faire avec mes routes en théorie. Mais ce
qu'on peut faire, puis pour avoir parlé notamment avec le maire de Québec de
ça, avec la mairesse de Montréal, avec plusieurs maires, je me promène
beaucoup, moi, puis, souvent, j'aborde... tu sais, même si les réunions portent
sur autre chose, je leur dis.... je dis : Vous, qu'est-ce qui se passe
ici, la sécurité, les limites de vitesse autour des... Pas juste autour des
écoles, mais de façon générale, qu'est-ce que vous pensez des normes
d'aménagement? Qu'est-ce que vous pensez des... Nous, on a, au ministère, dans
le tome V, entre autres, certaines normes d'aménagement sur la... puis les
normes de signalisation qui dictent un peu ce qu'on doit faire partout. Les
grandes villes ont leurs propres services, souvent, d'urbanisme et de travaux
publics, et tout ça. Les plus petites municipalités, c'est moins le cas. Ils
ont moins de ressources, des fois, alors vont se fier sur les normes qui sont
faites au gouvernement. Donc, que pensez-vous de ça? Qu'est-ce que vous pensez
qu'on pourrait changer, améliorer pour à la fois vous donner plus de latitude
et, je dirais, renforcer cette capacité-là de, dans un contexte où on a une
juridiction croisée, où il y a certaines rues que c'est moi qui gère, certaines
rues, c'est vous qui gère? Qu'est-ce qu'on fait pour avoir des normes qui
soient les plus utiles possibles et les plus applicables possibles sur un vaste
réseau qui, au risque de me répéter, là, n'est pas tous... n'est pas partout de
la responsabilité de la même personne?
Alors, c'est quelque chose que j'ai abordé
souvent avec la FQM, avec l'UMQ, parce que tout le monde est préoccupé par la
même chose. Tout le monde veut plus de sécurité sur son réseau, encore une
fois, pas seulement autour des écoles, mais notamment autour des écoles. Puis
je pense beaucoup aux limites de vitesse en vous parlant de ça, là. Autour des
écoles, c'est quand même assez réglé comme enjeu, dans le sens où c'est
30 kilomètres-heure. Est-ce que les gens respectent systématiquement la
limite de vitesse? Ça, c'est autre chose. Et, des fois, moi, je trouve encore
invraisemblable et déconcertant quand je vois un exemple d'une voiture qui ne
respecte pas une limite de vitesse de 30 aux abords des écoles, causant ou non
un accident, là. Mais, tu sais, moi-même, des fois, je me promène aussi en
voiture, puis je vois des gens qui vont vite près des écoles ou près d'une...
ou près des, tu sais, des endroits où il y a des gens qui se promènent, il y a
des gens qui sont dehors, qui vont profiter d'espaces publics. Quant à moi, ça
n'a aucun sens, là. Donc, alors, c'est ça.
Donc, j'en parle beaucoup avec les
municipalités, et tout le monde est volontaire. J'ai... Et très peu de temps
avant que j'arrive, là, justement, depuis le décès en décembre, et depuis ce
temps-là, on en parle beaucoup, je me suis engagée à déposer un plan en
sécurité routière qui va bonifier tout ce qui se fait déjà. Parce que je l'ai
dit, il y a déjà beaucoup d'argent, il y a déjà beaucoup de programmes. Et là
mon... je pense que mon temps achève, mais donc je ne déclinerai pas, mais
j'aurai l'occasion d'y revenir. Il y a déjà des programmes, dont un qu'on a
nous-mêmes créé en 2022, nous-mêmes étant le gouvernement de la CAQ.
Donc, c'est un programme qui s'appelle le
TAPU, qui a été créé en 2022, une enveloppe de 56 millions, grâce auxquels
on a été capable de financer plusieurs projets, notamment des projets... Tu
sais, on donne de l'argent, en fait, aux municipalités pour qu'elles puissent
faire des aménagements sécuritaires, entre autres aux abords des écoles.
C'est... Les municipalités, je le disais, eux autres ont une responsabilité
dans la gestion de leur réseau, et celles qui choisissent de faire des
aménagements pour renforcer la sécurité autour des écoles nous déposent des
projets. Et nous, on paie jusqu'à 50 % des dépenses admissibles dans ces projets-là.
C'est un programme, comme je le dis, qui, avant 2022, n'existait pas. Alors
déjà, c'est une belle avancée. Parce que, souvent, tu sais, je le disais, les
municipalités sont très volontaires, mais dans une conversation sur des
responsabilités ou des projets partagés, la question de l'argent arrive très
vite, là. Tu sais, on sait comment ça fonctionne. Donc, quand tu démontres de
la volonté d'avancer ou de progresser dans quelque chose, de faire des projets,
de poser des actions, rapidement, l'enjeu financier arrive alors. Donc, encore
une fois, on a été au rendez-vous, nous, au ministère, on a créé ce
programme-là pour pouvoir fournir des fonds aux municipalités pour avoir plus
de sécurité sur les réseaux, entre autres aux abords des écoles. Et je pourrai
revenir sur plus de détails plus tard.
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci. Alors nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le député
de Taschereau, vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Grandmont : Parfait. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je suis heureux de voir que la ministre, là,
est sensible à la question de la sécurité routière autour des écoles. Elle et
moi avons des enfants. Il me semble avoir entendu dire qu'elle allait à l'école
à pied quand elle était jeune, ce qui est mon cas aussi. On faisait partie des
80 % de jeunes qui se déplaçaient à pied dans l'école quand on était
jeunes, alors que, ça a été souligné ce matin, là, sur le... pendant le point
de presse, aujourd'hui, c'est seulement 10 % des enfants qui se dirigent à
l'école à pied. Il y a plein d'éléments qui font en sorte qu'on est arrivés à
cette situation-là. Notamment, il y a beaucoup de parents qui trouvent que les
abords des écoles sont rendus dangereux, parce qu'il y a trop de voitures,
parce que s'il y a des mauvais comportements... Donc, ils vont porter, eux
autres aussi, leurs enfants en auto à l'école.
Mais il y a aussi la question de
l'aménagement urbain, la façon dont on conçoit nos villes, la façon dont on
s'étale, la localisation des écoles qui est problématique. Je vous en avais
parlé... j'en avais parlé à la ministre lors d'une rencontre précédente. Et le
choix de localisation d'une école a une influence sur le type de modes de
déplacement que les jeunes vont utiliser pour se rendre à l'école. Si l'école
et disposés sur un terrain qui n'a pas vraiment de valeur marchande pour la
municipalité puis qu'elle est installée au bord...
M. Grandmont : ...une
autoroute, comme ici, on a un cas à Québec, l'école... la nouvelle école
secondaire à Beauport. Bien, évidemment que les jeunes n'auront pas, disons,
l'environnement adéquat ou idéal propice pour se déplacer à pied vers l'école
ou à vélo. Oui, c'est vrai qu'il y a des choses qui se font. Puis je ne veux
pas négliger et sous-estimer le travail qui se fait, là, par les différentes
campagnes, par le gouvernement. C'est vrai qu'il y a des campagnes qui sont
menées par la SAAQ. Et une chance qu'on a ces campagnes-là parce que je pense
qu'on aurait un bilan encore pire.
Par contre, c'est ce que je soulignais
tantôt, on n'arrive pas, on a atteint un plateau, on n'arrive pas à passer sous
les 300 décès sur nos routes depuis 2013. On est stalé, là. Excusez-moi le
mot, là, mais on est... on est bloqué. Le nombre de décès de piétons demeure
élevé à plus de 50 par année, de décès piétons à plus de 50 par année, avec une
importante variation à la hausse en 2022. C'est similaire pour les
motocyclistes. Les décès dus à l'alcool ont globalement baissé, mais pour être
remplacés par les distractions au volant. Donc, on est tout le temps en train
de faire de la sensibilisation. Donc, c'est ça. Donc, on a atteint un plateau.
Maintenant, est-ce qu'on veut aller plus
loin? Est-ce qu'on veut s'améliorer? Est ce qu'on veut... Est-ce qu'on veut faire,
ce pas-là? Je pense que oui. Je pense que c'est le souhait aussi de la
ministre. Mais à qui on doit se comparer pour atteindre ces objectifs-là? Parce
que pour l'instant, là, les campagnes de sensibilisation, on a atteint le
maximum de ce qu'on pouvait en tirer. Il ne faut pas arrêter, mais on a atteint
le max.
Donc, qu'est ce qu'on fait? Puis c'est
pour ça que je reviens avec la vision zéro. La vision zéro, ce qu'elle dit,
c'est : L'humain est faillible. L'humain va faire des erreurs. Qu'est-ce
qu'on fait après ça comme législateurs, comme concepteurs d'environnements
routiers, notamment, qu'est ce qu'on fait pour corriger ces enjeux-là? On peut
faire de la sensibilisation, mais on va continuer à avoir des humains qui vont
prendre un coup de trop, qui... qui ne s'attacheront pas, qui vont... qui vont
rouler trop vite, consciemment ou non, près des écoles. Donc, qu'est ce qu'on
fait?
On fait une route... On fait des routes
qui pardonnent. On fait des systèmes qui sont sûrs. Actuellement, on en fait des
systèmes qui sont sûrs, en tout cas qui s'en approche. Le système autoroutier
au Québec est fait pour être... pour pardonner aux comportements ou au manque
de sommeil, par exemple, d'une personne. Les emprises sont larges, il n'y a pas
d'obstacles, il n'y a pas d'arbres. Il y a des glissières le long des endroits
qui seraient potentiellement dangereux pour les automobilistes. Donc, si jamais
il y a un comportement x ou y, où l'automobiliste l'échappe pour dire ça en bon
Québécois, bien, il y a de bonnes chances pour qu'il n'en meure pas parce que
la route est conçue pour pardonner cette défaillance humaine.
Mais pour être capable de faire ça, il
faut remettre la responsabilité sur les épaules des concepteurs routiers et du
législateur. Et en ce sens là, la ministre a nommé tantôt le tome V,
évidemment. Je pense qu'il faut aller vraiment plus haut. Il faut revoir le
tome V pour le rendre beaucoup plus ambitieux. Actuellement, c'est l'outil dont
se servent les municipalités. Évidemment, les municipalités peuvent aller plus
loin, souvent avec l'accord de la ministre, mais peuvent aller plus loin que le
tome V. Mais c'est la base minimum qui, malheureusement, sert de référence pour
beaucoup de municipalités, entre autres les petites municipalités qui n'ont pas
des services d'urbanisme adéquats. Donc, pour être capables de monter la barre,
faut que le tome V soit plus ambitieux.
Il faut aussi évidemment travailler sur le
Code de la sécurité routière. On en a déjà parlé précédemment, ce n'est pas
normal que certaines amendes, notamment celui de ne pas payer à un péage
routier, soit plus élevé, l'amende, là, que celui de ne pas respecter un
passage piétonnier, ça n'a aucun sens. C'est comme si on donnait plus de valeur
au fait de ne pas payer un péage qu'à la vie humaine qui peut être sauvée par
le respect d'une traverse piétonne.
Donc, moi, j'aimerais vraiment, là, qu'on
puisse éventuellement, puis c'est une demande que je fais formellement à la
ministre, au-delà du plan qu'elle déposera pour sécuriser les écoles puis les
abords des écoles, revoir le Code de la sécurité routière. Il est grand temps
de le dépoussiérer et travailler sur le tome V.
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci. Alors, je souhaite maintenant la parole à la ministre pour une
période de cinq minutes.
Mme Guilbault :Oui. Bien, très intéressant, l'angle que vient d'aborder le
député de Taschereau. Effectivement, c'est ça, là, on parle du tome V, des
petites municipalités qui n'ont pas tous les mêmes pouvoirs ou les mêmes
moyens, en tout cas que les grandes municipalités, et encore moins que le
gouvernement. C'est un peu ce que je disais tantôt. Puis il a raison. Et puis,
encore une fois, je vais être très clair sur ma volonté, justement, qu'on en
fasse plus, là, tu sais. Puis je regardais tout à l'heure les statistiques,
puis une chose intéressante qu'on a portée à mon attention, vous voyez, alors
que les piétons, malheureusement, les statistiques ont augmenté, on a eu une
baisse de 56 % des décès et de 9 % des blessures légères pour les
cyclistes. Donc ça, vous voyez, c'est une bonne nouvelle. C'est un exemple du
fait que quand on pose des actions, on est capable de s'améliorer puis
d'améliorer nos bilans.
• (10 h 30) •
Alors il faut faire la même chose avec...
avec les piétons. Et d'ailleurs, j'ai rencontré les... Bien, en fait, depuis,
moi, que je me suis engagé à déposer ce plan-là, évidemment que je ne fais pas
ça tout seul dans mon bureau, là, je fais une série de rencontres. Et j'ai
rencontré plein de gens très intéressants...
10 h 30 (version non révisée)
Mme Guilbault :...varié, qui ont un point de vue ou une manière d'aborder
ce qui est varié. J'ai rencontré, entre autres, la Fédération des comités de
parents, la Fédération des transporteurs scolaires, j'ai rencontré, je le
disais, les grandes unions municipales, plusieurs villes, la FADOQ, j'ai
rencontré Jean-Marie de Koninck, que tout le monde connaît, là, qui est un
pilier de la sécurité routière, qui a longtemps présidé la table sur la
sécurité routière, qui a fait Nez rouge, qui fait encore Nez rouge, d'ailleurs,
j'ai rencontré Piétons Québec, j'ai rencontré qui d'autre? En tout cas, je ne
veux pas prendre tout le temps là-dessus, mais c'est juste pour dire... Les
signaleurs routiers. Les signaleurs routiers, d'ailleurs, aussi, mention, là, parce
que, quand on parle de sécurité routière... encore une fois, les écoles, les
aînés, mais les signaleurs routiers aussi. C'est un gros enjeu, la sécurité aux
abords de nos chantiers. Et ça aussi, moi, j'ai ça à l'esprit pour mon futur
plan.
Donc, j'ai rencontré toutes ces personnes-là,
entre autres, et, comme je dis, qui amènent des angles variés. Et peut-être, si
on prend l'exemple des écoles, je parlais aux gens de la fédération de parents,
aux gens qui font le transport scolaire, et un des paradoxes de ça... puis j'ai
rencontré le député de Taschereau aussi, quand même, il faut le mentionner,
personnage important aussi en matière de sécurité routière, j'étais avec ma
collègue ministre du Sport, et c'est le 15 mars dernier, je pense, puis je lui
ai exposé un petit peu, d'ailleurs, dans cette rencontre-là, mon plan de match,
là, mais donc, c'est ça. Alors, si on parle des écoles, puis quand je parlais,
tant aux comités de parents, aux gens qui font le transport scolaire... me
disaient : On est un peu dans une espèce de cercle vicieux. Parce que je
disais aux gens qui font le transport scolaire : Quel est, selon vous, le
problème, tu sais, qu'est-ce que vous observez, qu'est-ce qui est différent, qu'est-ce
qui a peut-être changé, qui empire, qui s'améliore? Parce que c'est eux qui
sont là tous les jours dans nos écoles, le matin, puis le soir, et le midi,
même.
