(Neuf heures cinquante et une
minutes)
Le Président (M. Auger) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission
est réunie afin de poursuivre les consultations
particulières et auditions publiques
sur le projet de loi n° 86, Loi
modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de
rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des
parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles)
et M. Turcotte (Saint-Jean) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé).
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous entendrons cet avant-midi les organismes suivants : premièrement,
la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et l'Association des comités de
parents anglophones.
Auditions (suite)
Je souhaite maintenant
la bienvenue à la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous allons procéder à une période d'échange avec les trois groupes
parlementaires.
Dans un premier temps, bien vouloir vous présenter, donc, ainsi que
toutes les personnes qui sont présentes, et, par la suite, vous pourrez
commencer. À vous la parole.
Commission scolaire
Marguerite-Bourgeoys
Mme Lamarche-Venne (Diane) :
Alors, M. le Président, bonjour. M. le ministre, mesdames et messieurs, membres de la commission. Alors, tout d'abord, je
tiens à vous remercier de nous recevoir ce matin pour entendre notre point de vue sur le projet de loi n° 86.
Alors, je vous présente les gens qui m'accompagnent. Alors, à ma gauche
extrême, Mme Louise Leroux, commissaire scolaire Pierrefonds‑Roxboro‑Sainte-Geneviève;
ensuite, M. Dominic Bertrand, directeur
général de la commission scolaire; M. Carl Vézina, directeur de l'école
primaire Victor-Thérien, représentant les directions d'école; et
Me Marie-Josée Villeneuve, secrétaire générale représentant les cadres de
service. Et je suis Diane Lamarche-Venne, présidente de la commission scolaire,
commissaire depuis 21 ans et présidente depuis 10 ans.
Alors,
derrière moi, j'aimerais aussi vous présenter... Je vais prendre une petite
minute de plus pour vous présenter les personnes qui nous
accompagnent et qui ont pris part à l'élaboration du mémoire. Alors, tout
d'abord, M. Sylvain Hétu, technicien en
éducation spécialisée, répondant, Mme Geneviève
Lemieux, orthophoniste, répondante. Alors, les élèves : Pénélope Duluth
Debruyn, élève, école secondaire
Paul-Gérin-Lajoie-d'Outremont;
Mohammed Amin Laoufir, élève, école
secondaire Saint-Laurent ; Alan Luo, élève, collège Saint-Louis; et Chaza Akoum, élève, école secondaire Pierre-Laporte.
Le Président (M. Auger) :
Bienvenue à tous.
Mme Lamarche-Venne (Diane) :
Alors, brève présentation de la commission scolaire. Alors, établie dans
l'Ouest-de-l'Île de Montréal, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys est
deuxième en importance au Québec. Elle compte 9 300 employés, dont
5 500 enseignants, plus de 53 000 élèves, dont 43 000
au primaire, secondaire, 95 établissements,
établissements situés dans sept arrondissements montréalais et
13 municipalités de l'Ouest-de-l'Île. 62 % de nos élèves n'ont
pas le français comme langue maternelle. Notre budget est de 515 millions,
et notre taux de diplomation, 81,4 %. À
titre d'information, notre conseil a adopté une résolution de désaffiliation de
la Fédération des commissions scolaires du Québec le
3 avril 2014.
Le présent
mémoire a été préparé en se donnant comme angle la réussite des élèves. À la
CSMB, nous croyons que le projet de loi n° 86 contient de bons
éléments. Nous avons toutefois certaines réserves et nous soulevons quelques contradictions. Nous croyons que l'éducation
devrait toujours se situer et être perçue au-dessus de la mêlée. Cela
demande assurément une réflexion sérieuse afin de préserver ce qui va bien et
ne pas être influencé par les intérêts de certains ou par la tendance du jour. Il faut se rappeler que la responsabilité de
la commission scolaire envers les élèves jeunes ou adultes doit demeurer, soit s'assurer de la
réussite de chacun. De plus, l'importance du maintien d'un climat de
collaboration entre
tous les acteurs doit être possible, de même que l'établissement d'une culture
organisationnelle et le maintien d'une certaine pérennité.
Le projet de loi amène le concept de
subsidiarité, mais on comprend qu'il s'agit là de décentralisation. Notre
commission scolaire est déjà un centre de services de par son modèle de gestion
et elle pratique la décentralisation depuis plusieurs années. C'est un modèle
éprouvé, mais qui se doit d'être bien préparé.
En ce qui a trait à la gouvernance de la commission
scolaire, je tiens à préciser que le
rôle du conseil n'est pas celui d'être
des experts. La communauté éducative en compte déjà plusieurs.
Il s'agit plutôt d'un rôle de second regard sur les propositions
ou situations portées à son attention. Il est important de se rappeler que la
gouvernance se doit d'être exercée le plus
éthiquement possible. Pour y arriver, une réflexion doit s'exercer afin
d'établir des valeurs et des principes qui guideront la prise de
décision et deviendront ainsi des outils de travail concrets ancrés dans le
quotidien.
Par ailleurs,
nous convenons que le ministre puisse intervenir dans certaines situations
particulières de manière à s'assurer
de la qualité des services et une recherche de meilleures pratiques. Je passe
maintenant la parole au directeur général.
M. Bertrand
(Dominic) : Alors, bonjour. Comme le mentionnait Mme Lamarche-Venne,
Marguerite-Bourgeoys a un taux de diplomation de 81,4 %, c'est une
augmentation de 10 % dans les dernières années. Et on va probablement
atteindre 83 % en juin prochain, ce qui nous placerait parmi les trois
commissions scolaires francophones les plus performantes
au Québec malgré le fait que Marguerite-Bourgeoys est confrontée à plusieurs
défis d'importance. On le mentionnait
tout à l'heure, 62 % des élèves ont une langue maternelle autre que le
français, et nous accueillons annuellement plus de
1 000 jeunes immigrants. À titre d'exemple, nous venons de recevoir
400 jeunes Syriens, là, dans les
dernières semaines. Nous sommes également confrontés à de la défavorisation.
Plusieurs de nos écoles sont en milieu
très défavorisé, et nous avons une concentration très grande d'écoles privées
sur notre territoire, ce qui fait que, lors du passage primaire-secondaire, c'est plus de 30 % de notre
clientèle performante qui quitte vers le secteur privé, tout ça combiné
aux compressions budgétaires des dernières années.
Nous avons revu notre modèle de gestion de façon
à ce que toutes nos décisions soient prises en fonction des données probantes
de la recherche. En éducation, tout le monde se prétend expert, et il est grand
temps qu'on cesse d'entendre les «Moi, je
pense que» et «Moi, je trouve que». Et, à cet effet, nous recommandons, à
l'instar de plusieurs chercheurs, la
mise sur pied d'un institut national pour se baser sur des données probantes.
Nous avons mis sur pied, à Marguerite-Bourgeoys
en 2012, un centre d'intervention pédagogique évidemment plus modeste qu'un
institut national, mais ça nous a
permis de s'associer à de nombreux chercheurs de renom pour mettre en place
plusieurs mesures porteuses pour la réussite de nos jeunes.
Une grande
part de la réussite de notre organisation, c'est le dévouement et la compétence
du personnel enseignant. Toutes les
recherches le démontrent, le facteur numéro un qui influence la réussite
des élèves, c'est l'effet enseignant. Et Marguerite-Bourgeoys en a fait
son orientation numéro un dans sa planification stratégique :
reconnaître et renforcer l'effet enseignant.
Et, à cet égard, si on veut maintenir un haut niveau d'expertise chez notre
personnel, il faut s'assurer de les soutenir par de la formation
continue et intensive sur les stratégies d'enseignement efficaces.
Notre
organisation n'est pas parfaite. Cependant, le succès des dernières années nous
a permis de mettre en place des initiatives dans le contexte de balises
et d'encadrement existants. Alors, dans ce contexte, nous vous invitons à la prudence dans les changements de structure
proposés afin de ne pas nuire aux initiatives qui sont porteuses de
réussite. Alors, je cède la parole maintenant au directeur d'école, là,
M. Carl Vézina.
M. Vézina
(Carl) : Merci. Bonjour.
Donc, tout d'abord, je veux saluer la volonté qui est mise dans ce projet
de loi de rapprocher la prise de décision
des directions d'établissement. C'est reconnaître notre réelle expertise, et
l'impact que nous avons sur la réussite des élèves, et l'importance du
leadership de la direction dans sa communauté éducative. Cependant, je porte votre attention sur des
éléments du projet de loi n° 86 qui, à notre avis, ne favoriseraient pas
l'exercice de ce leadership. Par exemple, les changements au conseil
d'établissement, particulièrement la contradiction entre la reconnaissance de l'expertise pédagogique et le
pouvoir d'adoption plutôt que d'approbation, et ce, sur des sujets
d'ordre pédagogique. Ce n'est pas anodin. Le conseil d'établissement pourrait
modifier sur-le-champ un projet élaboré par la direction et son équipe-école.
Autre chose,
la décentralisation recherchée ne devrait pas avoir pour effet d'alourdir la
tâche administrative des directions
d'établissement. En ce sens, les services administratifs d'une commission
scolaire existent pour soutenir les établissements.
Un exemple, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys a mis en place un
système de guichet unique pour chacun de ses services, ce qui nous
facilite le travail dans la recherche de questions et de solutions.
Finalement, je souligne aussi la mise en place d'un comité
de répartition des ressources. Notre expérience, à la commission scolaire, avec un comité semblable, qui a pour objectif d'établir des objectifs
et principes de répartition des ressources financières ainsi qu'un
partage par des réseaux territoriaux de ressources professionnelles, nous a
montré l'impact positif dans les milieux. Vous trouverez certains commentaires
sur ce comité dans notre mémoire.
Je cède la parole à Mme Villeneuve.
• (10 heures) •
Mme Villeneuve (Marie-Josée) :
Je vais aller rapidement. En fait, oui, nous, on croit à la décentralisation à Marguerite-Bourgeoys, donc, le principe de subsidiarité, on est d'accord
avec ça. Ce qu'on pense, par contre, c'est que ça doit se faire selon des principes qui sont cohérents avec la vision de
la commission scolaire. Donc, on ne voudrait pas avoir un modèle
unique qui soit donné par les lignes directrices qui seront élaborées par le ministre
et dont on n'a pas pris connaissance encore. On pense qu'il faut que les gens
qui seront des décideurs aient la formation suffisante pour être capables de prendre des
décisions qui soient non seulement respectueuses des encadrements légaux, mais
aussi des gens qui vivront les conséquences de ces décisions-là. Donc,
on parle de gestion éthique. Donc, on souhaite vraiment pouvoir poursuivre avec
ce modèle-là.
Seulement
rapidement sur le processus électoral, on vous a fait une suggestion
dans le mémoire, on n'embarquera pas là-dessus, mais simplement vous dire que, si le modèle qui
est proposé dans le projet de loi demeure, des précisions devront être apportées pour ce qui... les possibilités d'être candidat ou de voter parce
qu'actuellement le secrétaire général risque de se retrouver à arbitrer,
ce qu'on ne souhaite pas pour une personne qui doit être neutre.
Donc, je redonne la
parole à Mme Venne pour la conclusion rapide.
Mme Lamarche-Venne (Diane) : Alors, en résumé, toutes les initiatives de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
ont pu être mises en place dans le cadre de la loi actuelle. Nous émettons donc
des réserves face aux bouleversements
qu'occasionnerait l'adoption du projet
de loi n° 86. L'essentiel est la
réussite éducative de nos jeunes.
Alors, est-ce que
j'ai le temps de vous présenter nos recommandations?
Le Président
(M. Auger) : Bien, vous avez du temps supplémentaire, gracieuseté
du ministre.
Mme Lamarche-Venne
(Diane) : Merci. Alors, je me permettrai de vous présenter huit recommandations.
Alors, la première, favoriser la démocratie en permettant la participation du plus grand
nombre, principalement celle des parents, à l'aide du vote électronique.
La
deuxième, conserver les leviers d'intervention de la commission scolaire lui permettant d'assurer une vigie sur les résultats des établissements,
par exemple, la convention de gestion et de réussite éducative.
Troisièmement,
laisser une marge de manoeuvre à la commission
scolaire afin qu'elle puisse adapter
son modèle de décentralisation à sa réalité.
Quatrièmement,
s'assurer de ne pas alourdir la tâche administrative
des directions d'établissement de manière à permettre l'exercice d'un leadership
pédagogique fort.
Cinquièmement,
maintenir les pouvoirs du conseil d'établissement tels qu'ils existent
présentement de manière à reconnaître l'expertise des enseignants et des
directions.
Sixièmement,
maintenir le comité consultatif de gestion tel quel et évaluer la possibilité
de lui ajouter des objets de consultation.
Septièmement,
projet éducatif, mettre en place un processus de révision annuelle des moyens
retenus pour atteindre les objectifs visés par l'établissement.
Et,
en terminant, mettre sur pied un institut national de recherche en éducation,
compte tenu de l'importance des données probantes pour le déploiement
des stratégies efficaces en enseignement et en gestion.
Et,
en terminant, en vous remerciant, je vous dirais que les élèves qui sont
derrière nous auront un document à vous remettre après la présentation.
Merci.
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation.
Nous allons commencer la période d'échange. M. le ministre, vous avez
encore 13 minutes à votre disposition.
M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, bien, merci de votre présence ce
matin, merci aux gens qui vous accompagnent
également. Je comprends qu'il y a du personnel de soutien et des élèves qui
sont avec vous, je comprends que tout
le monde a participé également à la réflexion, et à l'élaboration, et, par leur
présence aussi, à la présentation. Alors, j'apprécie beaucoup de voir
des gens avec vous. Je salue également les collègues, les membres de la
commission, les gens qui m'accompagnent en ce retour de semaine en
circonscription.
Votre
mémoire est très intéressant parce qu'effectivement vous parlez de deux choses,
vous abordez le projet de loi, mais
vous faites également état de comment les choses fonctionnent chez vous.
D'ailleurs, je le voyais en annexe même, là, vous avez des exemples concrets de ce que vous dites être des succès. Et
je l'ai entendu également du directeur général au niveau de la diplomation. On n'aura peut-être pas
tout le temps nécessaire de faire le tour de l'ensemble du mémoire, mais
il y avait certaines choses sur lesquelles j'aurais aimé vous entendre.
Vous
avez parlé des enseignants. Je voyais également dans votre mémoire, j'ai pris
une note, là, vous avez parlé de la
reconnaissance. Ça a fait partie de votre plan stratégique, je pense. Vous avez
dit un peu comment vous étiez à valoriser ceux-ci. J'aurais aimé ça,
vous entendre là-dessus. Vous avez parlé du projet de loi, vous avez dit :
Bien, à la limite, il y a peut-être même une
contradiction dans la façon dont est construit le projet et la réalité ou la
nécessité de faire une valorisation
du rôle de l'enseignant. J'aurais aimé ça, vous entendre. Qu'est-ce qui, pour
vous, devrait se retrouver dans un projet
de loi, si ça doit passer par la législation, pour assurer l'espace nécessaire
aux enseignants, celui qu'ils réclament, oui, mais celui que vous, comme observateurs et comme acteurs liés au milieu
de l'éducation, vous considérez nécessaire?
Le Président
(M. Auger) : Mme Lamarche-Venne.
Mme Lamarche-Venne (Diane) : Oui, je commencerai, mais je laisserai la parole
ensuite au directeur général et peut-être à M. Vézina pour
compléter.
M. Proulx :
Pas de problème.
Mme Lamarche-Venne
(Diane) : La première manifestation de ça, je pense que c'est le
premier objectif de notre plan stratégique, c'est reconnaître l'effet
enseignant. Alors, on pense qu'effectivement ils sont les personnes les plus
importantes auprès des jeunes, mais il y a un rôle aussi au niveau de la
commission scolaire. Alors, c'est de les soutenir et de mettre en place toutes
les conditions favorables. Alors, M. Bertrand.
Le Président
(M. Auger) : M. Bertrand.
M. Bertrand
(Dominic) : Oui. En fait, comme l'effet enseignant, c'est le facteur
numéro un qui influence la réussite des
élèves, il faut vraiment s'attarder aux données probantes de réussite, hein? Il y a des chercheurs, entre autres, John Hattie qui est venu
catégoriser tous les facteurs de 1 à 146... Alors, il est grand temps qu'on
puisse s'attarder au premier facteur qui
influence la réussite. Et, pour ça, plusieurs de nos enseignants
ont déjà un niveau d'expertise élevé, mais, en formation continue, il faut s'assurer de mettre en place en salle de
classe des stratégies d'enseignement efficaces parce qu'au cours des
années on a beaucoup entendu parler de faire plus avec moins, faire plus avec
moins. Il est temps maintenant de faire
autrement. Donc, c'est par des stratégies d'enseignement efficaces qui ont été
éprouvées par la loi qu'on peut mettre en place une structure dans une
salle de classe.
Alors, la façon de le
faire, c'est par du perfectionnement mais pas du perfectionnement ponctuel, une
ou deux fois annuellement; perfectionnement continu, intensif, parce qu'encore
une fois les études le démontrent : si on veut qu'il y ait un transfert en salle de classe, ça prend un
investissement important de l'ordre de 30 à une centaine d'heures, là,
sur un court laps de temps de six à 18 mois environ. Alors, beaucoup
d'emphase sur le perfectionnement, oui, du personnel enseignant mais également
les autres membres du personnel.
M. Proulx :
Je vous remercie. Vous avez également fait état, dans votre mémoire, du Centre
d'intervention pédagogique. J'aurais aimé
que vous nous expliquiez un peu en quoi ça consiste et comment c'est devenu
pour vous un outil nécessaire dans le cadre de votre gestion et la
réussite?
Le Président
(M. Auger) : Mme Lamarche-Venne.
Mme Lamarche-Venne (Diane) : Alors, le Centre d'intervention pédagogique,
c'est un de nos bébés. Je vous dirais
que c'est né d'une réflexion qui a eu lieu il y a cinq ou six ans où on voyait
la classe changer et où on voyait que l'enseignant était souvent le seul
Québécois de souche, si on peut se permettre, dans la classe. Alors, de
nouveaux arrivants, de grands défis. Comment
pouvait-on revoir le modèle de classe d'accueil, peut-être, ou s'assurer que
l'enseignant est bien outillé pour faire
face à tous ces défis? Alors, on s'est assis avec l'Université de Montréal,
avec Marie McAndrew, entre autres, et
on a pensé à plusieurs modèles. On a pensé de créer une chaire de recherche,
mais finalement Mme McAndrew nous a détournés de ça en nous disant
qu'on aurait plus de contrôle si le centre de recherche était chez nous.
Alors, on s'est associés à Marie McAndrew
pour mettre en place six grands axes de recherche, faciliter les protocoles
de recherche et laisser entrer les
chercheurs dans nos classes pour aller directement aux problématiques que les
enseignants rencontrent avec le genre de clientèle que nous avons chez nous.
Peut-être que M. Bertrand pourrait compléter.
Le Président
(M. Auger) : M. Bertrand.
M. Bertrand
(Dominic) : J'ajouterais un deuxième volet. Donc, toute cette
démarche-là ne nous a pas empêchés quand
même de s'associer à plusieurs autres chercheurs d'autres universités pour
mettre en place vraiment des structures qui viennent supporter la réussite des élèves, donc des chercheurs de
renom au Québec qui nous supportent au quotidien, là, dans la recherche
de solutions à la réussite scolaire.
M. Proulx :
Vous parlez également, dans votre mémoire, du comité conjoint de gestion. Bien,
vous faites le tour, là, dans le fond, des
différents comités. Et c'est intéressant, encore une fois, parce que vous
mettez des mots et vous rendez ça...
vous le vulgarisez pour des gens qui pourraient avoir de la difficulté à
comprendre les différents comités qui sont
dans notre réseau et également vous adressez la question du comité de
répartition des ressources. Vous avez peut-être entendu d'autres
commissions scolaires, et il y en aura d'autres, peut-être, qui viendront,
c'est un peu à géométrie variable, la... je
vais dire la décentralisation, là, pour faire simple dans ma question. Mais il
y a une réalité, c'est que ce n'est pas
tout le monde qui a des outils de répartition ou qui a des comités autres que
ce qui existe ou est nécessaire dans la loi pour faire les compromis
nécessaires à ce niveau-là. J'aurais aimé vous entendre par rapport à ce que
vous faites.
Est-ce
que, par exemple, quand vous nous dites : Nous, on est une commission
scolaire qui vit une décentralisation ou
qui est un modèle décentralisé, il y a des éléments que vous avez, dans le
cadre de vos activités de tous les jours, qui sont un peu similaires à ce qu'on propose dans le
projet de loi? En d'autres mots, est-ce qu'il y a des choses que, si
demain on devait... ou dans les prochaines semaines, ou dans les prochains
mois, adopter un projet de loi sur les gouvernances scolaires, il y a déjà des
choses que vous faites, c'est juste qu'on change les noms puis, dans le fond,
on change un peu la composition, mais l'esprit est là?
• (10 h 10) •
Le Président
(M. Auger) : Mme Lamarche-Venne.
Mme Lamarche-Venne
(Diane) : Vous ratissez
large dans ce que vous nous demandez, mais je vais vous faire une
introduction philosophique, puis ensuite mes collègues continueront. Je vous
dirais qu'il y a quelques années, quand même, on a entendu les critiques, les critiques de la population,
des utilisateurs qui questionnaient les façons de faire dans nos commissions scolaires, mais on s'y est
attaqués. Alors, je vous dirais qu'en gros on a inversé notre pyramide. J'aime faire cette image. Alors, au lieu d'avoir
un conseil des commissaires puis des élèves en bas, nous, on a mis nos
élèves en haut, puis le conseil des commissaires est en bas.
Mais ça nous
a amenés à réfléchir à toute une autre façon de procéder. M. Vézina en parlait
un peu, on parle de guichet unique
pour les directions d'école, on parle d'impliquer tous les acteurs. Vous les
voyez en arrière de nous, c'est à tous
les niveaux, même les élèves. Et on pense que c'est plus porteur quand on
consulte la base et que les solutions émergent.
Alors, peut-être M. Bertrand ou
M. Vézina?
Le Président (M. Auger) :
M. Vézina.
M. Vézina
(Carl) : Oui, en fait,
travaillant sur le terrain, ce que je pourrais vous dire, par exemple, par
rapport à la répartition des ressources...
Tout à l'heure, je mentionnais dans ma présentation qu'il y a un comité qui est
mis sur place qui détermine, à chaque année pour une période donnée, là,
les objectifs et les principes selon lesquels on va répartir les critères... pas les critères mais les ressources
financières dans chacune des écoles, donc, que ce soit école secondaire,
école primaire, centre de formation
professionnelle, FGA. Et les directions d'école, les directions
d'établissement, les directions de
services participent à ces travaux-là. Donc, ce n'est pas... c'est quelque
chose... donc, une décentralisation de la prise de décision.
Au niveau,
même, plus près des écoles, on est organisés en réseaux territoriaux, je l'ai
mentionné tout à l'heure. On a aussi des ressources qu'on peut se
partager dans ces réseaux-là. Par exemple, une école secondaire avec ses écoles
primaires qui la nourrissent, on se répartit
des ressources professionnelles. Donc, on a une banque d'heures, par
exemple, en termes d'orthopédagogie, et tout
ça. Donc, on s'entend entre nous pour aller répondre aux besoins de chacune des
écoles. Donc, c'est une façon de faire qui est décentralisée et qui est
porteuse.
Le Président (M. Auger) :
M. Bertrand, en complément.
M. Bertrand
(Dominic) : En complément, je dirais qu'on a placé dans le mémoire les
principes de délégation de pouvoirs,
principes qui sont vraiment importants pour éviter que chacun tire de son côté.
Lorsqu'on établit des principes ensemble,
bien, ensuite, ça se fait beaucoup plus facilement en fonction des principes
qu'on a établis, principes qui sont vraiment importants si on veut
éviter un peu le tiraillage entre nous, là.
Le Président (M. Auger) : M. le
ministre, à peu près 3 min 30 s.
M. Proulx : Parfait! Puis j'avais une dernière question avant
de passer la parole aussi, en même temps, à mon collègue de
D'Arcy-McGee. Vous avez parlé de la possibilité de... Vous avez adressé la
question de la simultanéité des élections.
Dans le mémoire, vous dites : Ce n'est pas une option. Je pense que c'est
à la page 15, là, que vous en parlez avant de parler de la composition même du conseil. C'est ça. Alors, pour
vous, il y a un enjeu, là, de complexité. Peut-être, en quelques mots,
nous exprimer votre position à cet égard-là, s'il vous plaît.
Le Président (M. Auger) :
Mme Lamarche-Venne.
Mme Lamarche-Venne
(Diane) : Alors, encore une
fois, je vais vous dire qu'on entend très bien les critiques, puis, pour moi-même avoir fait cinq élections dans
les 21 dernières années, je peux vous dire que ce n'est pas de la
tarte, et on peut imaginer qu'il y a d'autres façons de faire. En ce qui
concerne Marguerite-Bourgeoys, de jumeler avec le municipal, on n'est pas contre, mais on voit une complexité là de par la
division de notre territoire. Bon, s'il y a quelqu'un qui veut s'y attaquer, ça peut nous faire plaisir.
À quelque part, on pense que de garder un niveau de démocratie, c'est
important, hein?
La
proposition qu'on vous fait plutôt, c'est de créer une espèce de forum éducatif
avec, à la base, les parents, alors,
que les parents inscrits avec les enfants qui sont dans nos écoles, un peu sur
le modèle des anglophones... mais d'ajouter les membres du personnel qui
sont sur notre territoire, d'ajouter les élèves adultes qui fréquentent chez
nous et d'ajouter des personnes qui seraient
intéressées, dans la communauté, à venir s'inscrire et avoir un numéro
d'identification sécurisé, il me semble, permettrait un vote
électronique relativement bien encadré avec un forum éducatif avec lequel on peut
échanger électroniquement, on pourrait
appeler ça les élections du 2.0, et qui favoriserait la participation des parents en beaucoup plus grand nombre,
qui irait chercher certainement plus du 15 % dont on parle souvent de façon
cachée à certains moments, mais qui,
en même temps, serait un forum d'intéressés qui pourraient faire un choix
éclairé sur une gouvernance.
Le Président (M. Auger) : Une
minute, M. le ministre.
M. Proulx : Juste pour compléter sur ce que vous venez de
dire, donc, ce que vous dites dans votre cas à vous, c'est sur la
composition...
(Interruption)
M. Proulx : C'est-u Pepper?
Une voix :
...
M. Proulx : Non, c'est le collègue. Mais alors ce que
vous dites, c'est qu'il y a peut-être, à ce moment-là... les membres de la communauté
devraient à ce moment-là être cooptés.
Une voix : ...
M. Proulx : Alors, déterminés par le conseil et, à ce
moment-là, amenés à la table avec... Et, à ce moment-là, est-ce que vous
les considérez de la même façon que vous considérez les autres membres du
conseil scolaire une fois qu'ils y sont, c'est-à-dire avec les mêmes droits et
privilèges?
Le Président (M. Auger) :
Mme Lamarche-Venne, 40 secondes.
Mme Lamarche-Venne (Diane) :
Alors, Marguerite-Bourgeoys ne s'est pas vraiment prononcée sur... On veut rester un peu en retrait, on vous dit juste
qu'il y a des meilleures façons de faire, peut-être,
ou il y a des choses qui faciliteraient ou qui rejoindraient plus le rôle que nous, on voit sur
un conseil scolaire ou un conseil des commissaires. Les gens cooptés, on
peut en avoir en ce moment, ce n'est rien de nouveau. Et je pense que ça dépend
beaucoup de la composition du conseil, les gens qui sont autour de la table.
Alors donc, on vous dit : Si vous maintenez
la forme actuelle, on pense que tous les membres du personnel pourraient être représentés, mais on pense que, de
leur donner le droit de vote, ce n'est peut-être pas la meilleure chose. Il faut garder une
certaine distance.
Le Président (M. Auger) :
Merci, merci.
M. Proulx : Je vous remercie.
Le
Président (M. Auger) :
Nous allons poursuivre avec le porte-parole de l'opposition
officielle, M. le député de Lac-Saint-Jean, pour neuf
minutes.
M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, vous
allez excuser ma voix, j'ai une grippe d'homme.
Alors,
d'abord, je veux vous féliciter pour le succès, quand même, que vous
connaissez à votre commission
scolaire malgré les difficultés
évidentes auxquelles vous devez faire face. Ceci étant dit, vous avez dit
d'emblée que... vous avez fait, je
dirais, une analyse nuancée du projet
de loi, vous avez dit, grosso
modo : Il y a des bons éléments dans le projet de loi. Mais, en réalité, quand on lit votre mémoire, on réalise que, bon...
j'ai l'impression, du moins, que tout ce qui est proposé d'importance
dans le projet de loi, soit vous êtes contre ou vous dites : Il y a des
éléments qui doivent être modifiés.
J'ai envie de
vous demander d'emblée : Dans le projet de loi tel qu'il existe
actuellement, quelle disposition vous apparaît absolument nécessaire
pour la réussite de nos jeunes puis en quoi ça va réellement changer les
choses?
Mme Lamarche-Venne
(Diane) : Je vous répondrais
en vous disant que ce qu'on voit dans le projet de loi, c'est un
fonctionnement qui s'apparente beaucoup à ce que Marguerite-Bourgeoys fait en
ce moment, c'est-à-dire qu'on essaie
d'inclure le plus de personnes possible dans la réflexion et dans la consultation.
On le fait malgré que ce ne soit pas toujours nécessaire, mais, encore
une fois, on pense que d'avoir le plus de personnes possible impliquées dans
une décision est certainement plus porteur.
Dans le
projet de loi actuel, entre autres, le comité de répartition des ressources, je
trouve que c'est intéressant. Là où on fait une nuance, c'est qu'on dit
qu'il manque peut-être un lien à faire avec la direction générale, qui demeure toujours porteuse de la mission et des résultats,
un peu aussi dans le sens où on dit que l'école n'a pas d'entité légale.
Alors, oui, on décentralise, mais,
attention, il faut quand même voir que la responsabilité revient toujours à la
commission scolaire. Alors, les
responsabilités, oui, mais dans les limites de la possibilité d'être
responsables des décisions qu'ils prennent.
Alors,
peut-être que je pourrais demander au directeur général d'appuyer avec d'autres
exemples, si vous voulez bien, Mme la Présidente.
M. Bertrand
(Dominic) : Bien, en fait, il y a
des éléments très positifs, dans le projet
de loi, qu'on a déjà mis en place à Marguerite-Bourgeoys. Mais, si vous me demandez : Est-ce
qu'il y a des éléments essentiels pour améliorer la réussite des élèves, on en trouve peu à
l'intérieur parce qu'il faut vraiment rapprocher tous les éléments de la salle de
classe. Donc, il faut rapprocher les mesures de la salle de classe de l'effet
enseignant.
Alors, pour
nous, on n'a pas eu de... bien, oui, évidemment, on a travaillé très fort, mais il n'y a pas
d'embûche présentement dans les encadrements
actuels qui nous empêche de réaliser plein de structures ou de mettre en place
une structure pour favoriser la réussite des jeunes.
• (10 h 20) •
M. Cloutier : Qu'est-ce qui
manque à ce moment-là pour accroître encore davantage la réussite de nos jeunes, à votre point de vue? Parce que vous nous
avez fait quand même quelques suggestions à la fin qu'on ne retrouve pas
nécessairement dans le projet de loi.
J'essaie de comprendre vos propositions. Dans le fond, ce que vous nous dites,
c'est même le comité de gestion... Je
comprends que, chez vous, il existe déjà cette espèce de partage des
responsabilités. Je ne me trompe pas, c'est bien ce que vous nous dites
dans le mémoire?
M. Bertrand
(Dominic) : Oui, exactement, exactement. C'est sûr que donner une
place plus importante, un droit de vote aux parents sur le conseil
scolaire, ça, on est vraiment en accord avec cette proposition-là.
M. Cloutier :
Très bien. Et, pour le processus, le choix des représentants du conseil, vous
avez dit tout à l'heure : On
pourrait s'inspirer du modèle des commissions scolaires anglophones et inscrire
les parents. Est-ce que vous en faites une
proposition formelle? Est-ce que vous pensez que ça améliorerait le taux de
participation et que vous suggérez au législateur québécois d'en faire
une proposition?
Mme Lamarche-Venne (Diane) :
Bien, écoutez, je peux vous parler des dernières élections à Marguerite-Bourgeoys. Alors, le territoire de
Marguerite-Bourgeoys, c'étaient environ 350 000 électeurs. Alors,
avec moi, puis mon petit
1 000 $, et puis mes deux jambes, ce n'est pas évident de faire le
tour du territoire, et puis d'être pertinente, et puis de rejoindre des
gens. Alors, c'est dans ce sens où on vous dit qu'on peut comprendre qu'une
élection 2.0 pourrait être intéressante.
Ça a quand même rejoint 10 000 personnes. Ce n'est quand même pas
rien, mais on comprend que ce n'est pas suffisant aussi.
Alors, juste
avec nos parents, un forum électif — nos parents ont tous un code et sont tous
rejoignables — alors, déjà,
on parle de 90 000 personnes. Alors, on parle de donner du pouvoir
aux parents, moi, je pense que ça donne beaucoup de pouvoir aux parents
à comparer à la proposition qui nous est faite où, environ, à
Marguerite-Bourgeoys, ce serait 85,
100 parents qui auraient à décider : Oui, on va en élection, non, on
ne va pas en élection, avec un processus qui me semble extrêmement
laborieux.
Si on ajoute
à ça nos élèves adultes, si on ajoute les membres du personnel qui sont sur
notre territoire, si on ajoute des
gens de la communauté qui sont intéressés, les candidats eux-mêmes, je pense
qu'on dépasse les 100 000 électeurs possibles. Et là on comprend que c'est des gens qui sont du milieu, qui
sont intéressés, où, en fait, on donne toutes les possibilités d'exercer un droit de vote. Alors, il
nous semble que ça nous amène un forum éducatif, un forum qui peut même
continuer à être en communication après une élection.
M. Cloutier : Bien. Je ne sais
pas si vous avez pris connaissance des propos du DGE sur...
Mme Lamarche-Venne (Diane) :
...
M. Cloutier :
Oui? Il semblait dire que c'était quand même techniquement possible d'organiser
des élections de façon simultanée
avec le milieu municipal. Je comprends que, pour vous, ce n'est pas
nécessairement la solution à retenir. C'est bien ça?
Mme Lamarche-Venne
(Diane) : Moi, je vous dis
qu'on serait quand même contents de savoir qu'on maintient une démocratie. Ça nous semble complexe sur notre
territoire, vu le grand nombre de municipalités, entre autres, très
petites. Alors, un territoire scolaire, en ce moment, si j'ai 14 personnes
élues, vous comprenez que j'ai à peu près 100 élus municipaux, j'ai plus
d'élus provinciaux. Alors, j'essaie de voir, mais on n'est pas rentrés
là-dedans pour l'analyser précisément.
M. Cloutier :
Très bien. Je vous remercie. Est-ce que vous voulez nous parler des exemples
que vous nous avez mis en
annexe 1 quant aux stratégies déployées qui ont une incidence sur
l'augmentation? Je pense qu'on a tout avantage à vous entendre
davantage, considérant les succès et la croissance du taux de diplomation chez
vous.
Mme Lamarche-Venne (Diane) : Si
vous me permettez, je vais demander à M. Bertrand, M. Vézina...
M. Cloutier : Absolument.
M. Bertrand
(Dominic) : Alors, dans un premier temps, je pourrais vous parler du
cadre de référence que nous avons mis
en place pour l'ensemble de notre personnel non enseignant. Tous nos cadres de
référence sont en lien avec la Réponse
à l'intervention, ou RAI, des données probantes. Donc, on est venus vraiment
définir les rôles, tâches et fonctions de
l'ensemble de notre personnel enseignant de façon à ce que chacun puisse jouer
son rôle, où s'arrête le rôle de l'enseignant, où commence le rôle de
l'orthopédagogue. Donc, on est venus, à l'intérieur des cadres, vraiment
définir les rôles, les tâches et les fonctions au niveau de trois niveaux
d'intervention, là, avec l'approche Réponse à l'intervention.
Un autre
élément, le dépistage précoce. Ça, c'est vraiment très important. Donc, avec
Cap sur la prévention — c'est une initiative
avec des chercheurs qu'on a mise en place — alors, on a maintenant 24 de nos
45 écoles primaires dans cette démarche-là,
de Cap sur la prévention, pour venir soutenir nos jeunes en difficulté de
lecture et d'écriture parce que vous savez qu'un élève qui a des
difficultés en lecture en première année, bien, neuf élèves sur 10 en auront
également à son entrée au secondaire. Donc, on a mis une emphase importante au
niveau du dépistage dans nos écoles primaires.
M. Cloutier :
Je vais peut-être vous arrêter sur ce dernier exemple. Vous avez dit 24 sur 45,
ça consiste en quoi, exactement? Est-ce que c'est un groupe de
professionnels qui se promène d'école en école?
M. Bertrand
(Dominic) : En fait, on est accompagnés de chercheurs de l'Université
d'Ottawa. On a débuté avec quatre écoles sur une base volontaire au
cours des quatre dernières années, et puis on est maintenant à 24 écoles. C'était sur une base volontaire. Et, comme la formation
répondait aux besoins des enseignants, on a dû l'étaler sur quatre années parce qu'on ne suffisait pas à la
demande pour venir l'implanter. Donc, c'est la mise en place d'un modèle
d'intervention dans les écoles, et puis qui
permet à l'enseignant d'amener des mesures de remédiation au niveau de
la lecture, par exemple, dès la première
année, ce qui fait que ça retarde les interventions de l'orthopédagogue plutôt
vers le printemps plutôt que de prendre en
charge des jeunes dès le mois de septembre. Donc, il y a des mesures qui sont
mises en place par une structure dans chacune de nos écoles, de nos
24 écoles primaires.
M. Cloutier : Bien, bravo! Vous
vous êtes inspirés... Woups! C'est terminé?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Il ne reste plus de temps, M.
le député. Désolée. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de
l'opposition. Je cède la parole à M. le député de Chambly pour une période de
six minutes.
M. Roberge :
Merci, Mme la Présidente. Salutations au ministre, aux collègues, à tous ceux
qui présentent et tous ceux qui les accompagnent. Je vous remercie
d'être ici.
D'abord, je
veux juste saluer votre initiative parce que de nombreux groupes sont venus
présenter des mémoires s'opposant au projet de loi, et je les comprends,
il y a beaucoup de travail à refaire, mais vous avez été une espèce d'opposition constructive. C'est une vision que
j'aime bien, une opposition constructive, une opposition qui propose.
Vous avez proposé une espèce de forum
électoral différent, c'est une nouvelle proposition qui est sur la table, puis
je peux vous dire qu'en tout cas de notre côté on va l'étudier très
sérieusement. Je trouve ça très intéressant, ce que vous apportez.
J'ai une petite question, un éclaircissement
concernant votre très bonne performance, là, votre taux de diplomation, vous dites, à 81,4 %, en hausse
dernièrement. J'aimerais savoir : Est-ce que c'est dû, entre autres, à une
espèce de valorisation de la filière professionnelle? On nous dit souvent ça,
au Québec, qu'on ne valorise pas assez la filière professionnelle. Est-ce que vous avez le détail pour savoir dans quelle
mesure votre taux de 81,4 %, c'est des élèves du D.E.S. et D.E.P. et dans quelle mesure ce sont des
élèves qui ont aussi des attestations et des qualifications? Est-ce que
vous avez la réponse sur ces chiffres?
Mme Lamarche-Venne (Diane) :
M. Bertrand?
M. Bertrand (Dominic) : En
fait, au niveau des ordres d'enseignement, que ce soient secondaire, formation professionnelle et puis formation des adultes,
donc c'est dans ces trois champs-là qu'on a eu une augmentation
significative des taux. Évidemment, on a des
jeunes au parcours de formation axé à l'emploi qui ont aussi une certification,
mais c'est vraiment au niveau du secteur jeune secondaire qu'on a la
plus forte augmentation de diplomation. Toujours chez les moins de 20 ans.
M. Roberge : Mais vous n'avez pas le taux? Dans votre 81,4 %, supposons, c'est 75 % D.E.S.,
D.E.P., puis 5 %, 6 % pour les attestations. Est-ce que vous
savez c'est quoi?
M. Bertrand (Dominic) : Je n'ai
pas le taux exact...
M. Roberge : Non? La
ventilation?
M. Bertrand (Dominic) : ...mais
la plus forte augmentation se situe au niveau de nos élèves du secondaire, du
diplôme d'études secondaires.
M. Roberge :
O.K. Bien, je vous remercie. Vous prenez position clairement en faveur de la
création d'un institut national de
recherche en éducation. Comment s'assurer que ce nouvel institut là ne serait
pas une tour d'ivoire? Comment s'assurer
que les recherches qu'on y ferait, les découvertes qu'on y ferait, les bonnes
pratiques se rendraient jusque dans les écoles puis que ce serait
perméable? Parce qu'en fait on le voit d'une commission scolaire à l'autre, là,
c'est très, très différent. Peut-être
dire : Bien, nous, on est très, très ouverts, mais, moi, comme
législateur, il faudrait que je sache que ça se passe, là, de Gaspé à Gatineau, là. Donc, si on créait cet institut
national, comment on ferait pour s'assurer que les fruits de ces
recherches-là ne restent pas à l'institut national?
• (10 h 30) •
Mme Lamarche-Venne
(Diane) : Je vais commencer
puis je vais laisser M. Bertrand continuer, si vous voulez bien, Mme
la Présidente.
Alors, je
vous dirais que le modèle qu'on a mis en place chez nous fait foi de ce qu'on
vous avance en vous disant aussi que
force est de constater qu'il y a beaucoup,
beaucoup de métarecherches qui ont
été faites, mais qui sont très peu prises
en compte. Alors, c'est un peu ça. Mais, chose certaine, effectivement, il faut que ça soit ancré dans les réalités.
Alors, peut-être M. Bertrand pourrait continuer.
M. Bertrand (Dominic) : Je
dirais qu'on doit se donner les moyens de faire descendre ça dans les milieux. On vous parlait tout à l'heure de formation. Lorsqu'on
a moins de 200 $ de budget de
formation par enseignant dans une année scolaire et puis que, dans la
démarche que je vous présentais tout à l'heure, Cap sur la prévention, on
libère huit jours par année notre personnel
enseignant des équipes complètes, vous comprendrez qu'on dépense beaucoup
plus que l'argent qui nous est alloué.
Alors,
si on prenait des mesures... Parce qu'il y a plusieurs mesures du ministère qui
sont ciblées, je prends, par exemple,
l'aide aux devoirs ou d'autres mesures comme celle-là qui, au niveau de la
recherche, sont... On peut questionner, mais je pense que ça passe inévitablement par un investissement massif
en formation du personnel pour que la formation soit intensive et non
pas ponctuelle pour s'assurer qu'il y ait un transfert en salle de classe parce
que, si ce n'est pas suffisamment significatif, il n'y en a pas, de transfert
en salle de classe.
Et je vous
dirais qu'il faut soutenir notre personnel enseignant. La clientèle s'alourdit,
et, lorsque la formation répond aux
besoins de notre personnel, je vous le disais un peu tantôt, lorsque je peux,
avec la même énergie, avoir des résultats, je pense que c'est
encourageant et ça incite à la formation. Mais, je répète, ça prend une
formation qui est intensive dans un court laps de temps.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Il vous reste une minute, M. le député.
