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La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...Conseil exécutif pour l'exercice financier 2024-2025.
Une enveloppe de 45 minutes a été allouée pour l'étude de ces crédits. Mme
la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Picard Soulanges est remplacée par Mme Boivin Roy,
Anjou-Louis-Riel; Mme Prass (D'Arcy-McGee) par Mme Maccarone, Westmount–Saint-Louis);
M. Cliche-Rivard, Saint-Henri–Sainte-Anne par M. Fontecilla, Laurier-Dorion; et
M. Bérubé Matae-Matapédia par M. Paradis, Jean-Talon.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup. Alors, Mmes et MM. les députés, bienvenue.
Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs, incluant
les questions et les réponses. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître
une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange.
Mme la députée de Westmount Saint-Louis, la parole est à vous pour une période
de... de 21 minutes 30. Allez-y.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à toute votre équipe. Contente d'échanger
avec vous aujourd'hui sur un sujet que je tiens... je sais, nous tient tous à
cœur, un sujet d'une grande importance, qu'on n'en parle pas assez dans le
fond. Alors, je suis très contente d'être parmi vous ce jeudi après-midi. M. le
ministre, mes premières questions vont avoir lieu en ce qui concerne le groupe
d'action contre le racisme. Combien de rencontres avez-vous eues dans la
dernière année?
M. Skeete : On a eu... Bien,
juste pour préciser la question, collègue, est-ce que vous me parlez des
rencontres internes ou vous parlez avec des personnes issues de la communauté
québécoise?
Mme Maccarone : Je parle
de... le groupe, le groupe d'action dans le fond, le groupe ministériel qui a
été mis en place.
M. Skeete : O.K. Vous savez
que le Groupe d'action contre le racisme, c'était un groupe ponctuel qui a été
créé en 2020, qui a été coprésidé par ma collègue Nadine Girault, feu, et M.
Lionel Carmant, l'actuel député de Taillon, le ministre des Services sociaux.
Depuis le dépôt du rapport, trois mois après la création, le groupe s'est
dissous avec la nomination du ministre responsable de la Lutte au racisme.
Donc, à partir de ce moment-là, les recommandations du Groupe d'Action contre
le racisme sont la responsabilité du ministre responsable de la Lutte au
racisme.
Mme Maccarone : ...comité
interministériel, j'ai quand même lu les documents qui nous ont été envoyés dans
les Renseignements généraux ou renseignements particuliers, je devrais dire,
quand on regarde le ministère du Conseil exécutif, je voulais savoir combien de
rencontres vous avez assistées dans les comités ministériels.
M. Skeete : Les comités ministériels,
en fait, je vous dirais que les discussions que nous avons pour arriver à les
échéanciers... puis vous allez remarquer qu'on est en cours d'arriver à notre
objectif de remplir les recommandations du groupe d'action, c'est surtout des
rencontres qui se font au niveau du cabinet. Donc, ma collègue ici présente,
Julie... participe avec ses collègues dans les différents cabinets pour essayer
d'attacher certaines choses. Donc, les initiatives qu'on a vues, notamment,
mettons, avec les interpellations policières, les interceptions policières, le
fait que mon collègue le ministre de la Sécurité publique a déposé un projet de
loi 14 pour justement venir encadrer ça, ce n'est pas le fruit de
discussions concrètes avec mon collègue, c'est le fruit d'un travail qui s'est
fait entre cabinet et donc on a fait... on a réussi à faire atterrir ces
discussions-là de cette manière-là. Ce n'est pas des rencontres
interministérielles, c'est des rencontres ad hoc au besoin, qui nous permettent
de cocher les cases très importantes du Groupe d'action contre le racisme.
Mme Maccarone : Sauf que le
bureau de lutte, ça... à moins que je ne comprends pas la façon que ça
fonctionne dans l'organigramme, vous êtes sous le conseil exécutif et quand on
regarde le conseil exécutif, on voit le comité ministériel, les services aux
citoyens, comité ministériel de l'économie et de l'Environnement, comité de
législation. Et, dans le fond, le bureau de lutte n'apparaît nulle part sur...
ou votre ministère, votre... vous êtes le ministre, mais comme ministre, puis
le bureau n'apparaît nulle part. ÇA fait que je vois les membres comme le
ministre de la Justice, la présidente Conseil Trésor, etc., puis je vois autres
ministres ou ministères qui... qu'on se retrouve à l'intérieur d'un mandat puis
des membres, mais le bureau n'est nulle part.
La raison de ma question, si vous pouvez
préciser, c'est parce qu'étant donné... c'est un mandat qui peut être très
large, puis on souhaite qu'on en discute de la discrimination partout, dans tout
ce qu'on fait ici. Alors, ça m'étonnait que je n'aie pas retrouvé votre nom ou
le bureau de lutte nulle part à l'intérieur de ces comités.
M. Skeete : Je suis embêté,
collègue, parce que je veux être délicat dans mon explication. Ces comités ministériels
là, c'est surtout des... des comités qui suivent les rapports qui vont se
trouver dans le fameux... je siège sur le comité économie et je suis présent à
ce comité-là, puis je participe dans cette commission-là à ce titre-là...
M. Skeete : ...ce n'est pas un
comité interministériel qui sert à avoir ce genre de discussion là. Ça
n'empêche pas que quand il y a un dossier qui touche la lutte au racisme que je
ne vais pas intervenir pour faire valoir un point important. Je pense
notamment, quand on va faire ces rencontres-là... puis on parle de nominations
ou on parle d'ajouter des ressources. Je... toujours auprès de la présidente du
Conseil du trésor si on pense à la représentativité, quand elle fait état de
son bilan à toutes les années, je m'interroge sur... pour être certain que les
cibles qu'on s'est données en groupe d'action sont en lignes avec les
stratégies de recrutement qu'elle met en place. À ce moment-là, c'est un... je
pose les questions qui sont opportunes au fur et à mesure qu'on voit les
dossiers arriver. Quand on voit les nominations au Conseil des ministres, je
regarde toujours la fiche qui nous permet de savoir c'est quoi, la déclinaison
de ces gens-là, mais ce n'est pas un forum de discussion ad hoc où est-ce qu'on
propose des minutes, c'est surtout un forum où est-ce qu'on propose les actions
gouvernementales sur tous les projets de loi qui sont en suivi.