Donc, alors, c'est ça, puis dans la mesure
où on va de moins en moins à l'école à pied, le député de Taschereau a
parfaitement raison... Moi, j'ai grandi, entre autres, dans
Chutes-de-la-Chaudière, et on allait à l'école à pied, et là, maintenant, ça ne
semble plus être le cas. Moi, ma fille commence l'école en septembre, puis à
cause des distances, elle ne pourra pas y aller à pied, là. Alors, ça, c'est
malheureux, mais toujours est-il que... Et ce qu'ils me disaient, c'est qu'il y
a de plus en plus... justement, de moins en moins de gens qui y vont à pied et
donc de plus en plus de parents aussi qui vont reconduire leurs enfants à l'école.
Et là, il n'y a absolument rien, évidemment, d'accusateur là-dedans, ce n'est
pas du tout ça, la question, c'est que les parents, pour toutes sortes de
raisons, se disent : Il faut que j'aille reconduire mon enfant, soit l'autobus,
ça ne fonctionne pas, c'est trop loin pour y aller à pied ou en vélo. Et donc
il y a tellement de voitures aux abords des écoles à cause de ça... Puis
peut-être que ça varie d'une place à l'autre, là, moi, je vous parle... la
fédération, donc eux, ils on un point de vue global de tout le Québec, ça peut
varier d'une région à l'autre, mais il y a tellement de voitures aux abords des
écoles que les parents eux-mêmes sont stressés de ça. Ils arrivent et ils vont
porter leurs enfants à l'école, voient tous ces voitures-là, mélangées aux autobus,
et avec des aménagements pas toujours optimaux, et donc là veulent débarquer
leurs enfants le plus proche possible de la porte de l'école pour ne pas qu'ils
soient... tu sais, qu'ils s'exposent au péril des nombreuses voitures, mais ce
faisant, participent au volume de voitures qui est là.
Puis, encore une fois, il n'y a rien d'accusateur
là-dedans, là, je veux dire, tout le monde fait attention, tout le monde fait
ce qu'il peut, mais ça fait en sorte qu'il y a tellement de véhicules, des
voitures ou des autobus, proches des écoles que, là, on tombe dans une espèce
de cercle vicieux. Alors, ça, c'est quelque chose qu'il faut avoir à l'esprit.
Et là je disais justement à la fédération des comités de parents, puis ils me
disaient : Oui, c'est vrai... donc le transport scolaire devrait devenir
un espace de service essentiel, tu sais, s'assurer que tout le monde a accès à
du transport scolaire. Puis là je mets à part les enjeux, des fois, qu'il peut
y avoir, de négociations, de grève, et tout ça, là, mais, sur le fond, avoir du
transport scolaire accessible partout, le plus accessible partout, pour que
justement on ne soit plus obligés d'aller reconduire nos enfants en voiture.
Et là je vois que mon temps achève, donc j'aborderai
un... mais toute la question de l'aménagement, je l'ai abordée avec le député
de Taschereau. On est face à une situation où il y a plein d'écoles, déjà, qui
sont dans des réseaux, des quartiers déjà aménagés, sur lesquels on peut plus
ou moins... on peut avoir une emprise, puis je parlais au maire de Québec, lui,
il va faire des aménagements, notamment dans le coin ici, en basse-ville, mais
il y a des endroits où on s'apprête à développer des quartiers, et là on a tout
le pouvoir d'orienter puis de modéliser l'aménagement en fonction de ce
souci-là. Ce dont j'ai discuté avec ma collègue des Affaires municipales, qui
est justement en train de faire sa politique d'aménagement. Et j'y reviendrai.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci,
Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque
pour une période de cinq minutes.
M. Montigny : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. En commençant, laissez-moi simplement vous dire que je suis
vraiment très, très content qu'on ait cette discussion-là entre nous. Vous
savez, moi, j'ai été maire de Baie-Comeau, là, plus d'un mandat. J'ai été élu
deux fois, là, comme maire de Baie-Comeau. J'ai été impliqué dans plusieurs
discussions, décisions en lien avec cet enjeu-là, qui est, pour moi,
extrêmement important, là, quand on parle de la sécurité des enfants, mais la
sécurité de tout le monde en général, là, parce que de plus en plus de
personnes, là, comme Mme la ministre le disait, fréquentent les alentours des
écoles, tout ça, ça fait que c'est vraiment un enjeu extrêmement important. C'est
important pour moi, oui, parce que j'ai été maire, mais parce que j'allais à l'école
à pied moi aussi quand j'étais jeune, à la fois au primaire, à la fois au
secondaire...
M. Montigny : ...sauf les fois
où ma tante, qui était enseignante, avait pitié de moi quand il faisait très
froid puis qu'elle m'embarquait avec elle. Mais, bon, ce n'est quand même pas
fréquent.
Juste vous dire que c'est vraiment un
enjeu important, mais aussi, j'ai constaté plusieurs choses, parce que j'ai été
aussi enseignant. Ma carrière à moi, c'est l'enseignement. J'ai aussi travaillé
dans une commission scolaire, à cette époque-là, pour travailler avec les
enseignants et trouver diverses solutions, à la fois sur la réussite éducative,
mais aussi sur toutes sortes d'enjeux qui concernent les directions
d'établissement. Mon rôle était de les accompagner. Alors, ça nous a permis
d'avoir plusieurs discussions là-dessus.
La sécurité piétonne aux abords des
écoles, c'est vraiment une priorité pour notre gouvernement. Mme la ministre
l'a bien mentionné, on est en mode action là-dedans. Effectivement, l'actualité
nous interpelle tous, là, comme élus, mais comme humains. Puis les enjeux de
sécurité nous préoccupent. Ça fait qu'on a avancé là-dedans. Puis, aujourd'hui,
j'aimerais prendre le temps de vous... en fait, de discuter avec vous de
certains enjeux, Mme la Présidente, notamment tout l'enjeu où on a vraiment des
passages piétonniers qui ne sont pas tout le temps respectés par des
conducteurs.
L'enjeu des passages piétonniers a
mobilisé beaucoup de discussions, quand j'étais maire, par mes conseillers
municipaux, les gens dans les comités de sécurité routière. Je nous amène juste
un élément de réflexion. La concertation entre les gens au service d'urbanisme,
les gens d'aménagement, les gens qui entretiennent des sociétés, des parcs des
municipalités, qui pensent bien faire en aménageant, mais en mettant, tu sais,
je dirais, des végétaux, là, qui poussent devant les endroits où il y a du...
tu sais, des panneaux de signalisation. Alors, il faut se donner une réflexion
pour que les passages piétonniers soient extrêmement visibles, qu'il n'y ait
rien pour les obstruer.
Puis effectivement on a remarqué, dans
certains cas, autour des écoles, que le brigadier scolaire a à gérer
maintenant, en plus de gérer les étudiants qui... bien, les élèves, en fait,
les enfants qui viennent à l'école à pied, mais à gérer aussi, des fois, comme
Mme la ministre le disait tout à l'heure, les véhicules qui viennent au travers
aussi de passages piétonniers, où le brigadier scolaire a à gérer, là, les
enfants qui s'en viennent, et cetera. Alors, c'est important d'avoir ça en tête
puis d'aussi dire aux parents d'avoir cette réflexion-là, quand on va porter
notre enfant, de prendre le temps de regarder cet espace, qui est la proximité
de l'école, pour s'assurer qu'on soit extrêmement concentré de ce qu'on fait
puis bien noter que, plus il y a de circulation autour, bien, le brigadier
scolaire est très interpellé. Et je veux en même temps le féliciter pour son
travail, là. C'est quelque chose vraiment important, le rôle de brigadier
scolaire. Moi, je l'ai vécu. J'en connais plusieurs dans ma circonscription.
Alors, c'est vraiment un travail extrêmement important.
J'aimerais ça aussi revenir sur l'enjeu
des municipalités qui ont besoin du soutien de Québec là-dedans. Brièvement, il
me reste quelques secondes, simplement dire que, Mme la ministre l'a dit, là,
le programme qu'on a mis en place est important, là. 56 millions pour aider les
municipalités du Québec à intervenir dans ce domaine, c'est important.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Saint-Laurent pour une
période de cinq minutes.
• (10 h 40) •
Mme Rizqy : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Tout d'abord, je tiens à remercier mon collègue député de
Taschereau, merci, pour l'interpellation. C'est vraiment, aujourd'hui, je
pense, une occasion très importante. Et aussi merci à la ministre puis les
collègues qui sont présents. Mais un merci tout particulier... c'est une des
rares fois que je fais une interpellation, Mme la Présidente, j'en ai fait
quand même quelques-unes ici, mais je pense que c'est la première fois que nous
avons un public avec nous qui nous accompagne. Moi, ça fait... je rentre dans
ma cinquième année comme député. C'est la première fois que je fais un point de
presse avec des élèves aussi articulés et qui...
Mme Rizqy : ...porte le
message de leurs camarades de classe avec tellement d'éloquence. On vous salue,
nous vous voyons. Merci aux parents, Montréal-Nord, présent, Saint-Flavien,
présent. Énormément de personnes qui sont avec nous, et ça se fait tout ça avec
des propositions constructives. Et je trouve que c'est ça, au fond, une des
meilleures façons qu'on est capable d'avancer des sujets importants, complexes,
mais dont la population s'attend à ce que, nous, on soit capables de travailler
tous ensemble. Alors, je veux... je veux vous dire sincèrement merci à vous
tous.
Puis la ministre l'a très bien dit dans
son propos, elle disait que ça touche, oui, les piétons, on parle beaucoup des
enfants, mais je la remercie aussi d'avoir souligné pour les aînés. C'est
excessivement troublant les chiffres qu'on a par rapport... lorsqu'on regarde
le tableau, les personnes qui sont happées mortellement, donc je suis contente
qu'elle y ait fait allusion.
Si vous le permettez, je vais remercier
des gens, particulièrement dans mon comté à Saint-Laurent. J'ai des élèves de
l'école Louis-Hébert qui ont écrit avec leurs parents une pétition, et il y a
une maman qui me dit : Est-ce que les élèves peuvent écrire la pétition?
Bien, certainement. Puis ce sont les élèves, avec leurs parents, évidemment,
leurs enseignants, qui ont écrit une pétition. Permettez-moi de vous lire. Je
l'ai déjà déposé ici. Alors, 1 498 pétitionnaires. Considérant que
les collisions fréquentes entre automobilistes et piétons et piétonnes.
Considérant que chaque personne blessée ou tuée par un ou une automobiliste
représente une tragédie qui aurait pu être évitée. Considérant l'augmentation
de la circulation automobile dans le secteur... dans des secteurs résidentiels
et scolaires. Considérant l'autorité du ministère des Transports. Considérant
l'importance du leadership et de l'effet de levier du gouvernement du Québec
pour assurer que la sécurité des piétons soit une priorité à chaque palier
gouvernemental. Et l'intervention réclamée se résume ainsi. Nous, signataires,
demandons au gouvernement de Québec de reconnaître les dangers auxquels font
face des piétons et les piétonnes à cause des automobilistes. Mettre
immédiatement à l'étude différentes solutions y compris une infrastructure afin
d'assurer la sécurité des piétons et piétonnes. Veiller à augmenter les ressources
affectées à l'incitation et la sécurisation de la mobilité active et d'autres
alternatives aux automobiles privées. Mettre en place des pénalités dissuasives
et punitives plus sévères au Code de la sécurité routière pour les infractions
en zones scolaires.
Moi, ma question aujourd'hui, sur ce
premier bloc qui m'appartient, j'aimerais revenir sur les interventions
réclamées par les citoyens et d'autres personnes qui ont signé la pétition.
Reconnaître le danger auquel font face les
piétons, les piétonnes à cause des automobilistes. Je pense que c'est un
acquis. La ministre l'a déjà dit d'entrée de jeu, elle le reconnaît. Alors, ça,
on peut tout de suite dire que c'est fait.
Mettre immédiatement à l'étude différentes
solutions, y compris en infrastructures, afin d'assurer la sécurité des
piétons. Ça, je pense qu'on peut entendre la ministre, si elle veut mettre
justement d'autres mesures en application. Puis si vous voulez, parce que je
pense que c'est important... Est-ce que je peux lui remettre, avec
consentement, juste la pétition pour qu'elle l'ait sous les yeux, là, pour
que... Ça ne vous dérange pas? Merci. Avec le consentement de tout le monde.
Veiller à augmenter les ressources
affectées à l'incitation, à la sécurisation de la mobilité active. Les
ressources, là, on parle aussi, par exemple, là, les... les photo-radars, mais
aussi d'autres ressources, ça peut être des ressources humaines, on parlera
tantôt des brigadiers et brigadières, parce que j'ai beaucoup de choses à dire,
parce qu'à juste titre, la ministre a parlé des signaleurs, mais moi, je vais
aussi nous parler des brigadiers tantôt, mais pas maintenant pendant ce
bloc-ci.
Et l'autre élément, dans l'intervention,
réclamé, mettre en place des pénalités dissuasives et punitives plus sévères au
Code de la sécurité routière. Or, moi, ça serait vraiment sur les trois
derniers éléments qui sont dans la pétition qui sont réclamés par les citoyens
que j'aimerais entendre la ministre à ce sujet. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci
beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre pour une période de
cinq minutes.
Mme Guilbault :Oui. Merci, Mme la Présidente. Très intéressant puis bravo
aux élèves de l'école, dont j'apprécie particulièrement le nom d'ailleurs, de
l'école Louis-Hébert dans Saint-Laurent. Merci pour... pour l'effort, c'est...
puis, tu sais, c'est ça, puis je me permets, là, de montrer à nouveau le
travail d'un élève ici qui est venu... qui est venu me porter ça. Puis on sent
que la conscientisation déborde les adultes, là, tu sais, c'est les enfants
eux-mêmes qui s'intéressent à leur propre sécurité puis qui réclament des
actions pour leur propre sécurité. Donc, je trouve ça tout à fait admirable. Et
qui sait, ce sera peut-être notre relève en politique après que la députée de
Saint-Laurent et moi, un jour, ne seront plus ici. C'est nos enfants qui vont
prendre la suite.
Donc... Alors, bien, je vais revenir sur
les points en question. Effectivement, le premier, reconnaître le danger, je
pense que c'est acquis, là, il n'y a personne... puis encore le danger, je veux
dire, danger potentiel, disons, il y a quand même des endroits mieux aménagés
que d'autres, mais c'est vrai qu'il y a des endroits où c'est particulièrement
problématique, entre autres dans nos régions, tu sais, les écoles sur les
routes numérotées, donc les routes du ministère, là, dans certaines régions...