M. Roberge :
Donc, en clair, là, ce qu'on a vu dans le dernier budget, là, 15,
16 enveloppes dédiées, tac, tac, tac, là, qui partent du ministère,
ce n'est pas la bonne approche. Vous auriez préféré qu'on laisse la marge de
manoeuvre davantage aux écoles puis à la commission
scolaire, une espèce de responsabilité partagée. Puis vous dites : S'il
n'y avait pas toutes ces enveloppes
dédiées là, là, on prendrait une partie de cet argent-là puis on en mettrait
davantage en formation continue de nos enseignants. Est-ce que c'est
bien ce que vous nous dites?
M. Bertrand
(Dominic) : Ce que je dirais, c'est que ça prend un investissement au
niveau de la formation. Et, si je ferais
l'analogie avec nos conventions de gestion, lorsqu'on a établi les cibles de
réussite avec les directions d'école qui ont convenu à leur tour avec
leur personnel enseignant, les moyens appartiennent aux directions d'école et
puis à leur équipe pour déterminer les
moyens pour atteindre la cible. Alors, dans ce contexte-là, ça nous prend une
certaine autonomie dans les moyens pour être capables d'assurer la
réussite des élèves.
M. Roberge : Bien, je vous
remercie beaucoup. Très intéressant.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Alors, merci beaucoup, Mme Lamarche-Venne, M. Bertrand,
Mme Leroux, M. Vézina et Mme Villeneuve, pour votre présence.
Je suspends quelques instants pour permettre au
prochain groupe de prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à 10 h 33)
(Reprise à 10 h 37)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonjour. Je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Association des comités de parents anglophones. Merci
d'être parmi nous.
Je vous
rappelle que vous disposez de 30 minutes pour faire votre exposé, et par
la suite on passera à une période d'échange entre les élus.
Alors, je
vous demanderais de juste vous identifier ainsi que les gens qui vous
accompagnent. Et vous pouvez tout de suite commencer votre présentation.
Alors, la parole est à vous.
Association des comités
de parents anglophones (ACPA)
Mme Boucher
(Rhonda) : Merci. Bonjour, Mme la Présidente, M. le ministre, membres de l'Assemblée nationale et membres
du comité. Mesdames et messieurs, je me présente, Rhonda Boucher, présidente de
l'Association des comités de parents anglophones, reconnue comme l'acronyme
ACPA et notre acronyme anglophone EPCA pour English Parents' Committee Association. Présentes avec moi à la table, deux
directrices : Mme Shirley Picknell, Central Québec, Mme Shannon Davis, Western Québec,
M. Pierre Chouinard, notre ancien président, et notre directeur général, M. Angelo Grasso.
Oui, je suis
la présidente de l'ACPA, mais je suis un parent d'abord et avant tout. Je suis commissaire-parent qui est membre de plusieurs comités au
niveau du conseil d'administration. Je préside le comité des
parents et le comité consultatif sur l'éducation spéciale pour le
Western Québec. Je suis membre du conseil d'administration pour l'association
des foyers-écoles, j'étais sur le conseil d'administration pour la maison de la
famille, la directrice générale de la banque alimentaire
pour la MRC des Collines et je suis membre du conseil d'administration pour la
Maison des jeunes Val-Jeunesse à
Val-des-Monts. Je suis impliquée dans mon comité, et mon école, et le conseil
scolaire parce que je crois qu'il faut investir dans nos communautés et les enfants, qui sont l'avenir de la communauté.
J'ai 10 ans d'expérience avec la commission scolaire Western
Québec.
Quand mon
fils a commencé l'école primaire rurale à Poltimore, dans Val-des-Monts, j'ai
été élue présidente du conseil
d'administration. À notre école rurale, nous avons 44 étudiants qui
composent 37 familles. Nous avons trois classes divisées, deux jours par semaine de classe
prématernelle, et on n'a pas une salle de gymnase. Nos parents élèvent
l'équivalent d'un tiers de notre
budget scolaire pour les écoles parascolaires chaque année. Si nos parents et
les communautés ne prennent pas en
charge nos activités de collecte de fonds, nous ne serons pas en mesure de
donner à nos étudiants la possibilité de découvrir la culture
québécoise. Mon école n'est pas différente de plusieurs autres écoles rurales
de la province.
The English Parents' Committee Association, EPCA,
is a provincial organization
representing the parents and central parents' committee
of seven of the nine English school boards. EPCA is a non-profit provincial
corporation funded by the Government of Québec. We are the main voice of the English parents in Québec. EPCA's role, as a provincial advocate for the Québec English public school parent committees, is to
guide and is centered on the students and student's success. EPCA's board of directors, made
up of parent volunteers, is committed to better the education of our children, lobbies for fair and equitable funding
be made available for public education and defends our linguistic
minority schools so they may continue to help graduate bilingual students into
our distinct society.
• (10 h 40) •
We
feel that the proposed legislation, that is centered on structural, changes has
missed the mark on helping improve student
success due to the constant parametric cuts across our boards. Along with
Bill 101, that restricts enrollment, the cuts have hit us where our boards are either in deficit or have
impacted the classrooms. As we do so... Sorry. Why isn't the focus of Bill 86 on what really
matters : student success? With all due respect, the fact that student
success isn't mentioned once throughout the bill sends alarms throughout
the education system.
The Ministry wants to give schools a
greater say in the decision-making and ensure parents' presence within each board's decision-making body? EPCA can't speak for the French
board, but our success rates speak for themselves regarding the decisions in our schools. Our lines of communication
between our communities, parents, schools and school boards are our success. The Ministry wants to
insure parents' presence within each board's decision-making body. Well,
that was not transparent in Bill 86. Yes, there's an increase of parent
commissioners, from four to six, with voting rights, but the parents are still
the minority.
Not
only is our minority linguistic system a jewel of public education in Québec,
but in Canada as well. All nine English school boards have worked to be among
the top 13 spots of graduation rates among all school boards in Québec,
this according to you, the Ministry's own reports. This represents an 85%
graduation rate that is based on an inclusive
teaching model with an 88% integration rate of special need students within our
schools. As we do celebrate our graduation rates, we, as parents, are
concerned about the 15% of our youth that does not graduate. Québec's official minority public education system is distinct and
should be on the world stage. We're striving to make sure every child leaves the English school system bilingual and has
the opportunity to be exposed to the French language in all its depth,
along with the cultural and social aspects that make Québec such a great place
to live.
As
presented, the proposed legislation of Bill 86 does not address the needs
of improving student success. Decentralization
in our school boards already exists. If Bill 86 passes as is, where it
removes the focus from a student-centered
structure to a bureaucratic one, which leads further away from student success,
the confidence in the education system will diminish. The results of
these changes will severely jeopardize our English boards.
Mme Picknell
(Shirley) : Merci beaucoup, Mme Boucher. Mon nom est Shirley
Picknell, je suis présidente du comité de
parents avec Central Québec School Board. Je suis aussi la vice-présidente du
comité pour les enfants en besoins
spéciaux, encore avec la commission scolaire Central Québec. Je suis aussi sur
le Conseil supérieur de l'éducation avec
les écoles secondaires. Ensuite, je suis aussi enseignante en même temps.
J'enseigne dans une école anglaise avec Central Québec School Board.
So, I wear many hats, but, as I tell
people, next week I can lose my job as a teacher, but I can never lose my job as a parent. And so, I'm
here as a parent, but I also use my teaching experience as well to help get
across that student success is very
important and starts at home with parents. It's also in the classroom as well,
but parent involvement is key, in my opinion as a teacher, very key in helping student's success. The more
parents are involved, the better the ability that
student has to succeed in the classroom.
But, as a teacher, I have a hard time
communicating always with parents because of the time that I have. I barely have enough time, sometimes, to communicate with my
students. For example, in my class, I teach 70 minutes. During that 70 minutes, if I have
30 students, that gives me 2 min 30 s to speak with
students. And, if that student doesn't understand, I have to go on to
the next student. So, I tell the student to either come back and see me when
there are 20 other students trying to
see me at the same time or I tell him : Let go talk to your parents. Get
your parents to give you help. But,
sometimes, the parents can't give them that help. They don't understand. They
don't understand the content. They don't understand the system.
So,
how can parents help the students? The parents come to me as a teacher, but,
again, I don't have time to communicate to
parents the needs for their child to be successful. I worry about the 15%. I'm in constant contact
with those 15% and I try desperately to help those 15%, but they also have to remember I still have 85% to 90% to focus on. As a parent whose children
also go to Central Québec School Board, I think about :
What are the teachers doing for my child? Now, my
children are very fortunate cause I can help my children. But parents who
cannot help their children, I want to see
what Bill 86 can do for those parents. I need to see something in
Bill 86 that can help those parents succeed with their children.
What
happens also is, in my classroom, I've seen budget restrictions, budget cuts.
School boards have been fantastic and very innovative
in the way that they have been able to make budgets meet and also to be able to
not affect the classroom. But, in recent years, that has. I've seen how,
for special needs, the budget has been decreased, putting extra pressure on
teachers as well to be able to help the special needs students while, at the
same time, helping other students in the classroom.
And, with that, again, I go back to
parents because parents come to me and say : We need you to spend more time with my child. And I
say : I would love to, but I also have to worry about all the other
students in the classroom as well. If
the budgets were to be increased again for special needs, that would alleviate
some of the time that I could resource to other students from special
needs as more resources are allocated to special needs students.
So, again, in my opinion, for student success, it starts at
home with parents and also with teachers in the
classroom itself. Thank you.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Thank you very much. Mme Boucher.
Mme Boucher (Rhonda) : Our English school boards have a well-established and functioning
structure of governance. The recommendations the minister is proposing will
weaken our governance structure.
• (10 h 50) •
M. Chouinard (Pierre) : In 2014, towards the end of that year, as president, I was
previewed to an information that the Government was looking at a new system. They asked our community to sit down,
look at what could be possible, and we did. We consulted, we looked at
everything that was possible. The one major fact that kept coming back was that we wanted to keep our boards
as they were. They work. We don't need the Government to legislate that the
teacher needs to be with council, we work with our teachers in many committees.
Our principals are on that committee along
with parent commissioners, commissioners and along with the directors of
services. So, I've been there for 15 years, and it's been in place
for 15 years and before I was there. We don't need a law for that, it's there.
I
think that council is represented by... we, the parents, we, the English
parents, delegate the power of education and we see the education of our children to that
council of commissioners. How do we do it? By a right that we do not
wish to lose, and that is through an
election of people that come, present themselves and get elected to be
commissioners. Is the system perfect?
No, it's not, but, on the majority of all of my 15 years, I can tell you
that I've seen some really great people step up to the
plate, and there's been not the so great, but they don't usually last. The
great people do, the people that are involved. And we've also seen lately that... You
talked about parents' involvement, there is parent involvement. We are seeing more and more younger people becoming
commissioners that still have children in the system. So, they still
care, they're involved, they're in the loop.
Talking
about a loop, Bill 86 takes the parents out of the loop. What makes parent
commissioners so important in that council is that we're looped in. We sit at governing board... On est assis sur le
comité de parents, on est assis sur le conseil
administratif de notre commission scolaire, on vote, on a le droit absolu
d'aller dans toutes les réunions possibles et impossibles. On est les seuls commissaires qui peuvent faire tout à la
commission scolaire. Et je peux vous dire, moi, au niveau de la commission scolaire anglophone, que
j'ai été autant le président de quasiment tous les comités qu'on a eus ou qu'on a et j'ai aussi représenté ma commission
scolaire à l'Association des commissions scolaires anglophones sur
l'exécutif. J'ai été le premier parent-commissaire à le faire. Et il n'y a pas
de restriction pour les parents sur le côté anglophone, on peut être impliqués
à 100 %. C'est toi-même qui dois décider de ton implication.
On a aussi demandé au ministre, le 23 juin,
à l'époque, M. Blais... on lui a proposé un système d'élection, un vrai système où est-ce que les parents étaient
majoritaires, 50 plus un. On lui a suggéré les élections électroniques.
Dans nos commissions scolaires anglophones
et pour plusieurs commissions scolaires francophones, les parents doivent — et surtout
avec les budgets qu'on avait l'année passée — conduire des heures pour aller mettre un x
dans un petit carré un dimanche. Il y
a des places qu'on sait que ça prenait deux heures se rendre, deux heures
revenir. Pensez-vous vraiment qu'ils
se sont levés pour aller voter? On vient de vivre, avec l'Association des
commissions scolaires anglophones, un vote électronique qui a coûté, sur
sept jours, 200 $, qui a eu un vote de participation de 98 %, si ma
mémoire est fidèle. 98 %. Nos plus
jeunes parents veulent se lever le matin, prendre un café, prendre son iPhone
ou son smartphone puis il veut :
Toc, toc, toc, c'est fait, chérie, ton tour. Et c'est ça qu'ils veulent faire.
La différence des votes, et ceci depuis 15 ans, je l'entends à toutes les fois qu'on a eu des élections...
le vote est le 10, le 18, le 17, le 15, le 16. Je me revire de bord, je regarde les courses dans les
municipalités. Montréal, dernièrement, une des plus belles courses qu'on n'a
pas vues depuis M. Drapeau — parce que je suis plus vieux — il y a eu quoi? 35 % de participation?
Le dernier député élu ici, avec une
responsabilité pas mal plus importante que les commissions scolaires, je pense
qu'il n'y a pas eu 20 % de participation. Mais ça, c'est correct,
puis ça nous laisse le droit de poser la question.
L'article 83 a et b de la charte
des libertés canadienne et confirmé par la Cour suprême du Canada dit que la
minorité a le droit de voir à l'éducation de leurs enfants. Ce droit est
absolu. Nous, présentement, et on a fait cette représentation, on est très confortables dans nos commissions scolaires.
Même, je dois féliciter Marguerite-Bourgeoys, qui ont fait leur présentation devant nous, d'avoir adopté un tel
système parce que ça confirme une affaire : You can not legislate parent involvement, you cannot legislate
how to do things. Puis je vous pose la question pour la loi n° 86 et
je vais terminer là pour ne pas prendre trop
de temps : Où est le pouvoir de ce nouveau conseil? Parce que, mesdames
messieurs, quand j'ai posé cette question,
lorsque je suis venu ici avec Mme Boucher, à mes dernières instances de
président, j'ai demandé à quelqu'un
du cabinet de M. Blais, à l'époque — excusez, M. le ministre : Où est le
pouvoir de ce conseil? Et cette personne s'est levée et a quitté. Où est
le pouvoir? Parce que moi, je l'ai lu en français, je l'ai lu en anglais, j'ai essayé de discuter avec tout le monde, et où est le pouvoir? Le pouvoir est avec l'argent,
avec nos directeurs d'école qui vont diriger
les budgets, qui vont se séparer les argents pour les «special needs». Vraiment?
C'est là qu'est le pouvoir? Et on dit
que les parents sont majoritaires. Où? Moi, je vois une ville qui veut venir
voir pour avoir des gymnases, des terrains de jeux, je vois les autres communautés venir pour les intérêts
particuliers. Présentement alentour de la table où je m'assois depuis 15 ans, où c'est que madame est assise
depuis 15 ans... que madame est assise depuis plusieurs
années, on est là pour l'éducation de
nos enfants, pas pour voir si je peux avoir le gymnase, pas pour voir ci, pas
pour voir ça, on est là pour les étudiants. À la fin de la journée, les
conseils des commissions scolaires vivent pour... que ça.
Mme Boucher (Rhonda) :
: It is vital to our success
that the link between governing boards, parent
committees, commissioners and associations such as EPCA stay status quo. How
are our English school boards going to continue to strive when there are no open lines of
communication in our school boards? Parent commissioners go trough three, sometimes four elections. At the school
assembly at the beginning of the year, parents are elected to the
governing board. Before September 30th,
a representative from the governing board is elected to the parent committee at
the school board or regions and then to central parent committee.
At the parent committee, parent
commissioners are elected to represent them at council of commissioners without
a vote. Parent committees elected members to sit on English Parents' Committee
Association. This Bill 86 maintain the
accountability that is presently in place. When the bill requests members to
resign from all committees, how do the lines of communication and
transparency continue?
The
majority of our English school boards cover vast territories. In terms of our
role communities, our schools are the hub of the
community. Without our English schools, there would be no outlet for our
English community to grow within Québec.
Like
I said before, my kids attend Poltimore Elementary small rural school. Our
school... when we put on a Christmas concert, standing room only, they can't even hear or see the
kids, but they are down the hallway, sometimes out the door. This is
their English culture; this is where they get it.
Lastly,
we wish that the elected representatives to the National Assembly be fully cognizant
that the proposed legislation
can have a negative impact on the delivery of the education services to the
French speaking minority outside of Québec. It is imperative that our
elected officials take their responsibilities in hand and defend the collective
rights of the official linguistic speaking minority in Québec so that the
French education in the rest of Canada will not suffer.
At the PLQ forum des idées sur
l'éducation in September, there was no need to ask Ontario to present how their
education system is successful. Look in your own backyard, at the Québec
English success rates. We would like our provincial successes to be celebrated.
We thank you for the
opportunity to present and provide our perspective on strengthening public
education in Québec, so that we can attain 100% graduation across the province.
Thank you.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Thank you very much, Mme Boucher. On va passer à la période
d'échange entre les élus, et je cède la parole à M. le ministre
pour 25 minutes.
M. Proulx : Merci, Mme la
Présidente. On va partager, si vous me le permettez, la période de questions.
J'ai également des collègues qui voulaient vous poser des questions plus
spécifiques.
Mais deux
choses. La première, c'est que votre mémoire est bien fait, je vous en
remercie. D'abord, vous avez fait une excellente
présentation, vous avez parlé de comment vous ressentez les...
Une voix : ...
• (11 heures) •
M. Proulx : ... — oui,
de votre coeur, effectivement — comment
vous ressentez les choses, et ça, il
faut le dire, on apprécie être capables de l'entendre. Et j'ai lu,
je comprends bien. Alors, il y a des choses dont... ce n'est pas parce qu'on n'y pose pas des questions que ce n'est pas intéressant, c'est parce que ça s'y retrouve et c'est bien documenté ou
discuté.
J'avais une première question sur l'approche de
la minorité linguistique. Vous l'avez traitée avec l'article 23 de la Constitution. Vous avez parlé de la
nécessité pour la minorité d'avoir un contrôle sur son éducation. Vous êtes, je pense, à moins que je ne me trompe, un ou le
premier groupe associé à la minorité qui nous dit : Nous, on veut voir
des parents en majorité sur le conseil
scolaire. D'autres sont venus dire, et je veux être sûr de bien saisir :
Bien, nous, pour respecter cette
obligation-là, prenons-le comme ça, pour s'assurer qu'on ait l'espace qu'on
représente être le nôtre... Et ça, je l'entends,
les gens disent : Bien, je veux dire, laissez-nous la possibilité que
toute la communauté soit présente dans une élection. C'est comme si, pour certains... (Interruption) Pardon, c'est
parce que je suis... On n'a pas voyagé ensemble la semaine dernière, mais je suis un peu affligé,
comme le collègue de Chicoutimi, d'un mal qui ne veut pas me quitter.
Mais j'ai l'impression que vous faites une restriction supplémentaire en
disant : Des parents en majorité sur le conseil. Je comprends pourquoi,
j'essaie juste de voir si, pour vous, il y a une différence par rapport à ce
que les autres ont dit. Vous dites :
Bien, nous, en plus, comme on est des parents, on pense que ça devrait être
notre groupe, et, dans les faits, il
y a... J'essaie juste de m'assurer de voir s'il y a uniformité dans ce que j'ai
entendu jusqu'à maintenant. Puis ensuite, une fois ça réglé, parler de
la présence des parents en majorité sur le conseil.
Mme Boucher (Rhonda) : Merci.
Je vais passer à M. Chouinard, premièrement.
M. Chouinard
(Pierre) : Dans notre
réflexion, un des commentaires les plus entendus parmi tous nos parents
et les comités de parents était que ça serait une intéressante proposition
d'avoir une majorité de parents. Puis, majorité, pas 11 sur 12 mais 51-49. Le but de ça, c'est d'assurer d'avoir toujours une
bonne partie des parents qui sont de connaissance de qu'est-ce qui se passe dans les écoles,
qu'est-ce que leurs enfants leur disent, qu'est-ce que les enfants des autres
disent aux parents. On est impliqués dans
nos conseils d'établissement, on est impliqués avec le PP, on est impliqués
dans différentes façons dans nos écoles. Et on entend de nos élèves
parler, on entend qu'est-ce qui se passe alentour de nous.
Dans le
présent système, et ceci, je vais être un petit peu ambigu, et peut-être que ça
va faire l'affaire de certains, mais le présent système, dans le moment,
fonctionne très bien. Si on pourrait ajouter le droit de vote et aussi d'autres
parents commissaires... Le système est très,
très bon dans le système anglophone, dans le moment, tel qu'il
fonctionne parce qu'on a un droit absolu
parmi le conseil. Mais cette proposition est venue d'une réflexion qui nous a
été demandée, et cette réflexion a dit : Ça serait intéressant
d'assurer la présence majoritaire de parents dont leurs enfants sont dans le système. Et on qualifie
bien que leurs enfants sont dans le système. Mais le même commentaire, M. le
ministre, était aussi : On veut
garder des membres de notre communauté. Ça, c'était très important aussi, qu'on
garde un système d'élection pour élire des membres de la communauté pour
avoir une bonne variation.
M. Proulx
: Est-ce que, pour continuer...
Puis je vous remercie de la précision. Je comprends ce que vous nous dites, puis vous dites : C'est ma réponse
ambiguë. Je comprends. Mais vous dites : Dans le fond — je veux juste vous interpréter comme il faut — si les commissaires parents qui sont
actuellement à la commission scolaire ou au conseil des commissaires avaient le droit de vote, c'est même
un plus parce que, déjà, le système fonctionne. C'est un peu ce que vous
m'avez dit. Dans l'éventualité où on
réfléchit à une proposition comme la vôtre, où on réfléchit à la proposition
qui est sur la table, est-ce que vous
voyez une distinction dans la façon dont on doit choisir les parents? Que les
gens de la communauté... Est-ce que,
pour vous, c'est un vote... Parce que, dans la proposition actuelle, les
parents n'émanent pas, je vais dire, du même collège électoral que la communauté, ce n'est pas la même façon de
les élire, ce n'est pas le même bassin de gens pour trouver... pour
s'identifier comme un candidat ou une candidate puis ensuite se retrouver élus
au conseil.
Alors, est-ce que, pour vous, toujours dans le
respect et l'esprit que vous avez indiqué dès le début — il
faut respecter nos institutions puis il faut
nous respecter comme minorité à l'intérieur du système pour avoir un contrôle
sur nos institutions — il peut y avoir une distinction dans la
façon dont sont choisis les parents et la façon dont sont choisis ou élus, là, alors je devrais dire, sont élus les
parents et sont élus les membres de la communauté ou, pour vous, ça
devrait être la même façon qui devrait
s'appliquer pour tout le monde, indépendamment de la caractéristique, que tu es
un parent ou un membre de la communauté qui, par définition, ne serait
pas un parent mais un intéressé à la communauté anglophone ou francophone dans
la société?
M. Chouinard
(Pierre) : Qu'est-ce qui est
intéressant sur la façon que les parents sont élus au niveau des comités
de parents, c'est que, nous, nos mandats
sont révisés à toutes les années. Donc, on va se dire la vérité telle qu'elle
est : Si un parent ne fait pas
l'affaire, on n'est pas obligés de l'endurer quatre ans, je vais répondre de
cette façon, tandis que le restant du
conseil, élu par la population globale de notre territoire, bien, si on en a un
qui fait moins l'affaire, on est obligés de l'endurer quatre ans. Et c'est aussi un système, pour les parents,
d'assurer qu'ils ont les meilleurs ou possiblement les meilleurs
représentants, avec plus d'expérience, qui sont élus sur le conseil des
commissaires pour les représenter.
Et le but
ultime, dans le fond, c'est de bien représenter nos parents. Et en étant du
comité de parents, ça nous donne la
chance d'avoir des parents qui sont, comme on dit en anglais, «in the loop». On
est plus au courant, on se tient plus
au courant, et ceci permet d'avoir aussi une très bonne représentation parmi
nos «special needs», parmi les «at large». Nous autres, c'est le primaire et le secondaire. On se connaît très bien
et, souvent, on a des très bons... Puis, je vous le dis, les parents qui ne font pas l'affaire ne durent
pas longtemps. Et c'est l'avantage d'avoir une distinction entre les
deux.
Mme Boucher (Rhonda) : Moi, je
ne suis pas impliquée comme je suis parce que je n'ai pas de vie, je suis impliquée parce que c'est quelque chose que je
suis assez... I'm
passionate. I'm in my school. I made the decision to be
a stay-at-home mom to make sure that I put
my kids on the bus, and I got them off the bus, and I can help them. And
I'm in the school. I'm helping with math and helping with this. And we have
grandmas who come in, and read, and do whatever... It takes a community to
raise a child. And that is what is so unique about our English school boards.
When we meet together... I've
been on ACPA for... This is my fifth year. I mean, I'm from Western Québec. When I came to Montréal and started hearing about
all this other stuff, I'm like: Oh! thank God, I'm going back to my board because that's... We're all alike, but we're
smaller. But to hear these stories when our director of complimentary
services, when our directors go... of education come and reunite with these
English school boards to talk about the curriculum,
etc., we all work as a family. That's where one of our huge success is, it's
we're a family. We're small, yes, we cover
a really large territory, but we're there, we're helping each other, and, if we
don't... You want the parents to be more involved, but, if you don't
give us the majority, how are we able to make, to really make a stance at the
table?
The teachers and the principals
that you're suggesting to set the table, we find that that puts... I mean,
they're overworked as it is, but it also
puts so much more pressure on them because they're DGs and they already put in
their input immensely. Like Mr. Chouinard
said, as parent commissioners, we can sit on whatever committee we want and we
do. I didn't mention the
other four or five committees that I sit on top of, sitting on council. We're
very, very implicated, and it is very true. We have dedicated parents and we have a one year... When
you get elected to a parent committee, you're there for one year. Governing boards is two years or one
year. But if you don't... I mean, we're not shy of saying: OK, well,
maybe, you know, you don't have enough experience.
When
I became governing board chair, I was kind of thrown into it, and the reason I
was thrown into it is that they knew I was involved in the community. And I just climbed the ladder. And
that's the way I believe people should do it. And the community represented there is municipal. We have such a vast
territory, where are we going to... I mean, who are we gonna pick to
represent our territories? So, there is concerns about that.
• (11 h 10) •
M. Proulx : Vous avez parlé du grand
territoire qui est le vôtre, et je le conçois très bien. Lorsqu'on le regarde sur la carte, on peut le voir, ça saute
aux yeux. Et ma préoccupation est notamment pour les petits milieux, les petites
écoles où on pourrait penser qu'il y a moins de ressources. Comment on fait
pour s'assurer actuellement, là, qu'il y a suffisamment de ressources pour les petites
écoles par rapport à des plus grandes ou dans des milieux plus
étendus par rapport à des milieux plus urbains? Est-ce qu'il n'y a
pas, notamment dans la proposition ou dans les propositions, justement,
de mettre en place un comité de répartition des ressources, de voir des
parents et des gens du milieu ou des milieux
autour de la table... Actuellement,
est-ce que vous pensez que, dans le projet de loi ou dans ce qu'on
propose, il n'y a pas
la possibilité pour des petits milieux de se faire entendre davantage — et peut-être même par l'implication
de parents — qu'on en retrouve actuellement avec le
conseil des commissaires qui, c'est vrai, fonctionne avec des districts,
avec des gens qui sont élus pour représenter
un secteur, mais il n'en demeure pas moins que les besoins sont infinis,
les ressources sont limitées? À un moment
donné, il faut faire des choix puis il faut être capable... puis je l'ai dit
puis je sais que je ne suis pas le
seul à le penser, il faut préserver nos petits milieux également, il faut
préserver nos écoles dans les petits milieux parce que, si ça prend un
village pour éduquer un enfant, ça prend parfois une école pour être capable de
maintenir un village
Mme Boucher (Rhonda) : We are very resourceful and very
creative. Like I said, our school doesn't have a gym, we bring in people to come in from the community.
We are a small community, we know everybody's strengths and their... la matière, là, leur matière. And, if that can
help with teaching the kids the curriculum without trying to find other
resources, that's what we do.
M. Chouinard (Pierre) : Nos commissions scolaires... Et une des affaires
qui nous inquiétait beaucoup, quand on a entendu parler de 50 % moins... on fermerait les écoles. Je peux
vous parler d'Eastern Shores, où est-ce qu'il y a une petite école anglophone sur l'île, les
Îles-de-la-Madeleine, qui a à peu près six ou sept étudiants, trois profs. Ils
font tout. Ils font tout de A à Z. On
trouve les moyens de faire fonctionner nos petites bâtisses. À Riverside, on a
notre petite école à Sorel. Franklin, dans le New Frontiers, a une
petite... On a toutes nos petites écoles qu'on garde ouvertes pour empêcher les
longues distances d'autobus et aussi pour permettre à la communauté d'être
ensemble.
Et les
ressources, on les prend tout partout, M. le ministre. Et où est-ce qu'on peut
mettre la main sur quelqu'un pour
nous aider, on le fait. Soit qu'il faut payer, on payera. Et, si on peut en
avoir gratuit ou par le gouvernement, on le fait, mais on prend les moyens pour le faire. On s'aide
aussi. Les commissions scolaires s'aident beaucoup entre eux autres. On n'est pas en compétition, on s'aide
continuellement. On n'a pas peur de demander à la commission scolaire
francophone s'ils peuvent nous donner un
coup de main sur une telle situation. Je sais qu'à Riverside on travaille avec
Marguerite-Bourgeoys... pas
Marguerite-Bourgeoys mais les Seigneuries, avec des Patriotes. Nos D.G. se
parlent, et nos présidents se parlent.
On n'est pas là pour compétitionner, on est là pour l'éducation de nos enfants
et de leur donner le plus de services possible avec qu'est-ce qu'on a
présentement.
Mme Picknell (Shirley) : I benefited from visiting a school in
Valcartier. I'm with Central Québec School Board, that's a huge territory as well. And the parent
governing the board asked me to come out and give them a description of what... on Bill 86. I was surprised to meet a
young lady who... she drove the school bus, she worked at daycare, she
worked in the office and she also had
activities that she would do with their children. And I thought it was a
fabulous way in which to get community members involved in the school
itself, but also the fact that the kids knew this young lady. And that's key. I think, when people come in to help
in these small schools, the students need to feel comfortable with these
people coming in. And, when they come in
from the community, they know who they are and they trust them. And that
adds to success as well.
You sit on the parent
committee, there are... So, we have, as I said, a vast territory. We have
representation from schools from that vast
territory. And we, on the agenda, know that we do not come to that table with
our own personal agenda. So, we want
our school board to be successful, and the way our school boards are successful is if all the schools are successful, small to
large. And so, we give as much resource and help to smaller schools, as much as
we can, to the larger schools as well. Thank you.
Mme Boucher (Rhonda) : Juste une
autre précision. Quand vous avez augmenté les commissions scolaires parents, on est allés demander à une représentante
qui est assise sur le comité des parents depuis... mon Dieu, depuis que
je suis là, de Noranda parce qu'il y a une école de prématernelle jusqu'à
la 11e année, O.K.? Puis, depuis qu'elle est sur le conseil, ça apporte quelque chose qu'on manquait
parce qu'on ne sait pas c'est quoi, les difficultés là-bas, tu sais?
Puis ça nous vient tous à... It's... full circle.
M. Proulx
: Merci beaucoup pour moi. J'ai
mon collègue de D'Arcy-McGee et mon collègue de Sherbrooke qui avaient
des questions pour vous également. Merci pour votre témoignage...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, il vous reste sept minutes.
M. Birnbaum :
Merci beaucoup. Et je vais m'assurer de laisser un petit peu temps pour mon
collègue. Merci, ça me fait plaisir
de retrouver plusieurs collaborateurs de longue date. Et merci pour votre
portrait à la fois éloquent, passionné et
évocateur de tout ce que c'est, notre système scolaire public anglais au
Québec. Comme vous, je crois que j'ai vu, au fil de mes années en éducation, que notre succès collectif en termes de
réussite éducative est dû à plusieurs facteurs, dont un qui est sûrement
central, c'est l'implication des parents depuis longue, longue date. Bien avant
les projets de loi qui proposaient des
comités d'orientation, des conseils d'établissement, il y avait des parents
d'impliqués partout dans nos écoles,
dans nos communautés en région, comme Montréal métropolitain. Alors, voilà un
des facteurs, et c'est votre travail continuel qui contribue à ça.
Je veux
reprendre un petit peu un des thèmes qu'a abordé M. le ministre parce que ça
m'intrigue. On one hand, you talked about how the
current system, to great extent, has allowed the parents to play their full
role and how central it is to the future
of English school in Québec. And, on the other hand, you talked about a
majority of parents in decision-making roles. De mon expérience et pour plusieurs années, les instances comme vous ont même résisté
à l'idée d'un droit de vote aux
parents parce qu'ils voulaient garder
leur autonomie, leur intégrité et leur capacité d'agir au nom des parents. Là,
vous proposez une majorité de parents avec
le droit de vote qui aurait à se trancher sur la fermeture des écoles, des fois
des programmes pédagogiques dans une école ou une autre — c'est
toute une commande — en
même temps que vous parlez, en quelque part,
du bien-fondé du système actuel. Alors, je vous invite d'expliquer qu'est-ce
qui a fait en sorte que vous êtes
arrivés à la conclusion qu'il faut, avec droit de vote, une majorité
décisionnelle de parents au sein d'une nouvelle conception du conseil
scolaire.
• (11 h 20) •
Mme
Boucher (Rhonda) :
In 1998, I believe, the parents were asked if they wanted to vote. ACPA was created in 2007. We have been
lobbying since then to have a voice at the table. Yes, it works, now. We have
an 85% success rate, we want a... A
thousand? We want a 100% success rate. And we find that times are changing,
there's more pressure in our classrooms
with the lack of resources, the budget cutbacks, all that stuff. So we need the
parents to be more implicated. And they want to. They're stepping up to
the plate, they're saying : Yes, we want to be implicated. So, for us, to
have a strong voice, we need to be the majority there.
So,
I'm trying to think of the other question. We came to... I mean, this is
something that our... We consult our English parents. That's what we do. The English
parents committees, they're our voice, they're the voice of the parents from their boards and may come to us. And this has
been something that we have been lobbying for a long time. And, when we were asked, when we met... I mean, we've met with M. Bolduc last
January where, you know, we talked about, you know, the future of the school system, and he said: You know, we want more parents involved. And we were like:
Great! We need this. This is where we're at right now. We
need to be able to have more of an impact on the schools' success and help,
more of an aid in the classrooms for the teachers, for whatever, I mean,
scholastic, like the simplest thing. Having
a parent just go in and do the scholastic order forms for the teacher. I mean,
they thank us like 20 times because just that little bit, it's
like: Oh! I get to, you know, go on Pinterest and find more resources. I
get to go do this.
So,
you know, years ago, when the parents were asked and didn't want to do it, it's
just because maybe they didn't see how important it was to be invested. Sorry.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Thank you. M. le député de Chapleau, il vous reste trois minutes.
M. Carrière : Trois minutes? Merci, Mme la Présidente. I want to say hi to all of you. Mrs.
Boucher, I'm pleased to see you again as a neighbor...
Mme Boucher (Rhonda) : ...neighbor. Yes.
M.
Carrière :
As a former mayor of Val-des-Monts, I always tried to be a partner with
Poltimore Elementary School and attend to Christmas
parties and so on, chorals and everything. So, pleased to see you in Québec.
In your
«mémoire», on page 6, you say: «La solution [est] simple :
modifier l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires afin de donner aux écoles un plus grand rôle dans
le processus décisionnel...» Could you explain what you mean by that? And, when I read that, so, you agree with more
autonomy to each school. Is that what I read?
Mme
Boucher (Rhonda) :
Our schools already have a lot of autonomy. Like, right now, our schools,
that's how they
function. I mean, it's difficult right now... I mean, they can call up the
board and say : Well, this is what's happening, what do I do? So
they really work well with that.
Did you want to go?
Des voix :
...
M. Chouinard
(Pierre) : Présentement, aussi, comme Mme Boucher vient de dire, nos écoles sont
éloignées. Elles ont appris à faire les réparations d'urgence. Qu'est-ce qui
est urgent, ils ont l'autonomie de faire qu'est-ce qu'ils ont besoin de faire. Si un prof ne se présente pas,
ils ont du monde, ils ont déjà établi une liste d'appel, ils ont déjà la
liste téléphonique, les e-mails. Ils sont
prêts à toute éventualité et ils sont très indépendants dans leur rôle à cause
de la distance. Ça ne veut pas dire
que la commission scolaire n'est pas importante pour eux. Ça veut tout
simplement dire qu'il y a de quoi qui se passe dans le moment, le
directeur de l'école est capable de tout de suite réagir, informer son D.G.
plus tard, et personne ne va lui dire : Tu aurais dû m'appeler le premier.
Personne ne va lui dire ça.
M. Carrière :
Mais la partie programme éducatif, etc., donc plus de pouvoirs dans les écoles
à ce niveau-là, pas dans la
réparation et ces choses-là mais plus la direction d'école, plus de pouvoirs au
niveau éducatif, etc., vous y croyez ou c'est déjà comme ça?
M. Chouinard
(Pierre) : C'est
sensiblement déjà de même parce que nos «governing boards» ont un regard
des programmes qu'ils veulent avoir dans
leur secteur et choisissent s'ils veulent être langue maternelle. Tu sais, ils
ont toutes sortes de choix qu'ils peuvent prendre.
C'est certain
qu'on a un chapeau qui est la commission scolaire, mais, en dedans du chapeau,
chacun peut ajuster son école puis la
communauté dans laquelle il est. Deux secondes. O.K., c'est ça. En gros, c'est
qu'est-ce que je viens de dire :
on respecte notre communauté, nos choix. Si on veut être 100 % anglophones
avec un cours de français très ordinaire, ils ont le droit de le faire. S'ils veulent être
complètement bilingues... Et une des affaires que des commissions
scolaires regardent dans le moment, c'est de
devenir complètement bilingues. Pas bilingues, on va faire le gymnase en
anglais, on va faire la séance en
français. Non, complètement bilingues : tous les sujets une journée
peut-être en français, une journée en anglais,
mais on veut... Le but ultime des parents, qui l'ont déjà manifesté à leurs
commissions scolaires et à leurs écoles individuelles, c'est que nous,
on veut que nos enfants, quand qu'ils sortent de nos institutions, peuvent vous
parler, monsieur... parlent si bien en français, turn around and tell
you : Sir, you're doing a fine job, but, you know, I need to do this sans
que...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Thank you very much, M. Boucher. Merci. Il ne
reste plus de temps, alors on va passer du côté de l'opposition
officielle. Et je cède la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean pour
15 minutes.
M. Cloutier :
Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de vous souhaiter la
bienvenue. À votre avis, est-ce que la proposition que vous faites sur
l'importance d'avoir la majorité au conseil scolaire, vous en faites une revendication qui... Si vous aviez à choisir dans
la liste de vos revendications et les modifications qu'on a apportées à la Loi sur l'instruction publique ou sur l'éducation de façon plus générale, est-ce que vous auriez choisi
de réformer le conseil scolaire pour en assurer la majorité aux parents?
M. Chouinard
(Pierre) : Nous, on peut
vivre présentement, et nos parents nous l'ont dit, avec le système qui est en place. S'il y a absolument
une réforme... Puis la raison qu'on a fait notre proposition, c'est que c'était
clair qu'on voulait des changements et on
voulait... Les ministres à l'époque ont demandé que les parents soient
majoritaires. Et, sur ça, on s'est
assis. Est-ce qu'on est pour plus un que l'autre? C'est très dur de
répondre à votre question. On vit très
bien dans le système présent et on pourrait très bien vivre aussi dans
le système qu'on a présenté le 23 juin à M. Blais.
On pourrait
avoir... On pourrait vivre... Je sais que ça a l'air ambigu, mais notre système
fonctionne très bien dans le
moment. Et on pourrait finir en disant que ça serait un atout d'être
majoritaires, mais ce n'est pas un absolu.
M. Cloutier : J'ai envie de vous dire : Au contraire,
votre ambiguïté nous éclaircit sur votre réponse parce que, justement, ça montre bien que vous n'en faites pas nécessairement l'enjeu qui est fondamental pour le succès des jeunes.
Vous avez
conclu en nous disant : C'est un projet
de loi qui concerne davantage
la gouvernance. Et vous auriez davantage souhaité une réflexion sur la
réussite scolaire. On ne vous a pas entendus sur la réussite scolaire. Et je comprends que vous auriez souhaité davantage
pouvoir apporter des idées, des propositions pour améliorer les façons de faire
actuelles. C'est bien ça?
Mme Boucher (Rhonda) : Oui,
c'est bien ça. J'avais de la misère à entendre, là. Je ne sais pas pourquoi.
M. Cloutier : Oui, je m'excuse.
C'est ma voix.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Problème de voix.
Mme Boucher
(Rhonda) : Non, non. Bien,
comme j'ai dit, on a... Bien, comme Mme Picknell a dit, il manque
des ressources pour être... there's missing resources for us to get to the next
level, OK? Parent involvement and the right to vote when we're making decisions... Mr. Carrière,
when he said we wanted to be on the majority of a council and we might be faced with : Do we have to close schools,
and stuff, we are, the parents... yes, it's going to be difficult to do
certain things, but we look at the broad
picture. And our goal is to get 100 % graduation rate. And the way that we view
how we, the parents, can help that is to have more
implication, let the parents... I'm sorry, I lost the...
Des voix : ...
Mme Boucher (Rhonda) : Oui.
Oui, oui.
Mme Picknell (Shirley) : Donc,
si on manque des ressources... Si on a plus de ressources, ça va nous donner la chance d'avoir... pouvoirs? «Pouvoirs», c'est
un mot très... Je dirais même pouvoirs, mais ce n'est pas nécessairement
ça. Nous autres, on veut avoir plus des ressources
pour prendre des décisions ensemble. Comme parents, on n'est pas là pour
prendre des décisions. Puis ce n'est pas pour moi et mes enfants. Nous sommes
là pour prendre des décisions pour la communauté
et pour la commission scolaire. Donc, nous autres, comme des patrons, on
travaille ensemble pour avoir un bénéfice
pour tout le monde, pour tous les étudiants et pour avoir 100 % de succès
pour les étudiants. Je ne suis pas certaine si ça répond à votre
question.
M. Cloutier : En tout cas, ça...
Mme Boucher (Rhonda) : On
manque de l'argent.
Mme Picknell (Shirley) : Oui,
c'est ça. Tout le monde manque l'argent. Oui, on sait.
Mme Boucher (Rhonda) : We're missing money to help us get that 15 %.
M. Cloutier :
Est-ce que vous avez l'impression que les propositions du dernier budget vont
accroître votre capacité à répondre aux besoins de votre communauté?
Mme Boucher (Rhonda) : C'est un
commencement.
M. Cloutier : Pardon?
Mme Boucher (Rhonda) : C'est un
commencement.
M. Cloutier : C'est un
commencement.
Mme Boucher (Rhonda) : Oui.
Mme Picknell (Shirley) : C'est
un bon début
M. Cloutier : Très bien.
Mme Boucher (Rhonda) : Un bon
début.
• (11 h 30) •
M. Cloutier : Est-ce
que vous avez travaillé en collaboration avec la fédération des comités de parents francophones? Est-ce
que vous avez eu à...
Mme Boucher (Rhonda) : Non.
M. Cloutier : Non?
M. Chouinard (Pierre) : Pas sur ce
projet. Mme Boucher.
Mme Boucher (Rhonda) : Non, pas sur
cette table.