Mme Maccarone : Je vous
entends. C'est juste parce que, comme j'ai dit, ça m'a quand même étonnée de ne
pas voir votre nom ou le bureau nulle part à l'intérieur de ces comités. Je
comprends comment ça fonctionne, mais étant donné que c'est une discussion qui
peut être très large, qui peut être aussi très pointue, moi, j'aurais
souhaité... Puis je ne sais pas si c'est un changement ou un engagement qu'on
peut avoir en termes de regardez votre rôle puis comment vous seriez impliqué à
l'intérieur de toutes les discussions où un membre de votre équipe qui pourrait
siéger. Parce que chaque fois qu'on parle de discussions, on sait que quand on
parle de la lutte contre le racisme, c'est quelque chose, il me semble... Quand
je parle d'une façon d'améliorer ou de parler des meilleures pratiques, ce
serait une recommandation que je ferais dans le même lieu que, exemple, si je
fais une recherche puis je souhaite voir c'est quoi, la mission du bureau de
lutte. Il n'y a pas de mission retrouvable, il n'y a pas un site dédié pour le
bureau de lutte. Pourquoi? Pourquoi qu'on ne trouve ça nulle part? Même un
mandat, on ne trouve ça nulle part.
M. Skeete : Bien, pour
répondre à la... Puis encore une fois, collègue, je ne comprends pas le sens de
votre question par rapport au comité. Peut-être, une fois qu'on termine les
crédits, on pourrait avoir une rencontre où vous pouvez m'écrire, m'expliquer
davantage ce que vous voulez dire. Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Pour ce qui est de la mission, le premier
ministre a été très clair. N'oubliez pas, en l'espace de trois mois, en 2020,
les recommandations du groupe d'action qui a été présidé par mes collègues a
abouti à 25 recommandations. 13 recommandations touchaient les personnes
issues de la diversité. Une de ces recommandations-là, c'était la création du
ministre responsable de la Lutte au racisme. Et les 12 autres
recommandations deviennent la responsabilité de ce ministre-là. Donc, le mandat
a toujours été clair, c'est le rapport du groupe d'action contre le racisme,
chose qu'on travaille à tous les jours à s'assurer qu'on bouge l'aiguille,
comme on s'était dit, dans ces enjeux-là. Donc, notre engagement, notre plan,
notre mandat, c'est le groupe... c'est les recommandations du groupe d'action
du racisme... contre le racisme.
Mme Maccarone : M. le
ministre, quand on parle de l'éclatement du conflit entre Israël et Palestine à
Gaza, comme ministre responsable de la Lutte contre le racisme, quelle action
proposez-vous d'étendre, ce qu'on voit ici, dans notre travail. Évidemment, on
est en train de vivre une expérience très particulière ici. Je sais que vous
savez sans doute, un incendie d'un drapeau juif devant une école primaire, des
graffitis qui apparaissent dans l'espace public. On a des échafaudées à
l'Université Concordia ainsi qu'à McGill, on a des manifestations, on a des
coups de feu contre une école juive, on a un centre communautaire juif visé par
un engin incendiaire, une synagogue visée par un engin incendiaire, une
synagogue vandalisée, l'utilisation de slogans «from the river to the sea».
Quelles mesures proposez-vous, comme ministre responsable de la Lutte contre le
racisme, pour combattre la haine qu'on voit présentement, malheureusement, ici?
• (15 h 40) •
M. Skeete : Bien, la
collègue, elle a raison, Mme la Présidente, il y a une montée de haine qu'on
témoigne récemment, puis ce n'est pas des actions qui étaient dans le groupe
d'action contre le racisme. C'est la preuve qu'on ne se limite pas à ce qu'on a
vu dans le rapport du Groupe d'action contre le racisme. Je vais me permettre
d'être plus que clair. Ce qui se passe actuellement avec cette montée de la
haine est décevant, dégueulasse et n'a pas sa place au Québec. Et ça me heurte
au plus haut niveau de voir ce que les communautés établies au Québec depuis
des décennies, des centaines d'années, en fait, de la communauté juive... de
subir ça, ça me heurte. Je vois aussi...
M. Skeete : ...une montée de
haine généralisée. Je pense, c'est les médias sociaux, je pense que c'est le
climat politique, je pense que c'est le climat aussi de nos temps. Les gens ne
sont pas satisfaits. Il y a comme une montée de la haine généralisée et ça
aussi, ça m'inquiète profondément.
J'ai eu des rencontres pour les cas que
vous avez énoncés. Je suis allé visiter les écoles qui ont été victimes de
tirs. J'ai parlé avec la direction. J'ai... J'ai jasé avec le ministre de
l'Éducation pour voir qu'est-ce qu'on pourrait faire dans mon rôle de
coordination, pour voir qu'est-ce qu'on pourrait faire pour accroître la
sécurité des écoles, accroître la présence de gardes de sécurité à ces écoles.
J'ai participé avec des rencontres... à des rencontres avec la vice-présidente
de... J'ai eu des rencontres avec ma collègue, la ministre de l'Enseignement
supérieur, pour voir qu'est-ce qu'on pourrait faire pour réduire la haine sur
nos campus. J'ai eu des discussions importantes avec le cabinet du premier
ministre pour voir qu'est-ce qu'on pourrait faire en tant que... en tant que
gouvernement pour appuyer davantage.
Donc, encore une fois, le Bureau de lutte
contre le racisme a un rôle de coordination. C'est de faire le lien entre les
différents ministères concernés, que ce soit l'Éducation, la Sécurité publique,
le premier ministre, l'Enseignement supérieur, pour être sûr que les bonnes
actions se prennent de la bonne manière.
Mme Maccarone : Toutes ces
rencontres puis ce que vous avez entamé, est-ce que ça aboutit à des gestes
concrets?