Mme Guilbault :...ça va vite, et tout ça, comparé à des groupes où on est
dans un quartier résidentiel densifié, où là, déjà, les limites de vitesse sont
naturellement moins élevées. Alors, c'est acquis. Deuxième, bon, mettre
immédiatement à l'étude différentes solutions et comprendre l'infrastructure
afin d'assurer la sécurité des piétons et des piétonnes. Mais c'est un peu ce
que je suis en train de faire, là, puis dans les diverses discussions que j'ai
eues, les discussions que j'ai avec mon... avec mes sous-ministres, je pense,
c'est vendredi dernier, ça se peut-tu, ça fait une semaine qu'on a eu notre
dernière rencontre ou... vendredi, c'est ça. Ça fait une semaine aujourd'hui
que j'ai eu ma dernière réunion avec mes gens qui s'occupent de ça chez nous,
pour leur donner un peu les orientations où je veux aller.
Puis je le disais tout à l'heure, pour
moi, il y a deux grands volets, avec des sous-volets à ça, mais je regarde tout
ce qui touche l'aménagement. Puis c'est ça, j'ai été un peu... ça a été abrupt,
la fin de mon dernier bloc. Mais tout ce qui touche l'aménagement, il y a plein
d'écoles déjà installées sur des réseaux développés, donc on ne refera pas ces
quartiers-là. Mais il y a quand même des leviers d'intervention puis des marges
de manœuvre pour, entre autres, les grandes villes. Je donnais l'exemple d'ici,
à Québec, parce que le maire Marchand m'en a directement parlé, de ce qu'il
compte faire ici, entre autres, en basse-ville. Mais donc, pour les futurs
quartiers...
Et ma collègue des Affaires municipales,
justement, a déposé, l'an dernier, la politique d'aménagement du territoire, et
là elle est en train de... ou elle l'a déposé, la politique, le plan... Je ne
sais plus comment elle l'appelle, en tout cas, je ne vais pas perdre du temps
avec ça. Mais c'est un document officiel qui s'appelle... bon, c'est ça, le
Plan de mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire. Et là-dedans
il y a au moins deux mesures, là, qu'on a travaillé ensemble et dont le porteur
est chez nous, donc "soutenir la planification intégrée de l'aménagement
du territoire et des transports par des outils d'aide à sa réalisation,
l'action spécifique 3.1, et l'action spécifique 3.2, mettre en place la table
d'action concertée en sécurité routière". Alors ça... donc ça, c'est
explicite, là. C'est juste, je ne sais pas si elle l'a déjà déposé ou non.
Une voix :
Mme Guilbault :
Pas encore. Bon. Bien, je ne sais même pas si j'ai le droit de dire ça, en
fait, si elle ne l'a pas déposé, mais ce n'est pas grave, elle ne le saura pas.
On ne lui dira pas que je l'ai dit. Puis donc, juste pour... tu sais, quand
même, il faut que je fasse attention, là, peut-être qu'il y aura des
changements. Si elle n'a pas déposé le document, ça se peut que ça évolue
encore. Mais j'en ai discuté avec elle, je l'ai rencontrée, j'ai rencontré
plusieurs collègues, mais elle, puis, pour nous, c'est important d'avoir des
éléments comme ça dans cette politique-là. Parce que je l'ai dit, c'est plus
difficile d'agir sur ce qui est déjà développé, mais le futur aménagement doit
prendre en compte cette nécessité-là d'avoir un souci pour la sécurité, un
souci pour le transport actif, sécuritaire. Moi, je veux que les enfants
aillent à l'école à pied autant que possible, donc c'est déterminant la façon
dont tu développes tes quartiers.
Tu sais, moi, j'ai une école qu'on va
construire bientôt dans Louis-Hébert, justement, là, parce que... puis c'est le
meilleur exemple, là, ça vient de m'arriver, moi, ça, dans mon dernier mandat,
dans Louis-Hébert, puis c'est un des acquis dont je suis fière pour ma
circonscription. J'ai des gens, dans le quartier de l'Érable rouge, à
Cap-Rouge, les enfants en maternelle étaient obligés d'aller à l'école à six
kilomètres à l'école Filteau, à Sainte-Foy. Donc, vous direz, six kilomètres,
ce n'est pas dramatique, mais quand tu as cinq ans, je veux dire, c'est
impensable que ces élèves-là se rendent là autrement qu'en autobus ou en
voiture. Alors, j'ai obtenu du précédent ministre d'Éducation qu'on construise
une nouvelle école dans le secteur Chaudière pour que... puis il y a plein de
maisons qui se développent, et tout ça, le tramway va arriver dans ce coin-là.
Donc, on va avoir plein d'enfants qui vont arriver autour de là. Alors, une
école pour qu'ils puissent tous aller potentiellement à l'école à pied. C'est
un exemple, là, flagrant de ce dont on est en train de parler, et on voudrait
que ce soit comme ça un peu partout au Québec. Je vois le temps, mon Dieu, ça
avance vite.
Alors, c'est un exemple de solution. Ce
qu'on a enchâssé dans le plan de mise en œuvre, le futur plan de mise en œuvre
de ma collègue pour la politique d'aménagement, c'est concret. C'est un souhait
explicite qu'on enchâsse dans ce plan de mise en œuvre. Alors, ça va être une
manière d'orienter l'aménagement en fonction de souci de sécurité. Là je n'ai
pas vraiment le temps d'aborder un autre sujet. C'est stressant, cette
formule-là, parce que... Bon, en tout cas... Mais je reviendrai, parce que
mettre immédiatement différentes solutions, il n'y a pas juste l'aménagement,
mais l'aménagement, c'est un point vraiment important... Moi, j'ai deux grands
volets l'aménagement et tout ce qui touche...
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Gaspé
pour une période de cinq minutes.
• (10 h 50) •
M. Sainte-Croix : Merci, Mme
la Présidente. Salutations cordiales à Mme la ministre, bien entendu, mes très
estimés collègues. Nos distingués invités aussi en tribune, très heureux de
vous savoir parmi nous pour un sujet important, pertinent. Auditeurs et
auditrices, bonjour à tous et bonjour à toutes.
D'entrée de jeu, je vous demanderai une
certaine forme d'indulgence aujourd'hui à mon égard, considérant que j'ai égaré
ma deuxième paire d'yeux dans le cours de la semaine. Alors, ça se peut que mon
recours à mes notes soit quelque peu plus problématique, mais ce n'est rien de
majeur. J'ai aussi, bien entendu, au-delà du privilège d'être député, le
privilège d'être papa. Donc, moi, je suis papa de deux enfants, un dont l'école
est terminée, et puis une dont l'école se poursuit au secondaire. Donc...
M. Sainte-Croix : ...ça amène,
bien entendu, une particularité spéciale aussi de pouvoir discuter de ça avec
vous, nos membres des oppositions, principale et de la deuxième opposition.
Donc, là aussi, il y a quelque chose de particulier, là, à ce niveau-là. Et
puis c'est d'autant plus spécial aujourd'hui que je recevrai, dans les
prochaines semaines, une visite scolaire d'une localité de chez nous, de
Murdochville. Donc, ça m'amène à un point de vue, là, tout à fait particulier
sur des réalités que nous vivons, d'une part comme parent, bien entendu, comme
citoyen en général, mais aussi comme député, là, préoccupé par, d'une part, la
sécurité de nos étudiants, de nos élèves, bien entendu. Donc, particulièrement
heureux d'être ici aujourd'hui pour cette discussion entourant la sécurité
routière, notamment celle relative aux zones scolaires.
Je prends pour acquis qu'on s'entend pour
dire qu'ici, là, pour l'ensemble de nos collègues, c'est une priorité, hein,
absolue, au regard de la sécurité, d'une part, de nos piétons en général, mais
de nos élèves en particulier. Et ça doit demeurer une priorité, je crois, dans
les années à venir, surtout autour de nos écoles, bien entendu.
Malheureusement, là, les récents événements tragiques qui ont eu lieu à
Montréal sont la preuve qu'il faut continuer à redoubler d'efforts, hein, au
quotidien en termes d'initiatives visant à améliorer la sécurité de nos... de
nos piétons, de nos cyclistes, de nos élèves en déplacement dans les zones...
dans les zones scolaires. Heureusement, ma collègue, la ministre a un plan et
j'aurai le plaisir aujourd'hui d'en discuter avec vous.
Mme la Présidente, j'en profite aussi, par
ailleurs, pour remercier mon collègue de Taschereau de nous avoir conviés
aujourd'hui pour discuter de cet important dossier qui nous touche tous de
près. D'ailleurs, il aura l'opportunité d'apprécier le leadership de la
ministre dans le dossier et de nous entendre...et nous, pardon, d'entendre ses
propositions constructives à cet égard.
Plus précisément, j'aimerais aussi
discuter avec vous du programme d'aide financière du Fonds de la sécurité
routière, une initiative particulière que je nommerai, là, aujourd'hui,
simplement le Fonds de la sécurité routière, pour les fins de notre discussion.
Les objectifs de notre Fonds de la sécurité routière sont simples, vous les
connaissez : améliorer le bilan routier et soutenir financièrement les
victimes de la route. Depuis 2009, le Fonds de la sécurité routière a appuyé
351 projets concrets au niveau municipal dans toutes les régions du
Québec, programme évalué à 32 millions de dollars, donc des
investissements importants, Mme la Présidente, au regard du sujet qui nous
occupe aujourd'hui. Cette année seulement, ce sont 106 projets qui sont
analysés et qui, s'ils vont de l'avant, porteraient l'ensemble des investissements
accordés par le fonds de l'ordre de 45,5 millions de dollars. Donc,
c'est quand même des efforts importants, significatifs au regard du dossier qui
nous intéresse aujourd'hui.
Le plus intéressant à cet égard, Mme la
Présidente, c'est que ces programmes sont financés par les automobilistes
délinquants. On en a fait état tantôt, hein : excès de vitesse, port de la
ceinture. Bref, il y a encore malheureusement de la sensibilisation à faire à
cet égard et de la délinquance sur nos routes. Donc, les frais et les amendes
découlant des excès de vitesse captés par, nommément, les photo-radars
contribuent lourdement à cet... au financement de ce programme. Mme la
Présidente, ce sont des automobilistes non sécuritaires qui financent les
mesures de sécurité routière. En quelques mots, le Fonds de la sécurité
routière s'est donné quatre objectifs clés : dans un premier temps,
diminuer les risques d'accidents sur nos routes, en second lieu, accroître la
mobilité et l'autonomie des victimes de la route...
La Présidente (Mme Poulet) : Merci,
M. le député. Alors, maintenant, je cède la parole au député de Taschereau pour
une période de cinq minutes.
M. Grandmont : Merci, Mme la
Présidente. D'abord peut-être une petite réponse au député de René-Lévesque,
qui avait eu la chance, lui, d'avoir des lifts de sa tante quand il ne faisait
pas beau. Moi, ma mère était plus sévère puis elle me disait : Tu marches,
mon grand, il n'y a pas de mauvaise météo, il y a juste des mauvais vêtements.
Donc, j'ai marché beaucoup quand j'étais jeune.
Une voix : ...
M. Grandmont : Très sages
paroles, effectivement. Puis, tu vois... la résilience, la résilience.
Peut-être juste un petit retour aussi sur... une nuance, en fait, sur quelque
chose que la ministre a dit tantôt. Oui, il y a une amélioration du bilan au
niveau des accidents dits légers, mais ce qu'on veut éviter, là, puis c'est
l'objet de la vision zéro, c'est les accidents graves et mortels. Dans la
vision zéro...
M. Grandmont : ...et vraiment
je l'invite à s'informer sur cette stratégie... cette stratégie de sécurité
routière là. C'est vraiment d'éliminer ces accidents graves et mortels. On
prend pour acquis que des accidents légers, il va y en avoir toujours, et
c'est... vraiment, ce qu'on veut éviter, c'est ce qui cause des
hospitalisations ou qui cause des décès.
J'aimerais aller sur un autre sujet avec
la ministre aussi. J'ai parlé tantôt, là, de la taille des véhicules du parc
automobile. Il y a clairement, puis c'est dit par plusieurs intervenants,
plusieurs experts, une obésité dans le parc automobile, actuellement, il y a
une obésité du parc automobile, du nombre de véhicules. Ça, je vais en discuter
avec sa collègue ministre des Affaires municipales dans le cadre du p.l. 16,
mais, pour ce qui est de la taille des véhicules, ça, il y a quelque chose à
faire, je pense, et j'amène aujourd'hui quelques suggestions.
D'abord, quelques statistiques, là, le
ratio voitures-camions légers s'est complètement inversé entre 1990 et 2019. En
1990, c'est 76 % de véhicules et 24 % de camions légers, alors que
c'est 70 % de camions légers et 31 % de voitures... 30 % de
voitures aujourd'hui. Puis il n'y a pas de différence entre... d'appétit pour
le type de véhicules fourgonnettes ou VUS entre les milieux ruraux et les
milieux urbains, à peu près tout le monde s'achète des VUS. Pourquoi les gens
s'achètent des VUS aujourd'hui? À cause de la publicité, principalement, à
cause de la publicité, la publicité qui représente un très, très grand moteur,
évidemment, là, il y a 500 millions de publicités au Québec qui se fait par
l'industrie automobile. C'est un vecteur important, un vecteur publicitaire
important au Québec. Et, en même temps, cette publicité-là, bien, les usagers
la paient, cette publicité-là. Si l'industrie met 500 millions de dollars
par année en publicité, la facture de la publicité est refilée aux acheteurs,
fondamentalement. Puis il a été démontré que, pour chaque utilitaire sport,
véhicule utilitaire sport, l'usager paie entre 1500$ et 2 000 $ de son
véhicule de publicité. La marge de profit pour les camionnettes serait
d'environ 10 000 $ par modèle, ce qui est largement supérieur à celle
d'une petite voiture, qui équivaut à peu près à 500 $. Donc, on comprend
l'industrie de faire la promotion des VUS, aujourd'hui, puis des pick-up, des
fourgonnettes, etc., la marge de profit est beaucoup plus importante pour elle.
Il y a déjà des précédents en termes de
contrôle publicitaire au Québec. La SAAQ, dont on a parlé tantôt, établit déjà
des lignes directrices sur le type de publicité qu'on peut faire dans
l'industrie automobile. Notamment, elle ne peut pas faire la promotion de
comportements qui sont dangereux. Ça, c'est une bonne chose. Est-ce qu'on peut
aller plus loin? Je pense que oui. Il y a des États dans le monde qui ont
décidé de légiférer plus loin, d'aller plus loin sur la publicité, la France,
notamment, qui, d'ici 2028, va interdire la publicité relative aux voitures qui
émettent plus de 123 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre, à partir de
2028. Donc, il y a possibilité, on peut avoir des... comment je dirais ça, une
législation basée sur des données techniques pour être capable de légiférer. Et
aussi, autre fait intéressant dans les informations qui sont données aux
consommateurs, en France, il y aura dorénavant un marquage environnemental, un
score carbone qui va inclure l'ensemble du cycle de vie du véhicule, qui va
être obligatoirement accessible aux acheteurs. Un peu comme on a des codes de
sécurité pour les occupants de véhicules aujourd'hui au Québec. Il y a des cas
similaires au Québec. On est intervenu au Québec sur la Loi sur le tabac, on
interdit la publicité sur le tabac parce qu'on juge qu'il y a un enjeu de santé
publique. Donc, est-ce qu'on ne peut pas faire la même chose? Je demande à la
ministre : Est-ce qu'on ne pourrait pas faire la même chose au Québec sur
la publicité? Puis le but n'est pas d'interdire l'achat de véhicules
utilitaires sport ou d'interdire l'achat de véhicules de type fourgonnette,
mais que, dans le fond, la promotion de ce type de véhicule là soit ultimement
découragée, à cause des impacts sur la sécurité et des impacts, évidemment, qui
sont... les impacts environnementaux qui sont associés à ce type de véhicule.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre pour une période de cinq
minutes.