Mme Picknell (Shirley) : Non. Ce
projet-ci.
Mme Boucher (Rhonda) : Non, pas sur
le... non.
M. Cloutier : Est-ce que vous faites
des suggestions autres que la gouvernance? Est-ce que vous avez des réflexions que vous souhaiteriez nous partager
pour la réussite de nos jeunes qui ne se retrouvent pas nécessairement
dans la gouvernance, mais qui concerneraient davantage des mesures à mettre en
place? Parce que vous nous avez dit : On veut
que ça soit 100 %, on veut que
tout le monde réussisse, mais, en même temps, il y en a déjà 85 % qui le
font, tant mieux. Mais comment améliorer, comment bonifier? Est-ce que
vous avez eu à réfléchir à cet important enjeu?
Des voix : ...
Mme
Picknell (Shirley) : Bon.
Oui, effectivement. Dans ma classe, il y a plusieurs des étudiants qui arrivent
avec un plan d'intervention individuel, et
on trouve, maintenant dans les systèmes... il y a des étudiants qui arrivent
avec des problèmes différents. Chaque
étudiant a un problème différent. Donc, on ne peut pas trouver une solution
pour tous les étudiants, mais on peut
former plus des enseignantes, de ressources pour cibler cette enseignante ou...
oui, cette enseignante vers un groupe
des étudiants pour aider ces étudiants. Par exemple, «autism». «Autism», c'est
un cas spécial qui monte. On trouve
que, chaque année, il y a plusieurs des étudiants qui arrivent avec la
problématique «autism» niveau «spectrum». Il y a un «spectrum», là. Et, nous autres, comme enseignants... Moi, je
ne suis pas capable. Moi, je n'ai pas la formation pour donner de l'aide
à ces étudiants-là, mais on a des autres enseignants qui peuvent être ciblés,
qui peuvent avoir la formation vers «autism», par exemple, pour aider ces
enfants spécifiques. Et on peut donner la formation à des autres enseignants
aussi par rapport des autres problèmes spécifiques. Ça peut être des problèmes
en langage, par exemple, des problèmes en
mathématiques, sauf qu'on n'a pas ça dans le système maintenant. Les étudiants
sont tous dans la classe, puis c'est
un enseignant qui devrait donner des solutions à des problèmes très différents
d'un... des problèmes différents que les
enseignants n'ont pas eu la formation pour aider ces étudiants. Et ça, c'est...
pour avoir plus la formation ciblée vers des problèmes spécifiques pour
des enfants, ça va nous aider, ça va aider le système, ça va aider aussi les
étudiants.
M.
Cloutier : Très bien. Je vous remercie. La proposition que vous nous
faites, c'est d'avoir une majorité qui soit composée de parents au
conseil scolaire. Je comprends donc que vous suggérez qu'il y ait un nombre
majoritaire qui soit réservé à des
commissaires qui sont des parents. C'est bien ça? Donc, pour que l'élection ait
lieu, il y aurait une liste électorale
qui serait composée uniquement de commissaires parents et une autre liste de
candidats qui, eux, ne seraient pas nécessairement des parents. C'est
bien ça?
M. Chouinard (Pierre) : Non. Non.
Des voix :
Non.
M. Cloutier : Non, ce n'est pas ça.
M. Chouinard
(Pierre) : Qu'est-ce qui a
été présenté, c'est qu'on a dit : On élirait... On va prendre un
chiffre, pour bien se comprendre. On a 15
représentants sur le conseil. Huit viendraient des comités de parents, sept
seraient élus au large de notre communauté
par vote électronique. Donc, on aurait toujours le représentant de la
communauté qui pourrait se présenter
pour être commissaire parmi sept régions. Cet aspect-là, nous ne voulons
vraiment pas le perdre, mais les comités
de parents garderaient le droit de prendre les parents d'expérience, prendre
ceux qu'ils veulent avoir pour aller au conseil, et puis, de cette
façon-là, on rencontre les deux besoins de tout le monde en gardant tous les
droits.
M. Cloutier : Je vous remercie
beaucoup.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. On va passer du
côté de... le deuxième groupe de l'opposition, et je cède la parole à
Mme la députée d'Iberville pour environ 10 minutes.
Mme Samson : Merci, Mme la
Présidente. If you'll allow me, I'll ask my question in
English...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Go ahead.
Mme
Samson : ...for me to remind my colleague from D'Arcy-McGee that my
English is at least as good as his French, but he's not
there.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Your English is very good. Go ahead.
Mme
Samson : Thank you. Welcome. I think your «mémoire» is pretty clear.
First, I have a technical question. Did I get that right that, right at the beginning
of your presentation, you represent the parents of seven out of the nine
school boards? What about the other two? Just so I understand, where are the
other two school boards?
Mme Boucher (Rhonda) : Where are the other two? We don't represent English-Montréal...
Mme Samson : English-Montréal, OK.
Mme Boucher
(Rhonda) : ...and Eastern Townships.
Mme Samson : Eastern Townships. OK, thank you very much.
M. Chouinard (Pierre) :
By their choice.
Mme Boucher (Rhonda) : By their choice.
Mme Samson : By their choice.
Mme Boucher (Rhonda) : Yes. They were with us, yes.
Mme
Samson : OK. You refer, in you «mémoire», to a study that
you've prepared, directed by the Honorable Marlene
Jennings.
Mme Boucher (Rhonda) : Yes.
Mme
Samson : And that
report, in September, included 13 recommendations that you felt were appropriate. Can you give me a couple of examples of those recommendations?
Mme Boucher (Rhonda) : I sat on the committee, I represented EPCA, the parents, and we
believe that the parental... the
recommendation was to augment the parent commissioners from 46, which is in
here, give them the right to vote. We
were very strong... One of our strongest recommendations was the fact that we
didn't believe that a teacher, or principal,
or someone from municipal should sit on the council and that we should retain
our rights, as English minority, to have our elections to choose to run
our schoolboards. That was the strongest one. I spent 12 weeks... I spent
my summer holiday on the panel, and we
interviewed over 50 people. We had so many briefs that came in, and this was
the English community's recommendations.
Mme Samson : If I
do some research on Google or somewhere, I could find that report, couldn't I?
Mme Boucher (Rhonda) : Oh, for sure, you can go on our Web site.
Mme
Samson : On your Web site, I will find it?
Mme Boucher
(Rhonda) : Yes.
Mme Samson : OK. Thank
you.
Mme Boucher (Rhonda) : It was submitted, actually, with our brief. It should be in the
package.
Mme Samson : Ah!
It's somewhere in there?
Mme Boucher
(Rhonda) : Yes.
Mme Samson : OK. Thank
you. You also stress, in your «mémoire», that you feel more resources should be
allocated to training of teachers.
Mme Boucher (Rhonda) : Yes, that's correct.
Mme
Samson : That's correct. So, you feel there is a lack there, probably
due to some specific new clientele that's growing in
the classes, and you related to autism before, that type of training.
Mme Picknell
(Shirley) : We are seeing more and more
situations arising where students are coming in with specific needs, and the teachers are not trained. Parents are very
well-trained, very versed in it and will come and help the teacher out,
but the teacher has a lack of experience in that area.
Mme
Samson : OK. I have one more question and it's... but mister... Let me
not make a mistake here. You made a comment that really raised an eyebrow. Mr.
Chouinard, you said something about a parent that you would have on your
board, that you wouldn't feel was suited for the job, right now, you don't have
to put up with him for four years.
M. Chouinard (Pierre) : That's exact.
Mme Samson : And,
in the new legislation, you would have to put up with him for four years.
M. Chouinard (Pierre) : Yes, we would have to.
Mme
Samson : What would make a parent not suited for the job and how would
you get rid of him if he's not suited for the job?
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Chouinard (Pierre) : It's a bit...
Une voix : That's a good
question.
Une voix : A fabulous
question.
M. Chouinard
(Pierre) : You are very, very direct, and I
will answer very direct.
Mme Samson : I'm
worst in French.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme Boucher
(Rhonda) : Already shaking their heads over
there.
M.
Chouinard (Pierre) : The lack of experience or coming into the situation of my child :
Me, my... me, «moi», makes it that you are not there
for us, for the global.
Mme Samson :
Community.
(11 h 40) •
M. Chouinard (Pierre) :
Community. And it happens at governing boards. It happens... we see it also
with parents... where these parents get
elected on the sole principle of fixing what's wrong with their child, not our
children.
And, at one point, parents get
together and they say : You know what? It's «we». And, if you can't use
the «we» word, then
you've got to go.
And they're told : We. And, at one point, they're told another way :
Leave. Because it's «we». You're not there for your
individual case. The system in place takes care of you
individually and that really... in the English
system. I can't speak in the French system, but I would gladly presume that
it's the same thing, and I really want to presume it's the same thing. Our parents, when
they have a problem, have a way to follow : first, the teacher, and
they have steps : on Governing Board,
on Parent Committee. And parent commissioners, we also have steps. We
recognize, yes, no, and take care of the problem.
Mme Samson : Well, I have
to say it's a huge privilege that you have there. Nobody here can eject a colleague... he doesn't fit... feels he's fit for the job. But it's
a huge privilege, and I can understand you want to hold on to that.
M.
Chouinard (Pierre) : It would be interesting
television to watch ejection seats in...
Des
voix : Ha, ha, ha!
Mme
Samson : The bottom line from what I get from
your presentation is : If it ain't broken, don't fix it.
Des
voix : Don't fix it, yes.
Mme
Samson : You may need some more resources. The
wheel may need a bit of oil, but bottom line is : Everything is working
the way you, parents, feel it should be going. Am I correct?
M.
Chouinard (Pierre) : Just take...
Mme
Boucher (Rhonda) : It can get better.
M.
Chouinard (Pierre) : Yes.
Mme
Samson : Thank you very much, Madam Chair.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Thank you very much, Mme la députée
d'Iberville. I have to say
your English is very good and thank you for that. Animated
question period; much appreciated.
Merci beaucoup pour
votre contribution à la commission. La commission suspend ses travaux
jusqu'après les affaires courantes, vers 15 h 30. Merci.
(Suspension de la séance à
11 h 42)
(Reprise à 15 h 36)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi. À
l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture et de l'éducation reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Nous
poursuivons les consultations
particulières et auditions publiques
sur le projet de loi n° 86, Loi
modifiant l'organisation et la gouvernance
des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et
d'assurer la présence des parents au sein de
l'instance décisionnelle de la commission scolaire. Nous entendrons cet après-midi les organismes suivants : la concertation des commissions scolaires de la région de l'Outaouais, merci d'être là, l'Association des commissions scolaires
de l'Abitibi-Témiscamingue et la commission scolaire de l'Estuaire.
Alors,
je souhaite la bienvenue aux représentants de la concertation des commissions scolaires de la région de l'Outaouais. Je vous
rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation, et
par la suite on passera à une période d'échange entre les élus.
Alors,
je vous demanderais juste de vous identifier ainsi que les gens qui vous
accompagnent, et vous pouvez tout de suite commencer votre présentation
par la suite. Alors, la parole est à vous.
Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais
M. Beaulieu (Claude) : Merci,
Mme la Présidente, de nous recevoir à
cette commission. Je me présente : Claude Beaulieu,
qui est président de la commission scolaire des Draveurs et ex-directeur d'une
polyvalente de 3 000 élèves à Gatineau.
Je suis accompagné, à ma droite, de Mme Johanne Légaré, présidente de la
commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais,
et, à ma gauche, de Mme Diane Nault, présidente de la commission scolaire
des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, et de
M. Éric Antoine, récemment élu président de la commission scolaire au
Coeur-des-Vallées, et de M. Yvon Landry, coordonnateur régional de
la Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais.
D'entrée de jeu, je
porte à votre attention que la région de l'Outaouais, de par sa position
géographique, se caractérise par la grande
fréquence des échanges et des déplacements de sa population d'une province à
l'autre en plus d'une mouvance
constante de cette population en lien avec l'emploi. On retrouve deux paradoxes
en Outaouais. Le premier est au niveau
du revenu. Le secteur urbain bénéficie d'un rang supérieur à la moyenne du
Québec, alors que les régions périurbaines occupent les derniers rangs.
Le second paradoxe est au niveau académique. L'Outaouais a à la fois un taux de décrochage scolaire des plus élevés au
Québec et un taux de détention d'un diplôme universel également des plus
élevés au Québec.
Nous
désirons, par le présent mémoire, inviter le gouvernement à cesser de
s'insurger dans les structures actuelles du système d'éducation public
du Québec. Dans l'optique d'un éclairage plus précis sur la démocratie, sur les
élus scolaires et sur la place des parents
dans l'organisation, nous rappelons qu'il est temps que le gouvernement
travaille avec nous pour l'ultime raison qui nous rassemble et qui nous
préoccupe tous : la réussite des élèves.
La commission scolaire étant administrée par un
conseil des commissaires composé majoritairement d'élus scolaires, d'un
président élu au suffrage universel et de représentants du comité de parents,
ces derniers ont donc collectivement pour
mandat d'assurer la qualité et la gestion efficace des ressources éducatives,
financières, humaines et matérielles investies dans l'éducation. Les
élus sont aussi des leaders locaux et régionaux.
On peut avoir
des réserves quant au niveau de légitimité des parents qui seront nommés au
futur conseil scolaire. Sachant que
le taux de participation des parents dans les conseils d'établissement se situe
autour de 1 %, ne serait-il pas plus simple d'accorder le droit de
vote aux parents membres du conseil des commissaires?
Nous sommes également d'avis qu'il y a eu beaucoup
d'interprétations quant au coût des élections générales du 2 novembre 2014. L'évaluation effectuée par la Fédération des commissions scolaires du Québec a permis de ramener le coût des élections
de 20 millions de dollars, tel qu'avancé par le gouvernement, à 12 millions
de dollars. Il faudra reconnaître qu'une
contribution de 0,50 $ par année par contribuable, c'est une petite contribution
pour s'assurer de la place de
l'éducation au sommet des priorités et pour placer la démocratie à la base de
la gestion de l'organisation scolaire.
• (15 h 40) •
Nous nous
questionnons sur le fait que le projet de loi donne nettement l'impression de
la mise en place d'une opération de
centralisation vers le ministre beaucoup plus que vers l'école. On cite à cet
égard l'absence dans le projet de loi du
rôle actuel et des fonctions actuelles du président, comme ceux d'être le
porte-parole officiel de la commission scolaire et de faire part publiquement de la position de la
commission scolaire sur tout sujet qui la concerne, notamment lorsqu'il participe, au nom de la commission scolaire, aux
divers organismes voués au développement local et régional. Qui sera là à l'avenir pour continuer de défendre les besoins
locaux et régionaux de l'Outaouais et ses particularités, comme celle d'être une région frontalière avec Ottawa et
d'avoir une étendue de territoire considérable et particulière? Il faudra
aussi, s'il est vraiment souhaitable, que le
ministre puisse s'arroger les pouvoirs d'émettre éventuellement des directives
aux commissions scolaires sur leur
administration, leur fonctionnement et leurs actions en termes de réussite pour
les élèves.
Concernant
les nouveaux pouvoirs qui seront donnés aux conseils d'établissement, nous nous
demandons si l'apport des parents et
l'expertise professionnelle des membres des équipes-écoles, qui sont très bien
reconnus dans l'actuelle Loi sur l'instruction publique, n'ont pas
volontairement été mis de côté. Toutefois, il faut admettre que la réduction
des redditions de comptes proposée dans le
projet de loi est louable pour les établissements. Il faudra aussi s'assurer
que les projets éducatifs des
établissements seront élaborés conjointement avec les parents et le personnel
de l'établissement afin de bien
refléter les besoins du milieu. Il est en outre approprié que le projet de loi
ait prévu un pouvoir d'adoption plutôt que d'approbation au conseil
d'établissement.
En ce qui a
trait aux rôles et fonctions du directeur d'école, nous souhaiterions
l'établissement d'une plus grande marge de manoeuvre au directeur dans
l'application du régime pédagogique dans le contexte où la réussite éducative y
est directement liée.
Quel impact
auront les délais qu'entraînera l'implantation de la nouvelle Loi sur
l'instruction publique sur les projets locaux et régionaux en cours,
notamment sur la réussite éducative et la persévérance scolaire? La nouvelle
loi ne risque-t-elle pas de priver le milieu
socioéconomique de l'Outaouais et les organismes régionaux de la
participation de qualité présentement
assurée par le palier politique scolaire? L'absence d'élus scolaires dans les
organismes régionaux ne risque-t-elle
pas également d'avoir des impacts sur les commissions scolaires? Vous trouverez
d'ailleurs en annexe une liste des nombreuses implications actuelles
d'élus scolaires dans les conseils d'administration d'organismes et
institutions en Outaouais.
Présentement,
les fondements de la gouvernance démocratiquement élue dans les commissions
scolaires reposent sur la prise de
décision, la consultation et l'information. Il serait illusoire d'en espérer
autant d'une gouvernance composée de
personnes nommées, puisque l'élection fixe un lien obligatoire avec les
personnes élues. Nous jugeons primordial de nous assurer que les
contribuables puissent continuer d'être représentés au sein de l'instance à qui
ils paient leurs taxes scolaires. Il est
tout autant primordial pour nous que toutes les électrices et tous les
électeurs sur le territoire de la commission
scolaire de l'Outaouais puissent continuer d'élire démocratiquement les
citoyens qui, en tant que membres du conseil
des commissaires, administrent ces établissements scolaires publics sans
attendre le consentement d'un nombre aléatoire de parents qui auraient
donné leur accord pour qu'il y ait élection.
Mme Légaré (Johanne) : Mon nom
est Johanne Légaré. Je suis présidente élue au suffrage universel de la commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais. À
l'instar des autres membres élus de mon conseil des commissaires, je suis toujours positionnée dans les dossiers en
tenant compte des intérêts de tous les citoyens résidant sur le
territoire de la commission scolaire. Cette
indépendance m'autorise à jouer un rôle que le directeur général ne peut pas
assumer. Ce mandat m'accorde une
liberté de parole nécessaire à la défense des intérêts de la commission
scolaire et de ses établissements auprès de nos partenaires dans des
dossiers importants pour les établissements et les élèves.
L'administration
de la commission scolaire et des établissements assure les services. Elle n'a
ni la légitimité ni le temps de faire
avancer les dossiers politiques ayant une incidence pour les établissements. La
légitimité démocratique des élus
scolaires dans la défense des dossiers et la prise de décision en toute
indépendance, doublées de la représentativité des parents ayant droit de vote, permettraient un agir
dans l'intérêt de l'ensemble de la commission scolaire et de la
population qu'elle dessert, de maintenir l'équité et de faire l'arbitrage entre
les établissements en fonction des besoins de chacun des milieux.
En
terminant, je soumets respectueusement à la commission que l'Assemblée nationale
devrait réfléchir longuement avant de mettre
fin aux élections scolaires. Il en va du meilleur intérêt de l'ensemble de la
population desservie par les commissions scolaires de maintenir une
gouvernance élue au suffrage universel. Merci.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci, Mme Légaré. M. Antoine.
M. Antoine
(Éric) : Bonjour. Mon nom est Éric Antoine, nouvellement élu à la
commission scolaire au Coeur-des-Vallées. Mme la Présidente, chers
parlementaires, bonjour et merci de nous accueillir.
Depuis 1998, on a pu
voir l'implantation des conseils d'établissement, qui sont devenus une porte
d'entrée accessible pour tous les parents...
de faire valoir leurs idées, opinions et valeurs quant à la vie scolaire. À
partir de 2008, on augmente le nombre
de commissaires-parents de deux à quatre et ensuite on changera le mode
d'élection du président, préférant
une nomination par suffrage universel. Toutes les modifications faites au cours
des 20 dernières années furent bénéfiques,
certes, mais maintenant
on semble pagayer à contre-courant en voulant détruire ce qui a été bâti pour
centraliser la gérance au profit du ministre.
Nous avons l'impression d'avoir recueilli tous les ingrédients afin de
compléter la recette et, maintenant que nous sommes en pleine exécution,
nous prenons le bol qui est en cuisson et le jetons à la poubelle.
Pourquoi le gouvernement
prend-il un bien public comme l'éducation et tente de centraliser ses décisions
administratives? Le projet de loi prétend donner plus de responsabilités aux parents et les inclure davantage,
alors que la majorité des membres de
notre conseil sont déjà parents d'élèves fréquentant nos établissements. L'implantation d'un conseil
scolaire pourrait mettre en péril la survie de certaines écoles rurales, ce qui
est inacceptable puisque ce sont souvent les derniers remparts ou les
châteaux forts sur lesquels les résidents de petites municipalités peuvent
s'appuyer.
De
plus, faisant foi d'une saine gestion des finances et de redditions de compte
continues, nous avons la fierté de mentionner
que les budgets de nos commissions
scolaires sont bien ficelés et
profitent d'une étroite et rigoureuse attention, ce qui est plutôt vague
dans le futur opérationnel des conseils scolaires.
Mme Nault (Diane) : Bonjour. Diane Nault, présidente de la commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais.
Notre
commission scolaire couvre un immense territoire, 83 % de tout l'Outaouais, et compte
34 municipalités dans deux MRC. Dans la
majorité des cas, la seule école d'une municipalité est celle du village, et,
encore là, la clientèle, dans
certaines bâtisses, se situe en bas de 40 élèves. Nous avons cependant la
fierté d'offrir un service de proximité, car chaque commissaire se fait un devoir d'être à l'écoute d'une ou
plusieurs municipalités pour recueillir les informations des parents, de la population et ainsi répondre
adéquatement à notre mission pour assurer la qualité des services éducatifs
et une répartition équitable des ressources
disponibles. De plus, la présence des élus a permis, au fil des années, la mise
en place de nombreux partenariats avec des municipalités et différents
organismes.
Le rôle de l'élu
scolaire comme représentant de la population et des parents conduit à un bel
équilibre avec l'administration de notre
commission scolaire. Avec le projet de loi n° 86, la représentation de la
population et des diverses municipalités
est compromise. Comment des parents non élus pourront-ils adéquatement
représenter et couvrir l'ensemble des
intérêts d'une population? Quelle sera la légitimité des parents non élus pour
défendre publiquement des décisions prises
par la commission scolaire? Dans une très grande région rurale comme la nôtre,
28 000 kilomètres carrés, quels seraient les véritables disponibilités et intérêts de parents
non élus pour composer le conseil scolaire et se rendre disponibles pour
un grand nombre de rencontres mensuelles? Décidément, il faut maintenir la
place des élus scolaires.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci.
M. Beaulieu (Claude) :
En conclusion, le projet de loi semble vouloir régler un problème de
centralisation chez certaines commissions
scolaires en obligeant les autres à adopter un modèle qui s'avère moins
performant et moins approprié à leurs
réalités. Serait-il plus important de créer un lieu d'échange où toutes les
commissions scolaires pourraient profiter de ces pratiques de
décentralisation qui répondent mieux aux besoins des établissements scolaires?
Sous
des apparences de décentralisation, on assiste à une centralisation des
pouvoirs du ministre. Le ministre ne doit-il pas fixer les objectifs et
laisser aux commissions scolaires ou aux établissements scolaires la latitude
pour les atteindre ainsi que la reddition de
comptes aux citoyens de leur territoire? Le modèle de gouvernance proposé dans
le projet de loi va causer de
nombreuses situations de confusion des rôles et va augmenter de façon
significative les problèmes d'arbitrage au détriment de la gouvernance
démocratique scolaire.
Donnez l'opportunité
aux élus scolaires de continuer, malgré la complexité de la région, à mobiliser
tous les acteurs éducatifs de l'Outaouais. Permettez aux élus scolaires de
débattre auprès de toute la population des enjeux en éducation en jumelant les
élections scolaires et municipales, et dès l'automne 2017.
En
terminant, nous considérons que l'iniquité du financement entre les commissions
scolaires et la réforme de la taxe scolaire devraient préoccuper
davantage le gouvernement que le modèle de gouvernance actuel. Merci.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup,
M. Beaulieu. Alors, on va passer à la période d'échange, et je cède
la parole à M. le ministre pour environ 12 minutes.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. D'abord, merci d'être ici cet après-midi.
Désolé des quelques minutes de retard
qui étaient les miennes. Je m'en excuse d'entrée de jeu. Je vous remercie pour
votre mémoire. Je vous remercie de votre présentation. Je comprends qu'en
vous regroupant ça vous permet d'exprimer un point de vue régional. Même au-delà des territoires des commissions scolaires,
vous avez des préoccupations à l'égard de l'Outaouais, que j'entends. Et
mon collègue de Papineau est là et aura aussi des questions pour vous.
Vous
semblez dire... Je mets la démocratie scolaire de côté un instant pour parler
de décentralisation et de gouvernance parce que le projet de loi a deux sphères
d'activité, si on veut, en tout cas, fait l'objet de deux sphères de discussion dans les consultations. Et vous dites : Le projet
de loi n° 86 pourrait — j'essaie de vous citer un peu au mot,
là, j'ai pris quelques notes, là — soulève des risques d'une mauvaise
compétition entre les écoles et d'appauvrissement
de certains milieux. D'autres sont venus dire que, dans l'éventualité d'un
comité de répartition des ressources,
dans un modèle plus décentralisé ou
avec l'implication d'autres personnes également que des commissaires élus, on pourrait se retrouver avec une
sensibilité à l'égard de milieux, d'autres milieux, ou de milieux
particuliers, ou de petits milieux.
Alors, vous qui avez
des territoires quand même assez grands, dans certains cas, avez des écoles
différentes sur un territoire qui est grand, parfois dans la ruralité et
parfois dans les villes, alors, expliquez-nous pourquoi, selon vous, le fait de
changer la composition du conseil scolaire d'instaurer un comité de répartition
des ressources va nuire aux petits milieux ou va amener, si je reprends les
mots, une mauvaise compétition et un appauvrissement dans certains milieux.
• (15 h 50) •
M. Beaulieu
(Claude) : Regardez, je vais répondre pour ma commission scolaire, qui
est quand même une commission scolaire qui est très peu en milieu urbain, et par la
suite je demanderai à Mme Nault et M. Antoine, qui ont des
écoles situées dans le milieu urbain... rural, excusez, pas urbain, rural.
D'abord,
au niveau de la composition du conseil des commissaires,
vous avez parlé de la composition du conseil scolaire, ce que nous, présentement dans le modèle qu'on a... on a
10 commissaires qui ont chacun un territoire. Chaque commissaire assiste à tous les conseils
d'établissement de ses écoles. Donc, si on réduit le nombre de personnes, de
commissaires ou qu'on les abolit, bien, on se retrouve avec moins de représentation
et moins de contact auprès des conseils scolaires.
Dans
votre projet de loi, vous mentionnez qu'il y aurait probablement peut-être cinq
territoires. Vous imaginez, dans une
commission scolaire comme Hauts-Bois, répartie en cinq territoires, la grosseur
du territoire pour une personne pour couvrir puis même assister juste au
conseil d'établissement? C'est une problématique.
Vous avez parlé aussi
du comité de répartition des ressources. Présentement, les modèles qu'on a,
c'est des modèles très fonctionnels. Je vous
cite Mme Lorraine Charbonneau, qui était présidente de la fédération
des directions d'établissement, qui
mentionnait déjà exemplaire la commission scolaire des Hauts-Bois, qui était
très décentralisée. Et nos quatre commissions scolaires présentement ont
des modèles décentralisés où, autour du conseil de gestion de la commission scolaire, il y a un partage équitable
des ressources. Et on a des politiques mises en place où on fait déjà la
consultation auprès des conseils d'établissement, on fait de la consultation
auprès des gestionnaires et auprès du comité de parents.
Donc,
déjà là, notre modèle est très décentralisé, et le modèle proposé serait un
modèle qui serait plus centralisé parce que les gestionnaires scolaires,
les directeurs d'établissement auraient des représentants. Est-ce qu'il y
aurait deux classes de direction d'établissement :
ceux qui ne participent seulement qu'au nouveau comité conjoint de
gestion et ceux qui participent au comité de
répartition des ressources ou même ceux qui vont participer au conseil
scolaire? Donc, c'est pour ça qu'on
pense, au niveau décentralisation, notre modèle est plus performant. Et c'est
pour ça, dans ce que j'ai mentionné tantôt, va peut-être... Peut-être
que, présentement au niveau de décentralisation, il y a un problème dans certaines commissions scolaires, mais, dans des
commissions scolaires comme la nôtre dans notre région, qui est un grand
territoire qui a des particularités, le
modèle de décentralisation fonctionne, et on pense que le modèle proposé va être moins performant au niveau de
l'équité, au niveau distribution des ressources.
Mais,
pour parler plus en profondeur des écoles situées dans le milieu urbain, je
vais céder la parole à Mme Nault et M. Antoine, qui, eux, ils
ont une partie de leur territoire qui est composé surtout dans le milieu rural.
Mme Nault (Diane) : Merci, M. Beaulieu. Comme vous avez compris
tantôt, 28 000 kilomètres carrés, c'est assez grand. C'est le territoire de Pontiac
et de La Vallée-de-la-Gatineau. Et, quand on parle de mettre moins de
représentants, moins de personnes qui vont
représenter la population, on parle de parents, mais on parle aussi d'une population parce que, même si on n'a pas d'enfant, on est à l'écoute, on
est à l'affût aussi de l'éducation des jeunes. Alors, comment on peut
représenter tout ce monde-là quand on a, excusez de me répéter, un grand territoire
comme ça? Parce qu'on ne peut pas avoir le
temps. Un parent ne peut pas avoir le temps d'aller partout voir ces petites
écoles. Alors, les commissaires font
en sorte — on
parle au niveau des finances, de reddition de comptes, tout ça — que
ça soit équitable dans chaque petite école.
Tantôt,
j'ai dit qu'il y avait des municipalités ou des écoles de 40 élèves. On en a aussi
de 12 et de 15 élèves. On fait en sorte que les écoles du village restent ouvertes parce que
c'est important pour chaque citoyen. Quand on reste
dans un petit village de 300 ou 400 personnes, là, c'est important, notre
école de village. Et on est là, les commissaires, pour entendre ce que nos
parents et nos citoyens ont à dire. On est près d'eux, et ils nous connaissent
aussi. M. Antoine.
M. Antoine
(Éric) : Merci.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : M. Antoine, je vais vous demander d'être bref parce que
le temps file, et il y a beaucoup
de collègues de votre région qui voudraient vous poser des questions. Alors,
allez-y.
M. Antoine (Éric) : Très
bref. La réponse courte, c'est :
On a une représentation par
circonscription. Les parents qui sont là sont engagés. Et puis on se
demande pourquoi le réparer si ce n'est pas brisé.
Présentement on a une
représentation d'élus redevables envers nos citoyens, nos contribuables,
engagés pour le temps de leur mandat. Et on
se demande si, dans l'éventualité d'un conseil scolaire... un engouement
peut-être sur-le-champ maintenant, mais à long terme ça va être quoi?
Voilà.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci.
M. Proulx : Merci pour moi. Je vais passer la parole à des
collègues qui ont bien envie de vous poser des questions également.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Alors, M. le député de Papineau.
M. Iracà : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais
parler très vite, là. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer d'anciens collègues de travail de l'Outaouais qui
sont ici et d'anciens collègues de travail de tout le Québec qui sont
ici dans la salle, des présidentes et des
présidents de commission scolaire. Je sais que ce sont des gens qui travaillent
excessivement fort, qui ont les jeunes à
coeur, qui ne comptent pas les heures. Alors, je tiens à les saluer
chaleureusement aujourd'hui.
Alors, j'ai
une question quand même assez pointue, assez précise. J'ai lu le mémoire. À la
lecture du mémoire, je vois que vous
avez un souci de la démocratie scolaire. Je me demandais si, en même temps,
vous avez aussi le souci de faire en
sorte que ça coûte le moins cher possible aux citoyens en sachant qu'une
élection scolaire coûte à peu près 25 millions pour tenir des
élections. Et, dans ce sens-là, est-ce que vous avez les deux soucis :
celui de maintenir la démocratie scolaire et
celui de faire en sorte que ça coûte le moins cher possible aux citoyens? Donc,
en ce sens-là — parce
que, là, tout est sur la table, puis vous
savez que, quand on dépose un projet de loi, il peut être initialement déposé
d'une façon mais finir d'une autre façon — seriez-vous ouverts, par
exemple, au vote électronique? Rapidement.
Alors, ma
question, c'est — parce
que ça a déjà été discuté : Seriez-vous ouverts au vote électronique? Et
je sais que vous avez plaidé pour le
vote municipal-scolaire en même temps, je l'ai plaidé moi aussi quand j'étais
président, mais, en sortant des sentiers battus, je vous pose la
question en lien avec le vote électronique.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Alors, M. Beaulieu.
M. Beaulieu (Claude) : Je vais
laisser ma collègue répondre à cette question.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui. Mme Légaré, oui, allez-y.
Mme Légaré
(Johanne) : Bien,
absolument. Je crois que le vote électronique serait définitivement une
avenue à considérer sérieusement. Je crois que, surtout comme Mme Nault le
mentionnait tantôt, dans des commissions scolaires
où est-ce que le territoire est immense, où est-ce que les gens doivent faire
peut-être 50, 100 kilomètres juste pour se rendre à un bureau de vote, un vote électronique serait
définitivement une amélioration quant à la participation citoyenne aux
élections scolaires.
Également,
c'est certain que le vote simultané avec les municipalités, c'est
définitivement aussi quelque chose que nous,
en fait de présidents de la commission scolaire et au travers de notre
fédération, on a définitivement appuyé. Donc, ça, c'est quelque chose
pour lequel on serait d'accord pour justement réduire les coûts.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup, Mme Légaré.
M. Beaulieu (Claude) : Si je
peux juste ajouter, au niveau de...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui, M. Beaulieu, allez-y.
M. Beaulieu
(Claude) : Juste ajouter. Au
niveau des coûts pour les élections, 50 % des coûts, c'est les
envois postaux. Donc, si on peut trouver une
autre façon de faire, de réduire le nombre d'envois postaux, à savoir les
rappels, ainsi de suite, peut-être jumeler avec les envois postaux au
municipal, bien, à ce moment-là, on sauve 50 % des coûts des élections.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. Alors, M. le député de Chapleau, il vous reste deux minutes.
M. Carrière :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer. Merci d'être ici, les gens
de l'Outaouais qui sont très
impliqués. M. Beaulieu, vous avez oublié dans votre présentation, dans
votre historique, vous avez oublié également
que vous avez été le directeur de l'école secondaire du député de Chapleau.
Donc, toujours un plaisir de vous retrouver. Je n'ai pas passé souvent
devant vous.
Parlant de direction
d'école, à la page 12 de votre mémoire, vous dites : «En ce qui a
trait aux rôles et fonctions du
directeur d'école, les [...] présidents souhaiteraient l'établissement d'une
plus grande marge de manoeuvre au directeur dans l'application du régime
pédagogique», etc. Donc plus de pouvoirs, plus de responsabilités. J'aimerais
ça si vous pouviez élaborer là-dessus.
• (16 heures) •
M. Beaulieu
(Claude) : O.K. Je vais être assez bref. Vous savez qu'au niveau des parcours
au secondaire il y a trois parcours présentement : il y a le
parcours de formation générale appliquée, le parcours de formation générale et le parcours axé sur l'emploi. Donc, ce qu'on veut,
c'est que les directions d'école aient peut-être plus de flexibilité
au niveau de l'application du régime pédagogique. Vous savez, le régime pédagogique
était prescriptif, et, bien souvent, c'est difficile
d'avoir des parcours un peu plus sur
mesure pour les élèves. Et j'attire aussi à votre attention que le modèle
qu'on a mis en place en 2006, des parcours, présentement ne livre pas les
résultats escomptés. Je pense que personne ici, présentement en commission, n'a
abordé cette problématique-là au niveau de la réussite scolaire.
Mais, présentement
dans la formation qu'on appelle la formation, là, générale appliquée, lorsqu'on
a mis ces parcours-là en place, en 2006, je
crois, ou 2007, on avait comme intention d'augmenter la réussite des garçons.
On devait avoir 40 % de la
clientèle en formation générale appliquée, qui est plus technique, qui est plus
axée sur l'application et moins sur
des concepts. On devait avoir 40 % de la population et on devait avoir
60 % en générale appliquée. Présentement dans les écoles secondaires au Québec, on parle de
5 % à 10 % en formation générale appliquée. Donc, c'est quelque
chose qu'on peut revoir. On cite souvent
l'Ontario, qui est une région frontalière chez nous. Eux, ils ont des parcours
qui répondent aux besoins des jeunes.
Puis, bien souvent, on dit que les taux de réussite en Ontario sont supérieurs
à ceux du Québec, mais ils seraient peut-être à revoir.
Au niveau du Conseil
supérieur de l'éducation, le Conseil supérieur de l'éducation, sur le rapport
sur l'état des besoins d'éducation, il avait
fait un rapport sur l'amélioration continue des programmes d'études. Donc, je
pense qu'il y a des pistes là pour
donner plus de latitude aux directions d'établissement pour l'application de
ces régimes pédagogiques qui amèneraient un plus grand taux de
diplomation.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Beaulieu. Alors,
on va passer du côté de l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la
députée de Pointe-aux-Trembles pour environ huit minutes.
Mme Léger :
Merci. Alors, bonjour. Bienvenue au parlement, mesdames messieurs. Et assez
impressionnante, la concertation, de vous
retrouver tous ensemble. J'ai beaucoup apprécié, Mme Légaré, lorsque vous
avez parlé de votre rôle de
présidente et la neutralité que ça demande, en tout cas, le bien commun que
vous avez dressé comme responsabilité, là, au niveau de vos
responsabilités.
Je regarde dans votre
mémoire, dans la présentation de votre organisme de concertation, vous dites
que c'est l'engagement des quatre
présidents. Il y en a trois avec nous, ici aujourd'hui, comme président,
présidentes, là. Bravo! Mais vous
dites que, dans le but de... «La concertation a également pour but de
promouvoir les intérêts de l'éducation et plus particulièrement de l'école publique.» L'idée même de faire la
concertation, c'est de vous retrouver ensemble puis penser aussi à toute une région, mais vous vous
êtes donné aussi certains objectifs, dont celui-là, dont celui de faire
de la formation. Je vois des séances
d'information, des colloques. Pouvez-vous m'expliquer davantage le but de cette
concertation?
Mme Légaré (Johanne) : Bien, écoutez, le but de la concertation, c'est
parce qu'on a quand même des intérêts très en commun. Je crois que c'est
quand même de bon aloi de vouloir échanger sur les bonnes pratiques qui se font
dans chacune de nos commissions scolaires.
On avait même, lorsqu'il avait été question des fusions, on avait même eu...
Avant même que le projet de loi des fusions
ait été déposé, on s'était déjà rencontrés pour savoir comment qu'on verrait
ça, quelle serait la meilleure façon de
le faire. Donc, on a vraiment une conception globale, si vous voulez, des
besoins de nos élèves, qu'ils soient
dans la région de La Vallée-de-la-Gatineau, ou qu'ils soient dans la
région urbaine, ou encore dans le coeur de la vallée. Donc, pour moi, c'est essentiel, selon moi, qu'une région se
prenne en main comme ça pour défendre justement l'école publique et assurer la réussite du plus grand nombre d'élèves,
et puis toujours dans un concept de concertation et d'échange de bonnes
pratiques à travers les commissions scolaires.
Mme Léger :
Vous dénoncez, dans le mémoire, particulièrement l'idée de ce projet de loi
n° 86, qui, pour vous, n'est pas
la priorité. La priorité est bien plus, dans le fond, la réussite scolaire et
d'autres aspects que de parler de gouvernance nécessairement. Votre
point a été assez clair dans votre mémoire, d'une part, puis vous l'avez très
bien exprimé.
En revenant à la
réussite des élèves, à la page 6, vous parlez particulièrement de la
réussite des élèves, mais vous dites :
«...que le gouvernement travaille avec nous pour l'ultime raison qui nous
rassemble et qui nous préoccupe tous : la réussite des élèves.» Qu'est-ce
que ça serait, pour vous, qu'un gouvernement travaille avec vous? Comment, concrètement, vous verriez la
collaboration avec votre concertation ou les commissions scolaires qui sont les
vôtres et le ministère ou le ministre?
M. Beaulieu (Claude) : Bien, regardez, madame, ce qu'on attend du
gouvernement, c'est que le gouvernement, oui, effectivement, fixe des
objectifs, qu'il nous dise : Regardez, voici les objectifs, voici les
cibles, mais on va vous donner un peu plus
carte blanche pour la réalisation de ça en tenant compte de nos réalités, les
réalités dans nos régions. Il y a des régions qui ont besoin de telles
mesures, il y a d'autres régions qui ont besoin de telles mesures. Donc, on a
besoin de beaucoup plus de latitude.
Je
me rappelle, je pense que c'est avec M. Pagé à l'époque, j'étais directeur
d'école, on avait des sommes d'argent pour
la persévérance scolaire ou la réussite scolaire. C'était nouveau. C'était, je
pense, Chacun ses devoirs, quelque chose comme ça. Puis ces sommes-là nous permettaient d'organiser une latitude.
Mais, à l'époque, la problématique, c'est qu'on n'avait pas une expérience au niveau de pratiques qui sont des pratiques
gagnantes pour la réussite scolaire. Maintenant, avec la recherche, on a ces connaissances-là et on a ce qu'on appelle
des communautés d'apprentissage où on travaille avec ces meilleures pratiques là. On l'a, l'expertise maintenant. Là,
tout ce qu'il nous faut, c'est les ressources, et on espère du
gouvernement de la latitude et aussi des ressources suffisantes pour travailler
à la réussite scolaire.
Mme Léger :
Mais, quand vous me dites ça, vous me faites sursauter aussi, là, du fait que
c'est notre première priorité à tous, la réussite scolaire, et vous
comme intervenant plus direct dans le milieu de l'éducation. Et vous dites aujourd'hui que vous n'avez pas les ressources.
Donc, dans le fond, c'est davantage d'investissement en éducation et des
enveloppes moins ciblées pour vous donner des marges de manoeuvre, si je
comprends bien.
M. Beaulieu (Claude) : Effectivement, oui, parce que les problématiques
sont différentes d'une région à l'autre. Je donne un exemple. Dans l'Outaouais, si je parle de la commission
scolaire des Draveurs, présentement, on a fait des recherches avec M. Collerette, qui est un
chercheur de l'Université du Québec. M. Collerette, ce qu'il nous dit,
c'est qu'il dit que, présentement, notre taux de décrochage, c'est
surtout en lien avec une certaine clientèle qu'il appelle les «faux négatifs». C'est des clientèles qui sont laissées
pour compte dans le sens que ces élèves-là sont au régulier, n'ont pas
de problème de comportement, pas de problème
d'apprentissage, mais c'est un problème de motivation. Donc, quand on a
la marge de manoeuvre pour avoir des ressources puis pour bien donner de
l'accompagnement à ces jeunes-là, bien, ces jeunes-là ne vont pas décrocher.
Dans une autre commission scolaire, ça peut être une autre problématique. Donc,
voyez-vous, il ne faut pas du sur-mesure.
Par
contre, ce qu'on tient, c'est qu'on est prêts à faire une reddition de comptes,
on est prêts à s'engager d'atteindre des
cibles. Mais par contre ce qu'on aimerait, c'est plus de latitude puis surtout
une approche qui serait une approche sur trois ans et non pas une approche seulement une année avec des mesures
ciblées qu'on ne sait pas est-ce qu'elles reviennent, les mesures, l'an
prochain, ainsi de suite.