M. Skeete : Oui. Je pense que
c'est important dans le contexte actuel de faire preuve de leadership. Le
gouvernement doit parler d'une voix. J'ai été présent sur de nombreuses
tribunes pour exprimer ma solidarité avec les groupes qui ont été visés. J'ai
eu aussi des rencontres, comme je vous ai dit, avec les écoles et j'ai, de
mon... de ma propre initiative, contribué des sous pour accroître la sécurité
aux écoles qui ont été visées. Ce n'est pas du tout à la hauteur de ce que
j'aurais souhaité, mais je vous rappelle que le bureau de lutte contre le
racisme est un bureau de coordination. On n'est pas un ministère, on n'est pas
un secrétariat. Les... Notre force de frappe n'est pas aussi grande que je le
souhaiterais et que je pense qu'on va devenir un jour. Par contre, on en fait
énormément pour appuyer les communautés qui sont visées par la haine,
actuellement. Et je pense qu'effectivement le travail qui se fait est rassurant
pour certaines communautés aussi.
Mme Maccarone : Est-ce que le
gouvernement va produire un rapport annuel documentant le nombre de crimes
haineux qu'on... qu'on est en train de vivre actuellement? Parce que ce qu'on
entend de tous les groupes concernés, que ça soit en matière de la
discrimination religieuse ou du profilage racial, mais on a un grand manque de
données, de recensement du data. Alors, est-ce que vous vous engagez de mettre
en place une récolte de data en ce qui concerne les crimes puis les incidents
fondés sur la haine répertoriés ici au Québec?
M. Skeete : Bien, vous savez,
les différents départements de police font ce travail-là. Les données qu'on
voit quotidiennement dans les nouvelles, entre autres, sont fournies par les
différents... différentes forces policières. Donc, ces données-là existent
déjà. Puis j'aimerais... puis ça ne m'est pas arrivé avant, puis je remercie ma
collègue de me le rappeler, j'aimerais parler aussi du 20 millions qu'on a
mis pour financer l'agrandissement du musée de l'Holocauste à Montréal. C'est
une initiative qu'on a faite il y a à peu près un an et demi. Donc, c'est
quelque chose qu'on a fait justement en voyant la montée de la haine dans la
communauté juive.
Mme Maccarone : Bravo, c'est
un bel investissement. Sauf qu'on sait qu'à l'intérieur de nos écoles, c'est
quand même difficile de faire la promotion ou... «la promotion»...
l'enseignement de l'Holocauste. On... Il y a eu quand même un recensement des
étudiants, puis la majorité, presque 35 % ont dit que, des Québécois, ils
ne savaient pas c'était quoi, l'Holocauste. Ça fait que je pense qu'on a... on
a du chemin à faire. Alors, j'espère qu'il y aura une autre conversation qui va
avoir lieu avec le ministre de l'Éducation pour parler de l'enseignement de
l'Holocauste dans nos écoles, pour nos jeunes, pour qu'ils comprennent ce qui
est arrivé, malheureusement, dans le passé, suite à l'investissement qui a été
fait.
M. Skeete : Si vous
permettez, je pourrais rajouter, collègue.
Mme Maccarone : Oui. J'ai
plusieurs questions. Il me reste seulement...
M. Skeete : Bien, je vais...
je vais essayer de pas... je vais essayer d'être proportionnel, faites-vous-en
pas. Vous savez, vous avez raison que cette connaissance-là se perd. Je sais
que les gens qui ont mon âge ont tous subi cette formation-là, et c'est quelque
chose qui se perd. Je veux vous rassurer que les conversations mènent à des
résultats. Vous savez, avec le projet de loi n° 23 qui a été proposé par mon
collègue le ministre de l'Éducation, on va avoir l'institut. L'Institut va
regarder la question de l'enseignement de la haine à l'intérieur du prochain
curriculum. Je vous rappelle aussi que le programme d'éthique et culture
religieuse parle aussi de la lutte au racisme à l'intérieur de son curriculum.
Et on est après regarder qu'est-ce qu'on pourrait faire pour faire un
inventaire des formations qui existent à l'intérieur des universités. Donc, ces
discussions-là portent fruit, et c'est le genre de rôle qu'on a au bureau de
coordination.
Mme Maccarone : ...l'année
prochaine, je vais poser la question encore une fois...
Mme Maccarone : ...parce que
je souhaite évidemment voir un changement dans le recensement des Québécois en
ce qui concerne leur compréhension puis leur information qu'ils connaissent en
ce qui concerne l'Holocauste.
M. le ministre, je reviens un peu, encore
une fois, formation, mais là formation... Je sais que vous avez rencontré
l'Association étudiante en sciences infirmières du Québec, plusieurs élus ont
eu cette rencontre-ci, puis eux, ils ont quand même partagé des données, un
rapport, ils ont... ils ont quand même fait un sondage auprès de tous les
étudiants, étudiantes de... qui sont en train d'étudier en sciences
infirmières, puis les données qu'ils ont partagées, c'est quand même très
étonnant en ce qui concerne le racisme dans les programmes de soins infirmiers.
53 % se disent victimes de témoins du racisme, puis les personnes qui
perpétuent le racisme dans les programmes de soins infirmiers :
51,5 %, ressources étudiantes; 43,4, d'autres étudiants; 39,3, des
personnes... du personnel infirmier. Je n'aurai pas le temps de lire. J'ai
plusieurs témoignages. Je prends le temps de peut-être lire juste un. «Une
professeure m'a fait comprendre qu'elle n'aime pas les immigrants, s'est
acharnée sur moi en stage. Même mes collègues ont trouvé le stage lourd à cause
de son comportement envers moi. Deux de mes collègues québécois avec la peau
noire ont lâché le cours à cause des enseignants racistes avec des propos
dénigrants.»
Ce n'est pas la seule place où on parle de
les problèmes du racisme qu'on voit à l'intérieur du réseau de santé. Ça ne
fait pas si longtemps depuis que, malheureusement, nous avons vécu le décès de
Joyce Echaquan. Et je sais qu'aussi Amnistie internationale vous ont envoyé une
lettre. Ils vous demandent d'adopter le principe de Joyce. Quand on regarde le
premier rapport de suivi de la commission Viens, on parle du réseau de santé...
Il parle des réformes urgentes qui se font attendre. Il faut abolir et prévenir
toute forme de discrimination dans les services de santé et services sociaux.
