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Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2019-02-06 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2020-05-06 Vol. 45 N° 48 (Version finale)
  • Entendre le ministre de la Famille afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2020-05-20 Vol. 45 N° 50 (Version finale)
  • Entendre la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2021-04-27 Vol. 45 N° 141 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés et proches aidants
2019-05-17 Vol. 45 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-02-22 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Westmount−Saint-Louis au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d’implanter des maternelles 4 ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement
2019-02-27 Vol. 45 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-04-11 Vol. 45 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-04-09 Vol. 45 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-04-10 Vol. 45 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-06-03 Vol. 45 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-04-15 Vol. 45 N° 11 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet condition féminine
2019-04-17 Vol. 45 N° 13 (Version finale)
  • Ministère de la Famille
2019-02-28 Vol. 45 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-04-18 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2019-04-18 Vol. 45 N° 15 (Version finale)
  • Ministère de la Famille, volet lutte contre l'intimidation
2019-04-29 Vol. 45 N° 16 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet aînés et proches aidants
2019-05-02 Vol. 45 N° 17 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet protection des consommateurs
2019-05-06 Vol. 45 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-05-10 Vol. 45 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-05-27 Vol. 45 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-05-28 Vol. 45 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-05-29 Vol. 45 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-05-30 Vol. 45 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-06-04 Vol. 45 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-06-10 Vol. 45 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-06-11 Vol. 45 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-06-12 Vol. 45 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-08-12 Vol. 45 N° 30 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
2019-08-15 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
2019-08-13 Vol. 45 N° 31 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
2019-08-14 Vol. 45 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
2019-09-17 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2019-09-18 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2019-09-19 Vol. 45 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2019-09-24 Vol. 45 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2019-10-29 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2019-11-01 Vol. 45 N° 39 (Version finale)
  • Interpellation de la députée d’Anjou−Louis-Riel à la ministre de la Justice sur le sujet suivant : La nécessité pour le gouvernement caquiste de mettre en place des mesures concrètes afin de renforcer la protection des consommateurs québécois, notamment les jeunes, en matière de gestion des finances personnelles
2020-05-08 Vol. 45 N° 49 (Version finale)
  • Entendre la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-02-21 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-02-26 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
2019-04-16 Vol. 45 N° 12 (Version finale)
  • Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
2019-11-21 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2019-11-27 Vol. 45 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2021-09-29 Vol. 45 N° 89 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2021-09-30 Vol. 45 N° 90 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2021-09-28 Vol. 45 N° 88 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
2020-02-06 Vol. 45 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2020-08-17 Vol. 45 N° 51 (Version finale)
  • Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, volet immigration, francisation, diversité et inclusion
2020-08-18 Vol. 45 N° 52 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet condition féminine
2020-08-19 Vol. 45 N° 53 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet protection des consommateurs
2020-08-20 Vol. 45 N° 54 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2020-08-20 Vol. 45 N° 55 (Version finale)
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Famille, volet lutte contre l'intimidation
2020-08-21 Vol. 45 N° 56 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet aînés et proches aidants
2020-09-17 Vol. 45 N° 57 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2020-09-23 Vol. 45 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-09-24 Vol. 45 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-09-29 Vol. 45 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-09-30 Vol. 45 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-10-07 Vol. 45 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-10-08 Vol. 45 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-10-20 Vol. 45 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
2020-11-04 Vol. 45 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
2020-02-11 Vol. 45 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2020-02-12 Vol. 45 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2020-02-18 Vol. 45 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2020-02-20 Vol. 45 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2020-03-10 Vol. 45 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
2020-11-05 Vol. 45 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
2020-11-06 Vol. 45 N° 67 (Version finale)
  • Interpellation du député de LaFontaine au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Déclin de l’offre, depuis octobre 2018, de nos services de garde éducatifs à l’enfance sous la mauvaise gouverne caquiste
2020-11-12 Vol. 45 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
2020-11-13 Vol. 45 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
2020-11-26 Vol. 45 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
2020-12-01 Vol. 45 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
2021-03-12 Vol. 45 N° 72 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Joliette au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Le bilan désastreux du gouvernement de la CAQ quant à l’accessibilité à une place en service de garde éducatif à l’enfance
2021-03-30 Vol. 45 N° 73 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
2021-04-01 Vol. 45 N° 74 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
2021-04-22 Vol. 45 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
2021-04-27 Vol. 45 N° 77 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés et proches aidants
2021-04-27 Vol. 45 N° 76 (Version finale)
  • Ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
2021-04-28 Vol. 45 N° 78 (Version finale)
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, volet Lutte contre le racisme
2021-04-29 Vol. 45 N° 79 (Version finale)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2021-05-04 Vol. 45 N° 80 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, volet Condition féminine
2021-05-04 Vol. 45 N° 81 (Version finale)
  • Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, volet Immigration, francisation, diversité et inclusion
2021-05-06 Vol. 45 N° 82 (Version finale)
  • Ministère de la Famille, volet Famille
  • Ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation
2021-05-11 Vol. 45 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
2021-05-12 Vol. 45 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
2021-05-13 Vol. 45 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
2021-05-26 Vol. 45 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
2021-05-27 Vol. 45 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
 

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