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Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2016-04-05 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-24 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-23 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-22 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-17 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-16 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-15 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-10 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-09 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-03-08 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-02-25 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-02-16 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2015-12-01 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la vente d’un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun
2015-11-20 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Gouin au ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le sujet suivant : L'éducation, une priorité absolue au Québec où tous les enfants doivent être éduqués dans des conditions permettant leur plein développement
2015-10-30 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le sujet suivant : La perte de confiance généralisée envers le ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2015-10-02 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le sujet suivant : L'aveu du premier ministre, selon lequel certaines compressions du gouvernement touchent les services à la population, dont ceux destinés aux plus vulnérables, et leurs conséquences directes pour les élèves québécois
2015-09-29 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
2015-09-24 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
2015-09-21 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-09-17 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
2015-09-08 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
2015-08-20 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-19 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-18 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-08-17 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2015-06-11 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2015-06-10 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2015-06-03 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
2015-04-30 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, volet Enseignement supérieur et Recherche
2015-04-29 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, volet Éducation préscolaire et Enseignement primaire et secondaire
2015-04-28 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, volet Formation professionnelle
2015-04-28 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Ministère de la Culture et des Communications, volet Charte de la langue française
2015-04-27 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2015-04-14 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles
2014-12-03 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave
2014-09-26 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Pointe-aux-Trembles au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : Les déclarations irresponsables, les ballons d'essai et les coupures de services du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
2014-07-02 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, volet Enseignement supérieur
  • Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, volet Formation professionnelle
2014-06-30 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications, volet Charte de la langue française
2014-06-26 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2016-04-06 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
2016-04-14 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet Formation professionnelle
2016-04-18 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications, volet Charte de la langue française
2016-04-19 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet Éducation primaire et secondaire
2016-04-20 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet Enseignement supérieur
2016-04-21 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2016-05-16 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : L'improvisation et les coupes du gouvernement libéral en éducation, et son absence de vision en matière de réussite scolaire
2016-06-01 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-09-21 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
2016-09-22 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
2016-09-29 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
2016-10-05 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
2016-10-06 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
2016-10-26 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
2016-10-27 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
2016-11-01 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2016-11-01 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
2016-11-08 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
2016-11-22 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
2016-11-23 Vol. 44 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
2016-11-24 Vol. 44 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux
2017-01-26 Vol. 44 N° 63 (Version finale)
  • Étude de pétitions concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d’éducation physique
2018-04-12 Vol. 44 N° 107 (Version finale)
  • Étude du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison
2017-04-24 Vol. 44 N° 64 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2017-04-27 Vol. 44 N° 65 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet éducation primaire et secondaire et persévérance scolaire
2017-04-28 Vol. 44 N° 66 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet éducation primaire et secondaire et persévérance scolaire
2017-05-03 Vol. 44 N° 68 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications, volet protection et promotion de la langue française
2017-05-02 Vol. 44 N° 67 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet formation professionnelle
2017-05-04 Vol. 44 N° 69 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet enseignement supérieur
2017-06-14 Vol. 44 N° 70 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228, Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement
2017-06-14 Vol. 44 N° 71 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 229, Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building
2017-09-05 Vol. 44 N° 72 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-09-06 Vol. 44 N° 73 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-09-07 Vol. 44 N° 74 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-19 Vol. 44 N° 80 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2017-10-03 Vol. 44 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-04 Vol. 44 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-05 Vol. 44 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-17 Vol. 44 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-18 Vol. 44 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-19 Vol. 44 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-24 Vol. 44 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-10-25 Vol. 44 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
2017-11-16 Vol. 44 N° 84 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
2017-11-21 Vol. 44 N° 85 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
2017-11-22 Vol. 44 N° 86 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
2017-11-23 Vol. 44 N° 87 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
2017-11-30 Vol. 44 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
2017-12-01 Vol. 44 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
2017-12-04 Vol. 44 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
2017-12-06 Vol. 44 N° 91 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 224, Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus)
2017-12-06 Vol. 44 N° 92 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
2017-12-07 Vol. 44 N° 93 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
2017-12-08 Vol. 44 N° 94 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
2018-02-06 Vol. 44 N° 95 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-07 Vol. 44 N° 96 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-08 Vol. 44 N° 97 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
2018-02-13 Vol. 44 N° 98 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
2018-02-22 Vol. 44 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-15 Vol. 44 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-20 Vol. 44 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-02-21 Vol. 44 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-03-14 Vol. 44 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-03-15 Vol. 44 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
2018-03-16 Vol. 44 N° 105 (Version finale)
  • Interpellation du député de Chambly au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : Les iniquités régionales provoquées par la loterie libérale des taxes scolaires
2018-03-22 Vol. 44 N° 106 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
2018-04-25 Vol. 44 N° 109 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet formation professionnelle, éducation aux adultes et alphabétisation
2018-04-24 Vol. 44 N° 108 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet enseignement supérieur
2018-05-02 Vol. 44 N° 113 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications, volet protection et promotion de la langue française
2018-04-26 Vol. 44 N° 110 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire
2018-04-30 Vol. 44 N° 111 (Version finale)
  • Ministère de la Culture et des Communications
2018-06-06 Vol. 44 N° 115 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée
2018-05-30 Vol. 44 N° 114 (Version finale)
  • Audition du Directeur général des élections du Québec sur le projet de loi n° 185, Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance
2018-05-01 Vol. 44 N° 112 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet enseignement supérieur
2018-06-12 Vol. 44 N° 116 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée
2018-06-13 Vol. 44 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée
2018-06-14 Vol. 44 N° 118 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 239, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans le site patrimonial de Percé
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2014-06-19 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Éducation
 

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