Pensez-vous que nous devons mettre en
place un programme de formation pour nos étudiants à l'intérieur des soins
infirmiers, par exemple, parce que c'est eux qui l'évoquent, pour faire cet
accompagnement, pour faire la sensibilisation puis peut-être mettre en place de
la prévention pour éviter d'autres drames comme nous avons vu avec Joyce
Echaquan?
M. Skeete : Vous avez raison.
J'ai rencontré les étudiantes en techniques infirmières, puis c'était
surprenant, le rapport qu'ils ont proposé, surtout en 2024. C'est la raison
pour laquelle je leur ai offert 5 000 $ de plus pour pousser l'étude
puis aller plus loin, pour mieux comprendre la genèse et la source de ces
inquiétudes-là, de comprendre davantage comment ça se fait... c'est quoi, la
genèse ou d'où ça vient puis de mieux comprendre le phénomène.
Je vous rappellerais qu'après le décès de
Mme Echaquan mon collègue a rapidement déployé une formation qui a été suivie
par un grand nombre de personnes dans le secteur de la santé. Donc, on est au
courant du problème et on le travaille avec mon collègue responsable de les
Relations autochtones.
Puis, comme je vous dis, quand j'ai
rencontré les infirmières, ça m'a surpris. J'étais dévasté. Et, encore une
fois, je vais vous dire, ça n'a pas sa place au Québec. Puis, comprenez-moi
bien, là, collègue, puis Mme la Présidente, je n'ai pas la prétention que, demain
matin, parce que le Québec s'est doté d'un ministre responsable de la Lutte au
racisme ou qu'on a un bureau de lutte contre le racisme... qu'on va tout à coup
éradiquer le racisme au Québec. Alors, si on se donne ça comme cible, je ne
pense pas qu'on va réussir. Je pense, plutôt ce qu'on doit faire, c'est de
montrer l'exemple et de devenir un peu les gens qui vont montrer comment on vit
au Québec. Et je pense que c'est important de dénoncer ces propos-là, de
dénoncer ces actions-là, d'appuyer les gens qui veulent y combattre. Alors,
effectivement, j'ai reçu les étudiantes avec grande ouverture, puis on les a
aidées à aller plus loin, parce que c'est un phénomène qui est important.
Et j'ajouterais, j'ajouterais... Je
pensais qu'on... C'est beau.
• (15 h 50) •
Mme Maccarone : Sauf qu'eux,
ils souhaitent avoir accès à une formation, ça fait partie de leurs
revendications, puis j'espère qu'on va leur appuyer dans cette demande étant
donné que le gouvernement a quand même fait le choix de ne pas mettre en place
le principe de Joyce, qui est une revendication de plusieurs organismes,
surtout étant donné que nous savons tous que le gouvernement a quand même
tabletté un rapport... une formation qui était demandée d'être mise en place
par le CIUSSS Centre-Ouest et beaucoup de chercheurs. En 2022, le gouvernement
a décidé de le tabletter parce que ça parlait de...
Mme Maccarone : ...le racisme
systémique et non de la discrimination systémique. Alors, j'espère qu'on va
aller plus loin puis qu'on va parler sincèrement de la formation sur le terrain
avant que ces gens vont avoir accès à des patients puis ils vont œuvrer à
l'intérieur du réseau.
Je reviens aussi, encore, M. le ministre,
au... le premier rapport de suivi des commissions Viens encore une fois en lien
avec les Premières Nations puis la notion de données. Je sais que la ministre
avait parlé de, oui, il y a des données qui sont recensées par les policiers,
mais pas toutes les données qui sont collectées, puis ça fait partie des enjeux
que nous avons en train d'être en mesure d'étudier puis de mettre en place des
vrais plans, des vrais programmes. C'est dans le rapport, page 20, pour
ceux qui nous suivent, ils parlent de la «collecte de données ethnoculturelles
comme un outil essentiel à la lutte contre la discrimination et le racisme
systémique» puis ils disent que «le gouvernement de Québec ne fait pas montre
d'une intention réelle d'intégrer de manière concertée la collecte de données
ethnoculturelles au fonctionnement, à la reddition de comptes, à la prise de
décisions, à des organisations du secteur public». Pourquoi? Puis que
pouvons-nous faire pour changer ça? Parce qu'il me semble si on est en mesure
de le mesurer, on pourra aller vers l'avant avec un vrai plan pour continuer le
travail qu'il y a déjà été mis en place.
M. Skeete : Bien, j'aimerais
juste rappeler encore une fois qu'il y a une formation qui existe dans le
réseau de la santé, qui a été suivie par la grande majorité...
Mme Maccarone : ...je parle
des étudiants.
M. Skeete : Ça fait que vous
voulez une formation et au niveau étudiant et, après ça, au travail. Je
comprends. Parfait. Je... je reçois votre feed-back.
Sur la question des... des données pour la
communauté autochtone. Je vous invite à poser la question à mon collègue le
responsable des Affaires autochtones.
Mme Maccarone : ...que
c'est... c'est quand même un enjeu de racisme. Eux, ils l'ont évoqué dans le
rapport. Moi, j'aurais vu ça comme un... un partage que vous aurez avec votre
collègue, avec tous les collègues. Puis je comprends que vous, votre rôle est
quand même sensible, vous n'avez pas de budget, vous n'avez pas vraiment un
groupe d'employés qui travaillent avec vous puis vous êtes en train de parler
avec tout le monde. C'est un rôle de coordination, mais quand vous êtes en
train de coordonner, je pense que c'est important aussi de militer pour des
causes. Militer pour une cause du recensement du data, que ça se fasse pour la
communauté autochtone ou pour toutes les communautés qui sont racisées, c'est
quelque chose qui a été... qui est soulevé régulièrement par plusieurs groupes.
Je sais que vous êtes au courant de ça, mais je fais les revendications pour
ceci, parce qu'il me semble si on a des données que nous pourrons analyser, on
peut juste s'améliorer, on peut établir des cibles, c'est... quand on parle,
que ce soit pour les... les étudiants en matière d'infirmier, de...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci, Mme la députée. Alors, le bloc vient de se conclure.
