(Onze heures cinquante-sept
minutes)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Avant
de débuter... on a pris un peu de retard en Chambre ce matin,
alors, je demanderais le consentement si on peut déborder jusqu'à 13 h 15
cet après-midi. Est-ce que j'ai le consentement?
Des voix :
Consentement.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. La commission est réunie
afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant
la gouvernance de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplaçants?
Le
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Habel (Sainte-Rose) est
remplacé par M. Hardy (Saint-François).
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous débuterons cet
avant-midi avec des remarques préliminaires, puis nous entendrons les
organismes suivants... Alors, pour les remarques préliminaires, je vous
demanderai d'être brefs, pour qu'on puisse
passer directement aux présentations et ensuite à la période d'échange. Alors,
les deux organismes qu'on va entendre
ce matin, c'est l'Association des archivistes du Québec et l'Association des
bibliothèques publiques du Québec.
Remarques préliminaires
Alors,
comme la séance a débuté à midi et j'ai eu le consentement pour terminer à
13 h 15, on pourrait débuter avec
les remarques préliminaires de la ministre. Alors, Mme la ministre, vous
disposez de six minutes, et la parole est à vous.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Alors, Mme la Présidente, c'est avec grand plaisir
que je participe à ces consultations particulières à l'égard, on
pourrait dire, de mon premier projet de loi, du projet de loi modernisant la
gouvernance de Bibliothèque et Archives
nationales du Québec. Ce type de consultation, nous l'appelons familièrement
des commissions sur invitation, ce
qui illustre bien l'objectif que nous poursuivons. En effet, nous sommes ici
pour entendre les observations des
interlocuteurs invités au sujet des modifications proposées. Je ne peux que me
réjouir de la présence de ces personnes très compétentes. Je suis
impatiente d'entendre vos commentaires.
Je
veux donc souhaiter la bienvenue aux partenaires issus des milieux concernés
par les modifications législatives proposées
à la loi actuelle. Je compte beaucoup sur leur collaboration pour la suite des
choses, en l'occurrence l'adoption souhaitable,
et dans les meilleurs délais, d'un projet de loi dont l'objectif principal est
d'entériner une proposition équilibrée et
structurée. Je les invite à nous communiquer, sans réserve et sans détour,
leurs suggestions tout en prenant connaissance de nos intentions. Nous avons tous une opinion très favorable de cette
société d'État. Elle est une institution exemplaire s'incarnant, d'une part, dans une grande
bibliothèque connaissant un énorme succès de fréquentation, qui a célébré cette
année son 10e anniversaire, et, d'autre part, dans une organisation
d'envergure remplissant, avec diligence et vigilance, ses missions liées à l'accès démocratique à la
culture de même que celle ayant trait à l'acquisition, la conservation et la
diffusion du patrimoine documentaire publié, archivistique et filmique du
Québec et du monde.
• (12 heures) •
Il
est donc utile, Mme la Présidente, de préciser que ce projet de loi s'inscrit dans la continuité, c'est-à-dire qu'il est conçu pour
préserver les fondements de Bibliothèque et Archives nationales. Il vise principalement l'application des règles de modernisation respectueuses des
principes de bonne gestion. En ce sens, il s'inscrit dans la démarche de modernisation entreprise par le gouvernement afin de rendre plus performantes nos sociétés d'État et de les adapter
aux attentes légitimes de la population. Le résultat sera un modèle de
gouvernance plus transparent orienté sur l'intégrité et la responsabilité.
Mme la Présidente, je suis convaincue que, pendant la consultation que nous abordons aujourd'hui, nous travaillerons pour l'avancement de notre culture.
Nous le ferons en gardant à l'esprit que toutes les personnes présentes à ces consultations ont démontré leur profond
attachement envers une institution unique et essentielle. J'invite nos
collègues des partis d'opposition à
travailler à nos côtés avec la compétence et la diligence dont je les sais
capables afin de mener à bien ces
consultations. Comme moi, comme nous tous en cette enceinte, ces personnes
désirent en arriver à la meilleure loi
possible pour Bibliothèque et Archives nationales du Québec, une loi qui lui
permettra d'être mieux armée que jamais dans l'accomplissement des
missions que nous lui donnons à remplir en toute confiance.
Pour ma part, je m'engage à être à l'écoute de tous les participants,
d'étudier tous les points de vue et de collaborer avec tous pour servir
les intérêts supérieurs du Québec. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors,
j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et
députée de Joliette à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de
3 min 30 s.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'y aller de quelques remarques
brèves d'abord pour saluer bien sûr la ministre, qui, oui, va piloter son
premier projet de loi. C'est toujours une activité passionnante. Et donc, je
suis certaine que ça va bien se dérouler.
C'est dans un
esprit de collaboration, donc, très constructif qu'on aborde ces travaux. C'est
un projet de loi relativement technique mais qui évidemment concerne une
institution-phare de notre monde culturel, donc, qui fête d'ailleurs ses 10 ans cette année, Bibliothèque et
Archives nationales du Québec, pour, comme le dit la ministre, essentiellement
s'assurer de la meilleure gouvernance
possible, la plus transparente, la plus représentative aussi des meilleures
pratiques de gouvernance pour les
sociétés d'État, pour la rendre conforme aussi aux règles prévues à la Loi sur
la gouvernance des sociétés d'État.
Donc,
on aura un certain nombre de questions et de commentaires en cours de route par
rapport à certaines dispositions du
projet de loi qui est devant nous. Et je veux remercier, d'entrée de jeu, oui,
les groupes, les organisations qui ont accepté notre invitation pour nous
éclairer, parce que l'objectif, c'est bien sûr d'en arriver au meilleur projet
de loi possible. Donc, je salue
aussi, bien sûr, mes collègues du parti ministériel, de la deuxième opposition
et mon collègue de Saint-Jean, qui va travailler avec moi pour les
prochains jours. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée de Joliette.
Alors, je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition et à la députée d'Iberville à faire ses remarques
préliminaires. Pour un maximum de 2 min 30 s, la parole
est à vous.
Mme Claire Samson
Mme
Samson : Merci, Mme la Présidente. Je serai très brève, je me
contenterai de saluer mes collègues, incluant la ministre de la Culture,
et je garderai mon temps pour la période des questions, avec une seule
remarque : j'aurais vraiment souhaité qu'on ait eu droit à un briefing
technique avant de rencontrer les groupes, ça aurait été très utile. Je reconnais d'emblée qu'il ne s'agit pas ici de mon
champ d'expertise principal, donc, j'aurais certainement aimé être un peu mieux informée. Alors, je garderai mon temps
pour les questions, parce que j'en aurai probablement plusieurs. Merci.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Parfait. Merci beaucoup, Mme la députée.
Auditions
Nous allons
maintenant débuter les auditions. Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants
de l'Association des archivistes du
Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre
exposé puis, par la suite, nous
procéderons à une période d'échange entre les membres de la commission. Alors,
je vous invite donc à vous présenter et de débuter votre présentation.
Association des
archivistes du Québec (AAQ)
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Oui.
Bonjour, je suis Marie-Pierre Aubé, je suis présidente de l'Association des archivistes du Québec et je suis en compagnie de Charles Cormier,
directeur général de l'Association des archivistes du Québec.
Mme la
Présidente de la commission, Mme la ministre de la Culture et des
Communications, Mmes et MM. les parlementaires,
chers collègues et amis, l'Association des archivistes du Québec et le réseau
des archives du Québec tiennent à
remercier la commission de l'invitation à présenter notre mémoire dans le cadre
des consultations particulières sur la loi n° 47. Nous déposerons
un mémoire conjoint auprès de cette commission ce vendredi.
Je laisse la
parole à M. Cormier, qui vous présentera l'Association des archivistes du
Québec ainsi que le Réseau des services d'archives du Québec.
M.
Cormier (Charles) : Bonjour. Créée en 1967, l'association regroupe près de 700 professionnels,
majoritairement du Québec,
qui oeuvrent au sein d'organismes publics et privés. Ses membres participent au
maintien et au développement de la démocratie,
à la transparence des organismes et au respect des droits des citoyennes
et citoyens, en assurant une saine gestion des documents et des archives, ainsi qu'à l'intégrité, l'intelligibilité,
l'authenticité et la pérennité de l'information qu'il contient.
L'association
travaille en étroite collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du
Québec et participe activement aux
activités du Conseil canadien des archives et au Conseil international des
archives. Elle s'insère donc dans une
infrastructure archivistique nationale et internationale et participe aux
actions que celle-ci met en oeuvre. En outre, elle
publie la revue Archives,qui fait toujours autorité dans notre
profession. Le Réseau des services d'archives du Québec, fondé en 1986, regroupe 140 membres dans toutes les régions
du Québec et oeuvre dans toutes les sphères d'activité. Le RAQ a
essentiellement pour mission de promouvoir le développement et la mise en
valeur des archives. Le RAQ représente les intérêts des services d'archives du
Québec auprès des décideurs et des divers intervenants des milieux culturels, archivistiques ainsi qu'auprès du
Conseil canadien des archives. Il prend également position sur la majorité des
sujets qui traitent, entre autres, du milieu archivistique québécois.
Je vais remettre la parole à Marie-Pierre.
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Merci.
D'entrée de jeu, l'AAQ et le RAQ reçoivent positivement l'ensemble du projet de loi n° 47, tel que proposé par le législateur, en
appuyant la majorité des dispositions qui s'y trouvent. Depuis plusieurs
années, les lois constituantes de plusieurs organismes publics et de sociétés
d'État ont été modifiées afin de les rendre
plus transparentes dans l'exercice de
leurs mandats respectifs. Ainsi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec
bénéficiera des meilleures pratiques liées
au principe de transparence et de saine gouvernance. Nous appuyons également
la modification de scission des postes de
président du conseil d'administration et de président-directeur général afin
que deux personnes assurent ces
fonctions plutôt qu'une seule. De plus, nous sommes d'accord avec les dispositions
instaurant les redditions de comptes
des dirigeants de BANQ, puisqu'elles sont garantes d'une saine gouvernance.
Elles nous apparaissent constructives
dans la progression constante de l'institution, qui est chère à tous les
Québécois et les Québécoises.
Toutefois,
nous sommes préoccupés de la représentativité des archivistes au sein du
conseil d'administration de BANQ. La
loi actuelle prévoit trois archivistes, soit une personne qui occupe un emploi
en gestion documentaire dans l'administration publique et deux personnes
issues du milieu archivistique. Avec le projet de loi n° 47, la voix des archivistes est diminuée d'un membre issu du
milieu archivistique ou de la gestion documentaire. L'AAQ et le RAQ se préoccupent que la loi qui régit la plus grande
institution archivistique francophone au pays puisse laisser moins de place
aux spécialistes des archives et de la
gestion documentaire au sein de son conseil d'administration. Vous noterez que
le rôle de l'archiviste croît dans
l'ensemble de notre société, que ce rôle se renouvelle constamment avec
l'explosion des nouvelles
technologies et qu'il participe au maintien et au développement de notre
démocratie. Par conséquent, il nous apparaît
primordial de ne pas retrancher de voix à cette hauteur essentielle dans la
nouvelle mouture de la Loi modernisant la gouvernance de BANQ.
Enfin, tel
qu'inscrit à l'article 13.15 du projet de loi, le plan d'effectifs prévoit au
moins trois emplois de cadre supérieur, dont un responsable de la
mission archivistique, soit le conservateur des Archives nationales du Québec. Nous profitons de la tribune qui nous est allouée
aujourd'hui pour recommander que cette personne soit dotée d'une solide expérience et d'une excellente connaissance des
archives, de la gestion des documents ainsi que du milieu archivistique à l'échelle nationale et internationale. Le
conservateur des Archives nationales du Québec est un allié de taille pour la
promotion d'une saine gestion des documents et des archives au sein de
l'ensemble des organismes publics et pour la conservation de notre patrimoine
documentaire. C'est indissociable de la culture et de l'histoire du Québec.
Le projet de loi n° 47 retient des thèmes
qui sont à l'avant-scène de l'actualité mondiale : transparence, saine gouvernance, éthique et reddition de comptes. Ces
principes s'inscrivent dans le meilleur intérêt des citoyens et citoyennes
ainsi que dans la démocratie. Il nous
apparaît primordial de rappeler au législateur l'importance que certaines lois
soient révisées afin qu'elles ne deviennent obsolètes ou désuètes.
Nous devons
mentionner que la révision de la Loi sur les archives, laquelle est entrée en
vigueur en 1983, a été déposée par
BANQ pour étude au ministère en 2013. À notre connaissance, il n'y a pas eu de
suite dans ce dossier. Or, la refonte
de cette loi a fait l'objet d'une consultation auprès des principaux
partenaires du milieu archivistique québécois, dont l'AAQ et le RAQ, qui sont arrivés à un important consensus sur les
principales orientations de modifications de sa loi. Nous ne pouvons que rappeler la nécessité
d'adopter cette loi, révisée et dotée de plusieurs dispositions concernant les
documents technologiques. Nous sommes d'avis
que cette révision législative pourrait bien s'intégrer avec la révision
de la Loi sur l'accès aux documents des
organismes publics et la protection des renseignements personnels et de la loi
sur l'accès aux documents dans le
secteur privé. Nous espérons que des consultations publiques soient prévues
dans un avenir rapproché.
• (12 h 10) •
M. Cormier
(Charles) : Pour conclure, nous réitérons nos remerciements à la
Commission de la culture et de l'éducation
pour son invitation à présenter notre mémoire dans le cadre des consultations
particulières et auditions publiques sur
le projet de loi n° 47. Nous souhaitons être convoqués de nouveau par la
commission en temps opportun, lors de futures auditions relatives aux refontes de la Loi sur les archives, de la loi
sur l'accès aux documents dans le secteur privé et de la Loi sur l'accès
aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements
personnels. Merci.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup. Alors, merci pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter
la période d'échange, et je cède la parole à Mme la ministre pour un bloc de 12
minutes.
Mme David (Outremont) : Merci
beaucoup.
(Interruption)
Excusez ma voix, mon rhume; il y a des moments comme ça, des journées un peu
plus difficiles.
D'abord, je
veux vous remercier infiniment d'être venus. La question de l'archivage est une
question extrêmement importante. Vous
avez raison de dire que c'est un défi de plus en plus grand, on archive
énormément. Et d'ailleurs, avec le Plan
culturel numérique du Québec, ça nous permet d'aider les différents organismes
culturels à, entre autres, protéger le
patrimoine, et la question de l'archive est une question aussi extrêmement
importante. Et je vous entends bien, que, dans le fond, votre revendication principale ou... «revendication» est
peut-être un mot un peu trop fort, mais votre suggestion principale serait de
maintenir les deux membres du conseil d'administration tel que la loi actuelle
le stipule, c'est-à-dire deux
personnes qui proviennent du milieu, de la communauté archivistiques.
J'aimerais ça peut-être que vous m'expliquiez.
J'ai
beaucoup travaillé avec l'école des sciences de l'information à l'Université de
Montréal dans une ancienne vie puis
avec les... et je sais que c'est un métier qui est rendu extrêmement complexe,
un métier qui demande un savoir, moi,
que j'admire énormément. J'aimerais effectivement voir qu'est-ce qui sous-tend
le fait vraiment que vous pensiez que
ce soit nécessaire d'avoir un maintien de cette représentation-là, en fonction
de l'évolution de votre métier, en fonction de l'évolution de l'expertise. Je suis sûre qu'on ne fait pas les
archives comme on les faisait il y a 20 ans, il y a 10 ans et que c'est en
constante évolution. Alors, si vous pouviez m'expliquer un petit peu pour
mettre un petit peu de... ça va vous donner un peu plus de temps que ce
pauvre petit 10 minutes pour expliquer les choses.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme la ministre. Mme Aubé.
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Oui. Oui, je vais répondre à la question. Merci
beaucoup. En fait, quand on dit que notre
métier est en constante évolution, si on pense au nombre de documents qu'on
crée dans une seule et unique journée, j'ai
entendu... en fait, on voit que c'est plus que ce qui était créé avant, dans
les 1900. Donc, cette masse documentaire là se doit d'être gérée. Ça prend de plus en plus d'archivistes pour le
faire. Vous l'avez bien mentionné, ça prend une connaissance qui est
assez pointue des outils techniques, que pas tout le monde maîtrise.
Notre
rôle, c'est de vulgariser pour que le plus grand nombre de personnes puissent
bien conserver leurs documents et
être le plus efficaces possible, que ce soit dans les organismes publics ou
dans les organismes privés. À cet effet-là, comme la masse documentaire est plus importante et que notre rôle est
appelé à être de plus en plus représenté auprès des organismes publics et privés, il nous apparaît important que BANQ
maintienne trois postes d'archiviste sur son conseil d'administration
pour justement refléter cette représentativité dans la population.
Mme David
(Outremont) : J'avais une autre question, parce que mes... mais
peut-être que je suis un peu en dehors du sujet, mais je trouve ça quand
même intéressant, votre métier, et je vous remercie vraiment beaucoup de venir
ici. Quelle est la tendance internationale?
Vous, je suis sûre que vous êtes... je suis sûre qu'au Québec on est dans les
grands mouvements internationaux et qu'on se classe très bien par
rapport à notre qualité d'archivage, si on peut dire, ou d'archivistique, d'archivage. Comment ça
fonctionne, en fonction de l'évolution justement des métadonnées, en fonction
de toute l'évolution du numérique? C'est
quand même fascinant de voir que vous êtes probablement à l'avant-plan toujours
de ces exigences de numérique, qui donnent
des outils de plus en plus performants, mais, en étant de plus en plus
performants, on vous en demande probablement de plus en plus aussi.
Alors,
comment on situe le Québec, avec sa Grande Bibliothèque et Archives
nationales, par rapport à un balisage international?
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Le Québec
est bien représenté. Oui, on est à l'avant-garde. C'est vrai qu'avec toutes
les métadonnées qui existent, tous les
nouveaux systèmes qui existent ça facilite notre travail, mais il ne faut pas
oublier que ça ne se fait pas comme
par magie. Ce n'est pas en criant ciseau que les données et les documents se
gèrent et qu'on peut conserver la
bonne information. Au niveau international... nos collègues
de France aussi ont d'autres préoccupations que
les nôtres, mais ça se rejoint un peu. Je peux penser justement à toute la
loi... tout ce qui a rapport avec la gestion des documents électroniques, comment les conserver à long terme, comment
s'assurer qu'on conserve la bonne information, qu'est-ce qu'on va faire avec un document qui est créé électroniquement maintenant
qu'on va vouloir avoir accès dans 50 ans.
