2019-02-06 |
Vol. 45 N° 2 (Version finale)
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2020-05-06 |
Vol. 45 N° 48 (Version finale)
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- Entendre le ministre de la Famille afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
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2020-05-20 |
Vol. 45 N° 50 (Version finale)
|
- Entendre la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
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2021-04-27 |
Vol. 45 N° 141 (Version préliminaire)
|
- Ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés et proches aidants
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2019-05-17 |
Vol. 45 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-02-22 |
Vol. 45 N° 4 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Westmount−Saint-Louis au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d’implanter des maternelles 4 ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement
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2019-02-27 |
Vol. 45 N° 6 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-04-11 |
Vol. 45 N° 10 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-04-09 |
Vol. 45 N° 8 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-04-10 |
Vol. 45 N° 9 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-06-03 |
Vol. 45 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-04-15 |
Vol. 45 N° 11 (Version finale)
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- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet condition féminine
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2019-04-17 |
Vol. 45 N° 13 (Version finale)
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2019-02-28 |
Vol. 45 N° 7 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-04-18 |
Vol. 45 N° 14 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
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2019-04-18 |
Vol. 45 N° 15 (Version finale)
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- Ministère de la Famille, volet lutte contre l'intimidation
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2019-04-29 |
Vol. 45 N° 16 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet aînés et proches aidants
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2019-05-02 |
Vol. 45 N° 17 (Version finale)
|
- Ministère de la Justice, volet protection des consommateurs
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2019-05-06 |
Vol. 45 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-05-10 |
Vol. 45 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-05-27 |
Vol. 45 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-05-28 |
Vol. 45 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-05-29 |
Vol. 45 N° 23 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-05-30 |
Vol. 45 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-06-04 |
Vol. 45 N° 26 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-06-10 |
Vol. 45 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-06-11 |
Vol. 45 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-06-12 |
Vol. 45 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
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2019-08-12 |
Vol. 45 N° 30 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
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2019-08-15 |
Vol. 45 N° 33 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
|
2019-08-13 |
Vol. 45 N° 31 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
|
2019-08-14 |
Vol. 45 N° 32 (Version finale)
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »
|
2019-09-17 |
Vol. 45 N° 34 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2019-09-18 |
Vol. 45 N° 35 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2019-09-19 |
Vol. 45 N° 36 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2019-09-24 |
Vol. 45 N° 37 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2021-05-12 |
Vol. 45 N° 84 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
|
2021-05-11 |
Vol. 45 N° 83 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
|
2021-05-26 |
Vol. 45 N° 86 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
|
2021-05-13 |
Vol. 45 N° 85 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
|
2021-05-27 |
Vol. 45 N° 87 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
|
2019-10-29 |
Vol. 45 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2019-11-01 |
Vol. 45 N° 39 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée d’Anjou−Louis-Riel à la ministre de la Justice sur le sujet suivant : La nécessité pour le gouvernement caquiste de mettre en place des mesures concrètes afin de renforcer la protection des consommateurs québécois, notamment les jeunes, en matière de gestion des finances personnelles
|
2020-05-08 |
Vol. 45 N° 49 (Version finale)
|
- Entendre la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
|
2018-12-04 |
Vol. 45 N° 1 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
2019-02-21 |
Vol. 45 N° 3 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
|
2019-02-26 |
Vol. 45 N° 5 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
|
2019-04-16 |
Vol. 45 N° 12 (Version finale)
|
- Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
|
2019-11-21 |
Vol. 45 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2019-11-27 |
Vol. 45 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2021-09-29 |
Vol. 45 N° 89 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
|
2021-09-30 |
Vol. 45 N° 90 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
|
2021-09-28 |
Vol. 45 N° 88 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
|
2021-05-06 |
Vol. 45 N° 82 (Version préliminaire)
|
- Ministère de la Famille, volet Famille
- Ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation
|
2020-02-06 |
Vol. 45 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2020-08-17 |
Vol. 45 N° 51 (Version finale)
|
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, volet immigration, francisation, diversité et inclusion
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 52 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet condition féminine
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2020-08-19 |
Vol. 45 N° 53 (Version finale)
|
- Ministère de la Justice, volet protection des consommateurs
|
2020-08-20 |
Vol. 45 N° 54 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
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2020-08-20 |
Vol. 45 N° 55 (Version finale)
|
- Ministère de la Famille
- Ministère de la Famille, volet lutte contre l'intimidation
|
2020-08-21 |
Vol. 45 N° 56 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet aînés et proches aidants
|
2020-09-17 |
Vol. 45 N° 57 (Version finale)
|
|
2020-09-23 |
Vol. 45 N° 58 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
|
2020-09-24 |
Vol. 45 N° 59 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
|
2020-09-29 |
Vol. 45 N° 60 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
|
2020-09-30 |
Vol. 45 N° 61 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
|
2020-10-07 |
Vol. 45 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
|
2020-10-08 |
Vol. 45 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
|
2020-10-20 |
Vol. 45 N° 64 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
|
2020-11-04 |
Vol. 45 N° 65 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
|
2020-02-11 |
Vol. 45 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2020-02-12 |
Vol. 45 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2020-02-18 |
Vol. 45 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2020-02-20 |
Vol. 45 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2020-03-10 |
Vol. 45 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
|
2020-11-05 |
Vol. 45 N° 66 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
|
2020-11-06 |
Vol. 45 N° 67 (Version finale)
|
- Interpellation du député de LaFontaine au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Déclin de l’offre, depuis octobre 2018, de nos services de garde éducatifs à l’enfance sous la mauvaise gouverne caquiste
|
2020-11-12 |
Vol. 45 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
|
2020-11-13 |
Vol. 45 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
|
2020-11-26 |
Vol. 45 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
|
2020-12-01 |
Vol. 45 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
|
2021-03-12 |
Vol. 45 N° 72 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Joliette au ministre de la Famille sur le sujet
suivant : Le bilan désastreux du gouvernement de la CAQ quant à
l’accessibilité à une place en service de garde éducatif à l’enfance
|
2021-03-30 |
Vol. 45 N° 73 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
|
2021-04-01 |
Vol. 45 N° 74 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
|
2021-04-22 |
Vol. 45 N° 75 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
|
2021-04-27 |
Vol. 45 N° 77 (Version finale)
|
- Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés et proches aidants
|
2021-04-27 |
Vol. 45 N° 76 (Version finale)
|
- Ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
|
2021-04-28 |
Vol. 45 N° 78 (Version finale)
|
- Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, volet Lutte contre le racisme
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2021-04-29 |
Vol. 45 N° 79 (Version finale)
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- Ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
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2021-05-04 |
Vol. 45 N° 80 (Version finale)
|
- Ministère de l'Éducation, volet Condition féminine
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2021-05-04 |
Vol. 45 N° 81 (Version finale)
|
- Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, volet Immigration, francisation, diversité et inclusion
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