Mme Léger :
Vous avez des solutions. En tout cas, vous apportez certaines... En tout cas,
vous dites que vous aimeriez avoir la
marge de manoeuvre pour être davantage capables de mettre en oeuvre, dans le
fond, là, vos projets de réussite
scolaire. Mais vous dites aussi en même temps que vous aimeriez que ce soit
trois ans. Mais vous avez le ministre devant
vous, puis j'aime ça intervenir tout le temps quand je vois des groupes puis
que le ministre est là parce que vous n'avez pas l'occasion tout le
temps d'avoir le ministre devant vous. C'est le temps de lui dire, là,
qu'est-ce que vous aimeriez d'une façon plus... Mettons de côté le projet de
loi n° 86, là, mettons, là...
Une voix :
...
Mme Léger :
Il dit : Je note. Mettons de côté le projet de loi n° 86 pour le
moment, là, parce que la priorité, on le sait... on aimerait, nous
aussi, comme opposition officielle, que la réussite scolaire, la réussite
éducative soit, dans le fond, prioritaire.
Alors, comment... On sentait l'ouverture du ministre, le long des groupes qui
sont venus, à peut-être davantage
ouvrir, peut-être, l'enveloppe... en tout cas, peu importe, là. Qu'est-ce que
vous aimeriez lui dire, là, aujourd'hui, pour dire : Faites-nous confiance puis donnez-nous les ressources,
mais donnez-nous la marge de manoeuvre, puis essayer de le convaincre
que c'est ça qu'il faut qu'il fasse?
M. Beaulieu
(Claude) : Bien, regardez...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : En quelques secondes, M. Beaulieu.
M. Beaulieu
(Claude) : Pardon?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : En quelques secondes, s'il vous plaît.
• (16 h 10) •
M. Beaulieu (Claude) : Quelques... Ah! c'est difficile. Regardez, je
vais vous parler peut-être de la pédagogie parce qu'on n'a pas parlé beaucoup de pédagogie ici, là, O.K.? La
pédagogie, je pense que c'est la porte d'entrée pour la réussite des
élèves. Dans tout le projet de loi, je ne retrouve rien au niveau pédagogique,
je ne retrouve même pas un comité au niveau
des ressources éducatives. Et vous savez que toutes les recherches disent
présentement que, pour une direction
d'école, les pratiques de gestion qui vont avoir le plus d'effets sur la
réussite scolaire, ce n'est pas les
pratiques de gestion au niveau du climat ou au niveau de la gestion de
comportement, c'est les pratiques de gestion axées sur les pratiques
pédagogiques puis le suivi des résultats des élèves. Et, pour mettre ça de
l'avant, ça nous prend des moyens et ça nous prend des ressources et une marge
de manoeuvre au niveau des commissions scolaires.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup,
M. Beaulieu. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de
l'opposition. Je cède la parole à Mme la députée d'Iberville pour environ cinq
minutes.
Mme Samson :
Cinq minutes?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui.
Mme Samson :
On va faire ça en français, Mme la Présidente. Je parle plus vite en français.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui, comme vous voulez. Je sais que vous
êtes parfaitement bilingue, alors choisissez la langue que vous voulez.
Mme Samson : Mais
c'est plus vite en français. Bonjour, bon après-midi. Alors, rapidement,
quelques questions pour vous.
D'entrée de jeu, dans votre mémoire, en tout cas,
dans les premières pages, vous parlez de la régionalisation de la formation
professionnelle et à quel point ça s'est avéré, depuis une dizaine d'années
dans votre région, en tout cas, bénéfique.
Pouvez-vous nous donner quelques exemples de comment ça s'est traduit, la
régionalisation de la formation professionnelle?
M. Beaulieu
(Claude) : Donc, madame est présidente de la formation... de la
table...
Mme Légaré (Johanne) : Je suis présidente, justement, du conseil
d'administration du Service régional de la formation professionnelle en
Outaouais. Donc, c'est vraiment qu'est-ce qu'on appelle une histoire vraiment
positive pour l'Outaouais.
Donc,
nous nous sommes partagé, si vous voulez, les cartes. Nous nous échangeons
les... voyons, les cartes, lorsque c'est
nécessaire, pour une région. Donc, ça a donné quand même une certaine vitalité
à la région par rapport à la formation professionnelle.
Nous, par exemple, à la CSPO, nous avons les métiers de la construction; à la
CSD, eux autres, c'est plus au niveau
de secrétariat informatique; au niveau de Coeur-des-Vallées, c'est au niveau de
l'hôtellerie. Donc, on s'échange les cartes selon les besoins de la clientèle,
selon les enregistrements, les inscriptions que nous recevons. Nous faisons
également, par exemple, des groupes satellites. Par exemple, à Papineauville,
on a eu une formation, là, pour les infirmières auxiliaires.
Donc,
en mettant toutes nos ressources ensemble, les quatre commissions scolaires, je
pense qu'on vient à bout quand même
de répondre aux besoins en formation professionnelle dans l'Outaouais. Donc,
nous avons une directrice pour le
service et qui dessert les quatre commissions scolaires. Et, comme ça, on met
ensemble tous nos centres de formation professionnelle pour répondre aux
besoins de la région.
Mme Samson : Les clientèles vont selon les axes de formation
que vous vous êtes donnés par commission scolaire.
Mme Légaré
(Johanne) : Oui, exactement.
Mme Samson :
Je comprends. Merci beaucoup. J'avais une autre question. Vous parliez, au
chapitre 2, des autres enjeux — et c'est monsieur... vous me permettrez de
m'adresser à vous — où vous
craignez enfin l'absence, dans le projet
de loi, du rôle actuel, des fonctions actuelles du président, comme, entre
autres, celle de porte-parole officiel de la commission scolaire et de faire part publiquement de la position de la
commission scolaire sur tout sujet qui la concerne, notamment lorsqu'il
participe, au nom de la commission scolaire, aux divers organismes voués au
développement local et régional.
Parlez-moi
du dernier bout, là, de votre implication et de votre participation auprès de
divers organismes voués au développement local et régional.
M. Beaulieu (Claude) : Bien, vous voyez, d'abord, dans le projet de loi,
ce qu'on a compris, c'est que le président de la commission scolaire va être, en fait, un président d'assemblée, ne
sera plus aussi légitime dû au fait qu'il n'est pas élu de la
population, et son impact régional va être limité.
Présentement, les
présidents de commission scolaire, lorsqu'on siège à différentes tables, que ce
soit la table éducation, où on siège, des
commissions de loisir où qu'on siège avec nos partenaires, on a une certaine
crédibilité et on a un rôle aussi de
travailler à la réussite des élèves, travailler aussi avec nos partenaires
économiques, socioéconomiques pour toujours
porter ce message de la persévérance scolaire. Et, je pense, ça, c'est très
important. Et, dans le projet de loi, le rôle du président se voit
beaucoup diminué. Et, si vous regardez la liste des organismes auxquels
présentement les élus scolaires ainsi que
les présidents siègent, ça a un impact, ça, au niveau de la région, pour se
prendre en main pour que tout le monde travaille à la même cause, soit
la réussite des élèves.
Mme Samson :
Donnez-moi des exemples d'organismes.
M. Beaulieu
(Claude) : Bien, regardez, on est à la table éducation, O.K., on siège
à l'unité régionale...
Mme Samson :
La table de l'éducation, c'est la table d'éducation de la...
M. Beaulieu (Claude) : La table interordres, O.K.? Les présidents sont
membres de la chambre de commerce, les présidents
siègent, si vous avez vu la liste, là, à l'unité régionale des loisirs, au
sport étudiant, développement économique Gatineau, maison de la culture,
ainsi de suite. Je pense qu'on est... Si vous voyez la liste, là, on est
impliqués un peu partout. Et le
message qu'on fait toujours, c'est : Regardez, il faut travailler tous ensemble à la réussite éducative.
C'est pour ça qu'on a dit qu'il faut
avoir des élus scolaires pour qu'on puisse continuer à travailler avec tous les
acteurs éducatifs de l'Outaouais.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Beaulieu,
Mme Légaré, Mme Nault, M. Antoine et M. Landry, pour votre
présence.
Je
vais suspendre quelques instants pour permettre au prochain groupe,
l'Association des commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue, de
prendre place.
(Suspension de la séance à 16 h 16)
(Reprise à 16 h 19)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, à l'ordre, s'il vous
plaît! Je demanderais à tous les gens dans la salle de...
Des voix : ...
• (16 h 20) •
La
Présidente (Mme Rotiroti) : À l'ordre, s'il vous plaît!
Merci. Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de
l'Association des commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue. Merci
d'être parmi nous cet après-midi.
Je vous
rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation, et
par la suite on passera à une période
d'échange entre les élus. Alors, je vous demanderais de vous identifier ainsi
que les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez tout de suite
commencer votre exposé. Alors, la parole est à vous.
Association des
commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue
M. Gilbert
(Gaétan) : Mme la Présidente de
la commission, M. le ministre, Mmes et MM. les députés, merci de
nous accueillir.
Je me
présente, Gaétan Gilbert, président de l'Association des commissions scolaires
de l'Abitibi-Témiscamingue et
président de la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois. Je suis accompagné du
président de la commission scolaire de Rouyn-Noranda, M. Camden; de
la vice-présidente de la commission scolaire du Lac-Abitibi, Mme Couture;
de la présidente de la commission scolaire
Harricana, Mme Quenneville, qui m'accompagnera dans ma présentation;
suivie de M. Pierre Corbeil, préfet de
la MRC de La Vallée-de-l'Or et maire de la ville de Val-d'Or. Également
les maires d'Amos et de Malartic,
soit M. D'Astous et
M. Ferron, nous accompagnent; des représentants des comités de parents des
commissions scolaires : de Rouyn-Noranda, M. Leclerc; de la commission scolaire Harricana, M. Saulter; de la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois,
Mme Richard; ainsi que le président de la Chambre
de commerce de Val-d'Or,
M. Jolicoeur. Ils nous accompagnent aujourd'hui pour appuyer notre
démarche importante pour faire valoir les besoins et les réalités de notre
région.
L'Abitibi-Témiscamingue est une région ressource où cinq commissions scolaires offrent des services éducatifs à près de 24 000 élèves répartis sur un territoire
de plus de 57 000 kilomètres carrés. 90 écoles primaires et
secondaires, cinq centres de formation professionnelle et autant de centres de
formation générale adulte sont présents sur notre territoire. Le tiers de la population
vit en milieu rural, et 48 % de tous les élèves de la région fréquentent
une école ayant un indice de défavorisation élevé. Nous accueillons également
une clientèle autochtone.
Soulignons également
que 50 % des élèves travaillent durant leurs études, comparativement à
38 % en province. Le taux de
décrochage se situe à 15 %, soit 2 % de moins que la moyenne
provinciale. En général, nous assistons, dans les dernières années, à une diminution du taux de
décrochage et à une augmentation du taux de diplomation, ce qui signifie
que les actions de mobilisation des commissions scolaires et de la communauté
ont porté fruit. Il est donc important de conserver le pouvoir actuel pour être
en mesure de prendre des décisions en fonction de besoins locaux et régionaux.
En fait, le projet de loi n° 86 passe à côté des cibles importantes que sont la
réussite et la persévérance scolaires, et c'est pourquoi il est important d'élaborer une politique nationale sur
l'éducation avec l'ensemble des acteurs concernés pour se donner une
vision commune de l'éducation.
Maintenant, je cède la parole à
Mme Quenneville.
Mme Quenneville (Annie) :
Bonjour. Mère de quatre enfants, je suis l'actuelle présidente de la commission
scolaire Harricana depuis 2014, élue au suffrage universel.
La structure
actuelle permet une participation des parents à titre de commissaires, et ils
peuvent être impliqués dans les
décisions. Accorder le droit de vote aux parents au conseil des commissaires
rapprocherait davantage les parents de l'instance décisionnelle.
Nul besoin de
changer de structure, la démocratie scolaire doit être maintenue telle qu'on la
connaît. Rappelons que le monde scolaire est le seul palier démocratique
dans lequel la parité entre hommes et femmes est une réalité. La démocratie
scolaire peut contribuer à l'avancement des femmes dans la vie publique. Actuellement,
les conseils des commissaires sont composés
de représentants de tous les milieux et de chaque territoire,
qu'il soit urbain ou rural, favorisé ou défavorisé.
Dans la
nouvelle structure proposée, notre association se soucie du manque de
représentativité proportionnelle des milieux. Qu'en sera-t-il de la légitimité
des représentants de la communauté qui ne résideront pas sur le territoire? Comment se feront les ponts entre les comités de
parents et le conseil scolaire? En l'absence d'un représentant dans un secteur, qui sera le porte-parole désigné des parents ou des citoyens qui voudront être entendus? Finalement,
qui défendra la nécessité du maintien des petites écoles pour la survie
des villages dans cette nouvelle structure?
Je cède maintenant la parole à M. Corbeil,
préfet de la MRC de La Vallée-de-l'Or.
M. Corbeil
(Pierre) : Merci, Mme la Présidente. La municipalité
régionale de comté de
La Vallée-de-l'Or, porte d'entrée de l'Abitibi-Témiscamingue,
comporte six municipalités et la communauté anichinabee du Lac-Simon. Les 43 800 habitants qui la composent font
d'elle la plus populeuse des cinq MRC de la région. La commission scolaire de l'Or-et-des-Bois
couvre l'ensemble du territoire de notre MRC.
Le projet de loi n° 86 propose des
changements majeurs qui touchent la démocratie scolaire et le modèle de gouvernance.
Ce projet de loi est complexe et va canaliser énormément d'énergie dans nos
milieux, énergie qui ne sera pas déployée sur les vrais
enjeux que sont la réussite de l'élève et la persévérance de ces derniers à se qualifier
pour contribuer au développement de nos
régions. Il vient en contradiction avec la position régionale de prendre en
main sa destinée, ses propres décisions et
les moyens pour y arriver, tel que formulé dans le Plan quinquennal dedéveloppement de l'Abitibi-Témiscamingue 2014‑2019. Il vient
aussi en contradiction avec la position ministérielle affirmée dans la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité
des territoires 2011‑2016,
déposée par le titulaire du MAMROT en 2011, M. Laurent Lessard.
Les changements proposés inquiètent les élus de
notre MRC, des villes d'Amos, de Rouyn-Noranda, de La Sarre, de Macamic et du milieu régional des affaires, qui a pris
notre mémoire. Le développement économique des régions passe par le développement des compétences et la qualification
de sa population. Ce développement passe aussi par l'autonomie des
régions à prendre leurs décisions répondant le mieux aux priorités et aux
enjeux que leurs membres connaissent. Les régions se sont développées par
l'implication et la collaboration de leurs citoyens et organismes, commissions scolaires incluses. Dans notre région,
nous pouvons vous assurer que les villes, et les commissions scolaires
et aussi le cégep et l'Université du Québec travaillent en étroite collaboration.
L'étendue et la grandeur du territoire de la
MRCVO, qui fait plus de 20 000 kilomètres carrés, amènent des particularités locales et régionales propres à
chaque milieu. Il faut respecter cette réalité qui amène des enjeux, des
besoins et des disparités avec des petites
et grandes écoles en milieu urbain ou rural. Le sur-mesure devrait être la
règle, et non le mur-à-mur. Nous
constatons, par ce projet de loi, qu'il semble y avoir une perte de confiance
du gouvernement pour les décisions
prises en région. Nous croyons que l'intention est plutôt de centraliser les
pouvoirs à Québec, et non de laisser aux régions, aux commissions
scolaires et à leurs élus le pouvoir de prendre les décisions qui répondent aux
besoins de leur milieu respectif.
D'ailleurs,
la Fédération québécoise des municipalités, dans son document intitulé Une
gouvernance de proximité, affirme :
«La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales des
compétences propres, distinctes de celles de l'État, et à assurer [...] un meilleur équilibre des pouvoirs sur
l'ensemble du territoire. Elle [approche] le processus de décision des citoyens, favorisant [...] une
démocratie de proximité.» Fin de la citation. Les modifications proposées à
la Loi de l'instruction publique remettent
en question le principe de la démocratie scolaire dite représentative.
L'argumentaire développé à l'égard du faible
taux de participation aux élections scolaires ne doit pas servir d'exutoire au
gouvernement du Québec pour se réapproprier les pouvoirs des décideurs locaux.
À cet égard, je me permettrai de citer Claude
Ryan : «D'un strict point de vue juridique, municipalités et commissions scolaires sont [...] des
"créatures de Québec". [...]Cette définition strictement juridique
des municipalités et des commissions
scolaires ignore cependant un autre aspect non moins important de leur
nature : si ces organismes tiennent leur existence et leurs
attributions juridiques de Québec, leurs dirigeants tiennent par contre leur
mandat de la population. Elles sont en
conséquence des institutions politiques, non de simples succursales ou relais
administratifs du gouvernement.» Fin
de la citation. L'enjeu présent est primordial. Ce n'est pas un enjeu politique
mais bien un enjeu de société à placer au-dessus de toute politique
partisane.
Nous avons relevé dans ce projet de loi une
trentaine d'articles qui restreignent le pouvoir des commissions scolaires qui
répondent à leur milieu et réalités respectifs. Le monde municipal, qui
revendique une gouvernance de proximité, ne peut se rallier à ces modifications
à la loi.
Au terme de
cette réflexion, nous croyons que le projet de loi n° 86 doit être revu
dans le respect du principe de la subsidiarité.
L'exercice des responsabilités publiques doit, de façon générale, incomber aux
autorités les plus proches des citoyens. La centralisation des pouvoirs
déployée dans le projet de loi entre en contradiction avec les demandes de
décentralisation de l'Union des municipalités du Québec et de la Fédération
québécoise des municipalités.
L'association des commissions scolaires et la
MRC considèrent que le projet de loi n° 86, par l'abolition de la démocratie scolaire, vise à retirer les
pouvoirs des décideurs locaux et augmenter la centralisation des pouvoirs
vers Québec. Les solutions mur à mur ne
répondent pas aux besoins locaux et ne favorisent pas une plus grande réussite
de nos jeunes. Nous recommandons — ...
• (16 h 30) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
En terminant, M. Corbeil.
M. Corbeil (Pierre) : ...nous
arrivons aux recommandations, Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci.
M. Corbeil
(Pierre) : ... — que le gouvernement conserve le principe de
démocratie scolaire en maintenant l'élection
des commissions scolaires au suffrage universel; que les commissions scolaires
et les municipalités puissent tenir un
scrutin simultané pour favoriser une plus grande participation citoyenne; que
le gouvernement applique le principe de subsidiarité envers les commissions scolaires dans les pouvoirs qu'elles
exercent dans le but de maintenir une gouvernance de proximité; et que
le gouvernement reconnaisse la gouvernance territoriale et la décentralisation
comme un outil de développement des communautés.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup.
M. Corbeil (Pierre) : Est-ce qu'on
pourrait... une minute?
M. Gilbert (Gaétan) : ...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : En quelques secondes, oui, quelques
secondes, M. Gilbert.
M. Gilbert
(Gaétan) : Oui. Donc, que le
gouvernement reconnaisse impérativement l'urgence d'élaborer une
politique nationale sur l'éducation par l'ensemble des acteurs; que le
gouvernement assure un pilotage ministériel clairement affiché, ferme pour les
objectifs mais souple pour les moyens, stable et constant et en partenariat
avec les acteurs concernés; que le
gouvernement reconnaisse l'éducation comme un bien public qui concerne
l'ensemble de la population; que les
priorités du gouvernement soient la réussite et la persévérance des élèves à se
qualifier pour contribuer au développement de la région.
Nous sommes
convaincus qu'une gouvernance de proximité est le modèle qui permet de
connaître les besoins, les enjeux et
les solutions propres à chaque milieu, et ce, de concert avec toutes les
personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu de l'éducation.
Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup,
M. Gilbert. Alors, on va passer du côté de... le gouvernement, et
je cède la parole à M. le ministre pour environ 12 minutes.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Merci à vous d'être ici
aujourd'hui. Vous me permettrez de vous saluer et de saluer également un ancien collègue de
l'Assemblée nationale, le fait qu'il est ici. Merci d'avoir fait la route pour
venir nous voir aujourd'hui et discuter avec nous. Merci également pour votre
mémoire parce que vous placez plusieurs choses dans votre mémoire. Vous parlez
effectivement du projet de loi n° 86, mais vous réfléchissez aussi plus
large à la question de l'éducation, à la mobilisation,
à la réussite et à ce qu'on devrait faire. Alors, j'ai eu la chance de le
lire et je vais relire. C'est intéressant, et je vous en remercie.
Vous avez
fait quelques constats qui méritent, je pense, qu'on en discute plus
longuement. D'abord, on a posé la question
à différents groupes, alors je me permets de vous la poser parce qu'on est dans
un milieu où il y a effectivement une
concentration urbaine mais aussi des milieux ruraux étendus. Vous parlez de la
possibilité de tenir les élections de façon
simultanée. Certains groupes sont venus nous dire : Ça va bien aller, ça
pourrait fonctionner, c'est une bonne idée. D'autres sont venus nous dire : Ce n'est pas une bonne idée ou nous
ont dit : Ce n'est pas une bonne idée ou ont l'intention de nous dire que ce n'est pas une bonne idée, puis
ça ne va pas bien aller, puis ça va être difficile à mettre en place. On
a eu la possibilité d'entendre le Directeur
général des élections. On a eu la chance d'entendre la FQM. Je n'étais pas
présent au moment de l'UMQ, mais je me
souviens de la position historique de l'Union des municipalités à ce sujet-là,
qui disait : Nous, ce n'est pas la position que l'on souhaite voir
appliquer.
J'ai posé la
question suivante : Oui, il y a eu peut-être augmentation de la participation,
mais est-ce que c'est une augmentation
de la qualité de la participation dans une démocratie scolaire? Parce que, dans
une campagne électorale, il y a déjà beaucoup de bruit. Toute personne
qui s'est déjà présentée sait que, parfois, faire sa propre place, c'est déjà difficile dans le bruit ambiant d'une campagne
électorale. Donc, j'imagine que, quand on en a une deuxième à
l'intérieur de la première, ça peut devenir compliqué.
Je voudrais vous entendre là-dessus. Si vous
arrivez à la conclusion qu'on pourrait tenir les deux événements ensemble, donc les deux élections au même moment,
qu'est-ce qui, pour vous, pourrait être facilitant pour faire en sorte
qu'on puisse le faire à la grandeur du territoire du Québec, par exemple?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. Corbeil.
M. Corbeil
(Pierre) : Une des
recommandations est à l'effet qu'on puisse tenir des élections au même
endroit en même temps. Et, à cet effet, M.
le ministre, à Val-d'Or en novembre 2009, une élection scolaire partielle
a été tenue au même bureau de
votation que l'élection municipale et a permis d'intéresser 15,7 % des
électeurs au niveau scolaire, et ça, sans
nécessairement faire un battage publicitaire parce que, si on organise des
élections pour deux niveaux de gouvernement,
que ça soit le municipal et le scolaire, on va pouvoir non seulement regrouper
les efforts d'interpeller le monde,
il y a des gens qui vont se mobiliser : Ah! dimanche, on va aller voter
pour le commissaire, on va aller voter pour mon conseiller, je vais aller
voter pour mon maire. Il y a un effet d'entraînement là-dedans. Et je pense
qu'on doit ici regarder ça pas
nécessairement en termes de pourcentage, mais on doit regarder ça de façon plus
générale. Et je me rallie à la position du Directeur général des
élections sous l'angle de l'exercice de la démocratie.
Alors, on doit mettre tout en oeuvre au niveau
gouvernemental, et même au niveau local et au niveau MRC, parce que, si la commission scolaire de
l'Or-et-des-Bois épouse le territoire de la MRC, il y a six municipalités, donc
on doit essayer de faciliter à l'électeur l'exercice de son rôle de citoyen.
M. Proulx : Dans le contexte où on pourrait aller de
l'avant — on est
dans cette réflexion-là, cette discussion-là ensemble — est-ce
qu'à ce moment-là vous, vous pensez qu'on devrait aller jusqu'à avoir des
modes, je vais dire, alternatifs à la
façon dont on le fait actuellement? Est-ce qu'on pourrait réfléchir, même si le
Directeur général des élections nous disait :
Il faudrait... Par exemple, on pense qu'un jour on ira vers un vote
électronique, mais est-ce que ça se fait? Est-ce que c'est faisable? Est-ce que ça a des difficultés?
Est-ce que c'est aussi fiable? Alors, il y a toutes sortes de questions,
mais est-ce que, pour vous, ce n'est pas là aussi une occasion, si on avait une
réflexion comme celle-là, de vouloir aller innover ou à tout le moins
restreindre encore une fois les coûts d'une élection générale habituelle?
M. Corbeil (Pierre) : Je pense
que vous avez entendu, M. le ministre et les membres de la commission, suffisamment de pistes de réflexion pour essayer
de faire l'exercice de la façon la plus efficace possible, aux meilleurs
coûts possible. Et je
souligne, parce qu'on a fait une petite recherche, en mars 2010, suite à
l'expérience de Val-d'Or de 2009 et d'un autre endroit dans la province
de Québec qui m'échappe, le Directeur général des élections avait soumis cinq
scénarios confirmant la faisabilité de la tenue d'élections simultanées. Alors,
je pense qu'avec l'évolution des technologies,
les nouveaux moyens de communication dont on dispose aujourd'hui, on peut
essayer de faire des choses et on pourrait peut-être s'inspirer de ce
qui se fait dans d'autres juridictions canadiennes où ça, ça semble être la
règle.
M. Camden (Daniel) : Il faut
aussi rajouter à ça le fait que les élections simultanées municipales et
scolaires pourraient porter le débat à un autre niveau. Il y a plusieurs enjeux
qui sont partagés par le monde municipal et le monde scolaire, que ce soient le
développement des secteurs, le développement des territoires, le partage de
certaines infrastructures. Je pense que ce
serait important d'amener ce débat-là à ce niveau-là et, en plus, de diminuer
le coût des élections. Je pense que c'est des avantages non négligeables
des deux côtés.
Alors, si on
parle un peu au niveau des élections scolaires, le faible taux de
participation, donc, qu'on nous reproche souvent aux dernières élections, il ne faut pas oublier qu'aux dernières
élections scolaires il s'était passé sept ans entre les deux dernières élections scolaires. En plus de ça,
les circonscriptions électorales ont été diminuées de beaucoup. Donc,
les gens qui devaient aller voter,
premièrement, ne se souvenaient pas s'ils avaient voté aux dernières élections,
deuxièmement, ils ne savaient pas nécessairement où ils devaient aller voter.
Troisième
point, constat qu'on peut faire au niveau des élections, aux dernières
élections municipales, il y a eu un investissement de
500 000 $ pour promouvoir les élections municipales, alors qu'au
scolaire c'est 35 000 $. Je suis dans
le monde scolaire depuis 2003, moi. J'étais sur le comité de parents avant, et,
depuis 2003, on parle justement de la faiblesse
des élections au niveau scolaire et, depuis 2003, on parle de recouper les
élections scolaires et municipales en simultané.
Et, lorsqu'il y a eu l'élection de 2007 et qu'on a fait le constat, on a fait
des grosses modifications, mais on n'a pas
mis l'énergie nécessaire pour le promouvoir à la suite, et pour le rendre accessible
à tous, et pour faire valoriser ce vote-là en 2014.
M. Proulx : Dans votre mémoire,
vous avez parlé du conseil scolaire un peu... bien, en tout cas, vous avez souhaité maintenir la démocratie telle qu'elle
est. Beaucoup de gens sont venus nous dire : On devrait avoir une plus
grande implication des parents. Certains ont
dit : Vous devriez les mettre au conseil scolaire. Il y a d'ailleurs une
proposition en ce sens, et c'est ce qu'on retrouve dans le projet de
loi. D'autres ont dit : Bien, on a des commissaires-parents élus,
donnez-leur le droit de vote.
De votre côté
et selon votre expérience chez vous, comment, si ce n'est pas par un conseil
scolaire renouvelé, est-ce qu'on peut faire en sorte de faciliter encore
ou d'augmenter la démocratie participative? C'est comme ça que ça a été
qualifié par le conseil supérieur et par M. Gérin-Lajoie. Comment est-ce
qu'on fait pour augmenter cette démocratie participative
là, c'est-à-dire l'espace des parents dans l'organisation scolaire mais aussi
comme des partenaires encore plus importants dans la réussite scolaire
ou éducative?
• (16 h 40) •
M. Gilbert (Gaétan) : Bien, en
fait, le modèle actuel permet l'implication des parents. Il y a trois parents-commissaires, dont un pour le primaire, un pour le
secondaire et un pour les élèves en difficulté. Ça fait qu'on souligne
cette initiative-là qui a été amenée dans le renouvellement du projet de loi.
On voit également d'un bon oeil d'accorder aux
parents le droit de vote, c'est très clair. Par contre, le mode actuel permet
aux parents d'avoir toute la place qu'ils veulent. Si on regarde la démocratie telle qu'elle est, les parents
peuvent se présenter aux élections, faire valoir leurs points, et la population sera juge, décidera de qui on veut comme représentants pour le milieu scolaire. Il faut se rappeler que l'éducation,
c'est un bien public et que c'est également le moteur du développement social, économique
et culturel d'une communauté. Donc, je crois
que les commissions scolaires doivent être redevables à la population, et la
population doit être en mesure de choisir qui va les représenter au niveau
scolaire.
M. Proulx : Il nous reste
encore...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Trois minutes, M. le ministre.
M. Proulx : Trois minutes? Bien, vous n'avez pas, je pense,
parlé du comité de répartition des ressources. Ça a été discuté par plusieurs. Certains y ont vu là comme
un outil supplémentaire ou intéressant pour être en mesure de rapprocher
les décisions des établissements, certains ont dit ici, des commissions
scolaires : Nous, on en a déjà un. Il est un peu différent, il ne porte pas le même nom, mais ça fait à peu près la même
chose, la même mission. Il y a d'autres endroits où il n'y en a pas. La
décentralisation n'est pas aussi présente dans certaines commissions scolaires
que d'autres, là. Il y a vraisemblablement un portrait qui est inégal à l'égard
de ça.
D'abord, est-ce que chez vous, dans vos
commissions scolaires, vous avez ce type d'outil là? Est-ce que vous avez des choses qui ressemblent à ce qui se fait
au projet de loi? Et, si vous n'en avez pas parlé, est-ce que c'est
parce que vous pensez que vous l'avez déjà ou c'est parce que vous croyez que
ce n'est pas nécessaire d'en avoir un?
M. Gilbert
(Gaétan) : Je laisserais
peut-être Mme Quenneville, qui est un exemple de décentralisation dans
leur commission scolaire, répondre à votre question.
Mme Quenneville
(Annie) : Bien, nous,
justement, même les directeurs d'établissement nous ont fait une lettre pour la commission scolaire Harricana en disant
qu'on était un exemple de décentralisation. Ils sont satisfaits du
modèle qu'on fait
présentement. Donc, avoir un comité de répartition des ressources, ça marche
très bien. Nous, c'est via déjà quelque
chose qui était dans la loi, c'est via le comité consultatif de gestion. Nous,
les directeurs d'établissements, ils sont assis à cette table-là. Quand qu'il y a une mesure ou une allocation qui
est reçue, elle est apportée à ces tables-là, et c'est là que c'est discuté, de comment qu'on va répartir
cette enveloppe-là avec les acteurs premiers, là, dans la réussite.
Donc, ça se fait déjà, puis c'est une pratique gagnante.
Puis, comme
je vous dis, je ne vois pas, tu sais, ce que le comité de répartition des
ressources ajouterait. Quand il y a
déjà des pratiques qui sont gagnantes, on peut les réutiliser pour d'autres
commissions scolaires, puis c'est tout en fonction de nos réalités puis de nos besoins aussi, qui sont différents
d'une commission scolaire à l'autre. Puis, c'est ça, on a des tables,
comme je vous disais, primaire, secondaire, qui s'assurent de répartir ces
ressources-là. Je ne sais pas si ça répond bien.
M. Proulx : Encore une petite
minute?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...secondes, oui.
M. Proulx : Oui? Bon. Quelques secondes pour vous remercier
encore une fois de votre présence. J'aurais aimé également vous entendre — on pourra le faire à un autre moment — sur le conseil scolaire et sa capacité de
défendre les petites écoles parce que
vous avez dit tout à l'heure : Le commissaire scolaire est le mieux placé,
je pense, par les districts pour défendre... En tout cas, je veux juste
m'assurer que je suis dans le lien avec ce que vous avez dit. Vous avez dit : Le conseil des commissaires actuel est
peut-être le mieux placé pour défendre les petites écoles et les réalités
dans des petits milieux. J'aurais aimé ça
vous entendre sur pourquoi le conseil scolaire, tel que proposé ou une version
différente, n'aurait pas le même effet avec des gens des différents
milieux et des gens avec des profils différents. Ce sera pour une autre
rencontre. Je vous remercie.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. On va passer du côté de l'opposition officielle, et je cède la parole à
M. le député de Lac-Saint-Jean pour environ huit minutes.
M. Cloutier : Je vous remercie,
Mme la Présidente. J'ai envie de vous donner l'occasion de répondre à la
question du ministre en vous suggérant une réponse, mais je n'irai pas jusque
là. Ça me fait plaisir de vous voir, M. Corbeil,
toujours... On est habitués, au Parti québécois, nous, d'entendre des anciens
ministres émettre quelques réserves sur nos positions. On est heureux de
vous entendre aujourd'hui. Vous représentez bien, à mon avis... votre mémoire témoigne bien de ce que moi, j'entends comme
député de Lac-Saint-Jean mais plus généralement avec les discussions qu'on a, dans notre région, sur l'affaiblissement
des pouvoirs des régions et notre capacité à se prendre en main. Vous
avez cité Michel Venne, qui fait référence au pouvoir des CLD, des CRE et, là,
des commissions scolaires. Et je dois dire que
votre mémoire s'inscrit aussi dans la continuité des autres mémoires qui ont
été présentés jusqu'à maintenant où, de toute évidence, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y a de sérieuses
réserves qui ont été exprimées jusqu'à maintenant.
Mais vous
avez parlé tout à l'heure d'occupation du territoire, d'outils de
développement, et j'aimerais ça peut-être que vous nous expliquiez davantage en quoi l'organisation scolaire,
telle qu'elle existe, permet justement d'être un joueur où il y a
collaboration avec les autres intervenants du milieu.
M. Gilbert (Gaétan) : Bien, en
fait, pour que les jeunes réussissent, il faut plusieurs éléments, dont que les
apprentissages soient intéressants — ça, c'est le rôle des enseignants — qu'ils soient collés à la réalité. Mais,
également, le rôle des membres du conseil est de répartir les ressources, comme
on l'a mentionné, de faire en sorte que toutes les ressources sont présentes, mais aussi de travailler avec la communauté
pour qu'on ait une réelle culture de l'éducation. Et c'est principalement ce qui va favoriser les
jeunes à aller à l'école, à persévérer, et, de cette façon, ils vont devenir
des citoyens responsables qui vont pouvoir participer au développement de la
communauté.
M. Cloutier : Mais la culture
de l'éducation dont vous parlez, quel outil on devrait mettre en place pour la
promouvoir, pour lui donner racine, pour qu'elle prenne forme davantage?
M. Corbeil
(Pierre) : Bien, en fait, il
faudrait partir du principe que l'éducation, c'est la base de tout développement. C'est la base de développement des individus d'abord et, après ça, des
communautés dans lesquelles ces individus seront appelés à évoluer. À partir du moment où on reconnaît ou on établit ce
principe, je pense que toute la communauté doit faire un effort pour
accompagner ces jeunes.
Et, si je
peux me permettre, M. le député, Mme la
Présidente, d'élaborer un peu plus sur le concept de culture de l'éducation, dans une jeune région
comme la nôtre — la
MRC de La Vallée-de-l'Or ou Val-d'Or, ça a 80 ans — on a accès, dans la 33e plus grosse ville du Québec,
aux études collégiales depuis 26 ans maintenant. Si j'ai grandi à
Sillery, à l'ombre de l'Université Laval, qui existe depuis 164 ans, ça
fait pas mal longtemps que, dans mon milieu, dans ma communauté, je vois l'institution, j'entends parler de l'institution,
dans ma famille, il y a des membres qui sont allés à cette
institution-là, et ainsi de suite.
Alors, c'est
pour ça qu'on dit que, dans ce genre d'initiative là, le sur-mesure n'est pas
adapté... c'est-à-dire, le sur-mesure est adapté. Le mur-à-mur, ça ne
fonctionnerait pas nécessairement chez nous parce qu'on ne part pas de la même place. Alors, si on est capables d'avoir
les outils aux niveaux scolaires primaire, secondaire, après ça
collégial, après ça universitaire, là, on
vient à bout de développer une culture de l'éducation, là, on vient à bout de
développer une région
plus solide, là, on vient à bout de développer un Québec plus fort. Alors,
c'est ça, l'idée de culture de l'éducation qui est à développer chez nous et pour laquelle on demande d'avoir une
certaine flexibilité dans les moyens en fonction de la lecture de la
réalité qu'on a sur notre territoire.
M. Cloutier :
Mais je ne vois pas, dans votre mémoire, d'éléments que vous souhaitez qu'ils
soient repris par le gouvernement
dans le projet de loi n° 86. Est-ce que je me trompe ou vous dites
carrément : Vous devriez vous concentrer sur d'autres priorités, dont
une politique nationale sur l'éducation? J'imagine que ça
s'inscrit dans la logique de la culture de l'éducation dont vous venez
de nous parler. Est-ce que je me trompe ou vous nous dites : Essentiellement,
le projet de loi n'est pas sur les bonnes priorités, mettez-le de côté?
M. Gilbert (Gaétan) : Bon,
évidemment, tous ceux qui ont analysé le projet de loi en viennent à la même conclusion : C'est un projet qui centralise
les pouvoirs à Québec et c'est une perte de pouvoirs pour les régions,
une perte de pouvoirs locaux, et également
très, très peu de choses pour la réussite des élèves. Je
pense qu'il est important qu'on assoie tous
les intervenants dans le milieu de l'éducation autour d'une même table afin de se donner une
vision commune de ce qu'est l'éducation, de se donner des objectifs communs et de trouver des moyens pour atteindre
ces objectifs-là ensemble. Je pense que c'est une des
meilleures façons de procéder pour améliorer la situation et faire en sorte que
nos jeunes réussissent mieux.
Je ne sais pas si M. Camden...
• (16 h 50) •
M. Camden
(Daniel) : Juste pour faire
un peu du pouce sur qu'est-ce que M. Gilbert a dit, moi, lorsque
je me suis présenté à la présidence de la commission scolaire, en 2014,
aussi drôle que ça puisse paraître, c'est M. Bolduc qui m'a incité à me présenter, pas parce qu'il m'a parlé personnellement, c'est dans son discours qu'il est venu nous
faire à l'association des commissions scolaires, au congrès annuel, qu'il
voulait parler de ne pas travailler sur des débats de structures mais de
s'assurer de répartir l'argent et de donner l'argent dans les milieux pour que
les milieux puissent intervenir directement, se donner des couleurs pour diminuer le travail bureaucratique et
s'assurer que l'argent serve aux vraies choses, aux élèves. C'est
ce qui m'a convaincu, moi, de me présenter aux élections scolaires, en 2014,
comme président. Je pense que ça, c'est important de le dire.
Ce qu'on fait
aujourd'hui, présentement, même si c'est un passage difficile, je trouve
que c'est important parce que ça
ouvre une discussion. Puis je pense que l'important pour l'avenir des choses, ça va être de s'asseoir
ensemble, de travailler ensemble pour
voir qu'est-ce qui est porteur de
réussite et qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer le système, qui, même si on dit qu'il a des problèmes, moi, je
peux être fier du système scolaire qu'on a au Québec présentement parce que, pour moi, la fierté que j'ai, c'est d'avoir
un système scolaire qui est en santé, des jeunes qui réussissent malgré
tout ce qu'on peut dire. On avance, on
avance dans le bon sens. Il y a des modifications à faire, il n'est pas
parfait, mais je pense que de travailler
ensemble tout le monde autour d'une table va faire en sorte qu'on va avancer,
et le meilleur va sortir de ça pour nos élèves, pour nos jeunes, pour
notre avenir.
Dans
20 ans d'ici, il y a plusieurs emplois qui ne seront plus occupés. Si on a
des jeunes décrocheurs qui prennent des
emplois maintenant, qui vont se retrouver dans des positions de cadre et qui
n'ont pas leur diplôme d'études secondaires ou qui n'ont pas de ces capacités-là de réagir... Je pense que c'est
important maintenant de travailler avec nos partenaires, les entreprises, les chambres de commerce, avec le
ministère pour s'assurer que ces jeunes-là, dans l'avenir, ils aient des
qualifications qui puissent nous assurer des
emplois de qualité dans l'avenir. Et c'est aujourd'hui qu'il faut travailler
là-dessus.
Faire un débat de structures qui risquent de
prendre cinq ans à mettre en place, je ne pense pas que ça va être gagnant. Ces
cinq années-là, il ne se passera rien pour aider nos jeunes à avancer.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup, M. Camden. Il ne reste plus de temps, M. le député de
Lac-Saint-Jean. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition.
Je cède la parole à Mme la députée d'Iberville pour environ cinq minutes.
Mme Samson :
Merci, Mme la Présidente. Messieurs, mesdames, M. le maire, bonjour, bienvenue.
Je commence à comprendre pourquoi il
y a tant d'opposition à ce qu'il y ait un modèle unique qui s'applique :
parce qu'il y a plusieurs commissions
scolaires qui se présentent, et à juste titre, comme des exemples de réussite,
puis il n'y en a pas deux qui font la même affaire. Alors, ça montre
bien que chaque région peut avoir ses spécificités.
Et, pour bien
comprendre ou bien illustrer la spécificité de votre région, il y a un fait
dans votre mémoire qui m'a frappée,
c'est que, plus qu'ailleurs au Québec, beaucoup de vos étudiants doivent
conjuguer travail-études, plus que partout au Québec. Et est-ce qu'il y a des choses particulières qui se font dans
votre région pour faciliter ça, améliorer ça, ou est-ce qu'il y aurait
moyen de faire quelque chose pour ça?
M. Gilbert
(Gaétan) : Évidemment, on
est conscients de la problématique que vous nous mentionnez et on travaille extrêmement fort avec les entreprises qui
embauchent des étudiants, de sorte qu'ils organisent les horaires de travail en
fonction des besoins des jeunes pour
qu'ils réussissent, qu'ils organisent leurs horaires de travail pour les
permettre de se préparer à leurs examens. On a des campagnes de sensibilisation
à tous les ans, surtout en fin d'année, pour demander aux employeurs de laisser
du temps aux étudiants qui travaillent avec eux pour qu'ils puissent se
permettre de préparer leurs examens.
Mme Samson : Donc, il y a une
sensibilisation, une sensibilité particulière compte tenu de ce phénomène-là
chez vous.
M. Corbeil (Pierre) : Il y a une très forte conscientisation, au niveau
du secteur privé, chez nous, de ne pas donner aux étudiants plus
d'heures de travail qu'ils sont capables d'assumer en même temps qu'ils mènent
de front leurs études. On parle ici d'une fenêtre de 12 à 15 heures par
semaine maximum.
Et,
au contraire, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue avait étudié le
phénomène et elle avait dit : Ça force les jeunes à synchroniser et
leurs études et leur travail puis ça développe le sens de l'organisation.
Au-delà de 15 heures, là, on est à plus
haut risque d'échec, et il faut absolument mettre la pédale douce. Mais ce
signal-là a été entendu et est respecté par les employeurs chez nous.
Mme Samson :
D'accord, je vous remercie.
M. Corbeil
(Pierre) : Et je voudrais juste rajouter, je ne sais pas si ça existe
beaucoup au Québec, mais la commission
scolaire de l'Or-et-des-Bois remet des prix lors de galas de chambre de commerce,
des prix de persévérance scolaire.