Donc,
ce sont des préoccupations que nous avons, à l'AAQ et au RAQ, et puis je
pense qu'internationalement le Québec tire bien son épingle du jeu. L'AAQ est aussi
représentée au niveau du Conseil international des archives. Donc, nous participons à l'évolution
de la profession internationalement.
Mme David
(Outremont) : Une question
qui me ramène un peu à mon ancienne vie, mais je veux bien comprendre. L'école de... avant, on appelait ça...
je ne me souviens plus comment on appelait ça, d'ailleurs, mais là c'est
l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information. Alors, avant on
appelait ça les bibliothécaires. En tout respect,
là, c'est beaucoup plus complexe que ça, le métier maintenant. Ça demande une
maîtrise même. Donc, ça veut dire
quatre, cinq ans d'université, facilement, c'est un très haut niveau. Vous,
quand vous dites que vous êtes archiviste, ça veut donc dire que vous êtes du côté de sciences de l'information?
Est-ce que je dis n'importe quoi, là, ou vous avez le même... C'est les
mêmes diplômes, les...
M. Cormier
(Charles) : Bien, moi... je peux parler personnellement, moi, j'ai un
diplôme en archivistique de l'Université
Laval qui se concentre principalement sur la gestion des documents
administratifs, autant papier qu'électronique. Et de plus en plus on demande des niveaux de maîtrise en archivistique.
Donc, à l'Université Laval, c'est notamment la maîtrise en histoire avec des options en administration, gestion des
systèmes d'information, parce qu'étant donné que de plus en plus ça s'en vient vers l'électronique,
les systèmes, c'est vraiment beaucoup des systèmes informatisés, donc, on
doit acquérir plus de connaissances à ce niveau-ci.
L'EBSI touche
une portion, à ma connaissance, de l'archivistique avec la gestion stratégique
de l'information et ce genre de thème
là et touche évidemment tout ce qui est bibliothéconomie, travail des
bibliothécaires, des documentalistes.
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Et, si je peux me permettre, juste une autre
distinction entre le métier de bibliothécaire et d'archiviste : en fait, c'est issu du même domaine, ce ne sont
pas deux métiers diamétralement opposés. Par contre, on n'utilise pas les mêmes outils et techniques.
Un bibliothécaire va se concentrer beaucoup sur rendre les livres disponibles,
s'assurer que les collections sont mises en
valeur, le développement des collections dans les bibliothèques municipales
ou scolaires, alors qu'un archiviste, dans
le fond, il va travailler pour préserver le patrimoine, donc s'assurer que
seulement une infime partie de ce
qu'on crée va être conservée à long terme, et surtout mettre l'accent sur des
façons, des méthodes de travail pour
être capable d'être plus efficace dans la gestion des documents. Donc, de tout
conserver n'est pas nécessairement toujours la solution.
Mme
David (Outremont) : Bien, je vous remercie beaucoup. Je veux juste
terminer en disant qu'on entend bien que
vous aimeriez qu'il y ait des modifications apportées à la Loi sur les archives
et que je sais qu'en ce moment il y a quand
même des consultations entre BANQ et le ministère par rapport à ça. Donc, on
continue les consultations et puis on
va pouvoir, quand on aura fini ce travail, qui semble assez complexe... on va
pouvoir arriver à une décision puis à une réflexion complétées sur cette
question de modifications à la loi. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci.
Une voix :
...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Parfait. Alors, on va passer
maintenant à l'opposition officielle pour une période d'échange, pour un
bloc de sept minutes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.
• (12 h 20) •
Mme
Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, bonjour,
bienvenue à vous deux. Merci de vous être rendus disponibles pour nos
travaux.
Donc, oui, nous avons pris bonne note de vos
demandes, je dirais, légèrement périphériques au coeur du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, mais notamment
en ce qui concerne la Loi sur les archives, qui mériterait, de ce que je
comprends, une mise à jour, notamment compte tenu, j'imagine, de l'évolution de
la profession.
Moi,
je veux vraiment revenir sur votre demande principale concernant le projet de
loi. Donc, ce que vous nous dites, je
veux bien comprendre, c'est que, dans l'état actuel des choses, avec la loi
actuelle, vous pouviez avoir trois postes d'archiviste sur le conseil
d'administration. Puis là je veux bien comprendre, parce que, quand je lis la
loi actuelle, je comprends qu'à l'article 4
on parle de quelqu'un qui doit occuper un emploi dans le domaine de la gestion
documentaire. Donc, ça, j'imagine que vous estimez que c'est quelqu'un
qui provient du milieu des archives. Puis par la suite il y a vraiment, nommément, deux personnes qui doivent
provenir du milieu des archives, donc, à l'alinéa 1.2°. Là, ce que vous
nous dites, c'est qu'à la lecture de... vous
me corrigerez, là, je résume, puis après vous me corrigerez si j'erre... vous
dites qu'à la lecture que vous faites
du projet de loi actuel... Moi, en tout cas, comment je le lis, il n'y a pas de
garantie, selon moi, qu'il y a
quelqu'un du milieu des archives. Je ne sais pas si vous, vous le lisez en
voyant la garantie qu'il y ait au moins une personne, parce que, quand je lis l'article 4.1, ça dit :
Quatre membres doivent provenir des milieux archivistiques et de la bibliothéconomie et un, du milieu de
l'éducation. Donc, quatre, mais en fait ils peuvent venir de l'un ou de l'autre,
il n'y a rien qui... Ça pourrait, en théorie... j'imagine que ce n'est pas ça,
l'intention, mais ça pourrait en théorie être quatre
qui viennent du milieu plus de la bibliothéconomie — à la fin de l'exercice, je vais être très
bonne — et
personne du milieu spécifiquement des archives.
Donc, je veux
comprendre si vous le lisez comme moi ou si vous pensiez qu'il y avait une
garantie et bien comprendre votre demande par rapport à ça.
Mme
Aubé (Marie-Pierre) : En fait, je pense que, notre interprétation, on
pensait qu'il y avait une garantie. Votre point est bon, il est important d'avoir une représentativité des milieux
des archivistes sur le conseil d'administration de BANQ. Et ça s'appelle Bibliothèque et Archives
nationales du Québec. On pense qu'on devrait être au moins à parité avec
nos collègues des bibliothèques. Mais, dans
ce qu'on lit, vous avez raison, il n'y a pas de garantie; c'est une
interprétation.
Mme
Hivon :
Vous, vous le lisiez comme ayant au moins un poste.
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Oui. Oui.
Mme
Hivon : Ce que vous demandez, c'est la parité avec les
représentants du milieu de la bibliothéconomie ou...
Mme
Aubé (Marie-Pierre) : En fait, présentement, il y a trois membres
archivistes sur le conseil d'administration de BANQ. On souhaite que ce nombre-là ne diminue pas. Si on pouvait
avoir la parité, ce serait encore mieux. Mais au moins que le nombre ne
diminue pas.
Mme
Hivon : O.K. Vous comprenez par ailleurs que le nombre
global de membres diminue. Donc, évidemment, c'est toujours toute une science, hein, de... quand on vient... pour
avoir déjà touché à cet exercice-là, quand on vient pour prévoir; il faut avoir un peu de souplesse, en
même temps il faut être représentatif de l'ensemble des milieux qu'on veut
représenter, sans trop s'enchaîner pour le reste de nos jours.
Vous,
est-ce que je comprends — puis tantôt, je pense, c'est ça que vous disiez — que vous estimez qu'on devrait garder
le même nombre de membres qu'actuellement?
Mme Aubé (Marie-Pierre) : ...nombre
d'archivistes, oui.
Mme
Hivon :
D'archivistes. Mais au global?
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : D'archivistes, oui. Au global? En fait, je pense
qu'on va faire confiance au législateur pour le nombre au global. C'est certain que, si le nombre au global
diminuait, on est flexibles, là, ce n'est pas... On souhaite qu'il y ait
quand même une parité et qu'on soit bien représentés.
Mme
Hivon :
O.K. Parce que, c'est ça, en fait, on voit qu'il y a une diminution de deux
membres. Je ne dis pas que ça veut
dire que c'est les archivistes qui doivent être retranchés, mais c'est sûr que
la composition aussi est modifiée pour une volonté aussi par rapport aux
membres indépendants, et tout ça.
Donc, je ne
sais pas si vous pensez que l'équilibre... parce qu'après on vient dire :
Dans l'ancienne loi, c'était comme beaucoup
plus précis, là, notamment pour votre domaine. Là, c'est plus souple. C'est
pour ça que moi, je ne vois pas de garantie.
Mais la ministre pourra nous éclairer en temps et lieu là-dessus, qu'il y ait
vraiment quelqu'un du milieu des archives.
Puis ensuite on dit qu'il y a cinq autres membres qui «peuvent provenir de
milieux divers, dont le milieu des affaires».
Donc, c'est comme si on dit : Quatre membres du milieu archivistique ou
bibliothéconomie, un du milieu de l'éducation
ou du milieu culturel. Je pense qu'il y en a qui vont venir nous dire un peu la
même chose : il en faudrait un de l'éducation
et un du culturel, et non pas de manière interchangeable. Puis ensuite on en a
cinq de milieux autres, donc moins directement liés, là. C'est ma
compréhension.
Est-ce que
vous pensez que c'est un équilibre, je dirais, entre les deux univers — plus culturel, éducatif et autre
univers — qui
est bien équilibré? Avez-vous une position là-dessus?
Mme Aubé (Marie-Pierre) : Bien, en
fait, ce que je peux répondre, c'est que, pour gouverner un organisme comme BANQ, je pense que ça prend une panoplie de profils différents. Ça, je comprends ça. C'est quand même
une grosse institution. C'est important, je vais encore le dire, que nous soyons bien représentés. Il y a un équilibre qui sera atteint,
et je fais confiance au législateur pour avoir cet équilibre-là.
Mme
Hivon : Merci de
nous faire confiance, on va essayer d'être à la hauteur.
Mme Aubé (Marie-Pierre) : Je ne suis
pas trop inquiète.
Mme
Hivon :
Finalement, il y a deux membres qui sont nommés sur recommandation de la ville
de Montréal plus il y a une autre
personne de la ville qui est la personne qui agit comme bibliothécaire en chef
de la ville de Montréal. Est-ce que
ça vous apparaît, ça aussi, justifié, vous nous faites confiance encore par
rapport à ça? Parce qu'évidemment c'est quelque chose qui est vraiment
consacré pour la ville de Montréal dans la loi.
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Bien, je pense que, dans la fusion et dans la
création de la Grande Bibliothèque, la
bibliothèque de la ville de Montréal a été englobée dans la Grande
Bibliothèque. Donc, à cet effet-là, je pense qu'il est justifié que
cette disposition-là y soit.
Mme
Hivon : Parfait.
Merci.
Mme Aubé (Marie-Pierre) : Merci.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...Mme la députée de Joliette. On va passer du côté du deuxième groupe de
l'opposition, et je cède la parole à la députée d'Iberville pour une période de
cinq minutes. La parole est à vous.
Mme
Samson : Merci, Mme la Présidente. Bon, un jour, on va démêler nos
chiffres, là. Moi, si je comprends bien, à l'heure actuelle, il y a trois personnes qui représentent les
activités d'archives au conseil d'administration. Là, il y en aura peut-être un, mais il n'y a pas de garantie.
C'est-u ça, le calcul, là? Il n'y a pas de garantie qu'il y en aura un ou deux?
Mme Aubé (Marie-Pierre) : ...ce que
Mme Hivon disait, c'est ça.
Mme David (Outremont) : ...pas bien
habituée, là.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Non.
Mme David (Outremont) : C'est parce
qu'elle me regarde tellement que j'ai...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Bien, à moins que j'aie le consentement, là, mais, normalement, la période
d'échange se fait avec les invités.
Mme Samson : Ah! d'accord, d'accord.
Alors, je retiens ma question pour une autre fois.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Prenez note de la question, Mme la
ministre. Vous pouvez répondre dans votre période d'échange.
Mme Samson : Est-ce que
vos pouvez me dire, selon vous, le volume d'activités relié à votre champ
d'expertise, la BANQ, par rapport à
l'ensemble des activités de la BANQ, ça représente quoi? C'est-u 50 %,
30 %, 20 %, 75 % de la BANQ qui est faite d'activités et
de travaux d'archivage?
Mme
Aubé (Marie-Pierre) : En fait, je n'ai pas les années exactes, parce
que je ne représente pas BANQ, donc, je
n'ai pas accès à ces données-là. Tout ce que je peux dire, c'est que c'est
quand même important. Il y a plusieurs édifices avec des salles de consultation pour les archives, il y a beaucoup de
place aussi qui est faite pour la conservation des archives notamment
des ministères, et autres. Donc, c'est quand même une portion qui est
importante.
C'est certain que la
visibilité des archives, elle est un peu moindre, parce que, la bibliothèque,
c'est des livres qu'on peut emprunter
souvent, alors que des pièces d'archives, ça ne s'emprunte pas pour emmener à
la maison. Donc, je pense que la différence, elle est là.
Mme Samson :
Est-ce que vous savez combien il y a d'archivistes qui travaillent à la BANQ?
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Non, je n'ai pas le nombre.
Mme
Samson : Non? O.K. Question... Parce que, là, je vois qu'on réduit le
conseil d'administration de la BANQ. Ça peut être plus facile, plus
souple, plus efficace, plus... plein de choses, là, je comprends tout ça, mais
on sait aussi qu'il y a une possibilité que
la BANQ élargisse ses activités, entre autres, les consultations qui ont lieu
pour l'intégration de la cinémathèque
à la BANQ, qui n'est pas décidé encore. Il y a des rapports qui vont se faire,
j'imagine, et d'autres consultations.
Mais est-ce que ça, ça ne vient pas... de penser ou d'imaginer rentrer la
cinémathèque dans la BANQ, est-ce que, là, ça ne vient pas changer
dramatiquement le profil d'archivage et d'activités archivistiques ou... je ne
sais plus comment vous vous appelez, là, mais des activités d'archivage ou de
diversifier un peu le travail des archivistes de la BANQ si on intègre une notion comme tout un... gros morceau comme la
Cinémathèque québécoise, avec tout ce que ça implique comme archives,
comme historique, et tout ça?
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : En fait, un archiviste est formé pour conserver de
l'information, peu importe le support, que
ce soient des films, que ce soient du numérique, je ne sais pas, des
huit millimètres ou du papier. Donc, sur la diversité des supports,
je ne pense pas que ce soit quelque chose de...
Une voix :
...
Mme
Aubé (Marie-Pierre) : Bien, ce n'est pas quelque chose de nouveau. Par
contre, je ne représente pas BANQ, donc je ne peux pas répondre à :
Est-ce qu'il va y avoir plus d'archivistes ou pas?
Mme
Samson : ...que vous ne représentez pas BANQ. Ma question, je la
posais à vous à titre de professionnelle du domaine.
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Parfait. C'est bon. Bien, c'est ça, mon opinion
professionnelle.
Mme Samson :
O.K. Alors ça ne change pas grand-chose. Peu importe le support, ça ne change
rien.
Mme Aubé (Marie-Pierre) :
C'est ça. C'est le même travail, au bout du compte.
Mme Samson :
C'est le même travail.
Mme Aubé
(Marie-Pierre) : Oui. Les outils vont changer, mais essentiellement
c'est le même travail.
Mme Samson :
O.K.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Il vous reste 1 min 5 s, Mme la
députée d'Iberville.
Mme Samson :
Moi, ça fait le tour de mes questions pour le moment. Je vous remercie.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de
la commission.
Alors, je vais
suspendre quelques minutes pour que le prochain groupe puisse prendre place.
Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 30)
(Reprise à 12 h 32)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci beaucoup. À
l'ordre! Je souhaite la bienvenue aux
représentants de l'Association des
bibliothèques publiques du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes
pour votre présentation et on va procéder à la période d'échange avec
les membres de la commission par la suite.
Alors, je vous invite donc
à vous présenter, et vous pouvez commencer votre exposé.
Association des
bibliothèques publiques du Québec (ABPQ)
M. Legault
(Stéphane) : Alors, bonjour,
je suis Stéphane Legault, je suis le
président de l'Association des bibliothèques publiques du Québec. Je
suis accompagné de Mme Eve Lagacé, notre directrice générale.
Donc, l'ABPQ
remercie le gouvernement du Québec de lui avoir offert la possibilité de commenter le projet de
loi n° 47. BANQ est devenue, depuis 10 ans, une institution-phare dans le milieu québécois des bibliothèques et des archives. Avec
l'inauguration de la Grande Bibliothèque en 2005, la vision de la présidente-directrice
générale de l'époque, Mme Lise Bissonnette,
de faire de son institution le vaisseau amiral des bibliothèques québécoises
s'est avérée juste. Après 10 ans, il
est devenu pertinent de se questionner sur la gouvernance de BANQ et de la
moderniser non seulement pour s'ajuster
aux pratiques plus récentes de gouvernance retenues pour divers organismes et sociétés d'État, mais aussi pour y insuffler un souffle nouveau, une énergie
nouvelle et une vision plus actuelle adaptée à la réalité bibliothéconomique
et archivistique actuelle. Il nous fait donc
grandement plaisir de participer à ce processus. Alors, l'Association des
bibliothèques publiques du Québec
regroupe les bibliothèques publiques autonomes — de plus
de 5 000 habitants — du Québec. Au total, elles comptent 160 bibliothèques
membres, pour un total de 295 points de service, couvrant ainsi plus de
80 % de la population québécoise.
Alors, on va
sauter tout de suite dans le vif du sujet, on va commenter article par
article... bien, pas article par article, les principaux articles qui
nous interpellent.
Alors, à
l'article 4, nous considérons qu'il est important de maintenir le nombre du
conseil d'administration à 17, 17
membres, afin de préserver une bonne représentation du milieu de la documentation
et de l'éducation au sein du conseil d'administration.
Pour nous, l'idée de créer un poste de président du conseil d'administration
est une très bonne chose en soi. On
considère que le conseil d'administration doit accroître son rôle dans la
gestion de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et qu'il ne
doit pas juste avoir un rôle d'approbation.
