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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2001-03-27 Vol. 37 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2001-04-04 Vol. 37 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Vers une nouvelle carte policière
2001-04-05 Vol. 37 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Vers une nouvelle carte policière
2001-04-10 Vol. 37 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Vers une nouvelle carte policière
2001-04-11 Vol. 37 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Vers une nouvelle carte policière
2001-04-12 Vol. 37 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Vers une nouvelle carte policière
2001-04-25 Vol. 37 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits consacrés à la jeunesse
2001-04-25 Vol. 37 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
2001-04-30 Vol. 37 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
2001-05-01 Vol. 37 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
2001-05-02 Vol. 37 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
2001-05-03 Vol. 37 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
2001-05-07 Vol. 37 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires autochtones
2001-05-09 Vol. 37 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
2001-05-10 Vol. 37 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
2001-05-15 Vol. 37 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document de consultation concernant le projet de loi fédéral sur le système de justice pénale pour les adolescents
2001-05-16 Vol. 37 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document de consultation concernant le projet de loi fédéral sur le système de justice pénale pour les adolescents
2001-05-17 Vol. 37 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
2001-05-22 Vol. 37 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
2001-05-23 Vol. 37 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi sur la sécurité civile
2001-05-24 Vol. 37 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 169 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société
2001-05-25 Vol. 37 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi sur la sécurité civile
2001-05-29 Vol. 37 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi sur la sécurité civile
  • Étude détaillée du projet de loi n° 169 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société
2001-05-30 Vol. 37 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi sur la sécurité civile
2001-05-31 Vol. 37 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi sur la sécurité civile
2001-06-01 Vol. 37 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi sur la sécurité civile
2001-06-05 Vol. 37 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi sur la sécurité civile
2001-06-15 Vol. 37 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi concernant l'organisation des services policiers
2001-06-18 Vol. 37 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi concernant l'organisation des services policiers
2001-06-19 Vol. 37 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi concernant l'organisation des services policiers
2001-06-20 Vol. 37 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 196 - Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie
2001-08-21 Vol. 37 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 174 - Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d'autres dispositions législatives
2001-08-29 Vol. 37 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 173 - Loi sur la sécurité civile
2001-09-04 Vol. 37 N° 34 (Version finale)
  • Audition du Protecteur du citoyen dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 2000-2001
2001-10-02 Vol. 37 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes
2001-10-04 Vol. 37 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 180 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes
2001-11-27 Vol. 37 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau et la Loi sur les sténographes
2001-11-28 Vol. 37 N° 38 (Version finale)
  • Étude du projet de règlement sur la délivrance de documents de l'état civil
2001-11-30 Vol. 37 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
2001-12-11 Vol. 37 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
2001-12-12 Vol. 37 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64 - Loi modifiant le Code civil en matière de demande de documents d'état civil
2001-12-13 Vol. 37 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
2002-02-05 Vol. 37 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, ainsi qu'à l'égard du document de consultation Pour un traitement égalitaire, l'union civile
2002-02-06 Vol. 37 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, ainsi qu'à l'égard du document de consultation Pour un traitement égalitaire, l'union civile
2002-02-07 Vol. 37 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, ainsi qu'à l'égard du document de consultation Pour un traitement égalitaire, l'union civile
2002-02-12 Vol. 37 N° 46 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, ainsi qu'à l'égard du document de consultation Pour un traitement égalitaire, l'union civile
2002-02-19 Vol. 37 N° 47 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le système correctionnel du Québec
2002-02-20 Vol. 37 N° 48 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le système correctionnel du Québec
2002-02-21 Vol. 37 N° 49 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, ainsi qu'à l'égard du document de consultation Pour un traitement égalitaire, l'union civile
2002-03-13 Vol. 37 N° 50 (Version finale)
  • Élection du président
2002-03-19 Vol. 37 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
2002-03-21 Vol. 37 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile
2002-03-26 Vol. 37 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile
2002-03-27 Vol. 37 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2002-03-28 Vol. 37 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2002-04-09 Vol. 37 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
2002-04-10 Vol. 37 N° 57 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