Nous allons poursuivre la discussion avec le député de Laurier-Dorion pour une
période de 7 min 10 s.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, M. le ministre, avec vos... vos collègues, là, ça me fait
plaisir d'être ici avec vous. On n'a pas... on n'a pas beaucoup le temps, donc
on va y aller au vif du sujet. Vous le savez, et la crise du logement suscite
énormément de débats, y compris à l'Assemblée nationale. Et à chaque fois que
le premier ministre du Québec est questionné sur ce sujet-là, il ne manque pas
une occasion pour désigner l'immigration comme le grand coupable de la crise
du... du logement. Ne croyez-vous pas que cette insistance à désigner
l'immigration comme bouc émissaire pour la crise du logement n'est-elle pas de
nature à susciter un sentiment anti-immigrant dans notre société québécoise?
M. Skeete : Je pense que
dénoncer le fait époustouflant que l'augmentation de 260 000 immigrants
temporaires dans les deux dernières années est un fait, je trouve plutôt
particulier et bizarre qu'on ne voie pas que l'ajout de personnes
supplémentaires n'ajoute pas à la crise du logement. Alors, je ne fais pas ce
lien-là. Je pense que c'est une question de nombre, pas une question de
racisme. Et je ne fais pas cette adéquation-là.
M. Fontecilla : Donc, en
termes de nombre, vous, vous êtes d'accord que l'immigration est le coupable de
la crise du logement au Québec?
M. Skeete : Ce n'est pas ça
que je dis. Ce que je dis, c'est qu'avoir une augmentation du nombre de
personnes sur le territoire québécois va nécessairement engendrer plus de
personnes qui vont devoir se loger. Alors, à la fin de ça, j'en conclus que ça
contribue à la crise du logement. Alors, ce n'est pas une question de... de
racisme, ça aurait pu être n'importe qui, mais si on augmente... si tout à coup
les Québécois étaient plus féconds, mais on aurait plus de personnes, et ça
aussi, ça contribuerait. Alors, je ne fais pas l'adéquation entre ce lien-là.
Je rejette la prémisse.
M. Fontecilla : Est ce que
vous pensez que c'est une insistance à désigner l'immigration comme coupable de
la...
M. Fontecilla : ...crise
du logement et peut susciter des situations de discrimination dans la recherche
du logement de ces personnes-là.
M. Skeete : Je dirais
que la politique fédérale de l'immigration est la cause du problème, pas
l'immigration. Deuxièmement, c'est une des raisons que dans le programme...
dans le Groupe d'action contre le racisme, on a mis à disposition de la
Commission des droits de la personne et de la jeunesse un montant de
20 millions de dollars pour justement accompagner les personnes qui
se pensent victimes de la discrimination, aller chercher justice. Il n'y a rien
de mieux pour une personne issue de la diversité qui se sent exclue de la
société par une discrimination lors de la recherche d'un logement, de faire un
processus et d'arriver à la justice, de dire qu'il avait raison de porter
plainte. C'est la raison pour laquelle on accompagne les gens avec ces
montants-là. Ça a permis à la CDPDJ d'ouvrir des bureaux satellites. Ça a
permis à la CDPDJ de faire un portail en ligne pour accompagner les gens dans
leurs plaintes. Et ça nous a permis de réduire le temps pour justement répondre
à ces plaintes. Donc, moi, je pense qu'il faut agir sur le bon bobo.
M. Fontecilla : Très
bien. Si on voit le rapport de la Commission des droits de la personne, malgré
des augmentations de budget et pour l'année 2022-2023, on voit seulement
17 cas de dossiers de discrimination au logement qui ont été traités, et
en lien avec l'origine ethnique, alors que c'était 115 dossiers en 2018 et
38 dossiers en 2019. Est-ce que vous croyez que cette diminution est due à
moins de dénonciations de situations de racisme dans la recherche du logement
ou peut-être parce que tout simplement c'est une situation qui a disparu et il
n'y a plus de racisme dans la recherche, en tout cas, ça diminue?
M. Skeete : J'aimerais
corriger le collègue. En 2021-2022, on a enregistré 149 plaintes.
10 % des plaintes étaient reliées pour les motifs discriminatoires.
2022-2023, 131 plaintes. 8 % des plaintes étaient pour des raisons
discriminatoires. 2023-2024, 86 plaintes. 5 % étaient des plaintes
pour motifs de racisme discriminatoire. Donc, je ne sais pas c'est quels
chiffres que vous avez, mais ce n'est parce que j'ai.
M. Fontecilla : ...pas
m'embarquer dans un débat de chiffres avec vous, M. le ministre, mais on aura
le temps, comme vous dites, après, peut-être, la commission, de confronter nos
chiffres, parce qu'on ne s'en sortira jamais, n'est-ce pas, avec un débat de
chiffres. Mais vous croyez que les mesures mises en place sont de nature à
diminuer la discrimination dans la recherche du logement dans un contexte de
pénurie généralisée des logements?
M. Skeete : Je ne suis
pas sûr de comprendre la question. Est-ce que vous me demandez si les
20 millions qu'on a mis à disposition pour accompagner les gens à aller
chercher justice contribuent à réduire le racisme?
M. Fontecilla : Oui.
M. Skeete : C'est ça
votre question? Bien sûr. Moi, si je suis un propriétaire qui agit en
sans-dessein, j'ai certainement plus peur aujourd'hui qu'hier, avec ce
montant-là. Alors moi, je pense que c'est une initiative, parmi tant d'autres,
qui va nous aider à bouger l'aiguille. Mais encore une fois, je ne prétends pas
que cette mesure-là, comme toutes les mesures du Groupe d'action contre le
racisme, va éliminer le racisme. Il va toujours y avoir des personnes
malveillantes dans la société. Ce qu'on veut faire, c'est de montrer que ces
personnes-là ne sont pas acceptables et acceptées et de donner justice à ceux
qui sont victimes.
M. Fontecilla : Très
bien. Et le rapport... le rapport du Groupe d'action sur le racisme et la
discrimination posait la question de la discrimination en emploi,
particulièrement dans le secteur de la construction. Quelles sont les mesures
que vous avez mises en place pour embaucher davantage de personnes issues des
minorités racisées?