Alors, c'est impressionnant de voir que même le monde de l'éducation reconnaît
ce que le milieu, la communauté fait.
Mme Samson :
C'est très bien. À la page 9 de votre mémoire, bon, vous soulignez
naturellement le fait qu'il y a énormément
de nouveaux plans et que les plans se succèdent, les demandes de rapports qui
se succèdent, les nouveaux objectifs
qui se sont succédé au fil des années, sans parler du nombre de ministres qui
se sont succédé. Donc ça, pour vous, ça a été nécessairement un fardeau
à supporter au point tel qu'il y a une faute d'orthographe dans votre troisième
paragraphe, il faut que vous le sachiez, je
ne suis pas fine, puis elle est là. Mais donc vous avez soulevé la lourdeur
des nouveaux programmes, alors que vous sentez, comme vous venez d'en
témoigner, que l'objectif premier, c'est-à-dire d'assurer la réussite scolaire de nos jeunes, semble être délaissé ou, en tout cas, pas priorisé par la suite des demandes.
M. Gilbert
(Gaétan) : Moi, je pense qu'en réponse à cela, comme je l'ai mentionné
tout à l'heure, une vraie consultation où tous les intervenants sont assis
autour de la même table, qu'on ait l'objectif de mieux faire réussir les jeunes et de dépenser les ressources qui sont attribuées
à l'éducation de la façon la plus efficiente possible, je pense
que c'est la solution à votre préoccupation, et on va trouver les moyens de
faire ensemble pour faire mieux.
Mme Samson :
Dernièrement, c'est...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Il vous reste une minute, Mme la députée.
Mme Samson :
Une minute?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui.
Mme Samson : C'est bon. Vous parlez également
de l'accompagnement et du soutien qui sont essentiels pour soutenir le développement professionnel,
la formation des enseignants. Est-ce qu'aujourd'hui vos ressources,
les ressources que vous octroyez à la
formation, est 50 % de ce que
vous devriez avoir pour la formation, le support aux enseignants?
M. Camden (Daniel) : Bien, oui, effectivement, le support aux
enseignements, il ne faut pas oublier qu'en plus, en étant une région éloignée, toute formation exige
soit des déplacements vers les grands centres ou de faire venir des gens
en région. On parle de formation, on parle
de formation des maîtres, formation des personnels-cadres mais aussi la
formation des commissaires. Depuis 2007, je
suis commissaire et je n'ai pas pu assister à aucune formation au cours des
dernières années à cause des coupes dans nos
budgets de formation. Et, avant de couper dans nos budgets à nous, avant de
nous donner des budgets à nous, on va
s'assurer d'avoir des budgets pour nos enseignants, pour notre personnel. C'est
la même chose partout et surtout
spécifiquement en région, où est-ce qu'on a souvent de grandes distances à
parcourir pour donner ou recevoir cette formation-là.
Mme Samson :
Je vous remercie...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup,
M. Camden, merci. Alors, je voudrais souligner la présence du
député d'Abitibi-Est et le député d'Abitibi-Ouest, qui sont parmi nous. Alors,
à mon tour de remercier M. Gilbert, M. Corbeil, Mme Couture,
Mme Quenneville et M. Camden pour votre présence.
Je suspends quelques
instants pour permettre au prochain groupe, la commission scolaire de
l'Estuaire, de prendre place.
(Suspension de la séance à 16 h 57)
(Reprise à 17 h 2)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, rebonjour. Je souhaite la bienvenue aux représentants de la commission scolaire de l'Estuaire. Merci d'être parmi
nous.
Je
vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre
présentation, et par la suite on passera à une période d'échange entre les élus. Je demanderais à vous identifier ainsi
que les gens qui vous accompagnent. Et vous pouvez tout de suite
commencer avec votre présentation. Alors, la parole est à vous.
Commission scolaire de
l'Estuaire
Mme Côté (Ginette) : Merci, Mme
la Présidente. Alors, je pense, M. le ministre, Mmes, MM. membres de la commission,
on vous a déposé une synthèse du mémoire qu'on va vous présenter pour pouvoir
entrer dans notre 10 minutes qui nous est alloué. Alors, c'est peut-être
plus facile pour vous de nous suivre à l'aide de cette synthèse.
Alors, d'abord,
je vais me présenter. Je suis Ginette Côté, présidente de la commission scolaire de l'Estuaire et également présidente de l'Association des commissions scolaires de la Côte-Nord. À ma droite, Mme Kathya Maloney, qui est d'abord présidente de conseil d'établissement, qui est commissaire-parent et vice-présidente du comité de parents de la commission
scolaire de l'Estuaire. À ma gauche,
M. Alain Ouellet, qui est directeur
général de la commission scolaire de l'Estuaire. Et, à l'extrême gauche, M. Luc Noël,
qui est un préfet élu au suffrage universel de la MRC de la Minganie.
Alors, je vais faire la présentation de la
synthèse, et par la suite les personnes qui m'accompagnent pourront répondre lors de la période d'échange. Je veux également
souligner, derrière moi dans la salle, nos collègues présidents de la Côte-Nord, dont M. Rodrigue Vigneault, qui est
président de la commission scolaire du Fer, qui est basée à Sept-Îles, M. Jean Parisée, qui est président de commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord. Le
siège social est à Havre-Saint-Pierre, mais
on a également une commission scolaire du Littoral qui est à statut particulier
et dont l'administratrice ne pouvait être ici aujourd'hui.
Alors, malgré
le fait que ce soit notre commission scolaire qui ait été invitée à cette
commission, je tiens à préciser que la position que je vous présente est
aussi celle de l'Association des commissions scolaires de la Côte-Nord, qui
regroupe les quatre commissions scolaires de notre grand territoire.
En ce qui a
trait à la situation géographique, les commissions scolaires de notre région
donnent des services sur le territoire
de six MRC. On parle ici de 236 503 kilomètres carrés de territoire
pour une population d'à peine 95 000 habitants. Vous comprendrez facilement que nous ayons besoin,
pour une clientèle de 10 000 élèves, de gérer
62 établissements scolaires. Mais je me
permets ici d'ajouter une image qui vous aidera peut-être à mieux comprendre
l'immensité de notre territoire. Si
je décidais de faire, à l'aller seulement, la route entre notre point le plus à
l'ouest, à Sacré-Coeur, et celui le plus à l'est, Blanc-Sablon, imaginez que c'est comme si vous faisiez le
trajet de Mirabel à Gaspé aller-retour. Et moi, je fais seulement un
aller.
Alors,
maintenant, un bref survol de
l'ensemble de nos recommandations. En ce
qui concerne l'évaluation et la sélection des
directions d'établissement. Sur la question de l'évaluation, nous recommandons le retrait de
l'article 17, qui vient modifier la Loi
sur l'instruction publique en ajoutant un rôle au conseil d'établissement sur le rendement annuel de la direction.
Nous croyons que cet ajout risque de causer des malentendus et de faire croire
à une ligne d'autorité différente que celle qui existe actuellement et
qui pourrait court-circuiter la ligne d'autorité entre la direction générale et
ses directions d'établissement.
Nous recommandons également fortement le retrait
de l'article 86, qui impose la présence d'un membre du conseil
d'établissement au sein des comités de sélection de cette catégorie de
personnel. En gestion des ressources humaines,
la sélection du personnel est un processus complexe et une activité qui demande
des compétences particulières. En
plus de la confidentialité obligatoire de cette opération, il faut noter que la
commission scolaire doit s'assurer que les candidats puissent exercer leurs fonctions ailleurs dans le système. Il
faut également réaliser que, dans de petits milieux comme nos
commissions scolaires, il arrive souvent qu'une même direction doive gérer plus
d'un établissement.
En ce qui
concerne le comité de répartition des ressources, sur la Côte-Nord, chacune des
commissions scolaires a mis en place un comité consultatif de gestion
sur lequel siègent toutes ses directions d'établissement. La concertation
recherchée est donc réalisée à la satisfaction des intervenants, et les
recommandations qui cheminent au conseil des commissaires répondent aux
attentes des participants. Dans un tel contexte, l'ajout d'un comité comme le
comité de répartition des ressources n'apporte aucun gain en termes
d'efficience et ne fait qu'ajouter à la lourdeur pourtant si décriée de la
bureaucratie.
Conscients que notre mode de fonctionnement est
actuellement apprécié par les directions des écoles, ainsi qu'en fait foi une lettre de leur instance qui
fait partie intégrante de notre mémoire, nous recommandons que, pour les
milieux où la concertation au comité
consultatif de gestion permet d'atteindre l'objectif d'une participation
majoritaire des directions d'établissement,
il n'y ait pas d'obligation de mettre en place ce comité additionnel de
répartition des ressources. En toute
logique, si le projet de loi persiste dans sa forme, le comité consultatif des
ressources devrait relever du comité consultatif de gestion et non du
conseil scolaire.
Approbation
versus adoption. Nous comprenons bien que le projet de loi veuille visiblement
offrir ou annoncer plus de pouvoirs
au conseil d'établissement, mais la signification intrinsèque des termes
«adoption» et «approbation» risque fort
d'accorder des pouvoirs sans s'assurer que les décisions seront prises par ceux
et celles qui détiennent les compétences requises pour poser de tels gestes. À titre d'exemple, nous donnerons
les articles 84 et 85, qui portent respectivement sur les modalités d'application du régime pédagogique et
sur l'orientation générale proposée par la direction d'établissement en vue de l'enrichissement ou de l'adaptation par les
enseignants des objectifs et des contenus indicatifs des programmes d'études.
Alors, il faut
tout de même rendre à César ce qui est à César, et de nombreuses questions
nécessitent les connaissances de
personnes spécialistes du domaine que sont les enseignants. C'est pourquoi nous
recommandons que le terme «approuve» soit maintenu pour les objets de
décision au conseil d'établissement qui demandent une expertise particulière
pour l'élaboration des propositions.
L'adéquation entre la formation et
l'emploi. Voici un bel exemple qui, partant possiblement d'une intention
louable, ignore la réalité quotidienne des
régions. On doit vivre maintenant avec ce nouveau dogme de l'adéquation
formation-emploi. Dorénavant, les programmes
de formation professionnelle autorisés en région devront répondre aux besoins
de main-d'oeuvre nationaux. Ça, c'est
l'article 467. Cet ajout nous questionne et nous inquiète car ceci veut
dire que nous ne serons désormais autorisés qu'à dispenser des
programmes pour préparer nos jeunes à aller travailler dans les grands centres. Cela viendra-t-il engendrer la fermeture
en région de programmes qui permettent aux jeunes d'atteindre l'objectif
d'une première diplomation parce que les
grands centres fournissent suffisamment de finissants pour la province? À
ce chapitre, on mise sur une mobilité
inconditionnelle des élèves, ce qui s'avère risqué. Combien de jeunes,
réalisant qu'ils ne pourront suivre
leur formation dans leur région, décideront-ils tout simplement de quitter l'école? Combien de parents, voyant les dépenses supplémentaires nécessitées
par une formation à l'extérieur, négligeront de motiver leurs enfants vers
une carrière plus prometteuse? Ce n'est pas
là une mesure pour garder nos jeunes en région et surtout les qualifier
afin qu'ils puissent occuper un emploi.
• (17 h 10) •
Nos
objectifs envers la réussite de nos élèves risquent d'être mis à rude épreuve
si le gouvernement tient mordicus à faire du mur-à-mur avec
une telle mesure. C'est pourquoi nous recommandons, en tenant compte du fait
que d'autres articles du projet de loi soulignent déjà aux établissements cette
adéquation formation-emploi, de retirer l'article 117.
Les directeurs
généraux. L'article 67 du projet de loi fait obligation au comité des
ressources humaines de transmettre l'évaluation annuelle du directeur général
au ministre. Nous sommes d'avis qu'il ne peut relever d'un comité du conseil scolaire de procéder à une telle
transmission. Nous recommandons d'enlever cette obligation et d'inclure
une possibilité de transmission lorsque le ministre en aura fait spécifiquement
la demande.
Sur
le modèle de gouvernance proposé, voici une autre proposition qui ne tient aucunement compte de la réalité des régions. Plusieurs de nos
établissements sont implantés dans de petits milieux où le travail de combler
les postes d'un éventuel conseil d'établissement est loin d'être une
sinécure. On a déjà vu la convocation de plusieurs assemblées générales de parents dans un même établissement afin de former le conseil d'établissement et que, malgré cela, on n'a pu former ce
conseil. Maintenant, on veut jeter aux oubliettes un des derniers gouvernements
de proximité que sont les commissions scolaires.
On
crie haro sur la participation aux élections scolaires et on en prend prétexte
pour réorienter les pouvoirs entre les mains des parents. Un pouvoir
accru entre les mains des parents n'est pas à décrier, nous le concevons fort
bien. Pourtant, ce gouvernement, qui se targue d'agir ainsi au nom d'une saine démocratie, semble
oublier que les contribuables qui
paient des taxes possèdent toujours un droit inaliénable d'approuver ou réprouver la
gestion que l'on fait de leur argent. Or, avec les nouvelles propositions
du gouvernement, tous ceux et celles qui n'ont pas d'enfant devront continuer à
payer des taxes mais sans un seul droit de
regard sur la façon dont ces sommes seront administrées. Imaginez un seul
instant que le gouvernement décide demain matin que seuls les propriétaires d'immeubles auront dorénavant
le droit de vote aux élections municipales et vous comprendrez la
frustration du contribuable qui m'amenait cette remarque.
Ne
l'oublions pas, en retirant des élus du système, c'est le droit de regard
démocratique des citoyens qui est amputé. Il est impensable qu'un gouvernement lui-même élu démocratiquement puisse en venir à
proposer l'abolition d'un niveau de
démocratie de proximité aussi important pour des raisons soi-disant d'efficacité.
C'est pourquoi nos recommandations laissent aussi la
place à des élections au suffrage universel, et on est d'accord avec les
élections simultanées scolaires municipales, comme vous pouvez le voir de façon
plus élaborée dans notre mémoire.
Maintenant, au-delà
du projet de loi, nous avons une forte impression que ce projet de loi veut
subtilement implanter une centralisation des
pouvoirs vers un complexe G qui, somme toute, sera l'autorité réelle du
réseau scolaire. Voici donc le cri du
coeur d'une présidente de commission
scolaire impliquée depuis plus de
trois décennies, qui est à même de
prévoir les effets néfastes de cette loi sur nos milieux. Ce n'est pas dans de
vaines luttes de pouvoir que les intervenants des différents paliers du réseau de l'éducation trouveront les solutions
pour une éducation de qualité, c'est dans la mise en pratique de la collaboration orientée vers le
service à l'élève et à son environnement éducatif. À cet effet, les nombreuses ententes scolaires-municipales sur notre territoire
ont permis de développer des partenariats fertiles. Bien plus important
que les changements de structure, ce sont
les interventions pédagogiques et l'adaptation aux besoins des élèves qui
doivent nous préoccuper parce que la clef de leur réussite, c'est là qu'elle se
trouve.
En terminant, en tant
que présidente qui a vécu les nombreuses et différentes modes du réseau, ayant
connu plusieurs ministres de l'Éducation également, notre défi a toujours été
le même : comment s'assurer de la qualité du service à l'élève et faire en
sorte que tous nos élèves reçoivent les meilleurs services qui répondent à
leurs besoins.
Je
tiens à préciser également que je suis, en surplus, la porte-parole des parents de la région Côte-Nord et des élus de la Côte-Nord qui
maintiennent leur appui à nos commissions scolaires. Je vous remercie.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Côté. Alors, on va passer à la période
d'échange, et je cède la parole à M. le ministre pour environ
12 minutes.
M. Proulx : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci d'être là aujourd'hui. C'est
très intéressant de vous entendre.
Merci de vous être déplacés pour venir nous voir et de nous faire part, de un,
de votre expérience, parce que c'est ce
qu'on va faire au cours des prochaines minutes et c'est ce que vous avez fait
d'ailleurs dans le mémoire, et de nous donner vos orientations.
C'est
intéressant parce que vous avez un contexte qui est bien différent de d'autres.
Et c'est, je pense, tôt pour tirer des
conclusions encore, mais beaucoup de gens se demandaient comment notre
territoire pouvait être défini. Je pense qu'il faut le définir comme étant bien différent d'une région à l'autre
et d'un espace à l'autre. Et il y a des caractéristiques qui ne se retrouvent pas dans des milieux et qui sont
des priorités chez certains d'entre vous, et ça, on le conçoit et on
l'entend.
J'avais
quelques questions. Vous avez parlé du comité de répartition des ressources.
Vous avez dit : On a déjà, nous...
Bien : On utilise, dans le fond, le comité — et là je ne veux pas me tromper dans les
lettres — alors le
CCG, donc le comité consultatif de
gestion. Vous dites dans votre allocution même que, si on devait, en toute
logique, persister avec la nécessité,
ou le besoin, ou, en tout cas, l'application de la création d'un comité de
répartition, vous dites — j'ai l'air de côté, mais
je vais le trouver : Ça devrait relever du comité consultatif de gestion
et non du conseil scolaire. Voulez-vous nous expliquer un peu ce que vous entendez par là? Et pourquoi, dans
votre esprit, si on devait aller vers ça, on devrait changer, dans le
fond, l'ordre hiérarchique de ce comité-là ou, en tout cas, de qui il découle?
Mme Côté
(Ginette) : Je vais demander
à mon directeur général, de qui relève le comité consultatif de
gestion, de vous donner des exemples beaucoup plus concrets. M. Ouellet.
M. Proulx : Oui, avec plaisir.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
M. Ouellet.
M. Ouellet (Alain) : Alors, Mme
la Présidente, M. le ministre. Alors, dans le fond, nous, d'emblée, dans le mémoire, on dit que le comité de répartition des
ressources, on n'en a pas besoin sur la Côte-Nord de par notre fonctionnement. La plus grosse commission scolaire
sur la Côte-Nord étant l'Estuaire — c'est à peu près la même grosseur de commission scolaire que le Fer — nous, les directions générales, quand on
fait le comité consultatif de gestion, tous nos cadres sont autour de la table parce que ça représente environ... chez
nous, c'est une quarantaine de personnes. Alors, le comité de... Quand on a à faire la répartition des
ressources, même quand on a fait, par exemple, un redressement financier
à la commission scolaire, bien, c'est autour
de cette table-là qu'on amène l'ensemble des données puis qu'on fait les
travaux.
Alors, nous,
le comité de répartition des ressources, qui serait un comité plus restreint de
par l'étendue du territoire de nos
commissions scolaires — chez nous, c'est 325 kilomètres, là — ce que ça fait, c'est que les réalités sont
complètement différentes, par
exemple, à Baie-Comeau qu'à Tadoussac. Alors là, je me retrouverais avec des
représentants qui n'ont pas les mêmes
besoins nécessairement. Nous, on dit qu'en toute transparence il faudrait
absolument ramener, si le comité de répartition
des ressources était là... dire : Bien, voici les recommandations qu'on
ferait, on va les amener au CCG pour être bien certain qu'après ça c'est
une répartition équitable qu'on va faire. C'est pour ça qu'on dit que, nous, il
n'est pas souhaitable qu'il reste, le comité de répartition des ressources,
mais, s'il restait, on se dit : Il doit revenir au CCG, où tout le monde
est présent, pour ensuite cheminer vers le conseil scolaire.
• (17 h 20) •
M. Proulx : Merci. Dans le cadre de la proposition, dans la
proposition il y a une modification d'un conseil des commissaires à un conseil scolaire différent, bien
entendu. Il y a des parents, des gens de la communauté, différents postes qui
peuvent être comblés par des gens qui ont des expertises, un profil
particulier. Il y a des gens qui sont venus nous dire : Vous
devriez ajouter mon corps de métier, vous devriez penser à ce groupe-là en
particulier. Il y aura vraisemblablement, par les collègues parlementaires, une
espèce d'arbitrage de tout ça, si on allait de l'avant avec ça.
Dans le cadre
actuel, certains nous ont dit : Il n'y a personne d'autre que le conseil
des commissaires actuel qui est le
mieux placé pour prendre des décisions en équité à l'égard des plus petits
milieux, des écoles de village, des réalités locales très différentes
que d'autres dans une même commission scolaire parce que ça a beau être le même
territoire administratif, les réalités sont
tout autres sur le terrain, je le conçois. Pour certains, c'est assez difficile
de penser que, si on a des gens de
d'autres horizons, des gens de la municipalité, des gens de la formation
professionnelle, des gens qui émanent des
saines habitudes de vie, il y a eu toutes sortes de propositions qui ont été faites,
puis on en a fait une également dans le projet de loi... En quoi une modification du conseil scolaire, donc une nouvelle définition du conseil scolaire,
va nuire, dans l'aspect son plus
large, à la réussite mais, dans son aspect plus particulier, dans la préoccupation qu'on doit avoir à l'égard, par
exemple, des petits milieux? Pourquoi
il y aurait là — je
ne veux pas exagérer ce que je vais dire, mon propos, mais... — des
décisions moins équitables, si vous me permettez l'expression, à l'égard de
certains milieux que c'est le cas actuellement s'il y a des gens qui peuvent
vous apporter des points de vue un peu différents que celui que vous avez actuellement?
Mme Côté
(Ginette) : D'abord,
avec la structure actuelle des commissaires élus, tous les territoires
de la commission scolaire sont représentés,
qu'on parle de petits milieux... Les circonscriptions sont grandes, mais les
commissaires qui sont élus, qui représentent
la circonscription, ont la préoccupation de chacune des municipalités ou
des écoles de leur territoire. Alors, dans
un premier temps, tous les milieux sont représentés. La différence avec la
formule proposée du conseil scolaire est
que, oui, vous pouvez avoir des gens qui ont une spécialité ou qui sont précis
dans un domaine, mais ils ne
connaissent peut-être pas le territoire puis ils ne représenteront pas
nécessairement les petits milieux.
Et la nuance
est importante. Et je me permets de vous dire qu'actuellement... bien,
actuellement, depuis quatre ans à notre
commission scolaire, on est dans une démarche de maintien ou de fermeture de la
dernière école de village. Et, je vous
dis, ça fait quatre ans qu'on a entrepris la démarche, et la petite école chez
nous, la plus petite, est à six élèves. Et je pense que M. Ouellet vous a mentionné qu'on a... notre commission
scolaire, c'est 325 kilomètres de territoire, mais le long du littoral. Alors, on a une route, qui est
la 138. Alors, vous comprenez que la distance... il faut vraiment
analyser.
On a passé
quatre ans à travailler avec le milieu. S'il n'y avait pas eu de commissaire
élu qui se préoccupait de l'avenir de
ce milieu-là, des citoyens qu'il représente, qui l'ont élu, peut-être que, la
première année, on aurait pris une décision puis on aurait fermé ces
écoles-là. Heureux pour nous parce qu'on a pris la décision en mars, après la
bonne nouvelle de l'investissement qu'on a
reçue pour la dernière école de village pour le programme de lecture et
d'écriture...
Mais,
pour vous donner des exemples plus concrets encore, je vais demander à
M. Noël, qui est préfet de la Minganie,
qui a beaucoup de petits villages et qui connaît le monde de la ruralité,
peut-être de vous en parler un peu plus.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : M. Noël, allez-y, oui.
M. Noël
(Luc) : Bien, M. le ministre, Mmes, MM. les députés, la MRC de la Minganie, c'est
250 kilomètres de littoral sur
le long du fleuve Saint-Laurent, en Côte-Nord. Petite population de 6 500. On a huit municipalités, dont une à l'île d'Anticosti.
J'écoutais
M. le préfet de l'Abitibi dire tantôt qu'il avait grandi à l'ombre de l'Université Laval. Nous, chez nous, dans ma
région, il y en a qui ne grandissent même pas à l'ombre d'une école
secondaire ni d'un cégep parce qu'on
n'en a pas, dans notre région immédiate,
puis on n'a pas non plus d'université
sur la Côte-Nord. Donc, les petites écoles, on connaît ça. Les petites écoles, pour nous, c'est un milieu extrêmement
sensible parce que, si on ferme une petite école... Mme Côté disait qu'elle avait des petites
écoles de six élèves. Nous, on en a quatre dans notre région : on a une
école de quatre enfants, on a une
école de 12 enfants, on a une école de 18 enfants, on a une école de
22 enfants, on a une école de
100 enfants. C'est des petites écoles comme ça. Ça fait que quand j'entends,
des fois, à la télévision des parlementaires ou des gens de l'éducation
dire «des petites écoles», nous, on sait ce que c'est, que des petites écoles,
parce que c'est vraiment des petites écoles.
Si on veut maintenir
l'organisation du territoire, si on veut maintenir une certaine économie en
région, il faut absolument une décentralisation et que justement l'éducation en
fasse partie, qu'absolument le gouvernement donne plus de pouvoirs aux régions.
Vous savez que le
monde municipal, actuellement, avec le projet de loi n° 28, on en a plein
les mains avec l'abolition des CRE, etc.
Bon. Mais, si jamais on va plus de l'avant avec ça et on centralise le pouvoir
à Québec ou ailleurs, bien, pour nous, c'est la mort de notre région.
M. Proulx : Parce que vous parlez des pouvoirs du ministre, là, de l'institution du
ministre, bien entendu. Qu'est-ce qui, dans ces pouvoirs-là, vous amène
à dire ce que vous venez de dire?
M. Noël
(Luc) : Pardon?
M. Proulx :
Qu'est-ce qui, dans les pouvoirs du ministre tels que proposés dans la loi,
vous dit, je vais vous paraphraser un peu,
que ça peut mettre en péril, par exemple, la région? Je parle du point de vue
éducation, là, bien entendu, là. On
n'a pas la prétention d'occuper tous les postes en même temps. J'en ai assez
des miens. Mais qu'est-ce qui, dans ces
pouvoirs-là, qui sont vraisemblablement là pour pouvoir s'assurer d'un certain
contrôle dans l'efficacité de la chose et non pour venir embêter, j'espère, des gens qui ont des bons projets, des
bonnes solutions et des bonnes pratiques... En tout cas, ça, on peut en rediscuter. Mais en quoi ces pouvoirs-là, pour vous, vous permettent
de dire qu'il y a là un danger pour le milieu de l'éducation? Juste pour
que je puisse, tu sais, les saisir, puis après ça on va avoir cette analyse-là
ici.
M. Noël
(Luc) : Si je fais un
parallèle avec le monde de la santé, lorsqu'on a centralisé au niveau
des CISSS, soit à Baie-Comeau, qui est à cinq heures de chez moi — j'aime
bien les gens de Baie-Comeau—Sept-Îles est à deux heures de chez moi... On imagine une petite région comme
la nôtre. Si on centralise des pouvoirs hors de notre région, on perd tous les leviers qu'on a. On est déjà une des
régions les moins scolarisées du Québec avec la Basse-Côte-Nord. Et, si jamais, par souci d'économie, on centralise le pouvoir ailleurs que dans notre
région... Et ça sera peut-être très simple, d'un trait de crayon, de dire : On va faire des économies de bouts de chandelles en coupant
certaines personnes-ressources qu'on pourrait avoir besoin dans notre
région, et là ça affecterait définitivement notre région.
M. Proulx :
Je comprends. Donc, ce que vous dites, c'est : Il ne faudrait pas que le
ministère s'approprie la capacité d'aller
restreindre, comme vous le dites, certains leviers dans les milieux de
l'éducation. Mais est-ce que j'entends aussi
que vous avez et vous exprimez une crainte à l'égard, par exemple, de fusions?
C'est-u à ça que vous faites référence quand
vous dites : Le modèle, par exemple, en santé, on n'en est pas là dans le
cas... Tu sais, on n'est pas dans la même affaire puis dans les mêmes... On a les mêmes paramètres. Il y a une
démocratie, dans le domaine de l'éducation, qui est un peu différente.
Ce n'est pas le même système.
Alors,
si vous me dites : Moi, ma préoccupation, c'est que, si vous, avec le
projet de loi n° 86, vous ouvrez la porte à la possibilité de fusionner puis d'éloigner le siège de ma commission
scolaire encore plus de ma région, là j'entends ce que vous me dites. Ce n'est pas dans le projet,
mais ce n'est pas non plus mon intention. Ça fait que je voulais juste
être capable de l'exprimer avec vous, là.
M. Noël
(Luc) : Bien, c'est parce que votre gouvernement...
Une voix :
...
M. Noël
(Luc) : Excusez.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
En quelques secondes, M. Noël.
M. Proulx : Oui, oui, allez-y.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y.
Une voix :
O.K. Il y avait M. Ouellet qui voulait peut-être ajouter quelque chose
là-dessus.
M. Ouellet (Alain) : Bien, c'est peut-être plus en complémentaire
parce que, quand on me dit qu'on a une crainte, par exemple, s'il y a trop de centralisation... Vous dites : On ne
veut pas vous mettre des bâtons dans les roues. J'espère! Nous aussi. Mais je ne pense pas qu'il y a
quelqu'un qui se lève le matin en disant : Tiens, comment on pourrait
nuire aux régions? J'espère que ce n'est pas ça.
Par
contre, quand des mesures ciblées nous arrivent... L'exemple qu'on a vécu
dernièrement, on a eu des super de belles
annonces par rapport à l'autonomie de nos écoles en milieu très défavorisé avec
la lecture et l'écriture. La réalité, quand
on arrive dans nos petits, petits milieux... Comme, chez nous, on a mis un
seuil, on a mis un minimum, mais on nous a dit : Il faut absolument
que ça soit utilisé de telle façon, puis on n'a pas la latitude de l'adapter
aux besoins réels de l'école. Puis, nous
autres, le même minimum est là pour une école de six ou pour une école de 22,
mais, dans mon école de six, là, j'en
ai un peu trop. J'aimerais ça en transférer dans l'autre école à côté. Il faut
plus de souplesse, il faut qu'on ait
la chance... Parce que, là, nous autres, ce qu'on n'a pas le choix de faire...
Tantôt, vous parliez... Tu sais, des fois,
on parle d'autonomie des écoles. L'autonomie des écoles, ce n'est pas de leur
envoyer un montant d'argent puis de dire :
Faites ce que vous voulez avec parce que, chez nous, c'est tellement petit
qu'ils ne peuvent pas rien faire avec les montants d'argent.
La réalité, la
dernière mesure qui est arrivée, là, si je prends, là, le côté professionnel de
cette mesure-là qui est très bien ciblée, en passant, hein, c'est la recherche,
c'est la lecture, c'est l'écriture. Ça, c'est une bonne mesure. Maintenant, c'est dans la souplesse
d'application. Chez nous, ça donne 8 000 $ par école au niveau
professionnel pour engager un
professionnel. Une direction ne peut pas dire : Je vais engager 10 %
d'un psychologue, l'autre va dire 10 % d'un orthophoniste. Donc, nous ce qu'on a dû faire, c'est réunir les
neuf directions concernées, à faire de l'analyse des besoins avec eux autres, dire : Lequel
professionnel on va engager? Ensuite, quand on engage le... ou la
professionnelle, elle va couvrir
325 kilomètres. Ça veut dire que, le matin, elle se lève, elle fait 200 kilomètres
de véhicule, elle va dans une école,
elle fait 2 h 30 min, trois heures, c'est fini, il faut qu'elle
revienne. Et là nous, on a eu 250 $ de dépenses juste en
déplacement puis en repas. C'est là la souplesse qu'on a besoin pour s'asseoir
avec nos directions d'école.
Puis,
si je fais un lien avec le comité de répartition des ressources, que, dans la
loi, on nous dise qu'on est dans l'obligation
de s'asseoir avec notre gang, on est obligés de s'asseoir avec les gens proches
du milieu, parce que c'est ce qu'on fait actuellement, je n'ai aucun
problème, mais qu'on nous donne la souplesse.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Ouellet. Merci
beaucoup. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle, et je
cède la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean pour environ huit minutes.
• (17 h 30) •
M. Cloutier :
Merci, Mme la Présidente. Très heureux de vous entendre aujourd'hui en
commission parlementaire, mais, dans
le fond, les régions nous disent essentiellement toutes la même chose.
C'est : Ça va mal, on est en train de nous dépouiller de nos outils
de développement. Et les commissions scolaires, à plusieurs égards, sont des
partenaires de développement de nos milieux
et ont permis l'occupation du territoire ou du moins y contribuent fortement.
La situation sur la Côte-Nord... Puis vous avez vraiment une région qui est magnifique. J'ai été ministre
responsable de la Côte-Nord
durant un très, très bref moment, mais suffisamment pour me familiariser avec
de nombreux dossiers.
Mais
ce que je veux dire, c'est que, théoriquement, vous êtes en haut du
49e parallèle, hein, pour une grande, grande partie du territoire. Théoriquement, vous êtes
supposés faire partie de l'effervescence du développement du Nord,
mais la réalité, c'est que le taux de chômage augmente, c'est que les gens de chez vous quittent beaucoup
vers les grands centres, et je suis persuadé que vous vivez de la
décroissance en termes d'effectifs étudiants. Est-ce que vous pouvez expliquer
justement aux parlementaires c'est quoi, gérer la décroissance de villages, de
gérer la perte des outils? Ce n'est pas pour
rien que — c'est
M. Noël, c'est bien ça? — vous avez parlé tout à l'heure de fermeture
éventuelle des régions. Mais, quand
on utilise un vocabulaire aussi fort, c'est parce que vous avez des raisons de
le faire. Puis, dans le fond, le débat qu'on a aujourd'hui s'inscrit
dans un débat plus large, qui est celui du développement régional, puis là
c'est un autre outil qu'on perd de plus.
Alors,
bref, j'aimerais ça que vous nous expliquiez votre réalité à vous de ce qui se
passe actuellement, présentement dans votre région.
Mme Côté (Ginette) : Au niveau de la décroissance, dans un premier
temps, pour notre commission scolaire, vous avez vu dans la présentation, pour le grand territoire, c'est moins de
10 000 élèves que nous avons sur le grand territoire de la Côte-Nord, puis on a déjà eu
17 000 élèves. Pour notre commission scolaire lors des fusions, en
1998, notre commission scolaire
regroupait 8 700 élèves. Maintenant, en 2015‑2016, nous avons à peine
4 000 élèves, et c'est trois commissions scolaires qui ont été fusionnées dans une. Alors,
ça vous donne un indice de décroissance au niveau de notre clientèle.
Au
niveau de la population, nous vivons aussi un taux d'exode élevé autant de
jeunes retraités que de nos jeunes, pour
différentes raisons, qui doivent quitter pour venir étudier... dès qu'il sont
arrivés à l'étude postsecondaire, doivent venir... dépendamment de l'option qu'ils vont choisir, soit en formation
professionnelle ou au collège, doivent déjà quitter. Et souvent ces
jeunes-là, lorsqu'ils quittent, ne reviennent pas en région. Alors, on subit
une décroissance ou une dévitalisation de nos régions par rapport à ces
éléments-là.
Maintenant, je ne
sais pas si, M. Noël, vous voulez rajouter par rapport à votre territoire
en Minganie.
M. Noël
(Luc) : Bien, en Minganie — merci, Mme Côté — on sait qu'un bac de quatre ans, c'est
70 000 $. Ce n'est pas rien,
là. Je l'ai mentionné tantôt, on n'a pas de cégep. Souvent, les jeunes partent
de chez eux pour compléter leur
secondaire, ils vont dans un autre village. Ensuite de ça, ils quittent pour
aller faire soit leur cégep ou l'université. Ça fait que c'est dispendieux. On a beaucoup de décrochage parce que,
justement, lorsqu'il part trop tôt de la maison, soit qu'il décroche ou,
s'il va à l'université, souvent il ne revient pas. Donc, ça n'aide pas du tout
pour notre région.
Et tantôt
j'écoutais parler aussi les jeunes. Lorsqu'on vit en ville ou dans les milieux
un peu plus urbanisés, on va faire
l'épicerie, on sait que c'est des jeunes du cégep ou de l'université, souvent,
qui vont chercher un salaire. Chez nous, c'est des jeunes du secondaire, secondaire III, des fois
secondaire II. Le samedi matin, je vais à l'épicerie, on dirait une
garderie. Ça ne fait pas de sens. Ça fait que ça incite les jeunes au
décrochage, le manque de main-d'oeuvre qu'on a.
M. Cloutier :
Est-ce qu'il y a des projets d'offrir des cours de cégep, soit à Sept-Îles ou
ailleurs? Je ne sais pas. Est-ce qu'il y a un projet qui est en cours
pour...
M. Noël (Luc) : Bien,
Sept-Îles, il y a un cégep, Baie-Comeau aussi.
M. Cloutier : Il y a Sept-Îles.
O.K.
M. Noël (Luc) : Les jeunes
peuvent y aller, mais ça dépend toujours des disciplines qu'ils choisissent.
M. Cloutier : Mais vous disiez
tout à l'heure qu'il n'y avait pas la Minganie, donc, pour...
M. Noël (Luc) : En Minganie? On
n'a pas de cégep en Minganie.
M. Cloutier : Oui, c'est ça.
Donc, les jeunes sont obligés de se déplacer vers Sept-Îles?
M. Noël (Luc) : Oui,
définitivement.
Mme Côté (Ginette) : En même
temps, quand on parle des jeunes de Fermont, ils doivent se déplacer soit à Sept-Îles ou à Baie-Comeau. C'est les deux cégeps
que l'on a où on ne retrouve pas non plus toutes les options, et même
principe pour la formation professionnelle.
M. Cloutier : Est-ce qu'on est
en bas de 1 000 élèves au cégep de Sept-Îles? Est-ce que... Oui?
Mme Côté
(Ginette) : Oui, les deux
cégeps ont en bas de 1 000 élèves. Le cégep de Baie-Comeau est aux
alentours de 600 élèves.
M. Cloutier : Est-ce que...
J'espère que le gouvernement prend bonne note de ça parce qu'à peu près tous
les cégeps en région vivotent, on va le dire comme ça.
Mme Côté (Ginette) : On a quand
même des beaux succès, on doit le dire.
M. Cloutier :
Oui, bien sûr, mais c'est parce que moi, je suis toujours surpris de voir qu'on
construit des édifices partout à
travers le Québec parce qu'il y a de la croissance dans certaines régions,
puis, pendant ce temps-là, les régions crèvent.
Puis, au lieu d'aider des jeunes à se déplacer... Puis je salue l'initiative du
ministre parce que je ne suis peut-être pas... en fait, de sa collègue, là. Il y a maintenant une espèce de
programme, la bourse à la mobilité, qui va permettre à des jeunes de mieux se déplacer. Mais j'espère qu'on
va réussir à remplir les cégeps en région, à Sept-Îles et ailleurs. Mais
c'est extrêmement préoccupant. À Gaspé, à
Amos, à Saint-Félicien, chez vous, c'est partout pareil, on est presque
tous en bas de 1 000 étudiants,
des cégeps qui ont de la misère à arriver et qui, en bout de course, réduisent
l'offre de cours, ce qui fait en
sorte que les jeunes quittent davantage encore vers les grands centres, ce qui
a un impact pour le développement économique puis le développement de
nos régions.
Mme Côté (Ginette) : Si vous
permettez, Mme la Présidente, je ferais peut-être une parenthèse sur ce que
vous venez de dire par rapport au déplacement des jeunes. M. Noël a
mentionné qu'un bac en Minganie, en région Côte-Nord,
c'est 70 000 $. Et, quand on parlait dans notre mémoire de
l'adéquation formation-emploi, d'amener nos jeunes à se déplacer, que,
souvent, pour les coûts que ça représentait, les parents pouvaient être moins
motivants, là, moins motivateurs pour leurs
jeunes, alors la région Côte-Nord, depuis, je vous dirais, plus d'une quinzaine
d'années, on avait monté un dossier sur... pour présenter...
Une voix : Postsecondaire.
Mme Côté (Ginette) :
...postsecondaire, sur les études postsecondaires, les coûts qui étaient
exorbitants et de demander au gouvernement...
On l'avait déposé à l'époque, et le ministre qui était responsable de la région
Côte-Nord à l'époque, c'était
M. Serge Simard. Ça fait que peut-être que ça peut vous donner une idée de
l'année où on avait fait ce travail-là
en région. Et ce qu'on demandait, c'est que le ministère du Revenu reconnaisse
comme frais de scolarité ou frais de dépense,
accorde des exemptions aux parents qui avaient à subir ou à payer ces gros
montants là qui sont vraiment beaucoup plus élevés que quand on revient dans
les grands centres. Et on a tapé sur le clou, on l'a représenté à la conférence régionale des élus à quelques reprises.
Alors, on pourrait toujours le retrouver pour le faire parvenir au
ministère, mais c'est un des éléments qui pourraient aider dans la scolarisation
de nos jeunes.
M. Cloutier :
Et vous avez entièrement raison, mais ça, c'est sans parler des problèmes de
transport qui se sont multipliés en
région et qui sont liés, entre autres, à la décroissance de la population parce
que, pour qu'on comprenne bien votre
témoignage, c'est que vous dites que vous payez le même nombre de taxes que
n'importe quel autre Québécois, mais la
réalité, c'est que, pour offrir des services sur votre territoire, vous n'y
avez pas accès. Et il faut compenser à ça pour encourager les gens à aller au bout de leurs rêves, au bout de leur
formation. Puis, pour ça, bien, ça passe aussi par des moyens
financiers. Sinon, le message qu'on envoie, c'est : Déménagez tout le
monde en ville.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. le député.
M. Cloutier : C'est terminé?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
C'est terminé.
M. Cloutier : Désolé. Merci.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, on va
passer du côté du deuxième groupe de l'opposition, et je cède la parole
à M. le député de Chambly pour environ cinq minutes.
M. Roberge : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. C'est très intéressant. Je suis très content d'avoir eu l'occasion de vous entendre et que, finalement, le
gouvernement ait accepté de vous entendre parce que bien, bien des gens sont venus présenter des mémoires depuis le début,
mais vous avez amené des éléments, vous avez parlé de ce qui passe en
région comme personne avant vous. Donc, je vous remercie.
Je suis allé
faire un tour chez vous il n'y a pas très longtemps à Baie-Comeau, au cégep, au
centre de formation professionnelle
du secondaire. On voit qu'il y a de très, très belles choses qui se font, puis
il faut s'assurer que ça continue. Tout à fait d'accord.
Je vais revenir
sur votre mémoire. À la fin — je pense que c'est le dernier paragraphe,
page 14 — vous
dites : «Bien plus important que les
changements de structures, ce sont les interventions pédagogiques et
l'adaptation aux besoins des élèves
qui doivent nous préoccuper...» Est-ce qu'il y a quelque chose, dans ce projet
de loi là, qui, au-delà du brassage de
structures, amène à améliorer les interventions pédagogiques? Est-ce qu'il y a
des pistes là-dedans, dans le projet de loi, ou si vraiment on est hors
sujet?
Mme Côté
(Ginette) : Bon, quand on
regarde l'analyse qu'on a faite en région Côte-Nord sur le projet de
loi, il n'y a rien qui incite à la réussite
et qui va favoriser la réussite des élèves. En tout cas, à notre avis, on n'a
rien là-dedans qui va... Et on dit : L'important, ce n'est pas le
débat de structures, c'est de travailler ensemble pour trouver des pistes,
comment on peut, par rapport à chacune des régions... du sur-mesure selon les
besoins réels. Au contraire, c'est de donner
plus de marge de manoeuvre, je pense, dans les gouvernements locaux que sont
les commissions solaires pour être capable
d'avancer plus dans la réussite, parce qu'il n'y a rien dans le projet de loi
n° 86 qui favorise ça, il n'y a rien qui nous le garantit.
M. Roberge :
Vous dites : Les interventions pédagogiques, voilà ce qui est important.
