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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2020-05-07 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Entendre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2019-05-28 Vol. 45 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'examen des impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
2019-09-20 Vol. 45 N° 10 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-04-16 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2019-04-17 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Société du Plan Nord
2019-09-26 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
2019-09-17 Vol. 45 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-09-18 Vol. 45 N° 8 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-09-19 Vol. 45 N° 9 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-09-23 Vol. 45 N° 11 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
2019-09-25 Vol. 45 N° 13 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
2019-10-31 Vol. 45 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-01 Vol. 45 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-05 Vol. 45 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-06 Vol. 45 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-07 Vol. 45 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-12 Vol. 45 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-08 Vol. 45 N° 26 (Version finale)
  • Interpellation du député de Laval-des-Rapides au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant : L’absence de remboursement des trop-perçus aux consommateurs québécois promis par la Coalition Avenir Québec et l’affaiblissement de la Régie de l’énergie
2019-04-18 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-09-24 Vol. 45 N° 12 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
2021-09-21 Vol. 45 N° 66 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
2021-09-22 Vol. 45 N° 67 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
2019-11-21 Vol. 45 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-14 Vol. 45 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-11-20 Vol. 45 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-10-22 Vol. 45 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-10-23 Vol. 45 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-10-29 Vol. 45 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-10-30 Vol. 45 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2020-02-05 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
2020-02-11 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
2019-11-27 Vol. 45 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-10-24 Vol. 45 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2019-10-25 Vol. 45 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2020-08-20 Vol. 45 N° 43 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2020-08-20 Vol. 45 N° 44 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2020-09-16 Vol. 45 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi ° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
2020-09-30 Vol. 45 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2019-11-28 Vol. 45 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée d'un projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité
2020-02-06 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
2020-02-18 Vol. 45 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
2020-02-20 Vol. 45 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
2020-03-10 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
2021-04-29 Vol. 45 N° 58 (Version finale)
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2021-05-05 Vol. 45 N° 59 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Énergie et Ressources naturelles
2021-05-06 Vol. 45 N° 60 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Énergie et Ressources naturelles - Hydro-Québec
2020-03-11 Vol. 45 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
2020-08-18 Vol. 45 N° 41 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2020-08-19 Vol. 45 N° 42 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet Énergie et Ressources naturelles (Société du Plan Nord/Développement nordique)
2020-08-25 Vol. 45 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2020-09-15 Vol. 45 N° 46 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi ° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
2020-09-23 Vol. 45 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
2020-09-24 Vol. 45 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale
2020-09-29 Vol. 45 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
2021-02-09 Vol. 45 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2021-02-10 Vol. 45 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2021-02-11 Vol. 45 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2021-02-16 Vol. 45 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2021-01-14 Vol. 45 N° 52 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2021-01-15 Vol. 45 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
2019-04-15 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
2021-08-24 Vol. 45 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
2021-08-25 Vol. 45 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
2021-08-26 Vol. 45 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
2021-09-15 Vol. 45 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
2021-09-16 Vol. 45 N° 65 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
 

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