À l'article
4.1, on parlait de deux archivistes et de deux bibliothécaires. En fait, ce que
l'ABPQ propose, ça serait de
conserver deux archivistes et de mettre trois bibliothécaires, et là je
m'explique. On pensait avoir un bibliothécaire représentant les bibliothèques rurales via le Réseau Biblio. La réalité
des bibliothèques en milieu rural est complètement différente de celle en milieu urbain, que l'on
représente. Alors, un représentant pour les bibliothèques autonomes et puis un
représentant du milieu de la conservation au niveau des bibliothèques. C'est
trois réalités qui sont complètement différentes,
complètement disparates. Donc, il est important, à notre avis, que ces gens-là
puissent amener leur input au sein du conseil d'administration. Ensuite,
il est essentiel au maintien d'un équilibre professionnel en lien direct avec l'énoncé de mission de BANQ, qui stipule qu'elle
agit comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises,
contribuant ainsi à l'épanouissement des citoyens. En enlevant des postes qui
sont dédiés aux usagers, le projet de loi envoie
un drôle de message aux citoyens. Nous proposons de maintenir les postes
d'administrateur-utilisateur tels qu'ils existaient auparavant. Aussi, il y avait un poste qui est «membre du
milieu de l'éducation et du milieu culturel»,
tel qu'il est écrit dans le projet de loi. On propose l'ajout, parmi le
milieu culturel, l'ajout du secteur du jeu vidéo, qui est une industrie culturelle en soi, qui fait partie de l'industrie culturelle. Et puis on voit même que BANQ l'a reconnu, a
reconnu ce produit culturel dans son
offre de services. Donc, on considère qu'il devrait être admissible, au même
titre que le livre et la musique, au conseil d'administration. Ensuite, on considère qu'il est essentiel qu'il
y ait une présence du milieu de l'éducation, car elle fait partie intégrante de la mission
d'une bibliothèque publique. Donc, ça nécessite un poste dédié.
À l'article 4.2, nous proposons plutôt que le
président du conseil d'administration soit élu par le C.A. et que ce poste-là soit décerné, en alternance, à un
archiviste et à un bibliothécaire diplômé d'une école de sciences de
l'information accréditée par l'American Library Association ou toute
équivalence reconnue par d'autres pays. Nous considérons qu'il s'agit là d'un poste clé démontrant que BANQ
a un mandat de diffusion et de conservation. Personne n'est mieux formé qu'un archiviste ou un bibliothécaire pour
occuper ce poste et comprendre les enjeux stratégiques qui sont liés à la
mission de l'institution.
On a d'autres
propositions qui ne font pas partie des articles. Donc, dans Varia, on trouve
qu'il est dommage de ne pas profiter de l'occasion qui nous est offerte
pour recentrer et clarifier quelques éléments de la mission de BANQ. Notamment, on trouve qu'il serait important d'y
ajouter un mandat de recherche sur les bibliothèques publiques, parce
qu'actuellement au Québec il n'y a presque pas de recherche qui se fait sur la
bibliothèque publique. Il y a quelques recherches
qui vont se faire par les universitaires, il y en a très peu, et ça nous
manque, nous, quotidiennement dans notre milieu. Donc, par exemple, comme type de recherche, il pourrait y avoir
des recherches sur les non-usagers, des typologies d'usagers, des
recherches sur le retour sur l'investissement, des études sur la littératie,
etc.
Aussi, je
dois vous signaler qu'il y a une certaine inquiétude dans notre milieu par rapport
au possible délaissement des services
au milieu documentaire, d'autant plus que le Québec est actuellement la seule
province canadienne où il n'y a aucune
loi qui encadre les bibliothèques publiques. Donc, on voit une certaine
inquiétude chez nos membres à ce niveau-là.
Donc, voilà, je vous remercie pour votre écoute,
on a fait ça assez rapidement.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bon. Bien, merci beaucoup. On va
passer à la période d'échange. On va passer du côté du gouvernement.
Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme David (Outremont) : Alors, merci
beaucoup. Je connais votre association, les bibliothèques publiques autonomes sont importantes dans notre plan du
livre, qui a été quand même très bien accueilli par le milieu. Vous faites
partie de cette chaîne du livre, on pourrait
dire, directement ou indirectement à travers la loi n° 51, puisque les
librairies agréées
s'alimentent... Vous vous alimentez — excusez-moi, c'est l'inverse — à partir des librairies agréées, et, comme
on investit 2 millions de dollars de
plus, bien ça permet aux bibliothèques non seulement évidemment d'avoir plus de
beaux nouveaux livres dans leurs
bibliothèques, mais ça permet aussi aux librairies évidemment de bénéficier de
cette quantité d'achats nouveaux.
Alors, je pense que vous êtes une partie extrêmement importante de la chaîne du
livre, de la littérature, de l'importance de la lecture et je félicite
vraiment les bibliothèques.
Moi, c'est
une de mes découvertes vraiment depuis un an. Je connaissais ça plus du côté
des grandes bibliothèques de type
collégial, universitaire et je m'aperçois... vous l'avez dit tout à l'heure, à
quel point les régions, c'est important, à quel point les bibliothèques dans les régions... Vous, vous
représentez les plus de 5 000, mais il y a aussi les moins de 5 000. Alors
là, on tombe dans une autre dynamique qui vraiment est formidable, parce qu'on
en est vraiment au transport, par VUS, par petit camion, par voiture, des
boîtes de livres qui s'échangent, on est vraiment à la lecture de proximité. Et
vous faites un travail exceptionnel. Et j'ai eu l'occasion d'aller
inaugurer un certain nombre de bibliothèques et vraiment j'invite les gens à retourner voir ce que sont
devenues les bibliothèques. Et ça a complètement changé par rapport à ce
que c'était il y a 20 ans et plus,
évidemment. Et donc je veux vous féliciter, parce que c'est rendu un lieu
culturel, un lieu social, un lieu pour les tout-petits, un lieu
numérique, parce qu'on voit... quand je suis allée à Lac-Mégantic pour la bibliothèque Nelly-Arcan, par exemple... Ça
doit faire partie des 5 000 et plus, certainement, ça, cette
bibliothèque-là... Écoutez, c'est
merveilleux, le prêt numérique, les bornes de prêt, la salle pour les
tout-petits, où toutes les tablettes sont déjà là. Alors, eux, à deux ans, ils sont déjà meilleurs que leurs
parents. C'est fascinant, tout l'accompagnement aussi que vous faites.
Vous avez un rôle social très important.
• (12 h 40) •
Venons-en
donc à toutes vos propositions, qui émanent quand même de cette vision,
j'imagine, de votre expérience, votre
expertise. Mais là on parle de BANQ, donc on parle d'une immense institution,
on est, comme vous dites, dans une réalité
quand même assez différente des bibliothèques en région ou de 5 000 et
plus, mais vous avez quand même une bonne
expertise de ce que c'est, ce milieu-là, et je constate, dans le fond, que vous
aimeriez qu'on ne bouge pas grand-chose. Je pense que je le dirais comme
ça.
Si on avait à
vous demander peut-être le niveau de satisfaction par rapport à ce qu'est, en
ce moment, la gouvernance de la BANQ,
j'entends peut-être que vous seriez d'accord pour... je l'entends, que vous
êtes d'accord pour séparer le rôle du président du C.A. du rôle de P.D.G., mais
on resterait quand même à 17. Et puis on craint que 15, ça ne soit pas assez
représentatif. Et, bon, nous, on a tenu
quand même compte des grands principes de l'IGOPP, c'est-à-dire les instituts
de gouvernance sur les sociétés
d'État. Donc, le 15 est un chiffre souple et assez fonctionnel. C'est ce qui se
dégage beaucoup du projet de loi. Et
il y a des choses quand même intéressantes mais sur lesquelles j'aurai
peut-être chacune une question. Je vais les donner comme ça en... c'est
dans vos recommandations.
Le maintien
des usagers au sein du C.A., il y a différentes visions de cette question-là.
Moi, j'en suis, c'est clair qu'il faut que les usagers aient leur place
quelque part dans une organisation comme la Grande Bibliothèque, mais on proposera... C'est clair qu'il pourrait y avoir un
comité d'usagers qui n'est pas le conseil d'administration mais qui est
un vrai comité de vrais usagers,
c'est-à-dire des gens représentatifs qui ont vraiment leur place dans
l'institution pour donner leur son de
cloche, leurs propositions. Et, pour moi, je fais une séparation de ça et de la
notion de conseil d'administration. Mais vous nous répondrez, hein, je
vous lance ça comme ça. La question du président, de la présidente du conseil d'administration, vous voudriez que ça soit un
archiviste ou un bibliothécaire. Ça aussi, c'est un petit peu étonnant ou
différent de ce qu'on plaide habituellement
pour les gouvernances de société d'État, où justement on essaie de séparer
les fonctions de président de conseil
d'administration et P.D.G. et où souvent le président du conseil
d'administration n'est pas nécessairement dans une expertise pointue de
l'institution qu'il représente. On laisse ça, la plupart du temps, au président-directeur général, et son organigramme,
comité de direction. Alors, je voulais peut-être vous entendre sur votre
vision du président ou présidente d'un C.A.
Et l'autre
question qui est intéressante, vous le dites vous-mêmes, c'est Varia, mais
c'est un varia auquel je suis sensible
mais qui n'a pas vraiment à voir... Et c'est le danger. On s'intéresse à la
question large de la BANQ. Et ce n'est pas
nécessairement lié au C.A., mais c'est le mandat de recherche, et ça, c'est
vraiment une autre question. Vous l'avez soumise, alors moi, je vous lance un peu la balle sur... ou pour vous
permettre peut-être d'en dire quelques mots de plus. Alors, c'étaient
peut-être mes trois, ou mes quatre, ou mes cinq commentaires.
M. Legault
(Stéphane) : Alors, je vais
commencer par répondre par rapport à la présidence. En fait, nous, on voit que le poste de P.D.G., c'est un poste qui
nécessite une certaine... On voit un gestionnaire de haut niveau qui doit
aller à ce poste-là. À mon avis, peu importe
qu'il soit bibliothécaire ou non, cette personne-là doit avoir les compétences.
Je pense que... et c'est ce qui est fait
actuellement. On comprend aussi que c'est un poste qui est nommé, donc auquel
le conseil d'administration et la population
en général n'ont pas de voix. Donc, ça, c'est bien. Et ces compétences-là sont
essentielles dans l'organigramme, à mon
avis. Au niveau de la présidence du conseil d'administration, ce qu'on voit,
nous, c'est un «commitment», en bon
français, en faveur d'une professionnalisation de l'institution. On dit :
Le bibliothécaire... Il y a d'autres
pays qui existent où c'est un bibliothécaire en chef qui est comme nommé, ou le
bibliothécaire de la province, ou le
bibliothécaire du pays. Donc, c'est un peu l'équivalent de ce qu'on voulait
apporter, avoir quelqu'un comme ça qui aurait la connaissance
approfondie, qui comprenne très bien les enjeux stratégiques liés à la mission
de BANQ.
Mme David (Outremont) : O.K.
Mme Lagacé
(Eve) : Et peut-être, du
coup, aussi envoyer un... On a un problème de professionnalisation dans nos bibliothèques publiques, aussi dans le milieu.
Donc, BANQ étant en quelque sorte, comme Stéphane le disait plus tôt, le vaisseau amiral dans le milieu, d'envoyer un signal
clair aux élus municipaux aussi de l'importance d'avoir un professionnel en
place dans nos institutions, c'est surtout dans ce sens-là qu'on le présentait.
Et, pour ce
qui est du mandat de recherche, nous, je dirais, c'est au quotidien où on a des
enjeux où on manque d'informations pour pouvoir bien travailler, pour
pouvoir venir argumenter sur les différents dossiers sur lesquels on travaille. Donc, ici, au Québec, assurément, on
manque de données, on manque de... Ici, ce n'est pas les données. Les données peuvent être là, mais elles ne sont pas
nécessairement analysées, mises en contexte. Et assurément il y aurait un
terreau fertile incroyable pour faire de la
recherche, mais il n'y a pas nécessairement de financement accordé pour faire
cette recherche-là. Il y a des écoles de
bibliothéconomie qui existent, il y a même des chercheurs universitaires qui
nous approchent pour voir si nous, on
ne pourrait pas les financer, qui cherchent du financement pour pouvoir le
faire. Donc, il y a des gens aussi qui y sont intéressés, mais,
malheureusement, le financement n'est pas là.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Oui, mais le mandat de recherche, on pourrait dire,
pourrait... Vous dites qu'il y a des chercheurs qui viennent vous voir,
et c'est vrai que la BANQ doit être un terreau extraordinairement fertile pour
la recherche, puis j'imagine et j'espère que
les facultés qui enseignent et les départements qui enseignent la
bibliothéconomie et les sciences de
l'information sont en collaboration étroite pour se servir de ce terrain-là
pour justement faire des recherches. Alors,
c'est une question importante, c'est clair, la question de qui sont les
nouvelles clientèles, la façon de... et on aura la présidente-directrice générale de la BANQ, à qui
on pourra poser ces questions-là, mais on pourra approfondir à partir
des réponses qui seront données. Et j'entends bien, quand même, cette
question-là.
Mais, la
question des usagers — ce n'est pas un mot que j'aime beaucoup, là, mais on va reprendre
les mots que vous avez employés — j'aimerais vous entendre un
petit peu sur...
M.
Legault (Stéphane) : Je
pense qu'effectivement un comité d'usagers, c'est important. C'est important
d'entendre leur voix, mais aussi ça
serait important qu'ils soient décisionnels, d'où leur présence au niveau du
conseil d'administration, qu'ils puissent prendre part aux décisions de
BANQ, et ne pas que soumettre des recommandations.
Mme David
(Outremont) : O.K. Alors, vous ne pensez pas qu'un comité où il peut y
en avoir beaucoup plus, d'usagers,
qu'un ou deux, là, soit un lieu où il peut y avoir une écoute importante par
rapport à la Direction de BANQ, qui peut
les entendre, qui peut réfléchir avec eux, qui peut rapporter au conseil
d'administration, qui peut faire des rapports, etc.? Vous ne pensez pas
que ça peut être une bonne idée?
M. Legault
(Stéphane) : Je pense que
c'est une excellente idée, mais l'un n'empêche pas l'autre. Si on est capable
d'avoir un comité d'usagers qui est assez
fort, avec un représentant pour aller au conseil d'administration, je pense, ça
serait gagnant. Puis ça se voit aussi dans
d'autres bibliothèques publiques, dans d'autres bibliothèques à travers le
monde, même au Québec aussi; pour celles qui ont un conseil
d'administration, il y a des postes dédiés aux usagers.
Mme David
(Outremont) : Je vais vous poser la question différemment. Admettons
qu'on veut vraiment essayer d'être
dans les normes modernes de gouvernance, qui ressemblent plus à une sorte de
souplesse et d'allégement qu'à une sorte
de politburo à 50 personnes, là, qui est des fois un peu stérilisant, est-ce
que... Admettons qu'on passerait de 17, comme on est actuellement, à 15, ça veut dire moins deux, où est-ce que vous
trouveriez qu'il y aurait peut-être un peu de jeu pour éliminer des
postes ou des représentations?
M. Legault
(Stéphane) : ...qu'il reste
à 17. Mais, honnêtement, je ne vois pas énormément de place pour couper,
parce que je pense que chaque secteur est
important. Puis c'est important aussi qu'il y ait des gens du milieu des
affaires qui en fassent partie, et je
pense que c'est important d'ouvrir... mais d'avoir aussi une base qui est
solide. Donc, c'est pour ça qu'on le maintenait à 17. Désolé.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il ne vous reste plus de
temps, Mme la ministre, alors on va passer du côté de l'opposition
officielle. Et je cède la parole à la députée de Joliette pour une période de
sept minutes.
• (12 h 50) •
Mme
Hivon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, merci beaucoup pour votre présentation,
claire et concise. Donc, on passe beaucoup
de temps... évidemment, il y a plein d'enjeux dans ce projet de loi là. Ce
n'est pas juste la représentativité du conseil d'administration, mais
c'est ce qui ressort beaucoup des présentations ce matin.
Donc,
évidemment, on vous questionne sur ce qui vous anime davantage, mais on aurait
été intéressés de vous entendre sur plein d'autres choses. Mais on
comprend que, quand vous ne le soulignez pas, c'est parce que vous êtes généralement d'accord avec ce qu'il y a dans le
projet de loi, comme la création des comités de surveillance, des ressources
humaines. Tout ça, on a vu ça.
Donc, si je
reviens à la composition, je... moi, je ne le sais pas, je ne suis pas du tout
une experte du milieu, donc, des bibliothèques ou des archives, mais je
comprends que dans le milieu il y a quand même une différence dans votre manière de voir ou dans les rôles de chacun, là,
on peut bien l'imaginer, mais entre les archivistes et ceux qui sont vraiment
en bibliothéconomie. Et je comprends de
votre présentation comme de celle de l'association qui vous précédait qu'il y a
une volonté que cette distinction-là soit
clairement établie dans la loi, alors que, là, ce n'est plus le cas. Donc, je
comprends de votre message... c'est
de dire : Venez consacrer nos deux rôles plutôt que de nous fondre dans un
ensemble, puis de vous laisser... Vous nous faites un peu moins confiance là-dessus, donc
vous dites : On voudrait avoir des postes distincts. C'est bien ça? Puis en plus vous ajoutez que vous
voulez au moins trois représentants de votre milieu en spécifiant un peu
le pourquoi. Mais, dans notre logique à
nous, on pourrait penser qu'il y a quand même, je dirais, une sphère d'activité
qui est très connexe, même si on voit bien
les différences. Mais, quand on veut un conseil d'administration qui est
représentatif d'un certain nombre de réalités, ça peut être des réalités
proches.
Donc, de vous
mettre dans un ensemble, ça pourrait apparaître illogique, mais je comprends
que vous nous dites que vous tenez à cette séparation-là pour avoir des
postes consacrés.
M. Legault
(Stéphane) : ...parce que,
vraiment, l'archivistique est une branche complètement différente de la bibliothéconomie et puis, même au niveau... nous,
comme bibliothécaires en bibliothèque publique, il y a vraiment une... c'est le jour et la nuit avec un bibliothécaire de
conservation. Ce n'est pas du tout les mêmes rôles, ce n'est pas... On a
peut-être un tronc commun universitaire,
mais, au niveau de la spécialisation, c'est complètement différent. C'est un
peu comme si on prenait un médecin généraliste puis un chirurgien. Ce
n'est pas la même chose.
Ensuite, même au niveau du terrain... c'est pour
ça que je mettais une différence entre le Réseau Biblio et les bibliothèques autonomes, dans le sens que les
gestionnaires du Réseau Biblio, c'est des gens qui offrent des services à des
bibliothèques plus petites. Ils ne sont pas
sur le terrain, donc, dans bien des cas, ils n'ont pas géré une bibliothèque de
leur vie. Donc, la connaissance
pratico-pratique des enjeux au niveau de la clientèle, au niveau du terrain,
ils ne l'ont pas, cet aspect-là.
C'est pour ça qu'on trouvait important de séparer les deux, pour que les deux
soient présents, puis aussi leurs réalités.