Les structures régionales, commissions scolaires ou autres, sont là pour
soutenir les apprentissages, soutenir les enseignants. Donc, c'est le fameux effet enseignant. Mais, dans le projet de
loi, ils disent que l'enseignant est un expert en pédagogie. Vous ne
voyez pas là-dedans quelque chose qui vient tout à coup améliorer la réussite?
Mme Côté
(Ginette) : Bien, qu'il
reconnaît... Et déjà, dans notre commission scolaire... Je pourrais
demander à M. Ouellet, notre directeur
général, qui travaille en lien direct avec les directions d'établissement...
Mais on reconnaît le travail de
l'enseignant et on dit que c'est lui qui est le spécialiste dans la classe.
Mais, quand on arrive avec un projet de loi, qu'on arrive aux structures
avec un gouvernement local, on est capable d'être en mesure de prendre des
bonnes décisions, d'adopter des bonnes
politiques pour permettre d'outiller ces spécialistes-là pour mieux faire leur
travail et... donner le service aux élèves. Mais je vais laisser
M. Ouellet vous donner des exemples plus concrets.
• (17 h 40) •
M. Ouellet
(Alain) : Bien, juste dans
le mémoire, quand on dit, là, «approuve», «adopte», que nous, on dit que
l'équipe enseignante, avec sa direction
d'école, est la mieux placée pour faire l'analyse des besoins de l'école puis
que ça devrait être un «approuve» parce que c'est leurs compétences, on
reconnaît l'importance de l'enseignant.
Tant
qu'à aller aux directions d'école puis l'importance des directions d'école par rapport à la prise de décision le plus
près possible de l'élève, je vous invite à regarder, dans les annexes, la
lettre que nos directions d'école m'ont adressée. C'est clairement la façon dont en région, sur la Côte-Nord,
on fonctionne. Nos directions d'école, nous, ce qu'elles veulent, là, c'est faire de la pédagogie. Elles veulent
être capables... Je donnais l'exemple tantôt de la ressource, là. Elles
veulent dire : La ressource, c'est ça,
elle va travailler comme ça dans mon école. Maintenant, les services
éducatifs, les ressources humaines engagées là,
les services éducatifs, gérer ses déplacements, ses vacances, ses affaires...
Moi, je veux gérer, quand elle est dans mon
école, pour mes élèves ma pédagogie de proximité. C'est ça qu'on demande. Mais,
pour pouvoir faire ça, et je reviens toujours
aux mêmes mots : souplesse dans les mesures pour qu'on puisse s'adapter,
avec nos directions d'école, aux besoins réels parce que nos milieux
sont très vastes mais très différents aussi au niveau des besoins.
M. Roberge : Mais donc vous dites : C'est l'enseignant
qui est l'expert en pédagogie. Donc, dans le projet de loi quand ils disent
qu'il faut remplacer le «approuve» par «adopte», ils vont à l'envers de ça. Ils
viennent mettre un peu le conseil
d'établissement au-delà du jugement
professionnel des enseignants. Donc, il
faut éliminer cette modification-là qui est dans le projet de loi. Je vous suis bien.
Mme Côté
(Ginette) : C'est ça qu'on dit. Le spécialiste dans la classe, c'est
l'enseignant.
M. Roberge :
Merci.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Il vous reste une minute, M. le député.
M. Roberge : Très
bien. Vous parlez du fameux comité de
répartition des ressources en disant que, bon, ce n'est pas utile parce
qu'il y a déjà un autre comité. D'autres gens... Ça, ce comité-là, c'est très
polarisant : des gens qui l'adorent,
des gens qui le détestent. Comment pouvez-vous imaginer, vous qui êtes contre,
que des directions d'école nous ont dit : Écoutez, c'est
formidable, le comité de répartition des ressources? Comment vous...
Mme Côté (Ginette) : Écoutez, on sait qu'il
y a 62 commissions scolaires au Québec, 62 façons... des pratiques de gestion différentes. On l'a mentionné, je pense,
à la rencontre. Puis il y en a qui sont très décentralisées et d'autres moins. Alors, j'imagine, où il n'y a
pas la même centralisation que dans nos commissions scolaires en
région Côte-Nord, que des organismes ou des représentants peuvent réclamer
et trouver vraiment adéquat ce comité de répartition des ressources.
Nous, ce qu'on dit,
c'est qu'en région Côte-Nord notre mode de fonctionnement, avec toutes nos
directions d'établissement et nos cadres,
nos gestionnaires assis à une même table, répond le mieux au modèle, que ce
soit le comité de répartition des ressources...
M. Roberge :
Je vous remercie beaucoup.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Mme Côté,
Mme Maloney, M. Côté et M. Noël, merci pour votre
présentation. Je suspends...
Une voix :
...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : M. Ouellet! C'est parce que l'écran
est parti, est disparu. Alors, désolée.
Alors, je suspends
les travaux jusqu'à 19 h 30. Merci.
(Suspension de la séance à 17 h 43)
(Reprise à 19 h 33)
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Alors, bonsoir. À l'ordre, s'il vous
plaît! La Commission de la culture et de l'éducation
reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques, s'il vous
plaît.
Nous
poursuivrons les consultations particulières et auditions publiques sur le
projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de
rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des
parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire.
Nous
entendrons ce soir les organismes suivants : le regroupement des
commissions scolaires de la région de la Montérégie, merci d'être là, la commission scolaire René-Lévesque
conjointement avec la commission scolaire des Îles et le regroupement des commissions scolaires de la
région de Chaudière-Appalaches et de la région de la Capitale-Nationale,
et la commission scolaire Central Québec.
Alors,
sans plus tarder, je souhaite la bienvenue au regroupement des commissions
scolaires de la région de la Montérégie. Mme Bouchard,
Mme St-Denis, merci d'être là. Je vous rappelle que vous disposez de
10 minutes pour faire votre présentation, et par la suite on passera à une
période d'échange entre les élus. Alors, la parole est à vous.
Regroupement des commissions scolaires
de la Montérégie (RCSM)
Mme Bouchard
(Andrée) : Merci, madame. Mme la Présidente, M. le ministre,
députés membres de cette commission, merci
d'avoir accepté d'entendre le Regroupement des commissions scolaires de la
Montérégie, le RCSM.
Mon nom est
Andrée Bouchard, je suis la présidente du RCSM et aussi présidente de la
commission scolaire des Hautes-Rivières.
Je suis accompagnée de Mme Francine St-Denis, présidente de la commission
scolaire des Trois-Lacs. Nous soulignons également la présence du président de la commission
scolaire de Saint-Hyacinthe, M. Richard Flibotte, qui est dans la
salle.
Le RCSM
existe depuis 1997 et réunit sept commissions scolaires de la Montérégie
membres de la Fédération des
commissions scolaires du Québec et desservant plus de 112 000 élèves.
C'est un regroupement administratif et politique
puisqu'y siègent les D.G., les présidents et les vice-présidents. Nous
représentons la deuxième région la plus populeuse du Québec, un immense territoire subdivisé en 15 MRC
réparties en 177 municipalités, des zones urbaines, semi-urbaines et rurales, avec un portrait de
communautés très différentes d'une commission scolaire à l'autre et
parfois à l'intérieur d'une même commission scolaire.
Faut-il
rappeler ici qu'une commission scolaire, c'est le seul organisme avec
l'obligation de rendre des services partout
sur son territoire? On doit scolariser gratuitement les jeunes de cinq à
18 ans, 21 ans pour les élèves handicapés, et accueillir les élèves en tout temps de l'année,
quelque différents qu'ils soient, avec l'obligation de dispenser des
services par le biais d'un budget fermé.
C'est d'autant plus critique pour nous qui vivons un accroissement de
clientèle. Chez nous, pas de fermeture de lits possible.
Comme élus,
nous comprenons que le faible taux de participation aux dernières élections
scolaires et les économies anticipées semblent justifier l'abolition du
mode d'élection au suffrage universel obligatoire. Cela dit, est-ce que ça
coûte vraiment cher, des élections scolaires? Celles de 2014 représentent le
plus faible déboursé : 0,69 $ par électeur comparativement à 2,19 $ pour les élections municipales de 2009 et
3,57 $ pour les élections provinciales de 2014. Notez que les 0,69 $ sont calculés pour un mandat
de trois ans. Vous comprendrez que, pour quatre ans, le coût est encore
plus minime, soit autour de 0,55 $ par électeur.
Maintenant, est-ce que ça coûte cher, un élu
scolaire? La commission scolaire des Patriotes s'est prêtée à un exercice de comparaison avec les élus municipaux.
Pour un même territoire, 159 élus municipaux se partagent
3 millions de dollars comparativement à 16 commissaires, dont
12 élus, qui se partagent 177 000 $. Au total, la masse
salariale des 108 commissaires du RCSM
représente à peine 0,08 % du budget total des commissions scolaires. Notre
but n'est pas ici de remettre en
question le nombre d'élus municipaux ni, bien entendu, leur pertinence
puisqu'ils exercent un rôle complémentaire au nôtre. Ce sont nos partenaires de tous les jours. Personne, et avec
raison, ne chercherait à faire des économies à ce chapitre.
Nous joignons
aussi notre voix à celle de nombreux partenaires venus s'exprimer ici pour
réclamer le jumelage des prochaines
élections scolaires avec celles des municipalités en 2017. À cet effet,
plusieurs d'entre nous ont répertorié des résolutions d'appui des municipalités au maintien des élus scolaires au
suffrage universel, incluant aussi des appuis à la tenue d'élections
municipales et scolaires simultanées. Je cède ici la parole à ma collègue,
Mme St-Denis.
• (19 h 40) •
Mme St-Denis
(Francine) : En 2014, lors
des dernières élections scolaires, près de 60 % des commissaires
ont été élus au suffrage universel. À titre
de comparaison, aux élections municipales de 2013, la proportion était de
45 %. En tant que femme, je me dois ici
de souligner la parité hommes-femmes pour ce palier démocratique. Dans les
faits, c'est 59 % des femmes qui occupent des postes de commissaire
en Montérégie, soit 48 femmes élues pour les 81 postes de commissaires. Quand on sait que le taux de femmes
élues au municipal est de 37 %, au provincial, 27 %, et, au
fédéral, 25 %, bien, il y a de quoi
être fiers, d'autant plus que les experts en cette matière affirment que cette
notion de parité est comprise entre
40 % et 60 %. Le palier scolaire est un tremplin pour l'engagement en
politique des femmes qui ont la chance
de s'initier à cette nouvelle réalité et à leur rythme. Alors que les femmes
peinent à faire leur place en politique municipale, provinciale et fédérale, ici, on viendrait balayer des
décennies d'une lente progression des femmes à l'exercice du pouvoir.
Nous joignons
notre voix à celle de femmes et de regroupements de femmes comme Élaine Hémond,
le Réseau des tables régionales de
groupes de femmes du Québec et la sénatrice Céline Hervieux-Payette qui, en
septembre dernier, parlaient d'un net recul pour l'accès des femmes en
politique au Québec.
Le projet de loi n° 86 veut aussi assurer
la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle, et nous partageons
totalement cette vision. Actuellement, la présence des parents au sein des
conseils est assurée par trois ou quatre
commissaires-parents sans droit de vote. À cela, ajoutons les élus dont les
enfants fréquentent nos écoles. Alors, on parle donc de 53 % des parents dans la composition de nos conseils.
La très grande majorité des élus scolaires proviennent des comités de parents, des conseils
d'établissement. Personnellement, à la lecture du projet de loi, je ne peux
même pas m'inclure dans ce
pourcentage malgré le fait que je sois issue de comités de parents, de conseils
d'établissement, ayant été
commissaire-parent également, puisque mes enfants fréquentent actuellement
l'université. Cela ne fait pourtant pas de moi une personne à des années-lumière de l'éducation. Pire encore, le
projet de loi veut même couper les parents de leur instance de
participation.
Nous voyons aussi une très grande différence
entre une implication dans un conseil d'établissement et un conseil des commissaires, c'est-à-dire être élu
par ses pairs ou par la population. Parler pour l'école, c'est une chose,
mais ça en est toute une autre que de parler et d'agir au nom de toute une
population. C'est toute la différence entre une démocratie participative et une
démocratie représentative. Ce sont donc deux rôles fort différents, et le principe
d'imputabilité est loin d'être le même.
Alors qu'on
se bat ailleurs dans le monde pour avoir et maintenir une démocratie locale,
ici, on veut l'abolir d'un claquement de doigts. L'école, c'est une
histoire de communauté. La démocratie scolaire est un lien direct entre la population et l'école, les élus étant redevables à
la population. Éliminer la démocratie au suffrage universel signifie
enlever une voix à la communauté, aux parents, aux élèves.
Nous constatons également que ce projet de loi
accorderait un pouvoir de taxation à un groupe non élu au suffrage universel. Pour nous, il n'y a pas de
taxation s'il n'y a pas de représentation. Mme Bouchard, je vous
redonne la parole pour la conclusion.
Mme Bouchard
(Andrée) : Merci. Le projet
de loi n° 86 propose aussi de modifier les rôles et les
responsabilités des commissions scolaires en accordant plus de pouvoir au
ministre. Ce faisant, le gouvernement ne respecte pas son principe de subsidiarité. La commission scolaire
perd la possibilité de résoudre ses problèmes elle-même, de prendre ses
responsabilités en s'assurant que les décisions prises s'appuient sur la
participation des différents acteurs. En effet, le ministre pourrait intervenir
sur l'ensemble d'une commission scolaire et de son conseil.
Le Regroupement
des commissions scolaires de la Montérégie considère que le rôle de l'État est
de se consacrer aux enjeux
stratégiques et de laisser les commissions scolaires agir sur leur organisation
et leur fonctionnement dans le respect
des besoins des communautés et des ressources disponibles. De plus, nous ne
comprenons pas cette précipitation à
rapatrier et à centraliser des pouvoirs sans s'appuyer sur une analyse
exhaustive et des recherches et sans une consultation préalable avec les
commissions scolaires et tous les autres partenaires.
Nous
terminerons en rappelant que nos conseils de commissaires assurent une
gouvernance transparente, rigoureuse,
efficace et efficiente. Nous sommes ouverts à la discussion pour participer à
l'élaboration de bonnes pratiques de
gouvernance en concertation avec les partenaires. Il serait pour le moins
curieux, pour un réseau qui doit former les citoyens de demain, de dire à des centaines de milliers de jeunes qu'il
y a des démocraties moins importantes que d'autres.
Nous croyons qu'il est plus que temps, après
20 ans, de tenir des états généraux sur l'éducation dans le but d'adopter une politique nationale pour le Québec.
Les échanges qui ont eu cours lors de cette commission parlementaire le
justifient et pourraient servir d'amorce à cet important exercice. Merci de
votre attention.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Bouchard, Mme St-Denis. Alors, on
va passer du côté du gouvernement. Et je cède la parole à M. le ministre
pour environ 15 minutes.
M. Proulx : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Merci, mesdames, pour votre présentation. Merci d'être là et de
nous faire part de vos observations, expériences et préoccupations.
J'écoutais la
fin de votre intervention, puis vous avez raison que la commission parlementaire, la consultation particulière aura, je
pense, permis à tout le moins d'avoir une discussion intéressante, qui a
dépassé aussi le projet de loi n° 86. Ça, c'est intéressant parce qu'on a pu avoir la chance de discuter d'éducation. Mais on a été
capables aussi, je pense... puis bientôt on terminera, mais on s'en va vers la fin
plutôt que vers le début, mais c'est intéressant d'entendre le point de vue de tous et chacun. Et j'apprécie la
façon dont ça se fait et j'apprécie également l'ouverture dont vous
faites part en disant : On est ouverts
à une réflexion, on est ouverts à une participation différente, même si vous
avez des préoccupations, et des préoccupations importantes, sur des pans
du projet de loi qui est sur la table.
J'avais envie de débuter ma première question...
Vous dites... Bon, je vais vous amener un peu ailleurs que la démocratie scolaire pour commencer en parlant de
la place des enseignants. Vous avez dit, quelque part dans le mémoire, là, je l'ai vu tout à l'heure, je vous parle
notamment de la page 20, vous dites : C'est une bonne chose de le
voir comme un expert, un statut
d'expert pédagogique. Par contre, vous souhaitez qu'il y ait de la formation
continue, qu'on voie aux besoins. Vous n'êtes pas les seuls à avoir
parlé de ça. Il y a une préoccupation à l'égard de la formation des maîtres.
J'aimerais ça vous entendre là-dessus.
Selon votre
expérience — et je
sens qu'il y a beaucoup d'écoute derrière vous — et ce que vous en avez comme recul, là, depuis de nombreuses années, où est-ce
qu'il faudrait aller dans ces aspects-là? Où est-ce qu'il est, l'espace
qui, vous dites, ne se retrouve pas dans le
projet de loi, qui n'est peut-être pas utilisé correctement aujourd'hui? Et
quelles sont les pistes de solution,
législatives ou non, que nous devrions mettre de l'avant pour renforcer cette
formation-là, pour la rendre peut-être plus intense d'abord et avant
tout? Mais où il est, l'espace, là, que certains nous disent nécessaire pour l'enseignant que vous ne retrouvez pas
actuellement dans le modèle actuel et vraisemblablement vous ne semblez
pas retrouver dans le projet de loi?
Mme Bouchard
(Andrée) : Bien, moi, à ma
compréhension, le projet de loi, quand il parle des enseignants, c'est surtout pour évoquer qu'ils sont des experts
pédagogiques. Puis ça, on est tous d'accord pour le dire, puis c'est bien
que ce soit reconnu dans le projet de loi.
Mais, à mon avis, ce n'est que là qu'il est question de l'expertise des
enseignants parce que, dans le projet
de loi, à mon avis, on dit ça puis on dit aussi son contraire en projetant que
les conseils d'établissement puissent adopter certaines politiques sur
les conseils d'établissement. C'est comme si ça venait nier l'expertise des
enseignants.
Maintenant,
pour la formation continue, je pense que ce n'est pas un secret que c'est
important. On est rendus au XXIe siècle.
On forme nos jeunes pour des métiers ou pour des professions qui n'existent
même pas encore. Nos jeunes vont faire des choses qui ne sont même pas
encore nommées parce que la technologie va très vite. Alors, oui, nos enseignants ont besoin de formation, ont besoin de
soutien technologique. Alors, oui, ça peut passer par la formation des maîtres mais aussi peut-être par — je ne sais pas, mais comme il y a à l'Ordre
des infirmières — un
nombre d'heures de formation accréditées. Ça peut aller jusque-là.
Évidemment, ma réflexion ne va pas jusque-là,
mais je pense que, dans les années 2000, avec ce qu'on vit, pour préparer nos jeunes à ce qu'ils soient
surtout capables de s'adapter à la réalité du marché du travail, qui va très
vite, je pense que, oui, nos enseignants,
ils ont besoin de soutien. Puis les directions d'école ont besoin d'avoir du
temps pour exercer leur leadership pédagogique.
M. Proulx :
J'entends ce que vous dites sur le besoin d'une formation continue. Vous dites
également, puis je pense que vous faites
référence aux pouvoirs qui seraient modifiés pour le conseil d'établissement...
c'est le «approuve», «adopte», là,
qui est l'expression consacrée qui a été utilisée dans le cadre de la
consultation. Il y a un groupe avant vous qui a
dit dans son mémoire : Si on est pour transformer des «approuve» en
«adopte», assurons-nous que les aspects pédagogiques demeurent en approbation
au conseil d'établissement pour qu'il y ait vraiment la décision autour de
l'équipe pédagogique et de l'équipe-école, puis c'est peut-être un peu ça que
vous dites.
Pour terminer sur la question
des enseignants, j'aurais aimé vous entendre sur une chose. On a beaucoup parlé
des élèves avec des besoins particuliers, des élèves EHDAA notamment, parce
qu'on les a qualifiés ainsi dans l'appellation. Est-ce que vous avez
l'impression qu'actuellement la formation est adéquate pour faire face au
nombre important d'enfants de ces catégories-là?
• (19 h 50) •
Mme Bouchard
(Andrée) : À mon avis, la formation des enseignants est adéquate parce
qu'aussi il y a des professionnels autour de
ça, parce qu'il y a des gens qui sont spécialisés puis qui sont là en soutien.
Puis ça, je le rappelle, ils ne sont
pas nécessairement en soutien des enseignants, mais ils sont en soutien des
élèves dans la classe. Alors, je pense qu'il y a des services qui sont
placés autour de ces élèves-là puis qui font le travail.
Maintenant,
les maîtres sont formés pour enseigner dans la classe, pour avoir aussi une
pédagogie différenciée parce que, oui, il y a les élèves HDAA, mais il y
a aussi les élèves normaux, les élèves qui sont ordinaires. Les élèves
ordinaires dans la classe, même si on dit qu'il y en a de moins en moins,
d'élèves ordinaires dans une classe, mais les enseignants doivent être formés
pour s'adapter à ces différentes clientèles là.
M. Proulx : J'ai envie de continuer là-dessus, parce que vous... puis j'apprécie la
façon dont vous l'exprimez. Je crois
remarquer, dans le cadre des consultations, puis dans les visites que j'ai
faites, puis les discussions que j'ai, que ce n'est pas tout le monde qui a la même approche à l'égard de cette
clientèle-là, d'enfants avec des besoins particuliers. Certains vont miser sur une plus grande
intégration, d'autres non, d'autres vont vouloir avoir une équipe particulière.
Je suis allé... Les gens qui sont derrière vous, de la Gaspésie, que j'ai
rencontrés la semaine dernière, vivent des réalités complètement différentes,
j'imagine, aux vôtres en Montérégie, par exemple, pour l'intégration.
Comment ça se
détermine, ça, cette approche-là? Est-ce que c'est au sein du conseil des
commissaires qu'actuellement dans une
commission scolaire on fait la réflexion de : Il faut faire plus
d'intégration qu'ailleurs; nous, notre
modèle, c'est celui-là; on aura des classes régulières avec des groupes
intégrés ou on aura des classes particulières? Comment ça se fait, cette discussion-là, au sein du conseil des commissaires?
Ou comment elle se dessine, cette orientation-là? Parce que les commissions
scolaires, elles sont 72, elles n'ont pas toutes la même approche en matière
d'intégration et de soutien des enfants avec des besoins particuliers.
Mme Bouchard (Andrée) : Moi, évidemment, je vais parler pour la
commission scolaire que je connais puis les commissions scolaires de mon environnement aussi. Je pense qu'en
Montérégie, d'abord, oui, il y a le RCSM, qui est une table politique, mais il y a la table des directions
générales, il y a la table aussi des ressources éducatives. Alors, ces
gens-là échangent ensemble un modèle de services dans une commission scolaire,
puis je serais portée à vous dire que c'est comme
une loi. Je pense qu'un modèle de services, pour que ça fonctionne, pour que ce
soit bien réparti sur un territoire, il faut que ça émane aussi des
besoins de la base.
Alors,
moi, je pense que, dans nos commissions scolaires, oui, les besoins sont
établis dans les écoles. Ça remonte à
la direction des ressources éducatives, ça remonte aussi par les directions
d'école, mais on donne une marge de manoeuvre pour que les... Nous, où est-ce qu'on a un impact, c'est sur la marge de
manoeuvre pour que les écoles... On ne dira pas à une école : Tu as besoin de deux
psychoéducatrices, trois techniciens. Ça, c'est eux, avec leur budget, qui
décident, avec la clientèle qu'ils
ont, du personnel dont ils ont besoin. Ça, c'en est un effet de
décentralisation. S'il y a quelqu'un qui veut me poser une question, là,
c'est un des effets de la décentralisation.
M. Proulx : J'ai compris. C'est la prochaine question. Si vous me permettez, c'est
intéressant, ce que vous dites, parce
que, bien, vous... Je conçois très bien que, d'abord et avant tout, la réalité,
elle se vit dans l'école. L'équipe-école et les enseignants ont cette réalité-là autour d'eux. Alors, à ce
moment-là, ils acheminent des demandes vers vous, et c'est là que vous faites arbitrages, aménagements,
compromis et vous faites le partage équitable entre les différents
établissements. Je le conçois bien.
Ma question va être
la suivante. Oui, si vous avez des exemples de décentralisation, mais on a
entendu des commissions scolaires plus
petites, étendues sur des grands territoires, avec des petites écoles et peu de
population nous dire : Nous, on
n'a pas besoin d'avoir un comité de répartition des ressources parce qu'on se
retrouve dans des situations où, qu'est-ce
que vous voulez, on est peu nombreux puis on est déjà très décentralisés. Tout
le monde est — presque — autour
de la table parce que c'est un enjeu presque
de survie dans certains cas parce qu'il faut maintenir des établissements
ouverts avec des petits, petits nombres. La commission scolaire avant vous
disait des écoles de six, des écoles de 10, des écoles de 12. Vous n'êtes pas dans cette réalité-là sur l'ensemble de
votre territoire, bien évidemment, hein? Alors, comment ça fonctionne,
ça, chez vous, en Montérégie? Comment se fait cette répartition-là? Comment
est-ce qu'on fait pour s'assurer... Parce que je comprends que vous devez
utiliser le comité consultatif de gestion.
Mme Bouchard
(Andrée) : Le conseil consultatif de gestion.
M. Proulx :
Le conseil consultatif. Mais c'est parce qu'il doit y avoir bien du monde dans
cette réunion-là. Ça doit prendre un
amphithéâtre au lieu d'une table comme celle-ci. Alors, comment ça fonctionne?
Pourquoi, pourquoi dans votre cas à
vous, vous n'adressez pas la possibilité, par exemple, d'avoir ce comité-là qui
a été dit par certains groupes comme
étant une possibilité de décentralisation ou de réorganisation plus près de
l'école que ça l'est aujourd'hui? Je ne sais pas si vous saisissez bien
ma question.
Mme Bouchard
(Andrée) : Là, vous parlez du comité de répartition de ressources?
M. Proulx : Oui, tout à fait.
Mme Bouchard (Andrée) : Bien,
parce que nos CCG — on
appelle ça comme ça, là, même si l'acronyme est
là — ils
fonctionnent comme ça. Il y a des tables du primaire, il y a des tables du
secondaire, il y a des tables aussi pour
justement le modèle de services en adaptation scolaire. Alors, ces choix-là,
ils se font là, ce qui fait que le conseil des commissaires adopte un
modèle de services, étant entendu évidemment que des services, il n'y en aura
jamais suffisamment pour répondre à la demande, il n'y en aura jamais
suffisamment.
M. Proulx : ...puis des moyens
limités. Je comprends.
Mme Bouchard
(Andrée) : D'où l'importance
que les milieux se ramassent puis disent : Bon, bien, nous, à la
place d'un psychologue, peut-être qu'un orthopédagogue deux demi-journées par
semaine... C'est vraiment là que la décision
se prend. Et, au conseil des commissaires, on adopte le modèle de services qui
correspond évidemment à une enveloppe
monétaire, là. Tu sais, on s'entend que toutes nos commissions scolaires en
Montérégie, on dépense plus que ce
qu'on a en adaptation scolaire. Puis je pense que c'est vrai pour la Montérégie
puis c'est vrai pour l'ensemble du Québec parce que la clientèle se
complexifie. Puis je pense qu'on valide les clientèles plus tôt aussi.
M. Proulx : Beaucoup de... et notamment dans des milieux plus
urbains, des parents nous disent : On aimerait ça avoir plus de place. Des directeurs
d'établissement nous ont dit : On aimerait ça avoir plus de marge de
manoeuvre et de latitude. Des gens
dans différents milieux, que ce soient municipaux, que ce soient des secteurs
d'activité, ont dit : On aimerait ça se retrouver, sur le conseil
scolaire, en lieu de décision.
En quoi le
fait de partager, de transformer le conseil des commissaires en un conseil
scolaire avec, oui, des élus mais également
des gens qui arrivent là par l'entremise d'un collège électoral différent, par
exemple, de celui avec lequel vous êtes
élus actuellement, en quoi cela peut venir diminuer — votre espace, je le comprends, mais... — la réussite scolaire ou les bienfaits d'une organisation régionale dirigée
par des gens qui ont à coeur l'éducation? En quoi ça devient soit un
frein ou quelque chose de néfaste à
l'organisation scolaire puis à la réussite par rapport au modèle actuel?
J'essaie de situer ça dans l'espace, là, dans la relation que vous avez
à l'égard d'un nouveau conseil.
Mme St-Denis (Francine) : Je
pense que c'est...
M. Proulx : Je ne sais pas
si...
Mme St-Denis
(Francine) : Oui, je vais
essayer d'être concise, mais je crois que c'est un brassage de
structures que de changer les appellations
extérieures. Tantôt, je vous disais : J'ai été parent-commissaire, et les
parents sont consultés. Nos chiffres
aussi démontrent la composition de nos conseils actuels, les parents y sont en
grand nombre, et un parent-commissaire
est consulté, il va influencer, et les décisions se font... le travail se fait
en comité de travail. Quand on arrive au conseil, c'est vrai que les
parents ne vont pas lever la main pour pouvoir voter, mais le travail a été
fait en amont.
M. Proulx : Est-ce que vous
seriez prêts à leur donner le droit de vote?
Mme St-Denis (Francine) : S'ils
le demandent, absolument, absolument.
M. Proulx : Mais pourquoi s'ils
le demandent? Y a-tu une particularité?
Mme St-Denis (Francine) : Parce
qu'historiquement...
M. Proulx : Il y en a qui ne le
demandent pas?
Mme St-Denis
(Francine) : Non.
Historiquement, le comité de parents avait déjà refusé le droit de vote.
Alors, du temps que j'étais
parent-commissaire, ça nous avait été proposé, et on avait refusé ce droit-là.
Bon, pour plein de raisons, mais
maintenant c'est changé. Alors, sans problème, sans aucun problème. Et les
parents qui sont autour de la table... Et de ne pas les couper de leur
instance, ça, je crois que c'est aussi important.
M. Proulx : J'ai entendu ça.
Vous n'êtes pas les seuls.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci beaucoup.
M. Proulx : Merci beaucoup du
temps que nous avons eu ensemble. Merci.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci. On va passer du côté de l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme
la députée de Pointe-aux-Trembles pour environ neuf minutes.
• (20 heures) •
Mme Léger : Oui. Bonjour, Mme Bouchard. Bonjour,
Mme St-Denis et ceux qui vous accompagnent. Bienvenue au parlement.
C'est sûr qu'on
entend ce que vous nous dites. Particulièrement, vous rappelez au gouvernement
que c'est peut-être le temps... vous avez parlé d'états
généraux, mais que c'est peut-être le temps d'arrêter un peu le temps pour
être capables de réfléchir ensemble sur nos
enjeux, les défis que nous rencontrons aujourd'hui et ceux à venir. Et je pense que c'est intéressant de le rappeler au gouvernement, que ce n'est pas nécessairement un projet
de loi n° 86 qui va nécessairement nous amener à rencontrer vraiment ces futurs défis là, dont ceux de la réussite
scolaire, d'une part, et puis où on en est aujourd'hui, là, maintenant,
comme dans le milieu de l'éducation.
J'ai apprécié,
Mme St-Denis, que... en tout cas, vous trouviez pertinent de nous rappeler
l'apport des femmes parce qu'on l'a
glissé un peu pendant le temps de toutes les auditions qu'il s'est passé en
commission depuis toutes ces dernières
semaines, mais pas d'une façon aussi précise que vous l'apportez. Alors, c'est
intéressant parce que, là, on voit, pour les chiffres que vous nous donnez,
c'est plus de 60 %, dans le fond... près de 60 %, en tout cas, de femmes. Et
effectivement c'est un apport important, dans les commissions scolaires, le
rôle de commissaire, et que c'est
souvent un tremplin, je le disais aussi, dans le milieu de la petite
enfance parce que... sur les conseils d'administration aussi, dans nos services à la petite enfance, dans nos CPE aussi, c'est
un tremplin aussi pour, souvent, les femmes, d'aller dans ces conseils
et de faire leurs premières armes comme administrateurs, d'une part. Peut-être
que vous avez le goût de nous en reparler davantage par rapport à ça. Je voulais
vous ouvrir la porte de cet appel-là aux femmes, en fin de compte.
Mme St-Denis (Francine) : En fait, c'est un cri du coeur qui vient de nous,
mais aussi d'autres femmes au Québec. On pense à Mme Élaine Hémond
et Mme Hervieux-Payette. Et, même chez moi particulièrement, dans
Vaudreuil-Soulanges, il y a un comité qui a
été mis en place par la mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Mme Danie
Deschênes, qui a initié un regroupement de
femmes élues. Alors, elle inclut le scolaire, le municipal et le provincial
pour pouvoir créer un mouvement et
pouvoir ouvrir des portes pour pouvoir initier et partager. Alors, je crois
qu'en 2016 c'est important de le faire. Même en 2016, là, c'est assez
étonnant, là, mais il faut s'y mettre, oui.
Mme Léger :
Effectivement. Je voudrais revenir sur la centralisation. Puis je veux laisser
de l'espace aussi à mon collègue
parce qu'on ne peut pas tous parler en même temps, là. Même mon collègue
porte-parole, pour... Je pense, le député de Saint-Jean, c'est sur votre
territoire. Alors, j'aimerais ça lui laisser quelques instants.
Mais
je voudrais juste revenir sur la centralisation. Vous ne trouvez pas ça
contradictoire un peu que le titre du projet
de loi n° 86 est de rapprocher l'école des lieux de décision, puis, en
même temps, on trouve paradoxal aussi qu'on veut centraliser beaucoup de
choses autour du ministre, les pouvoirs du ministre dans le projet de loi?
J'aimerais ça que vous alliez un petit peu plus loin.
Mme Bouchard
(Andrée) : Écoutez, d'abord, le titre du projet de loi est très
prometteur parce qu'on est tous d'accord
avec ça, que les décisions doivent être rapprochées de l'école. Et je pense
que, tantôt, je l'ai un peu dit, là, un projet de commission scolaire qui descend vers les écoles, ça ne marche pas.
Les projets qui fonctionnent, c'est les projets qui émanent de la base. Alors là, moi, je pense que le
projet de loi, tel qu'il est déposé, déjà que tout le monde nous... que
vous receviez les gens pour les écouter, on
est très heureuses de ça. On a demandé à plusieurs reprises, et je pense que
toutes les commissions scolaires qui ont
passé devant vous, les organismes... C'est un peu pour ça qu'on a terminé notre
présentation en vous disant qu'il y avait
des choses qui s'étaient dites durant la commission parlementaire puis qui sont
précieuses, qui sont porteuses d'avenir aussi, là.
Alors,
le projet de loi, à mon avis, sert de base de réflexion, mais ce n'est pas une
fin en soi. Puis j'espère justement que
les organismes et que nous serons entendus pour l'avenir de ce projet de loi là
qui va certainement aboutir quelque part
dans vos instances. Alors, est-ce que le projet de loi est paradoxal? Je pense
qu'un projet de loi qui a autant d'articles puis qui, par ailleurs, s'occupe de tout le monde, là, c'est-à-dire des
parents, des directions d'école, des conseils d'établissement, je pense
que ça ne peut pas faire autrement que de mettre la table à beaucoup de défis.
Alors, moi, c'est ce que je dirais là-dessus, évidemment, là.
Mme Léger : Bien, moi, à mon avis, vous êtes trop gentille
quand vous dites ça, parce que le projet
de loi n° 86...
Mme Bouchard
(Andrée) : Il faut que je sois gentille.
Mme Léger :
Excusez-moi, mais le projet de loi n° 86... parce que, quand vous dites
que...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles, on ne peut pas imputer des motifs, on n'a pas
droit.
Mme Léger :
Parce qu'évidemment, comme le projet de loi n° 86 ne répond pas à beaucoup
de groupes, de tout ce qu'ils sont
venus nous dire qui est tout autour du projet de loi n° 86, puis là on
parle de gouvernance... alors, je voulais vous le rappeler, mais je veux
laisser quand même du temps à mon collègue.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui. Alors, M. le député de Saint-Jean,
il vous reste trois minutes.
M. Turcotte :
Merci, Mme la Présidente. Bienvenue. Effectivement, Mme la Présidente, Mme Bouchard
m'a sollicité à plusieurs occasions pour
qu'on puisse être entendus ici, en commission parlementaire. Donc, c'est
effectivement un plaisir de pouvoir vous poser quelques questions, du moins
durant le temps que j'ai à ma disposition.
Mais j'aimerais vous
poser une question sur l'apport, l'apport comme membre d'un conseil, que vous
pouvez apporter de plus à nos écoles, à
notre monde, que peut-être que les parents ne peuvent pas nécessairement faire,
puis tout ça, ou de le faire d'une
façon différente, notamment. Et ça ne sera pas juste à titre de député de
Saint-Jean que je vais poser la question,
mais comme porte-parole pour la formation professionnelle, notamment sur les
centres de formation professionnelle, sur
les centres d'éducation des adultes, parce que c'est assez difficile pour des
parents, hein, qui n'ont pas nécessairement d'enfant dans ces centres-là
d'avoir une appréciation de ce qui se fait dans ces centres-là. Donc, qu'est-ce
que vous, vous pouvez apporter de plus ou faire différemment qui justifie, au
fond, votre présence?
Mme Bouchard (Andrée) : Je ne veux pas présumer qu'un conseil scolaire
composé de personnes nommées, que ce
soient des parents ou des membres de la communauté, je ne veux pas présumer que
ça ne ferait pas un bon travail. Tantôt, Mme Ménard a dit que
j'étais gentille, là, mais...
M. Turcotte :
Mme Léger.
Mme Bouchard
(Andrée) : Je m'excuse. Mme Léger a dit...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Mme la députée.
Mme Bouchard
(Andrée) : Mme la députée, pardon. Merci, Mme Rotiroti. Merci
beaucoup. C'est moins mêlant...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : ...
Mme Bouchard
(Andrée) : ...Mme la Présidente.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme Bouchard (Andrée) : Je ne veux pas présumer d'un éventuel conseil scolaire parce que moi, je pense que les gens ont
des bonnes intentions. Toutefois, un conseil des commissaires, c'est un conseil
qui rend des comptes à la population,
contrairement à un conseil où est-ce que les gens pourraient être nommés. Puis
là où est-ce qu'elle serait, la reddition de comptes? Où aurait lieu
l'espace de reddition de comptes? C'est un peu ça que je voulais vous partager
à ce sujet-là.
M. Turcotte :
Dans le projet de loi actuel, quelle est la place, selon vous, qui est faite,
justement, pour la formation professionnelle et l'éducation des adultes?
Qu'est-ce que ça va apporter de plus ou de différent dans nos centres de
formation?
Mme Bouchard (Andrée) : À ma lecture, je n'ai pas vu d'aspect qui
concernait la formation professionnelle
ou l'éducation des adultes, mais évidemment c'est un ordre
d'enseignement qu'on a, les commissions scolaires, alors on s'en occupe bien.
Puis là j'ai entendu des gens qui sont venus faire des présentations puis qui
en ont parlé en disant qu'on ne
s'occupait pas nécessairement très bien de la formation professionnelle, alors
que c'est un joyau dans nos commissions scolaires. C'est un joyau aussi plus
loin sur le territoire. Oui, en Montérégie, on a une carte de programmes partagés, on a une bonne entente
régionale, on a des ententes de services, des prête-cartes, puis je pense que c'est sur l'étendue du territoire.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup,
Mme Bouchard. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de
l'opposition, et je cède la parole à M. le député de Chambly pour six minutes.
M. Roberge :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mmes les présidentes. Ça me fait plaisir de
vous entendre aujourd'hui.
J'ai
une question par rapport à un point de vue que vous avez exprimé à la page 21
de votre mémoire. Vous dites : «[La
RCM] est entièrement favorable à la reconnaissance du personnel enseignant
comme expert pédagogique.» C'est dans le projet de loi. Puis ça
dit : «Il souhaite cependant que ledit personnel ait l'obligation de se former
pour maintenir et actualiser cette expertise.» Ce n'est pas dans le projet de
loi, ça, les obligations de formation. Donc, vous pensez à quoi, quand vous
écrivez ça?
Mme Bouchard
(Andrée) : C'est une recommandation qu'on a faite au Regroupement des
commissions scolaires de la Montérégie. On
pense à quoi? Je pense que, tantôt, on a échangé là-dessus : peut-être une
formation obligatoire, une
actualisation des pratiques obligatoire. On pense aussi à peut-être une
diffusion des travaux de recherche qui sont
actuellement très en vogue, là : des recherches en
pédagogie, des recherches qui fonctionnent, alors une meilleure diffusion des guides de
pratique; une obligation, durant les journées pédagogiques... Écoutez,
je pense que les idées, on peut en avoir, mais la formation
des maîtres aussi peut en avoir.
• (20 h 10) •
M. Roberge : Donc, divulgation de la recherche. J'entends
institut national de recherche qui a été dit par plusieurs personnes. Obligation
de se former, j'entends ordre professionnel des enseignants. Est-ce que
j'entends bien ce que vous pensez?
Mme St-Denis (Francine) : Bien, pas nécessairement un ordre professionnel des enseignants, mais la... On parle des chercheurs qui se penchent, là, puis qui arrivent avec des projets,
puis qu'on peut regarder et les implanter au niveau de nos écoles — toujours sur une base volontaire ici, là, de dire : Est-ce que
ça, ça convient? Est-ce que ça convient à notre milieu? C'est quoi, les réalités? Quand on
pense... Ça a été souligné à
plusieurs reprises, mais de s'adapter
et de répondre aux besoins du milieu.
Je
peux regarder dans ma région puis dans Vaudreuil en particulier, les nouveaux
arrivants, bien, il faut s'adapter à cette
clientèle-là. Il y a cinq ans, il y a 10 ans, hein, ce
n'était pas notre réalité; maintenant, oui. Alors, il faut s'adapter à la clientèle, il faut répondre aux besoins du milieu.
Alors, ça, c'est important. Et je reviens avec les recherches qui se
font pour pouvoir appuyer, venir en... dans
nos milieux, venir appuyer les experts pédagogiques, les enseignants, venir les
appuyer dans l'élaboration des programmes qui sont enseignés.
M. Roberge : Je m'éloigne du projet de loi n° 86, mais
on n'en fera pas trop de cas. Vous dites : Des experts qui viennent
dans les milieux. Actuellement, est-ce que ce n'est pas le rôle des conseillers
pédagogiques de faire ça?
Mme St-Denis (Francine) : Ils le font. Ils le font, mais on peut ajouter
aussi à ça des exemples chez nous,
là. Ça se fait. Alors, on ajoute des chercheurs.
M. Roberge :
O.K.
Mme Bouchard
(Andrée) : Vous permettez, monsieur?
M. Roberge :
Oui, oui, allez-y. Tout à fait, oui.
Mme Bouchard (Andrée) : On est toujours sur le même sujet. Ils le font.
Ils le font très bien, mais on s'entend que, pour la diffusion des travaux de recherche, pour les
expérimentations — ils
appellent ça aussi du «team teaching», là, du travail en... — ça prend du temps de libération aussi, là. On en revient toujours
à une... Il y a une question budgétaire aussi derrière ça, là. Je voulais au moins terminer avec ça pour dire
qu'on en a, des bonnes intentions, on en diffuse, des bonnes pratiques
en pédagogie. Puis il y en a dans nos commissions scolaires. On parle de faire
venir des chercheurs, mais il y en a, des pratiques qui... Sur nos propres
territoires, on a de la difficulté à les diffuser parce que du temps de
rencontre, du temps d'échange, il n'y en a pas tant que ça, puis ça coûte cher.
M. Roberge :
Ça coûte cher puis...
Une voix :
...
