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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 15

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La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Dates des séances

Le jeudi 7 décembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 61 (Version préliminaire)

Le mercredi 6 décembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)

Le mardi 5 décembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 59 (Version préliminaire)

Le vendredi 1 décembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 58 (Version préliminaire)

Le jeudi 30 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)

Le mercredi 29 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)

Le mardi 28 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 55 (Version préliminaire)

Le jeudi 23 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 54 (Version préliminaire)

Le mercredi 22 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 53 (Version préliminaire)

Le mardi 21 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 52 (Version préliminaire)

Le jeudi 9 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)

Le mercredi 8 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)

Le mardi 7 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 49 (Version préliminaire)

Le jeudi 2 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 48 (Version préliminaire)

Le mercredi 1 novembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)

Le mardi 31 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 46 (Version préliminaire)

Le jeudi 26 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 45 (Version préliminaire)

Le mercredi 25 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 44 (Version préliminaire)

Le mardi 24 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 43 (Version préliminaire)

Le mercredi 18 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 41 (Version préliminaire)

Le mardi 17 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 40 (Version préliminaire)

Le jeudi 5 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 39 (Version préliminaire)

Le mercredi 4 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)

Le mardi 3 octobre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)

Le jeudi 28 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)

Le mercredi 27 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)

Le mardi 26 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)

Le jeudi 21 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)

Le mardi 19 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)

Le jeudi 14 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 31 (Version préliminaire)

Le mercredi 13 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 30 (Version préliminaire)

Le mardi 12 septembre 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 29 (Version préliminaire)

Le mardi 29 août 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 28 (Version préliminaire)

Le lundi 28 août 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 27 (Version préliminaire)

Le jeudi 24 août 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 26 (Version préliminaire)

Le mercredi 23 août 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 25 (Version préliminaire)

Le mardi 22 août 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 24 (Version préliminaire)

Le lundi 21 août 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 23 (Version préliminaire)

Le jeudi 8 juin 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 22 (Version préliminaire)

Le mercredi 7 juin 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 21 (Version préliminaire)

Le mardi 6 juin 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 20 (Version préliminaire)

Le vendredi 2 juin 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 19 (Version préliminaire)

Le jeudi 1 juin 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 18 (Version préliminaire)

Le mercredi 31 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 17 (Version préliminaire)