BANQ dessert le Québec partout, là, peu importe où on est. Donc, c'est
important que l'aspect régional soit aussi représenté. C'était pour ça.
Mme
Hivon : Bien,
justement, sur l'aspect régional, donc, j'ai compris votre représentation
concernant, là, pourquoi vous en vouliez trois, puis vous, vous iriez jusqu'à
spécifier un de tel domaine, un de tel domaine, un de tel domaine, là. Dans la loi, on parle qu'il doit y
avoir deux membres du conseil d'administration qui doivent provenir de régions autres que Montréal. Moi, je dois vous
dire, là, personnellement, ça m'apparaît peu. C'est-à-dire que ça ne veut
pas dire qu'il n'y en aurait pas plus que
deux, mais on met un minimum de deux qui viennent de... Et donc, vu que votre
réalité, elle est très régionale et partout
sur le territoire, est-ce que vous avez une opinion là-dessus? Est-ce que ça
vous apparaît correct? Je ne veux pas teinter, là, quand je dis ça, mais
j'avais un questionnement par rapport à ça.
M. Legault
(Stéphane) : Je vais essayer
de ne pas trop parler à travers mon chapeau, mais, de mémoire, depuis que je suis bibliothécaire, ce que j'ai entendu
entre les branches, c'est que ce n'était pas facile de recruter en région
aussi. Donc, c'est peut-être pour ça
que le minimum était à deux. Je me souviens, nous, quand on a été sollicités
pour envoyer des bibliothécaires au
niveau du conseil d'administration, on essayait d'avoir des gens des régions,
et ce n'était pas évident de ramener tout le monde, pour des raisons de
déplacement, tout ça. Donc, le deux est un minimum, à mon avis.
Mme
Hivon : ...mon collègue
a une question, puis, s'il me reste du temps, je vais revenir.
M.
Turcotte : C'est
concernant votre recommandation ou votre souhait pour un mandat de recherche à la
Bibliothèque et Archives nationales du Québec. De ce que j'ai
compris de votre demande, c'est non seulement d'avoir un mandat de recherche puis de favoriser la recherche sur
l'institution ou sur la Bibliothèque et Archives nationales en tant que telle,
mais aussi sur des thèmes, des enjeux, des
pratiques, des réalités différents quand vous parlez des bibliothèques
publiques autonomes de différentes
municipalités, mais aussi, bon, des... Moi, dans ma circonscription, exemple,
la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu,
qui est dans le Réseau Biblio, bon,
bien, elle n'a pas la même réalité que Saint-Jean-sur-Richelieu à côté, qui est la onzième plus grande ville, là,
qui a trois bibliothèques dans la municipalité, dans la ville. Donc, c'est
aussi là-dessus, pour développer des
bonnes pratiques, des trucs ou des façons de faire, mais aussi, en même temps, sur comment favoriser le goût de la lecture ou des choses comme
ça.
Mme Lagacé
(Eve) : En fait, c'est
surtout sur ça, oui, BANQ en tant qu'institution, mais surtout, en fait, sur la
bibliothéconomie, le milieu des bibliothèques
publiques au Québec dans son ensemble, développement des habitudes de
lecture, donc sur ces différents points-là
qu'on vit, là, autant dans les bibliothèques publiques autonomes, comme vous le
dites, que les bibliothèques publiques qu'on
dit affiliées, là, dans les milieux plus ruraux. Donc, oui, c'est autant
l'institution que tout le milieu des bibliothèques publiques.
M.
Turcotte : Que
Bibliothèque et Archives nationales, eux, feraient la recherche ou...
Mme Lagacé
(Eve) : Bien, contribueraient,
en fait, au milieu de la recherche dans le cadre des services au milieu documentaire, des services des milieux
documentaires au sein de BANQ. Donc, cette action de recherche là pourrait très
bien cadrer au sein du Service au milieu documentaire.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme la députée.
Mme
Hivon : Mais il n'y a rien qui l'empêche, en fait, en ce
moment. Vous me corrigerez. Ce que vous dites, c'est que vous voudriez qu'on marque ça comme vraiment une mission
claire, parce qu'ils sont tellement sollicités sur plein de choses que c'est sûr qu'ils n'ont peut-être
pas les moyens ou la disponibilité pour vraiment mettre l'accent sur ça.
Donc, vous aimeriez
que ce soit quelque chose qui soit plus consacré, avec bien sûr les sommes qui
pourraient aller avec ça. Parce qu'en
fait ma sous-question, c'est que vous dites par ailleurs que, puisqu'ils
peinent à fournir d'autres missions, vous-mêmes,
sur votre réseau, vous vous en ressentez parce que vous avez à répondre à plein
de demandes d'information, ou tout
ça. Et donc ce que je comprends, c'est que, si on venait consacrer cette
mission-là, il faudrait aussi consacrer des sommes en lien avec ça.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : ...
Mme
Hivon :
Le temps...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est écoulé, oui. Merci
beaucoup, M. le député de Joliette. On va passer la parole au deuxième groupe
de l'opposition. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous pour cinq
minutes.
Mme
Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, bienvenue. Moi, je vais vous ramener à
votre mémoire. Vous proposez, en
commentant l'article 4... en tout cas, vous dites que vous voyez d'un
bon oeil que le poste de la présidence du conseil d'administration et de la
direction générale ne soit pas occupé par la même personne, «en espérant que
cela contribuera à accroître le rôle du conseil d'administration dans la
gestion de BANQ».
Qu'est-ce
que vous voulez dire par là? Que ça va aider le conseil d'administration à
mieux gérer BANQ ou à mieux focusser sa mission? Dans quel sens vous
pensez que ça va améliorer la gestion de BANQ?
M. Legault (Stéphane) : En fait, ce qu'on entend aussi un peu à travers
l'histoire de BANQ, c'est que des fois le conseil d'administration était
un peu vu comme étant là pour approuver des décisions, en bon français, je
dirais, du «rubber-stamping», là — c'est
le terme qui m'a été communiqué — et
c'est dommage. Donc, c'est important que le conseil d'administration et le président du conseil
d'administration soient là aussi pour encadrer. Jusqu'à présent, je pense que
tout s'est bien passé dans la gouvernance de
BANQ, mais je comprends que BANQ aussi relève du gouvernement, mais ce serait bien qu'il y ait quelqu'un en haut,
quelqu'un qui puisse décider, qui puisse mettre plus de balises dans le fonctionnement
que... À mon avis, ce serait une pratique de saine gestion.
Mme
Samson : O.K. Je comprends.
Pour ce qui est de la nomination des... vous disiez tantôt que le président du
conseil d'administration devrait
détenir une expertise en bibliothéconomie — regardez,
je l'ai eu, ce n'est pas si pire. Donc,
ce qui devait vous chicoter le plus dans le projet de loi, c'est l'article 4.3,
où on dit qu'au moins les deux tiers des membres du conseil, dont le président du conseil, doivent se qualifier
comme administrateurs indépendants au sens de l'article de la Loi sur la
gouvernance des sociétés d'État.
M. Legault (Stéphane) : En fait, j'ai vérifié cet article-là, et puis, à
mon avis, un bibliothécaire est indépendant quand même de facto, il n'est pas impliqué dans les affaires de BANQ, il
n'a pas de conflit d'intérêts, il n'a pas... Pour moi, ce n'est pas
parce qu'il a une formation de bibliothécaire qu'il est nécessairement
dépendant. Je pense qu'il...
Mme Samson :
...
M. Legault
(Stéphane) : Il pourrait l'être, mais c'est à lui à se qualifier.
Mme Samson :
Mais il pourrait ne pas être indépendant de la BANQ.
• (13 heures) •
M. Legault
(Stéphane) : À ce moment-là, à mon avis, il ne serait pas qualifiable.
Mme Samson :
Il ne se qualifierait pas.
M. Legault
(Stéphane) : C'est ça.
Mme
Samson : Et il y a
des bibliothécaires qui sont indépendants de BANQ dans l'exercice de leurs
fonctions, dans...
M. Legault
(Stéphane) : Tout à fait. La majorité.
Mme Samson :
...que ce soit en région ou... Oui, la majorité sont indépendants.
M. Legault
(Stéphane) : La grande majorité, oui.
Mme
Samson : O.K.
Mais est-ce que, le projet
de loi, là, qui restructure tout ça,
là, est-ce que vous trouvez que
cette... votre crainte, est-ce que c'est que
ça dépersonnalise la BANQ et son conseil d'administration? Vous avez parlé
des usagers. Est-ce que c'est votre crainte fondamentale, que ce soit
dépersonnalisé?
M. Legault
(Stéphane) : Dépersonnalisé, dans le...
Mme Samson : Par rapport à ce qu'on
connaît à l'heure actuelle.
M.
Legault (Stéphane) : Je dirais plus «déprofessionnalisé».
Mme
Samson : Déprofessionnalisé. O.K. C'est comme ça que vous le
qualifieriez. Moi, j'aurais une dernière question, et c'est sur les mandats de la recherche. Là, vous allez
m'éduquer, là. Quand vous dites que vous vous inquiétez «de la tendance prise par BANQ à délaisser les
services aux milieux documentaires»... Expliquez-moi ça, là. C'est quoi, ça,
les milieux documentaires?
Une voix :
Ah! bien, les milieux...
Mme
Samson : Parce que je suis sûre que ça ne veut pas dire la même
affaire dans votre monde que dans mon monde à moi, là.
Mme Lagacé (Eve) : Les milieux documentaires, en fait c'est tout ce qui est les
bibliothèques publiques. Le mandat est quand même assez large. Nous,
pour ce qui nous préoccupe, nous, dans notre cas, c'est vraiment les
bibliothèques publiques qui sont les
bibliothèques municipales, là, qu'on pourrait aussi qualifier, qu'elles soient
dans les villes de plus de
5 000, comme nous, on représente, ou dans les régions rurales, donc moins
de 5 000. Et donc BANQ offre présentement déjà une direction aux services aux milieux documentaires qui a
récemment été fusionnée avec une autre direction. Et nous, on a une
inquiétude, de notre côté, à savoir... ce n'est pas nécessairement ce qui est
vécu présentement, mais on a une inquiétude quand même par rapport à cette
décision récente là que les services aux milieux documentaires en soient affectés. Donc, quand on parle de services aux
milieux documentaires, par exemple, ça peut être les prêts entre bibliothèques,
ça peut être...
Une voix :
...
Mme Lagacé (Eve) : Les prêts entre les bibliothèques. Donc, les bibliothèques vont se
prêter les livres, donc ça offre une meilleure offre de services aux
usagers, aux clientèles.
(Interruption) Je
m'excuse. Bon, les services aux milieux documentaires, bref, collaborent avec
le milieu des bibliothèques municipales à
différents niveaux et ils nous sont très précieux. Et on espère pouvoir
conserver un niveau de service
adéquat dans le futur, en fait. Donc, c'est de là notre principale
préoccupation, à laquelle on ajoutait le mandat de recherche.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Le temps est écoulé, Mme la
députée d'Iberville. Alors, je vous remercie. Je remercie l'Association des archivistes du Québec et l'Association des
bibliothèques publiques du Québec pour avoir contribué à nos travaux de
la commission. Merci à tous les parlementaires pour votre collaboration.
Je suspends les
travaux jusqu'à 19 h 30 ce soir. Merci.
(Suspension de la séance à
13 h 3)
(Reprise à 19 h 29)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonsoir, tout le monde. À
l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture et de l'éducation
reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Nous
poursuivons les consultations
particulières et auditions publiques
sur le projet de loi n° 47, Loi
modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du
Québec. Nous entendrons ce soir les organismes suivants : Bibliothèque et
Archives nationales du Québec et la Corporation des bibliothécaires professionnels
du Québec.
• (19 h 30) •
Je
souhaite la bienvenue aux représentants de Bibliothèque et Archives nationales
du Québec. Je vous rappelle que vous
disposez de 10 minutes pour votre exposé puis nous procéderons à la
période d'échange avec les membres de la commission. Alors, sans plus tarder,
je vous invite à faire votre exposé. Vous avez tous reçu un document qui a été
distribué — alors,
vous avez ça — et
demain on recevra la version électronique de ce document-là.
Alors,
sans plus tarder, la parole est à vous. Je vous demanderais de vous identifier,
et les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez commencer votre exposé
par la suite.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BANQ)
Mme
Barbe (Christiane) :
D'accord. Merci beaucoup. Christiane Barbe, P.D.G. de BANQ. Je suis
accompagnée de femmes qui font à tous
les jours que BANQ est une institution de référence aimée de tous les Québécois : Mme Hélène Roussel, directrice
générale de la Grande Bibliothèque, bibliothécaire professionnelle; Hélène
Cadieux, archiviste... en fait, conservatrice aux Archives nationales, archiviste professionnelle; Danielle Chagnon,
directrice générale de la Bibliothèque nationale, bibliothécaire
professionnelle.
Alors,
peut-être d'entrée de jeu simplement vous dire que le document que vous avez en
main est beaucoup plus complet que
l'allocution que je vais faire ce soir. Donc, vous allez peut-être avoir de la
difficulté à me suivre, parce qu'il y a des éléments qui sont
complètement éludés. Compte tenu du temps, là, l'allocution est beaucoup plus
courte.
Donc,
Mme David, ministre de la Culture et des Communications; Mme Rotiroti,
présidente de la Commission de la
culture et de l'éducation; Mme Hivon, porte-parole de l'opposition officielle
en matière de culture et de communications; Mme Samson, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de
culture et de communications; Mmes et MM. les membres de la commission,
distingués invités, la Direction de BANQ est très heureuse d'avoir été invitée
à donner son avis, dans le cadre des
travaux de la Commission de la culture et de l'éducation, sur le projet de loi
n° 47, qui modernisera la gouvernance
de BANQ. Je souhaite que nos échanges, si brefs soient-ils, vous éclairent sur
l'appui que nous donnons à ce projet
de loi, qui sera un instrument pour la modernisation de nos façons de faire.
Nous vous assurons d'emblée que nous ne ménagerons aucun effort pour que
cette nouvelle gouvernance naisse et se développe dans l'harmonie.
BANQ est née
d'un formidable élan nourri à la fois par la tradition et par l'histoire mais
aussi par la volonté de créer une
entité inédite. Notre institution est en effet le résultat d'un mariage unique
en son genre entre la Bibliothèque nationale,
la Grande Bibliothèque du Québec et les Archives nationales. À l'ère de la
société de l'information, BANQ participe inlassablement et tout aussi
passionnément qu'à son origine à l'édification du savoir. L'année 2015‑2016 constitue un jalon important de notre histoire,
elle marque le 10e anniversaire de la Grande Bibliothèque, d'ailleurs que
nous avons célébré le 27 avril dernier, et
elle marquera aussi, le 31 janvier prochain, le 10e anniversaire de la fusion
qui a complété notre institution, celle entre la Bibliothèque nationale
et les Archives nationales du Québec.
Avec le dépôt
du projet de loi n° 47 et les travaux qui ont cours actuellement, l'année
2015‑2016 sera marquée d'une autre
pierre blanche, puisque la gouvernance de notre institution sera modernisée
dans le respect des principes et des règles de la Loi sur la gouvernance
des sociétés d'État.
D'entrée de
jeu, permettez-moi quelques mots sur les mandats de BANQ. BANQ est une
bibliothèque nationale et à cet égard
elle réunit, catalogue, conserve et diffuse le patrimoine documentaire québécois
imprimé, reçu principalement grâce au
dépôt légal. Depuis l'adoption du Règlement sur le dépôt légal, qui est entré
en vigueur le 1er janvier 1968, ses collections patrimoniales se
constituent de façon continue. BANQ, c'est aussi des archives nationales qui
assurent l'acquisition, le traitement, la conservation et la diffusion de fonds
d'archives privés et publics, dont les archives des ministères, des organismes
gouvernementaux et, évidemment, des tribunaux.
Un autre
mandat important de BANQ, qui joue ainsi un rôle majeur auprès de la population
montréalaise, est d'agir à titre de
bibliothèque centrale de Montréal. La Grande Bibliothèque est la plus
importante bibliothèque de la Francophonie en ce qui concerne sa fréquentation. En fait, après 10 ans, on y a
enregistré 27 millions de visites. Elle accueille quotidiennement environ 7 000 visiteurs, et on y enregistre
près de 95 000 prêts par semaine. 7 000 visiteurs par jour, ça veut
dire qu'on remplit le Centre Bell à
tous les deux jours et demi. C'est pour vous donner une idée de l'ampleur,
parce que, des chiffres, on peut en
nommer comme ça, mais je pense qu'avec une image comme celle-là c'est
intéressant de voir la fréquentation de la Grande Bibliothèque.
Avec son
portail Internet et ses collections numériques, BANQ est aussi une institution virtuelle accessible dans le monde
entier. Près des gens avec ses 12 édifices ouverts à tous sur le territoire du Québec,
notre institution est aussi au coeur de la vie des
Québécoises et des Québécois. À cet égard, notre vision est de préparer BANQ à prendre le tournant des
années 2020 en tant qu'institution d'avant-garde capable d'occuper davantage
l'espace francophone pour rendre accessibles à tous notre mémoire, notre savoir
et, bien entendu, notre culture. Grâce au Plan culturel numérique, nous accélérerons le virage numérique. Nous
dématérialiserons l'information contenue dans nos fonds et nos collections afin que tous les citoyens du Québec
puissent y accéder plus facilement, de même évidemment que l'ensemble de la francophonie. En d'autres mots : nous rendons visible l'invisible en faisant littéralement apparaître les collections numériques en dehors de nos édifices. Nous ferons certes beaucoup
d'efforts pour accélérer le virage numérique, mais nous voulons aussi et tout
autant maintenir et améliorer nos lieux physiques. Ceux-ci sont importants, car
ils nous permettent de rester en contact avec nos usagers. C'est en demeurant près d'eux, en les côtoyant au
quotidien que nous pouvons mieux comprendre leurs besoins et, ce
faisant, mieux développer nos collections et, évidemment, nos services.
Nous sommes
réunis aujourd'hui pour échanger sur le projet de loi n° 47. Avant tout, permettez-moi de souligner
la contribution fidèle et essentielle des membres actuels de notre conseil
d'administration à la mise en oeuvre de nos missions et de les remercier
vivement pour leur travail accompli jusqu'à ce jour.