M. Roberge :
Vous parlez de ça, des moyens, des budgets, mais essentiellement, peu
importent, là, les structures qu'on
brasse, qu'on appelle ça un comité de gestion, un comité scolaire, conseil
scolaire, organisme de participation des parents, si c'est des coupures qu'il y a à gérer, peu importe la
structure, l'élève va être perdant. Et depuis deux ans dans la structure actuelle, puis je n'attaque pas la
structure actuelle, là, vous avez été pris pour gérer les coupures et, peu
importe la structure qu'on mettra, si on gère de la coupure, les élèves ne
seront jamais gagnants. Oui?
Mme St-Denis
(Francine) : Bien, je pense qu'il faut arrêter de penser que
l'éducation, c'est une dépense. Il faut le
voir comme un investissement. Ça, c'est vraiment, vraiment important. Il faut
arrêter ça. Il faut investir en éducation, c'est notre société de
demain.
M. Roberge :
Il faudrait que ça devienne autre chose qu'un sujet de discours puis que ça
devienne plutôt un projet plutôt qu'un sujet de discours.
Mme St-Denis
(Francine) : Une priorité et une vision en éducation, c'est ce dont on
a besoin.
M. Roberge :
Je m'arrête là, c'est trop beau. Merci.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup.
Alors, merci, Mme Bouchard, Mme St-Denis. Merci de votre
présence.
Je vais suspendre quelques instants pour permettre
au prochain groupe, la commission scolaire René-Lévesque et la
commission scolaire des Îles, de prendre place.
(Suspension de la séance à
20 h 14)
(Reprise
à 20 h 20)
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Alors, rebonsoir.
Des voix :
...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je souhaite
la bienvenue aux représentants de la commission scolaire René-Lévesque et la commission
scolaire des Îles. Merci d'être là.
Je
vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, et,
par la suite, on passera à une période d'échange
entre les élus. Alors, je vous demanderai de vous identifier ainsi que les gens
qui vous accompagnent, et vous pouvez tout de suite commencer votre
présentation. Alors, la parole est à vous.
Commission scolaire René-Lévesque
et commission scolaire des Îles
Mme Cyr
(Francine) : Mme la Présidente, M. le ministre, Mmes, MM. les députés,
bonjour. Je me présente, Francine Cyr,
présidente de la commission scolaire des Îles et présidente du regroupement des commissions
scolaires Gaspésie—Les
Îles.
Avant de débuter mon
allocution, je vais laisser le soin à mes collègues gaspésiens de se présenter.
M. Couture
(Jean) : Jean Couture, président de la commission scolaire René-Lévesque.
M. Pigeon (Jean-Pierre) : Jean-Pierre Pigeon, commission scolaire des Chic-Chocs — le
nord de la Gaspésie. Et je suis accompagné de Mme Chantal
Bourdages, directrice générale de la commission scolaire René-Lévesque.
Mme Cyr
(Francine) : D'entrée de jeu, Mme la Présidente, j'aimerais remercier
le ministre de l'Éducation, M. Sébastien
Proulx, ainsi que M. Germain Chevarie, député des Îles, de nous avoir
donné le privilège de vous rencontrer en commission parlementaire.
À
la lecture du mémoire que nous avons déposé et suite à votre courte visite chez
nous, le 30 mars dernier, vous avez
sans doute pu constater, M. le
ministre, que les Îles-de-la-Madeleine n'est pas seulement un très beau coin de terre du Québec, fort de son sentiment d'appartenance à ses
racines madeliniennes et acadiennes, c'est aussi une communauté tricotée
serrée qui se mobilise facilement autour des grands enjeux, notamment pour la
cause de l'éducation.
La
commission scolaire des Îles est la deuxième plus petite commission scolaire francophone au Québec
avec ses cinq écoles primaires, une
polyvalente et un centre de formation générale des adultes et formation professionnelle. En 2014‑2015, nous avons desservi une clientèle totale de
1 168 élèves. Est-il nécessaire de vous rappeler, M. le ministre, que la forte sensibilité démographique est un élément majeur
puisqu'elle a un impact direct sur la clientèle et, par le fait même, sur son financement? Comme le disait une
ex-directrice générale de la commission scolaire des Îles et regrettée
Mme Diane Arsenault, plus on est petit,
plus il faut voir grand. En effet, nous avons toujours eu de grands projets
pour nos élèves, mais cependant il nous faut nous donner les moyens de
nos ambitions.
L'investissement
annoncé, en 2014, de 4,2 millions par votre gouvernement en formation
professionnelle pour l'ajout de
nouveaux programmes de formation et le réaménagement de ces espaces est venu
nous donner ce second souffle que
nous avions besoin pour diplômer principalement nos garçons, qui, comme vous
l'avez constaté dans notre mémoire, réussissent
beaucoup moins bien que les filles. Il s'agit là de notre défi pour les
prochaines années. Malgré ce contexte, nous tenons à souligner que le
taux de diplomation des élèves de moins de 20 ans à la commission scolaire des
Îles est de 78,9 %, dépassant ainsi le taux provincial.
Nous espérons pouvoir
compter sur une plus grande contribution de la formation professionnelle au
taux de diplomation. L'accessibilité à la formation dans un milieu comme le
nôtre, isolé géographiquement, est une question d'équité dans l'offre de services. C'est justement à cause des
particularités liées à notre insularité que l'autonomie de la commission scolaire des Îles doit demeurer un
incontournable, entre autres parce que l'efficience de sa saine gestion
a été reconnue dans le rapport Lacroix 2015.
Ceci dit,
malheureusement, le projet de loi n° 86 ne fournit pas les leviers espérés
pour améliorer la réussite éducative, la
persévérance scolaire et l'aide aux élèves en difficulté. Il y a de bons
éléments, dans ce projet, qu'il nous faut conserver, mais nous sommes
convaincus que certaines dispositions occasionneront un recul ou mobiliseront
des énergies pour gérer les changements
encourus pour peu ou pas de résultats sur la diplomation des jeunes et des
adultes.
Nous
demeurons cependant ouverts à
explorer d'autres formes de gouvernance, sauf que la vision mur à mur de votre projet
de loi vient alourdir une structure scolaire qui, chez nous, fonctionne déjà
très bien. Nous avons toujours favorisé la mobilisation de tous les acteurs du
milieu de l'éducation, des parents et de tous les citoyens par une juste reconnaissance
des rôles et responsabilités propres à chacun.
Voici
quelques exemples concrets qui viennent justifier notre position. La petitesse
de notre commission scolaire permet déjà un style de gestion de décentralisation des
pouvoirs vers les établissements scolaires. Le comité consultatif de gestion de la commission scolaire des Îles est composé de quatre employés-cadres de
services, de cinq directions d'école et de la direction générale. Leurs responsabilités sont sensiblement les
mêmes que celles du conseil de répartition des ressources que vous vous
proposez d'implanter dans votre projet de loi.
Notre
conseil des commissaires est composé de
12 personnes issues de divers milieux socioéconomiques dont sept commissaires ont des enfants fréquentant nos
écoles. Votre projet de loi nous oblige à être représentés par
16 personnes et ne garantit pas une amélioration de la représentation
parentale.
Nous pensons également que la structure de
gouvernance proposée provoquera un essoufflement de la participation bénévole des parents aux différentes instances. De plus,
votre projet de loi ne reconnaît plus la qualité des
commissaires actuels qui ne sont plus parents d'enfants fréquentant une école.
L'éducation n'est pas seulement la responsabilité des parents, mais celle aussi de toute une
communauté. Ne faut-il pas tout un village pour éduquer un enfant?
Enfin,
j'aimerais porter à votre attention qu'aux dernières élections scolaires de
2014 le taux de participation sur notre territoire a été de 19,6 %,
alors qu'il était de 4,86 % au national. Cet état de fait fournit une
preuve tangible de l'intérêt de la population à choisir ses représentants au
conseil.
Nous croyons
également que de tenir des élections scolaires municipales conjointes est une
excellente opportunité à saisir.
D'ailleurs, la Fédération des commissions scolaires propose un modèle très
intéressant où chaque acteur y trouve sa place sans être emmuré dans une
structure rigide.
Nous
souhaitons que votre gouvernement saisisse l'occasion des audiences en
commission parlementaire pour se mettre
en mode écoute et reconnaître qu'il doit prendre un recul par rapport au projet
de loi dans sa forme actuelle. Il nous apparaît
essentiel d'ouvrir le débat à l'ensemble de la population pour déterminer ce
que nous souhaitons comme système d'éducation
pour nos jeunes. La conjoncture ne serait-elle pas propice pour tenir une vaste
consultation sur la question?
Le temps
presse de nous donner une vision commune de l'éducation, d'identifier les
enjeux et les réponses les plus adéquates à ces derniers en évitant de
se limiter à un simple brassage des structures. Il est grand temps, M. le ministre, que le Québec se dote d'une politique
nationale en matière d'éducation pour qu'ensemble nous puissions avancer
avec une vision à long terme, et ce, pour la réussite de tous les élèves du
Québec. Mesdames messieurs, merci de votre attention.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Cyr. Alors, on
va passer du côté ministériel, et je passe la parole à M. le ministre
pour environ...
Des voix : ...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Pardon?
M. Proulx : Je pense qu'il y a
des gens qui veulent...
Une voix : ...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oh! excusez-moi. Allez-y, M. Couture.
M. Couture (Jean) : Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Je suis désolée.
Des voix : ...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Bien oui, désolée. Allez-y.
M. Couture
(Jean) : Nous sommes deux.
Alors, M. le ministre, Mmes et MM. les députés, confrères et consoeurs
de l'éducation, bonsoir.
Nous
apprécions pouvoir nous faire entendre sur le projet de loi n° 86. Je me
présente, Jean Couture, président de la
commission scolaire René-Lévesque. Et voici Mme Chantal Bourdages,
directrice générale. Et, comme nous formons une grande équipe, nous
ferons une présentation conjointe.
La commission
scolaire René-Lévesque, c'est 330 kilomètres qui couvrent le littoral sud
de la Gaspésie, trois MRC, 7 000 jeunes
et adultes, 34 établissements, 1 000 employés,
250 entreprises ayant des contrats de services, une quinzaine
d'ententes de partenariat, un budget de 79 millions, dont seulement
5 % en dépenses administratives, un conseil de 17 commissaires, dont
la moitié sont parents, une équipe de 40 gestionnaires compétents.
La commission
scolaire René-Lévesque, c'est aussi un taux de diplomation et de qualification
supérieur à celui du réseau public,
un taux de persévérance scolaire qui dépasse celui de l'ensemble du Québec, des
résultats supérieurs à la moyenne
provinciale en sciences et en histoire, un taux d'efficience global de
92 % et un taux d'efficacité technique de 100 %. Ces résultats nous démarquent et indiquent que les moyens
mis en place ont une incidence directe sur la réussite et la
persévérance des élèves.
Nous irons
directement au coeur du sujet en insistant sur deux volets de notre
réussite : la gouvernance démocratique
et la pratique organisationnelle. Avec le cadre législatif actuel, notamment la
Loi sur l'instruction publique, nous considérons que les conditions et
les moyens sont déjà en place pour réaliser les trois grands objectifs du
projet de loi n° 86. C'est le coeur
même de notre mission, et nous la réalisons avec succès, comme nos résultats en
témoignent.
Cela
dit, on peut toujours améliorer et moderniser nos façons de faire, et c'est en
ce sens que nous sommes ouverts à apporter
des changements au statu quo, par exemple en accordant le droit de vote aux
parents et en instaurant le jumelage des élections scolaires et municipales. Nous
sommes prêts à le faire mais pas sans réflexion, juste pour dire qu'on
fait une restructuration. Nous devons tenir compte des forces qui sont à
l'oeuvre et qui méritent d'être préservées.
Notre
gouvernance s'exerce dans un contexte de proximité non partisan et impartial, les commissaires n'étant pas
là pour des intérêts corporatifs, mais pour le meilleur de la collectivité.
Ce
modèle permet d'assurer une équité dans la répartition des services et des
ressources, une règle capitale pour l'ensemble
de notre territoire. Ce modèle en est un d'imputabilité et de
représentation qui permet de prendre des décisions éclairées et de rendre des comptes à nos
commettants, comme le prescrivent les lois existantes sur l'instruction
publique, sur l'administration publique et sur la gouvernance des sociétés
d'État.
• (20 h 30) •
La Présidente
(Mme Rotiroti) : En terminant, M. Couture, s'il vous
plaît.
M. Couture (Jean) : Nous voyons là d'importants leviers démocratiques
à conserver et même à renforcer. Là, j'allais dire... je reviendrai plus
loin pour les conclusions et je passe la parole à Mme Bourdages.
Permettez-vous...
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, je peux permettre, s'il
y a consentement, qu'on prenne du
temps dans la période d'échange, je peux vous donner quelques minutes,
mais sinon... Oui?
M. Proulx :
Si vous consentez, je vais consentir.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Oui, vous consentez? Bon, parfait. Alors,
allez-y.
M. Couture
(Jean) : Mme Bourdages.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Mme Bourdages, allez-y.
Mme Bourdages (Chantal) : C'est gentil, merci. Alors, puisque l'éducation, c'est le meilleur levier pour changer le monde, hein — c'est une pensée de Mandela — et puisqu'en fait on change le monde à
partir de la classe, c'est là que ça se
passe, on voulait juste témoigner, en fait, de notre gouvernance
politico-administrative chez nous, qui fait quand même... qui donne des
résultats probants.
Alors,
M. Couture le mentionnait à l'instant, notre organisation peut témoigner
des bénéfices d'une saine gestion axée
sur les résultats. Tel qu'il se pratique chez nous, ce mode de gestion repose
sur une vision systémique et globale. En fait, le principe est très simple : il se fonde sur une vision
commune, une mission partagée, des actions ciblées et l'obligation de
résultat, tout cela porté par notre conseil des commissaires. C'est une gestion
qui se pratique avec souplesse mais beaucoup de rigueur et qui permet une
autonomie dans les moyens en lien avec les enjeux locaux et la réalité de
chaque établissement. Une vision commune, des orientations, des objectifs et
des moyens clairs et mesurables pour atteindre
nos cibles, voilà une stratégie de succès, des mesures pour accompagner,
soutenir et superviser les directions et tout le personnel directement
impliqué dans cette démarche intégrée.
Un
peu à l'image des poupées russes avec l'élève au coeur, la gestion axée sur les
résultats se divise en étapes qui s'imbriquent
les unes aux autres. En fait, on réfléchit, on réalise, on rend des comptes, on
évalue et on améliore tout le processus.
Voilà la cible d'une saine gouvernance à notre idée. Ce sont là des avancées
majeures qui doivent être préservées et encouragées. Nous en prenons
pour preuve nos résultats plus probants, là, et en constante amélioration, que
M. Couture a mentionnés tantôt.
Une autre condition
et la deuxième condition gagnante pour réaliser de manière optimale cette
mission-là, éducative, c'est l'organisation
apprenante puis la mise en place d'approches novatrices et collaboratives, une
organisation apprenante où chaque individu, petit ou grand, est un apprenant.
Grâce à la recherche et aux données probantes, cette approche permet certains miracles qui font réussir, oui, des élèves que,
malheureusement, on échappait dans le système auparavant. On redonne à
l'enseignant son véritable rôle. L'enseignant est soutenu par le leadership de
la direction avec la collaboration
essentielle des parents et des acteurs partageant les responsabilités autour de
l'élève. En fait, c'est une approche
systémique qui fait que collaboration plus créativité plus innovation égalent
résultats. C'est ce qui fait la différence chez nous, à René-Lévesque.
En
nous appuyant sur ces résultats qui découlent de mesures de l'actuelle
législation, on ne peut que souhaiter qu'une éventuelle loi porte une
vision claire soutenue dans son application par le gouvernement et le
ministère. Ce dernier pourrait être en effet un porteur de premier plan en
favorisant un mécanisme de pilotage et de suivi dans la loi nécessaire à l'obtention de résultats, notamment par la transmission
rapide et régulière de données liées aux indicateurs de réussite. Pour réaliser pleinement notre mission
collective de société à l'égard de l'éducation, donnons-nous du temps pour favoriser les conditions gagnantes, pour
s'assurer que le changement déjà amorcé puisse bien s'opérer pour
laisser l'action et les résultats s'actualiser avec chaque élève.
Et, en terminant,
donnons-nous aussi les moyens de rester concentrés sur l'essentiel, de ne pas
tomber dans le piège de consacrer trop de
temps à analyser les différents articles de loi et les structures au détriment
des véritables pratiques efficaces qui donnent les résultats tant
attendus, soit la réussite de nos élèves. Merci de votre précieuse écoute.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Bourdages.
Alors, on est prêts pour passer à période d'échange. Alors, M. le ministre,
vous disposez d'environ 11 minutes.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Alors, vous me
permettrez de vous saluer, bien entendu, de vous dire qu'on va peut-être... Je vais profiter de l'occasion de
la présence de mon collègue des Îles-de-la-Madeleine pour lui permettre
de vous poser quelques questions parce que
vous avez fait un bon bout de chemin pour venir nous voir, et je pense qu'il
serait bien intéressant qu'il ait l'occasion
de vous questionner par la suite. D'entrée de jeu, vous saluer, très heureux de
vous voir ici. J'ai eu la chance, la semaine
dernière, d'être chez vous, d'avoir l'occasion de faire, dans le cadre de ma responsabilité de ministre régional de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, une tournée de plusieurs jours dans la
région. Ça m'a permis, vous l'avez
dit d'entrée de jeu, Mme la
Présidente, d'aller aux Îles-de-la-Madeleine dans un contexte un peu particulier, là. Je devais prendre
l'avion la journée où manifestement on ne devait pas voyager. Et j'y suis allé
très rapidement, malheureusement, le lendemain, ce qui fait que je n'ai pas eu
la chance d'aller visiter des écoles. Mais, dans le cadre de mes autres responsabilités,
je vais rencontrer des gens des services de garde et des centres de la petite
enfance aux Îles-de-la-Madeleine. Donc, ce n'est que partie remise.
Par contre,
lors de mon séjour en Gaspésie, j'ai eu la chance d'aller visiter l'école
Saint-Joseph, à Chandler, de la commission
scolaire René-Lévesque. Et je vous remercie de cette visite-là, qui a été, un, fort instructive, deuxièmement,
très intéressante et surtout très, très
gratifiante du point de vue humain parce
que j'ai rencontré là des gens
dévoués, des gens fiers de leur
école, des gens, vous l'avez vu, très
impliqués et des élèves fantastiques, qui, malgré toutes sortes de
difficultés, étaient souriants, rayonnants. Alors, merci pour ce beau et bon
moment.
Merci
également pour vos mémoires parce que vous faites état de plusieurs
recommandations. Et, pour l'avoir vu de mes yeux et pour avoir eu la
chance de discuter avec vous à certaines occasions et avec d'autres, vous avez
des caractéristiques qui sont propres à vous
sur le territoire. Il y avait avant vous des gens de la Montérégie. On n'est
pas du tout dans le même ordre de
grandeur, tant en nombre d'établissements, d'écoles, parfois même de défis ou
de problématiques, mais il n'en
demeure pas moins que vous travaillez tous et toutes — et là je parle de tout le monde dans le
domaine de l'éducation — pour la réussite.
J'avais envie
de vous demander d'abord qu'est-ce qui... comment on peut... Je recommence. Un
des plus grands défis, je pense, dans
notre système, c'est de s'assurer d'une plus grande mobilisation des gens
autour de l'éducation. Je pense que c'est vrai, là. Je disais tout à
l'heure à un autre groupe : Si on pouvait définir le territoire du Québec
ou les 72 commissions scolaires, on
verrait ou on dirait que, si on ramenait ça à sa plus simple expression, c'est
différent. À la grandeur du Québec,
c'est bien différent. Mais, s'il y a une chose, par exemple, qui m'apparaît
partout la même ou qui constitue le
même défi, c'est d'être capable de mobiliser le plus de gens possible, de tous
horizons possibles et différents, autour
de la réussite et de l'éducation. Il faut se réapproprier, comme citoyens,
comme Québécois, notre système, notre réseau,
l'école publique, puis faire en sorte qu'on la soutienne puis qu'on s'y
investisse. Je pense que c'est ce que plusieurs nous ont dit. Vous le
dites, les parents le disent, le personnel enseignant le dit, le personnel de
soutien, beaucoup de gens le disent.
Comment on
fait? Parce que, manifestement, autour de l'élection des commissaires, on ne
retrouve pas partout cet engouement-là.
Il y a une proposition sur la table de faire un conseil scolaire qui est
différent, je n'en suis même pas sur l'aspect de la démocratie, comment
les gens doivent être élus. La question, c'est : Comment est-ce qu'on
fait, dans le contexte actuel, selon vous,
pour mobiliser plus de monde autour de l'éducation, si ce n'est pas, par
exemple, en faisant en sorte qu'il y
ait des gens des municipalités qui se joignent aux décisions, des gens qui
viennent des saines habitudes de vie, du
personnel qui vient dans un cadre décisionnel ou non? J'essaie de voir comment
est-ce que, selon vous, qui n'êtes pas des tenants de la position proposée pour les raisons que vous évoquez...
alors comment, selon vous, on peut mobiliser des gens autour de
l'éducation?
Mme Cyr
(Francine) : Je peux
peut-être commencer. La commission scolaire des Îles, comme je l'ai
mentionné, est une petite commission scolaire. Donc, quand on parle de
gouvernance de proximité, je pense qu'à partir de cette gouvernance de
proximité, justement, on arrive à mobiliser les citoyens, à mobiliser la
communauté entière devant justement ce grand
défi qu'est l'éducation. Le rayonnement aussi de la commission scolaire des
Îles dans son milieu, c'est un employeur important, notre partenariat
également qu'on a avec beaucoup d'autres services.
Alors, ce sont des petites choses qui vont faire
que les gens se mobilisent facilement autour de l'éducation, facilement surtout quand il y a des enjeux
extrêmement importants comme ceux qu'on connaît chez nous, entre autres,
je l'ai mentionné tout à l'heure, la
qualification des garçons, qui est un enjeu extrêmement important. Alors, c'est
facile de mobiliser une population autour des enjeux qui les concernent.
M. Pigeon (Jean-Pierre) : Est-ce
que je peux rajouter quelque chose, M. le ministre?
M. Proulx : Allez-y, allez-y.
M. Pigeon (Jean-Pierre) :
Évidemment, le côté nord de la péninsule, que vous avez visité dernièrement...
M. Proulx : Je suis allé
visiter votre centre de formation professionnelle.
• (20 h 40) •
M. Pigeon
(Jean-Pierre) : Merci. Ce
que je dois vous dire, c'est qu'on a déjà cette mobilisation-là en Gaspésie :
notre conseil des commissaires, dont il y a
huit personnes, il y a deux conseillers municipaux — Gaspé,
Sainte-Anne-des-Monts — un directeur général de MRC, nous avons
aussi des gens professionnels, des M.B.A., etc., et des gens qui viennent du milieu de la santé, et même des
gens à la retraite, des cégeps. Alors, cette mobilité-là, elle existe déjà
du côté nord de la Gaspésie ainsi que du
côté René-Lévesque et aux Îles. Alors, c'est un gouvernement de proximité, on
l'a déjà.
Dans
votre projet de loi, vous allez un peu différemment, et ça me heurte
personnellement parce que moi, je suis dans
le réseau depuis 1977. J'ai commencé, comme la majorité des gens, dans les
comités d'école qu'on appelait à l'époque, comités de parents, et ensuite je me suis fait élire. Alors, j'ai un
cheminement, comme plusieurs d'entre nous, et j'ai peur que l'expertise
que nous avons présentement, s'il n'y a pas une cohabitation avec le nouveau
modèle, que ce soit un peu difficile pour nos cadres.
Mais je vous
affirme que nous avons déjà ce que vous voulez faire dans votre projet de loi.
À Chic-Chocs et en Gaspésie,
aux Îles, c'est ce que nous avons et sûrement dans la grande majorité des
autres commissions scolaires.
M. Proulx : Ce que vous dites,
là, je reprends votre dernière intervention... Est-ce que vous me parlez de la
démocratie, ou de la gouvernance, ou comité de répartition, ou dans la façon
dont vous faites la décentralisation, là?
M. Pigeon
(Jean-Pierre) : Bien, je vous
parle du conseil de la gouvernance, évidemment. Cette gouvernance-là, elle est pleine et entière, assumée par le milieu,
et c'est ce que, présentement, je représente depuis 40 ans comme
commissaire d'école.
M. Proulx : Comment vous réussissez à favoriser, ou à
maintenir, ou même à gérer, s'il y a affluence, l'implication des parents dans la région... dans les régions
parce que vous avez, bien entendu, des réalités qui sont différentes au
nord, au sud et aux Îles. Mais c'est une
préoccupation, vous l'avez vu, vous l'avez dit, vous l'avez exprimé
vous-même : On est prêts, puis
il faut donner plus de place aux parents. Soit. Alors, comment, actuellement,
un, se déroule cette relation-là avec les parents, et comment vous êtes
en mesure de susciter leur adhésion mais également soutenir leur intervention
dans la réussite?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Mme Bourdages.
Mme Bourdages
(Chantal) : En fait, pour
répondre à votre question, je vais faire un petit peu de pouce sur
la première question, pour mobiliser,
parce que c'est ce que vous dites : Pour mobiliser les gens, il faut
les impliquer. Et les leviers de la loi sont...
Une voix : ...
Mme Bourdages (Chantal) : Ça
va?
M. Proulx : Allez-y. Oui, oui, tout
à fait.
Mme Bourdages
(Chantal) : Les leviers de
la présente loi sont beaucoup là, c'est-à-dire qu'il y
a beaucoup de place faite aux
parents au sein des conseils d'établissement. La première implication, c'est au sein de
l'école qu'elle se fait, et c'est là
où les gens sont interpellés. Et on a des conseils d'établissement parfois qu'on ne peut pas former parce qu'il manque de parents au niveau de l'implication. Par contre,
plus ils se sentent impliqués dans le projet éducatif, bien, plus on a
de parents qui frappent à la porte pour s'impliquer. Donc, c'est la première
rentrée au niveau parental, et ça, il y a des beaux leviers.
Notamment,
on partageait sur... dans la loi, votre projet de loi, la notion de
projet éducatif intégré va faire quelque chose d'assez intéressant pour les parents. Ils vont davantage se sentir interpellés. Et évidemment
que la mobilisation passe aussi par les cibles de la commission scolaire. Les plans stratégiques de nos commissions scolaires, qui deviendront peut-être des plans d'engagement vers la réussite, ce sont vraiment des leviers importants pour que les gens
se sentent interpellés.
M. Proulx : Mon collègue des Îles voulait également vous poser quelques questions. Je m'en voudrais
de ne pas lui permettre de le faire. C'est pour ça que je voudrais lui
laisser la parole, si vous me permettez.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Ça prendrait le consentement pour que M.
le député des Îles-de-la-Madeleine prenne la parole.
Est-ce que j'ai le consentement? Oui? Merci. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine,
il vous reste 2 min 30 s.
M. Chevarie : Deux minutes?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Oui.
M. Chevarie : O.K. Merci, Mme
la Présidente. Je vais aborder rapidement un thème qui m'est cher, c'est la particularité des Îles-de-la-Madeleine liée à
son insularité. Vous savez, Les Îles sont situées en plein golfe du Saint-Laurent. Bon, il y a absence de lien
terrestre avec le continent. Nos deux seules voies pour rejoindre le continent,
c'est la voie maritime, la voie aérienne.
Maintenant, ça présente des enjeux au quotidien
pour l'ensemble des Madelinots mais également pour les différentes instances et également les commissions
scolaires, le réseau de la santé, ainsi de suite. Et j'aimerais ça, Mme la présidente, Mme Cyr... En quoi, le ministre devrait
tenir compte de cette grande réalité géographique liée à l'insularité par
rapport au statut potentiel des commissions scolaires et en particulier de la commission
scolaire des Îles?
Mme Cyr
(Francine) : Tout à fait, vous l'avez bien mentionné, les
Îles-de-la-Madeleine, c'est différent des autres commissions scolaires. Justement,
c'est pour ça que je vous dirais qu'on est attentifs au fait que ce projet de
loi ne favorisera pas une fusion des commissions scolaires, entre
autres, avec la Gaspésie,
justement à cause de cette particularité. Je pense que nous voulons, et je l'ai mentionné
tantôt, une pleine autonomie de la commission
scolaire des Îles dans sa gouvernance.
Nous voulons avoir la liberté de faire des choix que nous jugeons essentiels
pour nos élèves, pour la réussite de nos élèves, justement à cause de
cette particularité-là.
Je vous
dirais aussi que cette gouvernance de proximité que je parlais tantôt également
est importante pour notre milieu. Je
pense qu'on est les mieux placés pour connaître les besoins de nos jeunes, pour
connaître leurs aspirations puis comment les faire réussir, les
diplômer. Alors, nous espérons que, justement, ce projet de loi ne permettra
pas cette fusion de commissions scolaires qu'on a crainte depuis quelques
années.
M. Chevarie : Il reste combien
de temps?
La Présidente (Mme Rotiroti) :
18 secondes.
M. Chevarie : 18 secondes. Le temps de vous dire merci
pour votre contribution à cette commission, également vous féliciter aussi, les trois commissions
scolaires, de prendre en charge les
services d'éducation de nos jeunes dans un contexte de région
éloignée pour la Gaspésie puis isolée et éloignée pour les Îles-de-la-Madeleine.
Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le
député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, on va passer du côté
de l'opposition officielle. Avant que je ne cède la parole au député de
Saint-Jean, je demanderais le consentement aux
membres pour qu'il puisse prendre la parole.
Des voix : Consentement.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, merci. Alors, M. le
député de Saint-Jean, vous disposez de sept minutes.
M. Turcotte : Merci,
Mme la Présidente. Je veux laisser du temps à mon collègue député de Gaspé mais
je regardais votre mémoire Mme Roy, hein? Cyr, Mme Cyr.
Vous mentionnez que «le projet de loi ne fournit pas les leviers espérés pour améliorer la réussite éducative, la
persévérance scolaire et l'aide aux élèves en difficultés». Ça, c'est
dans votre introduction. Ça met la table,
hein, à votre mémoire. Vous mentionnez un peu plus loin : «Pour une région
éloignée comme la nôtre, il est clair que
l'accessibilité à la formation professionnelle est un enjeu majeur.» Je le
sais, j'ai visité votre centre de formation professionnelle l'hiver
dernier comme porte-parole et j'ai pu constater, effectivement, la difficulté ou le défi qui s'offre à vous. Mais
comment le projet de loi actuel va faire en sorte que, justement, la
formation professionnelle, qui est un enjeu
majeur — ce n'est
pas moi qui le dit, là, c'est vous qui l'écrivez, «enjeu majeur» — comment la formation professionnelle
va trouver son compte avec l'application de ce projet de loi là selon vous?
Mme Cyr
(Francine) : Ce n'est pas
compliqué. C'est que la formation professionnelle, le développement de la formation professionnelle, l'augmentation de l'offre de
service de la formation professionnelle, pour chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine, c'est majeur parce que c'est ce qui va nous permettre de qualifier nos
jeunes, principalement nos garçons, qui réussissent, comme je l'ai dit, beaucoup
moins bien que les filles. Alors, il va falloir qu'on puisse développer davantage
la formation professionnelle chez nous si on veut garder nos jeunes chez nous
parce qu'effectivement nos jeunes, à 16,
17 ans, ne sont pas toujours intéressés de s'expatrier pour aller suivre une formation
à l'extérieur. Donc, il faut leur
donner l'accessibilité à cette formation-là chez nous, sur notre territoire.
C'est important pour eux. C'est important aussi de les
écouter puis de répondre à leurs besoins de formation aussi.
Il y a aussi toute la question formation de
l'adéquation emploi aussi. C'est important de former les jeunes pas seulement
pour le besoin actuel en termes de métiers, mais aussi de les ouvrir sur le
monde et de les former pour partir des
Îles, pour aller exercer un métier à l'extérieur des Îles et possiblement revenir. C'est ce qu'on voit, les
jeunes Madelinots sont très attachés
à leur milieu, reviennent quand il y a de l'emploi chez eux habituellement.
Alors, c'est notre devoir de les
former, de les aider à se former. Puis c'est comme ça qu'on va contrer le
décrochage scolaire aussi, nos jeunes qui décrochent quand même
beaucoup, nos garçons qu'on n'arrive pas à qualifier à la hauteur voulue.
• (20 h 50) •
M. Turcotte : Mme la
présidente, nous étudions dans la salle voisine le projet de loi n° 70,
qui, supposément, vise justement à améliorer l'adéquation entre la
formation et l'emploi. On pourrait en jaser longtemps, là. On va revenir à l'autre projet de loi. Moi, ce que je vous ai posé
comme question... Puis je comprends ce que vous me dites, mais, moi, à
la lecture du projet de loi actuellement, je n'ai pas senti une aide
supplémentaire ou bonifiée pour faire en sorte que, justement, la formation
professionnelle soit un incontournable. Quand on parle de l'adéquation entre la
formation et l'emploi, comme vous dites, quand vous parlez de réussite éducative,
etc., bon, ç'en est toutes, là, ça, la persévérance scolaire, bon... Les élèves en difficultés, il y en a aussi en centre de
formation professionnelle, à l'éducation des adultes, puis pourtant ils ont moins de ressources qu'au secteur
jeune, etc. Comment le projet de loi peut justement vous aider là-dedans?
Mme Cyr (Francine) : Pour
l'instant, il n'y a pas de réponse dans le projet de loi.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
...M. Couture?
M. Couture
(Jean) : Oui, j'ai le goût de faire un peu de pouce sur ce que vous
dites, monsieur, dans le fond. Puis d'ailleurs
ce que je vais faire comme remarques, elles se trouvent dans deux recommandations de notre mémoire, de la commission scolaire René-Lévesque. Je
pense qu'il est important
qu'on reconnaisse de façon spécifique
que la formation professionnelle doit être une voie de formation de base
au même titre que la formation générale et, par la suite, que le diplôme qui a été obtenu soit vraiment reconnu et
soit une accession qui est donnée pour une formation supérieure. Ça,
c'est un premier élément très intéressant, peut-être, dans le chemin de la loi
dont vous avez mentionné tout à l'heure, et de répartir l'offre globale en
tenant compte des besoins du Québec.
Tu sais, il y
a des particularités quand on entend parler de l'adéquation et de la formation.
Tantôt, on l'a, dans le projet de
loi, de la rattacher au conseil d'établissement de la formation
professionnelle, mais je pense qu'il faut avoir... Nous, on parle souvent d'ouverture de réseaux chez
nous, hein, il ne faut pas être en silo. Donc, si on répartit l'offre de
la formation professionnelle sur l'ensemble
puis on reconnaît les expertises en matière de certaines régions, dont
notamment des infrastructures qui sont déjà là et qui pourraient être...
contribuer pour donner de la formation.
Donc, la
formation de base au niveau de la formation, on devrait la reconnaître et après
ça voir une perspective globale pour la notion de l'adéquation
formation. C'est deux pistes...
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci, M. Couture.
M. Couture (Jean) : Vous avez
raison, madame.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : C'est parce que j'ai le député
de Gaspé qui tient absolument à vous poser une question, puis le temps
file. Alors, M. le député de Gaspé, vous avez deux minutes.
M. Lelièvre :
Merci beaucoup. Je tiens à saluer M. le ministre. Merci, Mme la Présidente.
Bon, les gens de notre coin, des Îles, considérez-vous salués. On va
aller expéditif.
Écoutez, il y
aurait tellement de choses à dire, mais, dans deux minutes, moi, ce que
j'aimerais vous amener, c'est plutôt
un témoignage à l'effet que... Écoutez, ces gens-là, M. le ministre, c'est des
gens qui font des miracles, hein? Quand on voit 5 % d'administration, là, on aurait une grande leçon à tirer dans notre fonction publique puis dans bien d'autres domaines. C'est des gens... Quand on dit
330 kilomètres linéaires, une commission scolaire, bien, c'est de Montréal
à Rivière-du-Loup, là, à
peu près, imaginez-vous. Donc, si jamais
il vous passe par l'idée d'agrandir ça, on va se parler avant, c'est
très important.
Puis vous parlez de formation professionnelle,
c'est une réalité. Vous avez visité notre beau centre dans la Haute-Gaspésie, vous avez constaté qu'il y a
encore de la place. On a prévu de l'expansion dans la Baie-des-Chaleurs aussi, donc on pourra se parler. J'ai le plaisir
d'avoir le ministre de l'Éducation comme ministre régional, je suis
certain qu'on va faire des belles choses ensemble, beaucoup de projets.
Écoutez, c'est...
Une voix : ...
M. Lelièvre :
Oui, hein? Écoutez, c'est... non, mais beaucoup de défis. Puis, sérieusement,
le travail que vous faites est
vraiment... Moi, je suis un acteur du milieu, puis ça fait 30 ans que je
travaille dans le développement de la région. Je vous côtoie dans votre quotidien puis je suis en mesure de constater le
travail que vous faites. Le taux de diplomation, de réussite, ce n'est
pas évident avec un contexte d'éloignement, des petites écoles, beaucoup de
petites écoles avec une clientèle... on
parle de 7 000 étudiants, là, sur un pareil territoire. Ma collègue
disait que c'est 100 000 étudiants chez elle. Donc, vous voyez
les défis.
Vous avez
parlé de mur-à-mur, Mme la présidente des Îles, c'est important. Donc, M. le
ministre, c'est important qu'on prenne en compte, là, la question, je
dirais, de la modulation, hein, des interventions, des programmes. On a peut-être l'occasion de revoir la Loi sur
l'instruction, il faut le faire en tenant compte des besoins, des spécificités
des régions tout en respectant les
besoins également des grands centres. On doit avoir, je pense, un Québec avec
une réalité qui tient compte de la
réalité de l'ensemble des besoins de l'éducation, autant en région dite rurale,
éloignée, qu'en milieu urbain.
Donc, ce que
je demande au ministre, c'est de l'ouverture, de la sensibilité aux
particularités tant des grands centres que des régions. Puis je suis
certain que, si on réussit à créer un lien ou un climat favorable pour
permettre à tout ce monde-là, hein, tant le
Québec urbain que le Québec des régions, à se développer au niveau d'un domaine
aussi important que l'éducation,
bien, ça va être un plus pour notre société. On en a grandement besoin.
L'éducation doit vraiment être au coeur des priorités.
Quelqu'un a
mentionné : On a besoin pas juste de brassage de structures, mais d'une
vision de l'État au niveau de l'éducation.
Effectivement, je pense qu'on a une belle opportunité, puis je souhaite de tout
coeur qu'on la saisisse puis qu'on aide
ces gens-là qui sont très dévoués dans l'ensemble, hein, du Québec, et pour une
cause qui est très importante,
qui est l'éducation. Donc, c'était le témoignage que je voulais vous livrer
dans moins de deux minutes. Merci.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Vous avez dépassé un petit peu le temps, mais je
vous ai laissé aller pareil.
M. Lelièvre : Merci, Mme la
Présidente.
M. Couture (Jean) : Pourrais-je
me permettre de revenir avec...
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Non.
M. Couture (Jean) : Non?
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Je suis désolée, il ne reste plus de temps. Je vais céder la parole au deuxième groupe de l'opposition et à M. le député Chambly.
Vous avez cinq minutes.
M. Roberge : Merci,
Mme la Présidente. Bien, merci de
votre présentation, merci de vous être déplacés jusqu'ici pour vous
faire entendre. C'est très pertinent.
J'ai quelques questions d'éclaircissement. D'abord,
dans vos commissions scolaires respectives, quel est le pourcentage des commissaires qui sont aussi des parents? Je ne
parle pas des commissaires-parents mais des commissaires élus au
suffrage et qui sont des parents. Pendant qu'on cherche, là, parce que...
Mme Cyr (Francine) : Huit. Huit
sur 12 pour moi.
M. Roberge : Pardon?
Mme Cyr (Francine) : Huit
parents sur 12.
M. Roberge : Huit sur 12.
Mme Cyr
(Francine) : Alors, ce qu'on
craint, c'est que la nouvelle structure ne favorise pas nécessairement
une augmentation des parents au sein du conseil.
M. Roberge :
Non parce que, c'est ça, dans son titre, le projet de loi dit : On veut
donner plus de pouvoir aux parents, on va éliminer les commissaires, on
va mettre des parents. Mais vous, vous nous dites que la majorité de vos
commissaires sont des parents.
Mme Cyr (Francine) : Et ça
vient alourdir en termes de nombre également. Donc, nous, on est 12 et on va
augmenter à 16. On serait prêts même à diminuer.
M. Roberge : Plus de
bureaucratie.
M. Couture (Jean) : On est 17,
puis on est huit parents, huit qui sont parents d'enfants. Vous avez raison, la
dichotomie, hein, entre le pouvoir rattaché
au ministre puis le fameux principe de la subsidiarité par rapport à
rattacher davantage au local, c'est bon de
le sortir parce qu'en réalité c'est difficile de comprendre quand on dit plus
de place aux parents alors qu'en
réalité on a beaucoup de place aux parents. Hein, c'est peut-être à eux,
finalement, à les prendre. Donc là, c'est dans l'esprit de la
mobilisation du ministre.
M. Roberge :
Dans le projet de loi, il y a plus de place au ministre, ça, on le sait. Il y a
aussi plus de place aux directions
d'école avec le fameux comité de répartition des ressources. Beaucoup de
groupes qui sont venus nous présenter nous ont dit : Bien, on n'a
pas besoin du projet de loi parce que nous, dans le fond, on la fait déjà
correctement, la répartition des ressources,
en impliquant les gens. Comment vous le faites, ça? Parce que je pense que
c'est un enjeu majeur. Peu importe
comment est écrit le projet de loi n° 86, là, l'idée de répartir les
ressources équitablement en impliquant les gens du milieu, c'est essentiel, peu importe comment on le fait, là. Est-ce
que ça se fait bien chez vous ou est-ce qu'on devrait améliorer le
procédé?
Mme Cyr
(Francine) : Bien,
rapidement, pour la commission scolaire des Îles, c'est 10 personnes
autour de la table. Donc, toutes les directions d'écoles sont là. On a
le Service des ressources financières, Service des ressources humaines, tout le monde est autour de la table, et
donc, la répartition des ressources, on essaie d'atteindre le consensus.
C'est ce qu'il se passe. Alors, c'est très facilitant justement à cause de la
petitesse de la commission scolaire des Îles. Mme Bourdages.
Mme Bourdages
(Chantal) : Chez nous, je
pense que c'est comme à Chic-Chocs aussi, c'est très, très important,
l'implication des directions d'établissement, ce sont les leaders de proximité.
Ce sont eux qui font la différence dans leurs établissements. Donc, ça prend
absolument des mécanismes de concertation.
Et on est en faveur aussi avec ce qu'on a
entendu aujourd'hui, plus tôt, là, il y a eu plusieurs présentations, le
ministre devrait mettre une obligation de concertation Par contre, d'avoir
peut-être une exemption pour certaines commissions
scolaires qui le font déjà sous un autre mécanisme, parce que changer une
structure pour une autre... Chez nous
et à Chic-Chocs, c'est le CCG budget, qu'on appelle, qui... C'est des
représentants, ils sont six directions d'établissement auxquelles s'ajoutent aussi des directions de
services pour bien lire tout ça. Puis ils sont redevables à leurs CCG
directement.
M. Roberge :
Donc, ce que j'entends, c'est une obligation. Il pourrait y avoir, dans le
projet de loi, une obligation d'un principe, supposons, d'une
implication sans nécessairement imposer la structure mur à mur, là, que tu sois
au centre-ville de
Montréal, en Estrie, dans les Laurentides ou aux Îles. Ce n'est pas une
structure qu'il faut implanter mur à mur mais un principe.
Mme Bourdages (Chantal) : Tout à fait. Bien, moi, je pense que c'est ce
qu'on disait, là, parce qu'à Montréal je pense qu'il y a 250 ou 300 gestionnaires. Chez nous, il y en a 42.
