| 2022-12-06 |
Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
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- Élection à la présidence et à la vice-présidence
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| 2023-03-14 |
Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-03-15 |
Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-03-16 |
Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-03-21 |
Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-03-23 |
Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-03-28 |
Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-03-29 |
Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-04-18 |
Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-04-20 |
Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-04-25 |
Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Jeunesse
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| 2023-04-26 |
Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
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| 2023-04-26 |
Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Lutte contre le racisme
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| 2023-05-03 |
Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Condition féminine
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| 2023-05-03 |
Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés et proches aidants
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| 2023-05-04 |
Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
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| 2023-05-02 |
Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l’intimidation
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
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| 2023-05-10 |
Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-05-09 |
Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-05-24 |
Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-05-25 |
Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-05-30 |
Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
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| 2023-09-12 |
Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-09-13 |
Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-09-14 |
Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-09-19 |
Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-09-20 |
Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-09-21 |
Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-09-26 |
Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-09-27 |
Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-09-28 |
Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
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| 2023-10-24 |
Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
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| 2023-10-25 |
Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes
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| 2024-02-16 |
Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)
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- Interpellation de la députée de Sherbrooke à la ministre responsable des
Aînés sur le sujet suivant : Le manque de préparation du gouvernement
caquiste pour faire face au vieillissement de la population et assurer à
chaque Québécoise et Québécois la possibilité de vieillir dans la dignité
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| 2024-02-01 |
Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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| 2024-02-06 |
Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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| 2024-02-13 |
Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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| 2024-02-14 |
Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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| 2024-02-15 |
Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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| 2024-02-20 |
Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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| 2024-02-22 |
Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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| 2024-03-12 |
Vol. 47 N° 42 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
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| 2024-04-12 |
Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)
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- Interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de
la Condition féminine sur le sujet suivant : Débâtir la confiance : les
engagements brisés du gouvernement caquiste envers les femmes
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| 2024-04-10 |
Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
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| 2024-04-09 |
Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
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| 2024-04-16 |
Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Jeunesse
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| 2024-04-17 |
Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
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| 2024-04-17 |
Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
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| 2024-04-18 |
Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Lutte contre le racisme
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| 2024-04-23 |
Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation
- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
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| 2024-04-23 |
Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
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| 2024-04-25 |
Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Condition féminine
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| 2024-05-30 |
Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés
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| 2024-11-05 |
Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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| 2024-11-06 |
Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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| 2024-11-20 |
Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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| 2024-11-21 |
Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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| 2024-11-26 |
Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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| 2024-11-27 |
Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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| 2024-11-28 |
Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
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