M. Skeete : Grand
problème dans le secteur de la construction. Le nombre de personnes issues de
la diversité n'est pas représentatif de la population. C'est un enjeu qui est
encore actuel. Je travaille... avec la CCQ pour essayer de voir qu'est-ce qu'on
peut faire. La CCQ travaille de son côté à produire un plan à l'intérieur de sa
machine, avec les intervenants, les entrepreneurs, pour le faire. Je vous
rappellerais aussi que mon collègue le ministre du Travail, a créé une
formation accélérée pour introduire plus de personnes dans le secteur de la
construction. Un des volets inclut de donner une plus grande place aux
personnes issues de la diversité, justement, pour accroître les nombres. Donc,
on essaie par tous les moyens. Mais je vous concède le point que c'est un défi
important.
M. Fontecilla : Et notre
collègue député des Saint-Henri-Sainte-Anne a proposé un programme de formation
des personnes issues, par exemple, des demandeurs d'asile, des formations.
Est-ce que vous croyez que ça pourrait aider à augmenter la proportion de
personnes racisées dans le secteur de la construction?
• (16 heures) •
M. Skeete : Bien, comme
je le dis, dans le projet de loi no 51, mon collègue a déjà étudié et
évalué cette avenue-là, et on regarde, justement, à accroître la présence des
personnes issues de la diversité dans ces formations-là. C'est définitivement
un chemin à favoriser pour augmenter le nombre de personnes qui sont travailleurs
issus de la diversité. Donc, très content que mon collègue ait été sensible à
mes revendications à ce...
M. Skeete : ...à ce niveau-là,
et, dans le projet loi 51, il y a effectivement une place pour ça.
M. Fontecilla : M. le
ministre, il y a eu la présentation... Le rapport du Groupe d'action contre le
racisme et la discrimination, il parlait beaucoup de sécurisation culturelle,
entre autres, il y a eu le projet 32. Quelle est votre implication dans les
mesures mises en place par...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...vous annoncer que le bloc est terminé.
M. Fontecilla : Merci.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Alors, je me tourne du côté du député de... de Jean-Talon,
pardon, pour une période de sept minutes, 10 secondes. Le micro est à vous.
M. Paradis : Merci. Bonjour à
toutes et à tous. J'ai bien entendu le ministre et je pense qu'on traite d'un
sujet délicat, et, de fait, le ministre ne peut pas être tenu de dire :
«Bon, on va tout à coup éradiquer le racisme.» Je reprends ses paroles. Mais,
néanmoins, il y a un plan d'action qui contient des objectifs très clairs, et
je voudrais commencer par le premier, la première action : mettre fin aux
interpellations policières aléatoires. Dans le rapport Le racisme au Québec :
tolérance zéro, c'est la première action qui est mentionnée. Et là ce qu'on
apprend, c'est que le gouvernement du Québec est en appel d'une décision du
tribunal qui dit : Il faut mettre fin aux interpellations policières. J'aimerais
quand même savoir du ministre quelle est la logique entre cette action et les
décisions du gouvernement.
M. Skeete : Il faut faire la
différence entre interceptions policières et interpellations aléatoires. Une
interpellation aléatoire, c'est quand on marche dans la rue, et un policier
nous demande de nous identifier, nous demande qu'est-ce qu'on fait là, puis
etc. Il y a interception policière, selon le code de l'article... le code de
sécurité routier 636, qui est pour motif d'alcool au volant. Ce qui arrivait
trop souvent, c'était qu'on se servait de cet article-là dans la loi pour d'autres
raisons, à d'autres fins. Ce qu'on vient dire, c'est, dans la décision Yergeau,
la cour est venue dire que les interpellations, pour 636, n'étaient plus
acceptables. Le gouvernement ne peut pas accepter ce jugement-là parce que ça
priverait nos policiers d'un outil important pour contrôler l'alcool au volant.
Par contre, ça ne veut pas dire qu'on peut faire indirectement ce qu'on ne peut
pas faire directement, c'est-à-dire de prendre l'article 636 pour aller à la
pêche et de discriminer contre les gens.
M. Paradis : Est-ce que le
ministre considère que cette décision d'aller en appel, je comprends, là, les
distinctions qu'il fait sur le plan juridique, mais est-ce qu'il considère que
cette décision-là va contribuer à son plan, à la réalisation de son plan de
lutte au racisme?
M. Skeete : Je pense, en tant
qu'ancien agent de la paix et maintenant responsable de la Lutte contre le
racisme, que c'est une balance qui est délicate, mais importance. Je crois que
les policiers doivent avoir les outils pour faire leur travail, j'y crois
foncièrement. De l'autre côté, en tant que personnes racisées, les personnes
ont le droit de vivre exempts de racisme. Alors, on doit agir. C'est la raison
pour laquelle on a mis des dispositions pour des plaintes au Commissaire de
déontologie. On a mis aussi... Les citoyens ont le droit d'aller directement à
la commissaire pour demander à se faire entendre. On a aussi fait la
compilation de données.
M. Paradis : Très bien. Mais,
à ce moment-là, donc, on peut s'attendre à ce que le ministre insiste pour
continuer les activités de formation auprès des policiers, ou, encore là, on
pourrait se rabattre sur l'action 2, «ajouter des intervenants services sociaux
aux corps policiers afin de créer des équipes de patrouilles mixtes». Mais là
qu'a-t-on appris aussi récemment la fin du financement de l'équipe de
concertation communautaire du Service de police de la ville de Montréal. Encore
là, quelle est la logique, et est-ce que le ministre considère que c'est une
mesure à même de favoriser l'atteinte des objectifs du plan de lutte au
racisme?
M. Skeete : Bien, la bonne
nouvelle, c'est que, sur le plan de la formation, il n'y en a jamais eu autant
en matière de lutte contre le racisme. On a rajouté plus de 45 heures, deux
capsules, une troisième qui est en vigueur. On a fait aussi un partenariat
historique avec la CDPDJ, l'École de police, la déontologie. Donc, côté
formation, les choses vont très, très bien. Puis on a ajouté aussi la notion de
formation continue. Avant, ce qui arrivait, c'est que les policiers sortaient
de l'école, puis il n'y avait plus de notion de formation continue, on a changé
ça.