Mme Guilbault :Oui, merci beaucoup. Bien, très intéressant, sur les
véhicules, mais peut-être revenir sur la vision zéro, parce que ça a été évoqué
à quelques reprises depuis le début puis je m'aperçois que je n'ai pas commenté
là-dessus. Mais moi aussi, là, je trouve ça très intéressant, la vision zéro,
puis c'est un peu en filigrane de ce que je suis en train de faire dans mes
travaux sur la sécurité routière. Et la vision zéro, c'est une chose, mais ça
vient avec ce qu'on appelle le système sûr, là, le «safe space», donc, comme
le sait probablement le député de Taschereau. Donc, on est en train de
travailler là-dessus.
Et, oui, il y a divers leviers pour agir.
Les véhicules, c'en est un, mais tantôt j'étais en train de parler de
l'aménagement puis je disais que, pour moi, il y a deux grands...
11 h (version non révisée)
Mme Guilbault :...et dans toute l'affaire de l'aménagement, je pense que j'ai...
j'ai déjà. J'ai déjà parlé quand même longuement de ça. Donc, je vais aller sur
l'autre aspect qui, pour moi, touche... puis encore une fois il y a des
sous-aspects, là, à chacun des deux grands volets, mais l'autre volet, puis ça
touche des choses qui ont été évoquées par mes deux collègues, c'est ce que j'appellerai
répression, sensibilisation, Code de la sécurité routière, radars photos,
signalisation et tout ça.
Pour moi, ça va un peu tout ensemble, même
si c'est différent. Puis, tu sais, je veux rappeler qu'on a quand même doublé
les amendes dans les zones scolaires en 2019. Donc, déjà, il y a un pas qui a
été franchi. Est-ce que les amendes sont suffisamment élevées? Puis un de mes
deux collègues a donné un exemple, là, où je ne me souviens plus, là, mais il y
a un autre exemple d'amende plus élevée pour quelque chose qui, dans le fond,
nous semble instinctivement plus banal que de ne pas respecter une limite de vitesse
dans les zones scolaires. Et je suis d'accord, tu sais. Je ne me souviens pas,
là, c'est quoi. Peut-être qu'il pourrait me rafraîchir la mémoire, mais
toujours est-il que je suis d'accord. Et c'est des discussions que j'ai eues,
là. Tu sais, le Code de la sécurité routière on le modifie régulièrement pour
toutes sortes de considérations. On l'a fait, dernièrement, je présentais un
dossier pour le remorquage.
Alors donc Il y a plusieurs changements qu'il
faut faire dans certaines sections du Code de la sécurité routière, donc, qui
touche les amendes, les points d'inaptitude aussi, je suis en train de voir. Tu
sais, des fois, tu as des amendes, mais tu ne perds pas nécessairement de
points d'inaptitude. Alors, c'est quelque chose qu'on regarde aussi. Je me
souviens de l'époque où on a mis neuf points d'inaptitude pour les gens qui ne
respectaient pas un arrêt-stop sur un autobus scolaire. Tu sais, les autobus
scolaires qui ouvrent le petit arrêt-stop quand les enfants descendent, c'est
neuf points d'inaptitude. À moins que ça ait changé depuis, mais je pense que c'est
encore neuf. Alors tu sais, c'est quand même salé, là, comme sanction. Donc tu
y penses deux fois avant d'aller trop vite à côté d'un autobus scolaire. Puis c'est
parfait comme ça, quant à moi. Alors, pourquoi ne pas appliquer le même
principe au fait de ne pas... de ne pas respecter?
Puis je vais aborder, c'est ça, les radars
parce que les radars photo, on m'en parle souvent. Il y a tous les radars sur
le réseau comme tel. D'ailleurs, j'ai eu des discussions avec mon collègue sur
le nouveau qu'on vient d'installer, ici, pour la sortie François-de-Laval sur l'autoroute
Dufferin, mais les radars pédagogiques, pédagogiques ou les radars qui donnent
des contraventions aux abords des écoles, ça, j'en parle aussi beaucoup. Puis,
il y a plusieurs municipalités qui nous demandent d'avoir des radars. Parce que
la façon dont ça fonctionne, en ce moment, on a 54 radars au Québec, c'est
le gouvernement qui les gère. Tu sais, une municipalité ne peut pas s'acheter
un radar photo qui va donner des contraventions puis faire ça par elle-même au
complet. Il faut le faire en collaboration avec le gouvernement.
Donc, on a en ce moment le PPCM, là, le
projet pilote de coopération avec les municipalités. Pour l'instant, on le fait
avec l'agglomération de Québec, l'agglomération de Longueuil, Montréal, Laval,
Gatineau. J'ai tendance à penser qu'on se colle probablement sur les niveaux de
service des corps policiers, là, donc, avec les plus grands corps policiers qu'on
a. La Sûreté du Québec, bien sûr, gère les radars sur le reste du réseau
supérieur, qui est notre corps de police au gouvernement, mais donc...
Alors, c'est ça, on a ce projet-là pilote.
On le fait avec les plus grandes villes qui ont des corps de police de service
niveau trois, quatre ou cinq, qui sont donc habilités, avec les ressources et
tout ça, pour pouvoir gérer potentiellement des radars photo par elles-mêmes.
Mais il reste que ça monopolise beaucoup de ressources les radars photo. Ça, c'est
un des enjeux auxquels je réfléchis. Parce que, tu sais, tu mets un radar, oui,
mais... Puis il prend des photos, mais après ça il y a un traitement humain,
là, derrière ça. Tu sais, le radar prend des photos de tous les véhicules qui
passent puis, ensuite de ça, il y a un policier qui doit éplucher ça et faire
les constats d'infraction, puis ensuite de ça, toutes les ressources de la
justice, là, le bureau... le BIA, le bureau des infractions et des amendes au
ministère de la Justice, les gens qui doivent traiter ça, les contestations,
etc. Alors, ça monopolise beaucoup de ressources humaines.
Donc, avant de dire : On veut plus de
radars, on en veut partout... Moi, je suis pour, là, je le dis bien
ouvertement, là. Je pense qu'il faudrait plus de radars photo, mais il y a une
mécanique autour des radars photo qu'à mon sens il faut revoir du même coup.
Parce que si on fait juste mettre toujours plus de radars photo, comme je dis,
ça monopolise beaucoup de ressources humaines, entre autres policières et de justice
qui, on le sait, sont très occupées autrement. Nos policiers sont très, très
sollicités. On pense à la violence conjugale, les escouades mixtes, l'exploitation
sexuelle, etc. Alors, est-ce qu'on peut trouver une façon de les libérer de ces
tâches-là plutôt... Pas cléricales, parce que ça reste que c'est un acte d'un
agent de la paix, mais bref, je réfléchis.
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci. Merci. Alors, je cède maintenant la parole au député de
René-Lévesque pour une période de cinq minutes.
M. Montigny : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vais prendre la balle au bond pour parler, moi
aussi, là, de projet pilote, là, de coopération municipale, tout ce qui est radar
photo en fait. Je veux vraiment saluer Mme la ministre qui réfléchit à tout ça
puis qui... qui regarde, là, qu'est-ce qui a été fait dans le passé là-dedans
pour être capable de trouver des solutions. On les voit, là, les résultats
quand il y a des radars photo qui sont mis en place, là. Ça a un effet
dissuasif de façon importante, là, sur les conducteurs, évidemment, à la fois
le...
M. Montigny : ...qui,
peut-être même par distraction, une fois, va passer au radar photo, sans tenir
compte, là... par distraction peut-être même de la vitesse, puis, par après,
qui se dit : Oh! J'ai-tu été photographié? Puis là ça l'amène à réfléchir
pour la prochaine fois. Puis ça... il y a vraiment un côté où ça amène le
conducteur à se placer dans un mode de réflexion, qu'il y a ça puis qu'il faut
qu'il ralentisse davantage. Puis évidemment les gens, ils ne souhaitent pas
avoir, par la poste, tu sais, un peu plus tard, une contravention. Alors, ça a
un effet.
Alors, il y a vraiment une réflexion
là-dedans, puis je trouve ça très très intéressant, mais évidemment il y a les
enjeux, là, que ça mobilise, effectivement, plusieurs ressources. Ça fait que
c'est une question d'équilibre et c'est important de regarder ça. Mais en même
temps les résultats sont plus que concluants, hein, Mme la Présidente. Parmi
ceux-ci, là, le respect de l'arrêt aux feux rouges, où les radars photo ont été
installés, on compte en moyenne plus de 90 % des arrêts qui sont
respectés, là. Pour certains, ça allait jusqu'à 99 % même. Le projet
pilote a aussi démontré, là, le respect de la limite de vitesse là où les
dispositifs ont été installés. Puis ces résultats, là, ils se traduisent
évidemment par une diminution du nombre des accidents. Ça, c'est clair.
Ça fait que vous comprendrez néanmoins,
là, Mme la Présidente, qu'il est difficile de chiffrer le nombre d'accidents
qui ont été évités, évidemment. Bien, la prévention, c'est toujours comme ça.
Il y a un côté prévention, même s'il y a un côté, je dirais, un peu plate pour
le conducteur qui était... qui était dans un moment d'inattention puis qui a eu
une contravention par la poste, mais, en même temps, c'est à ça que ça sert.
Puis ça amène cette réflexion-là. Même après, quand il reçoit à la maison cette
contravention-là, ça l'amène à ne plus vouloir l'avoir, là. Ça fait qu'il
faut... il faut garder ça en tête, clairement. Bref, les résultats
encourageants, là, du projet pilote ont motivé, là, Mme la ministre, ma
collègue, à poursuivre son travail avec le radar photo. Puis je l'encourage
dans cette vision.
J'aimerais souligner aussi l'intention,
Mme la ministre, de présenter prochainement, là, un nouveau projet de loi pour
implanter plus de radars photo dans les municipalités. Il y a des endroits où
c'est vraiment important de travailler ça. Puis il faut le faire en
collaboration avec les gens du milieu, parce qu'il y a des endroits où... Puis,
je vous le dis, la collaboration, là, avec les comités de sécurité routière
dans les milieux, pour être capable de regarder qu'est-ce qu'on peut faire pour
se concerter, à la fois pour les passages piétonniers, à la fois pour la
vitesse, mais aussi pour diminuer les distractions dans les secteurs
névralgiques, c'est vraiment important. Puis il ne faut pas sous-estimer le
travail de l'ensemble des acteurs qui siègent à ces comités-là pour dire
qu'est-ce qui fait que les gens ne portent pas attention. Des fois, juste aux
passages piétonniers qu'on parlait tout à l'heure, bien, si... où on met... où
on met le panneau, quelle technologie on pourrait, même, développer pour
attirer le regard du conducteur vers la signalisation pour que ça lui rappelle
que c'est là qui est le passage piéton? Parce que, oui, tantôt, j'écoutais, mon
collègue de Taschereau parlait de distraction, puis c'est triste, mais c'est
des fois dans des cas de distraction comme ça où le conducteur peut changer non
seulement sa vie mais faire perdre la vie à un enfant et changer la vie pour
toujours des familles. Puis là je pense particulièrement aux gens qui sont en
haut puis qui nous écoutent aujourd'hui, qui ont cette préoccupation-là. Ça
fait que, pour tout ça, il faut continuer dans cette voie-là : radars
photo, sensibilisation, travailler en concertation dans les milieux, avec les
acteurs municipaux, pour qu'ils réfléchissent à ça dans leurs rencontres
locales, pour garder l'attention puis que les conducteurs ne soient pas
inattentifs, parce que c'est ça qui peut faire perdre la vie des gens. Puis,
ça, c'est vraiment important... Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Saint-Laurent pour une
période de cinq minutes.
• (11 h 10) •
Mme Rizqy : Merci beaucoup.
Tantôt, j'ai fait parvenir l'extrait de pétition qui a été déposé. Puis c'est
peut-être parce que c'est vendredi matin, j'ai eu... j'ai fait un lapsus. J'ai
dit «l'école Louis Hébert», mais c'est l'école Hébert. Mais n'empêche que,
hein, le lien est là. Vous me pardonnerez tout le monde, j'ai rebaptisé une
école. Pour revenir à la pétition, il restait les deux derniers points qui
n'ont pas été répondus. Si jamais... Lors du prochain bloc de la ministre, elle
pourrait juste nous donner si elle voulait aller plus loin, justement, en
matière, notamment, de pénalités...
Mme Rizqy : ...maintenant, au
niveau de qu'est-ce que le ministère des Transports du Québec peut faire, le
MTQ, je vous donne un exemple. On en a beaucoup entendu parler, ça se passe
dans la ville de Prévost. C'est l'école qui... Val-des-Monts, où vous avez eu
un projet pilote, où est-ce qu'on a fait réduire la vitesse de 70 kilomètres-heure
à 50 kilomètres-heure.
Par la suite, le projet pilote a arrêté,
les parents, mais aussi les élus, ont dit : Bien, finalement ça
fonctionnait, pourquoi on ne garde pas le 50 kilomètres-heure? Ça, c'est
vraiment, je parle de ce cas-là, mais on préfère parler de d'autres endroits où
est-ce qu'on sait qu'on a des écoles qui sont à des abords, soit d'une route
majeure ou de... En haut, dans les tribunes, il y a un père qui vient de
Montréal-Nord. Tantôt, il en parlait, il disait : Nous, là, mes enfants,
ils doivent traverser un boulevard de six voies. Ça, ce n'est pas
nécessairement du côté, évidemment, de la ministre, il y aussi la municipalité,
mais aussi il y a des routes qui appartiennent au ministère.
Et là les routes, au niveau du ministère,
je pense qu'effectivement la ministre est capable d'avoir son leadership, mais
de voir aussi comment qu'on pourrait avoir une vision globale pour l'ensemble
du Québec, puis se dire : On va donner évidemment des outils pour
s'assurer qu'à certains endroits, bien... 70 kilomètres heure, on est tous
d'accord, c'est beaucoup trop, là, en face d'une école, là. Alors, ça, il faut
qu'on soit capable. Mais, dans les milieux urbains, 50 kilomètres-heure le
matin, ça va vite, on en sait quelque chose. Et, malheureusement, vous allez
traverser ces six voies. Puis, surtout là, je vous le dis en éducation, si...
lorsque les parents ont appris cette semaine que ça se peut que, sur l'heure du
dîner, il y en a qui retournent à la maison, s'ils retournent tout seuls à la
maison, traverser six voies, pour les petits bouts de chou, ça risque d'être
pas mal plus dangereux.