Entreprise à
l'échelle internationale dans les secteurs public et privé, la modernisation de
la gouvernance des sociétés instaure
de nouvelles modalités qui font écho à des impératifs de transparence,
d'intégrité et d'imputabilité. Ce sont là des exigences que je salue et
que je partage entièrement. Pour ma part, la gouvernance signifie l'art de
gouverner, en ce sens qu'elle implique une capacité de la haute direction de
s'assurer et de s'assumer pleinement dans la gestion et la conduite des affaires d'une organisation donnée. La bonne gouvernance doit servir de toile de fond dans la
culture de gestion d'une organisation. Cette culture reconnaît l'importance du rôle du conseil d'administration comme
instance décisionnelle supérieure. La bonne gouvernance incombe, d'abord
et avant tout, au conseil d'administration, qui doit être capable d'exercer les
responsabilités qui lui sont confiées.
BANQ fait
l'objet d'un projet de loi qui lui permettra de mieux satisfaire à la
performance attendue des conseils
d'administration des secteurs publics. Notre institution se prépare à cette transition, depuis déjà plusieurs
années, de concert avec le ministère de la Culture et des Communications. Ce projet
de loi propose que les fonctions du président-directeur général et de président
du conseil d'administration soient scindées. Il précise par le fait même leurs
rôles respectifs et distingue clairement
leurs responsabilités. Les membres des trois comités qui seront
constitués par le conseil
d'administration accompagneront le
président dans l'exercice de ses fonctions. J'estime que ces mesures
s'inscrivent parmi les meilleures pratiques
en matière de saine gouvernance et je les respecterai sans
aucune réserve. Le projet de loi prévoit également des modifications à la composition du conseil
d'administration de BANQ. Il prescrit
notamment une exigence d'indépendance pour les deux
tiers de ses membres, un principe, sans contredit, garant d'une gouvernance
plus ouverte, plus représentative de la société, et donc plus éclairée.
Alors
que BANQ a noué, au cours des dernières années, de solides et précieux
partenariats financiers, notamment, et je
le cite, avec La Capitale Assurance et services financiers ainsi qu'avec les
donateurs de sa fondation, et qu'il nous faut croître nos revenus autonomes, l'ajout de membres du conseil d'administration provenant du milieu des affaires arrive à point
nommé. Cette modification permettra à BANQ de tisser de nouveaux liens avec des
acteurs du développement économique du Québec.
La nouvelle
règle qui incite à la parité entre les femmes et les hommes au sein du conseil
d'administration reflète l'évolution
de la société québécoise. Actuellement composé majoritairement de femmes, notre
conseil d'administration sera donc
revu à la lumière d'une représentation hommes-femmes plus équilibrée. De même,
la présence de deux membres provenant
de régions autres que celle de Montréal va de pair avec le mandat territorial
de BANQ. Notre conseil d'administration
témoigne déjà d'une forte représentation régionale, puisque quatre membres
viennent de l'extérieur de la région et de la couronne montréalaises.
Enfin...
• (19 h 40) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
En terminant, Mme Barbe.
Mme Barbe (Christiane) : Oui. Alors,
combien de temps...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est déjà écoulé. Alors, je vous permets de peut-être
terminer avec une phrase.
Mme Barbe
(Christiane) : D'accord.
Alors, à l'aube du 10e anniversaire de la fusion qui vu naître BANQ, et au
terme de neuf mois de travail au sein de l'institution, c'est avec intérêt, et motivation, et conviction que je verrai à
ajuster nos pratiques afin qu'elles
soient en tous points conformes à la nouvelle loi qui modernise la gouvernance
de BANQ. Merci.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup. Vous aurez la chance de répondre aux questions des parlementaires. Alors, nous allons maintenant
débuter la période d'échange, et je vais passer la parole à Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, chers
collègues, Mme Barbe, chère P.D.G. et,
doit-on dire, présidente du conseil d'administration pour l'instant, qui est
justement l'objet principal, je pense, ou un des axes majeurs de ce
projet de loi, qui est de séparer les fonctions, avec raison, selon nous et
selon toutes les règles de gouvernance, et
avec, je pense, votre accord, le poste de président, présidente et celui de
P.D.G. de cette très noble et importante institution québécoise...
Vous avez
donc donné des chiffres qui sont exceptionnels, qui sont au-delà de toutes les
attentes qui avaient été formulées,
et comptabilisées, et prévues au moment de l'ouverture de la Grande
Bibliothèque — ça fait
déjà 10 ans, le temps passe tellement vite — et on
est à 27 millions, je pense, vous avez dit. Ça ne se peut presque pas. Je
suis allée souligner la
25 000 000e personne. Il me semble que c'était hier, mais ça
fait quand même quelques mois. Ça veut dire que, depuis ce temps-là, ça fait 2 millions de personnes de plus.
C'est vraiment exceptionnel. Et je me souviens tout à fait de qui était cette personne — ce n'était pas prévu, c'était vraiment celle
qui passait le tourniquet 25 000 000e — une femme qui habitait Verdun, avec trois enfants, qui venait trois fois par
semaine à la Grande Bibliothèque, et qui, je pense, n'était pas née au Québec, et qui adorait s'imprégner,
comme elle disait, de la culture et de l'ambiance de la Grande Bibliothèque.
Ça dit vraiment beaucoup sur l'importance sociale de cette Grande Bibliothèque,
je dirais, l'apprivoisement que les citoyens
non seulement de Montréal, mais du Grand Montréal se sont fait, et de toutes
les régions du Québec, de par vos antennes
un peu partout et par des choses qui ne sont pas nommées ici, les prêts
numériques et vraiment des innovations exceptionnelles.
Alors, je
pense que nous étions dus pour une modernisation de la gouvernance, et il y a
quelques questions par rapport à ça
où j'aimerais vous entendre. Vous avez eu le temps de mentionner ça, mais on
pourrait en parler un petit peu plus,
la question des partenariats financiers, parce qu'on pourrait imaginer qu'une
grande bibliothèque, une institution comme
ça est vraiment une institution qui fonctionne à partir des crédits budgétaires
de l'État principalement. Évidemment, il
y a des prêts, mais ce sont des tarifs très raisonnables qui sont chargés aux
concitoyens qui viennent emprunter. Mais j'aimerais savoir en quoi, pour vous... parce que vous dites
que le fait d'avoir une gouvernance plus ouverte à des membres indépendants
va aider à la question de revenus autonomes. Et donc BANQ a même une fondation.
Alors, comment
on fait croître les revenus autonomes et en quoi ça pourrait vous aider? Je
suis sûre que vous rêvez à plein de
projets, mais je pense que les gens ne sont pas habitués à imaginer qu'une
bibliothèque, ça veut aussi avoir et sa fondation, et des revenus autonomes,
et des projets autonomes.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Mme Barbe.
Mme Barbe
(Christiane) : Oui. Alors, trois éléments, Mme David, que vous
m'invitez à commenter peut-être lorsque vous parlez de la scission entre
le président du conseil d'administration et la P.D.G. J'aurais envie de faire
un commentaire à ce stade-ci pour vous dire,
pour l'avoir vécu : N'étant là que depuis seulement neuf mois, j'ai eu
l'occasion de vivre seulement à deux
occasions deux séances du conseil d'administration. Et je m'étonne toujours,
lorsque j'entre au conseil
d'administration à titre de P.D.G. et de P.C.A., si je peux m'exprimer de cette
façon-là, de proposer des projets, de
proposer des résolutions et, tout à coup, de demander un vote... de me retrouver
P.C.A. tout d'un coup et là demander le
vote et de voter sur ma proposition. Alors, je pense que c'est dans les
meilleures pratiques évidemment, parce qu'il ne s'agit pas que pour aujourd'hui, que pour ce conseil ou la prochaine
année, mais c'est la gouvernance pour les 20 prochaines années, peut-être les 30 prochaines années
que vous êtes en train d'étudier aujourd'hui. Alors, pour moi, ça fait vraiment
partie des meilleures
pratiques, et je veux appuyer vos affirmations dans ce sens-là. Par ailleurs,
lorsque vous parliez de 27 millions,
vous étiez à 25 millions... À BANQ, en une année, c'est 2,4 millions
de visites, donc ça explique l'écart entre votre venue et maintenant.
Pour les partenariats financiers, alors, ça,
c'est très intéressant. Lorsque vous donnez la possibilité au conseil d'administration d'accueillir en son sein cinq
postes de représentants qui sont en fait des indépendants ou de d'autres...
de divers domaines et du domaine,
potentiellement, des affaires, ça donne la possibilité au conseil
d'administration et à BANQ comme organisation de s'approcher des milieux
d'affaires et de pouvoir comprendre leur langage, pouvoir s'approcher, pouvoir
faire des ententes de partenariat financier. Pourquoi des ententes de
partenariat? C'est que ça démultiplie notre action. C'est-à-dire, bien sûr, il
y a des deniers publics qui servent à la réalisation de notre mission première, mais imaginons des projets plus
d'envergure, des projets comme celui, par exemple, de l'automne prochain
avec Robert Lepage, où nous accueillerons une exposition qui nous
permettra de visiter les 10 bibliothèques les plus remarquables à travers le monde. Alors, c'est avec un partenariat
financier privé. D'abord, il faut savoir qu'Ex Machina va injecter une somme importante et que BANQ,
n'ayant pas de moyen financier, avec l'apport de partenariats, elle peut
réaliser ce genre de projet là et faire en
sorte que les utilisateurs, comme vous les appeliez ce matin, les citoyens et
les citoyennes du Québec, viendront visiter l'exposition, et ce que l'on
souhaite, c'est leur donner le goût d'aller dans les bibliothèques, leur donner le goût de lire, parce que c'est inspiré
d'Alberto Manguel, tout ça, et il veut donner le goût aux personnes
de venir à la bibliothèque, de lire et de se développer.
Donc, ces
partenariats-là financiers dont vous me parlez, voilà la possibilité que BANQ
aura en accueillant en son sein, dans son conseil d'administration, des
membres du milieu des affaires.
• (19 h 50) •
Mme David
(Outremont) : Merci beaucoup. Je vais revenir un petit peu sur ce que
je disais cet après-midi : les bibliothèques se réinventent, se
réinventent vraiment, et c'est un lieu formidable non seulement de lecture,
c'est le lieu classique où normalement on ne
fait pas trop de bruit, les gens sont... mais c'est tellement plus que ça, la
BANQ, avec les coins évidemment pour
différentes clientèles, y compris les nouveaux arrivants, y compris un bureau
d'Emploi-Québec. On ne peut pas
imaginer que c'est ce maillage d'un nouvel arrivant qui a toute une section
pour comprendre les choses, les trucs du gouvernement, les lieux
touristiques, et tout, puis qu'il y a un bureau en plus pour être conseillé.
C'est un exemple, mais je sais que vous
caressez toutes sortes de projets de bibliothèque pour adolescents, un lieu qui
serait vraiment à eux, il y a des
coins enfants, il y a les coins d'écoute de musique. Donc, c'est un lieu de
partage avec les concitoyens, de partage
social, on est rendus beaucoup, beaucoup plus loin qu'un lieu de lecture classique, et ça, moi, ça m'ébahit complètement.
Et d'ailleurs, quand on parle de partenariat
financier, on pourrait dire que toutes les institutions culturelles se réinventent. Les bibliothèques en sont un bel exemple, les musées aussi. Les gens, avec l'art multidisciplinaire maintenant, réinventent aussi la forme d'expression artistique qui peut se présenter
autant dans une bibliothèque que dans un musée, que dans la rue. Alors, l'expérience de mettre Robert Lepage avec évidemment, on imagine, des effets visuels... et ça va être remarquable, comme d'habitude, et quelque chose comme ça dans une bibliothèque, ça crée un événement. Alors, la
notion d'événement dans une bibliothèque... j'en avais moi-même monté un sur le
parcours de la santé il y a deux, trois ans,
et c'était formidable de voir les gens qui entraient comme ça et qui venaient
faire toutes sortes d'expérimentations.
Alors, je
comprends que des partenariats financiers, ça sert aussi à ce genre
d'expérience là. Je reviendrai donc aussi
sur la question de tout
à l'heure qui peut-être
s'introduit d'une façon un peu surprenante grâce aux interventions de ce matin sur la suggestion qu'il y ait peut-être plus de recherche qui se fasse, et moi, j'irais
bien au-delà de recherches démographiques ou de données quantitatives
sur qui fréquente la bibliothèque. C'est des questions vraiment sociales qu'il faut poser, le rôle de l'intégration, j'en
parlais, des nouveaux arrivants, mais le rôle presque d'encadrement et de
lieu social pour les adolescents. Il avait été question d'un lieu, à un
moment donné, même pour les autochtones. En tout cas, il y a vraiment
des projets exceptionnels. Là où vous êtes situés, c'est un lieu parfait pour
ça.
Et donc, quand on parle de recherche — il en
a été question ce matin — il
pourrait être intéressant d'avoir votre expérience, parce que je suis sûre que
BANQ a quand même réfléchi, a des données, a des collaborations, mais peut-être vous pourriez nous dire ce que vous en
pensez, de cette question de profiter plus de vos 27 millions de personnes
qui y sont passées et qui continuent... avec des grandes questions de société.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Mme Barbe.
Mme Barbe
(Christiane) : Alors, écoutez,
j'apprécie que vous introduisiez d'abord l'idée qu'une bibliothèque va au-delà de la conservation, au-delà du prêt de documents
et de diffusion. Aujourd'hui, on s'inscrit dans une tendance qu'on
appelle le troisième lieu, un lieu de vie, un lieu citoyen où les personnes — les adolescents,
les tout-petits, les personnes plus âgées,
les étudiants, les travailleurs, les chercheurs, les entrepreneurs — viennent
d'abord, évidemment, pour se former, s'informer, se
brancher, échanger.
Auparavant,
on avait les églises, on avait les parvis d'église, les gens venaient le
dimanche matin se rencontrer, etc. Maintenant, ce que l'on veut, c'est que la bibliothèque
s'inscrive dans un lieu de vie où les gens pourront, au-delà d'étudier, se recueillir, où il y a, au-delà de la
lecture... et bien évidemment il y a des lieux qui sont aménagés pour ça. Mais nous
aménagerons nos lieux pour aussi des espaces de vie, pour que les gens puissent
échanger, se former, pour atteindre différents aussi objectifs, des objectifs
d'alphabétisation — les
gens viendront à des animations ou des formations de lecture — d'apprentissage, de
l'accueil de nouveaux arrivants et aussi tout l'objectif de contrer le
décrochage scolaire. Vous savez, les
garçons aujourd'hui diplôment à 70 %, il y a
30 % de nos garçons au Québec qui ne diplôment pas. Alors, de toutes sortes de façons, on veut les
accueillir... quand vous parliez d'une bibliothèque d'adolescents, on veut les
accueillir pour, pour plusieurs,
tenter de les raccrocher et tenter de faire en sorte qu'ils progressent et
qu'ils diplôment. Alors, voilà. Une bibliothèque,
c'est un lieu de vie, de formation, bon, d'échange, de progression. En fait, on
veut que chaque individu, en fait, s'active, ait une occasion de s'instruire,
de lire, de se divertir pour progresser dans la société. Et, en progressant dans la société, c'est toute la société,
c'est tout le développement et notre prospérité qui est en jeu ici. Alors,
voilà pour le lieu, le lieu qui se transforme, la bibliothèque.
Quant à la question
de la recherche, qui est une question importante et qui n'est pas si simple... et je pense
que la recherche doit se faire à
différents niveaux. D'abord, lorsque l'Association des bibliothèques publiques
demandait ce matin à ce que BANQ
réalise des recherches... Évidemment, ce serait très intéressant, mais, la première responsabilité, vous savez, lorsqu'on
est un ministère de la Culture, nous avons une responsabilité de politique publique, et, une responsabilité de politique publique, viennent
avec ça des orientations. Souvent, les orientations naissent de recherches.
Alors, il y a une responsabilité
ministérielle qui incombe, par exemple, au ministère en recherche. Le ministère
pourrait toujours décider de donner
des mandats à BANQ, étant un partenaire privilégié, pourrait décider que
certains mandats de recherche puissent être réalisés dans l'institution
qu'est BANQ.
Par ailleurs,
ce que nous avons comme instrument, c'est la table de concertation des
bibliothèques publiques. La table a
un mandat, et, ce qui est très intéressant... Là, j'ai dit «table de
concertation des bibliothèques publiques». Ce n'est pas ça, c'est table de concertation des
bibliothèques québécoises, parce qu'à la table il y a un ensemble
d'intervenants. En fait, tous les
intervenants des bibliothèques au Québec sont présents, de la bibliothèque de
niveaux primaire, secondaire à la
bibliothèque universitaire ou spécialisée. Alors, oui, la bibliothèque... en
fait, à la table de concertation, il peut y avoir des mandats de recherche, mais ce sont plutôt des
mandats de recherche très pratiques, pour les besoins immédiats. Par exemple, on pourrait imaginer une recherche au
niveau de l'impact économique des bibliothèques dans le milieu, dans leurs milieux, mais ce sont évidemment des
recherches à un autre niveau que des recherches d'orientation pour orienter
des politiques publiques.
Bien sûr, il y a aussi les universités qui ont
des mandats de recherche et qui pourraient réaliser des recherches longitudinales dans différents domaines, dont le
domaine évidemment du milieu documentaire, des bibliothèques publiques
ou du domaine archivistique, là.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, Mme Barbe. Il vous reste une minute, Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Ah! une minute. J'apprécie notre recommandation — évidemment, ça vient de nous, mais j'espère que mes collègues vont la
partager — qu'il y
ait une parité hommes-femmes. Parce que vous avez évidemment présenté vos collègues. On est dans un milieu très
féminin, on le sait. Mais on a parlé de décrochage scolaire des garçons,
et mon Dieu que ce serait important qu'il y
ait au conseil d'administration une belle parité hommes-femmes et, j'ajouterais,
une très grande sensibilité à la diversité
culturelle, parce que, les clientèles maintenant, il y a... Le conseil
d'administration doit refléter la réalité de vos utilisateurs et des
citoyens et la réalité des gens qui nous entourent. Merci.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on
va passer pour une période d'échange avec l'opposition officielle, alors
je cède la parole à la députée de Joliette pour un bloc de
10 min 30 s.
Mme
Hivon :
Merci, Mme la Présidente. Alors, merci à vous quatre — merci à la présidente et aux personnes
qui vous accompagnent — de vous être rendues disponibles pour la
commission, c'est très apprécié. Évidemment, j'imagine que vous avez été étroitement associées au projet
de loi, donc que vous devez être passablement en accord, puisque vous n'avez formulé aucune critique. Donc, c'est bien.
Mais il y a peut-être des choses, même si vous avez été associées, sans doute, étroitement, ce qui est logique...
peut-être des éléments sur lesquels vous vous questionnez encore ou enfin je...