De l'autre côté, sur patrouilles mixtes,
je rappellerais aux collègues qu'on a donné plus de 220 millions $ à la
ville de Montréal pour accroître sa présence policière. C'était leur choix d'abolir
cette patrouille mixte là. Il n'y a rien qui les empêche de prendre le montant
qu'on a donné qui était substantiel pour remettre cela. Je pense que le
collègue, aujourd'hui, me dirait : On fait de l'ingérence dans la police
de Montréal si on insistait pour qu'ils gardent quelque chose d'ouvert quand c'est
dans leur juridiction.
M. Paradis : Néanmoins, il y
avait un programme appuyé pour le gouvernement du Québec et on y a mis fin. Et
là je n'ai pas nécessairement eu de réponse sur : Est-ce qu'on pense que
ça contribue? C'est quand même... Il y a les actions 1 et 2, puis je comprends
que le ministre nous dit : Il ne peut pas être tenu à...
M. Paradis : ...à
l'éradication du racisme. Mais, en réalité, là, c'est quoi, les mesures
d'atteinte de résultat du plan, si, à chaque fois, on considère... bien, mon
collègue citait tout à l'heure les... le nombre de plaintes de la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse, on voit que les
plaintes qui sont sur la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale
comme motifs de discrimination, il n'y a pas vraiment de réduction dans les
dernières années? Et je comprends que vous allez... le ministre va dire :
Bien, ça ne peut pas être ça, mon résultat. Mais, quand même, c'est quoi,
les... Comment on fait pour voir si le ministre atteint des résultats tangibles
avec ce plan-là?
M. Skeete : Je pense que le
collègue met le doigt sur quelque chose qui est très important. Comment qu'on
fait pour mesurer quelque chose qui est à la fois socialement inacceptable mais
présent? Puis je ne prétends pas... je ne prétends pas avoir les réponses à ces
questions-là. Ce qu'on fait, c'est qu'on s'est donné des objectifs mesurables
et vérifiables dans le cadre du Groupe d'action contre le racisme. Alors, en
étant précis, dans les actions, qu'on a voulu éradiquer, je pense qu'on va être
en mesure de dire que... si oui ou non, on a réussi notre plan dans le cadre du
Plan du groupe d'action contre le racisme. Et peut-être, par la suite, il y
aura un autre plan. Mais comment on mange un éléphant, collègue? Une bouchée à
la fois.
M. Paradis : Bon... Alors,
allons dans un autre domaine. Je vous ramène moi aussi au sondage de
l'Association étudiante en sciences infirmières du Québec, qui démontre quand
même, là, des données inquiétantes. Tout à l'heure, on a parlé des gens qui se
disent victimes ou témoins d'incidents de racisme, c'est plus de la moitié des
répondants, mais aussi, de manière intéressante, 33,8 % des répondants ne
se sentent pas préparés à faire face au racisme. Et là, là aussi, pourtant,
quand on regarde le plan, l'action numéro 11, «inclure le thème du racisme
dans la formation obligatoire, là, de formation initiale des enseignants,
incluant les enseignants dans ce programme de formation, mettre en place une
formation obligatoire et continue sur la question du racisme pour les employés
de l'État», encore une fois, est-ce qu'on pense qu'on atteint des résultats
quand on voit des résultats de sondage comme ça de gens qui sont sur le terrain
actuellement et qui disent que ça continue?
M. Skeete : Bien, si le
collègue pense qu'en mettant une formation à l'intérieur de l'appareil
gouvernemental, on va éradiquer le racisme, il se contredit, à comprendre
qu'effectivement ce n'est pas une cible qui est possible de réduire...
d'éliminer le racisme. Ce qu'on doit faire, c'est de dire clairement, en tant
que leader et dans une position de leadership, que le racisme au Québec, ce
n'est pas acceptable. C'est la raison pour laquelle on a mis des formations,
entre autres, avec le cours d'éthique et de culture, on met de la formation à
l'intérieur de les universités, et les professeurs suivent des formations
optionnelles et obligatoires à l'intérieur de leur cursus. Puis aussi on est en
discussion avec le ministre de l'Éducation pour voir qu'est-ce qu'on peut faire
pour en rajouter davantage.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup, messieurs. Alors, on va terminer ces blocs
d'échange avec le gouvernement. Je reconnais la députée d'Anjou-Louis-Riel,
alors, pour une période de sept minutes sept secondes. Allez-y.
Mme Boivin Roy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, salutations aux collègues des deux côtés
des banquettes, du Gouvernement et de l'opposition. Salutations à M. le
ministre et à votre équipe.
Donc, nous parlons depuis tout à l'heure
de ce plan d'action 2021-2025, qui est un plan robuste pour lutter contre
le racisme et la discrimination. Le plan, comme vous nous l'avez bien dit, M.
le ministre, est le fruit des recommandations du Groupe d'action contre le
racisme. Il comprend une série d'actions prioritaires. Et l'objectif principal
de ce plan est de lutter contre le racisme et la discrimination dans tous les
domaines de la société québécoise.
Dans cette foulée, le gouvernement du
Québec a adopté une approche multidisciplinaire qui comprend plusieurs domaines
d'action. D'ailleurs, vous nous en avez parlé tout à l'heure. Quelques
exemples, M. le ministre.
Notre gouvernement a créé des prix pour
reconnaître et célébrer la contribution d'individus, d'organisations publiques,
d'entreprises et d'organismes à la lutte contre le racisme.
Également, notre gouvernement a mis en
place des bourses en gouvernance de sociétés pour consolider la contribution
des membres de minorités visibles ou ethniques à la gouvernance des sociétés
d'État.
Et un troisième exemple, le gouvernement a
mis en place une formation en gouvernance des sociétés d'État pour élargir le
bassin des candidatures de personnes membres issues des minorités visibles et
ethniques.
Bref, ce qu'on comprend, M. le ministre,
c'est que le plan d'action est un effort concerté qui reconnaît l'importance de
la diversité et de l'inclusion et qui vise à créer une société plus juste, plus
équitable et plus inclusive pour tous.
• (16 h 10) •
Alors, une première question pour vous. On
comprend que le plan se termine en 2025, que votre mandat est de donner suite
aux recommandations du rapport du Groupe d'action contre le racisme. Vous avez
expliqué que le groupe a été dissous suite à votre nomination. Alors, quelles
sont les suites du plan d'action...
Mme Boivin Roy : ...quelles
sont les suites à ces recommandations aujourd'hui?