Aussi, je vous donne un autre exemple.
L'École Anjou, la future école secondaire Anjou, le choix de terrain pour la
prochaine école va être à côté de l'autoroute Métropolitaine, où est-ce qu'il
circule 100 000 véhicules par jour. Mais j'attire votre attention sur
quelque chose d'encore... de plus important. À 500 mètres, il y a une
carrière. Vous savez comment c'est, hein, les carrières, c'est les gros camions
qui passent. C'est là aussi, là, qu'on doit se dire : Comment qu'on peut
avoir, là, les outils puis aider les municipalités et d'être des vrais
partenaires? Puis on va se dire : O.K. là, visiblement, il va falloir
qu'on fasse de quoi.
Mon collègue en face de moi, désolé, je ne
me rappelle pas le nom de votre comté, puis je ne veux pas vous... appelé par
votre nom, parce que, sinon, je vais me faire... René-Lévesque? René-Lévesque,
ça, c'est un beau comté, hein, alors, le comté de René Lévesque. Bien, tu sais,
tantôt, vous disiez : Est-ce qu'on pourrait développer des outils? Mais il
y en a qui existent déjà. Puis j'ai le rapport de la Suède, peut-être qu'on
pourrait le déposer, qui, eux, là, quand ils ont implanté la vision zéro, ça a
tellement atténué le nombre d'accidents, mais aussi d'accidents mortels. Puis
que ça soit, par exemple, juste d'avoir un endroit où est-ce qu'on pèse, puis
que, tout à coup, là, il y a des lumières, puis là, tout à coup, les gens
disent : O.K., il y a un passage piéton. Parce que moi, je n'ai jamais vu
autant de monde ne pas respecter les passages piétons, puis pourtant ils sont
obligatoires.
Alors, pour conclure, ça, j'aimerais qu'on
ait... je vais résumer mon propos, vu qu'il me reste une minute. Est0ce qu'on
serait capable d'avoir, vraiment, un partenariat ville avec vous, mais aussi
avec le ministère de l'Éducation? Parce que ça devient de plus en plus
problématique d'avoir des choix d'école. Puis c'est... là, je vous ai donné
Anjou. J'aurais pu parler un de Beauport, là, qui est aussi à côté d'une
autoroute. Tu sais, d'avoir cette réflexion en amont, là, puis se dire :
Bien, si vous allez de l'avant avec une école qui va être à côté d'une
autoroute ou d'une carrière, bien là, c'est sûr, ça nous prend absolument, là,
des mesures d'atténuation parce que, sinon, le risque augmente pour les élèves.
Et la deuxième chose, je vous ai parlé...
si vous n'êtes pas en mesure de me répondre au niveau des pénalités
dissuasives, parce que, oui, des fois, les gens, malheureusement, ça prend un
élément, là, dissuasif qui va dire : Hé! il faut que je porte une
attention particulière, j'embarque dans mon auto, il faut que je sois
concentré, il faut que je fasse attention aux passages pour piétons. Et,
anecdote, moi-même, je marchais, en janvier, avec ma poussette, et une personne
avec son VUS embarque sur le trottoir et il se met en marche arrière. J'ai dû
crier pour lui dire : Aïe! Je suis sur le trottoir. Il m'a dit
gentiment : Bien, tu peux passer à côté. À côté, c'était la rue. Merci.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Pour le dépôt de votre document, Mme la députée, je vous invite à l'envoyer à
l'adresse courriel de la commission. Alors, maintenant, cède la parole à la
ministre pour une période de cinq minutes.
Mme Guilbault :Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à la députée
de Saint-Laurent pour... J'ai noté à ce sujet, et, après ça, je reviendrai à la
pétition. Pour le cas de Prévost, je veux juste la rassurer, là, il y a un
comité qui a été mis en place avec... puis c'est vrai qu'il y avait eu un
projet pilote...
Mme Guilbault :...et là ce qu'on avait observé, nous, nos ingénieurs,
c'est que ça n'avait pas eu d'effet vraiment, en tout cas, ça n'avait pas eu
l'effet dissuasif qu'on souhaitait. Donc, effectivement, nous, on avait
dit : Ramenons la vitesse. La ville n'était pas nécessairement d'accord,
donc, mais là en ce moment, tu sais, je veux dire, c'est en discussion, puis il
n'y a pas d'enjeu, là. Donc, on va s'assurer de prendre la meilleure décision
avec notre direction territoriale dans les Laurentides.
Puis autre point, partenariat avec les
écoles pour... avec les villes c'est-à-dire, pour les écoles, là, l'exemple de
la carrière... je ne me souviens pas. C'est où la carrière? Le projet?
Une voix : ...
Mme Guilbault :O.K., c'est ça, dans le coin de Montréal. Donc... mais
c'est un bon point. Puis, tu sais, vous savez, maintenant c'est les villes qui
doivent céder des terrains pour faire des écoles, ce qui à mon sens, tu sais,
est une bonne idée, mais, de toute façon, c'est nous qui avons fait ça, ça fait
que c'est sûr que je trouve que c'est une bonne idée, mais... puis ça aussi
j'en discute souvent avec les élus quand je les rencontre, puis ils
disent : Tu sais, maintenant, il faut donner des terrains pour les écoles.
Moi, je pense que c'est une bonne idée parce que, tu sais, tu installes une
école, après ça, il y a tout le développement qui vient autour de ça. Je
parlais tantôt de mon école dans Louis-Hébert qui s'en vient. La Ville de
Québec, quand j'avais... c'était le précédent maire, Régis Labeaume, puis
j'avais dit : Tu sais, Régis, avec tout ce qui se construit là, plus c'est
des taxes pour les villes, et tout ça, alors, tu sais... puis lui est très
ouvert, il dit «parfait», il m'a trouvé un terrain, puis des fois c'est des
terrains... puis là c'est là que je veux en venir, c'est que c'est à la
municipalité de choisir le terrain ou de trouver un terrain pour les écoles,
donc c'est sûr qu'il faut avoir de l'ouverture à céder des terrains qui
peuvent... qui pourraient être autrement rentables. Tu sais, quand je pense au
terrain pour mon école dans Chaudière, c'est sûr qu'il aurait pu faire du
développement sur... sur ça, mais il a choisi de la céder pour une école en
faisant le pari que c'était bien situé, que justement, il allait y avoir du
développement qui se fait autour de ça. En plus, comme je disais tout à
l'heure, le tramway, l'extrémité ouest du tramway, va arriver là, donc on peut
penser, puis je travaille d'ailleurs sur tout le développement de cette zone-là
avec la Ville de Québec. Alors bref, pour cet exemple-là de Louis-Hébert, c'est
un bon exemple du fait qu'on peut choisir stratégiquement les terrains qu'on
met... où on installe nos écoles pour atteindre ces objectifs-là, là, d'avoir
des zones sécuritaires, des endroits où on peut raisonnablement penser qu'on va
avoir des enfants qui vont pouvoir aller à l'école à pied de manière
sécuritaire et donc active.
Et ensuite, pour ce qui est de la
pétition, bien, j'y reviens effectivement, là, j'étais rendu à la puce n° 2,
mettre immédiatement à l'étude différentes solutions. Puis j'ai continué, dans
ma dernière intervention, même si c'est en réponse à celle de... du député de
Taschereau, mais en évoquant tout ce que je veux faire, entre autres sur les
radars photo, ça fait partie d'une autre solution. Et... et la répression, dans
le fond, on touche la puce n° 4, là, mettre en place des pénalités
dissuasives et punitives plus sévères au Code de la sécurité routière. Je l'ai
abordé tantôt, le Code de la sécurité routière, j'ai dit que... je ne sais pas
si on m'entend bien quand je me recule, j'ai dit que le Code de la sécurité
routière, on le modifie souvent pour diverses raisons puis que, dans mes
travaux sur la sécurité routière, je l'ai abordé avec mes sous-ministres puis
j'ai dit : Oui, les amendes. Donc... puis qu'on parle de peines
dissuasives, il y a les amendes, la contravention, le fait de débourser de
l'argent. On sait très bien que ça, c'est... les gens n'ont pas envie d'avoir
une amende. Puis je prends un exemple, là, j'ai parlé du radar photo qu'on
vient d'installer sur Dufferin, proche de François-de-Laval, mes dernières
statistiques... j'ai-tu eu les statistiques du mois d'avril?
Une voix : ...
Mme Guilbault :Oui. Je ne les ai pas encore regardées parce qu'on a ça à
la moitié du mois puis là on est juste le 21 avril. Mais... mais déjà au
mois de mars, on avait diminué de 55 %...
Une voix : ...
Mme Guilbault :...45 % les écarts de vitesses et de 11 % la
vitesse moyenne, c'est ça? C'était au mois de mars. Ça fait que là, en tout
cas, je... pendant la prochaine intervention, je regarderai mes statistiques du
mois d'avril puis je pourrais revenir, mais c'est un exemple d'un radar photo
qui fonctionne bien, là, qui génère déjà des résultats, et il est seulement en
fonction depuis le 3 février. Alors, il n'y a pas de raison de penser que
ça ne fonctionnerait pas aussi bien autour des écoles, puis on le sait, puis je
l'ai dit, il y a une avidité, là, il y a un appétit de la part des
municipalités, des centres de services scolaires pour avoir plus de radars
autour des écoles. Ça amène l'enjeu dont je parlais tout à l'heure, de... de...
de... des ressources humaines, c'est pour ça que je le travaille globalement et
j'arriverai avec un plan, possiblement des modifications législatives ou
réglementaires si c'est nécessaire, parce que je veux le faire vraiment
comme... je veux le faire de... tu sais, tant qu'à faire quelque chose, tu peux
le faire de manière optimale. Et je regarde aussi le code de la sécurité
routière, à la fois les amendes et les points d'inaptitude, comme j'ai dit
tantôt, là, puis je prends l'exemple des arrêts... des arrêts sur... sur les
autobus avec les neuf points d'inaptitude.
Puis là, bien, c'est ça, mon temps... je
ne peux pas aborder vraiment mon autre volet, la signalisation innovante, qui
est un autre élément intéressant pour moi que je suis en train de regarder,
mais je le... j'en parlerai dans le prochain bloc.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci,
Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de Gaspé pour
une période de cinq minutes.
• (11 h 20) •
M. Sainte-Croix : Merci, Mme
la Présidente. Désolé pour avoir coupé court à... à l'élocution précédente. La
gestion du temps. On sera plus vigilant pour cette fois...
M. Sainte-Croix : ...lorsqu'on
parle de sécurité piétons... de sécurité routière, bien, on s'entend qu'il faut
cerner les causes de nos accidents. Je vais me permettre d'en nommer
quelques-unes. Bien entendu, les comportements dangereux des conducteurs et la
distraction, autant des conducteurs que des cyclistes, mais aussi des piétons
sur la voie publique. Notre collègue en a fait mention, l'augmentation importante
des VUS sur nos routes, en termes de volume, et on s'entend pour dire que c'est
des véhicules qui sont, en termes de... plus massifs, hein, et qui amènent, là,
des problématiques au niveau des angles morts. Si on regarde aussi au niveau,
malheureusement, du vieillissement de la population, donc moins alerte au
niveau de la conduite, et puis au niveau des piétons aussi, à ce niveau-là.
Aussi, malheureusement, certaines infrastructures désuètes ou mal conçues,
considérant qu'elles ont été conçues, là, depuis un petit bout. Et puis ça, ça
touche autant les piétons, les cyclistes que les conducteurs au niveau de la
route. Et, bien entendu, l'augmentation, là, globale du parc automobile.
Nous sommes au fait, comme gouvernement,
de ces causes, et, bien, ces causes, nous en tenons compte, là, dans chacune
des stratégies que nous déployons pour arriver à réduire les risques de ces
accidents.
Mme la Présidente, j'aimerais aussi
discuter avec vous, là des radars photo. Donc, Mme la ministre en a fait état,
nos collègues des oppositions aussi, mon collègue ici, de René-Lévesque. On a
lancé un projet pilote de coopération municipale axé sur le déploiement des
radars photo, donc une initiative importante. On parle de quelque 65
millions de dollars dans les sept dernières années. Donc, une action, là,
concrète, une action structurante qui vise la sécurité des usagers de la route.
On se souvient, un peu plus d'une dizaine d'années, là, lorsque les radars
photo sont apparus dans le paysage routier du Québec, et nommément dans les
zones scolaires, là, plusieurs craintes avaient été formulées par les citoyens
et les citoyennes, les groupes intéressés par le sujet au niveau de la
fiabilité, si on veut, les erreurs potentielles de ces technologies-là. Mme la
Présidente, quand on regarde, là, avec le recul, avec les statistiques qu'on a
sur la chose, eh bien, on a matière à être agréablement surpris, mais alors,
vraiment. Un taux d'appui au niveau de la population, là, pour ces mesures-là
qui se maintient au-delà de 80 %, globalement. Lorsqu'on parle des zones
scolaires, précisément, on a un taux, là, de satisfaction, en termes d'appui,
là, qui grimpe à 94 %. Donc, on parle là d'une action qui fait consensus
au niveau de nos citoyens et nos citoyennes.
Je salue aussi la volonté, là, très, très
manifeste, très sentie de la ministre de légiférer cet automne pour permettre
de déployer plus de radars photo et d'aller de l'avant dans cette initiative-là
au niveau de nos municipalités, de nos quartiers et de nos zones scolaires.
Le temps file, alors je prendrais quelques
minutes qui me restent pour énumérer certaines des mesures cruciales en termes
de sécurité routière. On parle, au niveau de la ville de Montréal, hein, le
SPVM, de la ville de Montréal, entre 2008 et 2022, nous avons octroyé, comme
gouvernement, là, des sommes totalisant 2,7 millions de dollars, en termes
de mesures de sécurité, afin d'initier des activités essentiellement de
sensibilisation au partage de la route, notamment pour déployer des actions
ciblées autour de nos écoles. Donc, on le voit, nous sommes à l'oeuvre, nous
sommes en action.
On reconnaît également, Mme la Présidente,
le travail important des organismes québécois, notamment Piétons Québec, qui
oeuvrent dans la défense des piétons partout au Québec. Grâce à des initiatives
très concrètes, très senties, très locales, notre gouvernement appuie de
manière générale, là, des actions qui visent à apporter, là, des changements à
ce niveau-là, au niveau notamment du Fonds de la sécurité routière au Québec. Piétions
Québec, à ce niveau-là, a obtenu de la part de nos gouvernements, là, des
investissements de plus de 1 million de dollars depuis 2019. Alors, je pense
que ça mérite d'être souligné. Et puis, bien, je m'arrêterai ici, madame, le
temps file. Alors, voilà.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
M. Sainte-Croix : Merci
beaucoup.
La Présidente (Mme Poulet) : Alors,
je cède maintenant la parole de député de Saint-Laurent pour une période de
cinq minutes.
Mme Rizqy : Merci beaucoup.