2002-04-16 Vol. 37 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
2002-04-16 Vol. 37 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre responsable des Affaires autochtones
2002-04-17 Vol. 37 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
2002-04-18 Vol. 37 N° 61 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
2002-04-19 Vol. 37 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
2002-04-22 Vol. 37 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
2002-04-23 Vol. 37 N° 65 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
2002-04-23 Vol. 37 N° 64 (Version finale)
  • Étude des crédits consacrés à la jeunesse
2002-04-24 Vol. 37 N° 66 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
2002-04-25 Vol. 37 N° 67 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
2002-04-30 Vol. 37 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Relations internationales et d'autres dispositions législatives
2002-04-30 Vol. 37 N° 68 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
2002-05-01 Vol. 37 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Relations internationales et d'autres dispositions législatives
2002-05-02 Vol. 37 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile
2002-05-07 Vol. 37 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile
2002-05-09 Vol. 37 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile
2002-05-14 Vol. 37 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile
2002-05-15 Vol. 37 N° 75 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 84 - Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation
  • Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi portant réforme du Code de procédure civile
2002-05-16 Vol. 37 N° 76 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 84 - Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation
2002-05-21 Vol. 37 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation
2002-05-22 Vol. 37 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation
2002-05-23 Vol. 37 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation
2002-05-29 Vol. 37 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi assurant la mise en oeuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
2002-05-30 Vol. 37 N° 81 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur le système correctionnel du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi sur le système correctionnel du Québec
2002-06-04 Vol. 37 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur la justice adminsitrative et d'autres dispositions législatives
2002-06-05 Vol. 37 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
2002-06-06 Vol. 37 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires, la Loi sur les cours municipales et d'autres dispositions législatives
2002-06-07 Vol. 37 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice relativement au fonds des registres
2002-06-12 Vol. 37 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool
2002-06-13 Vol. 37 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 90 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé
  • Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique relativement à certains centres d'aide juridique
2002-08-28 Vol. 37 N° 88 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Mesures visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code
2002-08-29 Vol. 37 N° 89 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation
2002-09-03 Vol. 37 N° 90 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Mesures visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code
2002-09-04 Vol. 37 N° 91 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation
2002-09-05 Vol. 37 N° 92 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation
2002-09-12 Vol. 37 N° 93 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation
2002-09-24 Vol. 37 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool
2002-10-17 Vol. 37 N° 95 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 119 - Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général
2002-11-05 Vol. 37 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation
2002-11-14 Vol. 37 N° 97 (Version finale)
  • Consultations particulières sur la réforme du mode de scrutin au Québec
2002-11-20 Vol. 37 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes
2002-11-27 Vol. 37 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 132 - Loi modifiant certaines dispositions du Code de procédure civile
2002-12-04 Vol. 37 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 139 - Loi modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale
2002-12-11 Vol. 37 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 139 - Loi modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale
2002-12-13 Vol. 37 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général
2002-12-17 Vol. 37 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 139 - Loi modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale
2003-01-21 Vol. 37 N° 104 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-01-22 Vol. 37 N° 105 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-01-23 Vol. 37 N° 106 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-02-04 Vol. 37 N° 107 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-02-05 Vol. 37 N° 108 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-02-06 Vol. 37 N° 109 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-02-11 Vol. 37 N° 110 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-02-12 Vol. 37 N° 111 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-02-18 Vol. 37 N° 112 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-02-19 Vol. 37 N° 113 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le document intitulé Rapport sur la mise en application de l'article 5.1 de la Loi sur les architectes
2003-02-26 Vol. 37 N° 114 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-03-06 Vol. 37 N° 115 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
2003-03-07 Vol. 37 N° 116 (Version finale)
  • Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
 

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