Vous n'êtes peut-être pas dans la position
la plus confortable pour nous dire des éléments du projet de loi que peut-être
vous pourriez voir différemment, mais je
suis certaine que la ministre, en toute ouverture, est tout à fait ouverte à
entendre, s'il y a d'autres choses
aussi, à la lumière des échanges qu'on a pu avoir ce matin... un peu votre
point de vue là-dessus. Alors, je
serais heureuse de l'entendre si jamais il y a des petits éléments
périphériques, là, j'imagine, pas au coeur du projet de loi, où vous pensez qu'il pourrait peut-être y avoir une
réflexion ou des modifications qui pourraient être souhaitables.
Mais j'ai des questions, donc, assez précises.
En ce moment... Puis, peut-être, c'est ça, avant de répondre à la première, si vous avez des commentaires plus
généraux sur des modifications que vous voyez ou des bonifications qui
pourraient apporter au projet de loi... j'en serais heureuse. Il y a combien de
membres, à l'heure actuelle, du conseil d'administration
qui se qualifieraient comme membres indépendants, au sens de la nouvelle loi?
J'imagine que déjà vous seriez en conformité.
Mme Barbe (Christiane) : Une
majorité, oui.
Mme
Hivon : Une
majorité?
Mme Barbe (Christiane) : Absolument.
Je vais pouvoir vous le dire exactement...
Mme
Hivon : Ce n'est
pas...
• (20 heures) •
Mme Barbe (Christiane) : ...mais je
crois que c'est une majorité.
Si on regarde
les règles d'indépendance de la Loi sur la gouvernance, qui sont ne pas avoir
été employé au cours des trois
dernières années... ne pas travailler pour le gouvernement ou un organisme ou
encore ne pas avoir de membre de sa famille
immédiate qui est dans l'organisation, je vous dirais que c'est une majorité.
On pourrait vous donner le chiffre exact.
Mme
Hivon : Parce
que c'est deux tiers dans la nouvelle
loi. J'étais juste curieuse de savoir si vous répondiez à ce critère-là déjà,
ce qui, j'imagine, est le cas.
Mme Barbe (Christiane) : Oui, absolument.
Mme
Hivon : O.K. Ce matin, on nous parlait des membres qui
provenaient des régions... c'est-à-dire que je posais la question, puis moi, je dois vous dire que ça
m'apparaissait peu, d'avoir une obligation qui ne dit, en fait, que le minimum et qu'il
y ait deux membres qui proviennent de
régions autres que Montréal. Puis, vous avez entendu l'explication comme
moi, quelqu'un amenait l'hypothèse que c'était peut-être difficile.
Est-ce que c'est votre expérience? Est-ce que
vous pensez que ce serait une bonne chose de s'assurer d'une représentation
régionale peut-être un peu plus forte au sein du conseil d'administration?
Mme Barbe (Christiane) : Alors, écoutez,
je dois vous dire qu'à l'heure actuelle, à BANQ, nous avons quatre représentants des régions. C'est une des choses que je n'ai
pas dite dans... en fait, que j'ai dite dans le mémoire mais que je n'ai pas
dite dans mon allocution. BANQ est représentée dans neuf régions, mis à part Montréal,
dans neuf régions du Québec.
Alors, évidemment, nous sommes dans plusieurs régions et nous
desservons et nous voulons desservir de plus en plus les Québécois partout sur le territoire, d'où l'intérêt de
numériser nos données. Mais cette question régionale m'apparaît très importante. Maintenant, en fait, ça pourrait être une recommandation, le projet de loi le permettrait.
Je pense que le projet de loi est
suffisamment flexible pour décider que c'est un minimum de deux personnes en
région, mais je crois, à moins
d'erreur, là, que le projet de loi permettrait, par exemple, qu'on aille
chercher deux ou trois autres personnes en région parmi les cinq postes, les cinq autres administrateurs, là. Je ne
crois pas qu'il nous empêche de le faire. Moi, ce serait ma recommandation, bien évidemment, parce
que BANQ, ce n'est pas une institution montréalaise, bien que nous ayons des édifices à Montréal. C'est une
institution nationale, c'est une institution à la grandeur de la province, et
nous sommes partout en région.
Mme
Hivon :
Oui. C'est ça. En fait, dans le projet de loi, il n'y a rien qui le limite à
deux. C'est un minimum...
Mme Barbe (Christiane) : C'est un
minimum.
Mme
Hivon : ...mais c'est un minimum qui m'apparaît peut-être
un peu en deçà du minimum — donc,
c'est pour ça que je vous posais la question — souhaitable,
disons, mais...
Mme Barbe
(Christiane) : Oui, peut-être,
mais je pense que c'est une bonne réflexion dans le contexte où
déjà il y a quatre personnes, ça
fonctionne très bien, il y a des voix qui nous arrivent de partout dans la
province. Donc, moi, je pense que
c'est une recommandation qu'on pourrait très bien faire. Mais le projet de loi
ne l'empêche pas. Je pense qu'il est ouvert à cet égard-là.
Mme
Hivon :
La parité, donc, la ministre l'a soulevée, puis moi aussi, c'est un enjeu sur
lequel je voulais revenir, dans le
sens que, bon, vous nous dites que déjà il y a une majorité de femmes. C'est
très bien. Mais évidemment, quand on
fait une loi, c'est pour la pérennité. Et, dans la Loi sur la gouvernance des
sociétés d'État, on allait beaucoup plus loin que le projet de loi, on disait vraiment qu'il devait y avoir égalité,
donc, alors que, là, dans le projet de loi actuel qui est devant nous, on dit qu'il faut tendre à la parité.
Déjà, la parité, ce n'est pas l'égalité, c'est 40-60, c'est une zone... et là
on dit qu'on doit tendre... donc on
se comprend qu'il n'y a pas d'obligation formelle. Je comprends que de votre
côté vous êtes plus qu'à la parité,
parce qu'il y a significativement plus de femmes, mais est-ce que c'est quelque
chose que vous verriez d'un bon oeil,
qu'il y ait vraiment une exigence de parité sur... et non pas un simple
objectif de tendre à la parité?
Mme Barbe
(Christiane) : Bien, je pense que c'est le test de la réalité, là,
c'est-à-dire qu'on doit tendre à la parité, dans le sens que je pense que d'énoncer le fait qu'on veut avoir des
représentants hommes, femmes de façon paritaire... Est-ce que la question que vous posez, c'est de
dire : Nous devrions être égaux, un nombre égal? Parce que je pense que,
dans le test de la réalité, c'est
extrêmement difficile. Ce sont des milieux majoritairement représentés par des
femmes, et, oui, on devrait tendre...
mais, à mon avis, ce ne sera pas nécessairement facile. Alors, je pense que
cette ouverture-là donne de la
souplesse. Il faut y travailler, il faut y arriver, bien sûr. Est-ce qu'on doit
l'obliger? Moi, je pense qu'on doit garder de la souplesse compte tenu
de la réalité du milieu actuel.
Mme
Hivon :
C'est assez comique de vivre une réalité inversée pour la parité, là. Je pense
qu'on est vraiment dans l'exception
de l'exception. Donc, je ne suis pas sûre que c'est ça qui devrait nous guider
pour faire notre analyse. Mais c'est intéressant d'entendre votre point
de vue compte tenu de votre réalité.
Deux questions,
parce que je
pense que mon collègue aurait peut-être
une autre question, j'ai peur qu'on manque de temps. Les usagers qui n'ont plus de siège
prévu... Donc, vous voyez comment ça fonctionne en ce moment. Je suivais
bien les explications de la ministre
ce matin, mais moi, je suis un peu de l'avis des témoins qui étaient là ce
matin : un n'empêche pas l'autre.
On peut très bien avoir un comité d'usagers très dynamique, mais, en même temps, on peut avoir un représentant ou des représentants sur le conseil
d'administration pour s'assurer que
leur voix soit entendue. Donc, ça, je ne sais pas si vous avez une
opinion sur la présence des usagers, qui, là, ne serait plus formalisée dans la
loi.
Puis,
l'autre chose, parce que j'ai peur de manquer de temps — donc,
c'est ma technique, je vous pose deux questions, 29.1
On dit que «le ministre — mais
c'est "la ministre", là, ça me fait toujours sursauter quand c'est
tout le temps le masculin puis qu'on a une ministre,
mais, bon... — peut
donner des directives sur l'orientation et les objectifs généraux que Bibliothèque et Archives nationales doit
poursuivre». Donc, c'est quelque chose qui n'était pas présent comme tel dans
la loi actuelle, donc on vient formaliser
ça. Pour vous, comment voyez-vous ce nouveau pouvoir, qui est donné à la
ministre?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Vous disposez de deux minutes, Mme Barbe, pour répondre à...
Mme Barbe (Christiane) : Deux
minutes?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...oui, aux questions de la députée de Joliette.
Mme Barbe
(Christiane) : D'accord. D'abord, écoutez, la question usagers, pour
nous, c'est au coeur de nos préoccupations
quotidiennes. S'il n'y avait pas d'usager, nous ne serions pas là. Alors, je
veux simplement dire combien c'est
important et on est constamment préoccupés par cette question usagers, le
besoin des usagers, répondre à ce qu'ils ont besoin comme services,
comme développement de collections.
Écoutez, je
ne vous cacherai pas que je suis de celles qui pensent que pour la
modernisation nous devrions aller vers un
comité d'usagers, un comité d'usagers qui serait composé de toutes les
composantes de la société civile. C'est-à-dire, plutôt... là, on parle de deux personnes au conseil d'administration qui
représentent les usagers, mais, au fond, ce que l'on entend, nous, à l'heure actuelle, du milieu... Par
exemple, les groupes autochtones nous disent : On ne sent pas qu'on est
pris en considération. Je ne dis pas que les
gens qui sont au conseil ne font pas un bon travail, mais, si nous avions,
autour d'une table, des usagers représentant les composantes de notre
société, soit les nouveaux arrivants, des communautés autochtones... si on avait des représentants des personnes handicapées,
des personnes ayant des déficiences visuelles qui pourraient venir exprimer les besoins des usagers
au conseil d'administration, je pense que ce serait la façon de moderniser
vraiment notre façon de faire.
Alors, voilà.
Et le conseil d'administration pourrait prendre acte, de façon permanente, des
besoins qui pourraient être exprimés
par les représentants des composantes de la société, qui ne sont pas une ou
deux personnes, mais un ensemble beaucoup
plus complet, en fait, de Québécois et de Québécoises qui utilisent... Parce
que nous avons les nouveaux arrivants, les
communautés culturelles. Nous avons des personnes autochtones qui viennent
régulièrement. Alors, je pense que ça, c'est une voie nouvelle, une voie
moderne que l'on devrait mettre en place. Ça va?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, on va passer
au deuxième groupe de l'opposition pour une période d'échange de sept
minutes. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.
Mme
Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, mesdames, merci d'être là.
Une petite question rapide en commençant.
Un, j'ai été surprise d'apprendre en suivant votre allocution que vous avez 12
édifices à travers le territoire du Québec, donc, il y a 12 points de
service et de communication entre la population et la BANQ.
Mme Barbe
(Christiane) : Absolument. Trois édifices à Montréal... Je m'excuse,
je ne vous ai pas laissée terminer.
Mme Samson : Non, non, ça va. Trois
édifices à Montréal...
Mme Barbe
(Christiane) : Alors, trois édifices à Montréal, soit BANQ
Vieux-Montréal, qui... c'est un édifice pour les archives nationales; ensuite, vous avez la Grande Bibliothèque
et, sur la rue Holt, vous avez le Centre de conservation, en fait
maintenant qui est la Bibliothèque nationale. Mais vous avez, dans neuf
régions, des points de service — à Sherbrooke, à Gatineau, à
Trois-Rivières, à Gaspé, Rimouski, Baie-Comeau... — qui desservent...
Mme Samson : ...
Mme Barbe (Christiane) : ...voilà,
qui desservent en services à la population.
• (20 h 10) •
Mme
Samson : O.K. C'est bon. Je vais me coucher moins niaiseuse ce soir.
Je l'ignorais. C'est toujours agréable de
se coucher moins niaiseux. La question que j'ai posée ce matin au mauvais
groupe, peut-être que vous allez pouvoir y répondre : Les ressources dont dispose la BANQ, la totalité des
ressources dont vous disposez, quels pourcentages de ces ressources-là
sont accordés à la bibliothèque et quel pourcentage est accordé aux activités
d'archivage?
Mme
Barbe (Christiane) : Bon.
Alors, c'est très intéressant. Si on parle en termes d'archives, d'accord,
d'archivistes et de bibliothécaires — est-ce que ça, déjà ça vous donne une bonne idée? — nous avons 20... en fait, 30, hein, 30 archivistes
et nous avons 85 bibliothécaires. Alors, il faut comprendre que nous avons une
grande bibliothèque où nous recevons 2,4 millions de personnes par année et nous avons une bibliothèque nationale. Donc,
nous avons deux centres avec deux
missions bibliothécaires versus la mission archivistique. Donc, c'est environ
le tiers d'archivistes pour deux tiers de bibliothécaires.
Mme Samson :
De bibliothécaires. O.K. Merci beaucoup, ça répond à ma question.
Maintenant,
juste pour bien comprendre les changements qui sont demandés au conseil d'administration... Là, je comprends
que le net-net, là, c'est qu'il y a deux membres du conseil d'administration qui... deux sièges qui sont éliminés. Si je prenais la composition actuelle de votre conseil d'administration, pouvez-vous me dire de ces... Vous avez, à l'heure actuelle, 17 membres de conseil
d'administration. De ces 17 profils là, quels sont les deux qui disparaissent?
Mme Barbe
(Christiane) : En fait, ce
sont les deux membres usagers, qui en fait ne sont pas nommés, mais qui
pourraient faire partie, par exemple, en fait, d'un des cinq...
Une voix : ...
Mme Barbe
(Christiane) : ...oui,
voilà, des cinq postes. Pardon. Oui, des cinq postes... C'est parce que
je cherche...
Une voix :...
Mme Barbe (Christiane) : Des cinq
personnes des divers milieux, en fait.
Une voix : ...
Mme Barbe (Christiane) : Oui, voilà.
On ne nomme pas...
Mme
Samson : Donc, ce
serait : les deux usagers sautent, mais vous penseriez mettre sur pied un
comité d'usagers qui pourrait être
piloté par la Direction générale ou par un membre du conseil d'administration pour donner du feed-back sur les réactions
des usagers.
Mme Barbe
(Christiane) : À mon avis,
c'est un comité qui devrait être formé par le conseil d'administration, parce
qu'un article dont je ne me souviens
pas le numéro prévoit que le conseil
d'administration peut mettre en place
les comités qu'il juge nécessaires pour la réalisation de sa mission. Alors, il pourrait décider de mettre en place un comité d'usagers, et ce comité répondrait au conseil
d'administration.
Mme Samson : Parce que, là, à
l'heure actuelle, vous avez deux représentants usagers.
Mme Barbe (Christiane) : On a deux
représentants usagers.
Mme Samson : Pourtant, une clientèle
beaucoup plus diversifiée que deux genres d'usagers.
Mme Barbe
(Christiane) : Exactement,
exactement. C'est la réalité, c'est ce que nous vivons, et
c'est l'expression de certaines personnes qui nous disent : Je ne
crois pas qu'on puisse comprendre mes besoins, moi, comme nouveau arrivant...
comme nouvel arrivant. Pardon.
Mme Samson : O.K. Maintenant, j'ai
une question pour vous qui n'est pas dans le projet de loi mais qui ultimement, si on parle de gouvernance, n'est pas
sans influencer la gouvernance : Dans l'éventualité où BANQ accueillait
dans ses activités les activités de la
Cinémathèque québécoise, qu'est-ce
que ça change dans la gouvernance et
la gestion de la BANQ?
Mme Barbe (Christiane) : Là, on est
dans les hypothèses.
Mme
Samson : Oui, on est dans
les hypothèses, mais c'est une hypothèse dont on discute depuis l'étude des
budgets.
Mme Barbe
(Christiane) : Écoutez, à un moment donné, on a étudié — on
n'est pas allé au bout de ça — les
impacts. On n'est pas allé au bout de ça non
plus. Je ne voudrais pas m'avancer et me prononcer sans avoir des données
bien précises, parce que
je pense que c'est une question qui
est très importante qui est au coeur d'un enjeu qui est en train d'être étudié, c'est-à-dire pas l'intégration,
mais des ententes de service pour aider la cinémathèque, pour aider BANQ de
toutes sortes de façons. Mais j'aimerais en
fait garder ça sous réserve, parce que, devant moi, je n'ai pas d'impact, là,
chiffré que je pourrais vous donner
et sur lequel je pourrais me baser. Bien sûr, il y a des impacts de toutes
sortes, là, qui peuvent être tant administratifs qu'archivistiques ou
encore toucher la bibliothéconomie, là, par sa médiathèque, par exemple.
Mme
Samson : Oui. C'est parce que je me pose la question : Tant qu'à
mettre à jour et à redynamiser la loi qui gère BANQ, à partir du moment où on pense qu'il est possible que, dans x
mois, trois mois, six mois ou un an, on intègre la Cinémathèque québécoise à la BANQ, ce qui n'est peut-être pas une
mauvaise idée... je ne le sais pas, là, il faudrait en entendre parler puis entendre d'autres
intervenants probablement se prononcer là-dessus, mais, d'entrée de jeu, moi,
je ne trouve pas ça complètement fou,
là, mais, je me dis, tant qu'à moderniser le modèle de gestion de la BANQ, est-ce qu'on ne devrait pas attendre de voir si, dans les mois
qui viennent, on ne va pas changer sa mission ou altérer de façon importante
ses responsabilités? Parce
que, si on le faisait, la
Cinémathèque québécoise, là, c'est... ça ne se fera pas en deux coups de cuillère à
pot, ça, là, là. C'est une grosse machine, ça aussi, avec des exigences qui lui
sont propres et des attentes qui lui
sont propres, d'un autre milieu complètement différent pour lequel le conseil d'administration de la BANQ, si on appliquait ce modèle-là
demain matin, bien il ne serait peut-être pas adapté.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Barbe, il vous reste quelques secondes pour répondre si vous voulez ajouter...
Mme Barbe
(Christiane) : Je pense
que c'est une très bonne question à débattre peut-être avec la ministre au moment de l'étude article par
article.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, je vous remercie pour
votre contribution aux travaux de la commission.
Je suspends
les travaux quelques instants afin de permettre aux représentants de la
Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec de prendre
place.
(Suspension de la séance à 20 h 16)
(Reprise à 20 h 20)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.
Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé puis
nous procéderons à la période d'échange avec les parlementaires.
Je vous invite donc à vous présenter, et vous
pouvez commencer avec votre exposé.