C'est mon dernier bloc avant mon départ pour le train. Merci beaucoup,
d'ailleurs, à mon collègue de Taschereau de m'avoir permis de pouvoir inverser
pour me permettre de ne pas arriver au pas de course à la gare. Merci beaucoup.
Juste pour clarifier, pour les terrains...
Mme Rizqy : ...c'est
vraiment les centres de services scolaires, maintenant, suite à l'adoption de
la loi no 40 qui vont choisir soit un établissement ou un terrain. Et par
la suite la ville doit le céder. C'est pour ça que je demandais si on pourrait
voir avec le ministère de l'Éducation puis le ministère du Transport comment
qu'on peut mieux arrimer les choses et faire peut-être une meilleure sélection.
Pendant que, nous, on se parle, on peut
voir des images qui circulent sur TVA Nouvelles, où est-ce qu'un véhicule
décide, là, de continuer son chemin alors que la route est barrée et il y a un
signaleur, de son corps défendant, là, se met devant la voiture puis veut
continuer? C'est un comportement totalement inacceptable. On n'arrête pas de
dire que les signaleurs, c'est déjà un métier à haut risque. La moindre des
choses, c'est que lorsque la rue est barrée puis qu'il y a des travaux, même si
vous êtes frustrés, c'est de comprendre que les gens qui travaillent bien, ils
sont justement en train de soit colmater quelque chose, soit de réparer quelque
chose, et quand on respecte les règles, ça permet non seulement d'aller plus
vite, mais aussi c'est aussi une question de sécurité pour les gens qui sont en
ce moment en train de travailler.
Alors ça, j'ai une pensée particulière à
tous les signaleurs du Québec. Ce n'est pas un travail facile et permettez-moi
de faire maintenant le lien vers les brigadiers et brigadières, parce qu'eux
aussi, ce n'est pas du tout facile. Il faut savoir qu'on peut lire dans
l'article de Camille Payeur, là, du Journal de Montréal, pardon, l'Actualité...
Journal de Montréal, pardon, la moyenne, là, d'âge, là, c'est souvent entre
60... 60 ans à 80 ans, même. Donc, il y a des gens de 60 ans,
70 ans. Évidemment, ce sont des retraités. Très souvent, on a de la
difficulté à en trouver, mais même eux, c'est un travail qui est rendu à
risque. Et ce n'est pas normal qu'aujourd'hui. On peut le lire dans l'article,
ce sont des policiers qui sont affectés parce qu'on n'arrive pas à trouver de
brigadiers ou de brigadières. Donc, c'est eux qui doivent le matin,
l'après-midi et le soir... Le SPVM ajoute même dans cet article qu'à certains
endroits, ils doivent aller jusqu'à cinq agents par jour, pour la surveillance
des rues autour des écoles.
Donc, on prend des policiers qui doivent
intervenir sur des enjeux très importants, évidemment, sur la sécurité des gens
ou sur la prévention puis on leur demande de jouer le rôle d'un brigadier. On a
de la misère justement à recruter des brigadiers. Alors, j'aimerais entendre la
ministre. Est-ce qu'on a peut-être des incitatifs pour justement aller chercher
ces gens-là, pour s'assurer qu'on soit en mesure d'avoir des brigadiers autour
des écoles? Évidemment, ce n'est pas toutes les écoles qui ont besoin de
brigadiers, hein, on s'entend? Mais il y a des endroits où est-ce que c'est
plus névralgique parce que c'est plus difficile de traverser, où est-ce que des
fois, malheureusement, il y a de l'impatience le matin puis que les gens ne
veulent pas respecter les consignes. Alors, ça nous prend des gens qui
effectivement sont là pour permettre aux enfants de pouvoir traverser en toute
sécurité puis pouvoir par la suite retourner à la maison.
Alors, je ne sais pas s'il y a déjà eu une
réflexion qui a été entamée parce que même en ce moment, il y a des affichages
de postes pour brigadiers, parce qu'il y en manque. C'est une réalité qui est
vraie, oui, à Montréal, mais aussi à Québec, mais aussi en région. Alors j'ai
fait ça plus court, mais si vous avez des pistes de solution... Puis sinon,
moi, j'en ai au niveau fiscal, toujours à proposer.
La Présidente (Mme Poulet) :
Alors, merci. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre pour une
période de cinq minutes.
Mme Guilbault :Oui, merci. Bien, sur les brigadiers, oui, c'est quelque
chose à laquelle je réfléchis, puis même que j'ai eu une rencontre. Mais c'est
parce que je ne veux pas parler tout de suite parce que, tu sais, ce n'est pas
encore fait. Donc, j'aime autant ne pas le dire avant que ce soit bien attaché.
Mais on a eu une idée, puis on a fait des rencontres là-dessus. Alors, je me
rends compte en le disant que ce n'est pas tellement instructif comme réponse,
mais juste pour dire à ma collègue de Saint-Laurent que, oui, on travaille sur
peut-être une piste, par rapport aux brigadiers, combinée avec la rareté de
main-d'œuvre parce que c'est difficile à trouver, des brigadiers. Et pour
reprendre les termes du précédent ministre du Travail qui parlait souvent, mais
qui est encore ministre du Travail en fait, et qui parle souvent de bassins
sous-utilisés. Donc, alors, c'est ça pour les brigadiers.
Puis je fais le lien avec le signaleur,
là. Ma collègue a raison, là, on a un article. En tout cas, on me l'a envoyé
tout à l'heure. Une personne à Montréal qui continue son... qui veut traverser
un chantier parce que probablement elle trouve ça long, elle est impatiente. Et
là le signaleur qui hardiment essaie de l'empêcher. Et la personne continue quand
même. Tu sais, je ne sais pas, je n'ai pas vu l'heure, le moment où c'est
arrivé, je pense que c'est arrivé... Mais la vidéo, là, nous est arrivée. Puis
là on est en train de parler de ça en ce moment, là. Tantôt je disais : Il
y a des gens, encore, qui ne respectent pas les limites de vitesse, les
passages piétons, entre autres dans les zones scolaires, mais même partout, les
passages piétons.
• (11 h 30) •
Comment c'est encore possible avec tout ce
qu'on dit, puis les accidents et les drames que ça cause, surtout quand il y a
un décès? Et là... Puis j'ai parlé, moi, tantôt des signaleurs, là, parce qu'il
faut penser à ça, aussi, les chantiers. Puis là, live, là, on reçoit ça, tu
sais. Comment c'est possible, genre? Là, je comprends qu'on...
11 h 30 (version non révisée)
Mme Guilbault :...impatients dans les chantiers.
Puis ça m'amène un lien à un autre
chantier sur lequel il faut que je travaille : toute l'insatisfaction des
cônes orange puis des chantiers cumulés, mal gérés, mal coordonnés, entre
autres, sur la grande île de Montréal. La semaine dernière, j'étais obligée de
demander qu'on fasse un ménage de cônes orange qui traînaient depuis une
éternité. On en a ramassé plusieurs, qui d'ailleurs ne sont pas tous à nous, je
veux le dire ici, là, il y en a qui sont à la ville, il y en a qui sont à des
chantiers, des privés, et tout ça, mais on a tout ramassé parce que, bon, il
fallait faire le ménage du printemps, sauf que ce n'est pas tout à nous. Avis
aux gens qui cherchent leurs cônes, on les a ramassés. Mais, tu sais, l'idée
derrière ça, ce que je dis, c'est que ça a l'air simple, comme ça, de dire :
Enlevons les cônes, on est tannés, c'est laid puis ça nous encombre, mais il y
a une recherche d'équilibre là-dedans... ou mettons des cônes plus petits, tu
sais, la mairesse de Montréal, souvent, me demande... premièrement, elle a la
possibilité... mais, en tout cas, je n'entrerai pas là-dedans, de toute façon,
je m'en vais à Montréal, lundi matin, je vais parler de ça avec la Chambre de
commerce de Montréal. Puis elle a raison que c'est vrai que c'est tannant, mais
il faut trouver l'équilibre, parce qu'avant de dire : On enlève les cônes
ou on met des comptes plus petits parce que c'est moins encombrant visuellement
et autrement... Les cônes ne sont pas là pour rien, là, ils sont là pour
protéger aussi les travailleurs sur les chantiers, les signaleurs, les
travailleurs de la construction. Alors, je trouve que l'exemple est tellement
flagrant que... est tellement probants que je ne pouvais pas m'empêcher de le
mentionner.
Les brigadiers, j'en ai parlé, mais je
voudrais aussi revenir... parfait, parce que tantôt j'ai parlé du radar, parce
qu'on parle beaucoup des radars. À l'évidence, le radar, c'est une solution de
répression, de dissuasion qui est très efficace. Puis on a un sondage ici qu'on
avait fait sortir, l'acceptabilité sociale des photoradars. Puis il y a quelque
chose de paradoxal, les gens ne veulent pas avoir des tickets, mais, en même
temps, 80 % approuvent le recours aux radars photo, globalement, 94
approuvent le recours aux radars photo dans les zones scolaires. 94 % des
gens. Donc, là-dedans, fort probablement, dans 94 %, les mêmes gens qui
pourtant des fois ne respectent pas les limites de vitesse puis qui trouvent qu'il
faudrait être plus sécuritaire pour nos enfants, alors ces mêmes gens-là
approuvent le recours aux radars photo. Donc, manifestement c'est une solution
dont il ne faut pas se priver. Alors, bien, comme je l'ai dit tout à l'heure,
de toute façon, je suis en train de travailler là-dessus.
Puis juste pour compléter, là, parce que
le radar sur Dufferin, il n'est pas aux abords d'une école, mais il est sur
Dufferin, et, en date d'avril, vitesse moyenne, même chose qu'en mars, moins
11 % depuis le 3 février, qu'on a installé le radar. Et vitesse
rationnelle, ça, c'est une notion intéressante, c'est la vitesse à laquelle,
instinctivement, 85 % des gens vont, indépendamment... pas indépendamment
de la limite, mais, tu sais, bon, il y a beaucoup de gens qui vont un peu plus
vite que la limite sur les autoroutes, puis on le sait, là, c'est comme ça,
donc vitesse rationnelle, moins 16 %. Ça, ça veut dire que ça fait son
travail sur le comportement instinctif des gens sur cette autoroute-là depuis
que le radar photo est là. Moins 43% pour les infractions totales, moins 78%
pour les dépassements de 10 kilomètres, moins 83% % les dépassements de 20
kilomètres, moins 88% pour les dépassements de 30 kilomètres heure, donc, puis
4555 constats émis en février 4149 en mars. C'est beaucoup, là, tu sais, donc
ça fait son travail, c'est dissuasif, les gens baissent leur vitesse, il y a
plus de constats qui sont émis. Alors, c'est le même principe pour autour de
nos écoles. Et donc, bon, mon temps est fini, alors : plus de radars.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, maintenant, je cède la parole au député de René-Lévesque pour une
période de cinq minutes.
M. Montigny : Alors, merci,
Mme la Présidente. J'aimerais prendre, à ce temps-ci de notre journée, prendre
un moment pour une mention spéciale à la Société de l'assurance automobile du
Québec, qui, dans cette optique de sécurité des piétons, va débuter l'enseignement
de l'ouverture de la portière selon la technique du pivot. Extrêmement
intéressant parce qu'au lieu d'ouvrir la portière du véhicule comme plusieurs
le font, spontanément, de la main gauche, ouvrir la porte en regardant en
avant, puis que, là, le cycliste ne s'en rend pas compte puis là il y a un
accident, etc., bon, pourquoi ne pas ouvrir la portière avec l'autre main,
hein, de cette façon-là, ce qui permet immédiatement au citoyen, au conducteur,
en fait, d'avoir un regard de ce côté-ci, de regarder dans son rétroviseur puis
de voir vraiment qu'est-ce qui se passe autour?
Oui, il existe des moyens technologiques
dans les voitures, dans la mienne, par exemple, c'est le cas. J'ai une voiture
électrique, dans le système de technologie... me permet d'avoir accès à ça,
puis je n'ouvrirai pas la porte s'il y a quelqu'un, là, que je pourrais
provoquer un accident. Mais il reste que c'est quand même important de faire ce
geste-là. Puis, pour l'avoir essayé, puis j'invite les citoyens à le faire, ça
fonctionne très, très bien puis c'est vraiment quelque chose de simple. Alors,
je trouve que c'est une belle façon de travailler. Puis je veux vous dire
que...
M. Montigny : ...je trouve ça
le fun que la Société de l'assurance automobile du Québec avance dans cette
sensibilisation-là. Alors, c'est... c'est une très, très bonne nouvelle, là.
L'autre chose aussi que j'aimerais vous
parler, Mme la Présidente, si j'ai le temps... j'aimerais ça avoir le temps, en
fait, puis je vais regarder... Oui, trois minutes, je pense que je suis
correct. De vous parler des nombreuses actions, là, de prévention sur le
terrain qui ont été déployées en partenariat avec différentes municipalités et
corps policiers dans la province qui ont pour objectif de sécuriser les abords
des écoles.
D'abord, les opérations de sensibilisation
aux abords des écoles prévues provincialement par la Sûreté du Québec, puis les
différents services de police municipaux avec l'utilisation de cinémomètre
vivant. Un cinémomètre vivant, hein, Mme la Présidente, c'est un enfant, pas
juste une affiche, là, vraiment quelqu'un, là, réel, en chair et en os, en
fait, qui porte un dossard, qui indique la vitesse à laquelle vous roulez aux
abords des écoles. Bien, si cela ne vous sensibilise pas, cher citoyen, cher
conducteur, bien, il y a des comportements à changer clairement parce que
c'est... ça attire l'attention vraiment, ce type d'intervention de prévention.
Ça se fait de façon sécuritaire, c'est... c'est bien organisé. Bien évidemment,
Mme la Présidente, on s'assure que... de le faire idéalement dans des journées
où il fait beau, là, particulièrement. Les... on... Mais il reste quand même
que des silhouettes d'enfants, là, qui sont apposées dans les rues, là... j'ai
souvenir comme maire... on avait fait ça, puis, au début, on s'était questionné :
Ça va-tu marcher puis ça va-tu, au contraire, attirer l'attention des... des...
je dirais, des conducteurs, puis ça va-tu créer... Ça a vraiment bien marché.
Je vous le dis, là, pour l'avoir vu comme maire d'une... d'une ville de
22 000 habitants où on l'a fait à chaque école sur le territoire de
la municipalité, ça fonctionne vraiment, ça amène les gens à ralentir, puis ils
s'en souviennent du petit bonhomme, puis j'ai même vu des... des citoyens le
saluer, là, de façon... en sachant très bien que c'est une affiche, là, mais
juste... Ça fait que ça amène les gens à avoir, je dirais, ce rituel-là, c'est
des... vraiment des façons en prévention qui fonctionnent très, très bien.
