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Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-03-14 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-15 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-16 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-21 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-23 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-28 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-29 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-04-18 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-04-20 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-04-25 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Jeunesse
2023-04-26 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
2023-04-26 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Lutte contre le racisme
2023-05-03 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Condition féminine
2023-05-03 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés et proches aidants
2023-05-04 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
2023-05-02 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l’intimidation
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
2023-05-10 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-09 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-24 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-25 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-30 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-09-12 Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-09-13 Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-09-14 Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-09-19 Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-09-20 Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-09-21 Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-09-26 Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-09-27 Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-09-28 Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
2023-10-24 Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
2023-10-25 Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
2024-02-16 Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Sherbrooke à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : Le manque de préparation du gouvernement caquiste pour faire face au vieillissement de la population et assurer à chaque Québécoise et Québécois la possibilité de vieillir dans la dignité
2024-02-01 Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
2024-02-06 Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
2024-02-13 Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
2024-02-14 Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
2024-02-15 Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
2024-02-20 Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
2024-02-22 Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
2024-03-12 Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
2024-04-12 Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Débâtir la confiance : les engagements brisés du gouvernement caquiste envers les femmes
2024-04-10 Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
2024-04-09 Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
2024-04-16 Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Jeunesse
2024-04-17 Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
2024-04-17 Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
2024-04-18 Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Lutte contre le racisme
2024-04-23 Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
2024-04-23 Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
2024-04-25 Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Condition féminine
2024-05-30 Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
 

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