Chez vous, il y en a 10. On ne peut pas avoir le même modèle partout,
là, mais le principe est intéressant.
M. Roberge :
Donc, de dire qu'il y aura des conseils scolaires puis que ça va être 16, peu
importe la taille de la commission scolaire, pour vous, ça n'a pas de
bon sens?
Une voix :
Non.
Mme Cyr (Francine) : C'est avoir de la souplesse, en fin de compte,
pour les commissions scolaires qui en ont besoin puis qui en veulent, de
cette souplesse-là.
M. Roberge :
Quand on vous écoute, ça tombe sous le sens, c'est comme évident. Mais le
problème, c'est qu'on ne vous a pas écoutés avant d'écrire le projet de
loi.
Mme Bourdages
(Chantal) : Il n'est jamais trop tard.
Mme Cyr
(Francine) : Bien, c'est ça.
M. Roberge :
C'est : Ah! on écrit le projet de loi puis après on consulte, mais je
pense qu'on...
Mme Cyr
(Francine) : C'est bien.
• (21 heures) •
M. Couture (Jean) : Mais, comme c'est un projet de loi, donc, vous avez entière manoeuvre sur tout ça, hein? C'est Gilbert Dumont, au niveau de la Fédération des commissions
scolaires, qui a déjà
dit : Quand on perd nos ancrages, on
est à gauche et à droite et on doit suivre les courants. La Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, on a beaucoup de courant. Donc, de grâce, ne nous faites
pas perdre nos ancrages. Ça, c'est très important.
M. Roberge : Bon, bien, on va essayer d'arriver à la même
place au quai. Puis je vous souhaite une excellente journée. Merci
d'être venus.
La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci beaucoup, Mme Cyr, M. Couture,
Mme Bourdages et M. Pigeon.
Je vais suspendre quelques
instants pour que le prochain groupe... pour prendre place.
(Suspension de la séance à
21 h 1)
(Reprise à 21 h 5)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonsoir. La commission reprend ses travaux. Je demanderais à
toutes les personnes qui n'ont pas d'affaire dans la salle de quitter, s'il
vous plaît. Merci beaucoup.
Alors...
Bon, je viens de perdre mon ministre. On va attendre juste quelques
instants, s'il vous plaît.
Quelques instants, s'il vous plaît. Merci.
(Suspension de la séance à
21 h 6)
(Reprise à 21 h 7)
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je souhaite la bienvenue au Regroupement des commissions scolaires francophones de la région de la Capitale-Nationale, de la Chaudière-Appalaches et
de la commission scolaire anglophone Central Québec. Merci d'être là.
Alors, je vous
demanderai de vous présenter, et par la suite vous disposez de 10 minutes
pour faire votre présentation, et par la
suite on passera à une période d'échange entre les élus. Alors, je vous
demanderai de vous identifier ainsi
que les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez tout de suite passer à votre
présentation. Alors, la parole est à vous.
Regroupement des commissions scolaires francophones de la région
de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches et de
la commission scolaire anglophone Central Québec
M. Fortier
(Alain) : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre de
l'Éducation, membres de la
députation, au nom de mes collègues, je vous remercie de nous accueillir
ce soir et de nous permettre de vous présenter notre mémoire.
Je suis Alain Fortier, président de la
commission scolaire des Découvreurs.
Je partagerai cette présentation avec Mme Manon Robitaille,
présidente de la commission scolaire de la Capitale, M. Denis Langlois,
président de la commission scolaire des Appalaches, M. Stephen Burke,
président de la commission scolaire Central Québec. Nous accompagnent également ce soir les présidents René
Dion de la commission scolaire des Premières-Seigneuries, Alain Grenier de Côte-du-Sud, David Montminy de
Portneuf, Pierre Girard de Charlevoix, François Caron des Navigateurs et
M. Charles-Henri Lecours de la Beauce-Etchemin.
Ce
mémoire est le fruit d'un travail de concertation entre les présidents des
commissions scolaires anglophones et
francophones de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches. Nous
représentons plus de 700 000 électeurs dans plus de
200 municipalités.
Ce
soir, nous souhaitons illustrer les inquiétudes que soulève ce projet de loi et
les dérives qu'il entraîne, même si nous
sommes en faveur de certaines idées qu'il met de l'avant, tel le vote des
parents ou la décentralisation vers l'école. Depuis le dépôt du projet de loi, plusieurs messages très clairs ont été
envoyés aux parlementaires, provenant d'analystes, d'experts en éducation, de figures de proue du
domaine scolaire. Ces messages rejoignent notre mémoire et peuvent se
résumer autour de sept idées principales.
La
première : jamais un débat menant à des modifications de structure n'a eu
d'influence sur la réussite éducative des
élèves. Deux : tous les représentants anglophones et francophones sont
unis ensemble pour la défense des instances décisionnelles locales et
démocratiques. Troisième point : la vitalité de chaque région du Québec
repose en grande partie sur l'engagement de
ses citoyens dans ses instances décisionnelles locales. Quatrième
évidence : la perte de l'élu scolaire
entraîne le désintéressement des citoyens envers les enjeux de l'éducation au
Québec. Cinquième point : derrière un titre de loi annonçant la décentralisation vers les écoles, le projet de
loi n° 86 se veut davantage porteur d'une idéologie centralisatrice autour des pouvoirs du ministre de
l'Éducation. Sixième point : la position des parents apparaît
davantage divisée qu'unie autour du projet
de loi n° 86. Et finalement
la solution à un problème démocratique n'est certainement pas moins de démocratie
mais une modernisation de cet exercice ayant comme seul objectif un meilleur
taux de participation à moindre coût.
D'ailleurs, la solution la plus fréquemment avancée et de plus en plus acceptée
par le milieu municipal : des élections simultanées municipales
scolaires.
Je cède maintenant la
parole à M. Denis Langlois, président de la commission scolaire des
Appalaches, qui illustrera à quel point ce projet de loi rend la
représentativité équitable impossible. M. Langlois.
• (21 h 10) •
M. Langlois
(Denis) : Merci, M. Fortier. Bon, il nous apparaît important de
mettre en lumière le portrait de nos
commissions scolaires pour bien comprendre les effets d'un tel projet de loi.
Certaines de nos commissions scolaires couvrent
de très vastes territoires avec des réalités rurales et urbaines. La commission
scolaire de la Côte-du-Sud assure la répartition équitable des
ressources dans plus de 40 milieux différents. Elle compte une dizaine
d'écoles de moins de 50 élèves dans des
villages situés entre le fleuve et le Maine, entre Beaumont et
Saint-Jean-Port-Joli. À la commission scolaire de la Beauce-Etchemin,
aucun commissaire-parent ne provient des centres urbains que sont
Saint-Georges, Sainte-Marie ou encore
Saint-Joseph. Ils proviennent de villages d'environ 1 000 habitants.
À Saint-Georges, pourtant, il y a 32 000 citoyens,
10 écoles primaires et secondaires et aucun commissaire-parent.
En
contrepartie, à la commission scolaire des Appalaches, les trois
commissaires-parents proviennent de Thetford Mines et d'une municipalité voisine... et compte quand même
25 municipalités à l'intérieur de la commission scolaire. À la commission scolaire de la Capitale, formée de
petites et de grosses écoles autant dans des milieux urbains et
périurbains, de Limoilou à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier en passant
par Shannon, avec des secteurs défavorisés à forte concentration d'allophones et d'autres très favorisés, les écoles du
nord du territoire expriment des besoins qui diffèrent complètement de ceux des écoles du sud du
territoire. Les quatre commissaires-parents proviennent tous de la
couronne nord de la commission scolaire. Aucun ne vient du centre ou du sud où
on retrouve des taux de défavorisation et d'immigration
les plus élevés. Ce projet de loi signifie la disparition de la voix des sans-voix, pour reprendre
l'expression émise ici même de notre collègue de Montréal, Mme Catherine
Harel-Bourdon.
Dernier
exemple, la commission scolaire des Premières-Seigneuries regroupe 22 municipalités de la très grande région de Québec.
De quelles municipalités viendront les représentants de la
communauté? Les dérives sont si faciles à imaginer. En diminuant la composition du conseil scolaire à
10 commissaires plus le président en 2014, la possibilité d'une juste représentation pour l'ensemble du territoire
d'une commission scolaire a déjà été réduite au minimum. Comment la structure proposée par le projet de loi n° 86 favorisera-t-elle
la représentation de l'ensemble de ces milieux? Pour nous, seuls des élus scolaires garantissent la représentation
de toutes les circonscriptions de l'ensemble du territoire d'une
commission scolaire au conseil scolaire.
Je
cède maintenant la parole à Mme Manon Robitaille, présidente de la
commission scolaire de la Capitale, pour illustrer la place qu'occupent
actuellement les parents dans nos commissions scolaires.
Mme Robitaille (Manon) : Merci beaucoup, M. Langlois. Alors, comme
nous l'avons dit plus tôt, nous sommes d'accord
de renforcer la place des parents au sein des conseils scolaires par un droit
de vote, mais nous souhaitons également illustrer à quel point il est
difficile pour les parents des élèves du Québec de s'impliquer dans la
structure scolaire, compte tenu de leur emploi du temps et de leurs obligations.
Pour avoir siégé pendant près de 15 ans dans l'ensemble des paliers d'implication parentale, je connais très bien
cette réalité. Lorsqu'il s'agit de la réussite scolaire de leurs
enfants, les parents du Québec sont présents, intéressés et engagés. Comme le
Conseil supérieur de l'éducation, nous
croyons qu'il faille toutefois démystifier ce que signifie «donner du pouvoir
aux parents». Il faut certainement entendre «donner du pouvoir à
quelques parents».
Dans notre mémoire, nous démontrons que la place
occupée par les parents reflète un engagement général très parcellaire. Bien
sûr, nous félicitons les parents qui s'engagent dans la structure scolaire,
mais ils sont si peu à le faire lorsque l'on s'attarde un tant soit peu à nos réalités locales.
Voici donc quelques exemples qui devraient vous alerter ou nous alerter
sur la participation des parents aux différentes instances.
Dans l'une de
nos commissions scolaires, une école secondaire de 1 000 élèves n'a
pu former, il y a deux ans, de conseil d'établissement faute de parents
volontaires. Dans une autre en 2014, trois des quatre commissaires-parents n'exerçaient déjà plus leurs fonctions après
10 mois d'engagement. Dans la majorité de nos commissions scolaires,
des rencontres du comité de parents ont dû
être annulées faute de quorum. La présence
des parents à l'assemblée
générale de l'école de leurs enfants varie
entre 2 % et 15 %, étant toujours plus forte au primaire puisque celle-ci est
régulièrement jumelée à la rencontre des enseignants de début d'année.
Comment, alors, expliquer qu'à la rencontre des
enseignants presque tous les parents sont présents mais qu'à l'assemblée générale qui précède cette rencontre moins de
10 % des parents s'y présentent pour élire leurs représentants? Le pourcentage de participation à l'assemblée
générale du comité consultatif EHDAA se situe également entre 1 %
et 15 %.
Enfin, parmi
les parents des 135 000 élèves que nous représentons, environ 300 ont
répondu au questionnaire de la Fédération des comités de parents du Québec
portant sur le projet de loi n° 86.
De toute
évidence, il n'y a, dans le projet de loi n° 86, aucun gain en
représentativité démocratique. Le Québec ne peut se passer de citoyens intéressés à l'éducation. Le comité de
transition, dont nous dénonçons la possible mise en place, fait justement cela, se priver de citoyens
engagés. Si mis en place, le comité de transition met à la porte tout
parent et citoyen qui a choisi de s'impliquer dans la structure scolaire en
passant par le chemin de l'élection.
À noter que
vous avez devant vous les 10 présidents qui ont rédigé ce mémoire, qui
comptent plus de 150 années d'implication
dans la structure scolaire, qui ont grandement à coeur la représentativité citoyenne
et sont, pour la majorité d'entre eux, des gens issus du domaine de
l'éducation. Qu'est-ce que le projet de loi n° 90 leur mentionne? Merci et
au revoir.
Alors, je
cède maintenant la parole à M. Stephen Burke, président de la commission
scolaire Central Québec, qui conclura cette présentation.
M. Burke (Stephen) : Thank you, Ms. Robitaille. In
conclusion, Anglophones and Francophones of our region
stand united and respectfully submit the following for you to reflect upon.
Tous les quatre ans, les citoyens du Québec,
qu'ils proviennent du milieu communautaire, du milieu des affaires, du domaine de la culture ou encore du monde la santé
et du sport, ont la possibilité de siéger au conseil scolaire avec droit
de vote s'ils le veulent vraiment. Encore
faut-il avoir le courage de se présenter et de se soumettre à l'exercice
démocratique. Vous êtes bien placés pour
comprendre ce que nous voulons dire par là. La seule condition non
discriminatoire : être choisi par
les autres citoyens. C'est dans ce sens que nous avons affirmé dans notre
mémoire que, si les parents veulent vraiment siéger au conseil scolaire,
la voie du vote populaire leur donne la possibilité d'y occuper tous les
sièges.
Le système d'éducation actuel met de l'avant le
dialogue entre les différents partenaires oeuvrant à la réussite éducative des
élèves. Ce dialogue est supporté par tout un processus de consultation de
différents groupes permettant d'éclairer les
décisions des membres d'un conseil scolaire, de la même façon que fonctionne le
gouvernement qui, devant une décision majeure, tient une commission
parlementaire et se place à l'écoute des groupes concernés.
Le projet de
loi n° 86 vient quant à lui invalider des processus de consultation et met
de l'avant le vote corporatiste. D'un
système basé sur l'écoute entre partenaires pour la réussite éducative, nous
nous dirigeons vers un système basé sur des luttes d'influence. La structure actuelle met de l'avant la complémentarité
des rôles des différents acteurs qui oeuvrent à la réussite éducative de
nos élèves. Si vous demandiez à un enseignant ce qu'il attend des parents de
ses élèves, nous serions vraiment surpris qu'il réponde : Gérer la
commission scolaire.
Le ministre
de l'Éducation devrait plutôt mettre tout en oeuvre pour s'assurer que chacun,
de son lieu d'influence, dispose des
moyens nécessaires pour favoriser la réussite éducative des élèves. Nous
pensons qu'une bonification des conditions
de pratique de tous les acteurs à l'intérieur du système actuel a bien plus de
chance de contribuer à la réussite de nos jeunes qu'une lutte de pouvoir
entre les mêmes acteurs.
Finalement,
si la réelle intention du projet de loi n° 86 est de favoriser une
décentralisation vers les écoles comme ça se fait déjà dans bien des commissions scolaires du Québec, nous tenons
à vous dire que nous sommes entièrement d'accord avec cette volonté. Nous vous invitons à faire confiance aux acteurs
locaux, qui sauront respecter cette orientation avec la sensibilité nécessaire pour faire la différence
entre égalité du partage des ressources et équité dans le partage des
ressources, ce qui ne veut pas dire uniformité dans le partage des ressources.
En terminant,
si le débat de structure mène inévitablement à un cul-de-sac et à une
compétition entre les différents acteurs,
nous croyons profondément que le ministre de l'Éducation a tout intérêt à
réunir ensemble les acteurs autour d'un projet éducatif mobilisateur
ayant comme unique cible la réussite de l'ensemble des élèves du Québec.
À cette idée
d'une grande réflexion prometteuse, nous pouvons vous assurer que vous pouvez
compter sur l'entière collaboration de tous les élus scolaires du
Québec. We thank you, Madam President.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Thank you very much,
Mr. Burke et Mme Robitaille, M. Fortier et M. Langlois. Alors, on va passer à la
période d'échange, et je cède la parole à M. le ministre pour environ
12 minutes.
M. Proulx : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, c'est le
dernier groupe de la soirée. On va tenter d'être aussi sérieux que nous l'étions jusqu'à maintenant. Je vous remercie de
votre présentation. D'abord, merci d'être ici. Vous avez fait un peu moins de route, quand même, que
les précédents parce que, bien entendu, vous êtes notamment de la
région. Et je vous salue à titre de député de la région de Québec également.
• (21 h 20) •
Des
commissions scolaires qui sont près de nous. Alors, parfois plus simple
d'imager des exemples de ce qui se passe
dans la réalité. Et effectivement des réalités un peu différentes, mais, vous
l'avez dit, hein, vous êtes plusieurs et vous avez vous-mêmes des réalités qui sont différentes. Il y a
des endroits très urbains, il y a des endroits plus ruraux, il y a des commissions
scolaires, comme vous, qui ont les
deux extrêmes, les deux pôles, je dirais. Alors, c'est effectivement des
éléments à tenir en compte dans le cadre de cette réflexion-là.
Je
vais partir de la page... dans le
fond, du texte que M. Burke
vient de lire, en parlant du deuxième paragraphe, où vous dites, à la fin : «D'un système basé sur l'écoute entre partenaires
pour la réussite éducative, nous nous dirigeons vers un système basé sur la lutte d'influence.» Un, question courte : Est-ce que vous faites
référence à la composition du conseil scolaire
tel que nous le proposons ou vous parlez là de l'ensemble des mesures que
nous souhaitons mettre de l'avant, autant du côté de la démocratie que
du côté de la gouvernance?
M. Fortier (Alain) : En fait, ce qu'on essayait d'illustrer en ce moment, c'est que le
système, tel qu'il est bâti, est bâti
sur des processus de consultation où on essaie, au moment de prendre des décisions,
de consulter tous les groupes concernés
pour apporter des éclairages à des décideurs qui sont le plus objectifs ou
indépendants des acteurs locaux mais dans
un souci d'équité envers l'ensemble des élèves. Et équité ne veut surtout pas
dire, on le disait tout à l'heure, uniformité.
Et,
si on se rappelle qu'en ce moment la loi dit qu'il est totalement défendu à
tout employé de siéger au conseil des commissaires
pour évidemment éviter tout conflit d'intérêts... Et ce qu'on pense que la
nouvelle constitution du conseil scolaire
va faire, c'est que, plutôt que d'avoir des groupes qui essaient de s'élever
au-dessus de la mêlée, puis je ne parle pas des individus et de toute leur bonne foi, là, mais bien sûr, hein... Si
je peux vous donner un exemple, au moment où il est... par exemple, à
cause de la dénatalité, une baisse d'élèves dans une école secondaire où, tout
à coup, il y a moins d'élèves... et là on
regarde peut-être à redistribuer les cadres et dire : Il y a peut-être un
cadre de trop dans cette école-là, bien sûr que le porteur de ce groupe-là, à l'intérieur du conseil scolaire,
va nous dire : Ça n'a pas de bon sens. D'accord? Donc, c'est un peu ce qu'on essaie de faire.
C'est-à-dire, faisons confiance au processus de consultation qui est déjà en
place et à l'objectivité des gens qui vont prendre des décisions comme élus
scolaires.
M. Proulx : Parce que j'entends bien puis je comprends ce que vous dites, mais...
Parce que vous dites : «D'un système basé sur l'écoute entre partenaires pour la
réussite, nous nous dirigeons vers un système basé sur la lutte d'influence.» J'entends ce que vous dites à l'égard de la particularité,
l'exemple que vous en donnez, mais je reviens un peu à ce que M. Paul Gérin-Lajoie nous a dit lorsqu'il
est venu ici. Il a dit ceci : Notre système est basé sur deux
types de démocratie, là, il repose sur deux
démocraties : une démocratie représentative, qui est une élection avec des
gens qui, comme vous, comme on le
fait là, se présentent dans l'espace concerné — dans votre cas, l'éducation, dans le nôtre,
une élection générale
provinciale — et on se
retrouve à être dans cette démocratie-là, représentative, mais il y a aussi la
démocratie participative, notamment celle des parents. Et là ça se retrouve
dans cet équilibre-là.
Je
comprends l'exemple que vous me donnez, mais j'essayais de voir comment ce
qu'un conseil scolaire différent du
conseil des commissaires devenait... je ne veux pas dire néfaste, mais, dans la
façon dont je le lis ou je le comprenais, j'avais l'impression qu'il y avait une perte au niveau de la capacité
d'être capable de faire les arbitrages nécessaires, parce qu'il y a des arbitrages nécessaires. Juste pour
faire équité et non uniformité, il faut être capable de faire des
arbitrages. Et je comprends ce que vous me
dites, c'est que nous, comme commissaires, bien, on est plus à même de le faire
parce qu'on n'est pas une partie intéressée. C'est-u ça que vous dites?
M. Fortier
(Alain) : Moi, je peux...
M. Proulx : Je ne peux pas réconcilier votre proposition avec celle du projet de
loi. J'essaie juste de voir les portées et limites de deux modèles qui,
actuellement, ne sont manifestement pas en symbiose.
M. Fortier (Alain) : J'entendais Mme Robitaille, qui souhaitait
peut-être prendre la parole. Donc, Mme Robitaille.
Mme Robitaille (Manon) : Bien, en réalité, ce que vous êtes en train de
nous poser comme question, c'est à savoir si le modèle que vous proposez fonctionnerait
ou, en tout cas, aurait une problématique au niveau de la
représentativité. C'est ce que j'entends.
M. Proulx :
Bien, c'est-à-dire que moi, je vous pose une question pour tenter de comprendre
pourquoi vous avez des appréhensions à l'égard d'un modèle différent du vôtre.
Mme Robitaille
(Manon) : Bon, écoutez, quand on... C'est une question de processus.
C'est une question de processus. Nous, comme
élus au suffrage universel, on répond de nos commettants, hein, de la voix de
ceux qui nous ont élus. Alors, on représente non pas une partie de la population,
non pas les utilisateurs uniquement de services, mais l'ensemble de la
population. Ce qui fait en sorte que les parents, vous savez, par les
différents paliers au niveau de l'assemblée générale, transportent la voix à
leur comité de parents de leurs membres, d'une école, d'un établissement d'enseignement. Et, au comité de parents, les
commissaires qui sont là, eux, portent la voix de l'ensemble des
parents.
Donc,
ce qui fait en sorte qu'on cible, à ce moment-là, une portion de la population
et que, nous, ce qu'on croit, c'est
que l'éducation, ça appartient à la communauté, ça appartient à l'ensemble,
donc pas uniquement à un groupe de parents. C'est ça qu'on dénonce à
travers notre mémoire.
M. Proulx : Vous dites, un petit peu
plus loin toujours, et c'est le dernier paragraphe, là, qui constitue un des quatre éléments de réflexion, vous dites :
«Nous vous invitons à faire confiance aux acteurs locaux, qui sauront
respecter cette orientation — sur la décentralisation — avec la sensibilité nécessaire pour faire la
différence entre égalité de partage des
ressources, équité dans le partage, ce qui ne veut pas dire uniformité dans le
partage des ressources.» Je comprends très bien la fin. Je me demande comment est-ce qu'on fait pour s'assurer,
seulement et uniquement en faisant confiance aux acteurs locaux, que l'orientation donnée, d'aller vers une
décentralisation, qui me semble faire consensus dans certaines
commissions scolaires, soit, je vais dire, appliquée partout mais que l'esprit
soit intégré chez tout le monde.
Le
«faites-nous confiance», je le comprends. Je me demande juste comment, basé et
uniquement sur ça, on peut donner une orientation ministérielle qui, là,
est vraiment une orientation ministérielle, n'est pas l'utilisation d'un
pouvoir qui n'est pas celui du législateur ou du ministre en tant que tel.
Alors,
si un jour il faut implanter un comité de répartition des ressources, par
exemple, pour reprendre un exemple qui
est dans le projet de loi, certains vont nous dire : On en a déjà.
D'autres vont nous dire : Je n'en ai pas besoin, mais il y a des
places où peut-être qu'on en a vraiment pas besoin, puis il y a peut-être une
résistance à en avoir un, puis peut-être que c'est nécessaire d'avoir un modèle
un peu plus décentralisé.
Comment je réconcilie
entre ce que vous dites, «faites-nous confiance», puis l'obligation, comme
ministre, comme gouvernement, d'édicter des
règles claires, d'avoir des mesures de contrôle non pas sur la totalité des
choses... pour s'assurer que les
orientations soient appliquées dans l'ensemble du territoire, qui, lui, là, a
ses particularités, a ses différences puis,
je comprends, doit avoir des modulations pour ne pas qu'il y ait un modèle
implanté à la grandeur du Québec, qui ne pourrait pas s'appliquer aux
Îles-de-la-Madeleine, par exemple, parce que, là, on est complètement ailleurs?
M. Fortier
(Alain) : Si je peux me permettre... Oui? Ça va? Ça va, Mme la
Présidente?
La Présidente
(Mme Rotiroti) : M. Fortier.
M. Fortier (Alain) : En fait, c'est un peu de la même manière que, par
exemple, quand je travaille avec les futurs enseignants — parce
que c'est aussi le métier que je pratique — où je leur demande en début de
formation : Où en es-tu? Et je
leur dis : Où est-ce que tu veux aller? Et prends-moi une photo, à la fin,
pour me dire où es-tu rendu. Et pourquoi ne pas avoir, pour faciliter, je dirais, la
différenciation de gestion, de demander à chacune des commissions scolaires
quelle... où en est leur statut de
décentralisation à l'heure actuelle et de voir qu'est-ce qu'ils se donnent
comme plan de décentralisation, et donc
d'assumer une forme de reddition de comptes? Ce qui ferait en sorte que ceux
qui sont déjà extrêmement décentralisés,
probablement qu'ils vous diraient : Bien, on va être capable de faire ce
petit pas là supplémentaire cette année,
mais ceux qui en sont à l'aube de la décentralisation vont probablement vous
dire : Bien, nous, on va se réunir puis on va essayer de voir c'est quoi, le pas de décentralisation qu'on est
capable de faire sans désorganiser tout le monde ou mettre dans la main de gens qui n'ont pas cette
habitude-là une responsabilisation qu'ils ne sont pas encore prêts à assumer.
Hein, l'idée de l'équilibre entre des représentations de groupe et de
décideurs, c'est un peu ça aussi, hein?
Et
donc la différenciation en gestion est probablement plus garante d'un succès si
on lui demande de prendre une photo
au départ et de nous dire quel sera le chemin qu'il compte parcourir — un an, deux ans, trois ans, donnons-nous
le plan qu'on veut — et de faire en sorte que l'orientation
ministérielle est respectée mais dans la mesure des acteurs locaux.
La Présidente
(Mme Rotiroti) : Il vous reste deux minutes, M. le
ministre.
• (21 h 30) •
M. Proulx : Merci. Rapidement, je veux revenir sur l'implication des parents et sur
notre capacité collective à se mobiliser
autour de l'éducation. On constate, puis c'est vrai dans des milieux plus
urbains, que la participation aux élections scolaires est plus basse. Je dirais même qu'au-delà de la
simple photo du niveau de participation différente à la grandeur du Québec
on se retrouve dans la situation où il y a peut-être même moins ou
presque pas d'engouement, parfois dans certains milieux, pour la chose scolaire, la démocratie scolaire, pour avoir un espace de réflexion — la démocratie représentative de M. Gérin-Lajoie — en milieu plus urbain. Comment s'assurer que
les parents aient l'impression d'être bien impliqués, soient valorisés,
motivés à s'impliquer? Et comment est-ce qu'on fait pour impliquer également la
communauté?
Certains d'entre
vous, peut-être, ont des cooptés, peut-être d'autres non. C'est une possibilité
actuellement. Or, dites-moi si on ne doit
pas aller dans un modèle où on va chercher des gens, là, dans différents
milieux puis on les amène à la table,
comment est-ce que le conseil des commissaires, actuellement, est capable de
faire ce travail-là sans que, du
point de vue législatif, on doive poser un geste qui, on pense... ou, en tout
cas, le législatif pense peut être le début d'un espace pour faire en
sorte qu'il y ait une mobilisation?
Je
ne sais pas si vous saisissez ma question, mais j'essaie, encore une fois, de
comprendre comment est-ce qu'on peut
trouver les limites et avantages de tous les modèles pour qu'on soit capables
d'avoir une réflexion éclairée parce que c'est ce que j'ai dit au
début : Il fallait réfléchir à tout pour voir où est-ce qu'on irait après
la consultation.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : En quelques secondes, M. Fortier.
M. Fortier
(Alain) : Oui. En fait, peut-être qu'une des dérives de ce projet de
loi ou peut-être, en tout cas, des dernières
années, c'est de penser que tout le
monde doit tout faire de la même
manière. Et, nous, ce qu'on essaie de dire à travers notre mémoire, c'est... Tu sais, chaque acteur, dans la chaîne
décisionnelle ou dans la chaîne d'influence vers l'enfant, n'a pas exactement le même rôle, hein? Un commissaire va donner des orientations à sa
commission scolaire pour favoriser,
par exemple, la décentralisation, mais un enseignant va travailler de concert
avec ses parents pour voir comment le pont entre l'école et la maison se
fait, et donc le lieu d'influence n'est pas le même.
Et c'est ce qu'on dit un peu dans
notre présentation aujourd'hui. C'est-à-dire que comment peut-on travailler,
tout le monde ensemble, du lieu d'influence
que nous avons, hein, du lieu d'influence que nous jouons, à notre place, pour
faire en sorte qu'il y ait un impact direct
sur l'enfant? Et donc comment le leadership du ministère peut aider les parents
et les enseignants à mieux travailler
ensemble, les enseignants et les directions d'école à mieux travailler
ensemble, les directions d'école et
leurs directions générales à mieux travailler ensemble, et les élus et
l'administration à mieux travailler ensemble? On pense que ça, c'est beaucoup plus garant d'une mobilisation là où on
souhaite que les gens se mobilisent plutôt que dans une espèce de... tu
sais, tout le monde essaie de faire tout de la même manière sans respecter
l'expertise de chacun.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci beaucoup.
M. Proulx :
Merci.
La Présidente (Mme
Rotiroti) : Merci. On va passer du côté de l'opposition
officielle. Et je cède la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour
sept minutes.
Mme
Léger : Bonjour,
mesdames, bonjour, messieurs. Très intéressant de vous entendre, surtout qu'on arrive
vers la fin de toutes ces audiences-là. Alors, on essaie d'être plus précis,
puis vous avez encore tout plein d'énergie à nous partager. C'est très bien.
Vous représentez vraiment
autant francophones, anglophones, rural, urbain. C'est assez extraordinaire. Et
en même temps, quand j'entendais madame dire que vous êtes 10 présidents qui
avez fait ce mémoire-là, 10 président et 150
années d'expérience, c'est sûr que ça fait frémir de voir toutes ces années-là
d'expérience. Vous pourriez vous asseoir dans le bureau du ministre puis faire le projet de loi avec lui, ça
serait très bien, ça serait extraordinaire. Je pense qu'il aimerait bien
ça!
Une voix :
Il n'est jamais trop tard!
Mme
Léger : Vous voyez? J'étais certaine que ça vous allumerait,
ça. Mais évidemment le fond... Parce qu'on a un projet de loi qui est devant nous, là, puis on voit que plein de
commissions scolaires, plein de monde syndical, les gens, les
professionnels des directions d'école, on voit quand même, chez les directions
d'école, qu'ils disent qu'ils aimeraient avoir
plus de pouvoirs chez les directions d'école. On en a eu, particulièrement les
premières semaines... nous dire que, bon, ils apprécieraient davantage
d'espace. Il y a des commissions scolaires ou des milieux... Nous, on a dit
qu'ils l'ont, l'espace, certaines commissions scolaires, d'autres, pas.
Puis je joins l'interrogation du ministre,
dans le sens que je pense qu'il essaie de trouver une voie de passage
dans tout ça parce qu'il a le choix de laisser le projet de loi tel quel, parce
qu'on s'en va vers ça, il peut l'abandonner complètement, il peut l'amender de
façon accessoire pour faire bonne presse, bonne politique, dire : On va
faire des amendements pour faire apprécier
ou l'amender de façon majeure aussi, mais toujours sous le titre qui est de
rapprocher l'école des lieux de décision et en pensant qu'on va refaire la
gouvernance.
Alors,
tout ça mis ensemble me ramène quand même, dans le fond, à l'enjeu de la
décentralisation parce qu'on voit que
c'est une préoccupation du gouvernement de vouloir davantage décentraliser.
Mais est-ce que vous pensez que, déjà, c'est
assez décentralisé? Et puis, comme l'interrogation est de savoir : Est-ce
que je dois obliger certains milieux ou je dois laisser... ne pas faire du mur-à-mur nécessairement puis ne pas obliger
d'autres, comment, comme ministre, je peux faire ça? Alors, c'est sûr que, comme gouvernement, c'est
leur question. Et d'avoir une orientation ministérielle qu'un gouvernement
se donne, qu'un ministre donne, une
orientation ministérielle, bien, est-ce qu'il a besoin d'un projet de loi pour
donner une orientation ministérielle et laisser la possibilité aux milieux
d'avoir les marges de manoeuvre nécessaires?
Je
vous englobe ça assez large, là, je sais que vous me suivez, mais le fond... et
le coeur, c'est-à-dire, est vraiment la partie décentralisation. Alors, on sent les cris du coeur de certains
qui disent : On veut plus de pouvoirs, nous autres, dans nos écoles. Je pense qu'on est tous en accord
qu'on veut que les écoles puissent être près de la réussite scolaire de
leurs enfants, mais c'est comme si c'est
juste les écoles qui avaient cette responsabilité-là, puis, non, c'est tout
vous autres, c'est tout le milieu de l'éducation.
Alors, comment vous
pouvez aider, rendus à cette fin de... parce que vous êtes à la fin, et non les
moindres à la fin, hein, non les moindres. Comment vous pouvez amener un
gouvernement à avoir sa porte de sortie ou sa voie de passage — ce
n'est pas à vous de décider pour lui, vous pouvez lui dire, aujourd'hui, qu'il
devrait abandonner le projet de loi, ça peut être ça aussi — mais
pour arriver à vraiment davantage décentraliser, s'il y a vraiment besoin de
décentralisation?
M. Fortier (Alain) : J'essaie de voir derrière... hein, on a fait un détour autour de la
décentralisation. Nous sommes 10 ce
soir, on pourrait vous parler de 10 modèles de décentralisation. Peut-être
que je donnerai la parole à M. Langlois pour parler de la
décentralisation en Appalaches, en Beauce.
Là
où nous, on pense peut-être qu'il y
a certainement... en tout cas,
je dirais un gain parce qu'au-delà d'un gain de pouvoirs une des choses, en tout cas, qu'on se disait... parce qu'on a jasé beaucoup, hein, depuis les
six derniers mois. Au lieu d'un gain
de pouvoirs, peut-être qu'il y a plus un appel à une souplesse d'action, hein,
de la part des acteurs près de l'enfant.
Et, dans ce sens-là, c'est ce qui vient rejoindre la question de la
décentralisation. Et, peut-être, pour illustrer la décentralisation de
l'autre côté du fleuve, là, je laisserais peut-être M. Langlois prendre la
parole.
M.
Langlois (Denis) : Dans la
MRC des Appalaches, où est située principalement la commission scolaire
des Appalaches, il y a une partie qui s'appelle
la partie sud, c'est particulièrement la région de Disraeli, Stratford. Je ne
sais pas si vous êtes capables de placer ça.
Il y a un beau lac dans ce coin-là. C'est le secteur pauvre, qu'on appelle chez
nous. Indice de défavorisation à 10 et à 9,
il y en a. Stratford, ça va vous rappeler sûrement... maternelle quatre ans.
Alors, les gens se sont manifestés.
C'est des communautés qui sont tissées très serré à cet endroit-là comme à
d'autres endroits dans la ruralité.
Chez nous, la
décentralisation s'est faite depuis longtemps, puis on n'a pas le choix parce
qu'on vit, chez nous, de la décroissance
depuis 25 ans. Le nombre d'élèves a chuté de, je vous dirais, au-delà de
45 % en 25 ans. C'est majeur. Donc, la façon de gérer les sommes
que nous avons, qui ne sont jamais assez suffisantes, c'est clair, c'est en
décentralisant, en mettant en commun, dans
différentes tables de concertation, les intervenants, dont les directeurs
d'établissement qui, croyez-le ou non, sont capables de dire : Chez
nous, dans la tarte à partager, je suis près à en avoir moins pour en laisser
plus à l'école X où il y a plus de besoins
parce que je suis conscient qu'il y en a plus là. On est rendus à ce niveau-là.
Ça amène à une gestion qui n'est pas
une gestion territoriale, comparativement à des besoins territoriaux. Alors,
c'est ce que ça fait, des
circonscriptions. Ça empêche une gestion uniquement territoriale pour tirer
uniquement pour un petit bout... un coin de pays chez soi. Alors, ça
amène ça, la décentralisation. Chez nous, c'est très ouvert.
Puis j'en
profite, parce que votre question était large, pour vous parler de
mobilisation. Ça appartient aux acteurs du milieu quand il y a de la volonté. Je donne un exemple. En
Chaudière-Appalaches, on a fait ce qu'on appelle des assises sur la persévérance
scolaire : assise 1, assise 2. Tous les acteurs du milieu étaient
présents, ils ont tous collaboré. Ce que ça faisait, ça, dans la vie : tous les bons coups ont été répertoriés,
tout ce qui se faisait de bien, qui faisait qu'on performe à Côte-du-Sud
dans tel niveau, on performe à Beauce-Etchemin dans tel niveau, tout ce qui
fait qu'on performe, on l'a mis en commun, on a partagé ça, et puis on faisait
des suivis avec ça.
• (21 h 40) •
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Merci.
M.
Langlois (Denis) : Malheureusement, arrive le projet de
loi : incertain, notre avenir,
plus rien qui se passe. Fin des émissions.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Langlois. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition.
Je cède la parole à M. le député de Chambly pour cinq minutes.
M. Roberge : Merci, Mme la
Présidente. Merci pour votre présentation. Juste avant de commencer, afin de comprendre, vous avez commencé, au début, en
disant : Ce mémoire-là est le fruit de la concertation entre les 10
présidents. Est-ce que vous présentez ce
mémoire-là à votre titre personnel, à titre des présidents? Est-ce que vous
êtes les représentants des 10
commissions scolaires, des 10 conseils de commissaires? Parce qu'on a eu toutes
sortes de groupes, là : des fois, des
élus scolaires, d'autres fois, des commissaires, d'autres fois, des directions
d'école, d'autres fois, des cadres. Donc, j'aimerais juste savoir :
Vous êtes ici en tant que quoi?
M. Burke
(Stephen) : Bien, moi, je
peux vous dire que je suis ici avec l'autorisation ou, si on veut,
l'approbation complète, majoritaire, là parce que, vous savez, c'est difficile
de faire l'unanimité, même si on sait qu'on a la vérité.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Burke (Stephen) : Mais c'est toujours
difficile, c'est toujours difficile.
Mais, ceci
étant dit, moi, je joins mes neuf collègues francophones avec la certitude que ce projet de loi là ne fera rien de bien ni
pour les francophones ni pour les anglophones. Donc, moi, j'ai demandé au
conseil scolaire Central Québec qu'ils adoptent le mémoire.
Ils l'ont fait majoritairement.
Je vais vous
donner un principe qu'en anglais on applique souvent, ça s'appelle...
ce n'est pas l'orchestre, là, mais c'est
«KISS». Ce n'est pas le groupe rock, mais «KISS» : «Keep it simple,
stupid». Si vous regardez des choses simples, si vous partez avec le principe que ce qui est important, c'est l'enfant,
on finit par s'entendre. On s'entend, nous, avec nos directions d'école. C'est sûr, je suis ici pour
représenter la région 03, mais nous, on a 500 000 kilomètres carrés de territoire, on a 30 % de la province de Québec. C'est sûr
que nos directions d'école en ont en masse, ils ne sont pas intéressés à
en avoir plus. Déjà, ils en font beaucoup. On a des centres locaux...
«community local centers», on a tout ce qu'il faut.
Alors, moi,
je me sens bien à l'aise d'être avec mes collègues parce que ce projet de loi
là ne fait pas mon affaire comme anglophone et je suis sûr qu'il ne fait
pas l'affaire comme francophone.
M. Fortier (Alain) : Si je peux me
permettre, M. Roberge...
M. Roberge : ...que j'ai cinq
minutes en tout.
M. Fortier (Alain) : Oui. Bien, sur
votre question... Bien, en fait, ça va.
M. Roberge : ...mais allez-y.
Allez-y, mais...
M. Fortier
(Alain) : Mais j'allais dire
que c'est vraiment un mémoire de présidents des commissions scolaires où
chacun l'a géré à sa manière chez lui, mais il n'était vraiment pas question
d'écrire ce mémoire-là à 10 fois 11, donc 110 personnes,
là, d'accord? Donc, ça a été vraiment un regroupement des présidents élus au
suffrage universel dans l'ensemble de leurs commissions scolaires. Donc, on est
le porte-parole de nos citoyens.
M.
Roberge : Je vous remercie de ces éclaircissements parce que, écoutez,
je pense comme vous, je ne suis pas un fan du tout de ce projet de loi
n° 86, là. Tu sais, des fois, on dit : On a l'air, mais on n'a pas la
chanson. Alors, j'ai l'impression que l'intention était bonne, mais il y a une
couple de fausses notes.
Par contre,
quand je lis votre mémoire, là j'ai l'impression que c'est une autre chanson.
C'est une ode mais au statu quo quasiment. J'ai comme l'impression qu'il
ne faudrait rien changer. Je vois, à la page 5, vous dites : «Voilà des
décennies que les commissions scolaires gèrent efficacement les deniers
publics...»
J'apporterais
quelques nuances. Je ne dis pas que tout va mal partout, il faut le sacrer à
terre, absolument pas, mais il me
semble qu'il y aurait place à amélioration, comme on mettait autrefois dans les
bulletins, dans les commentaires. Et si je disais : Il y a place à amélioration dans la gouvernance
scolaire, qu'est-ce qu'on pourrait faire? Laissez faire le projet de loi n° 86, là. Partons des commissions
scolaires telles qu'elles sont. Qu'est-ce qu'on pourrait faire pour améliorer
notre gouvernance scolaire?
M. Fortier
(Alain) : La gouvernance.
Donc, on parle vraiment du corps politique. Bien, j'essaie de voir
qu'est-ce qui est un meilleur système
représentatif citoyen que l'élection. En tout cas, j'ai de la misère à trouver
une meilleure formule que celle-là.
Ce qu'on propose dans notre projet de loi, c'est d'être d'accord avec la
demande des parents qui souhaitent avoir
le droit de vote au conseil des commissaires, hein? Et ça, pour nous,
semble-t-il que... Puis je n'y étais pas à cette époque-là, ça avait été offert aux parents. Ils l'avaient refusé à
l'époque parce que ça les mettait dans une drôle de position, compte tenu qu'ils représentaient à la fois une école mais aussi leurs pairs, d'accord?
Et donc, là, la demande revient de leur part. Et, les côtoyant depuis maintenant sept ans pour ma part, 150 ans pour l'ensemble,
on voit, en quelque part,
qu'ils sont partie prenante du conseil des
commissaires, et ce sont les premiers utilisateurs du système.
Donc, dans ce sens-là, nous, on ne voyait pas d'objection à leur
permettre de voter en leur donnant ce droit de vote au conseil scolaire.
La Présidente (Mme Rotiroti) :
Quelques secondes, M. le député de Chambly.
M. Roberge : Bien, on continuera ensemble
de chercher de nouvelles façons d'améliorer cette gouvernance. Je vous remercie.
Une voix : ...
M. Roberge : ...pas de temps? Six
minutes, ce n'est pas long.
La
Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Robitaille, M. Fortier, M. Burke, M. Langlois.
Merci pour votre présence.
La commission
ajourne ses travaux à demain, le mercredi 6 avril, après les affaires courantes, vers 11 h 30, où elle poursuivra son mandat.
Merci. Bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 21 h 46)