Je veux souligner aussi, là, les deux
campagnes de sensibilisation locales, en Outaouais et dans les Laurentides,
réalisées par les conseillers en relation avec le milieu de la Société de
l'assurance automobile du Québec et avec les partenaires municipaux et
policiers. Des fichiers qui seront mis à disposition des autres municipalités,
vraiment, là, Mme la Présidente, qui serait intéressées à utiliser les
documents, alors ça pourrait influencer d'autres régions du Québec à, je
dirais, à aller voir, là, ce qui s'est fait dans les deux campagnes de
sensibilisation de l'Outaouais et du milieu des Laurentides.
Puis je vais conclure là-dessus en disant
que la brigade scolaire, là, de la Fondation CAA qui octroie un montant de
20 000 $ annuellement, là, pour les projets de brigadiers aux abords
des écoles. Merci.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci,
M. le député. Alors, avant de céder la parole au député de Taschereau, je
profite de... de cet... de ce moment pour vous informer que j'autorise le dépôt
du... de la pétition du... de la députée de Saint-Laurent. Elle sera sur le
site Greffier dans quelques minutes. Alors, M. le député de Taschereau, vous
avez 3 min 45 s.
M. Grandmont : Parfait. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Heureux que mon collègue de René-Lévesque évoque
l'ouverture à la hollandaise, c'est un bel exemple pour moi d'un... d'une
réponse gouvernementale à des demandes des groupes de la société civile depuis
longtemps. C'est quelque chose qu'on voyait. J'en ai même moi-même fait la
promotion dans l'organisme pour lequel je travaillais. Et le gouvernement, via la
SAAQ, a décidé finalement de faire la promotion de cet outil-là qui est tout
simple mais qui peut donner des résultats. Donc, on... j'espère qu'on peut
s'attendre au même modus operandi. Il y a des gens qui demandent plus
d'ambition en termes de sécurité routière autour des écoles. J'espère qu'on
aura des résultats et des moyens ambitieux.
• (11 h 40) •
Tantôt, j'ai posé une question, en fait,
je pense que c'est dans ma première intervention sur la responsabilité du MTQ
sur les routes à numéro qui parcourent, qui traversent quasiment
1 000 villages et petites municipalités du Québec. Je n'ai pas senti
ou je n'ai pas eu tant que ça la réponse à ça. J'inviterais la ministre à me
répondre éventuellement sur le rôle que le MTQ doit jouer. C'est son territoire,
c'est sa route. Quel rôle il doit jouer au-delà de l'accompagnement... on en a
déjà parlé, là, mais que je considère non suffisant, là, en termes
d'accompagnement financier des municipalités pour mettre en place des
aménagements, j'en parlerai tantôt...
M. Grandmont : ...tantôt on a
parlé, là, de... la ministre a parlé de faciliter le recours au transport en
autobus scolaire, les autobus jaunes. C'est vrai que c'est intéressant. C'est
vrai que ça peut aider à apporter des solutions, mais, en même temps, les
autobus jaunes comme on les connaît, ce n'est pas la solution idéale visée, à
mon avis, en tout cas, pas partout. Parce que marcher, pour les jeunes, c'est
une bonne façon d'être en forme. La ministre responsable des Sports disait
elle-même qu'elle misait sur le retour du transport actif pour les écoliers,
plutôt que de prendre l'automobile de papa ou maman, il vaut mieux marcher ou
rouler. Le transport actif, j'y crois à 100 000 à l'heure. Il est venu un
moment où les parents n'envoyaient plus leurs enfants à pied ou à vélo à
l'école parce que c'était trop dangereux. Je pense qu'il faut inverser la
tendance. Puis pas trop dur de trouver des articles d'organisations, des
articles scientifiques qui montrent que marcher vers l'école, si on peut la
pratiquer de manière sécuritaire, évidemment, c'est bon pour nos jeunes, c'est
bien pour le bien-être psychique, c'est bien pour le développement du cerveau
et des fonctions mentales. Ça permet de réduire l'anxiété, le stress, la
dépression qui touche parfois déjà certains enfants. C'est l'occasion
d'associer une activité physique à la notion de plaisir. On sait que,
particulièrement chez les jeunes filles, à l'adolescence, on délaisse
l'activité physique, donc le fait de les faire marcher encourage, finalement,
le maintien d'une activité physique. Ça permet de renforcer les liens sociaux
avec les enfants, entre les enfants eux-mêmes. Donc, se déplacer à pied, ça
devrait être notre idéal. Ça devrait être ça, l'idéal qu'on vise, qu'on essaie
d'aller chercher comme objectif. Après ça, évidemment, si. Dans certains
milieux, puis ça, je peux le concevoir, on n'a pas tous les quartiers partout
sur le territoire du Québec qui sont de densité telle où les distances à
parcourir sont raisonnables pour la marche. Là, on tombe évidemment sur des
modes où on se déplace en autobus scolaire.
Mais je veux vraiment est très, très clair
sur : là où c'est possible, là, puis ça touche les lieux d'implantation
des écoles, ça touche les aménagements qu'on va mettre en place autour des
écoles, l'accompagnement qu'on va faire auprès des municipalités. Et, dans ce
sens-là, le ministère a vraiment un rôle à jouer. On doit viser d'abord et
avant tout que les jeunes se déplacent à pied. Et puis là je parle à des gens,
ici, là, qui l'ont tous fait quand ils étaient jeunes, des gens qui sont
convaincus. Donc, je ne vois pas pourquoi on ne voudrait pas offrir la même
chose à nos enfants que ce que nous, on en a eu, puis on connaît les bénéfices,
on les a vécus, on les a vus. Je m'arrête là pour l'instant.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous sommes maintenant aux dernières interventions. Mme la ministre,
vous avez la parole pour 10 minutes.
Mme Guilbault :Oui, merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, merci,
merci à tout le monde pour les échanges. C'est mon dernier bloc, alors je vais
revenir sur certains éléments et conclure, donc. Peut-être... Bien,
effectivement, là, le député de Taschereau vient de clore sur encore le
transport actif, la nécessité de faire tout ce qu'on peut pour que les jeunes
puissent aller à l'école, puis c'est vrai, là, mais il y a des gens dans des
endroits où il y aura, tu sais... en tout cas, probablement jamais, ou en tout
cas, pas tout de suite, pas pour le moment, la densité. Mais, quand c'est
possible, je suis tout à fait d'accord. Mais c'est comme je l'ai dit, tu sais,
il y a des endroits qui sont déjà développés, mais, dans les futurs
développements, et là je lui ai cité ou probablement scoopé le plan de mise en
œuvre de ma collègue des Affaires municipales qui va être déposé, mais c'est
une orientation. Bien sûr que, là, l'aménagement puis le développement sur
les... tu sais, c'est les villes, les MRC qui font les schémas d'aménagement,
et tout ça, mais nous, on peut avoir ce rôle-là via une politique, via les
OGAT, et tout ça. On a quand même un certain rôle dans les orientations pour
l'aménagement, donc on le fait avec ma collègue des Affaires municipales.
Peut-être aussi... Puis là il me dit :
L'accompagnement financier pour les municipalités. C'est vrai, bien, sur nos
routes à nous, je l'ai dit, là, on a un rôle à jouer, effectivement, une
responsabilité, nous, dans l'aménagement, puis peut-être... Puis c'est vrai, je
n'ai pas pu parler de la signalisation innovante, finalement, mais c'est une
des choses que je regarde pour ma sécurité routière, mon plan de sécurité
routière, la signalisation innovante. Je dis ça, là, ça a l'air générique, là,
parce que je n'ai pas encore... tu sais, mon idée n'est pas complètement
arrêtée. On rencontre des gens, j'ai mon conseiller ici, en arrière de moi, qui
travaille avec moi là-dessus, on croise des gens dans tous les congrès où je
vais, de transport en général, dans les colloques, et tout ça, il y a toujours
des gens qui... j'allais dire des jeunes, mais, des fois, c'est des start-up
avec des jeunes, des jeunes ou moins jeunes, peu importe, là, mais, tu sais,
qui développent des produits, qui développent des choses, et souvent qui ont un
marché à l'extérieur du Québec, et qui me disent, et je le dis en toute
transparence, qui me disent : C'est compliqué, des fois, chez vous,
essayer de rentrer là, faire changer les normes. On a un nouveau produit, mais
on est habitué avec les anciennes pancartes, puis, bon, ça peut être lourd puis
ça peut être long. Et à la décharge de mes équipes, c'est vrai que, bon, il
existe des normes. Sauf que moi, j'ai beaucoup d'ouverture, là, pour faire
évoluer la signalisation ou pour peut-être avoir des nouveaux produits, la
signalisation innovante, là, comme j'appelle, toutes sortes de choses que moi
j'ai vu de mes yeux, des gens avec qui on parle, des technologies aussi...
Mme Guilbault :...alors, il y a des choses très intéressantes qui se font,
notamment au Québec, mais pas exclusivement au Québec, mais notamment au
Québec. Alors, j'ai beaucoup d'ouverture là-dessus aussi. Et en ayant des
nouveaux produits, ou peut-être des nouvelles idées en signalisation, bien, ça
amène des possibilités sur notre réseau, là, tu sais, nos routes numérotées
dont on parlait, qui... Tu sais, nous, on a 33 000 kilomètres de réseau, là.
Donc, tu sais, il y a beaucoup d'autoroutes là-dessus et il y a beaucoup
d'artères où il n'y a pas d'école, mais pour celles où il y en a, ça pourrait
être une possibilité, combinée au radar, combinée à tout ce qu'on dit, combinée
à la sévérité éventuelle des sanctions qui pourrait être accrues pour les
chantiers, j'en ai parlé, pour... qui a déjà été accrue pour les chantiers, pour
les zones scolaires. Mais est-ce qu'on peut aller plus loin pour les passages
piétons?
Alors, c'est une combinaison de choses qui
va nous permettre d'y arriver. Je l'ai dit au début, là, il n'y a pas de
solution miracle à ça et il n'y a pas une seule personne responsable. Mais il
va falloir, en parallèle de ça, des actions de répression, modifications
législatives, modifications aux normes d'aménagement, ouverture de la nouvelle
signalisation, on ne pourra jamais se sortir de la nécessité de continuer
d'avoir de la sensibilisation et un discours. Puis ce qu'on fait aujourd'hui,
ce qu'on fait à chaque fois qu'on va dans les médias, les parents qui
organisent des sensibilisations aux abords des écoles, je suis arrêtée
dernièrement dans une école pas loin ici, sur le chemin Sainte-Foy, tout ça, ça
fait vivre le sujet et ça nous le garde à l'esprit. Ça me fait penser à
d'autres problématiques sociales : la violence conjugale, l'exploitation
sexuelle. J'en ai parlé tantôt, j'ai été ministre de la Sécurité publique. Il
faut garder ces sujets-là vivants pour qu'on les ait toujours à l'esprit, parce
que c'est trop facile de les tenir pour acquis. Puis on peut faire toutes les
choses du monde au gouvernement, là, tu sais... Moi, j'ai travaillé longtemps
au coroner, puis des recommandations, on en fait, on fait des modifications.
Au ministère des Transports, maintenant,
on applique presque systématiquement les recommandations des coroners. On a un
bureau de suivi des recommandations des coroners qui guident, entre autres, nos
choix dans la programmation nationale puis régionale, qui se déclinent dans les
régions que je suis en train de finir d'annoncer. Donc, on donne suite à ces
choses-là, on modifie des choses, mais chaque citoyen doit prendre sa
responsabilité aussi. Que ce soit dans les zones scolaires ou ailleurs, il faut
que les gens comprennent qu'il faut... que si tu vas vite, que si tu conduis
quand tu es fatigué, que si tu conduis en ayant consommé de l'alcool, la drogue
ou autre, que si tu textes, que si tu es distrait, que si tu n'adoptes pas
ton... tu ne prends pas ta responsabilité d'avoir un comportement sécuritaire
pour toi-même et pour les autres, bien, le gouvernement ne pourra jamais se
substituer à la responsabilité puis à la prise de conscience de chacun des 8,5
millions de citoyens, là. Tu sais, puis, des fois, c'est ça que je disais quand
je travaillais au coroner, on travaillait des recommandations qu'on voulait les
plus intelligentes et porteuses possibles, mais, à un moment donné, des fois,
c'est ça, tu vois des comportements... Tu sais, tantôt, là, la personne... Je
veux dire, le signaleur, il est là, les cônes sont là, le chantier, il est
sécuritaire, il répond aux normes, mais la personne décide de foncer quand
même. Tu sais, bon, en tout cas, je vais faire attention à mes mots, là, mais
un gouvernement ne peut pas se substituer comme ça à des choses qui relèvent,
tu sais, de la témérité. Appelons ça comme ça pour être poli. Mais on peut
faire quand même ce qu'on a à faire.
Mais donc, en parallèle, il faudra
toujours garder un discours vivant là-dessus et il faudra toujours avoir ces
actions-là de prévention, de sensibilisation. Puis je reviens sur la SAAQ, dont
mon collège a parlé. Effectivement, l'exemple de la technique du pivot est un
excellent exemple de quelque chose de simple. Là, tu sais, des fois, tu dis :
Pourquoi ça prend tant d'années au gouvernement pour adopter des affaires qui
sont simples puis qui ne coûtent rien, là? Bon, bien, ça, ça en est un exemple,
alors, et il y en a d'autres qu'on peut faire. Mais la SAAQ, on en a beaucoup
parlé en... disons, de manière critique ces derniers temps pour le volet
informatique. Mais passons là-dessus, là, ils font quand même des bonnes choses
aussi, la SAAQ, c'est vrai.
Et, vous voyez, les campagnes de
sensibilisation par la SAAQ en 2022 : conduite avec les facultés
affaiblies alcool et drogue, courtoisie au volant, distraction, fatigue au
volant, partage de la route, comportement imprudent, vitesse, ça, c'est des
exemples de thématiques, et avec des budgets conséquents, là, des budgets de
1,5 million, 1,2 million, 1,3 million. Donc, ça fait partie des
actions de la stratégie de sécurité routière dont j'ai parlé tout à l'heure, et
les thèmes qui reviennent souvent. Puis là la ceinture de sécurité ne semble
pas être là-dedans. Puis j'ai commencé, au départ, en disant : Quand on
observe les dernières statistiques, le port de la ceinture de sécurité a l'air
d'être en train de redevenir un enjeu. Alors, peut-être que... Ce n'est pas moi
qui suis à la SAAQ, là, mais peut-être, ça serait quelque chose à prendre en
compte dans la détermination des futures campagnes de sensibilisation.
• (11 h 50) •
Puis là je vois mon temps qui avance. Et
mon collègue a soulevé, à juste titre, l'accompagnement financier,
l'accompagnement général, mais, entre autres, financier qu'on fait auprès des
municipalités, entre autres, les plus petites municipalités. Puis je vais
terminer là-dessus, parce que je trouve ça important de le dire, là, j'ai parlé
de mon TAPU, le programme qui... le programme qu'on a créé en 2022, et qui est
qui est un outil, là, pour accompagner les municipalités, puis qui les incite
pour prendre le virage...
