Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Seize heures dix-sept minutes)

La Présidente (Mme Harel): Alors, le secrétaire de la commission m'indique qu'il y a donc quorum, et je déclare ouverte la séance de la commission des institutions. Le mandat de cette séance est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection à la présidence de la commission.

Je rappelle la procédure. Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a décidé que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement. Selon l'article 135 du règlement, le président du chaque commission est élu à la majorité de chaque groupe parlementaire.

Alors, je suis donc prête à recevoir des propositions à la présidence. M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai l'honneur de présenter la motion suivante, conformément à l'article 134 du règlement de l'Assemblée nationale:

«Que le député de Bellechasse, M. Claude Lachance, soit président de la commission des institutions pour la durée de son mandat.»

La Présidente (Mme Harel): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Harel): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle...

M. Gautrin: Attendez un instant. D'abord, premièrement, on remarque à juste titre que, contrairement à ce qui a été dans les journaux, nous avons droit de procéder à une élection. Il ne s'agit pas d'une nomination ministérielle. Nous en sommes fort aise, et c'est un bon point.

Deuxièmement, j'ai une question à vous poser sur le libellé de la formulation. «La durée de son mandat», s'agit-il du mandat de la commission ou du mandat du candidat?

Des voix: ...

M. Gautrin: Le «de son», je m'excuse si on fait un peu de grammaire, Mme la Présidente, mais vous comprenez bien qu'il s'agit de «de son»...

(Consultation)

La Présidente (Mme Harel): Alors, je vais vous référer, M. le député de Verdun, à notre règlement puis, notamment, aux articles 134 et 135. D'une part, l'article 135 prévoit que l'élection à la présidence et à la vice-présidence se fait à la majorité de chaque groupe parlementaire, donc qu'il n'y a pas nomination, mais véritablement élection à la majorité, à la double majorité, d'une part. Et, à l'article 134, on y dit qu'«au début de la première session de chaque législature, et au besoin pendant celle-ci ? en l'occurrence, ce que nous faisons, c'est pendant cette Trente-sixième Législature ? les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président». Est-ce que cela répond à votre question?

M. Gautrin: Bien, ça répond à ma question. Donc, je comprends...

La Présidente (Mme Harel): Donc, c'est un mandat de deux ans.

n(16 h 20)n

M. Gautrin: C'est bien un mandat de deux ans, deux ans ou à l'extension, à ce moment-là, de la Chambre? J'imagine que la Chambre ne pourra pas siéger plus de deux ans. Mais donc il s'agit bien d'un mandat de deux ans ou jusqu'à la fin de l'appel des élections. C'est bien ce que je comprends, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Harel): C'est bien cela.

M. Gautrin: Parce que le libellé était un peu confus, vous avez remarqué, hein?

Dans ces conditions-là, Mme la Présidente, ce sera avec plaisir que nous allons voter en faveur de la motion, c'est-à-dire une fois que les choses sont claires.

La Présidente (Mme Harel): Je déclare donc le député de Bellechasse président de la commission des institutions.

Oui, alors, la parole est à vous, M. le député de Bellechasse, M. le président de la commission.

M. Lachance: Oui, merci, Mme la Présidente. Je suis honoré de voir la présidente de l'Assemblée nationale, la première femme en 210 ans, qui préside à cette commission parlementaire, et je peux vous dire que j'accepte ce nouveau défi avec enthousiasme et je suis certain de pouvoir compter sur la très bonne collaboration de toutes les personnes de bonne volonté pour le travail que nous avons à faire.

Et je rassure le député de Verdun en lui disant que, si ça avait été une nomination ministérielle, je l'aurais refusée.

M. Gautrin: ...

M. Lachance: Merci.

La Présidente (Mme Harel): Alors, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.