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Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2023-03-14 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-15 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-16 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-21 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-23 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-28 Vol. 47 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-03-29 Vol. 47 N° 8 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-04-18 Vol. 47 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-04-20 Vol. 47 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-04-25 Vol. 47 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Jeunesse
2023-04-26 Vol. 47 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
2023-04-26 Vol. 47 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Lutte contre le racisme
2023-05-03 Vol. 47 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Condition féminine
2023-05-03 Vol. 47 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés et proches aidants
2023-05-04 Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
2023-05-02 Vol. 47 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l’intimidation
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
2023-05-10 Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-09 Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-24 Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-25 Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
2023-05-30 Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
 

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