Mme Guilbault :...dans l'offre d'infrastructures de transport collectif,
dans des projets de sécurisation de parcours scolaire, etc. Et donc 56 millions
sur trois ans, jusqu'à 50 % des dépenses qui peuvent être admissibles.
Donc, la première année, on avait un budget de 19,1 millions. 69 projets qui
ont été financés avec ça, dont certains aux abords des écoles, pas seulement,
mais tous des projets qui augmentent globalement la sécurité. Mon programme d'aide
financière du Fonds de la sécurité routière, là, le fonds dont on a parlé, ça,
c'est le fonds où entre autres, va l'argent des radars photo et qui nous sert à
financer des mesures en sécurité routière.
Alors là, il y a vraiment beaucoup de
programmes à ce jour. Vous voyez, 351 projets municipaux dans toutes les
régions du Québec pour un total de près de 32 millions entre 2017 et 2022.
Cette année, on a 106 projets en analyse, donc, qui pourraient potentiellement
s'ajouter aux 351 qu'on a déjà financés avec le programme qui est financé à
même notre fonds. Donc... Alors donc, potentiellement, on pourrait aller jusqu'à
457 projets municipaux qui sont financés. Il y a tout ce qu'on fait, nous,
comme gouvernement, qui est financé avec le Fonds de la sécurité routière. Mais
ça, c'est des... c'est de l'argent qu'on donne aux municipalités. Donc, ça va
exactement dans le sens de ce que soulevait mon collègue de Taschereau. Par
exemple, l'acquisition de radars pédagogiques, réaménagement de trottoirs,
acquisition de silhouettes d'enfant dont parlait mon collègue de René-Lévesque
qui a été maire, l'aménagement de dos d'âne, construction de traverses
lumineuses pour piétons avec signaux clignotants, acquisition de panneaux
lumineux pour passages pour piétons, etc.
Alors, ça, c'est hyper concret. Une
enveloppe qui est fournie aux municipalités. On a aussi le Véloce Trois. C'est
un programme, ça, qui finance le développement de la Route verte du Québec, des
corridors régionaux sécuritaires dédiés aux cyclistes, 114 projets partout au
Québec, 16,3 millions en 2022 seulement. Alors c'est un exemple indirectement.
Mais tu sais, quand on dit transport actif et tout ça, encore faut-il avoir des
corridors puis une infrastructure pour pouvoir avoir un transport actif,
sécuritaire. Donc, ça prend des pistes cyclables aménagées comme il faut.
Collaboration avec Vélo Québec. Donc on a fait ça aussi.
Ensuite, de ça, bien là, je vois mon
temps, de toute façon, qui continue d'avancer. Mais bref, on a des programmes
en ce moment. On a renouvelé le programme d'aide aussi aux passages à niveau
municipaux. Donc, les passages à niveau sur le territoire des municipalités qui
peuvent être un enjeu aussi. 4 millions par année, 23-24, 24-25, 25-26. Au
dernier budget, donc, j'ai ajouté cet argent-là aussi. Ça va tout dans le même
sens d'améliorer globalement la sécurité sur notre réseau, notamment aux abords
des écoles, mais globalement sur l'entièreté du réseau au Québec.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole au député de Taschereau pour une période
également de 10 minutes.
M. Grandmont : Parfait. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Merci aux collègues d'avoir été présents aujourd'hui
pour participer à cette interpellation. On le dit, on ne le dira jamais assez
souvent, c'est un sujet important, c'est un sujet sur lequel on doit agir. Je
remercie aussi les parents qui sont venus aujourd'hui accompagnés de leurs
enfants pour participer non seulement... pour assister à l'interpellation, mais
aussi pour participer au point de presse ce matin. Votre mobilisation, elle est
exemplaire, elle est nécessaire, et j'espère qu'elle donnera les fruits que
vous souhaitez avoir.
Je vais revenir rapidement sur quelque
chose que, tantôt, la ministre a dit, là, elle a parlé de l'exemple des
péages... des amendes, là, en fait, c'était les péages routiers versus les
péages... le respect des traverses piétonnes. Mais il y a sûrement d'autres
beaux exemples sur lesquels on pourrait intervenir, c'est un exemple éloquent,
mais il y en a sûrement d'autres. Évidemment, si on est ici aujourd'hui, c'est
parce qu'il y a urgence d'agir. Des événements, comme le décès tragique de la
petite Maria, on le renomme à chaque fois, c'est important de se souvenir de
Maria, d'Anaïs. C'est important de se souvenir de ces petites personnes parce
qu'on ne veut plus que ça arrive.
On a eu l'occasion aujourd'hui, là, de
discuter de tout ce qui pourrait être fait, de tout ce qui est fait
actuellement par le gouvernement aussi. Ce que j'entends, c'est qu'il y a de l'ouverture.
Malgré cela, je sens toujours un désir de poursuivre quelque part, on verra...
on jugera l'arbre à ses fruits à la fin, là. Mais ce que je sens quand même, c'est
une certaine satisfaction de ce qui est fait jusqu'à maintenant alors qu'on est
beaucoup dans la sensibilisation et dans la répression. Vraiment, il va falloir
aller plus loin que ça, parce que la répression, la sensibilisation, vous le
savez aussi bien que moi, il faut la refaire à chaque année. Tantôt, la députée
de Saint-Laurent parlait du fait qu'il y avait, des fois, jusqu'à plusieurs
policiers qui étaient localisés autour des écoles à la rentrée scolaire. Puis
souvent, c'est ça, c'est des policiers qui se déploient sur les territoires,
autour des écoles, à la rentrée scolaire. Puis on espère que les bons
comportements vont rester pour le reste de l'année. Mais ça n'a pas de bon
sens, si on continue comme ça... puis aussi bonnes soient les campagnes de
sensibilisation de la SAAQ, je veux dire, on en a encore.
Puis je l'ai dit tantôt, en argumentant
avec des chiffres, on n'arrive pas à baisser, à améliorer notre bilan routier,
on est en train d'atteindre un plateau...
M. Grandmont : ...qu'est-ce
qu'on peut faire et qu'est-ce qu'on doit faire pour briser ce plancher-là?
Parce qu'on veut aller vers le bas, évidemment. Bien, il faut absolument revoir
nos façons de faire. Je pense qu'on est rendu là, au Québec, le modèle de
stratégie, de sécurité routière qu'on avait au Québec, il a atteint sa limite.
On peut se féliciter du chemin qui a été parcouru. Maintenant, qu'est-ce qu'on
peut faire et qu'est-ce qu'on doit faire pour aller plus loin, pour ne plus que
ça arrive, des décès tragiques sur nos routes? Puis d'ailleurs la ministre le
disait tantôt, là, tu sais, elle disait : Comment ça se fait que ça ne
change pas malgré tout ce qu'on dit? C'est presque ces mots, là, je la cite
presque, là, je ne me souviens pas exactement, mais ça ressemblait vraiment à
ça. Bien, ce qu'il faut faire, c'est changer de stratégie.
Je vous ai parlé de stratégie, de la
stratégie de sécurité routière de la Suède, la vision zéro. Il vous a été
déposé, là, un document qui l'explique. Mais Piétons Québec, Vélo Québec,
CAA-Québec vont être de très, très bons collaborateurs sur cet enjeu-là, sur
cette stratégie à déployer. Je le serai aussi, mon groupe parlementaire le sera
aussi, et je sens la même ouverture du côté du Parti libéral. Évidemment, la
vision zéro, j'insiste là-dessus, là, parce que la ministre a parlé de
substitution. On ne va pas... on ne va pas remplacer, en fait, elle disait :
On ne peut pas faire ce que... on ne peut pas empêcher directement ce que les
citoyens décident de faire, volontairement ou involontairement. Je reviens
là-dessus. La vision zéro, c'est un système dans lequel la responsabilité
n'incombe plus seulement aux usagers de la route. C'est ça qu'il est important
de retenir.
La responsabilité incombe aussi au
législateur, à travers notamment le Code de sécurité routière et le tome cinq,
qui va être le guide de conception des rues au Québec, qui sert de référence à
l'ensemble des municipalités du Québec, mais aussi... mais c'est ça, mais aussi
la responsabilité incombe aux municipalités qui vont, après ça, déployer,
réaliser ces routes-là. Quand on fait des routes qui sont plus sécuritaires,
qui apaisent naturellement, qui induisent une vitesse de circulation plus
basse, on est en train de faire des gains sur le long terme. On n'a plus besoin
de mettre des policiers autour des écoles, où il y a des rues qui sont bien
conçues et qui apaisent la vitesse de circulation. On n'a plus besoin de faire ce
travail-là, de déployer des ressources humaines ou de déployer des radars avec
tout ce que ça implique de complications et de gestion de ressources humaines
parce qu'on a des rues qui font que, naturellement, les gens vont adopter la
bonne vitesse. Donc, la question des aménagements, dans la sécurité routière,
elle est fondamentale, et le gouvernement du Québec a un rôle important à jouer
là-dessus.
Je rappelle aussi, évidemment, que la
vision zéro vise l'atteinte de zéro accident grave et mortel. Les accidents
légers, on conçoit qu'il y en aura toujours, et je réitère le fait que ça
s'inspire... Pour moi, il y a un parallèle très, très grand entre la vision
zéro en sécurité routière et la Loi sur la santé et sécurité au travail, ce
sont, pour moi, deux systèmes qui se ressemblent beaucoup. Donc, on est déjà
habitués de jouer avec ce type de système là, ce type de lois là, je pense
qu'on peut faire la même chose sur la gestion de nos routes et de
l'amélioration du bilan de sécurité routière.
Maintenant, sur la question de la
responsabilité sur les routes à numéro, j'entends bien, là, qu'il y a une
volonté de la ministre d'aller avec de la signalisation innovante. Évidemment,
ça fait partie de l'armada de moyens qu'on peut avoir pour aider les
municipalités. Je rappelle quand même que les aménagements sont très
importants, que c'est la responsabilité du ministère des Transports, que, oui,
on a noté qu'il y a un programme maintenant qui permet aux municipalités
d'aller chercher un montant qui peut aller jusqu'à 350 000 $. Mais je
rappelle, je l'ai déjà mentionné à la ministre, que ce montant-là, on le juge
insuffisant.
Juste rappeler le cas de Saint-Flavien-de-Lotbinière,
le trottoir a été évalué, qui était demandé par une partie de la population, a
été évalué à 1,2 million de dollars. Une enveloppe de 350 millions de
dollars... de 350 000 $, pardon, n'est pas suffisante. Puis 1,2 million de
dollars, c'est quand même beaucoup de sous pour une municipalité de 1600 âmes,
qui a un budget annuel de 2,5 millions par année, incluant les infrastructures.
C'est la moitié de son budget, ça n'a juste aucun bon sens, c'est démesuré par
rapport à sa capacité de payer. J'ai parlé du tome cinq. J'ai parlé aussi du
Code de la sécurité routière. Évidemment, j'invite la ministre à réouvrir le
dossier. Ça fait longtemps quand même, c'était sous les libéraux. Je me
souviens avoir travaillé avec le député de Pontiac là-dessus. Il y avait eu des
consultations organisées par la SAAQ. Le Code de la sécurité routière, là,
sachant ce qu'on sait maintenant, aujourd'hui, est dû pour être dépoussiéré.
• (12 heures) •
Il y a une chose que j'ai oublié de nommer
tantôt, et j'en ai parlé aussi à la ministre récemment, c'est la question du
leadership des transports actifs au sein du ministère des Transports. Je pense
qu'il manque, au sein de l'organigramme du ministère des Transports, une
direction des transports actifs qui serait en charge de s'occuper du
développement des espaces... ou, en fait, du vélo et de la marche au Québec. On
a des...
12 h (version non révisée)
M. Grandmont : ...qui le font
dans la société civile, Vélo Québec, Piétons Québec, pourquoi ne pas avoir une
espèce de vis-à-vis au sein du ministère des Transports, une direction des
transports actifs, qui pourrait avoir les moyens, développer une ambition,
développer une vision pour qu'enfin on avance sur cet enjeu-là? Si on veut
créer des aménagements qui répondent aux besoins des cyclistes puis des
piétons, aussi bien avoir une direction dont c'est la principale
recommandation. Moi, ce que je veux, c'est un directeur ou une directrice qui
se lève le matin puis qui se dit, au sein de l'appareil gouvernemental :
Qu'est-ce que je peux faire aujourd'hui pour améliorer la place des cyclistes
et des piétons au Québec? Moi, je pense que ce serait une belle démonstration,
une belle preuve qu'on veut avancer, au sein du ministère des Transports, une
direction des transports actifs.
On avait proposé, en campagne électorale,
une idée, une école, en fait... campagne électorale, la partielle dans
Saint-Henri-Sainte-Anne, une école, un radar. Il y a de l'ouverture du côté de
la ministre, je l'invite à être ambitieuse. 54 radars au Québec, c'est
clairement insuffisant considérant qu'on a 2000 écoles au Québec. Ce n'est
peut-être pas toutes les écoles au Québec qui vont demander un radar, mais on sait
que ça donne des résultats à court terme. Mais c'est comme le reste, là, ça
donne des résultats, mais ça ne dure pas dans le temps. Ce qu'on veut, c'est
des aménagements. Donc, ce qu'on proposait, c'est une école, un radar.
Maintenant, s'il y a des fonds qui sont accumulés, malheureusement ou
heureusement, bien, que ces fonds-là soient utilisés et mis à disposition des
municipalités pour qu'elles puissent refaire les abords des écoles, qu'elles
puissent refaire des aménagements qui vont induire des comportements sur la
route qui soient adéquats pour garantir la sécurité routière autour des écoles.
Maintenant, je terminerais avec la
question de la taille des véhicules. La taille des véhicules, là, le fait que
les véhicules grossissent depuis des années, là, c'est bénéfique juste pour l'industrie
de l'automobile. Les marges de profit sont juste hallucinantes. Il y a juste l'industrie
automobile qui en bénéficie. C'est plus dangereux pour nos routes, il n'y a
aucun gain, d'un point de vue de sécurité routière, à avoir des véhicules qui
grossissent. On va discuter, évidemment, puis il y a la taille des véhicules...
Donc, il faut travailler sur la publicité. Je pense que le gouvernement peut
travailler là-dessus, comme il l'a fait sur le tabac dans les années passées,
comme il le fait déjà aussi pour certains pans, certains volets ou, comment je
dirais ça, sur certains types de comportements ou types de publicités qu'on ne
peut pas faire dans l'industrie automobile. Puis, pour ce qui est,
effectivement, là, de la taille du parc automobile, c'est vraiment lié à l'aménagement
du territoire. On va travailler avec la ministre responsable des Affaires
municipales, mais il y a un enjeu d'exemplarité de l'État, qui a, entre autres,
été nommé tantôt par... vis-à-vis l'enjeu, là, de la localisation des écoles
pour le réseau. Je vous remercie encore pour votre présence et votre écoute.
La Présidente (Mme Poulet) : Alors,
merci. Merci à vous tous de votre participation.
Compte tenu de l'heure, je lève la séance,
et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 25
avril 2023, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat.
(Fin de la séance à 12 h 03)