Corporation des
bibliothécaires
professionnels du Québec (CBPQ)
Mme
Auclair (Marie-Ève) :
D'accord. Donc, bonsoir à tous, mesdames messieurs, membres du comité, Mme la Présidente. Mon nom est Marie-Ève Auclair, je siège sur le
conseil d'administration de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec, appelée plus
communément la CBPQ. Je suis ici à titre de remplaçante de notre présidente du conseil d'administration, qui,
pour des raisons de santé, ne pouvait faire le voyage vers Québec.
Donc, voilà. Je crois qu'on vous a
remis une copie, en fait, de la lettre que je me propose de lire ici, à
l'Assemblée, qui reflète, en fait, l'opinion de la corporation sur le projet
de loi n° 47. Donc, merci. Donc, voilà.
Avant d'aller
plus loin, juste rappeler en fait que la CBPQ est un organisme professionnel
créé en 1969 dont le mandat principal
est d'assurer le rayonnement ainsi que l'avancement de la profession de bibliothécaire
au Québec et que la
corporation regroupe plus de 600 membres, à travers la province, de différentes
institutions, allant de la bibliothécaire... la bibliothèque, pardon,
scolaire, universitaire, publique, etc. Donc, voilà.
D'entrée de
jeu, la corporation aimerait rappeler que BANQ est une institution culturelle
majeure et d'autant plus le vaisseau
amiral du réseau des bibliothécaires du Québec de par l'accessibilité
des services, le développement de réels programmes technologiques, la numérisation et l'accès au patrimoine
écrit du Québec selon des normes de qualité et, par toutes ses autres missions, constitue un organisme
essentiel au Québec et a de nombreux défis de taille à rencontrer. Et,
de ce fait, la CBPQ aimerait profiter de
l'occasion qui lui est donnée pour exprimer son inquiétude et son désaccord
face aux coupes budgétaires
importantes subies par la BNQ au cours des cinq dernières années. La fermeture
de la Grande Bibliothèque les lundis
ainsi que les soirs de même que les difficultés à établir un réel programme de
numérisation ne sont que deux
exemples qui, selon la corporation, mettent à mal notre Bibliothèque nationale.
Nous formulons le souhait profond que le budget de la BNQ soit rétabli à
la hauteur de ce qu'il devrait être pour lui permettre de répondre à ses
importantes missions.
Concernant la
proposition d'une nouvelle structure, nous sommes d'avis qu'elle est
essentielle afin de permettre d'harmoniser
celle-ci avec les structures d'autres sociétés
d'État. De plus, la scission entre
les postes de président du conseil
d'administration et de président-directeur
général faciliterait, à notre avis,
la gestion de la BNQ en donnant une indépendance au président-directeur
général dans la prise de ses décisions et en évitant tout possible conflit
d'intérêts. De plus, la présence d'un président de conseil d'administration indépendant et rattaché davantage
des tâches politiques et philanthropiques et d'un P.D.G. plus près de la mission de l'organisation et de ses secteurs d'activité représente un avantage considérable
par rapport à la situation actuelle, puisque cela permettrait au P.D.G. de se
concentrer davantage sur la mission de BANQ
et ses orientations stratégiques à court et à moyen terme. En plus de
correspondre à la structure de gouvernance de la plupart des autres institutions culturelles, ce modèle permettrait
également de promouvoir la nomination éventuelle d'un bibliothécaire à la tête de la plus grande
bibliothèque du Québec, soit la BANQ, ce que la CBPQ souhaite et demande
depuis que l'institution a été fondée.
Donc, voilà.
Nous croyons que notre profession comporte nombre de leaders en mesure de faire
face, de façon innovante, aux
multiples défis qui se présentent pour le développement et la réelle
intégration de la culture numérique à BANQ.
Ces défis et la complexité de la gestion et du développement d'une
bibliothèque commandent une expertise, une expérience, de la part du P.D.G., non seulement des rouages du système politique,
mais aussi et surtout des connaissances approfondies en matière de gestion de l'information, de conservation
du patrimoine et de la numérisation. Il y va, à notre avis, et en comparaison avec d'autres institutions
de la même mission, de la réussite de cette transformation. Pour ces raisons,
la CBPQ souhaiterait qu'éventuellement le nouveau poste à pourvoir soit occupé
par un bibliothécaire. Voilà.
Donc,
le projet de loi p.l. n° 47 propose également de doter le conseil d'administration de six personnes, au total, issues de la bibliothéconomie ou de
l'archivistique, ce qui permettrait au conseil
d'administration d'avoir une vision
et une compréhension des enjeux de
BANQ, de ses importantes missions. Encore ici, la préoccupation majeure de la CBPQ
est d'assurer que la nomination de
ces six représentants se fasse avec le souci de représenter adéquatement l'ensemble
des bibliothécaires du Québec des différents milieux, donc autant les
bibliothèques publiques, scolaires, universitaires, d'entreprises privées, gouvernementales,
afin d'assurer une représentation adéquate au sein du conseil.
Enfin, les
autres membres, issus du monde des affaires, de la culture, permettront au C.A.
d'analyser les enjeux sur un angle de productivité, de compétitivité et
d'efficacité, ce que la CBPQ voit d'un bon oeil.
Finalement et
pour conclure, le projet n° 47 propose la formation de trois comités, soit
vérification, gouvernance, éthique et
ressources humaines. En plus de ces trois comités, la CBPQ aimerait souligner l'importance
de maintenir la table de concertation
des bibliothèques du Québec, dont Mme Barbe a parlé tout à l'heure, présidée
par la présidente-directrice générale de la BANQ et composée de
représentants des diverses associations et milieux de la bibliothéconomie et de
l'information. Cette table est un véhicule
essentiel de discussion, de coordination de projets à l'échelle du Québec et de
transmission des valeurs propres au monde de
la bibliothéconomie et, pour cette raison, cette table serait à conserver.
Enfin, juste mentionner que les
projets en cours au sein de cette table font évoluer la pensée et appuient la
mission et la vocation des bibliothèques de tous ces milieux.
Donc, après
cette lecture, je voudrais juste vous remercier de votre attention. Et je suis
disponible si vous avez des questions à ce sujet. Donc, merci à vous
tous.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Auclair, pour votre
exposé. Alors, on va passer à la période d'échange, on va passer du côté
ministériel, et je cède la parole à Mme la ministre.
Mme David
(Outremont) : Merci beaucoup. Merci beaucoup de votre présentation.
Dans un ancien temps, le mot
«corporations»... Parce que ça a changé avec les nouvelles lois justement des
ordres professionnels. On appelle ça «des
ordres» plutôt. Donc, est-ce que je dois comprendre que votre corporation est
un organisme de protection du public par
rapport au travail des bibliothécaires? Est-ce que ça fait partie des métiers
couverts par l'Office des professions? C'est vraiment une question aussi
de curiosité.
Mme Auclair
(Marie-Ève) : Bien, en fait, votre question est à deux volets. Pour le
premier volet, oui, effectivement, la
corporation a une mission de protection des usagers et de promotion de la
profession en tant que telle, mais ce
n'est pas un ordre comme l'Ordre, par exemple, des ingénieurs ou un autre type
d'ordre reconnu par la loi, mais a une
mission semblable et enregistrée au sens de la loi. Donc, les gens qui sont membres
chez nous peuvent aussi porter le
titre de bibliothécaire professionnel, ce qui est un titre protégé. Donc, notre
mode de fonctionnement est similaire à celui des ordres, bien qu'il ne
soit pas tout à fait le même.
Mme David
(Outremont) : Donc, comité d'inspection professionnelle, syndic, etc.,
toute la panoplie d'outils de surveillance de la qualité de la
profession; est-ce que ça comprend ça?
Mme Auclair (Marie-Ève) : Dans une
version allégée...
Mme David (Outremont) : Allégée.
O.K.
Mme Auclair (Marie-Ève) : ...si je
peux m'exprimer aussi simplement.
Mme David (Outremont) : Non, mais
c'est parce que c'est intéressant de savoir est-ce qu'on est bien servi par un...
J'essaie d'imaginer, là, des circonstances, mais c'est clair que les ordres ou
les corporations jouent un rôle important
aussi pour la formation continue, le maintien de la compétence, et j'ai compris
que vous aviez aussi ce mandat-là. Donc, il y a 600 bibliothécaires
avec un titre professionnel, donc reconnus, qui sont dans votre corporation,
c'est ça?
Mme Auclair (Marie-Ève) : Oui,
voilà.
Mme David
(Outremont) : Est-ce que — et là c'est encore une question mais qui va
se rattacher à l'objet de notre travail
ce soir — les
600 sont des bibliothécaires au sens traditionnel où on l'entend ou il y a
des professionnels de sciences de
l'information dont je parlais un petit peu ce matin, qui est ma compétence un
peu limitée du domaine, mais du domaine universitaire, où je sais que toutes les universités n'ont pas les mêmes
formations et les mêmes descriptifs de formation? Une faculté de médecine, d'habitude, c'est une
faculté de médecine un peu partout, mais là c'est l'école de bibliothéconomie,
sciences de l'information; à un autre
endroit, ça va être un autre titre. Alors, ça comprend tous ces finissants-là
ou c'est vraiment la bibliothéconomie?
Mme
Auclair (Marie-Ève) : En fait, la réponse à cette question-là est
multiple, parce qu'en fait les gens doivent avoir un diplôme qui leur donne un titre de bibliothécaire, mais
certainement qu'il y a des gens qui travaillent dans d'autres milieux dits non traditionnels. Par exemple, notre
présidente, Mme Isabelle Pilon, travaille dans le milieu juridique. On a
des gens qui travaillent dans les cégeps...
sur le conseil d'administration, par exemple, mais on peut avoir des gens
d'entreprise. On a des gens chez
Hydro-Québec, par exemple, qui n'est pas ce qu'on pourrait appeler une
bibliothèque publique, mais qui travaillent avec les grands projets. Par
exemple, on a des membres... pas du conseil d'administration cette fois-ci,
mais qui sont membres chez nous.
Donc, ça regroupe la
science de l'information, mais ça ne peut pas, par exemple, être des gens qui
sont des techniciens ou des gens qui sont
plutôt tournés vers les archives. C'est vraiment pour défendre les
bibliothécaires mais au sein des
différents milieux. Puis, voilà,
c'était une aussi des positions que la CBPQ a à coeur, donc, de faire
comprendre et de promouvoir les
bibliothécaires non seulement dans les milieux plus traditionnels, comme les
bibliothèques publiques par exemple, mais également dans les milieux
d'affaires, parce que de plus en plus, en sciences de l'information, et notamment il y a un courant qui vient des États-Unis en ce sens-là, les bibliothécaires sont
intégrés à des équipes plus multidisciplinaires, dans le monde juridique
ou dans le milieu des affaires par exemple.
• (20 h 30) •
Mme
David (Outremont) : O.K. Il
a été question, cet après-midi, de la
division entre bibliothécaires et archivistes, et on parle plus, si je comprends bien, de bibliothécaires en ce qui
vous concerne et concerne votre corporation. Au niveau du conseil d'administration, il est question, dans
le projet de loi, de bibliothécaires, d'archivistes. Comment vous voyez cette question-là? Est-ce qu'on doit faire une
division vraiment, très, très scindée entre les deux corps de métier? Est-ce
que, selon vous, ça devrait être
autant de bibliothécaires que d'archivistes? Ma collègue d'Iberville a posé la
question : Combien il y a de gens
dans les divisions plutôt archives versus bibliothécaires? Je comprends qu'il y
en a plus du côté bibliothéconomie,
clairement, mais je voudrais avoir un peu votre opinion sur la cohabitation de
ces deux métiers, qui ont des points communs mais des différences aussi.
Mme
Auclair (Marie-Ève) : C'est sûr qu'au sens de la corporation, bien que
la formation tende de plus en plus à être
similaire... Donc, auparavant — notamment dans les universités, il y a des
différences — au
niveau des cours, les gens
finissaient avec clairement une formation plutôt qu'une autre. Aujourd'hui, ces
différences-là tendent à disparaître. Mais
c'est sûr que notre corporation est une corporation qui vise à promouvoir la
profession de bibliothécaire. Donc, en ce sens-là, c'est certain que, pour nous, on fait une distinction entre les
deux corps de métier; à savoir si cette distinction-là doit être
maintenue au conseil d'administration, encore une fois, je pense que, du point
de vue de la corporation, ces différences-là devraient être maintenues,
puisqu'elles représentent tout de même des différences importantes dans la profession au niveau des tâches quotidiennes mais
aussi au niveau des objets d'étude et des objets de travail, si on peut dire, parce que la finalité est très
différente : si on parle d'un livre, si on exclut, par exemple, ce qui ne
serait pas la collection patrimoniale,
la visée d'un livre dans une bibliothèque publique n'est absolument pas la même
qu'une archive, par exemple.
Donc,
c'est important qu'au sein du conseil d'administration, qui a un double mandat,
bibliothèque et archives, les deux corps de métier puissent être
représentés afin de bien faire valoir ces différences-là.
Mme
David (Outremont) : On a parlé beaucoup tout à l'heure... je ne vous
laisse pas beaucoup de temps, mais c'est
parce que je veux poser mes questions, on a parlé tout à l'heure du rôle de la
bibliothèque dans, on pourrait dire, la cité, dans son rôle social, l'intrication entre les avancées et la
complexité, je dirais, d'une certaine modernité urbaine — parce que, disons qu'on parle de la BANQ, c'est la Grande Bibliothèque qui est
vraiment à Montréal — et le
rôle traditionnel d'un bibliothécaire. Comment vous vous voyez dans
cette nouvelle façon de définir... quand je dis «de réinventer la bibliothèque»? Vous n'êtes pas une travailleuse
sociale non plus, mais vous pouvez avoir un rôle dans une bibliothèque...
disons, je parle de BANQ plus
particulièrement, mais qui est un rôle qui va bien au-delà du rôle de conseil
pour des livres. C'est l'image qui nous vient toujours. Mais j'aimerais
ça vous entendre sur ce... parce qu'on parle de, dans le fond, bibliothèque,
mais c'est vous qui êtes là, c'est vous qui tenez le fort.
Comment vous voyez
cette nouvelle définition du rôle?
Mme
Auclair (Marie-Ève) : En fait, la vision de la CBPQ pour ce qui est
des bibliothécaires est très près de ce qu'on pourrait appeler les sciences de l'information. Donc, les
bibliothécaires sont vraiment perçus comme des facilitateurs, des médiateurs qui permettent de faire passer le
savoir d'un tiers à un autre. Donc, le bibliothécaire peut, par exemple,
être la personne qui, dans le cas... Je
prends l'exemple d'Hydro-Québec, parce que récemment on en a eu une
présentation au conseil d'administration.
Bien, cette personne-là monte des listes bibliographiques pour les ingénieurs
mais aussi sur des projets très, très
concrets : ce barrage-là a fait une fuite à tel endroit aux États-Unis, à
tel endroit au Japon, donc, voilà ce
qui est arrivé. Et les ingénieurs, à partir de là, vont tracer leurs plans
d'une certaine façon. Donc, c'est un rôle qui est quand même très
éloigné de ce qui peut se faire traditionnellement.
À
la BNQ, c'est un peu la même chose, bien sûr il y a les livres, mais il y a
aussi les facilitateurs. On parlait de l'intégration
des nouveaux arrivants. Par exemple,
il peut avoir différents types de rôle qui est un facilitateur de l'intégration
en société. C'est aussi le rôle des bibliothécaires d'accueillir ces gens-là et de
leur permettre de développer les compétences et les clés pour être
capables de prendre part à cette société-là.
Mme
David (Outremont) : Justement, on parle du rôle du bibliothécaire, on
parle aussi de la formation. Vous êtes
membre d'un conseil d'administration, d'une corporation qui a pour mandat,
entre autres, ce qu'on appelle communément la formation tout au long de la vie et de la vie professionnelle. Alors,
est-ce que vous pensez que la formation que vous recevez... parce que, je l'ai dit cet après-midi, c'est une longue
formation, là — c'est
une maîtrise pour être bibliothécaire — donc c'est plusieurs années d'université, est-ce qu'elle est adéquate pour
vous préparer à, par exemple, travailler, à la BANQ, avec des enfants, avec des nouveaux arrivants, de
conseiller des... presque de jouer un rôle important dans la vie de quelqu'un?
Mme
Auclair (Marie-Ève) : En fait, je pense que la formation est tout à
fait adaptée. Puis, ce qu'il faut savoir, le milieu des bibliothécaires,
c'est un milieu de passion. Les gens ont peut-être une image désuète du
bibliothécaire un peu
derrière un bureau, mais, dans la réalité, les gens sont passionnés par ce
qu'ils font, ils vont au-delà de ce qu'on attend d'eux, ils vont
naturellement vers les autres. Donc, je pense qu'en ce sens-là l'information
qui est donnée donne les outils, justement.
Donc, c'est une formation qui permet d'aller plus loin, qui apprend à apprendre
ou qui se veut, c'est ça, une
formation qui permet d'aller plus loin. Et c'est une formation qui est très
variée, donc qui peut permettre aussi
différents types de profils, donc des profils plus universitaires, des profils
plus de gestion, parce qu'il y a des cours de gestion maintenant qui sont intégrés au niveau de la formation et il
y a même des doctorats et des postdoctorats qui sont offerts dans nos universités pour les gens qui souhaitent se
diriger davantage vers la recherche en bibliothéconomie et en sciences
de l'information.
Et, bien sûr,
il y a de la formation continue comme notre corporation, entre autres, l'offre,
mais il y a plusieurs autres
organismes... Il y a différents types de formations, des formations plus
sociales qui sont très près... pas très près, mais qui sont plus près du travail social, donc comment accueillir des
clientèles difficiles, comment traiter avec des gens en situation
d'itinérance, par exemple. On a eu ce type de microformation là, des formations
plus pratiques également. Donc, voilà.
Une voix : ...Mme la
ministre.
Mme David
(Outremont) : Trois minutes? J'ai perdu mon idée. Ah oui! La table de
concertation; vous souhaitez dans
votre texte que cette table soit maintenue. Je pense que c'est notre souhait
aussi. Cette table-là, pour la BANQ, elle sert à quoi, vous pensez? Ou
est-ce qu'on pourrait la bonifier?