M. Skeete : Bien, la
collègue, elle pose une bonne question, Mme la Présidente, parce que, vous
savez, une fois qu'on a réalisé les actions, les 25 actions dans le groupe
de... les recommandations du groupe d'action, mais la question se pose :
Qu'est-ce qu'on va faire après? Je vois dans ça une superbe opportunité et un
beau défi de définir à quoi va ressembler la lutte au racisme dans les
prochaines années. Je n'ai pas de secret à dévoiler aujourd'hui, mais je peux
vous dire qu'on est en réflexion. On est en réflexion à savoir quel rôle on
devrait avoir, à quoi ça devrait ressembler, comment ça devrait être financé,
c'est quoi, les efforts qu'on devrait mettre. Et je pense qu'on va pouvoir
livrer des belles choses, vraiment, là, puis je suis optimiste qu'on va être en
mesure de faire un legs qui va être important.
Parce que, je pense que ça vaut la peine
de le dire, dans les dernières années, il y a eu plein de rapports qui parlaient
du racisme au Québec, plein de rapports qui parlaient du racisme au Québec.
Puis il y avait plein de personnes qui disaient que c'était épouvantable, puis
qu'il fallait faire quelque chose, puis des rapports tablettés, en voulez-vous,
là? En v'là! Mais ce qui est arrivé avec notre gouvernement, c'est qu'on a
finalement pris action. Puis ça, là, c'est une des plus grandes fiertés que je
peux avoir, parce que je pense au jeune garçon que j'étais, victime de
discrimination, et aujourd'hui, j'ai la chance de créer un Québec de demain qui
va être un peu mieux que pour ce jeune garçon là. Et quel beau privilège,
quelle grosse pression, mais quelle belle opportunité! Et c'est ça que
j'utilise pour me faire avancer dans ce dossier-là, d'être sûr que le Québec que
je construis pour mes enfants, en termes de lutte contre le racisme, va être
une place où est-ce que ça va être plus... il va être plus accepté, plus le
bienvenu et moins victime de discrimination que je l'étais. Et on appelle ça du
progrès. Et, pour moi, je pense, à force de faire du progrès, on va arriver à
quelque chose qui va être un Québec qui nous ressemble et qui nous rassemble.
Mme Boivin Roy : Merci
beaucoup, M. le ministre. Alors, on entend de vous que vous êtes un homme de
tête et de cœur à la fois. Donc, c'est rassurant dans cette lutte qui
effectivement est une lutte de tout instant. Et ce qu'on note aussi dans le
plan d'action, il y a une approche qui est globale, une approche d'un
engagement envers l'égalité. Donc, je pense que le Plan se veut un modèle
inspirant pour d'autres juridictions qui cherchent à lutter contre le racisme
et la discrimination. Le gouvernement aussi doit montrer l'exemple. Et, en
matière d'intégration, entre autres, vous nous avez... vous en avez parlé tout à
l'heure, est-ce que vous pouvez nous donner des exemples de mesures qui ont été
mis en... mises en place dans cette perspective-là? Et également quels en sont
les résultats, si tant est que ça a été mesuré au moment où on se parle?
M. Skeete : Bien, comme je
l'ai dit tantôt, c'est... le rôle de coordonner à travers les différents
ministères, c'est... c'est très fluide. Un exemple, c'est le projet de
loi 14 avec mon collègue François Bonnardel. On a discuté ensemble, il m'a
inclus dans son processus de réflexion. On était impliqué dans la reddition de
cette loi-là. Conclusion : on est venu dire pour la première fois de
l'histoire que tu ne peux pas te servir d'une disposition qui est pour
contrôler l'alcool, pour faire autrement. Et, si tu le fais, bien, c'est une
violation du code de déontologie. Alors, si quelqu'un fait ça pour des motifs
discriminatoires, c'est une... C'est une sanction déontologique qu'on peut
avoir, c'est... ça va de soi. Mais ça n'existait pas avant. Pour la première
fois de l'histoire, on vient compiler les données. Si on fait une
interpellation, si on fait une interception, ça va être... ça va être
combiné... compilé. Pour la première fois, on va voir l'information sur
l'ampleur du phénomène au lieu des perceptions. On va pouvoir mesurer et
prendre des actions qui vont... qui vont s'imposer par la suite.
Je pense aussi aux enquêtes que la
commissaire maintenant peut déclencher elle-même. Avant, il fallait attendre
une plainte, ça fait que, là, maintenant, si la commissaire détermine que ça
vaut la peine d'y aller, elle peut y aller. Puis, en même temps, un citoyen
peut déclencher une plainte en allant voir la commissaire à la déontologie.
C'est des petits changements qui ont un impact énorme sur le niveau de
confiance qu'un citoyen peut avoir à son service de police. Parce qu'il est là,
le plus gros défi. C'est ce bris de confiance qu'on a avec les communautés,
surtout afrodescendantes, et les policiers. Comment on fait pour leur donner
justice? On leur donne justice en leur donnant un recours et la validation, la
satisfaction de réussir à la fin. Si on fait ça, on bâtit les ponts, on règle
le problème, on sanctionne les mauvais, puis, en plus, on donne un sentiment
d'appartenance à ces Québécois-là. Et, pour moi, je pense que c'est comme ça,
un à la un qu'on va réduire le problème.
Mme Boivin Roy : Merci
beaucoup. Il reste combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : 18 secondes.
Mme Boivin Roy : Ah! Mon
Dieu, très rapidement, M. le ministre.
M. Skeete : Ce fut très
agréable.
Mme Boivin Roy : Oui. Nous
sortons d'une session sur l'économie sociale. Est-ce que vous voyez un lien?
Les collègues ont fait des liens avec l'itinérance, avec le logement. Faites-vous
un lien entre la lutte au racisme...
Mme Boivin Roy : ...et
l'économie sociale?
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...le temps que nous avions pour cette étude de crédits sur
le portefeuille Comité exécutif de la Lutte contre le racisme.
Alors, en terminant, je dépose les
réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au mardi 23 avril à 9 h 30, où elle entendra l'étude des
crédits budgétaires du portefeuille Famille. Merci à tous et à toutes.
(Fin de la séance à 16 h 15)