Mme Auclair (Marie-Ève) : Je ne peux
pas parler d'expérience, parce qu'évidemment c'est notre présidente Mme Pilon
qui y siège, mais ce qu'on en a comme écho au conseil d'administration, c'est
qu'en fait la table permet justement une
belle diversité des professions. Donc, c'est une table qui vraiment a eu la
grande force de rallier des gens de
différents milieux et de différentes organisations, donc qui permet également
d'avoir le pouls de gens qui sont extérieurs à BANQ mais qui, par leur mandat et leur profession, y sont rattachés. On
a parlé dans notre texte en ouverture que la BANQ est un vaisseau
amiral. À ce titre-là, elle est un chef de file : ce que la BANQ fait
devient une directive à suivre pour beaucoup
d'autres institutions. Donc, je pense qu'en ce sens-là la table permet à
BANQ... et à toutes les institutions d'être à la fois éclairées par BANQ mais à la fois aussi de donner leurs points
de vue à cette institution-là phare. Donc, voilà.
Mme David (Outremont) : O.K. Ça va?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il vous reste encore deux
minutes, Mme la ministre, si vous avez une autre question.
Mme David (Outremont) : Il me reste
encore deux minutes?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui.
• (20 h 40) •
Mme David
(Outremont) : Bien, je vais profiter, parce que j'ai peur qu'on n'ait
pas le temps après, de dire quand même
que toute cette institution, qu'on admire, hein, et dont on profite tous, qui
est la BANQ, et dont tout le Québec profite, a été très, très, très
largement inspirée et dirigée par une grande dame du Québec qui s'appelle Lise
Bissonnette.
Je veux profiter du peu de temps qu'il me reste
pour saluer quand même la présidente-directrice générale, présidente du conseil d'administration fondatrice.
C'est vraiment une signature qui a vraiment bien, on dirait, dirigé les destinées, depuis l'embryon jusqu'à quelques
années de... elle a quitté il y a cinq ans à peu près, Mme Bissonnette, et donc
on profite tous maintenant... et on est à
une autre étape, justement de moderniser
la gouvernance, mais, en tout cas, je
vous remercie d'être venue et de vous intéresser, donc, à...
Vous dites que c'est très diversifié dans votre corporation, mais c'est
le navire amiral, et merci de vous en soucier.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle, et je
vais céder la parole à la députée de Joliette pour une période de
neuf minutes. La parole est à vous.
Mme
Hivon : Merci,
Mme la Présidente. Bien, bienvenue.
Merci beaucoup d'être là en remplacement de votre présidente, donc... et toute autre tâche qui vous
incombe. Donc, merci beaucoup. Écoutez, ce serait passionnant vraiment de
parler de toute la réalité du réseau des bibliothèques puis, je pense,
de l'évolution aussi de la profession en 2015, mais, compte tenu que j'ai neuf minutes — je
n'ai même pas 10 minutes comme tantôt, je ne sais pas
pourquoi — mais
je vais utiliser mes neuf minutes au maximum.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Je vais vous laisser les 10 minutes, Mme la députée, il n'y a pas
de problème, allez-y.
Mme
Hivon : Merci
beaucoup. Donc, je vais aller dans le
vif du sujet. Je comprends que vous avez une demande que je note, puis je vais y revenir, là, à
savoir que la personne qui occuperait le poste de P.D.G. soit une personne
issue du milieu de la bibliothéconomie, puis je vais y revenir, mais
sinon je comprends que vous n'avez pas de demande particulière de modification
par rapport au projet de loi qui est devant nous. Est-ce que je vous lis
correctement?
Mme Auclair (Marie-Ève) :
Oui, tout à fait. La corporation accueille favorablement ce projet de loi là.
Par contre, peut-être juste ajouter
une précision, en fait que c'est une demande qu'on pourrait dire
traditionnelle, même si c'est une tradition
qui remonte à peine à une décennie : la corporation souhaiterait
qu'éventuellement le poste de direction générale soit occupé par un bibliothécaire, nonobstant les personnes qui ont été
en poste jusqu'à récemment et qui ont fait une job des plus
excellentes. Donc, c'est vraiment dans l'idée de permettre à un bibliothécaire
d'assumer des fonctions comme celle-là.
Mme
Hivon :
Oui, autres.
Mme Auclair
(Marie-Ève) : Oui. Voilà.
Mme
Hivon : Donc, oui, ça ne remet pas en cause la qualité du
travail, je comprends, de ce qui s'est fait jusqu'à ce jour, mais c'est une demande traditionnelle
évidemment que moi, j'ignorais, ne venant pas de ce milieu, mais je la note.
Puis, pour vous, qu'est-ce que ça pourrait
donner de plus, d'avoir vraiment quelqu'un issu du milieu qui occupe ce
poste-là? Ça serait quoi, la
plus-value que vous voyez? C'est, bon, une connaissance intrinsèque, bon, tout
ça, je peux imaginer, mais,
comparativement à ce qu'on a pu avoir, là... puis je sais que vous ne voudrez
pas dire qu'ils n'ont pas fait un bon travail, je comprends, mais je
veux juste comprendre d'où vient cette demande-là.
Mme
Auclair (Marie-Ève) : En fait, je pense que ça va dans le sens que les
bibliothécaires, comme on l'a dit... Je
ne sais pas si c'est nécessairement encore vrai, mais on a tendance à dire que
les gens croient que les bibliothécaires sont derrière le bureau avec les livres poussiéreux. Peut-être que ce
n'est plus le cas maintenant. Et je pense que ça serait intéressant de
le souligner, en fait, en nommant, justement, le bibliothécaire à des fonctions
telles que celle-là et permettre en fait à
quelqu'un qui a vraiment intégré la profession, si on pourrait dire, à
différents échelons... et donc d'avoir une
idée précise du travail du bibliothécaire non pas uniquement dans les postes de
la direction, mais aussi dans différents types de postes, donc, bien sûr, une connaissance intrinsèque du travail
de bibliothécaire, de terrain, et autres, et aussi de souligner en fait que les bibliothécaires, en
2015, sont des gens qui peuvent avoir également une vision politique, avoir
des qualités de gestionnaire, avoir en fait toutes les qualités qui siéent à un
poste de directeur général.
Donc,
voilà pourquoi notre corporation, qui vise à promouvoir les bibliothécaires,
fait cette demande, dite traditionnelle.
Mme
Hivon :
O.K. Ensuite, pour poursuivre un peu sur l'échange que vous aviez avec la ministre
puis pour faire suite à des échanges qu'on a
eus ce matin où on nous invitait à vraiment faire une distinction plus claire entre
archiviste et bibliothécaire
nommément dans la loi, comme c'est le cas dans la loi actuelle, je comprends que
vous, vous ne faites pas une demande dans ce sens-là, qu'il y a vraiment une
distinction, en termes de membres sur le conseil d'administration, d'avoir des gens vraiment issus du milieu des
archives et d'autres du milieu plus de la bibliothéconomie. Pour vous, c'est
correct de considérer ça comme un tout.
Mme
Auclair (Marie-Ève) : Je ne sais pas si nos interventions... ou le
sens de la lettre, qui était peut-être brève à ce sujet, a laissé croire que, pour nous, les professions de
bibliothécaire et d'archiviste étaient les mêmes, ce qui évidemment n'est pas le cas. De là à savoir si la distinction
doit être faite au conseil d'administration, je pense que, pour la CBPQ,
évidemment la réponse, c'est oui. Par
contre, on n'avait pas de demande précise en termes de nombre. Ce qui est
important pour nous, en fait, c'est
vraiment la représentativité du milieu et de la profession, donc de s'assurer
en fait que les membres qui sont
nommés vont représenter la profession dans sa diversité, telle qu'elle est à
BANQ, mais, plus largement, au sein du
Québec, puisque, comme on l'a mentionné précédemment, BANQ a force de donner le
ton aux autres bibliothèques et aux
autres institutions. Donc, on pense que c'est intéressant qu'au sein de son
conseil d'administration cette diversité-là des milieux soit
représentée.
Mme
Hivon : Et, ce matin, vos collègues de... je veux juste les
appeler comme il faut, l'Association des bibliothèques publiques du Québec, eux, ils nous demandaient
même d'aller jusqu'à prévoir dans la loi, un peu dans la même foulée que vous, je pense, votre préoccupation d'avoir
une diversité de provenances, de vraiment dire : Un bibliothécaire du
milieu rural, un du monde des
bibliothèques autonomes, du milieu de la concertation. De le spécifier, est-ce
que pour vous ça vous apparaît
quelque chose d'intéressant ou vous laisseriez plus une souplesse mais en
disant au gouvernement : Il faut avoir cette préoccupation-là,
d'avoir une diversité de représentants des différents milieux?
Mme
Auclair (Marie-Ève) : En fait, il m'est difficile de commenter
précisément ce que l'Association des bibliothèques publiques a dit. C'est certain que pour nous, en
fait, on vise à une diversité qui, oui, pourrait être inscrite dans la loi,
mais par contre ce qu'on pense et ce
qu'on défend également, c'est que c'est une profession qui est en pleine
mouvance. Donc, peut-être que de
nommément donner un type, un type, un type, ça irait à l'encontre de
l'évolution naturelle de la profession. Donc, pour nous, ce qui est important, c'est vraiment la
représentativité et la diversité de la profession. Donc, on ne demande
pas plus particulièrement de précision à ce sujet-là si la diversité est
maintenue. Voilà.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Il vous reste trois minutes.
Mme
Hivon :
Donc, merci pour cette minute extra. Milieu rural versus milieu urbain. Dans la
loi, on prévoit qu'il y a trois
représentants... comme c'est le cas actuel de Montréal. Par ailleurs, on a
senti ce matin qu'il y avait une préoccupation,
parce que, bon, vous, vous êtes sur l'ensemble du territoire, vous connaissez
bien la réalité de la diversité de petits milieux, milieux plus
éloignés, milieux ruraux, petites villes, grandes villes.
Est-ce
que vous pensez qu'on devrait avoir quelque chose qui marque l'importance
d'avoir une représentativité importante des milieux autres que
montréalais dans la formation du conseil?
Mme
Auclair (Marie-Ève) : En fait, la CBPQ serait d'avis que ça serait une
bonne idée effectivement, puisque souvent
il est plus difficile en région, par la nature budgétaire des institutions,
d'avoir des bibliothécaires professionnels dans toutes les institutions, notamment dans les milieux scolaires ou
dans les plus petites bibliothèques. Puis, pour nous, c'est difficile de justifier le fait de ne pas
avoir de bibliothécaire professionnel dans ces milieux régionaux, parce qu'on
pense en fait que c'est une forme
d'injustice culturelle que vivent les populations de ces milieux-là. Donc,
évidemment, on pense que, si la voix
des bibliothécaires ruraux était représentée au sein du conseil
d'administration, c'est quelque chose qui serait souhaitable et qui
devrait être adopté ou maintenu.
Mme
Hivon : O.K.
Merci. Je cède la parole à mon collègue.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui. Alors, M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Plus tôt, l'Association des bibliothèques publiques du Québec mentionnait dans
son mémoire qu'ils aimeraient avoir
un mandat de recherche sur les bibliothèques, que la Bibliothèque et Archives nationales
du Québec ait ce mandat-là, donc, de
pouvoir développer des bonnes pratiques pour donner des trucs, des astuces mais
aussi aller plus loin dans la
littératie, mais aussi, bon, comment donner le goût de la lecture, et etc.
Est-ce que vous voyez d'un bon oeil, vu
que vous représentez des membres issus de différentes bibliothèques... Est-ce
que vous sentez que c'est un besoin, de favoriser la recherche sur...
appelons ça les bonnes pratiques dans le monde des bibliothèques?
• (20 h 50) •
Mme Auclair
(Marie-Ève) : C'est certain que la recherche est toujours souhaitable,
peu importe les milieux et la CBPQ
évidemment soutient que la recherche devrait être effectuée au sein de la BANQ.
Par contre, évidemment, comme nous,
on vise à défendre et à promouvoir le travail des bibliothécaires issus des
différents milieux, on pense qu'il est bien que la BANQ puisse avoir, à l'occasion, et si c'est opportun de le
faire, des mandats avec des institutions régionales, par exemple, en son sein ou à l'extérieur, ce qui
permettrait que justement les guides soient représentatifs, et aussi
adaptables, et utilisables pour les
différents types de milieu, puisque c'est certain que BANQ, par ses dimensions,
par sa taille, par ses budgets, est très différente d'un autre type de
bibliothèque en région ou dans un autre type de milieu.
Donc,
évidemment, la recherche serait souhaitable et devrait être encouragée, mais
cette recherche-là ne devrait pas être
uniquement et exclusivement entre les mains d'une seule institution, mais elle
devrait être partagée entre différentes...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Auclair. Alors, le bloc
de l'opposition officielle est terminé, on va passer au deuxième groupe de l'opposition pour un bloc de six minutes.
Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.
Mme
Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, madame. Question de
curiosité, là : Les 85 bibliothécaires de la BANQ sont-elles
membres de votre corporation... ou sont-ils membres de votre corporation?
Mme Auclair
(Marie-Ève) : ...vous répondre. Je ne pourrais pas rassasier votre
curiosité en ce sens. On le souhaiterait.
Évidemment, comme ce n'est pas un ordre, je ne peux pas vous assurer que tous
les bibliothécaires de la BANQ le sont. Ce n'est pas une obligation.
Mme Samson : O.K. Mais il y en a
sûrement quelques-uns.
Mme Auclair (Marie-Ève) : Assurément
qu'il y en a quelques-uns.
Mme Samson : Assurément.
Mme Auclair (Marie-Ève) : Oui,
assurément
Mme
Samson : O.K. Alors, d'entrée de jeu, dans votre texte, vous parlez
des coupures récentes qui ont été demandées
ou exigées de BANQ et vous dites même qu'il semble y avoir des difficultés
réelles à établir un réel programme de
numérisation. Vous donnez, à titre d'exemple, des impacts liés aux coupures qui
auraient été imposées à la BANQ. Est-ce
que vous savez combien et de quel ordre de coupures on... de quel ordre
d'argent on parle ici, depuis cinq ans, des coupures exigées à BANQ?
Mme
Auclair (Marie-Ève) : Je ne pourrais pas vous donner un ordre
financier précis de cette façon-là. Vous me faites prendre conscience que ça aurait été une bonne idée d'amener les
chiffres qui ont été compilés par notre organisation. En fait, notre recommandation et notre souhait est
plutôt de manière générale. Comme dans toute chose, les choses auxquelles on accorde de l'importance, on y met
les sommes conséquentes. Et, pour la corporation et pour la majorité des Québécois, la BANQ est un organisme majeur
culturel au Québec, et, en ce sens-là, les coupures qui ont été imposées
à l'organisation sont, à notre sens, des
coupures qui devraient être revues. Et les budgets devraient être maintenus,
voire augmentés pour permettre en fait à l'institution de remplir ses
missions et même d'aller au-delà de celles-ci afin de s'adapter à la réalité de
2015.
Mme
Samson : Maintenant, vous revendiquez... ou vous proposez, en tout
cas, que le P.D.G. soit, par définition et de façon obligatoire, bibliothécaire. C'est votre recommandation.
Est-ce que vous ne croyez pas que, dans un modèle de gouvernance où on scinde des postes de P.D.G.
et de président du conseil d'administration, il s'agit plutôt, dans les profils de compétence qu'on recherche, à chercher
la complémentarité entre deux individus plutôt que de se camper dans un profil qui est très strict? Vous ne pensez pas
qu'à partir du moment où il y a deux individus il est important que la chimie
puis la complémentarité entre l'aspect
gestionnaire, l'aspect visionnaire, l'aspect opération, l'aspect financement,
l'aspect politique puis connaissance
du milieu, que... Je vous trouve un peu difficile de dire qu'au-delà de
bibliothécaire ce n'est pas un bon
candidat. Je trouve ça un petit peu «rough and tough», dans un renouvellement
de structure et d'organigramme, de dire... Je m'excuse, là. Vous allez
dire...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...
Mme Samson : Je m'excuse. Vous ne me
connaissez pas. C'est qu'avec l'heure mon taux de niaiseuseté est directement
proportionnel, là, mais ma franchise l'est tout autant.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Il n'y a rien de niaiseux dans vos propos, Mme la députée.
Mme
Samson : Et je trouve ça difficile de penser que dans la modernisation
d'une organisation... je trouve ça très exigeant, et vous n'avez pas l'air d'être très négociable là-dessus, sur
l'arrimage qu'on doit faire entre des gestionnaires puis des administrateurs. Je comprends que c'est
une revendication qui peut être normale et naturelle pour un organisme puis une corporation, inquiétez-vous pas, j'ai
déjà revendiqué pire que ça, mais je trouve que vous mettez la barre haute.
Je trouve que vous mettez la barre haute.
Puis pourquoi
le président-directeur général ou la présidente-directrice générale ne pourrait
pas être archiviste ou quelqu'un qui
a un autre type d'expérience d'administrateur ou de gestionnaire dans un
domaine connexe ou pas connexe pantoute,
là? Mais je trouve ça un peu dur. Alors, je vais vous donner le reste du temps
qu'il me reste pour me faire votre pitch, là, comme quoi il faut
absolument que ce soit un bibliothécaire.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, Mme Auclair, il vous
reste 1 min 19 s pour faire votre... comme la députée a dit,
votre pitch.
Mme
Auclair (Marie-Ève) : Donc, je serai brève. J'accueille vos
sentiments. J'en suis désolée. On ne voulait pas créer une telle émotion. Mais en fait j'irais plutôt en votre sens.
Vous avez parlé, au tout début, de votre message de complémentarité. Justement, pour notre
association, on pense que ce serait une belle complémentarité d'avoir deux
postes comme c'est actuellement proposé, donc un poste de présidente du
conseil d'administration qui pourrait provenir de différents milieux comme ça a été proposé par vous-même; et un
bibliothécaire qui, lui, pourrait assurer des fonctions de directeur général. Ce faisant, ça permettrait à
la fois au bibliothécaire en poste à titre de D.G. d'avoir des
connaissances intrinsèques de la profession et à l'autre personne d'agir
à titre complémentaire et ainsi de permettre une plus représentativité, comme
vous sembliez le souhaiter. Donc, je ne sais pas si ça répond à votre question,
si...
Mme Samson : Oui, ça répond à ma
question. Je ne vous dirai pas que vous m'avez convaincue, mais ça répond à ma
question.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Parfait.
Mme Auclair (Marie-Ève) : Merci.
Mme Samson : Merci, madame.
Mme Auclair (Marie-Ève) : Merci à
vous.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup, Mme Auclair, pour votre contribution à nos travaux de la
commission.
Mme Auclair (Marie-Ève) : Merci.
Mémoire déposé
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Alors, ayant conclu les auditions, je procède au dépôt des mémoires des
organismes qui n'ont pas été entendus lors des auditions publiques.
Je remercie la ministre et tous les collègues
pour votre collaboration et votre contribution aux travaux de la commission. La commission ayant accompli son
mandat, j'ajourne les travaux sine die. Merci, et bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 20 h 57)